Règlement grand-ducal du 30 juin 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
12 juillet 2010
Règlement grand-ducal du 30 juin 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre
1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 20 février 1968 ayant pour objet le contrôle des pesticides et des produits phytopharmaceutiques;
Vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits
phytopharmaceutiques, modifiée en dernier lieu par les directives 2009/82/CE du Conseil du 13 juillet 2009,
2009/115/CE de la Commission du 31 août 2009, 2009/116/CE de la Commission du 25 juin 2009, 2009/117/CE de la
Commission du 25 juin 2009, 2009/146/CE de la Commission du 26 novembre 2009, 2009/152/CE de la Commission
du 30 novembre 2009, 2009/153/CE de la Commission du 30 novembre 2009, 2009/154/CE de la Commission du
30 novembre 2009, 2009/155/CE de la Commission du 30 novembre 2009, 2009/160/CE de la Commission du
17 décembre 2009, 2010/2/UE de la Commission du 27 janvier 2010, 2010/14/UE de la Commission du 3 mars 2010,
2010/15/UE de la Commission du 8 mars 2010, 2010/17/UE de la Commission du 9 mars 2010, 2010/20/UE de la
Commission du 9 mars 2010 et 2010/21/UE de la Commission du 12 mars 2010;
Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;
Vu l’avis de la Chambre de Commerce;
Vu l’avis de la Chambre des Salariés;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération
du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
L’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et
l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, dénommé ci-après «le règlement», est modifiée comme suit
1. Les points de l’annexe I du présent règlement sont ajoutés à l’annexe I du règlement.
2. Les points 266 (phosphure d’aluminium), 267 (phosphure de calcium), 268 (phosphure de magnésium),
240 (protéines hydrolysées), 281 (chlorméquat), 123 (clothianidine), 142 (thiamethoxam), 163 (fipronil),
222 (imidachloprid) de l’annexe I du règlement sont remplacés par le texte de l’annexe II du présent règlement.
3. Au point 149 (carbendazime) de l’annexe I du règlement, la date de l’expiration de l’inscription est remplacée par
«31 décembre 2010».
4. Au point 223 (métazachlore) de l’annexe I du règlement, la mention «0,01%» figurant dans la quatrième colonne
(«Pureté») est remplacée par la mention «0,05%».
5. Le point 42 (oxasulfuron) de l’annexe I du règlement est rectifié comme suit: dans la colonne pureté, la valeur
de «960 g/kg» est remplacée par la valeur «930 g/l».
6. L’inscription relative au tolylfluanide au point 122 est supprimée.
7. Le point relatif au tetraconazole de l’annexe I du règlement est remplacé par le point 298 (tetraconazole) de
l’annexe I du présent règlement.
1. S’il y a lieu, le service modifie ou retire les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques
contenant du tetraconazole, en tant que substance active au plus tard le 30 juin 2010.
Pour cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I concernant le tetraconazole sont respectées,
à l’exception de celles de la partie B de l’inscription concernant cette substance active, et si le détenteur de
l’autorisation possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe III du règlement
conformément aux conditions de l’article 15 du règlement.
Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du tetraconazole,
en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I de la directive
91/414/CEE au plus tard le 31 décembre 2009, fait l’objet d’une réévaluation par le service conformément aux principes
uniformes prévus à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe IV du
règlement et tenant compte de la partie B de l’inscription à l’annexe I concernant le tetraconazole. En fonction de
cette évaluation, le service détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points b),
c), d) et e) du règlement.
Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service
a) dans le cas d’un produit contenant du tetraconazole en tant que substance active unique, modifie ou retire
l’autorisation, s’il y a lieu, le 30 juin 2014 au plus tard, ou
b) dans le cas d’un produit contenant du tetraconazole associé à d’autres substances actives, modifie ou retire
l’autorisation, s’il y a lieu, au plus tard le 30 juin 2014 ou à la date fixée pour procéder à cette modification ou à
ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à l’annexe I de
la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.
2. S’il y a lieu, le service modifie ou retire, les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant
des huiles de paraffine n° CAS 64742-46-7, n° CAS 72623-86-0, n° CAS 8042-47-5 et n° CAS 97862-82-3,
en tant que substances actives au plus tard le 30 juin 2010.
Pour cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I concernant les huiles de paraffine n° CAS
64742-46-7, n° CAS 72623-86-0, n° CAS 8042-47-5 et n° CAS 97862-82-3 sont respectées, à l’exception de
celles de la partie B de l’inscription concernant ces substances actives, et si le détenteur de l’autorisation possède un
dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe III du règlement conformément aux conditions
de l’article 15 du règlement.
Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant des huiles de
paraffine n° CAS 64742-46-7, n° CAS 72623-86-0, n° CAS 8042-47-5 ou n° CAS 97862-82-3, en tant que
substances actives uniques ou associées à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I de la directive
91/414/CEE au plus tard le 31 décembre 2009, fait l’objet d’une réévaluation par le service conformément aux principes
uniformes prévus à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe IV du
règlement et tenant compte de la partie B de l’inscription à l’annexe I concernant respectivement les huiles de
paraffine n° CAS 64742-46-7, n° CAS 72623-86-0, n° CAS 8042-47-5 ou n° CAS 97862-82-3. En fonction de
cette évaluation, le service détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points b),
c), d) et e), du règlement.
Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service
a) dans le cas d’un produit contenant des huiles de paraffine n° CAS 64742-46-7, n° CAS 72623-86-0,
n° CAS 8042-47-5 ou n° CAS 97862-82-3 en tant que substances actives uniques, modifie ou retire
l’autorisation, s’il y a lieu, le 30 juin 2014 au plus tard, ou
b) dans le cas d’un produit contenant des huiles de paraffine n° CAS 64742-46-7, n° CAS 72623-86-0,
n° CAS 8042-47-5 ou n° CAS 97862-82-3 associées à d’autres substances actives, modifie ou retire
l’autorisation, s’il y a lieu, au plus tard le 30 juin 2014 ou à la date fixée pour procéder à cette modification ou à
ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à l’annexe I de
la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.
3. S’il y a lieu, le service modifie ou retire, les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant
du cyflufénamid en tant que substance active au plus tard le 30 septembre 2010.
Pour cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I concernant le cyflufénamid sont respectées, à
l’exception de celles de la partie B de l’inscription concernant cette substance active, et si le détenteur de l’autorisation
possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe III du règlement conformément aux
conditions de l’article 15 du règlement.
Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du cyflufénamid
en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I de la directive
91/414/CEE au plus tard le 31 mars 2010, fait l’objet d’une réévaluation par le service conformément aux principes
uniformes prévus à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe IV du
règlement et tenant compte de la partie B de l’inscription à l’annexe I concernant le cyflufénamid. En fonction de cette
évaluation, le service détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points b), c), d)
et e) du règlement.
Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service
a) dans le cas d’un produit contenant du cyflufénamid en tant que substance active unique, modifie ou retire
l’autorisation, s’il y a lieu, le 30 septembre 2011 au plus tard, ou
b) dans le cas d’un produit contenant du cyflufénamid associé à d’autres substances actives, modifie ou retire
l’autorisation, s’il y a lieu, au plus tard le 30 septembre 2011 ou à la date fixée pour procéder à cette modification
ou à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à
l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.
4. S’il y a lieu, le service modifie ou retire, les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant
du phényl-2 phénol en tant que substance active au plus tard le 31 décembre 2010.
Pour cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I concernant le phényl-2 phénol sont respectées,
à l’exception de celles de la partie B de l’inscription concernant cette substance active, et si le détenteur de
l’autorisation possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe III du règlement
conformément aux conditions de l’article 15 du règlement.
Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du phényl-2
phénol en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I de
la directive 91/414/CEE au plus tard le 31 décembre 2009, fait l’objet d’une réévaluation par le service conformément
aux principes uniformes prévus à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de
l’annexe IV du règlement et tenant compte de la partie B de l’inscription à l’annexe I concernant le phényl-2 phénol.
En fonction de cette évaluation, le service détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5,
paragraphe 1, points b), c), d) et e) du règlement.
Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service
a) dans le cas d’un produit contenant du phényl-2 phénol en tant que substance active unique, modifie ou retire
l’autorisation, s’il y a lieu, le 31 décembre 2014 au plus tard, ou
b) dans le cas d’un produit contenant du phényl-2 phénol associé à d’autres substances actives, modifie ou retire
l’autorisation, s’il y a lieu, au plus tard le 31 décembre 2014 ou à la date fixée pour procéder à cette modification ou à
ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à l’annexe I de la
directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.
5. S’il y a lieu, le service modifie ou retire, les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant
du heptamaloxyloglucan en tant que substance active au plus tard le 30 novembre 2010.
Pour cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I concernant le heptamaloxyloglucan sont
respectées, à l’exception de celles de la partie B de l’inscription concernant cette substance active, et si le détenteur
de l’autorisation possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe III du règlement
conformément aux conditions de l’article 15 du règlement.
Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du
heptamaloxyloglucan en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites
à l’annexe I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 31 mai 2010, fait l’objet d’une réévaluation par le service
conformément aux principes uniformes prévus à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier satisfaisant aux
exigences de l’annexe IV du règlement et tenant compte de la partie B de l’inscription à l’annexe I concernant le
heptamaloxyloglucan. En fonction de cette évaluation, le service détermine si le produit remplit les conditions
énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points b), c), d) et e) du règlement.
Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service
a) dans le cas d’un produit contenant du heptamaloxyloglucan en tant que substance active unique, modifie ou
retire l’autorisation, s’il y a lieu, le 30 novembre 2011 au plus tard, ou
b) dans le cas d’un produit contenant du heptamaloxyloglucan associé à d’autres substances actives, modifie ou
retire l’autorisation, s’il y a lieu, au plus tard le 30 novembre 2011 ou à la date fixée pour procéder à cette
modification ou à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s)
considérée(s) à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.
6. S’il y a lieu, le service modifie ou retire, les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant
du fluopicolide en tant que substance active au plus tard le 30 novembre 2010.
Pour cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I concernant le fluopicolide sont respectées, à
l’exception de celles de la partie B de l’inscription concernant cette substance active, et si le détenteur de l’autorisation
possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe III du règlement conformément aux
conditions de l’article 15 du règlement.
Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du fluopicolide en
tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I de la directive
91/414/CEE au plus tard le 31 mai 2010, fait l’objet d’une réévaluation par le service conformément aux principes
uniformes prévus à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe IV du
règlement et tenant compte de la partie B de l’inscription à l’annexe I concernant le fluopicolide. En fonction de cette
évaluation, le service détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points b), c), d)
et e), du règlement.
Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service
a) dans le cas d’un produit contenant du fluopicolide en tant que substance active unique, modifie ou retire
l’autorisation, s’il y a lieu, le 30 novembre 2011 au plus tard, ou
b) dans le cas d’un produit contenant du fluopicolide associé à d’autres substances actives, modifie ou retire
l’autorisation, s’il y a lieu, au plus tard le 30 novembre 2011 ou à la date fixée pour procéder à cette modification
ou à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à
l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.
A l’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et
l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, le point relatif au tétraconazole est abrogé.
Les annexes I et II font partie intégrante du présent règlement.
Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du
présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Agriculture,
Palais de Luxembourg, le 30 juin 2010.
de la Viticulture
Henri
et du Développement rural,
Romain Schneider
Dir. 2009/82/CE, 2009/115/CE, 2009/116/CE, 2009/117/CE, 2009/146/CE, 2009/152/CE, 2009/153/CE, 2009/154/CE,
2009/155/CE, 2009/160/CE, 2010/2/UE, 2010/14/UE, 2010/15/UE, 2010/17/UE, 2010/20/UE et 2010/21/UE.
Annexe I
Numéro
Nom commun,
numéros
d’identification
Dénomination de
l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
vigueur
Expiration
de
l’inscription
Dispositions spécifiques
Tétraconazole
No CAS 112281-77-3
No CIMAP: 726
(RS) -2-(2,4-dichlorophé-
nyl)-3- (1H-1,2,4-triazol-1-
yl) propyl- 1,1,2,2-tétrafluo-
roéthyléther
≥950 g/kg
(mélange
racémique)
Toluène
(impureté): pas
plus de 13 g/kg
01/01/2010
31/12/2019
PARTIE A
Seules les utilisations en tant que fongicide en culture de
plein champ, appliqué à raison de maximum 0,100 kg/ha
tous les trois ans, peuvent être autorisées. Les utilisations
sur pommes et sur raisins ne peuvent pas être autorisées.
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à
l’annexe VII, il est tenu compte des conclusions du rapport
d’examen sur le tétraconazole, et notamment de ses
annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le
comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé
animale le 26 février 2009.
Le service doit accorder une attention particulière
– à la protection des organismes aquatiques et aux
végétaux non ciblés; des mesures d’atténuation des
risques déterminés, comme des zones tampons, sont
appliquées s’il y a lieu,
– à la protection des eaux souterraines, lorsque la
substance active est appliquée dans des régions sensibles
du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques.
Le cas échéant, le service doit demander
– la présentation d’une enquête affinée des risques pour le
consommateur,
– de plus amples informations sur les caractéristiques
écotoxicologiques,
– de plus amples informations sur le devenir et le
comportement
des
métabolites
potentiellement
présents dans les compartiments concernés,
– l’évaluation affinée des risques que ces métabolites
présentent pour les oiseaux, les mammifères, les
organismes aquatiques et les arthropodes non ciblés,
– des informations complémentaires sur le risque de
perturbation endocrinienne pour les oiseaux, les
mammifères et les poissons.
Il veille à ce que l’auteur de la notification fournisse ces
informations à la Commission d’ici au 31 décembre 2011.
Numéro
Nom commun,
numéros
d’identification
Dénomination de
l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
vigueur
Expiration
de
l’inscription
Dispositions spécifiques
Méthomyl
No CAS 16752-77-50
No CIMAP: 264
S-methyl (EZ)-N-
(methylcarbamoyloxy)
thioacetimidate
≥980 g/kg
01/09/2009
31/08/2019
PARTIE A
La substance peut uniquement être utilisée en tant
qu’insecticide sur les plantes à des doses non supérieures à
0,25 kg de substance active par hectare par application (pas
plus de deux applications par saison).
Les autorisations sont limitées aux utilisateurs professionnels.
PARTIE B
Les principes uniformes prévus à l’annexe VII seront
appliqués en tenant compte des conclusions du rapport de
réexamen sur le méthomyl, et notamment ses annexes I et
II, dans la version définitive élaborée par le comité
permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le
12 juin 2009.
Lors de l’évaluation générale, le service accorde une
attention particulière
– à la sécurité des opérateurs: le mode d’emploi prescrit
l’utilisation d’équipements de protection individuelle
appropriés. Les opérateurs utilisant des pulvérisateurs à
dos ou d’autres équipements manuels font l’objet d'une
attention particulière,
– à la protection des oiseaux,
– à la protection des organismes aquatiques: les conditions
d’autorisation incluent, le cas échéant, des mesures
d’atténuation des risques, telles que des zones tampons,
un dispositif de réduction du ruissellement et des buses
antidérive,
– à la protection des arthropodes non ciblés, en
particulier les abeilles: application de mesures
d’atténuation des risques pour éviter tout contact avec
les abeilles.
Le service s’assure que les préparations à base de
méthomyl contiennent des agents répulsifs et/ou émétiques
efficaces.
Les conditions d’autorisation incluent, le cas échéant, des
mesures supplémentaires d’atténuation des risques.
Numéro
Nom commun,
numéros
d’identification
Dénomination de
l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
vigueur
Expiration
de
l’inscription
Dispositions spécifiques
Huiles de paraffine
No CAS 64742-46-7
No CAS 72623-86-0
No CAS 97862-82-3
No CIMAP n.d.
huile de paraffine
Pharmacopée
européenne 6.0
01/01/2010
31/12/2019
PARTIE A
Seules les utilisations en tant qu’insecticide et qu’acaricide
peuvent être autorisées.
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à
l’annexe VII, il est tenu compte des conclusions du rapport
d’examen sur les huiles de paraffine no CAS 64742-46-7,
no CAS 72623-86-0 et no CAS 97862-82-3, et notamment
de ses annexes I et II.
Les conditions d’utilisation comprennent, au besoin, des
mesures visant à atténuer les risques.
Le cas échéant, le service doit demander la communi-
cation de la spécification du matériel technique produit
commercialement afin de vérifier la conformité aux critères
de pureté de la pharmacopée européenne 6.0.
Il veille à ce que les auteurs des notifications fournissent ces
informations à la Commission d’ici au 30 juin 2010.
Huile de paraffine
No CAS 8042-47-5
No CIMAP n.d.
huile de paraffine
Pharmacopée
européenne 6.0
01/01/2010
31/12/2019
PARTIE A
Seules les utilisations en tant qu’insecticide et qu’acaricide
peuvent être autorisées.
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à
l’annexe VII, il est tenu compte des conclusions du rapport
d’examen sur l’huile de paraffine no CAS 8042-47-5 et
notamment de ses annexes I et II.
Les conditions d’utilisation comprennent, au besoin, des
mesures visant à atténuer les risques.
Le cas échéant, le service doit demander la communication
de la spécification du matériel technique produit commer-
cialement afin de vérifier la conformité avec les critères de
pureté de la pharmacopée européenne 6.0.
Il veille à ce que l’auteur des notifications fournisse ces
informations à la Commission d’ici au 30 juin 2010.
Numéro
Nom commun,
numéros
d’identification
Dénomination de
l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
vigueur
Expiration
de
l’inscription
Dispositions spécifiques
Cyflufénamid
No CAS 180409-60-3
No CIMAP: 759
(Z)-N-["-(cyclopropyl-
méthoxyimino)- 2,3-difluo-
ro-6-(trifluorométhyl)ben-
zyl]- 2-phénylacétamide
> 980 g/kg
01/04/2010
31/03/2020
PARTIE A
Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être
autorisées.
PARTIE B
Pour l’application des principes uniformes prévus à l’annexe
VII, il sera tenu compte des conclusions du rapport
d’examen sur le cyflufénamid, et notamment de ses
annexes I et II, telles que mises au point par le comité
permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le
2 octobre 2009.
Dans le cadre de cette évaluation générale, le service doit
accorder une attention particulière à la protection des
eaux souterraines, lorsque la substance active est utilisée
dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des
conditions climatiques.
Les conditions d’autorisation doivent comprendre, le cas
échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
Fluopicolide
No CAS 239110-15-7
No CIMAP: 787
2,6-dichloro-N-[3-chloro-5-(tri-
fluorométhyl)- 2-pyridylmé-
thyl]benzamide
≥970 g/kg
Toluène
(impureté): pas
plus de
3 g/kg dans le
produit
technique
01/06/2010
31/05/2020
PARTIE A
Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être
autorisées.
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à
l'annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du rapport
d'examen sur le fluopicolide, et notamment de ses annexes
I et II, dans la version définitive élaborée par le comité per-
manent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le
27 novembre 2009.
Dans le cadre de cette évaluation générale, le service doit
accorder une attention particulière
– à la protection des organismes aquatiques,
– à la protection des eaux souterraines, lorsque la
substance active est appliquée dans des régions sensibles
du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques,
*
{[a – D - Xyl p - (1→6)] – β – D - Glc p - (1→4)}{[a – L - Fuc p - (1→2) – β – D - Gal p - (1→2) – a – D - Xyl p – (1→6)] – β – D – Glc p – (1→4)} – D – Glc - ol
Numéro
Nom commun,
numéros
d’identification
Dénomination de
l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
vigueur
Expiration
de
l’inscription
Dispositions spécifiques
– à la sécurité des opérateurs au moment de l’application,
– au risque de transport atmosphérique sur de longues
distances.
Les conditions d’autorisation doivent comprendre des
mesures visant à atténuer les risques, et des programmes
de surveillance destinés à vérifier les possibilités
d’exposition et d’accumulation doivent, le cas échéant, être
mis en place dans les zones vulnérables.
Le cas échéant, le service veille à ce que l’auteur de la
notification communique à la Commission des informations
complémentaires concernant la pertinence du métabolite
M15 pour les eaux souterraines, pour le 30 avril 2012 au
plus tard.
Heptamaloxylo-
glucan
No CAS 870721-81-6
No CIMAP
Information non
disponible
Dénomination complète de
l’UICPA en note de bas de
page*
Xyl p: xylopyranosyl
Glc p: glucopyranosyl
Fuc p: fucopyranosyl
Gal p: galactopyranosyl
Glc-ol: glucitol
≥780 g/kg
La teneur en
patuline, en tant
qu’impureté, ne
peut dépasser
50 :g/kg dans le
produit
technique.
01/06/2010
31/05/2020
PARTIE A
Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance
végétale peuvent être autorisées.
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à
l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du rap-
port d’examen sur l’heptamaloxyloglucan, et notamment
de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée
par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la
santé animale le 27 novembre 2009.
Phényl-2 phénol
(y compris ses sels
comme le sel de
sodium)
No CAS 90-43-7
No CIMAP: 246
Biphényle-2-ol
≥998 g/kg
01/01/2010
31/12/2019
PARTIE A
Seules les utilisations en tant que fongicide après récolte
en intérieur, pulvérisé par rideau d’eau en cabine fermée
(drencher), peuvent être autorisées.
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à
l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du rap-
port d’examen sur le phényl-2 phénol, et notamment de
ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par
le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la
santé animale le 27 novembre 2009.
Numéro
Nom commun,
numéros
d’identification
Dénomination de
l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
vigueur
Expiration
de
l’inscription
Dispositions spécifiques
Dans le cadre de cette évaluation générale, le service doit
accorder une attention particulière à la mise en œuvre de
pratiques adéquates en matière de gestion des déchets
pour le traitement de la solution composée des déchets
restants après application, y compris l’eau de nettoyage du
système de pulvérisation. Le rejet des eaux usées dans le
réseau d’assainissement ne peut être autorisé que si une
évaluation des risques à l’échelle locale a été réalisée.
Le cas échéant, le service veille à ce que l’auteur de la noti-
fication fournisse à la Commission de plus amples informa-
tions sur les risques de dépigmentation de la peau encou-
rus par les travailleurs et les consommateurs en raison
d’une exposition potentielle au métabolite phényl-2 hydro-
quinone (PHQ) présent sur les écorces d’agrumes.
Il veille à ce que l’auteur de la notification fournisse ces
informations à la Commission pour le 31 décembre 2011.
Le cas échéant, le service veille à ce que l’auteur de la noti-
fication fournisse à la Commission des informations com-
plémentaires permettant de confirmer que la méthode
d’analyse appliquée pour les essais relatifs aux résidus quan-
tifie de manière correcte les résidus de phényl-2 phénol, de
PHQ et leurs éléments combinés.
Il veille à ce que l’auteur de la notification fournisse ces
informations à la Commission pour le 31 décembre 2011.
Malathion
No CAS 121-75-5
No CIMAP: 12
(diméthoxyphosphinothioylthio)
succinate de diéthyle
ou
dithiophosphate de S-1,2- bis
(éthoxycarbonyl) éthyle et de
O,O-diméthyle racémique
≥950 g/kg
Impuretés
isomalathion: pas
plus de 2 g/kg
01/05/2010
30/04/2020
PARTIE A
Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être
autorisées. Les autorisations sont limitées aux utilisateurs
professionnels.
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus
à l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du
rapport d’examen sur le malathion, et notamment de ses
annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le
comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé
animale le 22 janvier 2010.
(1) Des précisions concernant l’identité et la spécification des substances actives sont fournies dans le rapport d’examen.
Numéro
Nom commun,
numéros
d’identification
Dénomination de
l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
vigueur
Expiration
de
l’inscription
Dispositions spécifiques
Lors de l’évaluation générale, le service accorde une
attention particulière
– à la sécurité des opérateurs et des travailleurs: le mode
d’emploi prescrit l’utilisation d’équipements de
protection individuelle appropriés,
– à la protection des organismes aquatiques: les conditions
d’autorisation comprennent, le cas échéant, des mesures
d’atténuation des risques telles que des zones tampons
appropriées,
– à la protection des oiseaux insectivores et des abeilles
les conditions d’autorisation comprennent, s’il y a lieu,
des mesures d’atténuation des risques. Concernant les
abeilles, les indications nécessaires figurent sur
l’étiquetage et dans les instructions jointes visant à
prévenir l’exposition.
Les préparations à base de malathion doivent être
accompagnées des instructions nécessaires pour éviter
tout risque de formation d’isomalathion en quantité
supérieure aux quantités maximales autorisées pendant le
stockage et le transport.
Les conditions d’autorisation comprennent, le cas échéant,
des mesures supplémentaires d’atténuation des risques.
Le cas échéant, le service s’assure que l’auteur de la
notification communique à la Commission
– des informations confirmant l’évaluation des risques
pour les consommateurs et l’évaluation des risques aigus
et à long terme pour les oiseaux insectivores,
– des informations sur la quantification de la différence
d’efficacité entre le malaoxon et le malathion.
Annexe II
Numéro
Nom commun,
numéros
d’identification
Dénomination de
l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
vigueur
Expiration
de
l’inscription
Dispositions spécifiques
Clothianidine
CAS No 210880-92-5
CIMAP No 738
(E)-1-(2-chloro-1,3-thiazol-5-
ylméthyl)- 3-méthyl-2-
nitroguanidine
≥960 g/kg
01/08/2006
31/07/2016
PARTIE A
Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être
autorisées.
Pour protéger les organismes non ciblés, notamment les
abeilles, en cas d’utilisation pour le traitement de
semences
– l’enrobage des semences doit s’effectuer exclusivement
dans des infrastructures professionnelles de traitement des
semences. Ces infrastructures doivent utiliser les
meilleures techniques disponibles en vue de réduire au
minimum la libération de poussières durant l’application
sur les semences, le stockage et le transport,
– un équipement de semis adéquat assurant un degré élevé
d’incorporation dans le sol ainsi que la réduction au
minimum des pertes et des émissions de poussières doit
être utilisé,
– lorsqu’un semoir pneumatique est utilisé, le flux d’air doit
être dirigé vers le sol ou dans le sol au moyen de
déflecteurs,
– l’étiquette des semences traitées mentionne que ces
semences ont été traitées à la clothianidine et indique les
mesures d’atténuation des risques prévues dans
l’autorisation,
– les conditions d’autorisation, notamment en cas
d’application par pulvérisation, comportent, s’il y a lieu, des
mesures d’atténuation des risques visant à protéger les
abeilles,
– des programmes de surveillance seront mis en place dans
le but de vérifier l’exposition réelle des abeilles à la
clothianidine dans les zones largement utilisées par les
abeilles pour butiner ou par les apiculteurs, lorsque cela se
justifie.
Numéro
Nom commun,
numéros
d’identification
Dénomination de
l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
vigueur
Expiration
de
l’inscription
Dispositions spécifiques
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à
l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du
rapport d’examen sur la clothianidine, et notamment de ses
annexes I et II, telles que mises au point par le comité
permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le
27 janvier 2006.
Dans cette évaluation globale, le service
– doit accorder une attention particulière à la possibilité
de contamination des eaux souterraines lorsque la
substance active est appliquée dans des régions sensibles
du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques,
– doit accorder une attention particulière aux risques
pour les oiseaux et mammifères granivores lorsque la
substance est utilisée pour le traitement des semences.
Les conditions d’utilisation doivent comprendre, le cas
échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
Thiamethoxam
No CAS 153719-23-4
No CIMAP: 637
(E,Z)-3-(2-chloro-thiazol-5-
ylmethyl)- 5-methyl-
[1,3,5]oxadiazinan-4 ylidene-
N-nitroamine
≥980 g/kg
01/02/2007
31/01/2017
PARTIE A
Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être
autorisées.
Pour protéger les organismes non ciblés, notamment les
abeilles, en cas d’utilisation pour le traitement de
semences
– l’enrobage des semences doit s’effectuer exclusivement
dans des infrastructures professionnelles de traitement
des semences. Ces infrastructures doivent utiliser les
meilleures techniques disponibles en vue de réduire au
minimum la libération de poussières durant l’applica-
tion sur les semences, le stockage et le transport,
– un équipement de semis adéquat assurant un degré
élevé d’incorporation dans le sol ainsi que la réduction
au minimum des pertes et des émissions de poussières
doit être utilisé,
Numéro
Nom commun,
numéros
d’identification
Dénomination de
l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
vigueur
Expiration
de
l’inscription
Dispositions spécifiques
– lorsqu’un semoir pneumatique est utilisé, le flux d’air
doit être dirigé vers le sol ou dans le sol au moyen de
déflecteurs,
– l’étiquette des semences traitées mentionne que ces
semences ont été traitées au thiamethoxam et indique
les mesures d’atténuation des risques prévues dans
l’autorisation,
– les conditions d’autorisation, notamment en cas
d’application par pulvérisation, comportent, s’il y a lieu,
des mesures d’atténuation des risques visant à protéger
les abeilles,
– des programmes de surveillance seront mis en place
dans le but de vérifier l’exposition réelle des abeilles au
thiamethoxam dans les zones largement utilisées par les
abeilles pour butiner ou par les apiculteurs, lorsque cela
se justifie.
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à
l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du
rapport d’examen sur le thiamethoxam, et notamment de
ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le
comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé
animale le 14 juillet 2006.
Dans le cadre de cette évaluation générale, le service
– doit accorder une attention particulière à la possibilité
de contamination des eaux souterraines, en particulier
par la substance active et ses métabolites NOA 459602,
SYN 501406 et CGA 322704, lorsque la substance
active est appliquée dans des régions sensibles du point
de vue du sol et/ou des conditions climatiques,
– doit accorder une attention particulière à la protection
des organismes aquatiques,
– doit accorder une attention particulière aux risques à
long terme pour les petits herbivores lorsque la
substance est utilisée pour le traitement des semences.
Les conditions d’utilisation incluent, le cas échéant, des
mesures visant à atténuer les risques.
Numéro
Nom commun,
numéros
d’identification
Dénomination de
l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
vigueur
Expiration
de
l’inscription
Dispositions spécifiques
Fipronil
No CAS 120068-37-3
No CIMAP: 581
(±)-5-amino-1-(2,6- dichlo-
ro-",","-trifluoropara-
tolyl)-4- trifluorométhylsulfi-
nylpyrazole- 3-carbonitrile
≥950 g/kg
01/10/2007
30/09/2017
PARTIE A
Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être
autorisées.
Pour protéger les organismes non ciblés, notamment les
abeilles, en cas d’utilisation pour le traitement de
semences
– l’enrobage des semences doit s’effectuer exclusivement
dans des infrastructures professionnelles de traitement
des semences. Ces infrastructures doivent utiliser les
meilleures techniques disponibles en vue de réduire au
minimum la libération de poussières durant l’application
sur les semences, le stockage et le transport,
– un équipement de semis adéquat assurant un degré
élevé d’incorporation dans le sol ainsi que la réduction
au minimum des pertes et des émissions de poussières
doit être utilisé,
– lorsqu’un semoir pneumatique est utilisé, le flux d’air
doit être dirigé vers le sol ou dans le sol au moyen de
déflecteurs,
– l’étiquette des semences traitées mentionne que ces
semences ont été traitées au fipronil et indique les
mesures d’atténuation des risques prévues dans
l’autorisation,
– les conditions d’autorisation, notamment en cas
d’application par pulvérisation, comportent, s’il y a lieu,
des mesures d’atténuation des risques visant à protéger
les abeilles,
– des programmes de surveillance seront mis en place
dans le but de vérifier l’exposition réelle des abeilles au
fipronil dans les zones largement utilisées par les abeilles
pour butiner ou par les apiculteurs, lorsque cela se
justifie.
Numéro
Nom commun,
numéros
d’identification
Dénomination de
l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
vigueur
Expiration
de
l’inscription
Dispositions spécifiques
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à
l’annexe VII, il est tenu compte des conclusions du rapport
d’examen du fipronil, et notamment de ses annexes I et II,
dans la version définitive élaborée par le comité permanent de
la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 16 mars 2007.
Dans le cadre de cette évaluation générale, le service doit
accorder une attention particulière
– à l’emballage des produits mis sur le marché dans le but
d’éviter la génération de produits de photodégradation
présentant un risque,
– au potentiel de contamination des eaux souterraines, en
particulier par les métabolites qui sont plus persistants que
le précurseur, lorsque la substance active est utilisée dans
des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des
conditions climatiques,
– à la protection des oiseaux et des mammifères granivores,
des organismes aquatiques, des arthropodes non ciblés et
des abeilles.
Les conditions d’autorisation doivent comprendre, s’il y a lieu,
des mesures d’atténuation des risques.
Le cas échéant, le service demande la réalisation d’études
complémentaires visant à confirmer l’évaluation des risques
pour les oiseaux et mammifères granivores et les abeilles, en
particulier le couvain d’abeilles. Il veille à ce que l’auteur de la
notification à la demande duquel le fipronil a été inscrit à la
présente annexe fournisse ces études à la Commission dans
un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la
directive 2007/52/CE.
Numéro
Nom commun,
numéros
d’identification
Dénomination de
l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
vigueur
Expiration
de
l’inscription
Dispositions spécifiques
Imidacloprid
No CAS 138261-41-3
No CIMAP: 582
(E)-1-(6-chloro-3-
pyridinylmethyl)- N-
nitroimidazolidin- 2-
ylideneamine
≥970 g/kg
01/08/2009
31/07/2019
PARTIE A
Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être
autorisées.
Pour protéger les organismes non ciblés, notamment les
abeilles, en cas d’utilisation pour le traitement de
semences
– l’enrobage des semences doit s’effectuer exclusivement
dans des infrastructures professionnelles de traitement
des semences. Ces infrastructures doivent utiliser les
meilleures techniques disponibles en vue de réduire au
minimum la libération de poussières durant l’application
sur les semences, le stockage et le transport,
– un équipement de semis adéquat assurant un degré
élevé d’incorporation dans le sol ainsi que la réduction
au minimum des pertes et des émissions de poussières
doit être utilisé,
– lorsqu’un semoir pneumatique est utilisé, le flux d’air
doit être dirigé vers le sol ou dans le sol au moyen de
déflecteurs,
– l’étiquette des semences traitées mentionne que ces
semences ont été traitées à l’imidacloprid et indique les
mesures d’atténuation des risques prévues dans
l’autorisation,
– les conditions d’autorisation, notamment en cas
d’application par pulvérisation, comportent, s’il y a lieu,
des mesures d’atténuation des risques visant à protéger
les abeilles,
– des programmes de surveillance seront mis en place
dans le but de vérifier l’exposition réelle des abeilles à
l’imidacloprid dans les zones largement utilisées par les
abeilles pour butiner ou par les apiculteurs, lorsque cela
se justifie.
Numéro
Nom commun,
numéros
d’identification
Dénomination de
l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
vigueur
Expiration
de
l’inscription
Dispositions spécifiques
PARTIE B
Lors de l’évaluation des demandes d’autorisation de
produits
phytopharmaceutiques
contenant
de
l’imidacloprid pour d’autres usages que pour des tomates
cultivées sous serre, le service accorde une attention
particulière aux critères énoncés à l’article 5, paragraphe 1,
point b), et veille à obtenir toutes les données et
informations nécessaires avant d’accorder une telle
autorisation.
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à
l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du
rapport d’examen sur l’imidacloprid, et notamment de ses
appendices I et II, telles que mises au point par le comité
permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le
26 septembre 2008.
Dans le cadre de cette évaluation générale, le service doit
accorder une attention particulière
– à la sécurité des opérateurs et des travailleurs et veiller
à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation
d’équipements appropriés de protection individuelle,
– à l’incidence du produit sur les organismes aquatiques et
les arthropodes non ciblés, les vers de terre et autres
macro-organismes du sol et s’assurer que les conditions
d’autorisation comportent, le cas échéant, des mesures
d’atténuation des risques,
– à la protection des abeilles, notamment en cas
d’applications par pulvérisateurs, et s’assurer que les
conditions d’autorisation comportent, le cas échéant,
des mesures d’atténuation des risques.
Le cas échéant, le service demande la communication
– d’informations complémentaires concernant l’évaluation
des risques pour les opérateurs et les travailleurs,
– d’informations complémentaires concernant l’évaluation
des risques pour les oiseaux et les mammifères.
Il veille à ce que les auteurs des notifications fournissent ces
données confirmatives et ces informations à la Commission
dans les deux années suivant l’entrée en vigueur de la
directive 2008/116/CE.
Numéro
Nom commun,
numéros
d’identification
Dénomination de
l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
vigueur
Expiration
de
l’inscription
Dispositions spécifiques
Phosphure
d’aluminium
No CAS 20859-73-8
No CIMAP: 227
Phosphure d’aluminium
≥830 g/kg
01/09/2009
31/08/2019
PARTIE A
Seuls les usages en tant qu’insecticide, rodenticide,
taupicide et léporicide sous forme de produits prêts à
l’emploi contenant du phosphure d’aluminium peuvent être
autorisés.
En tant que rodenticide, taupicide et léporicide, seuls les
usages en extérieur peuvent être autorisés. Les
autorisations doivent être limitées aux utilisateurs
professionnels.
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à
l’annexe VIII, il est tenu compte des conclusions du rapport
d’examen sur le phosphure d’aluminium, et notamment de
ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le
comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé
animale le 28 octobre 2008.
Dans le cadre de cette évaluation globale, le service
accordera une attention particulière
– à la protection des consommateurs; il veillera à ce que
les produits prêts à l’emploi contenant du phosphure
d’aluminium utilisés contre les déprédateurs de produits
stockés soient éloignés de denrées alimentaires et qu’un
délai d’attente supplémentaire approprié soit respecté;
– à la sécurité des opérateurs et des travailleurs; il veillera
à ce que le mode d’emploi prescrive l’utilisation
d’équipements appropriés de protection individuelle et
respiratoire;
– à la protection des opérateurs et des travailleurs lors de
la fumigation en intérieur;
– pour les usages en intérieur, à la protection des
travailleurs lors de la réintégration des locaux (après
fumigation);
– lors des usages en intérieur, à la protection des
personnes à proximité contre la fuite de gaz;
Numéro
Nom commun,
numéros
d’identification
Dénomination de
l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
vigueur
Expiration
de
l’inscription
Dispositions spécifiques
– à la protection des oiseaux et des mammifères. Les
conditions d’autorisation doivent comprendre des
mesures d’atténuation des risques, s’il y a lieu, comme
l’obstruction des galeries ou l’enfouissement complet
des granulés dans le sol;
– à la protection des organismes aquatiques. Les
conditions d’autorisation doivent comprendre des
mesures d’atténuation des risques, s’il y a lieu, comme
des zones tampon entre les zones traitées et les masses
d’eau de surface.
Phosphure de
calcium
No CAS 1305-99-3
No CIMAP: 505
Phosphure de calcium
≥160 g/kg
01/09/2009
31/08/2019
PARTIE A
Seuls les usages en extérieur en tant que rodenticide et tau-
picide, sous forme de produits prêts à l’emploi contenant
du phosphure de calcium, peuvent être autorisés.
Les autorisations doivent être limitées aux utilisateurs pro-
fessionnels.
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’an-
nexe VII, il est tenu compte des conclusions du rapport
d’examen sur le phosphure de calcium, et notamment de
ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le
comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé
animale le 28 octobre 2008.
Dans le cadre de cette évaluation globale, le service accor-
dera une attention particulière
– à la sécurité des opérateurs et des travailleurs; il veille-
ra à ce que le mode d’emploi prescrive l’utilisation
d’équipements appropriés de protection individuelle et
respiratoire;
– à la protection des oiseaux et des mammifères. Les
conditions d’autorisation doivent comprendre des
mesures d’atténuation des risques, s’il y a lieu, comme
l’obstruction des galeries ou l’enfouissement complet
des granulés dans le sol;
Numéro
Nom commun,
numéros
d’identification
Dénomination de
l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
vigueur
Expiration
de
l’inscription
Dispositions spécifiques
– à la protection des organismes aquatiques. Les condi-
tions d’autorisation doivent comprendre des mesures
d’atténuation des risques, s’il y a lieu, comme des zones
tampon entre les zones traitées et les masses d’eau de
surface.
Phosphure de
magnésium
No CAS 12057-74-8
No CIMAP: 228
Phosphure de magnésium
≥880 g/kg
01/09/2009
31/08/2019
PARTIE A
Seuls les usages en tant qu’insecticide, rodenticide, taupicide
et léporicide sous forme de produits prêts à l’emploi
contenant du phosphure de magnésium peuvent être
autorisés.
En tant que rodenticide, taupicide et léporicide, seuls les
usages en extérieur peuvent être autorisés.
Les autorisations doivent être limitées aux utilisateurs
professionnels.
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à
l’annexe VII, il est tenu compte des conclusions du rapport
d’examen sur le phosphure de magnésium, et notamment
de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par
le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé
animale le 28 octobre 2008.
Dans le cadre de cette évaluation globale, le service
accordera une attention particulière
– à la protection des consommateurs, il veillera à ce que
les produits prêts à l’emploi contenant du phosphure de
magnésium utilisés contre les déprédateurs de produits
stockés soient éloignés de denrées alimentaires et qu’un
délai d’attente supplémentaire approprié soit respecté;
– à la sécurité des opérateurs, il veillera à ce que le mode
d’emploi prescrive l’utilisation d’équipements appropriés
de protection individuelle et respiratoire;
– à la protection des opérateurs et des travailleurs lors de
la fumigation en intérieur;
Numéro
Nom commun,
numéros
d’identification
Dénomination de
l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
vigueur
Expiration
de
l’inscription
Dispositions spécifiques
– pour les usages en intérieur, à la protection des
travailleurs lors de la réintégration des locaux (après
fumigation);
– lors des usages en intérieur, à la protection des
personnes à proximité contre la fuite de gaz;
– à la protection des oiseaux et des mammifères. Les
conditions d’autorisation doivent comprendre des
mesures d’atténuation des risques, s’il y a lieu, comme
l’obstruction des galeries ou l’enfouissement complet
des granulés dans le sol;
– à la protection des organismes aquatiques. Les
conditions d’autorisation doivent comprendre des
mesures d’atténuation des risques, s’il y a lieu, comme
des zones tampon entre les zones traitées et les masses
d’eau de surface.
Protéines
hydrolisées
No CAS non attribué
No CIMAP non
attribué
Information non disponible
Rapport
d’examen
(SANCO/2615/
2008)
01/09/2009
31/08/2019
PARTIE A
Seules les utilisations en tant qu’appât peuvent être
autorisées. Les protéines hydrolysées d’origine animale
doivent être conformes au règlement (CE) no 1774/2002.
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus
à l’annexe VII, il est tenu compte des conclusions
du rapport de réexamen des protéines hydrolysées
(SANCO/2615/2008), et notamment de ses annexes I et II,
dans la version définitive élaborée par le comité permanent
de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des
mesures d’atténuation des risques.
Numéro
Nom commun,
numéros
d’identification
Dénomination de
l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
vigueur
Expiration
de
l’inscription
Dispositions spécifiques
Chlormequat
No CAS 7003-89-6
(chlormequat)
No CAS 999-81-5
(chlorure de
chlormequat)
No CIMAP: 143
(chlormequat)
No CIMAP: 143.302
(chlorure de
chlormequat)
2-chloroéthyltriméthyl-
ammonium (chlormequat)
Chlorure de 2-
chloroéthyltriméthyl-
ammonium (chlorure de
chlormequat)
≥636 g/kg
Impuretés
1,2-
dichloroéthane
max. 0,1 g/kg
(dans la masse
sèche de
chlorure de
chlormequat)
chloroéthène
(chlorure de
vinyle)
max. 0,0005 g/kg
(dans la masse
sèche de
chlorure de
chlormequat)
01/12/2009
30/11/2019
PARTIE A
Seules les utilisations comme régulateur de croissance
végétale sur les céréales et les cultures non comestibles
peuvent être autorisées.
PARTIE B
Lors de l’évaluation des demandes d’autorisation de
produits phytopharmaceutiques contenant du chlormequat
pour des usages autres que ceux concernant le seigle et le
triticale, notamment pour ce qui est de l’exposition des
consommateurs, le service accorde une attention
particulière aux conditions énoncées à l’article 5,
paragraphe 1, point b), et veille à obtenir toutes les
données et informations nécessaires avant d’accorder une
telle autorisation.
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à
l’annexe VII, il est tenu compte des conclusions du rapport
d’examen sur le chlormequat, et notamment de ses
annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comité
permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
le 23 janvier 2009.
Lors de cette évaluation générale, le service doit accorder
une attention particulière
– à la sécurité des opérateurs, il veillera à ce que les
modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements
appropriés de protection individuelle,
– à la protection des oiseaux et des mammifères. Les
conditions d’autorisation comprennent des mesures
d’atténuation des risques, s’il y a lieu.
(1) Des précisions concernant l’identité et la spécification des substances actives sont fournies dans le rapport d’examen.
Numéro
Nom commun,
numéros
d’identification
Dénomination de
l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
vigueur
Expiration
de
l’inscription
Dispositions spécifiques
Le cas échéant, le service exige la présentation d’informations
complémentaires sur le devenir et le comportement de cette
substance (études d’adsorption à une température de 20°C,
réévaluation des concentrations prévisibles dans les eaux
souterraines, les eaux de surface et les sédiments), sur les
méthodes de surveillance pour la détection de la substance
dans les produits animaux ainsi que dans l’eau, et sur les
risques pour les organismes aquatiques, les oiseaux et les
mammifères. Il veille à ce que l’auteur de la notification à la
demande duquel le chlormequat a été inclus dans la présente
annexe fournisse ces informations à la Commission, au plus
tard le 30 novembre 2011.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck