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Règlement grand-ducal du 14 octobre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (3 Articles)

Règlement grand-ducal du 14 octobre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Règlement grand-ducal du 14 octobre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006

fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux

végétaux ou aux produits végétaux.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 14 juillet 1971 concernant la protection des végétaux et produits végétaux contre les organismes

nuisibles;

Vu la directive d’exécution 2014/78/UE de la Commission du 17 juin 2014 modifiant les annexes I, II, III, IV et V de

la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté

d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté;

Vu la directive d’exécution 2014/83/UE de la Commission du 25 juin 2014 modifiant les annexes I, II, III, IV et V de

la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté

d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté;

Vu le rectificatif à la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre

l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur

propagation à l’intérieur de la Communauté;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, et après

délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 14 octobre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction

et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux est modifié comme suit

«Les annexes I, II, III, IV et V sont modifiées suivant l’annexe du présent règlement.»

Règlement grand-ducal du 14 octobre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de

l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Agriculture,

Palais de Luxembourg, le 14 octobre 2014.

de la Viticulture et de la

Henri

Protection des consommateurs,

Fernand Etgen

Dir. 2014/78/UE; Dir. 2014/83/UE.

ANNEXE

Les annexes I, II, III, IV et V du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 sont modifiées comme suit

(1) L’annexe I est modifiée comme suit

(a) La partie A est modifiée comme suit

i) Le chapitre Ier est modifié comme suit

– À la rubrique a), le point 1.1 suivant est inséré après le point 1

«1.1. Agrilus anxius Gory»

– À la rubrique a), le point 1.2 suivant est inséré après le point 1.1

«1.2. Agrilus planipennis Fairmaire»

– À la rubrique a), le point 1.3 suivant est inséré après le point 1.2

«1.3. Anthonomus eugenii Cano»

– À la rubrique a), le point 10.5 suivant est inséré après le point 10.4

«10.5. Diaphorina citri Kuway»

– À la rubrique b), le point 0.1 suivant est inséré avant le point 1

«0.1. Candidatus Liberibacter spp., agent causal de la maladie du huanglongbing des agrumes»

– À la rubrique c), le point 9 est supprimé.

ii) Le chapitre II est modifié comme suit

– À la rubrique a), le point 0.01 suivant est inséré avant le point 0.1

«0.01. Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al.»

– À la rubrique a), le point 10 suivant est inséré après le point 9

«10. Trioza erytreae Del Guercio»

– À la rubrique b), point 2, les mots «Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith» sont remplacés par

«Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.»

(b) La partie B, rubrique a), est modifiée comme suit

i) Le point 1 est remplacé par le texte suivant

«1.

Bemisia

tabaci

Genn.

(populations européennes)

IRL, P [Açores, Beira Interior, Beira Litoral, Entre Douro e Minho,

Ribatejo e Oeste (communes d’Alcobaça, d’Alenquer, de Bombarral,

de Cadaval, de Caldas da Rainha, de Lourinhã, de Nazaré, d’Obidos,

de Peniche et de Torres Vedras) et Trás-os-Montes], UK, S, FI».

ii) Le point 1.2 suivant est inséré après le point 1.1

«1.2. Dryocosmus

kuriphilus

Yasumatsu

IRL, P, UK».

iii) Le point 5 suivant est inséré après le point 4

«5. Thaumatopoea processionea L.

IRL, UK (à l’exception du territoire des collectivités locales

de Barnet, Brent, Bromley, Camden, cité de Londres, cité

de Westminster, Croydon, Ealing, district d’Elmbridge, district

d’Epsom & Ewell, Hackney, Hammersmith & Fulham, Haringey,

Harrow, Hillingdon, Hounslow, Islington, Kensington & Chelsea,

Kingston upon Thames, Lambeth, Lewisham, Merton, Reading,

Richmond Upon Thames, district de Runnymede, Slough, South

Oxfordshire, Southwark, district de Spelthorne, Sutton, Tower

Hamlets, Wandsworth et West Berkshire)».

(2) L’annexe II est modifiée comme suit

(a) La partie A est modifiée comme suit

i) Le chapitre Ier est modifié comme suit

– La rubrique a) est modifiée comme suit

le point 1.1 est supprimé,

le point 8 est supprimé,

le point 10 est supprimé,

le point 31 est supprimé.

– À la rubrique b), le point 1 est supprimé.

– À la rubrique c), le point 7 est supprimé.

– À la rubrique d), point 5.1, colonne de droite, les mots «Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex

Farw.» sont remplacés par «Solanum lycopersicum L.»

ii) Le chapitre II est modifié comme suit

– La rubrique b) est modifiée comme suit

– Au point 2, colonne de droite, les mots «Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.» sont

remplacés par «Solanum lycopersicum L.»

– Au point 9, colonne de droite, les mots «Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.» sont

remplacés par «Solanum lycopersicum L.»

– La rubrique c) est modifiée comme suit

le point 1 est remplacé par le texte suivant

«1. Ceratocystis platani (J. M.

Walter) Engelbr. & T.

C. Harr.

Végétaux de Platanus L., destinés à la plantation, à l’exception des

semences, et bois de Platanus L., y compris celui qui n’a pas gardé

sa surface ronde naturelle».

– La rubrique d) est modifiée comme suit

Le point 5 est supprimé.

Au point 15, colonne de droite, les mots «Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.» sont

remplacés par «Solanum lycopersicum L.»

Au point 16, colonne de droite, les mots «Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.» sont

remplacés par «Solanum lycopersicum L.»

(b) La partie B est modifiée comme suit

i) À la rubrique a), point 6 a), le texte de la troisième colonne (Zones protégées) est remplacé par le texte

suivant

«EL, IRL, UK».

ii) À la rubrique b), point 2, le texte de la troisième colonne (Zones protégées) est remplacé par le texte

suivant

«E [à l’exception des communautés autonomes d’Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-Léon,

d’Estrémadure, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, et de la province de Guipuscoa (Pays basque),

des comarques d’Alt Vinalopó et de Vinalopó Mitjà dans la province d’Alicante et des municipalités

d’Alborache et de Turís dans la province de Valence (communauté de Valence)], EE, F (Corse), IRL (à

l’exception de la Ville de Galway), I [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Émilie-Romagne

(provinces de Parme et de Plaisance), Latium, Ligurie, Lombardie (à l’exception des provinces de Mantoue

et de Sondrio), Marches, Molise, Piémont, Sardaigne, Sicile, Toscane, Ombrie, Val d’Aoste, Vénétie

(à l’exception des provinces de Rovigo et de Venise, des communes de Barbona, de Boara Pisani, de

Castelbaldo, de Masi, de Piacenza d’Adige, de S. Urbano, de Vescovana dans la province de Padoue et

de la région située au sud de l’autoroute A4 dans la province de Vérone)], LV, LT [à l’exception des

municipalités de Babtai et de Kėdainiai (région de Kaunas)], P, SI [à l’exception des régions de Gorenjska,

de Koroška, de Maribor et de Notranjska, et des communes de Lendava et de Renče-Vogrsko (au sud

de l’autoroute H4)], SK [à l’exception des communes de Blahová, de Čenkovce, de Horné Mýto, d’Okoč,

de Topoľníky et de Trhová Hradská (district de Dunajská Streda), de Hronovce et de Hronské Kľačany

(district de Levice), de Dvory nad Žitavou (district de Nové Zámky), de Málinec (district de Poltár), de

Hrhov (district de Rožňava), de Veľké Ripňany (district de Topoľčany), de Kazimír, de Luhyňa, de Malý

Horeš, de Svätuše et de Zatín (district de Trebišov)], FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-

Normandes)».

iii) A la rubrique c), le point suivant est inséré avant le point 0.1

«0.0.1. Ceratocystis platani (J. M.

Walter) Engelbr. & T. C.

Harr.

Végétaux de Platanus L., destinés à la plantation, à

l’exception des semences, et bois de Platanus L., y

compris celui qui n’a pas gardé sa surface ronde

naturelle

UK».

iv) À la rubrique c), le point 0.1 est remplacé par le texte suivant

«0.1. Cryphonectria

parasitica

(Murrill) Barr

Bois (à l’exception du bois écorcé), écorce isolée et

végétaux destinés à la plantation de Castanea Mill.

CZ, IRL,

S, UK».

v) La rubrique d) est modifiée comme suit

– Au point 1, le texte de la troisième colonne (Zones protégées) est remplacé par le texte suivant

«EL (à l’exception des unités régionales d’Argolide et de La Canée), M, P (à l’exception de l’Algarve

et de Madère)».

– Au point 2, le texte de la troisième colonne (Zones protégées) est remplacé par le texte suivant

«CZ, FR [Alsace, Champagne-Ardenne, Picardie (département de l’Aisne), Île-de-France (communes

de Citry, Nanteuil-sur-Marne et Saâcy-sur-Marne) et Lorraine], I (Pouilles, Basilicate et Sardaigne)».

(3) À l’annexe III, la partie B est modifiée comme suit

(a) Au point 1, le texte de la deuxième colonne (Zones protégées) est remplacé par le texte suivant

«E [à l’exception des communautés autonomes d’Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-Léon,

d’Estrémadure, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, et de la province de Guipuscoa (Pays basque), des

comarques d’Alt Vinalopó et de Vinalopó Mitjà dans la province d’Alicante et des municipalités d’Alborache

et de Turís dans la province de Valence (communauté de Valence)], EE, F (Corse), IRL (à l’exception de la

Ville de Galway), I [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Émilie-Romagne (provinces de Parme et

de Plaisance), Latium, Ligurie, Lombardie (à l’exception des provinces de Mantoue et de Sondrio), Marches,

Molise, Piémont, Sardaigne, Sicile, Toscane, Ombrie, Val d’Aoste, Vénétie (à l’exception des provinces de

Rovigo et de Venise, des communes de Barbona, de Boara Pisani, de Castelbaldo, de Masi, de Piacenza

d’Adige, de S. Urbano, de Vescovana dans la province de Padoue et de la région située au sud de l’autoroute

A4 dans la province de Vérone)], LV, LT [à l’exception des municipalités de Babtai et de Kėdainiai (région

de Kaunas)], P, SI [à l’exception des régions de Gorenjska, de Koroška, de Maribor et de Notranjska, et des

communes de Lendava et de Renče-Vogrsko (au sud de l’autoroute H4)], SK [à l’exception des communes

de Blahová, de Čenkovce, de Horné Mýto, d’Okoč, de Topoľníky et de Trhová Hradská (district de Dunajská

Streda), de Hronovce et de Hronské Kľačany (district de Levice), de Dvory nad Žitavou (district de Nové

Zámky), de Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district de Rožňava), de Veľké Ripňany (district de

Topoľčany), de Kazimír, de Luhyňa, de Malý Horeš, de Svätuše et de Zatín (district de Trebišov)], FI, UK

(Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes)».

(b) Au point 2, le texte de la deuxième colonne (Zones protégées) est remplacé par le texte suivant

«E [à l’exception des communautés autonomes d’Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-Léon,

d’Estrémadure, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, et de la province de Guipuscoa (Pays basque), des

comarques d’Alt Vinalopó et de Vinalopó Mitjà dans la province d’Alicante et des municipalités d’Alborache

et de Turís dans la province de Valence (communauté de Valence)], EE, F (Corse), IRL (à l’exception de la

Ville de Galway), I [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Émilie-Romagne (provinces de Parme et

de Plaisance), Latium, Ligurie, Lombardie (à l’exception des provinces de Mantoue et de Sondrio), Marches,

Molise, Piémont, Sardaigne, Sicile, Toscane, Ombrie, Val d’Aoste, Vénétie (à l’exception des provinces de

Rovigo et de Venise, des communes de Barbona, de Boara Pisani, de Castelbaldo, de Masi, de Piacenza

d’Adige, de S. Urbano, de Vescovana dans la province de Padoue et de la région située au sud de l’autoroute

A4 dans la province de Vérone)], LV, LT [à l’exception des municipalités de Babtai et de Kėdainiai (région

de Kaunas)], P, SI [à l’exception des régions de Gorenjska, de Koroška, de Maribor et de Notranjska, et des

communes de Lendava et de Renče-Vogrsko (au sud de l’autoroute H4)], SK [à l’exception des communes

de Blahová, de Čenkovce, de Horné Mýto, d’Okoč, de Topoľníky et de Trhová Hradská (district de Dunajská

Streda), de Hronovce et de Hronské Kľačany (district de Levice), de Dvory nad Žitavou (district de Nové

Zámky), de Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district de Rožňava), de Veľké Ripňany (district de

Topoľčany), de Kazimír, de Luhyňa, de Malý Horeš, de Svätuše et de Zatín (district de Trebišov)], FI, UK

(Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes)».

(4) L’annexe IV est modifiée comme suit

(a) La partie A est modifiée comme suit

i) Le chapitre Ier est modifié comme suit

– Le point 1.1 est remplacé par le texte suivant

«1.1. Qu’il figure ou non parmi les codes NC

énumérés à l’annexe V, partie B, bois de

conifères (Coniferales) autres que Thuja

L. et Taxus L., à l’exception du bois sous

forme de

– copeaux,

plaquettes,

particules,

sciure, déchets et débris de bois, issus

en tout ou en partie de ces conifères,

– matériel d’emballage en bois sous

forme de caisses, boîtes, cageots,

tambours

et

autres

emballages

similaires, palettes, caisses-palettes

et autres plateaux de chargement,

rehausses pour palettes, bois de

calage, qu’il soit effectivement utilisé

ou non pour le transport d’objets de

tout type, à l’exception du bois de

calage utilisé pour soutenir des envois

de bois lorsque ce bois de calage est

constitué de bois du même type et de

même qualité, et répond aux mêmes

exigences phytosanitaires de l’Union,

que le bois qui fait partie de l’envoi,

– bois de Libocedrus decurrens Torr.,

dans les cas où il est prouvé que le bois

a été transformé ou usiné en vue de

la fabrication de crayons moyennant

un traitement thermique permettant

d’atteindre une température minimale

de 82 °C pendant une durée de 7 à 8

jours,

mais y compris le bois qui n’a pas gardé

sa surface ronde naturelle,

originaire du Canada, de Chine, des

États-Unis d’Amérique, du Japon, du

Mexique, de la République de Corée

et de Taïwan, pays où la présence

de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner

& Bührer) Nickle et al. est connue

Constatation officielle que le bois a subi

a) un traitement thermique approprié

permettant d’assurer une température

minimale de 56 °C pendant une durée

ininterrompue d’au moins trente minutes

dans l’ensemble du bois (y compris en son

cœur). Ce traitement doit être attesté par

l’apposition de la mention «HT» sur le

bois ou sur son emballage conformément

aux pratiques en vigueur, ainsi que sur les

certificats visés à l’article 13, paragraphe

1er, point ii),

ou

b) une fumigation appropriée selon une

spécification approuvée conformément à la

procédure prévue à l’article 18, paragraphe

2. Ce traitement doit être attesté sur les

certificats visés à l’article 13, paragraphe

1er, point ii), qui préciseront la matière

active, la température minimale du bois, la

dose (g/m3) et la durée d’exposition (h),

ou

c) une imprégnation chimique sous pression

appropriée au moyen d’un produit

approuvé conformément à la procédure

prévue à l’article 18, paragraphe 2. Ce

traitement doit être attesté sur les

certificats visés à l’article 13, paragraphe

1er, point ii), qui préciseront la matière

active, la pression (psi ou kPa) et la

concentration (%),

et

déclaration officielle qu’à la suite de son

traitement, le bois a été transporté, jusqu’à

son départ du pays émettant la déclaration,

en dehors de la période de vol du vecteur

Monochamus, compte tenu d’une marge de

sécurité de quatre semaines supplémentaires

au début et à la fin de la période de vol prévue,

ou, à l’exception du bois exempt d’écorce, dans

un emballage le protégeant de toute infestation

par Bursaphelenchus xylophilus (Steiner &

Bührer) Nickle et al. ou par son vecteur.»

– Le point 1.2 est remplacé par le texte suivant

«1.2. Qu’il figure ou non parmi les codes NC

énumérés à l’annexe V, partie B, bois de

conifères (Coniferales) sous forme de

– copeaux,

plaquettes,

particules,

sciure, déchets et débris de bois,

issus en tout ou en partie de ces

conifères,

originaire du Canada, de Chine, des

États-Unis d’Amérique, du Japon, du

Mexique, de la République de Corée

et de Taïwan, pays où la présence

de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner &

Bührer) Nickle et al. est connue

Constatation officielle que le bois a subi

a) un traitement thermique approprié

permettant d’assurer une température

minimale de 56 °C pendant une durée

ininterrompue d’au moins trente minutes

dans l’ensemble du bois (y compris en son

cœur). Ce traitement doit être attesté

sur les certificats visés à l’article 13,

paragraphe 1er, point ii),

ou

b) une fumigation appropriée selon une

spécification approuvée conformément

à la procédure prévue à l’article 18,

paragraphe 2. Ce traitement doit être

attesté sur les certificats visés à l’article 13,

paragraphe 1er, point ii), qui préciseront la

matière active, la température minimale du

bois, la dose (g/m3) et la durée d’exposition

(h),

et

déclaration officielle qu’à la suite de son

traitement, le bois a été transporté, jusqu’à

son départ du pays émettant la déclaration,

en dehors de la période de vol du vecteur

Monochamus, compte tenu d’une marge de

sécurité de quatre semaines supplémentaires

au début et à la fin de la période de vol

prévue, ou, à l’exception du bois exempt

d’écorce, dans un emballage le protégeant de

toute infestation par Bursaphelenchus xylophilus

(Steiner & Bührer) Nickle et al. ou par son

vecteur.»

– Le point 1.3 est remplacé par le texte suivant

«1.3

Qu’il figure ou non parmi les codes NC

énumérés à l’annexe V, partie B, bois

de Thuja L. et Taxus L., à l’exception du

bois sous forme de

– copeaux,

plaquettes,

particules,

sciure, déchets et débris de bois,

issus en tout ou en partie de ces

conifères,

– matériel d’emballage en bois sous

forme de caisses, boîtes, cageots,

tambours et autres emballages

similaires, palettes, caisses-palettes

et autres plateaux de chargement,

rehausses pour palettes, bois de

calage, qu’il soit effectivement utilisé

ou non pour le transport d’objets

de tout type, à l’exception du bois

de calage utilisé pour soutenir des

envois de bois lorsque ce bois de

calage est constitué de bois du même

type et de même qualité, et répond

aux mêmes exigences phytosanitaires

de l’Union, que le bois qui fait partie

de l’envoi,

Constatation officielle que le bois

a) est exempt d’écorce,

ou

b) a été séché au séchoir de façon que la

teneur en humidité soit inférieure à 20%,

exprimée en pourcentage de la matière

sèche, obtenue selon un programme durée/

température approprié. Ce traitement doit

être attesté par la marque «kiln-dried»,

«KD» ou toute autre marque reconnue au

niveau international, apposée sur le bois

ou sur son emballage conformément aux

pratiques en vigueur,

ou

c) a subi un traitement thermique approprié

permettant d’assurer une température

minimale de 56°C pendant une durée

ininterrompue d’au moins trente minutes

dans l’ensemble du bois (y compris en son

cœur). Ce traitement doit être attesté

par l’apposition de la marque «HT» sur le

bois ou sur son emballage conformément

aux pratiques en vigueur, ainsi que sur les

certificats visés à l’article 13, paragraphe

1er, point ii),

mais y compris le bois qui n’a pas gardé

sa surface ronde naturelle,

originaire du Canada, de Chine, des

États-Unis d’Amérique, du Japon, du

Mexique, de la République de Corée

et de Taïwan, pays où la présence

de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner &

Bührer) Nickle et al. est connue

d) a subi une fumigation appropriée

selon

une

spécification

approuvée

conformément à la procédure prévue à

l’article 18, paragraphe 2. Ce traitement

doit être attesté sur les certificats visés

à l’article 13, paragraphe 1er, point ii),

qui préciseront la matière active, la

température minimale du bois, la dose (g/

m3) et la durée d’exposition (h),

ou

e) a subi une imprégnation chimique sous

pression appropriée au moyen d’un

produit approuvé conformément à la

procédure prévue à l’article 18, paragraphe

2. Ce traitement doit être attesté sur les

certificats visés à l’article 13, paragraphe

1er, point ii), qui préciseront la matière

active, la pression (psi ou kPa) et la

concentration (%).»

– Le point 1.4 est supprimé.

– Le point 1.5 est remplacé par le texte suivant

«1.5

Qu’il figure ou non parmi les codes NC

énumérés à l’annexe V, partie B, bois de

conifères (Coniferales), à l’exception du

bois sous forme de

– copeaux,

plaquettes,

particules,

sciure, déchets et débris de bois,

issus en tout ou en partie de ces

conifères,

– matériel d’emballage en bois sous

forme de caisses, boîtes, cageots,

tambours et autres emballages

similaires, palettes, caisses-palettes

et autres plateaux de chargement,

rehausses pour palettes, bois de

calage, qu’il soit effectivement utilisé

ou non pour le transport d’objets

de tout type, à l’exception du bois

de calage utilisé pour soutenir des

envois de bois lorsque ce bois de

calage est constitué de bois du même

type et de même qualité, et répond

aux mêmes exigences phytosanitaires

de l’Union, que le bois qui fait partie

de l’envoi,

mais y compris le bois qui n’a pas gardé

sa surface ronde naturelle,

originaire du Kazakhstan, de Russie et

de Turquie

Constatation officielle que le bois

a)

est originaire de zones connues comme

exemptes de

– Monochamus

spp.

(espèces

non

européennes),

– Pissodes

spp.

(espèces

non

européennes),

– Scolytidae

spp.

(espèces

non

européennes),

la zone doit être indiquée sur les certificats

visés à l’article 13, paragraphe 1er, point

ii), à la rubrique «Lieu d’origine»,

ou

b) est exempt d’écorce et de trous de vers

de plus de 3 mm de diamètre causés par

le genre Monochamus spp. (espèces non

européennes),

ou

c)

a été séché au séchoir de façon que la

teneur en humidité soit inférieure à 20%,

exprimée en pourcentage de la matière

sèche, obtenue selon un programme

durée/température

approprié.

Ce

traitement doit être attesté par la marque

«kiln-dried», «KD» ou toute autre

marque reconnue au niveau international,

apposée sur le bois ou sur son emballage

conformément aux pratiques en vigueur,

ou

d) a subi un traitement thermique approprié

permettant d’assurer une température

minimale de 56 °C pendant une durée

ininterrompue d’au moins trente minutes

dans l’ensemble du bois (y compris en son

cœur). Ce traitement doit être attesté

par l’apposition de la marque «HT» sur le

bois ou sur son emballage conformément

aux pratiques en vigueur, ainsi que sur les

certificats visés à l’article 13, paragraphe

1er, point ii),

ou

e) a subi une fumigation appropriée selon une

spécification approuvée conformément à la

procédure prévue à l’article 18, paragraphe

2. Ce traitement doit être attesté sur les

certificats visés à l’article 13, paragraphe

1er, point ii), qui préciseront la matière

active, la température minimale du bois, la

dose (g/m3) et la durée d’exposition (h),

ou

f)

a subi une imprégnation chimique sous

pression appropriée au moyen d’un

produit approuvé conformément à la

procédure prévue à l’article 18, paragraphe

2. Ce traitement doit être attesté sur les

certificats visés à l’article 13, paragraphe

1er, point ii), qui préciseront la matière

active, la pression (psi ou kPa) et la

concentration (%).»

Le point 1.6 est remplacé par le texte suivant

«1.6

Qu’il figure ou non parmi les codes NC

énumérés à l’annexe V, partie B, bois de

conifères (Coniferales), à l’exception du

bois sous forme de

– copeaux,

plaquettes,

particules,

sciure, déchets et débris de bois,

issus en tout ou en partie de ces

conifères,

– matériel d’emballage en bois sous

forme de caisses, boîtes, cageots,

tambours et autres emballages

similaires, palettes, caisses-palettes

et autres plateaux de chargement,

rehausses pour palettes, bois de

calage, qu’il soit effectivement utilisé

ou non pour le transport d’objets

de tout type, à l’exception du bois

de calage utilisé pour soutenir des

envois de bois lorsque ce bois de

calage est constitué de bois du même

type et de même qualité, et répond

aux mêmes exigences phytosanitaires

de l’Union, que le bois qui fait partie

de l’envoi,

mais y compris le bois qui n’a pas gardé

sa surface ronde naturelle,

originaire de pays tiers autres que

– le Kazakhstan, la Russie et la Turquie,

– l’un des pays européens,

– le Canada, la Chine, les Etats-Unis

d’Amérique, le Japon, le Mexique, la

République de Corée et Taïwan, pays

où la présence de Bursaphelenchus

xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle

et al. est connue

Constatation officielle que le bois

a) est exempt d’écorce et de trous de

vers de plus de 3 mm de diamètre

causés par Monochamus spp. (espèces non

européennes),

ou

b) a été séché au séchoir de façon que la

teneur en humidité soit inférieure à 20 %,

exprimée en pourcentage de la matière

sèche, obtenue selon un programme

durée/température

approprié.

Ce

traitement doit être attesté par la marque

«kiln-dried», «KD» ou toute autre

marque reconnue au niveau international,

apposée sur le bois ou sur son emballage

conformément aux pratiques en vigueur,

ou

c) a subi une fumigation appropriée

selon

une

spécification

approuvée

conformément à la procédure prévue à

l’article 18, paragraphe 2. Ce traitement

doit être attesté sur les certificats visés

à l’article 13, paragraphe 1er, point ii),

qui préciseront la matière active, la

température minimale du bois, la dose (g/

m3) et la durée d’exposition (h),

ou

d) a subi une imprégnation chimique sous

pression appropriée au moyen d’un

produit approuvé conformément à la

procédure prévue à l’article 18, paragraphe

2. Ce traitement doit être attesté sur les

certificats visés à l’article 13, paragraphe

1er, point ii), qui préciseront la matière

active, la pression (psi ou kPa) et la

concentration (%),

ou

e) a subi un traitement thermique approprié

permettant d’assurer une température

minimale de 56 °C pendant une durée

ininterrompue d’au moins trente minutes

dans l’ensemble du bois (y compris en son

cœur). Ce traitement doit être attesté

par l’apposition de la marque «HT» sur le

bois ou sur son emballage conformément

aux pratiques en vigueur, ainsi que sur les

certificats visés à l’article 13, paragraphe

1er, point ii).»

– Au point 1.7, colonne de droite, le point e) est remplacé par le texte suivant

«e)

a subi un traitement thermique approprié permettant d’assurer une température minimale de

56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins trente minutes dans l’ensemble du bois

(y compris en son cœur). Ce traitement doit être attesté sur les certificats visés à l’article 13,

paragraphe 1er, point ii).»

– Le point 2 est remplacé par le texte suivant

«2.

Matériel d’emballage en bois sous forme

de caisses, boîtes, cageots, tambours et

autres emballages similaires, palettes,

caisses-palettes et autres plateaux de

chargement, rehausses pour palettes,

bois de calage, qu’il soit effectivement

utilisé ou non pour le transport d’objets

de tout type, à l’exception du bois brut

d’une épaisseur maximale de 6 mm,

du bois transformé fabriqué au moyen

de colle, de chaleur, de pression ou

d’une combinaison de ces différentes

techniques et du bois de calage utilisé

pour soutenir des envois de bois

lorsque ce bois de calage est constitué

de bois du même type et de même

qualité, et répond aux mêmes exigences

phytosanitaires de l’Union, que le bois

qui fait partie de l’envoi,

originaire de pays tiers, à l’exclusion de

la Suisse

Le matériel d’emballage en bois doit

avoir

subi

l’un

des

traitements

approuvés spécifiés à l’annexe 1 de la

norme internationale pour les mesures

phytosanitaires no 15 de la FAO intitulée

Réglementation des matériaux d’emballage en

bois utilisés dans le commerce international,

et

être pourvu d’une marque telle que décrite

à l’annexe 2 de la norme internationale

susmentionnée, indiquant que le matériel

d’emballage en bois a été soumis à un

traitement

phytosanitaire

approuvé

conformément à ladite norme.»

– Au point 2.1, le texte de la colonne de gauche est remplacé par le texte suivant

«Bois d’Acer saccharum Marsh., y compris celui qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, sauf

le bois destiné à la fabrication de feuilles pour placage,

le bois sous forme de copeaux, plaquettes, particules, sciure, déchets et débris de bois,

le matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres

emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour

palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout

type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de

calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences

phytosanitaires de l’Union, que le bois qui fait partie de l’envoi,

originaire du Canada et des États-Unis d’Amérique».

– Le point 2.3 est remplacé par le texte suivant

«2.3. Qu’il figure ou non parmi les codes NC

énumérés à l’annexe V, partie B, bois

de Fraxinus L., Juglans ailantifolia Carr.,

Juglans mandshurica Maxim., Ulmus

davidiana Planch. et Pterocarya rhoifolia

Siebold & Zucc., à l’exception du bois

sous forme de

– copeaux,

plaquettes,

particules,

sciure, déchets et débris de bois,

issus en tout ou en partie de ces

arbres,

Constatation officielle

a) que le bois est originaire d’une zone

reconnue exempte d’Agrilus planipennis

Fairmaire conformément à la procédure

prévue à l’article 18, paragraphe 2. Le nom

de la zone est mentionné sur les certificats

visés à l’article 13, paragraphe 1er, point ii),

ou

b) que l’écorce et au moins 2,5 cm de

l’aubier externe ont été retirés dans

une installation agréée et contrôlée par

l’organisation nationale de la protection

des végétaux,

– matériel d’emballage en bois sous

forme de caisses, boîtes, cageots,

tambours et autres emballages

similaires, palettes, caisses-palettes

et autres plateaux de chargement,

rehausses pour palettes, bois de

calage, qu’il soit effectivement utilisé

ou non pour le transport d’objets

de tout type, à l’exception du bois

de calage utilisé pour soutenir des

envois de bois lorsque ce bois de

calage est constitué de bois du même

type et de même qualité, et répond

aux mêmes exigences phytosanitaires

de l’Union, que le bois qui fait partie

de l’envoi,

mais y compris le bois qui n’a pas gardé

sa surface ronde naturelle, ainsi que les

meubles et autres objets fabriqués à

partir de bois non traité,

originaire du Canada, de Chine, des

États-Unis d’Amérique, du Japon, de

Mongolie, de la République de Corée, de

la République populaire démocratique

de Corée, de Russie et de Taïwan

ou

c) que le bois a subi un rayonnement ionisant

apportant une dose absorbée minimale de

1 kGy dans l’ensemble du bois.»

– Le point 2.4 est remplacé par le texte suivant

«2.4. Qu’il figure ou non parmi les codes NC

énumérés à l’annexe V, partie B, bois

sous forme de copeaux, plaquettes,

particules, sciure, déchets et débris

de bois, issu en tout ou en partie

de Fraxinus L., Juglans ailantifolia Carr.,

Juglans mandshurica Maxim., Ulmus

davidiana Planch. et Pterocarya rhoifolia

Siebold & Zucc.,

originaire du Canada, de Chine, des

États-Unis d’Amérique, du Japon, de

Mongolie, de la République de Corée, de

la République populaire démocratique

de Corée, de Russie et de Taïwan

Constatation officielle que le bois est originaire

d’une zone reconnue exempte d’Agrilus

planipennis Fairmaire conformément à la

procédure prévue à l’article 18, paragraphe

2. Le nom de la zone est mentionné sur les

certificats visés à l’article 13, paragraphe 1,

point ii).»

– Le point 2.5 est remplacé par le texte suivant

«2.5. Qu’ils figurent ou non parmi les codes

NC énumérés à l’annexe V, partie B,

écorce isolée et objets fabriqués à partir

d’écorce de Fraxinus L., Juglans ailantifolia

Carr., Juglans mandshurica Maxim., Ulmus

davidiana Planch. et Pterocarya rhoifolia

Siebold & Zucc.,

originaires du Canada, de Chine, des

États-Unis d’Amérique, du Japon, de

Mongolie, de la République de Corée, de

la République populaire démocratique

de Corée, de Russie et de Taïwan.

Constatation officielle que l’écorce est

originaire d’une zone reconnue exempte

d’Agrilus planipennis Fairmaire conformément à

la procédure prévue à l’article 18, paragraphe

2. Le nom de la zone est mentionné sur les

certificats visés à l’article 13, paragraphe 1er,

point ii).»

– Au point 3, le texte de la colonne de gauche est remplacé par le texte suivant

«Bois de Quercus L., à l’exception du bois sous forme de

copeaux, plaquettes, particules, sciure, déchets et débris de bois,

futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les

merrains à condition qu’il soit prouvé que le bois a été obtenu ou fabriqué par l’application d’un

traitement thermique permettant d’atteindre une température minimale de 176 °C pendant vingt

minutes,

matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages

similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes,

bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à

l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage

est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences

phytosanitaires de l’Union, que le bois qui fait partie de l’envoi,

mais y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle,

originaire des États-Unis d’Amérique».

– Les points 4.1, 4.2 et 4.3 suivants sont insérés après le point 3

«4.1

Qu’il figure ou non parmi les codes NC

énumérés à l’annexe V, partie B, bois

de Betula L., à l’exception du bois sous

forme de

– copeaux,

plaquettes,

particules,

sciure, déchets et débris de bois,

issus en tout ou en partie de ces

arbres,

– matériel d’emballage en bois sous

forme de caisses, boîtes, cageots,

tambours et autres emballages

similaires, palettes, caisses-palettes

et autres plateaux de chargement,

rehausses pour palettes, bois de

calage, qu’il soit effectivement utilisé

ou non pour le transport d’objets

de tout type, à l’exception du bois

de calage utilisé pour soutenir des

envois de bois lorsque ce bois de

calage est constitué de bois du même

type et de même qualité, et répond

aux mêmes exigences phytosanitaires

de l’Union, que le bois qui fait partie

de l’envoi,

mais y compris le bois qui n’a pas gardé

sa surface ronde naturelle, ainsi que les

meubles et autres objets fabriqués à

partir de bois non traité,

originaire du Canada et des États-

Unis d’Amérique, pays où la présence

d’Agrilus anxius Gory est connue

4.2

Qu’ils figurent ou non parmi les codes

NC énumérés à l’annexe V, partie B,

copeaux, plaquettes, particules, sciure,

déchets et débris de bois, issus en tout

ou en partie de Betula L.

4.3

Qu’ils figurent ou non parmi les codes

NC énumérés à l’annexe V, partie B,

écorce et objets fabriqués à partir

d’écorce de Betula L.,

originaire du Canada et des États-

Unis d’Amérique, pays où la présence

d’Agrilus anxius Gory est connue

Constatation officielle

a) que l’écorce et au moins 2,5 cm de

l’aubier externe ont été retirés dans

une installation agréée et contrôlée par

l’organisation nationale de la protection

des végétaux,

ou

b) que le bois a subi un rayonnement ionisant

apportant une dose absorbée minimale de

1 kGy dans l’ensemble du bois.

Constatation officielle que le bois est originaire

d’un pays connu comme exempt d’Agrilus anxius

Gory.

Constatation officielle que l’écorce est exempte

de bois.»

– Le point 5 est remplacé par le texte suivant

«5.

«Bois de Platanus L., à l’exception du

bois sous forme de copeaux, particules,

sciure, déchets de bois et chutes, y

compris le bois qui n’a pas gardé sa

surface ronde naturelle, originaire

d’Arménie, des États-Unis d’Amérique

ou de Suisse

Constatation officielle que le bois a été séché au

séchoir de façon que la teneur en humidité soit

inférieure à 20%, exprimée en pourcentage de

la matière sèche, obtenue selon un programme

durée/température approprié. Ce traitement

doit être attesté par l’apposition, sur le bois ou

sur son emballage, conformément aux pratiques

en vigueur, de la mention «kiln-dried», de

l’abréviation «KD» ou de toute autre mention

reconnue au niveau international».

– Au point 6, le texte de la colonne de gauche est remplacé par le texte suivant

«Bois de Populus L., à l’exception du bois sous forme de

copeaux, plaquettes, particules, sciure, déchets et débris de bois,

matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages

similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes,

bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à

l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage

est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences

phytosanitaires de l’Union, que le bois qui fait partie de l’envoi,

mais y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle,

originaire des pays du continent américain».

– Le point 7.1 est remplacé par les nouveaux points 7.1.1 et 7.1.2 suivants

«7.1.1. Qu’il figure ou non parmi les codes NC

énumérés à l’annexe V, partie B, bois

sous forme de copeaux, particules,

sciure, déchets de bois ou chutes, issu

en tout ou en partie

– d’Acer saccharum Marsh. originaire

des États-Unis d’Amérique et du

Canada,

– de Populus L. originaire du continent

américain

Constatation officielle que le bois

a)

a été fabriqué à partir de bois rond

écorcé,

ou

b)

a été séché au séchoir de façon que la

teneur en humidité soit inférieure à 20%,

exprimée en pourcentage de la matière

sèche, obtenue selon un programme

durée/température approprié,

ou

c)

a subi une fumigation appropriée

selon une spécification approuvée

conformément à la procédure prévue à

l’article 18, paragraphe 2. Ce traitement

doit être attesté sur les certificats visés

à l’article 13, paragraphe 1er, point ii),

qui préciseront l’ingrédient actif, la

température minimale du bois, le taux

(g/m3) et la durée d’exposition (h),

ou

d)

a

subi

un

traitement

thermique

approprié afin d’assurer une température

minimale de 56 °C pendant une durée

ininterrompue d’au moins 30 minutes

dans l’ensemble du bois (y compris en

son cœur). Ce traitement doit être

attesté sur les certificats visés à l’article

13, paragraphe 1er, point ii).

7.1.2. Qu’il figure ou non parmi les codes NC

énumérés à l’annexe V, partie B, bois

sous forme de copeaux, particules,

sciure, déchets de bois ou chutes, issu

en tout ou en partie

– de Platanus L, originaire d’Arménie,

des États-Unis d’Amérique ou de

Suisse

Constatation officielle que le bois

a)

a été séché au séchoir de façon que la

teneur en humidité soit inférieure à 20%,

exprimée en pourcentage de la matière

sèche, obtenue selon un programme

durée/température approprié,

ou

b)

a subi une fumigation appropriée

selon une spécification approuvée

conformément à la procédure prévue à

l’article 18, paragraphe 2. Ce traitement

doit être attesté sur les certificats visés

à l’article 13, paragraphe 1er, point ii),

qui préciseront l’ingrédient actif, la

température minimale du bois, le taux

(g/m3) et le temps d’exposition (h),

ou

c)

a

subi

un

traitement

thermique

approprié afin d’assurer une température

minimale de 56 ºC pendant une durée

ininterrompue d’au moins 30 minutes

dans l’ensemble du bois (y compris en

son cœur). Ce traitement doit être

attesté sur les certificats visés à l’article

13, paragraphe 1er, point ii)».

– Au point 7.2, colonne de droite, le point c) est remplacé par le texte suivant

«c)

a subi un traitement thermique approprié permettant d’assurer une température minimale

de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins trente minutes dans l’ensemble

du bois (y compris en son cœur). Ce traitement doit être attesté sur les certificats visés à

l’article 13, paragraphe 1er, point ii).»

– Au point 7.3, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant

«Constatation officielle que l’écorce isolée

a)

a subi une fumigation appropriée avec un fumigant approuvé conformément à la

procédure prévue à l’article 18, paragraphe 2. Ce traitement doit être attesté sur les

certificats visés à l’article 13, paragraphe 1er, point ii), qui préciseront la matière active,

la température minimale de l’écorce, la dose (g/m3) et la durée d’exposition (h),

ou

b)

a subi un traitement thermique approprié permettant d’assurer une température

minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins trente minutes dans

l’ensemble de l’écorce (y compris en son cœur). Ce traitement doit être attesté sur

les certificats visés à l’article 13, paragraphe 1er, point ii),»

et

déclaration officielle qu’à la suite de son traitement, l’écorce a été transportée, jusqu’à son départ du

pays émettant la déclaration, en dehors de la période de vol du vecteur Monochamus, compte tenu

d’une marge de sécurité de quatre semaines supplémentaires au début et à la fin de la période de vol

prévue, ou dans un emballage la protégeant de toute infestation par Bursaphelenchus xylophilus (Steiner

& Bührer) Nickle et al. ou par son vecteur.»

– Le point 8 est supprimé.

– Le point 8.1

Au lieu de: «Végétaux de conifères (coniférales), à l’exception des fruits et semences, originaires de

pays non européens»

Lire: «Végétaux de conifères (coniférales), à l’exception des fruits et semences, originaires de pays

non européens».

– Le point 11.4 est remplacé par le texte suivant

«11.4. Végétaux de Fraxinus L., Juglans ailantifolia

Carr., Juglans mandshurica Maxim.,

Ulmus davidiana Planch. et Pterocarya

rhoifolia Siebold & Zucc., à l’exception

des fruits et des semences, mais y

compris les branches coupées avec ou

sans feuillage, originaires du Canada, de

Chine, des États-Unis d’Amérique, du

Japon, de Mongolie, de la République

de Corée, de la République populaire

démocratique de Corée, de Russie et

de Taïwan

Constatation officielle que les végétaux sont

originaires d’une zone reconnue exempte

d’Agrilus planipennis Fairmaire conformément à

la procédure prévue à l’article 18, paragraphe

2. Le nom de la zone est mentionné sur les

certificats visés à l’article 13, paragraphe 1er,

point ii).»

– Le point 11.5 suivant est inséré après le point 11.4

«11.5. Végétaux de Betula L., à l’exception des

fruits et des semences, mais y compris

les branches coupées avec ou sans

feuillage

Constatation officielle que les végétaux sont

originaires d’un pays connu comme exempt

d’Agrilus anxius Gory.»

– Le point 12 est remplacé par le texte suivant

«12.

Végétaux de Platanus L., destinés à la

plantation, à l’exception des semences,

originaires d’Arménie, des États-Unis

d’Amérique ou de Suisse

Constatation officielle qu’aucun symptôme de

Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr.

& T. C. Harr. n’a été observé sur le lieu de

production ou à proximité immédiate depuis

le début de la dernière période complète de

végétation.»

– Les points 15 et 16 sont supprimés.

– Les points 18.1, 18.2 et 18.3 suivants sont insérés après le point 18

«18.1. Végétaux d’Aegle Corrêa, Aeglopsis

Swingle, Afraegle Engl., Atalantia Corrêa,

Balsamocitrus Stapf, Burkillanthus

Swingle, Calodendrum Thunb., Choisya

Kunth, Clausena Burm. f., Limonia L.,

Microcitrus Swingle, Murraya J. Koenig

ex L., Pamburus Swingle, Severinia Ten.,

Swinglea Merr., Triphasia Lour. et Vepris

Comm., à l’exception des fruits (mais y

compris les semences); et semences de

Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus

Raf., et leurs hybrides,

originaires de pays tiers

Sans préjudice des dispositions applicables

aux végétaux visés aux points 18.2 et 18.3 de

l’annexe IV, partie A, chapitre Ier, constatation

officielle que les végétaux sont originaires

d’un pays reconnu exempt de Candidatus

Liberibacter spp., agent causal de la maladie du

huanglongbing des agrumes, conformément à

la procédure visée à l’article 18, paragraphe 2.

18.2.. Végétaux de Casimiroa La Llave,

Clausena Burm. f., Vepris Comm. et

Zanthoxylum L., à l’exception des fruits

et des semences,

originaires de pays tiers

Sans préjudice des dispositions applicables

aux végétaux visés aux points 18.1 et 18.3 de

l’annexe IV, partie A, chapitre Ier, constatation

officielle

a) que les végétaux sont originaires d’un pays

connu comme exempt de Trioza erytreae

Del Guercio,

ou

b) que les végétaux sont originaires d’une zone

exempte de Trioza erytreae Del Guercio,

établie par l’organisation nationale de la

protection des végétaux conformément

aux normes internationales pour les

mesures

phytosanitaires

pertinentes,

et indiquée à la rubrique «Déclaration

supplémentaire» sur les certificats visés à

l’article 13, paragraphe 1er, point ii), de la

présente directive.

18.3.. Végétaux d’Aegle Corrêa, Aeglopsis

Swingle, Afraegle Engl., Amyris P.

Browne, Atalantia Corrêa, Balsamocitrus

Stapf, Choisya Kunth, Citropsis Swingle

& Kellerman, Clausena Burm. f.,

Eremocitrus Swingle, Esenbeckia Kunth,

Glycosmis Corrêa, Limonia L., Merrillia

Swingle, Microcitrus Swingle, Murraya J.

Koenig ex L., Naringi Adans., Pamburus

Swingle, Severinia Ten., Swinglea Merr.,

Tetradium Lour., Toddalia Juss., Triphasia

Lour., Vepris Comm. et Zanthoxylum L.,

à l’exception des fruits et des semences,

originaires de pays tiers

Sans préjudice des dispositions applicables

aux végétaux visés aux points 18.1 et 18.2 de

l’annexe IV, partie A, chapitre Ier, constatation

officielle

a) que les végétaux sont originaires d’un pays

connu comme exempt de Diaphorina citri

Kuway,

ou

b) que les végétaux sont originaires d’une

zone exempte de Diaphorina citri Kuway,

établie par l’organisation nationale de la

protection des végétaux conformément

aux normes internationales pour les

mesures

phytosanitaires

pertinentes,

et indiquée à la rubrique «Déclaration

supplémentaire» sur les certificats visés à

l’article 13, paragraphe 1er, point ii), de la

présente directive.»

– Au point 25.4, colonne de droite, points aa) et bb), les mots «Pseudomonas solanacearum (Smith)

Smith» sont remplacés par «Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.»

– Au point 25.4.1, colonne de droite, les mots «Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith» sont

remplacés par «Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.»

– Au point 25.6, colonne de gauche, les mots «Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.» sont

remplacés par «Solanum lycopersicum L.»

– Le point 25.7 est remplacé par le texte suivant

«25.7. Végétaux de Capsicum annuum L.,

Solanum lycopersicum L., Musa L.,

Nicotiana L. et Solanum melongena L.

destinés à la plantation, à l’exception

des semences,

originaires de pays où la présence de

Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi

et al. est connue

Sans préjudice des dispositions applicables aux

végétaux visés aux points 11 et 13 de l’annexe

III, partie A, et aux points 25.5 et 25.6 de

l’annexe IV, partie A, chapitre Ier, selon les cas,

constatation officielle

a) que les végétaux sont originaires de zones

qui se sont révélées exemptes de Ralstonia

solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.,

ou

b) qu’aucun

symptôme

de

Ralstonia

solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. n’a

été observé sur les végétaux sur le lieu de

production depuis le début de la dernière

période complète de végétation.»

– Le point 27.1 est remplacé par le texte suivant

«27.1. Végétaux de Dendranthema (DC.)

Des Moul., Dianthus L. et Pelargonium

l’Hérit. ex Ait. destinés à la plantation, à

l’exception des semences

Constatation officielle

aa) que les végétaux sont originaires d’une

zone exempte d’Helicoverpa armigera

(Hübner) et de Spodoptera littoralis (Boisd.)

établie par l’organisation nationale de la

protection des végétaux conformément

aux normes internationales pour les

mesures phytosanitaires pertinentes,

ou

a) qu’aucun signe d’Helicoverpa armigera

(Hübner) ou de Spodoptera littoralis (Boisd.)

n’a été observé sur le lieu de production

depuis le début de la dernière période

complète de végétation

ou

b) que les végétaux ont subi un traitement

approprié

contre

les

organismes

susmentionnés.»

– Le point 27.2 est remplacé par le texte suivant

«27.2. Végétaux de Dendranthema (DC.) Des

Moul., Dianthus L. et Pelargonium l’Hérit.

ex Ait., à l’exception des semences

Sans préjudice des exigences applicables aux

végétaux visés au point 27.1 de l’annexe IV,

partie A, chapitre Ier, constatation officielle

aa) que les végétaux sont originaires d’une

zone exempte de Spodoptera eridania

(Cramer), de Spodoptera frugiperda

Smith et de Spodoptera litura (Fabricius)

établie par l’organisation nationale de la

protection des végétaux conformément

aux normes internationales pour les

mesures phytosanitaires pertinentes,

ou

a) qu’aucun signe de Spodoptera eridania

(Cramer), de Spodoptera frugiperda Smith

ou de Spodoptera litura (Fabricius) n’a été

observé sur le lieu de production depuis le

début de la dernière période complète de

végétation,

ou

b) que les végétaux ont subi un traitement

approprié

contre

les

organismes

susmentionnés.»

– Au point 28.1, colonne de gauche, les mots «Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.» sont

remplacés par «Solanum lycopersicum L.».

– Au point 32.1, colonne de droite, le point d) suivant est inséré après le point c)

«ou

d) sont issus d’un matériel végétal (explant) exempt de Liriomyza sativae (Blanchard) et d’Amauromyza

maculosa (Malloch); sont cultivés in vitro en milieu stérile et dans des conditions stériles qui

excluent l’éventualité d’une infestation par Liriomyza sativae (Blanchard) et Amauromyza maculosa

(Malloch); sont transportés en conditions stériles dans des conteneurs transparents.»

– Au point 32.3, colonne de droite, le point d) suivant est inséré après le point c)

«ou

d) sont issus d’un matériel végétal (explant) exempt de Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et de

Liriomyza trifolii (Burgess); sont cultivés in vitro en milieu stérile et dans des conditions stériles qui

excluent l’éventualité d’une infestation par Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et Liriomyza trifolii

(Burgess); sont transportés en conditions stériles dans des conteneurs transparents.»

– Le point 33 est remplacé par le texte suivant

«33. Végétaux racinés, plantés ou destinés à

la plantation, cultivés en plein air

Constatation officielle

a) que le lieu de production est connu comme

exempt de Clavibacter michiganensis ssp.

sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff)

Davis et al. et Synchytrium endobioticum

(Schilbersky) Percival,

et

b) que les végétaux sont originaires d’un

champ connu comme exempt de Globodera

pallida (Stone) Behrens et de Globodera

rostochiensis (Wollenweber) Behrens.»

– Au point 36.1, colonne de droite, le point d) suivant est inséré après le point c)

«ou

d) sont issus d’un matériel végétal (explant) exempt de Thrips palmi Karny; sont cultivés in vitro en

milieu stérile et dans des conditions stériles qui excluent l’éventualité d’une infestation par Thrips

palmi Karny; sont transportés en conditions stériles dans des conteneurs transparents.»

– Le point 36.3 suivant est inséré après le point 36.2

«36.3 fruits de Capsicum L.

originaires du Belize, du Costa Rica, de

l’El Salvador, des États-Unis d’Amérique,

du Guatemala, du Honduras, de la

Jamaïque, du Mexique, du Nicaragua,

du Panama, de la Polynésie française,

de Porto Rico et de la République

dominicaine,

où

la

présence

d’Anthonomus eugenii Cano est connue

Constatation officielle que les fruits

a) sont originaires d’une zone exempte

d’Anthonomus eugenii Cano, établie par

l’organisation nationale de la protection

des

végétaux

conformément

aux

normes internationales pour les mesures

phytosanitaires pertinentes, et indiquée à

la rubrique «Déclaration supplémentaire»

sur les certificats visés à l’article 13,

paragraphe 1er, point ii), de la présente

directive,

ou

b) sont originaires d’un lieu de production

du

pays

d’exportation

reconnu

exempt

d’Anthonomus

eugenii

Cano

par l’organisation de la protection des

végétaux dudit pays conformément aux

normes internationales pour les mesures

phytosanitaires pertinentes, indiqué à la

rubrique «Déclaration supplémentaire»

sur les certificats visés à l’article 13,

paragraphe 1er, point ii), de la présente

directive et déclaré exempt d’Anthonomus

eugenii Cano à l’occasion d’inspections

officielles effectuées sur ledit lieu de

production et dans ses environs immédiats,

au moins une fois par mois durant les deux

mois précédant l’exportation.»

– Le point 38.1 est supprimé.

– Au point 45.1, colonne de droite, le point d) suivant est inséré après le point c)

«ou

d) sont issus d’un matériel végétal (explant) exempt de Bemisia tabaci Genn. (populations non

européennes); sont cultivés in vitro en milieu stérile et dans des conditions stériles qui excluent

l’éventualité d’une infestation par Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes); sont

transportés en conditions stériles dans des conteneurs transparents.»

– Au point 45.3, colonne de gauche, les mots «Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.» sont

remplacés par «Solanum lycopersicum L.».

– Au point 46, colonne de droite, le point d) suivant est inséré après le point c)

«ou

d) les végétaux sont issus d’un matériel végétal (explant) exempt de Bemisia tabaci Genn. (populations

non européennes) et n’ont montré aucun symptôme de la présence des organismes nuisibles

concernés; sont cultivés in vitro en milieu stérile et dans des conditions stériles qui excluent

l’éventualité d’une infestation par Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes); sont

transportés en conditions stériles dans des conteneurs transparents.»

– Au point 48, colonne de gauche, les mots «Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.» sont

remplacés par «Solanum lycopersicum L.».

– Au point 49.1, colonne de droite, le point c) suivant est inséré après le point b)

«ou

c) que les semences ont subi un traitement physique approprié contre Ditylenchus dipsaci (Kühn)

Filipjev et se sont révélées exemptes de cet organisme nuisible après des analyses en laboratoire

sur un échantillon représentatif.»

ii) Le chapitre II est modifié comme suit

a) La partie A est modifiée comme suit

– Le point 2 est remplacé par le texte suivant

«2.

Bois de Platanus L., y compris celui qui

n’a pas gardé sa surface ronde naturelle

Constatation officielle

a)

que le bois est originaire de zones

connues

comme

exemptes

de

Ceratocystis platani (J. M. Walter)

Engelbr. & T. C. Harr.

ou

b)

que, comme attesté par la mention

«Kiln-dried»,

l’abréviation

«KD»

ou toute autre mention reconnue

au niveau international, apposées

sur le bois ou sur son emballage

conformément

aux

pratiques

commerciales en vigueur, le bois a

été séché au séchoir de façon que

sa teneur en humidité, exprimée en

pourcentage de la matière sèche, a été

ramenée à moins de 20% lors de ce

traitement au moyen d’un programme

durée/température approprié».

– Le point 8 est remplacé par le texte suivant

«8.

«Végétaux de Platanus

L.,

destinés

à

la

plantation, à l’exception

des semences

Constatation officielle

a)

que les végétaux sont originaires d’une zone exempte

de Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C.

Harr.

ou

b)

qu’aucun symptôme de Ceratocystis platani (J. M.

Walter) Engelbr. & T. C. Harr. n’a été observé sur

le lieu de production ou dans ses environs immédiats

depuis le début de la dernière période complète de

végétation.»

– Le point 10 est remplacé par le texte suivant

«10.

Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle,

Poncirus Raf., et leurs hybrides, à

l’exception des fruits et des semences

Constatation officielle

a) que les végétaux sont originaires de zones

connues comme exemptes de Spiroplasma

citri Saglio et al., de Phoma tracheiphila

(Petri) Kanchaveli & Gikashvili et du virus

de la tristeza (souches européennes),

ou

b) que les végétaux sont issus d’un programme

de certification exigeant qu’ils proviennent

en ligne directe d’un matériel qui a été

maintenu dans des conditions appropriées

et soumis à des analyses individuelles

officielles concernant au moins le virus

de la tristeza (souches européennes), au

moyen de tests appropriés ou de méthodes

conformes aux normes internationales, et

qu’ils ont grandi en permanence dans une

serre inaccessible aux insectes ou une

cage isolée où aucun symptôme de la

présence de Spiroplasma citri Saglio et al.,

de Phoma tracheiphila (Petri) Kanchaveli

& Gikashvili et du virus de la tristeza

(souches européennes) n’a été observé,

ou

c) que les végétaux

– sont

issus

d’un

programme

de

certification exigeant qu’ils proviennent

en ligne directe d’un matériel qui a

été maintenu dans des conditions

appropriées et soumis à des analyses

individuelles officielles concernant au

moins le virus de la tristeza (souches

européennes), au moyen de tests

appropriés ou de méthodes conformes

aux normes internationales, et s’est

révélé, à cette occasion, exempt du virus

de la tristeza (souches européennes),

et que les végétaux ont été certifiés

exempts au moins dudit organisme

lors des analyses individuelles officielles

effectuées selon les méthodes visées

dans le présent tiret,

et

– qu’ils ont été inspectés et qu’aucun

symptôme de la présence de Spiroplasma

citri Saglio et al., de Phoma tracheiphila

(Petri)

Kanchaveli

&

Gikashvili

et du virus de la tristeza (souches

européennes) n’a été observé depuis le

début de la dernière période complète

de végétation.»

– Le point 10.1 suivant est inséré après le point 10

«10.1.

Végétaux de Citrus L., Fortunella

Swingle, Poncirus Raf., et leurs

hybrides, et de Casimiroa La Llave,

Clausena Burm. f., Vepris Comm. et

Zanthoxylum L., à l’exception des

fruits et des semences

Constatation officielle que les végétaux sont

originaires d’une zone exempte de Trioza

erytreae Del Guercio établie par l’organisation

nationale de la protection des végétaux

conformément aux normes internationales

pour les mesures phytosanitaires pertinentes.»

– Le point 18.1 est remplacé par le texte suivant

«18.1. Tubercules de Solanum tuberosum L.

destinés à la plantation

Constatation officielle

a)

que les dispositions de l’Union relatives

à la lutte contre Synchytrium endobioticum

(Schilbersky) Percival ont été respectées,

et

b) que les tubercules sont originaires

d’une zone connue comme exempte de

Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus

(Spieckermann et Kotthoff) Davis et al. ou

que les dispositions de l’Union relatives

à la lutte contre cet organisme ont été

respectées,

et

d) aa)

que les tubercules sont originaires

de zones connues comme exemptes

de Ralstonia solanacearum (Smith)

Yabuuchi et al., ou

bb) que, dans les zones où la présence

de Ralstonia solanacearum (Smith)

Yabuuchi et al. est connue, les

tubercules sont originaires d’un lieu

de production qui s’est révélé exempt

de Ralstonia solanacearum (Smith)

Yabuuchi et al. ou est considéré

comme tel par suite de l’exécution

d’un programme approprié visant

à l’éradication de cet organisme,

et

e) que les tubercules sont originaires de

zones connues comme exemptes de

Meloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes

populations) et de Meloidogyne fallax

Karssen ou, dans les zones où la présence

de Meloidogyne chitwoodi Golden et al.

(toutes populations) et de Meloidogyne

fallax Karssen est connue, qu’ils répondent

à l’une des conditions suivantes

les tubercules sont originaires d’un

lieu de production qui s’est révélé

exempt de Meloidogyne chitwoodi

Golden et al. (toutes populations) et

de Meloidogyne fallax Karssen sur la

base d’une prospection annuelle des

cultures hôtes, par inspection visuelle

de plantes hôtes à des moments

appropriés et par inspection visuelle

tant à l’extérieur que par coupage

des tubercules après la récolte des

pommes de terre cultivées sur le

lieu de production,

après récolte, les tubercules ont

été échantillonnés au hasard, ils ont

été testés en laboratoire ou bien

la présence de symptômes a été

contrôlée au moyen d’une méthode

appropriée pour les induire, et ils

ont également subi une inspection

visuelle tant à l’extérieur que par

coupage des tubercules à des

moments appropriés et, dans tous

les cas, au moment de la fermeture

des emballages ou des conteneurs

avant

la

commercialisation,

conformément aux dispositions de

la directive 66/403/CEE relatives à

la fermeture, et aucun symptôme

de Meloidogyne chitwoodi Golden

et al. (toutes populations) et de

Meloidogyne fallax Karssen n’a été

observé.»

– Le point 18.1.1 suivant est inséré après le point 18.1

«18.1.1

Tubercules de Solanum tuberosum L.

destinés à la plantation, à l’exception

de ceux visés à l’article 4, paragraphe

4, point b), de la directive 2007/33/

CE du Conseil

Sans préjudice des exigences applicables aux

tubercules de Solanum tuberosum L. destinés à

la plantation visés au point 18.1 de l’annexe IV,

partie A, chapitre II, constatation officielle que

les dispositions de l’Union relatives à la lutte

contre Globodera pallida (Stone) Behrens et

Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens

sont respectées.»

– Au point 18.3, colonne de droite, les mots «Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith» sont remplacés

par «Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.»

– Le point 18.5 est remplacé par le texte suivant

«18.5

Tubercules de Solanum tuberosum

L., à l’exception de ceux visés aux

points 18.1, 18.1.1, 18.2, 18.3 ou 18.4

de l’annexe IV, partie A, chapitre II

Un numéro d’enregistrement sur l’emballage

ou sur le véhicule (en cas de transport

en vrac) doit attester que les pommes de

terre ont été cultivées par un producteur

officiellement enregistré ou sont originaires de

centres collectifs de stockage ou d’expédition

officiellement enregistrés et situés dans la zone

de production, et indiquer que les tubercules

sont exempts de Ralstonia solanacearum (Smith)

Yabuuchi et al. et que

a)

les dispositions de l’Union relatives à

la lutte contre Synchytrium endobioticum

(Schilbersky) Percival

et

b) le cas échéant, contre Clavibacter

michiganensis

ssp.

sepedonicus

(Spieckermann et Kotthoff) Davis et al.

et

c)

contre Globodera pallida (Stone) Behrens

et Globodera rostochiensis (Wollenweber)

Behrens sont respectées.»

– Le point 18.6.1 suivant est inséré après le point 18.6

«18.6.1

Végétaux racinés, destinés à la

plantation, de Capsicum spp., Solanum

lycopersicum L. et Solanum melongena

L., à l’exception de ceux visés à

l’article 4, paragraphe 4, point a), de

la directive 2007/33/CE du Conseil

Sans préjudice des exigences applicables aux

végétaux visés au point 18.6 de l’annexe IV,

partie A, chapitre II, constatation officielle que

les dispositions de l’Union relatives à la lutte

contre Globodera pallida (Stone) Behrens et

Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens

sont respectées.»

– Le point 18.7 est remplacé par le texte suivant

«18.7

Végétaux de Capsicum annuum L.,

Solanum lycopersicum L., Musa L.,

Nicotiana L. et Solanum melongena L.

destinés à la plantation, à l’exception

des semences

Sans préjudice des exigences applicables, le cas

échéant, aux végétaux visés au point 18.6 de

l’annexe IV, partie A, chapitre II, constatation

officielle

a)

que les végétaux proviennent de zones

qui se sont révélées exemptes de Ralstonia

solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.,

ou

b) qu’aucun

symptôme

de

Ralstonia

solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. n’a

été observé sur les végétaux sur le lieu de

production depuis le début de la dernière

période complète de végétation.»

– Le point 20 est remplacé par le texte suivant

«20.

Végétaux de Dendranthema (DC.)

Des Moul., Dianthus L. et Pelargonium

l’Hérit. ex Ait. destinés à la plantation,

à l’exception des semences

Constatation officielle

aa) que les végétaux sont originaires d’une

zone exempte d’Helicoverpa armigera

(Hübner) et de Spodoptera littoralis (Boisd.)

établie par l’organisation nationale de la

protection des végétaux conformément

aux normes internationales pour les

mesures phytosanitaires pertinentes,

ou

a)

qu’aucun signe d’Helicoverpa armigera

(Hübner) ou de Spodoptera littoralis (Boisd.)

n’a été observé sur le lieu de production

depuis le début de la dernière période

complète de végétation,

ou

b) que les végétaux ont subi un traitement

approprié

contre

les

organismes

susmentionnés.»

– Au point 23, colonne de droite, le point d) suivant est inséré après le point c)

«ou

d) sont issus d’un matériel végétal (explant) exempt de Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et de

Liriomyza trifolii (Burgess); sont cultivés in vitro en milieu stérile et dans des conditions stériles qui

excluent l’éventualité d’une infestation par Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et Liriomyza trifolii

(Burgess); sont transportés en conditions stériles dans des conteneurs transparents.»

– Le point 24 est remplacé par le texte suivant

«24.

Végétaux racinés, plantés ou destinés

à la plantation, cultivés en plein air

Il doit être prouvé que le lieu de production

est exempt de Clavibacter michiganensis ssp.

sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et

al. et de Synchytrium endobioticum (Schilbersky)

Percival.»

– Le point 24.1 suivant est inséré après le point 24

«24.1

Végétaux

racinés,

destinés

à la plantation, cultivés en plein

air, d’Allium porrum L., Asparagus

officinalis L., Beta vulgaris L., Brassica

spp. et Fragaria L.

et

bulbes, tubercules et rhizomes,

cultivés en plein air, d’Allium

ascalonicum L., Allium cepa L.,

Dahlia spp., Gladiolus Tourn. ex

L., Hyacinthus spp., Iris spp., Lilium

spp., Narcissus L. et Tulipa L., à

l’exception des végétaux, bulbes,

tubercules et rhizomes devant être

plantés conformément à l’article 4,

paragraphe 4, points a) ou c), de la

directive 2007/33/CE du Conseil

Sans préjudice des exigences applicables aux

végétaux visés au point 24 de l’annexe IV,

partie A, chapitre II, il doit être prouvé que

les dispositions de l’Union relatives à la lutte

contre Globodera pallida (Stone) Behrens et

Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens

sont respectées.»

– Au point 26.1, colonne de gauche, les mots «Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.» sont

remplacés par «Solanum lycopersicum L.».

– Au point 27, colonne de gauche, les mots «Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.» sont

remplacés par «Solanum lycopersicum L.».

– Au point 28.1, colonne de droite, le point c) suivant est inséré après le point b)

«ou

c) que les semences ont subi un traitement physique approprié contre Ditylenchus dipsaci (Kühn)

Filipjev et se sont révélées exemptes de cet organisme nuisible après des analyses en laboratoire

sur un échantillon représentatif.»

(b) La partie B est modifiée comme suit

– Le point suivant est inséré après le point 6.3

«6.4. Bois

de

Platanus

L.,

y compris le

bois qui n’a

pas gardé sa

surface ronde

n a t u r e l l e ,

o r i g i n a i r e

de

l’Union,

d ’ A r m é n i e ,

des États-Unis

d’Amérique ou

de Suisse

Sans préjudice des dispositions applicables au bois visé à

l’annexe IV, partie A, chapitre Ier, points 5 et 7.1.2. et à

l’annexe IV, partie A, chapitre II, point 2, le cas échéant,

constatation officielle

a)

que le bois est originaire d’une zone exempte de

Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr.

établie conformément aux normes internationales pour

les mesures phytosanitaires concernées, ou

b)

que, comme attesté par la mention «Kiln-dried»,

l’abréviation «KD» ou toute autre mention reconnue

au niveau international, apposées sur le bois ou sur son

emballage conformément aux pratiques commerciales

en vigueur, le bois a été séché au séchoir de façon que

sa teneur en humidité, exprimée en pourcentage de

la matière sèche, a été ramenée à moins de 20% lors

de ce traitement au moyen d’un programme durée/

température approprié, ou

c)

que le bois est originaire d’une zone protégée énumérée

dans la colonne de droite

UK».

– Aux points 4, 10 et 14.2, le texte de la troisième colonne (Zones protégées) est remplacé par le texte

suivant

«EL, IRL, UK».

– Aux points 6.3 et 14.9, le texte de la troisième colonne (Zones protégées) est remplacé par le texte

suivant

«CZ, IRL, S, UK».

– Le point suivant est inséré après le point 12

«12.1. Végétaux de

Platanus L.,

destinés à la

plantation, à

l’exception

des

semences,

originaires

de l’Union,

d’Arménie,

des États-

Unis

d’Amérique

ou de Suisse

Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés

à l’annexe IV, partie A, chapitre Ier, point 12 et à l’annexe

IV, partie A, chapitre II, point 8, le cas échéant, constatation

officielle

a)

que les végétaux ont été cultivés en permanence dans

une zone exempte de Ceratocystis platani (J. M. Walter)

Engelbr. & T. C. Harr. établie conformément aux

normes internationales pour les mesures phytosanitaires

concernées, ou

b)

que les végétaux ont été cultivés en permanence dans

une zone protégée énumérée dans la colonne de droite

UK».

– Le point 19.1 suivant est inséré après le point 19

«19.1. Végétaux de

Castanea Mill.

destinés à la

plantation

Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés

au point 2 de l’annexe III, partie A, et aux points 11.1 et 11.2

de l’annexe IV, partie A, chapitre Ier, constatation officielle

que

a)

les végétaux ont été cultivés en permanence dans des

lieux de production situés dans des pays connus comme

exempts de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr,

ou

b) les végétaux ont été cultivés en permanence dans une

zone exempte de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr,

établie par l’organisation nationale de la protection des

végétaux conformément aux normes internationales

pour les mesures phytosanitaires pertinentes,

CZ,

IRL, S,

UK».

ou

c)

les végétaux ont été cultivés en permanence dans les

zones protégées énumérées dans la colonne de droite.

– Le point 20.3 est remplacé par le texte suivant

«20.3. Végétaux

racinés,

plantés ou

destinés à la

plantation,

cultivés en

plein air

Il doit être prouvé que les végétaux sont originaires d’un

champ connu comme exempt de Globodera pallida (Stone)

Behrens.

FI, LV,

SI

et

SK».

– Au point 21, le texte de la troisième colonne (Zones protégées) est remplacé par le texte suivant

«E [à l’exception des communautés autonomes d’Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-

Léon, d’Estrémadure, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, et de la province de Guipuscoa (Pays

basque), des comarques d’Alt Vinalopó et de Vinalopó Mitjà dans la province d’Alicante et des

municipalités d’Alborache et de Turís dans la province de Valence (communauté de Valence)],

EE, F (Corse), IRL (à l’exception de la Ville de Galway), I [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre,

Campanie, Émilie-Romagne (provinces de Parme et de Plaisance), Latium, Ligurie, Lombardie (à

l’exception des provinces de Mantoue et de Sondrio), Marches, Molise, Piémont, Sardaigne, Sicile,

Toscane, Ombrie, Val d’Aoste, Vénétie (à l’exception des provinces de Rovigo et de Venise, des

communes de Barbona, de Boara Pisani, de Castelbaldo, de Masi, de Piacenza d’Adige, de S. Urbano,

de Vescovana dans la province de Padoue et de la région située au sud de l’autoroute A4 dans la

province de Vérone)], LV, LT [à l’exception des municipalités de Babtai et de Kėdainiai (région de

Kaunas)], P, SI [à l’exception des régions de Gorenjska, de Koroška, de Maribor et de Notranjska,

et des communes de Lendava et de Renče-Vogrsko (au sud de l’autoroute H4)], SK [à l’exception

des communes de Blahová, de Čenkovce, de Horné Mýto, d’Okoč, de Topoľníky et de Trhová

Hradská (district de Dunajská Streda), de Hronovce et de Hronské Kľačany (district de Levice),

de Dvory nad Žitavou (district de Nové Zámky), de Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district

de Rožňava), de Veľké Ripňany (district de Topoľčany), de Kazimír, de Luhyňa, de Malý Horeš,

de Svätuše et de Zatín (district de Trebišov)], FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-

Normandes)».

– Au point 21.3, le texte de la troisième colonne (Zones protégées) est remplacé par le texte suivant

«E [à l’exception des communautés autonomes d’Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-

Léon, d’Estrémadure, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, et de la province de Guipuscoa (Pays

basque), des comarques d’Alt Vinalopó et de Vinalopó Mitjà dans la province d’Alicante et des

municipalités d’Alborache et de Turís dans la province de Valence (communauté de Valence)],

EE, F (Corse), IRL (à l’exception de la Ville de Galway), I [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre,

Campanie, Émilie-Romagne (provinces de Parme et de Plaisance), Latium, Ligurie, Lombardie (à

l’exception des provinces de Mantoue et de Sondrio), Marches, Molise, Piémont, Sardaigne, Sicile,

Toscane, Ombrie, Val d’Aoste, Vénétie (à l’exception des provinces de Rovigo et de Venise, des

communes de Barbona, de Boara Pisani, de Castelbaldo, de Masi, de Piacenza d’Adige, de S. Urbano,

de Vescovana dans la province de Padoue et de la région située au sud de l’autoroute A4 dans la

province de Vérone)], LV, LT [à l’exception des municipalités de Babtai et de Kėdainiai (région de

Kaunas)], P, SI [à l’exception des régions de Gorenjska, de Koroška, de Maribor et de Notranjska,

et des communes de Lendava et de Renče-Vogrsko (au sud de l’autoroute H4)], SK [à l’exception

des communes de Blahová, de Čenkovce, de Horné Mýto, d’Okoč, de Topoľníky et de Trhová

Hradská (district de Dunajská Streda), de Hronovce et de Hronské Kľačany (district de Levice),

de Dvory nad Žitavou (district de Nové Zámky), de Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district

de Rožňava), de Veľké Ripňany (district de Topoľčany), de Kazimír, de Luhyňa, de Malý Horeš,

de Svätuše et de Zatín (district de Trebišov)], FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-

Normandes)».

Au point 24.1, le texte de la troisième colonne (Zones protégées) est remplacé par le texte suivant

«IRL, P [Açores, Beira Interior, Beira Litoral, Entre Douro e Minho, Ribatejo e Oeste (communes

d’Alcobaça, d’Alenquer, de Bombarral, de Cadaval, de Caldas da Rainha, de Lourinhã, de Nazaré,

d’Obidos, de Peniche et de Torres Vedras) et Trás-os-Montes], FI, S, UK».

– Au point 24.2, le texte de la troisième colonne (Zones protégées) est remplacé par le texte suivant

«IRL, P [Açores, Beira Interior, Beira Litoral, Entre Douro e Minho, Ribatejo e Oeste (communes

d’Alcobaça, d’Alenquer, de Bombarral, de Cadaval, de Caldas da Rainha, de Lourinhã, de Nazaré,

d’Obidos, de Peniche et de Torres Vedras) et Trás-os-Montes], FI, S, UK».

– Au point 24.3, le texte de la troisième colonne (Zones protégées) est remplacé par le texte suivant

«IRL, P [Açores, Beira Interior, Beira Litoral, Entre Douro e Minho, Ribatejo e Oeste (communes

d’Alcobaça, d’Alenquer, de Bombarral, de Cadaval, de Caldas da Rainha, de Lourinhã, de Nazaré,

d’Obidos, de Peniche et de Torres Vedras) et Trás-os-Montes], FI, S, UK».

Le point 31 est remplacé par le texte suivant

«31.

Fruits de

Citrus L.,

Fortunella

Swingle,

Poncirus Raf.,

et leurs

hybrides,

originaires de

Bulgarie, de

Croatie, de

Slovénie, de

Grèce (unités

régionales

d’Argolide et

de La Canée),

du Portugal

(Algarve et

Madère),

d’Espagne,

de France,

de Chypre et

d’Italie

Sans préjudice de l’exigence visée au point 30.1 de l’annexe

IV, partie A, chapitre II, selon laquelle l’emballage doit porter

une marque d’origine,

a)

les fruits seront exempts de feuilles et de pédoncules,

ou

b) dans le cas de fruits portant des feuilles ou des

pédoncules, constatation officielle que les fruits sont

conditionnés dans des conteneurs fermés qui ont été

scellés officiellement, resteront scellés pendant leur

transport à travers une zone protégée, reconnue

pour ses fruits, et porteront une marque distinctive à

reproduire sur le passeport.

EL (à

exception

des unités

régionales

d’Argolide et

de La Canée),

M, P (à

l’exception de

l’Algarve et

de Madère)».

– Le point 32 est remplacé par le texte suivant

«32.

Végétaux

de Vitis L., à

l’exception

des fruits

et des

semences

Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux

énumérés au point 15 de l’annexe III, partie A, au point 17 de

l’annexe IV, partie A, chapitre II, et au point 21.1 de l’annexe

IV, partie B, constatation officielle que

a)

les végétaux sont originaires d’un lieu de production

situé dans un pays où la présence du mycoplasme de la

flavescence dorée n’est pas connue et y ont grandi ou

b) les végétaux sont originaires d’un lieu de production

situé dans une zone exempte du mycoplasme de la

flavescence dorée, établie par l’organisation nationale

de la protection des végétaux conformément aux

normes internationales pertinentes, et y ont grandi, ou

c)

les végétaux sont originaires de République tchèque,

de France [Alsace, Champagne-Ardenne, Picardie

(département de l’Aisne), Île-de-France (communes

de Citry, Nanteuil-sur-Marne et Saâcy-sur-Marne) et

Lorraine] ou d’Italie (Pouilles, Basilicate et Sardaigne),

et y ont grandi, ou

cc) les végétaux sont originaires de Suisse (à l’exception du

canton du Tessin et de la Mesolcina), et y ont grandi, ou

d) les végétaux sont originaires d’un lieu de production et

ont grandi dans un lieu de production dans lequel

aa) aucun symptôme du mycoplasme de la flavescence

dorée n’a été observé sur les plantes mères depuis

le début des deux dernières périodes complètes de

végétation, et

bb) ou bien

i)

aucun symptôme du mycoplasme de la

flavescence dorée n’a été observé sur les

végétaux sur le lieu de production, ou

ii) les végétaux ont subi un traitement à l’eau

chaude à une température d’au moins 50 °C

pendant 45 minutes, dans le but d’éliminer le

mycoplasme de la flavescence dorée.

CZ, FR

[Alsace,

Champagne-

Ardenne,

Picardie

(département

de l’Aisne),

Île-de-France

(communes

de Citry,

Nanteuil-

sur-Marne

et Saâcy-sur-

Marne) et

Lorraine],

I (Pouilles,

Basilicate et

Sardaigne)».

– Le point 33 suivant est inséré après le point 32

«33. Végétaux de

Castanea Mill.,

à l’exception

des végétaux

en

culture

tissulaire, des

fruits et des

semences

Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux

énumérés au point 2 de l’annexe III, partie A, et aux points

11.1 et 11.2 de l’annexe IV, partie A, chapitre Ier, constatation

officielle que

a) les végétaux ont été cultivés en permanence dans des

lieux de production situés dans des pays connus comme

exempts de Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu,

ou

b) les végétaux ont été cultivés en permanence dans une

zone exempte de Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu, établie

par l’organisation nationale de la protection des végétaux

conformément aux normes internationales pour les

mesures phytosanitaires pertinentes,

ou

c) les végétaux ont été cultivés en permanence dans les

zones protégées énumérées dans la colonne de droite.

IRL, P,

UK».

(5) L’annexe V est modifiée comme suit

(a) La partie A est modifiée comme suit

i) Le chapitre Ier est modifié comme suit

– Le point 1.4 est remplacé par le texte suivant

«1.4.

Végétaux de Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, et de Casimiroa La Llave,

Clausena Burm. f., Vepris Comm., Zanthoxylum L. et Vitis L., à l’exception des fruits et des

semences».

– Le point 2.1 est remplacé par le texte suivant

«2.1.

Végétaux destinés à la plantation (à l’exception des semences) du genre Abies Mill. et

d’Apium graveolens L., Argyranthemum spp., Asparagus officinalis L., Aster spp., Brassica spp.,

Castanea Mill., Cucumis spp., Dendranthema (DC.) Des Moul., Dianthus L. et hybrides,

Exacum spp., Fragaria L., Gerbera Cass., Gypsophila L., Impatiens L. (toutes variétés

d’hybrides de Nouvelle-Guinée), Lactuca spp., Larix Mill., Leucanthemum L., Lupinus

L., Pelargonium l’Hérit. ex Ait., Picea A. Dietr., Pinus L., Platanus L., Populus L., Prunus

laurocerasus L., Prunus lusitanica L., Pseudotsuga Carr., Quercus L., Rubus L., Spinacia

L., Tanacetum L., Tsuga Carr., Verbena L. et autres végétaux d’espèces herbacées (à

l’exception de ceux de la famille Gramineae) destinés à la plantation (à l’exception des

bulbes, cormes, rhizomes, semences et tubercules)».

– Au point 2.4, troisième tiret, les mots «Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.» sont remplacés

par «Solanum lycopersicum L.».

– Le point 3 est remplacé par le texte suivant

«3.

Bulbes, cormes, tubercules et rhizomes de Camassia Lindl., Chionodoxa Boiss., Crocus

flavus Weston «Golden Yellow», Dahlia spp., Galanthus L., Galtonia candicans (Baker)

Decne., Gladiolus Tourn. ex L. (cultivars miniaturisés et leurs hybrides tels que Gladiolus

callianthus Marais, Gladiolus colvillei Sweet, Gladiolus nanus hort., Gladiolus ramosus hort. et

Gladiolus tubergenii hort.), Hyacinthus L., Iris L., Ismene Herbert, Lilium spp., Muscari Miller,

Narcissus L., Ornithogalum L., Puschkinia Adams, Scilla L., Tigridia Juss. et Tulipa L., destinés

à la plantation, produits par des producteurs autorisés à produire pour vendre à des

professionnels de la production végétale, à l’exception des végétaux, produits végétaux

et autres objets qui sont préparés et prêts pour la vente au consommateur final, et pour

lesquels les organismes officiels responsables des États membres garantissent que leur

production est nettement séparée de celle d’autres produits.»

ii) Le chapitre II est modifié comme suit

– Le point 1.2 est remplacé par le texte suivant

«1.2.

Végétaux destinés à la plantation, à l’exception des semences, de Platanus L., de Populus L.

et de Beta vulgaris L.»

– Au point 1.3, les mots «, Castanea Mill.» sont insérés après «Amelanchier Med.»

– Au point 1.8, les mots «, Castanea Mill.» sont insérés après «Beta vulgaris L.»

– Au point 1.10, le point a) est remplacé par le texte suivant

«1.10.

a) lorsqu’il est issu en tout ou en partie de conifères (Coniferales), à l’exception du bois écorcé,

Castanea Mill., à l’exception du bois écorcé,

Platanus L., y compris le bois qui n’a pas conservé l’aspect naturellement rond de sa surface;

et».

b) À la partie B, chapitre Ier, point 6 a), le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant

«‒

Platanus L., y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire

d’Arménie, des États-Unis d’Amérique ou de Suisse,».

(b) La partie B est modifiée comme suit

i) Le chapitre Ier est modifié comme suit

– Les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant

«1. Végétaux destinés à la plantation, à l’exception des semences mais y compris les semences de

Cruciferae, Gramineae et Trifolium spp., originaires d’Argentine, d’Australie, de Bolivie, du

Chili, de Nouvelle-Zélande et d’Uruguay,

des genres Triticum, Secale et X Triticosecale, originaires d’Afghanistan, d’Afrique du Sud, des

États-Unis d’Amérique, d’Inde, d’Iran, d’Irak, du Mexique, du Népal et du Pakistan,

de Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf., et leurs hybrides, de Capsicum spp., Helianthus

annuus L., Solanum lycopersicum L., Medicago sativa L., Prunus L., Rubus L., Oryza spp., Zea mais

L., Allium ascalonicum L., Allium cepa L., Allium porrum L., Allium schoenoprasum L. et Phaseolus

L.

2. Parties de végétaux (à l’exception des fruits et des semences) de

Castanea Mill., Dendranthema (DC.) Des Moul., Dianthus L., Gypsophila L., Pelargonium

l’Hérit. ex Ait, Phoenix spp., Populus L., Quercus L., Solidago L., et des fleurs coupées

d’Orchidaceae

conifères (Coniferales)

Acer saccharum Marsh. originaire du Canada et des États-Unis d’Amérique

Prunus L. originaire de pays non européens

fleurs coupées d’Aster spp., Eryngium L., Hypericum L., Lisianthus L., Rosa L. et Trachelium

L., originaires de pays non européens

légumes-feuilles d’Apium graveolens L., Ocimum L., Limnophila L. et Eryngium L.

feuilles de Manihot esculenta Crantz

branches coupées de Betula L. avec ou sans feuillage

branches coupées de Fraxinus L., Juglans ailantifolia Carr., Juglans mandshurica Maxim.,

Ulmus davidiana Planch. et Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc., avec ou sans feuillage,

originaires du Canada, de Chine, des États-Unis d’Amérique, du Japon, de Mongolie, de

la République de Corée, de la République populaire démocratique de Corée, de Russie

et de Taïwan

Amiris P. Browne, Casimiroa La Llave, Citropsis Swingle & Kellerman, Eremocitrus Swingle,

Esenbeckia Kunth., Glycosmis Corrêa, Merrillia Swingle, Naringi Adans., Tetradium Lour.,

Toddalia Juss. et Zanthoxylum L.»

– Le point 2.1 suivant est inséré après le point 2

«2.1

Parties de végétaux (à l’exception des fruits, mais y compris les semences)

d’Aegle Corrêa, Aeglopsis Swingle, Afraegle Engl., Atalantia Corrêa, Balsamocitrus Stapf,

Burkillanthus Swingle, Calodendrum Thunb., Choisya Kunth, Clausena Burm. f., Limonia L.,

Microcitrus Swingle, Murraya J. Koenig ex L., Pamburus Swingle, Severinia Ten., Swinglea

Merr., Triphasia Lour. et Vepris Comm.»

– Au point 3, le tiret suivant est ajouté

«– Capsicum L.»

– Au point 3, deuxième tiret

au lieu de: «– Annona L., Cydonia Mill. Diospyros L., Malus Mill., Mangifera L., Passiflora L., Prunus L., Pyrus

L., Ribes L. Syzygium Gaertn., et Vaccinium L., originaires de pays non européens»,

lire: «– Annona L., Cydonia Mill. Diospyros L., Malus Mill., Mangifera L., Passiflora L., Prunus L., Psidium L.,

Pyrus L., Ribes L. Syzygium Gaertn., et Vaccinium L., originaires de pays non européens».

– Les points 5 et 6 sont remplacés par le texte suivant

«5. Écorce isolée de

conifères (Coniferales) originaires de pays non européens

Acer saccharum Marsh., Populus L. et Quercus L. à l’exception de Quercus suber L.

Fraxinus L., Juglans ailantifolia Carr., Juglans mandshurica Maxim., Ulmus davidiana Planch.

et Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc., originaires du Canada, de Chine, des États-Unis

d’Amérique, du Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de la République populaire

démocratique de Corée, de Russie et de Taïwan

Betula L. originaire du Canada et des États-Unis d’Amérique

6. Bois au sens de l’article 2, paragraphe 2, premier alinéa

a)

lorsqu’il a été obtenu en totalité ou en partie de l’un des ordres, genres ou espèces

désignés ci-après, à l’exception du matériel d’emballage en bois défini à l’annexe IV, partie

A, chapitre Ier, point 2

Quercus L., y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire

des États-Unis d’Amérique, à l’exception du bois répondant à la désignation

visée au point b) du code NC 4416 00 00 et lorsqu’il est accompagné de pièces

justificatives certifiant qu’il a subi un traitement thermique permettant d’atteindre

une température minimale de 176 °C pendant vingt minutes

Platanus L., y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire

d’Arménie ou des États-Unis d’Amérique

Populus L., y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire

de pays du continent américain

Acer saccharum Marsh., y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde

naturelle, originaire du Canada et des États-Unis d’Amérique

Conifères (Coniferales), y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle,

originaire de pays non européens, du Kazakhstan, de Russie et de Turquie

Fraxinus L., Juglans ailantifolia Carr., Juglans mandshurica Maxim., Ulmus davidiana

Planch. et Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc., y compris le bois qui n’a pas

gardé sa surface ronde naturelle, originaire du Canada, de Chine, des États-Unis

d’Amérique, du Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de la République

populaire démocratique de Corée, de Russie et de Taïwan

Betula L., y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire

du Canada et des États-Unis d’Amérique

et

b)

lorsqu’il correspond à l’une des désignations ci-dessous, telle qu’elle figure à l’annexe I,

deuxième partie, du règlement (CEE) no 2658/87

Code NC

Désignation

4401 10 00

Bois de chauffage en rondins, bûches,

ramilles, fagots ou sous formes

similaires

4401 21 00

Bois de conifères, en plaquettes ou

en particules

4401 22 00

Bois autres que de conifères, en

plaquettes ou en particules

ex 4401 30 40

Sciures, non agglomérées sous forme

de bûches, briquettes, boulettes ou

sous formes similaires

ex 4401 30 80

Autres déchets et débris de bois,

non agglomérés, sous forme de

bûches, briquettes, boulettes ou

sous formes similaires

Code NC

Désignation

4403 10 00

Bois bruts, traités avec une peinture,

de la créosote ou d’autres agents

de conservation, même écorcés,

désaubiérés ou équarris

4403 20

Bois de conifères, bruts, même

écorcés, désaubiérés ou équarris,

non traités avec une peinture, de

la créosote ou d’autres agents de

conservation

4403 91

Bois de chêne (Quercus spp.),

bruts, même écorcés, désaubiérés

ou équarris, non traités avec une

peinture, de la créosote ou d’autres

agents de conservation

ex 4403 99

Bois autres que de conifères [à

l’exception des bois tropicaux visés

à la note no 1 de sous-positions

du chapitre 44 et des autres bois

tropicaux, des bois de chêne (Quercus

spp.), de hêtre (Fagus spp.) ou de

bouleau (Betula L.)], bruts, même

écorcés, désaubiérés ou équarris,

non traités avec une peinture, de

la créosote ou d’autres agents de

conservation

4403 99 51

Grumes de sciage de bouleau

(Betula L.), brutes, même écorcées,

désaubiérées ou équarries

4403 99 59

Bois de bouleau (Betula L.), bruts,

même écorcés, désaubiérés ou

équarris, autres que les grumes de

sciage

ex 4404

Échalas fendus; pieux et piquets

en bois, appointés, non sciés

longitudinalement

Traverses en bois pour voies ferrées

ou similaires

4407 10

Bois de conifères, sciés ou dédossés

longitudinalement,

tranchés

ou

déroulés, même rabotés, poncés ou

collés par assemblage en bout, d’une

épaisseur excédant 6 mm

4407 91

Bois de chêne (Quercus spp.), sciés

ou dédossés longitudinalement,

tranchés ou déroulés, même rabotés,

poncés ou collés par assemblage

en bout, d’une épaisseur excédant

6 mm

ex 4407 93

Bois d’Acer saccharum Marsh., sciés

ou dédossés longitudinalement,

tranchés ou déroulés, même rabotés,

poncés ou collés par assemblage

en bout, d’une épaisseur excédant

6 mm

Code NC

Désignation

4407 95

Bois de frêne (Fraxinus spp.), sciés ou

dédossés longitudinalement, tranchés

ou déroulés, même rabotés, poncés

ou collés par assemblage en bout,

d’une épaisseur excédant 6 mm

ex 4407 99

Bois autres que de conifères [à

l’exception des bois tropicaux visés

à la note no 1 de sous-positions

du chapitre 44 et des autres bois

tropicaux, des bois de chêne (Quercus

spp.), de hêtre (Fagus spp.), d’érable

(Acer spp.), de cerisier (Prunus spp.)

et de frêne (Fraxinus spp.)], sciés ou

dédossés longitudinalement, tranchés

ou déroulés, même rabotés, poncés

ou collés par assemblage en bout,

d’une épaisseur excédant 6 mm

4408 10

Feuilles de conifères pour placage

(y compris celles obtenues par

tranchage de bois stratifié), feuilles

pour contre-plaqués ou pour bois

stratifiés similaires et autres bois,

sciés longitudinalement, tranchés ou

déroulés, même rabotés, poncés,

assemblés bord à bord ou en bout,

d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm

4416 00 00

Futailles, cuves, baquets et autres

ouvrages de tonnellerie et leurs

parties, en bois, y compris les

merrains

9406 00 20

Constructions préfabriquées en

bois».

ii) Au point 5 du chapitre II, les mots «Castanea Mill.,» sont insérés avant «Dolichos Jacq.»

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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