Annexe 1 : Communication concernant l'homologation (ou l'extension ou le refus ou le retrait d'une homologation ou l'arrêt définitif de la production) de garnitures de frein assemblées de rechange en application du Règlement No 90
Texte législatif (1 Articles)
TABLE DES MATIERES (suite)
ANNEXES
Annexe 1 : Communication concernant l'homologation (ou l'extension ou le
refus ou le retrait d'une homologation ou l'arrêt définitif de la
production) de garnitures de frein assemblées de rechange en
application du Règlement No 90
Annexe 2 : Exemple de marque et de données d'homologation
Annexe 3 : Evaluation des caractéristiques dynamiques de frottement
Annexe 4 : Détermination des caractéristiques de frottement des garnitures de
frein au banc
Règlement No 90
PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES A L'HOMOLOGATION
DES GARNITURES DE FREIN ASSEMBLEES DE RECHANGE
POUR LES VEHICULES A MOTEUR ET LEURS REMORQUES
1.
DOMAINE D'APPLICATION
1.1
Le présent Règlement s'applique aux garnitures assemblées de rechange
pour frein de service destinées à équiper les freins à friction
faisant partie du système de freinage des véhicules à moteur et de
leurs remorques, autorisés à circuler sur la voie publique.
1.2
Les garnitures de frein assemblées de rechange peuvent être
homologuées pour être montées et utilisées sur des véhicules à moteur
et leurs remorques, homologués en vertu du Règlement No 13 et
appartenant aux catégories M1 et M2, d'une masse maximale n'excédant
pas 3,5 tonnes, et N1, 01 et 02
2.
DEFINITIONS
Au sens du présent Règlement, on entend par
2.1
"système de freinage", le système décrit au paragraphe 2.3 du
Règlement No 13;
2.2
"frein à friction", la partie d'un système de freinage dans laquelle
les forces s'opposant au mouvement du véhicule sont engendrées par le
frottement entre une garniture de frein et un disque ou un tambour,
se déplaçant l'un par rapport à l'autre;
2.3
"garniture de frein assemblée", l'élément d'un frein à friction qui
est appliqué contre le tambour ou le disque pour produire la force de
frottement;
2.3.1
"mâchoire", une garniture de frein assemblée de frein à tambour;
2.3.1.1 "segment", l'élément d'une mâchoire sur lequel est fixée la garniture
de frein;
2.3.2
"plaquette", une garniture de frein assemblée de frein à disque;
2.3.2.1 "semelle", l'élément d'une plaquette sur lequel est fixée la
garniture de frein;
2.3.3
"garniture de frein", l'élément d'une garniture de frein assemblée
constitué par le matériau de friction;
2.3.4
"matériau de friction", le résultat de l'utilisation de composants et
de procédés bien définis, propres à déterminer ensemble les
caractéristiques d'une garniture de frein;
2.4
"type de garniture de frein", une catégorie de garnitures de frein
qui ne diffèrent pas par les caractéristiques de leur matériau de
friction;
2.5
"type de garniture de frein assemblée", une catégorie de garnitures
de frein assemblées qui ne diffèrent ni par leur type, ni par leurs
dimensions, ni par leurs caractéristiques de fonctionnement;
2.6
"garniture de frein d'origine", le type de garniture de frein indiqué
dans la documentation relative à l'homologation du type de véhicule
(Règlement No 13, annexe 2, par. 8);
2.7
"garniture de frein assemblée d'origine", une garniture de frein
assemblée conforme aux données jointes à la documentation relative à
l'homologation du type de véhicule;
2.8
"garniture de frein assemblée de rechange", une garniture de frein
assemblée d'un type homologué selon le présent Règlement et
susceptible de remplacer convenablement une garniture de frein
assemblée d'origine;
2.9
"fabricant", une organisation qui peut assumer la responsabilité
technique de la fabrication des garnitures de frein assemblées et qui
peut prouver qu'elle possède les moyens nécessaires pour assurer la
conformité de la production.
3.
DEMANDE D'HOMOLOGATION
3.1
La demande d'homologation d'un type de garniture de frein assemblée
de rechange pour un (des) type(s) de véhicule déterminé(s) doit être
présentée par le fabricant ou son représentant dûment accrédité.
3.2
Une demande peut être présentée par le détenteur de l'homologation du
(des) type(s) de véhicule selon le Règlement No 13, pour des
garnitures de frein assemblées conformes au type indiqué dans la
documentation relative à l'homologation de ce (ces) type(s) de
véhicule.
3.3
Une demande d'homologation doit être accompagnée d'une description en
triple exemplaire de la garniture de frein assemblée de rechange
portant sur les points énumérés dans l'annexe 1 du présent Règlement,
ainsi que des données suivantes
3.3.1
dessins indiquant les cotes fonctionnelles de la garniture de frein
assemblée de rechange;
3.3.2
indication de l'emplacement des garnitures de frein assemblées de
rechange sur les véhicules pour lesquels elles doivent être
homologuées.
3.4
Des garnitures de frein assemblées du type dont l'homologation est
demandée doivent être fournies en quantité suffisante pour exécuter
les essais d'homologation.
3.5
Le demandeur doit s'entendre avec le service technique chargé
d'exécuter les essais d'homologation et mettre à sa disposition le
(les) véhicule(s) représentatif(s) adéquat(s).
3.6
Avant que l'homologation du type soit accordée, l'autorité compétente
doit vérifier l'existence de dispositions aptes à assurer un contrôle
efficace de la conformité de la production.
3.6.1
Le demandeur doit présenter des valeurs de frottement, conformément
au paragraphe 5.1 de l'annexe 4 du présent Règlement.
4.
HOMOLOGATION
4.1
Lorsque les garnitures de frein assemblées présentées à
l'homologation conformément au présent Règlement satisfont aux
dispositions du paragraphe 5 ci-dessous, l'homologation est accordée
à ce type de garniture.
4.2
Chaque type homologué de garniture de frein assemblée de rechange
reçoit un numéro d'homologation comprenant trois groupes de chiffres
4.2.1
les deux premiers chiffres (actuellement 00 pour désigner le
Règlement dans sa forme originale) indiquent la série d'amendements
correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures
apportées au Règlement à la date de délivrance de l'homologation;
4.2.2
les trois chiffres suivants indiquent le type de garniture de frein;
4.2.3
un suffixe de trois chiffres désigne le segment ou la semelle.
4.3
Une même Partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un
autre type de garniture de frein assemblée. Le même numéro
d'homologation de type peut s'appliquer à l'utilisation de ce type de
garniture de frein assemblée sur plusieurs types de véhicule
différents.
4.4
L'homologation ou l'extension ou le refus, ou le retrait de
l'homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un type de
garniture de frein assemblée, en application du présent Règlement,
sont notifiés aux Parties à l'Accord de 1958 appliquant le présent
Règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle de l'annexe 1 du
présent Règlement.
4.5
Sur toute garniture de frein assemblée d'un type homologué en
application du présent Règlement, il est apposé, de manière visible
et dans un emplacement facilement accessible, une marque
internationale d'homologation composée
4.5.1
d'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre "E" suivie du
numéro distinctif du pays ayant délivré l'homologation 1/;
4.5.2
du numéro du présent Règlement, suivi de la lettre "R", d'un tiret et
du numéro d'homologation, placés à la droite du cercle prévu au
paragraphe 4.5.1.
4.6
Les marques indiquées au paragraphe 4.5 ci-dessus doivent être
nettement lisibles et indélébiles.
4.7
L'annexe 2 du présent Règlement donne des exemples des marques et des
données d'homologation mentionnées ci-dessus et au paragraphe 6.5.
5.
SPECIFICATIONS ET ESSAIS
5.1
SPECIFICATIONS GENERALES
Une garniture de frein assemblée de rechange doit être conçue et
construite de façon telle que, lorsqu'elle est montée à la place de
la garniture d'origine sur un véhicule, l'efficacité du freinage
dudit véhicule reste comparable à celle du type du véhicule homologué
conformément aux prescriptions de l'annexe 4 du Règlement No 13.
1/ 1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-
Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour 1a Hongrie, 8 pour la
République fédérative tchèque et slovaque, 9 pour l'Espagne, 10 pour la
Yougoslavie, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l'Autriche, 13 pour le
Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 (disponible), 16 pour la Norvège, 17 pour la
Finlande, 18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21
pour le Portugal, 22 pour la Fédération de Russie et 23 pour la Grèce. Les
numéros suivants seront attribués à d'autres pays dans l'ordre chronologique où
ils ratifieront l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes
d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des
équipements et pièces de véhicules à moteur ou adhéreront à cet accord et le
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies communiquera les numéros
ainsi attribués aux Parties contractantes.
De manière plus spécifique
a) un véhicule équipé de garnitures de frein assemblées de rechange
doit satisfaire aux prescriptions de freinage pertinentes du
Règlement No 13;
b) les garnitures de frein assemblées de rechange doivent présenter
des caractéristiques dynamiques de frottement semblables à celles
des garnitures d'origine qu'elles sont censées remplacer;
c) les garnitures de frein assemblées de rechange doivent avoir des
caractéristiques mécaniques adéquates.
5.2
Les garnitures de frein assemblées de rechange du type spécifié dans
la documentation relative à l'homologation de type en application du
Règlement No 13 sont considérées comme satisfaisant aux prescriptions
du paragraphe 5 du présent Règlement.
5.3
ESSAI SUR VEHICULE/CONFORMITE AVEC LE REGLEMENT No 13
Un véhicule représentatif du type pour lequel l'homologation des
garnitures de frein assemblées de rechange est demandée doit être
équipé de garnitures de frein assemblées de rechange du type dont
l'homologation est demandée et préparé en vue des essais de freinage
prescrits par le Règlement No 13.
5.3.1
Le système de freinage du véhicule doit être essayé conformément aux
prescriptions applicables du paragraphe 1 de l'annexe 4 du Règlement
No 13 2/.
5.3.2
Le véhicule doit satisfaire à toutes les prescriptions des
paragraphes 2 et 3 de l'annexe 4 du Règlement No 13 2/ relatives à
cette catégorie de véhicule.
5.4
SENSIBILITE A LA VITESSE
On mesure la sensibilité à la vitesse au moyen de l'un des deux
essais décrits à l'annexe 3, paragraphes 1.2 et 2.2, dont on reporte
les résultats sur un diagramme, comme prescrit aux paragraphes 1.2.2
ou 2.2.2. Les décélérations enregistrées aux vitesses supérieures
doivent se situer dans une marge de ± 15 % par rapport à celle
obtenue à la vitesse la plus basse.
2/ Tel qu'il a été modifié par la série 06 d'amendements.
5.5
COMPARAISON DES CARACTERISTIQUES DYNAMIQUES DE FROTTEMENT
On peut comparer les caractéristiques dynamiques de frottement des
garnitures de frein assemblées de rechange et celles des garnitures
de frein assemblées d'origine au moyen des deux méthodes suivantes
5.5.1
les essais sur véhicule définis au paragraphe 1 de l'annexe 3
5.5.2
les essais au dynamomètre à inertie définis au paragraphe 2 de
l'annexe 3.
5.5.3
On considère que les garnitures de frein assemblées de rechange ont
des caractéristiques dynamiques de frottement équivalentes à celles
des garnitures de frein assemblées d'origine si les taux de
décélération obtenus avec les valeurs prescrites pour la force de
commande ou la pression dans les conduites ne s'écartent pas de plus
de 15 % de celles obtenues avec les garnitures de frein assemblées
d'origine lors des essais d'efficacité à froid.
5.6
CARACTERISTIQUES MECANIQUES
5.6.1
Des garnitures de frein assemblées de rechange du type dont
l'homologation est demandée doivent être soumises aux essais de
résistance au cisaillement conformément à la norme ISO 6312 (1981).
5.6.1.1 La résistance au cisaillement minimale admissible doit être de 250
N/cm2 pour les plaquettes et de 100 N/cm2 pour les mâchoires.
5.6.2
Des garnitures de frein assemblées de rechange du type dont
l'homologation est demandée doivent être soumises à des essais de
compressibilité conformément à la norme ISO 6310.
5.6.2.1 Le taux de compressibilité ne doit pas excéder 2 % à température
ambiante et 5 % à 400 °C pour les plaquettes, et 2 % à température
ambiante et 4 % à 200 °C pour les mâchoires.
6.
EMBALLAGE ET MARQUAGE
6.1
Les garnitures de frein assemblées de rechange d'un type homologué en
application du présent Règlement doivent être vendues par jeux pour
essieu complet.
6.2
Chaque jeu pour essieu complet doit être contenu dans un emballage
fermé conçu pour révéler toute ouverture préalable.
6.3
Chaque emballage doit donner les renseignements suivants
6.3.1
nombre de garnitures de frein assemblées de rechange contenues dans
l'emballage;
6.3.2
nom du fabricant ou marque de fabrique;
6.3.3
marque et type des garnitures de frein assemblées de rechange;
6.3.4
véhicules/essieux/freins pour lesquels le contenu est homologué;
6.3.5
marque d'homologation.
6.4
Chaque emballage doit contenir les instructions de montage notamment
des accessoires.
6.5
Chaque garniture de frein assemblée de rechange doit porter les
indications relatives à l'homologation ci-après
6.5.1
la marque d'homologation;
6.5.2
la date de fabrication, au moins le mois et l'année;
6.5.3
la marque et le type de la garniture de frein.
7.
MODIFICATIONS ET EXTENSION DE L'HOMOLOGATION DES GARNITURES DE FREIN
ASSEMBLEES DE RECHANGE
7.1
Toute modification du type des garnitures de frein assemblées de
rechange doit être notifiée au service administratif qui a accordé
l'homologation du type. Ce service peut alors
7.1.1
soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas
d'avoir une influence défavorable notable, et qu'en tout cas des
garnitures de frein assemblées satisfont encore aux prescriptions;
7.1.2
soit exiger un nouveau procès-verbal d'essai du service technique
chargé des essais.
7.2
La confirmation ou le refus d'homologation, avec l'indication des
modifications, doit être notifié aux Parties à l'Accord de 1958
appliquant le présent Règlement conformément à la procédure indiquée
au paragraphe 4.4 ci-dessus.
7.3
L'autorité compétente qui délivre l'extension d'homologation doit
attribuer un numéro de série pour une telle extension et en informer
les autres Parties à l'Accord de 1958 appliquant le présent Règlement
au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe
1 du présent Règlement.
8.
CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
8.1
Les garnitures de frein assemblées de rechange homologuées
conformément au présent Règlement doivent être fabriquées de façon à
être conformes au type homologué.
8.2
Les garnitures de frein assemblées d'origine faisant l'objet d'une
demande conformément au paragraphe 3.2 sont considérées comme
satisfaisant aux prescriptions du paragraphe 8.
8.3
Des contrôles appropriés de la production doivent être effectués pour
vérifier que les prescriptions du paragraphe 8.1 sont satisfaites.
Ces contrôles doivent aussi porter sur les matières premières et les
composants utilisés.
8.4
Le détenteur de l'homologation est notamment tenu
8.4.1
de s'assurer que, pour chaque type de garniture de frein assemblée de
rechange, les essais prescrits au paragraphe 5.6, ainsi que les
essais de frottement prescrits à l'annexe 4 du présent Règlement
(ou un essai équivalent avec un frein grandeur nature approuvé par
l'autorité compétente), sont au moins effectués sur une base
statistiquement contrôlée et aléatoire, conformément à une procédure
ordinaire de garantie de qualité;
8.4.2
de veiller à ce qu'il existe des procédures pour contrôler
efficacement la qualité des produits;
8.4.3
d'avoir accès à l'équipement destiné au contrôle de la conformité de
chaque type homologué;
8.4.4
d'analyser les résultats de chaque type d'essai afin de vérifier et
d'assurer la constance des caractéristiques du produit, compte tenu
des variations admissibles d'une fabrication industrielle;
8.4.5
de s'assurer que les données relatives aux résultats des essais sont
enregistrées et que les documents annexés restent disponibles pendant
une période à définir en accord avec les services administratifs;
8.4.6
de s'assurer que, lorsqu'un échantillon ou une pièce soumis à des
essais n'est pas conforme, on procède à l'essai d'un autre
échantillon. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour
rétablir la conformité de production correspondante.
8.5
L'autorité compétente qui a délivré l'homologation du type peut
vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de conformité
appliquées à chaque unité de production.
8.5.1
Lors de chaque inspection, les registres d'essais et les relevés de
la production doivent être communiqués à l'inspecteur.
8.5.2
L'inspecteur peut sélectionner des échantillons au hasard et les
faire soumettre à des essais dans le laboratoire du fabricant.
Le nombre minimal des échantillons peut être déterminé en fonction
des résultats des propres controles du fabricant.
8.5.3
Lorsque la qualité n'apparaît pas satisfaisante ou quand il semble
nécessaire de vérifier la validité des essais effectués en
application du paragraphe 8.5.2, l'inspecteur doit prélever des
échantillons qui sont envoyés au service technique ayant effectué les
essais d'homologation.
8.5.4
L'autorité compétente est habilitée à effectuer tous les essais
prescrits dans le présent Règlement.
8.5.5
Normalement, l'autorité compétente autorise une inspection par an.
Si, à cette occasion, l'inspecteur constate que la conformité de la
production n'est plus garantie, l'autorité compétente doit s'assurer
que toutes les dispositions nécessaires sont prises pour la rétablir
sans délai.
9.
SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
9.1
L'homologation délivrée pour un type de garniture de frein assemblée
de rechange en application du présent Règlement peut être retirée si
les prescriptions énoncées au paragraphe 8.1 ci-dessus ne sont pas
respectées.
9.2
Si une Partie contractante à l'Accord appliquant le présent Règlement
retire une homologation qu'elle a précédemment accordée, elle doit en
informer aussitôt les autres Parties contractantes appliquant le
présent Règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au
modèle de l'annexe 1 du présent Règlement.
10.
ARRET DÉFINITIF DE LA PRODUCTION
Si le détenteur d'une homologation cesse de fabriquer un type de
garniture de frein assemblée de rechange homologué conformément au
présent Règlement, il doit en informer l'autorité ayant délivré
l'homologation qui, à son tour, en avise les autres Parties à
l'Accord appliquant le présent Règlement au moyen d'une fiche de
communication conforme au modèle de l'annexe 1 du présent Règlement.
11.
NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGES DES ESSAIS
D'HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS
Les Parties à l'Accord de 1958 appliquant le présent Règlement
communiquent au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies les
noms et adresses des services techniques chargés des essais
d'homologation et des services administratifs qui délivrent
l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches
d'homologation ou d'extension, ou de refus ou de retrait
d'homologation ou l'arrêt définitif de la production, émises dans
d'autres pays.
Annexe 1
(Format maximal : A4 (210 x 297 mm))
COMMUNICATION émanant de
Nom de l’administration
concernant 2/
- l'homologation
- l'extension d'homologation
- le refus d'homologation
- le retrait d'homologation
- l'arrêt définitif de la production
de garnitures de frein assemblées de rechange
en application du Règlement No 90
No d'homologation ......
Extension No ......
1.
Nom et adresse du demandeur ..........................................
2.
Nom et adresse du fabricant ..........................................
3.
Marque et type des garnitures de frein assemblées ....................
4.
Marque et type des garnitures de frein................................
5.
Véhicules/essieux/freins pour lesquels les garnitures de frein
assemblées du type considéré peuvent être homologuées comme garnitures
de frein assemblées d'origine
6.
Véhicules/essieux/freins pour lesquels les garnitures de frein
assemblées du type considéré peuvent être homologuées comme garnitures
de frein assemblées de rechange ......................................
7.
Présenté à l'homologation le ..........................................
8.
Service technique chargé des essais d'homologation ..................
8.1
Date du procès-verbal d'essais
8.2
Numéro du procès-verbal d'essais ......................................
9.
L'homologation est accordée/étendue/refusée/retirée 2/ ................
10.
Lieu ..................................................................
11.
Date
12.
Signature ............................................................
13.
La liste des pièces déposées auprès des services administratifs qui ont
accordé l'homologation est annexée à la présente communication et peut
être obtenue sur demande.
1/ Numéro distinctif du pays qui a délivré/étendu/refusé/retiré
l'homologation (voir les dispositions du Règlement relatives à l'homologation).
2/ Biffer les mentions inutiles.
Annexe 2
EXEMPLE DE MARQUE ET DE DONNEES D'HOMOLOGATION
(voir le paragraphe 4.7 du présent Règlement)
La marque d'homologation ci-dessus indique que le produit a été homologué
aux Pays-Bas (E4) en application du Règlement No 90. Dans cet exemple,
les deux premiers chiffres du numéro d'homologation désignent le numéro de
publication du Règlement et les trois chiffres suivants sont ceux attribués à
ce type de garniture de frein par l'autorité chargée de l'homologation et les
chiffres du suffixe sont ceux attribués par l'autorité chargée de
l'homologation au segment ou à la semelle. L'ensemble des huit chiffres
constitue le numéro d'homologation de ce type de garniture de frein assemblée
de rechange.
Exemple de marquage de plaquette
Marque et type de la garniture
Date de fabrication de la plaquette
et nom du fabricant ou marque de
fabrique
Marque d'homologation
Exemple de marquage de mâchoire
Marque et type de la garniture
Date de fabrication de la mâchoire
et nom du fabricant ou marque de
fabrique
Marque d’homogation
Note : Les positions relatives des différents marquages indiqués dans les
exemples ne sont pas obligatoires.
Annexe 3
EVALUATION DES CARACTERISTIQUES DYNAMIQUES DE FROTTEMENT
1.
ESSAI SUR VEHICULE, ESSIEU PAR ESSIEU
Pour cet essai, le véhicule doit être à pleine charge, et tous les
freinages doivent être effectués moteur débrayé, sur route
horizontale.
Le système de commande du frein de service du véhicule doit être
équipé d'un dispositif permettant d'isoler les freins de l'essieu
avant des freins de l'essieu arrière, de façon à pouvoir les
actionner séparément.
Si les garnitures assemblées de rechange à homologuer sont destinées
aux freins de l'essieu avant, ceux de l'essieu arrière doivent être
rendus inopérants pendant toute la durée de l'essai.
Si les garnitures assemblées de rechange à homologuer sont destinées
aux freins de l'essieu arrière, ceux de l'essieu avant doivent être
rendus inopérants pendant toute la durée de l'essai.
Les garnitures de frein assemblées soumises aux essais doivent être
montées sur les freins auxquels elles sont destinées, et rodées selon
les instructions du fabricant.
1.1
Efficacité à froid
1.1.1
Effectuer au moins six freinages consécutifs en augmentant à chaque
fois la force à la pédale ou la pression dans les conduites, jusqu'à
obtenir le blocage des roues ou une décélération maximale de 6 m/s2,
à une vitesse initiale propre à établir une répartition de l'énergie
cinétique créée par le véhicule en charge à 80 km/h correspondant au
taux de freinage de l'essieu du véhicule, la température des freins
au début de chaque freinage étant inférieure ou égale à 100 °C.
1.1.2
Relever et représenter graphiquement la force à la pédale et la
décélération moyenne en régime à chaque freinage, et déterminer la
force qu'il faut exercer sur la pédale pour obtenir une décélération
de 5 m/s2 sur l'essieu avant et de 3 m/s2 sur l'essieu arrière.
1.2
Sensibilité à la vitesse
1.2.1
En exerçant sur la pédale la force déterminée au paragraphe 1.1.2,
la température initiale du ou des freins étant inférieure ou égale à
100 °C, effectuer trois freinages consécutifs à chacune des vitesses
initiales suivantes
- essieu avant : 65, 100 et 135 km/h, si la vitesse maximale excède
150 km/h;
- essieu arrière : 45, 65 et 40 km/h, si la vitesse maximale excède
150 km/h.
1.2.2
Faire la moyenne des résultats pour chaque groupe de trois freinages
et représenter graphiquement la pression dans les conduites en
fonction de la décélération obtenue.
2.
ESSAI AU DYNAMOMETRE A INERTIE
Pour cet essai, on se sert d'un dynamomètre à inertie et de son
équipement pour simuler un seul frein du véhicule.
La vitesse de rotation de l'arbre du dynamomètre doit correspondre à
la vitesse de rotation de la roue à la vitesse initiale du véhicule
calculée selon le paragraphe 1.1 de la présente annexe.
L'inertie du dynamomètre doit pouvoir produire la moitié de l'énergie
cinétique créée par le véhicule en charge à 80 km/h concernant
l'essieu considéré.
Les garnitures de frein assemblées soumises à l'essai doivent être
montées sur le frein et rodées selon les instructions du fabricant.
2.1
Efficacité à froid
2.1.1
A la vitesse initiale indiquée au paragraphe 2 ci-dessus, et la
température du frein étant égale ou inférieure à 100 °C au début de
chaque freinage, effectuer au moins six freinages consécutifs en
augmentant à chaque fois la pression dans les conduites, jusqu'à
obtenir une décélération de 6 m/s2.
2.1.2
Relever et représenter graphiquement la pression dans les conduites
et la décélération moyenne en régime à chaque freinage, et déterminer
la pression nécessaire dans les conduites pour obtenir une
décélération de 5 m/s2 sur l'essieu avant et de 3 m/s2 sur l'essieu
arrière.
2.2
Sensibilité à la vitesse
2.2.1
En établissant dans les conduites la pression déterminée au
paragraphe 2.1.2 ci-dessus, la température initiale des freins étant
inférieure ou égale à 100 °C, effectuer trois freinages consécutifs à
des vitesses de rotation correspondant aux vitesses linéaires du
véhicule suivantes
- essieu avant : 65, 100 et 135 km/h, si la vitesse maximale excède
150 km/h;
- essieu arrière : 45, 65 et 90 km/h, si la vitesse maximale excède
150 km/h.
2.2.2
Faire la moyenne des résultats pour chaque groupe de trois freinages,
et noter la pression en fonction de la décélération obtenue.
Annexe 4
DETERMINATION DES CARACTERISTIQUES DE FROTTEMENT
DES GARNITURES DE FREIN AU BANC
1.
INTRODUCTION
1.1
Des échantillons d'un type de garnitures de frein assemblées de
rechange sont soumis à des essais sur une machine permettant de
reproduire les conditions d'essai et d'exécuter les essais décrits
dans la présente annexe.
1.2
On évalue les résultats des essais pour déterminer les
caractéristiques de frottement des échantillons.
1.3
On compare ces caractéristiques pour évaluer la conformité à la norme
enregistrée pour un type de garnitures de frein assemblées de
rechange.
2.
APPAREILLAGE
2.1
Le banc doit être conçu pour recevoir et faire fonctionner un frein
grandeur nature semblable à ceux qui sont montés sur l'essieu du
véhicule utilisé pour les essais d'homologation conformément au
paragraphe 5 du présent Règlement.
2.2
La vitesse de rotation du disque ou du tambour doit être de 660
± 10 tr/min à vide et ne doit pas tomber au-dessous de 600 tr/min à
pleine charge.
2.3
La pression de contact moyenne à la surface de frottement de la
garniture de frein doit avoir une valeur constante de 100 ± 20 N/cm2
pour les plaquettes et 22 ± 6 N/cm2 pour les mâchoires, ces pressions
étant calculées pour un frein statique dépourvu d'effet
d'autoserrage.
2.4
Les cycles d'essai et les freinages au cours des cycles doivent être
modulables et automatiques.
2.5
Le couple de freinage et la température des surfaces de frottement
doivent être enregistrés.
2.6
Il faut prévoir une ventilation du frein débitant 600 ± 60 m3/h.
3.
PROCEDURE D'ESSAI
3.1
Préparation de l'échantillon
Le programme de rodage du fabricant doit assurer une surface de
contact minimale de 80 % pour les plaquettes, pour une température de
surface inférieure ou égale à 300 °C, et de 70 % pour les mâchoires
primaires, pour une température de surface inférieure ou égale à 200
°C.
3.2
Programme d'essais
Le programme d'essais comprend plusieurs cycles de freinage
consécutifs pendant chacun desquels la commande de frein est, à 10
reprises, alternativement actionnée pendant 5 secondes et relâchée
pendant 10 secondes.
3.2.1
Pour les plaquettes
six cycles sans ventilation forcée;
un cycle avec ventilation forcée.
Température initiale pour le premier freinage du premier cycle 60 °C
max.
Température initiale pour le premier freinage de tous les cycles
suivants : 100 °C.
3.2.2
Pour les mâchoires
un cycle avec ventilation forcée limitant la température à 200 °C;
un cycle sans ventilation forcée;
un cycle avec ventilation forcée limitant la température à 200 °C;
un cycle sans ventilation forcée.
Température initiale pour le premier freinage du premier cycle: 60 °C
Max.
Température initiale pour le premier freinage des cycles suivants
100 °C.
4.
EVALUATION DES RESULTATS D'ESSAIS
Les caractéristiques de frottement sont déterminées à partir du
couple de freinage relevé en certains points au cours d'un programme
d'essais. Lorsque le facteur de freinage est constant, par exemple
sur un frein à disque, le couple de freinage peut être converti en
coefficient de frottement.
4.1
Plaquettes
4.1.1
Le coefficient opérationnel de frottement (µop) est la moyenne des
valeurs enregistrées au cours des cycles deux a sept, une seconde
après le début du premier freinage de chaque cycle.
4.1.2
Le coefficient maximal de frottement (µmax) est la valeur la plus
élevée enregistrée au cours des cycles un à sept inclus.
4.1.3
Le coefficient minimal de frottement (µmin) est la valeur la plus
basse enregistrée au cours des cycles un à sept inclus.
4.2
Mâchoires
4.2.1
Le couple moyen (Mmoy) est la moyenne des valeurs maximale et minimale
du couple de freinage enregistrées au cours du cinquième freinage des
cycles un et trois.
4.2.2
Le couple à chaud (Mchaud) est le couple minimal de freinage obtenu au
cours des cycles deux et quatre. Si la température excède 300 °C au
cours de ces cycles, la valeur de Mchaud est fixée à 300 °C.
5.
CRITERES D'ACCEPTATION
5.1
Pour chaque demande d'homologation d'un type de garniture de frein
assemblée de rechange, le demandeur doit fournir
5.1.1
pour les plaquettes, les valeurs de µop,
µmin et µmax.
5.1.2
pour les mâchoires, les valeurs de Mmoy et Mchaud•
5.2
Au cours de la production d'un type homologué de garniture de frein
assemblée de rechange, les échantillons soumis aux essais doivent
donner des valeurs conformes aux valeurs enregistrées au titre du
paragraphe 5.1 de la présente annexe, dans la limite des tolérances
suivantes
5.2.1
pour les plaquettes
µop ± 15 % de la valeur enregistrée;
µmin >_ valeur enregistrée;
µmax <_ valeur enregistrée;
5.2.2
pour les garnitures de freins à tambour à un seul cylindre
Mmoy ± 20 % de la valeur enregistrée;
Mchaud >_ valeur enregistrée.
ACCORD
CONCERNANT L'ADOPTION DE CONDITIONS UNIFORMES D'HOMOLOGATION
ET LA RECONNAISSANCE RÉCIPROQUE DE L'HOMOLOGATION
DES ÉQUIPEMENTS ET PIÈCES DE VÉHICULES À MOTEUR
en date, à Genève, du 20 mars 1958
Additif 89: Règlement No 90
Amendement 1
La série 01 d'amendements - Date d'entrée en vigueur : 18 septembre 1994
PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES À L'HOMOLOGATION
DES GARNITURES DE FREIN ASSEMBLÉES DE RECHANGE
POUR LES VÉHICULES À MOTEUR ET LEURS REMORQUES
NATIONS UNIES
Modifier comme suit le Paragraphe 5.1.
“....
d) Les garnitures de frein ne doivent pas contenir d'amiante."
Ajouter un nouveau paragraphe 12 libellé comme suit
"12.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
12.1.
Aucune Partie contractante ne pourra refuser de délivrer des
homologations demandées en application du présent Règlement
modifié par la série 01 d'amendements.
12.2.
A partir du ler janvier 1995, les Parties contractantes
appliquant le présent Règlement ne délivreront l'homologation
que si la garniture de frein assemblée de rechange homologuée
satisfait aux prescriptions du présent Règlement modifié par
la série 01 d'amendements.
12.3.
Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement
doivent continuer d'autoriser le montage ou l'utilisation sur
un véhicule en service d'une garniture de frein assemblée de
rechange homologué en vertu du présent Règlement à la version
originale non amendée."
Annexe 2
Exemple de marque et de données d'homologation, remplacer le numéro
d'homologation "00047/901" par "01047/901" et modifier comme suit la légende
“.... Dans cet exemple les deux premiers chiffres du numéro
d'homologation signifient que le Règlement No 90 comprenait déjà la
série 01 d'amendements lorsque le numéro d'homologation a été
attribué et les trois chiffres suivants sont....”
ACCORD
CONCERNANT L'ADOPTION DE CONDITIONS UNIFORMES D'HOMOLOGATION
ET LA RECONNAISSANCE RÉCIPROQUE DE L'HOMOLOGATION
DES ÉQUIPEMENTS ET PIÈCES DE VÉHICULES À MOTEUR
en date, à Genève, du 20 mars 1958
Additif 90: Règlement No 91
Date d’entrée en vigueur en tant qu’annexe à l’Accord: le 15 octobre 1993
PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES À L'HOMOLOGATION
DES FEUX-POSITIONLATERAUX POUR LES VEHICULES A MOTEUR
ET LEUR REMORQUE
NATIONS UNIES
Règlement No 91
PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES A L'HOMOLOGATION DES FEUX-POSITION
LATERAUX POUR LES VEHICULES A MOTEUR ET LEUR REMORQUE
TABLE DES MATIERES
REGLEMENT
1.
CHAMP D'APPLICATION ..............................................
2.
DEFINITIONS
3.
DEMANDE D'HOMOLOGATION ............................................
4.
INSCRIPTIONS ......................................................
5.
HOMOLOGATION ......................................................
6.
SPECIFICATIONS GENERALES ..........................................
7.
INTENSITE DE LA LUMIERE EMISE ....................................
8.
COULEUR DE LA LUMIERE EMISE ......................................
9.
METHODE D'ESSAI ..................................................
10.
MODIFICATION DU TYPE DE FEU-POSITION LATERAL ET EXTENSION DE
L'HOMOLOGATION ....................................................
11.
CONFORMITE DE LA PRODUCTION ......................................
12.
SANCTIONS POUR NON-CONFORMITE DE LA PRODUCTION
13.
PRODUCTION ARRETEE DEFINITIVEMENT ................................
14.
NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGES DES ESSAIS
D'HOMOLOGATION, ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS
ANNEXES
Annexe 1
Angles minimaux exigés pour la répartition de la lumière dans
l'espace
Annexe 2
Communication concernant l'homologation (ou l'extension ou
le refus ou le retrait d'une homologation ou l'arrêt définitif
de la production) d'un type de feu-position latéral marqué
SM1/SM2
Annexe 3
Exemples de marques d'homologation
Annexe 4
Mesures photométriques
Annexe 5
Couleur de la lumière émise : limites des coordonnées
trichromatiques
Règlement No 91
PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES A L'HOMOLOGATION DES FEUX-POSITION LATERAUX
POUR LES VEHICULES A MOTEUR ET LEUR REMORQUE
1.
CHAMP D'APPLICATION
Le présent Règlement concerne l'homologation des feux-position
latéraux utilisés pour améliorer la visibilité des côtés des
véhicules routiers.
2.
DEFINITIONS
2.1.
Les définitions figurant dans le Règlement No 48 et la série
d'amendements en vigueur à la date de la demande d'homologation du
type sont valables pour le présent Règlement.
Au sens du présent Règlement on entend
2.2.
par "feu-position-latéral" un feu utilisé pour signaler la présence
du véhicule vu de côté;
2.3.
par "type", appliqué aux feux-position latéraux, des feux-position
latéraux ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces
différences pouvant notamment porter sur
2.3.1.
la marque de fabrique ou de commerce;
2.3.2.
les caractéristiques du système optique (niveau d'intensité, angles
de répartition de la lumière, type de lampe à incandescence, etc.).
3.
DEMANDE D'HOMOLOGATION
3.1.
La demande d'homologation est présentée par le détenteur de la marque
de fabrique ou de commerce ou par son représentant dûment accrédité.
Elle doit indiquer
3.1.1.
si le feu-position latéral est destiné à émettre de la lumière jaune-
auto ou rouge;
3.2.
La demande est accompagnée, pour chaque type de feu-position latéral
3.2.1.
de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour
permettre l'identification du type de feu-position latéral et
indiquant les conditions géométriques du montage sur le véhicule
ainsi que l'axe d'observation qui doit être pris dans les essais
comme axe de référence (angle horizontal H = 0°, angle vertical V =
0°), le point qui doit être pris comme centre de référence dans ces
essais, les tangentes verticales et horizontales à la plage
éclairante et les distances qui les séparent du centre de référence
du feu-position latéral. Les dessins doivent montrer la position
prévue pour le numéro d'homologation et les symboles additionnels par
rapport au cercle de la marque d'homologation;
3.2.2.
d'une description technique succincte, à l'exception des lampes à
sources lumineuses non remplaçables, indiquant notamment la catégorie
de la lampe ou des lampes à incandescence prévues; cette catégorie
doit être l'une de celles qui sont recommandées dans le Règlement
No 37;
3.2.3.
de deux échantillons; si la demande d'homologation concerne des feux-
position latéraux qui ne sont pas identiques, mais symétriques et
conçus de façon à être montés respectivement sur le côté droit ou le
côté gauche du véhicule, et/ou, alternativement, vers l'avant et vers
l'arrière du véhicule; les deux échantillons présentés peuvent être
identiques et ne convenir que soit pour la partie droite, soit pour
la partie gauche du véhicule, et/ou, alternativement, pour l'avant
seulement ou pour l'arrière seulement du véhicule.
3.3.
L'autorité compétente est tenue de vérifier l'existence de
dispositions satisfaisantes pour assurer un contrôle efficace de la
conformité de la production avant que ne soit accordée l'homologation
de type.
4.
INSCRIPTIONS
4.1.
Les feux-positions latéraux présentés à l'homologation
4.2.
Doivent porter la marque de fabrique ou de commerce du demandeur;
cette marque doit être nettement lisible et indélébile;
4.3.
Doivent porter l'indication, nettement lisible et indélébile, de la
catégorie de la lampe ou des lampes à incandescence prévues; cette
disposition ne s'applique pas aux lampes à sources lumineuses non
remplaçables;
4.4.
Doivent comporter un emplacement de grandeur suffisante pour la
marque d'homologation et les symboles additionnels prévus au
paragraphe 5.4.; cet emplacement est indiqué sur les dessins
mentionnés au paragraphe 3.2.1.
4.5.
Les lampes à sources non remplaçables doivent porter l'indication de
la tension et de la puissance nominale.
5.
HOMOLOGATION
5.1.
Si les deux feux-position latéraux présentés en application du
paragraphe 3.2.3 ci-dessus satisfont aux prescriptions du présent
Règlement, l'homologation est accordée.
5.2.
Un numéro d'homologation doit être attribué à chaque type homologué.
Les deux premiers chiffres de ce numéro indiquent la série
d'amendements englobant les plus récentes modifications techniques
majeures apportées au Règlement à la date de délivrance de
l'homologation. Une même Partie contractante ne doit pas attribuer
ce numéro d'homologation à un autre type de feu-position latéral
visé par le présent Règlement, sauf en cas d'extension de
l'homologation à un feu-position latéral ne différant de celui déjà
homologué que par la couleur de la lumière émise.
5.3.
L'homologation ou l'extension ou le refus d'homologation d'un type
de feu-position latéral est notifié aux Parties à l'Accord
appliquant le présent Règlement, au moyen d'une fiche conforme au
modèle de l'annexe 2 du présent Règlement.
5.4.
Sur tout feu-position latéral conforme à un type homologué en
application du présent Règlement il est apposé, à l'emplacement visé
au paragraphe 4.4. ci-dessus, en plus des marques prescrites
respectivement aux paragraphes 4.2. et 4.3 ou 4.4.
5.4.1.
une marque d'homologation internationale composée
5.4.1.1. d'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre "E" suivie du
numéro distinctif du pays ayant délivré l'homologation 1/, et
5.4.1.2. numéro d'homologation prescrit au paragraphe 5.2 ci-dessus;
5.4.2.
du symbole additionnel "SM1" ou "SM2";
5.4.3.
les deux chiffres du numéro d'homologation qui indiquent la série
d'amendements en vigueur à la date de délivrance de l'homologation
peuvent être placés à proximité du symbole additionnel ci-dessus.
1/ 1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les
Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la
République tchèque, 9 pour l'Espagne, 10 pour la Yougoslavie, 11 pour le
Royaume-Uni, 12 pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse,
15 (libre), 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark,
19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour la
Fédération de Russie, 23 pour la Grèce, 24, 25 (libres) et 26 pour la
Slovénie; les chiffres suivants seront attribués aux autres pays selon
l'ordre chronologique de leur ratification de l'Accord concernant l'adoption
de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de
l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur ou de leur
adhésion à cet Accord; les chiffres ainsi attribués seront communiqués par
le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies aux Parties
contractantes à l'Accord.
5.5.
Les marques et les symboles mentionnés aux paragraphes 5.4.1 et
5.4.3 ci-dessus doivent être nettement lisibles et indélébiles même
lorsque le dispositif est monté sur le véhicule.
5.6.
Lorsqu'il a été constaté que les feux groupés, les feux combinés ou
les feux incorporés mutuellement satisfont aux prescriptions de
plusieurs Règlements, il est possible de n'apposer qu'une seule
marque d'homologation internationale, à condition que ces feux ne
soient pas groupés, combinés ou incorporés mutuellement avec un ou
des feux ne satisfaisant pas aux prescriptions de l'un quelconque de
ces Règlements.
5.6.1.
la marque d'homologation doit consister en un cercle à l'intérieur
duquel est placée la lettre "E" suivie du numéro distinctif du pays
ayant délivré l'homologation; une marque d'homologation peut être
située n'importe où sur les feux groupés, les feux combinés ou les
feux incorporés mutuellement, à condition que
5.6.1.1. elle soit visible après leur installation;
5.6.1.2. aucune pièce des feux groupés, des feux combinés ou des feux
incorporés mutuellement qui transmet la lumière ne puisse être
retirée sans que soit retirée en même temps la marque
d'homologation.
5.7.
Le symbole d'identification de chaque feu correspondant à chaque
Règlement en vertu duquel l'homologation a été délivrée, ainsi que
la série d'amendements englobant les plus récentes modifications
techniques majeures apportées au Règlement à la date de délivrance
de l'homologation sont indiqués
5.7.1.
soit sur la plage éclairante appropriée,
5.7.2.
soit en groupe, de manière que chacun des feux puisse être
clairement identifié (voir trois modèles possibles dans l'exemple 2
de l'annexe 3).
5.8.
Les dimensions des éléments d'une marque d'homologation unique ne
doivent pas être inférieures aux dimensions minimales prescrites
pour les plus petits des marquages individuels par un Règlement au
titre duquel l'homologation est délivrée.
5.9.
Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro
d'homologation. Une même Partie contractante ne peut pas attribuer
ce numéro à un autre type d'ensemble de feux visé par le présent
Règlement.
5.10.
L'annexe 3 du présent Règlement donne des exemples de marques
d'homologation des feux simples (exemple 1) et des ensembles de feux
(exemple 2).
5.11.
Feux groupés avec un type de projecteur dont la glace sert aussi
pour un autre type de projecteur. Les dispositions applicables sont
celles des paragraphes 5.6 à 5.9 ci-dessus.
5.11.1.
toutefois, si différents types de projecteurs ou de groupes de feux
comprenant un projecteur ont la même glace, cette dernière peut
porter les différentes marques d'homologation concernant ces types
de projecteurs ou de groupes de feux à condition que le corps
principal du projecteur, même s'il est inséparable de la glace,
porte les marques d'homologation correspondant aux fonctions
réelles. Si différents types de projecteurs ont le même corps
principal, ce dernier peut porter les différentes marques
d'homologation.
5.11.2.
l'annexe 3 du présent Règlement donne des exemples de marques
d'homologation de feux groupés avec un projecteur (exemple 3).
6.
SPECIFICATIONS GENERALES
6.1.
Chaque feu-position latéral soumis à l'homologation doit satisfaire
aux spécifications indiquées aux paragraphes 7 et 8 du présent
Règlement.
6.2.
Les feux-position latéraux doivent être conçus et construits de
telle façon que, dans les conditions normales d'utilisation et en
dépit des vibrations auxquelles ils peuvent être alors soumis, leur
bon fonctionnement reste assuré et ils conservent les
caractéristiques imposées par le présent Règlement.
7.
INTENSITÉ DE LA LUMIERE ÉMISE
7.1.
L'intensité de la lumière émise par chacun des deux échantillons
fournis doit être
Catégorie du feu-position latéral
SM1
SM2
Dans l'axe de référence
4.0 cd
0.6 cd
7.1.1.
Intensité
minimale
A l’intérieur du champ
angulaire spécifié, autre
0.6 cd
0.6 cd
que dans le cas ci-dessus
7.1.2
Intensité maximale
25.0 cd
25.0 cd
7.1.3.
Champ
Horizontale
± 45 deg.
± 30 deg.
angulaire
Verticale
± 10 deg.
± 10 deg.
7.1.4.
dans le cas d'un feu contenant plus d'une source lumineuse
ce feu devra, en cas de panne de l'une quelconque des sources
lumineuses, fournir l'intensité minimale requise;
l'intensité maximale ne devra pas être dépassée lorsque toutes les
sources lumineuses sont éclairées.
7.2.
En dehors de l'axe de référence et à l'intérieur des champs
angulaires définis dans les diagrammes figurant à l'annexe 1 du
présent Règlement, l'intensité de la lumière émise par chacun des
deux feux-position latéraux fournis doit
7.2.1.
dans chaque direction correspondant aux points du tableau de
répartition de la lumière reproduit à l'annexe 4 du présent
Règlement, ne pas être inférieure au produit du minimum spécifié au
paragraphe 7.1 ci-dessus par le pourcentage spécifié dans ledit
tableau pour la direction en question;
7.2.2.
n'excéder, dans aucune direction à l'intérieur de l'espace à partir
duquel le feu-position latéral est visible, le maximum spécifié au
paragraphe 7.1 ci-dessus;
7..2.3. les prescriptions du paragraphe 2.2 de l'annexe 4 du présent
Règlement concernant les variations locales d'intensité doivent être
respectées.
7.3.
L'annexe 4, à laquelle il est fait référence au paragraphe 7.2.1 ci-
dessus, contient des précisions sur les méthodes de mesure à
utiliser.
8.
COULEUR DE LA LUMIERE ÉMISE
8.1.
Le feu-position latéral doit émettre de la lumière jaune-auto;
cependant si le feu-position latéral arrière est groupé ou combiné ou
incorporé mutuellement aux feux-position arrière, aux feux-
encombrement arrière, aux feux-arrière antibrouillard, aux feux-stop
ou qu'il est groupé avec le catadioptre arrière ou qu'il a en commun
avec celui-ci une partie de la surface lumineuse, il peut émettre de
la lumière rouge.
8.2.
La couleur de la lumière émise doit rester dans les limites des
coordonnées trichromatiques prescrites pour la couleur en question à
l'annexe 5 du présent Règlement.
9.
METHODE D'ESSAI
9.1.
Les mesures se font avec une lampe à incandescence-étalon blanche de
la catégorie prescrite pour le feu-position latéral, la tension
d'alimentation étant réglée pour produire le flux lumineux de
référence prescrit pour cette catégorie de lampe, compte tenu des
dispositions des paragraphes 9.2 et 9.3 ci-après.
9.2.
Les mesures effectuées sur des lampes à sources lumineuses non
remplaçables doivent être faites respectivement à 13,5 V ou 28,0 V.
9.3.
Les résultats photométriques des lampes équipées de plusieurs
sources lumineuses doivent être vérifiés conformément aux
dispositions de l'annexe 4.
10.
MODIFICATION DU TYPE DE FEU-POSITION LATERAL ET EXTENSION DE
L'HOMOLOGATION
10.1.
Toute modification du type de feu-position latéral est portée à la
connaissance du service administratif qui a accordé l'homologation
du type de ce feu-position latéral. Ce service peut alors
10.1.1.
soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas
d'avoir une influence défavorable notable, et qu'en tout cas le feu-
position latéral satisfait encore aux prescriptions;
10.1.2.
soit demander un nouveau procès-verbal du service technique chargé
des essais.
10.2.
La confirmation de l'homologation ou le refus de l'homologation avec
l'indication des modifications, est notifié aux Parties à l'Accord
appliquant le présent Règlement par la procédure indiquée au
paragraphe 5.3 ci-dessus.
10.3.
L'autorité compétente qui délivre l'extension d'homologation
attribue un numéro de série à chaque fiche de communication établie
en vue de ladite extension et en informe les autres Parties à
l'Accord qui appliquent le présent Règlement au moyen d'une fiche de
communication conforme au modèle qui figure à l'annexe 2 du présent
Règlement.
11.
CONFORMITE DE LA PRODUCTION
¨
11.1.
Tout feu-position latéral portant une marque d'homologation prévue
au présent Règlement doit être conforme au type homologué et
satisfaire aux prescriptions des paragraphes 7 et 8 ci-dessus.
Néanmoins, dans le cas d'un feu-position latéral prélevé au hasard
dans la production, l'intensité de la lumière émise dans chaque
direction correspondante doit être au moins égale à 80 % des valeurs
minimales et ne doit pas excéder 120 % des valeurs maximales
spécifiées au paragraphe 7.1 ci-dessus.
11.2.
Afin de vérifier la conformité exigée au paragraphe 11.1, des
contrôles appropriés de la production doivent être effectués.
11.3.
Le détenteur de l'homologation est notamment tenu
11.3.1.
de veiller à l'existence de procédures de contrôle efficaces de la
qualité des feux-position latéraux, en ce qui concerne tous les
aspects relatifs au respect des prescriptions énoncées aux
paragraphes 7 et 8 ci-dessus;
11.3.2.
d'avoir accès à l'équipement de contrôle nécessaire au contrôle de
la conformité à chaque type homologué;
11.3.3.
de veiller à ce que les données concernant les résultats d'essais
soient enregistrées et que les documents annexés soient tenus à
disposition pendant une période définie en accord avec le service
administratif;
11.3.4.
d'analyser les résultats de chaque type d'essai, afin de contrôler
et d'assurer la constance des caractéristiques du produit eu égard
aux variations admissibles en fabrication industrielle;
11.3.5.
de faire en sorte que pour chaque type de feux de position latéraux
soient effectués au moins les essais prescrits par le présent
Règlement;
11.3.6
de faire en sorte que tout prélèvement d'échantillons ou
d'éprouvettes mettant en évidence la non-conformité aux
prescriptions énoncées aux paragraphes 7 et 8 ci-dessus soit suivi
d'un nouveau prélèvement et d'un nouvel essai. Toutes les
dispositions nécessaires doivent être prises pour rétablir la
conformité de la production correspondante.
11.4
Les autorités compétentes qui ont délivré l'homologation peuvent
vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de conformité
appliquées dans chaque unité de production.
11.4.1
lors de chaque inspection, les registres d'essais et de suivi de la
production doivent être communiqués à l'inspecteur.
11.4.2.
l'inspecteur peut sélectionner au hasard des échantillons qui seront
essayés dans le laboratoire du fabricant. Le nombre minimal des
échantillons peut être déterminé en fonction des résultats des
propres contrôles du fabricant.
11.4.3.
quand le niveau de qualité n'apparaît pas satisfaisant ou quand il
semble nécessaire de vérifier la validité des essais effectués en
application du paragraphe 11.4.2, l'inspecteur doit prélever des
échantillons qui sont envoyés au service technique qui a effectué
les essais d'homologation.
11.4.4.
les autorités compétentes peuvent effectuer tous les essais
prescrits dans le présent Règlement.
11.4.5.
normalement, les autorités compétentes autorisent une inspection
tous les deux ans. Si, au cours de l'une de ces inspections, des
résultats négatifs sont constatés, l'autorité compétente veille à ce
que toutes les dispositions soient prises pour rétablir aussi
rapidement que possible 1a conformité de production.
12.
SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
12.1.
L'homologation délivrée pour un feu-position latéral peut être
retirée si les conditions énoncées ci-dessus ne sont pas respectées.
12.2.
Si une Partie à l'Accord appliquant le présent Règlement retire une
homologation qu'elle a précédemment accordée, elle en informe
aussitôt les autres Parties contractantes appliquant le présent
Règlement, au moyen d'une fiche d'homologation conforme au modèle de
l'annexe 2 au présent Règlement.
13.
PRODUCTION ARRETEE DEFINITIVEMENT
Si le titulaire d'une homologation arrête définitivement la
production d'un feu-position latéral homologué conformément au
présent Règlement, il en informe l'autorité qui a délivré
l'homologation. A réception de la communication y relative, cette
autorité en informe les autres Parties à l'Accord appliquant le
présent Règlement, au moyen d'une fiche d'homologation conforme au
modèle de l'annexe 2 au présent Règlement.
14.
NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGES DES ESSAIS
D'HOMOLOGATION, ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS
Les parties à l'Accord appliquant le présent Règlement communiquent
au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies les noms et
adresses des services techniques chargés des essais d'homologation
et ceux des services administratifs qui délivrent l'homologation et
auxquels doivent être envoyées les fiches d'homologation ou
d'extension et de refus ou de retrait d'homologation émises dans les
autres pays.
Annexe 1
ANGLES MINIMAUX EXIGES POUR LA REPARTITION DE LA LUMIERE DANS L'ESPACE
Angles minimaux horizontaux, SM1 et SM2
axe de référence
Angles minimaux horizontaux, SM1
axe de référence
Angles minimaux horizontaux, SM2
axe de référence
Annexe 2
(Format maximal : A4 (210 x 297 mm))
COMMUNICATION
de
Nom de l’administration
objet : 2/
DELIVRANCE D'UNE HOMOLOGATION
EXTENSION D'HOMOLOGATION
REFUS D'HOMOLOGATION
RETRAIT D'HOMOLOGATION
ARRET DEFINITIF DE LA PRODUCTION
d'un type de feu-position latéral marqué SM1/SM2 2/
en application du Règlement No...
No d'homologation......................Extension No ........................
1.
Marque de fabrique ou de commerce du feu-position latéral: ............
2.
Nom du fabricant de ce type de feu-position latéral: ..................
3.
Nom et adresse du fabricant ............................................
4.
Nom et adresse du représentant du fabricant (le cas échéant):..........
5.
Présenté à l'homologation le: ..........................................
6.
Service technique chargé des essais d'homologation: ....................
1/ Numéro distinctif du pays qui a délivré/étendu/refusé/retiré
l'homologation (voir les dispositions du Règlement relatives à l'homologation).
2/ Rayer les mentions inutiles.
7.
Date du procès-verbal d'essais: ........................................
8.
Numéro du procès-verbal d'essais: ......................................
9.
Description succincte : 3/
- Couleur de la lumière émise : jaune-auto/rouge 2/
- Numéro et catégorie de lampe(s) à incandescence
10. Emplacement de la marque d'homologation
11. Motif(s) de l'extension (1e cas échéant): ..............................
12. L'homologation est accordée/refusée/étendue/retirée : 2/
13. Lieu....................................................................
14. Date....................................................................
15. Signature ..............................................................
16. La liste des documents déposés au service administratif ayant accordé
l'homologation et disponibles sur demande est jointe en annexe à la
présente communication.
2/ Rayer les mentions inutiles.
3/ Pour les lampes à sources lumineuses non remplaçables indiquer le
nombre et la puissance totale des sources lumineuses.
Annexe 3
EXEMPLES DE MARQUES D'HOMOLOGATION
Exemple 1 (a)
a = 5 mm minimum
Le dispositif portant la marque d'homologation ci-dessus est un feu-position
latéral homologué au Royaume-Uni (E 11) en application du Règlement No ...
sous le No 216.
Note : Le numéro indiqué près du symbole "SM1" indique que l'homologation a
été attribuée conformément au présent Règlement dans sa forme
originale.
Exemple 1 (b)
Exemple 2
Marquage simplifié pour un ensemble de plusieurs feux
faisant partie d’un même groupe
MODELE A
MODELE B
MODELE C
Note
Les trois exemples de marque d'homologation, modèles A, B et C
représentent trois variantes possibles du marquage d'un dispositif
de signalisation lumineuse lorsque deux feux ou plus font partie du
même ensemble de feux groupés, combinés ou incorporés mutuellement.
La marque d'homologation indique que ce dispositif a été homologué
aux Pays-Bas (E4) sous le numéro 3333 et qu'il comprend
un catadioptre arrière et latéral de la classe IA homologué
conformément au Règlement No 3, série d'amendements 02;
un feu indicateur de direction arrière de la catégorie 2a homologué
conformément au Règlement No 6, série d'amendements 01;
un feu-Position arrière (R) homologué conformément au Règlement
No 7, série d'amendements 01;
un feu arrière brouillard (F) homologué conformément au Règlement
No 38, série d'amendements 01;
un feu-marche arrière (AR) homologué conformément au Règlement
No 23, série d'amendements 01;
un feu-stop (S1) homologué conformément au Règlement No 7, série
d'amendements 01;
un feu-position latéral (SM1) homologué conformément au présent
Règlement dans sa forme originale.
Feu incorporé mutuellement à d'autres et groupé
avec un projecteur
Exemple 3
L'exemple ci-dessus correspond au marquage d'une glace conçue pour différents
types de projecteurs, à savoir
soit
un projecteur comportant un feu-croisement conçu pour la
circulation à droite et à gauche et un feu-route d'une intensité
maximale comprise entre 86,250 et 101,250 candelas, homologués en
Allemagne (E1) conformément aux prescriptions du Règlement No 8
modifié par la série 02 d'amendements, qui est incorporé
mutuellement à un indicateur de direction avant homologué
conformément à la série 01 d'amendements au Règlement No 6 et
groupé avec un feu-position latéral conformément au présent
Règlement dans sa forme originale.
soit
un projecteur comportant un feu-croisement conçu pour la
circulation à droite et à gauche et un feu-route homologué en
Allemagne (E1) conformément aux prescriptions du Règlement No 1
modifié par la série 01 d'amendements, qui est incorporé
mutuellement avec le même indicateur de direction avant et le
même feu-position latéral que ci-dessus.
soit même : l'un ou l'autre des projecteurs susmentionnés homologué en tant
que feu unique.
Le corps principal du projecteur doit indiquer le seul numéro d'homologation
valable, par exemple
Annexe 4
MESURES PHOTOMETRIQUES
1.
Méthodes de mesure
1.1.
Lors des mesures photométriques, on évite des réflexions parasites
par un masquage approprié.
1.2.
En cas de contestation sur les résultats des mesures, celles-ci sont
exécutées de façon à répondre aux prescriptions suivantes
1.2.1.
la distance de mesure doit être telle que la loi de l'inverse du
carré de la distance soit applicable;
1.2.2.
l'appareillage de mesure soit tel que l'ouverture angulaire du
récepteur vue du centre de référence du feu soit comprise entre 10
minutes d'angle et un degré;
1.2.3.
l'exigence d'intensité pour une direction d'observation déterminée
est jugée satisfaite si cette exigence est réalisée dans une
direction ne s'écartant pas de plus d'un quart de degré de la
direction d'observation.
1.3.
La direction H = 0° et V ~ 0° correspond à l'axe de référence.
(Sur le véhicule elle est horizontale, perpendiculaire au plan
longitudinal médian du véhicule et orientée dans le sens imposé de la
visibilité.) Elle passe par le centre de référence.
2.
Tableau de répartition lumineuse
2.1.
Catégorie SM1 de feux-position latéraux
2.1.1.
Valeurs minimales
0,6 cd, en tout point autre que l'axe de référence, sur lequel elle
doit être de 4,0 cd.
2.1.2.
Valeurs maximales
25,0 cd, en n'importe quel point.
2.2.
Catégorie SM2 de feux-position latéraux
2.2.1.
valeurs minimales
0,6 cd, en n'importe quel point.
2.2.2.
valeurs maximales
25,0 cd, en n'importe quel point.
2.3.
Pour les feux-position latéraux des catégories SM1 et SM2, il peut
suffire de ne vérifier que cinq points choisis par l'autorité
responsable de l'essai.
2.4.
A l'intérieur du champ de répartition lumineuse représenté ci-dessus
sous la forme d'une grille, la distribution lumineuse doit être
sensiblement uniforme, c'est-à-dire que l'intensité lumineuse, dans
toute direction située dans une partie du champ formé par les lignes
de la grille, doit atteindre au moins la valeur minimale la plus
basse applicable aux lignes correspondantes de la grille.
3.
Mesure photométrique des feux équipés de plusieurs sources
lumineuses.
Les résultats photométriques doivent être vérifiés
3.1.
En ce qui concerne les lampes à incandescence (fixes) non
remplaçables ou autres sources lumineuses
en voltage prescrit par le fabricant; le laboratoire d'essai peut
exiger du fabricant que l'essai soit effectué avec la source
d'énergie particulière prévue pour alimenter ces lampes;
3.2.
En ce qui concerne les lampes à incandescence remplaçables
lorsqu'il s'agit de lampes à incandescence de grande série
fonctionnant sous un voltage de 13,5 V ou de 28 V, les valeurs
d'intensité lumineuse produites doivent se situer entre la valeur
maximale et la valeur minimale indiquées dans le présent Règlement,
augmentées conformément à l'écart admissible du flux lumineux
autorisé pour le type de lampe à incandescence choisi, comme il est
stipulé dans le Règlement No 37 concernant les lampes à
incandescence de série. On peut aussi utiliser successivement dans
chacune des diverses positions une lampe à incandescence-étalon,
fonctionnant à son flux lumineux de référence, les différentes
mesures relevées dans chaque position étant alors additionnées.
Annexe 5
COULEUR DE LA LUMIERE ÉMISE : LIMITES DES COORDONNÉES
TRICHROMATIQUES
Jaune-auto
Limite vers le jaune
y <_ 0,429
Limite vers le rouge
y >_ 0,398
Limite vers le blanc
z <_ 0,007
Rouge
Limite vers le jaune
y <_ 0,335
Limite vers le pourpre
z <_ 0,008
Pour la vérification de ces caractéristiques colorimétriques, une source
lumineuse à température de couleur de 2 856 K correspondant à l'illuminant A
de la Commission internationale de l'éclairage (CIE) est utilisée.
Toutefois, pour les feux équipés de sources de lumière non remplaçables, les
caractéristiques colorimétriques doivent être vérifiées, les sources de lumière
étant présentes dans les feux, sous une tension de 6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V.
ACCORD
CONCERNANT L'ADOPTION DE CONDITIONS UNIFORMES D'HOMOLOGATION
ET LA RECONNAISSANCE RÉCIPROQUE DE L'HOMOLOGATION
DES ÉQUIPEMENTS ET PIÈCES DE VÉHICULES À MOTEUR
en date, à Genève, du 20 mars 1958
Additif 91: Règlement No 92
Date d'entrée en vigueur : le 1er novembre 1993
PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES À L'HOMOLOGATION
DES DISPOSITIFS SILENCIEUX D’ÉCHAPPEMENT
DE REMPLACEMENT DES MOTOCYCLES
NATIONS UNIES
Règlement No 92
PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES A L’HOMOLOGATION DES DISPOSITIFS SILENCIEUX
D’ECHAPPEMENT DE REMPLACEMENT DES MOTOCYCLES
TABLE DES MATIERES
REGLEMENT
1.
Domaine d'application ..................................................
2.
Définitions ............................................................
3.
Demande d'homologation..................................................
4.
Inscriptions............................................................
5.
Homologation ..........................................................
6.
Prescriptions ..........................................................
7.
Modification du type de dispositif silencieux d'échappement
de remplacement et extension de l'homologation
8.
Conformité de la production ............................................
9.
Sanctions pour non-conformité de la production
10. Arrêt définitif de la production
11. Noms et adresses des services techniques chargés des essais
d'homologation et des services administratifs ..........................
ANNEXES
Annexe 1 -
Communication concernant l'homologation, l'extension ou le refus
d'homologation, ou l'arrêt définitif de la production d'un type
de véhicule, en ce qui concerne un type de dispositif silencieux
d'échappement de remplacement ou d'élément d'un tel dispositif en
application du Règlement No 92
Annexe 2 -
Exemple de la marque d'homologation
Annexe 3 -
Prescriptions pour les matériaux absorbants fibreux utilisés dans
les dispositifs silencieux d'échappement de remplacement
Règlement No 92
PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES A L'HOMOLOGATION DES DISPOSITIFS SILENCIEUX
D'ECHAPPEMENT DE REMPLACEMENT DES MOTOCYCLES
1.
DOMAINE D'APPLICATION
Le présent règlement formule des dispositions s'appliquant à
l'homologation des dispositifs silencieux d'échappement de
remplacement ou éléments de tels dispositifs destinés à être montés
comme pièces de remplacement sur un ou plusieurs types déterminés de
motocycles à deux roues, à l'exclusion de ceux dont la vitesse
maximale par construction est limitée à 50 km/h.
2.
DEFINITIONS
Au sens du présent Règlement, on entend
2.1.
par "dispositif silencieux d'échappement", un jeu complet d'éléments
nécessaires pour limiter le bruit produit par le moteur d'un
motocycle et son échappement;
2.2.
par "élément d'un dispositif silencieux d'échappement", un des
éléments individuels dont l'ensemble forme le dispositif
d'échappement 1/;
2.3.
par "dispositifs silencieux d'échappement de types différents", des
dispositifs présentant entre eux des différences essentielles,
notamment quant aux points suivants
2.3.1.
éléments portant des marques de fabrique ou de commerce différentes,
2.3.2.
caractéristiques des matériaux d'un élément étant différentes, ou
éléments ayant une forme ou une taille différente; une modification
du procédé de revêtement (galvanisation, aluminisation, etc.) n'est
pas considérée comme affectant le type,
2.3.3.
principe de fonctionnement d'un élément au moins étant différent,
2.3.4.
éléments étant combinés différemment;
2.4.
par "dispositif silencieux d'échappement de remplacement ou élément
d'un tel dispositif", tout composant du dispositif silencieux
d'échappement défini au paragraphe 2.1. ci-dessus destiné à être
utilisé sur un véhicule, autre qu'un composant du type équipant ce
véhicule lors de son homologation de type selon le Règlement No 41;
1/ Il s'agit en particulier des éléments suivants : collecteur d'échappement,
silencieux proprement dit, pot de détente et résonateur.
2.5.
par "homologation d'un dispositif silencieux d'échappement de
remplacement ou d'élément(s) d'un tel dispositif", l'homologation de
tout ou partie d'un dispositif silencieux adaptable à un ou plusieurs
types déterminés de motocycles, en ce qui concerne la limitation de
leur niveau sonore;
2.6.
par "type de motocycle", les motocycles ne présentant pas entre eux
de différences essentielles, notamment en ce qui concerne les
éléments ci-après
2.6.1.
type du moteur (deux ou quatre temps, nombre de cylindres et
cylindrée, système d'alimentation, disposition des soupapes,
puissance maximale et régime de rotation correspondant, etc.),
2.6.2.
nombre de rapports et leur démultiplication,
2.6.3.
dispositif(s) silencieux.
3.
DEMANDE D'HOMOLOGATION
3.1.
La demande d'homologation d'un dispositif silencieux d'échappement de
remplacement ou des éléments d'un tel dispositif est présentée par le
fabricant de cet équipement ou par son mandataire.
3.2.
Elle doit être accompagnée des documents mentionnés ci-après, en
triple exemplaire, et des informations suivantes
3.2.1.
description du ou des types de motocycles, sur lesquels le dispositif
ou les éléments d'un tel dispositif sont destinés à être montés, en
ce qui concerne les points mentionnés au paragraphe 2.6. ci-dessus.
Les numéros et/ou symboles identifiant le type du moteur et celui du
motocycle doivent être indiqués ainsi que le numéro d'homologation du
type de motocycle si nécessaire;
3.2.2.
description du dispositif silencieux d'échappement de remplacement
assemblé indiquant la position relative de chaque élément du système
et instructions de montage;
3.2.3.
dessins détaillés sur chaque élément permettant de le localiser et de
l'identifier facilement, et spécification des matériaux employés.
3.3.
Le fabricant du dispositif silencieux d'échappement de remplacement
doit présenter, à la demande du service technique chargé des essais
d'homologation
3.3.1.
deux échantillons du dispositif ou des éléments d'un dispositif pour
lesquels l'homologation est demandée,
3.3.2.
un exemplaire du dispositif silencieux d'échappement du modèle
équipant à l'origine le motocycle lorsqu'il a été présenté à
l'homologation de type,
3.3.3.
un motocycle d'essai représentatif du type sur lequel le dispositif
est destiné à être monté; ce motocycle doit, lorsque l'émission de
bruit est mesurée conformément aux méthodes décrites aux paragraphes
3.1. et 3.2. de l'annexe 3 du Règlement No 41, satisfaire aux
conditions suivantes
3.3.3.1. le niveau sonore durant l'essai en mouvement ne doit pas dépasser de
plus de 1 dB(A) la valeur limite qui s'appliquait à la catégorie de
motocycles visée à la date où le type auquel appartient le motocycle
a été homologué; en outre, il ne doit pas dépasser de plus de 3
dB(A) le niveau sonore indiqué sur la fiche d'homologation du type
auquel appartient le motocycle;
3.3.3.2. le niveau sonore lorsque le motocycle est à l'arrêt ne doit pas
dépasser de plus de 3 dB(A) la valeur de référence indiquée sur la
fiche d'homologation du type auquel appartient le motocycle;
3.3.4.
un moteur séparé, du même type que celui du motocycle pour lequel le
dispositif silencieux d'échappement de remplacement est présenté à
l'homologation (si le service technique chargé des essais l'estime
nécessaire).
3.4.
Avant que l'homologation du type ne soit accordée, l'autorité
compétente doit vérifier l'existence de dispositions satisfaisantes
pour assurer un contrôle efficace de la conformité de la production.
4.
INSCRIPTIONS
4.1.
Chaque élément du dispositif silencieux d'échappement de
remplacement, à l'exception des tuyaux et des accessoires de
montage, doit porter
4.1.1.
la marque de fabrique ou de commerce du fabricant du dispositif ou
de ses éléments,
4.1.2.
la désignation commerciale donnée par le fabricant.
4.2.
Ces marques doivent être bien lisibles et indélébiles.
4.3.
Le dispositif silencieux d'échappement de remplacement doit être
étiqueté par le fabricant, qui indiquera le ou les types du ou des
motocycles pour lequel ou lesquels une homologation a été accordée.
5.
HOMOLOGATION
5.1.
Si le dispositif silencieux d'échappement de remplacement ou
l'élément d'un tel dispositif présenté à l'homologation en
application du présent Règlement satisfait aux prescriptions du
paragraphe 6 ci-après, l'homologation pour ce type est accordée.
5.2.
Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro
d'homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 00 pour
le Règlement dans sa forme originale) indiquent la série
d'amendements correspondant aux plus récentes modifications
techniques majeures apportées au Règlement à la date de la délivrance
de l'homologation. Une même Partie contractante ne peut pas attribuer
ce numéro à un autre type de dispositif silencieux d'échappement de
remplacement ou d'élément d'un tel dispositif destiné au(x) même(s)
type(s) de motocycles.
5.3.
L'homologation ou l'extension ou le refus d'homologation d'un
dispositif silencieux d'échappement de remplacement ou d'un élément
d'un tel dispositif en application du présent Règlement est notifié
aux Parties à l'Accord appliquant le présent Règlement, au moyen
d'une fiche conforme au modèle visé à l'annexe 1 du présent
Règlement.
5.4.
Sur tout dispositif silencieux d'échappement de remplacement et sur
tout élément d'un tel dispositif conforme à un type homologué en
application du présent Règlement, il est apposé une marque
d'homologation internationale, composée
5.4.1.
d'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre "E" suivie du
numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation 1/;
5.4.2.
du numéro du présent Règlement, suivi de la lettre R, d'un tiret et
du numéro d'homologation, placé à droite du cercle prévu au
paragraphe 5.4.1.
5.4.3.
Le numéro d'homologation doit être indiqué sur la fiche
d'homologation, ainsi que la méthode utilisée pour les essais
d'homologation.
5.5.
La marque d'homologation doit être bien lisible et indélébile quand
le dispositif silencieux d'échappement de remplacement est monté sur
le véhicule.
5.6.
Un élément peut porter plusieurs numéros d'homologation s'il a été
homologué comme élément de plusieurs dispositifs silencieux
d'échappement de remplacement; dans ce cas, le cercle n'a pas à être
répété. L'annexe 2 du présent Règlement donne un exemple de la marque
d'homologation.
1/ 1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-Bas,
5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la République
tchèque, 9 pour l'Espagne, 10 pour la Yougoslavie, 11 pour le Royaume-Uni, 12
pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse,15 (disponible), 16
pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie,
20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour la Fédération de Russie, 23 pour
la Grèce, 24, 25 (disponibles) et 26 pour la Slovénie. Les numéros suivants
seront attribués aux autres pays selon l'ordre chronologique de leur ratification
de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la
reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de
véhicules à moteur ou de leur adhésion à cet Accord; les chiffres ainsi attribués
sont communiqués par le secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
aux Parties contractantes à l'Accord.
6.
PRESCRIPTIONS
6.1.
Prescriptions générales
6.1.1.
Le dispositif silencieux doit être conçu et construit, et doit
pouvoir être monté de telle manière que
6.1.1.1.
le motocycle continue de satisfaire aux prescriptions du présent
Règlement dans des conditions normales d'utilisation, et notamment
quelles que soient les vibrations auxquelles il peut être soumis;
6.1.1.2.
il présente une résistance acceptable aux phénomènes de corrosion
auxquels il est exposé, dans des conditions normales d'utilisation
du motocycle;
6.1.1.3.
la garde au sol du dispositif silencieux monté d'origine et la
possibilité d'inclinaison du motocycle ne soient pas réduites;
6.1.1.4.
la température à sa surface ne soit pas excessive;
6.1.1.5.
ses bords ne présentent ni arête vive ni barbes;
6.1.1.6.
la suspension conserve un dégagement suffisant;
6.1.1.7.
les tuyaux présentent un dégagement de sécurité suffisant;
6.1.1.8.
il soit protégé des altérations d'une façon compatible avec les
prescriptions d'entretien et d'installation clairement définies.
6.2.
Prescriptions relatives aux niveaux sonores
6.2.1.
L'efficacité acoustique du dispositif silencieux d'échappement de
remplacement ou des éléments d'un tel dispositif est vérifiée par
les méthodes décrites aux paragraphes 3.1 et 3.2 de l'annexe 3 du
Règlement No 41. Le dispositif silencieux d'échappement de
remplacement ou les éléments d'un tel dispositif étant montés sur
le motocycle visé au paragraphe 3.3.3. ci-dessus, les valeurs du
niveau sonore obtenues selon les deux méthodes (motocycle à
l'arrêt et en marche) doivent satisfaire à l'une des deux
conditions suivantes
6.2.1.1.
ne pas dépasser les valeurs du niveau sonore enregistrées sur le
type de motocycle concerné lors de sa première homologation, ou
6.2.1.2.
ne pas dépasser les valeurs du niveau sonore mesurées sur le
motocycle mentionné au paragraphe 6.2.1. ci-dessus lorsqu'il est
équipé d'un dispositif silencieux d'échappement d'origine du type
qui équipait le motocycle quand celui-ci a été présenté à
l'homologation.
6.3.
Mesure des performances du motocycle
6.3.1.
Le dispositif silencieux d'échappement de remplacement ou les
éléments d'un tel dispositif doivent être tels que les
performances du motocycle soient comparables à celles réalisées
avec le dispositif silencieux d'échappement d'origine ou les
éléments de ce dispositif.
6.3.2.
Le dispositif silencieux d'échappement de remplacement ou, au choix
du fabricant, les éléments de ce dispositif sont comparés avec un
dispositif silencieux d'origine ou les éléments d'un tel dispositif
également à l'état neuf, par montage successif sur le motocycle
visé au paragraphe 3.3.3. ci-dessus.
6.3.3.
Le contrôle doit être fait par mesure de la courbe de puissance
conformément au paragraphe 6.3.4.1. ou 6.3.4.2. ci-après.
La puissance maximale et la vitesse maximale mesurées avec le
dispositif silencieux d'échappement de remplacement ne doivent pas
dépasser de plus de 5 % la puissance maximale et la vitesse
maximale mesurées dans les conditions définies ci-après avec le
dispositif silencieux d'échappement d'origine.
6.3.4.
Méthode d'essai
6.3.4.1.
Méthode d'essai sur moteur
Les mesures doivent être effectuées sur le moteur visé au
paragraphe 3.3.4. ci-dessus ou, s'il n'est pas disponible, sur le
moteur du motocycle décrit au paragraphe 3.3.3. ci-dessus, le
moteur étant dans les deux cas monté sur un banc dynamométrique.
6.3.4.2.
Méthode d'essai sur motocycle
Les mesures doivent être effectuées sur le motocycle visé au
paragraphe 3.3.3. ci-dessus. On compare les valeurs obtenues avec
le dispositif silencieux d'origine et le dispositif silencieux de
remplacement. L'essai doit être réalisé sur un banc à rouleaux.
6.4.
Dispositions complémentaires pour les dispositifs silencieux
d'échappement de remplacement ou éléments de tels dispositifs à
remplissage de matériaux fibreux
Les matériaux absorbants fibreux ne peuvent être utilisés dans la
construction du dispositif silencieux d'échappement de remplacement
que si les prescriptions de l'annexe 3 sont remplies
7.
MODIFICATION DU TYPE DE DISPOSITIF SILENCIEUX D'ECHAPPEMENT DE
REMPLACEMENT ET EXTENSION DE L'HOMOLOGATION
7.1.
Toute modification du type de dispositif silencieux d'échappement
de remplacement ou d'éléments d'un tel dispositif doit être portée
à la connaissance du service administratif qui a accordé
l'homologation du type de ce dispositif silencieux. Ce service
peut alors
soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas
d'avoir une influence défavorable sensible,
7.1.2.
soit exiger un nouveau procès-verbal du service technique chargé des
essais.
7.2.
Le fabricant du dispositif silencieux d'échappement de remplacement
ou d'éléments d'un tel dispositif ou son mandataire peuvent demander
au service administratif qui a accordé l'homologation du dispositif
silencieux pour un ou plusieur types de motocycles d'étendre cette
homologation à d'autres types de motocycles.
La procédure à cette fin est celle décrite au paragraphe 3 ci-dessus.
7.3.
La confirmation de l'homologation ou le refus de l'homologation, avec
l'indication des modifications, est notifié aux Parties à l'Accord
appliquant le présent Règlement par la procédure indiquée au
paragraphe 5.3. ci-dessus.
7.4.
L'autorité compétente qui délivre l'extension de l'homologation
attribue un numéro de série à chaque fiche de communication établie
aux fins de ladite extension.
8.
CONFORMITE DE LA PRODUCTION
8.1.
Le dispositif silencieux d'échappement de remplacement homologué en
application du présent Règlement doit être fabriqué de manière
conforme au type homologué et satisfaire aux prescriptions du
paragraphe 6 ci-dessus.
8.2.
Afin de vérifier qu'il est satisfait aux prescriptions du paragraphe
8.1, il sera procédé à des contrôles appropriés de la production.
8.3.
Le détenteur d'une homologation doit en particulier
8.3.1.
faire en sorte qu'il existe des modalités pour procéder à un contrôle
efficace de la qualité du dispositif silencieux d'échappement de
remplacement,
8.3.2.
avoir accès au matériel de contrôle nécessaire pour vérifier la
conformité de chaque type de dispositif silencieux d'échappement de
remplacement homologué,
8.3.3.
veiller à ce que les résultats des essais soient enregistrés et à ce
que les documents annexés au procès-verbal restent disponibles
pendant une période à fixer en accord avec le service administratif,
8.3.4.
analyser les résultats de chaque type d'essai afin de vérifier et
d'assurer la stabilité des caractéristiques du produit en tenant
compte des variations d'une production de caractère industriel,
8.3.5.
faire en sorte que, pour chaque type de dispositif silencieux
d'échappement de remplacement, au moins les essais prescrits au
paragraphe 6 du présent Règlement soient effectués,
8.3.6.
veiller à ce que tout prélèvement d'échantillons ou de pièces d'essai
démontrant 1a non-conformité au type d'essai en question donne lieu à
un nouveau prélèvement et à un nouvel essai.
Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour rétablir la
conformité de la production correspondante de dispositifs silencieux
d'échappement de remplacement.
8.4.
L'autorité compétente qui a délivré l'homologation du type peut
vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de la conformité
applicables à chaque unité de production.
8.4.1.
Les registres des essais et les états de production doivent être
présentés à l'inspecteur à chaque visite.
8.4.2.
L'inspecteur peut choisir au hasard des échantillons qui seront
soumis à des essais dans le laboratoire du fabricant. Le nombre
minimal d'échantillons peut être fixé suivant les résultats de la
vérification effectuée par le fabricant lui-même.
8.4.3.
Quand le niveau de qualité parait insatisfaisant ou qu'il semble
nécessaire de vérifier la validité des essais effectués en
application du paragraphe 8.4.2., l'inspecteur choisit des
échantillons à envoyer au service technique qui a réalisé les essais
d'homologation de type.
8.4.4.
L'autorité compétente peut réaliser n'importe lequel des essais
prescrits dans le présent Règlement.
8.4.5.
La fréquence normale des visites de l'autorité compétente sera d'une
tous les deux ans. Si des résultats insatisfaisants sont enregistrés
lors d'une de ces visites, l'autorité compétente doit faire en sorte
que toutes les mesures soient prises pour rétablir la conformité de
la production aussi rapidement que possible.
9.
SANCTIONS POUR NON-CONFORMITE DE LA PRODUCTION
9.1.
L'homologation délivrée pour un type de dispositif silencieux
d'échappement de remplacement ou d'élément d'un tel dispositif en
application du présent Règlement peut être retirée si les conditions
énoncées au paragraphe 8 ci-dessus ne sont pas respectées, ou si le
dispositif ou les éléments d'un tel dispositif n'ont pas subi avec
succès les contrôles prévus au paragraphe 8.3.5. ci-dessus.
9.2.
Si une Partie contractante à l'Accord appliquant le présent Règlement
retire une homologation qu'elle a précédemment accordée, elle doit en
informer aussitôt les autres Parties contractantes appliquant le
présent Règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au
modèle de l'annexe 1 au présent Règlement.
10.
ARRET DEFINITIF DE LA PRODUCTION
Si le détenteur d'une homologation cesse définitivement la
fabrication d'un type de dispositif silencieux d'échappement de
remplacement ou d'un élément d'un tel dispositif homologué
conformément au présent Règlement, il doit en informer l'autorité qui
a délivré l'homologation qui, à son tour, avise les autres Parties à
l'Accord appliquant le présent Règlement au moyen d'une fiche de
communication conforme au modèle de l'annexe du présent Règlement.
11.
NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGES DES ESSAIS
D'HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS
Les Parties à l'Accord de 1958 appliquant le présent Règlement
communiquent au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies les
noms et adresses des services techniques chargés des essais
d'homologation et ceux des services administratifs qui délivrent
l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches
d'homologation ou d'extension ou de refus ou de retrait
d'homologation ou d'arrêt définitif de la production, émises dans les
autres pays.
Annexe 1
(Format maximal : A4 (210 x 297 mm))
COMMUNICATION
émanant de
Nom de l’administration
Concernant : 2/
- DELIVRANCE D'UNE HOMOLOGATION
- EXTENSION D'HOMOLOGATION
- REFUS D'HOMOLOGATION
- RETRAIT D'HOMOLOGATION
- ARRET DEFINITIF DE LA PRODUCTION
d'un type de véhicule en ce qui concerne un type de dispositif silencieux
d'échappement de remplacement ou d'élément d'un tel dispositif en application du
Règlement No 92
No d'homologation .................... No Extension
1.
Marque de fabrique ou de commerce du dispositif silencieux d'échappement
de remplacement ........................................................
2.
Type du dispositif
3.
Nom et adresse du fabricant ............................................
4.
Le cas échéant, nom et adresse de son mandataire ......................
5.
Description sommaire du dispositif (avec/sans 2/ matériaux fibreux, etc.)
6.
Marque de fabrique ou de commerce du ou des types de motocycle auxquels
le dispositif est destiné ..............................................
7.
Type(s) de ce motocycle, à commencer par le No de série................
8.
Nature du moteur 3/ ....................................................
9.
Cycle: à deux temps, à quatre temps ....................................
10. Cylindrée ..............................................................
11. Puissance du moteur ....................................................
12. Vitesse en tours/minute au régime de puissance maximale ................
13. Nombre de rapports de la boîte de vitesses
14. Rapports de la boîte de vitesses utilisés ..............................
15. Rapport(s) du pont, exprimé(s) à une vitesse de 1000 tours minute......
16. Poids maximal autorisé en charge
17. Conditions de charge du motocycle pendant l'essai ......................
18. Valeurs du niveau sonore
- motocycle en marche ................... dB(A)
vitesse stabilisée avant accélération à ............ km/h (2ème rapport)
vitesse stabilisée avant accélération à ............ km/h (3ème rapport)
- motocycle à l'arrêt ................... dB(A) à ................ tr/min.
19. Courbe de puissance (en annexe) ........................................
20. Ecarts enregistrés lors de l'étalonnage du sonomètre
21. Dispositif silencieux d'échappement de remplacement présenté
- à l'homologation le ..................................................
- à l'extension d'homologation le ......................................
22. Service technique chargé des essais d'homologation
23. Date du procès-verbal émis par ce service ..............................
24. No du procès-verbal émis par ce service
25. L'homologation est accordée/refusée/étendue/retirée 2/
26. Emplacement de la marque d'homologation sur le dispositif ..............
27. Lieu....................................................................
28. Date....................................................................
29. Signature ..............................................................
30. Les pièces ci-après, revêtues du numéro d'homologation indiqué ci-dessus,
peuvent être obtenues sur demande.
1/ Numéro distinctif du pays qui a délivré/étendu/refusé/retiré l'homologation
(voir les dispositions du Règlement relatives à l'homologation).
2/ Biffer les mentions inutiles.
3/ S'il s'agit d'un moteur de type non classique, prière de l'indiquer.
Annexe 2
EXEMPLE DE LA MARQUE D'HOMOLOGATION
(voir le paragraphe 5.4. du présent Règlement)
La marque d'homologation ci-dessus, apposée sur un élément d'un dispositif
silencieux d'échappement, indique que le type de ce dispositif silencieux
d'échappement de remplacement a été homologué aux Pays-Bas (E4) en application
du Règlement No 92 et sous le numéro d'homologation 002439. Les deux premiers
chiffres du numéro d'homologation signifient que l'homologation a été délivrée
conformément aux prescriptions du Règlement No 92 sous sa forme originale.
Annexe 3
PRESCRIPTIONS POUR LES MATERIAUX ABSORBANTS FIBREUX UTILISES DANS LES
DISPOSITIFS SILENCIEUX D'ECHAPPEMENT DE REMPLACEMENT
(Voir paragraphe 6.4 du présent Règlement)
1.
Les matériaux absorbants fibreux ne doivent pas contenir d'amiante et
ne peuvent être utilisés dans la construction du silencieux que si
des dispositifs appropriés garantissent le maintien en place de ces
matériaux pendant toute la durée d'utilisation du silencieux et si
les prescriptions énoncées à l'un des points 2, 3 ou 4 sont
respectées, suivant le choix du constructeur.
2.
Le niveau sonore doit satisfaire aux prescriptions figurant au
paragraphe 6.2 du présent Règlement après que les matériaux fibreux
ont été enlevés.
3.
Les matériaux absorbants fibreux ne peuvent être placés dans les
parties du silencieux traversées par les gaz d'échappement et doivent
répondre aux conditions suivantes
3.1.
Les matériaux sont conditionnés dans un four à une température de 650
+ 5 °C pendant 4 heures sans réduction de la longueur moyenne des
fibres, de leur diamètre ou de leur densité.
3.2.
Après conditionnement dans un four, à une température de 650 ± 5 °C
pendant 1 heure, au moins 98 % du matériau doit être retenu par un
tamis ayant une dimension nominale des mailles de 250 um satisfaisant
à la norme ISO 3310/1 s'il a été essayé conformément à la norme ISO
2599.
3.3.
La perte de poids du matériau ne doit pas excéder 10,5 % après
immersion pendant 24 heures à 90 ± 5° dans un condensé synthétique
ayant la composition suivante
1 N Acide hydrobromique (HBr) : 10 ml
1 N Acide sulfurique (H2SO4) : 10 ml
Eau distillée jusqu'à 1 000 ml
Note : Le matériau doit être lavé avec de l'eau distillée et séché à
105 °C pendant 1 heure avant pesage.
4.
Avant que le système soit essayé conformément au paragraphe 6.2 du
présent Règlement, il doit être mis en état de marche normal par
l'une des méthodes suivantes, suivant le choix du constructeur
4.1.
Conditionnement par conduite continue sur route
4.1.1.
Suivant la catégorie du motocycle, les distances minimales à
parcourir pendant le cycle de conditionnement sont
Catégorie de motocycle suivant la cylindrée
Distance (km)
(en cm3)
1. <
\ 80
4 000
2. > 80
<
\
6 000
3. > 175
8 000
4.1.2.
50 % ± 10 % de ce cycle de conditionnement consiste en conduite
urbaine, le reste consiste en déplacements sur longue distance à
haute vitesse; le cycle de conduite continue sur route peut être
remplacé par un conditionnement correspondant sur piste d'essais.
4.1.3.
Les deux régimes de vitesse doivent être alternés au moins six fois.
4.1.4.
Le programme d'essais complet doit inclure un minimum de 10 arrêts
d'une durée d'au moins 3 heures afin de reproduire les effets du
refroidissement et de la condensation.
4.2
Conditionnement par pulsations
4.2.1.
Le système d'échappement ou ses composants doivent être montés sur le
motocycle ou sur le moteur. Dans le premier cas, le motocycle doit
être placé sur un banc à rouleaux. Dans le deuxième cas, le moteur
doit être placé sur un banc d'essai.
L'équipement d'essai, dont un schéma détaillé est présenté à la
figure 1, est placé à la sortie du système d'échappement. Tout autre
équipement assurant des résultats comparables est acceptable.
4.2.2.
L'équipement d'essai doit être réglé de façon telle que le flux des
gaz d'échappement soit alternativement interrompu et rétabli 2 500
fois par une soupape à action rapide.
4.2.3.
La soupape doit s'ouvrir lorsque la contrepression des gaz
d'échappement, mesurée au moins à 100 mm en aval de la bride
d'entrée, atteint une valeur comprise entre 0,35 et 0,40 bar. Si, à
cause des caractéristiques du moteur, cette valeur ne peut être
atteinte, la soupape doit s'ouvrir lorsque la contrepression des gaz
atteint une valeur égale à 90 % de la valeur maximale qui peut être
mesurée avant que le moteur ne s'arrête. La soupape doit se refermer
quand cette pression ne diffère pas de plus de 10 % de sa valeur
stabilisée lorsque la soupape est ouverte.
4.2.4.
La commande de retardement doit être réglée pour la durée des gaz
d'échappement résultant des prescriptions figurant au paragraphe
4.2.3 ci-dessus.
4.2.5.
Le régime moteur doit être de 75 % du régime (S) auquel le moteur
développe sa puissance maximale.
4.2.6.
La puissance indiquée par le dynamomètre doit être égale à 50 % de
la puissance plein gaz mesurée à 75 % du régime moteur (S).
4.2.7.
Tout trou de drainage doit être bouché pendant l'essai.
4.2.8.
L'essai doit être achevé en 48 heures. Si nécessaire, une période de
refroidissement doit être observée après chaque heure.
4.3.
Conditionnement sur banc d'essai
4.3.1.
Le système d'échappement doit être monté sur un moteur représentatif
du type équipant le motocycle pour lequel le système a été conçu. Le
moteur est ensuite monté sur banc d'essai.
4.3.2.
Le conditionnement consiste en un nombre de cycles d'essai spécifié
pour la catégorie de motocycle pour lequel le système d'échappement a
été conçu. Le nombre de cycles pour chaque catégorie de motocycle
est
Catégorie de motocycle suivant la cylindrée
Nombre de cycles
(en cm3)
1. <
\ 80
2. > 80
<
\
3. > 175
4.3.3.
Afin de reproduire les effets du refroidissement et de la condensation,
chaque cycle de banc d'essai doit être suivi d'une période d'arrêt d'au
moins 6 heures.
4.3.4.
Chaque cycle sur banc d'essai est effectué en six phases.
Les conditions de fonctionnement du moteur pour chaque phase et la
durée de celle-ci sont
Durée de chaque phase
Phase
Conditions
Moteur de
Moteur de
moins de
175 cm3
175 cm3
ou plus
(min.)
(min.)
Ralenti
25 % de charge à 75 % S
50 % de charge à 75 % S
100 % de charge à 75 % S
50 % de charge à 100 % S
25 % de charge à 100 % S
Durée totale
2,5 h
2,5 h
4.3.5.
Pendant cette procédure de conditionnement, à la demande du
constructeur, le moteur et le silencieux peuvent être refroidis afin
que la température enregistrée en un point qui ne soit pas éloigné de
la sortie des gaz d'échappement de plus de 100 mm ne soit pas
supérieure à celle enregistrée lorsque le motocycle roule à 110 km/h
ou 75 % de S dans le rapport le plus élevé. La vitesse du motocycle
et/ou le régime moteur sont déterminés à ± 3 % près.
Figure 1
Appareillage d'essai de conditionnement par pulsations
1.
Flasque ou chemise d'entrée à connecter à l'arrière du dispositif
silencieux d'échappement à essayer.
2.
Vanne à commande manuelle de réglage.
3.
Réservoir de compensation d'une capacité maximale de 40 litres avec une
durée de remplissage d'au moins 1 seconde.
4.
Manomètre à contact; plage de fonctionnement :-0,05 à 2,5 bars.
5.
Relais temporisé.
6.
Compteur de pulsations.
7.
Soupape à fermeture rapide : on peut utiliser une soupape de fermeture
de ralentisseur moteur sur échappement d'un diamètre de 60 mm. Cette
soupape est commandée par un vérin pneumatique pouvant développer une
force de 120 N sous une pression de 4 bars. Le temps de réponse, tant à
l'ouverture qu'à la fermeture, ne doit pas excéder 0,5 seconde.
8.
Aspiration des gaz d'échappement.
9.
Tuyau flexible.
10. Manomètre de contrôle.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D- Roosevelt, L-2450 Luxembourg.
Imprimeur
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l, Luxembourg