LU
Annexe 2 - Communication concernant l'homologation, l'extension de l'homologation, le refus d'homologation, le retrait de l'homologation,
Texte législatif (1 Articles)
Spécifications générales
Spécifications particulières (essais)
Noms et adresses des services techniques charges des essais
d'homologation et des services administratifs
ANNEXES
Annexe 1
- Systèmes des coordonnées de la CIE
Annexe 2 - Communication concernant l'homologation, l'extension de
l'homologation,
le refus d'homologation, le retrait de
l'homologation,
l'arrêt définitif de la production d'un type
de pneu rétroréfléchissant,
en application du Règlement No 88
Annexe 3 - Exemple de la marque d'homologation
Annexe 4 - Procédures d'essai
Annexe 5
- Spécifications calorimétriques
Annexe 6
- Spécifications photométriques
Page
Annexe 7
- Résistance aux agents extérieurs
Annexe 8 - Résistance thermique
GE.93-2.1167/3951R
(F)
E/ECE/324
)
E/ECE/TRANS/505)ReV'I'Add*87
Règlement No 88
page 2
1.
2.
2.1
2.1.1
2.1.2
2.1.3
2.2
2.2.1
Règlement No 88
PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES A L'HOMOLOGATION
DES PNEUS RETROREFLECHISSANTS POUR VEHICULES A DEUX ROUES
DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes prescriptions s'appliquent aux dispositifs
rétroréfléchissants incorpores aux flancs des pneus de cyclomoteurs
et de bicyclettes pour donner de nuit l'impression visuelle
d'un "cercle de lumière" permettant de reconnaître ainsi facilement
la présence d'un véhicule à deux roues.
DEFINITIONS 1/
Définitions générales
Rétroréflexion
Réflexion dans laquelle les radiations sont renvoyées dans une
direction proche de celle dont elles proviennent, cette propriété
étant maintenue malgré de grandes variations de la direction
des radiations incidentes.
Rétroréflecteur
Une surface ou un dispositif qui, lorsqu'il est irradié
directionnellement,
rétroréfléchit une partie relativement importante
de la radiation incidente.
Pneu rétroréfléchissant
Pneu prêt à être utilisé comprenant un cercle rétroréfléchissant
incorporé à chacun des flancs du pneu.
Définitions géometriques
Voir la figure de l'annexe 1.
Centre de référence
Un point au centre de la roue sur laquelle est monte le pneu.
l/ Les définitions des termes techniques sont celles adoptées par
la Commission internationale de l'éclairage (CIE) - voir le rapport technique
sur la rétroréflexion,
Publication No 54 (1982) - traduites de l'anglais.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505)Rev*1'Addo87
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Page 3
.2.2
2.2.3
2.2.4
2.2.5
2.2.6
2.2.7
2.2.8
2.2.9
Axe d'éclairage
Segment d'une ligne allant du centre de référence au centre de
la source lumineuse.
Axe d'observation
Segment d'une ligne allant du centre de référence au centre
du photomètre.
Anale d'observation (Symbolecr)
L'angle existant entre l'axe d'éclairage et l'axe d'observation.
L'angle d'observation est toujours positif et, dans le cas de
la rétroréflexion,
il est limité à de petits angles.
Grandeur maximum : 0 (a 180°
Demi-plan d'observation
Le demi-plan qui prend son origine sur l'axe d'éclairage et qui
contient l'axe d'observation.
Axe de référence
L'axe de la roue sur laquelle est monté le pneu,
Anqle d'éclairage (SvmboleB)
Angle existant entre l'axe d'éclairage et l'axe de référence.
L'angle d'éclairage n'est généralement pas plus grand que 90°
mais, pour une description complète,
sa grandeur est définie comme
étant 0 c/3 < 180°.
Afin de spécifier complètement son orientation,
cet angle est caractérisé par deux composants 61 et fl 2.
Premier axe
Un axe passant par le centre de référence et perpendiculaire
$u demi-plan d'observation.
Premier composant de l'angle d'éclairage (SwnboleB 1)
L'angle existant entre l'axe d'éclairage et le plan contenant l'axe
de référence et le premier axe. Etendue : - 180° cfl1 ( 180°.
2.2.10
Second composant de l'anqle d'éclairaqe (Symbole0 2)
L'angle existant entre le plan contenant le demi-plan d'observation
et l'axe de référence. Etendue : - 90° < @2 ( 90°.
E/ECE/324
)
E/ECE/TRANS/505) Rev.1/Add.87
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2.2.11
Second axe
2.3
Définitions des principaux termes photométriques
2.3.1
Coefficient d'intensité lumineuse
Quotient de la division de l'intensité lumineuse (1) de la surface
rétroréfléchissante dans la direction d'observation par l'éclairement
(El) sur un plan perpendiculaire à la direction de la lumière
incidente
SymboleR
R=-
E1
Note : Dans la photométrie des rétroréflecteurs ce coefficient est
exprime en millicandelas par lux (mcd.lx
-l).
2.3.2
Diamètre angulaire du dispositif rétroréfléchissant (Svmboleq)
Angle sous-tendu par la plus grande dimension de la surface visible
du cercle rétroréfléchissant,
soit au centre de la source lumineuse,
soit au centre du récepteur.
2.4
2.4.1
Définition du terme "type" de dispositif rétroréfléchissant
Des dispositifs rétroréfléchissants de "types" différents sont des
dispositifs qui se différencient par des marques ou des propriétés
essentielles telles que
2.4.2
le nom ou la marque de fabrique;
2.4.3
les parties qui peuvent influer sur les propriétés du dispositif
rétrorefléchissant faisant l'objet du présent Règlement.
3.
3.1
3.1.1
DEMANDE D'HOMOLOGATION
La demande d'homologation est présentée par le détenteur du nom ou
de la marque ou, si nécessaire,
par son représentant dûment
accrédite,
et est accompagnée
de plans en trois exemplaires,
suffisamment détaillés pour permettre
l'identification du type.
Les plans doivent indiquer l'endroit prévu
pour l'apposition du numéro d'homologation et de la marque
d'homologation internationale en forme de cercle; les dimensions
de la pellicule rétroréfléchissante et du pneu ainsi que la pression
maximale recommandée du pneu doivent être indiquées;
Un axe passant par le centre de référence et perpendiculaire
au premier axe et à l'axe de référence. La position positive
du second axe se trouve dans le demi-plan d'observation lorsque
- 90° < fi 1 < 90° comme indique à la figure de l'annexe 1.
3.1.2
d'une brève description indiquant les caractéristiques techniques des
matériaux dont sont faits les cercles rétroréfléchissants et le pneu;
3.1.3
d'échantillons de pneus rétroréfléchissants; le nombre des
échantillons à fournir est indique à l'annexe 4.
4.
MARQUAGE
4.1
4.1.1
4.1.2
la pression maximale recommandée du pneu en bars.
Chaque pneu rétrorefléchissant soumis à l'homologation doit porter
la r
de l
aison
'homo
sociale
ogation
ou la marque de fabrique du demandeur
4.2
Un espace suffisamment grand pour l'apposition de la marque
d'homologation doit être prévu sur chaque pneu, Cet espace doit être
indiqué sur les plans mentionnés au paragraphe 3.1.1 ci-dessus.
4.3
Les marques doivent être clairement lisibles et indélébiles et
bien visibles, même lorsque le pneu est monté sur la jante.
5.
HOMOLOGATION
5.1
Si tous les échantillons présentes à l'homologation satisfont aux
prescriptions du présent Règlement l'homologation est accordée.
5.2
Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation
dont les deux premiers chiffres (actuellement 00 pour le Règlement
sous sa forme originale) indiquent la série d'amendements
correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures
apportées au Règlement à la date de la délivrance de l'homologation.
Une même Partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à
un autre type de pneu rétrorefléchissant selon la définition donnée
au paragraphe 2.4 ci-dessus.
5.3
L'homologation ou le refus d'homologation ou l'extension ou
le retrait d'homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un
type de pneu rétroréfléchissant en application du présent Règlement
est notifie(e) aux Parties à l'Accord appliquant le présent Règlement
au moyen d'une fiche conforme au modèle vise à l'annexe 2 du présent
Règlement.
5.4
Sur chaque pneu rétroréfléchissant conforme à un type homologué
en application du présent Règlement,
il est appose dans l'espace
mentionné au paragraphe 4.2,
en plus des marquages prescrits
aux paragraphes 4.1.1 et 4.1.2
5.4.1
une marque internationale d'homologation composée
E/ECE/324
j
E/ECE/TRANS/505) Rev.l/Add.87
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page 6
5.4.1.1 d'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre "E", suivie
du numéro distinctif du pays qui a accorde l'homologation 2/;
5.4.1.2 du numéro du présent Règlement, suivi de la lettre 'R", d'un tiret et
5.5
6.
6.1
6.1.1
6.1.2
6.2
6.3
du numéro d'homologation.
L'annexe 3 du présent Règlement donne un exemple de la marque
d'homologation.
MODIFICATIONS DU TYPE DE PNEU RETROREFLECHISSANT ET EXTENSION
DE L'HOMOLOGATION
Toute modification du type de pneu rétroréfléchissant est portée à
la connaissance du service administratif qui a accord6 l'homologation
du type de pneu rétroréfléchissant. Le service peut alors
soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas
d'avoir une influence défavorable notable et qu'en tout état de
cause,
le pneu rétroréfléchissant satisfait encore aux prescriptions.
soit exiger un nouveau procès-verbal du service technique charge
des essais.
La confirmation de l'homologation ou le refus de l'homologation
avec l'indication des modifications est notifie aux Parties
à l'Accord appliquant Xe présent Règlement par la procédure indiquée
au paragraphe 5.3. ci-dessus.
L'autorité compétente ayant délivré l'extension d'homologation
attribue un numéro de série à ladite extension et en informe les
autres Parties à l'Accord de 1958 appliquant le présent Règlement
au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de
l'annexe 2 du présent Règlement.
2/ Un pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie,
4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie,
8 pour la République fédérative tchèque et slovaque, 9 pour l'Espagne,
10 pour la Yougoslavie, 19 pour le Royaume-Uni, 12 pour l'Autriche, 13 pour
le Luxembourg,
14 pour la Suisse, 15 (disponible), 16 pour la Norvège, 17 pour
la Finlande,
18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne,
21 pour le Portugal et 22 pour la Fédération de Russie. Les chiffres suivants
seront attribues aux autres pays selon l'ordre chronologique de leur
ratification de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes
d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des
équipements et pièces de véhicules à moteur ou de leur adhésion à cet Accord;
les chiffres ainsi attribues seront communiques par le Secrétaire général
de l'Organisation des Nations Unies aux Parties contractantes à l'Accord.
E/ECE/324
)
E/ECE/TRANS/505) Rev.1/Add.87
Règlement No 88
page 7
7.
CONFORMITE DE LA PRODUCTION
7.1
Chaque pneu rétroréfléchissant portant une marque d'homologation en
application du présent Règlement doit être conforme au type de pneu
homologué.
7.2
7.3
7.4
8.
SANCTIONS POUR NON-CONFORMITE DE LA PRODUCTION
9.
En ce qui concerne les caractéristiques mécaniques et géométriques,
la conformité est considérée comme suffisante si les divergences ne
sont pas plus grandes que les tolérances inévitables de fabrication.
La conformité de la production n'est pas contestée si toutes les
mesures photomé triques d'un spécimen prélevé au hasard sont égales
à 80 % au moins des valeurs spécifiées.
Si la condition énonc ée au par agraphe 7 .3 n'est pas satisfaite,
un nouvel échan tillonnage de c inq spécimens est prélevé au hasard.
La moyenne de toutes
les mesures photométriques semblables doit être
au moins égale aux valeurs spécifiées et aucune mesure individuelle
ne peut être inférieure à 50 % de la valeur spécifiée.
Si une Partie à l'Accord appliquant le présent Règlement retire une
homologation qü' elle à précédemment accordée, elle doit en informer
aussitôt les autres parties
contractantes appliquant le présent
Règlement,
au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle
de l'annexe 2 du présent Règlement.
ARRET DEFINITIF DE LA PRODUCTION
Si le détenteur d'une homologation cesse définitivement la
fabrication d'un type de pneu rétroréfléchissant homologue
conformément au présent Règlement, il en informe l'autorité qui
a délivré l'homologation qui, à son tour, avise les autres Parties
à l'Accord appliquant le présent Règlement, au moyen d'une fiche de
communication conforme au modèle de l'annexe 2 du présent Règlement.
10.
SPECIFICATIONS GENERALES
10.1
Les pneus rétroréfléchissants doivent être fabriques de manière telle
qu'ils fonctionnent de façon satisfaisante et continueront à le faire
en utilisation normale. En outre,
ils ne doivent pas présenter de
défauts de conception ou de fabrication qui pourraient nuire à leur
fonctionnement efficace ou à leur maintien en bon état.
10.2
L'anneau rétroréfléchissant doit avoir la forme d'un cercle continu
de matériau rétrorefléchissant incorpore à chacun des flancs du pneu.
10.3
L'anneau rétroréfléchissant ne doit pas être remplaçable.
E/ECE/324
)
E/ECE/TRANS/505) Rev.1/Add.87
Règlement No 88
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10.4
La surface extérieure des anneaux rétroréfléchissants doit être
facile à nettoyer.
Elle ne doit donc pas être rugueuse;
les protubérances qu'elle pourrait avoir ne doivent pas empêcher
un nettoyage facile.
11.
SPECIFICATIONS PARTICULIERES (ESSAIS)
11.1
Les pneus rétroréfléchissants doivent également satisfaire aux
exigences calorimétriques, photométriques, physiques et mécaniques
prescrites aux annexes 5 à 8 du présent Règlement. Les procédures
d'essais sont décrites à l'annexe 4.
Les Parties à l'Accord appliquant le présent Règlement communiquent
au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies les noms
et adresses des services techniques charges des essais d'homologation
et ceux des services administratifs qui délivrent l'homologation
et auxquels doivent être envoyées les fiches d'homologation ou de
refus d'homologation ou d'extension ou de retrait de l'homologation
ou l'arrêt définitif de la production, émises dans les autres pays.
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)
E/ECE/TRANS/505) Rev.1/Add.87
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Annexe 1
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Annexe 1
SYSTEME DES COORDONNEES DE LA CIE
Second axe (mobile avec p 1)
Système angulaire de la CIE pour la spécification et la mesure
des rétroréflecteurs
Le premier axe est perpendiculaire au plan contenant l'axe d'observation et
l'axe d'éclairage.
Le second axe est perpendiculaire au premier axe et à l'axe
de référence.
Tous les axes,
angles et directions de rotation sont montrés
comme étant Positifs.
Notes : a)
L'axe principal fixe est l'axe d'éclairage.
b)
Le premier axe est fixe et perpendiculaire au plan contenant
les axes d'observation et d'éclairage.
c)
L'axe de référence est fixe par rapport au rétroréflecteur
et mobile avec p 1 et fl 2.
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)
E/ECE/TRANS/505) Rev.l/Add.87
Règlement No 88
Annexe 2
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Annexe 2
(Format maximal
A4 (210 x 297 mm))
COMMUNICATION
de
Nom de l'administration
Objet 2/
: DELIVRANCE D'UNE HOMOLOGATION
EXTENSION D'HOMOLOGATION
REFUS D'HOMOLOGATION
RETRAIT D'HOMOLOGATION
ARRET DEFINITIF DE LA PRODUCTION
d'un type de pneu rétroréfléchissant, en application du Règlement No 88
Homologation No
Extension No
1.
2.
3.
4.
5.
Marque de fabrique ou de commerce d'un pneu rétroréfléchissant : . . . . . . . . .
Type de pneu rétroréfléchissant
Nom et adresse du fabricant
Le cas échéant,
nom et adresse du représentant du fabricant
Présente à l'homologation le
1/ Numéro distinctif du pays qui a délivré/refusé/étendu/retiré
l'homologation (voir les dispositions du Règlement relatives à l'homologation).
2/ Rayer les mentions inutiles.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505) Rev.1/Add.87
Règlement No 88
Annexe 2
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6.
Service technique charge des essais d'homologation
7.
Date du procès-verbal d'essais
8.
Numéro du procès-verbal d'essais
Remarques
10.
Véhicules sur lesquels le dispositif est destiné à être adapte
(le cas échéant)
11.
Position et nature du marquage
12.
Homologation délivrée/refusée/étendue/retirée 1/
13.
Raison(s) de l'extension (le cas échéant)
14.
15.
Lieu
Date
16.
Signature : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..................... .............
17.
La liste des documents déposes au service administratif qui a délivré
l'homologation est jointe à la présente communication.
l/ Rayer les mentions inutiles.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505) Rev.l/Add.87
Règlement No 88
Annexe 3
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Annexe 3
EXEMPLE DE LA MARQUE D'HOMOLOGATION
a = 5 mm min.
88 R-002439
La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un pneu
rétroréfléchissant,
indique que le type de pneu rétroréfléchissant en
question a été homologue aux Pays-Bas (E 4) en application du Règlement No 88,
sous le numéro d'homologation 002439.
Les deux premiers chiffres du numéro
d'homologation signifient que l‘homologation a été délivrée conformément
aux prescriptions du Règlement No 88 sous sa forme originale.
Note
Le numéro d'homologation doit être placé à proximité du cercle et
être disposé soit au-dessus ou au-dessous de la lettre "E", soit à gauche
ou à droite de cette lettre.
Les chiffres du numéro d'homologation doivent
être disposés du même côté par rapport à la lettre "E" et orientes dans le
même sens.
L.'utilisation de chiffres romains pour les numéros d'homologation
doit être évitée afin d'exclure toute confusion avec d'autres symboles.
E/ECE/324
>
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Règlement No 88
Annexe 4
page 13
Annexe 4
PROCEDURES D'ESSAI
2.
Tous
les
échantillons sont soumis à l'essai de résistance thermique prévu
à l' annexe
8 du présen
t Règlement avant de subir les essais prescrits
6 et 7.
3.
Après vérification de la conformité avec les spécifications générales,
un
seul pneu est utilisé pour les mesures photométriques et colorimétriques
prescrites aux annexes 5 et 6,
4.
Les autres pneus sont soumis aux essais physiques et de résistance
à l' influence de l'environnement prescrits à l'annexe 7. Dans l'essai
prévu au paragraphe 4 de l'annexe 7,
le matériau rétroréfléchissant
sur chaque pneu est inspecte visuellement. Dans l'essai prévu au
paragraphe 5 de l'annexe 7, ce matériau est-, mesuré photométriquement
comme indiqué à l'annexe 6, tableau 2, à CY = 20’ et 9 1 = 5°.
Sa couleur est contrôlée visuellement comme indiqué à l'annexe 5.
5.
Une partie d'un pneu au lieu d'un pneu complet est utilisée pour
les essais prévus aux paragraphes 1 et 2 de l'annexe 7.
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Annexe 5
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Annexe 5
SPECIFICATIONS COLORIMETRIQUES
1.
Lorsque le pneu est éclairé par la Source Standard A de la CIE sous
un angle de 5° et observé sous un angle de 20', la couleur de l'anneau
rétroréfléchissant doit être comprise à l'intérieur des limites
spécifiées au tableau 1 sur le diagramme de chromaticité de la CIE 1931.
Tableau 1
Limites de chromaticité des pneus rétroréfléchissants
Points
i
1
0.380
0,509
0.618
0.440
0.380
VA
0,408
0,490
0 . 3 8 2
0.382
0.337
2.
On peut utilis er
soit une méthode spectrophotométrique soit un
colorimètre.
Le colorimètre est étalonné au moyen d'une source standard
ou au moyen d'une sur face ayant des caractéristiques spectrales très
proches de
celles de l'échantillon.
3.
Une comparaison visuelle peut être faite pour vérifier la conformité de
la couleur après les essais prévus aux paragraphes 4 et 5 de l'annexe 7
et à l'annexe 8,
1.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505) Rev.1/Add.87
Règlement No 88
Annexe 6
page 15
Annexe 6
SPECIFICATIONS PHOTOMETRIQUES
Les valeurs du Coefficient d'intensité lumineuse en millicandelas par
lux (mcd/lx)
ne doivent pas être inférieures à celles indiquées au
tableau 2.
Les mesures sont faites de chaque côté du pneu.
Tableau 2
Coefficient d'intensité lumineuse R minimum, en mcd/lx
Angle d'incidence fl 1 (/? 2 = 0)
Angle d'observation CY
5°
20°
40°
50°
20'
16D
14D
4,7D
1,5D
l° 30'
1,1D
1,0D
0,65D
0,2D
D = diamètre interne de Vanneau rétroréfléchissant en cm. Lorsque D
est inférieur à 42 cm,
le coefficient d'intensité lumineuse minimum
est égal, pour chaque angle d'éclairage et d'observation, à la valeur
pour D = 42 cm.
2.1
Le pneu est monté sur une roue et gonflé à la pression maximale
recommandée par le fabricant.
2.2
Les recommandations contenues dans la Publication No 54 de la CIE
"Retroreflection,
Definition and Measurement, 1982" sont à observer
pour faire les mesures photométriques.
2.3
La technique préférée est celle qui consiste à mesurer un pneu
complet à une distance d'essai de 15 m.
Cela implique l'utilisation
d'une source lumineuse qui donne un éclairement uniforme d'une
surface suffisants pour éclairer le pneu complétement.
2.4
2.5
Une autre méthode consiste à faire des mesures sur un petit secteur
du pneu et à enregistrer l'intensité lumineuse moyenne de l'anneau
rétroréfléchissant en faisant tourner la roue à une vitesse
appropriée pour garantir une indication stabilisée sur l'équipement
photométrique.
Cette méthode exige une surface éclairée plus petite
et atténue le problème de la protection contre. les rayons parasites.
Elle permet aussi de réduire la distance d'essai.
Pour les mesures photométriques, l‘axe de la roue est l'axe
de référence.
En cas d'utilisation de la méthode visée au
paragraphe 2.4
de la présente annexe,
on déplace l'axe de référence
parallèlement à lui-même de façon à le faire passer par le morceau
de pneu à mesurer.
E/ECE/324
)
E/ECE/TRANS/505)ReVo1'Addo87
Règlement No 88
Annexe 6
page 16
2.6
L'angle au photomètre sous-tendu par le pneu ou la partie du pneu
ne doit pas dépasser 2°.
2.7
L'angle au pneu sous-tendu par la source lumineuse et le photomètre
ne doit pas être supérieur à 10'.
3.
Le rapport entre la valeur R la plus haute et la plus basse, mesurées
sous à un angle d'observation de 20'
et un angle d'incidence de 5°
sur une partie du pneu consistant en une section angulaire de 30°,
ne doit pas être supérieur à 3:1,
à quelque endroit que ce soit
de l'anneau rétroréfléchissant.
4.1
Lorsqu'il est éclairé par les projecteurs d'un véhicule, chaque
anneau rétroréfléchissant doit donner au conducteur l'impression
visuelle d'un cercle ou. vu sous un angle, d'une ellipse, et ceci
sous des angles d'incidence allant jusqu'à 30°.
4.2
Le pneu est jugé satisfaisant si le rapport entre la valeur moyenne
de R la plus haute et la plus basse, mesurées sous un angle
d'observation de 20'
et un angle d'incidence de 30°, n'est pas
supérieure à 1:6,
Pour effectuer cet essai,
on place devant la roue un écran muni
d'une ouverture correspondant à un angle de 30°.
On obtient la valeur moyenne de R en faisant tourner la roue dans
la position requise derrière l'écran à une vitesse suffisante pour
assurer une lecture stabilisée sur l'équipement photométrique ou en
calculant la valeur moyenne de 12 mesures successives de sections
angulaires consécutives du pneu, de 30° chacune.
On fait tourner l'écran (par paliers) devant la roue jusqu'à ce que
l'on obtienne les valeurs moyennes la plus haute et la plus basse
de R.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505) Rev.1/Add.87
Règlement No 88
Annexe 7
page 17
Annexe 7
RESISTANCE AUX AGENTS EXTERIEURS
1.
Adhérence
Le matériau retroréfléchissant doit adhérer au pneu de façon telle que,
lorsqu'il est conditionne et testé comme décrit ci-après, une force
plus grande que celle spécifiée soit nécessaire pour le détacher du pneu,
ou alors ce matériau doit se déchirer lorsqu'on essaie de le détacher.
L'échantillon d'essai doit être conditionné pendant 30 min.
à une
température de 50 + 5°
C, puis pendant 30 min. également à 23 + 5° C.
Ensuite,
au moyen d'un couteau
rétroréfléchissant est séparée
affilé,
une petite bande de matériau
du pneu.
Une force de 1 N par millimetre de largeur de la bande est alors
appliquée dans la direction normale à la bande pour essayer de
la détacher du pneu.
2.
Résistance aux chocs
Lorsqu'il est soumis à l'essai décrit ci-après, le matériau
rétroréfléchissant ne doit pas présenter de craquelures ou se détacher
du pneu à l'extérieur d'un cercle qui, depuis la zone d'impact,
a un rayon égal au quart de la largeur du matériau.
L'échantillon d'essai doit être conditionné pendant une heure
à - 20° + 5
°C. Immédiatement après sa sortie du frigorifique,
placer l'échantillon sur un support solide et soumettre la partie
rétroréflechissante au choc d'une bille d'acier pleine de 25 mm
de diamètre tombant librement d'une hauteur de 2 m.
3.
Résistance aux carburants
Frotter légèrement la surface rétroréfléchissante de l'échantillon
d'essai avec un chiffon de coton imbibe d'un carburant d'essai compose
de 70 % d'heptane-n et de 30 % de toluol (par volume).
Apres 5 min.,
nettoyer la surface rétroréfléchissante en la lavant avec
une solution détergente et la rincer ensuite à l'eau claire.
4.
Résistance aux huiles de graissage
Utiliser le pneu qui a servi pour l'essai prévu au paragraphe 3. Frotter
légèrement la surface rétroréfléchissante de cet échantillon d'essai
avec un chiffon de coton imbibe d‘une huile de graissage détergente.
E/ECE/324
>
E/ECE/TRANS/505) Rev.1/Add.87
Règlement No 88
Annexe 7
page 18
Apres 5 min.,
nettoyer la surface avec un solvant aliphatique faible
tel que l'heptane,
la laver avec un détergent neutre et ensuite la rincer
à l'eau claire.
Une fois le pneu sec,
laisser
raître
appa
eur e st véri
de changement visible qui réduirait son efficacité.
fiée visuellement comme indique dans l'annexe 5.
le matériau rétroréfléchissant ne doit pas
La coul
5.
Résistance à l'eau
Plonger l'échantillon d'essai pendant une minute dans de l'eau à la
température de 23 + 5°
C. Trente secondes après la sortie du bain,
mesurer le coefficient d'intensité lumineuse à ac = 20°
et p1 = 5° C.
La valeur ainsi trouvée
minimum du tableau 2 de
comme indiqué dans
ne doit pas être inférieure à 50 % de la valeur
l'annexe 6.
La couleur est vérifiée visuellement
E/ECE/324
)
E/ECE/TRANS/505) Rev.1/Add.87
Règlement No 88
Annexe 8
page 19
Annexe 8
RESISTANCE THERMIQUE
Lorsque le pneu rétroréfléchissant est soumis à l'essai décrit
ci--après,
il ne doit pas présenter de craquelures, de décollement ou de
boursouflures du matériau rétroréfléchissant qui pourraient affecter
son fonctionnement normal pour l'usage prévu.
Un échantillon d'essai est exposé, dans l'ordre, aux conditions
suivantes
Vingt-quatre heures consécutives à une température de 65 + 5° C
avec une humidité relative de 10 + 5 %.
Au moins une heure à une température de 23 + 5° C et une humidité
relative de 50 + 10 %.
Quinze heures consécutives à une température de - 20 + 5° C.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.99
11 avril 1997
ACCORD
CONCERNANT L’ADOPTION DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES UNIFORMES
APPLICABLES AUX VEHICULES A ROUES, AUX EQUIPEMENTS ET AUX PIECES
SUSCEPTIBLES D’ETRE MONTES OU UTILISES SUR UN VEHICULE A ROUES
ET LES CONDITIONS DE RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES HOMOLOGATIONS
DELIVREES CONFORMEMENT A CES PRESCRIPTIONS *I
(Révision 2, comprenant les amendements entrés en vigueur le 16 octobre 1995)
Additif 99: Règlement No. 100
Date d'entrée en vigueur : 23 août 1996
Comprenant les
faisant
de la notification dépositaire C.N.12.1997.TREATIES-11
du 12 février 1997
PRESCRIPTIONS UNlFORMES RELATIVES A L’HOMOLOGATION DES VEHICULES ELECTRIQUES
A BATTERIE EN CE QUI CONCERNE LES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES
A LA CONSTRUCTlON ET A LA SECURITE FONCTIONNELLE
*/
!
Ancien titre de l’Accord
Accord concernant l’Adoption de conditions uniformes d’homologation
et la reconnaissance réciproque de
l’homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, en date, à Genève, du 20 mars 1958.
GE.97 21043
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505 1 Rev.2/Add.99
Règlement No 100
page 3
Rèqlement No 100
PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES À L'HOMOLOGATION DES VÉHICULES
ÉLECTRIQUES À BATTÉRIE EN CE QUI CONCERNE LES PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
APPLICABLES À LA CONSTRUCTION ET À LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE
TABLES DES MATIERES
REGLEMENT
1.
Domaine d'application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.
Définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.
Demande d'homologation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.
Homologation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.
Spécifications et essais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.
Modification est extension de l'homologation
du type de véhicule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.
8.
9.
10.
Conformité de la production . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sanctions pour non-conformité de la production . . . . . . . . . .
Arrêt définitif de la production . . . . . . . . . . . . . . . . .
Noms et adresses des services techniques
chargés des essais d'homologation
et des services administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ANNEXES
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exemples de marques d'homologation
Protection contre les contacts directs
avec des pièces sous tension
Mesure de
la résistance d'isolement
à l'aide de la batterie de traction
Symbole signalant la présence d'une tension
Caractéristiques éssentielles du véhicule
Page
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505 Rev.2/Add.99
i
Règlement No 100
page 4
1.
DOMAINE D'APPLICATION
2.
DEFINITIONS
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
2.5.
2.6.
2.7.
Les présentes prescriptions concernent les exigences de sécurité
particulières à tous les véhicules routiers électriques à
batterie des catégories M et N dont la vitesse maximum
dépasse 25 km/h.
Au sens des présentes propositions, on entend
Par "véhicule routier électrique à batterie" un véhicule
automobile à usage routier propulsé uniquement par une
motorisation électrique qui tire exclusivement l'énergie
nécessaire à sa traction d'une batterie de traction embarquée
dans le véhicule lui-même,
par "type de véhicule"
des véhicules routiers électriques à
batterie ne présentant pas entre eux de différences quant aux
aspects essentiels tels que
dimensions, structure,
forme et nature des matériaux
constituants;
implantation des composants du système de motorisation, de la
batterie ou des coffres à batterie;
nature et type des composants électriques et électroniques.
par
"homologation d'un type de véhicule routier électrique à
batterie"
l'homologation d'un type de véhicule électrique quant
aux prescriptions de construction et de sécurité fonctionnelle
particulières à l'utilisation de l'énergie électrique.
par "batterie de traction'"
l'ensemble de tous les éléments
d'accumulateurs d'énergie constituant la source d'énergie
utilisée pour la motorisation du véhicule.
par
"monobloc"
la plus petite entité non divisible de réserve
d'énergie provenant d'un ou de plusieurs éléments
d'accumulateurs montés en série ou en parallèle, placés dans un
seul réceptacle et reliés mécaniquement.
par
"coffre à batterie" un assemblage mécanique comprenant des
monoblocs et des cadres de fixation ou des tiroirs Un véhicule
peut comporter un ou plusieurs coffres,
ou n'en comporter aucun.
par "batterie de service"
le monobloc dont la réserve d'énergie
n'est utilisée que pour
l'alimentation du réseau de bord.
2.8.
L
2.10.
- Il.
,L.
2.13.
2.14.
2.15.
E/ECE/324
I
E/ECE/'TRmsi505j Rev.2/Add.99
Règlement No 100
page 5
par
"réseau de bord" l' ensemble des éléments de l'équipement
électrique de service ayant
des fonctions identiques à celles
rencontrées sur les véhicules équipés d'un moteur à combustion
interne.
par
"chargeur embarqué"
un convertisseur électronique d'énergie
lié par construction au véhicule et servant à alimenter la
batterie de traction à partir d'un réseau de distribution
extérieur
(le secteur).
par "dispositif de couplage"
l'ensemble des moyens physiques
utilisés pour connecter le véhicule à un réseau de distribution
extérieur
(fournissant un courant alternatif ou continu).
Par
"réseau de traction" l" ensemble du circuit électrique
comprenant
i)
la batterie de traction;
ii)
les convertisseurs électroniques chargeur embarqué.
contrôle électronique du moteur de traction,
convertisseur
continu/continu, etc.);
iii)
le(s) moteur(s) de traction,
le faisceau de câblage et
les
connecteurs, etc.;
iv)
le circuit de charge;
v)
le matériel électrique auxiliaire de puissance (par
exemple,
pour le chauffage, le dégivrage, la direction
assistée, etc.),
par
"système de traction"
un ensemble de composantes
particulières au réseau de traction :moteurs de traction,
contrôle électronique de ces moteurs, faisceau de câblage et
connecteurs.
par
"convertisseur électronique" un appareil permettant le
contrôle ou le transfert de l'énergie électrique.
par
"habitacle et compartiment de charge" l'espace destine aux
occupants et délimité par le Pavillon, le plancher, les parois
latérales,
le vitrage extérieur, la cloison-moteur et le plan
d'appui
du dossier des assises arrière, et, le cas échéant,
la
cloison entre celui-ci et le ou les coffres contenant la
batterie ou les monoblocs.
par
"unité de commande du sens de la marche" un dispositif
Particulier utilisé par le conducteur pour choisir le sens de la
marche
(marche avant ou arrière)
dans
lequel
le véhicule se
déplacera si une pression est exercée sur l'accélérateur.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev. 2/Add. 99
Règlement No 100
page 6
2.16.
par
"contact direct"
le contact de personnes ou d'animaux avec
des éléments sous tension.
2.17.
par "Partie active"
un élément conducteur quelconque destine à
être mis sous tension en situation d'utilisation normale.
2.18.
par
"contact indirect"
le contact de personnes ou d'animaux avec
des éléments conducteurs exposes.
2.19.
Par "partie conductrice exposée" une partie conductrice
quelconque qui peut être facilement touchée et qui n'est pas
normalement
sous tension,
mais qui pourrait l'être dans des
conditions défectueuses.
2.20.
2.21.
2.22.
2.23.
2 .24
3.
3.1.
3.2.
par
"circuit électrique" un ensemble de parties actives
interconnectées conçues pour le passage d'un courant électrique
dans des conditions de fonctionnement normales.
par
"mode de déplacement autorisé" un mode où une pression
exercée sur la pédale de l'accélérateur
(ou sur un dispositif de
commande équivalent) amènera le système de traction à déplacer
le véhicule,
par
"tension nominale"
la tension efficace précisée par le
constructeur,
pour laquelle le circuit électrique a été conçu et
à laquelle ses caractéristiques se réfèrent.
par
"tension de fonctionnement" la tension, efficace la plus
élevée d‘un circuit électrique précisée par le constructeur, que
peut supporter une isolation quelconque, dans des conditions de
circuit ouvertes ou dans des conditions de fonctionnement
norma fer .
par
"châssis électrique"
un ensemble d'éléments conducteurs
reliés électriquement et tout autre élément conducteur relié
électriquement à ceux-ci, dont le potentiel est pris comme
référence.
par
"clé" tout dispositif conçu et réalise pour faire
fonctionner un système de verrouillage conçu et réalisé pour
être actionné par ce seul dispositif.
DEMANDE D
fHOMOLOGATION
La demande d'homologation d'un type de véhicule en ce qui
concerne
les prescriptions particulières à la construction et à
la sécurité fonctionnelle des véhicules routiers électriques à
batterie est présentée Par
le constructeur du véhicule ou par
son représentant dûment accrédité.
Elle est accompagnée des pièces mentionnées ci-dessous, en
trois exemplaires,
et des indications suivantes
3.2.1.
3.3.
3.4.
4.
4.1.
4.2.
4.3.
4.4.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.99
Règlement No 100
page 7
Description détaillée du type de véhicule routier électrique à
batterie en ce qui concerne la forme de la carrosserie, le
système de traction
(moteurs et systèmes de commande), la
batterie de traction (type, capacité, méthodes d'utilisation et
d'entretien) .
Un véhicule représentatif du type à homologuer est présenté au
service technique chargé des essais d'homologation.
L'autorité compétente vérifiera l'existence de dispositions
satisfaisantes pour assurer le contrôle effectif de la
conformité dé la production avant que l'homologation du type ne
soit accordée,
Lorsque le véhicule présenté à l'homologation en application du
présent Règlement satisfait
aux prescriptions du paragraphe 5
ci-dessous
et des annexes 3,
4 et 5 du Règlement, l'homologation
pour ce type de véhicule est accordée.
Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro
d'homologation dont Les deux premiers chiffres (à présent 00
pour le Règlement sous sa forme originale)
indiquent la série
d'amendements correspondant aux plus récentes modifications
techniques majeures apportées au Règlement à la date de
délivrance de l'homologation. Une même Partie contractante ne
peut attribuer ce numéro à un autre type de véhicule.
L'homologation ou le refus,
l'extension ou le retrait d'une
homologation ou la cessation définitive de la production d'un
type de véhicule en application de ce Règlement sera notifiée
aux Parties à l'Accord appliquant le présent Règlement, au moyen
d'une fiche conforme au modèle de l'annexe 1 ci-après.
Sur tout véhicule conforme à un type de véhicule homologué en
application du présent Règlement,
ii sera appose de manière
visible,
en un endroit
facilement accessible et indiqué sur la
fiche d'homologation,
une marque d'homologation internationale
composée
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.99
Règlement No 100
page 8
4.4.1.
d'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre "E" suivie
du numéro distincti f du pays ayant délivré l'homologation. 1/
4.4.2.
du numéro du présent Règlement, suivi de la lettre "R", d'un
tiret et du numéro d'homologation, placé à la droite du cercle
prévu au paragraphe 4.4.1.
4.5.
Si dans
le pays qui a accordé l'homologation en application du
présent Règlement le véhicule est conforme à un type de véhicule
homologué en application d'un ou de plusieurs autres Règlements
joints
en annexe à l'Accord, il
n'est pas nécessaire de répéter.
le symbole prescrit au paragraphe 4.4.l; en pareil cas, les
numéros de Règlement et d'homologation et les symboles
additionnels pour tous
les Règlements en application desquels
l'homologation a été accordée dans le pays qui a accordé
l'homologation en application du présent Règlement sont inscrits
l'un au-dessous de
l'autre à droite du symbole prescrit au
paragraphe 4.4.1.
4.6.
La marque d'homologation doit être nettement lisible et
indélébile.
4.7.
La marque d'homologation est placée sur la plaque signalétique
du véhicule ou à proximité.
4.8.
L'annexe 2 du présent Règlement donne des exemples de marque
d'homologation,
5.
SPECIFICATIONS ET ESSAIS
5.1.
Prescriptions relatives à la construction des véhicules
5.1.1.
Batterie de traction
;
L;’
1 pour
l'Allemagne,
2 pour
la
France,
3 pour
l'Italie,
pour
les
Pays-Bas,
5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la
République tchèque, 9 pour l'Espagne, 10 pour la Yougoslavie, 11 pour le
Royaume-Uni, 12 pour L'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse,
15 (libre), 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande,
18 pour le Danemark,
19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour la
Fédération de Russie,
23 pour
la Grèce, 24 (libre), 25 pour la Croatie,
26 pour
la Slovénie, 27 pour la Slovaquie, 28 pour le Bélarus, 29 pour
l'Estonie,
30-36 (libres)
et 37 pour la Turquie.
Les numéros suivants seront
attribués
aux autres pays selon l'ordre chronologique de ratification de
1'Accord
concernant 1'adoption de conditions uniformes d'homologation et la
reconnaissance réciproque de
l'homologation des équipements et pièces de
véhicules à moteur ou de leur adhésion à cet Accord et les chiffres ainsi
attribués seront communiqués par le Secrétaire général de l'Organisation des
Nations Unies aux Parties contractantes à l'Accord.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505 1 Rev.2/Add.99
Règlement No 100
page 9
5.l.1.1.
5.1.1.2.
5.1.1.3.
5.1.2.
5.1.2.1.
5.1.2.1.1.
5.1.2.1.2.
5.1.2.1.3.
5.1.2.1.4.
5.1.2.1.5.
5.1. 2.1.6.
5.1 2.1.7.
L'installation de la batterie de traction dans le véhicule doit
exclure tout risque d'accumulation dangereuse de poches de gaz-
Les compartiments à batterie contenant des modules qui
pourraient dégager des gaz dangereux seront adéquatement
ventilés.
La batterie de traction et le réseau de traction seront protégés
par des fusibles ou des coupe-circuits d'un calibre approprié.
Le constructeur communiquera au laboratoire des données
permettant de vérifier que ce calibrage en assure l'ouverture en
cas de nécessité.
Protection contre les chocs électriques
Protection contre le contact direct avec des éléments sous
tension du réseau de traction
Si la tension de fonctionnement du circuit électrique est
inférieure à 60 volts en CC ou 25 volts en CA,, aucune
disposition particulière n'est nécessaire.
Le contact direct avec des parties sous tension du réseau
de traction parcourues par un courant maximum d'au moins
60 volts en CC ou 25 volts en CA devra être rendu impossible
soit par
l'isolation, soit par l' utilisation de boîtiers, de
grilles de protection, de tôles perforées, etc. Ces dispositifs
de protection doivent être fixés de manière sûre et être
résistants sur le plan mécanique.
Ils ne doivent pouvoir être
ouverts,
démontés ou déposés qu'à l'aide d'outils.
Dans
l'habitacle et le compartiment de charge, les éléments sous
tension devront en tout cas être protégés par des enveloppes
ayant un degré de protection d'au moins IPXXD.
Les enveloppes dans les autres parties du véhicule devront avoir
un degré de protection d'au moins IPXXB.
Dans le comp
sera pos sibl
artiment moteu
e que par une
r I
l'accès aux parties sous tension ne
action volontaire.
Après l'ouverture du boîtier,
l'accès aux éléments du dispositif
de couplage sera protégé par une protection IPXXB.
Les degrés de protection IPXXB et IPXXD correspondent
respectivement au contact avec un doigt d'épreuve articule et à
un câble d'essai comportant des parties dangereuses (annexe 3).
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505 1 Rev.2/Add.99
Règlement
page 10
5.1.2.1.8
5.1.2.2.
5.1.2.2.1
5.1.2.2.2
5.1.2.2.3
5.1.2.3.
No 100
Marquage des véhicules
Les éléments de protection des parties actives mentionnés au
paragraphe 5.1.2.1.2
seront marqués par un symbole selon les
indications de l'annexe 5.
Protection contre les contacts indirects avec des éléments
conducteurs exposés du réseau de traction.
Si la tension de fonctionnement du circuit électrique est
inférieure à 60 volts en CC ou 25 volts en CA, aucune
disposition particulière n'est requise.
La conception,
la fabrication et le montage du matériel
électrique seront de nature à éviter toute défaillance de
l'isolation.
La protection contre les contacts indirects sera assurée par
l'isolation; en outre,
les éléments conducteurs exposés de
l'équipement
embarqué devront être raccordés entre eux
galvaniquement.
Cette égalisation des potentiels s'obtient en
raccordant
entre eux les éléments conducteurs exposés soit au
moyen d'un conducteur protecteur, par exemple un câble ou une
tresse de mise à la masse,
soit directement sur le châssis
métallique du véhicule lui-même. Deux éléments conducteurs
exposés soudés L'un à l'autre sont considérés comme n'ayant
aucun point de discontinuité, S'il y a discontinuité, ce point
devra être contourné par l' égalisation des potentiels.
Résistance d'isolement
2 . 3 . 1
5.1.
La mesure de la résistance d'isolement est effectuée après avoir
maintenu le véhicule pendant huit heures dans les conditions
suivantes
température: 23 2 5 °C,
humidité
% +10/-5 %.
5.1.2.3.2.
Avec une tension de mesure en courant continu égale à la tension
normale de la batterie de traction,
les
résistances d'isolement
entre un élément conducteur exposé quelconque et chaque pôle de
la batterie auront pour valeur minimum 500 9/V de tension
nominale
(l'annexe 4 donne un exemple de la façon dont cet essai
peut
être effectué; .
5.1. 2.3.3.
Résistance du conducteur protecteur
La résistance de
l'égalisation des potentiels entre deux
éléments
conducteurs exposés quelconques devra être inférieure
à 0,l Q- Cet
essai dort être effectué avec un courant d'au
moins 0,2 A.
E/ECE/324
~,~CE,TRALUS~s05~Rev~2;Adà.9~
Règlement No 100
page 11
5.1.2.4.
5.1.2.4.1.
5.1.2.4.2.
5.1.2.4.3.
5.1.2.4.4.
5.2.
5.2.1.
5.2.1.1.
5.2.1.2.
5.2.2.
5.2.2.1.
5.2.2.2.
5.2.2.3.
Couplage du véhicule sur le secteur
Le véhicule ne doit en aucun cas pouvoir se déplacer de lui-même
lorsqu'il est galvaniquement connecte à un réseau de
distribution ou à un chargeur extérieur.
Les composants utilisés pour charger la batterie à partir d'une
source extérieure doivent permettre une coupure du courant de
charge sans dommage corporel en cas de déconnexion.
Les éléments du système de couplage pouvant être sous tension
seront conçus de façon à empêcher tout contact direct quelles
que soient les conditions de fonctionnement.
Pendant l'opération de charge,
tous les éléments conducteurs
exposés seront reliés électriquement par un fil conducteur mis à
la terre.
Prescriptions de sécurité fonctionnelle
Mise sous tension
La mise sous tension s'effectuera au moyen d'une clé de contact.
La clé ne pourra être enlevée dans aucune position qui mette en
marche le système de traction ou rende possible un mode de
déplacement actif.
Situation marche et arrêt
Le conducteur doit recevoir au moins une indication temporaire
concernant
le fait que
a)
le véhicule est dans le
"mode de déplacement autorisé",
b)
une action de plus est nécessaire pour mettre le véhicule
dans le
"mode de déplacement autorisé".
Lorsque le niveau de charge de la batterie atteint la valeur
minimum admissible fixée par le constructeur, l'utilisateur doit
être
informé de cette situation assez rapidement pour qu'il
puisse,
avec l'énergie propre du véhicule, sortir celui-cl au
moins de l'espace de circulation.
Le véhicule
sera conçu pour empêcher toute accélération,
décélération et inversion du système de traction involontaires.
En particulier,
en cas de défaillance (par exemple du réseau de
traction) un véhicule à l'arrêt non freiné ne doit pas se
déplacer de plus de 0,1 m.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.99
Règlement NC 100
page 12
5.2.2.4.
En quittant le véhicule,
le conducteur sera averti par un signal
5.2.3.
Marche arrière
5.2.3.1.
évident
(par exemple,
optique ou sonore)
du fait que le système
de traction est encore dans le mode de déplacement autorise.
La marche arrière ne doit être possible qu'après actionnement
d'une commande spécifique.
Cette action devra comporter
a)
soit deux manoeuvres différentes combinées,
b)
soit
l'utilisation d'un interrupteur électrique qui ne
permet d'enclencher la marche arrière que lorsque le
véhicule avance à une vitesse avant qui ne dépasse pas
5 km/h.
Au-delà de cette vitesse,
le véhicule ne réagira à
aucun actionnement de ce dispositif.
Celui-ci ne comportera
qu'une seule position stable.
5.2.3.2.
La position de l'unité de commande du sens de la marche sera
clairement indiquée au conducteur.
5.2.4.
Réduction de la puissance en cas d'urgence
5.2.4.1.
Si le véhicule est muni d'un dispositif qui en limite le
fonctionnement en cas d'urgence (par exemple, s'il y a
surchauffe d'un des éléments),
l'utilisateur en sera informé par
un signal évident,
6.
MODIFICATION ET EXTENSION DE L'HOMOLOGATION DU TYPE DE VEHICULE
6.1.
Toute modification du type de véhicule doit être signalée au
service administratif qui en a accordé l'homologation.
Le service peut alors
6.1.1.
6.1.2.
6.2.
soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas
d'avoir une influence défavorable notable et qu'en tout cas le
véhicule satisfait encore aux prescriptions;
soit demander un nouveau procès-verbal du service technique
chargé des essais.
La confirmation ou le refus de l'homologation, avec l'indication
des modifications,
est notifié aux Parties à l'Accord appliquant
le présent Règlement,
selon la procédure énoncée au
paragraphe 4.3.
L'autorité
compétente délivrant l'extension de l'homologation
assignera à cette extension un numéro de série et en informera
les autres Parties à
l'Accord de 1958 appliquant le Règlement;
elle utilisera pour cela une formule conforme au modèle de
l'annexe
1 du présent Règlement.
7.
7.1.
7.2.
7.3.
7.3.1.
7.3.2.
7.3.3.
7.3.4.
7.3.5.
7.3.6.
7.4.
7.4.1.
7.4.2.
7.4.3.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505 1 Rev.2/Add.99
Règlement No 100
page 13
CONFORMITE DE LA PRODUCTION
Tout véhicule homologué selon les dispositions du présent
Règlement sera construit en conformité avec le type homologué,
selon
les prescriptions énoncées au paragraphe 5 ci-dessus.
Afin de vérifier que les prescriptions du paragraphe 7.1 sont
respectées,
la production est
soumise à des contrôles
appropriés.
Le titulaire de
l'homologation devra, en particulier
s'assurer qu'il existe des procédures pour le contrôle efficace
de la qualité des véhicules;
avoir accès au matériel d' essai nécessaire pour vérifier la
conformité de chaque type homologué;
s'assurer que les données provenant des essais sont enregistrées
et que les documents annexes restent disponibles pendant une
période qui sera déterminée en accord avec le service
administratif compétent
analyser
les résultats de chaque type d'essai,
afin de contrôler.
et d'assurer l' uniformité des caractéristiques du véhicule,
compte tenu des variations admissibles dans la production
industrielle;
s'assurer que l'on effectue pour chaque type de véhicule au
moins les essais indiqués au paragraphe 5 du présent Règlement;
s'assurer que tout ensemble d'échantillons ou de pièces soumis à
un essai et révélant une certaine non-conformité avec le type
d'essai en question fasse l'objet d'un nouvel échantillonnage et
d'un nouvel essai,
Toutes les mesures nécessaires seront prises
pour rétablir la conformité de la production correspondante.
L'autorité compétente qui a accordé une homologation du type
peut à tout moment vérifier les méthodes de contrôle de la
conformité appliquées dans
chacune des unités de production.
A chaque Inspection,
les procès-verbaux des essais et les
registres de production doivent être présentés à l'inspecteur.
L'inspecteur peut prélever au hasard des échantillons qui seront
soumis à des essais dans le laboratoire du fabricant. Le nombre
minimum d'échantillons peut dans ce cas être déterminé d'après
les résultats des propres vérifications du fabricant.
Lorsque le niveau de qualité semble insuffisant ou lorsqu'il
paraît nécessaire de vérifier la validité des essais effectués
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.99
Règlement No 100
page 14
en application du paragraphe 7.4.2,
l'inspecteur choisira les
échantillons devant être envoyés au service technique qui
a effectué les
essais d'homologation du type.
7.4.4.
7.4.5.
8.
8.1.
8 .2.
9.
ARRET DEFINITIF DE LA PRODUCTION
10.
L'autorité compétente peut effectuer tout essai prescrit dans le
présent Règlement.
La fréquence normale des
inspections par l'autorité compétente
est d'une par année.
Si des résultats insuffisants étaient
constatés au cours de l'une de ces visites, l'autorité
compétente veillera à ce que toutes les mesures nécessaires
soient prises pour rétablir la conformité de la production dès
que possible.
SANCTIONS POUR NON-CONFORMITE DE LA PRODUCTION
L'homologation délivrée pour un type de véhicule en application
du présent Règlement peut être retirée si les prescriptions du
paragraphe 7 ne sont pas respectées ou si le véhicule ou un de
ses éléments n'a pas subi avec succès les essais énoncés au
paragraphe 7.3.3 ci-dessus.
Si une des Parties contractantes à l'Accord appliquant ce
Règlement retire une homologation précédemment accordée, elle en
informera immédiatement les autres Parties à l'Accord appliquant
ce Règlement,
au moyen d'une formule de notification conforme au
modèle de l'annexe i du présent Règlement.
Si le titulaire d'une homologation cesse totalement la
fabrication d'un type de véhicule vise par le présent Règlement,
il en informera l'autorité ayant délivré l'homologation, qui, à
son tour,
en informera les autres Parties à l'Accord de 1958
appliquant le présent Règlement,
au moyen d'une formule de
notification conforme au modèle de l'annexe 1 ci-après.
NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGES DES ESSAIS
D'HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS
Les Parties contractantes à l'Accord de 1955 qui appliquent le
présent Règlement communiqueront au Secrétariat de
l'Organisation des Nations Unies les noms et adresses des
services
techniques chargés des essais d'homologation et ceux
des services administratifs qui délivrent l'homologation et
auxquels doivent
être envoyées les fiches d'homologation ou
d'extension, de refus ou de retrait de l'homologation, ou celles
certifiant un arrêt définitif de la production,
émises dans les
autres pays.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.99
Règlement No 100
page 15
Annexe 1
Annexe 1
COMMUNICATION
(format maximal
A4 (210 x 297 mm);
Emanant de
Nom de l'administration
E /1
l l m
concernant: 2/
CE D'UNE HOMOLOGATION
EXTENSION D'HOMOLOGATION
REFUS D'HOMOLOGATION
RETRAIT D'HOMOLOGATION
ARRET DEFINITIF DE 'LA PRODUCTION
d'un véhicule routier électrique à batterie,
conformément au Règlement No 100
Homologation No: . . . . . . . .
Extension No
1.
2 .
3.
4.
5.
6 .
7 .
12.
Marque de fabrique ou de commerce du véhicule
Type du véhicule: .......................................................
Catégorie du véhicule
Nom et adresse du constructeur
Le cas échéant,
nom et adresse du représentant du constructeur
Véhicule présenté à l'homologation le
Service
technique charge des essais d'homologation
Date du procès-verbal délivre par ce service
Numéro du procès-verbal délivré par ce service
Emplacement de
la marque d'homologation
Raison(s) de l' extension de l'homologation (le cas echéant) : 2/
Homologation accordée/étendue/refusée/retirée 2/
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.99
Règlement No 100
page 16
Annexe 1
13.
Lieu
14.
Date
15.
Signature
16.
Les documents accompagnant la demande d'homologation ou d'extension
peuvent être obtenus sur demande.
1/
Numéro distinctif du pays qui a accordé, étendu, refusé ou retire
l'homologation (voir les dispositions du Règlement concernant l'homologation).
2/
Biffer la mention inutile.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Règlement No 100
page 17
Annexe 2
Annexe 2
EXEMPLES DE MARQUES D'HOMOLOGATION
Modèle A
(voir paragraphe 4.4 du présent Règlement)
a = 8 mm min.
1 ai3
La marque d'homologation ci-dessus apposée sur un véhicule indique que
le type concerné de véhicule routier électrique à batterie a été approuvé
aux Pays-Bas (E4),
conformément au Règlement No 100 et sous le numéro
d'homologation 002492.
Les deux premiers chiffres du numéro d'homologation
indiquent que celle-ci a été accordée conformément aux prescriptions
du Règlement No 100 dans sa forme originale.
Modèle B
(voir paragraphe 4.5 du présent Règlement)
00 2492
: t a/3 712
00 1628
a/2
V
a =
8 mm min.
La marque d'homologation ci-dessus apposée sur un véhicule indique que le
véhicule routier électrique à batterie concerné a été approuvé aux Pays-Bas
(E4) conformément: aux Règlements Nos 100 et 42 */.
Les deux premiers chiffres
des numéros d'homologation indiquent qu‘à la date où les homologations
respectives ont été accordées; les deux Règlements Nos 100 et 42 étaient
encore sous leur forme originale.
* /
Le dernier chiffre n'est donné qu'à titre d'exemple.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505 Rev.2/Add.99
Règlement No 100
page 18
Annexe 3
Annexe 3
PROTECTION CONTRE LES CONTACTS DIRECTS AVEC DES PIECES SOUS TENSION
Extrait de la norme CEI 529 (1989)
1.
1.1.
DEFINITIONS
Au sens de la présente norme,
les définitions suivantes sont
applicables
Enveloppe
Elément assurant la protection des matériels contre certaines
influences externes et,
dans toutes les directions, la protection
contre les contacts directs (VEI 826-03-12).
Note
Dans le cadre de la présente norme, cette définition tirée du
Vocabulaire Electrotechnique International (VEI) existant
nécessite les explications suivantes
(a)
Les enveloppes assurent
la protection des personnes
(et des
animaux)
contre l'accès aux parties dangereuses.
(b)
Les barrières,
formes d'ouverture ou tous autres moyens - qu'ils
soient solidaires de l'enveloppe ou formés par le matériel
interne -
appropriés pour empêcher ou limiter la pénétration des
calibres d‘essai spécifiés sont considérés comme une partie de
l'enveloppe, sauf s'i l est possible de les enlever sans l'aide
d'une clef ou d'un outil.
1.2.
Contact direct
Contact de personnes
(ou d'animaux) domestiques ou d'élevage avec des
parties actives (VEI 826-03-05).
Note
Cette définition du VEI est donnée à titre indicatif.
Dans la
présente norme, "contact direct" est remplacé par "accès aux
parties dangereuses."
1.3.
Degré de protection
Niveau de protection procuré par une enveloppe contre l'accès aux
parties dangereuses,
contre la pénétration de corps solides étrangers
et/ou contre la pénétration de l'eau et vérifié par des méthodes
d'essai normalisées.
1.4.
Code IP
Système de codification pour indiquer les degrés de protection
procurés par une enveloppe contre l'accès aux parties dangereuses, la
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
1.5.
Règlement NC 100
page 19
Annexe 3
pénétration de corps solides étrangers,
la pénétration de l'eau et
pour donner une information additionnelle liée à une telle protection.
Partie dangereuse
Partie qu'il est dangereux d'approcher ou de toucher.
1.5.1.
Partie active dangereuse
Partie active qui peut provoquer, dans certaines conditions
d'influentes externes, un choc électrique (voir CEI 536, actuellement
document 64(BC)196),
1.5.2.
Partie mécanique dangereuse
Partie mobile,
autre qu'un, arbre lisse en rotation, qu'il est
dangereux de toucher.
1.6.
Protection procurée par une enveloppe contre l'accès aux parties
dangereuses.
Protection des personnes contre
(a)
le contact avec des parties actives à basse tension dangereuses,
(b)
le contact avec des parties mécaniques dangereuses,
(c)
l'approche de parties actives à haute tension dangereuses à
moins de
la distance suffisante à l'intérieur de l'enveloppe.
Note:Cette protection peut être procurée
(a)
au moyen de l'enveloppe elle-même,
(b)
au moyen de barrières faisant partie de l'enveloppe ou de
distances internes à l'enveloppe.
1.7.
Distance suffisante pour la protection contre l'accès aux parties
dangereuses.
Distance empêchant qu'un calibre d'accessibilité touche ou approche
les parties dangereuses.
1.8.
Calibre d'accessibilité
Calibre d'essai simulant de manière conventionnelle une partie d'une
personne ou d'un outil, ou analogue,
tenu par une personne afin de
vérifier la distance suffisante des parties dangereuses.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505 1 Rev.2/Add.99
Règlement No 100
page 20
Annexe 3
1.9.
1.10
2.
2.1.
2.2.
Calibre-objet
Calibre d'essai simulant un corps solide étranger, afin de vérifier la
possibilité de pénétration dans une enveloppe.
Ouverture
Interstice ou orifice dans une enveloppe qui existe ou peut être créé
par l'application d'un calibre d'essai à la force spécifiée.
ESSAIS POUR LA PROTECTION CONTRE L'ACCES AUX PARTIES DANGEREUSES
INDIQUEE PAR LA LETTRE ADDITIONNELLE
Calibres d’accessibilité
Les calibres d'accessibilité destinés à essayer la protection des
personnes contre l'accès aux parties dangereuses sont donnés dans le
tableau 1.
Conditions d'essai
Le calibre d'accessibilité est appliqué à toutes les ouvertures de
l'enveloppe avec la force spécifiée au tableau 1.
S'il pénètre
partiellement ou totalement,
il est placé dans toutes les directions
possibles;
mais en aucun cas la plaque d'arrêt ne doit pénétrer
complètement par l'ouverture,
Les barrières internes sont considérées comme faisant partie de
l'enveloppe tel que cela est défini en paragraphe 1.1.
Pour les essais de matériel à basse tension,
il convient qu'une source
d'alimentation à basse tension (comprise entre 40 V et 50 V) en série
avec une lampe appropriée soit raccordée entre le calibre et les
parties dangereuses internes à l'enveloppe,
Les parties actives
dangereuses recouvertes seulement de vernis ou de peinture, ou
protégées par oxydation ou procédé analogue, sont recouvertes d'une
feuille métallique reliée électriquement aux parties qui sont
normalement sous tension en service.
La méthode du circuit de signalisation convient aussi pour les parties
dangereuses
en mouvement d'un matériel à haute tension.
Il est permis de manoeuvrer lentement les parties mobiles internes
lorsque cela est possible.
2.3.
Conditions d'acceptation
La protection est satisfaisante si une distance suffisante est gardée
entre le calibre d'accessibilité et les parties dangereuses.
2.3.1.
E/ECE/324
l
E/ECE/TRANS/505\ReV*2'Add-p9
Règlement No 100
page 21
Annexe 3
Dans le cas de l'essai pour la lettre additionnelle B, le doigt
d'épreuve articulé peut pénétrer jusqu'à sa longueur de 80 mm, mais la
plaque d'arrêt
((2) 50 mm x 20 mm) ne doit pas passer à travers
l'ouverture.
A partir de la position complètement droite, chaque
articulation du doigt d'épreuve doit être successivement pliée jusqu'à
faire un angle de 90° avec l'axe de
la partie adjacente du doigt et
doit être mise dans toutes les positions possibles.
Dans le cas des essais pour la lettre additionnelle D, le calibre
d'accessibilité peut pénétrer de toute sa longueur mais la plaque
d'arrêt ne doit pas
complètement pénétrer à travers l'ouverture.
Voir
l'annexe A pour plus d'explications.
Les conditions de vérification de la distance suffisante sont
identiques à celles qui sont données en paragraphe 2.3.l.
Pour le matériel à basse tension
(pour les tensions assignées ne
dépassent pas 1 000 V en courant alternatif et 1 500 V en courant
continu)
Le calibre d'accessibilité ne doit pas toucher les parties actives
dangereuses.
Si on vérifie la distance suffisante à l'aide d'un circuit de
signalisation entre le calibre et les parties dangereuses, la lampe
doit
rester éteinte,
505 Rev.2/Add.99
E/ECE/324
E/ECE/TRANS
Règlement No 100
page 22
Annexe 3
Tableau 1
Calibres d'accessibilité pour les essais de la protection
contre l'accès aux parties dangereuses
Premier
chiffre
Lettre
addition
nelle
Sonde d’approche
Doigt d’épreuve articulé
Plaque d’arrêt
t-
10 io 8 201
Voir fig.?
pour toutes
les dimensions
Doigt d’épreuve
articulé
Fil d’essai de 1,0 mm de diamètre et 100 mm de long
1 N f 10%
Sphère 35 + 0,2
Fil rigide d’essai
\
Face d’arrêt
(isolant)
(métal)
Extrémité
ébavurée
wms
orce pour
l‘essai
E/ECE/324
\
E/ECE/TRANS/505 1 Rev.2/Add.99
Règlement No 100
page 23
Annexe 3
Figure 1:Doigt d'épreuve articulé
Bl
sur Ies dimensions Iinéaires
jusqu'à 25 mm: 01-0.0s
au-dessus de 25 mm: AO3
E/ECE/324
i
E/ECE/TRANS/505.
Rev.2/Add.99
Règlement No 100
page 24
Annexe 4
1.
Annexe 4
MESURE DE LA RÉSISTANCE D'ISOLEMENT A L'
DESCRIPTION DE LA METHODE D'ESSAI
AIDE DE LA BATTERIE DE TRACTION
La batterie de traction, doit être chargée à fond.
Le voltmètre utilisé pour cet essai doit mesurer des tensions
continues et avoir une résistance interne supérieure à 10 MR.
La mesure s'effectue en deux étapes
Première étape
r
RESEAU DE TRACTION
Mesurer V, et V'I.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505 t Rev.2/Add.99
Règlement No 100
page 25
Annexe 4
Deuxième étape
r
RESEAU DE TRACTION
CHASSIS ELECTRIQUE
r
RESEAU DE TRACTION
-1
I
I
I
-l
I
CHASSIS ELECTRIQUE
RO étant une résistance de 500 Q/V.
La valeur de la résistance d'isolement Ri est donnée par une des
formules suivantes
Ri
= vI-v2xRo
ou
Ri
v’I-v2xR*
=
v2
v2
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.99
Règlement No 100
page 26
Annexe 5
Annexe 5
SYMBOLE SIGNALANT LA PRESENCE D'UNE TENSION
(aux normes ISO 3864 et CEI 417k)
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/5051Rev-2;Add-94
1.
Description générale du véhicule
1.1.
1.2.
1.3.
1.4.
Marque de fabrique ou de commerce du véhicule: ...................
Type du véhicule:................................................
Nom et adresse du constructeur: ..................................
Le cas échéant,
nom et adresse du représentant du fabricant: .....
1.5.
1.6.
1.7.
1.8.
Description sommaire du montage des éléments des circuits
électriques ou dessins et schémas indiquant l'emplacement
de ces éléments:..................................................
Schéma de toutes les fonctions des circuits électriques:.........
Tension de fonctionnement:.......................................V
Dessin ou photographie du véhicule:..............................
2.
2 .1.
2.2.
2.3.
Description du ou des moteurs
Marque:......................
Type:.........................
Principe de fonctionnement:...............................
Règlement No 100
page 27
Annexe 6
Annexe 6
CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DU VEHICULE
2.3.1.
Courant
continu/courant alternatif/nombre de phases l/
2.3.2.
Excitation
séparée/en dérivation/en série/composée 1/
2.3.3.
Synchrone/asynchrone l/
2.3.4.
Système de refroidissement: air/liquide 1/
3.
Description de
la transmission
3.1.
3.2.
3.3.
Type:commande manuelle/automatique/aucune/autres types
(à préciser) 1/:..................................................O
Rapports de démultiplication:........................... .........
Dimensions des pneumatiques: .....................................
4.
Batterie de traction
4.1.
4.2.
4.2.1
4.3.
4.4.
4.5.
4.5.
4.7.
Marque de fabrique ou de commerce de la batterie:................
Indication de tous les types de couples électrochimiques
utilisés:........................................................
Tension
nominale:..................................................
Type(s)
de système de ventilation pour le monobloc ou le coffre
à batterie 1/:...................................................
Description du système de refroidissement (le cas échéant! :......
Description sommaire de
la méthode d'entretien (le cas échéant)
Puissance de la batterie:........................................kW.h
Tension en fin de décharge: ....................................
..V
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.99
Règlement No 100
page 28
Annexe 6
5.
5.1.
5.2.
5.3.
5.4.
5.5.
5.6.
5.7.
5.7.1
5.7.2
6.
6.1.
6.2.
7.
7.1.
Convertisseurs électroniques du réseau de traction et matériel
électrique auxiliaire
Description sommaire de chacun des convertisseurs
électroniques et du matériel auxiliaire:........................
Marque de fabrique du système de conversion électronique:.......
Type du système de conversion électronique:......................
Marque de fabrique de chaque élément du matériel auxiliaire:....
Type de chaque élément du matériel auxiliaire:..................
Chargeur:embarqué/extérieur 1/
Caractéristiques du secteur:.....................................
Type de secteur:monophasé/triphasé 1/
Tension:............................................................
Fusible ou coupe-circuit
Type:......................................................
Schéma indiquant la gamme de fonctionnement: .....................
Faisceau de câblaqe
Type:............................................................
1/
Biffer la mention inutile.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.100
28 février 1997
CONCERNANT L’ADOPTION DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES UNIFORMES
APPLICABLES AUX VEHICULES A ROUES, AUX EQUIPEMENTS ET AUX PIECES
SUSCEPTIBLES D’ETRE MONTES OU UTILISES SUR UN VEHICULE A ROUES
ET LES CONDITIONS DE RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES HOMOLOGATIONS
DELIVREES CONFORMEMENT A CES PRESCRIPTIONS */
(Révision 2, comprenant les amendements entrés en vigueur le 16 octobre 1995)
Date d'entrée en vigueur : 1 janvier 1997
PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES À L’HOMOLOGATION DES VOITURES PARTICULIERES EQUIPEES
D’UN MOTEUR À COMBUSTION INTERNE EN CE QUI CONCERNE LA MESURE DES EMISSIONS DE DIOXYDE
DE CARBONE ET DE LA CONSOMMATION DE CARBURANT
*/
Accord
I’homol
Ancien titre de l’Accord
concernant
ogation des
l’Adoption de conditions uniformes d’homologation et
équipements et pièces de véhicules à moteur, en date,
la
a
reconnaissance récip roque
Genève, du 20 mars 1958.
de
GE.97-20508
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.100
Règlement No 101
page 3
Règlement No 101
PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES À L'HOMOLOGATION DES VOITURES PARTICULIÈRES
EQUIPEES D'UN MOTEUR À COMBUSTION INTERNE EN CE QUI CONCERNE LA MESURE DES
EMISSIONS DE DIOXYDE DE CARBONE ET DE LA CONSOMMATION DE CARBURANT
TABLES DES MATIERES
REGLEMENT
Page
1.
Domaine d'application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
2 .
D é f i n i t i o n s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
3.
Demande d'homologation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
4.
Homologation . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
5.
Prescriptions et essais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
6.
Modification et extension de l'homologation
du type de véhicule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
7.
Conditions d'extension de l'homologation
accordée a un type de véhicule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
8.
Dispositions spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
9.
10.
11.
12.
Conformité de production . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Sanctions pour non-conformité de la production . . . . . . . . . .
Arrêt définitif de la production . . . . . . . . . . . . . . . . .
Noms et adresses des services techniques
chargés des essais d'homologation
et des service administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ANNEXES
Annexe 1
- Caractéristiques essentielles du moteur et renseignements
concernant la conduite des essais
Annexe 2
- Communication concernant l'homologation, l'extension, le refus ou
le retrait d'une homologation ou l'arrêt définitif de la
production d'un type de véhicule en application du Règlement
No 101
Annexe 3
- Exemples de marques d'homologation
Annexe 4
- Méthode de mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la
consommation de carburant
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.100
Règlement No 101
page 4
1.
DOMAINE D'APPLICATION
1 . 1 .
Le présent règlement s'applique à la mesure des émissions de
dioxyde de carbone (C02) et de la consommation de carburant, pour
tous les véhicules à moteur à combustion interne de la
catégorie Ml 1/.
2.
DEFINITIONS
Au sens du présent règlement, on entend par
2 . 1 .
"Homologation du véhicule",
l'homologation d'un type de véhicule
en ce qui concerne la mesure de sa consommation de carburant ;
2.2.
" Type de véhicule",
les véhicules à moteur ne présentant pas
entre eux de différences quant aux aspects essentiels tels que
forme de la carrosserie, moteur, transmissions, pneumatiques et
masse à vide de véhicule ;
2.3.
"Masse à vide",
la masse du véhicule en ordre de marche sans
équipage, passagers ni chargement, mais avec son plein de
carburant,
son outillage normal de bord et la roue de secours, le
cas échéant ;
2.4.
"Masse de référence", la "masse à vide"
du véhicule majorée d'une
masse forfaitaire de 100 kg ;
2.5.
2.6.
"Masse maximale",
la masse maximale techniquement admissible
déclarée par le constructeur (cette masse peut être supérieure à
la “masse maximale"
autorisée par l'administration nationale) ;
"Enrichisseur de démarraqe",
un dispositif qui enrichit
temporairement le mélange air/carburant du moteur. Il facilite
ainsi le démarrage de celui-ci ;
2.7.
"Dispositif auxiliaire de démarraqe",
un dispositif qui facilite
le démarrage du moteur sans enrichissement du mélange
air/carburant
: bougies de préchauffage,
modifications du calage
de la pompe d'injection.
3.
3 . 1 .
3.2.
DEMANDE D'HOMOLOGATION
La demande d'homologation d'un type de véhicule en ce qui
concerne la mesure des émissions des émissions de CO2 et de la
consommation de carburant est présentée par le constructeur du
véhicule ou son représentant dûment accrédité.
Elle doit être accompagnée des pièces mentionnées ci-après en
triple exemplaire et des indications suivantes
1/
Les catégories sont définies dans la résolution d'ensemble sur la
construction des véhicules (R.E.3) (TRANS/SCl/WP29/78/Amend.4).
3.2.1
3.2.2
3.3.
3.4.
4.
4.1.
4.2.
4.3.
4.4.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.100
Règlement No 101
page 5
Description du type de moteur comprenant toutes les informations
énumérées à l'annexe 1.
A la demande du service technique charge
des essais ou du constructeur,
des informations techniques
additionnelles doivent être prises en compte pour des véhicules
spécifiques,
particulièrement économes en carburant,
Description des caractéristiques essentielles du véhicule,
notamment celles servant à la rédaction de l'annexe 2.
Un véhicule représentatif du type de véhicule à homologuer doit
être présenté aux services techniques chargés des essais
d'homologation. Durant l'essai,
le service technique vérifie que
le véhicule en question respecte les valeurs limites d'émissions
applicables à ce type de véhicule,
telles que décrites dans le
Règlement No 83.
L'autorité compétente doit vérifier l'existence de dispositions
satisfaisantes pour assurer un contrôle efficace de la conformité
de production avant que soit accordée l'homologation du type.
HOMOLOGATION
Si les émissions de CO2 et la consommation de carburant du
véhicule présente à l'homologation en application du présent
règlement ont été mesurées dans les conditions définies au
paragraphe 5 ci-dessous,
l'homologation pour ce type de véhicule
est accordée.
Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro
d'homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement CC
pour le règlement dans sa forme originale) indiquent la série
d'amendements correspondant aux plus récentes modifications
techniques majeures apportées au règlement à la date de la
délivrance de l'homologation.
Une même partie contractante ne
peut attribuer ce numéro à un autre type de véhicule.
L'homologation,
ou l'extension ou le refus de l'homologation d'un
type de véhicule,
en application du présent règlement, est
communiqué aux Parties de l'Accord de 1958 appliquant le présent
règlement,
au moyen d'une fiche conforme au modèle de l'annexe 2
au présent règlement.
Sur tout véhicule conforme à un type de véhicule homologué en
application du présent règlement,
il est apposé de manière bien
visible,
en un endroit facilement accessible et indiqué sur la
fiche d'homologation,
une marque d'homologation internationale
composée
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.100
Règlement No 101
page 6
4.4.1.
D'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre "E" suivie
du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation 2/,
4.4.2.
Du numéro du présent règlement, suivi de la lettre "R", d'un
tiret et du numéro d'homologation,
placé à la droite du cercle
prévu au paragraphe 4.4.1.
4.5.
Si le véhicule est conforme à un type de véhicule homologué, en
application d'un ou de plusieurs autres règlements annexés à
l'Accord, dans le pays qui a accordé l'homologation en
application du présent règlement,
il n'est pas nécessaire de
répéter le symbole prescrit au paragraphe 4.4.1. ; en pareil cas,
les numéros de règlement et d'homologation et les symboles
additionnels pour tous les règlements en application desquels
l'homologation a été accordée dans le pays qui a accordé
l'homologation en application du présent règlement sont inscrits
l'un au-dessous de l'autre à droite du symbole prescrit au
paragraphe 4.4.1,
4.6.
La marque d'homologation doit être nettement lisible et
indélébile.
4.7.
La marque d'homologation est placée sur la plaque signalétique du
véhicule apposée par le constructeur ou à proximité.
4.8.
L'annexe 3 du présent
d'homologation.
règlement donne des exemples de marques
5.
PRESCRIPTIONS ET ESSAIS
5.1.
Généralités
Les éléments susceptibles d'influer sur les émissions de CO2 et
la consommation de carburant doivent être conçus, construits et
montés de telle façon que dans des conditions normales
d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles il peut être
2/
1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les
Pays-Bas,
5 pour la Suède,
6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la
République tchèque, 9 pour l'Espagne, 10 pour la Yougoslavie, 11 pour le
Royaume-Uni,
12 pour l'Autriche,
13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse,
15 (libre),
16 pour la Norvège,
17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark,
19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour la
Fédération de Russie, 23 pour la Grèce, 24 (libre), 25 pour la Croatie,
26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie, 28 pour le Bélarus, 29 pour
l'Estonie,
30-36 (libres) et 37 pour la Turquie.
Les numéros suivants seront
attribués aux autres pays selon l'ordre chronologique de ratification de
l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la
reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de
véhicules à moteur ou de leur adhésion à cet Accord et les chiffres ainsi
attribues seront communiqués par le Secrétaire général de l'Organisation des
Nations Unies aux Parties contractantes à l'Accord.
5.2.
Description des essais
5.2.1.
Les émissions de CO2 sont mesurées au cours du cycle d'essai
simulant les modes de conduite urbain et extra-urbain tels que
décrits à l'appendice 1 de l'annexe 4 du Règlement No 83.
5.2.2.
Les résultats de l'essai doivent,
pour les émissions de dioxyde
de carbone,
être exprimés en grammes par kilomètre (g/km)
arrondis au nombre entier le plus proche.
5.2.3.
Les consommations de carburant sont calculées conformément au
paragraphe l.5.
de l'annexe 4 au moyen de la méthode du bilan
carbone qui utilise les émissions de CO2 mesurées et les autres
émissions associées au carbone KO et HC). Les résultats sont
arrondis à la première décimale.
5.2.4.
5.3.
5.3.1.
5.3.2.
5.3.3.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505 1 Rev.2/Add.100
Règlement No 101
page 7
soumis,
le véhicule puisse satisfaire aux prescriptions du
présent règlement.
Les carburants de référence appropriés définis à l'annexe 9 du
Règlement No 83 doivent être utilisés pour les essais.
Pour effectuer le calcul défini au paragraphe 5.2.3., les
caractéristiques de carburant suivantes sont retenues
(a)
densité
: mesurée sur le carburant d'essai conformément à
la Norme ISO 3675 ou selon une méthode équivalente,
(b)
rapport hydrogène/carbone
: les valeurs fixes utilisées
sont 1,85 pour l'essence et 1,86 pour le gazole.
Interprétation des résultats
La valeur de CO2 retenue comme valeur de réception du type de
véhicule est la valeur déclarée par le constructeur lorsque la
valeur mesurée par le service technique n'excède pas la valeur
déclarée de plus de 4 %.
La valeur mesurée peut être inférieure
sans aucune restriction.
Si la valeur de CO2 mesurée excède de plus de 4 % la valeur de
CO2 déclarée par le constructeur, un autre essai est réalisé sur
le même véhicule.
Si
la moyenne des deux essais n'excède pas de plus de 4 % la
valeur déclarée par le constructeur,
la valeur déclarée par le
constructeur est retenue comme valeur de réception du type de
véhicule.
Si la moyenne continue d'excéder la valeur déclarée de plus de
%, un essai final est réalisé sur le même véhicule. La moyenne
des trois essais est adoptée comme valeur de réception du type de
véhicule.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.100
Règlement No 101
page 8
6.
MODIFICATION ET EXTENSION DE L'HOMOLOGATION DU TYPE DE VEHICULE
6.1.
Toute modification du type de véhicule est portée à la
connaissance du service administratif qui a accordé
l'homologation du type de véhicule. Ce service peut alors
6.1.1.
Soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas
d'avoir de conséquences fâcheuses notables sur les valeurs de CO2
et de consommation de carburant et que, dans ce cas,
l'homologation originale sera valable pour le type du véhicule
modifié ;
6.1.2.
Soit exiger un nouveau procès-verbal du service technique chargé
des essais dans les conditions précisées au paragraphe 7 du
présent règlement.
6.2.
La conformité de l'homologation ou l'extension de l'homologation
avec l'indication des modifications sera notifiée aux Parties à
l'Accord appliquant le présent règlement par la procédure
indiquée au paragraphe 4.3, ci-dessus.
6.3.
L'autorité compétente ayant délivré l'extension de l'homologation
attribue un numéro de séries à ladite extension et en informe les
autres Parties à l'Accord de 1958 appliquant le présent
règlement,
au moyen d'une fiche de communication conforme au
modèle de l'annexe 2 du présent règlement.
7.
CONDITIONS D'EXTENSION DE L'HOMOLOGATION ACCORDEE A UN TYPE DE
VEHICULE
7.1.
L'homologation peut être étendue à des véhicules du même type ou
d'un type différent au niveau des caractéristiques suivantes de
l'annexe 2 lorsque les émissions de CO2
mesurées par le service
technique n‘excèdent pas de plus de 4 % la valeur du type
réceptionné
7.1.1.
Masse.
7.1.2.
Masse maximale autorisée.
7.1.3.
7.1.4.
7.1.5.
Type de carrosserie : berline - break - coupé.
Démultiplications totales.
Equipement du moteur et accessoires.
8.
DISPOSITIONS SPECIALES
9.
9.1.
9.2.
9.3.
9.3.1.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.100
Règlement No 101
page 9
A l'avenir,
des véhicules équipés de technologies spéciales
destinées à économiser le carburant pourraient être proposés et
soumis à des programmes d'essais additionnels. Ceux-ci seront
définis ultérieurement et pourront être demandés par le
constructeur aux fins de démontrer les avantages de la
technologie retenue.
CONFORMITE DE PRODUCTION
Les véhicules homologués en vertu du présent règlement doivent
être construits de manière à être conformes au véhicule du type
homologué.
Afin de vérifier que les conditions énoncées au paragraphe 9.1.
sont remplies,
des contrôles appropriés de la production doivent
être effectués.
En règle générale,
les mesures destinées à assurer la conformité
de la production en ce qui concerne les émissions de CO2 des
véhicules,
sont vérifiées sur la base de la description reprise
à la fiche d'homologation conforme au modèle de l'annexe 2 du
présent règlement.
Le contrôle de la conformité de production est basé sur l'étude
par l'autorité compétente du plan qualité mis en place par le
constructeur afin d'assurer la conformité au type réceptionné en
ce qui concerne les émissions de polluants.
Lorsque le niveau de contrôle du constructeur apparaît
insuffisant l'autorité compétente peut demander à effectuer des
essais de vérification sur les véhicules en production.
Si un essai de mesure des émissions de CO2 doit être réalisé et
lorsqu'un type de véhicule a fait l'objet d'une ou de plusieurs
extensions,
les essais seront réalisés sur le (s) véhicule(s)
disponible(s) au moment de l'essai (véhicule(s) décrit(s) dans
le dossier de base ou dans les extensions suivantes).
9.3.1.1.
Conformité du véhicule en vertu de l'essai C02.
9.3.1.1.1.
Trois véhicules sont prélevés aléatoirement dans la série et
sont soumis à l'essai décrit au paragraphe 1.4. de l'annexe 4.
9.3.1.1.2. S i
l'autorité est satisfaite de la valeur de l'écart type de
production donnée par le constructeur, les essais sont réalisés
suivant le paragraphe 9.2.
Si l'autorité n'est pas satisfaite de l'écart type de production
donné par le constructeur les essais sont réalisés suivant le
paragraphe 9.3.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.100
Règlement No 101
page 10
9.3.1.1.3.
La production d'une série est considérée conforme ou non
conforme sur la base d'essais des trois véhicules échantillonnés
dès que l'on parvient à une décision d'acceptation ou de refus
pour le C02, conformément aux critères d'essai utilisés dans le
tableau approprié.
Si aucune décision d'acceptation et/ou de refus n'est atteinte
pour le C02,
un essai sur un véhicule supplémentaire
est
(voir figure 1).
Figure
Essais sur
trois véhicules
Calcul des statistiques
de test
Conformément au tableau adéquat,
la statistique de test permet-elle de
refuser la série pour les
critères testés?
OUI
Série
-c
refusée
Conformément au tableau adéquat,
OUI
\
Série
la statistique de test permet-elle
b acceptée
d’accepter la série pour les
critères testés ?
NON
réalisé
Essai sur un véhicule
supplémentaire
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505 1 Rev.2/Add.100
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9.3.1.2.
Par dérogation aux prescriptions du paragraphe 1.1.1. de
l'annexe 4,
les essais sont réalisés sur des véhicules n'ayant
parcouru aucune distance.
9.3.1.2.1.
Toutefois,
à la demande du constructeur, les essais sont
réalisés sur des véhicules qui ont été rodés sur une distance
maximale de 15 000 km.
Dans ce cas,
le rodage est effectué par le constructeur qui
s'engage à n'effectuer aucun réglage sur ces véhicules.
9.3.1.2.2.
Lorsque le constructeur demande à réaliser un rodage ("X" km,
avec x 5 15 000 km),
il est procédé comme suit
les émissions de CO2 seront mesurées à zéro et à "x" km sur
le premier véhicule essayé (qui peut être le véhicule
homologué),
le coefficient d'évolution (CE) des émissions entre zéro et
"x" km est calculé comme suit
Il peut être inférieur à 1.
les véhicules suivants ne subissent pas de rodage, mais
leurs émissions à zéro km sont affectées du coefficient .
d'évolution CE.
Dans ce cas,
les valeurs à retenir sont
les valeurs à nom
km pour le premier véhicule,
les valeurs à zéro km multipliées par le coefficient
d'évolution pour les autres véhicules.
9.3.1.2.3.
En alternative à cette procédure, le constructeur du véhicule
peut utiliser un coefficient d'évolution CE de 0,92 et
multiplier par ce facteur toutes les valeurs de CO2 mesurées à
zéro km.
9.3.1.2.4.
Les carburants de référence décrits à l'annexe 9 du Règlement
No 83 sont utilisés pour cet essai.
9.4.
Conformité de la production lorsque les données statistiques du
constructeur sont disponibles.
9.4.1.
Les paragraphes ci-dessous décrivent la procédure à suivre pour
vérifier les exigences en matière de conformité de production
lorsque l'écart type de production donné par le constructeur est
satisfaisant.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505 1 Rev.2/Add.100
Règlement No 101
page 12
9.4.2.
9.4.3.
9.4.4.
Avec un échantillon minimal de taille 3, la procédure
d'échantillonnage est établie afin que la probabilité qu'un lot
soit accepté soit de 0,95 (risque fournisseur = 5 %) avec une
proportion de défectueux de 40
% et que la probabilité qu'un lot
soit accepté soit de 0,l (risque client = 10 %) avec une
proportion de défectueux de 65 %.
La procédure suivante est appliquée (voir la figure 1).
Soit L le logarithme naturel de la valeur de CO2 du type
réceptionné,
X*1
= le logarithme naturel de la valeur mesurée pour le i-ème
véhicule de l'échantillon,
S
=
une estimation de l'écart-type de production (en prenant le
logarithme naturel des valeurs mesurées),
n =
la taille de l'échantillon.
Calculer pour l'échantillon,
la statistique de test représentant
la somme des écarts types à la limite et définie par
n
c
' i=l
ul - Xi)
9.4.5.
Alors
9.4.5.1.
si la statistique de test est supérieure au seuil d'acceptation
prévu pour la taille de l'échantillon, apparaissant dans le
tableau 1,
l'acceptation est décidée,
9.4.5.2.
si la statistique de test est inférieure au seuil de refus prévu
pour la taille de l'échantillon,
apparaissant dans le tableau 1,
le refus est décidé,
9.4.5.3.
sinon,
un véhicule supplémentaire est essayé conformément au
paragraphe 1.4. de l'annexe 4,
et la procédure est appliquée sur
l'échantillon augmenté d'une unité.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505 Rev.2/Add.l00
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page 13
Tableau 1
Taille de
l'échantillon
Seuil
(nombre cumulé de
d'acceptation
véhicules soumis
aux essais)
Seuil
de refus
(a)
(b)
(c)
3,327
3,261
3,195
3,129
3,063
2,997
2,931
2,865
2,799
2,733
2,667
2,601
2,535
2,469
2,403
2,337
2,271
2,205
2,139
2,073
2,007
1,941
1,875
1,809
1,743
1,677
1,611
1,545
1,479
-2,112
-4,724
-4,790
-4,856
-4,922
-4,988
-5,054
-5,120
-5,185
-5,251
-5,317
-5,383
-5,449
-5,515
-5,581
-5,647
-5,713
-5,779
-5,845
-5,911
-5,977
-6,043
-6,109
-6,175
-6,241
-6,307
-6,373
-6,439
-6,505
-6,571
-2,112
EjECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.100
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page 14
9.5.
Conformité de la production lorsque les données statistiques du
constructeur ne sont pas disponibles ou ne sont pas
satisfaisantes.
9.5.1.
Les paragraphes suivants décrivent la procédure à suivre pour
vérifier les exigences de la conformité de production en matière
de CO2 lorsque les documents du constructeur destinés à
justifier l'écart type de production ne sont pas satisfaisants
ou ne sont pas disponibles.
9.5.2.
9.5.3.
9.5.4.
9.5.5.
Avec un échantillon minimal de taille 3, la procédure
d'échantillonnage est établie afin que la probabilité qu'un lot
soit accepté soit de 0,95 (risque fournisseur = 5 %) avec une
proportion de défectueux de 40 % et que la probabilité qu'un lot
soit accepté soit de 0,l (risque client = 10 %) avec une
proportion de défectueux de 65 %.
Les valeurs mesurées de CO2
sont supposées être distribuées
suivant une loi log-normale et doivent d'abord être transformées
en prenant leur logarithme naturel. On note mo et m les tailles
d'échantillons respectivement minimum et maximum (m0 = 3 et
m =
32) et n la taille de l'échantillon en cours.
Si les logarithmes naturels des valeurs mesurées dans la série
sont x1, x2, . . . ,
et L est le logarithme naturel de la valeur de
CO2 du type réceptionné, alors, on définit
dj
j-L
=X
& = 1n
n
c
j=l
dj
v2
n=;
c
( dj -d,)2
-i - 1
Le tableau 2 donne les valeurs d'acceptation (An) et de
refus (Bn) en fonction de la taille de l'échantillon. La
statistique de test est le rapport dn/vn et doit être utilisée
pour déterminer si la série est acceptée ou refusée comme suit
pour m. snsrn
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505 Rev.2/Add.100
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page 15
9.5.5.1.
accepter la série si
sn/Vn < St
9.5.5.2.
refuser la série si
&/Vn > Bnt
9.5.5.3.
essayer un véhicule supplémentaire si An <
dn/Vn c Bnt
9.5.6.
Remarques.
Les formules de récurrence suivantes sont utiles pour calculer
les valeurs successives de la statistique de test
VI32
n - 1
fIa =2, 3, ,.,; dl =dp v1 = OI
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.100
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page 16
Tableau 2
Taille de
l'échantillon
(nombre cumulé de
véhicules soumis
aux essais)
n
(a)
(b)
Seuil d'acceptation
Seuil de réfus
%
B n
-0,80381
16,64743
-0,76339
7,68627
-0,72982
4,67136
-0,69962
3,25573
-0,67129
2,45431
-0,64406
1,94369
-0,61750
1,59105
-0,59135
1,33295
-0,56542
1,13566
-0f53960
0,97970
-0,51379
0,85307
-0,48791
0,7480l
0,46191
0,65928
-0,43573
0,58321
-0,40933
0,51718
-0,38266
0,45922
0,35570
0,40788
-0,32040
0,36203
-0,30072
0,32078
-0,27263
0,28343
-0,244l0
0,24943
-0,21509
0,21831
-0,18557
0,18970
-0,15550
0,16328
-0,12483
0,13880
-0,09354
0,11603
-0,06159
0,09480
-0,02892
0,07493
0,00449
0,05629
0,03876
0,03876
w
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.100
Règlement No 101
page 17
10.
SANCTIONS POUR NON-CONFORMITE DE LA PRODUCTION
10.1.
L'homologation délivrée pour un type de véhicule en application du
présent règlement peut être retirée si les conditions énoncées au
paragraphe 9.1.
ci-dessus ne sont pas respectées.
10.2
Au cas où une Partie à l'Accord de 1958 appliquant le présent
règlement retirerait une homologation qu'elle a précédemment
accordée,
elle en informerait aussitôt les autres Parties
contractantes appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche
de communication conforme au modèle de l'annexe 2 du présent
règlement,
11.
ARRET DEFINITIF DE LA PRODUCTION
Si le détenteur d'une homologation arrête définitivement la
fabrication d'un type de véhicule homologué conformément au présent
règlement,
il en informera l'autorité qui a délivré l'homologation,
laquelle à son tour,
le notifiera aux autres Parties à l'Accord de
1958 appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de
communication,
conforme au modèle de l'annexe 2 du présent
règlement.
12.
NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGES DES ESSAIS
D'HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS
Les Parties à l'Accord de 1958 appliquant le présent règlement
communiqueront au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies
les noms et adresses des services techniques chargés des essais
d'homologation et ceux des services administratifs qui délivrent
l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches
d'homologation ou d'extension, de refus ou de retrait
d'homologation émises dans les autres pays.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505 1 Rev.2/Add.100
Règlement No 101
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Annexe 1
Annexe 1
CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DU MOTEUR ET
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA CONDUITE DES ESSAIS
Les informations suivantes,
lorsqu'elles sont applicables,
doivent être fournies en triple exemplaire et doivent inclure
un sommaire.
Les dessins,
s'ils existent,
doivent être fournis à l'échelle
adéquate et suffisamment détaillés au format A4 ou pliés à ce
format.
Dans le cas de fonction contrôlée par microprocesseur,
fournir les informations appropriées relatives au
fonctionnement.
1.
1.1.
1.1.1.
1.2.
1.2.1.
1.2.1.1.
1.2.1.2.
Nombre et disposition des cylindres, et ordre d'allumage
1.2.1.2.1.
Alésage : . . . . . .... mm 2/,
1.2.1.2.2.
Course
: . . . . . . . . . . mm 2/
1.2.1.3.
Cylindrée : ........
cm
3 3/
1.2.1.4.
Rapport volumétrique de compression 4/ : . . . . . . . . . .
1.2.1.5.
Dessins de la chambre de combustion et de la face supérieure
dupiston:...... . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.2.1.6.
Régime de ralenti 4/ : . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.2.1.7.
Teneur de monoxyde de carbone en volume dans les gaz
d'échappement au ralenti . . . . . . . . . % (suivant les
prescriptions du constructeur) 4/
DESCRIPTION DU MOTEUR
Constructeur : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code moteur du constructeur (marqué sur le moteur ou autres
moyens d'identifications) : . . . . . . . . . . . . . . . . .
Moteur à combustion interne : . . . . . . . . . . . . . . . .
Caractéristiques du moteur : . . . . . . . . . . . . . . . .
Principe de fonctionnement
allumage commandé/allumage par
compression à quatre temps/à deux temps 1/ : . . . . . . . .
1.2.1.8.
Puissance nette maximale : . . . . . . . . kW à . . . . . . . . min
-1.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505 Rev.2/Add.100
Règlement No 101
page 19
Annexe 1
1.2.2.
Carburant
essence plombée / essence sans plomb / gazole 1/-
1.2.3.
RON sans plomb: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.2.4.
Alimentation en carburant : . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.2.4.1.
par carburateur(s) : oui / non 1/.
1.2.4.1.1.
Marque: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.2.4.1.2.
Type
1.2.4.1.3.
Nombre
1.2.4.1.4.
Réglages&/
1.2.4.1.4.1.
Gicleurs
1.2.4.1.4.2.
Buses
1.2.4.1.4.3.
Niveau de cuve
1.2.4.1.4.4.
Masse du flotteur
1.2.4.1.4.5.
Pointeau: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.2.4.1.5.
Enrichisseur de démarrage manuel / automatique 1/.
1.2.4.1.5.1.
Principe de fonctionnement : . . . . . . . . . . . . . . . .
1.2.4.1.5.2.
Limites de fonctionnement/réglages 1/ 4/ : . . . . . . . . .
l.2.4.2.
Par dispositif d'injection (allumage par compression
uniquement) oui/non l/
1.2.4.2.1.
Description du système : . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.2.4.2.2.
1.2.4.2.3.
Principe de fonctionnement (injection directe / chambre de
précombustion / chambre de turbulence) 1/ : . . . . . . . . .
Pompe d'injection : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.2.4.2.3.1.
Marque: . . . . . . . . . . l . . . . . . . . . . . . . . .
1.2.4.2.3.2.
Type: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.2.4.2.3.3.
Débit 1/ 4/ : . . . . . . . mm
3 par coup ou cycle à . . . . . . .
min
-1 d e
la pompe 1/ 4/ ou diagramme caractéristique : . . . . . . . .
1.2.4.2.3.4.
Calage de l'injection 4/ : . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.2.4.2.3.5.
Courbe d'avance à l'injection 4/ : . . . . . . . . . . . . .
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.100
Règlement No 101
page 20
Annexe 1
1.2.4.2.3.6.
1.2.4.2.4.
Mode d'étalonnage
au banc / sur le moteur 1/.
Régulateur
1.2.4.2.4.1.
Type: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....
1.2.4.2.4.2.
Régime de coupure : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.2.4.2.4.3.
Régime de début de coupure en charge : . . . . . . . .
min -1
1.2.4.2.4.4.
Régime maximal à vide : . . . . . . . . . . . . . . . .
min -1
1.2.4.2.4.5.
Régime de ralenti : . . . . . . . . . .
min -1
1.2.4.2.5.
1.2.4.2.5.1.
1.2.4.2.5.2.
1.2.4.2.5.3.
Injecteur(s)
Marque(s)
Type(s)
Pression d'ouverture 4/
kPa
ou diagramme caractéristique
Système de départ à froid
1.2.4.2.6.
1.2.4.2.6.1.
1.2.4.2.6.2.
1.2.4.2.6.3.
1.2.4.2.7.
Marque(s)
Type(s)
Description
Dispositif auxiliaire de démarrage
l.2.4.2.7.1.
1.2.4.2.7.2.
Marque(s)
Type(s)
1.2.4.2.7.3.
Description : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.2.4.3.
Par dispositif d'injection (pour allumage commandé
uniquement)
oui / non 1/.
Description du système : . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Principe de fonctionnement 1/ : injection dans le collecteur
d'admission (mono-point / multipoints / injection directe /
autre (spécifier)).
1.2.4.3.1.
1.2.4.3.2.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505 Rev.2/Add.100
Type
(ou No) d'appareil de commande
Type de régulateur de carburant
Type de débitmètre d'air
Type de répartiteur de carburant
Type de régulateur de pression
Type de microcontact
Type de régulateur de ralenti
Type de porte-clapet
Type de capteur de température d'eau
Type de capteur de température d'air
Règlement No 101
page 21
Annexe 1
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
Indications
valables
pour injection
continue.
Pour d'autres
systèmes
indications
correspondantes.
Dispositifs de protection contre les fausses manoeuvres.
Description et / ou dessin : . . . . . . . . . . . . . . . .
1.2.4.3.3.
M a r q u e ( s ) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.2.4.3.4.
T y p e s (S ) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.2.4.3.5.
Injecteur(s)
: pression d'ouverture 4/....................kPa
ou diagramme caractéristique 4/ : . . . . . . . . . . . . . .
1.2.4.3.6.
1.2.4.3.7.
1.2.4.3.7.1.
1.2.4.3.7.2.
l.2.4.4.
1.2.4.4.1.
1.2.5.
Allumage: . . . . . . . . . . . . . . . . . . l . . . . . .
1.2.5.1.
M a r q u e ( s ) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
l.2.5.2.
1.2.5.3.
1.2.5.4.
Type(s) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Principe de fonctionnement
Courbe d'avance à l'allumage 4/ : . . . . . . . . . . . . . .
1.2.5.5.
Calage 4/ : . . . . . . . . avant PMH : . . . . . . . . . . . . . .
1.2.5.6.
Ouverture des contacts 4/ : . . . . . . . . . . . . . . . . .
Calage de l'injection
Dispositif de départ à froid : . . . . . . . . . . . . . . .
Principe(s) de fonctionnement : . . . . . . . . . . . . . . .
Limites de fonctionnement/réglages l/ 4/ : . . . . . . . . .
Pompe d‘injection
Pression 4/ : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
kPa
ou diagramme caractéristique
1.2.5.7.
Angle de came 4/ : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505 1 Rev.2/Add.100
Règlement No 101
page 22
Annexe 1
1.2.5.8.
1.2.5.8.1.
1.2.5.8.2.
1.2.5.8.3.
1.2.5.9.
1.2.5.9.1.
1.2.5.9.2.
1.2.5.10.
1.2.5.10.1.
1.2.5.10.2.
1.2.6.
1.2.7.
1.2.7.1.
1.2.7.1.1.
1.2.7.1.2.
1.2.7.1.3.
1.2.7.2.
1.2.7.3.
1.2.7.3.1.
1.2.7.3.2.
1.2.7.3.2.1.
1.2.7.3.2.2.
1.2.7.3.3.
1.2.7.3.3.1.
Bougies
Marque
Type
Ecartement des électrodes
mm
Bobine
Marque
Type
Condensateur
Marque
Type
Système de refroidissement : par liquide / par air 1/
Système d'admission
Suralimentation : avec / sans l/
Marque(s)
Type(s)
Description du système (pression maximale de suralimentation
kPa, soupape de décharge)
Refroidisseur interne : avec / sans 1/
Description et dessins des tubulures d'admission et de leurs
accessoires (Répartiteur,
dispositif de réchauffage' prises
d'air additionnelles, etc)
Description du collecteur d'admission (y compris dessins et /
ou photographies)
Filtre à air, dessins
, ou
Marques(s)
Type(S)
Silencieux d'admission, dessins
, ou
Marque(s)
1.2.7.3.3.2.
1.2.8.
1.2.8.1.
1.2.9.
1.2.9.1.
1.2.9.2.
1.2.10.
1.2.10.1.
1.2.10.2.
1.2.11.
1.2.11.1.
1.2.11.2.
1.2.11.2.1.
Convertisseur catalytique : avec / sans 1/
1.2.11.2.1.1.
Nombre de catalyseurs et d'éléments : . . . . . . . . . . . .
1.2.11.2.1.2.
Dimension et forme du (des) catalyseur(s) (volume, . ..)
1.2.11.2.1.3.
Type d'activité catalytique : . . . . . . . . . . . . . . . .
1.2.11.2.1.4.
Charge totale en métaux précieux : . . . . . . . . . . . . .
1.2.11.2.1.5.
Rapport en métaux précieux : . . . . . . . . . . . . . . . .
1.2.11.2.1.6.
Substrat (structure et matériau) : . . . . . . . . . . . . .
1.2.11.2.1.7.
Densité de cellules : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.2.11.2.1.8.
Type d'emballage du (des) catalyseur(s) : . . . . . . . . . .
1.2.11.2.1.9.
Emplacement du (des) catalyseur(s) (situation et cotes sur la
ligne d'échappement) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.100
Règlement No 101
page 23
Annexe 1
T y p e ( s )
: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Système d'échappement
Description et dessins
Caractéristique de distribution ou données équivalentes
Levée maximale des soupapes,
angles d'ouverture et de
fermeture,
ou caractéristiques équivalentes à d'autres
systèmes de distribution,
rapportés au point mort haut : . .
Référence et/ou réglages 1/ : . . . . . . . . . . . . . . . .
Lubrifiant utilisé
Marque: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Type: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures prises contre ha pollution de l'air
Dispositif de recyclage des gaz de carter (description et
d e s s i n s )
Dispositifs antipollution additionnels (s'ils existent et
s'ils ne sont pas couverts par une autre rubrique) : . . . .
b
y1 2.1.10.
*.-.ll.
Sonde à oxygène : type : . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.100
Règlement No 101
page 24
Annexe 1
1.2.11.2.1.10.1.
1.2.11.2.1.10.2.
1.2.11.2.2.
1.2.11.2.2.1.
1.2.11.2.3.
1.2.11.2.3.1.
1.2.11.2.4.
1.2.11.2.5.
1.2.11.2.5.l.
1.2.11.2.5.2.
1.2.11.2.5.3.
1.2.11.2.5.4.
1.2.11.2.6.
Position de la sonde à oxygène
l l l . .
Plage de commande de la sonde à oxygène : . . . . . . . .
Injection à air
: avec / sans 1/
Type (pulsair, pompe à air, . ..) : . . . . . . . . . . . .
EGR
: avec / sans 1/.
Caractéristiques (débit, . ..) : . . . . . . . . . . . . .
Systèmes de contrôle des émissions par évaporation.
Description détaillée complète et leurs réglages : . . . .
Schéma du système de contrôle des émissions par
évaporation : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dessin du réservoir à charbon actif : . . . . . . . . . .
Dessin du réservoir de carburant avec indication du volume
et du matériau : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Filtre à particules avec / sans 1/
Dimensions et forme du filtre à particules (volume) : . .
Nature du filtre à particules et conception : . . . . . .
Emplacement du filtre à particules (situation et cotes sur
la ligne d'échappement): . . . . ............
Système / méthode de régénération, description et dessin
Autres systèmes (description et fonctionnement) : . . . .
7 /
2/
Biffer la mention qui ne s'applique pas.
Cette valeur doit être arrondie au dixième de millimètre le plus
proche.
3/
Cette valeur doit être calculée avec 71 = 3,1416 et arrondie au cm
3 le
plus proche.
4/
Spécifier la tolérance.
E /
RIrn
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.100
Règlement No 101
page 25
Annexe 2
Annexe 2
COMMUNICATION
(Format maximal
: A4 (210 x 297 mm))
de
Nom de l'administration
Objet : 2/
DELIVRANCE D'UNE HOMOLOGATION
EXTENSION DE L'HOMOLOGATION
REFUS D'HOMOLOGATION
RETRAIT D'HOMOLOGATION
ARRET DEFINITIF DE LA PRODUCTION
d'un type de véhicule en application du Règlement No 101
No homologation....
Extension No . . . . .
1.
Marque de fabrique ou de commerce du véhicule . . . . . . . . . . .
2.
Type de dénomination commerciale du véhicule . . . . . . . . . . .
3.
Catégorie du véhicule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.
Nom et adresse du constructeur . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.
6.
Le cas échéant,
nom et adresse du représentant du constructeur
Description du véhicule
6.1.
Masse du véhicule en ordre de marche . . . . . . . . . . . . . . .
6.2.
Masse maximale autorisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.3.
6.4.
6.5.
6.5.1
Type de carrosserie
berline / break / coupé 2/ . . . . . . . . .
Routes motrices
avant / arrière / 4 x 4 2/
Moteur
Cylindrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505 1 Rev.2/Add.100
Règlement No 101
page 26
Annexe 2
6.5.2.
6.5.3.
Alimentation
carburateur / injection 2/ . . . . . . . . . . . . .
Carburant recommandé par le constructeur
6.5.4.
Puissance maximale : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..kW à
min -1
6.5.5.
Suralimentation : oui / non 2/
6.5.6.
Allumage : par compression / à allumage commandé (mécanique OU
électronique) 2/
6.6.
Transmission
6.6.1.
6.6.2.
6.6.3.
Type de boîte de vitesses : manuelle / automatique / variateur 2/
Nombre de rapports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Démultiplications globales (incluant les circonférences de roulement
sous charge des pneumatiques) : vitesse en km/h pour 1 000 min
-1 du
moteur
6.6.4.
Premier rapport . . . . . . . . .
Quatrième rapport . . . . . . . . .
Deuxième rapport . . . . . . . .
Cinquième rapport . . . . . . . . .
Troisième rapport........
Surmultiplication . . . . . . . . .
Rapport du couple final . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.6.5.
Pneumatiques
Type
Dimensions : . . . . .
Circonférence de roulement sous charge
7.
Résultats des essais.
7.1.
7.2.
7.2.1.
7.2.2.
7.2.3.
8.
9.
10.
11.
Emissions massiques de CO2
g/km
Consommation de carburant
Consommation de carburant (conditions urbaines) : . . . .
l/l00 km
Consommation de carburant (conditions extra-urbaines) : .
l/l00 km
Consommation de carburant (mixte) : . . . . . . . . . . .
l/l00 km
Date de présentation du véhicule à l'homologation : . . . . . . . .
Service technique chargé des essais d'homologation
Numéro du procès-verbal émis par ce service : . . . . . . . . . . .
Date du procès-verbal émis par ce service : . . . . . . . . . . . .
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.100
Règlement No 101
page 27
Annexe 2
12.
Homologation accordée / étendue / refusée / retirée 2/
13.
Motifs de l'extension (le cas échéant)
14.
Remarques éventuelles : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Emplacement,
sur le véhicule,
de la marque d'homologation : . . . .
16.
Fait à: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.
D a t e : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
l . . . .
18.
Signature: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1/
Numéro distinctif du pays qui a délivré / étendu / refusé / retiré
l'homologation (voir les dispositions du règlement relatives à
l'homologation).
2/
Rayer les mentions utiles-
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505 1 Rev.2/Add.100
Règlement No 101
page 28
Annexe 3
Annexe 3
EXEMPLES DE MARQUES D'HOMOLOGATION
Modèle A
(voir le paragraphe 4.4. du présent règlement)
101 R
0 0 2 4 9 2
c
a/3
a =
8 mm min
La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un véhicule, indique que ce
type de véhicule a été homologué aux Pays-Bas (E4), en ce qui concerne la
mesure de ses émissions de dioxyde de carbone et de sa consommation 'de
carburant,
en application du Règlement No 101 et sous le numéro
d'homologation 002492.
Les deux premiers chiffres du numéro d'homologation
signifient que l'homologation a été délivrée conformément aux prescriptions
du Règlement No 101 sous sa forme originale.
Model B
(voir le paragraphe 4.5. du présent règlement)
a
\
1 0 1
00 2492
02 1628
: p3
a = 8 mm min
La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un véhicule, indique que ce
type de véhicule a été homologué aux Pays-Bas (E4), en application des
Règlements No 101 et No 83 */.
Les deux premiers chiffres du numéro
d'homologation signifient qu'aux dates où les homologations respectives ont
été délivrées,
le Règlement No 101 n'avait pas encore été modifié, alors que
le Règlement No 83 comprenait déjà la série 02 d'amendements.
*-/
Le second numéro n'est donné qu'à titre d'exemple.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.100
Règlement No 101
page 29
Annexe 4
1.
1.1.
1.1.1
1.1.2
1.1.3.
1.1.4.
1.1.5.
l.1.6.
Annexe 4
METHODE DE MESURE DES EMISSIONS DE DIOXYDE DE
CARBONE ET DE LA CONSOMMATION DE CARBURANT
CONDITIONS
D'ESSAI
Etat général du véhicule.
Le véhicule doit avoir été rodé et avoir parcouru au moins
3 000 km, mais pas plus de 15 000 km, avant l'essai.
Les réglages du moteur et des commandes du véhicule doivent être
ceux prévus par le constructeur,
Cette exigence s'applique
notamment aux réglages du ralenti (régime de rotation et teneur en
oxyde de carbone (CO) des gaz d'échappement) de l'enrichisseur de
démarrage et des systèmes de dépollution des gaz d'échappement.
Le laboratoire peut vérifier l'étanchéité du système d'admission
pour éviter que la carburation ne soit modifiée par une prise d'air
accidentelle.
Le laboratoire peut vérifier que le véhicule a des performances
conformes aux spécifications du constructeur et qu'il est
utilisable en conduite normale et notamment apte à démarrer à froid
et à chaud.
Avant l'essai,
le véhicule doit séjourner dans un local où la
température reste sensiblement constante entre 20 °C et 30 °C. Ce
conditionnement doit durer au moins six heures et il est poursuivi
jusqu'à ce que la température de l'huile du moteur et celle du
liquide de refroidissement (s'il existe) soit à 2 °C de celle du
local.
Si le constructeur le demande, l'essai est effectué dans un
délai maximal de trente heures après que le véhicule ait fonctionné
à sa température normale.
Seuls les équipements nécessaires au fonctionnement du véhicule
pour l'exécution de l'essai doivent être en service. S'il existe un
dispositif de préchauffage d'air d'admission à commande manuelle,
il doit être dans la position prescrite par le constructeur pour la
température ambiante à laquelle l'essai est effectué- En général,
les dispositifs auxiliaires nécessaires pour la marche normale du
véhicule doivent être en service,
1.1.7.
Si le ventilateur de refroidissement est thermocommandé, il doit
être dans l'état normal de fonctionnement sur le véhicule. Le
système de chauffage de l'habitacle doit être coupé, il doit en
être de même pour le système de conditionnement d'air, mais son
compresseur doit fonctionner normalement.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505 1 Rev.2/Add.100
Règlement No 101
page 30
Annexe 4
1.1.8.
1.2.
1.3.
1.4.
1.4.1.
1.4.2.
Si un compresseur est monté,
il doit être dans l'état normal de
fonctionnement pour les conditions d'essai.
Lubrifiants.
Tous les lubrifiants sont ceux préconisés par le constructeur du
véhicule,
et ils sont spécifiés dans le procès-verbal d'essai.
Pneumatiques.
Les pneumatiques doivent appartenir à l'un des types que le
constructeur du véhicule spécifie dans l'équipement d'origine et
être gonflés à la pression recommandée pour la charge et les
vitesses d'essai,
Les pressions utilisées doivent être consignées
dans le procès-verbal d'essai.
Mesures du CO2 et des émissions associées au carbone.
Le cycle d'essai est celui décrit à l'appendice 1 de l'annexe 4 du
Règlement Mo 83,
comprenant la série 01 d'amendements.
Les réglages de charge et d'inertie du dynamomètre sont déterminés
conformément à l'annexe 4 du Règlement No 83, à l'exception du
paragraphe 5.1, et de l'appendice 2 paragraphe 3.3.1.
Pour déterminer les émissions de CO2 et la consommation de
carburant correspondante,
la masse d'inertie utilisée pour régler
de dynamomètre est choisie comme suit
1.4.3.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.100
Règlement No 101
page 31
Annexe 4
Masse de référence
Puissance absorbée
Inertie
du véhicule
par le
équivalente
Pr
dynamomètre Pa
I
(kg)
(kW)
(kg)
Pr 5 480
3,8
< Pr 5 540
4,1
540 < Pr 2 595
4,3
< Pr
< 650
4,5
< Pr 5 710
4,7
< Pr 5 765
4,9
< Pr 5 850
5,1
< Pr 5 965
5,6
965 <
Pr <
6,0
080 <
Pr 2
6,3
190 <
Pr 5 1 305
6,7
1 305 <
Pr 5
1 420
7,0
1 420 < Pr < 1
7,3
530 <
Pr 5
7,5
640 <
Pr <
7,8
760 <
Pr 5
1 870
8,1
870 <
Pr 5
8,4
980 <
Pr 5 2
8,6
100 < Pr <
2 210
8,8
210 <
Pr 5 2
9,0
380 <
Pr < 2
9,4
2 610 < Pr
9,8
2 270
Si l'inertie équivalente correspondante n'est pas disponible sur le
dynamomètre'
la valeur supérieure la plus proche de la masse de
référence du véhicule est retenue-
Lorsque la méthode alternative est retenue pour régler le
dynamomètre,
le frein est réglé selon les valeurs de Pa reprises dans
le tableau ci-dessus.
Calcul des émissions.
1.4.3.1.
Les émissions de polluants gazeux sont calculées avec l'équation
ci-dessous
Mi
=
vmix - Q i -
Ci . 10e6
(1)
d
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505 1 Rev.2/Add.100
Règlement No 101
page 32
Annexe 4
où
M i
émission massique du polluant i en grammes par
kilomètre'
Vmix
volume des gaz d'échappement dilués, exprimé en
litres par essai et ramené aux conditions normales
(273,2 K et 101,33 kPa),
Q i
masse volumique du polluant i en grammes par litre
à température et pression normales (273,2 K et
101,33 kPa),
C
i
concentration du polluant i dans les gaz
d'échappement dilués, exprimée en ppm et corrigée
de la concentration de polluant i présente dans
l'air de dilution.
facteur 10
-6
Si Cl est exprimée en % vol, le
est remplacé par 10
-2,
d
distance parcourue durant le cycle opératoire,
exprimée en km.
1.4.3.2.
Détermination du volume.
l.4.3.2.1.
Calcul du volume dans le cas d'un système à dilution variable
avec mesure d'un débit constant par organe déprimogène. On
enregistre de manière continue les paramètres permettant de
connaître le débit volumétrique et on calcule le volume total
sur la durée de l'essai.
1.4.3.2.2.
Calcul du volume dans le cas d'un système à pompe volumétrique.
Le volume des gaz d'échappement dilués mesuré dans des systèmes
à pompe volumétrique est calculé avec la formule
V=V,.N
où
v
volume des gaz d'échappement dilués, exprimé en
litres par essai (avant correction),
vo
volume de gaz déplacé par la pompe dans les
conditions de l'essai en conditions d'essai,
exprimé en litres par tour,
N
nombre de tours de la pompe au cours de l'essai.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505 Rev.2/Add.100
Règlement No 101
page 33
Annexe 4
1.4.3.2.3.
Calcul du volume des gaz d'échappement dilués ramené aux
conditions normales.
Le volume des gaz d'échappement dilués est
ramené aux conditions normales par la formule suivante
1.4.3.3.
v--ix = v .
%
Kl
l TP
dans laquelle
où
pP
TP
Kl =
273,2
un, 33
=
2,6961 (K. kPa-l)
(2)
I
c
pression absolue à l'entrée de la pompe
volumétrique en kPa,
m
w
température moyenne des gaz d'échappement dilués
entrant dans la pompe volumétrique au cours de
l'essai (K).
(3)
Calcul de La concentration corrigée de polluants dans le sac de
prélèvement.
Ci = c, -
(4)
où
ci
concentration du polluant i dans les gaz
d'échappement dilués,
exprimée en ppm ou en % vol
et corrigée de la concentration de i présente dans
l'air de dilution,
ce
concentration mesurée du polluant i dans les gaz
d'échappement dilués,
exprimée en ppm ou en % vol,
cd
concentration mesurée du polluant i dans l'air
utilisé pour la dilution,
exprimée en ppm ou en
% vol,
DF
facteur de dilution.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505 1 Rev.2/Add.100
Règlement No 101
page 34
Annexe 4
Le facteur de dilution est calculé comme suit
1.4.3.4.
1.4.3.4.1.
1.4.3.4.1.1.
Conditions ambiantes
1.4.3.4.1.2.
Volume mesuré et ramené aux conditions normales
1.4.3.4.1.3.
DF =
13,4
cc02 + ( qqc + Cco) 10 -4
où
(5)
cco2
concentration de CO2 dans les gaz d'échappement
dilués contenus dans le sac de prélèvement,
exprimée en volume (% vol),
'HC
concentration de HC dans les gaz d'échappement
dilués contenus dans le sac de prélèvement,
exprimée en ppm d'équivalent carbone,
cco
concentration de CO dans les gaz d'échappement
dilués contenus dans le sac de prélèvement exprimée
en ppm.
Exemple.
Données.
Pression ambiante : 23 °C = 296,2 K.
Pression barométrique : pB = 101,33 kPa.
v =
52 961 1
Valeurs des concentrations mesurées sur les analyseurs
Gaz d'échappement dilués
Air de dilution
HC l/
CO
92 ppm
470 ppm
CO2
1,6
% vol
3,0 ppm
0 ppm
0,03 % vol
1/ en ppm d'équivalent carbone.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505 Rev.2/Add.100
Règlement No 101
page 35
Annexe 4
1.4.3.4.2.
Calculs.
1.4.3.4.2.1.
Facteur de dilution (DF) [voir formule (5)
DF =
13,4
q-2
+
( Qc
+
c c 01
l
o 4
DF =
13,4
1,6 + (92 + 470) l l0
-4
DF = 8,091
1.4.3.4.2.2.
Calcul de la concentration corrigée de polluants dans le sac de
prélèvement
HC, émissions massiques voir formules
Ci =Ce-C,(l-&)
crrê = 92
cHc = 89,371 ppm
(4)
MHc
=
CHc
Vmi⌧
l
QHC
a
l
0 -6
où
Q c
H = 0,619
et
MHC = 89,371 x 51 961 x 0,619 x lO+ x 'a
(1)
(4)
(1)
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.100
Règlement No 101
page 36
Annexe 4
CO, émissions massiques [voir formule (1)
Mco
= CC0 - Vmix . QC0 - 3 - 10 -6
où
QC0 = 1,25
Mco = 470 x 51 961 x 1,25 x 10g6 x '2
CO2 émissions massiques [voir formule (1)
çi = ce-c+ - A)
ccu2 = 1,6 -CI,03 x l-
(
1m
cco2 = 1,573 % v01me
et
Qcy-~z = 1,964
Mco2 = CCC)~ - Vinix - Qc02 - 10 -2
- a
ko2 = 1,573 x 51 961 x 1,964 x 10-2 x 'a
+02 =
1605,27
-7 glh
(4)
(1)
1.4.3.5.
Dispositions spéciales pour les véhicules à moteur à allumage
par compression.
Mesure de HC pour les moteurs à allumage par compression.
1.5.
1.5.1.
1.5.2.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505 Rev.2/Add.100
Règlement No 101
page 37
Annexe 4
Pour déterminer les émissions massiques de HC pour les moteurs
à allumage par compression,
on calcule la concentration moyenne
de HC au moyen de la formule suivante
c, = I
t2
t1
CHC
l dt
(7)
t2 - t1
où
t2
I
CHC . dt
ce
= intégral de la valeur enregistrée par analyseur FID
chauffé au cours de l'essai tl (t2 - t1),
= concentration de HC dans l'échantillon des gaz
d'échappement dilués,
calculée à partir de la
trace intégrée de HC,
exprimée en ppm d'équivalent
carbone.
Calcul des consommations de carburant.
Les consommations de carburant sont calculées à partir des
émissions d'hydrocarbures,
de monoxyde de carbone et de dioxyde
de carbone calculées confomément au paragraphe 1.4. de
1 'annexe 4.
Les consommations de carburant exprimées en litre par 100 km
sont calculées au moyen des deux formules suivantes
(a)
pour les véhicules à moteur à essence
FC =
or1;54 [(0,866 - HC) + (0,429 . CO) + (0,273 . CO 2)]
(b)
pour les véhicules à moteur diesel
FC =
"'-"" [(0,866 . HC) + (0,429 . CO) + (0,273 . CO2) 1
où
FC
consommation de carburant en litres par 100 km,
HC
émission mesurée d'hydrocarbures en g/km,
CO
émission mesurée de monoxyde de carbone en g/km,
co2
émission mesurée de dioxyde de carbone en g/km,
D
masse volumique du carburant d'essai.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
28 janvier 1997
CONCERNANT L’ADOPTION DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES UNIFORMES
APPLICABLES AUX VEHICULES A ROUES, AUX EQUIPEMENTS ET AUX PIECES
SUSCEPTIBLES D’ETRE MONTES OU UTILISES SUR UN VEHICULE A ROUES
ET LES CONDITIONS DE RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES HOMOLOGATIONS
DELIVREES CONFORMEMENT A CES PRESCRIPTIONS */
(Révision 2, comprenant les amendements entrés en vigueur le 16 octobre 1995)
Additif 101: Règlement No. 102
Date d’entrée en vigueur: 13 décembre 1996
PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES A L’HOMOLOGATION
I. D’UN DISPOSITIF D’ATTELAGE COURT (DAC)
II. DE VÉHICULES EN CE QUI CONCERNE L’INSTALLATION D’UN TYPE
HOMOLOGUE DE DAC
+i
Ancien titre de I’Accord
Accord concernant l'Adoption de conditions unifo rmes d’homologation et la reconnaissance réciproque de
l’homologation des équipemen ts et pièces de véhicules à moteur, en date, à Genève, du 20 mars 1958.
GE-97-20254
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505 Rev.2/Add.101
Règlement No 102
nage 3
TABLES DES MATIERES
REGLEMENT
Paqe
1.
Domaine d'application . . . . . . . . . . . l l
2.
Définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section I
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
Demande d'homologation . . . . . . . . . . . .
Homologation . . . . . . . . . . . . . . . . .
Spécifications . . . . . . . . . . . . . . . ..
Modification du type de DAC et extension
de l'homologation . . . . . . . . . . . . . . .
Conformité de la production . . . . . . . . . .
Sanctions pour non-conformité de la production
Arrêt définitif de la production . . . . . . .
Noms et adresses des services techniques
chargés des essais d'homologation
et des service administratifs . . . . . . . . .
Section II
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
Demande d'homologation . . . . . . . . . . . .
Homologation . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prescriptions relatives a l'installation
d'un DAC homologué . . . . . . . . . . . . . .
Modifications du type de véhicule
et extension de l'homologation . . . . . . . .
Conformité de la production . . . . . . . . . .
Sanctions pour non-conformité de la production
Arrêt définitif de la production . . . . . . .
Noms et adresses des services techniques
chargés des essais d'homologation
et des services administratifs . . . . . . . .
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.l01
Règlement No 102
page 4
TABLES DES MATIERES
ANNEXES
Annexe 1 -
Communication
Annexe 2 -
Communication
Annexe 3 -
Exemple de marque d'homologation . . . . . . . . . .
Annexe 4 -
Prescriptions concernant les essais
et performances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(Section I)
(Section II)
(suite)
Page
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.101
1.
DOMAINE D'APPLICATION
1.1
2.
2.1
2.1.1
2.1.2
2.1.3
2.1.4
2.1.4.1
la marque et
le type du dispositif d'attelage court;
2.1.4.2
la longueur et la largeur des véhicules;
2.1.4.3
la masse des véhicules;
2.1.4.4
2 .1.4.5
les points de fixation du dispositif d'attelage court;
la description du véhicule (par exemple camion, tracteur,
remorque,
semi-remorque,
remorque à essieu médian);
2.1.4.5
2.1.5
‘-
L.1. 5.1
2.1.5.2
La marque et le type du dispositif;
Le principe de fonctionnement;
2.1.5.3
Le dispositif de fixation sur les véhicules;
Règlement No 102
page 5
Le présent Règlement s'applique aux véhicules des catégories N2,
N3, O3 et O4
DEFINITIONS
Aux fins du présent Règlement, on entend
Par
"Dispositif
d'attelage court (DAC)",
un dispositif qui permet
d'ajuster automatiquement l'espace entre la carrosserie des
véhicules tracteurs et celle des remorques lorsque l'écart
angulaire des uns par rapport aux autres impose d'augmenter
l'espace libre entre eux,
Les dispositifs d'attelage qui
n‘opèrent pas d'ajustement sur les longueurs et/ou les angles 3
l'intérieur du dispositif ne sont pas couverts par ce Règlement;
par
"homologation d'un dispositif", l'homologation d'un type de
dispositif d'attelage court conformément aux prescriptions
énoncées dans la section 1 ci-après;
Par
"homologation d'un véhicule",
l'homologation d'un véhicule
en ce qui concerne l'installation d'un dispositif d'attelage
court homologué;
par "type de véhiculer‘,
des véhicules qui ne présentent pas entre
eux de différences essentielles,
ces différences pouvant porter
sur les points suivants
l'équipement de direction (par exemple équipement de direction
auxiliaire,
équipement de direction de la remorque) ;
par "type de dispositif d'attelaqe court", des dispositifs qui
ne présentent pas entre eux de différences essentielles, ces
différences pouvant porter sur les points suivants
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.l01
Règlement No 102
page 6
2.1.5.4
Les cotes d'encombrement au minimum et au maximum d'élongation;
2.1.5.5
Les limites des angles de fonctionnement;
2.1.5.6
Les caractéristiques cinématiques concernant les angles
d'articulation;
2.1.6
par
"procédé d'attelage automatique"
Un procédé d'attelage est automatique s'il suffit de faire
reculer le véhicule tracteur contre la remorque pour que
l'attelage s'enclenche complètement et correctement, pour qu'il
se verrouille automatiquement et pour que l'enclenchement
approprié des dispositifs de sécurité soit indiqué sans aucune
intervention extérieure,
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.10l
Règlement No 102
page 7
SECTION I
HOMOLOGATION D'UN DISPOSITIF D'ATTELAGE COURT (DAC
3.
DEMANDE D'HOMOLOGATION
3.1
3.2
La demande d'homologation d'un dispositif d'attelage court
doit être présentée par le fabricant du DAC ou par son
représentant dûment accrédité.
Elle doit être accompagnée
(DAC)
3.2.1
en triple exemplaire,
d'une description détaillée et de croquis
cotés ,
à l'échelle, du DAC et de la méthode d'installation.
Les documents présentés doivent prouver, à la satisfaction de
l'autorité compétente,
que le fonctionnement du DAC sera fiable
et sans danger;
3.2.2
d'un échantillon du type de DAC à homologuer;
3.2.3
d'un ensemble de véhicules représentant le choix le plus
défavorable,
muni du DAC à homologuer, sera choisi en
collaboration avec le service technique chargé de procéder
aux essais d'homologations
en tenant compte d'aspects tels que
la suspension,
la masse et les dimensions maximales autorisées,
l'empattement,
le nombre et la position des essieux et les
positions extrêmes du dispositif d'attelage court. Il sera fourni
plus d'un ensemble de véhicules si le service technique l'exige.
3.3
L'autorité compétente doit vérifier
l'existence de dispositions
satisfaisantes pour assurer un contrôle efficace de la conformité
de la production avant que l'homologation de type soit accordée.
4.
HOMOLOGATION
4.1
Toutes les pièces nécessaires à l'installation et au
fonctionnement sûr d'un dispositif d'attelage court (par exemple
les pièces soumises à des forces de traction et/ou de direction
fixées sur le châssis du véhicule tracteur ou la remorque et les
systèmes de contrôle;
doivent faire l'objet d'une homologation de
type.
4.2
Si le DAC présenté pour homologation conformément au présent
Règlement satisfait
aux prescriptions du paragraphe 5 ci-après,
l'homologation pour ce type de DAC est accordée.
4.3
Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro
d'homologation dont les deux premiers chiffres (00 pour le
Règlement dans sa forme actuelle) indiquent la série
d'amendements correspondant aux plus récentes modifications
techniques majeures apportées au Règlement à la date de
délivrance de l'homologation.
Une même Partie contractante ne
peut pas attribuer ce numéro à un autre type de DAC.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.l01
Règlement No 102
page 8
4.4
4.5
4.5.1
4.5.2
L'homologation,
l'extension ou le refus' d'homologation d'un type
de DAL en application du présent Règlement est communiqué aux
Parties
contractantes appliquant le présent Règlement au moyen
d'une fiche conforme au modèle de l'annexe 1 du présent
Règlement.
Sur tout DAC conforme à un type de véhicule homologué en
application du présent Règlement, ii est apposé de manière
visible et à un endroit
facilement accessible indiqué sur la
fiche d'homologation,
une marque d'homologation internationale
composée
d'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre 'E' suivie
du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation L:';
du numéro du présent Règlement suivi de la lettre "R", d'un tiret
et du numéro d'homologation placé à droite du cercle prescrit au
paragraphe 4.5.1.
La marque d'homologation doit être nettement lisible et
indélébile.
L'annexe 3 du présent Règlement donne des exemples de marques
d'homologation.
SPECIFICATIONS
Le DAC doit être conçu,
construit et assemblé de telle façon que,
dans des conditions normales d'utilisation sur route, un véhicule
muni du DAC est conforme aux prescriptions du présent Règlement.
Les dispositifs d'attelage proprement dits doivent être conformes
aux prescriptions
techniques du Règlement No 55. Il doit être
1,
Al
1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour
i L. u
sq
Pays-Bas
f
5 pour la Suède,
5 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour
la République tchèque, 2 pour L'Espagne, 10 pour la Yougoslavie, 11 pour
le Royaume-Uni, 12 pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse,
(libre) ,
16 pour la Norvège,
17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark,
19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour
la Fédération de Russie, 23 pour la Grèce, 24 (libre), 25 pour la Croatie,
pour
la Slovénie,
27 pour la Slovaquie, 28 pour le Bélarus, 29 ~OU.-
- I
i
Estonie,
30-36 (libres)
et 37 pour la Turquie.
Les chiffres suivants sont
attribués aux autres pays selon l'ordre chronologique de leur ratification de
l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la
reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de
véhicules à moteur, ou de leur adhésion à cet Accord,
et les chiffres ainsi
attribués sont
communiqués par le Secrétaire général de l'organisation des
Nations Unies aux Parties contractantes à l'Accord.
5.1.2
5.1.3 2/
5.1.4
5.1.5
5.1.5.1
5.1.5.2
5.1.6
5.1.7
5.1.7.1
5.1.7.2
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505 1 Rev.2/Add.l01
Règlement No 102
page 9
tenu compte des forces supplémentaires qui peuvent être créées
par le DAC assemblé,
en cours de fonctionnement.
Le fonctionnement du DAC doit être automatique. Le déplacement
vers l'arrière de l'ensemble à attelage court doit être possible
sans aucune intervention nouvelle sur le DAC.
Le DAC doit en particulier être conçu, construit et assemblé de
manière à résister à tous les efforts, à la corrosion et au
vieillissement auxquels il est susceptible d'être soumis
(vibrations, humidité,
températures extrêmes par exemple).
Le DAC doit permettre aux véhicules de rouler en ligne droite
sur une route plane,
sans qu'un effort anormal doive être
appliqué à la commande de direction, en marche avant ou en marche
arrière.
Défaillances du système
Toute défaillance du système électrique et/ou du système de
commande du DAC, pendant que le véhicule roule, doit entraîner
un allongement de l'attelage qui doit rester dans cette position.
Des moyens mécaniques doivent empêcher une séparation du véhicule
tracteur et de la remorque dans toutes les conditions
d'utilisation.
Toute défaillance du système électrique et/ou du système de
commande doit être indiquée au conducteur par un signal sonore et
optique.
Lorsque les véhicules sont à l'arrêt, aucun mouvement incontrôlé
du DAC ne peut se produire, quelles que soient les circonstances,
y compris un stationnement prolongé en montée.
Un mouvement non automatique du DAC ne peut être possible que
lorsque le véhicule tracteur est à l'arrêt, Une directive
indiquant que le frein de stationnement du véhicule tracteur doit
être appliqué doit être apposée en permanence sur l'unité de
commande.
Cette opération doit être contrôlée avec une unité à double
commande.
Cette unité de commande doit être montée à l'extérieur de
la cabine du conducteur et être située à un emplacement tel que
l'opérateur ne risque pas d'être blessé par le mouvement de la
2 /
Tant que des méthodes d'essai uniformes n'auront pas été arrêtées,
les fabricants devront communiquer aux services techniques leurs méthodes d'essai
et leurs résultats.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.101
Règlement No 102
page 10
remorque et qu'il puisse voir d'un coup d'oeil la zone de danger
comprise entre les véhicules.
5.1.7.3
5.1.7.4
5.1.7.5
5.1.8
5.1.9
5.1.10
5.1.11
Il ne doit pas être possible de verrouiller l'unité de commande
dans la position marche ou de la faire fonctionner
involontairement.
Le mouvement de la remorque doit se faire sans à-coups,
vitesse ne dépassant pas 50 mm/sec.
à une
Le mouvement doit s'arrêter immédiatement si on lâche une
commande.
Un déplacement vers l'avant du véhicule tracteur ne doit pas
donner lieu à un déplacement vers l'arrière de la remorque, par-
rapport à la surface de la route.
Un déplacement vers l'arrière de la remorque ne dépassant pas
30 mm n'est autorisé qu'en cas de changement et de réaction.
Le DAC doit revenir à sa position de fonctionnement normale,
droite,
la plus courte,
après un déplacement angulaire relatif
entre le véhicule tracteur et La remorque, conformément à
l‘annexe 4.
Le fonctionnement du DAC ne doit pas compromettre la stabilité
dynamique de l'ensemble.
Cette prescription doit être vérifiée au cours des essais décrits
dans l'annexe 4.
Le DAC doit être conçu de manière à pouvoir atteler ou dételer
les véhicules.
Toutes les opérations d'accouplement doivent être automatiques,
y compris les commandes mécaniques et les pièces soumises à des
forces de traction et/ou de direction. Un enclenchement correct
du système de verrouillage positif doit être indiqué ou être
facile à voir du côté du véhicule situé le long du dispositif
d'accouplement.
Dans le cas contraire,
un témoin doit être
installé dans la cabine du conducteur.
Le raccordement manuel des conduites de commande et des commandes
électriques est autorisé à condition que
les branchements soient
facilement accessibles de la position debout et que l'ensemble
puisse être conduit en toute sécurité, sans que ces conduites
soient raccordées.
5.1.12
5.1.13
5.1.14
5.1.15
5.2
Essais
6.
6.1
6.1.1
6.1.2
6.2
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.101
Règlement No 102
page 11
Le DAC proprement dit,
lorsqu'il est enclenché, doit permettre au
moins les déplacements angulaires suivants
Remorque complète
Remorque à essieu
Semi-remorque
médian
horizontal
vertical
axial
k 60°
$r 90°
+ 90°
fr 20°
& 15°
I!I
12°
+ 15°
& 15°
Pour les DAC hydrauliques ou pneumatiques, un signal optique doit
indiquer que le DAC est sur le point d'atteindre sa position
maximale. Ce signal peut être le même que le signal optique
indiqué au paragraphe 5.1.5.2.
Le DAC doit être conçu de telle façon que, lorsque l'angle formé
entre le véhicule tracteur et la remorque est différent en
position attelée et non attelée,
il ne se produit aucun mouvement
involontaire de la remorque ou un fonctionnement anormal du DAC.
Une plaque indi quant la masse maximale du véhicule tracteur et de
la remorque,
tous les points de graissage et la périodicité de ce
dernier doit être apposée à un endroit où elle est parfaitement
visible,
même lorsque la remorque est attelée.
Les essais que doit subir le DAC pour son homologation sont
décrits dans
l'annexe 4 du présent Règlement.
MODIFICATION DU TYPE DE DAC ET EXTENSION DE L'HOMOLOGATION
Toute modification du type de DAC doit être notifiée au service
administratif qui a homologué le type de DAC. Ce service peut
alors
soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas
d'avoir une incidence défavorable appréciable et que le
dispositif satisfait encore aux prescriptions;
soit exiger un nouveau procès-verbal d'essai du service technique
chargé des essais-
La confirmation ou le refus d'homologation, avec l'indication
des modifications,
est notifie aux Parties à l'Accord appliquant
le présent Règlement,
conformément à la procédure indiquée au
paragraphe 4.3 ci-dessus.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.l01
Règlement No 102
page 12
6.3
L'autorité compétente ayant délivré une extension d'homologation
attribue un numéro de série à ladite extension et en informe les
autres Parties à l'Accord de 1958 qui appliquent ce règlement au
moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de
l'annexe 1 du présent Règlement.
7.
CONFORMITE DE LA PRODUCTION
7.1
Tout DAC portant une marque d'homologation en application du
présent Règlement doit être fabriqué de manière à être conforme
au type homologué et satisfaire aux prescriptions du paragraphe 5
ci-dessus.
7.2
Il doit être procédé aux contrôles appropriés de la production
afin de vérifier la conformité aux conditions du paragraphe 7.1.
7.3
Le détenteur de l'homologation doit en particulier
7.3.1
vérifier l'existence des procédures nécessaires pour un contrôle
efficace de la qualité des produits;
7.3.2
avoir accès au matériel de contrôle nécessaire pour vérifier la
conformité de chaque type homologué;
7.3.3
s'assurer que les données des résultats des essais sont
enregistrées et que les documents y relatifs restent disponibles
pendant une période à déterminer en accord avec le service
administratif;
7.3.4
analyser les résultats de chaque type d'essai, afin de vérifier
et d'assurer la stabilité des caractéristiques des produits,
compte tenu des variations que peut subir une production
industrielle;
7.3.5
s'assurer que,
pour chaque type de produit, un nombre suffisant
de contrôles et d'essais a été effectué, conformément aux
procédures approuvées par l'autorité compétente;
7.3.6
s'assurer que tout rassemblement d'échantillons ou de pièces
présentant un défaut de conformité dans le type d'essai en
question donne lieu au prélèvement d'autres échantillons et à
d'autres essais.
Toutes les mesures nécessaires doivent être
prises pour rétablir la conformité de la production
correspondante.
7.4
7.4.1
L'autorité compétente qui a délivré l'homologation de type peut à
tout moment vérifier les méthodes de contrôle de la conformité
applicables dans chaque unité de production..
Lors de toute inspection,
les registres d'essai et les relevés de
production doivent
être présentés
à
l'inspecteur.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.101
Règlement No 102
page 13
7.4.2
7.4.3
7.4.4
7.4.5
8 .
8.1
8.2
9.
9.1
10.
10.1
L'inspecteur peut choisir des échantillons au hasard qui seront
soumis à des essais dans les laboratoires du fabricant. Le nombre
minimum d'échantillons peut être déterminé en fonction des
résultats des propres contrôles du fabricant.
Si le niveau de qualité ne semble pas satisfaisant ou s'il semble
nécessaire de vérifier la validité des essais effectués en
application du paragraphe 7.4.2 ci-dessus, l'inspecteur doit
choisir des échantillons qui seront envoyés au service technique
ayant effectué les essais d'homologation de type.
L'autorité compétente peut procéder à tout essai prescrit dans le
présent Règlement.
La fréquence normale des inspections autorisées par l'autorité
compétente est d'une tous les deux ans. Dans le cas où des
résultats négatifs sont enregistrés au cours de l'une de ces
inspections,
l'autorité compétente doit s'assurer que toutes les
mesures nécessaires sont prises pour rétablir la conformité de la
production dans les plus brefs délais.
SANCTIONS POUR NON-CONFORMITE DE LA PRODUCTION
L'homologation délivrée pour un type de DAC en application du
présent Règlement peut être retirée si les prescriptions établies
dans le paragraphe 5 ci-dessus ne sont pas respectées.
Si une Partie contractante à l'Accord de 1958 appliquant le
présent Règlement retire une homologation qu'elle a accordée
précédemment,
elle est tenue d'en aviser immédiatement les autres
Parties à l'Accord appliquant le présent Règlement au moyen d'une
fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 du
présent Règlement,
ARRET DEFINITIF DE LA PRODUCTION
Si le titulaire d'une homologation arrête définitivement
la production d'un type de DAC homologué conformément au présent
Règlement,
il en informe l'autorité qui a délivré l'homologation,
laquelle, à son tour,
le notifiera aux autres Parties à l'Accord
de
1958 appliquant le présent Règlement au moyen d'une fiche de
communication conforme au modèle de l'annexe 1 du présent
Règlement.
NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGES DES ESSAIS
D'HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS
Les Parties à l'Accord appliquant le présent Règlement
communiquent au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies
les noms et adresses des services techniques chargés des essais
d‘homologation et ceux des services administratifs qui délivrent
l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches
d'homologation ou d'extension,
de refus ou de retrait
d'homologation ou d'arrêt définitif de la production, émises dans
les autres pays.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505 1 Rev.2/Add.l01
Règlement No 102
page 14
SECTION II
HOMOLOGATION DES VEHICULES EN CE QUI CONCERNE L'INSTALLATION
D'UN DAC DE TYPE HOMOLOGUE
11.
DEMANDE D'HOMOLOGATION
11.1
La demande d'homologation d'un type de véhicule en ce qui
concerne l'installation d'un DAC de type homologué doit être
présentée par le constructeur du véhicule ou son représentant
dûment accrédité.
11.2
Elle doit être accompagnée des documents mentionnés ci-après, en
triple exemplaire,
et des indications suivantes
11.3
description détaillée du type de véhicule et des pièces ayant un
rapport avec le DAC, y compris un croquis coté des points de
fixation ainsi que les indications et les documents mentionnés
dans l'annexe 2.
11.4
A la demande de l'autorité compétente, le certificat
d'homologation (c'est-à-dire le formulaire indiqué dans l'annexe
1 du présent Règlement) pour chaque type de DAC devra aussi être
fourni,
11.5
Un véhicule,
représentatif du type de véhicule à homologuer, muni
d'un DAC, doit être présenté au service technique chargé des
essais d'homologation.
11.5.1
11.6
11.7
Un véhicule sur lequel tous les composants correspondant au type
ne sont pas installés peut être accepté à condition que le
demandeur puisse démontrer,
à la satisfaction de l'autorité
compétente, que l'absence des composants manquants n'a pas
d'incidence sur les résultats des inspections en ce qui concerne
les prescriptions du présent Règlement.
L'autorité compétente doit vérifier l'existence de dispositions
satisfaisantes pour procéder à des contrôles efficaces de 13
conformité de
la production avant que l'homologation soit
accordée.
Des instructions d'utilisation spéciales devront être fournies
pour les opérations d'accouplement différentes des opérations
habituelles,
qui devront contenir en particulier des instructions
concernant
l'attelage et le dételage avec des modes de
fonctionnement différents (par exemple positions obliques:.
Chaque véhicule devra être accompagné desdites instructions
d'utilisation spéciales.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
1 Rev.2/Add.l01
Règlement NC 102
page 15
12.
HOMOLOGATION
12.1
Si le véhicule présenté à l'homologation en application du
présent Règlement est équipé d'un DAC homologué et satisfait aux
prescriptions du paragraphe 13 ci-après, l'homologation pour ce
type de véhicule est accordée.
12.2
Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro
d'homologation dont les deux premiers chiffres (00 pour le
Règlement dans sa forme actuelle) indiquent la série
d'amendements correspondant aux plus récentes modifications
techniques majeures apportées au Règlement à la date de
délivrance de l'homologation.
Une même Partie contractante ne
peut pas attribuer ce numéro à un autre type de véhicule.
12.3
L'homologation,
l'extension ou le refus d'homologation d'un type
de véhicule en application du présent Règlement est communique
aux Parties contractante appliquant le présent Règlement au moyen
d'une fiche conforme au modèle de l'annexe 2 du présent
Règlement.
12.4
Sur tout véhicule conforme à un type de véhicule homologué en
application du présent Règlement,
il est apposé de manière
visible et à un endroit facilement accessible indiqué sur la
fiche d'homologation une marque d'homologation internationale
composée
12.4.1
d'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre "E", suivie
du numéro distinctif du pays ayant délivré l'homologation 3/;
12.4.2
du numéro du présent Règlement, suivi de la lettre "R", d'un
tiret et du numéro d'homologation,
placé à la droite du cercle
prescrit au paragraphe 12.4.1.
3/
1 pour l'Allemagne,
la
pour France,
pour l'Italie, pour
les Pays-Bas,
5 pour la Suède,
6 pour la Belgique' 7 pour la Hongrie, 8 pour
la République tchèque, 9 pour l'Espagne, 10 pour la Yougoslavie, 11 pour
le Royaume-Uni,
12 pour l'Autriche,
13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse,
(libre),
la
Norvège,
pour
la
Finlande,
pour
le
Danemark,
pour
19 pour
la Roumanie,
la
pour
Pologne,
le
pour
Portugal' 22 pour
la Fédération de Russie, 23 pour la Grèce, 24 (libre), 25 pour la Croatie,
20 pour la Slovénie,
27 pour la Slovaquie, 28 pour le Bélarus,
29 pour
l'Estonie,
30-36 (libres) et 37 pour la Turquie. Les chiffres suivants sont
attribués aux autres pays selon l'ordre chronologique de leur ratification de
l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la
reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de
véhicules à moteur,
ou de leur adhésion à cet Accord, et les chiffres ainsi
attribués sont communiqués par le Secrétaire général de l'Organisation des
Nations Unies aux Parties contractantes à l'Accord.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.101
Règlement No 102
page 16
12.5
Si le véhicule est conforme à un type de véhicule homologue en
application d'un ou plusieurs des Règlements annexés à l'Accord
dans le même pays que celui qui a accordé l'homologation en
application du présent Règlement' le symbole prévu au
paragraphe 2.4.1 n'a pas à être répété; dans ce cas, les numéros
de Règlement et d'homologation et les symboles additionnels de
tous les Règlements pour lesquels l'homologation a été accordée
dans le pays ayant délivré
l'homologation en application du
présent Règlement doivent être rangés en colonnes verticales
placées à droite du symbole prévu au paragraphe 12.4.1.
12.6
La marque d'homologation doit être nettement lisible et
indélébile,
12.7
La marque d'homologation est placée à proximité de la plaque
apposée par le constructeur donnant les caractéristiques du
véhicule ou sur cette plaque-
12.8
L'annexe 3 du présent Règlement donne des exemples de marques
d'homologation,
13.
PRESCRIPTIONS RELATIVES A L'INSTALLATION D'UN DAC HOMOLOGUE
13.1
Les prescriptions du paragraphe 5.l de la section I, à
l'exclusion du paragraphe 5.1.12,
doivent être respectées lorsque
le DAC est monté sur le véhicule, malgré les incidences
éventuelles que cela peut avoir sur le fonctionnement du
véhicule.
13.2
En cours d'utilisation,
le DAC ne doit pas entraver le
déplacement des véhicules sur lesquels il est monté. On
considérera que cette condition est satisfaite si les
prescriptions d'essai décrites à l'annexe 4 sont respectées.
13.3
Signal d'alarme mentionné aux paragraphes 5.1.5.2 et 5.1.13 de la
section I.
13.3.1
Le dispositif sonore doit se trouver dans la cabine du conducteur
qui doit pouvoir l'entendre facilement en toutes circonstances,
quand le véhicule est utilisé normalement.
13.3.2
Le signai optique doit être de couleur rouge et situé sur le
tableau de bord,
directement dans le champ de vision du
conducteur;
il doit être facile à voir, même de jour.
13.4
L'attelage et le dételage doivent être possibles avec des angles
d'attelage allant jusqu'à 50° horizontalement' vers la droite et
la gauche,
jusqu'à 10°
verticalement,
vers le haut et le bas,
avec des remorques classiques, jusqu'à 6° verticalement vers le
haut et le bas,
avec des remorques à essieux médians et jusqu'à
7° avec des remorques à axe décalé, dans les deux sens; ii doit
donc être possible d'atteler la remorque jusqu'aux positions
correspondant aux angles susmentionnés entre le véhicule tracteur
13.5
13.6
14.
MODIFICATIONS DU TYPE DE VEHICULE ET EXTENSION DE L'HOMOLOGATION
14.1
Toute modification du type de véhicule tel que défini au
paragraphe 2.1.4
doit être notifiée au service administratif qui
a homologué le type de véhicule. Ce service peut alors
14.1.1
soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas
d'avoir une incidence defavorable appréciable et qu'en tout cas
le véhicule satisfait encore aux prescriptions,
14.1.2
soit exiger un nouveau procès-verbal du service technique chargé
des essais.
14.2
La confirmation ou le refus d'homologation,
avec l'indication des
modifications,
est notifié aux Parties à l'Accord appliquant le
présent Règlement,
conformément à la procédure indiquée au
paragraphe 12.3 ci-dessus.
14.3
15.
15.1
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.101
Règlement No 102
page 17
et les timons de remorque sans que l'intervention d'un personnel
supplémentaire soit nécessaire.
Durant l'attelage automatique'
il est possible de prévoir une
position provisoire avant que l'attelage définitif soit effectué.
Cette position provisoire doit permettre à l'ensemble d'être
manoeuvré en toute sécurité.
Si l'opération finale doit être
effectuée à la main,
l'espace entre
les véhicules doit être d'au
moins 500 mm.
Il doit être possible pour une seule personne, debout, de
positionner les dispositifs d'attelage avant la manoeuvre
d'attelage sas qu 'elle ait à utiliser des outils. Cette
prescription s'applique également au branchement et au
débranchement des conduites de frein et des conduites
électriques.
Prescriptions générales
Pour permettre un attelage automatique' l'anneau du timon doit
être réglable verticalement jusqu'à la hauteur du centre du
dispositif d'attelage dans toutes les conditions de circulation
et de fonctionnement courantes.
L'autorité
compétente ayant délivré une extension d'homologation
attribue un numéro de série à chaque fiche de communication
établie pour ladite extension et en informe les autres Parties à
l'Accord de 1958 appliquant ce Règlement au moyen d'une fiche de
communication conforme au modèle de l'annexe 2 du présent
Règlement.
CONFORMITE DE LA PRODUCTION
Tout véhicule portant une marque d'homologation en application du
présent Règlement doit être fabriqué de façon à être conforme au
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505 1 Rev.2/Add.l01
Règlement No 102
page 18
type homologué et satisfaire aux prescriptions du paragraphe 13
ci-dessus.
15.2
15.3
15.3.1
15.3.2
15.3.3
15.3.4
15.3.5
15.3.6
15.4
15.4.1
15.4.2
15.4.3
Il doit être procédé aux contrôles appropriés de la production
afin de vérifier la conformité au paragraphe 15.1.
Le détenteur de l'homologation doit en particulier
vérifier l'existence de procédures nécessaires pour un contrôle
efficace de la qualité des véhicules pour tous les aspects ayant
trait à la conformité aux prescriptions énoncées au paragraphe 13
ci-dessus;
avoir accès au matériel de contrôle nécessaire pour vérifier la
conformité de chaque type homologué;
s'assurer que les données des résultats des essais sont
enregistrées et que les documents y relatifs restent disponibles
pendant une période à déterminer en accord avec le service
administratif;
analyser les résultats de chaque type d'essai afin de vérifier et
d'assurer la stabilité des caractéristiques des produits, compte
tenu des variations que peut subir une production industrielle;
s'assurer que,
pour chaque type de produit, un nombre suffisant
de contrôles et d'essais a été effectué, conformément aux
procédures approuvées par l'autorité compétente;
s'assurer que tout rassemblement d'échantillons ou de pièces
présentant un défaut de conformité dans le type d'essai en
question donne lieu au prélèvement d'autres échantillons et à
d'autres essais.
Toutes les mesures nécessaires doivent être
prises pour rétablir la conformité de la production
correspondante.
L'autorité compétente qui a délivré l'homologation de type peut,
à tout moment,
vérifier les méthodes de contrôle de la conformité
applicables dans chaque unité de production.
Lors de toute inspection,
les registres d'essai et les relevés de
production doivent être présentés à l'inspecteur.
L'inspecteur peut choisir des échantillons au hasard qui seront
soumis à des essais dans les laboratoires du fabricant. Le nombre
minimum d'échantillons peut être déterminé en fonction des
résultats des propres contrôles du fabricant.
Si le niveau de qualité ne semble pas satisfaisant ou s'il semble
nécessaire de vérifier
la validité des essais effectués en
application du paragraphe 15.4.2 ci-dessus, l'inspecteur doit
choisir des échantillons qui seront envoyés au service technique
ayant effectué les essais d'homologation de type.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.101
Règlement No 102
page 19
15.4.4
L'autorité compétente peut procéder à tout essai prescrit dans le
présent Règlement.
15.4.5
La fréquence normale des inspections autorisées par l'autorité
compétente est d'une tous les deux ans.
Dans le cas où des
résultats négatifs sont enregistrés au cours de l'une de ces
inspections,
l'autorité compétente doit s'assurer que toutes les
mesures nécessaires sont prises pour rétablir la conformité de la
production dans les plus brefs délais.
16.
SANCTIONS POUR NON-CONFORMITE DE LA PRODUCTION
16.1
L'homologation délivrée pour un type de véhicule en application
du présent Règlement peut être retirée si les prescriptions
établies dans le paragraphe 13 ci- dessus ne sont pas respectées.
15.2
Si une Partie contractante à l'Accord appliquant le présent
Règlement retire une homologation qu'elle a accordée
précédemment,
elle est tenue d'en aviser immédiatement les autres
Parties à l'Accord appliquant le présent Règlement au moyen d'une
fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 2 du
présent Règlement,
17.1
Si le titulaire d‘une homologation arrête définitivement la
production d'un type de véhicule homologue conformément au
présent Règlement,
il en informe l'autorité qui a délivré
l'homologation, laquelle, à son tour, le notifiera aux autres
Parties à l‘Accord de 1958 appliquant le présent Règlement au
moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de
l'annexe 2 du présent Règlement.
18.
NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGES DES ESSAIS
D'HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS
18.1
Les Parties à l'Accord appliquant le présent Règlement
communiquent au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies
les noms et adresses des services techniques chargés des essais
d'homologation et ceux des services administratifs qui délivrent
l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches
d'homologation ou d'extension, de refus ou de retrait
d'homologation,
ou d'arrêt définitif de la production, émises
dans les autres pays.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.101
Règlement No 102
page 20
Annexe 1
Annexe 1
COMMUNICATION
(format maximal
: A4 (210 x 297 mm))
Emanant de
Nom de l'administration
E -J1
R88
concernant: 2/
DELIVRANCE D'UNE HOMOLOGATION
EXTENSION D'HOMOLOGATION
REFUS D'HOMOLOGATION
RETRAIT D'HOMOLOGATION
ARRET DEFINITIF DE LA PRODUCTION
d'un DAC en application de la section I du Règlement No 102
No d'homologation .............
Extension No..............
1.
2.
3.
4.
5.
6.
6.1
6.2
7.
8.
9.
Marque de fabrique ou de commerce du DAC : . . . . . . . . . . . . . .
Type du DAC
Nom et adresse du fabricant
Le cas échéant,
nom et adresse du représentant du fabricant
Description sommaire du DAC
Type . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Véhicule sur lequel le DAC a été essayé
Description succincte,
y compris les renseignements concernant le
paragraphe 3.2.3 : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Espace libre minimal entre le véhicule à moteur et le véhicule
remorqué: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Elongation maximale du dispositif
Restrictions d'utilisation sur les véhicules utilisables 2/
(par exemple, camion, tracteur, remorque, semi-remorque, remorque à
essieu médian) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Masse maximale autorisée de la remorque
Masse maximale autorisée du tracteur : . . . . . . . . . . . . . . . .
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.101
Règlement No 102
page 21
Annexe 1
DAC présenté à l'homologation le : . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service
technique chargé des essais d'homologation : . . . . . . . . .
Date du procès-verbal d'essai délivré par ce service : . . . . . . . .
Numéro du procès-verbal d'essai délivré par ce service : . . . . . . .
L'homologation du DAC est accordée/refusée/étendue/retirée 2/ : . . .
Emplacement de la marque d'homologation sur le DAC : . . . . . . . . .
L i e u : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D a t e : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
La liste des pièces déposées auprès du service administratif qui a
accordé l'homologation est annexée à la présente communication et peut
être obtenue sur demande.
1/
Numéro distinctif
du pays
qui a
délivré/étendu/refusé/retiré
l'homologation (voir les dispositions du Règlement relatives à l'homologation).
2/
Biffer les mentions inutiles.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505 Rev.2/Add.101
Règlement No 102
page 22
Annexe 2
Annexe 2
COMMUNICATION
(format maximal : A4 (210 x 297 mm))
Emanant de
Nom de l'administration
E /1
8WD
concernant: 2/
DELIVRANCE D'UNE HOMOLOGATION
EXTENSION D'HOMOLOGATION
REFUS D'HOMOLOGATION
RETRAIT D'HOMOLOGATION
ARRET DEFINITIF DE LA PRODUCTION
d'un type de véhicule en ce qui concerne l'installation d'un DAC homologué
conformément à la section 11 du Règ1ement No 102
No d'homologation . . . ........
Extension No . . . . . . . . . . . .
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
Marque de fabrique ou de commerce du véhicule : . . . . . . . . . . .
Type de véhicule: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom et adresse du fabricant : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le cas échéant,
nom et adresse du représentant du fabricant : . . . .
Catégorie de véhicule : N2, N3, 03, 04 2/ : . . . . . . . . . . . . .
Description sommaire du type de véhicule sur lequel est monté le DAC
(par exemple, camion, tracteur, remorque, semi-remorque, remorque à
essieu médian) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Masse maximale autorisée de la remorque : . . . . . . . . . . . . . .
Masse maximale autorisée du tracteur : . . . . . . . . . . . . . . . .
Marque de fabrique ou de commerce du(des) DAC et son (leurs! numéro(s)
d'homologation : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Espace libre minimal entre véhicule tracteur et véhicule tracté : . .
Longueur maximale des véhicules quand le(s) DAC est (sont) en position
demarche: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restriction concernant les véhicules à atteler à ce type de véhicule
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505 1 Rev.2/Add.l01
Règlement No 102
page 23
Annexe 2
11.
Véhicule présenté à l'homologation le
12.
Service technique chargé des essais d'homologation : . . . . . . . . .
13.
Date du procès-verbal d'essai délivré par ce service : . . . . . . . .
14.
Numéro du procès-verbal d'essai délivré par ce service : . . . . . . .
Homologation accordée/refusée/étendue/retirée 2/ : . . . . . . . . . .
16.
Emplacement de la marque d'homologation sur le véhicule
17.
Lieu: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.
Date
19.
Signature: ....... . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . .
20.
La liste des pièces figurant dans le dossier d'homologation déposé
auprès du service administratif qui a accordé l'homologation est
annexée à la présente communication et peut être obtenue sur demande.
1 /
Numéro distinctif du pays qui a délivré/étendu/refusé/retiré
l'homologation (voir les dispositions du Règlement relatives à l'homologation).
2 /
Biffer les mentions inutiles.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505 1 Rev.2/Add.101
Règlement No 102
page 24
Annexe 3
Annexe 3
EXEMPLE DE MARQUE D'HOMOLOGATION
0 0 2 4 3 9
a = 8 mm min
La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un DAC, indique qu'il
a été homologué aux Pays-Bas (E4),
en application du Règlement No 102, sous
le numéro d'homologation 002439.
Les deux premiers chiffres du numéro
d'homologation indiquent que l'homologation a été délivrée conformément aux
prescriptions du Règlement No 102 dans sa forme originale.
1.
1.1
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add-101
Règlement No 102
page 25
Annexe 4
Annexe 4
PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES ESSAIS ET PERFORMANCES 1/
(voir paragraphe 5.1.10)
DISTANCE DE RECUPERATION DU DAC
On fait décrire à l'ensemble véhicule tracteur/remorque, à partir
d'une position alignée, dirigé vers l'avant, une courbe d'un
rayon extérieur de 12,5 m et l'on arrête lorsque le véhicule
tracteur a décrit un angle de 90° (angle de lacet). On accélère
ensuite l'ensemble le plus rapidement possible pour atteindre une
vitesse de 30 2 2 km/h qui est maintenue jusqu'à la fin de
l'essai.
Un retrait complet du DAC doit s'être produit dans les
150 m du point d'accélération (voir la figure 1 ci-après).
Cet essai doit être effectué vers la gauche et vers la droite.
Note
La conformité avec ces prescriptions ne garantit pas que
la longueur totale de l'ensemble de véhicules soit réglementaire
dans toutes les situations de conduite.
1'
i/
Pour attribuer des homologations conformément à la section II, le
service technique
peut
tenir
compte
des
essais
effectués
aux
fins de la
section I.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.l01
Règlement No 102
page 26
Annexe 4
1.2
Le service technique doit vérifier qu'un certain retrait du DAC
se produit pendant toute la durée de la progression du véhicule
tracteur vers l'avant.
2.
STABILITE DE L'ENSEMBLE
Pour les homologations attribuées conformément aux sections 1
et II,
la stabilité doit être mesurée pendant les essais sur
route effectués dans les conditions ci-après
2.l
CONDITIONS D'ESSAI
2.1.1
Conditions de charge
2.1.1.1
Les véhicules doivent être chargés,
la répartition de la masse
entre les essieux étant celle indiquée par les constructeurs des
véhicules;
lorsque plusieurs dispositions de la charge sur les
essieux sont prévues,
la répartition de la masse maximale entre
les essieux doit être telle que la masse reposant sur chaque
essieu soit proportionnelle à la masse maximale autorisée pour
chaque essieu.
2.1 .1.2
La hauteur du centre de gravité des véhicules doit être d'au
moins 1,7 m.
Les conditions de chargement réelles doivent être spécifiées dans
le procès- verbal d'essai,
En ce qui concerne les véhicules conçus pour fonctionner avec un
centre de gravité inférieur à l,7 m,
l'essai peut, à la
discrétion de l'autorité chargée de l'homologation, être effectué
avec ce chiffre inférieur,
Dans ce cas,
la hauteur maximale du centre de gravité doit être
indiquée sur la plaque de renseignements prescrite au
paragraphe 5.1.1.5.
2.1.2
L'essai doit être effectué aux vitesses prescrites pour chaque
type d'essai.
Si la vitesse maximale par construction d'un véhicule est
inférieure à la vitesse prescrite pour un essai, celui-ci doit
être effectué à la vitesse maximale du véhicule.
.1.
La route doit être plane et son revêtement doit offrir une bonne
adhérence.
2.1.4
Les essais doivent être effectués en l'absence de vent
susceptible de modifier les résultats.
2.1.5
Au début des essais,
les pneumatiques doivent être froids et leur
pression doit être celle prescrite par le constructeur des
2.1
2.2
? 7
Les performances prescrites devront être obtenues sans réactions
auto-amplifiées,
sans que les véhicules dévient de leur
trajectoire,
et sans vibrations inhabituelles dans le système de
direction et d'attelage.
ESSAI DE STABILITE EN LIGNE DROITE
Les véhicules doivent subir cet essai à une vitesse de
t5/-0 km/h et rester alignés.
Au cours de l'essai, il doit
être possible de suivre une section de route droite sans que le
conducteur ait à rectifier la direction plus qu'il ne le fait
normalement.
2 .2.2 2/
Un essai de freinage d'urgence en ligne droite d'une vitesse de
60 km/h jusqu'à l'arrêt complet,
à une décélération moyenne en
régime d'au moins 4 m/s
2,
ne doit pas faire sortir l'ensemble
d'une voie de 3,5 m de Large.
2.2.3
Une accélération avant d'au moins [2] m/s
2, départ arrêté, ne
doit pas provoquer de mouvement entre les véhicules d'une ampleur
telle qu'il puisse être difficile pour le conducteur de contrôler
l'ensemble de véhicules,
(Si un ensemble de véhicules n'est pas
en mesure d'atteindre l'accélération prescrite pour cet essai,
celui-ci sera effectué avec l'accélération maximale possible.)
2.2.4
Aucune déformation permanente ne doit se produire pendant les
essais ci-dessus.
2.3
CHANGEMENT DE VOIE
2.3.1
Une manoeuvre de dépassement simulée, selon la définition de
l'appendice,
effectuée à une vitesse croissante jusqu'à atteindre
80 km/h ne doit pas rendre difficile pour le conducteur le
contrôle de 1' ensemble des véhicules.
2.3.2
A une vitesse de 20 km/h,
un passage alterné d'un côté à l'autre
de la piste,
à trois reprises au moins, en tournant le volant,
aussi rapidement et aussi loin que possible, ne doit provoquer
aucun contact entre les véhicules ni endommager le DAC (largeur
de la piste : 10 m).
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.l01
Règlement No 102
page 27
Annexe 4
véhicules ou le fabricant des pneumatiques pour la charge
effectivement supportée par les roues,
lorsque le véhicule est à
l'arrêt;
les pneumatiques utilisés devront être relativement
neufs.
2/
Le service technique doit tenir compte de la disposition prédominante
de l'ensemble.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.l01
Règlement No 102
page 28
Annexe 4
3.
MOUVEMENT CIRCULAIRE
3.1
On fait décrire à l'ensemble une courbe de 25 m de rayon, départ
arrêté et à partir d'une position alignée, en atteignant une
vitesse de 20 km/h avec une accélération de 2 2 10 % m/s
2. Cela
ne doit pas provoquer de mouvement entre les véhicules d'une
ampleur telle qu'il puisse être difficile pour le conducteur de
contrôler l'ensemble de véhicules.
3.2
Le tracteur et la remorque ayant adopté un mouvement giratoire
continu,
le faire tourner de façon que le bord extérieur avant du
véhicule tracteur décrive un cercle de 25 m de rayon, à une
vitesse constante de 5 km/h. On mesurera le cercle décrit par 12
bord extérieur arrière de la remorque. Cette manoeuvre sera
répétée dans les mêmes conditions,
mais à une vitesse de
25 km/h + 1 km/h.
Au cours de ces manoeuvres, le bord extériur
arrière de la remorque se déplaçant à une vitesse de
25 km/h k 1 km/h. ne devra pas sortir de plus de 0,70 m du cercle
décrit pendant la manoeuvre à une vitesse constante de 5 km/h
(voir la figure 2 ci-après).
Fiqure 2
3.3
Aucune partie de la remorque ne doit dépasser de plus de 05 m la
tangente à un cercle de 25 m de rayon lorsqu'elle est tractée par
un véhicule qui quitte le tracé circulaire sur la tangente tout
en maintenant la vitesse de 25 km/h. Cette prescription doit être
satisfaite à partir du point où la tangente rencontre le cercle
jusqu'à un point situé à 40 m sur la tangente. Au-delà de ce
point,
la remorque doit progresser sans déviation excessive ni
vibration inhabituelle de son équipement de direction (voir la
figure 3 ci-après).
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.101
Règlement No 102
page 29
Annexe 4
Fiqure 3
3.4
Tout véhicule à moteur ou véhicule combiné qui est en mouvement doit
pouvoir décrire un cercle d'un rayon extérieur de 12,50 m et d'un rayon,
intérieur de 5,30 m.
L'essai doit être effectué vers la gauche et vers
la droite.
A l'endroit où elle entre dans le cercle par une tangente,
aucune partie de l'ensemble ne peut dépasser cette tangente de plus de
0,8 m au-delà du point d'intersection (voir la figure 4).
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.l01
Règlement No 102
page 30
Annexe 4
n
+
R = 12,5m
U = max. 0,8 m
Rb= min. 5,3 m
Fiqure 4
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.101
Règlement No 102
page 31
Annexe 4
4.
PENTES
4.1
Lorsqu'il est aligné dans la
longueur et dans la position normale
de fonctionnement
4.1.1
il ne doit pas y avoir de contact involontaire entre une partie
quelconque du dispositif de traction et le véhicule tracteur ou
la remorque,
lorsque les véhicules sont situés sur un angle
vertical relatif de 6°;
4.1.2
aucun contact ne doit se produire entre les carrosseries du
véhicule tracteur et la remorque,
à un angle vertical relatif
de 5°,
4.2
Les prescriptions des paragraphes 4.1.1 et 4.1.2 peuvent être
vérifiées par calcul si les services techniques le décident.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505 1 Rev.2/Add.l01
Règlement No 102
page 32
Annexe 4
- Appendice
Annexe 4
- Appendice
PISTE DE DEPASSEMENT
(voir le paragraphe 2.3.1)
Note
Cette disposition de la piste peut faire l'objet d'une
révision si elle est remplacée par une norme ISO.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
21 mars 1997
ACCORD
CONCERNANT L’ADOPTION DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES UNIFORMES
APPLICABLES AUX VEHICULES A ROUES, AUX EQUIPEMENTS ET AUX PIECES
SUSCEPTIBLES D’ETRE MONTES OU UTILISES SUR UN VEHICULE A ROUES
ET LES CONDITIONS DE RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES HOMOLOGATIONS
DELIVREES CONFORMEMENT A CES PRESCRIPTIONS*/
(Révision 2, comprenant les amendements entrés en vigueur le 16 octobre 1995)
Additif 102: Règlement No. 103
Date d'entrée en vigueur : 23 février 1997
PRESCRIPTlONS UNIFORMES RELATIVES A L’HOMOLOGATION DE CATALYSEURS
DE REMPLACEMENT POUR LES VEHICULES A MOTEUR
Ancien titre de l’Accord
Accord concernant I’Adoptio n de COnditions uniformes d’homologation et la reconnaissance réciproque de
l’homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, en date, à Genève, du 20 mars 1958.
GE. 97-20879
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.102
Règlement No 103
page 3
Règlement No 103
PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES A L'HOMOLOGATION DE CATALYSEURS
DE REMPLACEMENT POUR LES VEHICULES A MOTEUR
TABLES DES MATIERES
REGLEMENT
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
Domaine d'application . . . . . . . . . . . . . . . . . . l . . . . . 4
D é f i n i t i o n s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
D e m a n d e d ' h o m o l o g a t i o n
l . ... 4
H o m o l o g a t i o n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Prescriptions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Modification du type de catalyseur de
remplacement et extension de l'homologation . . . . . . . . . . . .
Conformité de la production . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Sanctions pour non-conformité de la production . . . . . . . . . . . 10
Arrêt définitif de la production . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Noms et adresses des services techniques
chargés des essais d'homologation
et des service administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ANNEXES
Annexe 1 -
Communication concernant l'homologation, l'extension, le
refus ou le retrait d'une homologation ou l'arrêt définitif
de la production d'un catalyseur de remplacement
conformément au Règlement No 103
Page
Annexe 2 -
Exemples de marques d'homologation
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505 1 Rev.2/Add.l02
Règlement No 103
page 4
1.
DOMAINE D'APPLICATION
Le présent Règlement s'applique aux catalyseurs destinés à être
montés sur les véhicules à moteur des catégories Mi et N1 comme
pièces de remplacement l/.
2.
DEFINITIONS
Au sens du présent Règlement, on entend
2.1.
Par
"catalyseur d'origine", un catalyseur ou un ensemble de
catalyseurs couverts par l'homologation du véhicule et dont le type
figure dans les documents relatifs à l'annexe 1 du Règlement No 83.
2.2.
Par
"catalyseur de remplacement",
un catalyseur ou un ensemble de
catalyseurs autre que ceux définis au paragraphe 2.1. ci-dessus dont
l'homologation peut être obtenue conformément au présent Règlement.
2.3.
Par
NType de catalyseur",
des catalyseurs qui ne présentent pas de
différence entre eux quant à des points essentiels tels que
(i)
nombre de substrats enduits, structure et matériau
(ii)
type d'activité catalytique (oxydation, trois voies, ...)
(iii)
volume,
rapport entre la section frontale et la longueur du
substrat
(iv)
contenu en matériau de catalyse
(v)
taux de matériau de catalyse
(vi)
densité de cellule
(vii)
dimensions et formes
(viii)
protection thermique
2.4.
Par "Type de véhicule"
Voir paragraphe 2.3. du Règ lement No 83.
2.5.
Par
"Homologation d'un catalyseur de remplacement ", l'homologation
en ce qui concerne la limitation des émissions polluantes,
le niveau
sonore et les effets sur les performances du véhicule d'un
catalyseur destiné à être monté comme pièce de remplacement sur un
ou plusieurs
types spécifiques de véhicules-
3.
DEMANDE D'HOMOLOGATION
3. 1.
La demande d'homologation d'un catalyseur de remplacement est
présentée par le fabricant dudit catalyseur ou par son représentant
dûment accrédité.
1/
Ce Règlement ne s'applique pas aux catalyseurs de remplacement
destinés à être montés sur des véhicules des catégories M1 et Nl équipés d'un
système de diagnostic embarqué (OBD) .
Dès lors qu'une réglementation sur le
diagnostic embarqué entrera en vigueur, le contenu technique du présent
Règlement sera réexaminé.
E/ECE/324
E/EcE~T-s~505~Rev.2/Adj.~~~
Règlement No 103
page 5
3.2.
3.2.1.
3.2.2.
3.2.3.
3.2.4.
3.3.
3.3.1.
3.3.2.
4.
4.1.
4.2.
Pour chaque type de catalyseur de remplacement pour lequel
l'homologation est demandée,
la demande d'homologation doit être
accompagnée des documents mentionnés ci-après en triple exemplaire
Dessins du catalyseur de remplacement indiquant en particulier
toutes les caractéristiques mentionnées au paragraphe 2.3. du
présent Règlement,
Description du ou des types de véhicules auxquels
le catalyseur de
remplacement est destiné,
Le numéro ou les symboles caractérisant le
type du moteur et celui du véhicule doivent être indiqués.
Description et dessins indiquant la position du catalyseur de
remplacement par rapport au collecteur d'échappement du moteur.
Dessin indiquant l'emplacement destiné à la marque d'homologation.
Le demandeur doit fournir au service technique chargé des essais
d'homologation
Un (des) véhicule(s) dont le type est homologué conformément au
Règlement No 83,
équipé(s) d'un catalyseur d'origine, neuf. Ce(s)
véhicule(s) est (sont) choisi(s) par le demandeur en accord avec le
service technique.
Il(s) doit (doivent) être conforme(s) aux
prescriptions du paragraphe 3 dans l'annexe 4 au Règlement No 83.
Le(s) véhicule(s) d'essai ne présentera(ont) pas de défaut dans son
(leur) système(s) de contrôle des émissions ; tout élément d'origine
ayant une influence sur les émissions,
qui serait excessivement usé
ou ne fonctionnerait pas correctement, sera réparé ou remplacé.
Le(s) véhicule(s) d'essai sera (seront) soigneusement réglé(s) selon
les spécifications du constructeur avant les mesures d'émissions.
Un échantillon du type de catalyseur de remplacement. Cet
échantillon doit porter la mention claire et indélébile du nom ou de
la marque du demandeur ainsi que de son appellation commerciale.
HOMOLOGATION
Lorsque le catalyseur de remplacement présenté à l'homologation en
application du présent Règlement satisfait aux prescriptions du
paragraphe 5 ci-après,
l'homologation pour ce type de catalyseur de
remplacement est accordée.
Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro
d'homologation.
Les deux premiers chiffres (00 pour le Règlement
sous sa forme présente) indiquent la série d'amendements
correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures
apportées au Règlement à la date de délivrance de l'homologation.
Une même partie contractante ne peut attribuer ce numéro à un autre
tvpe de catalvseur de remplacement.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.l02
Règlement No 103
page 6
4.3.
L'homologation ou l'extension ou le refus d'homologation d'un type
de catalyseur de remplacement en application du présent Règlement,
est notifié aux parties à l'accord appliquant le présent Règlement
au moyen d'une fiche conforme aux modèles de l'annexe 1 au présent
Règlement.
4.4.
Sur tout catalyseur de remplacement
conforme à un type de catalyseur
homologué en application du présent Règlement, il est apposé de
manière bien visible en un endroit facilement indiqué sur la fiche
d'homologation,
une marque d'homologation internationale composée
4.4.1.
D'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre "E" suivie du
numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation. 2/
4.4.2.
Du numéro du présent Règlement suivi de la lettre "R" d'un tiret et
du numéro d'homologation placé à proximité du cercle prévu au
paragraphe 4.4.1.
4.5.
Si le catalyseur de remplacement est conforme à un type de
catalyseur homologué,
en application d'un ou plusieurs autres
Règlements joints en annexe à l'Accord dans le pays qui a accordé
l'homologation en application du présent Règlement, il n'est pas
nécessaire de répéter le symbole prescrit au paragraphe 4.4.1.; en
pareil cas,
les numéros de Règlements et d'homologation et les
symboles additionnels pour tous les Règlements en application
desquels l'homologation en application du présent Règlement sont
inscrits l'un au-dessous de l'autre à droite du symbole prescrit au
paragraphe 4.4.l.
4.6.
La marque d'homologation doit être indélébile et bien lisible quand
le catalyseur de remplacement est monté sur le véhicule.
4.7.
L'annexe 2 au présent Règlement donne des exemples de marques
d'homologation,
2/
1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie,
4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour fa Hongrie,
8 pour la République Tchèque, 9 pour l'Espagne,
10 pour la Yougoslavie,
11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la
Suisse,
15 (libre),
16 pour la Norvège,
17 pour la Finlande, 18 pour le
Danemark,
19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal,
22 pour la Fédération de Russie, 24 (libre), 25 pour la Croatie, 26 pour la
Slovénie,
27 pour la Slovaquie, 28 pour le Bélarus, 29 pour l'Estonie,
30-36 (libre)
et 37 pour la Turquie.
Les chiffres suivants seront attribués
aux autres pays selon l' ordre chronologique de leur ratification à l'Accord
concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la
reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de
véhicules à moteur ou de leur adhésion à cet Accord et les chiffres ainsi
attribués seront communiqués par le Secrétariat Général de l'organisation des
Nations Unies aux Parties Contractantes à l'Accord.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.102
Règlement No 103
page 7
5.
5.1.
5.1.1
5.1.2
5.1.3
5.1.4
5.2.
5.2.1
PRESCRIPTIONS
Prescriptions générales
Le catalyseur de remplacement doit être conçu,
construit et pouvoir
être monté de telle manière que le véhicule continue de satisfaire
dans les conditions normales d'utilisation aux dispositions des
Règlements auxquels il était conforme à l'origine, et que ses
émissions de polluants soient effectivement limitées pendant la
durée de vie normale du véhicule.
L'installation du catalyseur de remplacement devra se faire à
l'emplacement exact de l'emplacement d'origine et l'emplacement sur
la ligne d'échappement de la (les) sonde(s) à oxygène, le cas
échéant,
ne devra pas être modifié.
Si le catalyseur en équipement d'origine comporte des protections
thermiques,
le catalyseur de remplacement devra comporter des
protections équivalentes.
Le catalyseur de remplacement doit être fiable, c'est à dire conçu,
construit et pouvoir être monté de telle manière qu'il ait une
résistance raisonnable aux effets de la corrosion et de l'oxydation
auxquels il est soumis compte tenu des conditions d'utilisation du
véhicule.
Prescriptions relatives aux émissions
Le(s) véhicule(s) mentionné(s) au paragraphe 3.3.1 du présent
Règlement équipé(s) d'un catalyseur de remplacement du type dont
l'homologation est demandée sera (seront) soumis à un essai de type
I dans les conditions décrites dans les Annexes correspondantes du
Règlement No 83 pour en comparer l'efficacité à celle du catalyseur
d'origine à l'aide de la procédure décrite ci-après.
Détermination de la base de comparaison
Le(s) véhicule(s) devra(ont) être équipé(s) d'un catalyseur
d'origine,
neuf (voir au paragraphe 3.3.1.) qui aura été rodé en
effectuant 12 cycles extra-urbains (essai de type I, partie deux).
A la suite de ce préconditionnement, le(s) véhicule(s) devra(ont)
séjourner dans un local où la température reste sensiblement
constante entre 293 et 303 K (20 et 30°C). Ce conditionnement doit
durer au moins six heures et il est poursuivi jusqu'à ce que la
température de l'huile du moteur et celle du liquide de
refroidissement (s'il en existe) soient à $r 2 K de celle du local.
Ensuite seront effectués trois essais de mesure des gaz
d'échappement du type I.
5.2.2.
Mesure des gaz d'échappement avec le catalyseur de remplacement
Le catalyseur d'origine du (des) véhicule(s) d'essai sera remplacé
par le catalyseur de remplacement (voir au paragraphe 3.3.2.) qui
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.102
Règlement No 103
page 8
aura été rôdé en effectuant 12 cycles extra-urbains (essai de
type 1, partie deux).
A la suite de ce préconditionnement,
le(s) véhicule(s) devra(ont)
séjourner dans un local où la température reste sensiblement
constante entre 293 et 303 K (20 et 30°C). Ce conditionnement doit
durer au moins six heures et il est poursuivi jusqu'à ce que la
température de l'huile du moteur et celle du liquide de
refroidissement (s'il en existe) soient à + 2 K de celle du local.
Ensuite seront effectués trois essais de mesure des gaz
d'échappement du type 1.
5.2.3.
Evaluation de l'émission de polluants par les véhicules équipés de
catalyseurs de remplacement.
Le (s)
véhicule(s) d'essai avec catalyseur d'origine doit(vent)
satisfaire aux limites correspondant à l'homologation du (des)
véhicule(s) en tenant compte, le cas échéant, des facteurs de
détérioration utilisés lors de l'homologation du (des) véhicule(s) .
Les prescriptions relatives aux émissions du (des) véhicule(s)
équipé(s) du catalyseur de remplacement seront considérées comme
satisfaites si,
pour chaque polluant réglementé (CO, HC + NOx et
particules) les résultats répondent aux conditions suivantes
1)
MI
0,85S + 0,4G
2)
MIG
dans lesquelles
M
est la valeur moyenne des émissions d'un polluant (CO ou
particules) ou de la somme de deux polluants (HC + NOx)
obtenues dans les trois essais de type I avec catalyseur de
remplacement.
S
est la valeur moyenne des émissions d'un polluant
(CO ou
particules) ou de la somme de deux polluants (HC + NOx)
obtenues dans les trois essais de type I avec le catalyseur
d'origine.
G
est la limite d'émission d'un polluant (CO ou particules;) ou
de la somme de deux polluants
(HC + NOx)
pour
l'homologation
du (des) type(s)
de véhicule(s) divisée, le cas échéant par
les facteurs de détérioration déterminés selon le
paragraphe 5.4. ci-après.
Lorsqu'une homologation est demandée pour différents types de
véhicules provenant du même constructeur automobile et à condition
que ces différents types de véhicules soient équipés du même type de
catalyseur d'origine,
les essais de type I peuvent n'être effectués
que sur deux véhicules au moins choisis après accord avec les
services techniques responsables de l'homologation.
5.3.
5.4.
Prescriptions relatives à l'endurance
6.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505 Rev.2/Add.102
Règlement No 103
page 9
Prescriptions relatives au niveau sonore et à la contre-pression
Le catalyseur de remplacement devra répondre aux prescriptions
techniques du Règlement No 59.
Le catalyseur de remplacement devra répondre aux prescriptions du
paragraphe 5.3.5.
du Règlement No 83 c'est à dire à l'essai de
type V ou aux facteurs de détérioration appliqués aux résultats de
l'essai de type I selon le tableau ci-dessous
Catégorie
Facteurs de détérioration
de moteurs
CO
HC + NOx
Particules
(i)
Allumage
1,2
1,2
commandé
(ii) Allumage par
compression
1,1
1,2
MODIFICATION DU TYPE DE CATALYSEUR DE REMPLACEMENT ET EXTENSION DE
L'HOMOLOGATION
Toute modification du type de catalyseur de remplacement doit être
portée à la connaissance des services administratifs ayant accordé
l'homologation à ce type de catalyseur de remplacement.
Ce service peut alors
(i)
soit considérer que les modifications apportées ne risquent
pas d'avoir une influence défavorable sensible et qu'en tout
cas le catalyseur de remplacement répond encore aux
prescriptions, soit
(ii)
demander au service technique chargé des essais, un nouveau
procès verbal pour plusieurs ou tous
les essais décrits au
paragraphe 5 du présent Règlement.
La confirmation ou le refus de l'homologation avec l'indication des
modifications est notifiée aux Parties à l'Accord appliquant le
présent Règlement par la procédure indiquée au paragraphe 4.3. ci-
dessus.
L'autorité compétente ayant délivré l'extension d'homologation,
attribue un numéro de série à chaque fiche de communication établie
pour une telle extension.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.102
Règlement No 103
page 10
7.
CONFORMITE DE LA PRODUCTION
La procédure de contrôle de la conformité de la production doit
suivre celle qui est énoncée dans l'Appendice 2 de l'Accord
(E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.2),
les prescriptions étant les
suivantes.
7.1.
Les catalyseurs de remplacement homologués en vertu du présent
Règlement doivent être fabriqués de façon à être conformes au type
homologué selon les caractéristiques définies au paragraphe 2.3. de
ce Règlement.
Ils doivent satisfaire aux prescriptions énoncées au
paragraphe 5 et, s'il y a lieu,
répondre aux critères des épreuves
indiquées dans ce Règlement.
7.2.
L'autorité qui délivre l'homologation peut exécuter tout contrôle ou
essai prescrit dans le Règlement.
En particulier, elle peut
exécuter les épreuves décrites au paragraphe 5.2. de ce Règlement
(prescriptions concernant les émissions). Dans ce cas, le titulaire
de l'homologation peut demander que soit plutôt utilisé comme base
de comparaison non pas le catalyseur d'origine, mais le catalyseur
de remplacement utilisé au cours des essais d'homologation (ou tout
autre échantillon dont ha conformité avec le type homologué a été
démontrée).
La moyenne des émissions mesurées avec l'échantillon
soumis à la vérification ne doit pas alors dépasser de plus de 15%
la valeur moyenne des émissions mesurées avec l‘échantillon utilisé
comme référence.
8.
SANCTIONS POUR NON CONFORMITE DE LA PRODUCTION
8 . 1 .
L'homologation délivrée pour un type de catalyseur de remplacement
en application du présent Règlement peut être retirée si les
conditions énoncées au paragraphe 7 ci-dessus ne sont pas
respectées.
8 . 2 .
Si une Partie à l'Accord appliquant le présent Règlement retire une
homologation qu'elle a précédemment accordée, elle doit en informer
aussitôt les autres Parties appliquant le présent Règlement au moyen
d'une copie de la fiche d'homologationconforme aux modèles
présentés à l'annexe 1 de ce Règlement.
9.
ARRET DEFINITIF DE LA PRODUCTION
Si le détenteur d'une homologation cesse définitivement la
fabrication d'un type de catalyseur de remplacement homologué
conformément au présent Règlement,
il en informera l'autorité qui a
délivré l'homologation,
laquelle à son tour le notifiera aux autres
Parties à l'Accord appliquant le présent Règlement au moyen d'une
copie de la fiche d'homologation conforme au modèle de l'annexe 1 au
présent Règlement.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505/ReV-2'Add-102
Règlement No 103
page 11
10.
NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGES DES ESSAIS
D'HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS
Les Parties à l'Accord appliquant le présent Règlement communiquent
au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies les noms et
adresses des services techniques chargés des essais d'homologation
et ceux des services administratifs qui délivrent l'homologation et
auxquels doivent être envoyés les fiches d'homologation, ou de refus
ou de retrait d'homologations émises dans les autres pays.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.102
Règlement No 103
page 12
Annexe 1
Annexe 1
COMMUNICATION
(format maximal
: A4 (210 x 297 mm))
Emanant de
Nom de l'administration
concernant: 2/
DELIVRANCE D'UNE HOMOLOGATION
EXTENSION D'HOMOLOGATION
REFUS D'HOMOLOGATION
RETRAIT D'HOMOLOGATION
ARRET DEFINITIF DE LA PRODUCTION
d'un catalyseur de remplacement conformément au Règlement No 103
Homologation No..,,
Extension No....
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
8.1.
8.2.
Nom et adresse du demandeur : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom et adresse du fabricant : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Appellation commerciale ou marque du fabricant
Désignation commerciale du catalyseur de remplacement : . . . . . . .
Type(s) de véhicules pour lequel le type de catalyseur est reconnu
comme catalyseur de remplacement
Type(s) de véhicules sur lequel le catalyseur de remplacement a été
e s s a y é
Présenté à l'homologation le
l . . . .
Service Technique chargé des essais d'homologation
Date du procès verbal : . . . . . . . . . . . . . . . .
l l l . . . .
Numéro du procès verbal : . . . . . . . . . . . . . .
l . . l l . . .
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.102
Règlement No 103
page 13
Annexe 1
9.
Homologation accordée/étendue/refusée/retirée. 2/
10.
Lieu
11.
Date
12,
Signature: . . . . . . . . . . . ................ ..
-!
?
L-2
Est annexée à la présente communication une liste des pièces de la
documentation d’homologation déposée auprès des services administratifs
ayant délivrée l'homologation,
et qui peut être obtenue sur demande.
1/
Numéro distinctif du pays qui a délivré/étendu/refusé/retiré
l'homologation (voir les dispositions du Règlement relatif à
l'homologation).
2/
Biffer la mention qui ne s’applique pas.
E/ECE/324
E/ECE/TRANS/505
Rev.2/Add.l02
Règlement No 103
page 14
Annexe 2
Annexe 2
EXEMPLES DE MARQUES D'HOMOLOGATION
Modèle A
(Voir paragraphe 4.4.
du présent Règlement)
a
103 R - 001234
-33
a =
8 mm min
La marque d'homologation ci-dessus,
apposée sur une pièce d'un catalyseur de
remplacement montre que le type concerné a été homologué aux Pays-Bas
(E 4),
conformément au Règlement No 103 sous le No 001234.
Les deux premiers
chiffres du numéro d'homologation signifient que l'homologation a été délivrée
conformément aux prescriptions du Règlement No 103 dans sa forme première.
Modèle B
(Voir paragraphe 4.5. du présent Règlement)
5 9
00 1 234
’
’
t a/3
a/*
a = 8 mm min
La marque d'homologation ci-dessus,
apposée sur une pièce d'un catalyseur de
remplacement montre que le type concerné a été homologué aux Pays-Bas
(E 4),
conformément au Règlement No 103 et 59, 1/
Les deux premiers chiffres du
numéro d'homologation signifient que, à la date auxquelles ces homologations
ont été délivrées,
les Règlements Nos 103 et 59 étaient dans ses formes
premières.
1/ Le deuxième numéro est seulement donné à titre d'exemple.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg