Règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu pour les diverses carrières dans les administrations et services de l´Etat.

Règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions

du cadre fermé prévu pour les diverses carrières dans les administrations et services de

l´Etat.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d´avancement dans les

différentes carrières des administrations et services de l´Etat, et notamment ses articles 14 et 16;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence;

Vu l´avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Sur le rapport de Notre ministre de la Fonction publique et après délibération du Gouvernement en

Conseil;

Arrêtons

Administration gouvernementale.

L´article 1er, paragraphe 1 et l´article 3 de la loi modifiée du 31 mars 1958 portant organisation des cadres

de l´administration gouvernementale sont remplacés par les dispositions suivantes

« Art. 1er.

1. En dehors des hautes fonctions créées par le Grand-Duc en vertu de l´article 76 de la Constitution, le

cadre supérieur de l´administration gouvernementale comprend dans l´ordre hiérarchique, les fonctions

et emplois ci-après

Dans la carrière supérieure de l´administration

douze conseillers de direction;

quatorze conseillers de direction adjoints;

dix-huit attachés de Gouvernement premiers en rang ou attachés de Gouvernement ou stagiaires

ayant le titre d´attaché d´administration. »

« Art 3.

Le cadre de l´administration gouvernementale comprend, en dehors des fonctions et emplois du cadre

supérieur prévus par l´art. 1er ci-dessus, les fonctions et emplois ci-après

a) dans le carrière moyenne du rédacteur

vingt-trois inspecteurs principaux premiers en rang;

trente et un inspecteurs principaux;

trente inspecteurs;

des chefs de bureau;

des chefs de bureau adjoints;

des rédacteurs principaux;

des rédacteurs.

Les inspecteurs principaux premiers en rang seront affectés à des départements ou services

ministériels ayant des attributions spéciales de coordination.

b) dans la carrière inférieure de l´expéditionnaire

quinze premiers commis principaux;

dix-huit commis principaux;

des commis;

- des commis adjoints;

des expéditionnaires.

c) dans le carrière inférieure de l´huissier

sept huissiers dirigeants;

neuf premiers huissiers principaux;

des huissiers principaux;

des huissiers-chefs;

des huissiers de salle.

d) dans la carrière du garçon de bureau

des garçons de bureau principaux;

des garçons de bureau.

Ce cadre pourra être complété par des stagiaires et des employés suivant les besoins du service et dans les

limites des crédits budgétaires. »

Administration de l´Enregistrement et des Domaines.

L´article 3(1) sub b) et c) de la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l´administration de

l´Enregistrement et des Domaines est remplacé par les dispositions suivantes

« b) dans la carrière moyenne du rédacteur

quinze inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang;

vingt inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux;

dix-neuf inspecteurs ou conservateurs des hypothèques ou receveurs principaux;

des chefs de bureau ou contrôleurs ou receveurs de première classe;

des chefs de bureau adjoints dont un contrôleur-garde magasin du timbre;

des rédacteurs principaux;

des rédacteurs.

c) dans la carrière inférieure de l´expéditionnaire

dix premiers commis principaux;

treize commis principaux;

des commis;

des commis adjoints;

des expéditionnaires. »

Administration des Contributions directes et des Accises.

L´art. 3 - A - (1 ) sub b) et c) de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l´administration

des Contributions et des Accises est remplacé par les dispositions suivantes

« b) dans la carrière moyenne du rédacteur

vingt-cinq inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang

dont un inspecteur principal premier en rang, préposé du bureau principal de recette Luxembourg;

trente-quatre inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux dont un inspecteur principal,

préposé du bureau de recette Esch I;

trente-trois inspecteurs ou receveurs principaux;

des chefs de bureau, contrôleurs ou receveurs de première classe;

des chefs de bureau adjoints, contrôleurs adjoints, receveurs de deuxième classe ou receveurs

adjoints;

des rédacteurs principaux, vérificateurs ou sous-receveurs.

c) dans la carrière inférieure de l´expéditionnaire

seize premiers commis principaux;

vingt et un commis principaux;

des commis;

des commis adjoints;

des expéditionnaires. »

Administration des Postes et Télécommunications.

« L´article 3, sub B(1), C(1), D(1), E(1) et F(1) de la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de

l´administration des Postes et Télécommunications est remplacé par les dispositions suivantes

B(1) dans la carrière moyenne du rédacteur

dix-neuf inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang;

vingt-six inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux;

vingt-cinq inspecteurs;

des chefs de bureau;

des chefs de bureau adjoints;

des rédacteurs principaux;

des rédacteurs.

C(1) dans la carrière moyenne du technicien diplômé

dix inspecteurs techniques principaux premiers en rang;

treize inspecteurs techniques principaux;

douze inspecteurs techniques;

des chefs de bureau techniques;

des chefs de bureau techniques adjoints;

des techniciens principaux;

des techniciens diplômés.

D(1) a) dans la carrière inférieure de l´expéditionnaire administratif

trente-sept premiers commis principaux;

cinquante commis principaux;

des commis;

des commis adjoints;

des expéditionnaires.

D(1) b) dans la carrière inférieure de l´expéditionnaire technique

trente-sept premiers commis techniques principaux;

quarante-neuf commis techniques principaux;

des commis techniques;

des commis techniques adjoints;

des expéditionnaires techniques.

E(1) dans la carrière inférieure de l´artisan

vingt-sept artisans dirigeants;

trente-quatre premiers artisans principaux;

des artisans principaux;

des premiers artisans;

des artisans.

F(1) dans la carrière inférieure du facteur

quatre-vingt-onze facteurs dirigeants ou facteurs comptables principaux;

cent dix-neuf premiers facteurs aux écritures principaux ou facteurs comptables;

deux cent-huit facteurs aux écritures principaux;

des facteurs aux écritures;

des facteurs en chef;

des facteurs. »

La division administrative comprend les services d´administration générale ainsi que les services

économiques et techniques généraux.

Le personnel de ces services comprend

1) dans la carrière supérieure de l´administration

un administrateur.

2) dans la carrière moyenne de l´administration

carrière du rédacteur

un inspecteur principal 1er en rang ou

inspecteur principal ou

inspecteur ou

chef de bureau ou

chef de bureau adjoint.

3) dans la carrière inférieure de l´administration

carrière de l´expéditionnaire

un premier commis principal ou

commis principal

des commis

des commis adjoints

des expéditionnaires.

carrière de l´artisan

trois artisans dirigeants

trois premiers artisans principaux

des artisans principaux

des premiers artisans

des artisans.

carrière du garçon de bureau

un concierge ou concierge-surveillant

des garçons de salle

des garçons de laboratoire.

Le cadre prévu aux articles 3 et 4 peut être complété par des stagiaires selon les besoins du service.

L´administration peut en outre avoir recours au service d´employés de l´Etat, d´ouvriers de l´Etat et de gens

de maison affiliés au régime général de la sécurité sociale selon le caractère de leur occupation.

Administration des Douanes.

« Par dérogation à l´art. 3, alinéa (1) de la loi modifiée du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de

l´administration des Douanes, le cadre du personnel, en ce qui concerne les fonctions suivantes, est fixé à

dix-huit Inspecteurs;

treize vérificateurs, rédacteurs de première classe et rédacteurs, sans que le nombre des vérificateurs

puisse être supérieur à huit;

sept receveurs adjoints;

vingt-sept vérificateurs adjoints;

vingt-trois agents principaux des finances;

quatorze agents des finances;

onze lieutenants;

deux cent cinquante-sept agents principaux de première classe des douanes, agents principaux des

douanes et préposés, sans que le nombre des agents principaux de première classe des douanes puisse

être supérieur à cent cinq et celui des agents principaux des douanes à cent.

Par dérogation à l´art. 10, alinéa (3) de la loi précitée du 21 mai 1964 ont droit sur les dix-huit inspecteurs

et huit receveurs A

a) au traitement d´inspecteur de direction 1er en rang, cinq inspecteurs-chefs de division à la direction des

douanes;

b) au traitement d´inspecteur principal 1er en rang, l´inspecteur divisionnaire à Luxembourg;

c) au traitement d´inspecteur principal, l´inspecteur du service motorisé, l´inspecteur chargé du contrôle des

comptabilités, cinq inspecteurs divisionnaires et les receveurs A des bureaux de recette à

Luxembourg-Gare (2e bureau), à Luxembourg-entrepôt (3e bureau), à Esch-sur-Alzette et à

Luxembourg-aéroport;

d) au traitement d´inspecteur respectivement de receveur A les cinq autres inspecteurs et les quatre autres

receveurs A. »

I. Le cadre de l´administration de l´aéroport de Luxembourg comprend, outre les fonctions prévues

à l´article 3 qui précède, les emplois et fonctions ci-après

1) dans la carrière moyenne de l´administration

a) les services sub a) à e) de l´article 4 ci-dessus

sept inspecteurs techniques principaux 1ers en rang,

neuf inspecteurs techniques principaux,

sept inspecteurs techniques,

des chefs de bureau techniques ou chefs de bureau techniques adjoints ou techniciens principaux ou

techniciens diplômés.

b) service incendie et sauvetage

un inspecteur technique principal 1er en rang ou

inspecteur technique principal ou

inspecteur technique ou

chef de bureau technique adjoint ou

technicien principal ou

technicien diplômé;

c) service administratif

un inspecteur principal 1er en rang ou

inspecteur principal ou

inspecteur ou

chef de bureau ou

chef de bureau adjoint ou

rédacteur principal ou

rédacteur.

Des titres spéciaux pour les titulaires de certaines fonctions pourront être introduits par règlement

grand-ducal.

L´affectation et la collation des titres spéciaux seront faites par le ministre des transports. Ces décisions

seront distinctes de l´acte de nomination et pourront être modifiées à tout moment. La collation des titres

spéciaux ne modifiera en rien ni le rang, ni le traitement des fonctionnaires intéressés.

2) dans la carrière inférieure de l´administration

a)

carrière de l´expéditionnaire technique

quatre premiers commis techniques principaux,

cinq commis techniques principaux,

des commis techniques,

des commis techniques adjoints,

des expéditionnaires techniques;

carrière de l´expéditionnaire

un premier commis principal ou

commis principal ou

commis ou

commis adjoint ou

expéditionnaire.

b) deux chefs d´atelier;

c) carrière de l´artisan

quatre artisans dirigeants,

cinq premiers artisans principaux,

des artisans principaux,

des premiers artisans,

des artisans. »

Administration du Cadastre et de la Topographie.

L´art. 16(1) sub b, c, e et f (1er alinéa) de la loi modifiée du 21 juin 1973 portant organisation de

l´administration du Cadastre et de la Topographie est remplacé par les dispositions suivantes

« b) dans la carrière moyenne du rédacteur et du technicien diplômé

- quatre inspecteurs principaux premiers en rang ou inspecteurs techniques principaux

premiers en rang;

six inspecteurs principaux ou inspecteurs techniques principaux;

cinq inspecteurs ou inspecteurs techniques;

des chefs de bureau ou chefsde bureau techniques;

des chefs de bureau adjoints ou chefs de bureau techniques adjoints;

des rédacteurs principaux ou techniciens principaux;

des rédacteurs ou techniciens diplômés.

c) dans la carrière inférieure de l´expéditionnaire administratif et technique

cinq premiers commis principaux ou premiers commis techniques principaux;

six commis principaux ou commis techniques principaux;

- des commis ou commis techniques;

- des commis adjoints ou commis techniques adjoints;

- des expéditionnaires ou expéditionnaires techniques.

La promotion aux fonctions supérieures à celles de commis adjoint est subordonnée

à la réussite d´un

examen de promotion.

e) dans la carrière inférieure de l´artisan

- un artisan dirigeant ou premier artisan principal;

des artisans principaux;

- des premiers artisans;

- des artisans.

La promotion aux fonctions supérieures à celles du premier artisan est subordonnée à la réussite d´un

examen de promotion.

f) dans la carrière inférieure du cantonnier

trois chefs de brigade dirigeants;

quatre chefs de brigade principaux;

six chefs de brigade;

des sous-chefs de brigade;

des chefs-chaîneurs;

des chaîneurs. »

Administration des Ponts et Chaussées.

Les numéros (1) à (8) de l´article 5 (A) de la loi modifiée du 15 mai 1974 portant réorganisation de

l´Administration des Ponts et Chaussées sont remplacés par les dispositions suivantes

« Art 5. (A) Le cadre du personnel de l´administration comprend les fonctions et emplois suivants

dans la carrière supérieure de l´administration

(1) ingénieurs

un directeur;

un directeur adjoint;

quatre ingénieurs-chefs de division;

neuf ingénieurs principaux ou

ingénieurs-inspecteurs ou

ingénieurs.

dans la carrière moyenne de l´administration

(2) conducteurs

six conducteurs-inspecteurs principaux 1ers en rang

sept conducteurs-inspecteurs principaux

des conducteurs-inspecteurs

des conducteurs.

(3) chimistes

deux chimistes.

(4) techniciens diplômés

a) services du génie civil

cinq inspecteurs techniques principaux 1ers en rang;

six inspecteurs techniques principaux;

cinq inspecteurs techniques;

des chefs de bureau techniques;

des chefs de bureau techniques adjoints;

des techniciens principaux;

des techniciens diplômés.

b) service des ateliers

trois chefs d´atelier.

(5) rédacteurs

deux inspecteurs principaux 1ers en rang;

trois inspecteurs principaux;

deux inspecteurs;

des chefs de bureau;

des chefs de bureau adjoints;

des rédacteurs principaux;

des rédacteurs.

dans la carrière inférieure de l´administration

(6a) expéditionnaires

cinq premiers commis principaux;

sept commis principaux;

des commis;

des commis adjoints;

des expéditionnaires,

(6b) expéditionnaires techniques

sept premiers commis techniques principaux;

dix commis techniques principaux;

des commis techniques;

des commis techniques adjoints;

des expéditionnaires techniques.

(7) artisans

quinze artisans dirigeants;

vingt premiers artisans principaux;

des artisans principaux;

des premiers artisans;

des artisans.

(8) cantonniers;

vingt-cinq chefs de brigade dirigeants;

trente-deux chefs de brigade principaux;

cinquante-six chefs de brigade;

des sous-chefs de brigade;

des chefs-cantonniers;

des cantonniers. »

1. Le cadre des centrales hydro-électriques de l´Etat à Esch-sur-Sûre et à Rosport comprend les

fonctions et emplois ci-après

A. dans la carrière moyenne du technicien diplômé

un inspecteur technique principal 1er en rang;

un inspecteur technique principal ou

inspecteur technique ou

chef de bureau technique ou

chef de bureau technique adjoint ou

technicien principal ou

technicien diplômé.

Les titulaires de ces fonctions porteront le titre de préposé de centrale hydro-électrique.

B. dans la carrière inférieure de l´artisan

cinq artisans dirigeants,

six premiers artisans principaux,

des artisans principaux,

des premiers artisans,

des artisans.

2. Le cadre pourra être complété par des stagiaires et des ouvriers de l´Etat. »

Administration des Bâtiments publics.

Les numéros (1) à (8) de l´article 5 (A) de la loi modifiée du 18 décembre 1975 portant réorganisation de

l´administration des Bâtiments publics sont remplacés par les dispositions suivantes

« dans la carrière supérieure de l´administration

(1) architectes et ingénieurs

un directeur;

directeur adjoint;

deux architectes-chefs de division;

deux architectes principaux ou

architectes-inspecteurs ou

architectes;

un ingénieur-chef de division;

un ingénieur ou ingénieur-inspecteur ou ingénieur principal

dans la carrière moyenne de l´administration

(2) conducteurs;

deux conducteurs-inspecteurs principaux 1ers en rang;

un conducteur-inspecteur principal;

des conducteurs ou conducteurs-inspecteurs.

(3) techniciens diplômés

a) services techniques

un

trois inspecteurs techniques principaux 1ers en rang;

quatre inspecteurs techniques principaux;

deux inspecteurs techniques;

des chefs de bureau techniques;

des chefs de bureau techniques adjoints;

des techniciens principaux;

des techniciens diplômés.

b) services des ateliers

un chef d´atelier.

(4) rédacteurs

deux inspecteurs principaux 1ers en rang;

trois inspecteurs principaux;

deux inspecteurs;

des chefs de bureau;

des chefs de bureau adjoints;

des rédacteurs principaux;

des rédacteurs.

dans la carrière inférieure de l´administration

(5) a) expéditionnaires

un premier commis principal;

un commis principal;

des commis;

des commis ajoints;

des expéditionnaires.

b) expéditionnaires techniques

deux premiers commis techniques principaux;

deux commis techniques principaux;

des commis techniques;

des commis techniques adjoints;

des expéditionnaires techniques.

(6) artisans

sept artisans dirigeants;

neuf premiers artisans principaux;

des artisans principaux;

des premiers artisans;

des artisans.

(7) magasiniers

un magasinier.

(8) surveillants des travaux

un chef de brigade dirigeant;

un chef de brigade principal;

un chef de brigade;

des sous-chefs de brigade;

des surveillants principaux;

des surveillants des travaux. »

Armée.

L´art. 19 sub (1)a, (2) premier alinéa, (3) et (6) a) de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant

l´organisation militaire est remplacé par les dispositions suivantes

« (1) Le corps des officiers de carrière et volontaires de l´armée proprement dite comprend

a) vingt-huit officiers, dont

un commandant de l´armée qui porte le titre de colonel,

cinq lieutenants-colonels,

sept majors,

quinze capitaines ou

lieutenants en premier ou

lieutenants.

(2) Le corps des sous-officiers de carrière et volontaires de l´armée proprement dite comprend au

maximum cent sous-officiers des grades de sergent à adjudant-major, sans qu´il puisse y avoir plus de

treize adjudants-majors, dix-sept adjudants-chefs et trente adjudants.

(3) La musique militaire comprend un officier qui ne pourra obtenir un grade supérieur à celui de

capitaine, et au maximum soixante sous-officiers de carrière et volontaires des grades de sergent à

adjudant-major, sans qu´il puisse y avoir plus de huit adjudants-majors, onze adjudants-chefs et dix-sept

adjudants.

(6) Le personnel civil de l´armée comprend

a) dans la carrière de l´artisan-fonctionnaire

huit artisans dirigeants;

dix premiers artisans principaux;

des artisans principaux;

des premiers artisans;

des artisans;

et des magasiniers qui, en raison de leurs études et examens, appartiennent à cette carrière. »

Gendarmerie.

Les articles 59 et 60 de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire sont remplacés

par les dispositions suivantes

« Art 59. Le cadre des officiers de gendarmerie comprend

a) un commandant de la gendarmerie qui porte le titre de colonel;

b) deux lieutenants-colonels;

c) trois majors;

d) six capitaines ou

e) lieutenants en 1

er ou

f)

lieutenants.

Lorsqu´un emploi d´une fonction de promotion reste vacant, le nombre des emplois d´une fonction

inférieure en grade pourra être temporairement augmenté en conséquence.

Police.

L´article 70 sub 1. a) et 2. b) et 3. a) de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire

est remplacé par les dispositions suivantes

« 1.

Cadre de la direction de police

a) dans la carrière de l´officier

un directeur de la police qui porte le titre de colonel;

deux lieutenants-colonels;

deux majors;

trois capitaines ou

lieutenants en 1

er ou

lieutenants.

2.

Cadre des commissariats et postes de police

b) dans la carrière inférieure de l´agent de police

quarante-quatre commissaires;

cinquante-sept inspecteurs-chefs;

quatre-vingt-dix-neuf inspecteurs;

des brigadiers-chefs;

des brigadiers et

des agents.

3.

Le personnel civil du Corps de la police comprend, pour l´ensemble des cadres de la direction et des

commissariats et postes

a) dans la carrière inférieure de l´artisan

un artisan dirigeant;

un premier artisan principal;

des artisans principaux;

- des premiers artisans;

des artisans. »

Hôpital neuro-psychiatrique de l´Etat.

Les articles 3. et 4. de la loi modifiée du 1er mars 1974 portant réorganisation de la maison de santé

d´Ettelbruck sont remplacés comme suit

« Art 3. La division hospitalière comprend le service hospitalier proprement dit et le service technique

médical. Le service hospitalier est divisé en trente unités de soins.

Le personnel de ces services comprend

1) dans la carrière supérieure de l´administration

un directeur;

un directeur adjoint;

neuf médecins-chefs de division;

cinq psychologues.

2) dans la carrière moyenne de l´administration

cinq assistants d´hygiène sociale ou assistants sociaux;

trois laborantins;

deux masseurs-kinésithérapeutes;

six infirmiers hospitaliers gradués.

3) dans la carrière inférieure de l´administration

carrières de l´infirmier et de l´infirmier psychiatrique

vingt-trois infirmiers ou infirmiers psychiatriques dirigeants;

vingt-neuf infirmiers ou infirmiers psychiatriques dirigeants adjoints;

des infirmiers ou infirmiers psychiatriques en chef;

des infirmiers ou infirmiers psychiatriques principaux;

des infirmiers ou infirmiers psychiatriques.

carrière de l´infirmier chargé des services d´ergothérapie ou d´éducation physique

un infirmier dirigeant chargé des services d´ergothérapie ou d´éducation physique;

un infirmier dirigeant adjoint chargé des services d´ergothérapie ou d´éducation physique;

des infirmiers en chef chargés des services d´ergothérapie ou d´éducation physique;

des infirmiers principaux chargés des services d´ergothérapie ou d´éducation physique;

des infirmiers chargés des services d´ergothérapie ou d´éducation physique.

carrière de l´assistant technique médical

un assistant technique médical dirigeant ou dirigeant adjoint;

des assistants techniques médicaux en chef;

des assistants techniques médicaux principaux;

des assistants techniques médicaux.

carrière de l´aide-soigant

des aide-soignants.

Direction de la Santé.

L´article 14 sub 3) f, 4 a) c) d) e) de la loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la

Santé est remplacé par les dispositions suivantes

« 3) f) carrière du rédacteur

un inspecteur principal 1er en rang;

un inspecteur principal ou

inspecteur;

des chefs de bureau;

des chefs de bureau adjoints;

des rédacteurs principaux;

des rédacteurs.

4) a) carrière de l´infirmier

un infirmier dirigeant;

un infirmier dirigeant adjoint;

des infirmiers en chef;

des infirmiers principaux;

des infirmiers.

c) carrière de l´agent sanitaire

un agent sanitaire dirigeant;

un agent sanitaire dirigeant adjoint;

des agents sanitaires en chef;

des agents sanitaires principaux;

des agents sanitaires.

d) carrière de l´expéditionnaire

un premier commis principal ou

commis principal;

des commis;

des commis adjoints;

des expéditionnaires.

e) carrière de l´artisan

un artisan dirigeant;

un premier artisan principal;

des artisans principaux;

des premiers artisans;

des artisans.

Laboratoire national de Santé.

L´article 5 sub (7) 1er alinéa de la loi du 21 novembre 1980 portant réorganisation de l´Institut d´hygiène et

de santé publique et changeant sa dénomination en laboratoire national de santé est remplacé par les

dispositions suivantes

« Dans la carrière inférieure de l´administration

(7) carrière de l´assitant technique médical

trois assistants techniques médicaux dirigeants;

quatre assistants techniques médicaux dirigeants adjoints;

des assistants techniques médicaux en chef;

des assistants techniques médicaux principaux;

des assistants techniques médicaux. »

Maison de Soins de l´Etat à Vianden.

L´article 3 sub (4) 1er alinéa et (5) 1er alinéa de la loi du 4 mai 1979 portant organisation de la Maison de

Soins de l´Etat à Vianden est remplacé par les dispositions suivantes

« (4) carrière de l´infirmier

un infirmier dirigeant;

deux infirmiers dirigeants adjoints;

des infirmiers en chef;

des infirmiers principaux;

des infirmiers.

(5) carrière de l´artisan;

deux artisans dirigeants;

un premier artisan principal;

des artisans principaux;

des premiers artisans;

des artisans. »

Inspection générale de la sécurité sociale.

L´art. 1er sub (2) 1er alinéa, et sub (3) de la loi modifiée du 14 août 1976 fixant le cadre définitif du personnel

de l´inspection générale de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes

« (2) carrière moyenne du rédacteur

trois inspecteurs principaux premiers en rang;

quatre inspecteurs principaux;

- trois inspecteurs;

des chefs de bureau;

- des chefs de bureau adjoints;

des rédacteurs principaux;

des rédacteurs.

(3) carrière inférieure de l´expéditionnaire

un premier commis principal;

un commis principal;

des commis;

des commis adjoints;

des expéditionnaires. »

Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l´Etat.

Les numéros 1., 2., et 3. de l´art. 3 de la loi du 14 juin 1969 portant création d´un Service Central des

Imprimés et des Fournitures de bureau de l´Etat sont remplacés par les dispositions suivantes

1. carrière moyenne du rédacteur

un inspecteur principal 1er en rang;

- un inspecteur principal;

un inspecteur;

des chefs de bureau;

des chefs de bureau adjoints;

des rédacteurs principaux;

des rédacteurs.

2. carrière inférieure de l´expéditionnaire

un premier commis principal ou

commis principal;

des commis;

des commis adjoints;

des expéditionnaires.

3. carrière inférieure de l´artisan

des artisans dirigeants;

des premiers artisans principaux;

des artisans principaux;

des premiers artisans;

des artisans.

Suivant l´article 15 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de

l´Etat, les fonctionnaires de la carrière de l´artisan ne seront promus aux fonctions supérieures d eleur carrière

que lorsque ces fonctions sont atteintes par les fonctionnaires de rang égal ou immédiatement inférieur de

l´administration des Ponts et Chaussées.

Centre informatique de l´Etat.

L´article 11 (1) de la loi modifiée du 29 mars 1974 créant un centre informatique de l´Etat est remplacé par

les dispositions suivantes

« Art. 11. (1) Le cadre du personnel du centre informatique comprend les emplois et fonctions ci-après

a) dans la carrière supérieure du chargé d´études-informaticien

un directeur du centre,

deux conseillers-informaticiens,

quatre conseillers-informaticiens adjoints ou

chargés d´études-informaticiens principaux ou

chargés détudes -informaticiens

Les staugaires de la carrière du chargé d´études informaticien portent le titre d´attaché-informaticien

La nomination des actachés-informaciciens est faite pour un an; elle est renouvelable.

b) dans la carrière moyenne de l´informaticien diplômé

quatre inspecteurs-informaticiens principaux 1ers en rang,

cinq inspecteurs-informaticiens principaux,

trois inspecteurs-informaticiens

des chefs de bureau-informaticiens,

des chefs de bureau-informaticiens adjoints,

des informaticiens principaux,

des informaticiens diplômés.

c) dans la carrière inférieure de l´expéditionnaire-informaticien

deux premiers commis-informaticiens principaux,

deux commis-informaticiens principaux,

des commis-informaticiens,

des commis-informaticiens adjoints,

des expédicionnaires-informaciciens »

Administration des services techniques de l´agriculture.

Les numéros (1) (2) (4) (5) alinéa 1er, (6) (7) et (9) de l´article S (A) de la loi modifiée du 30 novembre

1976 portant réorganisation de l´administration des services techniques de l´agriculture sont remplacés par les

dispositions suivantes

« (1) ingénieurs

un directeur;

trois ingénieurs-chefs de division;

onze ingénieurs principaux ou

ingénieurs-inspecteurs ou

ingénieurs.

(2) conducteurs

trois conducteurs-inspecteurs principaux 1ers en rang;

deux conducteurs-inspecteurs principaux;

trois conducteurs-inspecteurs ou

conducteurs.

(4) techniciens diplômés

a) services du génie rural et services agronomiques

deux inspecteurs techniques principaux 1ers en rang;

deux inspecteurs techniques principaux;

un inspecteur technique principal;

des chefs de bureau techniques;

des chefs de bureau techniques adjoints;

des techniciens principaux;

des techniciens diplômés.

b) services des ateliers et des engins mécaniques

un chef d´atelier.

(5) rédacteurs

un inspecteur principal 1er en rang;

deux inspecteurs principaux;

un inspecteur;

des chefs de bureau;

des chefs de bureau adjoints;

des rédacteurs principaux;

des rédacteurs.

(6) expéditionnaires administratifs et techniques

six premiers commis principaux ou premiers commis techniques principaux;

huit commis principaux ou commis techniques principaux;

des commis ou commis techniques;

des commis adjoints ou commis techniques adjoints;

des expéditionnaires ou expéditionnaires techniques.

(7) artisans

quatre artisans dirigeants;

cinq premiers artisans principaux;

des artisans principaux;

des premiers artisans;

des artisans.

(8) surveillants des travaux

trois chefs de brigade dirigeants;

trois chefs de brigade principaux;

quatre chefs de brigade;

des sous-chefs de brigade;

des surveillants principaux;

des surveillants des travaux.

Service d´Economie rurale.

L´article 2. c) de la loi du 25 février 1980 portant organisation du service d´économie rurale est remplacé

par les dispositions suivantes

« c) dans le carrière inférieure de l´expéditionnaire administratif et technique

trois premiers commis principaux ou premiers commis techniques principaux;

quatre commis principaux ou commis techniques principaux;

des commis ou commis techniques;

des commis adjoints ou commis techniques adjoints;

des expéditionnaires ou expéditionnaires techniques. »

Administration judiciaire.

L´article 76. I. b) de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l´organisation judiciaire est remplacé par les

dispositions suivantes

« b) dans le carrière inférieure de l´expéditionnaire

deux premiers commis principaux;

deux commis principaux;

des commis;

des commis adjoints;

des expéditionnaires. »

Administration de l´Aéroport.

L´art. 5. I. sub 1) et 2) de la loi modifiée du 26 juillet 1975 portant création de l´administration de l´aéroport

est remplacé par les dispositions suivantes

Service central de la Statistique et des Etudes économiques.

L´art. 4 sub a) et b) 1er alinéa de la loi modifiée du 9 juillet 1962 portant institution d´un service central de la

statistique et des études économiques est remplacé par les dispositions suivantes

« a) dans la carrière moyenne du rédacteur

trois inspecteurs principaux premiers en rang;

quatre inspecteurs principaux;

trois inspecteurs;

des chefs de bureau;

des chefs de bureau adjoints;

des rédacteurs principaux;

des rédacteurs.

b) dans le carrière inférieure de l´expéditionnaire

deux premiers commis principaux;

deux commis principaux;

des commis;

des commis adjoints;

des expéditionnaires. »

Chambre des Comptes.

L´art. 1er sub a) et b) de la loi modifiée du 20 juin 1972 portant organisation des cadres du personnel de la

Chambre des Comptes est remplacé par les dispositions suivantes

« a) dans le carrière moyenne du rédacteur

deux inspecteurs principaux premiers en rang;

trois inspecteurs principaux;

deux inspecteurs;

des chefs de bureau;

des chefs de bureau adjoints;

des rédacteurs principaux;

des rédacteurs.

b) dans la carrière inférieure de l´expéditionnaire

un premier commis principal;

un commis principal ou

commis ou

commis adjoint ou

expéditionnaire. »

Centre du Rham.

L´art. 3 sub 5), 6) et 7) de la loi du 10 février 1984 portant organisation des services du Centre du Rham est

remplacé par les dispositions suivantes

« 5) dans la carrière inférieure

de l´expéditionnaire

un premier commis principal ou

commis principal ou

commis ou

commis adjoint ou

expéditionnaire

de l´infirmier

trois infirmiers dirigeants

trois infirmiers dirigeants adjoints

des infirmiers en chef

des infirmiers principaux

des infirmiers

de l´artisan

deux artisans dirigeants

trois premiers artisans principaux

des artisans principaux

des premiers artisans

des artisans.

6) dans la carrière inférieure de l´infirmier chargé des services d´ergothérapie ou d´éducation physique

un infirmier dirigeant chargé des services d´ergothérapie ou d´éduction physique;

un infirmier dirigeant adjoint chargé des services d´ergothérapie ou d´éducation physique;

des infirmiers en chef chargés des services d´ergothérapie ou d´éducation physique;

des infirmiers principaux chargés des services d´ergothérapie ou d´éducation physique;

des infirmiers chargés des services d´ergothérapie ou d´éducation physique.

7) dans la carrière inférieure du masseur

un masseur dirigeant;

un masseur dirigeant adjoint;

des masseurs en chef;

des masseurs principaux;

des masseurs. »

Administration de l´Emploi.

L´art. 34 (1) sub b) et c) de la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l´organisation et le

fonctionnement de l´Administration de l´Emploi et portant création d´une Commission nationale de l´Emploi

est remplacé par les dispositions suivantes

« b) dans la carrière moyenne du rédacteur

trois inspecteurs de direction premiers en rang,

quatre inspecteurs de direction,

trois inspecteurs,

des chefs de bureau,

des chefs de bureau adjoints,

des rédacteurs principaux,

des rédacteurs.

c) dans le carrière inférieure de l´expéditionnaire

quatre premiers commis principaux,

cinq commis principaux,

des commis,

des commis adjoints,

des expéditionnaires. »

Inspection du travail et des mines.

L´article 6. (1) sub c), d), e) et f) de la loi du 4 avril 1974 portant réorganisation de l´inspection du travail et

des mines est remplacé par les dispositions suivantes

« c) dans la carrière moyenne du technicien diplômé

un inspecteur technique principal 1er en rang;

des inspecteurs techniques principaux;

des inspecteurs techniques;

des chefs de bureau techniques;

des chefs de bureau techniques adjoints;

des techniciens principaux;

des techniciens diplômés;

d) dans la carrière moyenne du rédacteur

un inspecteur principal 1er en rang;

des inspecteurs principaux;

des inspecteurs;

des chefs de bureau;

des chefs de bureau adjoints;

des rédacteurs principaux;

des rédacteurs;

e) dans la carrière inférieure de l´expéditionnaire

un premier commis principal ou

commis principal;

des commis;

des commis adjoints;

des expéditionnaires;

f) dans la carrière inférieure de l´expéditionnaire technique

un premier commis technique principal;

des commis techniques principaux;

des commis techniques;

des commis techniques adjoints;

des expéditionnaires techniques. »

Service de la Navigation.

L´art. 4.1. de la loi du 28 juillet 1973 portant création d´un service de la navigation est remplacé par les

dispositions suivantes

« Art 4. 1. Le cadre du Service de la Navigation comprend les emplois et fonctions suivants

a) dans la carrière moyenne du technicien diplômé

un inspecteur technique principal 1er en rang ou

inspecteur technique principal ou

inspecteur technique

un chef de bureau technique ou

chef de bureau technique adjoint ou

technicien principal ou

technicien diplomé.

Les nominations à ces fonctions seront faites sur avis conforme du Conseil de Gouvernement.

b) dans la carrière inférieure de l´expéditionnaire technique

deux premiers commis techniques principaux,

deux commis techniques principaux,

des commis techniques,

des commis techniques adjoints,

des expéditionnaires techniques.

c) dans la carrière inférieure de l´artisan

deux artisans dirigeants

deux premiers artisans principaux

des artisans principaux

des premiers artisans

des artisans. »

Service de l´Energie de l´Etat.

Centrales hydro-électriques à Esch-sur-Sûre et à

Rosport.

Les articles 6 et 7 de la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d´un poste de commissaire du

Gouvernement, portant création d´un service de l´énergie de l´Etat, et concernant l´exploitation des centrales

hydro-électriques d´Esch-sar-Sûre et de Rosport sont remplacés par les dispositions suivantes

« Art. 6. 1. Le cadre du Service de l´Energie de l´Etat comprend les emplois et fonctions ci-après

A. Dans la carrière supérieure de l´administration

un directeur.

B. Dans la carrière moyenne du technicien diplômé

un inspecteur technique principal 1er en rang;

un inspecteur technique principal;

un inspecteur technique;

des chefs de bureau techniques;

des chefs de bureau techniques adjoints;

des techniciens principaux;

des techniciens diplômés.

C. Dans la carrière moyenne du rédacteur

un inspecteur principal 1er en rang;

un inspecteur principal ou inspecteur;

des chefs de bureau;

des chefs de bureau adjoints;

des rédacteurs principaux;

des rédacteurs.

D. Dans la carrière inférieure de l´expéditionnaire administratif et technique

un premier commis principal ou premier commis technique principal;

un commis principal ou commis technique principal;

des commis ou commis techniques;

des commis adjoints ou commis techniques adjoints;

des expéditionnaires ou expéditionnaires techniques.

2. Le cadre pourra être complété par des stagiaires et des employés.

Administration des Eaux et Forêts.

L´art. 6 sub b), c) et d) de la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l´administration des

Eaux et Forêts est remplacé par les dispositions suivantes

« b) dans la carrière moyenne du rédacteur

un inspecteur principal 1er en rang;

un inspecteur principal;

un inspecteur;

des chefs de bureau;

des chefs de bureau adjoints;

des rédacteurs principaux;

des rédacteurs.

c) dans la carrière inférieure du préposé des eaux et forêts

neuf premiers brigadiers forestiers principaux;

douze brigadiers forestiers principaux;

des chef-brigadiers forestiers;

des brigadiers forestiers;

des gardes forestiers.

Le total des emplois de la carrière du préposé forestier est fixé à soixante.

dans la carière inférieure de l´expéditionnaire technique

un premier commis technique principal;

un commis technique principal;

des commis techniques;

des commis techniques adjoints;

des expéditionnaires techniques. »

Institut National des Sports.

L´art. 5. I., II., et III. de la loi modifiée du 9 mars 1972 portant création de la fonction de commissaire du

Gouvernement à l´éducation physique et aux sports et d´un Institut National des Sports est remplacé par les

dispositions suivantes

« Art. 5. Le cadre du personnel comprend les fonctions et emplois ci-après

I.

dans la carrière du rédacteur

un inspecteur principal premier en rang ou

inspecteur principal ou

inspecteur;

des chefs de bureau;

des chefs de bureau adjoints;

des rédacteurs principaux;

des rédacteurs.

Un titre spécial peut être introduit par voie de règlement grand-ducal pour le titulaire de la fonction

d´inspecteur ou d´inspecteur principal ou d´inspecteur principal premier en rang qui est chargé d´assumer la

direction de l´institut national des sports.

II.

dans la carrière de l´expéditionnaire

un premier commis principal ou

commis principal;

des commis;

des commis adjoints;

des expéditionnaires.

III.

dans la carrière de l´artisans

deux artisans dirigeants;

deux premiers artisans principaux;

- des artisans principaux;

- des premiers artisans;

- des artisans. »

Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du

présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 28 avril 1986.

Jean

Les Membres du Gouvernement,

Jacques Santer

Jacques F. Poos

Benny Berg

Robert Krieps

Fernand

Boden

Jean Spautz

Jean-Claude Juncker

Marcel Schlechter

Marc Fischbach

Johny Lahure

René Steichen

Robert Goebbels

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

Le cadre des sous-officiers et gendarmes comprend

a) soixante-quatre adjudants-chefs;

b) quatre-vingt-trois adjudants;

c) cent quarante-six maréchaux des logis-chefs;

d) des maréchaux des logis;

e) des brigadiers;

f) des gendarmes.

Le personnel civil de la gendarmerie comprend

a) dans la carrière inférieure de l´artisan

un artisan dirigeant;

un premier artisan principal;

des artisans principaux;

des premiers artisans;

des artisans.

b) des employés et ouvriers de l´Etat suivant les besoins du service et dans les limites des crédits

budgétaires. »