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rgd_2015_05_07_n1 LU

Règlement grand-ducal du 7 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 mai 2010 portant organisation 1. de la division d’incendie et de sauvetage de l’Administration des services de secours 2. des services d’incendie et de sauvetage des communes.

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (3 Articles)

Règlement grand-ducal du 7 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 mai 2010 portant organisation 1. de la division d’incendie et de sauvetage de l’Administration des services de secours 2. des services d’incendie et de sauvetage des communes.

Règlement grand-ducal du 7 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 mai 2010

portant organisation 1. de la division d’incendie et de sauvetage de l’Administration des services

de secours 2. des services d’incendie et de sauvetage des communes.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours et notamment son

chapitre 3;

Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant

qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 7 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 mai 2010 portant organisation 1. de la division d’incendie et de sauvetage de l’Administration des services de secours 2. des services d’incendie et de sauvetage des communes.

Au septième alinéa de l’article 23 du règlement grand-ducal modifié du 6 mai 2010 portant organisation

1. de la division d’incendie et de sauvetage de l’Administration des services de secours 2. des services d’incendie et de

sauvetage des communes, le mot «cinquante-cinq» est remplacé par le mot «cinquante».

Règlement grand-ducal du 7 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 mai 2010 portant organisation 1. de la division d’incendie et de sauvetage de l’Administration des services de secours 2. des services d’incendie et de sauvetage des communes.

Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour

de sa publication au Mémorial.

Le Ministre de l’Intérieur,

Palais de Luxembourg, le 7 mai 2015.

Dan Kersch

Henri

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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