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Règlement grand-ducal du 30 juin 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

6 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Règlement grand-ducal du 30 juin 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

12 juillet 2010

Règlement grand-ducal du 30 juin 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre

1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 20 février 1968 ayant pour objet le contrôle des pesticides et des produits phytopharmaceutiques;

Vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits

phytopharmaceutiques, modifiée en dernier lieu par les directives 2009/82/CE du Conseil du 13 juillet 2009,

2009/115/CE de la Commission du 31 août 2009, 2009/116/CE de la Commission du 25 juin 2009, 2009/117/CE de la

Commission du 25 juin 2009, 2009/146/CE de la Commission du 26 novembre 2009, 2009/152/CE de la Commission

du 30 novembre 2009, 2009/153/CE de la Commission du 30 novembre 2009, 2009/154/CE de la Commission du

30 novembre 2009, 2009/155/CE de la Commission du 30 novembre 2009, 2009/160/CE de la Commission du

17 décembre 2009, 2010/2/UE de la Commission du 27 janvier 2010, 2010/14/UE de la Commission du 3 mars 2010,

2010/15/UE de la Commission du 8 mars 2010, 2010/17/UE de la Commission du 9 mars 2010, 2010/20/UE de la

Commission du 9 mars 2010 et 2010/21/UE de la Commission du 12 mars 2010;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Vu l’avis de la Chambre des Salariés;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération

du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 30 juin 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

L’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et

l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, dénommé ci-après «le règlement», est modifiée comme suit

1. Les points de l’annexe I du présent règlement sont ajoutés à l’annexe I du règlement.

2. Les points 266 (phosphure d’aluminium), 267 (phosphure de calcium), 268 (phosphure de magnésium),

240 (protéines hydrolysées), 281 (chlorméquat), 123 (clothianidine), 142 (thiamethoxam), 163 (fipronil),

222 (imidachloprid) de l’annexe I du règlement sont remplacés par le texte de l’annexe II du présent règlement.

3. Au point 149 (carbendazime) de l’annexe I du règlement, la date de l’expiration de l’inscription est remplacée par

«31 décembre 2010».

4. Au point 223 (métazachlore) de l’annexe I du règlement, la mention «0,01%» figurant dans la quatrième colonne

(«Pureté») est remplacée par la mention «0,05%».

5. Le point 42 (oxasulfuron) de l’annexe I du règlement est rectifié comme suit: dans la colonne pureté, la valeur

de «960 g/kg» est remplacée par la valeur «930 g/l».

6. L’inscription relative au tolylfluanide au point 122 est supprimée.

7. Le point relatif au tetraconazole de l’annexe I du règlement est remplacé par le point 298 (tetraconazole) de

l’annexe I du présent règlement.

Règlement grand-ducal du 30 juin 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

1. S’il y a lieu, le service modifie ou retire les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques

contenant du tetraconazole, en tant que substance active au plus tard le 30 juin 2010.

Pour cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I concernant le tetraconazole sont respectées,

à l’exception de celles de la partie B de l’inscription concernant cette substance active, et si le détenteur de

l’autorisation possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe III du règlement

conformément aux conditions de l’article 15 du règlement.

Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du tetraconazole,

en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I de la directive

91/414/CEE au plus tard le 31 décembre 2009, fait l’objet d’une réévaluation par le service conformément aux principes

uniformes prévus à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe IV du

règlement et tenant compte de la partie B de l’inscription à l’annexe I concernant le tetraconazole. En fonction de

cette évaluation, le service détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points b),

c), d) et e) du règlement.

Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service

a) dans le cas d’un produit contenant du tetraconazole en tant que substance active unique, modifie ou retire

l’autorisation, s’il y a lieu, le 30 juin 2014 au plus tard, ou

b) dans le cas d’un produit contenant du tetraconazole associé à d’autres substances actives, modifie ou retire

l’autorisation, s’il y a lieu, au plus tard le 30 juin 2014 ou à la date fixée pour procéder à cette modification ou à

ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à l’annexe I de

la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.

2. S’il y a lieu, le service modifie ou retire, les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant

des huiles de paraffine n° CAS 64742-46-7, n° CAS 72623-86-0, n° CAS 8042-47-5 et n° CAS 97862-82-3,

en tant que substances actives au plus tard le 30 juin 2010.

Pour cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I concernant les huiles de paraffine n° CAS

64742-46-7, n° CAS 72623-86-0, n° CAS 8042-47-5 et n° CAS 97862-82-3 sont respectées, à l’exception de

celles de la partie B de l’inscription concernant ces substances actives, et si le détenteur de l’autorisation possède un

dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe III du règlement conformément aux conditions

de l’article 15 du règlement.

Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant des huiles de

paraffine n° CAS 64742-46-7, n° CAS 72623-86-0, n° CAS 8042-47-5 ou n° CAS 97862-82-3, en tant que

substances actives uniques ou associées à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I de la directive

91/414/CEE au plus tard le 31 décembre 2009, fait l’objet d’une réévaluation par le service conformément aux principes

uniformes prévus à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe IV du

règlement et tenant compte de la partie B de l’inscription à l’annexe I concernant respectivement les huiles de

paraffine n° CAS 64742-46-7, n° CAS 72623-86-0, n° CAS 8042-47-5 ou n° CAS 97862-82-3. En fonction de

cette évaluation, le service détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points b),

c), d) et e), du règlement.

Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service

a) dans le cas d’un produit contenant des huiles de paraffine n° CAS 64742-46-7, n° CAS 72623-86-0,

n° CAS 8042-47-5 ou n° CAS 97862-82-3 en tant que substances actives uniques, modifie ou retire

l’autorisation, s’il y a lieu, le 30 juin 2014 au plus tard, ou

b) dans le cas d’un produit contenant des huiles de paraffine n° CAS 64742-46-7, n° CAS 72623-86-0,

n° CAS 8042-47-5 ou n° CAS 97862-82-3 associées à d’autres substances actives, modifie ou retire

l’autorisation, s’il y a lieu, au plus tard le 30 juin 2014 ou à la date fixée pour procéder à cette modification ou à

ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à l’annexe I de

la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.

3. S’il y a lieu, le service modifie ou retire, les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant

du cyflufénamid en tant que substance active au plus tard le 30 septembre 2010.

Pour cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I concernant le cyflufénamid sont respectées, à

l’exception de celles de la partie B de l’inscription concernant cette substance active, et si le détenteur de l’autorisation

possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe III du règlement conformément aux

conditions de l’article 15 du règlement.

Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du cyflufénamid

en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I de la directive

91/414/CEE au plus tard le 31 mars 2010, fait l’objet d’une réévaluation par le service conformément aux principes

uniformes prévus à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe IV du

règlement et tenant compte de la partie B de l’inscription à l’annexe I concernant le cyflufénamid. En fonction de cette

évaluation, le service détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points b), c), d)

et e) du règlement.

Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service

a) dans le cas d’un produit contenant du cyflufénamid en tant que substance active unique, modifie ou retire

l’autorisation, s’il y a lieu, le 30 septembre 2011 au plus tard, ou

b) dans le cas d’un produit contenant du cyflufénamid associé à d’autres substances actives, modifie ou retire

l’autorisation, s’il y a lieu, au plus tard le 30 septembre 2011 ou à la date fixée pour procéder à cette modification

ou à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à

l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.

4. S’il y a lieu, le service modifie ou retire, les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant

du phényl-2 phénol en tant que substance active au plus tard le 31 décembre 2010.

Pour cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I concernant le phényl-2 phénol sont respectées,

à l’exception de celles de la partie B de l’inscription concernant cette substance active, et si le détenteur de

l’autorisation possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe III du règlement

conformément aux conditions de l’article 15 du règlement.

Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du phényl-2

phénol en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I de

la directive 91/414/CEE au plus tard le 31 décembre 2009, fait l’objet d’une réévaluation par le service conformément

aux principes uniformes prévus à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de

l’annexe IV du règlement et tenant compte de la partie B de l’inscription à l’annexe I concernant le phényl-2 phénol.

En fonction de cette évaluation, le service détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5,

paragraphe 1, points b), c), d) et e) du règlement.

Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service

a) dans le cas d’un produit contenant du phényl-2 phénol en tant que substance active unique, modifie ou retire

l’autorisation, s’il y a lieu, le 31 décembre 2014 au plus tard, ou

b) dans le cas d’un produit contenant du phényl-2 phénol associé à d’autres substances actives, modifie ou retire

l’autorisation, s’il y a lieu, au plus tard le 31 décembre 2014 ou à la date fixée pour procéder à cette modification ou à

ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à l’annexe I de la

directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.

5. S’il y a lieu, le service modifie ou retire, les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant

du heptamaloxyloglucan en tant que substance active au plus tard le 30 novembre 2010.

Pour cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I concernant le heptamaloxyloglucan sont

respectées, à l’exception de celles de la partie B de l’inscription concernant cette substance active, et si le détenteur

de l’autorisation possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe III du règlement

conformément aux conditions de l’article 15 du règlement.

Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du

heptamaloxyloglucan en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites

à l’annexe I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 31 mai 2010, fait l’objet d’une réévaluation par le service

conformément aux principes uniformes prévus à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier satisfaisant aux

exigences de l’annexe IV du règlement et tenant compte de la partie B de l’inscription à l’annexe I concernant le

heptamaloxyloglucan. En fonction de cette évaluation, le service détermine si le produit remplit les conditions

énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points b), c), d) et e) du règlement.

Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service

a) dans le cas d’un produit contenant du heptamaloxyloglucan en tant que substance active unique, modifie ou

retire l’autorisation, s’il y a lieu, le 30 novembre 2011 au plus tard, ou

b) dans le cas d’un produit contenant du heptamaloxyloglucan associé à d’autres substances actives, modifie ou

retire l’autorisation, s’il y a lieu, au plus tard le 30 novembre 2011 ou à la date fixée pour procéder à cette

modification ou à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s)

considérée(s) à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.

6. S’il y a lieu, le service modifie ou retire, les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant

du fluopicolide en tant que substance active au plus tard le 30 novembre 2010.

Pour cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I concernant le fluopicolide sont respectées, à

l’exception de celles de la partie B de l’inscription concernant cette substance active, et si le détenteur de l’autorisation

possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe III du règlement conformément aux

conditions de l’article 15 du règlement.

Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du fluopicolide en

tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I de la directive

91/414/CEE au plus tard le 31 mai 2010, fait l’objet d’une réévaluation par le service conformément aux principes

uniformes prévus à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe IV du

règlement et tenant compte de la partie B de l’inscription à l’annexe I concernant le fluopicolide. En fonction de cette

évaluation, le service détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points b), c), d)

et e), du règlement.

Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service

a) dans le cas d’un produit contenant du fluopicolide en tant que substance active unique, modifie ou retire

l’autorisation, s’il y a lieu, le 30 novembre 2011 au plus tard, ou

b) dans le cas d’un produit contenant du fluopicolide associé à d’autres substances actives, modifie ou retire

l’autorisation, s’il y a lieu, au plus tard le 30 novembre 2011 ou à la date fixée pour procéder à cette modification

ou à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à

l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.

règlement et tenant compte de la partie B de l’inscription à l’annexe I concernant le fluopicolide. En fonction de cette évaluation, le service détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points b), c), d) et e), du règlement.

A l’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et

l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, le point relatif au tétraconazole est abrogé.

règlement et tenant compte de la partie B de l’inscription à l’annexe I concernant le fluopicolide. En fonction de cette évaluation, le service détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points b), c), d) et e), du règlement.

Les annexes I et II font partie intégrante du présent règlement.

règlement et tenant compte de la partie B de l’inscription à l’annexe I concernant le fluopicolide. En fonction de cette évaluation, le service détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points b), c), d) et e), du règlement.

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du

présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Agriculture,

Palais de Luxembourg, le 30 juin 2010.

de la Viticulture

Henri

et du Développement rural,

Romain Schneider

Dir. 2009/82/CE, 2009/115/CE, 2009/116/CE, 2009/117/CE, 2009/146/CE, 2009/152/CE, 2009/153/CE, 2009/154/CE,

2009/155/CE, 2009/160/CE, 2010/2/UE, 2010/14/UE, 2010/15/UE, 2010/17/UE, 2010/20/UE et 2010/21/UE.

Annexe I

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Tétraconazole

No CAS 112281-77-3

No CIMAP: 726

(RS) -2-(2,4-dichlorophé-

nyl)-3- (1H-1,2,4-triazol-1-

yl) propyl- 1,1,2,2-tétrafluo-

roéthyléther

≥950 g/kg

(mélange

racémique)

Toluène

(impureté): pas

plus de 13 g/kg

01/01/2010

31/12/2019

PARTIE A

Seules les utilisations en tant que fongicide en culture de

plein champ, appliqué à raison de maximum 0,100 kg/ha

tous les trois ans, peuvent être autorisées. Les utilisations

sur pommes et sur raisins ne peuvent pas être autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à

l’annexe VII, il est tenu compte des conclusions du rapport

d’examen sur le tétraconazole, et notamment de ses

annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le

comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé

animale le 26 février 2009.

Le service doit accorder une attention particulière

– à la protection des organismes aquatiques et aux

végétaux non ciblés; des mesures d’atténuation des

risques déterminés, comme des zones tampons, sont

appliquées s’il y a lieu,

– à la protection des eaux souterraines, lorsque la

substance active est appliquée dans des régions sensibles

du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques.

Le cas échéant, le service doit demander

– la présentation d’une enquête affinée des risques pour le

consommateur,

– de plus amples informations sur les caractéristiques

écotoxicologiques,

– de plus amples informations sur le devenir et le

comportement

des

métabolites

potentiellement

présents dans les compartiments concernés,

– l’évaluation affinée des risques que ces métabolites

présentent pour les oiseaux, les mammifères, les

organismes aquatiques et les arthropodes non ciblés,

– des informations complémentaires sur le risque de

perturbation endocrinienne pour les oiseaux, les

mammifères et les poissons.

Il veille à ce que l’auteur de la notification fournisse ces

informations à la Commission d’ici au 31 décembre 2011.

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Méthomyl

No CAS 16752-77-50

No CIMAP: 264

S-methyl (EZ)-N-

(methylcarbamoyloxy)

thioacetimidate

≥980 g/kg

01/09/2009

31/08/2019

PARTIE A

La substance peut uniquement être utilisée en tant

qu’insecticide sur les plantes à des doses non supérieures à

0,25 kg de substance active par hectare par application (pas

plus de deux applications par saison).

Les autorisations sont limitées aux utilisateurs professionnels.

PARTIE B

Les principes uniformes prévus à l’annexe VII seront

appliqués en tenant compte des conclusions du rapport de

réexamen sur le méthomyl, et notamment ses annexes I et

II, dans la version définitive élaborée par le comité

permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le

12 juin 2009.

Lors de l’évaluation générale, le service accorde une

attention particulière

– à la sécurité des opérateurs: le mode d’emploi prescrit

l’utilisation d’équipements de protection individuelle

appropriés. Les opérateurs utilisant des pulvérisateurs à

dos ou d’autres équipements manuels font l’objet d'une

attention particulière,

– à la protection des oiseaux,

– à la protection des organismes aquatiques: les conditions

d’autorisation incluent, le cas échéant, des mesures

d’atténuation des risques, telles que des zones tampons,

un dispositif de réduction du ruissellement et des buses

antidérive,

– à la protection des arthropodes non ciblés, en

particulier les abeilles: application de mesures

d’atténuation des risques pour éviter tout contact avec

les abeilles.

Le service s’assure que les préparations à base de

méthomyl contiennent des agents répulsifs et/ou émétiques

efficaces.

Les conditions d’autorisation incluent, le cas échéant, des

mesures supplémentaires d’atténuation des risques.

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Huiles de paraffine

No CAS 64742-46-7

No CAS 72623-86-0

No CAS 97862-82-3

No CIMAP n.d.

huile de paraffine

Pharmacopée

européenne 6.0

01/01/2010

31/12/2019

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’insecticide et qu’acaricide

peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à

l’annexe VII, il est tenu compte des conclusions du rapport

d’examen sur les huiles de paraffine no CAS 64742-46-7,

no CAS 72623-86-0 et no CAS 97862-82-3, et notamment

de ses annexes I et II.

Les conditions d’utilisation comprennent, au besoin, des

mesures visant à atténuer les risques.

Le cas échéant, le service doit demander la communi-

cation de la spécification du matériel technique produit

commercialement afin de vérifier la conformité aux critères

de pureté de la pharmacopée européenne 6.0.

Il veille à ce que les auteurs des notifications fournissent ces

informations à la Commission d’ici au 30 juin 2010.

Huile de paraffine

No CAS 8042-47-5

No CIMAP n.d.

huile de paraffine

Pharmacopée

européenne 6.0

01/01/2010

31/12/2019

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’insecticide et qu’acaricide

peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à

l’annexe VII, il est tenu compte des conclusions du rapport

d’examen sur l’huile de paraffine no CAS 8042-47-5 et

notamment de ses annexes I et II.

Les conditions d’utilisation comprennent, au besoin, des

mesures visant à atténuer les risques.

Le cas échéant, le service doit demander la communication

de la spécification du matériel technique produit commer-

cialement afin de vérifier la conformité avec les critères de

pureté de la pharmacopée européenne 6.0.

Il veille à ce que l’auteur des notifications fournisse ces

informations à la Commission d’ici au 30 juin 2010.

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Cyflufénamid

No CAS 180409-60-3

No CIMAP: 759

(Z)-N-["-(cyclopropyl-

méthoxyimino)- 2,3-difluo-

ro-6-(trifluorométhyl)ben-

zyl]- 2-phénylacétamide

> 980 g/kg

01/04/2010

31/03/2020

PARTIE A

Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être

autorisées.

PARTIE B

Pour l’application des principes uniformes prévus à l’annexe

VII, il sera tenu compte des conclusions du rapport

d’examen sur le cyflufénamid, et notamment de ses

annexes I et II, telles que mises au point par le comité

permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le

2 octobre 2009.

Dans le cadre de cette évaluation générale, le service doit

accorder une attention particulière à la protection des

eaux souterraines, lorsque la substance active est utilisée

dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des

conditions climatiques.

Les conditions d’autorisation doivent comprendre, le cas

échéant, des mesures visant à atténuer les risques.

Fluopicolide

No CAS 239110-15-7

No CIMAP: 787

2,6-dichloro-N-[3-chloro-5-(tri-

fluorométhyl)- 2-pyridylmé-

thyl]benzamide

≥970 g/kg

Toluène

(impureté): pas

plus de

3 g/kg dans le

produit

technique

01/06/2010

31/05/2020

PARTIE A

Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être

autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à

l'annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du rapport

d'examen sur le fluopicolide, et notamment de ses annexes

I et II, dans la version définitive élaborée par le comité per-

manent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le

27 novembre 2009.

Dans le cadre de cette évaluation générale, le service doit

accorder une attention particulière

– à la protection des organismes aquatiques,

– à la protection des eaux souterraines, lorsque la

substance active est appliquée dans des régions sensibles

du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques,

*

{[a – D - Xyl p - (1→6)] – β – D - Glc p - (1→4)}{[a – L - Fuc p - (1→2) – β – D - Gal p - (1→2) – a – D - Xyl p – (1→6)] – β – D – Glc p – (1→4)} – D – Glc - ol

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

– à la sécurité des opérateurs au moment de l’application,

– au risque de transport atmosphérique sur de longues

distances.

Les conditions d’autorisation doivent comprendre des

mesures visant à atténuer les risques, et des programmes

de surveillance destinés à vérifier les possibilités

d’exposition et d’accumulation doivent, le cas échéant, être

mis en place dans les zones vulnérables.

Le cas échéant, le service veille à ce que l’auteur de la

notification communique à la Commission des informations

complémentaires concernant la pertinence du métabolite

M15 pour les eaux souterraines, pour le 30 avril 2012 au

plus tard.

Heptamaloxylo-

glucan

No CAS 870721-81-6

No CIMAP

Information non

disponible

Dénomination complète de

l’UICPA en note de bas de

page*

Xyl p: xylopyranosyl

Glc p: glucopyranosyl

Fuc p: fucopyranosyl

Gal p: galactopyranosyl

Glc-ol: glucitol

≥780 g/kg

La teneur en

patuline, en tant

qu’impureté, ne

peut dépasser

50 :g/kg dans le

produit

technique.

01/06/2010

31/05/2020

PARTIE A

Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance

végétale peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à

l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du rap-

port d’examen sur l’heptamaloxyloglucan, et notamment

de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée

par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la

santé animale le 27 novembre 2009.

Phényl-2 phénol

(y compris ses sels

comme le sel de

sodium)

No CAS 90-43-7

No CIMAP: 246

Biphényle-2-ol

≥998 g/kg

01/01/2010

31/12/2019

PARTIE A

Seules les utilisations en tant que fongicide après récolte

en intérieur, pulvérisé par rideau d’eau en cabine fermée

(drencher), peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à

l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du rap-

port d’examen sur le phényl-2 phénol, et notamment de

ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par

le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la

santé animale le 27 novembre 2009.

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Dans le cadre de cette évaluation générale, le service doit

accorder une attention particulière à la mise en œuvre de

pratiques adéquates en matière de gestion des déchets

pour le traitement de la solution composée des déchets

restants après application, y compris l’eau de nettoyage du

système de pulvérisation. Le rejet des eaux usées dans le

réseau d’assainissement ne peut être autorisé que si une

évaluation des risques à l’échelle locale a été réalisée.

Le cas échéant, le service veille à ce que l’auteur de la noti-

fication fournisse à la Commission de plus amples informa-

tions sur les risques de dépigmentation de la peau encou-

rus par les travailleurs et les consommateurs en raison

d’une exposition potentielle au métabolite phényl-2 hydro-

quinone (PHQ) présent sur les écorces d’agrumes.

Il veille à ce que l’auteur de la notification fournisse ces

informations à la Commission pour le 31 décembre 2011.

Le cas échéant, le service veille à ce que l’auteur de la noti-

fication fournisse à la Commission des informations com-

plémentaires permettant de confirmer que la méthode

d’analyse appliquée pour les essais relatifs aux résidus quan-

tifie de manière correcte les résidus de phényl-2 phénol, de

PHQ et leurs éléments combinés.

Il veille à ce que l’auteur de la notification fournisse ces

informations à la Commission pour le 31 décembre 2011.

Malathion

No CAS 121-75-5

No CIMAP: 12

(diméthoxyphosphinothioylthio)

succinate de diéthyle

ou

dithiophosphate de S-1,2- bis

(éthoxycarbonyl) éthyle et de

O,O-diméthyle racémique

≥950 g/kg

Impuretés

isomalathion: pas

plus de 2 g/kg

01/05/2010

30/04/2020

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être

autorisées. Les autorisations sont limitées aux utilisateurs

professionnels.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus

à l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du

rapport d’examen sur le malathion, et notamment de ses

annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le

comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé

animale le 22 janvier 2010.

(1) Des précisions concernant l’identité et la spécification des substances actives sont fournies dans le rapport d’examen.

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Lors de l’évaluation générale, le service accorde une

attention particulière

– à la sécurité des opérateurs et des travailleurs: le mode

d’emploi prescrit l’utilisation d’équipements de

protection individuelle appropriés,

– à la protection des organismes aquatiques: les conditions

d’autorisation comprennent, le cas échéant, des mesures

d’atténuation des risques telles que des zones tampons

appropriées,

– à la protection des oiseaux insectivores et des abeilles

les conditions d’autorisation comprennent, s’il y a lieu,

des mesures d’atténuation des risques. Concernant les

abeilles, les indications nécessaires figurent sur

l’étiquetage et dans les instructions jointes visant à

prévenir l’exposition.

Les préparations à base de malathion doivent être

accompagnées des instructions nécessaires pour éviter

tout risque de formation d’isomalathion en quantité

supérieure aux quantités maximales autorisées pendant le

stockage et le transport.

Les conditions d’autorisation comprennent, le cas échéant,

des mesures supplémentaires d’atténuation des risques.

Le cas échéant, le service s’assure que l’auteur de la

notification communique à la Commission

– des informations confirmant l’évaluation des risques

pour les consommateurs et l’évaluation des risques aigus

et à long terme pour les oiseaux insectivores,

– des informations sur la quantification de la différence

d’efficacité entre le malaoxon et le malathion.

Annexe II

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Clothianidine

CAS No 210880-92-5

CIMAP No 738

(E)-1-(2-chloro-1,3-thiazol-5-

ylméthyl)- 3-méthyl-2-

nitroguanidine

≥960 g/kg

01/08/2006

31/07/2016

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être

autorisées.

Pour protéger les organismes non ciblés, notamment les

abeilles, en cas d’utilisation pour le traitement de

semences

– l’enrobage des semences doit s’effectuer exclusivement

dans des infrastructures professionnelles de traitement des

semences. Ces infrastructures doivent utiliser les

meilleures techniques disponibles en vue de réduire au

minimum la libération de poussières durant l’application

sur les semences, le stockage et le transport,

– un équipement de semis adéquat assurant un degré élevé

d’incorporation dans le sol ainsi que la réduction au

minimum des pertes et des émissions de poussières doit

être utilisé,

– lorsqu’un semoir pneumatique est utilisé, le flux d’air doit

être dirigé vers le sol ou dans le sol au moyen de

déflecteurs,

– l’étiquette des semences traitées mentionne que ces

semences ont été traitées à la clothianidine et indique les

mesures d’atténuation des risques prévues dans

l’autorisation,

– les conditions d’autorisation, notamment en cas

d’application par pulvérisation, comportent, s’il y a lieu, des

mesures d’atténuation des risques visant à protéger les

abeilles,

– des programmes de surveillance seront mis en place dans

le but de vérifier l’exposition réelle des abeilles à la

clothianidine dans les zones largement utilisées par les

abeilles pour butiner ou par les apiculteurs, lorsque cela se

justifie.

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à

l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du

rapport d’examen sur la clothianidine, et notamment de ses

annexes I et II, telles que mises au point par le comité

permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le

27 janvier 2006.

Dans cette évaluation globale, le service

– doit accorder une attention particulière à la possibilité

de contamination des eaux souterraines lorsque la

substance active est appliquée dans des régions sensibles

du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques,

– doit accorder une attention particulière aux risques

pour les oiseaux et mammifères granivores lorsque la

substance est utilisée pour le traitement des semences.

Les conditions d’utilisation doivent comprendre, le cas

échéant, des mesures visant à atténuer les risques.

Thiamethoxam

No CAS 153719-23-4

No CIMAP: 637

(E,Z)-3-(2-chloro-thiazol-5-

ylmethyl)- 5-methyl-

[1,3,5]oxadiazinan-4 ylidene-

N-nitroamine

≥980 g/kg

01/02/2007

31/01/2017

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être

autorisées.

Pour protéger les organismes non ciblés, notamment les

abeilles, en cas d’utilisation pour le traitement de

semences

– l’enrobage des semences doit s’effectuer exclusivement

dans des infrastructures professionnelles de traitement

des semences. Ces infrastructures doivent utiliser les

meilleures techniques disponibles en vue de réduire au

minimum la libération de poussières durant l’applica-

tion sur les semences, le stockage et le transport,

– un équipement de semis adéquat assurant un degré

élevé d’incorporation dans le sol ainsi que la réduction

au minimum des pertes et des émissions de poussières

doit être utilisé,

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

– lorsqu’un semoir pneumatique est utilisé, le flux d’air

doit être dirigé vers le sol ou dans le sol au moyen de

déflecteurs,

– l’étiquette des semences traitées mentionne que ces

semences ont été traitées au thiamethoxam et indique

les mesures d’atténuation des risques prévues dans

l’autorisation,

– les conditions d’autorisation, notamment en cas

d’application par pulvérisation, comportent, s’il y a lieu,

des mesures d’atténuation des risques visant à protéger

les abeilles,

– des programmes de surveillance seront mis en place

dans le but de vérifier l’exposition réelle des abeilles au

thiamethoxam dans les zones largement utilisées par les

abeilles pour butiner ou par les apiculteurs, lorsque cela

se justifie.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à

l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du

rapport d’examen sur le thiamethoxam, et notamment de

ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le

comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé

animale le 14 juillet 2006.

Dans le cadre de cette évaluation générale, le service

– doit accorder une attention particulière à la possibilité

de contamination des eaux souterraines, en particulier

par la substance active et ses métabolites NOA 459602,

SYN 501406 et CGA 322704, lorsque la substance

active est appliquée dans des régions sensibles du point

de vue du sol et/ou des conditions climatiques,

– doit accorder une attention particulière à la protection

des organismes aquatiques,

– doit accorder une attention particulière aux risques à

long terme pour les petits herbivores lorsque la

substance est utilisée pour le traitement des semences.

Les conditions d’utilisation incluent, le cas échéant, des

mesures visant à atténuer les risques.

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Fipronil

No CAS 120068-37-3

No CIMAP: 581

(±)-5-amino-1-(2,6- dichlo-

ro-",","-trifluoropara-

tolyl)-4- trifluorométhylsulfi-

nylpyrazole- 3-carbonitrile

≥950 g/kg

01/10/2007

30/09/2017

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être

autorisées.

Pour protéger les organismes non ciblés, notamment les

abeilles, en cas d’utilisation pour le traitement de

semences

– l’enrobage des semences doit s’effectuer exclusivement

dans des infrastructures professionnelles de traitement

des semences. Ces infrastructures doivent utiliser les

meilleures techniques disponibles en vue de réduire au

minimum la libération de poussières durant l’application

sur les semences, le stockage et le transport,

– un équipement de semis adéquat assurant un degré

élevé d’incorporation dans le sol ainsi que la réduction

au minimum des pertes et des émissions de poussières

doit être utilisé,

– lorsqu’un semoir pneumatique est utilisé, le flux d’air

doit être dirigé vers le sol ou dans le sol au moyen de

déflecteurs,

– l’étiquette des semences traitées mentionne que ces

semences ont été traitées au fipronil et indique les

mesures d’atténuation des risques prévues dans

l’autorisation,

– les conditions d’autorisation, notamment en cas

d’application par pulvérisation, comportent, s’il y a lieu,

des mesures d’atténuation des risques visant à protéger

les abeilles,

– des programmes de surveillance seront mis en place

dans le but de vérifier l’exposition réelle des abeilles au

fipronil dans les zones largement utilisées par les abeilles

pour butiner ou par les apiculteurs, lorsque cela se

justifie.

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à

l’annexe VII, il est tenu compte des conclusions du rapport

d’examen du fipronil, et notamment de ses annexes I et II,

dans la version définitive élaborée par le comité permanent de

la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 16 mars 2007.

Dans le cadre de cette évaluation générale, le service doit

accorder une attention particulière

– à l’emballage des produits mis sur le marché dans le but

d’éviter la génération de produits de photodégradation

présentant un risque,

– au potentiel de contamination des eaux souterraines, en

particulier par les métabolites qui sont plus persistants que

le précurseur, lorsque la substance active est utilisée dans

des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des

conditions climatiques,

– à la protection des oiseaux et des mammifères granivores,

des organismes aquatiques, des arthropodes non ciblés et

des abeilles.

Les conditions d’autorisation doivent comprendre, s’il y a lieu,

des mesures d’atténuation des risques.

Le cas échéant, le service demande la réalisation d’études

complémentaires visant à confirmer l’évaluation des risques

pour les oiseaux et mammifères granivores et les abeilles, en

particulier le couvain d’abeilles. Il veille à ce que l’auteur de la

notification à la demande duquel le fipronil a été inscrit à la

présente annexe fournisse ces études à la Commission dans

un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la

directive 2007/52/CE.

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Imidacloprid

No CAS 138261-41-3

No CIMAP: 582

(E)-1-(6-chloro-3-

pyridinylmethyl)- N-

nitroimidazolidin- 2-

ylideneamine

≥970 g/kg

01/08/2009

31/07/2019

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être

autorisées.

Pour protéger les organismes non ciblés, notamment les

abeilles, en cas d’utilisation pour le traitement de

semences

– l’enrobage des semences doit s’effectuer exclusivement

dans des infrastructures professionnelles de traitement

des semences. Ces infrastructures doivent utiliser les

meilleures techniques disponibles en vue de réduire au

minimum la libération de poussières durant l’application

sur les semences, le stockage et le transport,

– un équipement de semis adéquat assurant un degré

élevé d’incorporation dans le sol ainsi que la réduction

au minimum des pertes et des émissions de poussières

doit être utilisé,

– lorsqu’un semoir pneumatique est utilisé, le flux d’air

doit être dirigé vers le sol ou dans le sol au moyen de

déflecteurs,

– l’étiquette des semences traitées mentionne que ces

semences ont été traitées à l’imidacloprid et indique les

mesures d’atténuation des risques prévues dans

l’autorisation,

– les conditions d’autorisation, notamment en cas

d’application par pulvérisation, comportent, s’il y a lieu,

des mesures d’atténuation des risques visant à protéger

les abeilles,

– des programmes de surveillance seront mis en place

dans le but de vérifier l’exposition réelle des abeilles à

l’imidacloprid dans les zones largement utilisées par les

abeilles pour butiner ou par les apiculteurs, lorsque cela

se justifie.

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

PARTIE B

Lors de l’évaluation des demandes d’autorisation de

produits

phytopharmaceutiques

contenant

de

l’imidacloprid pour d’autres usages que pour des tomates

cultivées sous serre, le service accorde une attention

particulière aux critères énoncés à l’article 5, paragraphe 1,

point b), et veille à obtenir toutes les données et

informations nécessaires avant d’accorder une telle

autorisation.

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à

l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du

rapport d’examen sur l’imidacloprid, et notamment de ses

appendices I et II, telles que mises au point par le comité

permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le

26 septembre 2008.

Dans le cadre de cette évaluation générale, le service doit

accorder une attention particulière

– à la sécurité des opérateurs et des travailleurs et veiller

à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation

d’équipements appropriés de protection individuelle,

– à l’incidence du produit sur les organismes aquatiques et

les arthropodes non ciblés, les vers de terre et autres

macro-organismes du sol et s’assurer que les conditions

d’autorisation comportent, le cas échéant, des mesures

d’atténuation des risques,

– à la protection des abeilles, notamment en cas

d’applications par pulvérisateurs, et s’assurer que les

conditions d’autorisation comportent, le cas échéant,

des mesures d’atténuation des risques.

Le cas échéant, le service demande la communication

– d’informations complémentaires concernant l’évaluation

des risques pour les opérateurs et les travailleurs,

– d’informations complémentaires concernant l’évaluation

des risques pour les oiseaux et les mammifères.

Il veille à ce que les auteurs des notifications fournissent ces

données confirmatives et ces informations à la Commission

dans les deux années suivant l’entrée en vigueur de la

directive 2008/116/CE.

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Phosphure

d’aluminium

No CAS 20859-73-8

No CIMAP: 227

Phosphure d’aluminium

≥830 g/kg

01/09/2009

31/08/2019

PARTIE A

Seuls les usages en tant qu’insecticide, rodenticide,

taupicide et léporicide sous forme de produits prêts à

l’emploi contenant du phosphure d’aluminium peuvent être

autorisés.

En tant que rodenticide, taupicide et léporicide, seuls les

usages en extérieur peuvent être autorisés. Les

autorisations doivent être limitées aux utilisateurs

professionnels.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à

l’annexe VIII, il est tenu compte des conclusions du rapport

d’examen sur le phosphure d’aluminium, et notamment de

ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le

comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé

animale le 28 octobre 2008.

Dans le cadre de cette évaluation globale, le service

accordera une attention particulière

– à la protection des consommateurs; il veillera à ce que

les produits prêts à l’emploi contenant du phosphure

d’aluminium utilisés contre les déprédateurs de produits

stockés soient éloignés de denrées alimentaires et qu’un

délai d’attente supplémentaire approprié soit respecté;

– à la sécurité des opérateurs et des travailleurs; il veillera

à ce que le mode d’emploi prescrive l’utilisation

d’équipements appropriés de protection individuelle et

respiratoire;

– à la protection des opérateurs et des travailleurs lors de

la fumigation en intérieur;

– pour les usages en intérieur, à la protection des

travailleurs lors de la réintégration des locaux (après

fumigation);

– lors des usages en intérieur, à la protection des

personnes à proximité contre la fuite de gaz;

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

– à la protection des oiseaux et des mammifères. Les

conditions d’autorisation doivent comprendre des

mesures d’atténuation des risques, s’il y a lieu, comme

l’obstruction des galeries ou l’enfouissement complet

des granulés dans le sol;

– à la protection des organismes aquatiques. Les

conditions d’autorisation doivent comprendre des

mesures d’atténuation des risques, s’il y a lieu, comme

des zones tampon entre les zones traitées et les masses

d’eau de surface.

Phosphure de

calcium

No CAS 1305-99-3

No CIMAP: 505

Phosphure de calcium

≥160 g/kg

01/09/2009

31/08/2019

PARTIE A

Seuls les usages en extérieur en tant que rodenticide et tau-

picide, sous forme de produits prêts à l’emploi contenant

du phosphure de calcium, peuvent être autorisés.

Les autorisations doivent être limitées aux utilisateurs pro-

fessionnels.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’an-

nexe VII, il est tenu compte des conclusions du rapport

d’examen sur le phosphure de calcium, et notamment de

ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le

comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé

animale le 28 octobre 2008.

Dans le cadre de cette évaluation globale, le service accor-

dera une attention particulière

– à la sécurité des opérateurs et des travailleurs; il veille-

ra à ce que le mode d’emploi prescrive l’utilisation

d’équipements appropriés de protection individuelle et

respiratoire;

– à la protection des oiseaux et des mammifères. Les

conditions d’autorisation doivent comprendre des

mesures d’atténuation des risques, s’il y a lieu, comme

l’obstruction des galeries ou l’enfouissement complet

des granulés dans le sol;

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

– à la protection des organismes aquatiques. Les condi-

tions d’autorisation doivent comprendre des mesures

d’atténuation des risques, s’il y a lieu, comme des zones

tampon entre les zones traitées et les masses d’eau de

surface.

Phosphure de

magnésium

No CAS 12057-74-8

No CIMAP: 228

Phosphure de magnésium

≥880 g/kg

01/09/2009

31/08/2019

PARTIE A

Seuls les usages en tant qu’insecticide, rodenticide, taupicide

et léporicide sous forme de produits prêts à l’emploi

contenant du phosphure de magnésium peuvent être

autorisés.

En tant que rodenticide, taupicide et léporicide, seuls les

usages en extérieur peuvent être autorisés.

Les autorisations doivent être limitées aux utilisateurs

professionnels.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à

l’annexe VII, il est tenu compte des conclusions du rapport

d’examen sur le phosphure de magnésium, et notamment

de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par

le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé

animale le 28 octobre 2008.

Dans le cadre de cette évaluation globale, le service

accordera une attention particulière

– à la protection des consommateurs, il veillera à ce que

les produits prêts à l’emploi contenant du phosphure de

magnésium utilisés contre les déprédateurs de produits

stockés soient éloignés de denrées alimentaires et qu’un

délai d’attente supplémentaire approprié soit respecté;

– à la sécurité des opérateurs, il veillera à ce que le mode

d’emploi prescrive l’utilisation d’équipements appropriés

de protection individuelle et respiratoire;

– à la protection des opérateurs et des travailleurs lors de

la fumigation en intérieur;

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

– pour les usages en intérieur, à la protection des

travailleurs lors de la réintégration des locaux (après

fumigation);

– lors des usages en intérieur, à la protection des

personnes à proximité contre la fuite de gaz;

– à la protection des oiseaux et des mammifères. Les

conditions d’autorisation doivent comprendre des

mesures d’atténuation des risques, s’il y a lieu, comme

l’obstruction des galeries ou l’enfouissement complet

des granulés dans le sol;

– à la protection des organismes aquatiques. Les

conditions d’autorisation doivent comprendre des

mesures d’atténuation des risques, s’il y a lieu, comme

des zones tampon entre les zones traitées et les masses

d’eau de surface.

Protéines

hydrolisées

No CAS non attribué

No CIMAP non

attribué

Information non disponible

Rapport

d’examen

(SANCO/2615/

2008)

01/09/2009

31/08/2019

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’appât peuvent être

autorisées. Les protéines hydrolysées d’origine animale

doivent être conformes au règlement (CE) no 1774/2002.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus

à l’annexe VII, il est tenu compte des conclusions

du rapport de réexamen des protéines hydrolysées

(SANCO/2615/2008), et notamment de ses annexes I et II,

dans la version définitive élaborée par le comité permanent

de la chaîne alimentaire et de la santé animale.

Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des

mesures d’atténuation des risques.

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Chlormequat

No CAS 7003-89-6

(chlormequat)

No CAS 999-81-5

(chlorure de

chlormequat)

No CIMAP: 143

(chlormequat)

No CIMAP: 143.302

(chlorure de

chlormequat)

2-chloroéthyltriméthyl-

ammonium (chlormequat)

Chlorure de 2-

chloroéthyltriméthyl-

ammonium (chlorure de

chlormequat)

≥636 g/kg

Impuretés

1,2-

dichloroéthane

max. 0,1 g/kg

(dans la masse

sèche de

chlorure de

chlormequat)

chloroéthène

(chlorure de

vinyle)

max. 0,0005 g/kg

(dans la masse

sèche de

chlorure de

chlormequat)

01/12/2009

30/11/2019

PARTIE A

Seules les utilisations comme régulateur de croissance

végétale sur les céréales et les cultures non comestibles

peuvent être autorisées.

PARTIE B

Lors de l’évaluation des demandes d’autorisation de

produits phytopharmaceutiques contenant du chlormequat

pour des usages autres que ceux concernant le seigle et le

triticale, notamment pour ce qui est de l’exposition des

consommateurs, le service accorde une attention

particulière aux conditions énoncées à l’article 5,

paragraphe 1, point b), et veille à obtenir toutes les

données et informations nécessaires avant d’accorder une

telle autorisation.

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à

l’annexe VII, il est tenu compte des conclusions du rapport

d’examen sur le chlormequat, et notamment de ses

annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité

permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

le 23 janvier 2009.

Lors de cette évaluation générale, le service doit accorder

une attention particulière

– à la sécurité des opérateurs, il veillera à ce que les

modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements

appropriés de protection individuelle,

– à la protection des oiseaux et des mammifères. Les

conditions d’autorisation comprennent des mesures

d’atténuation des risques, s’il y a lieu.

(1) Des précisions concernant l’identité et la spécification des substances actives sont fournies dans le rapport d’examen.

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Le cas échéant, le service exige la présentation d’informations

complémentaires sur le devenir et le comportement de cette

substance (études d’adsorption à une température de 20°C,

réévaluation des concentrations prévisibles dans les eaux

souterraines, les eaux de surface et les sédiments), sur les

méthodes de surveillance pour la détection de la substance

dans les produits animaux ainsi que dans l’eau, et sur les

risques pour les organismes aquatiques, les oiseaux et les

mammifères. Il veille à ce que l’auteur de la notification à la

demande duquel le chlormequat a été inclus dans la présente

annexe fournisse ces informations à la Commission, au plus

tard le 30 novembre 2011.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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