Règlement grand-ducal du 19 décembre 2002 concernant l'incinération des déchets.

31 décembre 2002

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2002 concernant l'incinération des déchets.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère;

Vu la loi modifiée du 29 juillet 1993 concernant la protection et à la gestion de l'eau;

Vu la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets;

Vu la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés;

Vu la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets;

Vu les avis de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce;

Notre Conseil d’État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Objectifs

Le présent règlement a pour objectif de prévenir ou de limiter les effets négatifs de l'incinération et de la

coïncinération de déchets sur l’environnement et en particulier la pollution due aux émissions dans l'air, le sol, les eaux

de surface et les eaux souterraines, ainsi que les risques qui en résultent pour la santé des personnes.

Champ d'application

Le présent règlement s'applique aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets, à l'exception des

installations ci-après

a) installations où sont traitées exclusivement les déchets suivants

i)

déchets végétaux agricoles et forestiers;

ii) déchets végétaux provenant du secteur de la transformation alimentaire, si la chaleur produite est valorisée;

iii) déchets végétaux fibreux issus de la production de la pâte vierge et de la production du papier au départ de

la pâte, s'ils sont coïncinérés sur le lieu de production et si la chaleur produite est valorisée;

iv) déchets de bois, à l'exception des déchets de bois qui sont susceptibles de contenir des composés organiques

halogénés ou des métaux lourds à la suite d'un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement

d'un revêtement, y compris en particulier les déchets de bois de ce type provenant de déchets de

construction ou de démolition;

v) déchets de liège;

vi) déchets radioactifs;

vii) carcasses d'animaux relevant de la réglementation applicable en la matière;

viii)déchets résultant de la prospection et de l'exploitation des ressources en pétrole et en gaz provenant

d'installations offshore et incinérés à bord de celles-ci;

b) installations expérimentales de recherche, de développement et d'essais visant à améliorer le processus

d'incinération et traitant moins de 50 tonnes de déchets par an.

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par

1) «déchet»: tout déchet solide ou liquide tel que défini à l'article 3, point a), de la loi modifiée du 17 juin 1994

relative à la prévention et à la gestion des déchets, dénommée ci-après «la loi modifiée du 17 juin 1994»;

2) «déchet dangereux»: tout déchet solide ou liquide, figurant à l'annexe I B de la loi modifiée du 17 juin 1994 et

marqué d'un astérisque (*);

Les exigences spécifiques du présent règlement relatives aux déchets dangereux ne s'appliquent pas aux déchets

dangereux ci-après

a) déchets liquides combustibles, y compris les huiles usagées au sens du règlement grand-ducal du 30 novembre

1989 relatif aux huiles usagées, à condition qu'ils satisfassent aux critères suivants

i)

leur teneur massique en hydrocarbures aromatiques polychlorés, par exemple en polychlorobiphényles

(PCB) ou en pentachlorophénol (PCP), n'excède pas les concentrations fixées par la réglementation

applicable en la matière;

ii) ces déchets ne sont pas rendus dangereux par le fait qu'ils contiennent d'autres constituants énumérés à

l'annexe II du règlement grand-ducal modifié du 11 décembre 1996 relatif aux déchets dangereux, en

quantités ou à des concentrations qui ne sont pas compatibles avec la réalisation des objectifs fixés à l'article

1er de la loi modifiée du 17 juin 1994, et

iii) leur pouvoir calorifique net atteint au moins 30 MJ par kilogramme,

b) tout déchet liquide combustible qui ne peut donner lieu, dans les gaz qui résultent directement de sa combustion,

à des émissions autres que celles provenant de la combustion du gazole tel que défini par le règlement grand-

ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides, ou à une

concentration d'émissions supérieure à celles provenant de la combustion du gazole ainsi défini;

3) «déchets municipaux en mélange»: les déchets ménagers ainsi que les déchets provenant des activités

commerciales, industrielles et des administrations qui, par leur nature et leur composition, sont analogues aux déchets

ménagers, mais à l'exclusion des fractions visées à la position 20 01 de l'annexe I B de la loi modifiée du 17 juin 1994,

qui sont collectées séparément à la source et à l'exclusion des autres déchets visés à la position 20 02 de ladite annexe;

4) «installation d'incinération»: tout équipement ou unité technique fixe ou mobile destiné spécifiquement au

traitement thermique de déchets, avec ou sans récupération de la chaleur produite par la combustion. Le traitement

thermique comprend l'incinération par oxydation ou tout autre procédé de traitement thermique, tel que la pyrolyse,

la gazéification ou le traitement plasmatique, dans la mesure où les substances qui en résultent sont ensuite incinérées.

La présente définition couvre le site et l'ensemble de l'installation constitué par toutes les lignes d'incinération, par

les installations de réception, de stockage et de traitement préalable sur le site même des déchets; ses systèmes

d'alimentation en déchets, en combustible et en air; la chaudière; les installations de traitement des gaz d'échappement;

sur le site, les installations de traitement ou de stockage des résidus et des eaux usées; la cheminée; les appareils et

systèmes de commande des opérations d'incinération et d'enregistrement et de surveillance des conditions

d'incinération;

5) «installation de coïncinération»: une installation fixe ou mobile dont l'objectif essentiel est de produire de

l'énergie ou des produits matériels et

- qui utilise des déchets comme combustible habituel ou d'appoint, ou

- dans laquelle les déchets sont soumis à un traitement thermique en vue de leur élimination.

Si la coïncinération a lieu de telle manière que l'objectif essentiel de l'installation n'est pas de produire de l'énergie

ou des produits matériels, mais plutôt d'appliquer aux déchets un traitement thermique, l'installation doit être

considérée comme une installation d'incinération au sens du point 4).

La présente définition couvre le site et l'ensemble de l'installation constitué par les lignes de coïncinération, par les

installations de réception, de stockage et de traitement préalable sur le site même des déchets; ses systèmes

d'alimentation en déchets, en combustible et en air; la chaudière; les installations de traitement des gaz d'échappement;

sur le site, les installations de traitement ou de stockage des résidus et des eaux usées; la cheminée; les appareils et

systèmes de commande des opérations d'incinération et d'enregistrement et de surveillance des conditions

d'incinération;

6) «installation d'incinération ou de coïncinération existante»: une installation d'incinération ou de coïncinération

dont l'autorisation d'exploitation initiale a été délivrée avant l'entrée en vigueur du présent règlement;

7) «installation d'incinération ou de coïncinération nouvelle»: une installation d'incinération ou de coïncinération

dont l'autorisation d'exploitation est délivrée après l'entrée en vigueur du présent règlement;

8) «capacité nominale»: la somme des capacités d'incinération des fours dont l'installation d'incinération est

composée, telle que spécifiée par le constructeur et confirmée par l'exploitant, compte tenu en particulier de la valeur

calorifique des déchets, exprimée sous forme de la quantité de déchets incinérés en une heure;

9) «émission»: le rejet direct ou indirect, à partir de sources ponctuelles ou diffuses de l'installation, de substances,

de vibrations, de chaleur ou de bruit dans l'air, l'eau ou le sol;

10) «valeurs limites d'émission»: la masse, exprimée en fonction de certains paramètres spécifiques, la concentration

et/ou le niveau d'une émission, à ne pas dépasser au cours d'une ou de plusieurs périodes données;

11) «dioxines et furannes»: tous les dibenzo-p-dioxines et dibenzofurannes polychlorés énumérés à l'annexe I;

12) «exploitant»: toute personne physique ou morale qui exploite ou contrôle l'installation d'incinération ou de

coïncinération ou qui exerce ou est habilitée à exercer sur celle-ci un pouvoir économique décisif;

13) «résidu»: toute matière liquide ou solide (y compris les cendres et les mâchefers; les cendres volantes et les

poussières de chaudière; les produits de réaction solides provenant du traitement des gaz; les boues d'épuration

provenant du traitement des eaux usées; les catalyseurs usés et le charbon actif usé) répondant à la définition de

«déchet», qui résulte du processus d'incinération ou de coïncinération, du traitement des gaz d'échappement ou des

eaux usées ou de toute autre opération réalisée dans l'installation d'incinération ou de coïncinération;

14) «autorité compétente»: les membres du Gouvernement ayant respectivement l’environnement et l'intérieur dans

leurs attributions, chacun en ce qui le concerne;

15) «administration»: l’administration de l’Environnement.

Annexes

Font partie intégrante du présent règlement les annexes suivantes

Annexe I

Facteurs d'équivalence pour les dibenzoparadioxines et les dibenzofurannes

Annexe II

Détermination des valeurs limites d'émission atmosphériques pour la coïncinération de déchets

Annexe III

Techniques de mesure

Annexe IV

Valeurs limites d'émission pour les rejets des eaux usées résultant de l'épuration des gaz de

combustion

Annexe V

Valeurs limites des émissions atmosphériques

Annexe VI

Formule pour le calcul de la concentration d'émission au pourcentage standard de la

concentration d'oxygène

Demande et octroi d'autorisation

1) Aux fins d'application du présent règlement, la demande d'autorisation introduite pour une installation

d'incinération ou de coïncinération au titre de la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, de la loi

modifiée du 17 juin 1994 et, selon les cas, de la loi modifiée du 29 juillet 1993 concernant la protection et la gestion

de l'eau, précise, le cas échéant, les mesures envisagées pour garantir que

a) l'installation est conçue et équipée, et sera exploitée de manière à ce que les exigences du présent règlement

soient respectées et en tenant compte des catégories de déchets à incinérer;

b) la chaleur produite par l'incinération et la coïncinération est valorisée lorsque cela est faisable, notamment par

la production combinée de chaleur et d'électricité, la production de vapeur à usage industriel ou le chauffage

urbain;

c) les résidus produits seront aussi minimes et peu nocifs que possible et, le cas échéant, recyclés;

d) l'élimination des résidus dont la production ne peut être évitée ou réduite ou qui ne peuvent être recyclés sera

effectuée dans le respect de la réglementation applicable en la matière.

2) Sans préjudice des dispositions afférentes des législations visées au paragraphe 1), les installations d'incinération

et de coïncinération doivent répondre aux exigences techniques arrêtées par le présent règlement.

3) Aux fins d'application du présent règlement,

a) l'autorisation délivrée au titre des législations visées au paragraphe 1) pour une installation d'incinération ou de

coïncinération, le cas échéant,

énumère de manière explicite les catégories de déchets qui peuvent être traitées. La liste utilise, si possible,

au moins les catégories de déchets dans le catalogue européen de déchets (CED) et contient, le cas échéant,

des informations sur la quantité de déchets;

mentionne la capacité totale d'incinération ou de coïncinération de l'installation;

indique quelles sont les procédures d'échantillonnage et de mesure utilisées pour satisfaire aux exigences

imposant de mesurer périodiquement chaque polluant de l'air et de l'eau.

b) outre les indications prévues au paragraphe 3) a), l'autorisation délivrée au titre des législations visées au

paragraphe 1) pour une installation d'incinération ou de coïncinération utilisant des déchets dangereux, le cas

échéant,

énumère les quantités des différentes catégories de déchets dangereux qui peuvent être traitées;

spécifie, pour ces déchets dangereux, le débit minimal et maximal en termes de masse, les valeurs calorifiques

minimale et maximale et la teneur maximale en substances polluantes, par exemple les PCB, PCP, chlore,

fluor, soufre, métaux lourds.

c) l'autorisation délivrée au titre des législations visées au paragraphe 1), pour une installation d'incinération ou de

coïncinération, énumère, le cas échéant, les catégories de déchets qui peuvent être coïncinérées dans des

catégories définies d'installations de coïncinération.

4) Lorsque l'exploitant d'une installation d'incinération ou de coïncinération de déchets non dangereux envisage une

modification de l'exploitation entraînant l'incinération ou la coïncinération de déchets dangereux, cette modification est

considérée comme substantielle au sens de la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

Livraison et réception des déchets

1) L'exploitant de l'installation d'incinération ou de coïncinération prend toutes les précautions nécessaires en ce

qui concerne la livraison et la réception des déchets dans le but de prévenir ou de limiter les effets négatifs sur

l’environnement, en particulier la pollution de l'air, du sol, des eaux de surface et des eaux souterraines, ainsi que les

odeurs et le bruit et les risques directs pour la santé des personnes. Ces mesures doivent au minimum satisfaire aux

exigences énoncées aux paragraphes 3) et 4).

2) L'exploitant détermine la masse de chaque catégorie de déchets, si possible conformément à la classification du

CED, avant d'accepter de réceptionner les déchets dans l'installation d'incinération ou de coïncinération.

3) Avant que les déchets dangereux puissent être acceptés dans une installation d'incinération ou de coïncinération,

l'exploitant doit avoir à sa disposition des informations sur les déchets, notamment dans le but de vérifier la conformité

avec les exigences de l'autorisation prévue à l'article 5. Ces informations comprennent

a) toutes les informations administratives sur le processus de production contenues dans les documents visés au

paragraphe 4) point a);

b) la composition physique et, dans la mesure de ce qui est faisable, chimique des déchets ainsi que toutes les autres

informations permettant de juger s'ils sont aptes à subir le traitement d'incinération prévu;

c) les risques inhérents aux déchets, les substances avec lesquelles ils ne peuvent être mélangés et les précautions

à prendre lors de leur manipulation.

4) Avant que les déchets dangereux puissent être acceptés dans une installation d'incinération ou de coïncinération,

l'exploitant effectue au minimum les procédures de réception suivantes

a) vérification des documents exigés aux termes, selon les cas, de la réglementation concernant le transfert national

de déchets et de la réglementation relative à certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 259/93

concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la

Communauté européenne ainsi que des dispositions relatives aux transports des substances dangereuses;

b) sauf si cela n'est pas approprié, par exemple dans le cas des déchets d'activités de soins à risques infectieux,

prélèvement d'échantillons représentatifs, dans la mesure du possible avant le déchargement, afin de vérifier en

effectuant des contrôles de leur conformité avec les informations prévues au paragraphe 3) et afin de permettre

à l'administration de déterminer la nature des déchets traités. Ces échantillons doivent être conservés pendant

au moins un mois après l'incinération.

5) L'autorité compétente peut accorder des dérogations aux paragraphes 2), 3) et 4) pour les installations

industrielles ou les entreprises qui n'incinèrent ou ne coïncinèrent que leurs propres déchets sur le lieu où ils sont

produits, à condition que les exigences du présent règlement soient respectées.

Conditions d'exploitation

1) Les installations d'incinération ou de coïncinération sont exploitées de manière à atteindre un niveau

d'incinération tel que la teneur en carbone organique total (COT) des cendres et mâchefers soit inférieure à 3% du

poids sec de ces matériaux ou que leur perte au feu soit inférieure à 5% de ce poids sec. Des techniques appropriées

de prétraitement des déchets sont utilisées, si nécessaire.

Les installations d'incinération sont conçues, équipées, construites et exploitées de manière à ce que, même dans

les conditions les plus défavorables que l'on puisse prévoir, les gaz résultant du processus soient portés, après la

dernière injection d'air de combustion, d'une façon contrôlée et homogène à une température de 850° C pendant deux

secondes, mesurée à proximité de la paroi interne ou en un autre point représentatif de la chambre de combustion

autorisé par l'administration. S'il s'agit de déchets dangereux ayant une teneur en substances organiques halogénées,

exprimée en chlore, supérieure à 1%, la température doit être amené à 1100° C pendant au moins deux secondes.

Chaque ligne de l'installation d'incinération est équipée d'au moins un brûleur d'appoint, lequel doit s'enclencher

automatiquement lorsque la température des gaz de combustion tombe en dessous de 850° C ou 1100° C, selon le

cas, après la dernière injection d'air de combustion. Ces brûleurs sont aussi utilisés dans les phases de démarrage et

d'extinction afin d'assurer en permanence la température de 850° C ou de 1100° C, selon le cas, pendant lesdites

phases et aussi longtemps que des déchets non brûlés se trouvent dans la chambre de combustion.

Lors du démarrage et de l'extinction, ou lorsque la température des gaz de combustion tombe en dessous de 850°

C ou de 1100° C, selon le cas, les brûleurs auxiliaires ne peuvent pas être alimentés avec des combustibles pouvant

provoquer des émissions plus importantes que celles qu'entraînerait la combustion de gazole tel que défini par la

réglementation applicable en la matière, de gaz liquide ou de gaz naturel.

2) Les installations de coïncinération sont conçues, équipées, construites et exploitées de manière à ce que, même

dans les conditions les plus défavorables, les gaz résultant de la coïncinération de déchets soient portés, d'une façon

contrôlée et homogène à une température de 850° C pendant deux secondes. S'il s'agit de déchets dangereux ayant

une teneur en substances organiques halogénées, exprimée en chlore, supérieure à 1%, la température doit être

amenée à 1100° C.

3) Les installations d'incinération ou de coïncinération possèdent et utilisent un système automatique qui empêche

l'alimentation en déchets

a) pendant la phase de démarrage, jusqu'à ce que la température de 850° C ou 1100° C, selon le cas, ou la

température précisée conformément au paragraphe 4) ait été atteinte;

b) chaque fois que la température de 850° C ou 1100° C, selon le cas, ou la température précisée conformément

au paragraphe 4), n'est pas maintenue;

c) chaque fois que les mesures en continu prévues par le présent règlement montrent qu'une des valeurs limites

d'émission est dépassée en raison de dérèglements ou de défaillances des systèmes d'épuration.

4) Des conditions différentes de celles visées au paragraphe 1) et, en ce qui concerne la température, au paragraphe

3), et figurant dans l'autorisation pour certaines catégories de déchets ou pour certains traitements thermiques peuvent

être fixées par l'autorité compétente, à condition que les exigences du présent règlement soient respectées. Les

changements de conditions d'exploitation ne peuvent se traduire par une production de résidus plus importante ou par

la production de résidus plus riches en polluants organiques que les résidus qui auraient été obtenus dans les conditions

prévues au paragraphe 1).

Des conditions différentes de celles visées au paragraphe 2) et, en ce qui concerne la température, au paragraphe

3), et figurant dans l'autorisation pour certaines catégories de déchets ou pour certains traitements thermiques peuvent

être fixées par l'autorité compétente, à condition que les exigences du présent règlement soient respectées. Une telle

autorisation doit être subordonnée, au minimum, au respect des dispositions relatives aux valeurs limites d'émission

fixées à l'annexe V pour le carbone organique total et le monoxyde de carbone (CO).

Dans le cas de la coïncinération de leurs propres déchets sur le lieu de leur production dans des chaudières à écorce

existantes dans l'industrie de la pâte à papier et du papier, une telle autorisation doit être subordonnée, au minimum,

au respect des dispositions figurant à l'annexe V en ce qui concerne les valeurs limites d'émission pour le carbone

organique total.

5) Les installations d'incinération et de coïncinération sont conçues, équipées, construites et exploitées de manière

à éviter le rejet dans l'atmosphère d'émissions entraînant une pollution atmosphérique importante au niveau du sol; en

particulier, les gaz d'échappement doivent être rejetés de manière contrôlée, et conformément aux dispositions

réglementaires pertinentes concernant la qualité de l'air, par une cheminée dont la hauteur est calculée de manière à

préserver la santé des personnes et l’environnement.

6) La chaleur produite par l'incinération ou la coïncinération est valorisée dans la mesure de ce qui est faisable.

7) Les déchets d'activités de soins à risques infectieux devraient être introduits directement dans le four, sans être

mélangés au préalable à d'autres catégories de déchets et sans être manipulés directement.

8) La gestion de l'installation d'incinération ou de coïncinération doit être assurée par une personne physique ayant

les compétences pour assumer cette gestion.

Valeurs limites des émissions dans l'air

1) Les installations d'incinération ou de coïncinération sont conçues, équipées, construites et exploitées de manière

à ce que les valeurs limites d'émission fixées à l'annexe V ne soient pas dépassées dans les gaz d'échappement.

2) Les installations de coïncinération sont conçues, équipées, construites et exploitées de manière à ce que les

valeurs limites d'émission déterminées conformément ou indiquées à l'annexe II ne soient pas dépassées dans les gaz

d'échappement.

Si, dans une installation de coïncinération, plus de 40% du dégagement de chaleur produit provient de déchets

dangereux, les valeurs limites d'émission fixées à l'annexe V sont d'application.

3) Les résultats des mesures effectuées pour vérifier le respect des valeurs limites d'émission sont rapportés aux

conditions énoncées à l'article 12.

4) En cas de coïncinération de déchets municipaux en mélange et non traités, les valeurs limites sont déterminées

conformément à l'annexe V, l'annexe II ne s'appliquant pas.

5) L'autorité compétente peut fixer dans l'autorisation des valeurs limites d'émissions pour les hydrocarbures

aromatiques polycycliques ou d'autres polluants.

Rejet d'eaux usées provenant de l'épuration des gaz d'échappement

1) Le rejet en milieu aquatique des eaux usées résultant de l'épuration des gaz d'échappement est limité dans toute

la mesure de ce qui est faisable, et au moins conformément aux valeurs limites d'émission fixées à l'annexe IV.

2) Pour autant qu'une disposition spéciale de l'autorisation le prévoie, les eaux usées provenant de l'épuration des

gaz d'échappement peuvent être rejetées en milieu aquatique après traitement séparé, à condition

a) que des valeurs limites d'émission soient fixées, et

b) que les concentrations massiques des substances polluantes, visées à l'annexe IV, ne dépassent pas les valeurs

limites d'émission qui y sont énoncées.

3) Les valeurs limites d'émission sont applicables au point où les eaux usées provenant de l'épuration des gaz

d'échappement contenant les substances polluantes visées à l'annexe IV sont évacuées de l'installation d'incinération ou

de coïncinération.

Lorsque les eaux usées résultant de l'épuration des gaz d'échappement sont traitées sur place conjointement avec

des eaux usées provenant d'autres sources situées sur le site de l'installation, les mesures fixées à l'article 12 doivent

être effectuées par l'exploitant selon les modalités suivantes

a) sur le flux des eaux usées provenant du système d'épuration des gaz d'échappement avant son entrée dans

l'installation de traitement collectif des eaux usées;

b) sur le ou les autres flux d'eaux usées avant leur entrée dans l'installation de traitement collectif des eaux usées;

c) au point où les eaux usées provenant de l'installation d'incinération ou de coïncinération sont finalement rejetées

après traitement.

L'exploitant est tenu d'effectuer les calculs de bilan massique appropriés afin de déterminer quels sont les niveaux

d'émission qui, au point de rejet final des eaux usées, peuvent être attribués aux eaux usées provenant de l'épuration

des gaz d'échappement, afin de vérifier si les valeurs limites d'émission indiquées à l'annexe IV pour les flux d'eaux usées

provenant de l'épuration des gaz d'échappement sont respectées.

La dilution d'eaux usées ne doit en aucun cas être pratiquée aux fins de répondre aux valeurs limites d'émission

indiquées à l'annexe IV.

4) Lorsque les eaux usées provenant de l'épuration de gaz d'échappement contenant les substances polluantes

visées à l'annexe IV sont traitées en dehors de l'installation d'incinération ou de coïncinération dans une installation de

traitement exclusivement destinée à épurer ce type d'eaux usées, les valeurs limites d'émission figurant à l'annexe IV

doivent être appliquées au point où les eaux usées quittent l'installation de traitement. Si cette installation de traitement

hors-site n'est pas affectée exclusivement au traitement des eaux usées provenant des installations d'incinération,

l'exploitant doit effectuer les calculs de bilan massique appropriés, prévus au paragraphe 3), points a), b) et c), afin de

déterminer quels sont les niveaux d'émission qui, au point de rejet final des eaux usées, peuvent être attribués aux eaux

usées provenant de l'épuration des gaz d'échappement afin de vérifier si les valeurs limites d'émission indiquées à

l'annexe IV pour les flux d'eaux usées provenant de l'épuration des gaz d'échappement sont respectées.

La dilution d'eaux usées ne doit en aucun cas être pratiquée aux fins de répondre aux valeurs limites d'émission

indiquées à l'annexe IV.

5) L'autorisation

a) établit les valeurs limites d'émission pour les substances polluantes visées à l'annexe IV, conformément au

paragraphe 1) et de manière à satisfaire aux exigences visées au paragraphe 2), point a);

b) définit les paramètres de contrôle du fonctionnement pour les eaux usées, au moins pour le pH, la température

et le débit.

6) Les sites des installations d'incinération et de coïncinération, y compris les zones de stockage pour les déchets

qui y sont associées, doivent être conçus et exploités de manière à prévenir le rejet non autorisé et accidentel de toute

substance polluante dans le sol, les eaux de surface et les eaux souterraines, conformément aux dispositions de la

réglementation applicable en la matière. En outre, un collecteur doit être prévu pour les eaux de pluie contaminées

s'écoulant du site de l'installation d'incinération ou de coïncinération, ainsi que pour l'eau contaminée résultant de

débordements ou d'opérations de lutte contre l'incendie.

La capacité de stockage de ce collecteur doit être suffisante pour que ces eaux puissent être analysées et traitées

avant rejet, au besoin.

7) L'autorité compétente peut fixer dans l'autorisation des valeurs limites d'émission pour les hydrocarbures

aromatiques polycycliques ou d'autres polluants.

Résidus

La quantité et la nocivité des résidus engendrés par l'exploitation de l'installation d'incinération ou de coïncinération

doivent être réduites au minimum. Les résidus doivent être recyclés, le cas échéant, directement dans l'installation ou

à l'extérieur conformément à la réglementation applicable en la matière.

Le transport et le stockage intermédiaire des résidus secs à l'état de poussières, par exemple les poussières

provenant des chaudières et les résidus secs résultant du traitement des gaz de combustion, doivent être effectués de

manière à éviter leur dispersion dans l’environnement, par exemple dans les conteneurs fermés.

Avant de définir les filières d'élimination ou de recyclage des résidus des installations d'incinération et de

coïncinération, des essais appropriés sont réalisés afin de déterminer les caractéristiques physiques et chimiques ainsi

que le potentiel de pollution des différents résidus de l'incinération. L'analyse porte sur la fraction soluble totale et la

fraction soluble des métaux lourds.

Contrôle et surveillance

1) Un équipement de mesure doit être installé et des techniques doivent être utilisées afin de surveiller les

paramètres, les conditions, et les concentrations massiques qui sont pertinentes pour le procédé d'incinération ou de

coïncinération.

2) Les prescriptions relatives aux mesures à effectuer sont fixées dans l'autorisation délivrée par l'autorité

compétente.

3) L'installation correcte et le fonctionnement de l'équipement de surveillance automatisé des émissions dans l'air

et dans l'eau sont soumis à un contrôle et à un essai annuels de vérification. Un étalonnage doit être effectué au moyen

de mesures parallèles effectuées selon les méthodes de référence au moins tous les trois ans.

4) La localisation des points d'échantillonnage ou de mesure est fixée par l'administration.

5) Les émissions dans l'air et dans l'eau sont périodiquement mesurées conformément à l'annexe III, points 1 et 2.

Exigences en matière de mesures

1) L'autorité compétente veille, en spécifiant les exigences à respecter dans les conditions de l'autorisation à ce qu'il

soit satisfait aux paragraphes 2) à 12) et 16) en ce qui concerne l'air et aux paragraphes 9) et 13) à 16) en ce qui

concerne l'eau.

2) Les mesures des polluants atmosphériques indiquées ci-après sont effectuées dans l'installation d'incinération et

de coïncinération, conformément à l'annexe III

a) mesures en continu des substances suivantes: NOx, à condition que des valeurs limites d'émission soient fixées,

CO, poussières totales, carbone organique total (COT), HCl, HF et SO2;

b) mesures en continu des paramètres d'exploitation suivants: température à proximité de la paroi interne ou à un

autre point représentatif de la chambre de combustion autorisé par l'administration, concentration en oxygène,

pression, température et teneur en vapeur d'eau des gaz d'échappement;

c) au moins deux mesures par an des métaux lourds, des dioxines et des furannes; toutefois, au cours des douze

premiers mois d'exploitation, une mesure est effectuée au moins tous les trois mois. L'autorisation peut fixer

des fréquences de mesure pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques ou d'autres polluants dans la

mesure où elle fixe des valeurs limites d'émission.

3) Le temps de séjour, ainsi que la température minimale et la teneur en oxygène des gaz d'échappement doivent

faire l'objet de vérifications appropriées au moins une fois lors de la mise en service de l'installation d'incinération ou

de coïncinération et dans les conditions d'exploitation les plus défavorables que l'on puisse prévoir.

4) La mesure en continu du fluorure d'hydrogène (HF) peut être omise si l'on applique au chlorure d'hydrogène

(HCl) des traitements garantissant que les valeurs limites d'émission de HCl ne sont pas dépassées. Dans ce cas, les

émissions de HF font l'objet de mesures périodiques comme indiqué au paragraphe 2), point c).

5) La mesure en continu de la teneur en vapeur d'eau n'est pas nécessaire lorsque les gaz d'échappement

échantillonnés sont séchés avant l'analyse des émissions.

6) L'autorité compétente peut autoriser, dans l'autorisation, que la mesure en continu du HCl, du HF et du SO2

dans les installations d'incinération ou de coïncinération soit remplacée par des mesures périodiques au sens du

paragraphe 2), point c), si l'exploitant peut prouver que les émissions desdites substances polluantes ne peuvent en

aucun cas être supérieures aux valeurs limites d'émission fixées.

7) La réduction de la fréquence des mesures périodiques de deux fois par an à une fois tous les deux ans pour les

métaux lourds et de deux fois par an à une fois par an pour les dioxines et les furannes peut être autorisée par l'autorité

compétente dans l'autorisation, à condition que les émissions résultant de la coïncinération ou incinération soient

inférieures à 50% des valeurs limites d'émission déterminées conformément à l'annexe II ou à l'annexe V, selon le cas.

Les critères pour les prescriptions à respecter sont au moins fondés sur les dispositions du deuxième alinéa, points a)

et b).

Jusqu'au 1er janvier 2005, la réduction de la fréquence des mesures peut être autorisée même en l'absence de tels

critères, à condition que

a) les déchets à coïncinérer ou incinérer soient uniquement constitués de certaines fractions combustibles triées

de déchets non dangereux ne se prêtant pas au recyclage et présentant certaines caractéristiques, et qu'il

convient de préciser sur la base de l'évaluation visée au point d);

b) il existe pour ces déchets des critères de qualité nationaux;

c) la coïncinération et l'incinération de ces déchets soient, le cas échéant, conformes au plan national de gestion

des déchets;

d) l'exploitant puisse apporter à l'autorité compétente la preuve que les émissions restent, en toutes circonstances,

nettement inférieures aux valeurs limites fixées à l'annexe II ou à l'annexe V pour les métaux lourds, les dioxines

et les furannes; cette évaluation doit se fonder sur des informations sur la qualité des déchets concernés et sur

les mesures des émissions des polluants en question;

e) les critères de qualité et la nouvelle périodicité des mesures soient spécifiés dans l'autorisation.

8) Les résultats des mesures effectuées pour vérifier le respect des valeurs limites d'émission doivent être rapportés

aux conditions suivantes, et en ce qui concerne l'oxygène conformément à la formule visée à l'annexe VI

a) température 273 K, pression 101,3 kPa, teneur en oxygène 11%, gaz sec, dans les gaz d'échappement des

installations d'incinération;

b) température 273 K, pression 101,3 kPa, teneur en oxygène 3%, gaz sec, dans les gaz d'échappement lors de

l'incinération d'huiles usagées, telles que définies par le règlement grand-ducal du 30 novembre 1989 relatif aux

huiles usagées;

c) lorsque les déchets sont incinérés ou coïncinérés dans une atmosphère enrichie en oxygène, les résultats des

mesures peuvent être rapportés à une teneur en oxygène fixée par l'administration en fonction des particularités

du cas d'espèce;

d) dans le cas de la coïncinération, les résultats des mesures doivent être rapportés à une teneur totale en oxygène

calculée selon les indications de l'annexe II.

Lorsque les émissions de substances polluantes sont réduites par un traitement des gaz d'échappement, dans une

installation d'incinération ou de coïncinération traitant des déchets dangereux, l'uniformisation prévue au premier

alinéa en ce qui concerne la teneur en oxygène n'est effectuée que si la teneur en oxygène mesurée au cours de la

même période que pour la substance polluante concernée dépasse la teneur standard en oxygène applicable.

9) Tous les résultats des mesures sont enregistrés, traités et présentés d'une façon appropriée afin de permettre à

l'administration de vérifier, selon des procédures à établir par cette dernière, si les conditions d'exploitation autorisées

et les valeurs limites d'émission fixées par le présent règlement sont respectées.

10) En ce qui concerne les rejets dans l'air, les valeurs limites d'émission sont considérées comme respectées si

a) - aucune des moyennes journalières ne dépasse une des valeurs limites d'émission fixées à l'annexe V, point a),

ou à l'annexe II,

- 97% des moyennes quotidiennes sur un an n'excèdent pas la valeur limite d'émission fixée à l'annexe V, point

e), premier tiret;

b) soit aucune des moyennes sur une demi-heure ne dépasse les valeurs limites d'émission figurant à l'annexe V,

point b), colonne A, soit, le cas échéant, 97% des moyennes sur une demi-heure établies sur l'année ne dépassent

pas les valeurs limites d'émission figurant à l'annexe V, point b), colonne B;

c) aucune des moyennes sur la période d'échantillonnage prévue pour les métaux lourds, les dioxines et les

furannes ne dépasse les valeurs limites d'émission fixées à l'annexe V, points c) et d), ou à l'annexe II;

d) les dispositions de l'annexe V, point e), deuxième tiret, ou de l'annexe II sont respectées.

11) Les moyennes sur une demi-heure et les moyennes sur dix minutes sont déterminées pendant la période de

fonctionnement effectif (à l'exception des phases de démarrage et d'extinction lorsqu'aucun déchet n'est incinéré) à

partir des valeurs mesurées après soustraction de la valeur de l'intervalle de confiance indiqué à l'annexe III, point 3.

Les moyennes journalières sont calculées à partir de ces moyennes validées.

Pour qu'une moyenne journalière soit valide, il faut que, pour une même journée, pas plus de cinq moyennes sur

une demi-heure n'aient dû être écartées pour cause de mauvais fonctionnement ou d'entretien du système de mesure

en continu. Pas plus de dix moyennes journalières par an ne peuvent être écartées pour cause de mauvais

fonctionnement ou d'entretien du système de mesure en continu.

12) Les valeurs moyennes sur la période d'échantillonnage et les valeurs moyennes dans le cas de mesures

périodiques du fluorure d'hydrogène (HF), du chlorure d'hydrogène (HCl) et du dioxyde de soufre (SO2) sont

déterminées selon les modalités prévues à l'article 11, paragraphes 2) et 4), et à l'annexe III.

13) Les mesures ci-après sont effectuées au point de rejet des eaux usées

a) mesures en continu des paramètres visés à l'article 9, paragraphe 6), point b);

b) mesures journalières sur échantillonnage ponctuel de la quantité totale de solides en suspension; comme

alternative, peuvent être effectuées des mesures sur un échantillonnage représentatif proportionnel au flux sur

une période de 24 heures;

c) mesures effectuées au moins une fois par mois sur un échantillonnage représentatif proportionnel au flux des

rejets sur une période de 24 heures des substances polluantes visées à l'article 9, paragraphe 3), et répondant

aux points 2 à 10 de l'annexe IV;

d) au moins une mesure tous les 6 mois des dioxines et des furannes; toutefois, une mesure doit être effectuée

tous les trois mois pendant les douze premiers mois d'exploitation de l'installation. L'autorisation peut fixer des

fréquences de mesure d'émission pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques ou d'autres polluants dans

la mesure où elle fixe des valeurs limites.

14) La surveillance de la masse des substances polluantes présentes dans les eaux traitées est effectuée

conformément à la réglementation en vigueur et prévue dans l'autorisation, qui indique également la fréquence des

mesures à faire.

15) Les valeurs limites d'émission pour l'eau sont considérées comme respectées si

a) pour les quantités totales de solides en suspension (substance polluante no. 1), 95% et 100% des valeurs

mesurées ne dépassent pas les valeurs limites d'émission respectives indiquées à l'annexe IV;

b) pour les métaux lourds (substances polluantes nos. 2 à 10), pas plus d'une mesure par an ne dépasse les valeurs

limites d'émission indiquées à l'annexe IV; ou, si l'autorisation prévoit plus de 20 échantillons par an, pas plus de

5% de ces échantillons ne dépassent les valeurs limites d'émission indiquées à l'annexe IV;

c) pour les dioxines et les furannes (substance polluante no. 11), les mesures semestrielles ne dépassent pas la

valeur limite d'émission fixée à l'annexe IV.

16) Dans le cas où les mesures effectuées font apparaître un dépassement des valeurs limites d'émission pour l'air

ou l'eau fixées dans le présent règlement, l'administration en est informée immédiatement.

Accès à l'information

Pour les installations d'incinération ou de coïncinération dont la capacité nominale est égale ou supérieure à deux

tonnes par heure, et sans préjudice d'autres exigences applicables en la matière, l'exploitant est tenu de fournir à

l'administration un rapport annuel concernant le fonctionnement et la surveillance de l'installation. Le rapport est mis

à la disposition du public. Il fait état, au minimum, du déroulement des opérations et des émissions dans l'atmosphère

et dans l'eau par rapport aux normes d'émission arrêtées par le présent règlement. L'administration dresse la liste des

installations d'incinération ou de coïncinération dont la capacité est inférieure à deux tonnes par heure; la liste est

rendue accessible au public.

Conditions d'exploitation anormales

1) L'autorité compétente fixe, dans l'autorisation, la durée maximale admissible des arrêts, dérèglements ou

défaillances techniquement inévitables des systèmes d'épuration ou des systèmes de mesure pendant lesquels les

concentrations, dans les rejets atmosphériques et les eaux usées épurées, des substances réglementées peuvent

dépasser les valeurs limites d'émission prévues.

2) En cas de panne, l'exploitant réduit ou interrompt l'exploitation de l'installation dès que faisable, jusqu'à ce qu'elle

puisse se remettre à fonctionner normalement.

3) Sans préjudice de l'article 7, paragraphe 3), point c), l'installation d'incinération ou de coïncinération ou la ligne

d'incinération ne continue en aucun cas d'incinérer des déchets pendant plus de quatre heures sans interruption en cas

de dépassement des valeurs limites d'émission; en outre, la durée cumulée de fonctionnement sur une année dans de

telles conditions doit être inférieure à soixante heures. Cette durée de soixante heures s'applique aux lignes de

l'ensemble de l'installation qui sont reliées à un seul système d'épuration des fumées.

4) La teneur totale en poussières des émissions atmosphériques d'une installation d'incinération ne dépasse en

aucun cas 150 mg/m3 exprimée en moyenne sur une demi-heure; en outre, les valeurs limites des émissions

atmosphériques de CO et de COT ne doivent pas être dépassées. Toutes les autres conditions indiquées à l'article 7

doivent être respectées.

Dispositions abrogatoires

Sont abrogés

a) le règlement grand-ducal du 20 novembre 1991 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en

provenance des installations d'incinération des déchets municipaux;

b) le règlement grand-ducal du 6 octobre 1996 concernant l'incinération de déchets dangereux.

Dispositions transitoires

1) Les autorisations délivrées aux installations d'incinération existantes sur la base de la législation relative aux

établissements classés, à la prévention et à la gestion des déchets ainsi que, le cas, échéant, à la protection et à la gestion

de l'eau restent valables jusqu'au 27 décembre 2005, sauf les dispositions transitoires spécifiques prévues aux annexes

du présent règlement.

2) Les installations fixes ou mobiles ayant pour objet de produire de l'énergie ou des produits matériels qui sont en

exploitation et qui commencent à coïncinérer des déchets au plus tard le 28 décembre 2004 doivent être considérées

comme des installations de coïncinération existantes.

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Notre Ministre de l’Environnement et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Pour le Ministre de l'Environnement

Palais de Luxembourg, le 19 décembre 2002.

Le Secrétaire d'État

Henri

Eugène Berger

Le Ministre de l'Intérieur

Michel Wolter

Dir. 2000/76/CE

ANNEXE I

Facteurs d'équivalence pour les dibenzoparadioxines et les dibenzofurannes

Pour déterminer la concentration totale (équivalent toxique, TE) des dioxines et des furannes, il convient, avant de

les additionner, de multiplier les concentrations massiques des dibenzoparadioxines et dibenzofurannes énumérés ci-

après par les facteurs d'équivalence suivants

Facteur d'équivalence

toxique

2,3,7,8

- Tétrachlorodibenzodioxine (TCDD)

1,2,3,7,8

- Pentachlorodibenzodioxine (PeCDD)

0.5

1,2,3,4,7,8

- Hexachlorodibenzodioxine (HxCDD)

0,1

1,2,3,6,7,8

- Hexachlorodibenzodioxine (HxCDD)

0,1

1,2,3,7,8,9

- Hexachlorodibenzodioxine (HxCDD)

0,1

1,2,3,4,6,7,8

- Heptachlorodibenzodioxine (HpCDD)

0,01

- Octachlorodibenzodioxine (OCDD)

0,001

2,3,7,8

- Tétrachlorodibenzofuranne (TCDF)

0,1

2,3,4,7,8

- Pentachlorodibenzofuranne (PeCDF)

0,5

1,2,3,7,8

- Pentachlorodibenzofuranne (PeCDF)

0,05

1,2,3,4,7,8

- Hexachlorodibenzofuranne (HxCDF)

0,1

1,2,3,6,7,8

- Hexachlorodibenzofuranne (HxCDF)

0,1

1,2,3,7,8,9

- Hexachlorodibenzofuranne (HxCDF)

0,1

2,3,4,6,7,8

- Hexachlorodibenzofuranne (HxCDF)

0,1

1,2,3,4,6,7,8

- Heptachlorodibenzofuranne (HpCDF)

0,01

1,2,3,4,7,8,9

- Heptachlorodibenzofuranne (HpCDF)

0,01

- Octachlorodibenzofuranne (OCDF)

0,001

ANNEXE II

Détermination des valeurs limites d'émission atmosphériques pour la coïncinération de déchets

La formule ci-après (règle des mélanges) doit être appliquée dans tous les cas où une valeur limite d'émission totale

spécifique «C» n'est pas fixée dans un tableau de la présente annexe.

La valeur limite de chaque substance polluante en cause et du monoxyde de carbone contenus dans les gaz de

combustion produits par la coïncinération de déchets doit être calculée comme suit

Vdéchets x Cdéchets + Vprocédé x Cprocédé

= C

Vdéchets + Vprocédé

Vdéchets

volume des gaz d'échappement résultant de l'incinération de déchets, déterminé à partir des seuls déchets

ayant la plus faible valeur calorifique spécifiée dans l'autorisation et rapporté aux conditions définies par

le présent règlement.

Si la quantité de chaleur libérée par l'incinération de déchets dangereux atteint moins de 10% de la

chaleur totale libérée par l'installation, Vdéchets doit être calculé à partir d'une quantité (théorique) de

déchets qui, s'ils étaient incinérés, produiraient un dégagement de chaleur de 10%, la chaleur total

dégagée étant fixée.

Cdéchets

valeurs limites d'émission fixées pour les installations d'incinération à l'annexe V pour les substances

polluantes concernées et le monoxyde de carbone.

Vprocédé

volume des gaz d'échappement résultant du fonctionnement de l'installation, y compris de la combustion

des combustibles autorisés habituellement utilisés dans l'installation (à l'exclusion des déchets), déterminé

sur la base de la teneur en oxygène fixée par la réglementation à laquelle les émissions doivent être

rapportées.

En l'absence d'une réglementation pour ce type d'installation, il convient d'utiliser la teneur réelle en

oxygène des gaz d'échappement non dilués par addition d'air non indispensable au procédé. Les autres

conditions auxquelles les résultats des mesures doivent être rapportés sont indiquées dans le présent

règlement.

Cprocédé

valeurs limites d'émission telles que fixées dans les tables de la présente annexe pour certains secteurs

industriels et certains polluants ou, en l'absence d'une telle table ou de telles valeurs, valeurs limites

d'émission des polluants à prendre en compte et du monoxyde de carbone dans les gaz de fumées des

installations conformes aux dispositions relatives à ces installations et brûlant les combustibles

normalement autorisés (à l'exclusion des déchets). En l'absence de telles dispositions, ce sont les valeurs

limites d'émission fixées dans l'autorisation qui sont utilisées. En l'absence de valeurs fixées dans

l'autorisation, ce sont les concentrations massiques réelles qui sont utilisées.

C

valeurs limites d'émission totales et teneur en oxygène telles que fixées dans les tables de cette annexe

pour certains secteurs industriels et certaines substances polluantes, ou en l'absence de telles tables ou

de telles valeurs, total des valeurs limites d'émission pour le monoxyde de carbone (CO) et les

substances polluantes à prendre en compte en lieu et place des valeurs limites d'émission fixées dans les

annexes appropriées du présent règlement. La teneur totale en oxygène remplaçant la teneur en oxygène

aux fins de l'uniformisation est déterminée sur la base de la teneur mentionnée ci-dessus, en respectant

les volumes partiels.

II.1. Dispositions spéciales pour les fours à ciment coïncinérant des déchets

Moyennes journalières (pour mesures en continu). Périodes d'échantillonnage et autres spécifications de mesure

voir article 8. Toutes les valeurs sont exprimées en mg/m3 (en ng/m3 pour les dioxines et furannes). Les moyennes sur

une demi-heure ne sont nécessaires que pour calculer les moyennes journalières.

Les résultats des mesures effectuées pour vérifier si les valeurs limites d'émission sont respectées doivent être

rapportés aux conditions suivantes: température 273 K, pression 101,3 kPa, teneur en oxygène 10%, gaz sec.

II.1.1.C –Valeurs limites d'émission totales

II.1.2. C – Valeurs limites d'émission totales pour le SO2 et le COT

II.1.3. Valeur limite d'émission pour le CO

Les valeurs limites d'émission pour le CO peuvent être fixées par l'autorité compétente dans l'autorisation.

II.2. Dispositions spéciales pour les installations de combustion coïncinérant des déchets

II.2.1. Moyennes journalières

Sans préjudice des normes plus strictes, qui sont fixées par la réglementation relative à la limitation des émissions

de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion, les valeurs limites

d'émission fixées dans les tableaux ci-après s'appliquent (Cprocédé).

Les valeurs moyennes sur une demi-heure sont uniquement nécessaires pour calculer les moyennes journalières.

Cprocédé pour les combustibles solides exprimé en mg/Nm3 (teneur en O2 de 6%)

Cprocédé pour la biomasse exprimé en mg/Nm3 (teneur en O2 de 6%).

Par «biomasse», on entend les produits consistant en la totalité ou une partie d'une matière végétale d'origine

agricole ou forestière susceptible d'être utilisée pour récupérer son contenu énergétique de même que les déchets

énumérés à l'article 2, point a) i) à v).

Substances polluantes

| < 50 MWth

|

50-100 MWth

|

100-300 MWth

| > 300 MWth

SO2

|

|

|

Cas général

|

|

|

850 à 200

|

|

|

| (décroissance linéaire

|

|

|

| de 100 à 300 MWth)

|

|

|

|

|

Combustibles

|

|

ou taux de

|

ou taux de

|

ou taux de

indigènes

|

|

désulfuration

|

désulfuration

| désulfuration

|

|

>_ 90%

|

>_ 92%

|

>_ 95%

|

|

|

|

NOx

|

|

|

|

Poussières

|

|

|

|

Jusqu'au 1er janvier 2007 et sans préjudice de la réglementation pertinente, la valeur limite d'émission pour le NOx ne

s'applique pas aux installations coïncinérant uniquement des déchets dangereux.

Polluant

|

C

SO2

|

COT

|

Substance polluante

|

C

Poussière totale

|

HCl

|

HF

|

NOx pour les installations existantes

|

NOx pour les installations nouvelles

|

500 (1)

Cd + Tl

|

0,05

Hg

|

0,05

Sb + As + Pb + Cr + Co + Cu + Mn + Ni + V

|

0,5

Dioxines et furannes

|

0,1

(1) Pour l'application des valeurs limites d'émission de NOx, les fours à ciment qui sont en activité et disposent d'une

autorisation délivrée conformément à la législation en vigueur et qui commencent à coïncinérer des déchets après la date

mentionnée à l'article 16 par. 2), ne doivent pas être considérés comme des installations nouvelles.

Cprocédé pour les combustibles liquides exprimé en mg/Nm3 (teneur en oxygène de 3%)

II.2.2 C – Valeurs limites d'émission totales

C exprimée en mg/Nm3 (teneur en O2 de 6%). Toutes les moyennes se rapportent à une période d'échantillonnage

de trente minutes au minimum et de huit heures au maximum.

C exprimée en ng/Nm3 (teneur en O2 de 6%). Toutes les moyennes se rapportent à une période d'échantillonnage

de six heures au minimum et de huit heures au maximum

II.3. Dispositions spéciales pour les secteurs industriels non visés au point II.1 ou au point II.2 qui

coïncinèrent des déchets

II.3.1. C – Valeurs limites d'émission totales

C exprimée en mg/Nm3. Toutes les moyennes se rapportent à une période d'échantillonnage de six heures au

minimum et de huit heures au maximum.

C exprimée en mg/Nm3. Toutes les moyennes se rapportent à une période d'échantillonnage de trente minutes au

minimum et de huit heures au maximum

Polluant

|

C

Cd + Tl

|

0,05

Hg

|

0,05

Polluant

|

C

Dioxines et furannes

|

0,1

Polluant

|

C

Dioxines et furannes

|

0,1

Polluant

|

C

Cd + Tl

| 0,05

Hg

| 0,05

Sb + As + Pb + Cr + Co + Cu + Mn + Ni + V

|

0,5

Substances polluantes

| < 50 MWth

|

50-100 MWth

|

100-300 MWth

| > 300 MWth

SO2

|

|

|

850 à 200

|

|

|

| (décroissance linéaire

|

|

|

| de 100 à 300 MWth)

|

NOx

|

|

|

|

Poussières

|

|

|

|

Substances polluantes

| < 50 MWth

|

50 – 100 MWth

|

100 – 300 MWth

| > 300 MWth

SO2

|

|

|

|

NOx

|

|

|

|

Poussières

|

|

|

|

ANNEXE III

Techniques de mesure

1) Les mesures destinées à déterminer les concentrations de substances polluantes dans l'atmosphère et dans l'eau

doivent être effectuées de manière représentative.

2) L'échantillonnage et l'analyse de toutes les substances polluantes, y compris des dioxines et des furannes, ainsi

que les méthodes de mesure de référence utilisées pour l'étalonnage des systèmes de mesure automatisés,

doivent être effectués conformément aux normes CEN. Si des normes CEN n'existent pas, les normes ISO, les

normes nationales ou internationales garantissant l'obtention de données de qualité scientifique équivalente sont

applicables.

3) Au niveau des valeurs limites d'émission journalières, les valeurs des intervalles de confiance à 95% d'un seul

résultat mesuré ne doivent pas dépasser les pourcentages suivants des valeurs limites d'émission

monoxyde de carbone

10%

dioxyde de soufre

20%

dioxyde d'azote

20%

poussières totales

30%

carbone organique total

30%

chlorure d'hydrogène

40%

fluorure d'hydrogène

40%

ANNEXE IV

Valeurs limites d'émission pour les rejets des eaux usées résultant de l'épuration des gaz de

combustion

ANNEXE V

Valeurs limites des émissions atmosphériques

a) Moyennes journalières

Substances polluantes

|

Valeurs limites d'émission exprimées

|

en concentrations massiques pour

|

des échantillons non filtrés

1.

Total des solides en suspension tels que définis par la

|

95 %

|

100 %

réglementation applicable en la matière

|

30 mg/l

|

45 mg/l

2.

Mercure et ses composés, exprimés en mercure (Hg)

|

0,03 mg/l

3.

Cadmium et ses composés, exprimés en cadmium (Cd)

|

0,05 mg/l

4.

Thallium et ses composés, exprimés en thallium (Tl)

|

0,05 mg/l

5.

Arsenic et ses composés, exprimés en arsenic (As)

|

0,15 mg/l

6.

Plomb et ses composés, exprimés en plomb (Pb)

|

0,2 mg/l

7.

Chrome et ses composés, exprimés en chrome (Cr)

|

0,5 mg/l

8.

Cuivre et ses composés, exprimés en cuivre (Cu)

|

0,5 mg/l

9.

Nickel et ses composés, exprimés en nickel (Ni)

|

0,5 mg/l

10,

Zinc et ses composés, exprimés en zinc (Zn)

|

1,5 mg/l

11.

Dioxines et furannes, définis comme la somme des dioxines

|

et des furannes individuels évalués conformément à l'annexe I

|

0,3 ng/l

b) Moyennes sur une demi-heure

c) Toutes les moyennes sur la période d'échantillonnage de trente minutes au minimum et de huit

heures au maximum

Ces moyennes s'appliquent également aux émissions correspondantes de métaux lourds et de leurs composés à

l'état de gaz ou de vapeur.

Cadmium et ses composés, exprimés en cadmium (Cd)

|

Thallium et ses composés, exprimés en thallium (Tl)

|

total de 0,05 mg/m3

| total de 0,1 mg/m3 (*)

Mercure et ses composés, exprimés en mercure (Hg)

|

0,05 mg/m3

|

0,1 mg/m3 (*)

Antimoine et ses composés, exprimés en antimoine (Sb)

|

|

Arsenic et ses composés, exprimés en arsenic (As)

|

|

Plomb et ses composés, exprimés en plomb (Pb)

|

|

Chrome et ses composés, exprimés en chrome (Cr)

|

|

Cobalt et ses composés, exprimés en cobalt (Co)

|

total de 0,05 mg/m3

| total de 0,1 mg/m3 (*)

Cuivre et ses composés, exprimés en cuivre (Cu)

|

|

Manganèse et ses composés, exprimés en manganèse (Mn)

|

|

Nickel et ses composés, exprimés en nickel (Ni)

|

|

Vanadium et ses composés, exprimés en vanadium (V)

|

|

(*) Jusqu'au 1er janvier 2007, valeurs moyennes pour les installations existantes dont l'autorisation d'exploitation a été délivrée

avant le 31 décembre 1996 et qui incinèrent uniquement des déchets dangereux.

|

(100%) A

|

(97%) B

Poussières totales

|

30 mg/m3

|

10 mg/m3

Substances organiques à l'état de gaz ou de vapeur,

|

exprimées en carbone organique total

|

20 mg/m3

|

10 mg/m3

Chlorure d'hydrogène (HCl)

|

60 mg/m3

|

10 mg/m3

Fluorure d'hydrogène (HF)

|

4 mg/m3

|

2 mg/m3

Dioxyde de soufre (SO2)

|

200 mg/m3

|

50 mg/m3

Monoxyde d'azote (NO) et dioxyde d'azote (NO2)

|

|

exprimés en dioxyde d'azote pour les installations

|

|

d'incinération existantes dont la capacité nominale est

|

|

supérieure à six tonnes par heure ou pour les nouvelles

|

|

installations d'incinération

|

400 mg/m3 (*)

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200 mg/m3

(*) Jusqu'au 1er janvier 2007 et sans préjudice de la réglementation pertinente, cette valeur limite d'émission pour le NOx ne

s'applique pas aux installations n'incinérant que des déchets dangereux.

Poussières totales

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10 mg/m3

Substances organiques à l'état de gaz ou de vapeur, exprimées

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en carbone organique total

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10 mg/m3

Chlorure d'hydrogène (HCl)

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10 mg/m3

Fluorure d'hydrogène (HF)

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1 mg/m3

Dioxyde de soufre (SO2)

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50 mg/m3

Monoxyde d'azote (NO) et dioxyde d'azote (NO2) exprimés en

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dioxyde d'azote pour les installations d'incinération existantes dont

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la capacité nominale est supérieure à six tonnes par heure ou pour

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les nouvelles installations d'incinération

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200 mg/m3 (*)

Monoxyde d'azote (NO) et dioxyde d'azote (NO2), exprimés en

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dioxyde d'azote pour les installations d'incinération existantes dont

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la capacité nominale est inférieure ou égale à six tonnes par heure

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400 mg/m3 (*)

(*) Jusqu'au 1er janvier 2007 et sans préjudice de la réglementation pertinente, cette valeur limite d'émission pour le NOx ne

s'applique pas aux installations n'incinérant que des déchets dangereux.

d) Les valeurs moyennes doivent être mesurées sur une période d'échantillonnage de six heures au

minimum et de huit heures au maximum. La valeur limite d'émission renvoie à la concentration totale

en dioxines et en furannes calculée au moyen du concept d'équivalence toxique conformément à

l'annexe I.

e) Les valeurs limites d'émission suivantes ne doivent pas être dépassées pour les concentrations de

monoxyde de carbone (CO) dans les gaz de combustion (en dehors des phases de démarrage et mise à

l'arrêt).

50 milligrammes/m3 de gaz de combustion comme moyenne journalière;

150 milligrammes/m3 de gaz de combustion pour au moins 95% de toutes les mesures correspondant à des

moyennes sur dix minutes, ou 100 mg/m3 de gaz de combustion pour toutes les mesures correspondant à des

moyennes sur trente minutes prises au cours d'une même journée de 24 heures.

ANNEXE VI

Formules pour le calcul de la concentration d'émission au pourcentage standard

de la concentration d'oxygène

ES

=

21 - OS

x EM

21 - OM

ES

= concentration d'émission calculée au pourcentage standard de la concentration d'oxygène

EM = concentration d'émission mesurée

OS = concentration d'oxygène standard

OM = concentration d'oxygène mesurée

Dioxines et furannes

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0,1 ng/m3

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange