Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.
Table des dispositions (30)
Texte législatif (30 Articles)
30 janvier 2006
Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et
la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 14 juillet 1971 concernant la protection des végétaux et produits végétaux contre les organismes
nuisibles;
Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction
dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à
l’intérieur de la Communauté, modifiée en dernier lieu par la directive 2002/89/CE du Conseil du 28 novembre 2002,
la directive 2004/102/CE de la Commission du 5 octobre 2004, la directive 2005/15/CE de la Commission du 28 février
2005, la directive 2005/16/CE de la Commission du 2 mars 2005 et la directive 2005/77/CE de la Commission du 11
novembre 2005;
Vu la directive 92/105/CE de la Commission du 3 décembre 1992 établissant une certaine normalisation des
passeports phytosanitaires à utiliser pour les mouvements de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets à
l’intérieur de la Communauté et fixant les modalités relatives à la délivrance de tels passeports phytosanitaires, ainsi
que les conditions et modalités de leur remplacement, modifiée par la directive 2005/17/CE de la Commission du 2
mars 2005;
Vu la directive 92/90/CE de la Commission du 3 novembre 1992 établissant certaines conditions auxquelles sont
soumis les producteurs et importateurs de végétaux, produits végétaux ou autres objets, ainsi que les modalités de leur
immatriculation;
Vu la directive 95/44/CE de la Commission du 26 juillet 1995 fixant les conditions dans lesquelles certains
organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de la directive
77/93/CEE du Conseil peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées pour
des travaux à des fins d’essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales modifiée en
dernier lieu par la directive 97/46 de la Commission du 25 juillet 1997;
Vu la directive 98/22/CE de la Commission du 15 avril 1998 fixant les conditions minimales pour la réalisation de
contrôles phytosanitaires dans la Communauté, à des postes d’inspection autres que ceux situés au lieu de destination,
de végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers;
Vu la directive 2001/32/CE de la Commission du 8 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des
dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE, modifiée en dernier lieu
par la directive 2005/18/CE de la Commission du 2 mars 2005;
Vu la directive 2004/103/CE de la Commission du 7 octobre 2004 relative aux contrôles d’identité et aux contrôles
sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets inscrits à l’annexe V, partie B, de la directive 2000/29/CE
du Conseil, qui peuvent être effectués dans un autre lieu que le point d’entrée dans la Communauté ou dans un endroit
situé à proximité, et établissant les conditions régissant ces contrôles;
Vu la directive 2004/105/CE de la Commission du 15 octobre 2004 établissant les modèles de certificats
phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produits
végétaux ou autres objets réglementés par la directive 2000/29/CE du Conseil, en provenance de pays tiers;
Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture et la Chambre de Commerce demandée en son avis;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et de Notre Ministre
de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Le présent règlement grand-ducal concerne les mesures de protection contre l’introduction d’organismes
nuisibles aux végétaux ou produits végétaux, en provenance d’autres Etats membres ou de pays tiers et les mesures
de protection contre la propagation d’organismes nuisibles par des moyens liés aux mouvements de végétaux, produits
végétaux et autres objets connexes.
(1) Au sens du présent règlement, on entend par
a) végétaux: les plantes vivantes et les parties vivantes de plantes spécifiées, y compris les semences.
Les parties vivantes de plantes comprennent les
fruits – au sens botanique du terme – n’ayant pas fait l’objet d’une surgélation,
légumes, n’ayant pas fait l’objet d’une surgélation,
tubercules, bulbes, rhizomes,
fleurs coupées,
branches avec feuillage,
arbres coupés avec feuillage,
feuilles, feuillage,
cultures de tissus végétaux,
pollen vivant,
greffons, baguettes greffons, scions,
toute autre partie de végétal, à préciser selon la procédure de la comitologie.
Par semences, on entend les semences au sens botanique du terme, autres que celles qui ne sont pas destinées
à être plantées;
b) produits végétaux: les produits d’origine végétale non transformés ou ayant fait l’objet d’une préparation simple,
pour autant qu’il ne s’agit pas de végétaux;
c) plantation: toute opération de placement de végétaux en vue d’assurer leur croissance ou leur
reproduction/multiplication ultérieures;
d) végétaux destinés à la plantation
les végétaux déjà plantés et destinés à le rester ou à être replantés après leur introduction
ou
les végétaux non encore plantés au moment de leur introduction, mais destinés à être plantés après celle-ci;
e) organismes nuisibles: toute espèce, souche ou biotype de végétal, d’animal ou d’agent pathogène nuisible pour les
végétaux ou produits végétaux;
f)
passeport phytosanitaire: une étiquette officielle attestant que les dispositions du présent règlement en matière de
normes phytosanitaires et d’exigences particulières ont été respectées et qui, à cet effet, est
normalisée au niveau communautaire pour différents types de végétaux ou de produits végétaux;
et
établie par le service ou par l’organisme officiel responsable d’un autre Etat membre, et délivrée conformément
aux dispositions d’application relatives aux particularités de la procédure de délivrance des passeports
phytosanitaires.
Pour des types spécifiques de produits, des marques conventionnelles officielles peuvent être déterminées selon
la procédure de la comitologie.
g) autorité unique responsable et organisme officiel responsable: l’Administration des services techniques de
l’agriculture, service de la protection des végétaux;
h) organisme officiel responsable d’un autre Etat membre
l’autorité unique responsable désigné par l’Etat membre ou,
toute autre autorité créée soit au niveau national, soit au niveau régional;
i)
zone protégée: une zone située dans la Communauté
dans laquelle un ou plusieurs des organismes nuisibles énumérés dans le présent règlement, établis dans une
ou plusieurs parties de la Communauté, ne sont pas endémiques ni établis, bien que les conditions y soient
favorables à leur établissement,
où il existe un danger d’établissement de certains organismes nuisibles en raison des conditions écologiques
favorables pour ce qui concerne des cultures particulières, bien que lesdits organismes ne soient pas
endémiques ni établis dans la Communauté,
et
qui est énumérée à l’annexe VI du présent règlement;
j)
constatation ou mesure officielle: une constatation ou une mesure faite ou prise, sans préjudice des dispositions de
l’article 24
soit par les représentants de l’organisation nationale de protection des végétaux officielle d’un pays tiers ou,
sous leur responsabilité, par d’autres fonctionnaires techniquement qualifiés et dûment autorisés par cette
organisation nationale de protection des végétaux officielle, dans le cas de constatations ou de mesures liées
à la délivrance des certificats phytosanitaires et des certificats de réexportation ou de leur équivalent
électronique;
soit par de tels représentants ou fonctionnaires ou par des agents qualifiés employés par un des organismes
officiels responsables d’un État membre, dans tous les autres cas, à condition que ces agents ne tirent aucun
profit personnel du résultat des mesures qu’ils prennent et que ces agents satisfassent à un niveau de
qualification minimal;
k) point d’entrée: l’endroit où des végétaux, produits végétaux ou autres objets sont introduits pour la première fois
sur le territoire douanier de la Communauté, à savoir l’aéroport dans le cas du transport aérien, le port dans le
cas du transport maritime ou fluvial, la gare dans le cas du transport ferroviaire et, pour tous les autres types de
transport, l’emplacement du bureau de douane responsable de la zone où la frontière terrestre de la
Communauté est franchie;
l)
organisme officiel du point d’entrée: l’organisme officiel dont relève le point d’entrée;
m) organisme officiel du point de destination: l’organisme officiel dont relève la zone où est situé le «bureau de douane
de destination»;
n) bureau de douane du point d’entrée: le bureau du point d’entrée tel que défini au point j);
o) bureau de douane de destination: le bureau de destination au sens de l’article 340ter, paragraphe 3, du règlement
(CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993;
p) lot: un ensemble d’unités d’une même marchandise, identifiable en raison de l’homogénéité de sa composition et
de son origine, inclus dans un envoi donné;
q) envoi: une quantité de marchandises couvertes par un document unique requis pour les formalités douanières ou
pour d’autres formalités, tel qu’un certificat phytosanitaire, ou tout autre document ou marque alternatifs; un
envoi peut être composé d’un ou de plusieurs lots;
r) destination douanière d’une marchandise: les destinations douanières de marchandises visées à l’article 4, point 15),
du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire,
ci-après dénommé «code des douanes communautaire»;
s) transit: la circulation de marchandises soumises à une surveillance douanière d’un point à un autre du territoire
douanier de la Communauté, telle que visée à l’article 91 du règlement (CEE) n° 2913/92 précité;
t)
service: le service de la protection des végétaux auprès de l’Administration des services techniques de
l’agriculture.
(2) Sauf dispositions contraires et explicites, les dispositions du présent règlement ne visent le bois que dans la
mesure où il garde totalement ou partiellement sa surface ronde naturelle, avec ou sans écorce, ou dans la mesure où
il se présente sous forme de plaquettes, de particules, de sciures, de déchets ou de débris de bois.
Sans préjudice des dispositions concernant l’annexe V, le bois, qu’il satisfasse ou non aux conditions visées au
premier alinéa, est également visé lorsqu’il sert au coffrage ou au compartimentage ou à la confection de palettes ou
d’emballages effectivement utilisés dans le transport d’objets de toute nature, pour autant qu’il présente un risque du
point de vue phytosanitaire.
L’application des mesures phytosanitaires telles que définies par le présent règlement est exercée
a) pour les mesures ayant trait à l’importation de produits en provenance de pays tiers, conjointement par les
agents du service et par les agents du service de l’horticulture auprès de l’Administration des services techniques
de l’agriculture et par les agents de l’Administration des douanes et accises;
b) pour la délivrance des certificats phytosanitaires et des passeports phytosanitaires par les agents du service;
c) pour les inspections sur les lieux de production, conjointement par les agents du service et ceux
des services de la production végétale et de l’horticulture auprès de l’Administration des services techniques
de l’agriculture, pour les mesures ayant trait aux cultures agricoles, arboricoles et horticoles,
de l’Institut viti-vinicole et de l’Administration des eaux et forêts pour les mesures ayant trait respectivement
à la viticulture et à la sylviculture;
d) pour toutes les autres mesures prévues par le présent règlement, par les agents du service.
(1) L’introduction sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg des organismes nuisibles énumérés à
l’annexe I, partie A est interdite.
(2) L’introduction sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg des végétaux et produits végétaux énumérés à
l’annexe II, partie A est interdite s’ils sont contaminés par les organismes nuisibles les concernant figurant dans cette
partie d’annexe.
(3) Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas, selon des conditions pouvant être déterminées selon la procédure de
la comitologie, dans le cas d’une légère contamination de végétaux, autres que ceux destinés à être plantés, par des
organismes nuisibles énumérés à l’annexe I, partie A, ou à l’annexe II, partie A, ou dans le cas de tolérances appropriées
établies pour les organismes nuisibles énumérés à l’annexe II, partie A, chapitre II, en ce qui concerne des végétaux
destinés à être plantés et déterminés préalablement en accord avec le service, ainsi que sur la base d’une analyse du
risque phytosanitaire pertinente.
(4) Les dispositions des paragraphes 1 et 2 s’appliquent également à la propagation des organismes nuisibles en cause
par des moyens liés à la circulation de végétaux, produits végétaux ou autres objets sur le territoire du Grand-Duché
du Luxembourg.
(5) a) L’introduction et la propagation à l’intérieur des zones protégées concernées des organismes nuisibles
énumérés à l’annexe I partie B sont interdites;
b) L’introduction et la propagation à l’intérieur des zones protégées concernées des végétaux et produits
végétaux énumérés à l’annexe II, partie B, sont interdites lorsqu’ils sont contaminés par les organismes
nuisibles en question qui y sont visés;
(6) a) les organismes nuisibles énumérés dans les annexes I et II sont classés comme suit
les organismes dont la présence n’a été constatée dans aucune partie de la Communauté et qui
concernent tout le territoire de la Communauté figurant à l’annexe I, partie A, chapitre I, et à l’annexe II,
partie A, chapitre I, respectivement,
les organismes dont la présence a été constatée mais n’est pas endémique ni établie dans toute la
Communauté et qui concernent tout le territoire de la Communauté figurant à l’annexe I, partie A,
chapitre II, et à l’annexe II, partie A, chapitre II, respectivement,
les autres organismes figurant à l’annexe I, partie B, et à l’annexe II, partie B, respectivement, au regard
de la zone protégée qu’ils concernent;
(7) Sur base d’une décision communautaire préalable, un règlement grand-ducal peut définir les conditions de
l’introduction au Grand-Duché de Luxembourg et de la propagation à l’intérieur du pays
a) d’organismes dont on soupçonne qu’ils sont nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux mais ne figurant pas
aux annexes I et II;
b) d’organismes qui figurent à l’annexe II, mais dont la présence a été constatée sur des végétaux ou produits
végétaux autres que ceux figurant dans cette annexe, et dont on soupçonne qu’ils sont nuisibles aux végétaux ou
aux produits végétaux;
c) d’organismes qui figurent aux annexes I et II, dont la présence est constatée à l’état isolé et qui, dans cet état,
sont considérés comme nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux;
(8) Le paragraphe 1 et le paragraphe 5, point a), ainsi que le paragraphe 2, le paragraphe 5, point b), et le paragraphe
4 ainsi que le paragraphe 7 ne s’appliquent pas à des fins d’essai ou à des fins scientifiques ni aux travaux sur les
sélections variétales, si les dispositions de l’article 25 sont appliquées.
(1) L’introduction sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg des végétaux ou produits végétaux
énumérés à l’annexe III, partie A, et originaires des pays les concernant mentionnés dans cette partie d’annexe, est
interdite.
(2) L’introduction dans une zone protégée concernée des produits énumérés à l’annexe III, partie B est interdite.
(3) A l’annexe III la partie A contient les végétaux, produits végétaux et autres objets présentant un risque
phytosanitaire pour toutes les parties de la Communauté et la partie B contient les végétaux, produits végétaux et
autres objets ne présentant un risque phytosanitaire que pour des zones protégées. Les zones protégées y sont
spécifiées.
(4) Pour ce qui concerne les travaux effectués à des fins d’essai ou à des fins scientifiques ou les travaux effectués
sur les sélections variétales, les dispositions de l’article 25 sont d’application.
(1) L’introduction sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg des produits énumérés à l’annexe IV
partie A n’est autorisée que si les exigences particulières les concernant mentionnées dans cette partie d’annexe sont
respectées.
(2) L’introduction dans et la circulation à l’intérieur des zones protégées, des produits énumérés à l’annexe IV, partie
B, n’est autorisée que si les exigences particulières correspondantes énoncées dans cette partie de l’annexe sont
remplies.
(3) La circulation sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg de produits énumérés à l’annexe IV partie A n’est
autorisée que si les exigences particulières les concernant mentionnées dans cette partie d’annexe sont respectées, sans
préjudice toutefois des dispositions de l’article 7 paragraphe 6. Le présent paragraphe ainsi que les paragraphes 1 et 2
ne s’appliquent pas aux mouvements de petites quantités de végétaux, produits végétaux, denrées alimentaires ou
aliments pour animaux lorsque ceux-ci sont destinés à être utilisés par leur propriétaire ou par le destinataire à des fins
non industrielles et non commerciales ou à être consommés durant le transport, pour autant qu’il n’existe aucun danger
de propagation d’organismes nuisibles.
(4) Pour ce qui concerne les travaux effectués à des fins d’essai ou à des fins scientifiques ou les travaux effectués
sur les sélections variétales, les dispositions de l’article 25 sont d’application.
(1) L’introduction à partir du Grand-Duché de Luxembourg sur le territoire d’un autre Etat membre de
produits énumérés à l’annexe V, partie A, n’est autorisée que si ces produits ainsi que leurs emballages sont
minutieusement examinés officiellement, en totalité ou sur échantillon représentatif, et que, en cas de besoin, les
véhicules assurant leur transport sont également examinés officiellement afin d’assurer
a) qu’ils ne sont pas contaminés par les organismes nuisibles énumérés à l’annexe I, partie A, chapitre II;
b) en ce qui concerne les végétaux et les produits végétaux énumérés à l’annexe II, partie A, chapitre II qu’ils ne
sont pas contaminés par les organismes nuisibles les concernant figurant dans cette partie d’annexe;
c) en ce qui concerne les végétaux, produits végétaux ou autres objets énumérés à l’annexe IV, partie A, chapitre
II qu’ils répondent aux exigences particulières les concernant figurant dans cette partie de l’annexe.
(2) Lorsque, au cours de l’examen effectué en conformité avec la présente disposition, sont décelés des organismes
nuisibles énumérés à l’annexe I, partie A, chapitre I, ou à l’annexe II, partie A, chapitre I, il est considéré que les
conditions visées à l’article 9 ne sont pas remplies.
(3) Les mesures de contrôle visées au paragraphe 1 sont également applicables afin d’assurer également le respect
des dispositions prévues à l’article 4, paragraphes 4, 5 et 7, ou à l’article 6, paragraphe 2, dans la mesure où l’Etat
membre destinataire fait usage d’une des facultés énumérées aux articles précités.
(4) Les semences visées à l’annexe IV, partie A, et qui sont destinées à être introduites dans un autre Etat membre
sont examinées officiellement afin d’assurer qu’elles répondent aux exigences particulières les concernant figurant dans
cette partie d’annexe.
(5) Sans préjudice des dispositions de l’article 8 paragraphe 4, les paragraphes 1, 3 et 4 sont également applicables à
la circulation de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Les
paragraphes 1, 3 et 4 ne s’appliquent pas, pour ce qui concerne les organismes nuisibles énumérés à l’annexe I, partie
B, ou à l’annexe II, partie B, et les exigences particulières énumérées à l’annexe IV, partie B, à la circulation de végétaux,
produits végétaux et autres objets à travers une zone protégée ou à l’extérieur de celle-ci.
Les contrôles officiels visés aux paragraphes 1, 2 et 3 sont effectués conformément aux dispositions suivantes
a) ils portent sur les végétaux ou produits végétaux concernés qui sont cultivés, produits ou utilisés par le
producteur ou qui sont présents de toute autre manière dans ses établissements, ainsi que sur le milieu de
croissance qui y est utilisé;
b) ils sont effectués dans les établissements, de préférence sur le lieu de production;
c) ils sont effectués régulièrement à des moments opportuns, au moins une fois par an et au moins par observation
visuelle, sans préjudice des exigences particulières énumérées à l’annexe IV; des activités ultérieures peuvent être
effectuées lorsque ceci est prévu par les dispositions communautaires.
(6) Les paragraphes 1, 3 et 4 ne s’appliquent pas aux mouvements de petites quantités de végétaux, produits
végétaux, denrées alimentaires ou aliments pour animaux lorsque ceux-ci sont destinés à être utilisés par leur
propriétaire ou par le destinataire à des fins non industrielles et non commerciales ou à être consommés durant le
transport, pour autant qu’il n’existe aucun danger de propagation d’organismes nuisibles.
(1) Tout producteur pour lequel un contrôle officiel tel que prévu au deuxième alinéa est requis
conformément aux paragraphes 1 à 4 est enregistré auprès du service sous un numéro d’immatriculation permettant
son identification. A cette fin il doit présenter une demande au service et s’engager à respecter les obligations
spécifiques prévues par le présent règlement.
Il doit en outre, sans préjudice des dispositions déjà prévues par le présent règlement, respecter les obligations
suivantes
a) conserver un plan mis à jour des sites sur lesquels les produits sont cultivés, produits, entreposés, conservés ou
utilisés ou sur lesquels ils se trouvent;
b) établir des dossiers, aux fins de mettre à la disposition des agents du service des informations exhaustives sur les
produits
achetés pour être stockés ou plantés sur place,
en cours de production
ou
expédiés à des tiers,
et conserver pendant au moins un an les documents les concernant;
c) assurer à tout moment la liaison avec les agents du service, ou désigner pour ce faire une autre personne
possédant une expérience technique de la production végétale et de ses aspects phytosanitaires;
d) effectuer des observations visuelles durant la période de végétation chaque fois que cela s’avère nécessaire, au
moment adéquat et conformément aux lignes directrices énoncées par les agents du service;
e) veiller à ce que les agents du service aient accès au site, notamment pour effectuer des inspections et/ou des
prélèvements d’échantillons, et pour examiner les dossiers visés au point b) et les documents annexés;
f)
d’une manière générale, coopérer avec les agents du service;
g) informer immédiatement le service de toute apparition atypique d’organismes nuisibles ou symptômes ou de
toute autre anomalie relative aux végétaux.
Le producteur peut, à la demande des agents du service, être soumis à des obligations particulières relatives à
l’évaluation ou à l’amélioration de l’état phytosanitaire sur le site ainsi qu’à la préservation de la nature du matériel
jusqu’à ce qu’un passeport phytosanitaire lui soit attaché conformément à l’article 9.
Ces obligations peuvent comprendre un examen spécial, le prélèvement d’échantillons, des opérations d’isolement,
d’épuration, de traitement, de destruction et de marquage(étiquetage), et toute autre exigence particulière prévue par
l’annexe IV partie A section II ou par l’annexe IV partie B.
Le service effectue au moins une fois par an un contrôle officiel auprès des opérateurs immatriculés, afin de vérifier
si les dispositions du présent règlement sont respectées.
Le service suspend l’immatriculation de tout producteur qui ne respecte pas les conditions du présent règlement.
Chaque fois qu’un producteur décide de se livrer à des activités qui s’ajoutent à celles pour lesquelles il a été
immatriculé, il en informe le service afin que l’inscription dans le registre auprès du service puisse être tenue à jour.
(2) En application des dispositions communautaires, les producteurs de certains végétaux, produits végétaux et
autres objets non énumérés à l’annexe V, partie A, ou les magasins collectifs ou centres d’expédition situés dans la zone
de production, sont également enregistrés auprès du service. Ils peuvent être soumis à tout moment aux contrôles
prévus à l’article 7 paragraphe 5.
(3) En application des dispositions communautaires, un système permettant de remonter, si nécessaire, dans la
mesure du possible, à leur origine peut être instauré pour certains végétaux, produits végétaux et autres objets, compte
tenu de la nature des conditions de production ou de commercialisation.
(4) Dans la mesure où une propagation d’organismes nuisibles n’est pas à craindre, l’immatriculation et les contrôles
officiels prévus ne sont pas obligatoires pour les petits producteurs ou transformateurs dont la totalité de la production
et de la vente de végétaux, produits végétaux et autres objets concernés est destinée, pour un usage final, à des
personnes sur le marché local qui ne sont pas engagées professionnellement dans la production de végétaux.
(1) Lorsque le contrôle prévu à l’article 7, paragraphes 1, 2 et 3 et effectué conformément à l’article 7,
paragraphe 5, révèle que les conditions prévues auxdits paragraphes sont remplies, un passeport phytosanitaire est
délivré.
Toutefois, dans le cas des semences visées à l’article 7, paragraphe 4, il n’y a pas lieu de délivrer un passeport
phytosanitaire, lorsqu’il est garanti, selon la procédure de la comitologie, que les documents délivrés conformément aux
dispositions communautaires régissant la commercialisation des semences couvertes par une certification officielle
attestent que les exigences de l’article 7, paragraphe 4 ont été respectées. Dans ce cas, lesdits documents ont valeur,
pour tous les usages, de passeports phytosanitaires au sens de l’article 2, paragraphe 1, point f).
Si le contrôle ne porte pas sur les conditions concernant les zones protégées, ou s’il apparaît que ces conditions ne
sont pas remplies, le passeport phytosanitaire délivré n’est pas valable pour lesdites zones et il doit comporter la
marque prévue en pareil cas, conformément à l’article 2, paragraphe 1, point f).
(2) Les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l’annexe V, partie A, chapitre I ainsi que les
semences visées à l’article 7, paragraphe 4, ne peuvent circuler dans la Communauté autrement que localement au sens
de l’article 8, paragraphe 4, à moins qu’un passeport phytosanitaire valable pour le territoire concerné et délivré
conformément au paragraphe 1 ne soit attaché à ces végétaux, produits végétaux et autres objets, à leur emballage ou
aux véhicules qui en assurent le transport.
Les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l’annexe V, partie A, chapitre II, ainsi que les semences
visées à l’article 7, paragraphe 4, ne peuvent être introduits dans une zone protégée déterminée et ne peuvent pas y
circuler, à moins qu’un passeport phytosanitaire valable pour cette zone et délivré conformément au paragraphe 1 ne
soit attaché à ces végétaux, produits végétaux et autres objets, à leur emballage ou aux véhicules qui en assurent le
transport. Un règlement grand-ducal peut fixer les conditions selon lesquelles le présent paragraphe n’est pas applicable
en ce qui concerne le transport à travers les zones protégées.
Les alinéas 1 et 2 ne s’appliquent pas aux mouvements de petites quantités de végétaux, produits végétaux, denrées
alimentaires ou aliments pour animaux lorsque ceux-ci sont destinés à être utilisés par leur propriétaire ou par le
destinataire à des fins non industrielles et non commerciales ou à être consommés durant le transport, pour autant qu’il
n’existe aucun danger de propagation d’organismes nuisibles.
(3) Un passeport phytosanitaire peut, ultérieurement et dans toute partie de la Communauté, être remplacé par un
autre conformément aux dispositions suivantes
le remplacement d’un passeport phytosanitaire peut avoir lieu seulement en cas soit de division de lots, soit de
combinaison de plusieurs lots ou de leurs parties, soit de changement du statut phytosanitaire de lots, sans
préjudice des exigences particulières prévues à l’annexe IV, soit dans d’autres cas spécifiés par règlement grand-
ducal;
le remplacement peut avoir lieu seulement sur demande d’une personne physique ou morale, qu’il s’agisse d’un
producteur ou non, inscrite dans un registre officiel, conformément aux dispositions, mutatis mutandis, de
l’article 8 qui s’appliquent par analogie;
le passeport de remplacement peut être établi seulement par le service si l’identité du produit concerné et
l’absence de risques d’infections dues à des organismes nuisibles figurant aux annexes I et II depuis l’envoi par le
producteur peuvent être garanties;
la procédure de remplacement doit être conforme aux dispositions communautaires;
le passeport de remplacement doit comporter une marque spéciale, qui indique le numéro du producteur,
d’origine ou en cas de changement du statut phytosanitaire, de l’opérateur responsable de ce changement.
(4) a) Le passeport phytosanitaire consiste en une étiquette officielle et un document d’accompagnement contenant
les informations requises à l’annexe X. L’étiquette ne peut pas avoir été utilisée auparavant et doit être
réalisée dans un matériel adéquat. L’utilisation d’étiquettes adhésives officielles est autorisée. Par document
d’accompagnement, on entend tout document normalement utilisé à des fins commerciales. Ce document
n’est pas exigé si les informations requises à l’annexe X sont mentionnées sur l’étiquette.
b) Les informations requises sont de préférence imprimées et rédigées dans au moins une des langues officielles
de la Communauté.
c) Pour les tubercules de Solanum tuberosum L. destinés à la plantation, visés au point 18.1 de l’annexe IV, partie
A, chapitre II, l’étiquette officielle spécifiée à l’annexe III du règlement grand-ducal du 9 juin 2000 fixant les
conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre peut être
utilisée à la place d’un passeport phytosanitaire pour autant qu’elle atteste le respect des conditions définies
à l’article 7, paragraphe 4. Cette étiquette devra porter la mention «passeport phytosanitaire CE». Il convient
d’indiquer sur l’étiquette ou sur tout autre document commercial la conformité aux dispositions régissant
l’introduction de tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à être plantés dans une zone protégée contre
les organismes nuisibles spécifiques de ces tubercules, ainsi que leur circulation à l’intérieur de cette zone.
d) Pour les semences de Helianthus annuus L., visées au point 26 de l’annexe IV, partie A, chapitre II, l’étiquette
officielle spécifiée à l’annexe IV du règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 fixant les conditions de
commercialisation, de production et de certification de semences de plantes oléagineuses et à fibres peut être
utilisée à la place d’un passeport phytosanitaire pour autant que l’étiquette atteste le respect des conditions
définies à l’article 7, paragraphe 4. Cette étiquette devra porter la mention “passeport phytosanitaire CE”.
e) Pour les semences de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw., et Phaseolus L., visées aux points 27
et 29 de l’annexe IV, partie A, chapitre II, , l’étiquette officielle spécifiée à l’annexe IV, partie A, du règlement
grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des légumes peut être utilisée à la place d’un
passeport phytosanitaire pour autant que l’étiquette atteste le respect des conditions définies à l’article 7,
paragraphe 4. Cette étiquette devra porter la mention «passeport phytosanitaire CE».
f)
Pour les semences de Medicago sativa L., visées aux points 28.1 et 28.2 de l’annexe IV, partie A, chapitre II
l’étiquette officielle spécifiée à l’annexe IV, partie A, du règlement grand-ducal du 24 octobre 2002 fixant les
conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères peut
être utilisée à la place d’un passeport phytosanitaire pour autant que l’étiquette atteste le respect des
conditions définies à l’article 7, paragraphe 4, cette étiquette devra porter la mention “passeport
phytosanitaire CE”.
(5) Lorsque le passeport phytosanitaire consiste en une étiquette et un document d’accompagnement
a) l’étiquette fournit au moins les informations exigées à l’annexe X points 1 à 5;
b) le document d’accompagnement fournit au moins les informations exigées à l’annexe X points 1 à 10.
(6) Toute autre information que celles énumérées à l’annexe X, utile pour l’étiquetage au sens du règlement grand-
ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales, du
règlement grand-ducal du 2 septembre 1993 concernant la commercialisation des plantes maraîchères et des matériels
de multiplication de plantes maraîchères autres que les semences, et le règlement grand-ducal du 2 septembre 1993
concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières, peut
également être fournie dans le document d’accompagnement; elle sera cependant clairement séparée des informations
spécifiées à l’annexe X.
(7) Le passeport phytosanitaire est fabriqué, imprimé et conservé ensuite, soit directement par le service, soit sous
le contrôle de ce dernier, par le producteur ou l’importateur autorisé à cette fin.
(8) Lorsqu’un passeport phytosanitaire est délivré pour être fixé aux végétaux, produits végétaux ou autres objets,
à leur emballage ou au véhicule les transportant, les conditions du paragraphe 9 doivent être remplies.
L’opération comprend l’établissement du passeport, en particulier les mentions, ainsi que les mesures nécessaires
pour permettre au demandeur d’utiliser le passeport phytosanitaire.
(9) Aux fins du paragraphe 8, le service
a) veille à ce que le producteur, la personne ou l’importateur autorisé s’adressent à lui pour la délivrance d’un
passeport phytosanitaire ou pour le remplacement d’un passeport phytosanitaire;
b) sur la base des contrôles prévus à l’article 7 paragraphes 1, 2 et 3 effectués conformément à l’article 7
paragraphe 4, ou sur la base des dispositions de l’article 9 paragraphe 3 ou de l’article 11 paragraphe 6, selon
le cas, fixe les restrictions applicables aux végétaux, produits végétaux ou autres objets et, en conséquence,
la validité territoriale du passeport phytosanitaire, ou décide du remplacement dudit passeport phytosanitaire,
ainsi que des informations à y inscrire. Si le producteur, la personne ou l’importateur envisagent d’expédier
un végétal, produit végétal ou autre objet dans une zone protégée au sens de l’article 2 paragraphe 1 point
h), pour laquelle son passeport phytosanitaire n’est pas valide, le service prend les mesures nécessaires et, en
conséquence, détermine si le produit peut être autorisé dans la zone protégée concernée. Le service veille à
ce que le producteur, la personne ou l’importateur lui notifient l’intention susvisée dans un délai raisonnable
avant l’expédition et demandent en même temps le passeport phytosanitaire correspondant;
c) veille à ce que les rubriques d’informations soient remplies, soit entièrement en lettres capitales si le
passeport phytosanitaire est préimprimé, soit en lettres capitales ou entièrement en caractères
dactylographiés dans tous les autres cas;
d) veille à ce que, si un végétal, produit végétal ou autre objet a été autorisé pour une ou plusieurs zones
spécifiques protégées, le code pertinent soit indiqué sur le passeport phytosanitaire, à côté de la marque
«ZP» (zona protecta), indiquant que ledit passeport phytosanitaire s’applique à un végétal, produit végétal ou
autre objet autorisé pour une zone protégée;
e) veille à ce que, si un passeport phytosanitaire doit être délivré pour un végétal, produit végétal ou autre objet
non originaire de la Communauté, le passeport phytosanitaire comporte l’indication du nom du pays d’origine
ou, le cas échéant, du pays d’expédition;
f)
veille à ce que, s’il doit être remplacé, le passeport phytosanitaire soit utilisé et comporte l’indication du code
du producteur ou de l’importateur enregistré initialement, à côté de la marque distinctive «RP»
(remplacement passeport), indiquant que ledit passeport phytosanitaire en remplace un autre;
g) en fonction de l’endroit où le passeport phytosanitaire est conservé, délivre ledit passeport ou autorise le
producteur, la personne ou l’importateur à l’utiliser en conséquence;
h) veille à ce que la partie du passeport phytosanitaire consistant en l’étiquette soit fixée, sous la responsabilité
du producteur, de la personne ou l’importateur, aux végétaux, à leur emballage ou au véhicule les
transportant, de telle manière qu’elle ne puisse pas être réutilisée.
(1) Lorsque le contrôle prévu à l’article 7, paragraphes 1, 3 et 4, et effectué conformément à l’article 7,
paragraphe 5, ne permet pas de conclure que les conditions prévues auxdits paragraphes sont remplies, aucun passeport
phytosanitaire n’est délivré, sans préjudice des dispositions du paragraphe 2 du présent article.
(2) Dans les cas spéciaux où il apparaît, sur la foi des résultats du contrôle effectué, qu’une partie des végétaux ou
des produits végétaux cultivés, produits ou utilisés par le producteur ou présents de toute autre manière dans ses
établissements ou qu’une partie du milieu de culture qui y est utilisé, ne peut présenter de risque de propagation
d’organismes nuisibles, le paragraphe 1 n’est pas applicable à ladite partie et un passeport phytosanitaire peut être
utilisé.
(3) Dans les cas où le paragraphe 1 est applicable, les végétaux, produits végétaux ou milieux de culture concernés
font l’objet d’une ou de plusieurs des mesures officielles suivantes
traitement approprié, suivi de la délivrance du passeport phytosanitaire approprié conformément à l’article 8, s’il
est considéré que, comme conséquence du traitement, les conditions sont remplies,
autorisation de circulation, sous contrôle officiel, vers des zones où ils ne présentent pas de risque
supplémentaire,
autorisation de circulation, sous contrôle officiel, vers des lieux de transformation industrielle,
destruction.
(4) Dans les cas où le paragraphe 1 est applicable, les activités du producteur sont totalement ou partiellement
suspendues jusqu’à ce que l’élimination du risque de propagation d’organismes nuisibles soit établie. Tant que dure cette
suspension, l’article 9 ne s’applique pas.
(5) Lorsqu’il est considéré, pour ce qui concerne les produits visés à l’article 8, paragraphe 2, et sur la base d’un
contrôle officiel effectué conformément audit article, que les produits ne sont pas exempts d’organismes nuisibles
figurant aux annexes I et II, les paragraphes 2, 3 et 4, du présent article s’appliquent par analogie.
(1) Le service effectue des contrôles en vue de s’assurer du respect des dispositions du présent règlement,
et notamment de son article 9, paragraphe 2; ces contrôles sont effectués de manière aléatoire, sans aucune
discrimination en ce qui concerne l’origine des produits, et conformément aux dispositions suivantes
contrôles occasionnels à tout moment et en tout lieu où des végétaux, des produits végétaux ou d’autres objets
sont déplacés,
contrôles occasionnels dans les établissements où des végétaux, des produits végétaux ou d’autres objets sont
cultivés, produits, entreposés ou mis en vente, ainsi que dans les établissements des acheteurs,
contrôles occasionnels en même temps que tout autre contrôle de documents effectué pour des raisons autres
que phytosanitaires.
Les contrôles doivent être réguliers dans les établissements inscrits dans un registre officiel conformément à l’article
8, paragraphe 1, et à l’article 15, paragraphe 1, point b), et peuvent être réguliers dans les établissements inscrits dans
un registre officiel conformément à l’article 8, paragraphe 2.
Les contrôles doivent être sélectifs si des indices donnent à penser qu’une ou plusieurs des dispositions du présent
règlement n’ont pas été respectées.
(2) Les acheteurs commerciaux de végétaux, produits végétaux et autres objets conservent pendant au moins un an,
en tant qu’utilisateurs finals produisant des végétaux à titre professionnel, les passeports phytosanitaires y relatifs et en
consignent les références dans leurs livres.
Les agents du service ont accès aux végétaux, produits végétaux et autres objets à tous les stades de la production
et de la commercialisation. Ils sont habilités à procéder à toute enquête nécessaire aux fins des contrôles officiels en
question, y compris ceux portant sur les passeports phytosanitaires et les livres.
(3) Les agents du service peuvent être assistés, dans le cadre des contrôles officiels, par les experts visés à l’article
24.
(4) Lorsque les contrôles officiels effectués conformément aux paragraphes 1 et 2 révèlent que des végétaux,
produits végétaux ou autres objets présentent un risque de propagation d’organismes nuisibles, ces produits font l’objet
de mesures officielles conformément à l’article 10, paragraphe 3.
Sans préjudice des notifications et des informations exigées en vertu de l’article 24, lorsque les végétaux, produits
végétaux ou autres objets concernés proviennent d’un autre Etat membre, le service informe immédiatement l’autorité
unique dudit Etat membre, ainsi que la Commission, de la constatation effectuée et des mesures officielles qu’il a prises
ou entend prendre.
(5) Les contrôles phytosanitaires visés au présent articel des végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés
à l’annexe V, partie B et provenant de pays tiers, qui sont effectués à des postes d’inspection autres que ceux situés au
lieu de destination, doivent satisfaire au moins aux conditions minimales fixées à l’annexe XI.
(1) Sans préjudice
des dispositions de l’article 4, paragraphe 3, et de l’article 14, paragraphes 1, 2, 3, 4 et 5,
des exigences et conditions spécifiques ou des mesures d’urgence adoptées selon la procédure de la comitologie
et
des accords spécifiques conclus sur des questions traitées dans le présent article entre la Communauté et un ou
plusieurs pays tiers,
les végétaux, produits végétaux ou autres objets énumérés dans la partie B de l’annexe V qui proviennent d’un pays
tiers et sont introduits sur le territoire douanier de la Communauté sont, dès leur entrée, soumis à un contrôle
douanier conformément à l’article 37, paragraphe 1, du code des douanes communautaire et placés sous le contrôle du
service. Ils peuvent être placés sous un des régimes douaniers tels que visés à l’article 4, point 16 a, d, e, f, g du code
des douanes communautaire, uniquement si les formalités visées à l’article 13 ont été remplies conformément aux
dispositions de l’article 15, paragraphe 2, et ont permis de conclure, dans la mesure où ceci peut être constaté
i)
que les végétaux, produits végétaux ou autres objets ne sont contaminés par aucun des organismes
nuisibles énumérés à l’annexe I, partie A, et
en ce qui concerne les végétaux et produits végétaux énumérés à l’annexe II, partie A, qu’ils ne sont pas
contaminés par les organismes nuisibles les concernant qui figurent dans cette annexe, et
en ce qui concerne les végétaux, produits végétaux ou autres objets énumérés à l’annexe IV, partie A,
qu’ils répondent aux exigences particulières les concernant énoncées dans cette annexe ou, le cas
échéant, qu’ils correspondent à la déclaration qui figure sur le certificat conformément à l’article 13,
paragraphe 4, point a), et
ii) que les végétaux, produits végétaux ou autres objets sont accompagnés des originaux, respectivement, du
«certificat phytosanitaire» ou du «certificat phytosanitaire de réexportation» délivré conformément aux
dispositions de l’article 13, paragraphes 3 et 4, ou, le cas échéant, que les originaux d’autres documents ou
marques définis et autorisés par les dispositions d’application accompagnent les objets en question, y sont
fixés ou apposés.
La certification électronique peut être admise lorsque les conditions correspondantes arrêtées dans les dispositions
d’application sont remplies au niveau communautaire.
Les copies officiellement certifiées peuvent également être admises dans des cas exceptionnels qui sont précisés dans
les dispositions d’application communautaires.
(2) En ce qui concerne les végétaux, produits végétaux ou autres objets destinés à une zone protégée, le paragraphe
1 point a) s’applique aux organismes nuisibles et aux exigences particulières énumérées à l’annexe I, partie B, à l’annexe
II, partie B, et à l’annexe IV, partie B, pour cette zone protégée.
(3) Les végétaux, produits végétaux ou objets autres que ceux visés aux paragraphes 1 et 2, qui proviennent d’un
pays tiers et sont introduits sur le territoire douanier de la Communauté peuvent être, dès leur entrée, placés sous le
contrôle du service, afin de vérifier leur conformité avec le paragraphe 1, point i), premier, deuxième ou troisième
tirets. Ces végétaux, produits végétaux ou objets comprennent le bois sous forme de bois de calage, de coffrage ou de
compartimentage, de palettes ou d’emballages effectivement utilisés dans le transport d’objets de toute nature.
Lorsque le service fait usage de cette disposition, les végétaux, produits végétaux ou objets concernés demeurent
placées sous contrôle tel que visé au paragraphe 1 jusqu’à ce que les formalités appropriées aient été accomplies et
aient permis de conclure, dans la mesure où ceci peut être constaté, qu’ils sont conformes aux exigences pertinentes
arrêtées dans le présent règlement.
(4) Sans préjudice des dispositions de l’article 15, paragraphe 2, point a), sont également applicables, en cas de risque
de propagation d’organismes nuisibles, les dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 aux végétaux, produits végétaux et
autres objets ayant reçu une des destinations douanières prévues à l’article 4, point 15 b, c, d, e, du code des douanes
communautaire ou relevant du régime douanier visé à l’article 4, point 16 b, c, de ce code.
(1) a) Les formalités visées à l’article 12, paragraphe 1, consistent au minimum en une inspection minutieuse
i)
de chaque envoi dont il est déclaré, dans le cadre des formalités douanières, qu’il est constitué partiellement
ou exclusivement de végétaux, produits végétaux ou autres objets visés à l’article 12, paragraphes 1, 2 ou 3,
dans les conditions prévues à chacun d’eux, ou
ii) dans le cas des envois composés de différents lots, de chaque lot dont il est déclaré, dans le cadre des
formalités douanières, qu’il est constitué partiellement ou exclusivement des végétaux, produits végétaux ou
autres objets concernés.
b) Les inspections permettent de déterminer
i)
si l’envoi ou le lot est accompagné des certificats requis, des documents ou marques alternatifs visés à l’article
12, paragraphe 1, point ii) (contrôle documentaire);
ii) si, sur la base d’un examen complet ou de l’examen d’un ou plusieurs échantillons représentatifs, l’envoi ou
le lot est constitué partiellement ou exclusivement des végétaux, produits végétaux ou autres objets déclarés
dans les documents requis (contrôle d’identité), et
iii) si, sur la base d’un examen complet ou de l’examen d’un ou plusieurs échantillons représentatifs, y compris
des emballages et, le cas échéant, des véhicules de transport, l’envoi, le lot ou son matériau d’emballage en
bois répondent aux exigences du présent règlement énoncées à l’article 12, paragraphe 1, point i), (contrôle
phytosanitaire) et si l’article 23, paragraphe 2, est applicable.
(2) Les contrôles d’identité et les contrôles phytosanitaires peuvent être effectués selon une fréquence réduite si
l’inspection des végétaux, produits végétaux ou autres objets de l’envoi ou du lot a déjà été réalisée dans le
pays tiers d’expédition en vertu des accords techniques visés à l’article 14 paragraphe 5, ou
les végétaux, produits végétaux ou autres objets constituant l’envoi ou le lot sont énumérés dans les
dispositions d’application adoptées à cet effet en vertu du paragraphe 5, point b), ou
les végétaux, produits végétaux ou autres objets constituant l’envoi ou le lot sont originaires d’un pays tiers
pour lequel, aux termes d’accords phytosanitaires internationaux globaux conclus sur la base du principe de
la réciprocité entre la Communauté et un pays tiers, ou au titre de tels accords, une fréquence réduite est
prévue pour les contrôles d’identité et les contrôles phytosanitaires, à moins qu’il n’y ait une raison sérieuse
de penser que les exigences prévues dans le présent règlement n’ont pas été respectées.
Les contrôles phytosanitaires peuvent également être effectués selon une fréquence réduite si la Commission
Européenne a pu recueillir, sur la base de l’expérience acquise lors de précédents cas d’introduction dans la
Communauté de marchandises du même type et de la même origine, et après consultation au sein du comité
phytosanitaire permanent, des éléments probants, confirmés par tous les Etats membres concernés, qui permettent de
croire que les végétaux, produits végétaux ou autres objets constituant l’envoi ou le lot répondent aux exigences du
présent règlement, moyennant le respect des conditions spécifiques énoncées dans les dispositions d’application
prévues au paragraphe 5, point c).
(3) Le «certificat phytosanitaire» officiel, ou le «certificat phytosanitaire de réexportation» officiel, visé à l’article 12,
paragraphe 1, point ii), doit avoir été libellé dans l’une au moins des langues officielles de la Communauté et
conformément aux lois ou règlements du pays tiers d’exportation ou de réexportation, adoptés dans le respect des
dispositions de la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV), qu’il en soit ou non partie
contractante. Le certificat doit avoir été établi au plus tôt quatorze jours avant la date où les végétaux, produits
végétaux ou autres objets qu’il couvre ont quitté le pays tiers où il a été émis.
Indépendamment de la forme qu’il revêt, il contient les informations requises dans le modèle prévu à l’annexe de la
CIPV.
Il est établi selon l’un des modèles déterminés par la Commission Européenne conformément au paragraphe 4. Le
certificat est émis par les autorités compétentes en vertu des lois et réglementations du pays tiers concerné, qui ont
été déclarées, conformément aux dispositions de la CIPV, au directeur général de la FAO ou, dans le cas des pays tiers
qui ne sont pas parties à la CIPV, à la Commission Européenne.
(4) a) Les certificats pytosanitaires ou les certificats phytosanitaires de réexportation officiels (ci-après dénommés
les «certificats») qui accompagnent les végétaux, les produits végétaux ou autres articles énumérés dans la
partie B de l’annexe V, en provenance de pays tiers parties contractantes à la CIPV doivent être délivrés
conformément aux modèles établis à l’annexe VII C respectivement VII D.
Ces certificats doivent être remplis conformément à la NIMP (Norme internationale pour les mesures
phytosanitaires) n° 12 («Directves pour les certificats phytosanitaires»).
Les certificats délivrés conformément aux modèles figurant à l’annexe VII E respectivement VII F sont
acceptables jusqu’au 31 décembre 2009.
b) Les certificats concernant des végétaux, produits végétaux ou autres objets figurant sur la liste de l’annexe
IV, partie A, chapitre I, ou partie B, doivent préciser, le cas échéant, sous la rubrique «Déclaration
additionnelle», quelles exigences particulières ont été respectées parmi celles énumérées à la rubrique
correspondante des différentes parties de l’annexe IV. Cette précision est donnée par une référence à la
rubrique correspondante de l’annexe IV.
c) En ce qui concerne les végétaux, produits végétaux ou autres objets auxquels s’appliquent des exigences
particulières fixées à l’annexe IV, partie A ou partie B, le «certificat phytosanitaire» officiel visé à l’article 12,
paragraphe 1, point ii), doit avoir été délivré dans le pays tiers dont les végétaux, produits végétaux ou autres
objets sont originaires («pays d’origine»).
d) Toutefois, lorsque les exigences particulières concernées peuvent aussi être remplies ailleurs qu’au lieu
d’origine, ou lorsqu’ aucune exigence particulière n’est d’application, le «certificat phytosanitaire» peut avoir
été délivré dans le pays tiers dont proviennent les végétaux, produits végétaux ou autres objets («pays
d’expédition»).
(1) Le service veille à ce que les envois ou lots en provenance d’un pays tiers mais qui, selon la déclaration
établie dans le cadre des formalités douanières, ne sont pas constitués partiellement ou exclusivement de végétaux, de
produits végétaux ou d’autres objets énumérés à l’annexe V, partie B, soient également contrôlés lorsqu’il existe de
sérieuses raisons de croire qu’ils contiennent de tels végétaux, produits végétaux ou autres objets.
Lorsqu’un contrôle douanier fait apparaître qu’un envoi ou un lot en provenance d’un pays tiers est constitué
entièrement ou partiellement de végétaux, de produits végétaux ou d’autres objets non déclarés énumérés à l’annexe
V, partie B, le bureau de douane qui procède au contrôle informe sans délai le service.
Si, à l’issue du contrôle, des doutes subsistent quant à l’identification de la marchandise, notamment en ce qui
concerne le genre, l’espèce des végétaux ou produits végétaux ou leur origine, l’envoi est réputé contenir des végétaux,
des produits végétaux ou d’autres objets énumérés à l’annexe V, partie B.
(2) Pour autant qu’il n’existe aucun risque de propagation d’organismes nuisibles dans la Communauté
a) l’article 12, paragraphe 1, ne s’applique pas à l’entrée dans la Communauté de végétaux, produits végétaux
ou autres objets qui sont déplacés d’un point à un autre de la Communauté à travers le territoire d’un pays
tiers sans changement de leur statut douanier (transit interne);
b) l’article 12, paragraphe 1, et l’article 5, paragraphe 1, ne s’appliquent pas à l’entrée dans la Communauté de
végétaux, produits végétaux ou autres objets qui sont déplacés d’un point à un autre au sein d’un ou de deux
pays tiers à travers le territoire de la Communauté sous un régime douanier approprié et sans changement
de leur statut douanier.
(3) Sans préjudice des dispositions de l’article 5 en ce qui concerne l’annexe III, et pour autant qu’il n’existe aucun
risque de propagation d’organismes nuisibles dans la Communauté, il n’y a pas lieu d’appliquer l’article 12, paragraphe
1, à l’entrée dans la Communauté de petites quantités de végétaux, de produits végétaux, d’aliments ou d’aliments pour
animaux dans lesquels entrent des végétaux ou des produits végétaux, lorsqu’elles sont destinées à être utilisés par le
propriétaire ou le destinataire à des fins non industrielles et non commerciales ou à être consommées durant le
transport.
(4) Dans certaines conditions, déterminées selon la procédure de la comitologie, l’article 12, paragraphe 1, ne
s’applique pas à l’entrée dans la Communauté de végétaux, de produits végétaux ou d’autres objets destinés à être
utilisés à des fins d’essai, à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales.
(5) Il peut être décidé, dans le cadre d’arrangements techniques conclus entre la Commission Européenne et les
organismes compétents de certains pays tiers que les activités prévues à l’article 12, paragraphe 1, point i), pourront
également être exercées, sous l’autorité de la Commission et en conformité avec les dispositions pertinentes de l’article
24, dans le pays tiers d’expédition, en collaboration avec l’organisme phytosanitaire officiel de ce pays.
(1) a) Les formalités visées à l’article 13, paragraphe 1, les inspections prévues à l’article 14, paragraphe 1, et le
contrôle du respect des dispositions de l’article 5 en ce qui concerne l’annexe III sont exécutés, comme
indiqué au paragraphe 2, parallèlement aux formalités prescrites pour le placement sous un régime douanier
visé à l’article 12, paragraphe 1, ou à l’article 12, paragraphe 4.
Ils sont effectués conformément aux dispositions de la convention internationale sur l’harmonisation des
contrôles de marchandises aux frontières, et notamment de son annexe 4, approuvée par le règlement (CEE)
n° 1262/84 du Conseil du 10 avril 1984.
b) Les importateurs, qu’ils soient ou non producteurs, de végétaux, de produits végétaux ou d’autres objets
énumérés à l’annexe V, partie B, doivent être inscrits conformément aux dispositions de l’article 8.
c) i)
les importateurs d’envois constitués entièrement ou partiellement de végétaux, de produits végétaux ou
d’autres objets figurant sur la liste de l’annexe V, partie B, ou leurs représentants en douane, indiquent,
sur l’un au moins des documents requis pour le placement sous un régime douanier visé à l’article 13,
paragraphe 1, ou à l’article 13, paragraphe 4, la composition de l’envoi au moyen des informations
suivantes
une référence au type de végétaux, produits végétaux ou autres objets en utilisant les codes de la
nomenclature du «tarif douanier intégré des Communautés européennes (Taric)»,
la mention «Envoi contenant des produits soumis à la réglementation phytosanitaire» ou toute marque
alternative convenue entre le bureau de douane du point d’entrée et le service,
le(s) numéro(s) de référence des documents phytosanitaires requis,
le numéro d’enregistrement officiel de l’importateur visé au point b),
ii) les importateurs ou les agents agissant au nom des importateurs, conformément aux arrangements passés
entre eux, avisent préalablement, dès qu’ils ont été avertis de l’arrivée imminente de tels envois, le bureau
de douane du point d’entrée et le service.
(2) a) Les «contrôles documentaires» et les inspections prévus à l’article 14, paragraphe 1, ainsi que le contrôle du
respect des dispositions de l’article 5 en ce qui concerne l’annexe III doivent être effectués par les agents du
service ou par les agents du bureau de douane du point d’entrée.
b) Les «contrôles d’identité» et les «contrôles phytosanitaires» doivent être effectués, sans préjudice des points
c) et d), par les agents du service en liaison avec les formalités douanières requises pour le placement sous
un régime douanier visé à l’article 12, paragraphe 1, ou à l’article 12, paragraphe 4, et soit au même endroit
que ces formalités, soit à tout autre endroit situé à proximité et désigné ou agréé par l’Administration des
douanes et accises et par le service, autre que le point de destination au sens du point d).
c) Toutefois, en cas de transit de marchandises non communautaires, vers un autre Etat membre, le service peut
décider, en accord avec l’organisme ou les organismes officiels du lieu de destination, que les «contrôles
d’identité» ou les «contrôles phytosanitaires» seront effectués, en tout ou en partie, par l’organisme officiel
du lieu de destination, soit dans ses locaux, soit à tout autre endroit situé à proximité et désigné ou agréé
par les autorités douanières et par l’organisme officiel compétent, autre que le point de destination au sens
du point d).
En cas de transit de marchandises non communautaires, en provenance d’un autre Etat membre, le service
peut décider, en accord avec l’organisme ou les organismes officiels du lieu de la première entrée sur le
territoire de l’Union Européenne, que les «contrôles d’identité» ou les «contrôles phytosanitaires» seront
effectués, en tout ou en partie, par le service, à un endroit désigné ou agréé par l’Administration des douanes
et accises et le service, autre que le point de destination au sens du point d).
En l’absence d’un tel accord, les «contrôles d’identité» ou les «contrôles phytosanitaires» sont effectués en
totalité par l’organisme officiel du point d’entrée à l’un des deux endroits indiqués au point b).
d) Les «contrôles d’identité» et les «contrôles phytosanitaires» peuvent être effectués au point de destination,
par exemple en un lieu de production agréé par le service et l’administration des douanes et accises, plutôt
qu’aux autres endroits mentionnés ci-dessus, si les conditions décrites aux articles 16 à 20 sont respectées.
e) Dans tous les cas, les «contrôles phytosanitaires» sont considérés comme faisant partie intégrante des
formalités visées à l’article 12, paragraphe 1.
(3) Les originaux, ou la forme électronique des certificats ou des autres documents autres que les marques
mentionnés à l’article 12, paragraphe 1, point ii), qui sont présentés au service ou à l’administration des douanes et
accises aux fins du «contrôle documentaire» prévu à l’article 13, paragraphe 1, point b), sous i), doivent être revêtus
par l’un de ces organismes d’un «visa» au moment de l’inspection indiquant sa dénomination et la date de soumission
du document.
Un système uniformisé peut être mis en place selon la procédure de la comitologie, pour garantir que les
informations contenues dans le certificat, s’il s’agit de végétaux spécifiés destinés à être plantés, soient transmises à
l’organisme officiel responsable de chaque État membre ou de chacune des zones où des végétaux provenant de l’envoi
doivent être envoyés ou plantés.
(4) Le service communique par écrit à la Commission et aux autres Etats membres la liste des endroits désignés
comme points d’entrée. Toute modification apportée à cette liste est également communiquée par écrit au plus tôt.
Le service établit une liste des endroits visés au paragraphe 2, points b) et c), ainsi que des points de destination visés
au paragraphe 2, point d). La Commission a accès à ces listes.
Afin de pouvoir effectuer les contrôles d’identité ou les contrôles phytosanitaires, le service doit remplir certaines
conditions minimales d’infrastructure, de personnel et d’équipement.
(5) L’article 9, paragraphes 1 et 3, s’applique mutatis mutandis aux végétaux, produits végétaux et autres objets visés
à l’article 12, pour autant qu’ils figurent à l’annexe V, partie A, et lorsqu’il apparaît, sur la base des formalités visées à
l’article 12, paragraphe 1, que les conditions qui y sont prévues sont remplies.
(6) Lorsque les formalités visées à l’article 12, paragraphe 1, ne permettent pas de conclure que les conditions qui y
sont prévues sont remplies, une ou plusieurs des mesures officielles suivantes sont prises immédiatement
a) refus d’entrée dans la Communauté de la totalité ou d’une partie de l’envoi,
b) déplacement vers une destination extérieure à la Communauté, sous contrôle officiel et selon le régime douanier
approprié tant que l’envoi circule à l’intérieur de la Communauté,
c) retrait des produits infectés/infestés de l’envoi,
d) destruction,
e) imposition d’une quarantaine jusqu’à ce que les résultats des examens ou des tests officiels soient disponibles,
f)
à titre exceptionnel et uniquement dans certaines circonstances précises, traitement approprié, lorsque le service
estime que l’application du traitement assurera le respect des conditions et permettra de parer au risque de
propagation d’organismes nuisibles; la mesure du traitement appropriée peut également être prise pour les
organismes nuisibles qui ne figurent pas à l’annexe I ou à l’annexe II.
L’article 10, paragraphe 3, deuxième alinéa, s’applique mutatis mutandis.
Dans le cas d’un refus au titre du point a), ou d’un déplacement vers une destination extérieure à la Communauté
au titre du point b), ou d’un retrait au titre du point c), le service prévoit que les certificats phytosanitaires ou les
certificats phytosanitaires de réexpédition et tout autre document produits au moment où les végétaux, produits
végétaux ou autres objets ont été présentés en vue de leur introduction sur le territoire du Grand-Duché de
Luxembourg sont annulés. Lors de l’annulation, l’agent du service appose au recto desdits certificats ou documents, de
façon bien visible, un cachet rouge de forme triangulaire portant la mention «Certificat annulé» ou «Document annulé»
et indiquant sa dénomination et la date du refus, celle du début du déplacement vers une destination extérieure à la
Communauté ou celle du retrait. Cette mention est inscrite en lettres capitales, dans au moins une des langues
officielles de la Communauté.
(7) Sans préjudice des notifications et informations exigées en vertu de l’article 23, le service informe l’organisation
de protection des végétaux du pays tiers d’origine ou d’expédition, ainsi que la Commission, de tous les cas où des
végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance de ce pays tiers ont été interceptés parce qu’ils ne
respectaient pas les exigences phytosanitaires ainsi que des raisons de l’interception, et ce, sans préjudice des mesures
que le service peut prendre ou a prises vis-à-vis de l’envoi intercepté. Ces informations sont transmises dans les plus
brefs délais, afin que les organisations de protection des végétaux concernées et, le cas échéant, la Commission,
puissent étudier le dossier en vue, notamment, de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter d’autres cas de ce type.
(1) Dans les cas et circonstances définis par le présent article, les contrôles visés à l’article 13, paragraphe
1, point b) ii) et iii), effectués sur les produits concernés peuvent être menés en un autre lieu. Dans le cas du transit de
marchandises non communautaires visé à l’article 15, paragraphe 2, point c), les inspections peuvent être effectués dans
les locaux de l’organisme officiel du lieu de destination ou dans un autre endroit situé à proximité, lorsque les conditions
visées au paragraphe 2 sont réunies. Dans les cas visés à l’article 15 paragraphe 2, point d), les contrôles peuvent être
effectués au point de destination, par exemple sur le lieu de production, pour autant que les conditions visées au
paragraphe 2 soient respectées.
(2) Les conditions visées au paragraphe 1 sont les suivantes
a) le service décide, le cas échéant sur la base d’un accord avec l’organisme officiel responsable d’un Etat
membre concerné, que les contrôles d’identité et les contrôles phytosanitaires (ci après dénommés
«contrôles») pourraient être exécutés de manière plus rigoureuse en un autre lieu que le point d’entrée dans
la Communauté ou dans un endroit situé à proximité,
et
b) tout importateur - ou toute autre personne responsable des lieux ou des locaux où les contrôles sont
destinés à être effectués - (ci après dénommé «le demandeur») d’un lot composé des produits concernés a
obtenu l’autorisation, conformément à la procédure d’agrément définie à l’article 17, paragraphe 2, de faire
procéder aux contrôles dans un «lieu d’inspection agréé», à savoir
dans le cas du transit de marchandises non communautaires visé à l’article 15, paragraphe 2, point c)
les locaux de l’organisme officiel du lieu de destination, ou
un endroit situé à proximité de ces locaux, désigné ou agréé par les autorités douanières et par
l’organisme officiel responsable, ou
dans les cas visés à l’article 15, paragraphe 2, point d)
un lieu de destination agréé par l’organisme officiel et les autorités douanières responsables de la zone où
est situé ce lieu de destination,
et
c) les garanties et documents spécifiques relatifs au transport d’un lot composé des produits concernés (ci-après
dénommé «le lot») vers le lieu d’inspection agréé sont fournis et, le cas échéant, les conditions minimales
relatives au stockage de ces produits dans ces lieux d’inspection sont remplies.
(3) Les garanties spécifiques, les documents et les conditions minimales visés au paragraphe 2, point c), sont les
suivants
a) l’emballage du lot ou les moyens de transport utilisés pour l’acheminement de ce lot sont fermés ou scellés de
telle manière que les produits concernés ne peuvent provoquer d’infestation ou d’infection durant leur transport
jusqu’au lieu d’inspection agréé et ne sont pas de nature à modifier l’identité des produits. Dans des cas dûment
motivés, l’ organisme officiel responsable peut admettre des lots qui ne sont pas fermés ou scellés, à condition
que les produits concernés ne puissent provoquer d’infestation ou d’infection durant leur transport jusqu’au lieu
d’inspection agréé;
b) le lot est acheminé jusqu’au lieu d’inspection agréé. Aucune modification du lieu d’inspection n’est admise, sauf
autorisation de l’organisme officiel du point d’entrée et du lieu de destination voulu et des autorités douanières
responsables de la zone où le lieu d’inspection voulu est situé;
c) sans préjudice des certificats requis à l’article 12, paragraphe 1, le lot est accompagné d’un «document
phytosanitaire de transport», qui contient les informations exigées conformément au modèle présenté à l’annexe
IX du présent règlement. Le document est rempli à la machine ou à la main en lettres majuscules lisibles ou
encore électroniquement, en accord avec l’organisme officiel du point d’entrée et de destination, et est rédigé
au moins dans une des langues officielles de la Communauté;
d) les rubriques correspondantes du document visé au paragraphe 3, point c), sont remplies et signées par
l’importateur du lot, sous le contrôle de l’organisme officiel du point d’entrée;
e) dans les cas visés au paragraphe 2, point b), deuxième tiret, le stockage du lot au lieu d’inspection agréé est
organisé de telle manière que les produits composant ce lot sont séparés des marchandises communautaires et
des lots infestés ou suspectés d’être infectés par des organismes nuisibles.
(1) Si les contrôles sont destinés à être effectués dans des lieux d’inspection agréés, l’importateur adresse
une demande au service.
(2) La demande comprend un dossier technique permettant d’établir si les lieux proposés peuvent être agréés en
tant que lieux d’inspection, et en particulier les éléments suivants
a) les informations relatives aux produits concernés destinés à être importés et aux lieux dans lesquels les produits
importés concernés seront entreposés ou conservés dans l’attente des derniers résultats des contrôles, et en
particulier les informations concernant la manière dont la séparation visée à l’article 16, paragraphe 3, point e),
est assurée, et
b) le cas échéant, lorsque les produits concernés sont destinés à une personne qui bénéficie du statut de
«destinataire agréé» et satisfont aux conditions établies à l’article 406 du règlement (CEE) n° 2454/93 de la
Commission du 2 juillet 1993 ou lorsque les lieux concernés sont soumis à une autorisation au sens de l’article
497 dudit règlement, les documents justificatifs correspondants.
(3) Le service enregistre la demande visée au paragraphe 1 et
a) examine les informations qui figurent dans la demande;
b) évalue s’il est approprié d’exécuter les contrôles dans les lieux d’inspection proposés, lesquels doivent
remplir des exigences minimales, qui sont au moins celles fixées au paragraphe 3, points b) et c), de l’annexe
XI ou d’autres exigences imposées de manière non discriminatoire et qui se justifient du point de vue de
l’efficacité des inspections;
c) adresse une réponse au demandeur en indiquant
i)
que la demande peut être acceptée et que les lieux concernés sont désignés comme lieux d’inspection
agréés, ou
ii) que la demande ne peut être acceptée et pour quel motif.
(4) Le service tient à la disposition de la Commission et des Etats membres la liste actualisée des lieux d’inspection
agréés.
(5) Le service prend les mesures nécessaires s’il est établi que certains éléments pourraient entraver le déroulement
des contrôles aux lieux d’inspection agréés.
Le service notifie à la Commission et aux Etats membres concernés tous les cas graves de non-respect des conditions
applicables à un lieu d’inspection agréé.
L’importateur des lots pour lesquels il a été décidé que les contrôles pouvaient être effectués dans un lieu
d’inspection agréé est soumis aux obligations suivantes, sans préjudice de celles qui sont fixées à l’article 8
a) l’importateur notifie suffisamment à l’avance l’introduction des produits considérés à l’organisme officiel
responsable du lieu de destination, et notamment les données suivantes
i)
le nom, l’adresse et la situation géographique du lieu d’inspection agréé;
ii) la date et l’heure d’arrivée prévues des produits concernés au lieu d’inspection agréé;
iii) si possible, le numéro de série individuel du document phytosanitaire de transport visé à l’article 16,
paragraphe 3, point c);
iv) si possible, la date et le lieu d’émission du document phytosanitaire de transport visé à l’article 16, paragraphe
3, point c);
v) le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement officiel de l’importateur;
vi) le numéro de référence du certificat phytosanitaire et/ou du certificat phytosanitaire pour la réexportation,
ou de tout autre document phytosanitaire requis;
b) l’importateur notifie à l’organisme officiel responsable du lieu de destination toute modification apportée aux
informations fournies conformément au point a).
Le service veille à ce que les contrôles des produits concernés effectués dans les lieux d’inspection agréés
remplissent des conditions minimales, qui sont au moins celles établies aux points 1, 2 et 3 a), de l’annexe XI, ou d’autres
exigences imposées de manière non discriminatoire et qui se justifient du point de vue de l’efficacité des inspections.
(1) Le service veille à assurer, le cas échéant, la coopération entre avec les organismes officiels et les
bureaux de douanes concernés grâce à l’échange d’informations pertinentes relatives aux végétaux, produits végétaux
et autres objets destinés à être importés, à leur emballage et aux moyens de transport utilisés, transmises par écrit ou
par voie électronique au moyen du document phytosanitaire de transport visé à l’article 16, paragraphe 3, point c).
(2) Si le point d’entrée dans la Communauté des produits concernés et le lieu d’inspection agréé ne sont pas situés
dans le même Etat membre, le lot peut être expédié et les contrôles peuvent être effectués dans un lieu d’inspection
agréé, sur la base d’un accord entre le service et l’organisme officiel responsable de l’Etat membre concerné. Il est
indiqué sur le document phytosanitaire de transport que les organismes officiels des Etats membres concernés sont
parvenus à un accord.
(3) Une fois les produits inspectés dans le lieu d’inspection agréé, l’organisme officiel du lieu de destination certifie,
en apposant le cachet du service et la date sur le document phytosanitaire de transport, que les contrôles d’identité et
les contrôles phytosanitaires correspondants visés à l’article 13, paragraphe 1, point b) ii) et iii), ont été effectués. Le
résultat de ces contrôles est indiqué dans la case «décision». Cette disposition s’applique mutatis mutandis si les
contrôles documentaires visés à l’article 15, paragraphe 2, point a), ont également été effectués.
(4) Si le résultat des contrôles visé au paragraphe 3 aboutit à un «rejet», le lot et le document phytosanitaire de
transport qui l’accompagne sont présentés aux autorités douanières responsables de la zone du «lieu d’inspection
agréé», de sorte que le lot peut être soumis à la procédure douanière correspondante visée à l’article 12, paragraphe
1. Le document phytosanitaire de transport ne doit plus accompagner le lot; ce document, ou une copie de celui-ci, est
conservé pendant une année au moins par l’organisme officiel du point de destination.
(5) Si le résultat des contrôles visé au paragraphe 3 donne lieu à l’obligation de transporter les produits concernés
dans la Communauté vers une destination située en dehors de la Communauté, les produits restent sous surveillance
douanière jusqu’à leur réexportation.
(1) Les contrôles documentaires, les contrôles d’identité et les contrôles phytosanitaires sont effectués
contre le paiement d’une redevance («redevance phytosanitaire») pour couvrir les frais occasionnés par ces contrôles.
(2) Le niveau de la redevance phytosanitaire est fixé à l’annexe VIII.
Lorsque, conformément à l’article 13, paragraphe 2, les contrôles d’identité et les contrôles phytosanitaires sont
effectués selon une fréquence réduite pour un certain groupe de végétaux, produits végétaux et autres objets
originaires de certains pays tiers, une redevance phytosanitaire réduite au prorata à l’ensemble de l’envoi et des lots de
ce groupe, qu’il ait ou non fait l’objet d’une inspection, est appliquée.
(3) Aucun remboursement direct ou indirect de la redevance prévue par le présent règlement n’est possible.
(4) La redevance forfaitaire prévue à l’annexe VIII s’applique sans préjudice des frais supplémentaires à recouvrer au
titre d’activités spéciales liées aux contrôles, telles que les déplacements imprévus des inspecteurs ou les heures
d’attente qu’ils doivent subir en cas de retard des envois, les contrôles effectués en dehors des heures normales de
travail, les contrôles ou analyses en laboratoire supplémentaires, outre ceux qui sont prévus par l’article 12, destinés à
confirmer les conclusions des contrôles, les mesures phytosanitaires spéciales au titre des articles 15 ou 16, les mesures
prises au titre de l’article 15, paragraphe 6 ou la traduction des documents requis.
La forme des «certificats phytosanitaires» et des «certificats phytosanitaires de réexportation», qui sont
délivrés par le service au titre de la CIPV, est conforme au modèle normalisé présenté à l’annexe VII A respectivement
VII B.
(1) Le service notifie immédiatement par écrit à la Commission et aux autres Etats membres toute
présence, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, d’organismes nuisibles énumérés à l’annexe I, partie A,
chapitre I, ou à l’annexe II, partie A, chapitre I, ou toute apparition, dans une partie du territoire dans laquelle leur
présence n’était pas connue jusqu’alors, d’organismes nuisibles énumérés à l’annexe I, partie A, chapitre II, ou partie B
ou à l’annexe II, partie A, chapitre II, ou partie B.
Il prend toutes les mesures nécessaires en vue de l’éradication ou, si celle-ci n’est pas possible, de l’endiguement des
organismes nuisibles concernés. Il informe la Commission et les autres Etats membres de mesures prises.
(2) Le service notifie immédiatement par écrit à la Commission et aux autres Etats membres l’apparition réelle ou
soupçonnée d’organismes nuisibles non énumérés à l’annexe I ou à l’annexe II et dont la présence était inconnue sur le
territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Il informe également la Commission et les autres États membres des
mesures de protection qu’il a prises ou qu’il entend prendre. Ces mesures doivent, entre autres, être de nature à
prévenir les risques de propagation de l’organisme nuisible concerné sur le territoire des autres États membres.
En ce qui concerne les envois de végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers
considérés comme présentant un danger imminent d’introduction ou de propagation d’organismes nuisibles tels que
visés au paragraphe 1 et au premier alinéa du présent paragraphe, le service prend immédiatement les mesures
nécessaires pour protéger le territoire de la Communauté de ce danger et en informe la Commission et les autres États
membres.
Lorsqu’il existe un danger imminent autre que celui visé au deuxième alinéa, le service notifie immédiatement par
écrit à la Commission et aux autres Etats membres les mesures qu’il souhaiterait voir prises. S’il estime que ces mesures
ne sont pas prises dans un délai suffisant pour éviter l’introduction ou la propagation d’un organisme nuisible sur son
territoire, il peut prendre les dispositions provisoires qu’il estime nécessaires aussi longtemps que la Commission n’a
pas adopté de mesures en application du paragraphe 3.
(3) Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2, la Commission Européenne examine la situation dès que possible avec
le comité phytosanitaire permanent. Des enquêtes sur place peuvent être effectuées sous l’autorité de la Commission
Européenne. Les mesures requises, y compris celles par lesquelles il peut être décidé si les mesures prises par le service
doivent être révoquées ou amendées, peuvent être arrêtées sur la base d’une analyse du risque phytosanitaire ou d’une
analyse préliminaire du risque phytosanitaire dans les cas visés au paragraphe 2 selon la procédure de la comitologie.
La Commission Européenne suit l’évolution de la situation et, selon cette même procédure, modifie ou rapporte
lesdites mesures en fonction de l’évolution de la situation. Aussi longtemps qu’aucune mesure n’a été arrêtée selon la
procédure précitée, le service peut maintenir les mesures qu’il a mises en application.
(1) Afin d’assurer une application correcte et uniforme du présent règlement, et sans préjudice des
contrôles effectués sous l’autorité de l’organisme officiel responsable, la Commission Européenne peut charger des
experts d’effectuer sous son autorité des contrôles concernant les tâches énumérées au paragraphe 3, sur place ou non,
en conformité avec les dispositions du présent article.
Lorsque ces contrôles sont effectués au Grand-Duché de Luxembourg, ils doivent se faire en coopération avec les
agents du service, comme indiqué aux paragraphes 3 et 4, et conformément aux modalités prévues au paragraphe 6.
(2) Les contrôles visés au paragraphe 1 peuvent être effectués en ce qui concerne les tâches consistant à
surveiller les examens visés à l’article 7,
effectuer les contrôles officiels visés à l’article 11, paragraphe 3,
surveiller ou effectuer en coopération avec les agents du service les inspections visées à l’article 12, paragraphe
1,
exercer ou superviser les activités précisées dans les arrangements techniques visés à l’article 14, paragraphe 5,
exercer les activités de suivi requises au titre des dispositions fixant les conditions dans lesquelles certains
organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux ou autres objets peuvent être introduits ou transportés dans
la Communauté ou certaines zones protégées de la Communauté à des fins d’essai, à des fins scientifiques ou
pour les travaux sur les sélections variétales au sens de l’article 4 paragraphe 9, de l’article 5 paragraphe 5, de
l’article 6 paragraphe 5 et de l’article 14 paragraphe 4.
(3) En vue de l’accomplissement des tâches énumérées au paragraphe 2, les experts visés au paragraphe 1 peuvent
visiter des pépinières, des exploitations et d’autres lieux où les végétaux, les produits végétaux ou autres objets
sont ou ont été cultivés, produits, transformés ou stockés,
visiter les lieux où les examens visés à l’article 7 ou les inspections visées à l’article 12 sont effectués,
consulter les agents du service,
accompagner les agents du service lorsqu’ils exercent des activités aux fins de l’application du présent règlement.
(4) Au titre de la coopération mentionnée au paragraphe 1, deuxième alinéa, le service doit être informé
suffisamment tôt de la tâche à exécuter afin que les dispositions nécessaires puissent être prises.
Le service ainsi que toute autre personne concernée, doivent prendre toutes mesures raisonnables pour garantir
que les objectifs et l’efficacité des inspections ne sont pas compromis. Ils doivent assurer que les experts pourront
s’acquitter de leurs tâches sans entrave, et ils prennent toutes mesures raisonnables pour mettre à leur disposition, à
leur demande, les équipements nécessaires disponibles, y compris le matériel et le personnel de laboratoire.
Lorsque la tâche consiste à surveiller les examens visés à l’article 7, à surveiller les inspections visées à l’article 12,
paragraphe 1 et à l’article 23, paragraphe 3, aucune décision ne peut être prise sur place. Les experts font rapport à la
Commission sur leurs activités et leurs conclusions.
Lorsque la tâche consiste à effectuer les inspections visées à l’article 12, paragraphe 1, ces inspections doivent être
intégrées dans un programme d’inspection établi, et les règles de procédures nationales doivent être respectées;
cependant, dans le cas d’une inspection conjointe, le service ne permet l’introduction d’un lot dans la Communauté que
s’il y a un accord avec la Commission Européenne. Cette condition peut être étendue à d’autres exigences irrévocables
appliquées aux lots avant leur introduction dans la Communauté si l’expérience montre que cette extension est
nécessaire. En cas de désaccord entre l’expert communautaire et l’agent du service, le service prend les mesures
conservatoires qui s’imposent, dans l’attente d’une décision définitive.
Dans tous les cas où les experts décèlent une infraction suspectée aux dispositions du présent règlement, ce fait doit
être notifié au service.
(1) Pour les travaux effectués à des fins d’essai ou à des fins scientifiques et tous les travaux effectués sur
les sélections variétales (ci-après dénommés "activités"), nécessitant l’utilisation d’organismes nuisibles, végétaux,
produits végétaux et autres objets au titre du présent règlement (ci-après dénommés "matériel"), une demande doit
être soumise au service avant l’introduction ou la circulation d’un tel matériel sur le territoire du Grand-Duché du
Luxembourg.
(2) La demande visée au paragraphe 1 mentionne au moins les éléments suivants
le nom et l’adresse de la personne responsable des activités,
les noms scientifiques du matériel, y compris des organismes nuisibles concernés, le cas échéant,
le type de matériel,
la quantité de matériel,
le lieu d’origine du matériel, avec la preuve documentaire appropriée pour le matériel introduit d’un pays tiers,
la durée, la nature et les objectifs des activités envisagées comprenant au moins un résumé de travail et une
précision sur les travaux à des fins d’essai ou des fins scientifiques ou les travaux de sélection variétale,
l’adresse et la description du ou des sites spécifiques de maintien en quarantaine et, le cas échéant, du ou des
sites d’essai,
le lieu du premier entreposage ou de première plantation, selon le cas, après mise en circulation officielle du
matériel, le cas échéant,
la méthode proposée pour la destruction ou le traitement du matériel après achèvement des activités autorisées,
le cas échéant
le point d’entrée proposé dans la Communauté pour le matériel introduit d’un pays tiers.
(3) Dès réception de la demande visée au paragraphe 1, le service donne son agrément aux activités concernées s’il
est établi que les conditions générales prévues à l’annexe XII A sont remplies. Il retire son agrément dès qu’il est établi
que les conditions prévues à l’annexe XII A ne sont plus respectées.
(4) Après que l’agrément visé au paragraphe I concernant les activités a été donné, l’introduction ou la circulation
du matériel visé dans la demande sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg est autorisée à condition qu’il soit
accompagné, dans tous les cas, d’une lettre officielle d’autorisation pour une telle introduction ou circulation
d’organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets pour des travaux à des fins d’essai ou à des fins
scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales, (ci-après dénommée "lettre officielle d’autorisation")
conforme au modèle de l’annexe XII B.
a) Dans le cas de matériel originaire de la Communauté
i)
si le lieu d’origine est dans un autre Etat membre, ladite lettre officielle d’autorisation qui l’accompagne est
avalisée officiellement par l’Etat membre d’origine du matériel pour la circulation du matériel dans des
conditions de détention en quarantaine
et
ii) pour les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l’annexe V partie A, le matériel est aussi
accompagné d’un passeport phytosanitaire délivré conformément aux dispositions du présent règlement afin
d’établir la conformité avec les dispositions de ce règlement, autres que celles concernant un organisme
nuisible pour lequel les activités ont été autorisées en vertu du paragraphe 1 premier alinéa. Le passeport
phytosanitaire contient la mention suivante: "Matériel circulant conformément à la directive 95/44/CE".
Dans les cas où l’adresse du ou des sites spécifiques de détention en quarantaine est située dans un autre Etat
membre, l’Etat Membre responsable de la délivrance du passeport phytosanitaire délivre le passeport
phytosanitaire seulement sur la base d’informations relatives à l’agrément visé au paragraphe 1 premier alinéa, en
s’assurant que les conditions de détention en quarantaine seront appliquées pendant la circulation du matériel.
b) Dans le cas de matériel introduit d’un pays tiers
i)
ladite lettre officielle d’autorisation est délivrée sur la base de la preuve documentaire appropriée quant au
lieu d’origine du matériel
et
ii) pour les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l’annexe V, partie B le matériel est aussi
accompagné, dans la mesure du possible, d’un certificat phytosanitaire délivré dans le pays d’origine afin
d’établir la conformité avec les dispositions du présent règlement, autres que celles concernant un organisme
nuisible pour lequel les activités ont été autorisées en vertu du paragraphe 1 premier alinéa. Le certificat
porte sous la rubrique "Déclaration supplémentaire", la mention suivante: "Matériel importé conformément
aux dispositions de la directive 95/44/CE. Il mentionne aussi le ou les organismes nuisibles dont il s’agit, le cas
échéant.
Dans tous les cas, le matériel est détenu dans des conditions de quarantaine pendant son introduction et sa
circulation et est déplacé directement et immédiatement vers le ou les sites spécifiés dans la demande.
(5) Le service surveille les activités autorisées et veille à ce que
a) les conditions de détention en quarantaine et les autres conditions générales spécifiées à l’annexe I soient
remplies , par un examen à des dates appropriées des locaux et des activités, et ce pendant toute la durée de
ces dernières;
b) les procédures susmentionnées soient appliquées selon la nature des activités autorisées, à savoir
i)
pour les végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être mis en circulation après la période de
quarantaine
les végétaux, produits végétaux et autres objets ne soient pas mis en circulation sans autorisation du
service. Avant cette autorisation, les végétaux, produits végétaux, et autres objets sont soumis à des
mesures de quarantaine comportant des tests et doivent avoir été reconnus indemnes de tout organisme
nuisible, à moins qu’il ne s’agisse d’un organisme dont la présence dans la Communauté est connue et qui
ne figure pas dans ce règlement grand-ducal;
les mesures de quarantaine, y compris les tests, soient mises en oeuvre, conformément aux dispositions
de l’ annexe XII C du présent règlement pour les végétaux, produits végétaux et autres objets spécifiques
sous la responsabilité du service;
tous les végétaux, produits végétaux et autres objets, qui après application de ces mesures, ne sont pas
reconnus indemnes d’organismes nuisibles au sens du premier tiret et tous les autres végétaux, produits
végétaux ou autres objets avec lesquels ils ont été en contact ou qu’ils ont pu contaminer soient détruits,
soumis à un traitement approprié ou mis en quarantaine, en vue d’éradiquer les organismes nuisibles
concernés; les dispositions du point ii) deuxième tiret s’appliquent également;
ii) pour tout autre matériel (y compris les organismes nuisibles) à la fin de la durée des activités autorisées et
pour tout matériel trouvé contaminé pendant les activités
le matériel (y compris les organismes nuisibles et tout autre matériel contaminé) et tous les autres
végétaux, produits végétaux ou autres objets avec lesquels il a été en contact ou qu’il a pu contaminer
soient détruits, stérilisés ou traités d’une autre manière à préciser.
et
les locaux et les installations ayant servi aux activités en question soient stérilisés ou nettoyés autrement,
selon les besoins, d’une manière à préciser.
c) toute contamination du matériel par les organismes nuisibles énumérés dans le présent règlement grand-ducal
ou par tout autre organisme nuisible considéré comme un risque pour la Communauté par le service et détecté
pendant l’activité soit notifiée immédiatement à ce dernier par la personne responsable pour les activités
autorisées, en même temps que tout événement à l’origine d’une fuite dans l’environnement d’un des organismes
susmentionnés.
(6) Des mesures appropriées de quarantaine, y compris des tests, sont prises pour les activités utilisant des végétaux,
produits végétaux et autres objets énumérés à l’annexe III et non couverts par la partie A, sections I, II et III de l’annexe
XII C du présent règlement. Ces mesures de quarantaine doivent être notifiées à la Commission et aux autres Etats
membres. Dès que les informations techniques nécessaires sont disponibles, les modalités de telles mesures sont
complétées et introduites dans l’annexe III du présent règlement.
(7) Avant le 1er septembre de chaque année, le service communique à la Commission et aux autres Etats Membres,
en précisant les quantités, une liste des introductions et circulations de matériel autorisées en vertu du présent
règlement pendant la période précédente de douze mois terminant le 30 juin, ainsi que tous les cas de contamination
de ce matériel par des organismes nuisibles confirmés par les mesures de quarantaine, y compris des tests, prévues à
l’annexe XII C pendant la même période.
(8) Le service coopère avec les autres Etats Membres sur le plan administratif quant à la communication des
modalités, des conditions et des mesures de détention en quarantaine imposées aux activités autorisées conformément
au présent règlement.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de
l’article 9 de la loi du 14 juillet 1971 concernant la protection des végétaux et produits végétaux contre les organismes
nuisibles.
Les annexes font partie intégrante du présent règlement.
Sont abrogés
le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la
propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux;
les articles 27 à 71 ainsi que l’annexe VIII du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1971 concernant les
mesures à prendre en vue de prévenir l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles;
le règlement grand-ducal du 8 septembre 1998 fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles,
végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant
les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux
produits végétaux peuvent être introduits ou circuler sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg pour des
travaux à des fins d’essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales;
le règlement grand-ducal du 23 décembre 1999 fixant les conditions minimales pour la réalisation de contrôles
phytosanitaires dans la Communauté, à des postes d’inspection autres que ceux situés au lieu de destination, de
végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers.
Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et Notre Ministre de la Justice
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Agriculture,
Palais de Luxembourg, le 9 janvier 2006.
de la Viticulture
Henri
et du Développement rural,
Fernand Boden
Le Ministre de la Justice,
Luc Frieden
Dir. 2002/89/CE, 2004/102/CE, 2004/103/CE, 2004/105/CE, 2005/15/CE, 2005/16/CE, 2005/17/CE, 2005/18/CE et
2005/77/CE
I
ANNEXE I
PARTIE A
ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATION SONT INTERDITES
DANS TOUTE LA COMMUNAUTE
Chapitre I
ORGANISMES NUISIBLES INCONNUS DANS LA COMMUNAUTE ET IMPORTANTS POUR TOUTE LA
COMMUNAUTE
a)
Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement
1.
Acleris spp. (non européen)
2.
Amauromyza maculosa (Malloch)
3.
Anomala orientalis Waterhouse
4.
Anoplophora chinensis (Thomson)
4.1. Anoplophora glabripennis (Motschulsky)
5.
Anoplophora malasiaca (Forster)
6.
Arrhenodes minutus Drury
7.
Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes) vecteur de virus tels que
a)
Bean golden mosaic virus
b)
Cowpea mild mottle virus
c)
Lettuce infectious yellow virus
d)
Pepper mild tigré virus
e)
Squash leaf curl virus
f)
Euphorbia mosaic virus
g)
Florida tomato virus
8.
Cicadellidae (non européens) connus en tant que vecteurs de la maladie de Pierce (causée par Xylella
fastidiosa), tels que
a)
Carneocephala fulgida Nottingham
b)
Draeculacephala minerva Ball
c)
Graphocephala atropunctata (Signoret)
9.
Choristoneura spp. (non européen)
10. Conotrachelus nenuphar (Herbst)
10.1. Diabrotica barberi Smith & Lawrence
10.2. Diabrotica undecimpunctata howardi Barber
10.3. Diabrotica undecimpunctata undecimpunctata Mannerheim
10.4. Diabrotica virgifera Le Conte
11. Heliothis zea (Boddie)
11.1. Hirschmanniella spp., à l'exception de Hirschmanniella gracilis (de Man) Luc & Goodey
12. Liriomyza sativae Blanchard
13. Longidorus diadecturus Eveleigh et Allen
14. Monochamus spp. (non européen)
II
15. Myndus crudus Van Duzee
16. Nacobbus aberrans (Thorne) Thorne et Allen
16.1. Naupactus leucoloma Boheman
17. Premnotrypes spp. (non européen)
18. Pseudopityophthorus minutissimus (Zimmermann)
19. Pseudopityophthorus pruinosus (Eichhoff)
20. Scaphoideus luteolus (Van Duzee)
21. Spodoptera eridania (Cramer)
22. Spodoptera frugiperda (Smith)
23. Spodoptera litura (Fabricus)
24. Thrips palmi Karny
25. Tephritidae (non européens tels que)
a)
Anastrepha fraterculus (Wiedemann)
b)
Anastrepha ludens (Loew)
c)
Anastrepha obliqua Macquart
d)
Anastrepha suspensa (Loew)
e)
Dacus ciliatus Loew
f)
Dacus curcurbitae Coquillet
g)
Dacus dorsalis Hendel
h)
Dacus tryoni (Froggatt)
i)
Dacus tsuneonis Miyake
j)
Dacus zonatus Saund.
k)
Epochra canadensis (Loew)
l)
Pardalaspis cyanescens Bezzi
m)
Pardalaspis quinaria Bezzi
n)
Pterandrus rosa (Karsch)
o)
Rhacochlaena japonica Ito
p)
Rhagoletis cingulata (Loew)
q)
Rhagoletis completa Cresson
r)
Rhagoletis fausta (Osten-Sacken)
s)
Rhagoletis indifferens Curran
t)
Rhagoletis mendax Curran
u)
Rhagoletis pomonella Walsh
v)
Rhagoletis ribicola Doane
w)
Rhagoletis suavis (Loew)
26. Xiphinema americanum Cobb sensu lato (populations non européennes)
27. Xiphinema californicum Lamberti et Bleve-Zacheo
b)
Bactéries
1.
Xylella fastidiosa (Well et Raju)
III
c)
Champignons
1.
Ceratocystis fagacearum (Bretz) Hunt
2.
Chrysomyxa arctostaphyli Dietel
3.
Cronartium spp. (non européen)
4.
Endocronartium spp. (non européen)
5.
Guignardia laricina (Saw.) Yamamoto et Ito
6.
Gymnosporangium spp. (non européen)
7.
Inonotus weirii (Murril) Kotlaba et Pouzar
8.
Melampsora farlowii (Arthur) Davis
9.
Monilinia fructicola (Winter) Honey
10. Mycosphaerella larici-leptolepis Ito et al.
11. Mycosphaerella populorum G. E. Thompson
12. Phoma andina Turkensteen
13. Phyllosticta solitaria Ell. et Ev.
14. Septoria lycopersici Speg. var. malagutii Ciccarone et Boerema
15. Thecaphora solani Barrus
15.1. Tilletia indica Mitra
16. Trechispora brinkmannii (Bresad.) Rogers
d)
Virus et organismes analogues
1.
Mycoplasme de la nécrose du phloème d'Ulmus
2.
Virus et organismes analogues de la pomme de terre
a)
Andean potato latent virus
b)
Andean potato mottle virus
c)
Arracacha virus B, oca strain
d)
Potato black ringspot virus
e)
Potato spindle tuber viroid
f)
Potato virus T
g)
Isolats non européens des virus A, M, S, V, X et Y (y compris Yo, Yn et Yc), ainsi que du Potato
leafroll virus
3.
Tobacco ringspot virus
4.
Tomato ringspot virus
5.
Virus et organismes analogues de Cydonia Mill., Fragaria L., Malus Mill., Prunus L., Pyrus L., Ribes L.,
Rubus L. et Vitis L. tels que
a)
Blueberry leaf mottle virus
b)
Cherry rasp leaf virus (américain)
c)
Peach mosaic virus (américain)
d)
Peach phony rickettsia
e)
Peach rosette mosaic virus
f)
Peach rosette mycoplasm
g)
Peach X-disease mycoplasm
IV
h)
Peach yellows mycoplasm
i)
Plum line pattern virus (américain)
j)
Raspberry leaf curl virus (américain)
k)
Strawberry latent «C» virus
l)
Strawberry vein banding virus
m)
Strawberry witches' broom mycoplasm (mycoplasme des balais de sorcière du fraisier)
n)
Virus et organismes analogues non européens de Cydonia Mill., Fragaria L., Malus Mill., Prunus L.,
Pyrus L., Ribes L., Rubus L. et Vitis L.
6.
Virus transmis par Bemisia tabaci Genn., tels que
a)
Bean golden mosaic virus
b)
Cowpea mild mottle virus
c)
Lettuce infectious yellows virus
d)
Pepper mild tigré virus
e)
Squash leaf curl virus
f)
Euphorbia mosaic virus
g)
Florida tomato virus
e)
Plantes parasites
1.
Arceuthobium spp. (non européenne)
Chapitre II
ORGANISMES NUISIBLES PRÉSENTS DANS LA COMMUNAUTE ET IMPORTANTS POUR TOUTE LA
COMMUNAUTE
a)
Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement
1.
Globodera pallida (Stone) Behrens
2.
Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens
3.
Heliothis armigera (Hübner)
6.1. Meloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes populations)
6.2. Meloidogyne fallax Karssen
7.
Opogona sacchari (Bojer)
8.
Popilia japonica Newman
8.1. Rhizoecus hibisci Kawai et Takagi
9.
Spodoptera littoralis (Boisduval)
b)
Bactéries
1.
Clavibacter michiganensi (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al.
2.
Pseudomonas solanacearun (Smith) Smith
c)
Champignons
1.
Melampsora medusae Thümen
2.
Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival
d)
Virus et organismes analogues
1.
Mycoplasme de la proliferation du pommier (Apple proliferation mycoplasm)
2.
Mycoplasme de l'enroulement chlorotique de l'abricotier (Apricot chlorotic leafroll mycoplasm)
3.
Mycoplasme du dépérissement du poirier (Pear decline mycoplasm)
V
PARTIE B
ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATION SONT INTERDITES DANS
CERTAINES ZONES PROTÉGÉES
a)
Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement
Espèce
Zone(s) protégée(s)
1.
Bemisia tabaci Genn (populations européennes)
IRL, P (entre Douro e Minho, Tràs-os-Montes, Beira Litoral,
Beira Interior, Ribatejo e Oeste, Alentejo, Ribatejo e Oeste,
Alentejo, Madère et les Açores), UK, S, FI
1.1 Daktulosphaira vitifoliae (Fitch)
CY
2.
Globodera pallida (Stone) Behrens
FI,LV, SI, SK
3.
Leptinotarsa decemlineata Say
E (Ibiza et Minorque), IRL, CY, M, P (Açores et Madère),
UK, S (Blekinge, Gotland, Halland, Kalmar, Skåne), FI
(districts d'Åland, Turku, Uusimaa, Kymi, Häme, Pirkanmaa,
Satakunta)
4.
Liriomyza bryoniae (Kaltenbach)
IRL, UK (Irlande du Nord)
b)
Virus et organismes analogues
Espèce
Zone(s) protégée(s)
1. Virus de la rhizomanie
F (Bretagne), FI, IRL, LT, P (Açores), S,UK (Irlande du Nord)
2.
Tomato spotted wilt virus
S, FI
VI
ANNEXE II
PARTIE A
ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATION SONT INTERDITES DANS LA
COMMUNAUTE S'ILS SE TROUVENT SUR CERTAINS VÉGÉTAUX OU PRODUITS VÉGÉTAUX
Chapitre I
ORGANISMES NUISIBLES INEXISTANTS DANS LA COMMUNAUTE ET IMPORTANTS POUR TOUTE LA
COMMUNAUTE
a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement
Espèce
Objet de la contamination
1.
Aculops fuchsiae Keifer
Végétaux de Fuchsia L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences
2.
Aleurochantus spp
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,
et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences
3.
Anthonomus bisignifer (Schenkling)
Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences
4.
Anthonomus signatus (Say)
Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences
5.
Aonidella citrina Coquillet
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,
et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences
6.
Aphelenchoïdes besseyi Christie1
Semences de Oryza spp.
7.
Aschistonyx eppoi Inouye
Végétaux de Juniperus L., à l'exception des fruits et
semences, originaires de pays non européens
8.
Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle
et al.
Végétaux de Abies Mill., Cedrus Trew, Larix Mill., Picea A.
Dietr., Pinus L., Pseudotsuga Carr. et Tsuga Carr., à
l'exception des fruits et semences, et bois de conifères
(coniférales), originaires de pays non européens
9.
Carposina niponensis Walsingham
Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L. et Pyrus
L., à l'exception des semences, originaires de pays non
européens
10. Diaphorina citri Kuway.
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et
leurs hybrides, et Murraya König, à l'exception des fruits et
semences
11. Enarmonia packardi (Zeller)
Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L. et Pyrus
L., à l'exception des semences, originaires de pays non
européens
12. Enarmonia prunivora Walsh
Végétaux de Crataegus L., Malus Mill., Photinia Ldl.,
Prunus L. et Rosa L., destinés à la plantation, à l'exception
des semences, et fruits de Malus Mill. et Prunus L.,
originaires de pays non européens
13. Eotetranychus lewisi McGregor
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,
et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences
14. Supprimé
1Aphelenchoides besseyi Christie ne se trouve pas sur Oryza spp.dans la Communauté
VII
15. Grapholita inopinata Heinrich
Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L. et Pyrus
L., à l'exception des semences, originaires de pays non
européens
16. Hishomonus phycitis
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,
et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences
17. Leucaspis japonica Ckll.
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,
et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences
18. Listronotus bonariensis (Kuschel)
Semences de Cruciferae, Graminae et Trifolium spp.,
originaires de l'Argentine, de l'Australie, de la Bolivie, du
Chili, de la Nouvelle-Zélande et de l'Uruguay
19. Margarodes, espèces non européennes, telles que
a)
Margarodes vitis (Phillipi)
b)
Margarodes vredendalensis de Klerk
c)
Margarodes prieskaensis Jakubski
Végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits et semences
20. Numonia pirivorella (Matsumura)
Végétaux de Pyrus L., à l'exception des semences,
originaires de pays non européens
21. Oligonychus perditus Pritchard et Baker
Végétaux de Juniperus L., à l'exception des fruits et
semences, originaires de pays non européens
22. Pissodes spp. (non européen)
Végétaux de conifères (coniférales), à l'exception des fruits
et semences, bois de conifères (coniférales), avec écorce,
écorce isolée de conifères (coniférales), originaires de pays
non européens
23. Radopholus citrophilus Huettel Dickson et Kaplan
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,
et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences, et
végétaux de Araceae, Marantaceae, Musaceae, Persea spp.,
Strelitziaceae, racinés ou avec milieu de culture adhérant ou
associé
24. Saissetia nigra (Nietm.)
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,
et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences
25. Scirtothrips aurantii Faure
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,
et leurs hybrides, à l'exception des semences
26. Scirtothrips dorsalis Hood
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,
et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences
27. Scirtothrips citri (Moultex)
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,
et leurs hybrides, à l'exception des semences
28. Scolytidae spp. (non européens)
Végétaux
de
conifères
(coniférales),
d'une
hauteur
supérieure à 3m, à l'exception des fruits et semences, bois de
conifères (coniférales) avec écorce, écorce isolée de
conifères (coniférales), originaires de pays non européens
29. Tachypterellus quadrigibbus Say
Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L. et Pyrus
L., à l'exception des semences, originaires de pays non
européens
30. Taxoptera citricida Kirk.
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,
et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences
31. Trioza erytreae Del Guercio
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,
et leurs hybrides, et Clausena Burm. f., à l'exception des
fruits et semences
32. Unaspis citri Comstock
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,
et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences
VIII
b) Bactéries
Espèce
Objet de la contamination
1.
Citrus greening bacterium
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,
et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences
2.
Citrus variegated chlorosis
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,
et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences
3.
Erwinia stewartii (Smith) Dye
Semences de Zea mays L.
4.
Xanthomonas
campestris
(toutes
les
souches
pathogènes aux citrus)
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,
et leurs hybrides, à l'exception des semences
5.
Xanthomonas campestris pv. oryzae (Ishiyama) Dye et
pv. oryzicola (Fang. et al.) Dye
Semences d'Oryza spp.
c) Champignons
Espèce
Objet de la contamination
1.
Alternaria alternata (Fr.) Keissler (isolats pathogènes
non européens)
Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill. et Pyrus L.,
destinés à la plantation, à l'exception des semences,
originaires de pays non européens
1.1. Anisogramma anomala (Peck) E. Müller
Végétaux de Corylus L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences, originaires du Canda et des États-
Unis d'Amérique
2.
Apiosporina morbosa (Schwein.) v. Arx
Végétaux de Prunus L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences
3.
Atropellis spp.
Végétaux de Pinus L., à l'exception des fruits et semences,
écorce isolée et bois de Pinus L.
4.
Ceratocystis virescens (Davidson) Moreau
Végétaux d'Acer saccharum Marsh., à l'exception des fruits
et semences, originaires des Etats-Unis d’Amérique et du
Canada, bois d'Acer saccharum Marsh., y compris celui qui
n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des Etats-
Unis et du Canada.
5.
Cercoseptoria pini-densiflorae (Hori et Nambu)
Deighton
Végétaux de Pinus L., à l'exception des fruits et semences,
et bois de Pinus L.
6.
Cercospora angolensis Carv. et Mendes
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,
et leurs hybrides, à l'exception des semences
7.
Ciborinia camelliae Kohn
Végétaux de Camelia L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences, originaires de pays non européens
8.
Diaporthe vaccinii Shaer
Végétaux de Vaccinium spp., destinés à la plantation, à
l'exception des semences
9.
Elsinoe spp. Bitanc. et Jenk. Mendes
Végétaux de Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs
hybrides, à l'exception des fruits et semences, et végétaux de
Citrus L. et leur hybrides, à l'exception des semences et à
l'exception des fruits, sauf les fruits de Citrus reticulata
Blanco et de Citrus sinensis (L.) Osbeck, originaires
d'Amérique du Sud
10. Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kilian et Maire)
Gordon
Végétaux de Phoenix spp., à l'exception des fruits et
semences
11. Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches
pathogènes aux citrus)
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,
et leurs hybrides, à l'exception des semences
12. Guignardia piricola (Nosa) Yamamoto
Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L. et Pyrus
L., à l'exception des semences, originaires de pays non
européens
IX
13. Puccinia pittieriana Hennings
Végétaux de Solanaceae,
à
l'exception des fruits et
semences
14. Scirrhia acicola (Dearn.) Siggers
Végétaux de Pinus L., à l'exception des fruits et semences
15. Venturia nashicola Tanaka et Yamamoto
Végétaux de Pyrus L., destinés à la plantation, à l'exception
des semences, originaires de pays non européens
d) Virus et organismes analogues
Espèce
Objet de la contamination
1.
Beet curly top virus (isolats non européens)
Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences
2.
Black raspberry latent virus
Végétaux de Rubus L., destinés à la plantation
3.
Blight et analogue
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,
et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences
4.
Viroïde du Cadang-Cadang
Végétaux de Palmae destinés à la plantation, à l'exception
des semences, originaires de pays non européens
5.
Virus de l'enroulement du cerisier2 (Cherry leafroll
virus)
Végétaux de Rubus L., destinés à la plantation
6.
Virus de la mosaïque des agrumes (Citrus mosaic
virus)
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,
et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences
7.
Virus de la tristeza (souches non européennes)
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,
et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences
8.
Leprose (Leprosis)
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,
et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences
9.
Little cherry pathogen (isolats non européens)
Végétaux de Prunus cerasus L., Prunus avium L., Prunus
incisa Thunb., Prunus sargentii Rehd., Prunus serrula
Franch., Prunus serrulata Lindl., Prunus speciosa (Koidz.)
Ingram, Prunus subhirtella Miq., Prunus yedoensis
Matsum., ainsi que leurs hybrides et cultivars, destinés à la
plantation, à l'exception des semences
10. Psorosis dispersé naturellement
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,
et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences
11. Mycoplasme du jaunissement létal du palmier
Végétaux de Palmae, destinés à la plantation, à l'exception
des semences, originaires de pays non européens
12. Prunus necrotic ringspot virus3
Végétaux de Rubus L., destinés à la plantation
13. Virus nanifiant du Satsuma (Satsuma dwarf virus)
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,
et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences
14. Virus de la feuille lascinée (Tatter leaf virus)
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,
et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences
15. Balai de sorcière (MLO) (Witches' broom MLO)
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,
et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences
2Le Cherry leafroll virus ne se trouve pas sur Rubus L.dans la Communauté
3Le Prunus necrotic ringspot virus ne se trouve pas sur Rubus L.dans la Communauté
X
Chapitre II
ORGANISMES NUISIBLES PRÉSENTS DANS LA COMMUNAUTE ET IMPORTANTS POUR TOUTE LA
COMMUNAUTE
a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement
Espèce
Objet de la contamination
1.
Aphelenchoides besseyi Christie
Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à l'exception
des semences
2.
Daktulosphaira vitifoliae (Fitch)
Végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits et semences
3.
Ditylenchus destructor Thorne
Bulbes à fleurs et cormes des genres Crocus L., variétés
miniaturisées et leurs hybrides du genre Gladiolus Tourn. ex L.,
tels que Gladiolus callianthus Marais, Gladiolus colvillei Sweet,
Gladiolus nanus hort., Gladiolus ramosus hort., Gladiolus
tubergenii hort., Hyacinthus L., Iris L., Trigridia Juss. Tulipa L.,
destinés à la plantation, et tubercules de pommes de terre
(Solanum tuberosum L.), destinés à la plantation
4.
Ditylenchus dipsaci (Kühn) Filipjev
Semences et bulbes d'Allium ascalonicum L., Allium cepa L. et
Allium schoenoprasum L. destinés à la plantation, et végétaux
d'Allium porrum L., destinés à la plantation, bulbes et cormes de
Camassia Lindl., Chionodoxa Boiss., Crocus flavus Weston
«Golden Yellow», Galanthus L., Galtonia candicans (Baker)
Decne, Hyacinthus L., Ismene Herbert, Muscari Miller, Narcissus
L., Ornithogalum L., Puschkinia Adams, Scilla L., Tulipa L.,
destinés à la plantation, et semences de Medicago sativa L.
5.
Circulifer haematoceps
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs
hybrides, à l'exception des fruits et semences
6.
Circulifer tenellus
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs
hybrides, à l'exception des fruits et semences
6.1 Eutetranychus orientalis Klein
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et
leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences
7.
Radopholus similis (Cobb) Thorne
Végétaux de Araceae, Marantaceae, Musaceae, Persea spp.,
Strelitziaceae, racinés ou avec milieu de culture adhérant ou
associé
8.
Liriomyza huidobrensis (Blanchard)
Fleurs coupées, légumes-feuilles de Apium graveolens L. et
végétaux d'espèces herbacées, destinés à la plantation, autres que
bulbes,
cormes,
végétaux de la famille des Gramineae,
rhizomes,
semences
9.
Liriomyza trifolii (Burgess)
Fleurs coupées, légumes-feuilles de Apium graveolens L. et
végétaux d'espèces herbacées, destinés à la plantation, autres que
bulbes,
cormes,
végétaux de la famille des Gramineae,
rhizomes,
semences
XI
b) Bactéries
Espèce
Objet de la contamination
1.
Clavibacter
michiganensis
spp.
insidiosus
(McCulloch) Davis et al.
Semences de Medicago sativa L.
2.
Clavibacter michiganensis spp. michiganensis (Smith)
Davis et al.
Végétaux de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex
Farw., destinés à la plantation
3.
Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.
Végétaux des genres Amelanchier Med., Chaenomeles
Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill.,
Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia
davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha Roem., Pyrus L. et
Sorbus L., destinés à la plantation, autres que les semences
4.
Erwinia chrysanthemi pv. dianthicola (Hellmers)
Dickey
Végétaux de Dianthus L. destinés à la plantation, à
l'exception des semences
5.
Pseudomonas
caryophylli
(Burkholder)
Starr
et
Burkholder
Végétaux de Dianthus L. destinés à la plantation, à
l'exception des semences
6.
Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier et al.)
Young et al.
Végétaux de Prunus persica (L.) Batsch et Prunus persica
var. nectarina (Ait.) Maxim, destinés à la plantation, à
l'exception des semences
7.
Xanthomonas campestris pv. phaseoli (Smith) Dye
Semences de Phaseolus L.
8.
Xanthomonas campestris pv. pruni (Smith) Dye
Végétaux de Prunus L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences
9.
Xanthomonas campestris pv. vesicatoria (Doidge) Dye Végétaux de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex
Farw. et Capsicum spp., destinés à la plantation
10. Xanthomonas fragariae Kennedy et King
Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences
11. Xylophilus ampelinus (Panagopoulos) Willems et al.
Végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits et semences
c) Champignons
Espèce
Objet de la contamination
1.
Ceratocystis fimbriata f. sp. platani Walter
Végétaux de Platanus L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences, et bois de Platanus L., y compris
celui qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle
2.
Colletotrichum acutatum Simmonds
Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences
3.
Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr
Végétaux de Castanea Mill. et Quercus L., destinés à la
plantation, à l'exception des semences.
4.
Didymella ligulicola (Baker, Dimock et Davis) v. Arx
Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul., destinés à la
plantation, à l'exception des semences
5.
Phialophora cinerescens (Wollenweber) van Beyma
Végétaux de Dianthus L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences
6.
Phoma tracheiphila (Petri) Kanchaveli et Gikashvili
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,
et leurs hybrides, à l'exception des semences
7.
Phytophthora fragariae Hickmann var. fragariae
Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences
8.
Plasmopara halstedii (Farlow) Berl. et de Toni
Semences de Helianthus annuus L.
9.
Puccinia horiana Hennings
Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul., destinés à la
plantation, à l'exception des semences
XII
10. Scirrhia pini Funk et Parker
Végétaux de Pinus L., destinés à la plantation, à l'exception
des semences
11. Verticillium albo-atrum Reinke et Berthold
Végétaux de Humulus lupulus L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences
12. Verticillium dahliae Klebahn
Végétaux de Humulus lupulus L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences
d) Virus et organismes analogues
Espèce
Objet de la contamination
1.
Virus de la mosaïque de l'arabatte
Végétaux de Fragaria L. et Rubus L., destinés à la
plantation, à l'exception des semences
2.
Beet leaf curl virus
Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences
3.
Viroïde nanifiant du chrysanthème (Chrysanthemum
stunt viroid)
Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul., destinés à la
plantation, à l'exception des semences
4.
Virus de la tristeza (souches européennes)
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,
et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences
5.
Citrus vein enation woody gall
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,
et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences
6.
Mycoplasme de la flavescence dorée
Végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits et semences
7.
Virus de la sharka
Végétaux de Prunus L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences
8.
Mycoplasme du stolbur de la pomme de terre
Végétaux de Solanaceae,
destinés à la plantation, à
l'exception des semences
9.
Raspberry ringspot virus
Végétaux de Fragaria L. et Rubus L., destinés à la
plantation, à l'exception des semences
10. Spiroplasma citri Saglio et al.
Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,
et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences
11. Strawberry crinkle virus
Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences
12. Strawberry latent ringspot virus
Végétaux de Fragaria L. et Rubus L., destinés à la
plantation, à l'exception des semences
13. Strawberry mild yellow edge virus
Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences
14. Virus des anneaux noirs de la tomate (Tomato black
ring virus)
Végétaux de Fragaria L. et Rubus L., destinés à la
plantation, à l'exception des semences
15. Tomato spotted wilt virus
Végétaux de Apium graveolens L., Capsicum annuum L.,
Cucumis melo L., Dendranthema (DC.) Des Moul., toutes
les variétés de Nouvelle-Guinée de Impatiens, Lactuca
sativa L., Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.,
Nicotiana tabacum L., pour lesquels il doit être prouvé qu'ils
sont destinés a être vendus aux producteurs de tabac
professionnels,
Solanum
melongena
L.
et
Solanum
tuberosum L., destinés à la plantation, à l'exception des
semences
16. Tomato yellow leaf curl virus
Végétaux de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex
Farw., destinés à la plantation, à l'exception des semences
XIII
PARTIE B
ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATION SONT INTERDITES DANS
CERTAINES ZONES PROTÉGÉES S'ILS SE TROUVENT SUR CERTAINS VÉGÉTAUX OU PRODUITS VÉGÉTAUX
a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement
Espèce
Objet de la contamination
Zones protégées
1.
Anthonomus grandis (Boh.)
Semences et fruits (capsules) de
Gossypium spp. et coton non égrené
EL,
E
(Andalousie,
Catalogne,
Estrémadure, Murcie, Valence)
2.
Cephalcia lariciphila (Klug)
Végétaux de Larix Mill., destinés à la
plantation, à l'exception des semences
IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man
et Jersey)
3.
Dendroctonus micans Kugelan
Végétaux de Abies Mill., Larix Mill.,
Picea
A.
Dietr.,
Pinus
L.
et
Pseudotsuga
Carr.,
d'une
hauteur
supérieure à 3m, à l'exception des
fruits et semences, bois de conifères
(coniférales) avec écorce, écorce isolée
de conifères
EL, IRL, UK(Irlande du nord, Ile de
Man et Jersey).
4.
Gilpinia hercyniae (Hartig)
Végétaux de Picea A. Dietr., destinés à
la
plantation,
à
l'exception
des
semences
EL, IRL, UK (Irlande du Nord, île de
Man et Jersey)
5.
Gonipterus scutellatus Gyll.
Végétaux
d'Eucalyptus
l'Hérit.,
à
l'exception des fruits et semences
EL, P (Açores)
6.
a) Ips amitinus Eichhof
Végétaux de Abies Mill., Larix Mill.,
Picea A. Dietr. et Pinus L., d'une
hauteur supérieure à 3 m, à l'exception
des fruits et semences, bois de
conifères (coniférales) avec écorce,
écorce isolée de conifères
EL, F (Corse), IRL, UK
b) Ips cembrae Heer
Végétaux de Abies Mill., Larix Mill.,
Picea
A.
Dietr.,
Pinus
L.
et
Pseudotsuga
Carr.,
d'une
hauteur
supérieure à 3 m, à l'exception des
fruits et semences, bois de conifères
(coniférales) avec écorce, écorce isolée
de conifères
EL, IRL, UK (Irlande du Nord, île de
Man)
c) Ips duplicatus Sahlberg
Végétaux de Abies Mill., Larix Mill.,
Picea A. Dietr. et Pinus L., d'une
hauteur supérieure à 3 m, à l'exception
des fruits et semences, bois de
conifères (coniférales) avec écorce,
écorce isolée de conifères
EL, IRL, UK
d) Ips sexdentatus Börner
Végétaux de Abies Mill., Larix Mill.,
Picea A. Dietr. et Pinus L., d'une
hauteur supérieure à 3 m, à l'exception
des fruits et semences, bois de
conifères (coniférales) avec écorce,
écorce isolée de conifères
IRL, CY, UK (Irlande du Nord, île de
Man)
e) Ips typographus Heer
Végétaux de Abies Mill., Larix Mill.,
Picea
A.
Dietr.,
Pinus
L.
et
IRL, UK
XIV
Espèce
Objet de la contamination
Zones protégées
Pseudotsuga
Carr.,
d'une
hauteur
supérieure à 3 m, à l'exception des
fruits et semences, bois de conifères
(coniférales) avec écorce, écorce isolée
de conifères
7.
Supprimé [2002/28]
8.
Supprimé [2001/33]
9.
Sternochetus mangiferae
Fabricius
Semences
de
Mangifera
spp.
originaires de pays tiers
E (Grenade et Malaga), P (Alentejo,
Algarve et Madère)
10. Thaumetopoea pityocampa (Den.
et Schiff.)
Végétaux de Pinus L., destinés à la
plantation, à l'exception des fruits et
semences
E (Ibiza)
b) Bactéries
Espèce
Objet de la contamination
Zones protégées
1.
Curtobacterium
flaccumfaciens
pv.
flaccumfaciens
(Hedges)
Collins et Jones
Semences de Phaseolus vulgaris L. et
Dolichos Jacq.
EL, E, P
2.
Erwinia amylovora (Burr.) Winsl.
et al.
Parties de végétaux, à l'exception des
fruits, semences et végétaux destinés à
la plantation, mais y compris le pollen
vivant destiné à la pollinisation de
Chaenomeles Lindl., Cotoneaster
Ehrh.,
Crataegus L., Cydonia Mill.,
Eriobotrya
Lindl., Malus Mill., Mespilus L.,
Pyracantha
Roem., Pyrus L., Sorbus L. autres
que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers. et
Stranvaesia Lindl.
CZ (districts de Brno-ville, Brno-
campagne, Breclav, Hodonin,
Kromeriz, Trebic, Uherske Hradiste,
Vyskov, Zlin et Znojmo), E, EE, F
(Corse), IRL, I (Abruzzes,
Basilicate, Calabre, Campanie, Emilie-
Romagne: provinces de Forlí-Cesena,
Parme, Piacenza et Rimini; Friuli-
Vénétie
Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie;
Marches; Molise; Piémont; Pouilles;
Sardaigne;
Sicile; Toscane; Trentin-Haut-
Adige: provinces autonomes de
Bolzano et Trente; Ombrie; Val
d'Aoste; Vénétie: sauf, dans la
province de Rovigo, les communes de
Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta
Polesine, San Bellino, Badia Polesine,
Trecenta, Ceneselli, Pontecchio
Polesine, Arquà Polesine, Costa di
Rovigo, Occhiobello, Lendinara,
Canda, Ficarolo, Guarda Veneta,
Frassinelle Polesine, Villanova del
Ghebbo, Fiesso Umbertiano,
Castelguglielmo, Bagnolo di Po,
Giacciano con Baruchella, Bosaro,
Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba,
Salara, et, dans la province de Padoue,
les communes Castelbaldo, Barbona,
Piacenza d'Adige, Vescovana, S.
Urbano, Boara Pisani, Masi, et, dans la
province de Vérone, les communes de
Palù, Roverchiara, Legnago (la portion
du territoire communal située au
nord-est de la route nationale
XV
Transpolesana), Castagnaro, Ronco
all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano,
Terrazzo, Isola Rizza, Angiari), LV,
LT, A (Burgenland, Carinthie, Basse
Autriche, Tyrol (district administratif
de Lienz), Styrie, Vienne), P, SI, SK,
FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et
îles Anglo-Normandes)»
c) Champignons
Espèce
Objet de la contamination
Zones protégées
01. Cryphonectria parasitica
(Murrill.) Barr.
Bois, à l'exception du bois écorcé, et
écorce isolée de Castanea Mill.
CZ, DK, EL, (Crète, Lesbos) IRL, S,
UK (excepté l'île de Man)»
1.
Glomerella gossypii Edgerton
Semences et fruits (capsules) de
Gossypium spp.
EL
2.
Gremmeniella
abietina
(Lag.)
Morelet
Végétaux d'Abies Mill., Larix Mill.,
Picea
A.
Dietr.,
Pinus
L.
et
Pseudotsuga Carr., destinés à la
plantation, à l'exception des semences
IRL, UK (Irlande du Nord)
3.
Hypoxylon mammatum (Wahl.) J.
Miller
Végétaux de Populus L., destinés à la
plantation, à l'exception des semences
IRL, UK (Irlande du Nord)
d) Virus et pathogènes similaires aux virus
Espèce
Objet de la contamination
Zones protégées
Citrus tristeza virus (isolats européens)
Fruits
de
Citrus
L.,
Fortunella
Swingle, Poncirus Raf., et leurs
hybrides, avec feuilles et pédoncules
EL, F (Corse), MT, P
XVI
ANNEXE III
PARTIE A
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DONT L'INTRODUCTION EST INTERDITE DANS
LA COMMUNAUTE
Description
Pays d'origine
1.
Végétaux de Abies Mill., Cedrus Trew, Chamaecyparis
Spach, Juniperus L., Larix Mill., Picea A. Dietr., Pinus
L., Pseudotsuga Carr. et Tsuga Carr., à l'exception des
fruits et semences
Pays non européens
2.
Végétaux de Castanea Mill. et Quercus L., avec
feuilles, à l'exception des fruits et semences
Pays non européens
3.
Végétaux de Populus L., avec feuilles, à l'exception
des fruits et semences
Pays d'Amérique du Nord
4. supprimé
5.
Écorce isolée de Castanea Mill.
Pays tiers
6.
Écorce isolée de Quercus L., à l'exception de Quercus
suber L.
Pays d'Amérique du Nord
7.
Écorce isolée d'Acer saccharum Marsh.
Pays d'Amérique du Nord
8.
Écorce isolée de Populus L.
Pays du continent américain
9.
Végétaux de Chaenomeles Lindl., Cydonia Mill.,
Crataegus L., Malus Mill., Prunus L., Pyrus L. et Rosa
L., destinés à la plantation, autres que les végétaux
dormants exempts de feuilles, de fleurs et de fruits
Pays non européens
9.1. Végétaux de Photinia Ldl., destinés à la plantation,
autres que les végétaux dormants exempts de feuilles,
de fleurs et de fruits
États-Unis d'Amérique, Chine, Japon, République de Corée
et République populaire démocratique de Corée
10. Semences (tubercules) de Solanum tuberosum L.
Pays tiers autres que la Suisse
11. Végétaux des espèces de Solanum à tubercules ou à
stolons, ou leurs hybrides, destinés à la plantation, à
l'exception des tubercules de Solanum tuberosum L.
visés à l'annexe III, partie A, point 10
Pays tiers
12. Tubercules d'espèces de Solanum L. et leurs hybrides,
à l'exception de ceux visés aux points 10 et 11
Sans préjudice des exigences particulières applicables aux
tubercules de pommes de terre visés à la partie A, chapitre I,
de l'annexe IV, pays tiers autres que l'Algérie, l'Égypte,
Israël, la Libye, le Maroc, la Syrie, la Suisse, la Tunisie et la
Turquie ainsi que ceux autres que les pays tiers d'Europe
continentale
reconnus
exempts,
conformément
à
la
procédure prévue à l’article 18, paragraphe 2, de
Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckermann
et Kotthoff) Davis et al., ou ayant respecté des dispositions
considérées comme équivalant à celles arrêtées par la
Communauté pour la lutte contre ce même organisme,
conformément à la procédure prévue à l’article 18,
paragraphe 2
13. Végétaux de Solanaceae destinés à la plantation, à
l'exception des semences et des produits visés à
l'annexe III, partie A, points 10, 11 ou 12
Pays
tiers,
à
l'exception
des
pays
européens
et
méditerranéens
XVII
14. Terre et milieux de culture constitués en tout ou en
partie de terre ou de matières organiques solides telles
que des morceaux de végétaux, de l'humus (y compris
de la tourbe ou de l'écorce), à l'exception de ceux
constitués exclusivement de tourbe
Turquie, Bélarus, Moldavie, Russie, Ukraine et pays tiers
n'appartenant pas à l'Europe continentale, à l'exception de
l'Égypte, d'Israël, de la Libye, du Maroc et de la Tunisie
15. Végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits
Pays tiers
16. Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus
Raf., ainsi que leurs hybrides, à l'exception des fruits et
semences
Pays tiers
17. Végétaux de Phoenix spp. à l'exception des fruits et
semences
Algérie, Maroc
18. Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L. et
Pyrus L., ainsi que leurs hybrides, et Fragaria L.,
destinés à la plantation, à l'exception des semences
Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux
visés au point 9 de la partie A de l'annexe III, si nécessaire,
pays non européens autres que les pays méditerranéens,
l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada et les États
continentaux des États-Unis d'Amérique
19. Végétaux de la famille des Gramineae, destinés à la
plantation, à l'exception des semences et des végétaux
des espèces herbacées ornementales vivaces des sous-
familles de Bambusoideae, Panicoideae, des genres
Buchloe, Bouteloua Lag., Calamagrostis, Cortaderia
Stapf., Glyceria R. Br., Hakonechloa Mak. ex Honda,
Hystrix, Molinia, Phalaris L., Shibataea, Spartina
Schreb., Stipa L. et Uniola L., destinés à la plantation,
à l'exception des semences
Pays tiers, autres que les pays européens et méditerranéens
XVIII
PARTIE B
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DONT L'INTRODUCTION EST INTERDITE DANS
CERTAINES ZONES PROTÉGÉES
Description
Zones protégées
1. Sans préjudice des interdictions applicables aux
végétaux visés à l'annexe III, partie A, points 9 et
18, si nécessaire, végétaux et pollen vivant destiné à
la pollinisation de Chaenomeles Lindl., Cotoneaster
Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl.,
Malus Mill., Mespilus L., Pyracantha Roem., Pyrus L.,
Sorbus L. autre que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers.,
Stranvaesia Lindl., à l'exception des fruits et semences,
originaires de pays tiers autres que ceux reconnus
exempts d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.
Conformément à la procédure prévue à l'article 18
E, EE, F (Corse), IRL, I (Abruzzes, Basilicate, Calabre,
Campanie,
Émilie-Romagne: provinces de Forlí-Cesena, Parme,
Piacenza et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne, Latium,
Ligurie, Lombardie, Marches, Molise, Piémont, Pouilles,
Sardaigne, Sicile, Toscane, Trentin-Haut-Adige: provinces
autonomes de Bolzano et Trente; Ombrie, Val d'Aoste,
Vénétie: à l'exception, dans la province de Rovigo, des
communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta
Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli,
Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di Rovigo,
Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta,
Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso
Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano
con Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta,
Gaiba, Salara, et, dans la province de Padoue, des
communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige,
Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani, Masi, et, dans la
province de Vérone, des communes de Palù, Roverchiara,
Legnago (la partie du territoire de la commune
située au nord-est de la route nationale Transpolesana),
Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano,
Terrazzo, Isola Rizza, Angiari), A (Burgenland, Carinthie,
Basse-Autriche, Tyrol (arrondissement de Lienz), Styrie,
Vienne), LV, LT, P, SI, SK, FI, UK (Irlande du Nord, île de
Man et îles Anglo-Normandes)
2. Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux
visés à l'annexe III, partie A, points 9, 9.1 et 18, le cas
échéant, végétaux et pollen vivant destiné à la pollinisation
de Cotoneaster Ehrh. et de Photinia davidiana (Dcne.)
Cardot, à l'exception des fruits et semences, originaires de
pays tiers autres que ceux qui ont été reconnus exempts d'
Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., conformément à la
procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2, ou dans
lesquels des zones exemptes de parasites ont été établies, en
ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., en
application des mesures phytosanitaires pertinentes
conformes aux normes internationales et reconnues comme
telles conformément à la procédure prévue à l'article 18,
paragraphe 2.
E, EE, F (Corse), IRL, I (Abruzzes; Pouilles; Basilicate;
Calabre; Campanie; Émilie-Romagne: provinces de Forlí-
Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne;
Latium;
Ligurie; Lombardie; Marches; Molise; Piémont; Sardaigne;
Sicile;
Trentin-Haut-Adige: province autonome de Trente;
Toscane;
Ombrie; Val d'Aoste; Vénétie: excepté, pour la province de
Rovigo,
les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta
Polesine,
San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio
Polesine,
Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara,
Canda,
Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del
Ghebbo,
Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po,
Giacciano con
Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba,
Salara;
pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo,
Barbona, Piacenza d'Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara
Pi-sani,
XIX
Description
Zones protégées
Masi; et, pour la province de Vérone, les communes de Palù,
Roverchiara, Legnago, Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa
Bartolomea,
Oppeano, Ter-razzo, Isola Rizza, Angiari), LV, LT,
A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol [entité
administrative
de Linz], Styrie, (Vienne), P, SI, SK,
FI, RU (Irlande du Nord, île de Man et îles anglonormandes)
XX
ANNEXE IV
PARTIE A
EXIGENCES PARTICULIÈRES POUR L'INTRODUCTION ET LA CIRCULATION DE VÉGÉTAUX, DE
PRODUITS VÉGÉTAUX ET D'AUTRES OBJETS DANS LA COMMUNAUTE
Chapitre I
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS ORIGINAIRES DE PAYS NON MEMBRES DE LA
COMMUNAUTÉ
Végétaux, produits végétaux et autres objets
Exigences particulières
1.1. Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC
énumérés à l'annexe V, partie B, bois de conifères
(Coniferales) autre que Thuja L., à l'exception du
bois sous forme de
—copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou
chutes, issus en tout ou en partie de ces conifères,
—matériel d'emballage en bois sous forme de
caisses, boîtes, cageots, cylindres et autres emballages
similaires, palettes, caisses-palettes et autres
plateaux de chargement, rehausses pour palettes,
utilisé pour le transport d'objets de tout type,
—bois utilisé pour caler ou soutenir des marchandises
autres que du bois,
—bois de Libocedrus decurrens Torr., dans les cas où
il est prouvé que le bois a été traité ou destiné à
la fabrication de crayons moyennant un traitement
thermique permettant d'atteindre une
température minimale de 82 °C pendant une
durée de 7 à 8 jours,
y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde
naturelle, originaire du Canada, de Chine, du Japon,
de la République de Corée, du Mexique, de Taïwan
et des États-Unis d'Amérique, pays dans lesquels la
présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et
Bührer) Nickle et al. est attestée
Constatation officielle que le bois a subi
a) un traitement thermique approprié afin de porter sa
température à coeur à 56 °C pendant au moins trente
minutes. Ce traitement doit être attesté par l'apposition
de la mention “HT” sur le bois ou son emballage
conformément aux pratiques en vigueur ainsi que sur
les certificats visés à l'article 12, paragraphe 1, point ii),
ou
b) une fumigation appropriée selon une spécification
approuvée au niveau communautaire. Ce traitement doit être
attesté
sur les certificats visés à l'article 12, paragraphe 1,
point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la température
minimale du bois, le taux (g/m3) et la durée
d'exposition (h),
ou
c) une imprégnation chimique sous pression appropriée
au moyen d'un produit approuvé au niveau communautaire.
Ce traitement doit
être attesté sur les certificats visés à l'article 12,
paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la
pression (psi ou kPa) et la concentration (%).
1.2. Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés
à l'annexe V, partie B, bois de conifères (Coniferales),
autres que Thuja L., sous forme de
— copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou
chutes, issus en tout ou en partie de ces conifères,
originaire du Canada, de Chine, du Japon, de la
République de Corée, du Mexique, de Taïwan et
des États-Unis d'Amérique, pays dans lesquels la
présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et
Bührer) Nickle et al. est attestée
Constatation officielle que le bois a subi
a) un traitement thermique approprié afin de porter sa
température à coeur à 56 °C pendant au moins trente
minutes. Ce traitement doit être attesté sur les certificats
visés à l'article 12, paragraphe 1, point ii),
ou
b) une fumigation appropriée selon une spécification
approuvée au niveau communautaire. Ce traitement doit être
attesté sur les certificats visés à l'article 12, paragraphe 1,
point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la température
minimale du bois, le taux (g/m3) et la durée
d'exposition (h).
1.3. Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés
à l'annexe V, partie B, bois de Thuja L., à l'exception
du bois sous forme de
— copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou
chutes,
— matériel d'emballage en bois sous forme de
Constatation officielle que le bois
a) est écorcé,
ou
b) a été séché au séchoir de façon que la teneur en
humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage
de la matière sèche, obtenue selon un programme
XXI
Végétaux, produits végétaux et autres objets
Exigences particulières
caisses, boîtes, cageots, cylindres et autres emballages
similaires, palettes, caisses-palettes et autres
plateaux de chargement, rehausses pour palettes,
utilisé pour le transport d'objets de tout type,
— bois utilisé pour caler ou soutenir des marchandises
autres que du bois,
République de Corée, du Mexique, de Taïwan et
des États-Unis d'Amérique, pays dans lesquels la
présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et
Bührer) Nickle et al. est attestée
durée/température approprié. La mention “kiln-dried”,
abrégée en “KD”, ou toute autre mention reconnue au
niveau international doit être apposée sur le bois ou
sur son emballage conformément aux pratiques en
vigueur,
ou
c) a subi un traitement thermique approprié afin de
porter sa température à coeur à 56 °C pendant au
moins trente minutes. Ce traitement doit être attesté
par l'apposition de la mention “HT” sur le bois ou son
emballage conformément aux pratiques en vigueur
ainsi que sur les certificats visés à l'article 12,
paragraphe 1, point ii),
ou
d) a subi une fumigation appropriée selon une spécification
approuvée au niveau communautaire. Ce traitement doit être
attesté sur les certificats visés à l'article 12,
paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la
température minimale du bois, le taux (g/m3) et la durée
d'exposition (h),
ou
e) a subi une imprégnation chimique sous pression
appropriée au moyen d'un produit approuvé au niveau
communautaire. Ce traitement doit être attesté sur les
certificats visés à l'article 12, paragraphe 1, point ii), qui
préciseront l'ingrédient actif, la pression (psi ou kPa) et la
concentration (%).
1.4. Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés
à l'annexe V, partie B, bois de Thuja L., sous forme
de
— copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou
chutes,
République de Corée, du Mexique, de Taïwan et
des États-Unis d'Amérique, pays dans lesquels la
présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et
Bührer) Nickle et al. est attestée
Constatation officielle que le bois
a) a été fabriqué à partir de bois rond écorcé,
ou
b) a été séché au séchoir de façon que la teneur en
humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage
de la matière sèche, obtenue selon un programme
durée/température approprié,
ou
c) a subi une fumigation appropriée selon une spécification
approuvée au niveau communautaire. Ce traitement doit être
attesté sur les certificats visés à l'article 12,
paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la
température minimale du bois, le taux (g/m3) et la durée
d'exposition (h),
ou
d) a subi un traitement thermique approprié afin de
porter sa température à coeur à 56 °C pendant au
moins trente minutes. Ce traitement doit être attesté
sur les certificats visés à l'article 12, paragraphe 1,
point ii).
1.5. Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés
à l'annexe V, partie B, bois de conifères (Coniferales),
à l'exception du bois sous forme de
— copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou
chutes, issus en tout ou en partie de ces conifères,
— matériel d'emballage en bois sous forme de
caisses, boîtes, cageots, cylindres et autres emballages
similaires, palettes, caisses-palettes et autres
plateaux de chargement, rehausses pour palettes,
utilisé pour le transport d'objets de tout type,
Constatation officielle que le bois
a) provient de zones reconnues indemnes de
— Monochamus spp. (non européenne),
— Pissodes spp. (non européenne),
— Scolytidae spp. (non européenne).
La zone doit être indiquée sur les certificats visés à
l'article 12, paragraphe 1, point ii), sous la rubrique
“provenance”,
ou
b) a été débarrassé de son écorce et est exempt de trous
originaire du Canada, de Chine, du Japon, de la
originaires du Canada, de Chine, du Japon, de la
XXII
Végétaux, produits végétaux et autres objets
Exigences particulières
— bois utilisé pour caler ou soutenir des marchandises
autres que du bois,
y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde
naturelle, originaire de Russie, du Kazakhstan et de
Turquie
de vers causés par le genre Monochamus spp. (non
européen), de plus de 3mm de diamètre,
ou
FR 6.10.2004 Journal officiel de l’Union européenne
L 309/13
c) a été séché au séchoir de façon que la teneur en
humidité soit inférieure à 20%, exprimée en pourcentage
de la matière sèche, obtenue selon un programme
durée/température approprié. La mention “kiln-dried”,
abrégée en “KD”, ou toute autre mention reconnue au
niveau international doit être apposée sur le bois ou
sur son emballage conformément aux pratiques en
vigueur,
ou
d) a subi un traitement thermique approprié afin de
porter sa température à coeur à 56 °C pendant au
moins trente minutes. Ce traitement doit être attesté
par l'apposition de la mention “HT” sur le bois ou son
emballage conformément aux pratiques en vigueur
ainsi que sur les certificats visés à l'article 12,
paragraphe 1, point ii),
ou
e) a subi une fumigation appropriée selon une spécification
approuvée au niveau communautaire. Ce traitement doit être
attesté sur les certificats visés à l'article 12,
paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la
température minimale du bois, le taux (g/m3) et la durée
d'exposition (h),
ou
f) a subi une imprégnation chimique sous pression
appropriée au moyen d'un produit approuvé au niveau
communautaire. Ce traitement doit être attesté sur les
certificats visés à l'article 12, paragraphe 1, point ii), qui
préciseront l'ingrédient actif, la pression (psi ou kPa) et la
concentration (%).
1.6. Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés
à l'annexe V, partie B, bois de conifères (Coniferales),
à l'exception du bois sous forme de
— copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou
chutes, issus en tout ou en partie de ces conifères,
— matériel d'emballage en bois sous forme de
caisses, boîtes, cageots, cylindres et autres emballages
similaires, palettes, caisses-palettes et autres
plateaux de chargement, rehausses pour palettes,
utilisé pour le transport d'objets de tous types,
— bois utilisé pour caler ou soutenir des marchandises
autres que du bois,
y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde
naturelle, originaire de pays tiers, à l'exception
— de la Russie, du Kazakhstan et de la Turquie,
— des pays européens,
— du Canada, de la Chine, du Japon, de la République
de Corée, du Mexique, de Taïwan et des
États Unis d'Amérique, pays dans lesquels la
présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et
Bührer) Nickle et al. est attestée
Constatation officielle que le bois
a) a été débarrassé de son écorce et est exempt de trous
de vers causés par le genre Monochamus spp. (non
européen), de plus de 3mm de diamètre,
ou
b) a été séché au séchoir de façon que la teneur en
humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage
de la matière sèche, obtenue selon un programme
durée/température approprié. La mention “kiln-dried”,
abrégée en “KD”, ou toute autre mention reconnue au
niveau international doit être apposée sur le bois ou
sur son emballage conformément aux pratiques en
vigueur,
ou
c) a subi une fumigation appropriée selon une spécification
approuvée au niveau communautaire. Ce traitement doit être
attesté sur les certificats visés à l'article 12, paragraphe
1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la température
minimale du bois, le taux (g/m3) et la durée
d'exposition (h),
ou
d) a subi une imprégnation chimique sous pression
appropriée au moyen d'un produit approuvé au niveau
communautaire. Ce traitement doit être attesté sur les
XXIII
Végétaux, produits végétaux et autres objets
Exigences particulières
certificats visés à l'article 12, paragraphe 1, point ii), qui
préciseront l'ingrédient actif, la pression (psi ou kPa) et la
concentration (%),
ou
e) a subi un traitement thermique approprié afin de
porter sa température à coeur à 56 °C pendant au
moins trente minutes. Ce traitement doit être attesté
par l'apposition de la mention “HT” sur le bois ou son
emballage conformément aux pratiques en vigueur
ainsi que sur les certificats visés à l'article 12,
paragraphe 1, point ii).
1.7. Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés
à l'annexe V, partie B, bois sous forme de copeaux,
particules, sciure, déchets de bois ou chutes, issus en
tout ou en partie de conifères (Coniferales), originaire
— de Russie, du Kazakhstan et de Turquie,
— de pays non européens autres que le Canada, la
Chine, le Japon, la République de Corée, le
Mexique, Taïwan et les États Unis d'Amérique,
pays dans lesquels la présence de Bursaphelenchus
xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est
attestée
Constatation officielle que le bois
a) provient de zones reconnues indemnes de
— Monochamus spp. (non européenne),
— Pissodes spp. (non européenne),
— Scolytidae spp. (non européenne).
La zone doit être indiquée sur les certificats visés à
l'article 12, paragraphe 1, point ii), sous la rubrique
“provenance”,
ou
b) a été fabriqué à partir de bois rond écorcé,
ou
c) a été séché au séchoir de façon que la teneur en
humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage
de la matière sèche, obtenue selon un programme
durée/température approprié,
ou
d) a subi une fumigation appropriée selon une spécification
approuvée au niveau communautaire. Ce traitement doit être
indiqué sur les certificats visés à l'article 12,
paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif,
la température minimale du bois, le taux (g/m3) et la
durée d'exposition (h),
ou
e) a subi un traitement thermique approprié afin de
porter sa température à coeur à 56 °C pendant au
moins trente minutes. Ce traitement doit être attesté
sur les certificats visés à l'article 12, paragraphe 1,
point ii)
2. Matériel d'emballage en bois sous forme de caisses,
boîtes, cageots, cylindres et autres emballages similaires,
palettes, caisses-palettes et autres plateaux de
chargement, rehausses pour palettes, utilisé pour le
transport d'objets de tous types, à l'exception du bois
brut d'une épaisseur maximale de 6mm et du bois
transformé fabriqué au moyen de colle, de chaleur et
de pression ou d'une combinaison de ces différents
éléments, originaire de pays tiers, à l’exclusion de la Suisse
Le matériel d'emballage en bois doit
— être composé de bois rond écorcé, et
— être soumis à l'une des mesures approuvées telles
qu'elles figurent à l'annexe I de la norme internationale
pour les mesures phytosanitaires no 15 de la
FAO relative aux Directives pour la réglementation de
matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce
international, et
— être pourvu d'une marque comportant
a) le code pays ISO à deux lettres, le code d'identification
du producteur et le code d'identification
de la mesure approuvée à laquelle le matériau
d'emballage en bois a été soumis, conformément
aux spécifications de l'annexe II de la norme internationale
pour les mesures phytosanitaires no 15
de la FAO relative aux Directives pour la réglementation
de matériaux d'emballage à base de bois dans le
commerce international. Les lettres “DB” seront ajoutées
à l'abréviation de la mesure approuvée incluse
dans ladite marque,
XXIV
Végétaux, produits végétaux et autres objets
Exigences particulières
et
b) dans le cas de matériel d'emballage en bois
fabriqué, réparé ou recyclé à partir du 1er mars 2005,
le logo spécifié à l'annexe II de la norme
FAO susmentionnée. Cette condition n'est cependant
pas applicable à titre provisoire jusqu'au 31 décembre 2007
pour le matériel d'emballage en bois fabriqué, recyclé ou
réparé avant le 28 février 2005
Le premier tiret, qui dispose que les matériaux d’emballage
en bois doivent être fabriqués à partir de bois rond écorcé,
ne s’applique qu’à compter du 1er mars 2006.
2.1. Bois d'Acer saccharum Marsh., y compris celui qui
n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, sauf
—le bois destiné à la fabrication de feuilles pour
placage, et
—le bois sous forme de copeaux, particules, sciure,
déchets de bois et chutes,
originaire des États-Unis d'Amérique et du Canada
Constatation officielle que le bois a été séché au séchoir
de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %,
exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue
selon un programme durée/température approprié. La
mention “kiln-dried”, abrégée en “KD”, ou toute autre
mention reconnue au niveau international doit être
apposée sur le bois ou sur son emballage conformément
aux pratiques en vigueur.
2.2. Bois d'Acer saccharum Marsh. destiné à la fabrication
de feuilles pour placage, originaire des États-Unis
d'Amérique et du Canada
Constatation officielle que le bois provient de zones
connues comme indemnes de Ceratocystis virescens
(Davidson) Moreau et est destiné à la fabrication de
feuilles pour placage»
3. Bois de Quercus L., à l'exception du bois sous forme
de
— copeaux, particules, sciure, déchets de bois et
chutes,
— futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de
tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris
les merrains, à condition qu'il soit prouvé que
le bois a été obtenu ou fabriqué par l'application
d'un traitement thermique permettant d'atteindre
une température minimale de 176 °C pendant
vingt minutes, y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface
ronde naturelle, originaire des États Unis d'Amérique
Constatation officielle que le bois
a) a été équarri de manière à supprimer entièrement
toute surface arrondie,
ou
b) est écorcé et présente une teneur en humidité inférieure
à 20 % exprimée en pourcentage de la matière
sèche,
ou
c) est écorcé et a été désinfecté par un traitement approprié
à l'air chaud ou à l'eau chaude,
ou
d) s'il est scié, avec ou sans restes d'écorce, a été séché au
séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure
à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière
sèche, obtenue selon un programme durée/température
approprié. La mention “Kiln-dried”, abrégée en
“KD”, ou toute autre mention reconnue au niveau
international doit être apposée sur le bois ou sur
son emballage conformément aux pratiques en
vigueur
4. Supprimé
5. Bois de Platanus L., à l'exception du bois sous forme de
copeaux, particules, sciure, déchets de bois et chutes, y
compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle,
originaire des États-Unis d'Amérique ou d'Arménie
Constatation officielle que le bois a été séché au séchoir
de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %,
exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue
selon un programme durée/température approprié. La
mention “kiln-dried”, abrégée en “KD”, ou toute autre
mention reconnue au niveau international doit être
apposée sur le bois ou sur son emballage conformément
aux pratiques en vigueur.
XXV
Végétaux, produits végétaux et autres objets
Exigences particulières
6. Bois de Populus L., à l'exception du bois sous forme de
copeaux, particules, sciure, déchets de bois et chutes, y
compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle,
originaire de pays du continent américain
Constatation officielle que le bois
— est écorcé,
ou
— a été séché au séchoir de façon que la teneur en
humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage
de la matière sèche, obtenue selon un
programme durée/température approprié. La
mention “kiln-dried”, abrégée en “KD”, ou toute
autre mention reconnue au niveau international
doit être apposée sur le bois ou sur son emballage
conformément aux pratiques en vigueur
7.1. Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC
énumérés à l'annexe V, partie B, bois sous forme
de copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou
chutes, issus en tout ou en partie
— d'Acer saccharum Marsh. originaire des États-Unis
d'Amérique et du Canada,
— de Platanus L. originaire des États-Unis d'Amérique
ou d'Arménie,
— de Populus L. originaire de pays du continent
américain
Constatation officielle que le bois
a) a été fabriqué à partir de bois rond écorcé,
ou
b) a été séché au séchoir de façon que la teneur en
humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage
de la matière sèche, obtenue selon un programme
durée/température approprié,
ou
c) a subi une fumigation appropriée selon une spécification
approuvée au niveau communautaire. Ce traitement doit être
indiqué sur les certificats visés à l'article 12,
paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif,
la température minimale du bois, le taux (g/m3) et le
temps d'exposition (h),
ou
d) a subi un traitement thermique approprié afin de
porter sa température à coeur à 56 °C pendant au
moins trente minutes. Ce traitement doit être attesté
sur les certificats visés à l'article 12, paragraphe 1,
point ii).
7.2. Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC de l'annexe
V, partie B, bois sous forme de copeaux, particules,
sciure, déchets de bois et chutes, issus en tout
ou en partie de Quercus L., originaire des États Unis
d'Amérique
Constatation officielle que le bois
a) a été séché au séchoir de façon que la teneur en
humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage
de la matière sèche, obtenue selon un programme
durée/température approprié,
ou
b) a subi une fumigation appropriée selon une spécification
approuvée au niveau communautaire. Ce traitement doit être
attesté sur les certificats visés à l'article 12,
paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la
température minimale du bois, le taux (g/m3) et la durée
d'exposition (h),
ou
c) a subi un traitement thermique approprié afin de
porter sa température à coeur à 56 °C pendant au
moins trente minutes. Ce traitement doit être
indiqué sur les certificats visés à l'article 12, paragraphe
1, point ii)
7.3. Écorce isolée de conifères (Coniferales), originaire
de pays non européens
Constatation officielle que l'écorce isolée
a) a subi une fumigation appropriée selon une spécification
approuvée au niveau communautaire. Ce traitement doit être
indiqué sur les certificats visés à l'article 12,
paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif,
la température minimale de l'écorce, le taux (g/m3) et
la durée d'exposition (h),
XXVI
Végétaux, produits végétaux et autres objets
Exigences particulières
ou
b) a subi un traitement thermique approprié afin de
porter sa température à coeur à 56 °C pendant au
moins trente minutes. Ce traitement doit être
indiqué sur les certificats visés à l'article 12,
paragraphe 1, point ii)
8. Bois utilisé pour caler ou soutenir des marchandises
autres que du bois, y compris celui qui n'a pas gardé
sa surface ronde naturelle, à l'exception du bois brut
d'une épaisseur maximale de 6mm et du bois transformé
fabriqué au moyen de colle, de chaleur ou de
pression ou d'une combinaison de ces différents
éléments, originaire de pays tiers, à l’exclusion de la
Suisse
Le bois doit
a) être composé de bois rond écorcé, et
— être soumis à l'une des mesures approuvées telles
qu'elles figurent à l'annexe I de la norme internationale
pour les mesures phytosanitaires no 15 de
la FAO relative aux Directives pour la réglementation
de matériaux d'emballage à base de bois dans le
commerce international, et
— être pourvu d'une marque comportant au moins le
code pays ISO à deux lettres, le code d'identification
du producteur et le code d'identification de la
mesure approuvée à laquelle le matériau d'emballage
en bois a été soumis, conformément aux
spécifications de l'annexe II de la norme internationale
pour les mesures phytosanitaires no 15 de
la FAO relatives aux Directives pour la réglementation
de matériaux d'emballage à base de bois dans le
commerce international. Les lettres “DB” seront ajoutées
à l'abréviation de la mesure approuvée incluse
dans ladite marque,
ou, à titre temporaire, jusqu'au 31 décembre 2007,
b) être composé de bois écorcé exempt de parasites ou
de symptômes de parasites vivants.
Le point a), première ligne, qui dispose que les matériaux
d’emballage en bois doivent être fabriqués à partir de bois
rond écorcé, ne s’applique qu’à compter du 1er mars 2006.
8.1. Végétaux de conifères (coniférales), à l'exception
des fruits et semences, originaires de pays non
Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés
au point 1 de la partie A de l'annexe III le cas échéant,
constatation officielle que les végétaux ont été produits dans
des pépinières et que le lieu de production est exempt de
Pissodes ssp. (non européen).
8.2. Végétaux de conifères (coniférales), d'une hauteur
d'au moins 3 m, à l'exception des fruits et
semences, originaires des pays non européens
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
au point 1 de la partie A de l'annexe III et au point 8.1 de la
partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation
officielle que les végétaux ont été produits dans des pépinières
et que le lieu de production est exempt de Scolytidae spp. (non
européens).
européens
XXVII
9.
Végétaux de Pinus L., destinés à la plantation à
l'exception des semences
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
au point 1 de la partie A de l'annexe III et aux points 8.1 et 8.2
de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle
qu'aucun symptôme de Scirrhia acicola (Dearn.) Siggers ou
Scirrhia pini Funk et Parker n'a été observé sur le lieu de
production ou dans ses environs immédiats depuis le début de
la dernière période complète de végétation.
10. Végétaux de Abies Mill., Larix Mill., Picea A.
Dietr., Pinus L. Pseudotsuga Carr. et Tsuga Carr.,
destinés à la plantation, à l'exception des semences
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
au point 1 de la partie A de l'annexe III et aux points 8.1 et 8.2
ou 9 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant,
constatation officielle qu'aucun symptôme de Melampsora
medusae Thümen n'a été observé sur le lieu de production ou
dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière
période complète de végétation.
11.01. Végétaux de Quercus L., à l'exception des fruits
et
des semences, originaires des États Unis d'Amérique
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux
énumérés à l'annexe III, partie A, chapitre 2, constatation
officielle que les végétaux proviennent de zones connues
comme exemptes de Ceratocystis fagacearum (Bretz) Hunt
11.1. Végétaux de Castanea Mill. et de Quercus L., à
l'exception des fruits et des semences, originaires
de pays non européens
Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux
énumérés à l'annexe III, partie A, chapitre 2 et à l'annexe
IV, partie A, chapitre I, point 11.01, déclaration officielle
qu'aucun symptôme de Cronartium spp. (non européen)
n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses
environs immédiats depuis le début du dernier cycle
complet de végétation
a) originaires des pays non européens;
constatation officielle qu'aucun symptôme de Cronartium spp.
(non européen) n'a été observé sur le lieu de production ou
dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière
période complète de végétation,
b) originaires des pays d'Amérique du Nord
constatation officielle que les végétaux sont originaires de
régions connues comme exemptes de Ceratocystis fagacearum
(Bretz) Hunt.
11.2. Végétaux de Castanea Mill. et Quercus L., destinés
à la plantation, à l'exception des semences
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
au point 2 de la partie A de l'annexe III et au point 11.1 de la
partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle
a) que les végétaux sont originaires de régions connues
comme exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill)
Barr
ou
b) qu'aucun symptôme de Cryphonectria parasitica (Murrill)
Barr n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses
environs immédiats depuis le début de la dernière période
complète de végétation.
XXVIII
11.3. Végétaux de Corylus L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences, originaires du Canada et
des États-Unis d'Amérique
Constatation officielle que les végétaux ont été obtenus en
pépinières et
a) sont originaires d'une zone reconnue par le service
national de protection des végétaux du pays d'exportation
comme exempte de Anisogramma anomala (Peck) E.
Müller conformément aux normes internationales pour les
mesures phytosanitaires pertinentes et indiquée sous la
rubrique «Déclaration supplémentaire» des certificats
phytosanitaires
ou
b) sont originaires d'un lieu de production reconnu par le
service national de protection des végétaux dudit pays
comme exempt de Anisogramma anomala (Peck) E.
Müller à l'occasion d'inspections officielles effectuées sur
le lieu de production ou à proximité immédiate de celui-ci
depuis le début des trois derniers cycles complets de
végétation, conformément aux normes internationales pour
les mesures phytosanitaires pertinentes, indiqué sous la
rubrique «Déclaration supplémentaire» des certificats
phytosanitaires et déclaré exempt de Anisogramma
anomala (Peck) E. Müller.
12. Végétaux de Platanus L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences, originaires des États Unis
d'Amérique ou d’Arménie»
Constatation officielle qu'aucun symptôme de Ceratocystis
fimbriata f. sp. platani Walter n'a été observé sur le lieu de
production ou dans ses environs immédiats depuis le début de
la dernière période complète de végétation.
13.1. Végétaux de Populus L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences, originaires des pays tiers
Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés
au point 3 de la partie A de l'annexe III, constatation officielle
qu'aucun symptôme de Melampsora medusae Thümen n'a été
observé sur le lieu de production ou dans ses environs
immédiats depuis le début de la dernière période complète de
végétation.
13.2. Végétaux de Populus L., à l'exception des fruits et
semences, originaires des pays du continent
américain
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
aux points 3 de la partie A de l'annexe III et 13.1 de la partie
A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun
symptôme de Mycosphaerella populorum G. E. Thompson n'a
été observé sur le lieu de production ou dans ses environs
immédiats depuis le début de la dernière période complète de
végétation.
14. Végétaux de Ulmus L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences, originaires des pays
d'Amérique du Nord
Constatation officielle qu'aucun symptôme de la nécrose du
phloème d'Ulmus n'a été observé sur le lieu de production ou
dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière
période complète de végétation.
XXIX
15. Végétaux de Chaenomeles Lindl., Crataegus L.,
Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill.,
Prunus L. et Pyrus L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences, originaires des pays non
européens
Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés
aux points 9 et 18 de la partie A et au point 1 de la partie B de
l'annexe III, le cas échéant, constatation officielle
que les végétaux sont originaires d'une région connue
comme exempte de Monilinia fructicola (Winter Honey)
ou
que les végétaux sont originaires d'une région reconnue
comme exempte de Monilinia fructicola (Winter) Honey,
conformément à la procédure communautaire et qu'aucun
symptôme de la présence de ce même organisme n'a été
observé sur le lieu de production depuis le début de la
dernière période complète de végétation.
16. Fruits de Prunus L., du 15 février au 30 septembre,
originaires de pays non européens
Constatation officielle
que les fruits sont originaires d'un pays reconnu comme
exempt de Monilinia fructicola (Winter) Honey
ou
que les fruits sont originaires d'une région reconnue
comme exempte de Monilinia fructicola (Winter) Honey,
conformément à la procédure communautaire
ou
que les fruits ont été soumis à une inspection ou à des
traitements appropriés avant la récolte et/ou l'exportation
pour garantir l'absence de Monilinia spp.
16.1. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, originaires de pays tiers
Les fruits sont exempts de pédoncules et de feuilles, et leur
emballage porte une marque d'origine adéquate.
XXX
16.2. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, originaires de pays tiers
Sans préjudice des dispositions applicables aux fruits visés aux
points 16.1, 16.3, 16.4 et 16.5 de la partie A, chapitre I, de
l'annexe IV, constatation officielle
a) que les fruits sont originaires d'un pays connu comme
exempt de Xanthomonas campestris (toutes les souches
pathogènes aux Citrus) selon la procédure communautaire
ou
b) que les fruits sont originaires d'une région reconnue
comme exempte de Xanthomonas campestris (toutes les
souches pathogènes aux Citrus)
selon la procédure
communautaire,
et
mentionnée
sur
les
certificats
phytosanitaires
ou
c) –
soit que, selon une procédure de contrôle et d'examen
officielle,
aucun
symptôme
de
Xanthomonas
campestris (toutes les souches pathogènes aux
Citrus) n'a été observé dans le champ de production
ou dans ses environs immédiats depuis le début de la
dernière période de végétation complète
et
qu'aucun des fruits récoltés dans le champ de
production
n'a
présenté
des
symptômes
de
Xanthomonas
campestris
(toutes
les
souches
pathogènes aux Citrus)
et
que les fruits ont subi un traitement tel qu'à
l'orthophénylphénate de sodium, mentionné sur les
certificats phytosanitaires
et
que les fruits ont été emballés sur les lieux ou dans
les centres d'expédition enregistrés à cet effet,
soit que les dispositions d'un système de certification
reconnues comme équivalentes aux dispositions
visées ci-dessus conformément à la procédure
communautaire ont été respectées.
XXXI
16.3. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, originaires de pays tiers
Sans préjudice des dispositions applicables aux fruits visés aux
points 16.1, 16.2, 16.4 et 16.5 de la partie A, chapitre I, de
l'annexe IV, constatation officielle
a) que les fruits sont originaires d'un pays connu comme
exempt de Cercospora angolensis Carv. & Mendes, selon
la procédure communautaire
ou
b) que les fruits sont originaires d'une région reconnue
comme exempte de Cercospora angolensis Carv. &
Mendes, selon la procédure communautaire et mentionnée
sur les certificats phytosanitaires
ou
c) qu'aucun symptôme de Cercospora angolensis Carv. &
Mendes n'a été observé dans le champ de production ou
dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière
période de végétation complète
et
qu'aucun des fruits récoltés dans le champ de production
n'a présenté, lors d'un examen officiel approprié, de
symptôme de cet organisme.
16.4. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, autres que fruits de Citrus
aurantium L., originaires de pays tiers
Sans préjudice des dispositions applicables aux fruits visés aux
points 16.1, 16.2, 16.3 et 16.5 de la partie A, chapitre I, de
l'annexe IV, constatation officielle
a) que les fruits sont originaires d'un pays reconnu comme
exempt de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches
pathogènes aux Citrus), selon la procédure communautaire
ou
b) que les fruits sont originaires d'une région reconnue
comme exempte de Guignardia citricarpa Kiely (toutes
les souches pathogènes aux Citrus), selon la procédure
communautaire
et
mentionnée
sur
les
certificats
phytosanitaires
ou
c) qu'aucun symptôme de Guignardia citricarpa Kiely
(toutes les souches pathogènes aux Citrus) n'a été observé
dans le champ de production ou dans ses environs
immédiats depuis le début de la dernière période de
végétation complète et qu'aucun des fruits récoltés dans le
champ de production n'a présenté, lors d'un examen
officiel approprié, des symptômes de cet organisme
ou
d) que les fruits sont originaires d'un champ de production
soumis à des traitements appropriés contre Guignardia
citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux
Citrus)
et
qu'aucun des fruits récoltés dans le champ de production
n'a présenté, lors d'un examen officiel approprié, des
symptômes de cet organisme.
XXXII
16.5. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, originaires de pays tiers où
l'existence de Tephritidae (non européens) est
connue
Sans préjudice des dispositions applicables aux fruits visés aux
points 2 et 3 de la partie B de l'annexe III et aux points 16.1,
16.2 et 16.3 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV,
constatation officielle
a) que les fruits sont originaires d'une région connue comme
exempte des organismes visés ou, s'il n'est pas possible de
satisfaire à cette exigence,
b) qu'aucun symptôme de la présence des organismes visés
n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses
environs immédiats depuis le début de la dernière période
complète de végétation, à l'occasion d'inspections
officielles effectuées au moins une fois par mois durant les
trois mois précédant la récolte, et qu'aucun fruit récolté sur
le lieu de production n'a montré de symptôme de la
présence de ces mêmes organismes lors d'un examen
officiel approprié ou, s'il n'est pas non plus possible de
satisfaire à cette exigence,
c) que les fruits se sont révélés exempts des organismes visés
à tous les stades de leur développement lors d'un examen
officiel
approprié
effectué
sur
des
échantillons
représentatifs ou, s'il n'est pas non plus possible de
satisfaire à cette exigence,
d) que les fruits ont été soumis à un traitement adéquat par la
chaleur (vapeur), le froid ou la réfrigération rapide, qui
s'est avéré efficace contre les organismes visés sans
endommager les fruits, ou, à défaut, à un traitement
chimique accepté par la réglementation communautaire.
17. Végétaux des genres Amelanchier Med.,
Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L.,
Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus
L., Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha
Roem., Pyrus
L. et Sorbus L., destinés à la plantation, autres que les
semences
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
à l'annexe III, partie A, points 9, 9.1 et 18, à l'annexe III, partie
B, point 1, ou à l'annexe IV, partie A, chapitre I, point 15,
selon le cas, constatation officielle
a) que les végétaux proviennent de pays reconnus exempts
d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. conformément à la
procédure communautaire
ou
b) que les végétaux proviennent de zones exemptes de
parasites établies, en ce qui concerne Erwinia amylovora
(Burr.) Winsl. et al., en application des mesures
phytosanitaires pertinentes conformes aux normes
internationales
et reconnues comme telles conformément à la procédure
communautaire
ou
c) que les végétaux présentant des symptômes d'Erwinia
amylovora (Burr.) Winsl. et al., dans le champ de production
ou dans ses environs immédiats, ont été enlevés.
XXXIII
18. Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle,
Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des
fruits et semences et végétaux d'Araceae, de
Marantaceae, de Musaceae, de Persea spp. et de
Strelitziaceae, racinés ou avec milieu de culture
adhérant ou associé
Sans préjudice des interdictions applicables applicables aux
végétaux visés au point 16 de la partie A de l'annexe III, le cas
échéant, constatation officielle
a) que les végétaux sont originaires de pays connus comme
exempts de Radopholus citrophilus Huettel et al. et
Radopholus similis (Cobb) Thorne
ou
b) que des échantillons représentatifs de terre et de racines du
lieu de production ont été soumis, depuis le début de la
dernière période complète de végétation, à un test
nématologique officiel concernant au moins Radopholus
citrophilus Huettel et al. et Radopholus similis (Cobb)
Thorne et se sont révélés exempts, à l'issue de ces tests, de
ces organismes nuisibles.
19.1. Végétaux de Crataegus L., destinés à la plantation,
à l'exception des semences, originaires de pays où
l'existence de Phyllosticta solitaria Ell. et Ev. est
connue
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
au point 9 de la partie A de l'annexe III et aux points 15 et 17
de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle
qu'aucun symptôme de Phyllosticta solitaria Ell. et Ev. n'a été
observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière
période complète de végétation.
XXXIV
19.2. Végétaux de Cydonia Mill., Fragaria L., Malus
Mill., Prunus L., Pyrus L., Ribes L., Rubus L.,
destinés à la plantation, à l'exception des semences,
originaires de pays dans lesquels l'existence
d'organismes nuisibles déterminés sur les genres
concernés est connue
Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants
pour Fragaria L.
Phytophtora fragariae Hickman var. fragariae,
virus de la mosaïque de l'arabette,
Raspberry ringspot virus,
Strawberry crinkle virus,
Strawberry latent ringspot virus,
Strawberry mild yellow edge virus,
virus des anneaux noirs de la tomate (Tomato black
ring virus),
Xanthomonas fragariae Kennedy et King,
pour Malus Mill.
Phyllosticta solitaria Ell. et Ev.,
pour Prunus L.
mycoplasme de l'enroulement chlorotique de
l'abricot,
Xanthomonas campestris pv. prunis (Smith) Dye,
pour Prunus persica (L.) Batsch
Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier et al.)
Young et al.,
pour Pyrus L.
Phyllosticta solitaria Ell. et Ev.,
pour Rubus L.
virus de la mosaïque de l'arabette,
Raspberry ringspot virus,
Strawberry latent ringspot virus,
virus des anneaux noirs de la tomate (Tomato black
ring virus),
pour toutes les espèces
autres virus et organismes analogues non européens
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III ou aux points
15 et 17 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas
échéant, constatation officielle qu'aucun symptôme de maladie
causée par les organismes nuisibles déterminés n'a été constaté
sur les végétaux du lieu de production depuis le début de la
dernière période complète de végétation.
20. Végétaux de Cydonia Mill. et Pyrus L., destinés à
la
plantation,
à
l'exception
des
semences,
originaires de pays dans lesquels l'existence du
mycoplasme du dépérissement du poirier est
connue
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III ou aux points
15, 17 et 19.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV,
constatation officielle que les végétaux du lieu de production
et de ses environs immédiats, qui ont montré des symptômes
les rendant suspects d'une contamination par le mycoplasme du
dépérissement du poirier, ont été enlevés de la place au cours
des trois dernières périodes complètes de végétation.
XXXV
21.1. Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences, originaires de pays dans
lesquels l'existence des organismes déterminés est
connue.
Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants
Strawberry latent «C» virus,
Strawberry vein banding virus,
mycoplasme des balais de sorcière du fraisier
(Strawberry witches' broom mycoplasm)
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
aux points 18 de la partie A de l'annexe III et 19.2 de la partie
A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle
a) que les végétaux, à l'exception des plants issus de semis
ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un
système de certification exigeant qu'ils proviennent
en ligne directe de matériels maintenus dans des
conditions appropriées et soumis à des tests officiels
concernant au moins les organismes nuisibles
déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou
des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se
sont révélés exempts desdits organismes
ou
proviennent en ligne directe de matériels maintenus
dans des conditions appropriées et soumis, lors des
trois dernières périodes complètes de végétation, à au
moins un test officiel concernant au moins les
organismes nuisibles déterminés et utilisant des
indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes,
à l'issue desquels ils se sont révélés exempts desdits
organismes;
b) qu'aucun symptôme de maladie causée par les organismes
nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaux du
lieu de production ou sur les végétaux sensibles de ses
environs immédiats depuis le début de la dernière période
complète de végétation.
21.2. Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences, originaires de pays où
l'existence d'Aphelenchoides besseyi Christie est
connue.
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
au point 18 de la partie A de l'annexe III et aux points 19.2 et
21.1 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation
officielle
a) qu'aucun symptôme d'Aphelenchoides besseyi Christie n'a
été observé sur les végétaux du lieu de production depuis
le début de la dernière période complète de végétation
ou
b) que, le cas échéant, les végétaux en culture tissulaire
proviennent de végétaux satisfaisant aux dispositions du
point a) ou ont subi des tests nématologiques officiels
suivant des méthodes appropriées à l'issue desquels ils se
sont révélés exempts d'Aphelenchoides besseyi Christie.
21.3. Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
au point 18 de la partie A de l'annexe III et aux points 19.2,
21.1 et 21.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV,
constatation officielle que les végétaux proviennent d'une
région connue comme exempte d'Anthonomus signatus Say et
Anthonomus bisignifer (Schenkling).
XXXVI
22.1. Végétaux de Malus Mill., destinés à la plantation, à
l'exception des semences, originaires de pays dans
lesquels l'existence des organismes nuisibles
déterminés sur Malus Mill. est connue
Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants
Cherry rasp leaf virus (américain),
Tomato ringspot virus
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III, au point 1 de
la partie B de l'annexe III et aux points 15, 17 et 19.2 de la
partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle
a) que les végétaux
ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un
système de certification exigeant qu'ils proviennent
en ligne directe de matériels maintenus dans des
conditions appropriées et soumis à des tests officiels
concernant au moins les organismes nuisibles
déterminés et utilisant des indicateurs appropriées ou
des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se
sont révélés exempts desdits organismes
ou
proviennent en ligne directe de matériels maintenus
dans des conditions appropriées et soumis, lors des
trois dernières périodes complètes de végétation, à au
moins un test officiel concernant au moins les
organismes nuisibles déterminés et utilisant des
indicateurs
appropriées
ou
des
méthodes
équivalentes, à l'issue duquel ils se sont révélés
exempts desdits organismes;
b) qu'aucun symptôme de maladie causée par les organismes
nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaux du
lieu de production ou sur les végétaux sensibles de ses
environs immédiats depuis le début des trois dernières
périodes complètes de végétation
XXXVII
22.2. Végétaux de Malus Mill., destinés à la plantation, à
l'exception des semences, originaires de pays dans
lesquels
l'existence
du
mycoplasme
de
la
prolifération du pommier est connue.
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III, au point 1 de
la partie B de l'annexe III et aux points 15, 17, 19.2 et 22.1 de
la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle
a) que les végétaux sont originaires de régions connues
comme exemptes du mycoplasme de la prolifération du
pommier
ou
b) aa) que les végétaux, à l'exception des plants issus de
semis
ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un
système
de
certification
exigeant
qu'ils
proviennent en ligne directe de matériels
maintenus dans des conditions appropriées et
soumis à des tests officiels concernant au moins
le mycoplasme de la prolifération du pommier et
utilisant des indicateurs appropriés ou des
méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se
sont révélés exempts de cet organisme
ou
proviennent en ligne directe de matériels
maintenus dans des conditions appropriées et
soumis, lors des six dernières périodes complètes
de végétation, à au moins un test officiel
concernant au moins le mycoplasme de la
prolifération du pommier et utilisant des
indicateurs
appropriés
ou
des
méthodes
équivalentes, à l'issue duquel ils se sont révélés
exempts de cet organisme;
bb) qu'aucun symptôme de maladie causée par le
mycoplasme de la prolifération du pommier n'a été
observé sur les végétaux du lieu de production ou sur
les végétaux sensibles de ses environs immédiats
depuis le début des trois dernières périodes
complètes de végétation.
XXXVIII
23.1. Végétaux des espèces suivantes de Prunus L.,
destinés à la plantation, à l'exception des semences,
originaires de pays dans lesquels l'existence du
virus de la sharka est connue
Prunus amygdalus Batsch,
Prunus armeniaca L.,
Prunus blireiana Andre,
Prunus brigantina Vill.,
Prunus cerasifera Ehrh.,
Prunus cistena Hansen,
Prunus curdica Fenzl et Fritsch.,
Prunus domestica ssp. domestica L.,
Prunus domestica ssp. insititia (L.) C.K. Schneid.,
Prunus domestica ssp. italica (Borkh.) Hegi.,
Prunus glandulosa Thunb.,
Prunus holosericea Batal.,
Prunus hortulana Bailey,
Prunus japonica Thunb.,
Prunus mandshurica (Maxim.) Koehne,
Prunus maritima Marsh.,
Prunus mume Sieb. et Zucc.,
Prunus nigra Ait.,
Prunus persica (L.) Batsch,
Prunus salicina L.,
Prunus sibirica L.,
Prunus simonii Carr.,
Prunus spinosa L.
Prunus tomentosa Thunb.,
Prunus triloba Lindl.,
autres espèces de Prunus L. sensibles au virus de la
sharka.
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III, et aux points
15 et 19.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV,
constatation officielle
a) que les végétaux, à l'exception des plants issus de semis
ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un
système de certification exigeant qu'ils proviennent
en ligne directe de matériels maintenus dans des
conditions appropriées et soumis à des tests officiels
concernant au moins le virus de la sharka et utilisant
des
indicateurs
appropriés
ou
des
méthodes
équivalentes, à l'issue desquels ils se sont révélés
exempts de cet organisme
ou
proviennent en ligne directe de matériels maintenus
dans des conditions appropriées et soumis, lors des
trois dernières périodes complètes de végétation, à au
moins un test officiel concernant au moins le virus de
la sharka et utilisant des indicateurs appropriés ou
des méthodes équivalentes, à l'issue duquel ils se sont
révélés exempts de cet organisme;
b) qu'aucun symptôme de maladie causée par le virus de la
sharka n'a été observé sur les végétaux du lieu de
production ou sur les végétaux sensibles de ses environs
immédiates depuis le début des trois dernières périodes
complètes de végétation;
c) que les végétaux du lieu de production qui ont montré des
symptômes de maladies causées par d'autres virus ou
agents pathogènes analogues ont été enlevés.
XXXIX
23.2. Végétaux de Prunus L., destinés à la plantation
a) originaires de pays dans lesquels l'existence des
organismes nuisibles déterminés sur le Prunus
L. est connue;
b) à l'exception des semences, originaires de pays
dans
lesquels
l'existence
des
organismes
nuisibles déterminés est connue;
c) à l'exception des semences, originaires des pays
non européens dans lesquels l'existence des
organismes nuisibles déterminés est connue.
Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants
pour le cas visé au point a)
Tomato ringspot virus,
pour le cas visé au point b)
Cherry rasp leaf virus (américain),
Peach mosaic virus (américain),
Peach phony rickettsia,
Peach rosette mycoplasm,
Peach yellows mycoplasm,
Plum line pattern virus (américain),
Peach X-disease mycoplasm,
pour le cas visé au point c)
Little cherry pathogen
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III ou aux points
15, 19.2 et 23.1 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV,
constatation officielle
a) que les végétaux
ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un
système de certification exigeant qu'ils proviennent
en ligne directe de matériels maintenus dans des
conditions appropriées et soumis à des tests officiels
concernant au moins les organismes nuisibles
déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou
des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se
sont révélés exempts desdits organismes
ou
proviennent en ligne directe de matériels maintenus
dans des conditions appropriées et soumis, lors des
trois dernières périodes complètes de végétation, à au
moins un test officiel concernant au moins les
organismes nuisibles déterminés et utilisant des
indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes,
à l'issue duquel ils se sont révélés exempts desdits
organismes;
b) qu'aucun symptôme de maladie causée par les organismes
nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaux du
lieu de production ou sur les végétaux sensibles de ses
environs immédiats depuis le début des trois dernières
périodes complètes de végétation.
XL
24. Végétaux de Rubus L., destinés à la plantation
a)
originaires de pays dans lesquels l'existence
des organismes nuisibles déterminés sur le
Rubus L. est connue;
b)
à l'exception des semences, originaires de
pays dans lesquels l'existence des organismes
nuisibles déterminés est connue.
Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants
pour le cas visé au point a)
Tomato ringspot virus,
Black raspberry latent virus,
Cherry leafroll virus,
Prunus necrotic ringspot virus,
pour le cas visé au point b)
Raspberry leaf curl virus (américain),
Cherry rasp leaf virus (américain)
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés
au point 19.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV
a) les végétaux doivent être exempts d'aphidés, y compris
leurs œufs;
b) constatation officielle
aa) que les végétaux
ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un
système de certification exigeant qu'ils proviennent
en ligne directe de matériels maintenus dans des
conditions appropriées et soumis à des tests officiels
concernant au moins les organismes nuisibles
déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou
des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se
sont révélés exempts desdits organismes
ou
proviennent en ligne directe de matériels maintenus
dans des conditions appropriées et soumis, lors des
trois dernières périodes complètes de végétation, à au
moins un test officiel concernant au moins les
organismes nuisibles déterminés et utilisant des
indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes,
à l'issue duquel ils se sont révélés exempts desdits
organismes;
bb) qu'aucun symptôme de maladie causée par les
organismes nuisibles déterminés n'a été observé sur
les végétaux du lieu de production ou sur les
végétaux sensibles de ses environs immédiats depuis
le début des trois dernières périodes complètes de
végétation.
25.1. Tubercules de Solanum tuberosum L., originaires
de pays dans lesquels l'existence du Synchytrium
endobioticum (Schilbersky) Percival est connue
Sans préjudice des interdictions applicables aux tubercules
visés aux points 10, 11 et 12 de la partie A de l'annexe III,
constatation officielle
a) que les tubercules sont originaires de régions connues
comme
exemptes
de
Synchytrium
endobioticum
(Schilbersky) Percival (de toutes les races autres que la
race 1, la race commune européenne) et qu'aucun
symptôme de Synchytrium endobioticum (Schilbersky)
Percival n'a été observé sur le lieu de production ou dans
ses environs immédiats depuis le début d'une période
appropriée
ou
b) que, dans le pays d'origine, des dispositions reconnues
comme équivalentes aux dispositions communautaires
relatives à la lutte contre le Synchytrium endobioticum
(Schilbersky) Percival, conformément à la procédure
communautaire, ont été respectées.
XLI
25.2. Tubercules de Solanum tuberosum L.
Sans préjudice des dispositions visées aux points 10, 11 et 12
de la partie A de l'annexe III et au point 25.1 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle
a) que les tubercules sont originaires de pays connus comme
exempts de Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus
(Spieckermann et Kotthoff) Davis et al.
ou
b) que, dans le pays d'origine, des dispositions reconnues
comme équivalentes aux dispositions communautaires
relatives à la lutte contre le Clavibacter michiganensis ssp.
sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al.,
conformément à la procédure communautaire, ont été
respectées.
25.3. Tubercules de Solanum tuberosum L., à l'exception
des pommes de terre primeurs, originaires de pays
dans lesquels l'existence du Potato spindle tuber
viroid est connue.
Sans préjudice des dispositions applicables aux tubercules
visés aux points 10, 11 et 12 de la partie A de l'annexe III et
aux points 25.1 et 25.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe
IV, suppression de la faculté germinative.
XLII
25.4. Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la
plantation
Sans préjudice des dispositions applicables aux tubercules
visés aux points 10, 11 et 12 de la partie A de l'annexe III et
aux points 25.1, 25.2 et 25.3 de la partie A, chapitre I, de
l'annexe IV, constatation officielle que les tubercules
proviennent d'un champ exempt de Globodera rostochiensis
(Wollenweber) Behrens et Globodera pallida (Stone) Behrens
et
aa) que les tubercules proviennent de régions connues comme
exemptes de Pseudomanas solanacearum (Smith) Smith
bb) que, dans les régions connues comme non exemptes de
Pseudomanas solanacearum (Smith) Smith, les tubercules
proviennent d'un lieu de production déclaré exempt de
Pseudomanas solanacearum (Smith) Smith ou considéré
comme tel par suite de la mise en œuvre d'un programme
approprié
visant
à
l'éradication
de
Pseudomanas
solanacearum (Smith) Smith, à déterminer suivant la
procédure communautaire
et
cc) que les tubercules proviennent de zones où l'existence de
Meloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes populations)
et Meloidogyne fallax Karssen est inconnue
et
dd) dans les zones où l'existence de Meloidogyne chitwoodi
Golden et al. (toutes populations) et Meloidogyne fallax
Karssen est connue
que les tubercules proviennent d'un lieu de production
qui a été déclaré exempt de Meloidogyne chitwoodi
Golden et al. (toutes populations) ainsi que de
Meloidogyne fallax Karssen, sur la base d'une enquête
annuelle de cultures hôtes, par inspection visuelle de
plantes hôtes à des moments appropriés et par
inspection visuelle tant à l'extérieur que par coupage
des tubercules après récolte de pommes de terre
cultivées sur le lieu de production
ou
qu'après récolte les tubercules ont été échantillonnés au
hasard et soit contrôlés quant à la présence de
symptômes après recours à une méthode appropriée
pour les induire, soit testés en laboratoire, qu'ils ont été
inspectés visuellement à l'extérieur et par coupage des
tubercules, à des moment appropriés et, dans tous les
cas, au moment de la fermeture des emballages ou
conteneurs avant commercialisation, conformément
aux dispositions du règlement grand-ducal du 9 juin
2000 précité relatives à la fermeture, et qu'aucun
symptôme de Meloidogyne chitwoodi Golden et al.
(toutes populations) et Meloidogyne fallax Karssen n'a
été observé.
25.5. Végétaux de Solanaceae, destinés à la plantation, à
l'exception des semences, originaires de pays dans
lesquels l'existence du mycoplasme du stolbur de la
pomme de terre est connue.
Sans préjudice des dispositions applicables aux tubercules
visés aux points 10, 11, 12 et 13 de la partie A de l'annexe III
et aux points 25.1, 25.2, 25.3 et 25.4 de la partie A, chapitre I,
de l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun symptôme de
Potato stolbur mycoplasm n'a été observé sur les végétaux du
lieu de production depuis le début de la dernière période
complète de végétation.
XLIII
25.6. Végétaux de Solanaceae, destinés à la plantation, à
l'exception des tubercules de Solanum tuberosum L.
et des semences de Lycopersicon lycopersicum (L.)
Karsten ex Farw., originaires de pays dans lesquels
l'existence du Potato spindle tuber viroid est
connue.
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
aux points 11 et 13 de la partie A de l'annexe III et au point
25.5 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant,
constatation officielle qu'aucun symptôme de Potato spindle
tuber viroid n'a été observé sur les végétaux du lieu de
production depuis le début de la dernière période complète de
végétation.
25.7. Végétaux de Capsicum annuum L., Lycopersicon
lycopersicum (L.) Karsten ex Farw., Musa L.,
Nicotiana L. et Solanum melongena L., destinés à
la
plantation,
à
l'exception
des
semences,
originaires de pays où l'existence de Pseudomonas
solanacearum (Smith) Smith est connue
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
aux points 11 et 13 de la partie A de l'annexe III et 25.5 et 25.6
de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, suivant, selon les cas,
constatation officielle
a) que les végétaux proviennent de régions connues comme
exemptes de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith
ou
b) qu'aucun symptôme de Pseudomonas solanacearum
(Smith) Smith n'a été observé sur les végétaux sur le lieu
de production depuis le début du dernier cycle complet de
végétation.
25.8. Tubercules de Solanum tuberosum L., à l'exception
de ceux destinés à la plantation
Sans préjudice des dispositions applicables aux tubercules
visés aux points 12 de la partie A de l'annexe III et 25.1, 25.2
et 25.3 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation
officielle que les tubercules proviennent de régions où
l'existence de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith n'est
pas connue.
26. Végétaux de Humulus lupulus L., destinés à la
plantation, à l'exception des semences
Constatation officielle qu'aucun symptôme de Verticillium
albo-atrum Reinke et Berthold et de Verticillum dahliae
Klebahn n'a été observé sur le houblon du lieu de production
depuis le début de la dernière période complète de végétation.
27.1. Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul.,
Dianthus L. et Pelargonium l'Hérit. ex Ait.,
destinés à la plantation, à l'exception des semences
Constatation officielle
a) qu'aucun
signe
d'Heliothis
armigera
Hübner
ou
Spodoptera littoralis (Boisd.) n'a été observé sur le lieu de
production depuis le début de la dernière période complète
de végétation
ou
b) que les végétaux ont subi un traitement approprié contre
les organismes susmentionnés.
27.2. Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul.,
Dianthus L. et Pelargonium l'Hérit. ex Ait., à
l'exception des semences
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés
au point 27.1 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV,
constatation officielle
a) qu'aucun
signe
de
Spodoptera
eridiana
Cramer,
Spodoptera frugiperda Smith ou Spodoptera litura
(Fabricius) n'a été observé sur le lieu de production depuis
le début de la dernière période complète de végétation
ou
b) que les plants ont subi un traitement approprié contre les
organismes susmentionnés.
XLIV
28. Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul.,
destinés à la plantation, à l'exception des semences
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés
aux points 27.1 et 27.1 de la partie A, chapitre I, de l'annexe
IV, constatation officielle
a) que les végétaux sont de la troisième génération au plus et
issus de matériel qui s'est révélé exempt de viroïde
nanifiant du chrysanthème (Chrysanthemum stunt viroid)
lors de tests virologiques ou proviennent directement de
matériels dont un échantillon représentatif d'au moins 10%
s'est révélé exempt de ce même organisme lors d'un
examen officiel effectué au moment de la floraison;
b) que les végétaux et boutures
proviennent d'établissements qui ont été inspectés
officiellement au moins une fois par mois durant les
trois mois précédant l'expédition et où aucun
symptôme de Puccinia horiana Hennings n'a été
observé durant cette période et dans les environs
immédiats desquels aucun symptôme de Puccinia
horiana Hennings n'a été connu dans les trois mois
avant l'exportation
ou
ont subi un traitement approprié contre l'organisme
Puccinia horiana Hennings susmentionné;
c) que, dans le cas de boutures non racinées, aucun
symptôme de Didymella ligulicola (Baker, Dimock et
Davis) v. Arx n'a été observé sur ces dernières mêmes ou
sur les végétaux dont elles proviennent, ou encore, dans le
cas de boutures racinées, qu'aucun de ces mêmes
symptômes n'a été observé sur ces dernières ou dans le
milieu d'enracinement.
29. Végétaux de Dianthus L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés
aux points 27.1 et 27.1 de la partie A, chapitre I, de l'annexe
IV, constatation officielle
que les végétaux proviennent directement de pieds mères
qui se sont révélés exempts d'Erwinia chrysanthemi pv.
dianthicola (Hellmers) Dickey, Pseudomonas caryophylli
(Burkholder)
Starr
et
Burkholder
et
Phialophora
cinerescens (Wollenw.) Van Beyma lors de tests
officiellement agréés, effectués au moins une fois pendant
les deux dernières années,
qu'aucun
symptôme
des
organismes
nuisibles
susmentionnés n'a été observé sur les végétaux.
30. Bulbes de Tulipa L. et Narcissus L., à l'exception
de ceux dont l'emballage ou tout autre élément doit
prouver qu'ils sont destinés à la vente directe à des
consommateurs finals non impliqués dans la
profession de la fleur coupée
Constatation officielle qu'aucun symptôme de Ditylerichus
dipsaci (Kühn) Filipjev n'a été observé sur les végétaux depuis
le début de la dernière période complète de végétation.
31. Végétaux de Pelargonium l'Hérit. ex Ait., destinés
à
la plantation, à l'exception des semences,
originaires de pays où l'existence du Tomato
ringspot virus est connue
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés
aux points 27.1 et 27.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe
IV
XLV
a) dans
lesquels
l'existence
de
Xiphinema
americanum Cobb sensu lato (populations non
européennes) ou d'autres vecteurs du Tomato
ringspot virus n'est pas connue;
constatation officielle que les végétaux
a) proviennent directement de lieux de production connus
comme exempts du Tomato ringspot virus
ou
b) sont de la quatrième génération au plus et proviennent de
pieds mères qui se sont révélés exempts du Tomato
ringspot virus lors de tests virologiques officiellement
agréés;
b) dans
lesquels
l'apparition
de
Xiphinema
americanum (populations non européennes) ou
d'autres vecteurs du Tomato ringspot virus est
connue
constatation officielle que les végétaux
a) proviennent directement de lieux de production dont le sol
ou les végétaux sont connus comme exempts du Tomato
ringspot virus ou
b) sont de la deuxième génération au plus et proviennent de
pieds mères qui se sont révélés exempts du Tomato
ringspot virus lors de tests virologiques officiellement
agréés.
32.1. Végétaux d'espèces herbacées, destinés à la
plantation, autres que
bulbes,
cormes,
végétaux de la famille des Gramineae,
rhizomes,
semences,
tubercules,
originaires de pays tiers dans lesquels l'existence de
Liriomyza sativae (Blanchard) et de Amauromyza
maculosa (Malloch) est connue
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés
aux points 27.1, 27.2, 28 et 29 de la partie A, chapitre I, de
l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que les
végétaux ont été obtenus en pépinières et
a)
sont originaires d'une zone reconnue par le service
national
de
protection
des
végétaux
du
pays
d'exportation comme exempte de Liriomyza sativae
(Blanchard) et de Amauromyza maculosa (Malloch)
conformément aux normes internationales pour les
mesures phytosanitaires pertinentes et indiquée sous la
rubrique «Déclaration supplémentaire» des certificats
phytosanitaires
ou
b)
sont originaires d'un lieu de production reconnu par le
service national de protection des végétaux dudit pays
comme exempt de Liriomyza sativae (Blanchard) et de
Amauromyza maculosa (Malloch) conformément aux
normes internationales pour les mesures phytosanitaires
pertinentes, indiqué sous la rubrique «Déclaration
supplémentaire» des certificats phytosanitaires et déclaré
exempt de Liriomyza sativae (Blanchard) et de
Amauromyza maculosa (Malloch) lors d'inspections
officielles effectuées au moins une fois par mois durant
les trois mois précédant l'exportation
ou
c)
ont été soumis juste avant l'exportation à un traitement
approprié contre Liriomyza sativae (Blanchard) et
Amauromyza maculosa (Malloch), ont été inspectés
officiellement et se sont révélés exempts de Liriomyza
sativae (Blanchard) et de Amauromyza maculosa
(Malloch). Une description du traitement appliqué
figurera sur les certificats phytosanitaires.
XLVI
32.2. Fleurs coupées de Dendranthema (DC) Des. Moul.,
Dianthus L., Gypsophila L. et Solidago L., et
légumes-feuilles de Apium graveolens L. et
Ocimum L.
Constatation officielle que les fleurs coupées et les légumes-
feuilles
sont originaires d'un pays exempt de Liriomyza sativae
(Blanchard) et de Amauromyza maculosa (Malloch)
ou
juste avant l'exportation, ont été inspectés officiellement
et se sont révélés exempts de Liriomyza sativae
(Blanchard) et de Amauromyza maculosa (Malloch)
32.3. Végétaux d'espèces herbacées, destinés à la
plantation, autres que
bulbes,
cormes,
végétaux de la famille des Gramineae,
rhizomes,
semences,
tubercules,
originaires de pays tiers
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés
aux points 27.1, 27.2, 28, 29 et 32.1 de la partie A, chapitre I,
de l'annexe IV, constatation officielle que les végétaux
a)
sont originaires d'une zone connue comme exempte de
Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et de Liriomyza
trifolii (Burgess)
ou
b)
aucun signe de la présence de Liriomyza huidobrensis
(Blanchard) et de Liriomyza trifolii (Burgess) n'a été
observé sur le lieu de production lors d'inspections
officielles effectuées au moins une fois par mois au
cours des trois derniers mois précédant la récolte
ou
c)
ont été officiellement inspectés juste avant l'exportation,
se sont révélés exempts de Liriomyza huidobrensis
(Blanchard) et Liriomyza trifolii (Burgess) et ont été
soumis à un traitement approprié contre Liriomyza
huidobrensis (Blanchard) et Liriomyza trifolii (Burgess).
33. Végétaux racinés, plantés ou destinés à être plantés,
cultivés en plein air
Constatation officielle que le lieu de production est exempt de
Clavibacter michiganensis ssp. sependoniscus (Spieckermann
et Kotthoff) Davis et al., Globodera pallida (Stone) Behrens,
Globodera
rostochiensis
(Wollenweber)
Behrens
et
Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival.
XLVII
34. Terre et milieu de culture adhérant ou associés à
des végétaux, constitués en tout ou en partie de
terre ou de matières organiques solides telles que
des morceaux de végétaux, de l'humus (y compris
de la tourbe ou de l'écorce) ou constitués en partie
de toute matière inorganique solide, destinés à
entretenir la vitalité des végétaux originaires /
de Turquie,
du Bélarus, de Géorgie, de Moldova, de Russie
et d'Ukraine,
de pays non européens autres que l'Algérie,
l'Égypte, Israël, la Libye, le Maroc et la Tunisie
Constatation officielle
a) qu'au moment de la plantation, le milieu de culture
était exempt de terres et de matières organiques
ou
était exempt d'insectes ou de nématodes nuisibles et a
été soumis à un examen ou à un traitement thermique
adéquat ou à une fumigation garantissant l'absence
d'autres organismes nuisibles
ou
a été soumis à un traitement adéquat pour le rendre
exempt d'organismes nuisibles
et
b) que, depuis la plantation
ou des mesures appropriées ont été prises pour
garantir que le milieu de culture est resté exempt
d'organismes nuisibles
ou dans les deux semaines précédant l'expédition, les
végétaux ont été débarrassés de leur milieu de culture
par secouement, de manière qu'il n'en reste que la
quantité nécessaire au maintien de leur vitalité
pendant le transport, et, en cas de replantation, que le
milieu de culture utilisé expressément répond aux
exigences visées au point a).
35.1. Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la
plantation, à l'exception des semences
Constatation officielle qu'aucun symptôme de Beet curly top
virus (isolats non européens) n'a été observé sur le lieu de
production depuis le début de la dernière période complète de
végétation.
35.2. Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la
plantation, à l'exception des semences, originaires
de pays dans lesquels l'existence du Beet leaf curl
virus est connue
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés
au point 35.1 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV,
constatation officielle
a) qu'aucune contamination par le Beet leaf curl virus n'a été
connue dans les régions de production
et
b) qu'aucun symptôme de Beet leaf curl virus n'a été observé
sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats
depuis le début de la dernière période complète de
végétation.
XLVIII
36.1. Végétaux destinés à la plantation autres que
bulbes,
cormes,
rhizomes,
semences,
tubercules,
originaires de pays tiers
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés
aux points 27.1, 27.2, 28, 29, 31, 32.1 et 32.3 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle
que les végétaux ont été obtenus en pépinières et
a)
sont originaires d'une zone reconnue par le service
national
de
protection
des
végétaux
du
pays
d'exportation comme exemple de Thrips palmi Karny
conformément aux normes internationales pour les
mesures phytosanitaires pertinentes et indiquée sous la
rubrique «Déclaration supplémentaire» des certificats
phytosanitaires
ou
b)
sont originaires d'un lieu de production reconnu par le
service national de protection des végétaux dudit pays
comme exempt de Thrips palmi Karny conformément
aux
normes
internationales
pour
les
mesures
phytosanitaires pertinentes, indiqué sous la rubrique
«Déclaration
supplémentaire»
des
certificats
phytosanitaires et déclaré exempt de Thrips palmi Karny
à l'occasion d'inspections officielles effectuées au moins
une fois par mois durant les trois mois précédant
l'exportation
ou
c)
ont été soumis juste avant l'exportation à un traitement
approprié contre Thrips palmi Karny, ont été inspectés
officiellement et se sont révélés exempts de Thrips palmi
Karny. Une description du traitement appliqué figurera
sur les certificats phytosanitaires
36.2. Fleurs
coupées
de
Orchidaceae,
fruits
de
Momordica L. et Solanum melongena L. originaires
de pays tiers
Constatation officielle que les fleurs coupées et les fruits
sont originaires d'un pays exempt de Thrips palmi Karny
ou
juste avant l'exportation, ont été officiellement inspectés
et se sont révélés exempts de Thrips palmi Karny
XLIX
37. Végétaux de Palmae destinés à la plantation, à
l'exception des semences, originaires de pays non
européens
Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés
au point 17 de la partie A de l'annexe III, constatation
officielle
a) que la région d'origine n'est pas contaminée par le
mycoplasme du jaunissement létal du palmier ni par le
viroïde de Cadang-Cadang et qu'aucun symptôme n'a été
observé sur le lieu de production ou dans ses environs
immédiats depuis le début de la dernière période complète
de végétation
ou
b) qu'aucun symptôme de la présence du mycoplasme du
jaunissement létal du palmier et du viroïde du Cadang-
Cadang n'a été observé sur les végétaux depuis le début de
la dernière période complète de végétation, que les
végétaux qui ont montré des symptômes laissant présumer
une contamination par lesdits organismes sur le lieu de
production ont été détruits et qu'un traitement adéquat
permettant d'éliminer le Myndus crudus Van Duzee a été
appliqué;
c) dans le cas des végétaux en cultures tissulaires, que ces
derniers proviennent de plants satisfaisant aux exigences
visées aux points a) et b).
38.1. Végétaux de Camellia L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences, originaires de pays non
européens
Constatation officielle
a) que les végétaux proviennent de régions connues comme
exemptes de Ciborinia camelliae Kohn
ou
b) qu'aucun symptôme de Ciborinia camelliae Kohn n'a été
observé sur le lieu de production depuis le début de la
dernière période complète de végétation.
38.2. Végétaux de Fuchsia L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences, originaires des États-
Unis d'Amérique et du Brésil
Constatation officielle qu'aucun symptôme de la présence de
l'Aculops fuchsiae Keifer n'a été observé sur le lieu de
production et que les végétaux ont été inspectés juste avant
l'exportation et déclarés exempts d'Aculops fuchsiae Keifer.
39. Arbres et arbustes, destinés à la plantation, à
l'exception des semences et des végétaux en culture
tissulaire, originaires de pays tiers autres que ceux
d'Europe et de la Méditerranée
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
aux points 1, 2, 3, 9, 13, 15, 16, 17 et 18 de la partie A de
l'annexe III, au point 1 de la partie B de l'annexe III ou aux
points 8.1, 8.2, 9, 10, 11.1, 11.2, 12, 13.1, 13.2, 14, 15, 17, 18,
19.1, 19.2, 20, 22.1, 22.2, 23.1, 23.2, 24, 25.5, 25.6, 26, 27.1,
27.2, 28, 29, 32.1, 32.2, 33, 34, 36.1, 36.2, 37, 38.1 et 38.2 de
la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant,
constatation officielle que les végétaux
sont propres (débarrassés de tous débris végétaux) et ne
portent ni fleurs ni fruits,
ont grandi dans des pépinières,
ont été inspectés aux moments opportuns avant
l'exportation et déclarés exempts de symptômes de la
présence de bactéries, virus et organismes analogues
nuisibles et soit se sont également révélés exempts de
signes ou de symptômes de la présence de nématodes,
d'insectes, d'acariens et de champignons nuisibles, soit ont
subi un traitement approprié permettant d'éliminer ces
organismes.
L
40. Arbres et arbustes à feuilles caduques, destinés à la
plantation, à l'exception des semences et végétaux
en culture tissulaire, originaires de pays tiers autres
que ceux d'Europe et de la Méditerranée
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
aux points 2, 3, 9, 15, 16, 17 et 18 de la partie A de l'annexe
III, au point 1 de la partie B de l'annexe III et aux points 11.1,
11.2, 11.3, 12, 13.1, 13.2, 14, 15, 17, 18, 19.1, 19.2, 20, 22.1,
22.2, 23.1, 23.2, 24, 33, 36.1, 38.1, 38.2, 39 et 45.1 de la partie
A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation
officielle que les végétaux sont en repos végétatif et sans
feuilles.
41. Végétaux annuels et bisannuels autres que de la
famille des Gramineae, destinés à la plantation, à
l'exception des semences, originaires de pays autres
que ceux d'Europe et de la Méditerranée
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
aux points 11 et 13 de la partie A de l'annexe III ou aux points
25.5, 25.6, 32.1, 32.2, 32.3, 33, 34, 35.1, 35.2 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle
que les végétaux
ont grandi dans des pépinières,
sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni
fleurs ni fruits,
ont été inspectés avant l'exportation
et
déclarés exempts de symptômes de bactéries, virus et
organismes analogues nuisibles,
déclarés exempts de signes ou de symptômes de
nématodes, d'insectes, d'acariens et de champignons
nuisibles, ou soumis à un traitement adéquat
permettant d'éliminer ces organismes.
42. Végétaux de la famille des Gramineae d'espèces
pérennes
ornementales
des
sous-familles
Bambusoideae, Panicoideae et des genres Buchloe,
Bouteloua Lag., Calamagrostis, Cortaderia Stapf.,
Glyceria R. Br., Hakonechloa Mak. ex Honda,
Hystrix, Molinia, Phalaris L., Shibataea, Spartina
Schreb., Stipa L. et Uniola L., destinés à la
plantation, à l'exception des semences, originaires
de pays autres que ceux d'Europe et de la
Méditerranée
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés
aux points 33 et 34 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le
cas échéant, constatation officielle que les végétaux
ont grandi dans des pépinières,
sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni
fleurs ni fruits,
ont été inspectés aux moments opportuns avant
l'exportation
et
déclarés exempts de symptômes de bactéries, de
virus et d'organismes analogues nuisibles,
déclarés exempts de signes ou de symptômes de
nématodes, d'insectes, d'acariens et de champignons
nuisibles, ou soumis à un traitement approprié
permettant d'éliminer ces organismes.
LI
43. Végétaux dont la croissance est inhibée
naturellement ou artificiellement, destinés à la
plantation,
à
l'exception
des
semences,
originaires de pays non européens
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
aux points 1, 2, 3, 9, 13, 15, 16, 17 et 18 de la partie A de
l'annexe III, au point 1 de la partie B de l'annexe III ou aux
points 8.1, 9, 10, 11.1, 11.2, 12, 13.1, 13.2, 14, 15, 17, 18,
19.1, 19.2, 20, 22.1, 22.2, 23.1, 23.2, 24, 25.5, 25.6, 26, 27.1,
27.2, 28, 32.1, 32.2, 33, 34, 36.1, 36.2, 37, 38.1, 38.2, 39, 40 et
42 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant,
constatation officielle
a) que les végétaux, y compris ceux récoltés directement
dans des habitats naturels, ont grandi et ont été détenus et
préparés, pendant au moins deux années consécutives
avant l'expédition, dans des pépinières officiellement
enregistrées et soumises à un régime de contrôle
officiellement supervisé;
b) que les végétaux dans les pépinières visées au point a)
aa) pendant au moins la période visée au point a)
ont été mis dans des pots sur des étagères à au
moins 50 cm du sol,
ont subi des traitements adéquats garantissant
l'absence de rouilles non européennes, la matière
active, la concentration et la date d'application de
ces traitements étant mentionnées sur le certificat
phytosanitaire, sous la rubrique «traitement de
désinfestation et/ou de désinfection»,
ont été inspectés officiellement au moins six fois
par an à des intervalles appropriés pour la détection
de la présence des organismes nuisibles en cause,
qui sont ceux figurant aux annexes de la directive.
Ces inspections, qui ont également été effectuées
sur des végétaux à proximité immédiate des
pépinières visées au point a), ont au moins consisté
en un examen visuel de chaque rangée du champ ou
de la pépinière ainsi que de toutes les parties de
végétaux surmontant le milieu de culture, sur la
base d'un échantillon aléatoire d'au moins 300
végétaux d'un genre donné, si le nombre de
végétaux de ce genre ne dépasse pas 3 000 unités,
ou de 10% des végétaux, s'il y a plus de 3 000
végétaux appartenant à ce genre,
ont été déclarés exempts, à l'occasion de ces
inspections, des organismes nuisibles en cause
spécifiés au tiret précédent, que les plants
contaminés ont été enlevés et que les autres plants
seront traités efficacement, si necessaire, et
conservés pendant une période appropriée pour
garantir l'absence desdits organismes en cause,
ont été plantés dans un milieu de culture artificiel
ou naturel, qui a été fumigé ou soumis à un
traitement thermique adéquat et, après examen
ultérieur, ont été déclarés exempts d'organismes
nuisibles,
ont été maintenus dans des conditions garantissant
que le milieu de culture a été tenu exempt
d'organismes nuisibles et, dans les deux semaines
précédant l'expédition, ont été
secoués et lavés à l'eau claire pour ôter le milieu de
LII
culture original et maintenus racines nues
ou
secoués et lavés à l'eau claire pour ôter le milieu de
culture original et replantés dans un milieu de
culture remplissant les conditions définies au point
aa), cinquième tiret
ou
soumis à des traitements adéquats pour garantir
l'absence d'organismes nuisibles, la matière active,
la concentration et la date d'application de ces
traitements étant mentionnées sur le certificat
phytosanitaire prévu à l'article 7 de la présente
directive,
sous
la
rubrique
«traitement
de
désinfestation et/ou de désinfection»,
bb)
ont été emballés dans des conteneurs fermés,
officiellement scellés et portant le numéro
d'enregistrement de la pépinière enregistrée, ce
numéro étant également indiqué, sous la rubrique
«déclaration supplémentaire», sur le certificat
phytosanitaire prévu à l'article 7 de la présente
directive, permettant ainsi l'identification des lots.
44. Végétaux
herbacés
pérennes,
destinés
à
la
plantation, à l'exception des semences, des familles
Caryophyllaceae (à l'exception du Dianthus L.),
Compositae (à l'exception du Dendranthema (DC.)
Des Moul.), Cruciferae, Leguminosae et Rosaceae
(à l'exception du Fragaria L.), originaires de pays
tiers
autres
que
ceux
d'Europe
et
de
la
Méditerranée.
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés
aux points 32.1, 32.2, 32.3, 33 et 34 de la partie A, chapitre I,
de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que les
végétaux
ont grandi dans des pépinières,
sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni
fleurs ni fruits,
ont été inspectés aux moments opportuns avant
l'exportation
et
déclarés exempts de symptômes de bactéries, de
virus et d'organismes analogues nuisibles,
déclarés exempts de signes ou de symptômes de
nématodes, d'insectes, d'acariens et de champignons
nuisibles, ou soumis à un traitement adéquat
permettant d'éliminer ces organismes.
LIII
45.1. Végétaux d'espèces herbacées et végétaux de Ficus
L. et d'Hibiscus L., destinés à la plantation, à
l'exception des bulbes, cormes, rhizomes, semences
et tubercules, originaires de pays non européens
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés
aux points 27.1, 27.2, 28, 29, 32.1, 32.3 et 36.1 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle que les
végétaux
a)
sont originaires d'une zone reconnue par le service
national
de
protection
des
végétaux
du
pays
d'exportation comme exempte de Bemisia tabaci Genn.
(populations non européennes) conformément aux
normes internationales pour les mesures phytosanitaires
pertinentes et indiquée sous la rubrique «Déclaration
supplémentaire» des certificats phytosanitaires
ou
b)
sont originaires d'un lieu de production reconnu par le
service national de protection des végétaux dudit pays
comme exempt de Bemisia tabaci Genn. (populations
non
européennes)
conformément
aux
normes
internationales
pour
les
mesures
phytosanitaires
pertinentes, indiqué sous la rubrique «Déclaration
supplémentaire» des certificats phytosanitaires et déclaré
exempt de Bemisia tabaci Genn. (populations non
européennes) à l'occasion d'inspections officielles
effectuées au moins une fois toutes les trois semaines
durant les neuf semaines précédant l'exportation
ou
c)
ont été soumis à un traitement approprié visant à garantir
l'absence de Bemisia tabaci Genn. (populations non
européennes) lorsqu'ils ont été détenus ou produits sur
un lieu de production où Bemisia tabaci Genn.
(populations non européennes), a été détecté, ce lieu de
production étant déclaré, après la mise en œuvre de
procédures appropriées visant à éradiquer Bemisia tabaci
Genn. (populations non européennes), exempt de
Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes) sur
la base, d'une part, d'inspections officielles effectuées au
moins une fois par semaine au cours des neuf dernières
semaines précédant l'exportation et, d'autre part, de
procédures de surveillance appliquées pendant toute la
période susvisée: une description du traitement appliqué
figurera sur les certificats phytosanitaires.
45.2. Fleurs coupées de Aster spp., Eryngium L.,
Gypsophila L., Hypericum L., Lisianthus L., Rosa
L., Solidago L., Trachelium L. et légumes-feuilles
de Ocimum L., originaires de pays non européens
Constatation officielle que les fleurs coupées et les légumes-
feuilles
sont originaires d'un pays exempt de Bemisia tabaci
Genn. (populations non européennes)
ou
juste avant l'exportation, ont été officiellement inspectés
et se sont révélés exempts de Bemisia tabaci Genn.
(populations non européennes)»
45.3. Végétaux de Lycopersicon lycopersicum (L.)
Karsten ex Farw., destinés à la plantation, à
l'exception des semences, originaires de pays où
l'existence du Tomato Yellow Leaf Curl Virus est
connue
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés
au point 13 de la partie A de l'annexe III ainsi qu'aux points
25.5, 25.6 et 25.7 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le
cas échéant
a)
où l'existence du Bemisia tabaci Genn. n'est
pas connue;
constatation officielle qu'aucun symptôme du Tomato Yellow
Leaf Curl Virus n'a été observé sur les végétaux;
LIV
b) où l'existence du Bemisia tabaci Genn. est
connue
constatation officielle
a) qu'aucun symptôme de Tomato Yellow Leaf Curl Virus
n'a été observé sur les végétaux
et
aa) que les végétaux proviennent de zones connues
comme exemptes de Bemisia tabaci Genn.
ou
bb) que le lieu de production a été déclaré exempt de
Bemisia tabaci Genn. lors d'inspections officielles
effectuées au moins une fois par mois durant les trois
mois précédant l'exportation
ou
b) qu'aucun symptôme du Tomato Yellow Leaf Curl Virus
n'a été observé sur le lieu de production et que le lieu de
production a été soumis à un traitement et à un régime de
suivi adéquats visant à garantir l'absence de Bemisia
tabaci Genn.
46. Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des
semences, bulbes, tubercules, cormes et rhizomes,
originaires de pays où l'existence d'organismes
nuisibles déterminés est connue.
Les organismes nuisibles déterminés sont les
suivants
Bean golden mosaic virus,
Cowpea mild mottle virus,
Lettuce infectious yellows virus,
Pepper mild tigré virus,
Squash leaf curl virus,
autres virus trasmis par Bemisia tabaci Genn.
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés
au point 13 de la partie A de l'annexe III et aux points 25.5,
25.6, 32.1, 32.2, 32.3, 35.1, 35.2 44, 45, 45.1, 45.2 et 45.3 de
la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant
a) Aux endroits où l'existence du Bemisia tabaci
Genn. (populations non européennes) ou
d'autres vecteurs des organismes nuisibles
déterminés n'est pas connue
constatation officielle qu'aucun symptôme de la présence des
organismes nuisibles déterminés n'a été observé sur les
végétaux depuis le début de leur dernière période complète de
végétation;
b) Aux endroits où l'existence du Bemisia tabaci
Genn. (populations non européennes) ou
d'autres vecteurs des organismes nuisibles
déterminés est connue
constatation officielle qu'aucun symptôme des organismes
nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaux pendant
une période adéquate
et
a) que les végétaux proviennent de zones connues comme
exemptes de Bemisia tabaci Genn. et d'autres vecteurs des
organismes nuisibles déterminés
ou
b) que le lieu de production a été déclaré exempt de Bemisia
tabaci Genn. et d'autres vecteurs des organismes nuisibles
déterminés lors d'inspections officielles effectuées aux
moments opportuns
ou
c) que les végétaux ont subi un traitement adéquat visant à
éradiquer Bemisia tabaci Genn.
LV
47. Semences d'Helianthus annuus L.
Constatation officielle
a) que les semences proviennent de régions connues comme
exemptes de Plasmopara halstedii (Farlow) Berl. et de
Toni
ou
b) que les semences autres que celles produites sur des
variétés résistant à toutes les races de Plasmopara
halstedii (Farlow) Berl. et de Toni présentes sur le lieu de
production ont été soumises à un traitement approprié
contre cet organisme.
48. Semences de Lycopersicon lycopersicum (L.)
Karsten ex Farw.
Constatation officielle que les semences ont été obtenues au
moyen d'une méthode appropriée d'extraction à l'acide ou
d'une méthode équivalente approuvée conformément à la
procédure communautaire
et
a) que les semences proviennent de régions où l'existence de
Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith)
Davis et al., Xanthomonas campestris pv. vesicatoria
(Doidge) Dye et du Potato spindle tuber viroïd n'est pas
connue
ou
b) qu'aucun symptôme de maladies causées paar ces
organismes nuisibles n'a été observé sur les végétaux du
lieu de production durant leur période complète de
végétation
ou
c) que les semences ont été soumises à un test officiel
concernant au moins les organismes susvisés, effectué sur
un échantillon représentatif et utilisant des méthodes
appropriées, et on été déclarées exemptes de ces derniers à
cette occasion.
49.1. Semences de Medicago sativa L.
Constatation officielle
a) qu'aucun symptôme de Ditylenchus dipsaci (Kühn)
Filipjev n'a été observé sur le lieu de production depuis le
début de la dernière période complète de végétation et
qu'aucun Ditylenchus dipsaci (Kühn) Filipjev n'a été
trouvé après un test en laboratoire sur un échantillon
représentatif
ou
b) qu'une fumigation a été effectuée avant l'exportation.
LVI
49.2. Semences de Medicago sativa L., originaires de
pays dans lesquels l'existence de Clavibacter
michiganensis ssp. insidiosus Davis et al. est
connue
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés
au point 49.1 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV,
constatation officielle
a) que l'apparition de Clavibacter michiganensis ssp.
insidiosus Davis et al. n'a été connue ni dans l'exploitation
ni dans ses environs immédiats depuis le début des dix
dernières années;
b) –
que la culture appartient à une variété reconnue
comme très résistante à Clavibacter michiganensis
ssp. insidiosus Davis et al.
ou
qu'elle n'avait pas encore entamé sa quatrième
période complète de végétation depuis le semis
lorsque la semence a été récoltée et que la culture n'a
pas donné plus d'une récolte de semences auparavant
ou
que la teneur en matière inerte, déterminée
conformément
aux
règles
applicables
à
la
certification des semences commercialisées dans la
Communauté, ne dépasse pas 0,1% en poids;
c) qu'aucun symptôme de Clavibacter michiganensis ssp.
insidiosus Davis et al. n'a été observé sur le lieu de
production ou dans une culture adjacente de Medicago
sativa L. pendant la dernière ou, le cas échéant, les deux
dernières périodes complètes de végétation;
d) que la culture a été effectuée sur un champ où aucune
culture de Medicago sativa L. n'a été effectuée pendant les
trois dernières années précédant l'ensemencement.
50. Semences d'Oryza sativa L.
Constatation officielle
a) que les semences ont été officiellement testées selon des
méthodes nématologiques appropriées et se sont révélées
exemptes d'Aphelenchoides besseyi Christie
ou
b) que les semences ont été soumises à un traitement adéquat
à l'eau chaude ou à un autre traitement approprié contre
l'Aphelenchoides besseyi Christie.
51. Semences de Phaseolus L.
Constatation officielle
a) que les semences proviennent de régions réputées
indemnes de Xanthomonas campestris pv. phaseoli
(Smith) Dye
ou
b) qu'un écchantillon représentatif des semences a été testé et
s'est révélé exempt de Xanthomonas campestris pv.
phaseoli (Smith) Dye.
52. Semences de Zea mays L.
Constatation officielle
a) que les semences proviennent de régions exemptes
d'Erwinia stewartii (Smith) Dye
ou
b) qu'un échantillon représentatif des semences a été testé et
s'est révélé exempt de l'Erwinia stewartii (Smith) Dye.
LVII
53. Semences des genera Triticum,
Secale et X
Triticosecale originaires de l'Afghanistan, de l'Inde,
de l'Irak, de l’Iran, du Mexique, du Népal, du
Pakistan, d’Afrique du Sud et des États-Unis
d'Amérique où la présence de Tilletia indica Mitra
est signalée
Constatation officielle que les semences sont originaires d'une
région où la présence de Tilletia indica Mitra n'est pas
signalée. Le nom de la région est mentionné dans le certificat
phytosanitaire.
54. Céréales des genera Triticum,
Secale et X
Triticosecale originaires de l'Afghanistan, de l'Inde,
de l'Irak, de l’Iran, du Mexique, du Népal, du
Pakistan, d’Afrique du Sud et des États-Unis
d'Amérique où la présence de Tilletia indica Mitra
est signalée
Constatation officielle
i)
que les céréales sont originaires d'une région où la
présence de Tilletia indica Mitra n'est pas signalée. Le
nom de la région ou des régions est mentionné dans le
certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Provenance»
ou
ii) qu'aucun symptôme de Tilletia indica Mitra n'a été
observé sur les plantes au lieu de production durant leur
dernier cycle complet de végétation et que des échantillons
représentatifs de céréales ont été prélevés tant au moment
de la récolte qu'avant l'expédition, ont été contrôlés et
trouvés indemnes de Tilletia indica Mitra à l'issue de ces
contrôles, cela devant être confirmé sur le certificat
phytosanitaire sous la rubrique «Désignation du produit»,
par la mention «Testés et trouvés indemnes de Tilletia
indica Mitra ».
Chapitre II
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
Végétaux, produits végétaux et autres objets
Exigences particulières
1. Supprimé
2.
Bois de Platanus L., y compris celui qui n'a pas gardé
sa surface ronde naturelle
a) Constatation officielle que le bois est originaire de
régions connues comme exemptes de Ceratocystis
fimbriata f.sp. platani Walter
ou
b) il doit être prouvé par une marque «Kiln-dried», «KD»
ou une autre marque internationalement reconnue,
apposée sur le bois ou sur son emballage conformément
à l'usage commercial actuel, qu'il a été séché au four et
que sa teneur en eau, exprimée en pourcentage de la
matière sèche, a été ramenée à moins de 20% lors de ce
traitement, effectué selon des normes de temps et de
température appropriées.
3. Supprimé
4.
Végétaux de Pinus L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences
Constatation officielle qu'aucun symptôme de Scrirrhia pini
Funk et Parker n'a été observé sur le lieu de production ou
dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière
période complète de végétation.
5.
Végétaux de Abies Mill., Larix Mill., Picea A. Dietr.,
Pinus L., Pseudotsuga Carr. et Tsuga Carr., destinés à
la plantation, à l'exception des semences
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés
au point 4 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, le cas
échéant, constatation officielle qu'aucun symptôme de
Melampsora medusae Thümen n'a été observé sur le lieu de
production ou dans ses environs immédiats depuis le début
de la dernière période complète de végétation.
6.
Végétaux de Populus L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences
Constatation officielle qu'aucun symptôme de Melampsora
medusae Thümen n'a été observé sur le lieu de production
ou dans ses environs immédiats depuis le début de la
LVIII
Végétaux, produits végétaux et autres objets
Exigences particulières
dernière période complète de végétation.
7.
Végétaux de Castanea Mill. et Quercus L., destinés à
la plantation, à l'exception des semences
Constatation officielle
a) que les végétaux proviennent de régions exemptes de
Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr
ou
b) qu'aucun symptôme de Cryphonectria parasitica
(Murrill) Barr n'a été observé sur le lieu de production
ou dans ses environs immédiats depuis le début de la
dernière période complète de végétation.
8.
Végétaux de Platanus L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences
Constatation officielle
a) que les végétaux proviennent d'une région exempte de
Ceratocystis fimbriata f.sp. platani Walter
ou
b) qu'aucun symptôme de Ceratocystis fimbriata f.sp.
platani Walter n'a été observé sur le lieu de production
ou dans ses environs immédiats depuis le début de la
9. Végétaux des genres Amelanchier Med., Chaenomeles
Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill.,
Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia
davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha Roem., Pyrus L.
et Sorbus L., destinés à la plantation, autres que les
semences
Constatation officielle
a) que les végétaux proviennent de zones reconnues
exemptes d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.
conformément à la procédure communautaire
ou
b) que les végétaux du champ de production et de ses
environs immédiats, qui ont montré des symptômes
d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., ont été
enlevés.
10. Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus
Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et
semences
Constatation officielle
a) que, les végétaux proviennent de zones connues comme
exemptes de Spiroplasma citri Saglio et al., Phoma
tracheiphila (Petri), Kanchaveli et Gikashvili, Citrus
vein enation woody gall et du virus de la tristeza
(souches européennes)
ou
b) que les végétaux sont issus d'un schéma de certification
exigeant qu'ils proviennent en ligne directe de matériels
maintenus dans des conditions appropriées et soumis à
des tests individuels officiels concernant au moins le
virus de la tristeza (souches européennes) et le Citrus
vein enation woody gall, et utilisant des indicateurs
appropriés ou des méthodes équivalentes agréés selon la
procédure communautaire, et qu'ils ont grandi en
permanence dans une serre inaccessible aux insectes ou
une cage isolée où aucun symptôme de la présence de
Spiroplasma citri Saglio et al., Phoma tracheiphila
Petri) Kanchaveli et Gikashvili, du virus de la tristeza
(souches européennes) et de Citrus vein enation woody
gall n'a été observé
ou
c) que les végétaux
sont issus d'un schéma de certification exigeant
dernière période complète de végétation.
LIX
Végétaux, produits végétaux et autres objets
Exigences particulières
qu'ils proviennent en ligne directe de matériels
maintenus dans des conditions appropriées et
soumis à des tests individuels officiels concernant
au moins le virus de la tristeza (souches
européennes) et le Citrus vein enation woody gall,
et utilisant des indicateurs appropriés ou des
méthodes équivalentes agréés selon la procédure
communautaire, et qu'ils se sont révélés, à cette
occasion, exempts du virus de la tristeza (souches
européennes) et ont également été certifiés
exempts de ce même organisme, lors de tests
individuels officiels effectués selon les méthodes
visées dans le présent tiret,
ont été inspectés et qu'aucun symptôme de la
présence de Spiroplasma citri Saglio et al., Phoma
tracheiphila (Petri) Kanchaveli et Gikashvili et
Citrus vein enation woody gall et du virus de la
tristeza n'a été observé depuis le début de la
dernière période complète de végétation.
11. Végétaux de Araceae,
Marantaceae,
Musaceae,
Persea spp. et Strelitziaceae, racinés ou avec milieu de
culture adhérant ou associé
Constatation officielle
a) qu'aucune contamination par Radopholus similis (Cobb)
Thorne n'a été observée sur le lieu de production depuis
le début de la dernière période complète de végétation
ou
b) que, depuis le début de la dernière période complète de
végétation, des échantillons de terre et de racines des
végétaux concernés ont été soumis à des tests
nématologiques
officiels
concernant
au
moins
Radopholus similis (Cobb) Thorne et ont été déclarés
exempts de cet organisme nuisible à cette occasion.
12. Végétaux de Fragaria L., Prunus L. et Rubus L.,
destinés à la plantation, à l'exception des semences
Constatation officielle
a) que les végétaux proviennent de régions exemptes des
organismes nuisibles déterminés
ou
b) qu'aucun symptôme de maladies causées par les
organismes nuisibles déterminés n'a été observé sur les
végétaux du lieu de production depuis le début de la
dernière période complète de végétation.
Les organismes nuisibles déterminés sont
pour Fragaria L.
Phytophthora fragariae Hickman var. fragariae,
virus de la mosaïque de l'arabette,
Raspberry ringspot virus,
Strawberry crinkle virus,
Strawberry latent ringspot virus,
Strawberry mild yellow edge virus,
Tomato black ring virus (virus des anneaux noirs
de la tomate),
Xanthomonas fragariae Kennedy et King,
LX
Végétaux, produits végétaux et autres objets
Exigences particulières
pour Prunus L.
mycloplasme de l'enroulement chlorotique de
l'abricotier,
Xanthomonas campestris pv. pruni (Smith) Dye,
pour Prunus persica (L.) Batsch
Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier et
al.) Young et al.,
pour Rubus L.
virus de la mosaïque de l'arabette,
Raspberry ringspot virus,
Strawberry latent ringspot virus,
virus des anneaux noirs de la tomate (Tomato
black ring virus).
13. Végétaux de Cydonia Mill, et Pyrus L., destinés à la
plantation, à l'exception des semences
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés
au point 9 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV,
constatation officielle
a) que les végétaux proviennent de régions exemptes du
mycoplasme du dépérissement du poirier
ou
b) que les végétaux du lieu de production ou de ses
environs immédiats qui ont montré des symptômes
laissant présumer une contamination par le mycoplasme
du dépérissement du poirier ont été enlevés au cours des
trois dernières périodes complètes de végétation.
14. Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à
l'exception des semences
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés
au point 12 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV,
constatation officielle
a) que les végétaux proviennent de régions exemptes de
Aphelenchoides besseyi Christie
ou
b) qu'aucun symptôme d'Aphelenchoides besseyi Christie
n'a été observé sur les végétaux du lieu de production
depuis le début de la dernière période complète de
végétation
ou
c) dans le cas des végétaux en culture tissulaire, que ces
derniers proviennent de végétaux satisfaisant aux
dispositions du point b) ou ont subi des tests
nématologiques
officiels
suivant
des
méthodes
appropriées à l'issue desquels ils se sont révélés exempts
d'Aphelenchoides besseyi Christie.
15. Végétaux de Malus Mill., destinés à la plantation, à
l'exception des semences
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés
au point 9 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV,
constatation officielle
a) que les végétaux proviennent de régions exemptes de
mycoplasme de la prolifération du pommier
ou
b) aa) que les végétaux, à l'exception des plants issus de
LXI
Végétaux, produits végétaux et autres objets
Exigences particulières
semis
ont été officiellement certifiés dans le cadre
d'un schéma de certification exigeant qu'ils
proviennent en ligne directe de matériels
maintenus dans des conditions appropriées et
soumis à des tests officiels concernant au
moins le mycoplasme de la prolifération du
pommier et utilisant des indicateurs appropriés
ou des méthodes équivalentes, au cours
desquels ils se sont révélés exempts de cet
organisme nuisible
ou
proviennent en ligne directe de matériels
maintenus dans des conditions appropriées et
soumis, lors des six dernières périodes
complètes de végétation, à au moins un test
officiel concernant au moins le mycoplasme de
la prolifération du pommier et utilisant des
indicateurs
appropriés
ou
des
méthodes
équivalentes, au cours duquel ils se sont révélés
exempts de cet organisme nuisible;
bb) qu'aucun symptôme de maladie causée par le
mycoplasme de la prolifération du pommier n'a été
observé sur les végétaux du lieu de production ou
sur les végétaux sensibles de ses environs
immédiats depuis le début des trois dernières
périodes complètes de végétation.
16. Végétaux des espèces suivantes de Prunus L, destinés
à la plantation, à l'exception des semences
Prunus amygdalus Batsch,
Prunus armeniaca L.,
Prunus blireiana Andre,
Prunus brigantina Vill.,
Prunus cerasifera Ehrh.,
Prunus cistena Hansen,
Prunus curdica Fenzl et Fritsch.,
Prunus domestica ssp. domestica L.,
Prunus domestica ssp. insititia (L.) C.K. Schneid,
Prunus domestica ssp. italica (Borkh.) Hegi.,
Prunus glandulosa Thunb.,
Prunus holosericea Batal.,
Prunus hortulana Bailey,
Prunus japonica Thunb.,
Prunus mandshurica (Maxim.) Koehne,
Prunus maritima Marsh.,
Prunus mume Sieb. et Zucc.,
Prunus nigra Ait.,
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés
au point 12 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV,
constatation officielle
a) que les végétaux proviennent de régions exemptes du
virus de la sharka
ou
b) aa) que les végétaux, à l'exception des plants issus de
semis
ont été certifiés officiellement dans le cadre
d'un schéma de certification exigeant qu'ils
proviennent en ligne directe de matériels
maintenus dans des conditions appropriées et
soumis à des tests officiels concernant au
moins le virus de la sharka et utilisant des
indicateurs
appropriés
ou
des
méthodes
équivalentes, au cours desquels ils se sont
révélés exempts de cet organisme nuisible
ou
proviennent en ligne directe de matériels
maintenus dans des conditions appropriées et
soumis, lors des trois dernières périodes
complètes de végétation, à au moins un test
officiel concernant au moins le virus de la
sharka et utilisant des indicateurs appropriés ou
des méthodes équivalentes, au cours duquel ils
se sont révélés exempts de cet organisme
nuisible;
LXII
Végétaux, produits végétaux et autres objets
Exigences particulières
Prunus persica (L.) Batsch,
Prunus salicina L.,
Prunus sibirica L.,
Prunus simonii Carr.,
Prunus spinosa L.,
Prunus tomentosa Thunb.,
Prunus triloba Lindl.,
autres espèces de Prunus L. sensibles au virus de
la sharka
bb) qu'aucun symptôme de maladies causées par le
virus de la sharka n'a été observé sur les végétaux
du lieu de production ou sur les végétaux sensibles
de ses environs immédiats depuis le débuts des
trois dernières périodes complètes de végétation;
cc) que les végétaux du lieu de production qui ont
montré des symptômes de maladies causées par
d'autres virus ou organismes pathogènes analogues
ont été enlevés.
17. Végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits et
semences
Constatation officielle qu'aucun symptôme de flavescense
dorée et de Xylophilus ampelinus (Panagopoulos) Willems
et al. n'a été observé sur les pieds mères du lieu de
production depuis le début des deux dernières périodes
complètes de végétation.
18.1. Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la
plantation
Constatation officielle
a) que les dispositions communautaires relatives à la lutte
contre le Synchytrium endobioticum (Schilbersky)
Percival ont été respectées;
b) que les tubercules proviennent d'une région exempte de
Clavibacter
michiganensis
ssp.
sependonicus
(Spiekermann et Kotthoff) Davis et al. ou que les
dispositions communautaires relatives à la lutte contre
cet organisme ont été respectées
et
c) que les tubercules proviennent d'un champ exempt de
Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et
Globodera pallida (Stone) Behrens
et
d) aa) que les tubercules proviennent de régions connues
comme exemptes de Pseudomonas solanacearum
(Smith) Smith
ou
bb) que,
dans
les
régions
où
l'existence
de
Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith est
connue, les tubercules proviennent d'un lieu de
production déclaré exempt de Pseudomonas
solanacearum (Smith) Smith ou considéré comme
tel par suite de la mise en œuvre d'un programme
approprié visant à l'éradication de Pseudomonas
solanacearum (Smith) Smith
et
e) que les tubercules proviennent de zones où l'existence
de Meloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes
populations) et de Meloidogyne fallax Karssen est
inconnue ou dans les zones où l'existence de
Meloidogyne
chitwoodi
Golden
et
al.
(toutes
populations) et de Meloidogyne fallax Karssen est
connue
que les tubercules proviennent d'un lieu de
LXIII
Végétaux, produits végétaux et autres objets
Exigences particulières
production qui a été déclaré exempt de
Meloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes
populations) et de Meloidogyne fallax Karssen,
sur la base d'une enquête annuelle de cultures
hôtes, par inspection visuelle de plantes hôtes à
des moments appropriés et par inspection visuelle
tant à l'extérieur que par coupage des tubercules
après récolte de pommes de terre cultivées sur le
lieu de production ou que, après récolte, les
tubercules ont été échantillonnés au hasard et soit
contrôlés quant à la présence de symptômes après
recours à une méthode appropriée pour les
induire, soit testés en laboratoire, qu'ils ont été
inspectés visuellement à l'extérieur et par coupage
des tubercules, à des moments appropriés et, dans
tous les cas, au moment de la fermeture des
emballages
ou
conteneurs
avant
commercialisation,
conformément
aux
dispositions du règlement grand-ducal du 9 juin
2000 précité relatives à la fermeture, et qu'aucun
symptôme de Meloidogyne chitwoodi Golden et
al. (toutes populations) et de Meloidogyne fallax
Karssen n'a été observé.
18.2. Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la
plantation, à l'exception des variétés officiellement
admises dans un ou plusieurs États membres en vertu
du règlement grand-ducal du 5 juillet 2004 concernant
le catalogue des variétés des espèces de plantes
agricoles et de légumes.
Sans préjudice des exigences particulières applicables aux
tubercules visés au point 18.1 de la partie A, chapitre II, de
l'annexe IV, constatation officielle que les tubercules
appartiennent à des sélections avancées (cette indication
doit être notée d'une manière adéquate sur le document
d'accompagnement),
ont été produits dans la Communauté
et
proviennent en ligne directe de matériels maintenus
dans des conditions appropriées et soumis dans la
Communauté à des tests officiels de quarantaine selon
des méthodes appropriées, au cours desquels ils se sont
révélés exempts d'organismes nuisibles.
18.3. Végétaux d'espèces stolonifères ou à tubercules de
Solanum L. ou leurs hybrides, destinés à la plantation,
à l'exception des tubercules de Solanum tuberosum L.
visés au point 18.1 ou 18.2 de la partie A, chapitre II,
de l'annexe IV et des matériels de préservation de
culture stockés dans des banques de gènes ou dans des
collections génétiques
a) Les végétaux doivent être demeurés en quarantaine et
avoir été déclarés exempts d'organismes nuisibles lors
des tests effectués pendant cette période.
b) Les tests de quarantaine visés au point a) doivent
aa) être supervisés par l'organisme officiel de
protection des végétaux de l'État membre concerné
et réalisés par le personnel scientifique spécialisé
de
celui-ci
ou
de
tout
autre
organisme
officiellement agréé;
bb) être
réalisés
sur
un
site
possédant
les
infrastructures
adéquates
pour
contenir
les
organismes nuisibles et conserver les matériels, y
compris les plantes indicatrices, de manière à
éliminer tout risque de propagation de ces mêmes
organismes;
cc) consister, pour chaque matériel
en un examen visuel à intervalles réguliers
pendant la durée complète d'au moins une
LXIV
Végétaux, produits végétaux et autres objets
Exigences particulières
période de végétation, en fonction de la nature
du matériel et de son stade de développement
durant le programme, afin de déceler les
symptômes de maladies causées par des
organismes nuisibles,
en une série d'examens à réaliser selon des
méthodes adéquates à présenter au comité visé
à l’article 18, paragraphe 2 de la directive
2000/29/CE pour déceler au moins
dans le cas de tous les matériels de
pommes de terre
Andean potato latent virus,
Arracacha virus B., oca strain,
Potato black ringspot virus,
Potato spindle tuber viroid,
Potato virus T,
Andean potato mottle virus,
les virus communs A, M, S, V, X et Y (y
compris Yo, Yn et Yc) de la pomme de
terre et le Potato leaf roll virus,
Clavibacter
michiganensis
ssp.
sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff)
Davis et al.
Pseudomonas
solanaceanum
(Smith)
Smith
dans le cas des semences (graines) de
pommes de terre, les virus et organismes
analogues visés aux points aa) à cc);
dd)
permettre, par la réalisation de tests,
d'identifier les organismes nuisibles à
l'origine des autres symptômes observés
lors de l'examen visuel.
c)
Tout matériel qui n'a pas été déclaré exempt des
organismes nuisibles visés au point b) lors des
tests qui y sont également décrits doit être
immédiatement détruit ou soumis à un traitement
permettant d'éliminer ceux-ci.
d)
Toute organisation ou organisme de recherche
détenant ce matériel doit en spécifier la nature au
service officiel de protection des végétaux de
l'État membre concerné.
18.4. Végétaux d'espèces stolonifères ou à tubercules de
Solanum L. ou leurs hybrides, destinés à la plantation,
conservés dans des banques de gènes ou dans des
collection génétiques
Toute organisation ou organisme de recherche détenant ce
matériel doit en spécifier la nature au service officiel de
protection des végétaux de l'État membre concerné.
18.5. Tubercules de Solanum tuberosum L., à l'exception de
ceux visés aux points 18.1, 18.2, 18.3 ou 18.4 de la
partie A, chapitre II, de l'annexe IV
Un numéro d'enregistrement sur l'emballage ou sur le
véhicule (en cas de transport en vrac) doit prouver que les
pommes de terre ont été cultivées par un producteur
officiellement enregistré ou proviennent de centres collectifs
de stockage ou d'expédition officiellement enregistrés et
situés dans la région de production, et indiquer que les
LXV
Végétaux, produits végétaux et autres objets
Exigences particulières
tubercules sont exempts de Pseudomonas solanacearum
(Smith) Smith et que
a) les dispositions communautaires relatives à la lutte
contre Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival
et
b) le cas échéant, contre Clavibacter michiganensis ssp.
sependonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al.
sont respectées.
18.6. Végétaux de Solanaceae, destinés à la plantation, à
l'exception des semences et de ceux visés aux point
18.4 ou 18.5 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés
aux points 18.1, 18.2 et 18.3 de la partie A, chapitre II, de
l'annexe IV, si nécessaire, constatation officielle
a) que les végétaux proviennent de régions exemptes du
mycoplasme du stolbur de la pomme de terre
ou
b) qu'aucun symptôme de mycoplasme du stolbur de la
pomme de terre n'a été observé sur les végétaux du lieu
de production depuis le début de la dernière période
complète de végétation.
18.7. Végétaux de Capsicum annuum L., Lycopersicon
lycopersicum (L.) Karsten ex Farw., Musa L.,
Nicotiana L., et Solanum melongena L., destinés à la
plantation, à l'exception des semences
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés
au point 18.6 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, le
cas échéant, constatation officielle
a) que les végétaux proviennent de régions connues
comme exemptes de Pseudomonas solanacearum
(Smith) Smith
ou
b) qu'aucun symptôme de Pseudomonas solanacearum
(Smith) Smith n'a été observé sur les lieux de
production depuis le début de la dernière période
complète de végétation.
19. Végétaux de Humulus lupulus L., destinés à la
plantation, à l'exception des semences
Constatation officielle qu'aucun symptôme de Verticillium
albo-atrum Reinke et Berthold et de Verticillium dahliae
Klebahn n'a été observé sur le houblon du lieu de production
depuis le début de la dernière période complète de
végétation.
20. Végétaux de Dendranthema (DC) Des Moul., Dianthus
L. et Pelargonium l'Hérit, ex Ait. destinés à la
plantation, à l'exception des semences
Constatation officielle
a) qu'aucun signe d'Heliothis armigera Hübner ou de
Spodoptera littoralis (Boisd.) n'a été observé sur le lieu
de production depuis le début de la dernière période
complète de végétation
ou
b) que les végétaux on subi un traitement approprié contre
les organismes susmentionnés.
21.1. Végétaux de Dendranthema (DC) Des Moul. destinés
à la plantation, à l'exception des semences
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés
au point 20 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV,
constatation officielle
a) que les végétaux sont issus de la troisième génération au
plus de matériel qui s'est révélé exempt du viroïde
nanifiant du chrysanthème (Chrysanthemum stunt
viroid) lors de tests virologiques ou proviennent
directement
de
matériels
dont
un
échantillon
LXVI
Végétaux, produits végétaux et autres objets
Exigences particulières
représentatif d'au moins 10% s'est révélé exempt de ce
même organisme lors d'un examen officiel effectué au
moment de la floraison;
b) que
les
végétaux
et
boutures
proviennent
d'établissements
qui n'ont montré aucun symptôme de Puccinia
horiana Hennings lors d'une inspection officielle
effectuée au moins une fois par mois durant les
trois mois précédant l'expédition et qu'aucun
symptôme de ce même organisme n'a été connu
dans les environs immédiats au cours des trois
mois précédant la commercialisation
ou
que le lot a subi un traitement approprié contre le
Puccinia horiana Hennings;
c) que, dans le cas des boutures non racinées, aucun
symptôme de Didymella ligulicola (Baker, Dimock et
Davis) v. Arx n'a été observé sur ces dernières ou sur les
végétaux dont elles proviennent ou, encore, dans le cas
des boutures racinées, qu'aucun de ces mêmes
symptômes n'a été observé sur ces dernières ou dans le
milieu d'enracinement.
21.2. Végétaux de Dianthus L. destinés à la plantation, à
l'exception des semences
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés
au point 20 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV,
constatation officielle
que les végétaux proviennent directement de pieds
mères qui se sont révélés exempts de Erwinia
chrysanthemi pv. dianthicola (Hellmers) Dickey,
Pseudomonas
caryophylli
(Burkholder)
Starr
et
Burkholder, et de Phialophora cinerescens (Wollenw.)
van Beyma lors de tests officiellement agréés, effectués
au moins une fois pendant les deux dernières années,
qu'aucun
symptôme
des
organismes
nuisibles
susmentionnés n'a été observé sur les végétaux.
22. Bulbes de Tulipa L. et Narcissus L., à l'exception de
ceux dont l'emballage ou tout autre élément doit
prouver qu'ils sont destinés à la vente directe à des
consommateurs finals non impliqués dans la profession
de la fleur coupée
Constatation officielle qu'aucun symptôme de Ditylenchus
dipsaci (Kühn) Filipjev n'a été observé sur les végétaux
depuis le début de la dernière période complète de
végétation.
23. Végétaux d'espèces herbacées, destinés à la plantation,
autres que
bulbes,
cormes,
végétaux de la famille des Gramineae,
rhizomes,
semences,
tubercules
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés
aux points 20, 21.1 ou 21.2 de la partie A, chapitre II, de
l'annexe IV, constatation officielle que les végétaux
a)
sont originaires d'une zone connue comme exempte de
Liriomyzha huidobrensis (Blanchard) et de Liriomyza
trifolii (Burgess)
ou
b)
aucun signe de la présence de Liriomyza huidobrensis
(Blanchard) et de Liriomyza trifolii (Burgess) n'a été
observé sur le lieu de production lors d'inspections
officielles effectuées au moins une fois par mois au
cours des trois derniers mois précédant la récolte
ou
LXVII
Végétaux, produits végétaux et autres objets
Exigences particulières
c)
ont été officiellement inspectés juste avant la
commercialisation, se sont révélés exempts de
Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et Liriomyza
trifolii (Burgess) et ont été soumis à un traitement
approprié contre Liriomyza huidobrensis (Blanchard)
et Liriomyza trifolii (Burgess)
24. Végétaux racinés, plantés ou destinés à être plantés,
cultivés en plein air
Le lieu de production est exempt de Clavibacter
michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff)
Davis et al., Globodera pallida (Stone) Behrens, Globodera
rostochiensis (Wollenweber) Behrens et de Synchytrium
endobioticum (Schilbersky) Percival.
25. Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la plantation,
à l'exception des semences
Constatation officielle
a) que les végétaux proviennent de régions connues
comme exemptes de Beet leaf curl virus
ou
b) que l'apparition du Beet leaf curl virus n'a pas été
connue sur le lieu de production et qu'aucun symptôme
de sa présence n'a été observé sur ce même lieu ou dans
ses environs immédiats depuis le début de la dernière
période complète de végétation.
26. Semences de Helianthus annuus L.
Constatation officielle
a) que les semences proviennent de régions connues
comme exemptes de Plasmopara halstedii (Farlow)
Berl. et de Toni
ou
b) que les semences autres que celles produites sur des
variétés résistant à toutes les races de Plasmopara
halstedii (Farlow) Berl. et de Toni présentes sur le lieu
de production ont été soumises à un traitement
approprié contre cet organisme.
26.1. Végétaux de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten
ex Farw., destinés à la plantation, à l'exception des
semences
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés
aux points 18.6 et 23 de la partie A, chapitre II, de l'annexe
IV, constatation officielle
a) que les végétaux proviennent de zones connues comme
exemptes de Tomato Yellow Leaf Curl Virus
ou
b) qu'aucun symptôme de Tomato Yellow Leaf Curl Virus
n'a été observé sur les végétaux durant une période
appropriée,
et
aa) que les végétaux proviennent de zones connues
comme exemptes de Bemisia tabaci Genn.
ou
bb) que le lieu de production a été déclaré exempt de
Bemisia tabaci Genn. lors d'inspections officielles
effectuées au moins une fois par mois durant les
trois mois précédant l'exportation
ou
c) qu'aucun symptôme du Tomato Yellow Leaf Curl Virus
n'a été observé sur le lieu de production et que le lieu de
LXVIII
Végétaux, produits végétaux et autres objets
Exigences particulières
production a été soumis à un traitement et un régime de
suivi adéquats visant à garantir l'absence de Bernisia
tabaci Genn.
27. Semences de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten
ex Farw.
Constatation officielle que les semences ont été obtenues au
moyen d'une méthode appropriée d'extraction à l'acide ou
d'une méthode équivalente définie conformément à la
procédure communautaire et
a) que les semences proviennent de régions où l'existence
de Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis
(Smith) Davis et al. ou de Xanthomonas campestris pv.
vesicatoria (Doidge) Dye n'est pas connue
ou
b) qu'aucun symptôme de maladies causées par ces
organismes nuisibles n'a été observé sur les végétaux du
lieu de production pendant leur dernière période
complète de végétation
ou
c) que les semences ont été soumises à un test officiel
concernant au moins les organismes susvisés, effectué à
l'aide de méthodes appropriées sur un échantillon
représentatif, et se sont révélées exempte de ces
organismes.
28.1. Semences de Medicago sativa L.
Constatation officielle
a) qu'aucun symptôme de Ditylenchus dipsaci (Kühn)
Filipjev n'a été observé sur le lieu de production depuis
le début de la dernière période complète de végétation,
et qu'aucun Ditylenchus dipsaci (Kühn) Filipjev n'a été
trouvé après un test en laboratoire sur un échantillon
représentatif
ou
b) qu'une
fumigation
a
été
effectuée
avant
la
commercialisation.
28.2. Semences de Medicago sativa L.
Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés
au point 28.1 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV,
constatation officielle
a) que les semences proviennent de régions connues
comme exemptes de Clavibacter michiganensis spp.
insidiosus Davis et al.
ou
b) –
que l'apparition de Clavibacter michiganensis ssp.
insidiosus Davis et al. n'a été connue ni dans
l'exploitation ni dans ses environs immédiats
depuis le début des dix dernières années
et
que la culture appartient à une variété reconnue
comme
très
résistante
à
Clavibacter
michiganensis ssp. insidiosus Davis et al.,
ou
qu'elle n'avait pas encore entamé sa quatrième
période complète de végétation depuis le semis
lorsque la semence a été récoltée, et que la
LXIX
Végétaux, produits végétaux et autres objets
Exigences particulières
culture n'a pas donné plus d'une récolte de
semences auparavant
ou
que la teneur en matière inerte, déterminée
conformément aux règles applicables à la
certification des semences commercialisées
dans la Communauté, ne dépasse pas 0,1% en
poids,
qu'aucun symptôme de Clavibacter michiganensis
ssp. insidiosus Davis et al. n'a été observé sur le
lieu de production ou dans une culture adjacente
de Medicago sativa L. pendant la dernière ou, le
cas échéant, les deux dernières périodes complètes
de végétation,
que la culture a été effectuée sur un champ où
aucune culture de Medicago sativa L. n'a été
effectuée pendant les trois années précédant
l'ensemencement.
29. Semences de Phaseolus L.
Constatation officielle
a) que les semences proviennent des régions connues
comme exemptes de Xanthomonas campestris pv.
phaseoli (Smith) Dye
ou
b) qu'un échantillon représentatif des semences a été testé
et s'est révélé exempt de Xanthomonas campestris pv.
phaseoli (Smith) Dye
30.1. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,
et leurs hybrides
L'emballage doit porter une marque d'origine appropriée.
PARTIE B
DE PRODUITS VÉGÉTAUX ET D'AUTRES OBJETS DANS CERTAINES ZONES PROTÉGÉES
Végétaux, produits végétaux et autres objets
Exigences particulières
Zones protégées
1.
Bois de conifères (coniférales)
Sans préjudice des exigences applicables au
bois visé aux points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 7
de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas
échéant
a) le bois est écorcé
ou
b) constatation officielle que le bois provient
de zones connues comme exemptes de
Dendroctonus micans Kugelan
ou
c) il doit être prouvé par une marque «Kiln-
dried», «KD» ou une autre marque
internationalement reconnue, apposée sur
le bois ou sur son emballage conformément
à l'usage commercial actuel, qu'il a été
séché au four et que sa teneur en eau,
EL, IRL, UK (Irlande du
Nord, île de Man et
Jersey)
EXIGENCES PARTICULIÈRES FIXÉES POUR L'INTRODUCTION ET LA CIRCULATION DE VÉGÉTAUX,
LXX
Végétaux, produits végétaux et autres objets
Exigences particulières
Zones protégées
exprimée en pourcentage de la matière
sèche, a été ramenée à moins de 20% lors
de ce traitement, effectué selon des normes
de temps et de température appropriées.
2.
Bois de conifères (coniférales)
Sans préjudice des exigences applicables au
bois visé aux points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 7
de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas
échéant, ainsi qu'au point 1 de la partie B de
l'annexe IV
a) le bois doit être écorcé
ou
b) constatation officielle que le bois provient
de régions connues comme exemptes de
Ips duplicatus Sahlberg
ou
c) il doit être prouvé par une marque «Kiln-
dried», «KD» ou une autre marque
internationalement reconnue, apposée sur
le bois ou sur son emballage conformément
à l'usage commercial actuel, qu'il a été
séché au four et que sa teneur en eau,
exprimée en pourcentage de la matière
sèche, a été ramenée à moins de 20% lors
de ce traitement, effectué selon des normes
de temps et de température appropriées.
EL, IRL, UK
3.
Bois de conifères (coniférales)
Sans préjudice des exigences applicables au
bois visé aux points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 7
de la partie A, chapitre I, le cas échéant, ainsi
qu'aux points 1 et 2 de la partie B de l'annexe
IV
a) le bois est écorcé
ou
b) constatation officielle que le bois provient
de zones connues comme exemptes d'Ips
typographus Heer
ou
c) il doit être prouvé par une marque «Kiln-
dried», «KD» ou une autre marque
internationalement reconnue, apposée sur
le bois ou sur son emballage conformément
à l'usage commercial actuel, qu'il a été
séché au four et que sa teneur en eau,
exprimée en pourcentage de la matière
sèche, a été ramenée à moins de 20% lors
de ce traitement, effectué selon des normes
de temps et de température appropriées.
IRL, UK
4.
Bois de conifères (coniférales)
Sans préjudice des exigences applicables au
bois visé aux points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 7
de la partie A, chapitre I, le cas échéant, ainsi
qu'aux points 1, 2 et 3 de la partie B de l'annexe
IV
a) le bois est écorcé
EL, F (Corse), IRL, UK
LXXI
Végétaux, produits végétaux et autres objets
Exigences particulières
Zones protégées
ou
b) constatation officielle que le bois provient
de régions connues comme exemptes de
Ips amitinus Eichhof
ou
c) il doit être prouvé par une marque «Kiln-
dried», «KD» ou une autre marque
internationalement reconnue, apposée sur
le bois ou sur son emballage conformément
à l'usage commercial actuel, qu'il a été
séché au four et que sa teneur en eau,
exprimée en pourcentage de la matière
sèche, a été ramenée à moins de 20% lors
de ce traitement, effectué selon des normes
de temps et de température appropriées.
5.
Bois de conifères (coniférales)
Sans préjudice des exigences applicables au
bois visé aux points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, et 7
de la partie A, chapitre I, le cas échéant, ainsi
qu'aux points 1, 2, 3 et 4 de la partie B de
l'annexe IV
a) le bois est écorcé
ou
b) constatation officielle que le bois provient
de zones connues comme exemptes d'Ips
cembrae Heer
ou
c) il doit être prouvé par une marque «Kiln-
dried», «KD» ou une autre marque
internationalement reconnue, apposée sur
le bois ou sur son emballage conformément
à l'usage commercial actuel, qu'il a été
séché au four et que sa teneur en eau,
exprimée en pourcentage de la matière
sèche, a été ramenée à moins de 20% lors
de ce traitement, effectué selon des normes
de temps et de température appropriées.
EL, IRL, UK (Irlande du
Nord et île de Man)
6.
Bois de conifères (coniférales)
Sans préjudice des exigences applicables au
bois visé aux points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 7
de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas
échéant, ainsi qu'aux points 1, 2, 3, 4 et 5 de la
partie B de l'annexe IV
a) le bois est écorcé
ou
b) constatation officielle que le bois provient
de régions connues comme exemptes d'Ips
sexdentatus Börner
ou
c) il doit être prouvé par une marque «Kiln-
dried», «KD» ou une autre marque
internationalement reconnue, apposée sur
le bois ou sur son emballage conformément
à l'usage commercial actuel, qu'il a été
CY, IRL, UK (Irlande du
Nord, île de Man)
LXXII
Végétaux, produits végétaux et autres objets
Exigences particulières
Zones protégées
séché au four et que sa teneur en eau,
exprimée en pourcentage de la matière
sèche, a été ramenée à moins de 20% lors
de ce traitement, efffectué selon des
normes de temps et de température
appropriées.
6.1. Supprimé [2001/33]
6.2. Supprimé [2002/28]
6.3. Bois de Castanea Mill
a) Le bois doit être écorcé,
ou
b) constatation officielle que le bois
i) provient de zones reconnues indemnes de
Cryphonectria parasitica (Murrill.) Barr.,
ou
ii) a été séché au séchoir de façon que la
teneur en humidité soit inférieure à 20 %,
exprimée en pourcentage de la matière
sèche, obtenue selon un programme
durée/température approprié. La mention
“kiln-dried”, abrégée en “KD”, ou toute
autre mention reconnue au niveau
international doit être apposée sur le bois ou
sur son emballage conformément aux
pratiques en vigueur
CZ, DK, EL, (Crète,
Lesbos) IRL, S, UK
(excepté l'île de Man)
7.
Végétaux d' Abies Mill. Larix Mill.,
Picea A. Dietr., Pinus L. et Pseudotsuga
Carr.,
d'une
hauteur
supérieure
à
3 mètres, à l'exception des fruits et
semences
Sans préjudice des dispositions applicables aux
végétaux visés au point 1 de la partie A de
l'annexe III ainsi qu'aux points 8.1, 8.2, 9 et 10
de la partie A, chapitre I, ou aux points 4 et 5
de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, le cas
échéant, constatation officielle que le lieu de
production est exempt de Dendroctonus micans
Kugelan.
EL, IRL, UK (Irlande du
Nord, île de Man et
Jersey)
8.
Végétaux d'Abies Mill. Larix Mill., Picea
A. Dietr., Pinus L., d'une hauteur
supérieure à 3 mètres, à l'exception des
fruits et semences
Sans préjudice des dispositions applicables aux
végétaux visés au point 1 de la partie A de
l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la
partie A chapitre I, aux points 4 et 5 de la partie
A, chapitre II, et au point 7 de la partie B de
l'annexe IV, le cas échéant, constatation
officielle que le lieu de production est exempt
d'Ips duplicatus Sahlberg.
EL, IRL, UK
9.
Végétaux d'Abies Mill. Larix Mill., Picea
A. Dietr., Pinus L. et Pseudotsuga Carr.,
d'une hauteur supérieure à 3 mètres, à
l'exception des fruits et semences
Sans préjudice des dispositions applicables aux
végétaux visés au point 1 de la partie A de
l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la
partie A, chapitre I, aux points 4 et 5 de la
partie A, chapitre II, de l'annexe IV, ou encore
aux points 7 et 8 de la partie B de l'annexe IV,
le cas échéant, constatation officielle que le lieu
de production est exempt d'Ips typographus
Heer.
IRL, UK
10. Végétaux d'Abies Mill. Larix Mill., Picea
A. Dietr., Pinus L. d'une hauteur
supérieure à 3 mètres, à l'exception des
fruits et semences
Sans préjudice des dispositions applicables aux
végétaux visés au point 1 de la partie A de
l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la
partie A, chapitre I, aux points 4 et 5 de la
partie A, chapitre II, de l'annexe IV, ou encore
aux points 7, 8 et 9 de la partie B de l'annexe
IV, le cas échéant, constatation officielle que le
lieu de production est exempt d'Ips amitinus
EL, F (Corse), IRL, UK
LXXIII
Végétaux, produits végétaux et autres objets
Exigences particulières
Zones protégées
Eichhof.
11. Végétaux d'Abies Mill. Larix Mill., Picea
A. Dietr., Pinus L. et Pseudotsuga Carr.,
d'une hauteur supérieure à 3 mètres, à
l'exception des fruits et semences
Sans préjudice des dispositions applicables aux
végétaux visés au point 1 de la partie A de
l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la
partie A, chapitre I, aux points 4 et 5 de la
partie A, chapitre II, de l'annexe IV, ou encore
aux points 7, 8, 9 et 10 de la partie B de
l'annexe IV, le cas échéant, constatation
officielle que le lieu de production est exempt
d'Ips cembrae Heer.
EL, IRL, UK (Irlande du
Nord et île de Man)
12. Végétaux d'Abies Mill. Larix Mill., Picea
A. Dietr., et Pinus L., d'une hauteur
supérieure à 3 mètres, à l'exception des
fruits et semences
Sans préjudice des dispositions applicables aux
végétaux visés au point 1 de la partie A de
l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la
partie A, chapitre I, aux points 4 et 5 de la
partie A, chapitre II, de l'annexe IV, ou encore
aux points 7, 8, 9, 10 et 11 de la partie B de
l'annexe IV, le cas échéant, constatation
officielle que le lieu de production est exempt
d'Ips sexdentatus Börner.
CY, IRL, UK (Irlande du
Nord et île de Man)
13. Supprimé [2001/33]
14.1. Écorce isolée de conifères (coniférales)
Constatation officielle que le lot
a) a été fumigé ou a subi d'autres traitement
adéquats contre les coléoptères des écorces
ou
b) provient de régions connues comme
exemptes
de
Dendroctonus
micans
Kugelan.
EL, IRL, UK (Irlande du
Nord, île de Man et
Jersey)
14.2. Écorce isolée de conifères (coniférales)
Sans préjudice des dispositions applicables à
l'écorce visée et au point 14.1 de la partie B de
l'annexe IV, constatation officielle que le lot
a) a été fumigé ou a subi d'autres traitements
adéquats contre les coléoptères des écorces
ou
b) provient de régions connues comme
exemptes d'Ips amitinus Eichhof.
EL, F (Corse), IRL, UK
14.3. Écorce isolée de conifères (coniférales)
Sans préjudice des dispositions applicables à
l'écorce visée aux points 14.1 et 14.2 de la
partie B de l'annexe IV, constatation officielle
que le lot
a) a été fumigé ou a subi d'autres traitements
adéquats contre les coléoptères des écorces
ou
b) provient de régions connues comme
exemptes d'Ips cembrae Heer.
EL, IRL, UK (Irlande du
Nord et île de Man)
14.4. Écorce isolée de conifères (coniférales)
Sans préjudice des dispositions applicables à
l'écorce visée aux points 14.1, 14.2, et 14.3 de
la partie B de l'annexe IV, constatation
officielle que le lot
a) a été fumigé ou a subi d'autres traitements
EL, IRL, UK
LXXIV
Végétaux, produits végétaux et autres objets
Exigences particulières
Zones protégées
adéquats contre les coléoptères des écorces
ou
b) provient de régions connues comme
exemptes d'Ips duplicatus Sahlberg.
14.5. Écorce isolée de conifères (coniférales)
Sans préjudice des dispositions applicables à
l'écorce visée aux points 14.1, 14.2, 14.3 et 14.4
de la partie B de l'annexe IV, constatation
officielle que le lot
a) a été fumigé ou a subi d'autres traitements
adéquats contre les coléoptères des écorces
ou
b) provient de régions connues comme
exemptes d'Ips sexdentatus Börner.
CY, IRL, UK (Irlande du
Nord, île de Man)
14.6. Écorce isolée de conifères (coniférales)
Sans préjudice des dispositions applicables à
l'écorce visée aux points 14.1, 14.2, 14.3, 14.4
et 14.5 de la partie B de l'annexe IV,
constatation officielle que le lot
a) a été fumigé ou a subi d'autres traitements
adéquats contre les coléoptères des écorces
b) provient de régions connues comme
exemptes d'Ips typographus Heer.
IRL, UK
14.7. Supprimé [2002/28]
14.8. Supprimé [2001/33]
14.9. Écorce isolée de
Castanea Mill.
Constatation officielle que l'écorce isolée
a) provient de zones reconnues indemnes de
Cryphonectria parasitica (Murrill.) Barr.,
ou
b) a subi une fumigation ou tout autre
traitement
approprié contre Cryphonectria parasitica
(Murrill.) Barr. selon une spécification
approuvée conformément à la procédure
communautaire. Ce traitement
doit être indiqué sur les certificats visés
à l'article 12, paragraphe 1, point ii), qui
préciseront l'ingrédient actif, la température
minimale de l'écorce, le taux (g/m3) et la
durée d'exposition (h)
CZ, DK, EL, (Crète,
Lesbos)
IRL, S, UK (excepté l'île
de Man)
15. Végétaux de Larix Mill., destinés à la
plantation, à l'exception des semences
Sans préjudice des dispositions applicables aux
végétaux visés au point 1 de la partie A de
l'annexe III, aux points 8.1, 8.2 et 10 de la
partie A, chapitre I, et 5 de la partie A, chapitre
II, de l'annexe IV ainsi qu'aux points 7, 8, 9, 10,
11, 12 et 13 de la partie B de l'annexe IV,
constatation officielle que les végétaux ont été
produits dans des pépinières et que le lieu de
production est exempt de Cephalcia lariciphila
(Klug.).
IRL, UK (Irlande du
Nord, île de Man et
Jersey)
16. Végétaux de Pinus L., Picea A. Dietr.,
Larix Mill., Abies Mill. et Pseudotsuga
Carr.,
destinés
à
la
plantation,
à
l'exception des semences
Sans préjudice des dispositions applicables aux
végétaux visés au point 1 de la partie A de
l'annexe III, aux points 8.1, 8.2 et 9 de la partie
A, chapitre I, et au point 4 de la partie A,
chapitre II, de l'annexe IV ainsi qu'aux points 7,
8, 9, 10, 11, 12, 13 et 15 de la partie B de
IRL, UK (Irlande du
Nord)
LXXV
Végétaux, produits végétaux et autres objets
Exigences particulières
Zones protégées
l'annexe
IV,
si
nécessaire,
constatation
officielle que les végétaux ont été produits dans
des pépinières et que le lieu de production est
exempt de Gremmeniella abietina (Lag.)
Morelet.
17. Végétaux de Pinus L., destinés à la
plantation, à l'exception des semences
Sans préjudice des dispositions applicables aux
végétaux visés au point 1 de la partie A de
l'annexe III, aux points 8.1, 8.2 et 9 de la partie
A, chapitre I, de l'annexe IV, au point 4 de la
partie A, chapitre II, de l'annexe IV ainsi qu'aux
points 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 16 de la partie B
de l'annexe IV, constatation officielle que les
végétaux on été produits dans des pépinières et
que le lieu de production et ses environs
immédiats sont exempts de Thaumetopoea
pityocampa (Den. et Schiff.).
E (Ibiza)
18. Végétaux de Picea A. Dietr. destinés à la
plantation, à l'exception des semences
Sans préjudice des dispositions applicables aux
végétaux visés au point 1 de la partie A de
l'annexe III, aux point 8.1, 8.2 et 10 de la partie
A, chapitre I, et 5 de la partie A, chapitre II, de
l'annexe IV ainsi qu'aux points 7, 8, 9, 10, 11,
12, 13 et 16 de la partie B de l'annexe IV,
constatation officielle que les végétaux ont été
produits dans des pépinières et que le lieu de
production est exempt de Gilpinia hercyniae
(Hartig).
EL, IRL, UK (Irlande du
Nord, île de Man et
Jersey)
19. Végétaux
d'Eucalyptus
l'Herit.
à
l'exception des fruits et semences
Constatation officielle que les végétaux
a) sont exempts de terre et ont subi un traite-
ment contre Gonipterus scutellatus Gyll.
ou
b) proviennent de régions connues comme
exemptes de Gonipterus scutellatus Gyll.
EL, P (Açores)
20.1. Tubercules de Solanum tuberosum L.,
destinés à la plantation
Sans préjudice des dispositions applicables aux
végétaux visés aux points 10 et 11 de la partie
A de l'annexe III, aux points 25.1, 25.2, 25.3,
25.4, 25.5 et 25.6 de la partie A, chapitre I, de
l'annexe IV ainsi qu'aux points 18.1, 18.2, 18.3,
18.4 et 18.6 de la partie A, chapitre II, de
l'annexe IV, constatation officielle que les
tubercules
a) ont grandi dans une région où l'existence
du virus de la rhizomanie (BNYVV) n'est
pas connue
ou
b) ont grandi sur un terrain ou dans un milieu
de culture constitué de terre connue comme
exempte du BNYVV ou déclarée exempte
de ce même organisme à la suite de tests
officiels effectués selon des méthodes
adéquates
ou
c) ont été lavés de leur terre.
F (Bretagne), FI, IRL, P
(Açores),
LT,
UK
(Irlande du Nord)
20.2. Tubercules de Solanum tuberosum L.,
autres que ceux visés au point 20.1 de la
a)
la terre ne doit pas représenter plus de
1 % du poids du lot
F (Bretagne), FI, IRL, P
(Açores), LT, UK
LXXVI
Végétaux, produits végétaux et autres objets
Exigences particulières
Zones protégées
partie B de l'annexe IV
ou
b)
les
tubercules
sont
destinés
à
la
transformation
industrielle
dans
des
installations dotées d'un système agréé
d'élimination des déchets garantissant
l'absence de risque de propagation du
virus de la rhizomanie (BNYVV).
(Irlande du Nord)
20.3. Tubercules de Solanum tuberosum L.
Sans préjudice des exigences prévues aux
points 18.1, 18.2 et 18.5 de la partie A, chapitre
II, de l'annexe IV, constatation officielle que
des dispositions conformes à celles de la
directive 69/465/CEE du Conseil du 8
décembre 1969 concernant la lutte contre le
nématode doré4 ont été respectées en ce qui
concerne Globodera pallida (Stone) Behrens et
la Globosera rostochiensis (Wollenweber)
Behrens.
LV, SI, SK, FI
21. Végétaux et pollen vivant destiné à la
pollinisation des genres Amelanchier
Med., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster
Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill.,
Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L.,
Photinia davidiana (Dcne.) Cardot,
Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L., à
l'exception des fruits et semences
Sans préjudice des interdictions applicables
aux végétaux visés à l'annexe III, partie A,
points 9, 9.1 et 18, et à l'annexe III, partie B,
point 1, le cas échéant, constatation officielle
a) que les végétaux proviennent de pays
tiers reconnus exempts de Erwinia amylovora
(Burr.) Winsl. et al. conformément à
la procédure communautaire;
ou
b) que les végétaux proviennent de zones
exemptes de parasites établies dans des
pays tiers, en ce qui concerne Erwinia
amylovora (Burr.) Winsl. et al., en application
des mesures phytosanitaires pertinentes
conformes aux normes internationales
et reconnues comme telles conformément
à la procédure communautaire;
ou
c) proviennent de l'un des cantons suisses
suivants: Berne (à l'exclusion des districts
de Signau et de Trachselwald), Fribourg,
Grisons, Vaud, Valais;
ou
d) que les végétaux proviennent des zones
protégées énumérées dans la colonne de
droite;
ou
e) que les végétaux ont été produits ou, en
cas de transfert dans une “zone tampon”,
maintenus pendant au moins sept mois, y
compris du 1er avril au 31 octobre de la
dernière période complète de végétation,
dans un champ
aa) situé, à au moins un kilomètre de ses
limites intérieures, dans une “zone
tampon” offi-ciellement déclarée et
couvrant au moins 50 km2, dans
laquelle les végétaux hôtes ont été
Espagne, France (Corse),
Irlande, Italie
(Abruzzes; Pouilles;
Basilicate; Calabre;
Campanie; Émilie-
Romagne: provinces de
Forlí-Cesena, Parme,
Piacenza et Rimini;
Frioul-Vénétie Julienne;
Latium; Ligurie;
Lombardie; Marches;
Molise; Piémont;
Sardaigne; Sicile;
Trentin-Haut-Adige
province autonome de
Trente; Toscane;
Ombrie; Val d'Aoste;
Vénétie: excepté, pour la
province de Rovigo, les
communes de Rovigo,
Polesella, Villamarzana,
Fratta Polesine, San
Bellino, Badia Polesine,
Trecenta, Ceneselli,
Pontecchio Polesine,
Arquà Polesine, Costa di
Rovigo, Occhiobello,
Lendinara, Canda,
Ficarolo,
Guarda Veneta,
Frassinelle Polesine,
Villanova del Ghebbo,
Fiesso Umbertiano,
Castelguglielmo, Bagnolo
di Po, Giacciano con
Baruchella, Bosaro,
Canaro, Lusia, Pincara,
Stienta, Gaiba, Salara;
4 JO L 323 du 24.12.1969, p. 3.
LXXVII
Végétaux, produits végétaux et autres objets
Exigences particulières
Zones protégées
soumis à un système de lutte officiellement
approuvé et contrôlé, mis en
place au plus tard avant le début de
l'avant-dernière période complète de
végétation, dans le but de réduire au
minimum le risque de propagation
de Erwinia amylovora (Burr.) Winsl.
et al. à partir des végétaux qui y sont
cultivés. La description détaillée de
ladite “zone tampon” est mise à la
disposition de la Commission et des
autres États membres. Une fois la
“zone tampon” mise en place, des
inspections offi-cielles sont menées
dans la zone en excluant le champ
lui-même et la zone qui l'entoure sur
une largeur d'au moins 500 m, au
minimum une fois à partir du début
de la dernière période complète de
végétation et au moment le plus
opportun; à cette occa-sion, tout
végétal pré-sentant des symp-tômes
de Erwinia amylovora (Burr.) Winsl
et al. est immédiatement enlevé. Les
résultats de ces inspections sont
com-muniqués annuelle-ment à la
Commission et aux autres États
membres, avant le 1er mai et
bb) ayant été officiellement approuvé, de
même que la “zone tampon”, avant
le début de l'avant-dernière période
com-plète de végétation, pour la
culture de végétaux, conformément
aux exi-gences fixées par le présent
point;
cc) qui, de même que la zone l'entourant
sur une largeur d' au moins 500 m,
s'est révélé exempt de Erwinia
amylovora (Burr.) Winsl. et al. depuis
le début de la dernière période
complète de végétation, lors d'inspections
officielles effectuées au
moins
— deux fois dans le champ aux
moments les plus opportuns,
c'est-à-dire une fois entre juin et
août et une fois entre août et
novembre,
et que
— une fois dans la zone environnante
décrite, au moment le plus
opportun, c'est-à-dire entre août
et novembre;
dd) dont des végétaux ont fait l'objet de
tests officiels de détection des infestations
latentes, effectués conformément
à des méthodes de laboratoire
appropriées sur des échantillons
prélevés officiellement au moment le
plus opportun.
pour la province de
Padoue, les communes de
Castelbaldo,
Barbona, Piacenza
d'Adige, Vescovana, S.
Urbano, Boara Pisani,
Masi; et, pour la
province de Vérone, les
communes de Palù,
Roverchiara, Legnago,
Castagnaro, Ronco
all'Adige, Villa
Bartolomea, Oppeano,
Terrazzo, Isola Rizza,
Angiari), Lettonie,
Lituanie, Autriche
(Burgenland, Carinthie,
Basse-Autriche, Tyrol
[entité administrative de
Linz], Styrie, (Vienne),
Portugal, Slovénie,
Slovaquie, Finlande,
Royaume-Uni (Irlande du
Nord, île de Man et îles
anglo-normandes).»
LXXVIII
Végétaux, produits végétaux et autres objets
Exigences particulières
Zones protégées
dispositions ne s'appliquent pas aux végétaux
transférés vers les zones protégées
énumérées dans la colonne de droite et
circulant dans celles-ci, lorsqu'ils ont été
produits et maintenus dans des champs
situés dans des “zones tampons” officiellement
déclarées, conformé-ment aux
exigences applicables avant le 1er avril 2004.
21.1. Végétaux de Vitis L., à l'exception
des fruits et des semences
Sans préjudice des interdictions de l’annexe III,
partie A, point 15, sur l’introduction de
végétaux de Vitis L. autres que les fruits en
provenance de pays tiers (à l’exception de la
Suisse) dans la Communauté, constatation que
les végétaux
a) proviennent d’une région connue comme
exempte de Daktulosphaira vitifoliae (Fitch),
ou
b) ont grandi sur un lieu de production déclaré
exempt de Daktulosphaira vitifoliae (Fitch) lors
d’inspections officielles effectuées au cours des
deux dernières périodes complètes de
végétation,
ou
c) ont été soumis à une fumigation ou à un
traitement adéquat contre Daktulosphaira
vitifoliae (Fitch).
CY
21.2. Fruits de Vitis L.
Les fruits doivent être exempts de feuilles
et
constatation officielle que les fruits
a) proviennent d'une région connue comme
exempte de
Daktulosphaira vitifoliae (Fitch);
b) ont grandi sur un lieu de production déclaré
exempt de
Daktulosphaira vitifoliae (Fitch) lors
d'inspections officielles
effectuées au cours des deux dernières périodes
complètes de végétation;
ou
c) ont été soumis à une fumigation ou à un
traitement
adéquat contre Daktulosphaira vitifoliae
(Fitch).
CY
21.3. Du 15 mars au 30 juin, ruches
Des documents probants doivent être fournis
pour attester que les ruches
a) proviennent de pays tiers reconnus
exempts d'Erwinia amylovora (Burr.)
Winsl. et al. conformément à la procédure
communautaire;
ou
b) proviennent de l'un des cantons suisses
suivants: Berne (à l'exclusion des districts
Espagne, EE, France
(Corse), Irlande, Italie
(Abruzzes; Pouilles;
Basilicate; Calabre;
Campanie; Émilie-
Romagne: provinces de
Forlí-Cesena, Parme,
Piacenza et Rimini;
Frioul-Vénétie Julienne;
Entre le 1er avril 2004 et le 1er avril 2005, ces
LXXIX
Végétaux, produits végétaux et autres objets
Exigences particulières
Zones protégées
de Signau et de Trachselwald), Fribourg,
Grisons, Vaud, Valais;
ou
c) proviennent des zones protégées énumérées
dans la colonne de droite;
ou
d) ont été soumises à des mesures de
quarantaine appropriées avant d'être
déplacées.
Latium; Ligurie;
Lombardie; Marches;
Molise; Piémont;
Sardaigne; Sicile;
Toscane; Ombrie; Val
d'Aoste; Vénétie: excepté,
pour la province de
Rovigo, les communes de
Rovigo, Polesella,
Villamarzana, Fratta
Polesine, San Bellino,
Badia Polesine, Trecenta,
Ceneselli, Pontecchio
Polesine, Arquà Polesine,
Costa di Rovigo,
Occhiobello, Lendinara,
Canda, Ficarolo,
Guarda Veneta,
Frassinelle Polesine,
Villanova
del Ghebbo, Fiesso
Umbertiano,
Castelguglielmo,
Bagnolo di Po, Giacciano
con Baruchella,
Bosaro, Canaro, Lusia,
Pincara, Stienta,
Gaiba, Salara; pour la
province de Padoue, les
communes de
Castelbaldo, Barbona,
Piacenza
d'Adige, Vescovana, S.
Urbano, Boara Pisani,
Masi; et, pour la province
de Vérone, les
communes de Palù,
Roverchiara, Legnago,
Castagnaro, Ronco
all'Adige, Villa
Bartolomea,
Oppeano, Terrazzo, Isola
Rizza, Angiari),
Lettonie, Lituanie,
Autriche (Burgenland,
Carinthie, Basse-
Autriche, Tyrol [entité
administrative
de Linz], Styrie, (Vienne),
Portugal,
Slovénie, Slovaquie,
Finlande, Royaume-Uni
(Irlande du Nord, île de
Man et îles
22. Végétaux de Allium porrum L., Apium L.,
Beta L., autres que ceux visés au point 25
de la partie B de l'annexe IV et que ceux
destinés
à
l'alimentation
animale,
a)
le lot ne doit pas contenir plus de 1 % en
poids de terre,
ou
F (Bretagne), FI, IRL, LT,
P (Açores), UK (Irlande
du Nord)
anglo-normandes).
LXXX
Végétaux, produits végétaux et autres objets
Exigences particulières
Zones protégées
Brassica napus L., Brassica rapa L. et
Daucus L., autres que ceux destinés à la
plantation
b)
les
tubercules
sont
destinés
à
la
transformation
industrielle
dans
des
installations dotées d'un système agréé
d'élimination des déchets garantissant
l'absence de risque de propagation du
virus de la rhizomanie (BNYVV).
23. Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la
plantation, à l'exception des semences
a) Sans préjudice des exigences applicables
aux végétaux visés aux points 35.1 et 35.2
de la partie A, chapitre I de l'annexe IV, au
point 25 de la partie A, chapitre II de
l'annexe IV et au point 22 de la partie B de
l'annexe IV, constatation officielle que les
végétaux
aa) ont subi des tests individuels officiels et
ont été déclarés exempt du virus de la
rhizomanie (BNYVV)
ou
bb) proviennent de semences répondant aux
exigences visées aux points 27.1 et 27.2
de la partie B de l'annexe IV
et
ont grandi dans des régions où
l'existence du BNYVV n'est pas
connue
ou
ont grandi sur un terrain ou dans un
milieu de culture officiellement
testé selon des méthodes adéquates
et déclaré exempt du BNYVV
et
ont fait l'objet d'un prélèvement
d'échantillons qui ont ensuite été
testés et déclarés exempts du
BNYVV;
b) l'organisation ou l'organisme de recherche
qui détient le matériel doit en informer le
service officiel de protection des végétaux
de l'État membre.
F (Bretagne), FI, IRL, LT,
P (Açores), UK (Irlande
du Nord)
24.1. Boutures non racinées de Euphorbia
pulcherrima
Willd.,
destinées
à
la
plantation
Sans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés au point 45.1 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant,
constatation officielle que
a)
les boutures non racinées sont originaires
d'une zone connue comme exempte de
Bemisia
tabaci
Genn.
(populations
européennes)
ou
b)
aucun signe de la présence de Bemisia
tabaci Genn. (populations européennes)
n'a été observé sur les boutures ni sur les
végétaux dont elles proviennent détenus
ou produits sur le lieu de production lors
IRL, P (Alentejo, Açores,
Beira
Interior,
Beira
Litoral, Entre Douro e
Minho, Madère, Ribatejo
e
Oeste
et
Trás-os-
Montes), FI, S, UK
LXXXI
Végétaux, produits végétaux et autres objets
Exigences particulières
Zones protégées
d'inspections officielles effectuées au
moins toutes les trois semaines durant
toute la période de production desdits
végétaux sur ledit lieu de production
ou
c)
les boutures et les végétaux ont été
soumis à un traitement approprié visant à
garantir l'absence de Bemisia tabaci
Genn.
(populations
européennes)
lorsqu'ils ont été détenus ou produits sur
un lieu de production où Bemisia tabaci
Genn. (populations européennes), a été
détecté, ce lieu de production étant
déclaré, après la mise en œuvre de
procédures appropriées visant à éradiquer
Bemisia
tabaci
Genn.
(populations
européennes), exempt de Bemisia tabaci
Genn. (populations européennes) sur la
base, d'une part, d'inspections officielles
effectuées au moins une fois par semaine
durant les trois semaines précédant le
départ du lieu de production et, d'autre
part, de procédures de surveillance
appliquées pendant toute la période
susvisée. La dernière de ces inspections
hebdomadaires
doit
être
effectuée
immédiatement avant le départ susvisé.
24.2. Végétaux de Euphorbia pulcherrima
Willd. destinés à la plantation, autres que
semences,
ceux pour lesquels il doit être
prouvé par l'emballage, le stade de
développement de la fleur (ou de la
bractée) ou un quelconque autre
moyen qu'ils sont destinés à la vente
à des consommateurs finals qui ne
produisent pas de végétaux à titre
professionnel,
ceux visés au point 24.1
Sans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés au point 45.1 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV, constatation
officielle que
a)
les végétaux sont originaires d'une zone
connue comme exempte de Bemisia
tabaci Genn. (populations européennes)
ou
b)
aucun signe de la présence de Bemisia
tabaci Genn. (populations européennes)
n'a été observé sur les végétaux sur le lieu
de
production
lors
d'inspections
officielles effectuées au moins toutes les
trois semaines durant les neuf semaines
précédant la commercialisation
ou
c)
les végétaux ont été soumis à un
traitement approprié visant à garantir
l'absence de Bemisia tabaci Genn.
(populations européennes) lorsqu'ils ont
été détenus ou produits sur un lieu de
production où Bemisia tabaci Genn.
(populations européennes), a été détecté,
ce lieu de production étant déclaré, après
la
mise
en
œuvre
de
procédures
appropriées visant à éradiquer Bemisia
tabaci Genn. (populations européennes),
exempt
de
Bemisia
tabaci
Genn.
(populations européennes) sur la base,
IRL, P (Alentejo, Açores,
Beira
Interior,
Beira
Litoral, Entre Douro e
Minho, Madère, Ribatejo
e
Oeste
et
Trás-os-
Montes), FI, S, UK
LXXXII
Végétaux, produits végétaux et autres objets
Exigences particulières
Zones protégées
d'une
part,
d'inspections
officielles
effectuées au moins une fois par semaine
durant les trois semaines précédant le
départ du lieu de production et, d'autre
part, de procédures de surveillance
appliquées pendant toute la période
susvisée. La dernière de ces inspections
hebdomadaires
doit
être
effectuée
immédiatement avant le départ susvisé
et
d)
il
est
prouvé
que
les
végétaux
proviennent de boutures
da) originaires
d'une
zone
connue
comme exempte de Bemisia tabaci
Genn. (populations européennes)
ou
db) cultivées sur un lieu de production
où aucun signe de la présence de
Bemisia tabaci Genn. (populations
européennes) n'a été observé lors
d'inspections officielles effectuées au
moins toutes les trois semaines
durant toute la période de production
desdits végétaux
ou
dc) les végétaux ont été soumis à un
traitement approprié visant à garantir
l'absence de Bemisia tabaci Genn.
(populations européennes) lorsqu'ils
ont été détenus ou produits sur un lieu
de production où Bemisia tabaci
Genn. (populations européennes), a
été détecté, ce lieu de production
étant déclaré, après la mise en œuvre
de procédures appropriées visant à
éradiquer Bemisia tabaci Genn.
(populations européennes), exempt de
Bemisia tabaci Genn. (populations
européennes) sur la base, d'une part,
d'inspections officielles effectuées au
moins une fois par semaine durant les
trois semaines précédant le départ du
lieu de production et, d'autre part, de
procédures de surveillance appliquées
pendant toute la période susvisée. La
dernière de ces inspections
hebdomadaires doit être effectuée
immédiatement avant le départ
susvisé.
24.3. Végétaux de Begonia L. destinés à la
plantation, à l'exception des semences,
tubercules et cormes, et végétaux de
Ficus L. et Hibiscus L., destinés à la
Sans préjudice des exigences applicables aux
végétaux visés au point 45.1 de la partie A,
chapitre I, de l'annexe IV, constatation
officielle que
IRL, P (Alentejo, Açores,
Beira
Interior,
Beira
Litoral, Entre Douro e
Minho, Madère, Ribatejo
LXXXIII
Végétaux, produits végétaux et autres objets
Exigences particulières
Zones protégées
plantation, à l'exception des semences et
de ceux pour lesquels il doit être prouvé,
par
l'emballage,
le
stade
de
développement de la fleur ou un
quelconque autre moyen qu'ils sont
destinés à la vente à des consommateurs
finals qui ne produisent pas de végétaux à
titre professionnel
a)
les végétaux sont originaires d'une zone
connue comme exempte de Bemisia
tabaci Genn. (populations européennes)
ou
b)
aucun signe de la présence de Bemisia
tabaci Genn. (populations européennes)
n'a été observé sur les végétaux sur le lieu
de
production
lors
d'inspections
officielles effectuées au moins toutes les
trois semaines durant les neuf semaines
précédant la commercialisation
ou
c)
les végétaux ont été soumis à un
traitement approprié visant à garantir
l'absence de Bemisia tabaci Genn.
(populations européennes) lorsqu'ils ont
été détenus ou produits sur un lieu de
production où Bemisia tabaci Genn.
(populations européennes), a été détecté,
ce lieu de production étant déclaré, après
la mise en œuvre de procédures
appropriées visant à éradiquer Bemisia
tabaci Genn. (populations européennes),
exempt de Bemisia tabaci Genn.
(populations européennes) sur la base,
d'une part, d'inspections officielles
effectuées au moins une fois par semaine
durant les trois semaines précédant le
départ du lieu de production et, d'autre
part, de procédures de surveillance
appliquées pendant toute la période
susvisée. La dernière de ces inspections
hebdomadaires doit être effectuée
immédiatement avant le départ susvisé.
e
Oeste
et
Trás-os-
Montes), FI, S, UK
25. Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à
la transformation industrielle
Constatation officielle que
a)
les végétaux sont transportés de façon à
éviter tout risque de propagation du
BNYVV et sont destinés à être livrés à
des installations dotées d'un système
agréé
d'élimination
des
déchets
garantissant l'absence de risque de
propagation du virus susvisé
ou
b)
les végétaux ont été produits dans une
zone où la présence du BNYVV n'est pas
connue.
F (Bretagne), FI, IRL, LT,
P (Açores), UK (Irlande
du Nord)
26. Terres et déchets non stérilisés provenant
de
l'utilisation
de
betteraves
(Beta
vulgaris L.)
Constatation officielle que les terres et déchets
a)
ont été traités afin d'éliminer toute
contamination
par
le
virus
de
la
rhizomanie (BNYVV)
ou
b)
sont destinés à être acheminés jusqu'à une
installation
agréée
d'élimination
des
F (Bretagne), FI, IRL, LT,
P (Açores), UK (Irlande
du Nord)
LXXXIV
Végétaux, produits végétaux et autres objets
Exigences particulières
Zones protégées
déchets en vue de leur destruction
ou
c)
proviennent de végétaux de Beta vulgaris
produits dans une zone où la présence du
virus de la rhizomanie n'est pas connue.
27.1. Semences de betteraves sucrières et
fourragères de l'espèce Beta vulgaris L.
Sans préjudice des dispositions du règlement
grand-ducal du 7 juin 2000 précité, le cas
échéant, constatation officielle
a) que les semences des catégories «semences
de
base»
et
«semences
certifiées»
répondent aux conditions énoncées à
l'annexe I, partie B 3, du règlement grand-
ducal du 7 juin 2000 précité ou
b) dans le cas de «semences non certifiées à
titre définitif», que les semences
répondent aux conditions énoncées à
l'article
15,
paragraphe
2, du
règlement grand-ducal du 7 juin 2000
précité et
sont destinées à une transformation
répondant aux conditions énoncées à
l'annexe I, partie B, du règlement
grand-ducal du 7 juin 2000 précité et
livrées
à
une
entreprise
de
transformation
disposant
d'une
installation d'élimination contrôlée
des déchets officiellement agréée, de
manière à prévenir la diffusion de la
rhizomatose (BNYVV)
ou
c) que les semences proviennent d'une région
connue comme exempte de BNYVV.
F (Bretagne), FI, IRL, LT,
P (Açores), UK (Irlande
du Nord)
27.2. Semences de légumes de l'espèce Beta
vulgaris L.
Sans préjudice des dispositions du règlement
grand-ducal du 8 avril 2000 précité, le cas
échéant, constatation officielle
a) que
les
semences
transformées
ne
contiennent pas plus de 0,5% en poids de
matières inertes; dans le cas de semences
enrobées, cette condition s'entend avant
enrobage
ou
b) dans le cas de semences non transformées,
que les semences
sont
officiellement
emballées
de
manière à garantir l'absence de risque
de
diffusion
de
la
rhizomatose
(BNYVV)
et
sont destinées à une transformation
répondant aux conditions énoncées au
point a) et livrées à une entreprise de
F (Bretagne), FI, IRL, LT,
P (Açores), UK (Irlande
du Nord)
LXXXV
Végétaux, produits végétaux et autres objets
Exigences particulières
Zones protégées
transformation
disposant
d'une
installation d'élimination contrôlée des
déchets
officiellement
agréée,
de
manière à prévenir la diffusion de la
rhizomatose (BNYVV)
ou
c) que les semences proviennent d'une culture
dans une région connue comme exempte de
BNYVV.
28. Semences de Gossypium spp.
Constatation officielle
a) que les semences ont été engrainées par
voie acide
et
b) qu'aucun symptôme de Glomerella gossypii
Edgerton n'a été observé sur le lieu de
production depuis le début de la dernière
période complète de végétation et qu'un
échantillon représentatif a été examiné et
s'est révélé exempt de ce même organisme.
EL
28.1. Semences de Gossypium spp.
Constatation officielle que les semences ont été
engrainées par voie acide.
EL,
E
(Andalousie,
Catalogne, Extrémadure,
Murcie, Valence)
29. Semences de Mangifera spp.
Constatation officielle que les semences
proviennent
de
régions
connues
comme
exemptes
de
Sternochetus
mangiferae
Fabricius.
E (Grenade et Malaga), P
(Alentejo,
Algarve
et
Madère)
30. Machines agricoles d'occasion
a)
les machines doivent être nettoyées et
exemptes de terre et de débris végétaux
lorsqu'elles sont introduites sur des lieux
de production de betteraves
ou
b)
les machines doivent provenir d'une zone
où la présence du virus de la rhizomanie
n'est pas connue
F (Bretagne), FI, IRL, LT,
P (Açores), UK (Irlande
du Nord)
31. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle,
Poncirus Raf. et leurs hybrides originaires
d'Espagne, de France (à l'exception de la
Corse), de Chypre et d’Italie
Sans préjudice de l’exigence visée à l’annexe
IV, partie A, chapitre II, point 30.1, selon
laquelle l’emballage doit porter une marque
d’origine
a) les fruits seront exempts de feuilles et de
pédoncules,
ou
b) dans le cas de fruits portant des feuilles ou
des pédoncules, constatation officielle que les
fruits sont conditionnés dans des conteneurs
fermés qui ont été scellés officiellement et
restent scellés pendant leur transport à
travers une zone protégée, reconnue pour ses
fruits, et portent une marque distinctive à
reproduire sur le passeport.
EL, F (Corse), M, P.
LXXXVI
ANNEXE V
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS SOUMIS À UNE INSPECTION
PHYTOSANITAIRE SUR LE LIEU DE PRODUCTION, S'ILS SONT ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ,
AVANT DE CIRCULER DANS LA COMMUNAUTÉ OU DANS LE PAYS D'ORIGINE OU LE PAYS
D'EXPÉDITION, S'ILS SONT ORIGINAIRES D'UN PAYS TIERS, AVANT DE POUVOIR ENTRER DANS LA
COMMUNAUTÉ
PARTIE A
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
I. Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont potentiellement porteurs d'organismes nuisibles pour la
Communauté entière, et qui doivent être accompagnés d'un passeport phytosanitaire
1.
Végétaux et produits végétaux
1.1.
Végétaux, destinés à la plantation, autres que les semences, des genres Amelanchier Med., Chaenomeles
Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia
davidiana (Dcne.) Cardot, Prunus L., autres que Prunus laurocerasus L. et Prunus lusitanica L., Pyracantha
Roem., Pyrus L. et Sorbus L.
1.2.
Végétaux de Beta vulgaris L. et Humulus lupulus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences
1.3.
Végétaux d'espèces stolonifères ou tubéreuses de Solanum L. ou leurs hybrides, destinés à la plantation
1.4.
Végétaux de Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides et Vitis L., à l'exception de fruits et semences
1.5.
Sans préjudice du point 1.6 figurant ci-après, végétaux de Citrus L., et ses hybrides, autres que les fruits et les
semences
1.6.
Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, avec feuilles et pédoncules
1.7.
Le bois au sens de l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa
a) lorsqu'il a été obtenu, en tout ou en partie, à partir de Platanus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface
ronde naturelle,
et
b) lorsqu'il correspond à l'une des désignations ci-dessous telle qu'elle figure à l'annexe I, deuxième partie, du
règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au
tarif douanier commun :(1)
Code NC
Désignation
4401 10 00
4401 22 00
ex 4401 30 90
4403 10 00
ex 4403 99
ex 4404 20 00
Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires
Bois en plaquettes ou en particules autres que de conifères
Déchets et débris de bois (à l'exception des sciures), non agglomérés sous forme
de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires
Bois bruts, enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de
conservation, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris
Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux spécifiés à la note
de sous-position 1 du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de chêne
(Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], bruts, même écorcés,
désaubiérés ou grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de
créosote ou
d'autres agents de conservation
Échalas fendus autres que de conifères; pieux et piquets en bois autres que de
conifères, appointés, non sciés longitudinalement
LXXXVII
ex 4407 99
Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux spécifiés à la note
de sous-position 1 du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de chêne
(Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], sciés ou dédossés
longitudinalement,
tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par jointure digitale, d'une
épaisseur n'excédant pas 6 mm»
2.
Végétaux, produits végétaux et autres objets produits par des producteurs autorisés à produire pour vendre à des
professionnels de la production végétale, autres que les végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont
préparés et prêts pour la vente au consommateur final, et pour lesquels les organismes officiels responsables des
États membres garantissent que leur production est nettement séparée de celle d'autres produits
2.1.
Végétaux destinés à la plantation, autres que des semences du genre Abies Mill., Apium graveolens L.,
Argyranthemum spp., Aster spp., Brassica L., Castanea Mill., Cucumis spp., Dendranthema (DC) Des Moul.,
Dianthus L. et hybrides, Exacum spp., Fragaria L., Gerbera Cass., Gypsophila L., toutes variétés d'hybrides de
Nouvelle-Guinée d'Impantiens L., Lactuca spp., Larix Mill., Leucanthemum L., Lupinus L., Pelargonium l'Hérit.
ex Ait., Picea A. Dietr., Pinus L., Platanus L., Populus L., Prunus laurocerasus L., Prunus lusitanica L.,
Pseudotsuga Carr., Quercus L., Rubus L., Spinacia L., Tanacetum L., Tsuga Carr. et Verbena L. et autres végétaux
d'espèces herbacées, à l'exception de ceux de la famille des Gramineae, destinés à la plantation, à l'exception des
bulbes, cormes, rhizomes, semences et tubercules.
2.2.
Végétaux de solanacées, autres que ceux visés au point 1.3, destinés à la plantation, autres que des semences
2.3.
Végétaux d'Araceae, Marantaceae, Musaceae, Persea spp. et Strelitziaceae, racinés ou avec un milieu de culture
adhérent ou associé
2.4.
Semences et bulbes de Allium ascalonicum L., Allium cepa L. et Allium schoenoprasum L. destinés à la plantation
et végétaux de Allium porrum L. destinés à la plantation,
Semences de Medicago sativa L.,
Semences d’Helianthus annuus L., de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw. et de Phaseolus L.
3.
Bulbes et rhizomes bulbeux de Camassia Lindl., Chionodoxa Boiss., Crocus flavus Weston «Golden Yellow»,
Galantus L., Galtonia candicans (Baker) Decne, variétes miniaturisées et leurs hybrides du genre Gladiolus Tourn.
ex L., tels que Gladiolus callianthus Marais, Gladiolus colvillei Sweet, Gladiolus nanus hort., Gladiolus ramosus
hort. et Gladiolus tubergenii hort., Hyacinthus L., Iris L., Ismene Herbert, Muscari Miller, Narcissus L.,
Ornithogalum L., Puschkinia Adams, Scilla L. Tigridia Juss. et Tulipa L. destinés à la plantation, produits par des
producteurs autorisés à produire pour vendre à des professionnels de la production végétale, autres que les
végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont préparés et prêts pour la vente au consommateur final, et pour
lesquels les organismes officiels responsables des États membres garantissent que leur production est nettement
séparée de celle d'autres produits.
II. Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont potentiellement porteurs d'organismes nuisibles pouvant
affecter certaines zones protégées et qui doivent être accompagnées d'un passeport phytosanitaire pour la
zone appropriée lors de l'entrée ou de la circulation dans ladite zone
Sans préjudice des végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés dans la section I.
1.
Végétaux, produits végétaux et autres objets
1.1.
Végétaux d'Albies Mill., Larix Mill., Picea A. Dietr., Pinus L. et Pseudotsuga Carr.
1.2.
Végétaux destinés à la plantation, autres que des semences, de Populus L. et Beta vulgaris L.
1.3.
Végétaux, à l'exception des fruits et semences, des genres Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster
Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Eucalyptus L'Herit., Malus Mill., Mespilus L., Photinia
davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L.
1.4.
Pollen vivant destiné à la pollinisation des genres Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh.,
Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia davidiana (Dcne.) Cardot,
Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L
1.5.
Racines tubéreuses de Solanum tuberosum L., destinées à la plantation
1.6.
Végétaux de Beta vulgaris L. destinés à la transformation industrielle
1.7.
Terres et déchets non stérilisés provenant de l'utilisation des betteraves (Beta vulgaris L.)
LXXXVIII
1.8.
Semences de Beta vulgaris L., Dolichos Jacq., Gossypium spp. et Phaseolus vulgaris L.
1.9.
Semences et fruits (boules) de Gossypium spp. et coton non égrené,
1.10.
Le bois au sens de l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa
a) lorsqu'il est issu en tout ou en partie de
— conifères (Coniferales), à l'exception du bois écorcé,
— Castanea Mill., à l'exception du bois écorcé,
et
b) lorsqu'il correspond à l'une des désignations ci-dessous telle qu'elle figure à l'annexe I, deuxième partie, du
règlement (CEE) no 2658/87
Code NC
Désignation
4401 11 00
4401 21 00
4401 22 00
ex 4401 30
ex 4403 10 00
ex 4403 20
ex 4403 99
ex 4404
4407 10
ex 4407 99
Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous
formes similaires
Bois de conifères en plaquettes ou en particules
Bois en plaquettes ou en particules autres que de conifères
Déchets et débris de bois (à l'exception des sciures), non
agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous
formes similaires
Bois bruts, enduits de peinture, de teinture, de créosote ou
d'autres agents de conservation, qui ne sont pas écorcés,
désaubiérés ou grossièrement équarris
Bois de conifères, bruts, qui ne sont pas écorcés, désaubiérés ou
grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de
créosote ou d'autres agents de conservation
Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux
spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44 et des autres
bois tropicaux, des bois de chêne (Quercus spp.) ou des bois de
hêtre (Fagus spp.)], bruts, même écorcés, désaubiérés ou
grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de
créosote ou d'autres agents de conservation
Échalas fendus, pieux, piquets et poteaux en bois, appointés, non
sciés longitudinalement
Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires
Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés
ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par jointure
digitale, d'une épaisseur n'excédant pas 6mm
Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux
spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44 et des autres
bois tropicaux, des bois de chêne (Quercus spp.) ou des bois de
hêtre (Fagus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement,
tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par
jointure digitale, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm
1.11.
Écorce isolée de Castanea Mill. Et de conifères (Coniférales)
LXXXIX
2.
Végétaux, produits végétaux et autres objets produits par des producteurs autorisés à produire pour vendre à des
professionnels de la production végétale, autres que les végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont
préparés et prêts pour la vente au consommateur final, et pour lesquels les organismes officiels responsables des
États membres garantissent que leur production est nettement séparée de celle d'autres produits
2.1.
Végétaux de Begonia L., destinés à la plantation, autres que les cormes, semences, tubercules, et végétaux de
Euphorbia pulcherrima Willd., Ficus L. et Hibiscus L., destinés à la plantation, autres que les semences
PARTIE B
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS ORIGINAIRES DE TERRITOIRES, AUTRES QUE CEUX
MENTIONNÉS DANS LA PARTIE A
I. Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont potentiellement porteurs d'organismes nuisibles pour la
Communauté entière
1.
Végétaux destinés à la plantation autres que les semences, mais comprenant les semences de Cruciferae,
Gramineae, Trifolium spp., originaires d'Argentine, d'Australie, de Bolivie, du Chili, de Nouvelle-Zélande et
d'Uruguay, genera Triticum, Secale et X Triticosecale originaires d'Afghanistan, d'Inde, d'Irak, d’Iran, du Mexique,
du Népal, du Pakistan, d’Afrique du Sud et des États-Unis d'Amérique, Capsicum spp., Helianthus annuus L.,
Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw., Medicago sativa L., Prunus L., Rubus L., Oryza spp., Zea mays
L., Allium ascalonicum L., Allium cepa L., Allium porrum L., Allium schoenoprasum L. et Phaseolus L.
2.
Parties de végétaux, à l'exception des fruits et semences, de
— Castanea Mill., Dendranthema (DC) Des. Moul., Dianthus L., Gypsophila L., Pelargonium l'Herit. ex Ait,
Phoenix spp., Populus L., Quercus L., Solidago L. et des fleurs coupées de la famille des Orchidaceae,
— conifères (coniférales),
— Acer saccharum Marsh., originaires des Etats-Unis d’Amérique et du Canada
— Prunus L., originaire de pays non européens,
— fleurs coupées de Aster spp., Eryngium L., Hypericum L., Lisianthus L., Rosa L. et Trachelium L., originaires
de pays non européens,
— légumes-feuilles de Apium graveolens L. et de Ocimum L
3.
Fruits de
Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides, Momordica L. et Solanum melongena L.
Annona L., Cydonia Mill. Diospyros L., Malus Mill., Mangifera L., Passiflora L., Prunus L., Pyrus L., Ribes L.
Syzygium Gaertn., et Vaccinium L., originaires de pays non européens
4.
Tubercules de Solanum tuberosum L.
5.
Écorce isolée de
conifères (coniférales), originaires de pays non européens.
Acer saccharum Marsh., Populus L., et Quercus L., autres que Quercus suber L.
6.
Le bois au sens de l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa
a) lorsqu'il a été obtenu en totalité ou en partie de l'un des ordres, genres ou espèces désignés ci-après, à
l'exception du matériel d'emballage en bois défini à l'annexe IV, partie A, chapitre I, point 2
— Quercus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des Etats-Unis d'Amérique,
à l'exception du bois répondant à la désignation visée au point b) du code NC 4416 00 00 et lorsqu'il est
accompagné de pièces justificatives certifiant que le bois a subi un traitement thermique permettant d'atteindre
une température minimale de 176 °C pendant vingt minutes,
— Platanus, y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des États Unis d'Amérique ou
d'Arménie,
— Populus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire de pays du continent
américain,
— Acer saccharum Marsh., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des États-
Unis d'Amérique et du Canada,
— Conifères (Coniferales), y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire de Russie,
du Kazakhstan et de Turquie,
et
b) lorsqu'il correspond à l'une des désignations ci-dessous telle qu'elle figure à l'annexe I, deuxième partie, du
règlement (CEE) no 2658/87
XC
– Code
NC
Désignation
4401 10 00
4401 21 00
4401 22 00
4401 30 10
ex 4401 30 90
4403 10 00
4403 20
4403 91
ex 4403 99
ex 4404
4407 10
4407 91
ex 4407 99
Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous
formes similaires
Bois de conifères en plaquettes ou en particules
Bois en plaquettes ou en particules autres que de conifères
Sciures
Autres déchets et débris de bois, non agglomérés, sous forme
de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires
Bois bruts, enduits de peinture, de teinture, de créosote ou
d'autres agents de conservation, même écorcés, désaubiérés ou
grossièrement équarris
Bois de conifères, bruts, même écorcés, désaubiérés ou
grossièrement équarris, non
enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents
de conservation
Bois de chêne (Quercus spp.), bruts, même écorcés,
désaubiérés ou grossièrement
équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou
d'autres agents de conservation
Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux
spécifiés à la note de sousposition
1 du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de chêne
(Quercus spp.)
ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], bruts, même écorcés,
désaubiérés ou grossièrement
équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou
d'autres agents de conservation
Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés
longitudinalement
Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires
Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement,
tranchés ou déroulés, rabotés ou
non, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur
n'excédant pas 6mm
Bois de chêne (Quercus spp.), sciés ou dédossés
longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non,
poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur
n'excédant pas 6mm
Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux
spécifiés à la note de sousposition 1 du chapitre 44 et des
autres bois tropicaux, des bois de chêne (Quercus spp.)
ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], sciés ou dédossés
longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non,
XCI
4416 00 00
9406 00 20
poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur
n'excédant pas 6mm
Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires,
en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes
simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en
bois; rehausses de palettes en bois
Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et
leurs parties, en bois, y compris les merrains
Constructions préfabriquées en bois
7.
a)
Terre et milieu de culture en tant que tel, constitué en tout ou en partie de terre ou de matières organiques
telles que parties de végétaux, humus comprenant de la tourbe ou des écorces, autre que celui constitué en
totalité de tourbe
b)
Terre et milieu de culture adhérant ou associés à des végétaux, constitués en tout ou en partie de matières
visées au point a) ou constitués en partie de toute matière inorganique solide, destinés à entretenir la vitalité
des végétaux originaires
de Turquie,
du Belarus, de Géorgie, de Moldova, de Russie et d'Ukraine,
de pays non européens autres que l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Libye, le Maroc et la Tunisie.
8.
Céréales des genera Triticum, Secale et X Triticosecale originaires d'Afghanistan, d'Inde, d'Irak, d’Iran, du
Mexique, du Népal, du Pakistan, d’Afrique du Sud et des États-Unis d'Amérique
II. Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont potentiellement porteurs d'organismes nuisibles pour
certaines zones protégées
Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés dans la section I
1.
Végétaux de Beta vulgaris L. destinés à la transformation industrielle
2.
Terres et déchets non stérilisés provenant de l'utilisation des betteraves (Beta vulgaris L.)
3.
Pollen vivant destiné à la pollinisation des genres Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh.,
Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia davidiana (Dcne.) Cardot,
Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L.
4.
Parties de végétaux, à l'exception des fruits et semences, des genres Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl.,
Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia davidiana
(Dcne.) Cardot, Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L.
5.
Semences de Dolichos Jacq., Magnifera spp., Beta vulgaris L. et Phaseolus vulgaris L.
6.
Semences et fruits (boules) de Gossypium spp. et coton égrené
6 bis Fruits de Vitis L
6.
Le bois au sens de l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa
a) lorsqu'il est issu en tout ou en partie de conifères (Coniferales), à l'exception du bois écorcé originaire de pays
tiers européens, et de Castanea Mill., à l'exception du bois écorcé,
et
b) lorsqu'il correspond à l'une des désignations ci-dessous telle qu'elle figure à l'annexe I, deuxième partie, du
règlement (CEE) no 2658/87
Code NC
Désignation des marchandises
4401 10 00
4401 21 00
Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes
similaires
Bois de conifères en plaquettes ou en particule
XCII
Code NC
Désignation des marchandises
4401 22 00
ex 4401 30
ex 4403 10 00
ex 4403 20
ex 4403 99
ex 4404
4407 10
ex 4407 99
9406 00 20
Bois en plaquettes ou en particules autres que de conifères
Déchets et débris de bois (à l'exception des sciures), non agglomérés
sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires
Bois bruts, enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres
agents de conservation, qui ne sont pas écorcés, désaubiérés ou
grossièrement équarris
Bois de conifères, bruts, non enduits de peinture, de teinture, de
créosote ou d'autres agents de conservation, qui ne sont pas écorcés,
désaubiérés ou grossièrement équarris
Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux
spécifiés à la note de sousposition 1 du chapitre 44 et des autres bois
tropicaux, des bois de chêne (Quercus spp.) ou des bois de hêtre
(Fagus spp.)], bruts, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement
équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres
agents de conservation
Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés
longitudinalement
Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires
Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou
déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par jointure digitale, d'une
épaisseur n'excédant pas 6mm
Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux
spécifiés à la note de sousposition 1 du chapitre 44 et des autres bois
tropicaux, des bois de chêne (Quercus spp.) ou des bois de hêtre
(Fagus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou
déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par jointure digitale, d'une
épaisseur n'excédant
pas 6mm
Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en
bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples,
palettes-caisses et autres plateaux de chargement,
en bois; rehausses de palettes en bois
Constructions préfabriquées en bois
8.
Parties de végétaux d'Eucalyptus l'Hérit
9.
Ecorce isolée de conifères (Coniférales), originaires de pays tiers européens.
XCIII
ANNEXE VI
Zones de la Communauté reconnues "zones protégées" en ce qui concerne le ou les organisme(s) nuisible(s) cité(s) en
regard de leur nom
Organismes nuisibles
Zones protégées : territoire de
Reconnues jusqu'en
a) Insectes, acariens et nématodes, à tous les
stades de développement
1. Anthonomus grandis (Boh.)
Grèce,
Espagne
(Andalousie,
Catalogne,
Estrémadure,
Murcie,
Valence)
2. Bemisia tabaci Genn.
(populations européennes)
Irlande, Finlande, Suède, Portugal
(Alentejo, Açores, Beira Interior, Beira
Litoral, Entre Douro e Minho, Madère,
Ribatejo Oeste et Trás-os-Montes)
Royaume-Uni
3. Cephalcia lariciphila (Klug.)
Irlande, Royaume-Uni (Irlande du
Nord, Ile de Man et Jersey)
3.1. Daktulosphaira vitifoliae (Fitch)
Chypre
31 mars 2006
4. Dendroctonus micans Kugelan
Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Irlande
du Nord, Ile de Man et Jersey)
5. Gilpinia hercyniae (Hartig)
6. Globodera pallida (Stone)
Behrens
Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Irlande
du Nord, l’île de Man et l’île de Jersey)
Lettonie, Slovénie, Slovaquie et
Finlande
Pour la Lettonie,
Slovénie, Slovaquie
jusqu’au 31 mars 2006
7. Gonipterus scutellatus Gyll
Grèce, Portugal (Açores)
8. Ips amitinus Eichhof
Grèce, France (Corse), Irlande,
Royaume-Uni
9. Ips cembrae Heer
Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Irlande
du Nord et Ile de Man)
10. Ips duplicatus Sahlberg
Grèce, Irlande, Royaume-Uni
XCIV
11. Ips sexdentatus Boerner
Irlande, Chypre, Royaume-Uni (Irlande
du Nord et Ile de Man)
Pour Chypre jusqu’au
31 mars 2006
12. Ips typographus Heer
Irlande, Royaume-Uni
13. Leptinotarsa decemlineata Say
Espagne (Ibiza et Minorque),
Irlande, Chypre, Malte, Portugal
(Açores et Madère), Finlande
(provinces
de Åland, Håme, Kymi,
Pirkanmaa, Satakunta, Turku,
Uusimaa), Suède (Blekinge, Gotland,
Halland, Kalmar et Skåne),
Royaume-Uni.
Pour Chypre et Malte
jusqu’au 31 mars 2006
14. Liriomyza bryoniae (Kaltenbach)
Irlande, Royaume-Uni (Irlande du
Nord)
15. Sternochetus mangiferae Fabricius
Espagne (Grenade et Malaga), Portugal
(Alentjo, Algarve et Madère)
16. Thaumetopoea pityocampa (Den. et
Schiff.)
Espagne (Ibiza)
b) Bactéries
1. Curtobacterium flaccumfaciens pv
flaccumfaciens (Hedges) Col.
Grèce, Espagne, Portugal
XCV
2. Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. Et al.
Espagne, Estonie, France (Corse),
Irlande,
Italie (Abruzzes; Basilicate; Calabre;
Campanie; Émilie-Romagne
provinces de Forlí-Cesena, Parme,
Piacenza and Rimini; Frioul-
Vénétie julienne; Latium; Ligurie;
Lombardie; Marches; Molise;
Piémont; Pouilles; Sardaigne;
Sicile; Toscane; Trentin-Haut
Adige: provinces autonomes de
Bolzano et Trente; Ombrie; Val
d'Aoste; Vénétie: sauf, dans la
province de Rovigo, les communes
de Rovigo, Polesella, Villamarzana,
Fratta Polesine, San Bellino,
Badia Polesine, Trecenta,
Ceneselli, Pontecchio Polesine,
Arquà Polesine, Costa di Rovigo,
Occhiobello, Lendinara, Canda,
Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle
Polesine, Villanova del
Ghebbo, Fiesso Umbertiano,
Castelguglielmo,
Bagnolo di Po, Giacciano
con Baruchella, Bosaro,
Canaro, Lusia, Pincara, Stienta,
Gaiba, Salara, et, dans la province
de Padoue, les communes de
Castelbaldo,
Barbona, Piacenza
d'Adige, Vescovana, S. Urbano,
Boara Pisani, Masi, et, dans la
province de Vérone, les communes
de Palù, Roverchiara, Legnago
(la portion du territoire communal
située au nord-est de la route
nationale), Castagnaro, Ronco
all'Adige, Villa Bartolomea,
Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza,
Angiari), Lettonie, Lituanie, Autriche
(Burgenland, Carinthie, Basse-
Autiche, Tyrol (district administratif
de Lienz), Styrie, Vienne),
Portugal, Slovénie, Slovaquie, Finlande,
Royaume-Uni (Irlande du
Nord, île de Man et îles Anglo-
Normandes)»
Pour l’Irlande, l’Italie
(Pouilles,Émilie-Romagne
provinces de Forlì-
Cesena,Parme,Piacenza et
Rimini ;
Lombardie ;Trentin-Haut-
Adige :province autonome
de
Bolzano ;Vénétie :excepté,p
our la province de Rovigo,
les communes de
Rovigo,Polesella,Villamarz
ana,Fratta Polesine,San
Bellino,Badia
Polesine,Trecenta,Ceneselli,
Pontecchio Polesine,Arquà
Polesine,Costa di Rovigo,
Occhiobello,Lendinara,Can
da,Ficarolo,Guarda Veneta,
Frassinelle
Polesine,Villanova del
Ghebbo,Fiesso Umber-
tiano,Castelguglielmo,Bagn
olo di Po,Giacciano con
Baruchella,Bosaro,Canaro,
Lusia,Pincara,Stienta,Gaiba
et Salara,pour la province
de Padoue,les communes de
Castelbaldo,Barbona,Piacen
za d’Adige,Vescovana,
S.Urbano,Boara Pisani et
Masi,et,pour la province de
Vérone,les communes de
Palù,Roverchiara,Legnago,
Castagnaro,Ronco
all’Adige,Villa
Bartolomea,Oppeano,
Terrazzo,Isola
Rizza,Angiari), pour
l’Autriche
(Burgenland,Carinthie
,Basse-Autriche,Tyrol
[entité administrative
de Lienz ],
Styrie,Vienne), la
Lettonie, la Lituanie,
la Slovénie et la
Slovaquie : jusqu’au
31 mars 2006, pour
l’Estonie jusqu’au 31
mars 2007.
c) Champignons
01.
Cryphonectria parasitica (Murrill)
Barr
République tchèque, Danemark, Grèce
(Crète et Lesvos), Irlande, suède e
Royaume-Uni (sauf l’île de Man)
1. Glomerella gossypii Edgerton
Grèce
XCVI
2. Gremmeniella abietina (Lag.)
Morelet
Irlande, Royaume-Uni (Irlande du
Nord)
3. Hypoxylon mammatum (Wahl.) J. Miller
Irlande, Royaume-Uni (Irlande du
Nord)
d) Virus et organismes analogues
1. Virus de la rhizomanie
France (Bretagne),Irlande, Lituanie,
Portugal (Açores), Finlande, Suède,
Royaume-Uni (Irlande du Nord)
Pour la Lituanie
jusqu’au 31 mars 2006
2. Virus de la maladie bronzée de la tomate
Finlande, Suède
3. Citrus tristeza virus (isolats européens)
Grèce, France (Corse), Malte, Portugal
Pour Malte jusqu’au
31 mars 2006
XCVII
ANNEXE VII A
1 Nom et adresse de l’exportateur
Certificat phytosanitaire
Nr. EC/LU/
4 Organisation de la protection des végétaux de
à organisation(s) de la protection des végétaux de
3 Nom et adresse déclarés du destinataire
5 Lieu d’origine
6 Moyen de transport déclaré
7 Point d’entrée déclaré
8 Marques des colis ; Nombre et nature des colis ; Nom du produit ; Nom botanique des
végétaux
9 Quantité déclarée
10 Il est certifié que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci- dessus ont été inspectés et/ ou testés
suivant des procédures officielles appropriées et estimés exempts d’organismes de quarantaine comme spécifié par la partie
contractante importatrice, et qu’ils sont jugés conformes aux exigences phytosanitaires en vigueur de la partie contractante
importatrice, y compris à celles concernant les organismes réglementés non de quarantaine.
Les végétaux sont réputés pratiquement exempts d`autres organismes nuisibles.
11 Déclaration supplémentaire
TRAITEMENT DE DÉSINFESTATION ET/OU DE
DÉSINFECTION
Lieu de délivrance
XCVIII
12 Traitement
13 Produit chimique (ingrédient
actif)
14 Durée et température
15 Concentration
16 Date
17 Informations supplémentaires
Date
Nom et signature du fonctionnaire autorisé
XCIX
ANNEXE VII B
1 Nom et adresse de l’exportateur
Certificat phytosanitaire de réexportation
Nr. EC/LU/
4 Organisation de la protection des végétaux de
à organisation(s) de la protection des végétaux de
3 Nom et adresse déclarés du destinataire
5 Lieu d’origine
6 Moyen de transport déclaré
7 Point d’entrée déclaré
8 Marques des colis ; Nombre et nature des colis ;
Nom du produit ; Nom botanique des végétaux
9 Quantité déclarée
10 Il est certifié que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci- dessus….……………….ont été
importés en (partie contractante de réexportation) ….……………….en provenance de….……………….(partie contractante
d`origine) et ont fait l’objet du certificat phytosanitaire n°.., dont l’original () la copie authentifiée () est joint(e) au présent
certificat ; qu’ils sont emballés () remballés () dans les emballages d’origine () dans de nouveaux emballages () ; que d’après le
certificat phytosanitaire original () et une inspection supplémentaire (), ils sont jugés conformes aux exigences phytosanitaires
en vigueur de la partie contractante importatrice, et qu’au cours de l’emmagasinage en ….……………….(partie contractante
de réexportation), l’envoi n’a pas été exposé au risque d’infestation ou d’infection.
11 Déclaration supplémentaire
TRAITEMENT DE DÉSINFESTATION ET/OU DE
DÉSINFECTION
12 Traitement
Lieu de délivrance
Date
C
13 Produit chimique (ingrédient
actif)
14 Durée et température
15 Concentration
16 Date
17 Informations supplémentaires
Nom et signature du fonctionnaire autorisé
CI
ANNEXE VII C
MODELE DE CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE
No……………..
Organisation de la protection des végétaux de…………………………………………………………………………………....
A : Organisation(s) de la protection des végétaux de…………………………………………………………………………......
I. Description de l’envoi
Nom et adresse de l’exportateur :………………………………………………………………………………………………....
Nom et adresse déclarés du destinataire :…………………………………………………………………………………........…
Nombre et nature des colis :………………………………………………………………………………………………..……...
Marques des colis :………………………………………………………………………………………………………………...
Lieu d’origine : ..............................................................................................................................................................................
Moyen de transport déclaré :……………………………………………………………………………………………….……..
Point d’entrée
déclaré :…………………………………………………………………………………………………………….
Nom du produit et quantité déclarée……………………………………………………………………………………………....
Nom botanique des végétaux :…………………………………………………………………………………………………... .
Il est certifié que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci- dessus ont été inspectés et/ ou
testés suivant des procédures officielles appropriées et estimés exempts d’organismes de quarantaine comme spécifié par la
partie contractante importatrice, et qu’ils sont jugés conformes aux exigences phytosanitaires en vigueur de la partie
contractante importatrice, y compris à celles concernant les organismes réglementés non de quarantaine.
Les végétaux sont réputés pratiquement exempts d`autres organismes nuisibles(*).
II. Déclaration supplémentaire
III. Traitement de désinfestation et/ou de désinfection
Date………………….. Traitement…………………………….. Produit chimique (ingrédient actif)……………………….....
Durée et température…………………………………………………………………………………………………………… .
Concentration…………………………………………………………………………………………………………………….
Informations supplémentaires………… ………………………………………………………………………………………...
……………………………………………………………………………………………………………………………………
Lieu de délivrance ………………………………………………..
(cachet de l’organisation)
Nom de l’agent habilité …………………………………………..
Date ………………..
………………………
(signature)
Le présent certificat n’entraîne aucune responsabilité financière pour………………(nom de l’organisation de la protection
des végétaux), ni pour aucun de ses agents ou représentants(*).
(*) clause facultative.
CII
ANNEXE VII D
MODELE DE CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE DE REEXPORTATION
No……………..
Organisation de la protection des végétaux de……………………………………(partie contractante de réexportation)
A : Organisation(s) de la protection des végétaux de……………………………(partie(s) contractante(s) d’importation)
I. Description de l’envoi
Nom et adresse de l’exportateur :……………………………………………………………...………………………………….
Nom et adresse déclarés du destinataire :………………………………………………………......……………………………..
Nombre et nature des colis :………………………………………………………………………….…………………………...
Marques des colis :……………………………………………………………………………………...………………………...
Lieu d’origine :…………………………………………………………………………………………………………………....
Moyen de transport déclaré :……………………………………………………………………………………………………...
Point d’entrée déclaré :……………………………………………………………………………………………………………
Nom du produit et quantité déclarée……………………………………………………………………………………………...
Nom botanique des végétaux :…………………………………………………………………………………………………... .
Il est certifié que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci- dessus……...…….ont été importés
en (partie contractante de réexportation) ….……………….en provenance de….……………….(partie contractante d`origine)
et ont fait l’objet du certificat phytosanitaire n°………(*)., dont l’original () la copie authentifiée () est joint(e) au présent
certificat ; qu’ils sont emballés () remballés () dans les emballages d’origine ()(*) dans de nouveaux emballages () ; que
d’après le certificat phytosanitaire original () et une inspection supplémentaire (), ils sont jugés conformes aux exigences
phytosanitaires en vigueur de la partie contractante importatrice, et qu’au cours de l’emmagasinage en
….……………….(partie contractante de réexportation), l’envoi n’a pas été exposé au risque d’infestation ou d’infection.
II. Déclaration supplémentaire
III. Traitement de désinfestation et/ou de désinfection
Date………………….. Traitement…………………………….. Produit chimique (ingrédient actif)………………………….
Durée et température…………………………………………………………Concentration…………………………………....
Informations supplémentaires………… …………………………………………………………………………..……………..
……………………………………………………………………………………………………………………………………
Lieu de délivrance ………………………………………………..
(cachet de l’organisation)
Nom de l’agent habilité …………………………………………..
Date ………………..
………………………
(signature)
Le présent certificat n’entraîne aucune responsabilité financière pour………………(nom de l’organisation de la protection
des végétaux), ni pour aucun de ses agents ou représentants(**).
(*) Mettre une croix dans la case appropriée
(**) clause facultative.
CIII
ANNEXE VII E
MODELE DE CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE
No……………..
Organisation de la protection des végétaux de…………………………………………………………………………………
A : Organisation(s) de la protection des végétaux de…………………………………………………………….…………….
I. Description de l’envoi
Nom et adresse de l’exportateur :………………………………………………………………………………………………
Nom et adresse déclarés du destinataire :…………………………………………………………………………...………….
Nombre et nature des colis :…………………………………………………………………………………………..………...
Marques des colis :……………………………………………………………………………………………………………...
Lieu d’origine :………………………………………………………………………………………………………..………...
Moyen de transport déclaré :……………………………………………………………………………………………………
Point d’entrée déclaré :………………………………………………………………………………………………………….
Nom du produit et quantité déclarée…………………………………………………………………………………………….
Nom botanique des végétaux :…………………………………………………………………………………………………..
Il est certifié que les végétaux ou produits végétaux décrits ci- dessus ont été inspectés suivant des procédures
appropriées et estimés exempts d’organismes de quarantaine et pratiquement exempts d`autres organismes
nuisibles, et qu’ils sont jugés conformes aux exigences phytosanitaires en vigueur dans le pays importateur.
II. Traitement de désinfestation et/ou de désinfection
Date………………….. Traitement…………………………….. Produit chimique (ingrédient actif)…………………………...
Durée et température…………………………………………Concentration………………………………………………….....
Informations supplémentaires……………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………………….....
Déclaration supplémentaire……………………………………………………………………………………………………….
Lieu de délivrance ………………………………………………..
(cachet de l’organisation)
Nom de l’agent habilité …………………………………………..
Date ………………..
………………………
(signature)
Le présent certificat n’entraîne aucune responsabilité financière pour………………(nom de l’organisation de la protection
des végétaux), ni pour aucun de ses agents ou représentants(*).
(*) clause facultative.
CIV
ANNEXE VII F
MODELE DE CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE DE REEXPORTATION
No……………..
Organisation de la protection des végétaux de……………………………………………………(pays de réexportation)
A : Organisation(s) de la protection des végétaux de……………………………………….…………(pays d’importation)
I. Description de l’envoi
Nom et adresse de l’exportateur :……………………………………………………………………………….....…………
Nom et adresse déclarés du destinataire :…………………………………………………………………………………….
Nombre et nature des colis :………………………………………………………………………………………..………...
Marques des colis :…………………………………………………………………………………………………....……...
Lieu d’origine :……………………………………………………………………………………………………………...
Moyen de transport déclaré :…………………………………………………………………………………………………
Point d’entrée déclaré :………………………………………………………………………………………………………
Nom du produit et quantité déclarée………………………………………………………………………………………….
Nom botanique des végétaux :………………………………………………………………………………………………..
Il est certifié que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci- dessus……...…….ont été importés
en (pays de réexportation) ….……………….en provenance de….……………….(pays d`origine) et ont fait l’objet du
certificat phytosanitaire n°………(*)., dont l’original () la copie authentifiée () est joint(e) au présent certificat ; qu’ils sont
emballés () remballés () dans les emballages d’origine ()(*) dans de nouveaux emballages () ; que d’après le certificat
phytosanitaire original () et une inspection supplémentaire (), ils sont jugés conformes aux exigences phytosanitaires en
vigueur du pays importateur, et qu’au cours de l’emmagasinage en ….………….(pays de réexportation), l’envoi n’a pas été
exposé au risque d’infestation ou d’infection.
II.Traitement de désinfestation et/ou de désinfection
Date………………….. Traitement…………………………….. Produit chimique (ingrédient actif)…………………………..
Durée et température…………………………………………………………Concentration…………………………………....
Informations supplémentaires………… …………………………………………………………………………..……………..
………………………………………………………………………………………………………………………………….....
Lieu de délivrance ………………………………………………..
(cachet de l’organisation)
Nom de l’agent habilité …………………………………………..
Date ………………..
………………………
(signature)
Le présent certificat n’entraîne aucune responsabilité financière pour………………(nom de l’organisation de la protection
des végétaux), ni pour aucun de ses agents ou représentants(**).
(*) Mettre une croix dans la case appropriée
(**) clause facultative.
CV
ANNEXE VIII
La redevance forfaitaire visée à l'article 21, paragraphe 2, est fixée aux niveaux suivants
(en euros)
Désignation
Quantité
Prix (€)
a)
pour les contrôles documentaires
par envoi
7,000
par envoi
jusqu'aux dimensions d'un
chargement
de camion, de wagon de chemin de fer
ou d'un conteneur de volume
comparable
7,000
b)
pour les contrôles d'identité
au-delà de ces dimensions
14,000
c)
pour les contrôles sanitaires,
conformément aux règles suivantes
par envoi
jusqu'à 10 000 unités
17,500
pour 1 000 unités supplémentaires
0,700
boutures, jeunes plants (à l'exception
des matériels forestiers de
reproduction) et plantules, jeunes
plants de fraisiers ou de légumes
prix maximum
140,000
par envoi
jusqu'à 1 000 unités
17,500
pour 100 unités supplémentaires
0,440
arbustes, arbres (à l'exception des
arbres de Noël coupés), autres
végétaux ligneux de pépinière, y
compris les matériels forestiers de
reproduction (à l'exception des
semences)
prix maximum
140,000
par envoi
jusqu'à 200 kg
17,500
pour 10 kg supplémentaires
0,160
bulbes, racines tubéreuses, rhizomes,
tubercules destinés à la plantation (à
l'exception des tubercules de pommes
de terre)
prix maximum
140,00
par envoi
jusqu'à 100 kg
17,500
pour 10 kg supplémentaires
0,175
semences, cultures de tissus
prix maximum
140,000
par envoi
jusqu'à 5 000 unités
17,500
pour 100 unités supplémentaires
0,180
autres végétaux destinés à la
plantation, non mentionnés ailleurs
dans le présent tableau
prix maximum
140,000
par envoi
jusqu'à 20 000 unités
17,500
pour 1 000 supplémentaires
0,140
fleurs coupées
prix maximum
140,000
par envoi
jusqu'à 100 kg
17,500
pour 100 kg supplémentaires
1,750
branches avec feuillage, parties de
conifères (à l'exception des arbres de
Noël coupés)
prix maximum
140,000
par envoi
jusqu'à 1 000 unités
17,500
pour 100 unités supplémentaires
1,750
arbres de Noël coupés
prix maximum
140,000
CVI
par envoi
jusqu'à 100 kg
17,500
pour 10 kg supplémentaires
1,750
feuilles de végétaux, tels que les
herbes et épices ou les légumes-
feuilles
prix maximum
140,000
par envoi
jusqu'à 25 000 kg
17,500
fruits, légumes (à l'exception des
légumes-feuilles)
pour 1 000 kg supplémentaires
0,700
par lot
jusqu'à 25 000 kg
52,500
tubercules de pommes de terre
pour 25 000 kg supplémentaires
52,500
par envoi
jusqu'à 100 m3
17,500
bois (à l'exception des écorces)
par m3 supplémentaire
0,175
par envoi
jusqu'à 25 000 kg
17,500
pour 1 000 kg supplémentaires
0,700
terre et milieux de culture, écorces
prix maximum
140,000
par envoi
jusqu'à 25 000 kg
17,500
pour 1 000 kg supplémentaires
0,700
céréales
prix maximum
700,000
autres végétaux ou produits végétaux
destinés à la plantation, non
mentionnés ailleurs dans le présent
tableau
par envoi
17,500
Lorsqu'un envoi ne comprend pas exclusivement des produits correspondant à la description d'un tiret,
les parties de l'envoi qui consistent en produits correspondant à la description du tiret (lot ou lots) sont
traités comme des envois séparés.
CVII
CVIII
CIX
ANNEXE X
INFORMATIONS REQUISES
1. Passeport phytosanitaire CE.
2. Mention du code de l'Etat membre de la Communauté.
3. Mention de l'organisme officiel responsable ou de son code particulier.
4. Numéro d'enregistrement.
5. Numéro de série, de semaine ou de lot individuel.
6. Nom botanique.
7. Quantité.
8. La marque distinctive « ZP » indiquant la validité territoriale du passeport et, le cas échéant, le nom
des zones dans lesquelles le produit est autorisé.
9. La marque distinctive « RP » en cas de remplacement d'un passeport phytosanitaire et, le cas
échéant, le code du producteur ou de l'importateur enregistré initialement.
10.Le cas échéant, le nom du pays d'origine ou du pays d'expédition pour des produits provenant de
pays tiers.
CX
ANNEXE XI
Conditions minimales pour la réalisation de contrôles phytosanitaires dans la Communauté, aux
postes d'inspection autres que ceux situés au lieu de destination, de végétaux, produits végétaux et
autres objets en provenance de pays tiers.
1. Le service ayant la charge des postes d'inspection
– a l'autorité pour s'acquitter de ses tâches,
– a la compétence technique, en particulier en matière de détection et de diagnostic des organismes
nuisibles,
– a l'expertise nécessaire pour l'identification des organismes nuisibles, ou accès à une telle expertise,
– a accès aux installations administratives, d'inspection et d'essai, aux outils et équipements
mentionnés au point 3,
– a accès à des installations permettant l'entreposage approprié ou la mise en quarantaine d'envois et,
si nécessaire, la destruction (ou tout autre traitement approprié) de la totalité ou d'une partie de
l'envoi intercepté,
– dispose
a) de directives d'inspection nationales écrites, à jour, basées sur la législation nationale arrêtée dans le
cadre de la législation communautaire;
b) d'un recueil, à jour, des notes communautaires pour l'orientation des experts et des inspecteurs
nationaux;
c) de la législation phytosanitaire communautaire à jour;
d) d'une liste à jour, avec les adresses et numéros de téléphone, des laboratoires spécialisés qui ont été
agréés officiellement pour effectuer les tests visant à déceler la présence d'organismes nuisibles ou à
identifier les organismes nuisibles. Une procédure appropriée doit être prévue pour garantir l'intégrité
et la sécurité de l'(des) échantillon(s) lors de l'envoi au laboratoire et pendant les tests;
e) d'informations, à jour, sur les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets en provenance de
pays tiers qui ont fait l'objet
– d'une interception officielle;
– de tests officiels dans des laboratoires spécialisés, avec communication des résultats, pour autant,
au moins, que ces informations soient pertinentes pour les contrôles phytosanitaires pour le lieu où
ils sont effectués;
– adapte le programme établi de contrôles phytosanitaires aussi rapidement que possible de façon à
répondre aux besoins réels, à la lumière de nouveaux risques phytosanitaires ou de toute modification
de la quantité/du volume de végétaux, produits végétaux et autres objets présentés aux postes
d'inspection.
2. Les agents du service effectivement chargés de procéder aux inspections aux postes d'inspection ont
– la compétence technique, en particulier en matière de détection des organismes nuisibles,
– l'expertise nécessaire pour l'identification des organismes nuisibles, ou accès à une telle expertise,
parmi les qualifications nécessaires et disposent directement des informations visées au
paragraphe 1, sixième tiret.
3. Les installations, outils et équipements visés au paragraphe 1 comprendront au moins
CXI
a) en ce qui concerne les installations administratives
– un système de communication rapide avec
– le service,
– les laboratoires spécialisés visés au paragraphe 1,
– les autorités douanières,
– la Commission,
– les autres Etats membres,
– un système de duplication des documents;
b) en ce qui concerne les installations d'inspection
– des zones appropriées pour l'inspection, le cas échéant,
– un éclairage adéquat,
– une (des) table(s) d'inspection,
– l'équipement approprié pour
– des contrôles visuels,
– la désinfection des lieux et des équipements utilisés pour les contrôles phytosanitaires,
– la préparation des échantillons pour d'autres tests éventuels dans les laboratoires spécialisés
visés au paragraphe 1;
c) en ce qui concerne les installations pour l'échantillonnage des envois
– un matériel approprié pour l'identification individuelle et le conditionnement de chaque
échantillon,
– du matériel d'emballage adéquat pour l'envoi des échantillons aux laboratoires spécialisés visés
au paragraphe 1,
– des sceaux,
– des cachets officiels,
– un éclairage adéquat.
CXII
ANNEXE XII
Partie A
1) Les conditions générales suivantes sont applicables
la nature et les objectifs des activités pour lesquelles le matériel est introduit ou va circuler doivent
avoir été examinés par le service et doivent avoir été trouvés conformes au concept de travaux à
des fins scientifiques, ou de travaux sur les sélections variétales, prévu par le présent règlement
grand-ducal,
les conditions de détention en quarantaine des locaux et des installations du ou des sites dans
lesquels les activités doivent être effectuées doivent avoir été examinées et déclarées conformes
aux conditions fixées au point 2 et approuvées par le service,
le service limite la quantité de matériel à la quantité nécessaire aux activités approuvées qui ne
doit, en aucun cas, dépasser les quantités qui ont été fixées compte tenu des installations de
détention en quarantaine disponibles,
les qualifications scientifiques et techniques du personnel chargé de mener à bien les activités
doivent avoir été examinées et approuvées par le service.
2) Aux fins des dispositions du point 1, les conditions de la détention en quarantaine dans les locaux et
installations du ou des sites dans lesquels les activités sont effectuées, doivent assurer une
manipulation sûre du matériel pour que tout organisme nuisible concerné soit sous contrôle et que le
risque de le propager soit éliminé. Pour chaque activité indiquée dans la demande, le risque de
propagation des organismes nuisibles maintenus dans des conditions de détention en quarantaine doit
être déterminé par le service, compte tenu du type de matériel et d'activité envisagé, de la biologie des
organismes nuisibles, de leurs moyens de dispersion, de l'interaction avec l'environnement et autres
facteurs pertinents liés au risque posé par le matériel concerné.
Après évaluation du risque, le service détermine et met en place, en tant que de besoin
a) les mesures de quarantaine suivantes, concernant les locaux, les installations et les procédures de
travail
isolement physique de tout autre matériel (végétal, organisme, nuisible), y compris la prise en
compte du contrôle des végétaux dans l'environnement proche,
désignation d'une personne de contact, responsable des activités,
- accès des locaux et des installations, et de l'environnement proche réservé, le cas échéant, au
personnel désigné,
- identification appropriée des locaux et des installations indiquant le type d'activités et le personnel
responsable,
tenu d'un registre des activités réalisées et d'un manuel de procédures d'opérations incluant les
procédures en cas de fuite d'organismes nuisibles hors du confinement,
système de sécurité et alarmes appropriés,
mesures de contrôle appropriées pour empêcher l'introduction des organismes nuisibles dans les
locaux et leur propagation,
procédures de contrôle pour l’échantillonnage et pour le transfert du matériel entre des locaux et
des installations,
contrôle de l'élimination des déchets, du sol et des eaux, si nécessaire,
CXIII
procédures et installations de désinfection et d'hygiène appropriées, pour le personnel et
l'équipement,
mesures et installations appropriées pour l'élimination du matériel d'expérimentation,
installations et procédures d'indexage (y compris les tests) appropriées
b) et des mesures de quarantaine supplémentaires, en liaison avec la biologie et l'épidémiologie
spécifique du type de matériel concerné et des activités approuvées
conservation dans des installations avec chambre séparée (double porte) d'accès du personnel,
conservation sous pression d'air négative,
conservation dans les conteneurs réalisés dans un matériau d'un diamètre de maille approprié
empêchant toute fuite, et avec d'autres barrières, comme des barrages liquides pour acariens,
des conteneurs de sol fermés pour nématodes, des pièges électriques pour insectes,
conservation en isolement d'autres organismes nuisibles et matériels, par exemple d'engrais
virulifères, de matériel hôte,
conservation du matériel d'élevage dans les cages d'élevage, avec des engins de manipulation,
pas de croisement d'organisme nuisible avec des souches ou espèces indigènes,
éviter de placer les organismes nuisibles en culture continue,
conservation dans des conditions propres à maîtriser rigoureusement la multiplication de
l'organisme nuisible par exemple dans des conditions d'environnement inhibant la diapause,
conservation de manière à ce qu'aucune propagation par propagule n'ait lieu; les courants d'air,
par exemple, devront être évités,
- les procédures pour vérifier que les cultures ou les élevages d'organismes nuisibles sont libres
de parasites ou autres organismes nuisibles,
- programme de lutte approprié pour le matériel de façon à supprimer les vecteurs potentiels,
pour les activités in vitro, manipulation du matériel en conditions stériles: équipement du
laboratoire permettant de réaliser des procédures aseptiques,
conservation des organismes nuisibles disséminés par des vecteurs de telle façon qu'il n'y ait
pas de dissémination par le vecteur, par exemple par contrôle du diamètre des mailles et du
confinement du sol,
isolation saisonnière afin d'assurer que les activités aient lieu pendant les périodes de moindre
risque phytosanitaire.
Partie B
Modèle de lettre officielle d'autorisation, pour l'introduction et/ou la circulation des organismes
nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins
scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales.
CXIV
Partie C
Mesures de quarantaine, y compris les tests concernant les végétaux, produits végétaux et autres
objets destinés à être mis en circulation après quarantaine
Chapitre A
Pour certains végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe III
Section I: Végétaux de Citrus L, Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des
fruits et semences.
1. Le matériel est soumis, les cas échéant, aux procédés thérapeutiques appropriés définis dans le guide
technique FAO/IPGRI.
2. Après application des procédés thérapeutiques visés au point 1, le matériel végétal est indexé en
totalité. Le matériel végétal, y compris les végétaux d'indexage, est conservé en totalité dans les
installation agréées, dans les conditions de détention en quarantaine définies à l'annexe I. Le matériel
végétal destiné à une mise en circulation officielle est conservé dans des conditions permettant un
cycle normal de végétation et soumis durant la période d'indexage à une inspection visuelle à
l'arrivée puis aux époques appropriées, visant à déceler les traces et symptômes d'organismes
3. Aux fins du point 2, le matériel végétal est indexé (tests et identification) en vue du dépistage
d'organismes nuisibles conformément aux méthodes suivantes
3.1. les tests sont effectués à l'aide de méthodes de laboratoire appropriées et, le cas échéant, de
végétaux indicateurs, et notamment Citrus sinensis (L.) Osbeck, C. aurantifolia Christm. Swing,
C. medica L., C. reticula Blanco et Sesamum L, en vue de dépister au moins les organismes
nuisibles suivants
a) Citrus greening bacterium
b) Citrus variegated chlorosis
c) Citrus mosaic virus
d) Virus de la tristeza (tous isolats) (Citus tristeza virus)
e) Citrus vein enation woody gall
f) Leprose (Leprosis)
g) Psorosis disperse naturellement (Naturally spreading prorosis)
h) Phoma tracheiphila (Petri) Kenchaveli & Gikashvili
i) Satsuma dwarf virus
j) Siroplasma citri Saglio et al
k) Tatter leaf virus
l) Witches' broom (MLO)
m) Xanthomas campestris (Pamnel) Dowson (toutes les souches pathogènes aux Citrus)
3.2. pour les organismes nuisibles tels que le blight et les organismes analogues, pour lesquels il n'y a
pas de méthodes d'indexage à court terme, le matériel végétal doit être soumis dès l'arrivée à un
greffage de sommet de pousse sur des plantules de semis produites en culture stérile, (méthodes
nuisibles, y compris tous ceux figurant dans ce règlement.
CXV
FAO/IPGRI), et les plantes qui en résultent sujettes à un traitement thérapeutique conforme aux
dispositions du point 1.
4. Le matériel végétal soumis aux inspections visuelles visées au point 2 et sur lequel des traces et
symptômes d'organismes nuisibles ont été observés est soumis à une recherche comportant, si
nécessaire, des tests afin de déterminer si possible l'identité des organismes nuisibles en cause.
Section II: Végétaux de Cydonia Mill, Malus Mill, Prunus L et Pyrus L et leurs hybrides et Fragaria L.
destinés à être plantés, à l'exception des semences.
1. Le matériel végétal est soumis, le cas échéant, aux procédés thérapeutiques appropriés définis dans le
guide technique FAO/IPGRI.
2. Après application des procédés thérapeutiques visés au point 1, le matériel végétal est indexé en
totalité. Le matériel végétal, y compris les végétaux d'indexage, est conservé en totalité dans les
installations agréées, dans les conditions de détention en quarantaine définies à l'annexe I. Le matériel
végétal destiné à une mise en circulation officielle est conservé dans des conditions permettant un
cycle normal de végétation et soumis durant la période d'indexage à une inspection visuelle à l'arrivée
puis aux époques appropriées, visant à déceler les traces et les symptômes d'organismes nuisibles, y
compris tous ceux figurant dans ce règlement grand-ducal.
3. Aux fins du point 2, le matériel végétal est indexé (tests et identification) en vue du dépistage
d'organismes nuisibles conformément aux méthodes suivantes
3.1. en ce qui concerne Fragaria L., quel que soit le pays d'origine du matériel végétal, les tests sont
effectués à l'aide de méthodes de laboratoire appropriées, et, le cas échéant, de végétaux
indicateurs, notamment Fragaria vesca, F. virginiana et Chenopodium spp, en vue de dépister au
moins les organismes nuisibles suivants
a) Arabis mosaic virus
b) Raspberry ringspot virus
c) Strawberry crinkle virus
d) Strawberry latent "C" virus
e) Strawberry latent ringspot virus
f) Strawberry mild yelllow edge virus
g) Strawberry vein banding virus
h) Strawberry witches' broom mycoplasm
i) Tomato black ring virus
j) Tomato ringspot virus
k) Colletotrichum acutatum Simmonds
l) Phytophthora fragariae Hickman var fragariae Wilcox & Duncan
m) Xanthomonas fragariae Kennedy & King;
3.2. en ce qui concerne Malus Mill
i)
lorsque le matériel végétal provient d'un pays non reconnu indemne des organismes
nuisibles considérés, les tests sont effectués à l'aide des méthodes de laboratoire
appropriées et, le cas échéant, de végétaux indicateurs en vue de dépister
CXVI
a) Apple proliferation mycoplasm
b) Cherry rasp leaf virus (américain)
et
ii)
quel que soit le pays d'origine du matériel végétal, les tests sont effectués à l'aide de
méthodes de laboratoire appropriées et, le cas échéant, de végétaux indicateurs, en vue de
dépister au moins les organismes nuisibles suivants
a) Tobacco ringspot virus
b) Tomato ringspot virus
c) Erwina amylovora (Burr.) Winsl. et al.;
3.3. en ce qui concerne Prunus L., de manière appropriée pour chaque espèce de Prunus
i)
lorsque le matériel végétal provient d'un pays non reconnu indemne des organismes
nuisibles considérés. Les tests sont effectués à l'aide de méthodes de laboratoire appropriées
et, le cas échéant, de végétaux indicateurs en vue de dépister
a) Abricot chlorotic leafroll mycoplasm
b) Cherry rasp leaf virus (américain)
c) Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier et al.) Young et al.
et
ii)
quel que soit le pays d'origine du matériel végétal, les tests sont effectués à l'aide de
méthodes de laboratoire et de végétaux indicateurs appropriés, en vue de dépister au moins
les organismes nuisibles suivants
a) Little cherry pathogen (isolats non européens)
b) Peach mosaic virus (américain)
c) Peach phony rickettsia
d) Peach rosette mosaic virus
e) Peach rosette mycoplasm
f) Peach X-disease mycoplasm
g) Peach yellows mycoplasm
h) Plum line pattern virus (américain)
i) Plum pox virus
j) Tomato ringspot virus
k) Xanthomas campestris pv. pruni (Smith) Dye;
3.4. en ce qui concerne Cydonia mill. et Pyrus L., quel que soit le pays d'origine du matériel végétal,
les tests sont effectués à l'aide de méthodes de laboratoire appropriées, et, le cas échéant, de
végétaux indicateurs en vue de dépister au moins les organismes nuisibles suivants
a) Erwina amylovora (Burr.) Winsl. et al.
b) Pear decline mycoplasm.
4. Le matériel végétal soumis aux inspections visuelles visées au point 2 et sur lequel des traces et
symptômes d'organismes ont été observés est soumis à une recherche comportant, si nécessaire, des
tests afin de déterminer si possible l'identité des organismes nuisibles en cause.
CXVII
Section III : Végétaux de Vitis L, à l'exeption des fruits
1. Le matériel végétal est soumis, le cas échéant, aux procédés thérapeutiques appropriés définis dans le
guide technique FAO/IPGRI.
2. Après application des procédés thérapeutiques appropriés visés au point 1, le matériel végétal est
indexé en totalité. Le matériel végétal, y compris les matériaux d'indexage, est conservé en totalité
dans les installations agréées, dans les conditions de détention en quarantaine définies à l'annexe I. Le
matériel végétal destiné à une mise en circulation officielle est conservé dans des conditions
permettant un cycle normal de végétation et soumis durant la période d'indexage à une inspection
visuelle à l'arrivée puis aux époques appropriées, visant à déceler les traces et les symptômes
d'organismes nuisibles, y compris Daktulosphaira vitifoliae (Fitch) et tous les autres organismes
nuisibles figurant dans ce règlement grand-ducal.
3. Aux fins du point 2, le matériel végétal est indexé (tests et identification) en vue du dépistage
d'organismes nuisibles conformément aux méthodes suivantes.
3.1. Lorsque le matériel végétal provient d'un pays non reconnu indemne de l'organisme nuisible
considéré
i) Maladie d'Ajinashika
Les tests sont effectués à l'aide d'une méthode de laboratoire appropriée. En cas de résultat
négatif, le matériel végétal est indexé sur le cépage Koshu et gardé en observation pendant au
moins deux cycles de végétation
ii) Grapevine stunt virus
Les tests sont effectués à l'aide de végétaux indicateurs appropriés, et notamment du cépage
Campbell Early, l'observation durant un an
iii) Summer mottle
Les tests sont effectués à l'aide de végétaux indicateurs approriés, et notamment des cépages
Sidertis, Cabernet-Franc et Mission.
3.2. Quel que soit le pays d'origine du matériel végétal, les tests sont effectués à l'aide de méthodes de
laboratoire appropriées, le cas échéant, de végétaux indicateurs en vue de dépister au moins les
organismes nuisibles suivants
a) Blueberry leaf mottle virus
b) Mycoplasme de la flavescence dorée et autres jaunisses de la vigne
c) Peach rosette mosaic virus
d) Tobacco ringspot virus
e) Tomato ringspot virus (souche "yellow vein" et autres souches)
f) Xylella fastidiosa (Well & Raju)
g) Xylophilus ampelinus (Panagopoulos) Willems et al.
4. Le matériel végétal soumis aux inspections visuelles visées au point 2 et sur lequel des traces et des
symptômes d'organismes nuisibles ont été observés est soumis à une recherche comportant, si
nécessaire, des tests afin de déterminer si possible l'identité des organismes nuisibles en cause.
Section IV: végétaux des espèces de Solanum L. à tubercules ou à stolons, ou leurs hybrides, destinés à
la plantation
1. Le matériel végétal est soumis, le cas échéant, aux procédés thérapeutiques appropriés définis dans le
guide technique FAO/IPGRI.
CXVIII
2. Après application des procédés thérapeutiques visés au point 1, chaque unité du matériel végétal est
indexée. Le matériel végétal, y compris les végétaux d'indexage, est conservé en totalité dans les
installations agréées, dans les conditions de détention en quarantaine définies à l'annexe I. Le matériel
végétal destiné à une mise en circulation officielle est conservé dans des conditions permettant un
cycle normal de végétation et soumis durant la période d'indexage à une inspection visuelle, à
l'arrivée puis à intervalles réguliers jusqu'à dégénérescence, visant à déceler les traces et symptômes
d'organismes nuisibles, y compris tous ceux figurant dans ce règlement grand-ducal et celui de la
maladie du jaunissement des nervures de la pomme de terre.
3. L'indexage visé au point 2 suit les dispositions techniques définies au point 5, en vue de dépister au
moins les organismes nuisibles suivants
Bactéries
a) Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff)
Davis et al;
b) Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith
Virus et organismes analogues
a) Andean potato latent virus;
b) potato black ringspot virus;
c) potato spindle tuber viroid;
d) potato yellowing alphamovirus;
e) potato virus T;
f) Andean potato mottle virus;
g) virus communs de la pomme de terre A, M, S, V, X et Y (y compris y°, yn et yc) et virus de
l'enroulement.
Cependant, dans le cas de semences de pomme de terre, l'indexage est réalisé afin de dépister au
moins les virus et organismes analogues énumérés aux points a) à e) ci-dessus.
4. Le matériel végétal soumis aux inspections visuelles visées au point 2 et sur lequel des traces et
symptômes d'organismes nuisibles ont été observés est soumis à une recherche comportant si
nécessaire, des tests afin de déterminer si possible l'identité des organismes nuisibles en cause.
5. Les dispositions techniques visées au point 3 sont les suivantes
pour les bactéries
1. Pour les tubercules, tester le talon de chaque tubercule. Chaque échantillon comprend
normalement environ 200 tubercules. Cependant, la procédure peut s'appliquer sans
inconvénient à des échantillons de moins de 200 tubercules.
2. Pour les plantules et les boutures, y compris les micro-plants, tester les sections les plus
basses de la tige et, si nécessaire, les racines, pour chaque unité du matériel végétal.
3. Il est recommandé de tester la descendance des tubercules ou la base des tiges dans le cas
d'espèces sans tubercules au terme d'un cycle normal de végétation après le test visé aux
points 1 et 2.
4. Pour le matériel visé au point l, la méthode permettant de détecter le Clavibacter
michiganensis (Smith) Davis et al ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al
est la méthode définie à l'annexe I de la directive 93/85/CEE du Conseil. Pour le matériel
visé au point 2, il est possible d'appliquer cette méthode.
CXIX
5. Pour le matériel visé au point 1, la méthode permettant de détecter le Pseudomonas
solanacearum (Smith) Smith est le programme provisoire de test défini dans l'annexe de la
décision de la Commission du 09.09.1997 afin de remplacer la procédure de quarantaine n°
26 pour le Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith, telle qu'établie par l'Organisation
européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP). Pour le matériel visé
au point 2, il est possible d'appliquer cette méthode.
pour les virus et organismes analogues autres que le potato spindle tuber viroid
1. Le test du matériel végétal (tubercules, plantules et boutures, y compris les micro-plants)
comprend au minimum un test sérologique, effectué à la floraison ou peu avant, pour chacun
des organismes nuisibles spécifiés dans la liste des organismes nuisibles autres que le potato
spindle tuber viroid, suivi d'un test biologique pour les matériels dont le test sérologique s'est
révélé négatif. Pour le virus de l'enroulement, il convient de réaliser deux tests sérologiques.
2. Le test des semences comprend au minimum un test sérologique ou un test biologique si un
test sérologique n'est pas possible. Il est fortement recommandé de procéder à un second test
sur une certaine proportion des échantillons négatifs et d'effectuer un test utilisant une autre
méthode en cas de résultats limites.
3. Les tests sérologique et biologique visés aux points I et 2 sont effectués sur des végétaux
cultivés en serre, sur des échantillons prélevés à au moins deux endroits sur chaque tige, à
savoir une jeune foliole pleinement développée en haut de la tige et une foliole plus âgée à
mi-hauteur, chaque tige est échantillonnée à cause de la possibilité d'une infection non
systémique. Dans le cas d'un test sérologique, il ne sera pas procédé à un mélange des
folioles prélevées sur différents végétaux, sauf si le taux de groupage a été validé pour la
méthode utilisée; les folioles prélevées sur chaque tige peuvent cependant être groupées pour
constituer l'échantillon du végétal. Dans le cas d'un test biologique il est possible de
mélanger jusqu'à cinq végétaux au maximum avec inoculation d'un minimum de végétaux
indicateurs identiques.
4. Les végétaux indicateurs appropriés pour le test biologique visé aux points 1 et 2 sont ceux
de la liste établie par l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des
plantes (OEPP) ou tout autre végétal indicateur officiellement agréé, réputé dépister les
virus.
5. Seul le matériel végétal qui a été directement testé est mis en circulation après quarantaine.
En cas d'indexage des yeux, seule la descendance des yeux testés peut être mise en
circulation. Le tubercule ne doit pas être mis en circulation à cause des risques liés à une
éventuelle infection non systémique.
pour le potato spindle tuber viroid
1. Pour tout matériel végétal, les tests portent sur des végétaux cultivés en serre, dès qu'ils sont
bien formés, mais avant la floraison et la production de pollen. Les tests sur des germes des
tubercule/végétaux cultivés in vitro/petits plants ne sont considérés que comme des tests
préliminaires.
2. Les échantillons sont prélevés sur une foliole pleinement développée au sommet de chaque
tige du végétal.
3. Tous les matériels végétaux destinés à être testés sont cultivés à une température qui ne doit
pas être inférieure à 18°C (de préférence supérieure à 20°C) et bénéficient d'une
photopériode d'au moins seize heures.
CXX
4. Les tests sont effectués à l'aide de sondes cADN ou ARN radioactives ou non radioactives,
par la méthode R-PAGE (avec coloration à l'argent), ou par RT-PCR.
5. Le taux de groupage maximal pour les sondes et la méthode R-PAGE est de 5. L'utilisation
de ce taux ou de taux supérieurs doit être validée.
Chapitre B
Pour certains végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes II et IV du
présent règlement grand-ducal.
1. Les mesures officielles de quarantaine incluent les inspections appropriées ou les tests pour les
organismes nuisibles énumérés aux annexes I et II et sont appliquées le cas échéant, conformément
aux exigences particulières de l'annexe IV du présent règlement grand-ducal pour des organismes
nuisibles spécifiés. En ce qui concerne ces exigences particulières, les méthodes utilisées pour les
mesures de quarantaine sont celles fixées à l'annexe IV du présent règlement grand-ducal ou toutes
les autres mesures équivalentes officiellement agréées.
2. Selon les dispositions du point 1, les végétaux produits végétaux et autres objets doivent être exempts
des organismes nuisibles les concernant, énumérés aux annexes I, II et IV du présent règlement
grand-ducal.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck