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Annexe 1 : Communication concernant l'homologation (ou l'extension ou le refus ou le retrait d'une homologation ou l'arrêt définitif de la production) de garnitures de frein assemblées de rechange en application du Règlement No 90

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Annexe 1 : Communication concernant l'homologation (ou l'extension ou le refus ou le retrait d'une homologation ou l'arrêt définitif de la production) de garnitures de frein assemblées de rechange en application du Règlement No 90

TABLE DES MATIERES (suite)

ANNEXES

Annexe 1 : Communication concernant l'homologation (ou l'extension ou le

refus ou le retrait d'une homologation ou l'arrêt définitif de la

production) de garnitures de frein assemblées de rechange en

application du Règlement No 90

Annexe 2 : Exemple de marque et de données d'homologation

Annexe 3 : Evaluation des caractéristiques dynamiques de frottement

Annexe 4 : Détermination des caractéristiques de frottement des garnitures de

frein au banc

Règlement No 90

PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES A L'HOMOLOGATION

DES GARNITURES DE FREIN ASSEMBLEES DE RECHANGE

POUR LES VEHICULES A MOTEUR ET LEURS REMORQUES

1.

DOMAINE D'APPLICATION

1.1

Le présent Règlement s'applique aux garnitures assemblées de rechange

pour frein de service destinées à équiper les freins à friction

faisant partie du système de freinage des véhicules à moteur et de

leurs remorques, autorisés à circuler sur la voie publique.

1.2

Les garnitures de frein assemblées de rechange peuvent être

homologuées pour être montées et utilisées sur des véhicules à moteur

et leurs remorques, homologués en vertu du Règlement No 13 et

appartenant aux catégories M1 et M2, d'une masse maximale n'excédant

pas 3,5 tonnes, et N1, 01 et 02

2.

DEFINITIONS

Au sens du présent Règlement, on entend par

2.1

"système de freinage", le système décrit au paragraphe 2.3 du

Règlement No 13;

2.2

"frein à friction", la partie d'un système de freinage dans laquelle

les forces s'opposant au mouvement du véhicule sont engendrées par le

frottement entre une garniture de frein et un disque ou un tambour,

se déplaçant l'un par rapport à l'autre;

2.3

"garniture de frein assemblée", l'élément d'un frein à friction qui

est appliqué contre le tambour ou le disque pour produire la force de

frottement;

2.3.1

"mâchoire", une garniture de frein assemblée de frein à tambour;

2.3.1.1 "segment", l'élément d'une mâchoire sur lequel est fixée la garniture

de frein;

2.3.2

"plaquette", une garniture de frein assemblée de frein à disque;

2.3.2.1 "semelle", l'élément d'une plaquette sur lequel est fixée la

garniture de frein;

2.3.3

"garniture de frein", l'élément d'une garniture de frein assemblée

constitué par le matériau de friction;

2.3.4

"matériau de friction", le résultat de l'utilisation de composants et

de procédés bien définis, propres à déterminer ensemble les

caractéristiques d'une garniture de frein;

2.4

"type de garniture de frein", une catégorie de garnitures de frein

qui ne diffèrent pas par les caractéristiques de leur matériau de

friction;

2.5

"type de garniture de frein assemblée", une catégorie de garnitures

de frein assemblées qui ne diffèrent ni par leur type, ni par leurs

dimensions, ni par leurs caractéristiques de fonctionnement;

2.6

"garniture de frein d'origine", le type de garniture de frein indiqué

dans la documentation relative à l'homologation du type de véhicule

(Règlement No 13, annexe 2, par. 8);

2.7

"garniture de frein assemblée d'origine", une garniture de frein

assemblée conforme aux données jointes à la documentation relative à

l'homologation du type de véhicule;

2.8

"garniture de frein assemblée de rechange", une garniture de frein

assemblée d'un type homologué selon le présent Règlement et

susceptible de remplacer convenablement une garniture de frein

assemblée d'origine;

2.9

"fabricant", une organisation qui peut assumer la responsabilité

technique de la fabrication des garnitures de frein assemblées et qui

peut prouver qu'elle possède les moyens nécessaires pour assurer la

conformité de la production.

3.

DEMANDE D'HOMOLOGATION

3.1

La demande d'homologation d'un type de garniture de frein assemblée

de rechange pour un (des) type(s) de véhicule déterminé(s) doit être

présentée par le fabricant ou son représentant dûment accrédité.

3.2

Une demande peut être présentée par le détenteur de l'homologation du

(des) type(s) de véhicule selon le Règlement No 13, pour des

garnitures de frein assemblées conformes au type indiqué dans la

documentation relative à l'homologation de ce (ces) type(s) de

véhicule.

3.3

Une demande d'homologation doit être accompagnée d'une description en

triple exemplaire de la garniture de frein assemblée de rechange

portant sur les points énumérés dans l'annexe 1 du présent Règlement,

ainsi que des données suivantes

3.3.1

dessins indiquant les cotes fonctionnelles de la garniture de frein

assemblée de rechange;

3.3.2

indication de l'emplacement des garnitures de frein assemblées de

rechange sur les véhicules pour lesquels elles doivent être

homologuées.

3.4

Des garnitures de frein assemblées du type dont l'homologation est

demandée doivent être fournies en quantité suffisante pour exécuter

les essais d'homologation.

3.5

Le demandeur doit s'entendre avec le service technique chargé

d'exécuter les essais d'homologation et mettre à sa disposition le

(les) véhicule(s) représentatif(s) adéquat(s).

3.6

Avant que l'homologation du type soit accordée, l'autorité compétente

doit vérifier l'existence de dispositions aptes à assurer un contrôle

efficace de la conformité de la production.

3.6.1

Le demandeur doit présenter des valeurs de frottement, conformément

au paragraphe 5.1 de l'annexe 4 du présent Règlement.

4.

HOMOLOGATION

4.1

Lorsque les garnitures de frein assemblées présentées à

l'homologation conformément au présent Règlement satisfont aux

dispositions du paragraphe 5 ci-dessous, l'homologation est accordée

à ce type de garniture.

4.2

Chaque type homologué de garniture de frein assemblée de rechange

reçoit un numéro d'homologation comprenant trois groupes de chiffres

4.2.1

les deux premiers chiffres (actuellement 00 pour désigner le

Règlement dans sa forme originale) indiquent la série d'amendements

correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures

apportées au Règlement à la date de délivrance de l'homologation;

4.2.2

les trois chiffres suivants indiquent le type de garniture de frein;

4.2.3

un suffixe de trois chiffres désigne le segment ou la semelle.

4.3

Une même Partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un

autre type de garniture de frein assemblée. Le même numéro

d'homologation de type peut s'appliquer à l'utilisation de ce type de

garniture de frein assemblée sur plusieurs types de véhicule

différents.

4.4

L'homologation ou l'extension ou le refus, ou le retrait de

l'homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un type de

garniture de frein assemblée, en application du présent Règlement,

sont notifiés aux Parties à l'Accord de 1958 appliquant le présent

Règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle de l'annexe 1 du

présent Règlement.

4.5

Sur toute garniture de frein assemblée d'un type homologué en

application du présent Règlement, il est apposé, de manière visible

et dans un emplacement facilement accessible, une marque

internationale d'homologation composée

4.5.1

d'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre "E" suivie du

numéro distinctif du pays ayant délivré l'homologation 1/;

4.5.2

du numéro du présent Règlement, suivi de la lettre "R", d'un tiret et

du numéro d'homologation, placés à la droite du cercle prévu au

paragraphe 4.5.1.

4.6

Les marques indiquées au paragraphe 4.5 ci-dessus doivent être

nettement lisibles et indélébiles.

4.7

L'annexe 2 du présent Règlement donne des exemples des marques et des

données d'homologation mentionnées ci-dessus et au paragraphe 6.5.

5.

SPECIFICATIONS ET ESSAIS

5.1

SPECIFICATIONS GENERALES

Une garniture de frein assemblée de rechange doit être conçue et

construite de façon telle que, lorsqu'elle est montée à la place de

la garniture d'origine sur un véhicule, l'efficacité du freinage

dudit véhicule reste comparable à celle du type du véhicule homologué

conformément aux prescriptions de l'annexe 4 du Règlement No 13.

1/ 1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-

Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour 1a Hongrie, 8 pour la

République fédérative tchèque et slovaque, 9 pour l'Espagne, 10 pour la

Yougoslavie, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l'Autriche, 13 pour le

Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 (disponible), 16 pour la Norvège, 17 pour la

Finlande, 18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21

pour le Portugal, 22 pour la Fédération de Russie et 23 pour la Grèce. Les

numéros suivants seront attribués à d'autres pays dans l'ordre chronologique où

ils ratifieront l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes

d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des

équipements et pièces de véhicules à moteur ou adhéreront à cet accord et le

Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies communiquera les numéros

ainsi attribués aux Parties contractantes.

De manière plus spécifique

a) un véhicule équipé de garnitures de frein assemblées de rechange

doit satisfaire aux prescriptions de freinage pertinentes du

Règlement No 13;

b) les garnitures de frein assemblées de rechange doivent présenter

des caractéristiques dynamiques de frottement semblables à celles

des garnitures d'origine qu'elles sont censées remplacer;

c) les garnitures de frein assemblées de rechange doivent avoir des

caractéristiques mécaniques adéquates.

5.2

Les garnitures de frein assemblées de rechange du type spécifié dans

la documentation relative à l'homologation de type en application du

Règlement No 13 sont considérées comme satisfaisant aux prescriptions

du paragraphe 5 du présent Règlement.

5.3

ESSAI SUR VEHICULE/CONFORMITE AVEC LE REGLEMENT No 13

Un véhicule représentatif du type pour lequel l'homologation des

garnitures de frein assemblées de rechange est demandée doit être

équipé de garnitures de frein assemblées de rechange du type dont

l'homologation est demandée et préparé en vue des essais de freinage

prescrits par le Règlement No 13.

5.3.1

Le système de freinage du véhicule doit être essayé conformément aux

prescriptions applicables du paragraphe 1 de l'annexe 4 du Règlement

No 13 2/.

5.3.2

Le véhicule doit satisfaire à toutes les prescriptions des

paragraphes 2 et 3 de l'annexe 4 du Règlement No 13 2/ relatives à

cette catégorie de véhicule.

5.4

SENSIBILITE A LA VITESSE

On mesure la sensibilité à la vitesse au moyen de l'un des deux

essais décrits à l'annexe 3, paragraphes 1.2 et 2.2, dont on reporte

les résultats sur un diagramme, comme prescrit aux paragraphes 1.2.2

ou 2.2.2. Les décélérations enregistrées aux vitesses supérieures

doivent se situer dans une marge de ± 15 % par rapport à celle

obtenue à la vitesse la plus basse.

2/ Tel qu'il a été modifié par la série 06 d'amendements.

5.5

COMPARAISON DES CARACTERISTIQUES DYNAMIQUES DE FROTTEMENT

On peut comparer les caractéristiques dynamiques de frottement des

garnitures de frein assemblées de rechange et celles des garnitures

de frein assemblées d'origine au moyen des deux méthodes suivantes

5.5.1

les essais sur véhicule définis au paragraphe 1 de l'annexe 3

5.5.2

les essais au dynamomètre à inertie définis au paragraphe 2 de

l'annexe 3.

5.5.3

On considère que les garnitures de frein assemblées de rechange ont

des caractéristiques dynamiques de frottement équivalentes à celles

des garnitures de frein assemblées d'origine si les taux de

décélération obtenus avec les valeurs prescrites pour la force de

commande ou la pression dans les conduites ne s'écartent pas de plus

de 15 % de celles obtenues avec les garnitures de frein assemblées

d'origine lors des essais d'efficacité à froid.

5.6

CARACTERISTIQUES MECANIQUES

5.6.1

Des garnitures de frein assemblées de rechange du type dont

l'homologation est demandée doivent être soumises aux essais de

résistance au cisaillement conformément à la norme ISO 6312 (1981).

5.6.1.1 La résistance au cisaillement minimale admissible doit être de 250

N/cm2 pour les plaquettes et de 100 N/cm2 pour les mâchoires.

5.6.2

Des garnitures de frein assemblées de rechange du type dont

l'homologation est demandée doivent être soumises à des essais de

compressibilité conformément à la norme ISO 6310.

5.6.2.1 Le taux de compressibilité ne doit pas excéder 2 % à température

ambiante et 5 % à 400 °C pour les plaquettes, et 2 % à température

ambiante et 4 % à 200 °C pour les mâchoires.

6.

EMBALLAGE ET MARQUAGE

6.1

Les garnitures de frein assemblées de rechange d'un type homologué en

application du présent Règlement doivent être vendues par jeux pour

essieu complet.

6.2

Chaque jeu pour essieu complet doit être contenu dans un emballage

fermé conçu pour révéler toute ouverture préalable.

6.3

Chaque emballage doit donner les renseignements suivants

6.3.1

nombre de garnitures de frein assemblées de rechange contenues dans

l'emballage;

6.3.2

nom du fabricant ou marque de fabrique;

6.3.3

marque et type des garnitures de frein assemblées de rechange;

6.3.4

véhicules/essieux/freins pour lesquels le contenu est homologué;

6.3.5

marque d'homologation.

6.4

Chaque emballage doit contenir les instructions de montage notamment

des accessoires.

6.5

Chaque garniture de frein assemblée de rechange doit porter les

indications relatives à l'homologation ci-après

6.5.1

la marque d'homologation;

6.5.2

la date de fabrication, au moins le mois et l'année;

6.5.3

la marque et le type de la garniture de frein.

7.

MODIFICATIONS ET EXTENSION DE L'HOMOLOGATION DES GARNITURES DE FREIN

ASSEMBLEES DE RECHANGE

7.1

Toute modification du type des garnitures de frein assemblées de

rechange doit être notifiée au service administratif qui a accordé

l'homologation du type. Ce service peut alors

7.1.1

soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas

d'avoir une influence défavorable notable, et qu'en tout cas des

garnitures de frein assemblées satisfont encore aux prescriptions;

7.1.2

soit exiger un nouveau procès-verbal d'essai du service technique

chargé des essais.

7.2

La confirmation ou le refus d'homologation, avec l'indication des

modifications, doit être notifié aux Parties à l'Accord de 1958

appliquant le présent Règlement conformément à la procédure indiquée

au paragraphe 4.4 ci-dessus.

7.3

L'autorité compétente qui délivre l'extension d'homologation doit

attribuer un numéro de série pour une telle extension et en informer

les autres Parties à l'Accord de 1958 appliquant le présent Règlement

au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe

1 du présent Règlement.

8.

CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

8.1

Les garnitures de frein assemblées de rechange homologuées

conformément au présent Règlement doivent être fabriquées de façon à

être conformes au type homologué.

8.2

Les garnitures de frein assemblées d'origine faisant l'objet d'une

demande conformément au paragraphe 3.2 sont considérées comme

satisfaisant aux prescriptions du paragraphe 8.

8.3

Des contrôles appropriés de la production doivent être effectués pour

vérifier que les prescriptions du paragraphe 8.1 sont satisfaites.

Ces contrôles doivent aussi porter sur les matières premières et les

composants utilisés.

8.4

Le détenteur de l'homologation est notamment tenu

8.4.1

de s'assurer que, pour chaque type de garniture de frein assemblée de

rechange, les essais prescrits au paragraphe 5.6, ainsi que les

essais de frottement prescrits à l'annexe 4 du présent Règlement

(ou un essai équivalent avec un frein grandeur nature approuvé par

l'autorité compétente), sont au moins effectués sur une base

statistiquement contrôlée et aléatoire, conformément à une procédure

ordinaire de garantie de qualité;

8.4.2

de veiller à ce qu'il existe des procédures pour contrôler

efficacement la qualité des produits;

8.4.3

d'avoir accès à l'équipement destiné au contrôle de la conformité de

chaque type homologué;

8.4.4

d'analyser les résultats de chaque type d'essai afin de vérifier et

d'assurer la constance des caractéristiques du produit, compte tenu

des variations admissibles d'une fabrication industrielle;

8.4.5

de s'assurer que les données relatives aux résultats des essais sont

enregistrées et que les documents annexés restent disponibles pendant

une période à définir en accord avec les services administratifs;

8.4.6

de s'assurer que, lorsqu'un échantillon ou une pièce soumis à des

essais n'est pas conforme, on procède à l'essai d'un autre

échantillon. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour

rétablir la conformité de production correspondante.

8.5

L'autorité compétente qui a délivré l'homologation du type peut

vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de conformité

appliquées à chaque unité de production.

8.5.1

Lors de chaque inspection, les registres d'essais et les relevés de

la production doivent être communiqués à l'inspecteur.

8.5.2

L'inspecteur peut sélectionner des échantillons au hasard et les

faire soumettre à des essais dans le laboratoire du fabricant.

Le nombre minimal des échantillons peut être déterminé en fonction

des résultats des propres controles du fabricant.

8.5.3

Lorsque la qualité n'apparaît pas satisfaisante ou quand il semble

nécessaire de vérifier la validité des essais effectués en

application du paragraphe 8.5.2, l'inspecteur doit prélever des

échantillons qui sont envoyés au service technique ayant effectué les

essais d'homologation.

8.5.4

L'autorité compétente est habilitée à effectuer tous les essais

prescrits dans le présent Règlement.

8.5.5

Normalement, l'autorité compétente autorise une inspection par an.

Si, à cette occasion, l'inspecteur constate que la conformité de la

production n'est plus garantie, l'autorité compétente doit s'assurer

que toutes les dispositions nécessaires sont prises pour la rétablir

sans délai.

9.

SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

9.1

L'homologation délivrée pour un type de garniture de frein assemblée

de rechange en application du présent Règlement peut être retirée si

les prescriptions énoncées au paragraphe 8.1 ci-dessus ne sont pas

respectées.

9.2

Si une Partie contractante à l'Accord appliquant le présent Règlement

retire une homologation qu'elle a précédemment accordée, elle doit en

informer aussitôt les autres Parties contractantes appliquant le

présent Règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au

modèle de l'annexe 1 du présent Règlement.

10.

ARRET DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le détenteur d'une homologation cesse de fabriquer un type de

garniture de frein assemblée de rechange homologué conformément au

présent Règlement, il doit en informer l'autorité ayant délivré

l'homologation qui, à son tour, en avise les autres Parties à

l'Accord appliquant le présent Règlement au moyen d'une fiche de

communication conforme au modèle de l'annexe 1 du présent Règlement.

11.

NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGES DES ESSAIS

D'HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS

Les Parties à l'Accord de 1958 appliquant le présent Règlement

communiquent au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies les

noms et adresses des services techniques chargés des essais

d'homologation et des services administratifs qui délivrent

l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches

d'homologation ou d'extension, ou de refus ou de retrait

d'homologation ou l'arrêt définitif de la production, émises dans

d'autres pays.

Annexe 1

(Format maximal : A4 (210 x 297 mm))

COMMUNICATION émanant de

Nom de l’administration

concernant 2/

- l'homologation

- l'extension d'homologation

- le refus d'homologation

- le retrait d'homologation

- l'arrêt définitif de la production

de garnitures de frein assemblées de rechange

en application du Règlement No 90

No d'homologation ......

Extension No ......

1.

Nom et adresse du demandeur ..........................................

2.

Nom et adresse du fabricant ..........................................

3.

Marque et type des garnitures de frein assemblées ....................

4.

Marque et type des garnitures de frein................................

5.

Véhicules/essieux/freins pour lesquels les garnitures de frein

assemblées du type considéré peuvent être homologuées comme garnitures

de frein assemblées d'origine

6.

Véhicules/essieux/freins pour lesquels les garnitures de frein

assemblées du type considéré peuvent être homologuées comme garnitures

de frein assemblées de rechange ......................................

7.

Présenté à l'homologation le ..........................................

8.

Service technique chargé des essais d'homologation ..................

8.1

Date du procès-verbal d'essais

8.2

Numéro du procès-verbal d'essais ......................................

9.

L'homologation est accordée/étendue/refusée/retirée 2/ ................

10.

Lieu ..................................................................

11.

Date

12.

Signature ............................................................

13.

La liste des pièces déposées auprès des services administratifs qui ont

accordé l'homologation est annexée à la présente communication et peut

être obtenue sur demande.

1/ Numéro distinctif du pays qui a délivré/étendu/refusé/retiré

l'homologation (voir les dispositions du Règlement relatives à l'homologation).

2/ Biffer les mentions inutiles.

Annexe 2

EXEMPLE DE MARQUE ET DE DONNEES D'HOMOLOGATION

(voir le paragraphe 4.7 du présent Règlement)

La marque d'homologation ci-dessus indique que le produit a été homologué

aux Pays-Bas (E4) en application du Règlement No 90. Dans cet exemple,

les deux premiers chiffres du numéro d'homologation désignent le numéro de

publication du Règlement et les trois chiffres suivants sont ceux attribués à

ce type de garniture de frein par l'autorité chargée de l'homologation et les

chiffres du suffixe sont ceux attribués par l'autorité chargée de

l'homologation au segment ou à la semelle. L'ensemble des huit chiffres

constitue le numéro d'homologation de ce type de garniture de frein assemblée

de rechange.

Exemple de marquage de plaquette

Marque et type de la garniture

Date de fabrication de la plaquette

et nom du fabricant ou marque de

fabrique

Marque d'homologation

Exemple de marquage de mâchoire

Marque et type de la garniture

Date de fabrication de la mâchoire

et nom du fabricant ou marque de

fabrique

Marque d’homogation

Note : Les positions relatives des différents marquages indiqués dans les

exemples ne sont pas obligatoires.

Annexe 3

EVALUATION DES CARACTERISTIQUES DYNAMIQUES DE FROTTEMENT

1.

ESSAI SUR VEHICULE, ESSIEU PAR ESSIEU

Pour cet essai, le véhicule doit être à pleine charge, et tous les

freinages doivent être effectués moteur débrayé, sur route

horizontale.

Le système de commande du frein de service du véhicule doit être

équipé d'un dispositif permettant d'isoler les freins de l'essieu

avant des freins de l'essieu arrière, de façon à pouvoir les

actionner séparément.

Si les garnitures assemblées de rechange à homologuer sont destinées

aux freins de l'essieu avant, ceux de l'essieu arrière doivent être

rendus inopérants pendant toute la durée de l'essai.

Si les garnitures assemblées de rechange à homologuer sont destinées

aux freins de l'essieu arrière, ceux de l'essieu avant doivent être

rendus inopérants pendant toute la durée de l'essai.

Les garnitures de frein assemblées soumises aux essais doivent être

montées sur les freins auxquels elles sont destinées, et rodées selon

les instructions du fabricant.

1.1

Efficacité à froid

1.1.1

Effectuer au moins six freinages consécutifs en augmentant à chaque

fois la force à la pédale ou la pression dans les conduites, jusqu'à

obtenir le blocage des roues ou une décélération maximale de 6 m/s2,

à une vitesse initiale propre à établir une répartition de l'énergie

cinétique créée par le véhicule en charge à 80 km/h correspondant au

taux de freinage de l'essieu du véhicule, la température des freins

au début de chaque freinage étant inférieure ou égale à 100 °C.

1.1.2

Relever et représenter graphiquement la force à la pédale et la

décélération moyenne en régime à chaque freinage, et déterminer la

force qu'il faut exercer sur la pédale pour obtenir une décélération

de 5 m/s2 sur l'essieu avant et de 3 m/s2 sur l'essieu arrière.

1.2

Sensibilité à la vitesse

1.2.1

En exerçant sur la pédale la force déterminée au paragraphe 1.1.2,

la température initiale du ou des freins étant inférieure ou égale à

100 °C, effectuer trois freinages consécutifs à chacune des vitesses

initiales suivantes

- essieu avant : 65, 100 et 135 km/h, si la vitesse maximale excède

150 km/h;

- essieu arrière : 45, 65 et 40 km/h, si la vitesse maximale excède

150 km/h.

1.2.2

Faire la moyenne des résultats pour chaque groupe de trois freinages

et représenter graphiquement la pression dans les conduites en

fonction de la décélération obtenue.

2.

ESSAI AU DYNAMOMETRE A INERTIE

Pour cet essai, on se sert d'un dynamomètre à inertie et de son

équipement pour simuler un seul frein du véhicule.

La vitesse de rotation de l'arbre du dynamomètre doit correspondre à

la vitesse de rotation de la roue à la vitesse initiale du véhicule

calculée selon le paragraphe 1.1 de la présente annexe.

L'inertie du dynamomètre doit pouvoir produire la moitié de l'énergie

cinétique créée par le véhicule en charge à 80 km/h concernant

l'essieu considéré.

Les garnitures de frein assemblées soumises à l'essai doivent être

montées sur le frein et rodées selon les instructions du fabricant.

2.1

Efficacité à froid

2.1.1

A la vitesse initiale indiquée au paragraphe 2 ci-dessus, et la

température du frein étant égale ou inférieure à 100 °C au début de

chaque freinage, effectuer au moins six freinages consécutifs en

augmentant à chaque fois la pression dans les conduites, jusqu'à

obtenir une décélération de 6 m/s2.

2.1.2

Relever et représenter graphiquement la pression dans les conduites

et la décélération moyenne en régime à chaque freinage, et déterminer

la pression nécessaire dans les conduites pour obtenir une

décélération de 5 m/s2 sur l'essieu avant et de 3 m/s2 sur l'essieu

arrière.

2.2

Sensibilité à la vitesse

2.2.1

En établissant dans les conduites la pression déterminée au

paragraphe 2.1.2 ci-dessus, la température initiale des freins étant

inférieure ou égale à 100 °C, effectuer trois freinages consécutifs à

des vitesses de rotation correspondant aux vitesses linéaires du

véhicule suivantes

- essieu avant : 65, 100 et 135 km/h, si la vitesse maximale excède

150 km/h;

- essieu arrière : 45, 65 et 90 km/h, si la vitesse maximale excède

150 km/h.

2.2.2

Faire la moyenne des résultats pour chaque groupe de trois freinages,

et noter la pression en fonction de la décélération obtenue.

Annexe 4

DETERMINATION DES CARACTERISTIQUES DE FROTTEMENT

DES GARNITURES DE FREIN AU BANC

1.

INTRODUCTION

1.1

Des échantillons d'un type de garnitures de frein assemblées de

rechange sont soumis à des essais sur une machine permettant de

reproduire les conditions d'essai et d'exécuter les essais décrits

dans la présente annexe.

1.2

On évalue les résultats des essais pour déterminer les

caractéristiques de frottement des échantillons.

1.3

On compare ces caractéristiques pour évaluer la conformité à la norme

enregistrée pour un type de garnitures de frein assemblées de

rechange.

2.

APPAREILLAGE

2.1

Le banc doit être conçu pour recevoir et faire fonctionner un frein

grandeur nature semblable à ceux qui sont montés sur l'essieu du

véhicule utilisé pour les essais d'homologation conformément au

paragraphe 5 du présent Règlement.

2.2

La vitesse de rotation du disque ou du tambour doit être de 660

± 10 tr/min à vide et ne doit pas tomber au-dessous de 600 tr/min à

pleine charge.

2.3

La pression de contact moyenne à la surface de frottement de la

garniture de frein doit avoir une valeur constante de 100 ± 20 N/cm2

pour les plaquettes et 22 ± 6 N/cm2 pour les mâchoires, ces pressions

étant calculées pour un frein statique dépourvu d'effet

d'autoserrage.

2.4

Les cycles d'essai et les freinages au cours des cycles doivent être

modulables et automatiques.

2.5

Le couple de freinage et la température des surfaces de frottement

doivent être enregistrés.

2.6

Il faut prévoir une ventilation du frein débitant 600 ± 60 m3/h.

3.

PROCEDURE D'ESSAI

3.1

Préparation de l'échantillon

Le programme de rodage du fabricant doit assurer une surface de

contact minimale de 80 % pour les plaquettes, pour une température de

surface inférieure ou égale à 300 °C, et de 70 % pour les mâchoires

primaires, pour une température de surface inférieure ou égale à 200

°C.

3.2

Programme d'essais

Le programme d'essais comprend plusieurs cycles de freinage

consécutifs pendant chacun desquels la commande de frein est, à 10

reprises, alternativement actionnée pendant 5 secondes et relâchée

pendant 10 secondes.

3.2.1

Pour les plaquettes

six cycles sans ventilation forcée;

un cycle avec ventilation forcée.

Température initiale pour le premier freinage du premier cycle 60 °C

max.

Température initiale pour le premier freinage de tous les cycles

suivants : 100 °C.

3.2.2

Pour les mâchoires

un cycle avec ventilation forcée limitant la température à 200 °C;

un cycle sans ventilation forcée;

un cycle avec ventilation forcée limitant la température à 200 °C;

un cycle sans ventilation forcée.

Température initiale pour le premier freinage du premier cycle: 60 °C

Max.

Température initiale pour le premier freinage des cycles suivants

100 °C.

4.

EVALUATION DES RESULTATS D'ESSAIS

Les caractéristiques de frottement sont déterminées à partir du

couple de freinage relevé en certains points au cours d'un programme

d'essais. Lorsque le facteur de freinage est constant, par exemple

sur un frein à disque, le couple de freinage peut être converti en

coefficient de frottement.

4.1

Plaquettes

4.1.1

Le coefficient opérationnel de frottement (µop) est la moyenne des

valeurs enregistrées au cours des cycles deux a sept, une seconde

après le début du premier freinage de chaque cycle.

4.1.2

Le coefficient maximal de frottement (µmax) est la valeur la plus

élevée enregistrée au cours des cycles un à sept inclus.

4.1.3

Le coefficient minimal de frottement (µmin) est la valeur la plus

basse enregistrée au cours des cycles un à sept inclus.

4.2

Mâchoires

4.2.1

Le couple moyen (Mmoy) est la moyenne des valeurs maximale et minimale

du couple de freinage enregistrées au cours du cinquième freinage des

cycles un et trois.

4.2.2

Le couple à chaud (Mchaud) est le couple minimal de freinage obtenu au

cours des cycles deux et quatre. Si la température excède 300 °C au

cours de ces cycles, la valeur de Mchaud est fixée à 300 °C.

5.

CRITERES D'ACCEPTATION

5.1

Pour chaque demande d'homologation d'un type de garniture de frein

assemblée de rechange, le demandeur doit fournir

5.1.1

pour les plaquettes, les valeurs de µop,

µmin et µmax.

5.1.2

pour les mâchoires, les valeurs de Mmoy et Mchaud•

5.2

Au cours de la production d'un type homologué de garniture de frein

assemblée de rechange, les échantillons soumis aux essais doivent

donner des valeurs conformes aux valeurs enregistrées au titre du

paragraphe 5.1 de la présente annexe, dans la limite des tolérances

suivantes

5.2.1

pour les plaquettes

µop ± 15 % de la valeur enregistrée;

µmin >_ valeur enregistrée;

µmax <_ valeur enregistrée;

5.2.2

pour les garnitures de freins à tambour à un seul cylindre

Mmoy ± 20 % de la valeur enregistrée;

Mchaud >_ valeur enregistrée.

ACCORD

CONCERNANT L'ADOPTION DE CONDITIONS UNIFORMES D'HOMOLOGATION

ET LA RECONNAISSANCE RÉCIPROQUE DE L'HOMOLOGATION

DES ÉQUIPEMENTS ET PIÈCES DE VÉHICULES À MOTEUR

en date, à Genève, du 20 mars 1958

Additif 89: Règlement No 90

Amendement 1

La série 01 d'amendements - Date d'entrée en vigueur : 18 septembre 1994

PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES À L'HOMOLOGATION

DES GARNITURES DE FREIN ASSEMBLÉES DE RECHANGE

POUR LES VÉHICULES À MOTEUR ET LEURS REMORQUES

NATIONS UNIES

Modifier comme suit le Paragraphe 5.1.

“....

d) Les garnitures de frein ne doivent pas contenir d'amiante."

Ajouter un nouveau paragraphe 12 libellé comme suit

"12.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

12.1.

Aucune Partie contractante ne pourra refuser de délivrer des

homologations demandées en application du présent Règlement

modifié par la série 01 d'amendements.

12.2.

A partir du ler janvier 1995, les Parties contractantes

appliquant le présent Règlement ne délivreront l'homologation

que si la garniture de frein assemblée de rechange homologuée

satisfait aux prescriptions du présent Règlement modifié par

la série 01 d'amendements.

12.3.

Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement

doivent continuer d'autoriser le montage ou l'utilisation sur

un véhicule en service d'une garniture de frein assemblée de

rechange homologué en vertu du présent Règlement à la version

originale non amendée."

Annexe 2

Exemple de marque et de données d'homologation, remplacer le numéro

d'homologation "00047/901" par "01047/901" et modifier comme suit la légende

“.... Dans cet exemple les deux premiers chiffres du numéro

d'homologation signifient que le Règlement No 90 comprenait déjà la

série 01 d'amendements lorsque le numéro d'homologation a été

attribué et les trois chiffres suivants sont....”

ACCORD

CONCERNANT L'ADOPTION DE CONDITIONS UNIFORMES D'HOMOLOGATION

ET LA RECONNAISSANCE RÉCIPROQUE DE L'HOMOLOGATION

DES ÉQUIPEMENTS ET PIÈCES DE VÉHICULES À MOTEUR

en date, à Genève, du 20 mars 1958

Additif 90: Règlement No 91

Date d’entrée en vigueur en tant qu’annexe à l’Accord: le 15 octobre 1993

PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES À L'HOMOLOGATION

DES FEUX-POSITIONLATERAUX POUR LES VEHICULES A MOTEUR

ET LEUR REMORQUE

NATIONS UNIES

Règlement No 91

PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES A L'HOMOLOGATION DES FEUX-POSITION

LATERAUX POUR LES VEHICULES A MOTEUR ET LEUR REMORQUE

TABLE DES MATIERES

REGLEMENT

1.

CHAMP D'APPLICATION ..............................................

2.

DEFINITIONS

3.

DEMANDE D'HOMOLOGATION ............................................

4.

INSCRIPTIONS ......................................................

5.

HOMOLOGATION ......................................................

6.

SPECIFICATIONS GENERALES ..........................................

7.

INTENSITE DE LA LUMIERE EMISE ....................................

8.

COULEUR DE LA LUMIERE EMISE ......................................

9.

METHODE D'ESSAI ..................................................

10.

MODIFICATION DU TYPE DE FEU-POSITION LATERAL ET EXTENSION DE

L'HOMOLOGATION ....................................................

11.

CONFORMITE DE LA PRODUCTION ......................................

12.

SANCTIONS POUR NON-CONFORMITE DE LA PRODUCTION

13.

PRODUCTION ARRETEE DEFINITIVEMENT ................................

14.

NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGES DES ESSAIS

D'HOMOLOGATION, ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS

ANNEXES

Annexe 1

Angles minimaux exigés pour la répartition de la lumière dans

l'espace

Annexe 2

Communication concernant l'homologation (ou l'extension ou

le refus ou le retrait d'une homologation ou l'arrêt définitif

de la production) d'un type de feu-position latéral marqué

SM1/SM2

Annexe 3

Exemples de marques d'homologation

Annexe 4

Mesures photométriques

Annexe 5

Couleur de la lumière émise : limites des coordonnées

trichromatiques

Règlement No 91

PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES A L'HOMOLOGATION DES FEUX-POSITION LATERAUX

POUR LES VEHICULES A MOTEUR ET LEUR REMORQUE

1.

CHAMP D'APPLICATION

Le présent Règlement concerne l'homologation des feux-position

latéraux utilisés pour améliorer la visibilité des côtés des

véhicules routiers.

2.

DEFINITIONS

2.1.

Les définitions figurant dans le Règlement No 48 et la série

d'amendements en vigueur à la date de la demande d'homologation du

type sont valables pour le présent Règlement.

Au sens du présent Règlement on entend

2.2.

par "feu-position-latéral" un feu utilisé pour signaler la présence

du véhicule vu de côté;

2.3.

par "type", appliqué aux feux-position latéraux, des feux-position

latéraux ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces

différences pouvant notamment porter sur

2.3.1.

la marque de fabrique ou de commerce;

2.3.2.

les caractéristiques du système optique (niveau d'intensité, angles

de répartition de la lumière, type de lampe à incandescence, etc.).

3.

DEMANDE D'HOMOLOGATION

3.1.

La demande d'homologation est présentée par le détenteur de la marque

de fabrique ou de commerce ou par son représentant dûment accrédité.

Elle doit indiquer

3.1.1.

si le feu-position latéral est destiné à émettre de la lumière jaune-

auto ou rouge;

3.2.

La demande est accompagnée, pour chaque type de feu-position latéral

3.2.1.

de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour

permettre l'identification du type de feu-position latéral et

indiquant les conditions géométriques du montage sur le véhicule

ainsi que l'axe d'observation qui doit être pris dans les essais

comme axe de référence (angle horizontal H = 0°, angle vertical V =

0°), le point qui doit être pris comme centre de référence dans ces

essais, les tangentes verticales et horizontales à la plage

éclairante et les distances qui les séparent du centre de référence

du feu-position latéral. Les dessins doivent montrer la position

prévue pour le numéro d'homologation et les symboles additionnels par

rapport au cercle de la marque d'homologation;

3.2.2.

d'une description technique succincte, à l'exception des lampes à

sources lumineuses non remplaçables, indiquant notamment la catégorie

de la lampe ou des lampes à incandescence prévues; cette catégorie

doit être l'une de celles qui sont recommandées dans le Règlement

No 37;

3.2.3.

de deux échantillons; si la demande d'homologation concerne des feux-

position latéraux qui ne sont pas identiques, mais symétriques et

conçus de façon à être montés respectivement sur le côté droit ou le

côté gauche du véhicule, et/ou, alternativement, vers l'avant et vers

l'arrière du véhicule; les deux échantillons présentés peuvent être

identiques et ne convenir que soit pour la partie droite, soit pour

la partie gauche du véhicule, et/ou, alternativement, pour l'avant

seulement ou pour l'arrière seulement du véhicule.

3.3.

L'autorité compétente est tenue de vérifier l'existence de

dispositions satisfaisantes pour assurer un contrôle efficace de la

conformité de la production avant que ne soit accordée l'homologation

de type.

4.

INSCRIPTIONS

4.1.

Les feux-positions latéraux présentés à l'homologation

4.2.

Doivent porter la marque de fabrique ou de commerce du demandeur;

cette marque doit être nettement lisible et indélébile;

4.3.

Doivent porter l'indication, nettement lisible et indélébile, de la

catégorie de la lampe ou des lampes à incandescence prévues; cette

disposition ne s'applique pas aux lampes à sources lumineuses non

remplaçables;

4.4.

Doivent comporter un emplacement de grandeur suffisante pour la

marque d'homologation et les symboles additionnels prévus au

paragraphe 5.4.; cet emplacement est indiqué sur les dessins

mentionnés au paragraphe 3.2.1.

4.5.

Les lampes à sources non remplaçables doivent porter l'indication de

la tension et de la puissance nominale.

5.

HOMOLOGATION

5.1.

Si les deux feux-position latéraux présentés en application du

paragraphe 3.2.3 ci-dessus satisfont aux prescriptions du présent

Règlement, l'homologation est accordée.

5.2.

Un numéro d'homologation doit être attribué à chaque type homologué.

Les deux premiers chiffres de ce numéro indiquent la série

d'amendements englobant les plus récentes modifications techniques

majeures apportées au Règlement à la date de délivrance de

l'homologation. Une même Partie contractante ne doit pas attribuer

ce numéro d'homologation à un autre type de feu-position latéral

visé par le présent Règlement, sauf en cas d'extension de

l'homologation à un feu-position latéral ne différant de celui déjà

homologué que par la couleur de la lumière émise.

5.3.

L'homologation ou l'extension ou le refus d'homologation d'un type

de feu-position latéral est notifié aux Parties à l'Accord

appliquant le présent Règlement, au moyen d'une fiche conforme au

modèle de l'annexe 2 du présent Règlement.

5.4.

Sur tout feu-position latéral conforme à un type homologué en

application du présent Règlement il est apposé, à l'emplacement visé

au paragraphe 4.4. ci-dessus, en plus des marques prescrites

respectivement aux paragraphes 4.2. et 4.3 ou 4.4.

5.4.1.

une marque d'homologation internationale composée

5.4.1.1. d'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre "E" suivie du

numéro distinctif du pays ayant délivré l'homologation 1/, et

5.4.1.2. numéro d'homologation prescrit au paragraphe 5.2 ci-dessus;

5.4.2.

du symbole additionnel "SM1" ou "SM2";

5.4.3.

les deux chiffres du numéro d'homologation qui indiquent la série

d'amendements en vigueur à la date de délivrance de l'homologation

peuvent être placés à proximité du symbole additionnel ci-dessus.

1/ 1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les

Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la

République tchèque, 9 pour l'Espagne, 10 pour la Yougoslavie, 11 pour le

Royaume-Uni, 12 pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse,

15 (libre), 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark,

19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour la

Fédération de Russie, 23 pour la Grèce, 24, 25 (libres) et 26 pour la

Slovénie; les chiffres suivants seront attribués aux autres pays selon

l'ordre chronologique de leur ratification de l'Accord concernant l'adoption

de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de

l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur ou de leur

adhésion à cet Accord; les chiffres ainsi attribués seront communiqués par

le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies aux Parties

contractantes à l'Accord.

5.5.

Les marques et les symboles mentionnés aux paragraphes 5.4.1 et

5.4.3 ci-dessus doivent être nettement lisibles et indélébiles même

lorsque le dispositif est monté sur le véhicule.

5.6.

Lorsqu'il a été constaté que les feux groupés, les feux combinés ou

les feux incorporés mutuellement satisfont aux prescriptions de

plusieurs Règlements, il est possible de n'apposer qu'une seule

marque d'homologation internationale, à condition que ces feux ne

soient pas groupés, combinés ou incorporés mutuellement avec un ou

des feux ne satisfaisant pas aux prescriptions de l'un quelconque de

ces Règlements.

5.6.1.

la marque d'homologation doit consister en un cercle à l'intérieur

duquel est placée la lettre "E" suivie du numéro distinctif du pays

ayant délivré l'homologation; une marque d'homologation peut être

située n'importe où sur les feux groupés, les feux combinés ou les

feux incorporés mutuellement, à condition que

5.6.1.1. elle soit visible après leur installation;

5.6.1.2. aucune pièce des feux groupés, des feux combinés ou des feux

incorporés mutuellement qui transmet la lumière ne puisse être

retirée sans que soit retirée en même temps la marque

d'homologation.

5.7.

Le symbole d'identification de chaque feu correspondant à chaque

Règlement en vertu duquel l'homologation a été délivrée, ainsi que

la série d'amendements englobant les plus récentes modifications

techniques majeures apportées au Règlement à la date de délivrance

de l'homologation sont indiqués

5.7.1.

soit sur la plage éclairante appropriée,

5.7.2.

soit en groupe, de manière que chacun des feux puisse être

clairement identifié (voir trois modèles possibles dans l'exemple 2

de l'annexe 3).

5.8.

Les dimensions des éléments d'une marque d'homologation unique ne

doivent pas être inférieures aux dimensions minimales prescrites

pour les plus petits des marquages individuels par un Règlement au

titre duquel l'homologation est délivrée.

5.9.

Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro

d'homologation. Une même Partie contractante ne peut pas attribuer

ce numéro à un autre type d'ensemble de feux visé par le présent

Règlement.

5.10.

L'annexe 3 du présent Règlement donne des exemples de marques

d'homologation des feux simples (exemple 1) et des ensembles de feux

(exemple 2).

5.11.

Feux groupés avec un type de projecteur dont la glace sert aussi

pour un autre type de projecteur. Les dispositions applicables sont

celles des paragraphes 5.6 à 5.9 ci-dessus.

5.11.1.

toutefois, si différents types de projecteurs ou de groupes de feux

comprenant un projecteur ont la même glace, cette dernière peut

porter les différentes marques d'homologation concernant ces types

de projecteurs ou de groupes de feux à condition que le corps

principal du projecteur, même s'il est inséparable de la glace,

porte les marques d'homologation correspondant aux fonctions

réelles. Si différents types de projecteurs ont le même corps

principal, ce dernier peut porter les différentes marques

d'homologation.

5.11.2.

l'annexe 3 du présent Règlement donne des exemples de marques

d'homologation de feux groupés avec un projecteur (exemple 3).

6.

SPECIFICATIONS GENERALES

6.1.

Chaque feu-position latéral soumis à l'homologation doit satisfaire

aux spécifications indiquées aux paragraphes 7 et 8 du présent

Règlement.

6.2.

Les feux-position latéraux doivent être conçus et construits de

telle façon que, dans les conditions normales d'utilisation et en

dépit des vibrations auxquelles ils peuvent être alors soumis, leur

bon fonctionnement reste assuré et ils conservent les

caractéristiques imposées par le présent Règlement.

7.

INTENSITÉ DE LA LUMIERE ÉMISE

7.1.

L'intensité de la lumière émise par chacun des deux échantillons

fournis doit être

Catégorie du feu-position latéral

SM1

SM2

Dans l'axe de référence

4.0 cd

0.6 cd

7.1.1.

Intensité

minimale

A l’intérieur du champ

angulaire spécifié, autre

0.6 cd

0.6 cd

que dans le cas ci-dessus

7.1.2

Intensité maximale

25.0 cd

25.0 cd

7.1.3.

Champ

Horizontale

± 45 deg.

± 30 deg.

angulaire

Verticale

± 10 deg.

± 10 deg.

7.1.4.

dans le cas d'un feu contenant plus d'une source lumineuse

ce feu devra, en cas de panne de l'une quelconque des sources

lumineuses, fournir l'intensité minimale requise;

l'intensité maximale ne devra pas être dépassée lorsque toutes les

sources lumineuses sont éclairées.

7.2.

En dehors de l'axe de référence et à l'intérieur des champs

angulaires définis dans les diagrammes figurant à l'annexe 1 du

présent Règlement, l'intensité de la lumière émise par chacun des

deux feux-position latéraux fournis doit

7.2.1.

dans chaque direction correspondant aux points du tableau de

répartition de la lumière reproduit à l'annexe 4 du présent

Règlement, ne pas être inférieure au produit du minimum spécifié au

paragraphe 7.1 ci-dessus par le pourcentage spécifié dans ledit

tableau pour la direction en question;

7.2.2.

n'excéder, dans aucune direction à l'intérieur de l'espace à partir

duquel le feu-position latéral est visible, le maximum spécifié au

paragraphe 7.1 ci-dessus;

7..2.3. les prescriptions du paragraphe 2.2 de l'annexe 4 du présent

Règlement concernant les variations locales d'intensité doivent être

respectées.

7.3.

L'annexe 4, à laquelle il est fait référence au paragraphe 7.2.1 ci-

dessus, contient des précisions sur les méthodes de mesure à

utiliser.

8.

COULEUR DE LA LUMIERE ÉMISE

8.1.

Le feu-position latéral doit émettre de la lumière jaune-auto;

cependant si le feu-position latéral arrière est groupé ou combiné ou

incorporé mutuellement aux feux-position arrière, aux feux-

encombrement arrière, aux feux-arrière antibrouillard, aux feux-stop

ou qu'il est groupé avec le catadioptre arrière ou qu'il a en commun

avec celui-ci une partie de la surface lumineuse, il peut émettre de

la lumière rouge.

8.2.

La couleur de la lumière émise doit rester dans les limites des

coordonnées trichromatiques prescrites pour la couleur en question à

l'annexe 5 du présent Règlement.

9.

METHODE D'ESSAI

9.1.

Les mesures se font avec une lampe à incandescence-étalon blanche de

la catégorie prescrite pour le feu-position latéral, la tension

d'alimentation étant réglée pour produire le flux lumineux de

référence prescrit pour cette catégorie de lampe, compte tenu des

dispositions des paragraphes 9.2 et 9.3 ci-après.

9.2.

Les mesures effectuées sur des lampes à sources lumineuses non

remplaçables doivent être faites respectivement à 13,5 V ou 28,0 V.

9.3.

Les résultats photométriques des lampes équipées de plusieurs

sources lumineuses doivent être vérifiés conformément aux

dispositions de l'annexe 4.

10.

MODIFICATION DU TYPE DE FEU-POSITION LATERAL ET EXTENSION DE

L'HOMOLOGATION

10.1.

Toute modification du type de feu-position latéral est portée à la

connaissance du service administratif qui a accordé l'homologation

du type de ce feu-position latéral. Ce service peut alors

10.1.1.

soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas

d'avoir une influence défavorable notable, et qu'en tout cas le feu-

position latéral satisfait encore aux prescriptions;

10.1.2.

soit demander un nouveau procès-verbal du service technique chargé

des essais.

10.2.

La confirmation de l'homologation ou le refus de l'homologation avec

l'indication des modifications, est notifié aux Parties à l'Accord

appliquant le présent Règlement par la procédure indiquée au

paragraphe 5.3 ci-dessus.

10.3.

L'autorité compétente qui délivre l'extension d'homologation

attribue un numéro de série à chaque fiche de communication établie

en vue de ladite extension et en informe les autres Parties à

l'Accord qui appliquent le présent Règlement au moyen d'une fiche de

communication conforme au modèle qui figure à l'annexe 2 du présent

Règlement.

11.

CONFORMITE DE LA PRODUCTION

¨

11.1.

Tout feu-position latéral portant une marque d'homologation prévue

au présent Règlement doit être conforme au type homologué et

satisfaire aux prescriptions des paragraphes 7 et 8 ci-dessus.

Néanmoins, dans le cas d'un feu-position latéral prélevé au hasard

dans la production, l'intensité de la lumière émise dans chaque

direction correspondante doit être au moins égale à 80 % des valeurs

minimales et ne doit pas excéder 120 % des valeurs maximales

spécifiées au paragraphe 7.1 ci-dessus.

11.2.

Afin de vérifier la conformité exigée au paragraphe 11.1, des

contrôles appropriés de la production doivent être effectués.

11.3.

Le détenteur de l'homologation est notamment tenu

11.3.1.

de veiller à l'existence de procédures de contrôle efficaces de la

qualité des feux-position latéraux, en ce qui concerne tous les

aspects relatifs au respect des prescriptions énoncées aux

paragraphes 7 et 8 ci-dessus;

11.3.2.

d'avoir accès à l'équipement de contrôle nécessaire au contrôle de

la conformité à chaque type homologué;

11.3.3.

de veiller à ce que les données concernant les résultats d'essais

soient enregistrées et que les documents annexés soient tenus à

disposition pendant une période définie en accord avec le service

administratif;

11.3.4.

d'analyser les résultats de chaque type d'essai, afin de contrôler

et d'assurer la constance des caractéristiques du produit eu égard

aux variations admissibles en fabrication industrielle;

11.3.5.

de faire en sorte que pour chaque type de feux de position latéraux

soient effectués au moins les essais prescrits par le présent

Règlement;

11.3.6

de faire en sorte que tout prélèvement d'échantillons ou

d'éprouvettes mettant en évidence la non-conformité aux

prescriptions énoncées aux paragraphes 7 et 8 ci-dessus soit suivi

d'un nouveau prélèvement et d'un nouvel essai. Toutes les

dispositions nécessaires doivent être prises pour rétablir la

conformité de la production correspondante.

11.4

Les autorités compétentes qui ont délivré l'homologation peuvent

vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de conformité

appliquées dans chaque unité de production.

11.4.1

lors de chaque inspection, les registres d'essais et de suivi de la

production doivent être communiqués à l'inspecteur.

11.4.2.

l'inspecteur peut sélectionner au hasard des échantillons qui seront

essayés dans le laboratoire du fabricant. Le nombre minimal des

échantillons peut être déterminé en fonction des résultats des

propres contrôles du fabricant.

11.4.3.

quand le niveau de qualité n'apparaît pas satisfaisant ou quand il

semble nécessaire de vérifier la validité des essais effectués en

application du paragraphe 11.4.2, l'inspecteur doit prélever des

échantillons qui sont envoyés au service technique qui a effectué

les essais d'homologation.

11.4.4.

les autorités compétentes peuvent effectuer tous les essais

prescrits dans le présent Règlement.

11.4.5.

normalement, les autorités compétentes autorisent une inspection

tous les deux ans. Si, au cours de l'une de ces inspections, des

résultats négatifs sont constatés, l'autorité compétente veille à ce

que toutes les dispositions soient prises pour rétablir aussi

rapidement que possible 1a conformité de production.

12.

SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

12.1.

L'homologation délivrée pour un feu-position latéral peut être

retirée si les conditions énoncées ci-dessus ne sont pas respectées.

12.2.

Si une Partie à l'Accord appliquant le présent Règlement retire une

homologation qu'elle a précédemment accordée, elle en informe

aussitôt les autres Parties contractantes appliquant le présent

Règlement, au moyen d'une fiche d'homologation conforme au modèle de

l'annexe 2 au présent Règlement.

13.

PRODUCTION ARRETEE DEFINITIVEMENT

Si le titulaire d'une homologation arrête définitivement la

production d'un feu-position latéral homologué conformément au

présent Règlement, il en informe l'autorité qui a délivré

l'homologation. A réception de la communication y relative, cette

autorité en informe les autres Parties à l'Accord appliquant le

présent Règlement, au moyen d'une fiche d'homologation conforme au

modèle de l'annexe 2 au présent Règlement.

14.

NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGES DES ESSAIS

D'HOMOLOGATION, ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS

Les parties à l'Accord appliquant le présent Règlement communiquent

au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies les noms et

adresses des services techniques chargés des essais d'homologation

et ceux des services administratifs qui délivrent l'homologation et

auxquels doivent être envoyées les fiches d'homologation ou

d'extension et de refus ou de retrait d'homologation émises dans les

autres pays.

Annexe 1

ANGLES MINIMAUX EXIGES POUR LA REPARTITION DE LA LUMIERE DANS L'ESPACE

Angles minimaux horizontaux, SM1 et SM2

axe de référence

Angles minimaux horizontaux, SM1

axe de référence

Angles minimaux horizontaux, SM2

axe de référence

Annexe 2

(Format maximal : A4 (210 x 297 mm))

COMMUNICATION

de

Nom de l’administration

objet : 2/

DELIVRANCE D'UNE HOMOLOGATION

EXTENSION D'HOMOLOGATION

REFUS D'HOMOLOGATION

RETRAIT D'HOMOLOGATION

ARRET DEFINITIF DE LA PRODUCTION

d'un type de feu-position latéral marqué SM1/SM2 2/

en application du Règlement No...

No d'homologation......................Extension No ........................

1.

Marque de fabrique ou de commerce du feu-position latéral: ............

2.

Nom du fabricant de ce type de feu-position latéral: ..................

3.

Nom et adresse du fabricant ............................................

4.

Nom et adresse du représentant du fabricant (le cas échéant):..........

5.

Présenté à l'homologation le: ..........................................

6.

Service technique chargé des essais d'homologation: ....................

1/ Numéro distinctif du pays qui a délivré/étendu/refusé/retiré

l'homologation (voir les dispositions du Règlement relatives à l'homologation).

2/ Rayer les mentions inutiles.

7.

Date du procès-verbal d'essais: ........................................

8.

Numéro du procès-verbal d'essais: ......................................

9.

Description succincte : 3/

- Couleur de la lumière émise : jaune-auto/rouge 2/

- Numéro et catégorie de lampe(s) à incandescence

10. Emplacement de la marque d'homologation

11. Motif(s) de l'extension (1e cas échéant): ..............................

12. L'homologation est accordée/refusée/étendue/retirée : 2/

13. Lieu....................................................................

14. Date....................................................................

15. Signature ..............................................................

16. La liste des documents déposés au service administratif ayant accordé

l'homologation et disponibles sur demande est jointe en annexe à la

présente communication.

2/ Rayer les mentions inutiles.

3/ Pour les lampes à sources lumineuses non remplaçables indiquer le

nombre et la puissance totale des sources lumineuses.

Annexe 3

EXEMPLES DE MARQUES D'HOMOLOGATION

Exemple 1 (a)

a = 5 mm minimum

Le dispositif portant la marque d'homologation ci-dessus est un feu-position

latéral homologué au Royaume-Uni (E 11) en application du Règlement No ...

sous le No 216.

Note : Le numéro indiqué près du symbole "SM1" indique que l'homologation a

été attribuée conformément au présent Règlement dans sa forme

originale.

Exemple 1 (b)

Exemple 2

Marquage simplifié pour un ensemble de plusieurs feux

faisant partie d’un même groupe

MODELE A

MODELE B

MODELE C

Note

Les trois exemples de marque d'homologation, modèles A, B et C

représentent trois variantes possibles du marquage d'un dispositif

de signalisation lumineuse lorsque deux feux ou plus font partie du

même ensemble de feux groupés, combinés ou incorporés mutuellement.

La marque d'homologation indique que ce dispositif a été homologué

aux Pays-Bas (E4) sous le numéro 3333 et qu'il comprend

un catadioptre arrière et latéral de la classe IA homologué

conformément au Règlement No 3, série d'amendements 02;

un feu indicateur de direction arrière de la catégorie 2a homologué

conformément au Règlement No 6, série d'amendements 01;

un feu-Position arrière (R) homologué conformément au Règlement

No 7, série d'amendements 01;

un feu arrière brouillard (F) homologué conformément au Règlement

No 38, série d'amendements 01;

un feu-marche arrière (AR) homologué conformément au Règlement

No 23, série d'amendements 01;

un feu-stop (S1) homologué conformément au Règlement No 7, série

d'amendements 01;

un feu-position latéral (SM1) homologué conformément au présent

Règlement dans sa forme originale.

Feu incorporé mutuellement à d'autres et groupé

avec un projecteur

Exemple 3

L'exemple ci-dessus correspond au marquage d'une glace conçue pour différents

types de projecteurs, à savoir

soit

un projecteur comportant un feu-croisement conçu pour la

circulation à droite et à gauche et un feu-route d'une intensité

maximale comprise entre 86,250 et 101,250 candelas, homologués en

Allemagne (E1) conformément aux prescriptions du Règlement No 8

modifié par la série 02 d'amendements, qui est incorporé

mutuellement à un indicateur de direction avant homologué

conformément à la série 01 d'amendements au Règlement No 6 et

groupé avec un feu-position latéral conformément au présent

Règlement dans sa forme originale.

soit

un projecteur comportant un feu-croisement conçu pour la

circulation à droite et à gauche et un feu-route homologué en

Allemagne (E1) conformément aux prescriptions du Règlement No 1

modifié par la série 01 d'amendements, qui est incorporé

mutuellement avec le même indicateur de direction avant et le

même feu-position latéral que ci-dessus.

soit même : l'un ou l'autre des projecteurs susmentionnés homologué en tant

que feu unique.

Le corps principal du projecteur doit indiquer le seul numéro d'homologation

valable, par exemple

Annexe 4

MESURES PHOTOMETRIQUES

1.

Méthodes de mesure

1.1.

Lors des mesures photométriques, on évite des réflexions parasites

par un masquage approprié.

1.2.

En cas de contestation sur les résultats des mesures, celles-ci sont

exécutées de façon à répondre aux prescriptions suivantes

1.2.1.

la distance de mesure doit être telle que la loi de l'inverse du

carré de la distance soit applicable;

1.2.2.

l'appareillage de mesure soit tel que l'ouverture angulaire du

récepteur vue du centre de référence du feu soit comprise entre 10

minutes d'angle et un degré;

1.2.3.

l'exigence d'intensité pour une direction d'observation déterminée

est jugée satisfaite si cette exigence est réalisée dans une

direction ne s'écartant pas de plus d'un quart de degré de la

direction d'observation.

1.3.

La direction H = 0° et V ~ 0° correspond à l'axe de référence.

(Sur le véhicule elle est horizontale, perpendiculaire au plan

longitudinal médian du véhicule et orientée dans le sens imposé de la

visibilité.) Elle passe par le centre de référence.

2.

Tableau de répartition lumineuse

2.1.

Catégorie SM1 de feux-position latéraux

2.1.1.

Valeurs minimales

0,6 cd, en tout point autre que l'axe de référence, sur lequel elle

doit être de 4,0 cd.

2.1.2.

Valeurs maximales

25,0 cd, en n'importe quel point.

2.2.

Catégorie SM2 de feux-position latéraux

2.2.1.

valeurs minimales

0,6 cd, en n'importe quel point.

2.2.2.

valeurs maximales

25,0 cd, en n'importe quel point.

2.3.

Pour les feux-position latéraux des catégories SM1 et SM2, il peut

suffire de ne vérifier que cinq points choisis par l'autorité

responsable de l'essai.

2.4.

A l'intérieur du champ de répartition lumineuse représenté ci-dessus

sous la forme d'une grille, la distribution lumineuse doit être

sensiblement uniforme, c'est-à-dire que l'intensité lumineuse, dans

toute direction située dans une partie du champ formé par les lignes

de la grille, doit atteindre au moins la valeur minimale la plus

basse applicable aux lignes correspondantes de la grille.

3.

Mesure photométrique des feux équipés de plusieurs sources

lumineuses.

Les résultats photométriques doivent être vérifiés

3.1.

En ce qui concerne les lampes à incandescence (fixes) non

remplaçables ou autres sources lumineuses

en voltage prescrit par le fabricant; le laboratoire d'essai peut

exiger du fabricant que l'essai soit effectué avec la source

d'énergie particulière prévue pour alimenter ces lampes;

3.2.

En ce qui concerne les lampes à incandescence remplaçables

lorsqu'il s'agit de lampes à incandescence de grande série

fonctionnant sous un voltage de 13,5 V ou de 28 V, les valeurs

d'intensité lumineuse produites doivent se situer entre la valeur

maximale et la valeur minimale indiquées dans le présent Règlement,

augmentées conformément à l'écart admissible du flux lumineux

autorisé pour le type de lampe à incandescence choisi, comme il est

stipulé dans le Règlement No 37 concernant les lampes à

incandescence de série. On peut aussi utiliser successivement dans

chacune des diverses positions une lampe à incandescence-étalon,

fonctionnant à son flux lumineux de référence, les différentes

mesures relevées dans chaque position étant alors additionnées.

Annexe 5

COULEUR DE LA LUMIERE ÉMISE : LIMITES DES COORDONNÉES

TRICHROMATIQUES

Jaune-auto

Limite vers le jaune

y <_ 0,429

Limite vers le rouge

y >_ 0,398

Limite vers le blanc

z <_ 0,007

Rouge

Limite vers le jaune

y <_ 0,335

Limite vers le pourpre

z <_ 0,008

Pour la vérification de ces caractéristiques colorimétriques, une source

lumineuse à température de couleur de 2 856 K correspondant à l'illuminant A

de la Commission internationale de l'éclairage (CIE) est utilisée.

Toutefois, pour les feux équipés de sources de lumière non remplaçables, les

caractéristiques colorimétriques doivent être vérifiées, les sources de lumière

étant présentes dans les feux, sous une tension de 6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V.

ACCORD

CONCERNANT L'ADOPTION DE CONDITIONS UNIFORMES D'HOMOLOGATION

ET LA RECONNAISSANCE RÉCIPROQUE DE L'HOMOLOGATION

DES ÉQUIPEMENTS ET PIÈCES DE VÉHICULES À MOTEUR

en date, à Genève, du 20 mars 1958

Additif 91: Règlement No 92

Date d'entrée en vigueur : le 1er novembre 1993

PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES À L'HOMOLOGATION

DES DISPOSITIFS SILENCIEUX D’ÉCHAPPEMENT

DE REMPLACEMENT DES MOTOCYCLES

NATIONS UNIES

Règlement No 92

PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES A L’HOMOLOGATION DES DISPOSITIFS SILENCIEUX

D’ECHAPPEMENT DE REMPLACEMENT DES MOTOCYCLES

TABLE DES MATIERES

REGLEMENT

1.

Domaine d'application ..................................................

2.

Définitions ............................................................

3.

Demande d'homologation..................................................

4.

Inscriptions............................................................

5.

Homologation ..........................................................

6.

Prescriptions ..........................................................

7.

Modification du type de dispositif silencieux d'échappement

de remplacement et extension de l'homologation

8.

Conformité de la production ............................................

9.

Sanctions pour non-conformité de la production

10. Arrêt définitif de la production

11. Noms et adresses des services techniques chargés des essais

d'homologation et des services administratifs ..........................

ANNEXES

Annexe 1 -

Communication concernant l'homologation, l'extension ou le refus

d'homologation, ou l'arrêt définitif de la production d'un type

de véhicule, en ce qui concerne un type de dispositif silencieux

d'échappement de remplacement ou d'élément d'un tel dispositif en

application du Règlement No 92

Annexe 2 -

Exemple de la marque d'homologation

Annexe 3 -

Prescriptions pour les matériaux absorbants fibreux utilisés dans

les dispositifs silencieux d'échappement de remplacement

Règlement No 92

PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES A L'HOMOLOGATION DES DISPOSITIFS SILENCIEUX

D'ECHAPPEMENT DE REMPLACEMENT DES MOTOCYCLES

1.

DOMAINE D'APPLICATION

Le présent règlement formule des dispositions s'appliquant à

l'homologation des dispositifs silencieux d'échappement de

remplacement ou éléments de tels dispositifs destinés à être montés

comme pièces de remplacement sur un ou plusieurs types déterminés de

motocycles à deux roues, à l'exclusion de ceux dont la vitesse

maximale par construction est limitée à 50 km/h.

2.

DEFINITIONS

Au sens du présent Règlement, on entend

2.1.

par "dispositif silencieux d'échappement", un jeu complet d'éléments

nécessaires pour limiter le bruit produit par le moteur d'un

motocycle et son échappement;

2.2.

par "élément d'un dispositif silencieux d'échappement", un des

éléments individuels dont l'ensemble forme le dispositif

d'échappement 1/;

2.3.

par "dispositifs silencieux d'échappement de types différents", des

dispositifs présentant entre eux des différences essentielles,

notamment quant aux points suivants

2.3.1.

éléments portant des marques de fabrique ou de commerce différentes,

2.3.2.

caractéristiques des matériaux d'un élément étant différentes, ou

éléments ayant une forme ou une taille différente; une modification

du procédé de revêtement (galvanisation, aluminisation, etc.) n'est

pas considérée comme affectant le type,

2.3.3.

principe de fonctionnement d'un élément au moins étant différent,

2.3.4.

éléments étant combinés différemment;

2.4.

par "dispositif silencieux d'échappement de remplacement ou élément

d'un tel dispositif", tout composant du dispositif silencieux

d'échappement défini au paragraphe 2.1. ci-dessus destiné à être

utilisé sur un véhicule, autre qu'un composant du type équipant ce

véhicule lors de son homologation de type selon le Règlement No 41;

1/ Il s'agit en particulier des éléments suivants : collecteur d'échappement,

silencieux proprement dit, pot de détente et résonateur.

2.5.

par "homologation d'un dispositif silencieux d'échappement de

remplacement ou d'élément(s) d'un tel dispositif", l'homologation de

tout ou partie d'un dispositif silencieux adaptable à un ou plusieurs

types déterminés de motocycles, en ce qui concerne la limitation de

leur niveau sonore;

2.6.

par "type de motocycle", les motocycles ne présentant pas entre eux

de différences essentielles, notamment en ce qui concerne les

éléments ci-après

2.6.1.

type du moteur (deux ou quatre temps, nombre de cylindres et

cylindrée, système d'alimentation, disposition des soupapes,

puissance maximale et régime de rotation correspondant, etc.),

2.6.2.

nombre de rapports et leur démultiplication,

2.6.3.

dispositif(s) silencieux.

3.

DEMANDE D'HOMOLOGATION

3.1.

La demande d'homologation d'un dispositif silencieux d'échappement de

remplacement ou des éléments d'un tel dispositif est présentée par le

fabricant de cet équipement ou par son mandataire.

3.2.

Elle doit être accompagnée des documents mentionnés ci-après, en

triple exemplaire, et des informations suivantes

3.2.1.

description du ou des types de motocycles, sur lesquels le dispositif

ou les éléments d'un tel dispositif sont destinés à être montés, en

ce qui concerne les points mentionnés au paragraphe 2.6. ci-dessus.

Les numéros et/ou symboles identifiant le type du moteur et celui du

motocycle doivent être indiqués ainsi que le numéro d'homologation du

type de motocycle si nécessaire;

3.2.2.

description du dispositif silencieux d'échappement de remplacement

assemblé indiquant la position relative de chaque élément du système

et instructions de montage;

3.2.3.

dessins détaillés sur chaque élément permettant de le localiser et de

l'identifier facilement, et spécification des matériaux employés.

3.3.

Le fabricant du dispositif silencieux d'échappement de remplacement

doit présenter, à la demande du service technique chargé des essais

d'homologation

3.3.1.

deux échantillons du dispositif ou des éléments d'un dispositif pour

lesquels l'homologation est demandée,

3.3.2.

un exemplaire du dispositif silencieux d'échappement du modèle

équipant à l'origine le motocycle lorsqu'il a été présenté à

l'homologation de type,

3.3.3.

un motocycle d'essai représentatif du type sur lequel le dispositif

est destiné à être monté; ce motocycle doit, lorsque l'émission de

bruit est mesurée conformément aux méthodes décrites aux paragraphes

3.1. et 3.2. de l'annexe 3 du Règlement No 41, satisfaire aux

conditions suivantes

3.3.3.1. le niveau sonore durant l'essai en mouvement ne doit pas dépasser de

plus de 1 dB(A) la valeur limite qui s'appliquait à la catégorie de

motocycles visée à la date où le type auquel appartient le motocycle

a été homologué; en outre, il ne doit pas dépasser de plus de 3

dB(A) le niveau sonore indiqué sur la fiche d'homologation du type

auquel appartient le motocycle;

3.3.3.2. le niveau sonore lorsque le motocycle est à l'arrêt ne doit pas

dépasser de plus de 3 dB(A) la valeur de référence indiquée sur la

fiche d'homologation du type auquel appartient le motocycle;

3.3.4.

un moteur séparé, du même type que celui du motocycle pour lequel le

dispositif silencieux d'échappement de remplacement est présenté à

l'homologation (si le service technique chargé des essais l'estime

nécessaire).

3.4.

Avant que l'homologation du type ne soit accordée, l'autorité

compétente doit vérifier l'existence de dispositions satisfaisantes

pour assurer un contrôle efficace de la conformité de la production.

4.

INSCRIPTIONS

4.1.

Chaque élément du dispositif silencieux d'échappement de

remplacement, à l'exception des tuyaux et des accessoires de

montage, doit porter

4.1.1.

la marque de fabrique ou de commerce du fabricant du dispositif ou

de ses éléments,

4.1.2.

la désignation commerciale donnée par le fabricant.

4.2.

Ces marques doivent être bien lisibles et indélébiles.

4.3.

Le dispositif silencieux d'échappement de remplacement doit être

étiqueté par le fabricant, qui indiquera le ou les types du ou des

motocycles pour lequel ou lesquels une homologation a été accordée.

5.

HOMOLOGATION

5.1.

Si le dispositif silencieux d'échappement de remplacement ou

l'élément d'un tel dispositif présenté à l'homologation en

application du présent Règlement satisfait aux prescriptions du

paragraphe 6 ci-après, l'homologation pour ce type est accordée.

5.2.

Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro

d'homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 00 pour

le Règlement dans sa forme originale) indiquent la série

d'amendements correspondant aux plus récentes modifications

techniques majeures apportées au Règlement à la date de la délivrance

de l'homologation. Une même Partie contractante ne peut pas attribuer

ce numéro à un autre type de dispositif silencieux d'échappement de

remplacement ou d'élément d'un tel dispositif destiné au(x) même(s)

type(s) de motocycles.

5.3.

L'homologation ou l'extension ou le refus d'homologation d'un

dispositif silencieux d'échappement de remplacement ou d'un élément

d'un tel dispositif en application du présent Règlement est notifié

aux Parties à l'Accord appliquant le présent Règlement, au moyen

d'une fiche conforme au modèle visé à l'annexe 1 du présent

Règlement.

5.4.

Sur tout dispositif silencieux d'échappement de remplacement et sur

tout élément d'un tel dispositif conforme à un type homologué en

application du présent Règlement, il est apposé une marque

d'homologation internationale, composée

5.4.1.

d'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre "E" suivie du

numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation 1/;

5.4.2.

du numéro du présent Règlement, suivi de la lettre R, d'un tiret et

du numéro d'homologation, placé à droite du cercle prévu au

paragraphe 5.4.1.

5.4.3.

Le numéro d'homologation doit être indiqué sur la fiche

d'homologation, ainsi que la méthode utilisée pour les essais

d'homologation.

5.5.

La marque d'homologation doit être bien lisible et indélébile quand

le dispositif silencieux d'échappement de remplacement est monté sur

le véhicule.

5.6.

Un élément peut porter plusieurs numéros d'homologation s'il a été

homologué comme élément de plusieurs dispositifs silencieux

d'échappement de remplacement; dans ce cas, le cercle n'a pas à être

répété. L'annexe 2 du présent Règlement donne un exemple de la marque

d'homologation.

1/ 1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-Bas,

5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la République

tchèque, 9 pour l'Espagne, 10 pour la Yougoslavie, 11 pour le Royaume-Uni, 12

pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse,15 (disponible), 16

pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie,

20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour la Fédération de Russie, 23 pour

la Grèce, 24, 25 (disponibles) et 26 pour la Slovénie. Les numéros suivants

seront attribués aux autres pays selon l'ordre chronologique de leur ratification

de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la

reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de

véhicules à moteur ou de leur adhésion à cet Accord; les chiffres ainsi attribués

sont communiqués par le secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

aux Parties contractantes à l'Accord.

6.

PRESCRIPTIONS

6.1.

Prescriptions générales

6.1.1.

Le dispositif silencieux doit être conçu et construit, et doit

pouvoir être monté de telle manière que

6.1.1.1.

le motocycle continue de satisfaire aux prescriptions du présent

Règlement dans des conditions normales d'utilisation, et notamment

quelles que soient les vibrations auxquelles il peut être soumis;

6.1.1.2.

il présente une résistance acceptable aux phénomènes de corrosion

auxquels il est exposé, dans des conditions normales d'utilisation

du motocycle;

6.1.1.3.

la garde au sol du dispositif silencieux monté d'origine et la

possibilité d'inclinaison du motocycle ne soient pas réduites;

6.1.1.4.

la température à sa surface ne soit pas excessive;

6.1.1.5.

ses bords ne présentent ni arête vive ni barbes;

6.1.1.6.

la suspension conserve un dégagement suffisant;

6.1.1.7.

les tuyaux présentent un dégagement de sécurité suffisant;

6.1.1.8.

il soit protégé des altérations d'une façon compatible avec les

prescriptions d'entretien et d'installation clairement définies.

6.2.

Prescriptions relatives aux niveaux sonores

6.2.1.

L'efficacité acoustique du dispositif silencieux d'échappement de

remplacement ou des éléments d'un tel dispositif est vérifiée par

les méthodes décrites aux paragraphes 3.1 et 3.2 de l'annexe 3 du

Règlement No 41. Le dispositif silencieux d'échappement de

remplacement ou les éléments d'un tel dispositif étant montés sur

le motocycle visé au paragraphe 3.3.3. ci-dessus, les valeurs du

niveau sonore obtenues selon les deux méthodes (motocycle à

l'arrêt et en marche) doivent satisfaire à l'une des deux

conditions suivantes

6.2.1.1.

ne pas dépasser les valeurs du niveau sonore enregistrées sur le

type de motocycle concerné lors de sa première homologation, ou

6.2.1.2.

ne pas dépasser les valeurs du niveau sonore mesurées sur le

motocycle mentionné au paragraphe 6.2.1. ci-dessus lorsqu'il est

équipé d'un dispositif silencieux d'échappement d'origine du type

qui équipait le motocycle quand celui-ci a été présenté à

l'homologation.

6.3.

Mesure des performances du motocycle

6.3.1.

Le dispositif silencieux d'échappement de remplacement ou les

éléments d'un tel dispositif doivent être tels que les

performances du motocycle soient comparables à celles réalisées

avec le dispositif silencieux d'échappement d'origine ou les

éléments de ce dispositif.

6.3.2.

Le dispositif silencieux d'échappement de remplacement ou, au choix

du fabricant, les éléments de ce dispositif sont comparés avec un

dispositif silencieux d'origine ou les éléments d'un tel dispositif

également à l'état neuf, par montage successif sur le motocycle

visé au paragraphe 3.3.3. ci-dessus.

6.3.3.

Le contrôle doit être fait par mesure de la courbe de puissance

conformément au paragraphe 6.3.4.1. ou 6.3.4.2. ci-après.

La puissance maximale et la vitesse maximale mesurées avec le

dispositif silencieux d'échappement de remplacement ne doivent pas

dépasser de plus de 5 % la puissance maximale et la vitesse

maximale mesurées dans les conditions définies ci-après avec le

dispositif silencieux d'échappement d'origine.

6.3.4.

Méthode d'essai

6.3.4.1.

Méthode d'essai sur moteur

Les mesures doivent être effectuées sur le moteur visé au

paragraphe 3.3.4. ci-dessus ou, s'il n'est pas disponible, sur le

moteur du motocycle décrit au paragraphe 3.3.3. ci-dessus, le

moteur étant dans les deux cas monté sur un banc dynamométrique.

6.3.4.2.

Méthode d'essai sur motocycle

Les mesures doivent être effectuées sur le motocycle visé au

paragraphe 3.3.3. ci-dessus. On compare les valeurs obtenues avec

le dispositif silencieux d'origine et le dispositif silencieux de

remplacement. L'essai doit être réalisé sur un banc à rouleaux.

6.4.

Dispositions complémentaires pour les dispositifs silencieux

d'échappement de remplacement ou éléments de tels dispositifs à

remplissage de matériaux fibreux

Les matériaux absorbants fibreux ne peuvent être utilisés dans la

construction du dispositif silencieux d'échappement de remplacement

que si les prescriptions de l'annexe 3 sont remplies

7.

MODIFICATION DU TYPE DE DISPOSITIF SILENCIEUX D'ECHAPPEMENT DE

REMPLACEMENT ET EXTENSION DE L'HOMOLOGATION

7.1.

Toute modification du type de dispositif silencieux d'échappement

de remplacement ou d'éléments d'un tel dispositif doit être portée

à la connaissance du service administratif qui a accordé

l'homologation du type de ce dispositif silencieux. Ce service

peut alors

soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas

d'avoir une influence défavorable sensible,

7.1.2.

soit exiger un nouveau procès-verbal du service technique chargé des

essais.

7.2.

Le fabricant du dispositif silencieux d'échappement de remplacement

ou d'éléments d'un tel dispositif ou son mandataire peuvent demander

au service administratif qui a accordé l'homologation du dispositif

silencieux pour un ou plusieur types de motocycles d'étendre cette

homologation à d'autres types de motocycles.

La procédure à cette fin est celle décrite au paragraphe 3 ci-dessus.

7.3.

La confirmation de l'homologation ou le refus de l'homologation, avec

l'indication des modifications, est notifié aux Parties à l'Accord

appliquant le présent Règlement par la procédure indiquée au

paragraphe 5.3. ci-dessus.

7.4.

L'autorité compétente qui délivre l'extension de l'homologation

attribue un numéro de série à chaque fiche de communication établie

aux fins de ladite extension.

8.

CONFORMITE DE LA PRODUCTION

8.1.

Le dispositif silencieux d'échappement de remplacement homologué en

application du présent Règlement doit être fabriqué de manière

conforme au type homologué et satisfaire aux prescriptions du

paragraphe 6 ci-dessus.

8.2.

Afin de vérifier qu'il est satisfait aux prescriptions du paragraphe

8.1, il sera procédé à des contrôles appropriés de la production.

8.3.

Le détenteur d'une homologation doit en particulier

8.3.1.

faire en sorte qu'il existe des modalités pour procéder à un contrôle

efficace de la qualité du dispositif silencieux d'échappement de

remplacement,

8.3.2.

avoir accès au matériel de contrôle nécessaire pour vérifier la

conformité de chaque type de dispositif silencieux d'échappement de

remplacement homologué,

8.3.3.

veiller à ce que les résultats des essais soient enregistrés et à ce

que les documents annexés au procès-verbal restent disponibles

pendant une période à fixer en accord avec le service administratif,

8.3.4.

analyser les résultats de chaque type d'essai afin de vérifier et

d'assurer la stabilité des caractéristiques du produit en tenant

compte des variations d'une production de caractère industriel,

8.3.5.

faire en sorte que, pour chaque type de dispositif silencieux

d'échappement de remplacement, au moins les essais prescrits au

paragraphe 6 du présent Règlement soient effectués,

8.3.6.

veiller à ce que tout prélèvement d'échantillons ou de pièces d'essai

démontrant 1a non-conformité au type d'essai en question donne lieu à

un nouveau prélèvement et à un nouvel essai.

Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour rétablir la

conformité de la production correspondante de dispositifs silencieux

d'échappement de remplacement.

8.4.

L'autorité compétente qui a délivré l'homologation du type peut

vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de la conformité

applicables à chaque unité de production.

8.4.1.

Les registres des essais et les états de production doivent être

présentés à l'inspecteur à chaque visite.

8.4.2.

L'inspecteur peut choisir au hasard des échantillons qui seront

soumis à des essais dans le laboratoire du fabricant. Le nombre

minimal d'échantillons peut être fixé suivant les résultats de la

vérification effectuée par le fabricant lui-même.

8.4.3.

Quand le niveau de qualité parait insatisfaisant ou qu'il semble

nécessaire de vérifier la validité des essais effectués en

application du paragraphe 8.4.2., l'inspecteur choisit des

échantillons à envoyer au service technique qui a réalisé les essais

d'homologation de type.

8.4.4.

L'autorité compétente peut réaliser n'importe lequel des essais

prescrits dans le présent Règlement.

8.4.5.

La fréquence normale des visites de l'autorité compétente sera d'une

tous les deux ans. Si des résultats insatisfaisants sont enregistrés

lors d'une de ces visites, l'autorité compétente doit faire en sorte

que toutes les mesures soient prises pour rétablir la conformité de

la production aussi rapidement que possible.

9.

SANCTIONS POUR NON-CONFORMITE DE LA PRODUCTION

9.1.

L'homologation délivrée pour un type de dispositif silencieux

d'échappement de remplacement ou d'élément d'un tel dispositif en

application du présent Règlement peut être retirée si les conditions

énoncées au paragraphe 8 ci-dessus ne sont pas respectées, ou si le

dispositif ou les éléments d'un tel dispositif n'ont pas subi avec

succès les contrôles prévus au paragraphe 8.3.5. ci-dessus.

9.2.

Si une Partie contractante à l'Accord appliquant le présent Règlement

retire une homologation qu'elle a précédemment accordée, elle doit en

informer aussitôt les autres Parties contractantes appliquant le

présent Règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au

modèle de l'annexe 1 au présent Règlement.

10.

ARRET DEFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le détenteur d'une homologation cesse définitivement la

fabrication d'un type de dispositif silencieux d'échappement de

remplacement ou d'un élément d'un tel dispositif homologué

conformément au présent Règlement, il doit en informer l'autorité qui

a délivré l'homologation qui, à son tour, avise les autres Parties à

l'Accord appliquant le présent Règlement au moyen d'une fiche de

communication conforme au modèle de l'annexe du présent Règlement.

11.

NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGES DES ESSAIS

D'HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS

Les Parties à l'Accord de 1958 appliquant le présent Règlement

communiquent au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies les

noms et adresses des services techniques chargés des essais

d'homologation et ceux des services administratifs qui délivrent

l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches

d'homologation ou d'extension ou de refus ou de retrait

d'homologation ou d'arrêt définitif de la production, émises dans les

autres pays.

Annexe 1

(Format maximal : A4 (210 x 297 mm))

COMMUNICATION

émanant de

Nom de l’administration

Concernant : 2/

- DELIVRANCE D'UNE HOMOLOGATION

- EXTENSION D'HOMOLOGATION

- REFUS D'HOMOLOGATION

- RETRAIT D'HOMOLOGATION

- ARRET DEFINITIF DE LA PRODUCTION

d'un type de véhicule en ce qui concerne un type de dispositif silencieux

d'échappement de remplacement ou d'élément d'un tel dispositif en application du

Règlement No 92

No d'homologation .................... No Extension

1.

Marque de fabrique ou de commerce du dispositif silencieux d'échappement

de remplacement ........................................................

2.

Type du dispositif

3.

Nom et adresse du fabricant ............................................

4.

Le cas échéant, nom et adresse de son mandataire ......................

5.

Description sommaire du dispositif (avec/sans 2/ matériaux fibreux, etc.)

6.

Marque de fabrique ou de commerce du ou des types de motocycle auxquels

le dispositif est destiné ..............................................

7.

Type(s) de ce motocycle, à commencer par le No de série................

8.

Nature du moteur 3/ ....................................................

9.

Cycle: à deux temps, à quatre temps ....................................

10. Cylindrée ..............................................................

11. Puissance du moteur ....................................................

12. Vitesse en tours/minute au régime de puissance maximale ................

13. Nombre de rapports de la boîte de vitesses

14. Rapports de la boîte de vitesses utilisés ..............................

15. Rapport(s) du pont, exprimé(s) à une vitesse de 1000 tours minute......

16. Poids maximal autorisé en charge

17. Conditions de charge du motocycle pendant l'essai ......................

18. Valeurs du niveau sonore

- motocycle en marche ................... dB(A)

vitesse stabilisée avant accélération à ............ km/h (2ème rapport)

vitesse stabilisée avant accélération à ............ km/h (3ème rapport)

- motocycle à l'arrêt ................... dB(A) à ................ tr/min.

19. Courbe de puissance (en annexe) ........................................

20. Ecarts enregistrés lors de l'étalonnage du sonomètre

21. Dispositif silencieux d'échappement de remplacement présenté

- à l'homologation le ..................................................

- à l'extension d'homologation le ......................................

22. Service technique chargé des essais d'homologation

23. Date du procès-verbal émis par ce service ..............................

24. No du procès-verbal émis par ce service

25. L'homologation est accordée/refusée/étendue/retirée 2/

26. Emplacement de la marque d'homologation sur le dispositif ..............

27. Lieu....................................................................

28. Date....................................................................

29. Signature ..............................................................

30. Les pièces ci-après, revêtues du numéro d'homologation indiqué ci-dessus,

peuvent être obtenues sur demande.

1/ Numéro distinctif du pays qui a délivré/étendu/refusé/retiré l'homologation

(voir les dispositions du Règlement relatives à l'homologation).

2/ Biffer les mentions inutiles.

3/ S'il s'agit d'un moteur de type non classique, prière de l'indiquer.

Annexe 2

EXEMPLE DE LA MARQUE D'HOMOLOGATION

(voir le paragraphe 5.4. du présent Règlement)

La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un élément d'un dispositif

silencieux d'échappement, indique que le type de ce dispositif silencieux

d'échappement de remplacement a été homologué aux Pays-Bas (E4) en application

du Règlement No 92 et sous le numéro d'homologation 002439. Les deux premiers

chiffres du numéro d'homologation signifient que l'homologation a été délivrée

conformément aux prescriptions du Règlement No 92 sous sa forme originale.

Annexe 3

PRESCRIPTIONS POUR LES MATERIAUX ABSORBANTS FIBREUX UTILISES DANS LES

DISPOSITIFS SILENCIEUX D'ECHAPPEMENT DE REMPLACEMENT

(Voir paragraphe 6.4 du présent Règlement)

1.

Les matériaux absorbants fibreux ne doivent pas contenir d'amiante et

ne peuvent être utilisés dans la construction du silencieux que si

des dispositifs appropriés garantissent le maintien en place de ces

matériaux pendant toute la durée d'utilisation du silencieux et si

les prescriptions énoncées à l'un des points 2, 3 ou 4 sont

respectées, suivant le choix du constructeur.

2.

Le niveau sonore doit satisfaire aux prescriptions figurant au

paragraphe 6.2 du présent Règlement après que les matériaux fibreux

ont été enlevés.

3.

Les matériaux absorbants fibreux ne peuvent être placés dans les

parties du silencieux traversées par les gaz d'échappement et doivent

répondre aux conditions suivantes

3.1.

Les matériaux sont conditionnés dans un four à une température de 650

+ 5 °C pendant 4 heures sans réduction de la longueur moyenne des

fibres, de leur diamètre ou de leur densité.

3.2.

Après conditionnement dans un four, à une température de 650 ± 5 °C

pendant 1 heure, au moins 98 % du matériau doit être retenu par un

tamis ayant une dimension nominale des mailles de 250 um satisfaisant

à la norme ISO 3310/1 s'il a été essayé conformément à la norme ISO

2599.

3.3.

La perte de poids du matériau ne doit pas excéder 10,5 % après

immersion pendant 24 heures à 90 ± 5° dans un condensé synthétique

ayant la composition suivante

1 N Acide hydrobromique (HBr) : 10 ml

1 N Acide sulfurique (H2SO4) : 10 ml

Eau distillée jusqu'à 1 000 ml

Note : Le matériau doit être lavé avec de l'eau distillée et séché à

105 °C pendant 1 heure avant pesage.

4.

Avant que le système soit essayé conformément au paragraphe 6.2 du

présent Règlement, il doit être mis en état de marche normal par

l'une des méthodes suivantes, suivant le choix du constructeur

4.1.

Conditionnement par conduite continue sur route

4.1.1.

Suivant la catégorie du motocycle, les distances minimales à

parcourir pendant le cycle de conditionnement sont

Catégorie de motocycle suivant la cylindrée

Distance (km)

(en cm3)

1. <

\ 80

4 000

2. > 80

<

\

6 000

3. > 175

8 000

4.1.2.

50 % ± 10 % de ce cycle de conditionnement consiste en conduite

urbaine, le reste consiste en déplacements sur longue distance à

haute vitesse; le cycle de conduite continue sur route peut être

remplacé par un conditionnement correspondant sur piste d'essais.

4.1.3.

Les deux régimes de vitesse doivent être alternés au moins six fois.

4.1.4.

Le programme d'essais complet doit inclure un minimum de 10 arrêts

d'une durée d'au moins 3 heures afin de reproduire les effets du

refroidissement et de la condensation.

4.2

Conditionnement par pulsations

4.2.1.

Le système d'échappement ou ses composants doivent être montés sur le

motocycle ou sur le moteur. Dans le premier cas, le motocycle doit

être placé sur un banc à rouleaux. Dans le deuxième cas, le moteur

doit être placé sur un banc d'essai.

L'équipement d'essai, dont un schéma détaillé est présenté à la

figure 1, est placé à la sortie du système d'échappement. Tout autre

équipement assurant des résultats comparables est acceptable.

4.2.2.

L'équipement d'essai doit être réglé de façon telle que le flux des

gaz d'échappement soit alternativement interrompu et rétabli 2 500

fois par une soupape à action rapide.

4.2.3.

La soupape doit s'ouvrir lorsque la contrepression des gaz

d'échappement, mesurée au moins à 100 mm en aval de la bride

d'entrée, atteint une valeur comprise entre 0,35 et 0,40 bar. Si, à

cause des caractéristiques du moteur, cette valeur ne peut être

atteinte, la soupape doit s'ouvrir lorsque la contrepression des gaz

atteint une valeur égale à 90 % de la valeur maximale qui peut être

mesurée avant que le moteur ne s'arrête. La soupape doit se refermer

quand cette pression ne diffère pas de plus de 10 % de sa valeur

stabilisée lorsque la soupape est ouverte.

4.2.4.

La commande de retardement doit être réglée pour la durée des gaz

d'échappement résultant des prescriptions figurant au paragraphe

4.2.3 ci-dessus.

4.2.5.

Le régime moteur doit être de 75 % du régime (S) auquel le moteur

développe sa puissance maximale.

4.2.6.

La puissance indiquée par le dynamomètre doit être égale à 50 % de

la puissance plein gaz mesurée à 75 % du régime moteur (S).

4.2.7.

Tout trou de drainage doit être bouché pendant l'essai.

4.2.8.

L'essai doit être achevé en 48 heures. Si nécessaire, une période de

refroidissement doit être observée après chaque heure.

4.3.

Conditionnement sur banc d'essai

4.3.1.

Le système d'échappement doit être monté sur un moteur représentatif

du type équipant le motocycle pour lequel le système a été conçu. Le

moteur est ensuite monté sur banc d'essai.

4.3.2.

Le conditionnement consiste en un nombre de cycles d'essai spécifié

pour la catégorie de motocycle pour lequel le système d'échappement a

été conçu. Le nombre de cycles pour chaque catégorie de motocycle

est

Catégorie de motocycle suivant la cylindrée

Nombre de cycles

(en cm3)

1. <

\ 80

2. > 80

<

\

3. > 175

4.3.3.

Afin de reproduire les effets du refroidissement et de la condensation,

chaque cycle de banc d'essai doit être suivi d'une période d'arrêt d'au

moins 6 heures.

4.3.4.

Chaque cycle sur banc d'essai est effectué en six phases.

Les conditions de fonctionnement du moteur pour chaque phase et la

durée de celle-ci sont

Durée de chaque phase

Phase

Conditions

Moteur de

Moteur de

moins de

175 cm3

175 cm3

ou plus

(min.)

(min.)

Ralenti

25 % de charge à 75 % S

50 % de charge à 75 % S

100 % de charge à 75 % S

50 % de charge à 100 % S

25 % de charge à 100 % S

Durée totale

2,5 h

2,5 h

4.3.5.

Pendant cette procédure de conditionnement, à la demande du

constructeur, le moteur et le silencieux peuvent être refroidis afin

que la température enregistrée en un point qui ne soit pas éloigné de

la sortie des gaz d'échappement de plus de 100 mm ne soit pas

supérieure à celle enregistrée lorsque le motocycle roule à 110 km/h

ou 75 % de S dans le rapport le plus élevé. La vitesse du motocycle

et/ou le régime moteur sont déterminés à ± 3 % près.

Figure 1

Appareillage d'essai de conditionnement par pulsations

1.

Flasque ou chemise d'entrée à connecter à l'arrière du dispositif

silencieux d'échappement à essayer.

2.

Vanne à commande manuelle de réglage.

3.

Réservoir de compensation d'une capacité maximale de 40 litres avec une

durée de remplissage d'au moins 1 seconde.

4.

Manomètre à contact; plage de fonctionnement :-0,05 à 2,5 bars.

5.

Relais temporisé.

6.

Compteur de pulsations.

7.

Soupape à fermeture rapide : on peut utiliser une soupape de fermeture

de ralentisseur moteur sur échappement d'un diamètre de 60 mm. Cette

soupape est commandée par un vérin pneumatique pouvant développer une

force de 120 N sous une pression de 4 bars. Le temps de réponse, tant à

l'ouverture qu'à la fermeture, ne doit pas excéder 0,5 seconde.

8.

Aspiration des gaz d'échappement.

9.

Tuyau flexible.

10. Manomètre de contrôle.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D- Roosevelt, L-2450 Luxembourg.

Imprimeur

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l, Luxembourg

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