Règlement grand-ducal du 3 décembre 1986 fixant les conditions sanitaires spéciales d´importation, de transit et d´exportation des animaux et des produits d´ani- maux page 2670
Table des dispositions (52)
Texte législatif (52 Articles)
Règlement grand-ducal du 3 décembre 1986 fixant les conditions sanitaires spéciales
d´importation, de transit et d´exportation des animaux et des produits d´ani-
maux
page 2670
Titre I. - Dispositions spéciales concernant l´introduction, l´importation ou l´exportation d´ani-
maux vivants (Art. 1 à 41
A. Solipèdes domestiques (Art. 2 à 9
B.
Bovins et porcins (Art. 10 à 20)
C. Ovins et caprins (Art. 21 et 22)
D. Volailles, poussins d´un jour et oeufs à couver (Art. 23 à 25)
E.
Lapins domestiques (Art. 26)
F.
Visons (Art. 27 et 28
G. Abeilles, ruches et cellules d´abeilles (Art. 29)
H. Perroquets et psittacidés
30 à 34)
I.
Solipèdes, ruminants et suidés sauvages vivants (Art. 35 à 38)
j.
Animaux appartenant à un cirque (Art. 39
K. Importation de chiens et de chats (Art. 40 et 41
L.
Poissons
Titre II. - Dispositions spéciales concernant les produits d´animaux (Art. 42 à 4,9)
A.
Viandes et produits à base de viande (Art. 42 à 43
B. Os
C. Farines d´origine animale (Art. 45 à 48)
D. Autres produits: Sperme, sang et sérum destinés aux laboratoires, fumier, foin et
paille (Art. 49)
Dispositions finales (art. 50 à 53)
Annexes
du Grand-Duché
de
)
)
)
)
)
)
)
(Art.
(Art.
Règlement
grand-ducal du 3 décembre 1986 fixant les conditions sanitaires spéciales
d´importation, de transit et d´exportation des animaux et des produits d´animaux.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l´amélioration des chevaux,
des bêtes à cornes et des porcs;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 18 juin 1981 fixant les conditions générales d´importation, de
transit et d´exportation des animaux ainsi que de leurs produits;
Vu la directive no 72/462/CEE du 12 décembre 1972 concernant les problèmes de police sanitaire lors de
l´importation d´animaux des espèces bovine et porcine et de viande en provenance de pays tiers telle qu´elle a
été modifiée;
Vu la directive du Conseil no 85/320/CEE du 12 juin 1985 modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui
concerne certaines dispositions relatives à la peste porcine classique et à la peste porcine africaine;
Vu la directive no 85/321/CEE du Conseil du 12 juin 1985 modifiant la directive 80/215/CEE en ce qui
concerne certaines dispositions relatives à la peste porcine africaine;
Vu la directive du Conseil no 85/322/CEE du 12 juin 1985 modifiant la directive 72/461/CEE en ce qui
concerne certaines dispositions relatives à la peste porcine classique et à la peste porcine africaine;
Vu la directive du Conseil no 84/643/CEE du 11 décembre 1984 modifiant les directives 64/432/CEE et
72/461/CEE en ce qui concerne certaines règles relatives à la fièvre aphteuse et la maladie vésiculeuse du porc;
Vu l´avis de l´Organisme ff. de Chambre d´agriculture;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d´Etat à l´agriculture et à la viticulture et de Notre Ministre de la justice et
après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
1. L´introduction, des pays partenaires du Benelux et l´importation des autres pays, d´animaux
vivants et de leurs produits au Grand-Duché de Luxembourg, sont soumises aux dispositions du règlement
grand-ducal modifié du 18 juin 1981 fixant les conditions générales d´importation, de transit et d´exportation
des animaux, ainsi que de leurs produits, compte tenu des dispositions particulières ci-après pour les
différentes espèces .
2. Pour l´application du présent règlement on entend par
- Ministre, le Ministre ayant dans ses attributions l´Administration des services vétérinaires;
- directeur, le directeur de l’Administration
des services vétérinaires;
- comité vétérinaire permanent, le comité d´experts des Etats membres de la Communauté Economique
Européenne Institué par la décision du Conseil des Communautés Européennes du 15 octobre 1968 et
habilité à examiner toute question relevant de l´ensemble des domaines qui font l´objet d´une
réglementation communautaire en matière vétérinaire.
TITRE I. - Dispositions spéciales concernant l´introduction, l´importation ou l´exportation
d´animaux
vivants
A. Solipèdes domestiques
- L´introduction, sur le territoire du Grand-Duché, des catégories d´animaux ci-après est libre
a) solipèdes d´élevage, de rente, de selle, de sport et de compétition originaires ou provenant d´un pays du
Benelux;
b) chevaux de boucherie originaires de l´un des pays du Benelux.
- 1. L´importation de solipèdes n´est autorisée en provenance d´un pays où la peste équine,
l´encéphalomyélite V.E.E., la dourine ou la morve a été constatée, ou dans lequel il a été procédé à des
vaccinations contre la peste équine ou l´encéphalomyélite V.E.E. au cours des 2 dernières années.
2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1er, le Ministre peut, dans des cas particuliers et d´un
commun accord avec les autorités compétentes des pays partenaires du Benelux, autoriser l´importation
définitive ou temporaire de chevaux en provenance d´un pays contaminé au sens du paragraphe 1er, pour
autant que ces chevaux proviennent d´une partie du pays exempte des maladies citées, et pour autant que des
conditions complémentaires, à fixer éventuellement pour chaque cas particulier, soient respectées.
- Les solipèdes doivent être accompagnés d´un certificat d´origine et de santé
- individuel et conforme au modèle arrêté par les autorités du Benelux pour les solipèdes autres que les
chevaux de boucherie;
- conforme au modèle arrêté par les autorités du Benelux pour les solipèdes de boucherie et collectif par
moyen de transport pour les solipèdes de boucherie. Les chevaux de boucherie doivent être pourvus
d´une marque d´identification apposée par le service vétérinaire du pays expéditeur et leurs
caractéristiques doivent être reprises au certificat.
- Sans préjudice des dispositions de l´article 3, paragraphe 2, le certificat d´origine et de santé doit
mentionner
a) pour les solipèdes autres que les chevaux de boucherie
1. le signalement de l´animal;
2. qu´au jour du chargement
- l´animal a été examiné et n´a présenté, lors de cet examen, aucun symptôme clinique de maladie;
- l´animal a séjourné d´une manière ininterrompue depuis sa naissance ou depuis au moins 3 mois
dans le pays de provenance;
- ni la peste équine, ni l´encéphalomyélite V.E.E., ni la dourine, ni la morve n´a été constatée et
aucune vaccination contre la peste équine et l´encéphalomyélite V.E.E. n´a été effectuée dans le
pays de provenance pendant les deux dernières années;
- l´exploitation de provenance est indemne, au moins depuis les 30 jours précédant le jour du
chargement, de rage, de gales, d´anémie infectieuse, de charbon bactéridien, de lymphangite
épizootique et de toute autre maladie animale contagieuse pour l´espèce soumise à déclaration
obligatoire;
- que l´animal a présenté un résultat négatif pour l´anémie infectieuse au test de Coggins effectué
dans les 30 jours précédant le chargement;
- que le véhicule et les autres dispositifs de transport et d´attache ont été nettoyés et désinfectés avec
un désinfectant officiellement admis dans le pays expéditeur;
- que le certificat a une validité de 10 jours à partir de la date de chargement;
b) pour les chevaux de boucherie
1. le nombre, la race et le sexe des animaux, ainsi que les marques d´identification visées à l´article 4, 2e
tiret;
2. qu´au jour du chargement
- les animaux ont été examinés et n´ont présenté, lors de cet examen, aucun symptôme clinique de
maladie;
- les animaux ont séjourné, depuis au moins 6 semaines ou depuis leur naissance, dans le pays
expéditeur;
- ni la peste équine, ni l´encéphalomyélite V.E.E., ni la dourine, ni la morve n´a été constatée pendant
les deux dernières années dans le pays expéditeur;
- l´exploitation de provenance est indemne de maladies animales contagieuses pour l´espèce soumise
à déclaration obligatoire;
- que les véhicules et autres dispositifs de transport et d´attache ont été nettoyés et désinfectés avec
un désinfectant officiellement admis dans le pays expéditeur;
- que le certificat a une validité de 10 jours à partir de la date de chargement.
- 1. Les solipèdes autres que les chevaux de boucherie, doivent préalablement à leur impor-
tation, être marqués au fer rouge par la lettre «I» entourée d´un cercle d´au moins 2 cm de diamètre le
plus près possible de la couronne du sabot antérieur droit.
2. Les chevaux de boucherie qui ont été admis à l´importation doivent être transportés vers un abattoir,
soit directement, soit via un établissement de quarantaine officiellement agréé du pays de destination, et les
animaux doivent être abattus dans un délai de 5 jours, y non compris les jours fériés.
Importation temporaire
- 1. Par dérogation aux articles 3, 5 et 6 paragraphe 1, le Ministre peut accorder une dispense
aux dispositions concernant le contrôle vétérinaire, le certificat d´origine et de santé et le marquage au fer
rouge pour un séjour temporaire de 30 jours au maximum de solipèdes en provenance de pays à partir
desquels est autorisée l´importation, à condition que
a) l´animal en cause soit accompagné d´un certificat de santé conforme au modèle arrêté par les autorités
du Benelux pour l´importation temporaire et que, lorsque celle-ci est effectuée en vue de soins,
entraînement, saillie ou poulinage, les conditions particulières imposées par le service vétérinaire en ce
qui concerne le séjour soient remplies;
b) lorsque l´importation temporaire est effectuée en vue de la participation à des courses ou à des
compétitions sportives, l´animal soit accompagné, par dérogation au point a) ci-dessus
- d´un livret signalétique délivré par un groupement hippique officiellement reconnu dans le pays de
provenance et visé par le service vétérinaire, auquel est annexé un certificat de provenance et de santé
conforme au modèle arrêté à cette fin par les autorités du Benelux;
- d´un document délivré par le comité organisateur attestant que le cheval est inscrit à une course ou
compétition sportive nommément désignée qui n´est ni une exposition, ni une foire, et mentionnant
l´endroit et la date où cette course ou compétition sportive aura lieu.
2. La dispense peut être prorogée de deux fois trente jours au maximum, sur demande faite avant
l´expiration de ces délais.
3. Sur demande, l´importation temporaire peut être transformée en importation définitive, à condition que
a) l´animal en cause soit soumis à un examen clinique et ne présente aucun symptôme clinique de maladie;
b) l´animal soit marqué au fer rouge;
c) l´animal présente une réaction négative au test de Coggins pour l´anémie infectieuse.
4. Dans des cas particuliers, le Ministre, après consultation des autorités compétentes des pays partenaires
du Benelux, peut accorder, pour le séjour temporaire, une dispense à l´interdiction d´importation en
provenance des pays contaminés au sens de l´article 3, paragraphe 1 en imposant des conditions
supplémentaires pour chaque cas particulier .
- 1. Une dispense des dispositions des articles 4 à 7 est accordée pour les chevaux, en provenance
des pays directement limitrophes du Grand-Duché de Luxembourg, qui participent à des randonnées
touristiques dans la région frontalière de son territoire.
2. Cette dispense est valable pour 4 jours au maximum et pour une distance de 25 km au maximum des
frontières du Grand-Duché de Luxembourg et uniquement à condition
a) qu´il s´agisse d´un cheval monté ou attelé;
b) que l´entrée et la sortie du cheval sur le territoire du Grand-Duché soient déclarées à la douane et,
c) que le cheval soit accompagné d´un livret signalétique ou d´un autre document d´identité reprenant le
nom et l´adresse du détenteur, le nom, le sexe, la race, l´âge, la robe, la silhouette et les autres
particularités du cheval. Ce document est valable pour une durée d´un an après la validation par le service
compétent du pays où le document a été délivré.
3. Cette dispense vaut également pour des chevaux qui participent à des compétitions sportives et qui sont
transportés sur un véhicule, lorsqu´ils répondent aux autres dispositions du paragraphe 2 et s´ils sont
accompagnés
d´un document délivré par le comité organisateur des compétitions sportives.
Réimportation
- 1. La réimportation, sur le territoire du Grand-Duché, de solipèdes d´élevage, de rente, de selle,
de sport et de compétition, qui ont temporairement quitté le pays, est admise, sans examen sanitaire et sans
marquage au fer rouge, à condition
a) que la réimportation s´effectue dans les 30 jours qui suivent la date du chargement pour l´exportation et,
b) que les animaux soient accompagnés du certificat d´origine et de santé délivré lors de l´exportation par le
service vétérinaire du pays du Benelux expéditeur.
2. Si la réimportation a lieu après plus de 30 jours, mais dans les 90 jours après la date d´exportation, la
réimportation n´est autorisée qu´à condition
a) qu´un examen clinique à la frontière révèle que les animaux ne présentent aucun symptôme de maladie
et,
b) que les animaux soient accompagnés du certificat d´origine et de santé délivré lors de l´exportation
par le service vétérinaire du pays du Benelux expéditeur.
3. Si la réimportation a lieu plus de 90 jours après la date de l´exportation temporaire, celle-ci n´est
autorisée que si les dispositions des articles 3 à 6 sont respectées.
B. Bovins et porcins
1. Introduction, au Grand-Duché de Luxembourg de bovins et de
porcins en provenance des pays partenaires du Benelux
- 1. Les animaux vivants des espèces bovine et porcine en provenance d´un pays partenaire du
Benelux introduits sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg doivent être accompagnés d´un certificat
d´origine et de santé conforme à un des modèles arrêtés par les autorités communautaires pour la catégorie
d´animaux visée.
Les agents de la douane contrôlent si le nombre et les espèces indiqués au certificat correspondent à la
réalité.
L´examen clinique des animaux et le contrôle des documents sont effectués par sondage au lieu de
destination par le vétérinaire-inspecteur du ressort.
2. Conformément aux dispositions de l´article 19 paragraphe 1 sous a), est autorisée L´introduction au
Grand-Duché
de Luxembourg de bovins d´élevage et de rente non vaccinés, dans le courant des quatre
derniers mois, contre la fièvre aphteuse, pour autant que ces animaux aient été, au cours des douze derniers
mois, revaccinés contre la fièvre aphteuse, et que le mois et l´année de la dernière vaccination soient
mentionnés dans le certificat sanitaire.
3. En application de l´article 19 paragraphe 1 sous c), le Ministre peut autoriser l´introduction, sur le
territoire du Grand-Duché de Luxembourg, de bovins destinés à la production de viande, qui ne proviennent
pas d´un cheptel officiellement indemne, ni indemne de brucellose, à condition que les animaux
a) soient âgés de moins de 30 jours;
b) soient dûment identifiés et pourvus, à l´une des oreilles, d´une perforation circulaire d´au moins 10 mm
de diamètre;
c) soient transportés, sous scellés, à destination d´une exploitation d´engraissement agréée pour veaux,
soient maintenus isolés des autres bovins et ne sortent de cette exploitation que pour être abattus dans
un délai maximum de 6 mois.
- 1. Le refoulement ou la réexpédition vers le pays partenaire du Benelux a lieu
a) lorsque le certificat d´origine et de santé a été établi de façon erronnée ou fait défaut;
b) lorsque, s´agissant d´animaux de l´espèce bovine, l´animal de satisfait pas aux prescriptions sanitaires,
notamment
- lorsqu´il a présenté une réaction supérieure à 2 ml à l´intradermo-tuberculination effectuée avec 5.000
U.I. de tuberculine P.P.D., selon les dispositions de l´annexe II du présent règlement;
- lorsque, lors d´une séro-agglutination effectuée selon les dispositions de l´annexe III du présent
règlement, l´animal a présenté un titre brucellique égal ou supérieur à 30 U.I. agglutinantes par ml.
2. La réexpédition est soumise aux modalités suivantes
a) le directeur avertit le service vétérinaire central du pays d´origine de la réexpédition des animaux au
moins 48 heures avant la réexpédition;
b) l´animal ou les animaux doivent être accompagnés
- du certificat sanitaire, lorsqu´il est présent, délivré le jour du chargement dans le pays de provenance et
portant la mention «refusé au Grand-Duché de Luxembourg»;
- d´un formulaire d´accompagnement et d´avertissement visé à l´article 10 paragraphe 1 du règlement
grand-ducal modifié du 18 juin 1981 précité, dûment rempli, mentionnant le motif du refoulement et
signalant également si l´animal a séjourné dans une exploitation officiellement indemne de tuberculose
et de brucellose;
c) la réexpédition est effectuée au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de la délivrance du
certificat sanitaire. Si le certificat fait défaut,
la réexpédition doit se faire dans les 30 jours qui
suivent le jour d´entrée au Grand-Duché de Luxembourg.
3. Ce délai peut être porté à 6 semaines pour les bovins, s´il s´avère nécessaire de répéter les opérations et
analyses de contrôle.
4. Si la réexpédition s´avère impossible ou ne peut être autorisée pour des raisons sanitaires, l´animal est
abattu ou détruit sur ordre du directeur, aux frais de l´importateur et sans indemnité de la part de l´Etat.
2. Importation en provenance de pays membres de la
Communauté Economique Européenne
- Pour pouvoir être importés au Grand-Duché, tous les animaux des espèces bovine et porcine
doivent
a) avoir séjourné sur le territoire du pays expéditeur avant leur embarquement
- depuis au moins 6 mois, s´il s´agit d´animaux d´élevage et de rente;
- depuis au moins 3 mois, s´il s´agit d´animaux de boucherie;
- depuis leur naissance s´il s´agit d´animaux âgés de, respectivement, moins de 6 mois et moins de 3
mois;
Les indications correspondantes doivent être portées sur les certificats
b) ne présenter, au jour d´embarquement, aucun signe clinique de maladie;
c) ne pas être des animaux des espèces bovine et porcine à éliminer dans le cadre d´un programme national
d´éradication des maladies contagieuses;
d) être identifiés par une marque officielle ou agréée officiellement qui peut être remplacée, pour les
animaux de l´espèce porcine, par une estampille durable permettant l´identification;
e) être acheminés directement de l´exploitation au lieu d´embarquement
- sans entrer en contact avec des animaux biongulés autres que des animaux des espèces bovine et
porcine répondant aux conditions prévues pour les échanges intracommunautaires;
- en les séparant, animaux d´élevage et de rente d´une part, animaux de boucherie d´autre part;
- à l´aide de moyens de transport et de contention préalablement nettoyés et désinfectés avec un
désinfectant officiellement autorisé dans le pays expéditeur;
f) être embarqués, en vue de leur transport vers le pays de destination, conformément aux conditions de
l´alinéa e) en un lieu précis situé au centre d´une zone indemne d´épizootie; les véhicules de transport
doivent être aménagés de telle sorte que les fèces, la litière ou le fourrage des animaux ne puissent pas
couler ou tomber hors du véhicule pendant le transport;
g) être, après embarquement, acheminés directement et dans les délais les plus brefs, vers un des postes
frontaliers luxembourgeois;
h) être accompagnés, au cours de leur transport vers le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, d´un
certificat sanitaire conforme au modèle arrêté par les autorités communautaires pour l´espèce et la
catégorie d´animaux visées.
- 1. Les bovins d´élevage ou de rente doivent, outre les exigences visées à l´article 12,
remplir les conditions suivantes
a) lorsqu´il s´agit d´animaux âgés de plus de 4 mois, provenant d´un Etat membre de la Communauté
Economique
Européenne pratiquant la vaccination et admettant la présence sur son territoire
d´animaux vaccinés, avoir été vaccinés 15 jours au moins et 4 mois au plus avant l´embarquement
contre les types A, O et C du virus aphteux, à l´aide d´un vaccin, préparé sur la base de virus
inactivés, agréé et contrôlé par l´autorité compétente du pays expéditeur;
b) lorsqu´il s´agit d´animaux en provenance d´un Etat membre de la Communauté Economique Européenne
indemne de fièvre aphteuse depuis au moins deux ans, ne pratiquant pas la vaccination et n´admettant
pas la présence d´animaux vaccinés sur son territoire, à l´attestation qu´ils n´ont pas été vaccinés contre la
fièvre aphteuse, et ce sans préjudice d´une éventuelle vaccination contre la fièvre aphteuse des animaux
avant leur admission dans le cheptel de destination;
c) provenir d´un cheptel bovin officiellement indemne de tuberculose et, notamment lorsqu´il s´agit
d´animaux âgés de plus de 6 semaines, avoir réagi négativement à une intradermo-tuberculination
effectuée dans les 30 jours précédant l´embarquement et pratiquée conformément aux dispositions de
l´annexe II;
d) provenir d´un cheptel bovin officiellement indemne de brucellose et notamment, lorsqu´il s´agit
d´animaux âgés de plus de 12 mois, avoir présenté un titre brucellique inférieur à 30 Unités
Internationales agglutinantes par millilitre, lors d´une séro- agglutination effectuée dans les 30 jours
précédant l´embarquement et pratiquée conformément aux dispositions de l´annexe III;
e) lorsqu´il s´agit de vaches laitières, ne pas présenter de signe clinique de mammite, en outre, l´analyse de
leur lait, pratiquée conformément aux dispositions de l´annexe IV ne doit avoir décélé ni indice d´un état
inflammatoire caractérisé, ni germe spécifiquement pathogène;
f) provenir d´un cheptel dans lequel rien n´a permis de conclure à l´existence de cas de leucose bovine
enzootique au cours des trois dernières années et, s´ils sont âgés de plus de 12 mois, avoir été soumis,
avec un résultat négatif dans les 30 jours précédant leur embarquement, à un teste sérologique pratiqué
conformément à l´annexe VI.
Toutefois, ce test ne sera pas exigé pour les bovins mâles et les bovins castrés âgés de moins de 30 mois et
destinés à la production de viande, pour autant que ces animaux soient identifiés par une marque particulière
lors de leur embarquement et que l´Etat membre prenne les dispositions pour éviter la contamination des
cheptels indigènes.
Pour autant qu´il s´agit de bovins d´élevage et de reproduction et ayant une grande valeur, ils doivent
provenir d´un cheptel
i) dans lequel aucun fait permettant de conclure à l´existence de cas de leucose bovine enzootique au cours
des trois dernières années n´a été porté à la connaissance du vétérinaire-inspecteur;
ii) dont le propriétaire a déclaré n´avoir pas eu connaissance de tels faits et a, en outre, déclaré par écrit que
l´animal ou les animaux destinés aux échanges intracommunautaires sont nés et ont été élevés dans ledit
cheptel ou ont fait partie intégrante dudit cheptel pendant les douze mois précédents.
Le Ministre peut exiger en outre que tous les animaux du cheptel de provenance âgés de plus de 24 mois à
la date du test aient, au cours des douze derniers mois, réagi négativement à un test sérologique exécuté
conformément à l´annexe VI. De telles garanties ne peuvent toutefois pas être exigées à l´introduction
d´animaux provenant d´un Etat membre reconnu, par la Commission des Communautés Européennes,
comme offrant des garanties suffisantes.
Afin de pouvoir certifier les données prévues sous e), est mis en place un programme minimal d´éradication
de la leucose prévu à l´annexe VII.
2. Les porcs d´élevage ou de rente doivent, sans préjudice des dispositions de l´article 12, provenir d´un
cheptel porcin indemne de brucellose et d´une exploitation officiellement indemne ou indemne de peste
porcine conformément à l´annexe I, point B, II sous B et C. Dans ce dernier cas, les animaux doivent être
accompagnés d´un certificat de non-vaccination. Lorsqu´il s´agit de porcs d´un poids supérieur à 25
kilogrammes,
ils doivent avoir présenté, lors d´épreuves effectuées dans les 30 jours précédant
l´embarquement
a) un titre brucellique inférieur à 30 U.I. agglutinantes par ml lors d´une séro-agglutination pratiquée
conformément aux dispositions de l´annexe III, point A;
b) une réaction de fixation du complément négative, lors d´un examen sérologique pratiqué conformément
aux dispositions de la même annexe.
- En plus des conditions des articles 12 et 13, les bovins et porcins d´élevage et de rente
doivent
a) avoir été acquis dans une exploitation répondant officiellement aux conditions suivantes
- être située au centre d´une zone d´un diamètre de 20 km dans laquelle, selon les constatations
officielles, il n´y a eu depuis 30 jours au moins avant l´embarquement pour les bovins, aucun cas de
fièvre aphteuse, pour les porcins aucun cas de fièvre aphteuse, de peste porcine, de maladie
vésiculeuse du porc ou de paralysie contagieuse (maladie de Teschen);
- être indemne, depuis 3 mois au moins avant l´embarquement, de fièvre aphteuse et de brucellose
bovine pour les animaux de l´espèce bovine, et pour les animaux de l´espèce porcine, de fièvre
aphteuse, de brucellose porcine, de peste porcine, de paralysie contagieuse des porcs (maladie de
Teschen) et de maladie vésiculeuse des porcs;
- être indemne, depuis au moins 30 jours avant l´embarquement, de toute autre maladie contagieuse
pour l´espèce animale considérée et soumise à déclaration obligatoire;
b) avoir séjourné dans l´exploitation visée sous a) pendant les 30 jours avant l´embarquement ou depuis
leur naissance.
Le vétérinaire officiel peut attester le séjour des animaux dans l´exploitation au cours des 30 derniers
jours avant l´embarquement ou depuis leur naissance lorsqu´il s´agit d´animaux identifiés dans les
conditions visées à l´article 12, alinéa d) et placés sous contrôle vétérinaire officiel permettant de certifier
l´appartenance des animaux à l´exploitation.
- 1. Les bovins de boucherie, pour autant qu´ils soient âgés de plus de 4 mois, doivent, outre
les exigences visées à l´article 12, remplir les conditions suivantes
a) avoir été vaccinés 15 jours au moins et 4 mois au plus avant l´embarquement contre les types A, O et C
du virus aphteux, à l´aide d´un vaccin préparé sur la base de virus inactivés, agréé et contrôlé par l´autorité
compétente du pays expéditeur; toutefois, la durée de validité de la vaccination est portée à 12 mois
pour les bovins revaccinés dans les Etats membres où ces animaux font l´objet d´une vaccination annuelle
et où leur abattage est systématiquement
pratiqué lorsqu´ils sont atteints de fièvre aphteuse;
b) lorsqu´il s´agit d´animaux en provenance d´un Etat membre de la Communauté Economique Européenne
indemne de fièvre aphteuse depuis au moins deux ans, ne pratiquant pas la vaccination et n´admettant
pas la présence d´animaux vaccinés sur son territoire, à l´attestation qu´ils n´ont pas été vaccinés contre la
fièvre aphteuse;
c) lorsqu´ils ne proviennent pas d´un cheptel bovin officiellement indemne de tuberculose, avoir réagi
négativement à une intradermo -tuberculination effectuée dans les 30 jours précédant l´embarquement;
d) lorsqu´ils ne proviennent pas d´un cheptel bovin officiellement indemne de brucellose, ni d´un cheptel
bovin indemne de brucellose, avoir présenté, lors d´une séro-agglutination effectuée dans les 30 jours
précédant l´embarquement, un titre brucellique inférieur à 30 U.I . agglutinantes par ml.
2. Les bovins et porcins de boucherie ne doivent pas avoir été acquis
- ni dans une exploitation faisant l´objet d´une interdiction pour des motifs de police sanitaire par suite de
l´apparition des maladies suivantes auxquelles les animaux en cause sont réceptifs: fièvre aphteuse, peste
porcine, brucellose, paralysie contagieuse et maladie vésiculeuse des porcs, brucellose bovine et brucellose
porcine, charbon bactéridien;
- ni dans une zone, dans laquelle sont appliquées les mesures de protection visées sous ii) ci-après étant
entendu que
i) pour autant que tous les animaux des espèces sensibles à l´affection n´ont pas été abattus et les locaux
désinfectés, la durée de l´interdiction doit être, à compter du dernier cas constaté, d´au moins 30 jours
dans les cas de fièvre aphteuse et de maladie vésiculeuse du porc, d´au moins 40 jours dans les cas de
peste porcine ou de paralysie contagieuse des porcs, d´au moins 6 semaines dans le cas de brucellose
bovine ou porcine et d´au moins 15 jours dans le cas de charbon bactéridien;
ii) pour autant qu´il s´agisse de peste porcine, de fièvre aphteuse, de maladie vésiculeuse du porc ou de
paralysie contagieuse des porcs, les mesures de protection suivantes s´appliquent
- si tous les animaux des espèces sensibles à l´affection ont été abattus et les locaux désinfectés, une
zone de protection de 3 kilomètres de rayon est créée autour de l´exploitation pendant une durée de
30 jours lorsque la maladie en cause est la peste porcine ou de 2 kilomètres pendant 15 jours lorsque
les autres maladies sont en cause;
- si tous les animaux des espèces sensibles à l´affection n´ont pas été abattus, une zone de protection de
2 kilomètres de rayon est créée autour de l´exploitation et maintenue aussi longtemps que celle-ci fait
l´objet de mesures d´interdiction.
Les animaux des espèces sensibles à la maladie constatée dans la zone de protection ne peuvent en sortir
que s´ils sont conduits à un abattoir sous contrôle officiel en vue de l´abattage immédiat.
- 1. Lors de l´apparition d´un cas de peste porcine sur le territoire du Grand-Duché de
Luxembourg, territoire reconnu officiellement indemne de peste porcine pour les échanges intracommunautai-
res, ce statut est suspendu. La Commission et les Etats membres de la Communauté Economique Européenne
en sont immédiatement informés. Cette suspension est levée soit trente jours après l´élimination du dernier
foyer de la maladie si aucune vaccination n´a été pratiquée, soit trente jours après l´élimination du dernier foyer
de la maladie et l´élimination des porcs vaccinés, si la vaccination a été pratiquée. La Commission et les Etats
membres de la Communauté Economique Européenne sont informés de la fin de la suspension.
Lorsque la période entre la date de la confirmation officielle du premier foyer et celle du dernier foyer
constaté atteint deux mois, la Commission en est immédiatement informée. Dans ce cas, le retrait de la
qualification peut être décidé par le comité vétérinaire permanent, qui peut à nouveau accorder cette
qualification
- trois mois après l´élimination du dernier foyer de la maladie si aucune vaccination n´a été pratiquée;
- six mois après l´élimination du dernier foyer de la maladie et après l´élimination des porcs vaccinés si la
vaccination
a été pratiquée.
2. Toutefois, lorsque la peste porcine africaine a été constatée sur le territoire du Grand-Duché de
Luxembourg depuis moins de 12 mois, aucun porc vivant ne peut être expédié vers les autres Etats membres.
Selon la procédure du comité vétérinaire permanent, il peut être décidé que les dispositions prévues au
premier alinéa ne s´appliquent pas à une ou plusieurs parties du territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
3. Lorsque la peste porcine africaine apparaît sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg qui a été
indemne de cette maladie depuis au moins 12 mois, il peut être décidé, suivant la procédure du comité
vétérinaire permanent, que les dispositions prévues sous 2 alinéa 1er ne s´appliquent qu´à une partie du
territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
Dans l´attente de cette décision et, sans préjudice des dispositions de l´article 20, paragraphe 2 du règlement
grand-ducal modifié du 18 juin 1981 fixant les conditions générales d´importation, de transit et d´exportation
des animaux domestiques d´élevage, de rente et de boucherie ainsi que de leurs produits, l´exportation vers les
autres Etats membres, de porcs vivants provenant de la partie du territoire dans laquelle l´épizootie a été
constatée est immédiatement
interdite.
Les conditions préalables à l´application du 1er alinéa sont encore réputées remplies s´il est satisfait aux
conditions suivantes
i) le ou les foyers constatés lors de l´apparition de peste porcine africaine visée au premier alinéa a ou ont
été éliminés dans les délais les plus brefs;
ii) le nouveau foyer, qui fait l´objet d´une nouvelle demande de décision prévue au premier alinéa, n´est pas
lié épidémiologiquement au(x) foyer(s) visé(s) au point i).
- 1. Sont également admis à l´importation les animaux d´élevage ou de rente ou les animaux de
boucherie acquis sur un marché officiellement agréé pour l´expédition vers un autre Etat membre de la
Communauté Economique Européenne, pour autant que des mentions correspondantes soient portées sur les
certificats sanitaires, et que ce marché réponde aux conditions suivantes
a) être placé sous le contrôle d´un vétérinaire officiel;
b) être situé au centre d´une zone indemne d´épizootie;
c) ne servir après désinfection, soit qu´à des animaux d´élevage ou de rente, soit qu´à des animaux de
boucherie répondant aux conditions du présent règlement, telles qu´elles sont prévues aux articles 12 à
15, pour autant que ces conditions soient applicables à l´espèce animale considérée. En particulier, ces
animaux doivent avoir été acheminés vers le marché conformément aux dispositions de l´article 12, sous
e). Toutefois, l´intradermo -tuberculination et la séro-agglutination prescrites aux termes de l´article 13,
paragraphe 1 sous c) et d) ne doivent pas nécessairement avoir été effectuées avant l´introduction sur le
marché. Avant d´être amenés de l´exploitation ou d´un marché répondant aux dispositions du présent
article, vers un lieu d´embarquement, ces animaux peuvent, conformément aux dispositions de l´article
12, sous e) être conduits dans un lieu de rassemblement officiellement contrôlé, si celui-ci satisfait aux
conditions fixées pour le marché.
Les animaux acquis sur de tels marchés doivent être acheminés directement du marché ou du lieu de
rassemblement au lieu précis d´embarquement, conformément aux dispositions de l´article 12 sous e) et g). La
durée du rassemblement desdits animaux en dehors de l´exploitation d´origine, notamment sur le marché,
dans le lieu de rassemblement ou dans le lieu précis d´embarquement, doit être imputée sur le délai de 30
jours prévu à l´article 14 sous b) sans que cette durée puisse excéder 6 jours.
2. Le Ministre désigne les marchés agréés luxembourgeois pour les animaux d´élevage ou de rente et les
marchés agréés pour les animaux de boucherie prévus au paragraphe 1. Ces agréments sont communiqués
aux autorités compétentes des autres Etats membres et à la Commission des Communautés Européennes.
Le Ministre règle également les modalités selon lesquelles le contrôle officiel des marchés et des lieux de
rassemblement prévus au paragraphe 1, ainsi que des étables de marchands, doit être effectué et s´assure de
l´application de ce contrôle.
3. Si l´exploitation ou la zone dans laquelle elle se situe était frappée de mesures d´interdiction officiellement
prises à la suite de l´apparition d´une maladie contagieuse pour l´espèce animale considérée, les délais indiqués
aux articles 14 sous a) et 15 paragraphe 2) prennent effet à partir de la date à laquelle ces mesures
d´interdiction ont été officiellement levées.
- Les vaccins visés à l´article 13, paragraphe 1 sous a) et à l´article 15, paragraphe 1 sous a) doivent
être acquis dans un Etat membre de la Communauté Economique Européenne, sauf dans le cas où de
nouvelles données scientifiques ou l´absence des vaccins considérés jusqu´alors comme appropriés rendent
nécessaire une acquisition en dehors de la Communauté. Au cas où apparaîtraient des types du virus aphteux
autres que les types A, O et C ou de variantes de ces types, contre lesquels les vaccins utilisés actuellement ne
protègent pas ou n´assurent qu´une protection insuffisante, le Ministre peut prendre d´urgence les mesures
nécessaires pour l´adaptation des formules de vaccins et l´utilisation de ces dernières. En même temps, il en
informe les autres Etats membres et la Commission des Communautés Européennes.
- 1. Des autorisations générales ou particulières peuvent être accordées par le Ministre, sur avis du
directeur, en vue de l´importation
a) de bovins d´élevage, de rente ou de boucherie qui
- en dérogation à l´article 13 paragraphe 1, sous a) ou de l´article 15 paragraphe 1, sous a), n´ont pas fait
l´objet d´une vaccination anti-aphteuse, si aucun cas de fièvre aphteuse n´a été officiellement constaté
dans le pays expéditeur et dans les pays de transit intéressés depuis 6 mois au moins à compter de la
date d´embarquement;
b) de bovins d´élevage ou de rente qui
- en dérogation à l´article 13 sous a), ont été revaccinés au cours des 12 derniers mois contre les types
A, O et C du virus aphteux, pour autant qu´il s´agisse de bovins vaccinés provenant d´Etats membres
dans lesquels ces animaux sont vaccinés chaque année et abattus systématiquement en cas
d´apparition de fièvre aphteuse et dans lesquels aucun cas de fièvre aphteuse n´a été officiellement
constaté depuis 6 mois au moins à compter de la date d´embarquement. Cette dérogation vaut
d´office pour les bovins en provenance de pays du Benelux à condition que le mois de la dernière
vaccination figure sur le certificat;
c) de bovins destinés à la production de viande, âgés de moins de 15 jours, aux conditions de l´article 10
paragraphe 3 et pour autant que le cordon ombilical soit complètement et parfaitement cicatrisé et ne
soit le siège d´aucune inflammation ou infection.
2. Ne sont pas admis à l´importation des animaux de rente ou de boucherie auxquels ont été
administrés des substances à action hormonale, des thyréostatiques et des antibiotiques, sauf si
l´administration des antibiotiques est autorisée par la réglementation en vigueur et si les temps d´attente
prescrits ont été respectés pour les animaux de boucherie.
Le Ministre peut, pour l´importation d´animaux d´élevage et de rente destinés à des expositions, ou
d´animaux mâles destinés à des centres d´insémination, imposer des exigences supplémentaires, à
condition que ces dispositions
s´appliquent également à ces catégories d´animaux d´origine indigène.
3. En accord avec les autorités communautaires, le Ministre peut imposer pour les importations des
garanties sanitaires ne dépassant pas celles appliquées sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg
dans le cadre d´un programme national de prophylaxie d´une maladie contagieuse de l´espèce bovine et
porcine qui n´est pas visée à l´annexe V du présent règlement.
3. Importation de bovins et porcins en provenance de pays non
membres de la Communauté Economique Européenne
- 1. L´importation de bovins peut être effectuée en provenance de pays non membres de la
Communauté Economique Européenne
a) indemnes
- depuis 12 mois pour la peste bovine, la fièvre aphteuse à virus exotique, la péripneumonie contagieuse
des bovins, la peste porcine africaine et la paralysie contagieuse des porcs (maladie de Teschen);
- depuis 6 mois pour la fièvre catarrhale ovine et la stomatite vésiculeuse contagieuse;
b) dans lesquels il n´a pas été procédé, pendant les douze derniers mois, à des vaccinations contre les
maladies visées sous a) 1er tiret, auxquelles ces animaux sont réceptifs.
2. Par dérogation au paragraphe 1, le Ministre peut décider que
- les dispositions du paragraphe 1 sous a) ne s´appliquent qu´à une partie du territoire du pays;
- l´importation de bovins ou de porcins peut être admise, sous des conditions à déterminer, en provenance
de pays ou de parties de pays où il est procédé à des vaccinations contre une ou plusieurs de ces
maladies.
Dans ces cas, les certificats sanitaires doivent mentionner qu´il a été fait usage d´une des possibilités prévues
au présent paragraphe. Le cas échéant, l´expéditeur ou son mandataire doit obtenir une autorisation de transit
des pays transités.
3. Jusqu´à l´établissement par la Commission des Communautés Européennes d´exigences en matière de
police sanitaire lors de l´importation de bovins et de porcins provenant de pays tiers, le Ministre n´autorise
l´importation de bovins et de porcins que s´ils répondent aux conditions de police sanitaire au moins égales à
celles exigées pour l´importation en provenance de pays membres de la Communauté Economique
Européenne. Il peut aussi limiter l´importation à des catégories particulières, à des animaux de boucherie,
d´élevage ou de rente ou à des animaux destinés à des usages particuliers et appliquer, après l´importation,
toutes mesures de police sanitaire nécessaires. Le directeur tient à la disposition des importateurs les modèles
des certificats d´origine et de santé arrêtés par la Commission des Communautés Européennes pour les
différents pays non membres de la Communauté Economique Européenne.
C. Ovins et caprins
-1. L´introduction, au Grand-Duché de Luxembourg, d´ovins et de caprins en provenance des
pays partenaires du Benelux est libre.
2. Lors de l´importation, les ovins et caprins doivent porter une marque d´identification par tatouage.
3. Le certificat d´origine et de santé doit être conforme aux modèle arrêté par les autorités du Benelux pour
la catégorie d´animaux visée et être établi
- pour les ovins et caprins d´élevage et de rente, par exploitation de provenance et par moyen de
transport;
- pour les ovins et caprins d´abattage par moyen de transport.
4. Lorsque les ovins et caprins sont admis à l´importation, ils sont pourvus d´une perforation dans les deux
oreilles, d´un diamètre de 10 millimètres au moins.
- 1. Le certificat d´origine et de santé pour les ovins et caprins d´élevage et de rente doit
mentionner
a) la description des animaux ainsi que leurs marques d´identification visées à l´article 21, paragraphe 2;
b) que les animaux ont séjourné, au jour du chargement, sans interruption pendant au moins six mois dans
le pays expéditeur ou depuis leur naissance s´il s´agit d´animaux de moins de six mois;
c) que les animaux ont été examinés le jour du chargement et ne présentaient, lors de cet examen, aucun
symtôme clinique de maladie;
d) que l´endroit du chargement est situé au centre d´une zone d´un rayon de 10 km, indemne depuis au
moins 30 jours, de fièvre aphteuse et de clavelée;
e) que les animaux ont été acquis dans une exploitation
- située au centre d´une zone d´un rayon de 10 km indemne de fièvre aphteuse et de clavelée depuis 30
jours;
- indemne de fièvre aphteuse, de clavelée, de gale ovine, de brucellose ovine et de mycoplasme
agalactiae depuis au moins trois mois;
- indemne de tremblante et d´adénomatose pulmonaire depuis au moins quatre ans;
- indemne, depuis au moins trente jours, de toute autre maladie animale contagieuse de l´espèce à
déclaration obligatoire ainsi que de piétin;
f) que les animaux ont été soumis, dans les trente jours précédant le jour du chargement, et ont présenté
un résultat négatif
- à une analyse portant sur la brucellose au moyen d´une réaction de séro-agglutination sanguine qui a
présenté un titre inférieur à 30 I.E. (pour les animaux provenant d´un pays où règne la brucellose
mélitensis);
- à une analyse portant sur l´arthrite/encéphalite caprine au moyen du test d´immunodiffusion et à une
double analyse, dans un intervalle de 21 jours au moins, portant sur le mycoplasme agalactiae au
moyen de la réaction de combinaison complémentaire;
g) que tous les animaux âgés de plus de 12 mois parmi les couples de provenance ont été soumis deux fois
à une analyse portant sur le maédi, au moyen du test ELISA, du test d´immunofluorescence ou du test
d´immunodiffusion
avec résultat négatif, les deux analyses étant séparées par un intervalle de 6 mois au
moins et de 12 mois au plus. Le second test ne peut avoir été réalisé moins de 6 mois avant
l´exportation;
h) que les véhicules et autres dispositifs de transport et d´attache ont été nettoyés et désinfectés avec un
désinfectant officiellement admis dans le pays expéditeur.
2. Le certificat d´origine et de santé pour les ovins et caprins d´abattage doit mentionner
- que les animaux sont conformes aux conditions énoncées au paragraphe 1 sous a), c), d), e) premier et
quatrième tirets, et h);
- que les animaux ont séjourné, sans interruption, pendant au moins six semaines dans le pays expéditeur
ou depuis leur naissance, s´il s´agit d´animaux de moins de six semaines;
- que les animaux ont été acquis dans une exploitation qui est, depuis au moins les trois mois, indemne de
fièvre aphteuse, de clavelée et de brucellose ovine;
- qu´il ne s´agit pas d´animaux qui doivent être abattus dans le cadre d´un programme national d´éradication
d´une épizootie.
D. Volailles, poussins d´un jour et oeufs à couver
- Au sens du présent chapitre, on entend par
a) volailles, les animaux domestiques des espèces suivantes: poules, dindes, pintades, canards, oies, faisans
et cailles;
b) poussins d´un jour et oeufs à couver, les poussins d´un jour et les oeufs à couver des volailles désignées
ci-dessus.
- L´introduction au Grand-Duché de Luxembourg de volailles des catégories suivantes, originaires
d´un pays partenaire du Benelux, est libre
a) volailles d´élevage, de rente et d´abattage ainsi que les poussins d´un jour et les oeufs à couver;
b) volailles d´élevage et de rente ayant séjourné de façon ininterrompue pendant au moins 6 semaines sur le
territoire d´un des pays du Benelux;
c) poussins, éclos d´oeufs importés, à partir de l´âge de 3 semaines.
25. - 1. L´importation de volailles, de poussins d´un jour et d´oeufs à couver d´un pays où la peste
aviaire classique a été constatée dans les 6 derniers mois, n´est pas autorisée.
2. Le certificat d´origine et de santé doit être établi par engin de transport et pour la catégorie en question et
être conforme au modèle arrêté par les autorités du Benelux pour la catégorie d´animaux concernée.
3. Les envois de volailles d´élevage et de rente, d´oeufs à couver ou de poussins d´un jour subissent, au lieu
de destination, une quarantaine de 6 semaines à l´exception des oeufs à couver pour lesquels est prescrite une
quarantaine de 3 semaines, à laquelle il faut ajouter une autre période de 3 semaines pour les poussins
provenant de ces oeufs à couver.
4. Les volailles d´abattage doivent être abattues dans les 48 heures après leur arrivée dans le pays et les
conditionnements
doivent être nettoyés et désinfectés à l´aide d´un désinfectant officiellement autorisé, avant
de quitter l´abattoir ou la tuerie.
E. Lapins domestiques
- 1. L´introduction de lapins originaires ou en provenance d´un pays partenaire du Benelux est
libre.
2 . L´importation de lapins d´élevage ou d´abattage n´est autorisée qu´en provenance de régions de pays
indemnes de tularémie depuis au moins 6 mois.
3. Les lapins domestiques vivants importés doivent être accompagnés, par exploitation de provenance, d´un
certificat collectif d´origine et de santé conforme au modèle arrêté par les autorités du Benelux et délivré par le
service vétérinaire du pays d´origine.
Le certificat d´origine et de santé doit mentionner que
- les lapins domestiques ont été examinés le jour de l´embarquement et qu´ils n´ont présenté aucun signe
clinique de maladie;
- l´exploitation de provenance a été, pendant 30 jours avant l´expédition, exempte de myxomatose;
- l´exploitation de provenance a été, pendant 6 mois avant l´expédition, officiellement reconnue exempte
de tularémie.
F. Visons
- 1. Les exploitations de visons situées au Grand-Duché de Luxembourg dans lesquelles l´entérite
virale des visons a été constatée, ainsi que celles situées dans un rayon de 10 kilomètres autour de ce foyer,
sont soumises au contrôle des services vétérinaires.
2. L´introduction de visons en provenance des pays du Benelux est libre. Ces dispositions ne s´appliquent
pas
Art.
a) aux visons vivants provenant d´une exploitation
- où l´entérite virale des visons a été constatée;
- sise dans un rayon de 10 kilomètres du foyer constaté d´entérite virale des visons jusqu´au premier
octobre qui suit la première mise bas après le dernier cas de maladie constaté;
b) aux visons vivants pendant la période au cours de laquelle ils sont mis en quarantaine obligatoire en vertu
de l´article 28, paragraphe 2.
- 1. Lors de l´importation, les visons doivent être accompagnés d´un certificat collectif d´origine et
de santé par exploitation de provenance délivré par le service vétérinaire du pays d´origine et conforme au
modèle arrêté par les autorités du Benelux.
Le certificat d´origine et de santé doit mentionner que
- les visons ont été examinés le jour de l´embarquement, au départ de l´exploitation de provenance, qu´ils
ne montrent aucun signe clinique de maladie et qu´ils ne sont pas suspects d´entérite virale des visons;
- l´exploitation de provenance est indemne de maladies contagieuses de l´espèce depuis au moins 30 jours
avant l´expédition;
- dans l´exploitation de provenance, aucun cas d´entérite virale des visons n´a été constaté pendant les 3
années précédant l´expédition;
- pendant un an précédant l´expédition, aucun cas d´entérite virale des visons n´a été constaté dans un
rayon de 50 kilomètres autour de l´exploitation de provenance.
2. Les visons importés sont gardés en quarantaine jusqu´au 1er octobre qui suit la première mise bas dans
l´exploitation de destination. Pendant la quarantaine aucun vison vivant ne peut être sorti de l´exploitation. Les
visons morts pendant la quarantaine doivent être envoyés pour examen au Laboratoire de médecine
vétérinaire. Les prescriptions de ce Laboratoire doivent être respectées.
G. Abeilles, ruches et cellules d´abeilles
29. - 1. L´introduction d´abeilles, de ruches et de cellules d´abeilles originaires ou en provenance d´un
des pays partenaires du Benelux est libre.
2. Pour l´importation d´abeilles, de ruches et de cellules d´abeilles, les dispositions suivantes sont
d´application
a) le certificat, établi par lot d´abeilles ou par envoi, doit attester que les abeilles, ruches et cellules d´abeilles
proviennent de ruchers indemnes d´acariose, de nosémose, de loques et de varroase, et situés dans un
rayon de 3 kilomètres dans lequel aucune de ces maladies n´a été constatée depuis au moins un an;
b) le vétérinaire-inspecteur du ressort contrôle l´envoi à la frontière sur la base du certificat, dont le
contenu doit répondre aux conditions énoncées dans l´autorisation d´importation.
H. Perroquets et psittacidés
- 1. Au sens du présent chapitre, on entend par psittacidés: les oiseaux des genres loris,
perroquets, perruches, aras, cacotoès.
2. L´introduction de perroquets et de psittacidés originaires d´un des pays partenaires du Benelux est libre.
- Pour l´importation de perroquets et de psittacidés, les dispositions suivantes sont d´application
a) les autorisations d´importation ne sont délivrées qu´aux importateurs disposant d´établissements de
quarantaine reconnus qui satisfont aux exigences reprises à l´article 33, paragraphe 1;
b) le certificat d´origine et de santé doit être conforme au modèle arrêté par les autorités du Benelux et
mentionner que
- le pays de provenance est indemne de peste aviaire classique depuis 6 mois;
- les oiseaux ont séjourné dans une installation de quarantaine officiellement reconnue pendant 45 jours
précédant le jour de chargement, pendant lesquels aucun cas de pseudo-peste aviaire, de choléra
aviaire, de psittacose, ou de pullorose ou de maladie de Pacheco n´a été constaté;
- les oiseaux ont été examinés le jour du chargement et ont été trouvés indemnes de maladies;
Art.
- les oiseaux sont transportés dans des conditionnements facilement nettoyables et désinfectables,
nettoyés et désinfectés avant l´envoi au moyen d´un désinfectant officiellement autorisé dans le pays
expéditeur.
- 1. Lorsque les oiseaux sont admis à l´importation, les agents de douane appliquent les scellés sur
l´emballage dans lequel l´envoi est transporté. L´envoi doit être transporté directement à l´exploitation de
destination.
2. Les scellés ne peuvent être brisés qu´au lieu de destination par l´inspecteur-vétérinaire. Immédiatement
après le bris des scellés, les oiseaux doivent être mis en cages sous la surveillance du vétérinaire-inspecteur; ces
cages doivent être nettoyées et désinfectées à l´aide de l´un des produits prescrit par le directeur.
3. Chaque envoi d´oiseaux doit être tenu en quarantaine, dans un compartiment séparé, pendant les 30
jours qui suivent son arrivée à l´exploitation de destination.
Si pendant cette période un ou plusieurs oiseaux d´un même envoi sont suspects d´être atteints ou sont
contaminés par la peste aviaire, la pseudo-peste aviaire ou la choléra aviaire, le vétérinaire susvisé peut
ordonner que tous les oiseaux de cet envoi soient détruits aux frais du propriétaire et sans indemnité.
En pareil cas, la période de quarantaine des autres oiseaux présents dans l´installation de quarantaine est
prolongée.
Si, pendant cette période, un ou plusieurs oiseaux d´un même envoi sont suspects d´être atteints ou sont
contaminés d´une autre maladie contagieuse pour l´espèce, le vétérinaire-inspecteur prolonge, pour un délai
qu´il détermine, la période de quarantaine de cet envoi.
4. La prorogation de la quarantaine visée au paragraphe précédent, prend fin si 3 semaines se sont écoulées
après la constatation de la disparition de la maladie et si les locaux de quarantaine ont été nettoyés et
désinfectés conformément aux instructions du vétérinaire- inspecteur, à l´aide de l´un des produits prescrits
par le directeur.
- 1. L´installation de quarantaine pour psittacidés visée à l´article précédent n´est agréée que si elle
a) sert uniquement à la quarantaine de psittacidés;
b) est une construction séparée ou est constituée d´une partie isolable d´une telle construction uniquement
accessible par un sas d´entrée; le sol et les murs doivent être en matériaux imperméables afin qu´ils
puissent être nettoyés à fond. En outre, le local doit pouvoir être isolé de manière à permettre une
désinfection par le gaz;
c) est aménagée de manière à rendre impossible tout contact entre les divers envois d´oiseaux;
d) est placée sous la surveillance du vétérinaire-inspecteur qui a accès en tout temps et peut donner les
instructions au propriétaire des oiseaux.
2. Au cours de la quarantaine d´un envoi d´oiseaux, les prescriptions suivantes doivent être observées
a) les cas suspects ou constatés de pseudo-peste aviaire, de choléra aviaire, de psittacose, de pullorose ou
de maladie de Pacheco doivent immédiatement être signalés au vétérinaire-inspecteur;
b) le marquage des animaux doit s´effectuer, sous la surveillance du vétérinaire-inspecteur ou de son
remplaçant, à l´aide des marques approuvées ou fixées par le service vétérinaire;
c) l´importateur doit tenir à jour un registre mentionnant la date d´entrée dans l´installation de quarantaine
de chaque lot de psittacidés importés, le nombre d´animaux par catégorie, la date de la fin de la
quarantaine, et la destination donnée aux oiseaux;
d) il ne peut pas y avoir de contact entre les oiseaux appartenant à des envois différents;
e) le personnel appelé à donner les soins aux oiseaux doit prendre les précautions élémentaires d´hygiène
lorsqu´il entre dans l´installation de quarantaine ou en sort;
f) les excréments des oiseaux sont rassemblés journellement et désinfectés ensuite; un échantillon des
excréments de chaque envoi est examiné au laboratoire;
g) après la quarantaine d´un envoi, le local de quarantaine ainsi que les cages qui s´y trouvent, sont nettoyés
et désinfectés selon l´une des méthodes admises;
h) les oiseaux morts à l´arrivée dans l´établissement ou qui meurent au cours de la quarantaine doivent être
mis à la disposition du vétérinaire- inspecteur qui les envoie, pour examen, dans un laboratoire admis.
3. La désinfection, visée aux articles 32 et 3 doit s´effectuer à l´aide d´un produit répondant aux exigences à
fixer par instructions du directeur.
- Par dérogation aux dispositions des articles 31 à 33, l´importation ou le transit de psittacidés
vivants sont autorisés sans formalités, à concurrence de deux oiseaux par famille ou par personne voyageant
seule, à condition qu´elles puissent présenter une déclaration délivrée depuis 2 mois au maximum et signée par
le responsable du service vétérinaire du pays d´où le où les oiseaux ont été importés, certifiant que les animaux
ont été présentés, pour examen, par la personne propriétaire ou par un membre de sa famille, et qu´alors la
peste aviaire, la pseudo-peste aviaire, la choléra aviaire, la psittacose et la pullorose n´ont pas été constatées.
I. Solipèdes,
ruminants et suidés sauvages vivants
- 1. Les dispositions du présent chapitre, sont applicables aux solipèdes, ruminants et suidés
sauvages, aux mammifères non domestiques visés à l´annexe VIII, à l´exclusion des animaux appartenant à un
cirque ou à une ménagerie.
2. L´introduction des animaux visés au paragraphe précédent originaires ou en provenance des pays
partenaires du Benelux est libre.
1. Aucune autorisation n´est accordée pour l´importation
- de solipèdes sauvages en provenance des pays contaminés par des maladies visées à l´article 3;
- de ruminants et suidés sauvages en provenance des pays qui ne répondent pas aux exigences visées à
l´article 20, paragraphe 1.
Les dérogations prévues au paragraphe 2 des articles 3 et 20 sont également applicables en accord avec les
autorités des pays partenaires du Benelux.
2. Pour le repeuplement des chasses, peuvent seuls être importés les animaux des espèces suivantes: cerf
(cervus elaphus), chevreuil (capreolus capreolus), daim (dama dama), mouflon (ovis musimon), sanglier (sus
scrofa).
3. Le Ministre peut toutefois, dans des cas particuliers et avec l´accord des autorités des pays partenaires du
Benelux, autoriser l´importation d´espèces autres que celles citées au paragraphe 2.
- Le certificat d´origine et de santé doit être conforme à un des modèles arrêtés par les autorités
du Benelux pour la catégorie d´animaux visée. Ce certificat doit porter les mentions suivantes
a) pour tous les animaux sauvages
- le signalement et le nombre d´animaux;
- que les animaux ont été examinés le jour du chargement et n´ont présenté, lors de cet examen, aucun
symptôme clinique de maladie;
- qu´à la date du chargement, les animaux ont séjourné, sans interruption depuis au moins 8 semaines,
ou, depuis leur naissance, s´il s´agit d´animaux âgés de moins de 8 semaines, dans un parc ou un
établissement de quarantaine placé sous surveillance vétérinaire officielle;
- que les animaux ont été transportés directement sans entrer en contact avec des animaux ne
répondant pas aux dispositions du présent article;
- que les véhicules et autres dispositifs de transport et d´attache ont été nettoyés et désinfectés
immédiatement avant l´expédition avec un désinfectant officiellement admis dans le pays expéditeur.
b) pour les solipèdes sauvages
- qu´au jour du chargement, la peste équine, l´encéphalomyélite V.E.E., la dourine ou la morve n´ont pas
été constatées dans le pays de provenance au cours des 2 années avant la date du chargement et qu´il
n´y a pas été procédé à des vaccinations contre la peste équine et contre l´encéphalomyélite V.E.E.
dans le courant des 2 dernières années;
- que le parc ou l´installation de quarantaine de provenance
* est indemne, depuis au moins 3 mois précédant le jour du chargement, de rage, de gale, d´anémie
infectieuse, de charbon bactéridien, de lymphangite épizootique et de toute autre maladie animale
contagieuse pour l´espèce soumise à déclaration obligatoire;
* est situé au centre d´une zone d´un rayon de 50 km indemne depuis 40 jours au moins de maladies
contagieuses pour l´espèce soumise à déclaration obligatoire.
c) pour les ruminants sauvages
- qu´au jour du chargement, ni la peste bovine, ni la fièvre aphteuse à virus exotique, ni la
péripneumonie contagieuse des bovins n´ont été constatées dans le pays de provenance au cours de la
dernière année et, que ni la fièvre catarrhale ovine ni la stomatite vésiculeuse contagieuse n´a été
constatée dans ce pays au cours des 6 derniers mois et qu´aucune vaccination contre la peste bovine,
la fièvre aphteuse à virus exotique et la péripneumonie contagieuse des bovins n´a été effectuée au
cours de la dernière année;
- qu´à la date du chargement, le parc ou l´établissement de quarantaine
* est indemne, depuis 3 mois au moins, de fièvre aphteuse, de rage, de charbon bactéridien, de
brucellose, de tuberculose et de gale et de toute autre maladie contagieuse pour l´espèce soumise à
déclaration obligatoire;
* est situé au centre d´une zone d´un rayon de 50 km indemne, depuis 40 jours au moins, de
maladies contagieuses pour l´espèce soumise à déclaration obligatoire.
d) pour les suidés sauvages
- qu´au jour du chargement, ni la fièvre aphteuse à virus exotique, ni la peste porcine africaine, ni la
paralysie contagieuse des porcs (maladie de Teschen), ni la maladie vésiculeuse du porc n´ont été constatées
dans le pays de provenance au cours de la dernière année et qu´il n´a pas été procédé, dans ce pays, à des
vaccinations contre la fièvre aphteuse à virus exotique, la peste porcine africaine, la paralysie contagieuse des
porcs (maladie de Teschen) et la maladie vésiculeuse du porc dans le courant de la dernière année;
- qu´à la date du chargement, le parc ou l´établissement de quarantaine
* est indemne, depuis 3 mois au moins, de fièvre aphteuse, de peste porcine, de brucellose porcine,
de charbon bactéridien, de rage, de gale, de rhinite atrophique, de la maladie d´Aujeszky et de toute
autre maladie contagieuse pour l´espèce soumise à déclaration obligatoire;
* est situé au centre d´une zone d´un rayon de 50 km indemne de fièvre aphteuse, depuis 40 jours au
moins, et de maladie contagieuse pour l´espèce soumise à déclaration obligatoire;
e) Les certificats d´origine et de santé accompagnant les animaux destinés au repeuplement des chasses
doivent, en lieu et place des dispositions énoncées, respectivement, sous e) et d), 2e tiret concernant le
parc ou l´installation de quarantaine, mentionner que les animaux ont été capturés dans le pays d´origine
dans une zone d´un rayon de 50 km qui est, suivant l´espèce, indemne de fièvre aphteuse, de rage, de
brucellose et de peste porcine pendant 3 mois avant la capture;
f) Lorsque le Ministre autorise l´importation d´animaux sauvages de familles ne figurant pas à l´annexe VIII,
ceux-ci sont soumis, par analogie, aux dispositions des articles 35 à 37 ainsi qu´aux dispositions spéciales
fixées dans l´autorisation. Ces animaux doivent être accompagnés par un certificat établi par un
vétérinaire officiel duquel il résulte qu´ils proviennent d´une région exempte de maladies auxquelles ces
animaux sont réceptifs.
- Les animaux sauvages importés doivent être transportés directement vers le lieu de destination
dans un conteneur ou véhicule scellé et gardés pendant 30 jours dans un parc ou une installation de
quarantaine sous surveillance du vétérinaire-inspecteur.
J. Animaux
appartenant à un cirque
- 1. L´introduction au Grand-Duché de Luxembourg en provenance d´un pays partenaire du
Benelux, de volailles, de solipèdes, de biongulés, de perroquets, de psittacidés, de chiens et de chats,
appartenant à un cirque, est libre.
2. L´importation et le transit des animaux visés au paragraphe 1 sont autorisés à condition que soit produite,
lors de l´importation ou de transit, une dispense conforme au modèle arrêté par les autorités du Benelux et
ayant trait à ces animaux.
Cette dispense est délivrée par le directeur. Elle est vérifiée à la frontière
luxembourgeoise par les agents de la douane qui y apposent un cachet
3. La dispense doit être présentée à la première requête des services vétérinaires pendant le séjour du
cirque sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
4. La dispense doit être remise au bureau de douane de sortie lors de l´exportation desdits animaux.
5. En ce qui concerne les animaux qui ne sont plus présents lors de l´exportation, une déclaration écrite
d´un médecin-vétérinaire doit attester qu´ils sont morts, qu´ils ont été abattus ou qu´ils sont en traitement
K. Importation de chiens et de chats
- L´introduction de chiens et de chats âgés de plus de 3 mois en provenance d´un pays partenaire
du Benelux est libre, à condition que ces animaux soient accompagnés d´un certificat de vaccination
antirabique, conforme au modèle arrêté par les autorités du Benelux, délivré par un vétérinaire agréé du pays
de provenance et légalisé par l´inspecteur du service du pays où la vaccination a eu lieu.
Le certificat doit être établi dans une des langues suivantes: français, allemand, anglais et comporter au moins
les indications du modèle arrêté par les autorités du Benelux, étant entendu qu´il ne peut être indiqué que le
seul type de vaccin admis. La vaccination doit avoir été pratiquée depuis plus d´un mois et être en cours de
validité.
- L´importation de chiens et de chats est soumise aux dispositions suivantes
- pour les chiens et les chats accompagnant les voyageurs, en transit, importés définitivement,
temporairement ou réimportés, il suffit qu´ils soient accompagnés du certificat de vaccination antirabique
visé à l´article précédent;
- les animaux destinés à la revente doivent être accompagnés d´un certificat d´origine et de santé individuel
délivré par un vétérinaire officiel du pays d´origine, attestant en plus de la vaccination antirabique, que,
pour les chiens, les vaccinations contre la maladie de Carré et l´hépatite contagieuse et la leptospirose, et,
pour les chats, la vaccination contre le typhus ont été effectuées depuis plus d´un mois et que ces
vaccinations sont en cours de validité.
En outre, une visite sanitaire doit être effectuée par le vétérinaire-inspecteur du ressort.
L. Poissons
Les poissons doivent être accompagnés d´un certificat établi par l´autorité compétente du pays exportateur
attestant qu´ils sont indemnes de maladies épizootiques et notamment de celles visées à l´article 87 du
règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant l´exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la
police sanitaire du bétail. Les envois sont contrôlés par le vétérinaire-inspecteur soit au poste frontalier soit au
lieu de destination.
TITRE II. - Dispositions spéciales concernant les produits d´animaux
A. Viandes et produits à base de viande
- 1. L´introduction, au Grand-Duché de Luxembourg, en provenance d´un pays partenaire du
Benelux, et l´importation en provenance d´un Etat membre de la Communauté Economique Européenne de
viandes fraîches de volailles, de lapins et de gibier, ainsi que de produits sont autorisées à condition que les
viandes et les produits de viande soient marqués
de la marque de salubrité pour les échanges
intracommunautaires, et que les envois soient accompagnés d´un certificat de salubrité conforme au modèle
arrêté par les autorités communautaires pour la catégorie de viande ou de produits de viande concernée.
2. Le vétérinaire officiel de l´établissement d´expédition veille à ce que la marque de salubrité visée au
paragraphe 1 ne soit apposée sur les viandes et que le certificat de salubrité ne soit délivré que si les viandes et
les produits à base de viande ont été obtenus dans un établissement agréé à partir d´animaux de boucherie
- ayant séjourné, avant leur abattage, sur le territoire de la Communauté Economique Européenne pendant
au moins
3 mois, s´il s´agit d´animaux des espèces bovine et porcine;
6 semaines, s´il s´agit de volailles d´abattage;
21 jours, s´il s´agit de solipèdes et d´animaux des espèces ovine et caprine ou depuis leur naissance s´ils
sont plus jeunes;
- qui n´ont pas été abattus dans le cadre d´un plan national de prophylaxie;
- qui ont été soumis à un examen ante mortem par le vétérinaire responsable et n´ont présenté aucun
symptôme clinique de maladie contagieuse;
- qui proviennent d´une exploitation et d´une zone ne faisant pas l´objet de mesures d´interdiction par suite
d´apparition de fièvre aphteuse, de peste porcine, de maladie de Teschen et de maladie vésiculeuse du
porc, selon que les espèces animales en cause sont réceptives, sans préjudice des dispositions de l´article
28 paragraphe 2 du règlement grand- ducal du 10 juillet 1985 concernant le contrôle des viandes et de
certaines denrées alimentaires;
- s´agissant de viandes des espèces porcine, ovine et caprine, elles ne doivent pas provenir d´une
exploitation sous interdiction vétérinaire pour cause de brucellose porcine, ovine ou caprine, cette
interdiction devant durer au moins 6 semaines après élimination du dernier cas;
- qui proviennent d´une exploitation indemne de peste, de pseudo-peste et de choléra aviaires pendant les
six dernières semaines, s´agissant de volailles et indemne de myxomatose, s´agissant de lapins;
- qui ont été abattus dans des abattoirs dans lesquels il n´a pas été constaté de cas des maladies visées au
précédent tiret.
En cas d´apparition d´une de ces maladies dans un abattoir, le vétérinaire responsable veille à ce qu´aucune
viande suspecte de contamination ne puisse faire l´objet d´échanges.
3. Lorsque la peste porcine africaine a été constatée sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg
depuis moins de 12 mois, aucune viande fraîche de porc et aucun produit à base de viande de porc, à
l´exception des seuls produits à base de viande ayant subi un traitement par la chaleur en récipient hermétique
dont la valeur Fc est égale ou supérieure à 3,00, ne peuvent être expédiés vers les autres Etats membres de la
Communauté Economique Européenne. Suivant la procédure du comité vétérinaire permanent, il peut être
décidé que les dispositions prévues aux deux premiers alinéas ne s´appliquent qu´à une partie du territoire.
4. Lorsque la peste porcine africaine apparaît sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg qui a été
indemne depuis au moins 12 mois, il peut être décidé suivant la procédure du comité vétérinaire permanent
que les dispositions prévues au paragraphe 3, alinéa 1er, ne s´appliquent qu´à une partie du territoire du
Grand-Duché de Luxembourg.
Dans l´attente de cette décision, l´exportation vers d´autres Etats membres de la Communauté Economique
Européenne de viande fraîche de porc et de produits à base de viande de porc, provenant de la partie du
territoire du Grand-Duché de Luxembourg dans laquelle l´épizootie a été constatée, est immédiatement
interdite. Les conditions préalables à l´application du 1er alinéa du présent paragraphe sont encore réputées
remplies si les conditions suivantes ont été satisfaites
i) le ou les foyers constatés lors de l´apparition de peste porcine africaine visée au premier alinéa a ou ont
été éliminés dans les délais les plus brefs;
ii) le nouveau foyer, qui fait l´objet d´une nouvelle demande de décision prévue au premier alinéa, n´est pas
lié épidémiologiquement au(x) foyer(s) visé(s) au point i).
5. Le Ministre peut accorder des dérogations concernant les délais de séjour visés au paragraphe 2, 1er tiret.
Ces dérogations doivent être communiquées aux autres Etats membres et à la Commission des Communautés
Européennes
et, en cas de transit, une autorisation des pays de transit doit être demandée.
6. Les agents de la douane contrôlent si l´envoi est accompagné
d´un certificat de salubrité. Le contrôle final
de l´identité de la marchandise, de la conformité du certificat et du marquage, des conditions ainsi que, le cas
échéant, de la salubrité des viandes est fait au lieu de destination par le vétérinaire responsable de
l´établissement de destination.
- 1. L´importation en provenance des Etats qui ne sont pas membres de la Communauté
Economique
Européenne, n´est autorisée qu´en provenance de pays
- indemne depuis 12 mois de celles des maladies auxquelles les animaux dont proviennent les viandes sont
réceptifs: peste bovine, péri-pneumonie contagieuse des bovins, peste porcine africaine et paralysie
contagieuse des porcs (maladie de Teschen);
- dans lesquels il n´a été procédé, depuis 12 mois, à des vaccinations contre ces maladies auxquelles les
animaux dont proviennent ces viandes sont réceptifs.
Le Ministre peut décider que les dispositions du 1er tiret ne s´appliquent qu´à une partie du territoire du
pays non membre de la Communauté Economique Européenne et que, par dérogation au 2e tiret,
l´importation peut être admise, à certaines conditions, en provenance d´un de ces pays ou d´une partie d´un tel
pays, où il est procédé à des vaccinations contre une ou plusieurs maladies visées au 1er tiret.
2. A l´importation, les viandes et produits à base de viande doivent être accompagnés d´un certificat de
salubrité conforme au modèle arrêté par les autorités communautaires pour l´importation en provenance de
pays tiers et d´un certificat sanitaire conforme au modèle arrêté par la Commission des Communautés
Européennes, en tenant compte de la situation sanitaire du pays. Le directeur tient à la disposition des
importateurs des modèles de ces certificats.
B. Os
- 1. Sont visés par le présent chapitre les os de ruminants, de solipèdes et de porcs. L´introduction
au Grand-Duché de Luxembourg, en provenance d´un pays partenaire du Benelux, d´os frais, concassés ou
non, s´effectue comme pour les viandes fraîches, conformément aux dispositions de l´article 42.
2. Par dérogation au paragraphe 1, l´introduction d´os frais concassés ou non, entièrement dépouillés de
tissus musculaires et qui ne peuvent plus être considérés comme viande fraîche, est également autorisée pour
autant que
a) ces os ne soient pas destinés à la consommation humaine, mais à des industries agréées à cet effet et
qu´ils y soient directement transportés et traités;
b) ces os soient accompagnés d´un certificat délivré par le vétérinaire officiel du pays expéditeur, stipulant
qu´ils
- ne proviennent pas d´animaux originaires d´exploitations ou de zones auxquelles s´appliquent des
interdictions de police sanitaire, ni d´animaux abattus dans le cadre d´un programme national de lutte
contre les épizooties;
- ont été obtenus dans le pays d´expédition et proviennent d´animaux abattus dans un établissement
agréé;
- proviennent d´animaux qui, lors de l´examen avant et après l´abattage, ne présentaient aucun
symptôme d´épizootie et ont été reconnus propres à la consommation humaine;
- étaient en bon état au moment de l´expédition et chargés dans des moyens de transport
préalablement nettoyés et désinfectés et répondant aux exigences de l´hygiène.
3. L´introduction, en provenance de pays partenaires du Benelux, d´os dégraissés concassés ou non
s´effectue par analogie aux dispositions du paragraphe 2.
4. L´introduction d´os concassés ou moulus, stérilisés par traitement thermique est autorisée pour autant
que ces os sont accompagnés d´un certificat de traitement thermique conformément au modèle arrêté par les
autorités du Benelux.
5. L´importation des os visés aux paragraphes 2, 3 et 4 ne peut être autorisée à condition que les os
remplissent les conditions concernant la catégorie à laquelle ils appartiennent.
Après leur contrôle à l´importation, le véhicule est scellé. Les scellés ne peuvent être brisés qu´au lieu de
destination.
C. Farines d´origine animale
- Au sens du présent article on entend par
a) farines d´origine animale: les farines comprimées ou non se composant entièrement ou principalement
de farines d´animaux, de viande, d´os, d´os-viande, de sang, de foie, de cretons, de mammifères marins,
de poissons, de plumes, de cornes, de sabots et de cornillons et les farines apparentées ainsi que les
mélanges de ces produits;
b) entreprise de décontamination: l´entreprise qui est agréée par le service vétérinaire pour la
décontamination des farines d´origine animale importées;
c) entreprise de traitement: l´entreprise qui est chargée par le service vétérinaire pour la transformation ou
le traitement de farines d´origine animale importées qui sont destinées à être exportées en dehors du
Benelux;
d) envoi: la quantité totale de farine d´origine animale pour laquelle une autorisation individuelle ou
générale a été délivrée et qui est déclarée comme un tout à l´importation.
- 1. L´introduction, au Grand-Duché de Luxembourg, de farines d´origine animale en provenance
des pays du Benelux est libre si celles-ci sont
a) originaires d´un des pays du Benelux;
b) en provenance d´un pays Benelux, sans préjudice des dispositions reprises au présent article.
2. L´importation de farines d´origine animale n´est autorisée que si elles sont accompagnées d´un certificat
d´origine et de santé conforme au modèle arrêté par les autorités du Benelux pour la catégorie de farine
concernée.
3. Les farines d´animaux, de viande, d´os, d´os-viande, de sang, de foie, de cretons et les farines apparentées
d´animaux terrestres doivent avoir été préparées par un traitement thermique humide pendant au moins une
heure à une température minimale de 115 degrés C ou par un traitement thermique à sec pendant au moins
trois heures à une température minimale de 140 degrés C. Les farines de poisson, les farines de mammifères
marins, les farines de plumes et les farines apparentées doivent avoir été préparées par un traitement
thermique humide pendant au moins 5 minutes à une température de 90 degrés C ou pendant au moins 30
minutes à 80 degrés C.
4. Lors du contrôle à l´importation des échantillons sont prélevés et examinés selon les prescriptions et les
méthodes arrêtées par les autorités du Benelux.
Tout envoi de farine d´origine animale importé doit, après le prélèvement visé au premier alinéa, rester à la
disposition des services vétérinaires jusqu´à ce que l´examen bactériologique ait démontré que les salmonelles
n´ont pas été mises en évidence dans l´envoi.
Si l´examen bactériologique visé ci-avant indique la présence de salmonelles dans l´envoi concerné,
l´importateur est tenu
a) de le refouler sans délai du territoire Benelux, ou,
b) à ses propres frais, sous contrôle ou par délégation des services vétérinaires de lui faire subir un
traitement de décontamination visé au paragraphe 6 sous a) du présent article.
5. Lorsque l´examen visé au paragraphe 4 n´a pas mis de salmonelles en évidence dans 3 envois d´un seul et
même fabricant, importés successivement, le vétérinaire-inspecteur peut dispenser ledit fabricant de cet
examen régulier et ne procéder qu´à des examens par sondage conformément aux dispositions arrêtées par
les autorités du Benelux. Si le contrôle par sondage indique la présence de salmonelles, le vétérinaire-
inspecteur procède au retrait de la dispense visée ci-avant.
6. Le Ministre peut accorder à l´importateur une dispense générale du droit de prélèvement et de la mise à
disposition, tels que visés au paragraphe 4, à la condition que
a) l´importateur s´engage immédiatement après l´importation des envois de farine d´origine animale
concernés
- à leur faire subir auprès d´une entreprise de décontamination officiellement agréée un traitement
assurant l´éradication des salmonelles éventuellement présentes, ou,
- à les faire traiter ou transformer auprès d´une entreprise de transformation officiellement agréée et
ensuite à les refouler sans délai vers le pays de provenance. Les envois de farine d´origine animale
concernés et les mélanges auxquels ces envois sont incorporés ne peuvent pas être livrés dans le
Benelux à d´autres entreprises que les entreprises de transformation officiellement agréées;
b) l´importateur tienne un registre journalier permettant de suivre et de contrôler les opérations.
- 1. Le Ministre peut agréer officiellement une entreprise de décontamination telle que visée à
l´article 46 paragraphe 6. L´agréation peut être assortie de conditions.
2. L´entreprise de décontamination est agréée si
a) le traitement administré est tel qu´il offre suffisamment de garanties pour l´éradication des salmonelles
éventuellement présentes;
b) la température et la durée du traitement thermique des farines d´origine animale peuvent être
enregistées automatiquement;
c) elle tient un relevé des données relatives au processus appliqué et des envois traités;
d) la conservation et l´acheminement des farines d´origine animale s´opèrent dans des conditions d´hygiène
telles que la recontamination par salmonelles est exclue.
3. L´agréation n´est accordée qu´après avis favorable d´une commission d´experts instituée par le Ministre.
4. L´agréation est retirée lorsque les conditions précitées ne sont plus remplies.
- Le directeur informe les instances officielles des autres pays du Benelux des décisions visées à
l´article 46 paragraphes 5 et 6.
D. Autres produits: Sperme, sang et sérum destinés aux
laboratoires, fumier, foin et paille
- 1. L´introduction de sperme destiné à des centres agréés de collecte ou de stockage de sperme
ainsi que l´introduction de sang et de sérum sanguin destinés aux laboratoires, en provenance d´un pays
partenaire du Benelux, sont libres.
2. L´importation des produits visés au paragraphe précédent est soumise à autorisation spéciale délivrée par
ou pour le Ministre.
3. Le sperme doit provenir d´un centre d´insémination agréé et être accompagné, lors de l´importation, d´un
certificat d´origine et de santé conformément au modèle arrêté par les autorités du Benelux ou des
Communautés Européennes. Le sang et le sérum sanguin destinés à des laboratoires doivent être accompagnés
d´un certificat attestant que le sang et le sérum sont exempts de germes pathogènes.
4. Les certificats visés au paragraphe 3 ainsi que les autorisations visées aux paragraphes 6 et 7 sont
contrôlés lors de l´importation par les agents de la douane et sont transmis à l´Administration des services
vétérinaires.
Le sang et le sérum sanguin ainsi que le sperme peuvent être contrôlés par échantillonnage par le service
vétérinaire au lieu de destination.
5. L´introduction de fumier, de foin et paille en provenance d´un pays partenaire du Benelux est libre.
6. L´importation de foin et de paille, originaires de la France, de la République fédérale d´Allemagne, de
l´Italie, du Royaume-Uni, de Grande-Bretagne et d´Irlande du Nord, de la République d´Irlande, du Danemark,
de la Norvège et de la Suède, est libre. L´importation de fumier originaire de pays cités à l´alinéa précédent
n´est permise qu´en vertu d´une autorisation spéciale délivrée par ou pour le Ministre.
7. L´importation de foin et de paille originaires ou provenant d´autres pays que ceux cités à l´alinéa 6 n´est
autorisée qu´en vertu d´une autorisation spéciale délivrée par ou pour le Ministre.
8. Les autorisations visées au présent article énoncent les conditions d´importation et désignent le bureau de
douane où les produits doivent être présentés et/ou cette autorisation doit être remise, ce qui est consigné
au document par l´autorité douanière.
9. Si les conditions visées aux alinéas 2 à 8 ne sont pas observées, les produits sont renvoyés sur ordre du
vétérinaire-inspecteur vers le pays d´expédition.
Si un tel renvoi se révèle impossible ou ne peut être admis pour des motifs sanitaires, le chargement est
détruit sur l´ordre du vétérinaire- inspecteur sans indemnité et aux frais de l´importateur ou de son
mandataire.
Si le chargement est destiné à un pays du Benelux autre que celui aux frontières extérieures duquel l´envoi a
été présenté, le service vétérinaire du pays de destination est averti des décisions visées au présent article. . .
Dispositions finales
- Les annexes du présent règlement en font partie intégrante et peuvent être modifiées par
règlement ministériel.
- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies d´un emprisonnement de huit
jours à trois mois, et d´une amende de deux mille cinq cent un à vingt mille francs, ou d´une de ces peines
seulement. Les dispositions légales sur les circonstances atténuantes sont applicables à ces infractions.
- Le règlement grand-ducal du 21 juillet 1981 fixant les conditions sanitaires spéciales
d´importation et de transit des animaux et des produits d´animaux est abrogé.
- Notre Secrétaire d´Etat à l´agriculture et à la viticulture et Notre Ministre de la justice sont
chargés de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Scrétaire d´Etat
Palais de Luxembourg, le 3 décembre 1986.
à l´agriculture
Jean
et à la viticulture,
René Steichen
Le Ministre de la justice,
Robert Krieps
Annexes au
règlement grand-ducal du 3 décembre 1986 fixant les conditions sanitaires spéciales
d´importation, de transit et d´exportation des animaux et des produits d´animaux.
ANNEXE I
A. Cheptel bovin indemne de tuberculose
Est considéré comme officiellement indemne de tuberculose, un cheptel bovin dans lequel
a) tous les bovins sont exempts de manifestations cliniques de tuberculose;
b) tous les bovins de plus de six semaines ont réagi négativement à au moins deux intradermo-
tuberculinations officielles pratiquées selon les dispositions de l´annexe II, la première se situant six mois
après la fin des opérations d´assainissement du cheptel, la deuxième, six mois après la première, et les
suivantes à intervalle d´un an. Lorsque le pourcentage des cheptels bovins infectés de tuberculose n´est pas
supérieur à 1 au cours de deux périodes de contrôle se succédant à un an d´intervalle, cet intervalle peut
être porté à deux ans. Si le pourcentage des cheptels bovins infectés n´est pas supérieur à 0,2 au cours de
deux périodes de contrôle se succédant à deux ans d´intervalle, cet intervalle peut être porté à trois ans.
Lorsque le pourcentage des cheptels bovins infectés n´est pas supérieur à 0,1 à l´occasion de deux périodes
de contrôle se succédant à trois ans d´intervalle, l´intervalle entre les tuberculinations ultérieures peut être
porté à quatre ans et/ou l´âge auquel les animaux devront être soumis à ces contrôles peut être porté à 24
mois;
c) aucun bovin n´a été introduit sans qu´une attestation du vétérinaire officiel ne certifie que cet animal
provient d´un cheptel bovin officiellement indemne de tuberculose et, s´il est âgé de plus de six semaines, a
donné à l´intradermo-tuberculination une réaction négative appréciée selon les critères définis à l´annexe II;
i) toutefois, l´intradermotuberculination n´est requise si lorsque le pourcentage des cheptels bovins
Infectés de tuberculose est inférieur à 0,2 et qu´il résulte d´une attestation du vétérinaire officiel que
l´animal
1) est dûment identifié;
2) provient d´un cheptel bovin officiellement indemne de tuberculose;
3) n´est pas entré en contact, à l´occasion du transport, avec des bovins ne provenant pas de cheptels
bovins officiellement indemnes de tuberculose;
ii) l´attestation prévue sous i) peut ne pas être exigée si, depuis quatre ans au minimum
- 99,80 % au moins des cheptels bovins sont reconnus officiellement indemnes de tuberculose
et/ou
- les cheptels qui ne sont pas officiellement indemnes se trouvent sous contrôle officiel, le transfert des
bovins hors de ces cheptels étant interdit, sauf s´ils sont conduits sous contrôle officiel à l´abattage.
Si, dans un troupeau de bovins officiellement indemne de tuberculose, un animal est considéré avoir réagi
positivement à une tuberculination de routine ou si dans ce troupeau un cas clinique de tuberculose a été
diagnostiqué lors de l´inspection post-mortem de routine sur un animal d´un troupeau officiellement
indemne de tuberculose, le statut de troupeau officiellement indemne doit être suspendu jusqu´à ce que
tous les animaux restants, âgés de plus de six semaines, aient réagi négativement à au moins deux
intradermo -tuberculinations officielles conformément à l´annexe II, la première ayant lieu deux mois au
moins après l´élimination de l´animal en question du troupeau et la seconde au moins quarante-deux jours
après la première.
B. Animaux de l´espèce porcine et cheptels bovin et porcin indemnes de brucellose
I. Cheptel bovin
1) Est considéré comme officiellement indemne de brucellose un cheptel bovin dans lequel
a) ne se trouvent pas d´animaux de l´espèce bovine vaccinés contre la brucellose, à moins qu´il s´agisse de
femelles ayant été vaccinées depuis au moins trois ans;
b) tous les bovins sont exempts de manifestations cliniques de brucellose depuis six mois au moins;
c) tous les bovins âgés de plus de douze mois
i) ont présenté à l´occasion de deux séro-agglutinations pratiquées officiellement à des intervalles de
trois mois au moins et de douze mois au plus et selon les dispositions de l´annexe III, un titre
brucellique inférieur à 30 unités internationales agglutinantes par millilitre, étant entendu que
- la première séro-agglutination peut être remplacée par trois épreuves de l´anneau (ring-test)
effectuées à intervalle de trois mois, à la condition toutefois que la seconde séro-agglutination soit
effectuée six semaines au moins après la troisième épreuve de l´anneau;
- les épreuves de séro-agglutination visées au paragraphe 1 peuvent être remplacées par deux
épreuves à l´antigène brucellique tamponné pratiquées officiellement ou par deux épreuves de
micro-agglutination pratiquées conformément à l´annexe C points D et G. Ces épreuves sont
effectuées à intervalle de trois mois au moins et de douze mois au plus;
ii) sont contrôlés annuellement pour déterminer l´absence de brucellose par trois épreuves de l´anneau
effectuées à intervalle d´au moins trois mois ou deux épreuves de l´anneau à intervalle d´au moins
trois mois et une épreuve sérologique (épreuve de séro-agglutination, épreuve à l´antigène
brucellique tamponné, épreuve de plasmo-agglutination, épreuve de l´anneau de lait sur plasma
sanguin ou épreuve de micro-agglutination) pratiquée six semaines au moins après la deuxième
épreuve de l´anneau.
Lorsque les épreuves de l´anneau ne sont pas pratiquées, deux épreuves sérologiques (épreuve de
séro-agglutination épreuve à l´antigène brucellique tamponné, épreuve de plasmo-agglutination,
épreuve de l´anneau de lait sur plasma sanguin ou épreuve de micro-agglutination) sont effectuées
chaque année à intervalles de trois mois au moins et de six mois au plus.
Lorsque dans un Etat membre ou une région d´un Etat membre où la totalité des cheptels bovins est
soumise aux opérations officielles de lutte contre la brucellose, le pourcentage des cheptels bovins
infecté n´est pas supérieur à 1, il suffit de procéder annuellement à deux épreuves de l´anneau à
intervalles d´au moins trois mois ou à une épreuve sérologique (épreuve de séro-agglutination,
épreuve à l´antigène brucellique tamponnée, épreuve de plasmo-agglutination, épreuve de l´anneau
de lait sur plasma sanguin ou épreuve de micro -agglutination ).
En cas dé contrôle sur des citernes, le nombre des épreuves visées aux alinéas précédents est à
doubler et les intervalles sont à réduire de moitié;
iii) il peut être renoncé aux exigences concernant le contrôle annuel de l´absence de brucellose prévu
sous ii) lorsqu´au moins 99,8% du cheptel bovin sont reconnus officiellement indemnes de
brucellose depuis quatre ans au minimum; dans ce cas, l´intervalle entre les contrôles peut être
porté à deux ans et les contrôles doivent être effectués à l´aide de l´une des épreuves sérologiques
citées sous ii);
d) aucun bovin n´a été introduit sans qu´une attestation d´un vétérinaire officiel ne certifie que cet animal
provient d´un cheptel bovin officiellement indemne de brucellose, et, s´il est âgé de plus de douze mois,
qu´il a présenté un titre brucellique inférieur à 30 unités internationales agglutinantes par millilitre, lors
d´une séro-aglutination pratiquée selon les dispositions de l´annexe III, dans les trente jours avant
l´introduction dans le cheptel;
i) toutefois, la séro-agglutination ne peut pas être exigée lorsque le pourcentage des cheptels bovins
infectés de brucellose n´est pas depuis deux ans au moins, supérieur à 0,2 et qu´il résulte d´une
attestation d´un vétérinaire officiel que l´animal
1. est dûment identifié;
2. provient d´un cheptel bovin officiellement indemne de brucellose;
3. n´est pas entré en contact, à l´occasion de son transport, avec des bovins ne provenant pas de
cheptels bovins officiellement indemnes;
ii) l´attestation prévue sous i) peut ne pas être exigée si, depuis quatre ans au minimum
- 99,80% au moins des cheptels bovins sont reconnus officiellement indemnes de brucellose;
et que
- les cheptels qui ne sont pas officiellement indemnes se trouvent sous contrôle officiel, le transfert
des bovins hors de ces cheptels étant interdit, sauf s´ils sont conduits sous contrôle officiel à
l´abattage;
2) Un cheptel bovin est considéré comme indemne de brucellose si
a) il ne comporte pas de bovins mâles ayant été vaccinés contre la brucellose;
b) toutes les femelles de l´espèce bovine, ou une partie d´entre elles, ont été vaccinées;
- à l´âge de 6 mois au plus, à l´aide d´un vaccin vivant Buck 19 ou d´autres vaccins agréés par la
Commission des CE;
- à l´âge de 15 mois au plus, à l´aide du vaccin tué adjuvé 45/20 contrôlé et reconnu officiellement;
c) tous les bovins satisfont aux conditions indiquées au point 1 sous b( et c), étant entendu que les bovins
âgés de moins de trente mois qui ont été vaccinés à l´aide du vaccin vivant Buck 19 peuvent présenter
un titre brucellique égal ou supérieur à 30 unités internationales agglutinantes par millilitre mais inférieur
à 80 unités internationales agglutinantes par millilitre, pour autant qu´ils présentent, lors de la réaction
de fixation du complément
- un titre inférieur à 30 unités CEE, s´il s´agit de femelles vaccinées depuis moins de douze mois;
- un titre inférieur à 20 unités CEE dans tous les autres cas.
Les épreuves de séro-agglutination visées au point 1 c) i) premier tiret peuvent être remplacées par des
épreuves à l´antigène brucellique tamponné effectuées conformément à l´annexe c point D ou par des
épreuves de micro-agglutination effectuées conformément à l´annexe C point G.
d) aucun animal de l´espèce bovine n´a été introduit sans une attestation d´un vétérinaire officiel certifiant
ou qu´il se trouve dans les conditions prévues au point i), ou qu´il provient d´un cheptel bovin reconnu
indemne de brucellose, et, dans ce cas, s´il est âgé de plus de douze mois, qu´il a présenté dans les trente
jours avant l´introduction dans le cheptel selon les dispositions de l´annexe III, un titre brucellique
inférieur à 30 unités internationales agglutinantes par millilitre et une réaction de fixation du
complément négative.
Toutefois, s´il s´agit d´un bovin vacciné à l´aide d´un vaccin vivant Buck 19, et âgé de moins de trente mois, il
peut présenter un titre brucellique égal ou supérieur à 30 unités internationales agglutinantes par mililitre, mais
inférieur à 80 unités internationales agglutinantes par millilitre, pour autant qu´il présente, lors de la réaction de
fixation du complément
- un titre inférieur à 30 unités CEE, s´il s´agit d´une femelle vaccinée depuis moins de douze mois;
- un titre inférieur à 20 unitis CEE, après le douzième mois suivant la vaccination.
3) Un cheptel bovin indemne de brucellose peut acquérir la qualification de cheptel bovin officiellement
indemne de brucellose après un délai minimal de trois ans, si
a) il ne s´y trouve aucun animal vacciné contre la brucellose depuis moins de trois ans;
b) les conditions prévues au point 2 sous c) ont été respectées sans interruption pendant ces trois années;
c) à l´issue de la troisième année, les animaux de plus de douze mois ont présenté un titre brucellique
inférieur à 30 unités internationales agglutinantes par millilitre lors dune séro-agglutination et un résultat
négatif lors de la réaction de fixation de complément, ces épreuves
étant pratiquées selon les
dispositions
de l´annexe III.
4) Dans un cheptel bovin reconnue officiellement indemne de brucellose peuvent être introduits également
des bovins provenant d´un cheptel bovin indemne de brucellose, si
a) au moment de leur introduction, ils sont âgés d´au moins dix-huit mois;
- au cas où ils ont été vaccinés contre la brucellose, cette vaccination a été effectuée depuis plus d´un
an;
- dans les trente jours avant leur introduction, ils ont présenté, conformément aux dispositions de
l´annexe III, un titre brucellique inférieur à 30 unités internationales agglutinantes par millilitre, ainsi
qu´un résultat négatif lors de la réaction de fixation du complément
Si, conformément au premier alinéa, un bovin est introduit dans un cheptel bovin reconnu officiellement
indemne de brucellose, pour les échanges intracommunautaires, ce dernier est considéré comme indemne
de brucellose pendant deux ans à partir de la date d´introduction de l´animal.
5) Si dans un cheptel officiellement indemne de brucellose, on a constaté une suspicion de brucellose chez un
ou plusieurs bovins, au lieu du retrait de la qualification de ce cheptel, celle-ci peut provisoirement être
suspendue, si l´animal ou les animaux sont immédiatement
éliminés ou isolés.
La suspicion provisoire peut être levée si deux séro-agglutinations effectuées, selon les dispositions de
l´annex III, à intervalle de six à huit semaines, chez tous les animaux âgés de plus de douze mois, donnent
un titre inférieur à 30 unités internationales agglutinantes par millilitre.
Les animaux isolés peuvent être réintroduits dans le cheptel si, dans l´intervalle de six à huit semaines, deux
séro-agglutinations ont donné un titre inférieur à 30 unités internationales agglutinantes par millilitre et
deux fixations du complément ont donné un résultat négatif, ces épreuves étant pratiquées selon les
dispositions de l´annexe III.
Les dispositions prévues ci-dessus sont également applicables aux cheptels indemnes de brucellose
lorsqu´une suspicion de la maladie a été constatée chez un ou plusieurs bovins âgés de plus de trente mois.
6) Les tests prévus aux paragraphes 1 à 5 ne sont pas requis pour les animaux mâles castrés avant l´âge de 4
mois.
II. Porcs et cheptel porcin
A. Est considéré comme indemne de brucellose un porc qui
a) ne présente pas de manifestations cliniques de la maladie;
b) s´il pèse plus de 25 kilogrammes, présente, lors d´épreuves sérologiques effectuées simultanément et
selon les dispositions de l´annexe III
i) un titre brucellique inférieur à 30 unités internationales agglutinantes;
ii) un résultat négatif lors de la réaction de fixation du complément.
B. Est considéré comme indemne de brucellose un cheptel porcin dans lequel
a) tous les porcs sont exempts de manifestations cliniques de la maladie depuis un an au moins;
b) les bovins se trouvant en même temps dans l´exploitation appartlennent à un cheptel officiellement
indemne ou à un cheptel indemne de brucellose.
C. Est considéré comme Etat ou exploitation officiellement indemne de peste porcine, un Etat ou une
exploitation dans lesquels
- la présence de la peste porcine n´a pas été constatée au cours des douze derniers mois au moins;
- ne se trouvent pas de porcs ayant été vaccinés contre la peste porcine;
- la vaccination antipestique n´a pas été autorisée depuis au moins les douze derniers mois,
l´exploitation devant en outre se trouver au centre d´une zone d´un rayon de 3 km dans laquelle la peste
porcine n´a pas été constatée au cours des douze derniers mois au moins.
ANNEXE
II
Normes en matière de fabrication et d´utilisation des tuberculines aviaires et bovines
1. Les tuberculinations contrôlées officillement doivent être effectuées au moyen de tuberculines PPD ou
HSCM.
2. Les normes de fabrication appliquées pour le contrôle des tuberculines bovines PPD et HCSM doivent
être établies en unités communautaires de tuberculine (UCT), sur la base d´essais biologiques effectués
avec la tuberculine standard communautaire appropriée.
3. Pour le contrôle des tuberculines aviaires, les normes de fabrication doivent être établies en unités
internationales après essai biologique par rapport à la norme CEE pour la tuberculine PPD aviaire.
4. La norme CEE de la tuberculine PPD bovine est celle du Centraal Diergeneeskundig Instituut, afdeling
Rotterdam, Pays-Bas.
5. La norme CEE de la tuberculine HCSM bovine est celle de l´Institut Pasteur de Paris, France.
6. La norme CEE de la tuberculine aviaire est celle du Central Veterinary Laboratory, Weybridge, Surrey,
Angleterre.
7. Les tuberculines bovines doivent être préparées avec une des souches de Mycobacterium bovis ci-après
a) AN 5;
b) Vallée.
8. Les tuberculines aviaires doivent être préparées avec l´une des souches de Mycobacterium avium indiquées
ci-après
a) D 4 ER;
b) TB 56.
9. Le pH des tuberculines doit se situer entre 6,5 et 7,5.
10. Il doit avoir été établi, à la satisfaction de l´Institut d´Etat responsable du contrôle officiel de la tuberculine,
que les agents conservateurs spécifiquement antimicrobiens ou autres substances qui peuvent avoir été
ajoutés à la tuberculine n´altèrent ni l´innocuité ni l´efficacité du produit.
Les concentrations maximales autorisées sont les suivantes pour le phénol et le glycérol
a) phénol: 0,5% M/v;
b) glycérol: 10% v/v.
11. A condition d´avoir été conservées à l´abri de la lumière, à une température comprise entre 2 et 8° C, les
tuberculines peuvent être utilisées jusqu´à la fin des périodes suivantes après que le dernier test d´activité a
été jugé satisfaisant
a) tuberculines liquides PPD: deux ans,
tuberculines liophilisées PPD: huit ans;
b) tuberculines HCSM diluées: deux ans.
12. Les instituts d´Etat désignés ci-après sont chargés du contrôle officiel des tuberculines dans leur pays
respectif
a) République fédérale d´Allemagne: Paul-Ehrlich Institut, Francfort-sur-le-Main;
b) Belgique
Institut d´hygiène et de l´épidémiologie, rue J. Wytsman 14, 1050
Bruxelles;
c) France
Laboratoire national des médicaments vétérinaires, Fougères;
d) Grand-duché de Luxembourg
institut du pays fournisseur;
e) Italie
Istituto supériore di sanità, Rome;
f) Pays-Bas
Centraal Diergeneeskundig Instituut, afdeling Rotterdam;
g) Danemark
Statens Veterinaere Serumlaboratorium, Copenhague V;
h) Irlande
institut du pays fournisseur
i) Royaume-Uni
The Central Veterinary Laboratory, Weybridge, Surrey;
j) Grèce
Ktiniatrikon Institouton Limodon Ke Parasitikon Nosimaton lepa
Odos, 75 Athènes, 301;
k) Espagne
Laboratorio de Sanidad y Produccion Animal de Granada;
I) Portugal;
Laboratório National de Investigação Veterinària - Lisboa.
13. Le contrôle officiel doit être effectué sur chacun des lots de tuberculines mises en flacons et prêtes à
l´emploi.
14. Le contrôle de tuberculines doit être effectué par des méthodes biologiques ainsi que par des méthodes
chimiques.
15. Les tuberculines doivent être stériles. Les tests de stérilité doivent être effectués selon les prescriptions de
la pharmacopée européenne.
16. Un contrôle visant à établir l´absence de toxicité ou de propriétés irritantes doit être effectué selon les
prescriptions de la pharmacopée européenne.
17. Les tuberculines doivent être soumises à une analyse chimique permettant de déterminer la concentration
de glycérol et/ou de phénol ainsi que la concentration de tout autre agent conservateur qui aurait pu être
ajouté.
18. Une épreuve de non sensibilisation à la tuberculine doit être effectuée selon les spécifications de la
pharmacopee européenne.
19. L´activité des tuberculines doit être appréciée par des méthodes biologiques. Ces méthodes doivent être
utilisées pour les tuberculines HCSM et PPD; elles sont fondées sur une comparaison entre les
tuberculines standard et les tuberculines à tester.
20. La teneur en protéine de la tuberculine PPD doit être appréciée par la méthode de Kjeldahl. Le facteur de
conversion de l´azote en tuberculo-protéine est de 6,25.
21. La tuberculine bovine HCSM de norme CEE a une activité de 65.000 unités communautaires provisoires
par ml et est présentée en ampoules de 5 ml.
22. La tuberculine bovine PPD de norme CEE a une activité de 50.000 unités communautaires de tuberculine
(UCT) par mg de PPD et est présentée à l´état lyophilisé, en ampoules contenant 1,8 mg de PPD,
c´est-à-dire que 0,00002 mg de PPD a une activité égale à une activité égale à une unité communautaire de
tuberculine.
23. La tuberculine aviaire PPD de norme CEE a une activité de 50.000 unités internationales (UI) par mg de
matière sèche du dérivé protéique purifié et est présentée à l´état lyophilisé en ampoules contenant 10 mg
de PPD plus de 26,3 mg de sels, c´est-à-dire que 0,0000726 mg de standard a une activité égale à une
unité internationale.
24. Les tuberculines soumises par les fabricants au contrôle des instituts d´Etat cités au point 12 doivent
d´abord subir un contrôle de l´activité comportant un essai biologique, effectué par rapport aux standards
appropriés indiqués aux points 2 et 3.
25. a) Contrôle d´activité sur les cobayes
On doit faire usage de cobayes albinos dont le poids doit être compris entre 400 et 600 g. Ces
cobayes doivent être en bonne santé au moment de l´injection de la tuberculine. Le nombre de
cobayes à utiliser pour chaque essai ne doit pas être inférieur à huit L´essai ne devrait pas être réalisé
moins d´un mois après la sensibilisation.
aa) Pour tester les tuberculines bovines, les cobayes seront sensibilisés selon l´une des méthodes
suivantes
1. injection de Mycobacterium bovis de souche AN 5, tués par la chaleur, dans un adjuvant huileux;
2. injection de Mycobacterium bovis de souche AN 5, vivants, dans une émulsion saline physiologique;
3. injection de vaccin BCG.
bb) Pour tester les tuberculines aviaires, la sensibilisation des cobayes doit se faire par une injection de
2 mg de bacilles tuberculeux tués par la chaleur, de type aviaire, en suspension dans environ 0,5
ml de paraffine liquide stérile ou par l´injection de baciles tuberculeux vivants de type aviaire en
émulsion saline physiologique. A cet effet, il y a lieu d´utiliser une souche de type aviaire D 4.
cc) Chaque tuberculine à contrôler doit être testée par rapport à la tuberculine standard appropriée à
l´aide d´une injection intradermique, sur des groupes de cobayes convenablement sensibilisés.
Les flancs des cobayes doivent avoir été rasés. L´essai doit être basé sur une comparaison entre les
réactions provoquées par une série d´injections intracutanées de doses de 0,2 ml au plus de
dilutions de tuberculine standard en solution saline isotonique tamponnée contenant 0,0005 %
de Tween 80 et par une série correspondante d´injections de la tuberculine à tester. Les dilutions
se feront selon les séries géométriques et seront injectées aux cobayes selon un carré latin
aléatoire (quatre cases sur chaque côté d´un essai en huit points). Les diamètres des réactions dans
chaque case doivent être mesurés et notés après 24 à 28 heures.
Pour chaque échantillon de tuberculine à tester, il y a lieu de faire une estimation de son activité
relative selon la norme appropriée et de ses limites de fiabilité à l´aide de méthodes statistiques, en
utilisant les diamètres des réactions et des logarythmes des doses comme métamètres. La
tuberculine à tester est acceptable si son activité estimée garantit par doses bovines 2.000 unités
communautaires de tuberculine (+25%) dans les bovins. L´activité de chaque tuberculine doit
être exprimée, selon le cas, en unités communautaires de tuberculine ou en unités internationales
par ml.
b) Contrôle d´activité sur les bovins
Un contrôle périodique de l´activité des tuberculines bovines peut être effectué sur des animaux
atteints de tuberculose, naturellement ou artificiellement. Ces contrôles de l´activité sur les groupes de
bovins tuberculeux doivent comporter une injection intradermique (enquatre ou six points) de la
tuberculine à tester; ils se feront par rapport au standard adéquat et l´activité de la tuberculine sera
estimée par des méthodes statistiques comme dans l´essai sur les cobayes.
26. L´étiquetage des récipients et des emballages de tuberculine doit répondre aux conditions suivantes.
L´étiquette du récipient et l´étiquette de l´emballage doivent indiquer
- le nom de la préparation,
- pour les préparations liquides, le volume total du récipient,
- le nombre d´unités communautaires ou d´unités internationales par ml ou par mg,
- le nom du fabricant,
- le numéro de lot,
- la nature et la quantité du liquide de reconstitution pour les préparations lyophilisées.
L´étiquette du récipient ou l´étiquette de l´emballage doit indiquer
- la date de péremption,
- les conditions de conservations,
- la dénomination et, si possible, la proportion de toute substance ajoutée,
- le type de bacile utilisé pour la préparation de la tuberculine.
27. Des laboratoires communautaires désignés conformément à l´article 3 seront chargés de l´examen
complémentaire des tuberculines utilisées normalement sur le terrain dans les Etats membres pour
garantir que l´activité de chacune de ces tuberculines est appropriée, compte tenu de la tuberculine
standard communautaire adéquate. Ces analyses doivent être effctuées sur des bovins tuberculeux, sur
des cobayes convenablement sensibilisés et par des essais chimiques appropriés.
28. Sont considérées comme intradermo-tuberculinations officielles
a) l´intradermo -tuberculination simple: cette tuberculination comporte une seule injection de tuberculine
bovine;
b) l´intradermo-tuberculination de comparaison: cette tuberculination comporte une seule injection de
tuberculine bovine et une seule injection de tuberculine aviaire, administrées simultanément.
29. La dose de tuberculine injectée sera
1. 2.000 UCT au minimum de tuberculine bovine;
2. 2.000 UI au minimum de tuberculine aviaire.
Le volume de chaque injection ne dépassera pas 0,2 ml.
30. Les tuberculinations doivent être effectuées par injection de la ou des tuberculines dans la peau du cou.
Les points d´injections seront situés à la limite du tiers antérieur et du tiers médian du cou. Si l´on injecte
au même animal à la fois de la tuberculine aviaire et de la tuberculine bovine, le point d´injection de
tuberculine aviaire doit être situé à quelque 10 cm. de la crête du cou et le point d´injection de tuberculine
bovine doit se situer à 12,5 cm au-dessous d´une ligne plus au moins parallèle à la ligne de l´épaule ou en
différents points du cou; chez les jeunes animaux où il n´est pas possible de séparer suffisamment les lieux
d´injection sur un côté du cou, une injection sera faire de chaque côté du cou à des endroits identiques au
centre du tiers médian du cou.
31. La technique de la tuberculination et l´interprétation des réactions seront les suivantes
a) Technique
Les zones d´injection seront rasées et nettoyées. Un pli de la peau dans chaque zone rasée sera pris
entre l´index et le pouce et mesuré à l´aide d´un compas et noté. Une petite aiguille stérile, avec le bord
biseauté à l´extérieur, reliée à une seringue graduée contenant de la tuberculine, sera introduite
obliquement dans les couches les plus profondes de la peau. La dose de tuberculine sera ensuite
injectée. L´injection bien faite donnera, à la palpation, un léger renflement de la grosseur d´un petit pois
à chaque point d´injection. L´épaisseur du plis de la peau sur chaque point d´injection sera remesurée
72 heures après l´injection et notée.
b) Interprétation des réactions
L´interprétation des réactions se fondera sur l´observation clinique et sur l´accroissement
ou les
accroissements
notés dans l´épaisseur du plis de la peau aux points d´injection, 72 heures après
l´injection de la ou des tuberculines.
ba) Réaction négative: si l´on n´observe qu´un gonflement limité, avec un accroissement maximal de
2 mm de l´épaisseur du pli de la peau, sans signes cliniques tels que oedèmes diffus ou étendu,
exsudation, nécrose, douleur ou réaction inflammatoire des lymphatiques de la région ou des
ganglions.
bb) Réaction douteuse: si l´on n´observe aucun des signes cliniques indiqués sous ba), mais que
l´augmentation d´épaisseur du pli de la peau soit supérieure à 2 mm et inférieure à 4 mm.
bc) Réaction positive: si l´on observe les signes cliniques indiqués sous ba) ou une augmentation
d´épaisseur du pli de la peau de 4 mm ou plus à l´endroit de l´injection.
32. L´interprétation des intradermo -tuberculinations officielles est la suivante
a) tntradermo-tuberculination simple
Positive: réaction telle qu´elle est définie au point 31 sous bc).
Douteuse
réaction comme celle qui est définie au point 31 sous bb).
Négative: réaction telle qu´elle est définie au point 31 sous ba).
Les animaux chez qui l´intradermo-tuberculination simple a donné des résultats douteux seront
soumis à une autre tuberculination après un délai minimal de 42 jours.
Les animaux chez qui cette seconde tuberculination ne donne pas de résultats négatifs doivent être
considérés comme ayant réagi positivement à la tuberculination.
Les animaux positifs à l´intradermo-tuberculination intradermique simple peuvent être soumis à une
intradermo -tuberculination de comparaison.
b) lntradermo -tuberculination de comparaison pour la détermination et le maintien de la qualification de
troupeau officiellement indemne de tuberculose.
Positive: réaction bovine supérieure de plus de 4 mm à la réaction aviaire ou présence de signes
cliniques.
Douteuse: réaction bovine positive ou douteuse et supérieure de 1 à 4 mm à la réaction aviaire et
absence de signes cliniques.
Négative: réaction bovine négative ou réaction bovine positive ou douteuse mais égale ou inférieure à
une réaction aviaire positive ou douteuse et absence de signes cliniques dans les deux cas.
Les animaux chez qui l´intradermo-tuberculination de comparaison a donné des résultats douteux
doivent être soumis à une autre tuberculination après un délai minimal de 42 jours. Les animaux chez
qui cette seconde tuberculination ne donne pas de résultats négatifs seront considérés comme ayant
réagi positivement à la tuberculination.
c) La qualification de troupeau officiellement indemne de tuberculose peut être suspendue jusqu´à ce que
le statut des animaux suivants ait été réglé
1. animaux qui ont été considérés comme ayant eu une réaction douteuse à l´intradermo-
tuberculination simple;
2. animaux qui ont été considérés comme ayant réagi positivement à l´intradermo-tuberculination
simple, mais qui doivent être testés à nouveau par intradermo-tuberculination
de comparaison;
3. animaux qui ont été considérés
comme ayant eu une réaction douteuse à l´intradermo-
tuberculination de comparaison.
33. Les animaux destinés au commerce intracommunautaire seront soumis à une intradermo-tuberculination
simple dans les trente jours avant tout mouvement Les animaux sur lesquels on observe une
augmentation du pli de la peau de plus de 2 mm ou des signes cliniques ne peuvent être admis dans les
échanges intracommunautaires.
Les animaux provenant des cheptels visés au point 32 sous c) sont exclus des
échanges
intracommunautaires
jusqu´à ce que l´état sanitaire des animaux qui y sont visés ait été éclairci.
ANNEXE III
Brucellose
A. Séro-agglutination
1. Le sérum agglutinant standard doit être conforme au sérum étalon préparé par le Veterinary Laboratory, à
Weybridge, Surrey, Angleterre.
L´ampoule doit contenir 1.000 unités internationales (UI) agglutinantes provenant de la lyophilisation de 1
millilitre de sérum bovin.
2. La fourniture du sérum standard doit être assurée par le Bundesgesundheitsamt, à Berlin.
3. Le taux des agglutines brucelliques d´un sérum doit être exprimé en unités internationales par millilitre
(par exemple: sérum X = 80 unités internationales par millilitre).
4. La lecture de la séro-agglutination lente en tubes doit se faire à 50 ou à 75% d´agglutination, l´antigène
utilisé devant avoir été titré dans des conditions identiques en présence de sérum standard.
5. L´agglutinabilité des divers antigènes à l´égard du sérum standard doit être comprise dans les limites
suivantes
- si la lecture est faite à 50%: entre 1/600 et 1/1000 ,
- si la lecture est faite à 75%: entre 1/300 et 1/ 750.
6. Pour la préparation de l´antigène destiné à la séro-agglutination en tubes (méthode lente), les souches
Weybridge n° 99 et USDA 1119 ou toute autre souche de sensibilité équivalente doivent être utilisées.
7. Les milieux de culture utilisés tant pour l´entretien de la souche en laboratoire que pour la production de
l´antigène doivent être choisis de manière qu´ils ne favorisent pas la dissociation bactérienne (S - R); de
préférence, on doit employer la gélose à la pomme de terre.
8. L´émulsion bactérienne doit être faite au sérum physiologique (NaCI 8,5 ‰ phénique à 0,5 %. Le formol
ne doit pas être employé.
9. Les instituts officiels indiqués ci-après doivent être chargés du contrôle officiel des antigènes
a) Allemagne
Bundesgesundheitsamt, Berlin;
b) Belgique
Institut national de recherches vétérinaires, Bruxelles;
c) France
Laboratoire central de recherches vétérinaires, Alfort;
d) Grand-duché de Luxembourg
institut du pays fournisseur;
e) Italie
Istituto superiore di sanità, Rome;
f) Pays-Bas
Centraal Diergeneeskundig Instituut afdeling, Rotterdam;
g) Danemark
Statens Veterinaere Serumlaboratorium, Copenhague V;
h) Irlande
The Veterinary Research Laboratory, Departement of Agriculture
and Fisheries, Thorndale, Beaumont Road, Dublin 9;
i) Royaume-Uni
- Grande-Bretagne
The Central Veterinary Laboratory, Weybridge, Durrey, Angleterre,
- Irlande du Nord
The Veterinary Research Laboratory, Stormont, Belfast;
j) Grèce
Ktiniatrikon Institouton Limodon Ke Parasitikon Nosimaton lepa
Odos, 75 Athènes 301;
k) Espagne
Centro Nacional de Brucelosis de Murcia;
I) Portugal
Laboratório Nacional de Investigação Veterinaria - Lisboa.
10. Les antigènes peuvent être livrés à l´état concentré pour autant que le facteur de dilution à utiliser soit
mentionné sur l´étiquette du flacon.
11. Pour effectuer une séro-agglutination, on doit préparer au moins trois dilutions pour chaque sérum. Les
dilutions du sérum suspect doivent être effectuées de telle manière que la lecture de la réaction à la limite
d´infection se fasse dans le tube médian. En cas de réaction positive dans ce tube, le sérum suspect
contient donc au moins la quantité de 30 unités internationales agglutinantes par millilitre.
B. Réaction de fixation du complément
1. Le sérum standard est le même que celui figurant à la présente annexe au point A 1. Outre sa teneur en
unités internationales agglutinantes, 1 millilitre de ce sérum bovin lyophilisé doit contenir 1.000 unités
sensibilisatrices assurant la fixation du complément. Ces unités sensibilisatrices sont appelées unités CEE
sensibilisatrices.
2. La fourniture du sérum standard doit être assurée par le Bundesgesundheitsamt de Berlin.
3. Le taux d´un sérum en anticorps fixateurs du complément doit être exprimé en unités CEE
sensibilisatrices (par exemple: sérum
unités CEE sensibilisatrices par millilitre).
4. Un sérum contenant 20 unités CEE sensibilisatrices ou plus (soit une activité égale à 20‰ de celle du
sérum standard) par millilitre doit être considéré comme positif.
5. Les sérums doivent être inactivés de la façon suivante
a) sérum bovin: 56 à 60° C pendant 30 à 50 minutes;
b) sérum porcin: 60° C pendant 30 à 50 minutes.
6. Pour la préparation de l´antigène, les souches Weybridge n° 99 ou USDA 1119 doivent être utilisées.
L´antigène représente une suspension bactérienne dans un sérum physiologique à 0,85% ou dans une
solution tampon véronal.
7. Pour effectuer la réaction, il convient d´utiliser une dose de complément supérieure au minimum
nécessaire pour une hémolyse totale.
8. Lorsqu´on effectue la réaction de fixation du complément, il est nécessaire de procéder chaque fois aux
contrôles suivants
a) contrôle de l´effet anticomplémentaire du sérum;
b) contrôle de l´antigène;
c) contrôle des hématies sensibilisées;
d) contrôle du complément;
e) contrôle à l´aide d´un sérum positif, de la sensibilité au déclenchement de la réaction;
f) contrôle de la spécificité de la réaction à l´aide d´un sérum négatif.
9. La surveillance et le contrôle officiel des sérums standard et des antigènes sont assurés par les organismes
visés au point A 9 de la présente annexe.
10. Les antigènes peuvent être livrés à l´état concentré, pour autant que le facteur de dilution à utiliser soit
mentionné sur l´étiquette du flacon.
X = 60
C. Epreuve de l´anneau
1. L´épreuve de l´anneau doit être exécutée sur le contenu de chaque bidon de lait ou le contenu de chaque
citerne à lait de l´exploitation.
2. L´antigène standard à utiliser doit provenir d´un des instituts nommés au point A. 9 a) à j). Il est conseillé
de procéder à la standardisation des antigènes selon les recommandations de l´OMS/FAO.
3. L´antigène ne peut être coloré qu´à l´hématoxyline ou au tétrazolium: il faut donner la préférence à
l´hématoxyline.
4. Si aucune mesure de conservation n´est prise, la réaction doit être pratiquée entre la 18 me et la 24me heure
à compter du prélèvement de l´échantillon sur la vache. Si l´épreuve est effectuée plus de 24 heures après
le prélèvement de l´échantillon de lait, il faut assurer la conservation de celui-ci; les agents conservateurs
pouvant être utilisés sont le formol et le chlorure mercurique et le délai dans lequel l´épreuve doit être
effectuée après l´utilisation d´un de ces deux agents conservateurs est de 14 jours suivant le jour du
prélèvement.
En cas d´utilisation de formol, la dilution finale dans l´échantillon de lait est de 0,2%; la
proportion entre la quantité de lait et la solution de formol doit être d´au moins 10 à 1. A la place du
formol, on peut utiliser du chlorure mercurique: la dilution finale dans le lait est alors de 0,2% et la
proportion entre la quantité de lait et la solution de chlorure mercurique de 10 à 1.
5. La réaction doit être pratiquée selon une des méthodes suivantes
- sur une colonne de lait d´au moins 25 mm de haut et un volume de lait d´1 ml additionné de 0,03 ml
d´un des antigènes standardisés colorés;
- sur une colonne de lait d´au moins 25 mm de haut et un volume de lait d´1 ml additionné de 0,05 ml
d´un des antigènes standardisés colorés;
- sur une colonne de lait d´au moins 8 ml additionné de 0,08 ml d´un des antigènes standardisés colorés;
- sur une colonne de lait d´au moins 25 mm de haut et un volume de lait de 2 ml additionné de 0,05 ml
d´un des antigènes standardisés colorés;
6. Le mélange de lait et d´antigène doit être mis à l´étuve à 37°C pendant 45 minutes au moins et 60 minutes
au plus. L´évaluation doit avoir lieu dans un délai de 15 minutes à compter de la sortie de l´étuve;
7. La réaction est appréciée selon les critères suivants
a) réaction négative: lait coloré, crème décolorée;
b) réaction positive: lait et crème colorés de façon identique ou lait décoloré et crème colorée.
D. Epreuve à l´antigène brucellique taponné
L´épreuve à l´antigène brucellique taponné peut être réalisée selon l´une des méthodes suivantes
a) Méthode manuelle
1. Le sérum standard est le deuxième sérum standard international contre l´avortement brucellique fourni
par le Central Veterinary Laboratory, Weybridge, Surrey, Angleterre.
2. L´antigène est préparé sans référence à la concentration cellulaire, mais sa sensibilité doit être étalonnée
par rapport au deuxième sérum standard international contre l´avortement brucellique de manière à ce
que l´antigène produise une réaction positive pour une dilution de sérum de 1:47,5 et une réaction
négative pour une dilution de 1:55.
3. L´antigène est mis en suspension dans du diluant à l´antigène brucellique tamponné de pH 3,65 + 0,5 et
peut avoir été marqué au moyen d´une teinture au rose de Bengale.
4. Pour préparer l´antigène, utiliser la souche n° 99 de Weybridge ou la souche USDA 1119 ou toute
souche de sensibilité équivalente.
5. Les milieux de culture utilisés pour conserver la souche en laboratoire et pour produire l´antigène doivent
ne pas provoquer de dissociation bactérienne (S - R); utiliser de la gélose à la pomme de terre ou des
méthodes de culture continue.
6. L´antigène est testé au moyen de 8 sérums séchés par procédé frigorifique, dont on sait qu´ils sont
respectivement positifs et négatifs.
7. La surveillance et le contrôle officiels du sérum et de l´antigène standard sont effectués par les instituts
officiels énumérés à l´annexe III point A 9.
8. L´antigène est fourni prêt à l´emploi.
9. L´épreuve à l´antigène brucellique tamponné doit être réalisée de la manière suivante
a) mettre une goutte (0,03 ml) d´antigène et une goutte (0,03 ml) de sérum sur une plaque blanche;
b) à l´aide d´un agitateur mélanger d´abord sur une ligne droite puis dans un mouvement circulaire d´un
diamètre de 10 à 12 mm environ;
c) agiter ensuite la plaque alternativement en avant et en arrière pendant 4 minutes (environ 30
mouvements par minute);
d) effectuer la lecture sous un bon éclairage; en l´absence d´agglutination l´épreuve est considérée comme
négative; toute agglutination permet de considérer l´épreuve comme positive, à moins que le séchage
soit excessif sur les bords.
b) Méthode automatisée
La méthode automatisée doit être au moins aussi sensible que la méthode manuelle.
E. Epreuve de l´anneau de lait effectuée sur le plasma sanguin
a) Obtention du plasma sanguin
Les éprouvettes contenant le sang rendu incoagulable par adjonction d´EDTA sont centrifugées pendant 3
minutes à 3000 tours/minute et sont ensuite conservées pendant 12 à 24 heures à une température de 37° C;
b) Utilisation diagnostique
On verse 0,2 ml de plasma stabilisé dans une éprouvette contenant 1 ml de lait cru. Après agitation, on
ajoute une goutte (0,05 ml) d´antigène ABR et on agite à nouveau. L´antigène est normalisé d´après un antigène
standard mis à disposition par l´institut visé au point A 9 a).
Après avoir laissé reposer pendant 45 minutes à une température de 37° C, on examine le résultat dans un
délai de 15 minutes. L´épreuve est considérée comme positive si l´anneau de lait présente la même coloration
ou une coloration plus prononcée que celle de la colonne de lait.
F. Agglutination du plasma sanguin
Le plasma sanguin obtenu conformément à la méthode visée à la section E point a) peut être utilisé
immédiatement après centrifugation sans qu´il soit nécessaire de procéder à une stabilisation thermique.
On mélange 0,05 ml de plasma à 1 ml d´antigène pour la séro-agglutination à 50%, ce qui correspond à un
degré de dilution de 1:20 dans le cas de la séro-agglutination On examine le résultat après avoir laissé reposer
pendant 18 à 24 heures à une température de 37°C. L´épreuve est considérée comme positive si
l´agglutination est égale ou supérieure à 50%.
G. Apreuve de micro-agglutination
1. Les diluants sont composés d´une solution saline physiologique à 0,85% phénolée à 0,5 %.
2. L´antigène est préparé conformément aux indications des points 6, 7 et 8 de l´annexe C point A et le
titrage doit être effectué conformément aux indications du point A. 5 de l´annexe C. Au moment de
l´utilisation de l´antigène, on ajoute de la safranine 0 à 0,02% (dilution finale).
3. Le sérum standard est le même que celui du point A.1 de l´annexe C.
4. La fourniture du sérum standard doit être assurée par le Bundesgesundheitsamt, Berlin.
5. L´épreuve de micro-agglutination est pratiquée sur des plaques comportant des cupules à fond conique et
dont le volume est égal à 0,250 ml. L´épreuve est exécutée de la manière suivante
a) Prédilutions des sérums: on ajoute dans chaque cupule contenant 0,075 ml de diluant 0,050 ml de
chaque sérum en examen. Les mélanges sont agités pendant 30 secondes.
b) Dilutions graduelles des sérums: préparer au moins trois dilutions pour chaque sérum. A cet effet, à
partir des prédilutions (1:2,5) on prélève 0,025 ml de chaque sérum et on les transfère sur une plaque
contenant 0,025 ml de diluant. De cette manière, la première dilution est portée à la valeur de 1:5 et
les dilutions suivantes sont effectuées par redoublement.
c) Ajout de l´antigène: on ajoute dans chaque cupule contenant les différentes dilutions des sérums en
examen de l´antigène à raison de 0,025 ml. Après agitation pendant 30 secondes, les plaques sont
fermées par leur couvercle respectif et sont placées à 37° C pendant 20 à 24 heures en atmosphère
humidifiée.
d) Lecture des résultats: on évalue l´aspect de la sédimentation de l´antigène par un examen du fonds de la
cupule réfléchi par un miroir concave placé au-dessous de celle-ci. En cas de réaction négative,
l´antigène forme des sédiments sous forme d´un bouton compact, aux bords nets et de couleur rouge
intense. En cas de réaction positive, par contre, il se forme un voile diffus, de couleur rose et
uniformément réparti. Les différents pourcentages d´agglutination sont déterminés par comparaison
avec des contrôles de l´antigène indiquant 0, 25, 50, 75 et 100% d´agglutination. Le titre de chaque
sérum est exprimé en unités internationales agglutinantes par ml. Il convient d´inclure dans l´épreuve
des contrôles à l´aide de sérum négatif et de sérum positif dilué de façon à contenir 30 unités
internationales agglutinantes par ml.
ANNEXE IV
Analyse du lait
1. Toutes les analyses de lait doivent être effectuées dans des laboratoires officiels ou officiellement agréés.
2. Les échantillons de lait doivent être prélevés en observant les conditions suivantes
a) les rayons doivent être désinfectés au préalable avec de l´alcool à 70%;
b) pendant leur remplissage, les tubes doivent être maintenus en position inclinée;
c) les échantillons de lait doivent être prélevés au début de la traite, après élimination des premiers jets de
chaque trayon;
d) un échantillon doit être prélevé sur chaque quartier; les laits de ces échantillons ne peuvent pas être
mélangés;
e) chaque échantillon doit comporter au moins 10 millilitres de lait;
f) si un agent conservateur est nécessaire, on doit utiliser l´acide borique à 0,5%;
g) chaque tube doit être muni d´une étiquette portant les indications suivantes
- le numéro de la marque auriculaire ou tout autre moyen d´identification de l´animal,
- la désignation du quartier,
- la date et l´heure du prélèvement;
h) les échantillons sont accompagnés d´un document qui doit comporter les indications suivantes
- le nom et l´adresse du vétérinaire officiel,
- le nom et l´adresse du propriétaire,
- les éléments d´identification de l´animal,
- le stade de lactation.
3. L´analyse du lait doit être pratiquée 30 jours au plus avant l´embarquement et doit toujours comporter un
examen bactériologique ainsi qu´un White-Side-Test (WST) ou un Califomia -Mastitis -Test (CMT). Les
résultats de ces deux examens doivent être négatifs, sous réserve des dispositions suivantes.
a) Si le résultat de l´examen bactériologique est positif - même en l´absence d´un état inflammatoire
caractérisé - alors que le résultat du WST (ou du CMT) est négatif, un second examen bactériologique
doit être effectué au moins 10 jours plus tard - dans la limite de 30 jours prévue ci-dessus.
Ce second examen doit établir
aa) la disposition des germes pathogènes;
bb) l´absence d´antibiotiques.
En outre, l´absence d´état inflammatoire doit être constatée par un nouveau WST (ou un nouveau
CMT) qui doit donner un résultat négatif.
b) Si l´examen bactériologique est négatif, alors que le WST (ou le CMT) est positif, on doit procéder à
un examen cytologique complet qui doit donner un résultat négatif.
4. L´examen bactériologique doit comporter
a) l´ensemencement du lait, en boîte de Petri, sur gélose au sang de boeuf ou de mouton;
b) l´ensemencement du lait en milieu TKT ou en milieu d´Edwards.
L´examen bactériologique doit viser à l´identification de tout germe pathologique et ne peut se limiter à la
mise en évidence de streptocoques et de staphylocoques spécifiquement pathogènes. Dans ce but,
l´identification des colonies suspectes obtenues par ensemencement sur les milieux précités doit être
poursuivie par les techniques classiques de différenciation de la bactériologie, telles que l´emploi du milieu
de Chapman pour l´identification des staphylocoques et de divers milieux sélectifs pour la détection des
entérobactéries.
5. L´examen cytologique complet est destiné à mettre en évidence, le cas échéant, un état inflammatoire
caractérisé, indépendamment de tout symptôme clinique.
Cet état inflammatoire est établi lorsque la numérotation leucocytaire selon la technique de Breed atteint
1 million de leucocytes par millilitre et que le rapport entre mononucléaires et polynucléaires est inférieur
à 0,5.
ANNEXE V
Sont soumis à déclaration obligatoire les maladies suivantes
a) maladies de l´espèce bovine
- rage,
- tuberculose,
- brucellose,
- fièvre aphteuse,
- charbon bactéridien,
- peste bovine,
- péripneumonie,
- leucose bovine enzootique;
b) maladies de l´espèce porcine
- rage,
- brucellose,
- charbon bactéridien,
- fièvre aphteuse,
- peste porcine classique,
- peste porcine africaine,
- maladie vésiculeuse du porc,
- paralysie contagieuse des porcs (maladie de Teschen).
ANNEXE VI
Epreuve d´immunodiffusion pour la recherche de la leucose bovine enzootique
A. Epreuves d´immunodiffusion sur plaque de gélose
1. L´antigène à utiliser dans cette épreuve doit contenir des glycoprotéines du virus de la leucose bovine.
L´antigène doit être standardisé par rapport à un sérum étalon (sérum E I) fourni par le Statens
Veterinaere Serum Laboratorium de Copenhague.
2. Les instituts d´Etat désignés ci-après doivent être chargés d´étalonner l´antigène standard de travail du
laboratoire par rapport au sérum étalon officiel CEE (sérum E I) fourni par le Statens Veterinaere Sérum
Laboratorium de Copenhague.
a) Allemagne
Bundesforschungsanstalt für Viruskrankheiten der Tiere - Tübingen;
b) Belgique
Institut national de recherches vétérinaires, Bruxelles;
c) France
Laboratoire des médicaments vétérinaires, Fougères;
d) Grand-Duché de Luxembourg: -
e) Italie
Istituto zooprofilattico sperimentale Perugia;
f) Pays-Bas
Centraal Diergeneeskundig Instituut afdeling, Rotterdam;
g) Danemark
Statens Veterinaere Sérum Laboratorium, København;
h) Irlande
Veterinary Research Laboratory, Abbotstown, Dublin;
i) Royaume-Uni
1. Grande-Bretagne
The Central Veterinary Laboratory, Weybridge, England,
2. Irlande du Nord
The Veterinary Research Laboratory, Stormont, Belfast;
j) Grèce
k) Espagne
Laboratorio de Sanidad y Producción Animal de Barcelona;
I) Portugal
Laboratório Nacional de Investigação Veterinària - Lisboa.
3. Les antigènes étalons utilisés au laboratoire doivent être présentés au moins une fois par an aux
laboratoires de référence CEE énumérés au paragraphe 2 ci-dessus pour y être testés par rapport au
sérum étalon CEE. Indépendamment de cette standardisation, l´antigène utilisé peut être étalonné
conformément à la lettre B.
4. L´épreuve met en oeuvre les réactifs suivants
a) antigène
l´antigène doit contenir des glycoprotéines spécifiques du virus de leucose bovine
enzootique qui a été standardisé par rapport au sérum officiel CEE;
b) la sérum à tester;
c) un sérum de contrôle positif connu;
d) gélose
0,8% agar
8,5% NaCL
tampon Tris 0,05 M, pH 7,2
15 millilitres de cette gélose doivent être coulés dans une boîte de Petri de 8,5 millimètres de
diamètre, ce qui donne une profondeur de 2,6 millimètres de gélose.
5. Un dispositif expérimental de sept loges exemptes d´humidité doit être réalisé par perforation de la gélose
jusqu´au fond de la plaque; ce réseau consiste en une loge centrale autour de laquelle d´ordonnent six
loges périphériques disposées en cercle.
Diamètre de la loge centrale: 4 millimètres
Diamètre des loges périphériques: 6 millimètres
Distance entre les loges centrales et périphériques: 3 millimètres.
6. La loge doit être remplie de l´antigène étalon. Les loges périphériques 1 et 4 (voir schéma ci-dessous) sont
remplies avec le sérum positif connu, les loges 2, 3, 5 et 6 avec les sérums à tester. Les loges doivent être
emplies jusqu´à disparition du ménisque.
7. Les quantités obtenues sont les suivantes
antigène: 32 microlitres,
sérum de contrôle: 73 microlitres,
sérum à tester: 73 microlitres.
8. L´incubation doit durer 72 heures à température ambiante (20-27°C) dans une enceinte humide fermée.
9. L´épreuve peut être lue après 24 heures, puis après 48 heures, mais aucun résultat final ne peut être
obtenu avant 72 heures
a) un sérum à tester est positif s´il forme une courbe de précipitation, spécifique avec l´antigène du virus
de la leucose bovine et si cette courbe cdïncide avec celle du sérum de contrôle;
b) un sérum à tester est négatif s´il ne donne pas une courbe de précipitation spécifique avec l´antigène du
virus de la leucose bovine et s´il n´infléchit pas la courbe du sérum de contrôle;
c) la réaction ne saurait être considérée comme concluante si
(i) elle infléchit la courbe du sérum de contrôle vers la loge de l´antigène du virus de la leucose bovine
sans former une courbe de précipitation visable avec l´antigène ou
(ii) s´il n´est pas possible de l´interpréter comme négative ou comme positive
Pour les réactions non concluantes, on peut répéter l´épreuve et utiliser du sérum concentré.
B. Méthode de standardisation de l´antigène
Solutions et matériels nécessaires
1. 40 millilitres de gélose à 1,6% dans un tampon Tris 0,05 M/HCL, pH 7,2 avec 8,5% de NaCL;
2. 15 millilitres d´un sérum de leucose bovine n´ayant d´anticorps qu´à l´égard des glycoprotéines du virus de
la leucose bovine, sérum dilué au 1/10 dans un tampon Tris 0,05 M/HCL, pH 7,2 avec 8,5% de NaCL;
3. 15 millilitres d´un sérum de la leucose bovine n´ayant d´anticorps qu´à l´égard des glycoprotéines du virus
de la leucose bovine, sérum dilué au 1/15 dans un tampon Tris 0,05 M/CHL, pH 7,2 avec 8,5 % de NaCL;
4. quatre boîtes de Petri en matière pastique, d´un diamètre de 85 millimètres;
5. un poinçon d´un diamètre de 4 à 6 millimètres;
6. un antigène de référence;
7. l´antigène à standardison;
8. un bain d´eau chaude (56°C).
Mode opératoire
Dissoudre la gélose (1,6%) dans le tampon Tris/HCL en chauffant avec précaution jusqu´à 100° C. Mettre en
place le bain d´eau à 56° C pour environ 1 heure. Placer en outre les solutions du sérum de la leucose bovine
dans le bain d´eau à 56° C.
Mélanger ensuite 15 millilitres de la solution de gélose à 56° C avec les millilitres de sérum de la leucose bovine
(1:10), agiter rapidement et verser dans deux boîtes de Petri, à raison de 15 millilitres par boîte.
Recommencer les opérations précédemment décrites avec le sérum de la leucose bovine dilué au 1/5.
Lorsque la gélose a durci, les trous y sont pratiqués de la manière suivante
Instructions complémentaires
1. L´expérience doit être effectuée avec deux degrés de dilution du sérum (1:5 et 1:10) afin d´obtenir la
précipitation optimale.
2. Si le diamètre de précipitation est trop faible pour chacun des deux degrés de dilution, le sérum doit faire
l´objet d´une dilution supplémentaire.
3. Si le diamètre de précipitation est excessif pour les deux degrés de dilution et si le précipité disparaît, un
degré de dilution plus faible doit être choisi pour le sérum.
4. La concentration finale de la gélose doit s´établir à 0,8% et celle des sérums à 5% et à 10 %
respectivement
5. Noter les diamètres mesurés dans le système coordonné suivant. La dilution de travail est celle où on
enregistre le même diamètre pour l´antigène à tester que pour l´antigène de référence.
ANNEXE VII
Programme minimal d´éradication de la leucose
Est mis en place un programme minimal d´éradication de leucose bovine enzootique comprenant au moins
les exigences suivantes
- Toutes les tumeurs dans les organes et le système lymphatique de bovins doivent être notifiés et doivent
être examinées d´un point de vue histologique par la laboratoire de médecine vétérinaire directement
supervisé par un des laboratoires mentionnés à l´annexe VI;
- tous les bovins des cheptels qui ont été en contact contagieux avec un animal trouvé atteint d´une tumeur
leucosique sont soumis à un test de recherche de la leucose bovine enzootique effectué conformément à
l´annexe VI par le laboratoire de médecine vétérinaire;
- dans un cheptel où un animal a été trouvé atteint d´une tumeur leucosique et pour lequel le diagnostic de
leucose bovine enzootique a été effectué et confirmé, les animaux infectés ne peuvent quitter ledit cheptel
que pour l´abattage sous contrôle du vétérinaire-inspecteur compétent. Le cheptel reste sous contrôle
officiel jusqu´à ce qu´un résultat négatif ait pu y être enregistré pour au moins trois tests effectués, à
intervalle de six mois, sur tous les bovines âgés de plus de 24 mois, conformément à l´annexe VI.
ANNEXE VIII
Toutes les espèces appartenant aux familles ci-après, y compris leurs hybrides
famille Equidae (équidés)
famille Suidae (suidés)
famille Tayassuidae (tayassuidés)
famille Camelidae (camélidés)
famille Tragulidae (tragulidés)
famille Cervidae (cervidés)
famille Giraffidae (girafidés)
famille Antilocapridae (antilocapridés)
famille Bovidae (cavicornes)
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. I., Luxembourg