LU
Art. 23. Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat
Texte législatif (5 Articles)
Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat
L’article 3 sub 1., 2., et 3. de la loi modifiée du 14 juin 1969 portant création d’un Service Central des Imprimés et
des Fournitures de Bureau de l’Etat est modifié comme suit
«1. carrière moyenne du rédacteur
un inspecteur principal premier en rang;
deux inspecteurs principaux;
un inspecteur;
des chefs de bureau;
des chefs de bureau adjoints;
des rédacteurs principaux;
des rédacteurs.
2. carrière inférieure de l’expéditionnaire
un premier commis principal;
un commis principal;
des commis;
des commis adjoints;
des expéditionnaires.
3. carrière inférieure de l’artisan
deux artisans dirigeants;
trois premiers artisans principaux;
des artisans principaux;
des premiers artisans;
des artisans.»
Administration de la Gestion de l’Eau
Sans préjudice des dispositions transitoires contenues à l’article 24 de la même loi, l’article 5 A. sub 1.2, 2.3, 2.4, 2.5,
3.2, 3.3, 3.4 et 3.6 de la loi du 28 mai 2004 portant création d’une Administration de la gestion de l’eau est modifié
comme suit
«1.2. carrière de l’ingénieur
quatre ingénieurs première classe;
trois ingénieurs-chefs de division;
des ingénieurs principaux;
des ingénieurs-inspecteurs;
des ingénieurs.
2.3. carrière du conducteur
un conducteur-inspecteur principal premier en rang ou conducteur-inspecteur principal;
des conducteurs-inspecteurs;
des conducteurs.
2.4. carrière de l’ingénieur-technicien
deux ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux premiers en rang;
deux ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux;
des ingénieurs-techniciens inspecteurs;
des ingénieurs-techniciens principaux;
des ingénieurs-techniciens.
2.5. carrière du rédacteur
un inspecteur principal premier en rang ou inspecteur principal ou inspecteur;
des chefs de bureau;
des chefs de bureau adjoints;
des rédacteurs principaux;
des rédacteurs.
3.2. carrière de l’expéditionnaire administratif
un premier commis principal;
un commis principal;
des commis;
des commis adjoints;
des expéditionnaires.
3.3. carrière de l’expéditionnaire technique
trois premiers commis techniques principaux;
deux commis techniques principaux;
des commis techniques;
des commis techniques adjoints;
des expéditionnaires techniques.
3.4. carrière de l’artisan
un artisan dirigeant ou premier artisan principal;
des artisans principaux;
des premiers artisans;
des artisans.
3.6. carrière du cantonnier
un chef de brigade dirigeant;
un chef de brigade principal;
un chef de brigade;
des sous-chefs de brigade;
des chefs-cantonniers;
des cantonniers.»
Instituts culturels de l’Etat
Sans préjudice des dispositions transitoires contenues à l’article 30 (8) sub b) de la même loi, l’article 25 sub 2) d)
et e), sub 3), a), b), c) et d) de la loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat est modifié
comme suit
«(2) d) dans la carrière du rédacteur
deux inspecteurs principaux premiers en rang;
deux inspecteurs principaux;
deux inspecteurs;
des chefs de bureau;
des chefs de bureau adjoints;
des rédacteurs principaux;
des rédacteurs.
e) dans la carrière de l’ingénieur-technicien
un ingénieur-technicien inspecteur principal premier en rang;
un ingénieur-technicien inspecteur principal;
des ingénieurs-techniciens inspecteurs;
des ingénieurs-techniciens principaux;
des ingénieurs-techniciens.
(3) a) dans la carrière de l’expéditionnaire administratif
deux premiers commis principaux;
un commis principal;
des commis;
des commis adjoints;
des expéditionnaires.
b) dans la carrière de l’expéditionnaire technique
un premier commis technique principal ou commis technique principal;
des commis techniques;
des commis techniques adjoints;
des expéditionnaires techniques.
c) dans la carrière de l’artisan
trois artisans dirigeants;
trois premiers artisans principaux;
des artisans principaux;
des premiers artisans;
des artisans.
d) dans la carrière du surveillant
trois premiers surveillants dirigeants;
trois surveillants dirigeants;
des surveillants principaux;
des premiers surveillants;
des surveillants.»
(...)
Toutes les dispositions légales et réglementaires contraires au présent règlement grand-ducal sont
abrogées.
Les membres du Gouvernement sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Les membres du Gouvernement,
Palais de Luxembourg, le 30 septembre 2005.
Jean-Claude Juncker,
Henri
Jean Asselborn,
Fernand Boden,
Marie-Josée Jacobs,
Mady Delvaux-Stehres,
Luc Frieden,
François Biltgen,
Jeannot Krecké,
Mars Di Bartolomeo,
Lucien Lux,
Jean-Marie Halsdorf,
Claude Wiseler,
Jean-Louis Schiltz,
Nicolas Schmit,
Octavie Modert.
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