rgd_2008_06_17_n2
LU
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Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2008.
2 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (2 Articles)
Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Art. 3 — Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2008.
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Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2008.
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Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Finances,
Palais de Luxembourg, le 17 juin 2008.
Jean-Claude Juncker
Henri
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck