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Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l’organisation du Centre des technologies de l’information de l’Etat.

30 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (30)

Texte législatif (30 Articles)

Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l’organisation du Centre des technologies de l’information de l’Etat.

15 mai 2009

Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l’organisation du Centre des technologies

de l’information de l’Etat.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l’information

de l’Etat;

Vu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et après délibération du

Gouvernement en conseil;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l’organisation du Centre des technologies de l’information de l’Etat.

Les affaires et projets importants relevant de la compétence du Centre des technologies de l’information

de l’Etat, dénommé ci-après «le centre», sont délibérés au sein d’un comité de direction, composé du directeur et des

directeurs adjoints. Le comité est présidé par le directeur ou, en cas d’absence de sa part, par le directeur adjoint le

plus ancien en rang. Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire de la carrière supérieure du centre désigné par le

directeur, qui est tenu à la confidentialité des débats et des documents discutés.

La coordination des divisions visées à l’article 2 ci-dessous est assurée par un comité divisionnaire qui réunit les

membres du comité de direction, le ou les responsables des divisions respectives, ainsi que les responsables de la cellule

de sécurité et d’audit et de la cellule de planification.

Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l’organisation du Centre des technologies de l’information de l’Etat.

Le centre comprend les divisions suivantes

1. Affaires générales;

2. Coordination et organisation;

3. Développement et maintenance des applications;

4. Production;

5. Informatique distribuée et bureautique;

6. Systèmes ouverts.

Chaque division est dirigée par un chef de division qui rapporte au membre du comité de direction respectif.

Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l’organisation du Centre des technologies de l’information de l’Etat.

Les divisions du centre comprennent des services dont chacun couvre un domaine de compétences

particulier.

La division «Affaires générales» comprend

a.

le service juridique;

b. le service Secrétariat et personnel;

c.

le service Comptabilité et budget;

d. le service Registre national des personnes physiques;

e. le service Communication et relations publiques.

La division peut se voir attribuer d’autres fonctions de gestion horizontale dans le cadre du déploiement de la

gouvernance électronique.

La division «Coordination et organisation» comprend

a.

le service Standards et qualité;

b. le service Optimisation des processus et gestion du changement;

c.

le service Présence Internet et Guichet unique;

d. le service Bureaux d’assistance;

e. le service Help desk.

La division «Développement et maintenance des applications» est organisée par domaine de compétence et

comprend

a.

le service Développement et maintenance du progiciel de gestion des ressources financières et humaines;

b. le service Développement et maintenance «gestion électronique de documents»;

c.

le service Développement et maintenance eFramework et assistants WEB;

d. le service Développement et maintenance des applications mainframe;

e. le service Développement d’applications spécifiques à un environnement de gestion de contenus Internet;

f.

le service Développement et maintenance des applications distribuées.

La division «Production» comprend

a.

le service Système mainframe, formulaire et préparateur;

b. le service Opérateur et documents administratifs sécurisés;

c.

le service Post-traitement et bâtiment.

La division «Informatique distribuée et bureautique» comprend

a.

le service Informatique départementale;

b. le service Réseaux et infrastructures;

c.

le service Bureautique.

La division «Systèmes ouverts» comprend

a.

le service Système et stockage;

b. le service Exploitation des plateformes informatiques;

c.

le service Applications internationales.

Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l’organisation du Centre des technologies de l’information de l’Etat.

Sous la direction et la surveillance du directeur, assisté des deux directeurs adjoints, les personnes affectées

au centre exercent les attributions ci-après déterminées, ainsi que toutes autres tâches que le directeur jugera utile de

leur confier ou de leur déléguer pour des raisons de service. Les délégations sont conférées au moyen de décisions

directoriales motivées; elles sont révocables à tout moment.

Division «Affaires générales»

Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l’organisation du Centre des technologies de l’information de l’Etat.

Service juridique

Ce service est chargé

d’assurer une veille légale afin d’identifier, ensemble avec les autres divisions, l’impact de la législation et des

jurisprudences sur les activités du centre;

d’analyser l’impact organisationnel et informatique des projets de loi (fiches ex ante);

de la vérification et du suivi, en collaboration avec la cellule de sécurité, de l’application des dispositions de la loi

relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel;

de valider les contrats qui engagent la responsabilité du centre;

de l’établissement, en collaboration avec les services compétents, d’avis requis par le comité de direction

concernant des questions de principe.

Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l’organisation du Centre des technologies de l’information de l’Etat.

Service «Secrétariat et personnel»

Ce service est chargé

d’assurer la gestion du courrier entrant et sortant;

de gérer le flux documentaire et assurer le suivi des dossiers d’affaires;

d’assurer la qualité du classement des dossiers physiques et électroniques;

de gérer l’approvisionnement et le stock du matériel de bureau;

de gérer l’effectif du personnel du centre ainsi que leur carrière;

d’organiser le recrutement de personnel;

d’organiser le stage et la formation des agents recrutés;

de gérer l’horaire mobile, les maladies et congés du personnel;

de gérer les missions de service du personnel;

des tâches administratives liées au bâtiment;

de toutes autres tâches de secrétariat et de gestion du personnel.

Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l’organisation du Centre des technologies de l’information de l’Etat.

Service «Comptabilité et budget»

Ce service est chargé

d’assurer, en collaboration avec le comité de direction et les divisions, les prévisions budgétaires;

de préparer les demandes d’engagement et les arrêtés y associés;

d’organiser et d’accompagner les marchés publics;

d’assurer la gestion administrative des contrats fournisseurs;

de gérer le facturier d’entrée, le contrôle des factures et leur paiement;

de gérer l’état budgétaire;

d’assister le responsable du service «PMO» (Project Management Office) dans la coordination des projets;

de toutes autres tâches comptables et budgétaires.

Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l’organisation du Centre des technologies de l’information de l’Etat.

Service «Registre national des personnes physiques»

Ce service est chargé

de la tenue du registre national des personnes physiques;

de la détermination, de l’attribution et de la conservation du numéro d’identification des personnes physiques;

de la gestion et de la communication des données inscrites sur le registre national des personnes physiques;

du traitement et de la conservation des informations reçues de la part des administrations de l’Etat et des

communes relatives aux données figurant au registre national des personnes physiques;

de toute autre mission attribuée au centre dans le cadre de la législation ou de la réglementation relative au

registre national des personnes physiques.

Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l’organisation du Centre des technologies de l’information de l’Etat.

Service «Communications et relations publiques»

Ce service est chargé

de communiquer le plan directeur de la gouvernance électronique vers l’ensemble des acteurs publics et privés

concernés;

de promouvoir les technologies de l’information et de la communication ainsi que les produits de la gouvernance

électronique;

de répondre aux différentes enquêtes en matière de gouvernance électronique;

d’informer la direction du centre des enjeux internationaux;

de toutes autres tâches de communication et de relations internationales.

Division «Coordination et organisation»

Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l’organisation du Centre des technologies de l’information de l’Etat.

Service «Standards et qualité»

Ce service est chargé

de définir les conventions de modélisation et de documentation des besoins, des processus organisationnels et

des solutions proposées;

d’assurer la formation des équipes de modélisation et des utilisateurs-clés chargés de la validation des modèles;

de valider la qualité des modèles et leur cohérence par rapport à la cartographie générale des processus et des

applications;

de vérifier le respect des standards documentaires tout au long du cycle de vie des projets du centre et des

systèmes en production;

de s’assurer que le centre délivre à ses clients des produits et des services qui correspondent aux spécifications

et respectent ses contraintes;

de toutes autres tâches liées aux standards et à la qualité.

Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l’organisation du Centre des technologies de l’information de l’Etat.

Service «Optimisation des processus et gestion du changement»

Ce service est chargé

des relations avec les responsables de l’organisation des différentes administrations;

de gérer un inventaire central de l’ensemble des processus et des systèmes d’information qu’ils utilisent;

d’aider les administrations à modéliser leurs processus;

d’identifier les besoins et les opportunités en matière de processus et de systèmes d’information;

d’analyser l’impact des changements de la législation sur les processus;

de constituer une base de connaissances centrale sur le fonctionnement des administrations;

d’assister les administrations dans la rédaction des cahiers des charges des projets de refonte organisationnelle;

d’accompagner le changement organisationnel dans les administrations.

Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l’organisation du Centre des technologies de l’information de l’Etat.

Service «Présence Internet et Guichet unique»

Ce service est chargé

de l’élaboration et de la maintenance du référentiel de normalisation (Reno);

de la coordination et de l’urbanisation du paysage WEB des pouvoirs publics;

du contrôle de qualité des portails et des sites avant leur mise en ligne;

du contrôle de l’évolution des portails et des sites en ligne;

de définir et de maintenir l’architecture informationnelle du guichet unique;

de mettre à disposition une équipe rédactionnelle responsable du contenu du guichet unique et collaborant avec

les ministères, administrations et autres organismes qui devront présenter leurs démarches;

d’analyser et de modéliser les assistants de services;

d’identifier et de décrire l’impact des assistants de services sur le traitement des affaires;

de toutes autres tâches liées au développement et au déploiement de sites Internet et du guichet unique.

Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l’organisation du Centre des technologies de l’information de l’Etat.

Service «Bureaux d’assistance»

Ce service est chargé

de développer et de gérer un réseau régional de points de contact servant d’interlocuteurs uniques des citoyens

envers l’ensemble des administrations de l’Etat;

de toutes les tâches permettant de faciliter l’accès aux services publics.

Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l’organisation du Centre des technologies de l’information de l’Etat.

Service «Help desk»

Ce service est chargé

de mettre en place les infrastructures et services permettant de prendre en charge et de suivre les problèmes

et questions émanant des utilisateurs du centre;

d’assurer une analyse de premier niveau des problèmes et gérer l’escalade vers les divisions du centre voire, pour

ce qui est des problèmes métiers, vers les administrations de l’Etat ou tout autre organisme partenaire dans le

cadre des services du centre;

de trouver des solutions organisationnelles respectivement des contournements aux problèmes soulevés;

de dresser des tableaux de bord des incidents;

d’analyser l’efficacité des solutions proposées et d’enrichir les systèmes d’aide en ligne pour ce qui est des

problèmes récurrents;

de toutes les tâches contribuant à la fiabilité et à la disponibilité des produits et des services du centre.

Division «Développement et maintenance des applications»

Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l’organisation du Centre des technologies de l’information de l’Etat.

Les services de cette division sont chargés par domaine de compétence spécifique

d’analyser les besoins des administrations et des services internes en matière informatique;

de définir les standards d’analyse et de développement;

de proposer des solutions informatiques;

d’assister les administrations dans la rédaction des cahiers des charges des systèmes d’information à développer;

de définir les modèles de données conceptuels et logiques;

du développement et des tests des applications et des composants logiciels;

de la documentation des travaux de développement;

de préparer la mise en production et l’exploitation des applications;

de la gestion des demandes de maintenance et de la réalisation des versions successives;

du support des systèmes informatisés en production;

d’assister les utilisateurs dans l’exécution de leurs travaux informatiques;

de toutes autres tâches de développement et de maintenance.

Division «Production»

Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l’organisation du Centre des technologies de l’information de l’Etat.

Service «Système mainframe, formulaire et préparateur»

Ce service est chargé

de l’acquisition et de la mise en place des systèmes mainframe et des périphériques associés;

de la gestion et de l’évolution des systèmes mainframe;

de la gestion des progiciels dits «serveurs d’applications WEB»;

de la gestion des banques de données et des fichiers centraux;

de la gestion de la sécurité et des autorisations d’accès des systèmes centraux;

de l’exploitation et de la surveillance des travaux de lots;

de la préparation de formulaires électroniques, impression en masse de documents;

du maintien de l’infrastructure technique;

de l’archivage des documents d’impression de masse sur les imprimantes centrales.

Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l’organisation du Centre des technologies de l’information de l’Etat.

Service «Opérateur et documents administratifs sécurisés»

Ce service est chargé

de la surveillance des environnements informatiques;

du support aux utilisateurs;

de la surveillance des traitements de lots;

des travaux opérationnels liés à l’impression;

de la personnalisation et de la vérification de qualité des documents biométriques.

Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l’organisation du Centre des technologies de l’information de l’Etat.

Service «Post-traitement et bâtiment»

Ce service est chargé

du traitement des états imprimés;

de la gestion de stocks relatifs aux travaux du service;

de l’expédition et de la distribution des documents produits;

du bâtiment et des infrastructures physiques;

de la gestion des accès au bâtiment;

des travaux opérationnels liés à l’impression;

de la personnalisation et de la vérification de qualité des documents biométriques.

Division «Informatique distribuée et bureautique»

Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l’organisation du Centre des technologies de l’information de l’Etat.

Service «Informatique départementale»

Ce service est chargé

de l’acquisition centrale des serveurs départementaux des administrations;

de l’installation et de la gestion des serveurs départementaux;

de la supervision et du dépannage des serveurs départementaux;

de la sécurité des serveurs départementaux.

Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l’organisation du Centre des technologies de l’information de l’Etat.

Service «Réseaux et infrastructures»

Ce service est chargé

de la gestion et de la maintenance du réseau commun de l’Etat;

de l’interconnexion du réseau de l’Etat avec des réseaux extérieurs;

de la surveillance du réseau commun;

de l’achat et de la gestion des équipements de réseaux LAN;

de la gestion des équipements techniques des salles machines;

du conseil des administrations en collaboration avec l’Administration des Bâtiments publics en ce qui concerne

les besoins en câblage informatique et autres équipements de supports;

de la gestion technique des systèmes relatifs à la sécurité physique.

Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l’organisation du Centre des technologies de l’information de l’Etat.

Service «Bureautique»

Ce service est chargé

de l’acquisition centralisée d’équipements bureautiques;

de l’acquisition centralisée de logiciels bureautiques;

de la gestion de stocks du matériel et des logiciels bureautiques;

des interventions sur les postes de travail et des imprimantes.

Division «Systèmes ouverts»

Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l’organisation du Centre des technologies de l’information de l’Etat.

Les systèmes ouverts couvrent tous les environnements qui sont basés sur des systèmes d’exploitation

UNIX à défaut des plateformes mainframes.

Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l’organisation du Centre des technologies de l’information de l’Etat.

Service «Système et stockage»

Ce service est chargé

de l’acquisition, de la mise en place et de la gestion des systèmes ouverts et des équipements de stockage et de

backup y relatifs;

de la mise en place des outils de surveillance de fonctionnement des systèmes ouverts.

Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l’organisation du Centre des technologies de l’information de l’Etat.

Service «Exploitation des plateformes informatiques»

Ce service, organisé par équipe de compétence, est chargé de la mise en place technique, de l’administration et de

l’exploitation technique des plateformes informatiques s’exécutant sur les systèmes ouverts.

Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l’organisation du Centre des technologies de l’information de l’Etat.

Service «Applications internationales»

Ce service est chargé de la mise en place, de l’administration et de l’exploitation technique des plateformes

internationales s’exécutant sur les systèmes ouverts.

Cellule de sécurité et d’audit

Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l’organisation du Centre des technologies de l’information de l’Etat.

A côté des six divisions visées ci-dessus, le centre comprend une cellule de sécurité et d’audit qui est

chargée

de fixer les grandes orientations en matière de sécurité des systèmes d’information;

d’assumer, d’officialiser et de valider les choix engageant le centre en matière de sécurité;

de conseiller le comité de direction pour les matières relatives à la sécurité de l’information;

d’élaborer, de formaliser et de diffuser l’ensemble des directives de sécurité requises;

d’élaborer et de proposer au comité de direction le code de conduite;

d’élaborer les procédures de sécurité sous-jacentes au code de conduite;

de réaliser un suivi de l’évolution de la sécurité au centre;

d’organiser des audits de sécurité;

du pilotage des activités opérationnelles de la sécurité.

Cellule de planification – PMO

Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l’organisation du Centre des technologies de l’information de l’Etat.

Le centre comprend également une cellule de planification appelée PMO (Project Management Office) qui

est chargée

de prendre en charge toute nouvelle demande informatique quel que soit le service qui sera chargé de sa

réalisation;

d’évaluer les demandes et préparer les projets de décision du comité ministériel de coordination ePlanification

et du comité interministériel des technologies de l’information;

d’inscrire des projets autorisés dans le portefeuille de projets du plan directeur;

d’assurer le support méthodologique des chefs de projets et des équipes de projets;

de préparer les réunions du comité ministériel de coordination ePlanification et du comité interministériel des

technologies de l’information;

de gérer les évolutions de la méthodologie Quapital-Hermes;

de gérer l’outil informatique du PMO et de l’extranet Quapital;

de gérer la communauté de pratiques en gestion de projets auprès de l’Etat;

de veiller à une application généralisée des standards et des outils de planification.

Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l’organisation du Centre des technologies de l’information de l’Etat.

Les projets d’étude ou de réalisation dont le centre est chargé sont placés sous la responsabilité d’un

comité de projet, présidé par son donneur d’ordre.

En fonction du type de projet et des compétences nécessaires, le comité divisionnaire décide de l’affectation des

ressources sur les projets et désigne le chef du projet.

Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l’organisation du Centre des technologies de l’information de l’Etat.

Le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Fonction publique et

Palais de Luxembourg, le 7 mai 2009.

de la Réforme administrative,

Henri

Claude Wiseler

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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