Prescriptions minimales de sécurité et de santé applicables aux chantiers

Annexe IV

Prescriptions minimales de sécurité et de santé applicables aux chantiers

visées à l’article 14 point a) et l’article 15 paragraphe 1) point a)i)

du présent règlement grand-ducal

Remarques préliminaires

Les obligations prévues par la présente annexe s’appliquent chaque fois que les caractéristiques du chantier ou de

l’activité, les circonstances ou un risque l’exigent.

Aux fins de la présente annexe, le terme «locaux» couvre, entre autres, les baraquements.

PARTIE A

Prescriptions minimales générales concernant les lieux de travail sur les chantiers

1. Stabilité et solidité

1.1.

Les matériaux, équipements et, d’une manière générale, tout élément qui, lors d’un déplacement

quelconque peuvent affecter la sécurité et la santé des travailleurs doivent être stabilisés d’une manière

appropriée et sûre.

1.2.

L’accès sur toute surface en matériaux n’offrant pas une résistance suffisante n’est autorisé qui si des

équipements ou des moyens appropriés sont fournis pour que le travail soit réalisé de manière sûre.

2. Installations de distribution d’énergie

2.1.

Les installations doivent être conçues, réalisées et utilisées de façon à ne constituer, ni un danger

d’incendie, ni un danger d’explosion et de façon que les personnes soient protégées de manière adéquate

contre les risques d’électrocution par contacts directs ou indirects.

2.2.

La conception, la réalisation et le choix du matériel et des dispositifs de protection doivent tenir compte

du type et de la puissance de l’énergie distribuée, des conditions d’influences externes et de la compétence

des personnes ayant accès à des parties de l’installation.

3. Voies et issues de secours

3.1.

Les voies et issues de secours doivent rester dégagées et déboucher le plus directement possible dans une

zone de sécurité.

3.2.

En cas de danger, tous les postes de travail doivent pouvoir être évacués rapidement et dans des

conditions de sécurité maximale par les travailleurs.

3.3.

Le nombre, la distribution et les dimensions des voies et issues de secours dépendent de l’usage, de

l’équipement et des dimensions du chantier et des locaux ainsi que du nombre maximal de personnes

pouvant y être présentes.

3.4.

Les voies et issues spécifiques de secours doivent faire l’objet d’une signalisation conforme aux règles

nationales qui sont à considérer comme des mesures d’exécution d’ordre technique au sens de l’article

L. 314-2 du Code du travail au travail et seront fixées par voie de règlement grand-ducal.

Cette signalisation doit être suffisamment résistante et être apposée aux endroits appropriés.

3.5.

Les voies et issues de secours, de même que les voies de circulation et les portes y donnant accès, ne

doivent pas être obstruées par des objets, de façon qu’elles puissent être utilisées à tout moment sans

entrave.

3.6.

Les voies et issues de secours qui nécessitent un éclairage doivent être équipées d’un éclairage de sécurité

d’une intensité suffisante en cas de panne d’éclairage.

4. Détection et lutte contre l’incendie

4.1.

Selon les caractéristiques du chantier et selon les dimensions et l’usage des locaux, les équipements

présents, les caractéristiques physiques et chimiques des substances ou matériaux présents ainsi que le

nombre maximal de personnes pouvant y être présentes, un nombre suffisant de dispositifs appropriés

pour combattre l’incendie et, en tant que de besoin, de détecteurs d’incendie et de systèmes d’alarme doit

être prévu.

4.2.

Ces dispositifs de lutte contre l’incendie, détecteurs d’incendie et systèmes d’alarme doivent être

régulièrement vérifiés et entretenus. Des essais et des exercices appropriés doivent avoir lieu à intervalles

réguliers.

4.3.

Les dispositifs non automatiques de lutte contre l’incendie doivent être d’accès et de manipulation faciles.

Ils doivent faire l’objet d’une signalisation conformément au paragraphe 3 point 4 de la partie A de cette

annexe.

Cette signalisation doit être suffisamment résistante et apposée aux endroits appropriés.

5. Aération

Il faut veiller, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques imposées aux travailleurs, à ce

qu’ils disposent d’un air sain en quantité suffisante.

Si une installation d’aération est utilisée, elle doit être maintenue en état de fonctionner et ne pas exposer les

travailleurs à des courants d’air qui nuisent à la santé.

Un système de contrôle doit signaler toute panne lorsque cela est nécessaire pour la santé des travailleurs.

6. Exposition à des risques particuliers

6.1.

Les travailleurs ne doivent pas être exposés à des niveaux sonores nocifs ni à une influence extérieure

nocive (p. ex. gaz, vapeurs, poussières).

6.2.

Si des travailleurs doivent pénétrer dans une zone dont l’atmosphère est susceptible de contenir une

substance toxique ou nocive, ou d’être d’une teneur insuffisante en oxygène ou, encore, d’être

inflammable, l’atmosphère confinée doit être contrôlée et des mesures appropriées doivent être prises

pour prévenir tout danger.

6.3.

Un travailleur ne peut en aucun cas être exposé à une atmosphère confinée à risque accru.

Il doit au moins être surveillé en permanence de l’extérieur et toutes les précautions adéquates doivent

être mises en œuvre afin qu’un secours efficace et immédiat puisse lui être apporté.

7. Température

La température doit être adéquate pour l’organisme humain pendant le temps de travail compte tenu des

méthodes de travail appliquées et des contraintes physiques imposées aux travailleurs.

8. Eclairage naturel et artificiel des postes de travail, des locaux et voies de circulation sur le chantier

8.1.

Les postes de travail, les locaux et voies de circulation doivent autant que possible disposer d’une lumière

naturelle suffisante et être éclairés de façon appropriée et suffisante à la lumière artificielle durant la nuit

et lorsque la lumière du jour ne suffit pas; le cas échéant, des sources de lumière portatives protégées

contre les chocs sont à utiliser.

La couleur utilisée pour l’éclairage artificiel ne peut altérer ou influencer la perception des signaux ou des

panneaux de signalisation.

8.2.

Les installations d’éclairage des locaux, des postes de travail et des voies de circulation doivent être placées

de façon à ce que le type d’éclairage prévu ne présente pas de risque d’accident pour les travailleurs.

8.3.

Les locaux, les postes de travail et les voies de circulation dans lesquels les travailleurs sont

particulièrement exposés à des risques en cas de panne d’éclairage artificiel doivent posséder un éclairage

de sécurité d’une intensité suffisante.

9. Portes et portails

9.1.

Les portes coulissantes doivent posséder un système de sécurité les empêchant de sortir de leurs rails et

de tomber.

9.2.

Les portes et portails s’ouvrant vers le haut doivent posséder un système de sécurité les empêchant de

retomber.

9.3.

Les portes et portails situés sur le parcours des voies de secours doivent être marquées de façon

appropriée.

9.4.

A proximité immédiate des portails destinés essentiellement à la circulation des véhicules, il doit exister,

à moins que le passage ne soit sûr pour les piétons, des portes pour la circulation des piétons, lesquelles

doivent être signalées de manière bien visible et être dégagées en permanence.

9.5.

Les portes et portails mécaniques doivent fonctionner sans risques d’accident pour les travailleurs.

Ils doivent posséder des dispositifs d’arrêt d’urgence facilement identifiables et accessibles et pouvoir

également, sauf s’ils s’ouvrent automatiquement en cas de panne d’énergie, être ouverts manuellement.

10. Voies de circulation – Zones de danger

10.1. Les voies de circulation, y compris les escaliers, les échelles fixes et les quais et rampes de chargement,

doivent être calculés, placés, aménagés et rendus praticables de telle façon qu’ils puissent être utilisés

facilement, en toute sécurité et conformément à leur affectation, et que les travailleurs employés à

proximité de ces voies de circulation ne courent aucun risque.

10.2. Les dimensions des voies servant à la circulation de personnes et/ou de marchandises, y compris celles où

ont lieu des opérations de chargement ou de déchargement, doivent être prévues pour le nombre

potentiel d’utilisateurs et le type d’activité.

Lorsque des moyens de transport sont utilisés sur des voies de circulation, une distance de sécurité

suffisante ou des moyens de protection adéquats doivent être prévus pour les autres usagers du site.

Les voies doivent être clairement signalées, régulièrement vérifiées et entretenues.

10.3. Les voies de circulation destinées aux véhicules doivent passer à une distance suffisante des portes,

portails, passages pour piétons, couloirs et escaliers.

10.4. Si le chantier comporte des zones d’accès limité, ces zones doivent être équipées de dispositifs évitant que

les travailleurs non autorisés puissent y pénétrer.

Les mesures appropriées doivent être prises pour protéger les travailleurs qui sont autorisés à pénétrer

dans les zones de danger.

Les zones de danger doivent être signalées de manière bien visible.

11. Quais et rampes de chargement

11.1. Les quais et rampes de chargement doivent être appropriés en fonction des dimensions des charges à

transporter.

11.2. Les quais de chargement doivent posséder au moins une issue.

11.3. Les rampes de chargement doivent offrir une sécurité telle que les travailleurs ne puissent pas chuter.

12. Espace pour la liberté de mouvement au poste de travail

La superficie du poste de travail doit être prévue de telle façon que les travailleurs disposent de suffisamment de

liberté de mouvement pour leurs activités, compte tenu de tout équipement ou matériel nécessaires présents.

13. Premiers secours

13.1. Il incombe à l’employeur de s’assurer que les premiers secours, y compris le personnel formé à cette fin,

peuvent être fournis à tout moment.

Des mesures doivent être prises pour assurer l’évacuation, pour soins médicaux, des travailleurs

accidentés ou victimes d’un malaise soudain.

13.2. Lorsque la taille du chantier ou les types d’activités le requièrent, un ou plusieurs locaux destinés aux

premiers secours doivent être prévus.

13.3. Les locaux destinés aux premiers secours doivent être équipés d’installations et de matériels de premier

secours indispensables et être facilement accessibles avec des brancards.

Ils doivent faire l’objet d’une signalisation conformément au paragraphe 3 point 4 de la partie A de cette

annexe.

13.4. Un matériel de premier secours doit être disponible également dans tous les endroits où les conditions

de travail le requièrent.

Il doit faire l’objet d’une signalisation appropriée et doit être facilement accessible.

Une signalisation clairement visible doit indiquer l’adresse et le numéro de téléphone du service de secours

d’urgence local.

14. Equipements sanitaires

14.1. Vestiaires et armoires pour les vêtements

14.1.1. Des vestiaires appropriés doivent être mis à la disposition des travailleurs lorsque ceux-ci doivent

porter des vêtements de travail spéciaux et qu’on ne peut leur demander, pour des raisons de

décence, de se changer dans un autre espace.

Les vestiaires doivent être facilement accessibles, avoir une capacité suffisante et être équipés de

sièges.

14.1.2. Les vestiaires doivent être de dimensions suffisantes et posséder des équipements permettant à

chaque travailleur de faire sécher s’il y a lieu ses vêtements de travail ainsi que ses vêtements et

effets personnels et de les mettre sous clef.

Si les circonstances l’exigent (par exemple substances dangereuses, humidité, saleté), les vêtements

de travail doivent pouvoir être rangés séparément des vêtements et effets personnels.

14.1.3. Des vestiaires séparés ou une utilisation séparée des vestiaires doivent être prévus pour les

hommes et pour les femmes.

14.1.4. Lorsque des vestiaires ne sont pas nécessaires au sens du point 14.1.1. premier alinéa, chaque

travailleur doit pouvoir disposer d’une aire de rangement pour mettre ses vêtements et effets

personnels sous clef.

14.2. Douches, lavabos

14.2.1. Des douches appropriées et en nombre suffisant doivent être mises à la disposition des travailleurs

lorsque le type d’activité ou la salubrité l’exigent.

Des salles de douches séparées ou une utilisation séparée des salles de douche doivent être

prévues pour les hommes et pour les femmes.

14.2.2. Les salles de douches doivent être de dimensions suffisantes pour permettre à chaque travailleur

de faire sa toilette sans aucune entrave et dans des conditions d’hygiène appropriées.

Les douches doivent être équipées d’eau courante chaude et froide.

14.2.3. Lorsque les douches ne sont pas nécessaires au sens du point 14.2.1. premier alinéa, des lavabos

appropriés avec eau courante (chaude, si nécessaire) et en nombre suffisant doivent être placés à

proximité des postes de travail et des vestiaires.

Des lavabos séparés ou une utilisation séparée des lavabos doivent être prévus pour les hommes

et pour les femmes lorsque cela est nécessaire pour des raisons de décence.

14.2.4. Si les salles de douches ou de lavabos et les vestiaires sont séparés, ces pièces doivent aisément

communiquer entre elles.

14.3. Cabinets d’aisance et lavabos

Les travailleurs doivent disposer, à proximité de leurs postes de travail, des locaux de repos, des vestiaires

et des salles de douches ou de lavabos, de locaux spéciaux équipés d’un nombre suffisant de cabinets

d’aisance et de lavabos.

Des cabinets d’aisance séparés ou une utilisation séparée des cabinets d’aisance doivent être prévus pour

les hommes et pour les femmes.

15. Locaux de repos et/ou d’hébergement

15.1. Lorsque la sécurité ou la santé des travailleurs, notamment en raison du type d’activité ou des effectifs

dépassant un certain nombre de personnes et de l’éloignement du chantier, l’exigent, les travailleurs

doivent pouvoir disposer de locaux de repos et/ou d’hébergement facilement accessibles.

15.2. Les locaux de repos et/ou d’hébergement doivent être de dimensions suffisantes et être équipés d’un

nombre de tables et de sièges à dossier tenant compte du nombre des travailleurs.

15.3. S’il n’existe pas de tels locaux, d’autres facilités doivent être mises à la disposition du personnel pour qu’il

puisse s’y tenir pendant l’interruption du travail.

15.4. Les locaux d’hébergement fixes, à moins qu’ils ne soient utilisés qu’à titre exceptionnel, doivent comporter

des équipements sanitaires en nombre suffisant, une salle de repas et une salle de détente.

Ils doivent être équipés de lits, d’armoires, de tables et de chaises à dossier en tenant compte du nombre

de travailleurs et être affectés en prenant en considération, le cas échéant, la présence de travailleurs des

deux sexes.

15.5. Dans les locaux de repos et/ou d’hébergement, des mesures appropriées de protection de non-fumeurs

contre la gêne due à la fumée de tabac doivent être mises en place.

16. Femmes enceintes et mères allaitantes

Les femmes enceintes et les mères allaitantes doivent avoir la possibilité de se reposer en position allongée dans

des conditions appropriées.

17. Travailleurs handicapés

Les lieux de travail doivent être aménagés compte tenu, le cas échéant, des travailleurs handicapés.

Cette disposition s’applique notamment aux portes, voies de communication, escaliers, douches, lavabos,

cabinets d’aisance et postes de travail utilisés ou occupés directement par des travailleurs handicapés.

18. Dispositions diverses

18.1. Les abords et le périmètre du chantier devront être signalés et matérialisés de sorte à être clairement

visibles et identifiables.

18.2. Les travailleurs doivent disposer sur le chantier d’eau potable et éventuellement d’une autre boisson

appropriée et non – alcoolisée en quantité suffisante dans les locaux occupés ainsi qu’à proximité des

postes de travail.

18.3. Les travailleurs doivent

– disposer de facilités pour prendre leurs repas dans des conditions satisfaisantes;

– le cas échéant, disposer de facilités pour préparer leurs repas dans des conditions satisfaisantes.

PARTIE B

Prescriptions minimales spécifiques pour les postes de travail sur les chantiers

Remarque préliminaire

Lorsque des situations particulières le requièrent, la classification des prescriptions minimales en deux sections, telles

qu’elles sont présentées ci-après, ne doit pas être considérée à ce titre comme impérative.

SECTION I

Postes de travail sur les chantiers à l’intérieur des locaux

1. Stabilité et solidité

Les locaux doivent posséder une structure et une stabilité appropriées au type d’utilisation.

2. Portes de secours

Les portes de secours doivent s’ouvrir vers l’extérieur.

Les portes de secours ne doivent pas être fermées de telle manière qu’elles ne puissent être ouvertes facilement

et immédiatement par toute personne qui aurait besoin de les utiliser en cas d’urgence.

Les portes coulissantes et les portes à tambour sont interdites comme portes de secours.

3. Aération

Si les installations de conditionnement d’air ou de ventilation mécanique sont utilisées, elles doivent fonctionner

de telle façon que les travailleurs ne soient pas exposés à des courants d’air gênants.

Tout dépôt et toute souillure susceptible d’entraîner immédiatement un risque pour la santé des travailleurs par

la pollution de l’air respiré doivent être éliminés rapidement.

4. Température

4.1.

La température des locaux de repos, des locaux pour le personnel en service de permanence, des

sanitaires, des cantines et des locaux de premiers secours doit répondre à la destination spécifique de ces

locaux.

4.2.

Les fenêtres, les éclairages zénithaux et les parois vitrées doivent permettre d’éviter un ensoleillement

excessif, compte tenu du type de travail et de l’usage du local.

5. Eclairage naturel et artificiel

Les lieux de travail doivent autant que possible disposer d’une lumière naturelle suffisante et être équipés de

dispositifs permettant un éclairage artificiel adéquat pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs.

6. Planchers, murs et plafonds des locaux

6.1.

Les planchers des locaux doivent être exempts de bosses, de trous et de plans inclinés dangereux; ils

doivent être fixes, stables, et non glissants.

6.2.

Les surfaces des planchers, des murs et des plafonds dans les locaux doivent être de nature à pouvoir être

nettoyées et ravalées pour obtenir des conditions d’hygiène appropriées.

6.3.

Les parois transparentes ou translucides, notamment les parois entièrement vitrées, dans les locaux ou au

voisinage des postes de travail et des voies de circulation doivent être clairement signalées et être

constituées de matériaux de sécurité ou bien être séparées de ces postes de travail et voies de circulation,

de telle façon que les travailleurs ne puissent entrer en contact avec les parois ni être blessés lorsqu’elles

volent en éclat.

7. Fenêtres et éclairages zénithaux des locaux

7.1.

Les fenêtres, éclairages zénithaux et dispositifs de ventilation doivent pouvoir être ouverts, fermés, ajustés

et fixés par les travailleurs de manière sûre.

Lorsqu’ils sont ouverts, ils ne doivent pas être positionnés de façon à constituer un danger pour les

travailleurs.

7.2.

Les fenêtres et les éclairages zénithaux doivent être conçus de manière conjointe avec l’équipement ou

bien équipés de dispositifs leur permettant d’être nettoyés sans risques pour les travailleurs effectuant ce

travail ainsi que pour les travailleurs présents.

8. Portes et portails

8.1.

La position, le nombre, les matériaux de réalisation et les dimensions des portes et portails sont

déterminés par la nature et l’usage des locaux.

8.2.

Un marquage doit être apposé à hauteur de vue sur les portes transparentes.

8.3.

Les portes et portails battants doivent être transparents ou posséder des panneaux transparents.

8.4.

Lorsque les surfaces transparentes ou translucides des portes et portails ne sont pas constitués en matériel

de sécurité et lorsqu’il est à craindre que les travailleurs puissent être blessés si une porte ou un portail

vole en éclats, ces surfaces doivent être protégées contre l’enfoncement.

9. Voies de circulation

Dans la mesure où l’utilisation et l’équipement des locaux l’exigent pour assurer la protection des travailleurs, le

tracé des voies de circulation doit être mis en évidence.

10. Mesures spécifiques pour les escaliers et trottoirs roulants

Les escaliers et trottoirs roulants doivent fonctionner de manière sûre.

Ils doivent être équipés des dispositifs de sécurité nécessaires.

Ils doivent posséder des dispositifs d’arrêt d’urgence facilement identifiables et accessibles.

11. Dimension et volume d’air des locaux

Les locaux de travail doivent avoir une superficie et une hauteur permettant aux travailleurs d’exécuter leur

travail sans risque pour la sécurité, la santé ou le bien-être.

SECTION II

Postes de travail sur des chantiers à l’extérieur des locaux

1. Stabilité et solidité

1.1.

Les postes de travail mobiles ou fixes situés en hauteur ou en profondeur doivent être solides et stables

en tenant compte

– du nombre des travailleurs qui les occupent,

– des charges maximales qu’ils peuvent être amenés à supporter et de leur répartition,

– des influences externes qu’ils sont susceptibles de subir.

Si le support et les autres composants de ces postes n’ont pas une stabilité intrinsèque, il faut assurer leur

stabilité par des moyens de fixation appropriés et sûrs afin d’éviter tout déplacement intempestif ou

involontaire de l’ensemble ou des parties de ces postes de travail.

1.2.

Vérification

La stabilité et la solidité doivent être vérifiées, de façon appropriée et spécialement après une modification

éventuelle de la hauteur ou de la profondeur du poste de travail.

2. Installations de distribution d’énergie

2.1.

Les installations de distribution d’énergie présentes sur le chantier, notamment celles qui sont soumises

aux influences externes, doivent être régulièrement vérifiées et entretenues.

2.2.

Les installations existantes avant le début du chantier doivent être identifiées, vérifiées et nettement

signalées.

2.3.

Lorsque des lignes électriques aériennes existent, il faut, chaque fois que cela est possible, soit les dévier

en dehors de l’aire du chantier, soit les mettre hors tension.

Si cela n’est pas possible, des barrières ou des avis seront prévus pour que les véhicules et les installations

soient tenus à l’écart.

Des avertissements appropriés et une protection suspendue doivent être prévus au cas où des véhicules

de chantier doivent passer sous les lignes.

3. Influences atmosphériques

Les travailleurs doivent être protégés contre les influences atmosphériques pouvant compromettre leur sécurité

et leur santé.

4. Chutes d’objets

Les travailleurs doivent être protégés chaque fois que cela est techniquement possible par des moyens collectifs

contre les chutes d’objets.

Les matériaux et équipements doivent être disposés ou empilés de façon à éviter leur éboulement ou

renversement.

En cas de besoin, des passages couverts doivent être prévus sur le chantier, sinon l’accès aux zones dangereuses

doit être rendu impossible.

5. Chutes de hauteur

5.1.

Les chutes de hauteur doivent être prévenues matériellement au moyen notamment de garde-corps

solides, suffisamment hauts et comportant au moins une plinthe de butée, une main courante et une lisse

intermédiaire ou un moyen alternatif équivalent.

5.2.

Les travaux en hauteur ne peuvent être effectués en principe qu’à l’aide d’équipements appropriés ou au

moyen de dispositifs de protection collective tels que garde-corps, plates-formes ou filets de captage.

Au cas où l’utilisation de ces équipements est exclue en raison de la nature des travaux, il faut prévoir des

moyens d’accès appropriés et utiliser des harnais ou autres moyens de sécurité à ancrage.

6. Echafaudages et échelles

6.1.

Tout échafaudage doit être convenablement conçu, construit et entretenu de manière à éviter qu’il ne

s’effondre ou ne se déplace accidentellement.

6.2.

Les plates-formes de travail, les passerelles et les escaliers d’échafaudage doivent être construits,

dimensionnés, protégés et utilisés de manière à éviter que les personnes ne tombent ou ne soient

exposées aux chutes d’objets.

6.3.

Les échafaudages doivent être inspectés par une personne compétente

a) avant leur mise en service;

b) par la suite, à des intervalles périodiques;

c) après toute modification, période d’inutilisation, exposition à des intempéries ou à des secousses

sismiques, ou toute autre circonstance ayant pu affecter leur résistance ou leur stabilité.

6.4.

Les échelles doivent avoir une résistance suffisante et elles doivent être correctement entretenues.

Elles doivent être correctement utilisées, dans des endroits appropriés et conformément à leur

destination.

6.5.

Les échafaudages mobiles doivent être assurés contre les déplacements involontaires.

7. Appareils de levage

7.1.

Tout appareil de levage et tout accessoire de levage, y compris leurs éléments constitutifs, leurs attaches,

ancrages et appuis doivent être

a) bien conçus et construits et avoir une résistance suffisante pour l’usage qui en est fait;

b) correctement installés et utilisés;

c) entretenus en bon état de fonctionnement;

d) vérifiés et soumis à des essais et contrôles périodiques suivant les dispositions légales en vigueur;

e) manœuvrés par des travailleurs qualifiés ayant reçu une formation appropriée.

7.2.

Tout appareil de levage et tout accessoire de levage doit porter, de façon visible, l’indication de la valeur

de sa charge maximale.

7.3.

Les appareils de levage de même que leurs accessoires ne peuvent être utilisés à des fins autres que celles

auxquelles ils sont destinés.

8. Véhicules et engins de terrassement et de manutention de matériaux

8.1.

Tous les véhicules et tous les engins de terrassement et de manutention de matériaux doivent être

a) bien conçus et construits en tenant compte, dans la mesure du possible, des principes de l’ergonomie;

b) maintenus en bon état de fonctionnement;

c) correctement utilisés.

8.2.

Les conducteurs et les opérateurs de véhicules et d’engins de terrassement et/ou de manutention de

matériaux doivent être formés spécialement.

8.3.

Les mesures préventives doivent être prises pour éviter la chute de véhicules et d’engins de terrassement

et de manutention des matériaux dans les excavations ou dans l’eau.

8.4.

Lorsque cela est approprié, les engins de terrassement et de manutention des matériaux doivent être

équipés de structures conçues pour protéger le conducteur contre l’écrasement, en cas de renversement

de la machine, et contre la chute d’objets.

9. Installations, machines et équipements

9.1.

Les installations, machines et équipements, y compris les outils à main avec ou sans moteur, doivent être

a) bien conçus et construits en tenant compte, dans la mesure du possible, des principes de l’ergonomie;

b) maintenus en bon état de fonctionnement;

c) utilisés exclusivement pour les travaux pour lesquels ils ont été conçus;

d) manœuvrés par des travailleurs ayant reçu une formation appropriée.

9.2.

Les installations et les appareils sous pression doivent être vérifiés et soumis à des essais et contrôles

réguliers suivant la législation en vigueur par les organismes agréés comme tel par le ministre ayant dans

ses attributions le travail.

10. Excavations, puits, travaux souterrains, tunnels et terrassements

10.1. Des précautions adéquates doivent être prises dans une excavation, un puits, un travail souterrain ou un

tunnel

a) au moyen d’un étaiement ou d’un talutage appropriés;

b) pour prévenir les dangers liés à la chute d’une personne, de matériaux ou d’objets, ou l’irruption d’eau;

c) pour assurer une ventilation suffisante à tous les postes de travail de façon à entretenir une atmosphère

respirable qui ne soit pas dangereuse ou nuisible pour la santé;

d) pour permettre aux travailleurs de se mettre en lieu sûr en cas d’incendie ou d’irruption d’eau ou de

matériaux.

10.2. Avant le début du terrassement, des mesures doivent être prises pour identifier et réduire au minimum

les dangers dus aux câbles souterrains et autres systèmes de distribution.

10.3. Des voies sûres pour pénétrer dans l’excavation et en sortir doivent être prévues.

10.4. Les amas de déblais, les matériaux et les véhicules en mouvement doivent être tenus à l’écart des

excavations; des barrières appropriées doivent être construites le cas échéant.

11. Travaux de démolition

Lorsque la démolition d’un bâtiment ou d’un ouvrage peut présenter un danger

a) des précautions, méthodes et procédures appropriées doivent être acceptées;

b) les travaux ne doivent être planifiés et entrepris que sous la surveillance d’une personne compétente.

12. Charpentes métalliques ou en béton, coffrages et éléments préfabriqués lourds

1. Les charpentes métalliques ou en béton et leurs éléments, les coffrages, les éléments préfabriqués ou les

supports temporaires et les étaiements ne doivent être montés ou démontés que sous la surveillance d’une

personne compétente.

2. Des précautions suffisantes doivent être prévues pour protéger les travailleurs contre les dangers provenant

de la fragilité ou de l’instabilité temporaire d’un ouvrage.

3. Les coffrages, les supports temporaires et les étaiements doivent être conçus et calculés, mis en place et

entretenus, de manière à pouvoir supporter sans risque les contraintes qui peuvent leur être imposées.

13. Batardeaux et caissons

1. Tous les batardeaux et caissons doivent être

a) bien construits, avec des matériaux appropriés et solides avec une résistance suffisante;

b) pourvus d’un équipement adéquat pour que les travailleurs puissent se mettre à l’abri en cas d’irruption

d’eau et de matériaux.

2. La construction, la mise en place, la transformation ou le démontage d’un batardeau ou d’un caisson ne

doivent avoir lieu que sous la surveillance d’une personne compétente.

3. Tous les batardeaux et les caissons doivent être inspectés par une personne compétente à des intervalles

réguliers.

14. Travaux sur les toitures

1. Là où cela est nécessaire pour parer à un risque ou lorsque la hauteur ou l’inclinaison dépassent les valeurs

fixées, des dispositions collectives préventives doivent être prises pour éviter la chute des travailleurs, des

outils ou autres objets ou matériaux.

2. Lorsque des travailleurs doivent travailler sur ou à proximité d’un toit ou de toute autre surface en matériaux

fragiles à travers desquels il est possible de faire une chute, des mesures préventives doivent être prises pour

qu’ils ne marchent pas, par inadvertance, sur la surface en matériaux fragiles ou ne tombent par terre.

Annexe V

Plan général de sécurité et de santé

Le plan général de sécurité et de santé définit l’ensemble des mesures propres à prévenir les risques liés aux activités

simultanées ou successives des différents intervenants.

Il énonce notamment selon les nécessités

les renseignements d’ordre administratif intéressant le chantier (intervenants, services d’intervention, régies,

autorisations);

l’identification des risques particuliers du projet et la description des travaux présentant des risques pour les

autres entreprises;

les mesures spécifiques de sécurité préconisées ou imposées concernant les travaux à risques, notamment en

matière de planning, de protection collective ou individuelle;

les sujétions liées aux activités d’exploitation sur le site, le cas échéant;

les renseignements relatifs à l’organisation des secours;

les modalités de coopération entre les intervenants, notamment pour les protections collectives, le nettoyage du

chantier, le maintien en état de salubrité satisfaisant, le stockage de produits dangereux, l’élimination des déchets,

la manutention horizontale et verticale, l’accès au chantier, les voies ou zones de déplacement imposées par le

maître d’œuvre en concertation avec le coordinateur;

le règlement de chantier;

l’aménagement et l’organisation du chantier et des installations de chantier, y compris locaux sanitaires et locaux

sociaux, les raccordements et distributions d’énergie, les matériels et dispositifs prévus par l’(es) entreprise(s)

pour la réalisation de ses(leurs) travaux.

Ce plan est complété et adapté en fonction de l’évolution du chantier par le coordinateur de la phase «chantier».

Tout plan particulier de sécurité et de santé doit être intégré dans le plan général de sécurité et de santé.

Annexe VI

Plan particulier de sécurité et de santé

Le plan particulier de sécurité et santé rédigé par l’employeur reprend l’évaluation des risques auxquels seront

exposés les travailleurs, compte tenu des méthodes de réalisation des travaux prévus et en corollaire les mesures de

protection et de prévention qu’ils comptent mettre en œuvre, évaluation et mesures de protection prévues au

paragraphe 2 de l’article L. 312-2 du Code du travail.

Le plan particulier de sécurité et de santé est à intégrer au plan général de sécurité et de santé.

Le plan particulier de sécurité et santé doit mentionner obligatoirement et de manière détaillée

le nom et l’adresse de l’entreprise;

l’évolution prévisible de l’effectif sur le chantier;

le nom et la qualité de la personne chargée de diriger l’exécution des travaux;

les délais d’intervention avec le début et la fin des travaux;

les consignes à observer pour assurer les premiers secours aux victimes d’accidents;

une analyse des procédés de construction et d’exécution;

une évaluation des risques prévisibles liés aux modes opératoires, aux matériels, dispositifs et installations mis en

œuvre, à l’utilisation des substances ou préparations;

les mesures de protection collective ou à défaut individuelle, adaptées pour parer à ces risques. Il précise les

mesures prises pour assurer la continuité des solutions de protection collective lorsque celles-ci requièrent une

adaptation.

Annexe VII

Journal de coordination

Le journal de coordination reprend les éléments suivants

les noms et les adresses des intervenants, le moment de leur intervention sur le chantier et, pour chacun d’eux,

l’effectif prévu de travailleurs sur le chantier ainsi que la durée prévue des travaux;

les décisions, constatations et événements importants pour la conception du projet respectif pour la réalisation

de l’ouvrage;

les observations faites aux intervenants et les suites y données ainsi que les communications des intervenants;

les remarques des entrepreneurs complétées par les visas des concernés;

les manquements des intervenants par rapport aux principes généraux de préventions et par rapport aux

dispositions prises dans le plan général de sécurité et de santé;

les rapports des visites de chantier et des réunions de chantiers;

les incidents ou accidents.

Annexe VIII

Le dossier adapté aux caractéristiques de l’ouvrage

1. Le dossier adapté aux caractéristiques de l’ouvrage, est établi sur base des informations qui sont fournies par le

maître d’ouvrage et les maîtres d’œuvre, respectivement proposées par le maître d’ouvrage et les maîtres d’œuvre;

2. Le(s) coordinateur(s) désigné(s) doi(vent)t, au fur et à mesure du déroulement du projet, disposer des moyens

et des informations utiles pour l’élaboration du dossier adapté aux caractéristiques de l’ouvrage, notamment

les données techniques prises pour l’élaboration du projet (p.ex. surcharges utiles, essais de sol, matériaux

mis en œuvre)

le dossier «as built»

le dossier de maintenance du projet, si nécessaire.

3. Le dossier adapté aux caractéristiques de l’ouvrage doit être enrichi et adapté au fur et à mesure du déroulement

du projet et contenir tous les éléments utiles en matière de sécurité et de santé à prendre en compte lors des

travaux ultérieurs sur l’ouvrage achevé.

4. Le dossier adapté aux caractéristiques de l’ouvrage doit renseigner notamment sur

les pièces d’ordre administratif (intervenants, autorisations);

l’identification des risques particuliers du projet;

les données techniques principales de l’ouvrage

surcharges admissibles, ancrages permanents,

les accès,

les moyens de transport horizontaux et verticaux,

les matériaux dangereux présents dans l’ouvrage avec éventuellement les fiches toxicologiques,

le repérage des réseaux;

les dispositions prises pour la maintenance;

les mesures de sécurité et de santé à respecter pour les travaux de maintenance.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck