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rgd/2011/12/16/n2

11 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (11)

Texte législatif (11 Articles)

rgd/2011/12/16/n2 — texte consolidé au 2026-03-03

Version consolidée applicable au 03/03/2026 : Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011

concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la

chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse.

Texte consolidé

La consolidation consiste à intégrer dans un acte juridique ses modifications successives. Elle a pour but

d'améliorer la transparence du droit et de le rendre plus accessible.

Ce texte consolidé a uniquement une valeur documentaire. Il importe de noter qu’il n’a pas de valeur

juridique.

Liste des modificateurs

Règlement grand-ducal du 5 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 2011

concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse

ainsi que l’emploi du chien de chasse.

Règlement grand-ducal du 17 juin 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 décembre 2011

concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse

ainsi que l’emploi du chien de chasse.

Règlement grand-ducal du 18 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 décembre 2011

concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse

ainsi que l’emploi du chien de chasse.

Règlement grand-ducal du 18 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse.

Pour l’exercice de la chasse sont interdits les armes à feu et moyens suivants

– les armes à feu automatiques,

– les armes à feu semi-automatiques dont le chargeur et la chambre peuvent contenir ensemble plus de

trois cartouches,

– les fusils munis d’un silencieux,

– les armes de guerre automatiques ou semi-automatiques même transformées en armes de répétition,

– les pistolets et revolvers,

– les cartouches à projectiles militaires, les projectiles gainés et les projectiles non expansifs.

Règlement grand-ducal du 18 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse.

Sans préjudice des dispositions de l’article 1er, seules les armes suivantes peuvent être utilisées

– les fusils à canon lisse des calibres d’au moins 20 et d’au plus 12,

– les carabines à canon rayé d’un calibre nominal d’au moins .22 ou 5,58 mm.

Règlement grand-ducal du 18 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse.

Pour les armes à canon rayé, seules les munitions désignées ci-dessous peuvent être utilisées pour la chasse

aux espèces de gibier suivantes

– chevreuil: cartouches à balles pour canon rayé développant à l’impact une énergie d’au moins 980 J à 100

m de la bouche du canon;

– cerf, sanglier, mouflon et daim: cartouches à balles d’un calibre d’au moins 6,5 mm pour canon rayé et

développant à l’impact une énergie d’au moins 2.200 J à 100 m de la bouche du canon.

règlement grand-ducal du 16 décembre 2011

Version consolidée au 03 mars 2026

règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 Version consolidée au 03 mars 2026

Pour le tir des espèces lièvre, faisan et canard colvert, seules sont autorisées les cartouches à grains

métalliques dont le diamètre est inférieur ou égal à 3,5 mm.

règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 Version consolidée au 03 mars 2026 Pour le tir des espèces lièvre, faisan et canard colvert, seules sont autorisées les cartouches à grains métalliques dont le diamètre est inférieur ou égal à 3,5 mm.

Pour le tir des espèces ramier, lapin, fouine, renard, raton laveur, chien viverrin, rat musqué, vison américain

et ragondin, seules sont autorisées les cartouches à grains métalliques dont le diamètre est inférieur ou égal

à 4 mm ou les cartouches à balles dont le calibre est d’au moins .22 ou 5,58 mm.

règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 Version consolidée au 03 mars 2026 Pour le tir des espèces lièvre, faisan et canard colvert, seules sont autorisées les cartouches à grains métalliques dont le diamètre est inférieur ou égal à 3,5 mm.

Sans préjudice des autorisations requises en vertu des lois et règlements existants, peuvent être utilisés

comme moyens auxiliaires lors de l’exercice de la chasse

1. les chiens;

2. les furets;

3. les appeaux autres que mécaniques ou électroniques;

4. les amplificateurs d’images optiques avec ou sans système de visée électrique;

5. les affûts et miradors;

6. les écrans ou paillassons;

7. les couteaux de chasse;

8. les épieux;

9. les imitations d’oiseaux.

règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 Version consolidée au 03 mars 2026 Pour le tir des espèces lièvre, faisan et canard colvert, seules sont autorisées les cartouches à grains métalliques dont le diamètre est inférieur ou égal à 3,5 mm.

Lors des chasses en battue, les chasseurs peuvent se faire assister par des rabatteurs, non nécessairement

titulaires d’un permis de chasser, accompagnés ou non de chiens, pour déloger le gibier.

règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 Version consolidée au 03 mars 2026 Pour le tir des espèces lièvre, faisan et canard colvert, seules sont autorisées les cartouches à grains métalliques dont le diamètre est inférieur ou égal à 3,5 mm.

Pour le mode de chasse au chien courant, seuls peuvent être utilisés les chiens chassant à voix haute. Sinon

ils doivent porter une clochette.

règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 Version consolidée au 03 mars 2026 Pour le tir des espèces lièvre, faisan et canard colvert, seules sont autorisées les cartouches à grains métalliques dont le diamètre est inférieur ou égal à 3,5 mm.

Le règlement grand-ducal du 25 septembre 2001 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse ainsi

que les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse est abrogé.

règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 Version consolidée au 03 mars 2026 Pour le tir des espèces lièvre, faisan et canard colvert, seules sont autorisées les cartouches à grains métalliques dont le diamètre est inférieur ou égal à 3,5 mm.

Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et Notre Ministre de la Justice sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

règlement grand-ducal du 16 décembre 2011

Version consolidée au 03 mars 2026

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