Règlement grand-ducal du 19 mai 2010 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences). (rgd_2010_05_19_n2) | LU

Règlement grand-ducal du 19 mai 2010 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences).

Art. 0 (préambule) — Règlement grand-ducal du 19 mai 2010 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences). Ouvrir la source officielle

4 juin 2010

Règlement grand-ducal du 19 mai 2010 portant modification du règlement grand-ducal modifié du

29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan

des fréquences).

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques;

Vu la loi du 30 mai 2005 sur les réseaux et les services de communications électroniques;

Vu la loi du 21 décembre 2006 portant approbation

des amendements apportés par la Conférence de plénipotentiaires de l’Union internationale des

télécommunications le 18 octobre 2002 à la Constitution de l’Union internationale des télécommunications et

son annexe ainsi qu’à la Convention de l’Union internationale des télécommunications et son annexe, signées à

Genève le 22 décembre 1992 telles qu’amendées dans la suite;

des résolutions, décisions et recommandations faisant partie des Actes finals de la Conférence de

plénipotentiaires additionnelle de l’Union internationale des télécommunications de Marrakech (2002);

Vu la la directive 2009/114/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant la directive

87/372/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l’introduction

coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la

Communauté;

Vu la décision 2009/343/CE de la Commission du 21 avril 2009 modifiant la décision 2007/131/CE permettant

l’utilisation dans des conditions harmonisées du spectre radioélectrique pour des équipements fonctionnant grâce à la

technologie à bande ultralarge dans la Communauté;

Vu la décision 2009/381/CE de la Commission du 13 mai 2009 modifiant la décision 2006/771/CE relative à

l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée;

Vu la décision 2009/766/CE de la Commission du 16 octobre 2009 sur l’harmonisation des bandes de fréquences de

900 MHz et de 1 800 MHz pour les systèmes de Terre capables de fournir des services paneuropéens de

communications électroniques dans la Communauté;

Vu l’avis de la Chambre de commerce;

Vu l’avis de la Chambre des métiers;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Communications et des Médias et après délibération du Gouvernement en

Conseil;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 19 mai 2010 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences).

Art. 1 — Règlement grand-ducal du 19 mai 2010 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences). Ouvrir la source officielle

Le chapitre 1 de l’annexe au règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan

d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) est complété par une nouvelle section

1.4 intitulée «1.4 Réglementation des systèmes d’accès au spectre par les techniques de superposition («underlay» –

bandes ultralarges)», libellée comme suit

«Les applications fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge sont fondées en principe sur le très bas

niveau d’émission et ne sont pas attribuées à un service spécifique. La réglementation de telles applications ne

désigne pas une bande de fréquences réservée pour une certaine utilisation, mais elle définit plutôt des conditions

d’utilisation d’une partie de spectre radioélectrique à travers d’un masque de fréquence relativement large, ce qui

provoque que les règles sur les systèmes d’accès au spectre par les techniques de superposition («underlay») ne

peuvent pas être référencées de manière conventionnelle dans un plan de fréquences.

Le tableau suivant regroupe toutes les applications dites «underlay» dont les règles d’utilisation ne sont pas

référencées dans le plan d’allotissement et d’attribution des fréquences au Luxembourg, tel que défini sur les

pages suivantes.

Application

Réglementation

Interfaces radio correspondant

Equipement fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge

Décision 2009/343/CE

Décision 2007/131/CE

CEPT ECC DEC (06)12

CEPT ECC DEC (06)04

LUX/RI UWB 01; LUX/RI UWB 02;

LUX/RI UWB 02.5; LUX/RI UWB 03;

LUX/RI UWB 04; LUX/RI UWB 05;

LUX/RI UWB 06; LUX/RI UWB 07;

LUX/RI UWB 08; LUX/RI UWB 09

Dispositifs pour l’analyse des matériaux de construction (BMA)

Décision 2009/343/CE

Décision 2007/131/CE

CEPT ECC DEC (07)01

LUX/RI SRD-A6 14;

LUX/RI UWB 10; LUX/RI UWB 11;

LUX/RI UWB 12; LUX/RI UWB 13;

LUX/RI UWB 14; LUX/RI UWB 15;

LUX/RI UWB 16; LUX/RI UWB 17;

LUX/RI UWB 18; LUX/RI UWB 19;

LUX/RI UWB 20

Systèmes radar pour le sondage du sol et des murs

CEPT ECC DEC (06)08

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD-A6 13

Décision 2005/50/CE

CEPT ECC DEC (04)10

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD-A5 05

Systèmes radar à courte portée pour automobiles

Décision 2004/545/CE

CEPT ECC DEC (04)03

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD A5 06

Systèmes radar pour automobiles

CEPT ERC REC 70-03

»

Règlement grand-ducal du 19 mai 2010 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences).

Art. 2 — Règlement grand-ducal du 19 mai 2010 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences). Ouvrir la source officielle

Les applications visées au tableau I annexé au présent règlement sont supprimées des colonnes «Attribution

au Luxembourg» et «Remarque» au tableau des fréquences du chapitre 2 de l’annexe au règlement grand-ducal modifié

du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences).

Règlement grand-ducal du 19 mai 2010 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences).

Art. 3 — Règlement grand-ducal du 19 mai 2010 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences). Ouvrir la source officielle

La colonne «Attribution au Luxembourg» et la colonne «Remarque» au tableau des fréquences du chapitre

2 de l’annexe au règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution

des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) sont modifiées suivant le tableau II annexé au présent règlement.

Règlement grand-ducal du 19 mai 2010 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences).

Art. 4 — Règlement grand-ducal du 19 mai 2010 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences). Ouvrir la source officielle

Sont ajoutées au chapitre 11 de l’annexe au règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le

plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) les Décisions de la Commission

européenne suivantes

la décision 2009/343/CE de la Commission du 21 avril 2009 modifiant la décision 2007/131/CE permettant

l’utilisation dans des conditions harmonisées du spectre radioélectrique pour des équipements fonctionnant grâce à la

technologie à bande ultralarge dans la Communauté;

la décision 2009/381/CE de la Commission du 13 mai 2009 modifiant la décision 2006/771/CE relative à

l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée; et

la décision 2009/766/CE de la Commission du 16 octobre 2009 sur l’harmonisation des bandes de fréquences de 900

MHz et de 1 800 MHz pour les systèmes de Terre capables de fournir des services paneuropéens de communications

électroniques dans la Communauté.

Les textes des décisions sont ajoutés à l’annexe au présent règlement grand-ducal.

Règlement grand-ducal du 19 mai 2010 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences).

Art. 5 — Règlement grand-ducal du 19 mai 2010 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences). Ouvrir la source officielle

(1) Les bandes de fréquences de 880-915 MHz et de 925-960 MHz (la bande des 900 MHz) sont mis à la

disposition des systèmes GSM et UMTS ainsi que des autres systèmes terrestres en mesure de fournir des services de

communications électroniques pouvant coexister avec les systèmes GSM, conformément aux mesures d’application

techniques adoptées en vertu de la décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002

relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté

européenne (décision «spectre radioélectrique»).

(2) Si, suite à une consultation organisée par l’Institut Luxembourgeois de Régulation conformément à l’article 75 de

la loi du 30 mai 2005 sur les réseaux et les services de communications électroniques, il est démontré que l’attribution

en vigueur de la bande des 900 MHz aux opérateurs de téléphonie mobile occasionne des distorsions de concurrence

sur les marchés de téléphonie mobile, il est procédé à une révision des licences concernées dans une mesure justifiée

et proportionnée afin de remédier à ces distorsions.

Règlement grand-ducal du 19 mai 2010 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences).

Art. 6 — Règlement grand-ducal du 19 mai 2010 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences). Ouvrir la source officielle

Notre Ministre des Communications et des Médias est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Mémorial.

Le Ministre des Communications

Palais de Luxembourg, le 19 mai 2010.

et des Médias,

Henri

François Biltgen

Dir. 2009/114/CE.

Annexe

Tableau I : Attributions au Luxembourg et Remarques correspondantes à supprimer

du tableau des fréquences au chapitre 2 de l’annexe au règlement modifié du 29 juillet 2008

déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences)

Attribution au Luxembourg

Remarque

Systèmes de transmissions à ultralarge

bande (UWB).

(6 000-8 500 MHz)

Décision 2007/131/CE

CEPT ECC DEC (07)01

CEPT ECC DEC (06)04

Systèmes de transmission à ultralarge

bande (UWB) de faible coefficient

d'utilisation.

(3 400-4 800 MHz)

Décision 2007/131/CE

CEPT ECC DEC (07)01

CEPT ECC DEC (06)04

CEPT ECC DEC (06)12

Systèmes radar pour le sondage du sol et

des murs.

(30-12 400 MHz)

CEPT ECC DEC (06)08

Systèmes radar à courte portée pour

automobiles

à titre secondaire.

Décision 2005/50/CE

CEPT ECC DEC (04)10

(21.65-26.65 GHz)

LUX/RI SRD-SRR 01

Systèmes radar à courte portée pour

automobiles

à titre secondaire.

Décision 2005/50/CE

CEPT ECC DEC (04)10

(21.65-26.65 GHz)

LUX/RI SRD-SRR 02

Systèmes radar à courte portée pour

automobiles

Décision 2004/545/CE

CEPT ECC DEC (04)03

(77-81 GHz)

LUX/RI SRD-SRR 03

Tableau II : Bandes de fréquences à remplacer dans le tableau des fréquences au chapitre 2

de l’annexe au règlement modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et

d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences)

Bande

Attribution au Luxembourg

Remarque

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

CEPT ERC REC 70-03

(9-148.5 kHz)

LUX/RI SRD-A9-01

9 - 19.95 kHz

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(9-315 kHz)

LUX/RI SRD-A12 02

Fréquences étalon et signaux horaires.

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

(20 kHz)

CEPT ERC REC 70-03

(9-148.5 kHz)

LUX/RI SRD-A9-01

19.95 - 20.05 kHz

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(9-315 kHz)

LUX/RI SRD-A12 02

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

Décision 2006/771/CE

CEPT ERC REC 70-03

(9-148.5 kHz)

LUX/RI SRD-A9 01

LUX/RI SRD-A9 02

LUX/RI SRD-A9 03

20.05 - 70 kHz

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(9-315 kHz)

LUX/RI SRD-A12 02

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

Décision 2006/771/CE

CEPT ERC REC 70-03

(9-148.5 kHz)

LUX/RI SRD-A9 04

70 - 72 kHz

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(9-315 kHz)

LUX/RI SRD-A12 02

Bande

Attribution au Luxembourg

Remarque

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

Décision 2006/771/CE

CEPT ERC REC 70-03

(9-148.5 KHz)

LUX/RI SRD-A9 04

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(9-315 kHz)

LUX/RI SRD-A12 02

72 - 84 kHz

Signal horaire (selon UIT) DCF.

(77.5 kHz)

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

Décision 2006/771/CE

CEPT ERC REC 70-03

(9-148.5 kHz)

LUX/RI SRD-A9 04

84 - 117.6 kHz

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(9-315 kHz)

LUX/RI SRD-A12 02

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

Décision 2006/771/CE

CEPT ERC REC 70-03

(9-148.5 kHz)

LUX/RI SRD-A9 04

LUX/RI SRD-A9 05

117.6 - 126 kHz

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(9-315 kHz)

LUX/RI SRD-A12 02

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

Décision 2006/771/CE

CEPT ERC REC 70-03

(9-148.5)

LUX/RI SRD-A9 05

126 - 130 kHz

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(9-315 kHz)

LUX/RI SRD-A12 02

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

Décision 2006/771/CE

CEPT ERC REC 70-03

(9-148.5 kHz)

LUX/RI SRD-A9 05

LUX/RI SRD-A9 06

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(9-315 kHz)

LUX/RI SRD-A12 02

130 - 135.7 kHz

Réseaux de positionnement et de

localisation.

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

Décision 2006/771/CE

CEPT ERC REC 70-03

(9-148.5 kHz)

LUX/RI SRD-A9 06

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/342/CE

CEPT ERC REC 70-03

(9-315 kHz)

LUX/RI SRD-A12 02

Réseaux de positionnement et de

localisation.

135.7 - 137.8 kHz

Amateur

CEPT ERC REC 62-01

135.7-137.8 kHz à titre secondaire.

Puissance apparente rayonnée: 1W

LUX/RI Amateur 01

Bande

Attribution au Luxembourg

Remarque

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

Décision 2006/771/CE

CEPT ERC REC 70-03

(9-148.5 kHz)

LUX/RI SRD-A9 06

LUX/RI SRD-A9 07

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/342/CE

CEPT ERC REC 70-03

(9-315 kHz)

LUX/RI SRD-A12 02

137.8 - 148.5 kHz

Réseaux de positionnement et de

localisation.

Radiodiffusion sonore AM.

Accord de Genève GE75.

LUX/RI BraSound 01

Radiodiffusion sonore numérique (DRM).

Accord de Genève GE75.

(148.5-283.5 KHz)

LUX/RI BrdSound 01

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(148.5-5 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 15

148.5 - 255 kHz

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(9-315 kHz)

LUX/RI SRD-A12 02

Radiodiffusion sonore AM.

Accord de Genève GE75.

Radiodiffusion sonore numérique (DRM).

Accord de Genève GE75

(148.5-283.5 kHz)

LUX/RI BrdSound 01

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(148.5-5 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 15

255 - 283.5 kHz

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(9-315 kHz)

LUX/RI SRD-A12 02

Radiophare omnidirectionnel (NDB).

(300-405 kHz)

LUX/RI Aero 06

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(148.5-5 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 15

283.5 - 315 kHz

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(9-315 kHz)

LUX/RI SRD-A12 02

Radiophare omnidirectionnel (NDB).

(300-405 kHz)

LUX/RI Aero 06

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(148.5-5 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 15

315 - 325 kHz

Implants à très faible puissance pour

animaux.

CEPT ERC REC 70-03

(315-600 kHz)

LUX/RI SRD-A12 03

Radiophare omnidirectionnel (NDB).

(300-405 kHz)

LUX/RI Aero 06

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(148.5-5 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 15

Utilisation exclusive pour dispositifs

d’identification par radiofréquence (RFID)

dans la bande 400-600 kHz.

LUX/RI SRD-A9 17

325 - 405 kHz

Implants à très faible puissance pour

animaux.

CEPT ERC REC 70-03

(315-600 kHz)

LUX/RI SRD-A12 03

Bande

Attribution au Luxembourg

Remarque

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(148.5-5 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 15

Utilisation exclusive pour dispositifs

d’identification par radiofréquence (RFID)

dans la bande 400-600 kHz.

LUX/RI SRD-A9 17

405 - 435 kHz

Implants à très faible puissance pour

animaux.

CEPT ERC REC 70-03

(315-600 kHz)

LUX/RI SRD-A12 03

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(148.5-5 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 15

Utilisation exclusive pour dispositifs

d’identification par radiofréquence (RFID)

dans la bande 400-600 kHz.

LUX/RI SRD-A9 17

Détection de victimes d’avalanche.

CEPT ERC REC 70-03

(456.9-457.1 kHz)

(fréquence centrale: 457 kHz)

LUX/SRD-A2 01

435 - 495 kHz

Implants à très faible puissance pour

animaux.

CEPT ERC REC 70-03

(315-600 kHz)

LUX/RI SRD-A12 03

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(148.5-5 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 15

Utilisation exclusive pour dispositifs

d’identification par radiofréquence (RFID)

dans la bande 400-600 kHz.

LUX/RI SRD-A9 17

495 - 505 kHz

Implants à très faible puissance pour

animaux.

CEPT ERC REC 70-03

(315-600 kHz)

LUX/RI SRD-A12 03

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(148.5-5 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 15

Utilisation exclusive pour dispositifs

d’identification par radiofréquence (RFID)

dans la bande 400-600 kHz.

LUX/RI SRD-A9 17

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(516-8 516 kHz)

(fréquence centrale: 4 516 kHz)

LUX/RI SRD-A4 03

505 - 526.5 kHz

Implants à très faible puissance pour

animaux.

CEPT ERC REC 70-03

(315-600 kHz)

LUX/RI SRD-A12 03

Radiodiffusion sonore AM.

Accord de Genève GE75.

LUX/RI BraSound 02

Radiodiffusion sonore numérique (DRM).

Accord de Genève GE75.

LUX/RI BrdSound 02

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(148.5-5 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 15

Utilisation exclusive pour dispositifs

d’identification par radiofréquence (RFID)

dans la bande 400-600 kHz.

LUX/RI SRD-A9 17

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(516-8 516 kHz)

(fréquence centrale: 4 516 kHz)

LUX/RI SRD-A4 03

(984-7 484 kHz)

fréquence centrale: 4 234 kHz)

LUX/RI SRD-A4 04

526.5 - 1 606.5 kHz

Implants à très faible puissance pour

animaux.

CEPT ERC REC 70-03

(315-600 kHz)

LUX/RI SRD-A12 03

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(148.5-5 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 15

1 606.5 - 1 810 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(516-8 516 kHz)

(fréquence centrale: 4 516 kHz)

LUX/RI SRD-A4 03

(984-7 484 kHz)

fréquence centrale: 4 234 kHz)

LUX/RI SRD-A4 04

Bande

Attribution au Luxembourg

Remarque

Amateur.

1 810-1 830 kHz à titre secondaire.

Puissance apparente rayonnée: 10W

1 830-1 850 kHz à titre primaire.

LUX/RI Amateur 02

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(148.5-5 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 15

1 810 1 850 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(516-8 516 kHz)

(fréquence centrale: 4 516 kHz)

LUX/RI SRD-A4 03

(984-7 484 kHz)

fréquence centrale: 4 234 kHz)

LUX/RI SRD-A4 04

Amateur.

1 850-2 000 kHz à titre secondaire.

Puissance apparente rayonnée: 10W

LUX/RI Amateur 32

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(148.5-5 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 15

1 850 - 2 000 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(516-8 516 kHz)

(fréquence centrale: 4 516 kHz)

LUX/RI SRD-A4 03

(984-7 484 kHz)

fréquence centrale: 4 234 kHz)

LUX/RI SRD-A4 04

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(148.5-5 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 15

2 000 - 2 498 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(516-8 516 kHz)

(fréquence centrale: 4 516 kHz)

LUX/RI SRD-A4 03

(984-7 484 kHz)

fréquence centrale: 4 234 kHz)

LUX/RI SRD-A4 04

Fréquences étalon et signaux horaires.

(2 500 kHz)

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(148.5-5 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 15

2 498 - 2 501 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(516-8 516 kHz)

(fréquence centrale: 4 516 kHz)

LUX/RI SRD-A4 03

(984-7 484 kHz)

fréquence centrale: 4 234 kHz)

LUX/RI SRD-A4 04

Fréquences étalon et signaux horaires.

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(148.5-5 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 15

2 501 - 2 502 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(516-8 516 kHz)

(fréquence centrale: 4 516 kHz)

LUX/RI SRD-A4 03

(984-7 484 kHz)

fréquence centrale: 4 234 kHz)

LUX/RI SRD-A4 04

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(148.5-5 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 15

2 502 - 3 155 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(516-8 516 kHz)

(fréquence centrale: 4 516 kHz)

LUX/RI SRD-A4 03

(984-7 484 kHz)

fréquence centrale: 4 234 kHz)

LUX/RI SRD-A4 04

Bande

Attribution au Luxembourg

Remarque

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(148.5-5 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 15

(3 155-3 400 kHz)

LUX/RI SRD-A9 14

3 155 - 3 400 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(516-8 516 kHz)

(fréquence centrale: 4 516 kHz)

LUX/RI SRD-A4 03

(984-7 484 kHz)

fréquence centrale: 4 234 kHz)

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(148.5-5 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 15

3 400 - 3 500 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(516-8 516 kHz)

(fréquence centrale: 4 516 kHz)

LUX/RI SRD-A4 03

(984-7 484 kHz)

fréquence centrale: 4 234 kHz)

LUX/RI SRD-A4 04

Amateur.

LUX/RI Amateur 03

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(148.5-5 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 15

3 500 - 3 800 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(516-8 516 kHz)

(fréquence centrale: 4 516 kHz)

LUX/RI SRD-A4 03

(984-7 484 kHz)

fréquence centrale: 4 234 kHz)

LUX/RI SRD-A4 04

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(148.5-5 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 15

3 800 - 3 950 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(516-8 516 kHz)

(fréquence centrale: 4 516 kHz)

LUX/RI SRD-A4 03

(984-7 484 kHz)

fréquence centrale: 4 234 kHz)

LUX/RI SRD-A4 04

Radiodiffusion sonore numérique (DRM).

LUX/RI BrdSound 03

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(148.5-5 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 15

3 950 - 4 000 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(516-8 516 kHz)

(fréquence centrale: 4 516 kHz)

LUX/RI SRD-A4 03

(984-7 484 kHz)

fréquence centrale: 4 234 kHz)

LUX/RI SRD-A4 04

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(148.5-5 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 15

4 000 - 4 995 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(516-8 516 kHz)

(fréquence centrale: 4 516 kHz)

LUX/RI SRD-A4 03

(984-7 484 kHz)

fréquence centrale: 4 234 kHz)

Fréquences étalon et signaux horaires.

(5 000 kHz)

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(148.5-5 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 15

4 995 - 5 003 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(516-8 516 kHz)

(fréquence centrale: 4 516 kHz)

LUX/RI SRD-A4 03

(984-7 484 kHz)

fréquence centrale: 4 234 kHz)

LUX/RI SRD-A4 04

Bande

Attribution au Luxembourg

Remarque

Fréquences étalon et signaux horaires.

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

5 003 - 5 005 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(516-8 516 kHz)

(fréquence centrale: 4 516 kHz)

LUX/RI SRD-A4 03

(984-7 484 kHz)

fréquence centrale: 4 234 kHz)

LUX/RI SRD-A4 04

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

5 005 - 5 900 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(516-8 516 kHz)

(fréquence centrale: 4 516 kHz)

LUX/RI SRD-A4 03

(984-7 484 kHz)

fréquence centrale: 4 234 kHz)

LUX/RI SRD-A4 04

Radiodiffusion sonore numérique (DRM).

Article 12 du Règlement des

Radiocommunications.

(5 900-6 200 kHz)

LUX/RI BrdSound 04

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

5 900 - 6 200 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(516-8 516 kHz)

(fréquence centrale: 4 516 kHz)

LUX/RI SRD-A4 03

(984-7 484 kHz)

fréquence centrale: 4 234 kHz)

LUX/RI SRD-A4 04

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

6 200 - 6 765 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(516-8 516 kHz)

(fréquence centrale: 4 516 kHz)

LUX/RI SRD-A4 03

(984-7 484 kHz)

fréquence centrale: 4 234 kHz)

LUX/RI SRD-A4 04

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

(6 765-6 795 kHz)

LUX/RI SRD-A9 08

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(516-8 516 kHz)

(fréquence centrale: 4 516 kHz)

LUX/RI SRD-A4 03

(984-7 484 kHz)

fréquence centrale: 4 234 kHz)

LUX/RI SRD-A4 04

Dispositifs à courte portée non

spécifiques (SRD)

(p.ex. Télécommandes, alarmes).

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(6 7656 795 kHz)

LUX/RI SRD-A1 01

6 795 - 7 000 kHz

Applications industrielles, scientifiques

et médicales (ISM).

(6 765 - 6 795 kHz)

Amateur

LUX/RI Amateur 21

Amateur par satellite.

LUX/RI Amateur 21

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

7 000 - 7 100 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(516-8 516 kHz)

(fréquence centrale: 4 516 kHz)

LUX/RI SRD-A4 03

(984-7 484 kHz)

fréquence centrale: 4 234 kHz)

LUX/RI SRD-A4 04

Bande

Attribution au Luxembourg

Remarque

Amateur.

LUX/RI Amateur 21

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

7 100 - 7 200 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(516-8 516 kHz)

(fréquence centrale: 4 516 kHz)

LUX/RI SRD-A4 03

(984-7 484 kHz)

fréquence centrale: 4 234 kHz)

LUX/RI SRD-A4 04

Radiodiffusion sonore numérique (DRM).

Article 12 du Règlement des

Radiocommunications.

(7 200-7 400 kHz)

LUX/RI BrdSound 05

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

7 200 - 7 300 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(516-8 516 kHz)

(fréquence centrale: 4 516 kHz)

LUX/RI SRD-A4 03

(984-7 484 kHz)

fréquence centrale: 4 234 kHz)

LUX/RI SRD-A4 04

Radiodiffusion sonore numérique (DRM).

Article 12 du Règlement des

Radiocommunications.

(7 200-7 400 kHz)

LUX/RI BrdSound 05

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

7 300 - 7 400 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(516-8 516 kHz)

(fréquence centrale: 4 516 kHz)

LUX/RI SRD-A4 03

(984-7 484 kHz)

fréquence centrale: 4 234 kHz)

LUX/RI SRD-A4 04

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

(7 400-8 800 kHz)

LUX/RI SRD-A9 09

7 400 - 8 100 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(516-8 516 kHz)

(fréquence centrale: 4 516 kHz)

LUX/RI SRD-A4 03

(984-7 484 kHz)

fréquence centrale: 4 234 kHz)

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

(7 400-8 800 kHz)

LUX/RI SRD-A9 09

8 100 - 8 815 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(516-8 516 kHz)

(fréquence centrale: 4 516 kHz)

LUX/RI SRD-A4 03

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

8 815 - 9 400 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

Bande

Attribution au Luxembourg

Remarque

Radiodiffusion sonore numérique (DRM).

Article 12 du Règlement des

Radiocommunications.

(9 400-9 900 kHz)

LUX/RI BrdSound 06

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

9 400 - 9 900 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

9 900 - 9 995 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

Fréquences étalon et signaux horaires.

(10 000 kHz)

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

9 995 - 10 003 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

Fréquences étalon et signaux horaires.

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

10 003 - 10 005 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

10 005 - 10 100 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

Amateur.

LUX/RI Amateur 04

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

10 100 - 10 150 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

(10 200-11 000 kHz)

LUX/RI SRD-A9 13

10 150 - 11 175 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

11 175 - 11 600 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

Radiodiffusion sonore numérique (DRM).

Article 12 du Règlement des

Radiocommunications.

(11 600-12 100 kHz)

LUX/RI BrdSound 07

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

11 600 - 12 100 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

Bande

Attribution au Luxembourg

Remarque

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

12 100 - 12 230 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

12 230 - 13 410 kHz

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

CEPT ERC REC 70-03

(12 500-20 000 kHz)

LUX/RI SRD-A12 05

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

(13 553-13 567 kHz)

LUX/RI SRD-A9 10

Utilisation exclusive pour dispositifs

d’identification par radiofréquences

(RFID) et pour dispositifs de surveillance

électronique d’objets (EAS).

LUX/RI SRD-A9 11

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

Applications industrielles, scientifiques

et médicales (ISM).

(13 553-13 567 kHz)

Dispositifs à courte portée non

spécifiques (SRD)

(p.ex. Télécommandes, alarmes).

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(13 553-13 567 kHz)

LUX/RI SRD-A1 02

13 410 - 13 570 kHz

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

CEPT ERC REC 70-03

(12 500-20 000 kHz)

LUX/RI SRD-A12 05

Radiodiffusion sonore numérique (DRM).

Article 12 du Règlement des

Radiocommunications.

(13 570-13 870 kHz)

LUX/RI BrdSound 08

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

13 570 - 13 870 kHz

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

CEPT ERC REC 70-03

(12 500-20 000 kHz)

LUX/RI SRD-A12 05

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

13 870 - 14 000 kHz

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

CEPT ERC REC 70-03

(12 500-20 000 kHz)

LUX/RI SRD-A12 05

Amateur.

(14 000-14 350 kHz)

LUX/RI Amateur 05

Amateur par satellite.

LUX/RI Amateur 13

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

14 000 - 14 250 kHz

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

CEPT ERC REC 70-03

(12 500-20 000 kHz)

LUX/RI SRD-A12 05

Bande

Attribution au Luxembourg

Remarque

Amateur.

(14 000-14 350 kHz)

LUX/RI Amateur 05

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

14 250 - 14 350 kHz

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

CEPT ERC REC 70-03

(12 500-20 000 kHz)

LUX/RI SRD-A12 05

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

14 350 - 14 990 kHz

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

CEPT ERC REC 70-03

(12 500-20 000 kHz)

LUX/RI SRD-A12 05

Fréquences étalon et signaux horaires.

(15 000 kHz)

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

14 990 - 15 005 kHz

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

CEPT ERC REC 70-03

(12 500-20 000 kHz)

LUX/RI SRD-A12 05

Fréquences étalon et signaux horaires.

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

15 005 - 15 010 kHz

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

CEPT ERC REC 70-03

(12 500-20 000 kHz)

LUX/RI SRD-A12 05

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

15 010 - 15 100 kHz

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

CEPT ERC REC 70-03

(12 500-20 000 kHz)

LUX/RI SRD-A12 05

Radiodiffusion sonore numérique (DRM).

Article 12 du Règlement des

Radiocommunications.

(15 100-15 800 kHz)

LUX/RI BrdSound 09

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

15 100 - 15 800 kHz

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

CEPT ERC REC 70-03

(12 500-20 000 kHz)

LUX/RI SRD-A12 05

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

15 800 - 16 360 kHz

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

CEPT ERC REC 70-03

(12 500-20 000 kHz)

LUX/RI SRD-A12 05

Bande

Attribution au Luxembourg

Remarque

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

16 360 - 17 480 kHz

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

CEPT ERC REC 70-03

(12 500-20 000 kHz)

LUX/RI SRD-A12 05

Radiodiffusion sonore numérique (DRM).

Article 12 du Règlement des

Radiocommunications.

(17 480-17 900 kHz)

LUX/RI BrdSound 10

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

17 480 - 17 550 kHz

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

CEPT ERC REC 70-03

(12 500-20 000 kHz)

LUX/RI SRD-A12 05

Radiodiffusion sonore numérique (DRM).

Article 12 du Règlement des

Radiocommunications.

(17 480-17 900 kHz)

LUX/RI BrdSound 10

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

17 550 - 17 900 kHz

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

CEPT ERC REC 70-03

(12 500-20 000 kHz)

LUX/RI SRD-A12 05

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

17 900 - 18 068 kHz

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

CEPT ERC REC 70-03

(12 500-20 000 kHz)

LUX/RI SRD-A12 05

Amateur

LUX/RI Amateur 22

Amateur satellite.

LUX/RI Amateur 22

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

18 068 - 18 168 kHz

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

CEPT ERC REC 70-03

(12 500-20 000 kHz)

LUX/RI SRD-A12 05

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

18 168 - 18 900 kHz

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

CEPT ERC REC 70-03

(12 500-20 000 kHz)

LUX/RI SRD-A12 05

Bande

Attribution au Luxembourg

Remarque

Radiodiffusion sonore numérique (DRM).

Article 12 du Règlement des

Radiocommunications.

LUX/RI BrdSound 11

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

18 900 - 19 020 kHz

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

CEPT ERC REC 70-03

(12 500-20 000 kHz)

LUX/RI SRD-A12 05

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

19 020 - 19 990 kHz

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

CEPT ERC REC 70-03

(12 500-20 000 kHz)

LUX/RI SRD-A12 05

Fréquences étalon et signaux horaires.

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

19 990 - 19 995 kHz

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

CEPT ERC REC 70-03

(12 500-20 000 kHz)

LUX/RI SRD-A12 05

Fréquences étalon et signaux horaires.

(20 000 kHz)

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

19 995 - 20 010 kHz

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

CEPT ERC REC 70-03

(12 500-20 000 kHz)

LUX/RI SRD-A12 05

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

20 010 - 21 000 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

Amateur.

LUX/RI Amateur 23

Amateur par satellite

LUX/RI Amateur 23

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

21 000 - 21 450 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

Radiodiffusion sonore numérique (DRM).

Article 12 du Règlement des

Radiocommunications.

LUX/RI BrdSound 12

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

21 450 - 21 850 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

21 850 - 23 000 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

(7.3-23.0 MHz)

(fréquence centrale: 13.547 MHz)

Bande

Attribution au Luxembourg

Remarque

23 000 - 24 890 kHz

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

Amateur.

LUX/RI Amateur 24

Amateur par satellite.

LUX/RI Amateur 24

24 890 - 24 990 kHz

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

Fréquences étalon et signaux horaires.

(25 000 kHz)

24 900 - 25 005 kHz

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

Fréquences étalon et signaux horaires.

25 005 - 25 010 kHz

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

25 010 - 25 670 kHz

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

Radiodiffusion sonore numérique (DRM).

Article 12 du Règlement des

Radiocommunications.

LUX/RI BrdSound 13

25 670 - 26 100 kHz

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

26 100 - 26 175 kHz

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

Applications à boucle d'induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d'accès, transfert de données sans fil,

systèmes d'identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz)

LUX/RI SRD-A9 16

CEPT ERC DEC (01)16

(26.957-27.283 MHz)

LUX/RI SRD-A9 12

Dispositifs à courte portée non

spécifiques (SRD)

(p.ex. Télécommandes, alarmes).

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

Décision 2006/771/CE

Les applications vidéo sont exclues.

CEPT ERC DEC (01)02

CEPT ERC REC 70-03

(26.957-27.283 MHz)

LUX/RI SRD-A1 03

Équipement radioélectrique.

CEPT PR 27 CB

CEPT ERC DEC (98)11

CEPT ERC DEC (98)16

CEPT ERC DEC (96)02

CEPT ERC DEC (95)01

(26.960-27.410 MHz)

LUX/RI CB 01

Télécommandes de modèles réduits.

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC DEC (01)10

CEPT ERC REC 70-03

(26.995, 27.045, 27.095, 27.145 et

27.195 MHz)

LUX/RI SRD-A8 01

LUX/RI SRD-A8 02

LUX/RI SRD-A8 03

LUX/RI SRD-A8 04

LUX/RI SRD-A8 05

Applications industrielles, scientifiques et

médicales (ISM).

(26.957-27.283 MHz)

26 175 - 27 500 kHz

Applications ferroviaires.

CEPT ERC REC 70-03

Eurobalise

(27.090-27.100 MHz)

(fréquence centrale: 27.095 MHz)

LUX/RI SRD-A4 02

27 500 - 28 000 kHz

Applications à boucle d'induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d'accès, transfert de données sans fil,

systèmes d'identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz)

LUX/RI SRD-A9 16

Bande

Attribution au Luxembourg

Remarque

Amateur.

LUX/RI Amateur 25

Amateur par satellite

LUX/RI Amateur 25

28 - 29.7 MHz

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

Applications à boucle d’induction.

(systèmes antivol, alarmes, contrôle

d’accès, transfert de données sans fil,

systèmes d’identification, etc.)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(5 000-30 000 kHz

LUX/RI SRD-A9 16

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

CEPT ERC REC 70-03

(30-37.5 MHz)

LUX/RI SRD-A12 04

29.7 - 30.005 MHz

Microphones sans fil à bande étroite

fonctionnant sur base de syntonisation.

CEPT ERC REC 70-03

(29.7-47.0 MHz)

LUX/RI SRD-A10 01

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

CEPT ERC REC 70-03

(30-37.5 MHz)

LUX/RI SRD-A12 04

30.005 - 30.01 MHz

Microphones sans fil à bande étroite

fonctionnant sur base de syntonisation.

CEPT ERC REC 70-03

(29.7-47.0 MHz)

LUX/RI SRD-A10 01

Militaire.

Accord HCM

(30.3-30.5 MHz et 32.15-32.45 MHz)

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

CEPT ERC REC 70-03

(30-37.5 MHz)

LUX/RI SRD-A12 04

Microphones sans fil à bande étroite

fonctionnant sur base de syntonisation.

CEPT ERC REC 70-03

(29.7-47.0 MHz)

Au Luxembourg l’utilisation de la bande

de fréquences 34.995-25.225 MHz pour

microphones sans fil n’est pas permise.

LUX/RI SRD-A10 01

30.01 - 37.5 MHz

Télécommandes pour modèles réduits

volants.

CEPT ERC DEC (01)11

CEPT ERC REC 70-03

(34.995-35.225 MHz, attribution

exclusive)

LUX/RI SRD-A8 06

Applications industrielles, scientifiques

et médicales (ISM).

Dispositifs à courte portée non

spécifiques (SRD)

(p.ex. Télécommandes, alarmes).

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

Décision 2006/771/CE

Les applications vidéo sont exclues.

CEPT ERC DEC (01)03

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD-A1 04

Microphones sans fil à bande étroite

fonctionnant sur base de syntonisation.

CEPT ERC REC 70-03

(29.7-47.0 MHz)

LUX/RI SRD-A10 01

40.66 - 40.7 MHz

Télécommandes de modèles réduits.

CEPT ERC DEC (01)12

CEPT ERC REC 70-03

(40.665, 40.675, 40.685, 40.695 MHz)

LUX/RI SRD-A8 07

LUX/RI SRD-A8 08

LUX/RI SRD-A8 09

LUX/RI SRD-A8 10

401 - 402 MHz

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

(401-402 MHz)

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD-A12 01.2

402 - 405 MHz

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

Décision 2009/381/CE

(402-405 MHz)

Décision 2008/432/CE

Décision 2006/771/CE

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD-A12 01.1

405 - 406 MHz

Implants médicaux actifs et leur

périphérie associée.

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD-A12 01.3

Radiodiffusion télévisuelle numérique

terrestre (DVB-T).

(470-862 MHz)

Accord de Genève GE06.

LUX/RI BrdTV 02

Microphones sans fil professionnels

fonctionnant sur base de syntonisation.

CEPT ERC REC 70-03

(470-862 MHz)

LUX/RI SRD-A10 05

Service auxiliaire à la radiodiffusion

(SAP/SAB).

LUX/RI SAP 01

790 - 862 MHz

Services de communications

électroniques.

CEPT ECC DEC (09)03

Bande

Attribution au Luxembourg

Remarque

Dispositifs à courte portée non

spécifiques (SRD)

(p.ex. Télécommandes, alarmes).

(863-870 MHz)

CEPT ERC REC 70-03

Les sous-bandes pour systèmes

d’alarmes sont exclues.

LUX/RI SRD-A1 09

LUX/RI SRD-A1 10

LUX/RI SRD-A1 11

(863-868 MHz)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

LUX/RI SRD-A1 22

(868-868.6 MHz)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

Décision 2006/771/CE

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD-A1 12

LUX/RI SRD-A1 23

LUX/RI SRD-A1 24

(868.7-869.2 MHz)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

Décision 2006/771/CE

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD-A1 13

LUX/RI SRD-A1 25

(869.4-869.65 MHz)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

Décision 2006/771/CE

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD-A1 14

LUX/RI SRD-A1 26

LUX/RI SRD-A1 27

(869.7-870 MHz)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

Décision 2006/771/CE

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD-A1 15

LUX/RI SRD-A1 28

LUX/RI SRD-A1 29

Applications audio sans fil

(p.ex. casques d’écoute sans fil, haut-

parleurs sans fil etc...)

(863-865 MHz)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD-A13 01

Dispositifs analogiques de voix à bande

étroite (p.ex. Baby phones, parleur

phones, etc...)

(864.8-865 MHz)

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD-A13 02

Microphones sans fil, grand public.

(863-865 MHz)

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD-A10 03

Systèmes d’alarme.

(868.6-869.7 MHz)

Décision 2009/382/CE

Décision 2008/432/CE

Décision 2006/771/CE

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD-A7 01

LUX/RI SRD-A7 02

LUX/RI SRD-A7 03

LUX/RI SRD-A7 05

Systèmes d’alarme sociale.

(869.2-869.25 MHz)

Décision 2009/382/CE

Décision 2008/432/CE

Décision 2006/771/CE

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD-A7 04

Dispositifs d’identification par

radiofréquence (RFID).

(865-868 MHz)

Décision 2006/804/CE

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD-A11 02

LUX/RI SRD-A11 03

LUX/RI SRD-A11 04

862 - 870 MHz

Militaire.

870 - 876 MHz

Réseaux mobiles numériques terrestres

à ressources partagées (PMR/PAMR)

CEPT ECC DEC (04)06

CEPT ERC REC T/R 25-08

Stations mobiles couplées avec 915-

921 MHz.

Bande

Attribution au Luxembourg

Remarque

870 - 880 MHz

Réseaux des chemins de fer (GSM-R).

Accord multilatéral (UIC) 1999

(AUT, BEL, D, F, HOL, LUX, SUI)

Accord HCM

Accord multilatéral additionnel à l'accord

HCM

(BEL, D, F, HOL et LUX)

Accord multilatéral (UIC) 2003

(F, D et LUX)

CEPT ECC DEC (02)05

CEPT ECC DEC (02)09

CEPT ECC DEC (02)10

CEPT ERC REC T/R 25-09

CEPT ECC REC 05-08

(876-880 MHz / 921-925 MHz)

DMO: (876-876.1 MHz)

LUX/RI UIC 02

LUX/RI R-GSM 03

Systèmes de Terre capables de fournir

des services paneuropéens de

communications électroniques.

(880-915 MHz / 925-960 MHz)

Accord HCM

Accord multilatéral additionnel à l’accord

HCM

(BEL, D, F, HOL et LUIX)

Décision 2009/766/CE

Directive 2009/114/CE

CEPT ECC DEC (06)13

CEPT ECC REC 08-02

880 - 890 MHz

Extension des bandes GSM (E-GSM)

(880-890 MHz / 925-935 MHz)

Accord multilatéral (E-GSM) 1998

(BEL, F, G, HOL, LUX)

Accord multilatéral (E-GSM) 2006

(BEL, D, F, HOL, LUX)

Accord HCM

Accord multilatéral additionnel à l'accord

HCM

(BEL, D, F, HOL et LUX)

Directive 2009/114/CE

CEPT ERC DEC (97)02

CEPT ERC DEC (98)20

CEPT ECC REC 05-08

LUX/RI R-GSM 01

Systèmes de Terre capables de fournir

des services paneuropéens de

communications électroniques.

(880-915 MHz / 925-960 MHz)

Accord HCM

Accord multilatéral additionnel à l'accord

HCM

(BEL, D, F, HOL et LUX)

Décision 2009/766/CE

Directive 2009/114/CE

CEPT ECC DEC (06)13

CEPT ECC REC 08-02

890 - 915 MHz

Réseaux paneuropéens de

communications mobiles cellulaires

numériques (GSM).

Accord HCM

Accord multilatéral additionnel à l'accord

HCM

(BEL, D, F, HOL et LUX)

Accord multilatéral (GSM) 2005

(BEL, D, F et LUX)

Directive 2009/114/CE

Directive 87/372/CEE

CEPT ERC DEC (94)01

CEPT ERC DEC (98)20

CEPT ECC REC 05-08

LUX/RI R-GSM 02

Militaire.

Accord HCM

915 - 921 MHz

Réseaux mobiles numériques terrestres

à ressources partagées (PMR/PAMR)

CEPT ECC DEC (04)06

CEPT ERC REC T/R 25-08

Stations de banse couplées avec 870-

876 MHz.

Systèmes de Terre capables de fournir

des services paneuropéens de

communications électroniques.

(880-915 MHz / 925-960 MHz)

Accord HCM

Accord multilatéral additionnel à l'accord

HCM

(BEL, D, F, HOL et LUX)

Décision 2009/766/CE

Directive 2009/114/CE

CEPT ECC DEC (06)13

CEPT ECC REC 08-02

925 - 935 MHz

Extension des bandes GSM (E-GSM).

(880-890 MHz / 925-935 MHz)

Accord multilatéral (E-GSM) 1998

(BEL, F, G, HOL, LUX)

Accord multilatéral (E-GSM) 2006

(BEL, D, F, HOL, LUX)

Accord HCM

Accord multilatéral additionnel à l'accord

HCM

(BEL, D, F, HOL et LUX)

Directive 2009/114/CE

CEPT ERC DEC (97)02

CEPT ERC DEC (98)20

CEPT ECC REC 05-08

LUX/RI R-GSM 01

Bande

Attribution au Luxembourg

Remarque

Systèmes de Terre capables de fournir

des services paneuropéens de

communications électroniques.

(880-915 MHz / 925-960 MHz)

Accord HCM

Accord multilatéral additionnel à l'accord

HCM

(BEL, D, F, HOL et LUX)

Décision 2009/766/CE

Directive 2009/114/CE

CEPT ECC DEC (06)13

CEPT ECC REC 08-02

935 - 942 MHz

Réseaux paneuropéens de

communications mobiles cellulaires

numériques (GSM).

Accord HCM

Accord multilatéral additionnel à l'accord

HCM

(BEL, D, F, HOL et LUX)

Accord multilatéral (GSM) 2005

(BEL, D, F et LUX)

Directive 2009/114/CE

Directive 87/372/CEE

CEPT ERC DEC (94)01

CEPT ERC DEC (98)20

CEPT ECC REC 05-08

LUX/RI R-GSM 02

Systèmes de Terre capables de fournir

des services paneuropéens de

communications électroniques.

(880-915 MHz / 925-960 MHz)

Accord HCM

Accord multilatéral additionnel à l'accord

HCM

(BEL, D, F, HOL et LUX)

Décision 2009/766/CE

Directive 2009/114/CE

CEPT ECC DEC (06)13

CEPT ECC REC 08-02

942 - 960 MHz

Réseaux paneuropéens de

communications mobiles cellulaires

numériques (GSM).

Accord HCM

Accord multilatéral additionnel à l'accord

HCM

(BEL, D, F, HOL et LUX)

Accord multilatéral (GSM) 2005

(BEL, D, F et LUX)

Directive 2009/114/CE

Directive 87/372/CEE

CEPT ERC DEC (94)01

CEPT ERC DEC (98)20

CEPT ECC REC 05-08

LUX/RI R-GSM 02

1 518 - 1 525 MHz

Applications mobiles par satellite (MSS).

(espace vers Terre)

CEPT ECC DEC (04)09

CEPT ECC DEC (07)04

CEPT ECC DEC (07)05

LUX/RI MSS 02

1 525 - 1 544 MHz

Applications mobiles par satellite (MSS).

(espace vers Terre)

(1 525-1 544 MHz)

CEPT ECC DEC (07)04

CEPT ECC DEC (07)05

CEPT ERC DEC (95)01

LUX/RI MSS 03.1

LUX/RI MSS 04.1

LUX/RI MSS 05.

1 544 - 1 545 MHz

Applications mobiles par satellite (MSS).

Limités aux communications de détresse.

(espace vers Terre)

1 545 - 1 555

Applications mobiles par satellite (MSS).

(espace vers Terre)

(1 545-1 559 MHz)

CEPT ECC DEC (07)04

CEPT ECC DEC (07)05

LUX/RI MSS 05.2

1 555 - 1 559 MHz

Applications mobiles par satellite (MSS).

(espace vers Terre)

(1 555-1 559 MHz)

CEPT ECC DEC (07)04

CEPT ECC DEC (07)05

CEPT ERC DEC (95)01

LUX/RI MSS 03.2

LUX/RI MSS 04.2

LUX/RI MSS 05.2

Applications mobiles par satellite (MSS).

CEPT ECC DEC (09)02

CEPT ECC DEC (07)04

CEPT ECC DEC (07)05

CEPT ERC DEC (97)03

LUX/RI MSS 06

(1 610-1 613.5 MHz)

1 610 - 1 610.6 MHz

Système de navigation globale par

satellite. (GLONASS)

(1 592.9-1 610.5 MHz)

1 610.6 - 1 613.8 MHz

Applications mobiles par satellites (MSS).

CEPT ECC DEC (09)02

CEPT ECC DEC (07)04

CEPT ECC DEC (07)05

CEPT ERC DEC (97)03

LUX/RI MSS 06

(1 610-1 613.5 MHz)

1 613.8 - 1 626.5 MHz

Applications mobiles par satellite (MSS).

CEPT ECC DEC (09)04

CEPT ECC DEC (09)02

CEPT ECC DEC (07)04

CEPT ECC DEC (07)05

CEPT ERC DEC (97)03

LUX/RI MSS 06

Bande

Attribution au Luxembourg

Remarque

1 626.5 - 1 631.5 MHz

Applications mobiles par satellite (MSS).

(Terre vers espace)

(1 626.5-1 645.5 MHz)

CEPT ECC DEC (07)04

CEPT ECC DEC (07)05

CEPT ERC DEC (95)01

LUX/RI MSS 04.1

LUX/RI MSS 05.1

1 631.5 - 1 636.5 MHz

Applications mobiles par satellite (MSS).

(Terre vers espace)

(1 626.5-1 645.5 MHz)

CEPT ECC DEC (07)04

CEPT ECC DEC (07)05

CEPT ERC DEC (95)01

LUX/RI MSS 03.1

(1 631.5-1 634.5 MHz)

LUX/RI MSS 04.1

LUX/RI MSS 05.1

1 636.5 - 1 645.5 MHz

Applications mobiles par satellite (MSS).

(Terre vers espace)

(1 626.5-1 645.5 MHz)

CEPT ECC DEC (07)04

CEPT ECC DEC (07)05

CEPT ERC DEC (95)01

LUX/RI MSS 04.1

LUX/RI MSS 05.1

1 645.5 - 1 646.5 MHz

Applications mobiles par satellite (MSS).

(Terre vers espace)

1 646.5 - 1 656.5 MHz

Applications mobiles par satellite (MSS).

(Terre vers espace)

CEPT ECC DEC (07)04

CEPT ECC DEC (07)05

CEPT ERC DEC (95)01

LUX/RI MSS 05.2

1 656.5 - 1 660.5 MHz

Applications mobiles par satellite (MSS).

(Terre vers espace)

CEPT ECC DEC (07)04

CEPT ECC DEC (07)05

CEPT ERC DEC (95)01

LUX/RI MSS 03.2

LUX/RI MSS 04.2

LUX/RI MSS 05.2

1 660.5 - 1 668 MHz

1 668 - 1 670 MHz

Applications mobiles par satellite (MSS).

(Terre vers espace)

CEPT ECC DEC (02)07

1 670 - 1 675 MHz

Applications mobiles par satellite (MSS).

(Terre vers espace)

CEPT ECC DEC (07)04

CEPT ECC DEC (07)05

CEPT ECC DEC (04)09

LUX/RI MSS 02

1 710 - 1 785 MHz

Systèmes de Terre capables de fournir

des services paneuropéens de

communications électroniques.

(1 710-1 785 MHz / 1 805-1 880 MHz)

Décision 2009/766/CE

Accord HCM

Accord bilatéral (DCS 1800) 1997

(F et LUX)

Accord multilatéral (DCS 1800) 1994

(AUT, BEL, D, F, HOL, LUX et SUI)

Décision 2008/294/CE

CEPT ERC DEC (95)03

CEPT ECC DEC (06)07

CEPT ERC DEC (97)11

CEPT ERC DEC (98)20

CEPT ECC REC 05-08

LUX/RI DCS 01

CEPT ECC DEC (06)13

CEPT ECC REC 08-02

1 805 - 1 880 MHz

Systèmes de Terre capables de fournir

des services paneuropéens de

communications électroniques.

(1 710-1 785 MHz / 1 805-1 880 MHz)

Décision 2009/766/CE

Accord HCM

Accord bilatéral (DCS 1800) 1997

(F et LUX)

Accord multilatéral (DCS 1800) 1994

(AUT, BEL, D, F, HOL, LUX et SUI)

Décision 2008/294/CE

CEPT ERC DEC (95)03

CEPT ECC DEC (06)07

CEPT ERC DEC (97)11

CEPT ERC DEC (98)20

CEPT ECC REC 05-08

LUX/RI DCS 01

CEPT ECC DEC (06)13

CEPT ECC REC 08-02

1 900 - 1 930 MHz

Systèmes de télécommunications

mobiles internationales (IMT).

(1 900-1 980 MHz)

Accord HCM

Accord multilatéral (UMTS) 2010

(BEL, D, F, HOL, LUX et SUI)

Décision 128/1999/CE

CEPT ECC DEC (06)01

CEPT ERC DEC (00)06

CEPT ECC REC 02-10

CEPT ERC REC 01-01

Bande

Attribution au Luxembourg

Remarque

1 930 - 1 970 MHz

Systèmes de télécommunications

mobiles internationales (IMT).

(1 900-1 980 MHz)

Accord HCM

Accord multilatéral (UMTS) 2010

(BEL, D, F, HOL, LUX et SUI)

Décision 128/1999/CE

CEPT ECC DEC (06)01

CEPT ERC DEC (00)06

CEPT ECC REC 02-10

CEPT ERC REC 01-01

1 970 - 1 980 MHz

Systèmes de télécommunications

mobiles internationales (IMT).

(1 900-1 980 MHz)

Accord HCM

Accord multilatéral (UMTS) 2010

(BEL, D, F, HOL, LUX et SUI)

Décision 128/1999/CE

CEPT ECC DEC (06)01

CEPT ERC DEC (00)06

CEPT ECC REC 02-10

CEPT ERC REC 01-01

1 980 - 2 010 MHz

Applications mobiles par satellite (MSS).

(Terre vers espace)

Décision 2007/98/CE

CEPT ECC DEC (07)04

CEPT ECC DEC (07)05

CEPT ECC DEC (06)09

CEPT ECC DEC (06)10

CEPT ERC DEC (97)03

LUX/RI MSS 07

2 010 - 2 025 MHz

Systèmes de télécommunications

mobiles internationales (IMT).

Accord HCM

(2 020-2 025 MHz)

Accord multilatéral (UMTS) 2010

(BEL, D, F, HOL, LUX et SUI)

Décision 128/1999/CE

(2 010-2 025 MHz)

CEPT ECC DEC (06)01

CEPT ERC DEC (00)06

CEPT ECC REC 02-10

CEPT ERC REC 01-01

2 110 - 2 120 MHz

Systèmes de télécommunications

mobiles internationales (IMT).

Accord HCM

Accord multilatéral (UMTS) 2010

(BEL, D, F, HOL, LUX et SUI)

Décision 128/1999/CE

(2 110-2 170 MHz)

CEPT ECC DEC (06)01

CEPT ERC DEC (00)06

CEPT ECC REC 02-10

CEPT ERC REC 01-01

2 120 - 2 170 MHz

Systèmes de télécommunications

mobiles internationales (IMT).

Accord HCM

Accord multilatéral (UMTS) 2010

(BEL, D, F, HOL, LUX et SUI)

Décision 128/1999/CE

(2 110-2 170 MHz)

CEPT ECC DEC (06)01

CEPT ERC DEC (00)06

CEPT ECC REC 02-10

CEPT ERC REC 01-01

2 170 - 2 200 MHz

Applications mobiles par satellite (MSS).

(espace vers Terre)

Décision 2007/98/CE

CEPT ECC DEC (07)04

CEPT ECC DEC (07)05

CEPT ECC DEC (06)09

CEPT ECC DEC (06)10

CEPT ERC DEC (97)03

LUX/RI MSS 07

Applications industrielles, scientifiques

et médicales (ISM).

(2 400-2 500 MHz)

Identification automatique de véhicules

pour applications ferroviaires (AVI).

(2 446-2 454 MHz)

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD-A4 01

Systèmes de transmission de données à

large bande.

(2 400-2 483.5 MHz)

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC DEC (01)07

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD-A3 01

Détecteurs de mouvement et d’alerte.

(2 400-2 483.5 MHz)

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC DEC (01)08

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD-A6 01

Dispositifs à courte portée non

spécifiques (SRD)

(p.ex. Télécommandes, alarmes).

(2 400-2 483.5 MHz)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

Décision 2006/771/CE

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD-A1 16

Dispositifs d’identification par

radiofréquence (RFID).

(2 446-2 454 MHz)

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD-A11 01

Amateur

(2 300-2 450 MHz)

LUX/RI Amateur 09

2 400 - 2 450 MHz

Amateur par satellite.

LUX/RI Amateur 16

Bande

Attribution au Luxembourg

Remarque

Applications industrielles, scientifiques

et médicales (ISM).

(2 400-2 500 MHz)

Identification automatique de véhicules

pour applications ferroviaires (AVI).

(2 446-2 454 MHz)

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD-A4 01

Systèmes de transmission de données à

large bande.

(2 400-2 483.5 MHz)

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC DEC (01)07

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD-A3 01

Détecteurs de mouvement et d’alerte.

(2 400-2 483.5 MHz)

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC DEC (01)08

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD-A6 01

Dispositifs à courte portée non

spécifiques (SRD)

(p.ex. Télécommandes, alarmes).

(2 400-2 483.5 MHz)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

Décision 2006/771/CE

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD-A1 16

2 450 - 2 483.5 MHz

Dispositifs d’identification par

radiofréquence (RFID).

(2 446-2 454 MHz)

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD-A11 01

Applications industrielles, scientifiques

et médicales (ISM).

(2 400-2 500 MHz)

2 483.5 - 2 500 MHz

Applications mobiles par satellite (MSS).

CEPT ECC DEC (09)02

CEPT ECC DEC (07)04

CEPT ECC DEC (07)05

CEPT ERC DEC (97)03

LUX/RI MSS 06

2 500 - 2 520 MHz

Systèmes de Terre permettant de fournir

des services de communications

électroniques.

Décision 2008/477/CE

CEPT ECC REC 03-03

Militaire

Accord HCM

(2 520-2 575 MHz)

2 520 - 2 655 MHz

Systèmes de Terre permettant de fournir

des services de communications

électroniques.

Décision 2008/477/CE

CEPT ECC REC 03-03

2 655 - 2 690 MHz

Systèmes de Terre permettant de fournir

des services de communications

électroniques.

Décision 2008/477/CE

CEPT ECC REC 03-03

Systèmes d'accès hertzien à large bande

(BWA).

(3 400-3 600 MHz)

Les systèmes maillés inclus.

Accord HCM

(3 410-3 600 MHz)

Accord multilatéral (FWA) 2001

(BEL, D, F, HOL et LUX)

Décision 2008/411/CE

CEPT ECC DEC (07)02

CEPT ECC REC 04-05

CEPT ERC REC 14-03

LUX/RI FWA 01

Systèmes de Terre permettant de fournir

des services de communications

électroniques.

Décision 2008/411/CE

Service fixe par satellite.

(espace vers Terre)

3 400 - 3 500 MHz

Amateur

3 400-3 410 MHz à titre secondaire.

LUX/RI Amateur 34

Systèmes d'accès hertzien à large bande

(BWA).

(3 400-3 600 MHz)

Les systèmes maillés inclus.

Accord HCM

(3 410-3 600 MHz)

Accord multilatéral (FWA) 2001

(BEL, D, F, HOL et LUX)

Décision 2008/411/CE

CEPT ECC DEC (07)02

CEPT ECC REC 04-05

CEPT ERC REC 14-03

LUX/RI FWA 01

Systèmes de Terre permettant de fournir

des services de communications

électroniques.

Décision 2008/411/CE

3 500 - 3 600 MHz

Service fixe par satellite.

(espace vers Terre)

Militaire.

Applications SAP/SAB coordonnées pour

utilisation occasionnelle.

4 500 - 5 000 MHz

Dispositifs de niveaumétrie de cuve.

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

(4 500-7 000 MHz)

LUX/RI SRD-A6 07

5 000 - 5 030 MHz

Dispositifs de niveaumétrie de cuve.

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

(4 500-7 000 MHz)

LUX/RI SRD-A6 07

Bande

Attribution au Luxembourg

Remarque

Système d’atterrissage hyperfréquences

(MLS).

prévu

5 030 - 5 150 MHz

Dispositifs de niveaumétrie de cuve.

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

(4 500-7 000 MHz)

LUX/RI SRD-A6 07

Systèmes de transmission de données à

large bande.

Décision 2005/513/CE

Décision 2007/90/CE

CEPT ECC DEC (04)08

CEPT ERC REC 70-03

(5 150-5 350 MHz)

Utilisation limitée à l’intérieur.

LUX/RI SRD-A3 05

Systèmes de transmission de données à

large bande pour services d’urgence.

(5 150-5 250 MHz)

CEPT ECC REC 08-04

5 150 - 5 250 MHz

Dispositifs de niveaumétrie de cuve.

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

(4 500-7 000 MHz)

LUX/RI SRD-A6 07

Systèmes de transmission de données à

large bande.

Décision 2005/513/CE

Décision 2007/90/CE

CEPT ECC DEC (04)08

CEPT ERC REC 70-03

(5 150-5 350 MHz)

Utilisation limitée à l’intérieur.

LUX/RI SRD-A3 05

5 250 - 5 350 MHz

Dispositifs de niveaumétrie de cuve.

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

(4 500-7 000 MHz)

LUX/RI SRD-A6 07

5 350 - 5 470 MHz

Dispositifs de niveaumétrie de cuve.

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

(4 500-7 000 MHz)

LUX/RI SRD-A6 07

Systèmes de transmission de données à

large bande.

Décision 2005/513/CE

CEPT ECC DEC (04)08

CEPT ERC REC 70-03

(5 470-5 725 MHz)

LUX/RI SRD-A3 04

5 470 - 5 650 MHz

Dispositifs de niveaumétrie de cuve.

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

(4 500-7 000 MHz)

LUX/RI SRD-A6 07

Systèmes de transmission de données à

large bande.

Décision 2005/513/CE

CEPT ECC DEC (04)08

CEPT ERC REC 70-03

(5 470-5 725 MHz)

LUX/RI SRD-A3 04

Amateur.

5 650-5 850 MHz à titre secondaire.

LUX/RI Amateur 10

Amateur par satellite.

5 650-5 670 MHz à titre secondaire.

(Terre vers espace)

LUX/RI Amateur 17

5 650 - 5 725 MHz

Dispositifs de niveaumétrie de cuve.

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

(4 500-7 000 MHz)

LUX/RI SRD-A6 07

Applications industrielles, scientifiques

et médicales (ISM).

(5 725-5 875 MHz)

Dispositifs de faible portée non

spécifiques (SRD)

(p.ex. Télécommandes, alarmes).

(5 725-5 875 MHz)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

Décision 2006/771/CE

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD-A1 17

Télématique pour le transport et le trafic

routier (RTTT).

CEPT ECC DEC (02)01

CEPT ERC REC 70-03

Rgd. du 04 juin 2007 (RTTT).

5 795-5 805 MHz à destination des

véhicules.

5 805-6 700 MHz (Multilane road

junction)

LUX/RI SRD-A5 01

LUX/RI SRD-A5 02

Service fixe par satellite.

(Terre vers espace)

(5 725- 6700 MHz)

LUX/RI FSS 02

Amateur.

5 650-5 850 MHz à titre secondaire.

LUX/RI Amateur 10

5 725 - 5830 MHz

Dispositifs de niveaumétrie de cuve.

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

(4 500-7 000 MHz)

LUX/RI SRD-A6 07

Bande

Attribution au Luxembourg

Remarque

Applications industrielles, scientifiques

et médicales (ISM).

(5 725-5 875 MHz)

Dispositifs à courte portée non

spécifiques (SRD)

(p.ex. Télécommandes, alarmes).

(5 725-5 875 MHz)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

Décision 2006/771/CE

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD-A1 17

Service fixe par satellite.

(Terre vers espace)

(5 725- 6700 MHz)

LUX/RI FSS 02

Amateur.

5 650-5 850 MHz à titre secondaire.

LUX/RI Amateur 10

Amateur par satellite.

LUX/RI Amateur 18

5 830 - 5 850 MHz

Dispositifs de niveaumétrie de cuve.

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

(4 500-7 000 MHz)

LUX/RI SRD-A6 07

Applications industrielles, scientifiques

et médicales (ISM).

(5 725-5 875 MHz)

Dispositifs à courte portée non

spécifiques (SRD)

(p.ex. Télécommandes, alarmes).

(5 725-5 875 MHz)

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

Décision 2006/771/CE

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD-A1 17

Service fixe par satellite.

(Terre vers espace)

(5 725- 6700 MHz)

LUX/RI FSS 02

Dispositifs de niveaumétrie de cuve.

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

(4 500-7 000 MHz)

LUX/RI SRD-A6 07

5 850 - 5 925 MHz

Systèmes de transport intelligents (ITS).

Décision 2008/671/CE

(5 875-5 905 MHz)

CEPT ECC DEC (08)01

(5 875-5 925 MHz)

CEPT ERC REC 08-01

(5 855-5 875 MHz)

Liaisons fixes point à point (P-P).

Accord HCM

CEPT ERC REC 14-01

LUX/RI PP 04

Service fixe par satellite.

(Terre vers espace)

(5 725- 6700 MHz)

LUX/RI FSS 02

Stations terriennes de navire.

CEPT ECC DEC (05)09

(Terre vers espace)

LUX/RI ESV 02

5 925 - 6 425 MHz

Dispositifs de niveaumétrie de cuve.

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

(4 500-7 000 MHz)

LUX/RI SRD-A6 07

Liaisons fixes point à point (P-P).

Accord HCM

CEPT ERC REC 14-02

(6 425-7 125 MHz)

LUX/RI PP 05

Service fixe par satellite.

(Terre vers espace)

(5 725- 6700 MHz)

LUX/RI FSS 02

6 425 - 6 700 MHz

Dispositifs de niveaumétrie de cuve.

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

(4 500-7 000 MHz)

LUX/RI SRD-A6 07

Liaisons fixes point à point (P-P).

Accord HCM

CEPT ERC REC 14-02

(6 425-7 125 MHz)

LUX/RI PP 05

Service fixe par satellite.

(espace vers Terre)(Terre vers espace)

(6 725-7 025 MHz)

Appendice 30B du Règlement des

Radiocommunications.

LUX/RI FSS 03

6 700 - 7 075 MHz

Dispositifs de niveaumétrie de cuve.

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

(4 500-7 000 MHz)

LUX/RI SRD-A6 07

8 500 - 9 200 MHz

Dispositifs de niveaumétrie de cuve.

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

(8 500-10 600 MHz)

LUX/RI SRD-A6 08

Détecteurs de mouvement et d’alerte.

CEPT ERC REC 70-03

(9 200-9 500 MHz)

LUX/RI SRD-A6 02

9 200 - 9 300 MHz

Dispositifs de niveaumétrie de cuve.

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

(8 500-10 600 MHz)

LUX/RI SRD-A6 08

Bande

Attribution au Luxembourg

Remarque

Détecteurs de mouvement et d’alerte.

CEPT ERC REC 70-03

(9 200-9 500 MHz)

LUX/RI SRD-A6 02

Radar maritime / fluvial.

(9 320-9 500 MHz)

LUX/RI Maritime 15

9 300 - 9 500 MHz

Dispositifs de niveaumétrie de cuve.

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

(8 500-10 600 MHz)

LUX/RI SRD-A6 08

Détecteurs de mouvement et d’alerte.

CEPT ERC REC 70-03

(9 500-9 975 MHz)

LUX/RI SRD-A6 03

9 500 - 10 000 MHz

Dispositifs de niveaumétrie de cuve.

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

(8 500-10 600 MHz)

LUX/RI SRD-A6 08

Amateur

(10.0-10.5 GHz)

LUX/RI Amateur 11

10 - 10.15 GHz

Dispositifs de niveaumétrie de cuve.

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

(8 500-10 600 MHz)

LUX/RI SRD-A6 08

Liaisons fixes point à point (P-P).

Accord HCM

CEPT ERC REC 12-05

(10.15-10.68 GHz)

LUX/RI PP 10

Applications SAP/SAB et ENG/OB

CEPT ERC REC 25-10

Amateur

(10.0-10.5 GHz)

LUX/RI Amateur 11

10.15 - 10.45 GHz

Dispositifs de niveaumétrie de cuve.

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

(8 500-10 600 MHz)

LUX/RI SRD-A6 08

Liaisons fixes point à point (P-P).

Accord HCM

CEPT ERC REC 12-05

(10.15-10.68 GHz)

LUX/RI PP 10

Applications SAP/SAB et ENG/OB

CEPT ERC REC 25-10

Amateur

(10.0-10.5 GHz)

LUX/RI Amateur 11

Amateur par satellite.

LUX/RI Amateur 19

10.45 - 10.5 GHz

Dispositifs de niveaumétrie de cuve.

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

(8 500-10 600 MHz)

LUX/RI SRD-A6 08

Liaisons fixes point à point (P-P).

Accord HCM

CEPT ERC REC 12-05

(10.15-10.68 GHz)

LUX/RI PP 10

Applications SAP/SAB et ENG/OB

CEPT ERC REC 25-10

Détecteurs de mouvements et d’alerte.

CEPT ERC REC 70-03

(10.5-10.6 GHz)

LUX/RI SRD-A6 04

10.5 - 10.6 GHz

Dispositifs de niveaumétrie de cuve.

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

(8 500-10 600 MHz)

LUX/RI SRD-A6 08

Applications de radiorepérage.

(17.1-17.3 GHz)

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD-A6 12

17.1 - 17.3 GHz

Systèmes de transmission de données à

large bande.

(17.1-17.3 GHz)

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD-A3 06

Applications industrielles, scientifiques

et médicales (ISM).

(24-24.25 GHz)

Dispositifs à courte portée non

spécifiques (SRD)

(p. ex. Télécommandes, alarmes).

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

(24.150-24.250 MHz)

CEPT ERC REC 70-03

(24-24.25 GHz)

LUX/RI SRD-A1 18

Détecteurs de mouvement et d’alerte.

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD A-6 06

Radiolocalisation.

Amateur.

LUX/RI Amateur 12

24.05 - 24.25 GHz

Dispositifs de niveaumétrie de cuve.

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

(24.05-27 GHz)

LUX/RI SRD-A6 09

24.25 - 24.5 GHz

Dispositifs de niveaumétrie de cuve.

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

(24.05-27 GHz)

LUX/RI SRD-A6 09

Bande

Attribution au Luxembourg

Remarque

Liaisons fixes point à point (P-P).

Accord HCM

CEPT ERC REC T/R 13-02

LUX/RI PP 15

Systèmes d’accès hertzien fixe (FWA),

les systèmes maillés inclus.

(24.5-25.5 GHz / 25.5-26.5 GHz)

Accord HCM

Accord multilatéral (FWA) 2000

(D, F, HOL et LUX)

CEPT ERC REC 00-05

LUX/RI FWA 02

24.5 - 26.5 GHz

Dispositifs de niveaumétrie de cuve.

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

(24.05-27 GHz)

LUX/RI SRD-A6 09

Militaire.

26.5 - 27 GHz

Dispositifs de niveaumétrie de cuve.

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

(24.05-27 GHz)

LUX/RI SRD-A6 09

Liaisons fixes à haute densité.

(57-59 GHz)

CEPT ERC REC 12-09

LUX/RI PP 23

Liaisons fixes point à point (P-P).

(57-64 GHz)

CEPT ECC REC 09-01

Dispositifs de niveaumétrie de cuve.

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

(57-64 GHz)

LUX/RI SRD-A6 10

57 - 59 GHz

Systèmes de transmission de données à

large bande.

(57-66 GHz)

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD-A3 07

LUX/RI SRD A3-08

Liaisons fixes point à point (P-P).

(57-64 GHz)

CEPT ECC REC 09-01

Dispositifs de niveaumétrie de cuve.

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

(57-64 GHz)

LUX/RI SRD-A6 10

59 - 59.3 GHz

Systèmes de transmission de données à

large bande.

(57-66 GHz)

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD-A3 07

LUX/RI SRD A3-08

Liaisons fixes point à point (P-P).

(57-64 GHz)

CEPT ECC REC 09-01

Applications industrielles, scientifiques

et médicales (ISM).

(61-61.5 GHz)

Dispositifs à courte portée non

spécifiques (SRD)

(p.ex. Télécommandes, alarmes).

Décision 2009/381/CE

Décision 2008/432/CE

CEPT ERC REC 70-03

(61-61.5 GHz)

LUX/RI SRD-A1 19

Dispositifs de niveaumétrie de cuve.

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

(57-64 GHz)

LUX/RI SRD-A6 10

59.3 - 62 GHz

Systèmes de transmission de données à

large bande.

(57-66 GHz)

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD-A3 07

LUX/RI SRD A3-08

Liaisons fixes point à point (P-P).

(57-64 GHz)

CEPT ECC REC 09-01

Dispositifs de niveaumétrie de cuve.

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

(57-64 GHz)

LUX/RI SRD-A6 10

62 - 63 GHz

Systèmes de transmission de données à

large bande.

(57-66 GHz)

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD-A3 07

LUX/RI SRD A3-08

Liaisons fixes point à point (P-P).

(57-64 GHz)

CEPT ECC REC 09-01

Dispositifs de niveaumétrie de cuve.

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

(57-64 GHz)

LUX/RI SRD-A6 10

Télématique pour le transport et le trafic

routier (RTTT).

CEPT ERC DEC (02)01

CEPT ERC REC 70-03

(63.0-64.0 GHz)

LUX/RI SRD-A5 03

Systèmes de transmission de données à

large bande.

(57-66 GHz)

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD-A3 07

LUX/RI SRD A3-08

63 - 64 GHz

Systèmes de transport intelligents (ITS).

CEPT ERC DEC (09)01

Bande

Attribution au Luxembourg

Remarque

Liaisons fixes à haute densité.

CEPT ECC REC 05-02

LUX/RI PP 24

64 - 66 GHz

Systèmes de transmission de données à

large bande.

(57-66 GHz)

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

LUX/RI SRD-A3 07

LUX/RI SRD A3-08

74 - 75.5 GHz

Dispositifs de niveaumétrie de cuve.

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

(75.85 GHz)

LUX/RI SRD-A6 11

Amateur.

75.5-76 GHz à titre primaire.

LUX/RI Amateur 28

Amateur par satellite

75.5-76 GHz à titre primaire.

LUX/RI Amateur 28

75.5 - 76 GHz

Dispositifs de niveaumétrie de cuve.

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

(75.85 GHz)

LUX/RI SRD-A6 11

Télématique pour le transport et le trafic

routier (RTTT).

CEPT ECC DEC (02)01

CEPT ERC REC 70-03

(76-77 GHz)

LUX/RI SRD A5-04

Amateur

76-81 GHz à titre secondaire.

LUX/RI Amateur 28

Amateur par satellite

76-81 GHz à titre secondaire.

LUX/RI Amateur 28

76 - 77.5 GHz

Dispositifs de niveaumétrie de cuve.

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

(75.85 GHz)

LUX/RI SRD-A6 11

Dispositifs de niveaumétrie de cuve.

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

(75.85 GHz)

LUX/RI SRD-A6 11

Amateur

76-81 GHz à titre secondaire.

LUX/RI Amateur 28

77.5 - 81 GHz

Amateur par satellite

76-81 GHz à titre secondaire.

LUX/RI Amateur 28

Militaire

81 - 84 GHz

Dispositifs de niveaumétrie de cuve.

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

(75.85 GHz)

LUX/RI SRD-A6 11

84 - 86 GHz

Dispositifs de niveaumétrie de cuve.

Décision 2009/381/CE

CEPT ERC REC 70-03

(75.85 GHz)

LUX/RI SRD-A6 11

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 16 octobre 2009

sur l’harmonisation des bandes de fréquences de 900 MHz et de 1 800 MHz pour les systèmes de

Terre capables de fournir des services paneuropéens de communications électroniques dans la

Communauté

[notifiée sous le numéro C(2009) 7801]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/766/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du

Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour

la politique en matière de spectre radioélectrique dans la

Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») (1),

et notamment son article 4, paragraphe 3,

considérant ce qui suit

(1)

Les bandes de fréquences de 890-915 MHz et de 935-

960 MHz ont été réservées et devaient être occupées

pour

le

service

paneuropéen

de

communications

mobiles publiques cellulaires numériques, assuré dans

chacun des États membres selon une spécification

commune, défini par la directive 87/372/CEE du

Conseil du 25 juin 1987 concernant les bandes de

fréquence à réserver pour l’introduction coordonnée de

communications mobiles terrestres publiques cellulaires

numériques paneuropéennes dans la Communauté (2),

complétée par la recommandation du Conseil du

25 juin 1987 concernant l’introduction coordonnée des

communications mobiles terrestres publiques cellulaires

numériques paneuropéennes dans la Communauté (3) et

par la résolution du Conseil du 14 décembre 1990

concernant le stade final de la mise en œuvre de l’introä

duction coordonnée de communications mobiles terresä

tres publiques cellulaires numériques paneuropéennes

dans la Communauté (GSM) (4).

(2)

La directive 2009/114/CE du Parlement européen et du

Conseil (5) modifie la directive 87/372/CEE et ouvre les

bandes de fréquences 880-915 MHz et 925-960 MHz (la

bande de 900 MHz) au système universel de télécommuä

nications mobiles (UMTS) et à d’autres systèmes de Terre

capables de fournir des services de communications élecä

troniques pouvant coexister avec le système GSM (Global

System for Mobile communications), conformément aux

mesures techniques d’application adoptées en vertu de la

décision no 676/2002/CE (ci-après la décision «spectre

radioélectrique»). Des mesures techniques devraient dès

lors être adoptées pour permettre la coexistence du

système GSM et d’autres systèmes sur la bande de

900 MHz.

(3)

Les bandes de fréquences 1 710-1 785 MHz et 1 805-

1 880 MHz (la bande de 1 800 MHz) sont devenues

disponibles pour l’exploitation du GSM et sont actuelleä

ment utilisées partout en Europe par les systèmes GSM.

La bande de 1 800 MHz devrait également être ouverte,

aux mêmes conditions que la bande de 900 MHz, aux

autres systèmes de Terre capables de fournir des services

de communications électroniques pouvant coexister avec

le système GSM.

(4)

L’utilisation actuelle du GSM dans la bande de

1 800 MHz devrait être protégée dans l’ensemble de la

Communauté aussi longtemps que le service suscitera

une demande raisonnable, conformément à l’approche

adoptée par la directive 87/372/CEE pour protéger l’utiliä

sation du GSM dans la bande de 900 MHz.

(5)

Conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la décision

«spectre radioélectrique», la Commission a confié un

mandat en date du 5 juillet 2006 à la Conférence euroä

péenne des administrations des postes et des télécommuä

nications (ci-après la «CEPT») afin qu’elle définisse les

conditions techniques les moins restrictives pour les

bandes de fréquences concernées par la Wapecs (Wireless

Access Policy for Electronic Communications Services,

politique d’accès sans fil pour les communications élecä

troniques) et qui comprennent les bandes de 900 MHz et

de 1 800 MHz.

(6)

La neutralité technologique et la neutralité des services

sont des objectifs politiques qui ont été soutenus par les

États membres dans l’avis du Groupe pour la politique en

matière de spectre radioélectrique (RSPG) sur la Wapecs

du 23 novembre 2005 afin de parvenir à une utilisation

plus souple des radiofréquences. Dans son avis sur la

Wapecs, le RSPG estime que ces objectifs ne doivent

pas être imposés soudainement, mais de façon progresä

sive afin d’éviter toute perturbation du marché. La

Commission a exposé ses vues sur une utilisation plus

souple du spectre radioélectrique dans sa communication

sur l’«accès rapide au spectre pour les services de commuä

nications électroniques sans fil par une flexibilité

accrue» (6) qui souligne notamment la nécessité d’une

solution cohérente et proportionnée concernant les

bandes utilisées par les services mobiles de deuxième et

de troisième génération dans le contexte de l’instauration

d’une souplesse d’utilisation du spectre pour les services

de communications électroniques.

(1) JO L 108 du 24.4.2002, p. 1.

(2) JO L 196 du 17.7.1987, p. 85.

(3) JO L 196 du 17.7.1987, p. 81.

(4) JO C 329 du 31.12.1990, p. 25.

(5) Voir page 25 du présent Journal officiel.

(6) COM(2007) 50.

(7)

Conformément à l’approche adoptée pour l’ouverture de

la bande de 900 MHz par la directive 87/372/CEE, la

bande de 1 800 MHz actuellement utilisée pour le GSM

devrait dès lors également être désignée pour le GSM et

pour les autres systèmes de Terre capables de fournir des

services de

communications

électroniques pouvant

coexister avec le système GSM, les États membres

devant prendre toutes les mesures nécessaires pour

assurer la continuité du fonctionnement des systèmes

GSM et les protéger des interférences dommageables.

(8)

Tout autre système déployé dans les bandes de 900 MHz

et de 1 800 MHz doit être techniquement compatible

avec les réseaux adjacents exploités par d’autres détenä

teurs de droits dans ces bandes, ainsi qu’avec l’utilisation

des bandes de fréquences adjacentes aux bandes de

900 MHz et de 1 800 MHz.

(9)

Pour les mesures d’harmonisation au titre de la décision

«spectre radioélectrique», la compatibilité technique est

démontrée par des études de compatibilité réalisées par

la CEPT dans le cadre d’un mandat confié par la Commisä

sion. Ces études doivent contribuer à la définition de

conditions techniques pour assurer la coexistence d’un

nombre croissant de systèmes de Terre capables de

fournir des services de communications électroniques. Il

convient de dresser la liste de ces systèmes techniqueä

ment compatibles, que la Commission, assistée du

Comité du spectre radioélectrique, doit, le cas échéant,

modifier selon les principes de la Wapecs, de sorte que

la liste des systèmes ayant un accès harmonisé aux

bandes de 900 MHz et de 1 800 MHz puisse continuer

à s’allonger avec le temps.

(10)

Sur la base d’enquêtes techniques, en particulier des

rapports 82 et 96 du Comité des communications élecä

troniques de la CEPT, et compte tenu de la réponse au

mandat du 5 juillet 2006 apportée dans son rapport 19,

la CEPT a conclu qu’il est possible de déployer, en zone

urbaine,

suburbaine

et

rurale,

des

réseaux

UMTS/900/1800

coexistant

avec

des

réseaux

GSM/900/1800 en utilisant des valeurs appropriées

d’espacement des porteuses.

(11)

Les conclusions du mandat de la CEPT doivent être appliä

quées dans la Communauté et mises en œuvre dans les

États membres sans délai eu égard à la demande du

marché en faveur de l’introduction de l’UMTS dans ces

bandes. En outre, les États membres doivent veiller à ce

que l’UMTS offre une protection appropriée aux systèmes

existant dans les bandes de fréquences adjacentes.

(12)

Afin de disposer d’une plus grande souplesse tout en

préservant la nécessaire couverture paneuropéenne par

les services de communications électroniques dans des

bandes de fréquences harmonisées, les États membres

doivent, en outre, être habilités à introduire, dans les

bandes de 900 MHz et de 1 800 MHz, d’autres systèmes

à côté du GSM et d’autres systèmes de Terre déterminés,

capables de fournir des services de communications élecä

troniques, pour autant qu’ils assurent la coexistence de

ces systèmes de Terre.

(13)

La gestion technique du spectre radioélectrique comprend

l’harmonisation et l’attribution des fréquences du spectre

radioélectrique. L’harmonisation doit refléter les exigences

découlant des principes de politique générale arrêtés au

niveau communautaire. Toutefois, la gestion technique

du spectre radioélectrique ne comprend pas les procéä

dures d’assignation et d’autorisation (y compris leur

calendrier), ni la décision de recourir ou pas à des procéä

dures de sélection concurrentielle pour l’affectation des

radiofréquences.

(14)

Les différences entre les situations existant au niveau

national pourraient entraîner des distorsions de concurä

rence. Le cadre réglementaire existant donne aux États

membres les moyens dont ils ont besoin pour régler

ces problèmes de façon proportionnée, non discriminaä

toire et objective, conformément au droit communauä

taire, notamment à la directive 87/372/CEE, à la directive

2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du

7 mars 2002 relative à l’autorisation de réseaux et de

services de communications électroniques (directive

«autorisation») (1) et à la directive 2002/21/CE du Parleä

ment européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à

un cadre réglementaire commun pour les réseaux et

services de communications électroniques (directive

«cadre») (2).

(15)

L’utilisation du spectre radioélectrique doit satisfaire aux

exigences du droit communautaire relatif à la protection

de la santé publique, en particulier de la directive

2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil du

29 avril 2004 concernant les prescriptions minimales

de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailä

leurs aux risques dus aux agents physiques (champs élecä

tromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au

sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive

89/391/CEE) (3) et de la recommandation 1999/519/CE

du Conseil du 12 juillet 1999 relative à la limitation de

l’exposition du public aux champs électromagnétiques (de

0 Hz à 300 GHz) (4). La protection de la santé relativeä

ment aux équipements radioélectriques est assurée par la

conformité de ces équipements aux exigences essentielles

de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du

Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements

hertziens et les équipements terminaux de télécommuniä

cations et la reconnaissance mutuelle de leur conforä

mité (5).

(16)

Afin d’assurer une utilisation efficace des bandes de

900 MHz et de 1 800 MHz à long terme également, les

administrations doivent poursuivre les études permettant

de contribuer à une efficacité accrue et une utilisation

innovante du spectre. Dans la perspective d’une révision

de la présente décision afin de couvrir des technologies

supplémentaires, ces études, ainsi que d’autres études

entreprises par la CEPT sur la base de mandats futurs,

pourraient démontrer que des systèmes autres que le

GSM et l’UMTS sont capables de fournir des services de

Terre paneuropéens de communications électroniques, et

peuvent être rendus techniquement compatibles avec le

GSM et l’UMTS par des moyens appropriés.

(1) JO L 108 du 24.4.2002, p. 21.

(2) JO L 108 du 24.4.2002, p. 33.

(3) JO L 159 du 30.4.2004, p. 1.

(4) JO L 199 du 30.7.1999, p. 59.

(5) JO L 91 du 7.4.1999, p. 10.

(17)

Les mesures prévues par la présente décision sont

conformes à l’avis du comité du spectre radioélectrique,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION

Article premier

La présente décision vise à harmoniser les conditions techniques

de disponibilité et d’utilisation efficace de la bande de 900 MHz,

conformément à la directive 87/372/CEE, et de la bande de

1 800 MHz pour les systèmes de Terre capables de fournir

des services de communications électroniques.

Article 2

Aux fins de la présente décision, on entend par

a) «système GSM», un réseau de communications électroniques

qui est conforme aux normes GSM publiées par l’ETSI, en

particulier aux normes EN 301 502 et EN 301 511;

b) «bande de 900 MHz», les bandes de fréquences 880-

915 MHz et 925-960 MHz;

c) «bande de 1 800 MHz», les bandes de fréquences 1 710-

1 785 MHz et 1 805-1 880 MHz.

Article 3

Les systèmes de Terre capables de fournir des services de

communications électroniques qui peuvent coexister avec les

systèmes GSM dans la bande de 900 MHz au sens de

l’article 1er, paragraphe 1, de la directive 87/372/CEE sont

énumérés en annexe. Ils sont soumis aux conditions et délais

de mise en œuvre qui y figurent.

Article 4

1.

La bande de 1 800 MHz est désignée et mise à la dispoä

sition des systèmes GSM au 9 novembre 2009.

2.

La bande de 1 800 MHz est désignée et mise à la dispoä

sition des autres systèmes de Terre capables de fournir des

services paneuropéens de communications électroniques, dont

la liste figure en annexe et sous réserve des conditions et délais

de mise en œuvre qui y sont définis.

Article 5

1.

Les États membres peuvent désigner et mettre les bandes

de 900 MHz et de 1 800 MHz à la disposition d’autres systèmes

de Terre qui ne figurent pas dans la liste en annexe, pour autant

qu’ils veillent à ce que

a) ces systèmes puissent coexister avec des systèmes GSM;

b) ces systèmes puissent coexister avec les autres systèmes

énumérés en annexe, sur leur propre territoire ainsi que

dans les États membres voisins.

2.

Les États membres veillent à ce que les autres systèmes

visés à l’article 3, à l’article 4, paragraphe 2, et au paragraphe 1

du présent article offrent une protection appropriée aux

systèmes dans les bandes adjacentes.

Article 6

Les États membres supervisent l’utilisation des bandes de

900 MHz et de 1 800 MHz afin d’en assurer une utilisation

efficace et, en particulier, font part à la Commission des

besoins éventuels de révision de l’annexe.

Article 7

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 16 octobre 2009.

Par la Commission

Viviane REDING

Membre de la Commission

ANNEXE

LISTE DES SYSTÈMES VISÉS À L’ARTICLE 3 ET À L’ARTICLE 4, PARAGRAPHE 2

Les paramètres techniques suivants s’appliquent comme l’une des conditions indispensables pour assurer la coexistence,

faute d’accords bilatéraux ou multilatéraux, entre réseaux voisins, sans préjudice des paramètres techniques moins

contraignants éventuellement convenus entre les opérateurs de ces réseaux.

Systèmes

Paramètres techniques

Délais de mise en œuvre

UMTS conforme aux normes UMTS publiées

par l’ETSI, en particulier aux normes EN

301 908-1, EN 301 908-2, EN 301 908-3

et EN 301 908-11

1. Espacement des porteuses d’au moins 5 MHz

entre deux réseaux UMTS voisins.

2. Espacement

des

porteuses

d’au

moins

2,8 MHz entre un réseau UMTS voisin et

un réseau GSM.

9 mai 2010

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 13 mai 2009

modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de

l’utilisation de dispositifs à courte portée

[notifiée sous le numéro C(2009) 3710]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/381/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du

Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour

la politique en matière de spectre radioélectrique dans la

Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») (1),

et notamment son article 4, paragraphe 3,

considérant ce qui suit

(1)

La décision 2006/771/CE de la Commission (2) harmoä

nise les conditions techniques de mise à disposition du

spectre radioélectrique pour des types très divers de

dispositifs à courte portée, tels que les alarmes, les équiä

pements locaux de communication, les dispositifs

d’ouverture de portes et les implants médicaux. Les

dispositifs à courte portée sont typiquement des produits

grand public et/ou portables, qui peuvent être aisément

emportés et utilisés par-delà les frontières. Or, la diversité

des conditions d’accès au spectre empêche leur libre

circulation, augmente leur coût de production et crée

un risque d’interférence dommageable avec d’autres appliä

cations et services radioélectriques.

(2)

La décision 2008/432/CE de la Commission (3) a modifié

les conditions techniques harmonisées applicables aux

dispositifs à courte portée figurant dans la décision

2006/771/CE en remplaçant l’annexe de cette dernière.

(3)

Toutefois, en raison de l’évolution rapide de la technoä

logie et des exigences sociétales, de nouvelles applications

des dispositifs à courte portée peuvent faire leur appariä

tion, qui nécessiteraient de mettre régulièrement à jour

les conditions d’harmonisation du spectre radioélectrique.

(4)

Le 5 juillet 2006, la Commission a confié à la conférence

européenne des administrations des postes et des téléä

communications (CEPT), conformément à l’article 4,

paragraphe 2, de la décision no 676/2002/CE, un

mandat permanent (4) concernant la mise à jour de

l’annexe de la décision 2006/771/CE en fonction de

l’évolution technique et commerciale dans le domaine

des dispositifs à courte portée.

(5)

Dans son rapport de novembre 2008 (5), rendu dans le

cadre de ce mandat, la CEPT a conseillé à la Commission

de modifier plusieurs aspects techniques dans l’annexe de

la décision 2006/771/CE.

(6)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2006/771/CE en

conséquence.

(7)

Afin d’utiliser efficacement le spectre radioélectrique et

d’éviter les interférences nuisibles, les équipements foncä

tionnant selon les conditions fixées dans la présente déciä

sion doivent également être conformes à la directive

1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du

9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et

les équipements terminaux de télécommunications et la

reconnaissance mutuelle de leur conformité (6), cela étant

établi par le respect d’une norme harmonisée ou par

d’autres procédures d’évaluation de la conformité.

(8)

Les mesures prévues à la présente décision sont

conformes à l’avis du comité du spectre radioélectrique,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION

Article premier

L’annexe de la décision 2006/771/CE est remplacée par l’annexe

de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 13 mai 2009.

Par la Commission

Viviane REDING

Membre de la Commission

(1) JO L 108 du 24.4.2002, p. 1.

(2) JO L 312 du 11.11.2006, p. 66.

(3) JO L 151 du 11.6.2008, p. 49.

(4) Mandat permanent confié à la CEPT concernant la mise à jour

annuelle de l’annexe technique de la décision de la Commission

relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utiä

lisation de dispositifs à courte portée (5 juillet 2006).

(5) Rapport 26 CEPT, RSCOM 08-88.

(6) JO L 91 du 7.4.1999, p. 10.

ANNEXE

«ANNEXE

Bandes de fréquences harmonisées et paramètres techniques en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée

Type de dispositif à

courte portée

Bande de fréquences

Limite de puissance/

d’intensité de champ/de

densité de puissance (1)

Autres paramètres/mesures

d’accès au spectre et

d’atténuation (2)

Autres restrictions

d’utilisation (3)

Délai de mise en

œuvre

Dispositifs à courte

portée non

spécifiques (4)

6 765-6 795 kHz

42 dBƲA/m à 10

mètres

1er octobre 2008

13,553-13,567 MHz

42 dBƲA/m à 10

mètres

1er octobre 2008

26,957-27,283 MHz

10 mW de puisä

sance apparente

rayonnée (PAR), ce

qui correspond à 42

dƉƲƈ/m à 10 mètres

Les applications vidéo

sont exclues

1er juin 2007

40,660-40,700 MHz

10 mW PAR

Les applications vidéo

sont exclues

1er juin 2007

433,050-434,040 (5) MHz

1 mW PAR

et – 13 dBm/10 kHz

de densité de puisä

sance pour largeur

de bande de moduä

lation supérieure à

250 kHz

Les signaux audio et

vocaux ainsi que les

applications vidéo sont

exclus

1er octobre 2008

10 mW PAR

Coefficient d’utilisation (6)

10 %

Les signaux audio et

vocaux ainsi que les

applications vidéo sont

exclus

1er juin 2007

434,040-434,790 (5) MHz

1 mW PAR

et – 13 dBm/10 kHz

de densité de puisä

sance pour largeur

de bande de moduä

lation supérieure à

250 kHz

Les signaux audio et

vocaux ainsi que les

applications vidéo sont

exclus

1er octobre 2008

10 mW PAR

Coefficient d’utilisation (6)

10 %

Les signaux audio et

vocaux ainsi que les

applications vidéo sont

exclus

1er juin 2007

Coefficient d’utilisation (6)

100 % sous réserve d’un

espacement

des

canaux

allant jusqu’à 25 kHz

Les signaux audio et

vocaux ainsi que les

applications vidéo sont

exclus

1er octobre 2008

863,000-868,000 MHz

25 mW PAR

Doivent être utilisées des

techniques

d’accès

au

spectre et d’atténuation des

interférences

au

moins

aussi

performantes

que

celles

décrites

dans

les

normes harmonisées adopä

tées en vertu de la directive

1999/5/CE. Un coefficient

d’utilisation (6)

de

0,1 %

peut également être utilisé

Les signaux audio et

vocaux ainsi que les

applications vidéo sont

exclus

1er octobre 2008

Type de dispositif à

courte portée

Bande de fréquences

Limite de puissance/

d’intensité de champ/de

densité de puissance (1)

Autres paramètres/mesures

d’accès au spectre et

d’atténuation (2)

Autres restrictions

d’utilisation (3)

Délai de mise en

œuvre

Dispositifs à courte

portée non spécifiä

ques (4)

(suite)

868,000-868,600 (5) MHz

25 mW PAR

Doivent être utilisées des

techniques

d’accès

au

spectre et d’atténuation des

interférences

au

moins

aussi

performantes

que

celles

décrites

dans

les

normes harmonisées adopä

tées en vertu de la directive

1999/5/CE. Un coefficient

d’utilisation (6) de 1 % peut

également être utilisé

Les applications vidéo

sont exclues

1er octobre 2008

25 mW PAR

Doivent être utilisées des

techniques

d’accès

au

spectre et d’atténuation des

interférences

au

moins

aussi

performantes

que

celles

décrites

dans

les

normes harmonisées adopä

tées en vertu de la directive

1999/5/CE. Un coefficient

d’utilisation (6)

de

0,1 %

peut également être utilisé

Les signaux audio et

vocaux ainsi que les

applications vidéo sont

exclus

1er octobre 2008

868,700-869,200 (5) MHz

25 mW PAR

Doivent être utilisées des

techniques

d’accès

au

spectre et d’atténuation des

interférences

au

moins

aussi

performantes

que

celles

décrites

dans

les

normes harmonisées adopä

tées en vertu de la directive

1999/5/CE. Un coefficient

d’utilisation (6)

de

0,1 %

peut également être utilisé

Les applications vidéo

sont exclues

1er octobre 2008

25 mW PAR

Doivent être utilisées des

techniques

d’accès

au

spectre et d’atténuation des

interférences

au

moins

aussi

performantes

que

celles

décrites

dans

les

normes harmonisées adopä

tées en vertu de la directive

1999/5/CE. Un coefficient

d’utilisation (6)

de

0,1 %

peut également être utilisé

Les signaux audio et

vocaux ainsi que les

applications vidéo sont

exclus

1er octobre 2008

Type de dispositif à

courte portée

Bande de fréquences

Limite de puissance/

d’intensité de champ/de

densité de puissance (1)

Autres paramètres/mesures

d’accès au spectre et

d’atténuation (2)

Autres restrictions

d’utilisation (3)

Délai de mise en

œuvre

Dispositifs à courte

portée non spécifiä

ques (4)

(suite)

869,400-869,650 (5) MHz

500 mW PAR

Doivent être utilisées des

techniques

d’accès

au

spectre et d’atténuation des

interférences

au

moins

aussi

performantes

que

celles

décrites

dans

les

normes harmonisées adopä

tées en vertu de la directive

1999/5/CE. Un coefficient

d’utilisation (6)

de

10 %

peut également être utilisé

L’espacement des canaux

doit être de 25 kHz, mais

la totalité de la bande peut

aussi être utilisée comme

canal unique pour la transä

mission

de

données

à

grande vitesse

Les applications vidéo

sont exclues

1er octobre 2008

25 mW PAR

Doivent être utilisées des

techniques

d’accès

au

spectre et d’atténuation des

interférences

au

moins

aussi

performantes

que

celles

décrites

dans

les

normes harmonisées adopä

tées en vertu de la directive

1999/5/CE. Un coefficient

d’utilisation (6)

de

0,1 %

peut également être utilisé

Les signaux audio et

vocaux ainsi que les

applications vidéo sont

exclus

1er octobre 2008

869,700-870,000 (5) MHz

5 mW PAR

Applications vocales autoriä

sées moyennant des techniä

ques avancées d’atténuation

Les applications audio

et vidéo sont exclues

1er juin 2007

25 mW PAR

Doivent être utilisées des

techniques

d’accès

au

spectre et d’atténuation des

interférences

au

moins

aussi

performantes

que

celles

décrites

dans

les

normes harmonisées adopä

tées en vertu de la directive

1999/5/CE. Un coefficient

d’utilisation (6)

de

0,1 %

peut également être utilisé

Les signaux audio et

vocaux ainsi que les

applications vidéo sont

exclus

1er octobre 2008

2 400-2 483,5 MHz

10 mW de puisä

sance isotrope

rayonnée équivaä

lente (PIRE)

1er juin 2007

5 725-5 875 MHz

25 mW PIRE

1er juin 2007

24,150-24,250 GHz

100 mW PIRE

1er octobre 2008

61,0-61,5 GHz

100 mW PIRE

1er octobre 2008

Type de dispositif à

courte portée

Bande de fréquences

Limite de puissance/

d’intensité de champ/de

densité de puissance (1)

Autres paramètres/mesures

d’accès au spectre et

d’atténuation (2)

Autres restrictions

d’utilisation (3)

Délai de mise en

œuvre

Systèmes de transä

mission de données

à large bande

2 400-2 483,5 MHz

100 mW PIRE

et une densité de

PIRE de 100 mW/

100 kHz si on a

recours à la moduä

lation par saut de

fréquence, une

densité de PIRE de

10 mW/MHz si on a

recours à d’autres

types de modulation

Doivent être utilisées des

techniques

d’accès

au

spectre et d’atténuation des

interférences

au

moins

aussi

performantes

que

celles

décrites

dans

les

normes harmonisées adopä

tées en vertu de la directive

1999/5/CE.

1er novembre

57,0-66,0 (5) GHz

40 dBm PIRE

et une densité de

PIRE de 13 dBm/

MHz

Les applications extéä

rieures sont exclues

1er novembre

25 dBm PIRE

et une densité de

PIRE de – 2 dBm/

MHz

Les installations extéä

rieures fixes sont

exclues

1er novembre

Systèmes d’alarme

868,600-868,700 MHz

10 mW PAR

Espacement

des

canaux

25 kHz

La totalité de la bande peut

également

être

utilisée

comme canal unique pour

la transmission de données

à grande vitesse

Coefficient d’utilisation (6)

1,0 %

1er octobre 2008

869,250-869,300 MHz

10 mW PAR

Espacement

des

canaux

25 kHz

Coefficient d’utilisation (6)

0,1 %

1er juin 2007

869,300-869,400 MHz

10 mW PAR

Espacement

des

canaux

25 kHz

Coefficient d’utilisation (6)

1,0 %

1er octobre 2008

869,650-869,700 MHz

25 mW PAR

Espacement

des

canaux

25 kHz

Coefficient d’utilisation (6)

10 %

1er juin 2007

Systèmes d’alarme

sociale (7)

869,200-869,250 MHz

10 mW PAR

Espacement

des

canaux

25 kHz

Coefficient d’utilisation (6)

0,1 %

1er juin 2007

Applications

inductives (8)

20,050-59,750 kHz

72 dBƲA/m à 10

mètres

1er juin 2007

59,750-60,250 kHz

42 dƉƲƈ/m à 10

mètres

1er juin 2007

60,250-70,000 kHz

69 dƉƲƈ/m à 10

mètres

1er juin 2007

70-119 kHz

42 dƉƲƈ/m à 10

mètres

1er juin 2007

119-127 kHz

66 dƉƲƈ/m à 10

mètres

1er juin 2007

Type de dispositif à

courte portée

Bande de fréquences

Limite de puissance/

d’intensité de champ/de

densité de puissance (1)

Autres paramètres/mesures

d’accès au spectre et

d’atténuation (2)

Autres restrictions

d’utilisation (3)

Délai de mise en

œuvre

Applications inducä

tives (8)

(suite)

127-140 kHz

42 dƉƲƈ/m à 10

mètres

1er octobre 2008

140-148,5 kHz

37,7 dƉƲƈ/m à 10

mètres

1er octobre 2008

148,5-5 000 kHz

Pour les bandes spécifiques

indiquées

ci-après,

des

intensités de champ supéä

rieures et des restrictions

d’utilisation

supplémenä

taires s’appliquent

– 15 dBƲA/m à 10

mètres pour toute

largeur de bande de

10 kHz

En outre, l’intensité

de champ totale est

de – 5 dƉƲƈ/m à

10 mètres pour les

systèmes fonctionä

nant dans des

largeurs de bande

supérieures à

10 kHz

1er octobre 2008

400–600 kHz

– 8 dƉƲƈ/m à 10

mètres

Cette série de condiä

tions d’utilisation ne

concerne que les appliä

cations RFID (9)

1er octobre 2008

3 155-3 400 kHz

13,5 dƉƲƈ/m à 10

mètres

1er octobre 2008

5 000-30 000 kHz

Pour les bandes spécifiques

indiquées

ci-après,

des

intensités de champ supéä

rieures et des restrictions

d’utilisation

supplémenä

taires s’appliquent

– 20 dBƲA/m à 10

mètres pour toute

largeur de bande de

10 kHz

En outre, l’intensité

de champ totale est

de – 5 dƉƲƈ/m à

10 mètres pour les

systèmes fonctionä

nant dans des

largeurs de bande

supérieures à

10 kHz

1er octobre 2008

6 765-6 795 kHz

42 dƉƲƈ/m à 10

mètres

1er juin 2007

7 400-8 800 kHz

9 dƉƲƈ/m à 10

mètres

1er octobre 2008

10 200-11 000 kHz

9 dƉƲƈ/m à 10

mètres

1er octobre 2008

13 553-13 567 kHz

42 dƉƲƈ/m à 10

mètres

1er juin 2007

60 dƉƲƈ/m à 10

mètres

Cette série de condiä

tions d’utilisation ne

concerne que les appliä

cations RFID (9) et

EAS (10)

1er octobre 2008

26 957-27 283 kHz

42 dƉƲƈ/m à 10

mètres

1er octobre 2008

Type de dispositif à

courte portée

Bande de fréquences

Limite de puissance/

d’intensité de champ/de

densité de puissance (1)

Autres paramètres/mesures

d’accès au spectre et

d’atténuation (2)

Autres restrictions

d’utilisation (3)

Délai de mise en

œuvre

Implants médicaux

actifs (11)

9-315 kHz

30 dBƲA/m à 10

mètres

Coefficient d’utilisation (6)

10 %

1er octobre 2008

402-405 MHz

25 ƲW PAR

Espacement

des

canaux

25 kHz

Chaque

émetteur

peut

combiner des canaux adjaä

cents pour une largeur de

bande plus élevée pouvant

aller jusqu’à 300 kHz.

D’autres techniques d’accès

au spectre et d’atténuation

des

interférences,

y

compris des largeurs de

bande

supérieures

à

300 kHz,

peuvent

être

utilisées,

à

condition

qu’elles soient au moins

aussi

performantes

que

celles

décrites

dans

les

normes harmonisées adopä

tées en vertu de la directive

1999/5/CE

et

qu’elles

permettent un fonctionneä

ment compatible avec les

autres

utilisateurs,

et

notamment les radiosondes

météorologiques.

1er novembre

Applications audio

sans fil (12)

87,5-108,0 MHz

50 nW PAR

Espacement

des

canaux

jusqu’à 200 kHz

1er octobre 2008

863-865 MHz

10 mW PAR

1er juin 2007

Applications de

radiorepérage (13)

2 400-2 483,5 MHz

25 mW PIRE

1er novembre

17,1-17,3 GHz

26 dBm PIRE

Doivent être utilisées des

techniques

d’accès

au

spectre et d’atténuation des

interférences

au

moins

aussi

performantes

que

celles

décrites

dans

les

normes harmonisées adopä

tées en vertu de la directive

1999/5/CE.

Cette série de condiä

tions d’utilisation ne

concerne que les

systèmes au sol

1er novembre

Dispositifs de

niveaumétrie de

cuve (14)

4,5-7,0 GHz

24 dBm PIRE (15)

1er novembre

8,5-10,6 GHz

30 dBm PIRE (15)

1er novembre

24,05-27,0 GHz

43 dBm PIRE (15)

1er novembre

57,0-64,0 GHz

43 dBm PIRE (15)

1er novembre

75,0-85,0 GHz

43 dBm PIRE (15)

1er novembre

Type de dispositif à

courte portée

Bande de fréquences

Limite de puissance/

d’intensité de champ/de

densité de puissance (1)

Autres paramètres/mesures

d’accès au spectre et

d’atténuation (2)

Autres restrictions

d’utilisation (3)

Délai de mise en

œuvre

Dispositifs de

commande pour

modèles réduits (16)

26 990-27 000 kHz

100 mW PAR

1er novembre

27 040-27 050 kHz

100 mW PAR

1er novembre

27 090-27 100 kHz

100 mW PAR

1er novembre

27 140-27 150 kHz

100 mW PAR

1er novembre

27 190-27 200 kHz

100 mW PAR

1er novembre

Identification par

radiofréquences

(RFID)

2 446-2 454 MHz

100 mW PIRE

1er novembre

(1) Les États membres doivent autoriser l’utilisation du spectre radioélectrique jusqu’à la puissance, l’intensité de champ ou la densité de puissance indiquée dans ce tableau.

Conformément à l’article 3, paragraphe 3, de la décision 2006/771/CE, ils peuvent imposer des conditions moins restrictives, c’est-à-dire autoriser l’utilisation du spectre

à une puissance, intensité de champ ou densité de puissance supérieure.

(2) Les États membres ne peuvent imposer que ces “autres paramètres/mesures d’accès au spectre et d’atténuation” et ne peuvent en ajouter d’autres. Des conditions moins

restrictives au sens de l’article 3, paragraphe 3, de la décision 2006/771/CE signifient que les États membres peuvent omettre complètement les paramètres/mesures

d’accès et d’atténuation dans une cellule donnée ou autoriser des valeurs supérieures.

(3) Les États membres ne peuvent imposer que ces “autres restrictions d’utilisation” et ne peuvent en ajouter d’autres. Des conditions moins restrictives au sens de l’article 3,

paragraphe 3, de la décision 2006/771/CE pouvant être imposées, les États membres peuvent omettre l’une ou la totalité de ces restrictions.

(4) Cette catégorie regroupe tous les types d’applications qui remplissent les conditions techniques (par exemple, les instruments de télémétrie, les télécommandes, les

alarmes, les données en général et les autres applications similaires).

(5) Pour cette bande de fréquences, les États membres doivent permettre toutes les autres séries de conditions d’utilisation.

(6) Par “coefficient d’utilisation”, on entend le rapport de temps, sur une heure, durant lequel l’équipement émet effectivement. Des conditions moins restrictives au sens de

l’article 3, paragraphe 3, de la décision 2006/771/CE signifient que les États membres peuvent autoriser une valeur supérieure pour le “coefficient d’utilisation”.

(7) Les systèmes d’alarme sociale sont utilisés pour assister les personnes âgées ou handicapées lorsqu’elles sont en situation de détresse.

(8) Cette catégorie regroupe, par exemple, les systèmes d’immobilisation de véhicules, d’identification des animaux, d’alarme, de détection de câbles, de gestion des déchets,

d’identification des personnes, de transmission vocale sans fil, de contrôle d’accès, les capteurs de proximité, les systèmes antivol, y compris les systèmes antivol RF à

induction, les systèmes de transfert de données vers des dispositifs portables, d’identification automatique d’articles, de commande sans fil et de péage routier

automatique.

(9) Cette catégorie regroupe les applications inductives utilisées pour l’identification par radiofréquence (RFID).

(10) Cette catégorie regroupe les applications inductives utilisées pour la surveillance électronique des objets (EAS).

(11) Cette catégorie couvre la partie radio des dispositifs médicaux implantables actifs, tels que définis dans la directive 90/385/CEE du Conseil du 20 juin 1990 concernant le

rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs (JO L 189 du 20.7.1990, p. 17).

(12) Applications destinées aux systèmes audio sans fil, notamment: les haut-parleurs sans fil; les casques sans fil; les casques sans fil pour appareils portables tels que

baladeurs CD, cassette ou radio; les casques sans fil destinés à être utilisés à bord d’un véhicule, par exemple avec une radio ou un téléphone portable, etc.; les oreillettes

utilisées lors des concerts ou autres spectacles scéniques.

(13) Cette catégorie regroupe des applications permettant de déterminer la position, la vitesse ou d’autres caractéristiques d’un objet ou d’obtenir des données relatives à ces

paramètres.

(14) Les dispositifs de niveaumétrie de cuve constituent un type d’application de radiorepérage particulier utilisé pour les mesures de niveau dans les cuves. Ils sont installés

dans des cuves métalliques ou en béton armé, ou dans des structures similaires présentant des caractéristiques d’atténuation comparables. Les cuves en question sont

destinées à contenir une substance.

(15) La limite de puissance s’applique à l’intérieur d’une cuve fermée et correspond à une densité spectrale de – 41,3 dBm/MHz PIRE à l’extérieur d’une cuve d’essai de

500 litres.

(16) Cette catégorie regroupe des applications utilisées pour commander le mouvement de modèles réduits (essentiellement de véhicules) dans l’air, sur terre, sur l’eau ou sous

l’eau.»

II

(Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire)

DÉCISIONS

COMMISSION

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 21 avril 2009

modifiant la décision 2007/131/CE permettant l’utilisation dans des conditions harmonisées du

spectre radioélectrique pour des équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande

ultralarge dans la Communauté

[notifiée sous le numéro C(2009) 2787]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/343/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du

Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour

la politique en matière de spectre radioélectrique dans la

Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») (1),

et notamment son article 4, paragraphe 3,

considérant ce qui suit

(1)

La décision 2007/131/CE

de la Commission du

21 février 2007 permettant l’utilisation dans des condi-

tions harmonisées du spectre radioélectrique pour des

équipements fonctionnant grâce à la technologie à

bande ultralarge dans la Communauté (2) vise à harmo-

niser les conditions techniques applicables aux équipe-

ments hertziens utilisant la technologie à bande ultralarge

dans la Communauté, en faisant en sorte que le spectre

radioélectrique soit disponible au niveau communautaire

selon des conditions harmonisées, en levant les obstacles

à l’adoption de la technologie à bande ultralarge et en

créant un véritable marché unique pour ces systèmes

avec les économies d’échelle et les avantages pour le

consommateur qui doivent en découler.

(2)

Il convient de prendre dûment en compte l’évolution

rapide observée au niveau technique et de l’utilisation

du spectre radioélectrique dans la réglementation de la

technologie à bande ultralarge afin que la société euro-

péenne bénéficie de l’introduction d’applications nova-

trices reposant sur cette technologie, tout en veillant à

ne pas léser d’autres utilisateurs du spectre. Il y a donc

lieu de modifier la décision 2007/131/CE en consé-

quence.

(3)

C’est

pourquoi,

conformément

à

la

décision

no

676/2002/CE, la Commission a confié à la Conférence

européenne des administrations des postes et des télé-

communications (CEPT) des mandats supplémentaires

dont l’objet est de réaliser d’autres études de compatibilité

de la technologie à bande ultralarge avec les services de

radiocommunications.

(4)

Dans les rapports rendus dans le cadre de ces mandats, la

CEPT a conseillé à la Commission de modifier plusieurs

aspects techniques de la décision 2007/131/CE.

(5)

Les études supplémentaires réalisées par la CEPT ont

permis de préciser les conditions techniques dans

lesquelles certaines méthodes d’atténuation, notamment

par détection et évitement et par faible temps de cycle,

permettent d’exploiter les équipements à bande ultralarge

avec des puissances de transmission plus élevées tout en

offrant une protection comparable aux limites génériques

actuelles de la bande ultralarge.

(6)

Les études de la CEPT ont également démontré que les

équipements à bande ultralarge peuvent être utilisés à

bord de véhicules automobiles et ferroviaires dans des

conditions plus strictes que les limites génériques. Ces

conditions peuvent être assouplies dès lors que sont utili-

sées, à bord de ces véhicules, des techniques d’atténuation

telles que celles mentionnées plus haut.

(1) JO L 108 du 24.4.2002, p. 1.

(2) JO L 55 du 23.2.2007, p. 33.

(7)

Les systèmes d’imagerie par analyse des matériaux de

construction (BMA) peuvent fournir une série d’applica-

tions novatrices pour la détection ou la prise de clichés

des canalisations, fils et autres structures à l’intérieur des

murs des immeubles d’habitation ou commerciaux. Un

ensemble commun de conditions d’accès au spectre pour

les équipements BMA doit aider les entreprises désireuses

de fournir des services professionnels à l’aide des ces

applications dans toute la Communauté.

(8)

La CEPT a indiqué à la Commission qu’il doit être

possible d’envisager des conditions d’utilisation plus

souples que les limites génériques pour les systèmes

BMA étant donné que le mode de fonctionnement de

ces derniers, combiné à leurs très faibles densité de

déploiement et taux d’activité, limite encore plus la

probabilité de brouillage préjudiciable aux services de

radiocommunications.

(9)

Les études techniques réalisées par la CEPT dans le cadre

des mandats de la Commission sur les applications BMA

supposent l’utilisation de ces dernières dans des structures

qui sont suffisamment denses et épaisses pour absorber la

majeure partie des signaux transmis par le système d’ima-

gerie. Ces études de compatibilité reposent notamment

sur l’hypothèse selon laquelle les équipements BMA

doivent suspendre la transmission dans les dix secondes

suivant l’interruption du fonctionnement normal. En

outre, même si les dispositifs BMA peuvent être vendus

aux particuliers, une densité maximale de 6,7 unités

BMA/km2 est censée être utilisée dans les études sur le

brouillage cumulé.

(10)

Conformément à la directive 1999/5/CE du Parlement

européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les

équipements hertziens et les équipements terminaux de

télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur

conformité (1) (directive R&TTE), la Commission euro-

péenne a donné des mandats (M/329 et M/407) aux

organismes européens de normalisation dont l’objet est

de définir un ensemble de normes harmonisées relatives

aux applications à bande ultralarge (UWB) devant être

reconnues au titre de la directive et qui font naître une

présomption de conformité avec ses exigences. Dans le

cadre des mandats M/329 et M/407 de la Commission,

l’ETSI a élaboré la norme harmonisée EN 302 065 sur les

équipements UWB génériques, la norme harmonisée EN

302 500 sur les équipements de géolocalisation UWB et

la norme harmonisée EN 302 435 sur les équipements

BMA.

(11)

Ces normes harmonisées décrivent respectivement, dans

le détail, comment les équipements doivent fonctionner

dans les bandes de fréquences attribuées par la présente

décision et comment la conformité de ces équipements

avec les limites fixées dans les normes harmonisées peut

être établie.

(12)

Les mesures prévues dans la présente décision sont

conformes à l’avis du comité du spectre radioélectrique,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION

Article premier

La décision 2007/131/CE est modifiée comme suit

1) L’annexe de la décision 2007/131/CE est remplacée par

l’annexe de la présente décision.

2) À l’article 2, les points 10) et 11) suivants sont ajoutés

«10) “analyse des matériaux de construction (BMA)”, le

recours à un capteur de perturbation de champ électro-

magnétique qui est conçu pour détecter des objets à

l’intérieur de la structure d’un bâtiment ou pour déter-

miner les propriétés physiques d’un matériau de cons-

truction;

11) “rayonné dans l’air”, le fait que des parties du signal

émis par certaines applications de la technologie à

bande ultralarge ne soient pas absorbées par le blin-

dage du +dispositif ni par le matériau étudié.»

Article 2

La présente décision s’applique à partir du 30 juin 2009.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 21 avril 2009.

Par la Commission

Viviane REDING

Membre de la Commission

(1) JO L 91 du 7.4.1999, p. 10.

ANNEXE

«ANNEXE

Densités de p.i.r.e maximales et techniques d’atténuation appropriées

1.

UTILISATION GÉNÉRIQUE DE LA BANDE ULTRALARGE

1.1.

Densités de p.i.r.e maximales

Bande de fréquences

(GHz)

Densité de p.i.r.e moyenne maximale

(dBm/MHz)

Densité de p.i.r.e de crête

(dBm/50MHz)

En dessous de 1,6

– 90,0

– 50,0

1,6 à 2,7

– 85,0

– 45,0

2,7 à 3,4

– 70,0

– 36,0

3,4 à 3,8

– 80,0

– 40,0

3,8 à 4,2

– 70,0

– 30,0

4,2 à 4,8

– 41,3

(jusqu’au 31 décembre 2010)

0,0

(jusqu’au 31 décembre 2010)

– 70,0

(après le 31 décembre 2010)

– 30,0

(après le 31 décembre 2010)

4,8 à 6,0

– 70,0

– 30,0

6,0 à 8,5

– 41,3

0,0

8,5 à 10,6

– 65,0

– 25,0

Au-dessus de 10,6

– 85,0

– 45,0

1.2.

Techniques d’atténuation appropriées

Il est également permis aux équipements utilisant la technologie à bande ultralarge d’utiliser le spectre radio-

électrique avec des limites de p.i.r.e supérieures à celles indiquées dans le tableau du point 1.1 lorsque sont

employées des techniques d’atténuation supplémentaires décrites dans les normes harmonisées applicables adop-

tées en vertu de la directive 1999/5/CE, ou d’autres techniques d’atténuation à condition que les équipements

fournissent un niveau de protection au moins équivalent à celui correspondant aux limites indiquées dans le

tableau du point 1.1. Les techniques d’atténuation suivantes sont présumées fournir cette protection

1.2.1.

Atténuation par faible temps de cycle (LDC)

Une densité de p.i.r.e moyenne maximale de – 41,3 dBm/MHz et une densité de p.i.r.e de crête de 0 dBm/50

MHz sont permises dans la bande de fréquences 3,1-4,8 GHz à condition que soit appliquée une restriction

relative au temps de cycle, à savoir que le temps d’émission de la somme des signaux transmis soit inférieur à

5 % du temps à chaque seconde et inférieur à 0,5 % du temps à chaque heure, et à condition que le temps

d’émission de chaque signal transmis ne dépasse pas 5 ms.

1.2.2.

Atténuation par détection et évitement (DAA)

Une densité de p.i.r.e moyenne maximale de – 41,3 dBm/MHz et une densité de p.i.r.e de crête de 0 dBm/50

MHz sont permises dans les bandes de fréquences 3,1-4,8 GHz et 8,5-9,0 GHz à condition que soit employée

une technique d’atténuation par détection et évitement décrite dans les normes harmonisées applicables adoptées

en vertu de la directive 1999/5/CE.

1.3.

Fonctionnement des équipements utilisant la technologie à bande ultralarge à bord de véhicules auto-

mobiles et ferroviaires

Par dérogation à l’article 3 de la présente décision, il est également permis d’utiliser des équipements à bande

ultralarge à bord de véhicules automobiles et ferroviaires lorsque ces équipements respectent les paramètres

suivants.

1.3.1.

Densités de p.i.r.e maximales pour le fonctionnement de la technologie à bande ultralarge à bord de véhicules automobiles et

ferroviaires

Il est permis aux équipements utilisant la technologie à bande ultralarge à bord de véhicules automobiles et

ferroviaires d’utiliser le spectre radioélectrique avec les limites de p.i.r.e indiquées au point 1.1 à condition que,

dans les bandes de fréquences 4,2-4,8 GHz et 6,0-8,5 GHz, soient appliqués les paramètres suivants

Bande de fréquences

(GHz)

Densité de p.i.r.e moyenne maximale

(dBm/MHz)

4,2 à 4,8

jusqu’au 31 décembre 2010

– 41,3

À condition que soient employées des techniques d’atté-

nuation du brouillage cumulé au moins aussi perfor-

mantes que celles décrites dans les normes harmonisées

adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Cela

implique une commande de puissance d’émission

(TPC) d’une portée d’au moins 12 dB.

– 53,3 (dans les autres cas)

après le 31 décembre 2010

– 70,0

6,0 à 8,5

– 41,3

À condition que soient employées des techniques d’atté-

nuation du brouillage cumulé au moins aussi perfor-

mantes que celles décrites dans les normes harmonisées

adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Cela

implique une commande de puissance d’émission

(TPC) d’une portée d’au moins 12 dB.

– 53,3 (dans les autres cas)

1.3.2.

Techniques d’atténuation appropriées à bord de véhicules automobiles et ferroviaires

Le fonctionnement des équipements utilisant la technologie à bande ultralarge à bord de véhicules automobiles et

ferroviaires est également permis avec des limites de p.i.r.e autres que celles indiquées au point 1.3.1 lorsque sont

employées des techniques d’atténuation supplémentaires décrites dans les normes harmonisées applicables adop-

tées en vertu de la directive 1999/5/CE, ou d’autres techniques d’atténuation à condition que les équipements

fournissent un niveau de protection au moins équivalent à celui correspondant aux limites indiquées dans les

tableaux précédents. Les techniques d’atténuation suivantes sont présumées fournir cette protection

1.3.2.1. Atténuation par faible temps de cycle (LDC)

Le fonctionnement des équipements utilisant la technologie à bande ultralarge à bord de véhicules automobiles et

ferroviaires, lorsque la technique d’atténuation LDC décrite au point 1.2.1 est employée dans la bande de

fréquences 3,1-4,8 GHz, est permis avec les mêmes limites de p.i.r.e que celles indiquées audit point 1.2.1.

Les limites de p.i.r.e indiquées au point 1.1 s’appliquent aux autres bandes de fréquences.

1.3.2.2. Atténuation par détection et évitement (DAA)

Le fonctionnement des équipements utilisant la technologie à bande ultralarge à bord de véhicules automobiles et

ferroviaires, lorsque la technique d’atténuation DAA est employée dans les bandes de fréquences 3,1-4,8 GHz et

8,5-9,0 GHz, est permis avec une limite de p.i.r.e de – 41,3 dBm/MHz à condition que soient employées des

techniques d’atténuation du brouillage au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmo-

nisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Cela implique une commande de puissance d’émission (TPC)

d’une portée d’au moins 12 dB. Dans les autres cas, une limite de p.i.r.e de – 53,3 dBm/MHz s’applique.

2.

UTILISATION SPÉCIFIQUE DE LA BANDE ULTRALARGE

Les signaux rayonnés dans l’air qui ne dépassent pas les limites indiquées dans le tableau ci-dessous sont permis.

2.1.

Analyse des matériaux de construction (BMA)

Bande de fréquences

(MHz)

Densité de p.i.r.e moyenne maximale

(dBm/MHz)

Densité de p.i.r.e de crête

(dBm/50 MHz)

En dessous de 1 730

– 85

– 45

1 730 à 2 200

– 65

– 25

Bande de fréquences

(MHz)

Densité de p.i.r.e moyenne maximale

(dBm/MHz)

Densité de p.i.r.e de crête

(dBm/50 MHz)

2 200 à 2 500

– 50

– 10

2 500 à 2 690

– 65

– 25

2 690 à 2 700

– 55

– 15

2 700 à 3 400

– 82

– 42

3 400 à 4 800

– 50

– 10

4 800 à 5 000

– 55

– 15

5 000 à 8 000

– 50

– 10

8 000 à 8 500

– 70

– 30

Au-dessus de 8 500

– 85

– 45

Le fonctionnement des équipements BMA utilisant des techniques d’atténuation au moins aussi performantes que

celles décrites dans les normes harmonisées applicables adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE est permis

dans la bande de fréquences 1,215-1,73 GHz avec une densité de p.i.r.e moyenne maximale de – 70 dBm/MHz,

et dans les bandes de fréquences 2,5-2,69 GHz et 2,7-3,4 GHz avec une densité de p.i.r.e moyenne maximale de

– 50 dBm/MHz à condition que les équipements fournissent un niveau de protection au moins équivalent à celui

correspondant aux limites indiquées dans le tableau ci-dessus.

Afin de protéger les services de radioastronomie, dans les bandes de fréquences 2,69-2,70 GHz et 4,8-5,0 GHz,

la densité de puissance totale rayonnée doit être inférieure à – 65 dBm/MHz comme indiqué dans les normes

harmonisées applicables adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE.»

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Règlement grand-ducal du 19 mai 2010 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences).

Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

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