Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de l’Attert, de la Roudbaach et de la Pall. (rgd_2015_02_05_n4) | LU

Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de l’Attert, de la Roudbaach et de la Pall.

Art. 0 (préambule) — Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de l’Attert, de la Roudbaach et de la Pall. Ouvrir la source officielle

Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et

les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de l’Attert, de la Roudbaach et de la Pall.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau et notamment son article 38;

Vu la directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007 du Parlement européen et du Conseil relative à l’évaluation et à la

gestion des risques d’inondation;

Vu les avis des conseils communaux de Beckerich, Bissen, Boevange, Colmar-Berg, Ell, Preizerdaul, Redange et

Useldange;

Vu l’avis du Comité de la gestion de l’eau;

Vu les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre

des salariés;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de l’Attert, de la Roudbaach et de la Pall.

Art. 1 — Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de l’Attert, de la Roudbaach et de la Pall. Ouvrir la source officielle

Sont déclarées obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation relatives

aux cours d’eau de l’Attert, de la Roudbaach et de la Pall présentant un risque significatif d’inondation.

Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de l’Attert, de la Roudbaach et de la Pall.

Art. 2 — Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de l’Attert, de la Roudbaach et de la Pall. Ouvrir la source officielle

La délimitation des zones inondables et de risques d’inondation est indiquée sur les cartes topographiques

à l’échelle 1:5000, reproduites à l’annexe du présent règlement en format réduit, qui fait foi.

Les cartes originales peuvent être consultées auprès de l’Administration de la gestion de l’eau. Leurs reproductions

numériques sont accessibles sur un site électronique installé à cet effet.

Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de l’Attert, de la Roudbaach et de la Pall.

Art. 3 — Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de l’Attert, de la Roudbaach et de la Pall. Ouvrir la source officielle

Sont abrogés

1. le règlement grand-ducal du 7 janvier 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel «Zones

inondables et zones de rétention» pour le territoire de la commune de Bissen;

2. le règlement grand-ducal du 7 janvier 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel «Zones

inondables et zones de rétention» pour le territoire de la commune de Colmar-Berg;

3. le règlement grand-ducal du 23 novembre 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel

«Zones inondables et zones de rétention» pour le territoire de la commune de Boevange;

4. le règlement grand-ducal du 23 novembre 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel

«Zones inondables et zones de rétention» pour le territoire de la commune d’Ell;

5. le règlement grand-ducal du 23 novembre 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel

«Zones inondables et zones de rétention» pour le territoire de la commune de Redange et

6. le règlement grand-ducal du 23 novembre 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel

«Zones inondables et zones de rétention» pour le territoire de la commune d’Useldange.

Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de l’Attert, de la Roudbaach et de la Pall.

Art. 4 — Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de l’Attert, de la Roudbaach et de la Pall. Ouvrir la source officielle

Notre Ministre de l’Environnement est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au

Mémorial.

La Ministre de l’Environnement,

Château de Berg, le 5 février 2015.

Carole Dieschbourg

Henri

§

&DUWHVGHVULVTXHVG

LQRQGDWLRQ

Risques d'inondation HQ_10

1 : 5 000

12/09 - RIS-ACT/ AT 3-1

Octobre 2013

Attert 1/4

&RXUVG

HDX$WWHUW

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

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www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

Réf.

Date

Exécutant

Modification

/pJHQGH

Cours d'eau

Bâtiments sensibles

Anciennes décharges et anciens sites pollués

#*

!

Sites SEVESO bas

#*

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Sites SEVESO haut

#*

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Sites visés par l'annexe I de la Directive 2010/75/UE

=RQHVSURWpJpHVSRWHQWLHOOHPHQWWRXFKpHV

YLVpHVjO

DQQH[H,9GHODGLUHFWLYH&(

Eaux potables

Directive Habitats

Directive Oiseaux

7\SRORJLHGHVDFWLYLWpVpFRQRPLTXHV

Territoires artificialisés

Territoires agricoles

Forêts et milieux semi-naturels

Zones humides

Surfaces en eau

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1-50

50-100

100-500

>500

( Hochwasserrisikokarten )

§

&DUWHVGHVULVTXHVG

LQRQGDWLRQ

Risques d'inondation HQ_10

1 : 5 000

12/09 - RIS-ACT/ AT 3-2

Octobre 2013

Attert 2/4

&RXUVG

HDX$WWHUW

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

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www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

Réf.

Date

Exécutant

Modification

/pJHQGH

Cours d'eau

Bâtiments sensibles

Anciennes décharges et anciens sites pollués

#*

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Sites SEVESO bas

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Sites SEVESO haut

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Sites visés par l'annexe I de la Directive 2010/75/UE

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DQQH[H,9GHODGLUHFWLYH&(

Eaux potables

Directive Habitats

Directive Oiseaux

7\SRORJLHGHVDFWLYLWpVpFRQRPLTXHV

Territoires artificialisés

Territoires agricoles

Forêts et milieux semi-naturels

Zones humides

Surfaces en eau

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>500

( Hochwasserrisikokarten )

§

&DUWHVGHVULVTXHVG

LQRQGDWLRQ

Risques d'inondation HQ_10

1 : 5 000

12/09 - RIS-ACT/ AT 3-3

Octobre 2013

Attert 3/4

&RXUVG

HDX$WWHUW

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

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Administration de la gestion de l'eau

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www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

Réf.

Date

Exécutant

Modification

/pJHQGH

Cours d'eau

Bâtiments sensibles

Anciennes décharges et anciens sites pollués

#*

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Sites SEVESO bas

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Sites visés par l'annexe I de la Directive 2010/75/UE

=RQHVSURWpJpHVSRWHQWLHOOHPHQWWRXFKpHV

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Eaux potables

Directive Habitats

Directive Oiseaux

7\SRORJLHGHVDFWLYLWpVpFRQRPLTXHV

Territoires artificialisés

Territoires agricoles

Forêts et milieux semi-naturels

Zones humides

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( Hochwasserrisikokarten )

§

&DUWHVGHVULVTXHVG

LQRQGDWLRQ

Risques d'inondation HQ_10

1 : 5 000

12/09 - RIS-ACT/ AT 3-4

Octobre 2013

Attert 4/4

&RXUVG

HDX$WWHUW

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

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Maître de l'ouvrage

Réf.

Date

Exécutant

Modification

/pJHQGH

Cours d'eau

Bâtiments sensibles

Anciennes décharges et anciens sites pollués

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Sites SEVESO bas

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Sites visés par l'annexe I de la Directive 2010/75/UE

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Eaux potables

Directive Habitats

Directive Oiseaux

7\SRORJLHGHVDFWLYLWpVpFRQRPLTXHV

Territoires artificialisés

Territoires agricoles

Forêts et milieux semi-naturels

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>500

( Hochwasserrisikokarten )

§

&DUWHVGHVULVTXHVG

LQRQGDWLRQ

Risques d'inondation HQ_100

1 : 5 000

12/09 - RIS-ACT/ AT 2-1

Octobre 2013

Attert 1/4

&RXUVG

HDX$WWHUW

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

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Réf.

Date

Exécutant

Modification

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Cours d'eau

Bâtiments sensibles

Anciennes décharges et anciens sites pollués

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( Hochwasserrisikokarten )

§

&DUWHVGHVULVTXHVG

LQRQGDWLRQ

Risques d'inondation HQ_100

1 : 5 000

12/09 - RIS-ACT/ AT 2-2

Octobre 2013

Attert 2/4

&RXUVG

HDX$WWHUW

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

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Maître de l'ouvrage

Réf.

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Exécutant

Modification

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Cours d'eau

Bâtiments sensibles

Anciennes décharges et anciens sites pollués

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( Hochwasserrisikokarten )

§

&DUWHVGHVULVTXHVG

LQRQGDWLRQ

Risques d'inondation HQ_100

1 : 5 000

12/09 - RIS-ACT/ AT 2-3

Octobre 2013

Attert 3/4

&RXUVG

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Date

N° de plan

Projet

Objet

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Maître de l'ouvrage

Réf.

Date

Exécutant

Modification

/pJHQGH

Cours d'eau

Bâtiments sensibles

Anciennes décharges et anciens sites pollués

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( Hochwasserrisikokarten )

§

&DUWHVGHVULVTXHVG

LQRQGDWLRQ

Risques d'inondation HQ_100

1 : 5 000

12/09 - RIS-ACT/ AT 2-4

Octobre 2013

Attert 4/4

&RXUVG

HDX$WWHUW

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

2ULJLQH$GPLQLVWUDWLRQGX&DGDVWUHHWGHOD7RSRJUDSKLH'URLWVUpVHUYpVjO¶(WDWGX*UDQG'XFKpGH/X[HPERXUJ

www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

Réf.

Date

Exécutant

Modification

/pJHQGH

Cours d'eau

Bâtiments sensibles

Anciennes décharges et anciens sites pollués

#*

!

Sites SEVESO bas

#*

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Sites SEVESO haut

#*

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Sites visés par l'annexe I de la Directive 2010/75/UE

=RQHVSURWpJpHVSRWHQWLHOOHPHQWWRXFKpHV

YLVpHVjO

DQQH[H,9GHODGLUHFWLYH&(

Eaux potables

Directive Habitats

Directive Oiseaux

7\SRORJLHGHVDFWLYLWpVpFRQRPLTXHV

Territoires artificialisés

Territoires agricoles

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>500

( Hochwasserrisikokarten )

§

&DUWHVGHVULVTXHVG

LQRQGDWLRQ

Risques d'inondation HQ_Ext

1 : 5 000

12/09 - RIS-ACT/ AT 1-1

Octobre 2013

Attert 1/4

&RXUVG

HDX$WWHUW

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

2ULJLQH$GPLQLVWUDWLRQGX&DGDVWUHHWGHOD7RSRJUDSKLH'URLWVUpVHUYpVjO¶(WDWGX*UDQG'XFKpGH/X[HPERXUJ

www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

Réf.

Date

Exécutant

Modification

/pJHQGH

Cours d'eau

Bâtiments sensibles

Anciennes décharges et anciens sites pollués

#*

!

Sites SEVESO bas

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Sites visés par l'annexe I de la Directive 2010/75/UE

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Eaux potables

Directive Habitats

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1-50

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( Hochwasserrisikokarten )

§

&DUWHVGHVULVTXHVG

LQRQGDWLRQ

Risques d'inondation HQ_Ext

1 : 5 000

12/09 - RIS-ACT/ AT 1-2

Octobre 2013

Attert 2/4

&RXUVG

HDX$WWHUW

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

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www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

Réf.

Date

Exécutant

Modification

/pJHQGH

Cours d'eau

Bâtiments sensibles

Anciennes décharges et anciens sites pollués

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Eaux potables

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( Hochwasserrisikokarten )

§

&DUWHVGHVULVTXHVG

LQRQGDWLRQ

Risques d'inondation HQ_Ext

1 : 5 000

12/09 - RIS-ACT/ AT 1-3

Octobre 2013

Attert 3/4

&RXUVG

HDX$WWHUW

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

2ULJLQH$GPLQLVWUDWLRQGX&DGDVWUHHWGHOD7RSRJUDSKLH'URLWVUpVHUYpVjO¶(WDWGX*UDQG'XFKpGH/X[HPERXUJ

www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

Réf.

Date

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Modification

/pJHQGH

Cours d'eau

Bâtiments sensibles

Anciennes décharges et anciens sites pollués

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Sites SEVESO bas

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( Hochwasserrisikokarten )

§

&DUWHVGHVULVTXHVG

LQRQGDWLRQ

Risques d'inondation HQ_Ext

1 : 5 000

12/09 - RIS-ACT/ AT 1-4

Octobre 2013

Attert 4/4

&RXUVG

HDX$WWHUW

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

2ULJLQH$GPLQLVWUDWLRQGX&DGDVWUHHWGHOD7RSRJUDSKLH'URLWVUpVHUYpVjO¶(WDWGX*UDQG'XFKpGH/X[HPERXUJ

www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

Réf.

Date

Exécutant

Modification

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Cours d'eau

Bâtiments sensibles

Anciennes décharges et anciens sites pollués

#*

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Sites visés par l'annexe I de la Directive 2010/75/UE

=RQHVSURWpJpHVSRWHQWLHOOHPHQWWRXFKpHV

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Eaux potables

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+DELWDQWVSRWHQWLHOOHPHQWWRXFKpV

1-50

50-100

100-500

>500

( Hochwasserrisikokarten )

§

Zones inondables HQ_10

1 : 5 000

12/09 - ZIN-ACT/ AT 3-1

Octobre 2013

Attert 1/4

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

2ULJLQH$GPLQLVWUDWLRQGX&DGDVWUHHWGHOD7RSRJUDSKLH'URLWVUpVHUYpVjO¶(WDWGX*UDQG'XFKpGH/X[HPERXUJ

www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

/pJHQGH

+DXWHXUG

HDX

FP

< 50

50 -100

100 - 200

200 - 400

> 400

Réf.

Date

Exécutant

Modification

&DUWHVGHV]RQHVLQRQGDEOHV

&RXUVG

HDX$WWHUW

( Hochwassergefahrenkarten)

§

Zones inondables HQ_10

1 : 5 000

12/09 - ZIN-ACT/ AT 3-2

Octobre 2013

Attert 2/4

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

2ULJLQH$GPLQLVWUDWLRQGX&DGDVWUHHWGHOD7RSRJUDSKLH'URLWVUpVHUYpVjO¶(WDWGX*UDQG'XFKpGH/X[HPERXUJ

www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

/pJHQGH

+DXWHXUG

HDX

FP

< 50

50 -100

100 - 200

200 - 400

> 400

Réf.

Date

Exécutant

Modification

&DUWHVGHV]RQHVLQRQGDEOHV

&RXUVG

HDX$WWHUW

( Hochwassergefahrenkarten)

§

Zones inondables HQ_10

1 : 5 000

12/09 - ZIN-ACT/ AT 3-3

Octobre 2013

Attert 3/4

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

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Maître de l'ouvrage

/pJHQGH

+DXWHXUG

HDX

FP

< 50

50 -100

100 - 200

200 - 400

> 400

Réf.

Date

Exécutant

Modification

&DUWHVGHV]RQHVLQRQGDEOHV

&RXUVG

HDX$WWHUW

( Hochwassergefahrenkarten)

§

Zones inondables HQ_10

1 : 5 000

12/09 - ZIN-ACT/ AT 3-4

Octobre 2013

Attert 4/4

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

2ULJLQH$GPLQLVWUDWLRQGX&DGDVWUHHWGHOD7RSRJUDSKLH'URLWVUpVHUYpVjO¶(WDWGX*UDQG'XFKpGH/X[HPERXUJ

www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

/pJHQGH

+DXWHXUG

HDX

FP

< 50

50 -100

100 - 200

200 - 400

> 400

Réf.

Date

Exécutant

Modification

&DUWHVGHV]RQHVLQRQGDEOHV

&RXUVG

HDX$WWHUW

( Hochwassergefahrenkarten)

§

Zones inondables HQ_100

1 : 5 000

12/09 - ZIN-ACT/ AT 2-1

Octobre 2013

Attert 1/4

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

2ULJLQH$GPLQLVWUDWLRQGX&DGDVWUHHWGHOD7RSRJUDSKLH'URLWVUpVHUYpVjO¶(WDWGX*UDQG'XFKpGH/X[HPERXUJ

www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

/pJHQGH

+DXWHXUG

HDX

FP

< 50

50 -100

100 - 200

200 - 400

> 400

Réf.

Date

Exécutant

Modification

&DUWHVGHV]RQHVLQRQGDEOHV

&RXUVG

HDX$WWHUW

( Hochwassergefahrenkarten)

§

Zones inondables HQ_100

1 : 5 000

12/09 - ZIN-ACT/ AT 2-2

Octobre 2013

Attert 2/4

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

2ULJLQH$GPLQLVWUDWLRQGX&DGDVWUHHWGHOD7RSRJUDSKLH'URLWVUpVHUYpVjO¶(WDWGX*UDQG'XFKpGH/X[HPERXUJ

www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

/pJHQGH

+DXWHXUG

HDX

FP

< 50

50 -100

100 - 200

200 - 400

> 400

Réf.

Date

Exécutant

Modification

&DUWHVGHV]RQHVLQRQGDEOHV

&RXUVG

HDX$WWHUW

( Hochwassergefahrenkarten)

§

Zones inondables HQ_100

1 : 5 000

12/09 - ZIN-ACT/ AT 2-3

Octobre 2013

Attert 3/4

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

2ULJLQH$GPLQLVWUDWLRQGX&DGDVWUHHWGHOD7RSRJUDSKLH'URLWVUpVHUYpVjO¶(WDWGX*UDQG'XFKpGH/X[HPERXUJ

www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

/pJHQGH

+DXWHXUG

HDX

FP

< 50

50 -100

100 - 200

200 - 400

> 400

Réf.

Date

Exécutant

Modification

&DUWHVGHV]RQHVLQRQGDEOHV

&RXUVG

HDX$WWHUW

( Hochwassergefahrenkarten)

§

Zones inondables HQ_100

1 : 5 000

12/09 - ZIN-ACT/ AT 2-4

Octobre 2013

Attert 4/4

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

2ULJLQH$GPLQLVWUDWLRQGX&DGDVWUHHWGHOD7RSRJUDSKLH'URLWVUpVHUYpVjO¶(WDWGX*UDQG'XFKpGH/X[HPERXUJ

www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

/pJHQGH

+DXWHXUG

HDX

FP

< 50

50 -100

100 - 200

200 - 400

> 400

Réf.

Date

Exécutant

Modification

&DUWHVGHV]RQHVLQRQGDEOHV

&RXUVG

HDX$WWHUW

( Hochwassergefahrenkarten)

§

Zones inondables HQ_Ext

1 : 5 000

12/09 - ZIN-ACT/ AT 1-1

Octobre 2013

Attert 1/4

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

2ULJLQH$GPLQLVWUDWLRQGX&DGDVWUHHWGHOD7RSRJUDSKLH'URLWVUpVHUYpVjO¶(WDWGX*UDQG'XFKpGH/X[HPERXUJ

www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

/pJHQGH

+DXWHXUG

HDX

FP

< 50

50 -100

100 - 200

200 - 400

> 400

Réf.

Date

Exécutant

Modification

&DUWHVGHV]RQHVLQRQGDEOHV

&RXUVG

HDX$WWHUW

( Hochwassergefahrenkarten)

§

Zones inondables HQ_Ext

1 : 5 000

12/09 - ZIN-ACT/ AT 1-2

Octobre 2013

Attert 2/4

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

2ULJLQH$GPLQLVWUDWLRQGX&DGDVWUHHWGHOD7RSRJUDSKLH'URLWVUpVHUYpVjO¶(WDWGX*UDQG'XFKpGH/X[HPERXUJ

www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

/pJHQGH

+DXWHXUG

HDX

FP

< 50

50 -100

100 - 200

200 - 400

> 400

Réf.

Date

Exécutant

Modification

&DUWHVGHV]RQHVLQRQGDEOHV

&RXUVG

HDX$WWHUW

( Hochwassergefahrenkarten)

§

Zones inondables HQ_Ext

1 : 5 000

12/09 - ZIN-ACT/ AT 1-3

Octobre 2013

Attert 3/4

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

2ULJLQH$GPLQLVWUDWLRQGX&DGDVWUHHWGHOD7RSRJUDSKLH'URLWVUpVHUYpVjO¶(WDWGX*UDQG'XFKpGH/X[HPERXUJ

www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

/pJHQGH

+DXWHXUG

HDX

FP

< 50

50 -100

100 - 200

200 - 400

> 400

Réf.

Date

Exécutant

Modification

&DUWHVGHV]RQHVLQRQGDEOHV

&RXUVG

HDX$WWHUW

( Hochwassergefahrenkarten)

§

Zones inondables HQ_Ext

1 : 5 000

12/09 - ZIN-ACT/ AT 1-4

Octobre 2013

Attert 4/4

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

2ULJLQH$GPLQLVWUDWLRQGX&DGDVWUHHWGHOD7RSRJUDSKLH'URLWVUpVHUYpVjO¶(WDWGX*UDQG'XFKpGH/X[HPERXUJ

www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

/pJHQGH

+DXWHXUG

HDX

FP

< 50

50 -100

100 - 200

200 - 400

> 400

Réf.

Date

Exécutant

Modification

&DUWHVGHV]RQHVLQRQGDEOHV

&RXUVG

HDX$WWHUW

( Hochwassergefahrenkarten)

§

Cartes des risques d'inondation

Risques d'inondation HQ_10

1 : 5 000

12/09 - RIS-ACT/ RO 3-1

Octobre 2013

Roudbaach 1/2

Cours d'eau Roudbaach

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

Réf.

Date

Exécutant

Modification

Légende

Cours d'eau

Bâtiments sensibles

Anciennes décharges et anciens sites pollués

#*

!

Sites SEVESO bas

#*

!

Sites SEVESO haut

#*

!

Sites visés par l'annexe I de la Directive 2010/75/UE

Zones protégées potentiellement touchées

visées à l'annexe IV de la directive 2000/60/CE

Eaux potables

Directive Habitats

Directive Oiseaux

Typologie des activités économiques

Territoires artificialisés

Territoires agricoles

Forêts et milieux semi-naturels

Zones humides

Surfaces en eau

Ñ

! î

î

Ñ

!

î

îî

Ñ

Ñ Ñ

Ñ

!

î

Ñ

Ñ Ñ

! !

î

îî

Habitants potentiellement touchés

1-50

50-100

100-500

>500

( Hochwasserrisikokarten )

§

Cartes des risques d'inondation

Risques d'inondation HQ_10

1 : 5 000

12/09 - RIS-ACT/ RO 3-2

Octobre 2013

Roudbaach 2/2

Cours d'eau Roudbaach

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

Réf.

Date

Exécutant

Modification

Légende

Cours d'eau

Bâtiments sensibles

Anciennes décharges et anciens sites pollués

#*

!

Sites SEVESO bas

#*

!

Sites SEVESO haut

#*

!

Sites visés par l'annexe I de la Directive 2010/75/UE

Zones protégées potentiellement touchées

visées à l'annexe IV de la directive 2000/60/CE

Eaux potables

Directive Habitats

Directive Oiseaux

Typologie des activités économiques

Territoires artificialisés

Territoires agricoles

Forêts et milieux semi-naturels

Zones humides

Surfaces en eau

Ñ

! î

î

Ñ

!

î

îî

Ñ

Ñ Ñ

Ñ

!

î

Ñ

Ñ Ñ

! !

î

îî

Habitants potentiellement touchés

1-50

50-100

100-500

>500

( Hochwasserrisikokarten )

§

Cartes des risques d'inondation

Risques d'inondation HQ_100

1 : 5 000

12/09 - RIS-ACT/ RO 2-1

Octobre 2013

Roudbaach 1/2

Cours d'eau Roudbaach

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

Réf.

Date

Exécutant

Modification

Légende

Cours d'eau

Bâtiments sensibles

Anciennes décharges et anciens sites pollués

#*

!

Sites SEVESO bas

#*

!

Sites SEVESO haut

#*

!

Sites visés par l'annexe I de la Directive 2010/75/UE

Zones protégées potentiellement touchées

visées à l'annexe IV de la directive 2000/60/CE

Eaux potables

Directive Habitats

Directive Oiseaux

Typologie des activités économiques

Territoires artificialisés

Territoires agricoles

Forêts et milieux semi-naturels

Zones humides

Surfaces en eau

Ñ

! î

î

Ñ

!

î

îî

Ñ

Ñ Ñ

Ñ

!

î

Ñ

Ñ Ñ

! !

î

îî

Habitants potentiellement touchés

1-50

50-100

100-500

>500

( Hochwasserrisikokarten )

§

Cartes des risques d'inondation

Risques d'inondation HQ_100

1 : 5 000

12/09 - RIS-ACT/ RO 2-2

Octobre 2013

Roudbaach 2/2

Cours d'eau Roudbaach

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

Réf.

Date

Exécutant

Modification

Légende

Cours d'eau

Bâtiments sensibles

Anciennes décharges et anciens sites pollués

#*

!

Sites SEVESO bas

#*

!

Sites SEVESO haut

#*

!

Sites visés par l'annexe I de la Directive 2010/75/UE

Zones protégées potentiellement touchées

visées à l'annexe IV de la directive 2000/60/CE

Eaux potables

Directive Habitats

Directive Oiseaux

Typologie des activités économiques

Territoires artificialisés

Territoires agricoles

Forêts et milieux semi-naturels

Zones humides

Surfaces en eau

Ñ

! î

î

Ñ

!

î

îî

Ñ

Ñ Ñ

Ñ

!

î

Ñ

Ñ Ñ

! !

î

îî

Habitants potentiellement touchés

1-50

50-100

100-500

>500

( Hochwasserrisikokarten )

§

Cartes des risques d'inondation

Risques d'inondation HQ_Ext

1 : 5 000

12/09 - RIS-ACT/ RO 1-1

Octobre 2013

Roudbaach 1/2

Cours d'eau Roudbaach

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

Réf.

Date

Exécutant

Modification

Légende

Cours d'eau

Bâtiments sensibles

Anciennes décharges et anciens sites pollués

#*

!

Sites SEVESO bas

#*

!

Sites SEVESO haut

#*

!

Sites visés par l'annexe I de la Directive 2010/75/UE

Zones protégées potentiellement touchées

visées à l'annexe IV de la directive 2000/60/CE

Eaux potables

Directive Habitats

Directive Oiseaux

Typologie des activités économiques

Territoires artificialisés

Territoires agricoles

Forêts et milieux semi-naturels

Zones humides

Surfaces en eau

Ñ

! î

î

Ñ

!

î

îî

Ñ

Ñ Ñ

Ñ

!

î

Ñ

Ñ Ñ

! !

î

îî

Habitants potentiellement touchés

1-50

50-100

100-500

>500

( Hochwasserrisikokarten )

§

Cartes des risques d'inondation

Risques d'inondation HQ_Ext

1 : 5 000

12/09 - RIS-ACT/ RO 1-2

Octobre 2013

Roudbaach 2/2

Cours d'eau Roudbaach

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

Réf.

Date

Exécutant

Modification

Légende

Cours d'eau

Bâtiments sensibles

Anciennes décharges et anciens sites pollués

#*

!

Sites SEVESO bas

#*

!

Sites SEVESO haut

#*

!

Sites visés par l'annexe I de la Directive 2010/75/UE

Zones protégées potentiellement touchées

visées à l'annexe IV de la directive 2000/60/CE

Eaux potables

Directive Habitats

Directive Oiseaux

Typologie des activités économiques

Territoires artificialisés

Territoires agricoles

Forêts et milieux semi-naturels

Zones humides

Surfaces en eau

Ñ

! î

î

Ñ

!

î

îî

Ñ

Ñ Ñ

Ñ

!

î

Ñ

Ñ Ñ

! !

î

îî

Habitants potentiellement touchés

1-50

50-100

100-500

>500

( Hochwasserrisikokarten )

§

Zones inondables HQ_10

1 : 5 000

12/09 - ZIN-ACT/ RO 3-1

Octobre 2013

Roudbaach 1/2

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

Légende

Hauteur d'eau

(cm)

< 50

50 -100

100 - 200

200 - 400

> 400

Réf.

Date

Exécutant

Modification

Cartes des zones inondables

Cours d'eau Roudbaach

( Hochwassergefahrenkarten)

§

Zones inondables HQ_10

1 : 5 000

12/09 - ZIN-ACT/ RO 3-2

Octobre 2013

Roudbaach 2/2

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

Légende

Hauteur d'eau

(cm)

< 50

50 -100

100 - 200

200 - 400

> 400

Réf.

Date

Exécutant

Modification

Cartes des zones inondables

Cours d'eau Roudbaach

( Hochwassergefahrenkarten)

§

Zones inondables HQ_100

1 : 5 000

12/09 - ZIN-ACT/ RO 2-1

Octobre 2013

Roudbaach 1/2

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

Légende

Hauteur d'eau

(cm)

< 50

50 -100

100 - 200

200 - 400

> 400

Réf.

Date

Exécutant

Modification

Cartes des zones inondables

Cours d'eau Roudbaach

( Hochwassergefahrenkarten)

§

Zones inondables HQ_100

1 : 5 000

12/09 - ZIN-ACT/ RO 2-2

Octobre 2013

Roudbaach 2/2

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

Légende

Hauteur d'eau

(cm)

< 50

50 -100

100 - 200

200 - 400

> 400

Réf.

Date

Exécutant

Modification

Cartes des zones inondables

Cours d'eau Roudbaach

( Hochwassergefahrenkarten)

§

Zones inondables HQ_Ext

1 : 5 000

12/09 - ZIN-ACT/ RO 1-1

Octobre 2013

Roudbaach 1/2

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

Légende

Hauteur d'eau

(cm)

< 50

50 -100

100 - 200

200 - 400

> 400

Réf.

Date

Exécutant

Modification

Cartes des zones inondables

Cours d'eau Roudbaach

( Hochwassergefahrenkarten)

§

Zones inondables HQ_Ext

1 : 5 000

12/09 - ZIN-ACT/ RO 1-2

Octobre 2013

Roudbaach 2/2

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

Légende

Hauteur d'eau

(cm)

< 50

50 -100

100 - 200

200 - 400

> 400

Réf.

Date

Exécutant

Modification

Cartes des zones inondables

Cours d'eau Roudbaach

( Hochwassergefahrenkarten)

§

Cartes des risques d'inondation

Risques d'inondation HQ_10

1 : 5 000

12/09 - RIS-ACT/ PA 3-1

Octobre 2013

Pall 1/2

Cours d'eau Pall

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

Réf.

Date

Exécutant

Modification

Légende

Cours d'eau

Bâtiments sensibles

Anciennes décharges et anciens sites pollués

#*

!

Sites SEVESO bas

#*

!

Sites SEVESO haut

#*

!

Sites visés par l'annexe I de la Directive 2010/75/UE

Zones protégées potentiellement touchées

visées à l'annexe IV de la directive 2000/60/CE

Eaux potables

Directive Habitats

Directive Oiseaux

Typologie des activités économiques

Territoires artificialisés

Territoires agricoles

Forêts et milieux semi-naturels

Zones humides

Surfaces en eau

Ñ

! î

î

Ñ

!

î

îî

Ñ

Ñ Ñ

Ñ

!

î

Ñ

Ñ Ñ

! !

î

îî

Habitants potentiellement touchés

1-50

50-100

100-500

>500

( Hochwasserrisikokarten )

§

Cartes des risques d'inondation

Risques d'inondation HQ_10

1 : 5 000

12/09 - RIS-ACT/ PA 3-2

Octobre 2013

Pall 2/2

Cours d'eau Pall

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

Réf.

Date

Exécutant

Modification

Légende

Cours d'eau

Bâtiments sensibles

Anciennes décharges et anciens sites pollués

#*

!

Sites SEVESO bas

#*

!

Sites SEVESO haut

#*

!

Sites visés par l'annexe I de la Directive 2010/75/UE

Zones protégées potentiellement touchées

visées à l'annexe IV de la directive 2000/60/CE

Eaux potables

Directive Habitats

Directive Oiseaux

Typologie des activités économiques

Territoires artificialisés

Territoires agricoles

Forêts et milieux semi-naturels

Zones humides

Surfaces en eau

Ñ

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Ñ

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Habitants potentiellement touchés

1-50

50-100

100-500

>500

( Hochwasserrisikokarten )

§

Cartes des risques d'inondation

Risques d'inondation HQ_100

1 : 5 000

12/09 - RIS-ACT/ PA 2-1

Octobre 2013

Pall 1/2

Cours d'eau Pall

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

Réf.

Date

Exécutant

Modification

Légende

Cours d'eau

Bâtiments sensibles

Anciennes décharges et anciens sites pollués

#*

!

Sites SEVESO bas

#*

!

Sites SEVESO haut

#*

!

Sites visés par l'annexe I de la Directive 2010/75/UE

Zones protégées potentiellement touchées

visées à l'annexe IV de la directive 2000/60/CE

Eaux potables

Directive Habitats

Directive Oiseaux

Typologie des activités économiques

Territoires artificialisés

Territoires agricoles

Forêts et milieux semi-naturels

Zones humides

Surfaces en eau

Ñ

! î

î

Ñ

!

î

îî

Ñ

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Ñ

Ñ Ñ

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Habitants potentiellement touchés

1-50

50-100

100-500

>500

( Hochwasserrisikokarten )

§

Cartes des risques d'inondation

Risques d'inondation HQ_100

1 : 5 000

12/09 - RIS-ACT/ PA 2-2

Octobre 2013

Pall 2/2

Cours d'eau Pall

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

Réf.

Date

Exécutant

Modification

Légende

Cours d'eau

Bâtiments sensibles

Anciennes décharges et anciens sites pollués

#*

!

Sites SEVESO bas

#*

!

Sites SEVESO haut

#*

!

Sites visés par l'annexe I de la Directive 2010/75/UE

Zones protégées potentiellement touchées

visées à l'annexe IV de la directive 2000/60/CE

Eaux potables

Directive Habitats

Directive Oiseaux

Typologie des activités économiques

Territoires artificialisés

Territoires agricoles

Forêts et milieux semi-naturels

Zones humides

Surfaces en eau

Ñ

! î

î

Ñ

!

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îî

Ñ

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Ñ

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Habitants potentiellement touchés

1-50

50-100

100-500

>500

( Hochwasserrisikokarten )

§

Cartes des risques d'inondation

Risques d'inondation HQ_Ext

1 : 5 000

12/09 - RIS-ACT/ PA 1-1

Octobre 2013

Pall 1/2

Cours d'eau Pall

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

Réf.

Date

Exécutant

Modification

Légende

Cours d'eau

Bâtiments sensibles

Anciennes décharges et anciens sites pollués

#*

!

Sites SEVESO bas

#*

!

Sites SEVESO haut

#*

!

Sites visés par l'annexe I de la Directive 2010/75/UE

Zones protégées potentiellement touchées

visées à l'annexe IV de la directive 2000/60/CE

Eaux potables

Directive Habitats

Directive Oiseaux

Typologie des activités économiques

Territoires artificialisés

Territoires agricoles

Forêts et milieux semi-naturels

Zones humides

Surfaces en eau

Ñ

! î

î

Ñ

!

î

îî

Ñ

Ñ Ñ

Ñ

!

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Habitants potentiellement touchés

1-50

50-100

100-500

>500

( Hochwasserrisikokarten )

§

Cartes des risques d'inondation

Risques d'inondation HQ_Ext

1 : 5 000

12/09 - RIS-ACT/ PA 1-2

Octobre 2013

Pall 2/2

Cours d'eau Pall

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

Réf.

Date

Exécutant

Modification

Légende

Cours d'eau

Bâtiments sensibles

Anciennes décharges et anciens sites pollués

#*

!

Sites SEVESO bas

#*

!

Sites SEVESO haut

#*

!

Sites visés par l'annexe I de la Directive 2010/75/UE

Zones protégées potentiellement touchées

visées à l'annexe IV de la directive 2000/60/CE

Eaux potables

Directive Habitats

Directive Oiseaux

Typologie des activités économiques

Territoires artificialisés

Territoires agricoles

Forêts et milieux semi-naturels

Zones humides

Surfaces en eau

Ñ

! î

î

Ñ

!

î

îî

Ñ

Ñ Ñ

Ñ

!

î

Ñ

Ñ Ñ

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îî

Habitants potentiellement touchés

1-50

50-100

100-500

>500

( Hochwasserrisikokarten )

§

Zones inondables HQ_10

1 : 5 000

12/09 - ZIN-ACT/ PA 3-1

Octobre 2013

Pall 1/2

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

Légende

Hauteur d'eau

(cm)

< 50

50 -100

100 - 200

200 - 400

> 400

Réf.

Date

Exécutant

Modification

Cartes des zones inondables

Cours d'eau Pall

( Hochwassergefahrenkarten)

§

Zones inondables HQ_10

1 : 5 000

12/09 - ZIN-ACT/ PA 3-2

Octobre 2013

Pall 2/2

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

Légende

Hauteur d'eau

(cm)

< 50

50 -100

100 - 200

200 - 400

> 400

Réf.

Date

Exécutant

Modification

Cartes des zones inondables

Cours d'eau Pall

( Hochwassergefahrenkarten)

§

Zones inondables HQ_100

1 : 5 000

12/09 - ZIN-ACT/ PA 2-1

Octobre 2013

Pall 1/2

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

Légende

Hauteur d'eau

(cm)

< 50

50 -100

100 - 200

200 - 400

> 400

Réf.

Date

Exécutant

Modification

Cartes des zones inondables

Cours d'eau Pall

( Hochwassergefahrenkarten)

§

Zones inondables HQ_100

1 : 5 000

12/09 - ZIN-ACT/ PA 2-2

Octobre 2013

Pall 2/2

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

Légende

Hauteur d'eau

(cm)

< 50

50 -100

100 - 200

200 - 400

> 400

Réf.

Date

Exécutant

Modification

Cartes des zones inondables

Cours d'eau Pall

( Hochwassergefahrenkarten)

§

Zones inondables HQ_Ext

1 : 5 000

12/09 - ZIN-ACT/ PA 1-1

Octobre 2013

Pall 1/2

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

Légende

Hauteur d'eau

(cm)

< 50

50 -100

100 - 200

200 - 400

> 400

Réf.

Date

Exécutant

Modification

Cartes des zones inondables

Cours d'eau Pall

( Hochwassergefahrenkarten)

§

Zones inondables HQ_Ext

1 : 5 000

12/09 - ZIN-ACT/ PA 1-2

Octobre 2013

Pall 2/2

Echelle

Date

N° de plan

Projet

Objet

www.waasser.lu

Administration de la gestion de l'eau

www.inondations.lu

Maître de l'ouvrage

Légende

Hauteur d'eau

(cm)

< 50

50 -100

100 - 200

200 - 400

> 400

Réf.

Date

Exécutant

Modification

Cartes des zones inondables

Cours d'eau Pall

( Hochwassergefahrenkarten)

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de l’Attert, de la Roudbaach et de la Pall.

Texte législatif (5 Articles)

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