Organisation de manifestations et exécution de travaux ou

100.-

1.23

Organisation de manifestations et exécution de travaux ou

d’exercices sans autorisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

1.25

Chargement, déchargement ou transbordements interdits . . . . . . . . .

49.-

2. MARQUES ET ECHELLES DES BATIMENTS, JAUGEAGE

2.01 N°1 + 3

Défaut de marques d’identification des bâtiments ou marques

d’identification non réglementaires des bâtiments à l’exception

des menues embarcations et des navires de mer . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

2.01 N°2

Défaut d’indication ou indication non réglementaire du port en lourd

respectivement du nombre maximal de passagers autorisé . . . . . . . . .

49.-

2.02

Défaut de marques d’identification des menues embarcations ou

marques d’identification non-réglementaires des menues embarcations

et des canots de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

2.03 + 2.04

Défaut de jaugeage, des marques d’enfoncement ou des échelles

de tirant d’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

2.05 N°1 p.1

Défaut de marques d’identification des ancres ou marques

d’identification non réglementaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

3. SIGNALISATION DES BATIMENTS

I) Généralités

3.01-3.04

Inobservation des dispositions générales concernant la signalisation

des bâtiments pour autant qu'elles ne sont pas précisées

ultérieurement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

3.05+3.07

Utilisation non réglementaire de feux, signaux, lumières, projecteurs,

pavillons, panneaux etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

Référence

Montant de

aux

Nature de la contravention

l’avertissement

articles

taxé

II) Signalisation de nuit et de jour

3.08-3.13+

Signalisation non réglementaire en cours de route . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

3.15-3.19

Signalisation supplémentaire non réglementaire d'un bâtiment

3.14

faisant route et effectuant certains transports de matières dangereuses

100.-

3.20,3.22,3.23-3.26

Signalisation non réglementaire en stationnement . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

3.21

Signalisation supplémentaire non réglementaire d'un bâtiment

en stationnement transportant des matières dangereuses . . . . . . . . .

100.-

III) Autres signalisations

3.28

Signalisation non réglementaire de transports spéciaux ou

de bâtiments et engins effectuant des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

3.29 N°2

Usage abusif de la signalisation de protection contre les remous . . . .

49.-

3.31-3.33

Défaut d'une signalisation particulière —d’interdiction d'accès à bord

—d'interdiction de fumer—d'interdiction de stationnement latéral . . .

49.-

4. SIGNAUX SONORES DES BATIMENTS,

RADIOTELEPHONIE-RADAR

I) Signaux sonores

4.01-4.03

—Emission de signaux sonores ou lumineux non réglementaires

—Défaut d'émettre les signaux sonores prescrits

—Usage abusif de l'appareil avertisseur sonore

—Emission de signaux sonores interdits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

II) Radiotéléphonie

4.05 N° 1

Installation de radiotéléphonie non conforme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

4.05 N° 2+3

Navigation avec une installation de radiotéléphonie non conforme

ou inobservation d'une règle d'utilisation de la radiotéléphonie . . . . . .

100.-

4.05 N°4+5

Inobservation d’une obligation d’utilisation de l’installation

de radiotéléphonie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

145.-

III) Radar

4.06

Utilisation non réglementaire d'une installation de radar . . . . . . . . . .

100.-

5. SIGNALISATION ET BALISAGE DE LA VOIE NAVIGABLE

5.01 N°2

Inobservation d’une signalisation de la voie d’eau dans la mesure

où la contravention n'est pas spécialement mentionnée . . . . . . . . . . .

100.-

6. REGLES DE ROUTE

I) Généralités

6.01

Navigation de bâtiments à voile sans autorisation spéciale de

l'autorité compétente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

6.02+6.02bis No 1-5

Inobservation des règles de route pour menues embarcations . . . . . .

100.-

6.02 bis No 6

Mise en danger ou gêne excessive d'autres personnes . . . . . . . . . . . .

145.-

II) Croisement et dépassement

6.03

Inobservation des principes généraux pour le croisement et le

dépassement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

6.04+6.05

Inobservation des règles normales pour le croisement ou infraction

aux dispositions dérogatoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

6.07+6.08

Inobservation des règles applicables pour le croisement dans

un passage étroit ou inobservation de signaux d'interdiction

de croisement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

Référence

Montant de

aux

Nature de la contravention

l’avertissement

articles

taxé

6.09

Inobservation des dispositions générales régissant le dépassement . . .

100.-

6.10

Conduite ou émission de signaux non réglementaires lors

du dépassement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

6.11

Inobservation d'un signal d'interdiction de dépassement . . . . . . . . . . .

100.-

III) Autres règles de route

6.12

Défaut de suivre une route prescrite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

6.13

Inobservation des dispositions réglementant le virage . . . . . . . . . . . . .

100.-

6.14

Conduite non réglementaire au départ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

6.15

Inobservation de l'interdiction d'engagement dans les intervalles

entre les éléments d'un convoi remorqué . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.-

6.16

Inobservation des prescriptions d’entrée ou de sortie des ports ou

des voies affluentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

6.17 N°1

Navigation à la même hauteur non autorisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

6.17 N°2

Défaut de maintenir une distance suffisante des bâtiments portant

une signalisation supplémentaire et effectuant certains transports de

matières dangereuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

6.17 N°3

Inobservation de l'interdiction d'accoster, de s’accrocher ou de

se laisser entraîner dans le sillage d'un bâtiment ou matériel flottant

faisant route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

6.17 N°4

Défaut pour un skieur nautique de se tenir suffisamment éloigné

d'un bâtiment, matériel flottant faisant route ou d'un engin

flottant au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

6.18 N°1

Inobservation de l'interdiction de faire traîner les ancres, câbles

ou chaînes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

6.19 N°1

Navigation à la dérive non autorisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

6.20 N°1

Défaut de réduire la vitesse ou de s'écarter le plus possible,

vitesse excessive, création de remous ou d'un effet de succion

de nature à causer des dommages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

6.20 N°3 p.1

Défaut de réduire la vitesse au droit de bâtiments portant une

signalisation particulière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

6.20 N°3 p.2

Inobservation de l'obligation de s'écarter le plus possible des

bâtiments portant une signalisation particulière . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

6.21

Composition non réglementaire des convois et formations à couple .

49.-

6.22

Inobservation des signaux d'interdiction respectivement

de désaffectation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

6.22 bis

Inobservation de la signalisation particulière au droit d’engins

au travail et de bâtiments échoués ou coulés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

IV) Bacs

6.23

Inobservation des règles applicables aux bacs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

V) Passage des ponts, barrages et écluses

6.24, 6.25+6.27

Inobservation des règles applicables pour le passage des ponts et barrages

100.-

6.26 N°1

Refus de se conformer à l’obligation d'utiliser l’écluse à nacelles . . . . .

49.-

6.26 N°2 - N°5

Utilisation non réglementaire d'une écluse à nacelles ou d'une

rigole pour bateaux de sport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

6.26 N°6

Débarquement prohibé et accès non autorisé aux installations . . . . . .

49.-

6.28 N°2 p.1

Défaut de ralentir à l'approche des garages de l'écluse . . . . . . . . . . . .

100.-

6.28 N°2 p.2

Dépassement du panneau d'arrêt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

6.28 N°2 p.3

Accès prohibé aux avant-ports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

Référence

Montant de

aux

Nature de la contravention

l’avertissement

articles

taxé

6.28 N°3

Défaut d'être à l'écoute radiotéléphonie sur la voie allotie à l'écluse . .

49.-

6.28 N°4

Dépassement interdit dans le secteur des écluses . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

6.28 N°5

Défaut de relever les ancres dans les écluses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

6.28 N°6

Vitesse excessive, défaut de pouvoir éviter tout choc contre les portes,

les dispositifs de protection ou contre d’autres bâtiments ou matériels

flottants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

145.-

6.28 N°7a

Dépassement des limites indiquées sur les bajoyers . . . . . . . . . . . . . .

49.-

6.28 N°7b

Défaut d'amarrage ou de manœuvre des amarres pendant le remplissage

ou la vidange du sas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

6.28 N°7c

Emploi de défenses non flottables ou défaut d'employer des défenses

49.-

6.28 N°7d

Inobservation de l'interdiction de jeter ou laisser s'écouler de l'eau

sur les terre-pleins ou sur d'autres bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

6.28 N°7e

Usage abusif des moyens mécaniques de propulsion dans le sas

de l'écluse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

6.28 N°7f

Inobservation de l’obligation pour les menues embarcations de se

tenir à distance des autres bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

6.28 N°8

Inobservation des dispositions particulières régissant l’éclusage

des convois poussés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

6.28 N°9

Inobservation de la distance minimale à l’égard des bâtiments effectuant

certains transports de matières dangereuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

6.28 N°12

Défaut de se conformer aux instructions du personnel de l'écluse . . .

145.-

6.29

Inobservation des dispositions portant sur l'ordre de passage

aux écluses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

6.29 N°1 b

Comportement non réglementaire de menues embarcations lors du

passage aux écluses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

VI) Temps bouché, navigation au radar

6.30

Inobservation des règles générales de navigation par temps bouché . .

100.-

6.31

Défaut d'émettre en stationnement et par temps bouché les signaux

sonores prescrits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

6.32

Inobservation des dispositions spéciales pour la navigation au radar . .

49.-

6.33

Défaut d'émettre, en faisant route par temps bouché, les signaux

sonores prescrits pour les bâtiments ne naviguant pas au radar . . . . .

49.-

6.34

Inobservation du signal à trois tonalités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

7. REGLES DE STATIONNEMENT

7.01-7.02

Inobservation d'une règle de stationnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

7.03+7.04

Ancrage ou amarrage non réglementaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

7.05+7.06

Stationnement non-réglementaire aux aires de stationnement . . . . . .

49.-

7.07

Stationnement non-réglementaire au voisinage de bâtiments

transportant certaines matières dangereuses, inobservation des

distances à respecter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

7.08 N°1

Absence de garde à bord des bâtiments transportant des matières

soumises à l'ADNR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

7.08 N°2

Absence de garde à bord des bâtiments sans matières soumises

à l'ADNR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

8. DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES

8.01

Dépassement des dimensions maximales autorisées . . . . . . . . . . . . . .

100.-

8.01 bis

Dépassement de la limite de vitesse

- dépassement étant inférieur ou égal à 20 km/h . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

- dépassement étant supérieur à 20 km/h . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

Référence

Montant de

aux

Nature de la contravention

l’avertissement

articles

taxé

8.02-8.09

Inobservation des dispositions complémentaires concernant les

convois poussés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

8.10 N°1

Non-déclenchement du signal «n’approchez pas» . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

8.10 N°3-8

Défaut de prendre les mesures particulières prescrites dès la

perception du signal «n’approchez pas» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

8.11

Inobservation d’une disposition relative à la sécurité à bord des

bateaux à passagers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

145.-

8.12

Utilisation non réglementaire des embarcadères . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

9. REGLES PARTICULIERES DE ROUTE

ET DE STATIONNEMENT

9.05 No 1 +2

Défaut d'annonce et de communication des données prescrites . . . . .

100.-

9.05 No 3 à 6

Inobservation d'une disposition en rapport avec l'obligation

d'annonce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

10. RESTRICTION DE LA NAVIGATION EN TEMPS DE CRUE

10.02 N°1+2

Inobservation des règles à respecter lorsque les marques de crue

I ou II sont atteintes ou dépassées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

10.02 N°1 lettre d)

Inobservation de la limite de vitesse de 20 km/h applicable aux avalants

100.-

10.02 N°3

Inobservation des règles à respecter lorsque la marque de crue

III est atteinte ou dépassée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

11. PROTECTION DES EAUX ET ELIMINATION

DES DECHETS SURVENANT A BORD

11.02

Inobservation du devoir général de vigilance, défaut de montrer

la vigilance nécessaire en vue d’éviter la pollution de la voie d’eau

ou de limiter au maximum la quantité de déchets et d’eaux

usées à bord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

11.03 1)

Infraction à l’interdiction de déversement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

145.-

11.03 2)

Non-avisement de déversement ou de menace de déversement

aux autorités compétentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

11.04

Infraction aux obligations de collecte et de traitement à bord

des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

11.05 1)

Défaut d’un carnet de contrôle des huiles usées valable à bord . . . . .

49.-

11.05 2)-4)

Infraction aux dispositions régissant le dépôt des déchets . . . . . . . . . .

49.-

11.06

Infraction à une des obligations de vigilance lors de l'avitaillement . . .

100.-

11.09

Peinture et nettoyage externe des bateaux non conforme

aux dispositions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

IV) Règlement grand-ducal modifié du 29 mai 1998 portant

fixation des conditions de sécurité relatives à l’exploitation

des menues embarcations sur les cours d’eau

Art. 1

Exploitation commerciale de menues embarcations sans autorisation .

145.-

Art. 2

Non-respect d'une condition imposée par l'autorisation . . . . . . . . . . .

49.-

Art. 3, al. 2

Défaut d'équiper les embarcations à louer des agrès prescrits . . . . . .

100.-

Art. 3, al. 3

Mise en service d'embarcations non visitées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

Art. 3, al. 5

Défaut de l’exploitant de veiller à la sécurité des embarcations

et de leurs agrès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

Art. 4, al. 1

Défaut de numéro d’identification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

Art. 4, al. 2

Défaut d’indication du nom et domicile de l'entrepreneur ou du

nombre des occupants autorisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

Art. 4, al. 3

Défaut de marque d'enfoncement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

Référence

Montant de

aux

Nature de la contravention

l’avertissement

articles

taxé

Art. 4, al. 4

Transport de personnes en surnombre, dépassement par

surcharge de la marque du plus grand enfoncement . . . . . . . . . . . . . .

100.-

Art. 5

Location d'embarcations en cas d'intempéries . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

Art. 6

Non-respect par l'exploitant d'une règle générale de sécurité . . . . . . .

100.-

Art. 7, p. 1

Comportement incorrect d'un locataire ou usager pouvant

entraver la capacité de manoeuvrer l’embarcation . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

Art. 7, p. 2

Abandon de l'usage d'une embarcation à une personne à exclure

comme locataire ou passager . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

Art. 8

Utilisation d'embarcadères non approuvés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

Art. 9+10

Non-respect par l'exploitant d'une obligation particulière . . . . . . . . . .

49.-

V) Règlement grand-ducal du 29 avril 2002 portant réglementation

de la police et de la sécurité sur les cours et plans d'eau

SIGNALISATION

Art. 3, al. 2+3

Inobservation d'un signal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

Art. 3, al. 4

Endommagement ou utilisation prohibée d'un signal . . . . . . . . . . . . . .

100.-

PRINCIPES DE LA REGLEMENTATION

A. Cours d'eau

Art. 7, al. 1

Défaut du conducteur d'un bâtiment de plaisance à moteur

faisant route de se trouver à la place et dans la position

pour naviguer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

Art. 7, al. 2 p.1

Défaut du conducteur d'un bâtiment de plaisance de posséder

les aptitudes physiques et mentales ainsi que l'habilité nécessaire

pour conduire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

Art. 8

Inobservation d'une règle de navigation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

Art. 9

Embarquement de personnes en surnombre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

Art 10

Vitesse dangereuse selon les circonstances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

Art. 11, al. 1-3

Inobservation d'une règle de stationnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

Art. 11, al. 4

Défaut de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre

un bâtiment en sécurité en cas de crue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

Art. 11, al. 5

Stationnement sans autorisation pendant plus de six mois/défaut de

retirer un bâtiment, établissement ou matériel flottant reconnu

impropre à la navigation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

Art. 11, al. 6

Occupation illicite d'une dépendance de la voie navigable . . . . . . . . . .

100.-

Art. 11, al. 7

Défaut d'écarter les remorques ou les appareils des dépendances

de la voie navigable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

Art. 12

Equipement non réglementaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

Art. 13

Défaut d'être en possession d'un document de bord ou défaut

d'un signe distinctif national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

B. Dispositions communes

Art. 14

Comportement non réglementaire d'un conducteur en cas

d'accident . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

Art. 15, al.1, p.1

Organisation d'une compétition non autorisée . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

Art. 15, al.1, p.2

Inobservation d'une condition d'exécution imposée par

l'autorisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

145.-

Art. 16

Exploitation commerciale non autorisée de menues embarcations . . .

145.-

Art. 17, al. 1

Circulation non autorisée au moyen de bâtiments motorisés . . . . . . .

100.-

Art. 17, al. 3

Accès non autorisé aux ouvrages d'art de la voie d'eau et de

ses dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

Art. 18

Ravitaillement non réglementaire en hydrocarbures . . . . . . . . . . . . . .

49.-

Art. 19

Mise en place d'une installation fixe, amovible ou flottante

sans autorisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

Référence

Montant de

aux

Nature de la contravention

l’avertissement

articles

taxé

Art. 19, al. 6

Entravement de l’exploitation des infrastructures, modification,

dégradation, enlèvement ou destruction des installations . . . . . . . . . .

100.-

C. Plans d'eau

26

- Inobservation de l'interdiction de circuler avec des bâtiments

motorisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

- Inobservation d'une interdiction générale de circulation . . . . . . . . .

100.-

- Stationnement non autorisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

- Inobservation de l'interdiction de baignade, de natation,

de plongée ou d'exercice d'un autre sport nautique . . . . . . . . . . . .

49.-

- Utilisation d'un embarcadère non-autorisé . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

- Circulation sur le plan d'eau gelé (Helmeschhaff à Bissen,

Echternach, Barrage d'Esch-sur-Sûre, Haff Remich, Weiswampach,

Bassin supérieur au Mont St. Nicolas près de Vianden,

Bassin inférieur (barrage de l'Our)) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

- Pratique du canotage et du ski nautique en dehors des horaires

ou des parcours autorisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

- Pratique de la natation, de la baignade ou d'autres sports nautiques

en dehors des sections autorisées ou pendant des périodes interdites

49.-

- Inobservation des règles particulières régissant la pratique

du ski nautique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

SURVEILLANCE ET CONTROLE

Art. 29, al. 2

Défaut de justifier son identité et de présenter les documents

de bord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

VI) Règlement grand-ducal du 29 avril 2002 concernant

les sports nautiques sur la Moselle

Art. 2, al. 1er

Pratique de sports nautiques non autorisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

Art. 2, al. 1err

Inobservation des prescriptions imposées par l’autorisation . . . . . . . .

100.-

Art. 2, al. 2

Violation de l’interdiction d’ordonner ou de tolérer une conduite

contraire aux prescriptions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

Art. 3, al. 1er

Pratique du ski nautique en dehors du parcours . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

Art. 4

Inobservation de l’obligation d’interrompre la pratique du ski nautique

100.-

Art. 5

Pratique du ski nautique en dehors de l’horaire autorisé . . . . . . . . . . .

100.-

Art. 5

Pratique du ski nautique en cas de visibilité inférieure à mille mètres .

145.-

Art. 6, al. 1er, p. 1

Défaut d’éviter toute action susceptible de mettre en danger les

personnes et les biens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

Art. 6, al. 1er, p. 2

Défaut d’éviter tout dégât aux berges, aux installations et aux

signaux de la voie navigable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

Art. 6, al. 2

Vitesse inadaptée aux nécessités requises ; distance insuffisante des

autres bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

Art. 6, al. 3

Défaut de rester dans le sillage du bateau remorqueur ; défense de

se produire en slalom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

Art. 7, p. 1

Défaut d’une deuxième personne qualifiée à bord du bateau

remorqueur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

Art. 7, p. 2

Inobservation des obligations imposées à la deuxième personne à

bord du bateau remorqueur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

Art. 8, al. 1er

Conduite d’une moto aquatique sans dispositif technique coupant

immédiatement la propulsion en cas d’interruption de la conduite . . .

100.-

Art. 8, al. 2, p. 1

Défaut de porter une brassière de sauvetage réglementaire . . . . . . . .

49.-

Art. 8, al. 2, p. 2 + 3

Pratique de la moto aquatique en dehors de l’horaire autorisé . . . . . .

100.-

Référence

Montant de

aux

Nature de la contravention

l’avertissement

articles

taxé

VII) Règlement grand-ducal du 29 avril 2002 concernant

le transport de personnes et l’exploitation des

infrastructures d’accostage sur la Moselle

Art. 3

Exploitation d'un bateau à passagers sans permis d'exploitation . . . . .

145.-

Art. 4, al. 2

Bateau non-conforme aux exigences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

Installations d'accostage non-conformes aux exigences . . . . . . . . . . . .

100.-

Art. 4, al. 5

Défaut de fournir les renseignements à l'autorité . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

Art. 4, al. 5

Défaut d'accorder la libre circulation ou le libre accès à l’autorité . . .

100.-

Art. 4, al. 7

Défaut pour le titulaire du permis d’exploitation de rendre

compte à l’autorité des accidents, avaries et autres incidents . . . . . . .

100.-

Art. 7, al. 1er à 3

Stationnement non-approprié ou non-conforme aux prescriptions . . .

49.-

Art. 7, al.4

Utilisation de défenses amovibles non-autorisées . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

Art. 7, al. 5

Non-exécution des ordres donnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

145.-

Art. 8, al. 1er

Stationnement sans autorisation ministérielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

Art. 8, al. 2

Défaut de rejoindre un port de refuge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

Art. 9, al. 1er, p. 1

Aménagement ou exploitation des infrastructures d’accostage

sans autorisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

145.-

Art. 9, al. 1er,

Exploitation et entretien non conforme des infrastructures d’accostage

100.-

p. 2 – al. 2

Art. 9, al. 3

Accès et circulation non conforme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

Art. 10, al. 1er

Embarquement ou débarquement de passagers en dehors des

installations d'accostage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

Art. 10, al. 2

Stationnement au-delà du temps nécessaire à l'embarquement, au

débarquement, au chargement ou au déchargement . . . . . . . . . . . . . .

24.-

Art. 10, al. 3

Occupation d'un quai public au-delà du temps nécessaire à

l'embarquement ou au débarquement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.-

Art. 11, al. 1er

Défaut de construction ou de gréement conforme aux prescriptions

en vigueur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

Art. 11, al. 2

Défaut d'indication du nombre maximal de passagers ou de l'accès

non-autorisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

Art. 12, al. 1er

Défaut de surveiller les opérations d'embarquement ou de

débarquement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

Art. 12, al. 1er

Défaut de présence du conducteur à bord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

145.-

Art. 12, al. 2

Ponts mobiles non réglementaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

Art. 12, al. 3

Eclairage non-réglementaire des opérations d'embarquement et de

débarquement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

Art. 13, al. 1er

Navigation dans des conditions de sécurité non assurées . . . . . . . . . .

100.-

Art. 13, al. 2

Navigation sans radar dans des conditions non permises . . . . . . . . . .

100.-

Art. 13, al. 3

Navigation à couple ou remorquage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

Art. 13, al. 4

Transport de passagers à titre onéreux sur un bateau sans

moyen de propulsion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

Art. 14, al. 1er

Accès dans l’emplacement de l'appareil moteur ou dans un lieu à

accès interdit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.-

Art. 14, al. 2

Chargement au-delà de l’enfoncement maximal marqué . . . . . . . . . . .

100.-

Art. 14, al. 3

Transport d'un nombre de passagers supérieur à celui affiché à bord .

100.-

Art. 15, al. 1er

Equipage non conforme aux prescriptions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

Art. 15, al. 2

Défaut de certificat de conduite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

Art. 15, al. 3

Absence d'un 2e membre de l'équipage pour remplacer le conducteur

100.-

Art. 15, al. 4

Défaut de certificat de capacité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.-

Art. 15, al. 4

Défaut d'observation des dispositions du permis d'exploitation . . . . . .

145.-

Art. 15, al. 5

Equipage: défaut de savoir nager et d'avoir des notions de sauvetage .

49.-

Art. 15, al. 5

Conducteur: défaut de brevet de secouriste reconnu par l’Etat . . . . .

49.-

Art. 15, al. 6

Equipage: consommation de boissons alcoolisées ou d'autres

substances capiteuses endéans les 8 heures précédant le service . . . .

100.-

Art. 15, al. 6

Equipage: consommation de boissons alcoolisées ou d'autres

substances capiteuses pendant le service à bord . . . . . . . . . . . . . . . . .

145.-

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange