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Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, conclue à Helsinki, le 17 mars 1992.
Texte législatif (1 Articles)
mort en temps de guerre à la suite d’une condamnation pour un crime de caractère militaire d’une gravité extrême
commis en temps de guerre.
Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, conclue à Helsinki, le 17 mars 1992.
– Ratification de la Pologne; adhésion de la Slovaquie.
Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants
ont ratifié la Convention désignée ci-dessus, respectivement y ont adhéré aux dates indiquées ci-après
Etat
Ratification
Entrée en vigueur
Adhésion (a)
Pologne
08.09.2003
07.12.2003
Slovaquie
09.09.2003 (a)
08.12.2003
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par
la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris, le 17 juin 1994. –
Adhésion de la Lituanie, du Bhoutan et du Timor Oriental.
Il résulte de notifications différentes du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants
ont adhéré à la Convention désignée ci-dessus aux dates indiquées ci-après
Etat
Adhésion
Entrée en vigueur
Lituanie
25.07.2003
23.10.2003
Bhoutan
20.08.2003
18.11.2003
Timor Oriental
20.08.2003
18.11.2003
Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994. – Ratification de l’Uruguay.
Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique qu’en date du 3
septembre 2003 l’Uruguay a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 2
décembre 2003.
Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, faite à New York,
le 9 décembre 1994. – Adhésion de Serbie-et-Monténégro et de la Bosnie-Herzégovine.
Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants
ont adhéré à la Convention désignée ci-dessus aux dates indiquées ci-après
Etat
Adhésion
Entrée en vigueur
Serbie-et-Monténégro
31.07.2003
30.08.2003
Bosnie-Herzégovine
11.08.2003
10.09.2003
Protocole additionnel relatif aux armes à laser aveuglantes du 13 octobre 1995 annexé à la «Convention
sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être
considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans
discrimination» du 10 octobre 1980. – Chypre, Serbie-et-Monténégro et Roumanie: consentement
à être lié.
Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants
ont notifié au Secrétaire Général leur consentement à être lié par le Protocole désigné ci-dessus aux dates indiquées
ci-après
Etat
Protocole du
Entrée en
13.10.1995
vigueur
Chypre
22.07.2003
22.01.2004
Serbie-et-Monténégro
12.08.2003
12.02.2004
Roumanie
25.08.2003
25.02.2004
Amendement au paragraphe 2 de l’article 43 de la Convention relative aux droits de l’enfant, adopté à
la Conférence des Etats Parties, le 12 décembre 1995. – Acceptation du Guatemala, du Nicaragua,
du Kenya, du Koweït, du Japon et de l’Ukraine.
Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants
ont accepté l’Amendement désigné ci-dessus aux dates indiquées ci-après
Etat
Acceptation
Guatemala
26.12.2002
Nicaragua
23.01.2003
Kenya
12.02.2003
Koweït
09.05.2003
Japon
12.06.2003
Ukraine
03.07.2003
L’amendement est entré en vigueur le 18 novembre 2002 à l’égard de toutes les Parties liées à la Conventation.
Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines
antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa, le 4 décembre 1997. – Ratification de la
Grèce; adhésion du Bélarus et de la Turquie.
Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants
ont ratifié la Convention désignée ci-dessus, respectivement y ont adhéré aux dates indiquées ci-après
Etat
Ratification
Entrée en vigueur
Adhésion (a)
Bélarus
03.09.2003 (a)
01.02.2004
Grèce
25.09.2003
01.03.2004
Turquie
25.09.2003 (a)
01.03.2004
Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard
des femmes, fait à New York, le 6 octobre 1999. – Ratification de la Roumanie; adhésion de la
Serbie-et-Monténégro.
Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants
ont ratifié le Protocole désigné ci-dessus, respectivement y ont adhéré aux dates indiquées ci-après
Etat
Ratification
Entrée en vigueur
Adhésion (a)
Serbie-et-Monténégro
31.07.2003 (a)
31.10.2003
Roumanie
25.08.2003
25.11.2003
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange