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Règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 relatif aux qualifications et aux mentions associées aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne.

13 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (13)

Texte législatif (13 Articles)

Règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 relatif aux qualifications et aux mentions associées aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne.

12 novembre 2010

Règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 relatif aux qualifications et aux mentions associées

aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne.

Nous, Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la règlementation de la navigation aérienne et notamment son

article 7;

Vu la loi du 25 mars 1948 relative à l’adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention relative à l’Aviation

Civile Internationale et à l’Accord relatif au Transit des Services Aériens Internationaux, établis le 7 décembre 1944 par

la Conférence Internationale de l’Aviation Civile réunie à Chicago;

Vu la loi du 28 novembre 1961 portant approbation de la Convention internationale de coopération pour la sécurité

de la navigation aérienne «Eurocontrol» et annexes, ainsi que du Protocole de signature et du Protocole relatif à la

période transitoire, signés à Bruxelles, le 13 décembre 1960;

Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à

l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et c)

d’instituer une Direction de l’Aviation Civile;

Vu la loi du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation aérienne;

Vu la loi du 16 août 2010 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive

2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur

de la circulation aérienne et notamment ses articles 5 et 6;

Vu la directive (CE) n° 2006/23 du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence

communautaire de contrôleur de la circulation aérienne;

Vu la fiche financière;

Vu les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre de commerce, de la Chambre des

métiers et de la Chambre des salariés;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et de Notre Ministre des

Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 relatif aux qualifications et aux mentions associées aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne.

Champ d’application.

Le présent règlement grand-ducal a pour objet la mise en œuvre de la loi du 16 août 2010 relative aux licences des

contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen

et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne.

Il détermine

les modalités de délivrance des qualifications et mentions afférentes associées aux licences de contrôle aérien;

les modalités de délivrance des attestations médicales;

la fixation des taxes dues pour les prestations en relation avec la délivrance et le maintien en validité des licences,

qualifications et mentions du contrôleur de la circulation aérienne et l’homologation des organismes de formation

ainsi que leurs modalités de perception.

Le présent règlement grand-ducal s’applique aux contrôleurs de la circulation aérienne et aux contrôleurs de la

circulation aérienne stagiaires exerçant leurs fonctions sous la responsabilité de prestataires de services de navigation

aérienne offrant leurs services principalement pour des mouvements d’aéronefs en circulation aérienne générale.

Règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 relatif aux qualifications et aux mentions associées aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne.

Mention d’instructeur de formation sur la position (OJTI).

(1) La mention d’instructeur de formation sur la position (OJTI) est délivrée au titulaire d’une licence de contrôleur

de la circulation aérienne qui

a) est titulaire d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne;

b) est titulaire d’au moins une qualification valable;

c) a assuré, pendant une période d’au moins 24 mois précédant immédiatement la demande, des services du

contrôle de la circulation aérienne concernant les qualifications et les mentions pour lesquelles la formation est

assurée;

d) justifie d’une expérience d’au moins six mois de la qualification sur le secteur, le groupe de secteurs ou la position

opérationnelle sur lesquels l’instruction est dispensée;

e) a suivi avec succès la formation OJTI agréée par la Direction de l’Aviation Civile au cours de laquelle les

connaissances, les aptitudes pédagogiques nécessaires ont été évaluées au moyen d’examens adéquats.

(2) La mention OJTI autorise son titulaire à assurer la formation et la surveillance pour une position opérationnelle

déterminée, un secteur ou un groupe de secteurs pour lesquels il détient une mention en cours de validité et pour

autant qu’il ait été désigné à cet effet par un prestataire de services de navigation aérienne, à exercer les fonctions

suivantes

a) dispenser de l’instruction et superviser les titulaires d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne

stagiaire dans le contrôle direct et effectif de la circulation aérienne;

b) dispenser de l’instruction et superviser les titulaires d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne dans

le contrôle direct et effectif de la circulation aérienne sur la position dans le cadre de l’obtention, du maintien ou

du renouvellement des qualifications et des mentions.

(3) La mention OJTI est valable pendant 36 mois et peut être renouvelée pour autant que son titulaire réussisse les

programmes de maintien de la validité agréée par la Direction de l’Aviation Civile de la mention OJTI.

Règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 relatif aux qualifications et aux mentions associées aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne.

Qualifications des contrôleurs de la circulation aérienne.

Les licences contiennent une ou plusieurs des qualifications suivantes, de façon à indiquer le type de services que le

titulaire de la licence est habilité à assurer

a) la qualification «contrôle d’aérodrome à vue (ADV)», qui indique que le titulaire de la licence est compétent pour

assurer le contrôle de la circulation aérienne en circulation d’aérodrome pour un aérodrome non doté de

procédures d’approche ou de départ aux instruments publiées;

b) la qualification «contrôle d’aérodrome aux instruments (ADI)», qui indique que le titulaire de la licence est

compétent pour assurer le contrôle de la circulation aérienne en circulation d’aérodrome pour un aérodrome

doté de procédures d’approche ou de départ aux instruments publiées. Elle est accompagnée d’au moins une des

mentions de qualifications visées au paragraphe 1 de l’article 4;

c) la qualification «contrôle d’approche aux procédures (APP)», qui indique que le titulaire de la licence est

compétent pour assurer les services de contrôle de la circulation aérienne au profit des aéronefs à l’arrivée, au

départ ou en transit sans utiliser d’équipements de surveillance;

d) la qualification «contrôle d’approche de surveillance (APS)», qui indique que le titulaire de la licence est

compétent pour assurer les services de contrôle de la circulation aérienne pour des aéronefs à l’arrivée, au

départ ou en transit à l’aide d’équipements de surveillance. Elle est accompagnée d’au moins une des mentions

de qualification visées au paragraphe 2 de l’article 4;

e) la qualification «contrôle régional aux procédures (ACP)», qui indique que le titulaire de la licence est compétent

pour assurer sans équipements de surveillance les services du contrôle de la circulation aérienne pour des

aéronefs;

f)

la qualification «contrôle régional de surveillance (ACS)», qui indique que le titulaire de la licence est compétent

pour assurer les services de contrôle de la circulation aérienne pour des aéronefs à l’aide d’équipements de

surveillance. Elle est accompagnée d’au moins une des mentions de qualification visées au paragraphe 3 de l’article

4.

Règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 relatif aux qualifications et aux mentions associées aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne.

Mentions de qualification.

(1) La qualification «contrôle d’aérodrome aux instruments (ADI)» visée au paragraphe b) de l’article 3 est complétée

d’au moins une des mentions suivantes

a) la mention «contrôle tour (TWR)», qui indique que le titulaire est compétent pour assurer les services de

contrôle dans les cas où le contrôle d’aérodrome est assuré à partir d’un seul poste de travail;

b) la mention «contrôleur des mouvements au sol (GMC)», qui indique que le titulaire de la licence est compétent

pour assurer le contrôle des mouvements au sol;

c) la mention «surveillance des mouvements au sol (GMS)», délivrée en complément de la mention visée aux alinéas

a) et b) du présent paragraphe 1, qui indique que le titulaire est compétent pour assurer le contrôle des

mouvements au sol à l’aide de systèmes de contrôle et de guidage des mouvements de surface sur les

aérodromes;

d) la mention «contrôle air (AIR)», qui indique que le titulaire de la licence est compétent pour assurer les services

de contrôle d’aérodrome hormis les mouvements au sol;

e) la mention «contrôle radar d’aérodrome (RAD)», délivrée en complément des mentions visées aux alinéas a) et

d) du présent paragraphe 1.

(2) La qualification «contrôle d’approche de surveillance (APS)» visée au paragraphe d) de l’article 3 est complétée

d’au moins une des mentions suivantes

a) la mention «radar» (RAD), qui indique que le titulaire de la licence est compétent pour assurer le service de

contrôle d’approche au moyen d’un équipement radar primaire et/ou secondaire;

b) la mention «radar d’approche de précision (PAR)», délivrée en complément de la mention «radar» visée à l’alinéa

a) du paragraphe 2, qui indique que le titulaire de la licence est compétent pour assurer, au profit des aéronefs

en approche finale vers la piste d’atterrissage, le guidage d’approche de précision depuis le sol à l’aide d’un

équipement radar d’approche de précision;

c) la mention «radar d’approche de surveillance (SRA)», délivrée en complément de la mention «radar» visée à

l’alinéa a) du paragraphe 2, qui indique que le titulaire est compétent pour assurer, au profit des aéronefs en

approche finale vers la piste, le guidage d’approches classiques depuis le sol au moyen d’un équipement de

surveillance;

d) la mention «surveillance dépendante automatique (ADS)», qui indique que le titulaire est compétent pour fournir

des services de contrôle d’approche à l’aide d’un système de surveillance dépendante automatique;

e) la mention «contrôle terminal (TCL)», délivrée en plus des mentions «radar» ou «surveillance dépendante

automatique» visées aux alinéas a) et d) du paragraphe 2, qui indique que le titulaire est compétent pour assurer

les services du contrôle de la circulation aérienne au profit d’aéronefs évoluant dans une région de contrôle

terminale et/ou des secteurs adjacents spécifiés à l’aide de tout type d’équipement de surveillance.

(3) La qualification «contrôle régional de surveillance» (ACS) visée au paragraphe f) de l’article 3 est complétée d’au

moins une des mentions suivantes

a) la mention «radar» (RAD), qui indique que le titulaire est compétent pour assurer les services de contrôle

régional à l’aide d’un équipement de surveillance radar;

b) la mention «surveillance dépendante automatique (ADS)», qui indique que le titulaire est compétent pour assurer

les services de contrôle régional à l’aide d’un système de surveillance dépendante automatique;

c) la mention «contrôle terminal (TCL)», délivrée en plus des mentions «radar» ou «surveillance dépendante

automatique» visées aux alinéas a) et b) du paragraphe 3, qui indique que le titulaire est compétent pour assurer

les services du contrôle de la circulation aérienne au profit des aéronefs évoluant dans une région de contrôle

et/ou des secteurs adjacents spécifiés à l’aide d’équipements de surveillance quelconques;

d) la mention «contrôle océanique (OCN)», qui indique que le titulaire est compétent pour assurer les services du

contrôle de la circulation aérienne au profit des aéronefs évoluant dans une région de contrôle océanique.

(4) Pour obtenir une mention de qualification, le demandeur doit

a) être titulaire d’une licence de contrôleur aérien sauf lorsqu’il s’agit d’une mention de qualification dans le cadre

de l’obtention d’une licence de contrôleur aérien stagiaire;

b) être titulaire d’une qualification en cours de validité à laquelle s’ajoute la mention conformément au présent

article;

c) avoir suivi la formation agréée par la Direction de l’Aviation Civile relative à cette mention;

d) avoir réussi les examens dont le programme est agréé par la Direction de l’Aviation Civile.

Règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 relatif aux qualifications et aux mentions associées aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne.

Mentions d’unité.

(1) La mention d’unité indique que le titulaire de la licence est compétent pour assurer des services de contrôle de

la circulation aérienne pour un secteur, groupe de secteurs ou positions opérationnelles données, sous la responsabilité

d’un service de contrôle de la circulation aérienne.

Une liste des secteurs, groupes de secteurs et position opérationnelles ainsi que les indicateurs d’emplacement

OACI sont soumis par les prestataires de services de navigation aérienne à la Direction de l’Aviation en vue de leur

approbation.

(2) Pour obtenir la mention d’unité, le demandeur doit

a) être titulaire d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne ou d’une licence de contrôleur de la

circulation aérienne stagiaire s’il s’agit de l’obtention d’une première demande;

b) être titulaire d’au moins une qualification en cours de validité et, le cas échéant, une mention de qualification

appropriée;

c) avoir suivi la formation agréée par la Direction de l’Aviation Civile en unité relative à cette mention;

d) avoir réussi les examens ou les évaluations précitées.

Règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 relatif aux qualifications et aux mentions associées aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne.

Mentions linguistiques.

Les contrôleurs de la circulation aérienne doivent démontrer que leur niveau d’expression et de compréhension de

la langue anglaise est satisfaisant par rapport à l’échelle d’évaluation des compétences linguistiques qui figure à l’annexe

I du présent règlement grand-ducal.

Le niveau minimum requis en application du présent règlement grand-ducal est le niveau 4 de l’échelle d’évaluation

des compétences linguistiques pré-mentionnée.

La compétence linguistique est établie par une attestation délivrée à l’issue d’une procédure d’évaluation

transparente et objective agréée par la Direction de l’Aviation Civile.

La compétence linguistique des candidats fait l’objet d’une évaluation formelle à intervalles réguliers, excepté dans le

cas de candidats ayant fait la preuve d’un niveau 6 de compétence.

Le contenu et les modalités de cette évaluation sont fixés par règlement ministériel.

Les intervalles ne sont pas supérieurs à trois ans pour les candidats ayant fait la preuve d’un niveau 4 de compétence,

ni à six ans pour les candidats ayant fait la preuve d’un niveau 5 de compétence. Les prédits intervalles sont fixés par

règlement ministériel.

règlement ministériel.

Autorisation d’examinateur ou d’évaluateur.

La Direction de l’Aviation Civile désigne et autorise en tant qu’examinateurs des personnes dûment qualifiées qui

font passer en son nom des évaluations d’aptitude et de contrôle des compétences. Les qualifications minimales des

examinateurs sont définies ci-après.

L’autorisation d’examinateur est délivrée par la Direction de l’Aviation Civile au candidat qui

a) est titulaire d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne;

b) est titulaire d’au moins une qualification valable, et le cas échéant, d’une mention de qualification valable;

c) a assuré, pendant une période d’au moins 24 mois précédant immédiatement la demande, des services du

contrôle de la circulation aérienne concernant les qualifications et les mentions pour lesquelles la formation est

assurée;

d) justifie d’une expérience d’au moins six mois de la qualification sur le secteur, le groupe de secteurs ou la position

opérationnelle sur lesquels l’instruction est dispensée;

e) a suivi avec succès la formation d’examinateur agréée par la Direction de l’Aviation Civile au cours de laquelle

les connaissances, les aptitudes pédagogiques nécessaires ont été évaluées au moyen d’examens adéquats.

L’autorisation d’examinateur autorise son titulaire à évaluer les compétences d’un candidat pour une position

opérationnelle, un secteur ou un groupe de secteurs pour lequel ou lesquels il détient une mention en cours de validité.

Une autorisation d’examinateur a une durée de validité maximale de trois ans, et peut être revalidée.

La Direction de l’Aviation Civile peut retirer l’autorisation d’examinateur si le titulaire ne répond plus aux conditions

d’obtention indiquées ci-avant.

L’examinateur ne doit pas évaluer un candidat auquel il a dispensé lui-même une formation, à moins qu’il n’ait reçu

un accord explicite écrit par la Direction de l’Aviation Civile.

règlement ministériel.

Conditions de maintien des qualifications et prorogation de la validité des mentions.

(1) La validité des mentions d’unité est d’une durée initiale de 12 mois. Elle est prorogée de 12 mois lorsque le

prestataire de services de navigation aérienne apporte la preuve que

a) le candidat a exercé les privilèges de la licence pendant un nombre d’heures minimal au cours des douze mois

précédents, comme indiqué dans le programme de compétence d’unité approuvé par la Direction de l’Aviation

Civile;

b) la compétence du candidat a fait l’objet d’une évaluation conformément à la partie C de l’annexe II de la loi du

16 août 2010 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive

2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur

de la circulation aérienne; et

c) le candidat possède une attestation médicale valide.

Le nombre minimal d’heures de travail hors tâches d’instruction exigé pour la prorogation de la validité de la mention

d’unité peut être réduit pour les instructeurs sur la position au prorata du temps consacré à la formation de stagiaires

aux postes de travail pour lesquels la prorogation est demandée.

(2) Lorsqu’une mention d’unité cesse d’être valide, un plan de formation en unité doit être accompli avec succès afin

de rétablir la validité de cette mention.

La mention d’unité est valide pour une période de douze mois pour autant que le demandeur remplisse les conditions

suivantes

a) il répond au programme de compétences approuvé par la Direction de l’Aviation Civile pour le service de

contrôle de la circulation aérienne;

b) sa compétence est évaluée favorablement conformément au programme de formation continue qui satisfait aux

exigences de la partie C de l’annexe II de la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du

Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne, tel qu’approuvé par la

Direction de l’Aviation Civile;

c) il détient un certificat d’aptitude médicale en cours de validité.

(3) La mention d’unité cesse d’être valide dès qu’une des conditions énumérées ci-dessus n’est plus remplie.

Lorsqu’une mention d’unité cesse d’être valide, un plan de formation en unité doit être accompli avec succès afin de

rétablir la validité de la mention.

Cette mention est renouvelée pour une période de douze mois si les conditions énumérées ci-dessus sont remplies.

(4) Le titulaire d’une qualification ou d’une mention de qualification qui n’a pas assuré des services du contrôle de la

circulation aérienne associés à cette qualification ou mention de qualification pendant une période de quatre années

consécutives ne peut commencer une formation en unité dans cette qualification ou mention de qualification qu’à l’issue

d’une évaluation adéquate visant à déterminer s’il continue de remplir les conditions liées à cette qualification ou

mention de qualification et après avoir satisfait à toutes les exigences en matière de formation qui découleraient de

ladite évaluation.

règlement ministériel.

Attestation médicale.

Les attestations médicales sont délivrées par la Section de Médecine Aéronautique (SMA) auprès de la Direction de

l’Aviation Civile, organisme instauré par l’article 146 du règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les

licences et qualifications du personnel de conduite d’avion.

La délivrance des attestations médicales se fait en cohérence avec les dispositions de l’annexe I de la Convention

relative à l’aviation civile internationale du 7 décembre 1944 et les exigences visées dans les normes médicales

applicables aux contrôleurs de la circulation aérienne fixées par Eurocontrol «Requirements for European Class 3

Medical Certification of Air Traffic Controllers». Les prédites normes et exigences sont reprises dans l’annexe II du

présent règlement.

Les attestations médicales sont valides pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la date de l’examen

médical jusqu’à ce que les contrôleurs de la circulation aérienne atteignent l’âge de 40 ans, et pour une durée de douze

mois au-delà de cet âge. L’attestation médicale peut être retirée à tout moment si l’état de santé du détenteur l’exige.

Dans un souci de respect du secret médical, la Direction de l’Aviation Civile fait en sorte que les communications

orales, les rapports écrits et toutes informations médicales conservées, notamment sur support informatique, relatifs

au demandeur ou détenteur de la licence, ne sont accessibles qu’à la seule Section de Médecine Aéronautique. La seule

conclusion de l’expertise médicale sera transmise à la Direction de l’Aviation Civile. Les informations médicales peuvent

être transmises à une Section de Médecine Aéronautique d’un autre État membre de l’Union européenne sur demande

dûment justifiée. L’intéressé ou son médecin doit avoir accès à son dossier médical conformément à la législation en

vigueur.

règlement ministériel.

Taxes.

Les licences étant des documents personnels, les taxes sont à acquitter par leurs titulaires. Il en va de même pour

les homologations des organismes de formation.

Il est dû une taxe non remboursable pour

a) la délivrance d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne à hauteur de 200 €;

b) la délivrance d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire à hauteur de 50 €;

c) l’inscription d’une ou plusieurs qualifications ainsi que les mentions de qualification, d’unité et linguistiques pour

lesquelles une formation a été suivie avec succès, à hauteur de 50 €;

d) la prorogation d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne, d’une qualification ou d’une mention de

qualification, d’unité ou linguistique à hauteur de 25 €;

e) l’homologation d’un organisme de formation à hauteur de 1.000 €.

Les taxes précitées sont prélevées pour le compte de l’Etat et payables à l’Administration de l’Enregistrement et des

Domaines.

règlement ministériel.

Dispositions transitoires.

Dans les deux mois suivant l’entrée en vigueur du présent règlement, le prestataire de services de navigation

aérienne qui fournit ses services pour les mouvements d’aéronefs en circulation aérienne sur le territoire du Grand-

Duché de Luxembourg adresse à la Direction de l’Aviation Civile la liste des contrôleurs aériens en cours de formation

initiale et des contrôleurs aériens faisant partie de son personnel. Cette liste mentionne pour chaque personne les

documents auxquels elle peut prétendre.

La Direction de l’Aviation Civile délivre aux personnes figurant sur la liste visée ci-dessus les documents dont elles

remplissent les conditions d’obtention dans les trois mois suivant le dépôt de la liste précitée du prestataire de services

de navigation aérienne.

Toute formation en cours au jour de l’entrée en vigueur du présent règlement grand-ducal est réputée satisfaire aux

conditions de formation prévues par le présent texte.

règlement ministériel.

Dispositions finales.

Notre Ministre ayant les transports aériens dans ses attributions et Notre Ministre ayant le budget dans ses

attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le jour de sa publication.

Le Ministre du Développement durable

Palais de Luxembourg, le 8 novembre 2010.

et des Infrastructures,

Henri

Claude Wiseler

Le Ministre des Finances,

Luc Frieden

Dir. 2006/23/CE

ANNEXE I

EXIGENCES EN MATIÈRE DE COMPÉTENCES LINGUISTIQUES

Les exigences en matière de compétences linguistiques sont applicables autant à l’utilisation des expressions

conventionnelles qu’à celle du langage clair. Pour satisfaire aux exigences linguistiques, le candidat à une licence ou le

titulaire d’une licence devra faire l’objet d’une évaluation et prouver qu’il a un niveau au moins équivalent au niveau

opérationnel (niveau 4) de l’échelle d’évaluation des compétences linguistiques figurant dans la présente annexe (cf.

Echelle d’évaluation des compétences linguistiques).

Les locuteurs compétents doivent satisfaire aux conditions suivantes

a) pouvoir communiquer efficacement dans les échanges en phonie (téléphone/radiotéléphone) et en face à face;

b) pouvoir s’exprimer avec précision et clarté sur des sujets courants, concrets et professionnels;

c) pouvoir utiliser des stratégies de communication appropriées pour échanger les messages et pour détecter et

résoudre les malentendus (par exemple pour vérifier, confirmer ou clarifier des informations) dans un contexte

général ou professionnel;

d) pouvoir traiter efficacement et assez facilement les difficultés linguistiques induites par des complications ou des

événements imprévus survenant dans le cadre d’une situation de travail ordinaire ou d’une tâche de

communication qu’ils connaissent bien en temps normal;

e) pouvoir utiliser un dialecte ou un accent compréhensible pour la communauté aéronautique.

ANNEXE II

NORMES APPLICABLES AUX CONTRÔLEURS DE LA CIRCULATION AÉRIENNE

FIXÉES PAR EUROCONTROL

„Requirements for European Class 3 Medical Certification

of Air Traffic Controllers“

Exigences

Variations par rapport aux critères,

et éléments indicatifs

1: Généralités – Certificat d’aptitude

médicale de classe 3 Examen

1: Généralités – Certificat d’aptitude

médicale de classe 3 Examen

1.1(a) Tout candidat à l’obtention d’une licence de

contrôleur de la circulation aérienne doit subir un

examen médical initial en vue d’obtenir un certificat

d’aptitude médicale de classe 3.

1.1.1 La validité du certificat d’aptitude médicale

court de la date de délivrance jusqu’à la date équiva-

lente du mois où elle vient à expiration.

1.1(b) Les titulaires d’une licence de contrôleur de

la circulation aérienne doivent faire renouveler ou

revalider leur certificat d’aptitude médicale de classe 3

tous les deux ans (cf. paragraphe 1.1.2).

1.1.2 Pour les titulaires d’une licence de contrôleur

aérien âgés de plus de 40 ans, la fréquence visée à

l’alinéa 1.1 (b) est ramenée à un an.

1.1(c) Tout candidat à l’obtention d’un certificat

d’aptitude médicale de classe 3 doit fournir au méde-

cin-examinateur agréé (MEA) une déclaration, dont il

atteste personnellement l’exactitude, sur ses antécé-

dents médicaux personnels, familiaux et héréditaires.

Il doit être averti de la nécessité de faire une déclaration

aussi complète et précise que possible.

1.1(d) Le MEA doit saisir la SMA désignée de tout

cas où il doute de l’aptitude du candidat à satisfaire à

l’un ou l’autre critère. Il appartient alors à la SMA

(Section de médecine aéronautique) de décider s’il

convient ou non de délivrer le certificat d’aptitude

médicale (cf. paragraphe 1.1.3).

1.1.3 Un certificat d’aptitude médicale peut être

délivré sous réserve que l’aptitude du candidat à exer-

cer, au niveau de sécurité requis, les privilèges attachés

à sa licence ne risque pas d’être compromise.

1.1(e) Lorsque la SMA est convaincue que les cri-

tères décrits dans la présente section sont respectés, un

certificat d’aptitude médicale de classe 3 est délivré au

candidat.

1.1(f) Les critères à respecter pour le renouvelle-

ment d’un certificat d’aptitude médicale de classe 3

sont les mêmes que ceux qui s’appliquent au certificat

initial, sauf indication contraire expresse.

2: Appareil cardiovasculaire

2.1: Examen

2: Appareil cardiovasculaire

2.1: Examen

2.1(a) Tout candidat à l’obtention d’un certificat

d’aptitude médicale de classe 3 ou titulaire d’un tel

certificat ne doit présenter aucune anomalie de l’appa-

reil cardiovasculaire, qu’elle soit congénitale ou

acquise, susceptible de compromettre l’exercice, en

toute sécurité, des privilèges attachés à la licence

considérée.

2.1(b) Un électrocardiogramme standard au repos,

de 12 dérivations, accompagné d’un protocole, est

requis lors de l’examen initial, puis, tous les quatre ans

jusqu’à l’âge de 30 ans, et ensuite tous les deux ans et

sur indication clinique (cf. paragraphe 2.1.1).

2.1.1 Le paragraphe 1.1.2 exige que les titulaires

d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne,

âgés de plus de 40 ans, fassent renouveler/revalider

leur certificat d’aptitude médicale tous les ans.

L’examen annuel devra comporter un électrocardio-

gramme.

Exigences

Variations par rapport aux critères,

et éléments indicatifs

2.1(c) Un électrocardiogramme d’effort n’est requis

qu’en cas d’indication clinique, conformément au para-

graphe 2.1.2.

2.1.2 Un électrocardiogramme d’effort, ou une

autre exploration cardiologique appropriée, est requis

2.1(d) Les protocoles d’électrocardiogrammes d’ef-

fort et au repos doivent être rédigés par des spécialistes

agréés par la SMA.

2.1.2(a) en cas de signes ou de symptômes laissant

présumer une affection cardiovasculaire;

2.1.2(b) pour éclairer un électrocardiogramme au

repos;

2.1.2(c) à la discrétion d’un spécialiste de la médecine

aéronautique agréé par la SMA;

2.1.2(d) à partir de 65 ans, puis tous les quatre ans pour

le renouvellement du certificat de classe 3.

2.1.3(a) Lorsqu’une analyse de sang est pratiquée par

l’autorité responsable, ainsi que le prévoit le

paragraphe 6.1(b), le dosage des lipides

sériques et plasmatiques, notamment du

cholestérol, pour faciliter l’évaluation des

risques, est laissé à la discrétion de la SMA

(voir le paragraphe 6.1.1).

2.1.3(b) Le dosage des lipides sériques/plasmatiques

est un examen de dépistage et toute anomalie

importante constatée devra faire l’objet d’une

étude et d’un suivi de la part d’un spécialiste

agréé par la SMA.

2.1.3(c) L’accumulation de facteurs de risque (taba-

gisme, antécédents familiaux, anomalies lipi-

diques, hypertension, etc.) doit faire l’objet

d’une évaluation cardiovasculaire et d’un

suivi de la part d’un spécialiste agréé par la

SMA et, le cas échéant, en concertation avec

le CMA (Centre d’expertise de médecine

aéronautique) ou le MEA.

2.1(e) A 65 ans, le titulaire d’un certificat d’aptitude

médicale de classe 3 doit être examiné dans un CMA

par un cardiologue agréé par la SMA. Cet examen doit

comprendre un électrocardiogramme d’effort, ou tout

autre examen fournissant des informations équiva-

lentes, et être renouvelé sur indication clinique.

2.2: Pression artérielle

2.2: Pression artérielle

2.2(a) La pression artérielle doit être mesurée selon

la technique décrite au paragraphe 2.2.1.

2.2(b) Lorsque la pression artérielle est systémati-

quement supérieure à 160 mm Hg pour la pression sys-

tolique et/ou 95 mm Hg pour la pression diastolique,

avec ou sans traitement, le candidat doit être déclaré

inapte.

2.2.1 La pression systolique est enregistrée au

moment de l’apparition des bruits de Korotkoff

(phase 1) et la pression diastolique au moment de leur

disparition (phase V), ou selon la mesure électronique

équivalente. En cas de hausse de la pression artérielle

et/ou d’accélération du rythme cardiaque au repos, il

convient de procéder à d’autres observations. Les

mesures de la pression artérielle prises à des occasions

différentes devraient être faites de la même manière,

afin que les résultats en soient uniformes.

Exigences

Variations par rapport aux critères,

et éléments indicatifs

2.2(c) Le traitement anti-hypertenseur doit être

compatible avec l’exercice, en toute sécurité, des pri-

vilèges associés à la licence considérée (voir para-

graphe 2.2.2). Au début d’un traitement médicamenteux,

le certificat d’aptitude médicale doit être suspendu

pendant une période permettant d’établir l’absence

d’effets secondaires importants.

2.2.2 Tout traitement anti-hypertenseur doit être

agréé par la SMA. Les médicaments autorisés peuvent

être

2.2.2(a) des diurétiques n’agissant pas sur l’anse de

Henlé;

2.2.2(b) certains bêtabloquants (généralement hydro-

philes);

2.2.2(c) des inhibiteurs de l’enzyme de conversion de

l’angiotensine;

2.2.2(d) des inhibiteurs calciques à effet lent;

2.2.2(e) des inhibiteurs du récepteur de l’angioten-

sine 2.

2.2.2(f) Au commencement d’un traitement anti-

hypertenseur, l’intéressé sera déclaré tempo-

rairement inapte en raison des risques d’effets

secondaires, jusqu’à ce que sa tension arté-

rielle soit maîtrisée de façon satisfaisante

sans effets secondaires.

2.2(d) Les candidats souffrant d’hypotension symp-

tomatique doivent être déclarés inaptes.

2.3: Affection des artères coronaires

2.3: Affection des artères coronaires

2.3(a) Tout candidat soupçonné de coronaropathie

doit subir un examen. Tout candidat présentant une

coronaropathie asymptomatique bénigne peut être

déclaré apte par la SMA, sous réserve qu’il satisfasse

aux conditions visées au paragraphe 2.3.1.

2.3.1 En cas de soupçon de coronaropathie asymp-

tomatique, un électrocardiogramme d’effort est requis,

complété, si nécessaire, par d’autres épreuves (scinti-

graphie myocardique de perfusion, échocardiographie

de stress, angiographie coronaire ou épreuves équiva-

lentes agréées par la SMA) qui ne révéleront pas

d’ischémie du myocarde ni de sténose significative des

artères coronaires.

2.3(b) Les candidats qui présentent une coronaro-

pathie symptomatique ou des symptômes cardiaques

doivent être déclarés inaptes.

2.3(c) Les candidats ayant souffert d’un infarctus

du myocarde doivent être déclarés inaptes. La SMA

peut envisager de déclarer le candidat apte, sous réserve

que les critères énoncés au paragraphe 2.3.2 soient

satisfaits.

2.3.2 Un candidat asymptomatique dont les éven-

tuels facteurs de risque ont été maîtrisés de manière

satisfaisante, et dont le cas n’exige pas de traitement

pour souffrance ischémique du myocarde six mois

après l’incident de référence (infarctus du myocarde)

devra avoir subi des examens ayant donné les résultats

suivants

2.3.2(a) un électrocardiogramme d’effort, limité aux

symptômes, satisfaisant;

2.3.2(b) une fraction d’éjection ventriculaire gauche

de plus de 50% sans anomalie significative

de la mobilité pariétale, et fonction ventricu-

laire droite normale;

2.3.2(c) un

enregistrement

électrocardiogramme

ambulatoire de 24 heures satisfaisant;

2.3.2(d) une coronarographie montrant une sténose de

moins de 30%, ou tout autre examen d’ima-

gerie montrant l’absence d’ischémie réversi-

ble importante des vaisseaux distaux de

l’infarctus du myocarde et confirmant l’ab-

sence d’altération fonctionnelle du myocarde

irrigué par les vaisseaux sténosés.

Exigences

Variations par rapport aux critères,

et éléments indicatifs

Le suivi requiert un examen cardiovasculaire

annuel, comprenant un électrocardiogramme d’effort

ou une scintigraphie d’effort. Une coronarographie ou

tout autre examen d’imagerie est requis au plus tard

cinq ans après l’incident de référence, à moins que des

épreuves non invasives, telles qu’un électrocardio-

gramme d’effort/une échographie d’effort, ne donnent

des résultats impeccables.

2.3(d) Les candidats dont le rétablissement s’avère

satisfaisant six mois après un pontage coronarien ou

une angioplastie et/ou la mise en place d’une endopro-

thèse vasculaire peuvent être déclarés aptes par la

SMA, sous réserve qu’ils satisfassent aux critères

énoncés au paragraphe 2.3.3.

2.3.3 Un candidat présentant des facteurs de risques

maîtrisés et utilisant, si nécessaire, des bêtabloquants,

des inhibiteurs de l’enzyme de conversion de l’angio-

tensine, des statines et de l’aspirine, qui n’exige pas de

traitement pour souffrance ischémique, peut être

soumis à un examen. Cet examen comprendra les

épreuves suivantes

2.3.3(a) un électrocardiogramme d’effort, limité aux

symptômes, pratiqué jusqu’au palier IV du

protocole

de

Bruce

ou

équivalent,

satisfaisant;

2.3.3(b) une fraction d’éjection ventriculaire gauche

de plus de 50% sans anomalie significative

de la mobilité pariétale, et une fonction

d’éjection ventriculaire droite normale;

2.3.3(c) si nécessaire, un enregistrement électro-

cardiogramme ambulatoire de 24 heures

satisfaisant;

2.3.3(d) une coronographie après traitement effectuée

au moment de l’intervention montrant la

bonne perméabilité des vaisseaux. La sténose

doit être inférieure à 50% dans les principaux

vaisseaux non traités, dans les veines ou les

greffons artériels ou à un passage traité par

angioplastie/endoprothèse vasculaire, sauf

dans un vaisseau menant à un infarctus. La

présence d’au moins trois sténoses de 30% à

50% dans l’arborescence vasculaire n’est pas

acceptable.

L’état de l’ensemble du réseau vasculaire coronaire

doit être jugé satisfaisant par un cardiologue agréé par

la SMA, et une attention particulière devrait être accor-

dée aux sténoses multiples et/ou aux revascularisations

multiples.

Une sténose non traitée supérieure à 30% située

dans le tronc de l’artère coronaire gauche ou dans la

portion proximale de l’artère interventriculaire anté-

rieure gauche n’est pas acceptable.

Le suivi requiert un examen cardiovasculaire

annuel, y compris un électrocardiogramme d’effort ou

une scintigraphie d’effort. Une coronarographie ou tout

autre examen d’imagerie est requis au plus tard cinq

ans après l’incident de référence, à moins que des

épreuves non invasives, telles qu’un électrocardio-

gramme d’effort / une échographie d’effort, ne donnent

des résultats impeccables.

Exigences

Variations par rapport aux critères,

et éléments indicatifs

2.4: Troubles du rythme/de la conduction

2.4: Troubles du rythme/de la conduction

2.4(a) Les candidats présentant des troubles clini-

quement significatifs du rythme supraventriculaire,

intermittents ou permanents, doivent être déclarés

inaptes. La SMA peut envisager de déclarer un candi-

dat apte, sous réserve qu’un examen cardiologique,

effectué conformément aux dispositions du paragraphe

2.4.1, soit satisfaisant.

2.4.1 Tout trouble significatif du rythme ou de la

conduction doit faire l’objet d’une évaluation par un

cardiologue agréé par la SMA et d’un suivi approprié

dans le cas où le candidat est déclaré apte.

(a) Une telle évaluation doit comporter

(1) un électrocardiogramme d’effort selon le

protocole de Bruce ou équivalent. L’épreuve

devrait être menée à puissance maximale

soutenue

ou

limitée

aux

symptômes.

L’électrocardiogramme d’effort doit être effec-

tué jusqu’au palier IV du protocole de Bruce

sans révéler d’anomalie significative du rythme

ou de la conduction, ni de signe d’ischémie

myocardique. Il convient d’envisager la sup-

pression de la médication cardioactive avant

l’épreuve;

(2) un

électrocardiogramme

ambulatoire

de

24 heures qui ne révèle pas de trouble signifi-

catif du rythme ou de la conduction;

(3) une échocardiographie Doppler bidimension-

nelle qui ne révèle pas de dilatation sélective

significative de la chambre ventriculaire ni

d’anomalie structurelle ou fonctionnelle signi-

ficative, et une fraction d’éjection ventriculaire

gauche au moins égale à 50%.

(b) Une évaluation plus approfondie peut inclure

(1) plusieurs enregistrements électrocardiogramme

de 24 heures;

(2) une exploration électrophysiologique;

(3) une scintigraphie myocardique de perfusion,

ou une épreuve équivalente;

(4) une

IRM

cardiaque

ou

une

épreuve

équivalente;

(5) une

coronarographie

ou

une

épreuve

équivalente.

2.4.(b) Les candidats présentant une bradycardie ou

une tachycardie sinusale asymptomatique peuvent être

déclarés aptes en l’absence d’anomalie sous-jacente

significative.

2.4(c) Les candidats présentant à l’évidence une

maladie sino-auriculaire doivent se soumettre à un

examen cardiologique effectué conformément au para-

graphe 2.4.1.

2.4(d) Les candidats présentant des extrasystoles

ventriculaires monomorphes isolés asymptomatiques

ne doivent pas être déclarés inaptes, mais en cas

d’extrasystoles fréquentes ou polymorphes, un examen

cardiologique complet, effectué conformément au

paragraphe 2.4.1, est requis.

2.4.2 La présence d’extrasystoles supraventricu-

laires ou ventriculaires sur un électrocardiogramme au

repos ne nécessite pas d’autre examen, sous réserve

qu’il soit prouvé que la fréquence n’est pas supérieure

à un par minute (par exemple, sur une bande étendue

d’enregistrement du rythme).

Exigences

Variations par rapport aux critères,

et éléments indicatifs

2.4(e) En l’absence d’autre anomalie, les candidats

présentant un bloc de branche incomplet ou une dévia-

tion stable de l’axe vers la gauche peuvent être déclarés

aptes. Les candidats présentant un bloc de branche

droit ou gauche complet doivent faire l’objet, lors de

la première présentation, d’un examen cardiologique

effectué conformément au paragraphe 2.4.1.

2.4.3(a) Les candidats qui développent un bloc de

branche droit complet à partir de l’âge de 40 ans

doivent pouvoir apporter la preuve d’une période de

stabilité, normalement d’un an, avant de pouvoir se

soumettre à un examen d’aptitude.

2.4.3(b) Le bloc de branche gauche est plus couram-

ment associé à une coronaropathie et nécessite donc un

examen approfondi, au besoin invasif. Le candidat qui,

lors de l’examen initial, a fait l’objet d’un examen

approfondi n’ayant révélé aucune pathologie peut être

déclaré apte.

En cas de bloc de branche gauche de novo lors d’un

examen de revalidation ou de renouvellement, une

déclaration d’aptitude peut être envisagée, moyennant

un suivi étroit et à l’issue d’une période de stabilité

d’au moins 12 mois.

2.4(f) Les candidats présentant un bloc du premier

degré ou de type Mobitz I AV peuvent être déclarés

aptes en l’absence d’une anomalie sous-jacente. Les

candidats présentant un bloc de type Mobitz II ou AV

complet seront déclarés inaptes. La SMA peut envisa-

ger de déclarer un candidat apte si les résultats de

l’évaluation décrite au 2.4.1 sont satisfaisants.

2.4(g) Les candidats présentant des tachycardies

complexes, larges et/ou étroites, doivent être déclarés

inaptes. La SMA peut envisager de déclarer un candi-

dat apte si les résultats de l’évaluation décrite au para-

graphe 2.4.1 sont satisfaisants.

2.4(h) Les candidats ayant subi une ablation doivent

être déclarés inaptes. La SMA peut envisager de décla-

rer un candidat apte si les résultats de l’évaluation

décrite au paragraphe 2.4.4 sont satisfaisants.

2.4.4 Les candidats ayant subi avec succès une abla-

tion par cathéter peuvent être déclarés aptes après un

délai d’un an minimum, ou plus tôt si une exploration

électrophysiologique, effectuée au moins deux mois

après l’ablation, donne des résultats satisfaisants.

2.4.(i) Les candidats présentant un syndrome de

préexcitation ventriculaire, par exemple un syndrome

de Wolf-Parkinson-White, doivent être déclarés inaptes

à moins que l’examen cardiologique ne confirme qu’ils

satisfont aux critères énoncés au paragraphe 2.4.5.

2.4.5(a) Un candidat peut être déclaré apte par la

SMA, sous réserve qu’un examen cardiologique appro-

prié, effectué conformément aux dispositions du para-

graphe 2.4.1, soit satisfaisant.

2.4.5(b) La SMA peut déclarer aptes des candidats

asymptomatiques présentant un syndrome de pré-

excitation sous réserve qu’une exploration électro-

physiologique,

sous

stimulation

sympathique

médicamenteuse appropriée, ne révèle aucun risque de

tachycardie de réentrée induite et que l’existence de

voies multiples est exclue.

2.4.5(c) Un enregistrement de Holter doit démon-

trer l’absence de tendance à la tachyarythmie, sympto-

matique ou asymptomatique.

Exigences

Variations par rapport aux critères,

et éléments indicatifs

2.4(j) Les candidats porteurs d’un stimulateur car-

diaque endocavitaire doivent être déclarés inaptes, à

moins que le bilan cardiologique ne confirme qu’ils

satisfont aux critères énoncés au paragraphe 2.4.6.

2.4.6 Les candidats porteurs d’un stimulateur car-

diaque endocavitaire peuvent demander une recertifi-

cation trois mois après une implantation, sous réserve

que

(1) ils ne présentent aucun autre trouble qui puisse les

disqualifier;

(2) des systèmes de dérivation bipolaire aient été

utilisés;

(3) le candidat ne soit pas dépendant du stimulateur,

en d’autres termes, qu’un arrêt de l’activité car-

diaque soit improbable;

(4) un électrocardiogramme d’effort, limité aux symp-

tômes, effectué jusqu’au palier IV du protocole de

Bruce ou équivalent, ne révèle pas d’anomalie ou

de signe d’ischémie myocardique. Une scintigra-

phie peut être utile si l’électrocardiogramme au

repos révèle des troubles/complexes stimulés de

la conduction;

(5) un suivi puisse être effectué par un cardiologue

agréé par la SMA, avec contrôle du stimulateur et

monitoring de Holter, si indiqué;

(6) l’expérience enseignant que les pannes de stimu-

lateur risquent davantage de se produire dans les

trois premiers mois suivant l’implantation, il

convient donc de ne pas envisager la délivrance

d’un certificat d’aptitude avant l’expiration de ce

délai. Il est de notoriété que certains équipements

opérationnels peuvent interférer avec le fonction-

nement du stimulateur. Il doit donc avoir été

prouvé que le fonctionnement du type de stimula-

teur utilisé n’est pas perturbé dans l’environne-

ment opérationnel. Des données à ce sujet doivent

pouvoir être obtenues auprès du fournisseur.

2.5: Observations générales

2.5: Observations générales

2.5(a) Les candidats atteints d’une maladie vascu-

lain périphérique doivent être déclarés inaptes, avant

ou après intervention chirurgicale. En l’absence de

déficience significative, la SMA peut envisager de les

déclarer aptes sous réserve de la satisfaction des critè-

res énoncés au paragraphe 2.5.1(a).

2.5.1(a) Si les candidats ne présentent aucun signe

de pathologie majeure des artères coronaires, ou

qu’aucun athérome ne soit mis en évidence ailleurs, ni

aucune atteinte fonctionnelle de l’organe cible irrigué,

la SMA peut envisager de les déclarer aptes.

L’évaluation comprendra un électrocardiogramme à

l’effort et une échographie duplex.

2.5(b) Les candidats présentant un anévrisme de

l’aorte thoracique ou abdominale, avant ou après inter-

vention chirurgicale, doivent être déclarés inaptes. Les

candidats présentant un anévrisme de l’aorte abdomi-

nale sous-rénale peuvent être déclarés aptes par la

SMA, lors d’un examen de renouvellement ou de reva-

lidation, sous réserve de la satisfaction des critères

énoncés au paragraphe 2.5.1(b).

2.5.1(b) La SMA peut envisager de déclarer apte un

candidat ayant subi une intervention chirurgicale pour

anévrisme sans complication de l’aorte abdominale

sous-rénale, sous réserve qu’il ne présente aucune

pathologie de la circulation carotidienne et coronaire.

2.5(c) Les candidats présentant une anomalie clini-

quement importante de l’une des valvules cardiaques

doivent être déclarés inaptes.

2.5.1(c) Un souffle cardiaque d’étiologie inconnue

doit faire l’objet d’une évaluation par la SMA à l’issue

d’un examen pratiqué par un cardiologue agréé par la

SMA. Si ce souffle est jugé important, des examens

complémentaires devront comprendre une échocardio-

graphie Doppler bidimensionnelle.

Exigences

Variations par rapport aux critères,

et éléments indicatifs

2.5(d) Les candidats présentant des anomalies

mineures des valvules cardiaques peuvent être déclarés

aptes par la SMA à l’issue d’un bilan cardiologique

effectué conformément aux critères énoncés au para-

graphe 2.5.1(c) et (d).

2.5.1(d) Problèmes valvulaires

(1) Une valvule aortique bicuspide est admise sans

restriction en l’absence de toute autre anomalie

cardiaque ou aortique, mais doit faire l’objet d’un

examen tous les deux ans, avec échocardio-

graphie.

(2) Une sténose aortique bénigne (pression différen-

tielle inférieure à 25 mm Hg ou débit Doppler

inférieur à 2 m par seconde) peut être admise. Un

examen annuel doit être effectué, avec écho-

cardiographie Doppler bidimensionnelle, par un

cardiologue agréé par la SMA.

(3) L’insuffisance aortique ne s’oppose pas à un cer-

tificat sans restriction à condition qu’elle soit

mineure et qu’aucune surcharge volumétrique ne

soit mise en évidence. Une échocardiographie

Doppler bidimensionnelle ne doit pas révéler

d’anomalie de l’aorte ascendante. Un examen

annuel doit être pratiqué par un cardiologue agréé

par la SMA.

(4) En principe, une affection valvulaire mitrale

(sténose rhumatismale de la valvule mitrale) est

disqualifiante. Un prolapsus valvulaire mitral et

une insuffisance mitrale bénigne peuvent être

admis. Les candidats présentant un clic mésosys-

tolique isolé peuvent être déclarés aptes sans res-

triction. Les candidats présentant une insuffisance

mineure sans complications peuvent être déclarés

aptes moyennant un suivi cardiologique régulier.

(5) Les candidats présentant des signes de surcharge

du ventricule gauche avec dilatation du ventricule

gauche en fin de diastole doivent être déclarés

inaptes.

2.5(e) Les candidats ayant subi un remplacement

valvulaire/une valvuloplastie doivent être déclarés

inaptes. Les cas favorables peuvent être déclarés aptes

par la SMA à l’issue d’un examen cardiologique effec-

tué conformément au paragraphe 2.5.1(e).

2.5.1(e) Chirurgie valvulaire

(1) Les candidats asymptomatiques peuvent être

déclarés aptes par la SMA six mois après

l’intervention de chirurgie valvulaire, dans les

conditions suivantes

(i) fonctions valvulaire et ventriculaire normales,

à l’échocardiographie Doppler bidimension-

nelle;

(ii) résultats satisfaisants d’un échocardiogramme

d’effort limité aux symptômes, ou équivalent;

(iii) absence démontrée de coronaropathie, à

moins que celle-ci n’ait été traitée de manière

satisfaisante par revascularisation;

(iv) aucune médication à visée cardiologique

n’est requise;

(v) un contrôle cardiologique annuel effectué par

un cardiologue agréé par la SMA est requis,

comprenant

un

électrocardiogramme

à

l’effort et une échocardiographie Doppler

bidimensionnelle.

(2) Les candidats porteurs de valvules mécaniques

peuvent être déclarés aptes sous réserve d’un

contrôle exemplaire établi de leur thérapie anti-

coagulante. Le facteur âge devrait être pris en

compte dans l’évaluation des risques.

Exigences

Variations par rapport aux critères,

et éléments indicatifs

2.5(f) Un traitement anticoagulant systémique pour

embolie pulmonaire ou trombose veineuse profonde

est disqualifiant. Un traitement anticoagulant pour pré-

venir une éventuelle pathologie thrombo-embolique

artérielle est disqualifiant. L’embolie pulmonaire

nécessite un bilan complet. Les candidats peuvent être

déclarés aptes par la SMA, conformément aux critères

énoncés au paragraphe 2.5.2.

2.5.2 Après un bilan complet et, dans le cas d’un

traitement anticoagulant pour embolie pulmonaire ou

trombose veineuse profonde, lorsque le traitement anti-

coagulant est stable et sous réserve d’un contrôle

exemplaire, le candidat peut être déclaré apte sous

réserve qu’un spécialiste compétent agréé par la SMA

établisse un rapport. Le traitement par héparine par

voie sous-cutanée peut être acceptable, sous réserve

qu’un spécialiste compétent agréé par la SMA établisse

un rapport satisfaisant.

2.5(g) Les candidats présentant une anomalie du

péricarde, du myocarde ou de l’endocarde doivent être

déclarés inaptes jusqu’à guérison complète ou jusqu’à

l’issue d’un examen cardiologique effectué conformé-

ment au paragraphe 2.5.3.

2.5.3 Les anomalies du péricarde, du myocarde et

de l’endocarde, primaires ou secondaires, doivent

généralement être considérées comme disqualifiantes,

sauf guérison clinique. Un examen cardiovasculaire, à

la discrétion d’un cardiologue agréé par la SMA, peut

devoir

inclure

une

échocardiographie

Doppler

bidimensionnelle, un électrocardiogramme d’effort, un

enregistrement électrocardiographique ambulatoire sur

24 heures, une scintigraphie myocardique et une

coronarographie.

2.5(h) Les candidats présentant des anomalies car-

diaques congénitales, avant ou après intervention

chirurgicale corrective, doivent généralement être

déclarés inaptes. Les candidats présentant des anoma-

lies mineures peuvent être déclarés aptes par la SMA

à l’issue d’un bilan cardiologique, effectué conformé-

ment au paragraphe 2.5.4.

2.5.4 Les anomalies cardiaques congénitales, y

compris lorsqu’elles sont corrigées par chirurgie,

doivent normalement être considérées comme disqua-

lifiantes, sauf si elles sont sans incidence sur le plan

fonctionnel et qu’aucune médication ne soit requise.

Une évaluation cardiologique par la SMA est obliga-

toire. Les examens peuvent comprendre une échocar-

diographie Doppler, un électrocardiogramme d’effort

et un enregistrement électrocardiographique ambula-

toire sur 24 heures. Un contrôle cardiologique régulier

est requis. La périodicité des contrôles devrait être

laissée à l’appréciation d’un cardiologue agréé par la

SMA.

2.5(i) Un candidat ayant subi une transplantation

cardiaque ou cardio-pulmonaire doit être déclaré

inapte.

2.5(j) Les candidats qui présentent des antécédents

de syncopes vasovagales récidivantes doivent être

déclarés inaptes. La SMA peut envisager de déclarer

aptes des candidats ayant présenté des symptômes évo-

cateurs, sous réserve de la satisfaction des critères

énoncés au paragraphe 2.5.5.

2.5.5 Les candidats ayant connu des épisodes récur-

rents de syncopes subiront les examens suivants

(a) un électrocardiogramme d’effort, de 12 dériva-

tions, limité aux symptômes, effectué jusqu’au

palier IV du protocole de Bruce ou équivalent, qui

ne révèle aucune anomalie selon un spécialiste

agréé par la SMA. Si l’électrocardiogramme au

repos n’est pas normal, une scintigraphie

myocardique/une échocardiographie de stress est

requise;

(b) une échocardiographie Doppler bidimensionnelle

qui ne révèle pas de dilatation sélective de la

chambre ventriculaire ni d’anomalie structurelle

ou fonctionnelle du coeur, des valvules ou du

myocarde;

(c) un enregistrement électrocardiogramme ambula-

toire sur 24 heures qui ne révèle aucun trouble ni

complexe de la conduction, aucun trouble constant

du rythme ni de signe d’ischémie myocardique;

Exigences

Variations par rapport aux critères,

et éléments indicatifs

(d) éventuellement, un test d’inclinaison, effectué

selon un protocole standard, qui ne révèle, de

l’avis d’un cardiologue agréé par la SMA, aucun

signe d’instabilité vasomotrice.

En principe, un examen neurologique sera

indiqué.

3: Appareil respiratoire

3.1: Généralités

3: Appareil respiratoire

3.1: Généralités

3.1(a) Tout candidat à l’obtention d’un certificat

d’aptitude médicale de classe 3 ou titulaire d’un tel

certificat ne doit présenter aucune anomalie de l’appa-

reil respiratoire, qu’elle soit congénitale ou acquise,

susceptible de compromettre l’exercice, en toute sécu-

rité, des privilèges attachés à la licence considérée.

3.1(b) Une radiographie postérieure/antérieure du

thorax sera effectuée sur indication clinique.

3.1(c) Des épreuves de la fonction respiratoire sont

requises lors de l’examen initial. Les candidats présen-

tant une altération significative de la fonction respira-

toire doivent être déclarés inaptes.

3.1.1 Un examen spirométrique est nécessaire lors

de l’examen initial en vue de l’obtention du certificat

d’aptitude médicale de classe 3.

Un rapport VEMS/CV inférieur à 70% requiert une

évaluation approfondie par un spécialiste des affec-

tions respiratoires.

3.1(d) Toute anomalie importante doit faire l’objet

d’un examen complémentaire par un spécialiste des

affections respiratoires.

3.2: Troubles

3.2: Troubles

3.2(a) Les candidats présentant une affection obs-

tructive chronique majeure des voies aériennes doivent

être déclarés inaptes. Si nécessaire, ils devront se sou-

mettre à une évaluation par un spécialiste des affec-

tions respiratoires.

3.2(b) Les candidats présentant une hyperréactivité

des voies respiratoires (asthme bronchique) nécessitant

un traitement doivent faire l’objet d’une évaluation

conformément aux critères énoncés au paragraphe

3.2.1.

3.2.1 Les candidats sujets à des crises d’asthme

récidivantes doivent être déclarés inaptes. La SMA

peut envisager de délivrer un certificat médical de

classe 3 à un candidat souffrant d’asthme bénin, si les

résultats des épreuves de la fonction respiratoire sont

acceptables et que le traitement soit compatible avec

l’exercice, en toute sécurité, des privilèges attachés à

la licence considérée.

3.2(c) Les candidats présentant des affections

inflammatoires évolutives de l’appareil respiratoire

doivent être déclarés temporairement inaptes.

3.2(d) Les candidats atteints de sarcoïdose doivent

être déclarés inaptes.

3.2.2 La délivrance du certificat peut être envisagée

par la SMA si la maladie

(a) a fait l’objet d’un examen complet par rapport au

risque de conséquences générales;

(b) se limite à une adénopathie hilaire et que le can-

didat ne prenne aucune médication.

Exigences

Variations par rapport aux critères,

et éléments indicatifs

3.2(e) Les candidats présentant un pneumothorax

spontané doivent être déclarés inaptes dans l’attente

d’un bilan complet.

3.2.3 Pneumothorax spontané

3.2.3(a) Le certificat médical peut être délivré après

rétablissement intégral d’un pneumothorax

spontané unique, à l’issue d’une période

d’observation après l’incident, avec examen

respiratoire complet, y compris une IRM ou

une épreuve équivalente.

3.2.3(b) La SMA peut envisager la revalidation ou le

renouvellement si le candidat se rétablit inté-

gralement d’un pneumothorax spontané

unique après six semaines.

3.2.3(c) Un pneumothorax spontané récidivant est

disqualifiant. La SMA peut envisager de déli-

vrer le certificat médical après une interven-

tion chirurgicale suivie d’un rétablissement

satisfaisant.

3.2.(f) Les candidats nécessitant une opération

majeure du thorax doivent être déclarés inaptes après

l’intervention et jusqu’à ce que ses effets ne risquent

plus de perturber l’exercice, en toute sécurité, des

privilèges attachés aux licences considérées. La patho-

logie sous-jacente ayant nécessité l’intervention devra

être prise en compte dans le processus d’évaluation en

vue de la revalidation ou du renouvellement.

3.2.4 La SMA peut envisager la revalidation ou le

renouvellement du certificat à la suite d’une pneu-

mectomie ou d’une opération du thorax de moindre

importance après rétablissement satisfaisant et évalua-

tion respiratoire complète, y compris une IRM ou une

épreuve équivalente.

3.2(g) Les candidats atteints d’un emphysème pul-

monaire doivent être déclarés inaptes.

3.2.5 La SMA peut envisager de délivrer le certifi-

cat médical si leur état n’entraîne pas de symptômes

significatifs.

3.2(h) Les candidats souffrant de tuberculose évo-

lutive doivent être déclarés inaptes.

3.2.6 Les candidats présentant des lésions stabili-

sées ou guéries peuvent être déclarés aptes.

3.2(i) Les candidats qui présentent une somnolence

diurne excessive, y compris un syndrome d’apnée du

sommeil, doivent être déclarés inaptes.

3.2.7 Les candidats présentant un syndrome d’ap-

née du sommeil peuvent être déclarés aptes en fonction

de l’ampleur des symptômes et sous réserve d’un trai-

tement satisfaisant et d’une évaluation fonctionnelle

dans l’environnement de travail.

4: Appareil digestif

4.1: Généralités

4: Appareil digestif

4.1: Généralités

4.1 Tout candidat à l’obtention d’un certificat d’ap-

titude médicale de classe 3 ou titulaire d’un tel certifi-

cat ne doit présenter aucune affection fonctionnelle ou

structurelle du tractus gastro-intestinal ou de ses

annexes, susceptible de nuire à l’exercice, en toute

sécurité, des privilèges attachés à la licence

considérée.

4.2: Troubles

4.2: Troubles

4.2(a) Les candidats qui présentent des troubles

dyspeptiques récidivants nécessitant un traitement

doivent être déclarés inaptes (voir toutefois le para-

graphe 4.2.1 (a) et (c)).

4.2.1(a) Une dyspepsie récidivante nécessitant un

traitement doit faire l’objet d’explorations internes

(radiologiques ou endoscopiques). Les analyses en

laboratoire devraient comprendre une évaluation de

l’hémoglobine et un examen des fèces. Dans les cas

démontrés d’ulcération ou d’inflammation importante,

la SMA ne peut revalider ou renouveler le certificat

qu’après rétablissement dûment attesté.

Exigences

Variations par rapport aux critères,

et éléments indicatifs

4.2(b) Une pancréatite est disqualifiante (voir tou-

tefois le paragraphe 4.2.1(b) et (c)).

4.2.1(b) La SMA peut envisager de délivrer un cer-

tificat médical si la cause de l’obstruction (par exemple

médicament, calcul biliaire) est supprimée.

4.2.1(c) L’alcool peut être à l’origine d’une dyspep-

sie et d’une pancréatite. Si nécessaire, une évaluation

complète de sa consommation/son abus est requise.

4.2(c) Les candidats présentant des calculs biliaires

symptomatiques multiples ou un gros calcul unique

doivent être déclarés inaptes jusqu’à ce qu’un traite-

ment efficace ait été appliqué.

4.2.2 Un gros calcul unique peut être compatible

avec la délivrance du certificat, après examen par la

SMA. Une personne qui présente des calculs asympto-

matiques multiples et est en attente d’évaluation ou de

traitement peut être déclarée apte.

4.2(d) Un candidat qui présente des antécédents

médicaux établis ou un diagnostic clinique d’affection

inflammatoire aiguë ou chronique intestinale (iléite

régionale, (Crohn) colite ulcéreuse, diverticulite) doit

être déclaré inapte.

4.2.3 La SMA peut envisager de déclarer le candi-

dat apte s’il y a rémission établie et stabilisation, et si

le traitement, s’il y a lieu, est minimal. Un suivi régu-

lier est requis.

4.2(e) Un candidat qui présente une hernie suscep-

tible de donner lieu à des complications entraînant une

incapacité doit être déclaré inapte.

4.2(f) Tout candidat présentant des séquelles de

maladie ou d’intervention chirurgicale affectant une

partie quelconque du tractus digestif ou de ses annexes,

et susceptibles d’être à l’origine d’une incapacité, en

particulier d’une obstruction due à ut étranglement ou

à une compression, doit être déclara inapte.

4.2(g) Tout candidat ayant subi une intervention

chirurgicale du tractus digestif ou de ses annexes et

comportant une excision totale ou partielle ou une déri-

vation de l’un de ces organes, doit être déclaré inapte

(cf. paragraphe 4.2.4).

4.2.4 Après une intervention chirurgicale majeure,

il est peu probable qu’un individu puisse reprendre le

travail avant un délai minimum de trois mois. La SMA

peut envisager, à l’occasion d’une revalidation ou d’un

renouvellement, de déclarer un candidat apte plus tôt

si le rétablissement est complet et le risque de compli-

cation secondaire ou de récidive minime, et si les effets

de l’intervention ne risquent plus de perturber l’exer-

cice, en toute sécurité, des privilèges attachés à la

licence considérée.

5: Maladies du métabolisme,

de la nutrition et du système endocrinien

5: Maladies du métabolisme,

de la nutrition et du système endocrinien

5.1(a) Tout candidat à l’obtention d’un certificat

d’aptitude médicale de classe 3 ou titulaire d’un tel

certificat ne doit présenter aucun trouble fonctionnel

ou structurel du métabolisme, de la nutrition ou du

système endocrinien, qui soit susceptible de compro-

mettre l’exercice, en toute sécurité, des privilèges atta-

chés à la licence considérée.

5.1(b) Un candidat présentant des dysfonctionne-

ments du métabolisme, de la nutrition ou du système

endocrinien doit être déclaré inapte (cf. paragraphe

5.1.1).

5.1.1 La SMA peut envisager de déclarer le candi-

dat apte si son état est asymptomatique, cliniquement

compensé et stable, avec ou sans thérapie de rempla-

cement, et régulièrement suivi par un spécialiste

compétent.

5.1(c) La chirurgie endocrinienne entraîne l’inapti-

tude. La SMA peut envisager de déclarer un candidat

apte après rétablissement complet, dans les conditions

décrites au paragraphe 5.1.1.

Exigences

Variations par rapport aux critères,

et éléments indicatifs

5.1(d) Les candidats souffrant de diabète sucré

doivent être déclarés inaptes (cf. paragraphes 5.1.2 et

5.1.3).

5.1.2 La constatation d’une glycosurie et d’une gly-

cémie anormale requiert un examen. La délivrance

d’un certificat médical peut être envisagée par la SMA

s’il est démontré que la tolérance au glucose est nor-

male (seuil rénal bas) ou si la tolérance affaiblie au

glucose, sans pathologie diabétique, est pleinement

maîtrisée par un régime et fait l’objet d’un suivi

régulier.

5.1(e) Les candidats présentant un diabète insulino-

dépendant doivent être déclarés inaptes.

5.1(f) L’utilisation d’antidiabétiques est disquali-

fiante.

5.1.3 L’utilisation de biguanides et/ou d’inhibiteurs

de l’alphaglucosidase peut être admise, ces produits

n’entraînant pas d’hypoglycémie.

6: Hématologie

6: Hématologie

6.1(a) Tout candidat à l’obtention d’un Certificat

européen d’aptitude médicale de classe 3 ou titulaire

d’un tel certificat ne doit présenter aucune affection

hématologique qui soit susceptible de compromettre

l’exercice, en toute sécurité, des privilèges attachés à

la licence considérée.

6.1(b) L’analyse de sang doit faire partie de l’exa-

men initial, puis être répétée, pour la revalidation ou le

renouvellement, à intervalles de quatre ans jusqu’à

l’âge de 40 ans et tous les deux ans après, ou sur indi-

cation clinique.

6.1.1 Le détail des analyses pratiquées peut être fixé

par la SMA.

6.1.2 Les anémies confirmées par une diminution

de la concentration d’hémoglobine requièrent un

examen. Une anémie insensible au traitement est dis-

qualifiante. La SMA peut envisager de déclarer le can-

didat apte dans les cas où la cause primitive a été traitée

de manière satisfaisante (par exemple déficience en fer

ou vitamine B12) et où l’hémoglobine est stabilisée

(taux recommandé entre 11 g/dl et 17g/dl), ou dans les

cas où une thalassémie ou une hémoglobinopathie

mineure est diagnostiquée, sans antécédent de crises,

et où il est démontré que le potentiel fonctionnel est

complet.

6.1(c) Tout candidat présentant une hypertrophie

localisée ou généralisée significative des ganglions

lymphatiques, ainsi qu’une maladie du sang, doit être

déclaré inapte.

6.1.3 Toute hypertrophie des ganglions lympha-

tiques requiert un examen. La SMA peut envisager de

déclarer le candidat apte dans le cas d’un processus

infectieux aigu suivi d’un rétablissement complet, ou

d’un lymphome de Hodgkin traité et en rémission inté-

grale. En raison des effets secondaires à long terme

possibles de certains agents chimiothérapeutiques, il y

a lieu de tenir compte du schéma thérapeuthique précis

utilisé.

6.1(d) Tout candidat atteint de leucémie aiguë doit

être déclaré inapte. Lors d’une première demande, les

candidats qui sont atteints de leucémie chronique doi-

vent être déclarés inaptes (pour la revalidation ou le

renouvellement, voir le paragraphe 6.1.4).

6.1.4 En cas de leucémie chronique, la SMA peut

envisager de délivrer le certificat lors de la revalidation

ou du renouvellement si le diagnostic révèle une leu-

cémie lymphoïde au stade 0, I (et, éventuellement, II)

sans anémie et nécessitant un traitement minimal, ou

une leucémie à tricholeucocytes stable, avec hémo-

globine et plaquettes normales. Un suivi régulier est

requis.

Exigences

Variations par rapport aux critères,

et éléments indicatifs

6.1(e) Tout candidat présentant une splénomégalie

significative doit être déclaré inapte (cf. paragraphe

6.1.5).

6.1.5 La splénomégalie requiert un examen. La

SMA peut envisager de déclarer le candidat apte lors-

que l’hypertrophie est minime et stable, et ne s’accom-

pagne d’aucune autre pathologie associée (par exemple,

malaria chronique traitée), ou si l’hypertrophie est

minime et associée à un autre état acceptable (par

exemple, lymphome de Hodgkin en rémission). Une

splénectomie peut ne pas faire obstacle à la déclaration

d’aptitude, mais il convient de l’évaluer au cas par

cas.

6.1(f) Tout candidat présentant une polyglobulie

importante doit être déclaré inapte. La SMA peul envi-

sager de déclarer le candidat apte si l’affection est

pleinement maîtrisée et que de bons rapports de suivi

aient été reçus.

6.1.6 La polyglobulie requiert un examen. La SMA

peut envisager de déclarer le candidat apte si l’état est

stable et qu’il a été prouvé qu’aucune pathologie n’y

est associée.

6.1(g) Tout candidat présentant un trouble de la

coagulation doit être déclaré inapte (cf. paragraphe

6.1.7 et 6.1.8).

6.1.7 Les troubles majeurs de la coagulation

requièrent un examen. La SMA peut envisager de

déclarer le candidat apte s’il n’y a pas d’antécédents

hémorragiques importants ou thrombo-emboliques

notables, et que les données hématologiques indiquent

que la sécurité ne s’en trouvera pas compromise.

6.1.8 Si une thérapie anticoagulante ou un traite-

ment est prescrit, il convient de suivre les éléments

indicatifs énoncés au paragraphe 2.5.2.

7: Appareil urinaire

7: Appareil urinaire

7.1(a) Tout candidat à l’obtention d’un certificat

d’aptitude médicale de classe 3 ou titulaire d’un tel

certificat ne doit présenter aucune affection fonction-

nelle ou structurelle de l’appareil urinaire ou de ses

annexes, susceptible de nuire à l’exercice, en toute

sécurité, des privilèges attachés à la licence

considérée.

7.1(b) Tout candidat présentant des signes de mala-

die organique du rein doit être déclaré inapte. L’analyse

d’urine doit faire partie de tout examen médical.

L’urine ne doit contenir aucun élément anormal consi-

déré comme pathologique. Une attention particulière

doit être portée aux affections des voies urinaires et des

organes génitaux.

7.1.1 Toute anomalie constatée lors d’une analyse

d’urine requiert un examen. L’examen et l’analyse doi-

vent porter sur la protéinurie, l’hématurie et la

glycosurie.

7.1(c) Tout candidat présentant des calculs urinaires

doit être déclaré inapte.

7.1.2 La présence d’un calcul asymptomatique ou

d’antécédents de coliques néphrétiques requiert un

examen. Après traitement, la déclaration d’aptitude

peut être envisagée, sous réserve d’un suivi approprié,

la décision appartenant à un spécialiste agréé par la

SMA. Des calculs résiduels devraient être disquali-

fiants à moins qu’ils ne se situent à un endroit d’où il

est peu probable qu’ils se déplacent et entraînent l’ap-

parition de symptômes.

7.1(d) Tout candidat présentant des séquelles de

maladie ou d’intervention chirurgicale sur les reins et

les voies urinaires susceptibles de donner lieu à une

incapacité doit être déclaré inapte. Un candidat ayant

subi une néphrectomie compensée, sans hypertension

ni urémie, peut être déclaré apte (cf. paragraphe

7.1.3).

7.1.3 Toute chirurgie urologique majeure est nor-

malement disqualifiante. Toutefois, la SMA peut envi-

sager de déclarer un candidat apte s’il est complètement

asymptomatique et qu’il n’existe qu’un risque minime

de complication secondaire ou de récidive.

Exigences

Variations par rapport aux critères,

et éléments indicatifs

7.1(e) Tout candidat ayant subi une intervention

chirurgicale majeure sur les voies urinaires ou l’appa-

reil urinaire, comportant une excérèse totale ou par-

tielle, ou une dérivation de l’un de ces organes, doit

être déclaré inapte jusqu’à ce que les effets de l’inter-

vention ne risquent plus d’entraîner l’incapacité.

7.1.4 Une transplantation rénale ou une cystectomie

totale sont disqualifiantes pour la délivrance d’un pre-

mier certificat. La SMA peut envisager de déclarer le

candidat apte lors de la revalidation ou du renouvelle-

ment dans les cas suivants

7.1.4(a) transplantation rénale parfaitement compen-

sée et tolérée, avec traitement immunosup-

presseur mineur, après un délai minimum de

12 mois;

7.1.4(b) cystectomie totale fonctionnellement satisfai-

sante, sans récidive de pathologie primitive.

8: Maladies et autres infections

sexuellement transmissibles

8: Maladies et autres infections

sexuellement transmissibles

8.1(a) Tout candidat à l’obtention d’un certificat

d’aptitude médicale de classe 3 ou titulaire d’un tel

certificat ne doit présenter ni antécédents médicaux

établis ni diagnostic clinique de maladie ou autre infec-

tion sexuellement transmissible, susceptible de nuire à

l’exercice, en toute sécurité, des privilèges attachés à

la licence considérée.

8.1.1 Une attention particulière doit être portée à

des antécédents ou des signes cliniques indiquant

(1) une séropositivité pour le AIDS-VIH,

(2) un affaiblissement du système immunitaire,

(3) une hépatite infectieuse,

(4) une syphilis.

8.1(b) Un candidat présentant une infection VIH

comportant des symptômes d’affection évolutive, telle

que le SIDA, ARC ou une atteinte du système nerveux

central doit être déclaré inapte. Toutefois, la déclara-

tion d’aptitude peut être envisagée au renouvellement

et à la revalidation pour les individus présentant une

réaction positive asymptomatique pour le VIH, dans

les conditions énoncées aux paragraphes 8.1.1 à

8.1.3.

8.1.2 Il n’est pas nécessaire de procéder à un dépis-

tage généralisé du VIH, mais uniquement sur indica-

tion clinique. Lorsque la séropositivité est confirmée,

un processus rigoureux d’évaluation et de suivi devrait

être établi pour permettre aux individus concernés de

continuer à travailler, sous réserve que leur aptitude à

exercer les privilèges attachés à leur certificat au niveau

de sécurité requis ne soit pas compromise. Le traite-

ment doit être évalué par un spécialiste agréé par la

SMA, au cas par cas, pour en vérifier le caractère

approprié et les effets secondaires éventuels.

8.1.3 Etant donné que l’incapacité soudaine engen-

drée par une crise comitiale ou l’incapacité légère

générée par un dysfonctionnement cognitif figurent

parmi les manifestations connues du VIH, un examen

neurologique approfondi devrait, pour les personnes

concernées, faire partie de l’examen régulier.

8.1(c) Un diagnostic de syphilis n’est pas disquali-

fiant. Toutefois, les symptômes et complications d’une

syphilis qui compromettent l’exercice, en toute sécu-

rité, des privilèges attachés à la licence considérée sont

disqualifiants (cf. paragraphe 8.1.4).

8.1.4 La SMA peut envisager la déclaration d’apti-

tude dans le cas de sujets correctement traités et guéris

de toute atteinte primaire et secondaire.

9: Gynécologie et obstétrique

9: Gynécologie et obstétrique

9.1(a) Toute candidate à l’obtention d’un certificat

d’aptitude médicale de classe 3 ou titulaire d’un tel

certificat ne doit pas présenter un état obstétrique ou

gynécologique fonctionnel ou structurel qui soit sus-

ceptible de compromettre l’exercice, en toute sécurité,

des privilèges attachés à la licence considérée.

9.1(b) Si l’examen obstétrical révèle une grossesse

normale, la candidate peut être déclarée apte jusqu’à la

fin de la 34e semaine de grossesse au plus tard.

9.1.1 La SMA, ou le MEA sous l’autorité de la

SMA, le cas échéant, devrait informer, par écrit, la

candidate et son médecin traitant, des risques de com-

plications de la grossesse.

Exigences

Variations par rapport aux critères,

et éléments indicatifs

9.1.2 Les privilèges attachés à la licence peuvent

être rétablis dès confirmation satisfaisante du rétablis-

sement intégral de l’intéressée après l’accouchement

ou l’interruption de la grossesse.

9.1(c) Une candidate ayant subi une opération gyné-

cologique majeure doit être déclarée inapte.

9.1.3 Une intervention chirurgicale gynécologique

majeure est normalement disqualifiante. La SMA peut

envisager de déclarer une candidate apte, lors de la

revalidation ou du renouvellement, si l’intéressée ne

présente aucun symptôme et que le risque de compli-

cation secondaire ou de récidive soit minime, et si les

effets de l’intervention ne risquent plus de perturber

l’exercice, en toute sécurité, des privilèges attachés à

la licence considérée.

10: Appareil locomoteur

10: Appareil locomoteur

10.1(a) Tout candidat à l’obtention d’un certificat

d’aptitude médicale de classe 3 ou titulaire d’un tel

certificat ne doit présenter aucune anomalie des os, des

articulations, des muscles ou tendons, qu’elle soit

congénitale ou acquise, susceptible de compromettre

l’exercice, en toute sécurité, des privilèges attachés à

la licence considérée. (cf. paragraphes 10.1.1 et

10.1.2)

10.1.1 Une morphologie anormale, notamment une

obésité, ou une faiblesse musculaire peut requérir une

évaluation médicale (notamment dans l’environnement

de travail), agréée par la SMA.

10.1.2 Les dysfonctionnements locomoteurs, ampu-

tations, malformations, pertes d’une fonction et trou-

bles ostéo-articulaires évolutifs seront évalués au cas

par cas. Cette évaluation sera effectuée par le MEA en

concertation avec l’expert opérationnel compétent

connaissant la complexité des tâches considérées.

10.1(b) Les candidats atteints d’obésité sévère

doivent être déclarés inaptes.

10.1.3 L’âge du candidat et son indice de masse

corporelle doivent être pris en considération dans le

cadre de l’évaluation.

10.1(c) Les candidats présentant un état évolutif

ostéo-articulaire ou musculo-tendineux se traduisant

par des troubles fonctionnels doivent être déclarés

inaptes. (cf. paragraphe 10.1.4)

10.1.4 Les états évolutifs ostéo-articulaires ou mus-

culo-tendineux peuvent être d’origine congénitale ou

acquise. Tout trouble fonctionnel devrait être évalué en

fonction de ses incidences sur l’aptitude de l’intéressé

à opérer de manière satisfaisante dans l’environnement

de travail. Il ne peut suivre aucun traitement disquali-

fiant (cf. 10.1.2).

10.1.5 La SMA peut envisager de déclarer un can-

didat apte, lors de la revalidation ou du renouvelle-

ment, dans les cas de déficience d’un membre, avec ou

sans prothèse, à l’issue d’une évaluation satisfaisante

par la SMA dans l’environnement de travail (cf.

10.1.2).

11: Psychiatrie et psychologie

11: Psychiatrie et psychologie

11.1: Psychiatrie

11.1: Psychiatrie

11.1(a) Tout candidat à l’obtention d’un certificat

d’aptitude médicale de classe 3 ou tout titulaire d’un

tel certificat ne doit pas présenter d’antécédents médi-

caux établis ou de diagnostic clinique de maladie, inca-

pacité, état ou troubles psychiatriques, aigus ou

chro niques, congénitaux ou acquis, susceptibles de

perturber l’exercice, en toute sécurité, des privilèges

attachés à la licence considérée.

11.1.1 Les questions soulevées dans la présente

section sont complexes. On trouvera des éléments indi-

catifs dans le chapitre du Manuel JAR FCL3 consacré

à la psychiatrie dans l’aéronautique.

Exigences

Variations par rapport aux critères,

et éléments indicatifs

11.1(b) Les points ci-après doivent faire l’objet

d’une attention particulière

(1) symptômes évoquant une psychose;

(2) troubles de l’humeur;

(3) troubles de la personnalité, notamment s’ils sont

suffisamment graves pour s’être traduits par un

comportement manifestement anormal;

(4) troubles mentaux et névrose;

(5) utilisation de drogues ou d’autres substances psy-

chotropes, ou abus d’alcool, avec ou sans

dépendance.

11.1(c) Un état établi comportant des symptômes

psychotiques est disqualifiant (cf. paragraphe 11.1.2).

11.1.2 La SMA ne peut envisager de déclarer un

candidat apte que s’il est convaincu que le diagnostic

initial était erroné ou mal fondé, ou qu’il résultait d’un

épisode toxique unique.

11.1(d) Une névrose établie est disqualifiante (cf.

paragraphe 11.1.3).

11.1.3 La SMA peut envisager de déclarer un can-

didat apte à l’issue d’un examen par un psychiatre

agréé par la SMA et après cessation de tout traitement

psychotrope d’une durée appropriée.

11.1(e) Une tentative de suicide unique ou des actes

manifestes répétés sont disqualifiants (cf. paragraphe

11.1.4).

11.1.4 La SMA peut envisager de déclarer un

candidat apte à l’issue de l’examen complet d’un cas

particulier, avec suivi psychologique et psychiatrique

de l’intéressé.

11.1(f) L’abus d’alcool et l’usage de drogues ou

autres substances psychotropes, avec ou sans dépen-

dance, sont disqualifiants (voir le paragraphe 11.1.5).

11.1.5 La SMA peut envisager de déclarer un can-

didat apte à l’issue d’une période établie de sobriété ou

de sevrage de deux ans. Une déclaration d’aptitude lors

de la revalidation ou du renouvellement peut être envi-

sagée à la discrétion de la SMA à l’issue d’un traite-

ment et d’un examen qui peuvent comprendre les

éléments suivants

(a) cure en hôpital;

(b) examen par un psychiatre agréé par la SMA;

(c) suivi permanent, incluant analyses de sang et rap-

ports de l’entourage pendant une période de trois

ans minimum.

11.2: Psychologie

11.2: Psychologie

11.2(a) Tout candidat qui se montre incapable de

faire face au stress ou aux problèmes qui y sont liés,

dans une mesure pouvant engager son aptitude à exer-

cer, en toute sécurité, les privilèges attachés à la licence

considérée, doit être déclaré inapte (voir toutefois les

paragraphes 11.2.2 et 11.2.3).

11.2.1 Dans le cadre de la gestion psychiatrique,

l’évaluation psychologique peut être décisive pour per-

mettre au psychiatre d’effectuer une évaluation

holistique.

11.2.2 Si des problèmes liés au stress, qui sont

susceptibles de nuire à l’exercice, en toute sécurité, des

privilèges attachés à la licence/au brevet d’aptitude

considéré, sont signalés, une évaluation psychologique

confiée à un spécialiste dûment qualifié agréé par la

SMA peut être nécessaire (cf. paragraphe 11.2(c)).

Exigences

Variations par rapport aux critères,

et éléments indicatifs

11.2(b) Tout candidat à l’obtention d’un certificat

d’aptitude médicale de classe 3 ou titulaire d’un tel

certificat ne doit présenter aucune déficience psycho-

logique établie qui soit susceptible de compromettre

l’exercice, en toute sécurité, des privilèges attachés à

la licence considérée (cf. paragraphes 11.2.2 à

11.2.4).

11.2.3 Faire face au stress signifie

(a) faire face à une charge de travail élevée,

(b) supporter l’ennui,

(c) „décompresser“ après le travail,

(d) contrôler l’anxiété et la colère,

(e) gérer les incidents critiques.

En cas de signes d’inaptitude ou en cas d’incidents

en rapport avec les éléments ci-dessus, le candidat

devrait être présenté à un spécialiste dûment qualifié

agréé par la SMA (cf. paragraphe 11.2(c)).

11.2(c) En cas d’indication d’évaluation psycholo-

gique, celle-ci doit être effectuée par un spécialiste en

psychologie appliquée à l’aéronautique ou par un psy-

chologue possédant une connaissance approfondie de

l’environnement ATC, agréé par la SMA. L’évaluation

doit être dirigée par un neurologue ou un psychiatre,

selon le cas (cf. paragraphe 11.1.2).

11.2.4 Une évaluation psychologique peut être

demandée par la SMA dans le cadre, ou en complé-

ment, d’un examen psychiatrique ou neurologique

lorsque le MEA ou l’autorité responsable reçoit des

informations vérifiables d’une source identifiable

faisant état de doutes quant à l’aptitude mentale ou à

la personnalité d’un individu précis. Il peut s’agir

d’accidents ou d’incidents, de problèmes apparus lors

de contrôles de la formation ou de qualification, de

faits de délinquance ou de connaissances, en rapport

avec l’exercice, en toute sécurité, des privilèges atta-

chés à la licence considérée.

11.2.5 L’évaluation psychologique peut tenir

compte des antécédents médicaux, de l’histoire person-

nelle et du suivi de l’aptitude, en plus des tests de

personnalité et de l’entretien psychologique.

12: Neurologie

12: Neurologie

12.1(a) Tout candidat à l’obtention d’un certificat

médical de classe 3 ou titulaire d’un tel certificat ne

doit pas avoir d’antécédents médicaux avérés ni pré-

senter de signes cliniques d’affection neurologique

susceptibles de nuire à l’exercice, en toute sécurité, des

privilèges attachés à la licence considérée.

12.1.1 Toute maladie évolutive du système nerveux

est disqualifiante, mais une perte fonctionnelle mineure

associée à une maladie stabilisée peut être acceptée

après évaluation complète par un spécialiste agréé par

la SMA.

12.1(b) Les états suivants sont disqualifiants

(1) affection évolutive du système nerveux;

(2) épilepsie;

(3) état avec forte propension au dysfonctionnement

cérébral.

(cf. paragraphes 12.1.1 à 12.1.5)

12.1.2 Un diagnostic d’épilepsie est disqualifiant.

Un ou plusieurs épisodes convulsifs après l’âge de cinq

ans sont disqualifiants. Toutefois, un candidat n’ayant

pas eu de crise et ne suivant aucun traitement depuis

dix ans peut être déclaré apte. Un épisode dont il est

prouvé, à l’issue d’une évaluation neurologique, qu’il

est dû à une cause occasionnelle isolée, telle qu’un

traumatisme ou une toxine, peut être accepté.

12.1.3 Un épisode d’épilepsie rolandique bénigne

peut être acceptable, sous réserve d’avoir été claire-

ment diagnostiqué, avec des antécédents dûment

documentés et des résultats d’électrocardiogramme

normaux. Le candidat ne doit plus présenter de symp-

tômes et ne plus suivre de traitement depuis au moins

dix ans.

12.1.4 Un électroencéphalogramme est requis

lorsque les antécédents du candidat le justifient ou sur

indication clinique.

12.1.5 Les anomalies électrocardiogramme paroxys-

tiques sont disqualifiantes.

Exigences

Variations par rapport aux critères,

et éléments indicatifs

12.1(d) Les états ci-après peuvent être admis, sous

réserve d’évaluation complète par un spécialiste agréé

par la SMA

(1) troubles de la conscience ou perte de conscience;

(2) traumatisme cérébral (cf. paragraphes 12.1.6 à

12.1.7).

12.1.6 Des antécédents d’un ou de plusieurs épi-

sodes de troubles de la conscience sont disqualifiants.

De tels épisodes peuvent toutefois être acceptés par la

SMA lorsqu’ils s’expliquent de manière satisfaisante

par une cause occasionnelle isolée et après évaluation

neurologique approfondie.

12.1.7 Tout traumatisme cérébral doit être évalué

par la SMA et être soumis à un neurologue consultant

agréé par la SMA. Une déclaration d’aptitude n’est

possible qu’après rétablissement complet et pour autant

que le risque d’épilepsie soit faible (dans les limites

jugées acceptables par la SMA).

13: Ophtalmologie

13: Ophtalmologie

13.1(a) Tout candidat à l’obtention d’un certificat

médical de classe 3 ou tout titulaire d’un tel certificat

ne doit pas présenter d’anomalie du fonctionnement

des yeux ou de leurs annexes, ni d’affection évolutive,

congénitale ou acquise, aiguë ou chronique, ni de

séquelles d’intervention chirurgicale (cf. paragraphe

13.1.2) ou de traumatisme oculaire, susceptible de

perturber l’exercice, en toute sécurité, des privilèges

attachés à la licence considérée.

13.1.1 Les ophtalmologues auxquels la SMA fait

appel devraient posséder une connaissance élémentaire

de la fonctionnalité requise par les contrôleurs de la

circulation aérienne dans l’exercice des privilèges atta-

chés à leur licence.

13.1(b) Un examen ophtalmologique complet est

requis lors de l’examen initial.

13.1.2 Lors de l’examen initial en vue de l’obten-

tion d’un certificat d’aptitude médicale de classe 3, un

examen ophtalmologique complet doit être effectué par

un spécialiste de l’ophtalmologie aéronautique agréé

par la SMA, ou sous sa responsabilité, qui doit

comprendre

(1) les antécédents;

(2) l’acuité visuelle, de près, intermédiaire et de loin

non corrigée et avec la meilleure correction opti-

que si nécessaire;

(3) la mesure de la réfraction objective. Candidats

hyperopiques âgés de moins de 25 ans sous

cycloplégie;

(4) la motilité oculaire et la vision binoculaire;

(5) la vision des couleurs;

(6) une mesure des champs visuels;

(7) une tonométrie sur indication clinique et chez le

candidat de plus de 40 ans;

(8) l’examen du globe oculaire, de son anatomie, un

examen à la lampe à fente et un examen du fond

d’oeil;

(9) l’évaluation de la sensibilité au contraste et à

l’éblouissement.

Exigences

Variations par rapport aux critères,

et éléments indicatifs

13.1(c) Tous les examens de revalidation ou de

renouvellement doivent comporter un examen ophtal-

mologique de routine.

13.1.3 Lors de chaque examen médical de revali-

dation ou de renouvellement, l’aptitude visuelle du

candidat doit être évaluée et un examen oculaire effec-

tué à la recherche d’une éventuelle pathologie, qui doit

comprendre

(1) les antécédents;

(2) l’acuité visuelle, de près, intermédiaire et de loin

non corrigée et avec la meilleure correction

optique si nécessaire;

(3) un examen de la morphologie de l’oeil à l’ophtal-

moscope;

(4) tout autre examen sur indication clinique.

Tous les cas anormaux ou douteux doivent être

renvoyés chez un spécialiste de l’ophtalmologie aéro-

nautique agréé par la SMA.

13.1(d) Si, à l’examen de revalidation ou de renou-

vellement, la performance fonctionnelle a subi un

changement significatif ou si les normes (6/9 (0,7) 6/9

(0,7), 6/6 (1,0), N14, N5) ne peuvent être atteintes qu’à

l’aide de verres correcteurs, le candidat doit soumettre

au MEA un rapport d’examen d’un ophtalmologue ou

d’un spécialiste de la vue agréé par la SMA. Si l’erreur

de réfraction n’excède pas +5, -6 dioptries, cet examen

doit avoir été effectué dans les 60 mois précédant

l’examen médical général. Si l’erreur de réfraction se

situe en dehors de ces limites, l’examen ophtalmolo-

gique doit avoir été effectué dans les 24 mois précédant

l’examen.

13.1.4 L’examen comprendra

(1) les antécédents;

(2) l’acuité visuelle, de près, intermédiaire et de loin

non corrigée et avec la meilleure correction

optique si nécessaire;

(3) la mesure de la réfraction;

(4) la motilité oculaire et la vision binoculaire;

(5) une mesure des champs visuels;

(6) une tonométrie chez le candidat de plus de

40 ans;

(7) l’examen du globe oculaire, de son anatomie, un

examen à la lampe à fente et un examen du fond

d’oeil.

Le rapport doit être transmis à la SMA. Si une

anomalie propre à mettre en doute la santé oculaire du

candidat est détectée, des examens ophtalmologiques

complémentaires seront requis.

13.1(e) Tout candidat à l’obtention d’un certificat

de classe 3 âgé de plus de 40 ans doit effectuer une

tonométrie tous les deux ans ou soumettre un rapport

de tonométrie effectuée dans les 24 mois précédant

l’examen.

13.1(f) Un candidat ayant subi une chirurgie réfrac-

tive doit être déclaré inapte.

13.1.5 La SMA peut déclarer aptes des candidats

ayant subi une chirurgie réfractive sous réserve que

(a) la réfraction préopératoire n’excédait pas +5 ou -6

dioptries;

(b) la réfraction se soit stabilisée de manière satisfai-

sante (moins de 0,75 dioptrie de fluctuation

diurne);

(c) un examen de l’oeil ne révèle aucune complica-

tion postopératoire;

(d) la sensibilité à l’éblouissement se situe dans les

normes;

(e) la sensibilité au contraste en condition mésopique

n’est pas altérée;

(f) l’examen est effectué par un ophtalmologue agréé

par la SMA, à la discrétion de la SMA.

Exigences

Variations par rapport aux critères,

et éléments indicatifs

13.1(g) Toute autre chirurgie ophtalmologique est

disqualifiante.

13.1.6.

(a) Chirurgie de la cataracte. La SMA peut envisager

de déclarer le candidat apte après deux mois, sous

réserve que les critères de vision soient satisfaits,

soit à l’aide de lentilles de contact, soit à l’aide

de lentilles intraoculaires (monofocales, non

teintées).

(b) Chirurgie rétinienne. A l’examen de revalidation

ou de renouvellement, la SMA peut envisager de

déclarer un candidat apte 6 mois après une chirur-

gie réussie. La SMA peut déclarer un candidat

apte après un traitement de la rétine par laser. Le

candidat devrait passer annuellement un examen

auprès d’un ophtalmologue.

(c) Chirurgie du glaucome. La SMA peut, en prin-

cipe, envisager de déclarer un candidat apte six

mois après une chirurgie réussie. Le candidat

devrait passer tous les six mois un examen auprès

d’un ophtalmologue.

(d) Chirurgie des muscles extra-oculaires. La SMA

peut envisager de déclarer le candidat apte au

moins six mois après l’intervention. Le candidat

doit être examiné par un ophtalmologue agréé par

la SMA.

13.1(h) Le kératocône est disqualifiant. La SMA

peu envisager de déclarer un candidat apte, lors de

l’examen de revalidation ou de renouvellement, s’il

satisfait aux conditions d’acuité visuelle.

13.1.7 La SMA peut envisager de déclarer un

candidat apte, à l’examen de revalidation ou de renou-

vellement, après un diagnostic de kératocône, sous

réserve que

(a) les critères de vision soient satisfaits à l’aide de

verres correcteurs;

(b) un examen soit effectué par un ophtalmologue

agréé par la SMA, dont la fréquence est à la dis-

crétion de la SMA.

14: Appareil visuel

14: Appareil visuel

14.1(a) L’acuité visuelle à distance, avec ou sans

correction, doit être égale à 7/10 (6/9) ou plus, pour

chaque oeil pris séparément, lors de mesures effectuées

au moyen des optotypes de Snellen (ou équivalents)

avec un éclairement approprié; l’acuité visuelle bino-

culaire doit être égale à 10/10 (6/6) ou plus.

14.1.1 En cas de signes cliniques indiquant que les

optotypes de Snellen pourraient ne pas convenir, on

peut utiliser les anneaux de Landolt pour évaluer

l’acuité visuelle.

14.1(b) Erreurs de réfraction. L’erreur de réfraction

se définit comme une déviance de l’emmétropie, mesu-

rée en dioptries dans le méridien le plus amétrope. La

réfraction doit être mesurée selon des méthodes stan-

dard. Les candidats doivent être déclarés aptes eu égard

aux erreurs de réfraction s’ils remplissent les condi-

tions énoncées dans les paragraphes suivants.

t

Exigences

Variations par rapport aux critères,

et éléments indicatifs

14.1(c) Lors du premier examen, un candidat pré-

sentant une erreur de réfraction de l’ordre de +5,0/- 6,0

dioptries peut être déclaré apte sous réserve

(1) qu’aucune pathologie importante ne soit mise en

évidence;

(2) qu’une correction optimale ait été envisagée;

(3) qu’un examen soit effectué tous les cinq ans par

un ophtalmologue ou spécialiste agréé par la

SMA.

14.1.2 A l’examen de revalidation ou de renouvel-

lement, un candidat présentant des erreurs de réfraction

allant jusqu’à +5 dioptries ou des erreurs de réfraction

(forte myopie) excédant -6 dioptries peut être déclaré

apte par la SMA sous réserve

(1) qu’aucune pathologie importante ne soit mise en

évidence;

(2) qu’une correction optimale ait été envisagée;

(3) qu’un examen soit effectué tous les deux ans par

un ophtalmologue ou spécialiste de la vue agréé

par la SMA.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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