Règlement grand-ducal du 12 juin 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

1er juillet 2008

Règlement grand-ducal du 12 juin 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du

14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits

phytopharmaceutiques.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 20 février 1968 ayant pour objet le contrôle des pesticides et des produits phytopharmaceutiques;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des

produits phytopharmaceutiques;

Vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits

phytopharmaceutiques, modifiée en dernier lieu par les directives 2007/21/CE de la Commission du 10 avril 2007,

2007/25/CE de la Commission du 23 avril 2007, 2007/31/CE de la Commission du 31 mai 2007, 2007/50/CE de la

Commission du 2 août 2007 et 2007/52/CE de la Commission 16 août 2007;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Vu l’avis de la Chambre de Travail;

Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, de Notre Ministre

de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

L’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et

l’utilisation des produits phytopharmaceutiques est modifiée et complétée comme suit

a) Les points 155 à 165 figurant à l’annexe I du présent règlement sont ajoutés.

b) Les points 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 69 sont remplacés comme indiqué à l’annexe II du présent règlement.

c) Le point 75 concernant le Paraquat est supprimé.

(1) S’il y a lieu, le service modifie ou retire les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques

contenant du diméthoate, du diméthomorphe, du glufosinate, de la métribuzine, du phosmet ou du

propamocarbe en tant que substance active.

(2) A cet effet, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre

1994 précité concernant le diméthoate, le diméthomorphe, le glufosinate, la métribuzine, le phosmet ou le

propamocarbe sont respectées, à l’exception de celles de la partie B de l’inscription concernant ces substances

actives, et si le détenteur de l’autorisation possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de

l’annexe III de ce même règlement grand-ducal conformément aux conditions de son article 15.

(3) Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du diméthoate,

du diméthomorphe, du glufosinate, de la métribuzine, du phosmet ou du propamocarbe, en tant que

substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE

au plus tard le 30 septembre 2007, fait l’objet d’une réévaluation par le service conformément aux principes uniformes

prévus à l’annexe VII du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité, sur la base d’un dossier

satisfaisant aux exigences de l’annexe IV de ce règlement et tenant compte de la partie B de l’inscription à l’annexe I de

ce règlement concernant respectivement le diméthoate, le diméthomorphe, le glufosinate, la métribuzine, le

phosmet ou le propamocarbe. En fonction de cette évaluation, le service détermine si le produit remplit les

conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, points b), c), d) et e), du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre

1994 précité.

(4) Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service

1. dans le cas d’un produit contenant du diméthoate, du diméthomorphe, du glufosinate, de la métribuzine,

du phosmet ou du propamocarbe en tant que substance active unique, modifie ou retire l’autorisation, s’il y

a lieu, le 30 septembre 2011 au plus tard, ou

2. dans le cas d’un produit contenant du diméthoate, du diméthomorphe, du glufosinate, de la métribuzine,

du phosmet ou du propamocarbe associé à d’autres substances actives, modifie ou retire l’autorisation, s’il y

a lieu, au plus tard le 30 septembre 2011 ou à la date fixée pour procéder à cette modification ou à ce retrait

dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à l’annexe I de la directive

91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.

(1) S’il y a lieu, le service modifie ou retire les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques

contenant de l’éthropophos, du pyrimiphos-méthyl ou du fipronil en tant que substance active.

(2) A cet effet, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre

1994 précité concernant l’éthropophos, le pyrimiphos-méthyl, ou le fipronil sont respectées, à l’exception de

celles de la partie B des inscriptions concernant ces substances actives, et si le détenteur de l’autorisation possède un

dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe III de ce même règlement grand-ducal

conformément aux conditions de son article 15.

(3) Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant de

l’éthropophos, du pyrimiphos-méthyl ou du fipronil, en tant que substance active unique ou associée à d’autres

substances actives, toutes inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 30 septembre 2007, fait l’objet

d’une réévaluation par le service conformément aux principes uniformes prévus à l’annexe VII du règlement grand-ducal

modifié du 14 décembre 2004 précité, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe IV de ce règlement

grand-ducal et tenant compte de la partie B des inscriptions à l’annexe I concernant respectivement l’éthropophos, le

pyrimiphos-méthyl, ou le fipronil. En fonction de cette évaluation, le service détermine si le produit remplit les

conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, points b), c), d) et e), de ce même règlement grand-ducal.

(4) Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service

1. dans le cas d’un produit contenant de l’éthropophos, du pyrimiphos-méthyl ou du fipronil en tant que

substance active unique, modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, le 30 septembre 2011 au plus tard, ou

2. dans le cas d’un produit contenant de l’éthropophos, du pyrimiphos-méthyl ou du fipronil associé à d’autres

substances actives, modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, au plus tard le 30 septembre 2011 ou à la date

fixée pour procéder à cette modification ou à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la

ou les substance(s) considérée(s) à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.

(1) S’il y a lieu, le service modifie ou retire avant le 31 mai 2008, les autorisations existantes de produits

phytopharmaceutiques contenant du beflubutamid ou du VPN Spodoptera exigua en tant que substance active.

(2) Pour cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 14

décembre 1994 précité concernant du beflubutamid ou du VPN Spodoptera exigua sont respectées, à l’exception

de celles de la partie B de l’inscription concernant ces substances actives, et si le détenteur de l’autorisation possède

un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe III de ce même règlement grand-ducal

conformément aux conditions de son article 15.

(3) Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du

beflubutamid ou du VPN Spodoptera exigua, en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances

actives, toutes inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 30 septembre 2007, fait l’objet d’une

réévaluation par le service conformément aux principes uniformes prévus à l’annexe VII du règlement grand-ducal

modifié du 14 décembre 1994 précité, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe IV de ce même

règlement grand-ducal et tenant compte de la partie B de l’inscription à l’annexe I concernant respectivement le

beflubutamid ou le VPN Spodoptera exigua. En fonction de cette évaluation, le service détermine si le produit

remplit les conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, points b), c), d) et e), de ce même règlement grand-ducal.

(4) Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service

1. dans le cas d’un produit contenant du beflubutamid ou du VPN Spodoptera exigua en tant que substance

active unique, modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, le 31 mai 2009 au plus tard, ou

2. dans le cas d’un produit contenant du beflubutamid ou du VPN Spodoptera exigua associé à d’autres

substances actives, modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, au plus tard le 13 mai 2009 ou à la date fixée pour

procéder à cette modification ou à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les

substance(s) considérée(s) à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Notre Ministre de la Santé et

de la Sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié

au Mémorial.

Le Ministre de l’Agriculture,

Château de Berg, le 12 juin 2008.

de la Viticulture

Henri

et du Développement rural,

Fernand Boden

Le Ministre de la Santé

et de la Sécurité sociale,

Mars Di Bartolomeo

Dir. 2007/21/CE; 2007/25/CE; 2007/31/CE; 2007/50/CE; 2007/52/CE

Annexe I

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Diméthoate

No CAS 60-51-5

No CIMAP 59

O,O-Dimethyl-S-

(Nmethylcarbamoylmethyl)

phosphorodithioate;

2-Dimethoxy-phosphino-

thioylthio-N-methylacetami-

de

≥950 g/kg

Impuretés

– ométhoate

pas plus de

2 g/kg;

– isodiméthoate

pas plus de

3 g/kg.

01/10/2007

30/09/2017

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu'insecticide peuvent être

autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à

l'annexe VII, il est tenu compte des conclusions du rapport

d'examen du diméthoate, et notamment de ses annexes I et

II, dans la version définitive élaborée par le comité perma-

nent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 24

novembre 2006.

Le service doit effectuer cette évaluation générale

– en accordant une attention particulière à la protection

des oiseaux, des mammifères et des organismes aqua-

tiques ainsi que des autres arthropodes non ciblés. Les

conditions d'autorisation doivent comprendre, s'il y a

lieu, des mesures d'atténuation des risques, telles que

des zones tampons et la réduction de l'apport du ruis-

sellement et du drainage aux eaux de surface;

– en accordant une attention particulière à l'exposition

d'origine alimentaire des consommateurs;

– en accordant une attention particulière à la sécurité des

opérateurs et en veillant à ce que les modes d’emploi

prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de

protection individuelle.

Le cas échéant, le service demande la réalisation d’études

complémentaires en vue de confirmer l’évaluation des

risques pour les oiseaux, les mammifères et les arthro-

podes non ciblés, et de confirmer l’évaluation toxicologique

des métabolites pouvant se trouver dans les cultures. Il

veille à ce que l’auteur de la notification à la demande

duquel le diméthoate a été inscrit à la présente annexe

fournisse ces études à la Commission dans un délai de deux

ans à compter de l’entrée en vigueur de la directive

2007/25/CE.

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Diméthomorphe

No CAS 110488-70-5

No CIMAP 483

(E,Z) 4-[3-(4-chlorophenyl)-

3-(3,4-dimethoxyphenyl)

acryloyl]morpholine

≥965 g/kg

01/10/2007

30/09/2017

PARTIE A

Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être

autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à

l’annexe VII, il est tenu compte des conclusions du rapport

d’examen du diméthomorphe, et notamment de ses

annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le

comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé

animale le 24 novembre 2006.

Le service doit effectuer cette évaluation générale en

accordant une attention particulière

– à la sécurité des opérateurs et des travailleurs. Les

modes d’emploi autorisés doivent prescrire l’utilisation

d’équipements appropriés de protection individuelle;

– à la protection des oiseaux, des mammifères et des

organismes aquatiques.

Les conditions d’autorisation doivent comprendre, s’il y a

lieu, des mesures d’atténuation des risques.

Glufosinate

No CAS 77182-82-2

No CIMAP 437.007

ammonium(DL)-homoala-

nin-4-yl(methyl)phosphinate

950 g/kg

01/10/2007

30/09/2017

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être

autorisées.

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

PARTIE B

Le service évalue les demandes d’autorisation de produits

phytopharmaceutiques contenant du glufosinate pour des

usages autres que ceux concernant les pommeraies, notam-

ment pour ce qui est de l’exposition de l’opérateur et du

consommateur, en accordant une attention particulière aux

conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, point b), et

en veillant à obtenir toutes les données et informations

nécessaires avant d’accorder une telle autorisation.

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à

l’annexe VII, il est tenu compte des conclusions du rapport

d’examen du glufosinate, et notamment de ses annexes I et

II, dans la version définitive élaborée par le comité perma-

nent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 24

novembre 2006.

Le service doit effectuer cette évaluation générale en

accordant une attention particulière

– à la sécurité des opérateurs, des travailleurs et des per-

sonnes présentes. Les conditions d’autorisation doivent

comprendre, s’il y a lieu, des mesures de protection;

– aux risques de contamination des eaux souterraines,

lorsque la substance active est appliquée dans des

régions sensibles du point de vue du sol et/ou des condi-

tions climatiques;

– à la protection des mammifères, des arthropodes non

ciblés et des plantes non ciblées.

Les conditions d’autorisation doivent comprendre, s’il y a

lieu, des mesures d’atténuation des risques.

Le cas échéant, le service demande la réalisation d’études

complémentaires en vue de confirmer l’évaluation des

risques pour les mammifères et les arthropodes non ciblés

dans les pommeraies. Il veille à ce que l’auteur de la notifi-

cation à la demande duquel le glufosinate a été inscrit à la

présente annexe fournisse ces études à la Commission

dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur

de la directive 2007/25/CE.

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Métribuzine

No CAS 21087-64-9

No CIMAP 283

4-amino-6-tert-butyl-3-

methylthio-1,2,4-triazin-

5(4H)-one

≥910 g/kg

01/10/2007

30/09/2017

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être

autorisées.

PARTIE B

Le service évalue les demandes d’autorisation de produits

phytopharmaceutiques contenant de la métribuzine pour

des usages autres que comme herbicide sélectif de post-

levée sur les pommes de terre en accordant une attention

particulière aux conditions énoncées à l’article 5, para-

graphe 1, point b), et en veillant à obtenir toutes les don-

nées et informations nécessaires avant d’accorder une telle

autorisation.

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à

l’annexe VII, il est tenu compte des conclusions du rapport

d’examen de la métribuzine, et notamment de ses annexes

I et II, dans la version définitive élaborée par le comité per-

manent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 24

novembre 2006.

Le service doit effectuer cette évaluation générale

– en accordant une attention particulière à la protection

des algues et des plantes aquatiques ainsi que des plantes

non ciblées en dehors des champs traités, et en veillant

à ce que les conditions d’autorisation comprennent, s’il

y a lieu, des mesures d’atténuation des risques;

– en accordant une attention particulière à la sécurité des

opérateurs et en veillant à ce que les modes d’emploi

prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de

protection individuelle.

Le cas échéant, le service demande la réalisation d’études

complémentaires en vue de confirmer l’évaluation des

risques pour les eaux souterraines. Il veille à ce que les

auteurs des notifications à la demande desquels la métribu-

zine a été inscrite à la présente annexe fournissent ces

études à la Commission dans un délai de deux ans à comp-

ter de l’entrée en vigueur de la directive 2007/25/CE.

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Phosmet

No CAS 732-11-6

No CIMAP 318

O,O-dimethyl S-phthalimi-

domethyl phosphorodithioa-

te; N-(dimethoxyphosphino-

thioylthiomethyl)phatalimide

≥950 g/kg

Impuretés

– phosmet oxon

pas plus de

0,8 g/kg;

– isophosmet

pas plus de

0,4 g/kg.

01/10/2007

30/09/2017

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’insecticide et qu’acaricide

peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à

l’annexe VII, il est tenu compte des conclusions du rapport

d’examen du phosmet, et notamment de ses annexes I et II,

dans la version définitive élaborée par le comité permanent

de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 24

novembre 2006.

Le service doit effectuer cette évaluation générale

– en accordant une attention particulière à la protection

des oiseaux, des mammifères, des organismes aqua-

tiques et des abeilles ainsi que des autres arthropodes

non ciblés. Les conditions d’autorisation doivent com-

prendre, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des

risques, telles que des zones tampons et la réduction de

l’apport du ruissellement et du drainage aux eaux de

surface;

– en accordant une attention particulière à la sécurité des

opérateurs et en veillant à ce que les modes d’emploi

prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de

protection individuelle et respiratoire.

Le cas échéant, le service demande la réalisation d’études

complémentaires en vue de confirmer l’évaluation des

risques pour les oiseaux (risques aigus) et les mammifères

herbivores (risques à long terme). Il veille à ce que l’auteur

de la notification à la demande duquel le phosmet a été ins-

crit à la présente annexe fournisse ces études à la

Commission dans un délai de deux ans à compter de l’en-

trée en vigueur de la directive 2007/25/CE.

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Propamocarbe

No CAS 24579-73-5

No CIMAP 399

Propyl 3-(dimethylamino)

propylcarbamate

≥920 g/kg

01/10/2007

30/09/2017

PARTIE A

Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être

autorisées.

PARTIE B

Le service évalue les demandes d’autorisation de produits

phytopharmaceutiques contenant du propamocarbe pour

des usages autres que les applications foliaires en accordant

une attention particulière aux conditions énoncées à l’ar-

ticle 5, paragraphe 1, point b), en ce qui concerne l’exposi-

tion du travailleur et en veillant à obtenir toutes les don-

nées et informations nécessaires avant d’accorder une telle

autorisation.

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à

l’annexe VII, il est tenu compte des conclusions du rapport

d’examen du propamocarbe, et notamment de ses annexes

I et II, dans la version définitive élaborée par le comité per-

manent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 24

novembre 2006.

Le service doit effectuer cette évaluation générale en

accordant une attention particulière

– à la sécurité des opérateurs et des travailleurs. Les

conditions d’autorisation doivent comprendre, s’il y a

lieu, des mesures de protection;

– au transfert de résidus présents dans le sol dans les cul-

tures de rotation ou les cultures suivantes;

– à la protection des eaux de surface et des eaux souter-

raines dans les zones vulnérables;

– à la protection des oiseaux, des mammifères et des

organismes aquatiques.

Les conditions d’autorisation doivent comprendre, s’il y a

lieu, des mesures d’atténuation des risques.

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Ethoprophos

No CAS 13194-48-4

No CIMAP 218

Dithiophosphate d’éthyle et

de S,S-dipropyle

≥940 g/kg

31/10/2007

30/09/2017

PARTIE A

Seules les utilisations en tant que nématicide et insecticide

en application sur les sols peuvent être autorisées.

Les autorisations doivent être limitées aux utilisateurs pro-

fessionnels.

PARTIE B

Le service évalue les demandes d’autorisation de produits

phytopharmaceutiques contenant de l’éthoprophos pour

des usages autres que le traitement des pommes de terre

non destinées à la consommation humaine ou animale en

accordant une attention particulière aux conditions énon-

cées à l’article 5, paragraphe 1, point b), et en veillant à

obtenir toutes les données et informations nécessaires

avant d’accorder une telle autorisation.

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à

l’annexe VII, il est tenu compte des conclusions du rapport

d’examen de l’éthoprophos, et notamment de ses annexes

I et II, dans la version définitive élaborée par le comité per-

manent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 16

mars 2007.

Le service doit effectuer cette évaluation générale en

accordant une attention particulière

– aux résidus et en évaluant l’exposition d’origine alimen-

taire des consommateurs, dans la perspective de révi-

sions futures des limites maximales de résidus,

– à la sécurité des opérateurs. Les modes d’emploi autori-

sés doivent prescrire l’utilisation d’équipements appro-

priés de protection individuelle et respiratoire ainsi que

d’autres mesures d’atténuation des risques, telles que

l’utilisation d’un dispositif de versement clos pour l’ap-

plication du produit,

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

– à la protection des oiseaux, des mammifères, des orga-

nismes aquatiques et des eaux de surface et souterraines

exposés au risque. Les conditions d’autorisation doivent

prévoir des mesures visant à atténuer les risques, telles

que des zones tampons et une parfaite incorporation

des granulés dans le sol.

Le cas échéant, le service demande la réalisation d’études

complémentaires en vue de confirmer l’évaluation des

risques à court terme et à long terme pour les oiseaux ainsi

que pour les mammifères vermivores. Il veille à ce que les

auteurs de la notification à la demande desquels l’éthopro-

phos a été inscrit à la présente annexe fournissent ces

études à la Commission dans un délai de deux ans à comp-

ter de l’entrée en vigueur de la directive 2007/52/CE.

Pyrimiphos-méthyl

No CAS 29232-93-7

No CIMAP 239

Thiophosphate de O-(2-dié-

thylamino-6- méthylpyrimi-

dine-4-yle) et de O,O-dimé-

thyle

> 880 g/kg

01/10/2007

30/09/2017

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu'insecticide employé dans

le contexte d'un stockage après récolte peuvent être

autorisées.

PARTIE B

Le service évalue les demandes d'autorisation de produits

phytopharmaceutiques contenant du pyrimiphos-méthyl

pour des usages autres que l'application par système auto-

matisé dans des entrepôts de céréales vides en accordant

une attention particulière aux conditions énoncées à l'ar-

ticle 5, paragraphe 1, point b), et en veillant à obtenir

toutes les données et informations nécessaires avant d'ac-

corder une telle autorisation.

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à

l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du rap-

port d’examen du pyrimiphos-méthyl, et notamment de ses

annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le

comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé

animale, le 16 mars 2007.

Le service doit effectuer cette évaluation générale en

accordant une attention particulière

– à la sécurité des opérateurs. Les modes d’emploi autori-

sés doivent prescrire l’utilisation d’équipements appro-

priés de protection individuelle, y compris d’équipe-

ments de protection respiratoire, et des mesures d’at-

ténuation des risques afin de réduire l’exposition,

– à l’exposition d’origine alimentaire des consommateurs,

dans la perspective de révisions futures des limites maxi-

males de résidus.

Le cas échéant, le service demande la réalisation d’études

complémentaires en vue de confirmer l’évaluation de l’ex-

position des opérateurs. Il veille à ce que les auteurs de la

notification à la demande desquels le pyrimiphos-méthyl a

été inscrit à la présente annexe fournissent ces études à la

Commission dans un délai de deux ans à compter de l’en-

trée en vigueur de la directive 2007/52/CE.

Fipronil

No CAS 120068-37-3

No CIMAP 581

(±)-5-amino-1-(2,6- dichlo-

ro-α,α,α-trifluoropara-

tolyl)-4- trifluorométhylsulfi-

nylpyrazole- 3-carbonitrile

≥950 g/kg

01/10/2007

30/09/2017

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu'insecticide destiné au trai-

tement des semences peuvent être autorisées. L'enrobage

des semences s'effectuera exclusivement dans des infra-

structures professionnelles de traitement des semences.

Ces infrastructures doivent impliquer le recours aux

meilleures techniques disponibles en vue d'exclure la libé-

ration de nuages de poussières durant le stockage, le

transport et l'application.

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à

l’annexe VII, il est tenu compte des conclusions du rapport

d’examen du fipronil, et notamment de ses annexes I et II,

dans la version définitive élaborée par le comité permanent

de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 16 mars

2007. Dans le cadre de cette évaluation générale, le servi-

ce doit accorder une attention particulière

– à l’emballage des produits mis sur le marché dans le but

d’éviter la génération de produits de photodégradation

présentant un risque,

– au potentiel de contamination des eaux souterraines, en

particulier par les métabolites qui sont plus persistants

que le précurseur, lorsque la substance active est utili-

sée dans des régions sensibles du point de vue du sol

et/ou des conditions climatiques;

– à la protection des oiseaux et des mammifères grani-

vores, des organismes aquatiques, des arthropodes non

ciblés et des abeilles,

– à l’utilisation d’un équipement adéquat assurant un degré

élevé d’incorporation dans le sol et une réduction au

minimum des pertes lors de l’application.

Les conditions d’autorisation doivent comprendre, s’il y a

lieu, des mesures d’atténuation des risques.

Le cas échéant, le service demande la réalisation d’études

complémentaires visant à confirmer l’évaluation des risques

pour les oiseaux et mammifères granivores et les abeilles,

en particulier le couvain d’abeilles. Il veille à ce que l’auteur

de la notification à la demande duquel le fipronil a été ins-

crit à la présente annexe fournisse ces études à la

Commission dans un délai d’un an à compter de l’entrée en

vigueur de la directive 2007/52/CE.

(1) Des précisions concernant l’identité et la spécification des substances actives sont fournies dans le rapport d’examen.

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Beflubutamid

No CAS 113614-08-7

No CIMAP 662

(RS)-N-benzyl-2-(4-fluoro-

3-trifluorométhylphénoxy)

butanamide

≥970 g/kg

01/12/2007

30/11/2017

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être

autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à

l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du rap-

port d’examen sur le beflubutamid, et notamment de ses

annexes I et II, dans la version finale élaborée par le comi-

té permanent de la chaîne alimentaire et de la santé anima-

le le 15 mai 2007.

Dans le cadre de cette évaluation générale, le service

– doit accorder une attention particulière aux risques

pour les organismes aquatiques.

Les conditions d’utilisation incluent, le cas échéant, des

mesures visant à atténuer les risques.

Virus de la polyhé-

drose nucléaire

Spodoptera exigua

No CIMAP

Non attribué

Sans objet

01/12/2007

30/11/2017

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu'insecticide peuvent être

autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à

l'annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du rap-

port d'examen sur le VPN Spodoptera exigua, et notam-

ment de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée

par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la

santé animale le 15 mai 2007

Annexe II

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l'UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Imazalil

CAS n° 73790-28-0,

35554-44-0

CIMAP n° 335

(±)-1-(ß-alloxy-2, 4-

dichlorophényléthyle)

imidazole

ou

(±)-allyle 1-(2, 4-dichloro-

phényle)-2-imidazole-1-éthe-

rylethylique

975 g/kg

01/01/1999

31/12/2011

Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être

autorisées.

Pour les utilisations ci-après, les conditions particulières

suivantes sont applicables

– les traitements après récolte des fruits, des légumes et

des pommes de terre ne peuvent être autorisés que

lorsqu’un système de décontamination approprié existe

ou lorsqu’une évaluation des risques a démontré que

l’évacuation de la solution de traitement ne présente pas

un risque inacceptable pour l’environnement, et notam-

ment pour les organismes aquatiques,

– le traitement après récolte des pommes de terre ne

peut être autorisé que lorsqu’une évaluation des risques

a démontré que l’évacuation des déchets de traitement

provenant des pommes de terre traitées ne présente

pas de risque inacceptable pour les organismes aqua-

tiques,

– les utilisations par traitement foliaire en plein air ne peu-

vent être autorisées lorsqu’une évaluation des risques a

démontré, que l’utilisation n’a aucun effet inacceptable

sur la santé humaine et animale, ni sur l’environnement.

Date de mise au point du rapport d’examen par le comité

phytosanitaire permanent: 11/07/1997

Azoxystrobine

CAS n° 131860-33-8

CIMAP n° 571

méthyl(E)-2-{2[6-(2-cyano-

phenoxy) pyrimidin-4-

yloxy]phényl}-3-méthoxy-

acrylate

930 g/kg

(isomère Z

max. 25 g/kg)

01/07/1998

31/12/2011

Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être

autorisées.

Lors du processus décisionnel conformément aux prin-

cipes uniformes, une attention particulière doit être

accordée aux effets sur les organismes aquatiques. Les

conditions d’autorisation doivent comprendre des

mesures visant à atténuer ces risques.

Date de mise au point du rapport d’examen par le comité

phytosanitaire permanent: 22/04/1998

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Krésoxim-méthyl

CAS n° 143390-89-0

CIMAP n° 568

méthyl(E)-2-méthoxymino-

2- [2-(otolyloxyméthyl) phé-

nyl] acétate

910 g/kg

01/02/1999

31/12/2011

Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être

autorisées.

Lors du processus décisionnel conformément aux principes

uniformes, une attention particulière doit être accordée à

la protection des nappes phréatiques exposées au risque.

Date de mise au point du rapport d’examen par le comité

phytosanitaire permanent: 16/08/1998

Spiroxamine

CAS n° 141776-32-1

CIMAP n° 572

(8-tert-butyl-1, 4-dioxa-spiro

[4, 5] decan-2-ylméthyle)-

éthyle-propyle-amine

940 g/kg (diasté-

réomères A et B

combinés).

01/09/1999

31/12/2011

Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être

autorisées.

Lors du processus décisionnel conformément aux principes

uniformes, une attention particulière doit être accordée

– à la sécurité des opérateurs et les conditions d’agrément

doivent comporter des mesures de protection appro-

priées et

– aux effets du produit sur les organismes aquatiques et les

conditions d’agrément doivent comporter le cas échéant,

des mesures d’atténuation des risques.

Date de mise au point du rapport d’examen par le comité

phytosanitaire permanent: 12/05/1999

Azimsulfuron

CAS n° 120162-55-2

CIMAP n° 584

1-(4, 6-diméthoxypyrimidine-

2-yl)-3-[1-méthyl-4-(2-

méthyl-2H-tétrazole-5-yl)-

pyrazole-5-ylsulfonyl]-urée

980 g/kg

01/10/1999

31/12/2011

Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être

autorisées.

Les applications par voie aérienne ne peuvent être autori-

sées.

Lors du processus décisionnel conformément aux prin-

cipes uniformes, une attention particulière doit être

accordée aux effets sur les organismes aquatiques et les

végétaux terrestres non ciblés et les conditions d’autori-

sation doivent inclure, si nécessaire, des mesures visant à

réduire les risques (par exemple, pour la culture du riz, la

fixation d’un délai minimal avant de pouvoir évacuer

l’eau).

Date de mise au point du rapport d’examen par le comité

phytosanitaire permanent : 02/07/1999

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

Fluroxypyr

CAS n°69377-81-7

CIMAP n° 431

acide 4-amino-3, 5-dichloro-

6-fluoro-2-pyridyloxyacé-

tique

950 g/kg

01/12/2000

31/12/2011

Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être

autorisées.

Lors du processus décisionnel conformément aux principes

uniformes,

– il est tenu compte des informations supplémentaires

requises au point 7 du rapport d’examen

– une attention particulière est accordée à la protection

des eaux souterraines

– une attention particulière est accordée aux effets sur les

organismes aquatiques et les conditions d’autorisation

comportent, le cas échéant, des mesures visant à atté-

nuer les risques.

Date de mise au point du rapport d’examen par le comité

phytosanitaire permanent: 30/11/1999

Prohexadione-cal-

cium

CAS n°127277-53-6

CIMAP n° 567

calcium 3, 5-dioxo-4-pro-

pionylcyclohexanecarboxy-

late

890 g/kg

01/10/2000

31/12/2011

Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance

végétale peuvent être autorisées.

Date de mise au point du rapport d’examen par le comité

phytosanitaire permanent: 16/06/2000

Fosthiasate

CAS n° 98886- 44- 3

CIMAP n°585

(RS) - S- sec- butyl O- ethyl

2- oxo- 1,3- thiazolidin- 3-

ylphosphonothioate

930 g/kg

01/01/2004

31/12/2013

Seules les utilisations en tant que nématicide peuvent être

autorisées.

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à

l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rap-

port d’examen sur le fosthiasate, et notamment de ses

annexes I et II, telles que mises au point par le comité

permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale

le 4 juillet 2003. Dans cette évaluation générale

– une attention particulière doit être accordée à la pro-

tection des eaux souterraines, lorsque la substance

active est appliquée dans des régions sensibles du point

de vue du sol et/ou des conditions climatiques,

(1) Des précisions concernant l’identité et la spécification des substances actives sont fournies dans le rapport d’examen.

Numéro

Nom commun,

numéros

d’identification

Dénomination de

l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en

vigueur

Expiration

de

l’inscription

Dispositions spécifiques

– une attention particulière doit être accordée à la pro-

tection des oiseaux et des mammifères sauvages, notam-

ment si la substance est appliquée au cours de la pério-

de de reproduction,

– une attention particulière doit être accordée à la pro-

tection des organismes non ciblés vivant dans le sol.

Des mesures visant à atténuer les risques doivent être

prises, le cas échéant. Pour atténuer le risque potentiel

pour les petits oiseaux, les autorisations des produits doi-

vent exiger un niveau très élevé d’incorporation des granu-

lés dans le sol.

Le service informe la Commission, conformément à l’ar-

ticle 15, paragraphe 5, de la spécification du matériel tech-

nique produit commercialement.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck