rgd/2012/09/18/n4
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Version consolidée applicable au 01/01/2024 : Règlement grand-ducal du 18 septembre 2012
concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’observatoire de l’eau.
Texte consolidé
La consolidation consiste à intégrer dans un acte juridique ses modifications successives. Elle a pour but
d'améliorer la transparence du droit et de le rendre plus accessible.
Ce texte consolidé a uniquement une valeur documentaire. Il importe de noter qu’il n’a pas de valeur
juridique.
Liste des modificateurs
Règlement grand-ducal du 21 juin 2013 portant réduction des différents accessoires et indemnités versés
dans le cadre du fonctionnement des commissions d'examen et d'autres commissions étatiques.
Règlement grand-ducal du 27 août 2024 portant augmentation de quinze pour cent des différents accessoires
et indemnités versés aux agents de l’État dans le cadre du fonctionnement des commissions d’examen et
d’autres commissions étatiques.
L’observatoire de l’eau, dénommé ci-après «observatoire», se compose de six membres issus
d’administrations publiques ou d’établissements publics, d’organismes, services, centres de recherches,
établissements d’enseignement supérieur ou universitaire publics et privés, ou d’autres organisations
œuvrant dans le domaine de la gestion et de la protection de l’eau, et choisis en raison de leur compétence
et expérience scientifique en matière de biologie, chimie, physique, climatologie, écologie, géographie
physique, hydrogéologie, hydrologie, santé ou ingénierie.
Le mandat des membres sortants est renouvelable.
En cas de vacance de poste, il sera procédé à la nomination d’un nouveau membre qui termine le mandat
de celui qu’il remplace.
L’observatoire se réunit sur convocation du président ou de celui qui le remplace au moins une fois par
semestre, ainsi que chaque fois que l’actualité des questions relevant de sa compétence l’exige. Le ministre
qui a la gestion de l’eau dans ses attributions, ci-après dénommé «le ministre» reçoit copie des comptes
rendus des réunions de l’observatoire. Les avis élaborés par l’observatoire lui sont également adressés.
L’observatoire arrête son règlement d’ordre intérieur, qui détermine les modalités spécifiques à respecter
concernant les convocations et l’ordre du jour, ainsi que le mode de votation à respecter. Ce règlement est
approuvé par le ministre.
En cas de besoin, l’observatoire peut faire appel à un ou plusieurs experts ou mettre en place des groupes
de travail.
Le secrétariat est placé sous l’autorité du ministre qui assure également la coordination des activités de
l’observatoire.
Les membres et le personnel de secrétariat de l’observatoire ont droit à une indemnité de 21,56 euros par
présence lors d’une séance de l’observatoire.
règlement grand-ducal du 18 septembre 2012
Version consolidée au 01 janvier 2024
Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région ainsi que Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
règlement grand-ducal du 18 septembre 2012
Version consolidée au 01 janvier 2024