Règlement grand-ducal du 3 août 2005 modifiant

31 août 2005

Règlement grand-ducal du 3 août 2005 modifiant

1. le règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être

employés dans les denrées alimentaires;

2. le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1997 concernant les colorants destinés à être

employés dans les denrées alimentaires;

3. e règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que

les colorants et les édulcorants; et

4. le règlement grand-ducal du 25 octobre 1996 relatif à l’indication sur l’étiquetage de certaines

denrées alimentaires d’autres mentions obligatoires que celles prévues dans le règlement grand-

ducal modifié du 16 avril 1992 concernant l’étiquetage et la présentation de denrées alimentaires

ainsi que la publicité faite à leur égard.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires,

boissons et produits usuels;

Vu la directive 2003/114/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant la directive

95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants;

Vu la directive 2003/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant la directive

94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires;

Vu la directive 2004/46/CE de la Commission du 16 avril 2004 modifiant la directive 95/31/CE en ce qui concerne

le sucralose (E 955) et le sel d’aspartame-acesulfame (E 962);

Vu la directive 2004/47/CE de la Commission du 16 avril 2004 modifiant la directive 95/45/CE en ce qui concerne

les carotènes mélangés [E 160 a (i)] et le bêta carotène [E 160 a (ii)];

Vu la directive 2004/77/CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant la directive 94/54/CE en ce qui concerne

l’étiquetage de certaines denrées alimentaires contenant de l’acide glycyrrhizinique et son sel d’ammonium;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Vu l’avis de la Chambre des Métiers;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons

Le règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés

dans les denrées alimentaires est modifié comme suit

1. A l’article 4, paragraphe 2, le troisième tiret suivant est ajouté

«- sel d’aspartame-acésulfame: “contient une source de phénylalanine”.»

2. L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

3. L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

4. Est interdite, à partir du 29 juillet 2005, la commercialisation et l’utilisation de produits non conformes au

présent règlement.

Toutefois, les produits mis sur le marché avant la date précitée qui ne sont pas conformes aux dispositions du

présent règlement pourront être commercialisés jusqu’au 29 janvier 2006, à condition d’être conformes aux

dispositions du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés

dans les denrées alimentaires.

Le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1997 concernant les colorants destinés à être employés dans

les denrées alimentaires est modifié comme suit

1. A l’annexe VI, partie B, le texte concernant les carotènes mélangés [E 160 a (i)] et la béta-carotène [E 160 a(ii)]

est remplacé par le texte de l’annexe III du présent règlement.

2. Les produits mis sur le marché ou étiquetés avant le 1er avril 2005 qui ne sont pas conformes aux dispositions

du présent règlement peuvent être vendus jusqu’à épuisement des stocks, à condition d’être conformes aux

dispositions du règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1997 concernant les colorants destinés à être

employés dans les denrées alimentaires.

Le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les

colorants et les édulcorants est modifié comme suit

1. A l’article 1er, paragraphe 3, le point v) est remplacé par le point suivant

«v) “stabilisants”, les substances qui, ajoutées à une denrée alimentaire, permettent de maintenir son état

physicochimique. Les stabilisants comprennent les substances qui permettent de maintenir la dispersion

homogène de deux ou plusieurs substances non miscibles dans une denrée alimentaire, les substances qui

stabilisent, conservent ou intensifient la couleur d’une denrée alimentaire ainsi que les substances qui augmentent

la capacité de liaison des denrées alimentaires, y compris la réticulation entre protéines permettant la liaison de

morceaux d’aliments dans les aliments reconstitués;»

2. L’article 3 est modifié comme suit

2.1.) le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant

«1. La présence d’un additif est autorisée

a) dans une denrée alimentaire composée, pour autant que cette dernière ne figure pas à l’article 2,

paragraphe 3, dans la mesure où cet additif est autorisé dans l’un des ingrédients qui constituent la

denrée alimentaire composée;

b) dans une denrée alimentaire à laquelle un arôme a été ajouté, dans la mesure où l’additif est autorisé

dans l’arôme conformément à la présente directive et a été transféré par l’arôme dans la denrée

alimentaire, pour autant que l’additif alimentaire n’ait pas de fonction technologique dans la denrée

alimentaire finale, ou

c) si cette denrée alimentaire est destinée uniquement à la préparation d’une denrée alimentaire

composée conforme aux dispositions du présent règlement.»

2.2.) le paragraphe suivant est ajouté

«3. Le niveau d’additifs présents dans les arômes est limité au minimum requis pour garantir la sécurité et

la qualité de ces derniers et en faciliter le stockage. En outre, la présence d’additifs dans les arômes ne

doit pas induire le consommateur en erreur ni présenter un risque pour sa santé. Si la présence d’un

additif dans une denrée alimentaire, comme suite à l’utilisation d’un arôme, possède une fonction

technologique dans la denrée alimentaire, cet additif est considéré comme un additif de la denrée

alimentaire et non comme un additif de l’arôme.»

2.3.) les annexes sont modifiées conformément à l’annexe IV du présent règlement.

3. Sont interdits, à partir du 27 janvier 2006, le commerce et l’utilisation de produits non conformes au présent

règlement.

Toutefois, les produits mis sur le marché ou étiquetés avant la date précitée qui ne sont pas conformes aux

dispositions du présent règlement pourront être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks, à condition

d’être conformes aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 précité.

Le règlement grand-ducal du 25 octobre 1996 relatif à l’indication sur l’étiquetage de certaines denrées

alimentaires d’autres mentions obligatoires que celles prévues dans le règlement grand-ducal modifié du 16 avril 1992

concernant l’étiquetage et la présentation de denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard est modifié

comme suit

1. A l’intitulé et à l’article 1er, la référence au règlement grand-ducal modifié du 16 avril 1992 concernant

l’étiquetage et la présentation de denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard est remplacée par

la référence au «règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation

des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard».

2. Est interdit, à partir du 20 mai 2006, le commerce de produits non conformes au présent règlement.

Toutefois, les produits étiquetés avant la date précitée qui ne sont pas conformes aux dispositions du présent

règlement pourront être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks, à condition d’être conformes aux

dispositions du règlement grand-ducal du 25 octobre 1996 précité.

3. L’annexe est complétée par l’ajout du texte figurant à l’annexe V du présent règlement.

Les annexes du présent règlement en font partie intégrante.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec

ses annexes.

Le Ministre de la Santé,

Cabasson, le 3 août 2005.

Mars Di Bartolomeo

Henri

Dir. 2003/114/CE, 2003/115/CE, 2004/46/CE, 2004/47/CE et 2004/77/CE.

ANNEXE I

L’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés

dans les denrées alimentaires est modifiée comme suit

1) Dans la troisième colonne des tableaux, l’intitulé des catégories de denrées alimentaires ci-après est modifié

comme suit

a) «préparations complètes de régime contre la prise de poids destinées à remplacer un repas ou le régime

alimentaire d’une journée» est remplacé par «denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes

hypocaloriques destinés à la perte de poids visés dans la directive 1996/8/CE» (*);

b) «préparations complètes et apports nutritionnels à prendre sous surveillance médicale» est remplacé par

«aliments de régime destinés à des fins médicales spéciales au sens de la directive 1999/21/CE» (**);

c) «compléments alimentaires liquides/intégrateurs de régime» est remplacé par «compléments alimentaires au

sens de la directive 2002/46/CE» (***) fournis sous forme liquide;

d) «compléments alimentaires solides/intégrateurs de régime» est remplacé par «compléments alimentaires au

sens de la directive 2002/46/CE fournis sous forme solide»;

e) «compléments alimentaires/intégrateurs de régimes à base de vitamines et/ou éléments minéraux sous forme

de sirop ou à mâcher» est remplacé par «compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE à

base de vitamines et/ou éléments minéraux fournis sous forme de sirop ou sous forme à mâcher».

2) Les notes de bas de page suivantes sont ajoutées après les tableaux

« (*)

Directive 96/8/CE de la Commission du 26 février 1996 relative aux denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes

hypocaloriques destinés à la perte de poids (JO L 55 du 6.3.1996, p. 22).

(**) Directive 1999/21/CE de la Commission du 25 mars 1999 relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (JO L 91

du 7.4.1999, p. 29).

(***) Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des Etats membres

concernant les compléments alimentaires (JO L 183 du 12.7.2002, p. 51).»

3) Pour l’«aspartame» (E 951), la catégorie suivante est ajoutée sous «Confiseries»

4) Pour l’acide cyclamique et ses sels de sodium et de calcium (E 952)

a) pour les catégories suivantes de denrées alimentaires, la dose maximale d’emploi de «400 mg/l» est

remplacée par «250 mg/l»

boissons aromatisées à base d’eau à valeur énergétique réduite, ou sans sucres ajoutés,

boissons à base de lait et produits dérivés du lait ou de jus de fruits, à valeur énergétique réduite, ou

sans sucres ajoutés;

b) les catégories de denrées alimentaires et les doses maximales d’emploi ci-dessous sont supprimées

« — confiseries sans sucres ajoutés

500 mg/kg

— confiseries à base de cacao ou de fruits secs à valeur énergétique réduite,

500 mg/kg

ou sans sucres ajoutés

— confiseries à base d’amidon à valeur énergétique réduite,

500 mg/kg

ou sans sucres ajoutés

— chewing-gum sans sucres ajoutés

1 500 mg/kg

— microconfiserie pour rafraîchir l’haleine sans sucres ajoutés

2 500 mg/kg

— glaces de consommation, à valeur énergétique réduite, ou sans sucres ajoutés

250 mg/kg»

« — Essoblaten

1 000 mg/kg»

«N° CE

Nom

Denrées alimentaires

Doses maximales

d’emploi

E 955

Sucralose

Boissons non alcoolisées

— boissons aromatisées à base d’eau à valeur énergétique réduite,

300 mg/l

ou sans sucres ajoutés

— boissons à base de lait et produits dérivés ou de jus de fruits,

300 mg/l

à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés

Desserts et produits similaires

— desserts aromatisés à base d’eau à valeur énergétique réduite,

400 mg/kg

ou sans sucres ajoutés

— préparations à base de lait et produits dérivés, à valeur

400 mg/kg

énergétique réduite, ou sans sucres ajoutés

— desserts à base de fruits et légumes, à valeur énergétique réduite,

400 mg/kg

ou sans sucres ajoutés

— desserts à base d’œufs, à valeur énergétique réduite,

400 mg/kg

ou sans sucres ajoutés

— desserts à base de céréales, à valeur énergétique réduite,

400 mg/kg

ou sans sucres ajoutés

— desserts à base de matières grasses, à valeur énergétique réduite,

400 mg/kg

ou sans sucres ajoutés

— «snacks»: amuse-gueules salés et secs à base d’amidon ou

200 mg/kg

de noix et noisettes, préemballés et contenant certains arômes

Confiseries

— confiseries sans sucres ajoutés

1 000 mg/kg

— confiseries à base de cacao ou de fruits secs à valeur énergétique

800 mg/kg

réduite, ou sans sucres ajoutés

— confiseries à base d’amidon à valeur énergétique réduite,

1 000 mg/kg

ou sans sucres ajoutés

— cornets et gaufrettes sans sucres ajoutés pour glace

800 mg/kg

— Essoblaten

800 mg/kg

— pâtes à tartiner à base de cacao, de lait, de fruits secs ou

400 mg/kg

de graisses, à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés

— céréales pour petit déjeuner à teneur en fibres de plus de 15%,

400 mg/kg

et contenant au moins 20% de son, à valeur énergétique réduite

ou sans sucres ajoutés

— micro-confiserie pour rafraîchir l’haleine sans sucres ajoutés

2 400 mg/kg

— pastilles rafraîchissantes pour la gorge fortement aromatisées,

1 000 mg/kg

sans sucres ajoutés

— chewing-gum sans sucres ajoutés

3 000 mg/kg

— confiserie sous forme de comprimé à valeur énergétique réduite

200 mg/kg

— cidre et poiré

50 mg/l

— boissons constituées d’un mélange de bière, de cidre, de poiré,

250 mg/l

de spiritueux ou de vins et de boissons non alcoolisées

5) Les tableaux suivants sont ajoutés

N° CE

Nom

Denrées alimentaires

Doses maximales

d’emploi

— boissons spiritueuses avec une teneur en alcool de moins

250 mg/l

de 15% vol

— bières sans alcool ou ayant une teneur en alcool ne dépassant pas

250 mg/l

1,2% vol

— «Bière de table/Tafelbier/Table beer» (contenant moins de 6%

250 mg/l

de moût primitif) sauf «Obergäriges Einfachbier»

— bières ayant une acidité minimale de 30 milli-équivalents

250 mg/l

exprimées en NaOH

— bières brunes du type oud bruin

250 mg/l

— bières à valeur énergétique réduite

10 mg/l

— glaces de consommation, à valeur énergétique réduite,

320 mg/kg

ou sans sucres ajoutés

— fruits en boîte ou en bocal, à valeur énergétique réduite,

400 mg/kg

ou sans sucres ajoutés

— confitures, gelées et marmelades à valeur énergétique réduite

400 mg/kg

— préparations de fruits et légumes à valeur énergétique réduite

400 mg/kg

— conserves de fruits et légumes aigres-douces

180 mg/kg

— Feinkostsalat

140 mg/kg

— conserves et semi-conserves aigres-douces de poissons et

120 mg/kg

marinades de poissons, crustacés et mollusques

— potage à valeur énergétique réduite

45 mg/l

— sauces

450 mg/kg

— moutarde

140 mg/kg

— produits de la boulangerie fine destinés à une alimentation

700 mg/kg

particulière

— denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes

320 mg/kg

hypocaloriques destinés à la perte de poids visés dans la directive

1996/8/CE

— aliments de régime destinés à des fins médicales spéciales au sens

400 mg/kg

de la directive 1999/21/CE

— compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE

240 mg/l

fournis sous forme liquide

— compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE

800 mg/kg

fournis sous forme solide

— compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE

2 400 mg/kg

à base de vitamines et/ou éléments minéraux et fournis sous

forme de sirop ou sous forme à mâcher

E 962

Sel

Boissons non alcoolisées

d’aspartame-

acésulfame(*)

— boissons aromatisées à base d’eau à valeur énergétique réduite,

350 mg/l (a)

ou sans sucres ajoutés

— boissons à base de lait et produits dérivés ou de jus de fruits,

350 mg/l (a)

à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés

N° CE

Nom

Denrées alimentaires

Doses maximales

d’emploi

Desserts et produits similaires

— desserts aromatisés à base d’eau à valeur énergétique réduite,

350 mg/kg (a)

ou sans sucres ajoutés

— préparations à base de lait et produits dérivés, à valeur

350 mg/kg (a)

énergétique réduite, ou sans sucres ajoutés

— desserts à base de fruits et légumes, à valeur énergétique réduite,

350 mg/kg (a)

ou sans sucres ajoutés

— desserts à base d’œufs, à valeur énergétique réduite,

350 mg/kg (a)

ou sans sucres ajoutés

— desserts à base de céréales, à valeur énergétique réduite,

350 mg/kg (a)

ou sans sucres ajoutés

— desserts à base de matières grasses, à valeur énergétique réduite,

350 mg/kg (a)

ou sans sucres ajoutés

— «snacks»: amuse-gueules salés et secs à base d’amidon ou de noix

500 mg/kg (b)

et noisettes, préemballés et contenant certains arômes

Confiseries

— confiseries sans sucres ajoutés

500 mg/kg (a)

— confiseries à base de cacao ou de fruits secs à valeur énergétique

500 mg/kg (a)

réduite, ou sans sucres ajoutés

— confiseries à base d’amidon à valeur énergétique réduite,

1 000 mg/kg (a)

ou sans sucres ajoutés

— Essoblaten

1 000 mg/kg (b)

— pâtes à tartiner à base de cacao, de lait, de fruits secs ou

1 000 mg/kg (b)

de graisses, à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés

— céréales pour petit déjeuner à teneur en fibres de plus de 15%,

1 000 mg/kg (b)

et contenant au moins 20% de son, à valeur énergétique réduite

ou sans sucres ajoutés

— micro-confiserie pour rafraîchir l’haleine sans sucres ajoutés

2 500 mg/kg (a)

— chewing-gum sans sucres ajoutés

2 000 mg/kg (a)

— cidre et poiré

350 mg/l (a)

— boissons constituées d’un mélange de bière, de cidre, de poiré,

350 mg/l (a)

de spiritueux ou de vins et de boissons non alcoolisées

— boissons spiritueuses avec une teneur en alcool de moins de

350 mg/l (a)

15% vol

— bières sans alcool ou ayant une teneur en alcool ne dépassant pas

350 mg/l (a)

1,2% vol

— «Bière de table/Tafelbier/Table beer» (contenant moins de 6%

350 mg/l (a)

de moût primitif) sauf «Obergäriges Einfachbier;

— bières ayant une acidité minimale de 30 milli-équivalents

350 mg/l (a)

exprimées en NaOH

— bières brunes du type oud bruin

350 mg/l (a)

— bières à valeur énergétique réduite

25 mg/l (b)

N° CE

Nom

Denrées alimentaires

Doses maximales

d’emploi

— glaces de consommation, à valeur énergétique réduite,

800 mg/kg (b)

ou sans sucres ajoutés

— fruits en boîte ou en bocal, à valeur énergétique réduite,

350 mg/kg (a)

ou sans sucres ajoutés

— confitures, gelées et marmelades à valeur énergétique réduite

1 000 mg/kg (b)

— préparations de fruits et légumes à valeur énergétique réduite

350 mg/kg (a)

— conserves de fruits et légumes aigres-douces

200 mg/kg (a)

— Feinkostsalat

350 mg/kg (b)

— conserves et semi-conserves aigres-douces de poissons et

200 mg/kg (a)

marinades de poissons, crustacés et mollusques

— potage à valeur énergétique réduite

110 mg/l (b)

— sauces

350 mg/kg (b)

— moutarde

350 mg/kg (b)

— produits de la boulangerie fine destinés à une alimentation

1 000 mg/kg (a)

particulière

— denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes

450 mg/kg (a)

hypocaloriques destinés à la perte de poids visés dans la directive

1996/8/CE

— aliments de régime destinés à des fins médicales spéciales au sens

450 mg/kg (a)

de la directive 1999/21/CE

— compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE

350 mg/kg (a)

fournis sous forme liquide

— compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE

500 mg/kg (a)

fournis sous forme solide

— compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE

2 000 mg/kg (a)

à base de vitamines et/ou éléments minéraux et fournis sous

forme de sirop ou sous forme à mâcher

(*)

Les doses maximales d’emploi pour le sel d’aspartame-acésulfame sont dérivées des doses maximales d’emploi de ses deux éléments constitutifs, l’aspartame

(E 951) et l’acésulfameK (E 950). Les doses maximales d’emploi pour l’aspartame (E 951) et l’acésulfameK (E 950) ne doivent pas être dépassées lors de leur

utilisation soit seules, soit en combinaison avec le sel d’aspartame-acésulfame. Les doses limites dans cette colonne sont exprimées soit a) en équivalent

acésulfameK, soit b) en équivalent aspartame.»

ANNEXE II

«E 955 SUCRALOSE

Synonymes

4,1’,6’-trichlorogalactosucrose

Définition

Dénomination chimique

1,6-Dichloro-1,6-dideoxy-b-D-fructofuranosyl-4-chloro-4-deoxy-a-

D-galactopyranoside

Einecs

259-952-2

Formule chimique

C12H19Cl3O8

Poids moléculaire

397,64

Composition

Contient pas moins de 98% et pas plus de 102% de C12H19Cl3O8, calculé sur la base

de la forme anhydre

Description

Poudre cristalline blanche à blanc cassé, pratiquement inodore

Identification

A. pH d’une solution à 10%

Pas moins de 5,0 et pas plus de 7,0

B. Solubilité

Facilement soluble dans l’eau, le méthanol et l’éthanol.

Légèrement soluble dans l’acétate d’éthyle

C. Absorption infrarouge

Le spectre infrarouge d’une dispersion de l’échantillon dans du bromure de

potassium présente des maxima relatifs à des nombres d’ondes semblables comme

ceux du spectre de référence obtenu à l’aide d’un étalon de référence du sucralose

D. Chromatographie

La tache principale de la solution de test a la même valeur Rf que la tache principale

en couche mince

de la solution titrée A servant de référence au test des autres disaccharides

chlorés. Cette solution titrée est obtenue par la dissolution de 1,0 g d’un étalon de

référence de sucralose dans 10 ml de méthanol

E. Pouvoir rotatoire

[a]20D: + 84,0° à + 87,5°, calculé sur la base de la forme anhydre

spécifique

(solution à 10% en poids/volume)

Pureté

Eau

Pas plus de 2,0% (méthode de Karl Fischer)

Cendres sulfatées

Pas plus de 0,7%

Plomb

Pas plus de 1 mg/kg

Autres disaccharides chlorés Pas plus de 0,5%

Monosaccharides chlorés

Pas plus de 0,1%

Oxyde

Pas plus de 150 mg/kg

de triphénylphosphine

Méthanol

Pas plus de 0,1%

E 962 SEL D’ASPARTAME-ACESULFAME

Synonymes

Aspartame-acesulfame

Sel d’aspartame-acesulfame

Définition

Le sel est préparé en chauffant une solution à pH acide composée d’aspartame et

d’acesulfame K dans une proportion de 2:1 environ (poids/poids) et en laissant la

cristallisation se produire. Le potassium et l’humidité sont éliminés. Le produit est

plus stable que l’aspartame seul

Dénomination chimique

Sel de 2,2-dioxyde de 6-méthyl-1,2,3-oxathiazine-4(3H)-one de l’acide aspartique

L-phénylalanyl-2-méthyl-L-a

Formule chimique

C18H23O9N3S

Poids moléculaire

457,46

Composition

63,0% à 66,0% d’aspartame (base sèche) et 34,0% à 37,0% d’acesulfame

(forme acide sur base sèche)

Description

Poudre blanche, inodore, cristalline

Identification

A. Solubilité

Faiblement soluble dans l’eau; légèrement soluble dans l’éthanol

B. Facteur de transmission

Le facteur de transmission d’une solution à 1% dans de l’eau, déterminé dans une

cellule de 1 cm à 430 nm à l’aide d’un spectrophotomètre approprié en utilisant de

l’eau comme témoin, ne doit pas être inférieur à 0,95, ce qui équivaut à un

coefficient d’absorption ne dépassant pas approximativement 0,022

C. Pouvoir rotatoire

[a]20D: + 14,5° à + 16,5°

spécifique

Déterminer à une concentration de 6,2 g dans 100 ml d’acide formique (15N) dans

un délai de trente minutes suivant la préparation de la solution. Diviser par 0,646

le pouvoir rotatoire spécifique calculé pour compenser la teneur en aspartame du

sel d’aspartame-acesulfame

Pureté

Perte à la dessiccation

Pas plus de 0,5% (105 °C, 4 h)

Acide 5-Benzyl-3,6-dioxo-

2- piperazinéacétique

Pas plus de 0,5%

Plomb

Pas plus de 1 mg/kg»

ANNEXE III

Dans l’annexe VI, partie B, le texte concernant les carotènes mélangés [E 160 a (i)] et le bêta-carotène [E 160 a (ii)]

est remplacé par le texte suivant

«E 160 a (i) CAROTENES MELANGES

1. Carotènes végétaux

Synonymes

Colorant alimentaire orange CI n° 5

Définition

Les carotènes mélangés sont obtenus par extraction par solvant à partir de

souches naturelles de plantes comestibles, de carottes, d’huiles végétales, d’herbes,

de luzerne et d’orties

Les principales matières colorantes sont constituées de caroténoïdes, dont, en

majeure partie, du b-carotène. Des quantités de a-carotène et de c-carotène, ainsi

que d’autres pigments, peuvent être présentes. En dehors des pigments colorés,

cette substance peut contenir des huiles, des graisses et des cires naturellement

présentes dans le matériel d’origine

Seuls les solvants suivants peuvent être utilisés pour l’extraction: acétone,

méthyléthylcétone, méthanol, éthanol, propanol-2-ol, hexane (*), dichlorométhane

et dioxyde de carbone

Classe

Caroténoïdes

Numéro d’index

Einecs

230-636-6

Formule chimique

b-Carotène: C40H56

Poids moléculaire

b-Carotène: 536,88

Composition

Pas moins de 5% de caroténoïdes exprimés en b-carotène. Pour les produits

obtenus par extraction à partir d’huiles végétales: pas moins de 0,2% dans des

graisses comestibles

E

2 500 à environ 440 à 457 nm dans le cyclohexane

Identification

A. Spectrométrie

Absorption maximale dans le cyclohexane à 440 à 457 nm et 470 à 486 nm

Pureté

Résidus de solvants

Acétone

Méthyléthylcétone

Méthanol

Propanol-2-ol

Pas plus de 50 mg/kg, seuls ou en association

Hexane

Ethanol

Dichlorométhane

Pas plus de 10 mg/kg

Plomb

Pas plus de 5 mg/kg

2. Carotènes d’algues

Synonymes

Colorant alimentaire orange CI n° 5

Définition

Les carotènes mélangés peuvent aussi être obtenus à partir de souches naturelles

des algues Dunaliella salina, cultivées dans de grands lacs salés situés à Whyalla,

Australie du Sud. Le b-carotène est extrait au moyen d’une huile essentielle. La

préparation est une suspension de 20 à 30% dans de l’huile comestible. Le ratio

d’isomères trans/cis est de l’ordre de 50/50 à 71/29

Les principales matières colorantes sont constituées de caroténoïdes, dont, en

majeure partie, du b-carotène. Des quantités de acarotène, de lutéine, de

zéaxanthine et de b-cryptoxanthine peuvent être présentes. En dehors des

pigments colorés, cette substance peut contenir des huiles, des graisses et des cires

naturellement présentes dans le matériel d’origine

Classe

Caroténoïdes

(*) Benzène, pas plus de 0,05% en volume.

1 cm

1%

Numéro d’index

Formule chimique

b-Carotène: C40H56

Poids moléculaire

b-Carotène: 536,88

Composition

Pas moins de 20% de caroténoïdes exprimés en b-carotène

E 2 500 à environ 440 à 457 nm dans le cyclohexane

Identification

A. Spectrométrie

Absorption maximale dans le cyclohexane à 440 à 457 nm et 474 à 486 nm

Pureté

Tocophérols naturels dans

Pas plus de 0,3%

l’huile comestible

Plomb

Pas plus de 5 mg/kg

E 160 a (ii) BETA-CAROTENE

1. Bêta-carotène

Synonymes

Colorant alimentaire orange CI n° 5

Définition

Les présentes spécifications s’appliquent essentiellement à tous les isomères trans

du b-carotène associés à des quantités minimes d’autres caroténoïdes. Les

préparations diluées et stabilisées peuvent présenter diverses proportions

d’isomères cis/trans

Classe

Caroténoïdes

Numéro d’index

Einecs

230-636-6

Dénominations chimiques

b-Carotène, b,b-Carotène

Formule chimique

C40H56

Poids moléculaire

536,88

Composition

Pas moins de 96% de matières colorantes totales (exprimées en b-carotène)

E 2 500 à environ 440 à 457 nm dans le cyclohexane

Description

Cristaux ou poudre cristalline de couleur rouge à rouge brunâtre

Identification

A. Spectrométrie

Absorption maximale dans le cyclohexane à 453 à 456 nm

Pureté

Cendres sulfatées

Pas plus de 0,2%

Matières colorantes accessoires Caroténoïdes autres que le b-carotène: pas plus de 3,0% des matières colorantes

totales

Plomb

Pas plus de 2 mg/kg

2. Bêta-carotène extrait de Blakeslea trispora

Synonymes

Colorant alimentaire orange CI n° 5

Définition

Obtenu par un processus de fermentation utilisant une culture mixte des deux

types de reproduction (+) et (-) de souches naturelles du champignon Blakeslea

trispora. Le b-carotène est extrait de la biomasse au moyen d’acétate d’éthyle, ou

d’acétate d’isobutyle puis d’alcool isopropylique, et cristallisé. Le produit cristallisé

consiste essentiellement en b-carotène trans. En raison du caractère naturel du

processus, une proportion d’environ 3% du produit consiste en caroténoïdes

mélangés, ce qui est spécifique au produit

Classe

Caroténoïdes

Numéro d’index

Einecs

230-636-6

Dénominations chimiques

b-Carotène, b,b-Carotène

Formule chimique

C40H56

Poids moléculaire

536,88

Composition

Pas moins de 96% de matières colorantes totales (exprimées en b-carotène)

E 2 500 à environ 440 à 457 nm dans le cyclohexane

1 cm

1%

1 cm

1%

1 cm

1%

Description

Cristaux ou poudre cristalline de couleur rouge, rouge brunâtre ou pourpre

violacée (la couleur varie selon le solvant utilisé pour l’extraction et les conditions

de la cristallisation)

Identification

A. Spectrométrie

Absorption maximale dans le cyclohexane à 453 à 456 nm

Pureté

Résidus de solvants

Acétate d’éthyle Pas plus de 0,8%, seuls ou en association

Ethanol

Acétate d’isobutyle: pas plus de 1,0%

Alcool isopropylique: pas plus de 0,1%

Cendres sulfatées

Pas plus de 0,2%

Matières colorantes

Caroténoïdes autres que le b-carotène: pas plus de 3,0% des matières colorantes

accessoires

totales

Plomb

Pas plus de 2 mg/kg

Mycotoxines

Aflatoxine B1

Absente

Trichothécène (T2)

Absente

Ochratoxine

Absente

Zéaralénone

Absente

Microbiologie

Moisissures

Pas plus de 100/g

Levures

Pas plus de 100/g

Salmonella

Absente dans 25 g

Escherichia coli

Absente dans 5 g»

ANNEXE IV

Les annexes du règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les

colorants et les édulcolorants sont modifiés comme suit

1) à l’annexe I

a) la note 2 est remplacée par le texte suivant

«2. Les substances figurant sous les numéros E 407, E 407a et E 440 peuvent être normalisées avec des sucres,

à condition que cette précision apparaisse en complément de leur numéro et de leur désignation.»;

b) dans la liste des additifs

— la ligne entière concernant E 170 est remplacée par le texte suivant: «E 170 Carbonate de calcium»,

— dans la ligne concernant E 466, le nom «Gomme de cellulose» est ajouté,

— dans la ligne concernant E 469, le nom «Gomme de cellulose hydrolysée de manière enzymatique» est

ajouté;

2) à l’annexe II

a) dans tout le texte, le nom «E 170 Carbonates de calcium» est remplacé par le nom «E 170 Carbonate de

calcium»;

b) le texte suivant est ajouté à la liste des additifs et des quantités maximales concernant les Produits de cacao

et de chocolat au sens de la directive 2000/36/CE

c) le texte suivant est inséré dans la liste des additifs et des quantités maximales concernant les «Fruits et

légumes non transformés, congelés et surgelés; fruits et légumes non transformés, réfrigérés et préemballés,

prêts à la consommation et pommes de terre non transformées, pelées et préemballées»

d) le texte suivant est ajouté à la liste des additifs et des quantités maximales concernant la «Compote de fruits»

e) le texte suivant est inséré dans la liste des additifs et des quantités maximales concernant les «Mozzarella et

fromages obtenus à partir de lactosérum»

f)

le texte suivant est ajouté à la fin de l’annexe

3) à l’annexe III

A La partie A est modifiée comme suit

a) la mention «Produits de boulangerie précuits et préemballés destinés à la vente au détail» est remplacée

par la mention: «Produits de boulangerie précuits et préemballés destinés à la vente au détail et pain à

valeur énergétique réduite destiné à la vente au détail»;

b) à la fin de cette partie, le texte suivant est ajouté

«Queues d’écrevisses communes cuites et

2 000

mollusques préemballés, cuits et marinés

Arômes

1 500»

«Lait de chèvre UHT

E 331 Citrates de sodium

4 g/l

Châtaignes conservées

E 410 Farine de graines de caroube

quantum satis»

dans un liquide

E 412 Gomme guar

E 415 Gomme xanthane

«E 460 ii) Cellulose en poudre quantum satis (pour le fromage râpé et en tranches seulement)»

«E 440 Pectines

quantum satis (pour la compote de fruits autres que les pommes

E 509 Chlorure de calcium

seulement)»

«E 296 Acide malique

quantum satis (pour les pommes de terre pelées seulement)»

«E 472c

Esters citriques des

quantum satis»

mono- et diglycérides

d’acides gras

B. La partie C est modifiée comme suit

a) les lignes suivantes sont supprimées

(*)

La suppression des substances E 231 (orthophénylphénol) et E 232 (orthophénylphénate de sodium) entre en vigueur dès que les prescriptions relatives à

l’étiquetage des denrées alimentaires traitées à l’aide de cette (ces) substance(s) deviennent applicables en vertu de la législation communautaire fixant les limites

maximales de résidus de pesticides.»

b) la denrée alimentaire suivante est ajoutée sous E 1105

(*) Règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 179 du 14.7.1999, p. 1). Règlement modifié

en dernier lieu par le règlement (CE) n°1795/2003 de la Commission (JO L 262 du 14.10.2003, p. 13).

(**)Règlement (CE) n° 1622/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation

commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques (JO L 194 du 31.7.2000, p. 1). Règlement modifié

en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1410/2003 (JO L 201 du 8.8.2003, p. 9).»

C) La partie D est modifiée comme suit

a) les denrées alimentaires et quantités maximales suivantes sont ajoutées à la fin de cette partie

b) dans la liste des denrées alimentaires concernant E 315 et E 316, la mention «Produits de viande en

conserve et semi-conserve» est remplacée par la mention: «Produits de charcuterie et de salaison et

produits de viande en conserve»;

4) à l’annexe IV

a) la denrée et la quantité maximale suivantes concernant les nos E 338 à E 452 sont ajoutées

b) la denrée et la quantité maximale suivantes concernant les nos E 338 à E 452 sont supprimées

c) la denrée et la quantité maximale suivantes sont ajoutées sous E 416

d) les denrées et quantités maximales suivantes concernant les nos E 432 à E 436 sont ajoutées

(*) On entend par “oléorésines d’épices”, les extraits d’épices à partir desquels le solvant d’extraction a été évaporé en laissant un mélange des matières huileuses

et résineuses volatiles provenant de l’épice.»

«Arômes, sauf les arômes de

10 g/kg»

fumée liquides et les arômes à

base d’oléorésines d’épices (*)

Denrées contenant des arômes 1 g/kg

de fumée liquides et arômes

à base d’oléorésines d’épices

«Arômes

50 g/kg»

«Cidre et poiré

2 g/l»

«Arômes

40 g/kg»

«E 310 Gallate de propyle

Huiles essentielles

1 000 mg/kg (gallates et BHA,

seuls ou en mélange)

E 311

Gallate d’octyle

E 312

Gallate de dodécyle

E 320

Butylhydroxyanisol (BHA) Arômes autres que les huiles essentielles 100 mg/kg (gallates, seuls ou

en mélange) ou 200 mg/kg (BHA)»

«Vin conformément au règlement (CE)

p.m.

n° 1493/1999 (*) et à son règlement

d’application (CE) n° 1622/2000 (**)

«E 230

Biphényle, diphényle

Traitement en surface des 70 mg/kg

agrumes

E 231

Orthophénylphénol (*)

12 mg/kg seul ou en mélange

Traitement en surface exprimé en orthophénylphénol

des agrumes

E 232

Orthophénylphénate de

sodium (*)

e) la denrée et la quantité maximale suivantes concernant le n° E 444 sont ajoutées

f)

la ligne suivante concernant le n° E 551 est insérée après la liste des denrées alimentaires et quantités

maximales pour les nos E 535 à E 538

g) la denrée et la quantité maximale suivantes sont ajoutées sous le n° E 900

h) dans la liste des denrées alimentaires et quantités maximales pour les nos E 901 à E 904, le n° E 903 «Cire

de carnauba» est supprimé et la ligne suivante concernant le n° E 903 est ajoutée après le n° E 904 «Shellac»

i)

les denrées et quantités maximales suivantes sont ajoutées sous E 459

j)

les lignes suivantes sont ajoutées à la fin de l’annexe

«E 907

Poly-1-décène

Comme agents d’enrobage pour

hydrogéné

— confiseries

2 g/kg

— fruits séchés

2 g/kg

E 1505

Citrate de triéthyle

Arômes

3 g/kg à partir de toutes les

E 1517

Diacétate de glycéryle

sources dans les denrées

(diacétine)

alimentaires telles que

E 1518

Triacétate de glycéryle

consommées ou

(triacétine)

reconstituée selon les

E 1520

Propanediol-1,2

instructions du fabricant;

(propylène glycol)

seuls ou en mélange.

Dans le cas des boissons,

la quantité maximale de

E 1520 est de 1 g/l

«Arômes enrobés dans les

— thés aromatisés et boissons instantanées

500 mg/kg

en poudre aromatisées

— amuse-gueule aromatisés

1 g/kg dans les denrées

alimentaires telles que

consommées ou

reconstituées selon

les instructions

du fabricant»

«E 903

Cire de carnauba

Comme agents d’enrobage uniquement

— confiseries (y compris le chocolat)

500 mg/kg

1 200 mg/kg (pour le

chewing-gum seulement)

— petits produits de boulangerie fine

enrobés de chocolat

200 mg/kg

— amuse-gueule

200 mg/kg

— fruits à coque

200 mg/kg

— grains de café

200 mg/kg

— compléments alimentaires

200 mg/kg

— agrumes, melons, pommes, poires,

200 mg/kg»

pêches et ananas frais

(traitement en surface uniquement)

«Arômes

10 mg/kg»

«E 551

Silicone dioxyde

Arômes

50 g/kg»

«Boissons spiritueuses aromatisées, troubles,

300 mg/l»

d’un titre alcoolique volumétrique

inférieur à 15%

5) à l’annexe V

a) la ligne suivante est ajoutée à la fin de l’annexe

b) pour E 468, le nom «Gomme de cellulose réticulée» est ajouté;

6) à l’annexe VI

a) dans la note d’introduction, l’alinéa suivant est inséré après le premier alinéa

«Les préparations et les aliments de sevrage pour nourrissons et enfants en bas âge peuvent contenir la

substance E 1450 (octényle succinate d’amidon sodique) résultant de l’ajout de préparations à base de

vitamines ou de préparations à base d’acides gras polyinsaturés. La quantité de E 1450 passant dans le produit

prêt à la consommation ne doit pas dépasser 100 mg/kg à partir de préparations à base de vitamines et 1 000

mg/kg à partir de préparations à base d’acides gras polyinsaturés.»;

b) dans la quatrième partie

— le titre est remplacé par le texte suivant

«ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTORISES DANS LES ALIMENTS DIETETIQUES POUR NOURRISSONS

ET ENFANTS EN BAS AGE DESTINES A DES FINS MEDICALES SPECIALES, TELS QUE DEFINIS DANS

LA DIRECTIVE 1999/21/CE (*)

(*) Directive 1999/21/CE de la Commission du 25 mars 1999 relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (JO L 91 du

7.4.1999, p. 29).»,

— le texte suivant est ajouté au tableau

«E 472c

Esters citriques des

7,5 g/l vendus en poudre

à partir de la naissance»

mono- et diglycérides

9 g/l vendus sous forme liquide

d’acides gras

«E 555

Silicate

Dans E 171 (dioxyde de titane) et E 172 (oxyde et hydroxyde de fer)

alumino-potassique

(au maximum 90% par rapport au pigment)»

E 1519

Alcool benzylique

Arômes pour

— liqueurs, vins aromatisés, boissons

100 mg/l

aromatisées à base de vin et cocktails

aromatisés à base de produits vitivinicoles

— confiserie, y compris le chocolat, et

250 mg/kg à partir de toutes

produits de boulangerie fine

les sources dans les

denrées alimentaires

telles que consommées

ou reconstituées selon les

instructions du fabricant»

Type ou catégorie de denrées alimentaires

Confiseries ou boissons contenant de l’acide

glycyrrhizinique ou son sel d’ammonium à la suite de

l’ajout de la ou des substances telles quelles ou de

réglisse Glycyrrhiza glabra, à une concentration de

100 mg/kg ou 10 mg/l ou supérieure.

Confiseries contenant de l’acide glycyrrhizinique ou son

sel d’ammonium à la suite de l’ajout de la ou des

substances telles quelles ou de réglisse Glycyrrhiza glabra,

à des concentrations de 4 g/kg ou supérieures.

Boissons contenant de l’acide glycyrrhizinique ou son sel

d’ammonium à la suite de l’ajout de la ou des substances

telles quelles ou de réglisse Glycyrrhiza glabra, à des

concentrations de 50 mg/l ou supérieures ou de 300

mg/l ou supérieures dans le cas des boissons contenant

plus de 1,2% en volume d’alcool(1).

Mentions

La mention «contient de la réglisse» est ajoutée juste

après la liste des ingrédients sauf si le terme «réglisse»

figure déjà dans la liste des ingrédients ou dans le nom

sous lequel le produit est commercialisé. En l’absence de

liste d’ingrédients, la mention figure près du nom sous

lequel le produit est commercialisé.

La mention suivante doit être ajoutée après la liste des

ingrédients: «contient de la réglisse — les personnes

souffrant d’hypertension doivent éviter toute

consommation excessive». En l’absence de liste

d’ingrédients, la mention figure près du nom sous lequel

le produit est commercialisé.

La mention suivante doit être ajoutée après la liste des

ingrédients: «contient de la réglisse – les personnes

souffrant d’hypertension doivent éviter toute

consommation excessive». En l’absence de liste

d’ingrédients, la mention figure près du nom sous lequel

le produit est commercialisé.

ANNEXE V

(1)

La teneur s’applique aux produits tels que proposés prêts à consommer ou reconstitués conformément aux instructions des fabricants.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck