LU
Règlement grand-ducal du 13 juillet 2012 portant fixation des indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur santé et social.
Texte législatif (5 Articles)
16 juillet 2012
Règlement grand-ducal du 13 juillet 2012 portant fixation des indemnités d’apprentissage dans les
secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur
santé et social.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, notamment les articles 14,
18 et 38;
Vu les avis de la Chambre d’Agriculture, de la Chambre des Salariés, de la Chambre des Métiers et de la Chambre
de Commerce;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération
du Gouvernement en conseil;
Arrêtons
Les indemnités d’apprentissage mensuelles minima à payer par les organismes de formation aux apprentis
des secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur santé et social sont
fixées selon le tableau annexé. Les montants mentionnés à l’annexe se réfèrent à la cote 100 de l’indice du coût de la
vie. Ils sont adaptés en fonction des variations de l’indice du coût de la vie.
Les apprentis engagés dans la formation organisée au Luxembourg et menant au diplôme de technicien ou au diplôme
d’aptitude professionnelle ont droit à une indemnité d’apprentissage qui varie en fonction du métier ou de la profession
choisis.
La réussite du projet intégré intermédiaire donne droit à une indemnité plus élevée qui est due le premier jour du
mois qui suit la notification de réussite à l’apprenti et à l’organisme de formation.
Les apprentis engagés dans une formation transfrontalière menant au diplôme d’aptitude professionnelle ont droit à
une indemnité d’apprentissage dont le montant varie avec l’année d’apprentissage.
Les apprentis engagés dans une formation menant au certificat de capacité professionnelle ont droit à une indemnité
d’apprentissage dont le montant varie avec l’année d’apprentissage.
Le présent règlement entre en vigueur le 16 juillet 2012 pour les apprentis des classes organisées
conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.
Le règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 portant fixation des indemnités d’apprentissage dans les secteurs
de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie et de l’agriculture est abrogé à partir du 16 juillet 2012.
Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l’exécution du
présent règlement qui sera publié au Mémorial.
La Ministre de l’Éducation nationale
Cabasson, le 13 juillet 2012.
et de la Formation professionnelle,
Henri
Mady Delvaux-Stehres
Annexe
I) Formations sous la compétence de la Chambre des Métiers et de la Chambre des Salariés
a) Formations qui mènent au diplôme d’aptitude professionnelle (DAP) et
offertes au Luxembourg
1. Métiers de l’alimentation
2. Métiers de la mode, de la santé et de l’hygiène
3. Métiers de la mécanique
Métier
Avant projet
intégré
intermédiaire
Après projet
intégré
intermédiaire
Carrossier
69,46
104,19
Débosseleur de véhicules automoteurs
69,46
104,19
Instructeur de la conduite automobile
293,00
333,40
Magasinier du secteur automobile
69,46
104,19
Mécatronicien d’autos et de motos
69,46
104,19
Mécanicien de machines et de matériels
agricoles et viticoles
85,44
136,14
Mécanicien de machines et de matériels
industriels et de la construction
85,44
136,14
Mécanicien de mécanique générale
69,46
104,19
Peintre de véhicules automoteurs
69,46
104,19
Métier
Avant projet
intégré
intermédiaire
Après projet
intégré
intermédiaire
Coiffeur
99,67
156,63
Couturier
85,43
136,14
Esthéticien
85,44
136,14
Opticien
108,36
162,54
Retoucheur de vêtements
85,43
136,14
Tailleur
85,43
136,14
Vendeur technique en optique
83,35
125,72
Métier
Avant projet
intégré
intermédiaire
Après projet
intégré
intermédiaire
Boucher-charcutier
97,24
159,76
Boulanger-pâtissier
97,24
159,76
Pâtissier-chocolatier-confiseur-glacier
97,24
159,76
Traiteur
97,24
159,76
Vendeur en boucherie
83,35
125,72
Vendeur en boulangerie-pâtisserie
83,35
125,72
4. Métiers de la construction et de l’habitat
5. Métiers de la communication, du multimédia et du spectacle
6. Métiers de l’art et métiers divers
b) Formations qui mènent au diplôme d’aptitude professionnelle (DAP) et qui ne sont pas
offertes au Luxembourg mais en apprentissage transfrontalier
Métier
1ère année
2e année
3e année
Armurier
65,12
86,83
108,53
Bijoutier-orfèvre
83,09
110,79
138,49
Bobineur
85,17
113,57
141,96
Bottier-cordonnier
83,09
110,79
138,49
Calorifugeur
104,19
138,92
173,65
Constructeur à sec
(Trockenbaumonteur)
83,35
97,24
131,97
Constructeur d’échafaudage
(Gerüstbauer)
83,35
97,24
131,97
Cordonnier-réparateur
83,09
110,79
138,49
Fabricant et installateur d’enseignes lumi-
neuses
104,19
138,92
173,65
Fabricant-réparateur d’instruments de
musique
104,19
138,92
173,65
Métier
Avant projet
intégré
intermédiaire
Après projet
intégré
intermédiaire
Fleuriste
71,54
127,80
Instructeur de natation
85,44
135,45
Métier
Avant projet
intégré
intermédiaire
Après projet
intégré
intermédiaire
Photographe
85,43
135,45
Relieur
138,92
229,22
Métier
Avant projet
intégré
intermédiaire
Après projet
intégré
intermédiaire
Carreleur
111,14
166,70
Charpentier
111,14
166,70
Couvreur
111,14
166,70
Électricien
85,43
141,70
Ferblantier-zingueur
111,14
166,70
Installateur chauffage-sanitaire
111,14
166,70
Maçon
111,14
166,70
Marbrier
83,35
166,70
Menuisier
83,35
138,92
Parqueteur
111,14
166,70
Peintre-décorateur
71,54
127,81
Plafonneur-façadier
111,14
166,70
Serrurier
97,24
145,87
Tailleur-sculpteur de pierres
83,35
166,70
c) Formations qui mènent au certificat de capacité professionnelle (CCP) et offertes au
1. Métiers de l’alimentation
2. Métiers de la mode, de la santé et de l’hygiène
Métier
1ère année
2e année
3e année
Bottier-cordonnier
81,96
104,19
131,97
Coiffeur
81,96
104,19
131,97
Cordonnier-réparateur
81,96
104,19
131,97
Couturier
81,96
104,19
131,97
Fourreur
81,96
104,19
131,97
Maroquinier
81,96
104,19
131,97
Modiste-chapelier
81,96
104,19
131,97
Retoucheur
81,96
104,19
131,97
Tailleur
81,96
104,19
131,97
Métier
1ère année
2e année
3e année
Boulanger-pâtissier
94,47
122,25
138,92
Boucher-charcutier
94,47
122,25
138,92
Meunier
94,47
122,25
138,92
Pâtissier-chocolatier-confiseur-glacier
94,47
122,25
138,92
Métier
1ère année
2e année
3e année
Fabricant poseur de volets, de jalousies,
de marquises et de stores
83,35
111,14
138,92
Fourreur
83,09
110,79
138,49
Fumiste-ramoneur
104,19
138,92
173,65
Garnisseur d’autos
67,73
90,30
112,88
Horloger
83,09
110,79
138,49
Imprimeur
138,05
184,07
230,09
Installateur d’équipement énergétique et
technique de bâtiment
83,35
97,24
131,97
Installateur frigoriste
85,17
113,57
141,96
Magasinier du secteur électrotechnique
65,12
86,83
108,53
Magasinier du secteur énergétique
65,12
86,83
108,53
Maréchal-ferrant
65,12
86,83
108,53
Maroquinier
83,09
110,79
138,49
Mécanicien de cycles
83,09
110,79
138,49
Mécanicien de machines à coudre et à
tricoter
83,09
110,79
138,49
Mécanicien orthopédiste-bandagiste
83,09
110,79
138,49
Meunier
96,38
128,50
160,63
Modiste-chapelier
83,09
110,79
138,49
Nettoyeur de bâtiments
104,19
138,92
173,65
Orthopédiste-cordonnier
83,09
110,79
138,49
Prothésiste-dentaire
83,09
110,79
138,49
Sérigraphe
82,83
110,45
138,06
Tapissier-décorateur
67,73
90,30
112,88
Vendeur du secteur automobile
83,35
97,24
131,97
Vitrier d’art
82,83
110,45
138,06
Vitrier miroitier
82,83
110,45
138,06
3. Métiers de la mécanique
4. Métiers de la construction et de l’habitat
6. Métiers de l’art et métiers divers
II) Formations sous la compétence de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Salariés
a) Formation qui mène au diplôme de technicien (DT) et offerte au Luxembourg
b) Formations qui mènent au diplôme d’aptitude professionnelle (DAP) et offertes au
1. Apprentissage industriel
Profession
Avant projet
intégré
intermédiaire
Après projet
intégré
intermédiaire
Dessinateur en bâtiment
76,41
131,97
Électronicien en énergie
76,41
131,97
Mécanicien d’avions - cat A
106,79
Profession
Avant projet
intégré
intermédiaire
Après projet
intégré
intermédiaire
Mécanicien d’avions - cat B
42,72
128,15
Métier
1ère année
2e année
3e année
Assistant fleuriste
69,46
86,13
118,08
Vitrier d’art
97,24
127,11
166,70
Métier
1ère année
2e année
3e année
Carreleur
76,40
106,27
145,86
Couvreur
111,14
138,92
159,76
Électricien
69,46
80,57
104,19
Fabricant poseur de volets, de jalousies,
de marquises et de stores
69,46
111,14
138,92
Fumiste-ramoneur
97,24
127,11
166,70
Installateur de chauffage-sanitaire
69,46
86,13
118,08
Maçon
97,24
127,11
166,70
Marbrier
97,24
127,11
166,70
Nettoyeur de bâtiments
97,24
127,11
166,70
Parqueteur
69,46
111,14
138,92
Peintre-décorateur
69,46
86,13
118,08
Plafonnier-façadier
97,24
127,11
166,70
Tailleur-sculpteur de pierres
97,24
127,11
166,70
Tapissier-décorateur
55,57
76,40
97,24
Vitrier-miroitier
69,46
86,13
118,08
Métier
1ère année
2e année
3e année
Assistant en mécanique automobile
62,51
76,41
90,30
Débosseleur de véhicules automoteurs
83,35
111,14
131,97
Garnisseur d’autos
55,57
76,40
97,24
Mécanicien de cycles
90,30
118,08
138,92
Peintre de véhicules automoteurs
83,35
111,14
131,97
2. Apprentissage commercial
3. Apprentissage dans le secteur HORECA
c) Formations qui mènent au diplôme d’aptitude professionnelle (DAP) et qui sont seulement
offertes en apprentissage transfrontalier
Profession / Métier
1ère année
2e année
3e année
Automobilkaufmann/frau (agent
commercial en automobile)
83,35
97,24
131,97
Bankkaufmann/frau (agent commercial
service bancaire)
83,35
97,24
131,97
Brauer und Mälzer (brasseur-malteur)
83,35
97,24
125,03
Chemielaborant (chimiste)
83,35
97,24
131,97
Elektroniker für Automatisierungstechnik
(électronicien en automatisation)
83,35
97,24
131,97
Elektroniker für Betriebstechnik
83,35
97,24
131,97
Elektroniker für Geräte und Systeme
83,35
97,24
131,97
Elektroniker für Maschinen- und
Antriebstechnik
83,35
97,24
131,97
Fachinformatiker -
Anwendungsentwicklung
83,35
97,24
131,97
Fachinformatiker - Sytemintegration
83,35
97,24
131,97
Fachkraft für Abfall-, Kreislaufwirtschaft
(gestionnaire des déchêts)
83,35
97,24
131,97
Fachkraft für Abwassertechnik (agent
qualifié en gestion d’eaux usagées)
83,35
97,24
131,97
Fachkraft für Kurier-, Express- und
Postdienstleistungen (agent qualifié en
services coursiers et postaux)
83,35
97,24
131,97
Profession
Avant projet
intégré
intermédiaire
Après projet
intégré
intermédiaire
Cuisinier
97,24
138,92
Serveur de restaurant
97,24
131,97
Profession
Avant projet
intégré
intermédiaire
Après projet
intégré
intermédiaire
Agent administratif et commercial
76,41
131,97
Agent de voyage
76,41
131,97
Assistant en pharmacie
55,57
131,97
Conseiller en vente
76,41
104,18
Décorateur
76,41
131,97
Gestionnaire qualifié en logistique
76,41
131,97
Informaticien qualifié
76,41
131,97
Vendeur-retouche
76,41
104,18
Profession
Avant projet
intégré
intermédiaire
Après projet
intégré
intermédiaire
Mécanicien d’usinage
76,41
131,97
Mécanicien industriel et de maintenance
76,41
131,97
Mécatronicien
41,68
69,46
Profession / Métier
1ère année
2e année
3e année
Fachkraft für Lebensmitteltechnik (agent
qualifié en fabrication alimentaire)
83,35
97,24
131,97
Fachkraft für Veranstaltungstechnik (agent
qualifié en techniques événementielles)
83,35
97,24
131,97
Fachmann/frau für Systemgastronomie
(agent qualifié spécialisé en gastronomie
standardisée)
83,35
97,24
131,97
Hotelfachmann/frau (hôtelier)
83,35
97,24
131,97
Immobilienkaufmann/frau (agent commer-
cial en immobilier)
83,35
97,24
131,97
Industriekaufmann/frau (agent commercial
industriel)
83,35
97,24
131,97
Informatikkaufmann/frau (agent commer-
cial en informatique)
83,35
97,24
131,97
Kaufmann/frau für Bürokommunikation
(agent commercial en communication
bureautique)
83,35
97,24
131,97
Kaufmann/frau im Groß- und
Außenhandel (agent commercial dans le
commerce en gros et le commerce exté-
rieur)
83,35
97,24
131,97
Kaufmann/frau für
Marketingkommunikation (agent com-
mercial en marketing et communication)
83,35
97,24
131,97
Kaufmann/frau für Spedition und
Logistikdienstleistungen (agent commer-
cial en services logistiques)
83,35
97,24
131,97
Kaufmann/frau für Versicherungen und
Finanzen (agent commercial en assu-
rances et finances)
83,35
97,24
131,97
Konstruktionsmechaniker/in -
Schweisstechnik (constructeur méca-
nique-technique de soudage)
83,35
97,24
131,97
Mediengestalter für Digital und Print
(créateur de médias digitales et impri-
més)
83,35
97,24
131,97
Medienkaufmann/frau (agent commercial
pour médias)
83,35
97,24
131,97
Sport- und Fitnesskaufmann/frau (agent
commercial en sport et fitness)
83,35
97,24
131,97
Technische(r) Zeichner(in) (dessinateur
industriel)
83,35
97,24
131,97
Tierpfleger/in (soigneur d’animaux)
83,35
97,24
131,97
Veranstaltungskaufmann/frau (agent com-
mercial dans l’événementiel)
83,35
97,24
131,97
Versicherungskaufmann/frau (agent com-
mercial en assurances)
83,35
97,24
131,97
Verfahrensmechaniker(in) für
Beschichtungstechnik (mécanicien en
techniques de revêtements)
83,35
97,24
131,97
d) Formations qui mènent au certificat de capacité professionnelle (CCP) et offertes au
III) Formations sous la compétence de la Chambre d’Agriculture et de la Chambre des Salariés
a) Formations qui mènent au diplôme d’aptitude professionnelle (DAP) et offertes au
b) Formations qui mènent au diplôme d’aptitude professionnelle (DAP) et qui sont seulement
offertes en apprentissage transfrontalier
c) Formations qui mènent au certificat de capacité professionnelle (CCP) et offertes au
Profession / Métier
1ère année
2e année
3e année
Assistant horticulteur en production
69,46
86,13
118,08
Assistant pépiniériste-paysagiste
69,46
86,13
118,08
Viticulteur
71,54
97,24
127,80
Profession / Métier
1ère année
2e année
3e année
Bereiter/in
71,54
97,24
127,80
Pferdewirt/in
71,54
97,24
127,80
Soigneur d’équidés
71,54
97,24
127,80
Viticulteur
71,54
97,24
127,80
Profession / Métier
Avant projet
intégré
intermédiaire
Après projet
intégré
intermédiaire
Floriculteur
71,54
127,80
Maraîcher
71,54
127,80
Pépiniériste-paysagiste
71,54
127,80
Profession
1ère année
2e année
3e année
Cuisinier
69,46
86,13
118,08
Commis de vente
55,57
62,51
76,41
Serveur
69,46
86,13
118,08
Profession / Métier
1ère année
2e année
3e année
Verfahrensmechaniker(in) für Kunststoff-
und Kautschuktechnik (plasturgien)
83,35
97,24
131,97
Werbekaufmann/frau (agent commercial
en publicité)
83,35
97,24
131,97
Zahnmedizinische(r) Fachangestellte(r)
(assistant médico-dentaire)
83,35
97,24
131,97
IV) Formation sous la compétence du Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation
professionnelle et de la Chambre des Salariés
Formation qui mène au diplôme d’aptitude professionnelle (DAP) et offerte au Luxembourg
Profession
Avant projet
intégré
intermédiaire
Après projet
intégré
intermédiaire
Auxiliaire de vie
90,30
138,92
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck