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rgd/2012/09/18/n4

6 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

rgd/2012/09/18/n4 — texte consolidé au 2024-01-01

Version consolidée applicable au 01/01/2024 : Règlement grand-ducal du 18 septembre 2012

concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’observatoire de l’eau.

Texte consolidé

La consolidation consiste à intégrer dans un acte juridique ses modifications successives. Elle a pour but

d'améliorer la transparence du droit et de le rendre plus accessible.

Ce texte consolidé a uniquement une valeur documentaire. Il importe de noter qu’il n’a pas de valeur

juridique.

Liste des modificateurs

Règlement grand-ducal du 21 juin 2013 portant réduction des différents accessoires et indemnités versés

dans le cadre du fonctionnement des commissions d'examen et d'autres commissions étatiques.

Règlement grand-ducal du 27 août 2024 portant augmentation de quinze pour cent des différents accessoires

et indemnités versés aux agents de l’État dans le cadre du fonctionnement des commissions d’examen et

d’autres commissions étatiques.

Règlement grand-ducal du 27 août 2024 portant augmentation de quinze pour cent des différents accessoires et indemnités versés aux agents de l’État dans le cadre du fonctionnement des commissions d’examen et d’autres commissions étatiques.

L’observatoire de l’eau, dénommé ci-après «observatoire», se compose de six membres issus

d’administrations publiques ou d’établissements publics, d’organismes, services, centres de recherches,

établissements d’enseignement supérieur ou universitaire publics et privés, ou d’autres organisations

œuvrant dans le domaine de la gestion et de la protection de l’eau, et choisis en raison de leur compétence

et expérience scientifique en matière de biologie, chimie, physique, climatologie, écologie, géographie

physique, hydrogéologie, hydrologie, santé ou ingénierie.

Règlement grand-ducal du 27 août 2024 portant augmentation de quinze pour cent des différents accessoires et indemnités versés aux agents de l’État dans le cadre du fonctionnement des commissions d’examen et d’autres commissions étatiques.

Le mandat des membres sortants est renouvelable.

En cas de vacance de poste, il sera procédé à la nomination d’un nouveau membre qui termine le mandat

de celui qu’il remplace.

Règlement grand-ducal du 27 août 2024 portant augmentation de quinze pour cent des différents accessoires et indemnités versés aux agents de l’État dans le cadre du fonctionnement des commissions d’examen et d’autres commissions étatiques.

L’observatoire se réunit sur convocation du président ou de celui qui le remplace au moins une fois par

semestre, ainsi que chaque fois que l’actualité des questions relevant de sa compétence l’exige. Le ministre

qui a la gestion de l’eau dans ses attributions, ci-après dénommé «le ministre» reçoit copie des comptes

rendus des réunions de l’observatoire. Les avis élaborés par l’observatoire lui sont également adressés.

L’observatoire arrête son règlement d’ordre intérieur, qui détermine les modalités spécifiques à respecter

concernant les convocations et l’ordre du jour, ainsi que le mode de votation à respecter. Ce règlement est

approuvé par le ministre.

En cas de besoin, l’observatoire peut faire appel à un ou plusieurs experts ou mettre en place des groupes

de travail.

Le secrétariat est placé sous l’autorité du ministre qui assure également la coordination des activités de

l’observatoire.

Règlement grand-ducal du 27 août 2024 portant augmentation de quinze pour cent des différents accessoires et indemnités versés aux agents de l’État dans le cadre du fonctionnement des commissions d’examen et d’autres commissions étatiques.

Les membres et le personnel de secrétariat de l’observatoire ont droit à une indemnité de 21,56 euros par

présence lors d’une séance de l’observatoire.

règlement grand-ducal du 18 septembre 2012

Version consolidée au 01 janvier 2024

règlement grand-ducal du 18 septembre 2012 Version consolidée au 01 janvier 2024

Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région ainsi que Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

règlement grand-ducal du 18 septembre 2012

Version consolidée au 01 janvier 2024

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