Règlement grand-ducal du 15 septembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

27 septembre 2010

Règlement grand-ducal du 15 septembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié

du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits

phytopharmaceutiques.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 20 février 1968 ayant pour objet le contrôle des pesticides et des produits phytopharmaceutiques;

Vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits

phytopharmaceutiques, modifiée en dernier lieu par les directives 2010/25/UE de la Commission du 18 mars 2010,

2010/27/UE de la Commission du 23 avril 2010, 2010/28/UE de la Commission du 23 avril 2010, 2010/29/UE de la

Commission du 27 avril 2010, 2010/34/UE de la Commission du 31 mai 2010, 2010/38/UE de la Commission du 18 juin

2010, 2010/39/UE de la Commission du 22 juin 2010 et 2010/42/UE de la Commission du 28 juin 2010;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Vu l’avis de la Chambre des Salariés;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération

du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

L’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et

l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, appelé par la suite par les termes «le règlement», est modifiée comme

suit

1. Les points de l’annexe I du présent règlement sont ajoutés à l’annexe I du règlement.

2. Les points 292 (penconazole), 177 (clofentézine), 180 (diflubenzuron), 182 (lénacile), 183 (oxadiazon),

184 (piclorame) et 185 (pyriproxyfène) de l'annexe I du règlement sont remplacés par le texte de l'annexe II du

présent règlement.

1. S’il y a lieu, le service modifie ou retire, les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques

contenant du penoxulame, du proquinazide ou du spirodiclofène, en tant que substance active pour le 31 janvier

2011.

Pour cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I concernant le penoxulame, le proquinazide

et le spirodiclofène sont respectées, à l’exception de celles de la partie B de l’inscription concernant cette substance

active, et si le détenteur de l’autorisation possède un dossier ou a accès à un dossier satisfaisant aux exigences de

l’annexe III du règlement conformément aux conditions de l’article 15 du règlement.

Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du penoxulame,

du proquinazide ou du spirodiclofène, en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives,

toutes inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 31 juillet 2010, fait l’objet d’une réévaluation par

le service conformément aux principes uniformes prévus à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier satisfaisant

aux exigences de l’annexe IV du règlement et tenant compte de la partie B de l’inscription à l’annexe I concernant le

penoxulame, le proquinazide et le spirodiclofène. En fonction de cette évaluation, le service détermine si le

produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points b), c), d) et e), du règlement.

Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service

a) dans le cas d’un produit contenant du penoxulame, du proquinazide ou du spirodiclofène en tant que

substance active unique, modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, le 31 janvier 2012 au plus tard, ou

b) dans le cas d’un produit contenant du penoxulame, du proquinazide ou du spirodiclofène associé à d’autres

substances actives, modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, au plus tard le 31 janvier 2012 ou à la date fixée

pour procéder à cette modification ou à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les

substance(s) considérée(s) à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.

2. S’il y a lieu, le service modifie ou retire, les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant

du métalaxyl en tant que substance active au plus tard le 31 décembre 2010.

Pour cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I concernant le métalaxyl sont respectées, à

l’exception de celles de la partie B de l’inscription concernant cette substance active, et si le détenteur de l’autorisation

possède un dossier ou a accès à un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe III du règlement conformément aux

conditions de l’article 15 du règlement.

Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du métalaxyl en

tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I de la directive

91/414/CEE au plus tard le 30 juin 2010, fait l’objet d’une réévaluation par le service conformément aux principes

uniformes prévus à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe IV du

règlement et tenant compte de la partie B de l’inscription à l’annexe I concernant le métalaxyl. En fonction de cette

évaluation, le service détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points b), c), d)

et e), du règlement.

Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service

a) dans le cas d’un produit contenant du métalaxyl en tant que substance active unique, modifie ou retire

l’autorisation, s’il y a lieu, le 30 juin 2014 au plus tard, ou

b) dans le cas d’un produit contenant du métalaxyl associé à d’autres substances actives, modifie ou retire

l’autorisation, s’il y a lieu, au plus tard le 30 juin 2014 ou à la date fixée pour procéder à cette modification ou à

ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à l’annexe I de

la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.

3. S’il y a lieu, le service modifie ou retire, les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant

du flonicamide en tant que substance active au plus tard le 28 février 2011.

Pour cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I concernant le flonicamide sont respectées, à

l’exception de celles de la partie B de l’inscription concernant cette substance active, et si le détenteur de l’autorisation

possède un dossier ou a accès à un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe III du règlement conformément aux

conditions de l’article 15 du règlement.

Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du flonicamide en

tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I de la directive

91/414/CEE au plus tard le 31 août 2010, fait l’objet d’une réévaluation par le service conformément aux principes

uniformes prévus à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe IV du

règlement et tenant compte de la partie B de l’inscription à l’annexe I concernant le flonicamide. En fonction de cette

évaluation, le service détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points b), c), d)

et e), du règlement.

Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service

a) dans le cas d’un produit contenant du flonicamide en tant que substance active unique, modifie ou retire

l’autorisation, s’il y a lieu, le 29 février 2012 au plus tard, ou

b) dans le cas d’un produit contenant du flonicamide associé à d’autres substances actives, modifie ou retire

l’autorisation, s’il y a lieu, au plus tard le 29 février 2012 ou à la date fixée pour procéder à cette modification

ou à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à l’annexe

I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.

4. S’il y a lieu, le service modifie ou retire, les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant

du fluorure de sulfuryle en tant que substance active au plus tard le 28 février 2011.

Pour cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I concernant le fluorure de sulfuryle sont

respectées, à l’exception de celles de la partie B de l’inscription concernant cette substance active, et si le détenteur

de l’autorisation possède un dossier ou a accès à un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe III du règlement

conformément aux conditions de l’article 15 du règlement.

Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du fluorure de

sulfuryle en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I de

la directive 91/414/CEE au plus tard le 31 août 2010, fait l’objet d’une réévaluation par le service conformément aux

principes uniformes prévus à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe

IV du règlement et tenant compte de la partie B de l’inscription à l’annexe I concernant le fluorure de sulfuryle. En

fonction de cette évaluation, le service détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe

1, points b), c), d) et e), du règlement.

Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service

a) dans le cas d’un produit contenant du fluorure de sulfuryle en tant que substance active unique, modifie ou

retire l’autorisation, s’il y a lieu, le 29 février 2012 au plus tard, ou

b) dans le cas d’un produit contenant du fluorure de sulfuryle associé à d’autres substances actives, modifie ou

retire l’autorisation, s’il y a lieu, au plus tard le 29 février 2012 ou à la date fixée pour procéder à cette

modification ou à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s)

considérée(s) à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.

5. S’il y a lieu, le service modifie ou retire, les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant

du FEN 560 (graines de fenugrec en poudre) en tant que substance active au plus tard le 30 avril 2011.

Pour cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I concernant le FEN 560 sont respectées, à

l’exception de celles de la partie B de l’inscription concernant cette substance active, et si le détenteur de l’autorisation

possède un dossier ou a accès à un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe III du règlement conformément aux

conditions de l’article 15 du règlement.

Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du FEN 560 en tant

que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I de la directive

91/414/CEE au plus tard le 31 octobre 2010, fait l’objet d’une réévaluation par le service conformément aux principes

uniformes prévus à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe IV du

règlement et tenant compte de la partie B de l’inscription à l’annexe I concernant le FEN 560. En fonction de cette

évaluation, le service détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points b), c), d)

et e), du règlement.

Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service

a) dans le cas d’un produit contenant du FEN 560 en tant que substance active unique, modifie ou retire

l’autorisation, s’il y a lieu, le 30 avril 2012 au plus tard, ou

b) dans le cas d’un produit contenant du FEN 560 associé à d’autres substances actives, modifie ou retire

l’autorisation, s’il y a lieu, au plus tard le 30 avril 2012 ou à la date fixée pour procéder à cette modification ou

à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à l’annexe I

de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.

Les annexes I et II font partie intégrante du présent règlement.

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du

présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Agriculture,

Château de Berg, le 15 septembre 2010.

de la Viticulture

Henri

et du Développement rural,

Romain Schneider

Dir. 2010/25/UE, 2010/27/UE, 2010/28/UE, 2010/29/UE, 2010/34/UE, 2010/38/UE, 2010/39/UE et 2010/42/UE.

Annexe I

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Penoxsulame

No CAS: 219714-96-2

No CIMAP: 758

3-(2,2-difluoroéthoxy)-N-

(5,8- diméthoxy[1,2,4] tria-

zolo [1,5- c]pyrimidin-2-yl)-

",","- trifluorotoluène-2-

sulfonamide

> 980 g/kg

L’impureté Bis-

CHYMP 2-

chloro-4-[2-(2-

chloro-5-

méthoxy-4-

pyrimidinyl)

hydrazino]-5-

méthoxy

pyrimidine ne

peut dépasser

0,1 g/kg dans le

produit

technique

01/08/2010

31/07/2020

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être

autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à

l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du

rapport d’examen sur le penoxsulame, et notamment de

ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le

comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé

animale, le 22 janvier 2010.

Dans le cadre de cette évaluation générale, le service doit

accorder une attention particulière à

– la protection des organismes aquatiques,

– l’exposition alimentaire des consommateurs aux résidus

du métabolite BSCTA dans les cultures ultérieures, par

assolement,

– la protection des eaux souterraines, lorsque la

substance active est appliquée dans des régions sensibles

du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques.

Les conditions d’autorisation comprennent, s'il y a lieu, des

mesures d’atténuation des risques.

Le cas échéant, le service s’assure que l’auteur de la

notification présente à la Commission des informations

complémentaires sur les risques auxquels sont exposées

les plantes aquatiques supérieures en dehors des zones de

traitement. Il veille à ce que l’auteur de la notification

fournisse ces informations à la Commission pour le

31 juillet 2012.

L’Etat membre rapporteur informe la Commission,

conformément à l’article 13, paragraphe 5 de la directive

91/414/CE, de la spécification du matériel technique

produit commercialement.

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Proquinazide

No CAS: 189278-12-4

No CIMAP: 764

6-iodo-2-propoxy-3-propyl-

quinazolin-4(3H)-one

≥950 g/kg

01/08/2010

31/07/2020

PARTIE A

Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être

autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à

l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du

rapport d’examen sur le proquinazide, et notamment de

ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le

comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé

animale, le 22 janvier 2010.

Dans le cadre de cette évaluation générale, le service doit

accorder une attention particulière

– au risque à long terme, résultant de l’utilisation dans les

vignes, pour les oiseaux se nourrissant de vers de terre,

– au risque pour les organismes aquatiques,

– à l’exposition alimentaire des consommateurs aux

résidus de proquinazide dans les produits d’origine

animale et dans les cultures ultérieures, par assolement,

– à la sécurité de l’opérateur.

Les conditions d’autorisation doivent comprendre, s’il y a

lieu, des mesures d’atténuation des risques.

L’Etat membre rapporteur informe la Commission,

conformément à l’article 13, paragraphe 5, de la spécification

du matériel technique produit commercialement.

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Spirodiclofène

No CAS 148477-71-8

No CIMAP 737

2,2-diméthylbutyrate de 3-

(2,4-dichlorophényl)-2-oxo-1-

oxaspiro[4.5]déc-3-én-4-yle

≥ 965 g/kg

Les impuretés

suivantes ne

peuvent dépas-

ser une quantité

déterminée dans

le produit tech-

nique: 3-(2,4-

dichlorophényl)-

4-hydroxy-1-

oxaspiro[4.5]

déc-3-én-2-one

(BAJ-2740 enol)

≤6 g/kg N,N-

diméthylacétami-

de

≤4 g/kg

01/08/2010

31/07/2020

PARTIE A

Seules les utilisations comme acaricide ou insecticide

peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à

l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du

rapport d’examen sur le spirodiclofène, et notamment de

ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le

comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé

animale, le 22 janvier 2010.

Dans le cadre de cette évaluation générale, le service doit

accorder une attention particulière

– au risque à long terme pour les organismes aquatiques,

– à la sécurité de l'opérateur,

– au risque pour les couvains d'abeilles.

Les conditions d’autorisation doivent comprendre, le cas

échéant, des mesures visant à atténuer les risques.

Métalaxyl

No CAS 57837-19-1

No CIMAP 365

Méthyl N-(méthoxyacétyl)-

N-(2,6-xylyl)-DL-alaninate

950 g/kg

L’impureté 2,6-

diméthylaniline

peut poser des

problèmes

d’ordre toxicolo-

gique. La teneur

maximale est

fixée à 1 g/kg.

01/07/2010

30/06/2020

PARTIE A

Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être

autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à

l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du rap-

port de réexamen du métalaxyl, et notamment de ses

appendices I et II, dans la version définitive élaborée par le

comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé

animale, le 12 mars 2010.

Le service doit accorder une attention particulière à la pos-

sibilité de contamination des eaux souterraines par la sub-

stance active ou ses produits de dégradation CGA 62826

et CGA 108906, lorsque la substance active est appliquée

dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des

conditions climatiques. Des mesures visant à atténuer les

risques doivent être prises s’il y a lieu.

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Flonicamide

(IKI-220)

No CAS: 158062-67-0

No CIMAP: 763

N-cyanométhyl-4-(trifluoro-

méthyl)nicotinamide

≥960 g/kg

Le toluène

(impureté) ne

peut dépasser

3 g/kg dans le

produit tech-

nique

01/09/2010

31/08/2020

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être

autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à

l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du

rapport d’examen sur le flonicamide, et notamment de ses

appendices I et II, dans la version définitive élaborée par le

comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé

animale, le 22 janvier 2010.

Dans le cadre de cette évaluation générale, le service doit

accorder une attention particulière

– au risque pour les opérateurs et les travailleurs lors de

leur retour sur les lieux traités,

– au risque pour les abeilles.

Les conditions d’autorisation doivent comprendre, s’il y a

lieu, des mesures d’atténuation des risques.

Le service informe la Commission, conformément à l’article

13, paragraphe 5 de la directive 91/414/CEE de la spécification

du matériel technique produit commercialement.

Triflumizole

No CAS: 99387-89-0

No CIMAP: 730

(E)-4-chloro-",","-trifluoro-

N- (1-imidazol-1-yl-2-pro-

poxyéthylidène)-o-toluidine

≥980 g/kg

Impuretés

Toluène: pas plus

de 1 g/kg

01/07/2010

30/06/2020

PARTIE A

Seules les utilisations en tant que fongicide en serre sur des

substrats artificiels peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à

l’annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport

de réexamen du triflumizole, et notamment de ses annexes

I et II, dans la version définitive élaborée par le comité per-

manent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le

12 mars 2010.

Lors de l’évaluation générale, le service accordera une

attention particulière

– à la sécurité des opérateurs et des travailleurs: le mode

d’emploi prescrira l’utilisation d’équipements de protec-

tion individuelle appropriés,

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

– aux effets potentiels sur les organismes aquatiques. Il

doit veiller à ce que les conditions d’autorisation

comportent, s’il y a lieu, des mesures visant à atténuer

les risques.

Fluorure de

sulfuryle

No CAS 002699-79-8

No CIMAP 757

Fluorure de sulfuryle

> 994 g/kg

01/11/2010

31/10/2020

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’insecticide ou nématicide

(fumigant) par des utilisateurs professionnels dans des

infrastructures à fermeture hermétique

a) vides, ou

b) dans lesquelles les conditions d’utilisation garantissent

une exposition acceptable des consommateurs peuvent

être autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à

l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du rap-

port d’examen sur le fluorure de sulfuryle, et notamment

de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée

par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la

santé animale, le 11 mai 2010.

Dans le cadre de cette évaluation générale, le service doit

accorder une attention particulière

– au risque présenté par le fluorure inorganique via les

produits contaminés, tels que les farines et les sons

résiduels présents dans les minoteries lors de la

fumigation, ou les grains ensilés dans l’infrastructure.

Des mesures doivent être prises pour garantir que de

tels produits n’entrent pas dans les chaînes alimentaires

humaine et animale,

– à la sécurité des opérateurs et à celle des travailleurs,

notamment lorsqu’ils reviennent dans une minoterie après

fumigation et aération. Des mesures doivent être prises

pour garantir qu’ils portent un appareil respiratoire

autonome ou d’autres équipements appropriés de

protection individuelle,

– à la sécurité des personnes présentes, en prévoyant une

zone d’exclusion appropriée autour de l’infrastructure

fumigée.

Les conditions d’autorisation doivent comprendre, s’il y a

lieu, des mesures d’atténuation des risques.

(1) Des précisions concernant l’identité et la spécification des substances actives sont fournies dans le rapport d’examen.

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Le cas échéant, le service s’assure que l’auteur de la notifi-

cation présente à la Commission des informations complé-

mentaires et, notamment, des données confirmatives sur

– les conditions de transformation des céréales nécessaires

pour garantir que les résidus d’ion fluorure dans les

farines, les sons et les grains ne dépassent pas les niveaux

de fond naturels,

– les concentrations de fluorure de sulfuryle dans la tro-

posphère. Les concentrations mesurées doivent être

mises à jour régulièrement. La limite de détection de

l’analyse est de 0,5 ppt au minimum (équivalent à 2,1 ng

de fluorure de sulfuryle/m3 d’air de la troposphère),

– les estimations de la durée de vie du fluorure de sulfuryle

dans l’atmosphère sur la base de l’hypothèse la plus

pessimiste, compte tenu du potentiel de réchauffement

planétaire (PRP).

Il veille à ce que l’auteur de la notification fournisse ces

informations à la Commission, au plus tard le 31 août 2012.

FEN 560

(également appelée

fenugrec ou graines

de fenugrec en

poudre)

No CAS Aucun

No CIMAP Aucun

La substance active

est préparée à partir

de graines en poudre

de Trigonella foenum-

graecum L. (fengrec).

Sans objet

100% de graines

de fenugrec en

poudre sans

aucun additif et

sans extraction,

les graines étant

d’une qualité

équivalente à

celle de denrées

alimentaires des-

tinées à la

consommation

humaine

01/11/2010

31/10/2020

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’éliciteur des mécanismes

de défense naturels de la culture peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à

l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du rapport

d’examen sur le FEN 560 (graines de fenugrec en poudre),

et notamment de ses annexes I et II, dans la version défini-

tive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimen-

taire et de la santé animale, le 11 mai 2010.

Dans le cadre de cette évaluation générale, le service doit

accorder une attention particulière au risque pour les opé-

rateurs, les travailleurs et les personnes présentes.

Les conditions d’autorisation doivent comprendre, s’il y a

lieu, des mesures d’atténuation des risques.

Annexe II

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Penconazole

No CAS 66246-88-6

No CIMAP 446

(RS) 1-[2-(2,4-dichloro-phé-

nyl)-pentyl]-1H- [1,2,4] tria-

zole

≥950 g/kg

01/01/2010

31/12/2019

PARTIE A

Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être

autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à

l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du

rapport d’examen sur le penconazole, et notamment de ses

annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le

comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé

animale, le 26 février 2009.

Le service doit effectuer cette évaluation générale en accor-

dant une attention particulière

– à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance

active est appliquée dans des régions sensibles du point de

vue du sol et/ou des conditions climatiques.

Les conditions d’autorisation comprennent des mesures

d’atténuation des risques, s'il y a lieu.

Le cas échéant, le service exige la présentation d’études

complémentaires sur le devenir et le comportement du

métabolite CGA179944 présent dans les sols acides. Il

veille à ce que l’auteur de la notification à la demande

duquel le penconazole a été inclus dans la présente annexe

fournisse ces informations à la Commission, au plus tard le

31 décembre 2011.

Clofentézine

No CAS 74115-24-5

No CIMAP 418

3,6-bis(2-chlorophényl)-

1,2,4,5-tétrazine

≥980 g/kg

(matière sèche)

01/01/2009

31/12/2018

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’acaricide peuvent être

autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à

l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du rap-

port d’examen sur la clofentézine, et notamment de ses

annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le

comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé

animale, le 11 mai 2010.

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Dans cette évaluation générale, le service doit accorder

une attention particulière

– à la spécification du matériel technique transformé

commercialement, qui doit être confirmée et étayée par

des données analytiques appropriées. Le produit d’essai

utilisé pour les dossiers de toxicité est comparé à cette

spécification et contrôlé au regard de celle-ci,

– à la sécurité des opérateurs et des travailleurs; ils veille-

ront à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation

d’équipements appropriés de protection individuelle, s’il

y a lieu,

– au potentiel de transport atmosphérique à grande dis-

tance,

– au risque pour les organismes non ciblés. Les conditions

d’autorisation doivent comprendre, s’il y a lieu, des

mesures d’atténuation des risques.

Le cas échéant, le service veille à ce que l’auteur de la noti-

fication transmette à la Commission, pour le 31 juillet 2011,

un programme de contrôle pour l’évaluation du potentiel de

transport atmosphérique à grande distance de la clofen-

tézine, et des risques y afférents pour l’environnement. Les

résultats de ce programme seront présentés à l’Etat membre

rapporteur et à la Commission pour le 31 juillet 2013, sous

la forme d’un rapport de contrôle.

Le cas échéant, le service veille à ce que l’auteur de la noti-

fication transmette à la Commission, pour le 30 juin 2012,

des études de confirmation sur les métabolites de la clofen-

tézine en ce qui concerne l’évaluation des risques toxi-

cologiques et environnementaux présentés par ces méta-

bolites.

Diflubenzuron

No CAS 35367-38-5

No CIMAP 339

1-(4-chlorophényl)-3-(2,6-

difluorobenzoyl)

urée

≥950 g/kg

Impuretés: 4-

chloroaniline

max. 0,03 g/kg

01/01/2009

31/12/2018

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être

autorisées.

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à

l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du rapport

d’examen sur le diflubenzuron, et notamment de ses annexes

I et II, dans la version définitive élaborée par le comité

permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le

11 mai 2010.

Dans cette évaluation générale, le service doit accorder

une attention particulière

– à la spécification du matériel technique transformé

commercialement qui doit être confirmée et étayée par

des données analytiques appropriées. Le produit d’essai

utilisé pour les dossiers de toxicité est comparé à cette

spécification et contrôlé au regard de celle-ci,

– à la protection des organismes aquatiques,

– à la protection des organismes terrestres,

– à la protection des arthropodes non ciblés, y compris

des abeilles.

Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures

appropriées visant à atténuer les risques.

Le cas échéant, le service veille à ce que les auteurs des

notifications présentent à la Commission, pour le 30 juin

2011, des études complémentaires sur la pertinence

toxicologique potentielle des impuretés et du métabolite 4-

chloroaniline (PCA).

Lénacile

No CAS 2164-08-1

No CIMAP 163

3-cyclohexyl-1,5,6,7-tetrahy-

drocyclopentapyrimidine-

2,4(3H)-dione

≥975 g/kg

01/01/2009

31/12/2018

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être

autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à

l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du rap-

port d’examen sur le lénacile, et notamment de ses

annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le

comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé

animale, le 11 mai 2010.

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Dans cette évaluation générale, le service doit accorder

une attention particulière

– au risque pour les organismes aquatiques, en particulier

les algues et les plantes aquatiques. Les conditions

d’autorisation doivent comprendre des mesures

d’atténuation des risques, s’il y a lieu, comme des zones

tampon entre les zones traitées et les masses d’eau de

surface,

– à la protection des eaux souterraines, lorsque la

substance active est appliquée dans des régions sensibles

du point de vue du sol ou des conditions climatiques. Les

conditions d’autorisation doivent comprendre des

mesures d’atténuation des risques, et des programmes

de surveillance doivent être mis en place dans les zones

vulnérables, le cas échéant, afin de détecter une

éventuelle contamination des eaux souterraines par les

métabolites IN-KF 313, M1, M2 et M3.

Le cas échéant, le service veille à ce que l’auteur de la

notification présente à la Commission des informations de

confirmation concernant l’identité et la caractérisation des

métabolites du sol Polar B et Polars et des métabolites M1,

M2 et M3 apparus dans les études lysimétriques ainsi que

des données confirmatives sur les cultures par assolement,

y compris sur d’éventuels effets phytotoxiques. Ils veillent à

ce que l’auteur de la notification fournisse ces informations

à la Commission, au plus tard le 30 juin 2012.

Le cas échéant, si une décision sur la classification du

lénacile au titre de la directive 67/548/CEE relève la

nécessité d’un complément d’nformation sur la pertinence

des métabolites IN-KE 121, IN-KF 313, M1, M2, M3, Polar

B et Polars, le service demande la communication de telles

informations. Il veille à ce que l’auteur de la notification

fournisse ces informations à la Commission dans les six

mois suivant la notification d’une telle décision de

classification.

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Oxadiazon

No CAS 19666-30-9

No CIMAP 213

5-tert-butyl-3-(2,4-dichloro-

5-isopropoxyphényl)- 1,3,4

oxadiazol-2-(3H)- one

≥940 g/kg

01/01/2009

31/12/2018

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être

autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à

l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du rapport

d’examen sur l’oxadiazon, et notamment de ses annexes I et

II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent

de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 11 mai 2010.

Dans cette évaluation générale, le service doit accorder une

attention particulière

– à la spécification du matériel technique transformé

commercialement qui doit être confirmée et étayée par

des données analytiques appropriées. Le produit d’essai

utilisé pour les dossiers de toxicité est comparé à cette

spécification et contrôlé au regard de celle-ci,

– au risque de contamination des eaux souterraines par le

métabolite AE0608022 lorsque la substance active est

appliquée dans des situations pour lesquelles des

conditions anaérobies sont susceptibles d’exister ou

dans des régions sensibles du point de vue du sol ou des

conditions climatiques. Les conditions d’autorisation

doivent comprendre des mesures d’atténuation des

risques, s’il y a lieu.

Les Etats membres concernés veillent à ce que l’auteur de la

notification communique à la Commission

– des études complémentaires sur la pertinence toxi-

cologique potentielle d’une impureté dans la spécification

technique proposée,

– des précisions supplémentaires sur l’apparition du méta-

bolite AE0608033 dans les cultures primaires et les

cultures par assolement,

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

– des essais complémentaires sur les cultures par

assolement (notamment les plantes sarclées et les

céréales) et une étude du métabolisme chez les

ruminants en vue de confirmer l’évaluation des risques

pour les consommateurs,

– des informations complémentaires sur le risque pour les

oiseaux et les mammifères se nourrissant de vers de

terre, ainsi que sur le risque à long terme pour les

poissons.

Il veille à ce que l’auteur de la notification fournisse ces

informations à la Commission, au plus tard le 30 juin 2012.

Piclorame

No CAS 1918-02-1

No CIMAP 174

Acide 4-amino-3,5,6-trichlo-

ropyridine-2-carboxylique

≥920 g/kg

01/01/2009

31/12/2018

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être

autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à

l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du rap-

port d’examen sur le piclorame, et notamment de ses

annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le

comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé

animale, le 11 mai 2010.

Dans le cadre de l’évaluation générale le service doit

accorder une attention particulière

– au risque de contamination des eaux souterraines

lorsque le piclorame est appliqué dans des régions

sensibles du point de vue du sol ou des conditions

climatiques. Les conditions d’autorisation doivent

comprendre des mesures d’atténuation des risques, s’il

y a lieu.

Le cas échéant, le service veille à ce que l’auteur de la

notification communique à la Commission

– des informations complémentaires permettant de

confirmer que la méthode d’analyse appliquée pour les

essais relatifs aux résidus quantifie de manière correcte

les résidus de piclorame et ses éléments combinés,

(1) Des précisions concernant l’identité et la spécification des substances actives sont fournies dans le rapport d’examen.

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

– une étude de photodégradation dans le sol destinée à

confirmer l’évaluation de la dégradation du piclorame.

Il veille à ce que l’auteur de la notification fournisse ces

informations à la Commission, au plus tard le 30 juin 2012.

Pyriproxyfène

No CAS 95737-68-1

No CIMAP 715

Éther de 4-phénoxyphényle

et de (RS)-2-(2-

pyridyloxy)propyle

≥970 g/kg

01/01/2009

31/12/2018

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être

autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à

l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du rap-

port d’examen sur le pyriproxyfène, et notamment de ses

annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le

comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé

animale, le 11 mai 2010.

Dans le cadre de l’évaluation générale, le service doit

accorder une attention particulière

– à la sécurité des opérateurs; ils veilleront à ce que les

modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements

appropriés de protection individuelle s’il y a lieu,

– au risque pour les organismes aquatiques. Les condi-

tions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures

appropriées visant à atténuer les risques.

Le cas échéant, le service veille à ce que l’auteur de la notifi-

cation fournisse à la Commission des informations confir-

mant l’évaluation des risques sur deux points: le risque pré-

senté par le pyriproxyfène et le métabolite DPH-pyr pour les

insectes aquatiques ainsi que le risque présenté par le pyri-

proxyfène pour les pollinisateurs. Ils veillent à ce que l’auteur

de la notification fournisse ces informations à la Commission,

au plus tard le 30 juin 2012.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck