LU
rgd/2011/04/29/n2
Table des dispositions (33)
Texte législatif (33 Articles)
Version consolidée applicable au 19/02/2017 : Règlement grand-ducal du 29 avril 2011 portant
application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant
la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.
Texte consolidé
La consolidation consiste à intégrer dans un acte juridique ses modifications successives. Elle a pour but
d'améliorer la transparence du droit et de le rendre plus accessible.
Ce texte consolidé a uniquement une valeur documentaire. Il importe de noter qu’il n’a pas de valeur
juridique.
Liste des modificateurs
Règlement grand-ducal du 15 mai 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 29 avril 2011 portant
application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la
qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.
Règlement grand-ducal du 8 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2011 portant
application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la
qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.
Chapitre Ier. Dispositions générales
Objet
Le présent règlement établit des mesures visant
1) à définir et à fixer des objectifs concernant la qualité de l'air ambiant, afin d'éviter, de prévenir ou de réduire
les effets nocifs pour la santé humaine et pour l'environnement dans son ensemble;
2) à évaluer la qualité de l'air ambiant sur la base de méthodes et de critères arrêtés;
3) à obtenir des informations sur la qualité de l'air ambiant afin de contribuer à lutter contre la pollution de
l'air et les nuisances et de surveiller les tendances à long terme et les améliorations obtenues grâce aux
mesures nationales et communautaires;
4) à faire en sorte que ces informations sur la qualité de l'air ambiant soient mises à la disposition du public;
5) à préserver la qualité de l'air ambiant, lorsqu'elle est bonne, et à l'améliorer dans les autres cas;
6) à promouvoir une coopération accrue entre les Etats membres en vue de réduire la pollution
atmosphérique.
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par
1)
«air ambiant»: l'air extérieur de la troposphère, à l'exclusion des lieux de travail tels que définis par la
réglementation applicable en la matière, auxquels s'appliquent les dispositions en matière de santé et de
sécurité au travail et auxquels le public n'a normalement pas accès;
2)
«polluant»: toute substance présente dans l'air ambiant et susceptible d'avoir des effets nocifs sur la
santé humaine et/ou sur l'environnement dans son ensemble;
3)
«niveau»: la concentration d'un polluant dans l'air ambiant ou son dépôt sur les surfaces en un temps
donné;
4)
«évaluation»: toute méthode utilisée pour mesurer, calculer, prévoir ou estimer des niveaux;
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5)
«valeur limite»: un niveau fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d'éviter, de
prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine et/ou l'environnement dans son ensemble,
à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser une fois atteint;
6)
«niveau critique»: un niveau fixé sur la base des connaissances scientifiques, au-delà duquel des effets
nocifs directs peuvent se produire sur certains récepteurs, tels que arbres, autres plantes ou écosystèmes
naturels, mais pas sur des êtres humains;
7)
«marge de dépassement»: le pourcentage de la valeur limite dont cette valeur peut être dépassée dans
les conditions fixées par le présent règlement;
8)
«plans relatifs à la qualité de l'air»: les plans énonçant au moins des mesures visant à atteindre les valeurs
limites ou valeurs cibles;
9)
«valeur cible»: un niveau fixé dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé
humaine et/ou l'environnement dans son ensemble, à atteindre dans la mesure du possible sur une
période donnée;
10) «seuil d'alerte»: un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la
santé humaine de l'ensemble de la population et à partir duquel des mesures doivent immédiatement
être prises;
11) «seuil d'information»: un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour
la santé humaine des groupes particulièrement sensibles de la population et pour lequel des informations
immédiates et adéquates sont nécessaires;
12) «seuil d'évaluation supérieur»: un niveau en deçà duquel il est permis, pour évaluer la qualité de l'air
ambiant, d'utiliser une combinaison de mesures fixes et de techniques de modélisation et/ou de mesures
indicatives;
13) «seuil d'évaluation inférieur»: un niveau en deçà duquel il est suffisant, pour évaluer la qualité de l'air
ambiant, d'utiliser des techniques de modélisation ou d'estimation objective;
14) «objectif à long terme»: un niveau à atteindre à long terme, sauf lorsque cela n'est pas réalisable par des
mesures proportionnées, afin d'assurer une protection efficace de la santé humaine et de
l'environnement;
15) «contributions des sources naturelles»: les émissions de polluants qui ne résultent pas directement ou
indirectement des activités humaines, mais qui sont notamment dues à des événements naturels tels
que les éruptions volcaniques, les activités sismiques, les activités géothermiques, les feux de terres non
cultivées, les vents violents, les embruns marins, la resuspension atmosphérique ou le transport de
particules naturelles provenant de régions désertiques;
16) «zone»: une partie délimitée du territoire luxembourgeois aux fins de l'évaluation et de la gestion de la
qualité de l'air;
17) «agglomération»: une zone qui constitue une conurbation caractérisée par une population supérieure à
250.000 habitants ou, lorsque la population est inférieure ou égale à 250.000 habitants, par une densité
d'habitants au kilomètre carré à établir par règlement ministériel;
18) «PM10»: les particules passant dans un orifice d'entrée calibré tel que défini dans la méthode de référence
pour l'échantillonnage et la mesure du PM10, norme EN 12 341, avec un rendement de séparation de 50%
pour un diamètre aérodynamique de 10µm;
19) «PM2,5»: les particules passant dans un orifice d'entrée calibré tel que défini dans la méthode de référence
pour l'échantillonnage et la mesure du PM2,5, norme EN 14907, avec un rendement de séparation de 50%
pour un diamètre aérodynamique de 2,5µm;
20) «indicateur d'exposition moyenne»: un niveau moyen déterminé sur la base des mesures effectuées dans
des lieux caractéristiques de la pollution de fond urbaine sur l'ensemble du territoire national et qui reflète
l'exposition de la population. Il est utilisé afin de calculer l'objectif national de réduction de l'exposition et
l'obligation en matière de concentration relative à l'exposition;
21) «obligation en matière de concentration relative à l'exposition»: le niveau fixé sur la base de l'indicateur
d'exposition moyenne, à atteindre dans un délai donné, afin de réduire l'impact négatif sur la santé
humaine;
22) «objectif national de réduction de l'exposition»: un pourcentage de réduction de l'indicateur d'exposition
moyenne de la population du Grand-Duché, fixé pour l'année de référence, dans le but de réduire les
effets nocifs sur la santé humaine, à atteindre dans la mesure du possible sur une période donnée;
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23) «lieux caractéristiques de la pollution de fond urbaine»: des lieux situés dans des zones urbaines où les
niveaux sont représentatifs de l'exposition de la population urbaine en général;
24) «oxydes d'azote»: la somme du rapport de mélange en volume (ppbv) de monoxyde d'azote (oxyde
nitrique) et de dioxyde d'azote, exprimé en unités de concentration massique de dioxyde d'azote (µg/m3);
25) «mesures fixes»: des mesures effectuées à des endroits fixes, soit en continu, soit par échantillonnage
aléatoire, afin de déterminer les niveaux conformément aux objectifs de qualité des données applicables;
26) «mesures indicatives»: des mesures qui respectent des objectifs de qualité des données moins stricts
que ceux qui sont requis pour les mesures fixes;
27) «composés organiques volatils» (COV): les composés organiques provenant de sources anthropiques
et biogènes, autres que le méthane, capables de produire des oxydants photochimiques par réaction
avec des oxydes d'azote sous l'effet du rayonnement solaire;
28) «précurseurs de l'ozone»: des substances qui contribuent à la formation d'ozone troposphérique, dont
certaines sont énumérées à l'annexe X;
29) «ministre»: le membre du Gouvernement ayant l'environnement dans ses attributions;
30) «administration»: l'administration de l'Environnement.
Annexes
Font partie intégrante du présent règlement les annexes suivantes
– Annexe I
Objectifs de qualité des données;
– Annexe II
Détermination des exigences pour l’évaluation des concentrations d’anhydride
sulfureux, de dioxyde d’azote et d’oxydes d’azote, de particules (PM10 et PM2,5), de
plomb, de benzène et de monoxyde de carbone dans l’air ambiant à l’extérieur d’une
zone ou d’une agglomération;
– Annexe III
Evaluation de la qualité de l’air ambiant et emplacement des points de prélèvement
pour la mesure de l’anhydride sulfureux, du dioxyde d’azote et des oxydes d’azote,
des particules (PM10 et PM2,5), du plomb, du benzène et du monoxyde de carbone dans
l’air ambiant;
– Annexe IV
Mesures effectuées dans les lieux caractéristiques de la pollution de fond rurale
indépendamment de la concentration;
– Annexe V
Critères à retenir pour déterminer le nombre minimal de points de prélèvement pour
la mesure fixe des concentrations d’anhydride sulfureux, de dioxyde d’azote et
d’oxydes d’azote, de particules (PM10 et PM2,5), de plomb, de benzène et de monoxyde
de carbone dans l’air ambiant;
– Annexe VI
Méthodes de référence pour l’évaluation des concentrations d’anhydride sulfureux,
de dioxyde d’azote et d’oxydes d’azote, de particules (PM10 et PM2,5), de plomb, de
benzène et de monoxyde de carbone et d’ozone;
– Annexe VII
Valeurs cibles pour l’ozone et objectifs à long terme;
– Annexe VIII
Critères de classification et d’implantation des points de prélèvement pour l’évaluation
des concentrations d’ozone;
– Annexe IX
Critères à retenir pour déterminer le nombre minimal de points de prélèvement pour
la mesure fixe des concentrations d’ozone;
– Annexe X
Mesures des précurseurs de l’ozone;
– Annexe XI
Valeurs limites pour la protection de la santé humaine;
– Annexe XII
Seuils d’information et d’alerte;
– Annexe XIII
Niveaux critiques pour la protection de la végétation;
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– Annexe XIV
Objectif national de réduction de l’exposition, valeur cible et valeur limite pour les
PM2,5;
– Annexe XV
Informations devant figurer dans les plans relatifs à la qualité de l’air locaux, régionaux
ou nationaux destinés à améliorer la qualité de l’air ambiant;
– Annexe XVI
Information du public;
– Annexe XVII
Zones définies pour le Grand –Duché de Luxembourg
Mise en œuvre
1. L'administration est chargée
a) d'évaluer la qualité de l'air ambiant;
b) de veiller à ce que des dispositifs de mesure (méthodes, appareils, réseaux et agréés soient utilisés;
c) de garantir l'exactitude des mesures;
d) de veiller à ce que les méthodes d'évaluation soient analysées;
e) de coordonner sur le territoire national les éventuels programmes communautaires d'assurance de la
qualité organisés par la Commission européenne, dénommée ci-après «Commission»;
f) de l'élaboration des plans relatifs à la qualité de l'air.
2. Le ministre et l'administration coopèrent, chacun en ce qui le concerne, avec les autres Etats membres et
la Commission.
3. Le ministre et l'administration se conforment à l'annexe I, section C.
Etablissement des zones et des agglomérations
Des zones et, le cas échéant, des agglomérations sont établies sur l'ensemble du territoire.
L'évaluation de la qualité de l'air et la gestion de la qualité de l'air sont effectuées dans toutes les zones
répertoriées à l'annexe XVII.
Chapitre II. Evaluation de la qualité de l’air ambiant
SECTION 1
Evaluation de la qualité de l'air ambiant en ce qui concerne l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote
et les oxydes d'azote, les particules, le plomb, le benzène et le monoxyde de carbone
Système d'évaluation
1. Les seuils d'évaluation supérieurs et inférieurs indiqués à l'annexe II, section A, s'appliquent à l'anhydride
sulfureux, au dioxyde d'azote et aux oxydes d'azote, aux particules (PM10 et PM2,5), au plomb, au benzène et
au monoxyde de carbone.
Chaque zone ou agglomération est classée par rapport à ces seuils d'évaluation.
2. La classification visée au paragraphe 1 est réexaminée tous les cinq ans au moins conformément à la
procédure définie à l'annexe II, section B.
Cependant, la classification est réexaminée plus fréquemment en cas de modification importante des activités
ayant des incidences sur les concentrations ambiantes d'anhydride sulfureux, de dioxyde d'azote ou, le cas
échéant, d'oxydes d'azote, de particules (PM10, PM2,5), de plomb, de benzène ou de monoxyde de carbone.
Critères d'évaluation
1. La qualité de l'air ambiant portant sur les polluants visés à l'article 6 est évaluée dans toutes les zones et
agglomérations, conformément aux critères fixés aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent article et aux critères
figurant à l'annexe III.
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2. Dans toutes les zones et agglomérations où le niveau de polluants visé au paragraphe 1 dépasse le seuil
d'évaluation supérieur établi pour ces polluants, l'évaluation de la qualité de l'air ambiant s'effectue à l'aide
de mesures fixes. Ces mesures fixes peuvent être complétées par des techniques de modélisation et/ou des
mesures indicatives afin de fournir des informations adéquates sur la répartition géographique de la qualité
de l'air ambiant.
3. Dans toutes les zones et agglomérations où le niveau de polluants visé au paragraphe 1 est inférieur au
seuil d'évaluation supérieur établi pour ces polluants, il est permis, pour évaluer la qualité de l'air ambiant,
d'utiliser une combinaison de mesures fixes et de techniques de modélisation et/ou de mesures indicatives.
4. Dans toutes les zones et agglomérations où le niveau de polluants visé au paragraphe 1 est inférieur au
seuil d'évaluation inférieur établi pour ces polluants, il est suffisant, pour évaluer la qualité de l'air ambiant,
d'utiliser des techniques de modélisation ou d'estimation objective, ou les deux.
5. En plus des évaluations visées aux paragraphes 2, 3 et 4, des mesures sont effectuées dans des lieux
ruraux caractéristiques de la pollution de fond à l'écart des sources importantes de pollution atmosphérique,
dans le but de fournir, au minimum, des informations sur la concentration totale en masse et les concentrations
évaluées par spéciation chimique des particules fines (PM2,5) en moyenne annuelle, selon les critères
suivants
a) un point de prélèvement est installé par 100.000 km2;
b) il est créé au moins une station de mesure ou il est convenu avec les Etats membres limitrophes de créer
une ou plusieurs stations de mesure communes, couvrant les zones contiguës concernées, afin d'atteindre
la résolution spatiale nécessaire;
c) le cas échéant, la surveillance est coordonnée avec la stratégie de surveillance et le programme de mesure
du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des
polluants atmosphériques en Europe (EMEP);
d) l'annexe I, sections A et C, s'applique en ce qui concerne les objectifs de qualité des données pour les
mesures de concentration de la masse des particules, et l'annexe IV s'applique dans son intégralité.
La Commission est informée par l'administration des méthodes de mesure utilisées pour mesurer la
composition chimique des particules fines (PM2,5).
Points de prélèvement
1. L'emplacement des points de prélèvement pour la mesure de l'anhydride sulfureux, du dioxyde d'azote et
des oxydes d'azote, des particules (PM10 et PM2,5), du plomb, du benzène et du monoxyde de carbone dans
l'air ambiant est déterminé selon les critères énoncés à l'annexe III.
2. Dans chaque zone ou agglomération où les mesures fixes constituent la seule source d'information pour
évaluer la qualité de l'air, le nombre de points de prélèvement pour chaque polluant concerné n'est pas
inférieur au nombre minimal de points de prélèvement indiqué à l'annexe V, section A.
3. Dans les zones et agglomérations dans lesquelles les renseignements fournis par les points de
prélèvement pour les mesures fixes sont complétés par des informations provenant de la modélisation et/ou
de mesures indicatives, le nombre total de points de prélèvement indiqué à l'annexe V, section A, peut être
réduit de 50% au maximum, pour autant que les conditions suivantes soient remplies
a) les méthodes complémentaires fournissent des informations suffisantes pour évaluer la qualité de l'air en
ce qui concerne les valeurs limites ou les seuils d'alerte, ainsi que des renseignements adéquats pour le
public;
b) le nombre de points de prélèvement à installer et la résolution spatiale des autres techniques sont suffisants
pour établir la concentration du polluant concerné conformément aux objectifs de qualité des données
indiqués à l'annexe I, section A, et permettent aux résultats de l'évaluation de respecter les critères indiqués
à l'annexe section B.
Les résultats provenant de la modélisation et/ou de mesures indicatives sont pris en compte pour l'évaluation
de la qualité de l'air en ce qui concerne les valeurs cibles.
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Méthodes de référence pour les mesures
1. Sont appliqués, pour les mesures, les méthodes de référence et les critères indiqués à l'annexe VI, sections
A et C.
2. D'autres méthodes de mesure peuvent être utilisées moyennant le respect des conditions énoncées à
l'annexe VI, section B.
SECTION 2
Evaluation de la qualité de l'air ambiant en ce qui concerne l'ozone
Critères d'évaluation
1. Lorsque, dans une zone ou une agglomération, les concentrations d'ozone ont dépassé, au cours d'une
des cinq dernières années de mesure, les objectifs à long terme indiqués à l'annexe VII, section C, des
mesures fixes sont effectuées.
2. Lorsque les données disponibles concernent moins de cinq années, et pour déterminer si les objectifs à
long terme visés au paragraphe 1 ont été dépassés au cours de ces cinq années, les résultats des campagnes
de mesure de courte durée, effectuées à des moments et en des lieux susceptibles de correspondre aux plus
hauts niveaux de pollution, peuvent être combinés avec les résultats obtenus à partir des inventaires des
émissions et de la modélisation.
Points de prélèvement
1. L'implantation des points de prélèvement pour la mesure de l'ozone est déterminée selon les critères
indiqués à l'annexe VIII.
2. Dans chaque zone ou agglomération où les mesures constituent la seule source d'information pour évaluer
la qualité de l'air, le nombre de points de prélèvement pour les mesures fixes de l'ozone n'est pas inférieur
au nombre minimal de points de prélèvement indiqué à l'annexe IX, section A.
3. Dans les zones et agglomérations dans lesquelles les renseignements fournis par les points de
prélèvement pour les mesures fixes sont complétés par des informations provenant de la modélisation et/ou
de mesures indicatives, le nombre de points de prélèvement indiqué à l'annexe IX, section A, peut être réduit,
pour autant que les conditions suivantes soient remplies
a) les méthodes complémentaires fournissent des informations suffisantes pour évaluer la qualité de l'air en
ce qui concerne les valeurs cibles, les objectifs à long terme, les seuils d'information et d'alerte;
b) le nombre de points de prélèvement à installer et la résolution spatiale des autres techniques sont suffisants
pour établir la concentration de l'ozone conformément aux objectifs de qualité des données indiqués à
l'annexe I, section A, et permettent aux résultats de l'évaluation de respecter les critères indiqués à l'annexe
I, section B;
c) le nombre de points de prélèvement dans chaque zone ou agglomération est d'au moins un point de
prélèvement pour deux millions d'habitants ou d'un point de prélèvement pour 50.000 km2, le nombre
retenu étant le plus élevé des deux, mais il ne doit pas être inférieur à un point de prélèvement dans chaque
zone ou agglomération;
d) le dioxyde d'azote est mesuré dans tous les points de prélèvement restants, à l'exception des stations
consacrées à la pollution de fond rurale, visées à l'annexe VIII, section A.
Les résultats provenant de la modélisation et/ou de mesures indicatives sont pris en compte pour l'évaluation
de la qualité de l'air en ce qui concerne les valeurs cibles.
4. Le dioxyde d'azote est mesuré dans au moins 50% des points de prélèvement pour l'ozone requis au titre
de l'annexe IX, section A. Cette mesure est effectuée en continu, sauf dans les stations consacrées à la
pollution de fond rurale, visées à l'annexe VIII, section A, dans lesquelles d'autres méthodes de mesure
peuvent être utilisées.
5. Dans les zones et agglomérations dans lesquelles, au cours de chacune des cinq dernières années de
mesure, les concentrations sont inférieures aux objectifs à long terme, le nombre de points de prélèvement
pour les mesures fixes est déterminé conformément à l'annexe IX, section B.
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6. Au moins un point de prélèvement fournissant des données sur les concentrations des précurseurs de
l'ozone énumérés à l'annexe X doit être installé et doit fonctionner sur le territoire national.
L'administration choisit le nombre et l'implantation des stations où les précurseurs de l'ozone doivent être
mesurés, en tenant compte des objectifs et des méthodes figurant à l'annexe X.
Méthodes de référence pour les mesures
1. Est appliquée, pour la mesure de l'ozone, la méthode de référence indiquée à l'annexe VI, section A, point
8. D'autres méthodes de mesure peuvent être utilisées moyennant le respect des conditions énoncées à
l'annexe VI, section B.
2. La Commission est informée par l'administration des méthodes utilisées pour prélever et mesurer les COV
énumérés à l'annexe X.
Chapitre III. Gestion de la qualité de l’air ambiant
Exigences lorsque les niveaux sont inférieurs aux valeurs limites
Dans les zones et agglomérations où les niveaux d'anhydride sulfureux, de dioxyde d'azote, de PM10, de
PM2,5, de plomb, de benzène et de monoxyde de carbone dans l'air ambiant sont inférieurs aux valeurs limites
indiquées aux annexes XI et XIV, les niveaux de ces polluants sont maintenus en deçà des valeurs limites
et la meilleure qualité de l'air ambiant compatible avec un développement durable est préservée.
Valeurs limites et seuil d'alerte pour la protection de la santé humaine
1. Dans l'ensemble des zones et agglomérations, les niveaux d'anhydride sulfureux, de PM10, de plomb et
de monoxyde de carbone dans l'air ambiant ne dépassent pas les valeurs limites fixées à l'annexe XI.
En ce qui concerne le dioxyde d'azote et le benzène, les valeurs limites indiquées à l'annexe XI ne peuvent
pas être dépassées à partir des dates indiquées à ladite annexe.
Le respect de ces exigences est évalué conformément à l'annexe III.
Les marges de dépassement indiquées à l'annexe XI s'appliquent conformément à l'article 23, paragraphe
3, et à l'article 24, paragraphe 1.
2. Les seuils d'alerte applicables pour les concentrations d'anhydride sulfureux et de dioxyde d'azote dans
l'air ambiant sont les seuils indiqués à l'annexe XII, section A.
Niveaux critiques
1. Les niveaux critiques indiqués à l'annexe XIII, évalués conformément à l'annexe III, section A, sont à
respecter.
2. Lorsque les mesures fixes constituent la seule source d'information pour évaluer la qualité de l'air, le
nombre de points de prélèvement n'est pas inférieur au nombre minimal indiqué à l'annexe V, section C.
Lorsque ces enseignements sont complétés par des informations provenant de mesures indicatives ou de la
modélisation, le nombre minimal de points de prélèvement peut être réduit de 50% au maximum, à condition
que les estimations des concentrations du polluant concerné puissent être établies conformément aux
objectifs de qualité des données énoncés à l'annexe I, section A.
Objectif national de réduction de l'exposition aux PM2,5pour la protection de la santé humaine
1. Toutes les mesures nécessaires n'entraînant pas de coûts disproportionnés pour réduire l'exposition aux
PM2,5 sont prises en vue d'atteindre l'objectif national de réduction de l'exposition indiqué à l'annexe XIV,
section B, pour l'année prévue à ladite annexe.
2. L'indicateur d'exposition moyenne pour l'année 2015, établi en application de l'annexe XIV, section A, ne
dépasse pas l'obligation en matière de concentration relative à l'exposition prévue à la section C de ladite
annexe.
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3. L'indicateur d'exposition moyenne pour les PM2,5 est évalué conformément à l'annexe XIV, section A.
4. Conformément à l'annexe III, la répartition et le nombre de points de prélèvement servant de base à
l'indicateur d'exposition moyenne aux PM2,5 reflètent correctement le niveau d'exposition de la population
en général. Le nombre de points de prélèvement n'est pas inférieur au nombre déterminé en application de
l'annexe V, section B.
Valeurs cibles et valeurs limites applicables aux PM2,5pour la protection de la santé humaine
1. Toutes les mesures nécessaires n'entraînant pas de coûts disproportionnés, sont prises pour que les
concentrations de PM2,5 dans l'air ambiant ne dépassent pas la valeur cible indiquée à l'annexe XIV, section
D, après la date mentionnée dans ladite annexe.
2. Les concentrations de PM2,5 dans l'air ambiant ne dépassent pas les valeurs limites spécifiées à l'annexe
XIV, section E, dans l'ensemble des zones et agglomérations, après la date mentionnée dans ladite annexe.
Le respect de ces exigences est évalué conformément à l'annexe III.
3. La marge de dépassement indiquée à l'annexe XIV, section E, s'applique conformément à l'article 24,
paragraphe 1.
Exigences dans les zones et agglomérations où les concentrations d'ozone dépassent les
valeurs cibles et les objectifs à long terme
1. Toutes les mesures nécessaires n'entraînant pas de coûts disproportionnés sont prises pour que les
valeurs cibles et les objectifs à long terme soient atteints.
2. Pour les zones et agglomérations dans lesquelles une valeur cible est dépassée, le programme national
élaboré au titre du règlement grand-ducal du 8 novembre 2002 portant application de la directive
2001/81/CE fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques, ainsi que, le
cas échéant, le plan relatif à la qualité de l'air, sont mis en œuvre afin d'atteindre les valeurs cibles, sauf
lorsque cela n'est pas réalisable par des mesures nécessaires n'entraînant pas de coûts disproportionnés,
à partir de la date indiquée à l'annexe VII, section B, du présent règlement.
3. Pour les zones et agglomérations dans lesquelles les niveaux d'ozone dans l'air ambiant sont supérieurs
aux objectifs à long terme, mais inférieurs ou égaux aux valeurs cibles, des mesures efficaces sont prises
au regard de leur coût dans le but d'atteindre les objectifs à long terme. Ces mesures sont, au minimum,
conformes à tous les plans relatifs à la qualité de l'air et au programme visé au paragraphe 2.
Détermination des mesures visées aux articles 16 à 18
Les mesures visées aux articles 16 à 18 sont déterminées dans le cadre de plans visés au chapitre IV.
Exigences dans les zones et agglomérations où les niveaux d'ozone répondent aux objectifs
à long terme
Dans les zones et agglomérations dans lesquelles les niveaux d'ozone répondent aux objectifs à long terme,
les niveaux d'ozone sont, dans la mesure où des facteurs tels que la nature transfrontalière de la pollution
par l'ozone et les conditions météorologiques le permettent, maintenus en deçà des objectifs à long terme et
des mesures proportionnées préservent la meilleure qualité de l'air ambiant compatible avec un
développement durable ainsi qu'un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine.
Mesures requises en cas de dépassement des seuils d'information et d'alerte
Lorsque le seuil d'information indiqué à l'annexe XII ou l'un des seuils d'alerte indiqués à ladite annexe est
dépassé, les mesures nécessaires sont prises pour informer le public par la radio, la télévision, la presse ou
l'internet.
Sont transmises, à titre provisoire, à la Commission par l'administration les informations relatives aux niveaux
enregistrés et à la durée des dépassements du seuil d'alerte ou du seuil d'information.
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Contribution des ressources naturelles
1. Sont transmises à la Commission par l'administration, pour une année donnée, les listes des zones et des
agglomérations dans lesquelles les dépassements des valeurs limites pour un polluant déterminé sont
imputables aux contributions des sources naturelles. A cet effet, des informations sur les concentrations et
les sources, ainsi que des éléments prouvant que les dépassements sont imputables à des sources naturelles
sont soumises.
2. Lorsque la Commission a été informée d'un dépassement imputable à des sources naturelles
conformément au paragraphe 1, ce dépassement n'est pas considéré comme un dépassement aux fins du
présent règlement.
Dépassements imputables au sablage ou au salage hivernal des routes
1. Le ministre désigne des zones ou des agglomérations dans lesquelles il y a dépassement des valeurs
limites fixées pour les PM10 dans l'air ambiant provenant de la remise en suspension de particules provoquée
par le sablage ou le salage hivernal des routes.
2. Sont transmises à la Commission par l'administration les listes de ces zones ou agglomérations,
accompagnées d'informations sur les concentrations et les sources de PM10 dans celles-ci.
3. En informant la Commission conformément à l'article 27 de la directive 2008/50/CE, des preuves
appropriées sont fournies pour démontrer que tout dépassement est dû à ces particules remises en
suspension et que toute mesure utile a été prise pour diminuer les concentrations.
4. Sans préjudice de l'article 21, dans le cas des zones ou agglomérations visées au paragraphe 1 du présent
article, le plan relatif à la qualité de l'air prévu à l'article 24 n'est établi que dans le cas où les dépassements
sont imputables à des sources de PM10 autres que le sablage ou le salage hivernal des routes.
Report des délais fixés pour atteindre certaines valeurs limites et exemption de l'obligation
d'appliquer celles-ci
1. Lorsque, dans une zone ou agglomération donnée, les valeurs limites fixées pour le dioxyde d'azote ou le
benzène ne peuvent pas être respectées dans les délais indiqués à l'annexe XI, les délais sont reportés de
cinq ans au maximum pour la zone ou agglomération en cause, à condition qu'un plan relatif à la qualité de
l'air soit établi pour la zone ou l'agglomération à laquelle le report de délai s'appliquerait. Ce plan est complété
par les informations énumérées à l'annexe XV, section B, relatives aux polluants concernés et démontre
comment les valeurs limites seront respectées avant la nouvelle échéance.
2. Lorsque, dans une zone ou agglomération donnée, les valeurs limites fixées à l'annexe XI pour les PM10
ne peuvent pas être respectées en raison des caractéristiques de dispersion du site, de conditions climatiques
défavorables ou de contributions transfrontalières une exemption de l'obligation du respect de ces valeurs
limites jusqu'au 11 juin 2011 est accordée, moyennant le respect des conditions prévues au paragraphe 1 et
à condition que soit fait la preuve que toutes les mesures appropriées aux niveaux national, régional et local
pour respecter les délais ont été prises.
3. Dans l'application du paragraphe 1 ou 2, le dépassement de la valeur limite fixée pour chaque polluant ne
doit pas être supérieur à la marge de dépassement maximale indiquée à l'annexe XI pour chacun des
polluants concernés.
4. Sont notifiées à la Commission par l'administration les zones ou agglomérations dans lesquelles il est
estimé que les paragraphes 1 ou 2 sont applicables et est transmis par l'administration à la Commission le
plan relatif à la qualité de l'air visé au paragraphe 1, avec tous les renseignements nécessaires pour permettre
à la Commission d'évaluer si les conditions pertinentes sont remplies. Dans son évaluation, la Commission
prend en considération les effets estimés, actuellement et dans le futur, sur la qualité de l'air ambiant au
Luxembourg, des mesures qui ont été prises au Luxembourg, ainsi que les effets estimés, sur la qualité de
l'air ambiant, des mesures communautaires actuelles et des mesures prévues, que doit proposer la
Commission.
En l'absence d'objection de la part de la Commission dans les neuf mois qui suivent la réception de la
notification, les conditions pertinentes pour l'application du paragraphe 1 ou du paragraphe 2 sont réputées
remplies.
règlement grand-ducal du 29 avril 2011
Version consolidée au 19 février 2017
En cas d'objection, la Commission peut demander l'adaptation des plans relatifs à la qualité de l'air ou la
fourniture de nouveaux plans.
Chapitre IV. Plans
Plans relatifs à la qualité de l'air
1. Lorsque, dans une zone ou agglomération donnée, les niveaux de polluants dans l'air ambiant dépassent
toute valeur limite ou toute valeur cible, majorée dans chaque cas de toute marge de dépassement, les
mesures précisées dans le cadre des plans relatifs à la qualité de l'air pour cette zone ou agglomération sont
exécutées afin d'atteindre la valeur limite ou la valeur cible correspondante indiquée aux annexes XI et XIV.
En cas de dépassement de ces valeurs limites après le délai prévu pour leur application, les plans relatifs à
la qualité de l'air prévoient des mesures appropriées pour que la période de dépassement soit la plus courte
possible. Ces plans peuvent comporter des mesures additionnelles spécifiques pour protéger les catégories
de population sensibles, notamment les enfants.
Ces plans relatifs à la qualité de l'air contiennent au moins les informations énumérées à l'annexe XV, section
A, et peuvent aussi inclure les mesures visées à l'article 25. Ils sont transmis à la Commission par
l'administration sans délai, et au plus tard deux ans après la fin de l'année au cours de laquelle le premier
dépassement a été constaté.
Lorsque des plans relatifs à la qualité de l'air doivent être élaborés ou mis en œuvre pour plusieurs polluants,
sont élaborés et mis en œuvre, s'il y a lieu, des plans intégrés relatifs à la qualité de l'air couvrant tous les
polluants concernés.
2. La cohérence avec les autres plans requis au titre des dispositions législatives et règlementaires suivantes
est assurée dans la mesure du possible
1) la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles ;
2) le règlement grand-ducal modifié du 8 novembre 2002 portant application de la directive 2001/81/ CE fixant
des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques,
3) le règlement grand-ducal modifié du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du
Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans
l'environnement.
Plans d'action à court terme
1. Lorsqu'il existe un risque, dans une zone ou agglomération donnée, que le niveau de polluants dépasse
un ou plusieurs seuils d'alerte indiqués à l'annexe XII, les mesures précisées dans le cadre des plans d'action
indiquant les mesures à prendre à court terme pour réduire le risque ou limiter la durée de celui-ci sont
exécutées. Lorsque le risque concerne une ou plusieurs des valeurs limites ou des valeurs cibles indiquées
aux annexes VII, XI et XIV, les mesures des plans d'action à court terme peuvent être exécutées.
Néanmoins, lorsqu'il y a un risque de dépassement du seuil d'alerte fixé pour l'ozone à l'annexe XII, section
B, les mesures des plans d'action visés à court terme ne sont exécutées que dans le cas où il est estimé qu'il
existe un potentiel significatif de réduction du risque, de la durée ou de la gravité d'un dépassement, en tenant
compte des conditions géographiques, météorologiques et économiques qui prévalent sur le plan national.
Dans l'établissement d'un tel plan d'action à court terme, il est tenu compte de la décision 2004/279/CE.
2. Les plans d'action à court terme visés au paragraphe 1 peuvent, selon le cas, prévoir des mesures efficaces
visant à contrôler et, si nécessaire, à suspendre les activités qui contribuent au risque de dépassement des
valeurs limites, des valeurs cibles ou du seuil d'alerte. Ces plans d'action peuvent comprendre des mesures
ayant trait à la circulation des véhicules à moteurs, aux travaux de construction, aux navires à quai et au
fonctionnement d'installations industrielles ou à l'utilisation de produits industriels et au chauffage
domestique. Ces plans d'action peuvent également envisager des actions plus spécifiques visant à protéger
les catégories de population sensibles, notamment les enfants.
3. Lorsqu'un plan d'action à court terme a été établi, sont mis à la disposition du public et des organismes
appropriés, tels que les organismes de protection de l'environnement, les associations de consommateurs,
les organismes représentant les intérêts des groupes sensibles de la population, les autres organismes de
règlement grand-ducal du 29 avril 2011
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santé concernés et les organisations professionnelles concernées, à la fois les résultats des investigations
sur la faisabilité et le contenu des plans d'action spécifiques à court terme et des informations sur la mise en
œuvre de ces plans.
Pollution atmosphérique transfrontière
Les mesures suivantes s'appliquent en cas de pollution atmosphérique transfrontière, ceci dans le cadre de
la coopération bilatérale ou multilatérale
1. En cas de dépassement de tout seuil d’alerte, de toute valeur limite ou de toute valeur cible, majoré de
toute marge de dépassement pertinente, ou de dépassement de tout objectif à long terme, dû à un important
transport transfrontalier de polluants atmosphériques ou de leurs précurseurs, le ministre et l’administration
travaillent en collaboration avec les pays voisins concernés. Dans ce contexte, sont conçues des activités
conjointes telles que l’élaboration de plans relatifs à la qualité de l’air communs ou coordonnés, conformément
à l’article 24, afin de mettre fin à ce dépassement en appliquant des mesures appropriées mais
proportionnées.
2. Le ministre et l’administration collaborent à l’élaboration et à la mise en œuvre, le cas échéant,
conformément à l’article 25, des plans d’action communs à court terme qui couvrent les zones contiguës
d’autres pays voisins. Les zones contiguës d’autres Etats riverains qui ont élaboré des plans d’action à court
terme reçoivent toutes les informations appropriées.
3. Lorsque le seuil d’information ou les seuils d’alerte sont dépassés dans des zones ou agglomérations
proches des frontières nationales, des informations sont fournies dès que possible aux autorités compétentes
des pays voisins concernés. Ces informations sont également mises à la disposition du public.
4. Lorsque le seuil d’information ou les seuils d’alerte sont dépassés dans des zones ou agglomérations
proches des frontières nationales, des informations sont fournies dès que possible aux autorités compétentes
des pays voisins concernés. Ces informations sont également mises à la disposition du public par le ministre.
5. Lors de l’élaboration des plans prévus aux paragraphes 1 et 3, ainsi que dans le cadre de l’information du
public prévue au paragraphe 4, le ministre et l’administration s’efforcent, le cas échéant, de poursuivre la
coopération avec les pays tiers, et notamment les pays candidats à l’adhésion.
Publicité des projets de plans
Les projets des plans visés au chapitre IV du présent règlement ainsi que les projets de modification desdits
plans font l’objet, avant leur adoption définitive, d’une publicité sur support électronique et d’un avis inséré
dans quatre journaux quotidiens publiés au Grand-Duché. A dater du jour de publication dans les journaux,
le dossier complet est déposé auprès de l’administration pendant deux mois et peut y être consulté par les
intéressés qui peuvent transmettre leurs observations et suggestions par le biais dudit support ou par écrit
au ministre. Ce dernier organise, en tant que de besoin, une réunion d’information avec les intéressés. Les
plans tiennent compte des observations formulées par les intéressés et mentionnent leur participation au
processus décisionnel.
Chapitre V. Information du public
Information du public
1. Le public et les organismes appropriés, tels que les organismes de protection de l'environnement, les
associations de consommateurs, les organismes représentant les intérêts des groupes sensibles de la
population, les autres organismes de santé concernés et les organisations professionnelles concernées, sont
informés, de manière adéquate et en temps utile
a) de la qualité de l'air ambiant conformément à l'annexe XVI;
b) de toute décision de report en vertu de l'article 23, paragraphe 1;
c) de toute exemption en vertu de l'article 23, paragraphe 2;
d) des plans relatifs à la qualité de l'air visés à l'article 23, paragraphe 1, et à l'article 24, ainsi que du
programme national visé à l'article 18, paragraphe 2.
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Les informations sont mises gratuitement à disposition à l'aide d'un média d'accès facile, y compris l'internet
ou tout autre moyen approprié de télécommunication, et tiennent compte des dispositions prévues par la loi
du 26 juillet 2010 portant transposition de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14
mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne
(INSPIRE) en droit national.
2. Sont mis à la disposition du public des rapports annuels pour tous les polluants couverts par le présent
règlement.
Ces rapports présentent un résumé des niveaux dépassant les valeurs limites, valeurs cibles, objectifs à long
terme, seuils d'information et seuils d'alerte, pour les périodes de calcul des moyennes couvertes par les
rapports. Ces renseignements sont accompagnés d'une brève évaluation des effets de ces dépassements.
Les rapports peuvent comprendre, le cas échéant, des informations et des évaluations supplémentaires
concernant la protection des forêts, ainsi que des informations sur d'autres polluants dont la surveillance est
prévue par des dispositions du présent règlement, notamment les précurseurs de l'ozone non réglementés
figurant à l'annexe X, section B.
3. Le public est également informé des tâches à accomplir en vertu de l'article 4.
Coordination
Les dispositions du présent règlement sont à rapprocher de celles du règlement (CE) no 765/2008 du
Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la
surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) no 339/93
du Conseil notamment en ce qui concerne l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité, et
elles ne créent pas de dérogation ni d’exception au règlement précité.
Chapitre VI. Dispositions finales
Dispositions abrogatoires et transitoires
1. Sont abrogés
– le règlement grand-ducal du 17 mars 1998 modifié portant application de la directive 96/62/CE du Conseil
du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant;
– le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2000 portant application de la directive 1999/30/CE du
Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote
et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant;
– le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant application de la directive 2000/69/CE du Parlement
européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le
monoxyde de carbone dans l'air ambiant;
– le règlement grand-ducal du 2 avril 2003 portant application de la directive 2002/3/CE du Parlement
européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant.
2. Est abrogé à compter de la fin de la deuxième année civile suivant la date d'entrée en vigueur des mesures
d'exécution visées à l'article 28, paragraphe 2 de la directive 2008/50/CE, le règlement grand-ducal du 17
mars 1998 portant exécution de la décision 97/101/CE du Conseil du 27 janvier 1997 établissant un échange
réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la
pollution de l'air ambiant dans les Etats membres.
Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et Notre Ministre de la Santé sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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ANNEXE I
OBJECTIFS DE QUALITÉ DES DONNÉES
A. Objectifs de qualité des données pour l’évaluation de la qualité de l’air ambiant
Anhydride
sulfureux,
dioxyde
d’azote et
oxydes
d’azote, et
monoxyde de
carbone
Benzène
Particules
(PM10/PM2,5) et
plomb
Ozone et NO et NO2
correspondants
Mesures fixes (1)
Incertitude
15 %
25 %
25 %
15 %
Saisie minimale de
données
90 %
90 %
90 %
90 % en été
75 % en hiver
Période minimale
pollution de fond
urbaine et
circulation
35 %(2)
sites industriels
90 %
Mesures indicatives
Incertitude
25 %
30 %
50 %
30 %
Saisie minimale de
données
90 %
90 %
90 %
90 %
Période minimale
14 % (4).
14 %(3)
14 %(4)
> 10 % en été
Incertitude du modèle
Par heure
50 %
50 %
Moyennes sur 8 heures
50 %
50 %
Moyennes journalières
50 %
non encore défini
Moyennes annuelles
30 %
50 %
50 %
Incertitude de l’estimation
objective
75 %
100 %
100 %
75 %
(1)
Des mesures aléatoires au lieu de mesures continues pour le benzène, le plomb et les particules peuvent être appliquées, s’il
peut être démontré à la Commission que l’incertitude, y compris l’incertitude liée à l’échantillonnage aléatoire, respecte l’objectif
de qualité des données de 25 % et que la période prise en compte reste supérieure à la période minimale fixée pour les mesures
indicatives. L’échantillonnage aléatoire doit être réparti uniformément sur l’année pour éviter de biaiser les résultats. L’incertitude
liée à l’échantillonnage aléatoire peut être quantifiée selon la procédure décrite dans la norme ISO 11222 (2002), «Qualité de
l’air — détermination de l’incertitude de mesure de la moyenne temporelle de mesurages de la qualité de l’air». Si des mesures
aléatoires sont utilisées pour évaluer les exigences liées à la valeur limite applicable aux PM10, il convient d’évaluer le 90,4e
percentile (qui doit être inférieur ou égal à 50 μg/m3) plutôt que le nombre de dépassements, qui subit fortement l’influence de
la couverture des données.
(2) Réparti sur l’année pour être représentatif des diverses conditions de climat et de trafic.
(3) Une mesure journalière aléatoire par semaine, répartie uniformément sur l’année, ou huit semaines réparties uniformément sur
l’année.
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(4) Une mesure aléatoire par semaine, répartie uniformément sur l’année, ou huit semaines réparties uniformément sur l’année.
L’incertitude (exprimée avec un degré de fiabilité de 95%) des méthodes d’évaluation sera évaluée
conformément aux principes du guide du CEN pour l’expression de l’incertitude de mesure (EN 13005-1999),
de la méthodologie de la norme ISO 5725:1994 et des orientations fournies dans le rapport du CEN intitulé
«Air Quality – Approach to Uncertainty Estimation for Ambient Air Reference Measurement Methods» (Qualité
de l’air – approche de l’estimation de l’incertitude pour les méthodes de référence de mesure de l’air ambiant)
(CR 14377:2002E). Les pourcentages relatifs à l’incertitude figurant dans le tableau ci-dessus sont donnés
pour des mesures individuelles, en moyenne sur la période considérée pour la valeur limite (ou la valeur cible
dans le cas de l’ozone), pour un degré de fiabilité de 95%. Pour les mesures fixes, l’incertitude doit être
interprétée comme étant applicable dans la plage de la valeur limite appropriée (ou la valeur cible dans le
cas de l’ozone).
L’incertitude pour la modélisation est définie comme l’écart maximal des niveaux de concentration mesurés
et calculés de 90% des points de surveillance particuliers, sur la période considérée pour la valeur limite (ou
la valeur cible dans le cas de l’ozone), sans tenir compte de la chronologie des événements. L’incertitude
pour la modélisation doit être interprétée comme étant applicable dans la plage de la valeur limite (ou de la
valeur cible dans le cas de l’ozone). Les mesures fixes qui ont été sélectionnées à des fins de comparaison
avec les résultats de la modélisation sont représentatives de l’échelle couverte par le modèle.
L’incertitude de l’estimation objective est définie comme l’écart maximal des niveaux de concentration
mesurés et calculés, sur la période considérée pour la valeur limite (ou la valeur cible dans le cas de l’ozone),
sans tenir compte de la chronologie des événements.
Les exigences, en ce qui concerne la saisie minimale de données et la période minimale prise en compte,
ne comprennent pas les pertes d’information dues à l’étalonnage régulier ou à l’entretien normal des
instruments.
B. Résultats de l’évaluation de la qualité de l’air
Les informations ci-après sont réunies pour les zones ou agglomérations pour lesquelles d’autres sources
de renseignements complètent les données fournies par la mesure ou sont les seuls moyens d’évaluation
de la qualité de l’air
– description des activités d’évaluation,
– méthodes spécifiques utilisées, avec référence à leur description,
– sources des données et des informations,
– description des résultats, y compris les incertitudes et, en particulier, indication de l’étendue de tout site
ou, le cas échéant, de la longueur de route à l’intérieur de la zone ou de l’agglomération où les
concentrations dépassent une valeur limite, une valeur cible ou un objectif à long terme majoré, le cas
échéant, de la marge de dépassement, et l’étendue de tout site à l’intérieur duquel les concentrations
dépassent le seuil d’évaluation supérieur ou le seuil d’évaluation inférieur,
– la population potentiellement exposée à des niveaux dépassant une valeur limite pour la protection de la
santé humaine.
C. Assurance de la qualité pour l'évaluation de la qualité de l'air ambiant: validation des données
1. Pour garantir l'exactitude des mesures et le respect des objectifs de qualité des données fixés à la section
A, les autorités et organismes compétents visés à l'article 4 du présent règlement veillent à ce que
i)
toutes les mesures effectuées aux fins de l'évaluation de la qualité de l'air ambiant en application des
articles 7 et 10 soient traçables conformément aux exigences énoncées dans la norme harmonisée
pour les laboratoires d'essais et d'étalonnage;
ii) les institutions qui exploitent des réseaux et des stations individuelles aient mis en place un système
d'assurance et de contrôle de la qualité prévoyant un entretien régulier afin de garantir l'exactitude
constante des appareils de mesure. Ce système est réexaminé en tant que de besoin et au moins
une fois tous les cinq ans par le laboratoire de référence national compétent;
iii) un processus d'assurance/de contrôle de la qualité soit établi pour la collecte et la communication des
données, et que les institutions affectées à cette tâche participent activement aux programmes
connexes d'assurance de la qualité à l'échelle de l'Union;
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iv) les laboratoires nationaux de référence soient désignés par l'autorité ou l'organisme compétent
adéquat visés à l'article 4 et soient accrédités pour les méthodes de référence visées à l'annexe VI,
au moins pour les polluants dont les concentrations dépassent le seuil d'évaluation inférieur,
conformément à la norme harmonisée applicable aux laboratoires d'essais et d'étalonnage dont la
référence a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne en application de l'article 2, point 9),
du règlement (CE) no 765/2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance
du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) no 339/93 du
Conseil. Ces laboratoires sont également chargés de coordonner, sur le territoire national, les
programmes d'assurance de la qualité à l'échelle de l'Union qui doivent être mis en place par le Centre
commun
de
recherche
de
la
Commission,
ainsiquedecoordonner,auniveaunational,
l'utilisationappropriéedes méthodesderéférence et la démonstration de l'équivalence des méthodes
autres que les méthodes de référence. Les laboratoires nationaux de référence qui organisent des
comparaisons au niveau national devraient aussi être accrédités conformément à la norme
harmonisée pertinente pour les essais d'aptitude;
v) les laboratoires nationaux de référence participent, au moins une fois tous les trois ans, aux
programmes d'assurance de la qualité à l'échelle de l'Union organisés par le Centre commun de
recherche de la Commission. Si cette participation donne des résultats non satisfaisants, le laboratoire
national devrait faire état de mesures correctives satisfaisantes lors de sa prochaine participation à la
comparaison interlaboratoire, et présenter un rapport relatif à ces mesures au Centre commun de
recherche;
vi) les laboratoires nationaux de référence étayent les travaux menés par le réseau européen des
laboratoires nationaux de référence mis en place par la Commission.
2. Toutes les données communiquées à la Commission au titre de l’article 27 de la directive 2008/50 CE telle
que modifiée, sont réputées valables, à l'exception de celles signalés comme étant provisoires.
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ANNEXE II
Détermination des exigences pour l’évaluation des concentrations d’anhydride sulfureux, de dioxyde
d’azote et d’oxydes d’azote, de particules (PM10 et PM2,5), de plomb, de benzène et de monoxyde de
carbone dans l’air ambiant à l’intérieur d’une zone ou d’une agglomération
A. Seuils d’évaluation supérieurs et inférieurs
Les seuils d’évaluation supérieurs et inférieurs ci-après s’appliquent.
1. Anhydride sulfureux
Protection de la santé
Protection de la végétation
Seuil d’évaluation supérieur
60 % de la valeur limite par 24 heures
(75 μg/m3, à ne pas dépasser plus de
trois fois par année civile)
60 % du niveau critique hivernal
(12μg/m3)
Seuil d’évaluation inférieur
40 % de la valeur limite par 24 heures
(50 μg/m3, à ne pas dépasser plus de
trois fois par année civile)
40 % du niveau critique hivernal
(8μg/m3)
2. Dioxyde d’azote et oxydes d’azote
Valeur limite horaire pour la
protection de la santé humaine
(NO2)
Valeur limite annuelle
pour la protection de la
santé humaine (NO2)
Niveau critique annuel pour
la protection de la végétation
et des écosystèmes naturels
(NOx)
Seuil d’évaluation supérieur
70 % de la valeur limite (140
μg/m3, à ne pas dépasser plus de
dix-huit fois par année civile)
80 % de la valeur
limite (32 μg/m3)
80 % du niveau critique (24
μg/m3)
Seuil d’évaluation inférieur
50 % de la valeur limite (100
μg/m3, à ne pas dépasser plus de
dix-huit fois par année civile).
65 % de la valeur
limite (26 μg/m3)
65 % du niveau critique (19,5
μg/m3)
3. Particules (PM10/PM2,5)
Moyenne sur 24 heures PM10
Moyenne annuelle
PM10
Moyenne annuelle PM2 5(1)
Seuil d’évaluation supérieur
70 % de la valeur limite (35 μg/m3,
à ne pas dépasser plus de trente-
cinq fois par année civile)
70 % de la valeur
limite (28μg/m3)
70 % de la valeur lim
(17μg/m3)
Seuil d’évaluation inférieur
50 % de la valeur limite (25 μg/m3,
à ne pas dépasser plus de trente-
cinq fois par année civile)
50 % de la valeur
limite (20 μg/m3)
50 % de la valeur lim (12
μg/m3)
(1)
Le seuil d’évaluation supérieur et le seuil d’évaluation inférieur pour les PM2,5 ne s’appliquent pas aux mesures
effectuées pour évaluer la conformité à l’objectif de réduction de l’exposition aux PM2,5 pour la protection de la
santé humaine.
4. Plomb
Moyenne annuelle
Seuil d’évaluation supérieur
70 % de la valeur limite (0,35 μg/m3)
Seuil d’évaluation inférieur
50 % de la valeur limite (0,25 μg/m3)
5. Benzène
Moyenne annuelle
Seuil d’évaluation supérieur
70 % de la valeur limite (3,5 μg/m3)
Seuil d’évaluation inférieur
40 % de la valeur limite (2 μg/m3)
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6. Monoxyde de carbone
Moyenne sur 8 heures
Seuil d’évaluation supérieur
70 % de la valeur limite (7 mg/m3)
Seuil d’évaluation inférieur
50 % de la valeur limite (5 mg/m3)
B. Détermination des dépassements des seuils d’évaluation supérieurs et inférieurs
Les dépassements des seuils d’évaluation supérieurs et inférieurs sont déterminés d’après les concentrations
mesurées au cours des cinq années précédentes, si les données disponibles sont suffisantes. Un seuil
d’évaluation est considéré comme ayant été dépassé s’il a été dépassé pendant au moins trois de ces cinq
années.
Lorsque les données disponibles concernent moins de cinq années, l’administration peut, pour déterminer
les dépassements des seuils d’évaluation supérieurs et inférieurs, combiner des campagnes de mesure de
courte durée, effectuées pendant la période de l’année et en des lieux susceptibles de correspondre aux plus
hauts niveaux de pollution, avec les résultats obtenus à partir des inventaires des émissions et de la
modélisation.
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ANNEXE III
Evaluation de la qualité de l’air ambiant et emplacement des points de prélèvement pour la mesure
de l’anhydride sulfureux, du dioxyde d’azote et des oxydes d’azote, des particules (PM10 et PM2,5), du
plomb, du benzène et du monoxyde de carbone dans l’air ambiant
A. Généralités
La qualité de l’air ambiant est évaluée dans toutes les zones et agglomérations conformément aux critères
suivants
1. La qualité de l’air ambiant est évaluée dans tous les emplacements, à l’exception de ceux énumérés au
point 2 conformément aux critères établis aux sections B et C concernant l’emplacement des points de
prélèvement pour les mesures fixes. Les principes énoncés aux sections B et C s’appliquent également
s’ils sont pertinents pour déterminer les emplacements spécifiques où la concentration des polluants
concernés est établie lorsque la qualité de l’air ambiant est évaluée par des mesures indicatives ou par
des méthodes de modélisation.
2. Le respect des valeurs limites pour la protection de la santé humaine n’est pas évalué dans les
emplacements suivants
a) tout emplacement situé dans des zones auxquelles le public n’a pas accès et où il n’y a pas d’habitat
fixe;
b) conformément à l’article 3, point 1, les locaux ou les installations industriels auxquels s’appliquent
toutes les dispositions pertinentes en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail;
c) les chaussées et les terre-pleins centraux des routes, excepté lorsque les piétons ont normalement
accès au terre-plein central.
B. Macro-implantation des points de prélèvements
1. Protection de la santé humaine
a) Les points de prélèvement visant à assurer la protection de la santé humaine sont implantés de manière
à fournir des renseignements sur
– les endroits des zones et des agglomérations où s’observent les plus fortes concentrations auxquelles
la population est susceptible d’être directement ou indirectement exposée pendant une période
significative par rapport à la période considérée pour le calcul de la moyenne de la ou des valeurs
limites,
– les niveaux dans d’autres endroits à l’intérieur de zones ou d’agglomérations qui sont représentatifs
de l’exposition de la population en général.
b) D’une manière générale, les points de prélèvement sont implantés de façon à éviter de mesurer les
concentrations dans des microenvironnements se trouvant à proximité immédiate. Autrement dit, un point
de prélèvement doit être implanté de manière à ce que l’air prélevé soit représentatif de la qualité de l’air
sur une portion de rue d’au moins 100 m de long pour les sites liés à la circulation et d’au moins 250 × 250
m pour les sites industriels, dans la mesure du possible.
c) Les emplacements consacrés à la pollution de fond urbaine sont implantés de telle manière que le niveau
de pollution y est déterminé par la contribution intégrée de toutes les sources situées au vent de la station.
Le niveau de pollution ne devrait pas être dominé par une source particulière, à moins que cette situation
ne soit caractéristique d’une zone urbaine plus vaste. Les points de prélèvement sont, en règle générale,
représentatifs de plusieurs kilomètres carrés.
d) Lorsque le but est d’évaluer les concentrations de fond rurales, le point de prélèvement n’est pas influencé
par les agglomérations ou par les sites industriels voisins, c’est-à-dire distants de moins de cinq kilomètres.
e) Lorsqu’il s’agit d’évaluer les contributions des sources industrielles, au moins un point de prélèvement est
installé sous le vent par rapport à la source dans la zone résidentielle la plus proche. Si la concentration
de fond n’est pas connue, un point de prélèvement supplémentaire est installé dans la direction des vents
dominants.
f) Les points de prélèvement sont, dans la mesure du possible, également représentatifs de sites similaires
ne se trouvant pas à proximité immédiate.
g) Il est tenu compte de la nécessité d’installer des points de prélèvement sur des îles, lorsque cela est
nécessaire pour la protection de la santé humaine.
règlement grand-ducal du 29 avril 2011
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2. Protection de la végétation et des écosystèmes naturels
Les points de prélèvement visant à assurer la protection de la végétation et des écosystèmes naturels sont
implantés à plus de 20 km des agglomérations ou à plus de 5 km d’une autre zone bâtie, d’une installation
industrielle, d’une autoroute ou d’une route principale sur laquelle le trafic est supérieur à 50.000 véhicules
par jour. Autrement dit, un point de prélèvement doit être implanté de manière à ce que l’air prélevé soit
représentatif de la qualité de l’air dans une zone environnante d’au moins 1.000 km2. Le ministre peut prévoir
qu’un point de prélèvement sera implanté à une distance plus rapprochée ou qu’il sera représentatif de la
qualité de l’air dans une zone moins étendue, compte tenu des conditions géographiques ou des possibilités
de protection des zones particulièrement vulnérables.
Il est tenu compte de la nécessité d’évaluer la qualité de l’air sur les îles.
C. Micro-implantation des points de prélèvement
Dans la mesure du possible, les considérations suivantes s'appliquent
l’orifice d’entrée de la sonde de prélèvement est dégagé (en règle générale, libre sur un angle d’au moins
270°, ou 180° pour les points de prélèvements situés au niveau de la ligne de construction); aucun obstacle
gênant le flux d’air ne doit se trouver au voisinage de l’orifice d’entrée (qui doit normalement être distant
de quelques mètres des bâtiments, des balcons, des arbres et autres obstacles et se trouver à au moins
0,5 m du bâtiment le plus proche dans le cas de points de prélèvements représentatifs de la qualité de l’air
au niveau de la ligne de construction),
en règle générale, le point d’admission d’air est situé entre 1,5 m (zone de respiration) et 4 m audessus
du sol. Une implantation plus élevée peut aussi être indiquée si la station est représentative d’une zone
étendue, et les éventuelles dérogations doivent être étayées de toutes les pièces justificatives,
la sonde d'entrée n'est pas placée à proximité immédiate de sources d'émission, afin d'éviter le
prélèvement direct d'émissions non mélangées à l'air ambiant,
l'orifice de sortie de l'échantillonneur est positionné de façon à éviter que l'air sortant ne recircule en
direction de l'entrée de l'appareil,
pour tous les polluants, les sondes de prélèvement dirigées vers la circulation sont distantes d'au moins
25 m de la limite des grands carrefours et ne se trouvent pas à plus de 10 m de la bordure du trottoir. On
entend par “grand carrefour” un carrefour qui interrompt le flux de circulation et est à l'origine d'émissions
différentes (arrêts et redémarrages) par rapport au reste de la route.
Les facteurs suivants peuvent également être pris en considération
- sources susceptibles d'interférer,
- sécurité,
- accès,
- possibilités de raccordement électrique et de liaisons téléphoniques,
visibilité du site par rapport à ses alentours,
sécurité du public et des techniciens,
intérêt d'une implantation commune de points de prélèvement pour différents polluants,
exigences d'urbanisme.
Tout écart par rapport aux critères énoncés dans la présente section est intégralement consigné dans le cadre
des procédures décrites à la section D.
D. Documentation et réexamen du choix des sites
L’administration consigne les procédures de sélection des sites et enregistre les informations qui étayent la
conception du réseau et le choix de l'emplacement de tous les sites de surveillance.
La documentation comprend des photographies avec relevés au compas des alentours des sites de
surveillance, ainsi que des cartes détaillées. Lorsque des méthodes supplémentaires sont utilisées dans une
zone ou une agglomération, la documentation doit comprendre des informations détaillées sur ces méthodes
ainsi que sur la manière dont les critères énumérés à l'article 8, paragraphe 3, sont respectés.
Il est nécessaire de mettre la documentation à jour en tant que de besoin et de la réviser tous les cinq ans
au moins afin de vérifier que les critères de sélection restent valables et que la conception du réseau et les
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emplacements des sites de surveillance continuent d'être les plus favorables. La documentation est
présentée à la Commission dans un délai de trois mois après que la demande en a été faite.
règlement grand-ducal du 29 avril 2011
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ANNEXE IV
MESURES EFFECTUÉES DANS DES LIEUX CARACTÉRISTIQUES DE LA POLLUTION DE FOND
RURALE INDÉPENDAMMENT DE LA CONCENTRATION
A. Objectifs
Ces mesures sont essentiellement destinées à assurer la mise à disposition d’informations adéquates
concernant les niveaux de pollution de fond. Ces informations sont fondamentales pour estimer les niveaux
de pollution dans les zones plus polluées (telles que les lieux marqués par la pollution de fond urbaine, la
pollution due aux activités industrielles, la pollution due à la circulation), estimer la contribution éventuelle du
transport à longue distance des polluants atmosphériques, étayer l’analyse de la répartition entre les sources
de pollution et pour comprendre des polluants spécifiques tels que les particules. Ces informations sur la
pollution de fond sont également fondamentales pour l’utilisation accrue de la modélisation dans les zones
urbaines.
B. Substances
La mesure des PM2,5 doit au moins comprendre la concentration totale en masse et les concentrations des
composés adéquats pour en caractériser la composition chimique. Il convient d’inclure au moins la liste des
espèces chimiques ci-dessous
SO4
2–
Na+
NH4
+
Ca2+
Carbone élémentaire
(CE)
NO3
K+
Cl-
Mg2+
Carbone organique (CO)
C. Implantation
Les mesures devraient être effectuées en particulier dans les zones marquées par une pollution de fond
rurale conformément à l’annexe III, sections A, B et C.
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ANNEXE V
Critères à retenir pour déterminer le nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure fixe
des concentrations d’anhydride sulfureux, de dioxyde d’azote et d’oxydes d’azote, de particules
(PM10 et PM2,5), de plomb, de benzène et de monoxyde de carbone dans l’air ambiant
A. Nombre minimal de points de prélèvement nécessaires pour la mesure fixe, afin d’évaluer le respect des
valeurs limites prescrites pour la protection de la santé humaine, ainsi que le respect des seuils d’alerte, dans
les zones et agglomérations où la mesure fixe est la seule source d’information
1. Sources diffuses
Population de
l'agglomération ou zone
(en milliers d'habitants)
Si les concentrations maximales
dépassent le seuil d'évaluation
supérieur (1)
Si les concentrations maximales sont
comprises entre les seuils d'évaluation
inférieur et supérieur
Polluants (à
l'exception
des PM)
PM(2) (somme des
PM10 et des PM2,5)
Polluants (à
l'exception des PM)
PM (2) (somme des
PM10 et des PM2,5)
0-249
250-499
500-749
750-999
1 000-1 499
1 500-1 999
2 000-2 749
2 750-3 749
3 750-4 749
4 750-5 999
≥6 000
(1)
Pour le dioxyde d’azote, les particules, le benzène et le monoxyde de carbone: ce nombre doit comprendre au
moins une station surveillant la pollution de fond urbaine et une station consacrée à la pollution due à la circulation,
à condition que cela n’augmente pas le nombre de points de prélèvement. Pour ces polluants, le nombre total de
stations consacrées à la pollution de fond urbaine ne doit pas être plus de deux fois supérieur ou inférieur au
nombre de stations consacrées à la pollution due à la circulation selon les prescriptions de la section A, point 1).
Les points de prélèvement présentant des dépassements de la valeur limite pour les PM10 au cours des trois
dernières années sont conservés, à moins qu’un déplacement de ces points ne s’avère nécessaire dans des
circonstances exceptionnelles, notamment en cas d’aménagement du territoire.
(2)
Lorsque les PM2.5 et les PM10 sont mesurés conformément à l’article 8 dans la même station de surveillance, on
compte deux points de prélèvement différents. Le nombre total de points de prélèvement pour les PM2.5 ne doit
pas être plus de deux fois supérieur ou inférieur à celui pour les PM10 selon les prescriptions de la section A, point
1), et le nombre de points de prélèvement pour les PM2,5 consacrés à la pollution de fond des agglomérations et
des zones urbaines doit satisfaire aux exigences énoncées à l’annexe V, section B.
2. Sources ponctuelles
Pour évaluer la pollution à proximité de sources ponctuelles, le nombre de points de prélèvement pour la
mesure fixe est calculé en tenant compte des densités d’émission, des schémas probables de répartition de
la pollution de l’air ambiant et de l’exposition potentielle de la population.
B. Nombre minimal de points de prélèvement nécessaires pour la mesure fixe, afin d’évaluer le respect de
l’objectif de réduction de l’exposition aux PM2,5 fixé pour la protection de la santé humaine
Le nombre retenu à cette fin est d’un point de prélèvement par million d’habitants pour les agglomérations
et les zones urbaines supplémentaires comptant plus de 100.000 habitants. Ces points de prélèvement
peuvent coïncider avec les points de prélèvement visés à la section A.
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C. Nombre minimal de points de prélèvement nécessaires pour la mesure fixe, afin d’évaluer le respect des
niveaux critiques fixés pour la protection de la végétation dans les zones autres que les agglomérations
Si les concentrations maximales dépassent le seuil
d’évaluation supérieur
Si les concentrations maximales sont comprises entre les
seuils d’évaluation inférieur et supérieur
1 station pour 20 000 km2
1 station pour 40 000 km2
Dans les zones insulaires, le nombre de points de prélèvement pour la mesure fixe devrait être calculé en
tenant compte des schémas probables de répartition de la pollution de l’air ambiant et de l’exposition
potentielle de la végétation.
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ANNEXE VI
Méthodes de référence pour l’évaluation des concentrations d’anhydride sulfureux, de dioxyde
d’azote et d’oxydes d’azote, de particules (PM10 et PM2,5), de plomb, de benzène, de monoxyde de
carbone et d’ozone
A. Méthodes de référence pour les mesures
1. Méthode de référence pour la mesure de l'anhydride sulfureux
La méthode de référence pour la mesure de l'anhydride sulfureux est celle décrite dans la norme EN
14212:2012 “Air ambiant — Méthode normalisée pour le mesurage de la concentration de dioxyde de soufre
par fluorescence UV”.
2. Méthode de référence pour la mesure du dioxyde d'azote et des oxydes d'azote
La méthode de référence pour la mesure du dioxyde d'azote et des oxydes d'azote est celle décrite dans la
norme EN 14211:2012: “Air ambiant — Méthode normalisée pour le mesurage de la concentration en dioxyde
d'azote et monoxyde d'azote par chimiluminescence”.
3. Méthode de référence pour l'échantillonnage et la mesure du plomb
La méthode de référence utilisée pour l’échantillonnage du plomb est celle décrite à la section A, point 4, de
la présente annexe. La méthode de référence utilisée pour la mesure du plomb est celle décrite dans la norme
EN 14902 (2005): «Méthode normalisée pour la mesure du plomb, du cadmium, de l’arsenic et du nickel dans
la faction PM10 de la matière particulaire en suspension. »
4. Méthode de référence pour l'échantillonnage et la mesure des PM10
La méthode de référence pour l'échantillonnage et la mesure des PM10 est celle décrite dans la norme EN
12341:2014 “Air ambiant — Méthode normalisée de mesurage gravimétrique pour la détermination de la
concentration massique MP10 ou MP2,5 de matière particulaire en suspension”.
5. Méthode de référence pour l'échantillonnage et la mesure des PM2,5
La méthode de référence pour l'échantillonnage et la mesure des PM2,5 est celle décrite dans la norme EN
12341:2014 “Air ambiant — Méthode normalisée de mesurage gravimétrique pour la détermination de la
concentration massique MP10 ou MP2,5 de matière particulaire en suspension”.
6. Méthode de référence pour l'échantillonnage et la mesure du benzène
La méthode de référence utilisée pour la mesure du benzène est celle décrite dans la norme EN 14662 (2005),
parties 1, 2 et 3: «Qualité de l’air ambiant – méthode normalisée pour le mesurage des concentrations en
benzène.»
7. Méthode de référence pour la mesure du monoxyde de carbone
La méthode de référence pour la mesure du monoxyde de carbone est celle décrite dans la norme EN
14626:2012: “Air ambiant — Méthode normalisée de mesurage de la concentration en monoxyde de carbone
par spectroscopie à rayonnement infrarouge non dispersif”.
8. Méthode de référence pour la mesure de l'ozone
La méthode de référence pour la mesure de l'ozone est celle décrite dans la norme EN 14625:2012 “Air
ambiant — Méthode normalisée de mesurage de la concentration en ozone par photométrie UV”.
B. Démonstration de l’équivalence
1. L’administration peut utiliser toute autre méthode dont elle peut prouver qu’elle donne des résultats
équivalents à ceux des méthodes visées à la section A ou, dans le cas des particules, toute autre méthode
dont l’administration peut prouver qu’elle présente un rapport constant avec la méthode de référence. Dans
ce cas, les résultats obtenus par la méthode doivent être corrigés pour produire des résultats équivalents à
ceux qui auraient été obtenus en utilisant la méthode de référence
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2. La Commission peut demander l’élaboration et la présentation d’un rapport apportant la démonstration de
l’équivalence, conformément au point 1.
3. Pour évaluer si le rapport visé au point 2 est acceptable, la Commission se référera à ses orientations
relatives à la démonstration de l’équivalence (à publier). Lorsque l’administration a utilisé des facteurs
provisoires pour approcher l’équivalence, ces derniers doivent être confirmés et/ou modifiés en se référant
aux orientations de la Commission.
4. L’administration s’assure qu’au besoin, la correction est aussi appliquée rétroactivement aux anciennes
données de mesure afin d’améliorer la comparabilité des données.
C. Normalisation
Pour les polluants gazeux, le volume doit être normalisé à une température de 293 K et à une pression
atmosphérique de 101,3 kPa. Pour les particules et les substances à analyser dans les particules (par
exemple, le plomb), le volume d’échantillonnage se rapporte aux conditions ambiantes en termes de
température et de pression atmosphérique au moment des mesures.
E. Reconnaissance mutuelle des données
Lorsqu'il est démontré que l'équipement répond aux exigences de performance des méthodes de référence
énumérées dans la section A de la présente annexe, les autorités et organismes compétents visés à l'article
4 acceptent les rapports d'essais délivrés dans d'autres États membres à condition que les laboratoires soient
accrédités selon la norme harmonisée applicable aux laboratoires d'essais et d'étalonnage.
Les rapports d'essai et tous les résultats des essais doivent être mis à la disposition des autres autorités
compétentes ou de leurs organismes désignés. Les rapports d'essais doivent établir que l'équipement
satisfait à toutes les exigences de performance, y compris lorsque certaines conditions environnementales
et locales sont spécifiques d'un État membre et ne correspondent pas aux conditions pour lesquelles
l'équipement a déjà été testé et homologué dans un autre État membre.
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ANNEXE VII
VALEURS CIBLES POUR L’OZONE ET OBJECTIFS À LONG TERME
A. Définitions et critères
1. Définitions
AOT40 (exprimé en μg/m3 par heure) signifie la somme des différences entre les concentrations horaires
supérieures à 80 μg/m3 (= 40 parties par milliard) et 80 μg/m3 durant une période donnée en utilisant
uniquement les valeurs sur une heure, mesurées quotidiennement entre 8h00 et 20h00 (heure de l’Europe
centrale).
2. Critères
Les critères ci-après sont employés pour contrôler la validité lors de l’agrégation des données et du calcul
des paramètres statistiques.
Paramètre
Proportion requise de données valides
Valeurs relevées sur une heure
75 % (soit 45 minutes)
Valeurs relevées sur huit heures
75 % des valeurs (soit six heures)
Moyenne journalière maximale sur
huit heures, calculée à partir des
moyennes horaires glissantes sur
huit heures
75 % des moyennes horaires glissantes sur 8 heures (soit 18
moyenne horaires sur 8 heures par jour)
AOT40
90 % des valeurs sur une heure mesurées pendant la période définie
pour le calcul de la valeur AOT40 (1)
Moyenne annuelle
75 % des valeurs sur une heure mesurées d’avril à septembre et 75
% de valeurs mesurées de janvier à mars et d’octobre à décembre,
mesurées séparément
Nombre de dépassements et
valeurs maximales par mois
90 % des valeurs journalières maximales moyennes relevées sur 8
heures (27 valeurs quotidiennes disponibles chaque mois)
90 % des valeurs sur une heure mesurées entre 8 h 00 et 20 h 00
(heure de l’Europe centrale)
Nombre de dépassements et
valeurs maximales par an
Cinq mois sur six d’avril à septembre
(1)
Dans les cas où toutes les données mesurées possibles ne sont pas disponibles, les valeurs AOT40 sont calculées à l’aide du
facteur suivant
AOT40estimation = AOT40mesurées x
nombre total d’heures ( * )
nombre de valeurs horaires mesurées
(*)
Il s’agit du nombre d’heures durant la période prévue pour la définition d’AOT40 (c’est-à-dire entre 8 h 00 et 20 h 00, heure de
l’Europe centrale, du 1er mai au 31 juillet de chaque année pour la protection de la végétation, et du 1er avril au 30 septembre de
chaque année pour la protection des forêts).
B. Valeurs cibles
Objectif
Période de
calcul de la
moyenne
Valeur cible
Date à laquelle la
valeur cible devrait
être respectée (1)
Protection de
la santé
humaine
Maximum
journalier de
la moyenne
sur huit
heures (2)
120 μg/m3, valeur à ne pas dépasser plus de vingt-
cinq jours par année civile, moyenne calculée sur
trois ans (3)
1.1.2010
Protection de
la végétation
De mai à juillet AOT40 (calculée à partir de valeurs sur une heure)
18 000 μg/m3 (3) h, moyenne calculée sur cinq ans
1.1.2010
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(1)
La conformité avec les valeurs cibles sera évaluée à partir de cette date. Autrement dit, 2010 sera la première année dont les
données seront utilisées pour calculer la conformité sur les trois ou cinq années suivantes, selon le cas.
(2)
Le maximum journalier de la concentration moyenne sur 8 heures est sélectionné après examen des moyennes glissantes sur 8
heures, calculées à partir des données horaires et actualisées toutes les heures. Chaque moyenne sur 8 heures ainsi calculée est
attribuée au jour où elle s’achève; autrement dit, la première période considérée pour le calcul sur un jour donné sera la période
comprise entre 17 h 00 la veille et 1 h 00 le jour même; la dernière période considérée pour un jour donné sera la période comprise
entre 16 h 00 et 24 h 00 le même jour.
(3)
Si les moyennes sur trois ou cinq ans ne peuvent pas être déterminées sur la base d’une série complète et consécutive de données
annuelles, les données annuelles minimales requises pour contrôler le respect des valeurs cibles sont les suivantes
— pour la valeur cible relative à la protection de la santé humaine: des données valides pendant un
an,
— pour la valeur cible relative à la protection de la végétation: des données valides pendant trois ans.
C. Objectifs à long terme
Objectif
Période de calcul de la moyenne
Objectif à long
terme
Date à
laquelle
l’objectif à
long terme
devrait être
atteint
Protection de
la santé
humaine
Maximum journalier de la moyenne sur
huit heures pendant une année civile
120 μg/m3
non précisé
Protection de
la végétation
De mai à juillet
AOT40
(calculée à
partir de
valeurs sur
une heure)
6 000 μg/m3 ·
h
non précisé
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ANNEXE VIII
Critères de classification et d’implantation des points de prélèvement pour l’évaluation des
concentrations d’ozone
Les considérations ci-après s’appliquent pour les mesures fixes.
A. Macro-implantation
Type de station
Objectifs de la mesure
Représen-
tativité (1)
Critères de macro-implantation
Urbaine
Protection de la santé humaine
évaluer l’exposition de la population urbaine à
l’ozone, c’est-à-dire là où la densité de
population et la concentration d’ozone sont
relativement élevées et représentatives de
l’exposition de la population en général
Quelques km2
Loin de l’influence des émissions locales tellesque
la circulation, lesstations-service etc.;
Sites aérés où des niveaux bien homogènes
peuvent être mesurés;
Sites tels que zones résidentielles ou
commerciales des villes, parcs(loin des arbres),
grandes avenues ou places avec très peu ou pas
de circulation, espaces ouverts généralement
utilisés pour les installations éducatives, sportives
ou récréatives.
Périurbaine
Protection de la santé humaine et de la
végétation
évaluer l’exposition de la population et de la
végétation
situées
à
la
périphérie
de
l’agglomération, là où on observe les niveaux
d’ozone les plus élevés auxquels la population
et la végétation sont susceptibles d’être
exposées directement ou indirectement
Quelques
dizaines de
km2
À une certaine distance de la zone d’émissions
maximales, sous le vent dans la ou les directions
des vents dominants et dans des conditions
favorables à la formation d’ozone;
aux endroits où la population, les cultures sensibles
ou les écosystèmes naturels situés dans l’extrême
périphérie d’une agglomération sont exposés à des
niveaux d’ozone élevés;
le cas échéant, également quelques stations
périurbaines situées au vent par rapport à la zone
d’émissions maximales, afin de déterminer les
niveaux de fond régionaux.
Rurale
Protection de la santé humaine et de la
végétation
évaluer l’exposition de la population, des
cultures et des écosystèmes naturels aux
concentrations d’ozone à l’échelle sous-
régionale
Niveaux sous-
régionaux
(quelques
centaines de
km2)
Les stations peuvent être situées dans des petites
localités et/ou des zones avec des écosystèmes
naturels, des forêts ou des cultures;
représentatif pour l’ozone, éloigné de l’influence
des émissions locales immédiates telles que les
installations industrielles et les routes;
dans des espaces ouverts, mais pas aux sommets
des montagnes les plus élevées.
Rurale de fond
Protection de la végétation et de la santé
humaine
évaluer l’exposition des cultures et des
écosystèmes naturels aux concentrations
d’ozone à l’échelle régionale ainsi que
l’exposition de la population
Niveaux
régionaux/
nationaux/
continentaux
(de 1 000 à 10
000 km2)
Stations situées dans des zones à faible densité de
population,
c’est-à-dire
possédant
des
écosystèmes naturels et des forêts, situées à une
distance d’au moins 20 km des zones urbaines et
industrielles et éloignées des émissions locales;
éviter les sites sujets à un renforcement local des
conditions d’inversion près du sol, ainsi que les
sommets des montagnes les plus élevées;
les sites côtiers soumis à des cycles prononcés de
vents diurnes à caractère local sont déconseillés.
(1)
Les points de prélèvement devraient, dans la mesure du possible, être également représentatifs de sites similaires ne se trouvant pas à proximité
immédiate.
Pour les stations rurales ou rurales de fond, il y a lieu d'envisager, le cas échéant, une coordination avec les
exigences en matière de surveillance découlant du règlement (CE) no 1737/2006 de la Commission du 7
novembre 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2152/2003 du Parlement européen et
du Conseil concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté.
B. Micro-implantation
La procédure de micro-implantation prévue à l’annexe III, section C, est appliquée dans la mesure du
possible, en s’assurant que la sonde d’entrée est placée très loin de sources telles que les cheminées de
four et d’incinération et à plus de 10m de la route la plus proche, distance à augmenter en fonction de la
densité de la circulation.
C. Documentation et réexamen du choix des sites
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Les procédures prévues à l’annexe III, section D, sont appliquées, en effectuant un examen et une
interprétation corrects des données de surveillance dans le contexte des processus météorologiques et
photochimiques qui influencent les concentrations d’ozone mesurées sur les sites considérés.
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ANNEXE IX
Critères à retenir pour déterminer le nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure fixe
des concentrations d’ozone
A. Nombre minimal de points de prélèvement pour les mesures fixes des concentrations d'ozone
Nombre minimal de points de prélèvement pour les mesures fixes en continu en vue d'évaluer le respect des
valeurs cibles, des objectifs à long terme et des seuils d'information et d'alerte lorsque ces mesures sont la
seule source d'information.
Population (× 1 000)
Agglomération (1)
Autres zones (1)
Rurales de fond
< 250
Densité moyenne de 1
station/50 000 km2 pour
l'ensemble des zones,
par pays (2)
< 500
< 1 000
< 1 500
< 2 000
< 2 750
< 3 750
> 3 750
Une station
supplémentaire pour 2
millions d'habitants
Une station
supplémentaire pour 2
millions d'habitants
B. Nombre minimal de points de prélèvement pour les mesures fixes dans les zones et agglomérations
où les objectifs à long terme sont atteints
Le nombre de points de prélèvement pour l’ozone, combiné à d’autres moyens d’évaluation supplémentaire
tels que la modélisation de la qualité de l’air et les mesures en un même lieu du dioxyde d’azote, doit être
suffisant pour pouvoir examiner l’évolution de la pollution due à l’ozone et vérifier la conformité avec les
objectifs à long terme. Le nombre de stations situées dans les agglomérations et dans les autres zones peut
être réduit à un tiers du nombre indiqué à la section A. Lorsque les renseignements fournis par les stations
de mesure fixe constituent la seule source d’information, une station de surveillance au moins doit être
conservée. Si, dans les zones où est effectuée une évaluation supplémentaire, il ne reste de ce fait aucune
station dans une zone, la coordination avec le nombre de stations situées dans les zones voisines doit garantir
une évaluation adéquate des concentrations d’ozone par rapport aux objectifs à long terme. Le nombre de
stations rurales de fond doit être d’une station par 100.000 km2.
(1)
Au moins une station dans les zones où la population est susceptible d'être exposée aux concentrations d'ozone les plus fortes. Dans les agglomérations, au moins 50 % des stations doivent
être implantées dans des zones périurbaines.
(2)
L'implantation d'une station par 25 000 km2 est recommandée dans les zones à topographie complexe.
règlement grand-ducal du 29 avril 2011
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ANNEXE X
MESURES DES PRÉCURSEURS DE L’OZONE
A. Objectifs
Ces mesures ont pour principaux objectifs d’analyser toute évolution des précurseurs de l’ozone, de vérifier
l’efficacité des stratégies de réduction des émissions, de contrôler la cohérence des inventaires des émissions
et de contribuer à l’établissement de liens entre les sources d’émissions et les concentrations de pollution
observées.
Un autre objectif est de contribuer à une meilleure compréhension des processus de formation de l’ozone et
de dispersion de ses précurseurs, ainsi qu’à l’application de modèles photochimiques.
B. Substances
Les mesures des précurseurs de l’ozone portent au moins sur les oxydes d’azote (NO et NO2), et sur les
composés organiques volatils (COV) appropriés. Une liste des composés organiques volatils pour lesquels
des mesures sont conseillées figure ci-après.
1-Butène
Isoprène
Éthylbenzène
Éthane
trans-2-
Butène
n-Hexane
m + p-Xylène
Éthylène
cis-2-Butène
i-Hexane
o-Xylène
Acétylène
1,3-Butadiène
n-Heptane
1,2,4-Triméthylebenzène
Propane
n-Pentane
n-Octane
1,2,3-Triméthylebenzène
Propène
i-Pentane
i-Octane
1,3,5-Triméthylebenzène
n-Butane
1-Pentène
Benzène
Formaldéhyde
i-Butane
2-Pentène
Toluène
Total des hydrocarbures autres que le
méthane
C. Implantation
Les mesures sont effectuées en particulier dans les zones urbaines ou périurbaines, sur un site de
surveillance mis en place conformément aux exigences de la présente directive et jugé adapté aux objectifs
de surveillance visés à la section A.
règlement grand-ducal du 29 avril 2011
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ANNEXE XI
VALEURS LIMITES POUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ HUMAINE
A. Critères
Sans préjudice de l’annexe I, les critères ci-après sont employés pour contrôler la validité lors de l’agrégation
des données et du calcul des paramètres statistiques.
Paramètre
Proportion requise de données valides
Valeurs relevées sur une heure
75 % (soit 45 minutes)
Valeurs relevées sur 8 heures
75 % des valeurs (soit 6 heures)
Moyenne journalière maximale sur 8 heures
75 % des moyennes horaires glissantes sur 8 heures (soit
18 moyennes horaires sur 8 heures par jour)
Valeurs relevées sur 24 heures
75 % des moyennes horaires (soit au moins 18 valeurs
horaires)
Moyenne annuelle
90 % (1) des valeurs sur une heure ou (si elles ne sont pas
disponibles) des valeurs relevées sur 24 heures durant
l’année
(1)
Les exigences en ce qui concerne le calcul de la moyenne annuelle ne comprennent pas les pertes d’information dues à l’étalonnage
régulier ou à l’entretien normal des instruments.
B. Valeurs limites
Période de calcul
de la moyenne
Valeur limite
Marge de dépassement
Date à laquelle la
valeur limite doit
être respectée
Anhydride sulfureux
Une heure
350 μg/m3, à ne pas
dépasser plus de 24 fois
par année civile
150 μg/m3 (43 %)
(1)
Un jour
125 μg/m3, à ne pas
dépasser plus de 3 fois
par année civile
Néant
(1)
Dioxyde d’azote
Une heure
200 μg/m3, à ne pas
dépasser plus de 18 fois
par année civile
50 % le 19 juillet 1999, diminuant le
1er janvier 2001, puis tous les douze
mois par tranches annuelles égales,
pour atteindre0 % au 1er janvier
1er janvier 2010
Année civile
40 μg/m3
50 % le 19 juillet 1999, diminuant le
1er janvier 2001 puis tous les douze
mois par tranches annuelles égales,
pour atteindre0 % au 1er janvier
1er janvier 2010
Benzène
Année civile
5 μg/m3
5 μg/m3 (100 %) le 13 décembre
2000, diminuant le 1er janvier 2006
puis tous les douze mois de 1 μg/m3,
pour atteindre 0 % au 1er janvier
1er janvier 2010
Monoxyde de carbone
règlement grand-ducal du 29 avril 2011
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Maximum journalier
de la moyenne sur 8
heures (2)
10 mg/m3
60 %
— (1)
Période de calcul
de la moyenne
Valeur limite
Marge de dépassement
Date à laquelle la
valeur limite doit
être respectée
Plomb
Année civile
0,5 μg/m3 (3)
100 %
— (3)
PM10
Un jour
50 μg/m3, à ne pas
dépasser plus de 35 fois
par année civile
50 %
— (1)
Année civile
40 μg/m3
20 %
— (1)
(1)
En vigueur depuis le 1er janvier 2005.
(2)
Le maximum journalier de la concentration moyenne sur 8 heures est sélectionné après examen des moyennes glissantes sur 8
heures, calculées à partir des données horaires actualisées et toutes les heures. Chaque moyenne sur 8 heures ainsi calculée est
attribuée au jour où elle s’achève; autrement dit, la première période considérée pour le calcul sur un jour donné sera la période
comprise entre 17 h 00 la veille et 1 h 00 le jour même; la dernière période considérée pour un jour donné sera la période comprise
entre 16 h 00 et 24 h 00 le même jour.
(3)
En vigueur depuis le 1er janvier 2005. Valeur limite à atteindre seulement d’ici au 1er janvier 2010 à proximité immédiate de sources
industrielles spécifiques situées sur des sites contaminés par des décennies d’activités industrielles. Dans de tels cas, la valeur
limite jusqu’au 1er janvier 2010 sera de 1,0 μg/m3. La zone dans laquelle des valeurs limites plus élevées s’appliquent ne doit pas
s’étendre à plus de 1 000 m de ces sources spécifiques.
règlement grand-ducal du 29 avril 2011
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ANNEXE XII
SEUILS D’INFORMATION ET D’ALERTE
A. Seuils d’alerte pour les polluants autres que l’ozone
A mesurer sur trois heures consécutives dans des lieux représentatifs de la qualité de l’air sur au moins 100
km2 ou une zone ou agglomération entière, la plus petite surface étant retenue.
Polluant
Seuil d’alerte
Anhydride sulfureux
500 μg/m3
Dioxyde d’azote
400 μg/m3
B. Seuils d’information et d’alerte pour l’ozone
Objet
Période de calcul de la moyenne
Seuil
Information
1 heure
180 μg/m3
Alerte
1 heure (1)
240 μg/m3
(1) Pour la mise en œuvre de l’article 25, le dépassement du seuil doit être mesuré ou prévu pour trois heures consécutives
règlement grand-ducal du 29 avril 2011
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ANNEXE XIII
NIVEAUX CRITIQUES POUR LA PROTECTION DE LA VÉGÉTATION
Période de calcul de la moyenne
Niveau critique
Marge de dépassement
Anhydride sulfureux
Année civile et du 1er octobre au 31
mars
20 μg/m3
Néant
Oxydes d’azote
Année civile
30 μg/m3 Nox
Néant
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ANNEXE XIV
OBJECTIF NATIONAL DE RÉDUCTION DE L’EXPOSITION, VALEUR CIBLE ET VALEUR LIMITE POUR
LES PM2,5
A. Indicateur d’exposition moyenne
L’indicateur d’exposition moyenne (IEM), exprimé en μg/m3, est déterminé sur la base des mesures effectuées
dans des lieux caractéristiques de la pollution de fond urbaine situés dans des zones et des agglomérations
sur l’ensemble du territoire national. Il devrait être estimé en tant que concentration moyenne annuelle sur
trois années civiles consécutives, en moyenne sur tous les points de prélèvement mis en place en application
de l’annexe V, section B. L’IEM pour l’année de référence 2010 est la concentration moyenne des années
2008, 2009 et 2010.
Toutefois, si les données pour 2008 ne sont pas disponibles, la concentration moyenne des années 2009 et
2010 ou la concentration moyenne des années 2009, 2010 et 2011 peut être utilisée. Le recours à ces options
est à communiquer à la Commission.
L’IEM pour l’année 2020 est la concentration moyenne sur trois années consécutives, en moyenne sur tous
ces points de prélèvement pour les années 2018, 2019 et 2020. L’IEM est utilisé pour examiner si l’objectif
national de réduction de l’exposition est atteint.
L’IEM pour l’année 2015 est la concentration moyenne sur trois années consécutives, en moyenne sur tous
ces points de prélèvement pour les années 2013, 2014 et 2015. L’IEM est utilisé pour examiner si l’obligation
en matière de concentration relative à l’exposition est respectée.
B. Objectif national de réduction de l’exposition
Objectif de réduction de l’exposition par rapport à l’IEM de 2010
Année au cours de laquelle l’objectif de
réduction de l’exposition devrait être atteint
Concentration initiale en μg/m3
objectif de réduction en pourcentage
< 8,5 = 8,5
0 %
> 8,5 — < 13
10 %
= 13 — < 18
15 %
= 18 — < 22
20 %
≥ 22
Toutes mesures appropriées pour
atteindre 18 μg/m3
Lorsque l’IEM exprimé en μg/m3 pour l’année de référence est inférieur ou égal à 8,5 μg/m3, la réduction de
l’exposition est de zéro. L’objectif de réduction est aussi de zéro dans les cas où l’IEM atteint le niveau de
8,5 μg/m3 à tout moment durant la période allant de 2010 à 2020 et est maintenu à ce niveau ou en deçà.
C. Obligation en matière de concentration relative à l’exposition
Obligation en matière de concentration relative à
l’exposition
Année au cours de laquelle l’obligation doit être respectée
20 μg/m3
D. Valeur cible
Période de calcul de la moyenne
Valeur cible
Date à laquelle la valeur cible devrait
être respectée
Année civile
25 μg/m3
1er janvier 2010
E. Valeur limite
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Période de calcul de la
moyenne
Valeur limite
Marge de dépassement
Date à laquelle la
valeur limite doit être
respectée
PHASE 1
Année civile
25 μg/m3
20 % le 11 juin 2008, diminuant le 1er
janvier suivant puis tous les douze mois
par tranches annuelles égales, pour
atteindre 0 % au 1er janvier 2015
1er janvier 2015
PHASE 2 (1)
Année civile
20 μg/m3
1er janvier 2020
(1)
Phase 2 — la valeur limite indicative sera révisée par la Commission, en 2013, à la lumière des informations complémentaires sur
l’impact sanitaire et environnemental, la faisabilité technique et l’expérience acquise en matière de valeur cible dans les États
membres.
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ANNEXE XV
Informations devant figurer dans les plans relatifs à la qualité de l’air locaux,
régionaux ou nationaux destinés à améliorer la qualité de l’air ambiant
A. Informations à communiquer au titre de l’article 24 (plans)
1. Lieu du dépassement
a)
région;
b)
ville (carte);
c)
station de mesure (carte, coordonnées géographiques).
2. Informations générales
a)
type de zone (ville, zone industrielle ou rurale);
b)
estimation de la superficie polluée (en km2) et de la population exposée à la pollution;
c)
données climatiques utiles;
d)
données topographiques utiles;
e)
renseignements suffisants concernant le type d’éléments «cibles» de la zone concernée qui doivent
être protégés.
3. Autorités responsables
Nom et adresse des personnes responsables de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans
d’amélioration.
4. Nature et évaluation de la pollution
a)
concentrations enregistrées les années précédentes (avant la mise en œuvre des mesures
d’amélioration);
b)
concentrations mesurées depuis le début du projet;
c)
techniques utilisées pour l’évaluation.
5. Origine de la pollution
a)
liste des principales sources d’émissions responsables de la pollution (carte);
b)
quantité totale d’émissions provenant de ces sources (en tonnes/an);
c)
renseignements sur la pollution en provenance d’autres régions.
6. Analyse de la situation
a)
précisions concernant les facteurs responsables du dépassement (par exemple, transports, y compris
transports transfrontaliers, formation de polluants secondaires dans l’atmosphère);
b)
précisions concernant les mesures envisageables pour améliorer la qualité de l’air.
7. Informations sur les mesures ou projets d’amélioration antérieurs au 11 juin 2008
a)
mesures locales, régionales, nationales et internationales;
b)
effets observés de ces mesures.
8. Informations concernant les mesures ou projets visant à réduire la pollution adoptés à la suite de l’entrée
en vigueur de la présente directive
a)
énumération et description de toutes les mesures prévues dans le projet;
b)
calendrier de mise en œuvre;
c)
estimation de l’amélioration de la qualité de l’air escomptée et du délai prévu pour la réalisation de ces
objectifs.
règlement grand-ducal du 29 avril 2011
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9. Informations sur les mesures ou projets prévus ou envisagés à long terme
10. Liste des publications, des documents, des travaux, etc. complétant les informations demandées au
titre de la présente annexe
B. Informations à communiquer au titre de l’article 23, paragraphe 1
1. Toutes les informations indiquées à la section A
2. Informations relatives à l’état de mise en œuvre des directives suivantes
1)
directive 70/220/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l’air par les gaz provenant des
moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur(1);
2)
directive 94/63/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative à la lutte contre
les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l’essence et de sa
distribution des terminaux aux stations-service(2);
3)
directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention
et à la réduction intégrées de la pollution(3);
4)
directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement
des législations des Etats membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules
polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers(4);
5)
directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de
l’essence et des carburants diese(5)l;
6)
directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés
organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et
installations(6);
7)
directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant une réduction de la teneur en soufre de
certains combustibles liquides(7);
8)
directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l’incinération des
déchets(8);
9)
directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation
des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de
combustion;
10)
directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds
d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques;
11)
directive 2004/42/EC du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la réduction des
émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains
vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules(9);
12)
directive 2005/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 modifiant la directive
1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins(10);
13)
directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005 concernant le
rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les
(1)
JO L 76 du 6.4.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/96/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81).
(2)
JO L 365 du 31.12.1994, p. 24. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
(3)
JO L 24 du 29.1.2008, p. 8.
(4)
JO L 59 du 27.2.1998, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/105/CE.
(5)
JO L 350 du 28.12.1998, p. 58. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003.
(6)
JO L 85 du 29.3.1999, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 143 du 30.4.2004, p. 87).
(7)
JO L 121 du 11.5.1999, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 191 du 22.7.2005, p. 59).
(8)
JO L 332 du 28.12.2000, p. 91.
(9)
JO L 143 du 30.4.2004, p. 87.
(10)
JO L 191 du 22.7.2005, p. 59.
règlement grand-ducal du 29 avril 2011
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émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par
compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des
moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés
à la propulsion des véhicules(11);
14)
directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l’efficacité
énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques(12).
3. Information sur toutes les mesures de lutte contre la pollution atmosphérique dont la mise en œuvre a
été envisagée aux niveaux local, régional ou national appropriés pour atteindre les objectifs de qualité de
l’air, notamment
a)
réduction des émissions provenant de sources fixes, en veillant à ce que les petites et moyennes
installations de combustion constituant des sources fixes de pollution (y compris pour la biomasse)
soient équipées d’un dispositif de lutte contre les émissions ou soient remplacées;
b)
réduction des émissions provenant des véhicules en les équipant d’un dispositif de lutte contre les
émissions. Il faudrait envisager l’utilisation d’incitations économiques pour accélérer cette adaptation
des véhicules;
c)
passation de marchés par les autorités publiques, conformément au manuel sur les marchés publics
environnementaux, concernant des véhicules routiers, carburants et combustibles et équipements de
combustion en vue de réduire les émissions, y compris l’acquisition de
– véhicules neufs, notamment des véhicules produisant une faible quantité d’émissions,
– services de transport utilisant des véhicules moins polluants,
– sources de combustion fixes produisant une faible quantité d’émissions,
– carburants et combustibles produisant une faible quantité d’émissions pour les sources fixes et
mobiles;
d) mesures destinées à limiter les émissions dues aux transports grâce à la planification et à la gestion du
trafic (y compris taxation en fonction de la congestion de la circulation, adoption de tarifs de stationnement
différenciés et autres incitations économiques, établissement de «zones à faibles émissions»);
e) mesures destinées à encourager le passage à des modes de transport moins polluants;
f) mesures destinées à garantir l’utilisation de carburants et de combustibles produisant une faible quantité
d’émissions dans les petites, moyennes et grandes sources fixes et dans les sources mobiles;
g) mesures destinées à réduire la pollution atmosphérique grâce au système d'octroi d'autorisations prévu
par la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles et grâce à l'utilisation d'instruments
économiques tels que taxes, redevances ou échange de quotas d'émission ;
h) mesures destinées, le cas échéant, à protéger la santé des enfants ou d’autres catégories de population
sensibles.
(11)
JO L 275 du 20.10.2005, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 715/2007 (JO L 171 du 29.6.2007, p. 1).
(12)
JO L 114 du 27.4.2006, p. 64.
règlement grand-ducal du 29 avril 2011
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ANNEXE XVI
INFORMATION DU PUBLIC
1. Des informations à jour sur les concentrations dans l’air ambiant de polluants couverts par le présent
règlement sont systématiquement mises à la disposition du public.
2. Les concentrations dans l’air ambiant sont présentées sous la forme de valeurs moyennes selon la période
appropriée de calcul de la moyenne, fixée à l’annexe VII et aux annexes XI à XIV. Ces informations indiquent
au moins tous les niveaux excédant les objectifs de qualité de l’air, notamment en matière de valeurs limites,
de valeurs cibles, de seuils d’alerte, de seuils d’information ou d’objectifs à long terme fixés pour le polluant
réglementé. Elles fournissent également une brève évaluation par rapport aux objectifs de qualité de l’air
ainsi que des informations appropriées en ce qui concerne les effets sur la santé ou, le cas échéant, sur la
végétation.
3. Les informations sur les concentrations dans l’air ambiant d’anhydride sulfureux, de dioxyde d’azote, de
particules (au moins des PM10), d’ozone et de monoxyde de carbone sont mises à jour au moins
quotidiennement et, lorsque cela est réalisable, toutes les heures. Les informations sur les concentrations
dans l’air ambiant de plomb et de benzène, présentées sous la forme d’une valeur moyenne pour les douze
derniers mois, sont mises à jour tous les trois mois et, lorsque cela est réalisable, tous les mois.
4. Le public est informé en temps utile des dépassements constatés ou prévus en ce qui concerne les seuils
d’alerte et les seuils d’information. Les renseignements fournis comportent au moins les informations
suivantes
a) des informations sur le ou les dépassements observés
– lieu ou zone du dépassement,
– type de seuil dépassé (seuil d’information ou seuil d’alerte),
– heure à laquelle le seuil a été dépassé et durée du dépassement,
– concentration la plus élevée observée sur une heure, accompagnée, dans le cas de l’ozone, de la
concentration moyenne la plus élevée observée sur huit heures;
b) des prévisions pour l’après-midi ou le ou les jours suivants
– zone géographique où sont prévus des dépassements du seuil d’information et/ou d’alerte,
– évolution prévue de la pollution (amélioration, stabilisation ou détérioration), ainsi que les raisons
expliquant ces changements;
c) des informations relatives au type de personnes concernées, aux effets possibles sur la santé et à la
conduite recommandée
– informations sur les groupes de population à risque,
– description des symptômes probables,
– recommandations concernant les précautions à prendre par les personnes concernées,
– indications permettant de trouver des compléments d’information;
d) des informations sur les mesures préventives destinées à réduire la pollution et/ou l’exposition à celle-ci
indication des principaux secteurs sources de la pollution; recommandations quant aux mesures destinées
à réduire les émissions;
e) en cas de dépassements prévus, des mesures pour assurer que ces renseignements sont fournis dans la
mesure du possible sont prises.
règlement grand-ducal du 29 avril 2011
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ANNEXE XVII
Zones définies pour le Grand-Duché de Luxembourg.
Dans le cadre de l’application du présent règlement grand-ducal, quatre zones sont définies pour le Grand-
Duché de Luxembourg, à savoir
– Zone I, couvrant le canton de Luxembourg, aux fins de déterminer en particulier l’impact de la circulation
routière sur la qualité de l’air;
– Zone II, couvrant le canton de Esch-sur-Alzette, aux fins de déterminer en particulier l’impact simultané
de la circulation routière et des activités industrielles sur la qualité de l’air;
– Zone III, couvrant les cantons restants du Grand-Duché de Luxembourg (Capellen, Clervaux, Diekirch,
Echternach, Grevenmacher, Mersch, Redange, Remich, Vianden et Wiltz), aux fins de surveiller en
particulier les niveaux critiques pour la protection de la végétation ainsi que les concentrations de fond;
– Zone IV, couvrant l’ensemble du territoire du Grand-Duché de Luxembourg, aux fins de déterminer les
concentrations en benzène et en oxyde de carbone.
règlement grand-ducal du 29 avril 2011
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