Règlement grand-ducal du 14 octobre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.
Texte législatif (3 Articles)
Règlement grand-ducal du 14 octobre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006
fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux
végétaux ou aux produits végétaux.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 14 juillet 1971 concernant la protection des végétaux et produits végétaux contre les organismes
nuisibles;
Vu la directive d’exécution 2014/78/UE de la Commission du 17 juin 2014 modifiant les annexes I, II, III, IV et V de
la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté
d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté;
Vu la directive d’exécution 2014/83/UE de la Commission du 25 juin 2014 modifiant les annexes I, II, III, IV et V de
la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté
d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté;
Vu le rectificatif à la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre
l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur
propagation à l’intérieur de la Communauté;
Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;
Vu l’avis de la Chambre de Commerce;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, et après
délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction
et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux est modifié comme suit
«Les annexes I, II, III, IV et V sont modifiées suivant l’annexe du présent règlement.»
Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de
l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Agriculture,
Palais de Luxembourg, le 14 octobre 2014.
de la Viticulture et de la
Henri
Protection des consommateurs,
Fernand Etgen
Dir. 2014/78/UE; Dir. 2014/83/UE.
ANNEXE
Les annexes I, II, III, IV et V du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 sont modifiées comme suit
(1) L’annexe I est modifiée comme suit
(a) La partie A est modifiée comme suit
i) Le chapitre Ier est modifié comme suit
– À la rubrique a), le point 1.1 suivant est inséré après le point 1
«1.1. Agrilus anxius Gory»
– À la rubrique a), le point 1.2 suivant est inséré après le point 1.1
«1.2. Agrilus planipennis Fairmaire»
– À la rubrique a), le point 1.3 suivant est inséré après le point 1.2
«1.3. Anthonomus eugenii Cano»
– À la rubrique a), le point 10.5 suivant est inséré après le point 10.4
«10.5. Diaphorina citri Kuway»
– À la rubrique b), le point 0.1 suivant est inséré avant le point 1
«0.1. Candidatus Liberibacter spp., agent causal de la maladie du huanglongbing des agrumes»
– À la rubrique c), le point 9 est supprimé.
ii) Le chapitre II est modifié comme suit
– À la rubrique a), le point 0.01 suivant est inséré avant le point 0.1
«0.01. Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al.»
– À la rubrique a), le point 10 suivant est inséré après le point 9
«10. Trioza erytreae Del Guercio»
– À la rubrique b), point 2, les mots «Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith» sont remplacés par
«Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.»
(b) La partie B, rubrique a), est modifiée comme suit
i) Le point 1 est remplacé par le texte suivant
«1.
Bemisia
tabaci
Genn.
(populations européennes)
IRL, P [Açores, Beira Interior, Beira Litoral, Entre Douro e Minho,
Ribatejo e Oeste (communes d’Alcobaça, d’Alenquer, de Bombarral,
de Cadaval, de Caldas da Rainha, de Lourinhã, de Nazaré, d’Obidos,
de Peniche et de Torres Vedras) et Trás-os-Montes], UK, S, FI».
ii) Le point 1.2 suivant est inséré après le point 1.1
«1.2. Dryocosmus
kuriphilus
Yasumatsu
IRL, P, UK».
iii) Le point 5 suivant est inséré après le point 4
«5. Thaumatopoea processionea L.
IRL, UK (à l’exception du territoire des collectivités locales
de Barnet, Brent, Bromley, Camden, cité de Londres, cité
de Westminster, Croydon, Ealing, district d’Elmbridge, district
d’Epsom & Ewell, Hackney, Hammersmith & Fulham, Haringey,
Harrow, Hillingdon, Hounslow, Islington, Kensington & Chelsea,
Kingston upon Thames, Lambeth, Lewisham, Merton, Reading,
Richmond Upon Thames, district de Runnymede, Slough, South
Oxfordshire, Southwark, district de Spelthorne, Sutton, Tower
Hamlets, Wandsworth et West Berkshire)».
(2) L’annexe II est modifiée comme suit
(a) La partie A est modifiée comme suit
i) Le chapitre Ier est modifié comme suit
– La rubrique a) est modifiée comme suit
le point 1.1 est supprimé,
le point 8 est supprimé,
le point 10 est supprimé,
le point 31 est supprimé.
– À la rubrique b), le point 1 est supprimé.
– À la rubrique c), le point 7 est supprimé.
– À la rubrique d), point 5.1, colonne de droite, les mots «Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex
Farw.» sont remplacés par «Solanum lycopersicum L.»
ii) Le chapitre II est modifié comme suit
– La rubrique b) est modifiée comme suit
– Au point 2, colonne de droite, les mots «Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.» sont
remplacés par «Solanum lycopersicum L.»
– Au point 9, colonne de droite, les mots «Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.» sont
remplacés par «Solanum lycopersicum L.»
– La rubrique c) est modifiée comme suit
le point 1 est remplacé par le texte suivant
«1. Ceratocystis platani (J. M.
Walter) Engelbr. & T.
C. Harr.
Végétaux de Platanus L., destinés à la plantation, à l’exception des
semences, et bois de Platanus L., y compris celui qui n’a pas gardé
sa surface ronde naturelle».
– La rubrique d) est modifiée comme suit
Le point 5 est supprimé.
Au point 15, colonne de droite, les mots «Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.» sont
remplacés par «Solanum lycopersicum L.»
Au point 16, colonne de droite, les mots «Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.» sont
remplacés par «Solanum lycopersicum L.»
(b) La partie B est modifiée comme suit
i) À la rubrique a), point 6 a), le texte de la troisième colonne (Zones protégées) est remplacé par le texte
suivant
«EL, IRL, UK».
ii) À la rubrique b), point 2, le texte de la troisième colonne (Zones protégées) est remplacé par le texte
suivant
«E [à l’exception des communautés autonomes d’Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-Léon,
d’Estrémadure, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, et de la province de Guipuscoa (Pays basque),
des comarques d’Alt Vinalopó et de Vinalopó Mitjà dans la province d’Alicante et des municipalités
d’Alborache et de Turís dans la province de Valence (communauté de Valence)], EE, F (Corse), IRL (à
l’exception de la Ville de Galway), I [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Émilie-Romagne
(provinces de Parme et de Plaisance), Latium, Ligurie, Lombardie (à l’exception des provinces de Mantoue
et de Sondrio), Marches, Molise, Piémont, Sardaigne, Sicile, Toscane, Ombrie, Val d’Aoste, Vénétie
(à l’exception des provinces de Rovigo et de Venise, des communes de Barbona, de Boara Pisani, de
Castelbaldo, de Masi, de Piacenza d’Adige, de S. Urbano, de Vescovana dans la province de Padoue et
de la région située au sud de l’autoroute A4 dans la province de Vérone)], LV, LT [à l’exception des
municipalités de Babtai et de Kėdainiai (région de Kaunas)], P, SI [à l’exception des régions de Gorenjska,
de Koroška, de Maribor et de Notranjska, et des communes de Lendava et de Renče-Vogrsko (au sud
de l’autoroute H4)], SK [à l’exception des communes de Blahová, de Čenkovce, de Horné Mýto, d’Okoč,
de Topoľníky et de Trhová Hradská (district de Dunajská Streda), de Hronovce et de Hronské Kľačany
(district de Levice), de Dvory nad Žitavou (district de Nové Zámky), de Málinec (district de Poltár), de
Hrhov (district de Rožňava), de Veľké Ripňany (district de Topoľčany), de Kazimír, de Luhyňa, de Malý
Horeš, de Svätuše et de Zatín (district de Trebišov)], FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-
Normandes)».
iii) A la rubrique c), le point suivant est inséré avant le point 0.1
«0.0.1. Ceratocystis platani (J. M.
Walter) Engelbr. & T. C.
Harr.
Végétaux de Platanus L., destinés à la plantation, à
l’exception des semences, et bois de Platanus L., y
compris celui qui n’a pas gardé sa surface ronde
naturelle
UK».
iv) À la rubrique c), le point 0.1 est remplacé par le texte suivant
«0.1. Cryphonectria
parasitica
(Murrill) Barr
Bois (à l’exception du bois écorcé), écorce isolée et
végétaux destinés à la plantation de Castanea Mill.
CZ, IRL,
S, UK».
v) La rubrique d) est modifiée comme suit
– Au point 1, le texte de la troisième colonne (Zones protégées) est remplacé par le texte suivant
«EL (à l’exception des unités régionales d’Argolide et de La Canée), M, P (à l’exception de l’Algarve
et de Madère)».
– Au point 2, le texte de la troisième colonne (Zones protégées) est remplacé par le texte suivant
«CZ, FR [Alsace, Champagne-Ardenne, Picardie (département de l’Aisne), Île-de-France (communes
de Citry, Nanteuil-sur-Marne et Saâcy-sur-Marne) et Lorraine], I (Pouilles, Basilicate et Sardaigne)».
(3) À l’annexe III, la partie B est modifiée comme suit
(a) Au point 1, le texte de la deuxième colonne (Zones protégées) est remplacé par le texte suivant
«E [à l’exception des communautés autonomes d’Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-Léon,
d’Estrémadure, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, et de la province de Guipuscoa (Pays basque), des
comarques d’Alt Vinalopó et de Vinalopó Mitjà dans la province d’Alicante et des municipalités d’Alborache
et de Turís dans la province de Valence (communauté de Valence)], EE, F (Corse), IRL (à l’exception de la
Ville de Galway), I [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Émilie-Romagne (provinces de Parme et
de Plaisance), Latium, Ligurie, Lombardie (à l’exception des provinces de Mantoue et de Sondrio), Marches,
Molise, Piémont, Sardaigne, Sicile, Toscane, Ombrie, Val d’Aoste, Vénétie (à l’exception des provinces de
Rovigo et de Venise, des communes de Barbona, de Boara Pisani, de Castelbaldo, de Masi, de Piacenza
d’Adige, de S. Urbano, de Vescovana dans la province de Padoue et de la région située au sud de l’autoroute
A4 dans la province de Vérone)], LV, LT [à l’exception des municipalités de Babtai et de Kėdainiai (région
de Kaunas)], P, SI [à l’exception des régions de Gorenjska, de Koroška, de Maribor et de Notranjska, et des
communes de Lendava et de Renče-Vogrsko (au sud de l’autoroute H4)], SK [à l’exception des communes
de Blahová, de Čenkovce, de Horné Mýto, d’Okoč, de Topoľníky et de Trhová Hradská (district de Dunajská
Streda), de Hronovce et de Hronské Kľačany (district de Levice), de Dvory nad Žitavou (district de Nové
Zámky), de Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district de Rožňava), de Veľké Ripňany (district de
Topoľčany), de Kazimír, de Luhyňa, de Malý Horeš, de Svätuše et de Zatín (district de Trebišov)], FI, UK
(Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes)».
(b) Au point 2, le texte de la deuxième colonne (Zones protégées) est remplacé par le texte suivant
«E [à l’exception des communautés autonomes d’Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-Léon,
d’Estrémadure, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, et de la province de Guipuscoa (Pays basque), des
comarques d’Alt Vinalopó et de Vinalopó Mitjà dans la province d’Alicante et des municipalités d’Alborache
et de Turís dans la province de Valence (communauté de Valence)], EE, F (Corse), IRL (à l’exception de la
Ville de Galway), I [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Émilie-Romagne (provinces de Parme et
de Plaisance), Latium, Ligurie, Lombardie (à l’exception des provinces de Mantoue et de Sondrio), Marches,
Molise, Piémont, Sardaigne, Sicile, Toscane, Ombrie, Val d’Aoste, Vénétie (à l’exception des provinces de
Rovigo et de Venise, des communes de Barbona, de Boara Pisani, de Castelbaldo, de Masi, de Piacenza
d’Adige, de S. Urbano, de Vescovana dans la province de Padoue et de la région située au sud de l’autoroute
A4 dans la province de Vérone)], LV, LT [à l’exception des municipalités de Babtai et de Kėdainiai (région
de Kaunas)], P, SI [à l’exception des régions de Gorenjska, de Koroška, de Maribor et de Notranjska, et des
communes de Lendava et de Renče-Vogrsko (au sud de l’autoroute H4)], SK [à l’exception des communes
de Blahová, de Čenkovce, de Horné Mýto, d’Okoč, de Topoľníky et de Trhová Hradská (district de Dunajská
Streda), de Hronovce et de Hronské Kľačany (district de Levice), de Dvory nad Žitavou (district de Nové
Zámky), de Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district de Rožňava), de Veľké Ripňany (district de
Topoľčany), de Kazimír, de Luhyňa, de Malý Horeš, de Svätuše et de Zatín (district de Trebišov)], FI, UK
(Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes)».
(4) L’annexe IV est modifiée comme suit
(a) La partie A est modifiée comme suit
i) Le chapitre Ier est modifié comme suit
– Le point 1.1 est remplacé par le texte suivant
«1.1. Qu’il figure ou non parmi les codes NC
énumérés à l’annexe V, partie B, bois de
conifères (Coniferales) autres que Thuja
L. et Taxus L., à l’exception du bois sous
forme de
– copeaux,
plaquettes,
particules,
sciure, déchets et débris de bois, issus
en tout ou en partie de ces conifères,
– matériel d’emballage en bois sous
forme de caisses, boîtes, cageots,
tambours
et
autres
emballages
similaires, palettes, caisses-palettes
et autres plateaux de chargement,
rehausses pour palettes, bois de
calage, qu’il soit effectivement utilisé
ou non pour le transport d’objets de
tout type, à l’exception du bois de
calage utilisé pour soutenir des envois
de bois lorsque ce bois de calage est
constitué de bois du même type et de
même qualité, et répond aux mêmes
exigences phytosanitaires de l’Union,
que le bois qui fait partie de l’envoi,
– bois de Libocedrus decurrens Torr.,
dans les cas où il est prouvé que le bois
a été transformé ou usiné en vue de
la fabrication de crayons moyennant
un traitement thermique permettant
d’atteindre une température minimale
de 82 °C pendant une durée de 7 à 8
jours,
mais y compris le bois qui n’a pas gardé
sa surface ronde naturelle,
originaire du Canada, de Chine, des
États-Unis d’Amérique, du Japon, du
Mexique, de la République de Corée
et de Taïwan, pays où la présence
de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner
& Bührer) Nickle et al. est connue
Constatation officielle que le bois a subi
a) un traitement thermique approprié
permettant d’assurer une température
minimale de 56 °C pendant une durée
ininterrompue d’au moins trente minutes
dans l’ensemble du bois (y compris en son
cœur). Ce traitement doit être attesté par
l’apposition de la mention «HT» sur le
bois ou sur son emballage conformément
aux pratiques en vigueur, ainsi que sur les
certificats visés à l’article 13, paragraphe
1er, point ii),
ou
b) une fumigation appropriée selon une
spécification approuvée conformément à la
procédure prévue à l’article 18, paragraphe
2. Ce traitement doit être attesté sur les
certificats visés à l’article 13, paragraphe
1er, point ii), qui préciseront la matière
active, la température minimale du bois, la
dose (g/m3) et la durée d’exposition (h),
ou
c) une imprégnation chimique sous pression
appropriée au moyen d’un produit
approuvé conformément à la procédure
prévue à l’article 18, paragraphe 2. Ce
traitement doit être attesté sur les
certificats visés à l’article 13, paragraphe
1er, point ii), qui préciseront la matière
active, la pression (psi ou kPa) et la
concentration (%),
et
déclaration officielle qu’à la suite de son
traitement, le bois a été transporté, jusqu’à
son départ du pays émettant la déclaration,
en dehors de la période de vol du vecteur
Monochamus, compte tenu d’une marge de
sécurité de quatre semaines supplémentaires
au début et à la fin de la période de vol prévue,
ou, à l’exception du bois exempt d’écorce, dans
un emballage le protégeant de toute infestation
par Bursaphelenchus xylophilus (Steiner &
Bührer) Nickle et al. ou par son vecteur.»
– Le point 1.2 est remplacé par le texte suivant
«1.2. Qu’il figure ou non parmi les codes NC
énumérés à l’annexe V, partie B, bois de
conifères (Coniferales) sous forme de
– copeaux,
plaquettes,
particules,
sciure, déchets et débris de bois,
issus en tout ou en partie de ces
conifères,
originaire du Canada, de Chine, des
États-Unis d’Amérique, du Japon, du
Mexique, de la République de Corée
et de Taïwan, pays où la présence
de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner &
Bührer) Nickle et al. est connue
Constatation officielle que le bois a subi
a) un traitement thermique approprié
permettant d’assurer une température
minimale de 56 °C pendant une durée
ininterrompue d’au moins trente minutes
dans l’ensemble du bois (y compris en son
cœur). Ce traitement doit être attesté
sur les certificats visés à l’article 13,
paragraphe 1er, point ii),
ou
b) une fumigation appropriée selon une
spécification approuvée conformément
à la procédure prévue à l’article 18,
paragraphe 2. Ce traitement doit être
attesté sur les certificats visés à l’article 13,
paragraphe 1er, point ii), qui préciseront la
matière active, la température minimale du
bois, la dose (g/m3) et la durée d’exposition
(h),
et
déclaration officielle qu’à la suite de son
traitement, le bois a été transporté, jusqu’à
son départ du pays émettant la déclaration,
en dehors de la période de vol du vecteur
Monochamus, compte tenu d’une marge de
sécurité de quatre semaines supplémentaires
au début et à la fin de la période de vol
prévue, ou, à l’exception du bois exempt
d’écorce, dans un emballage le protégeant de
toute infestation par Bursaphelenchus xylophilus
(Steiner & Bührer) Nickle et al. ou par son
vecteur.»
– Le point 1.3 est remplacé par le texte suivant
«1.3
Qu’il figure ou non parmi les codes NC
énumérés à l’annexe V, partie B, bois
de Thuja L. et Taxus L., à l’exception du
bois sous forme de
– copeaux,
plaquettes,
particules,
sciure, déchets et débris de bois,
issus en tout ou en partie de ces
conifères,
– matériel d’emballage en bois sous
forme de caisses, boîtes, cageots,
tambours et autres emballages
similaires, palettes, caisses-palettes
et autres plateaux de chargement,
rehausses pour palettes, bois de
calage, qu’il soit effectivement utilisé
ou non pour le transport d’objets
de tout type, à l’exception du bois
de calage utilisé pour soutenir des
envois de bois lorsque ce bois de
calage est constitué de bois du même
type et de même qualité, et répond
aux mêmes exigences phytosanitaires
de l’Union, que le bois qui fait partie
de l’envoi,
Constatation officielle que le bois
a) est exempt d’écorce,
ou
b) a été séché au séchoir de façon que la
teneur en humidité soit inférieure à 20%,
exprimée en pourcentage de la matière
sèche, obtenue selon un programme durée/
température approprié. Ce traitement doit
être attesté par la marque «kiln-dried»,
«KD» ou toute autre marque reconnue au
niveau international, apposée sur le bois
ou sur son emballage conformément aux
pratiques en vigueur,
ou
c) a subi un traitement thermique approprié
permettant d’assurer une température
minimale de 56°C pendant une durée
ininterrompue d’au moins trente minutes
dans l’ensemble du bois (y compris en son
cœur). Ce traitement doit être attesté
par l’apposition de la marque «HT» sur le
bois ou sur son emballage conformément
aux pratiques en vigueur, ainsi que sur les
certificats visés à l’article 13, paragraphe
1er, point ii),
mais y compris le bois qui n’a pas gardé
sa surface ronde naturelle,
originaire du Canada, de Chine, des
États-Unis d’Amérique, du Japon, du
Mexique, de la République de Corée
et de Taïwan, pays où la présence
de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner &
Bührer) Nickle et al. est connue
d) a subi une fumigation appropriée
selon
une
spécification
approuvée
conformément à la procédure prévue à
l’article 18, paragraphe 2. Ce traitement
doit être attesté sur les certificats visés
à l’article 13, paragraphe 1er, point ii),
qui préciseront la matière active, la
température minimale du bois, la dose (g/
m3) et la durée d’exposition (h),
ou
e) a subi une imprégnation chimique sous
pression appropriée au moyen d’un
produit approuvé conformément à la
procédure prévue à l’article 18, paragraphe
2. Ce traitement doit être attesté sur les
certificats visés à l’article 13, paragraphe
1er, point ii), qui préciseront la matière
active, la pression (psi ou kPa) et la
concentration (%).»
– Le point 1.4 est supprimé.
– Le point 1.5 est remplacé par le texte suivant
«1.5
Qu’il figure ou non parmi les codes NC
énumérés à l’annexe V, partie B, bois de
conifères (Coniferales), à l’exception du
bois sous forme de
– copeaux,
plaquettes,
particules,
sciure, déchets et débris de bois,
issus en tout ou en partie de ces
conifères,
– matériel d’emballage en bois sous
forme de caisses, boîtes, cageots,
tambours et autres emballages
similaires, palettes, caisses-palettes
et autres plateaux de chargement,
rehausses pour palettes, bois de
calage, qu’il soit effectivement utilisé
ou non pour le transport d’objets
de tout type, à l’exception du bois
de calage utilisé pour soutenir des
envois de bois lorsque ce bois de
calage est constitué de bois du même
type et de même qualité, et répond
aux mêmes exigences phytosanitaires
de l’Union, que le bois qui fait partie
de l’envoi,
mais y compris le bois qui n’a pas gardé
sa surface ronde naturelle,
originaire du Kazakhstan, de Russie et
de Turquie
Constatation officielle que le bois
a)
est originaire de zones connues comme
exemptes de
– Monochamus
spp.
(espèces
non
européennes),
– Pissodes
spp.
(espèces
non
européennes),
– Scolytidae
spp.
(espèces
non
européennes),
la zone doit être indiquée sur les certificats
visés à l’article 13, paragraphe 1er, point
ii), à la rubrique «Lieu d’origine»,
ou
b) est exempt d’écorce et de trous de vers
de plus de 3 mm de diamètre causés par
le genre Monochamus spp. (espèces non
européennes),
ou
c)
a été séché au séchoir de façon que la
teneur en humidité soit inférieure à 20%,
exprimée en pourcentage de la matière
sèche, obtenue selon un programme
durée/température
approprié.
Ce
traitement doit être attesté par la marque
«kiln-dried», «KD» ou toute autre
marque reconnue au niveau international,
apposée sur le bois ou sur son emballage
conformément aux pratiques en vigueur,
ou
d) a subi un traitement thermique approprié
permettant d’assurer une température
minimale de 56 °C pendant une durée
ininterrompue d’au moins trente minutes
dans l’ensemble du bois (y compris en son
cœur). Ce traitement doit être attesté
par l’apposition de la marque «HT» sur le
bois ou sur son emballage conformément
aux pratiques en vigueur, ainsi que sur les
certificats visés à l’article 13, paragraphe
1er, point ii),
ou
e) a subi une fumigation appropriée selon une
spécification approuvée conformément à la
procédure prévue à l’article 18, paragraphe
2. Ce traitement doit être attesté sur les
certificats visés à l’article 13, paragraphe
1er, point ii), qui préciseront la matière
active, la température minimale du bois, la
dose (g/m3) et la durée d’exposition (h),
ou
f)
a subi une imprégnation chimique sous
pression appropriée au moyen d’un
produit approuvé conformément à la
procédure prévue à l’article 18, paragraphe
2. Ce traitement doit être attesté sur les
certificats visés à l’article 13, paragraphe
1er, point ii), qui préciseront la matière
active, la pression (psi ou kPa) et la
concentration (%).»
Le point 1.6 est remplacé par le texte suivant
«1.6
Qu’il figure ou non parmi les codes NC
énumérés à l’annexe V, partie B, bois de
conifères (Coniferales), à l’exception du
bois sous forme de
– copeaux,
plaquettes,
particules,
sciure, déchets et débris de bois,
issus en tout ou en partie de ces
conifères,
– matériel d’emballage en bois sous
forme de caisses, boîtes, cageots,
tambours et autres emballages
similaires, palettes, caisses-palettes
et autres plateaux de chargement,
rehausses pour palettes, bois de
calage, qu’il soit effectivement utilisé
ou non pour le transport d’objets
de tout type, à l’exception du bois
de calage utilisé pour soutenir des
envois de bois lorsque ce bois de
calage est constitué de bois du même
type et de même qualité, et répond
aux mêmes exigences phytosanitaires
de l’Union, que le bois qui fait partie
de l’envoi,
mais y compris le bois qui n’a pas gardé
sa surface ronde naturelle,
originaire de pays tiers autres que
– le Kazakhstan, la Russie et la Turquie,
– l’un des pays européens,
– le Canada, la Chine, les Etats-Unis
d’Amérique, le Japon, le Mexique, la
République de Corée et Taïwan, pays
où la présence de Bursaphelenchus
xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle
et al. est connue
Constatation officielle que le bois
a) est exempt d’écorce et de trous de
vers de plus de 3 mm de diamètre
causés par Monochamus spp. (espèces non
européennes),
ou
b) a été séché au séchoir de façon que la
teneur en humidité soit inférieure à 20 %,
exprimée en pourcentage de la matière
sèche, obtenue selon un programme
durée/température
approprié.
Ce
traitement doit être attesté par la marque
«kiln-dried», «KD» ou toute autre
marque reconnue au niveau international,
apposée sur le bois ou sur son emballage
conformément aux pratiques en vigueur,
ou
c) a subi une fumigation appropriée
selon
une
spécification
approuvée
conformément à la procédure prévue à
l’article 18, paragraphe 2. Ce traitement
doit être attesté sur les certificats visés
à l’article 13, paragraphe 1er, point ii),
qui préciseront la matière active, la
température minimale du bois, la dose (g/
m3) et la durée d’exposition (h),
ou
d) a subi une imprégnation chimique sous
pression appropriée au moyen d’un
produit approuvé conformément à la
procédure prévue à l’article 18, paragraphe
2. Ce traitement doit être attesté sur les
certificats visés à l’article 13, paragraphe
1er, point ii), qui préciseront la matière
active, la pression (psi ou kPa) et la
concentration (%),
ou
e) a subi un traitement thermique approprié
permettant d’assurer une température
minimale de 56 °C pendant une durée
ininterrompue d’au moins trente minutes
dans l’ensemble du bois (y compris en son
cœur). Ce traitement doit être attesté
par l’apposition de la marque «HT» sur le
bois ou sur son emballage conformément
aux pratiques en vigueur, ainsi que sur les
certificats visés à l’article 13, paragraphe
1er, point ii).»
– Au point 1.7, colonne de droite, le point e) est remplacé par le texte suivant
«e)
a subi un traitement thermique approprié permettant d’assurer une température minimale de
56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins trente minutes dans l’ensemble du bois
(y compris en son cœur). Ce traitement doit être attesté sur les certificats visés à l’article 13,
paragraphe 1er, point ii).»
– Le point 2 est remplacé par le texte suivant
«2.
Matériel d’emballage en bois sous forme
de caisses, boîtes, cageots, tambours et
autres emballages similaires, palettes,
caisses-palettes et autres plateaux de
chargement, rehausses pour palettes,
bois de calage, qu’il soit effectivement
utilisé ou non pour le transport d’objets
de tout type, à l’exception du bois brut
d’une épaisseur maximale de 6 mm,
du bois transformé fabriqué au moyen
de colle, de chaleur, de pression ou
d’une combinaison de ces différentes
techniques et du bois de calage utilisé
pour soutenir des envois de bois
lorsque ce bois de calage est constitué
de bois du même type et de même
qualité, et répond aux mêmes exigences
phytosanitaires de l’Union, que le bois
qui fait partie de l’envoi,
originaire de pays tiers, à l’exclusion de
la Suisse
Le matériel d’emballage en bois doit
avoir
subi
l’un
des
traitements
approuvés spécifiés à l’annexe 1 de la
norme internationale pour les mesures
phytosanitaires no 15 de la FAO intitulée
Réglementation des matériaux d’emballage en
bois utilisés dans le commerce international,
et
être pourvu d’une marque telle que décrite
à l’annexe 2 de la norme internationale
susmentionnée, indiquant que le matériel
d’emballage en bois a été soumis à un
traitement
phytosanitaire
approuvé
conformément à ladite norme.»
– Au point 2.1, le texte de la colonne de gauche est remplacé par le texte suivant
«Bois d’Acer saccharum Marsh., y compris celui qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, sauf
le bois destiné à la fabrication de feuilles pour placage,
le bois sous forme de copeaux, plaquettes, particules, sciure, déchets et débris de bois,
le matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres
emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour
palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout
type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de
calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences
phytosanitaires de l’Union, que le bois qui fait partie de l’envoi,
originaire du Canada et des États-Unis d’Amérique».
– Le point 2.3 est remplacé par le texte suivant
«2.3. Qu’il figure ou non parmi les codes NC
énumérés à l’annexe V, partie B, bois
de Fraxinus L., Juglans ailantifolia Carr.,
Juglans mandshurica Maxim., Ulmus
davidiana Planch. et Pterocarya rhoifolia
Siebold & Zucc., à l’exception du bois
sous forme de
– copeaux,
plaquettes,
particules,
sciure, déchets et débris de bois,
issus en tout ou en partie de ces
arbres,
Constatation officielle
a) que le bois est originaire d’une zone
reconnue exempte d’Agrilus planipennis
Fairmaire conformément à la procédure
prévue à l’article 18, paragraphe 2. Le nom
de la zone est mentionné sur les certificats
visés à l’article 13, paragraphe 1er, point ii),
ou
b) que l’écorce et au moins 2,5 cm de
l’aubier externe ont été retirés dans
une installation agréée et contrôlée par
l’organisation nationale de la protection
des végétaux,
– matériel d’emballage en bois sous
forme de caisses, boîtes, cageots,
tambours et autres emballages
similaires, palettes, caisses-palettes
et autres plateaux de chargement,
rehausses pour palettes, bois de
calage, qu’il soit effectivement utilisé
ou non pour le transport d’objets
de tout type, à l’exception du bois
de calage utilisé pour soutenir des
envois de bois lorsque ce bois de
calage est constitué de bois du même
type et de même qualité, et répond
aux mêmes exigences phytosanitaires
de l’Union, que le bois qui fait partie
de l’envoi,
mais y compris le bois qui n’a pas gardé
sa surface ronde naturelle, ainsi que les
meubles et autres objets fabriqués à
partir de bois non traité,
originaire du Canada, de Chine, des
États-Unis d’Amérique, du Japon, de
Mongolie, de la République de Corée, de
la République populaire démocratique
de Corée, de Russie et de Taïwan
ou
c) que le bois a subi un rayonnement ionisant
apportant une dose absorbée minimale de
1 kGy dans l’ensemble du bois.»
– Le point 2.4 est remplacé par le texte suivant
«2.4. Qu’il figure ou non parmi les codes NC
énumérés à l’annexe V, partie B, bois
sous forme de copeaux, plaquettes,
particules, sciure, déchets et débris
de bois, issu en tout ou en partie
de Fraxinus L., Juglans ailantifolia Carr.,
Juglans mandshurica Maxim., Ulmus
davidiana Planch. et Pterocarya rhoifolia
Siebold & Zucc.,
originaire du Canada, de Chine, des
États-Unis d’Amérique, du Japon, de
Mongolie, de la République de Corée, de
la République populaire démocratique
de Corée, de Russie et de Taïwan
Constatation officielle que le bois est originaire
d’une zone reconnue exempte d’Agrilus
planipennis Fairmaire conformément à la
procédure prévue à l’article 18, paragraphe
2. Le nom de la zone est mentionné sur les
certificats visés à l’article 13, paragraphe 1,
point ii).»
– Le point 2.5 est remplacé par le texte suivant
«2.5. Qu’ils figurent ou non parmi les codes
NC énumérés à l’annexe V, partie B,
écorce isolée et objets fabriqués à partir
d’écorce de Fraxinus L., Juglans ailantifolia
Carr., Juglans mandshurica Maxim., Ulmus
davidiana Planch. et Pterocarya rhoifolia
Siebold & Zucc.,
originaires du Canada, de Chine, des
États-Unis d’Amérique, du Japon, de
Mongolie, de la République de Corée, de
la République populaire démocratique
de Corée, de Russie et de Taïwan.
Constatation officielle que l’écorce est
originaire d’une zone reconnue exempte
d’Agrilus planipennis Fairmaire conformément à
la procédure prévue à l’article 18, paragraphe
2. Le nom de la zone est mentionné sur les
certificats visés à l’article 13, paragraphe 1er,
point ii).»
– Au point 3, le texte de la colonne de gauche est remplacé par le texte suivant
«Bois de Quercus L., à l’exception du bois sous forme de
copeaux, plaquettes, particules, sciure, déchets et débris de bois,
futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les
merrains à condition qu’il soit prouvé que le bois a été obtenu ou fabriqué par l’application d’un
traitement thermique permettant d’atteindre une température minimale de 176 °C pendant vingt
minutes,
matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages
similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes,
bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à
l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage
est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences
phytosanitaires de l’Union, que le bois qui fait partie de l’envoi,
mais y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle,
originaire des États-Unis d’Amérique».
– Les points 4.1, 4.2 et 4.3 suivants sont insérés après le point 3
«4.1
Qu’il figure ou non parmi les codes NC
énumérés à l’annexe V, partie B, bois
de Betula L., à l’exception du bois sous
forme de
– copeaux,
plaquettes,
particules,
sciure, déchets et débris de bois,
issus en tout ou en partie de ces
arbres,
– matériel d’emballage en bois sous
forme de caisses, boîtes, cageots,
tambours et autres emballages
similaires, palettes, caisses-palettes
et autres plateaux de chargement,
rehausses pour palettes, bois de
calage, qu’il soit effectivement utilisé
ou non pour le transport d’objets
de tout type, à l’exception du bois
de calage utilisé pour soutenir des
envois de bois lorsque ce bois de
calage est constitué de bois du même
type et de même qualité, et répond
aux mêmes exigences phytosanitaires
de l’Union, que le bois qui fait partie
de l’envoi,
mais y compris le bois qui n’a pas gardé
sa surface ronde naturelle, ainsi que les
meubles et autres objets fabriqués à
partir de bois non traité,
originaire du Canada et des États-
Unis d’Amérique, pays où la présence
d’Agrilus anxius Gory est connue
4.2
Qu’ils figurent ou non parmi les codes
NC énumérés à l’annexe V, partie B,
copeaux, plaquettes, particules, sciure,
déchets et débris de bois, issus en tout
ou en partie de Betula L.
4.3
Qu’ils figurent ou non parmi les codes
NC énumérés à l’annexe V, partie B,
écorce et objets fabriqués à partir
d’écorce de Betula L.,
originaire du Canada et des États-
Unis d’Amérique, pays où la présence
d’Agrilus anxius Gory est connue
Constatation officielle
a) que l’écorce et au moins 2,5 cm de
l’aubier externe ont été retirés dans
une installation agréée et contrôlée par
l’organisation nationale de la protection
des végétaux,
ou
b) que le bois a subi un rayonnement ionisant
apportant une dose absorbée minimale de
1 kGy dans l’ensemble du bois.
Constatation officielle que le bois est originaire
d’un pays connu comme exempt d’Agrilus anxius
Gory.
Constatation officielle que l’écorce est exempte
de bois.»
– Le point 5 est remplacé par le texte suivant
«5.
«Bois de Platanus L., à l’exception du
bois sous forme de copeaux, particules,
sciure, déchets de bois et chutes, y
compris le bois qui n’a pas gardé sa
surface ronde naturelle, originaire
d’Arménie, des États-Unis d’Amérique
ou de Suisse
Constatation officielle que le bois a été séché au
séchoir de façon que la teneur en humidité soit
inférieure à 20%, exprimée en pourcentage de
la matière sèche, obtenue selon un programme
durée/température approprié. Ce traitement
doit être attesté par l’apposition, sur le bois ou
sur son emballage, conformément aux pratiques
en vigueur, de la mention «kiln-dried», de
l’abréviation «KD» ou de toute autre mention
reconnue au niveau international».
– Au point 6, le texte de la colonne de gauche est remplacé par le texte suivant
«Bois de Populus L., à l’exception du bois sous forme de
copeaux, plaquettes, particules, sciure, déchets et débris de bois,
matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages
similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes,
bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à
l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage
est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences
phytosanitaires de l’Union, que le bois qui fait partie de l’envoi,
mais y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle,
originaire des pays du continent américain».
– Le point 7.1 est remplacé par les nouveaux points 7.1.1 et 7.1.2 suivants
«7.1.1. Qu’il figure ou non parmi les codes NC
énumérés à l’annexe V, partie B, bois
sous forme de copeaux, particules,
sciure, déchets de bois ou chutes, issu
en tout ou en partie
– d’Acer saccharum Marsh. originaire
des États-Unis d’Amérique et du
Canada,
– de Populus L. originaire du continent
américain
Constatation officielle que le bois
a)
a été fabriqué à partir de bois rond
écorcé,
ou
b)
a été séché au séchoir de façon que la
teneur en humidité soit inférieure à 20%,
exprimée en pourcentage de la matière
sèche, obtenue selon un programme
durée/température approprié,
ou
c)
a subi une fumigation appropriée
selon une spécification approuvée
conformément à la procédure prévue à
l’article 18, paragraphe 2. Ce traitement
doit être attesté sur les certificats visés
à l’article 13, paragraphe 1er, point ii),
qui préciseront l’ingrédient actif, la
température minimale du bois, le taux
(g/m3) et la durée d’exposition (h),
ou
d)
a
subi
un
traitement
thermique
approprié afin d’assurer une température
minimale de 56 °C pendant une durée
ininterrompue d’au moins 30 minutes
dans l’ensemble du bois (y compris en
son cœur). Ce traitement doit être
attesté sur les certificats visés à l’article
13, paragraphe 1er, point ii).
7.1.2. Qu’il figure ou non parmi les codes NC
énumérés à l’annexe V, partie B, bois
sous forme de copeaux, particules,
sciure, déchets de bois ou chutes, issu
en tout ou en partie
– de Platanus L, originaire d’Arménie,
des États-Unis d’Amérique ou de
Suisse
Constatation officielle que le bois
a)
a été séché au séchoir de façon que la
teneur en humidité soit inférieure à 20%,
exprimée en pourcentage de la matière
sèche, obtenue selon un programme
durée/température approprié,
ou
b)
a subi une fumigation appropriée
selon une spécification approuvée
conformément à la procédure prévue à
l’article 18, paragraphe 2. Ce traitement
doit être attesté sur les certificats visés
à l’article 13, paragraphe 1er, point ii),
qui préciseront l’ingrédient actif, la
température minimale du bois, le taux
(g/m3) et le temps d’exposition (h),
ou
c)
a
subi
un
traitement
thermique
approprié afin d’assurer une température
minimale de 56 ºC pendant une durée
ininterrompue d’au moins 30 minutes
dans l’ensemble du bois (y compris en
son cœur). Ce traitement doit être
attesté sur les certificats visés à l’article
13, paragraphe 1er, point ii)».
– Au point 7.2, colonne de droite, le point c) est remplacé par le texte suivant
«c)
a subi un traitement thermique approprié permettant d’assurer une température minimale
de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins trente minutes dans l’ensemble
du bois (y compris en son cœur). Ce traitement doit être attesté sur les certificats visés à
l’article 13, paragraphe 1er, point ii).»
– Au point 7.3, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant
«Constatation officielle que l’écorce isolée
a)
a subi une fumigation appropriée avec un fumigant approuvé conformément à la
procédure prévue à l’article 18, paragraphe 2. Ce traitement doit être attesté sur les
certificats visés à l’article 13, paragraphe 1er, point ii), qui préciseront la matière active,
la température minimale de l’écorce, la dose (g/m3) et la durée d’exposition (h),
ou
b)
a subi un traitement thermique approprié permettant d’assurer une température
minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins trente minutes dans
l’ensemble de l’écorce (y compris en son cœur). Ce traitement doit être attesté sur
les certificats visés à l’article 13, paragraphe 1er, point ii),»
et
déclaration officielle qu’à la suite de son traitement, l’écorce a été transportée, jusqu’à son départ du
pays émettant la déclaration, en dehors de la période de vol du vecteur Monochamus, compte tenu
d’une marge de sécurité de quatre semaines supplémentaires au début et à la fin de la période de vol
prévue, ou dans un emballage la protégeant de toute infestation par Bursaphelenchus xylophilus (Steiner
& Bührer) Nickle et al. ou par son vecteur.»
– Le point 8 est supprimé.
– Le point 8.1
Au lieu de: «Végétaux de conifères (coniférales), à l’exception des fruits et semences, originaires de
pays non européens»
Lire: «Végétaux de conifères (coniférales), à l’exception des fruits et semences, originaires de pays
non européens».
– Le point 11.4 est remplacé par le texte suivant
«11.4. Végétaux de Fraxinus L., Juglans ailantifolia
Carr., Juglans mandshurica Maxim.,
Ulmus davidiana Planch. et Pterocarya
rhoifolia Siebold & Zucc., à l’exception
des fruits et des semences, mais y
compris les branches coupées avec ou
sans feuillage, originaires du Canada, de
Chine, des États-Unis d’Amérique, du
Japon, de Mongolie, de la République
de Corée, de la République populaire
démocratique de Corée, de Russie et
de Taïwan
Constatation officielle que les végétaux sont
originaires d’une zone reconnue exempte
d’Agrilus planipennis Fairmaire conformément à
la procédure prévue à l’article 18, paragraphe
2. Le nom de la zone est mentionné sur les
certificats visés à l’article 13, paragraphe 1er,
point ii).»
– Le point 11.5 suivant est inséré après le point 11.4
«11.5. Végétaux de Betula L., à l’exception des
fruits et des semences, mais y compris
les branches coupées avec ou sans
feuillage
Constatation officielle que les végétaux sont
originaires d’un pays connu comme exempt
d’Agrilus anxius Gory.»
– Le point 12 est remplacé par le texte suivant
«12.
Végétaux de Platanus L., destinés à la
plantation, à l’exception des semences,
originaires d’Arménie, des États-Unis
d’Amérique ou de Suisse
Constatation officielle qu’aucun symptôme de
Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr.
& T. C. Harr. n’a été observé sur le lieu de
production ou à proximité immédiate depuis
le début de la dernière période complète de
végétation.»
– Les points 15 et 16 sont supprimés.
– Les points 18.1, 18.2 et 18.3 suivants sont insérés après le point 18
«18.1. Végétaux d’Aegle Corrêa, Aeglopsis
Swingle, Afraegle Engl., Atalantia Corrêa,
Balsamocitrus Stapf, Burkillanthus
Swingle, Calodendrum Thunb., Choisya
Kunth, Clausena Burm. f., Limonia L.,
Microcitrus Swingle, Murraya J. Koenig
ex L., Pamburus Swingle, Severinia Ten.,
Swinglea Merr., Triphasia Lour. et Vepris
Comm., à l’exception des fruits (mais y
compris les semences); et semences de
Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus
Raf., et leurs hybrides,
originaires de pays tiers
Sans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 18.2 et 18.3 de
l’annexe IV, partie A, chapitre Ier, constatation
officielle que les végétaux sont originaires
d’un pays reconnu exempt de Candidatus
Liberibacter spp., agent causal de la maladie du
huanglongbing des agrumes, conformément à
la procédure visée à l’article 18, paragraphe 2.
18.2.. Végétaux de Casimiroa La Llave,
Clausena Burm. f., Vepris Comm. et
Zanthoxylum L., à l’exception des fruits
et des semences,
originaires de pays tiers
Sans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 18.1 et 18.3 de
l’annexe IV, partie A, chapitre Ier, constatation
officielle
a) que les végétaux sont originaires d’un pays
connu comme exempt de Trioza erytreae
Del Guercio,
ou
b) que les végétaux sont originaires d’une zone
exempte de Trioza erytreae Del Guercio,
établie par l’organisation nationale de la
protection des végétaux conformément
aux normes internationales pour les
mesures
phytosanitaires
pertinentes,
et indiquée à la rubrique «Déclaration
supplémentaire» sur les certificats visés à
l’article 13, paragraphe 1er, point ii), de la
présente directive.
18.3.. Végétaux d’Aegle Corrêa, Aeglopsis
Swingle, Afraegle Engl., Amyris P.
Browne, Atalantia Corrêa, Balsamocitrus
Stapf, Choisya Kunth, Citropsis Swingle
& Kellerman, Clausena Burm. f.,
Eremocitrus Swingle, Esenbeckia Kunth,
Glycosmis Corrêa, Limonia L., Merrillia
Swingle, Microcitrus Swingle, Murraya J.
Koenig ex L., Naringi Adans., Pamburus
Swingle, Severinia Ten., Swinglea Merr.,
Tetradium Lour., Toddalia Juss., Triphasia
Lour., Vepris Comm. et Zanthoxylum L.,
à l’exception des fruits et des semences,
originaires de pays tiers
Sans préjudice des dispositions applicables
aux végétaux visés aux points 18.1 et 18.2 de
l’annexe IV, partie A, chapitre Ier, constatation
officielle
a) que les végétaux sont originaires d’un pays
connu comme exempt de Diaphorina citri
Kuway,
ou
b) que les végétaux sont originaires d’une
zone exempte de Diaphorina citri Kuway,
établie par l’organisation nationale de la
protection des végétaux conformément
aux normes internationales pour les
mesures
phytosanitaires
pertinentes,
et indiquée à la rubrique «Déclaration
supplémentaire» sur les certificats visés à
l’article 13, paragraphe 1er, point ii), de la
présente directive.»
– Au point 25.4, colonne de droite, points aa) et bb), les mots «Pseudomonas solanacearum (Smith)
Smith» sont remplacés par «Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.»
– Au point 25.4.1, colonne de droite, les mots «Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith» sont
remplacés par «Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.»
– Au point 25.6, colonne de gauche, les mots «Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.» sont
remplacés par «Solanum lycopersicum L.»
– Le point 25.7 est remplacé par le texte suivant
«25.7. Végétaux de Capsicum annuum L.,
Solanum lycopersicum L., Musa L.,
Nicotiana L. et Solanum melongena L.
destinés à la plantation, à l’exception
des semences,
originaires de pays où la présence de
Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi
et al. est connue
Sans préjudice des dispositions applicables aux
végétaux visés aux points 11 et 13 de l’annexe
III, partie A, et aux points 25.5 et 25.6 de
l’annexe IV, partie A, chapitre Ier, selon les cas,
constatation officielle
a) que les végétaux sont originaires de zones
qui se sont révélées exemptes de Ralstonia
solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.,
ou
b) qu’aucun
symptôme
de
Ralstonia
solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. n’a
été observé sur les végétaux sur le lieu de
production depuis le début de la dernière
période complète de végétation.»
– Le point 27.1 est remplacé par le texte suivant
«27.1. Végétaux de Dendranthema (DC.)
Des Moul., Dianthus L. et Pelargonium
l’Hérit. ex Ait. destinés à la plantation, à
l’exception des semences
Constatation officielle
aa) que les végétaux sont originaires d’une
zone exempte d’Helicoverpa armigera
(Hübner) et de Spodoptera littoralis (Boisd.)
établie par l’organisation nationale de la
protection des végétaux conformément
aux normes internationales pour les
mesures phytosanitaires pertinentes,
ou
a) qu’aucun signe d’Helicoverpa armigera
(Hübner) ou de Spodoptera littoralis (Boisd.)
n’a été observé sur le lieu de production
depuis le début de la dernière période
complète de végétation
ou
b) que les végétaux ont subi un traitement
approprié
contre
les
organismes
susmentionnés.»
– Le point 27.2 est remplacé par le texte suivant
«27.2. Végétaux de Dendranthema (DC.) Des
Moul., Dianthus L. et Pelargonium l’Hérit.
ex Ait., à l’exception des semences
Sans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés au point 27.1 de l’annexe IV,
partie A, chapitre Ier, constatation officielle
aa) que les végétaux sont originaires d’une
zone exempte de Spodoptera eridania
(Cramer), de Spodoptera frugiperda
Smith et de Spodoptera litura (Fabricius)
établie par l’organisation nationale de la
protection des végétaux conformément
aux normes internationales pour les
mesures phytosanitaires pertinentes,
ou
a) qu’aucun signe de Spodoptera eridania
(Cramer), de Spodoptera frugiperda Smith
ou de Spodoptera litura (Fabricius) n’a été
observé sur le lieu de production depuis le
début de la dernière période complète de
végétation,
ou
b) que les végétaux ont subi un traitement
approprié
contre
les
organismes
susmentionnés.»
– Au point 28.1, colonne de gauche, les mots «Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.» sont
remplacés par «Solanum lycopersicum L.».
– Au point 32.1, colonne de droite, le point d) suivant est inséré après le point c)
«ou
d) sont issus d’un matériel végétal (explant) exempt de Liriomyza sativae (Blanchard) et d’Amauromyza
maculosa (Malloch); sont cultivés in vitro en milieu stérile et dans des conditions stériles qui
excluent l’éventualité d’une infestation par Liriomyza sativae (Blanchard) et Amauromyza maculosa
(Malloch); sont transportés en conditions stériles dans des conteneurs transparents.»
– Au point 32.3, colonne de droite, le point d) suivant est inséré après le point c)
«ou
d) sont issus d’un matériel végétal (explant) exempt de Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et de
Liriomyza trifolii (Burgess); sont cultivés in vitro en milieu stérile et dans des conditions stériles qui
excluent l’éventualité d’une infestation par Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et Liriomyza trifolii
(Burgess); sont transportés en conditions stériles dans des conteneurs transparents.»
– Le point 33 est remplacé par le texte suivant
«33. Végétaux racinés, plantés ou destinés à
la plantation, cultivés en plein air
Constatation officielle
a) que le lieu de production est connu comme
exempt de Clavibacter michiganensis ssp.
sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff)
Davis et al. et Synchytrium endobioticum
(Schilbersky) Percival,
et
b) que les végétaux sont originaires d’un
champ connu comme exempt de Globodera
pallida (Stone) Behrens et de Globodera
rostochiensis (Wollenweber) Behrens.»
– Au point 36.1, colonne de droite, le point d) suivant est inséré après le point c)
«ou
d) sont issus d’un matériel végétal (explant) exempt de Thrips palmi Karny; sont cultivés in vitro en
milieu stérile et dans des conditions stériles qui excluent l’éventualité d’une infestation par Thrips
palmi Karny; sont transportés en conditions stériles dans des conteneurs transparents.»
– Le point 36.3 suivant est inséré après le point 36.2
«36.3 fruits de Capsicum L.
originaires du Belize, du Costa Rica, de
l’El Salvador, des États-Unis d’Amérique,
du Guatemala, du Honduras, de la
Jamaïque, du Mexique, du Nicaragua,
du Panama, de la Polynésie française,
de Porto Rico et de la République
dominicaine,
où
la
présence
d’Anthonomus eugenii Cano est connue
Constatation officielle que les fruits
a) sont originaires d’une zone exempte
d’Anthonomus eugenii Cano, établie par
l’organisation nationale de la protection
des
végétaux
conformément
aux
normes internationales pour les mesures
phytosanitaires pertinentes, et indiquée à
la rubrique «Déclaration supplémentaire»
sur les certificats visés à l’article 13,
paragraphe 1er, point ii), de la présente
directive,
ou
b) sont originaires d’un lieu de production
du
pays
d’exportation
reconnu
exempt
d’Anthonomus
eugenii
Cano
par l’organisation de la protection des
végétaux dudit pays conformément aux
normes internationales pour les mesures
phytosanitaires pertinentes, indiqué à la
rubrique «Déclaration supplémentaire»
sur les certificats visés à l’article 13,
paragraphe 1er, point ii), de la présente
directive et déclaré exempt d’Anthonomus
eugenii Cano à l’occasion d’inspections
officielles effectuées sur ledit lieu de
production et dans ses environs immédiats,
au moins une fois par mois durant les deux
mois précédant l’exportation.»
– Le point 38.1 est supprimé.
– Au point 45.1, colonne de droite, le point d) suivant est inséré après le point c)
«ou
d) sont issus d’un matériel végétal (explant) exempt de Bemisia tabaci Genn. (populations non
européennes); sont cultivés in vitro en milieu stérile et dans des conditions stériles qui excluent
l’éventualité d’une infestation par Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes); sont
transportés en conditions stériles dans des conteneurs transparents.»
– Au point 45.3, colonne de gauche, les mots «Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.» sont
remplacés par «Solanum lycopersicum L.».
– Au point 46, colonne de droite, le point d) suivant est inséré après le point c)
«ou
d) les végétaux sont issus d’un matériel végétal (explant) exempt de Bemisia tabaci Genn. (populations
non européennes) et n’ont montré aucun symptôme de la présence des organismes nuisibles
concernés; sont cultivés in vitro en milieu stérile et dans des conditions stériles qui excluent
l’éventualité d’une infestation par Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes); sont
transportés en conditions stériles dans des conteneurs transparents.»
– Au point 48, colonne de gauche, les mots «Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.» sont
remplacés par «Solanum lycopersicum L.».
– Au point 49.1, colonne de droite, le point c) suivant est inséré après le point b)
«ou
c) que les semences ont subi un traitement physique approprié contre Ditylenchus dipsaci (Kühn)
Filipjev et se sont révélées exemptes de cet organisme nuisible après des analyses en laboratoire
sur un échantillon représentatif.»
ii) Le chapitre II est modifié comme suit
a) La partie A est modifiée comme suit
– Le point 2 est remplacé par le texte suivant
«2.
Bois de Platanus L., y compris celui qui
n’a pas gardé sa surface ronde naturelle
Constatation officielle
a)
que le bois est originaire de zones
connues
comme
exemptes
de
Ceratocystis platani (J. M. Walter)
Engelbr. & T. C. Harr.
ou
b)
que, comme attesté par la mention
«Kiln-dried»,
l’abréviation
«KD»
ou toute autre mention reconnue
au niveau international, apposées
sur le bois ou sur son emballage
conformément
aux
pratiques
commerciales en vigueur, le bois a
été séché au séchoir de façon que
sa teneur en humidité, exprimée en
pourcentage de la matière sèche, a été
ramenée à moins de 20% lors de ce
traitement au moyen d’un programme
durée/température approprié».
– Le point 8 est remplacé par le texte suivant
«8.
«Végétaux de Platanus
L.,
destinés
à
la
plantation, à l’exception
des semences
Constatation officielle
a)
que les végétaux sont originaires d’une zone exempte
de Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C.
Harr.
ou
b)
qu’aucun symptôme de Ceratocystis platani (J. M.
Walter) Engelbr. & T. C. Harr. n’a été observé sur
le lieu de production ou dans ses environs immédiats
depuis le début de la dernière période complète de
végétation.»
– Le point 10 est remplacé par le texte suivant
«10.
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à
l’exception des fruits et des semences
Constatation officielle
a) que les végétaux sont originaires de zones
connues comme exemptes de Spiroplasma
citri Saglio et al., de Phoma tracheiphila
(Petri) Kanchaveli & Gikashvili et du virus
de la tristeza (souches européennes),
ou
b) que les végétaux sont issus d’un programme
de certification exigeant qu’ils proviennent
en ligne directe d’un matériel qui a été
maintenu dans des conditions appropriées
et soumis à des analyses individuelles
officielles concernant au moins le virus
de la tristeza (souches européennes), au
moyen de tests appropriés ou de méthodes
conformes aux normes internationales, et
qu’ils ont grandi en permanence dans une
serre inaccessible aux insectes ou une
cage isolée où aucun symptôme de la
présence de Spiroplasma citri Saglio et al.,
de Phoma tracheiphila (Petri) Kanchaveli
& Gikashvili et du virus de la tristeza
(souches européennes) n’a été observé,
ou
c) que les végétaux
– sont
issus
d’un
programme
de
certification exigeant qu’ils proviennent
en ligne directe d’un matériel qui a
été maintenu dans des conditions
appropriées et soumis à des analyses
individuelles officielles concernant au
moins le virus de la tristeza (souches
européennes), au moyen de tests
appropriés ou de méthodes conformes
aux normes internationales, et s’est
révélé, à cette occasion, exempt du virus
de la tristeza (souches européennes),
et que les végétaux ont été certifiés
exempts au moins dudit organisme
lors des analyses individuelles officielles
effectuées selon les méthodes visées
dans le présent tiret,
et
– qu’ils ont été inspectés et qu’aucun
symptôme de la présence de Spiroplasma
citri Saglio et al., de Phoma tracheiphila
(Petri)
Kanchaveli
&
Gikashvili
et du virus de la tristeza (souches
européennes) n’a été observé depuis le
début de la dernière période complète
de végétation.»
– Le point 10.1 suivant est inséré après le point 10
«10.1.
Végétaux de Citrus L., Fortunella
Swingle, Poncirus Raf., et leurs
hybrides, et de Casimiroa La Llave,
Clausena Burm. f., Vepris Comm. et
Zanthoxylum L., à l’exception des
fruits et des semences
Constatation officielle que les végétaux sont
originaires d’une zone exempte de Trioza
erytreae Del Guercio établie par l’organisation
nationale de la protection des végétaux
conformément aux normes internationales
pour les mesures phytosanitaires pertinentes.»
– Le point 18.1 est remplacé par le texte suivant
«18.1. Tubercules de Solanum tuberosum L.
destinés à la plantation
Constatation officielle
a)
que les dispositions de l’Union relatives
à la lutte contre Synchytrium endobioticum
(Schilbersky) Percival ont été respectées,
et
b) que les tubercules sont originaires
d’une zone connue comme exempte de
Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus
(Spieckermann et Kotthoff) Davis et al. ou
que les dispositions de l’Union relatives
à la lutte contre cet organisme ont été
respectées,
et
d) aa)
que les tubercules sont originaires
de zones connues comme exemptes
de Ralstonia solanacearum (Smith)
Yabuuchi et al., ou
bb) que, dans les zones où la présence
de Ralstonia solanacearum (Smith)
Yabuuchi et al. est connue, les
tubercules sont originaires d’un lieu
de production qui s’est révélé exempt
de Ralstonia solanacearum (Smith)
Yabuuchi et al. ou est considéré
comme tel par suite de l’exécution
d’un programme approprié visant
à l’éradication de cet organisme,
et
e) que les tubercules sont originaires de
zones connues comme exemptes de
Meloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes
populations) et de Meloidogyne fallax
Karssen ou, dans les zones où la présence
de Meloidogyne chitwoodi Golden et al.
(toutes populations) et de Meloidogyne
fallax Karssen est connue, qu’ils répondent
à l’une des conditions suivantes
les tubercules sont originaires d’un
lieu de production qui s’est révélé
exempt de Meloidogyne chitwoodi
Golden et al. (toutes populations) et
de Meloidogyne fallax Karssen sur la
base d’une prospection annuelle des
cultures hôtes, par inspection visuelle
de plantes hôtes à des moments
appropriés et par inspection visuelle
tant à l’extérieur que par coupage
des tubercules après la récolte des
pommes de terre cultivées sur le
lieu de production,
après récolte, les tubercules ont
été échantillonnés au hasard, ils ont
été testés en laboratoire ou bien
la présence de symptômes a été
contrôlée au moyen d’une méthode
appropriée pour les induire, et ils
ont également subi une inspection
visuelle tant à l’extérieur que par
coupage des tubercules à des
moments appropriés et, dans tous
les cas, au moment de la fermeture
des emballages ou des conteneurs
avant
la
commercialisation,
conformément aux dispositions de
la directive 66/403/CEE relatives à
la fermeture, et aucun symptôme
de Meloidogyne chitwoodi Golden
et al. (toutes populations) et de
Meloidogyne fallax Karssen n’a été
observé.»
– Le point 18.1.1 suivant est inséré après le point 18.1
«18.1.1
Tubercules de Solanum tuberosum L.
destinés à la plantation, à l’exception
de ceux visés à l’article 4, paragraphe
4, point b), de la directive 2007/33/
CE du Conseil
Sans préjudice des exigences applicables aux
tubercules de Solanum tuberosum L. destinés à
la plantation visés au point 18.1 de l’annexe IV,
partie A, chapitre II, constatation officielle que
les dispositions de l’Union relatives à la lutte
contre Globodera pallida (Stone) Behrens et
Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens
sont respectées.»
– Au point 18.3, colonne de droite, les mots «Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith» sont remplacés
par «Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.»
– Le point 18.5 est remplacé par le texte suivant
«18.5
Tubercules de Solanum tuberosum
L., à l’exception de ceux visés aux
points 18.1, 18.1.1, 18.2, 18.3 ou 18.4
de l’annexe IV, partie A, chapitre II
Un numéro d’enregistrement sur l’emballage
ou sur le véhicule (en cas de transport
en vrac) doit attester que les pommes de
terre ont été cultivées par un producteur
officiellement enregistré ou sont originaires de
centres collectifs de stockage ou d’expédition
officiellement enregistrés et situés dans la zone
de production, et indiquer que les tubercules
sont exempts de Ralstonia solanacearum (Smith)
Yabuuchi et al. et que
a)
les dispositions de l’Union relatives à
la lutte contre Synchytrium endobioticum
(Schilbersky) Percival
et
b) le cas échéant, contre Clavibacter
michiganensis
ssp.
sepedonicus
(Spieckermann et Kotthoff) Davis et al.
et
c)
contre Globodera pallida (Stone) Behrens
et Globodera rostochiensis (Wollenweber)
Behrens sont respectées.»
– Le point 18.6.1 suivant est inséré après le point 18.6
«18.6.1
Végétaux racinés, destinés à la
plantation, de Capsicum spp., Solanum
lycopersicum L. et Solanum melongena
L., à l’exception de ceux visés à
l’article 4, paragraphe 4, point a), de
la directive 2007/33/CE du Conseil
Sans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés au point 18.6 de l’annexe IV,
partie A, chapitre II, constatation officielle que
les dispositions de l’Union relatives à la lutte
contre Globodera pallida (Stone) Behrens et
Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens
sont respectées.»
– Le point 18.7 est remplacé par le texte suivant
«18.7
Végétaux de Capsicum annuum L.,
Solanum lycopersicum L., Musa L.,
Nicotiana L. et Solanum melongena L.
destinés à la plantation, à l’exception
des semences
Sans préjudice des exigences applicables, le cas
échéant, aux végétaux visés au point 18.6 de
l’annexe IV, partie A, chapitre II, constatation
officielle
a)
que les végétaux proviennent de zones
qui se sont révélées exemptes de Ralstonia
solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.,
ou
b) qu’aucun
symptôme
de
Ralstonia
solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. n’a
été observé sur les végétaux sur le lieu de
production depuis le début de la dernière
période complète de végétation.»
– Le point 20 est remplacé par le texte suivant
«20.
Végétaux de Dendranthema (DC.)
Des Moul., Dianthus L. et Pelargonium
l’Hérit. ex Ait. destinés à la plantation,
à l’exception des semences
Constatation officielle
aa) que les végétaux sont originaires d’une
zone exempte d’Helicoverpa armigera
(Hübner) et de Spodoptera littoralis (Boisd.)
établie par l’organisation nationale de la
protection des végétaux conformément
aux normes internationales pour les
mesures phytosanitaires pertinentes,
ou
a)
qu’aucun signe d’Helicoverpa armigera
(Hübner) ou de Spodoptera littoralis (Boisd.)
n’a été observé sur le lieu de production
depuis le début de la dernière période
complète de végétation,
ou
b) que les végétaux ont subi un traitement
approprié
contre
les
organismes
susmentionnés.»
– Au point 23, colonne de droite, le point d) suivant est inséré après le point c)
«ou
d) sont issus d’un matériel végétal (explant) exempt de Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et de
Liriomyza trifolii (Burgess); sont cultivés in vitro en milieu stérile et dans des conditions stériles qui
excluent l’éventualité d’une infestation par Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et Liriomyza trifolii
(Burgess); sont transportés en conditions stériles dans des conteneurs transparents.»
– Le point 24 est remplacé par le texte suivant
«24.
Végétaux racinés, plantés ou destinés
à la plantation, cultivés en plein air
Il doit être prouvé que le lieu de production
est exempt de Clavibacter michiganensis ssp.
sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et
al. et de Synchytrium endobioticum (Schilbersky)
Percival.»
– Le point 24.1 suivant est inséré après le point 24
«24.1
Végétaux
racinés,
destinés
à la plantation, cultivés en plein
air, d’Allium porrum L., Asparagus
officinalis L., Beta vulgaris L., Brassica
spp. et Fragaria L.
et
bulbes, tubercules et rhizomes,
cultivés en plein air, d’Allium
ascalonicum L., Allium cepa L.,
Dahlia spp., Gladiolus Tourn. ex
L., Hyacinthus spp., Iris spp., Lilium
spp., Narcissus L. et Tulipa L., à
l’exception des végétaux, bulbes,
tubercules et rhizomes devant être
plantés conformément à l’article 4,
paragraphe 4, points a) ou c), de la
directive 2007/33/CE du Conseil
Sans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés au point 24 de l’annexe IV,
partie A, chapitre II, il doit être prouvé que
les dispositions de l’Union relatives à la lutte
contre Globodera pallida (Stone) Behrens et
Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens
sont respectées.»
– Au point 26.1, colonne de gauche, les mots «Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.» sont
remplacés par «Solanum lycopersicum L.».
– Au point 27, colonne de gauche, les mots «Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.» sont
remplacés par «Solanum lycopersicum L.».
– Au point 28.1, colonne de droite, le point c) suivant est inséré après le point b)
«ou
c) que les semences ont subi un traitement physique approprié contre Ditylenchus dipsaci (Kühn)
Filipjev et se sont révélées exemptes de cet organisme nuisible après des analyses en laboratoire
sur un échantillon représentatif.»
(b) La partie B est modifiée comme suit
– Le point suivant est inséré après le point 6.3
«6.4. Bois
de
Platanus
L.,
y compris le
bois qui n’a
pas gardé sa
surface ronde
n a t u r e l l e ,
o r i g i n a i r e
de
l’Union,
d ’ A r m é n i e ,
des États-Unis
d’Amérique ou
de Suisse
Sans préjudice des dispositions applicables au bois visé à
l’annexe IV, partie A, chapitre Ier, points 5 et 7.1.2. et à
l’annexe IV, partie A, chapitre II, point 2, le cas échéant,
constatation officielle
a)
que le bois est originaire d’une zone exempte de
Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr.
établie conformément aux normes internationales pour
les mesures phytosanitaires concernées, ou
b)
que, comme attesté par la mention «Kiln-dried»,
l’abréviation «KD» ou toute autre mention reconnue
au niveau international, apposées sur le bois ou sur son
emballage conformément aux pratiques commerciales
en vigueur, le bois a été séché au séchoir de façon que
sa teneur en humidité, exprimée en pourcentage de
la matière sèche, a été ramenée à moins de 20% lors
de ce traitement au moyen d’un programme durée/
température approprié, ou
c)
que le bois est originaire d’une zone protégée énumérée
dans la colonne de droite
UK».
– Aux points 4, 10 et 14.2, le texte de la troisième colonne (Zones protégées) est remplacé par le texte
suivant
«EL, IRL, UK».
– Aux points 6.3 et 14.9, le texte de la troisième colonne (Zones protégées) est remplacé par le texte
suivant
«CZ, IRL, S, UK».
– Le point suivant est inséré après le point 12
«12.1. Végétaux de
Platanus L.,
destinés à la
plantation, à
l’exception
des
semences,
originaires
de l’Union,
d’Arménie,
des États-
Unis
d’Amérique
ou de Suisse
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
à l’annexe IV, partie A, chapitre Ier, point 12 et à l’annexe
IV, partie A, chapitre II, point 8, le cas échéant, constatation
officielle
a)
que les végétaux ont été cultivés en permanence dans
une zone exempte de Ceratocystis platani (J. M. Walter)
Engelbr. & T. C. Harr. établie conformément aux
normes internationales pour les mesures phytosanitaires
concernées, ou
b)
que les végétaux ont été cultivés en permanence dans
une zone protégée énumérée dans la colonne de droite
UK».
– Le point 19.1 suivant est inséré après le point 19
«19.1. Végétaux de
Castanea Mill.
destinés à la
plantation
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
au point 2 de l’annexe III, partie A, et aux points 11.1 et 11.2
de l’annexe IV, partie A, chapitre Ier, constatation officielle
que
a)
les végétaux ont été cultivés en permanence dans des
lieux de production situés dans des pays connus comme
exempts de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr,
ou
b) les végétaux ont été cultivés en permanence dans une
zone exempte de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr,
établie par l’organisation nationale de la protection des
végétaux conformément aux normes internationales
pour les mesures phytosanitaires pertinentes,
CZ,
IRL, S,
UK».
ou
c)
les végétaux ont été cultivés en permanence dans les
zones protégées énumérées dans la colonne de droite.
– Le point 20.3 est remplacé par le texte suivant
«20.3. Végétaux
racinés,
plantés ou
destinés à la
plantation,
cultivés en
plein air
Il doit être prouvé que les végétaux sont originaires d’un
champ connu comme exempt de Globodera pallida (Stone)
Behrens.
FI, LV,
SI
et
SK».
– Au point 21, le texte de la troisième colonne (Zones protégées) est remplacé par le texte suivant
«E [à l’exception des communautés autonomes d’Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-
Léon, d’Estrémadure, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, et de la province de Guipuscoa (Pays
basque), des comarques d’Alt Vinalopó et de Vinalopó Mitjà dans la province d’Alicante et des
municipalités d’Alborache et de Turís dans la province de Valence (communauté de Valence)],
EE, F (Corse), IRL (à l’exception de la Ville de Galway), I [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre,
Campanie, Émilie-Romagne (provinces de Parme et de Plaisance), Latium, Ligurie, Lombardie (à
l’exception des provinces de Mantoue et de Sondrio), Marches, Molise, Piémont, Sardaigne, Sicile,
Toscane, Ombrie, Val d’Aoste, Vénétie (à l’exception des provinces de Rovigo et de Venise, des
communes de Barbona, de Boara Pisani, de Castelbaldo, de Masi, de Piacenza d’Adige, de S. Urbano,
de Vescovana dans la province de Padoue et de la région située au sud de l’autoroute A4 dans la
province de Vérone)], LV, LT [à l’exception des municipalités de Babtai et de Kėdainiai (région de
Kaunas)], P, SI [à l’exception des régions de Gorenjska, de Koroška, de Maribor et de Notranjska,
et des communes de Lendava et de Renče-Vogrsko (au sud de l’autoroute H4)], SK [à l’exception
des communes de Blahová, de Čenkovce, de Horné Mýto, d’Okoč, de Topoľníky et de Trhová
Hradská (district de Dunajská Streda), de Hronovce et de Hronské Kľačany (district de Levice),
de Dvory nad Žitavou (district de Nové Zámky), de Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district
de Rožňava), de Veľké Ripňany (district de Topoľčany), de Kazimír, de Luhyňa, de Malý Horeš,
de Svätuše et de Zatín (district de Trebišov)], FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-
Normandes)».
– Au point 21.3, le texte de la troisième colonne (Zones protégées) est remplacé par le texte suivant
«E [à l’exception des communautés autonomes d’Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-
Léon, d’Estrémadure, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, et de la province de Guipuscoa (Pays
basque), des comarques d’Alt Vinalopó et de Vinalopó Mitjà dans la province d’Alicante et des
municipalités d’Alborache et de Turís dans la province de Valence (communauté de Valence)],
EE, F (Corse), IRL (à l’exception de la Ville de Galway), I [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre,
Campanie, Émilie-Romagne (provinces de Parme et de Plaisance), Latium, Ligurie, Lombardie (à
l’exception des provinces de Mantoue et de Sondrio), Marches, Molise, Piémont, Sardaigne, Sicile,
Toscane, Ombrie, Val d’Aoste, Vénétie (à l’exception des provinces de Rovigo et de Venise, des
communes de Barbona, de Boara Pisani, de Castelbaldo, de Masi, de Piacenza d’Adige, de S. Urbano,
de Vescovana dans la province de Padoue et de la région située au sud de l’autoroute A4 dans la
province de Vérone)], LV, LT [à l’exception des municipalités de Babtai et de Kėdainiai (région de
Kaunas)], P, SI [à l’exception des régions de Gorenjska, de Koroška, de Maribor et de Notranjska,
et des communes de Lendava et de Renče-Vogrsko (au sud de l’autoroute H4)], SK [à l’exception
des communes de Blahová, de Čenkovce, de Horné Mýto, d’Okoč, de Topoľníky et de Trhová
Hradská (district de Dunajská Streda), de Hronovce et de Hronské Kľačany (district de Levice),
de Dvory nad Žitavou (district de Nové Zámky), de Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district
de Rožňava), de Veľké Ripňany (district de Topoľčany), de Kazimír, de Luhyňa, de Malý Horeš,
de Svätuše et de Zatín (district de Trebišov)], FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-
Normandes)».
Au point 24.1, le texte de la troisième colonne (Zones protégées) est remplacé par le texte suivant
«IRL, P [Açores, Beira Interior, Beira Litoral, Entre Douro e Minho, Ribatejo e Oeste (communes
d’Alcobaça, d’Alenquer, de Bombarral, de Cadaval, de Caldas da Rainha, de Lourinhã, de Nazaré,
d’Obidos, de Peniche et de Torres Vedras) et Trás-os-Montes], FI, S, UK».
– Au point 24.2, le texte de la troisième colonne (Zones protégées) est remplacé par le texte suivant
«IRL, P [Açores, Beira Interior, Beira Litoral, Entre Douro e Minho, Ribatejo e Oeste (communes
d’Alcobaça, d’Alenquer, de Bombarral, de Cadaval, de Caldas da Rainha, de Lourinhã, de Nazaré,
d’Obidos, de Peniche et de Torres Vedras) et Trás-os-Montes], FI, S, UK».
– Au point 24.3, le texte de la troisième colonne (Zones protégées) est remplacé par le texte suivant
«IRL, P [Açores, Beira Interior, Beira Litoral, Entre Douro e Minho, Ribatejo e Oeste (communes
d’Alcobaça, d’Alenquer, de Bombarral, de Cadaval, de Caldas da Rainha, de Lourinhã, de Nazaré,
d’Obidos, de Peniche et de Torres Vedras) et Trás-os-Montes], FI, S, UK».
Le point 31 est remplacé par le texte suivant
«31.
Fruits de
Citrus L.,
Fortunella
Swingle,
Poncirus Raf.,
et leurs
hybrides,
originaires de
Bulgarie, de
Croatie, de
Slovénie, de
Grèce (unités
régionales
d’Argolide et
de La Canée),
du Portugal
(Algarve et
Madère),
d’Espagne,
de France,
de Chypre et
d’Italie
Sans préjudice de l’exigence visée au point 30.1 de l’annexe
IV, partie A, chapitre II, selon laquelle l’emballage doit porter
une marque d’origine,
a)
les fruits seront exempts de feuilles et de pédoncules,
ou
b) dans le cas de fruits portant des feuilles ou des
pédoncules, constatation officielle que les fruits sont
conditionnés dans des conteneurs fermés qui ont été
scellés officiellement, resteront scellés pendant leur
transport à travers une zone protégée, reconnue
pour ses fruits, et porteront une marque distinctive à
reproduire sur le passeport.
EL (à
exception
des unités
régionales
d’Argolide et
de La Canée),
M, P (à
l’exception de
l’Algarve et
de Madère)».
– Le point 32 est remplacé par le texte suivant
«32.
Végétaux
de Vitis L., à
l’exception
des fruits
et des
semences
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux
énumérés au point 15 de l’annexe III, partie A, au point 17 de
l’annexe IV, partie A, chapitre II, et au point 21.1 de l’annexe
IV, partie B, constatation officielle que
a)
les végétaux sont originaires d’un lieu de production
situé dans un pays où la présence du mycoplasme de la
flavescence dorée n’est pas connue et y ont grandi ou
b) les végétaux sont originaires d’un lieu de production
situé dans une zone exempte du mycoplasme de la
flavescence dorée, établie par l’organisation nationale
de la protection des végétaux conformément aux
normes internationales pertinentes, et y ont grandi, ou
c)
les végétaux sont originaires de République tchèque,
de France [Alsace, Champagne-Ardenne, Picardie
(département de l’Aisne), Île-de-France (communes
de Citry, Nanteuil-sur-Marne et Saâcy-sur-Marne) et
Lorraine] ou d’Italie (Pouilles, Basilicate et Sardaigne),
et y ont grandi, ou
cc) les végétaux sont originaires de Suisse (à l’exception du
canton du Tessin et de la Mesolcina), et y ont grandi, ou
d) les végétaux sont originaires d’un lieu de production et
ont grandi dans un lieu de production dans lequel
aa) aucun symptôme du mycoplasme de la flavescence
dorée n’a été observé sur les plantes mères depuis
le début des deux dernières périodes complètes de
végétation, et
bb) ou bien
i)
aucun symptôme du mycoplasme de la
flavescence dorée n’a été observé sur les
végétaux sur le lieu de production, ou
ii) les végétaux ont subi un traitement à l’eau
chaude à une température d’au moins 50 °C
pendant 45 minutes, dans le but d’éliminer le
mycoplasme de la flavescence dorée.
CZ, FR
[Alsace,
Champagne-
Ardenne,
Picardie
(département
de l’Aisne),
Île-de-France
(communes
de Citry,
Nanteuil-
sur-Marne
et Saâcy-sur-
Marne) et
Lorraine],
I (Pouilles,
Basilicate et
Sardaigne)».
– Le point 33 suivant est inséré après le point 32
«33. Végétaux de
Castanea Mill.,
à l’exception
des végétaux
en
culture
tissulaire, des
fruits et des
semences
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux
énumérés au point 2 de l’annexe III, partie A, et aux points
11.1 et 11.2 de l’annexe IV, partie A, chapitre Ier, constatation
officielle que
a) les végétaux ont été cultivés en permanence dans des
lieux de production situés dans des pays connus comme
exempts de Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu,
ou
b) les végétaux ont été cultivés en permanence dans une
zone exempte de Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu, établie
par l’organisation nationale de la protection des végétaux
conformément aux normes internationales pour les
mesures phytosanitaires pertinentes,
ou
c) les végétaux ont été cultivés en permanence dans les
zones protégées énumérées dans la colonne de droite.
IRL, P,
UK».
(5) L’annexe V est modifiée comme suit
(a) La partie A est modifiée comme suit
i) Le chapitre Ier est modifié comme suit
– Le point 1.4 est remplacé par le texte suivant
«1.4.
Végétaux de Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, et de Casimiroa La Llave,
Clausena Burm. f., Vepris Comm., Zanthoxylum L. et Vitis L., à l’exception des fruits et des
semences».
– Le point 2.1 est remplacé par le texte suivant
«2.1.
Végétaux destinés à la plantation (à l’exception des semences) du genre Abies Mill. et
d’Apium graveolens L., Argyranthemum spp., Asparagus officinalis L., Aster spp., Brassica spp.,
Castanea Mill., Cucumis spp., Dendranthema (DC.) Des Moul., Dianthus L. et hybrides,
Exacum spp., Fragaria L., Gerbera Cass., Gypsophila L., Impatiens L. (toutes variétés
d’hybrides de Nouvelle-Guinée), Lactuca spp., Larix Mill., Leucanthemum L., Lupinus
L., Pelargonium l’Hérit. ex Ait., Picea A. Dietr., Pinus L., Platanus L., Populus L., Prunus
laurocerasus L., Prunus lusitanica L., Pseudotsuga Carr., Quercus L., Rubus L., Spinacia
L., Tanacetum L., Tsuga Carr., Verbena L. et autres végétaux d’espèces herbacées (à
l’exception de ceux de la famille Gramineae) destinés à la plantation (à l’exception des
bulbes, cormes, rhizomes, semences et tubercules)».
– Au point 2.4, troisième tiret, les mots «Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.» sont remplacés
par «Solanum lycopersicum L.».
– Le point 3 est remplacé par le texte suivant
«3.
Bulbes, cormes, tubercules et rhizomes de Camassia Lindl., Chionodoxa Boiss., Crocus
flavus Weston «Golden Yellow», Dahlia spp., Galanthus L., Galtonia candicans (Baker)
Decne., Gladiolus Tourn. ex L. (cultivars miniaturisés et leurs hybrides tels que Gladiolus
callianthus Marais, Gladiolus colvillei Sweet, Gladiolus nanus hort., Gladiolus ramosus hort. et
Gladiolus tubergenii hort.), Hyacinthus L., Iris L., Ismene Herbert, Lilium spp., Muscari Miller,
Narcissus L., Ornithogalum L., Puschkinia Adams, Scilla L., Tigridia Juss. et Tulipa L., destinés
à la plantation, produits par des producteurs autorisés à produire pour vendre à des
professionnels de la production végétale, à l’exception des végétaux, produits végétaux
et autres objets qui sont préparés et prêts pour la vente au consommateur final, et pour
lesquels les organismes officiels responsables des États membres garantissent que leur
production est nettement séparée de celle d’autres produits.»
ii) Le chapitre II est modifié comme suit
– Le point 1.2 est remplacé par le texte suivant
«1.2.
Végétaux destinés à la plantation, à l’exception des semences, de Platanus L., de Populus L.
et de Beta vulgaris L.»
– Au point 1.3, les mots «, Castanea Mill.» sont insérés après «Amelanchier Med.»
– Au point 1.8, les mots «, Castanea Mill.» sont insérés après «Beta vulgaris L.»
– Au point 1.10, le point a) est remplacé par le texte suivant
«1.10.
a) lorsqu’il est issu en tout ou en partie de conifères (Coniferales), à l’exception du bois écorcé,
Castanea Mill., à l’exception du bois écorcé,
Platanus L., y compris le bois qui n’a pas conservé l’aspect naturellement rond de sa surface;
et».
b) À la partie B, chapitre Ier, point 6 a), le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant
«‒
Platanus L., y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire
d’Arménie, des États-Unis d’Amérique ou de Suisse,».
(b) La partie B est modifiée comme suit
i) Le chapitre Ier est modifié comme suit
– Les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant
«1. Végétaux destinés à la plantation, à l’exception des semences mais y compris les semences de
Cruciferae, Gramineae et Trifolium spp., originaires d’Argentine, d’Australie, de Bolivie, du
Chili, de Nouvelle-Zélande et d’Uruguay,
des genres Triticum, Secale et X Triticosecale, originaires d’Afghanistan, d’Afrique du Sud, des
États-Unis d’Amérique, d’Inde, d’Iran, d’Irak, du Mexique, du Népal et du Pakistan,
de Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf., et leurs hybrides, de Capsicum spp., Helianthus
annuus L., Solanum lycopersicum L., Medicago sativa L., Prunus L., Rubus L., Oryza spp., Zea mais
L., Allium ascalonicum L., Allium cepa L., Allium porrum L., Allium schoenoprasum L. et Phaseolus
L.
2. Parties de végétaux (à l’exception des fruits et des semences) de
Castanea Mill., Dendranthema (DC.) Des Moul., Dianthus L., Gypsophila L., Pelargonium
l’Hérit. ex Ait, Phoenix spp., Populus L., Quercus L., Solidago L., et des fleurs coupées
d’Orchidaceae
conifères (Coniferales)
Acer saccharum Marsh. originaire du Canada et des États-Unis d’Amérique
Prunus L. originaire de pays non européens
fleurs coupées d’Aster spp., Eryngium L., Hypericum L., Lisianthus L., Rosa L. et Trachelium
L., originaires de pays non européens
légumes-feuilles d’Apium graveolens L., Ocimum L., Limnophila L. et Eryngium L.
feuilles de Manihot esculenta Crantz
branches coupées de Betula L. avec ou sans feuillage
branches coupées de Fraxinus L., Juglans ailantifolia Carr., Juglans mandshurica Maxim.,
Ulmus davidiana Planch. et Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc., avec ou sans feuillage,
originaires du Canada, de Chine, des États-Unis d’Amérique, du Japon, de Mongolie, de
la République de Corée, de la République populaire démocratique de Corée, de Russie
et de Taïwan
Amiris P. Browne, Casimiroa La Llave, Citropsis Swingle & Kellerman, Eremocitrus Swingle,
Esenbeckia Kunth., Glycosmis Corrêa, Merrillia Swingle, Naringi Adans., Tetradium Lour.,
Toddalia Juss. et Zanthoxylum L.»
– Le point 2.1 suivant est inséré après le point 2
«2.1
Parties de végétaux (à l’exception des fruits, mais y compris les semences)
d’Aegle Corrêa, Aeglopsis Swingle, Afraegle Engl., Atalantia Corrêa, Balsamocitrus Stapf,
Burkillanthus Swingle, Calodendrum Thunb., Choisya Kunth, Clausena Burm. f., Limonia L.,
Microcitrus Swingle, Murraya J. Koenig ex L., Pamburus Swingle, Severinia Ten., Swinglea
Merr., Triphasia Lour. et Vepris Comm.»
– Au point 3, le tiret suivant est ajouté
«– Capsicum L.»
– Au point 3, deuxième tiret
au lieu de: «– Annona L., Cydonia Mill. Diospyros L., Malus Mill., Mangifera L., Passiflora L., Prunus L., Pyrus
L., Ribes L. Syzygium Gaertn., et Vaccinium L., originaires de pays non européens»,
lire: «– Annona L., Cydonia Mill. Diospyros L., Malus Mill., Mangifera L., Passiflora L., Prunus L., Psidium L.,
Pyrus L., Ribes L. Syzygium Gaertn., et Vaccinium L., originaires de pays non européens».
– Les points 5 et 6 sont remplacés par le texte suivant
«5. Écorce isolée de
conifères (Coniferales) originaires de pays non européens
Acer saccharum Marsh., Populus L. et Quercus L. à l’exception de Quercus suber L.
Fraxinus L., Juglans ailantifolia Carr., Juglans mandshurica Maxim., Ulmus davidiana Planch.
et Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc., originaires du Canada, de Chine, des États-Unis
d’Amérique, du Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de la République populaire
démocratique de Corée, de Russie et de Taïwan
Betula L. originaire du Canada et des États-Unis d’Amérique
6. Bois au sens de l’article 2, paragraphe 2, premier alinéa
a)
lorsqu’il a été obtenu en totalité ou en partie de l’un des ordres, genres ou espèces
désignés ci-après, à l’exception du matériel d’emballage en bois défini à l’annexe IV, partie
A, chapitre Ier, point 2
Quercus L., y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire
des États-Unis d’Amérique, à l’exception du bois répondant à la désignation
visée au point b) du code NC 4416 00 00 et lorsqu’il est accompagné de pièces
justificatives certifiant qu’il a subi un traitement thermique permettant d’atteindre
une température minimale de 176 °C pendant vingt minutes
Platanus L., y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire
d’Arménie ou des États-Unis d’Amérique
Populus L., y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire
de pays du continent américain
Acer saccharum Marsh., y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde
naturelle, originaire du Canada et des États-Unis d’Amérique
Conifères (Coniferales), y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle,
originaire de pays non européens, du Kazakhstan, de Russie et de Turquie
Fraxinus L., Juglans ailantifolia Carr., Juglans mandshurica Maxim., Ulmus davidiana
Planch. et Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc., y compris le bois qui n’a pas
gardé sa surface ronde naturelle, originaire du Canada, de Chine, des États-Unis
d’Amérique, du Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de la République
populaire démocratique de Corée, de Russie et de Taïwan
Betula L., y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire
du Canada et des États-Unis d’Amérique
et
b)
lorsqu’il correspond à l’une des désignations ci-dessous, telle qu’elle figure à l’annexe I,
deuxième partie, du règlement (CEE) no 2658/87
Code NC
Désignation
4401 10 00
Bois de chauffage en rondins, bûches,
ramilles, fagots ou sous formes
similaires
4401 21 00
Bois de conifères, en plaquettes ou
en particules
4401 22 00
Bois autres que de conifères, en
plaquettes ou en particules
ex 4401 30 40
Sciures, non agglomérées sous forme
de bûches, briquettes, boulettes ou
sous formes similaires
ex 4401 30 80
Autres déchets et débris de bois,
non agglomérés, sous forme de
bûches, briquettes, boulettes ou
sous formes similaires
Code NC
Désignation
4403 10 00
Bois bruts, traités avec une peinture,
de la créosote ou d’autres agents
de conservation, même écorcés,
désaubiérés ou équarris
4403 20
Bois de conifères, bruts, même
écorcés, désaubiérés ou équarris,
non traités avec une peinture, de
la créosote ou d’autres agents de
conservation
4403 91
Bois de chêne (Quercus spp.),
bruts, même écorcés, désaubiérés
ou équarris, non traités avec une
peinture, de la créosote ou d’autres
agents de conservation
ex 4403 99
Bois autres que de conifères [à
l’exception des bois tropicaux visés
à la note no 1 de sous-positions
du chapitre 44 et des autres bois
tropicaux, des bois de chêne (Quercus
spp.), de hêtre (Fagus spp.) ou de
bouleau (Betula L.)], bruts, même
écorcés, désaubiérés ou équarris,
non traités avec une peinture, de
la créosote ou d’autres agents de
conservation
4403 99 51
Grumes de sciage de bouleau
(Betula L.), brutes, même écorcées,
désaubiérées ou équarries
4403 99 59
Bois de bouleau (Betula L.), bruts,
même écorcés, désaubiérés ou
équarris, autres que les grumes de
sciage
ex 4404
Échalas fendus; pieux et piquets
en bois, appointés, non sciés
longitudinalement
Traverses en bois pour voies ferrées
ou similaires
4407 10
Bois de conifères, sciés ou dédossés
longitudinalement,
tranchés
ou
déroulés, même rabotés, poncés ou
collés par assemblage en bout, d’une
épaisseur excédant 6 mm
4407 91
Bois de chêne (Quercus spp.), sciés
ou dédossés longitudinalement,
tranchés ou déroulés, même rabotés,
poncés ou collés par assemblage
en bout, d’une épaisseur excédant
6 mm
ex 4407 93
Bois d’Acer saccharum Marsh., sciés
ou dédossés longitudinalement,
tranchés ou déroulés, même rabotés,
poncés ou collés par assemblage
en bout, d’une épaisseur excédant
6 mm
Code NC
Désignation
4407 95
Bois de frêne (Fraxinus spp.), sciés ou
dédossés longitudinalement, tranchés
ou déroulés, même rabotés, poncés
ou collés par assemblage en bout,
d’une épaisseur excédant 6 mm
ex 4407 99
Bois autres que de conifères [à
l’exception des bois tropicaux visés
à la note no 1 de sous-positions
du chapitre 44 et des autres bois
tropicaux, des bois de chêne (Quercus
spp.), de hêtre (Fagus spp.), d’érable
(Acer spp.), de cerisier (Prunus spp.)
et de frêne (Fraxinus spp.)], sciés ou
dédossés longitudinalement, tranchés
ou déroulés, même rabotés, poncés
ou collés par assemblage en bout,
d’une épaisseur excédant 6 mm
4408 10
Feuilles de conifères pour placage
(y compris celles obtenues par
tranchage de bois stratifié), feuilles
pour contre-plaqués ou pour bois
stratifiés similaires et autres bois,
sciés longitudinalement, tranchés ou
déroulés, même rabotés, poncés,
assemblés bord à bord ou en bout,
d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm
4416 00 00
Futailles, cuves, baquets et autres
ouvrages de tonnellerie et leurs
parties, en bois, y compris les
merrains
9406 00 20
Constructions préfabriquées en
bois».
ii) Au point 5 du chapitre II, les mots «Castanea Mill.,» sont insérés avant «Dolichos Jacq.»
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