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Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
18 mars 2004
Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre
1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 20 février 1968 ayant pour objet le contrôle des pesticides et des produits phytopharmaceutiques;
Vu la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des
produits phytopharmaceutiques;
Vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits
phytopharmaceutiques, modifiée par les directives 2002/18/CE de la Commission du 22 février 2002, 2002/37/CE de
la Commission du 3 mai 2002, 2002/48/CE de la Commission du 30 mai 2002, 2002/64/CE de la Commission du 15
juillet 2002, 2002/81/CE de la Commission du 10 octobre 2002, 2003/5/CE de la Commission du 10 janvier 2003,
2003/23/CE de la Commission du 25 mars 2003, 2003/31/CE de la Commission du 11 avril 2003, 2003/39/CE de la
Commission du 15 mai 2003, 2003/68/CE de la Commission du 11 juillet 2003, 2003/70/CE de la Commission du 17
juillet 2003, 2003/79/CE de la Commission du 13 août 2003, 2003/81/CE de la Commission du 5 septembre 2003,
2003/82/CE de la Commission du 11 septembre 2003, 2003/84/CE de la Commission du 25 septembre 2003,
2003/112/CE de la Commission du 1er décembre 2003 et 2003/119/CE de la Commission du 5 décembre 2003;
Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;
Vu l’avis de la Chambre de Commerce;
Vu l’avis de la Chambre du Travail;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et de Notre Ministre
de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
1. L’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché
et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques est complétée par les dispositions de l’annexe I du présent
règlement.
2. L’annexe V du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité est complétée par les dispositions
de l’annexe II du présent règlement.
3. L’annexe VI du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité est complétée par les dispositions
de l’annexe III du présent règlement.
1. Les dispositions concernant l’isoproturon sont applicables à partir de la publication du présent règlement
au Mémorial.
Les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active isoproturon doivent
être retirés ou modifiés, le cas échéant, en accord avec les dispositions du règlement grand-ducal modifié du 14
décembre 1994 précité.
En ce qui concerne l'évaluation à réaliser et la décision à prendre conformément aux principes uniformes
mentionnés à l'annexe VII du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité, sur la base d'un dossier
répondant aux exigences de l'annexe IV du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité, le délai pour
la modification ou le retrait des autorisations existantes est fixé au 1er janvier 2007 pour les produits
phytopharmaceutiques contenant de l’isoproturon comme seule substance active.
Pour les produits phytopharmaceutiques qui contiennent de l'isoproturon ainsi qu’une autre substance active figurant
à l’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité, la période fixée pour la modification ou le
retrait des autorisations expire quatre ans après l’entrée en vigueur du règlement grand-ducal ayant modifié l’annexe I
du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité afin d’y inscrire la dernière de ces substances.
2. Les dispositions concernant l’éthofumesate sont applicables à partir de la publication du présent règlement au
Mémorial.
Les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active éthofumesate doivent
être réexaminées afin de garantir le respect des conditions applicables à cette substance active fixées à l’annexe I du
présent règlement. S’il y a lieu les autorisations sont retirées ou modifiées conformément aux dispositions du règlement
grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité.
Tout produit phytopharmaceutique contenant de l’éthofumesate, que ce soit en tant que seule substance active ou
en tant que l’une parmi plusieurs substances actives inscrites à l’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 14
décembre 1994 précité fait l’objet d’une réévaluation conformément aux principes uniformes mentionnés à l'annexe
VII du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité, sur la base d'un dossier répondant aux exigences
de l'annexe IV du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité. Cette évaluation permet de déterminer
si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1 points b), c), d) et e) du règlement grand-ducal
modifié du 14 décembre 1994 précité. Le cas échéant et au plus tard le 28 février 2007 l’autorisation existante des
produits phytopharmaceutiques concernés doit être modifiée ou retirée.
3. Les dispositions concernant l’iprovalicarb, le prosulfuron et le sulfosulfuron sont applicables à partir de la
publication du présent règlement au Mémorial.
Les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant de l’iprovalicarb, du prosulfuron ou du
sulfosulfuron doivent être réexaminées afin de garantir le respect des conditions applicables à ces substances actives,
fixées à l’annexe I du présent règlement. S’il y a lieu les autorisations sont retirées ou modifiées conformément au
règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité.
Tout produit phytopharmaceutique autorisé et contenant l’une de ces substances actives, en tant que substance
active unique ou associée à d’autres substances actives inscrites à l’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 14
décembre 1994 précité fait l’objet d’une réévaluation conformément aux principes uniformes mentionnés à l'annexe
VII du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité, sur la base d'un dossier répondant aux exigences
de l'annexe IV du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité. Cette évaluation permet de déterminer
si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1 points b), c), d) et e) du règlement grand-ducal
modifié du 14 décembre 1994 précité. Le cas échéant, l’autorisation existante des produits phytopharmaceutiques
concernés doit être modifiée ou retirée.
4. Les dispositions concernant le cinidon-éthyl, le cyhalofop butyl, la famoxadone, le florasulam, le métalaxyl-M et le
picolinafène sont applicables à partir de la publication du présent règlement au Mémorial.
Les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant du cinidon-éthyl, du cyhalofop butyl, de
la famoxadone, du florasulam, du métalaxyl-M ou du picolinafène doivent être réexaminées afin de garantir le respect
des conditions applicables à ces substances actives, fixées à l’annexe I du présent règlement. S’il y a lieu les autorisations
sont retirées ou modifiées conformément au règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité.
Tout produit phytopharmaceutique autorisé et contenant l’une de ces substances actives, en tant que substance
active unique ou associée à d’autres substances actives inscrites à l’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 14
décembre 1994 précité fait l’objet d’une réévaluation conformément aux principes uniformes mentionnés à l'annexe
VII du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité, sur la base d'un dossier répondant aux exigences
de l'annexe IV du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité. Cette évaluation permet de déterminer
si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1 points b), c), d) et e) du règlement grand-ducal
modifié du 14 décembre 1994 précité. Le cas échéant et au plus tard le 31 mars 2004 l’autorisation existante des
produits phytopharmaceutiques concernés doit être modifiée ou retirée.
5. Les dispositions concernant la flumioxanine sont applicables à partir de la publication du présent règlement au
Mémorial.
Les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant de la flumioxanine doivent être
réexaminées afin de garantir le respect des conditions applicables à cette substance active, fixées à l’annexe I du présent
règlement. S’il y a lieu les autorisations sont retirées ou modifiées conformément au règlement grand-ducal modifié du
14 décembre 1994 précité.
Tout produit phytopharmaceutique contenant de la flumioxanine, en tant que substance active unique ou associée
à d’autres substances actives inscrites à l’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité fait
l’objet d’une réévaluation conformément aux principes uniformes mentionnés à l'annexe VII du règlement grand-ducal
modifié du 14 décembre 1994 précité, sur la base d'un dossier répondant aux exigences de l'annexe IV du règlement
grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité. Cette évaluation permet de déterminer si le produit remplit les
conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1 points b), c), d) et e) du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre
1994 précité. Le cas échéant et au plus tard le 30 juin 2004 l’autorisation existante des produits phytopharmaceutiques
concernés doit être modifiée ou retirée.
6. Les dispositions concernant la deltaméthrine sont applicables à partir de la publication du présent règlement au
Mémorial.
Les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant de la deltaméthrine doivent être
réexaminées afin de garantir le respect des conditions applicables à cette substance active, fixées à l’annexe I du présent
règlement. S’il y a lieu les autorisations sont retirées ou modifiées conformément au règlement grand-ducal modifié du
14 décembre 1994 précité avant le 30 avril 2004.
Tout produit phytopharmaceutique contenant de la deltaméthrine, en tant que substance active unique ou associée
à d’autres substances actives inscrites à l’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité fait
l’objet d’une réévaluation conformément aux principes uniformes mentionnés à l'annexe VII du règlement grand-ducal
modifié du 14 décembre 1994 précité, sur la base d'un dossier répondant aux exigences de l'annexe IV du règlement
grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité. Cette évaluation permet de déterminer si le produit remplit les
conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1 points b), c), d) et e) du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre
1994 précité. Le cas échéant et au plus tard le 31 octobre 2007 l’autorisation existante des produits
phytopharmaceutiques concernés doit être modifiée ou retirée.
7. Les dispositions concernant l’imazamox, l’oxasulfuron, l’éthoxysulfuron, le foramsulfuron, l’oxadiargyl et le
cyazofamid sont applicables à partir de la publication du présent règlement au Mémorial.
Les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant de l’imazamox, de l’oxasulfuron, de
l’éthoxysulfuron, du foramsulfuron, de l’oxadiargyl ou du cyazofamid doivent être réexaminées afin de garantir le respect
des conditions applicables à ces substances actives, fixées à l’annexe I du présent règlement. S’il y a lieu les autorisations
sont retirées ou modifiées conformément au règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité.
Tout produit phytopharmaceutique autorisé et contenant l’une de ces substances actives, en tant que substance
active unique ou associée à d’autres substances actives inscrites à l’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 14
décembre 1994 précité fait l’objet d’une réévaluation conformément aux principes uniformes mentionnés à l'annexe
VII du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité, sur la base d'un dossier répondant aux exigences
de l'annexe IV du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité. Cette évaluation permet de déterminer
si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1 points b), c), d) et e) du règlement grand-ducal
modifié du 14 décembre 1994 précité. Le cas échéant et au plus tard le 31 décembre 2004 l’autorisation existante des
produits phytopharmaceutiques concernés doit être modifiée ou retirée.
8. Les dispositions du présent règlement concernant le 2,4-DB, la béta-cyfluthrine, la cyfluthrine, l’iprodione, le
linuron, l’hydrazide maléique et la pendiméthaline sont applicables à partir du 1er juillet 2004.
Les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant du 2,4-DB, de la béta-cyfluthrine, de la
cyfluthrine, de l’iprodione, du linuron, de l’hydrazide maléique ou de la pendiméthaline doivent être réexaminées afin
de garantir le respect des conditions applicables à ces substances actives, fixées à l’annexe I du présent règlement. S’il
y a lieu les autorisations sont retirées ou modifiées conformément au règlement grand-ducal modifié du 14 décembre
1994 précité avant le 30 juin 2004.
Tout produit phytopharmaceutique autorisé et contenant l’une de ces substances actives, en tant que substance
active unique ou associée à d’autres substances actives inscrites à l’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 14
décembre 1994 précité, fait l’objet d’une réévaluation conformément aux principes uniformes mentionnés à l'annexe
VII du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité, sur la base d'un dossier répondant aux exigences
de l'annexe IV du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité. Cette évaluation permet de déterminer
si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1 points b), c), d) et e) du règlement grand-ducal
modifié du 14 décembre 1994 précité. Le cas échéant et au plus tard le 31 décembre 2007 l’autorisation existante des
produits phytopharmaceutiques concernés doit être modifiée ou retirée.
9. Les dispositions du présent règlement concernant le propinèbe et le propizamide sont applicables à partir du 1er
octobre 2004.
Les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant du propinèbe ou du propizamide doivent
être réexaminées afin de garantir le respect des conditions applicables à ces substances actives, fixées à l’annexe I du
présent règlement. S’il y a lieu les autorisations sont retirées ou modifiées conformément au règlement grand-ducal
modifié du 14 décembre 1994 précité avant le 30 septembre 2004.
Tout produit phytopharmaceutique autorisé et contenant l’une de ces substances actives, en tant que substance
active unique ou associée à d’autres substances actives inscrites à l’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 14
décembre 1994 précité au plus tard le 31 mars 2004, fait l’objet d’une réévaluation conformément aux principes
uniformes mentionnés à l'annexe VII du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité, sur la base d'un
dossier répondant aux exigences de l'annexe IV du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité. Cette
évaluation permet de déterminer si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1 points b), c),
d) et e) du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité. Le cas échéant et au plus tard le 31 mars 2008
l’autorisation existante des produits phytopharmaceutiques concernés doit être modifiée ou retirée.
10. Les dispositions du présent règlement concernant le mécoprop, le mécoprop-P et le propiconazole sont
applicables à partir du 1er décembre 2004.
Les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant du mécoprop, du mécoprop-P ou du
propiconazole doivent être réexaminées afin de garantir le respect des conditions applicables à ces substances actives,
fixées à l’annexe I du présent règlement. S’il y a lieu les autorisations sont retirées ou modifiées conformément au
règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité avant le 30 novembre 2004.
Tout produit phytopharmaceutique autorisé et contenant l’une de ces substances actives, en tant que substance
active unique ou associée à d’autres substances actives inscrites à l’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 14
décembre 1994 précité au plus tard le 31 mai 2004, fait l’objet d’une réévaluation conformément aux principes
uniformes mentionnés à l'annexe VII du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité, sur la base d'un
dossier répondant aux exigences de l'annexe IV du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité. Cette
évaluation permet de déterminer si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1 points b), c),
d) et e) du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité. Le cas échéant et au plus tard le 31 mai 2008
l’autorisation existante des produits phytopharmaceutiques concernés doit être modifiée ou retirée.
11. Les dispositions du présent règlement concernant la trifloxystrobine, le carfentrazone-éthyl, le mésotrione, le
fenamidone et l’isoxaflutole sont applicables à partir du 1er avril 2004.
Les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant de la trifloxystrobine, du carfentrazone-
éthyl, du mésotrione, du fenamidone ou de l’isoxaflutole doivent être réexaminées afin de garantir le respect des
conditions applicables à ces substances actives, fixées à l’annexe I du présent règlement. S’il y a lieu les autorisations
sont retirées ou modifiées conformément au règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité avant le 31
mars 2004.
Tout produit phytopharmaceutique autorisé et contenant l’une de ces substances actives, en tant que substance
active unique ou associée à d’autres substances actives inscrites à l’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 14
décembre 1994 précité au plus tard le 30 septembre 2004, fait l’objet d’une réévaluation conformément aux principes
uniformes mentionnés à l'annexe VII du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité, sur la base d'un
dossier répondant aux exigences de l'annexe IV du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité. Cette
évaluation permet de déterminer si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1 points b), c),
d) et e) du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité. Le cas échéant et au plus tard le 31 mars 2005
l’autorisation existante des produits phytopharmaceutiques concernés doit être modifiée ou retirée.
12. Les dispositions du présent règlement concernant le flurtamone, le flufénacet, l’iodosulfuron, le diméthénamide-
p, la picoxystrobine, le fosthiasate et le silthiofam sont applicables à partir du 1er avril 2004.
Les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant du flurtamone, du flufénacet, de
l’iodosulfuron, du diméthénamide-p, de la picoxystrobine, du fosthiasate ou du silthiofam doivent être réexaminées afin
de garantir le respect des conditions applicables à ces substances actives, fixées à l’annexe I du présent règlement. S’il
y a lieu les autorisations sont retirées ou modifiées conformément au règlement grand-ducal modifié du 14 décembre
1994 précité avant le 30 juin 2004.
Tout produit phytopharmaceutique autorisé et contenant l’une de ces substances actives, en tant que substance
active unique ou associée à d’autres substances actives inscrites à l’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 14
décembre 1994 précité au plus tard le 31 décembre 2004, fait l’objet d’une réévaluation conformément aux principes
uniformes mentionnés à l'annexe VII du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité, sur la base d'un
dossier répondant aux exigences de l'annexe IV du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité. Cette
évaluation permet de déterminer si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1 points b), c),
d) et e) du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité. Le cas échéant et au plus tard le 30 juin 2005
l’autorisation existante des produits phytopharmaceutiques concernés doit être modifiée ou retirée.
13. Les dispositions du présent règlement concernant Coniothyrium minitans sont applicables à partir du 1er juillet
2004.
Les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant Coniothyrium minitans doivent être
réexaminées afin de garantir le respect des conditions applicables à ces substances actives, fixées à l’annexe I du présent
règlement. S’il y a lieu les autorisations sont retirées ou modifiées conformément au règlement grand-ducal modifié du
14 décembre 1994 précité avant le 30 juin 2004.
Tout produit phytopharmaceutique autorisé et contenant Coniothyrium minitans, en tant que substance active
unique ou associée à d’autres substances actives inscrites à l’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 14
décembre 1994 précité au plus tard le 30 décembre 2004, fait l’objet d’une réévaluation conformément aux principes
uniformes mentionnés à l'annexe VII du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité, sur la base d'un
dossier répondant aux exigences de l'annexe IV du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité. Cette
évaluation permet de déterminer si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1 points b), c),
d) et e) du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité. Le cas échéant et au plus tard le 3 juin 2005
l’autorisation existante des produits phytopharmaceutiques concernés doit être modifiée ou retirée.
14. Les dispositions du présent règlement concernant le mesosulfuron, le propoxycarbazone et le zoxamide sont
applicables à partir du 1er octobre 2004.
Les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant du mesosulfuron, du propoxycarbazone
et du zoxamide doivent être réexaminées afin de garantir le respect des conditions applicables à ces substances actives,
fixées à l’annexe I du présent règlement. S’il y a lieu les autorisations sont retirées ou modifiées conformément au
règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité avant le 30 septembre 2004.
Tout produit phytopharmaceutique autorisé et contenant du mesosulfuron, du propoxycarbazone, du zoxamide en
tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives inscrites à l’annexe I du règlement grand-
ducal modifié du 14 décembre 1994 précité au plus tard le 31 août 2005, fait l’objet d’une réévaluation conformément
aux principes uniformes mentionnés à l'annexe VII du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité, sur
la base d'un dossier répondant aux exigences de l'annexe IV du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994
précité. Cette évaluation permet de déterminer si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe
1 points b), c), d) et e) du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité. Le cas échéant et au plus tard
le 31 août 2005 l’autorisation existante des produits phytopharmaceutiques concernés doit être modifiée ou retirée.
15. Les dispositions du présent règlement concernant la molinate, le thirame et le zirame sont applicables à partir
du 1er février 2005.
Les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant du molinate, du thirame et du zirame
doivent être réexaminées afin de garantir le respect des conditions applicables à ces substances actives, fixées à l’annexe
I du présent règlement. S’il y a lieu les autorisations sont retirées ou modifiées conformément au règlement grand-
ducal modifié du 14 décembre 1994 précité avant le 31 janvier 2005.
Tout produit phytopharmaceutique autorisé et contenant du molinate, du thirame et du zirame en tant que
substance active unique ou associée à d’autres substances actives inscrites à l’annexe I du règlement grand-ducal modifié
du 14 décembre 1994 précité au plus tard le 31 juillet 2004, fait l’objet d’une réévaluation conformément aux principes
uniformes mentionnés à l'annexe VII du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité, sur la base d'un
dossier répondant aux exigences de l'annexe IV du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité. Cette
évaluation permet de déterminer si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1 points b), c),
d) et e) du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité. Le cas échéant et au plus tard le 31 juillet
2008 l’autorisation existante des produits phytopharmaceutiques concernés doit être modifiée ou retirée.
16. Les dispositions du présent règlement concernant le paraquat sont applicables à partir du 1er mai 2005.
Les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant du paraquat doivent être réexaminées afin
de garantir le respect des conditions applicables à ces substances actives, fixées à l’annexe I du présent règlement. S’il
y a lieu les autorisations sont retirées ou modifiées conformément au règlement grand-ducal modifié du 14 décembre
1994 précité avant le 30 avril 2005.
Tout produit phytopharmaceutique autorisé et contenant du paraquat en tant que substance active unique ou
associée à d’autres substances actives inscrites à l’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994
précité au plus tard le 31 octobre 2004, fait l’objet d’une réévaluation conformément aux principes uniformes
mentionnés à l'annexe VII du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité, sur la base d'un dossier
répondant aux exigences de l'annexe IV du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité. Cette
évaluation permet de déterminer si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1 points b), c),
d) et e) du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité. Le cas échéant et au plus tard le 31 juillet
2008 l’autorisation existante des produits phytopharmaceutiques concernés doit être modifiée ou retirée.
Le service de la protection des végétaux de l’Administration des services techniques de l’agriculture tient
les rapports de synthèse, à l'exception des informations confidentielles visées à l'article 16 du règlement grand-ducal
modifié du 14 décembre 1994 précité, à la disposition des parties intéressées, à des fins de consultation, ou les mettent
à leur disposition sur demande.
Les annexes font partie intégrante du présent règlement.
Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et Notre Ministre de la Santé
et de la Sécurité Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié
au Mémorial.
Le Ministre de l’Agriculture,
Palais de Luxembourg, le 5 mars 2004.
de la Viticulture
Henri
et du Développement rural,
Fernand Boden
Le Ministre de la Santé
et de la Sécurité Sociale,
Carlo Wagner
Dir. 2002/18/CE, 2002/37/CE, 2002/48/CE, 2002/64/CE, 2002/81/CE, 2003/5/CE, 2003/23/CE, 2003/31/CE,
2003/39/CE, 2003/68/CE, 2003/70/CE, 2003/79/CE, 2003/81/CE, 2003/82/CE, 2003/84/CE, 2003/112/CE et 2003/119/CE
Annexe I
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté
(1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
Isoproturon
3 - (4- isopropylphényl) - 1,1-
970 g/kg
01/01/2003
31/01/2012
Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
CAS n° 34123 – 59 - 6
diméthylurée
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
CIMAP n° 336
VII, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur
l’isoproturon, et notamment de ses appendices I et II, telles que
mises au point par le comité phytosanitaire permanent le 7
décembre 2001. Dans cette évaluation générale une attention par-
ticulière doit être accordée
- à la protection des eaux souterraines lorsque la substance acti-
ve est utilisée dans des régions où le sol est fragile et/ou les condi-
tions climatiques sont difficiles ou lorsqu’elle est utilisée à des
doses supérieures à celles décrites dans le rapport d’examen et
qu’il faut appliquer des mesures visant à atténuer les risques,
- à la protection des organismes aquatiques et les conditions
d’agrément comportent, le cas échéant des mesures visant à atté-
nuer les risques.
Ethofumesate
(±)-2-éthoxy-2,3-dihydro-3, 3-
960 g/kg
01/03/2003
28/02/2013
Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
CAS n° 26225 –79 - 6
diméthylbenzofuran-5-
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
CIMAP n° 223
ylméthanesulfonate
VII, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur
l’éthofumesate, et notamment de ses appendices I et II, telles que
mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire
et de la santé animale le 26 février 2002. A cet égard une atten-
tion particulière doit être accordée à la protection des eaux sou-
terraines lorsque la substance active est appliquée dans des
régions vulnérables du point de vue pédologique ou climatique et,
le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques doivent
être appliquées.
Iprovalicarb
{2- Méthyl- 1- [1- (4-
950 g/kg
01/07/2002
30/06/2011
Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être
CAS n° 140923 – 17 - 7
métylphenyl) éthylcarbonyl]
(spécification pro-
autorisées.
CIMAP n° 620
propyl} - carbamic acid
visoire)
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à
isopropylester
l’annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’exa-
men sur l’iprovalicarb, et notamment de ses annexes I et II, mises
au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la
santé animale le 26 février 2002. Dans cette évaluation générale
- la spécification du matériel technique transformé commer-
cialement doit être confirmée et étayée par des données analy-
tiques appropriées. Le matériel de laboratoire utilisé dans le dos-
sier de toxicité doit être comparé et contrôlé au regard de cette
spécification du matériel technique,
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
opérateurs.
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté
(1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
Prosulfuron
1- (4- méthoxy- 6- méthyl- 1,3,5-
950 g/kg
01/07/2002
30/06/2011
Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
CAS n° 94125 – 34 - 5
triazin- 2- yl) - 3- [2- (3,3,3-
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
CIMAP n° 579
trifluoropropyl) - phénylsulfonyl ]-
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen
urea
sur le prosulfuron, et notamment de ses annexes I et II, telles que
mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et
de la santé animale le 26 février 2002. Dans le cadre de cette éva-
luation globale
- le risque couru par les plantes aquatiques doit être apprécié soi-
gneusement si la substance active est appliquée à proximité d’eaux
de surface. Des mesures visant à atténuer les risques doivent être
prises, le cas échéant,
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans
des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions
climatiques. Des mesures visant à atténuer les risques doivent être
prises, le cas échéant.
Sulfosulfuron
1- (4,6- diméthoxypyrimidin- 2-
980 g/kg
01/07/2002
30/06/2011
Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autori-
CAS n° 141776 – 32 - 1
yl) - 3- [2- éthane- sulfonyl-
sées.
CIMAP n° 601
imidazo [1,2- a ]pyridine)
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus
sulfonyl] urea
à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’exa-
men sur le sulfosulfuron, et notamment de ses annexes I et II, mises
au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la
santé animale le 26 février 2002. Dans cette évaluation générale
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
plantes aquatiques et des algues. Des mesures visant à atténuer les
risques doivent être prises, le cas échéant,
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans
des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions
climatiques.
Cinidon- éthyl
(Z) - éthyl 2- chloro- 3- [2- chloro-
940 g/kg
01/10/2002
30/09/2012
Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
CAS n°142891 – 20 - 1
5- (cyclohex- 1- ène- 1,2-
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
CIMAP n°598
dicarboximido) phényl ]acrylate
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le
cinidon- éthyl, et notamment de ses annexes I et II, dans leur ver-
sion définitive adoptée par le comité permanent de la chaîne ali-
mentaire et de la santé animale le 19 avril 2002. Dans le cadre de
cette évaluation globale
- une attention particulière doit être accordée au risque de conta-
mination des eaux souterraines lorsque la substance active est
appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol (par
exemple, sols à pH neutre ou élevé) et/ou des conditions clima-
tiques,
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté
(1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
organismes aquatiques. Les conditions d'agrément doivent com-
prendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
Cyhalofop butyl
Butyl- (R) - 2- [4 (4- cyano- 2-
950 g/kg
01/10/2002
30/09/2012
Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
CAS n° 122008 – 85 - 9
fluoro-phénoxy) phénoxy]
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
CIMAP n° 596
propionate
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le
cyhalofop butyl, et notamment de ses annexes I et II, dans leur ver-
sion définitive adoptée par le comité phytosanitaire permanent de
la chaîne alimentaire le 19 avril 2002. Dans cette évaluation géné-
rale
- l'incidence possible des pulvérisations aériennes sur les orga-
nismes non ciblés doit être appréciée soigneusement, et notam-
ment les espèces aquatiques. Les conditions d'agrément doivent
comprendre, le cas échéant, des restrictions ou des mesures visant
à atténuer les risques,
- une attention particulière doit être accordée à l’impact potentiel
des épandages sur les organismes aquatiques vivant dans les
rizières. Les conditions d'agrément doivent comprendre, le cas
échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
Famoxadone
3- anilino- 5- méthyl- 5- (4-
960 g/kg
01/10/2002
30/09/2012
Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être auto-
CAS n° 131807 – 57 - 3
phénoxyphényl) - 1,3- oxazolidine-
risées.
CIMAP n° 594
2,4- dione
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur la
famoxadone, et notamment de ses annexes I et II, dans leur version
définitive adoptée par le comité permanent de la chaîne alimentai-
re et de la santé animale le 19 avril 2002. Dans cette évaluation
générale
- une attention particulière doit être accordée aux risques chro-
niques potentiels de la substance mère ou des métabolites pour les
vers de terre,
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
organismes aquatiques et veiller à ce que les conditions d’agrément
comprennent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les
risques,
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
opérateurs.
Florasulam
2’, 6’, 8- Trifluoro- 5- méthoxy-
970 g/kg
01/10/2002
30/09/2012
Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
CAS n° 145701 – 23 - 1
[1,2,4] - triazolo [1,5- c]
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
CIMAP n° 616
pyrimidine- 2- sulfonanilide
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le
florasulam, et notamment de ses annexes I et II, dans leur version
définitive adoptée par le comité permanent de la chaîne alimentai-
re et de la santé animale le 19 avril 2002. Dans le cadre de cette
évaluation globale
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté
(1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
- une attention particulière doit être accordée au risque de conta-
mination des eaux souterraines lorsque la substance active est
appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou
des conditions climatiques. Les conditions d'agrément doivent
comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les
risques.
Métalaxyl- M
Méthyl (R) - 2- {[(2,6-
910 g/kg
01/10/2002
30/09/2012
Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être auto-
CAS n° 70630 – 17 - 0
diméthylphényl) - méthoxyacétyl]
risées.
CIMAP n° 580
amino} propionate
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le
métalaxyl- M, et notamment de ses annexes I et II, mises au point
par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé ani-
male le 19 avril 2002. Dans cette évaluation générale
- il convient d'accorder une attention particulière au risque de
contamination des eaux souterraines par la substance active ou ses
produits de dégradation CGA 62826 et CGA 108906, lorsque la
substance active est appliquée dans des régions sensibles du point
de vue du sol et/ou des conditions climatiques. Des mesures visant
à atténuer les risques doivent être prises, le cas échéant.
Picolinafène
4’- Fluoro- 6- [(α, α, α - trifluoro-
970 g/kg
01/10/2002
30/09/2012
Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
CAS n° 137641 – 05 - 5
m- tolyl) oxy]- picolinanilide
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe
CIMAP n° 639
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le
picolinafène, et notamment de ses annexes I et II, dans leur version
définitive adoptée par le comité permanent de la chaîne alimentai-
re et de la santé animale le 19 avril 2002. Dans le cadre de cette
évaluation globale
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
organismes aquatiques. Les conditions d'agrément doivent com-
prendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
Flumioxazine
N- (7- fluoro- 3,4- dihydro- 3-
960 g/l
01/01/2003
31/12/2012
Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
CAS n°103361 – 09 - 7
oxo- 4- prop- 2- ynyl- 2H- 1,4 -
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe
CIPAC n° 578
benzoxazine- 6- yl) cyclohex- 1-
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen
ene- 1,2- dicarboximide
sur la flumioxazine, et notamment de ses annexes I et II, mises au
point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la
santé animale le 28 juin 2002. Dans le cadre de cette évaluation glo-
bale
- les risques pour les plantes aquatiques et les algues doivent être
évalués soigneusement. Les conditions d'agrément doivent com-
prendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
Deltaméthrine
(S) - α - cyano- 3- phenoxybenzyl
980 g/kg
01/11/2003
31/10/2013
Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être auto-
CAS n° 52918 – 63 - 5
(1R, 3R) - 3- (2,2- dibromovinyl) -
risées.
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté
(1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
CIPAC n° 333
2,2- dimethylcyclopropan-
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
carboxylate
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur la
deltaméthrine et, notamment, de ses annexes I et II, telles que
mises au point par le comité phytosanitaire permanent le 18
octobre 2002. Lors de cette évaluation générale
- une attention particulière doit être accordée à la sécurité des
opérateurs et les conditions d’agrément comportent des mesures
de protection appropriées,
- les cas d’exposition aiguë d’origine alimentaire pour les consom-
mateurs dans la perspective d’une révision future des limites maxi-
males de résidus doivent être observés,
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
organismes aquatiques, des abeilles et des arthropodes non ciblés
et les conditions d’agrément comportent, le cas échéant, des
mesures visant à atténuer les risques.
Imazamox
(±) - 2- (4- isopropyl- 4- methyl -
950 g/kg
01/07/2003
30/06/2013
Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
CAS n° 114311 - 32 - 9
5- oxo- 2- imidazolin- 2- yl) - 5-
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
CIMAP n° 619
(methoxymethyl) nicotinic acid
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen de
l’imazamox, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises
au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la
santé animale le 3 décembre 2002.
Dans le cadre de cette évaluation générale, une attention particu-
lière doit être accordée à la possibilité de contamination des eaux
souterraines, lorsque la substance active est utilisée dans des
régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions cli-
matiques. Des mesures visant à atténuer les risques doivent être
prises, le cas échéant.
Oxasulfuron
Oxetan - 3- yl 2 [(4,6-
960 g/kg
01/07/2003
30/06/2013
Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
CAS n° 144651 - 06 - 9
dimethylpyrimidin- 2- yl)
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
CIMAP n° 626
carbamoyl- sulfamoyl] benzoate
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen de
l’oxasulfuron, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises
au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la
santé animale le 3 décembre 2002.
Une attention particulière doit être accordée à la protection des
eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans
des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions
climatiques. Des mesures visant à atténuer les risques doivent être
prises, le cas échéant.
Éthoxysulfuron
3- (4,6- dimethoxypyrimidin- 2-
950 g/kg
01/07/2003
30/06/2013
Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
CAS n° 126801 - 58 - 9
yl) - 1- (2- ethoxyphenoxy-
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
CIMAP n° 591
sulfonyl) urea
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen de
l’éthoxysulfuron, et notamment de ses annexes I et II, telles que
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté
(1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et
de la santé animale le 3 décembre 2002.
Une attention particulière doit être accordée à la protection des
plantes aquatiques et des algues non ciblées dans les canaux de
drainage. Des mesures visant à atténuer les risques doivent être
prises, le cas échéant.
Foramsulfuron
1 - (4,6- dimethoxypyrimidin- 2-
940 g/kg
01/07/2003
30/06/2013
Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
CAS n° 173159 – 57 - 4
yl) – 3 - (2- dimethylcarbamoyl- 5 -
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
CIMAP n° 659
forma-midophenylsulfonyl) urea
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen du
foramsulfuron, et notamment de ses annexes I et II, telles que
mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et
de la santé animale le 3 décembre 2002.
Dans le cadre de cette évaluation générale, une attention particu-
lière doit être accordée à la protection des plantes aquatiques. Des
mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas
échéant.
Oxadiargyl
5 - tert - butyl- 3- (2,4- dichloro –
980 g/kg
01/07/2003
30/06/2013
Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
CAS n° 39807 – 15 - 3
5 -propargyloxyphenyl) - 1,3,4
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
CIMAP n° 604
oxadiazol- 2 - (3H) - one
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen de
l’oxadiargyl, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises
au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la
santé animale le 3 décembre 2002.
Dans le cadre de cette évaluation générale, une attention particu-
lière doit être accordée à la protection des algues et des plantes
aquatiques. Des mesures visant à atténuer les risques doivent être
prises, le cas échéant.
Cyazofamid
4- chloro- 2cyano- N, N- dimethyl-
935 g/kg
01/07/2003
30/06/2013
Seules les utilisations comme fongicide peuvent être autorisées.
CAS n° 120116 – 88 - 3
5 - P- tolylimidazole - 1-
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
CIMAP n° 653
sulfonamide
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen du
cyazofamid, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises
au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la
santé animale le 3 décembre 2002. Dans le cadre de cette évalua-
tion générale
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
organismes aquatiques,
- une attention particulière doit être accordée à la cinétique de la
dégradation du métabolite CTCA dans le sol, en particulier dans les
régions du nord de l’Europe.
Des mesures visant à atténuer les risques ou des restrictions d’uti-
lisation doivent être appliquées, le cas échéant.
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté
(1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
2,4- DB
Acide 4- (2,4 - dichlorophénoxy)
940 g/kg
01/01/2004
31/12/2013
Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
CAS n° 94 – 82 - 6
butyrique
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
CIPAC n° 83
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le
2,4 - DB, et notamment de ses annexes I et II, mises au point par
le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé anima-
le le 3 décembre 2002. Lors de cette évaluation générale, il impor-
te qu’une attention particulière soit accordée à la protection des
nappes aquifères lorsque la substance active est utilisée dans des
régions dont le sol et/ou les conditions climatiques sont vulné-
rables. Des mesures visant à atténuer les risques doivent être
prises le cas échéant.
Béta- cyfluthrine
Acide (1RS, 3RS; 1RS, 3SR) - 3-
965 g/kg
01/01/2004
31/12/2013
Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être auto-
CAS n° 68359 – 37 – 5
(2,2-dichlorovinyl) - 2,2-
risées.
(stéréochimie non définie)
diméthylcyclopropanecarboxylique
Les utilisations autres que sur les plantes ornementales dans
CIPAC n° 482
(SR) - α - cyano-(4- fluoro- 3-
les serres et pour le traitement des semences ne sont actuel-
phénoxy- phényl) méthyl ester
lement pas suffisamment documentées et elles ne semblent pas
acceptables au regard des critères prévus par l’annexe VI. Pour que
des autorisations puissent être accordées pour ces utilisations, des
données et des informations prouvant leur acceptabilité pour la
consommation humaine et l’environnement devront être produites
et transmises au Service de la protection des végétaux. Il s’agit
notamment des données permettant d’évaluer en détail les risques
engendrés par l’utilisation pour des traitements foliaires en plein air
et les risques alimentaires des traitements foliaires sur des cultures
comestibles.
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur la
béta-cyfluthrine, et notamment de ses annexes I et II, mises au
point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la
santé animale le 3 décembre 2002. Lors de cette évaluation géné-
rale, il importe qu’une attention particulière soit accordée à la pro-
tection des arthropodes non visés et que les conditions d’agrément
comportent des mesures visant à atténuer les risques.
Cyfluthrine
(RS), - α - cyano- 4- fluoro- 3-
920 g/kg
01/01/2004
31/12/2013
Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autori-
CAS n° 68359 – 37 – 5
phénoxybenzyl - (1RS, 3RS; 1RS,
sées.
(stéréochimie non définie)
3SR) - 3- (2, 2 - dichlorovinyl) - 2,
Les utilisations autres que sur les plantes ornementales dans les
CIPAC n° 385
2-
serres et pour le traitement des semences ne sont actuellement
diméthylcyclopropanecarboxylate
pas suffisamment documentées et elles ne semblent pas acceptables
au regard des critères prévus par l’annexe VI. Pour que des autori-
sations puissent être accordées pour ces utilisations, des données
et des informations prouvant leur acceptabilité pour la consomma-
tion humaine et l’environnement devront être produites et trans-
mises aux États membres. Il s’agit notamment des données per-
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté
(1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
mettant d’évaluer en détail les risques engendrés par l’utilisation
pour des traitements foliaires en plein air et les risques alimentaires
des traitements foliaires sur des cultures comestibles.
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur la
cyfluthrine, et notamment de ses annexes I et II, mises au point par
le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé anima-
le le 3 décembre 2002. Lors de cette évaluation générale, il impor-
te qu’une attention particulière soit accordée à la protection des
arthropodes non visés et que les conditions d’agrément compor-
tent des mesures visant à atténuer les risques.
Iprodione
3 - (3, 5- dichlorophényl) – N –
960 g/kg
01/01/2004
31/12/2013
Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autori-
CAS n° 36734 – 19 - 7
isopropyl - 2, 4- dioxo –
sées.
CIPAC n° 278
imidazolidine – 1 - carboximide
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur
l’iprodione, et notamment de ses annexes I et II, mises au point par
le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé anima-
le le 3 décembre 2002. Lors de cette évaluation générale
- une attention particulière doit être accordée au potentiel de
contamination des nappes aquifères lorsque la substance active est
utilisée dans des teneurs élevées (en particulier sur le gazon) sur
des sols acides (pH inférieur à 6), dans des conditions climatiques
vulnérables,
- le risque pour les invertébrés aquatiques doit être apprécié minu-
tieusement si la substance active est appliquée dans des endroits
très proches des eaux de surface. Des mesures visant à atténuer
les risques doivent être prises le cas échéant.
Linuron
3 - (3, 4- dichlorophényl) - 1-
900 g/kg
01/01/2004
31/12/2013
Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être auto-
CAS n° 330 – 55 - 2
méthoxy – 1 - méthylurée
risées.
CIPAC n° 76
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le
linuron, et notamment de ses annexes I et II, mises au point par le
comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le
3 décembre 2002. Lors de cette évaluation générale
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
mammifères sauvages, des arthropodes non visés et des orga-
nismes aquatiques. Les conditions d’agrément comportent, le cas
échéant, des mesures visant à atténuer les risques,
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
opérateurs.
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté
(1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
Hydrazide maléique
6 – hydroxy - 2H – pyridazine - 3-
940 g/ kg
01/01/2004
31/12/2013
Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance
CAS n° 123 – 33 - 1
one
La substance active
peuvent être autorisées.
CIPAC n° 310
est conforme à la
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
directive 79/117/CEE
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen
du Conseil, modifiée
sur l’hydrazine maléique, et notamment de ses annexes I et II,
par la directive
mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire
90/533/CEE du Conseil
et de la santé animale le 3 décembre 2002. Lors de cette évaluation
générale, il importe que
- une attention particulière soit accordée à la protection des
arthropodes non visés et les conditions d’agrément comportent, le
cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques,
- une attention particulière soit accordée au risque de contamina-
tion des nappes aquifères lorsque la substance active est utilisée
dans des régions dont le sol et/ou les conditions climatiques sont
vulnérables. Il convient d’appliquer, le cas échéant, des mesures
visant à atténuer les risques.
Pendiméthaline
N- (1- éthylpropyl) - 2, 6- dinitro-
900 g/kg
01/01/2004
31/12/2013
Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
CAS n° 40487 – 42 - 1
3, 4 -xylidine
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
CIPAC n° 357
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur la
pendiméthaline, et notamment de ses annexes I et II, mises au point
par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé ani-
male le 3 décembre 2002. Lors de cette évaluation générale, il
importe que
- une attention particulière soit accordée à la protection des orga-
nismes aquatiques et des plantes terrestres. Les conditions d’agré-
ment comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les
risques,
- une attention particulière soit accordée à la possibilité de trans-
port à courte distance de la substance active dans l’air.
Propinèbe
Polymeric zinc 1, 2- propylenebis
La substance active
01/04/2004
31/03/2014
Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autori-
CAS n° 12071 – 83 – 9
(dithiocarbamate)
technique doit être
sées.
(monomère), 9016 – 72
conforme à la
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
– 2 (homopolymère)
spécification de la
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur
CIPAC n° 177
FAO
le propinèbe, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises
au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la
santé animale le 26 février 2003. Dans cette évaluation générale
- une attention particulière doit être accordée à la contamination
potentielle des eaux souterraines, lorsque la substance active est
appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou
connaissant des conditions climatiques extrêmes,
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
petits mammifères, des organismes aquatiques et des arthropodes
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté
(1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
non ciblés. Les conditions d'agrément doivent comprendre, le cas
échéant, des mesures visant à atténuer les risques,
- les cas d’exposition aiguë d’origine alimentaire pour les consom-
mateurs doivent être observés dans la perspective d’une révision
future des limites maximales de résidus.
Propyzamide
3, 5- dichloro - N- (1, 1- dimethyl-
920 g/kg
01/04/2004
31/04/2014
Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
CAS n° 23950 – 58 - 5
prop- 2 - ynyl) benzamide
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
CIPAC n° 315
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le
propyzamide et, notamment, de ses annexes I et II, telles que mises
au point par le comité phytosanitaire permanent le 26 février 2003.
Dans cette évaluation générale
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
opérateurs et les conditions d’agrément comportent, le cas
échéant, des mesures visant à atténuer les risques,
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
oiseaux et des mammifères sauvages, notamment si la substance est
appliquée au cours de la période de reproduction. Les conditions
d’agrément doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant
à atténuer les risques.
Mécoprop
(RS) - 2- (4- chloro- o- tolyloxy) -
930 g/kg
01/06/2004
31/05/2014
Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
CAS n° 7085 – 19 - 0
acide propionique
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
CIMAP n° 51
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le
mécoprop, et notamment de ses annexes I et II, mises au point par
le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé anima-
le le 15 avril 2003. Dans cette évaluation générale
- une attention particulière doit être accordée à la possibilité de
contamination des eaux souterraines, lorsque la substance active
est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol
et/ou des conditions climatiques. Les conditions d’agrément doi-
vent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les
risques,
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
arthropodes non ciblés. Des mesures visant à atténuer les risques
doivent être prises, le cas échéant.
Mécoprop- P
(R) - 2- (4- chloro - o- tolyloxy) -
860 g/kg
01/06/2004
31/05/2014
Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
CAS n° 16484 – 77 - 8
acide propionique
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
CIMAP n° 475
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le
mécoprop- P, et notamment de ses annexes I et II, mises au point
par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé ani-
male le 15 avril 2003. Dans cette évaluation générale
- une attention particulière doit être accordée à la possibilité de
contamination des eaux souterraines, lorsque la substance active
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté
(1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/
ou des conditions climatiques. Les conditions d’agrément doivent
comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les
risques.
Propiconazole
(±) - 1- [2- (2,4- dichloro-phényl) –
920 g/kg
01/06/2004
31/05/2014
Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autori-
CAS n° 60207 – 90 - 1
4 - propyl- 1,3- dioxolan- 2-
risées.
CIMAP n° 408
ylméthyl ]- 1H-1,2,4- triazole
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le
propiconazole, et notamment de ses annexes I et II, mises au point
par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé ani-
male le 15 avril 2003. Dans cette évaluation générale
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
arthropodes et des organismes aquatiques non ciblés. Les condi-
tions d’agrément doivent comprendre, le cas échéant, des mesures
visant à atténuer les risques,
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
organismes vivant dans le sol en cas d’application à des taux supé-
rieurs à 625 g a.i./ha (par exemple: utilisations dans le gazon). Les
conditions d’agrément doivent comprendre, le cas échéant, des
mesures visant à atténuer les risques (par exemple: système d’ap-
plication par endroits).
Trifloxystrobine
Methyl ( E) - methoxyimino-{(E) -
960 g/kg
01/10/2003
30/09/2013
Seules les utilisations comme fongicide peuvent être autorisées.
CAS n° 141517 – 2 1- 7
a- [1- a- (a, a, a- trifluoro- m-tolyl)
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
CIMAP n° 617
ethylideneaminooxyl ]- o-tolyl}
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur la
acetate
trifloxystrobine, et notamment de ses annexes I et II, telles que
mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et
de la santé animale le 15 avril 2003. Dans le cadre de cette évalua-
tion générale
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans
des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions
climatiques.
Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises et/ou
des programmes de suivi peuvent être mis en œuvre, le cas
échéant.
Carfentrazone- éthyl
Ethyl (RS) - 2- chloro- 3- [2-
900 g/kg
01/10/2003
30/09/2013
Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
CAS n° 128639 – 02 - 1
chloro- 5- (4- difluoromethyl- 4, 5-
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
CIMAP n° 587
dihydro- 3- methyl- 5oxo- 1H 1, 2,
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur
4- triazol- 1- yl) - 4- fluorophenyl
le carfentrazone- éthyl, et notamment de ses annexes I et II, telles
]propionate
que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimen-
taire et de la santé animale le 15 avril 2003. Dans le cadre de cette
évaluation générale
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté
(1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans
des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions
climatiques.
Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas
échéant.
Mésotrione
2- (4- mesyl- 2- nitrobenzoyl)
920 g/kg
01/10/2003
30/09/2013
Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
CAS n° 104206 - 8
cyclohexane - 1,3- dione
Le 1- cyano- 6-
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
(methylsul-fonyl) – 7
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur
CIMAP n° 625
- nitro- 9H- xanthen-
le mésotrione, et notamment de ses annexes I et II, telles que
9-one (impureté
mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire
découlant du processus
et de la santé animale le 15 avril 2003.
de production) peut
constituer un problème
toxicologique et
doit rester à un niveau
inférieur à 0,0002 %
(w/w) dans le produit
technique.
Fenamidone
(S) - 5- methyl- 2- methylthio- 5-
975 g/kg
01/10/2003
30/09/2013
Seules les utilisations comme fongicide peuvent être autorisées.
CAS n° 161326 - 34- 7
phenyl- 3- phenylamino- 3,5-
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
CIMAP n° 650
dihydroimidazol- 4- one
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le
fenamidone, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises
au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la
santé animale le 15 avril 2003. Dans cette évaluation générale
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans
des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions
climatiques,
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
arthropodes non ciblés,
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
organismes aquatiques.
Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas
échéant.
Isoxaflutole
5- cyclopropyl- 4- (2- methyl-
950 g/kg
01/10/2003
31/09/2013
Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
CAS n° 141112 – 2 9- 0
sulfonyl- 4-
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
CIMAP n° 575
trifluoromethylbenzoyl) isoxazole
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur
l’isoxaflutole, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises
au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la
santé animale le 15 avril 2003. Dans le cadre de cette évaluation
globale
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté
(1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans
des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions
climatiques. Des mesures visant à atténuer les risques ou des pro-
grammes de suivi doivent être appliquées, le cas échéant.
Flurtamone
(RS) - 5- methylamino- 2-phenyl-
960 g/kg
01/01/2004
31/12/2013
Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
CAS n° 96525- 23- 4
4- (a, a, a-trifluoro- m- tolyl)
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
furan-3 (2H) - one
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le
flurtamone, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises
au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la
santé animale le 4 juillet 2003. Dans cette évaluation générale
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans
des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions
climatiques,
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
algues et des autres plantes aquatiques.
Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas
échéant.
Flufénacet
4’- fluoro- N- isopropyl- 2- [5-
950 g/kg
01/01/2004
31/12/2013
Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
CAS n° 142459- 58-3
(trifluoromethyl) -1,3,4 -
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
CIMAP n° 588
thiadiazol- 2-yloxy] acetanilide
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le
flufénacet, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au
point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la
santé animale le 4 juillet 2003. Dans cette évaluation générale
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans
des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions
climatiques,
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
algues et des plantes aquatiques,
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
opérateurs.
Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas
échéant.
Iodosulfuron
4- iodo- 2- [3- (4- methoxy- 6-
910 g/kg
01/01/2004
31/12/2013
Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
CAS n° 185119- 76-0
methyl- 1,3,5- triazin- 2- yl) -
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
(substance mère)
ureidosulfonyl ] benzoate
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur
144550- 36- 7 (iodo-
l’iodosulfuron, et notamment de ses annexes I et II, telles que
sulfuron- méthyl-
mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire
sodium)
et de la santé animale le 4 juillet 2003. Dans cette évaluation
générale
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté
(1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
CIMAP n° 634
- une attention particulière doit être accordée à la contamination
(substance mère)
potentielle des eaux souterraines par l’iodosulfuron et ses méta-
634.501 (iodosulfuron-
bolites, lorsque la substance active est appliquée dans des régions
méthyl-sodium)
sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques,
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
plantes aquatiques.
Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas
échéant.
Diméthénamide- p
S- 2- chloro- N- (2,4- dimethyl- 3-
890 g/kg (valeur
01/01/2004
31/12/2013
Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
CAS n° 163515- 14-8
thienyl) - N- (2- methoxy- 1-
préliminaire basée
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
CIMAP n° 638
methylethyl) - acetamide
sur une usine pilote)
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le
diméthénamide- p, et notamment de ses annexes I et II, telles que
mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et
de la santé animale le 4 juillet 2003. Dans cette évaluation géné-
rale
- une attention particulière doit être accordée à la contamination
potentielle des eaux souterraines par les métabolites du diméthé-
namide- p, lorsque la substance active est appliquée dans des
régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions cli-
matiques,
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
écosystèmes aquatiques, en particulier les plantes aquatiques.
Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas
échéant.
Le service informe la Commission, conformément à l’article 15,
paragraphe 5, de la spécification du matériel technique produit
commercialement.
Picoxystrobine
Methyl (E) - 3- methoxy-2- {2- [6-
950 g/kg (valeur
01/01/2004
31/12/2013
Seules les utilisations comme fongicide peuvent être autorisées.
CAS n° 117428- 22-5
(trifluoromethyl) - 2-
préliminaire basée
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
CIMAP n° 628
pyridyloxyme-thyl ]phenyl}
sur une usine pilote)
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur la
acrylate
picoxystrobine, et notamment de ses annexes I et II, telles que
mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et
de la santé animale le 4 juillet 2003. Dans cette évaluation généra-
le
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans
des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions
climatiques,
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
organismes vivant dans le sol,
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
écosystèmes aquatiques.
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté
(1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas
échéant.
Le service informe la Commission, conformément à l'article 15,
paragraphe 5, de la spécification du matériel technique produit
commercialement.
Fosthiasate
(RS) - S- sec- butyl O- ethyl 2-
930 g/kg
01/01/2004
31/12/2013
Seules les utilisations en tant que nématicide peuvent être autori-
CAS n° 98886- 44- 3
oxo- 1,3- thiazolidin- 3-
sées.
CIMAP n°585
ylphosphono-thioate
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le
fosthiasate, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au
point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la
santé animale le 4 juillet 2003. Dans cette évaluation générale
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans
des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions
climatiques,
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
oiseaux et des mammifères sauvages, notamment si la substance est
appliquée
au
cours
de
la
période
de
reproduction,
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
organismes non ciblés vivant dans le sol.
Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas
échéant. Pour atténuer le risque potentiel pour les petits oiseaux,
les autorisations des produits doivent exiger un niveau très élevé
d’incorporation des granulés dans le sol.
Le service informe la Commission, conformément à l’article 15,
paragraphe 5, de la spécification du matériel technique produit
commercialement.
Silthiofam
N- allyl- 4,5- dimethyl- 2-
950 g/kg
01/01/2004
31/12/2013
Seules les utilisations comme fongicide peuvent être autorisées.
CAS n° 175217- 20-6
(trimethylsilyl) thiophene- 3-
Des utilisations autres que pour le traitement de semences ne sont
CIMAP n° 635
carboxamide
actuellement pas étayées suffisamment par des données. Pour
obtenir des autorisations en vue de telles utilisations, des données
et des informations visant à prouver leur caractère acceptable pour
les consommateurs, les opérateurs et l’environnement devront
être produites et soumises aux États membres. Pour la mise en
œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il sera tenu
compte des conclusions du rapport d’examen sur le silthiofam, et
notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le
comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le
4 juillet 2003. Dans le cadre de cette évaluation générale, une
attention particulière doit être accordée à la protection des opé-
rateurs. Des mesures visant à atténuer les risques doivent être
prises, le cas échéant.
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté
(1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
Coniothyrium minitans
Sans objet
Pour obtenir des
01/01/2004
31/12/2013
Seules les utilisations comme fongicide peuvent être autorisées.
Souche CON/M/91- 08
précisions sur la
Lors de l’octroi des autorisations, il est tenu compte des
(DSM 9660)
pureté et le con-
conclusions du rapport d’examen relatif à Coniothyrium minitans,
CIPAC n° 614
trôle de la pro-
et notamment de ses annexes I et II, mises au point par le comité
duction, voir le
permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le
rapport d'examen
4 juillet 2003.
Dans le cadre de cette évaluation globale
- une attention particulière doit être accordée à la sécurité des uti-
lisateurs et des travailleurs et les conditions d'autorisation doivent
comporter des mesures de protection appropriées.
Molinate
S-ethyl azepane-1-carbothioate ;
50 g/kg
01/08/2004
31/07/2014
Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
N° CAS 2212-67-1
S-ethyl perhydroazepine-1-
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
N° CIMAP 235
carbothioate ;
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur
S-ethyl perhydroazepine-1-
le molinate, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises
thiocarboxilate
au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la
santé animale le 4 juillet 2003. Dans cette évaluation générale
- les Etats membres doivent accorder une attention particulière à
la possibilité de contamination des eaux souterraines, lorsque la
substance active est appliquée dans des régions sensibles du point
de vue du sol et/ou des conditions climatiques. Les conditions d’au-
torisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant
à atténuer les risques,
- les Etats membres doivent accorder une attention particulière à
la possibilité du transport à courte distance de la substance active
dans l’air.
Thirame
Tetramethylthiuram disulfide ;
960 g/kg
01/08/2004
31/07/2014
Seules les utilisations comme fongicide ou comme répulsif peuvent
N° CAS 137-26-8
bis (dimethylthiocarbamoyl)-
être autorisées.
N° CIMAP 24
disulfide
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le
thirame, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au
point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la
santé animale le 4 juillet 2003. Dans cette évaluation générale
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
organismes aquatiques. Des mesures visant à atténuer les risques
doivent être prises, le cas échéant,
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
petits mammifères et des oiseaux lorsque la substance est utilisée
pour le traitement des semences lors de leur utilisation au prin-
temps. Des mesures visant à atténuer les risques doivent être
prises, le cas échéant.
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté
(1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
Zirame
Zinc bis (dimethyldithiocarbamate)
950 g/kg
01/08/2004
31/07/2014
Seules les utilisations comme fongicide ou comme répulsif peuvent
N° CAS 137-30-4
(spécification de la
être autorisées.
N° CIMAP 31
FAO)
Arsenic : au
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’an-
maximum 250
nexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport
mg/kg
d’examen sur le zirame, et notamment de ses annexes I et II,
Eau : au maximum
telles que mises au point par le comité permanent de la chaî-
1,5 %
ne alimentaire et de la santé animale le 4 juillet 2003. Dans cette
évaluation générale
- une attention particulière doit être accordée à la protection des
arthropodes et des organismes aquatiques non ciblés. Des mesures
visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas échéant,
- les cas d’exposition aiguë d’origine alimentaire doivent être
observés pour les consommateurs dans la perspective de révisions
futures des limites maximales de résidus.
Paraquat
1,1’-dimethyl-4,4’
500 g/l
01/11/2004
31/10/2014
Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.
N° CAS 4685-14-7
-bipyridinium
(sous la forme de
Les utilisations suivantes ne peuvent pas être autorisées
N° CIMAP 56
dichlorure de
- applications avec des pulvérisateurs à dos et des appareils tenus
paraquat)
à la main dans les jardins amateurs, réalisées par des amateurs ou
des utilisateurs professionnels,
- applications avec des pulvérisateurs pneumatiques, à jet porté et
à jet projeté latéralement,
- applications à volume ultrafaible.
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le
paraquat et, notamment de ses annexes I et II, telles que mises au
point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la
santé animale le 3 octobre 2003. Dans le cadre de cette évaluation
générale, une attention particulière est accordée à la protection
- des opérateurs, notamment pour les applications avec des pulvé-
risateurs à dos et des appareils tenus à la main,
- des oiseaux nichant au sol. Lorsque les scénarios d’utilisation
indiquent un potentiel d’exposition pour les œufs, une évaluation
des risques doit être faite et, le cas échéant, des mesures visant à
atténuer les risques doivent être mises en œuvre,
- des organismes aquatiques. Les conditions d’autorisation doivent
comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les
risques
- des lièvres. Lorsque les scénarios d’utilisation indiquent une
exposition potentielle des lièvres, une évaluation des risques doit
être opérée et, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les
risques doivent être mises en œuvre.
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté
(1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
Les détenteurs d’autorisations communiquent, au plus tard le 31
mars de chaque année jusqu’en 2008, quelles sont les incidences
sur la santé des opérateurs et les effets éventuels pour les lièvres
dans une ou plusieurs zones d’utilisation représentatives: ces infor-
mations seront complétées par des données sur les ventes et une
enquête sur les types d’utilisations, afin d’avoir une image réaliste
de l’impact toxicologique et écologique du paraquat.
Il sera assuré que les concentrés techniques contiennent un émé-
tique efficace. Les formulations liquides doivent contenir un émé-
tique efficace, des colorants bleus/verts et des agents malodorants
ou tout autre agent olfactif d’alerte. D’autres agents de sécurité
comme des épaississants peuvent également être inclus.
Dans ce cadre, ils tiennent compte des spécifications de la FAO.
Mesosulfuron
2-[(4,6-dimethoxypyrimidin-2-
930 g/kg
01/04/2004
31/03/2014
Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées
N° CAS 400852-66-6
ylcarbamoyl)sulfamoyl]-a-
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
N° CIMAP 441
(methanesulfonamido)-p-toluic
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le
acid
mesosulfuron, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises
au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la
santé animale le 3 octobre 2003. Dans cette évaluation générale,
une attention particulière est accordée
- à la protection des plantes aquatiques,
- à la contamination potentielle des eaux souterraines par le meso-
sulfuron et ses métabolites, lorsque la substance active est appli-
quée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des
conditions climatiques.
Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas
échéant.
Propoxycarbazone
2-(4,5-dihydro-4-methyl-5-oxo-3-
974 g/kg
01/04/2004
31/03/2014
Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
N° CAS 145026-81-9
propoxy-1H-1,2,4-triazol-1-
(sous la forme de
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
N° CIMAP 655
yl)carboxamidosulfonylbenzoicacid-
la propoxycar-
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le
methylester
bazone de sodium)
propoxycarbazone, et notamment de ses annexes I et II, mises au
point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la
santé animale le 3 octobre 2003. Dans cette évaluation générale,
une attention particulière est accordée
- à la contamination potentielle des eaux souterraines par le pro-
poxycarbazone et ses métabolites, lorsque la substance active est
appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou
des conditions climatiques
- à la protection des écosystèmes aquatiques, en particulier les
plantes aquatiques.
Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas
échéant.
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté
(1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
Zoxamide
(RS)-3,5-Dichloro-N-(3-chloro-1-
950 g/kg
01/04/2004
31/03/2014
Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autori-
N° CAS 156052-68-5
ethyl-1-methylacetonyl)-p-
risées.
N° CIMAP 640
toluamide
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe
VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le
zoxamide, et notamment de ses annexes I et II, mises au point par
le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé anima-
le le 3 octobre 2003.
(1) Des informations plus détaillées concernant l’identité et la spécification des substances actives sont fournies dans les rapports d’examen.
ANNEXE II
PHRASES TYPES INDIQUANT LES RISQUES PARTICULIERS POUR L'HOMME
OU L'ENVIRONNEMENT VISÉES À L'ARTICLE 20 DU REGLEMENT GRAND-DUCAL
MODIFIE DU 14 DECEMBRE 1994 PRECITE
INTRODUCTION
Les phrases types supplémentaires ci-après sont définies pour s'ajouter aux phrases prévues à l’annexe V du
règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité. Les dispositions s’appliquent également aux produits
phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes ou des virus en tant que substances actives. L'étiquetage des
produits contenant ces substances actives doit également être conforme aux dispositions concernant les essais relatifs
à la sensibilisation cutanée et respiratoire figurant dans les annexes II B et III B du règlement grand-ducal modifié du 14
décembre 1994 précité.
Les phrases harmonisées constituent la base des instructions d'utilisation spécifiques et complémentaires et
s'appliquent dès lors sans préjudice d'autres éléments de l'article 20, en particulier du paragraphe 1, points l) à n), et
du paragraphe 4 du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité.
1. Phrases types indiquant les risques particuliers
1.1. Risques particuliers pour l'homme (RSh)
RSh 1
DE: Giftig bei Kontakt mit den Augen.
EN: Toxic by eye contact.
FR: Toxique par contact oculaire.
RSh 2
DE: Sensibilisierung durch Licht möglich.
EN: May cause photosensitisation.
FR: Peut entraîner une photosensibilisation.
RSh 3
DE: Kontakt mit Dämpfen verursacht Verätzungen an Haut und Augen und Kontakt mit der Flüssigkeit verursacht
Erfrierungen.
EN: Contact with vapour causes burns to skin and eyes and contact with liquid causes freezing.
FR: Le contact avec les vapeurs peut provoquer des brûlures de la peau et des yeux; le contact avec le gaz liquide
peut causer des engelures.
1.2. Risques particuliers pour l'environnement (RSe)
Aucun.
2. Critères d'application des phrases types indiquant les risques particuliers
2.1. Critères d'application des phrases types pour l'homme
RSh 1
Toxique par contact oculaire.
La phrase doit être utilisée lorsqu'un essai d'irritation des yeux visé au point 7.1.5 de l'annexe III A du règlement
grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité provoque, chez les animaux d'essai, des signes manifestes de toxicité
systémique (par exemple liés à l'inhibition de la cholinestérase) ou une mortalité susceptibles d'être attribués à
l'absorption de la substance active à travers les muqueuses de l'oeil. La phrase concernant le risque doit également être
utilisée lorsque la preuve de la toxicité systémique chez l'homme après contact oculaire est établie.
Il y a lieu de spécifier la protection oculaire dans ces cas, comme indiqué dans les dispositions générales de l'annexe
V du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité.
RSh 2
Peut entraîner une photosensibilisation.
La phrase doit être utilisée lorsque des systèmes expérimentaux ou une exposition humaine dûment établie
démontrent clairement que les produits exercent un effet photosensibilisant. La phrase doit également être utilisée
pour les produits qui contiennent une substance active ou un composant donnés qui exercent un effet
photosensibilisant chez l'homme, si cet élément photosensibilisant est présent à une concentration de 1 % (p/p) ou plus.
Il y a lieu de spécifier les mesures de protection individuelle dans ces cas, comme indiqué dans les dispositions
générales de l'annexe V du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité.
RSh 3
Le contact avec les vapeurs peut provoquer des brûlures de la peau et des yeux; le contact avec le gaz liquide peut
causer des engelures.
La phrase doit être utilisée pour les produits phytopharmaceutiques préparés sous la forme de gaz liquéfié, le cas
échéant (par exemple les préparations de bromure de méthyle).
Il y a lieu de spécifier les mesures de protection individuelle dans ces cas, comme indiqué dans les dispositions
générales de l'annexe V.
Dans les cas où R 34 ou R 35 s'appliquent conformément à la directive 1999/45/CE, la phrase ne doit pas être
utilisée.
2.2. Critères d'application des phrases types pour l'environnement
Aucun.
ANNEXE III
PHRASES TYPES INDIQUANT LES PRÉCAUTIONS À PRENDRE POUR LA PROTECTION
DE L'HOMME OU DE L'ENVIRONNEMENT PRÉVUES À L'ARTICLE 20
DU REGLEMENT GRAND-DUCAL MODIFIE DU 14 DECEMBRE 1994 PRECITE
INTRODUCTION
Les phrases types supplémentaires ci-après sont définies pour s'ajouter aux phrases prévues à l’annexe VI du
règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité. Les dispositions s’appliquent également aux produits
phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes ou des virus en tant que substances actives. L'étiquetage des
produits contenant ces substances actives doit également être conforme aux dispositions concernant les essais relatifs
à la sensibilisation cutanée et respiratoire figurant dans les annexes II B et III B du règlement grand-ducal modifié du 14
décembre 1994 précité.
Les phrases harmonisées constituent la base des instructions d'utilisation spécifiques et complémentaires et
s'appliquent dès lors sans préjudice d'autres éléments de l'article 20, en particulier du paragraphe 1, points l) à n), et
du paragraphe 4 du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité.
1. Dispositions générales
Tous les produits phytopharmaceutiques doivent porter un étiquetage mentionnant la phrase ci-après, complétée le
cas échéant par le texte entre crochets
SP 1
DE: Mittel und/oder dessen Behälter nicht in Gewässer gelangen lassen. (Ausbringungsgeräte nicht in unmittelbarer
Nähe von Oberflächengewässern reinigen/Indirekte Einträge über Hof- und Straßenabläufe verhindern.)
En: Do not contaminate water with the product or its container (Do not clean application equipment near surface
water/Avoid contamination via drains from farmyards and roads).
FR: Ne pas polluer l'eau avec le produit ou son emballage. [Ne pas nettoyer le matériel d'application près des eaux
de surface./Éviter la contamination via les systèmes d'évacuation des eaux à partir des cours de ferme ou des routes.]
2. Précautions spécifiques à prendre
2.1. Précautions à prendre par les utilisateurs (Spo)
Dispositions générales
1) Un équipement de protection individuelle approprié pour les utilisateurs et des éléments spécifiques dudit
équipement (combinaison, tablier, gants, chaussures robustes, bottes en caoutchouc, protection du visage, écran
facial, lunettes de protection, chapeau, cagoule ou masque à gaz d'un type spécifié) peuvent être précisés. Ces
précautions supplémentaires à prendre s'appliquent sans préjudice des phrases types prévues par la directive
1999/45/CE.
2) Des actions spécifiques qui requièrent un équipement de protection particulier, telles que le mélange, le
chargement ou la manipulation du produit non dilué, l'application ou la vaporisation du produit dilué, la
manipulation des matières fraîchement traitées, telles que les végétaux ou le sol, ou encore l'accès aux zones
fraîchement traitées peuvent être précisées.
3) Des spécifications relatives aux contrôles techniques peuvent être ajoutées, telles que
utiliser un dispositif de versement clos pour transvaser le pesticide de l'emballage du produit dans le
réservoir du pulvérisateur,
l'utilisateur doit se trouver dans une cabine close [pourvue d'un système de climatisation/de filtration de l'air]
lors de la pulvérisation ou,
les contrôles techniques peuvent remplacer l'équipement de protection individuelle s'ils fournissent un degré
de protection égal ou supérieur.
Dispositions spécifiques
SPo 1
DE: Nach Kontakt mit der Haut zuerst das Mittel mit einem trockenen Tuch entfernen und dann die Haut mit
reichlich Wasser abspülen.
EN: After contact with skin, first remove product with a dry cloth and then wash the skin with plenty of water.
FR: Après contact avec la peau, éliminer d'abord le produit avec un chiffon sec, puis laver la peau abondamment à
l'eau.
SPo 2
DE: Die gesamte Schutzkleidung muss nach Gebrauch gewaschen werden.
EN: Wash all protective clothing after use.
FR: Laver tous les équipements de protection après utilisation.
SPo 3
DE: Nach Anzünden des Mittels Rauch nicht einatmen und die behandelte Fläche sofort verlassen.
EN: After igniting the product, do not inhale smoke and leave the treated area immediately.
FR: Après déclenchement de la fumigation, ne pas inhaler la fumée et quitter la zone traitée immédiatement.
SPo 4
DE: Der Behälters muss im Freien und Trockenen geöffnet werden.
EN: The container must be opened outdoors and in dry conditions.
FR: L'emballage doit être ouvert à l'extérieur par temps sec.
SPo 5
DE: Vor dem Wiederbetreten ist die behandelte Fläche/das Gewächshaus (gründlich/oder Zeit angeben/bis zur
Abtrocknung des Spritzbelages) zu lüften.
EN: Ventilate treated areas/greenhouses thoroughly/time to be specified/until spray has dried before re-entry.
FR: Ventiler [à fond/ou durée à préciser/jusqu'au séchage de la pulvérisation] les zones/serres traitées avant d'y
accéder.
2.2. Précautions à prendre pour l'environnement (SPe)
SPe 1
DE: Zum Schutz von (Grundwasser/Bodenorganismen) das Mittel "..." oder andere ...haltige Mittel (Identifizierung
des Wirkstoffes oder einer Wirkstoffgruppe) nicht mehr als ... (Angabe der Anwendungshäufigkeit in einem bestimmten
Zeitraum) anwenden.
EN: To protect groundwater/soil organisms do not apply this or any other product containing (identify active
substance or class of substances, as appropriate) more than (time period or frequency to be specified).
FR: Pour protéger [les eaux souterraines/les organismes du sol], ne pas appliquer ce produit ou tout autre produit
contenant (préciser la substance ou la famille de substances selon le cas) plus de (fréquence à préciser).
SPe 2
DE: Zum Schutz von (Grundwasser/Gewässerorganismen) nicht auf (genaue Angabe der Bodenart oder Situation)
Böden ausbringen.
EN: To protect groundwater/aquatic organisms do not apply to (soil type or situation to be specified) soils.
FR: Pour protéger [les eaux souterraines/les organismes aquatiques], ne pas appliquer ce produit sur (type de sol
ou situation à préciser).
SPe 3
DE: Zum Schutz von (Gewässerorganismen/Nichtzielpflanzen/Nichtzielarthropoden/Insekten) eine unbehandelte
Pufferzone von (genaue Angabe des Abstandes) zu (Nichtkulturland/Oberflächengewässer) einhalten.
EN: To protect aquatic organisms/non-target plants/non-target arthropods/insects respect an unsprayed buffer zone
of (distance to be specified) to non-agricultural land/surface water bodies.
SPe 4
DE: Zum Schutz von (Gewässerorganismen/Nichtzielpflanzen) nicht auf versiegelten Oberflächen wie Asphalt,
Beton, Kopfsteinpflaster (Gleisanlagen) bzw. in anderen Fällen, die ein hohes Abschwemmungsrisiko bergen,
ausbringen.
EN: To protect aquatic organisms/non-target plants do not apply on impermeable surfaces such as asphalt, concrete,
cobblestones, railway tracks and other situations with a high risk of run-off.
FR: Pour protéger [les organismes aquatiques/les plantes non cibles], ne pas appliquer sur des surfaces imperméables
telles que le bitume, le béton, les pavés, [les voies ferrées] et dans toute autre situation où le risque de ruissellement
est important.
SPe 5
DE: Zum Schutz von (Vögeln/wild lebenden Säugetieren) muss das Mittel vollständig in den Boden eingearbeitet
werden; es ist sicherzustellen, dass das Mittel auch am Ende der Pflanz- bzw. Saatreihen vollständig in den Boden
eingearbeitet wird.
EN: To protect birds/wild mammals the product must be entirely incorporated in the soil; ensure that the product
is also fully incorporated at the end of rows.
FR: Pour protéger [les oiseaux/mammifères sauvages], le produit doit être entièrement incorporé dans le sol;
s'assurer que le produit soit également incorporé en bout de sillons.
SPe 6
DE: Zum Schutz von (Vögeln/wild lebenden Säugetieren) muss das verschüttete Mittel beseitigt werden.
EN: To protect birds/wild mammals remove spillages.
FR: Pour protéger [les oiseaux/les mammifères sauvages], récupérer tout produit accidentellement répandu.
SPe 7
DE: Nicht während der Vogelbrutzeit anwenden.
EN: Do not apply during the bird breeding period.
FR: Ne pas appliquer durant la période de reproduction des oiseaux.
SPe 8
DE: Bienengefährlich./Zum Schutz von Bienen und anderen bestäubenden Insekten nicht auf blühende Kulturen
aufbringen./Nicht an Stellen anwenden, an denen Bienen aktiv auf Futtersuche sind./Bienenstöcke müssen während der
Anwendung und für (Angabe der Zeit) nach der Behandlung entfernt oder abgedeckt werden./Nicht in Anwesenheit
von blühenden Unkräutern anwenden./Unkräuter müssen vor dem Blühen entfernt werden./Nicht vor (Angabe der
Zeit) anwenden.
EN: Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do
not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after
treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state
time).
FR: Dangereux pour les abeilles./Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant
la floraison./Ne pas utiliser en présence d'abeilles./Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la
période) après traitement./Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes./Enlever les adventices
avant leur floraison./Ne pas appliquer avant (indiquer la date).
2.3. Précautions à prendre dans le cadre des bonnes pratiques agricoles
SPa 1
DE: Zur Vermeidung einer Resistenzbildung darf dieses oder irgendein anderes Mittel, welches (entsprechende
Benennung des Wirkstoffes oder der Wirkstoffgruppe) enthält, nicht mehr als (Angabe der Häufigkeit oder der
Zeitspanne) ausgebracht werden.
EN: To avoid the build-up of resistance do not apply this or any other product containing (identify active substance
or class of substances, as appropriate) more than (number of applications or time period to be specified).
FR: Pour éviter le développement de résistances, ne pas appliquer ce produit ou tout autre contenant (préciser la
substance ou la famille de substances selon le cas) plus de (nombre d'applications ou durée à préciser).
2.4. Précautions spécifiques à prendre pour les rodenticides (SPr)
SPr 1
DE: Die Köder verdeckt und unzugänglich für andere Tiere ausbringen. Köder sichern, so dass ein Verschleppen
durch Nagetiere nicht möglich ist.
EN: The baits must be securely deposited in a way so as to minimise the risk of consumption by other animals.
Secure bait blocks so that they cannot be dragged away by rodents.
FR: Les appâts doivent être disposés de manière à minimiser le risque d'ingestion par d'autres animaux. Sécuriser
les appâts afin qu'ils ne puissent pas être emmenés par les rongeurs.
SPr 2
DE: Die zu behandelnde Fläche muss während der Behandlungszeit markiert sein. Die Gefahr der (primären oder
sekundären) Vergiftung durch das Antikoagulans und dessen Gegenmittel sollte erwähnt werden.
EN: Treatment area must be marked during the treatment period. The danger from being poisoned (primary or
secondary) by the anticoagulant and the antidote against it should be mentioned.
FR: La zone de traitement doit faire l'objet d'un marquage pendant la période de traitement. Le risque
d'empoisonnement (primaire ou secondaire) par l'anticoagulant, ainsi que son antidote doivent être mentionnés.
SPr 3
DE: Tote Nager während der Einsatzperiode täglich entfernen. Nicht in Müllbehältern oder auf Müllkippen
entsorgen.
EN: Dead rodents must be removed from the treatment area each day during treatment. Do not place in refuse
bins or on rubbish tips.
FR: Les rongeurs morts doivent être retirés quotidiennement de la zone de traitement pendant toute la période du
traitement. Ne pas les jeter dans les poubelles ni les décharges.
3. Critères d'application des phrases types indiquant les précautions spécifiques à prendre
3.1. Introduction
Généralement, les produits phytopharmaceutiques ne sont autorisés que pour les usages définis sur la base d'une
évaluation conforme aux principes uniformes établis à l'annexe VI du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre
1994 précité.
Dans la mesure du possible, les précautions spécifiques à prendre doivent tenir compte des résultats desdites
évaluations effectuées conformément aux principes uniformes et s'appliquer en particulier dans les cas où des mesures
visant à réduire les risques sont nécessaires pour prévenir des effets inacceptables.
3.2. Critères d'application des phrases types indiquant les précautions à prendre par les utilisateurs
SPo 1
Après contact avec la peau, éliminer d'abord le produit avec un chiffon sec, puis laver la peau abondamment à l'eau.
La phrase doit être utilisée pour les produits phytopharmaceutiques contenant des composants susceptibles de
réagir violemment au contact de l'eau, par exemple, les sels de cyanure ou le phosphure d'aluminium.
SPo 2
Laver tous les équipements de protection après utilisation.
La phrase est recommandée lorsque des vêtements de protection sont nécessaires pour protéger les utilisateurs.
Elle est obligatoire pour tous les produits phytopharmaceutiques classés comme T ou T +.
SPo 3
Après déclenchement de la fumigation, ne pas inhaler la fumée et quitter la zone traitée immédiatement.
La phrase peut être utilisée pour les produits phytopharmaceutiques utilisés pour la fumigation dans les cas où le
port d'un masque n'est pas justifié.
SPo 4
L'emballage doit être ouvert à l'extérieur par temps sec.
La phrase doit être utilisée pour les produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives susceptibles
de réagir violemment au contact de l'eau ou de l'air humide, par exemple le phosphure d'aluminium, ou sujettes à
l'inflammation spontanée, telles que les dithiocarbamates (alkylène-bis). La phrase peut également être utilisée pour les
produits volatiles classés comme R 20, R 23 ou R 26. L'avis d'experts doit être pris en considération dans les cas
individuels afin d'évaluer si les propriétés de la préparation et l'emballage sont de nature à présenter des risques pour
l'utilisateur.
SPo 5
Ventiler [à fond/ou durée à préciser/jusqu'au séchage de la pulvérisation] les zones/serres traitées avant d'y accéder.
La phrase peut être utilisée pour les produits phytopharmaceutiques employés dans les serres ou dans d'autres
espaces confinés, tels que les entrepôts.
3.3. Critères d'application des phrases types indiquant les précautions à prendre pour l'environnement
SPe 1
Pour protéger [les eaux souterraines/les organismes du sol], ne pas appliquer ce produit ou tout autre produit
contenant [préciser la substance ou la famille de substances selon le cas] plus de [fréquence à préciser].
La phrase doit être utilisée pour les produits phytopharmaceutiques pour lesquels une évaluation conforme aux
principes uniformes démontre, pour l'un ou plusieurs des usages désignés, que des mesures visant à réduire les risques
sont nécessaires pour éviter l'accumulation dans le sol, les effets sur les vers de terre ou autres organismes vivant dans
le sol, la microflore du sol et/ou la contamination des eaux souterraines.
SPe 2
Pour protéger [les eaux souterraines/les organismes aquatiques], ne pas appliquer ce produit sur [type de sol ou
situation à préciser].
La phrase peut être utilisée en tant que mesure visant à réduire les risques pour prévenir la contamination des eaux
souterraines ou des eaux de surface exposées (par exemple en association avec le type de sol, la topographie ou pour
les sols drainés), si une évaluation conforme aux principes uniformes démontre, pour l'un ou plusieurs des usages
désignés, que des mesures visant à réduire les risques sont nécessaires pour éviter des effets inacceptables.
SPe 3
Pour protéger [les organismes aquatiques/les plantes non cibles/les arthropodes non cibles/les insectes], respecter
une zone non traitée de [distance à préciser] par rapport à [la zone non cultivée adjacente/aux points d'eau].
La phrase doit être utilisée pour protéger les plantes non cibles, les arthropodes non cibles et/ou les organismes
aquatiques si une évaluation conforme aux principes uniformes démontre, pour l'un ou plusieurs des usages désignés,
que des mesures visant à réduire les risques sont nécessaires pour éviter des effets inacceptables.
SPe 4
Pour protéger [les organismes aquatiques/les plantes non cibles], ne pas appliquer sur des surfaces imperméables
telles que le bitume, le béton, les pavés, [les voies ferrées] et dans toute autre situation où le risque de ruissellement
est important.
En fonction du type d'utilisation du produit pharmaceutique, les États membres peuvent utiliser la phrase pour
prévenir le risque de ruissellement et protéger les organismes aquatiques ou les plantes non cibles.
SPe 5
Pour protéger [les oiseaux/les mammifères sauvages], le produit doit être incorporé dans le sol; s'assurer que le
produit est également incorporé en bout de sillons.
La phrase doit être utilisée pour les produits phytopharmaceutiques tels que les granules ou les pastilles qui doivent
être incorporés dans le sol pour protéger les oiseaux ou les mammifères sauvages.
SPe 6
Pour protéger [les oiseaux/les mammifères sauvages], récupérer tout produit accidentellement répandu.
La phrase doit être utilisée pour les produits phytopharmaceutiques tels que les granules ou les pastilles, pour éviter
leur absorption par les oiseaux ou les mammifères sauvages. Elle est recommandée pour toutes les préparations solides
utilisées non diluées.
SPe 7
Ne pas appliquer durant la période de reproduction des oiseaux.
La phrase doit être utilisée lorsqu'une évaluation conforme aux principes uniformes démontre, pour l'un ou
plusieurs des usages désignés, qu'une telle mesure visant à réduire les risques est nécessaire.
SPe 8
Dangereux pour les abeilles./Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la
floraison./Ne pas utiliser en présence d'abeilles./Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et [indiquer la
période] après traitement./Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes./Enlever les adventices
avant leur floraison./Ne pas appliquer avant [indiquer la date].
La phrase doit être utilisée dans le cas des produits phytopharmaceutiques pour lesquels une évaluation conforme
aux principes uniformes démontre, pour l'un ou plusieurs des usages désignés, que des mesures visant à réduire les
risques sont nécessaires pour protéger les abeilles ou d'autres insectes pollinisateurs. En fonction du type d'utilisation
du produit pharmaceutique et d'autres dispositions réglementaires nationales pertinentes, les États membres peuvent
choisir la formulation appropriée pour réduire le risque pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs ainsi que pour
leur couvain.
3.4. Critères d'application des phrases types indiquant les précautions à prendre dans le cadre des bonnes pratiques
agricoles
SPa 1
Pour éviter le développement de résistances, ne pas appliquer ce produit ou tout autre contenant [préciser la
substance ou la famille de substances selon le cas] plus de [nombre d'applications ou durée à préciser].
La phrase doit être utilisée lorsqu'une telle restriction apparaît nécessaire pour limiter le risque de développement
de résistances.
3.5. Critères d'application des phrases types indiquant les précautions spécifiques à prendre pour les rodenticides
SPr 1
Les appâts doivent être disposés de manière à minimiser le risque d'ingestion par d'autres animaux. Sécuriser les
appâts afin qu'ils ne puissent pas être emmenés par les rongeurs.
Pour assurer son respect par les utilisateurs, la phrase doit figurer d'une manière visible sur l'étiquette de façon à
prévenir les utilisations erronées dans toute la mesure du possible.
SPr 2
La zone de traitement doit faire l'objet d'un marquage pendant la période de traitement. Le risque
d'empoisonnement (primaire ou secondaire) par l'anticoagulant, ainsi que son antidote doivent être mentionnés.
La phrase doit figurer d'une manière visible sur l'étiquette de façon à prévenir les empoisonnements accidentels dans
toute la mesure du possible.
SPr 3
Les rongeurs morts doivent être retirés quotidiennement de la zone de traitement pendant toute la période du
traitement. Ne pas les jeter dans les poubelles ni les décharges.
Afin de prévenir l'empoisonnement secondaire des animaux, la phrase doit être utilisée pour tous les rodenticides
contenant des anticoagulants comme substances actives.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange