Legislator Jurisprudence & Législation
rgd_2008_09_30_n1 LU

Règlement grand-ducal du 30 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections présidentielles en Azerbaïdjan.

4 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Règlement grand-ducal du 30 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections présidentielles en Azerbaïdjan.

3 octobre 2008

Règlement grand-ducal du 30 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission

d’observation de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections

présidentielles en Azerbaïdjan.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour

le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales, et notamment son article 1er;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 12 septembre 2008 et après consultation le 11 septembre 2008 de

la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration de la

Chambre des Députés;

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’avis de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration et après délibération du Gouvernement

en Conseil;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 30 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections présidentielles en Azerbaïdjan.

Le Gouvernement luxembourgeois participera à la mission d’observation de l’Organisation pour la Sécurité

et la Coopération en Europe (OSCE) des élections présidentielles en Azerbaïdjan qui se tiendront le

15 octobre 2008. Il enverra à cet effet un contingent d’observateurs limité à cinq au maximum dont la mission portera

sur une durée maximale de deux semaines.

Règlement grand-ducal du 30 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections présidentielles en Azerbaïdjan.

Le statut des membres du contingent luxembourgeois est défini conformément aux articles 5 et suivants de

la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien

de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales.

Règlement grand-ducal du 30 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections présidentielles en Azerbaïdjan.

Notre Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration est chargé de l’exécution du présent règlement,

qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre des Affaires étrangères

Palais de Luxembourg, le 30 septembre 2008.

et de l’Immigration,

Henri

Jean Asselborn

Doc. parl. 5915; sess. ord. 2007-2008

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →