Groupe 1 – Commerce de gros, 3 sièges

Groupe 1 – Commerce de gros, 3 sièges

Des bulletins de vote identiques sont établis séparément pour chacun des groupes électoraux.

Annexe 2

Instructions aux électeurs

1. Les sièges sont attribués aux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages valables.

2. Chaque électeur dispose d’autant de suffrages qu’il y a de membres effectifs à élire dans son groupe. Il n’a le droit

de vote que dans le seul groupe auquel il appartient, c’est-à-dire dans le groupe pour lequel il se trouve inscrit sur les

listes électorales.

Chaque croix (+ ou x) inscrite dans l’une des deux cases réservées derrière le nom des candidats vaut un suffrage

à ce candidat. Tout cercle noirci, même incomplètement et toute croix même imparfaite, expriment valablement le

vote, à moins que l’intention de rendre le bulletin reconnaissable ne soit manifeste.

Pour l’élection, l’électeur trace une croix dans la case réservée à cet effet à la suite du nom de chacun des candidats

pour lesquels il vote, le tout jusqu’à concurrence du nombre de candidats à élire dans son groupe.

L’électeur s’abstient de faire sur le bulletin toute autre inscription, signature, rature ou signe quelconque.

Il place le bulletin, plié en quatre, l’estampille à l’extérieur, dans la première enveloppe qu’il ferme. Il glisse celle-ci

dans la seconde enveloppe, portant l’adresse du président du bureau, appose visiblement sa signature sous la mention

de la franchise postale, ferme le pli, et le remet à la poste sous pli recommandé, au plus tard le 30 mars.

Si l’électeur, par inadvertance, détériore le bulletin qui lui a été remis, il en demande un autre par écrit au président,

en y joignant le premier.

3. Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, ceux-ci seront considérés comme nuls.

ANGEL Paul

BERNARD Josiane

COHN Jules

ENGEL Nicolas

FERRERO Alberto

GERARD Joseph

Sont nuls

1. tous les bulletins autres que ceux envoyés par le président aux électeurs;

2. ce bulletin même

a) s’il ne contient l’expression d’aucun suffrage;

b) s’il exprime plus de suffrages qu’il y a de membres effectifs à élire;

c) s’il porte une marque ou un signe distinctif quelconque, s’il est renfermé dans une enveloppe marquée ou dans

une enveloppe autre que celle délivrée par le président;

d) si le votant s’y est fait connaître.

4. Conformément à l’article 18 de la loi du 4 avril 1924, sera puni d’une amende de 248 à 4.958 EUR

quiconque, pour déterminer un électeur à s’abstenir de voter, ou à remettre un bulletin de vote nul, ou, pour

influencer son vote ou pour empêcher ou lui défendre de se porter candidat, aura usé à son égard de voies

de fait, de violence ou de menaces, ou lui aura fait craindre de perdre son emploi ou d’exposer à un dommage

sa personne, sa famille ou sa fortune;

quiconque aura contrefait un bulletin électoral ou aura fait usage d’un bulletin contrefait;

celui qui aura voté sans être électeur ou qui aura voté sous le nom d’un autre électeur et celui qui, d’une

manière quelconque, aura soustrait ou retenu un ou plusieurs bulletins officiels de vote.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange