certificat satisfont aux exigences de l’article 10 paragraphe 2 points a) et b) et paragraphe 3 point b) de la

certificat satisfont aux exigences de l’article 10 paragraphe 2 points a) et b) et paragraphe 3 point b) de la

directive 92/65/CEE (a) et proviennent d une exploitation dans laquelle aucun cas de rage n’a été constaté au

cours des six derniers mois.

(a) Biffer la mention inutile.»

b) s’il s’agit d’animaux de moins de trois mois

satisfaire aux exigences du point a) premier et cinquième tirets,

ne pas provenir d’une exploitation faisant l’objet de mesures de restriction aux mouvements d’animaux pour

des motifs de santé animale,

être nés sur l’exploitation d’origine et avoir été maintenus en captivité depuis leur naissance.

1. Sans préjudice des décisions à prendre en application des articles 21 et 23, seuls peuvent faire l’objet

d’échanges les spermes, ovules et embryons répondant aux conditions visées aux paragraphes 2 et 3.

2. Les spermes des espèces ovine, caprine et équine doivent, sans préjudice d’éventuels critères à respecter pour l’ins-

cription des équidés dans les livres généalogiques pour certaines races spécifiques

avoir été collectés et traités en vue de l’insémination artificielle dans une station ou un centre agréés, d’un point de

vue sanitaire, conformément à l’annexe D chapitre I ou, s’agissant d’ovins et caprins par dérogation à ce qui

précède, dans une exploitation satisfaisant aux exigences du règlement grand-ducal du 4 février 1993 (ovins et

caprins) précité;

avoir été collectés sur des animaux répondant aux conditions fixées en annexe D chapitre II (admission et contrôle

de routine des animaux),

avoir été collectés, traités et conservés conformément aux dispositions de l’annexe D chapitre III,

être accompagnés au cours de leur acheminement vers un autre Etat membre d’un certificat sanitaire conforme à

un modèle à définir par les instances communautaires.

3. Les ovules et les embryons des espèces ovine, caprine, porcine et équine doivent

avoir été prélevés par une équipe de collecte agréée par l’autorité compétente et traités dans un laboratoire

adapté, et sur femelles donneuses répondant aux conditions fixées à l’annexe D chapitre IV,

avoir été traités et stockés conformément aux dispositions retenues à l’annexe D chapitre III,

être accompagnés lors de l’expédition d’un certificat sanitaire conforme à un modèle à définir par les instances

communautaires.

Les spermes utilisés pour l’insémination des femelles donneuses doivent être conformes aux dispositions du para-

graphe 2 pour les ovins, les caprins et équidés et aux dispositions du règlement grand-ducal du 28 avril 1992 (sperme

porcin) pour les porcins. D’éventuelles garanties additionnelles pourront être fixées par les instances communautaires.

1. Les règles de contrôle prévues par le règlement grand-ducal du 10 février 1993 précité sont applicables,

notamment en ce qui concerne l’organisation des contrôles à effectuer et les suites à donner à ceux-ci, aux animaux et

spermes, ovules et embryons visés par le présent règlement qui sont accompagnés d’un certificat sanitaire. Les autres

animaux doivent provenir d’exploitations soumises, en ce qui concerne les contrôles à effectuer à l’origine et à destina-

tion, aux principes du règlement grand-ducal précité.

2. L’article 10 du règlement grand-ducal du 10 fevrier 1993 précité s’applique aux animaux, spermes, ovules et

embryons visés par le présent règlement.

3. Aux fins des échanges, les dispositions de l’article 12 du règlement grand-ducal du 10 février 1993 précité sont

étendues aux commerces qui détiennent de manière permanente ou à titre occasionnel des animaux tels que visés aux

articles 7, 9, et 10.

4. L’information du lieu de destination prévu à l’article 4 paragraphe 2 du règlement grand-ducal du 10 février 1993

précité pour les animaux, spermes, ovules ou embryons qui, conformément au présent règlement, sont accompagnés

d’un certificat sanitaire, doit intervenir par le système ANIMO.

5. Sans préjudice des dispositions spécifiques du présent règlement, le vétérinaire-inspecteur compétent procède, en

cas de suspicion de non-observation du présent règlement ou en cas de doute quant à la santé des animaux ou la qualité

des spermes, ovules et embryons visés à l’article 1er, à tous les contrôles qu’il juge appropriés.

1. Les échanges d’animaux des espèces sensibles aux maladies visées à l’annexe A ou aux maladies visées à

l’annexe B, dans le cas où l’Etat membre de destination bénéficie de garanties prévues aux articles 14 et 15, ainsi que les

échanges de spermes, d’ovules ou d’embryons de ces animaux, à partir et à destination d’organismes, d’instituts ou de

centres agréés conformément à l’annexe C, sont subordonnés à la présentation d’un document de transport reprenant

les indications du modèle figurant à l’annexe E. Ce document, à compléter par le vétérinaire qui a en charge l’organisme,

l’institut ou le centre d’origine, doit préciser que les animaux, spermes, ovules ou embryons proviennent d’un organisme,

d’un institut ou d’un centre agréé conformément à l’annexe C et doit les accompagner au cours du transport.

2.

a) Pour être agréés, les organismes, instituts ou centres doivent, en ce qui concerne les maladies à déclaration obliga-

toire, présenter à l’autorité compétente toutes les pièces justificatives pertinentes se rapportant aux exigences de

l’annexe C.

b) Après réception du dossier relatif à la demande d’agrément ou de renouvellement de l’agrément, l’autorité compé-

tente l’examine à la lumière des renseignements qui y figurent et, le cas échéant, des résultats des contrôles effec-

tués sur place.

c) L’autorité compétente retire l’agrément conformément à l’annexe C paragraphe 3.

d) La liste des organismes, instituts et centres agréés, ainsi que toute modification de cette liste sont communiquées à

la Commission.

Dans le cas où un programme facultatif ou obligatoire de lutte ou de surveillance contre une des maladies visées

à l’annexe B, a été établi, ce programme peut être soumis à la Commission en indiquant notamment

la situation de la maladie sur son territoire,

le caractère obligatoire de la notification de la maladie,

la justification du programme, en prenant en compte l’importance de la maladie et ses avantages coût/bénéfice,

la zone géographique dans laquelle le programme va être appliqué,

les différents statuts applicables aux établissements, les exigences demandées pour chaque espèce au niveau de

l’introduction dans l’élevage et les procédures de test,

les procédures de contrôle du programme, y compris le degré d’association des éleveurs et la mise en oeuvre du

programme de lutte ou de surveillance,

la conséquence à tirer en cas de perte de statut de l’exploitation pour quelque raison que ce soit,

les mesures à prendre en cas de résultats positifs constatés lors de contrôles effectués conformément au

programme,

le caractère non discriminatoire entre les échanges sur le territoire national et les échanges intracommunautaires.

Lorsqu’il est constaté que le territoire national est totalement indemne de l’une des maladies visées à

l’annexe B auxquelles les animaux visés par le présent règlement sont sensibles, l’autorité compétente soumet à la

Commission les justifications appropriées et notamment

la nature de la maladie et l’historique de son apparition sur le territoire national,

les résultats des tests de surveillance fondés sur une recherche sérologique, microbiologique, pathologique ou

épidémiologique,

depuis combien de temps cette maladie est à declaration obligatoire auprès des autorités compétentes,

la durée de la surveillance effectuée,

éventuellement, la période durant laquelle la vaccination contre la maladie a été interdite et la zone géographique

concernée par cette interdiction,

les règles permettant le contrôle de l’absence de la maladie.

Chapitre III. — Dispositions applicables aux importations en provenance de pays-tiers

Les conditions applicables aux importations d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons couverts par le

présent reglement doivent être au moins équivalentes à celles prévues au chapitre II.

1.Aux fins de l’application uniforme de l’article 16, les dispositions des paragraphes suivants s’appliquent.

2. Ne peuvent faire l’objet d’importations en provenance des pays-tiers que les animaux et les spermes, ovules et

embryons visés à l’article 11 qui satisfont aux exigences suivantes

a) provenir d’un pays tiers figurant sur une liste à établir par les instances communautaires;

b) être accompagnés d’un certificat sanitaire, conforme à un modèle à établir par les instances communautaires et

signé par l’autorité compétente du pays exportateur et attestant que les animaux, spermes, ovules ou embryons

remplissent les conditions supplémentaires ou offrent les garanties équivalentes visées au paragraphe 4 de l’article

17 de la directive 92/65/CEE ou proviennent de centres, d’organismes, d’instituts ou de stations de collecte agréés

offrant ces garanties.

1. Les animaux, spermes, ovules et embryons visés par le présent règlement ne peuvent être importés que

s’ils sont accompagnés d’un certificat délivré par le vétérinaire officiel.

Le modèle de certificat établi, en fonction des espèces, par les instances communautaires, est applicable,

s’ils ont satisfait aux contrôles prévus par le règlement grand-ducal du 10 février 1993 fixant les principes relatifs à

l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Commu-

nauté et par le règlement grand-ducal du 21 octobre 1992 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles

vétérinaires pour les produits d’origine animale en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté,

s’ils ont été soumis, avant l’embarquement, à un contrôle par un vétérinaire officiel pour s’assurer que les condi-

tions de transport prévues par la directive 91/628/CEE relative à la protection des animaux en cours de transport

sont respectées, notamment pour ce qui est de l’approvisionnement en eau et en nourriture,

si, lorsqu’il s’agit d’animaux visés aux articles 5 à 10, ils font l’objet, avant leur importation, d’une quarantaine dont

les modalités sont fixés par les instances communautaires.

2. Dans l’attente de la fixation des modalités d’application du présent article, les règles nationales applicables aux

importations en provenance de pays tiers pour lesquels ces exigences ne sont pas arrêtées au niveau communautaire

continuent à s’appliquer, pour autant qu’elles ne soient pas plus favorables que celles prévues au chapitre II.

Les conditions spécifiques de police sanitaire, à l’importation dans la Communauté, la nature et le contenu

des documents d’accompagnement des animaux destinés à des zoos, à des cirques, à des parcs d’attraction ou à des labo-

ratoires d’expérimentation, selon les espèces et les garanties additionnelles à celles prévues pour les différentes espèces

d’animaux visés par le présent règlement, pour protéger les espèces communautaires concernées, fixées par les instances

communautaires, sont applicables.

Les principes et règles prévus par le règlement grand-ducal du 21 octobre 1992 (produits pays-tiers) s’appli-

quent, notamment en ce qui concerne l’organisation des contrôles et les suites à donner à ces contrôles, ainsi que les

mesures de sauvegarde à mettre en oeuvre.

Dans l’attente de la mise en oeuvre des décisions prévues à l’article 8 point 3 et à l’article 30 de la directive 91/496/

CEE, les modalités nationales pertinentes d’application de l’article 8 points 1 et 2 de ladite directive continuent à s’appli-

quer, sans préjudice du respect des principes et règles visés au premier alinéa du présent article.

Chapitre IV. — Dispositions communes et finales

Les éventuels modèles de certificats applicables aux échanges ainsi que les conditions de police sanitaire

auxquelles doivent satisfaire les animaux, les spermes, les ovules et les embryons, autres que ceux visés aux articles 5 à 11

pour pouvoir faire l’objet d’échanges, qui seront fixées, en tant que de besoin, par les instances communautaires, sont

applicables.

Les annexes du présent règlement peuvent être modifiées par règlement ministériel suite à une décision des

instances communautaires.

Par dérogation à l’article 6 paragraphe A point 1) e) et au chapitre II, des conditions spécifiques pour la circu-

lation des animaux accompagnant des cirques et des forains et les échanges d’animaux, de spermes, ovules et embryons

destinés à des zoos, fixées par les instances communautaires, sont applicables.

L’autorité compétente peut subordonner à la présentation d’un certificat sanitaire, attestant que les

exigences du présent règlement sont respectées, l’introduction sur le terrritoire du Grand-Duché de Luxembourg des

animaux (y compris les oiseaux de volières) et des spermes, ovules et embryons visés par le présent règlement qui ont

transité à travers le territoire d’un pays tiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies d’un emprisonnement de huit jours à six

mois et d’une amende de deux mille cinq cent un à cent mille francs, ou d’une de ces peines seulement.

En outre, la confiscation des animaux et des produits d’animaux ayant fait l’objet de l’infraction peut être prononcée

par les tribunaux. Les dispositions du livre 1er du Code pénal, ainsi que la loi du 13 juin 1879, modifiée par celle du 16 mai

1904 portant attribution aux cours et tribunaux de l’appréciation des circonstances atténuantes, sont applicables.

Toutes les dispositions du règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1986 fixant les conditions sanitaires

spéciales d’importation, de transit et d’exportation des animaux et des produits d’animaux et notamment les articles 26

à 38, qui sont contraires aux dispositions du présent règlement, sont abrogées.

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et duDéveloppement rural et Notre Ministre de la Justice

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 4 mars 1994.

Jean

Le Ministre de l’Agriculture,

de laViticulture

et du Développement rural,

Marie-Josée Jacobs

Le Ministre de la Justice,

Marc Fischbach

Dir. 92/65.

ANNEXE A

Maladies à déclaration obligatoire dans le cadre du présent règlement (a)

Maladies

Espèces concernées

Newcastle,Influenzaaviaire

Oiseaux

Psittacose

Psittacidés

Loqueaméricaine

Abeilles

Bruxellose (Bruxella ssp.)

Tuberculose

Ruminants

Pesteporcineclassique

Pesteporcineafricaine

Fièvreaphteuse

Suidés

Rage(b)

Toutes espèces sensibles

(a)

Sans préjudice des maladies à déclaration obligatoire prévues à l’annexe I de la directive 82/894/CEE.

(b) Conformément à l’article 2 de la directive 89/455/CEE.

ANNEXE B

Liste des maladies pour lesquelles des programmes de lutte et d’éradication peuvent être reconnus

au titre du présent règlement

Visons

Entérite virale

Maladie aléoutienne

Abeilles

Loque européenne

Varroase et acariose

Singesetfélides

Tuberculose

Ruminants

Tuberculose

Lagomorphes

Myxomatose

Maladies virales et hémarrogiques

Tularémie

ANNEXE C

ANNEXE C

Conditions d’agrément des organismes, instituts ou centres agréés

1. Pour être officiellement agréé au titre de l’article 13 paragraphe 2 du présent règlement, un organisme, un institut

ou un centre tel que défini à l’article 2 paragraphe 1 point c) doit

a) être nettement délimité et séparé de son environnement;

b) être situé à distance raisonnable d’établissements agricoles dont le statut sanitaire peut être menacé par la

présence de l’organisme, de l’institut ou du centre agréé;

c) être placé sous la responsabilité d’un vétérinaire (1) qui assume la surveillance des animaux, lesquels doivent

pouvoir être capturés, enfermés et encagés à tout moment;

d) disposer d’une installation de quarantaine adéquate;

e) disposer d’un ou de plusieurs locaux appropriés pour pratiquer la nécropsie;

f)

être indemne des maladies visées à l’annexe A et, pour les maladies faisant dans le pays concerné l’objet d’un

programme conformément à l’article 14, des maladies visées à l’annexe B;

g) tenir à jour des registres indiquant

le nombre d’animaux de chaque espèce présents dans l’exploitation, avec indication de leur âge,

le nombre d’animaux arrivés dans l’exploitation ou ayant quitté celle-ci, ainsi que les données relatives au

transport et à l’état de santé des animaux,

les constatations faites pendant la quarantaine,

les résultats de l’examen périodique des excréments,

les résultats des examens sanguins ou de toute autre procédure diagnostique,

les cas de maladie et, le cas échéant, des traitements administrés,

les résultats des dissections de tous les animaux morts dans l’exploitation, y compris des animaux mort-

nés;

h) disposer de facilités permettant d’éliminer de façcon appropriée des cadavres d’animaux morts des suites d’une

maladie;

i)

être contrôlé par un vétérinaire officiel, qui devra effectuer au moins deux contrôles sanitaires par an.

Le contrôle sanitaire doit comporter au moins

une inspection de tous les animaux se trouvant dans l’exploitation,

un prélèvement d’échantillons représentatifs sur les espèces sensibles aux maladies visées aux annexes A et

B ou la recherche desdites maladies selon d’autres méthodes. Les échantillons doivent être analysés par un

laboratoire agréé, qui vérifiera s’ils contiennent les agents des maladies indiquées pour chaque espèce à

l’annexe A. Le prélèvement des échantillons peut s’étaler sur toute l’année.

Le résultat de l’analyse en laboratoire des échantillons prélevés lors des contrôles sanitaires doit être négatif en

ce qui concerne les agents pathogènes en question;

l’examen des registres dont la tenue est obligatoire.

2. L’agrément est maintenu si les exigences suivantes sont satisfaites

a) les animaux introduits doivent provenir d’un autre centre, institut ou organisme agréé;

b) les animaux visés par la directive 64/432/CEE, s’ils sont détenus dans un centre, institut ou organisme agréé, ne

peuvent en sortir que sous contrôle officiel;

c) un contrôle sanitaire doit être effectué deux fois par an dans le centre, institut ou organisme agréé, conformé-

ment au paragraphe 1 point h) du présent règlement;

d) le résultat de l’analyse en laboratoire des échantillons prélevés doit être négatif en ce qui concerne les agents

de maladies visées aux annexes A et B;

e) toute mort suspecte ou la présence de tout autre symptôme laissant supposer que les animaux ont contracté

une ou plusieurs des maladies visées aux annexes A et B (2) doit être déclarée sans délai à l’autorité compé-

tente.

3. L’agrément est suspendu, restitué ou retiré dans les conditions suivantes

a) dans le cas d’une déclaration au sens du paragraphe 2 point d) ci-avant, l’autorité compétente suspend tempo-

rairement l’agrément du centre, organisme ou institut agreé;

b) un échantillon prélevé sur l’animal suspect est transmis au laboratoire agréé, qui examinera si les agents patho-

gènes concernés y sont présents. Les résultats de l’analyse sont immédiatement communiqués à l’autorité

compétente

c) lorsque l’autorité compétente a été informée des soupçcons existant quant à la présence d’une des maladies

visées aux annexes A et B (2), elle agit, en ce qui concerne l’analyse de laboratoire, l’examen épizootiologique,

la lutte contre la maladie et la suspension de l’agrément, comme si la maladie s’était effectivement déclarée,

conformément aux directives régissant, dans ce domaine, la lutte contre les maladies ainsi que le commerce des

animaux;

d) lorsque les résultats des analyses sont négatifs pour les agents pathogènes concernés, l’autorité compétente

rétablit l’agrément;

(1)

Responsable du respect quotidien, du respect des exigences de police sanitaire du présent règlement.

(2)

Dans la mesure où l’une de ces maladies est à déclaration obligatoire.

e) l’organisme, l’institut ou le centre n’est à nouveau agréé que si, après l’éradication des foyers d’infection, les

conditions prévues au paragraphe 1 ci-avant, à l’exception de celle énoncée à son point f) sont à nouveau

remplies;

f)

l’autorité compétente informe la Commission de la suspension, de la restitution ou du retrait de l’agrément.

ANNEXE D

Chapitre I.

I. Conditions d’agrément des centres et des stations de collecte de sperme.

Les stations et les centres de collecte de sperme doivent

1) être placés sous la surveillance d’un vétérinaire dit du centre,

2) disposer d’installations distinctes et matériellement séparées permettant d’assurer

- le logement et l’isolement des animaux,

- la collecte du sperme,

- le nettoyage et la désinfectation des équipements,

- le traitement du sperme,

- le stockage du sperme,

3) être construits ou isolés de fa ç on à éviter tout contact avec des animaux se trouvant à l’exterieur,

4) disposer des installations susvisées au point 2 ci-dessus faciles à nettoyer et à désinfecter.

II. Conditions de surveillance des stations et centres de collecte de spermes.

Les stations et les centres de collecte de sperme doivent

1) être surveillés de fa ç on à ce que seuls puissent y séjourner des animaux dont le sperme doit être collecté. Cepen-

dant d’autres animaux domestiques peuvent séjourner dans ces centres pour autant qu’ils satisfassent aux condi-

tions générales prévues ci-après,

2) être surveillés de fa ç on à ce que soit tenu un registre permettant de connaître

l’identification des animaux présents dans le centre,

les mouvements éventuels (entrées et sorties) des animaux,

les contrôles sanitaires réalisés,

l’historique sanitaire,

la destination du sperme,

le stockage du sperme,

3) être soumis au moins deux fois par an à des inspections par un vétérinaire officiel s’assurant du respect des condi-

tions d’agrément et de surveillance,

4) employer un personnel compétent et ayant reçcu une formation adéquate au sujet des techniques de désinfectation

et d’hygiène permettant de prévenir la propagation des maladies,

5) être surveillés de fa ç on à ce que

la collecte, le traitement et le stockage du sperme soient réalisés exclusivement dans les locaux prévus à cet

effet,

tous les outils entrant en contact avec le sperme ou l’animal donneur pendant la collecte ou le traitement

soient convenablement désinfectés ou stérilisés avant chaque usage,

tout récipient assurant le stockage et le transport du sperme soit désinfecté ou stérilisé avant toute opération

de remplissage,

6) veiller à utiliser

des produits d’origine animale utilisés dans le traitement du sperme (additif ou diluant) ne présentant aucun

risque sanitaire ou ayant subi un traitement préalable de nature à écarter ce risque,

un agent cryogène n’ayant pas servi antérieurement pour d’autres produits d’origine animale,

7) assurer une identification adéquate de chaque dose de sperme permettant de connaître la date de collecte, la race

et l’identification de l’animal donneur ainsi que le nom du centre agréé ayant assuré la collecte.

Chapitre II

Conditions applicables dans les centres et les stations de collecte

Exigences relatives à l’admission des mâles donneurs

A. ETALONS

Ne peuvent être affectés à la collecte de sperme que les étalons qui, à la satisfaction du vétérinaire officiel

1) sont en bonne santé au moment de la collecte,

2) satisfont aux exigences de la directive 90/426/CEE et qui proviennent d’exploitations qui satisfont également aux

dites exigences,

3) avoir été soumis avec un résultat négatif, dans les 60 jours précédant la première collecte, aux epreuves suivantes

a) pour la recherche de l’anémie infectieuse des équidés à une épreuve d’immunodiffusion en gélose, dite «test de

Coggins»;

b) pour la recherche de l’artérite virale, à une épreuve de séroneutralisation (dilution ‹ 1/4), complétée, en cas de

résultat positif, par un examen virologique sur le sperme total avec un résultat négatif;

c) pour la recherche de la métrite contagieuse des équidés par isolement du germe Taylorella équigenitalis, au

moins à un contrôle effectué sur des prélèvements réalisés au niveau de la fosse urétrale et du liquide pré-

éjaculatoire.

Le résultat de ces recherches doit être certifié par un laboratoire reconnu par l’autorité compétente.

Au cours de la période mentionnée au premier alinéa du point 3 ci-dessus et pendant la durée de la période de

collecte les étalons ne peuvent être admis à la monte naturelle.

B. OVINS ET CAPRINS

1. Ne peuvent être affectés à la collecte de sperme que les ovins et caprins des centres, stations ou exploitations qui,

à la satisfaction du vétérinaire officiel

a) sont en bonne santé à la date de la collecte,

b) répondent aux exigences prévues aux articles 4, 5 et 6 de la directive 91/68/CEE relative aux échanges intra-

communautaires.

En outre les animaux donneurs seront soumis, avec résultat négatif, au cours des 30 jours qui précèdent la

collecte, à

un test pour la recherche de la brucellose (brucella melitensis) conformément à l’annexe C de la directive

91/68/CEE,

un test pour la recherche de l’épididymite contagieuse du bélier (brucella ovis) conformément à l’annexe D

de la directive 91/68/CEE,

un test d’isolation du virus pour la border disease,

c) ont été soumis aux tests ou contrôles pertinents visant à garantir le respect des exigences des points a) et b)

ci-dessus.

2. Les examens visés au point 1 doivent être effectués par un laboratoire agréé.

C. Si l’un des examens visés sous A et B se révèle positif, l’animal doit être isolé et son sperme, collecté depuis la date

du dernier examen négatif, ne peut faire l’objet d’une mise sur le marché. Il en est de même pour le sperme des autres

animaux séjournant dans l’exploitation ou la station de collecte depuis la date à laquelle l’examen a été positif. Les

échanges ne pourront reprendre que lorsque la situation sanitaire aura été rétablie.

Chapitre III

Exigences relatives aux spermes, ovules et embryons

Les spermes, les ovules et les embryons doivent avoir été collectés, traités, lavés et conservés avec un produit biolo-

gique exempt de micro-organismes vivants, conformément aux principes suivants

a) le lavage des ovules et des embryons doit s’effectuer conformément à l’article 11 paragraphe 3 du présent règle-

ment. Leur zone pellucide doit être intacte avant et après lavage. Seuls les ovules et les embryons provenant d’une

même donneuse peuvent être lavés en même temps.Après lavage, la zone pellucide de chaque ovule ou embryon

doit être examinée sur toute sa surface sous un grossissement d’au moins 50 fois et être certifiée intacte et

exempte de tout corps étranger adhérent;

b) les milieux et les solutions utilisés pour la collecte, la congélation et la conservation des ovules et des embryons

doivent être stérilisés selon les méthodes agréées, conformément à l’article 11 paragraphe 3 et être manipulés de

façcon à rester stériles. Des antibiotiques peuvent être ajoutés au milieu de collecte, de lavage et deconser vation

selon des modalités à établir selon la procédure du ComitéVétérinaire Permanent;

c) tout le matériel utilisé pour la collecte, la manipulation, le lavage, la congélation et la conservation des ovules ou

embryons doit être stérilisé avant usage;

d) avoir été soumis, conformément à l’article 11 paragraphe 2, à des examens complémentaires à fixer selon la procé-

dure du Comité Vétérinaire Permanent, portant notamment sur les liquides de collecte ou de lavage, destinés à

déterminer l’absence de germes pathogènesy;

e) être conservés dans des récipients stériles (ampoules, paillettes dûment identifiées selon une méthode à établir

suivant la procédure du ComitéVétérinaire Permanent);

ne contenant que des produits provenant d’un même donneur ou donneuse,

scellés au moment de la congélation dans de l’alcool ou de l’azote liquide frais et étiquetés,

et être placés dans des conteneurs d’azote liquide stérilisés ne présentant aucun risque de contamination des

produits;

f) être stockés dans des conditions agréées pendant une période minimale de trente jours avant l’expédition;

g) être transportés dans des flacons préalablement nettoyés, désinfectés ou stérilisés avant toute opération de

remplissage.

Chapitre IV

Femelles donneuses

Ne peuvent être affectées à la collecte d’embryons ou d’ovules que les femelles qui, à la satisfaction du vétérinaire offi-

ciel, satisfont aux exigences des directives pertinentes en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux vivants

d’élevage et de rente en fonction de l’espèce concernée, à savoir la directive 64/432/CEE pour les porcins, la directive

90/426/CEE pour les équidés et la directive 91/68/CEE en ce qui concerne les ovins/caprins et qui proviennent de trou-

peaux qui satisfont également auxdites exigences.

ANNEXE E

Certificat

C o m m u n a u t é E u r o p é e n n e

1. Expéditeur(nometadressecomplète)

CERTIFICAT SANITAIRE

no

ORIGINAL (a)

2. Etat membre d’origine

3. Destinataire(nometadressecomplète)

4. AUTORITE COMPETENTE

5. Adresse

- de l’exploitation d’origine ou de l’organisme, de

l’institut ou du centre officiellement agréé d’ori-

gine (b)

- de l’exploitation ou du commerce ou de l’orga-

nisme, de l’institut ou du centre officielement

agréé de destination (b)

6. Lieu de chargement

7. Moyendetransport

8. Espèce

9. Nombred’animaux/deruches/oulotdereines(avecaccompagnatrices)(b)

10. Identificationdulot

11. ATTESTATION(c)

Faità. . . . . . . . . . . . . . . . .le . . . . . . . . . . . . . . . .

Signature

Nom en majuscules

Titre et qualification

(a) Un certificat séparé sera fourni pour chaque lot et l’original du certificat devra accompagner l’envoi jusqu’au lieu de

destination final et sa durée de validité est de 10 jours.

(b) Biffer la mention inutile.

(c) A compléter conformément aux articles 5 à 11 de la directive 92/65/CEE dans les 24 heures précédant le chargement

des animaux.

Editeur

Ministère d’Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg.

Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg