rgd/1987/04/26/n4
Texte législatif (1 Articles)
12.1.1.
12.1.2.
12.1.3.
12.1.4.
12.2.
12.3.
12.4.
12.5.
II Partie technique
Réservé au Ministère
dont relève
le proposant
1. Titre du projet de R & D
Référence
2. Description du projet de R & D (max. 4 pages)
3. Description de l´intérêt de la recherche proposée (max. 5 pages)
- Cadre général (développements récents, importance et intérêt scientifiques)
- Résultats escomptés et importance relative (retombées et applications possibles, intérêt socio-
économique national)
- Caractère novateur et justification des théories et méthodes choisies pour la nouvelle approche
4. Relations du projet de R & D proposé avec des projets de R & D similaires (nationaux, communautaires
ou autres)
(max. 1 page)
5. Programme de travail avec indication
- de points de repère et de dates de révision
- de l´effort personne/mois pour chaque tâche spécifique
(max. 4 pages)
6. Dossier des participants
6.1. Chef de projet
1) Nom et prénom
2) Adresse
3) Téléphone
4) Titres universitaires
5) Fonctions
6) Relevé des trois derniers projets de R & D auxquels il a participé
1. (Titre, date, lieu, fonction)
2.
3.
7) Relevé des trois dernières publications scientifiques importantes auxquelles il a participé comme
auteur ou co-auteur
1. (Titre, date, lieu, fonction)
2.
de tâches spécifiques
6.2.1. 1) Nom et prénom
2) Adresse
3) Télé
4) Titres universitaires
5)
6) Relevé des trois derniers projets de R & D auxquels il a participé
(Titre, date, lieu, fonction)
7) Relevé des trois dernières publications scientifiques importantes auxquelles il a participé comme
auteur ou co-auteur
(Titre, date, lieu, fonction)
Remarques: Pour les autres participations prière de joindre les indications sur feuilles séparées numérotées
6.2.2., 6.2.3. etc.
III. Repères d´évaluation proposés par le chef de projet
1. Nom et adresse de deux personnes susceptibles de donner un avis sur le projet et d´évaluer le résultat
ex-post.
phone
Responsables schentifiques
Fonctions
6.2.
2. Points de repère qualitatifs pour l´évaluation du projet
(ex-ante, suivi, ex-post)
3. Points de repère quantitatifs pour l´évaluation du projet
(ex-ante, suivi, ex-post)
4. Est-ce que le projet donnera lieu à une publication scientifique?
5. Est-ce que le projet donnera lieu à un dépôt de brevet?
IV Observations des directeurs des organismes, services et établissements publics concernés par la mise à
disposition sollicitée par le proposant de personnel, de locaux, d´équipements ou de crédits.
Réservé au Ministère
dont relève le
chef de projet prévu
IV 1
IV 2
IV 3
1. Organisme, service ou établissement dont relève le chef de projet prévu
Nom
Adresse
Responsable: Nom et prénom
Fonction
Observations:*
* Les observations doivent permettre notamment de conclure si le responsable donne son accord
pour les mises à disposition sollicitées et le concernant et si les fonctionnaires et employés de
l´Etat à détacher relevant de son organisme,
service ou établissement sont prêts a accepter le
détachement visé.
2. Joindre sur pages séparées les observations d´autres organismes, services ou
établissements
publics concernés.
V Nomenclature pour l´analyse et la comparaison des budgets et programmes
scientifiques (NABS) *
1.
EXPLORATION ET EXPLOITATION
DU MILIEU TERRESTRE
1.0
RECHERCHES
A CARACT. GENERAL
1.1
PROSPECTION
MINIERE,
PETROLIERE
ET GAZIERE
1.2
EXPLORATION ET EXPOITATION
DES PLATEAUX IMMERGES
1.3
CROUTE EI
ENVELOPPE
TERREST.
HORMIS PLATEAUX IMMERGES
1.4
HYDROLOGIE
1.5
MERS ET OCEANS
1.6
ATMOSPHERE
1.9
AUTRES RECHER. CONC. EXPLORAT.
ET EXPLOITAT.
MILIEU TERREST.
2.
INFRASTRUCTURES
ET AMENAGEMENT
DES ESPACES
2.0
RECHERCHES A CARACT. GENERAL.
2.1
AMENAGEMENT GENERAL DU
TERRITOIRE
2.2
CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DE
L´HABITAT
2.3
GENIE CIVIL
2.4
SYSTEMES
DE TRANSPORT
2.5
SYST.
DE TELECOMMUNICATIONS
2.6
APPROVISIONNEMENT EN EAU
2.9
AUTRES RECHER.
CONC. INFRASTR.
ET AMENAGEMENT DES ESPACES
3.
POLLUTION DE L´ENVIRONEMENT
(LUTTE ET PREVENTION)
3.0
RECHERCHES A CARACT. GENERAL
3.1
POLLUTION DE L´EAU
3.2
POLLUTION DE L´ATMOSPHERE
3.3
POLLUTION DU SOL ET DU SOUS-
SOL
3.4
BRUIT ET VIBRATIONS
3.5
NUISANCES
RADIOACTIVES
3.6
POLLUTION THERHIQUE
3.7
POLLUTION PAR DECHETS SOLIDES
3.9
AUTRES
RECHER.
CONC. POLLUTION
DE L´ENVIRONNEMENT
4.
PROTECTION ET PROMOTION DE LA
SANTE HUMAINE
4.0
RECHERCHES A CARACT. GENERAL
4.1
RECHERCHES MED.,
TRAITEMENT
HOSPITALIER, CHIRURGIE
4.2
MEDECINE PREVENTIVE
4.3
GEMIE BIOMED. ET MEDICAMENTS
4.4
MEDECINE OU TRAVAIL
4.5
HYGIEME ALIMENT.
ET NUTRITION
4.6
RISQUES
DE TOXICOMANIE
4.7
MEDECINE SOCIALE
4.8
STRUCTURES HOSPITALIERES ET
ORGANISATION DES SOINS
4.9
AUTRES RECHERCHES MEOICALES
5.
PRODUCY.,DISTRIDUT.
ET UTILIS.
RATIONNELLE
DE L´ENERGIE
5.0
RECHERCHES A CARACT. GENERAL
5.1
COMBUSTIBLES
FOSSILES
ET
DERIVES
5.2
PISSION
NUCLEAIRE
5.3
FUSION
NUCLEAIRE
5.4
SOURCES D´ENERGIE RENDUVELAB.
5.5
UTILISATION
RATIONNELLE
DE
L´ENERGIE
5.6
AUT
RECHER.
CONC. PRODUCTION.
DISTRIB.
ET UTIL.
RAT.
ENERG.
6.
PRODUCTIVITE
ET TECHNOLOGIE DE
L´AGRICULTURE
6.0
RECRERCHES
A CARACT. GENERAL
6.1
PRODUITS ANIMAUX
6.2
PECHE ET PISCICULTURE
6.3
MEOECINE VETERINAIRE
6.4
PRODUITS VEGETAUX
6.5
SYLVICULTURE ET INDUSTRIE
DU
BOIS
6.6
TECHNOLOGIE AGRO-ALIMENTAIRE
6.9
AUT. RECHER.
CONC. PRODUCTIV.
ET TECHNOLOGIE DE L´AGRICUL.
7.
PRODUCTIVITE ET TECHNOLOGIE
INDUSTRIELLES
7.0
RECHERCHES A CARACT. GENERAL
7.1
ACCROISS.
DE L´EFFICACITE
ET
COMPETITIVITE DE L´INDUSTRIE
7.2
TECHNIQ. FABRICAT.
ENGINEERING
ET RECHER.
SUR LES MATERIAUX
7.3
EXTRACT.
ET TRANSFORM.
MINER.
NON ENERGET. ET PROD. DERIVES
7.4
PRODUITS DE L´INDUST.
CHIMIQ.
7.4a
PRODUITS DE LA PETROCHIMIE
ET
DE LA CARBOCHIMIE
1.4b PRODUITS PHAMACEUTIQUES
7.5
CONSTRUCTION, MATERIEL
DE
TRANSPORT
7.5a
CONSTRUCTION AERONAUTIQUE
7.5b CONSTRUCTION DE MATERIEL
DE
TRANSPORT ROUTIER
7.5c CONSTRUCTION DE MATERIEL
FERROVIAIRE
ROULANT
7.5d CONSTRUCTION NAVALE
7.6
CONSTR. MACH. BUR.
ET DE MACH.
ET INSTAL.
TRAIT.
INFORMAT.
7.7
MATERIEL
ELECTRIQUE ET
ELECTRONIQUE
7.7a CONSTRUCTION ELECTRIQUE
7.7b MATERIEL
DE TELECOMMUNICAT.
7.8
AUT. INDUS.
TRANSFORM. METAUX
ET MECANIQUE DE PRECISION
7.8a CONSTRUCTION DE MACHINES
7.8b FABRIC.
MATER. MED.-CHIRURGIC.
ET APPAREILS ORTHOPEDIQUES
7.9
AUT. INDUSTRIES MANUFACTUR.
7.9a
INDUSTRIE
PRODUITS
ALIMENT.,
BOISSONS ET OU TABAC
7.9b INDUSTRIE
TEXTILE
7.9c RECYCLAGE DES DECMEYS
8.
VI E EN SOCIETE (STRUCTURES ET
RELATIONS)
8.0
RECHERCHES A CARACT. GENERAL
8.1
ENSEIGNEMENT,
FORMATION,
PERFECTIONNEMENT
ET RECYCLAGE
8.2
CULTURE
8.3
GESTION
D´ENTREPRISES ET
D´ADMINISTRATIONS
8.4
AMELIORATION DES CONDITIONS DE
TRAVAIL
8.5
ACTION SOCIALE
8.6
STRUCTURE POLITIQUE
DE LA
SOCIETE
8.7
CHANGEMENT
SOCIAL, PROCESSUS
SOCIAUX, CONFLITS
SOCIAUX
8.9
AUTRES RECHERCHES CONCERNANT
LA VIE EN SOCIETE
9.
EXPLORATION ET EXPLOITATION
DE L´ESPACE
9.0
RECHERCHES A CARACT. GENERAL
9.1
EXPLORATION SCIENTIFIQUE DE
L´ESPACE
9.2
SYSTEMES D´APPLICATION
9.3
SYSTEMES DE LANCEMENT
9.4
STATIONS ORBITALES
ET
ASTRONAUTIQUES
9.9
AUT. RECHER.
CONC. EXPLORAT.
ET EXPLOITATION
DE L´ESPACE
11.
RECHERCHES NON ORIENTEES
11.0
RECHERCHE MULTIDISCIPLINAIRE
11.1
SCIENCES MATHEMATIQUES ET
SCIENCES NATURELLES
11.2
SCIENCES
DE L´INGERIEUR
11.3
SCIENCES MEDICALES
11.4
SCIENCES AGRICOLES
11.5
SCIENCES
SOCIALES
ET HUMAINES
* Voir "Méthodes et définitions pour l´établissement du rapport annuel sur le
fonctionnement public de la R&D"
(CREST/1217/81)
Annexe 2
Réponse-type pour l´autorisation d´un projet de R & D dont l´exécution est prévue au titre 1 du chapitre
er de la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet
1. l´organisation
de la recherche et du développement technologique dans le secteur public;
2. le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le
secteur public.
Luxembourg, le
Concerne: Proposition de R & D no
*
Madame,
Monsieur,
La proposition de R & D ayant comme titre
"
que vous avez soumise le
a été retenue
aux
conditions
d´exécution sousmentionnées
1. Date de démarrage
2. Durée
mois
3. Chef de projet
4. Temps d´affectation
autorisé pour l´exécution du projet
Nom et prénom
Nbre d´heures/semaine
Total en équivalence
pers/mois
* Prière d´indiquer ce numéro de référence lors de toute correspondance relative à ce projet.
"
5. Dépenses autorisées*
Total
5.1.1 Personnel détaché
5.1.2.
pour travaux extraordinaires
5.1.3.
pour services de tiers
5.1.4. Montant total pour bourses de formation-recherche
5.2.
Frais de route et de séjour
5.3.
Frais de fonctionnement
5.4.
Frais d´équipement
5.5.
Autres frais
6.
Ventilation des dépenses autorisées par année budgétaire
5.1.1.
5.1.2.
5.1.3.
5.2.
5.3.
5.4.
5.5.
* L´autorisation des dépenses n´est qu´indicative.
Elle reste soumise à une
confirmation
écrite relative aux crédits accordés pour chacun des exercices
budgétaires qu´ils concernent.
Toute demande de payement relative aux dépenses autorisées doit être signée
par le chef de projet et faire mention de la référence attribuée à la
proposition de recherche et de la ligne d´autorisation (5.1 à 5.5) à laquelle
la dépense se rapporte.
Indemnités
Indemnités
e
An é
n
e
An é
n
n
An ée. . .
e
n
An é
7. Ventilation des dépenses autorisées par ministères concernés et par exercices
budgétaires *
7.1 Ministère dont relève le chef de projet
5.1.1.
5.1.2.
5.1.3.
5.1.4.
5.2.
5.3.
5.4.
5.5.
7.2 Ministère
5.1.1.
5.1.2.
5.1.3.
5.1.4.
5.2.
5.3.
5.4.
5.5.
7.3 Ministère
Année
5.1.1.
5.1.2.
5.1.3.
5.1.4.
5.2.
5.3.
5.4.
5.5.
* A remplir uniquement s ´ i l y a plus d´un ministère concerné
Année
e
nné
Année
Année
é
n
n
n
e
n
n
e
é
n e
é
é
n
e
né
e
An
n
n
n
n
e
e
é
é
n
8. Mise à disposition de locaux et d´équipements
intermédiaires
Des rapports intermédiaires sont à transmettre par la voie hiérarchique au(x) ministre(s) compétent(s)
aux dates suivantes
Rapports
donner une description des travaux techniques et scientifiques
effectués, présenter les résultats obtenus au cours de la période considérée et donner un aperçu des
travaux envisagés pour la période suivante. Le cas échéant, tout changement du programme de travail
ou des repères d´évaluation initialement prévus est à motiver.
La disposition des crédits est suspendue au cas où un rapport intermédiaire fait défaut et au cas où il
donne lieu à une évaluation insatisfaisante du projet en cours.
10. Rapport final
Un rapport final est à transmettre par la voie hiérarchique au(x) ministre(s) compétent(s) et au comité
de coordination interministériel pour la recherche et le développement technologique pour le
Le rapport final doit donner une description complète des travaux et des recherches effectuées et
présenter les résultats obtenus au cours de l´exécution du projet. Il doit établir clairement dans quelle
mesure les objectifs ont été atteints. Il doit comprendre des détails concernant les droits de propriété
industrielle et intellectuelle demandés et reçus au profit de l´Etat. Il doit comprendre en outre toutes
autres informations et propositions concernant l´exploitation et le suivi.
Toute propriété industrielle ou intellectuelle, tout produit, procédé ou service résultant de ce projet de
R & D est la propriété de l´Etat.
11. Responsabilité du chef de projet
Le chef de projet est chargé de la gestion du projet. Il s´engage à respecter et à faire respecter par tous
les participants au projet les dispositions de la présente autorisation. Toute modification du projet qu´il
juge utile est soumise à une autorisation complémentaire préalabe chaque fois qu´elle entraîne des
conséquences budgétaires ou un changement des objectifs à atteindre.
12. La présente autorisation ne sort son effet qu´à partir du moment où une copie dûment signée par le
chef de projet et son supérieur hiérarchique est retournée au(x) ministre(s) soussigné(s) et au comité
de coordination interministériel pour la recherche et le développement technologique, Ministère de
l´Education et de la Jeunesse, 6, boulevard Royal, L-2910 Luxembourg.
Le(s) Ministre(s) compétent(s) pour l´autorisation du projet
Chaque rapport intermédiaire doit
Les soussignés déclarent accepter les conditions d´exécution de la proposition de R & D référence
telles
qu´indiquées ci-dessus et décrites sous 1. à 5. de la partie technique de la proposition afférente jointe en
annexe.
Le chef de projet
Le directeur de l´organisme, du service ou de
l´étalissement public dont relève le chef de projet
Cachet
Fait en
exemplaires à Luxembourg, le
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg