LU
rgd/2011/09/02/n9
Texte législatif (4 Articles)
Version consolidée applicable au 15/11/2011 : Règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 fixant la
période de l'heure légale d'été pour les années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016.
Texte consolidé
La consolidation consiste à intégrer dans un acte juridique ses modifications successives. Elle a pour but
d'améliorer la transparence du droit et de le rendre plus accessible.
Ce texte consolidé a uniquement une valeur documentaire. Il importe de noter qu’il n’a pas de valeur
juridique.
Liste des modificateurs
Règlement grand-ducal du 3 novembre 2011 portant modification du règlement grand-ducal du 2 septembre
2011 fixant la période de l'heure légale d'été pour les années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016.
Dans les nuits du 24 au 25 mars 2012, du 30 au 31 mars 2013, du 29 au 30 mars 2014, du 28 au 29 mars
2015 et du 26 au 27 mars 2016, à 2h temps local (à 1 htemps universel), le temps sera avancé d'une heure.
Dans les nuits du 27 au 28 octobre 2012, du 26 au 27 octobre 2013, du 25 au 26 octobre 2014, du 24 au 25
octobre 2015 et du 29 au 30 octobre 2016, à 3h temps local (à 1h temps universel), le temps sera retardé
d'une heure.
Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au
Mémorial.
règlement grand-ducal du 02 septembre 2011
Version consolidée au 15 novembre 2011