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rgd_1986_12_03_n2 LU

Règlement grand-ducal du 3 décembre 1986 fixant les conditions sanitaires spéciales d´importation, de transit et d´exportation des animaux et des produits d´ani- maux page 2670

52 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (52)

Texte législatif (52 Articles)

Règlement grand-ducal du 3 décembre 1986 fixant les conditions sanitaires spéciales d´importation, de transit et d´exportation des animaux et des produits d´ani- maux page 2670

Règlement grand-ducal du 3 décembre 1986 fixant les conditions sanitaires spéciales

d´importation, de transit et d´exportation des animaux et des produits d´ani-

maux

page 2670

Titre I. - Dispositions spéciales concernant l´introduction, l´importation ou l´exportation d´ani-

maux vivants (Art. 1 à 41

A. Solipèdes domestiques (Art. 2 à 9

B.

Bovins et porcins (Art. 10 à 20)

C. Ovins et caprins (Art. 21 et 22)

D. Volailles, poussins d´un jour et oeufs à couver (Art. 23 à 25)

E.

Lapins domestiques (Art. 26)

F.

Visons (Art. 27 et 28

G. Abeilles, ruches et cellules d´abeilles (Art. 29)

H. Perroquets et psittacidés

30 à 34)

I.

Solipèdes, ruminants et suidés sauvages vivants (Art. 35 à 38)

j.

Animaux appartenant à un cirque (Art. 39

K. Importation de chiens et de chats (Art. 40 et 41

L.

Poissons

Titre II. - Dispositions spéciales concernant les produits d´animaux (Art. 42 à 4,9)

A.

Viandes et produits à base de viande (Art. 42 à 43

B. Os

C. Farines d´origine animale (Art. 45 à 48)

D. Autres produits: Sperme, sang et sérum destinés aux laboratoires, fumier, foin et

paille (Art. 49)

Dispositions finales (art. 50 à 53)

Annexes

du Grand-Duché

de

)

)

)

)

)

)

)

(Art.

(Art.

Règlement

grand-ducal du 3 décembre 1986 fixant les conditions sanitaires spéciales

d´importation, de transit et d´exportation des animaux et des produits d´animaux.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l´amélioration des chevaux,

des bêtes à cornes et des porcs;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 18 juin 1981 fixant les conditions générales d´importation, de

transit et d´exportation des animaux ainsi que de leurs produits;

Vu la directive no 72/462/CEE du 12 décembre 1972 concernant les problèmes de police sanitaire lors de

l´importation d´animaux des espèces bovine et porcine et de viande en provenance de pays tiers telle qu´elle a

été modifiée;

Vu la directive du Conseil no 85/320/CEE du 12 juin 1985 modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui

concerne certaines dispositions relatives à la peste porcine classique et à la peste porcine africaine;

Vu la directive no 85/321/CEE du Conseil du 12 juin 1985 modifiant la directive 80/215/CEE en ce qui

concerne certaines dispositions relatives à la peste porcine africaine;

Vu la directive du Conseil no 85/322/CEE du 12 juin 1985 modifiant la directive 72/461/CEE en ce qui

concerne certaines dispositions relatives à la peste porcine classique et à la peste porcine africaine;

Vu la directive du Conseil no 84/643/CEE du 11 décembre 1984 modifiant les directives 64/432/CEE et

72/461/CEE en ce qui concerne certaines règles relatives à la fièvre aphteuse et la maladie vésiculeuse du porc;

Vu l´avis de l´Organisme ff. de Chambre d´agriculture;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d´Etat à l´agriculture et à la viticulture et de Notre Ministre de la justice et

après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Titre II. - Dispositions spéciales concernant les produits d´animaux (Art. 42 à 4,9) A.

1. L´introduction, des pays partenaires du Benelux et l´importation des autres pays, d´animaux

vivants et de leurs produits au Grand-Duché de Luxembourg, sont soumises aux dispositions du règlement

grand-ducal modifié du 18 juin 1981 fixant les conditions générales d´importation, de transit et d´exportation

des animaux, ainsi que de leurs produits, compte tenu des dispositions particulières ci-après pour les

différentes espèces .

2. Pour l´application du présent règlement on entend par

- Ministre, le Ministre ayant dans ses attributions l´Administration des services vétérinaires;

- directeur, le directeur de l’Administration

des services vétérinaires;

- comité vétérinaire permanent, le comité d´experts des Etats membres de la Communauté Economique

Européenne Institué par la décision du Conseil des Communautés Européennes du 15 octobre 1968 et

habilité à examiner toute question relevant de l´ensemble des domaines qui font l´objet d´une

réglementation communautaire en matière vétérinaire.

TITRE I. - Dispositions spéciales concernant l´introduction, l´importation ou l´exportation

d´animaux

vivants

A. Solipèdes domestiques

TITRE I. - Dispositions spéciales concernant l´introduction, l´importation ou l´exportation d´animaux vivants A. Solipèdes domestiques

- L´introduction, sur le territoire du Grand-Duché, des catégories d´animaux ci-après est libre

a) solipèdes d´élevage, de rente, de selle, de sport et de compétition originaires ou provenant d´un pays du

Benelux;

b) chevaux de boucherie originaires de l´un des pays du Benelux.

TITRE I. - Dispositions spéciales concernant l´introduction, l´importation ou l´exportation d´animaux vivants A. Solipèdes domestiques

- 1. L´importation de solipèdes n´est autorisée en provenance d´un pays où la peste équine,

l´encéphalomyélite V.E.E., la dourine ou la morve a été constatée, ou dans lequel il a été procédé à des

vaccinations contre la peste équine ou l´encéphalomyélite V.E.E. au cours des 2 dernières années.

2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1er, le Ministre peut, dans des cas particuliers et d´un

commun accord avec les autorités compétentes des pays partenaires du Benelux, autoriser l´importation

définitive ou temporaire de chevaux en provenance d´un pays contaminé au sens du paragraphe 1er, pour

autant que ces chevaux proviennent d´une partie du pays exempte des maladies citées, et pour autant que des

conditions complémentaires, à fixer éventuellement pour chaque cas particulier, soient respectées.

TITRE I. - Dispositions spéciales concernant l´introduction, l´importation ou l´exportation d´animaux vivants A. Solipèdes domestiques

- Les solipèdes doivent être accompagnés d´un certificat d´origine et de santé

- individuel et conforme au modèle arrêté par les autorités du Benelux pour les solipèdes autres que les

chevaux de boucherie;

- conforme au modèle arrêté par les autorités du Benelux pour les solipèdes de boucherie et collectif par

moyen de transport pour les solipèdes de boucherie. Les chevaux de boucherie doivent être pourvus

d´une marque d´identification apposée par le service vétérinaire du pays expéditeur et leurs

caractéristiques doivent être reprises au certificat.

TITRE I. - Dispositions spéciales concernant l´introduction, l´importation ou l´exportation d´animaux vivants A. Solipèdes domestiques

- Sans préjudice des dispositions de l´article 3, paragraphe 2, le certificat d´origine et de santé doit

mentionner

a) pour les solipèdes autres que les chevaux de boucherie

1. le signalement de l´animal;

2. qu´au jour du chargement

- l´animal a été examiné et n´a présenté, lors de cet examen, aucun symptôme clinique de maladie;

- l´animal a séjourné d´une manière ininterrompue depuis sa naissance ou depuis au moins 3 mois

dans le pays de provenance;

- ni la peste équine, ni l´encéphalomyélite V.E.E., ni la dourine, ni la morve n´a été constatée et

aucune vaccination contre la peste équine et l´encéphalomyélite V.E.E. n´a été effectuée dans le

pays de provenance pendant les deux dernières années;

- l´exploitation de provenance est indemne, au moins depuis les 30 jours précédant le jour du

chargement, de rage, de gales, d´anémie infectieuse, de charbon bactéridien, de lymphangite

épizootique et de toute autre maladie animale contagieuse pour l´espèce soumise à déclaration

obligatoire;

- que l´animal a présenté un résultat négatif pour l´anémie infectieuse au test de Coggins effectué

dans les 30 jours précédant le chargement;

- que le véhicule et les autres dispositifs de transport et d´attache ont été nettoyés et désinfectés avec

un désinfectant officiellement admis dans le pays expéditeur;

- que le certificat a une validité de 10 jours à partir de la date de chargement;

b) pour les chevaux de boucherie

1. le nombre, la race et le sexe des animaux, ainsi que les marques d´identification visées à l´article 4, 2e

tiret;

2. qu´au jour du chargement

- les animaux ont été examinés et n´ont présenté, lors de cet examen, aucun symptôme clinique de

maladie;

- les animaux ont séjourné, depuis au moins 6 semaines ou depuis leur naissance, dans le pays

expéditeur;

- ni la peste équine, ni l´encéphalomyélite V.E.E., ni la dourine, ni la morve n´a été constatée pendant

les deux dernières années dans le pays expéditeur;

- l´exploitation de provenance est indemne de maladies animales contagieuses pour l´espèce soumise

à déclaration obligatoire;

- que les véhicules et autres dispositifs de transport et d´attache ont été nettoyés et désinfectés avec

un désinfectant officiellement admis dans le pays expéditeur;

- que le certificat a une validité de 10 jours à partir de la date de chargement.

TITRE I. - Dispositions spéciales concernant l´introduction, l´importation ou l´exportation d´animaux vivants A. Solipèdes domestiques

- 1. Les solipèdes autres que les chevaux de boucherie, doivent préalablement à leur impor-

tation, être marqués au fer rouge par la lettre «I» entourée d´un cercle d´au moins 2 cm de diamètre le

plus près possible de la couronne du sabot antérieur droit.

2. Les chevaux de boucherie qui ont été admis à l´importation doivent être transportés vers un abattoir,

soit directement, soit via un établissement de quarantaine officiellement agréé du pays de destination, et les

animaux doivent être abattus dans un délai de 5 jours, y non compris les jours fériés.

Importation temporaire

TITRE I. - Dispositions spéciales concernant l´introduction, l´importation ou l´exportation d´animaux vivants A. Solipèdes domestiques

- 1. Par dérogation aux articles 3, 5 et 6 paragraphe 1, le Ministre peut accorder une dispense

aux dispositions concernant le contrôle vétérinaire, le certificat d´origine et de santé et le marquage au fer

rouge pour un séjour temporaire de 30 jours au maximum de solipèdes en provenance de pays à partir

desquels est autorisée l´importation, à condition que

a) l´animal en cause soit accompagné d´un certificat de santé conforme au modèle arrêté par les autorités

du Benelux pour l´importation temporaire et que, lorsque celle-ci est effectuée en vue de soins,

entraînement, saillie ou poulinage, les conditions particulières imposées par le service vétérinaire en ce

qui concerne le séjour soient remplies;

b) lorsque l´importation temporaire est effectuée en vue de la participation à des courses ou à des

compétitions sportives, l´animal soit accompagné, par dérogation au point a) ci-dessus

- d´un livret signalétique délivré par un groupement hippique officiellement reconnu dans le pays de

provenance et visé par le service vétérinaire, auquel est annexé un certificat de provenance et de santé

conforme au modèle arrêté à cette fin par les autorités du Benelux;

- d´un document délivré par le comité organisateur attestant que le cheval est inscrit à une course ou

compétition sportive nommément désignée qui n´est ni une exposition, ni une foire, et mentionnant

l´endroit et la date où cette course ou compétition sportive aura lieu.

2. La dispense peut être prorogée de deux fois trente jours au maximum, sur demande faite avant

l´expiration de ces délais.

3. Sur demande, l´importation temporaire peut être transformée en importation définitive, à condition que

a) l´animal en cause soit soumis à un examen clinique et ne présente aucun symptôme clinique de maladie;

b) l´animal soit marqué au fer rouge;

c) l´animal présente une réaction négative au test de Coggins pour l´anémie infectieuse.

4. Dans des cas particuliers, le Ministre, après consultation des autorités compétentes des pays partenaires

du Benelux, peut accorder, pour le séjour temporaire, une dispense à l´interdiction d´importation en

provenance des pays contaminés au sens de l´article 3, paragraphe 1 en imposant des conditions

supplémentaires pour chaque cas particulier .

TITRE I. - Dispositions spéciales concernant l´introduction, l´importation ou l´exportation d´animaux vivants A. Solipèdes domestiques

- 1. Une dispense des dispositions des articles 4 à 7 est accordée pour les chevaux, en provenance

des pays directement limitrophes du Grand-Duché de Luxembourg, qui participent à des randonnées

touristiques dans la région frontalière de son territoire.

2. Cette dispense est valable pour 4 jours au maximum et pour une distance de 25 km au maximum des

frontières du Grand-Duché de Luxembourg et uniquement à condition

a) qu´il s´agisse d´un cheval monté ou attelé;

b) que l´entrée et la sortie du cheval sur le territoire du Grand-Duché soient déclarées à la douane et,

c) que le cheval soit accompagné d´un livret signalétique ou d´un autre document d´identité reprenant le

nom et l´adresse du détenteur, le nom, le sexe, la race, l´âge, la robe, la silhouette et les autres

particularités du cheval. Ce document est valable pour une durée d´un an après la validation par le service

compétent du pays où le document a été délivré.

3. Cette dispense vaut également pour des chevaux qui participent à des compétitions sportives et qui sont

transportés sur un véhicule, lorsqu´ils répondent aux autres dispositions du paragraphe 2 et s´ils sont

accompagnés

d´un document délivré par le comité organisateur des compétitions sportives.

Réimportation

TITRE I. - Dispositions spéciales concernant l´introduction, l´importation ou l´exportation d´animaux vivants A. Solipèdes domestiques

- 1. La réimportation, sur le territoire du Grand-Duché, de solipèdes d´élevage, de rente, de selle,

de sport et de compétition, qui ont temporairement quitté le pays, est admise, sans examen sanitaire et sans

marquage au fer rouge, à condition

a) que la réimportation s´effectue dans les 30 jours qui suivent la date du chargement pour l´exportation et,

b) que les animaux soient accompagnés du certificat d´origine et de santé délivré lors de l´exportation par le

service vétérinaire du pays du Benelux expéditeur.

2. Si la réimportation a lieu après plus de 30 jours, mais dans les 90 jours après la date d´exportation, la

réimportation n´est autorisée qu´à condition

a) qu´un examen clinique à la frontière révèle que les animaux ne présentent aucun symptôme de maladie

et,

b) que les animaux soient accompagnés du certificat d´origine et de santé délivré lors de l´exportation

par le service vétérinaire du pays du Benelux expéditeur.

3. Si la réimportation a lieu plus de 90 jours après la date de l´exportation temporaire, celle-ci n´est

autorisée que si les dispositions des articles 3 à 6 sont respectées.

B. Bovins et porcins

1. Introduction, au Grand-Duché de Luxembourg de bovins et de

porcins en provenance des pays partenaires du Benelux

TITRE I. - Dispositions spéciales concernant l´introduction, l´importation ou l´exportation d´animaux vivants A. Solipèdes domestiques

- 1. Les animaux vivants des espèces bovine et porcine en provenance d´un pays partenaire du

Benelux introduits sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg doivent être accompagnés d´un certificat

d´origine et de santé conforme à un des modèles arrêtés par les autorités communautaires pour la catégorie

d´animaux visée.

Les agents de la douane contrôlent si le nombre et les espèces indiqués au certificat correspondent à la

réalité.

L´examen clinique des animaux et le contrôle des documents sont effectués par sondage au lieu de

destination par le vétérinaire-inspecteur du ressort.

2. Conformément aux dispositions de l´article 19 paragraphe 1 sous a), est autorisée L´introduction au

Grand-Duché

de Luxembourg de bovins d´élevage et de rente non vaccinés, dans le courant des quatre

derniers mois, contre la fièvre aphteuse, pour autant que ces animaux aient été, au cours des douze derniers

mois, revaccinés contre la fièvre aphteuse, et que le mois et l´année de la dernière vaccination soient

mentionnés dans le certificat sanitaire.

3. En application de l´article 19 paragraphe 1 sous c), le Ministre peut autoriser l´introduction, sur le

territoire du Grand-Duché de Luxembourg, de bovins destinés à la production de viande, qui ne proviennent

pas d´un cheptel officiellement indemne, ni indemne de brucellose, à condition que les animaux

a) soient âgés de moins de 30 jours;

b) soient dûment identifiés et pourvus, à l´une des oreilles, d´une perforation circulaire d´au moins 10 mm

de diamètre;

c) soient transportés, sous scellés, à destination d´une exploitation d´engraissement agréée pour veaux,

soient maintenus isolés des autres bovins et ne sortent de cette exploitation que pour être abattus dans

un délai maximum de 6 mois.

TITRE I. - Dispositions spéciales concernant l´introduction, l´importation ou l´exportation d´animaux vivants A. Solipèdes domestiques

- 1. Le refoulement ou la réexpédition vers le pays partenaire du Benelux a lieu

a) lorsque le certificat d´origine et de santé a été établi de façon erronnée ou fait défaut;

b) lorsque, s´agissant d´animaux de l´espèce bovine, l´animal de satisfait pas aux prescriptions sanitaires,

notamment

- lorsqu´il a présenté une réaction supérieure à 2 ml à l´intradermo-tuberculination effectuée avec 5.000

U.I. de tuberculine P.P.D., selon les dispositions de l´annexe II du présent règlement;

- lorsque, lors d´une séro-agglutination effectuée selon les dispositions de l´annexe III du présent

règlement, l´animal a présenté un titre brucellique égal ou supérieur à 30 U.I. agglutinantes par ml.

2. La réexpédition est soumise aux modalités suivantes

a) le directeur avertit le service vétérinaire central du pays d´origine de la réexpédition des animaux au

moins 48 heures avant la réexpédition;

b) l´animal ou les animaux doivent être accompagnés

- du certificat sanitaire, lorsqu´il est présent, délivré le jour du chargement dans le pays de provenance et

portant la mention «refusé au Grand-Duché de Luxembourg»;

- d´un formulaire d´accompagnement et d´avertissement visé à l´article 10 paragraphe 1 du règlement

grand-ducal modifié du 18 juin 1981 précité, dûment rempli, mentionnant le motif du refoulement et

signalant également si l´animal a séjourné dans une exploitation officiellement indemne de tuberculose

et de brucellose;

c) la réexpédition est effectuée au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de la délivrance du

certificat sanitaire. Si le certificat fait défaut,

la réexpédition doit se faire dans les 30 jours qui

suivent le jour d´entrée au Grand-Duché de Luxembourg.

3. Ce délai peut être porté à 6 semaines pour les bovins, s´il s´avère nécessaire de répéter les opérations et

analyses de contrôle.

4. Si la réexpédition s´avère impossible ou ne peut être autorisée pour des raisons sanitaires, l´animal est

abattu ou détruit sur ordre du directeur, aux frais de l´importateur et sans indemnité de la part de l´Etat.

2. Importation en provenance de pays membres de la

Communauté Economique Européenne

règlement, l´animal a présenté un titre brucellique égal ou supérieur à 30 U.I. agglutinantes par ml.

- Pour pouvoir être importés au Grand-Duché, tous les animaux des espèces bovine et porcine

doivent

a) avoir séjourné sur le territoire du pays expéditeur avant leur embarquement

- depuis au moins 6 mois, s´il s´agit d´animaux d´élevage et de rente;

- depuis au moins 3 mois, s´il s´agit d´animaux de boucherie;

- depuis leur naissance s´il s´agit d´animaux âgés de, respectivement, moins de 6 mois et moins de 3

mois;

Les indications correspondantes doivent être portées sur les certificats

b) ne présenter, au jour d´embarquement, aucun signe clinique de maladie;

c) ne pas être des animaux des espèces bovine et porcine à éliminer dans le cadre d´un programme national

d´éradication des maladies contagieuses;

d) être identifiés par une marque officielle ou agréée officiellement qui peut être remplacée, pour les

animaux de l´espèce porcine, par une estampille durable permettant l´identification;

e) être acheminés directement de l´exploitation au lieu d´embarquement

- sans entrer en contact avec des animaux biongulés autres que des animaux des espèces bovine et

porcine répondant aux conditions prévues pour les échanges intracommunautaires;

- en les séparant, animaux d´élevage et de rente d´une part, animaux de boucherie d´autre part;

- à l´aide de moyens de transport et de contention préalablement nettoyés et désinfectés avec un

désinfectant officiellement autorisé dans le pays expéditeur;

f) être embarqués, en vue de leur transport vers le pays de destination, conformément aux conditions de

l´alinéa e) en un lieu précis situé au centre d´une zone indemne d´épizootie; les véhicules de transport

doivent être aménagés de telle sorte que les fèces, la litière ou le fourrage des animaux ne puissent pas

couler ou tomber hors du véhicule pendant le transport;

g) être, après embarquement, acheminés directement et dans les délais les plus brefs, vers un des postes

frontaliers luxembourgeois;

h) être accompagnés, au cours de leur transport vers le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, d´un

certificat sanitaire conforme au modèle arrêté par les autorités communautaires pour l´espèce et la

catégorie d´animaux visées.

règlement, l´animal a présenté un titre brucellique égal ou supérieur à 30 U.I. agglutinantes par ml.

- 1. Les bovins d´élevage ou de rente doivent, outre les exigences visées à l´article 12,

remplir les conditions suivantes

a) lorsqu´il s´agit d´animaux âgés de plus de 4 mois, provenant d´un Etat membre de la Communauté

Economique

Européenne pratiquant la vaccination et admettant la présence sur son territoire

d´animaux vaccinés, avoir été vaccinés 15 jours au moins et 4 mois au plus avant l´embarquement

contre les types A, O et C du virus aphteux, à l´aide d´un vaccin, préparé sur la base de virus

inactivés, agréé et contrôlé par l´autorité compétente du pays expéditeur;

b) lorsqu´il s´agit d´animaux en provenance d´un Etat membre de la Communauté Economique Européenne

indemne de fièvre aphteuse depuis au moins deux ans, ne pratiquant pas la vaccination et n´admettant

pas la présence d´animaux vaccinés sur son territoire, à l´attestation qu´ils n´ont pas été vaccinés contre la

fièvre aphteuse, et ce sans préjudice d´une éventuelle vaccination contre la fièvre aphteuse des animaux

avant leur admission dans le cheptel de destination;

c) provenir d´un cheptel bovin officiellement indemne de tuberculose et, notamment lorsqu´il s´agit

d´animaux âgés de plus de 6 semaines, avoir réagi négativement à une intradermo-tuberculination

effectuée dans les 30 jours précédant l´embarquement et pratiquée conformément aux dispositions de

l´annexe II;

d) provenir d´un cheptel bovin officiellement indemne de brucellose et notamment, lorsqu´il s´agit

d´animaux âgés de plus de 12 mois, avoir présenté un titre brucellique inférieur à 30 Unités

Internationales agglutinantes par millilitre, lors d´une séro- agglutination effectuée dans les 30 jours

précédant l´embarquement et pratiquée conformément aux dispositions de l´annexe III;

e) lorsqu´il s´agit de vaches laitières, ne pas présenter de signe clinique de mammite, en outre, l´analyse de

leur lait, pratiquée conformément aux dispositions de l´annexe IV ne doit avoir décélé ni indice d´un état

inflammatoire caractérisé, ni germe spécifiquement pathogène;

f) provenir d´un cheptel dans lequel rien n´a permis de conclure à l´existence de cas de leucose bovine

enzootique au cours des trois dernières années et, s´ils sont âgés de plus de 12 mois, avoir été soumis,

avec un résultat négatif dans les 30 jours précédant leur embarquement, à un teste sérologique pratiqué

conformément à l´annexe VI.

Toutefois, ce test ne sera pas exigé pour les bovins mâles et les bovins castrés âgés de moins de 30 mois et

destinés à la production de viande, pour autant que ces animaux soient identifiés par une marque particulière

lors de leur embarquement et que l´Etat membre prenne les dispositions pour éviter la contamination des

cheptels indigènes.

Pour autant qu´il s´agit de bovins d´élevage et de reproduction et ayant une grande valeur, ils doivent

provenir d´un cheptel

i) dans lequel aucun fait permettant de conclure à l´existence de cas de leucose bovine enzootique au cours

des trois dernières années n´a été porté à la connaissance du vétérinaire-inspecteur;

ii) dont le propriétaire a déclaré n´avoir pas eu connaissance de tels faits et a, en outre, déclaré par écrit que

l´animal ou les animaux destinés aux échanges intracommunautaires sont nés et ont été élevés dans ledit

cheptel ou ont fait partie intégrante dudit cheptel pendant les douze mois précédents.

Le Ministre peut exiger en outre que tous les animaux du cheptel de provenance âgés de plus de 24 mois à

la date du test aient, au cours des douze derniers mois, réagi négativement à un test sérologique exécuté

conformément à l´annexe VI. De telles garanties ne peuvent toutefois pas être exigées à l´introduction

d´animaux provenant d´un Etat membre reconnu, par la Commission des Communautés Européennes,

comme offrant des garanties suffisantes.

Afin de pouvoir certifier les données prévues sous e), est mis en place un programme minimal d´éradication

de la leucose prévu à l´annexe VII.

2. Les porcs d´élevage ou de rente doivent, sans préjudice des dispositions de l´article 12, provenir d´un

cheptel porcin indemne de brucellose et d´une exploitation officiellement indemne ou indemne de peste

porcine conformément à l´annexe I, point B, II sous B et C. Dans ce dernier cas, les animaux doivent être

accompagnés d´un certificat de non-vaccination. Lorsqu´il s´agit de porcs d´un poids supérieur à 25

kilogrammes,

ils doivent avoir présenté, lors d´épreuves effectuées dans les 30 jours précédant

l´embarquement

a) un titre brucellique inférieur à 30 U.I. agglutinantes par ml lors d´une séro-agglutination pratiquée

conformément aux dispositions de l´annexe III, point A;

b) une réaction de fixation du complément négative, lors d´un examen sérologique pratiqué conformément

aux dispositions de la même annexe.

règlement, l´animal a présenté un titre brucellique égal ou supérieur à 30 U.I. agglutinantes par ml.

- En plus des conditions des articles 12 et 13, les bovins et porcins d´élevage et de rente

doivent

a) avoir été acquis dans une exploitation répondant officiellement aux conditions suivantes

- être située au centre d´une zone d´un diamètre de 20 km dans laquelle, selon les constatations

officielles, il n´y a eu depuis 30 jours au moins avant l´embarquement pour les bovins, aucun cas de

fièvre aphteuse, pour les porcins aucun cas de fièvre aphteuse, de peste porcine, de maladie

vésiculeuse du porc ou de paralysie contagieuse (maladie de Teschen);

- être indemne, depuis 3 mois au moins avant l´embarquement, de fièvre aphteuse et de brucellose

bovine pour les animaux de l´espèce bovine, et pour les animaux de l´espèce porcine, de fièvre

aphteuse, de brucellose porcine, de peste porcine, de paralysie contagieuse des porcs (maladie de

Teschen) et de maladie vésiculeuse des porcs;

- être indemne, depuis au moins 30 jours avant l´embarquement, de toute autre maladie contagieuse

pour l´espèce animale considérée et soumise à déclaration obligatoire;

b) avoir séjourné dans l´exploitation visée sous a) pendant les 30 jours avant l´embarquement ou depuis

leur naissance.

Le vétérinaire officiel peut attester le séjour des animaux dans l´exploitation au cours des 30 derniers

jours avant l´embarquement ou depuis leur naissance lorsqu´il s´agit d´animaux identifiés dans les

conditions visées à l´article 12, alinéa d) et placés sous contrôle vétérinaire officiel permettant de certifier

l´appartenance des animaux à l´exploitation.

règlement, l´animal a présenté un titre brucellique égal ou supérieur à 30 U.I. agglutinantes par ml.

- 1. Les bovins de boucherie, pour autant qu´ils soient âgés de plus de 4 mois, doivent, outre

les exigences visées à l´article 12, remplir les conditions suivantes

a) avoir été vaccinés 15 jours au moins et 4 mois au plus avant l´embarquement contre les types A, O et C

du virus aphteux, à l´aide d´un vaccin préparé sur la base de virus inactivés, agréé et contrôlé par l´autorité

compétente du pays expéditeur; toutefois, la durée de validité de la vaccination est portée à 12 mois

pour les bovins revaccinés dans les Etats membres où ces animaux font l´objet d´une vaccination annuelle

et où leur abattage est systématiquement

pratiqué lorsqu´ils sont atteints de fièvre aphteuse;

b) lorsqu´il s´agit d´animaux en provenance d´un Etat membre de la Communauté Economique Européenne

indemne de fièvre aphteuse depuis au moins deux ans, ne pratiquant pas la vaccination et n´admettant

pas la présence d´animaux vaccinés sur son territoire, à l´attestation qu´ils n´ont pas été vaccinés contre la

fièvre aphteuse;

c) lorsqu´ils ne proviennent pas d´un cheptel bovin officiellement indemne de tuberculose, avoir réagi

négativement à une intradermo -tuberculination effectuée dans les 30 jours précédant l´embarquement;

d) lorsqu´ils ne proviennent pas d´un cheptel bovin officiellement indemne de brucellose, ni d´un cheptel

bovin indemne de brucellose, avoir présenté, lors d´une séro-agglutination effectuée dans les 30 jours

précédant l´embarquement, un titre brucellique inférieur à 30 U.I . agglutinantes par ml.

2. Les bovins et porcins de boucherie ne doivent pas avoir été acquis

- ni dans une exploitation faisant l´objet d´une interdiction pour des motifs de police sanitaire par suite de

l´apparition des maladies suivantes auxquelles les animaux en cause sont réceptifs: fièvre aphteuse, peste

porcine, brucellose, paralysie contagieuse et maladie vésiculeuse des porcs, brucellose bovine et brucellose

porcine, charbon bactéridien;

- ni dans une zone, dans laquelle sont appliquées les mesures de protection visées sous ii) ci-après étant

entendu que

i) pour autant que tous les animaux des espèces sensibles à l´affection n´ont pas été abattus et les locaux

désinfectés, la durée de l´interdiction doit être, à compter du dernier cas constaté, d´au moins 30 jours

dans les cas de fièvre aphteuse et de maladie vésiculeuse du porc, d´au moins 40 jours dans les cas de

peste porcine ou de paralysie contagieuse des porcs, d´au moins 6 semaines dans le cas de brucellose

bovine ou porcine et d´au moins 15 jours dans le cas de charbon bactéridien;

ii) pour autant qu´il s´agisse de peste porcine, de fièvre aphteuse, de maladie vésiculeuse du porc ou de

paralysie contagieuse des porcs, les mesures de protection suivantes s´appliquent

- si tous les animaux des espèces sensibles à l´affection ont été abattus et les locaux désinfectés, une

zone de protection de 3 kilomètres de rayon est créée autour de l´exploitation pendant une durée de

30 jours lorsque la maladie en cause est la peste porcine ou de 2 kilomètres pendant 15 jours lorsque

les autres maladies sont en cause;

- si tous les animaux des espèces sensibles à l´affection n´ont pas été abattus, une zone de protection de

2 kilomètres de rayon est créée autour de l´exploitation et maintenue aussi longtemps que celle-ci fait

l´objet de mesures d´interdiction.

Les animaux des espèces sensibles à la maladie constatée dans la zone de protection ne peuvent en sortir

que s´ils sont conduits à un abattoir sous contrôle officiel en vue de l´abattage immédiat.

règlement, l´animal a présenté un titre brucellique égal ou supérieur à 30 U.I. agglutinantes par ml.

- 1. Lors de l´apparition d´un cas de peste porcine sur le territoire du Grand-Duché de

Luxembourg, territoire reconnu officiellement indemne de peste porcine pour les échanges intracommunautai-

res, ce statut est suspendu. La Commission et les Etats membres de la Communauté Economique Européenne

en sont immédiatement informés. Cette suspension est levée soit trente jours après l´élimination du dernier

foyer de la maladie si aucune vaccination n´a été pratiquée, soit trente jours après l´élimination du dernier foyer

de la maladie et l´élimination des porcs vaccinés, si la vaccination a été pratiquée. La Commission et les Etats

membres de la Communauté Economique Européenne sont informés de la fin de la suspension.

Lorsque la période entre la date de la confirmation officielle du premier foyer et celle du dernier foyer

constaté atteint deux mois, la Commission en est immédiatement informée. Dans ce cas, le retrait de la

qualification peut être décidé par le comité vétérinaire permanent, qui peut à nouveau accorder cette

qualification

- trois mois après l´élimination du dernier foyer de la maladie si aucune vaccination n´a été pratiquée;

- six mois après l´élimination du dernier foyer de la maladie et après l´élimination des porcs vaccinés si la

vaccination

a été pratiquée.

2. Toutefois, lorsque la peste porcine africaine a été constatée sur le territoire du Grand-Duché de

Luxembourg depuis moins de 12 mois, aucun porc vivant ne peut être expédié vers les autres Etats membres.

Selon la procédure du comité vétérinaire permanent, il peut être décidé que les dispositions prévues au

premier alinéa ne s´appliquent pas à une ou plusieurs parties du territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

3. Lorsque la peste porcine africaine apparaît sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg qui a été

indemne de cette maladie depuis au moins 12 mois, il peut être décidé, suivant la procédure du comité

vétérinaire permanent, que les dispositions prévues sous 2 alinéa 1er ne s´appliquent qu´à une partie du

territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

Dans l´attente de cette décision et, sans préjudice des dispositions de l´article 20, paragraphe 2 du règlement

grand-ducal modifié du 18 juin 1981 fixant les conditions générales d´importation, de transit et d´exportation

des animaux domestiques d´élevage, de rente et de boucherie ainsi que de leurs produits, l´exportation vers les

autres Etats membres, de porcs vivants provenant de la partie du territoire dans laquelle l´épizootie a été

constatée est immédiatement

interdite.

Les conditions préalables à l´application du 1er alinéa sont encore réputées remplies s´il est satisfait aux

conditions suivantes

i) le ou les foyers constatés lors de l´apparition de peste porcine africaine visée au premier alinéa a ou ont

été éliminés dans les délais les plus brefs;

ii) le nouveau foyer, qui fait l´objet d´une nouvelle demande de décision prévue au premier alinéa, n´est pas

lié épidémiologiquement au(x) foyer(s) visé(s) au point i).

règlement, l´animal a présenté un titre brucellique égal ou supérieur à 30 U.I. agglutinantes par ml.

- 1. Sont également admis à l´importation les animaux d´élevage ou de rente ou les animaux de

boucherie acquis sur un marché officiellement agréé pour l´expédition vers un autre Etat membre de la

Communauté Economique Européenne, pour autant que des mentions correspondantes soient portées sur les

certificats sanitaires, et que ce marché réponde aux conditions suivantes

a) être placé sous le contrôle d´un vétérinaire officiel;

b) être situé au centre d´une zone indemne d´épizootie;

c) ne servir après désinfection, soit qu´à des animaux d´élevage ou de rente, soit qu´à des animaux de

boucherie répondant aux conditions du présent règlement, telles qu´elles sont prévues aux articles 12 à

15, pour autant que ces conditions soient applicables à l´espèce animale considérée. En particulier, ces

animaux doivent avoir été acheminés vers le marché conformément aux dispositions de l´article 12, sous

e). Toutefois, l´intradermo -tuberculination et la séro-agglutination prescrites aux termes de l´article 13,

paragraphe 1 sous c) et d) ne doivent pas nécessairement avoir été effectuées avant l´introduction sur le

marché. Avant d´être amenés de l´exploitation ou d´un marché répondant aux dispositions du présent

article, vers un lieu d´embarquement, ces animaux peuvent, conformément aux dispositions de l´article

12, sous e) être conduits dans un lieu de rassemblement officiellement contrôlé, si celui-ci satisfait aux

conditions fixées pour le marché.

Les animaux acquis sur de tels marchés doivent être acheminés directement du marché ou du lieu de

rassemblement au lieu précis d´embarquement, conformément aux dispositions de l´article 12 sous e) et g). La

durée du rassemblement desdits animaux en dehors de l´exploitation d´origine, notamment sur le marché,

dans le lieu de rassemblement ou dans le lieu précis d´embarquement, doit être imputée sur le délai de 30

jours prévu à l´article 14 sous b) sans que cette durée puisse excéder 6 jours.

2. Le Ministre désigne les marchés agréés luxembourgeois pour les animaux d´élevage ou de rente et les

marchés agréés pour les animaux de boucherie prévus au paragraphe 1. Ces agréments sont communiqués

aux autorités compétentes des autres Etats membres et à la Commission des Communautés Européennes.

Le Ministre règle également les modalités selon lesquelles le contrôle officiel des marchés et des lieux de

rassemblement prévus au paragraphe 1, ainsi que des étables de marchands, doit être effectué et s´assure de

l´application de ce contrôle.

3. Si l´exploitation ou la zone dans laquelle elle se situe était frappée de mesures d´interdiction officiellement

prises à la suite de l´apparition d´une maladie contagieuse pour l´espèce animale considérée, les délais indiqués

aux articles 14 sous a) et 15 paragraphe 2) prennent effet à partir de la date à laquelle ces mesures

d´interdiction ont été officiellement levées.

règlement, l´animal a présenté un titre brucellique égal ou supérieur à 30 U.I. agglutinantes par ml.

- Les vaccins visés à l´article 13, paragraphe 1 sous a) et à l´article 15, paragraphe 1 sous a) doivent

être acquis dans un Etat membre de la Communauté Economique Européenne, sauf dans le cas où de

nouvelles données scientifiques ou l´absence des vaccins considérés jusqu´alors comme appropriés rendent

nécessaire une acquisition en dehors de la Communauté. Au cas où apparaîtraient des types du virus aphteux

autres que les types A, O et C ou de variantes de ces types, contre lesquels les vaccins utilisés actuellement ne

protègent pas ou n´assurent qu´une protection insuffisante, le Ministre peut prendre d´urgence les mesures

nécessaires pour l´adaptation des formules de vaccins et l´utilisation de ces dernières. En même temps, il en

informe les autres Etats membres et la Commission des Communautés Européennes.

règlement, l´animal a présenté un titre brucellique égal ou supérieur à 30 U.I. agglutinantes par ml.

- 1. Des autorisations générales ou particulières peuvent être accordées par le Ministre, sur avis du

directeur, en vue de l´importation

a) de bovins d´élevage, de rente ou de boucherie qui

- en dérogation à l´article 13 paragraphe 1, sous a) ou de l´article 15 paragraphe 1, sous a), n´ont pas fait

l´objet d´une vaccination anti-aphteuse, si aucun cas de fièvre aphteuse n´a été officiellement constaté

dans le pays expéditeur et dans les pays de transit intéressés depuis 6 mois au moins à compter de la

date d´embarquement;

b) de bovins d´élevage ou de rente qui

- en dérogation à l´article 13 sous a), ont été revaccinés au cours des 12 derniers mois contre les types

A, O et C du virus aphteux, pour autant qu´il s´agisse de bovins vaccinés provenant d´Etats membres

dans lesquels ces animaux sont vaccinés chaque année et abattus systématiquement en cas

d´apparition de fièvre aphteuse et dans lesquels aucun cas de fièvre aphteuse n´a été officiellement

constaté depuis 6 mois au moins à compter de la date d´embarquement. Cette dérogation vaut

d´office pour les bovins en provenance de pays du Benelux à condition que le mois de la dernière

vaccination figure sur le certificat;

c) de bovins destinés à la production de viande, âgés de moins de 15 jours, aux conditions de l´article 10

paragraphe 3 et pour autant que le cordon ombilical soit complètement et parfaitement cicatrisé et ne

soit le siège d´aucune inflammation ou infection.

2. Ne sont pas admis à l´importation des animaux de rente ou de boucherie auxquels ont été

administrés des substances à action hormonale, des thyréostatiques et des antibiotiques, sauf si

l´administration des antibiotiques est autorisée par la réglementation en vigueur et si les temps d´attente

prescrits ont été respectés pour les animaux de boucherie.

Le Ministre peut, pour l´importation d´animaux d´élevage et de rente destinés à des expositions, ou

d´animaux mâles destinés à des centres d´insémination, imposer des exigences supplémentaires, à

condition que ces dispositions

s´appliquent également à ces catégories d´animaux d´origine indigène.

3. En accord avec les autorités communautaires, le Ministre peut imposer pour les importations des

garanties sanitaires ne dépassant pas celles appliquées sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg

dans le cadre d´un programme national de prophylaxie d´une maladie contagieuse de l´espèce bovine et

porcine qui n´est pas visée à l´annexe V du présent règlement.

3. Importation de bovins et porcins en provenance de pays non

membres de la Communauté Economique Européenne

règlement, l´animal a présenté un titre brucellique égal ou supérieur à 30 U.I. agglutinantes par ml.

- 1. L´importation de bovins peut être effectuée en provenance de pays non membres de la

Communauté Economique Européenne

a) indemnes

- depuis 12 mois pour la peste bovine, la fièvre aphteuse à virus exotique, la péripneumonie contagieuse

des bovins, la peste porcine africaine et la paralysie contagieuse des porcs (maladie de Teschen);

- depuis 6 mois pour la fièvre catarrhale ovine et la stomatite vésiculeuse contagieuse;

b) dans lesquels il n´a pas été procédé, pendant les douze derniers mois, à des vaccinations contre les

maladies visées sous a) 1er tiret, auxquelles ces animaux sont réceptifs.

2. Par dérogation au paragraphe 1, le Ministre peut décider que

- les dispositions du paragraphe 1 sous a) ne s´appliquent qu´à une partie du territoire du pays;

- l´importation de bovins ou de porcins peut être admise, sous des conditions à déterminer, en provenance

de pays ou de parties de pays où il est procédé à des vaccinations contre une ou plusieurs de ces

maladies.

Dans ces cas, les certificats sanitaires doivent mentionner qu´il a été fait usage d´une des possibilités prévues

au présent paragraphe. Le cas échéant, l´expéditeur ou son mandataire doit obtenir une autorisation de transit

des pays transités.

3. Jusqu´à l´établissement par la Commission des Communautés Européennes d´exigences en matière de

police sanitaire lors de l´importation de bovins et de porcins provenant de pays tiers, le Ministre n´autorise

l´importation de bovins et de porcins que s´ils répondent aux conditions de police sanitaire au moins égales à

celles exigées pour l´importation en provenance de pays membres de la Communauté Economique

Européenne. Il peut aussi limiter l´importation à des catégories particulières, à des animaux de boucherie,

d´élevage ou de rente ou à des animaux destinés à des usages particuliers et appliquer, après l´importation,

toutes mesures de police sanitaire nécessaires. Le directeur tient à la disposition des importateurs les modèles

des certificats d´origine et de santé arrêtés par la Commission des Communautés Européennes pour les

différents pays non membres de la Communauté Economique Européenne.

C. Ovins et caprins

règlement, l´animal a présenté un titre brucellique égal ou supérieur à 30 U.I. agglutinantes par ml.

-1. L´introduction, au Grand-Duché de Luxembourg, d´ovins et de caprins en provenance des

pays partenaires du Benelux est libre.

2. Lors de l´importation, les ovins et caprins doivent porter une marque d´identification par tatouage.

3. Le certificat d´origine et de santé doit être conforme aux modèle arrêté par les autorités du Benelux pour

la catégorie d´animaux visée et être établi

- pour les ovins et caprins d´élevage et de rente, par exploitation de provenance et par moyen de

transport;

- pour les ovins et caprins d´abattage par moyen de transport.

4. Lorsque les ovins et caprins sont admis à l´importation, ils sont pourvus d´une perforation dans les deux

oreilles, d´un diamètre de 10 millimètres au moins.

règlement, l´animal a présenté un titre brucellique égal ou supérieur à 30 U.I. agglutinantes par ml.

- 1. Le certificat d´origine et de santé pour les ovins et caprins d´élevage et de rente doit

mentionner

a) la description des animaux ainsi que leurs marques d´identification visées à l´article 21, paragraphe 2;

b) que les animaux ont séjourné, au jour du chargement, sans interruption pendant au moins six mois dans

le pays expéditeur ou depuis leur naissance s´il s´agit d´animaux de moins de six mois;

c) que les animaux ont été examinés le jour du chargement et ne présentaient, lors de cet examen, aucun

symtôme clinique de maladie;

d) que l´endroit du chargement est situé au centre d´une zone d´un rayon de 10 km, indemne depuis au

moins 30 jours, de fièvre aphteuse et de clavelée;

e) que les animaux ont été acquis dans une exploitation

- située au centre d´une zone d´un rayon de 10 km indemne de fièvre aphteuse et de clavelée depuis 30

jours;

- indemne de fièvre aphteuse, de clavelée, de gale ovine, de brucellose ovine et de mycoplasme

agalactiae depuis au moins trois mois;

- indemne de tremblante et d´adénomatose pulmonaire depuis au moins quatre ans;

- indemne, depuis au moins trente jours, de toute autre maladie animale contagieuse de l´espèce à

déclaration obligatoire ainsi que de piétin;

f) que les animaux ont été soumis, dans les trente jours précédant le jour du chargement, et ont présenté

un résultat négatif

- à une analyse portant sur la brucellose au moyen d´une réaction de séro-agglutination sanguine qui a

présenté un titre inférieur à 30 I.E. (pour les animaux provenant d´un pays où règne la brucellose

mélitensis);

- à une analyse portant sur l´arthrite/encéphalite caprine au moyen du test d´immunodiffusion et à une

double analyse, dans un intervalle de 21 jours au moins, portant sur le mycoplasme agalactiae au

moyen de la réaction de combinaison complémentaire;

g) que tous les animaux âgés de plus de 12 mois parmi les couples de provenance ont été soumis deux fois

à une analyse portant sur le maédi, au moyen du test ELISA, du test d´immunofluorescence ou du test

d´immunodiffusion

avec résultat négatif, les deux analyses étant séparées par un intervalle de 6 mois au

moins et de 12 mois au plus. Le second test ne peut avoir été réalisé moins de 6 mois avant

l´exportation;

h) que les véhicules et autres dispositifs de transport et d´attache ont été nettoyés et désinfectés avec un

désinfectant officiellement admis dans le pays expéditeur.

2. Le certificat d´origine et de santé pour les ovins et caprins d´abattage doit mentionner

- que les animaux sont conformes aux conditions énoncées au paragraphe 1 sous a), c), d), e) premier et

quatrième tirets, et h);

- que les animaux ont séjourné, sans interruption, pendant au moins six semaines dans le pays expéditeur

ou depuis leur naissance, s´il s´agit d´animaux de moins de six semaines;

- que les animaux ont été acquis dans une exploitation qui est, depuis au moins les trois mois, indemne de

fièvre aphteuse, de clavelée et de brucellose ovine;

- qu´il ne s´agit pas d´animaux qui doivent être abattus dans le cadre d´un programme national d´éradication

d´une épizootie.

D. Volailles, poussins d´un jour et oeufs à couver

règlement, l´animal a présenté un titre brucellique égal ou supérieur à 30 U.I. agglutinantes par ml.

- Au sens du présent chapitre, on entend par

a) volailles, les animaux domestiques des espèces suivantes: poules, dindes, pintades, canards, oies, faisans

et cailles;

b) poussins d´un jour et oeufs à couver, les poussins d´un jour et les oeufs à couver des volailles désignées

ci-dessus.

règlement, l´animal a présenté un titre brucellique égal ou supérieur à 30 U.I. agglutinantes par ml.

- L´introduction au Grand-Duché de Luxembourg de volailles des catégories suivantes, originaires

d´un pays partenaire du Benelux, est libre

a) volailles d´élevage, de rente et d´abattage ainsi que les poussins d´un jour et les oeufs à couver;

b) volailles d´élevage et de rente ayant séjourné de façon ininterrompue pendant au moins 6 semaines sur le

territoire d´un des pays du Benelux;

c) poussins, éclos d´oeufs importés, à partir de l´âge de 3 semaines.

25. - 1. L´importation de volailles, de poussins d´un jour et d´oeufs à couver d´un pays où la peste

aviaire classique a été constatée dans les 6 derniers mois, n´est pas autorisée.

2. Le certificat d´origine et de santé doit être établi par engin de transport et pour la catégorie en question et

être conforme au modèle arrêté par les autorités du Benelux pour la catégorie d´animaux concernée.

3. Les envois de volailles d´élevage et de rente, d´oeufs à couver ou de poussins d´un jour subissent, au lieu

de destination, une quarantaine de 6 semaines à l´exception des oeufs à couver pour lesquels est prescrite une

quarantaine de 3 semaines, à laquelle il faut ajouter une autre période de 3 semaines pour les poussins

provenant de ces oeufs à couver.

4. Les volailles d´abattage doivent être abattues dans les 48 heures après leur arrivée dans le pays et les

conditionnements

doivent être nettoyés et désinfectés à l´aide d´un désinfectant officiellement autorisé, avant

de quitter l´abattoir ou la tuerie.

E. Lapins domestiques

règlement, l´animal a présenté un titre brucellique égal ou supérieur à 30 U.I. agglutinantes par ml.

- 1. L´introduction de lapins originaires ou en provenance d´un pays partenaire du Benelux est

libre.

2 . L´importation de lapins d´élevage ou d´abattage n´est autorisée qu´en provenance de régions de pays

indemnes de tularémie depuis au moins 6 mois.

3. Les lapins domestiques vivants importés doivent être accompagnés, par exploitation de provenance, d´un

certificat collectif d´origine et de santé conforme au modèle arrêté par les autorités du Benelux et délivré par le

service vétérinaire du pays d´origine.

Le certificat d´origine et de santé doit mentionner que

- les lapins domestiques ont été examinés le jour de l´embarquement et qu´ils n´ont présenté aucun signe

clinique de maladie;

- l´exploitation de provenance a été, pendant 30 jours avant l´expédition, exempte de myxomatose;

- l´exploitation de provenance a été, pendant 6 mois avant l´expédition, officiellement reconnue exempte

de tularémie.

F. Visons

règlement, l´animal a présenté un titre brucellique égal ou supérieur à 30 U.I. agglutinantes par ml.

- 1. Les exploitations de visons situées au Grand-Duché de Luxembourg dans lesquelles l´entérite

virale des visons a été constatée, ainsi que celles situées dans un rayon de 10 kilomètres autour de ce foyer,

sont soumises au contrôle des services vétérinaires.

2. L´introduction de visons en provenance des pays du Benelux est libre. Ces dispositions ne s´appliquent

pas

Art.

a) aux visons vivants provenant d´une exploitation

- où l´entérite virale des visons a été constatée;

- sise dans un rayon de 10 kilomètres du foyer constaté d´entérite virale des visons jusqu´au premier

octobre qui suit la première mise bas après le dernier cas de maladie constaté;

b) aux visons vivants pendant la période au cours de laquelle ils sont mis en quarantaine obligatoire en vertu

de l´article 28, paragraphe 2.

règlement, l´animal a présenté un titre brucellique égal ou supérieur à 30 U.I. agglutinantes par ml.

- 1. Lors de l´importation, les visons doivent être accompagnés d´un certificat collectif d´origine et

de santé par exploitation de provenance délivré par le service vétérinaire du pays d´origine et conforme au

modèle arrêté par les autorités du Benelux.

Le certificat d´origine et de santé doit mentionner que

- les visons ont été examinés le jour de l´embarquement, au départ de l´exploitation de provenance, qu´ils

ne montrent aucun signe clinique de maladie et qu´ils ne sont pas suspects d´entérite virale des visons;

- l´exploitation de provenance est indemne de maladies contagieuses de l´espèce depuis au moins 30 jours

avant l´expédition;

- dans l´exploitation de provenance, aucun cas d´entérite virale des visons n´a été constaté pendant les 3

années précédant l´expédition;

- pendant un an précédant l´expédition, aucun cas d´entérite virale des visons n´a été constaté dans un

rayon de 50 kilomètres autour de l´exploitation de provenance.

2. Les visons importés sont gardés en quarantaine jusqu´au 1er octobre qui suit la première mise bas dans

l´exploitation de destination. Pendant la quarantaine aucun vison vivant ne peut être sorti de l´exploitation. Les

visons morts pendant la quarantaine doivent être envoyés pour examen au Laboratoire de médecine

vétérinaire. Les prescriptions de ce Laboratoire doivent être respectées.

G. Abeilles, ruches et cellules d´abeilles

29. - 1. L´introduction d´abeilles, de ruches et de cellules d´abeilles originaires ou en provenance d´un

des pays partenaires du Benelux est libre.

2. Pour l´importation d´abeilles, de ruches et de cellules d´abeilles, les dispositions suivantes sont

d´application

a) le certificat, établi par lot d´abeilles ou par envoi, doit attester que les abeilles, ruches et cellules d´abeilles

proviennent de ruchers indemnes d´acariose, de nosémose, de loques et de varroase, et situés dans un

rayon de 3 kilomètres dans lequel aucune de ces maladies n´a été constatée depuis au moins un an;

b) le vétérinaire-inspecteur du ressort contrôle l´envoi à la frontière sur la base du certificat, dont le

contenu doit répondre aux conditions énoncées dans l´autorisation d´importation.

H. Perroquets et psittacidés

règlement, l´animal a présenté un titre brucellique égal ou supérieur à 30 U.I. agglutinantes par ml.

- 1. Au sens du présent chapitre, on entend par psittacidés: les oiseaux des genres loris,

perroquets, perruches, aras, cacotoès.

2. L´introduction de perroquets et de psittacidés originaires d´un des pays partenaires du Benelux est libre.

règlement, l´animal a présenté un titre brucellique égal ou supérieur à 30 U.I. agglutinantes par ml.

- Pour l´importation de perroquets et de psittacidés, les dispositions suivantes sont d´application

a) les autorisations d´importation ne sont délivrées qu´aux importateurs disposant d´établissements de

quarantaine reconnus qui satisfont aux exigences reprises à l´article 33, paragraphe 1;

b) le certificat d´origine et de santé doit être conforme au modèle arrêté par les autorités du Benelux et

mentionner que

- le pays de provenance est indemne de peste aviaire classique depuis 6 mois;

- les oiseaux ont séjourné dans une installation de quarantaine officiellement reconnue pendant 45 jours

précédant le jour de chargement, pendant lesquels aucun cas de pseudo-peste aviaire, de choléra

aviaire, de psittacose, ou de pullorose ou de maladie de Pacheco n´a été constaté;

- les oiseaux ont été examinés le jour du chargement et ont été trouvés indemnes de maladies;

Art.

- les oiseaux sont transportés dans des conditionnements facilement nettoyables et désinfectables,

nettoyés et désinfectés avant l´envoi au moyen d´un désinfectant officiellement autorisé dans le pays

expéditeur.

règlement, l´animal a présenté un titre brucellique égal ou supérieur à 30 U.I. agglutinantes par ml.

- 1. Lorsque les oiseaux sont admis à l´importation, les agents de douane appliquent les scellés sur

l´emballage dans lequel l´envoi est transporté. L´envoi doit être transporté directement à l´exploitation de

destination.

2. Les scellés ne peuvent être brisés qu´au lieu de destination par l´inspecteur-vétérinaire. Immédiatement

après le bris des scellés, les oiseaux doivent être mis en cages sous la surveillance du vétérinaire-inspecteur; ces

cages doivent être nettoyées et désinfectées à l´aide de l´un des produits prescrit par le directeur.

3. Chaque envoi d´oiseaux doit être tenu en quarantaine, dans un compartiment séparé, pendant les 30

jours qui suivent son arrivée à l´exploitation de destination.

Si pendant cette période un ou plusieurs oiseaux d´un même envoi sont suspects d´être atteints ou sont

contaminés par la peste aviaire, la pseudo-peste aviaire ou la choléra aviaire, le vétérinaire susvisé peut

ordonner que tous les oiseaux de cet envoi soient détruits aux frais du propriétaire et sans indemnité.

En pareil cas, la période de quarantaine des autres oiseaux présents dans l´installation de quarantaine est

prolongée.

Si, pendant cette période, un ou plusieurs oiseaux d´un même envoi sont suspects d´être atteints ou sont

contaminés d´une autre maladie contagieuse pour l´espèce, le vétérinaire-inspecteur prolonge, pour un délai

qu´il détermine, la période de quarantaine de cet envoi.

4. La prorogation de la quarantaine visée au paragraphe précédent, prend fin si 3 semaines se sont écoulées

après la constatation de la disparition de la maladie et si les locaux de quarantaine ont été nettoyés et

désinfectés conformément aux instructions du vétérinaire- inspecteur, à l´aide de l´un des produits prescrits

par le directeur.

règlement, l´animal a présenté un titre brucellique égal ou supérieur à 30 U.I. agglutinantes par ml.

- 1. L´installation de quarantaine pour psittacidés visée à l´article précédent n´est agréée que si elle

a) sert uniquement à la quarantaine de psittacidés;

b) est une construction séparée ou est constituée d´une partie isolable d´une telle construction uniquement

accessible par un sas d´entrée; le sol et les murs doivent être en matériaux imperméables afin qu´ils

puissent être nettoyés à fond. En outre, le local doit pouvoir être isolé de manière à permettre une

désinfection par le gaz;

c) est aménagée de manière à rendre impossible tout contact entre les divers envois d´oiseaux;

d) est placée sous la surveillance du vétérinaire-inspecteur qui a accès en tout temps et peut donner les

instructions au propriétaire des oiseaux.

2. Au cours de la quarantaine d´un envoi d´oiseaux, les prescriptions suivantes doivent être observées

a) les cas suspects ou constatés de pseudo-peste aviaire, de choléra aviaire, de psittacose, de pullorose ou

de maladie de Pacheco doivent immédiatement être signalés au vétérinaire-inspecteur;

b) le marquage des animaux doit s´effectuer, sous la surveillance du vétérinaire-inspecteur ou de son

remplaçant, à l´aide des marques approuvées ou fixées par le service vétérinaire;

c) l´importateur doit tenir à jour un registre mentionnant la date d´entrée dans l´installation de quarantaine

de chaque lot de psittacidés importés, le nombre d´animaux par catégorie, la date de la fin de la

quarantaine, et la destination donnée aux oiseaux;

d) il ne peut pas y avoir de contact entre les oiseaux appartenant à des envois différents;

e) le personnel appelé à donner les soins aux oiseaux doit prendre les précautions élémentaires d´hygiène

lorsqu´il entre dans l´installation de quarantaine ou en sort;

f) les excréments des oiseaux sont rassemblés journellement et désinfectés ensuite; un échantillon des

excréments de chaque envoi est examiné au laboratoire;

g) après la quarantaine d´un envoi, le local de quarantaine ainsi que les cages qui s´y trouvent, sont nettoyés

et désinfectés selon l´une des méthodes admises;

h) les oiseaux morts à l´arrivée dans l´établissement ou qui meurent au cours de la quarantaine doivent être

mis à la disposition du vétérinaire- inspecteur qui les envoie, pour examen, dans un laboratoire admis.

3. La désinfection, visée aux articles 32 et 3 doit s´effectuer à l´aide d´un produit répondant aux exigences à

fixer par instructions du directeur.

règlement, l´animal a présenté un titre brucellique égal ou supérieur à 30 U.I. agglutinantes par ml.

- Par dérogation aux dispositions des articles 31 à 33, l´importation ou le transit de psittacidés

vivants sont autorisés sans formalités, à concurrence de deux oiseaux par famille ou par personne voyageant

seule, à condition qu´elles puissent présenter une déclaration délivrée depuis 2 mois au maximum et signée par

le responsable du service vétérinaire du pays d´où le où les oiseaux ont été importés, certifiant que les animaux

ont été présentés, pour examen, par la personne propriétaire ou par un membre de sa famille, et qu´alors la

peste aviaire, la pseudo-peste aviaire, la choléra aviaire, la psittacose et la pullorose n´ont pas été constatées.

I. Solipèdes,

ruminants et suidés sauvages vivants

règlement, l´animal a présenté un titre brucellique égal ou supérieur à 30 U.I. agglutinantes par ml.

- 1. Les dispositions du présent chapitre, sont applicables aux solipèdes, ruminants et suidés

sauvages, aux mammifères non domestiques visés à l´annexe VIII, à l´exclusion des animaux appartenant à un

cirque ou à une ménagerie.

2. L´introduction des animaux visés au paragraphe précédent originaires ou en provenance des pays

partenaires du Benelux est libre.

règlement, l´animal a présenté un titre brucellique égal ou supérieur à 30 U.I. agglutinantes par ml.

1. Aucune autorisation n´est accordée pour l´importation

- de solipèdes sauvages en provenance des pays contaminés par des maladies visées à l´article 3;

- de ruminants et suidés sauvages en provenance des pays qui ne répondent pas aux exigences visées à

l´article 20, paragraphe 1.

Les dérogations prévues au paragraphe 2 des articles 3 et 20 sont également applicables en accord avec les

autorités des pays partenaires du Benelux.

2. Pour le repeuplement des chasses, peuvent seuls être importés les animaux des espèces suivantes: cerf

(cervus elaphus), chevreuil (capreolus capreolus), daim (dama dama), mouflon (ovis musimon), sanglier (sus

scrofa).

3. Le Ministre peut toutefois, dans des cas particuliers et avec l´accord des autorités des pays partenaires du

Benelux, autoriser l´importation d´espèces autres que celles citées au paragraphe 2.

règlement, l´animal a présenté un titre brucellique égal ou supérieur à 30 U.I. agglutinantes par ml.

- Le certificat d´origine et de santé doit être conforme à un des modèles arrêtés par les autorités

du Benelux pour la catégorie d´animaux visée. Ce certificat doit porter les mentions suivantes

a) pour tous les animaux sauvages

- le signalement et le nombre d´animaux;

- que les animaux ont été examinés le jour du chargement et n´ont présenté, lors de cet examen, aucun

symptôme clinique de maladie;

- qu´à la date du chargement, les animaux ont séjourné, sans interruption depuis au moins 8 semaines,

ou, depuis leur naissance, s´il s´agit d´animaux âgés de moins de 8 semaines, dans un parc ou un

établissement de quarantaine placé sous surveillance vétérinaire officielle;

- que les animaux ont été transportés directement sans entrer en contact avec des animaux ne

répondant pas aux dispositions du présent article;

- que les véhicules et autres dispositifs de transport et d´attache ont été nettoyés et désinfectés

immédiatement avant l´expédition avec un désinfectant officiellement admis dans le pays expéditeur.

b) pour les solipèdes sauvages

- qu´au jour du chargement, la peste équine, l´encéphalomyélite V.E.E., la dourine ou la morve n´ont pas

été constatées dans le pays de provenance au cours des 2 années avant la date du chargement et qu´il

n´y a pas été procédé à des vaccinations contre la peste équine et contre l´encéphalomyélite V.E.E.

dans le courant des 2 dernières années;

- que le parc ou l´installation de quarantaine de provenance

* est indemne, depuis au moins 3 mois précédant le jour du chargement, de rage, de gale, d´anémie

infectieuse, de charbon bactéridien, de lymphangite épizootique et de toute autre maladie animale

contagieuse pour l´espèce soumise à déclaration obligatoire;

* est situé au centre d´une zone d´un rayon de 50 km indemne depuis 40 jours au moins de maladies

contagieuses pour l´espèce soumise à déclaration obligatoire.

c) pour les ruminants sauvages

- qu´au jour du chargement, ni la peste bovine, ni la fièvre aphteuse à virus exotique, ni la

péripneumonie contagieuse des bovins n´ont été constatées dans le pays de provenance au cours de la

dernière année et, que ni la fièvre catarrhale ovine ni la stomatite vésiculeuse contagieuse n´a été

constatée dans ce pays au cours des 6 derniers mois et qu´aucune vaccination contre la peste bovine,

la fièvre aphteuse à virus exotique et la péripneumonie contagieuse des bovins n´a été effectuée au

cours de la dernière année;

- qu´à la date du chargement, le parc ou l´établissement de quarantaine

* est indemne, depuis 3 mois au moins, de fièvre aphteuse, de rage, de charbon bactéridien, de

brucellose, de tuberculose et de gale et de toute autre maladie contagieuse pour l´espèce soumise à

déclaration obligatoire;

* est situé au centre d´une zone d´un rayon de 50 km indemne, depuis 40 jours au moins, de

maladies contagieuses pour l´espèce soumise à déclaration obligatoire.

d) pour les suidés sauvages

- qu´au jour du chargement, ni la fièvre aphteuse à virus exotique, ni la peste porcine africaine, ni la

paralysie contagieuse des porcs (maladie de Teschen), ni la maladie vésiculeuse du porc n´ont été constatées

dans le pays de provenance au cours de la dernière année et qu´il n´a pas été procédé, dans ce pays, à des

vaccinations contre la fièvre aphteuse à virus exotique, la peste porcine africaine, la paralysie contagieuse des

porcs (maladie de Teschen) et la maladie vésiculeuse du porc dans le courant de la dernière année;

- qu´à la date du chargement, le parc ou l´établissement de quarantaine

* est indemne, depuis 3 mois au moins, de fièvre aphteuse, de peste porcine, de brucellose porcine,

de charbon bactéridien, de rage, de gale, de rhinite atrophique, de la maladie d´Aujeszky et de toute

autre maladie contagieuse pour l´espèce soumise à déclaration obligatoire;

* est situé au centre d´une zone d´un rayon de 50 km indemne de fièvre aphteuse, depuis 40 jours au

moins, et de maladie contagieuse pour l´espèce soumise à déclaration obligatoire;

e) Les certificats d´origine et de santé accompagnant les animaux destinés au repeuplement des chasses

doivent, en lieu et place des dispositions énoncées, respectivement, sous e) et d), 2e tiret concernant le

parc ou l´installation de quarantaine, mentionner que les animaux ont été capturés dans le pays d´origine

dans une zone d´un rayon de 50 km qui est, suivant l´espèce, indemne de fièvre aphteuse, de rage, de

brucellose et de peste porcine pendant 3 mois avant la capture;

f) Lorsque le Ministre autorise l´importation d´animaux sauvages de familles ne figurant pas à l´annexe VIII,

ceux-ci sont soumis, par analogie, aux dispositions des articles 35 à 37 ainsi qu´aux dispositions spéciales

fixées dans l´autorisation. Ces animaux doivent être accompagnés par un certificat établi par un

vétérinaire officiel duquel il résulte qu´ils proviennent d´une région exempte de maladies auxquelles ces

animaux sont réceptifs.

règlement, l´animal a présenté un titre brucellique égal ou supérieur à 30 U.I. agglutinantes par ml.

- Les animaux sauvages importés doivent être transportés directement vers le lieu de destination

dans un conteneur ou véhicule scellé et gardés pendant 30 jours dans un parc ou une installation de

quarantaine sous surveillance du vétérinaire-inspecteur.

J. Animaux

appartenant à un cirque

règlement, l´animal a présenté un titre brucellique égal ou supérieur à 30 U.I. agglutinantes par ml.

- 1. L´introduction au Grand-Duché de Luxembourg en provenance d´un pays partenaire du

Benelux, de volailles, de solipèdes, de biongulés, de perroquets, de psittacidés, de chiens et de chats,

appartenant à un cirque, est libre.

2. L´importation et le transit des animaux visés au paragraphe 1 sont autorisés à condition que soit produite,

lors de l´importation ou de transit, une dispense conforme au modèle arrêté par les autorités du Benelux et

ayant trait à ces animaux.

Cette dispense est délivrée par le directeur. Elle est vérifiée à la frontière

luxembourgeoise par les agents de la douane qui y apposent un cachet

3. La dispense doit être présentée à la première requête des services vétérinaires pendant le séjour du

cirque sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

4. La dispense doit être remise au bureau de douane de sortie lors de l´exportation desdits animaux.

5. En ce qui concerne les animaux qui ne sont plus présents lors de l´exportation, une déclaration écrite

d´un médecin-vétérinaire doit attester qu´ils sont morts, qu´ils ont été abattus ou qu´ils sont en traitement

K. Importation de chiens et de chats

règlement, l´animal a présenté un titre brucellique égal ou supérieur à 30 U.I. agglutinantes par ml.

- L´introduction de chiens et de chats âgés de plus de 3 mois en provenance d´un pays partenaire

du Benelux est libre, à condition que ces animaux soient accompagnés d´un certificat de vaccination

antirabique, conforme au modèle arrêté par les autorités du Benelux, délivré par un vétérinaire agréé du pays

de provenance et légalisé par l´inspecteur du service du pays où la vaccination a eu lieu.

Le certificat doit être établi dans une des langues suivantes: français, allemand, anglais et comporter au moins

les indications du modèle arrêté par les autorités du Benelux, étant entendu qu´il ne peut être indiqué que le

seul type de vaccin admis. La vaccination doit avoir été pratiquée depuis plus d´un mois et être en cours de

validité.

règlement, l´animal a présenté un titre brucellique égal ou supérieur à 30 U.I. agglutinantes par ml.

- L´importation de chiens et de chats est soumise aux dispositions suivantes

- pour les chiens et les chats accompagnant les voyageurs, en transit, importés définitivement,

temporairement ou réimportés, il suffit qu´ils soient accompagnés du certificat de vaccination antirabique

visé à l´article précédent;

- les animaux destinés à la revente doivent être accompagnés d´un certificat d´origine et de santé individuel

délivré par un vétérinaire officiel du pays d´origine, attestant en plus de la vaccination antirabique, que,

pour les chiens, les vaccinations contre la maladie de Carré et l´hépatite contagieuse et la leptospirose, et,

pour les chats, la vaccination contre le typhus ont été effectuées depuis plus d´un mois et que ces

vaccinations sont en cours de validité.

En outre, une visite sanitaire doit être effectuée par le vétérinaire-inspecteur du ressort.

L. Poissons

Les poissons doivent être accompagnés d´un certificat établi par l´autorité compétente du pays exportateur

attestant qu´ils sont indemnes de maladies épizootiques et notamment de celles visées à l´article 87 du

règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant l´exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la

police sanitaire du bétail. Les envois sont contrôlés par le vétérinaire-inspecteur soit au poste frontalier soit au

lieu de destination.

TITRE II. - Dispositions spéciales concernant les produits d´animaux

A. Viandes et produits à base de viande

TITRE II. - Dispositions spéciales concernant les produits d´animaux A. Viandes et produits à base de viande

- 1. L´introduction, au Grand-Duché de Luxembourg, en provenance d´un pays partenaire du

Benelux, et l´importation en provenance d´un Etat membre de la Communauté Economique Européenne de

viandes fraîches de volailles, de lapins et de gibier, ainsi que de produits sont autorisées à condition que les

viandes et les produits de viande soient marqués

de la marque de salubrité pour les échanges

intracommunautaires, et que les envois soient accompagnés d´un certificat de salubrité conforme au modèle

arrêté par les autorités communautaires pour la catégorie de viande ou de produits de viande concernée.

2. Le vétérinaire officiel de l´établissement d´expédition veille à ce que la marque de salubrité visée au

paragraphe 1 ne soit apposée sur les viandes et que le certificat de salubrité ne soit délivré que si les viandes et

les produits à base de viande ont été obtenus dans un établissement agréé à partir d´animaux de boucherie

- ayant séjourné, avant leur abattage, sur le territoire de la Communauté Economique Européenne pendant

au moins

3 mois, s´il s´agit d´animaux des espèces bovine et porcine;

6 semaines, s´il s´agit de volailles d´abattage;

21 jours, s´il s´agit de solipèdes et d´animaux des espèces ovine et caprine ou depuis leur naissance s´ils

sont plus jeunes;

- qui n´ont pas été abattus dans le cadre d´un plan national de prophylaxie;

- qui ont été soumis à un examen ante mortem par le vétérinaire responsable et n´ont présenté aucun

symptôme clinique de maladie contagieuse;

- qui proviennent d´une exploitation et d´une zone ne faisant pas l´objet de mesures d´interdiction par suite

d´apparition de fièvre aphteuse, de peste porcine, de maladie de Teschen et de maladie vésiculeuse du

porc, selon que les espèces animales en cause sont réceptives, sans préjudice des dispositions de l´article

28 paragraphe 2 du règlement grand- ducal du 10 juillet 1985 concernant le contrôle des viandes et de

certaines denrées alimentaires;

- s´agissant de viandes des espèces porcine, ovine et caprine, elles ne doivent pas provenir d´une

exploitation sous interdiction vétérinaire pour cause de brucellose porcine, ovine ou caprine, cette

interdiction devant durer au moins 6 semaines après élimination du dernier cas;

- qui proviennent d´une exploitation indemne de peste, de pseudo-peste et de choléra aviaires pendant les

six dernières semaines, s´agissant de volailles et indemne de myxomatose, s´agissant de lapins;

- qui ont été abattus dans des abattoirs dans lesquels il n´a pas été constaté de cas des maladies visées au

précédent tiret.

En cas d´apparition d´une de ces maladies dans un abattoir, le vétérinaire responsable veille à ce qu´aucune

viande suspecte de contamination ne puisse faire l´objet d´échanges.

3. Lorsque la peste porcine africaine a été constatée sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg

depuis moins de 12 mois, aucune viande fraîche de porc et aucun produit à base de viande de porc, à

l´exception des seuls produits à base de viande ayant subi un traitement par la chaleur en récipient hermétique

dont la valeur Fc est égale ou supérieure à 3,00, ne peuvent être expédiés vers les autres Etats membres de la

Communauté Economique Européenne. Suivant la procédure du comité vétérinaire permanent, il peut être

décidé que les dispositions prévues aux deux premiers alinéas ne s´appliquent qu´à une partie du territoire.

4. Lorsque la peste porcine africaine apparaît sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg qui a été

indemne depuis au moins 12 mois, il peut être décidé suivant la procédure du comité vétérinaire permanent

que les dispositions prévues au paragraphe 3, alinéa 1er, ne s´appliquent qu´à une partie du territoire du

Grand-Duché de Luxembourg.

Dans l´attente de cette décision, l´exportation vers d´autres Etats membres de la Communauté Economique

Européenne de viande fraîche de porc et de produits à base de viande de porc, provenant de la partie du

territoire du Grand-Duché de Luxembourg dans laquelle l´épizootie a été constatée, est immédiatement

interdite. Les conditions préalables à l´application du 1er alinéa du présent paragraphe sont encore réputées

remplies si les conditions suivantes ont été satisfaites

i) le ou les foyers constatés lors de l´apparition de peste porcine africaine visée au premier alinéa a ou ont

été éliminés dans les délais les plus brefs;

ii) le nouveau foyer, qui fait l´objet d´une nouvelle demande de décision prévue au premier alinéa, n´est pas

lié épidémiologiquement au(x) foyer(s) visé(s) au point i).

5. Le Ministre peut accorder des dérogations concernant les délais de séjour visés au paragraphe 2, 1er tiret.

Ces dérogations doivent être communiquées aux autres Etats membres et à la Commission des Communautés

Européennes

et, en cas de transit, une autorisation des pays de transit doit être demandée.

6. Les agents de la douane contrôlent si l´envoi est accompagné

d´un certificat de salubrité. Le contrôle final

de l´identité de la marchandise, de la conformité du certificat et du marquage, des conditions ainsi que, le cas

échéant, de la salubrité des viandes est fait au lieu de destination par le vétérinaire responsable de

l´établissement de destination.

arrêté par les autorités communautaires pour la catégorie de viande ou de produits de viande concernée.

- 1. L´importation en provenance des Etats qui ne sont pas membres de la Communauté

Economique

Européenne, n´est autorisée qu´en provenance de pays

- indemne depuis 12 mois de celles des maladies auxquelles les animaux dont proviennent les viandes sont

réceptifs: peste bovine, péri-pneumonie contagieuse des bovins, peste porcine africaine et paralysie

contagieuse des porcs (maladie de Teschen);

- dans lesquels il n´a été procédé, depuis 12 mois, à des vaccinations contre ces maladies auxquelles les

animaux dont proviennent ces viandes sont réceptifs.

Le Ministre peut décider que les dispositions du 1er tiret ne s´appliquent qu´à une partie du territoire du

pays non membre de la Communauté Economique Européenne et que, par dérogation au 2e tiret,

l´importation peut être admise, à certaines conditions, en provenance d´un de ces pays ou d´une partie d´un tel

pays, où il est procédé à des vaccinations contre une ou plusieurs maladies visées au 1er tiret.

2. A l´importation, les viandes et produits à base de viande doivent être accompagnés d´un certificat de

salubrité conforme au modèle arrêté par les autorités communautaires pour l´importation en provenance de

pays tiers et d´un certificat sanitaire conforme au modèle arrêté par la Commission des Communautés

Européennes, en tenant compte de la situation sanitaire du pays. Le directeur tient à la disposition des

importateurs des modèles de ces certificats.

B. Os

arrêté par les autorités communautaires pour la catégorie de viande ou de produits de viande concernée.

- 1. Sont visés par le présent chapitre les os de ruminants, de solipèdes et de porcs. L´introduction

au Grand-Duché de Luxembourg, en provenance d´un pays partenaire du Benelux, d´os frais, concassés ou

non, s´effectue comme pour les viandes fraîches, conformément aux dispositions de l´article 42.

2. Par dérogation au paragraphe 1, l´introduction d´os frais concassés ou non, entièrement dépouillés de

tissus musculaires et qui ne peuvent plus être considérés comme viande fraîche, est également autorisée pour

autant que

a) ces os ne soient pas destinés à la consommation humaine, mais à des industries agréées à cet effet et

qu´ils y soient directement transportés et traités;

b) ces os soient accompagnés d´un certificat délivré par le vétérinaire officiel du pays expéditeur, stipulant

qu´ils

- ne proviennent pas d´animaux originaires d´exploitations ou de zones auxquelles s´appliquent des

interdictions de police sanitaire, ni d´animaux abattus dans le cadre d´un programme national de lutte

contre les épizooties;

- ont été obtenus dans le pays d´expédition et proviennent d´animaux abattus dans un établissement

agréé;

- proviennent d´animaux qui, lors de l´examen avant et après l´abattage, ne présentaient aucun

symptôme d´épizootie et ont été reconnus propres à la consommation humaine;

- étaient en bon état au moment de l´expédition et chargés dans des moyens de transport

préalablement nettoyés et désinfectés et répondant aux exigences de l´hygiène.

3. L´introduction, en provenance de pays partenaires du Benelux, d´os dégraissés concassés ou non

s´effectue par analogie aux dispositions du paragraphe 2.

4. L´introduction d´os concassés ou moulus, stérilisés par traitement thermique est autorisée pour autant

que ces os sont accompagnés d´un certificat de traitement thermique conformément au modèle arrêté par les

autorités du Benelux.

5. L´importation des os visés aux paragraphes 2, 3 et 4 ne peut être autorisée à condition que les os

remplissent les conditions concernant la catégorie à laquelle ils appartiennent.

Après leur contrôle à l´importation, le véhicule est scellé. Les scellés ne peuvent être brisés qu´au lieu de

destination.

C. Farines d´origine animale

arrêté par les autorités communautaires pour la catégorie de viande ou de produits de viande concernée.

- Au sens du présent article on entend par

a) farines d´origine animale: les farines comprimées ou non se composant entièrement ou principalement

de farines d´animaux, de viande, d´os, d´os-viande, de sang, de foie, de cretons, de mammifères marins,

de poissons, de plumes, de cornes, de sabots et de cornillons et les farines apparentées ainsi que les

mélanges de ces produits;

b) entreprise de décontamination: l´entreprise qui est agréée par le service vétérinaire pour la

décontamination des farines d´origine animale importées;

c) entreprise de traitement: l´entreprise qui est chargée par le service vétérinaire pour la transformation ou

le traitement de farines d´origine animale importées qui sont destinées à être exportées en dehors du

Benelux;

d) envoi: la quantité totale de farine d´origine animale pour laquelle une autorisation individuelle ou

générale a été délivrée et qui est déclarée comme un tout à l´importation.

arrêté par les autorités communautaires pour la catégorie de viande ou de produits de viande concernée.

- 1. L´introduction, au Grand-Duché de Luxembourg, de farines d´origine animale en provenance

des pays du Benelux est libre si celles-ci sont

a) originaires d´un des pays du Benelux;

b) en provenance d´un pays Benelux, sans préjudice des dispositions reprises au présent article.

2. L´importation de farines d´origine animale n´est autorisée que si elles sont accompagnées d´un certificat

d´origine et de santé conforme au modèle arrêté par les autorités du Benelux pour la catégorie de farine

concernée.

3. Les farines d´animaux, de viande, d´os, d´os-viande, de sang, de foie, de cretons et les farines apparentées

d´animaux terrestres doivent avoir été préparées par un traitement thermique humide pendant au moins une

heure à une température minimale de 115 degrés C ou par un traitement thermique à sec pendant au moins

trois heures à une température minimale de 140 degrés C. Les farines de poisson, les farines de mammifères

marins, les farines de plumes et les farines apparentées doivent avoir été préparées par un traitement

thermique humide pendant au moins 5 minutes à une température de 90 degrés C ou pendant au moins 30

minutes à 80 degrés C.

4. Lors du contrôle à l´importation des échantillons sont prélevés et examinés selon les prescriptions et les

méthodes arrêtées par les autorités du Benelux.

Tout envoi de farine d´origine animale importé doit, après le prélèvement visé au premier alinéa, rester à la

disposition des services vétérinaires jusqu´à ce que l´examen bactériologique ait démontré que les salmonelles

n´ont pas été mises en évidence dans l´envoi.

Si l´examen bactériologique visé ci-avant indique la présence de salmonelles dans l´envoi concerné,

l´importateur est tenu

a) de le refouler sans délai du territoire Benelux, ou,

b) à ses propres frais, sous contrôle ou par délégation des services vétérinaires de lui faire subir un

traitement de décontamination visé au paragraphe 6 sous a) du présent article.

5. Lorsque l´examen visé au paragraphe 4 n´a pas mis de salmonelles en évidence dans 3 envois d´un seul et

même fabricant, importés successivement, le vétérinaire-inspecteur peut dispenser ledit fabricant de cet

examen régulier et ne procéder qu´à des examens par sondage conformément aux dispositions arrêtées par

les autorités du Benelux. Si le contrôle par sondage indique la présence de salmonelles, le vétérinaire-

inspecteur procède au retrait de la dispense visée ci-avant.

6. Le Ministre peut accorder à l´importateur une dispense générale du droit de prélèvement et de la mise à

disposition, tels que visés au paragraphe 4, à la condition que

a) l´importateur s´engage immédiatement après l´importation des envois de farine d´origine animale

concernés

- à leur faire subir auprès d´une entreprise de décontamination officiellement agréée un traitement

assurant l´éradication des salmonelles éventuellement présentes, ou,

- à les faire traiter ou transformer auprès d´une entreprise de transformation officiellement agréée et

ensuite à les refouler sans délai vers le pays de provenance. Les envois de farine d´origine animale

concernés et les mélanges auxquels ces envois sont incorporés ne peuvent pas être livrés dans le

Benelux à d´autres entreprises que les entreprises de transformation officiellement agréées;

b) l´importateur tienne un registre journalier permettant de suivre et de contrôler les opérations.

arrêté par les autorités communautaires pour la catégorie de viande ou de produits de viande concernée.

- 1. Le Ministre peut agréer officiellement une entreprise de décontamination telle que visée à

l´article 46 paragraphe 6. L´agréation peut être assortie de conditions.

2. L´entreprise de décontamination est agréée si

a) le traitement administré est tel qu´il offre suffisamment de garanties pour l´éradication des salmonelles

éventuellement présentes;

b) la température et la durée du traitement thermique des farines d´origine animale peuvent être

enregistées automatiquement;

c) elle tient un relevé des données relatives au processus appliqué et des envois traités;

d) la conservation et l´acheminement des farines d´origine animale s´opèrent dans des conditions d´hygiène

telles que la recontamination par salmonelles est exclue.

3. L´agréation n´est accordée qu´après avis favorable d´une commission d´experts instituée par le Ministre.

4. L´agréation est retirée lorsque les conditions précitées ne sont plus remplies.

arrêté par les autorités communautaires pour la catégorie de viande ou de produits de viande concernée.

- Le directeur informe les instances officielles des autres pays du Benelux des décisions visées à

l´article 46 paragraphes 5 et 6.

D. Autres produits: Sperme, sang et sérum destinés aux

laboratoires, fumier, foin et paille

arrêté par les autorités communautaires pour la catégorie de viande ou de produits de viande concernée.

- 1. L´introduction de sperme destiné à des centres agréés de collecte ou de stockage de sperme

ainsi que l´introduction de sang et de sérum sanguin destinés aux laboratoires, en provenance d´un pays

partenaire du Benelux, sont libres.

2. L´importation des produits visés au paragraphe précédent est soumise à autorisation spéciale délivrée par

ou pour le Ministre.

3. Le sperme doit provenir d´un centre d´insémination agréé et être accompagné, lors de l´importation, d´un

certificat d´origine et de santé conformément au modèle arrêté par les autorités du Benelux ou des

Communautés Européennes. Le sang et le sérum sanguin destinés à des laboratoires doivent être accompagnés

d´un certificat attestant que le sang et le sérum sont exempts de germes pathogènes.

4. Les certificats visés au paragraphe 3 ainsi que les autorisations visées aux paragraphes 6 et 7 sont

contrôlés lors de l´importation par les agents de la douane et sont transmis à l´Administration des services

vétérinaires.

Le sang et le sérum sanguin ainsi que le sperme peuvent être contrôlés par échantillonnage par le service

vétérinaire au lieu de destination.

5. L´introduction de fumier, de foin et paille en provenance d´un pays partenaire du Benelux est libre.

6. L´importation de foin et de paille, originaires de la France, de la République fédérale d´Allemagne, de

l´Italie, du Royaume-Uni, de Grande-Bretagne et d´Irlande du Nord, de la République d´Irlande, du Danemark,

de la Norvège et de la Suède, est libre. L´importation de fumier originaire de pays cités à l´alinéa précédent

n´est permise qu´en vertu d´une autorisation spéciale délivrée par ou pour le Ministre.

7. L´importation de foin et de paille originaires ou provenant d´autres pays que ceux cités à l´alinéa 6 n´est

autorisée qu´en vertu d´une autorisation spéciale délivrée par ou pour le Ministre.

8. Les autorisations visées au présent article énoncent les conditions d´importation et désignent le bureau de

douane où les produits doivent être présentés et/ou cette autorisation doit être remise, ce qui est consigné

au document par l´autorité douanière.

9. Si les conditions visées aux alinéas 2 à 8 ne sont pas observées, les produits sont renvoyés sur ordre du

vétérinaire-inspecteur vers le pays d´expédition.

Si un tel renvoi se révèle impossible ou ne peut être admis pour des motifs sanitaires, le chargement est

détruit sur l´ordre du vétérinaire- inspecteur sans indemnité et aux frais de l´importateur ou de son

mandataire.

Si le chargement est destiné à un pays du Benelux autre que celui aux frontières extérieures duquel l´envoi a

été présenté, le service vétérinaire du pays de destination est averti des décisions visées au présent article. . .

Dispositions finales

arrêté par les autorités communautaires pour la catégorie de viande ou de produits de viande concernée.

- Les annexes du présent règlement en font partie intégrante et peuvent être modifiées par

règlement ministériel.

règlement ministériel.

- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies d´un emprisonnement de huit

jours à trois mois, et d´une amende de deux mille cinq cent un à vingt mille francs, ou d´une de ces peines

seulement. Les dispositions légales sur les circonstances atténuantes sont applicables à ces infractions.

règlement ministériel.

- Le règlement grand-ducal du 21 juillet 1981 fixant les conditions sanitaires spéciales

d´importation et de transit des animaux et des produits d´animaux est abrogé.

règlement ministériel.

- Notre Secrétaire d´Etat à l´agriculture et à la viticulture et Notre Ministre de la justice sont

chargés de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Scrétaire d´Etat

Palais de Luxembourg, le 3 décembre 1986.

à l´agriculture

Jean

et à la viticulture,

René Steichen

Le Ministre de la justice,

Robert Krieps

Annexes au

règlement grand-ducal du 3 décembre 1986 fixant les conditions sanitaires spéciales

d´importation, de transit et d´exportation des animaux et des produits d´animaux.

ANNEXE I

A. Cheptel bovin indemne de tuberculose

Est considéré comme officiellement indemne de tuberculose, un cheptel bovin dans lequel

a) tous les bovins sont exempts de manifestations cliniques de tuberculose;

b) tous les bovins de plus de six semaines ont réagi négativement à au moins deux intradermo-

tuberculinations officielles pratiquées selon les dispositions de l´annexe II, la première se situant six mois

après la fin des opérations d´assainissement du cheptel, la deuxième, six mois après la première, et les

suivantes à intervalle d´un an. Lorsque le pourcentage des cheptels bovins infectés de tuberculose n´est pas

supérieur à 1 au cours de deux périodes de contrôle se succédant à un an d´intervalle, cet intervalle peut

être porté à deux ans. Si le pourcentage des cheptels bovins infectés n´est pas supérieur à 0,2 au cours de

deux périodes de contrôle se succédant à deux ans d´intervalle, cet intervalle peut être porté à trois ans.

Lorsque le pourcentage des cheptels bovins infectés n´est pas supérieur à 0,1 à l´occasion de deux périodes

de contrôle se succédant à trois ans d´intervalle, l´intervalle entre les tuberculinations ultérieures peut être

porté à quatre ans et/ou l´âge auquel les animaux devront être soumis à ces contrôles peut être porté à 24

mois;

c) aucun bovin n´a été introduit sans qu´une attestation du vétérinaire officiel ne certifie que cet animal

provient d´un cheptel bovin officiellement indemne de tuberculose et, s´il est âgé de plus de six semaines, a

donné à l´intradermo-tuberculination une réaction négative appréciée selon les critères définis à l´annexe II;



i) toutefois, l´intradermotuberculination n´est requise si lorsque le pourcentage des cheptels bovins

Infectés de tuberculose est inférieur à 0,2 et qu´il résulte d´une attestation du vétérinaire officiel que

l´animal

1) est dûment identifié;

2) provient d´un cheptel bovin officiellement indemne de tuberculose;

3) n´est pas entré en contact, à l´occasion du transport, avec des bovins ne provenant pas de cheptels

bovins officiellement indemnes de tuberculose;

ii) l´attestation prévue sous i) peut ne pas être exigée si, depuis quatre ans au minimum

- 99,80 % au moins des cheptels bovins sont reconnus officiellement indemnes de tuberculose

et/ou

- les cheptels qui ne sont pas officiellement indemnes se trouvent sous contrôle officiel, le transfert des

bovins hors de ces cheptels étant interdit, sauf s´ils sont conduits sous contrôle officiel à l´abattage.

Si, dans un troupeau de bovins officiellement indemne de tuberculose, un animal est considéré avoir réagi

positivement à une tuberculination de routine ou si dans ce troupeau un cas clinique de tuberculose a été

diagnostiqué lors de l´inspection post-mortem de routine sur un animal d´un troupeau officiellement

indemne de tuberculose, le statut de troupeau officiellement indemne doit être suspendu jusqu´à ce que

tous les animaux restants, âgés de plus de six semaines, aient réagi négativement à au moins deux

intradermo -tuberculinations officielles conformément à l´annexe II, la première ayant lieu deux mois au

moins après l´élimination de l´animal en question du troupeau et la seconde au moins quarante-deux jours

après la première.

B. Animaux de l´espèce porcine et cheptels bovin et porcin indemnes de brucellose

I. Cheptel bovin

1) Est considéré comme officiellement indemne de brucellose un cheptel bovin dans lequel

a) ne se trouvent pas d´animaux de l´espèce bovine vaccinés contre la brucellose, à moins qu´il s´agisse de

femelles ayant été vaccinées depuis au moins trois ans;

b) tous les bovins sont exempts de manifestations cliniques de brucellose depuis six mois au moins;

c) tous les bovins âgés de plus de douze mois

i) ont présenté à l´occasion de deux séro-agglutinations pratiquées officiellement à des intervalles de

trois mois au moins et de douze mois au plus et selon les dispositions de l´annexe III, un titre

brucellique inférieur à 30 unités internationales agglutinantes par millilitre, étant entendu que

- la première séro-agglutination peut être remplacée par trois épreuves de l´anneau (ring-test)

effectuées à intervalle de trois mois, à la condition toutefois que la seconde séro-agglutination soit

effectuée six semaines au moins après la troisième épreuve de l´anneau;

- les épreuves de séro-agglutination visées au paragraphe 1 peuvent être remplacées par deux

épreuves à l´antigène brucellique tamponné pratiquées officiellement ou par deux épreuves de

micro-agglutination pratiquées conformément à l´annexe C points D et G. Ces épreuves sont

effectuées à intervalle de trois mois au moins et de douze mois au plus;

ii) sont contrôlés annuellement pour déterminer l´absence de brucellose par trois épreuves de l´anneau

effectuées à intervalle d´au moins trois mois ou deux épreuves de l´anneau à intervalle d´au moins

trois mois et une épreuve sérologique (épreuve de séro-agglutination, épreuve à l´antigène

brucellique tamponné, épreuve de plasmo-agglutination, épreuve de l´anneau de lait sur plasma

sanguin ou épreuve de micro-agglutination) pratiquée six semaines au moins après la deuxième

épreuve de l´anneau.

Lorsque les épreuves de l´anneau ne sont pas pratiquées, deux épreuves sérologiques (épreuve de

séro-agglutination épreuve à l´antigène brucellique tamponné, épreuve de plasmo-agglutination,

épreuve de l´anneau de lait sur plasma sanguin ou épreuve de micro-agglutination) sont effectuées

chaque année à intervalles de trois mois au moins et de six mois au plus.

Lorsque dans un Etat membre ou une région d´un Etat membre où la totalité des cheptels bovins est

soumise aux opérations officielles de lutte contre la brucellose, le pourcentage des cheptels bovins

infecté n´est pas supérieur à 1, il suffit de procéder annuellement à deux épreuves de l´anneau à

intervalles d´au moins trois mois ou à une épreuve sérologique (épreuve de séro-agglutination,

épreuve à l´antigène brucellique tamponnée, épreuve de plasmo-agglutination, épreuve de l´anneau

de lait sur plasma sanguin ou épreuve de micro -agglutination ).

En cas dé contrôle sur des citernes, le nombre des épreuves visées aux alinéas précédents est à

doubler et les intervalles sont à réduire de moitié;

iii) il peut être renoncé aux exigences concernant le contrôle annuel de l´absence de brucellose prévu

sous ii) lorsqu´au moins 99,8% du cheptel bovin sont reconnus officiellement indemnes de

brucellose depuis quatre ans au minimum; dans ce cas, l´intervalle entre les contrôles peut être

porté à deux ans et les contrôles doivent être effectués à l´aide de l´une des épreuves sérologiques

citées sous ii);

d) aucun bovin n´a été introduit sans qu´une attestation d´un vétérinaire officiel ne certifie que cet animal

provient d´un cheptel bovin officiellement indemne de brucellose, et, s´il est âgé de plus de douze mois,

qu´il a présenté un titre brucellique inférieur à 30 unités internationales agglutinantes par millilitre, lors

d´une séro-aglutination pratiquée selon les dispositions de l´annexe III, dans les trente jours avant

l´introduction dans le cheptel;

i) toutefois, la séro-agglutination ne peut pas être exigée lorsque le pourcentage des cheptels bovins

infectés de brucellose n´est pas depuis deux ans au moins, supérieur à 0,2 et qu´il résulte d´une

attestation d´un vétérinaire officiel que l´animal

1. est dûment identifié;

2. provient d´un cheptel bovin officiellement indemne de brucellose;

3. n´est pas entré en contact, à l´occasion de son transport, avec des bovins ne provenant pas de

cheptels bovins officiellement indemnes;

ii) l´attestation prévue sous i) peut ne pas être exigée si, depuis quatre ans au minimum

- 99,80% au moins des cheptels bovins sont reconnus officiellement indemnes de brucellose;

et que

- les cheptels qui ne sont pas officiellement indemnes se trouvent sous contrôle officiel, le transfert

des bovins hors de ces cheptels étant interdit, sauf s´ils sont conduits sous contrôle officiel à

l´abattage;

2) Un cheptel bovin est considéré comme indemne de brucellose si

a) il ne comporte pas de bovins mâles ayant été vaccinés contre la brucellose;

b) toutes les femelles de l´espèce bovine, ou une partie d´entre elles, ont été vaccinées;

- à l´âge de 6 mois au plus, à l´aide d´un vaccin vivant Buck 19 ou d´autres vaccins agréés par la

Commission des CE;

- à l´âge de 15 mois au plus, à l´aide du vaccin tué adjuvé 45/20 contrôlé et reconnu officiellement;

c) tous les bovins satisfont aux conditions indiquées au point 1 sous b( et c), étant entendu que les bovins

âgés de moins de trente mois qui ont été vaccinés à l´aide du vaccin vivant Buck 19 peuvent présenter

un titre brucellique égal ou supérieur à 30 unités internationales agglutinantes par millilitre mais inférieur

à 80 unités internationales agglutinantes par millilitre, pour autant qu´ils présentent, lors de la réaction

de fixation du complément

- un titre inférieur à 30 unités CEE, s´il s´agit de femelles vaccinées depuis moins de douze mois;

- un titre inférieur à 20 unités CEE dans tous les autres cas.

Les épreuves de séro-agglutination visées au point 1 c) i) premier tiret peuvent être remplacées par des

épreuves à l´antigène brucellique tamponné effectuées conformément à l´annexe c point D ou par des

épreuves de micro-agglutination effectuées conformément à l´annexe C point G.

d) aucun animal de l´espèce bovine n´a été introduit sans une attestation d´un vétérinaire officiel certifiant

ou qu´il se trouve dans les conditions prévues au point i), ou qu´il provient d´un cheptel bovin reconnu

indemne de brucellose, et, dans ce cas, s´il est âgé de plus de douze mois, qu´il a présenté dans les trente

jours avant l´introduction dans le cheptel selon les dispositions de l´annexe III, un titre brucellique

inférieur à 30 unités internationales agglutinantes par millilitre et une réaction de fixation du

complément négative.

Toutefois, s´il s´agit d´un bovin vacciné à l´aide d´un vaccin vivant Buck 19, et âgé de moins de trente mois, il

peut présenter un titre brucellique égal ou supérieur à 30 unités internationales agglutinantes par mililitre, mais

inférieur à 80 unités internationales agglutinantes par millilitre, pour autant qu´il présente, lors de la réaction de

fixation du complément

- un titre inférieur à 30 unités CEE, s´il s´agit d´une femelle vaccinée depuis moins de douze mois;

- un titre inférieur à 20 unitis CEE, après le douzième mois suivant la vaccination.

3) Un cheptel bovin indemne de brucellose peut acquérir la qualification de cheptel bovin officiellement

indemne de brucellose après un délai minimal de trois ans, si

a) il ne s´y trouve aucun animal vacciné contre la brucellose depuis moins de trois ans;

b) les conditions prévues au point 2 sous c) ont été respectées sans interruption pendant ces trois années;

c) à l´issue de la troisième année, les animaux de plus de douze mois ont présenté un titre brucellique

inférieur à 30 unités internationales agglutinantes par millilitre lors dune séro-agglutination et un résultat

négatif lors de la réaction de fixation de complément, ces épreuves

étant pratiquées selon les

dispositions

de l´annexe III.

4) Dans un cheptel bovin reconnue officiellement indemne de brucellose peuvent être introduits également

des bovins provenant d´un cheptel bovin indemne de brucellose, si

a) au moment de leur introduction, ils sont âgés d´au moins dix-huit mois;

- au cas où ils ont été vaccinés contre la brucellose, cette vaccination a été effectuée depuis plus d´un

an;

- dans les trente jours avant leur introduction, ils ont présenté, conformément aux dispositions de

l´annexe III, un titre brucellique inférieur à 30 unités internationales agglutinantes par millilitre, ainsi

qu´un résultat négatif lors de la réaction de fixation du complément

Si, conformément au premier alinéa, un bovin est introduit dans un cheptel bovin reconnu officiellement

indemne de brucellose, pour les échanges intracommunautaires, ce dernier est considéré comme indemne

de brucellose pendant deux ans à partir de la date d´introduction de l´animal.

5) Si dans un cheptel officiellement indemne de brucellose, on a constaté une suspicion de brucellose chez un

ou plusieurs bovins, au lieu du retrait de la qualification de ce cheptel, celle-ci peut provisoirement être

suspendue, si l´animal ou les animaux sont immédiatement

éliminés ou isolés.

La suspicion provisoire peut être levée si deux séro-agglutinations effectuées, selon les dispositions de

l´annex III, à intervalle de six à huit semaines, chez tous les animaux âgés de plus de douze mois, donnent

un titre inférieur à 30 unités internationales agglutinantes par millilitre.

Les animaux isolés peuvent être réintroduits dans le cheptel si, dans l´intervalle de six à huit semaines, deux

séro-agglutinations ont donné un titre inférieur à 30 unités internationales agglutinantes par millilitre et

deux fixations du complément ont donné un résultat négatif, ces épreuves étant pratiquées selon les

dispositions de l´annexe III.

Les dispositions prévues ci-dessus sont également applicables aux cheptels indemnes de brucellose

lorsqu´une suspicion de la maladie a été constatée chez un ou plusieurs bovins âgés de plus de trente mois.

6) Les tests prévus aux paragraphes 1 à 5 ne sont pas requis pour les animaux mâles castrés avant l´âge de 4

mois.

II. Porcs et cheptel porcin

A. Est considéré comme indemne de brucellose un porc qui

a) ne présente pas de manifestations cliniques de la maladie;

b) s´il pèse plus de 25 kilogrammes, présente, lors d´épreuves sérologiques effectuées simultanément et

selon les dispositions de l´annexe III

i) un titre brucellique inférieur à 30 unités internationales agglutinantes;

ii) un résultat négatif lors de la réaction de fixation du complément.

B. Est considéré comme indemne de brucellose un cheptel porcin dans lequel

a) tous les porcs sont exempts de manifestations cliniques de la maladie depuis un an au moins;

b) les bovins se trouvant en même temps dans l´exploitation appartlennent à un cheptel officiellement

indemne ou à un cheptel indemne de brucellose.

C. Est considéré comme Etat ou exploitation officiellement indemne de peste porcine, un Etat ou une

exploitation dans lesquels

- la présence de la peste porcine n´a pas été constatée au cours des douze derniers mois au moins;

- ne se trouvent pas de porcs ayant été vaccinés contre la peste porcine;

- la vaccination antipestique n´a pas été autorisée depuis au moins les douze derniers mois,

l´exploitation devant en outre se trouver au centre d´une zone d´un rayon de 3 km dans laquelle la peste

porcine n´a pas été constatée au cours des douze derniers mois au moins.

ANNEXE

II

Normes en matière de fabrication et d´utilisation des tuberculines aviaires et bovines

1. Les tuberculinations contrôlées officillement doivent être effectuées au moyen de tuberculines PPD ou

HSCM.

2. Les normes de fabrication appliquées pour le contrôle des tuberculines bovines PPD et HCSM doivent

être établies en unités communautaires de tuberculine (UCT), sur la base d´essais biologiques effectués

avec la tuberculine standard communautaire appropriée.

3. Pour le contrôle des tuberculines aviaires, les normes de fabrication doivent être établies en unités

internationales après essai biologique par rapport à la norme CEE pour la tuberculine PPD aviaire.

4. La norme CEE de la tuberculine PPD bovine est celle du Centraal Diergeneeskundig Instituut, afdeling

Rotterdam, Pays-Bas.

5. La norme CEE de la tuberculine HCSM bovine est celle de l´Institut Pasteur de Paris, France.

6. La norme CEE de la tuberculine aviaire est celle du Central Veterinary Laboratory, Weybridge, Surrey,

Angleterre.

7. Les tuberculines bovines doivent être préparées avec une des souches de Mycobacterium bovis ci-après

a) AN 5;

b) Vallée.



8. Les tuberculines aviaires doivent être préparées avec l´une des souches de Mycobacterium avium indiquées

ci-après

a) D 4 ER;

b) TB 56.

9. Le pH des tuberculines doit se situer entre 6,5 et 7,5.

10. Il doit avoir été établi, à la satisfaction de l´Institut d´Etat responsable du contrôle officiel de la tuberculine,

que les agents conservateurs spécifiquement antimicrobiens ou autres substances qui peuvent avoir été

ajoutés à la tuberculine n´altèrent ni l´innocuité ni l´efficacité du produit.

Les concentrations maximales autorisées sont les suivantes pour le phénol et le glycérol

a) phénol: 0,5% M/v;

b) glycérol: 10% v/v.

11. A condition d´avoir été conservées à l´abri de la lumière, à une température comprise entre 2 et 8° C, les

tuberculines peuvent être utilisées jusqu´à la fin des périodes suivantes après que le dernier test d´activité a

été jugé satisfaisant

a) tuberculines liquides PPD: deux ans,

tuberculines liophilisées PPD: huit ans;

b) tuberculines HCSM diluées: deux ans.

12. Les instituts d´Etat désignés ci-après sont chargés du contrôle officiel des tuberculines dans leur pays

respectif

a) République fédérale d´Allemagne: Paul-Ehrlich Institut, Francfort-sur-le-Main;

b) Belgique

Institut d´hygiène et de l´épidémiologie, rue J. Wytsman 14, 1050

Bruxelles;

c) France

Laboratoire national des médicaments vétérinaires, Fougères;

d) Grand-duché de Luxembourg

institut du pays fournisseur;

e) Italie

Istituto supériore di sanità, Rome;

f) Pays-Bas

Centraal Diergeneeskundig Instituut, afdeling Rotterdam;

g) Danemark

Statens Veterinaere Serumlaboratorium, Copenhague V;

h) Irlande

institut du pays fournisseur

i) Royaume-Uni

The Central Veterinary Laboratory, Weybridge, Surrey;

j) Grèce

Ktiniatrikon Institouton Limodon Ke Parasitikon Nosimaton lepa

Odos, 75 Athènes, 301;

k) Espagne

Laboratorio de Sanidad y Produccion Animal de Granada;

I) Portugal;

Laboratório National de Investigação Veterinària - Lisboa.

13. Le contrôle officiel doit être effectué sur chacun des lots de tuberculines mises en flacons et prêtes à

l´emploi.

14. Le contrôle de tuberculines doit être effectué par des méthodes biologiques ainsi que par des méthodes

chimiques.

15. Les tuberculines doivent être stériles. Les tests de stérilité doivent être effectués selon les prescriptions de

la pharmacopée européenne.

16. Un contrôle visant à établir l´absence de toxicité ou de propriétés irritantes doit être effectué selon les

prescriptions de la pharmacopée européenne.

17. Les tuberculines doivent être soumises à une analyse chimique permettant de déterminer la concentration

de glycérol et/ou de phénol ainsi que la concentration de tout autre agent conservateur qui aurait pu être

ajouté.

18. Une épreuve de non sensibilisation à la tuberculine doit être effectuée selon les spécifications de la

pharmacopee européenne.

19. L´activité des tuberculines doit être appréciée par des méthodes biologiques. Ces méthodes doivent être

utilisées pour les tuberculines HCSM et PPD; elles sont fondées sur une comparaison entre les

tuberculines standard et les tuberculines à tester.

20. La teneur en protéine de la tuberculine PPD doit être appréciée par la méthode de Kjeldahl. Le facteur de

conversion de l´azote en tuberculo-protéine est de 6,25.

21. La tuberculine bovine HCSM de norme CEE a une activité de 65.000 unités communautaires provisoires

par ml et est présentée en ampoules de 5 ml.

22. La tuberculine bovine PPD de norme CEE a une activité de 50.000 unités communautaires de tuberculine

(UCT) par mg de PPD et est présentée à l´état lyophilisé, en ampoules contenant 1,8 mg de PPD,

c´est-à-dire que 0,00002 mg de PPD a une activité égale à une activité égale à une unité communautaire de

tuberculine.

23. La tuberculine aviaire PPD de norme CEE a une activité de 50.000 unités internationales (UI) par mg de

matière sèche du dérivé protéique purifié et est présentée à l´état lyophilisé en ampoules contenant 10 mg

de PPD plus de 26,3 mg de sels, c´est-à-dire que 0,0000726 mg de standard a une activité égale à une

unité internationale.

24. Les tuberculines soumises par les fabricants au contrôle des instituts d´Etat cités au point 12 doivent

d´abord subir un contrôle de l´activité comportant un essai biologique, effectué par rapport aux standards

appropriés indiqués aux points 2 et 3.

25. a) Contrôle d´activité sur les cobayes

On doit faire usage de cobayes albinos dont le poids doit être compris entre 400 et 600 g. Ces

cobayes doivent être en bonne santé au moment de l´injection de la tuberculine. Le nombre de

cobayes à utiliser pour chaque essai ne doit pas être inférieur à huit L´essai ne devrait pas être réalisé

moins d´un mois après la sensibilisation.

aa) Pour tester les tuberculines bovines, les cobayes seront sensibilisés selon l´une des méthodes

suivantes

1. injection de Mycobacterium bovis de souche AN 5, tués par la chaleur, dans un adjuvant huileux;

2. injection de Mycobacterium bovis de souche AN 5, vivants, dans une émulsion saline physiologique;

3. injection de vaccin BCG.

bb) Pour tester les tuberculines aviaires, la sensibilisation des cobayes doit se faire par une injection de

2 mg de bacilles tuberculeux tués par la chaleur, de type aviaire, en suspension dans environ 0,5

ml de paraffine liquide stérile ou par l´injection de baciles tuberculeux vivants de type aviaire en

émulsion saline physiologique. A cet effet, il y a lieu d´utiliser une souche de type aviaire D 4.

cc) Chaque tuberculine à contrôler doit être testée par rapport à la tuberculine standard appropriée à

l´aide d´une injection intradermique, sur des groupes de cobayes convenablement sensibilisés.

Les flancs des cobayes doivent avoir été rasés. L´essai doit être basé sur une comparaison entre les

réactions provoquées par une série d´injections intracutanées de doses de 0,2 ml au plus de

dilutions de tuberculine standard en solution saline isotonique tamponnée contenant 0,0005 %

de Tween 80 et par une série correspondante d´injections de la tuberculine à tester. Les dilutions

se feront selon les séries géométriques et seront injectées aux cobayes selon un carré latin

aléatoire (quatre cases sur chaque côté d´un essai en huit points). Les diamètres des réactions dans

chaque case doivent être mesurés et notés après 24 à 28 heures.

Pour chaque échantillon de tuberculine à tester, il y a lieu de faire une estimation de son activité

relative selon la norme appropriée et de ses limites de fiabilité à l´aide de méthodes statistiques, en

utilisant les diamètres des réactions et des logarythmes des doses comme métamètres. La

tuberculine à tester est acceptable si son activité estimée garantit par doses bovines 2.000 unités

communautaires de tuberculine (+25%) dans les bovins. L´activité de chaque tuberculine doit

être exprimée, selon le cas, en unités communautaires de tuberculine ou en unités internationales

par ml.

b) Contrôle d´activité sur les bovins

Un contrôle périodique de l´activité des tuberculines bovines peut être effectué sur des animaux

atteints de tuberculose, naturellement ou artificiellement. Ces contrôles de l´activité sur les groupes de

bovins tuberculeux doivent comporter une injection intradermique (enquatre ou six points) de la

tuberculine à tester; ils se feront par rapport au standard adéquat et l´activité de la tuberculine sera

estimée par des méthodes statistiques comme dans l´essai sur les cobayes.

26. L´étiquetage des récipients et des emballages de tuberculine doit répondre aux conditions suivantes.

L´étiquette du récipient et l´étiquette de l´emballage doivent indiquer

- le nom de la préparation,

- pour les préparations liquides, le volume total du récipient,

- le nombre d´unités communautaires ou d´unités internationales par ml ou par mg,

- le nom du fabricant,

- le numéro de lot,

- la nature et la quantité du liquide de reconstitution pour les préparations lyophilisées.

L´étiquette du récipient ou l´étiquette de l´emballage doit indiquer

- la date de péremption,

- les conditions de conservations,

- la dénomination et, si possible, la proportion de toute substance ajoutée,

- le type de bacile utilisé pour la préparation de la tuberculine.

27. Des laboratoires communautaires désignés conformément à l´article 3 seront chargés de l´examen

complémentaire des tuberculines utilisées normalement sur le terrain dans les Etats membres pour

garantir que l´activité de chacune de ces tuberculines est appropriée, compte tenu de la tuberculine

standard communautaire adéquate. Ces analyses doivent être effctuées sur des bovins tuberculeux, sur

des cobayes convenablement sensibilisés et par des essais chimiques appropriés.

28. Sont considérées comme intradermo-tuberculinations officielles

a) l´intradermo -tuberculination simple: cette tuberculination comporte une seule injection de tuberculine

bovine;

b) l´intradermo-tuberculination de comparaison: cette tuberculination comporte une seule injection de

tuberculine bovine et une seule injection de tuberculine aviaire, administrées simultanément.

29. La dose de tuberculine injectée sera

1. 2.000 UCT au minimum de tuberculine bovine;

2. 2.000 UI au minimum de tuberculine aviaire.

Le volume de chaque injection ne dépassera pas 0,2 ml.

30. Les tuberculinations doivent être effectuées par injection de la ou des tuberculines dans la peau du cou.

Les points d´injections seront situés à la limite du tiers antérieur et du tiers médian du cou. Si l´on injecte

au même animal à la fois de la tuberculine aviaire et de la tuberculine bovine, le point d´injection de

tuberculine aviaire doit être situé à quelque 10 cm. de la crête du cou et le point d´injection de tuberculine

bovine doit se situer à 12,5 cm au-dessous d´une ligne plus au moins parallèle à la ligne de l´épaule ou en

différents points du cou; chez les jeunes animaux où il n´est pas possible de séparer suffisamment les lieux

d´injection sur un côté du cou, une injection sera faire de chaque côté du cou à des endroits identiques au

centre du tiers médian du cou.

31. La technique de la tuberculination et l´interprétation des réactions seront les suivantes

a) Technique

Les zones d´injection seront rasées et nettoyées. Un pli de la peau dans chaque zone rasée sera pris

entre l´index et le pouce et mesuré à l´aide d´un compas et noté. Une petite aiguille stérile, avec le bord

biseauté à l´extérieur, reliée à une seringue graduée contenant de la tuberculine, sera introduite

obliquement dans les couches les plus profondes de la peau. La dose de tuberculine sera ensuite

injectée. L´injection bien faite donnera, à la palpation, un léger renflement de la grosseur d´un petit pois

à chaque point d´injection. L´épaisseur du plis de la peau sur chaque point d´injection sera remesurée

72 heures après l´injection et notée.

b) Interprétation des réactions

L´interprétation des réactions se fondera sur l´observation clinique et sur l´accroissement

ou les

accroissements

notés dans l´épaisseur du plis de la peau aux points d´injection, 72 heures après

l´injection de la ou des tuberculines.

ba) Réaction négative: si l´on n´observe qu´un gonflement limité, avec un accroissement maximal de

2 mm de l´épaisseur du pli de la peau, sans signes cliniques tels que oedèmes diffus ou étendu,

exsudation, nécrose, douleur ou réaction inflammatoire des lymphatiques de la région ou des

ganglions.

bb) Réaction douteuse: si l´on n´observe aucun des signes cliniques indiqués sous ba), mais que

l´augmentation d´épaisseur du pli de la peau soit supérieure à 2 mm et inférieure à 4 mm.

bc) Réaction positive: si l´on observe les signes cliniques indiqués sous ba) ou une augmentation

d´épaisseur du pli de la peau de 4 mm ou plus à l´endroit de l´injection.

32. L´interprétation des intradermo -tuberculinations officielles est la suivante

a) tntradermo-tuberculination simple

Positive: réaction telle qu´elle est définie au point 31 sous bc).

Douteuse

réaction comme celle qui est définie au point 31 sous bb).

Négative: réaction telle qu´elle est définie au point 31 sous ba).

Les animaux chez qui l´intradermo-tuberculination simple a donné des résultats douteux seront

soumis à une autre tuberculination après un délai minimal de 42 jours.

Les animaux chez qui cette seconde tuberculination ne donne pas de résultats négatifs doivent être

considérés comme ayant réagi positivement à la tuberculination.

Les animaux positifs à l´intradermo-tuberculination intradermique simple peuvent être soumis à une

intradermo -tuberculination de comparaison.

b) lntradermo -tuberculination de comparaison pour la détermination et le maintien de la qualification de

troupeau officiellement indemne de tuberculose.

Positive: réaction bovine supérieure de plus de 4 mm à la réaction aviaire ou présence de signes

cliniques.

Douteuse: réaction bovine positive ou douteuse et supérieure de 1 à 4 mm à la réaction aviaire et

absence de signes cliniques.

Négative: réaction bovine négative ou réaction bovine positive ou douteuse mais égale ou inférieure à

une réaction aviaire positive ou douteuse et absence de signes cliniques dans les deux cas.

Les animaux chez qui l´intradermo-tuberculination de comparaison a donné des résultats douteux

doivent être soumis à une autre tuberculination après un délai minimal de 42 jours. Les animaux chez

qui cette seconde tuberculination ne donne pas de résultats négatifs seront considérés comme ayant

réagi positivement à la tuberculination.

c) La qualification de troupeau officiellement indemne de tuberculose peut être suspendue jusqu´à ce que

le statut des animaux suivants ait été réglé

1. animaux qui ont été considérés comme ayant eu une réaction douteuse à l´intradermo-

tuberculination simple;

2. animaux qui ont été considérés comme ayant réagi positivement à l´intradermo-tuberculination

simple, mais qui doivent être testés à nouveau par intradermo-tuberculination

de comparaison;

3. animaux qui ont été considérés

comme ayant eu une réaction douteuse à l´intradermo-

tuberculination de comparaison.

33. Les animaux destinés au commerce intracommunautaire seront soumis à une intradermo-tuberculination

simple dans les trente jours avant tout mouvement Les animaux sur lesquels on observe une

augmentation du pli de la peau de plus de 2 mm ou des signes cliniques ne peuvent être admis dans les

échanges intracommunautaires.

Les animaux provenant des cheptels visés au point 32 sous c) sont exclus des

échanges

intracommunautaires

jusqu´à ce que l´état sanitaire des animaux qui y sont visés ait été éclairci.

ANNEXE III

Brucellose

A. Séro-agglutination

1. Le sérum agglutinant standard doit être conforme au sérum étalon préparé par le Veterinary Laboratory, à

Weybridge, Surrey, Angleterre.

L´ampoule doit contenir 1.000 unités internationales (UI) agglutinantes provenant de la lyophilisation de 1

millilitre de sérum bovin.

2. La fourniture du sérum standard doit être assurée par le Bundesgesundheitsamt, à Berlin.

3. Le taux des agglutines brucelliques d´un sérum doit être exprimé en unités internationales par millilitre

(par exemple: sérum X = 80 unités internationales par millilitre).

4. La lecture de la séro-agglutination lente en tubes doit se faire à 50 ou à 75% d´agglutination, l´antigène

utilisé devant avoir été titré dans des conditions identiques en présence de sérum standard.

5. L´agglutinabilité des divers antigènes à l´égard du sérum standard doit être comprise dans les limites

suivantes

- si la lecture est faite à 50%: entre 1/600 et 1/1000 ,

- si la lecture est faite à 75%: entre 1/300 et 1/ 750.

6. Pour la préparation de l´antigène destiné à la séro-agglutination en tubes (méthode lente), les souches

Weybridge n° 99 et USDA 1119 ou toute autre souche de sensibilité équivalente doivent être utilisées.

7. Les milieux de culture utilisés tant pour l´entretien de la souche en laboratoire que pour la production de

l´antigène doivent être choisis de manière qu´ils ne favorisent pas la dissociation bactérienne (S - R); de

préférence, on doit employer la gélose à la pomme de terre.

8. L´émulsion bactérienne doit être faite au sérum physiologique (NaCI 8,5 ‰ phénique à 0,5 %. Le formol

ne doit pas être employé.

9. Les instituts officiels indiqués ci-après doivent être chargés du contrôle officiel des antigènes

a) Allemagne

Bundesgesundheitsamt, Berlin;

b) Belgique

Institut national de recherches vétérinaires, Bruxelles;

c) France

Laboratoire central de recherches vétérinaires, Alfort;

d) Grand-duché de Luxembourg

institut du pays fournisseur;

e) Italie

Istituto superiore di sanità, Rome;

f) Pays-Bas

Centraal Diergeneeskundig Instituut afdeling, Rotterdam;

g) Danemark

Statens Veterinaere Serumlaboratorium, Copenhague V;



h) Irlande

The Veterinary Research Laboratory, Departement of Agriculture

and Fisheries, Thorndale, Beaumont Road, Dublin 9;

i) Royaume-Uni

- Grande-Bretagne

The Central Veterinary Laboratory, Weybridge, Durrey, Angleterre,

- Irlande du Nord

The Veterinary Research Laboratory, Stormont, Belfast;

j) Grèce

Ktiniatrikon Institouton Limodon Ke Parasitikon Nosimaton lepa

Odos, 75 Athènes 301;

k) Espagne

Centro Nacional de Brucelosis de Murcia;

I) Portugal

Laboratório Nacional de Investigação Veterinaria - Lisboa.

10. Les antigènes peuvent être livrés à l´état concentré pour autant que le facteur de dilution à utiliser soit

mentionné sur l´étiquette du flacon.

11. Pour effectuer une séro-agglutination, on doit préparer au moins trois dilutions pour chaque sérum. Les

dilutions du sérum suspect doivent être effectuées de telle manière que la lecture de la réaction à la limite

d´infection se fasse dans le tube médian. En cas de réaction positive dans ce tube, le sérum suspect

contient donc au moins la quantité de 30 unités internationales agglutinantes par millilitre.

B. Réaction de fixation du complément

1. Le sérum standard est le même que celui figurant à la présente annexe au point A 1. Outre sa teneur en

unités internationales agglutinantes, 1 millilitre de ce sérum bovin lyophilisé doit contenir 1.000 unités

sensibilisatrices assurant la fixation du complément. Ces unités sensibilisatrices sont appelées unités CEE

sensibilisatrices.

2. La fourniture du sérum standard doit être assurée par le Bundesgesundheitsamt de Berlin.

3. Le taux d´un sérum en anticorps fixateurs du complément doit être exprimé en unités CEE

sensibilisatrices (par exemple: sérum

unités CEE sensibilisatrices par millilitre).

4. Un sérum contenant 20 unités CEE sensibilisatrices ou plus (soit une activité égale à 20‰ de celle du

sérum standard) par millilitre doit être considéré comme positif.

5. Les sérums doivent être inactivés de la façon suivante

a) sérum bovin: 56 à 60° C pendant 30 à 50 minutes;

b) sérum porcin: 60° C pendant 30 à 50 minutes.

6. Pour la préparation de l´antigène, les souches Weybridge n° 99 ou USDA 1119 doivent être utilisées.

L´antigène représente une suspension bactérienne dans un sérum physiologique à 0,85% ou dans une

solution tampon véronal.

7. Pour effectuer la réaction, il convient d´utiliser une dose de complément supérieure au minimum

nécessaire pour une hémolyse totale.

8. Lorsqu´on effectue la réaction de fixation du complément, il est nécessaire de procéder chaque fois aux

contrôles suivants

a) contrôle de l´effet anticomplémentaire du sérum;

b) contrôle de l´antigène;

c) contrôle des hématies sensibilisées;

d) contrôle du complément;

e) contrôle à l´aide d´un sérum positif, de la sensibilité au déclenchement de la réaction;

f) contrôle de la spécificité de la réaction à l´aide d´un sérum négatif.

9. La surveillance et le contrôle officiel des sérums standard et des antigènes sont assurés par les organismes

visés au point A 9 de la présente annexe.

10. Les antigènes peuvent être livrés à l´état concentré, pour autant que le facteur de dilution à utiliser soit

mentionné sur l´étiquette du flacon.

X = 60

C. Epreuve de l´anneau

1. L´épreuve de l´anneau doit être exécutée sur le contenu de chaque bidon de lait ou le contenu de chaque

citerne à lait de l´exploitation.

2. L´antigène standard à utiliser doit provenir d´un des instituts nommés au point A. 9 a) à j). Il est conseillé

de procéder à la standardisation des antigènes selon les recommandations de l´OMS/FAO.

3. L´antigène ne peut être coloré qu´à l´hématoxyline ou au tétrazolium: il faut donner la préférence à

l´hématoxyline.

4. Si aucune mesure de conservation n´est prise, la réaction doit être pratiquée entre la 18 me et la 24me heure

à compter du prélèvement de l´échantillon sur la vache. Si l´épreuve est effectuée plus de 24 heures après

le prélèvement de l´échantillon de lait, il faut assurer la conservation de celui-ci; les agents conservateurs

pouvant être utilisés sont le formol et le chlorure mercurique et le délai dans lequel l´épreuve doit être

effectuée après l´utilisation d´un de ces deux agents conservateurs est de 14 jours suivant le jour du

prélèvement.

En cas d´utilisation de formol, la dilution finale dans l´échantillon de lait est de 0,2%; la

proportion entre la quantité de lait et la solution de formol doit être d´au moins 10 à 1. A la place du

formol, on peut utiliser du chlorure mercurique: la dilution finale dans le lait est alors de 0,2% et la

proportion entre la quantité de lait et la solution de chlorure mercurique de 10 à 1.

5. La réaction doit être pratiquée selon une des méthodes suivantes

- sur une colonne de lait d´au moins 25 mm de haut et un volume de lait d´1 ml additionné de 0,03 ml

d´un des antigènes standardisés colorés;

- sur une colonne de lait d´au moins 25 mm de haut et un volume de lait d´1 ml additionné de 0,05 ml

d´un des antigènes standardisés colorés;

- sur une colonne de lait d´au moins 8 ml additionné de 0,08 ml d´un des antigènes standardisés colorés;

- sur une colonne de lait d´au moins 25 mm de haut et un volume de lait de 2 ml additionné de 0,05 ml

d´un des antigènes standardisés colorés;

6. Le mélange de lait et d´antigène doit être mis à l´étuve à 37°C pendant 45 minutes au moins et 60 minutes

au plus. L´évaluation doit avoir lieu dans un délai de 15 minutes à compter de la sortie de l´étuve;

7. La réaction est appréciée selon les critères suivants

a) réaction négative: lait coloré, crème décolorée;

b) réaction positive: lait et crème colorés de façon identique ou lait décoloré et crème colorée.

D. Epreuve à l´antigène brucellique taponné

L´épreuve à l´antigène brucellique taponné peut être réalisée selon l´une des méthodes suivantes

a) Méthode manuelle

1. Le sérum standard est le deuxième sérum standard international contre l´avortement brucellique fourni

par le Central Veterinary Laboratory, Weybridge, Surrey, Angleterre.

2. L´antigène est préparé sans référence à la concentration cellulaire, mais sa sensibilité doit être étalonnée

par rapport au deuxième sérum standard international contre l´avortement brucellique de manière à ce

que l´antigène produise une réaction positive pour une dilution de sérum de 1:47,5 et une réaction

négative pour une dilution de 1:55.

3. L´antigène est mis en suspension dans du diluant à l´antigène brucellique tamponné de pH 3,65 + 0,5 et

peut avoir été marqué au moyen d´une teinture au rose de Bengale.

4. Pour préparer l´antigène, utiliser la souche n° 99 de Weybridge ou la souche USDA 1119 ou toute

souche de sensibilité équivalente.

5. Les milieux de culture utilisés pour conserver la souche en laboratoire et pour produire l´antigène doivent

ne pas provoquer de dissociation bactérienne (S - R); utiliser de la gélose à la pomme de terre ou des

méthodes de culture continue.

6. L´antigène est testé au moyen de 8 sérums séchés par procédé frigorifique, dont on sait qu´ils sont

respectivement positifs et négatifs.

7. La surveillance et le contrôle officiels du sérum et de l´antigène standard sont effectués par les instituts

officiels énumérés à l´annexe III point A 9.

8. L´antigène est fourni prêt à l´emploi.

9. L´épreuve à l´antigène brucellique tamponné doit être réalisée de la manière suivante

a) mettre une goutte (0,03 ml) d´antigène et une goutte (0,03 ml) de sérum sur une plaque blanche;

b) à l´aide d´un agitateur mélanger d´abord sur une ligne droite puis dans un mouvement circulaire d´un

diamètre de 10 à 12 mm environ;

c) agiter ensuite la plaque alternativement en avant et en arrière pendant 4 minutes (environ 30

mouvements par minute);

d) effectuer la lecture sous un bon éclairage; en l´absence d´agglutination l´épreuve est considérée comme

négative; toute agglutination permet de considérer l´épreuve comme positive, à moins que le séchage

soit excessif sur les bords.

b) Méthode automatisée

La méthode automatisée doit être au moins aussi sensible que la méthode manuelle.

E. Epreuve de l´anneau de lait effectuée sur le plasma sanguin

a) Obtention du plasma sanguin

Les éprouvettes contenant le sang rendu incoagulable par adjonction d´EDTA sont centrifugées pendant 3

minutes à 3000 tours/minute et sont ensuite conservées pendant 12 à 24 heures à une température de 37° C;

b) Utilisation diagnostique

On verse 0,2 ml de plasma stabilisé dans une éprouvette contenant 1 ml de lait cru. Après agitation, on

ajoute une goutte (0,05 ml) d´antigène ABR et on agite à nouveau. L´antigène est normalisé d´après un antigène

standard mis à disposition par l´institut visé au point A 9 a).

Après avoir laissé reposer pendant 45 minutes à une température de 37° C, on examine le résultat dans un

délai de 15 minutes. L´épreuve est considérée comme positive si l´anneau de lait présente la même coloration

ou une coloration plus prononcée que celle de la colonne de lait.

F. Agglutination du plasma sanguin

Le plasma sanguin obtenu conformément à la méthode visée à la section E point a) peut être utilisé

immédiatement après centrifugation sans qu´il soit nécessaire de procéder à une stabilisation thermique.

On mélange 0,05 ml de plasma à 1 ml d´antigène pour la séro-agglutination à 50%, ce qui correspond à un

degré de dilution de 1:20 dans le cas de la séro-agglutination On examine le résultat après avoir laissé reposer

pendant 18 à 24 heures à une température de 37°C. L´épreuve est considérée comme positive si

l´agglutination est égale ou supérieure à 50%.

G. Apreuve de micro-agglutination

1. Les diluants sont composés d´une solution saline physiologique à 0,85% phénolée à 0,5 %.

2. L´antigène est préparé conformément aux indications des points 6, 7 et 8 de l´annexe C point A et le

titrage doit être effectué conformément aux indications du point A. 5 de l´annexe C. Au moment de

l´utilisation de l´antigène, on ajoute de la safranine 0 à 0,02% (dilution finale).

3. Le sérum standard est le même que celui du point A.1 de l´annexe C.

4. La fourniture du sérum standard doit être assurée par le Bundesgesundheitsamt, Berlin.

5. L´épreuve de micro-agglutination est pratiquée sur des plaques comportant des cupules à fond conique et

dont le volume est égal à 0,250 ml. L´épreuve est exécutée de la manière suivante

a) Prédilutions des sérums: on ajoute dans chaque cupule contenant 0,075 ml de diluant 0,050 ml de

chaque sérum en examen. Les mélanges sont agités pendant 30 secondes.

b) Dilutions graduelles des sérums: préparer au moins trois dilutions pour chaque sérum. A cet effet, à

partir des prédilutions (1:2,5) on prélève 0,025 ml de chaque sérum et on les transfère sur une plaque

contenant 0,025 ml de diluant. De cette manière, la première dilution est portée à la valeur de 1:5 et

les dilutions suivantes sont effectuées par redoublement.

c) Ajout de l´antigène: on ajoute dans chaque cupule contenant les différentes dilutions des sérums en

examen de l´antigène à raison de 0,025 ml. Après agitation pendant 30 secondes, les plaques sont

fermées par leur couvercle respectif et sont placées à 37° C pendant 20 à 24 heures en atmosphère

humidifiée.

d) Lecture des résultats: on évalue l´aspect de la sédimentation de l´antigène par un examen du fonds de la

cupule réfléchi par un miroir concave placé au-dessous de celle-ci. En cas de réaction négative,

l´antigène forme des sédiments sous forme d´un bouton compact, aux bords nets et de couleur rouge

intense. En cas de réaction positive, par contre, il se forme un voile diffus, de couleur rose et

uniformément réparti. Les différents pourcentages d´agglutination sont déterminés par comparaison

avec des contrôles de l´antigène indiquant 0, 25, 50, 75 et 100% d´agglutination. Le titre de chaque

sérum est exprimé en unités internationales agglutinantes par ml. Il convient d´inclure dans l´épreuve

des contrôles à l´aide de sérum négatif et de sérum positif dilué de façon à contenir 30 unités

internationales agglutinantes par ml.

ANNEXE IV

Analyse du lait

1. Toutes les analyses de lait doivent être effectuées dans des laboratoires officiels ou officiellement agréés.

2. Les échantillons de lait doivent être prélevés en observant les conditions suivantes

a) les rayons doivent être désinfectés au préalable avec de l´alcool à 70%;

b) pendant leur remplissage, les tubes doivent être maintenus en position inclinée;

c) les échantillons de lait doivent être prélevés au début de la traite, après élimination des premiers jets de

chaque trayon;

d) un échantillon doit être prélevé sur chaque quartier; les laits de ces échantillons ne peuvent pas être

mélangés;

e) chaque échantillon doit comporter au moins 10 millilitres de lait;

f) si un agent conservateur est nécessaire, on doit utiliser l´acide borique à 0,5%;

g) chaque tube doit être muni d´une étiquette portant les indications suivantes

- le numéro de la marque auriculaire ou tout autre moyen d´identification de l´animal,

- la désignation du quartier,

- la date et l´heure du prélèvement;

h) les échantillons sont accompagnés d´un document qui doit comporter les indications suivantes

- le nom et l´adresse du vétérinaire officiel,

- le nom et l´adresse du propriétaire,

- les éléments d´identification de l´animal,

- le stade de lactation.

3. L´analyse du lait doit être pratiquée 30 jours au plus avant l´embarquement et doit toujours comporter un

examen bactériologique ainsi qu´un White-Side-Test (WST) ou un Califomia -Mastitis -Test (CMT). Les

résultats de ces deux examens doivent être négatifs, sous réserve des dispositions suivantes.



a) Si le résultat de l´examen bactériologique est positif - même en l´absence d´un état inflammatoire

caractérisé - alors que le résultat du WST (ou du CMT) est négatif, un second examen bactériologique

doit être effectué au moins 10 jours plus tard - dans la limite de 30 jours prévue ci-dessus.

Ce second examen doit établir

aa) la disposition des germes pathogènes;

bb) l´absence d´antibiotiques.

En outre, l´absence d´état inflammatoire doit être constatée par un nouveau WST (ou un nouveau

CMT) qui doit donner un résultat négatif.

b) Si l´examen bactériologique est négatif, alors que le WST (ou le CMT) est positif, on doit procéder à

un examen cytologique complet qui doit donner un résultat négatif.

4. L´examen bactériologique doit comporter

a) l´ensemencement du lait, en boîte de Petri, sur gélose au sang de boeuf ou de mouton;

b) l´ensemencement du lait en milieu TKT ou en milieu d´Edwards.

L´examen bactériologique doit viser à l´identification de tout germe pathologique et ne peut se limiter à la

mise en évidence de streptocoques et de staphylocoques spécifiquement pathogènes. Dans ce but,

l´identification des colonies suspectes obtenues par ensemencement sur les milieux précités doit être

poursuivie par les techniques classiques de différenciation de la bactériologie, telles que l´emploi du milieu

de Chapman pour l´identification des staphylocoques et de divers milieux sélectifs pour la détection des

entérobactéries.

5. L´examen cytologique complet est destiné à mettre en évidence, le cas échéant, un état inflammatoire

caractérisé, indépendamment de tout symptôme clinique.

Cet état inflammatoire est établi lorsque la numérotation leucocytaire selon la technique de Breed atteint

1 million de leucocytes par millilitre et que le rapport entre mononucléaires et polynucléaires est inférieur

à 0,5.

ANNEXE V

Sont soumis à déclaration obligatoire les maladies suivantes

a) maladies de l´espèce bovine

- rage,

- tuberculose,

- brucellose,

- fièvre aphteuse,

- charbon bactéridien,

- peste bovine,

- péripneumonie,

- leucose bovine enzootique;

b) maladies de l´espèce porcine

- rage,

- brucellose,

- charbon bactéridien,

- fièvre aphteuse,

- peste porcine classique,

- peste porcine africaine,

- maladie vésiculeuse du porc,

- paralysie contagieuse des porcs (maladie de Teschen).



ANNEXE VI

Epreuve d´immunodiffusion pour la recherche de la leucose bovine enzootique

A. Epreuves d´immunodiffusion sur plaque de gélose

1. L´antigène à utiliser dans cette épreuve doit contenir des glycoprotéines du virus de la leucose bovine.

L´antigène doit être standardisé par rapport à un sérum étalon (sérum E I) fourni par le Statens

Veterinaere Serum Laboratorium de Copenhague.

2. Les instituts d´Etat désignés ci-après doivent être chargés d´étalonner l´antigène standard de travail du

laboratoire par rapport au sérum étalon officiel CEE (sérum E I) fourni par le Statens Veterinaere Sérum

Laboratorium de Copenhague.

a) Allemagne

Bundesforschungsanstalt für Viruskrankheiten der Tiere - Tübingen;

b) Belgique

Institut national de recherches vétérinaires, Bruxelles;

c) France

Laboratoire des médicaments vétérinaires, Fougères;

d) Grand-Duché de Luxembourg: -

e) Italie

Istituto zooprofilattico sperimentale Perugia;

f) Pays-Bas

Centraal Diergeneeskundig Instituut afdeling, Rotterdam;

g) Danemark

Statens Veterinaere Sérum Laboratorium, København;

h) Irlande

Veterinary Research Laboratory, Abbotstown, Dublin;

i) Royaume-Uni

1. Grande-Bretagne

The Central Veterinary Laboratory, Weybridge, England,

2. Irlande du Nord

The Veterinary Research Laboratory, Stormont, Belfast;

j) Grèce

k) Espagne

Laboratorio de Sanidad y Producción Animal de Barcelona;

I) Portugal

Laboratório Nacional de Investigação Veterinària - Lisboa.

3. Les antigènes étalons utilisés au laboratoire doivent être présentés au moins une fois par an aux

laboratoires de référence CEE énumérés au paragraphe 2 ci-dessus pour y être testés par rapport au

sérum étalon CEE. Indépendamment de cette standardisation, l´antigène utilisé peut être étalonné

conformément à la lettre B.

4. L´épreuve met en oeuvre les réactifs suivants

a) antigène

l´antigène doit contenir des glycoprotéines spécifiques du virus de leucose bovine

enzootique qui a été standardisé par rapport au sérum officiel CEE;

b) la sérum à tester;

c) un sérum de contrôle positif connu;

d) gélose

0,8% agar

8,5% NaCL

tampon Tris 0,05 M, pH 7,2

15 millilitres de cette gélose doivent être coulés dans une boîte de Petri de 8,5 millimètres de

diamètre, ce qui donne une profondeur de 2,6 millimètres de gélose.

5. Un dispositif expérimental de sept loges exemptes d´humidité doit être réalisé par perforation de la gélose

jusqu´au fond de la plaque; ce réseau consiste en une loge centrale autour de laquelle d´ordonnent six

loges périphériques disposées en cercle.

Diamètre de la loge centrale: 4 millimètres

Diamètre des loges périphériques: 6 millimètres

Distance entre les loges centrales et périphériques: 3 millimètres.



6. La loge doit être remplie de l´antigène étalon. Les loges périphériques 1 et 4 (voir schéma ci-dessous) sont

remplies avec le sérum positif connu, les loges 2, 3, 5 et 6 avec les sérums à tester. Les loges doivent être

emplies jusqu´à disparition du ménisque.

7. Les quantités obtenues sont les suivantes

antigène: 32 microlitres,

sérum de contrôle: 73 microlitres,

sérum à tester: 73 microlitres.

8. L´incubation doit durer 72 heures à température ambiante (20-27°C) dans une enceinte humide fermée.

9. L´épreuve peut être lue après 24 heures, puis après 48 heures, mais aucun résultat final ne peut être

obtenu avant 72 heures

a) un sérum à tester est positif s´il forme une courbe de précipitation, spécifique avec l´antigène du virus

de la leucose bovine et si cette courbe cdïncide avec celle du sérum de contrôle;

b) un sérum à tester est négatif s´il ne donne pas une courbe de précipitation spécifique avec l´antigène du

virus de la leucose bovine et s´il n´infléchit pas la courbe du sérum de contrôle;

c) la réaction ne saurait être considérée comme concluante si

(i) elle infléchit la courbe du sérum de contrôle vers la loge de l´antigène du virus de la leucose bovine

sans former une courbe de précipitation visable avec l´antigène ou

(ii) s´il n´est pas possible de l´interpréter comme négative ou comme positive

Pour les réactions non concluantes, on peut répéter l´épreuve et utiliser du sérum concentré.

B. Méthode de standardisation de l´antigène

Solutions et matériels nécessaires

1. 40 millilitres de gélose à 1,6% dans un tampon Tris 0,05 M/HCL, pH 7,2 avec 8,5% de NaCL;

2. 15 millilitres d´un sérum de leucose bovine n´ayant d´anticorps qu´à l´égard des glycoprotéines du virus de

la leucose bovine, sérum dilué au 1/10 dans un tampon Tris 0,05 M/HCL, pH 7,2 avec 8,5% de NaCL;

3. 15 millilitres d´un sérum de la leucose bovine n´ayant d´anticorps qu´à l´égard des glycoprotéines du virus

de la leucose bovine, sérum dilué au 1/15 dans un tampon Tris 0,05 M/CHL, pH 7,2 avec 8,5 % de NaCL;

4. quatre boîtes de Petri en matière pastique, d´un diamètre de 85 millimètres;

5. un poinçon d´un diamètre de 4 à 6 millimètres;

6. un antigène de référence;

7. l´antigène à standardison;

8. un bain d´eau chaude (56°C).

Mode opératoire

Dissoudre la gélose (1,6%) dans le tampon Tris/HCL en chauffant avec précaution jusqu´à 100° C. Mettre en

place le bain d´eau à 56° C pour environ 1 heure. Placer en outre les solutions du sérum de la leucose bovine

dans le bain d´eau à 56° C.

Mélanger ensuite 15 millilitres de la solution de gélose à 56° C avec les millilitres de sérum de la leucose bovine

(1:10), agiter rapidement et verser dans deux boîtes de Petri, à raison de 15 millilitres par boîte.

Recommencer les opérations précédemment décrites avec le sérum de la leucose bovine dilué au 1/5.

Lorsque la gélose a durci, les trous y sont pratiqués de la manière suivante

Instructions complémentaires

1. L´expérience doit être effectuée avec deux degrés de dilution du sérum (1:5 et 1:10) afin d´obtenir la

précipitation optimale.

2. Si le diamètre de précipitation est trop faible pour chacun des deux degrés de dilution, le sérum doit faire

l´objet d´une dilution supplémentaire.

3. Si le diamètre de précipitation est excessif pour les deux degrés de dilution et si le précipité disparaît, un

degré de dilution plus faible doit être choisi pour le sérum.

4. La concentration finale de la gélose doit s´établir à 0,8% et celle des sérums à 5% et à 10 %

respectivement

5. Noter les diamètres mesurés dans le système coordonné suivant. La dilution de travail est celle où on

enregistre le même diamètre pour l´antigène à tester que pour l´antigène de référence.

ANNEXE VII

Programme minimal d´éradication de la leucose

Est mis en place un programme minimal d´éradication de leucose bovine enzootique comprenant au moins

les exigences suivantes

- Toutes les tumeurs dans les organes et le système lymphatique de bovins doivent être notifiés et doivent

être examinées d´un point de vue histologique par la laboratoire de médecine vétérinaire directement

supervisé par un des laboratoires mentionnés à l´annexe VI;

- tous les bovins des cheptels qui ont été en contact contagieux avec un animal trouvé atteint d´une tumeur

leucosique sont soumis à un test de recherche de la leucose bovine enzootique effectué conformément à

l´annexe VI par le laboratoire de médecine vétérinaire;

- dans un cheptel où un animal a été trouvé atteint d´une tumeur leucosique et pour lequel le diagnostic de

leucose bovine enzootique a été effectué et confirmé, les animaux infectés ne peuvent quitter ledit cheptel

que pour l´abattage sous contrôle du vétérinaire-inspecteur compétent. Le cheptel reste sous contrôle

officiel jusqu´à ce qu´un résultat négatif ait pu y être enregistré pour au moins trois tests effectués, à

intervalle de six mois, sur tous les bovines âgés de plus de 24 mois, conformément à l´annexe VI.

ANNEXE VIII

Toutes les espèces appartenant aux familles ci-après, y compris leurs hybrides

famille Equidae (équidés)

famille Suidae (suidés)

famille Tayassuidae (tayassuidés)

famille Camelidae (camélidés)

famille Tragulidae (tragulidés)

famille Cervidae (cervidés)

famille Giraffidae (girafidés)

famille Antilocapridae (antilocapridés)

famille Bovidae (cavicornes)

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. I., Luxembourg





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