rgd/2004/01/30/n3

Version consolidée applicable au 01/10/2015 : Règlement

grand-ducal du 30 janvier 2004 portant organisation des

examens-concours pour l’admission au stage des fonctions

administratives et scientifiques de la carrière supérieure des

administrations de l’État et des établissements publics.

Version consolidée au 1 octobre 2015

Texte consolidé

La consolidation consiste à intégrer dans un acte juridique ses modifications successives.

Elle a pour but d'améliorer la transparence du droit et de le rendre plus accessible.

Ce texte consolidé a uniquement une valeur documentaire.

Il importe de noter qu’il n’a pas de valeur juridique.

Liste des modificateurs

Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 fixant les conditions et modalités d'inscription et

d'organisation des examens-concours d'admission au stage dans les administrations et services de l'Etat.

Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2004

portant organisation des examens-concours pour l'admission au stage des fonctions administratives et

scientifiques de la carrière supérieure des administrations de l'Etat et des établissements publics.

Règlement grand-ducal du 19 mai 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 portant

organisation des examens-concours pour l'admission au stage des fonctions administratives et

scientifiques de la carrière supérieure des administrations de l'Etat et des établissements publics.

Règlement grand-ducal du 12 mai 2010 modifiant\n 1) le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier

2004 portant organisation des examens-concours pour l'admission au stage des fonctions administratives

et scientifiques de la carrière supérieure des administrations de l'Etat et des établissements publics\n

2) le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2004 portant organisation des examens-concours

pour l'admission au stage dans les carrières moyennes du rédacteur, de l'ingénieur technicien, du

technicien diplômé, de l'éducateur gradué et de l'informaticien diplômé\n 3) le règlement grand-ducal

modifié du 30 janvier 2004 portant organisation des examens-concours pour l'admission au stage dans les

carrières inférieures de l'expéditionnaire administratif, de l'expéditionnaire technique, de l'expéditionnaire-

informaticien, de l'éducateur, de l'artisan, du cantonnier, du concierge, de l'huissier de salle, du garçon de

bureau et du garçon de salle.

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2004

portant organisation des examens-concours pour l'admission au stage des fonctions administratives et

scientifiques de la carrière supérieure des administrations de l'Etat et des établissements publics.

Règlement grand-ducal du 27 septembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 30 janvier 2004

portant organisation des examens-concours pour l'admission au stage des fonctions administratives et

scientifiques de la carrière supérieure des administrations de l'Etat et des établissements publics.

Dispositions transitoires.

1. Les réserves de recrutement établies sous le régime du règlement grand-ducal modifié du 27 février 1987

portant organisation des examens-concours pour l'admission au stage des fonctions administratives de la

carrière supérieure des administrations de l'Etat et des établissements publics et du règlement grand-ducal

du 30 janvier 2004 portant organisation des examens-concours pour l'admission au stage des fonctions

règlement grand-ducal du 30 janvier 2004

Version consolidée au 1 octobre 2015

administratives et scientifiques de la carrière supérieure des administrations de l'Etat et des établissements

publics restent en vigueur jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à partir de l'établissement des relevés

prévus à l'article 7, paragraphe 2 du règlement grand-ducal du 27 février 1987 précité respectivement aux

articles 5 et 8 du règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 précité.

2. Les candidats ayant acquis avant le 1

er janvier 2017 les diplômes et certificats visés par l’ancien article 2,

paragraphe 2, points a), b) et c) du règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2004 précité, en vigueur avant

l’entrée en vigueur du règlement grand-ducal du 19 mai 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié

du 30 janvier 2004 portant organisation des examens-concours pour l’admission au stage des fonctions

administratives et scientifiques de la carrière supérieure des administrations de l’Etat et des établissements

publics, continuent à être admissibles à l’examen d’aptitude générale.