Règlement grand-ducal du 27 janvier 2001 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

21 février 2001

Règlement grand-ducal du 27 janvier 2001 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1991

concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées

alimentaires.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ;

Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires,

boissons et produits usuels ;

Vu la directive 1999/91/CE de la Commission du 23 novembre 1999 portant modification de la directive 90/128/CEE

concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce ;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers ;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et après délibération du Gouvernement en

conseil ;

Arrêtons

Art. A. Le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en plastique destinés

à entrer en contact avec les denrées alimentaires est modifié comme suit

1. A l’article 2, paragraphe 3, le quatrième tiret est supprimé.

2. L’article 3 bis est remplacé par le texte suivant

«Une liste incomplète des additifs pouvant être utilisés pour la fabrication de matériaux et objets en matière

plastique ainsi que les restrictions d’utilisation figurent à l’annexe III.»

3. Entre les articles 3 bis et 4 sont insérés les articles 3 ter et 3 quater suivants

«Art. 3 ter. Seuls les produits obtenus par fermentation bactérienne visés à l’annexe IV du présent règlement

peuvent être utilisés en contact avec les denrées alimentaires.

1. Les spécifications concernant certaines substances figurant dans les annexes II, III et IV sont indiquées à

l’annexe VII du présent règlement.

2. La signification des numéros entre parenthèses figurant dans la colonne « Restrictions et/ou spécification »

est indiquée à l’annexe VIII du présent règlement. »

4. L’article 8 est remplacé par le texte suivant

« Les modifications ultérieures des annexes de la directive 90/128/CEE de la Commission du 23 février 1990

concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées

alimentaires, conformément aux procédures communautaires, sont applicables au Luxembourg et modifient les

annexes du présent règlement. »

5. L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

6. L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

7. Les textes figurant à l’annexe III du présent règlement sont ajoutés en tant qu’annexes VI, VII et VIII.

Art. B. – Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,

Château de Fischbach, le 27 janvier 2001.

Carlo Wagner

Henri

ANNEXE I

L’annexe II est modifiée comme suit

1) au paragraphe 5, le quatrième tiret est remplacé par le texte suivant

colonne 4 (restrictions et/ou spécifications). Elles peuvent comprendre

la limite de migration spécifique (LMS),

la quantité maximale permise de substance dans le matériau ou objet fini (QM),

la quantité maximale permise de substance dans le matériau ou objet exprimée en mg/6 dm2 de surface

en contact avec les denrées alimentaires (QMS),

toute autre restricton indiquée de manière expresse,

toute spécification concernant la substance ou le polymère.».

2) le titre de la colonne 4 est remplacé par «Restrictions et/ou spécifications»;

3) les sections A et B sont modifiées comme indiqué aux appendices 1 à 5.

«APPENDICE 1

Liste des monomères et autres substances de départ ajoutés à la section A de l’annexe II

Numéro

Numéro

Dénomination

Restrictions et/ou spécifications

PM/REF

CAS

(1)

(2)

(3)

(4)

000693-57-2

Acide 12-aminododécanoïque

LMS = 0,05 mg/kg

000498-66-8

Bicyclo[2.2.1]hept-2-ène (= norbornène)

LMS = 0,05 mg/kg

001761-71-3

Bis(4-aminocyclohexyl)méthane

LMS = 0,05 mg/kg

000079-38-9

Chlorotrifluoroéthylène

QMA = 0,05 mg/6 dm2

000599-64-4

4-Cumylphénol

LMS = 0,05 mg/kg

013811-50-2

N,N’-Divinyl-2-imidazolidonone

QM = 5 mg/kg de PF

000112-41-4

1-Dodécène

LMS = 0,05 mg/kg

025513-64-8

Mélange de 1,6-diamino-2,2,4-triméthyl-

QMA = 5 mg/6 dm2

hexane (40% p/p) et de 1,6-diamino-2,4,4-

triméthylhexane (60% p/p)

000498-66-8

Norbornéne

Voir «Bicyclo[2.2.1]hept-2-ène»

000122-52-1

Phosphite de triéthyle

QM = ND (LD = 1 mg/kg de PF)

009016-00-6

Polydiméthylsiloxane (PM > 6800)

Conforme aux spécifications indiquées

063148-62-9

à l’annexe V

001120-36-1

1-Tétradécène

LMS = 0,05 mg/kg

000102-70-5

Triallylamine

Conforme aux spécifications indiquées

à l’annexe V

027955-94-8

1,1,1-Tris(4-hydroxyphényl)éthane

QM = 0,5 mg/kg de PF

Uniquement pour polycarbonates

001072-63-5

1-Vinylimidazole

QM = 5 mg/kg de PF

002768-02-7

Vinyltriméthoxysilane

QM = 5 mg/kg de PF

007732-18-5

Eau

Conformément à la directive 98/83/CE

APPENDICE 2

Liste de monomères et autres substances de départ à la section A de l’annexe II pour lesquels

le contenu de la colonne «Restrictions et/ou spécifications» est modifié

Numéro

Numéro

Dénomination

Restrictions et/ou spécifications

PM/REF

CAS

(1)

(2)

(3)

(4)

000075-07-0

Acétaldéhyde

LMS(T) = 6 mg/kg (2)

001675-54-3

Éther bis (2,3-époxypropylique) du 2,2-bis

LMS(T) = 1 mg/kg (9)

(4)hydroxyphényl)propane

Autorisé jusqu’au 1er janvier 2005

000105-60-2

Caprolactame

LMS(T) = 15 mg/kg (5)

002123-24-2

Caprolactame, sel de sodium

LMS(T) = 15 mg/kg (5)

000111-46-6

Diéthylène glycol

LMS(T) = 30 mg/kg (3)

000107-21-1

Éthylène glycol

LMS(T) = 30 mg/kg (3)

000097-53-0

Eugénol

LMS = ND (LD = 0,02 mg/kg, tolérance

analytique comprise

Numéro

Numéro

Dénomination

Restrictions et/ou spécifications

PM/REF

CAS

(1)

(2)

(3)

(4)

000110-16-7

Acide maléique

LMS(T) = 30 mg/kg (4)

000108-31-6

Anhydride maléique

LMS(T) = 30 mg/kg (4)

(exprimé en acide maléique)

Trialkyl(C5-C15)acétate de 2,3-époxy-

QM = 1 mg/kg de PF

propyle

(exprimé en groupement époxy, poids

moléculaire = 43)

«APPENDICE 3

Liste des monomères et autres substances de départ de la section B de l’annexe II

pour lesquels le contenu de la colonne «Restrictions et/ou spécifications» est modifié

Numéro

Numéro

Dénomination

Restrictions et/ou spécifications

PM/REF

CAS

(1)

(2)

(3)

(4)

051000-52-3

Néodécanoate de vinyle

«APPENDICE 4

Liste des monomères et autres substances de départ de la section B de l’annexe II

pour lesquels le contenu de la colonne «Restrictions et/ou spécifications» est modifié

Numéro

Numéro

Dénomination

Restrictions et/ou spécifications

PM/REF

CAS

(1)

(2)

(3)

(4)

001321-74-0

Divinylbenzène

QM = 1 mg/kg de PF ou LMS = ND

(LD = 0,02 mg/kg, tolérance analytique

comprise)

000106-91-2

Méthacrylate de 2,3-époxypropyle

QM(T) = 5 mg/kg de PF (exprimé en

groupement époxy, poids moléculaire

= 43)

000140-66-9

4-tert-Octylphénol

Voir «4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)

phénol»

000140-66-9

4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénol

LMS = ND (LD = 0,01 mg/kg, tolérance

(= 4-tert-Octylphénol)

analytique comprise)

«APPENDICE 5

Liste des monomères et autres substances de départ transférés de la section B

à la section A de l’annexe II

Numéro

Numéro

Dénomination

Restrictions et/ou spécifications

PM/REF

CAS

(1)

(2)

(3)

(4)

050976-02-8

Acrylate de dicyclopentadiényle

QMA = 0,05 mg/6 dm2

002156-97-0

Acrylate de dodécyle

LMS = 0,05 mg/kg (1)

004074-90-2

Adipate de divinyle

QM = 5 mg/kg de PF

Uniquement comme comonomère

004422-95-1

Trichlorure de l’acide 1,3,5-benzène-

QMA = 0,05 mg/6 dm2

tricarboxylique

(calculé en acide 1,3,5-benzènetricar-

boxylique

Numéro

Numéro

Dénomination

Restrictions et/ou spécifications

PM/REF

CAS

(1)

(2)

(3)

(4)

002425-79-8

Éther bis (2,3-époxypropylique) du

QM = 1 mg/kg de PF

1,4-butanediol

(exprimé en groupement époxy, poids

moléculaire = 43)

000098-54-4

4-tert-Butylphénol

LMS = 0,05 mg/kg

000872-05-9

1-Décène

LMS = 0,05 mg/kg

000576-26-1

2,6-Diméthylphénol

LMS = 0,05 mg/kg

000646-06-0

1,3-Dioxolanne

LMS = 0,05 mg/kg

068564-88-5

Acide N-heptylaminoundécanoïque

LMS = 0,05 mg/kg (1)

000591416

1-Hexène

LMS = 3 mg/kg

000109-53-5

Éther isobutylvinylique

QM = 5 mg/kg de PF

000121-91-5

Acide isophtalique

LMS = 5 mg/kg

000079-39-0

Méthacrylamide

LMS = ND (LD = 0,02 mg/kg,

tolérance analytique comprise)

000096-05-9

Méthacrylate d’allyle

LMS = 0,05 mg/kg

002867-47-2

Méthacrylate de 2-(diméthylamino)éthyle

LMS = ND (LD = 0,02 mg/kg

tolérance analytique comprise)

000563-45-1

3-Méthyl-1-butène

QMA = 0,006 mg/6 dm2

Uniquement pour polypropylène

001623-05-8

Éther perfluoropropylperfluorovinylique

LMS = 0,05 mg/kg

000504-63-2

1,3-Propanediol

LMS = 0,05 mg/kg

000105-38-4

Propionate de vinyle

LMS = 0,05 mg/kg

026914-43-2

Acide styrènesulfonique

LMS = 0,05 mg/kg

003195-78-6

N-Vinyl-N-méthylacétamide

QM = 2 mg/kg de PF

000504-63-2

1,3-Propanediol

LMS = 0,05 mg/kg

000105-38-4

Propionate de vinyle

LMS(T) = 6 mg/kg (2)

(exprimé en acétaldéhyde)

026914-43-2

Acide styrènesulfonique

LMS = 0,05 mg/kg

003195-78-6

N-Vinyl-N-méthylacétamide

QM = 2 mg/kg de PF

ANNEXE II

L’annexe III est modifiée comme suit

1) au paragraphe 5, le quatrième tiret est remplacé par le texte suivant

«– colonne 4 (Restrictions et/ou spécifications). Elles peuvent comprendre

la limite de migration spécifique (LMS),

la quantité maximale permise de substance dans le matériau ou objet fini (QM),

la quantité maximale permise de substance dans le matériau ou objet exprimée en mg/6 dm2 de surface

en contact avec les denrées alimentaires (QMS),

toute autre restriction indiquée de manière expresse,

toute spécification concernant la substance ou le polymère.»

2) le titre de la colonne 4 est remplacé par «Restrictions et/ou spécifications»;

3) la «liste incomplète des assitids» est modifiée conformément aux appendices 1, 2 et 3.

«APPENDICE 1

Liste des additifs ajoutés dans l’annexe III

Numéro

Numéro

Dénomination

Restrictions et/ou spécifications

PM/REF

CAS

(1)

(2)

(3)

(4)

004180-12-5

Acétate de cuivre

LMS(T) = 30 mg/kg (7)

(exprimé en cuivre)

Acides, C2-C24, aliphatiques, linéaires,

monocarboxyliques, provenant d’huiles et

de graisses naturelles, et leurs mono-, di-

et triesters de glycérol (y compris les

acides gras ramifiés en quantités naturelle-

ment présentes)

Acides, C2-C24, aliphatiques, linéraires,

monocarboxyliques, synthétiques, et leurs

mono-, di- et triesters de glycérol

123968-25-2

Acrylate de 2,4-d-tert-pentyl-6-[1-(3,5-

LMS = 5 mg/kg

di-tert-pentyl-2-hydroxyphényl)-éthyl]

phényle

Acide n-alkyl(C10-C13)benzène

LMS = 30 mg/kg

sulfonique

Esters d’acide alkyl (C10-C20) sulfonique

LMS = 6 mg/kg

avec les phénols

Autorisé jusqu’au 1er janvier 2002

000123-77-3

Azodicarbonamide

Uniquement comme agent gonflant

000100-52-7

Benzaldéhyde

Conformément à la note 10 de l’annexe

VI

005242-49-9

4-(2-Benzoxazolyl)-4’-(5-méthyl-2-

Conforme aux spécifications

benzoxazolyl)stilbène

indiquées à l’annexe V

136504-96-6

1,2-Bis(3-aminopropyl(éthylènediamine,

LMS = 5 mg/kg

polymère avec la N-butyl-2,2,6,6-tétra-

méthyl-4-pipéridinamine et la 2,4,6-tri-

chloro-1,3,5-triazine

001533-45-5

4,4’-Bis(2-benzoxazolyl)stilbène

LMS = 0,05 mg/kg (1)

080693-00-1

Diphosphite de bis(2-6-di-tert-butyl-

LMS = 5 mg/kg (somme des phosphites

4-méthylphényl)pentaérythritol

et phosphates)

135861-56-2

Bis(3,4-diméthylbenzylidène)sorbitol

006200-40-4

Chlorure de bis(2-hydroxyéthyl)-2-

LMS = 1,8 mg/kg

hydroxypropyl-3-(dodécyloxy)mé-

thylammonium

182121-12-6

9,9-Bis(méthoxyméthyl)fluorène

LMA = 0,05 mg/6 dm2

Hydroxyméthylphosphonate de

LMS = 0,6 mg/kg

bis(polyéthylèneglycol)

Autorisé jusqu’au 1er janvier 2002

000076-22-2

Camphre

Conformément à la note 10 de l’annexe

VI

007492-68-4

Carbonate de cuivre

LMS(T) = 30 mg/kg (7)

(exprimé en cuivre)

Esters des acides gras de l’huile de coco

avec les chlorures de choline

Numéro

Numéro

Dénomination

Restrictions et/ou spécifications

PM/REF

CAS

(1)

(2)

(3)

(4)

007787-70-4

Bromure de cuivre

LMS(T) = 30 mg/kg (7)

001335-23-5

Iodure de cuivre

LMS(T) = 30 mg/kg (7)

(exprimé en cuivre) et LMS = 1 mg/kg

(exprimé en iode)

068610-51-5

Copolymère de p-crésol, de dicyclo-

LMS = 0,05 mg/kf

pentadiène et d’isobutylène

065140-91-2

3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxybenzylphos-

LMS = 6 mg/kg

phonate de monoéthyle, sel de calcium

000111-46-6

Diéthylèneglycol

LMS(T) = 30 mg/kg (3)

000075-37-6

1,1-Difluoroéthane

134701-20-5

2,4-Diméthyl-6-(1-méthylpentadécyl)phénol

LMS = 1 mg/kg

147315-50-2

2-(4,6-Diphényl-1,3,5-triazin-2-yl)-5-

LMS = 0,05 mg/kg

(hexyloxy)phénol

054453-03-1

Éthylènediaminetétracétate de cuivre

LMS(T) = 30 mg/kg (7)

(exprimé en cuivre)

000107-21-1

Éthylène glycol

LMS(T) = 30 mg/kg (3)

118337-09-0

2,2’Ethylidènebis (4,6-di-tert-

LMS = 6 mg/kg

butylphényl) fluorophosphonite

025359-91-5

Copolymère formaldéhyde-1-naphtol

LMS = 0,05 mg/kg

[= Poly(1-hydroxynaphtylméthane)]

918641-57-1

Tribéhénate de glycérol

003864-99-1

2-(2-Hydroxy-3,5-di-tert-butyl-

LMS = 30 mg/kg

phényl)-5-chlorobenzotriazole

004066-02-8

2,2’Méthylènebis(4-méthyl-6-

LMS(T) = 3 mg/kg (6)

cyclohexylphénol

000077-62-3

2,2’Méthylènebis(4-méthyl-6-(1-

LMS(T) = 3 mg/kg (6)

méthylcyclohexyl)phénol]

002682-20-4

2-Méthyl-4-isothiazolin-3-one

LMS = ND (LD = 0,02 mg/kg,

tolérance analytique comprise

Mélange de 5,7-di-tert-butyl-3-(3,4-

LMS = 5 mg/kg

diméthylphényl)-2(3H)benzofuranone

(80-100% p/p) et de 5,7-di-tert-butyl-

3-(2,3-diméthy-phényl)2(3H)-benzo-

furanone (0-20% p/p)

Mélange de phtalate de n-décyle n-octyle

LMS = 5 mg/kg (somme des phosphites

(50% p/p), de phtalate de di-n-décyle (25%

et phosphates

p/p) et de phtalate de di-n-octyle (25% p/p)

025151-96-6

Dioéate de pentaérythitol

LMS = 0,05 mg/kg

A ne pas employer dans les polymères

au contact d’aliments pour lesquels la

directive 85/572/CEE fixe le simulant D

145650-60-8

Phosphite de bis(2,4-di-tert-butyl-6-

LMS = 5 mg/kg (somme des phosphites

méthylphényle) éthyle

et phosphates)

009016-00-6

Polydiméthylsiloxane (PM > 6800)

Conforme aus spécifications indiquées

0063148-62-9

à l’annexe V

Numéro

Numéro

Dénomination

Restrictions et/ou spécifications

PM/REF

CAS

(1)

(2)

(3)

(4)

Polyesters de 1,2-propanediol et/ou

LMS = 30 mg/kg

1,3- et/ou 1,4-butanediol et/ou poly-

propylèneglycol avec l’acide adipique.

Les groupements terminaux peuvent

être estérifiés par l’acide acétique, les

acides gras C12-C18, ou le n-octanol

et/ou le n-décanol

068439-49-6

Éther monoalkylique (C16-C18) du

LMS = 0,05 mg/kg

polyéthylèneglycol (OE = 2-6)

087189-25-1

Poly(glycérolate de zinc)

Poudres, écailles et fibres de laiton,

LMS(T) = 30 mg/kg (7)

de bronze, de cuive, d’acier inoxydable,

(exprimé en cuivre); LMS = 48 mg/kg

d’étain et alliages de cuivre, d’étain

exprimé en fer)

et de fer

000109-43-3

Sébaçate de dibutyle

Silicates naturels silylés (à l’exception

de l’amiante)

053320-86-8

Silicate de lithium, magnésium, sodium

LMS(T) = 0,6 mg/kg (8)

(exprimé en lithium)

Dioxyde de silicium silylé

008013-07-8

Huile de soja époxydée

Conforme aux spécifications indiquées

à l’annexe V

007617-31-4

Stéarate de cuivre

LMS(T) = 30 mg/kg (7)

(exprimé en cuivre)

Esters de l’acide stéarique avec l’éthylène-

LMS(T) = 30 mg/kg (3)

glycol

010123-44-4

Sulfate de cuivre

LMS(T) = 30 mg/kg (7)

(exprimé en cuivre)

078301-43-6

Polymère de la 2,2,4,4-tétraméthyl-

LMS = 5 mg/kg

20-(2,3-époxypropyl)-7-oxa-3,20-

diazadispiro [5.1.11.2]-hénicosan-21-one

120218-34-0

Thiodiéthylènebis(5-méthoxycarbonyl-

LMS = 6 mg/kg

2,6-diméthyl-1,4-dihydropyridine-3-

carboxylate

000077-99-6

1,1,1-Triméthylolpropane

LMS = 6 mg/kg

110638-71-6

Vermiculite, produit de réaction avec

LMS(T) = 0,6 mg/kg (8)

le citrate de lithium

(exprimé en lithium)

007732-18-5

Eau

Conformément à la directive 98/3/CE

Cires raffiées, dérivées de pétrole ou

Conforme aux spécifications indiquées

d’hydrocarbures synthétiques

à l’annexe V

Huiles minérales blanches, à base

Conforme aux spécifications indiquées

d’hydrocarbures provenant du pétrole

à l’annexe V

APPENDICE 2

Liste des additifs ajoutés à l’annexe III pour lesquels le contenu de la colonne «N° CAS» est modifié

Numéro

Numéro

Dénomination

Restrictions et/ou spécifications

PM/REF

CAS

(1)

(2)

(3)

(4)

087826-41-3

Bis(méthylbenzylidène)sorbitol

069158-41-4

054686-97-4

081541-12-0

037244-96-5

Néphéline syénite

APPENDICE 3

Liste des additifs supprimés de l’annexe III

Numéro

Numéro

Dénomination

Restrictions et/ou spécifications

PM/REF

CAS

(1)

(2)

(3)

(4)

009016-00-6

Polydiméthylsiloxane»

063148-62-9

ANNEXE III

Les annexes VI, VII et VIII suivantes sont ajoutées

«ANNEXE VI

Produits obtenus par fermentation bactérienne

Numéro

Numéro

Dénomination

Restrictions et/ou spécifications

PM/REF

CAS

(1)

(2)

(3)

(4)

80181-31-3

Copolymère de l’acide 3-hydroxybutanoïque LMS = 0,05 mg/kg pour l’acide croto-

avec l’acide 3-hydroxypentanoïque

nique (en tant qu’impureté) et confor-

mément aux spécifications mentionnées

à l’annexe 4

«ANNEXE VII

Spécifications

Partie A: Spécifications générales

(à définir ultérieurement)

Partie B: Autres spécifications

Numéro

Autres spécifications

PM/REF

COPOLYMÈRE DE L’ACIDE 3-HYDROXYBUTANOÏQUE AVEC L’ACIDE 3-HYDROXYPENTA-

NOÏQUE

Définition

Ces copolymères sont obtenus par fermentation contrôlée

d’Alcaligenes eutrophis à l’aide de mélanges de glucose et d’acide

propano¨que en tant que sources de carbone. L’organisme utilisé

n’est pas obtenu par génie génétique mais est dérivé d’une seule

souche sauvage de l’organisme Alcalignes eutrophus (souche

H16 NCIMB 10442). Les stocks de base de l’organisme sont

conservés en ampoules lyophilisées. Un stock de travail préparé

Numéro

Autres spécifications

PM/REF

à partir du stock de base est conservé dans de l’azote liquide et

sert

à

préparer

desinoculums

pour

la

fermenteur.

Quotidiennement, les échantillons dans le fermenteur sont

soumis à un examen microscopique et à la recherche

d’éventuelles modifications de la morphologie des colonies sur

diverses géloses et à différentes températures. Les copolymères

sont isolés des bactéries traitées thermiquement par digestion

contrôlée des autres composants cellulaires, lavage et séchage.

Ces copolymères se présentent normalement sous forme de

granules formés par fusion et contenant des additifs tels que des

agents de nucléation, des plastifiants, des charges, des stabilisants

et des pigments qui sont tous conformes aux spécifications

générales et individuelles.

– Dénomination chimique

Poly(3-D-hydroxybutanoate-co-3-D-hydroxypentanoate

– Numéro CAS

80181-31-3

– Formule structurelle

– Poids moléculaire moyen

Au moins 150 000 daltons (lorsqu’il est mesuré par chromato-

graphie par perméation de gel)

– Analyse

Au moins 98% de poly(3-D-hydroxybutanoate-co-3-D-hydroxy-

pentanoate) après hydrolyse en tant que mélange d’acide 3-D-

hydroxybutanoïque et d’acide 3-D-hydroxypentanoïque

Description

Poudre blanche à blanc cassé après isolement

Caractéristiques

– Tests d’identification

– Solubilité

Soluble dans des hydrocarbures chlorés tels que le chloroforme

ou le dichlorométhane, mais pratiquement insoluble dans

l’éthanol, les alcanes aliphatiques et l’eau

– Migration

La migration d’acide chronique ne doit pas dépasser 0,05 mg/kg

d’aliment

– Pureté

Avant granulation, la poudre de copolymère brute doit contenir

- Azote

Pas plus de 2 500 mg/kg de matière plastique

- Zinc

Pas plus de 100 mg/kg de matière plastique

- Cuivre

Pas plus de 5 mg/kg de matière plastique

- Plomb

Pas plus de 2 mg/kg de matière plastique

- Arsenic

Pas plus de 1 mg/kg de matière plastique

- Chrome

Pas plus de 1 mg/kg de matière plastique

POLYDIMÉTHYSILOXANE (MW > 6 800)

Viscosité minimale: 100 x 10-6 m2/s (= 100 centistokes) à 25° C

TRIALLYLAMINE

40 mg/kg d’hydrogel, utilisé dans un rapport de 1,5 g d’hydrogel au maximum pour 1 kg d’aliments.

Convient uniquement pour les hydrogels destinés à des usages sans contact direct avec les aliments

4-(2-BENZOXAZOLYL)4’-(5-MÉTHYL-2-BENZOXAZOLYL) STILBÈNE

Pas plus de 0,05% m/m (quantité de substance utilisée/quantité de la formulation)

POLYMÉTHYLSILOXANE (MW > 6 800)

Viscosité minimale: 100 x 10-6 m2/s (= 100 centistokes) à 25° C

HUILE DE SOJA ÉPOXYDÉE

Oxirane < 8%, indice d’iode < 6

CH3

CH3

O

CH2

O

(-O-CH-CH2-C-)m - (O-CH-CH2-C-)n

avec n/(m + n) supérieur à 0 et inférieur ou égal à 0,25

CIRES, RAFINÉES, DÉRIVÉES D’HYDROCARBURES PÉTROLIERS OU SYNTHÉTIQUES

Le produit doit voir les spécifications suivantes

- Teneur en hydrocarbures minéraux avec un nombre de carbones inférieur à 25: pas plus de 5% (m/m)

- Viscosité au moins égale à 11 x 10-6 m2/s (= 11 centistokes) à 100° C

- Poids moléculaire moyen au moins égal à 500

HUILES MINÉRALES BLANCHES PARAFFINIQUÉS DÉRIVÉES D’HYDROCARBURES PÉTROLIERS

Le produit doit avoirs les spécifications suivantes

- Teneur en hydrocarbures minéraux avec un nombre de carbones inférieur à 25: pas plus de 5% (m/m)

- Viscosité au moins égale à 8,5 x 10-6 m2/s (= 8,5 centistokes) à 100° C

- Poids moléculaire moyen au moins égal à 480

ANNEXE VIII

Notes concernant la colonne «Restrictions et/ou spécifications»

(1)

Avertissement: la LMS risque d’être dépassée dans les simulateurs d’aliments gras.

(2)

LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des

substances suivantes visées sous les numéros PM/RÉF 10060 et 23920.

(3)

LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par le somme de la migration des

substances suivantes visées sous les numéros PM/RÉF 15760, 16990, 47680, 53650, 89440.

(4)

LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des

substances suivantes visées sous les numéros PM/RÉF 19540, 19960.

(5)

LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des

substances suivantes visées sous les numéros PM/RÉF 14200, 14230.

(6)

LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des

substances suivantes visées sous les numéros PM/RÉF 66560 ET 66580.

(7)

LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des

substances visées sous les numéros PM/RÉF 30080, 42320, 45195, 45200, 53610, 81760, 89200, 92030.

(8)

LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des

substances suivantes visées sous les numéros PM/RÉF 85840 et 95725.

(9)

LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des

substances suivantes

a) BADGE (= Éther bis 82,3-époxypropylique) du 2,2bis(4-hydroxyphényl)propane);

b) BADGE H2O;

d) BADGE HCI;

e) BADGE 2HCI;

f)

BADGE H2O.HCL;

Toutefois, dans les simulateurs d’aliments aqueux, la LMS(T) doit également inclure le BADGE 2H2O c) à

moins que sur l’étiquetage du matériau ou de l’objet ne soit précisée son utilisation restreinte au contact avec

les aliments et les boissons pour lesquels il a été démontré que la somme des migrations des cinq substances

mentionnées aux points a), b), d), e), f) ne peut dépasser 1 mg/kg.

(10)

Avertissement: la migration de la substance risque de détériorer les caractéristiques organoleptiques de

l’aliment avec lequel elle est en contact et, dans ce cas, le produit fini risque de ne pas être conforme au

deuxième alinéa de l’article 2 de la directive 89/109/CEE.»

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Luxembourg