Règlement grand-ducal du 5 février 2001 concernant l’uniforme des agents de l’administration des douanes et accises.

21 février 2001

Règlement grand-ducal du 5 février 2001 concernant l’uniforme des agents de l’administration des

douanes et accises.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu les articles 4, 11, alinéa 2, 12, alinéa 2, 14 et 38 de la Convention coordonnée instituant l’Union Economique

belgo-luxembourgeoise approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu le règlement ministériel modifié du 27 août 1976 concernant l’uniforme des agents de la douane et portant

publication de l’arrêté royal belge du 8 avril 1976, modifié, relatif à l’uniforme des agents de la douane;

Vu l’avis du Conseil de la masse d’habillement de la douane;

Vu l’article 2, 3 de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

1 . Tous les agents de l’administration des douanes et accises sont tenus de porter, dans l’exercice de leurs

fonctions, les objets d’uniforme et accessoires repris au paragraphe 1er de chacun des articles 5 et 6 de l’arrêté

royal belge modifié du 8 avril 1976.

2. Sur avis du Conseil de la masse d’habillement de la douane, le directeur des douanes et accises est compétent

pour déterminer les vêtements et objets d’uniforme autres que ceux visés au paragraphe 1er du présent article

qu’en application de l’article 8 de l’arrêté royal belge précité les agents des douanes et accises sont autorisés à

porter dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que pour déterminer le modèle et la couleur des vêtements et

objets qu’il désigne.

Avec les objets d’uniforme visés au paragraphe 1er du présent article, les effets vestimentaires et accessoires

ainsi déterminés constituent la tenue de service du personnel de la douane.

Le Ministre des Finances fixe le montant, les conditions d’allocation et de liquidation de l’indemnité pour le

port de l’uniforme.

La création et le fonctionnement d’une masse d’habillement de la douane sont arrêtés par règlement grand-ducal.

A l’occasion de cérémonies auxquelles les agents assistent la tenue comprend

1. pour les agents masculins: le veston, le pantalon, le képi, éventuellement le manteau, une chemise blanche, une

cravate noire à nouer avec emblème, des souliers noirs, des chaussettes noires et des gants blancs. Une ceinture

bleue en tissu avec boucle en métal doré pour les agents des grades de commis à directeur et en métal argenté

pour tous les autres agents. Selon les circonstances le manteau peut être remplacé par l’imperméable.

2. pour les agents féminins: le veston, le pantalon, le chemisier, les chaussettes noires, les chaussures noires, la

cravate noire à nouer avec emblème, les gants blancs, le chapeau, et éventuellement le manteau. Pour la ceinture

comme indiqué au paragraphe 1er ci-dessus. Selon les circonstances, le manteau peut être remplacé par

l’imperméable.

3. les agents qui ont cessé définitivement leurs fonctions et auxquels le titre honorifique de leur dernier grade a

été conféré par l’autorité investie du pouvoir de nomination sont autorisés à porter l’uniforme de ce grade à

l’occasion de cérémonies ou manifestations patriotiques et publiques.

1. Les marques distinctives des grades portées par les agents de la douane sur l’uniforme sont établies comme suit

A. Directeur

épaulette garnie d’une tresse en or et argent

B. Carrière du rédacteur

Directe ur adjoint

- deux barrettes larges et trois barrettes étroites

Inspecteur de direction 1 er en rang et inspecteur principal 1 er en rang

deux barrettes larges et deux barrettes étroites

Inspecteur principal et receveur A pour les fonctions d’inspecteur principal

deux barrettes larges et une barrette étroite

Inspecteur et receveur A

une barrette large et trois barrettes étroites

Contrôleur en chef et receveur B

- une barrette large et deux barrettes étroites

Contrôleur adjoint, vérificateur expert comptable, receveur C et vérificateur

- une barrette large et une barrette étroite

Rédacteur principal

- trois barrettes étroites

Rédacteur

- deux barrettes étroites

Rédacteur stagiaire

- une barrette étroite

Les barrettes sont dorées. Les barrettes étroites ont une largeur de 5 mm et les barrettes larges une largeur de 12

mm.

C. Filières du commis des douanes et accises et du lieutenant des douanes et accises

Receveur D, receveur adjoint, vérificateur adjoint, commis-chef

et lieutenant titulaire du grade D 7

une barrette et trois étoiles

Commis principal

trois étoiles

Commis

deux étoiles

Lieutenant

- une barrette et deux étoiles

Les barrettes et les étoiles sont dorées. La barrette a une largeur de 8 mm et l’étoile a un diamètre de 15 mm.

D. Filière du préposé des douanes et accises

Brigadier-chef, chef de poste et brigadier-chef

une barrette et trois étoiles

Brigadier principal

- trois étoiles

Brigadier

- deux étoiles

Préposé

une étoile

Préposé stagiaire

- sans insignes

Les étoiles et les barrettes sont argentées. Les étoiles ont un diamètre de 15 mm et la barrette a une largeur de 8

mm.

2. Les barrettes et les étoiles sont apposées sur les épaulettes du veston.

Les barrettes sont placées sur les épaulettes dans le sens de la largeur et les contournent à partir du dessous.

Elles sont espacées de 3 mm. La première est cousue à 8 mm de la voûture d’épaule.

3. Lorsque le service est exécuté sans veston, les insignes sont portés sur des épaulettes amovibles de couleur

bleue à appliquer sur les épaulettes des chemises et des chemisiers.

Pour le manteau et l’imperméable, les insignes sont apposés sur des épaulettes amovibles de même couleur que

le tissu.

4. Sur le veston et sur les chemises et les chemisiers d’été, le badge amovible de l’uniforme du personnel de la

douane consiste en un écusson métallique doré ou argenté sur fond bleu et portant en relief le texte

«Luxembourg» au dessus et «Douanes et Accises» en-dessous du lion héraldique. Il est porté sur la poche de

poitrine droite.

5. La grenade d’une hauteur de 30 mm apposée sur les écussons bleus du col et le monogramme apposé sur les

épaulettes sont dorés pour les agents de la carrière du rédacteur et des filières du commis et du lieutenant et

argentés pour tous les autres agents.

6. Les marques distinctives des grades sur le képi sont établies comme suit

La fausse jugulaire est dorée pour le Directeur, les agents de la carrière du rédacteur ainsi que les filières du

commis et du lieutenant et argentée pour les autres agents.

Le képi est garni d’un écusson en broderie dorée ou argentée, comme pour la fausse jugulaire, représentant les

armoiries du Grand-Duché entourées de branches de chêne.

A. Directeur.

Ecusson en broderie dorée représentant les armoiries du Grand-Duché entourées de branches de chêne et fausse

jugulaire en or retenue par deux petits boutons en métal doré;

un double contour discontinu de feuilles de chêne brodées en fil d’or à la hauteur de l’écusson

soutaches en or de deux millimètres de largeur à savoir cinq contournantes et trois montantes et nœud hongrois

encerclé

B. Carrière du rédacteur

1. Directeur-adjoint; Inspecteur de direction 1er en rang et Inspecteur principal 1er en rang

Ecusson en broderie dorée représentant les armoiries du Grand-Duché entourées de branches de chêne et

fausse jugulaire en or retenue par deux petits boutons en métal doré;

un contour discontinu de feuilles de chêne brodées en fil d’or à la hauteur de l’écusson

soutaches en or de deux millimètres de largeur à savoir quatre contournantes et trois montantes et nœud

hongrois encerclé

2 . Inspecteur principal; Receveur A pour les fonctions d’inspecteur principal

soutaches en or de deux millimètres de largeur à savoir quatre contournantes et deux montantes

pour le surplus comme sub B.1

3. Inspecteur; Receveur A

soutaches en or de deux millimètres de largeur à savoir trois contournantes et deux montantes

pour le surplus comme sub B.1

4. Contrôleur en chef; Receveur B; Contrôleur-adjoint, Vérificateur expert comptable;

Receveur C et Vérificateur

Ecusson en broderie dorée représentant les armoiries du Grand-Duché entourées de branches de chêne et

fausse jugulaire en or retenue par deux petits boutons en métal doré ;

soutaches en or de deux millimètres de largeur à savoir trois contournantes et deux montantes et nœud

hongrois encerclé

5. Rédacteur principal; Rédacteur

soutaches en or de deux millimètres de largeur à savoir deux contournantes et une montante

pour le surplus comme sub B.4

6. Rédacteur stagiaire

soutaches en or de deux millimètres de largeur à savoir une contournante et une montante

pour le surplus comme sub B.4

C. Filières du commis des douanes et accises et du lieutenant des douanes et accises

1. Receveur D; Receveur-adjoint; Vérificateur-adjoint; Commis-chef et Lieutenant

Ecusson en broderie dorée représentant les armoiries du Grand-Duché entourées de branches de chêne et

fausse jugulaire en or retenue par deux boutons en métal doré;

soutaches en or de deux millimètres de largeur à savoir deux contournantes et une montante

et nœud hongrois encerclé

2 . Commis principal; Commis

soutaches en or de deux millimètres de largeur à savoir une contournante et une montante

pour le surplus comme sub C.1

D. Filière du préposé des douanes et accises

1. Brigadier-Chef

Ecusson en broderie argentée représentant les armoiries du Grand-Duché entourées de branches de chêne et

fausse jugulaire en argent retenue par deux boutons en métal argenté;

soutaches en argent de deux millimètres de largeur à savoir deux contournantes et une montante

et nœud hongrois encerclé

2 . Brigadier principal; Brigadier; Brigadier titulaire; Préposé et Préposé-stagiaire

soutaches en argent de deux millimètres de largeur à savoir une contournante et une montante

pour le surplus comme sub D.1

Sur avis du Conseil de la masse d’habillement de la douane, le directeur des douanes et accises est

compétent pour déterminer, au besoin, le modèle et la couleur d’insignes d’uniforme autres que ceux visés à l’article

4 ci-dessus, relatifs notamment à l’exercice de certaines fonctions caractéristiques ou concernant certaines

qualifications particulières.

En service, les agents désignés par le Ministre des Finances portent l’armement et les accessoires de

l’armement réglementaires.

Sont abrogés

Le règlement grand-ducal du 4 janvier 1989 concernant l’uniforme des agents de l’administration des douanes modifié.

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Château de Berg, le 5 février 2001.

Jean-Claude Juncker

Henri

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Luxembourg