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Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

30 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (30)

Texte législatif (30 Articles)

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

30 janvier 2006

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et

la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 14 juillet 1971 concernant la protection des végétaux et produits végétaux contre les organismes

nuisibles;

Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction

dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à

l’intérieur de la Communauté, modifiée en dernier lieu par la directive 2002/89/CE du Conseil du 28 novembre 2002,

la directive 2004/102/CE de la Commission du 5 octobre 2004, la directive 2005/15/CE de la Commission du 28 février

2005, la directive 2005/16/CE de la Commission du 2 mars 2005 et la directive 2005/77/CE de la Commission du 11

novembre 2005;

Vu la directive 92/105/CE de la Commission du 3 décembre 1992 établissant une certaine normalisation des

passeports phytosanitaires à utiliser pour les mouvements de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets à

l’intérieur de la Communauté et fixant les modalités relatives à la délivrance de tels passeports phytosanitaires, ainsi

que les conditions et modalités de leur remplacement, modifiée par la directive 2005/17/CE de la Commission du 2

mars 2005;

Vu la directive 92/90/CE de la Commission du 3 novembre 1992 établissant certaines conditions auxquelles sont

soumis les producteurs et importateurs de végétaux, produits végétaux ou autres objets, ainsi que les modalités de leur

immatriculation;

Vu la directive 95/44/CE de la Commission du 26 juillet 1995 fixant les conditions dans lesquelles certains

organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de la directive

77/93/CEE du Conseil peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées pour

des travaux à des fins d’essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales modifiée en

dernier lieu par la directive 97/46 de la Commission du 25 juillet 1997;

Vu la directive 98/22/CE de la Commission du 15 avril 1998 fixant les conditions minimales pour la réalisation de

contrôles phytosanitaires dans la Communauté, à des postes d’inspection autres que ceux situés au lieu de destination,

de végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers;

Vu la directive 2001/32/CE de la Commission du 8 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des

dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE, modifiée en dernier lieu

par la directive 2005/18/CE de la Commission du 2 mars 2005;

Vu la directive 2004/103/CE de la Commission du 7 octobre 2004 relative aux contrôles d’identité et aux contrôles

sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets inscrits à l’annexe V, partie B, de la directive 2000/29/CE

du Conseil, qui peuvent être effectués dans un autre lieu que le point d’entrée dans la Communauté ou dans un endroit

situé à proximité, et établissant les conditions régissant ces contrôles;

Vu la directive 2004/105/CE de la Commission du 15 octobre 2004 établissant les modèles de certificats

phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produits

végétaux ou autres objets réglementés par la directive 2000/29/CE du Conseil, en provenance de pays tiers;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture et la Chambre de Commerce demandée en son avis;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et de Notre Ministre

de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Le présent règlement grand-ducal concerne les mesures de protection contre l’introduction d’organismes

nuisibles aux végétaux ou produits végétaux, en provenance d’autres Etats membres ou de pays tiers et les mesures

de protection contre la propagation d’organismes nuisibles par des moyens liés aux mouvements de végétaux, produits

végétaux et autres objets connexes.

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

(1) Au sens du présent règlement, on entend par

a) végétaux: les plantes vivantes et les parties vivantes de plantes spécifiées, y compris les semences.

Les parties vivantes de plantes comprennent les

fruits – au sens botanique du terme – n’ayant pas fait l’objet d’une surgélation,

légumes, n’ayant pas fait l’objet d’une surgélation,

tubercules, bulbes, rhizomes,

fleurs coupées,

branches avec feuillage,

arbres coupés avec feuillage,

feuilles, feuillage,

cultures de tissus végétaux,

pollen vivant,

greffons, baguettes greffons, scions,

toute autre partie de végétal, à préciser selon la procédure de la comitologie.

Par semences, on entend les semences au sens botanique du terme, autres que celles qui ne sont pas destinées

à être plantées;

b) produits végétaux: les produits d’origine végétale non transformés ou ayant fait l’objet d’une préparation simple,

pour autant qu’il ne s’agit pas de végétaux;

c) plantation: toute opération de placement de végétaux en vue d’assurer leur croissance ou leur

reproduction/multiplication ultérieures;

d) végétaux destinés à la plantation

les végétaux déjà plantés et destinés à le rester ou à être replantés après leur introduction

ou

les végétaux non encore plantés au moment de leur introduction, mais destinés à être plantés après celle-ci;

e) organismes nuisibles: toute espèce, souche ou biotype de végétal, d’animal ou d’agent pathogène nuisible pour les

végétaux ou produits végétaux;

f)

passeport phytosanitaire: une étiquette officielle attestant que les dispositions du présent règlement en matière de

normes phytosanitaires et d’exigences particulières ont été respectées et qui, à cet effet, est

normalisée au niveau communautaire pour différents types de végétaux ou de produits végétaux;

et

établie par le service ou par l’organisme officiel responsable d’un autre Etat membre, et délivrée conformément

aux dispositions d’application relatives aux particularités de la procédure de délivrance des passeports

phytosanitaires.

Pour des types spécifiques de produits, des marques conventionnelles officielles peuvent être déterminées selon

la procédure de la comitologie.

g) autorité unique responsable et organisme officiel responsable: l’Administration des services techniques de

l’agriculture, service de la protection des végétaux;

h) organisme officiel responsable d’un autre Etat membre

l’autorité unique responsable désigné par l’Etat membre ou,

toute autre autorité créée soit au niveau national, soit au niveau régional;

i)

zone protégée: une zone située dans la Communauté

dans laquelle un ou plusieurs des organismes nuisibles énumérés dans le présent règlement, établis dans une

ou plusieurs parties de la Communauté, ne sont pas endémiques ni établis, bien que les conditions y soient

favorables à leur établissement,

où il existe un danger d’établissement de certains organismes nuisibles en raison des conditions écologiques

favorables pour ce qui concerne des cultures particulières, bien que lesdits organismes ne soient pas

endémiques ni établis dans la Communauté,

et

qui est énumérée à l’annexe VI du présent règlement;

j)

constatation ou mesure officielle: une constatation ou une mesure faite ou prise, sans préjudice des dispositions de

l’article 24

soit par les représentants de l’organisation nationale de protection des végétaux officielle d’un pays tiers ou,

sous leur responsabilité, par d’autres fonctionnaires techniquement qualifiés et dûment autorisés par cette

organisation nationale de protection des végétaux officielle, dans le cas de constatations ou de mesures liées

à la délivrance des certificats phytosanitaires et des certificats de réexportation ou de leur équivalent

électronique;

soit par de tels représentants ou fonctionnaires ou par des agents qualifiés employés par un des organismes

officiels responsables d’un État membre, dans tous les autres cas, à condition que ces agents ne tirent aucun

profit personnel du résultat des mesures qu’ils prennent et que ces agents satisfassent à un niveau de

qualification minimal;

k) point d’entrée: l’endroit où des végétaux, produits végétaux ou autres objets sont introduits pour la première fois

sur le territoire douanier de la Communauté, à savoir l’aéroport dans le cas du transport aérien, le port dans le

cas du transport maritime ou fluvial, la gare dans le cas du transport ferroviaire et, pour tous les autres types de

transport, l’emplacement du bureau de douane responsable de la zone où la frontière terrestre de la

Communauté est franchie;

l)

organisme officiel du point d’entrée: l’organisme officiel dont relève le point d’entrée;

m) organisme officiel du point de destination: l’organisme officiel dont relève la zone où est situé le «bureau de douane

de destination»;

n) bureau de douane du point d’entrée: le bureau du point d’entrée tel que défini au point j);

o) bureau de douane de destination: le bureau de destination au sens de l’article 340ter, paragraphe 3, du règlement

(CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993;

p) lot: un ensemble d’unités d’une même marchandise, identifiable en raison de l’homogénéité de sa composition et

de son origine, inclus dans un envoi donné;

q) envoi: une quantité de marchandises couvertes par un document unique requis pour les formalités douanières ou

pour d’autres formalités, tel qu’un certificat phytosanitaire, ou tout autre document ou marque alternatifs; un

envoi peut être composé d’un ou de plusieurs lots;

r) destination douanière d’une marchandise: les destinations douanières de marchandises visées à l’article 4, point 15),

du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire,

ci-après dénommé «code des douanes communautaire»;

s) transit: la circulation de marchandises soumises à une surveillance douanière d’un point à un autre du territoire

douanier de la Communauté, telle que visée à l’article 91 du règlement (CEE) n° 2913/92 précité;

t)

service: le service de la protection des végétaux auprès de l’Administration des services techniques de

l’agriculture.

(2) Sauf dispositions contraires et explicites, les dispositions du présent règlement ne visent le bois que dans la

mesure où il garde totalement ou partiellement sa surface ronde naturelle, avec ou sans écorce, ou dans la mesure où

il se présente sous forme de plaquettes, de particules, de sciures, de déchets ou de débris de bois.

Sans préjudice des dispositions concernant l’annexe V, le bois, qu’il satisfasse ou non aux conditions visées au

premier alinéa, est également visé lorsqu’il sert au coffrage ou au compartimentage ou à la confection de palettes ou

d’emballages effectivement utilisés dans le transport d’objets de toute nature, pour autant qu’il présente un risque du

point de vue phytosanitaire.

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

L’application des mesures phytosanitaires telles que définies par le présent règlement est exercée

a) pour les mesures ayant trait à l’importation de produits en provenance de pays tiers, conjointement par les

agents du service et par les agents du service de l’horticulture auprès de l’Administration des services techniques

de l’agriculture et par les agents de l’Administration des douanes et accises;

b) pour la délivrance des certificats phytosanitaires et des passeports phytosanitaires par les agents du service;

c) pour les inspections sur les lieux de production, conjointement par les agents du service et ceux

des services de la production végétale et de l’horticulture auprès de l’Administration des services techniques

de l’agriculture, pour les mesures ayant trait aux cultures agricoles, arboricoles et horticoles,

de l’Institut viti-vinicole et de l’Administration des eaux et forêts pour les mesures ayant trait respectivement

à la viticulture et à la sylviculture;

d) pour toutes les autres mesures prévues par le présent règlement, par les agents du service.

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

(1) L’introduction sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg des organismes nuisibles énumérés à

l’annexe I, partie A est interdite.

(2) L’introduction sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg des végétaux et produits végétaux énumérés à

l’annexe II, partie A est interdite s’ils sont contaminés par les organismes nuisibles les concernant figurant dans cette

partie d’annexe.

(3) Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas, selon des conditions pouvant être déterminées selon la procédure de

la comitologie, dans le cas d’une légère contamination de végétaux, autres que ceux destinés à être plantés, par des

organismes nuisibles énumérés à l’annexe I, partie A, ou à l’annexe II, partie A, ou dans le cas de tolérances appropriées

établies pour les organismes nuisibles énumérés à l’annexe II, partie A, chapitre II, en ce qui concerne des végétaux

destinés à être plantés et déterminés préalablement en accord avec le service, ainsi que sur la base d’une analyse du

risque phytosanitaire pertinente.

(4) Les dispositions des paragraphes 1 et 2 s’appliquent également à la propagation des organismes nuisibles en cause

par des moyens liés à la circulation de végétaux, produits végétaux ou autres objets sur le territoire du Grand-Duché

du Luxembourg.

(5) a) L’introduction et la propagation à l’intérieur des zones protégées concernées des organismes nuisibles

énumérés à l’annexe I partie B sont interdites;

b) L’introduction et la propagation à l’intérieur des zones protégées concernées des végétaux et produits

végétaux énumérés à l’annexe II, partie B, sont interdites lorsqu’ils sont contaminés par les organismes

nuisibles en question qui y sont visés;

(6) a) les organismes nuisibles énumérés dans les annexes I et II sont classés comme suit

les organismes dont la présence n’a été constatée dans aucune partie de la Communauté et qui

concernent tout le territoire de la Communauté figurant à l’annexe I, partie A, chapitre I, et à l’annexe II,

partie A, chapitre I, respectivement,

les organismes dont la présence a été constatée mais n’est pas endémique ni établie dans toute la

Communauté et qui concernent tout le territoire de la Communauté figurant à l’annexe I, partie A,

chapitre II, et à l’annexe II, partie A, chapitre II, respectivement,

les autres organismes figurant à l’annexe I, partie B, et à l’annexe II, partie B, respectivement, au regard

de la zone protégée qu’ils concernent;

(7) Sur base d’une décision communautaire préalable, un règlement grand-ducal peut définir les conditions de

l’introduction au Grand-Duché de Luxembourg et de la propagation à l’intérieur du pays

a) d’organismes dont on soupçonne qu’ils sont nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux mais ne figurant pas

aux annexes I et II;

b) d’organismes qui figurent à l’annexe II, mais dont la présence a été constatée sur des végétaux ou produits

végétaux autres que ceux figurant dans cette annexe, et dont on soupçonne qu’ils sont nuisibles aux végétaux ou

aux produits végétaux;

c) d’organismes qui figurent aux annexes I et II, dont la présence est constatée à l’état isolé et qui, dans cet état,

sont considérés comme nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux;

(8) Le paragraphe 1 et le paragraphe 5, point a), ainsi que le paragraphe 2, le paragraphe 5, point b), et le paragraphe

4 ainsi que le paragraphe 7 ne s’appliquent pas à des fins d’essai ou à des fins scientifiques ni aux travaux sur les

sélections variétales, si les dispositions de l’article 25 sont appliquées.

chapitre II, et à l’annexe II, partie A, chapitre II, respectivement, les autres organismes figurant à l’annexe I, partie B, et à l’annexe II, partie B, respectivement, au regard de la zone protégée qu’ils concernent;

(1) L’introduction sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg des végétaux ou produits végétaux

énumérés à l’annexe III, partie A, et originaires des pays les concernant mentionnés dans cette partie d’annexe, est

interdite.

(2) L’introduction dans une zone protégée concernée des produits énumérés à l’annexe III, partie B est interdite.

(3) A l’annexe III la partie A contient les végétaux, produits végétaux et autres objets présentant un risque

phytosanitaire pour toutes les parties de la Communauté et la partie B contient les végétaux, produits végétaux et

autres objets ne présentant un risque phytosanitaire que pour des zones protégées. Les zones protégées y sont

spécifiées.

(4) Pour ce qui concerne les travaux effectués à des fins d’essai ou à des fins scientifiques ou les travaux effectués

sur les sélections variétales, les dispositions de l’article 25 sont d’application.

chapitre II, et à l’annexe II, partie A, chapitre II, respectivement, les autres organismes figurant à l’annexe I, partie B, et à l’annexe II, partie B, respectivement, au regard de la zone protégée qu’ils concernent;

(1) L’introduction sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg des produits énumérés à l’annexe IV

partie A n’est autorisée que si les exigences particulières les concernant mentionnées dans cette partie d’annexe sont

respectées.

(2) L’introduction dans et la circulation à l’intérieur des zones protégées, des produits énumérés à l’annexe IV, partie

B, n’est autorisée que si les exigences particulières correspondantes énoncées dans cette partie de l’annexe sont

remplies.

(3) La circulation sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg de produits énumérés à l’annexe IV partie A n’est

autorisée que si les exigences particulières les concernant mentionnées dans cette partie d’annexe sont respectées, sans

préjudice toutefois des dispositions de l’article 7 paragraphe 6. Le présent paragraphe ainsi que les paragraphes 1 et 2

ne s’appliquent pas aux mouvements de petites quantités de végétaux, produits végétaux, denrées alimentaires ou

aliments pour animaux lorsque ceux-ci sont destinés à être utilisés par leur propriétaire ou par le destinataire à des fins

non industrielles et non commerciales ou à être consommés durant le transport, pour autant qu’il n’existe aucun danger

de propagation d’organismes nuisibles.

(4) Pour ce qui concerne les travaux effectués à des fins d’essai ou à des fins scientifiques ou les travaux effectués

sur les sélections variétales, les dispositions de l’article 25 sont d’application.

partie A n’est autorisée que si les exigences particulières les concernant mentionnées dans cette partie d’annexe sont respectées.

(1) L’introduction à partir du Grand-Duché de Luxembourg sur le territoire d’un autre Etat membre de

produits énumérés à l’annexe V, partie A, n’est autorisée que si ces produits ainsi que leurs emballages sont

minutieusement examinés officiellement, en totalité ou sur échantillon représentatif, et que, en cas de besoin, les

véhicules assurant leur transport sont également examinés officiellement afin d’assurer

a) qu’ils ne sont pas contaminés par les organismes nuisibles énumérés à l’annexe I, partie A, chapitre II;

b) en ce qui concerne les végétaux et les produits végétaux énumérés à l’annexe II, partie A, chapitre II qu’ils ne

sont pas contaminés par les organismes nuisibles les concernant figurant dans cette partie d’annexe;

c) en ce qui concerne les végétaux, produits végétaux ou autres objets énumérés à l’annexe IV, partie A, chapitre

II qu’ils répondent aux exigences particulières les concernant figurant dans cette partie de l’annexe.

(2) Lorsque, au cours de l’examen effectué en conformité avec la présente disposition, sont décelés des organismes

nuisibles énumérés à l’annexe I, partie A, chapitre I, ou à l’annexe II, partie A, chapitre I, il est considéré que les

conditions visées à l’article 9 ne sont pas remplies.

(3) Les mesures de contrôle visées au paragraphe 1 sont également applicables afin d’assurer également le respect

des dispositions prévues à l’article 4, paragraphes 4, 5 et 7, ou à l’article 6, paragraphe 2, dans la mesure où l’Etat

membre destinataire fait usage d’une des facultés énumérées aux articles précités.

(4) Les semences visées à l’annexe IV, partie A, et qui sont destinées à être introduites dans un autre Etat membre

sont examinées officiellement afin d’assurer qu’elles répondent aux exigences particulières les concernant figurant dans

cette partie d’annexe.

(5) Sans préjudice des dispositions de l’article 8 paragraphe 4, les paragraphes 1, 3 et 4 sont également applicables à

la circulation de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Les

paragraphes 1, 3 et 4 ne s’appliquent pas, pour ce qui concerne les organismes nuisibles énumérés à l’annexe I, partie

B, ou à l’annexe II, partie B, et les exigences particulières énumérées à l’annexe IV, partie B, à la circulation de végétaux,

produits végétaux et autres objets à travers une zone protégée ou à l’extérieur de celle-ci.

Les contrôles officiels visés aux paragraphes 1, 2 et 3 sont effectués conformément aux dispositions suivantes

a) ils portent sur les végétaux ou produits végétaux concernés qui sont cultivés, produits ou utilisés par le

producteur ou qui sont présents de toute autre manière dans ses établissements, ainsi que sur le milieu de

croissance qui y est utilisé;

b) ils sont effectués dans les établissements, de préférence sur le lieu de production;

c) ils sont effectués régulièrement à des moments opportuns, au moins une fois par an et au moins par observation

visuelle, sans préjudice des exigences particulières énumérées à l’annexe IV; des activités ultérieures peuvent être

effectuées lorsque ceci est prévu par les dispositions communautaires.

(6) Les paragraphes 1, 3 et 4 ne s’appliquent pas aux mouvements de petites quantités de végétaux, produits

végétaux, denrées alimentaires ou aliments pour animaux lorsque ceux-ci sont destinés à être utilisés par leur

propriétaire ou par le destinataire à des fins non industrielles et non commerciales ou à être consommés durant le

transport, pour autant qu’il n’existe aucun danger de propagation d’organismes nuisibles.

partie A n’est autorisée que si les exigences particulières les concernant mentionnées dans cette partie d’annexe sont respectées.

(1) Tout producteur pour lequel un contrôle officiel tel que prévu au deuxième alinéa est requis

conformément aux paragraphes 1 à 4 est enregistré auprès du service sous un numéro d’immatriculation permettant

son identification. A cette fin il doit présenter une demande au service et s’engager à respecter les obligations

spécifiques prévues par le présent règlement.

Il doit en outre, sans préjudice des dispositions déjà prévues par le présent règlement, respecter les obligations

suivantes

a) conserver un plan mis à jour des sites sur lesquels les produits sont cultivés, produits, entreposés, conservés ou

utilisés ou sur lesquels ils se trouvent;

b) établir des dossiers, aux fins de mettre à la disposition des agents du service des informations exhaustives sur les

produits

achetés pour être stockés ou plantés sur place,

en cours de production

ou

expédiés à des tiers,

et conserver pendant au moins un an les documents les concernant;

c) assurer à tout moment la liaison avec les agents du service, ou désigner pour ce faire une autre personne

possédant une expérience technique de la production végétale et de ses aspects phytosanitaires;

d) effectuer des observations visuelles durant la période de végétation chaque fois que cela s’avère nécessaire, au

moment adéquat et conformément aux lignes directrices énoncées par les agents du service;

e) veiller à ce que les agents du service aient accès au site, notamment pour effectuer des inspections et/ou des

prélèvements d’échantillons, et pour examiner les dossiers visés au point b) et les documents annexés;

f)

d’une manière générale, coopérer avec les agents du service;

g) informer immédiatement le service de toute apparition atypique d’organismes nuisibles ou symptômes ou de

toute autre anomalie relative aux végétaux.

Le producteur peut, à la demande des agents du service, être soumis à des obligations particulières relatives à

l’évaluation ou à l’amélioration de l’état phytosanitaire sur le site ainsi qu’à la préservation de la nature du matériel

jusqu’à ce qu’un passeport phytosanitaire lui soit attaché conformément à l’article 9.

Ces obligations peuvent comprendre un examen spécial, le prélèvement d’échantillons, des opérations d’isolement,

d’épuration, de traitement, de destruction et de marquage(étiquetage), et toute autre exigence particulière prévue par

l’annexe IV partie A section II ou par l’annexe IV partie B.

Le service effectue au moins une fois par an un contrôle officiel auprès des opérateurs immatriculés, afin de vérifier

si les dispositions du présent règlement sont respectées.

Le service suspend l’immatriculation de tout producteur qui ne respecte pas les conditions du présent règlement.

Chaque fois qu’un producteur décide de se livrer à des activités qui s’ajoutent à celles pour lesquelles il a été

immatriculé, il en informe le service afin que l’inscription dans le registre auprès du service puisse être tenue à jour.

(2) En application des dispositions communautaires, les producteurs de certains végétaux, produits végétaux et

autres objets non énumérés à l’annexe V, partie A, ou les magasins collectifs ou centres d’expédition situés dans la zone

de production, sont également enregistrés auprès du service. Ils peuvent être soumis à tout moment aux contrôles

prévus à l’article 7 paragraphe 5.

(3) En application des dispositions communautaires, un système permettant de remonter, si nécessaire, dans la

mesure du possible, à leur origine peut être instauré pour certains végétaux, produits végétaux et autres objets, compte

tenu de la nature des conditions de production ou de commercialisation.

(4) Dans la mesure où une propagation d’organismes nuisibles n’est pas à craindre, l’immatriculation et les contrôles

officiels prévus ne sont pas obligatoires pour les petits producteurs ou transformateurs dont la totalité de la production

et de la vente de végétaux, produits végétaux et autres objets concernés est destinée, pour un usage final, à des

personnes sur le marché local qui ne sont pas engagées professionnellement dans la production de végétaux.

partie A n’est autorisée que si les exigences particulières les concernant mentionnées dans cette partie d’annexe sont respectées.

(1) Lorsque le contrôle prévu à l’article 7, paragraphes 1, 2 et 3 et effectué conformément à l’article 7,

paragraphe 5, révèle que les conditions prévues auxdits paragraphes sont remplies, un passeport phytosanitaire est

délivré.

Toutefois, dans le cas des semences visées à l’article 7, paragraphe 4, il n’y a pas lieu de délivrer un passeport

phytosanitaire, lorsqu’il est garanti, selon la procédure de la comitologie, que les documents délivrés conformément aux

dispositions communautaires régissant la commercialisation des semences couvertes par une certification officielle

attestent que les exigences de l’article 7, paragraphe 4 ont été respectées. Dans ce cas, lesdits documents ont valeur,

pour tous les usages, de passeports phytosanitaires au sens de l’article 2, paragraphe 1, point f).

Si le contrôle ne porte pas sur les conditions concernant les zones protégées, ou s’il apparaît que ces conditions ne

sont pas remplies, le passeport phytosanitaire délivré n’est pas valable pour lesdites zones et il doit comporter la

marque prévue en pareil cas, conformément à l’article 2, paragraphe 1, point f).

(2) Les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l’annexe V, partie A, chapitre I ainsi que les

semences visées à l’article 7, paragraphe 4, ne peuvent circuler dans la Communauté autrement que localement au sens

de l’article 8, paragraphe 4, à moins qu’un passeport phytosanitaire valable pour le territoire concerné et délivré

conformément au paragraphe 1 ne soit attaché à ces végétaux, produits végétaux et autres objets, à leur emballage ou

aux véhicules qui en assurent le transport.

Les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l’annexe V, partie A, chapitre II, ainsi que les semences

visées à l’article 7, paragraphe 4, ne peuvent être introduits dans une zone protégée déterminée et ne peuvent pas y

circuler, à moins qu’un passeport phytosanitaire valable pour cette zone et délivré conformément au paragraphe 1 ne

soit attaché à ces végétaux, produits végétaux et autres objets, à leur emballage ou aux véhicules qui en assurent le

transport. Un règlement grand-ducal peut fixer les conditions selon lesquelles le présent paragraphe n’est pas applicable

en ce qui concerne le transport à travers les zones protégées.

Les alinéas 1 et 2 ne s’appliquent pas aux mouvements de petites quantités de végétaux, produits végétaux, denrées

alimentaires ou aliments pour animaux lorsque ceux-ci sont destinés à être utilisés par leur propriétaire ou par le

destinataire à des fins non industrielles et non commerciales ou à être consommés durant le transport, pour autant qu’il

n’existe aucun danger de propagation d’organismes nuisibles.

(3) Un passeport phytosanitaire peut, ultérieurement et dans toute partie de la Communauté, être remplacé par un

autre conformément aux dispositions suivantes

le remplacement d’un passeport phytosanitaire peut avoir lieu seulement en cas soit de division de lots, soit de

combinaison de plusieurs lots ou de leurs parties, soit de changement du statut phytosanitaire de lots, sans

préjudice des exigences particulières prévues à l’annexe IV, soit dans d’autres cas spécifiés par règlement grand-

ducal;

le remplacement peut avoir lieu seulement sur demande d’une personne physique ou morale, qu’il s’agisse d’un

producteur ou non, inscrite dans un registre officiel, conformément aux dispositions, mutatis mutandis, de

l’article 8 qui s’appliquent par analogie;

le passeport de remplacement peut être établi seulement par le service si l’identité du produit concerné et

l’absence de risques d’infections dues à des organismes nuisibles figurant aux annexes I et II depuis l’envoi par le

producteur peuvent être garanties;

la procédure de remplacement doit être conforme aux dispositions communautaires;

le passeport de remplacement doit comporter une marque spéciale, qui indique le numéro du producteur,

d’origine ou en cas de changement du statut phytosanitaire, de l’opérateur responsable de ce changement.

(4) a) Le passeport phytosanitaire consiste en une étiquette officielle et un document d’accompagnement contenant

les informations requises à l’annexe X. L’étiquette ne peut pas avoir été utilisée auparavant et doit être

réalisée dans un matériel adéquat. L’utilisation d’étiquettes adhésives officielles est autorisée. Par document

d’accompagnement, on entend tout document normalement utilisé à des fins commerciales. Ce document

n’est pas exigé si les informations requises à l’annexe X sont mentionnées sur l’étiquette.

b) Les informations requises sont de préférence imprimées et rédigées dans au moins une des langues officielles

de la Communauté.

c) Pour les tubercules de Solanum tuberosum L. destinés à la plantation, visés au point 18.1 de l’annexe IV, partie

A, chapitre II, l’étiquette officielle spécifiée à l’annexe III du règlement grand-ducal du 9 juin 2000 fixant les

conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre peut être

utilisée à la place d’un passeport phytosanitaire pour autant qu’elle atteste le respect des conditions définies

à l’article 7, paragraphe 4. Cette étiquette devra porter la mention «passeport phytosanitaire CE». Il convient

d’indiquer sur l’étiquette ou sur tout autre document commercial la conformité aux dispositions régissant

l’introduction de tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à être plantés dans une zone protégée contre

les organismes nuisibles spécifiques de ces tubercules, ainsi que leur circulation à l’intérieur de cette zone.

d) Pour les semences de Helianthus annuus L., visées au point 26 de l’annexe IV, partie A, chapitre II, l’étiquette

officielle spécifiée à l’annexe IV du règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 fixant les conditions de

commercialisation, de production et de certification de semences de plantes oléagineuses et à fibres peut être

utilisée à la place d’un passeport phytosanitaire pour autant que l’étiquette atteste le respect des conditions

définies à l’article 7, paragraphe 4. Cette étiquette devra porter la mention “passeport phytosanitaire CE”.

e) Pour les semences de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw., et Phaseolus L., visées aux points 27

et 29 de l’annexe IV, partie A, chapitre II, , l’étiquette officielle spécifiée à l’annexe IV, partie A, du règlement

grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des légumes peut être utilisée à la place d’un

passeport phytosanitaire pour autant que l’étiquette atteste le respect des conditions définies à l’article 7,

paragraphe 4. Cette étiquette devra porter la mention «passeport phytosanitaire CE».

f)

Pour les semences de Medicago sativa L., visées aux points 28.1 et 28.2 de l’annexe IV, partie A, chapitre II

l’étiquette officielle spécifiée à l’annexe IV, partie A, du règlement grand-ducal du 24 octobre 2002 fixant les

conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères peut

être utilisée à la place d’un passeport phytosanitaire pour autant que l’étiquette atteste le respect des

conditions définies à l’article 7, paragraphe 4, cette étiquette devra porter la mention “passeport

phytosanitaire CE”.

(5) Lorsque le passeport phytosanitaire consiste en une étiquette et un document d’accompagnement

a) l’étiquette fournit au moins les informations exigées à l’annexe X points 1 à 5;

b) le document d’accompagnement fournit au moins les informations exigées à l’annexe X points 1 à 10.

(6) Toute autre information que celles énumérées à l’annexe X, utile pour l’étiquetage au sens du règlement grand-

ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales, du

règlement grand-ducal du 2 septembre 1993 concernant la commercialisation des plantes maraîchères et des matériels

de multiplication de plantes maraîchères autres que les semences, et le règlement grand-ducal du 2 septembre 1993

concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières, peut

également être fournie dans le document d’accompagnement; elle sera cependant clairement séparée des informations

spécifiées à l’annexe X.

(7) Le passeport phytosanitaire est fabriqué, imprimé et conservé ensuite, soit directement par le service, soit sous

le contrôle de ce dernier, par le producteur ou l’importateur autorisé à cette fin.

(8) Lorsqu’un passeport phytosanitaire est délivré pour être fixé aux végétaux, produits végétaux ou autres objets,

à leur emballage ou au véhicule les transportant, les conditions du paragraphe 9 doivent être remplies.

L’opération comprend l’établissement du passeport, en particulier les mentions, ainsi que les mesures nécessaires

pour permettre au demandeur d’utiliser le passeport phytosanitaire.

(9) Aux fins du paragraphe 8, le service

a) veille à ce que le producteur, la personne ou l’importateur autorisé s’adressent à lui pour la délivrance d’un

passeport phytosanitaire ou pour le remplacement d’un passeport phytosanitaire;

b) sur la base des contrôles prévus à l’article 7 paragraphes 1, 2 et 3 effectués conformément à l’article 7

paragraphe 4, ou sur la base des dispositions de l’article 9 paragraphe 3 ou de l’article 11 paragraphe 6, selon

le cas, fixe les restrictions applicables aux végétaux, produits végétaux ou autres objets et, en conséquence,

la validité territoriale du passeport phytosanitaire, ou décide du remplacement dudit passeport phytosanitaire,

ainsi que des informations à y inscrire. Si le producteur, la personne ou l’importateur envisagent d’expédier

un végétal, produit végétal ou autre objet dans une zone protégée au sens de l’article 2 paragraphe 1 point

h), pour laquelle son passeport phytosanitaire n’est pas valide, le service prend les mesures nécessaires et, en

conséquence, détermine si le produit peut être autorisé dans la zone protégée concernée. Le service veille à

ce que le producteur, la personne ou l’importateur lui notifient l’intention susvisée dans un délai raisonnable

avant l’expédition et demandent en même temps le passeport phytosanitaire correspondant;

c) veille à ce que les rubriques d’informations soient remplies, soit entièrement en lettres capitales si le

passeport phytosanitaire est préimprimé, soit en lettres capitales ou entièrement en caractères

dactylographiés dans tous les autres cas;

d) veille à ce que, si un végétal, produit végétal ou autre objet a été autorisé pour une ou plusieurs zones

spécifiques protégées, le code pertinent soit indiqué sur le passeport phytosanitaire, à côté de la marque

«ZP» (zona protecta), indiquant que ledit passeport phytosanitaire s’applique à un végétal, produit végétal ou

autre objet autorisé pour une zone protégée;

e) veille à ce que, si un passeport phytosanitaire doit être délivré pour un végétal, produit végétal ou autre objet

non originaire de la Communauté, le passeport phytosanitaire comporte l’indication du nom du pays d’origine

ou, le cas échéant, du pays d’expédition;

f)

veille à ce que, s’il doit être remplacé, le passeport phytosanitaire soit utilisé et comporte l’indication du code

du producteur ou de l’importateur enregistré initialement, à côté de la marque distinctive «RP»

(remplacement passeport), indiquant que ledit passeport phytosanitaire en remplace un autre;

g) en fonction de l’endroit où le passeport phytosanitaire est conservé, délivre ledit passeport ou autorise le

producteur, la personne ou l’importateur à l’utiliser en conséquence;

h) veille à ce que la partie du passeport phytosanitaire consistant en l’étiquette soit fixée, sous la responsabilité

du producteur, de la personne ou l’importateur, aux végétaux, à leur emballage ou au véhicule les

transportant, de telle manière qu’elle ne puisse pas être réutilisée.

règlement grand-ducal du 2 septembre 1993 concernant la commercialisation des plantes maraîchères et des matériels de multiplication de plantes maraîchères autres que les semences, et le règlement grand-ducal du 2 septembre 1993 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plan

(1) Lorsque le contrôle prévu à l’article 7, paragraphes 1, 3 et 4, et effectué conformément à l’article 7,

paragraphe 5, ne permet pas de conclure que les conditions prévues auxdits paragraphes sont remplies, aucun passeport

phytosanitaire n’est délivré, sans préjudice des dispositions du paragraphe 2 du présent article.

(2) Dans les cas spéciaux où il apparaît, sur la foi des résultats du contrôle effectué, qu’une partie des végétaux ou

des produits végétaux cultivés, produits ou utilisés par le producteur ou présents de toute autre manière dans ses

établissements ou qu’une partie du milieu de culture qui y est utilisé, ne peut présenter de risque de propagation

d’organismes nuisibles, le paragraphe 1 n’est pas applicable à ladite partie et un passeport phytosanitaire peut être

utilisé.

(3) Dans les cas où le paragraphe 1 est applicable, les végétaux, produits végétaux ou milieux de culture concernés

font l’objet d’une ou de plusieurs des mesures officielles suivantes

traitement approprié, suivi de la délivrance du passeport phytosanitaire approprié conformément à l’article 8, s’il

est considéré que, comme conséquence du traitement, les conditions sont remplies,

autorisation de circulation, sous contrôle officiel, vers des zones où ils ne présentent pas de risque

supplémentaire,

autorisation de circulation, sous contrôle officiel, vers des lieux de transformation industrielle,

destruction.

(4) Dans les cas où le paragraphe 1 est applicable, les activités du producteur sont totalement ou partiellement

suspendues jusqu’à ce que l’élimination du risque de propagation d’organismes nuisibles soit établie. Tant que dure cette

suspension, l’article 9 ne s’applique pas.

(5) Lorsqu’il est considéré, pour ce qui concerne les produits visés à l’article 8, paragraphe 2, et sur la base d’un

contrôle officiel effectué conformément audit article, que les produits ne sont pas exempts d’organismes nuisibles

figurant aux annexes I et II, les paragraphes 2, 3 et 4, du présent article s’appliquent par analogie.

règlement grand-ducal du 2 septembre 1993 concernant la commercialisation des plantes maraîchères et des matériels de multiplication de plantes maraîchères autres que les semences, et le règlement grand-ducal du 2 septembre 1993 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plan

(1) Le service effectue des contrôles en vue de s’assurer du respect des dispositions du présent règlement,

et notamment de son article 9, paragraphe 2; ces contrôles sont effectués de manière aléatoire, sans aucune

discrimination en ce qui concerne l’origine des produits, et conformément aux dispositions suivantes

contrôles occasionnels à tout moment et en tout lieu où des végétaux, des produits végétaux ou d’autres objets

sont déplacés,

contrôles occasionnels dans les établissements où des végétaux, des produits végétaux ou d’autres objets sont

cultivés, produits, entreposés ou mis en vente, ainsi que dans les établissements des acheteurs,

contrôles occasionnels en même temps que tout autre contrôle de documents effectué pour des raisons autres

que phytosanitaires.

Les contrôles doivent être réguliers dans les établissements inscrits dans un registre officiel conformément à l’article

8, paragraphe 1, et à l’article 15, paragraphe 1, point b), et peuvent être réguliers dans les établissements inscrits dans

un registre officiel conformément à l’article 8, paragraphe 2.

Les contrôles doivent être sélectifs si des indices donnent à penser qu’une ou plusieurs des dispositions du présent

règlement n’ont pas été respectées.

(2) Les acheteurs commerciaux de végétaux, produits végétaux et autres objets conservent pendant au moins un an,

en tant qu’utilisateurs finals produisant des végétaux à titre professionnel, les passeports phytosanitaires y relatifs et en

consignent les références dans leurs livres.

Les agents du service ont accès aux végétaux, produits végétaux et autres objets à tous les stades de la production

et de la commercialisation. Ils sont habilités à procéder à toute enquête nécessaire aux fins des contrôles officiels en

question, y compris ceux portant sur les passeports phytosanitaires et les livres.

(3) Les agents du service peuvent être assistés, dans le cadre des contrôles officiels, par les experts visés à l’article

24.

(4) Lorsque les contrôles officiels effectués conformément aux paragraphes 1 et 2 révèlent que des végétaux,

produits végétaux ou autres objets présentent un risque de propagation d’organismes nuisibles, ces produits font l’objet

de mesures officielles conformément à l’article 10, paragraphe 3.

Sans préjudice des notifications et des informations exigées en vertu de l’article 24, lorsque les végétaux, produits

végétaux ou autres objets concernés proviennent d’un autre Etat membre, le service informe immédiatement l’autorité

unique dudit Etat membre, ainsi que la Commission, de la constatation effectuée et des mesures officielles qu’il a prises

ou entend prendre.

(5) Les contrôles phytosanitaires visés au présent articel des végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés

à l’annexe V, partie B et provenant de pays tiers, qui sont effectués à des postes d’inspection autres que ceux situés au

lieu de destination, doivent satisfaire au moins aux conditions minimales fixées à l’annexe XI.

règlement n’ont pas été respectées.

(1) Sans préjudice

des dispositions de l’article 4, paragraphe 3, et de l’article 14, paragraphes 1, 2, 3, 4 et 5,

des exigences et conditions spécifiques ou des mesures d’urgence adoptées selon la procédure de la comitologie

et

des accords spécifiques conclus sur des questions traitées dans le présent article entre la Communauté et un ou

plusieurs pays tiers,

les végétaux, produits végétaux ou autres objets énumérés dans la partie B de l’annexe V qui proviennent d’un pays

tiers et sont introduits sur le territoire douanier de la Communauté sont, dès leur entrée, soumis à un contrôle

douanier conformément à l’article 37, paragraphe 1, du code des douanes communautaire et placés sous le contrôle du

service. Ils peuvent être placés sous un des régimes douaniers tels que visés à l’article 4, point 16 a, d, e, f, g du code

des douanes communautaire, uniquement si les formalités visées à l’article 13 ont été remplies conformément aux

dispositions de l’article 15, paragraphe 2, et ont permis de conclure, dans la mesure où ceci peut être constaté

i)

que les végétaux, produits végétaux ou autres objets ne sont contaminés par aucun des organismes

nuisibles énumérés à l’annexe I, partie A, et

en ce qui concerne les végétaux et produits végétaux énumérés à l’annexe II, partie A, qu’ils ne sont pas

contaminés par les organismes nuisibles les concernant qui figurent dans cette annexe, et

en ce qui concerne les végétaux, produits végétaux ou autres objets énumérés à l’annexe IV, partie A,

qu’ils répondent aux exigences particulières les concernant énoncées dans cette annexe ou, le cas

échéant, qu’ils correspondent à la déclaration qui figure sur le certificat conformément à l’article 13,

paragraphe 4, point a), et

ii) que les végétaux, produits végétaux ou autres objets sont accompagnés des originaux, respectivement, du

«certificat phytosanitaire» ou du «certificat phytosanitaire de réexportation» délivré conformément aux

dispositions de l’article 13, paragraphes 3 et 4, ou, le cas échéant, que les originaux d’autres documents ou

marques définis et autorisés par les dispositions d’application accompagnent les objets en question, y sont

fixés ou apposés.

La certification électronique peut être admise lorsque les conditions correspondantes arrêtées dans les dispositions

d’application sont remplies au niveau communautaire.

Les copies officiellement certifiées peuvent également être admises dans des cas exceptionnels qui sont précisés dans

les dispositions d’application communautaires.

(2) En ce qui concerne les végétaux, produits végétaux ou autres objets destinés à une zone protégée, le paragraphe

1 point a) s’applique aux organismes nuisibles et aux exigences particulières énumérées à l’annexe I, partie B, à l’annexe

II, partie B, et à l’annexe IV, partie B, pour cette zone protégée.

(3) Les végétaux, produits végétaux ou objets autres que ceux visés aux paragraphes 1 et 2, qui proviennent d’un

pays tiers et sont introduits sur le territoire douanier de la Communauté peuvent être, dès leur entrée, placés sous le

contrôle du service, afin de vérifier leur conformité avec le paragraphe 1, point i), premier, deuxième ou troisième

tirets. Ces végétaux, produits végétaux ou objets comprennent le bois sous forme de bois de calage, de coffrage ou de

compartimentage, de palettes ou d’emballages effectivement utilisés dans le transport d’objets de toute nature.

Lorsque le service fait usage de cette disposition, les végétaux, produits végétaux ou objets concernés demeurent

placées sous contrôle tel que visé au paragraphe 1 jusqu’à ce que les formalités appropriées aient été accomplies et

aient permis de conclure, dans la mesure où ceci peut être constaté, qu’ils sont conformes aux exigences pertinentes

arrêtées dans le présent règlement.

(4) Sans préjudice des dispositions de l’article 15, paragraphe 2, point a), sont également applicables, en cas de risque

de propagation d’organismes nuisibles, les dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 aux végétaux, produits végétaux et

autres objets ayant reçu une des destinations douanières prévues à l’article 4, point 15 b, c, d, e, du code des douanes

communautaire ou relevant du régime douanier visé à l’article 4, point 16 b, c, de ce code.

règlement n’ont pas été respectées.

(1) a) Les formalités visées à l’article 12, paragraphe 1, consistent au minimum en une inspection minutieuse

i)

de chaque envoi dont il est déclaré, dans le cadre des formalités douanières, qu’il est constitué partiellement

ou exclusivement de végétaux, produits végétaux ou autres objets visés à l’article 12, paragraphes 1, 2 ou 3,

dans les conditions prévues à chacun d’eux, ou

ii) dans le cas des envois composés de différents lots, de chaque lot dont il est déclaré, dans le cadre des

formalités douanières, qu’il est constitué partiellement ou exclusivement des végétaux, produits végétaux ou

autres objets concernés.

b) Les inspections permettent de déterminer

i)

si l’envoi ou le lot est accompagné des certificats requis, des documents ou marques alternatifs visés à l’article

12, paragraphe 1, point ii) (contrôle documentaire);

ii) si, sur la base d’un examen complet ou de l’examen d’un ou plusieurs échantillons représentatifs, l’envoi ou

le lot est constitué partiellement ou exclusivement des végétaux, produits végétaux ou autres objets déclarés

dans les documents requis (contrôle d’identité), et

iii) si, sur la base d’un examen complet ou de l’examen d’un ou plusieurs échantillons représentatifs, y compris

des emballages et, le cas échéant, des véhicules de transport, l’envoi, le lot ou son matériau d’emballage en

bois répondent aux exigences du présent règlement énoncées à l’article 12, paragraphe 1, point i), (contrôle

phytosanitaire) et si l’article 23, paragraphe 2, est applicable.

(2) Les contrôles d’identité et les contrôles phytosanitaires peuvent être effectués selon une fréquence réduite si

l’inspection des végétaux, produits végétaux ou autres objets de l’envoi ou du lot a déjà été réalisée dans le

pays tiers d’expédition en vertu des accords techniques visés à l’article 14 paragraphe 5, ou

les végétaux, produits végétaux ou autres objets constituant l’envoi ou le lot sont énumérés dans les

dispositions d’application adoptées à cet effet en vertu du paragraphe 5, point b), ou

les végétaux, produits végétaux ou autres objets constituant l’envoi ou le lot sont originaires d’un pays tiers

pour lequel, aux termes d’accords phytosanitaires internationaux globaux conclus sur la base du principe de

la réciprocité entre la Communauté et un pays tiers, ou au titre de tels accords, une fréquence réduite est

prévue pour les contrôles d’identité et les contrôles phytosanitaires, à moins qu’il n’y ait une raison sérieuse

de penser que les exigences prévues dans le présent règlement n’ont pas été respectées.

Les contrôles phytosanitaires peuvent également être effectués selon une fréquence réduite si la Commission

Européenne a pu recueillir, sur la base de l’expérience acquise lors de précédents cas d’introduction dans la

Communauté de marchandises du même type et de la même origine, et après consultation au sein du comité

phytosanitaire permanent, des éléments probants, confirmés par tous les Etats membres concernés, qui permettent de

croire que les végétaux, produits végétaux ou autres objets constituant l’envoi ou le lot répondent aux exigences du

présent règlement, moyennant le respect des conditions spécifiques énoncées dans les dispositions d’application

prévues au paragraphe 5, point c).

(3) Le «certificat phytosanitaire» officiel, ou le «certificat phytosanitaire de réexportation» officiel, visé à l’article 12,

paragraphe 1, point ii), doit avoir été libellé dans l’une au moins des langues officielles de la Communauté et

conformément aux lois ou règlements du pays tiers d’exportation ou de réexportation, adoptés dans le respect des

dispositions de la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV), qu’il en soit ou non partie

contractante. Le certificat doit avoir été établi au plus tôt quatorze jours avant la date où les végétaux, produits

végétaux ou autres objets qu’il couvre ont quitté le pays tiers où il a été émis.

Indépendamment de la forme qu’il revêt, il contient les informations requises dans le modèle prévu à l’annexe de la

CIPV.

Il est établi selon l’un des modèles déterminés par la Commission Européenne conformément au paragraphe 4. Le

certificat est émis par les autorités compétentes en vertu des lois et réglementations du pays tiers concerné, qui ont

été déclarées, conformément aux dispositions de la CIPV, au directeur général de la FAO ou, dans le cas des pays tiers

qui ne sont pas parties à la CIPV, à la Commission Européenne.

(4) a) Les certificats pytosanitaires ou les certificats phytosanitaires de réexportation officiels (ci-après dénommés

les «certificats») qui accompagnent les végétaux, les produits végétaux ou autres articles énumérés dans la

partie B de l’annexe V, en provenance de pays tiers parties contractantes à la CIPV doivent être délivrés

conformément aux modèles établis à l’annexe VII C respectivement VII D.

Ces certificats doivent être remplis conformément à la NIMP (Norme internationale pour les mesures

phytosanitaires) n° 12 («Directves pour les certificats phytosanitaires»).

Les certificats délivrés conformément aux modèles figurant à l’annexe VII E respectivement VII F sont

acceptables jusqu’au 31 décembre 2009.

b) Les certificats concernant des végétaux, produits végétaux ou autres objets figurant sur la liste de l’annexe

IV, partie A, chapitre I, ou partie B, doivent préciser, le cas échéant, sous la rubrique «Déclaration

additionnelle», quelles exigences particulières ont été respectées parmi celles énumérées à la rubrique

correspondante des différentes parties de l’annexe IV. Cette précision est donnée par une référence à la

rubrique correspondante de l’annexe IV.

c) En ce qui concerne les végétaux, produits végétaux ou autres objets auxquels s’appliquent des exigences

particulières fixées à l’annexe IV, partie A ou partie B, le «certificat phytosanitaire» officiel visé à l’article 12,

paragraphe 1, point ii), doit avoir été délivré dans le pays tiers dont les végétaux, produits végétaux ou autres

objets sont originaires («pays d’origine»).

d) Toutefois, lorsque les exigences particulières concernées peuvent aussi être remplies ailleurs qu’au lieu

d’origine, ou lorsqu’ aucune exigence particulière n’est d’application, le «certificat phytosanitaire» peut avoir

été délivré dans le pays tiers dont proviennent les végétaux, produits végétaux ou autres objets («pays

d’expédition»).

partie B de l’annexe V, en provenance de pays tiers parties contractantes à la CIPV doivent être délivrés conformément aux modèles établis à l’annexe VII C respectivement VII D.

(1) Le service veille à ce que les envois ou lots en provenance d’un pays tiers mais qui, selon la déclaration

établie dans le cadre des formalités douanières, ne sont pas constitués partiellement ou exclusivement de végétaux, de

produits végétaux ou d’autres objets énumérés à l’annexe V, partie B, soient également contrôlés lorsqu’il existe de

sérieuses raisons de croire qu’ils contiennent de tels végétaux, produits végétaux ou autres objets.

Lorsqu’un contrôle douanier fait apparaître qu’un envoi ou un lot en provenance d’un pays tiers est constitué

entièrement ou partiellement de végétaux, de produits végétaux ou d’autres objets non déclarés énumérés à l’annexe

V, partie B, le bureau de douane qui procède au contrôle informe sans délai le service.

Si, à l’issue du contrôle, des doutes subsistent quant à l’identification de la marchandise, notamment en ce qui

concerne le genre, l’espèce des végétaux ou produits végétaux ou leur origine, l’envoi est réputé contenir des végétaux,

des produits végétaux ou d’autres objets énumérés à l’annexe V, partie B.

(2) Pour autant qu’il n’existe aucun risque de propagation d’organismes nuisibles dans la Communauté

a) l’article 12, paragraphe 1, ne s’applique pas à l’entrée dans la Communauté de végétaux, produits végétaux

ou autres objets qui sont déplacés d’un point à un autre de la Communauté à travers le territoire d’un pays

tiers sans changement de leur statut douanier (transit interne);

b) l’article 12, paragraphe 1, et l’article 5, paragraphe 1, ne s’appliquent pas à l’entrée dans la Communauté de

végétaux, produits végétaux ou autres objets qui sont déplacés d’un point à un autre au sein d’un ou de deux

pays tiers à travers le territoire de la Communauté sous un régime douanier approprié et sans changement

de leur statut douanier.

(3) Sans préjudice des dispositions de l’article 5 en ce qui concerne l’annexe III, et pour autant qu’il n’existe aucun

risque de propagation d’organismes nuisibles dans la Communauté, il n’y a pas lieu d’appliquer l’article 12, paragraphe

1, à l’entrée dans la Communauté de petites quantités de végétaux, de produits végétaux, d’aliments ou d’aliments pour

animaux dans lesquels entrent des végétaux ou des produits végétaux, lorsqu’elles sont destinées à être utilisés par le

propriétaire ou le destinataire à des fins non industrielles et non commerciales ou à être consommées durant le

transport.

(4) Dans certaines conditions, déterminées selon la procédure de la comitologie, l’article 12, paragraphe 1, ne

s’applique pas à l’entrée dans la Communauté de végétaux, de produits végétaux ou d’autres objets destinés à être

utilisés à des fins d’essai, à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales.

(5) Il peut être décidé, dans le cadre d’arrangements techniques conclus entre la Commission Européenne et les

organismes compétents de certains pays tiers que les activités prévues à l’article 12, paragraphe 1, point i), pourront

également être exercées, sous l’autorité de la Commission et en conformité avec les dispositions pertinentes de l’article

24, dans le pays tiers d’expédition, en collaboration avec l’organisme phytosanitaire officiel de ce pays.

partie B de l’annexe V, en provenance de pays tiers parties contractantes à la CIPV doivent être délivrés conformément aux modèles établis à l’annexe VII C respectivement VII D.

(1) a) Les formalités visées à l’article 13, paragraphe 1, les inspections prévues à l’article 14, paragraphe 1, et le

contrôle du respect des dispositions de l’article 5 en ce qui concerne l’annexe III sont exécutés, comme

indiqué au paragraphe 2, parallèlement aux formalités prescrites pour le placement sous un régime douanier

visé à l’article 12, paragraphe 1, ou à l’article 12, paragraphe 4.

Ils sont effectués conformément aux dispositions de la convention internationale sur l’harmonisation des

contrôles de marchandises aux frontières, et notamment de son annexe 4, approuvée par le règlement (CEE)

n° 1262/84 du Conseil du 10 avril 1984.

b) Les importateurs, qu’ils soient ou non producteurs, de végétaux, de produits végétaux ou d’autres objets

énumérés à l’annexe V, partie B, doivent être inscrits conformément aux dispositions de l’article 8.

c) i)

les importateurs d’envois constitués entièrement ou partiellement de végétaux, de produits végétaux ou

d’autres objets figurant sur la liste de l’annexe V, partie B, ou leurs représentants en douane, indiquent,

sur l’un au moins des documents requis pour le placement sous un régime douanier visé à l’article 13,

paragraphe 1, ou à l’article 13, paragraphe 4, la composition de l’envoi au moyen des informations

suivantes

une référence au type de végétaux, produits végétaux ou autres objets en utilisant les codes de la

nomenclature du «tarif douanier intégré des Communautés européennes (Taric)»,

la mention «Envoi contenant des produits soumis à la réglementation phytosanitaire» ou toute marque

alternative convenue entre le bureau de douane du point d’entrée et le service,

le(s) numéro(s) de référence des documents phytosanitaires requis,

le numéro d’enregistrement officiel de l’importateur visé au point b),

ii) les importateurs ou les agents agissant au nom des importateurs, conformément aux arrangements passés

entre eux, avisent préalablement, dès qu’ils ont été avertis de l’arrivée imminente de tels envois, le bureau

de douane du point d’entrée et le service.

(2) a) Les «contrôles documentaires» et les inspections prévus à l’article 14, paragraphe 1, ainsi que le contrôle du

respect des dispositions de l’article 5 en ce qui concerne l’annexe III doivent être effectués par les agents du

service ou par les agents du bureau de douane du point d’entrée.

b) Les «contrôles d’identité» et les «contrôles phytosanitaires» doivent être effectués, sans préjudice des points

c) et d), par les agents du service en liaison avec les formalités douanières requises pour le placement sous

un régime douanier visé à l’article 12, paragraphe 1, ou à l’article 12, paragraphe 4, et soit au même endroit

que ces formalités, soit à tout autre endroit situé à proximité et désigné ou agréé par l’Administration des

douanes et accises et par le service, autre que le point de destination au sens du point d).

c) Toutefois, en cas de transit de marchandises non communautaires, vers un autre Etat membre, le service peut

décider, en accord avec l’organisme ou les organismes officiels du lieu de destination, que les «contrôles

d’identité» ou les «contrôles phytosanitaires» seront effectués, en tout ou en partie, par l’organisme officiel

du lieu de destination, soit dans ses locaux, soit à tout autre endroit situé à proximité et désigné ou agréé

par les autorités douanières et par l’organisme officiel compétent, autre que le point de destination au sens

du point d).

En cas de transit de marchandises non communautaires, en provenance d’un autre Etat membre, le service

peut décider, en accord avec l’organisme ou les organismes officiels du lieu de la première entrée sur le

territoire de l’Union Européenne, que les «contrôles d’identité» ou les «contrôles phytosanitaires» seront

effectués, en tout ou en partie, par le service, à un endroit désigné ou agréé par l’Administration des douanes

et accises et le service, autre que le point de destination au sens du point d).

En l’absence d’un tel accord, les «contrôles d’identité» ou les «contrôles phytosanitaires» sont effectués en

totalité par l’organisme officiel du point d’entrée à l’un des deux endroits indiqués au point b).

d) Les «contrôles d’identité» et les «contrôles phytosanitaires» peuvent être effectués au point de destination,

par exemple en un lieu de production agréé par le service et l’administration des douanes et accises, plutôt

qu’aux autres endroits mentionnés ci-dessus, si les conditions décrites aux articles 16 à 20 sont respectées.

e) Dans tous les cas, les «contrôles phytosanitaires» sont considérés comme faisant partie intégrante des

formalités visées à l’article 12, paragraphe 1.

(3) Les originaux, ou la forme électronique des certificats ou des autres documents autres que les marques

mentionnés à l’article 12, paragraphe 1, point ii), qui sont présentés au service ou à l’administration des douanes et

accises aux fins du «contrôle documentaire» prévu à l’article 13, paragraphe 1, point b), sous i), doivent être revêtus

par l’un de ces organismes d’un «visa» au moment de l’inspection indiquant sa dénomination et la date de soumission

du document.

Un système uniformisé peut être mis en place selon la procédure de la comitologie, pour garantir que les

informations contenues dans le certificat, s’il s’agit de végétaux spécifiés destinés à être plantés, soient transmises à

l’organisme officiel responsable de chaque État membre ou de chacune des zones où des végétaux provenant de l’envoi

doivent être envoyés ou plantés.

(4) Le service communique par écrit à la Commission et aux autres Etats membres la liste des endroits désignés

comme points d’entrée. Toute modification apportée à cette liste est également communiquée par écrit au plus tôt.

Le service établit une liste des endroits visés au paragraphe 2, points b) et c), ainsi que des points de destination visés

au paragraphe 2, point d). La Commission a accès à ces listes.

Afin de pouvoir effectuer les contrôles d’identité ou les contrôles phytosanitaires, le service doit remplir certaines

conditions minimales d’infrastructure, de personnel et d’équipement.

(5) L’article 9, paragraphes 1 et 3, s’applique mutatis mutandis aux végétaux, produits végétaux et autres objets visés

à l’article 12, pour autant qu’ils figurent à l’annexe V, partie A, et lorsqu’il apparaît, sur la base des formalités visées à

l’article 12, paragraphe 1, que les conditions qui y sont prévues sont remplies.

(6) Lorsque les formalités visées à l’article 12, paragraphe 1, ne permettent pas de conclure que les conditions qui y

sont prévues sont remplies, une ou plusieurs des mesures officielles suivantes sont prises immédiatement

a) refus d’entrée dans la Communauté de la totalité ou d’une partie de l’envoi,

b) déplacement vers une destination extérieure à la Communauté, sous contrôle officiel et selon le régime douanier

approprié tant que l’envoi circule à l’intérieur de la Communauté,

c) retrait des produits infectés/infestés de l’envoi,

d) destruction,

e) imposition d’une quarantaine jusqu’à ce que les résultats des examens ou des tests officiels soient disponibles,

f)

à titre exceptionnel et uniquement dans certaines circonstances précises, traitement approprié, lorsque le service

estime que l’application du traitement assurera le respect des conditions et permettra de parer au risque de

propagation d’organismes nuisibles; la mesure du traitement appropriée peut également être prise pour les

organismes nuisibles qui ne figurent pas à l’annexe I ou à l’annexe II.

L’article 10, paragraphe 3, deuxième alinéa, s’applique mutatis mutandis.

Dans le cas d’un refus au titre du point a), ou d’un déplacement vers une destination extérieure à la Communauté

au titre du point b), ou d’un retrait au titre du point c), le service prévoit que les certificats phytosanitaires ou les

certificats phytosanitaires de réexpédition et tout autre document produits au moment où les végétaux, produits

végétaux ou autres objets ont été présentés en vue de leur introduction sur le territoire du Grand-Duché de

Luxembourg sont annulés. Lors de l’annulation, l’agent du service appose au recto desdits certificats ou documents, de

façon bien visible, un cachet rouge de forme triangulaire portant la mention «Certificat annulé» ou «Document annulé»

et indiquant sa dénomination et la date du refus, celle du début du déplacement vers une destination extérieure à la

Communauté ou celle du retrait. Cette mention est inscrite en lettres capitales, dans au moins une des langues

officielles de la Communauté.

(7) Sans préjudice des notifications et informations exigées en vertu de l’article 23, le service informe l’organisation

de protection des végétaux du pays tiers d’origine ou d’expédition, ainsi que la Commission, de tous les cas où des

végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance de ce pays tiers ont été interceptés parce qu’ils ne

respectaient pas les exigences phytosanitaires ainsi que des raisons de l’interception, et ce, sans préjudice des mesures

que le service peut prendre ou a prises vis-à-vis de l’envoi intercepté. Ces informations sont transmises dans les plus

brefs délais, afin que les organisations de protection des végétaux concernées et, le cas échéant, la Commission,

puissent étudier le dossier en vue, notamment, de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter d’autres cas de ce type.

partie B de l’annexe V, en provenance de pays tiers parties contractantes à la CIPV doivent être délivrés conformément aux modèles établis à l’annexe VII C respectivement VII D.

(1) Dans les cas et circonstances définis par le présent article, les contrôles visés à l’article 13, paragraphe

1, point b) ii) et iii), effectués sur les produits concernés peuvent être menés en un autre lieu. Dans le cas du transit de

marchandises non communautaires visé à l’article 15, paragraphe 2, point c), les inspections peuvent être effectués dans

les locaux de l’organisme officiel du lieu de destination ou dans un autre endroit situé à proximité, lorsque les conditions

visées au paragraphe 2 sont réunies. Dans les cas visés à l’article 15 paragraphe 2, point d), les contrôles peuvent être

effectués au point de destination, par exemple sur le lieu de production, pour autant que les conditions visées au

paragraphe 2 soient respectées.

(2) Les conditions visées au paragraphe 1 sont les suivantes

a) le service décide, le cas échéant sur la base d’un accord avec l’organisme officiel responsable d’un Etat

membre concerné, que les contrôles d’identité et les contrôles phytosanitaires (ci après dénommés

«contrôles») pourraient être exécutés de manière plus rigoureuse en un autre lieu que le point d’entrée dans

la Communauté ou dans un endroit situé à proximité,

et

b) tout importateur - ou toute autre personne responsable des lieux ou des locaux où les contrôles sont

destinés à être effectués - (ci après dénommé «le demandeur») d’un lot composé des produits concernés a

obtenu l’autorisation, conformément à la procédure d’agrément définie à l’article 17, paragraphe 2, de faire

procéder aux contrôles dans un «lieu d’inspection agréé», à savoir

dans le cas du transit de marchandises non communautaires visé à l’article 15, paragraphe 2, point c)

les locaux de l’organisme officiel du lieu de destination, ou

un endroit situé à proximité de ces locaux, désigné ou agréé par les autorités douanières et par

l’organisme officiel responsable, ou

dans les cas visés à l’article 15, paragraphe 2, point d)

un lieu de destination agréé par l’organisme officiel et les autorités douanières responsables de la zone où

est situé ce lieu de destination,

et

c) les garanties et documents spécifiques relatifs au transport d’un lot composé des produits concernés (ci-après

dénommé «le lot») vers le lieu d’inspection agréé sont fournis et, le cas échéant, les conditions minimales

relatives au stockage de ces produits dans ces lieux d’inspection sont remplies.

(3) Les garanties spécifiques, les documents et les conditions minimales visés au paragraphe 2, point c), sont les

suivants

a) l’emballage du lot ou les moyens de transport utilisés pour l’acheminement de ce lot sont fermés ou scellés de

telle manière que les produits concernés ne peuvent provoquer d’infestation ou d’infection durant leur transport

jusqu’au lieu d’inspection agréé et ne sont pas de nature à modifier l’identité des produits. Dans des cas dûment

motivés, l’ organisme officiel responsable peut admettre des lots qui ne sont pas fermés ou scellés, à condition

que les produits concernés ne puissent provoquer d’infestation ou d’infection durant leur transport jusqu’au lieu

d’inspection agréé;

b) le lot est acheminé jusqu’au lieu d’inspection agréé. Aucune modification du lieu d’inspection n’est admise, sauf

autorisation de l’organisme officiel du point d’entrée et du lieu de destination voulu et des autorités douanières

responsables de la zone où le lieu d’inspection voulu est situé;

c) sans préjudice des certificats requis à l’article 12, paragraphe 1, le lot est accompagné d’un «document

phytosanitaire de transport», qui contient les informations exigées conformément au modèle présenté à l’annexe

IX du présent règlement. Le document est rempli à la machine ou à la main en lettres majuscules lisibles ou

encore électroniquement, en accord avec l’organisme officiel du point d’entrée et de destination, et est rédigé

au moins dans une des langues officielles de la Communauté;

d) les rubriques correspondantes du document visé au paragraphe 3, point c), sont remplies et signées par

l’importateur du lot, sous le contrôle de l’organisme officiel du point d’entrée;

e) dans les cas visés au paragraphe 2, point b), deuxième tiret, le stockage du lot au lieu d’inspection agréé est

organisé de telle manière que les produits composant ce lot sont séparés des marchandises communautaires et

des lots infestés ou suspectés d’être infectés par des organismes nuisibles.

partie B de l’annexe V, en provenance de pays tiers parties contractantes à la CIPV doivent être délivrés conformément aux modèles établis à l’annexe VII C respectivement VII D.

(1) Si les contrôles sont destinés à être effectués dans des lieux d’inspection agréés, l’importateur adresse

une demande au service.

(2) La demande comprend un dossier technique permettant d’établir si les lieux proposés peuvent être agréés en

tant que lieux d’inspection, et en particulier les éléments suivants

a) les informations relatives aux produits concernés destinés à être importés et aux lieux dans lesquels les produits

importés concernés seront entreposés ou conservés dans l’attente des derniers résultats des contrôles, et en

particulier les informations concernant la manière dont la séparation visée à l’article 16, paragraphe 3, point e),

est assurée, et

b) le cas échéant, lorsque les produits concernés sont destinés à une personne qui bénéficie du statut de

«destinataire agréé» et satisfont aux conditions établies à l’article 406 du règlement (CEE) n° 2454/93 de la

Commission du 2 juillet 1993 ou lorsque les lieux concernés sont soumis à une autorisation au sens de l’article

497 dudit règlement, les documents justificatifs correspondants.

(3) Le service enregistre la demande visée au paragraphe 1 et

a) examine les informations qui figurent dans la demande;

b) évalue s’il est approprié d’exécuter les contrôles dans les lieux d’inspection proposés, lesquels doivent

remplir des exigences minimales, qui sont au moins celles fixées au paragraphe 3, points b) et c), de l’annexe

XI ou d’autres exigences imposées de manière non discriminatoire et qui se justifient du point de vue de

l’efficacité des inspections;

c) adresse une réponse au demandeur en indiquant

i)

que la demande peut être acceptée et que les lieux concernés sont désignés comme lieux d’inspection

agréés, ou

ii) que la demande ne peut être acceptée et pour quel motif.

(4) Le service tient à la disposition de la Commission et des Etats membres la liste actualisée des lieux d’inspection

agréés.

(5) Le service prend les mesures nécessaires s’il est établi que certains éléments pourraient entraver le déroulement

des contrôles aux lieux d’inspection agréés.

Le service notifie à la Commission et aux Etats membres concernés tous les cas graves de non-respect des conditions

applicables à un lieu d’inspection agréé.

partie B de l’annexe V, en provenance de pays tiers parties contractantes à la CIPV doivent être délivrés conformément aux modèles établis à l’annexe VII C respectivement VII D.

L’importateur des lots pour lesquels il a été décidé que les contrôles pouvaient être effectués dans un lieu

d’inspection agréé est soumis aux obligations suivantes, sans préjudice de celles qui sont fixées à l’article 8

a) l’importateur notifie suffisamment à l’avance l’introduction des produits considérés à l’organisme officiel

responsable du lieu de destination, et notamment les données suivantes

i)

le nom, l’adresse et la situation géographique du lieu d’inspection agréé;

ii) la date et l’heure d’arrivée prévues des produits concernés au lieu d’inspection agréé;

iii) si possible, le numéro de série individuel du document phytosanitaire de transport visé à l’article 16,

paragraphe 3, point c);

iv) si possible, la date et le lieu d’émission du document phytosanitaire de transport visé à l’article 16, paragraphe

3, point c);

v) le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement officiel de l’importateur;

vi) le numéro de référence du certificat phytosanitaire et/ou du certificat phytosanitaire pour la réexportation,

ou de tout autre document phytosanitaire requis;

b) l’importateur notifie à l’organisme officiel responsable du lieu de destination toute modification apportée aux

informations fournies conformément au point a).

partie B de l’annexe V, en provenance de pays tiers parties contractantes à la CIPV doivent être délivrés conformément aux modèles établis à l’annexe VII C respectivement VII D.

Le service veille à ce que les contrôles des produits concernés effectués dans les lieux d’inspection agréés

remplissent des conditions minimales, qui sont au moins celles établies aux points 1, 2 et 3 a), de l’annexe XI, ou d’autres

exigences imposées de manière non discriminatoire et qui se justifient du point de vue de l’efficacité des inspections.

partie B de l’annexe V, en provenance de pays tiers parties contractantes à la CIPV doivent être délivrés conformément aux modèles établis à l’annexe VII C respectivement VII D.

(1) Le service veille à assurer, le cas échéant, la coopération entre avec les organismes officiels et les

bureaux de douanes concernés grâce à l’échange d’informations pertinentes relatives aux végétaux, produits végétaux

et autres objets destinés à être importés, à leur emballage et aux moyens de transport utilisés, transmises par écrit ou

par voie électronique au moyen du document phytosanitaire de transport visé à l’article 16, paragraphe 3, point c).

(2) Si le point d’entrée dans la Communauté des produits concernés et le lieu d’inspection agréé ne sont pas situés

dans le même Etat membre, le lot peut être expédié et les contrôles peuvent être effectués dans un lieu d’inspection

agréé, sur la base d’un accord entre le service et l’organisme officiel responsable de l’Etat membre concerné. Il est

indiqué sur le document phytosanitaire de transport que les organismes officiels des Etats membres concernés sont

parvenus à un accord.

(3) Une fois les produits inspectés dans le lieu d’inspection agréé, l’organisme officiel du lieu de destination certifie,

en apposant le cachet du service et la date sur le document phytosanitaire de transport, que les contrôles d’identité et

les contrôles phytosanitaires correspondants visés à l’article 13, paragraphe 1, point b) ii) et iii), ont été effectués. Le

résultat de ces contrôles est indiqué dans la case «décision». Cette disposition s’applique mutatis mutandis si les

contrôles documentaires visés à l’article 15, paragraphe 2, point a), ont également été effectués.

(4) Si le résultat des contrôles visé au paragraphe 3 aboutit à un «rejet», le lot et le document phytosanitaire de

transport qui l’accompagne sont présentés aux autorités douanières responsables de la zone du «lieu d’inspection

agréé», de sorte que le lot peut être soumis à la procédure douanière correspondante visée à l’article 12, paragraphe

1. Le document phytosanitaire de transport ne doit plus accompagner le lot; ce document, ou une copie de celui-ci, est

conservé pendant une année au moins par l’organisme officiel du point de destination.

(5) Si le résultat des contrôles visé au paragraphe 3 donne lieu à l’obligation de transporter les produits concernés

dans la Communauté vers une destination située en dehors de la Communauté, les produits restent sous surveillance

douanière jusqu’à leur réexportation.

partie B de l’annexe V, en provenance de pays tiers parties contractantes à la CIPV doivent être délivrés conformément aux modèles établis à l’annexe VII C respectivement VII D.

(1) Les contrôles documentaires, les contrôles d’identité et les contrôles phytosanitaires sont effectués

contre le paiement d’une redevance («redevance phytosanitaire») pour couvrir les frais occasionnés par ces contrôles.

(2) Le niveau de la redevance phytosanitaire est fixé à l’annexe VIII.

Lorsque, conformément à l’article 13, paragraphe 2, les contrôles d’identité et les contrôles phytosanitaires sont

effectués selon une fréquence réduite pour un certain groupe de végétaux, produits végétaux et autres objets

originaires de certains pays tiers, une redevance phytosanitaire réduite au prorata à l’ensemble de l’envoi et des lots de

ce groupe, qu’il ait ou non fait l’objet d’une inspection, est appliquée.

(3) Aucun remboursement direct ou indirect de la redevance prévue par le présent règlement n’est possible.

(4) La redevance forfaitaire prévue à l’annexe VIII s’applique sans préjudice des frais supplémentaires à recouvrer au

titre d’activités spéciales liées aux contrôles, telles que les déplacements imprévus des inspecteurs ou les heures

d’attente qu’ils doivent subir en cas de retard des envois, les contrôles effectués en dehors des heures normales de

travail, les contrôles ou analyses en laboratoire supplémentaires, outre ceux qui sont prévus par l’article 12, destinés à

confirmer les conclusions des contrôles, les mesures phytosanitaires spéciales au titre des articles 15 ou 16, les mesures

prises au titre de l’article 15, paragraphe 6 ou la traduction des documents requis.

titre d’activités spéciales liées aux contrôles, telles que les déplacements imprévus des inspecteurs ou les heures d’attente qu’ils doivent subir en cas de retard des envois, les contrôles effectués en dehors des heures normales de travail, les contrôles ou analyses en laboratoire supplémentaires,

La forme des «certificats phytosanitaires» et des «certificats phytosanitaires de réexportation», qui sont

délivrés par le service au titre de la CIPV, est conforme au modèle normalisé présenté à l’annexe VII A respectivement

VII B.

titre d’activités spéciales liées aux contrôles, telles que les déplacements imprévus des inspecteurs ou les heures d’attente qu’ils doivent subir en cas de retard des envois, les contrôles effectués en dehors des heures normales de travail, les contrôles ou analyses en laboratoire supplémentaires,

(1) Le service notifie immédiatement par écrit à la Commission et aux autres Etats membres toute

présence, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, d’organismes nuisibles énumérés à l’annexe I, partie A,

chapitre I, ou à l’annexe II, partie A, chapitre I, ou toute apparition, dans une partie du territoire dans laquelle leur

présence n’était pas connue jusqu’alors, d’organismes nuisibles énumérés à l’annexe I, partie A, chapitre II, ou partie B

ou à l’annexe II, partie A, chapitre II, ou partie B.

Il prend toutes les mesures nécessaires en vue de l’éradication ou, si celle-ci n’est pas possible, de l’endiguement des

organismes nuisibles concernés. Il informe la Commission et les autres Etats membres de mesures prises.

(2) Le service notifie immédiatement par écrit à la Commission et aux autres Etats membres l’apparition réelle ou

soupçonnée d’organismes nuisibles non énumérés à l’annexe I ou à l’annexe II et dont la présence était inconnue sur le

territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Il informe également la Commission et les autres États membres des

mesures de protection qu’il a prises ou qu’il entend prendre. Ces mesures doivent, entre autres, être de nature à

prévenir les risques de propagation de l’organisme nuisible concerné sur le territoire des autres États membres.

En ce qui concerne les envois de végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers

considérés comme présentant un danger imminent d’introduction ou de propagation d’organismes nuisibles tels que

visés au paragraphe 1 et au premier alinéa du présent paragraphe, le service prend immédiatement les mesures

nécessaires pour protéger le territoire de la Communauté de ce danger et en informe la Commission et les autres États

membres.

Lorsqu’il existe un danger imminent autre que celui visé au deuxième alinéa, le service notifie immédiatement par

écrit à la Commission et aux autres Etats membres les mesures qu’il souhaiterait voir prises. S’il estime que ces mesures

ne sont pas prises dans un délai suffisant pour éviter l’introduction ou la propagation d’un organisme nuisible sur son

territoire, il peut prendre les dispositions provisoires qu’il estime nécessaires aussi longtemps que la Commission n’a

pas adopté de mesures en application du paragraphe 3.

(3) Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2, la Commission Européenne examine la situation dès que possible avec

le comité phytosanitaire permanent. Des enquêtes sur place peuvent être effectuées sous l’autorité de la Commission

Européenne. Les mesures requises, y compris celles par lesquelles il peut être décidé si les mesures prises par le service

doivent être révoquées ou amendées, peuvent être arrêtées sur la base d’une analyse du risque phytosanitaire ou d’une

analyse préliminaire du risque phytosanitaire dans les cas visés au paragraphe 2 selon la procédure de la comitologie.

La Commission Européenne suit l’évolution de la situation et, selon cette même procédure, modifie ou rapporte

lesdites mesures en fonction de l’évolution de la situation. Aussi longtemps qu’aucune mesure n’a été arrêtée selon la

procédure précitée, le service peut maintenir les mesures qu’il a mises en application.

chapitre I, ou à l’annexe II, partie A, chapitre I, ou toute apparition, dans une partie du territoire dans laquelle leur présence n’était pas connue jusqu’alors, d’organismes nuisibles énumérés à l’annexe I, partie A, chapitre II, ou partie B ou à l’annexe II, partie A, chapitre II, ou partie B.

(1) Afin d’assurer une application correcte et uniforme du présent règlement, et sans préjudice des

contrôles effectués sous l’autorité de l’organisme officiel responsable, la Commission Européenne peut charger des

experts d’effectuer sous son autorité des contrôles concernant les tâches énumérées au paragraphe 3, sur place ou non,

en conformité avec les dispositions du présent article.

Lorsque ces contrôles sont effectués au Grand-Duché de Luxembourg, ils doivent se faire en coopération avec les

agents du service, comme indiqué aux paragraphes 3 et 4, et conformément aux modalités prévues au paragraphe 6.

(2) Les contrôles visés au paragraphe 1 peuvent être effectués en ce qui concerne les tâches consistant à

surveiller les examens visés à l’article 7,

effectuer les contrôles officiels visés à l’article 11, paragraphe 3,

surveiller ou effectuer en coopération avec les agents du service les inspections visées à l’article 12, paragraphe

1,

exercer ou superviser les activités précisées dans les arrangements techniques visés à l’article 14, paragraphe 5,

exercer les activités de suivi requises au titre des dispositions fixant les conditions dans lesquelles certains

organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux ou autres objets peuvent être introduits ou transportés dans

la Communauté ou certaines zones protégées de la Communauté à des fins d’essai, à des fins scientifiques ou

pour les travaux sur les sélections variétales au sens de l’article 4 paragraphe 9, de l’article 5 paragraphe 5, de

l’article 6 paragraphe 5 et de l’article 14 paragraphe 4.

(3) En vue de l’accomplissement des tâches énumérées au paragraphe 2, les experts visés au paragraphe 1 peuvent

visiter des pépinières, des exploitations et d’autres lieux où les végétaux, les produits végétaux ou autres objets

sont ou ont été cultivés, produits, transformés ou stockés,

visiter les lieux où les examens visés à l’article 7 ou les inspections visées à l’article 12 sont effectués,

consulter les agents du service,

accompagner les agents du service lorsqu’ils exercent des activités aux fins de l’application du présent règlement.

(4) Au titre de la coopération mentionnée au paragraphe 1, deuxième alinéa, le service doit être informé

suffisamment tôt de la tâche à exécuter afin que les dispositions nécessaires puissent être prises.

Le service ainsi que toute autre personne concernée, doivent prendre toutes mesures raisonnables pour garantir

que les objectifs et l’efficacité des inspections ne sont pas compromis. Ils doivent assurer que les experts pourront

s’acquitter de leurs tâches sans entrave, et ils prennent toutes mesures raisonnables pour mettre à leur disposition, à

leur demande, les équipements nécessaires disponibles, y compris le matériel et le personnel de laboratoire.

Lorsque la tâche consiste à surveiller les examens visés à l’article 7, à surveiller les inspections visées à l’article 12,

paragraphe 1 et à l’article 23, paragraphe 3, aucune décision ne peut être prise sur place. Les experts font rapport à la

Commission sur leurs activités et leurs conclusions.

Lorsque la tâche consiste à effectuer les inspections visées à l’article 12, paragraphe 1, ces inspections doivent être

intégrées dans un programme d’inspection établi, et les règles de procédures nationales doivent être respectées;

cependant, dans le cas d’une inspection conjointe, le service ne permet l’introduction d’un lot dans la Communauté que

s’il y a un accord avec la Commission Européenne. Cette condition peut être étendue à d’autres exigences irrévocables

appliquées aux lots avant leur introduction dans la Communauté si l’expérience montre que cette extension est

nécessaire. En cas de désaccord entre l’expert communautaire et l’agent du service, le service prend les mesures

conservatoires qui s’imposent, dans l’attente d’une décision définitive.

Dans tous les cas où les experts décèlent une infraction suspectée aux dispositions du présent règlement, ce fait doit

être notifié au service.

chapitre I, ou à l’annexe II, partie A, chapitre I, ou toute apparition, dans une partie du territoire dans laquelle leur présence n’était pas connue jusqu’alors, d’organismes nuisibles énumérés à l’annexe I, partie A, chapitre II, ou partie B ou à l’annexe II, partie A, chapitre II, ou partie B.

(1) Pour les travaux effectués à des fins d’essai ou à des fins scientifiques et tous les travaux effectués sur

les sélections variétales (ci-après dénommés "activités"), nécessitant l’utilisation d’organismes nuisibles, végétaux,

produits végétaux et autres objets au titre du présent règlement (ci-après dénommés "matériel"), une demande doit

être soumise au service avant l’introduction ou la circulation d’un tel matériel sur le territoire du Grand-Duché du

Luxembourg.

(2) La demande visée au paragraphe 1 mentionne au moins les éléments suivants

le nom et l’adresse de la personne responsable des activités,

les noms scientifiques du matériel, y compris des organismes nuisibles concernés, le cas échéant,

le type de matériel,

la quantité de matériel,

le lieu d’origine du matériel, avec la preuve documentaire appropriée pour le matériel introduit d’un pays tiers,

la durée, la nature et les objectifs des activités envisagées comprenant au moins un résumé de travail et une

précision sur les travaux à des fins d’essai ou des fins scientifiques ou les travaux de sélection variétale,

l’adresse et la description du ou des sites spécifiques de maintien en quarantaine et, le cas échéant, du ou des

sites d’essai,

le lieu du premier entreposage ou de première plantation, selon le cas, après mise en circulation officielle du

matériel, le cas échéant,

la méthode proposée pour la destruction ou le traitement du matériel après achèvement des activités autorisées,

le cas échéant

le point d’entrée proposé dans la Communauté pour le matériel introduit d’un pays tiers.

(3) Dès réception de la demande visée au paragraphe 1, le service donne son agrément aux activités concernées s’il

est établi que les conditions générales prévues à l’annexe XII A sont remplies. Il retire son agrément dès qu’il est établi

que les conditions prévues à l’annexe XII A ne sont plus respectées.

(4) Après que l’agrément visé au paragraphe I concernant les activités a été donné, l’introduction ou la circulation

du matériel visé dans la demande sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg est autorisée à condition qu’il soit

accompagné, dans tous les cas, d’une lettre officielle d’autorisation pour une telle introduction ou circulation

d’organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets pour des travaux à des fins d’essai ou à des fins

scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales, (ci-après dénommée "lettre officielle d’autorisation")

conforme au modèle de l’annexe XII B.

a) Dans le cas de matériel originaire de la Communauté

i)

si le lieu d’origine est dans un autre Etat membre, ladite lettre officielle d’autorisation qui l’accompagne est

avalisée officiellement par l’Etat membre d’origine du matériel pour la circulation du matériel dans des

conditions de détention en quarantaine

et

ii) pour les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l’annexe V partie A, le matériel est aussi

accompagné d’un passeport phytosanitaire délivré conformément aux dispositions du présent règlement afin

d’établir la conformité avec les dispositions de ce règlement, autres que celles concernant un organisme

nuisible pour lequel les activités ont été autorisées en vertu du paragraphe 1 premier alinéa. Le passeport

phytosanitaire contient la mention suivante: "Matériel circulant conformément à la directive 95/44/CE".

Dans les cas où l’adresse du ou des sites spécifiques de détention en quarantaine est située dans un autre Etat

membre, l’Etat Membre responsable de la délivrance du passeport phytosanitaire délivre le passeport

phytosanitaire seulement sur la base d’informations relatives à l’agrément visé au paragraphe 1 premier alinéa, en

s’assurant que les conditions de détention en quarantaine seront appliquées pendant la circulation du matériel.

b) Dans le cas de matériel introduit d’un pays tiers

i)

ladite lettre officielle d’autorisation est délivrée sur la base de la preuve documentaire appropriée quant au

lieu d’origine du matériel

et

ii) pour les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l’annexe V, partie B le matériel est aussi

accompagné, dans la mesure du possible, d’un certificat phytosanitaire délivré dans le pays d’origine afin

d’établir la conformité avec les dispositions du présent règlement, autres que celles concernant un organisme

nuisible pour lequel les activités ont été autorisées en vertu du paragraphe 1 premier alinéa. Le certificat

porte sous la rubrique "Déclaration supplémentaire", la mention suivante: "Matériel importé conformément

aux dispositions de la directive 95/44/CE. Il mentionne aussi le ou les organismes nuisibles dont il s’agit, le cas

échéant.

Dans tous les cas, le matériel est détenu dans des conditions de quarantaine pendant son introduction et sa

circulation et est déplacé directement et immédiatement vers le ou les sites spécifiés dans la demande.

(5) Le service surveille les activités autorisées et veille à ce que

a) les conditions de détention en quarantaine et les autres conditions générales spécifiées à l’annexe I soient

remplies , par un examen à des dates appropriées des locaux et des activités, et ce pendant toute la durée de

ces dernières;

b) les procédures susmentionnées soient appliquées selon la nature des activités autorisées, à savoir

i)

pour les végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être mis en circulation après la période de

quarantaine

les végétaux, produits végétaux et autres objets ne soient pas mis en circulation sans autorisation du

service. Avant cette autorisation, les végétaux, produits végétaux, et autres objets sont soumis à des

mesures de quarantaine comportant des tests et doivent avoir été reconnus indemnes de tout organisme

nuisible, à moins qu’il ne s’agisse d’un organisme dont la présence dans la Communauté est connue et qui

ne figure pas dans ce règlement grand-ducal;

les mesures de quarantaine, y compris les tests, soient mises en oeuvre, conformément aux dispositions

de l’ annexe XII C du présent règlement pour les végétaux, produits végétaux et autres objets spécifiques

sous la responsabilité du service;

tous les végétaux, produits végétaux et autres objets, qui après application de ces mesures, ne sont pas

reconnus indemnes d’organismes nuisibles au sens du premier tiret et tous les autres végétaux, produits

végétaux ou autres objets avec lesquels ils ont été en contact ou qu’ils ont pu contaminer soient détruits,

soumis à un traitement approprié ou mis en quarantaine, en vue d’éradiquer les organismes nuisibles

concernés; les dispositions du point ii) deuxième tiret s’appliquent également;

ii) pour tout autre matériel (y compris les organismes nuisibles) à la fin de la durée des activités autorisées et

pour tout matériel trouvé contaminé pendant les activités

le matériel (y compris les organismes nuisibles et tout autre matériel contaminé) et tous les autres

végétaux, produits végétaux ou autres objets avec lesquels il a été en contact ou qu’il a pu contaminer

soient détruits, stérilisés ou traités d’une autre manière à préciser.

et

les locaux et les installations ayant servi aux activités en question soient stérilisés ou nettoyés autrement,

selon les besoins, d’une manière à préciser.

c) toute contamination du matériel par les organismes nuisibles énumérés dans le présent règlement grand-ducal

ou par tout autre organisme nuisible considéré comme un risque pour la Communauté par le service et détecté

pendant l’activité soit notifiée immédiatement à ce dernier par la personne responsable pour les activités

autorisées, en même temps que tout événement à l’origine d’une fuite dans l’environnement d’un des organismes

susmentionnés.

(6) Des mesures appropriées de quarantaine, y compris des tests, sont prises pour les activités utilisant des végétaux,

produits végétaux et autres objets énumérés à l’annexe III et non couverts par la partie A, sections I, II et III de l’annexe

XII C du présent règlement. Ces mesures de quarantaine doivent être notifiées à la Commission et aux autres Etats

membres. Dès que les informations techniques nécessaires sont disponibles, les modalités de telles mesures sont

complétées et introduites dans l’annexe III du présent règlement.

(7) Avant le 1er septembre de chaque année, le service communique à la Commission et aux autres Etats Membres,

en précisant les quantités, une liste des introductions et circulations de matériel autorisées en vertu du présent

règlement pendant la période précédente de douze mois terminant le 30 juin, ainsi que tous les cas de contamination

de ce matériel par des organismes nuisibles confirmés par les mesures de quarantaine, y compris des tests, prévues à

l’annexe XII C pendant la même période.

(8) Le service coopère avec les autres Etats Membres sur le plan administratif quant à la communication des

modalités, des conditions et des mesures de détention en quarantaine imposées aux activités autorisées conformément

au présent règlement.

règlement pendant la période précédente de douze mois terminant le 30 juin, ainsi que tous les cas de contamination de ce matériel par des organismes nuisibles confirmés par les mesures de quarantaine, y compris des tests, prévues à l’annexe XII C pendant la même période.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de

l’article 9 de la loi du 14 juillet 1971 concernant la protection des végétaux et produits végétaux contre les organismes

nuisibles.

règlement pendant la période précédente de douze mois terminant le 30 juin, ainsi que tous les cas de contamination de ce matériel par des organismes nuisibles confirmés par les mesures de quarantaine, y compris des tests, prévues à l’annexe XII C pendant la même période.

Les annexes font partie intégrante du présent règlement.

règlement pendant la période précédente de douze mois terminant le 30 juin, ainsi que tous les cas de contamination de ce matériel par des organismes nuisibles confirmés par les mesures de quarantaine, y compris des tests, prévues à l’annexe XII C pendant la même période.

Sont abrogés

le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la

propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux;

les articles 27 à 71 ainsi que l’annexe VIII du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1971 concernant les

mesures à prendre en vue de prévenir l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles;

le règlement grand-ducal du 8 septembre 1998 fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles,

végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant

les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux

produits végétaux peuvent être introduits ou circuler sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg pour des

travaux à des fins d’essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales;

le règlement grand-ducal du 23 décembre 1999 fixant les conditions minimales pour la réalisation de contrôles

phytosanitaires dans la Communauté, à des postes d’inspection autres que ceux situés au lieu de destination, de

végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers.

règlement pendant la période précédente de douze mois terminant le 30 juin, ainsi que tous les cas de contamination de ce matériel par des organismes nuisibles confirmés par les mesures de quarantaine, y compris des tests, prévues à l’annexe XII C pendant la même période.

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et Notre Ministre de la Justice

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Agriculture,

Palais de Luxembourg, le 9 janvier 2006.

de la Viticulture

Henri

et du Développement rural,

Fernand Boden

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

Dir. 2002/89/CE, 2004/102/CE, 2004/103/CE, 2004/105/CE, 2005/15/CE, 2005/16/CE, 2005/17/CE, 2005/18/CE et

2005/77/CE

I

ANNEXE I

PARTIE A

ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATION SONT INTERDITES

DANS TOUTE LA COMMUNAUTE

Chapitre I

ORGANISMES NUISIBLES INCONNUS DANS LA COMMUNAUTE ET IMPORTANTS POUR TOUTE LA

COMMUNAUTE

a)

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement

1.

Acleris spp. (non européen)

2.

Amauromyza maculosa (Malloch)

3.

Anomala orientalis Waterhouse

4.

Anoplophora chinensis (Thomson)

4.1. Anoplophora glabripennis (Motschulsky)

5.

Anoplophora malasiaca (Forster)

6.

Arrhenodes minutus Drury

7.

Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes) vecteur de virus tels que

a)

Bean golden mosaic virus

b)

Cowpea mild mottle virus

c)

Lettuce infectious yellow virus

d)

Pepper mild tigré virus

e)

Squash leaf curl virus

f)

Euphorbia mosaic virus

g)

Florida tomato virus

8.

Cicadellidae (non européens) connus en tant que vecteurs de la maladie de Pierce (causée par Xylella

fastidiosa), tels que

a)

Carneocephala fulgida Nottingham

b)

Draeculacephala minerva Ball

c)

Graphocephala atropunctata (Signoret)

9.

Choristoneura spp. (non européen)

10. Conotrachelus nenuphar (Herbst)

10.1. Diabrotica barberi Smith & Lawrence

10.2. Diabrotica undecimpunctata howardi Barber

10.3. Diabrotica undecimpunctata undecimpunctata Mannerheim

10.4. Diabrotica virgifera Le Conte

11. Heliothis zea (Boddie)

11.1. Hirschmanniella spp., à l'exception de Hirschmanniella gracilis (de Man) Luc & Goodey

12. Liriomyza sativae Blanchard

13. Longidorus diadecturus Eveleigh et Allen

14. Monochamus spp. (non européen)

II

15. Myndus crudus Van Duzee

16. Nacobbus aberrans (Thorne) Thorne et Allen

16.1. Naupactus leucoloma Boheman

17. Premnotrypes spp. (non européen)

18. Pseudopityophthorus minutissimus (Zimmermann)

19. Pseudopityophthorus pruinosus (Eichhoff)

20. Scaphoideus luteolus (Van Duzee)

21. Spodoptera eridania (Cramer)

22. Spodoptera frugiperda (Smith)

23. Spodoptera litura (Fabricus)

24. Thrips palmi Karny

25. Tephritidae (non européens tels que)

a)

Anastrepha fraterculus (Wiedemann)

b)

Anastrepha ludens (Loew)

c)

Anastrepha obliqua Macquart

d)

Anastrepha suspensa (Loew)

e)

Dacus ciliatus Loew

f)

Dacus curcurbitae Coquillet

g)

Dacus dorsalis Hendel

h)

Dacus tryoni (Froggatt)

i)

Dacus tsuneonis Miyake

j)

Dacus zonatus Saund.

k)

Epochra canadensis (Loew)

l)

Pardalaspis cyanescens Bezzi

m)

Pardalaspis quinaria Bezzi

n)

Pterandrus rosa (Karsch)

o)

Rhacochlaena japonica Ito

p)

Rhagoletis cingulata (Loew)

q)

Rhagoletis completa Cresson

r)

Rhagoletis fausta (Osten-Sacken)

s)

Rhagoletis indifferens Curran

t)

Rhagoletis mendax Curran

u)

Rhagoletis pomonella Walsh

v)

Rhagoletis ribicola Doane

w)

Rhagoletis suavis (Loew)

26. Xiphinema americanum Cobb sensu lato (populations non européennes)

27. Xiphinema californicum Lamberti et Bleve-Zacheo

b)

Bactéries

1.

Xylella fastidiosa (Well et Raju)

III

c)

Champignons

1.

Ceratocystis fagacearum (Bretz) Hunt

2.

Chrysomyxa arctostaphyli Dietel

3.

Cronartium spp. (non européen)

4.

Endocronartium spp. (non européen)

5.

Guignardia laricina (Saw.) Yamamoto et Ito

6.

Gymnosporangium spp. (non européen)

7.

Inonotus weirii (Murril) Kotlaba et Pouzar

8.

Melampsora farlowii (Arthur) Davis

9.

Monilinia fructicola (Winter) Honey

10. Mycosphaerella larici-leptolepis Ito et al.

11. Mycosphaerella populorum G. E. Thompson

12. Phoma andina Turkensteen

13. Phyllosticta solitaria Ell. et Ev.

14. Septoria lycopersici Speg. var. malagutii Ciccarone et Boerema

15. Thecaphora solani Barrus

15.1. Tilletia indica Mitra

16. Trechispora brinkmannii (Bresad.) Rogers

d)

Virus et organismes analogues

1.

Mycoplasme de la nécrose du phloème d'Ulmus

2.

Virus et organismes analogues de la pomme de terre

a)

Andean potato latent virus

b)

Andean potato mottle virus

c)

Arracacha virus B, oca strain

d)

Potato black ringspot virus

e)

Potato spindle tuber viroid

f)

Potato virus T

g)

Isolats non européens des virus A, M, S, V, X et Y (y compris Yo, Yn et Yc), ainsi que du Potato

leafroll virus

3.

Tobacco ringspot virus

4.

Tomato ringspot virus

5.

Virus et organismes analogues de Cydonia Mill., Fragaria L., Malus Mill., Prunus L., Pyrus L., Ribes L.,

Rubus L. et Vitis L. tels que

a)

Blueberry leaf mottle virus

b)

Cherry rasp leaf virus (américain)

c)

Peach mosaic virus (américain)

d)

Peach phony rickettsia

e)

Peach rosette mosaic virus

f)

Peach rosette mycoplasm

g)

Peach X-disease mycoplasm

IV

h)

Peach yellows mycoplasm

i)

Plum line pattern virus (américain)

j)

Raspberry leaf curl virus (américain)

k)

Strawberry latent «C» virus

l)

Strawberry vein banding virus

m)

Strawberry witches' broom mycoplasm (mycoplasme des balais de sorcière du fraisier)

n)

Virus et organismes analogues non européens de Cydonia Mill., Fragaria L., Malus Mill., Prunus L.,

Pyrus L., Ribes L., Rubus L. et Vitis L.

6.

Virus transmis par Bemisia tabaci Genn., tels que

a)

Bean golden mosaic virus

b)

Cowpea mild mottle virus

c)

Lettuce infectious yellows virus

d)

Pepper mild tigré virus

e)

Squash leaf curl virus

f)

Euphorbia mosaic virus

g)

Florida tomato virus

e)

Plantes parasites

1.

Arceuthobium spp. (non européenne)

Chapitre II

ORGANISMES NUISIBLES PRÉSENTS DANS LA COMMUNAUTE ET IMPORTANTS POUR TOUTE LA

COMMUNAUTE

a)

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement

1.

Globodera pallida (Stone) Behrens

2.

Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens

3.

Heliothis armigera (Hübner)

6.1. Meloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes populations)

6.2. Meloidogyne fallax Karssen

7.

Opogona sacchari (Bojer)

8.

Popilia japonica Newman

8.1. Rhizoecus hibisci Kawai et Takagi

9.

Spodoptera littoralis (Boisduval)

b)

Bactéries

1.

Clavibacter michiganensi (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al.

2.

Pseudomonas solanacearun (Smith) Smith

c)

Champignons

1.

Melampsora medusae Thümen

2.

Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival

d)

Virus et organismes analogues

1.

Mycoplasme de la proliferation du pommier (Apple proliferation mycoplasm)

2.

Mycoplasme de l'enroulement chlorotique de l'abricotier (Apricot chlorotic leafroll mycoplasm)

3.

Mycoplasme du dépérissement du poirier (Pear decline mycoplasm)

V

PARTIE B

ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATION SONT INTERDITES DANS

CERTAINES ZONES PROTÉGÉES

a)

Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement

Espèce

Zone(s) protégée(s)

1.

Bemisia tabaci Genn (populations européennes)

IRL, P (entre Douro e Minho, Tràs-os-Montes, Beira Litoral,

Beira Interior, Ribatejo e Oeste, Alentejo, Ribatejo e Oeste,

Alentejo, Madère et les Açores), UK, S, FI

1.1 Daktulosphaira vitifoliae (Fitch)

CY

2.

Globodera pallida (Stone) Behrens

FI,LV, SI, SK

3.

Leptinotarsa decemlineata Say

E (Ibiza et Minorque), IRL, CY, M, P (Açores et Madère),

UK, S (Blekinge, Gotland, Halland, Kalmar, Skåne), FI

(districts d'Åland, Turku, Uusimaa, Kymi, Häme, Pirkanmaa,

Satakunta)

4.

Liriomyza bryoniae (Kaltenbach)

IRL, UK (Irlande du Nord)

b)

Virus et organismes analogues

Espèce

Zone(s) protégée(s)

1. Virus de la rhizomanie

F (Bretagne), FI, IRL, LT, P (Açores), S,UK (Irlande du Nord)

2.

Tomato spotted wilt virus

S, FI

VI

ANNEXE II

PARTIE A

ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATION SONT INTERDITES DANS LA

COMMUNAUTE S'ILS SE TROUVENT SUR CERTAINS VÉGÉTAUX OU PRODUITS VÉGÉTAUX

Chapitre I

ORGANISMES NUISIBLES INEXISTANTS DANS LA COMMUNAUTE ET IMPORTANTS POUR TOUTE LA

COMMUNAUTE

a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement

Espèce

Objet de la contamination

1.

Aculops fuchsiae Keifer

Végétaux de Fuchsia L., destinés à la plantation, à

l'exception des semences

2.

Aleurochantus spp

Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,

et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences

3.

Anthonomus bisignifer (Schenkling)

Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à

l'exception des semences

4.

Anthonomus signatus (Say)

Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à

l'exception des semences

5.

Aonidella citrina Coquillet

Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,

et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences

6.

Aphelenchoïdes besseyi Christie1

Semences de Oryza spp.

7.

Aschistonyx eppoi Inouye

Végétaux de Juniperus L., à l'exception des fruits et

semences, originaires de pays non européens

8.

Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle

et al.

Végétaux de Abies Mill., Cedrus Trew, Larix Mill., Picea A.

Dietr., Pinus L., Pseudotsuga Carr. et Tsuga Carr., à

l'exception des fruits et semences, et bois de conifères

(coniférales), originaires de pays non européens

9.

Carposina niponensis Walsingham

Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L. et Pyrus

L., à l'exception des semences, originaires de pays non

européens

10. Diaphorina citri Kuway.

Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et

leurs hybrides, et Murraya König, à l'exception des fruits et

semences

11. Enarmonia packardi (Zeller)

Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L. et Pyrus

L., à l'exception des semences, originaires de pays non

européens

12. Enarmonia prunivora Walsh

Végétaux de Crataegus L., Malus Mill., Photinia Ldl.,

Prunus L. et Rosa L., destinés à la plantation, à l'exception

des semences, et fruits de Malus Mill. et Prunus L.,

originaires de pays non européens

13. Eotetranychus lewisi McGregor

Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,

et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences

14. Supprimé

1Aphelenchoides besseyi Christie ne se trouve pas sur Oryza spp.dans la Communauté

VII

15. Grapholita inopinata Heinrich

Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L. et Pyrus

L., à l'exception des semences, originaires de pays non

européens

16. Hishomonus phycitis

Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,

et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences

17. Leucaspis japonica Ckll.

Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,

et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences

18. Listronotus bonariensis (Kuschel)

Semences de Cruciferae, Graminae et Trifolium spp.,

originaires de l'Argentine, de l'Australie, de la Bolivie, du

Chili, de la Nouvelle-Zélande et de l'Uruguay

19. Margarodes, espèces non européennes, telles que

a)

Margarodes vitis (Phillipi)

b)

Margarodes vredendalensis de Klerk

c)

Margarodes prieskaensis Jakubski

Végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits et semences

20. Numonia pirivorella (Matsumura)

Végétaux de Pyrus L., à l'exception des semences,

originaires de pays non européens

21. Oligonychus perditus Pritchard et Baker

Végétaux de Juniperus L., à l'exception des fruits et

semences, originaires de pays non européens

22. Pissodes spp. (non européen)

Végétaux de conifères (coniférales), à l'exception des fruits

et semences, bois de conifères (coniférales), avec écorce,

écorce isolée de conifères (coniférales), originaires de pays

non européens

23. Radopholus citrophilus Huettel Dickson et Kaplan

Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,

et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences, et

végétaux de Araceae, Marantaceae, Musaceae, Persea spp.,

Strelitziaceae, racinés ou avec milieu de culture adhérant ou

associé

24. Saissetia nigra (Nietm.)

Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,

et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences

25. Scirtothrips aurantii Faure

Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,

et leurs hybrides, à l'exception des semences

26. Scirtothrips dorsalis Hood

Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,

et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences

27. Scirtothrips citri (Moultex)

Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,

et leurs hybrides, à l'exception des semences

28. Scolytidae spp. (non européens)

Végétaux

de

conifères

(coniférales),

d'une

hauteur

supérieure à 3m, à l'exception des fruits et semences, bois de

conifères (coniférales) avec écorce, écorce isolée de

conifères (coniférales), originaires de pays non européens

29. Tachypterellus quadrigibbus Say

Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L. et Pyrus

L., à l'exception des semences, originaires de pays non

européens

30. Taxoptera citricida Kirk.

Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,

et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences

31. Trioza erytreae Del Guercio

Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,

et leurs hybrides, et Clausena Burm. f., à l'exception des

fruits et semences

32. Unaspis citri Comstock

Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,

et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences

VIII

b) Bactéries

Espèce

Objet de la contamination

1.

Citrus greening bacterium

Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,

et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences

2.

Citrus variegated chlorosis

Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,

et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences

3.

Erwinia stewartii (Smith) Dye

Semences de Zea mays L.

4.

Xanthomonas

campestris

(toutes

les

souches

pathogènes aux citrus)

Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,

et leurs hybrides, à l'exception des semences

5.

Xanthomonas campestris pv. oryzae (Ishiyama) Dye et

pv. oryzicola (Fang. et al.) Dye

Semences d'Oryza spp.

c) Champignons

Espèce

Objet de la contamination

1.

Alternaria alternata (Fr.) Keissler (isolats pathogènes

non européens)

Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill. et Pyrus L.,

destinés à la plantation, à l'exception des semences,

originaires de pays non européens

1.1. Anisogramma anomala (Peck) E. Müller

Végétaux de Corylus L., destinés à la plantation, à

l'exception des semences, originaires du Canda et des États-

Unis d'Amérique

2.

Apiosporina morbosa (Schwein.) v. Arx

Végétaux de Prunus L., destinés à la plantation, à

l'exception des semences

3.

Atropellis spp.

Végétaux de Pinus L., à l'exception des fruits et semences,

écorce isolée et bois de Pinus L.

4.

Ceratocystis virescens (Davidson) Moreau

Végétaux d'Acer saccharum Marsh., à l'exception des fruits

et semences, originaires des Etats-Unis d’Amérique et du

Canada, bois d'Acer saccharum Marsh., y compris celui qui

n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des Etats-

Unis et du Canada.

5.

Cercoseptoria pini-densiflorae (Hori et Nambu)

Deighton

Végétaux de Pinus L., à l'exception des fruits et semences,

et bois de Pinus L.

6.

Cercospora angolensis Carv. et Mendes

Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,

et leurs hybrides, à l'exception des semences

7.

Ciborinia camelliae Kohn

Végétaux de Camelia L., destinés à la plantation, à

l'exception des semences, originaires de pays non européens

8.

Diaporthe vaccinii Shaer

Végétaux de Vaccinium spp., destinés à la plantation, à

l'exception des semences

9.

Elsinoe spp. Bitanc. et Jenk. Mendes

Végétaux de Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs

hybrides, à l'exception des fruits et semences, et végétaux de

Citrus L. et leur hybrides, à l'exception des semences et à

l'exception des fruits, sauf les fruits de Citrus reticulata

Blanco et de Citrus sinensis (L.) Osbeck, originaires

d'Amérique du Sud

10. Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kilian et Maire)

Gordon

Végétaux de Phoenix spp., à l'exception des fruits et

semences

11. Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches

pathogènes aux citrus)

Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,

et leurs hybrides, à l'exception des semences

12. Guignardia piricola (Nosa) Yamamoto

Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L. et Pyrus

L., à l'exception des semences, originaires de pays non

européens

IX

13. Puccinia pittieriana Hennings

Végétaux de Solanaceae,

à

l'exception des fruits et

semences

14. Scirrhia acicola (Dearn.) Siggers

Végétaux de Pinus L., à l'exception des fruits et semences

15. Venturia nashicola Tanaka et Yamamoto

Végétaux de Pyrus L., destinés à la plantation, à l'exception

des semences, originaires de pays non européens

d) Virus et organismes analogues

Espèce

Objet de la contamination

1.

Beet curly top virus (isolats non européens)

Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la plantation, à

l'exception des semences

2.

Black raspberry latent virus

Végétaux de Rubus L., destinés à la plantation

3.

Blight et analogue

Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,

et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences

4.

Viroïde du Cadang-Cadang

Végétaux de Palmae destinés à la plantation, à l'exception

des semences, originaires de pays non européens

5.

Virus de l'enroulement du cerisier2 (Cherry leafroll

virus)

Végétaux de Rubus L., destinés à la plantation

6.

Virus de la mosaïque des agrumes (Citrus mosaic

virus)

Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,

et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences

7.

Virus de la tristeza (souches non européennes)

Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,

et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences

8.

Leprose (Leprosis)

Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,

et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences

9.

Little cherry pathogen (isolats non européens)

Végétaux de Prunus cerasus L., Prunus avium L., Prunus

incisa Thunb., Prunus sargentii Rehd., Prunus serrula

Franch., Prunus serrulata Lindl., Prunus speciosa (Koidz.)

Ingram, Prunus subhirtella Miq., Prunus yedoensis

Matsum., ainsi que leurs hybrides et cultivars, destinés à la

plantation, à l'exception des semences

10. Psorosis dispersé naturellement

Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,

et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences

11. Mycoplasme du jaunissement létal du palmier

Végétaux de Palmae, destinés à la plantation, à l'exception

des semences, originaires de pays non européens

12. Prunus necrotic ringspot virus3

Végétaux de Rubus L., destinés à la plantation

13. Virus nanifiant du Satsuma (Satsuma dwarf virus)

Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,

et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences

14. Virus de la feuille lascinée (Tatter leaf virus)

Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,

et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences

15. Balai de sorcière (MLO) (Witches' broom MLO)

Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,

et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences

2Le Cherry leafroll virus ne se trouve pas sur Rubus L.dans la Communauté

3Le Prunus necrotic ringspot virus ne se trouve pas sur Rubus L.dans la Communauté

X

Chapitre II

ORGANISMES NUISIBLES PRÉSENTS DANS LA COMMUNAUTE ET IMPORTANTS POUR TOUTE LA

COMMUNAUTE

a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement

Espèce

Objet de la contamination

1.

Aphelenchoides besseyi Christie

Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à l'exception

des semences

2.

Daktulosphaira vitifoliae (Fitch)

Végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits et semences

3.

Ditylenchus destructor Thorne

Bulbes à fleurs et cormes des genres Crocus L., variétés

miniaturisées et leurs hybrides du genre Gladiolus Tourn. ex L.,

tels que Gladiolus callianthus Marais, Gladiolus colvillei Sweet,

Gladiolus nanus hort., Gladiolus ramosus hort., Gladiolus

tubergenii hort., Hyacinthus L., Iris L., Trigridia Juss. Tulipa L.,

destinés à la plantation, et tubercules de pommes de terre

(Solanum tuberosum L.), destinés à la plantation

4.

Ditylenchus dipsaci (Kühn) Filipjev

Semences et bulbes d'Allium ascalonicum L., Allium cepa L. et

Allium schoenoprasum L. destinés à la plantation, et végétaux

d'Allium porrum L., destinés à la plantation, bulbes et cormes de

Camassia Lindl., Chionodoxa Boiss., Crocus flavus Weston

«Golden Yellow», Galanthus L., Galtonia candicans (Baker)

Decne, Hyacinthus L., Ismene Herbert, Muscari Miller, Narcissus

L., Ornithogalum L., Puschkinia Adams, Scilla L., Tulipa L.,

destinés à la plantation, et semences de Medicago sativa L.

5.

Circulifer haematoceps

Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs

hybrides, à l'exception des fruits et semences

6.

Circulifer tenellus

Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs

hybrides, à l'exception des fruits et semences

6.1 Eutetranychus orientalis Klein

Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et

leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences

7.

Radopholus similis (Cobb) Thorne

Végétaux de Araceae, Marantaceae, Musaceae, Persea spp.,

Strelitziaceae, racinés ou avec milieu de culture adhérant ou

associé

8.

Liriomyza huidobrensis (Blanchard)

Fleurs coupées, légumes-feuilles de Apium graveolens L. et

végétaux d'espèces herbacées, destinés à la plantation, autres que

bulbes,

cormes,

végétaux de la famille des Gramineae,

rhizomes,

semences

9.

Liriomyza trifolii (Burgess)

Fleurs coupées, légumes-feuilles de Apium graveolens L. et

végétaux d'espèces herbacées, destinés à la plantation, autres que

bulbes,

cormes,

végétaux de la famille des Gramineae,

rhizomes,

semences

XI

b) Bactéries

Espèce

Objet de la contamination

1.

Clavibacter

michiganensis

spp.

insidiosus

(McCulloch) Davis et al.

Semences de Medicago sativa L.

2.

Clavibacter michiganensis spp. michiganensis (Smith)

Davis et al.

Végétaux de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex

Farw., destinés à la plantation

3.

Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.

Végétaux des genres Amelanchier Med., Chaenomeles

Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill.,

Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia

davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha Roem., Pyrus L. et

Sorbus L., destinés à la plantation, autres que les semences

4.

Erwinia chrysanthemi pv. dianthicola (Hellmers)

Dickey

Végétaux de Dianthus L. destinés à la plantation, à

l'exception des semences

5.

Pseudomonas

caryophylli

(Burkholder)

Starr

et

Burkholder

Végétaux de Dianthus L. destinés à la plantation, à

l'exception des semences

6.

Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier et al.)

Young et al.

Végétaux de Prunus persica (L.) Batsch et Prunus persica

var. nectarina (Ait.) Maxim, destinés à la plantation, à

l'exception des semences

7.

Xanthomonas campestris pv. phaseoli (Smith) Dye

Semences de Phaseolus L.

8.

Xanthomonas campestris pv. pruni (Smith) Dye

Végétaux de Prunus L., destinés à la plantation, à

l'exception des semences

9.

Xanthomonas campestris pv. vesicatoria (Doidge) Dye Végétaux de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex

Farw. et Capsicum spp., destinés à la plantation

10. Xanthomonas fragariae Kennedy et King

Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à

l'exception des semences

11. Xylophilus ampelinus (Panagopoulos) Willems et al.

Végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits et semences

c) Champignons

Espèce

Objet de la contamination

1.

Ceratocystis fimbriata f. sp. platani Walter

Végétaux de Platanus L., destinés à la plantation, à

l'exception des semences, et bois de Platanus L., y compris

celui qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle

2.

Colletotrichum acutatum Simmonds

Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à

l'exception des semences

3.

Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr

Végétaux de Castanea Mill. et Quercus L., destinés à la

plantation, à l'exception des semences.

4.

Didymella ligulicola (Baker, Dimock et Davis) v. Arx

Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul., destinés à la

plantation, à l'exception des semences

5.

Phialophora cinerescens (Wollenweber) van Beyma

Végétaux de Dianthus L., destinés à la plantation, à

l'exception des semences

6.

Phoma tracheiphila (Petri) Kanchaveli et Gikashvili

Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,

et leurs hybrides, à l'exception des semences

7.

Phytophthora fragariae Hickmann var. fragariae

Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à

l'exception des semences

8.

Plasmopara halstedii (Farlow) Berl. et de Toni

Semences de Helianthus annuus L.

9.

Puccinia horiana Hennings

Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul., destinés à la

plantation, à l'exception des semences

XII

10. Scirrhia pini Funk et Parker

Végétaux de Pinus L., destinés à la plantation, à l'exception

des semences

11. Verticillium albo-atrum Reinke et Berthold

Végétaux de Humulus lupulus L., destinés à la plantation, à

l'exception des semences

12. Verticillium dahliae Klebahn

Végétaux de Humulus lupulus L., destinés à la plantation, à

l'exception des semences

d) Virus et organismes analogues

Espèce

Objet de la contamination

1.

Virus de la mosaïque de l'arabatte

Végétaux de Fragaria L. et Rubus L., destinés à la

plantation, à l'exception des semences

2.

Beet leaf curl virus

Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la plantation, à

l'exception des semences

3.

Viroïde nanifiant du chrysanthème (Chrysanthemum

stunt viroid)

Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul., destinés à la

plantation, à l'exception des semences

4.

Virus de la tristeza (souches européennes)

Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,

et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences

5.

Citrus vein enation woody gall

Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,

et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences

6.

Mycoplasme de la flavescence dorée

Végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits et semences

7.

Virus de la sharka

Végétaux de Prunus L., destinés à la plantation, à

l'exception des semences

8.

Mycoplasme du stolbur de la pomme de terre

Végétaux de Solanaceae,

destinés à la plantation, à

l'exception des semences

9.

Raspberry ringspot virus

Végétaux de Fragaria L. et Rubus L., destinés à la

plantation, à l'exception des semences

10. Spiroplasma citri Saglio et al.

Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,

et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences

11. Strawberry crinkle virus

Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à

l'exception des semences

12. Strawberry latent ringspot virus

Végétaux de Fragaria L. et Rubus L., destinés à la

plantation, à l'exception des semences

13. Strawberry mild yellow edge virus

Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à

l'exception des semences

14. Virus des anneaux noirs de la tomate (Tomato black

ring virus)

Végétaux de Fragaria L. et Rubus L., destinés à la

plantation, à l'exception des semences

15. Tomato spotted wilt virus

Végétaux de Apium graveolens L., Capsicum annuum L.,

Cucumis melo L., Dendranthema (DC.) Des Moul., toutes

les variétés de Nouvelle-Guinée de Impatiens, Lactuca

sativa L., Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.,

Nicotiana tabacum L., pour lesquels il doit être prouvé qu'ils

sont destinés a être vendus aux producteurs de tabac

professionnels,

Solanum

melongena

L.

et

Solanum

tuberosum L., destinés à la plantation, à l'exception des

semences

16. Tomato yellow leaf curl virus

Végétaux de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex

Farw., destinés à la plantation, à l'exception des semences

XIII

PARTIE B

ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATION SONT INTERDITES DANS

CERTAINES ZONES PROTÉGÉES S'ILS SE TROUVENT SUR CERTAINS VÉGÉTAUX OU PRODUITS VÉGÉTAUX

a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement

Espèce

Objet de la contamination

Zones protégées

1.

Anthonomus grandis (Boh.)

Semences et fruits (capsules) de

Gossypium spp. et coton non égrené

EL,

E

(Andalousie,

Catalogne,

Estrémadure, Murcie, Valence)

2.

Cephalcia lariciphila (Klug)

Végétaux de Larix Mill., destinés à la

plantation, à l'exception des semences

IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man

et Jersey)

3.

Dendroctonus micans Kugelan

Végétaux de Abies Mill., Larix Mill.,

Picea

A.

Dietr.,

Pinus

L.

et

Pseudotsuga

Carr.,

d'une

hauteur

supérieure à 3m, à l'exception des

fruits et semences, bois de conifères

(coniférales) avec écorce, écorce isolée

de conifères

EL, IRL, UK(Irlande du nord, Ile de

Man et Jersey).

4.

Gilpinia hercyniae (Hartig)

Végétaux de Picea A. Dietr., destinés à

la

plantation,

à

l'exception

des

semences

EL, IRL, UK (Irlande du Nord, île de

Man et Jersey)

5.

Gonipterus scutellatus Gyll.

Végétaux

d'Eucalyptus

l'Hérit.,

à

l'exception des fruits et semences

EL, P (Açores)

6.

a) Ips amitinus Eichhof

Végétaux de Abies Mill., Larix Mill.,

Picea A. Dietr. et Pinus L., d'une

hauteur supérieure à 3 m, à l'exception

des fruits et semences, bois de

conifères (coniférales) avec écorce,

écorce isolée de conifères

EL, F (Corse), IRL, UK

b) Ips cembrae Heer

Végétaux de Abies Mill., Larix Mill.,

Picea

A.

Dietr.,

Pinus

L.

et

Pseudotsuga

Carr.,

d'une

hauteur

supérieure à 3 m, à l'exception des

fruits et semences, bois de conifères

(coniférales) avec écorce, écorce isolée

de conifères

EL, IRL, UK (Irlande du Nord, île de

Man)

c) Ips duplicatus Sahlberg

Végétaux de Abies Mill., Larix Mill.,

Picea A. Dietr. et Pinus L., d'une

hauteur supérieure à 3 m, à l'exception

des fruits et semences, bois de

conifères (coniférales) avec écorce,

écorce isolée de conifères

EL, IRL, UK

d) Ips sexdentatus Börner

Végétaux de Abies Mill., Larix Mill.,

Picea A. Dietr. et Pinus L., d'une

hauteur supérieure à 3 m, à l'exception

des fruits et semences, bois de

conifères (coniférales) avec écorce,

écorce isolée de conifères

IRL, CY, UK (Irlande du Nord, île de

Man)

e) Ips typographus Heer

Végétaux de Abies Mill., Larix Mill.,

Picea

A.

Dietr.,

Pinus

L.

et

IRL, UK

XIV

Espèce

Objet de la contamination

Zones protégées

Pseudotsuga

Carr.,

d'une

hauteur

supérieure à 3 m, à l'exception des

fruits et semences, bois de conifères

(coniférales) avec écorce, écorce isolée

de conifères

7.

Supprimé [2002/28]

8.

Supprimé [2001/33]

9.

Sternochetus mangiferae

Fabricius

Semences

de

Mangifera

spp.

originaires de pays tiers

E (Grenade et Malaga), P (Alentejo,

Algarve et Madère)

10. Thaumetopoea pityocampa (Den.

et Schiff.)

Végétaux de Pinus L., destinés à la

plantation, à l'exception des fruits et

semences

E (Ibiza)

b) Bactéries

Espèce

Objet de la contamination

Zones protégées

1.

Curtobacterium

flaccumfaciens

pv.

flaccumfaciens

(Hedges)

Collins et Jones

Semences de Phaseolus vulgaris L. et

Dolichos Jacq.

EL, E, P

2.

Erwinia amylovora (Burr.) Winsl.

et al.

Parties de végétaux, à l'exception des

fruits, semences et végétaux destinés à

la plantation, mais y compris le pollen

vivant destiné à la pollinisation de

Chaenomeles Lindl., Cotoneaster

Ehrh.,

Crataegus L., Cydonia Mill.,

Eriobotrya

Lindl., Malus Mill., Mespilus L.,

Pyracantha

Roem., Pyrus L., Sorbus L. autres

que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers. et

Stranvaesia Lindl.

CZ (districts de Brno-ville, Brno-

campagne, Breclav, Hodonin,

Kromeriz, Trebic, Uherske Hradiste,

Vyskov, Zlin et Znojmo), E, EE, F

(Corse), IRL, I (Abruzzes,

Basilicate, Calabre, Campanie, Emilie-

Romagne: provinces de Forlí-Cesena,

Parme, Piacenza et Rimini; Friuli-

Vénétie

Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie;

Marches; Molise; Piémont; Pouilles;

Sardaigne;

Sicile; Toscane; Trentin-Haut-

Adige: provinces autonomes de

Bolzano et Trente; Ombrie; Val

d'Aoste; Vénétie: sauf, dans la

province de Rovigo, les communes de

Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta

Polesine, San Bellino, Badia Polesine,

Trecenta, Ceneselli, Pontecchio

Polesine, Arquà Polesine, Costa di

Rovigo, Occhiobello, Lendinara,

Canda, Ficarolo, Guarda Veneta,

Frassinelle Polesine, Villanova del

Ghebbo, Fiesso Umbertiano,

Castelguglielmo, Bagnolo di Po,

Giacciano con Baruchella, Bosaro,

Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba,

Salara, et, dans la province de Padoue,

les communes Castelbaldo, Barbona,

Piacenza d'Adige, Vescovana, S.

Urbano, Boara Pisani, Masi, et, dans la

province de Vérone, les communes de

Palù, Roverchiara, Legnago (la portion

du territoire communal située au

nord-est de la route nationale

XV

Transpolesana), Castagnaro, Ronco

all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano,

Terrazzo, Isola Rizza, Angiari), LV,

LT, A (Burgenland, Carinthie, Basse

Autriche, Tyrol (district administratif

de Lienz), Styrie, Vienne), P, SI, SK,

FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et

îles Anglo-Normandes)»

c) Champignons

Espèce

Objet de la contamination

Zones protégées

01. Cryphonectria parasitica

(Murrill.) Barr.

Bois, à l'exception du bois écorcé, et

écorce isolée de Castanea Mill.

CZ, DK, EL, (Crète, Lesbos) IRL, S,

UK (excepté l'île de Man)»

1.

Glomerella gossypii Edgerton

Semences et fruits (capsules) de

Gossypium spp.

EL

2.

Gremmeniella

abietina

(Lag.)

Morelet

Végétaux d'Abies Mill., Larix Mill.,

Picea

A.

Dietr.,

Pinus

L.

et

Pseudotsuga Carr., destinés à la

plantation, à l'exception des semences

IRL, UK (Irlande du Nord)

3.

Hypoxylon mammatum (Wahl.) J.

Miller

Végétaux de Populus L., destinés à la

plantation, à l'exception des semences

IRL, UK (Irlande du Nord)

d) Virus et pathogènes similaires aux virus

Espèce

Objet de la contamination

Zones protégées

Citrus tristeza virus (isolats européens)

Fruits

de

Citrus

L.,

Fortunella

Swingle, Poncirus Raf., et leurs

hybrides, avec feuilles et pédoncules

EL, F (Corse), MT, P

XVI

ANNEXE III

PARTIE A

VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DONT L'INTRODUCTION EST INTERDITE DANS

LA COMMUNAUTE

Description

Pays d'origine

1.

Végétaux de Abies Mill., Cedrus Trew, Chamaecyparis

Spach, Juniperus L., Larix Mill., Picea A. Dietr., Pinus

L., Pseudotsuga Carr. et Tsuga Carr., à l'exception des

fruits et semences

Pays non européens

2.

Végétaux de Castanea Mill. et Quercus L., avec

feuilles, à l'exception des fruits et semences

Pays non européens

3.

Végétaux de Populus L., avec feuilles, à l'exception

des fruits et semences

Pays d'Amérique du Nord

4. supprimé

5.

Écorce isolée de Castanea Mill.

Pays tiers

6.

Écorce isolée de Quercus L., à l'exception de Quercus

suber L.

Pays d'Amérique du Nord

7.

Écorce isolée d'Acer saccharum Marsh.

Pays d'Amérique du Nord

8.

Écorce isolée de Populus L.

Pays du continent américain

9.

Végétaux de Chaenomeles Lindl., Cydonia Mill.,

Crataegus L., Malus Mill., Prunus L., Pyrus L. et Rosa

L., destinés à la plantation, autres que les végétaux

dormants exempts de feuilles, de fleurs et de fruits

Pays non européens

9.1. Végétaux de Photinia Ldl., destinés à la plantation,

autres que les végétaux dormants exempts de feuilles,

de fleurs et de fruits

États-Unis d'Amérique, Chine, Japon, République de Corée

et République populaire démocratique de Corée

10. Semences (tubercules) de Solanum tuberosum L.

Pays tiers autres que la Suisse

11. Végétaux des espèces de Solanum à tubercules ou à

stolons, ou leurs hybrides, destinés à la plantation, à

l'exception des tubercules de Solanum tuberosum L.

visés à l'annexe III, partie A, point 10

Pays tiers

12. Tubercules d'espèces de Solanum L. et leurs hybrides,

à l'exception de ceux visés aux points 10 et 11

Sans préjudice des exigences particulières applicables aux

tubercules de pommes de terre visés à la partie A, chapitre I,

de l'annexe IV, pays tiers autres que l'Algérie, l'Égypte,

Israël, la Libye, le Maroc, la Syrie, la Suisse, la Tunisie et la

Turquie ainsi que ceux autres que les pays tiers d'Europe

continentale

reconnus

exempts,

conformément

à

la

procédure prévue à l’article 18, paragraphe 2, de

Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckermann

et Kotthoff) Davis et al., ou ayant respecté des dispositions

considérées comme équivalant à celles arrêtées par la

Communauté pour la lutte contre ce même organisme,

conformément à la procédure prévue à l’article 18,

paragraphe 2

13. Végétaux de Solanaceae destinés à la plantation, à

l'exception des semences et des produits visés à

l'annexe III, partie A, points 10, 11 ou 12

Pays

tiers,

à

l'exception

des

pays

européens

et

méditerranéens

XVII

14. Terre et milieux de culture constitués en tout ou en

partie de terre ou de matières organiques solides telles

que des morceaux de végétaux, de l'humus (y compris

de la tourbe ou de l'écorce), à l'exception de ceux

constitués exclusivement de tourbe

Turquie, Bélarus, Moldavie, Russie, Ukraine et pays tiers

n'appartenant pas à l'Europe continentale, à l'exception de

l'Égypte, d'Israël, de la Libye, du Maroc et de la Tunisie

15. Végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits

Pays tiers

16. Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus

Raf., ainsi que leurs hybrides, à l'exception des fruits et

semences

Pays tiers

17. Végétaux de Phoenix spp. à l'exception des fruits et

semences

Algérie, Maroc

18. Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill., Prunus L. et

Pyrus L., ainsi que leurs hybrides, et Fragaria L.,

destinés à la plantation, à l'exception des semences

Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux

visés au point 9 de la partie A de l'annexe III, si nécessaire,

pays non européens autres que les pays méditerranéens,

l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada et les États

continentaux des États-Unis d'Amérique

19. Végétaux de la famille des Gramineae, destinés à la

plantation, à l'exception des semences et des végétaux

des espèces herbacées ornementales vivaces des sous-

familles de Bambusoideae, Panicoideae, des genres

Buchloe, Bouteloua Lag., Calamagrostis, Cortaderia

Stapf., Glyceria R. Br., Hakonechloa Mak. ex Honda,

Hystrix, Molinia, Phalaris L., Shibataea, Spartina

Schreb., Stipa L. et Uniola L., destinés à la plantation,

à l'exception des semences

Pays tiers, autres que les pays européens et méditerranéens

XVIII

PARTIE B

VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DONT L'INTRODUCTION EST INTERDITE DANS

CERTAINES ZONES PROTÉGÉES

Description

Zones protégées

1. Sans préjudice des interdictions applicables aux

végétaux visés à l'annexe III, partie A, points 9 et

18, si nécessaire, végétaux et pollen vivant destiné à

la pollinisation de Chaenomeles Lindl., Cotoneaster

Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl.,

Malus Mill., Mespilus L., Pyracantha Roem., Pyrus L.,

Sorbus L. autre que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers.,

Stranvaesia Lindl., à l'exception des fruits et semences,

originaires de pays tiers autres que ceux reconnus

exempts d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.

Conformément à la procédure prévue à l'article 18

E, EE, F (Corse), IRL, I (Abruzzes, Basilicate, Calabre,

Campanie,

Émilie-Romagne: provinces de Forlí-Cesena, Parme,

Piacenza et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne, Latium,

Ligurie, Lombardie, Marches, Molise, Piémont, Pouilles,

Sardaigne, Sicile, Toscane, Trentin-Haut-Adige: provinces

autonomes de Bolzano et Trente; Ombrie, Val d'Aoste,

Vénétie: à l'exception, dans la province de Rovigo, des

communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta

Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli,

Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di Rovigo,

Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta,

Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso

Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano

con Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta,

Gaiba, Salara, et, dans la province de Padoue, des

communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige,

Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani, Masi, et, dans la

province de Vérone, des communes de Palù, Roverchiara,

Legnago (la partie du territoire de la commune

située au nord-est de la route nationale Transpolesana),

Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano,

Terrazzo, Isola Rizza, Angiari), A (Burgenland, Carinthie,

Basse-Autriche, Tyrol (arrondissement de Lienz), Styrie,

Vienne), LV, LT, P, SI, SK, FI, UK (Irlande du Nord, île de

Man et îles Anglo-Normandes)

2. Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux

visés à l'annexe III, partie A, points 9, 9.1 et 18, le cas

échéant, végétaux et pollen vivant destiné à la pollinisation

de Cotoneaster Ehrh. et de Photinia davidiana (Dcne.)

Cardot, à l'exception des fruits et semences, originaires de

pays tiers autres que ceux qui ont été reconnus exempts d'

Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., conformément à la

procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2, ou dans

lesquels des zones exemptes de parasites ont été établies, en

ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., en

application des mesures phytosanitaires pertinentes

conformes aux normes internationales et reconnues comme

telles conformément à la procédure prévue à l'article 18,

paragraphe 2.

E, EE, F (Corse), IRL, I (Abruzzes; Pouilles; Basilicate;

Calabre; Campanie; Émilie-Romagne: provinces de Forlí-

Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne;

Latium;

Ligurie; Lombardie; Marches; Molise; Piémont; Sardaigne;

Sicile;

Trentin-Haut-Adige: province autonome de Trente;

Toscane;

Ombrie; Val d'Aoste; Vénétie: excepté, pour la province de

Rovigo,

les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta

Polesine,

San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio

Polesine,

Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara,

Canda,

Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del

Ghebbo,

Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po,

Giacciano con

Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba,

Salara;

pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo,

Barbona, Piacenza d'Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara

Pi-sani,

XIX

Description

Zones protégées

Masi; et, pour la province de Vérone, les communes de Palù,

Roverchiara, Legnago, Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa

Bartolomea,

Oppeano, Ter-razzo, Isola Rizza, Angiari), LV, LT,

A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol [entité

administrative

de Linz], Styrie, (Vienne), P, SI, SK,

FI, RU (Irlande du Nord, île de Man et îles anglonormandes)

XX

ANNEXE IV

PARTIE A

EXIGENCES PARTICULIÈRES POUR L'INTRODUCTION ET LA CIRCULATION DE VÉGÉTAUX, DE

PRODUITS VÉGÉTAUX ET D'AUTRES OBJETS DANS LA COMMUNAUTE

Chapitre I

VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS ORIGINAIRES DE PAYS NON MEMBRES DE LA

COMMUNAUTÉ

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Exigences particulières

1.1. Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC

énumérés à l'annexe V, partie B, bois de conifères

(Coniferales) autre que Thuja L., à l'exception du

bois sous forme de

—copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou

chutes, issus en tout ou en partie de ces conifères,

—matériel d'emballage en bois sous forme de

caisses, boîtes, cageots, cylindres et autres emballages

similaires, palettes, caisses-palettes et autres

plateaux de chargement, rehausses pour palettes,

utilisé pour le transport d'objets de tout type,

—bois utilisé pour caler ou soutenir des marchandises

autres que du bois,

—bois de Libocedrus decurrens Torr., dans les cas où

il est prouvé que le bois a été traité ou destiné à

la fabrication de crayons moyennant un traitement

thermique permettant d'atteindre une

température minimale de 82 °C pendant une

durée de 7 à 8 jours,

y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde

naturelle, originaire du Canada, de Chine, du Japon,

de la République de Corée, du Mexique, de Taïwan

et des États-Unis d'Amérique, pays dans lesquels la

présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et

Bührer) Nickle et al. est attestée

Constatation officielle que le bois a subi

a) un traitement thermique approprié afin de porter sa

température à coeur à 56 °C pendant au moins trente

minutes. Ce traitement doit être attesté par l'apposition

de la mention “HT” sur le bois ou son emballage

conformément aux pratiques en vigueur ainsi que sur

les certificats visés à l'article 12, paragraphe 1, point ii),

ou

b) une fumigation appropriée selon une spécification

approuvée au niveau communautaire. Ce traitement doit être

attesté

sur les certificats visés à l'article 12, paragraphe 1,

point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la température

minimale du bois, le taux (g/m3) et la durée

d'exposition (h),

ou

c) une imprégnation chimique sous pression appropriée

au moyen d'un produit approuvé au niveau communautaire.

Ce traitement doit

être attesté sur les certificats visés à l'article 12,

paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la

pression (psi ou kPa) et la concentration (%).

1.2. Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés

à l'annexe V, partie B, bois de conifères (Coniferales),

autres que Thuja L., sous forme de

— copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou

chutes, issus en tout ou en partie de ces conifères,

originaire du Canada, de Chine, du Japon, de la

République de Corée, du Mexique, de Taïwan et

des États-Unis d'Amérique, pays dans lesquels la

présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et

Bührer) Nickle et al. est attestée

Constatation officielle que le bois a subi

a) un traitement thermique approprié afin de porter sa

température à coeur à 56 °C pendant au moins trente

minutes. Ce traitement doit être attesté sur les certificats

visés à l'article 12, paragraphe 1, point ii),

ou

b) une fumigation appropriée selon une spécification

approuvée au niveau communautaire. Ce traitement doit être

attesté sur les certificats visés à l'article 12, paragraphe 1,

point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la température

minimale du bois, le taux (g/m3) et la durée

d'exposition (h).

1.3. Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés

à l'annexe V, partie B, bois de Thuja L., à l'exception

du bois sous forme de

— copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou

chutes,

— matériel d'emballage en bois sous forme de

Constatation officielle que le bois

a) est écorcé,

ou

b) a été séché au séchoir de façon que la teneur en

humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage

de la matière sèche, obtenue selon un programme

XXI

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Exigences particulières

caisses, boîtes, cageots, cylindres et autres emballages

similaires, palettes, caisses-palettes et autres

plateaux de chargement, rehausses pour palettes,

utilisé pour le transport d'objets de tout type,

— bois utilisé pour caler ou soutenir des marchandises

autres que du bois,

République de Corée, du Mexique, de Taïwan et

des États-Unis d'Amérique, pays dans lesquels la

présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et

Bührer) Nickle et al. est attestée

durée/température approprié. La mention “kiln-dried”,

abrégée en “KD”, ou toute autre mention reconnue au

niveau international doit être apposée sur le bois ou

sur son emballage conformément aux pratiques en

vigueur,

ou

c) a subi un traitement thermique approprié afin de

porter sa température à coeur à 56 °C pendant au

moins trente minutes. Ce traitement doit être attesté

par l'apposition de la mention “HT” sur le bois ou son

emballage conformément aux pratiques en vigueur

ainsi que sur les certificats visés à l'article 12,

paragraphe 1, point ii),

ou

d) a subi une fumigation appropriée selon une spécification

approuvée au niveau communautaire. Ce traitement doit être

attesté sur les certificats visés à l'article 12,

paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la

température minimale du bois, le taux (g/m3) et la durée

d'exposition (h),

ou

e) a subi une imprégnation chimique sous pression

appropriée au moyen d'un produit approuvé au niveau

communautaire. Ce traitement doit être attesté sur les

certificats visés à l'article 12, paragraphe 1, point ii), qui

préciseront l'ingrédient actif, la pression (psi ou kPa) et la

concentration (%).

1.4. Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés

à l'annexe V, partie B, bois de Thuja L., sous forme

de

— copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou

chutes,

République de Corée, du Mexique, de Taïwan et

des États-Unis d'Amérique, pays dans lesquels la

présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et

Bührer) Nickle et al. est attestée

Constatation officielle que le bois

a) a été fabriqué à partir de bois rond écorcé,

ou

b) a été séché au séchoir de façon que la teneur en

humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage

de la matière sèche, obtenue selon un programme

durée/température approprié,

ou

c) a subi une fumigation appropriée selon une spécification

approuvée au niveau communautaire. Ce traitement doit être

attesté sur les certificats visés à l'article 12,

paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la

température minimale du bois, le taux (g/m3) et la durée

d'exposition (h),

ou

d) a subi un traitement thermique approprié afin de

porter sa température à coeur à 56 °C pendant au

moins trente minutes. Ce traitement doit être attesté

sur les certificats visés à l'article 12, paragraphe 1,

point ii).

1.5. Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés

à l'annexe V, partie B, bois de conifères (Coniferales),

à l'exception du bois sous forme de

— copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou

chutes, issus en tout ou en partie de ces conifères,

— matériel d'emballage en bois sous forme de

caisses, boîtes, cageots, cylindres et autres emballages

similaires, palettes, caisses-palettes et autres

plateaux de chargement, rehausses pour palettes,

utilisé pour le transport d'objets de tout type,

Constatation officielle que le bois

a) provient de zones reconnues indemnes de

— Monochamus spp. (non européenne),

— Pissodes spp. (non européenne),

— Scolytidae spp. (non européenne).

La zone doit être indiquée sur les certificats visés à

l'article 12, paragraphe 1, point ii), sous la rubrique

“provenance”,

ou

b) a été débarrassé de son écorce et est exempt de trous

originaire du Canada, de Chine, du Japon, de la

originaires du Canada, de Chine, du Japon, de la

XXII

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Exigences particulières

— bois utilisé pour caler ou soutenir des marchandises

autres que du bois,

y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde

naturelle, originaire de Russie, du Kazakhstan et de

Turquie

de vers causés par le genre Monochamus spp. (non

européen), de plus de 3mm de diamètre,

ou

FR 6.10.2004 Journal officiel de l’Union européenne

L 309/13

c) a été séché au séchoir de façon que la teneur en

humidité soit inférieure à 20%, exprimée en pourcentage

de la matière sèche, obtenue selon un programme

durée/température approprié. La mention “kiln-dried”,

abrégée en “KD”, ou toute autre mention reconnue au

niveau international doit être apposée sur le bois ou

sur son emballage conformément aux pratiques en

vigueur,

ou

d) a subi un traitement thermique approprié afin de

porter sa température à coeur à 56 °C pendant au

moins trente minutes. Ce traitement doit être attesté

par l'apposition de la mention “HT” sur le bois ou son

emballage conformément aux pratiques en vigueur

ainsi que sur les certificats visés à l'article 12,

paragraphe 1, point ii),

ou

e) a subi une fumigation appropriée selon une spécification

approuvée au niveau communautaire. Ce traitement doit être

attesté sur les certificats visés à l'article 12,

paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la

température minimale du bois, le taux (g/m3) et la durée

d'exposition (h),

ou

f) a subi une imprégnation chimique sous pression

appropriée au moyen d'un produit approuvé au niveau

communautaire. Ce traitement doit être attesté sur les

certificats visés à l'article 12, paragraphe 1, point ii), qui

préciseront l'ingrédient actif, la pression (psi ou kPa) et la

concentration (%).

1.6. Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés

à l'annexe V, partie B, bois de conifères (Coniferales),

à l'exception du bois sous forme de

— copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou

chutes, issus en tout ou en partie de ces conifères,

— matériel d'emballage en bois sous forme de

caisses, boîtes, cageots, cylindres et autres emballages

similaires, palettes, caisses-palettes et autres

plateaux de chargement, rehausses pour palettes,

utilisé pour le transport d'objets de tous types,

— bois utilisé pour caler ou soutenir des marchandises

autres que du bois,

y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde

naturelle, originaire de pays tiers, à l'exception

— de la Russie, du Kazakhstan et de la Turquie,

— des pays européens,

— du Canada, de la Chine, du Japon, de la République

de Corée, du Mexique, de Taïwan et des

États Unis d'Amérique, pays dans lesquels la

présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et

Bührer) Nickle et al. est attestée

Constatation officielle que le bois

a) a été débarrassé de son écorce et est exempt de trous

de vers causés par le genre Monochamus spp. (non

européen), de plus de 3mm de diamètre,

ou

b) a été séché au séchoir de façon que la teneur en

humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage

de la matière sèche, obtenue selon un programme

durée/température approprié. La mention “kiln-dried”,

abrégée en “KD”, ou toute autre mention reconnue au

niveau international doit être apposée sur le bois ou

sur son emballage conformément aux pratiques en

vigueur,

ou

c) a subi une fumigation appropriée selon une spécification

approuvée au niveau communautaire. Ce traitement doit être

attesté sur les certificats visés à l'article 12, paragraphe

1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la température

minimale du bois, le taux (g/m3) et la durée

d'exposition (h),

ou

d) a subi une imprégnation chimique sous pression

appropriée au moyen d'un produit approuvé au niveau

communautaire. Ce traitement doit être attesté sur les

XXIII

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Exigences particulières

certificats visés à l'article 12, paragraphe 1, point ii), qui

préciseront l'ingrédient actif, la pression (psi ou kPa) et la

concentration (%),

ou

e) a subi un traitement thermique approprié afin de

porter sa température à coeur à 56 °C pendant au

moins trente minutes. Ce traitement doit être attesté

par l'apposition de la mention “HT” sur le bois ou son

emballage conformément aux pratiques en vigueur

ainsi que sur les certificats visés à l'article 12,

paragraphe 1, point ii).

1.7. Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés

à l'annexe V, partie B, bois sous forme de copeaux,

particules, sciure, déchets de bois ou chutes, issus en

tout ou en partie de conifères (Coniferales), originaire

— de Russie, du Kazakhstan et de Turquie,

— de pays non européens autres que le Canada, la

Chine, le Japon, la République de Corée, le

Mexique, Taïwan et les États Unis d'Amérique,

pays dans lesquels la présence de Bursaphelenchus

xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est

attestée

Constatation officielle que le bois

a) provient de zones reconnues indemnes de

— Monochamus spp. (non européenne),

— Pissodes spp. (non européenne),

— Scolytidae spp. (non européenne).

La zone doit être indiquée sur les certificats visés à

l'article 12, paragraphe 1, point ii), sous la rubrique

“provenance”,

ou

b) a été fabriqué à partir de bois rond écorcé,

ou

c) a été séché au séchoir de façon que la teneur en

humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage

de la matière sèche, obtenue selon un programme

durée/température approprié,

ou

d) a subi une fumigation appropriée selon une spécification

approuvée au niveau communautaire. Ce traitement doit être

indiqué sur les certificats visés à l'article 12,

paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif,

la température minimale du bois, le taux (g/m3) et la

durée d'exposition (h),

ou

e) a subi un traitement thermique approprié afin de

porter sa température à coeur à 56 °C pendant au

moins trente minutes. Ce traitement doit être attesté

sur les certificats visés à l'article 12, paragraphe 1,

point ii)

2. Matériel d'emballage en bois sous forme de caisses,

boîtes, cageots, cylindres et autres emballages similaires,

palettes, caisses-palettes et autres plateaux de

chargement, rehausses pour palettes, utilisé pour le

transport d'objets de tous types, à l'exception du bois

brut d'une épaisseur maximale de 6mm et du bois

transformé fabriqué au moyen de colle, de chaleur et

de pression ou d'une combinaison de ces différents

éléments, originaire de pays tiers, à l’exclusion de la Suisse

Le matériel d'emballage en bois doit

— être composé de bois rond écorcé, et

— être soumis à l'une des mesures approuvées telles

qu'elles figurent à l'annexe I de la norme internationale

pour les mesures phytosanitaires no 15 de la

FAO relative aux Directives pour la réglementation de

matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce

international, et

— être pourvu d'une marque comportant

a) le code pays ISO à deux lettres, le code d'identification

du producteur et le code d'identification

de la mesure approuvée à laquelle le matériau

d'emballage en bois a été soumis, conformément

aux spécifications de l'annexe II de la norme internationale

pour les mesures phytosanitaires no 15

de la FAO relative aux Directives pour la réglementation

de matériaux d'emballage à base de bois dans le

commerce international. Les lettres “DB” seront ajoutées

à l'abréviation de la mesure approuvée incluse

dans ladite marque,

XXIV

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Exigences particulières

et

b) dans le cas de matériel d'emballage en bois

fabriqué, réparé ou recyclé à partir du 1er mars 2005,

le logo spécifié à l'annexe II de la norme

FAO susmentionnée. Cette condition n'est cependant

pas applicable à titre provisoire jusqu'au 31 décembre 2007

pour le matériel d'emballage en bois fabriqué, recyclé ou

réparé avant le 28 février 2005

Le premier tiret, qui dispose que les matériaux d’emballage

en bois doivent être fabriqués à partir de bois rond écorcé,

ne s’applique qu’à compter du 1er mars 2006.

2.1. Bois d'Acer saccharum Marsh., y compris celui qui

n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, sauf

—le bois destiné à la fabrication de feuilles pour

placage, et

—le bois sous forme de copeaux, particules, sciure,

déchets de bois et chutes,

originaire des États-Unis d'Amérique et du Canada

Constatation officielle que le bois a été séché au séchoir

de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %,

exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue

selon un programme durée/température approprié. La

mention “kiln-dried”, abrégée en “KD”, ou toute autre

mention reconnue au niveau international doit être

apposée sur le bois ou sur son emballage conformément

aux pratiques en vigueur.

2.2. Bois d'Acer saccharum Marsh. destiné à la fabrication

de feuilles pour placage, originaire des États-Unis

d'Amérique et du Canada

Constatation officielle que le bois provient de zones

connues comme indemnes de Ceratocystis virescens

(Davidson) Moreau et est destiné à la fabrication de

feuilles pour placage»

3. Bois de Quercus L., à l'exception du bois sous forme

de

— copeaux, particules, sciure, déchets de bois et

chutes,

— futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de

tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris

les merrains, à condition qu'il soit prouvé que

le bois a été obtenu ou fabriqué par l'application

d'un traitement thermique permettant d'atteindre

une température minimale de 176 °C pendant

vingt minutes, y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface

ronde naturelle, originaire des États Unis d'Amérique

Constatation officielle que le bois

a) a été équarri de manière à supprimer entièrement

toute surface arrondie,

ou

b) est écorcé et présente une teneur en humidité inférieure

à 20 % exprimée en pourcentage de la matière

sèche,

ou

c) est écorcé et a été désinfecté par un traitement approprié

à l'air chaud ou à l'eau chaude,

ou

d) s'il est scié, avec ou sans restes d'écorce, a été séché au

séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure

à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière

sèche, obtenue selon un programme durée/température

approprié. La mention “Kiln-dried”, abrégée en

“KD”, ou toute autre mention reconnue au niveau

international doit être apposée sur le bois ou sur

son emballage conformément aux pratiques en

vigueur

4. Supprimé

5. Bois de Platanus L., à l'exception du bois sous forme de

copeaux, particules, sciure, déchets de bois et chutes, y

compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle,

originaire des États-Unis d'Amérique ou d'Arménie

Constatation officielle que le bois a été séché au séchoir

de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %,

exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue

selon un programme durée/température approprié. La

mention “kiln-dried”, abrégée en “KD”, ou toute autre

mention reconnue au niveau international doit être

apposée sur le bois ou sur son emballage conformément

aux pratiques en vigueur.

XXV

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Exigences particulières

6. Bois de Populus L., à l'exception du bois sous forme de

copeaux, particules, sciure, déchets de bois et chutes, y

compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle,

originaire de pays du continent américain

Constatation officielle que le bois

— est écorcé,

ou

— a été séché au séchoir de façon que la teneur en

humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage

de la matière sèche, obtenue selon un

programme durée/température approprié. La

mention “kiln-dried”, abrégée en “KD”, ou toute

autre mention reconnue au niveau international

doit être apposée sur le bois ou sur son emballage

conformément aux pratiques en vigueur

7.1. Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC

énumérés à l'annexe V, partie B, bois sous forme

de copeaux, particules, sciure, déchets de bois ou

chutes, issus en tout ou en partie

— d'Acer saccharum Marsh. originaire des États-Unis

d'Amérique et du Canada,

— de Platanus L. originaire des États-Unis d'Amérique

ou d'Arménie,

— de Populus L. originaire de pays du continent

américain

Constatation officielle que le bois

a) a été fabriqué à partir de bois rond écorcé,

ou

b) a été séché au séchoir de façon que la teneur en

humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage

de la matière sèche, obtenue selon un programme

durée/température approprié,

ou

c) a subi une fumigation appropriée selon une spécification

approuvée au niveau communautaire. Ce traitement doit être

indiqué sur les certificats visés à l'article 12,

paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif,

la température minimale du bois, le taux (g/m3) et le

temps d'exposition (h),

ou

d) a subi un traitement thermique approprié afin de

porter sa température à coeur à 56 °C pendant au

moins trente minutes. Ce traitement doit être attesté

sur les certificats visés à l'article 12, paragraphe 1,

point ii).

7.2. Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC de l'annexe

V, partie B, bois sous forme de copeaux, particules,

sciure, déchets de bois et chutes, issus en tout

ou en partie de Quercus L., originaire des États Unis

d'Amérique

Constatation officielle que le bois

a) a été séché au séchoir de façon que la teneur en

humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage

de la matière sèche, obtenue selon un programme

durée/température approprié,

ou

b) a subi une fumigation appropriée selon une spécification

approuvée au niveau communautaire. Ce traitement doit être

attesté sur les certificats visés à l'article 12,

paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif, la

température minimale du bois, le taux (g/m3) et la durée

d'exposition (h),

ou

c) a subi un traitement thermique approprié afin de

porter sa température à coeur à 56 °C pendant au

moins trente minutes. Ce traitement doit être

indiqué sur les certificats visés à l'article 12, paragraphe

1, point ii)

7.3. Écorce isolée de conifères (Coniferales), originaire

de pays non européens

Constatation officielle que l'écorce isolée

a) a subi une fumigation appropriée selon une spécification

approuvée au niveau communautaire. Ce traitement doit être

indiqué sur les certificats visés à l'article 12,

paragraphe 1, point ii), qui préciseront l'ingrédient actif,

la température minimale de l'écorce, le taux (g/m3) et

la durée d'exposition (h),

XXVI

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Exigences particulières

ou

b) a subi un traitement thermique approprié afin de

porter sa température à coeur à 56 °C pendant au

moins trente minutes. Ce traitement doit être

indiqué sur les certificats visés à l'article 12,

paragraphe 1, point ii)

8. Bois utilisé pour caler ou soutenir des marchandises

autres que du bois, y compris celui qui n'a pas gardé

sa surface ronde naturelle, à l'exception du bois brut

d'une épaisseur maximale de 6mm et du bois transformé

fabriqué au moyen de colle, de chaleur ou de

pression ou d'une combinaison de ces différents

éléments, originaire de pays tiers, à l’exclusion de la

Suisse

Le bois doit

a) être composé de bois rond écorcé, et

— être soumis à l'une des mesures approuvées telles

qu'elles figurent à l'annexe I de la norme internationale

pour les mesures phytosanitaires no 15 de

la FAO relative aux Directives pour la réglementation

de matériaux d'emballage à base de bois dans le

commerce international, et

— être pourvu d'une marque comportant au moins le

code pays ISO à deux lettres, le code d'identification

du producteur et le code d'identification de la

mesure approuvée à laquelle le matériau d'emballage

en bois a été soumis, conformément aux

spécifications de l'annexe II de la norme internationale

pour les mesures phytosanitaires no 15 de

la FAO relatives aux Directives pour la réglementation

de matériaux d'emballage à base de bois dans le

commerce international. Les lettres “DB” seront ajoutées

à l'abréviation de la mesure approuvée incluse

dans ladite marque,

ou, à titre temporaire, jusqu'au 31 décembre 2007,

b) être composé de bois écorcé exempt de parasites ou

de symptômes de parasites vivants.

Le point a), première ligne, qui dispose que les matériaux

d’emballage en bois doivent être fabriqués à partir de bois

rond écorcé, ne s’applique qu’à compter du 1er mars 2006.

8.1. Végétaux de conifères (coniférales), à l'exception

des fruits et semences, originaires de pays non

Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés

au point 1 de la partie A de l'annexe III le cas échéant,

constatation officielle que les végétaux ont été produits dans

des pépinières et que le lieu de production est exempt de

Pissodes ssp. (non européen).

8.2. Végétaux de conifères (coniférales), d'une hauteur

d'au moins 3 m, à l'exception des fruits et

semences, originaires des pays non européens

Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés

au point 1 de la partie A de l'annexe III et au point 8.1 de la

partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation

officielle que les végétaux ont été produits dans des pépinières

et que le lieu de production est exempt de Scolytidae spp. (non

européens).

européens

XXVII

9.

Végétaux de Pinus L., destinés à la plantation à

l'exception des semences

Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés

au point 1 de la partie A de l'annexe III et aux points 8.1 et 8.2

de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle

qu'aucun symptôme de Scirrhia acicola (Dearn.) Siggers ou

Scirrhia pini Funk et Parker n'a été observé sur le lieu de

production ou dans ses environs immédiats depuis le début de

la dernière période complète de végétation.

10. Végétaux de Abies Mill., Larix Mill., Picea A.

Dietr., Pinus L. Pseudotsuga Carr. et Tsuga Carr.,

destinés à la plantation, à l'exception des semences

Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés

au point 1 de la partie A de l'annexe III et aux points 8.1 et 8.2

ou 9 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant,

constatation officielle qu'aucun symptôme de Melampsora

medusae Thümen n'a été observé sur le lieu de production ou

dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière

période complète de végétation.

11.01. Végétaux de Quercus L., à l'exception des fruits

et

des semences, originaires des États Unis d'Amérique

Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux

énumérés à l'annexe III, partie A, chapitre 2, constatation

officielle que les végétaux proviennent de zones connues

comme exemptes de Ceratocystis fagacearum (Bretz) Hunt

11.1. Végétaux de Castanea Mill. et de Quercus L., à

l'exception des fruits et des semences, originaires

de pays non européens

Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux

énumérés à l'annexe III, partie A, chapitre 2 et à l'annexe

IV, partie A, chapitre I, point 11.01, déclaration officielle

qu'aucun symptôme de Cronartium spp. (non européen)

n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses

environs immédiats depuis le début du dernier cycle

complet de végétation

a) originaires des pays non européens;

constatation officielle qu'aucun symptôme de Cronartium spp.

(non européen) n'a été observé sur le lieu de production ou

dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière

période complète de végétation,

b) originaires des pays d'Amérique du Nord

constatation officielle que les végétaux sont originaires de

régions connues comme exemptes de Ceratocystis fagacearum

(Bretz) Hunt.

11.2. Végétaux de Castanea Mill. et Quercus L., destinés

à la plantation, à l'exception des semences

Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés

au point 2 de la partie A de l'annexe III et au point 11.1 de la

partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle

a) que les végétaux sont originaires de régions connues

comme exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill)

Barr

ou

b) qu'aucun symptôme de Cryphonectria parasitica (Murrill)

Barr n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses

environs immédiats depuis le début de la dernière période

complète de végétation.

XXVIII

11.3. Végétaux de Corylus L., destinés à la plantation, à

l'exception des semences, originaires du Canada et

des États-Unis d'Amérique

Constatation officielle que les végétaux ont été obtenus en

pépinières et

a) sont originaires d'une zone reconnue par le service

national de protection des végétaux du pays d'exportation

comme exempte de Anisogramma anomala (Peck) E.

Müller conformément aux normes internationales pour les

mesures phytosanitaires pertinentes et indiquée sous la

rubrique «Déclaration supplémentaire» des certificats

phytosanitaires

ou

b) sont originaires d'un lieu de production reconnu par le

service national de protection des végétaux dudit pays

comme exempt de Anisogramma anomala (Peck) E.

Müller à l'occasion d'inspections officielles effectuées sur

le lieu de production ou à proximité immédiate de celui-ci

depuis le début des trois derniers cycles complets de

végétation, conformément aux normes internationales pour

les mesures phytosanitaires pertinentes, indiqué sous la

rubrique «Déclaration supplémentaire» des certificats

phytosanitaires et déclaré exempt de Anisogramma

anomala (Peck) E. Müller.

12. Végétaux de Platanus L., destinés à la plantation, à

l'exception des semences, originaires des États Unis

d'Amérique ou d’Arménie»

Constatation officielle qu'aucun symptôme de Ceratocystis

fimbriata f. sp. platani Walter n'a été observé sur le lieu de

production ou dans ses environs immédiats depuis le début de

la dernière période complète de végétation.

13.1. Végétaux de Populus L., destinés à la plantation, à

l'exception des semences, originaires des pays tiers

Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés

au point 3 de la partie A de l'annexe III, constatation officielle

qu'aucun symptôme de Melampsora medusae Thümen n'a été

observé sur le lieu de production ou dans ses environs

immédiats depuis le début de la dernière période complète de

végétation.

13.2. Végétaux de Populus L., à l'exception des fruits et

semences, originaires des pays du continent

américain

Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés

aux points 3 de la partie A de l'annexe III et 13.1 de la partie

A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun

symptôme de Mycosphaerella populorum G. E. Thompson n'a

été observé sur le lieu de production ou dans ses environs

immédiats depuis le début de la dernière période complète de

végétation.

14. Végétaux de Ulmus L., destinés à la plantation, à

l'exception des semences, originaires des pays

d'Amérique du Nord

Constatation officielle qu'aucun symptôme de la nécrose du

phloème d'Ulmus n'a été observé sur le lieu de production ou

dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière

période complète de végétation.

XXIX

15. Végétaux de Chaenomeles Lindl., Crataegus L.,

Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill.,

Prunus L. et Pyrus L., destinés à la plantation, à

l'exception des semences, originaires des pays non

européens

Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés

aux points 9 et 18 de la partie A et au point 1 de la partie B de

l'annexe III, le cas échéant, constatation officielle

que les végétaux sont originaires d'une région connue

comme exempte de Monilinia fructicola (Winter Honey)

ou

que les végétaux sont originaires d'une région reconnue

comme exempte de Monilinia fructicola (Winter) Honey,

conformément à la procédure communautaire et qu'aucun

symptôme de la présence de ce même organisme n'a été

observé sur le lieu de production depuis le début de la

dernière période complète de végétation.

16. Fruits de Prunus L., du 15 février au 30 septembre,

originaires de pays non européens

Constatation officielle

que les fruits sont originaires d'un pays reconnu comme

exempt de Monilinia fructicola (Winter) Honey

ou

que les fruits sont originaires d'une région reconnue

comme exempte de Monilinia fructicola (Winter) Honey,

conformément à la procédure communautaire

ou

que les fruits ont été soumis à une inspection ou à des

traitements appropriés avant la récolte et/ou l'exportation

pour garantir l'absence de Monilinia spp.

16.1. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus

Raf., et leurs hybrides, originaires de pays tiers

Les fruits sont exempts de pédoncules et de feuilles, et leur

emballage porte une marque d'origine adéquate.

XXX

16.2. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus

Raf., et leurs hybrides, originaires de pays tiers

Sans préjudice des dispositions applicables aux fruits visés aux

points 16.1, 16.3, 16.4 et 16.5 de la partie A, chapitre I, de

l'annexe IV, constatation officielle

a) que les fruits sont originaires d'un pays connu comme

exempt de Xanthomonas campestris (toutes les souches

pathogènes aux Citrus) selon la procédure communautaire

ou

b) que les fruits sont originaires d'une région reconnue

comme exempte de Xanthomonas campestris (toutes les

souches pathogènes aux Citrus)

selon la procédure

communautaire,

et

mentionnée

sur

les

certificats

phytosanitaires

ou

c) –

soit que, selon une procédure de contrôle et d'examen

officielle,

aucun

symptôme

de

Xanthomonas

campestris (toutes les souches pathogènes aux

Citrus) n'a été observé dans le champ de production

ou dans ses environs immédiats depuis le début de la

dernière période de végétation complète

et

qu'aucun des fruits récoltés dans le champ de

production

n'a

présenté

des

symptômes

de

Xanthomonas

campestris

(toutes

les

souches

pathogènes aux Citrus)

et

que les fruits ont subi un traitement tel qu'à

l'orthophénylphénate de sodium, mentionné sur les

certificats phytosanitaires

et

que les fruits ont été emballés sur les lieux ou dans

les centres d'expédition enregistrés à cet effet,

soit que les dispositions d'un système de certification

reconnues comme équivalentes aux dispositions

visées ci-dessus conformément à la procédure

communautaire ont été respectées.

XXXI

16.3. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus

Raf., et leurs hybrides, originaires de pays tiers

Sans préjudice des dispositions applicables aux fruits visés aux

points 16.1, 16.2, 16.4 et 16.5 de la partie A, chapitre I, de

l'annexe IV, constatation officielle

a) que les fruits sont originaires d'un pays connu comme

exempt de Cercospora angolensis Carv. & Mendes, selon

la procédure communautaire

ou

b) que les fruits sont originaires d'une région reconnue

comme exempte de Cercospora angolensis Carv. &

Mendes, selon la procédure communautaire et mentionnée

sur les certificats phytosanitaires

ou

c) qu'aucun symptôme de Cercospora angolensis Carv. &

Mendes n'a été observé dans le champ de production ou

dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière

période de végétation complète

et

qu'aucun des fruits récoltés dans le champ de production

n'a présenté, lors d'un examen officiel approprié, de

symptôme de cet organisme.

16.4. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus

Raf., et leurs hybrides, autres que fruits de Citrus

aurantium L., originaires de pays tiers

Sans préjudice des dispositions applicables aux fruits visés aux

points 16.1, 16.2, 16.3 et 16.5 de la partie A, chapitre I, de

l'annexe IV, constatation officielle

a) que les fruits sont originaires d'un pays reconnu comme

exempt de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches

pathogènes aux Citrus), selon la procédure communautaire

ou

b) que les fruits sont originaires d'une région reconnue

comme exempte de Guignardia citricarpa Kiely (toutes

les souches pathogènes aux Citrus), selon la procédure

communautaire

et

mentionnée

sur

les

certificats

phytosanitaires

ou

c) qu'aucun symptôme de Guignardia citricarpa Kiely

(toutes les souches pathogènes aux Citrus) n'a été observé

dans le champ de production ou dans ses environs

immédiats depuis le début de la dernière période de

végétation complète et qu'aucun des fruits récoltés dans le

champ de production n'a présenté, lors d'un examen

officiel approprié, des symptômes de cet organisme

ou

d) que les fruits sont originaires d'un champ de production

soumis à des traitements appropriés contre Guignardia

citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux

Citrus)

et

qu'aucun des fruits récoltés dans le champ de production

n'a présenté, lors d'un examen officiel approprié, des

symptômes de cet organisme.

XXXII

16.5. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus

Raf., et leurs hybrides, originaires de pays tiers où

l'existence de Tephritidae (non européens) est

connue

Sans préjudice des dispositions applicables aux fruits visés aux

points 2 et 3 de la partie B de l'annexe III et aux points 16.1,

16.2 et 16.3 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV,

constatation officielle

a) que les fruits sont originaires d'une région connue comme

exempte des organismes visés ou, s'il n'est pas possible de

satisfaire à cette exigence,

b) qu'aucun symptôme de la présence des organismes visés

n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses

environs immédiats depuis le début de la dernière période

complète de végétation, à l'occasion d'inspections

officielles effectuées au moins une fois par mois durant les

trois mois précédant la récolte, et qu'aucun fruit récolté sur

le lieu de production n'a montré de symptôme de la

présence de ces mêmes organismes lors d'un examen

officiel approprié ou, s'il n'est pas non plus possible de

satisfaire à cette exigence,

c) que les fruits se sont révélés exempts des organismes visés

à tous les stades de leur développement lors d'un examen

officiel

approprié

effectué

sur

des

échantillons

représentatifs ou, s'il n'est pas non plus possible de

satisfaire à cette exigence,

d) que les fruits ont été soumis à un traitement adéquat par la

chaleur (vapeur), le froid ou la réfrigération rapide, qui

s'est avéré efficace contre les organismes visés sans

endommager les fruits, ou, à défaut, à un traitement

chimique accepté par la réglementation communautaire.

17. Végétaux des genres Amelanchier Med.,

Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L.,

Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus

L., Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha

Roem., Pyrus

L. et Sorbus L., destinés à la plantation, autres que les

semences

Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés

à l'annexe III, partie A, points 9, 9.1 et 18, à l'annexe III, partie

B, point 1, ou à l'annexe IV, partie A, chapitre I, point 15,

selon le cas, constatation officielle

a) que les végétaux proviennent de pays reconnus exempts

d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. conformément à la

procédure communautaire

ou

b) que les végétaux proviennent de zones exemptes de

parasites établies, en ce qui concerne Erwinia amylovora

(Burr.) Winsl. et al., en application des mesures

phytosanitaires pertinentes conformes aux normes

internationales

et reconnues comme telles conformément à la procédure

communautaire

ou

c) que les végétaux présentant des symptômes d'Erwinia

amylovora (Burr.) Winsl. et al., dans le champ de production

ou dans ses environs immédiats, ont été enlevés.

XXXIII

18. Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle,

Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des

fruits et semences et végétaux d'Araceae, de

Marantaceae, de Musaceae, de Persea spp. et de

Strelitziaceae, racinés ou avec milieu de culture

adhérant ou associé

Sans préjudice des interdictions applicables applicables aux

végétaux visés au point 16 de la partie A de l'annexe III, le cas

échéant, constatation officielle

a) que les végétaux sont originaires de pays connus comme

exempts de Radopholus citrophilus Huettel et al. et

Radopholus similis (Cobb) Thorne

ou

b) que des échantillons représentatifs de terre et de racines du

lieu de production ont été soumis, depuis le début de la

dernière période complète de végétation, à un test

nématologique officiel concernant au moins Radopholus

citrophilus Huettel et al. et Radopholus similis (Cobb)

Thorne et se sont révélés exempts, à l'issue de ces tests, de

ces organismes nuisibles.

19.1. Végétaux de Crataegus L., destinés à la plantation,

à l'exception des semences, originaires de pays où

l'existence de Phyllosticta solitaria Ell. et Ev. est

connue

Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés

au point 9 de la partie A de l'annexe III et aux points 15 et 17

de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle

qu'aucun symptôme de Phyllosticta solitaria Ell. et Ev. n'a été

observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière

période complète de végétation.

XXXIV

19.2. Végétaux de Cydonia Mill., Fragaria L., Malus

Mill., Prunus L., Pyrus L., Ribes L., Rubus L.,

destinés à la plantation, à l'exception des semences,

originaires de pays dans lesquels l'existence

d'organismes nuisibles déterminés sur les genres

concernés est connue

Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants

pour Fragaria L.

Phytophtora fragariae Hickman var. fragariae,

virus de la mosaïque de l'arabette,

Raspberry ringspot virus,

Strawberry crinkle virus,

Strawberry latent ringspot virus,

Strawberry mild yellow edge virus,

virus des anneaux noirs de la tomate (Tomato black

ring virus),

Xanthomonas fragariae Kennedy et King,

pour Malus Mill.

Phyllosticta solitaria Ell. et Ev.,

pour Prunus L.

mycoplasme de l'enroulement chlorotique de

l'abricot,

Xanthomonas campestris pv. prunis (Smith) Dye,

pour Prunus persica (L.) Batsch

Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier et al.)

Young et al.,

pour Pyrus L.

Phyllosticta solitaria Ell. et Ev.,

pour Rubus L.

virus de la mosaïque de l'arabette,

Raspberry ringspot virus,

Strawberry latent ringspot virus,

virus des anneaux noirs de la tomate (Tomato black

ring virus),

pour toutes les espèces

autres virus et organismes analogues non européens

Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés

aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III ou aux points

15 et 17 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas

échéant, constatation officielle qu'aucun symptôme de maladie

causée par les organismes nuisibles déterminés n'a été constaté

sur les végétaux du lieu de production depuis le début de la

dernière période complète de végétation.

20. Végétaux de Cydonia Mill. et Pyrus L., destinés à

la

plantation,

à

l'exception

des

semences,

originaires de pays dans lesquels l'existence du

mycoplasme du dépérissement du poirier est

connue

Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés

aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III ou aux points

15, 17 et 19.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV,

constatation officielle que les végétaux du lieu de production

et de ses environs immédiats, qui ont montré des symptômes

les rendant suspects d'une contamination par le mycoplasme du

dépérissement du poirier, ont été enlevés de la place au cours

des trois dernières périodes complètes de végétation.

XXXV

21.1. Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à

l'exception des semences, originaires de pays dans

lesquels l'existence des organismes déterminés est

connue.

Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants

Strawberry latent «C» virus,

Strawberry vein banding virus,

mycoplasme des balais de sorcière du fraisier

(Strawberry witches' broom mycoplasm)

Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés

aux points 18 de la partie A de l'annexe III et 19.2 de la partie

A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle

a) que les végétaux, à l'exception des plants issus de semis

ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un

système de certification exigeant qu'ils proviennent

en ligne directe de matériels maintenus dans des

conditions appropriées et soumis à des tests officiels

concernant au moins les organismes nuisibles

déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou

des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se

sont révélés exempts desdits organismes

ou

proviennent en ligne directe de matériels maintenus

dans des conditions appropriées et soumis, lors des

trois dernières périodes complètes de végétation, à au

moins un test officiel concernant au moins les

organismes nuisibles déterminés et utilisant des

indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes,

à l'issue desquels ils se sont révélés exempts desdits

organismes;

b) qu'aucun symptôme de maladie causée par les organismes

nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaux du

lieu de production ou sur les végétaux sensibles de ses

environs immédiats depuis le début de la dernière période

complète de végétation.

21.2. Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à

l'exception des semences, originaires de pays où

l'existence d'Aphelenchoides besseyi Christie est

connue.

Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés

au point 18 de la partie A de l'annexe III et aux points 19.2 et

21.1 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation

officielle

a) qu'aucun symptôme d'Aphelenchoides besseyi Christie n'a

été observé sur les végétaux du lieu de production depuis

le début de la dernière période complète de végétation

ou

b) que, le cas échéant, les végétaux en culture tissulaire

proviennent de végétaux satisfaisant aux dispositions du

point a) ou ont subi des tests nématologiques officiels

suivant des méthodes appropriées à l'issue desquels ils se

sont révélés exempts d'Aphelenchoides besseyi Christie.

21.3. Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à

l'exception des semences

Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés

au point 18 de la partie A de l'annexe III et aux points 19.2,

21.1 et 21.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV,

constatation officielle que les végétaux proviennent d'une

région connue comme exempte d'Anthonomus signatus Say et

Anthonomus bisignifer (Schenkling).

XXXVI

22.1. Végétaux de Malus Mill., destinés à la plantation, à

l'exception des semences, originaires de pays dans

lesquels l'existence des organismes nuisibles

déterminés sur Malus Mill. est connue

Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants

Cherry rasp leaf virus (américain),

Tomato ringspot virus

Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés

aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III, au point 1 de

la partie B de l'annexe III et aux points 15, 17 et 19.2 de la

partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle

a) que les végétaux

ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un

système de certification exigeant qu'ils proviennent

en ligne directe de matériels maintenus dans des

conditions appropriées et soumis à des tests officiels

concernant au moins les organismes nuisibles

déterminés et utilisant des indicateurs appropriées ou

des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se

sont révélés exempts desdits organismes

ou

proviennent en ligne directe de matériels maintenus

dans des conditions appropriées et soumis, lors des

trois dernières périodes complètes de végétation, à au

moins un test officiel concernant au moins les

organismes nuisibles déterminés et utilisant des

indicateurs

appropriées

ou

des

méthodes

équivalentes, à l'issue duquel ils se sont révélés

exempts desdits organismes;

b) qu'aucun symptôme de maladie causée par les organismes

nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaux du

lieu de production ou sur les végétaux sensibles de ses

environs immédiats depuis le début des trois dernières

périodes complètes de végétation

XXXVII

22.2. Végétaux de Malus Mill., destinés à la plantation, à

l'exception des semences, originaires de pays dans

lesquels

l'existence

du

mycoplasme

de

la

prolifération du pommier est connue.

Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés

aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III, au point 1 de

la partie B de l'annexe III et aux points 15, 17, 19.2 et 22.1 de

la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle

a) que les végétaux sont originaires de régions connues

comme exemptes du mycoplasme de la prolifération du

pommier

ou

b) aa) que les végétaux, à l'exception des plants issus de

semis

ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un

système

de

certification

exigeant

qu'ils

proviennent en ligne directe de matériels

maintenus dans des conditions appropriées et

soumis à des tests officiels concernant au moins

le mycoplasme de la prolifération du pommier et

utilisant des indicateurs appropriés ou des

méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se

sont révélés exempts de cet organisme

ou

proviennent en ligne directe de matériels

maintenus dans des conditions appropriées et

soumis, lors des six dernières périodes complètes

de végétation, à au moins un test officiel

concernant au moins le mycoplasme de la

prolifération du pommier et utilisant des

indicateurs

appropriés

ou

des

méthodes

équivalentes, à l'issue duquel ils se sont révélés

exempts de cet organisme;

bb) qu'aucun symptôme de maladie causée par le

mycoplasme de la prolifération du pommier n'a été

observé sur les végétaux du lieu de production ou sur

les végétaux sensibles de ses environs immédiats

depuis le début des trois dernières périodes

complètes de végétation.

XXXVIII

23.1. Végétaux des espèces suivantes de Prunus L.,

destinés à la plantation, à l'exception des semences,

originaires de pays dans lesquels l'existence du

virus de la sharka est connue

Prunus amygdalus Batsch,

Prunus armeniaca L.,

Prunus blireiana Andre,

Prunus brigantina Vill.,

Prunus cerasifera Ehrh.,

Prunus cistena Hansen,

Prunus curdica Fenzl et Fritsch.,

Prunus domestica ssp. domestica L.,

Prunus domestica ssp. insititia (L.) C.K. Schneid.,

Prunus domestica ssp. italica (Borkh.) Hegi.,

Prunus glandulosa Thunb.,

Prunus holosericea Batal.,

Prunus hortulana Bailey,

Prunus japonica Thunb.,

Prunus mandshurica (Maxim.) Koehne,

Prunus maritima Marsh.,

Prunus mume Sieb. et Zucc.,

Prunus nigra Ait.,

Prunus persica (L.) Batsch,

Prunus salicina L.,

Prunus sibirica L.,

Prunus simonii Carr.,

Prunus spinosa L.

Prunus tomentosa Thunb.,

Prunus triloba Lindl.,

autres espèces de Prunus L. sensibles au virus de la

sharka.

Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés

aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III, et aux points

15 et 19.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV,

constatation officielle

a) que les végétaux, à l'exception des plants issus de semis

ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un

système de certification exigeant qu'ils proviennent

en ligne directe de matériels maintenus dans des

conditions appropriées et soumis à des tests officiels

concernant au moins le virus de la sharka et utilisant

des

indicateurs

appropriés

ou

des

méthodes

équivalentes, à l'issue desquels ils se sont révélés

exempts de cet organisme

ou

proviennent en ligne directe de matériels maintenus

dans des conditions appropriées et soumis, lors des

trois dernières périodes complètes de végétation, à au

moins un test officiel concernant au moins le virus de

la sharka et utilisant des indicateurs appropriés ou

des méthodes équivalentes, à l'issue duquel ils se sont

révélés exempts de cet organisme;

b) qu'aucun symptôme de maladie causée par le virus de la

sharka n'a été observé sur les végétaux du lieu de

production ou sur les végétaux sensibles de ses environs

immédiates depuis le début des trois dernières périodes

complètes de végétation;

c) que les végétaux du lieu de production qui ont montré des

symptômes de maladies causées par d'autres virus ou

agents pathogènes analogues ont été enlevés.

XXXIX

23.2. Végétaux de Prunus L., destinés à la plantation

a) originaires de pays dans lesquels l'existence des

organismes nuisibles déterminés sur le Prunus

L. est connue;

b) à l'exception des semences, originaires de pays

dans

lesquels

l'existence

des

organismes

nuisibles déterminés est connue;

c) à l'exception des semences, originaires des pays

non européens dans lesquels l'existence des

organismes nuisibles déterminés est connue.

Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants

pour le cas visé au point a)

Tomato ringspot virus,

pour le cas visé au point b)

Cherry rasp leaf virus (américain),

Peach mosaic virus (américain),

Peach phony rickettsia,

Peach rosette mycoplasm,

Peach yellows mycoplasm,

Plum line pattern virus (américain),

Peach X-disease mycoplasm,

pour le cas visé au point c)

Little cherry pathogen

Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés

aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III ou aux points

15, 19.2 et 23.1 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV,

constatation officielle

a) que les végétaux

ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un

système de certification exigeant qu'ils proviennent

en ligne directe de matériels maintenus dans des

conditions appropriées et soumis à des tests officiels

concernant au moins les organismes nuisibles

déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou

des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se

sont révélés exempts desdits organismes

ou

proviennent en ligne directe de matériels maintenus

dans des conditions appropriées et soumis, lors des

trois dernières périodes complètes de végétation, à au

moins un test officiel concernant au moins les

organismes nuisibles déterminés et utilisant des

indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes,

à l'issue duquel ils se sont révélés exempts desdits

organismes;

b) qu'aucun symptôme de maladie causée par les organismes

nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaux du

lieu de production ou sur les végétaux sensibles de ses

environs immédiats depuis le début des trois dernières

périodes complètes de végétation.

XL

24. Végétaux de Rubus L., destinés à la plantation

a)

originaires de pays dans lesquels l'existence

des organismes nuisibles déterminés sur le

Rubus L. est connue;

b)

à l'exception des semences, originaires de

pays dans lesquels l'existence des organismes

nuisibles déterminés est connue.

Les organismes nuisibles déterminés sont les suivants

pour le cas visé au point a)

Tomato ringspot virus,

Black raspberry latent virus,

Cherry leafroll virus,

Prunus necrotic ringspot virus,

pour le cas visé au point b)

Raspberry leaf curl virus (américain),

Cherry rasp leaf virus (américain)

Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés

au point 19.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV

a) les végétaux doivent être exempts d'aphidés, y compris

leurs œufs;

b) constatation officielle

aa) que les végétaux

ont été certifiés officiellement dans le cadre d'un

système de certification exigeant qu'ils proviennent

en ligne directe de matériels maintenus dans des

conditions appropriées et soumis à des tests officiels

concernant au moins les organismes nuisibles

déterminés et utilisant des indicateurs appropriés ou

des méthodes équivalentes, à l'issue desquels ils se

sont révélés exempts desdits organismes

ou

proviennent en ligne directe de matériels maintenus

dans des conditions appropriées et soumis, lors des

trois dernières périodes complètes de végétation, à au

moins un test officiel concernant au moins les

organismes nuisibles déterminés et utilisant des

indicateurs appropriés ou des méthodes équivalentes,

à l'issue duquel ils se sont révélés exempts desdits

organismes;

bb) qu'aucun symptôme de maladie causée par les

organismes nuisibles déterminés n'a été observé sur

les végétaux du lieu de production ou sur les

végétaux sensibles de ses environs immédiats depuis

le début des trois dernières périodes complètes de

végétation.

25.1. Tubercules de Solanum tuberosum L., originaires

de pays dans lesquels l'existence du Synchytrium

endobioticum (Schilbersky) Percival est connue

Sans préjudice des interdictions applicables aux tubercules

visés aux points 10, 11 et 12 de la partie A de l'annexe III,

constatation officielle

a) que les tubercules sont originaires de régions connues

comme

exemptes

de

Synchytrium

endobioticum

(Schilbersky) Percival (de toutes les races autres que la

race 1, la race commune européenne) et qu'aucun

symptôme de Synchytrium endobioticum (Schilbersky)

Percival n'a été observé sur le lieu de production ou dans

ses environs immédiats depuis le début d'une période

appropriée

ou

b) que, dans le pays d'origine, des dispositions reconnues

comme équivalentes aux dispositions communautaires

relatives à la lutte contre le Synchytrium endobioticum

(Schilbersky) Percival, conformément à la procédure

communautaire, ont été respectées.

XLI

25.2. Tubercules de Solanum tuberosum L.

Sans préjudice des dispositions visées aux points 10, 11 et 12

de la partie A de l'annexe III et au point 25.1 de la partie A,

chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle

a) que les tubercules sont originaires de pays connus comme

exempts de Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus

(Spieckermann et Kotthoff) Davis et al.

ou

b) que, dans le pays d'origine, des dispositions reconnues

comme équivalentes aux dispositions communautaires

relatives à la lutte contre le Clavibacter michiganensis ssp.

sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al.,

conformément à la procédure communautaire, ont été

respectées.

25.3. Tubercules de Solanum tuberosum L., à l'exception

des pommes de terre primeurs, originaires de pays

dans lesquels l'existence du Potato spindle tuber

viroid est connue.

Sans préjudice des dispositions applicables aux tubercules

visés aux points 10, 11 et 12 de la partie A de l'annexe III et

aux points 25.1 et 25.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe

IV, suppression de la faculté germinative.

XLII

25.4. Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la

plantation

Sans préjudice des dispositions applicables aux tubercules

visés aux points 10, 11 et 12 de la partie A de l'annexe III et

aux points 25.1, 25.2 et 25.3 de la partie A, chapitre I, de

l'annexe IV, constatation officielle que les tubercules

proviennent d'un champ exempt de Globodera rostochiensis

(Wollenweber) Behrens et Globodera pallida (Stone) Behrens

et

aa) que les tubercules proviennent de régions connues comme

exemptes de Pseudomanas solanacearum (Smith) Smith

bb) que, dans les régions connues comme non exemptes de

Pseudomanas solanacearum (Smith) Smith, les tubercules

proviennent d'un lieu de production déclaré exempt de

Pseudomanas solanacearum (Smith) Smith ou considéré

comme tel par suite de la mise en œuvre d'un programme

approprié

visant

à

l'éradication

de

Pseudomanas

solanacearum (Smith) Smith, à déterminer suivant la

procédure communautaire

et

cc) que les tubercules proviennent de zones où l'existence de

Meloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes populations)

et Meloidogyne fallax Karssen est inconnue

et

dd) dans les zones où l'existence de Meloidogyne chitwoodi

Golden et al. (toutes populations) et Meloidogyne fallax

Karssen est connue

que les tubercules proviennent d'un lieu de production

qui a été déclaré exempt de Meloidogyne chitwoodi

Golden et al. (toutes populations) ainsi que de

Meloidogyne fallax Karssen, sur la base d'une enquête

annuelle de cultures hôtes, par inspection visuelle de

plantes hôtes à des moments appropriés et par

inspection visuelle tant à l'extérieur que par coupage

des tubercules après récolte de pommes de terre

cultivées sur le lieu de production

ou

qu'après récolte les tubercules ont été échantillonnés au

hasard et soit contrôlés quant à la présence de

symptômes après recours à une méthode appropriée

pour les induire, soit testés en laboratoire, qu'ils ont été

inspectés visuellement à l'extérieur et par coupage des

tubercules, à des moment appropriés et, dans tous les

cas, au moment de la fermeture des emballages ou

conteneurs avant commercialisation, conformément

aux dispositions du règlement grand-ducal du 9 juin

2000 précité relatives à la fermeture, et qu'aucun

symptôme de Meloidogyne chitwoodi Golden et al.

(toutes populations) et Meloidogyne fallax Karssen n'a

été observé.

25.5. Végétaux de Solanaceae, destinés à la plantation, à

l'exception des semences, originaires de pays dans

lesquels l'existence du mycoplasme du stolbur de la

pomme de terre est connue.

Sans préjudice des dispositions applicables aux tubercules

visés aux points 10, 11, 12 et 13 de la partie A de l'annexe III

et aux points 25.1, 25.2, 25.3 et 25.4 de la partie A, chapitre I,

de l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun symptôme de

Potato stolbur mycoplasm n'a été observé sur les végétaux du

lieu de production depuis le début de la dernière période

complète de végétation.

XLIII

25.6. Végétaux de Solanaceae, destinés à la plantation, à

l'exception des tubercules de Solanum tuberosum L.

et des semences de Lycopersicon lycopersicum (L.)

Karsten ex Farw., originaires de pays dans lesquels

l'existence du Potato spindle tuber viroid est

connue.

Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés

aux points 11 et 13 de la partie A de l'annexe III et au point

25.5 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant,

constatation officielle qu'aucun symptôme de Potato spindle

tuber viroid n'a été observé sur les végétaux du lieu de

production depuis le début de la dernière période complète de

végétation.

25.7. Végétaux de Capsicum annuum L., Lycopersicon

lycopersicum (L.) Karsten ex Farw., Musa L.,

Nicotiana L. et Solanum melongena L., destinés à

la

plantation,

à

l'exception

des

semences,

originaires de pays où l'existence de Pseudomonas

solanacearum (Smith) Smith est connue

Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés

aux points 11 et 13 de la partie A de l'annexe III et 25.5 et 25.6

de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, suivant, selon les cas,

constatation officielle

a) que les végétaux proviennent de régions connues comme

exemptes de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith

ou

b) qu'aucun symptôme de Pseudomonas solanacearum

(Smith) Smith n'a été observé sur les végétaux sur le lieu

de production depuis le début du dernier cycle complet de

végétation.

25.8. Tubercules de Solanum tuberosum L., à l'exception

de ceux destinés à la plantation

Sans préjudice des dispositions applicables aux tubercules

visés aux points 12 de la partie A de l'annexe III et 25.1, 25.2

et 25.3 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation

officielle que les tubercules proviennent de régions où

l'existence de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith n'est

pas connue.

26. Végétaux de Humulus lupulus L., destinés à la

plantation, à l'exception des semences

Constatation officielle qu'aucun symptôme de Verticillium

albo-atrum Reinke et Berthold et de Verticillum dahliae

Klebahn n'a été observé sur le houblon du lieu de production

depuis le début de la dernière période complète de végétation.

27.1. Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul.,

Dianthus L. et Pelargonium l'Hérit. ex Ait.,

destinés à la plantation, à l'exception des semences

Constatation officielle

a) qu'aucun

signe

d'Heliothis

armigera

Hübner

ou

Spodoptera littoralis (Boisd.) n'a été observé sur le lieu de

production depuis le début de la dernière période complète

de végétation

ou

b) que les végétaux ont subi un traitement approprié contre

les organismes susmentionnés.

27.2. Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul.,

Dianthus L. et Pelargonium l'Hérit. ex Ait., à

l'exception des semences

Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés

au point 27.1 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV,

constatation officielle

a) qu'aucun

signe

de

Spodoptera

eridiana

Cramer,

Spodoptera frugiperda Smith ou Spodoptera litura

(Fabricius) n'a été observé sur le lieu de production depuis

le début de la dernière période complète de végétation

ou

b) que les plants ont subi un traitement approprié contre les

organismes susmentionnés.

XLIV

28. Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul.,

destinés à la plantation, à l'exception des semences

Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés

aux points 27.1 et 27.1 de la partie A, chapitre I, de l'annexe

IV, constatation officielle

a) que les végétaux sont de la troisième génération au plus et

issus de matériel qui s'est révélé exempt de viroïde

nanifiant du chrysanthème (Chrysanthemum stunt viroid)

lors de tests virologiques ou proviennent directement de

matériels dont un échantillon représentatif d'au moins 10%

s'est révélé exempt de ce même organisme lors d'un

examen officiel effectué au moment de la floraison;

b) que les végétaux et boutures

proviennent d'établissements qui ont été inspectés

officiellement au moins une fois par mois durant les

trois mois précédant l'expédition et où aucun

symptôme de Puccinia horiana Hennings n'a été

observé durant cette période et dans les environs

immédiats desquels aucun symptôme de Puccinia

horiana Hennings n'a été connu dans les trois mois

avant l'exportation

ou

ont subi un traitement approprié contre l'organisme

Puccinia horiana Hennings susmentionné;

c) que, dans le cas de boutures non racinées, aucun

symptôme de Didymella ligulicola (Baker, Dimock et

Davis) v. Arx n'a été observé sur ces dernières mêmes ou

sur les végétaux dont elles proviennent, ou encore, dans le

cas de boutures racinées, qu'aucun de ces mêmes

symptômes n'a été observé sur ces dernières ou dans le

milieu d'enracinement.

29. Végétaux de Dianthus L., destinés à la plantation, à

l'exception des semences

Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés

aux points 27.1 et 27.1 de la partie A, chapitre I, de l'annexe

IV, constatation officielle

que les végétaux proviennent directement de pieds mères

qui se sont révélés exempts d'Erwinia chrysanthemi pv.

dianthicola (Hellmers) Dickey, Pseudomonas caryophylli

(Burkholder)

Starr

et

Burkholder

et

Phialophora

cinerescens (Wollenw.) Van Beyma lors de tests

officiellement agréés, effectués au moins une fois pendant

les deux dernières années,

qu'aucun

symptôme

des

organismes

nuisibles

susmentionnés n'a été observé sur les végétaux.

30. Bulbes de Tulipa L. et Narcissus L., à l'exception

de ceux dont l'emballage ou tout autre élément doit

prouver qu'ils sont destinés à la vente directe à des

consommateurs finals non impliqués dans la

profession de la fleur coupée

Constatation officielle qu'aucun symptôme de Ditylerichus

dipsaci (Kühn) Filipjev n'a été observé sur les végétaux depuis

le début de la dernière période complète de végétation.

31. Végétaux de Pelargonium l'Hérit. ex Ait., destinés

à

la plantation, à l'exception des semences,

originaires de pays où l'existence du Tomato

ringspot virus est connue

Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés

aux points 27.1 et 27.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe

IV

XLV

a) dans

lesquels

l'existence

de

Xiphinema

americanum Cobb sensu lato (populations non

européennes) ou d'autres vecteurs du Tomato

ringspot virus n'est pas connue;

constatation officielle que les végétaux

a) proviennent directement de lieux de production connus

comme exempts du Tomato ringspot virus

ou

b) sont de la quatrième génération au plus et proviennent de

pieds mères qui se sont révélés exempts du Tomato

ringspot virus lors de tests virologiques officiellement

agréés;

b) dans

lesquels

l'apparition

de

Xiphinema

americanum (populations non européennes) ou

d'autres vecteurs du Tomato ringspot virus est

connue

constatation officielle que les végétaux

a) proviennent directement de lieux de production dont le sol

ou les végétaux sont connus comme exempts du Tomato

ringspot virus ou

b) sont de la deuxième génération au plus et proviennent de

pieds mères qui se sont révélés exempts du Tomato

ringspot virus lors de tests virologiques officiellement

agréés.

32.1. Végétaux d'espèces herbacées, destinés à la

plantation, autres que

bulbes,

cormes,

végétaux de la famille des Gramineae,

rhizomes,

semences,

tubercules,

originaires de pays tiers dans lesquels l'existence de

Liriomyza sativae (Blanchard) et de Amauromyza

maculosa (Malloch) est connue

Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés

aux points 27.1, 27.2, 28 et 29 de la partie A, chapitre I, de

l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que les

végétaux ont été obtenus en pépinières et

a)

sont originaires d'une zone reconnue par le service

national

de

protection

des

végétaux

du

pays

d'exportation comme exempte de Liriomyza sativae

(Blanchard) et de Amauromyza maculosa (Malloch)

conformément aux normes internationales pour les

mesures phytosanitaires pertinentes et indiquée sous la

rubrique «Déclaration supplémentaire» des certificats

phytosanitaires

ou

b)

sont originaires d'un lieu de production reconnu par le

service national de protection des végétaux dudit pays

comme exempt de Liriomyza sativae (Blanchard) et de

Amauromyza maculosa (Malloch) conformément aux

normes internationales pour les mesures phytosanitaires

pertinentes, indiqué sous la rubrique «Déclaration

supplémentaire» des certificats phytosanitaires et déclaré

exempt de Liriomyza sativae (Blanchard) et de

Amauromyza maculosa (Malloch) lors d'inspections

officielles effectuées au moins une fois par mois durant

les trois mois précédant l'exportation

ou

c)

ont été soumis juste avant l'exportation à un traitement

approprié contre Liriomyza sativae (Blanchard) et

Amauromyza maculosa (Malloch), ont été inspectés

officiellement et se sont révélés exempts de Liriomyza

sativae (Blanchard) et de Amauromyza maculosa

(Malloch). Une description du traitement appliqué

figurera sur les certificats phytosanitaires.

XLVI

32.2. Fleurs coupées de Dendranthema (DC) Des. Moul.,

Dianthus L., Gypsophila L. et Solidago L., et

légumes-feuilles de Apium graveolens L. et

Ocimum L.

Constatation officielle que les fleurs coupées et les légumes-

feuilles

sont originaires d'un pays exempt de Liriomyza sativae

(Blanchard) et de Amauromyza maculosa (Malloch)

ou

juste avant l'exportation, ont été inspectés officiellement

et se sont révélés exempts de Liriomyza sativae

(Blanchard) et de Amauromyza maculosa (Malloch)

32.3. Végétaux d'espèces herbacées, destinés à la

plantation, autres que

bulbes,

cormes,

végétaux de la famille des Gramineae,

rhizomes,

semences,

tubercules,

originaires de pays tiers

Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés

aux points 27.1, 27.2, 28, 29 et 32.1 de la partie A, chapitre I,

de l'annexe IV, constatation officielle que les végétaux

a)

sont originaires d'une zone connue comme exempte de

Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et de Liriomyza

trifolii (Burgess)

ou

b)

aucun signe de la présence de Liriomyza huidobrensis

(Blanchard) et de Liriomyza trifolii (Burgess) n'a été

observé sur le lieu de production lors d'inspections

officielles effectuées au moins une fois par mois au

cours des trois derniers mois précédant la récolte

ou

c)

ont été officiellement inspectés juste avant l'exportation,

se sont révélés exempts de Liriomyza huidobrensis

(Blanchard) et Liriomyza trifolii (Burgess) et ont été

soumis à un traitement approprié contre Liriomyza

huidobrensis (Blanchard) et Liriomyza trifolii (Burgess).

33. Végétaux racinés, plantés ou destinés à être plantés,

cultivés en plein air

Constatation officielle que le lieu de production est exempt de

Clavibacter michiganensis ssp. sependoniscus (Spieckermann

et Kotthoff) Davis et al., Globodera pallida (Stone) Behrens,

Globodera

rostochiensis

(Wollenweber)

Behrens

et

Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival.

XLVII

34. Terre et milieu de culture adhérant ou associés à

des végétaux, constitués en tout ou en partie de

terre ou de matières organiques solides telles que

des morceaux de végétaux, de l'humus (y compris

de la tourbe ou de l'écorce) ou constitués en partie

de toute matière inorganique solide, destinés à

entretenir la vitalité des végétaux originaires /

de Turquie,

du Bélarus, de Géorgie, de Moldova, de Russie

et d'Ukraine,

de pays non européens autres que l'Algérie,

l'Égypte, Israël, la Libye, le Maroc et la Tunisie

Constatation officielle

a) qu'au moment de la plantation, le milieu de culture

était exempt de terres et de matières organiques

ou

était exempt d'insectes ou de nématodes nuisibles et a

été soumis à un examen ou à un traitement thermique

adéquat ou à une fumigation garantissant l'absence

d'autres organismes nuisibles

ou

a été soumis à un traitement adéquat pour le rendre

exempt d'organismes nuisibles

et

b) que, depuis la plantation

ou des mesures appropriées ont été prises pour

garantir que le milieu de culture est resté exempt

d'organismes nuisibles

ou dans les deux semaines précédant l'expédition, les

végétaux ont été débarrassés de leur milieu de culture

par secouement, de manière qu'il n'en reste que la

quantité nécessaire au maintien de leur vitalité

pendant le transport, et, en cas de replantation, que le

milieu de culture utilisé expressément répond aux

exigences visées au point a).

35.1. Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la

plantation, à l'exception des semences

Constatation officielle qu'aucun symptôme de Beet curly top

virus (isolats non européens) n'a été observé sur le lieu de

production depuis le début de la dernière période complète de

végétation.

35.2. Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la

plantation, à l'exception des semences, originaires

de pays dans lesquels l'existence du Beet leaf curl

virus est connue

Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés

au point 35.1 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV,

constatation officielle

a) qu'aucune contamination par le Beet leaf curl virus n'a été

connue dans les régions de production

et

b) qu'aucun symptôme de Beet leaf curl virus n'a été observé

sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats

depuis le début de la dernière période complète de

végétation.

XLVIII

36.1. Végétaux destinés à la plantation autres que

bulbes,

cormes,

rhizomes,

semences,

tubercules,

originaires de pays tiers

Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés

aux points 27.1, 27.2, 28, 29, 31, 32.1 et 32.3 de la partie A,

chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle

que les végétaux ont été obtenus en pépinières et

a)

sont originaires d'une zone reconnue par le service

national

de

protection

des

végétaux

du

pays

d'exportation comme exemple de Thrips palmi Karny

conformément aux normes internationales pour les

mesures phytosanitaires pertinentes et indiquée sous la

rubrique «Déclaration supplémentaire» des certificats

phytosanitaires

ou

b)

sont originaires d'un lieu de production reconnu par le

service national de protection des végétaux dudit pays

comme exempt de Thrips palmi Karny conformément

aux

normes

internationales

pour

les

mesures

phytosanitaires pertinentes, indiqué sous la rubrique

«Déclaration

supplémentaire»

des

certificats

phytosanitaires et déclaré exempt de Thrips palmi Karny

à l'occasion d'inspections officielles effectuées au moins

une fois par mois durant les trois mois précédant

l'exportation

ou

c)

ont été soumis juste avant l'exportation à un traitement

approprié contre Thrips palmi Karny, ont été inspectés

officiellement et se sont révélés exempts de Thrips palmi

Karny. Une description du traitement appliqué figurera

sur les certificats phytosanitaires

36.2. Fleurs

coupées

de

Orchidaceae,

fruits

de

Momordica L. et Solanum melongena L. originaires

de pays tiers

Constatation officielle que les fleurs coupées et les fruits

sont originaires d'un pays exempt de Thrips palmi Karny

ou

juste avant l'exportation, ont été officiellement inspectés

et se sont révélés exempts de Thrips palmi Karny

XLIX

37. Végétaux de Palmae destinés à la plantation, à

l'exception des semences, originaires de pays non

européens

Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés

au point 17 de la partie A de l'annexe III, constatation

officielle

a) que la région d'origine n'est pas contaminée par le

mycoplasme du jaunissement létal du palmier ni par le

viroïde de Cadang-Cadang et qu'aucun symptôme n'a été

observé sur le lieu de production ou dans ses environs

immédiats depuis le début de la dernière période complète

de végétation

ou

b) qu'aucun symptôme de la présence du mycoplasme du

jaunissement létal du palmier et du viroïde du Cadang-

Cadang n'a été observé sur les végétaux depuis le début de

la dernière période complète de végétation, que les

végétaux qui ont montré des symptômes laissant présumer

une contamination par lesdits organismes sur le lieu de

production ont été détruits et qu'un traitement adéquat

permettant d'éliminer le Myndus crudus Van Duzee a été

appliqué;

c) dans le cas des végétaux en cultures tissulaires, que ces

derniers proviennent de plants satisfaisant aux exigences

visées aux points a) et b).

38.1. Végétaux de Camellia L., destinés à la plantation, à

l'exception des semences, originaires de pays non

européens

Constatation officielle

a) que les végétaux proviennent de régions connues comme

exemptes de Ciborinia camelliae Kohn

ou

b) qu'aucun symptôme de Ciborinia camelliae Kohn n'a été

observé sur le lieu de production depuis le début de la

dernière période complète de végétation.

38.2. Végétaux de Fuchsia L., destinés à la plantation, à

l'exception des semences, originaires des États-

Unis d'Amérique et du Brésil

Constatation officielle qu'aucun symptôme de la présence de

l'Aculops fuchsiae Keifer n'a été observé sur le lieu de

production et que les végétaux ont été inspectés juste avant

l'exportation et déclarés exempts d'Aculops fuchsiae Keifer.

39. Arbres et arbustes, destinés à la plantation, à

l'exception des semences et des végétaux en culture

tissulaire, originaires de pays tiers autres que ceux

d'Europe et de la Méditerranée

Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés

aux points 1, 2, 3, 9, 13, 15, 16, 17 et 18 de la partie A de

l'annexe III, au point 1 de la partie B de l'annexe III ou aux

points 8.1, 8.2, 9, 10, 11.1, 11.2, 12, 13.1, 13.2, 14, 15, 17, 18,

19.1, 19.2, 20, 22.1, 22.2, 23.1, 23.2, 24, 25.5, 25.6, 26, 27.1,

27.2, 28, 29, 32.1, 32.2, 33, 34, 36.1, 36.2, 37, 38.1 et 38.2 de

la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant,

constatation officielle que les végétaux

sont propres (débarrassés de tous débris végétaux) et ne

portent ni fleurs ni fruits,

ont grandi dans des pépinières,

ont été inspectés aux moments opportuns avant

l'exportation et déclarés exempts de symptômes de la

présence de bactéries, virus et organismes analogues

nuisibles et soit se sont également révélés exempts de

signes ou de symptômes de la présence de nématodes,

d'insectes, d'acariens et de champignons nuisibles, soit ont

subi un traitement approprié permettant d'éliminer ces

organismes.

L

40. Arbres et arbustes à feuilles caduques, destinés à la

plantation, à l'exception des semences et végétaux

en culture tissulaire, originaires de pays tiers autres

que ceux d'Europe et de la Méditerranée

Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés

aux points 2, 3, 9, 15, 16, 17 et 18 de la partie A de l'annexe

III, au point 1 de la partie B de l'annexe III et aux points 11.1,

11.2, 11.3, 12, 13.1, 13.2, 14, 15, 17, 18, 19.1, 19.2, 20, 22.1,

22.2, 23.1, 23.2, 24, 33, 36.1, 38.1, 38.2, 39 et 45.1 de la partie

A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation

officielle que les végétaux sont en repos végétatif et sans

feuilles.

41. Végétaux annuels et bisannuels autres que de la

famille des Gramineae, destinés à la plantation, à

l'exception des semences, originaires de pays autres

que ceux d'Europe et de la Méditerranée

Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés

aux points 11 et 13 de la partie A de l'annexe III ou aux points

25.5, 25.6, 32.1, 32.2, 32.3, 33, 34, 35.1, 35.2 de la partie A,

chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle

que les végétaux

ont grandi dans des pépinières,

sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni

fleurs ni fruits,

ont été inspectés avant l'exportation

et

déclarés exempts de symptômes de bactéries, virus et

organismes analogues nuisibles,

déclarés exempts de signes ou de symptômes de

nématodes, d'insectes, d'acariens et de champignons

nuisibles, ou soumis à un traitement adéquat

permettant d'éliminer ces organismes.

42. Végétaux de la famille des Gramineae d'espèces

pérennes

ornementales

des

sous-familles

Bambusoideae, Panicoideae et des genres Buchloe,

Bouteloua Lag., Calamagrostis, Cortaderia Stapf.,

Glyceria R. Br., Hakonechloa Mak. ex Honda,

Hystrix, Molinia, Phalaris L., Shibataea, Spartina

Schreb., Stipa L. et Uniola L., destinés à la

plantation, à l'exception des semences, originaires

de pays autres que ceux d'Europe et de la

Méditerranée

Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés

aux points 33 et 34 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le

cas échéant, constatation officielle que les végétaux

ont grandi dans des pépinières,

sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni

fleurs ni fruits,

ont été inspectés aux moments opportuns avant

l'exportation

et

déclarés exempts de symptômes de bactéries, de

virus et d'organismes analogues nuisibles,

déclarés exempts de signes ou de symptômes de

nématodes, d'insectes, d'acariens et de champignons

nuisibles, ou soumis à un traitement approprié

permettant d'éliminer ces organismes.

LI

43. Végétaux dont la croissance est inhibée

naturellement ou artificiellement, destinés à la

plantation,

à

l'exception

des

semences,

originaires de pays non européens

Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés

aux points 1, 2, 3, 9, 13, 15, 16, 17 et 18 de la partie A de

l'annexe III, au point 1 de la partie B de l'annexe III ou aux

points 8.1, 9, 10, 11.1, 11.2, 12, 13.1, 13.2, 14, 15, 17, 18,

19.1, 19.2, 20, 22.1, 22.2, 23.1, 23.2, 24, 25.5, 25.6, 26, 27.1,

27.2, 28, 32.1, 32.2, 33, 34, 36.1, 36.2, 37, 38.1, 38.2, 39, 40 et

42 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant,

constatation officielle

a) que les végétaux, y compris ceux récoltés directement

dans des habitats naturels, ont grandi et ont été détenus et

préparés, pendant au moins deux années consécutives

avant l'expédition, dans des pépinières officiellement

enregistrées et soumises à un régime de contrôle

officiellement supervisé;

b) que les végétaux dans les pépinières visées au point a)

aa) pendant au moins la période visée au point a)

ont été mis dans des pots sur des étagères à au

moins 50 cm du sol,

ont subi des traitements adéquats garantissant

l'absence de rouilles non européennes, la matière

active, la concentration et la date d'application de

ces traitements étant mentionnées sur le certificat

phytosanitaire, sous la rubrique «traitement de

désinfestation et/ou de désinfection»,

ont été inspectés officiellement au moins six fois

par an à des intervalles appropriés pour la détection

de la présence des organismes nuisibles en cause,

qui sont ceux figurant aux annexes de la directive.

Ces inspections, qui ont également été effectuées

sur des végétaux à proximité immédiate des

pépinières visées au point a), ont au moins consisté

en un examen visuel de chaque rangée du champ ou

de la pépinière ainsi que de toutes les parties de

végétaux surmontant le milieu de culture, sur la

base d'un échantillon aléatoire d'au moins 300

végétaux d'un genre donné, si le nombre de

végétaux de ce genre ne dépasse pas 3 000 unités,

ou de 10% des végétaux, s'il y a plus de 3 000

végétaux appartenant à ce genre,

ont été déclarés exempts, à l'occasion de ces

inspections, des organismes nuisibles en cause

spécifiés au tiret précédent, que les plants

contaminés ont été enlevés et que les autres plants

seront traités efficacement, si necessaire, et

conservés pendant une période appropriée pour

garantir l'absence desdits organismes en cause,

ont été plantés dans un milieu de culture artificiel

ou naturel, qui a été fumigé ou soumis à un

traitement thermique adéquat et, après examen

ultérieur, ont été déclarés exempts d'organismes

nuisibles,

ont été maintenus dans des conditions garantissant

que le milieu de culture a été tenu exempt

d'organismes nuisibles et, dans les deux semaines

précédant l'expédition, ont été

secoués et lavés à l'eau claire pour ôter le milieu de

LII

culture original et maintenus racines nues

ou

secoués et lavés à l'eau claire pour ôter le milieu de

culture original et replantés dans un milieu de

culture remplissant les conditions définies au point

aa), cinquième tiret

ou

soumis à des traitements adéquats pour garantir

l'absence d'organismes nuisibles, la matière active,

la concentration et la date d'application de ces

traitements étant mentionnées sur le certificat

phytosanitaire prévu à l'article 7 de la présente

directive,

sous

la

rubrique

«traitement

de

désinfestation et/ou de désinfection»,

bb)

ont été emballés dans des conteneurs fermés,

officiellement scellés et portant le numéro

d'enregistrement de la pépinière enregistrée, ce

numéro étant également indiqué, sous la rubrique

«déclaration supplémentaire», sur le certificat

phytosanitaire prévu à l'article 7 de la présente

directive, permettant ainsi l'identification des lots.

44. Végétaux

herbacés

pérennes,

destinés

à

la

plantation, à l'exception des semences, des familles

Caryophyllaceae (à l'exception du Dianthus L.),

Compositae (à l'exception du Dendranthema (DC.)

Des Moul.), Cruciferae, Leguminosae et Rosaceae

(à l'exception du Fragaria L.), originaires de pays

tiers

autres

que

ceux

d'Europe

et

de

la

Méditerranée.

Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés

aux points 32.1, 32.2, 32.3, 33 et 34 de la partie A, chapitre I,

de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que les

végétaux

ont grandi dans des pépinières,

sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni

fleurs ni fruits,

ont été inspectés aux moments opportuns avant

l'exportation

et

déclarés exempts de symptômes de bactéries, de

virus et d'organismes analogues nuisibles,

déclarés exempts de signes ou de symptômes de

nématodes, d'insectes, d'acariens et de champignons

nuisibles, ou soumis à un traitement adéquat

permettant d'éliminer ces organismes.

LIII

45.1. Végétaux d'espèces herbacées et végétaux de Ficus

L. et d'Hibiscus L., destinés à la plantation, à

l'exception des bulbes, cormes, rhizomes, semences

et tubercules, originaires de pays non européens

Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés

aux points 27.1, 27.2, 28, 29, 32.1, 32.3 et 36.1 de la partie A,

chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle que les

végétaux

a)

sont originaires d'une zone reconnue par le service

national

de

protection

des

végétaux

du

pays

d'exportation comme exempte de Bemisia tabaci Genn.

(populations non européennes) conformément aux

normes internationales pour les mesures phytosanitaires

pertinentes et indiquée sous la rubrique «Déclaration

supplémentaire» des certificats phytosanitaires

ou

b)

sont originaires d'un lieu de production reconnu par le

service national de protection des végétaux dudit pays

comme exempt de Bemisia tabaci Genn. (populations

non

européennes)

conformément

aux

normes

internationales

pour

les

mesures

phytosanitaires

pertinentes, indiqué sous la rubrique «Déclaration

supplémentaire» des certificats phytosanitaires et déclaré

exempt de Bemisia tabaci Genn. (populations non

européennes) à l'occasion d'inspections officielles

effectuées au moins une fois toutes les trois semaines

durant les neuf semaines précédant l'exportation

ou

c)

ont été soumis à un traitement approprié visant à garantir

l'absence de Bemisia tabaci Genn. (populations non

européennes) lorsqu'ils ont été détenus ou produits sur

un lieu de production où Bemisia tabaci Genn.

(populations non européennes), a été détecté, ce lieu de

production étant déclaré, après la mise en œuvre de

procédures appropriées visant à éradiquer Bemisia tabaci

Genn. (populations non européennes), exempt de

Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes) sur

la base, d'une part, d'inspections officielles effectuées au

moins une fois par semaine au cours des neuf dernières

semaines précédant l'exportation et, d'autre part, de

procédures de surveillance appliquées pendant toute la

période susvisée: une description du traitement appliqué

figurera sur les certificats phytosanitaires.

45.2. Fleurs coupées de Aster spp., Eryngium L.,

Gypsophila L., Hypericum L., Lisianthus L., Rosa

L., Solidago L., Trachelium L. et légumes-feuilles

de Ocimum L., originaires de pays non européens

Constatation officielle que les fleurs coupées et les légumes-

feuilles

sont originaires d'un pays exempt de Bemisia tabaci

Genn. (populations non européennes)

ou

juste avant l'exportation, ont été officiellement inspectés

et se sont révélés exempts de Bemisia tabaci Genn.

(populations non européennes)»

45.3. Végétaux de Lycopersicon lycopersicum (L.)

Karsten ex Farw., destinés à la plantation, à

l'exception des semences, originaires de pays où

l'existence du Tomato Yellow Leaf Curl Virus est

connue

Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés

au point 13 de la partie A de l'annexe III ainsi qu'aux points

25.5, 25.6 et 25.7 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le

cas échéant

a)

où l'existence du Bemisia tabaci Genn. n'est

pas connue;

constatation officielle qu'aucun symptôme du Tomato Yellow

Leaf Curl Virus n'a été observé sur les végétaux;

LIV

b) où l'existence du Bemisia tabaci Genn. est

connue

constatation officielle

a) qu'aucun symptôme de Tomato Yellow Leaf Curl Virus

n'a été observé sur les végétaux

et

aa) que les végétaux proviennent de zones connues

comme exemptes de Bemisia tabaci Genn.

ou

bb) que le lieu de production a été déclaré exempt de

Bemisia tabaci Genn. lors d'inspections officielles

effectuées au moins une fois par mois durant les trois

mois précédant l'exportation

ou

b) qu'aucun symptôme du Tomato Yellow Leaf Curl Virus

n'a été observé sur le lieu de production et que le lieu de

production a été soumis à un traitement et à un régime de

suivi adéquats visant à garantir l'absence de Bemisia

tabaci Genn.

46. Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des

semences, bulbes, tubercules, cormes et rhizomes,

originaires de pays où l'existence d'organismes

nuisibles déterminés est connue.

Les organismes nuisibles déterminés sont les

suivants

Bean golden mosaic virus,

Cowpea mild mottle virus,

Lettuce infectious yellows virus,

Pepper mild tigré virus,

Squash leaf curl virus,

autres virus trasmis par Bemisia tabaci Genn.

Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés

au point 13 de la partie A de l'annexe III et aux points 25.5,

25.6, 32.1, 32.2, 32.3, 35.1, 35.2 44, 45, 45.1, 45.2 et 45.3 de

la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant

a) Aux endroits où l'existence du Bemisia tabaci

Genn. (populations non européennes) ou

d'autres vecteurs des organismes nuisibles

déterminés n'est pas connue

constatation officielle qu'aucun symptôme de la présence des

organismes nuisibles déterminés n'a été observé sur les

végétaux depuis le début de leur dernière période complète de

végétation;

b) Aux endroits où l'existence du Bemisia tabaci

Genn. (populations non européennes) ou

d'autres vecteurs des organismes nuisibles

déterminés est connue

constatation officielle qu'aucun symptôme des organismes

nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaux pendant

une période adéquate

et

a) que les végétaux proviennent de zones connues comme

exemptes de Bemisia tabaci Genn. et d'autres vecteurs des

organismes nuisibles déterminés

ou

b) que le lieu de production a été déclaré exempt de Bemisia

tabaci Genn. et d'autres vecteurs des organismes nuisibles

déterminés lors d'inspections officielles effectuées aux

moments opportuns

ou

c) que les végétaux ont subi un traitement adéquat visant à

éradiquer Bemisia tabaci Genn.

LV

47. Semences d'Helianthus annuus L.

Constatation officielle

a) que les semences proviennent de régions connues comme

exemptes de Plasmopara halstedii (Farlow) Berl. et de

Toni

ou

b) que les semences autres que celles produites sur des

variétés résistant à toutes les races de Plasmopara

halstedii (Farlow) Berl. et de Toni présentes sur le lieu de

production ont été soumises à un traitement approprié

contre cet organisme.

48. Semences de Lycopersicon lycopersicum (L.)

Karsten ex Farw.

Constatation officielle que les semences ont été obtenues au

moyen d'une méthode appropriée d'extraction à l'acide ou

d'une méthode équivalente approuvée conformément à la

procédure communautaire

et

a) que les semences proviennent de régions où l'existence de

Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith)

Davis et al., Xanthomonas campestris pv. vesicatoria

(Doidge) Dye et du Potato spindle tuber viroïd n'est pas

connue

ou

b) qu'aucun symptôme de maladies causées paar ces

organismes nuisibles n'a été observé sur les végétaux du

lieu de production durant leur période complète de

végétation

ou

c) que les semences ont été soumises à un test officiel

concernant au moins les organismes susvisés, effectué sur

un échantillon représentatif et utilisant des méthodes

appropriées, et on été déclarées exemptes de ces derniers à

cette occasion.

49.1. Semences de Medicago sativa L.

Constatation officielle

a) qu'aucun symptôme de Ditylenchus dipsaci (Kühn)

Filipjev n'a été observé sur le lieu de production depuis le

début de la dernière période complète de végétation et

qu'aucun Ditylenchus dipsaci (Kühn) Filipjev n'a été

trouvé après un test en laboratoire sur un échantillon

représentatif

ou

b) qu'une fumigation a été effectuée avant l'exportation.

LVI

49.2. Semences de Medicago sativa L., originaires de

pays dans lesquels l'existence de Clavibacter

michiganensis ssp. insidiosus Davis et al. est

connue

Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés

au point 49.1 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV,

constatation officielle

a) que l'apparition de Clavibacter michiganensis ssp.

insidiosus Davis et al. n'a été connue ni dans l'exploitation

ni dans ses environs immédiats depuis le début des dix

dernières années;

b) –

que la culture appartient à une variété reconnue

comme très résistante à Clavibacter michiganensis

ssp. insidiosus Davis et al.

ou

qu'elle n'avait pas encore entamé sa quatrième

période complète de végétation depuis le semis

lorsque la semence a été récoltée et que la culture n'a

pas donné plus d'une récolte de semences auparavant

ou

que la teneur en matière inerte, déterminée

conformément

aux

règles

applicables

à

la

certification des semences commercialisées dans la

Communauté, ne dépasse pas 0,1% en poids;

c) qu'aucun symptôme de Clavibacter michiganensis ssp.

insidiosus Davis et al. n'a été observé sur le lieu de

production ou dans une culture adjacente de Medicago

sativa L. pendant la dernière ou, le cas échéant, les deux

dernières périodes complètes de végétation;

d) que la culture a été effectuée sur un champ où aucune

culture de Medicago sativa L. n'a été effectuée pendant les

trois dernières années précédant l'ensemencement.

50. Semences d'Oryza sativa L.

Constatation officielle

a) que les semences ont été officiellement testées selon des

méthodes nématologiques appropriées et se sont révélées

exemptes d'Aphelenchoides besseyi Christie

ou

b) que les semences ont été soumises à un traitement adéquat

à l'eau chaude ou à un autre traitement approprié contre

l'Aphelenchoides besseyi Christie.

51. Semences de Phaseolus L.

Constatation officielle

a) que les semences proviennent de régions réputées

indemnes de Xanthomonas campestris pv. phaseoli

(Smith) Dye

ou

b) qu'un écchantillon représentatif des semences a été testé et

s'est révélé exempt de Xanthomonas campestris pv.

phaseoli (Smith) Dye.

52. Semences de Zea mays L.

Constatation officielle

a) que les semences proviennent de régions exemptes

d'Erwinia stewartii (Smith) Dye

ou

b) qu'un échantillon représentatif des semences a été testé et

s'est révélé exempt de l'Erwinia stewartii (Smith) Dye.

LVII

53. Semences des genera Triticum,

Secale et X

Triticosecale originaires de l'Afghanistan, de l'Inde,

de l'Irak, de l’Iran, du Mexique, du Népal, du

Pakistan, d’Afrique du Sud et des États-Unis

d'Amérique où la présence de Tilletia indica Mitra

est signalée

Constatation officielle que les semences sont originaires d'une

région où la présence de Tilletia indica Mitra n'est pas

signalée. Le nom de la région est mentionné dans le certificat

phytosanitaire.

54. Céréales des genera Triticum,

Secale et X

Triticosecale originaires de l'Afghanistan, de l'Inde,

de l'Irak, de l’Iran, du Mexique, du Népal, du

Pakistan, d’Afrique du Sud et des États-Unis

d'Amérique où la présence de Tilletia indica Mitra

est signalée

Constatation officielle

i)

que les céréales sont originaires d'une région où la

présence de Tilletia indica Mitra n'est pas signalée. Le

nom de la région ou des régions est mentionné dans le

certificat phytosanitaire, sous la rubrique «Provenance»

ou

ii) qu'aucun symptôme de Tilletia indica Mitra n'a été

observé sur les plantes au lieu de production durant leur

dernier cycle complet de végétation et que des échantillons

représentatifs de céréales ont été prélevés tant au moment

de la récolte qu'avant l'expédition, ont été contrôlés et

trouvés indemnes de Tilletia indica Mitra à l'issue de ces

contrôles, cela devant être confirmé sur le certificat

phytosanitaire sous la rubrique «Désignation du produit»,

par la mention «Testés et trouvés indemnes de Tilletia

indica Mitra ».

Chapitre II

VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Exigences particulières

1. Supprimé

2.

Bois de Platanus L., y compris celui qui n'a pas gardé

sa surface ronde naturelle

a) Constatation officielle que le bois est originaire de

régions connues comme exemptes de Ceratocystis

fimbriata f.sp. platani Walter

ou

b) il doit être prouvé par une marque «Kiln-dried», «KD»

ou une autre marque internationalement reconnue,

apposée sur le bois ou sur son emballage conformément

à l'usage commercial actuel, qu'il a été séché au four et

que sa teneur en eau, exprimée en pourcentage de la

matière sèche, a été ramenée à moins de 20% lors de ce

traitement, effectué selon des normes de temps et de

température appropriées.

3. Supprimé

4.

Végétaux de Pinus L., destinés à la plantation, à

l'exception des semences

Constatation officielle qu'aucun symptôme de Scrirrhia pini

Funk et Parker n'a été observé sur le lieu de production ou

dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière

période complète de végétation.

5.

Végétaux de Abies Mill., Larix Mill., Picea A. Dietr.,

Pinus L., Pseudotsuga Carr. et Tsuga Carr., destinés à

la plantation, à l'exception des semences

Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés

au point 4 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, le cas

échéant, constatation officielle qu'aucun symptôme de

Melampsora medusae Thümen n'a été observé sur le lieu de

production ou dans ses environs immédiats depuis le début

de la dernière période complète de végétation.

6.

Végétaux de Populus L., destinés à la plantation, à

l'exception des semences

Constatation officielle qu'aucun symptôme de Melampsora

medusae Thümen n'a été observé sur le lieu de production

ou dans ses environs immédiats depuis le début de la

LVIII

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Exigences particulières

dernière période complète de végétation.

7.

Végétaux de Castanea Mill. et Quercus L., destinés à

la plantation, à l'exception des semences

Constatation officielle

a) que les végétaux proviennent de régions exemptes de

Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr

ou

b) qu'aucun symptôme de Cryphonectria parasitica

(Murrill) Barr n'a été observé sur le lieu de production

ou dans ses environs immédiats depuis le début de la

dernière période complète de végétation.

8.

Végétaux de Platanus L., destinés à la plantation, à

l'exception des semences

Constatation officielle

a) que les végétaux proviennent d'une région exempte de

Ceratocystis fimbriata f.sp. platani Walter

ou

b) qu'aucun symptôme de Ceratocystis fimbriata f.sp.

platani Walter n'a été observé sur le lieu de production

ou dans ses environs immédiats depuis le début de la

9. Végétaux des genres Amelanchier Med., Chaenomeles

Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill.,

Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia

davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha Roem., Pyrus L.

et Sorbus L., destinés à la plantation, autres que les

semences

Constatation officielle

a) que les végétaux proviennent de zones reconnues

exemptes d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.

conformément à la procédure communautaire

ou

b) que les végétaux du champ de production et de ses

environs immédiats, qui ont montré des symptômes

d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., ont été

enlevés.

10. Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus

Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits et

semences

Constatation officielle

a) que, les végétaux proviennent de zones connues comme

exemptes de Spiroplasma citri Saglio et al., Phoma

tracheiphila (Petri), Kanchaveli et Gikashvili, Citrus

vein enation woody gall et du virus de la tristeza

(souches européennes)

ou

b) que les végétaux sont issus d'un schéma de certification

exigeant qu'ils proviennent en ligne directe de matériels

maintenus dans des conditions appropriées et soumis à

des tests individuels officiels concernant au moins le

virus de la tristeza (souches européennes) et le Citrus

vein enation woody gall, et utilisant des indicateurs

appropriés ou des méthodes équivalentes agréés selon la

procédure communautaire, et qu'ils ont grandi en

permanence dans une serre inaccessible aux insectes ou

une cage isolée où aucun symptôme de la présence de

Spiroplasma citri Saglio et al., Phoma tracheiphila

Petri) Kanchaveli et Gikashvili, du virus de la tristeza

(souches européennes) et de Citrus vein enation woody

gall n'a été observé

ou

c) que les végétaux

sont issus d'un schéma de certification exigeant

dernière période complète de végétation.

LIX

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Exigences particulières

qu'ils proviennent en ligne directe de matériels

maintenus dans des conditions appropriées et

soumis à des tests individuels officiels concernant

au moins le virus de la tristeza (souches

européennes) et le Citrus vein enation woody gall,

et utilisant des indicateurs appropriés ou des

méthodes équivalentes agréés selon la procédure

communautaire, et qu'ils se sont révélés, à cette

occasion, exempts du virus de la tristeza (souches

européennes) et ont également été certifiés

exempts de ce même organisme, lors de tests

individuels officiels effectués selon les méthodes

visées dans le présent tiret,

ont été inspectés et qu'aucun symptôme de la

présence de Spiroplasma citri Saglio et al., Phoma

tracheiphila (Petri) Kanchaveli et Gikashvili et

Citrus vein enation woody gall et du virus de la

tristeza n'a été observé depuis le début de la

dernière période complète de végétation.

11. Végétaux de Araceae,

Marantaceae,

Musaceae,

Persea spp. et Strelitziaceae, racinés ou avec milieu de

culture adhérant ou associé

Constatation officielle

a) qu'aucune contamination par Radopholus similis (Cobb)

Thorne n'a été observée sur le lieu de production depuis

le début de la dernière période complète de végétation

ou

b) que, depuis le début de la dernière période complète de

végétation, des échantillons de terre et de racines des

végétaux concernés ont été soumis à des tests

nématologiques

officiels

concernant

au

moins

Radopholus similis (Cobb) Thorne et ont été déclarés

exempts de cet organisme nuisible à cette occasion.

12. Végétaux de Fragaria L., Prunus L. et Rubus L.,

destinés à la plantation, à l'exception des semences

Constatation officielle

a) que les végétaux proviennent de régions exemptes des

organismes nuisibles déterminés

ou

b) qu'aucun symptôme de maladies causées par les

organismes nuisibles déterminés n'a été observé sur les

végétaux du lieu de production depuis le début de la

dernière période complète de végétation.

Les organismes nuisibles déterminés sont

pour Fragaria L.

Phytophthora fragariae Hickman var. fragariae,

virus de la mosaïque de l'arabette,

Raspberry ringspot virus,

Strawberry crinkle virus,

Strawberry latent ringspot virus,

Strawberry mild yellow edge virus,

Tomato black ring virus (virus des anneaux noirs

de la tomate),

Xanthomonas fragariae Kennedy et King,

LX

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Exigences particulières

pour Prunus L.

mycloplasme de l'enroulement chlorotique de

l'abricotier,

Xanthomonas campestris pv. pruni (Smith) Dye,

pour Prunus persica (L.) Batsch

Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier et

al.) Young et al.,

pour Rubus L.

virus de la mosaïque de l'arabette,

Raspberry ringspot virus,

Strawberry latent ringspot virus,

virus des anneaux noirs de la tomate (Tomato

black ring virus).

13. Végétaux de Cydonia Mill, et Pyrus L., destinés à la

plantation, à l'exception des semences

Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés

au point 9 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV,

constatation officielle

a) que les végétaux proviennent de régions exemptes du

mycoplasme du dépérissement du poirier

ou

b) que les végétaux du lieu de production ou de ses

environs immédiats qui ont montré des symptômes

laissant présumer une contamination par le mycoplasme

du dépérissement du poirier ont été enlevés au cours des

trois dernières périodes complètes de végétation.

14. Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation, à

l'exception des semences

Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés

au point 12 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV,

constatation officielle

a) que les végétaux proviennent de régions exemptes de

Aphelenchoides besseyi Christie

ou

b) qu'aucun symptôme d'Aphelenchoides besseyi Christie

n'a été observé sur les végétaux du lieu de production

depuis le début de la dernière période complète de

végétation

ou

c) dans le cas des végétaux en culture tissulaire, que ces

derniers proviennent de végétaux satisfaisant aux

dispositions du point b) ou ont subi des tests

nématologiques

officiels

suivant

des

méthodes

appropriées à l'issue desquels ils se sont révélés exempts

d'Aphelenchoides besseyi Christie.

15. Végétaux de Malus Mill., destinés à la plantation, à

l'exception des semences

Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés

au point 9 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV,

constatation officielle

a) que les végétaux proviennent de régions exemptes de

mycoplasme de la prolifération du pommier

ou

b) aa) que les végétaux, à l'exception des plants issus de

LXI

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Exigences particulières

semis

ont été officiellement certifiés dans le cadre

d'un schéma de certification exigeant qu'ils

proviennent en ligne directe de matériels

maintenus dans des conditions appropriées et

soumis à des tests officiels concernant au

moins le mycoplasme de la prolifération du

pommier et utilisant des indicateurs appropriés

ou des méthodes équivalentes, au cours

desquels ils se sont révélés exempts de cet

organisme nuisible

ou

proviennent en ligne directe de matériels

maintenus dans des conditions appropriées et

soumis, lors des six dernières périodes

complètes de végétation, à au moins un test

officiel concernant au moins le mycoplasme de

la prolifération du pommier et utilisant des

indicateurs

appropriés

ou

des

méthodes

équivalentes, au cours duquel ils se sont révélés

exempts de cet organisme nuisible;

bb) qu'aucun symptôme de maladie causée par le

mycoplasme de la prolifération du pommier n'a été

observé sur les végétaux du lieu de production ou

sur les végétaux sensibles de ses environs

immédiats depuis le début des trois dernières

périodes complètes de végétation.

16. Végétaux des espèces suivantes de Prunus L, destinés

à la plantation, à l'exception des semences

Prunus amygdalus Batsch,

Prunus armeniaca L.,

Prunus blireiana Andre,

Prunus brigantina Vill.,

Prunus cerasifera Ehrh.,

Prunus cistena Hansen,

Prunus curdica Fenzl et Fritsch.,

Prunus domestica ssp. domestica L.,

Prunus domestica ssp. insititia (L.) C.K. Schneid,

Prunus domestica ssp. italica (Borkh.) Hegi.,

Prunus glandulosa Thunb.,

Prunus holosericea Batal.,

Prunus hortulana Bailey,

Prunus japonica Thunb.,

Prunus mandshurica (Maxim.) Koehne,

Prunus maritima Marsh.,

Prunus mume Sieb. et Zucc.,

Prunus nigra Ait.,

Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés

au point 12 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV,

constatation officielle

a) que les végétaux proviennent de régions exemptes du

virus de la sharka

ou

b) aa) que les végétaux, à l'exception des plants issus de

semis

ont été certifiés officiellement dans le cadre

d'un schéma de certification exigeant qu'ils

proviennent en ligne directe de matériels

maintenus dans des conditions appropriées et

soumis à des tests officiels concernant au

moins le virus de la sharka et utilisant des

indicateurs

appropriés

ou

des

méthodes

équivalentes, au cours desquels ils se sont

révélés exempts de cet organisme nuisible

ou

proviennent en ligne directe de matériels

maintenus dans des conditions appropriées et

soumis, lors des trois dernières périodes

complètes de végétation, à au moins un test

officiel concernant au moins le virus de la

sharka et utilisant des indicateurs appropriés ou

des méthodes équivalentes, au cours duquel ils

se sont révélés exempts de cet organisme

nuisible;

LXII

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Exigences particulières

Prunus persica (L.) Batsch,

Prunus salicina L.,

Prunus sibirica L.,

Prunus simonii Carr.,

Prunus spinosa L.,

Prunus tomentosa Thunb.,

Prunus triloba Lindl.,

autres espèces de Prunus L. sensibles au virus de

la sharka

bb) qu'aucun symptôme de maladies causées par le

virus de la sharka n'a été observé sur les végétaux

du lieu de production ou sur les végétaux sensibles

de ses environs immédiats depuis le débuts des

trois dernières périodes complètes de végétation;

cc) que les végétaux du lieu de production qui ont

montré des symptômes de maladies causées par

d'autres virus ou organismes pathogènes analogues

ont été enlevés.

17. Végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits et

semences

Constatation officielle qu'aucun symptôme de flavescense

dorée et de Xylophilus ampelinus (Panagopoulos) Willems

et al. n'a été observé sur les pieds mères du lieu de

production depuis le début des deux dernières périodes

complètes de végétation.

18.1. Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la

plantation

Constatation officielle

a) que les dispositions communautaires relatives à la lutte

contre le Synchytrium endobioticum (Schilbersky)

Percival ont été respectées;

b) que les tubercules proviennent d'une région exempte de

Clavibacter

michiganensis

ssp.

sependonicus

(Spiekermann et Kotthoff) Davis et al. ou que les

dispositions communautaires relatives à la lutte contre

cet organisme ont été respectées

et

c) que les tubercules proviennent d'un champ exempt de

Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et

Globodera pallida (Stone) Behrens

et

d) aa) que les tubercules proviennent de régions connues

comme exemptes de Pseudomonas solanacearum

(Smith) Smith

ou

bb) que,

dans

les

régions

où

l'existence

de

Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith est

connue, les tubercules proviennent d'un lieu de

production déclaré exempt de Pseudomonas

solanacearum (Smith) Smith ou considéré comme

tel par suite de la mise en œuvre d'un programme

approprié visant à l'éradication de Pseudomonas

solanacearum (Smith) Smith

et

e) que les tubercules proviennent de zones où l'existence

de Meloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes

populations) et de Meloidogyne fallax Karssen est

inconnue ou dans les zones où l'existence de

Meloidogyne

chitwoodi

Golden

et

al.

(toutes

populations) et de Meloidogyne fallax Karssen est

connue

que les tubercules proviennent d'un lieu de

LXIII

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Exigences particulières

production qui a été déclaré exempt de

Meloidogyne chitwoodi Golden et al. (toutes

populations) et de Meloidogyne fallax Karssen,

sur la base d'une enquête annuelle de cultures

hôtes, par inspection visuelle de plantes hôtes à

des moments appropriés et par inspection visuelle

tant à l'extérieur que par coupage des tubercules

après récolte de pommes de terre cultivées sur le

lieu de production ou que, après récolte, les

tubercules ont été échantillonnés au hasard et soit

contrôlés quant à la présence de symptômes après

recours à une méthode appropriée pour les

induire, soit testés en laboratoire, qu'ils ont été

inspectés visuellement à l'extérieur et par coupage

des tubercules, à des moments appropriés et, dans

tous les cas, au moment de la fermeture des

emballages

ou

conteneurs

avant

commercialisation,

conformément

aux

dispositions du règlement grand-ducal du 9 juin

2000 précité relatives à la fermeture, et qu'aucun

symptôme de Meloidogyne chitwoodi Golden et

al. (toutes populations) et de Meloidogyne fallax

Karssen n'a été observé.

18.2. Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la

plantation, à l'exception des variétés officiellement

admises dans un ou plusieurs États membres en vertu

du règlement grand-ducal du 5 juillet 2004 concernant

le catalogue des variétés des espèces de plantes

agricoles et de légumes.

Sans préjudice des exigences particulières applicables aux

tubercules visés au point 18.1 de la partie A, chapitre II, de

l'annexe IV, constatation officielle que les tubercules

appartiennent à des sélections avancées (cette indication

doit être notée d'une manière adéquate sur le document

d'accompagnement),

ont été produits dans la Communauté

et

proviennent en ligne directe de matériels maintenus

dans des conditions appropriées et soumis dans la

Communauté à des tests officiels de quarantaine selon

des méthodes appropriées, au cours desquels ils se sont

révélés exempts d'organismes nuisibles.

18.3. Végétaux d'espèces stolonifères ou à tubercules de

Solanum L. ou leurs hybrides, destinés à la plantation,

à l'exception des tubercules de Solanum tuberosum L.

visés au point 18.1 ou 18.2 de la partie A, chapitre II,

de l'annexe IV et des matériels de préservation de

culture stockés dans des banques de gènes ou dans des

collections génétiques

a) Les végétaux doivent être demeurés en quarantaine et

avoir été déclarés exempts d'organismes nuisibles lors

des tests effectués pendant cette période.

b) Les tests de quarantaine visés au point a) doivent

aa) être supervisés par l'organisme officiel de

protection des végétaux de l'État membre concerné

et réalisés par le personnel scientifique spécialisé

de

celui-ci

ou

de

tout

autre

organisme

officiellement agréé;

bb) être

réalisés

sur

un

site

possédant

les

infrastructures

adéquates

pour

contenir

les

organismes nuisibles et conserver les matériels, y

compris les plantes indicatrices, de manière à

éliminer tout risque de propagation de ces mêmes

organismes;

cc) consister, pour chaque matériel

en un examen visuel à intervalles réguliers

pendant la durée complète d'au moins une

LXIV

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Exigences particulières

période de végétation, en fonction de la nature

du matériel et de son stade de développement

durant le programme, afin de déceler les

symptômes de maladies causées par des

organismes nuisibles,

en une série d'examens à réaliser selon des

méthodes adéquates à présenter au comité visé

à l’article 18, paragraphe 2 de la directive

2000/29/CE pour déceler au moins

dans le cas de tous les matériels de

pommes de terre

Andean potato latent virus,

Arracacha virus B., oca strain,

Potato black ringspot virus,

Potato spindle tuber viroid,

Potato virus T,

Andean potato mottle virus,

les virus communs A, M, S, V, X et Y (y

compris Yo, Yn et Yc) de la pomme de

terre et le Potato leaf roll virus,

Clavibacter

michiganensis

ssp.

sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff)

Davis et al.

Pseudomonas

solanaceanum

(Smith)

Smith

dans le cas des semences (graines) de

pommes de terre, les virus et organismes

analogues visés aux points aa) à cc);

dd)

permettre, par la réalisation de tests,

d'identifier les organismes nuisibles à

l'origine des autres symptômes observés

lors de l'examen visuel.

c)

Tout matériel qui n'a pas été déclaré exempt des

organismes nuisibles visés au point b) lors des

tests qui y sont également décrits doit être

immédiatement détruit ou soumis à un traitement

permettant d'éliminer ceux-ci.

d)

Toute organisation ou organisme de recherche

détenant ce matériel doit en spécifier la nature au

service officiel de protection des végétaux de

l'État membre concerné.

18.4. Végétaux d'espèces stolonifères ou à tubercules de

Solanum L. ou leurs hybrides, destinés à la plantation,

conservés dans des banques de gènes ou dans des

collection génétiques

Toute organisation ou organisme de recherche détenant ce

matériel doit en spécifier la nature au service officiel de

protection des végétaux de l'État membre concerné.

18.5. Tubercules de Solanum tuberosum L., à l'exception de

ceux visés aux points 18.1, 18.2, 18.3 ou 18.4 de la

partie A, chapitre II, de l'annexe IV

Un numéro d'enregistrement sur l'emballage ou sur le

véhicule (en cas de transport en vrac) doit prouver que les

pommes de terre ont été cultivées par un producteur

officiellement enregistré ou proviennent de centres collectifs

de stockage ou d'expédition officiellement enregistrés et

situés dans la région de production, et indiquer que les

LXV

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Exigences particulières

tubercules sont exempts de Pseudomonas solanacearum

(Smith) Smith et que

a) les dispositions communautaires relatives à la lutte

contre Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival

et

b) le cas échéant, contre Clavibacter michiganensis ssp.

sependonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al.

sont respectées.

18.6. Végétaux de Solanaceae, destinés à la plantation, à

l'exception des semences et de ceux visés aux point

18.4 ou 18.5 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV

Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés

aux points 18.1, 18.2 et 18.3 de la partie A, chapitre II, de

l'annexe IV, si nécessaire, constatation officielle

a) que les végétaux proviennent de régions exemptes du

mycoplasme du stolbur de la pomme de terre

ou

b) qu'aucun symptôme de mycoplasme du stolbur de la

pomme de terre n'a été observé sur les végétaux du lieu

de production depuis le début de la dernière période

complète de végétation.

18.7. Végétaux de Capsicum annuum L., Lycopersicon

lycopersicum (L.) Karsten ex Farw., Musa L.,

Nicotiana L., et Solanum melongena L., destinés à la

plantation, à l'exception des semences

Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés

au point 18.6 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, le

cas échéant, constatation officielle

a) que les végétaux proviennent de régions connues

comme exemptes de Pseudomonas solanacearum

(Smith) Smith

ou

b) qu'aucun symptôme de Pseudomonas solanacearum

(Smith) Smith n'a été observé sur les lieux de

production depuis le début de la dernière période

complète de végétation.

19. Végétaux de Humulus lupulus L., destinés à la

plantation, à l'exception des semences

Constatation officielle qu'aucun symptôme de Verticillium

albo-atrum Reinke et Berthold et de Verticillium dahliae

Klebahn n'a été observé sur le houblon du lieu de production

depuis le début de la dernière période complète de

végétation.

20. Végétaux de Dendranthema (DC) Des Moul., Dianthus

L. et Pelargonium l'Hérit, ex Ait. destinés à la

plantation, à l'exception des semences

Constatation officielle

a) qu'aucun signe d'Heliothis armigera Hübner ou de

Spodoptera littoralis (Boisd.) n'a été observé sur le lieu

de production depuis le début de la dernière période

complète de végétation

ou

b) que les végétaux on subi un traitement approprié contre

les organismes susmentionnés.

21.1. Végétaux de Dendranthema (DC) Des Moul. destinés

à la plantation, à l'exception des semences

Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés

au point 20 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV,

constatation officielle

a) que les végétaux sont issus de la troisième génération au

plus de matériel qui s'est révélé exempt du viroïde

nanifiant du chrysanthème (Chrysanthemum stunt

viroid) lors de tests virologiques ou proviennent

directement

de

matériels

dont

un

échantillon

LXVI

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Exigences particulières

représentatif d'au moins 10% s'est révélé exempt de ce

même organisme lors d'un examen officiel effectué au

moment de la floraison;

b) que

les

végétaux

et

boutures

proviennent

d'établissements

qui n'ont montré aucun symptôme de Puccinia

horiana Hennings lors d'une inspection officielle

effectuée au moins une fois par mois durant les

trois mois précédant l'expédition et qu'aucun

symptôme de ce même organisme n'a été connu

dans les environs immédiats au cours des trois

mois précédant la commercialisation

ou

que le lot a subi un traitement approprié contre le

Puccinia horiana Hennings;

c) que, dans le cas des boutures non racinées, aucun

symptôme de Didymella ligulicola (Baker, Dimock et

Davis) v. Arx n'a été observé sur ces dernières ou sur les

végétaux dont elles proviennent ou, encore, dans le cas

des boutures racinées, qu'aucun de ces mêmes

symptômes n'a été observé sur ces dernières ou dans le

milieu d'enracinement.

21.2. Végétaux de Dianthus L. destinés à la plantation, à

l'exception des semences

Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés

au point 20 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV,

constatation officielle

que les végétaux proviennent directement de pieds

mères qui se sont révélés exempts de Erwinia

chrysanthemi pv. dianthicola (Hellmers) Dickey,

Pseudomonas

caryophylli

(Burkholder)

Starr

et

Burkholder, et de Phialophora cinerescens (Wollenw.)

van Beyma lors de tests officiellement agréés, effectués

au moins une fois pendant les deux dernières années,

qu'aucun

symptôme

des

organismes

nuisibles

susmentionnés n'a été observé sur les végétaux.

22. Bulbes de Tulipa L. et Narcissus L., à l'exception de

ceux dont l'emballage ou tout autre élément doit

prouver qu'ils sont destinés à la vente directe à des

consommateurs finals non impliqués dans la profession

de la fleur coupée

Constatation officielle qu'aucun symptôme de Ditylenchus

dipsaci (Kühn) Filipjev n'a été observé sur les végétaux

depuis le début de la dernière période complète de

végétation.

23. Végétaux d'espèces herbacées, destinés à la plantation,

autres que

bulbes,

cormes,

végétaux de la famille des Gramineae,

rhizomes,

semences,

tubercules

Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés

aux points 20, 21.1 ou 21.2 de la partie A, chapitre II, de

l'annexe IV, constatation officielle que les végétaux

a)

sont originaires d'une zone connue comme exempte de

Liriomyzha huidobrensis (Blanchard) et de Liriomyza

trifolii (Burgess)

ou

b)

aucun signe de la présence de Liriomyza huidobrensis

(Blanchard) et de Liriomyza trifolii (Burgess) n'a été

observé sur le lieu de production lors d'inspections

officielles effectuées au moins une fois par mois au

cours des trois derniers mois précédant la récolte

ou

LXVII

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Exigences particulières

c)

ont été officiellement inspectés juste avant la

commercialisation, se sont révélés exempts de

Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et Liriomyza

trifolii (Burgess) et ont été soumis à un traitement

approprié contre Liriomyza huidobrensis (Blanchard)

et Liriomyza trifolii (Burgess)

24. Végétaux racinés, plantés ou destinés à être plantés,

cultivés en plein air

Le lieu de production est exempt de Clavibacter

michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff)

Davis et al., Globodera pallida (Stone) Behrens, Globodera

rostochiensis (Wollenweber) Behrens et de Synchytrium

endobioticum (Schilbersky) Percival.

25. Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la plantation,

à l'exception des semences

Constatation officielle

a) que les végétaux proviennent de régions connues

comme exemptes de Beet leaf curl virus

ou

b) que l'apparition du Beet leaf curl virus n'a pas été

connue sur le lieu de production et qu'aucun symptôme

de sa présence n'a été observé sur ce même lieu ou dans

ses environs immédiats depuis le début de la dernière

période complète de végétation.

26. Semences de Helianthus annuus L.

Constatation officielle

a) que les semences proviennent de régions connues

comme exemptes de Plasmopara halstedii (Farlow)

Berl. et de Toni

ou

b) que les semences autres que celles produites sur des

variétés résistant à toutes les races de Plasmopara

halstedii (Farlow) Berl. et de Toni présentes sur le lieu

de production ont été soumises à un traitement

approprié contre cet organisme.

26.1. Végétaux de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten

ex Farw., destinés à la plantation, à l'exception des

semences

Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés

aux points 18.6 et 23 de la partie A, chapitre II, de l'annexe

IV, constatation officielle

a) que les végétaux proviennent de zones connues comme

exemptes de Tomato Yellow Leaf Curl Virus

ou

b) qu'aucun symptôme de Tomato Yellow Leaf Curl Virus

n'a été observé sur les végétaux durant une période

appropriée,

et

aa) que les végétaux proviennent de zones connues

comme exemptes de Bemisia tabaci Genn.

ou

bb) que le lieu de production a été déclaré exempt de

Bemisia tabaci Genn. lors d'inspections officielles

effectuées au moins une fois par mois durant les

trois mois précédant l'exportation

ou

c) qu'aucun symptôme du Tomato Yellow Leaf Curl Virus

n'a été observé sur le lieu de production et que le lieu de

LXVIII

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Exigences particulières

production a été soumis à un traitement et un régime de

suivi adéquats visant à garantir l'absence de Bernisia

tabaci Genn.

27. Semences de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten

ex Farw.

Constatation officielle que les semences ont été obtenues au

moyen d'une méthode appropriée d'extraction à l'acide ou

d'une méthode équivalente définie conformément à la

procédure communautaire et

a) que les semences proviennent de régions où l'existence

de Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis

(Smith) Davis et al. ou de Xanthomonas campestris pv.

vesicatoria (Doidge) Dye n'est pas connue

ou

b) qu'aucun symptôme de maladies causées par ces

organismes nuisibles n'a été observé sur les végétaux du

lieu de production pendant leur dernière période

complète de végétation

ou

c) que les semences ont été soumises à un test officiel

concernant au moins les organismes susvisés, effectué à

l'aide de méthodes appropriées sur un échantillon

représentatif, et se sont révélées exempte de ces

organismes.

28.1. Semences de Medicago sativa L.

Constatation officielle

a) qu'aucun symptôme de Ditylenchus dipsaci (Kühn)

Filipjev n'a été observé sur le lieu de production depuis

le début de la dernière période complète de végétation,

et qu'aucun Ditylenchus dipsaci (Kühn) Filipjev n'a été

trouvé après un test en laboratoire sur un échantillon

représentatif

ou

b) qu'une

fumigation

a

été

effectuée

avant

la

commercialisation.

28.2. Semences de Medicago sativa L.

Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés

au point 28.1 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV,

constatation officielle

a) que les semences proviennent de régions connues

comme exemptes de Clavibacter michiganensis spp.

insidiosus Davis et al.

ou

b) –

que l'apparition de Clavibacter michiganensis ssp.

insidiosus Davis et al. n'a été connue ni dans

l'exploitation ni dans ses environs immédiats

depuis le début des dix dernières années

et

que la culture appartient à une variété reconnue

comme

très

résistante

à

Clavibacter

michiganensis ssp. insidiosus Davis et al.,

ou

qu'elle n'avait pas encore entamé sa quatrième

période complète de végétation depuis le semis

lorsque la semence a été récoltée, et que la

LXIX

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Exigences particulières

culture n'a pas donné plus d'une récolte de

semences auparavant

ou

que la teneur en matière inerte, déterminée

conformément aux règles applicables à la

certification des semences commercialisées

dans la Communauté, ne dépasse pas 0,1% en

poids,

qu'aucun symptôme de Clavibacter michiganensis

ssp. insidiosus Davis et al. n'a été observé sur le

lieu de production ou dans une culture adjacente

de Medicago sativa L. pendant la dernière ou, le

cas échéant, les deux dernières périodes complètes

de végétation,

que la culture a été effectuée sur un champ où

aucune culture de Medicago sativa L. n'a été

effectuée pendant les trois années précédant

l'ensemencement.

29. Semences de Phaseolus L.

Constatation officielle

a) que les semences proviennent des régions connues

comme exemptes de Xanthomonas campestris pv.

phaseoli (Smith) Dye

ou

b) qu'un échantillon représentatif des semences a été testé

et s'est révélé exempt de Xanthomonas campestris pv.

phaseoli (Smith) Dye

30.1. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.,

et leurs hybrides

L'emballage doit porter une marque d'origine appropriée.

PARTIE B

DE PRODUITS VÉGÉTAUX ET D'AUTRES OBJETS DANS CERTAINES ZONES PROTÉGÉES

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Exigences particulières

Zones protégées

1.

Bois de conifères (coniférales)

Sans préjudice des exigences applicables au

bois visé aux points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 7

de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas

échéant

a) le bois est écorcé

ou

b) constatation officielle que le bois provient

de zones connues comme exemptes de

Dendroctonus micans Kugelan

ou

c) il doit être prouvé par une marque «Kiln-

dried», «KD» ou une autre marque

internationalement reconnue, apposée sur

le bois ou sur son emballage conformément

à l'usage commercial actuel, qu'il a été

séché au four et que sa teneur en eau,

EL, IRL, UK (Irlande du

Nord, île de Man et

Jersey)

EXIGENCES PARTICULIÈRES FIXÉES POUR L'INTRODUCTION ET LA CIRCULATION DE VÉGÉTAUX,

LXX

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Exigences particulières

Zones protégées

exprimée en pourcentage de la matière

sèche, a été ramenée à moins de 20% lors

de ce traitement, effectué selon des normes

de temps et de température appropriées.

2.

Bois de conifères (coniférales)

Sans préjudice des exigences applicables au

bois visé aux points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 7

de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas

échéant, ainsi qu'au point 1 de la partie B de

l'annexe IV

a) le bois doit être écorcé

ou

b) constatation officielle que le bois provient

de régions connues comme exemptes de

Ips duplicatus Sahlberg

ou

c) il doit être prouvé par une marque «Kiln-

dried», «KD» ou une autre marque

internationalement reconnue, apposée sur

le bois ou sur son emballage conformément

à l'usage commercial actuel, qu'il a été

séché au four et que sa teneur en eau,

exprimée en pourcentage de la matière

sèche, a été ramenée à moins de 20% lors

de ce traitement, effectué selon des normes

de temps et de température appropriées.

EL, IRL, UK

3.

Bois de conifères (coniférales)

Sans préjudice des exigences applicables au

bois visé aux points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 7

de la partie A, chapitre I, le cas échéant, ainsi

qu'aux points 1 et 2 de la partie B de l'annexe

IV

a) le bois est écorcé

ou

b) constatation officielle que le bois provient

de zones connues comme exemptes d'Ips

typographus Heer

ou

c) il doit être prouvé par une marque «Kiln-

dried», «KD» ou une autre marque

internationalement reconnue, apposée sur

le bois ou sur son emballage conformément

à l'usage commercial actuel, qu'il a été

séché au four et que sa teneur en eau,

exprimée en pourcentage de la matière

sèche, a été ramenée à moins de 20% lors

de ce traitement, effectué selon des normes

de temps et de température appropriées.

IRL, UK

4.

Bois de conifères (coniférales)

Sans préjudice des exigences applicables au

bois visé aux points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 7

de la partie A, chapitre I, le cas échéant, ainsi

qu'aux points 1, 2 et 3 de la partie B de l'annexe

IV

a) le bois est écorcé

EL, F (Corse), IRL, UK

LXXI

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Exigences particulières

Zones protégées

ou

b) constatation officielle que le bois provient

de régions connues comme exemptes de

Ips amitinus Eichhof

ou

c) il doit être prouvé par une marque «Kiln-

dried», «KD» ou une autre marque

internationalement reconnue, apposée sur

le bois ou sur son emballage conformément

à l'usage commercial actuel, qu'il a été

séché au four et que sa teneur en eau,

exprimée en pourcentage de la matière

sèche, a été ramenée à moins de 20% lors

de ce traitement, effectué selon des normes

de temps et de température appropriées.

5.

Bois de conifères (coniférales)

Sans préjudice des exigences applicables au

bois visé aux points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, et 7

de la partie A, chapitre I, le cas échéant, ainsi

qu'aux points 1, 2, 3 et 4 de la partie B de

l'annexe IV

a) le bois est écorcé

ou

b) constatation officielle que le bois provient

de zones connues comme exemptes d'Ips

cembrae Heer

ou

c) il doit être prouvé par une marque «Kiln-

dried», «KD» ou une autre marque

internationalement reconnue, apposée sur

le bois ou sur son emballage conformément

à l'usage commercial actuel, qu'il a été

séché au four et que sa teneur en eau,

exprimée en pourcentage de la matière

sèche, a été ramenée à moins de 20% lors

de ce traitement, effectué selon des normes

de temps et de température appropriées.

EL, IRL, UK (Irlande du

Nord et île de Man)

6.

Bois de conifères (coniférales)

Sans préjudice des exigences applicables au

bois visé aux points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 7

de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas

échéant, ainsi qu'aux points 1, 2, 3, 4 et 5 de la

partie B de l'annexe IV

a) le bois est écorcé

ou

b) constatation officielle que le bois provient

de régions connues comme exemptes d'Ips

sexdentatus Börner

ou

c) il doit être prouvé par une marque «Kiln-

dried», «KD» ou une autre marque

internationalement reconnue, apposée sur

le bois ou sur son emballage conformément

à l'usage commercial actuel, qu'il a été

CY, IRL, UK (Irlande du

Nord, île de Man)

LXXII

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Exigences particulières

Zones protégées

séché au four et que sa teneur en eau,

exprimée en pourcentage de la matière

sèche, a été ramenée à moins de 20% lors

de ce traitement, efffectué selon des

normes de temps et de température

appropriées.

6.1. Supprimé [2001/33]

6.2. Supprimé [2002/28]

6.3. Bois de Castanea Mill

a) Le bois doit être écorcé,

ou

b) constatation officielle que le bois

i) provient de zones reconnues indemnes de

Cryphonectria parasitica (Murrill.) Barr.,

ou

ii) a été séché au séchoir de façon que la

teneur en humidité soit inférieure à 20 %,

exprimée en pourcentage de la matière

sèche, obtenue selon un programme

durée/température approprié. La mention

“kiln-dried”, abrégée en “KD”, ou toute

autre mention reconnue au niveau

international doit être apposée sur le bois ou

sur son emballage conformément aux

pratiques en vigueur

CZ, DK, EL, (Crète,

Lesbos) IRL, S, UK

(excepté l'île de Man)

7.

Végétaux d' Abies Mill. Larix Mill.,

Picea A. Dietr., Pinus L. et Pseudotsuga

Carr.,

d'une

hauteur

supérieure

à

3 mètres, à l'exception des fruits et

semences

Sans préjudice des dispositions applicables aux

végétaux visés au point 1 de la partie A de

l'annexe III ainsi qu'aux points 8.1, 8.2, 9 et 10

de la partie A, chapitre I, ou aux points 4 et 5

de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, le cas

échéant, constatation officielle que le lieu de

production est exempt de Dendroctonus micans

Kugelan.

EL, IRL, UK (Irlande du

Nord, île de Man et

Jersey)

8.

Végétaux d'Abies Mill. Larix Mill., Picea

A. Dietr., Pinus L., d'une hauteur

supérieure à 3 mètres, à l'exception des

fruits et semences

Sans préjudice des dispositions applicables aux

végétaux visés au point 1 de la partie A de

l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la

partie A chapitre I, aux points 4 et 5 de la partie

A, chapitre II, et au point 7 de la partie B de

l'annexe IV, le cas échéant, constatation

officielle que le lieu de production est exempt

d'Ips duplicatus Sahlberg.

EL, IRL, UK

9.

Végétaux d'Abies Mill. Larix Mill., Picea

A. Dietr., Pinus L. et Pseudotsuga Carr.,

d'une hauteur supérieure à 3 mètres, à

l'exception des fruits et semences

Sans préjudice des dispositions applicables aux

végétaux visés au point 1 de la partie A de

l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la

partie A, chapitre I, aux points 4 et 5 de la

partie A, chapitre II, de l'annexe IV, ou encore

aux points 7 et 8 de la partie B de l'annexe IV,

le cas échéant, constatation officielle que le lieu

de production est exempt d'Ips typographus

Heer.

IRL, UK

10. Végétaux d'Abies Mill. Larix Mill., Picea

A. Dietr., Pinus L. d'une hauteur

supérieure à 3 mètres, à l'exception des

fruits et semences

Sans préjudice des dispositions applicables aux

végétaux visés au point 1 de la partie A de

l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la

partie A, chapitre I, aux points 4 et 5 de la

partie A, chapitre II, de l'annexe IV, ou encore

aux points 7, 8 et 9 de la partie B de l'annexe

IV, le cas échéant, constatation officielle que le

lieu de production est exempt d'Ips amitinus

EL, F (Corse), IRL, UK

LXXIII

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Exigences particulières

Zones protégées

Eichhof.

11. Végétaux d'Abies Mill. Larix Mill., Picea

A. Dietr., Pinus L. et Pseudotsuga Carr.,

d'une hauteur supérieure à 3 mètres, à

l'exception des fruits et semences

Sans préjudice des dispositions applicables aux

végétaux visés au point 1 de la partie A de

l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la

partie A, chapitre I, aux points 4 et 5 de la

partie A, chapitre II, de l'annexe IV, ou encore

aux points 7, 8, 9 et 10 de la partie B de

l'annexe IV, le cas échéant, constatation

officielle que le lieu de production est exempt

d'Ips cembrae Heer.

EL, IRL, UK (Irlande du

Nord et île de Man)

12. Végétaux d'Abies Mill. Larix Mill., Picea

A. Dietr., et Pinus L., d'une hauteur

supérieure à 3 mètres, à l'exception des

fruits et semences

Sans préjudice des dispositions applicables aux

végétaux visés au point 1 de la partie A de

l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la

partie A, chapitre I, aux points 4 et 5 de la

partie A, chapitre II, de l'annexe IV, ou encore

aux points 7, 8, 9, 10 et 11 de la partie B de

l'annexe IV, le cas échéant, constatation

officielle que le lieu de production est exempt

d'Ips sexdentatus Börner.

CY, IRL, UK (Irlande du

Nord et île de Man)

13. Supprimé [2001/33]

14.1. Écorce isolée de conifères (coniférales)

Constatation officielle que le lot

a) a été fumigé ou a subi d'autres traitement

adéquats contre les coléoptères des écorces

ou

b) provient de régions connues comme

exemptes

de

Dendroctonus

micans

Kugelan.

EL, IRL, UK (Irlande du

Nord, île de Man et

Jersey)

14.2. Écorce isolée de conifères (coniférales)

Sans préjudice des dispositions applicables à

l'écorce visée et au point 14.1 de la partie B de

l'annexe IV, constatation officielle que le lot

a) a été fumigé ou a subi d'autres traitements

adéquats contre les coléoptères des écorces

ou

b) provient de régions connues comme

exemptes d'Ips amitinus Eichhof.

EL, F (Corse), IRL, UK

14.3. Écorce isolée de conifères (coniférales)

Sans préjudice des dispositions applicables à

l'écorce visée aux points 14.1 et 14.2 de la

partie B de l'annexe IV, constatation officielle

que le lot

a) a été fumigé ou a subi d'autres traitements

adéquats contre les coléoptères des écorces

ou

b) provient de régions connues comme

exemptes d'Ips cembrae Heer.

EL, IRL, UK (Irlande du

Nord et île de Man)

14.4. Écorce isolée de conifères (coniférales)

Sans préjudice des dispositions applicables à

l'écorce visée aux points 14.1, 14.2, et 14.3 de

la partie B de l'annexe IV, constatation

officielle que le lot

a) a été fumigé ou a subi d'autres traitements

EL, IRL, UK

LXXIV

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Exigences particulières

Zones protégées

adéquats contre les coléoptères des écorces

ou

b) provient de régions connues comme

exemptes d'Ips duplicatus Sahlberg.

14.5. Écorce isolée de conifères (coniférales)

Sans préjudice des dispositions applicables à

l'écorce visée aux points 14.1, 14.2, 14.3 et 14.4

de la partie B de l'annexe IV, constatation

officielle que le lot

a) a été fumigé ou a subi d'autres traitements

adéquats contre les coléoptères des écorces

ou

b) provient de régions connues comme

exemptes d'Ips sexdentatus Börner.

CY, IRL, UK (Irlande du

Nord, île de Man)

14.6. Écorce isolée de conifères (coniférales)

Sans préjudice des dispositions applicables à

l'écorce visée aux points 14.1, 14.2, 14.3, 14.4

et 14.5 de la partie B de l'annexe IV,

constatation officielle que le lot

a) a été fumigé ou a subi d'autres traitements

adéquats contre les coléoptères des écorces

b) provient de régions connues comme

exemptes d'Ips typographus Heer.

IRL, UK

14.7. Supprimé [2002/28]

14.8. Supprimé [2001/33]

14.9. Écorce isolée de

Castanea Mill.

Constatation officielle que l'écorce isolée

a) provient de zones reconnues indemnes de

Cryphonectria parasitica (Murrill.) Barr.,

ou

b) a subi une fumigation ou tout autre

traitement

approprié contre Cryphonectria parasitica

(Murrill.) Barr. selon une spécification

approuvée conformément à la procédure

communautaire. Ce traitement

doit être indiqué sur les certificats visés

à l'article 12, paragraphe 1, point ii), qui

préciseront l'ingrédient actif, la température

minimale de l'écorce, le taux (g/m3) et la

durée d'exposition (h)

CZ, DK, EL, (Crète,

Lesbos)

IRL, S, UK (excepté l'île

de Man)

15. Végétaux de Larix Mill., destinés à la

plantation, à l'exception des semences

Sans préjudice des dispositions applicables aux

végétaux visés au point 1 de la partie A de

l'annexe III, aux points 8.1, 8.2 et 10 de la

partie A, chapitre I, et 5 de la partie A, chapitre

II, de l'annexe IV ainsi qu'aux points 7, 8, 9, 10,

11, 12 et 13 de la partie B de l'annexe IV,

constatation officielle que les végétaux ont été

produits dans des pépinières et que le lieu de

production est exempt de Cephalcia lariciphila

(Klug.).

IRL, UK (Irlande du

Nord, île de Man et

Jersey)

16. Végétaux de Pinus L., Picea A. Dietr.,

Larix Mill., Abies Mill. et Pseudotsuga

Carr.,

destinés

à

la

plantation,

à

l'exception des semences

Sans préjudice des dispositions applicables aux

végétaux visés au point 1 de la partie A de

l'annexe III, aux points 8.1, 8.2 et 9 de la partie

A, chapitre I, et au point 4 de la partie A,

chapitre II, de l'annexe IV ainsi qu'aux points 7,

8, 9, 10, 11, 12, 13 et 15 de la partie B de

IRL, UK (Irlande du

Nord)

LXXV

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Exigences particulières

Zones protégées

l'annexe

IV,

si

nécessaire,

constatation

officielle que les végétaux ont été produits dans

des pépinières et que le lieu de production est

exempt de Gremmeniella abietina (Lag.)

Morelet.

17. Végétaux de Pinus L., destinés à la

plantation, à l'exception des semences

Sans préjudice des dispositions applicables aux

végétaux visés au point 1 de la partie A de

l'annexe III, aux points 8.1, 8.2 et 9 de la partie

A, chapitre I, de l'annexe IV, au point 4 de la

partie A, chapitre II, de l'annexe IV ainsi qu'aux

points 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 16 de la partie B

de l'annexe IV, constatation officielle que les

végétaux on été produits dans des pépinières et

que le lieu de production et ses environs

immédiats sont exempts de Thaumetopoea

pityocampa (Den. et Schiff.).

E (Ibiza)

18. Végétaux de Picea A. Dietr. destinés à la

plantation, à l'exception des semences

Sans préjudice des dispositions applicables aux

végétaux visés au point 1 de la partie A de

l'annexe III, aux point 8.1, 8.2 et 10 de la partie

A, chapitre I, et 5 de la partie A, chapitre II, de

l'annexe IV ainsi qu'aux points 7, 8, 9, 10, 11,

12, 13 et 16 de la partie B de l'annexe IV,

constatation officielle que les végétaux ont été

produits dans des pépinières et que le lieu de

production est exempt de Gilpinia hercyniae

(Hartig).

EL, IRL, UK (Irlande du

Nord, île de Man et

Jersey)

19. Végétaux

d'Eucalyptus

l'Herit.

à

l'exception des fruits et semences

Constatation officielle que les végétaux

a) sont exempts de terre et ont subi un traite-

ment contre Gonipterus scutellatus Gyll.

ou

b) proviennent de régions connues comme

exemptes de Gonipterus scutellatus Gyll.

EL, P (Açores)

20.1. Tubercules de Solanum tuberosum L.,

destinés à la plantation

Sans préjudice des dispositions applicables aux

végétaux visés aux points 10 et 11 de la partie

A de l'annexe III, aux points 25.1, 25.2, 25.3,

25.4, 25.5 et 25.6 de la partie A, chapitre I, de

l'annexe IV ainsi qu'aux points 18.1, 18.2, 18.3,

18.4 et 18.6 de la partie A, chapitre II, de

l'annexe IV, constatation officielle que les

tubercules

a) ont grandi dans une région où l'existence

du virus de la rhizomanie (BNYVV) n'est

pas connue

ou

b) ont grandi sur un terrain ou dans un milieu

de culture constitué de terre connue comme

exempte du BNYVV ou déclarée exempte

de ce même organisme à la suite de tests

officiels effectués selon des méthodes

adéquates

ou

c) ont été lavés de leur terre.

F (Bretagne), FI, IRL, P

(Açores),

LT,

UK

(Irlande du Nord)

20.2. Tubercules de Solanum tuberosum L.,

autres que ceux visés au point 20.1 de la

a)

la terre ne doit pas représenter plus de

1 % du poids du lot

F (Bretagne), FI, IRL, P

(Açores), LT, UK

LXXVI

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Exigences particulières

Zones protégées

partie B de l'annexe IV

ou

b)

les

tubercules

sont

destinés

à

la

transformation

industrielle

dans

des

installations dotées d'un système agréé

d'élimination des déchets garantissant

l'absence de risque de propagation du

virus de la rhizomanie (BNYVV).

(Irlande du Nord)

20.3. Tubercules de Solanum tuberosum L.

Sans préjudice des exigences prévues aux

points 18.1, 18.2 et 18.5 de la partie A, chapitre

II, de l'annexe IV, constatation officielle que

des dispositions conformes à celles de la

directive 69/465/CEE du Conseil du 8

décembre 1969 concernant la lutte contre le

nématode doré4 ont été respectées en ce qui

concerne Globodera pallida (Stone) Behrens et

la Globosera rostochiensis (Wollenweber)

Behrens.

LV, SI, SK, FI

21. Végétaux et pollen vivant destiné à la

pollinisation des genres Amelanchier

Med., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster

Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill.,

Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L.,

Photinia davidiana (Dcne.) Cardot,

Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L., à

l'exception des fruits et semences

Sans préjudice des interdictions applicables

aux végétaux visés à l'annexe III, partie A,

points 9, 9.1 et 18, et à l'annexe III, partie B,

point 1, le cas échéant, constatation officielle

a) que les végétaux proviennent de pays

tiers reconnus exempts de Erwinia amylovora

(Burr.) Winsl. et al. conformément à

la procédure communautaire;

ou

b) que les végétaux proviennent de zones

exemptes de parasites établies dans des

pays tiers, en ce qui concerne Erwinia

amylovora (Burr.) Winsl. et al., en application

des mesures phytosanitaires pertinentes

conformes aux normes internationales

et reconnues comme telles conformément

à la procédure communautaire;

ou

c) proviennent de l'un des cantons suisses

suivants: Berne (à l'exclusion des districts

de Signau et de Trachselwald), Fribourg,

Grisons, Vaud, Valais;

ou

d) que les végétaux proviennent des zones

protégées énumérées dans la colonne de

droite;

ou

e) que les végétaux ont été produits ou, en

cas de transfert dans une “zone tampon”,

maintenus pendant au moins sept mois, y

compris du 1er avril au 31 octobre de la

dernière période complète de végétation,

dans un champ

aa) situé, à au moins un kilomètre de ses

limites intérieures, dans une “zone

tampon” offi-ciellement déclarée et

couvrant au moins 50 km2, dans

laquelle les végétaux hôtes ont été

Espagne, France (Corse),

Irlande, Italie

(Abruzzes; Pouilles;

Basilicate; Calabre;

Campanie; Émilie-

Romagne: provinces de

Forlí-Cesena, Parme,

Piacenza et Rimini;

Frioul-Vénétie Julienne;

Latium; Ligurie;

Lombardie; Marches;

Molise; Piémont;

Sardaigne; Sicile;

Trentin-Haut-Adige

province autonome de

Trente; Toscane;

Ombrie; Val d'Aoste;

Vénétie: excepté, pour la

province de Rovigo, les

communes de Rovigo,

Polesella, Villamarzana,

Fratta Polesine, San

Bellino, Badia Polesine,

Trecenta, Ceneselli,

Pontecchio Polesine,

Arquà Polesine, Costa di

Rovigo, Occhiobello,

Lendinara, Canda,

Ficarolo,

Guarda Veneta,

Frassinelle Polesine,

Villanova del Ghebbo,

Fiesso Umbertiano,

Castelguglielmo, Bagnolo

di Po, Giacciano con

Baruchella, Bosaro,

Canaro, Lusia, Pincara,

Stienta, Gaiba, Salara;

4 JO L 323 du 24.12.1969, p. 3.

LXXVII

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Exigences particulières

Zones protégées

soumis à un système de lutte officiellement

approuvé et contrôlé, mis en

place au plus tard avant le début de

l'avant-dernière période complète de

végétation, dans le but de réduire au

minimum le risque de propagation

de Erwinia amylovora (Burr.) Winsl.

et al. à partir des végétaux qui y sont

cultivés. La description détaillée de

ladite “zone tampon” est mise à la

disposition de la Commission et des

autres États membres. Une fois la

“zone tampon” mise en place, des

inspections offi-cielles sont menées

dans la zone en excluant le champ

lui-même et la zone qui l'entoure sur

une largeur d'au moins 500 m, au

minimum une fois à partir du début

de la dernière période complète de

végétation et au moment le plus

opportun; à cette occa-sion, tout

végétal pré-sentant des symp-tômes

de Erwinia amylovora (Burr.) Winsl

et al. est immédiatement enlevé. Les

résultats de ces inspections sont

com-muniqués annuelle-ment à la

Commission et aux autres États

membres, avant le 1er mai et

bb) ayant été officiellement approuvé, de

même que la “zone tampon”, avant

le début de l'avant-dernière période

com-plète de végétation, pour la

culture de végétaux, conformément

aux exi-gences fixées par le présent

point;

cc) qui, de même que la zone l'entourant

sur une largeur d' au moins 500 m,

s'est révélé exempt de Erwinia

amylovora (Burr.) Winsl. et al. depuis

le début de la dernière période

complète de végétation, lors d'inspections

officielles effectuées au

moins

— deux fois dans le champ aux

moments les plus opportuns,

c'est-à-dire une fois entre juin et

août et une fois entre août et

novembre,

et que

— une fois dans la zone environnante

décrite, au moment le plus

opportun, c'est-à-dire entre août

et novembre;

dd) dont des végétaux ont fait l'objet de

tests officiels de détection des infestations

latentes, effectués conformément

à des méthodes de laboratoire

appropriées sur des échantillons

prélevés officiellement au moment le

plus opportun.

pour la province de

Padoue, les communes de

Castelbaldo,

Barbona, Piacenza

d'Adige, Vescovana, S.

Urbano, Boara Pisani,

Masi; et, pour la

province de Vérone, les

communes de Palù,

Roverchiara, Legnago,

Castagnaro, Ronco

all'Adige, Villa

Bartolomea, Oppeano,

Terrazzo, Isola Rizza,

Angiari), Lettonie,

Lituanie, Autriche

(Burgenland, Carinthie,

Basse-Autriche, Tyrol

[entité administrative de

Linz], Styrie, (Vienne),

Portugal, Slovénie,

Slovaquie, Finlande,

Royaume-Uni (Irlande du

Nord, île de Man et îles

anglo-normandes).»

LXXVIII

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Exigences particulières

Zones protégées

dispositions ne s'appliquent pas aux végétaux

transférés vers les zones protégées

énumérées dans la colonne de droite et

circulant dans celles-ci, lorsqu'ils ont été

produits et maintenus dans des champs

situés dans des “zones tampons” officiellement

déclarées, conformé-ment aux

exigences applicables avant le 1er avril 2004.

21.1. Végétaux de Vitis L., à l'exception

des fruits et des semences

Sans préjudice des interdictions de l’annexe III,

partie A, point 15, sur l’introduction de

végétaux de Vitis L. autres que les fruits en

provenance de pays tiers (à l’exception de la

Suisse) dans la Communauté, constatation que

les végétaux

a) proviennent d’une région connue comme

exempte de Daktulosphaira vitifoliae (Fitch),

ou

b) ont grandi sur un lieu de production déclaré

exempt de Daktulosphaira vitifoliae (Fitch) lors

d’inspections officielles effectuées au cours des

deux dernières périodes complètes de

végétation,

ou

c) ont été soumis à une fumigation ou à un

traitement adéquat contre Daktulosphaira

vitifoliae (Fitch).

CY

21.2. Fruits de Vitis L.

Les fruits doivent être exempts de feuilles

et

constatation officielle que les fruits

a) proviennent d'une région connue comme

exempte de

Daktulosphaira vitifoliae (Fitch);

b) ont grandi sur un lieu de production déclaré

exempt de

Daktulosphaira vitifoliae (Fitch) lors

d'inspections officielles

effectuées au cours des deux dernières périodes

complètes de végétation;

ou

c) ont été soumis à une fumigation ou à un

traitement

adéquat contre Daktulosphaira vitifoliae

(Fitch).

CY

21.3. Du 15 mars au 30 juin, ruches

Des documents probants doivent être fournis

pour attester que les ruches

a) proviennent de pays tiers reconnus

exempts d'Erwinia amylovora (Burr.)

Winsl. et al. conformément à la procédure

communautaire;

ou

b) proviennent de l'un des cantons suisses

suivants: Berne (à l'exclusion des districts

Espagne, EE, France

(Corse), Irlande, Italie

(Abruzzes; Pouilles;

Basilicate; Calabre;

Campanie; Émilie-

Romagne: provinces de

Forlí-Cesena, Parme,

Piacenza et Rimini;

Frioul-Vénétie Julienne;

Entre le 1er avril 2004 et le 1er avril 2005, ces

LXXIX

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Exigences particulières

Zones protégées

de Signau et de Trachselwald), Fribourg,

Grisons, Vaud, Valais;

ou

c) proviennent des zones protégées énumérées

dans la colonne de droite;

ou

d) ont été soumises à des mesures de

quarantaine appropriées avant d'être

déplacées.

Latium; Ligurie;

Lombardie; Marches;

Molise; Piémont;

Sardaigne; Sicile;

Toscane; Ombrie; Val

d'Aoste; Vénétie: excepté,

pour la province de

Rovigo, les communes de

Rovigo, Polesella,

Villamarzana, Fratta

Polesine, San Bellino,

Badia Polesine, Trecenta,

Ceneselli, Pontecchio

Polesine, Arquà Polesine,

Costa di Rovigo,

Occhiobello, Lendinara,

Canda, Ficarolo,

Guarda Veneta,

Frassinelle Polesine,

Villanova

del Ghebbo, Fiesso

Umbertiano,

Castelguglielmo,

Bagnolo di Po, Giacciano

con Baruchella,

Bosaro, Canaro, Lusia,

Pincara, Stienta,

Gaiba, Salara; pour la

province de Padoue, les

communes de

Castelbaldo, Barbona,

Piacenza

d'Adige, Vescovana, S.

Urbano, Boara Pisani,

Masi; et, pour la province

de Vérone, les

communes de Palù,

Roverchiara, Legnago,

Castagnaro, Ronco

all'Adige, Villa

Bartolomea,

Oppeano, Terrazzo, Isola

Rizza, Angiari),

Lettonie, Lituanie,

Autriche (Burgenland,

Carinthie, Basse-

Autriche, Tyrol [entité

administrative

de Linz], Styrie, (Vienne),

Portugal,

Slovénie, Slovaquie,

Finlande, Royaume-Uni

(Irlande du Nord, île de

Man et îles

22. Végétaux de Allium porrum L., Apium L.,

Beta L., autres que ceux visés au point 25

de la partie B de l'annexe IV et que ceux

destinés

à

l'alimentation

animale,

a)

le lot ne doit pas contenir plus de 1 % en

poids de terre,

ou

F (Bretagne), FI, IRL, LT,

P (Açores), UK (Irlande

du Nord)

anglo-normandes).

LXXX

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Exigences particulières

Zones protégées

Brassica napus L., Brassica rapa L. et

Daucus L., autres que ceux destinés à la

plantation

b)

les

tubercules

sont

destinés

à

la

transformation

industrielle

dans

des

installations dotées d'un système agréé

d'élimination des déchets garantissant

l'absence de risque de propagation du

virus de la rhizomanie (BNYVV).

23. Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la

plantation, à l'exception des semences

a) Sans préjudice des exigences applicables

aux végétaux visés aux points 35.1 et 35.2

de la partie A, chapitre I de l'annexe IV, au

point 25 de la partie A, chapitre II de

l'annexe IV et au point 22 de la partie B de

l'annexe IV, constatation officielle que les

végétaux

aa) ont subi des tests individuels officiels et

ont été déclarés exempt du virus de la

rhizomanie (BNYVV)

ou

bb) proviennent de semences répondant aux

exigences visées aux points 27.1 et 27.2

de la partie B de l'annexe IV

et

ont grandi dans des régions où

l'existence du BNYVV n'est pas

connue

ou

ont grandi sur un terrain ou dans un

milieu de culture officiellement

testé selon des méthodes adéquates

et déclaré exempt du BNYVV

et

ont fait l'objet d'un prélèvement

d'échantillons qui ont ensuite été

testés et déclarés exempts du

BNYVV;

b) l'organisation ou l'organisme de recherche

qui détient le matériel doit en informer le

service officiel de protection des végétaux

de l'État membre.

F (Bretagne), FI, IRL, LT,

P (Açores), UK (Irlande

du Nord)

24.1. Boutures non racinées de Euphorbia

pulcherrima

Willd.,

destinées

à

la

plantation

Sans préjudice des exigences applicables aux

végétaux visés au point 45.1 de la partie A,

chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant,

constatation officielle que

a)

les boutures non racinées sont originaires

d'une zone connue comme exempte de

Bemisia

tabaci

Genn.

(populations

européennes)

ou

b)

aucun signe de la présence de Bemisia

tabaci Genn. (populations européennes)

n'a été observé sur les boutures ni sur les

végétaux dont elles proviennent détenus

ou produits sur le lieu de production lors

IRL, P (Alentejo, Açores,

Beira

Interior,

Beira

Litoral, Entre Douro e

Minho, Madère, Ribatejo

e

Oeste

et

Trás-os-

Montes), FI, S, UK

LXXXI

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Exigences particulières

Zones protégées

d'inspections officielles effectuées au

moins toutes les trois semaines durant

toute la période de production desdits

végétaux sur ledit lieu de production

ou

c)

les boutures et les végétaux ont été

soumis à un traitement approprié visant à

garantir l'absence de Bemisia tabaci

Genn.

(populations

européennes)

lorsqu'ils ont été détenus ou produits sur

un lieu de production où Bemisia tabaci

Genn. (populations européennes), a été

détecté, ce lieu de production étant

déclaré, après la mise en œuvre de

procédures appropriées visant à éradiquer

Bemisia

tabaci

Genn.

(populations

européennes), exempt de Bemisia tabaci

Genn. (populations européennes) sur la

base, d'une part, d'inspections officielles

effectuées au moins une fois par semaine

durant les trois semaines précédant le

départ du lieu de production et, d'autre

part, de procédures de surveillance

appliquées pendant toute la période

susvisée. La dernière de ces inspections

hebdomadaires

doit

être

effectuée

immédiatement avant le départ susvisé.

24.2. Végétaux de Euphorbia pulcherrima

Willd. destinés à la plantation, autres que

semences,

ceux pour lesquels il doit être

prouvé par l'emballage, le stade de

développement de la fleur (ou de la

bractée) ou un quelconque autre

moyen qu'ils sont destinés à la vente

à des consommateurs finals qui ne

produisent pas de végétaux à titre

professionnel,

ceux visés au point 24.1

Sans préjudice des exigences applicables aux

végétaux visés au point 45.1 de la partie A,

chapitre I, de l'annexe IV, constatation

officielle que

a)

les végétaux sont originaires d'une zone

connue comme exempte de Bemisia

tabaci Genn. (populations européennes)

ou

b)

aucun signe de la présence de Bemisia

tabaci Genn. (populations européennes)

n'a été observé sur les végétaux sur le lieu

de

production

lors

d'inspections

officielles effectuées au moins toutes les

trois semaines durant les neuf semaines

précédant la commercialisation

ou

c)

les végétaux ont été soumis à un

traitement approprié visant à garantir

l'absence de Bemisia tabaci Genn.

(populations européennes) lorsqu'ils ont

été détenus ou produits sur un lieu de

production où Bemisia tabaci Genn.

(populations européennes), a été détecté,

ce lieu de production étant déclaré, après

la

mise

en

œuvre

de

procédures

appropriées visant à éradiquer Bemisia

tabaci Genn. (populations européennes),

exempt

de

Bemisia

tabaci

Genn.

(populations européennes) sur la base,

IRL, P (Alentejo, Açores,

Beira

Interior,

Beira

Litoral, Entre Douro e

Minho, Madère, Ribatejo

e

Oeste

et

Trás-os-

Montes), FI, S, UK

LXXXII

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Exigences particulières

Zones protégées

d'une

part,

d'inspections

officielles

effectuées au moins une fois par semaine

durant les trois semaines précédant le

départ du lieu de production et, d'autre

part, de procédures de surveillance

appliquées pendant toute la période

susvisée. La dernière de ces inspections

hebdomadaires

doit

être

effectuée

immédiatement avant le départ susvisé

et

d)

il

est

prouvé

que

les

végétaux

proviennent de boutures

da) originaires

d'une

zone

connue

comme exempte de Bemisia tabaci

Genn. (populations européennes)

ou

db) cultivées sur un lieu de production

où aucun signe de la présence de

Bemisia tabaci Genn. (populations

européennes) n'a été observé lors

d'inspections officielles effectuées au

moins toutes les trois semaines

durant toute la période de production

desdits végétaux

ou

dc) les végétaux ont été soumis à un

traitement approprié visant à garantir

l'absence de Bemisia tabaci Genn.

(populations européennes) lorsqu'ils

ont été détenus ou produits sur un lieu

de production où Bemisia tabaci

Genn. (populations européennes), a

été détecté, ce lieu de production

étant déclaré, après la mise en œuvre

de procédures appropriées visant à

éradiquer Bemisia tabaci Genn.

(populations européennes), exempt de

Bemisia tabaci Genn. (populations

européennes) sur la base, d'une part,

d'inspections officielles effectuées au

moins une fois par semaine durant les

trois semaines précédant le départ du

lieu de production et, d'autre part, de

procédures de surveillance appliquées

pendant toute la période susvisée. La

dernière de ces inspections

hebdomadaires doit être effectuée

immédiatement avant le départ

susvisé.

24.3. Végétaux de Begonia L. destinés à la

plantation, à l'exception des semences,

tubercules et cormes, et végétaux de

Ficus L. et Hibiscus L., destinés à la

Sans préjudice des exigences applicables aux

végétaux visés au point 45.1 de la partie A,

chapitre I, de l'annexe IV, constatation

officielle que

IRL, P (Alentejo, Açores,

Beira

Interior,

Beira

Litoral, Entre Douro e

Minho, Madère, Ribatejo

LXXXIII

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Exigences particulières

Zones protégées

plantation, à l'exception des semences et

de ceux pour lesquels il doit être prouvé,

par

l'emballage,

le

stade

de

développement de la fleur ou un

quelconque autre moyen qu'ils sont

destinés à la vente à des consommateurs

finals qui ne produisent pas de végétaux à

titre professionnel

a)

les végétaux sont originaires d'une zone

connue comme exempte de Bemisia

tabaci Genn. (populations européennes)

ou

b)

aucun signe de la présence de Bemisia

tabaci Genn. (populations européennes)

n'a été observé sur les végétaux sur le lieu

de

production

lors

d'inspections

officielles effectuées au moins toutes les

trois semaines durant les neuf semaines

précédant la commercialisation

ou

c)

les végétaux ont été soumis à un

traitement approprié visant à garantir

l'absence de Bemisia tabaci Genn.

(populations européennes) lorsqu'ils ont

été détenus ou produits sur un lieu de

production où Bemisia tabaci Genn.

(populations européennes), a été détecté,

ce lieu de production étant déclaré, après

la mise en œuvre de procédures

appropriées visant à éradiquer Bemisia

tabaci Genn. (populations européennes),

exempt de Bemisia tabaci Genn.

(populations européennes) sur la base,

d'une part, d'inspections officielles

effectuées au moins une fois par semaine

durant les trois semaines précédant le

départ du lieu de production et, d'autre

part, de procédures de surveillance

appliquées pendant toute la période

susvisée. La dernière de ces inspections

hebdomadaires doit être effectuée

immédiatement avant le départ susvisé.

e

Oeste

et

Trás-os-

Montes), FI, S, UK

25. Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à

la transformation industrielle

Constatation officielle que

a)

les végétaux sont transportés de façon à

éviter tout risque de propagation du

BNYVV et sont destinés à être livrés à

des installations dotées d'un système

agréé

d'élimination

des

déchets

garantissant l'absence de risque de

propagation du virus susvisé

ou

b)

les végétaux ont été produits dans une

zone où la présence du BNYVV n'est pas

connue.

F (Bretagne), FI, IRL, LT,

P (Açores), UK (Irlande

du Nord)

26. Terres et déchets non stérilisés provenant

de

l'utilisation

de

betteraves

(Beta

vulgaris L.)

Constatation officielle que les terres et déchets

a)

ont été traités afin d'éliminer toute

contamination

par

le

virus

de

la

rhizomanie (BNYVV)

ou

b)

sont destinés à être acheminés jusqu'à une

installation

agréée

d'élimination

des

F (Bretagne), FI, IRL, LT,

P (Açores), UK (Irlande

du Nord)

LXXXIV

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Exigences particulières

Zones protégées

déchets en vue de leur destruction

ou

c)

proviennent de végétaux de Beta vulgaris

produits dans une zone où la présence du

virus de la rhizomanie n'est pas connue.

27.1. Semences de betteraves sucrières et

fourragères de l'espèce Beta vulgaris L.

Sans préjudice des dispositions du règlement

grand-ducal du 7 juin 2000 précité, le cas

échéant, constatation officielle

a) que les semences des catégories «semences

de

base»

et

«semences

certifiées»

répondent aux conditions énoncées à

l'annexe I, partie B 3, du règlement grand-

ducal du 7 juin 2000 précité ou

b) dans le cas de «semences non certifiées à

titre définitif», que les semences

répondent aux conditions énoncées à

l'article

15,

paragraphe

2, du

règlement grand-ducal du 7 juin 2000

précité et

sont destinées à une transformation

répondant aux conditions énoncées à

l'annexe I, partie B, du règlement

grand-ducal du 7 juin 2000 précité et

livrées

à

une

entreprise

de

transformation

disposant

d'une

installation d'élimination contrôlée

des déchets officiellement agréée, de

manière à prévenir la diffusion de la

rhizomatose (BNYVV)

ou

c) que les semences proviennent d'une région

connue comme exempte de BNYVV.

F (Bretagne), FI, IRL, LT,

P (Açores), UK (Irlande

du Nord)

27.2. Semences de légumes de l'espèce Beta

vulgaris L.

Sans préjudice des dispositions du règlement

grand-ducal du 8 avril 2000 précité, le cas

échéant, constatation officielle

a) que

les

semences

transformées

ne

contiennent pas plus de 0,5% en poids de

matières inertes; dans le cas de semences

enrobées, cette condition s'entend avant

enrobage

ou

b) dans le cas de semences non transformées,

que les semences

sont

officiellement

emballées

de

manière à garantir l'absence de risque

de

diffusion

de

la

rhizomatose

(BNYVV)

et

sont destinées à une transformation

répondant aux conditions énoncées au

point a) et livrées à une entreprise de

F (Bretagne), FI, IRL, LT,

P (Açores), UK (Irlande

du Nord)

LXXXV

Végétaux, produits végétaux et autres objets

Exigences particulières

Zones protégées

transformation

disposant

d'une

installation d'élimination contrôlée des

déchets

officiellement

agréée,

de

manière à prévenir la diffusion de la

rhizomatose (BNYVV)

ou

c) que les semences proviennent d'une culture

dans une région connue comme exempte de

BNYVV.

28. Semences de Gossypium spp.

Constatation officielle

a) que les semences ont été engrainées par

voie acide

et

b) qu'aucun symptôme de Glomerella gossypii

Edgerton n'a été observé sur le lieu de

production depuis le début de la dernière

période complète de végétation et qu'un

échantillon représentatif a été examiné et

s'est révélé exempt de ce même organisme.

EL

28.1. Semences de Gossypium spp.

Constatation officielle que les semences ont été

engrainées par voie acide.

EL,

E

(Andalousie,

Catalogne, Extrémadure,

Murcie, Valence)

29. Semences de Mangifera spp.

Constatation officielle que les semences

proviennent

de

régions

connues

comme

exemptes

de

Sternochetus

mangiferae

Fabricius.

E (Grenade et Malaga), P

(Alentejo,

Algarve

et

Madère)

30. Machines agricoles d'occasion

a)

les machines doivent être nettoyées et

exemptes de terre et de débris végétaux

lorsqu'elles sont introduites sur des lieux

de production de betteraves

ou

b)

les machines doivent provenir d'une zone

où la présence du virus de la rhizomanie

n'est pas connue

F (Bretagne), FI, IRL, LT,

P (Açores), UK (Irlande

du Nord)

31. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle,

Poncirus Raf. et leurs hybrides originaires

d'Espagne, de France (à l'exception de la

Corse), de Chypre et d’Italie

Sans préjudice de l’exigence visée à l’annexe

IV, partie A, chapitre II, point 30.1, selon

laquelle l’emballage doit porter une marque

d’origine

a) les fruits seront exempts de feuilles et de

pédoncules,

ou

b) dans le cas de fruits portant des feuilles ou

des pédoncules, constatation officielle que les

fruits sont conditionnés dans des conteneurs

fermés qui ont été scellés officiellement et

restent scellés pendant leur transport à

travers une zone protégée, reconnue pour ses

fruits, et portent une marque distinctive à

reproduire sur le passeport.

EL, F (Corse), M, P.

LXXXVI

ANNEXE V

VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS SOUMIS À UNE INSPECTION

PHYTOSANITAIRE SUR LE LIEU DE PRODUCTION, S'ILS SONT ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ,

AVANT DE CIRCULER DANS LA COMMUNAUTÉ OU DANS LE PAYS D'ORIGINE OU LE PAYS

D'EXPÉDITION, S'ILS SONT ORIGINAIRES D'UN PAYS TIERS, AVANT DE POUVOIR ENTRER DANS LA

COMMUNAUTÉ

PARTIE A

VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ

I. Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont potentiellement porteurs d'organismes nuisibles pour la

Communauté entière, et qui doivent être accompagnés d'un passeport phytosanitaire

1.

Végétaux et produits végétaux

1.1.

Végétaux, destinés à la plantation, autres que les semences, des genres Amelanchier Med., Chaenomeles

Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia

davidiana (Dcne.) Cardot, Prunus L., autres que Prunus laurocerasus L. et Prunus lusitanica L., Pyracantha

Roem., Pyrus L. et Sorbus L.

1.2.

Végétaux de Beta vulgaris L. et Humulus lupulus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences

1.3.

Végétaux d'espèces stolonifères ou tubéreuses de Solanum L. ou leurs hybrides, destinés à la plantation

1.4.

Végétaux de Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides et Vitis L., à l'exception de fruits et semences

1.5.

Sans préjudice du point 1.6 figurant ci-après, végétaux de Citrus L., et ses hybrides, autres que les fruits et les

semences

1.6.

Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, avec feuilles et pédoncules

1.7.

Le bois au sens de l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa

a) lorsqu'il a été obtenu, en tout ou en partie, à partir de Platanus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface

ronde naturelle,

et

b) lorsqu'il correspond à l'une des désignations ci-dessous telle qu'elle figure à l'annexe I, deuxième partie, du

règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au

tarif douanier commun :(1)

Code NC

Désignation

4401 10 00

4401 22 00

ex 4401 30 90

4403 10 00

ex 4403 99

ex 4404 20 00

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires

Bois en plaquettes ou en particules autres que de conifères

Déchets et débris de bois (à l'exception des sciures), non agglomérés sous forme

de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires

Bois bruts, enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de

conservation, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris

Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux spécifiés à la note

de sous-position 1 du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de chêne

(Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], bruts, même écorcés,

désaubiérés ou grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de

créosote ou

d'autres agents de conservation

Échalas fendus autres que de conifères; pieux et piquets en bois autres que de

conifères, appointés, non sciés longitudinalement

LXXXVII

ex 4407 99

Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux spécifiés à la note

de sous-position 1 du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de chêne

(Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], sciés ou dédossés

longitudinalement,

tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par jointure digitale, d'une

épaisseur n'excédant pas 6 mm»

2.

Végétaux, produits végétaux et autres objets produits par des producteurs autorisés à produire pour vendre à des

professionnels de la production végétale, autres que les végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont

préparés et prêts pour la vente au consommateur final, et pour lesquels les organismes officiels responsables des

États membres garantissent que leur production est nettement séparée de celle d'autres produits

2.1.

Végétaux destinés à la plantation, autres que des semences du genre Abies Mill., Apium graveolens L.,

Argyranthemum spp., Aster spp., Brassica L., Castanea Mill., Cucumis spp., Dendranthema (DC) Des Moul.,

Dianthus L. et hybrides, Exacum spp., Fragaria L., Gerbera Cass., Gypsophila L., toutes variétés d'hybrides de

Nouvelle-Guinée d'Impantiens L., Lactuca spp., Larix Mill., Leucanthemum L., Lupinus L., Pelargonium l'Hérit.

ex Ait., Picea A. Dietr., Pinus L., Platanus L., Populus L., Prunus laurocerasus L., Prunus lusitanica L.,

Pseudotsuga Carr., Quercus L., Rubus L., Spinacia L., Tanacetum L., Tsuga Carr. et Verbena L. et autres végétaux

d'espèces herbacées, à l'exception de ceux de la famille des Gramineae, destinés à la plantation, à l'exception des

bulbes, cormes, rhizomes, semences et tubercules.

2.2.

Végétaux de solanacées, autres que ceux visés au point 1.3, destinés à la plantation, autres que des semences

2.3.

Végétaux d'Araceae, Marantaceae, Musaceae, Persea spp. et Strelitziaceae, racinés ou avec un milieu de culture

adhérent ou associé

2.4.

Semences et bulbes de Allium ascalonicum L., Allium cepa L. et Allium schoenoprasum L. destinés à la plantation

et végétaux de Allium porrum L. destinés à la plantation,

Semences de Medicago sativa L.,

Semences d’Helianthus annuus L., de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw. et de Phaseolus L.

3.

Bulbes et rhizomes bulbeux de Camassia Lindl., Chionodoxa Boiss., Crocus flavus Weston «Golden Yellow»,

Galantus L., Galtonia candicans (Baker) Decne, variétes miniaturisées et leurs hybrides du genre Gladiolus Tourn.

ex L., tels que Gladiolus callianthus Marais, Gladiolus colvillei Sweet, Gladiolus nanus hort., Gladiolus ramosus

hort. et Gladiolus tubergenii hort., Hyacinthus L., Iris L., Ismene Herbert, Muscari Miller, Narcissus L.,

Ornithogalum L., Puschkinia Adams, Scilla L. Tigridia Juss. et Tulipa L. destinés à la plantation, produits par des

producteurs autorisés à produire pour vendre à des professionnels de la production végétale, autres que les

végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont préparés et prêts pour la vente au consommateur final, et pour

lesquels les organismes officiels responsables des États membres garantissent que leur production est nettement

séparée de celle d'autres produits.

II. Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont potentiellement porteurs d'organismes nuisibles pouvant

affecter certaines zones protégées et qui doivent être accompagnées d'un passeport phytosanitaire pour la

zone appropriée lors de l'entrée ou de la circulation dans ladite zone

Sans préjudice des végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés dans la section I.

1.

Végétaux, produits végétaux et autres objets

1.1.

Végétaux d'Albies Mill., Larix Mill., Picea A. Dietr., Pinus L. et Pseudotsuga Carr.

1.2.

Végétaux destinés à la plantation, autres que des semences, de Populus L. et Beta vulgaris L.

1.3.

Végétaux, à l'exception des fruits et semences, des genres Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster

Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Eucalyptus L'Herit., Malus Mill., Mespilus L., Photinia

davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L.

1.4.

Pollen vivant destiné à la pollinisation des genres Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh.,

Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia davidiana (Dcne.) Cardot,

Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L

1.5.

Racines tubéreuses de Solanum tuberosum L., destinées à la plantation

1.6.

Végétaux de Beta vulgaris L. destinés à la transformation industrielle

1.7.

Terres et déchets non stérilisés provenant de l'utilisation des betteraves (Beta vulgaris L.)

LXXXVIII

1.8.

Semences de Beta vulgaris L., Dolichos Jacq., Gossypium spp. et Phaseolus vulgaris L.

1.9.

Semences et fruits (boules) de Gossypium spp. et coton non égrené,

1.10.

Le bois au sens de l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa

a) lorsqu'il est issu en tout ou en partie de

— conifères (Coniferales), à l'exception du bois écorcé,

— Castanea Mill., à l'exception du bois écorcé,

et

b) lorsqu'il correspond à l'une des désignations ci-dessous telle qu'elle figure à l'annexe I, deuxième partie, du

règlement (CEE) no 2658/87

Code NC

Désignation

4401 11 00

4401 21 00

4401 22 00

ex 4401 30

ex 4403 10 00

ex 4403 20

ex 4403 99

ex 4404

4407 10

ex 4407 99

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous

formes similaires

Bois de conifères en plaquettes ou en particules

Bois en plaquettes ou en particules autres que de conifères

Déchets et débris de bois (à l'exception des sciures), non

agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous

formes similaires

Bois bruts, enduits de peinture, de teinture, de créosote ou

d'autres agents de conservation, qui ne sont pas écorcés,

désaubiérés ou grossièrement équarris

Bois de conifères, bruts, qui ne sont pas écorcés, désaubiérés ou

grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de

créosote ou d'autres agents de conservation

Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux

spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44 et des autres

bois tropicaux, des bois de chêne (Quercus spp.) ou des bois de

hêtre (Fagus spp.)], bruts, même écorcés, désaubiérés ou

grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de

créosote ou d'autres agents de conservation

Échalas fendus, pieux, piquets et poteaux en bois, appointés, non

sciés longitudinalement

Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires

Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés

ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par jointure

digitale, d'une épaisseur n'excédant pas 6mm

Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux

spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44 et des autres

bois tropicaux, des bois de chêne (Quercus spp.) ou des bois de

hêtre (Fagus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement,

tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par

jointure digitale, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm

1.11.

Écorce isolée de Castanea Mill. Et de conifères (Coniférales)

LXXXIX

2.

Végétaux, produits végétaux et autres objets produits par des producteurs autorisés à produire pour vendre à des

professionnels de la production végétale, autres que les végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont

préparés et prêts pour la vente au consommateur final, et pour lesquels les organismes officiels responsables des

États membres garantissent que leur production est nettement séparée de celle d'autres produits

2.1.

Végétaux de Begonia L., destinés à la plantation, autres que les cormes, semences, tubercules, et végétaux de

Euphorbia pulcherrima Willd., Ficus L. et Hibiscus L., destinés à la plantation, autres que les semences

PARTIE B

VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS ORIGINAIRES DE TERRITOIRES, AUTRES QUE CEUX

MENTIONNÉS DANS LA PARTIE A

I. Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont potentiellement porteurs d'organismes nuisibles pour la

Communauté entière

1.

Végétaux destinés à la plantation autres que les semences, mais comprenant les semences de Cruciferae,

Gramineae, Trifolium spp., originaires d'Argentine, d'Australie, de Bolivie, du Chili, de Nouvelle-Zélande et

d'Uruguay, genera Triticum, Secale et X Triticosecale originaires d'Afghanistan, d'Inde, d'Irak, d’Iran, du Mexique,

du Népal, du Pakistan, d’Afrique du Sud et des États-Unis d'Amérique, Capsicum spp., Helianthus annuus L.,

Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw., Medicago sativa L., Prunus L., Rubus L., Oryza spp., Zea mays

L., Allium ascalonicum L., Allium cepa L., Allium porrum L., Allium schoenoprasum L. et Phaseolus L.

2.

Parties de végétaux, à l'exception des fruits et semences, de

— Castanea Mill., Dendranthema (DC) Des. Moul., Dianthus L., Gypsophila L., Pelargonium l'Herit. ex Ait,

Phoenix spp., Populus L., Quercus L., Solidago L. et des fleurs coupées de la famille des Orchidaceae,

— conifères (coniférales),

— Acer saccharum Marsh., originaires des Etats-Unis d’Amérique et du Canada

— Prunus L., originaire de pays non européens,

— fleurs coupées de Aster spp., Eryngium L., Hypericum L., Lisianthus L., Rosa L. et Trachelium L., originaires

de pays non européens,

— légumes-feuilles de Apium graveolens L. et de Ocimum L

3.

Fruits de

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides, Momordica L. et Solanum melongena L.

Annona L., Cydonia Mill. Diospyros L., Malus Mill., Mangifera L., Passiflora L., Prunus L., Pyrus L., Ribes L.

Syzygium Gaertn., et Vaccinium L., originaires de pays non européens

4.

Tubercules de Solanum tuberosum L.

5.

Écorce isolée de

conifères (coniférales), originaires de pays non européens.

Acer saccharum Marsh., Populus L., et Quercus L., autres que Quercus suber L.

6.

Le bois au sens de l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa

a) lorsqu'il a été obtenu en totalité ou en partie de l'un des ordres, genres ou espèces désignés ci-après, à

l'exception du matériel d'emballage en bois défini à l'annexe IV, partie A, chapitre I, point 2

— Quercus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des Etats-Unis d'Amérique,

à l'exception du bois répondant à la désignation visée au point b) du code NC 4416 00 00 et lorsqu'il est

accompagné de pièces justificatives certifiant que le bois a subi un traitement thermique permettant d'atteindre

une température minimale de 176 °C pendant vingt minutes,

— Platanus, y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des États Unis d'Amérique ou

d'Arménie,

— Populus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire de pays du continent

américain,

— Acer saccharum Marsh., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des États-

Unis d'Amérique et du Canada,

— Conifères (Coniferales), y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire de Russie,

du Kazakhstan et de Turquie,

et

b) lorsqu'il correspond à l'une des désignations ci-dessous telle qu'elle figure à l'annexe I, deuxième partie, du

règlement (CEE) no 2658/87

XC

– Code

NC

Désignation

4401 10 00

4401 21 00

4401 22 00

4401 30 10

ex 4401 30 90

4403 10 00

4403 20

4403 91

ex 4403 99

ex 4404

4407 10

4407 91

ex 4407 99

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous

formes similaires

Bois de conifères en plaquettes ou en particules

Bois en plaquettes ou en particules autres que de conifères

Sciures

Autres déchets et débris de bois, non agglomérés, sous forme

de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires

Bois bruts, enduits de peinture, de teinture, de créosote ou

d'autres agents de conservation, même écorcés, désaubiérés ou

grossièrement équarris

Bois de conifères, bruts, même écorcés, désaubiérés ou

grossièrement équarris, non

enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents

de conservation

Bois de chêne (Quercus spp.), bruts, même écorcés,

désaubiérés ou grossièrement

équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou

d'autres agents de conservation

Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux

spécifiés à la note de sousposition

1 du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de chêne

(Quercus spp.)

ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], bruts, même écorcés,

désaubiérés ou grossièrement

équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou

d'autres agents de conservation

Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés

longitudinalement

Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires

Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement,

tranchés ou déroulés, rabotés ou

non, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur

n'excédant pas 6mm

Bois de chêne (Quercus spp.), sciés ou dédossés

longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non,

poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur

n'excédant pas 6mm

Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux

spécifiés à la note de sousposition 1 du chapitre 44 et des

autres bois tropicaux, des bois de chêne (Quercus spp.)

ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], sciés ou dédossés

longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non,

XCI

4416 00 00

9406 00 20

poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur

n'excédant pas 6mm

Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires,

en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes

simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en

bois; rehausses de palettes en bois

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et

leurs parties, en bois, y compris les merrains

Constructions préfabriquées en bois

7.

a)

Terre et milieu de culture en tant que tel, constitué en tout ou en partie de terre ou de matières organiques

telles que parties de végétaux, humus comprenant de la tourbe ou des écorces, autre que celui constitué en

totalité de tourbe

b)

Terre et milieu de culture adhérant ou associés à des végétaux, constitués en tout ou en partie de matières

visées au point a) ou constitués en partie de toute matière inorganique solide, destinés à entretenir la vitalité

des végétaux originaires

de Turquie,

du Belarus, de Géorgie, de Moldova, de Russie et d'Ukraine,

de pays non européens autres que l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Libye, le Maroc et la Tunisie.

8.

Céréales des genera Triticum, Secale et X Triticosecale originaires d'Afghanistan, d'Inde, d'Irak, d’Iran, du

Mexique, du Népal, du Pakistan, d’Afrique du Sud et des États-Unis d'Amérique

II. Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont potentiellement porteurs d'organismes nuisibles pour

certaines zones protégées

Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés dans la section I

1.

Végétaux de Beta vulgaris L. destinés à la transformation industrielle

2.

Terres et déchets non stérilisés provenant de l'utilisation des betteraves (Beta vulgaris L.)

3.

Pollen vivant destiné à la pollinisation des genres Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh.,

Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia davidiana (Dcne.) Cardot,

Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L.

4.

Parties de végétaux, à l'exception des fruits et semences, des genres Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl.,

Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia davidiana

(Dcne.) Cardot, Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L.

5.

Semences de Dolichos Jacq., Magnifera spp., Beta vulgaris L. et Phaseolus vulgaris L.

6.

Semences et fruits (boules) de Gossypium spp. et coton égrené

6 bis Fruits de Vitis L

6.

Le bois au sens de l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa

a) lorsqu'il est issu en tout ou en partie de conifères (Coniferales), à l'exception du bois écorcé originaire de pays

tiers européens, et de Castanea Mill., à l'exception du bois écorcé,

et

b) lorsqu'il correspond à l'une des désignations ci-dessous telle qu'elle figure à l'annexe I, deuxième partie, du

règlement (CEE) no 2658/87

Code NC

Désignation des marchandises

4401 10 00

4401 21 00

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes

similaires

Bois de conifères en plaquettes ou en particule

XCII

Code NC

Désignation des marchandises

4401 22 00

ex 4401 30

ex 4403 10 00

ex 4403 20

ex 4403 99

ex 4404

4407 10

ex 4407 99

9406 00 20

Bois en plaquettes ou en particules autres que de conifères

Déchets et débris de bois (à l'exception des sciures), non agglomérés

sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires

Bois bruts, enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres

agents de conservation, qui ne sont pas écorcés, désaubiérés ou

grossièrement équarris

Bois de conifères, bruts, non enduits de peinture, de teinture, de

créosote ou d'autres agents de conservation, qui ne sont pas écorcés,

désaubiérés ou grossièrement équarris

Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux

spécifiés à la note de sousposition 1 du chapitre 44 et des autres bois

tropicaux, des bois de chêne (Quercus spp.) ou des bois de hêtre

(Fagus spp.)], bruts, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement

équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres

agents de conservation

Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés

longitudinalement

Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires

Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou

déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par jointure digitale, d'une

épaisseur n'excédant pas 6mm

Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux

spécifiés à la note de sousposition 1 du chapitre 44 et des autres bois

tropicaux, des bois de chêne (Quercus spp.) ou des bois de hêtre

(Fagus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou

déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par jointure digitale, d'une

épaisseur n'excédant

pas 6mm

Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en

bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples,

palettes-caisses et autres plateaux de chargement,

en bois; rehausses de palettes en bois

Constructions préfabriquées en bois

8.

Parties de végétaux d'Eucalyptus l'Hérit

9.

Ecorce isolée de conifères (Coniférales), originaires de pays tiers européens.

XCIII

ANNEXE VI

Zones de la Communauté reconnues "zones protégées" en ce qui concerne le ou les organisme(s) nuisible(s) cité(s) en

regard de leur nom

Organismes nuisibles

Zones protégées : territoire de

Reconnues jusqu'en

a) Insectes, acariens et nématodes, à tous les

stades de développement

1. Anthonomus grandis (Boh.)

Grèce,

Espagne

(Andalousie,

Catalogne,

Estrémadure,

Murcie,

Valence)

2. Bemisia tabaci Genn.

(populations européennes)

Irlande, Finlande, Suède, Portugal

(Alentejo, Açores, Beira Interior, Beira

Litoral, Entre Douro e Minho, Madère,

Ribatejo Oeste et Trás-os-Montes)

Royaume-Uni

3. Cephalcia lariciphila (Klug.)

Irlande, Royaume-Uni (Irlande du

Nord, Ile de Man et Jersey)

3.1. Daktulosphaira vitifoliae (Fitch)

Chypre

31 mars 2006

4. Dendroctonus micans Kugelan

Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Irlande

du Nord, Ile de Man et Jersey)

5. Gilpinia hercyniae (Hartig)

6. Globodera pallida (Stone)

Behrens

Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Irlande

du Nord, l’île de Man et l’île de Jersey)

Lettonie, Slovénie, Slovaquie et

Finlande

Pour la Lettonie,

Slovénie, Slovaquie

jusqu’au 31 mars 2006

7. Gonipterus scutellatus Gyll

Grèce, Portugal (Açores)

8. Ips amitinus Eichhof

Grèce, France (Corse), Irlande,

Royaume-Uni

9. Ips cembrae Heer

Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Irlande

du Nord et Ile de Man)

10. Ips duplicatus Sahlberg

Grèce, Irlande, Royaume-Uni

XCIV

11. Ips sexdentatus Boerner

Irlande, Chypre, Royaume-Uni (Irlande

du Nord et Ile de Man)

Pour Chypre jusqu’au

31 mars 2006

12. Ips typographus Heer

Irlande, Royaume-Uni

13. Leptinotarsa decemlineata Say

Espagne (Ibiza et Minorque),

Irlande, Chypre, Malte, Portugal

(Açores et Madère), Finlande

(provinces

de Åland, Håme, Kymi,

Pirkanmaa, Satakunta, Turku,

Uusimaa), Suède (Blekinge, Gotland,

Halland, Kalmar et Skåne),

Royaume-Uni.

Pour Chypre et Malte

jusqu’au 31 mars 2006

14. Liriomyza bryoniae (Kaltenbach)

Irlande, Royaume-Uni (Irlande du

Nord)

15. Sternochetus mangiferae Fabricius

Espagne (Grenade et Malaga), Portugal

(Alentjo, Algarve et Madère)

16. Thaumetopoea pityocampa (Den. et

Schiff.)

Espagne (Ibiza)

b) Bactéries

1. Curtobacterium flaccumfaciens pv

flaccumfaciens (Hedges) Col.

Grèce, Espagne, Portugal

XCV

2. Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. Et al.

Espagne, Estonie, France (Corse),

Irlande,

Italie (Abruzzes; Basilicate; Calabre;

Campanie; Émilie-Romagne

provinces de Forlí-Cesena, Parme,

Piacenza and Rimini; Frioul-

Vénétie julienne; Latium; Ligurie;

Lombardie; Marches; Molise;

Piémont; Pouilles; Sardaigne;

Sicile; Toscane; Trentin-Haut

Adige: provinces autonomes de

Bolzano et Trente; Ombrie; Val

d'Aoste; Vénétie: sauf, dans la

province de Rovigo, les communes

de Rovigo, Polesella, Villamarzana,

Fratta Polesine, San Bellino,

Badia Polesine, Trecenta,

Ceneselli, Pontecchio Polesine,

Arquà Polesine, Costa di Rovigo,

Occhiobello, Lendinara, Canda,

Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle

Polesine, Villanova del

Ghebbo, Fiesso Umbertiano,

Castelguglielmo,

Bagnolo di Po, Giacciano

con Baruchella, Bosaro,

Canaro, Lusia, Pincara, Stienta,

Gaiba, Salara, et, dans la province

de Padoue, les communes de

Castelbaldo,

Barbona, Piacenza

d'Adige, Vescovana, S. Urbano,

Boara Pisani, Masi, et, dans la

province de Vérone, les communes

de Palù, Roverchiara, Legnago

(la portion du territoire communal

située au nord-est de la route

nationale), Castagnaro, Ronco

all'Adige, Villa Bartolomea,

Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza,

Angiari), Lettonie, Lituanie, Autriche

(Burgenland, Carinthie, Basse-

Autiche, Tyrol (district administratif

de Lienz), Styrie, Vienne),

Portugal, Slovénie, Slovaquie, Finlande,

Royaume-Uni (Irlande du

Nord, île de Man et îles Anglo-

Normandes)»

Pour l’Irlande, l’Italie

(Pouilles,Émilie-Romagne

provinces de Forlì-

Cesena,Parme,Piacenza et

Rimini ;

Lombardie ;Trentin-Haut-

Adige :province autonome

de

Bolzano ;Vénétie :excepté,p

our la province de Rovigo,

les communes de

Rovigo,Polesella,Villamarz

ana,Fratta Polesine,San

Bellino,Badia

Polesine,Trecenta,Ceneselli,

Pontecchio Polesine,Arquà

Polesine,Costa di Rovigo,

Occhiobello,Lendinara,Can

da,Ficarolo,Guarda Veneta,

Frassinelle

Polesine,Villanova del

Ghebbo,Fiesso Umber-

tiano,Castelguglielmo,Bagn

olo di Po,Giacciano con

Baruchella,Bosaro,Canaro,

Lusia,Pincara,Stienta,Gaiba

et Salara,pour la province

de Padoue,les communes de

Castelbaldo,Barbona,Piacen

za d’Adige,Vescovana,

S.Urbano,Boara Pisani et

Masi,et,pour la province de

Vérone,les communes de

Palù,Roverchiara,Legnago,

Castagnaro,Ronco

all’Adige,Villa

Bartolomea,Oppeano,

Terrazzo,Isola

Rizza,Angiari), pour

l’Autriche

(Burgenland,Carinthie

,Basse-Autriche,Tyrol

[entité administrative

de Lienz ],

Styrie,Vienne), la

Lettonie, la Lituanie,

la Slovénie et la

Slovaquie : jusqu’au

31 mars 2006, pour

l’Estonie jusqu’au 31

mars 2007.

c) Champignons

01.

Cryphonectria parasitica (Murrill)

Barr

République tchèque, Danemark, Grèce

(Crète et Lesvos), Irlande, suède e

Royaume-Uni (sauf l’île de Man)

1. Glomerella gossypii Edgerton

Grèce

XCVI

2. Gremmeniella abietina (Lag.)

Morelet

Irlande, Royaume-Uni (Irlande du

Nord)

3. Hypoxylon mammatum (Wahl.) J. Miller

Irlande, Royaume-Uni (Irlande du

Nord)

d) Virus et organismes analogues

1. Virus de la rhizomanie

France (Bretagne),Irlande, Lituanie,

Portugal (Açores), Finlande, Suède,

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

Pour la Lituanie

jusqu’au 31 mars 2006

2. Virus de la maladie bronzée de la tomate

Finlande, Suède

3. Citrus tristeza virus (isolats européens)

Grèce, France (Corse), Malte, Portugal

Pour Malte jusqu’au

31 mars 2006

XCVII

ANNEXE VII A

1 Nom et adresse de l’exportateur

Certificat phytosanitaire

Nr. EC/LU/

4 Organisation de la protection des végétaux de

à organisation(s) de la protection des végétaux de

3 Nom et adresse déclarés du destinataire

5 Lieu d’origine

6 Moyen de transport déclaré

7 Point d’entrée déclaré

8 Marques des colis ; Nombre et nature des colis ; Nom du produit ; Nom botanique des

végétaux

9 Quantité déclarée

10 Il est certifié que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci- dessus ont été inspectés et/ ou testés

suivant des procédures officielles appropriées et estimés exempts d’organismes de quarantaine comme spécifié par la partie

contractante importatrice, et qu’ils sont jugés conformes aux exigences phytosanitaires en vigueur de la partie contractante

importatrice, y compris à celles concernant les organismes réglementés non de quarantaine.

Les végétaux sont réputés pratiquement exempts d`autres organismes nuisibles.

11 Déclaration supplémentaire

TRAITEMENT DE DÉSINFESTATION ET/OU DE

DÉSINFECTION

Lieu de délivrance

XCVIII

12 Traitement

13 Produit chimique (ingrédient

actif)

14 Durée et température

15 Concentration

16 Date

17 Informations supplémentaires

Date

Nom et signature du fonctionnaire autorisé

XCIX

ANNEXE VII B

1 Nom et adresse de l’exportateur

Certificat phytosanitaire de réexportation

Nr. EC/LU/

4 Organisation de la protection des végétaux de

à organisation(s) de la protection des végétaux de

3 Nom et adresse déclarés du destinataire

5 Lieu d’origine

6 Moyen de transport déclaré

7 Point d’entrée déclaré

8 Marques des colis ; Nombre et nature des colis ;

Nom du produit ; Nom botanique des végétaux

9 Quantité déclarée

10 Il est certifié que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci- dessus….……………….ont été

importés en (partie contractante de réexportation) ….……………….en provenance de….……………….(partie contractante

d`origine) et ont fait l’objet du certificat phytosanitaire n°.., dont l’original () la copie authentifiée () est joint(e) au présent

certificat ; qu’ils sont emballés () remballés () dans les emballages d’origine () dans de nouveaux emballages () ; que d’après le

certificat phytosanitaire original () et une inspection supplémentaire (), ils sont jugés conformes aux exigences phytosanitaires

en vigueur de la partie contractante importatrice, et qu’au cours de l’emmagasinage en ….……………….(partie contractante

de réexportation), l’envoi n’a pas été exposé au risque d’infestation ou d’infection.

11 Déclaration supplémentaire

TRAITEMENT DE DÉSINFESTATION ET/OU DE

DÉSINFECTION

12 Traitement

Lieu de délivrance

Date

C

13 Produit chimique (ingrédient

actif)

14 Durée et température

15 Concentration

16 Date

17 Informations supplémentaires

Nom et signature du fonctionnaire autorisé

CI

ANNEXE VII C

MODELE DE CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE

No……………..

Organisation de la protection des végétaux de…………………………………………………………………………………....

A : Organisation(s) de la protection des végétaux de…………………………………………………………………………......

I. Description de l’envoi

Nom et adresse de l’exportateur :………………………………………………………………………………………………....

Nom et adresse déclarés du destinataire :…………………………………………………………………………………........…

Nombre et nature des colis :………………………………………………………………………………………………..……...

Marques des colis :………………………………………………………………………………………………………………...

Lieu d’origine : ..............................................................................................................................................................................

Moyen de transport déclaré :……………………………………………………………………………………………….……..

Point d’entrée

déclaré :…………………………………………………………………………………………………………….

Nom du produit et quantité déclarée……………………………………………………………………………………………....

Nom botanique des végétaux :…………………………………………………………………………………………………... .

Il est certifié que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci- dessus ont été inspectés et/ ou

testés suivant des procédures officielles appropriées et estimés exempts d’organismes de quarantaine comme spécifié par la

partie contractante importatrice, et qu’ils sont jugés conformes aux exigences phytosanitaires en vigueur de la partie

contractante importatrice, y compris à celles concernant les organismes réglementés non de quarantaine.

Les végétaux sont réputés pratiquement exempts d`autres organismes nuisibles(*).

II. Déclaration supplémentaire

III. Traitement de désinfestation et/ou de désinfection

Date………………….. Traitement…………………………….. Produit chimique (ingrédient actif)……………………….....

Durée et température…………………………………………………………………………………………………………… .

Concentration…………………………………………………………………………………………………………………….

Informations supplémentaires………… ………………………………………………………………………………………...

……………………………………………………………………………………………………………………………………

Lieu de délivrance ………………………………………………..

(cachet de l’organisation)

Nom de l’agent habilité …………………………………………..

Date ………………..

………………………

(signature)

Le présent certificat n’entraîne aucune responsabilité financière pour………………(nom de l’organisation de la protection

des végétaux), ni pour aucun de ses agents ou représentants(*).

(*) clause facultative.

CII

ANNEXE VII D

MODELE DE CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE DE REEXPORTATION

No……………..

Organisation de la protection des végétaux de……………………………………(partie contractante de réexportation)

A : Organisation(s) de la protection des végétaux de……………………………(partie(s) contractante(s) d’importation)

I. Description de l’envoi

Nom et adresse de l’exportateur :……………………………………………………………...………………………………….

Nom et adresse déclarés du destinataire :………………………………………………………......……………………………..

Nombre et nature des colis :………………………………………………………………………….…………………………...

Marques des colis :……………………………………………………………………………………...………………………...

Lieu d’origine :…………………………………………………………………………………………………………………....

Moyen de transport déclaré :……………………………………………………………………………………………………...

Point d’entrée déclaré :……………………………………………………………………………………………………………

Nom du produit et quantité déclarée……………………………………………………………………………………………...

Nom botanique des végétaux :…………………………………………………………………………………………………... .

Il est certifié que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci- dessus……...…….ont été importés

en (partie contractante de réexportation) ….……………….en provenance de….……………….(partie contractante d`origine)

et ont fait l’objet du certificat phytosanitaire n°………(*)., dont l’original () la copie authentifiée () est joint(e) au présent

certificat ; qu’ils sont emballés () remballés () dans les emballages d’origine ()(*) dans de nouveaux emballages () ; que

d’après le certificat phytosanitaire original () et une inspection supplémentaire (), ils sont jugés conformes aux exigences

phytosanitaires en vigueur de la partie contractante importatrice, et qu’au cours de l’emmagasinage en

….……………….(partie contractante de réexportation), l’envoi n’a pas été exposé au risque d’infestation ou d’infection.

II. Déclaration supplémentaire

III. Traitement de désinfestation et/ou de désinfection

Date………………….. Traitement…………………………….. Produit chimique (ingrédient actif)………………………….

Durée et température…………………………………………………………Concentration…………………………………....

Informations supplémentaires………… …………………………………………………………………………..……………..

……………………………………………………………………………………………………………………………………

Lieu de délivrance ………………………………………………..

(cachet de l’organisation)

Nom de l’agent habilité …………………………………………..

Date ………………..

………………………

(signature)

Le présent certificat n’entraîne aucune responsabilité financière pour………………(nom de l’organisation de la protection

des végétaux), ni pour aucun de ses agents ou représentants(**).

(*) Mettre une croix dans la case appropriée

(**) clause facultative.

CIII

ANNEXE VII E

MODELE DE CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE

No……………..

Organisation de la protection des végétaux de…………………………………………………………………………………

A : Organisation(s) de la protection des végétaux de…………………………………………………………….…………….

I. Description de l’envoi

Nom et adresse de l’exportateur :………………………………………………………………………………………………

Nom et adresse déclarés du destinataire :…………………………………………………………………………...………….

Nombre et nature des colis :…………………………………………………………………………………………..………...

Marques des colis :……………………………………………………………………………………………………………...

Lieu d’origine :………………………………………………………………………………………………………..………...

Moyen de transport déclaré :……………………………………………………………………………………………………

Point d’entrée déclaré :………………………………………………………………………………………………………….

Nom du produit et quantité déclarée…………………………………………………………………………………………….

Nom botanique des végétaux :…………………………………………………………………………………………………..

Il est certifié que les végétaux ou produits végétaux décrits ci- dessus ont été inspectés suivant des procédures

appropriées et estimés exempts d’organismes de quarantaine et pratiquement exempts d`autres organismes

nuisibles, et qu’ils sont jugés conformes aux exigences phytosanitaires en vigueur dans le pays importateur.

II. Traitement de désinfestation et/ou de désinfection

Date………………….. Traitement…………………………….. Produit chimique (ingrédient actif)…………………………...

Durée et température…………………………………………Concentration………………………………………………….....

Informations supplémentaires……………………………………………………………………………………………………..

………………………………………………………………………………………………………………………………….....

Déclaration supplémentaire……………………………………………………………………………………………………….

Lieu de délivrance ………………………………………………..

(cachet de l’organisation)

Nom de l’agent habilité …………………………………………..

Date ………………..

………………………

(signature)

Le présent certificat n’entraîne aucune responsabilité financière pour………………(nom de l’organisation de la protection

des végétaux), ni pour aucun de ses agents ou représentants(*).

(*) clause facultative.

CIV

ANNEXE VII F

MODELE DE CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE DE REEXPORTATION

No……………..

Organisation de la protection des végétaux de……………………………………………………(pays de réexportation)

A : Organisation(s) de la protection des végétaux de……………………………………….…………(pays d’importation)

I. Description de l’envoi

Nom et adresse de l’exportateur :……………………………………………………………………………….....…………

Nom et adresse déclarés du destinataire :…………………………………………………………………………………….

Nombre et nature des colis :………………………………………………………………………………………..………...

Marques des colis :…………………………………………………………………………………………………....……...

Lieu d’origine :……………………………………………………………………………………………………………...

Moyen de transport déclaré :…………………………………………………………………………………………………

Point d’entrée déclaré :………………………………………………………………………………………………………

Nom du produit et quantité déclarée………………………………………………………………………………………….

Nom botanique des végétaux :………………………………………………………………………………………………..

Il est certifié que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci- dessus……...…….ont été importés

en (pays de réexportation) ….……………….en provenance de….……………….(pays d`origine) et ont fait l’objet du

certificat phytosanitaire n°………(*)., dont l’original () la copie authentifiée () est joint(e) au présent certificat ; qu’ils sont

emballés () remballés () dans les emballages d’origine ()(*) dans de nouveaux emballages () ; que d’après le certificat

phytosanitaire original () et une inspection supplémentaire (), ils sont jugés conformes aux exigences phytosanitaires en

vigueur du pays importateur, et qu’au cours de l’emmagasinage en ….………….(pays de réexportation), l’envoi n’a pas été

exposé au risque d’infestation ou d’infection.

II.Traitement de désinfestation et/ou de désinfection

Date………………….. Traitement…………………………….. Produit chimique (ingrédient actif)…………………………..

Durée et température…………………………………………………………Concentration…………………………………....

Informations supplémentaires………… …………………………………………………………………………..……………..

………………………………………………………………………………………………………………………………….....

Lieu de délivrance ………………………………………………..

(cachet de l’organisation)

Nom de l’agent habilité …………………………………………..

Date ………………..

………………………

(signature)

Le présent certificat n’entraîne aucune responsabilité financière pour………………(nom de l’organisation de la protection

des végétaux), ni pour aucun de ses agents ou représentants(**).

(*) Mettre une croix dans la case appropriée

(**) clause facultative.

CV

ANNEXE VIII

La redevance forfaitaire visée à l'article 21, paragraphe 2, est fixée aux niveaux suivants

(en euros)

Désignation

Quantité

Prix (€)

a)

pour les contrôles documentaires

par envoi

7,000

par envoi

jusqu'aux dimensions d'un

chargement

de camion, de wagon de chemin de fer

ou d'un conteneur de volume

comparable

7,000

b)

pour les contrôles d'identité

au-delà de ces dimensions

14,000

c)

pour les contrôles sanitaires,

conformément aux règles suivantes

par envoi

jusqu'à 10 000 unités

17,500

pour 1 000 unités supplémentaires

0,700

boutures, jeunes plants (à l'exception

des matériels forestiers de

reproduction) et plantules, jeunes

plants de fraisiers ou de légumes

prix maximum

140,000

par envoi

jusqu'à 1 000 unités

17,500

pour 100 unités supplémentaires

0,440

arbustes, arbres (à l'exception des

arbres de Noël coupés), autres

végétaux ligneux de pépinière, y

compris les matériels forestiers de

reproduction (à l'exception des

semences)

prix maximum

140,000

par envoi

jusqu'à 200 kg

17,500

pour 10 kg supplémentaires

0,160

bulbes, racines tubéreuses, rhizomes,

tubercules destinés à la plantation (à

l'exception des tubercules de pommes

de terre)

prix maximum

140,00

par envoi

jusqu'à 100 kg

17,500

pour 10 kg supplémentaires

0,175

semences, cultures de tissus

prix maximum

140,000

par envoi

jusqu'à 5 000 unités

17,500

pour 100 unités supplémentaires

0,180

autres végétaux destinés à la

plantation, non mentionnés ailleurs

dans le présent tableau

prix maximum

140,000

par envoi

jusqu'à 20 000 unités

17,500

pour 1 000 supplémentaires

0,140

fleurs coupées

prix maximum

140,000

par envoi

jusqu'à 100 kg

17,500

pour 100 kg supplémentaires

1,750

branches avec feuillage, parties de

conifères (à l'exception des arbres de

Noël coupés)

prix maximum

140,000

par envoi

jusqu'à 1 000 unités

17,500

pour 100 unités supplémentaires

1,750

arbres de Noël coupés

prix maximum

140,000

CVI

par envoi

jusqu'à 100 kg

17,500

pour 10 kg supplémentaires

1,750

feuilles de végétaux, tels que les

herbes et épices ou les légumes-

feuilles

prix maximum

140,000

par envoi

jusqu'à 25 000 kg

17,500

fruits, légumes (à l'exception des

légumes-feuilles)

pour 1 000 kg supplémentaires

0,700

par lot

jusqu'à 25 000 kg

52,500

tubercules de pommes de terre

pour 25 000 kg supplémentaires

52,500

par envoi

jusqu'à 100 m3

17,500

bois (à l'exception des écorces)

par m3 supplémentaire

0,175

par envoi

jusqu'à 25 000 kg

17,500

pour 1 000 kg supplémentaires

0,700

terre et milieux de culture, écorces

prix maximum

140,000

par envoi

jusqu'à 25 000 kg

17,500

pour 1 000 kg supplémentaires

0,700

céréales

prix maximum

700,000

autres végétaux ou produits végétaux

destinés à la plantation, non

mentionnés ailleurs dans le présent

tableau

par envoi

17,500

Lorsqu'un envoi ne comprend pas exclusivement des produits correspondant à la description d'un tiret,

les parties de l'envoi qui consistent en produits correspondant à la description du tiret (lot ou lots) sont

traités comme des envois séparés.

CVII

CVIII

CIX

ANNEXE X

INFORMATIONS REQUISES

1. Passeport phytosanitaire CE.

2. Mention du code de l'Etat membre de la Communauté.

3. Mention de l'organisme officiel responsable ou de son code particulier.

4. Numéro d'enregistrement.

5. Numéro de série, de semaine ou de lot individuel.

6. Nom botanique.

7. Quantité.

8. La marque distinctive « ZP » indiquant la validité territoriale du passeport et, le cas échéant, le nom

des zones dans lesquelles le produit est autorisé.

9. La marque distinctive « RP » en cas de remplacement d'un passeport phytosanitaire et, le cas

échéant, le code du producteur ou de l'importateur enregistré initialement.

10.Le cas échéant, le nom du pays d'origine ou du pays d'expédition pour des produits provenant de

pays tiers.

CX

ANNEXE XI

Conditions minimales pour la réalisation de contrôles phytosanitaires dans la Communauté, aux

postes d'inspection autres que ceux situés au lieu de destination, de végétaux, produits végétaux et

autres objets en provenance de pays tiers.

1. Le service ayant la charge des postes d'inspection

– a l'autorité pour s'acquitter de ses tâches,

– a la compétence technique, en particulier en matière de détection et de diagnostic des organismes

nuisibles,

– a l'expertise nécessaire pour l'identification des organismes nuisibles, ou accès à une telle expertise,

– a accès aux installations administratives, d'inspection et d'essai, aux outils et équipements

mentionnés au point 3,

– a accès à des installations permettant l'entreposage approprié ou la mise en quarantaine d'envois et,

si nécessaire, la destruction (ou tout autre traitement approprié) de la totalité ou d'une partie de

l'envoi intercepté,

– dispose

a) de directives d'inspection nationales écrites, à jour, basées sur la législation nationale arrêtée dans le

cadre de la législation communautaire;

b) d'un recueil, à jour, des notes communautaires pour l'orientation des experts et des inspecteurs

nationaux;

c) de la législation phytosanitaire communautaire à jour;

d) d'une liste à jour, avec les adresses et numéros de téléphone, des laboratoires spécialisés qui ont été

agréés officiellement pour effectuer les tests visant à déceler la présence d'organismes nuisibles ou à

identifier les organismes nuisibles. Une procédure appropriée doit être prévue pour garantir l'intégrité

et la sécurité de l'(des) échantillon(s) lors de l'envoi au laboratoire et pendant les tests;

e) d'informations, à jour, sur les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets en provenance de

pays tiers qui ont fait l'objet

– d'une interception officielle;

– de tests officiels dans des laboratoires spécialisés, avec communication des résultats, pour autant,

au moins, que ces informations soient pertinentes pour les contrôles phytosanitaires pour le lieu où

ils sont effectués;

– adapte le programme établi de contrôles phytosanitaires aussi rapidement que possible de façon à

répondre aux besoins réels, à la lumière de nouveaux risques phytosanitaires ou de toute modification

de la quantité/du volume de végétaux, produits végétaux et autres objets présentés aux postes

d'inspection.

2. Les agents du service effectivement chargés de procéder aux inspections aux postes d'inspection ont

– la compétence technique, en particulier en matière de détection des organismes nuisibles,

– l'expertise nécessaire pour l'identification des organismes nuisibles, ou accès à une telle expertise,

parmi les qualifications nécessaires et disposent directement des informations visées au

paragraphe 1, sixième tiret.

3. Les installations, outils et équipements visés au paragraphe 1 comprendront au moins

CXI

a) en ce qui concerne les installations administratives

– un système de communication rapide avec

– le service,

– les laboratoires spécialisés visés au paragraphe 1,

– les autorités douanières,

– la Commission,

– les autres Etats membres,

– un système de duplication des documents;

b) en ce qui concerne les installations d'inspection

– des zones appropriées pour l'inspection, le cas échéant,

– un éclairage adéquat,

– une (des) table(s) d'inspection,

– l'équipement approprié pour

– des contrôles visuels,

– la désinfection des lieux et des équipements utilisés pour les contrôles phytosanitaires,

– la préparation des échantillons pour d'autres tests éventuels dans les laboratoires spécialisés

visés au paragraphe 1;

c) en ce qui concerne les installations pour l'échantillonnage des envois

– un matériel approprié pour l'identification individuelle et le conditionnement de chaque

échantillon,

– du matériel d'emballage adéquat pour l'envoi des échantillons aux laboratoires spécialisés visés

au paragraphe 1,

– des sceaux,

– des cachets officiels,

– un éclairage adéquat.

CXII

ANNEXE XII

Partie A

1) Les conditions générales suivantes sont applicables

la nature et les objectifs des activités pour lesquelles le matériel est introduit ou va circuler doivent

avoir été examinés par le service et doivent avoir été trouvés conformes au concept de travaux à

des fins scientifiques, ou de travaux sur les sélections variétales, prévu par le présent règlement

grand-ducal,

les conditions de détention en quarantaine des locaux et des installations du ou des sites dans

lesquels les activités doivent être effectuées doivent avoir été examinées et déclarées conformes

aux conditions fixées au point 2 et approuvées par le service,

le service limite la quantité de matériel à la quantité nécessaire aux activités approuvées qui ne

doit, en aucun cas, dépasser les quantités qui ont été fixées compte tenu des installations de

détention en quarantaine disponibles,

les qualifications scientifiques et techniques du personnel chargé de mener à bien les activités

doivent avoir été examinées et approuvées par le service.

2) Aux fins des dispositions du point 1, les conditions de la détention en quarantaine dans les locaux et

installations du ou des sites dans lesquels les activités sont effectuées, doivent assurer une

manipulation sûre du matériel pour que tout organisme nuisible concerné soit sous contrôle et que le

risque de le propager soit éliminé. Pour chaque activité indiquée dans la demande, le risque de

propagation des organismes nuisibles maintenus dans des conditions de détention en quarantaine doit

être déterminé par le service, compte tenu du type de matériel et d'activité envisagé, de la biologie des

organismes nuisibles, de leurs moyens de dispersion, de l'interaction avec l'environnement et autres

facteurs pertinents liés au risque posé par le matériel concerné.

Après évaluation du risque, le service détermine et met en place, en tant que de besoin

a) les mesures de quarantaine suivantes, concernant les locaux, les installations et les procédures de

travail

isolement physique de tout autre matériel (végétal, organisme, nuisible), y compris la prise en

compte du contrôle des végétaux dans l'environnement proche,

désignation d'une personne de contact, responsable des activités,

- accès des locaux et des installations, et de l'environnement proche réservé, le cas échéant, au

personnel désigné,

- identification appropriée des locaux et des installations indiquant le type d'activités et le personnel

responsable,

tenu d'un registre des activités réalisées et d'un manuel de procédures d'opérations incluant les

procédures en cas de fuite d'organismes nuisibles hors du confinement,

système de sécurité et alarmes appropriés,

mesures de contrôle appropriées pour empêcher l'introduction des organismes nuisibles dans les

locaux et leur propagation,

procédures de contrôle pour l’échantillonnage et pour le transfert du matériel entre des locaux et

des installations,

contrôle de l'élimination des déchets, du sol et des eaux, si nécessaire,

CXIII

procédures et installations de désinfection et d'hygiène appropriées, pour le personnel et

l'équipement,

mesures et installations appropriées pour l'élimination du matériel d'expérimentation,

installations et procédures d'indexage (y compris les tests) appropriées

b) et des mesures de quarantaine supplémentaires, en liaison avec la biologie et l'épidémiologie

spécifique du type de matériel concerné et des activités approuvées

conservation dans des installations avec chambre séparée (double porte) d'accès du personnel,

conservation sous pression d'air négative,

conservation dans les conteneurs réalisés dans un matériau d'un diamètre de maille approprié

empêchant toute fuite, et avec d'autres barrières, comme des barrages liquides pour acariens,

des conteneurs de sol fermés pour nématodes, des pièges électriques pour insectes,

conservation en isolement d'autres organismes nuisibles et matériels, par exemple d'engrais

virulifères, de matériel hôte,

conservation du matériel d'élevage dans les cages d'élevage, avec des engins de manipulation,

pas de croisement d'organisme nuisible avec des souches ou espèces indigènes,

éviter de placer les organismes nuisibles en culture continue,

conservation dans des conditions propres à maîtriser rigoureusement la multiplication de

l'organisme nuisible par exemple dans des conditions d'environnement inhibant la diapause,

conservation de manière à ce qu'aucune propagation par propagule n'ait lieu; les courants d'air,

par exemple, devront être évités,

- les procédures pour vérifier que les cultures ou les élevages d'organismes nuisibles sont libres

de parasites ou autres organismes nuisibles,

- programme de lutte approprié pour le matériel de façon à supprimer les vecteurs potentiels,

pour les activités in vitro, manipulation du matériel en conditions stériles: équipement du

laboratoire permettant de réaliser des procédures aseptiques,

conservation des organismes nuisibles disséminés par des vecteurs de telle façon qu'il n'y ait

pas de dissémination par le vecteur, par exemple par contrôle du diamètre des mailles et du

confinement du sol,

isolation saisonnière afin d'assurer que les activités aient lieu pendant les périodes de moindre

risque phytosanitaire.

Partie B

Modèle de lettre officielle d'autorisation, pour l'introduction et/ou la circulation des organismes

nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins

scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales.

CXIV

Partie C

Mesures de quarantaine, y compris les tests concernant les végétaux, produits végétaux et autres

objets destinés à être mis en circulation après quarantaine

Chapitre A

Pour certains végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe III

Section I: Végétaux de Citrus L, Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des

fruits et semences.

1. Le matériel est soumis, les cas échéant, aux procédés thérapeutiques appropriés définis dans le guide

technique FAO/IPGRI.

2. Après application des procédés thérapeutiques visés au point 1, le matériel végétal est indexé en

totalité. Le matériel végétal, y compris les végétaux d'indexage, est conservé en totalité dans les

installation agréées, dans les conditions de détention en quarantaine définies à l'annexe I. Le matériel

végétal destiné à une mise en circulation officielle est conservé dans des conditions permettant un

cycle normal de végétation et soumis durant la période d'indexage à une inspection visuelle à

l'arrivée puis aux époques appropriées, visant à déceler les traces et symptômes d'organismes

3. Aux fins du point 2, le matériel végétal est indexé (tests et identification) en vue du dépistage

d'organismes nuisibles conformément aux méthodes suivantes

3.1. les tests sont effectués à l'aide de méthodes de laboratoire appropriées et, le cas échéant, de

végétaux indicateurs, et notamment Citrus sinensis (L.) Osbeck, C. aurantifolia Christm. Swing,

C. medica L., C. reticula Blanco et Sesamum L, en vue de dépister au moins les organismes

nuisibles suivants

a) Citrus greening bacterium

b) Citrus variegated chlorosis

c) Citrus mosaic virus

d) Virus de la tristeza (tous isolats) (Citus tristeza virus)

e) Citrus vein enation woody gall

f) Leprose (Leprosis)

g) Psorosis disperse naturellement (Naturally spreading prorosis)

h) Phoma tracheiphila (Petri) Kenchaveli & Gikashvili

i) Satsuma dwarf virus

j) Siroplasma citri Saglio et al

k) Tatter leaf virus

l) Witches' broom (MLO)

m) Xanthomas campestris (Pamnel) Dowson (toutes les souches pathogènes aux Citrus)

3.2. pour les organismes nuisibles tels que le blight et les organismes analogues, pour lesquels il n'y a

pas de méthodes d'indexage à court terme, le matériel végétal doit être soumis dès l'arrivée à un

greffage de sommet de pousse sur des plantules de semis produites en culture stérile, (méthodes

nuisibles, y compris tous ceux figurant dans ce règlement.

CXV

FAO/IPGRI), et les plantes qui en résultent sujettes à un traitement thérapeutique conforme aux

dispositions du point 1.

4. Le matériel végétal soumis aux inspections visuelles visées au point 2 et sur lequel des traces et

symptômes d'organismes nuisibles ont été observés est soumis à une recherche comportant, si

nécessaire, des tests afin de déterminer si possible l'identité des organismes nuisibles en cause.

Section II: Végétaux de Cydonia Mill, Malus Mill, Prunus L et Pyrus L et leurs hybrides et Fragaria L.

destinés à être plantés, à l'exception des semences.

1. Le matériel végétal est soumis, le cas échéant, aux procédés thérapeutiques appropriés définis dans le

guide technique FAO/IPGRI.

2. Après application des procédés thérapeutiques visés au point 1, le matériel végétal est indexé en

totalité. Le matériel végétal, y compris les végétaux d'indexage, est conservé en totalité dans les

installations agréées, dans les conditions de détention en quarantaine définies à l'annexe I. Le matériel

végétal destiné à une mise en circulation officielle est conservé dans des conditions permettant un

cycle normal de végétation et soumis durant la période d'indexage à une inspection visuelle à l'arrivée

puis aux époques appropriées, visant à déceler les traces et les symptômes d'organismes nuisibles, y

compris tous ceux figurant dans ce règlement grand-ducal.

3. Aux fins du point 2, le matériel végétal est indexé (tests et identification) en vue du dépistage

d'organismes nuisibles conformément aux méthodes suivantes

3.1. en ce qui concerne Fragaria L., quel que soit le pays d'origine du matériel végétal, les tests sont

effectués à l'aide de méthodes de laboratoire appropriées, et, le cas échéant, de végétaux

indicateurs, notamment Fragaria vesca, F. virginiana et Chenopodium spp, en vue de dépister au

moins les organismes nuisibles suivants

a) Arabis mosaic virus

b) Raspberry ringspot virus

c) Strawberry crinkle virus

d) Strawberry latent "C" virus

e) Strawberry latent ringspot virus

f) Strawberry mild yelllow edge virus

g) Strawberry vein banding virus

h) Strawberry witches' broom mycoplasm

i) Tomato black ring virus

j) Tomato ringspot virus

k) Colletotrichum acutatum Simmonds

l) Phytophthora fragariae Hickman var fragariae Wilcox & Duncan

m) Xanthomonas fragariae Kennedy & King;

3.2. en ce qui concerne Malus Mill

i)

lorsque le matériel végétal provient d'un pays non reconnu indemne des organismes

nuisibles considérés, les tests sont effectués à l'aide des méthodes de laboratoire

appropriées et, le cas échéant, de végétaux indicateurs en vue de dépister

CXVI

a) Apple proliferation mycoplasm

b) Cherry rasp leaf virus (américain)

et

ii)

quel que soit le pays d'origine du matériel végétal, les tests sont effectués à l'aide de

méthodes de laboratoire appropriées et, le cas échéant, de végétaux indicateurs, en vue de

dépister au moins les organismes nuisibles suivants

a) Tobacco ringspot virus

b) Tomato ringspot virus

c) Erwina amylovora (Burr.) Winsl. et al.;

3.3. en ce qui concerne Prunus L., de manière appropriée pour chaque espèce de Prunus

i)

lorsque le matériel végétal provient d'un pays non reconnu indemne des organismes

nuisibles considérés. Les tests sont effectués à l'aide de méthodes de laboratoire appropriées

et, le cas échéant, de végétaux indicateurs en vue de dépister

a) Abricot chlorotic leafroll mycoplasm

b) Cherry rasp leaf virus (américain)

c) Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier et al.) Young et al.

et

ii)

quel que soit le pays d'origine du matériel végétal, les tests sont effectués à l'aide de

méthodes de laboratoire et de végétaux indicateurs appropriés, en vue de dépister au moins

les organismes nuisibles suivants

a) Little cherry pathogen (isolats non européens)

b) Peach mosaic virus (américain)

c) Peach phony rickettsia

d) Peach rosette mosaic virus

e) Peach rosette mycoplasm

f) Peach X-disease mycoplasm

g) Peach yellows mycoplasm

h) Plum line pattern virus (américain)

i) Plum pox virus

j) Tomato ringspot virus

k) Xanthomas campestris pv. pruni (Smith) Dye;

3.4. en ce qui concerne Cydonia mill. et Pyrus L., quel que soit le pays d'origine du matériel végétal,

les tests sont effectués à l'aide de méthodes de laboratoire appropriées, et, le cas échéant, de

végétaux indicateurs en vue de dépister au moins les organismes nuisibles suivants

a) Erwina amylovora (Burr.) Winsl. et al.

b) Pear decline mycoplasm.

4. Le matériel végétal soumis aux inspections visuelles visées au point 2 et sur lequel des traces et

symptômes d'organismes ont été observés est soumis à une recherche comportant, si nécessaire, des

tests afin de déterminer si possible l'identité des organismes nuisibles en cause.

CXVII

Section III : Végétaux de Vitis L, à l'exeption des fruits

1. Le matériel végétal est soumis, le cas échéant, aux procédés thérapeutiques appropriés définis dans le

guide technique FAO/IPGRI.

2. Après application des procédés thérapeutiques appropriés visés au point 1, le matériel végétal est

indexé en totalité. Le matériel végétal, y compris les matériaux d'indexage, est conservé en totalité

dans les installations agréées, dans les conditions de détention en quarantaine définies à l'annexe I. Le

matériel végétal destiné à une mise en circulation officielle est conservé dans des conditions

permettant un cycle normal de végétation et soumis durant la période d'indexage à une inspection

visuelle à l'arrivée puis aux époques appropriées, visant à déceler les traces et les symptômes

d'organismes nuisibles, y compris Daktulosphaira vitifoliae (Fitch) et tous les autres organismes

nuisibles figurant dans ce règlement grand-ducal.

3. Aux fins du point 2, le matériel végétal est indexé (tests et identification) en vue du dépistage

d'organismes nuisibles conformément aux méthodes suivantes.

3.1. Lorsque le matériel végétal provient d'un pays non reconnu indemne de l'organisme nuisible

considéré

i) Maladie d'Ajinashika

Les tests sont effectués à l'aide d'une méthode de laboratoire appropriée. En cas de résultat

négatif, le matériel végétal est indexé sur le cépage Koshu et gardé en observation pendant au

moins deux cycles de végétation

ii) Grapevine stunt virus

Les tests sont effectués à l'aide de végétaux indicateurs appropriés, et notamment du cépage

Campbell Early, l'observation durant un an

iii) Summer mottle

Les tests sont effectués à l'aide de végétaux indicateurs approriés, et notamment des cépages

Sidertis, Cabernet-Franc et Mission.

3.2. Quel que soit le pays d'origine du matériel végétal, les tests sont effectués à l'aide de méthodes de

laboratoire appropriées, le cas échéant, de végétaux indicateurs en vue de dépister au moins les

organismes nuisibles suivants

a) Blueberry leaf mottle virus

b) Mycoplasme de la flavescence dorée et autres jaunisses de la vigne

c) Peach rosette mosaic virus

d) Tobacco ringspot virus

e) Tomato ringspot virus (souche "yellow vein" et autres souches)

f) Xylella fastidiosa (Well & Raju)

g) Xylophilus ampelinus (Panagopoulos) Willems et al.

4. Le matériel végétal soumis aux inspections visuelles visées au point 2 et sur lequel des traces et des

symptômes d'organismes nuisibles ont été observés est soumis à une recherche comportant, si

nécessaire, des tests afin de déterminer si possible l'identité des organismes nuisibles en cause.

Section IV: végétaux des espèces de Solanum L. à tubercules ou à stolons, ou leurs hybrides, destinés à

la plantation

1. Le matériel végétal est soumis, le cas échéant, aux procédés thérapeutiques appropriés définis dans le

guide technique FAO/IPGRI.

CXVIII

2. Après application des procédés thérapeutiques visés au point 1, chaque unité du matériel végétal est

indexée. Le matériel végétal, y compris les végétaux d'indexage, est conservé en totalité dans les

installations agréées, dans les conditions de détention en quarantaine définies à l'annexe I. Le matériel

végétal destiné à une mise en circulation officielle est conservé dans des conditions permettant un

cycle normal de végétation et soumis durant la période d'indexage à une inspection visuelle, à

l'arrivée puis à intervalles réguliers jusqu'à dégénérescence, visant à déceler les traces et symptômes

d'organismes nuisibles, y compris tous ceux figurant dans ce règlement grand-ducal et celui de la

maladie du jaunissement des nervures de la pomme de terre.

3. L'indexage visé au point 2 suit les dispositions techniques définies au point 5, en vue de dépister au

moins les organismes nuisibles suivants

Bactéries

a) Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff)

Davis et al;

b) Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith

Virus et organismes analogues

a) Andean potato latent virus;

b) potato black ringspot virus;

c) potato spindle tuber viroid;

d) potato yellowing alphamovirus;

e) potato virus T;

f) Andean potato mottle virus;

g) virus communs de la pomme de terre A, M, S, V, X et Y (y compris y°, yn et yc) et virus de

l'enroulement.

Cependant, dans le cas de semences de pomme de terre, l'indexage est réalisé afin de dépister au

moins les virus et organismes analogues énumérés aux points a) à e) ci-dessus.

4. Le matériel végétal soumis aux inspections visuelles visées au point 2 et sur lequel des traces et

symptômes d'organismes nuisibles ont été observés est soumis à une recherche comportant si

nécessaire, des tests afin de déterminer si possible l'identité des organismes nuisibles en cause.

5. Les dispositions techniques visées au point 3 sont les suivantes

pour les bactéries

1. Pour les tubercules, tester le talon de chaque tubercule. Chaque échantillon comprend

normalement environ 200 tubercules. Cependant, la procédure peut s'appliquer sans

inconvénient à des échantillons de moins de 200 tubercules.

2. Pour les plantules et les boutures, y compris les micro-plants, tester les sections les plus

basses de la tige et, si nécessaire, les racines, pour chaque unité du matériel végétal.

3. Il est recommandé de tester la descendance des tubercules ou la base des tiges dans le cas

d'espèces sans tubercules au terme d'un cycle normal de végétation après le test visé aux

points 1 et 2.

4. Pour le matériel visé au point l, la méthode permettant de détecter le Clavibacter

michiganensis (Smith) Davis et al ssp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al

est la méthode définie à l'annexe I de la directive 93/85/CEE du Conseil. Pour le matériel

visé au point 2, il est possible d'appliquer cette méthode.

CXIX

5. Pour le matériel visé au point 1, la méthode permettant de détecter le Pseudomonas

solanacearum (Smith) Smith est le programme provisoire de test défini dans l'annexe de la

décision de la Commission du 09.09.1997 afin de remplacer la procédure de quarantaine n°

26 pour le Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith, telle qu'établie par l'Organisation

européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP). Pour le matériel visé

au point 2, il est possible d'appliquer cette méthode.

pour les virus et organismes analogues autres que le potato spindle tuber viroid

1. Le test du matériel végétal (tubercules, plantules et boutures, y compris les micro-plants)

comprend au minimum un test sérologique, effectué à la floraison ou peu avant, pour chacun

des organismes nuisibles spécifiés dans la liste des organismes nuisibles autres que le potato

spindle tuber viroid, suivi d'un test biologique pour les matériels dont le test sérologique s'est

révélé négatif. Pour le virus de l'enroulement, il convient de réaliser deux tests sérologiques.

2. Le test des semences comprend au minimum un test sérologique ou un test biologique si un

test sérologique n'est pas possible. Il est fortement recommandé de procéder à un second test

sur une certaine proportion des échantillons négatifs et d'effectuer un test utilisant une autre

méthode en cas de résultats limites.

3. Les tests sérologique et biologique visés aux points I et 2 sont effectués sur des végétaux

cultivés en serre, sur des échantillons prélevés à au moins deux endroits sur chaque tige, à

savoir une jeune foliole pleinement développée en haut de la tige et une foliole plus âgée à

mi-hauteur, chaque tige est échantillonnée à cause de la possibilité d'une infection non

systémique. Dans le cas d'un test sérologique, il ne sera pas procédé à un mélange des

folioles prélevées sur différents végétaux, sauf si le taux de groupage a été validé pour la

méthode utilisée; les folioles prélevées sur chaque tige peuvent cependant être groupées pour

constituer l'échantillon du végétal. Dans le cas d'un test biologique il est possible de

mélanger jusqu'à cinq végétaux au maximum avec inoculation d'un minimum de végétaux

indicateurs identiques.

4. Les végétaux indicateurs appropriés pour le test biologique visé aux points 1 et 2 sont ceux

de la liste établie par l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des

plantes (OEPP) ou tout autre végétal indicateur officiellement agréé, réputé dépister les

virus.

5. Seul le matériel végétal qui a été directement testé est mis en circulation après quarantaine.

En cas d'indexage des yeux, seule la descendance des yeux testés peut être mise en

circulation. Le tubercule ne doit pas être mis en circulation à cause des risques liés à une

éventuelle infection non systémique.

pour le potato spindle tuber viroid

1. Pour tout matériel végétal, les tests portent sur des végétaux cultivés en serre, dès qu'ils sont

bien formés, mais avant la floraison et la production de pollen. Les tests sur des germes des

tubercule/végétaux cultivés in vitro/petits plants ne sont considérés que comme des tests

préliminaires.

2. Les échantillons sont prélevés sur une foliole pleinement développée au sommet de chaque

tige du végétal.

3. Tous les matériels végétaux destinés à être testés sont cultivés à une température qui ne doit

pas être inférieure à 18°C (de préférence supérieure à 20°C) et bénéficient d'une

photopériode d'au moins seize heures.

CXX

4. Les tests sont effectués à l'aide de sondes cADN ou ARN radioactives ou non radioactives,

par la méthode R-PAGE (avec coloration à l'argent), ou par RT-PCR.

5. Le taux de groupage maximal pour les sondes et la méthode R-PAGE est de 5. L'utilisation

de ce taux ou de taux supérieurs doit être validée.

Chapitre B

Pour certains végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes II et IV du

présent règlement grand-ducal.

1. Les mesures officielles de quarantaine incluent les inspections appropriées ou les tests pour les

organismes nuisibles énumérés aux annexes I et II et sont appliquées le cas échéant, conformément

aux exigences particulières de l'annexe IV du présent règlement grand-ducal pour des organismes

nuisibles spécifiés. En ce qui concerne ces exigences particulières, les méthodes utilisées pour les

mesures de quarantaine sont celles fixées à l'annexe IV du présent règlement grand-ducal ou toutes

les autres mesures équivalentes officiellement agréées.

2. Selon les dispositions du point 1, les végétaux produits végétaux et autres objets doivent être exempts

des organismes nuisibles les concernant, énumérés aux annexes I, II et IV du présent règlement

grand-ducal.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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