Règlement grand-ducal du 23 octobre 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

7 novembre 2011

Règlement grand-ducal du 23 octobre 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du

14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 20 février 1968 ayant pour objet le contrôle des pesticides et des produits

phytopharmaceutiques;

Vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits

phytopharmaceutiques, modifiée en dernier lieu par les directives 2011/14/UE de la Commission du 24 février 2011,

2011/19/UE de la Commission du 2 mars 2011, 2011/20/UE de la Commission du 2 mars 2011, 2011/21/UE de la

Commission du 2 mars 2011, 2011/22/UE de la Commission du 3 mars 2011, 2011/23/UE de la Commission du 3 mars

2011, 2011/25/UE de la Commission du 3 mars 2011, 2011/26/UE de la Commission du 3 mars 2011, 2011/27/UE de

la Commission du 4 mars 2011, 2011/28/UE de la Commission du 4 mars 2011, 2011/29/UE de la Commission du 7

mars 2011, 2011/30/UE de la Commission du 7 mars 2011, 2011/31/UE de la Commission du 7 mars 2011, 2011/32/UE

de la Commission du 8 mars 2011, 2011/33/UE de la Commission du 8 mars 2011, 2011/34/UE de la Commission du

8 mars 2011, et les directives d’exécution 2011/39/UE de la Commission du 11 avril 2011, 2011/40/UE de la

Commission du 11 avril 2011, 2011/41/UE de la Commission du 11 avril 2011, 2011/42/UE de la Commission du 11

avril 2011, 2011/43/UE de la Commission du 13 avril 2011, 2011/44/UE de la Commission du 13 avril 2011, 2011/45/UE

de la Commission du 13 avril 2011, 2011/46/UE de la Commission du 14 avril 2011, 2011/47/UE de la Commission du

15 avril 2011, 2011/48/UE de la Commission du 15 avril 2011, 2011/49/UE de la Commission du 18 avril 2011,

2011/50/UE de la Commission du 19 avril 2011, 2011/52/UE de la Commission du 20 avril 2011, 2011/53/UE de la

Commission du 20 avril 2011, 2011/54/UE de la Commission du 20 avril 2011, 2011/55/UE de la Commission du

26 avril 2011, 2011/56/UE de la Commission du 27 avril 2011, 2011/57/UE de la Commission du 27 avril 2011,

2011/58/UE de la Commission du 10 mai 2011 et 2011/60/UE de la Commission du 23 mai 2011;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Vu l’avis de la Chambre des Salariés;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération

du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

L’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et

l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, appelé par la suite par les termes «le règlement», est modifiée comme

suit

1. Les points de l’annexe I du présent règlement sont ajoutés à l’annexe I du règlement.

2. Les points 149 (carbendazime) et 162 (pyrimiphos-méthyl) de l’annexe I du règlement sont remplacés par le texte

de l’annexe II du présent règlement.

1. S’il y a lieu, le service modifie ou retire les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques

contenant de la profoxydime ou du bispyribac, en tant que substance active pour le 31 janvier 2012.

Pour cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I concernant la profoxydime et le bispyribac

sont respectées, à l’exception de celles de la partie B de l’inscription concernant ces substances actives, et si le

détenteur de l’autorisation possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe III du

règlement conformément aux conditions de l’article 15 du règlement.

Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant de la profoxydime

ou du bispyribac, en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à

l’annexe I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 31 juillet 2011, fait l’objet d’une réévaluation par le service

conformément aux principes uniformes prévus à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier satisfaisant aux

exigences de l’annexe IV du règlement et tenant compte de la partie B de l’inscription à l’annexe I concernant la

profoxydime et le bispyribac. En fonction de cette évaluation, le service détermine si le produit remplit les

conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points b), c), d) et e) du règlement.

Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service

a) dans le cas d’un produit contenant de la profoxydime ou du bispyribac en tant que substance active unique,

modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, le 31 janvier 2013 au plus tard, ou

b) dans le cas d’un produit contenant de la profoxydime ou du bispyribac associé à d’autres substances actives,

modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, au plus tard le 31 janvier 2013 ou à la date fixée pour procéder à

cette modification ou à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s)

considérée(s) à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.

2. S’il y a lieu, le service modifie ou retire les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant

du tau-fluvalinate, du fénoxycarbe, de la cléthodime, du bupirimate, du diéthofencarbe, de l’oryzalin, de

l’acide indolybutirique, de l’étridiazole, de l’oxyde de fenbutatine, de l’isoxabène, du 1-décanol, de la

fluorochloridone, de la fenazaquine, du sintofen, du diathinon, du flutriafol, du polysulfure de calcium, de

l’azadirachtine, du diclofop, du hexythiazox, du sulfate d’aluminium, de la bromadiolone, du pencycuron,

de la carbétamide, de la carboxine, du dazomet, du méthaldéhyde, du paclobutrazol, du cyproconazole, du

fluométuron ou du tébufénozide, en tant que substance active au plus tard le 30 novembre 2011.

Pour cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I concernant le tau-fluvalinate, le fénoxycarbe,

la cléthodime, le bupirimate, le diéthofencarbe, l’oryzalin, l’acide indolybutirique, l’étridiazole, l’oxyde de

fenbutatine, l’isoxabène, le 1-décanol, la fluorochloridone, la fenazaquine, le sintofen, le diathinon, le

flutriafol, le polysulfure de calcium, l’azadirachtine, le diclofop, le hexythiazox, le sulfate d’aluminium, la

bromadiolone, le pencycuron, la carbétamide, la carboxine, le dazomet, le méthaldéhyde, le

paclobutrazol, le cyproconazole, le fluométuron et le tébufénozide, sont respectées, à l’exception de celles de

la partie B de l’inscription concernant cette substance active, et si le détenteur de l’autorisation possède un dossier, ou

a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe III du règlement conformément aux conditions de l’article

15 du règlement.

Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du tau-fluvalinate,

du fénoxycarbe, de la cléthodime, du bupirimate, du diéthofencarbe, de l’oryzalin, de l’acide

indolybutirique, de l’étridiazole, de l’oxyde de fenbutatine, de l’isoxabène, du 1-décanol, de la

fluorochloridone, de la fenazaquine, du sintofen, du diathinon, du flutriafol, du polysulfure de calcium, de

l’azadirachtine, du diclofop, du hexythiazox, du sulfate d’aluminium, de la bromadiolone, du pencycuron,

de la carbétamide, de la carboxine, du dazomet, du méthaldéhyde, du paclobutrazol, du cyproconazole, du

fluométuron ou du tébufénozide en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives,

toutes inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 31 mai 2011, fait l’objet d’une réévaluation par

le service conformément aux principes uniformes prévus à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier satisfaisant

aux exigences de l’annexe IV du règlement et tenant compte de la partie B de l’inscription à l’annexe I concernant le

tau-fluvalinate, le fénoxycarbe, la cléthodime, le bupirimate, le diéthofencarbe, l’oryzalin, l’acide

indolybutirique, l’étridiazole, l’oxyde de fenbutatine, l’isoxabène, le 1-décanol, la fluorochloridone, la

fenazaquine, le sintofen, le diathinon, le flutriafol, le polysulfure de calcium, l’azadirachtine, le diclofop, le

hexythiazox, le sulfate d’aluminium, la bromadiolone, le pencycuron, la carbétamide, la carboxine, le

dazomet, le méthaldéhyde, le paclobutrazol, le cyproconazole, le fluométuron et le tébufénozide. En

fonction de cette évaluation, le service détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe

1, points b), c), d) et e) du règlement.

Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service

a) dans le cas d’un produit contenant du tau-fluvalinate, du fénoxycarbe, de la cléthodime, du bupirimate,

du diéthofencarbe, de l’oryzalin, de l’acide indolybutirique, de l’étridiazole, de l’oxyde de fenbutatine,

de l’isoxabène, du 1-décanol, de la fluorochloridone, de la fenazaquine, du sintofen, du diathinon, du

flutriafol, du polysulfure de calcium, de l’azadirachtine, du diclofop, du hexythiazox, du sulfate

d’aluminium, de la bromadiolone, du pencycuron, de la carbétamide, de la carboxine, du dazomet,

du méthaldéhyde, du paclobutrazol, du cyproconazole, du fluométuron ou du tébufénozide en tant

que substance active unique, modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, le 31 mai 2015 au plus tard, ou

b) dans le cas d’un produit contenant du tau-fluvalinate, du fénoxycarbe, de la cléthodime, du bupirimate,

du diéthofencarbe, de l’oryzalin, de l’acide indolybutirique, de l’étridiazole, de l’oxyde de fenbutatine,

de l’isoxabène, du 1-décanol, de la fluorochloridone, de la fenazaquine, du sintofen, du diathinon, du

flutriafol, du polysulfure de calcium, de l’azadirachtine, du diclofop, du hexythiazox, du sulfate

d’aluminium, de la bromadiolone, du pencycuron, de la carbétamide, de la carboxine, du dazomet,

du méthaldéhyde, du paclobutrazol, du cyproconazole, du fluométuron ou du tébufénozide associé à

d’autres substances actives, modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, au plus tard le 31 mai 2015 ou à la date

fixée pour procéder à cette modification ou à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la

ou les substance(s) considérée(s) à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.

Les annexes font partie intégrante du présent règlement.

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du

présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Agriculture,

Château de Berg, le 23 octobre 2011.

de la Viticulture

Henri

et du Développement rural,

Romain Schneider

Dir. 2011/14/UE, 2011/19/UE, 2011/20/UE, 2011/21/UE, 2011/22/UE, 2011/23/UE, 2011/25/UE, 2011/26/UE,

2011/27/UE, 2011/28/UE, 2011/29/UE, 2011/30/UE, 2011/31/UE, 2011/32/UE, 2011/33/UE, 2011/34/UE, 2011/39/UE,

2011/40/UE, 2011/41/UE, 2011/42/UE, 2011/43/UE, 2011/44/UE, 2011/45/UE, 2011/46/UE, 2011/47/UE, 2011/48/UE,

2011/49/UE, 2011/50/UE, 2011/52/UE, 2011/53/UE, 2011/54/UE, 2011/55/UE, 2011/56/UE, 2011/57/UE, 2011/58/UE et

2011/60/UE.

ANNEXE I

Numéro

Nom commun, numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Triflumuron

No CAS: 64628-44-0

No CIMAP: 548

1-(2-chlorobenzoyl)-3-

[4- trifluorométhoxy-

phényl]urée

≥955 g/kg

Impuretés

- N,N'-bis-[4-

(trifluoro-

méthoxy)-

phényl]urée

pas plus de

1 g/kg

- 4-trifluoro-

méthoxyaniline

pas plus de

5 g/kg

01/04/2011

31/03/2021

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VII, il sera

tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du triflumuron, et

notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le

comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le

28 janvier 2011.

Dans le cadre de cette évaluation globale, le service accordera une attention

particulière

à la protection de l’environnement aquatique,

à la protection des abeilles.

Les conditions d’autorisation doivent comprendre, s’il y a lieu, des mesures

d’atténuation des risques.

Le cas échéant, le service veille à ce que le demandeur fournisse à la

Commission des confirmations sur le risque à long terme pour les oiseaux,

le risque pour les invertébrés aquatiques et le risque pour le développement

des couvains d'abeilles.

Le cas échéant, le service veille à ce que le demandeur fournisse ces

informations à la Commission pour le 31 mars 2013.

Bispyribac

No CAS: 125401-75-4

No CIMAP: 748

2,6-bis(4,6-dimethoxy-

pyrimidin-2-yloxy)

benzoic acid

≥930 g/kg

(désigné sous

l'appellation

bispyribac-

sodium)

01/08/2011

31/07/2021

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’herbicide sur le riz peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour l’application des principes uniformes prévus à l’annexe VII, il sera tenu

compte des conclusions du rapport d’examen sur le bispyribac, et notam-

ment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité

permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 janvier 2011.

Dans le cadre de cette évaluation générale, le service accorde une attention

particulière à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance

active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue des sols et/ou

des conditions climatiques.

Les conditions d’autorisation prévoient, s'il y a lieu, des mesures d’atténua-

tion des risques.

Le cas échéant, le service exige la présentation d’informations complémen-

taires sur la possible contamination des eaux souterraines par les métabo-

lites M03 (2- hydroxy-4,6-dimethoxypyrimidine), M04 (2,4-dihydroxy- 6-

methoxypyrimidine) et M10 [sodium 2-hydroxy-6-(4- hydroxy-6-methoxy-

pyrimidin-2-yl)oxybenzoate].

Il veille à ce que le demandeur fournisse ces informations à la Commission

pour le 31 juillet 2013 au plus tard.

Numéro

Nom commun, numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Profoxydime

No CAS: 139001-49-3

No CIMAP: 621

2 - [(1 E/Z) - [(2 R S) -

2 - (4 - chlorophénoxy)

propoxyimino] butyl] -

3 - hydroxy - 5 -

[(3 R S; 3 S R) -

tétrahydro - 2 H -

thiopyran - 3 - yl]

cyclohex - 2 - enone

> 940 g/kg

01/08/2011

31/07/2021

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’herbicide sur le riz peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour l’application des principes uniformes prévus à l’annexe VII, il sera tenu

compte des conclusions du rapport d’examen sur la profoxydime,

et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par

le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le

28 janvier 2011.

Dans le cadre de cette évaluation générale, le service doit accorder une

attention particulière

à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est

appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des

conditions climatiques,

au risque à long terme pour les organismes non ciblés.

Les conditions d’autorisation doivent comprendre, s’il y a lieu, des mesures

d’atténuation des risques.

Diéthofencarbe

No CAS: 87130-20-9

No CIMAP: 513

isopropyl 3,4-

diethoxycarbanilate

≥970 g/kg

Impuretés

Toluène: max.

1 g/kg

01/06/2011

31/05/2021

PARTIE A

Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour l’application des principes uniformes prévus à l’annexe VII, il est tenu

compte des conclusions du rapport de réexamen concernant le diéthofen-

carbe, notamment de ses annexes I et II, telles qu’établies par le comité per-

manent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 janvier 2011.

Lors de l’évaluation générale, le service accorde une attention particulière

aux risques pour les organismes aquatiques et les arthropodes non ciblés et

veille à ce que les conditions d’utilisation incluent l’application de mesures

appropriées d’atténuation des risques.

Le cas échéant, le service demande la communication de données confir-

mant

a) la possible absorption du métabolite 6-NO2-DFC par les cultures sui-

vantes;

b) l’évaluation des risques pour les arthropodes non ciblés.

Il veille à ce que le demandeur fournisse ces informations à la Commission

pour le 31 mai 2013.

Étridiazole

No CAS: 2593-15-9

No CIMAP: 518

Éthyl-3-trichloromé-

thyl-1,2,4-thiadiazol-5-

yl éther

≥970 g/kg

01/06/2011

31/05/2021

PARTIE A

Seules les utilisations comme fongicide dans les systèmes de culture hors sol

en serre peuvent être autorisées.

PARTIE B

Lors de l’évaluation des demandes d’autorisation de produits phytopharma-

ceutiques contenant de l’étridiazole pour des utilisations autres que sur les

plantes ornementales, le service accorde une attention particulière aux cri-

tères énoncés à l’article 5, paragraphe 1, point b), et veille à obtenir toutes

les informations nécessaires avant d’accorder une telle autorisation.

Numéro

Nom commun, numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VII, il est

tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur l’étridiazole,

et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par

le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le

28 janvier 2011.

Lors de cette évaluation générale, le service

1. accorde une attention particulière au risque pour les opérateurs et les

travailleurs et s’assure que les conditions d’utilisation incluent l’appli-

cation de mesures appropriées visant à atténuer les risques;

2. veille à ce que des pratiques appropriées soient appliquées pour la

gestion des eaux usées provenant de l’irrigation des systèmes de culture

hors sol; le service autorisant le rejet des eaux usées dans le réseau

d’assainissement ou dans des masses d’eau naturelles s’assurent qu’une

évaluation appropriée des risques est réalisée;

3. accorde une attention particulière au risque pour les organismes

aquatiques et s’assure que les conditions d’utilisation incluent l’appli-

cation de mesures appropriées visant à atténuer les risques.

Le cas échéant, le service demande la communication d’informations

confirmatives sur

1. la spécification du matériel technique produit commercialement, au

moyen de données analytiques appropriées;

2. la pertinence des impuretés;

3. l’équivalence entre les spécifications du matériel technique produit

commercialement et celles du matériel d’essai utilisé dans les dossiers

d’écotoxicité;

4. la pertinence des métabolites «acide 5-hydroxy-éthoxyétridiazolique» et

«3-hydroxyméthylétridiazole» dans les végétaux;

5. l’exposition indirecte des eaux souterraines et des organismes vivant

dans le sol à l’étridiazole et à ses métabolites «dichloroétridiazole» et

«acide étridiazolique» dans le sol;

6. le transport atmosphérique à longue et courte distance de l’acide

étridiazolique.

Le cas échéant, le service veille à ce que le demandeur fournisse à la

Commission les informations mentionnées aux points 1), 2) et 3) pour le

1er décembre 2011 et celles mentionnées aux points 4), 5) et 6) pour le

31 mai 2013.

Acide indolylbutyrique

No CAS: 133-32-4

No CIMAP: 830

Acide 4-(1H-indol-3-yl)

butyrique

≥994 g/kg

01/06/2011

31/05/2021

PARTIE A

Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale pour les

plantes ornementales peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VII, il sera

tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur l’acide indolylbu-

tyrique, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive éla-

borée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé

animale le 28 janvier 2011.

Numéro

Nom commun, numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Dans le cadre de cette évaluation générale, le service doit accorder une

attention particulière à la sécurité des opérateurs et des travailleurs. Les

conditions d’autorisation doivent inclure l’utilisation d’équipements de

protection individuelle appropriés et des mesures d’atténuation des risques

afin de réduire l’exposition.

Le cas échéant, le service doit demander la communication d’informations

complémentaires confirmant

a) l’absence de potentiel de clastogénicité de l’acide indolylbutyrique;

b) la pression de vapeur de l’acide indolylbutyrique et, par conséquent, une

étude de toxicité par inhalation;

c) la concentration naturelle de fond d’acide indolylbutyrique dans le sol.

Le cas échéant, le service veille à ce que le demandeur fournisse ces

informations confirmatives à la Commission pour le 31 mai 2013.

Oryzalin

No CAS: 19044-88-3

No CIMAP: 537

3,5-dinitro-N4,N4-

dipropylsulfanilamide

≥ 960 g/kg

N-

nitrosodipropyl

amine

≤0,1 mg/kg

Toluène

≤4 g/kg

01/06/2011

31/05/2021

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour l’application des principes uniformes prévus à l’annexe VII, il sera tenu

compte des conclusions du rapport de réexamen sur l’oryzalin, et notam-

ment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité

permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 janvier 2011.

Dans le cadre de cette évaluation générale, le service accorde une attention

particulière

1. à la sécurité des opérateurs; il veille à ce que les conditions d’utilisation

prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection indivi-

duelle;

2. à la protection des organismes aquatiques et des végétaux non ciblés;

3. à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est

appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des

conditions climatiques;

4. aux risques pour les oiseaux et mammifères herbivores;

5. aux risques pour les abeilles, pendant la saison de floraison.

Les conditions d’autorisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atté-

nuation des risques.

Le service applique, le cas échéant, des programmes de surveillance visant à

détecter une possible contamination des eaux souterraines par les métabo-

lites OR13 (2-éthyl-7-nitro-1-propyl-1H-benzimidazole-5-sulfonamide) ou

OR15 (2-éthyl-7-nitro-1H-benzimidazole-5-sulfonamide) dans les zones vul-

nérables. Il demande la communication d’informations visant à confirmer

1. la spécification du produit technique, tel que produit commercialement,

par des données analytiques appropriées, notamment des informations

sur l’importance des impuretés, qui pour des raisons de confidentialité

sont appelées impuretés 2, 6, 7, 9, 10, 11 et 12;

Numéro

Nom commun, numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration de

l’inscription

Dispositions spécifiques

2. la pertinence, au regard de la spécification du produit technique, du

produit d'essai utilisé pour les dossiers de toxicité;

3. l’évaluation des risques pour les organismes aquatiques;

4. l’importance des métabolites OR13 et OR15 et l’évaluation

correspondante des risques pour les eaux souterraines, si l’oryzalin est

classé en tant que substance «susceptible de provoquer le cancer»

conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen

et du Conseil (JO L 353 du 31.12.2008, p. 1).

Le cas échéant, le service veille à ce que le demandeur fournisse à la

Commission les informations visées aux points 1) et 2), au plus tard le

1er décembre 2011 et les informations visées au point 3) le 31 mai 2013 au

plus tard. Les informations visées au point 4) sont soumises au plus tard six

mois après la notification d’une décision portant classification de l’oryzalin.

Tau-fluvalinate

No CAS: 102851-06-9

No CIMAP: 786

(RS)-α-cyano-3-

phénoxybenzyle

N-(2-chloro-α,α α- tri-

fluoro-p-tolyl)-D-

valinate (Isomère

ratio 1:1)

≥ 920 g/kg

(Isomères

R-α-cyano et

S-α-cyano

ratio 1:1)

Impuretés

Toluène: pas

plus de 5 g/kg

01/06/2011

31/05/2021

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’insecticide et acaricide peuvent être auto-

risées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VII, il sera

tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du tau-fluvalinate,

et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée

par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le

28 janvier 2011.

Dans le cadre de cette évaluation générale, le service accorde une attention

particulière

a) au risque pour les organismes aquatiques; il veille à ce que les conditions

d’utilisation prescrivent l’application de mesures appropriées visant à

atténuer les risques,

b) au risque pour les arthropodes non ciblés; il veille à ce que les conditions

d’utilisation prescrivent l’application de mesures appropriées visant à

atténuer les risques,

c) aux produits d’essai utilisés pour les dossiers de toxicité; il veille à ce que

ces produits soient comparés à la spécification du matériel technique, tel

que fabriqué pour le commerce, et contrôlés au regard de celle-ci.

Le cas échéant, le service demande la communication de confirmations

concernant

le risque de bioaccumulation/bioamplification dans l’environnement aqua-

tique,

le risque pour les arthropodes non ciblés.

Le cas échéant, le service veille à ce que le demandeur fournisse ces infor-

mations à la Commission pour le 31 mai 2013 au plus tard.

Il veille à ce que le demandeur fournisse, deux ans après l’adoption des

orientations spécifiques, des confirmations concernant les éventuelles réper-

cussions sur l’environnement de la dégradation énantio-sélective potentielle

dans les matrices environnementales.

Numéro

Nom commun, numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Cléthodime

No CAS: 99129-21-2

No CIMAP: 508

(5RS)-2-{(1EZ)-1-[(2E)-

3-chloroallylox-y-

imino]propyl}-5-[(2RS)-

2-(ethylthio)propyl]-3-

hydroxycyclohex-2-

en-1-one

≥930 g/kg

Impuretés

toluène

max. 4 g/kg

01/06/2011

31/05/2021

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’herbicide sur la betterave sucrière peuvent

être autorisées.

PARTIE B

Pour l’application des principes uniformes prévus à l’annexe VII, il est tenu

compte des conclusions du rapport de réexamen concernant la cléthodime,

notamment de ses annexes I et II, telles qu’établies par le comité permanent

de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 janvier 2011.

Lors de l’évaluation générale, le service accorde une attention particulière à

la protection des organismes aquatiques, des oiseaux et des mammifères et

veille à ce que les conditions d’utilisation incluent l’application de mesures

appropriées d’atténuation des risques.

Le cas échéant, le service demande la communication de données fondées

sur les connaissances scientifiques les plus récentes en vue de la

confirmation

de l’évaluation du risque de contamination des sols et des eaux

souterraines,

de la définition des résidus aux fins de l’évaluation des risques.

Il veille à ce que le demandeur fournisse ces informations de confirmation à

la Commission pour le 31 mai 2013.

Bupirimate

No CAS: 41483-43-6

No CIMAP: 261

diméthylsulfamate

de 5-butyl-2-éthyla-

mino-6-méthylpyrimi-

dine-4-yle

≥ 945 g/kg

Impuretés

Éthirimol

max. 2 g/kg

Toluène: max.

3 g/kg

01/06/2011

31/05/2021

PARTIE A

Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour l’application des principes uniformes prévus à l’annexe VII, il est tenu

compte des conclusions du rapport de réexamen concernant le bupirimate,

notamment de ses annexes I et II, telles qu’établies par le comité permanent

de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 janvier 2011.

Lors de l’évaluation générale, le service accorde une attention particulière

à la protection des organismes aquatiques. Les conditions d’autorisation

prévoient des mesures d’atténuation des risques, s’il y a lieu,

à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est uti-

lisée dans des régions sensibles du point de vue des sols et/ou des condi-

tions climatiques. Les conditions d’autorisation prévoient des mesures

d’atténuation des risques, s’il y a lieu,

aux risques, en culture, pour les arthropodes non ciblés.

Le cas échéant, le service demande la communication de données confir-

mant

1) les spécifications du matériel technique, tel que produit commerciale-

ment, au moyen de données analytiques appropriées, y compris sur les

impuretés;

2) l’équivalence entre les spécifications du matériel technique, tel que pro-

duit commercialement, et celles du matériel d’essai utilisé pour les dos-

siers toxicologiques;

Numéro

Nom commun, numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration de

l’inscription

Dispositions spécifiques

3) les paramètres cinétiques, la dégradation dans le sol ainsi que les

paramètres d’adsorption et de désorption pour le DE-B (De-éthyl-

bupirimate), le principal métabolite présent dans le sol.

Le service veille à ce que le demandeur communique à la Commission les

données et informations visées aux points 1) et 2) pour le 30 novembre

2011, et les informations visées au point 3) pour le 31 mai 2013.

Oxyde de fenbutatine

No CAS: 13356-08-6

No CIMAP: 359

Oxyde de bis[tri(2-

méthyl-2-phényl-

propyl)-étain]

≥ 970 g/kg

Impuretés

bis[hydroxybis

(2-oxyde de

méthyl-2-

phénylpropyl)-

étain] (SD

31723): pas

plus de 3 g/kg

01/06/2011

31/05/2021

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’acaricide en serre peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VII, il sera

tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur l’oxyde de fenbu-

tatine, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élabo-

rée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale

le 28 janvier 2011.

Lors de cette évaluation générale, le service accordera une attention parti-

culière

à la spécification technique de la teneur en impuretés,

aux niveaux de résidus dans les variétés de petites tomates (tomates

cerises),

à la sécurité des opérateurs. Les conditions d’utilisation doivent pres-

crire l’utilisation d’équipements de protection individuelle appropriés, si

nécessaire,

au risque pour les organismes aquatiques.

Les conditions d’autorisation doivent comprendre, s’il y a lieu, des mesures

d’atténuation des risques.

Le cas échéant, le service doit demander la communication d’informations

confirmant les résultats de l’évaluation des risques, sur la base des connais-

sances scientifiques les plus récentes, en ce qui concerne l’impureté SD

31723. Ces informations doivent porter sur les points suivants

a) potentiel génotoxicologique;

b) pertinence écotoxicologique;

c) spectres, stabilité au stockage et méthodes d’analyse dans la formulation.

Le cas échéant, le service veille à ce que le demandeur fournisse ces infor-

mations confirmatives à la Commission pour le 31 mai 2013.

Fénoxycarbe

No CAS: 79127-80-3

No CIMAP: 425

Ethyl 2-(4-phénoxyphé-

noxy)éthyl-carbamate

≥ 970 g/kg

Impuretés

Toluène: max.

1 g/kg

01/06/2011

31/05/2021

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VII, il sera

tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du fénoxycarbe, et

notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le

comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 jan-

vier 2011.

Numéro

Nom commun, numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Lors de l’évaluation générale, le service accorde une attention particulière

à la protection des organismes aquatiques: les conditions d’autorisation

doivent comprendre, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques,

aux risques pour les abeilles et les arthropodes non ciblés; les conditions

d’autorisation doivent comprendre, s’il y a lieu, des mesures d’atténua-

tion des risques.

Le cas échéant, le service demande la présentation d’informations confirmant

l’évaluation des risques pour les arthropodes non ciblés et le couvain

d’abeilles.

Il veille à ce que le demandeur présente ces informations à la Commission

pour le 31 mai 2013.

1-décanol

No CAS: 112-30-1

No CIMAP: 831

Décan-1-ol

≥ 960 g/kg

01/06/2011

31/05/2021

PARTIE A

Seuls les usages en tant que régulateur de croissance sont autorisés.

PARTIE B

Pour l’application des principes uniformes prévus à l’annexe VII, il est tenu

compte des conclusions du rapport de réexamen concernant le 1-décanol,

notamment de ses annexes I et II, telles qu’établies par le comité permanent

de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 janvier 2011.

Dans l’évaluation globale, le service accorde une attention particulière

aux risques pour les consommateurs liés aux résidus, en cas d’utilisation

sur des cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale,

aux risques liés à la manipulation. S’il y a lieu, les conditions d’utilisation

prévoient un équipement de protection individuelle adapté,

à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance est utilisée

dans des régions vulnérables du point de vue des sols et/ou des condi-

tions climatiques,

aux risques pour les organismes aquatiques,

aux risques pour les arthropodes non ciblés et les abeilles susceptibles

d’être contaminés par la substance active du fait de leur présence sur des

adventices en fleur qui colonisent la culture au moment de l’application.

Il convient de prévoir des mesures d’atténuation des risques s’il y a lieu.

Le cas échéant, le service exige du demandeur des données confirmant le

risque pour les organismes aquatiques ainsi que l’évaluation des risques pour

les eaux souterraines, les eaux de surface et les sédiments.

Il veille à ce que le demandeur fournisse ces informations de confirmation à

la Commission pour le 31 mai 2013.

Isoxabène

No CAS: 82558-50-7

No CIMAP: 701

N-(3-(1-éthyl-1-méthyl-

propyl)-1,2-oxazol-

5-yl)-2,6-diméthoxy-

benzamide

≥ 910 g/kg

Toluène

≥3 g/kg

01/06/2011

31/05/2021

PARTIE A

Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VII, il est

tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur l’isoxabène,

et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée

par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le

28 janvier 2011.

Numéro

Nom commun, numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Lors de cette évaluation générale, le service accorde une attention particu-

lière au risque pour les organismes aquatiques, au risque pour les plantes

terrestres non visées et à la lixiviation potentielle de métabolites vers les

eaux souterraines.

Les conditions d’utilisation incluent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation

des risques.

Le cas échéant, le service demande la communication d’informations confir-

matives sur

a) la spécification du matériel technique produit commercialement;

b) la pertinence des impuretés;

c) les résidus dans les cultures par assolement;

d) le risque potentiel pour les organismes aquatiques.

Le cas échéant, le service veille à ce que le demandeur fournisse à la

Commission les informations mentionnées aux points a) et b) dans un délai

de six mois à compter de l’entrée en vigueur de la directive d’inscription et

celles mentionnées aux points c) et d) pour le 31 mai 2013.

Flurochloridone

No CAS: 61213-25-0

No CIMAP: 430

(3RS,4RS;3RS,4SR)-3-

chloro-4-chlorométhyl-

1-(α,α,α-trifluoro-

m-tolyl)-2-pyrrolidone

≥ 940 g/kg

Impuretés

sensibles

Toluène

max. 8 g/kg

01/06/2011

31/05/2021

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour l’application des principes uniformes prévus à l’annexe VII, il est tenu

compte des conclusions du rapport de réexamen concernant la flurochlori-

done, notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le

comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 4 février

2011.

Lors de l’évaluation générale, le service accorde une attention particulière

1. aux risques pour les végétaux non ciblés et les organismes aquatiques;

2. à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est

appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des

conditions climatiques.

Les conditions d’autorisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atté-

nuation des risques.

Le cas échéant, le service veille à ce que le demandeur fournisse des infor-

mations confirmatives supplémentaires à la Commission en ce qui concerne

1. l’importance des impuretés autres que le toluène;

2. la conformité du matériel d’essai écotoxicologique avec les spécifications

techniques;

3. l’importance du métabolite R42819 [R42819: (4RS)-4-(chlorométhyl)-1-

[3- (trifluorométhyl)phényl]pyrrolidin-2-one] dans les eaux souterraines;

4. les propriétés potentielles de pertubateur endocrinien de la flurochlori-

done.

Le cas échéant, le service veille à ce que le demandeur fournisse à la

Commission les informations visées aux points 1) et 2), au plus tard le

1er décembre 2011, les informations visées au point 3) le 31 mai 2013 au plus

tard et les informations visées au point 4) dans un délai de deux ans à comp-

ter de l’adoption des lignes directrices de l’OCDE pour les essais sur les per-

turbateurs endocriniens.

Numéro

Nom commun, numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Fluométuron

No CAS: 2164-17-2

No CIMAP: 159

1,1-diméthyle-3-(α,α,α

-trifluoro-m-tolyl)urée

≥ 940 g/kg

01/06/2011

31/05/2021

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’herbicide sur le coton peuvent être autori-

sées.

PARTIE B

Pour l’application des principes uniformes prévus à l’annexe VII, il est tenu

compte des conclusions du rapport de réexamen sur le fluométuron, et

notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le

comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mars

2011.

Lors de cette évaluation générale, le service

a) prête une attention particulière à la protection des opérateurs et des tra-

vailleurs et veille à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation

d’équipements appropriés de protection personnelle;

b) veille particulièrement à la protection des eaux souterraines lorsque la

substance active est utilisée dans des régions sensibles du point de vue

du sol et/ou des conditions climatiques, veille à ce que les conditions

d’autorisation comportent des mesures d’atténuation des risques ainsi

que l’obligation de mettre en œuvre des programmes de surveillance

destinés à vérifier, s’il y a lieu, le lessivage potentiel du fluométuron et des

métabolites du sol desméthyl-fluométuron et trifluorométhylaniline dans

les zones vulnérables;

c) veille particulièrement au risque pour les macro-organismes du sol non

ciblés autres que les vers de terre et les végétaux non ciblés, et veille, s’il

y a lieu, à ce que les conditions d’autorisation comportent des mesures

d’atténuation des risques.

Le cas échéant, le service veille à ce que les demandeurs fournissent à la

Commission des informations confirmant

a) les propriétés toxicologiques du métabolite végétal acide trifluoroacé-

tique;

b) les méthodes d’analyse pour la surveillance du fluométuron dans l’air;

c) les méthodes d’analyse pour la surveillance du métabolite du sol trifluo-

rométhylaniline dans le sol et dans l’eau;

d) la pertinence des métabolites du sol desméthyl-fluométuron et trifluoro-

méthylaniline pour les eaux souterraines, si le fluométuron est classé en

tant que substance «susceptible de provoquer le cancer» conformément

au règlement (CE) no 1272/2008.

Le cas échéant, le service veille à ce que les demandeurs fournissent à la

Commission les informations visées aux points a), b) et c) pour le 31 mars

2013, et les informations visées au point d) dans un délai de six mois à comp-

ter de la notification de la décision portant classification du fluométuron.

Numéro

Nom commun, numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Dithianon

No CAS: 3347-22-6

No CIMAP: 153

5,10-dihydro-5,10-

dioxonaphtho [2,3-b]-

1,4-dithiine-2,3-dicar-

bonitrile

≥ 930 g/kg

01/06/2011

31/05/2021

PARTIE A

Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour l’application des principes uniformes prévus à l’annexe VII, il est tenu

compte des conclusions du rapport de réexamen sur le dithianon, notam-

ment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité perma-

nent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mars 2011.

Lors de l’évaluation générale, le service accorde une attention particulière

a) à la protection des organismes aquatiques. Les conditions d’utilisation

incluent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques;

b) à la sécurité des opérateurs. Les conditions d’utilisation prescrivent, le

cas échéant, l’utilisation d’équipements de protection individuelle appro-

priés;

c) au risque à long terme pour les oiseaux. Les conditions d’utilisation

incluent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.

Il demande la communication d’informations visant à confirmer

a) la stabilité au stockage et la nature des résidus présents dans les produits

transformés;

b) l’évaluation de l’exposition du milieu aquatique et des eaux souterraines

à l’acide phtalique;

c) l’évaluation des risques associés à l’acide phtalique, au phtalaldéhyde et

au 1,2 benzènediméthanol pour les organismes aquatiques.

Le cas échéant, le service veille à ce que le demandeur fournisse ces infor-

mations à la Commission au plus tard le 31 mai 2013.

Fenazaquine

No CAS: 120928-09-8

No CIMAP: 693

4-tert-butylphenethyl

quinazolin-4-yl ether

≥ 975 g/kg

01/06/2011

31/05/2021

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’acaricide pour les plantes ornementales

cultivées en serre peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VII, il sera

tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur la fenazaquine, et

notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le

comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mars

2011.

Lors de cette évaluation générale, le service

1) accorde une attention particulière à la protection des organismes aqua-

tiques;

2) accorde une attention particulière au risque pour les opérateurs et s’as-

sure que les conditions d’utilisation incluent l’utilisation d’équipements

appropriés de protection personnelle;

3) accorde une attention particulière à la protection des abeilles et s’assure

que les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à

atténuer les risques;

4) prévoit des conditions d’utilisation garantissant l’absence de résidus de

fenazaquine dans les cultures destinées à l’alimentation humaine et ani-

male.

Numéro

Nom commun, numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Flutriafol

No CAS: 76674-21-0

No CIMAP: 436

(RS)-2,4'-difluoro-α-

(1H-1,2,4-triazol-1-

ylméthyle)alcool benz-

hydrylique

≥ 920 g/kg

(racémate)

Impuretés

sensibles

Sulfate de

diméthyle

max. 0,1 g/kg

Diméthylfor-

mamide

max. 1 g/kg

Méthanol

max. 1 g/kg

01/06/2011

31/05/2021

PARTIE A

Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour l’application des principes uniformes prévus à l’annexe VII, il est tenu

compte des conclusions du rapport de réexamen concernant le flutriafol,

notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité per-

manent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mars 2011.

Lors de l’évaluation générale, le service accorde une attention particulière

1. à la protection de la sécurité des travailleurs et veillent à ce que les

conditions d’utilisation prescrivent l’utilisation d’équipements de protec-

tion individuelle appropriés;

2. à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est

appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des

conditions climatiques;

3. au risque à long terme pour les oiseaux insectivores.

Les conditions d’autorisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atté-

nuation des risques.

Le cas échéant, le service veille à ce que le demandeur fournisse à la

Commission des informations confirmatives en ce qui concerne

a. l’importance des impuretés mentionnées dans les spécifications tech-

niques;

b. les résidus de dérivés métaboliques du triazole (DMT) dans les cultures

primaires, les cultures par assolement et les produits d’origine animale;

c. le risque à long terme pour les oiseaux insectivores.

Le cas échéant, le service veille à ce que le demandeur fournisse à la

Commission les informations visées au point a) au plus tard le 1er décembre

2011, et celles mentionnées aux points b) et c) au plus tard le 31 mai 2013.

Sintofen

No CAS: 130561-48-7

No CIMAP: 717

1-(4-chlorophényl)-1,4-

dihydro-5-(2-

méthoxyéthoxy)-4-

oxocinnoline-3-acide

carboxylique

≥ 980 g/kg

Impuretés

2-méthoxy-

éthanol

max. 0,25 g/kg

N,N-diméthyl-

formamide

max. 1,5 g/kg

01/06/2011

31/05/2021

PARTIE A

Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance sur le blé pour la

production de semences hybrides non destiné à la consommation humaine

peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour l’application des principes uniformes prévus à l’annexe VII, il est tenu

compte des conclusions du rapport de réexamen concernant le sintofen,

notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité per-

manent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mars 2011.

Lors de l’évaluation générale, le service accorde une attention particulière

aux risques pour les opérateurs et les travailleurs et veille à ce que les condi-

tions d’utilisation prescrivent l’application de mesures appropriées d’atté-

nuation des risques. Il veille à ce que le blé traité avec du sintofen n’entre pas

dans les chaînes alimentaires humaine et animale.

Numéro

Nom commun, numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Il demande la communication d’informations visant à confirmer

1) la spécification du produit technique fabriqué commercialement, au

moyen de données analytiques appropriées;

2) l’importance des impuretés mentionnées dans les spécifications

techniques, à l’exception des impuretés 2-méthoxyéthanol et N,N-

diméthylformamide;

3) la pertinence, au regard de la spécification du produit technique, du

produit d’essai utilisé pour les dossiers de toxicité et d’écotoxicité;

4) le profil métabolique du sintofen dans les cultures par assolement.

Le cas échéant, le service veille à ce que le demandeur fournisse à la

Commission les informations visées aux points 1), 2) et 3) au plus tard le

1er décembre 2011 et celles mentionnées au point 4) au plus tard le 31 mai

2013.

Diclofop

No CAS: 40843-25-2

(parent)

No CAS: 257-141-8

Diclofop-méthyle

No CIMAP: 358 (parent)

No CIMAP: 358,201

(Diclofop-méthyle)

Diclofop (RS)-2-[4-

(2,4-acide dichloro-

phénoxy)phénoxy]pro-

pionique

Diclofop-méthyle (RS)-

2-[4-(2,4-acide dichlo-

rophénoxy)phénoxy]

propionique

≥ 980 g/kg

(exprimé en

diclofop-

méthyle)

01/06/2011

31/05/2021

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour l’application des principes uniformes prévus à l’annexe VII, il sera tenu

compte des conclusions du rapport d’examen sur le diclofop, et notamment

de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité per-

manent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mars 2011.

Lors de cette évaluation générale, le service

doit accorder une attention particulière à la sécurité des opérateurs et

des travailleurs et imposer comme condition d’autorisation l’utilisation

d’équipements appropriés de protection personnelle,

doit accorder une attention particulière au risque pour les organismes

aquatiques et les végétaux non ciblés et exiger l’application de mesures

d’atténuation du risque.

Il demande la communication d’informations visant à confirmer

a) une étude de métabolisme sur les céréales;

b) une mise à jour de l’évaluation de risque concernant les éventuelles inci-

dences environnementales de la dégradation/conversion des isomères.

Le cas échéant, le service veille à ce que le demandeur fournisse à la

Commission les informations mentionnées au point a) pour le 31 mai 2013

et les informations mentionnées au point b) au plus tard deux ans après

l’adoption des lignes directrices sur l’évaluation des mélanges d’isomères.

Polysulfure de calcium

No CAS: 1344-81-6

No CIMAP: 17

Polysulfure de calcium

≥ 290 g/kg

01/06/2011

31/05/2021

PARTIE A

Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VII, il est

tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du polysulfure de cal-

cium, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élabo-

rée par le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale

le 11 mars 2011.

Numéro

Nom commun, numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Dans cette évaluation générale, le service accorde une attention particulière

à la sécurité des opérateurs et veillent à ce que les conditions

d’autorisation comportent des mesures de protection appropriées,

à la protection des organismes aquatiques et des arthropodes non ciblés

et veille à ce que les conditions d’utilisation comportent, s’il y a lieu, des

mesures d’atténuation des risques.

Azadirachtine

No CAS: 11141-17-6

(azadirachtine A)

No CIMAP: 627

(azadirachtine A)

Azadirachtine A

dimethyl

(2aR,3S,4S,4aR,5S,7aS,

8S, 10R,10aS,10bR)-10-

acétoxy-3,5-

dihydroxy-4-

[(1aR,2S,3aS,6aS,7S,

7aS)-6a-hydroxy-7a-

méthyl-3a,6a,7,7a-

tétrahydro-2,7-métha-

nofuro[2,3-b]oxire-

no[e]oxepin-1a(2H)-

yl]-4-méthyl-8-{[(2E)-2-

méthylbut-2-

enoyl]oxy}octahydro-

1H-naphtho[1,8a-

c:4,5-b'c']difuran-

5,10a(8H)-dicarbo-

xylate.

Exprimée en

azadirachtine

A

≥ 111 g/kg

La somme des

aflatoxines B1,

B2, G1 et G2

ne peut

dépasser 300

μg/kg de la

teneur en

azadirachtine

A.

01/06/2011

31/05/2021

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VII, il sera

tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur l’azadirachtine,

notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive établie au comi-

té permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mars 2011.

Dans l’évaluation globale, le service accorde une attention particulière

à l’exposition d’origine alimentaire des consommateurs, dans la perspec-

tive de révisions futures des limites maximales de résidus,

à la protection des arthropodes et organismes aquatiques non ciblés. Des

mesures visant à atténuer les risques sont prises, s’il y a lieu.

Le cas échéant, le service exige la fourniture d’informations de nature à

confirmer

les relations entre l’azadirachtine A et les autres composants actifs pré-

sents dans l’extrait de graines de neem sous l’angle de la quantité, de l’ac-

tivité biologique et de la persistance, afin de confirmer la pertinence de

la décision d’étudier l’azadirachtine A en tant que composé actif principal

ainsi que la spécification du matériel technique, la définition du résidu et

l’évaluation des risques pour les eaux souterraines.

Le cas échéant, le service veille à ce que le demandeur fournisse ces infor-

mations à la Commission pour le 31 décembre 2013.

Sulfate d’aluminium

No CAS: 10043-01-3

No CIMAP: non disponible

Sulfate d'aluminium

970 g/kg

01/06/2011

31/05/2021

PARTIE A

Seules les utilisations en intérieur en tant que bactéricide après la récolte

pour les plantes ornementales peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VII, il sera

tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur le sulfate d’alumi-

nium, notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive établie

au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le

11 mars 2011.

Le cas échéant, le service exige du demandeur la fourniture d’informations

de nature à confirmer la spécification du produit technique, tel que produit

commercialement, par des données analytiques appropriées.

Le cas échéant, le service veille à ce que le demandeur fournisse ces infor-

mations à la Commission pour le 1er décembre 2011.

Numéro

Nom commun, numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Bromadiolone

No CAS: 28772-56-7

No CIMAP: 371

3-[(1RS,3RS;1RS,3SR)-

3-(4'-bromobiphényl-4-

yl)-3-hydroxy-1-phényl-

propyl]-4-hydroxycou-

marin

≥ 970 g/kg

01/06/2011

31/05/2021

PARTIE A

Seules les utilisations en tant que rodenticide sous forme d’appâts préparés

placés dans les galeries de rongeurs peuvent être autorisées.

La concentration nominale de la substance active dans les produits phyto-

pharmaceutiques n’excède pas 50 mg/kg.

Seuls les utilisateurs professionnels peuvent être autorisés à utiliser le pro-

duit.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VII, il sera

tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur la bromadiolone,

notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive établie au

comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mars

2011.

Dans l’évaluation générale, le service accorde une attention particulière

au risque pour les opérateurs professionnels, et ils veillent à ce que le

mode d’emploi prescrive l’utilisation d’équipements de protection per-

sonnelle appropriés s’il y a lieu,

au risque d’empoisonnement primaire et secondaire des oiseaux et des

mammifères non ciblés.

Les conditions d’autorisation prévoient, s’il y a lieu, des mesures visant à

atténuer les risques.

Le cas échéant, le service exige la fourniture d’informations de nature à

confirmer

a) la spécification du matériel technique produit commercialement, au

moyen de données analytiques appropriées;

b) l’importance des impuretés;

c) la méthode de détection de la bromadiolone dans l’eau, pour un seuil de

quantification de 0,01 μg/l;

d) l’efficacité des mesures proposées pour atténuer les risques pour les

oiseaux et les mammifères non ciblés;

e) l’évaluation des risques pour les eaux souterraines concernant les méta-

bolites.

Le cas échéant, le service veille à ce que le demandeur fournisse à la

Commission les informations visées aux points a), b) et c) pour le

30 novembre 2011, et les informations visées aux points d) et e) pour le

31 mai 2013.

Paclobutrazol

No CAS: 76738-62-0

No CIMAP: 445

(2RS,3RS)-1-(4-chloro-

phényl)-4,4-diméthyl-2-

(1H-1,2,4-triazol-1-

yl)pentan-3-ol

≥ 930 g/kg

01/06/2011

31/05/2021

PARTIE A

Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale peuvent

être autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VII, il

sera tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur le paclobu-

trazol, notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive établie

au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le

11 mars 2011.

Numéro

Nom commun, numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Dans leur évaluation globale, le service accorde une attention particulière au

risque pour les plantes aquatiques et veille à ce que les conditions

d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.

Le cas échéant, le service exige la fourniture d’informations de nature à

confirmer

1) la spécification du produit technique fabriqué pour le commerce;

2) les méthodes d’analyse de la présence du métabolite NOA457654 dans

le sol et les eaux de surface;

3) les résidus de dérivés métaboliques du triazole (DMT) dans les cultures

primaires, les cultures par assolement et les produits d’origine animale;

4) les propriétés potentielles de perturbation endocrinienne du

paclobutrazol;

5) les effets nocifs potentiels des produits de dégradation des différentes

structures optiques du paclobutrazol et de son métabolite CGA 149907

dans les composantes du milieu, le sol, l’eau et l’air.

Le cas échéant, le service veille à ce que le demandeur présente à la

Commission les informations précisées aux points 1) et 2) pour le 30

novembre 2011, les informations précisées au point 3) pour le 31 mai 2013,

les informations précisées au point 4) dans les deux ans suivant l’adoption

des lignes directrices de l’OCDE pour les essais sur les perturbateurs

endocriniens et les informations précisées au point 5) dans les deux ans

suivant l’adoption d’orientations spécifiques.

Pencycuron

No CAS: 66063-05-6

No CIMAP: 402

1-(4-chlorobenzyl)-1-

cyclopentyl-3-phényl-

urée

≥ 980 g/kg

01/06/2011

31/05/2021

PARTIE A

Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VII, il sera

tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur le pencycuron,

notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive établie au comi-

té permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mars 2011.

Dans l’évaluation globale, le service accorde une attention particulière à la

protection des grands mammifères omnivores.

Les conditions d’utilisation prévoient, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation

des risques.

Le cas échéant, le service exige la fourniture d’informations de nature à

confirmer

1. le devenir et le comportement dans les sols des fractions chlorophényl

et cyclopentyl du pencycuron;

2. le devenir et le comportement dans les eaux de surface naturelles des

fractions chlorophényl et phényl du pencycuron;

3. les risques à long terme pour les grands mammifères omnivores.

Le cas échéant, le service veille à ce que le demandeur fournisse à la

Commission les informations visées aux points 1), 2) et 3) pour le 31 mai

2013.

Numéro

Nom commun, numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Tébufénozide

No CAS: 112410-23-8

No CIMAP: 724

N-tert-butyl-N'-(4-

éthylbenzoyl)-3,5-

diméthylbenzo-

hydrazide

≥ 970 g/kg

Impureté

pertinente

t-butyl

hydrazine

< 0,001 g/kg

01/06/2011

31/05/2021

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour l’application des principes uniformes prévus à l’annexe VII, il sera tenu

compte des conclusions du rapport d’examen sur le tébufénozide, et notam-

ment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité

permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mars 2011.

Dans le cadre de l’évaluation générale, le service accorde une attention par-

ticulière

1) à la sécurité des opérateurs et des travailleurs après une nouvelle expo-

sition et veille à ce que les conditions d’autorisation prescrivent l’utilisa-

tion d’équipements de protection appropriés;

2) à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est

appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des

conditions climatiques;

3) à la protection des organismes aquatiques et garantit que les conditions

d’utilisation comportent des mesures adéquates d’atténuation des

risques;

4) aux risques pour les insectes lépidoptères non ciblés.

Les conditions d’autorisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atté-

nuation des risques.

Le cas échéant, le service demande la communication d’informations visant

à confirmer

1) la pertinence des métabolites RH-6595, RH-2651 et M2;

2) la dégradation du tébufénozide dans les sols anaérobies et les sols au pH

alcalin.

Le cas échéant, le service s’assure que le demandeur présente à la

Commission les informations prévues aux points 1) et 2) pour le 31 mai

2013 au plus tard.

Carbétamide

No CAS: 16118-49-3

No CIMAP: 95

(R)-1-(Ethylcarba-

moyl)éthyl carbanilate

≥ 950 g/kg

01/06/2011

31/05/2021

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VII, il sera

tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur la carbétamide,

notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive établie au

comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le

11 mars 2011.

Dans l’évaluation globale, le service accorde une attention particulière

a) à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est

appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des

conditions climatiques;

b) aux risques pour les végétaux non ciblés;

c) aux risques pour les organismes aquatiques.

Les conditions d’utilisation incluent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation

des risques.

Numéro

Nom commun, numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Carboxine

No CAS: 5234-68-4

No CIMAP: 273

5,6-dihydro-2-méthyl-

1,4-oxathiine-3-car-

boxanilide

≥ 970 g/kg

01/06/2011

31/05/2021

PARTIE A

Seules les utilisations en tant que fongicide pour le traitement de semences

peuvent être autorisées.

Le service veille à ce que les autorisations prévoient que l’enrobage des

semences soit exclusivement réalisé dans des installations professionnelles

de traitement des semences utilisant des techniques de pointe en la matière,

afin de prévenir toute libération de nuages de poussière durant le stockage,

le transport et l’application.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VII, il sera

tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur la carboxine,

et notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive élaborée

par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le

11 mars 2011.

Dans le cadre de l’évaluation générale, le service accorde une attention par-

ticulière

a) aux risques pour les opérateurs;

b) à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est

appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des

conditions climatiques;

c) aux risques pour les oiseaux et les mammifères.

Les conditions d’utilisation prévoient, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation

des risques.

Le cas échéant, le service demande la communication d’informations visant

à confirmer

a) les spécifications du matériel technique, tel que produit commerciale-

ment, accompagnées de données analytiques pertinentes;

b) l’importance des impuretés;

c) la comparaison et la vérification du matériel d’essai utilisé pour la consti-

tution des dossiers relatifs à la toxicité pour les mammifères et à l’éco-

toxicité au regard des spécifications du matériel technique;

d) les méthodes d’analyse pour le contrôle du métabolite M6 (*) dans les

sols, les eaux souterraines et les eaux de surface ainsi que le contrôle du

métabolite M9 (**) dans les eaux souterraines;

e) des données supplémentaires concernant la demi-vie dans le sol des

métabolites P/V-54 (***) et P/V-55 (****);

f)

le métabolisme dans les cultures en rotation;

g) les risques à long terme pour les oiseaux granivores, les mammifères gra-

nivores et les mammifères herbivores;

h) l’incidence sur les eaux souterraines des métabolites P/V-54, P/V-55 et

M9 dans le sol si la carboxine devait être classée dans la catégorie des

substances «susceptibles de provoquer le cancer» par le règlement

(CE) no 1272/2008.

Numéro

Nom commun, numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Le cas échéant, le service veille à ce que le demandeur fournisse à

la Commission les informations visées aux points a), b) et c) pour le

1er décembre 2011 au plus tard, les informations visées aux points d), e), f)

et g) pour le 31 mai 2013 au plus tard et les informations visées au point h)

dans les six mois suivant la notification de la décision relative à la

classification de la carboxine.

(*)

2-{[anilino(oxo)acétyl]sulfanyl}éthyl acétate.

(**)

(2RS)-2-hydroxy-2-méthyl-N-phényl-1,4-oxathiane-3-carboxamide 4-oxide.

(***) 2-méthyl-5,6-dihydro-1,4-oxathiine-3-carboxamide 4-oxide.

(****)2-méthyl-5,6-dihydro-1,4-oxathiine-3-carboxamide 4,4-dioxide.

Cyproconazole

No CAS: 94361-06-5

No CIMAP: 600

(2RS,3RS;2RS,3SR)-2-

(4-chlorophényl)-3-

cyclopropyl-1-(1H-

1,2,4-triazol-1-yl)

butan-2-ol

≥ 940 g/kg

01/06/2011

31/05/2021

PARTIE A

Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VII, il sera

tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le cyproconazole, et

notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le

comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mars

2011.

Lors de l’évaluation générale, le service accorde une attention particulière

a) à l’exposition alimentaire des consommateurs aux résidus de dérivés

métaboliques du triazole (DMT);

b) aux risques pour les organismes aquatiques.

Les conditions d’utilisation incluent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation

des risques.

Le cas échéant, le service demande la communication d’informations confir-

matives sur

a) la toxicité des impuretés dans les spécifications techniques;

b) les méthodes d’analyse pour la surveillance du cyproconazole dans le sol,

les liquides et les tissus organiques;

c) les résidus de dérivés métaboliques du triazole (DMT) dans les cultures

primaires, les cultures par assolement et les produits d’origine animale;

d) les risques à long terme pour les mammifères herbivores;

e) les répercussions environnementales possibles de la dégradation préfé-

rentielle et/ou de la conversion du mélange d’isomères.

Le cas échéant, le service veille à ce que le demandeur fournisse à la

Commission les informations visées au point a) au plus tard le 1er décembre

2011, les informations visées aux points b), c) et d) le 31 mai 2013 au plus

tard et les informations visées au point e) dans un délai de deux ans à comp-

ter de l’adoption des orientations spécifiques.

Numéro

Nom commun, numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Dazomet

No CAS: 533-74-4

No CIMAP: 146

3,5-diméthyl-1,3,5-thia-

diazinane-2-thione

ou

tétrahydro-3,5-dimé-

thyl-1,3,5-thiadiazine-

2-thione

≥ 950 g/kg

01/06/2011

31/05/2021

PARTIE A

Seules les utilisations en tant que nématicide, fongicide, herbicide et insecti-

cide peuvent être autorisées. Seule l’application en tant que fumigant de sol

peut être autorisée. Les utilisations doivent se limiter à une application tous

les trois ans.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VII, il sera

tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur le dazomet,

notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive établie au comi-

té permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mars 2011.

Dans l’évaluation globale, le service accorde une attention particulière

a) au risque pour les opérateurs, les travailleurs et les personnes présentes;

b) à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est

appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol ou des condi-

tions climatiques;

c) au risque pour les organismes aquatiques.

Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atté-

nuation des risques.

Le cas échéant, le service exige la fourniture d’informations de nature à

confirmer

a) la contamination potentielle des eaux souterraines par l’isothiocyanate

de méthyle;

b) l’évaluation du potentiel de transport atmosphérique à grande distance

de l’isothiocyanate de méthyle et des risques afférents pour l’environne-

ment;

c) le risque aigu pour les oiseaux insectivores;

d) le risque à long terme pour les oiseaux et les mammifères.

Le cas échéant, le service veille à ce que le demandeur présente à la

Commission les informations précisées aux points a), b), c) et d) pour le

31 mai 2013.

Métaldéhyde

No CAS

108-62-3 (tétramère)

9002-91-9

(homopolymère)

No CIMAP: 62

r-2, c-4, c-6, c-8-tétra-

méthyl-1,3,5,7-

tétroxocane

≥ 985 g/kg

acétaldéhyde

max. 1,5 g/kg

01/06/2011

31/05/2021

PARTIE A

Seules les utilisations en tant que molluscicide peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’annexe VII, il est tenu

compte des conclusions du rapport d’examen sur le métaldéhyde, et notam-

ment de ses appendices I et II, dans la version définitive élaborée par le comi-

té permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mars 2011.

(1) Des précisions concernant l’identité et la spécification des substances actives sont fournies dans le rapport d’examen.

Numéro

Nom commun, numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Dans l’évaluation globale, le service accorde une attention particulière

a) aux risques pour les opérateurs et les travailleurs;

b) à l’exposition d’origine alimentaire des consommateurs, dans la

perspective de révisions futures des limites maximales de résidus;

c) aux risques aigus et aux risques à long terme pour les oiseaux et les

mammifères.

Le service veille à ce que les autorisations contiennent un agent canifuge

efficace.

Les conditions d’utilisation incluent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation

des risques.

Hexythiazox

No CAS: 78587-05-0

No CIMAP: 439

(4RS,5RS)-5-(4-chloro-

phényl)-N-cyclohexyle-

4- méthyle-2-oxo-1,3-

thiazolidine-3-carboxa-

mide

≥ 976 g/kg

[1:1 mélange

de (4R, 5R) et

(4S, 5S)]

01/06/2011

31/05/2021

PARTIE A

Seules les utilisations comme acaricide peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour l’application des principes uniformes prévus à l’annexe VII, il est tenu

compte des conclusions du rapport de réexamen concernant l’hexythiazox,

notamment de ses appendices I et II, telles que mises au point par le comité

permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 mars 2011.

Lors de l’évaluation générale, le service accorde une attention particulière

à la protection des organismes aquatiques. Les conditions d’utilisation

incluent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques,

à la sécurité des opérateurs et des travailleurs. Les conditions d’utilisa-

tion comprennent, le cas échéant, des mesures de protection.

Il demande la communication d’informations visant à confirmer

a) la pertinence toxicologique du métabolite PT-1-3 (*);

b) l’apparition potentielle du métabolite PT-1-3 dans les marchandises trai-

tées;

c) les effets négatifs éventuels de l’hexythiazox sur les couvains d’abeilles;

d) les répercussions possibles de la dégradation préférentielle et/ou de la

conversion du mélange d’isomères sur les évaluations des risques pour

les travailleurs, les consommateurs et l’environnement.

Le cas échéant, le service veille à ce que le demandeur fournisse à la

Commission les informations visées aux points a), b) et c) pour le 31 mai

2013 au plus tard et les informations visées au point d) deux ans après

l’adoption des orientations spécifiques.

(*) (4S,5S)-5-(4-chlorophényl)-4-méthyle-1,3-thiazolidine-2-un et (4R,5R)-5-

(4-chlorophényl)-4-méthyle-1,3-thiazolidine-2-un.

ANNEXE II

Numéro

Nom commun, numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Carbendazime

N° CAS: 10605-21-7

N° CIMAP: 263

Méthyl benzimidazol-

2-ylcarbamate

≥ 980 g/kg

Impuretés

pertinentes

2-amino-3-

hydroxyphé-

nazine (AHP)

pas plus de

0,0005 g/kg

2,3-

diaminophé-

nazine (DAP)

pas plus de

0,003 g/kg

01/06/2011

30/11/2014

PARTIE A

Seules les utilisations comme fongicide sur les cultures suivantes peuvent

être autorisées

céréales,

graines de colza,

betteraves sucrières et betteraves fourragères,

maïs,

à des taux ne dépassant pas

0,25 kg de substance active par hectare et par application pour les

céréales et les graines de colza,

0,075 kg de substance active par hectare et par application pour les bet-

teraves sucrières et les betteraves fourragères,

0,1 kg de substance active par hectare et par application pour le maïs.

Les utilisations suivantes ne peuvent pas être autorisées

application aérienne,

pulvérisateurs à dos ou appareils tenus à la main, ni par des utilisateurs

amateurs ni par des utilisateurs professionnels,

jardinage.

Le service veille à ce que toutes les mesures appropriées visant à atténuer

les risques soient appliquées. Une attention particulière doit être accordée

à la protection

des organismes aquatiques; des mesures appropriées de réduction des

embruns doivent être appliquées pour réduire au minimum l’exposition

des masses d’eau de surface; il convient pour cela de maintenir une dis-

tance entre les zones traitées et les masses d’eau de surface, en combi-

naison ou non avec l’utilisation de techniques ou de dispositifs réduisant

les embruns,

des vers de terre et autres macro-organismes du sol; les conditions d’au-

torisation doivent comprendre des mesures visant à atténuer les risques,

telles que le choix de la combinaison la plus appropriée du nombre d’ap-

plications, du moment de l’application, et, si nécessaire, du degré de

concentration de la substance active,

des oiseaux (risque à long terme); en fonction des résultats de l’évalua-

tion des risques liés à des utilisations spécifiques, des mesures d’atténua-

tion ciblées visant à réduire au minimum l’exposition pourront s’avérer

nécessaires,

des opérateurs, qui doivent porter des vêtements de protection appro-

priés, notamment des gants, des combinaisons, des bottes en caoutchouc

et une protection du visage ou des lunettes de sécurité pendant le mélan-

ge, le chargement, l’application et le nettoyage de l’équipement, sauf si

l’exposition à la substance est évitée de manière appropriée par la

conception et la construction de l’équipement ou par l’installation d’élé-

ments de protection spécifiques sur cet équipement.

Numéro

Nom commun, numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration de

l’inscription

Dispositions spécifiques

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VII, il sera

tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le carbendazime, et

notamment de ses appendices I et II.

Le cas échéant, le service invite le demandeur à fournir à la Commission

au plus tard le 1er décembre 2011, des informations relatives à la perti-

nence toxicologique et écotoxicologique de l’impureté AEF037197,

au plus tard le 1er juin 2012, l’examen des études jointes à la liste figurant

dans le projet de rapport de réévaluation du 16 juillet 2009 (volume 1,

niveau 4 «Further information», p. 155 à 157),

au plus tard le 1er juin 2013, des informations sur le devenir et le com-

portement de cette substance (voies de dégradation aérobie dans le sol)

ainsi que sur les risques à long terme pour les oiseaux.

Pyrimiphos-méthyl

No CAS: 29232-93-7

No CIMAP: 239

Thiophosphate de

O-(2-diéthylamino-6-

méthylpyrimidine-4-yle)

et de O,O-239dimé-

thyle

≥ 880 g/kg

01/10/2007

30/09/2017

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’insecticide employé dans le contexte d’un

stockage après récolte peuvent être autorisées.

L’application au moyen d’appareils tenus à la main ne peut être autorisée.

PARTIE B

Le service évalue les demandes d’autorisation de produits phyto-

pharmaceutiques contenant du pyrimiphos-méthyl pour des usages autres

que l’application par système automatisé dans des entrepôts de céréales

vides en accordant une attention particulière aux conditions énoncées à

l’article 4, paragraphe 1er, point b), et en veillant à obtenir toutes les données

et informations nécessaires avant d’accorder une telle autorisation.

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VII, il sera

tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du pyrimiphos-

méthyl, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive

élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé

animale le 16 mars 2007.

Le service doit effectuer cette évaluation générale en accordant une

attention particulière

à la sécurité des opérateurs. Les modes d’emploi autorisés doivent

prescrire l’utilisation d’équipements appropriés de protection

individuelle, y compris d’équipements de protection respiratoire, et des

mesures d’atténuation des risques afin de réduire l'exposition,

à l’exposition d’origine alimentaire des consommateurs, dans la

perspective de révisions futures des limites maximales de résidus.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck