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rgd_1987_04_26_n4 LU

rgd/1987/04/26/n4

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

rgd/1987/04/26/n4

12.1.1.

12.1.2.

12.1.3.

12.1.4.

12.2.

12.3.

12.4.

12.5.

II Partie technique

Réservé au Ministère

dont relève

le proposant

1. Titre du projet de R & D

Référence

2. Description du projet de R & D (max. 4 pages)

3. Description de l´intérêt de la recherche proposée (max. 5 pages)

- Cadre général (développements récents, importance et intérêt scientifiques)

- Résultats escomptés et importance relative (retombées et applications possibles, intérêt socio-

économique national)

- Caractère novateur et justification des théories et méthodes choisies pour la nouvelle approche

4. Relations du projet de R & D proposé avec des projets de R & D similaires (nationaux, communautaires

ou autres)

(max. 1 page)

5. Programme de travail avec indication

- de points de repère et de dates de révision

- de l´effort personne/mois pour chaque tâche spécifique

(max. 4 pages)

6. Dossier des participants

6.1. Chef de projet

1) Nom et prénom

2) Adresse

3) Téléphone

4) Titres universitaires

5) Fonctions

6) Relevé des trois derniers projets de R & D auxquels il a participé

1. (Titre, date, lieu, fonction)

2.

3.

7) Relevé des trois dernières publications scientifiques importantes auxquelles il a participé comme

auteur ou co-auteur

1. (Titre, date, lieu, fonction)

2.

de tâches spécifiques

6.2.1. 1) Nom et prénom

2) Adresse

3) Télé

4) Titres universitaires

5)

6) Relevé des trois derniers projets de R & D auxquels il a participé

(Titre, date, lieu, fonction)

7) Relevé des trois dernières publications scientifiques importantes auxquelles il a participé comme

auteur ou co-auteur

(Titre, date, lieu, fonction)

Remarques: Pour les autres participations prière de joindre les indications sur feuilles séparées numérotées

6.2.2., 6.2.3. etc.

III. Repères d´évaluation proposés par le chef de projet

1. Nom et adresse de deux personnes susceptibles de donner un avis sur le projet et d´évaluer le résultat

ex-post.

phone

Responsables schentifiques

Fonctions

6.2.

2. Points de repère qualitatifs pour l´évaluation du projet

(ex-ante, suivi, ex-post)

3. Points de repère quantitatifs pour l´évaluation du projet

(ex-ante, suivi, ex-post)

4. Est-ce que le projet donnera lieu à une publication scientifique?

5. Est-ce que le projet donnera lieu à un dépôt de brevet?

IV Observations des directeurs des organismes, services et établissements publics concernés par la mise à

disposition sollicitée par le proposant de personnel, de locaux, d´équipements ou de crédits.

Réservé au Ministère

dont relève le

chef de projet prévu

IV 1

IV 2

IV 3

1. Organisme, service ou établissement dont relève le chef de projet prévu

Nom

Adresse

Responsable: Nom et prénom

Fonction

Observations:*

* Les observations doivent permettre notamment de conclure si le responsable donne son accord

pour les mises à disposition sollicitées et le concernant et si les fonctionnaires et employés de

l´Etat à détacher relevant de son organisme,

service ou établissement sont prêts a accepter le

détachement visé.

2. Joindre sur pages séparées les observations d´autres organismes, services ou

établissements

publics concernés.

V Nomenclature pour l´analyse et la comparaison des budgets et programmes

scientifiques (NABS) *

1.

EXPLORATION ET EXPLOITATION

DU MILIEU TERRESTRE

1.0

RECHERCHES

A CARACT. GENERAL

1.1

PROSPECTION

MINIERE,

PETROLIERE

ET GAZIERE

1.2

EXPLORATION ET EXPOITATION

DES PLATEAUX IMMERGES

1.3

CROUTE EI

ENVELOPPE

TERREST.

HORMIS PLATEAUX IMMERGES

1.4

HYDROLOGIE

1.5

MERS ET OCEANS

1.6

ATMOSPHERE

1.9

AUTRES RECHER. CONC. EXPLORAT.

ET EXPLOITAT.

MILIEU TERREST.

2.

INFRASTRUCTURES

ET AMENAGEMENT

DES ESPACES

2.0

RECHERCHES A CARACT. GENERAL.

2.1

AMENAGEMENT GENERAL DU

TERRITOIRE

2.2

CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DE

L´HABITAT

2.3

GENIE CIVIL

2.4

SYSTEMES

DE TRANSPORT

2.5

SYST.

DE TELECOMMUNICATIONS

2.6

APPROVISIONNEMENT EN EAU

2.9

AUTRES RECHER.

CONC. INFRASTR.

ET AMENAGEMENT DES ESPACES

3.

POLLUTION DE L´ENVIRONEMENT

(LUTTE ET PREVENTION)

3.0

RECHERCHES A CARACT. GENERAL

3.1

POLLUTION DE L´EAU

3.2

POLLUTION DE L´ATMOSPHERE

3.3

POLLUTION DU SOL ET DU SOUS-

SOL

3.4

BRUIT ET VIBRATIONS

3.5

NUISANCES

RADIOACTIVES

3.6

POLLUTION THERHIQUE

3.7

POLLUTION PAR DECHETS SOLIDES

3.9

AUTRES

RECHER.

CONC. POLLUTION

DE L´ENVIRONNEMENT

4.

PROTECTION ET PROMOTION DE LA

SANTE HUMAINE

4.0

RECHERCHES A CARACT. GENERAL

4.1

RECHERCHES MED.,

TRAITEMENT

HOSPITALIER, CHIRURGIE

4.2

MEDECINE PREVENTIVE

4.3

GEMIE BIOMED. ET MEDICAMENTS

4.4

MEDECINE OU TRAVAIL

4.5

HYGIEME ALIMENT.

ET NUTRITION

4.6

RISQUES

DE TOXICOMANIE

4.7

MEDECINE SOCIALE

4.8

STRUCTURES HOSPITALIERES ET

ORGANISATION DES SOINS

4.9

AUTRES RECHERCHES MEOICALES

5.

PRODUCY.,DISTRIDUT.

ET UTILIS.

RATIONNELLE

DE L´ENERGIE

5.0

RECHERCHES A CARACT. GENERAL

5.1

COMBUSTIBLES

FOSSILES

ET

DERIVES

5.2

PISSION

NUCLEAIRE

5.3

FUSION

NUCLEAIRE

5.4

SOURCES D´ENERGIE RENDUVELAB.

5.5

UTILISATION

RATIONNELLE

DE

L´ENERGIE

5.6

AUT

RECHER.

CONC. PRODUCTION.

DISTRIB.

ET UTIL.

RAT.

ENERG.

6.

PRODUCTIVITE

ET TECHNOLOGIE DE

L´AGRICULTURE

6.0

RECRERCHES

A CARACT. GENERAL

6.1

PRODUITS ANIMAUX

6.2

PECHE ET PISCICULTURE

6.3

MEOECINE VETERINAIRE

6.4

PRODUITS VEGETAUX

6.5

SYLVICULTURE ET INDUSTRIE

DU

BOIS

6.6

TECHNOLOGIE AGRO-ALIMENTAIRE

6.9

AUT. RECHER.

CONC. PRODUCTIV.

ET TECHNOLOGIE DE L´AGRICUL.

7.

PRODUCTIVITE ET TECHNOLOGIE

INDUSTRIELLES

7.0

RECHERCHES A CARACT. GENERAL

7.1

ACCROISS.

DE L´EFFICACITE

ET

COMPETITIVITE DE L´INDUSTRIE

7.2

TECHNIQ. FABRICAT.

ENGINEERING

ET RECHER.

SUR LES MATERIAUX

7.3

EXTRACT.

ET TRANSFORM.

MINER.

NON ENERGET. ET PROD. DERIVES

7.4

PRODUITS DE L´INDUST.

CHIMIQ.

7.4a

PRODUITS DE LA PETROCHIMIE

ET

DE LA CARBOCHIMIE

1.4b PRODUITS PHAMACEUTIQUES

7.5

CONSTRUCTION, MATERIEL

DE

TRANSPORT

7.5a

CONSTRUCTION AERONAUTIQUE

7.5b CONSTRUCTION DE MATERIEL

DE

TRANSPORT ROUTIER

7.5c CONSTRUCTION DE MATERIEL

FERROVIAIRE

ROULANT

7.5d CONSTRUCTION NAVALE

7.6

CONSTR. MACH. BUR.

ET DE MACH.

ET INSTAL.

TRAIT.

INFORMAT.

7.7

MATERIEL

ELECTRIQUE ET

ELECTRONIQUE

7.7a CONSTRUCTION ELECTRIQUE

7.7b MATERIEL

DE TELECOMMUNICAT.

7.8

AUT. INDUS.

TRANSFORM. METAUX

ET MECANIQUE DE PRECISION

7.8a CONSTRUCTION DE MACHINES

7.8b FABRIC.

MATER. MED.-CHIRURGIC.

ET APPAREILS ORTHOPEDIQUES

7.9

AUT. INDUSTRIES MANUFACTUR.

7.9a

INDUSTRIE

PRODUITS

ALIMENT.,

BOISSONS ET OU TABAC

7.9b INDUSTRIE

TEXTILE

7.9c RECYCLAGE DES DECMEYS

8.

VI E EN SOCIETE (STRUCTURES ET

RELATIONS)

8.0

RECHERCHES A CARACT. GENERAL

8.1

ENSEIGNEMENT,

FORMATION,

PERFECTIONNEMENT

ET RECYCLAGE

8.2

CULTURE

8.3

GESTION

D´ENTREPRISES ET

D´ADMINISTRATIONS

8.4

AMELIORATION DES CONDITIONS DE

TRAVAIL

8.5

ACTION SOCIALE

8.6

STRUCTURE POLITIQUE

DE LA

SOCIETE

8.7

CHANGEMENT

SOCIAL, PROCESSUS

SOCIAUX, CONFLITS

SOCIAUX

8.9

AUTRES RECHERCHES CONCERNANT

LA VIE EN SOCIETE

9.

EXPLORATION ET EXPLOITATION

DE L´ESPACE

9.0

RECHERCHES A CARACT. GENERAL

9.1

EXPLORATION SCIENTIFIQUE DE

L´ESPACE

9.2

SYSTEMES D´APPLICATION

9.3

SYSTEMES DE LANCEMENT

9.4

STATIONS ORBITALES

ET

ASTRONAUTIQUES

9.9

AUT. RECHER.

CONC. EXPLORAT.

ET EXPLOITATION

DE L´ESPACE

11.

RECHERCHES NON ORIENTEES

11.0

RECHERCHE MULTIDISCIPLINAIRE

11.1

SCIENCES MATHEMATIQUES ET

SCIENCES NATURELLES

11.2

SCIENCES

DE L´INGERIEUR

11.3

SCIENCES MEDICALES

11.4

SCIENCES AGRICOLES

11.5

SCIENCES

SOCIALES

ET HUMAINES

* Voir "Méthodes et définitions pour l´établissement du rapport annuel sur le

fonctionnement public de la R&D"

(CREST/1217/81)

Annexe 2

Réponse-type pour l´autorisation d´un projet de R & D dont l´exécution est prévue au titre 1 du chapitre

er de la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet

1. l´organisation

de la recherche et du développement technologique dans le secteur public;

2. le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le

secteur public.

Luxembourg, le

Concerne: Proposition de R & D no

*

Madame,

Monsieur,

La proposition de R & D ayant comme titre

"

que vous avez soumise le

a été retenue

aux

conditions

d´exécution sousmentionnées

1. Date de démarrage

2. Durée

mois

3. Chef de projet

4. Temps d´affectation

autorisé pour l´exécution du projet

Nom et prénom

Nbre d´heures/semaine

Total en équivalence

pers/mois

* Prière d´indiquer ce numéro de référence lors de toute correspondance relative à ce projet.

"

5. Dépenses autorisées*

Total

5.1.1 Personnel détaché

5.1.2.

pour travaux extraordinaires

5.1.3.

pour services de tiers

5.1.4. Montant total pour bourses de formation-recherche

5.2.

Frais de route et de séjour

5.3.

Frais de fonctionnement

5.4.

Frais d´équipement

5.5.

Autres frais

6.

Ventilation des dépenses autorisées par année budgétaire

5.1.1.

5.1.2.

5.1.3.

5.2.

5.3.

5.4.

5.5.

* L´autorisation des dépenses n´est qu´indicative.

Elle reste soumise à une

confirmation

écrite relative aux crédits accordés pour chacun des exercices

budgétaires qu´ils concernent.

Toute demande de payement relative aux dépenses autorisées doit être signée

par le chef de projet et faire mention de la référence attribuée à la

proposition de recherche et de la ligne d´autorisation (5.1 à 5.5) à laquelle

la dépense se rapporte.

Indemnités

Indemnités

e

An é

n

e

An é

n

n

An ée. . .

e

n

An é

7. Ventilation des dépenses autorisées par ministères concernés et par exercices

budgétaires *

7.1 Ministère dont relève le chef de projet

5.1.1.

5.1.2.

5.1.3.

5.1.4.

5.2.

5.3.

5.4.

5.5.

7.2 Ministère

5.1.1.

5.1.2.

5.1.3.

5.1.4.

5.2.

5.3.

5.4.

5.5.

7.3 Ministère

Année

5.1.1.

5.1.2.

5.1.3.

5.1.4.

5.2.

5.3.

5.4.

5.5.

* A remplir uniquement s ´ i l y a plus d´un ministère concerné

Année

e

nné

Année

Année

é

n

n

n

e

n

n

e

é

n e

é

é

n

e

né

e

An

n

n

n

n

e

e

é

é

n

8. Mise à disposition de locaux et d´équipements

intermédiaires

Des rapports intermédiaires sont à transmettre par la voie hiérarchique au(x) ministre(s) compétent(s)

aux dates suivantes

Rapports

donner une description des travaux techniques et scientifiques

effectués, présenter les résultats obtenus au cours de la période considérée et donner un aperçu des

travaux envisagés pour la période suivante. Le cas échéant, tout changement du programme de travail

ou des repères d´évaluation initialement prévus est à motiver.

La disposition des crédits est suspendue au cas où un rapport intermédiaire fait défaut et au cas où il

donne lieu à une évaluation insatisfaisante du projet en cours.

10. Rapport final

Un rapport final est à transmettre par la voie hiérarchique au(x) ministre(s) compétent(s) et au comité

de coordination interministériel pour la recherche et le développement technologique pour le

Le rapport final doit donner une description complète des travaux et des recherches effectuées et

présenter les résultats obtenus au cours de l´exécution du projet. Il doit établir clairement dans quelle

mesure les objectifs ont été atteints. Il doit comprendre des détails concernant les droits de propriété

industrielle et intellectuelle demandés et reçus au profit de l´Etat. Il doit comprendre en outre toutes

autres informations et propositions concernant l´exploitation et le suivi.

Toute propriété industrielle ou intellectuelle, tout produit, procédé ou service résultant de ce projet de

R & D est la propriété de l´Etat.

11. Responsabilité du chef de projet

Le chef de projet est chargé de la gestion du projet. Il s´engage à respecter et à faire respecter par tous

les participants au projet les dispositions de la présente autorisation. Toute modification du projet qu´il

juge utile est soumise à une autorisation complémentaire préalabe chaque fois qu´elle entraîne des

conséquences budgétaires ou un changement des objectifs à atteindre.

12. La présente autorisation ne sort son effet qu´à partir du moment où une copie dûment signée par le

chef de projet et son supérieur hiérarchique est retournée au(x) ministre(s) soussigné(s) et au comité

de coordination interministériel pour la recherche et le développement technologique, Ministère de

l´Education et de la Jeunesse, 6, boulevard Royal, L-2910 Luxembourg.

Le(s) Ministre(s) compétent(s) pour l´autorisation du projet

Chaque rapport intermédiaire doit

Les soussignés déclarent accepter les conditions d´exécution de la proposition de R & D référence

telles

qu´indiquées ci-dessus et décrites sous 1. à 5. de la partie technique de la proposition afférente jointe en

annexe.

Le chef de projet

Le directeur de l´organisme, du service ou de

l´étalissement public dont relève le chef de projet

Cachet

Fait en

exemplaires à Luxembourg, le

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

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