Règlement grand-ducal du 19 mars 2008 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.
Table des dispositions (23)
Texte législatif (23 Articles)
3 avril 2008
Règlement grand-ducal du 19 mars 2008 concernant les préparations pour nourrissons
et les préparations de suite.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires,
boissons et produits usuels;
Vu la directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons
et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE;
Vu l’avis de la Chambre des Métiers;
Vu l’avis de la Chambre de Commerce;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du
Gouvernement en conseil;
Arrêtons
Le présent règlement s’applique aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite destinées
aux nourrissons en bonne santé.
Il fixe les normes de composition et d’étiquetage relatives aux préparations visées ci-dessus et met en application les
principes et les objectifs du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel en matière de
commercialisation, d’information et de responsabilités des autorités sanitaires.
Aux fins du présent règlement, on entend par
a) «nourrissons», les enfants âgés de moins de douze mois;
b) «enfants en bas âge», les enfants âgés de un à trois ans;
c) «préparations pour nourrissons», les denrées alimentaires destinées à l’alimentation particulière des nourrissons
pendant les premiers mois de leur vie et répondant à elles seules aux besoins nutritionnels de ces nourrissons
jusqu’à l’introduction d’une alimentation complémentaire appropriée;
d) «préparations de suite», les denrées alimentaires destinées à l’alimentation particulière des nourrissons
lorsqu’une alimentation complémentaire appropriée est introduite et constituant le principal élément liquide
d’une alimentation progressivement diversifiée de ces nourrissons;
e) «résidus de pesticides», les résidus d’un produit phytopharmaceutique, tel que défini à l’article 2, point 2, du
règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits
phytopharmaceutiques, y compris ses métabolites et les produits de sa dégradation ou de sa réaction, présents
dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite;
f)
«allégation», tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou
nationale, y compris une représentation sous la forme d’images, d’éléments graphiques ou de symboles, quelle
qu’en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques
particulières;
g) «allégation nutritionnelle», toute allégation qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède
des propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières de par
a) l’énergie (valeur calorique) qu’elle
i) fournit,
ii) fournit à un degré moindre ou plus élevé, ou
iii) ne fournit pas, et/ou
b) les nutriments ou autres substances qu’elle
i) contient,
ii) contient en proportion moindre ou plus élevée, ou
iii) ne contient pas;
h) «allégation de santé», toute allégation qui affirme, suggère ou implique l’existence d’une relation entre, d’une part,
une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants et, d’autre part, la
santé;
i)
«allégation relative à la réduction d’un risque de maladie», toute allégation de santé qui affirme, suggère ou
implique que la consommation d’une catégorie de denrées alimentaires, d’une denrée alimentaire ou de l’un de
ses composants réduit sensiblement un facteur de risque de développement d’une maladie humaine.
Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite ne peuvent être commercialisées au
Luxembourg que si elles sont conformes au présent règlement.
Aucun produit autre que les préparations pour nourrissons ne peut être commercialisé ou autrement présenté
comme de nature à répondre à lui seul aux besoins nutritionnels des nourrissons normaux en bonne santé pendant les
premiers mois de leur vie jusqu’à l’introduction d’une alimentation complémentaire appropriée.
Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite ne contiennent aucune substance dans des
proportions susceptibles de nuire à la santé des nourrissons et des enfants en bas âge.
1. Les préparations pour nourrissons sont fabriquées, selon le cas, à partir de sources protéiques définies au
point 2 de l’annexe I et d’autres ingrédients alimentaires dont il a été démontré scientifiquement qu’ils conviennent à
l’alimentation particulière des nourrissons dès leur naissance.
2. Les préparations de suite sont fabriquées, selon le cas, à partir de sources protéiques définies au point 2 de
l’annexe II et d’autres ingrédients alimentaires dont il a été démontré scientifiquement qu’ils conviennent à l’alimentation
particulière des nourrissons de plus de six mois.
3. L’adéquation dont question aux paragraphes 1 et 2 est démontrée par un examen systématique des données
disponibles sur les avantages escomptés et les considérations de sécurité.
1. Les préparations pour nourrissons doivent répondre aux critères de composition fixés à l’annexe I,
compte tenu des spécifications de l’annexe V.
Dans le cas des préparations pour nourrissons à base de protéines de lait de vache définies au point 2.1 de
l’annexe I ayant une teneur en protéines comprise entre le minimum et 0,5 g/100 kJ (2 g/100 kcal), l’adéquation de la
préparation pour nourrissons à l’alimentation particulière des nourrissons est démontrée par des études appropriées
réalisées conformément aux orientations des experts généralement admises concernant la conception et la réalisation
de ces études.
Dans le cas des préparations pour nourrissons à base d’hydrolysats de protéines définies au point 2.2 de l’annexe I
ayant une teneur en protéines comprise entre le minimum et 0,56 g/100 kJ (2,25 g/100 kcal), l’adéquation de la
préparation pour nourrissons à l’alimentation particulière des nourrissons est démontrée par des études appropriées
réalisées conformément aux orientations des experts généralement admises concernant la conception et la réalisation
de ces études et répond aux spécifications appropriées figurant à l’annexe VI.
2. Les préparations de suite répondent aux critères de composition fixés à l’annexe II, compte tenu des spécifications
figurant à l’annexe V.
3. Tous les ingrédients doivent être propres, de qualité et sans danger et doivent pouvoir être ingérés par des
nourrissons. Chaque ingrédient doit être conforme aux normes de qualité, notamment en ce qui concerne la couleur,
la saveur et l’odeur.
4. Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite ne nécessitent, le cas échéant, qu’une adjonction
d’eau portée à ébullition pour être prêtes à l’emploi.
5. Les interdictions et limitations prévues aux annexes I et II doivent être observées pour l’utilisation des ingrédients
alimentaires dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.
6. Les exigences définies aux paragraphes 1 et 2 s’appliquent aux aliments diététiques destinés à des fins médicales
spéciales spécifiquement pour les nourrissons, tels que visés au point 4 de l’annexe du règlement grand-ducal du 26 mai
2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales.
7. Les critères microbiologiques des préparations pour nourrissons et des préparations de suite doivent répondre
aux exigences microbiologiques suivantes
ne pas contenir des bactéries Escherichia Coli dans 1 gramme de préparation;
être exemptes de germes pathogènes et de toxine d’origine microbienne.
Cette prescription n’est pas respectée notamment si des salmonelles sont mises en évidence dans 25 grammes de
préparation ou des staphylocoques coagulase positifs (Staphylococcus aureus) dans 0,1 g de préparation.
Les critères microbiologiques peuvent être modifiés ou complétés par règlement ministériel.
1. Seules les substances énumérées à l’annexe III peuvent être utilisées pour la fabrication des préparations
pour nourrissons et des préparations de suite afin de répondre aux besoins en
a) éléments minéraux;
b) vitamines;
c) acides aminés et autres composés azotés;
d) autres substances à but nutritionnel particulier.
2. Les critères de pureté concernant l’utilisation des substances énumérées à l’annexe III lors de la fabrication de
denrées alimentaires destinées à des fins autres que celles couvertes par le présent règlement, peuvent être déterminés
par règlement à prendre par le ministre.
Avant de mettre une préparation pour nourrissons sur le marché, l’exploitant du secteur alimentaire en avise
préalablement le ministre en lui transmettant un modèle de l’étiquetage utilisé pour ce produit.
1. Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite ne doivent pas contenir de résidus des
différents pesticides dans des proportions supérieures à 0,01 mg/kg du produit à consommer tel quel ou tel que
reconstitué selon les instructions du fabricant.
Les proportions de résidus de pesticides sont déterminées à l’aide des méthodes d’analyse normalisées généralement
acceptées.
2. Les pesticides énumérés à l’annexe VIII ne doivent pas être utilisés sur les produits agricoles destinés à la
fabrication des préparations pour nourrissons et des préparations de suite.
Toutefois, aux fins du contrôle
a) les pesticides énumérés au tableau 1 de l’annexe VIII sont réputés ne pas avoir été utilisés si leurs résidus ne
dépassent pas une teneur de 0,003 mg/kg. Cette teneur, qui est considérée comme la limite de quantification des
méthodes d’analyse, est réexaminée périodiquement à la lumière des progrès techniques;
b) les pesticides énumérés au tableau 2 de l’annexe VIII sont réputés ne pas avoir été utilisés si leurs résidus ne
dépassent pas une teneur de 0,003 mg/kg. Cette teneur est réexaminée périodiquement à la lumière des données
sur la contamination environnementale.
3. Par dérogation au paragraphe 1, les teneurs maximales en résidus spécifiées à l’annexe IX du présent règlement
s’appliquent aux pesticides énumérés à ladite annexe.
4. Les teneurs visées aux paragraphes 2 et 3 s’appliquent aux produits à consommer tels quels ou tels que
reconstitués selon les instructions des fabricants.
A l’exception des cas prévus à l’article 12, la dénomination de vente des préparations pour nourrissons et
des préparations de suite est, respectivement
en langue française: «Préparation pour nourrissons» et «Préparation de suite»,
en langue allemande: «Säuglingsanfangsnahrung» et «Folgenahrung».
La dénomination de vente des préparations pour nourrissons et des préparations de suite entièrement à
base de protéines de lait de vache est, respectivement
en langue française: «Lait pour nourrissons» et «Lait de suite»,
en langue allemande: «Säuglingsmilchnahrung» et «Folgemilch».
1. L’étiquetage comporte, outre les mentions prévues à l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du
14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur
égard, les mentions obligatoires suivantes
a) dans le cas des préparations pour nourrissons, une mention précisant que le produit convient à l’alimentation
particulière des nourrissons dès leur naissance quand ils ne sont pas allaités;
b) dans le cas des préparations de suite, une mention précisant que le produit ne convient qu’à l’alimentation
particulière des nourrissons ayant atteint l’âge d’au moins six mois, qu’il ne peut être qu’un élément d’une
alimentation diversifiée, qu’il ne peut être utilisé comme substitut du lait maternel pendant les six premiers mois
de la vie et que la décision d’introduire des aliments complémentaires, y compris toute exception jusqu’à l’âge
de six mois, ne devrait être prise que sur avis de personnes indépendantes qualifiées dans le domaine de la
médecine, de la nutrition ou de la pharmacie, ou d’autres spécialistes responsables des soins maternels et
infantiles, sur la base des besoins spécifiques de chaque nourrisson en termes de croissance et de développement;
c) dans le cas des préparations pour nourrissons et des préparations de suite, la valeur énergétique disponible
exprimée en kilojoules et en kilocalories ainsi que la teneur en protéines, glucides et lipides, exprimée sous forme
numérique, pour 100 millilitres de produit prêt à l’emploi;
d) dans le cas des préparations pour nourrissons et des préparations de suite, la quantité moyenne de chaque
élément minéral et de chaque vitamine figurant respectivement à l’annexe I et à l’annexe II et, le cas échéant, de
choline, d’inositol et de carnitine, exprimée sous forme numérique, pour 100 millilitres de produit prêt à l’emploi;
e) dans le cas des préparations pour nourrissons et des préparations de suite, des instructions concernant la
préparation, la conservation et l’élimination appropriées du produit, avec mention des risques pour la santé
résultant d’une préparation ou d’une conservation inappropriées.
2. L’étiquetage comporte en outre les indications suivantes
a) dans le cas des préparations pour nourrissons, une mention précisant que le produit convient à l’alimentation
particulière des nourrissons dès leur naissance quand ils ne sont pas allaités;
b) pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, la quantité moyenne des nutriments
mentionnés à l’annexe III, lorsque cette indication n’est pas couverte par les dispositions du paragraphe 1,
point d), du présent article, exprimée sous forme numérique, pour 100 millilitres du produit prêt à l’emploi;
c) pour les préparations de suite, en plus des informations numériques, des données concernant les vitamines et les
minéraux figurant à l’annexe VII, exprimées en pourcentages des valeurs de référence qui y sont données, pour
100 millilitres du produit prêt à l’emploi.
3. L’étiquetage des préparations pour nourrissons et des préparations de suite est conçu de manière à fournir les
renseignements nécessaires à l’utilisation appropriée du produit et à ne pas décourager l’allaitement au sein. L’emploi
des termes «humanisé», «maternisé», «adapté» ou de termes similaires est interdit.
4. L’étiquetage des préparations pour nourrissons et des préparations de suite comporte en plus les mentions
obligatoires suivantes, précédées des termes «Avis important» ou d’une formulation équivalente
a) une mention relative à la supériorité de l’allaitement au sein;
b) une mention recommandant de n’utiliser le produit que sur avis de personnes indépendantes qualifiées dans le
domaine de la médecine, de la nutrition ou de la pharmacie, ou d’autres spécialistes responsables des soins
maternels et infantiles.
5. L’étiquetage des préparations pour nourrissons et des préparations de suite ne peut comporter aucune
représentation de nourrissons ni d’autres représentations ou textes de nature à idéaliser l’utilisation du produit. Il peut
cependant comporter des représentations graphiques facilitant l’identification du produit et illustrant les méthodes de
préparation.
6. L’étiquetage des préparations pour nourrissons et des préparations de suite ne peut comporter des allégations
nutritionnelles et de santé que dans les cas énumérés à l’annexe IV et conformément aux conditions qui y sont fixées.
7. Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite sont étiquetées de manière à permettre aux
consommateurs d’établir une distinction claire entre ces produits, de façon à éviter tout risque de confusion entre les
préparations pour nourrissons et les préparations de suite.
8. Les prescriptions, prohibitions et restrictions prévues aux paragraphes 3 à 7 s’appliquent également
a) à la présentation des produits concernés, et notamment à la forme et à l’aspect donnés à ceux-ci, à leur
emballage, aux matériaux d’emballage utilisés, à la manière dont ils sont disposés ainsi qu’à l’environnement dans
lequel ils sont exposés;
b) à la publicité.
1. La publicité pour les préparations pour nourrissons et des préparations de suite auprès du grand public
est interdite.
2. La publicité en faveur des préparations pour nourrissons n’est autorisée que dans les publications spécialisées en
puériculture ainsi que dans les publications scientifiques. Les publications visées au présent paragraphe sont soumises
aux conditions fixées à l’article 12, paragraphes 3 à 7, et paragraphe 8, point b), et ne peuvent contenir que des
informations de nature scientifique et factuelle. Ces informations ne doivent pas laisser entendre ou accréditer l’idée
que l’utilisation du biberon est égale ou supérieure à l’allaitement au sein.
3. Il ne doit pas y avoir, pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, de publicité sur les points
de vente, de distribution d’échantillons ou toutes autres pratiques promotionnelles de la vente directe au
consommateur au niveau du commerce de détail, telles qu’étalages spéciaux, bons de réduction, primes, ventes
spéciales, ventes à perte et ventes couplées.
4. Les fabricants et les distributeurs de préparations pour nourrissons et les préparations de suite ne peuvent fournir
ni au grand public ni aux femmes enceintes, aux mères ou aux membres de leur famille des produits gratuits ou à bas
prix, des échantillons ou tout autre cadeau promotionnel, ni directement ni indirectement par l’intermédiaire des
services de santé ou de leurs agents.
1. L’information en matière d’alimentation des nourrissons et des jeunes enfants qui est fournie aux familles
et aux personnes s’occupant des problèmes nutritionnels des nourrissons et des jeunes enfants, doit être objective et
cohérente, notamment en ce qui concerne la planification, la fourniture, la conception, et la diffusion de l’information
ainsi que de son contrôle.
2. Les documentations à but d’information et d’éducation, tant écrites qu’audiovisuelles, établies à l’intention des
femmes enceintes et des mères de nourrissons et de jeunes enfants, et portant sur l’alimentation de ceux-ci comportent
des renseignements clairs sur
a) les avantages et la supériorité de l’allaitement au sein;
b) la nutrition de la mère et la façon de se préparer à l’allaitement au sein et de le poursuivre;
c) l’éventuel effet négatif sur l’allaitement au sein d’une alimentation partielle au biberon;
d) la difficulté de revenir sur la décision de ne pas nourrir son enfant au sein;
e) en cas de besoin, l’utilisation correcte des préparations pour nourrissons.
Si elle contient des renseignements sur l’utilisation des préparations pour nourrissons, cette documentation doit
également faire état des incidences sociales et financières de cette utilisation et signaler les dangers pour la santé de
l’utilisation d’aliments ou de méthodes d’alimentation inadéquates et, en particulier, de l’utilisation incorrecte des
préparations pour nourrissons.
Cette documentation ne doit contenir aucune image de nature à présenter l’utilisation de préparations pour
nourrissons et des préparations de suite comme la solution idéale.
3. Les dons de matériel ou de documentation, à but d’information ou d’éducation, par des fabricants ou des
distributeurs ne peuvent être faits que sur demande écrite et avec l’autorisation du ministre sur avis du directeur de la
Santé.
Le matériel et la documentation peuvent porter le nom ou le sigle de la firme donatrice mais ne peuvent en aucun
cas faire référence à une marque spécifique de préparation pour nourrissons et ils ne peuvent être distribués que par
l’intermédiaire du système de soins de santé.
4. Les dons ou les ventes à bas prix de stocks de préparations pour nourrissons et des préparations de suite à des
institutions ou à des organisations, que ce soit en vue d’une utilisation dans l’institution même ou en vue d’une
distribution à l’extérieur, ne peuvent être réalisés qu’en faveur des nourrissons qui doivent être alimentés au moyen de
préparations pour nourrissons et exclusivement pour la période prescrite.
Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite qui sont destinés à être exportés, doivent
être conformes aux articles 5, 6, 7, ainsi qu’aux paragraphes 2 à 7 de l’article 12 ou, le cas échéant, aux normes
internationales établies par le Codex Alimentarius.
Ces produits ne peuvent être exportés que s’ils sont étiquetés dans une langue appropriée de façon à éviter tout
risque de confusion entre les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.
Font partie intégrante du présent règlement les annexes suivantes
Annexe I: Composition essentielle des préparations pour nourrissons lorsqu’elles sont reconstituées selon les
instructions du fabricant;
Annexe II: Composition essentielle des préparations de suite lorsqu’elles sont reconstituées selon les instructions du
fabricant;
Annexe III: Substances nutritives;
Annexe IV: Allégations nutritionnelles et de santé pour les préparations pour nourrissons et conditions autorisant une
allégation;
Annexe V: Acides aminés indispensables et indispensables sous certaines conditions dans le lait maternel;
Annexe VI: Spécifications concernant la teneur en protéines, la source protéique et la transformation des protéines
utilisées dans la fabrication de préparations pour nourrissons à base d’hydrolysats de protéines de lactosérum dérivées
de protéines de lait de vache, ayant une teneur en protéines inférieure à 0,56 g/100 kJ (2,25 g/100 kcal);
Annexe VII: Valeurs de référence pour l’étiquetage alimentaire des denrées destinées aux nourrissons et aux jeunes
enfants;
Annexe VIII: Pesticides ne pouvant pas être utilisés pour la production agricole destinée à la fabrication de
préparations pour nourrissons et de préparations de suite;
Annexe IX: Teneurs maximales spécifiques en résidus des pesticides ou métabolites de pesticides dans les
préparations pour nourrissons et les préparations de suite.
Il est interdit de fabriquer, d’importer, de commercialiser, de détenir ou de transporter en vue de la vente,
d’offrir en vente, de vendre, de céder à titre onéreux ou gratuit dans les cas visés au paragraphe 3 de l’article 14, des
préparations pour nourrissons et des préparations de suite lorsqu’ils ne sont pas conformes aux prescriptions du
présent règlement.
Les infractions aux dispositions des articles 12, 13 et 17 du présent règlement sont punies des peines
édictées par l’article 2 de la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées
alimentaires, boissons et produits usuels.
Les préparations pour nourrissons et des préparations de suite qui ne satisfont pas encore aux dispositions
du présent règlement pourront être commercialisés jusqu’au 31 décembre 2009 à condition toutefois d’être conformes
aux dispositions du règlement grand-ducal du 20 novembre 1993 concernant les préparations pour nourrissons et les
préparations de suite.
Le règlement grand-ducal du 26 mai 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales
spéciales est modifié comme suit
A l’annexe, dans la deuxième partie du tableau 1 concernant les substances minérales, la ligne relative au manganèse
est remplacée par le texte suivant
Est abrogé le règlement grand-ducal du 20 novembre 1993 concernant les préparations pour nourrissons
et les préparations de suite, tel que modifié par la suite.
Notre Ministre de la Santé et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de la Santé,
Palais de Luxembourg, le 19 mars 2008.
Mars Di Bartolomeo
Henri
Le Ministre de la Justice,
Luc Frieden
Dir. 2006/141/CE
«Manganèse (:g)
0,25
100»
ANNEXE I
COMPOSITION
ESSENTIELLE
DES
PRÉPARATIONS
POUR
NOURRISSONS
LORSQU'ELLES
SONT
RECONSTITUÉES SELON LES INSTRUCTIONS DU FABRICANT
Les valeurs indiquées dans la présente annexe se rapportent aux produits finaux prêts à l'emploi, commercialisés tels quels
ou reconstitués selon les instructions du fabricant.
1.
ÉNERGIE
Minimum
Maximum
250 kJ/100 ml
295 kJ/100 ml
(60 kcal/100 ml)
(70 kcal/100 ml)
2.
PROTÉINES
Teneur en protéines = teneur en azote × 6,25
2.1
Préparations pour nourrissons à base de protéines de lait de vache
Minimum (1)
Maximum
0,45 g/100 kJ
0,7 g/100 kJ
(1,8 g/100 kcal)
(3 g/100 kcal)
(1) Les préparations pour nourrissons à base de protéines de lait de vache ayant une teneur en protéines comprise entre le
minimum et 0,5 g/100 kJ (2 g/100 kcal) sont conformes aux dispositions de l'article 7, paragraphe 1, deuxième alinéa.
À valeur énergétique égale, la préparation pour nourrissons doit contenir une quantité disponible de chacun des
acides aminés indispensables ou indispensables sous certaines conditions au moins égale à celle contenue dans la
protéine de référence (lait maternel, tel que défini à l'annexe V). Toutefois, pour les calculs, les concentrations de
méthionine et de cystine peuvent être comptées ensemble si le rapport méthionine/cystine n'est pas supérieur à 2 et
les concentrations de phénylalanine et de tyrosine peuvent être comptées ensemble si le rapport tyrosine/phény-
lalanine n'est pas supérieur à 2. Le rapport méthionine/cystine peut être supérieur à 2 sans toutefois dépasser 3
pour autant que l'adéquation de la préparation à l'alimentation particulière des nourrissons soit démontrée par des
études appropriées réalisées conformément aux orientations des experts généralement admises concernant la
conception et la réalisation de ces études.
2.2
Préparations pour nourrissons à base d'hydrolysats de protéines
Minimum (1)
Maximum
0,45 g/100 kJ
0,7 g/100 kJ
(1,8 g/100 kcal)
(3 g/100 kcal)
(1) Les préparations pour nourrissons à base d'hydrolysats de protéines ayant une teneur en protéines comprise entre le minimum
et 0,56 g/100 kJ (2,25 g/100 kcal) sont conformes aux dispositions de l'article 7, paragraphe 1, troisième alinéa.
À valeur énergétique égale, la préparation pour nourrissons doit contenir une quantité disponible de chacun des
acides aminés indispensables ou indispensables sous certaines conditions au moins égale à celle contenue dans la
protéine de référence (lait maternel, tel que défini à l'annexe V). Toutefois, pour les calculs, les concentrations de
méthionine et de cystine peuvent être comptées ensemble si le rapport méthionine/cystine n'est pas supérieur à 2 et
les concentrations de phénylalanine et de tyrosine peuvent être comptées ensemble si le rapport tyrosine/phény-
lalanine n'est pas supérieur à 2. Le rapport méthionine/cystine peut être supérieur à 2 sans toutefois dépasser 3
pour autant que l'adéquation de la préparation à l'alimentation particulière des nourrissons soit démontrée par des
études appropriées réalisées conformément aux orientations des experts généralement admises concernant la
conception et la réalisation de ces études.
La teneur en L-carnitine doit être au moins égale à 0,3 mg/100 kJ (1,2 mg/100 kcal).
2.3
Préparations pour nourrissons à base d'isolats de protéines de soja, seuls ou mélangés à des protéines de
lait de vache
Minimum
Maximum
0,56 g/100 kJ
0,7 g/100 kJ
(2,25 g/100 kcal)
(3 g/100 kcal)
Seuls les isolats de protéines de soja sont employés pour la fabrication de ces préparations pour nourrissons.
À valeur énergétique égale, la préparation pour nourrissons doit contenir une quantité disponible de chacun des
acides aminés indispensables ou indispensables sous certaines conditions au moins égale à celle contenue dans la
protéine de référence (lait maternel, tel que défini à l'annexe V). Toutefois, pour les calculs, les concentrations de
méthionine et de cystine peuvent être comptées ensemble si le rapport méthionine/cystine n'est pas supérieur à 2 et
les concentrations de phénylalanine et de tyrosine peuvent être comptées ensemble si le rapport tyrosine/phény-
lalanine n'est pas supérieur à 2. Le rapport méthionine/cystine peut être supérieur à 2 sans toutefois dépasser 3
pour autant que l'adéquation de la préparation à l'alimentation particulière des nourrissons soit démontrée par des
études appropriées réalisées conformément aux orientations des experts généralement admises concernant la
conception et la réalisation de ces études.
La teneur en L-carnitine doit être au moins égale à 0,3 mg/100 kJ (1,2 mg/100 kcal).
2.4
Dans tous les cas, des acides aminés ne peuvent être ajoutés aux préparations pour nourrissons que dans le but
d'améliorer la valeur nutritionnelle des protéines et uniquement dans les proportions nécessaires à cet effet.
3.
TAURINE
En cas d'ajout à des préparations pour nourrissons, la quantité de taurine ne doit pas être supérieure à
2,9 mg/100 kJ (12 mg/100 kcal).
4.
CHOLINE
Minimum
Maximum
1,7 mg/100 kJ
12 mg/100 kJ
(7 mg/100 kcal)
(50 mg/100 kcal)
5.
LIPIDES
Minimum
Maximum
1,05 g/100 kJ
1,4 g/100 kJ
(4,4 g/100 kcal)
(6,0 g/100 kcal)
5.1
L'utilisation des substances suivantes est interdite
— huile de sésame,
— huile de coton.
5.2
Acide laurique et acide myristique
Minimum
Maximum
isolément ou ensemble
20 % des matières grasses totales
5.3
La teneur en isomères trans d'acides gras ne doit pas être supérieure à 3 % de la teneur totale en matières grasses.
5.4
La teneur en acide érucique ne doit pas être supérieure à 1 % de la teneur totale en matières grasses.
5.5
Acide linoléique (sous forme de glycérides = linoléates)
Minimum
Maximum
70 mg/100 kJ
285 mg/100 kJ
(300 mg/100 kcal)
(1 200 mg/100 kcal)
5.6
La teneur en acide alpha-linolénique ne doit pas être inférieure à 12 mg/100 kJ (50 mg/100 kcal).
Le rapport acide linoléique/alpha-linolénique ne doit pas être inférieur à 5, ni supérieur à 15.
5.7
Des acides gras polyinsaturés (LCP) à chaînes longues (20 et 22 atomes de carbone) peuvent être ajoutés. Dans ce
cas, leur teneur ne doit pas être supérieure à
— 1 % de la teneur totale en matières grasses pour les LCP n – 3, et
— 2 % de la teneur totale en matières grasses pour les LCP n – 6 [1 % de la teneur totale en matières grasses pour
l'acide arachidonique (20:4 n – 6)].
La teneur en acide eicosapentaénoïque (20:5 n – 3) ne doit pas être supérieure à la teneur en acide docosahexaé-
noïque (22:6 n – 3).
La teneur en acide docosahexaénoïque (22:6 n – 3) ne doit pas être supérieure à la teneur en LCP n – 6.
6.
PHOSPHOLIPIDES
La quantité de phospholipides dans les préparations pour nourrissons ne doit pas excéder 2 g/l.
7.
INOSITOL
Minimum
Maximum
1 mg/100 kJ
10 mg/100 kJ
(4 mg/100 kcal)
(40 mg/100 kcal)
8.
GLUCIDES
Minimum
Maximum
2,2 g/100 kJ
3,4 g/100 kJ
(9 g/100 kcal)
(14 g/100 kcal)
8.1
Seuls les glucides ci-après peuvent être utilisés
— lactose,
— maltose,
— saccharose,
— glucose,
— malto-dextrines,
— sirop de glucose ou sirop de glucose déshydraté,
— amidon précuit
naturellement exempts de gluten
— amidon gélatinisé
=
;
8.2
Lactose
Minimum
Maximum
1,1 g/100 kJ
(4,5 g/100 kcal)
La présente disposition n'est pas applicable aux préparations pour nourrissons dans lesquelles les isolats de
protéines de soja représentent plus de 50 % de la teneur totale en protéines.
8.3
Saccharose
Le saccharose ne peut être ajouté qu'aux préparations pour nourrissons à base d'hydrolysats de protéines. En cas
d'ajout, la teneur en saccharose ne doit pas être supérieure à 20 % de la teneur totale en glucides.
8.4
Glucose
Le glucose ne peut être ajouté qu'aux préparations pour nourrissons à base d'hydrolysats de protéines. En cas
d'ajout, la teneur en glucose ne doit pas être supérieure à 0,5 g/100 kJ (2 g/100 kcal).
8.5
Amidon précuit et/ou amidon gélatinisé
Minimum
Maximum
2 g/100 ml et 30 % de la teneur totale en glucides
9.
FRUCTO-OLIGOSACCHARIDES ET GALACTO-OLIGOSACCHARIDES
Des fructo-oligosaccharides et des galacto-oligosaccharides peuvent être ajoutés dans les préparations pour nour-
rissons. Dans ce cas, leur teneur ne doit pas être supérieure à: 0,8 g/100 ml dans une combinaison de 90 %
d'oligogalactosyl-lactose et de 10 % d'oligofructosyl-saccharose de poids moléculaire élevé.
D'autres combinaisons et teneurs maximales de fructo-oligosaccharides et de galacto-oligosaccharides peuvent être
employées conformément à l'article 5.
10.
ÉLÉMENTS MINÉRAUX
10.1 Préparations pour nourrissons à base de protéines de lait de vache ou d'hydrolysats de protéines
Pour 100 kJ
Pour 100 kcal
Minimum
Maximum
Minimum
Maximum
Sodium (mg)
Potassium (mg)
Chlorure (mg)
Calcium (mg)
Phosphore (mg)
Magnésium (mg)
1,2
3,6
Fer (mg)
0,07
0,3
0,3
1,3
Zinc (mg)
0,12
0,36
0,5
1,5
Cuivre (μg)
8,4
Pour 100 kJ
Pour 100 kcal
Minimum
Maximum
Minimum
Maximum
Iode (μg)
2,5
Sélénium (μg)
0,25
2,2
Manganèse (μg)
0,25
Fluorure (μg)
Le rapport calcium/phosphore ne doit pas être inférieur à 1,0 ni supérieur à 2,0.
10.2 Préparations pour nourrissons à base d'isolats de protéines de soja, seules ou mélangées avec des protéines
de lait de vache
Toutes les prescriptions du point 10.1 s'appliquent sauf celles relatives au fer et au phosphore qui sont remplacées
par les prescriptions suivantes
Pour 100 kJ
Pour 100 kcal
Minimum
Maximum
Minimum
Maximum
Fer (mg)
0,12
0,5
0,45
Phosphore (mg)
7,5
11.
VITAMINES
Pour 100 kJ
Pour 100 kcal
Minimum
Maximum
Minimum
Maximum
Vitamine A (μg-RE) (1)
Vitamine D (μg) (2)
0,25
0,65
2,5
Thiamine (μg)
Riboflavine (μg)
Niacine (μg) (3)
1 500
Acide pantothénique (μg)
2 000
Vitamine B6 (μg)
Biotine (μg)
0,4
1,8
1,5
7,5
Acide folique (μg)
2,5
Vitamine B12 (μg)
0,025
0,12
0,1
0,5
Vitamine C (mg)
2,5
7,5
Vitamine K (μg)
Vitamine E (mg α-TE) (4)
0,5/g d'acides gras
polyinsaturés
exprimés en acide
linoléique corrigé des
doubles liaisons (5)
mais en aucun cas
inférieur à 0,1 mg
pour 100 kJ disponi-
bles
1,2
0,5/g d'acides gras
polyinsaturés
exprimés en acide
linoléique corrigé des
doubles liaisons (5),
mais en aucun cas
inférieur à 0,5 mg
pour 100 kcal dispo-
nibles
(1) ER = tous les équivalents trans rétinol .
(2) Sous forme de cholécalciférol, dont 10 μg = 400 UI de vitamines D.
(3) Niacine préformée
(4) α-ET = d-α-équivalent tocophérol.
(5) 0,5 mg α-ET/1 g acide linoléique (18:2 n-6); 0,75 mg α-ET/1 g acide linoléique (18:3 n-3); 1,0 mg α-ET/1 g acide linoléique
(20:4 n-6); 1,25 mg α-ET/1 g acide eicosapentaénoïque (20:5 n-3); 1,5 mg α-ET/1 g acide eicosapentaénoïque (22:6n-3).
12.
NUCLÉOTIDES
Les nucléotides suivants peuvent être ajoutés
Maximum (1)
(mg/100 kJ)
(mg/100 kcal)
Monophosphate 5′ de cytidine
0,60
2,50
Monophosphate 5′ d'uridine
0,42
1,75
Monophosphate 5′ d'adénosine
0,36
1,50
Monophosphate 5′ de guanosine
0,12
0,50
Monophosphate 5′ d'inosine
0,24
1,00
(1) La concentration totale en nucléotides ne doit pas dépasser 1,2 mg/100 kJ (5 mg/100 kcal).
ANNEXE II
COMPOSITION ESSENTIELLE DES PRÉPARATIONS DE SUITE LORSQU'ELLES SONT RECONSTITUÉES
SELON LES INSTRUCTIONS DU FABRICANT
Les valeurs indiquées dans la présente annexe se rapportent aux produits finaux prêts à l'emploi, commercialisés tels quels
ou reconstitués selon les instructions du fabricant.
1.
ÉNERGIE
Minimum
Maximum
250 kJ/100 ml
295 kJ/100 ml
(60 kcal/100 ml)
(70 kcal/100 ml)
2.
PROTÉINES
Teneur en protéines = teneur en azote × 6,25
2.1
Préparations de suite à base de protéines de lait de vache
Minimum
Maximum
0,45 g/100 kJ
0,8 g/100 kJ
(1,8 g/100 kcal)
(3,5 g/100 kcal)
À valeur énergétique égale, la préparation de suite doit contenir une quantité disponible de chacun des acides
aminés indispensables ou indispensables sous certaines conditions au moins égale à celle contenue dans la protéine
de référence (lait maternel, tel que défini à l'annexe V). Toutefois, pour les calculs, les concentrations de méthionine
et de cystine peuvent être comptées ensemble si le rapport méthionine/cystine n'est pas supérieur à 3 et les
concentrations de phénylalanine et de tyrosine peuvent être comptées ensemble si le rapport tyrosine/phénylalanine
n'est pas supérieur à 2.
2.2
Préparations de suite à base d'hydrolysats de protéines
Minimum
Maximum
0,56 g/100 kJ
0,8 g/100 kJ
(2,25 g/100 kcal)
(3,5 g/100 kcal)
À valeur énergétique égale, la préparation de suite doit contenir une quantité disponible de chacun des acides
aminés indispensables ou indispensables sous certaines conditions au moins égale à celle contenue dans la protéine
de référence (lait maternel, tel que défini à l'annexe V). Toutefois, pour les calculs, les concentrations de méthionine
et de cystine peuvent être comptées ensemble si le rapport méthionine/cystine n'est pas supérieur à 3 et les
concentrations de phénylalanine et de tyrosine peuvent être comptées ensemble si le rapport tyrosine/phénylalanine
n'est pas supérieur à 2.
2.3
Préparations de suite à base d'isolats de protéines de soja, seuls ou mélangés à des protéines de lait de
vache
Minimum
Maximum
0,56 g/100 kJ
0,8 g/100 kJ
(2,25 g/100 kcal)
(3,5 g/100 kcal)
Seuls les isolats de protéines de soja sont employés pour la fabrication de ces préparations.
À valeur énergétique égale, la préparation de suite doit contenir une quantité disponible de chacun des acides
aminés indispensables ou indispensables sous certaines conditions au moins égale à celle contenue dans la protéine
de référence (lait maternel, tel que défini à l'annexe V). Toutefois, pour les calculs, les concentrations de méthionine
et de cystine peuvent être comptées ensemble si le rapport méthionine/cystine n'est pas supérieur à 3 et les
concentrations de phénylalanine et de tyrosine peuvent être comptées ensemble si le rapport tyrosine/phénylalanine
n'est pas supérieur à 2.
2.4
Dans tous les cas, des acides aminés ne peuvent être ajoutés aux préparations de suite que dans le but d'améliorer la
valeur nutritionnelle des protéines et uniquement dans les proportions nécessaires à cet effet.
3.
TAURINE
En cas d'ajout à des préparations de suite, la quantité de taurine ne doit pas être supérieure à 2,9 mg/100 kJ
(12 mg/100 kcal).
4.
LIPIDES
Minimum
Maximum
0,96 g/100 kJ
1,4 g/100 kJ
(4,0 g/100 kcal)
(6,0 g/100 kcal)
4.1
L'utilisation des substances suivantes est interdite
— huile de sésame,
— huile de coton.
4.2
Acide laurique et acide myristique
Minimum
Maximum
isolément ou ensemble
20 % des matières grasses totales
4.3
La teneur en isomères trans d'acides gras ne doit pas être supérieure à 3 % de la teneur totale en matières grasses.
4.4
La teneur en acide érucique ne doit pas être supérieure à 1 % de la teneur totale en matières grasses.
4.5
Acide linoléique (sous forme de glycérides = linoléates)
Minimum
Maximum
70 mg/100 kJ
285 mg/100 kJ
(300 mg/100 kcal)
(1 200 mg/100 kcal)
4.6
La teneur en acide alpha-linolénique ne doit pas être inférieure à 12 mg/100 kJ (50 mg/100 kcal).
Le rapport acide linoléique/alpha-linolénique ne doit pas être inférieur à 5 ni supérieur à 15.
4.7
Des acides gras polyinsaturés (LCP) à chaînes longues (20 et 22 atomes de carbone) peuvent être ajoutés. Dans ce
cas, leur teneur ne doit pas être supérieure à
— 1 % de la teneur totale en matières grasses pour les LCP n – 3, et
— 2 % de la teneur totale en matières grasses pour les LCP n – 6 [1 % de la teneur totale en matières grasses pour
l'acide arachidonique (20:4 n – 6)].
La teneur en acide eicosapentaénoïque (20:5 n – 3) ne doit pas être supérieure à la teneur en acide docosahexaé-
noïque (22:6 n – 3).
La teneur en acide docosahexaénoïque (22:6 n – 3) ne doit pas être supérieure à la teneur en LCP n – 6.
5.
PHOSPHOLIPIDES
La quantité de phospholipides dans les préparations de suite ne doit pas être supérieure à 2 g/l.
6.
GLUCIDES
Minimum
Maximum
2,2 g/100 kJ
3,4 g/100 kJ
(9 g/100 kcal)
(14 g/100 kcal)
6.1
L'utilisation d'ingrédients contenant du gluten est interdite.
6.2
Lactose
Minimum
Maximum
1,1 g/100 kJ
(4,5 g/100 kcal)
La présente disposition n'est pas applicable aux préparations de suite dans lesquelles les isolats de protéines de soja
représentent plus de 50 % de la teneur totale en protéines.
6.3
Saccharose, fructose, miel
Minimum
Maximum
isolément ou ensemble
20 % de la teneur totale en glucides
Le miel fait l'objet d'un traitement destiné à détruire les spores de Clostridium botulinum.
6.4
Glucose
Le glucose ne peut être ajouté qu'aux préparations de suite à base d'hydrolysats de protéines. En cas d'ajout, la
teneur en glucose ne doit pas être supérieure à 0,5 g/100 kJ (2 g/100 kcal).
7.
FRUCTO-OLIGOSACCHARIDES ET GALACTO-OLIGOSACCHARIDES
Des fructo-oligosaccharides et des galacto-oligosaccharides peuvent être ajoutés dans les préparations de suite. Dans
ce cas, leur teneur ne doit pas être supérieure à: 0,8 g/100 ml dans une combinaison de 90 % d'oligogalactosyl-
lactose et de 10 % d'oligofructosyl-saccharose de poids moléculaire élevé.
D'autres combinaisons et teneurs maximales de fructo-oligosaccharides et de galacto-oligosaccharides peuvent être
employées conformément à l'article 6.
8.
ÉLÉMENTS MINÉRAUX
8.1
Préparations de suite à base de protéines de lait de vache ou d'hydrolysats de protéines
Pour 100 kJ
Pour 100 kcal
Minimum
Maximum
Minimum
Maximum
Sodium (mg)
Potassium (mg)
Chlorure (mg)
Calcium (mg)
Phosphore (mg)
Magnésium (mg)
1,2
3,6
Fer (mg)
0,14
0,5
0,6
Zinc (mg)
0,12
0,36
0,5
1,5
Cuivre (μg)
8,4
Iode (μg)
2,5
Sélénium (μg)
0,25
2,2
Manganèse (μg)
0,25
Fluorure (μg)
Le rapport calcium/phosphore dans les préparations de suite ne doit pas être inférieur à 1,0 ni supérieur à 2,0.
8.2
Préparations de suite à base d'isolats de protéines de soja, seuls ou mélangés à des protéines de lait de
vache
Toutes les prescriptions du point 8.1 sont applicables sauf celles relatives au fer et au phosphore qui sont
remplacées par les prescriptions suivantes
Pour 100 kJ
Pour 100 kcal
Minimum
Maximum
Minimum
Maximum
Fer (mg)
0,22
0,65
0,9
2,5
Phosphore (mg)
7,5
9.
VITAMINES
Pour 100 kJ
Pour 100 kcal
Minimum
Maximum
Minimum
Maximum
Vitamine A (μg-RE) (1)
Vitamine D (μg) (2)
0,25
0,75
Thiamine (μg)
Riboflavine (μg)
Niacine (μg) (3)
1 500
Acide pantothénique (μg)
2 000
Vitamine B6 (μg)
Biotine (μg)
0,4
1,8
1,5
7,5
Acide folique (μg)
2,5
Vitamine B12 (μg)
0,025
0,12
0,1
0,5
Vitamine C (mg)
2,5
7,5
Vitamine K (μg)
Vitamine E (mg α-TE) (4)
0,5/g d'acides gras
polyinsaturés
exprimés en acide
linoléique corrigé des
doubles liaisons (5),
mais en aucun cas
inférieur à 0,1 mg
pour 100 kJ disponi-
bles
1,2
0,5/g d'acides gras
polyinsaturés
exprimés en acide
linoléique corrigé des
doubles liaisons (5),
mais en aucun cas
inférieur à 0,5 mg
pour 100 kcal dispo-
nibles
(1) ER = tous les équivalents trans rétinol.
(2) Sous forme de cholécalciférol, dont 10 μg = 400 UI de vitamines D.
(3) Niacine préformée.
(4) α-ET = d-α-équivalent tocophérol.
(5) 0,5 mg α-ET/1 g acide linoléique (18:2 n-6); 0,75 mg α-ET/1 g acide linoléique (18:3 n-3); 1,0 mg α-ET/1 g acide linoléique
(20:4 n-6); 1,25 mg α-ET/1 g acide eicosapentaénoïque (20:5 n-3); 1,5 mg α-ET/1 g acide eicosapentaénoïque (22:6n-3).
10.
NUCLÉOTIDES
Les nucléotides suivants peuvent être ajoutés
Maximum (1)
(mg/100 kJ)
(mg/100 kcal)
Monophosphate 5′ de cytidine
0,60
2,50
Monophosphate 5′ d'uridine
0,42
1,75
Monophosphate 5′ d'adénosine
0,36
1,50
Monophosphate 5′ de guanosine
0,12
0,50
Monophosphate 5′ d'inosine
0,24
1,00
(1) La concentration totale en nucléotides ne doit pas dépasser 1,2 mg/100 kJ (5 mg/100 kcal).
ANNEXE III
SUBSTANCES NUTRITIVES
1. Vitamines
Vitamine
Formule vitaminique
Vitamine A
Acétate de rétinol
Palmitate de rétinol
Rétinol
Vitamine D
Vitamine D2 (ergocalciférol)
Vitamine D3 (cholécalciférol)
Vitamine B1
Chlorhydrate de thiamine
Mononitrate de thiamine
Vitamine B2
Riboflavine
Riboflavine-5'-phosphate de sodium
Niacine
Nicotinamide
Acide nicotinique
Vitamine B6
Chlorhydrate de pyridoxine
Pyridoxine-5′-phosphate
Folate
Acide folique
Acide pantothénique
D-pantothénate de calcium
D-pantothénate de sodium
Pantothénol
Vitamin B12
Cyanocobalamine
Hydroxocobalamine
Biotine
D-biotine
Vitamine C
Acide L-ascorbique
L-ascorbate de sodium
L-ascorbate de calcium
Acide 6-palmityl-L-ascorbique (Palmitate d'ascorbyle)
Ascorbate de potassium
Vitamine E
D-alpha-tocophérol
DL-alpha-tocophérol
Acétate de D-alpha-tocophérol
Acétate de DL-alpha-tocophérol
Vitamine K
Phyloquinone (Phytoménadione)
2. Éléments minéraux
Éléments minéraux
Sels autorisés
Calcium (Ca)
Carbonate de calcium
Chlorure de calcium
Sels de calcium de l'acide citrique
Gluconate de calcium
Glycérophosphate de calcium
Lactate de calcium
Sels de calcium de l'acide orthophosphorique
Hydroxyde de calcium
Magnésium (Mg)
Carbonate de magnésium
Chlorure de magnésium
Oxyde de magnésium
Sels de magnésium de l'acide orthophosphorique
Sulfate de magnésium
Gluconate de magnésium
Hydroxyde de magnésium
Sels de magnésium de l'acide citrique
Fer (Fe)
Citrate ferreux
Gluconate ferreux
Lactate ferreux
Sulfate ferreux
Citrate ferrique d'ammonium
Fumarate ferreux
Diphosphate ferrique
Bisglycinate ferreux
Cuivre
Citrate de cuivre
Gluconate de cuivre
Sulfate de cuivre
Complexe cuivre-lysine
Carbonate de cuivre
Iode (I)
Iodure de potassium
Iodure de sodium
Iodate de potassium
Zinc (Z)
Acétate de zinc
Chlorure de zinc
Lactate de zinc
Sulfate de zinc
Citrate de zinc
Gluconate de zinc
Oxyde de zinc
Éléments minéraux
Sels autorisés
Manganèse (Mn)
Carbonate de manganèse
Chlorure de manganèse
Citrate de manganèse
Sulfate de manganèse
Gluconate de manganèse
Sodium (Na)
Bicarbonate de sodium
Chlorure de sodium
Citrate de sodium
Gluconate de sodium
Carbonate de sodium
Lactate de sodium
Sels de sodium de l'acide orthophosphorique
Hydroxyde de sodium
Potassium (K)
Bicarbonate de potassium
Carbonate de potassium
Chlorure de potassium
Sels de potassium de l'acide citrique
Gluconate de potassium
Lactate de potassium
Sels de potassium de l'acide orthophosphorique
Hydroxyde de potassium
Sélénium (Se)
Sélénate de sodium
Sélénite de sodium
3. Acides aminés et autres composés azotés
L-cystine et son chlorhydrate
L-histidine et son chlorhydrate
L-isoleucine et son chlorhydrate
L-leucine et son chlorhydrate
L-lysine et son chlorhydrate
L-cystéine et son chlorhydrate
L-méthionine
L-phénylalanine
L-thréonine
L-tryptophane
L-tyrosine
L-valine
L-carnitine et son chlorhydrate
L-carnitine-L-tartrate
Taurine
Monophosphate 5′ de cytidine et ses sels de sodium
Monophosphate 5′ d'uridine et ses sels de sodium
Monophosphate 5′ d'adénosine et ses sels de sodium
Monophosphate 5′ de guanosine et ses sels de sodium
Monophosphate 5′ d'inosine et ses sels de sodium
4. Autres substances nutritives
Choline
Chlorure de choline
Citrate de choline
Bitartrate de choline
Inositol
ANNEXE IV
ALLÉGATIONS NUTRITIONNELLES ET DE SANTÉ POUR LES PRÉPARATIONS POUR NOURRISSONS ET
CONDITIONS AUTORISANT UNE ALLÉGATION
1. ALLÉGATIONS NUTRITIONNELLES
Allégation nutritionnelle
Conditions autorisant l'allégation nutritionnelle
1.1
Lactose uniquement
Le lactose est le seul glucide présent.
1.2
Sans lactose
La teneur en lactose ne dépasse pas 2,5 mg/100 kJ (10 mg/
100 kcal).
1.3
LCP ajoutés ou allégation nutritionnelle équiva-
lente concernant l'ajout d'acide docosahexaénoïque
La teneur en acide docosahexaénoïque n'est pas inférieure
à 0,2 % de la teneur totale en matières grasses.
1.4
Allégations nutritionnelles concernant l'ajout des
ingrédients facultatifs suivants
1.4.1 taurine
Ajout volontaire à un niveau adapté à l'alimentation
particulière des nourrissons visée et conformément
aux conditions fixées à l'annexe I.
1.4.2 fructo-oligosaccharides et galacto-oligosaccharides
1.4.3 nucléotides
>
>
>
>
=
>
>
>
>
;
2. ALLÉGATIONS DE SANTÉ (Y COMPRIS LES ALLÉGATIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION D'UN RISQUE DE
MALADIE)
Allégation de santé
Conditions autorisant l'allégation de santé
2.1 Réduction du risque d'allergie aux protéines de lait.
Cette allégation de santé peut comporter des termes
faisant référence à une propriété allergénique réduite
ou antigénique réduite
a) Des données objectives et vérifiées scientifiquement
comme preuves des propriétés alléguées doivent être
disponibles.
b) Les préparations pour nourrissons satisfont aux dispo-
sitions établies à l'annexe I, point 2.2, et la quantité de
protéines
immunoréactives
mesurée
à
l'aide
de
méthodes généralement acceptées est inférieure à 1 %
des substances contenant de l'azote dans les prépara-
tions.
c) Une indication précisant que le produit ne doit pas être
consommé
par
des
nourrissons
allergiques
aux
protéines intactes qui sont à la base de la préparation
doit figurer sur l'étiquette, à moins que des essais clini-
ques généralement admis démontrent que la prépara-
tion pour nourrissons est tolérée par plus de 90 % des
nourrissons (intervalle de confiance 95 %) souffrant
d'hypersensibilité aux protéines qui sont à la base de
l'hydrolysat.
d) Les préparations pour nourrissons administrées par
voie orale ne doivent pas provoquer de réactions de
sensibilisation chez les animaux auxquels les protéines
intactes qui sont à la base de la préparation pour nour-
rissons ont été administrées.
ANNEXE V
ACIDES AMINÉS INDISPENSABLES ET INDISPENSABLES SOUS CERTAINES CONDITIONS DANS LE LAIT
MATERNEL
Aux fins de la présente directive, les acides aminés indispensables ou indispensables sous certaines conditions du lait
maternel, exprimés en milligrammes pour 100 kJ ou 100 kcal, sont les suivants
Pour 100 kJ (1)
Pour 100 kcal
Cystine
Histidine
Isoleucine
Leucine
Lysine
Méthionine
Phénylalanine
Thréonine
Tryptophane
Tyrosine
Valine
(1) 1 kJ = 0,239 kcal.
ANNEXE VI
Spécifications concernant la teneur en protéines, la source protéique et la transformation des protéines utilisées
dans la fabrication de préparations pour nourrissons à base d'hydrolysats de protéines de lactosérum dérivées de
protéines de lait de vache, ayant une teneur en proteines inférieure a 0,56 g/100 kJ (2,25 g/100 kcal)
1. Teneur en protéines
Teneur en protéines = teneur en azote × 6,25
Minimum
Maximum
0,44 g/100 kJ
0,7 g/100 kJ
(1,86 g/100 kcal)
(3 g/100 kcal)
2. Source protéique
Protéines de lactosérum doux déminéralisé, dérivées de lait de vache après précipitation enzymatique des caséines au
moyen de la chymosine, constituées par
a) 63 % d'isolat de protéines de lactosérum sans caséinoglycomacropeptide ayant une teneur minimale en protéines de
95 % de la matière sèche, une dénaturation des protéines inférieure à 70 % et une teneur en cendres maximale de
3 %; et
b) 37 % de concentré de protéines de lactosérum doux ayant une teneur minimale en protéines de 87 % de la matière
sèche, une dénaturation des protéines inférieure à 70 % et une teneur en cendres maximale de 3,5 %.
3. Transformation des protéines
Procédé d'hydrolyse à deux étapes utilisant une préparation de trypsine et comprenant un traitement thermique (durant
3 à 10 minutes à une température de 80 à 100 °C) entre les deux étapes d'hydrolyse.
ANNEXE VII
VALEURS
DE
RÉFÉRENCE
POUR
L'ÉTIQUETAGE
ALIMENTAIRE
DES
DENRÉES
DESTINÉES
AUX
NOURRISSONS ET AUX JEUNES ENFANTS
Substance nutritive
Valeur de référence d'étiquetage
Vitamine A
(μg) 400
Vitamine D
(μg) 7
Vitamine E
(mg ET) 5
Vitamine K
(μg) 12
Vitamine C
(mg) 45
Thiamine
(mg) 0,5
Riboflavine
(mg) 0,7
Niacine
(mg) 7
Vitamine B6
(mg) 0,7
Folate
(μg) 125
Vitamine B12
(μg) 0,8
Acide pantothénique
(mg) 3
Biotine
(μg) 10
Calcium
(mg) 550
Phosphore
(mg) 550
Potassium
(mg) 1 000
Sodium
(mg) 400
Chlorure
(mg) 500
Fer
(mg) 8
Zinc
(mg) 5
Iode
(μg) 80
Sélénium
(μg) 20
Cuivre
(mg) 0,5
Magnésium
(mg) 80
Manganèse
(mg) 1,2
ANNEXE VIII
PESTICIDES NE POUVANT PAS ETRE UTILISÉS POUR LA PRODUCTION AGRICOLE DESTINÉE À LA
FABRICATION DE PRÉPARATIONS POUR NOURRISSONS ET DE PRÉPARATIONS DE SUITE
Tableau 1
Dénomination chimique de la substance (définition du résidu)
Disulfoton (somme du disulfoton, disulfoton sulfoxyde et disulfotonsulfone, exprimée en disulfoton)
Fensulfothion (somme de fensulfothion, son analogue oxygéné et leurs sulfones, exprimée en fensulfothion)
Fentin, exprimé en cation de triphénylétain
Haloxyfop (somme de haloxyfop, ses sels et esters, y compris leurs conjugués, exprimée en haloxyfop)
Heptachlore et trans-heptachlore époxyde, exprimés en heptachlore
Hexachlorobenzène
Nitrofène
Ométhoate
Terbufos (somme de terbufos, son sulfoxyde et son sulfone, exprimée en terbufos)
Tableau 2
Dénomination chimique de la substance
Aldrine et dieldrine, exprimées en dieldrine
Endrine
ANNEXE IX
TENEURS MAXIMALES SPÉCIFIQUES EN RÉSIDUS DES PESTICIDES OU MÉTABOLITES DE PESTICIDES
DANS LES PRÉPARATIONS POUR NOURRISSONS ET LES PRÉPARATIONS DE SUITE
Dénomination chimique de la substance
Teneur maximale en résidus
(mg/kg)
Cadusafos
0,006
Déméton-S-méhyl/déméton-S-méthylsulfone/oxydéméton-méthyl (séparément ou combinés,
exprimés en déméton-S-méthyl)
0,006
Éthoprophos
0,008
Fipronil (somme de fipronil et de fipronil-désulfinyl, exprimés en fipronil)
0,004
Propinèbe/propylènethiourée (somme de propinèbe et de propylènethiourée)
0,006
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck