Règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant l´exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail page 820

Règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant l´exécution de la loi

modifiée

du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail

page 820

I. Généralités (Art. 1

II. Compétences (Art. 2 à 4

III. Mesures prophylactiques contre les épizooties à l´intérieur du pays (Art. 5 à 23) 821

IV. Mesures prophylactiques contre l´introduction d´épizooties en provenance de

l´étranger (Art. 24

V. Mesures de lutte (Art. 25 à 87

Dispositions finales (Art. 88 à 91)

Annexe

I

Maladies faisant l´objet de la notification

Annexe II

Informations fournies dans le cadre de la notification

Annexe III

Méthodes et diagnostic utilisés pour confirmer la peste porcine . . 854

Annexe IV

Laboratoires nationaux de la peste porcine

Annexe V

Informations épizootiologiques

)

)

)

)

Règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant l´exécution de la loi modifiée du 29 juillet

1912 sur la police sanitaire du bétail.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l´amélioration des chevaux,

des bêtes à cornes et des porcs;

Vu l´avis de l´organisme ff. de Chambre d´Agriculture;

Vu l´avis de la Chambre de Commerce;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d´Etat à l´Agriculture et à la Viticulture et de Notre Ministre de la Justice

et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

I. Généralités

Pour l´application du présent règlement, on entend par

a) Comité Vétérinaire Permanent: Comité d´experts des Etats membres institué par la décision du Conseil

de la C.E.E. du 15 octobre 1968 et habilité à examiner toute question relevant de l´ensemble des

domaines qui font l´objet d´une réglementation communautaire en matière vétérinaire;

b)

: les animaux domestiques des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, les solipèdes ainsi que

les volailles, les lapins, les chiens, les chats et les abeilles, les animaux sauvages et les poissons;

c)

: les animaux des espèces visées sous b), destinés à être abattus sous bref délai en

vue de l´utilisation de la viande à la consommation

humaine;

d) Animaux d’élevage ou de rente: les animaux des espèces visées sous b) autres que ceux mentionnés sous

c),notamment ceux destinés à la reproduction

et à l´élevage ou au travail, ou à la production de lait ou

de viandes;

e) Exploitation: établissement agricole ou autre, dans lequel des animaux sont détenus ou élevés;

f)

Cas: la constatation officielle sur tout animal ou carcasse de l´une des maladies figurant à l´article 25;

g) Foyer: l´exploitation ou l´endroit où des animaux sont groupés et où un ou plusieurs cas ont été

officiellement confirmés;

h) Foyer primaire: tout foyer non lié, du point de vue épizootiologique à un foyer antérieur constaté dans la

même région ou bien la première apparition dans une région différente du territoire national;

i) Zoonoses: maladies infectieuses pouvant être transmises par l´homme à l´animal et inversement;

j)

Animal infecté: un animal qui présente des symtômes caractéristiques d´une maladie lorsque la maladie

ou l´infection est prouvée par des méthodes de diagnostic immuno-biologiques reconnues;

k) Animal suspect d’être atteint: un animal qui présente des symtômes incertains d´une maladie et/ou

lorsque l´épreuve immuno-biologique de diagnostic n´a pas encore été effectuée ou le résultat de cette

épreuve n´est pas encore connu ou est douteux

I) Animal suspect d’être contaminé: un animal qui

a eu des contacts directs avec un animal malade ou en période d´incubation;

a eu des contacts indirects par des personnes, des produits d´animaux, des véhicules avec un animal

malade ou en période d´incubation, de sorte qu´une transmission du contage est à craindre.

m) Eaux grasses: les déchets de cuisine, de restauration ou, le cas échéant, de l´industrie ou du commerce

utilisant de la viande.

II. Compétences

La lutte contre les épizooties des animaux et les mesures à prendre dans ce domaine sont de la

compétence

du Ministre ayant dans ses attributions l´agriculture, dénommé ci-après le Ministre. S´agissant de

zoonoses, ces mesures sont prises conjointement avec le Ministre ayant dans ses attributions la santé publique.

Animaux

Animaux

boucherie

de

Organes de la police sanitaire des animaux

La coordination des mesures de lutte contre les épizooties est exercée par le directeur

de

l´Administration des services vétérinaires, dénommé ci-après le directeur.

L´application des mesures de lutte contre les épizooties sur le terrain se fait par les vétérinaires-inspecteurs

dans leurs circonscriptions respectives. Ceux-ci agissent en étroite collaboration avec le directeur.

Le Laboratoire de médecine vétérinaire est compétent pour

les examens de diagnostic des maladies infectieuses,

la surveillance des produits biologiques servant au diagnostic, à la prophylaxie et aux traitements de ces

maladies,

la distribution de certains vaccins et produits biologiques à définir par le directeur,

la désinfection des exploitations après l´élimination des animaux infectés.

Les médecins-vétérinaires contribuent, sous la surveillance des vétérinaires-inspecteurs, à l´application de la

réglementation vétérinaire et sont notamment chargés

des opérations de prophylaxie et de diagnostic,

des vaccinations préventives en vue de prévenir ou d´enrayer des épizooties.

Agents auxiliaires de la police sanitaire du bétail

Les agents de la gendarmerie,

de la police, ainsi que les agents de l´Administration des Eaux et Forêts

et des Douanes collaborent, dans le cadre de leurs attributions légales, à l´application des mesures visées au

présent règlement.

Les experts agricoles collaborent avec les vétérinaires-inspecteurs à l´application des mesures de lutte et des

mesures préventives contre les maladies des abeilles. A cette fin le Ministre désigne, pour chaque canton, un

expert apicole et un suppléant. Cette désignation se fait sur proposition de la Fédération des unions

d´apiculteurs.

III. Mesures prophylactiques contre les épizooties à l´intérieur du pays

1. Identification, enregistrement des animaux et certificats d’origine et de transport

1. Tous les animaux de l´espèce bovine, âgés de plus de 6 mois, et tous les porcins, âgés de plus de 3

semaines, doivent être identifiés de façon nette et permanente par l´apposition d´une marque auriculaire

ou par un autre procédé approuvé par le Ministre. Afin de garantir la pérennité de la marque, celle-ci doit

être inscrite dans le registre d´étable dans les conditions prévues à l´article 6. Un règlement ministériel

peut fixer les exigences auxquelles ces procédés doivent satisfaire.

2. Tous les chiens en liberté doivent porter un collier avec le nom et l´adresse du propriétaire, ou être

marqués d´une façon indélébile.

1. Tout propriétaire ou détenteur d´animaux des espèces bovine et porcine est obligé de tenir un registre

d´étable pour chaque espèce. Avant l´usage le registre est revêtu du sceau et de la signature du

bourgmestre de la commune ou de son délégué qui certifie, à la première page, le nombre exact des

feuilles du registre. Les inscriptions et ratures s´y font d´une manière indélébile et lisiblement et doivent

être à jour et véridiques. Ces registres sont contrôlés périodiquement par les vétérinaires-inspecteurs

ainsi que par les agents de la gendarmerie

et de la police, et sont conservés un an après la dernière

inscription. Ces registres d´étable peuvent, par règlement du Ministre, être remplacés ou complétés par

un ou plusieurs systèmes d´enregistrement par ordinateur, dont les données doivent être accessibles à

tout moment aux organes de contrôle.

2. Les bovins ainsi que les porcins de reproduction

inscrits individuellement avec les indications

exactes sur la race, la robe, le sexe, les signes particuliers, l´âge ou la date de naissance ou d´achat, le

numéro de la marque auriculaire, le nom et l´adresse du vendeur ainsi, qu´en cas de vente, la date de

celle-ci avec le nom et l´adresse de l´acheteur.

sont

Dans les exploitations d´engraissement de porcs toutefois, il suffit de noter l´entrée des porcelets par

nichée ou par lot renseignant la date d´entrée, le nombre, l´âge, ainsi que l´adresse du vendeur, et la date

de sortie et l´abattoir de destination ou, si celui-ci n´est pas connu, le nom de l´acheteur.

En cas de départ définitif de l´exploitation de bovins ou de porcins de reproduction, l´inscription est

barée.

1. Tout transport d´animaux, effectué à des fins commerciales, soit par le propriétaire, soit par un marchand

de bestiaux, soit par un transporteur, doit être accompagné d´un certificat d´origine et de transport à

délivrer par le propriétaire-vendeur.

Ce certificat doit renseigner le nom et l´adresse du vendeur et de

l´acheteur ainsi que la race, l´âge, le sexe et la marque d´identification des animaux transportés.

Pour les porcs de boucherie ainsi que les porcelets d´engraissement les indications concernant la race et

le sexe ne sont pas requises.

Pour les porcs de boucherie la marque d´identification peut être remplacée par un signe permettant

l´identification du propriétaire-vendeur. Pour les porcelets aucune inscription de la marque d´identifica-

tion n´est exigée.

Le certificat, dont une copie reste aux mains du propriétaire-vendeur, sert comme autorisation de

transport. Le modèle du certificat doit être agréé par le directeur.

2. Les marchands de bestiaux ou les transporteurs d´animaux doivent également tenir un registre de

contrôle. Ils y notent, pour chaque transport, le numéro d´immatriculation du véhicule, le nom du ou

des vendeurs, la description des animaux comme indiqué au paragraphe 1er, la date ainsi que l´adresse du

ou des destinataires des animaux transportés.

3. Les éleveurs et marchands de volailles, doivent également tenir un registre des entrées et sorties des

volailles de leur exploitation.

2. Colportage d’animaux et troupeaux ambulants

Le colportage d´animaux ainsi que la circulation de troupeaux ambulants sont interdits. N´est pas

visé par cette interdiction, le transport de troupeaux vers les pâturages clôturés en vue de l´estivage. De même,

la conduite de troupeaux de moutons au-delà d´un ban local, en vue de l´affourragement, peut être autorisée

par le vétérinaire -inspecteur.

1. Le transport d´animaux

notamment par des marchands, des bouchers et des transporteurs

professionnels ne peut se faire qu´en wagons de chemin de fer ou en véhicules routiers pourvus d´un

pont de charge, sauf pour les animaux dont le poids est inférieur à 30 kg. Les véhicules doivent être

étanches pour empêcher les déjections des animaux de parvenir à l´extérieur pendant le transport. La

hauteur des parois doit être d´au moins 1,6 m pour les grands animaux, de 0,8 m pour le petit bétail et

de 0,5 m pour les animaux de moins de 30 kg. Pour le petit bétail, des véhicules à plusieurs étages

peuvent être autorisés. Les véhicules routiers sont munis d´une inscription «Transport d´animaux» dont

les lettres ont une hauteur de 30 cm et une largeur de 15 cm, ainsi que du nom et de l´adresse du

transporteur. Si, pour assurer une meilleure aération, les portes doivent être laissées ouvertes

entièrement ou partiellement, les ouvertures sont munies des aménagements nécessaires pour

empêcher que des animaux, des déjections, des aliments ou de la litière ne tombent par terre. Pour le

transport par avion, les animaux sont placés dans des conteneurs étanches et adaptés à l´espèce.

En outre, les véhicules, les wagons et les conteneurs doivent être conformes aux dispositions de la loi du

15 décembre 1971 portant approbation de la Convention Européenne sur la protection des animaux en

transport international.

2. Les camionneurs et les marchands de bestiaux doivent soumettre les véhicules au contrôle du

vétérinaire-inspecteur. En cas de constatation de défauts graves, ils doivent conformer leurs véhicules aux

prescriptions précédentes. S´ils ne s´y conforment pas, le vétérinaire-inspecteur

peut leur interdire le

transport d´animaux aussi longtemps que les véhicules n´ont pas été adaptés aux prescriptions susvisées.

3. Transport d’animaux

1. Il est interdit de charger et de transporter dans un même véhicule

des animaux indigènes et des animaux venant de l´étranger,

des animaux de boucherie et des animaux d´élevage et de rente,

des animaux et des peaux fraîches.

Le transport d´animaux malades ne peut se faire que sous le couvert d´un certificat vétérinaire. Toutefois

ce certificat n´est pas exigé pour le transport sur une courte distance d´animaux devant subir un

traitement.

2. Le transport d´animaux suspects d´être atteints ou contaminés n´est permis qu´avec l´accord du

vétérinaire-inspecteur qui peut également ordonner que ce transport se fasse à l´aide de véhicules

spéciaux. Si une épizootie est suspectée ou constatée sur des animaux pendant le transport, le

vétérinaire-inspecteur

est averti et prend les mesures nécessaires.

3. Les installations et ustensiles servant au chargement et au transport des animaux, tels que wagons,

véhicules et conteneurs doivent être maintenus propres et être nettoyés et désinfectés après chaque

transport, les quais doivent être nettoyés journellement.

4. Livrets et saillies

Les détenteurs de reproducteurs admis à la saillie des animaux d´autrui doivent les déclarer au

vétérinaire-inspecteur. Ils inscrivent dans le livret la date des saillies, le signalement des femelles et les noms et

adresses des propriétaires.

Ces livrets doivent être présentés à chaque requête des vétérinaires-inspecteurs et des agents de la police et

de la gendarmerie.

5. Grandes exploitations

1. Est considérée comme grande exploitation, une exploitation détenant des animaux de rente en cheptels,

qui du point de vue de la police sanitaire, constitue une unité et qui dépasse les nombres de têtes

suivantes

Bovins de tout âge

(boeufs, taureaux ou veaux)

Porcs de plus de 10 semaines

1.000

Porcs reproducteurs

Volailles de tout âge

10.000

Lapins de tout âge

1.000

Pour les constructions de nouvelles étables ou lors d´importantes transformations aux étables existantes,

il doit être tenu compte des indications suivantes

L´emplacement d´une telle exploitation doit être isolé, dans la mesure du possible, d´autres exploitations

du genre. Elle doit être clôturée ou disposée de manière à ce que des personnes non autorisées ou des

animaux étrangers ne puissent y entrer; l´entrée et la sortie sont munies de portiques pouvant être

fermées à clef. Des bassins de désinfection pour les roues des véhicules et les souliers des visiteurs sont

aménagés. Le vétérinaire-inspecteur peut toutefois agréer un autre dispositif équivalent de désinfection.

2. L´exploitation dispose d´un emplacement étanche pour le nettoyage et la désinfection de ses propres

véhicules ainsi que pour le chargement et le déchargement.

Les étables doivent disposer

d´un local pour l´entreposage et le changement des vêtements de protection et le nettoyage et la

désinfection des souliers et des mains,

de planches, de murs et d´ustensiles faciles à nettoyer et à désinfecter,

d´un local sanitaire où peuvent être isolés, en cas de maladie, environ 2% des animaux,

d´une étable de quarantaine, à moins qu´il ne s´agisse d´une exploitation à circuit fermé, faisant son

propre élevage ou pratiquant la méthode « all in all out»,

d´une élimination adéquate du fumier et du lisier,

d´un local ou de récipients pour le dépôt d´animaux morts, disposés de façon à ce que les cadavres

puissent être enlevés sans passer par les chemins usuels de l´exploitation.

Lorsque le nombre des animaux d´une exploitation dépasse le double des chiffres repris à l´article

12, cette exploitation doit être divisée en unités complètement séparées.

Ne peuvent y séjourner que des animaux de même espèce. Les ustensiles ne peuvent être utilisés que pour

l´unité à laquelle ils sont destinés à l´exception des grands engins employés pour la désinfection et l´enlèvement

du fumier et du lisier. Ceux-ci sont à diriger et à stocker de façon à ce qu´ils ne puissent passer par une autre

unité.

Des registres de bétail séparés doivent être tenus pour les différentes unités.

La gestion des grandes exploitations doit respecter les prescriptions suivantes

avant d´être introduits dans l´exploitation, les animaux doivent séjourner pendant 3 semaines dans

l´étable de quarantaine, à moins qu´il ne s´agisse d´une exploitation à circuit fermé ou pratiquant la

méthode «all in all out»,

- tous les transports vers ou en provenance de l´exploitation sont faits avec des véhicules propres et

désinfectés. Les ustensiles et les étables doivent être tenus en état de propreté et être désinfectés avant la

réoccupation,

- l´acheminement d´aliments à partir d´une grande exploitation vers d´autres exploitations est défendu.

6. Etables de marchands de bestiaux

1. On entend par commerce de bétail, les ventes, les achats, les échanges et le courtage professionel

d´animaux vivants des espèces équine, bovine, porcine, caprine, ovine et des volailles.

Ne sont pas considérées comme commerce de bétail, la vente d´animaux élevés ou engraissés ainsi que

l´acquisition d´animaux pour leurs besoins propres par des agriculteurs ou par des bouchers qui abattent

pour les besoins de leur commerce.

2. Quiconque veut exercer le commerce de bétail doit disposer d´une étable appropriée et des véhicules de

transport conformes aux exigences de la police des épizooties, à moins qu´il ne livre les animaux

directement à un abattoir.

1. Les étables sont construites en matériaux durs et ont des planchers et des murs lisses, faciles à nettoyer

et à désinfecter. Elles sont isolées ou arrangées de sorte qu´elles ne puissent communiquer avec des

locaux d´une exploitation agricole où se trouvent des animaux susceptibles d´être contaminés. Elles

doivent disposer d´un local d´isolement pour animaux malades ou suspects.

Les étables de marchands dont l´envergure dépasse les plafonds visés à l´article 12 paragraphe 1 doivent

remplir les conditions y prévues.

2. Ces étables sont placées sous la surveillance

du vétérinaire-inspecteur.

Cette surveillance est

particulièrement stricte lors d´un danger d´épizootie. Le vétérinaire-inspecteur détermine la durée et

l´étendue territoriale des mesures à observer qui peuvent comporter l´examen sanitaire des animaux

avant le départ, des mesures de désinfection partielles ou totales. Si le marchand de bétail ne se conforme

pas aux prescriptions du vétérinaire-inspecteur, celui-ci peut fermer temporairement l´étable, jusqu´à ce

que les mesures nécessaires aient été exécutées.

3. Les marchands de bétail doivent tenir le registre de contrôle prévu à l´article 7, paragraphe 2, en y

inscrivant toute entrée et sortie. Ces registres de contrôle sont périodiquement contrôlés par le

vétérinaire-inspecteur

du ressort.

7. Marchés et expositions d’animaux

1. Les marchés et ventes publiques d´animaux d´élevage et de rente et les expositions d´animaux de toutes

espèces sont soumis au contrôle du vétérinaire-inspecteur. Les lieux et horaires de ces marchés ou

ventes lui sont communiqués par les organisateurs.

Les emplacements ou les bâtiments où se tiennent les marchés, doivent pouvoir être clôturés et avoir le

sol et les parois durs, lisses et faciles à nettoyer et à désinfecter. L´accès au marché est arrangé de telle

sorte qu´il ne puisse se faire que par une seule entrée. Un emplacement ou local spécial doit être

disponible pouvant servir à l´isolement et à l´observation d´animaux malades ou suspects d´être malades.

Les organisateurs mettent à la disposition

du vétérinaire-inspecteur le personnel

nécessaire à la

surveillance.

2. Le marché et les ventes publiques d´animaux doivent être situés dans une zone indemne d´épizooties

d´un rayon de

10 km pour un marché d´animaux d´élevage et de rente,

2 km pour un marché d´animaux de boucherie visés à l´article 18.

Si tel n´est pas le cas, ces marchés sont interdits aussi longtemps que ces zones font l´objet de mesures

d´interdiction. L´interdiction et la levée de ces mesures sont publiées.

3. Le vétérinaire-inspecteur examine les animaux quant à leur état de santé, dès leur entrée au marché et à

l´exposition. Les animaux des espèces bovine et porcine doivent remplir les conditions du règlement

grand-ducal du 21 juillet 1981 fixant les conditions sanitaires spéciales d´importation et de transit

d´animaux et des produits d´animaux.

Si le vétérinaire-inspecteur

constate sur un animal la suspicion ou la présence d´une épizootie, il ordonne

l´isolement de l´animal ou son abattage à l´abattoir le plus proche. Il prend toutes les mesures qui

s´imposent afin d´empêcher une dissémination de l´épizootie. S´il y a eu contact de l´animal suspect ou

atteint avec d´autres animaux réceptifs, ceux-ci sont placés sous observation ou abattus. En aucun cas, le

vétérinaire-inspecteur n´autorise l´exportation d´animaux ayant séjourné sur un marché où une

épizootie a été constatée.

8. Abattoirs

1. Les abattoirs doivent satisfaire aux exigences du règlement grand-ducal du 10 juillet 1985 concernant le

contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires.

2. L´entrée à l´abattoir est interdite aux personnes non autorisées, ainsi qu´aux animaux autres que les

animaux de boucherie. Un marché d´animaux de boucherie peut être combiné à un abattoir. Les

animaux de boucherie introduits et déchargés dans un abattoir ou sur un marché attenant à un abattoir

ne peuvent les quitter vivants que pour être transportés directement vers un autre abattoir pour y être

abattus. Le veterinaire-inspecteur peut, pour des raisons spéciales, déroger à cette règle.

3. Si une épizootie ou une suspicion d´épizootie grave telles que fièvre aphteuse, pestes porcines, maladie

vésiculeuse du porc ou maladie de Teschen ont été constatées dans un abattoir ou un marché attenant à

un abattoir, le vétérinaire-inspecteur

ordonne l´abattage de tous les animaux présents au marché. Les

animaux malades ou suspects sont abattus dans le local prévu à cet effet, ou après l´abattage des animaux

sains. Ces viandes sont entreposées séparément. L´abattoir infecté est considéré comme un foyer

d´épizootie, jusqu´à ce que toutes les viandes présentes à l´abattoir lors de la constatation de l´épizootie

aient été enlevées et le nettoyage et la désinfection des locaux aient été effectués. Aucune viande

présente à l´abattoir à ce moment ne peut être exportée.

9. Laiteries

Les laiteries et leurs installations sont placées sous la surveillance du vétérinaire-inspecteur qui

surveille tout spécialement le fonctionnement des appareils de pasteurisation et des appareils de désinfection

des récipients et des tanks pour le transport du lait. Lorsque certaines épizooties apparaissent dans des fermes

laitières, le vétérinaire-inspecteur

peut, selon le cas, interdire la livraison de lait provenant de ces exploitations

à la laiterie ou ordonner une livraison séparée.

Les laiteries détruisent journellement le résidu de l´écrémage, soit par le feu, soit par enfouissement.

Après l´enlèvement du résidu de la centrifugation,

les différentes parties de l´écrémeuse sont désinfectées.

Le lait et les sous-produits du lait et des fromages doivent être pasteurisés avant d´être remis aux détenteurs

d´animaux.

La remise du lait et des sous-produits destinés à l´alimentation d´animaux doit se faire en récipients

désinfectés.

10. Tanneries et commerce de peaux

Les tanneries, les commerces de cuir et de peaux et les entreprises qui traitent les cuirs sont

placés sous la surveillance des vétérinaires-inspecteurs.

Les peaux suspectes d´être infectées sont désinfectées suivant les indications du vétérinaire-inspecteur.

En cas de suspicion de charbon bactéridien, le vétérinaire-inspecteur prélève un échantillon de la peau avec

un peu de tissus conjonctif et de sang en vue de la détection du charbon.

Les véhicules ou conteneurs dans lesquels des peaux ont été transportées et les lieux de stockage et

d´entreposage doivent être désinfectés.

11. Matières à détruire

Sont considérées comme matières à détruire, les produits d´origine animale considérés ou

déclarés comme impropres à la consommation

humaine.

Ces matières sont régies par les dispositions de la loi du 6 septembre 1962 sur la destruction des cadavres

d´animaux, des viandes confisquées et des déchets de viande, ainsi que les dispositions des règlements pris en

exécution de cette loi.

Le traitement de ces matières est soumis au contrôle des vétérinaires-inspecteurs.

12. Mesures concernant l’emploi de certaines viandes et des restes de repas et d’eaux grasses

comme aliments pour animaux

1. Les carcasses, les parties de carcasses ou abats provenant d´animaux sains, mais impropres à la

consommation

humaine, peuvent être cédés, aux conditions à fixer par le vétérinaire-inspecteur,

pour

l´alimentation d´animaux de jardins zoologiques et de cirques.

a) L´utilisation, pour l´alimentation des animaux, des eaux grasses provenant des moyens de transport

internationaux tels que navires, véhicules et aéronefs est interdite. Ces eaux doivent être collectées et

détruites sous contrôle du vétérinaire-inspecteur;

b) les eaux grasses, autres que celles visées à l´alinéa précédent, destinées à l´alimentation des animaux

doivent être soumises à un traitement par la chaleur assurant la destruction des germes infectieux.

Elles sont, après ce traitement, utilisées dans des exploitations détenant uniquement des porcs

d´engraissement, étant entendu que les porcs engraissés sur une exploitation utilisant de tels déchets,

ne peuvent quitter l´exploitation que pour l´abattage;

c) la collecte des eaux grasses, leur transport et leur traitement en vue de l´alimentation des porcs, sont

soumis à une autorisation du vétérinaire -inspecteur.

Le transport des eaux grasses doit être effectué par des véhicules ou conteneurs aménagés de telle

sorte que les matières ne puissent pas couler ou tomber hors du véhicule pendant le transport.

Après chaque utilisation, les véhicules et les conteneurs ayant servi au transport des eaux grasses

doivent être nettoyés et désinfectés conformément aux instructions du vétérinaire-inspecteur.

d) L´octroi de l´autorisaiton de traiter des eaux grasses prévue au point c) est soumis aux conditions

suivantes

l´exploitation doit disposer d´aménagements assurant une séparation complète entre, d´une part,

les eaux grasses non traitées et, d´autre part, les eaux grasses traitées,

les locaux d´entreposage des eaux grasses non traitées, ainsi que les locaux où le traitement a lieu,

doivent être faciles à nettoyer et à désinfecter.

e) les eaux grasses collectées conformément aux dispositions sous c) ne peuvent être utilisées que dans

l´exploitation dans laquelle elles ont été traitées par la chaleur.

Le Ministre peut accorder l´autorisation de traiter les eaux grasses, à des établissements spécialement

équipés, ne comportant pas d´animaux et soumis au contrôle du vétérinaire-inspecteur. Dans ce cas,

les eaux grasses, après traitement par la chaleur, peuvent uniquement être utilisées aux fins

d´alimentation visées au paragraphe b) du présent article, sous réserve que leur distribution et leur

utilisation soient contrôlées afin d´éviter tout risque de dispersion de germes infectieux.

f) L´autorisation indiquée au point e), n´est pas requise pour les exploitations utilisant leurs propres

eaux grasses pour leurs porcs, à condition que ces eaux grasses soient traitées par la chaleur d´une

manière qui assure la destruction du virus de la peste porcine.

13. Emploi de produits immuno-biologiques

La mise sur le marché de produits immuno-biologiques et leur utilisation soit au diagnostic soit au

traitement préventif ou curatif des maladies visées au présent règlement, sont soumises à autorisation du

Ministre. L´importation de cultures de microorganismes pathogènes est soumise au contrôle du directeur.

IV. Mesures prophylactiques contre l´introduction d´épizooties en provenance de l´étranger

1. Les mesures de prévention contre l´introduction d´épizooties en provenance de l´étranger doivent être

assurées conformément aux dispositions du

règlement grand-ducal du 18 juin 1981 fixant les conditions générales d´importation, de transit et

d´exportation des animaux domestiques d´élevage, de rente et de boucherie,

règlement grand-ducal du 21 juillet 1981 fixant les conditions spéciales d´importation et de transit des

animaux et des produits d´animaux.

2. En cas d´admission à l´importation, les véhicules sont dirigés vers l´abattoir agréé de destination, s´il s´agit

d´animaux de boucherie et, vers l´exploitation de destination, s´il s´agit d´animaux d´élevage et de rente.

3. Si à la suite du contrôle vétérinaire, les animaux sont refoulés, le refoulement

se fait par le bureau

d´entrée, et en véhicule plombé.

4. Les facilités suivantes s´appliquent au trafic transfrontalier des animaux domestiques. Les exploitants

agricoles étrangers habitant dans la région frontalière peuvent entrer au Grand-Duché avec leurs

animaux, pour l´exécution de travaux agricoles ou à d´autres fins non commerciales. Ces animaux ne

sont pas soumis à la visite sanitaire, ni à la présentation de l´autorisation

d´importation ou du certificat

d´origine et de santé. Les vétérinaires-inspecteurs peuvent modifier ces mesures au cas où la propagation

d´une épizootie est à craindre.

5. Le pacage journalier ou saisonnier au-delà des frontières limitrophes est réglé par règlement ministériel

et doit faire l´objet d´une autorisation ministérielle stipulant les conditions de police sanitaire auxquelles

doivent satisfaire les animaux.

V. Mesures de lutte

. Mesures générales de lutte

Sont considérées comme épizooties, les maladies animales citées ci-après, compte tenu de leur

période d´incubation.

1. Désignation des épizooties et périodes d’incubation

1. les brucelloses

180 jours

2. le charbon bactéridien

14 jours

(chez les mammifères)

3. le charbon bactérien

14 jours

(chez les bovins)

4. la fièvre aphteuse

20 jours

5. l´I.B.R./I.P.V.

35 jours

(chez les bovins)

6. la leptospirose

20 jours

7. la leucose bovine enzootique

8. la paratuberculose des bovins

9. la péripneumonie

contagieuse

120 jours

chez les bovidés)

10. la peste bovine

28 jours

(chez les ruminants)

11. la rage

100 jours

(chez les animaux à sang chaud)

12. la rickettsiose

20 jours

13. la salmonellose

(chez les bovins)

14. la septicémie hémorragique ou pasteurellose

180 jours

(chez les bovins)

15. la tuberculose

150 jours

(bovine, porcine, aviaire)

16. la maladie d´Aujeszky

35 jours

17. la maladie de Teschen

40 jours

(chez les porcins)

18. la maladie vésiculeuse du porc

18 jours

19. la peste porcine classique

28 jours

20. la peste porcine africaine

28 jours

21. la rhinite atrophique

22. l´anémie infectieuse

60 jours

(chez les solipèdes)

23. la dourine

(chez les solipèdes)

24. l´encéphalomyélite virale

35 jours

(chez les solipèdes)

25. la lymphangite épizootique

(chez les solipèdes)

26. la morve

70 jours

(chez les solipèdes)

27. la peste équine africaine

45 jours

28. la trichinose

(chez les porcins)

29. les gales psoroptique et sarcoptique chez les solipèdes et les bovins

30. les gales psoroptique et sarcoptique et chorioptique chez les ovins et les caprins

31. la clavelée

(chez les ovins et caprins)

32. la fièvre catarrhale du mouton

30 jours

(blue tongue)

(chez les ovins et bovins)

33. le piétin

(chez les ovins et caprins)

34. le choléra ou la pasteurellose aviaire

8 jours

35. la laryngo-trachéite

infectieuse

36. la maladie de Marek

37. l´ornithose -psittacose: . . . . .

100 jours

38. la peste et pseudo-peste aviaires

14 jours

39. la myxomatose

14 jours

40. la tularémie des lièvres et lapins

41. l´entérite virale

(chez les visons)

42. l´acariose

(abeilles)

43. la nosémose

(abeilles)

44. les loques

(abeilles)

45. la varroase

(abeilles)

46. la septicémie hémorragique des truites

47. la nécrose pancréatique

48. la nécrose hématopoiétique infectieuse des salmonidés

49. la nécrose ulcérative de la peau des salmonidés

2. En cas d´apparition d´autres maladies contagieuses et en cas d´urgence, le Ministre peut, sur proposition

du directeur, ordonner les mesures nécessaires pour la lutte contre ces maladies et rendre applicables,

en tout ou en partie, les mesures de lutte prévues au présent règlement.

2. Déclaration obligatoire, premières mesures

1. Quiconque détient des animaux, en a la garde ou les soigne, doit immédiatement communiquer au

médecin-vétérinaire traitant, l´apparition d´une épizootie ou tout symtôme suspect pouvant en faire

craindre l´éclosion.

Les communications concernant les abeilles sont faites à l´expert apicole ou au vétérinaire -inspecteur,

En attendant la visite du vétérinaire, les personnes visées ci-avant qui présument l´existence d´une

épizootie grave prennent toutes les mesures pour empêcher la dissémination du contage.

2. Le médecin-vétérinaire examine, sans délai, les animaux malades ou suspects; il effectue des épreuves

allergiques ou provoque les examens de laboratoire qui s´imposent et communique immédiatement ses

constatations au vétérinaire-inspecteur. Il donne ses instructions concernant les mesures de sécurité à

prendre, en attendant l´arrivée du vétérinaire-inspecteur. La communication prévue au présent

paragraphe incombe également au Laboratoire de médecine vétérinaire et aux inspecteurs des viandes

qui doivent confirmer leurs constatations par écrit.

3. Le vétérinaire-inspecteur, ou le cas échéant, l´expert apicole procède immédiatement à une enquête.

Lorsque l´existence de l´épizootie ou la suspicion sont confirmées, il notifie, par écrit, les mesures à

prendre au propriétaire ou à son remplaçant. En cas de besoin, il en informe également le bourgmestre

de la commune

sur le territoire de laquelle se trouve l´exploitation infectée.

3. Mesures à prendre après réception de la déclaration au vétérinaire -inspecteur

1. Le vétérinaire-inspecteur se renseigne aussitôt sur l´état de l´épizootie, confirme le bien-fondé des

mesures déjà prises, les modifie ou les complète. Il procède à l´examen clinique des animaux suspects ou

atteints en mettant en oeuvre les moyens d´investigation cliniques et de laboratoire, susceptibles de

confirmer ou d´infirmer la présence de ladite maladie. Dès la notification

de la suspicion, il place

l´exploitation

sous surveillance.

Il effectue le recensement

de toutes les catégories d´animaux de l´exploitation réceptifs à la maladie et,

pour chaque catégorie, il précise le nombre d´animaux déjà morts ou susceptibles d´être infectés. Ce

recensement

doit être mis à jour et tenir compte des animaux nés et morts pendant la période de

suspicion. Les données de ce recensement sont contrôlées lors de chaque visite.

2. Le vétérinaire-inspecteur ordonne, en outre, que tous les animaux de l´exploitation soient maintenus

dans leurs locaux d´hébergement ou confinés dans d´autres lieux permettant leur isolement et que toute

entrée dans l´exploitation et toute sortie d´animaux réceptifs à la maladie soient interdites.

Il peut, si nécessaire, étendre l´interdiction de sortie de l´exploitation aux animaux d´autres espèces et

autoriser la sortie d´animaux destinés à être abattus sans délai et sous sa surveillance, pour autant que les

viandes provenant de ces animaux ne soient pas admises à l´exportation en tant que viandes fraîches.

3. Sans autorisation du vétérinaire-inspecteur est interdite toute sortie de l´exploitation d´animaux et de

cadavres d´animaux réceptifs ainsi que d´aliments des animaux, des ustensiles et d´autres objets et

déchets susceptibles de transmettre l´épizootie et, si cela s´avère nécessaire, le mouvement des

personnes et des véhicules en provenance ou à destination de l´exploitation.

4 Des moyens appropriés de désinfection doivent être utilisés aux entrées et aux sorties de l´exploitation

hébergeant des animaux suspects ou infectés et une enquête est effectuée conformément à l´article 28.

5. Les mesures visées au présent article ne sont levées que lorsque la suspicion

de l´épizootie est

officiellement levée.

1. Le directeur notifie dans les vingt-quatre heures à la Commission

C.E., aux Etats membres de la

Communauté

Economique Européenne ainsi qu´à l´Office International des Epizooties

l´apparition d´un foyer primaire de l´une des maladies figurant à l´annexe I,

la suppression

après extinction du dernier foyer

des restrictions mises en place suite à l´apparition de

l´une des maladie figurant à l´annexe I.

2. Les notifications visées au paragraphe 1 comportent les informations figurant à l´annexe II et sont

transmises

par télex sous forme codifiée. Toutefois, dans le cas de la peste porcine classique, la

notification se fait conformément à l´annexe V.

3. En outre, le directeur notifie à la Commission

C.E., le premier jour ouvrable de chaque semaine, les

foyers secondaires constatés de l´une des maladies figurant à l´annexe I.

Cette notification couvre la semaine qui se termine à minuit le dimanche précédant la notification. Elle est

transmise par télex et comporte les informations figurant à l´annexe II.

La portée, le contenu et la fréquence de la notification peuvent être temporairement modifiés compte

tenu de la maladie considérée et de son évolution épizootiologique particulière.

4. L´apparition ainsi que l´évolution épizootiologique d´une des maladies figurant à l´annexe I sont

également portées à la connaissance du public par un moyen approprié.

5. L´Administration des services vétérinaires publie périodiquement un bulletin sur les épizooties constatés

sur le territoire du Grand-Duché.

4. Enquête épizootiologique

1. Lorsqu´une suspicion est maintenue, ou l´existence d´une épizootie est confirmée, le vétérinaire-

inspecteur mène une enquête épizootiologique portant sur

la durée de la période pendant laquelle l´épizootie peut avoir existé dans l´exploitation avant la

déclaration,

l´origine possible de l´épizootie dans l´exploitation et la détermination des autres exploitations ayant

pu être infectées à partir de la même origine,

les mouvements de personnes, des véhicules, des animaux, des cadavres, des matières ou des viandes

susceptibles d´avoir transporté le contage à partir ou en direction des exploitations.

Le vétérinaire-inspecteur vérifie également si l´éclosion de l´épizootie n´a pas pu être occasionnée par des

personnes ayant eu accès à l´exploitation.

2. Sont placées sous la surveillance du vétérinaire-inspecteur, les exploitations en provenance desquelles ou

vers lesquelles il constate ou estime, selon des informations confirmées, que l´épizootie a été introduite.

Cette mesure s´applique aux exploitations

en provenance desquelles l´épizootie a pu être introduite dans l´exploitation suspecte,

dans lesquelles l´épizootie a pu être introduite à partir de l´exploitation suspecte,

en provenance desquelles l´épizootie a pu être introduite dans une exploitation infectée,

dans lesquelles l´épizootie à pu être introduite à partir de l´exploitation infectée.

La surveillance visée aux deux premiers tirets n´est levée que lorsque la suspicion de la présence de

l´épizootie dans l´exploitation suspecte visée à l´article 26 est officiellement infirmée. Celle visée aux

deux derniers tirets est levée après l´écoulement de la période d´incubation.

3. Les exploitations visées aux trois premiers tirets du paragraphe précédent sont soumises à surveillance

conformément aux dispositions suivantes

La surveillance officielle a pour but de décéler immédiatement toute suspicion d´épizooties, de procéder

au recensement et au contrôle des mouvements d´animaux ainsi que d´entreprendre éventuellement

tout ou partie des mesures prévues à l´article 26.

Le vétérinaire-inspecteur peut autoriser la sortie de l´exploitation d´animaux autres que ceux qui ont

motivé la mise en oeuvre de ces mesures, pour le transport direct vers un abattoir sous contrôle officiel,

en vue de l´abattage immédiat, après avoir examiné tout le cheptel réceptif en vue d´exclure la présence

d´animaux suspects dans l´exploitation.

S´il estime que les conditions le permettent, il peut limiter les mesures prévues dans ce paragraphe à une

partie de l´exploitation et aux animaux qui se trouvent dans cette partie, pour autant que les lots

d´animaux soient hébergés, entretenus et alimentés de façon totalement séparée.

Les exploitations visées au 4e tiret du paragraphe précédent sont soumises aux dispositions de l´article

26.

Si d´après l´enquête menée conformément à l´article précédent il faut craindre l´extension de l´épizootie

au-delà des frontières de la circonscription

de sa compétence, le vétérinaire-inspecteur

informe les

vétérinaires-inspecteurs des circonscriptions menacées, et coordonne avec eux les mesures à prendre.

5. Mesures d’interdiction, (mise sous séquestre)

Les mesures d´interdiction définies ci-après sont arrêtées par le vétérinaire-inspecteur.

Le Ministre peut, suivant la gravité de la situation épizootiologique interdire les marchés, expositions et autres

manifestations semblables, ou étendre les zones d´interdiction visées à l´article 33 sous D, paragraphe 3, à un

ou plusieurs cantons.

1. L’isolement d’animaux atteints ou suspects d´être atteints d´une épizootie a pour but de protéger de

l´infection des animaux sains de l´exploitation et d´autres exploitations.

Sans autorisation spéciale du vétérinaire-inspecteur, les animaux mis à l´isolement ne doivent pas sortir

du lieu d´hébergement ni entrer en contact avec les autres animaux de l´exploitation ou ceux d´autres

exploitations.

Seuls les organes de la police sanitaire des épizooties et l´exploitant et son personnel ont accès au lieu

d´isolement.

2. La quarantaine a pour but d´établir si les animaux qui ont été importés ou qui viennent de lieux infectés

ou suspects, ou qui ont traversé les lieux, sont sains.

Un emplacement est assigné aux animaux mis en quarantaine; ils ne peuvent pas le quitter sans une

autorisation spéciale du vétérinaire-inspecteur, ni entrer en contact avec d´autres animaux.

Seuls les organes de la police sanitaire des épizooties et le personnel de service ont accès aux animaux

mis en quarantaine.

La durée de la quarantaine est fixée en principe en fonction de la période d´incubation de la maladie

présumée.

1. Le séquestre simple de premier degré est appliqué dans les cas d´épizooties principalement transmises par

contacts directs entre animaux. Tout contact direct d´animaux mis sous séquestre de premier degré avec

des animaux d´autres exploitations est interdit.

Le nombre des animaux d´un troupeau mis sous séquestre ne doit subir aucune modification que ce soit

par le transfert d´animaux dans d´autres troupeaux ou par l´introduction d´animaux dans ce troupeau. La

cession directe d´animaux pour l´abattage ne peut se faire que sur autorisation du vétérinaire-inspecteur.

2. Le séquestre simple de second degré est appliqué lorsque, pour éviter la dissémination

d´une épizootie, il

est nécessaire, en dehors de la mise sous séquestre des animaux, de limiter le déplacement de certaines

personnes.

Les animaux sous séquestre doivent rester enfermés à l´endroit qui leur est assigné. Il est interdit d´y

introduire d´autres animaux.

Seuls les organes de la police sanitaire des épizooties et le personnel de service ont accès aux animaux

sous séquestre.

Les personnes domiciliées dans les fermes sous séquestre ne doivent pas se rendre dans d´autres étables,

sur des marchés ou à des expositions d´animaux. Elles doivent éviter d´entrer en contact avec des

animaux réceptifs à l´épizootie en cause.

Le séquestre renforcé est appliqué lorsqu´en raison de la facile transmission d´une épizootie il

paraît nécessaire d´interdire, outre le trafic des animaux, celui des marchandises et les déplacements de

certaines personnes.

Le séquestre renforcé comprend les mesures suivantes

A. Trafic des animaux

Les animaux doivent être enfermés dans des locaux qu´ils ne peuvent pas quitter. Lorsque dans des

pâturages il est impossible de mettre les animaux en stabulation, ils doivent être rassemblés en troupeaux et

être surveillés jour et nuit. La livraison, à l´abattage d´animaux non réceptifs est soumise à l´autorisation du

vétérinaire-inspecteur.

B. Déplacements des personnes

1. Les personnes domiciliées dans une ferme sous séquestre renforcé ne doivent pas quitter celle-ci. Le

vétérinaire-inspecteur peut, sur demande, les autoriser à prendre domicile ailleurs pendant la durée du

séquestre. Elles doivent être désinfectées avant leur départ, de même que tous les objets emportés.

Le personnel commis à la garde des animaux ne peut quitter les locaux habités qu´après avoir changé de

chaussures et d´habits.

Le vétérinaire-inspecteur peut autoriser certaines personnes à quitter la ferme sous séquestre pour

procéder à des travaux agricoles urgents sur les terres de l´exploitation.

2. Les personnes n´habitant pas la ferme sous séquestre ne peuvent y pénétrer que sur autorisation spéciale

du vétérinaire -inspecteur.

C. Trafic des marchandises

Le trafic d´objets et de produits agricoles pouvant être vecteurs d´agents épizootiques est interdit,

notamment la sortie de l´exploitation du lait et des produits laitiers.

D. Surveillance

A l´apparition d´épizooties, pour lesquelles des mesures de séquestre renforcé sont prescrites, certaines

zones sont délimitées, à savoir

1.

comprenant le foyer de la maladie et, lorsqu´il paraît indiqué, les fermes, étables ou

pâturages immédiatement voisins ou menacés par des contacts avec le foyer d´infection. Le séquestre

renforcé est ordonné pour cette zone.

2. Une zone de protection, d´un rayon de 3 km au moins, englobant la zone d´infection.

Dans cette zone, le séquestre simple de second degré est ordonné et les mesures suivantes sont

appliquées

la circulation, à l´exception du transport en transit, d´animaux réceptifs, est interdite sur les voies

publiques ou privées,

les animaux ne peuvent sortir de l´exploitation dans laquelle ils se trouvent que pour être transportés,

avec autorisation du vétérinaire-inspecteur, directement à un abattoir en vue de l´abattage immédiat,

la monte itinérante est interdite,

les foires, marchés, expositions ou autres rassemblements des animaux, y compris le ramassage et la

distribution des animaux par des marchands, sont interdits.

Si les interdictions prévues ci-avant sont maintenues au-delà des 30 jours prévus en raison de l´apparition

de nouveaux cas de la maladie

et créant des problèmes d´hébergement des animaux, le

vétérinaire-inspecteur

peut, sur demande du propriétaire, autoriser la sortie d´animaux d´engraissement

d´une exploitation située dans la zone de protection pour autant

_ qu´il ait constaté la réalité des faits,

que les animaux aient été examinés et reconnus en bon état de santé et soient transportés

directement à l´exploitation de destination sans entrer en contact avec d´autres animaux, à l´aide de

moyens de transport nettoyés et désinfectés avant et après l´utilisation,

que l´exploitation de destination soit située, soit dans la zone de protection soit à moins de 20

kilomètres de celle-ci et possède les installations d´hébergement adéquates,

que l´exploitation de destination soit, dès l´arrivée des animaux, placée sous surveillance vétérinaire en

vue de décéler imédiatement toute suspicion d´épizooties et de procéder au recensement des

animaux et au contrôle de leurs mouvements.

Le vétérinaire-inspecteur peut également, aux conditions prévues aux 1er et 2e tiret autoriser le transfert

des animaux d´élevage entre deux exploitations situées à l´intérieur de la zone de protection.

Les mesures de surveillance prévues au 4e tiret sont maintenues aussi longtemps que celles prévues dans la

zone de protection où est située l´exploitation à partir de laquelle les animaux ont été expédiés.

Le personnel de surveillance peut être chargé de veiller à la stricte observation des dispositions prises par

le vétérinaire-inspecteur.

3. Une zone d’observation d´un rayon de 10 km autour du foyer est mise sous séquestre du premier degré.

Le trafic d´animaux de rente et d´élevage réceptifs y est interdit.

Les mesures prévues sous A et B sont complétées par celles indiquées à l´article 29, dernier alinéa, si la

situation épizootiologique et les conditions locales le justifient.

Le séquestre des abeilles est appliqué dans les cas d´épizooties qui sont transmises principalement

par contacts directs entre les abeilles. Il est interdit, dans la zone de séquestre, d´offrir, de déplacer,

d´introduire et d´éloigner des abeilles, des colonies, des essaims, des ruchettes de fécondation et des reines.

La zone sous séquestre s´étend en principe à toutes les colonies se trouvant dans un rayon de 3 km autour du

foyer d´infection.

En terrain découvert, le séquestre est plus étendu que dans les régions qui offrent pour les abeilles des

obstacles naturels, tels que des élévations de terrain d´au moins 300 m libres d´abeilles, de vastes forêts ou des

nappes d´eau à l´air libre.

L´expert apicole des ruchers peut, avec l´accord du vétérinaire-inspecteur et en prenant les mesures

préventives nécessaires, autoriser des transports à l´intérieur de la zone sous séquestre ainsi que l´introduction

d´abeilles dans cette zone.

Une zone d'infection,

1. Lorsque la présence d´une épizootie est officiellement confirmée et, pour autant que les dispositions

spéciales concernant l´éradication de cette épizootie le requièrent, le vétérinaire-inspecteur,

en

complément des mesures énumérées à l´article 27, ordonne que

a) tous les animaux réceptifs de l´exploitation soient mis à mort et détruits sans délai et sous contrôle

vétérinaire et d´une manière permettant d´éviter tout risque de dispersion du contage, tant durant la

mise à mort que durant le transport;

b) les cadavres d´animaux morts dans l´exploitation, ainsi que les viandes obtenues à partir d´animaux

réceptifs provenant de l´exploitation pendant la période d´incubation de l´épizootie, soient détruits;

c) toute matière ou déchet susceptible d´être contaminé, tels les aliments des animaux, soit soumis à un

traitement assurant la destruction du contage éventuellement présent; ce traitement doit être

effectué conformément aux instructions du vétérinaire-inspecteur;

d) après l´élimination des animaux, les bâtiments d´hébergement ainsi que les véhicules utilisés pour le

transport et tout le matériel susceptible d´être contaminé soient nettoyés sous le contrôle du

vétérinaire-inspecteur par des agents du Laboratoire de médecine vétérinaire;

e) la réintroduction des animaux, dans l´exploitation n´intervienne, au plus tôt, 30 jours après

l´achèvement des opérations de nettoyage et de désinfection;

f)

une enquête épizootiologique soit effectuée.

2. Toutefois, dans le cas d´exploitations comprenant deux ou plusieurs unités de production distinctes, le

vétérinaire-inspecteur

peut, afin de terminer l´engraissement des animaux, déroger des points a) et b) du

paragraphe précédent, en ce qui concerne les unités de production saines d´une exploitation infectée,

pour autant qu´il se soit assuré que la structure, l´importance de ces unités de production, ainsi que les

opérations qui y sont effectuées sont telles que ces unités de production, sur le plan de l´hébergement,

de l´entretien et de l´alimentation soient complètement distinctes, de sorte que le contage ne puisse se

propager d´une unité de production à l´autre.

En cas de recours aux mesures visées à l´alinéa précédent, le vétérinaire-inspecteur

établit les modalités

de leur application en fonction des garanties sanitaires offertes et le directeur en informe la Commission

des Communautés Européennes.

3. Avant l´abattage des animaux, ou leur mise à mort, le vétérinaire-inspecteur

doit procéder à l´évaluation

de ces animaux en vue de l´indemnisation du propriétaire.

7. Nettoyage et désinfection

1. Le nettoyage et la désinfection doivent être opérés conformément aux ordres et sous la surveillance du

vétérinaire-inspecteur. Pour les maladies des abeilles, ces mesures sont prises sous le contrôle et la

surveillance de l´expert apicole.

Les détenteurs d´animaux doivent, conformément aux dispositions prises par le vétérinaire-inspecteur

ou l´expert apicole, procéder au nettoyage et mettre à la disposition leur personnel ainsi que le matériel

disponibles.

Si un détenteur d´animaux refuse d´accomplir ses obligations, le vétérinaire-inspecteur, ou l´expert

apicole, se procure le personnel et le matériel nécessaire aux frais du récalcitrant

Les communes pourvoient au nettoyage et à la désinfection des bâtiments publics, des routes, des places

et des fontaines.

2. Les étables et autres lieux où des animaux malades ou suspects sont logés, doivent, avant le nettoyage,

être désinfectés de manière que les opérations de nettoyage ne puissent pas constituer une source de

dissémination du contage.

La désinfection est réalisée par les agents désinfecteurs du Laboratoire de médecine vétérinaire. Les

produits de désinfection sont fournis gratuitement. Une seconde désinfection doit faire suite au

nettoyage succédant à la première

désinfection.

Le vétérinaire-inspecteur prescrit l´ordre des

désinfections ainsi que les moyens pour effectuer celles-ci.

Les mesures visées à l´article 27, points 2, 3 et 4 et aux articles 29 et 31 à 36, ne s´appliquent que

pour autant qu´elles sont expressément prescrites dans le cadre des mesures spéciales de lutte contre les

différentes épizooties.

8. Modifications et révocation des mesures

Les mesures de police sanitaire restent applicables jusqu´à ce qu´elles soient modifiées ou

révoquées par l´instance qui les a ordonnées. En principe, après l´élimination des animaux réceptifs de

l´exploitation ou de l´unité de production visées à l´article 35, dans lesquelles se trouvaient des animaux

atteints et après l´exécution des opérations de nettoyage et de désinfection et l´inspection finale du

vétérinaire-inspecteur, les mesures de police sanitaire sont maintenues dans l´exploitation infectée, la zone

d´infection, la zone de protection et la zone d´observation pendant un délai correspondant à la période

d´incubation de l´épizootie visée.

Lorsque l´abattage d´office n´est pas obligatoire, ces délais courent à partir de la guérison du dernier cas

constaté et l´assainissement de l´exploitation.

La réoccupation des étables ou des pâturages ainsi que l´utilisation de produits agricoles provenant des

exploitations infectées ne peuvent se faire que sur autorisation du vétérinaire-inspecteur. La réoccupation des

ruchers se fait avec l´accord de l´expert apicole.

B. Mesures spéciales de lutte contre les différentes épizooties

1. Les brucelloses

1. Les mesures préventives contre les brucelloses sont assurées conformément aux dispositions de

l´annexe I B du règlement grand-ducal du 21 juillet 1981 précité.

2. Le contrôle de cette épizootie est réalisé par les moyens suivants

a) tous les cheptels bovins sont contrôlés annuellement par au moins 3 épreuves de l´anneau,

effectuées à un intervalle minimum de 3 mois et exécutées conformément aux dispositions de

l´annexe I B du règlement grand-ducal précité, et à un programme d´organisation à établir par le

directeur de l´Administration des services vétérinaires en collaboration avec le Laboratoire de

médecine vétérinaire et les laiteries. Dans les exploitations ne livrant pas de lait aux laiteries, les

échantillons de lait sont prélevés par des agents de l´Administration des services vétérinaires; le cas

échéant le ring-test est remplacé par la séro-agglutination.

Selon l´évolution de l´épizootie, le Ministre peut, sur proposition du directeur, diminuer ou

multiplier les épreuves de l´anneau, soit les remplacer par la séro-agglutination

lente ou d´autres

épreuves reprises à l´annexe III du règlement grand-ducal du 21 juillet 1981 précité. Les frais et

honoraires dus aux vétérinaires pour les prises de sang sont à charge de l´Etat;

b) les détenteurs de bétail veillent à ce que

aucun bovin ne soit vacciné contre la brucellose,

tout animal montrant des symtômes d´une parturation prématurée soit isolé dans le cheptel

contaminé; il en est de même des animaux qui mettent bas normalement,

tout avortement chez les bovins, tout avortement survenant après une gestation de plus de 3

mois, ainsi que toute suspicion de brucellose soient signalés au vétérinaire-praticien de

l´exploitation; celui-ci doit prendre des échantillons de sang en vue du séro-diagnostic. En cas de

résultat négatif, le test est répété après 3 semaines;

c)

lorsque lors d´un contrôle de routine ou occasionnel, il est constaté une réaction positive, les

mesures des paragraphes 3 et 4 s´appliquent.

3. Lorsque l´existence de la brucellose

est constatée chez un animal, tout le cheptel est placé sous

séquestre simple de second degré.

Sont interdits

la sortie d´un animal de l´exploitation, à moins que ce ne soit pour l´abattage immédiat,

le pacage des animaux, à moins qu´il se fasse aux conditions fixées par le vétérinaire-inspecteur,

l´utilisation de mâles reproducteurs pour la saillie, ainsi que la saillie ou l´insémination d´une femelle

atteinte ou suspecte,

le transport en commun d´animaux de rente et d´élevage avec ceux d´exploitations indemnes,

tout épandage de fumier et de purin, avant 2 mois après l´assainissement de l´exploitation,

la divagation de chiens et chats ou de volailles.

Le vétérinaire-inspecteur peut ordonner des prises de sang en vue d´un examen sérologique de tous les

animaux âgés de plus de 12 mois, à l´exception des mâles castrés avant l´âge de 4 mois.

4. Les animaux atteints, suspects d´être atteints ou contaminés sont abattus d´office dans la semaine suivant

la constatation

ou la suspicion

de l´épizootie. Lorsque l´infection du cheptel est telle que le

vétérinaire-inspecteur

estime que l´abattage de tout le cheptel est indiqué, le directeur peut ordonner

cette mesure. Le séquestre simple peut être levé lorsque ou bien le cheptel infecté est éliminé et le

nettoyage et la désinfection ont été réalisés ou bien, lorsque tous les animaux présentant une réaction

positive ou douteuse lors de la séro-agglutination

lente ont été éliminés, le nettoyage et la désinfection

ont été réalisés et les animaux restants ont présenté une réaction négative lors de 2 séro-agglutinations

lentes pratiquées, à intervalle d´au moins 6 mois, conformément à l´annexe III du règlement grand-ducal

du 21 juillet 1981.

Les mesures concernant la brucellose des espèces ovine, caprine et porcine s´appliquent par analogie.

Toutefois, pour les espèces ovine et caprine, il y a lieu de suspecter la brucellose et de soumettre tout le

troupeau à des examens sérologiques chaque fois que la brucellose provoquée par Brucella melitensis est

constatée chez des personnes ayant été en contact avec ces animaux.

2. Le charbon bactéridien ou fièvre charbonneuse

3. Le charbon bactérien ou charbon symptomatique

Dès la constatation

de ces maladies, le vétérinaire-inspecteur

ordonne le séquestre simple de

second degré. Les animaux infectés ou suspects doivent subir un traitement vétérinaire, à moins que leur état

ne permette de considérer que ce traitement n´a aucune chance de succès. Les animaux infectés ne doivent pas

être mis à mort par saignée et ne pas être dépecés.

Les animaux qui ont péri ou qui sont mis à mort sont détruits de façon qu´ils ne puissent propager

l´épizootie.

Le nettoyage et la désinfection doivent comprendre tous les emplacements et objets infectés.

Le vétérinaire-inspecteur déclare tout constat de fièvre charbonneuse au médecin de la direction de la santé.

Les mesures d´interdiction peuvent être levées au plus tôt 14 jours après le dernier constat de l´épizootie.

4. La fièvre aphteuse

1. Tous les cheptels bovins sont vaccinés préventivement chaque année, avec un vaccin inactivé trivalent.

Tout constat de l´épizootie doit être immédiatement déclaré au directeur. Le vétérinaire-inspecteur

ordonne aussitôt le séquestre renforcé. Aucun lait ne doit sortir de l´exploitation infectée.

2. Les animaux biongulés d´exploitations contaminées sont immédiatement mis à mort et détruits

conformément aux dispositions de l´article 35. En outre, en accord avec le directeur, le

vétérinaire-inspecteur

peut ordonner l´abattage d´animaux suspects dans des troupeaux non encore

contaminés si cette mesure permet, selon toute vraisemblance, d´éviter la propagation de l´épizootie.

Une zone de protection et une zone d´observation sont délimitées.

Pour le transport d´animaux contaminés, suspects ou morts, il est fait usage de véhicules spéciaux conçus

pour l´acheminement d´animaux atteints d´épizootie.

3. Le nettoyage et la désinfection doivent comprendre tous les emplacements et les objets infectés dans les

étables, granges et maisons d´habitation. Immédiatement après le chargement des animaux au lieu de

départ et après leur déchargement au lieu de destination, les véhicules sont nettoyés et désinfectés. Les

personnes qui ont participé au chargement doivent se nettoyer et subir une désinfection minutieuse.

4. Le vétérinaire-inspecteur ordonne les vaccinations préventives nécessaires dans la zone de protection.

Après nettoyage et désinfection de l´exploitation contaminée, et dès que l´immunité vaccinale est

suffisamment développée, le vétérinaire-inspecteur peut remplacer, dans la zone de protection, le

séquestre renforcé par le séquestre simple de second degré.

5. les mesures d´interdiction peuvent être levées sitôt que l´épizootie peut être considérée comme éteinte,

mais au plutôt 30 jours après l´élimination et l´assainissement du dernier foyer.

5. I.B.R.

I.P.V. des bovins

1. Tout constat de cette maladie doit être déclaré au directeur. Le diagnostic de cette maladie se fait par un

examen sérologique ou virologique.

La vaccination contre l´I.B.R.

I.P.V. est interdite. Toutefois, si le vétérinaire-inspecteur

estime que la

situation sanitaire d´un cheptel l´exige, il peut autoriser la vaccination et en fixe les modalités.

2. Lors de l´importation d´animaux de reproduction, ceux-ci doivent être accompagnés d´un certificat de

santé attestant que les animaux ont réagi négativement au point de vue de l´I.B.R. _

I.P.V. lors d´un

examen sérologique qui ne remonte pas à plus de 6 semaines avant l´exportation.

3. Lors de la constatation de l´I.B.R.

I.P.V., le vétérinaire-inspecteur peut placer l´exploitation infectée sous

séquestre simple de premier degré et ordonner les mesures indiquées pour lutter contre la maladie,

telles que des investigations sérologiques, une limitation de la circulation de personnes et des produits,

des mesures spéciales pour les inséminateurs et contrôleurs du lait, et le cas échéant, l´abattage des

animaux.

Les taureaux destinés à la monte publique sont examinés sérologiquement au moins une fois par an au

point de vue de l´I.B.R.

I.P.V.

La monte publique d´animaux atteints est interdite ainsi que l´utilisation de sperme d´animaux

sérologiquement positifs.

6. La leptospirose

Le Laboratoire de médecine vétérinaire notifie les résultats sérologiques ou bactériologiques

positifs de cette maladie au directeur.

L´inspecteur-vétérinaire ordonne dans l´entourage les examens complémentaires qui lui paraissent

nécessaires et informe le médecin de la direction de la santé. Il peut également, avec l´accord du directeur,

ordonner

l´isolement ou l´abattage des animaux atteints, ou

la vaccination préventive, le traitement ou d´autres mesures adéquates.

Après l´assainissement des animaux infectés, l´exploitation doit être désinfectée.

7. Leucose bovine enzootique

Les mesures de lutte contre la leucose bovine enzootique sont assurées conformément aux

dispositions de l´annexe VII du règlement grand-ducal du 21 juillet 1981 précité.

8. Paratuberculose

La paratuberculose des bovidés constatée chez un animal, par des symtômes cliniques, confirmée

par un examen bactériologique ou sérologique, est déclarée au vétérinaire-inspecteur. Celui-ci peut ordonner

l´abattage d´office des animaux atteints et ordonner des mesures complémentaires telles que la vaccination de

tout le cheptel.

9. Péripneumonie contagieuse des bovidés

1. Tout constat de cette épizootie doit être immédiatement déclaré au directeur. Le vétérinaire-inspecteur

ordonne aussitôt le séquestre renforcé. Aucun lait ne doit sortir de l´exploitation infectée. Tous les

bovins de l´exploitation sont mis à mort et détruits.

2. Le nettoyage et la désinfection doivent comprendre tous les emplacements et les objets infectés dans les

étables, granges et maisons d´habitation. Immédiatement après le chargement des animaux au lieu de

départ et après leur déchargement au lieu de destination, les véhicules sont nettoyés et désinfectés. Les

personnes qui ont participé au chargement et au déchargement doivent se nettoyer et subir une

désinfection minutieuse.

Les mesures de séquestre sont levées au plus tôt 120 jours après le dernier constat de la maladie.

10. Peste bovine

1. Tout constat de peste bovine doit être immédiatement annoncé au directeur.

Le vétérinaire-inspecteur établit le séquestre de l´exploitation infectée et ordonne une zone de

protection et d´observation. Les mesures concernant le lait et les produits laitiers visées à l´article 19,

sont applicables.

Tous les bovins de l´exploitation contaminée sont mis à mort et détruits de façon à les empêcher de

propager l´épizootie.

2. Le nettoyage et la désinfection doivent comprendre tous les emplacements et les objets infectés dans les

étables, les granges et les maisons d´habitation.

Immédiatement après le chargement des animaux au lieu de départ et après leur déchargement au lieu de

destination, les véhicules sont nettoyés et désinfectés. Les personnes qui ont participé au chargement

doivent se nettoyer et subir une désinfection minutieuse.

3. Les mesures de séquestre peuvent être levées au plus tôt 20 jours après le dernier constat de la maladie.

11. La rage

1. Le vétérinaire-inspecteur ayant constaté la rage, délimite une zone de protection en tenant compte des

circonstances particulières du constat et des conditions locales. La zone de protection peut avoir un

rayon s´étendant jusqu´à 20 km autour du foyer ou des lieux parcourus par un animal enragé.

Si la rage est constatée chez les chiens ou des chats dans la zone de protection et surtout dans le foyer de

rage, les mesures suivantes sont d´application

a) Zone de protection

1. En dehors des zones d´habitation, les chiens doivent être tenus en laisse. Ils peuvent toutefois être laissés

en liberté s´ils restent sous surveillance étroite.

Il est défendu de laisser divaguer les chats. Toutefois, ils peuvent être laissés en liberté à proximité des

fermes.

2. La tenue en laisse prévue sous 1) n´est pas obligatoire pour les chiens en service de la police, de la

douane et de l´armée.

Le vétérinaire-inspecteur peut également accorder des dérogations pour des manifestations organisées

par des associations cynologiques.

3. Les organes de la police sanitaire, les garde-chasses et les personnes autorisées à chasser peuvent abattre

le gibier suspect de rage ainsi que les chiens et chats errants dont la capture n´est pas possible.

b) Mesures à observer dans le foyer de la rage

1. Les chiens et les chats qui ne sont pas enfermés doivent être attachés dans un enclos sûr.

2. Ils ne doivent pas quitter l´exploitation et des chiens et chats étrangers ne peuvent pas y être introduits.

Le vétérinaire-inspecteur peut déroger à cette interdiction.

3. Les animaux domestiques qui présentent des symtômes suspects doivent être enfermés conformément

aux instructions du vétérinaire-inspecteur et tenus en observation pendant dix jours. S´ils ne peuvent pas

être capturés, ils doivent être abattus. Les animaux atteints de rage doivent être mis à mort

immédiatement. La tête d´un animal atteint ou suspect doit être expédiée au Laboratoire de médecine

vétérinaire pour examen.

4. Les chiens et les chats non vaccinés, blessés par un animal enragé, doivent être abattus ou mis sous

séquestre pendant au moins 100 jours. Dans des cas exceptionnels, une vaccination curative peut être

autorisée par le vétérinaire inspecteur.

S´il s´agit d´animaux domestiques qui sont sous protection vaccinale et qui ont été blessés ou sont entrés

en contact avec un animal enragé, une revaccination immédiate suivie d´une quarantaine de 30 jours est

ordonnée.

S´il y a danger de contamination d´un grand nombre de chats, le Ministre peut ordonner la mise à mort

de tous les chats dans la région en cause.

5. Le séquestre simple de premier degré est ordonné si la rage est constatée chez des animaux des espèces

équine, bovine, ovine, caprine, ou porcine, ou si un animal enragé les a blessés ou est entré en contact

avec eux.

6. Lorsque la rage a été constatée chez le gibier, le Ministre prend les mesures appropriées. Il décide en

particulier quelles dispositions du paragraphe premier sont applicables et peut charger l´Administration

des eaux et forêts de réduire l´effectif des carnassiers à fourrure. Lorsque la rage risque d´être introduite

en régions voisines, le gibier qui a péri doit être examiné.

Les animaux morts ou suspects d´être morts de rage, de même que ceux qui sont tués sur ordre de

l´autorité doivent être détruits.

Tous les renards tués et tout le gibier trouvé mort en zones de protection sont considérés comme

suspects. Le vétérinaire-inspecteur décide s´il y a lieu de procéder à un examen de laboratoire.

Dans les régions contaminées ou menacées, le Ministre peut ordonner la vaccination préventive des

chiens. Il peut procéder de même à l´égard d´animaux d´autres espèces.

7. Le nettoyage et la désinfection doivent s´étendre à tous les objets qui ont été en contact avec l´animal

atteint ou suspect.

Le vétérinaire-inspecteur déclare à la direction de la santé tout constat de rage pouvant présenter un

danger pour les personnes. Les mesures d´interdiction peuvent être levées au plus tôt cent jours après le

constat du dernier cas de la maladie.

12. La rickettsiose

1. Le diagnostic de la rickettsiose est réalisé par des examens sérologiques du sang et du lait ou des

examens bactériologiques des enveloppes foetales. Le Laboratoire de médecine vétérinaire examine

toutes les enveloppes foetales qui lui parviennent dans le cadre de la lutte contre la brucellose. Ce

laboratoire communique les résultats positifs au directeur qui informe le vétérinaire-inspecteur.

2. Dans les exploitations infectées, toutes les femelles qui avortent ou mettent bas normalement doivent

être isolées avant la perte des eaux foetales. Toutes les enveloppes foetales sont envoyées au laboratoire

susvisé pour examen bactériologique.

Le vétérinaire-inspecteur ordonne le séquestre simple de premier degré de l´exploitation infectée et, le

cas échéant, l´abattage des animaux infectés ou suspects. Le lait de l´exploitation doit être pasteurisé

selon la méthode U.H.T. ou être détruit.

Les personnes en contact avec les animaux doivent être prévenues du danger d´infection.

3. Après l´élimination des animaux, toute l´exploitation est désinfectée. Les mesures peuvent être levées

lorsque les animaux du troupeau ont fait l´objet, à un intervalle de 6 mois, de 2 examens du sang ou du

lait, avec résultats négatifs.

13. Les salmonelloses

1. Toute constatation ou suspicion de salmonellose doit être déclarée d´urgence au vétérinaire-inspecteur.

Est considéré atteint de salmonellose, tout animal chez lequel

a) la présence de salmonelles a été confirmée par au moins 3 examens bactériologiques effectués à des

intervalles de huit jours;

b) des symptômes cliniques ou des lésions anatomopathologiques et la présence de salmonelles lors

d´un examen bactériologique ont été constatés.

2. Est considéré comme suspect de salmonellose, tout animal chez lequel, en l´absence de symptômes

cliniques, la présence de salmonelles a été constatée dans un échantillon de matière fécale.

Cette suspicion est levée si deux échantillons de matière fécale prélevés dans l´intervalle de huit jours ont

donné un résultat négatif.

Si les résultats des examens bactériologiques peuvent être influencés par un traitement des animaux, les

prélèvements ne peuvent être effectués que 5 jours après la fin de ce traitement.

3. Le vétérinaire-inspecteur ordonne, sans délai, le séquestre simple de premier degré du cheptel

contaminé.

Il peut autoriser la livraison d´animaux sains pour l´abattage direct et en avise l´inspecteur des viandes.

Celui-ci fait examiner bactériologiquement la viande et les organes.

Dès qu´un cas de salmonellose est constaté dans un cheptel, le vétérinaire-inspecteur

ordonne des

examens portant sur l´entourage. L´envergure de ces examens qui s´étendent, le cas échéant, aux points

d´eaux, aux produits fourragers ou aux aliments, est fixée en fonction des conditions locales. En cas de

besoin, le cas est communiqué au médecin de la direction de la santé.

Le lait provenant d´un cheptel contaminé doit être pasteurisé. La vente directe du lait de ferme au

consommateur est interdite. Les animaux contaminés sont isolés du reste du troupeau, et les

emplacements qu´ils occupent sont désinfectés en permanence.

4. Si un animal reste excréteur de salmonelles au troisième prélèvement de matières fécales, le

vétérinaire-inspecteur peut ordonner soit l´abattage soit des examens supplémentaires.

Après l´assainissement du cheptel, tous les emplacements et ustensiles infectés dans les étables ainsi que

la fosse à purin sont nettoyés et désinfectés et les mesures de séquestre sont levées.

5. Les produits d´origine animale destinés à l´alimentation des animaux ne sont admis à l´importation que

s´ils sont exempts de salmonelles. Le vétérinaire-inspecteur effectue les examens par sondage des

produits importés, tant pour décéler des salmonelles que d´autres germes pathogènes. Les produits

souillés de salmonelles ne peuvent être mis dans le commerce qu´après avoir été stérilisés.

14. Septicémie hémorragique ou pasteurellose des bovins

Lors de l´éclosion de la septicémie hémorragique, l´étable ou le pâturage infecté, est mis pendant

2 semaines sous séquestre simple de premier degré.

Le vétérinaire-inspecteur prend les échantillons requis pour le diagnostic au laboratoire.

La septicémie hémorragique est considérée comme éteinte et les mesures ordonnées sont rapportées

a) si tous les bovins de l´effectif sont morts;

b) si, dans les 2 semaines après la guérison des animaux malades, aucun nouveau cas ne s´est produit;

c) si, dans les 2 cas, le nettoyage et la désinfection ont été réalisés et approuvés par le vétérinaire-inspecteur.

15. Les tuberculoses

1. Les mesures de lutte préventives contre la tuberculose sont assurées conformément aux dispositions de

l´annexe I A du règlement grand-ducal du 21 juillet 1981 fixant les conditions sanitaires spéciales

d´importation et de transit des animaux et des produits d´animaux. Lorsque la tuberculose se manifeste

dans une exploitation, le vétérinaire-inspecteur ordonne le séquestre simple de premier degré dans

l´exploitation concernée.

2. Les bovins atteints de tuberculose, suspects d´être atteints ou suspects d´être contaminés sont marqués

par excision d´un trou rond de 2 cm de diamètre à l´oreille droite et sont abattus d´office dans la semaine

suivant la notification faite par le directeur au propriétaire de ces animaux. Lorsque le vétérinaire-

inspecteur estime que les personnes ayant été en contact avec les animaux constituent un danger

d´infection pour les animaux, il en informe le médecin de la direction de la santé. Les personnes

concernées sont tenues de se soumettre à un examen médical.

3. Les vollailles atteintes de tuberculose ou suspectes d´être atteintes sont mises à mort et détruites.

4. Le lait et les oeufs provenant d´animaux tuberculeux ne doivent pas être mis dans le commerce.

5. Après l´élimination des animaux ou des volailles, les étables sont nettoyées et désinfectées

conformément aux instructions du vétérinaire-inspecteur.

6. Un cheptel bovin est déclaré officiellement indemne de tuberculose lorsque

tous les animaux visés au paragraphe 2 avant-dernier alinéa ont été éliminés,

le nettoyage et la désinfection ont été réalisés,

deux tuberculinations intradermales de tous les bovins du cheptel, effectuées selon les dispositions de

l´annexe II du règlement grand-ducal du 21 juillet 1981 précité, ont donné des résultats négatifs sur

tous les bovins du cheptel.

16. Maladie d’Aujeszky

A. 1. Est considéré comme suspect de la maladie d´Aujeszky, tout porc présentant des symptômes

cliniques de la maladie, ou des réactions douteuses aux examens histologiques ou sérologiques.

Est considéré comme atteint de la maladie d´Aujeszky, tout porc sur lequel la maladie a été constatée

par

a) des examens cliniques et sérologiques

(recherche d´anticorps);

b) des examens virologiques

(mise en évidence du virus ou de l´antigène viral);

c) des examens histologiques et sérologiques

(recherche d´anticorps).

Les examens visés sous a) et c) ne sont pas applicables à des porcs vaccinés contre la maladie

d´Aujeszky.

2. Dès la constatation de la maladie, le vétérinaire-inspecteur

ordonne le séquestre simple de premier

degré de l´exploitation infectée. Il peut en outre ordonner l´abattage des porcs atteints ou suspects

d´être atteints.

3. Sont également placées sous la surveillance du vétérinaire-inspecteur, les exploitations voisines ou les

exploitations en provenance desquelles ou vers lesquelles il constate ou estime que la maladie au pu

être introduite. Il peut faire procéder à la recherche des anticorps sur les porcs de ces cheptels.

4. Les cadavres des porcs morts ou abattus dans l´exploitation, les porcelets mort-nés ainsi que toute

matière ou déchet susceptibles d´être contaminés doivent être détruits de manière à éviter tout

risque de dispersion du virus.

5. La vaccination des porcs contre la maladie d´Aujeszky est interdite ainsi que tout traitement de la

maladie. Toutefois, si le vétérinaire-inspecteur

estime que la situation sanitaire l´exige, il peut

autoriser la vaccination et en fixer les modalités. Cette vaccination est effectuée à l´aide d´un vaccin

inactivé et se limite à des cheptels suspects d´être contaminés. Les porcs vaccinés ne peuvent quitter

l´exploitation qu´aux fins d´abattage.

B. 1. L´introduction de porcs d´élevage dans un cheptel porcin n´est autorisée que si l´animal

a subi dans un délai de 15 jours un examen sérologique négatif pour la maladie d´Aujeszky,

a été soumis à une quarantaine de 21 jours dans l´exploitation de destination et à un nouvel

examen sérologique avec résultat négatif.

2. Toutefois, ces examens et ces mesures de quarantaine ne sont pas exigés pour les porcins provenant

directement d´un cheptel qui est reconnu indemne de la maladie d´Aujeszky.

3. Cette reconnaissance est accordée par le Ministre sur proposition du directeur de l´Administration

des services vétérinaires aux cheptels reproducteurs dont tous les porcs âgés de plus de six mois ont

subi un examen sérologique avec résultat négatif.

Cette reconnaissance est maintenue moyennant un examen sérologique annuel portant sur au moins

25% de l´effectif des truies. En cas de réaction positive ou douteuse, la reconnaissance ne pourra être

accordée ou maintenue que si un nouvel examen sérologique de tous les porcs âgés de plus de six

mois a été effectué au plus tôt soixante jours après l´élimination des animaux atteints ou suspects

d´être atteints.

4. Une exploitation procédant uniquement à l´élevage de porcs reproducteurs provenant de cheptels

reconnus indemnes de la maladie d´Aujeszky peut acquérir et maintenir cette reconnaissance si au

moins 15% des animaux élevés ont subi annuellement un examen sérologique avec résultat négatif.

C. 1. Le foyer est considéré comme éliminé si

a) tous les porcs de l´exploitation sont morts ou ont été abattus;

b) tous les porcs contaminés ou suspects d´être contaminés ainsi que leurs porcelets âgés de moins

de 15 jours ont été abattus et deux prises de sang, effectuées dans un intervalle d´un mois, sur

tous les porcs âgés de plus de 3 mois, ont donné un résultat négatif à l´examen sérologique ou

virologique.

2. La désinfection de l´exploitation a été faite sous contrôle du vétérinaire-inspecteur.

17. Maladie de Teschen

En cas d´apparition de la maladie de Teschen, les dispositions prévues pour la peste porcine sont

applicables. Le repeuplement de l´exploitation ne peut se faire que 4 semaines après l´assainissement de

l´exploitation.

18. Maladie vésiculeuse du porc

1. Toute suspicion ou constatation de la maladie vésiculeuse du porc doivent être déclarées au directeur.

Le vétérinaire-inspecteur ordonne le séquestre simple de second degré. Lorsque la maladie prend une

certaine extension, il peut ordonner le séquestre renforcé et fixer une zone de protection et une zone

d´observation.

2. Tous les porcs de l´exploitation infectée sont mis à mort et détruits.

3. Le séquestre peut être levé au plus tôt 30 jours après l´assainissement de l´exploitation. Le repeuplement

des étables, des pâturages et des cours d´ébats ne peut se faire que 6 semaines après l´assainissement et

après une seconde désinfection.

19. La peste porcine classique

1. Est considéré comme suspect de peste porcine classique tout porc présentant des symptômes cliniques

ou des lésions post mortem ou des réactions douteuses aux examens de laboratoire.

Est considéré comme atteint de peste porcine tout porc sur lequel des symtômes cliniques ou des

lésions post mortem de peste porcine ont été officiellement constatés ou sur lequel la présence de

peste porcine a été officiellement confirmée à la suite d´un examen de laboratoire.

Les prélèvements et les examens de laboratoire sont effectués conformément aux dispositions de

l´annexe III.

La communication de toute suspicion ou constatation de peste porcine doit être faite au directeur, et

les premières mesures sont prises conformément à l´article 26.

Le vétérinaire-inspecteur doit immédiatement

prendre les mesures visées à l´article 27 concernant l´exploitation infectée,

mener une enquête conformément à l´article 29 paragraphe 1er,

prendre les mesures de surveillance nécessaires à l´égard des exploitations en provenance ou vers

lesquelles l´épizootie a pu être introduite.

2. Dès que la présence de la peste porcine est confirmée, la ou les exploitations infectées sont placées

sous séquestre renforcé, et les zones de protection et d´observation sont établies conformément à

l´article 33 D. La communication de l´apparition de la peste porcine doit être faite aux instances visées à

l´article 28. L´éradication du foyer est effectuée conformément aux dispositions de l´article 35 par la

mise à mort et la destruction de tous les porcs des exploitations infectées.

Dans la zone de protection les porcs ne peuvent sortir de l´exploitation dans laquelle ils se trouvent

pendant les quinze premiers jours. Entre le quinzième et le trentième jour, les porcs ne peuvent sortir

de ladite exploitation que pour être transportés directement sous contrôle du vétérinaire-inspecteur à

un abattoir en vue de l´abattage immédiat. Un tel mouvement n´est autorisé qu´après un examen

effectué par le vétérinaire-inspecteur

sur tous les porcs de l´exploitation et permettant d´exclure la

présence de porcs suspects de peste porcine.

Les mesures dans la zone de protection sont maintenues jusqu´au moins trente jours après l´élimination

de tous les porcs de l´exploitation ou de l´unité de production dans lesquelles se trouvaient des porcs

atteints de peste porcine et l´exécution dans celles-ci des opérations de nettoyage et de désinfection.

L´épandage du purin peut se faire 28 jours après la désinfection.

Les véhicules spéciaux utilisés pour le transport doivent être désinfectés après le chargement,

et les

personnes qui ont participé au chargement, à la mise à mort et à la destruction des animaux, ainsi que

leurs vêtements et les ustensiles doivent être désinfectés à fond avant qu´ils ne quittent le lieu de travail.

Le nettoyage et la désinfection se font conformément aux dispositions de l´article 36.

3. Toute vaccination, séromisation, sérovaccination ou tout traitement sont interdits.

Toutefois, lorsque la peste porcine prend une certaine extension, le Ministre, sur proposition du

directeur,

peut autoriser que les mesures de lutte contre la maladie soient complétées par la

vaccination,

dans les meilleurs délais, sous contrôle du vétérinaire-inspecteur, des porcs des

exploitations ou unités de production menacées de contamination, dans une zone territoriale vaccinale

ou une filière de production délimitées par le directeur. Tous les porcs vaccinés sont marqués d´une

manière durable sous la surveillance du vétérinaire-inspecteur.

4. Dans le cas où le Ministre décide la vaccination dans une région déterminée, cette vaccination doit être

effectuée systématiquement sur tous les porcs de la zone vaccinale. Dans ce cas, les mesures suivantes

doivent être appliquées pendant une période se terminant six mois après la fin des opérations de

vaccination, cette mesure pouvant être prolongée pour une nouvelle période de six mois;

i) tous les porcs hébergés dans les exploitations de la zone vaccinale sont vaccinés dans les délais les

plus brefs;

ii) la sortie des porcs des exploitations de la zone vaccinale est interdite pendant les opérations de

vaccination prévues au point i);

iii) tout porc né ou introduit dans les exploitations de la zone vaccinale doit avoir été vacciné.

Toutefois, dans les cheptels visés au paragraphe 4, les porcelets nés après six mois peuvent être

soustraits aux opérations de vaccination;

iv) pour être autorisés à sortir de la zone vaccinale, les porcs vivants vaccinés doivent être destinés à

l´abattage immédiat et vaccinés depuis quinze jours au moins. Toutefois, trois mois après la fin des

opérations de vaccination visées au point i), le vétérinaire-inspecteur du ressort peut autoriser la

sortie de porcs vaccinés destinés à l´engraissement à condition que leur transport s´effectue sous

contrôle officiel et que l´exploitation de destination ne comporte que des porcs d´engraissement et

soit maintenue sous surveillance officielle jusqu´à l´abattage des porcs vaccinés.

5. Toutefois, par dérogation au paragrahe 4, le vétérinaire-inspecteur

peut soustraire aux opérations de

vaccination systématique les cheptels porcins d´une très grande valeur génétique, à condition de faire

prendre toutes les dispositions en vue d´assurer leur protection sanitaire et de soumettre ces cheptels à

une surveillance sérologique périodique.

6. Toutefois, par dérogation aux paragraphes 3 et 4, la vaccination ne peut porter que sur les porcs

d´engraissement dans la zone vaccinale, sous réserve que les porcs vaccinés ne puissent quitter

l´exploitation dans laquelle ils se trouvent que pour être conduits dans un abattoir en vue de l´abattage.

Dans ce cas, les mesures suivantes doivent être appliquées pour une période de six mois, pouvant être

prolongée d´une nouvelle période de six mois

i) cette vaccination doit intervenir dans les meilleurs délais;

ii) la sortie des porcs d´engraissement vivants de la zone vaccinale est interdite pendant les opérations

de vaccination et pendant une période prenant fin quinze jours après la réalisation de celles-ci;

iii) tout porc d´engraissement introduit dans les exploitations de la zone vaccinale doit être vacciné;

iv) les porcelets provenant d´élevages dans lesquels il a été procédé à une vaccination peuvent être

dirigés que vers des exploitations situées dans la zone vaccinale en vue de leur engraissement;

v) lorsque les porcs vivants d´élevage ou d´engraissement provenant d´élevages non vaccinés sont

destinés à des exploitations situées hors de la zone vaccinale, la sortie de tous les porcs de ces

exploitations

est interdite, sauf pour l´abattage immédiat, pendant une période prenant fin trente

jours après la réception des porcs provenant de la zone vaccinale; pour les truies gestantes, la

période prend fin trente jours après la mise bas.

7. La fabrication, la vente à quelque destination que ce soit, la distribution

et l´utilisation de vaccin

antipestique sont placées sous contrôle officiel.

Le vaccin antipestique sera conforme aux prescriptions établies par le Comité vétérinaire permanent.

Les vaccins antipestiques importés de pays tiers sont autorisés et contrôlés lors de l´importation et sont

soumis aux mêmes conditions de vente, de distribution et d´utilisation que celles en vigueur pour les

vaccins produits dans les Etats membres.

8. Lorsque, dans une région déterminée, une épizootie de peste porcine présente un caractère

exceptionnellement grave et une tendance à la dispersion, le Ministre déclare «zone à haut risque

sanitaire» une zone territorialement délimitée englobant au moins toutes les zones de protection

établies dans cette zone, en application de l´article 33 D) 2.

Dans cette zone, les mesures suivantes sont notamment d´application

a) aucun porc vivant ne peut sortir de la zone à haut risque sanitaire;

b) la sortie des porcs vivants provenant d´une exploitation située dans la zone de protection intervient

aux conditions fixées à l´article 33 D) 2 tandis que les porcs vivants provenant d´une exploitation

située dans le reste de la zone à haut risque sanitaire peuvent être introduits dans une autre

exploitation située dans cette zone, sous réserve qu´aucun porc ne puisse sortir de cette dernière

exploitation, sauf pour abattage immédiat, pendant une période prenant fin trente jours soit après la

réception des porcs, soit après la mise bas des truies gestantes provenant d´une telle exploitation.

9. En cas de persistance de la situation alarmante, l´ensemble des mesures à prendre par le Ministre,

notamment la détermination

de la zone à haut risque sanitaire et le recours aux dispositions des

paragraphes 3 et 4, peut faire l´objet d´une recommandation selon la procédure du Comité vétérinaire

permanent.

10. Les dispositions prévues aux paragraphes 8 et 9 cessent d´être appliquées après la suppression de la

dernière zone de protection située dans la zone à haut risque sanitaire.

20. La peste porcine africaine

Toute suspicion ou constatation de la peste porcine africaine doit être immédiatement déclarée au

directeur. Les mesures visées à l´article 56 pour la peste porcine classique sont appliquées avec une rigueur

particulière. Après l´assainissement total et la désinfection, le repeuplement ne peut pas être effectué avant 3

mois.

21. Rhinite atrophique

1. Le dépistage de la rhinite atrophique se fait par les moyens suivants

a) notification par l´inspecteur des viandes ou les vétérinaires-praticiens au vétérinaire-inspecteur de

toutes les altérations morphologiques ou des constatations pouvant faire présumer l´existence ou la

suspicion de rhinite atrophique;

b) l´enquête épizootiologique menée par le vétérinaire-inspecteur après la constatation d´un foyer de

rhinite atrophique, conformément à l´article 29 du présent règlement, doit porter également sur les

exploitations en provenance desquelles la rhinite atrophique a pu être introduite dans l´exploitation

infectée.

2. Un cheptel porcin est considéré comme atteint de rhinite atrophique, lorsque dans ce cheptel environ

10% des porcs présentent des déformations macroscopiques de la tête, caractéristiques de la maladie.

Un cheptel porcin est considéré comme suspect d´être atteint de rhinite atrophique, lorsque les

déformations décrites à l´alinéa précédent sont constatées sur un pourcentage inférieur à 10% des

porcins présents ou lorsque d´autres symptômes cliniques tels des saignements du nez peuvent faire

présumer l´existence de la maladie.

Dans des cas douteux, des abattages de contrôle ainsi que des examens de laboratoire peuvent être

effectués en vue d´étayer le diagnostic.

Dans les exploitations considérées comme atteintes, la vaccination ou le traitement aux anti-infectieux

peut être ordonné par le vétérinaire-inspecteur.

Les porcs ne peuvent quitter l´exploitation qu´aux fins d´engraissement ou d´abattage.

Toutefois, dans des exploitations de reproduction lorsque le traitement ou la vaccination s´avèrent

inefficaces, le vétérinaire-inspecteur

peut ordonner l´abattage du cheptel infecté.

Les porcelets et les porcs d´engraissement sont abattus sans indemnisation.

Après l´élimination de tous les porcins, le vétérinaire-inspecteur

ordonne le nettoyage et la désinfection

de toute l´exploitation. Le repeuplement ne peut se faire qu´après élimination des causes prédisposantes

et des animaux d´autres espèces susceptibles de recontaminer le nouveau cheptel.

22. La trichinose

En cas de constatation de la trichinose porcine, le vétérinaire -inspecteur

place le cheptel porcin

sous séquestre simple de premier degré.

Le séquestre n´est levé qu´après que tous les porcins de l´exploitation ont été abattus et que la désinfection

et la dératisation des étables, granges et locaux ont été effectuées.

Maladies des chevaux

Généralités

L´importation de solipèdes n´est pas autorisée en provenance d´un pays où la peste équine,

l´encéphalomyélite V.E.E., la dourine ou la morve ont été constatées, ou dans lequel il a été procédé, au cours

des deux dernières années, à des vaccinations contre la peste équine ou l´encéphalomyélite V.E.E.

Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1er, le Ministre peut, dans des cas particuliers et d´un

commun accord avec les autorités des pays partenaires du Benelux, autoriser l´importation définitive ou

temporaire de chevaux en provenance d´un pays contaminé au sens du paragraphe 1er, pour autant que ces

chevaux proviennent d´une partie du pays exempte des maladies visées, et pour autant que les conditions

complémentaires, à fixer pour chaque cas particulier, soient respectées.

23. L’anémie infectieuse des équidés

1. L´apparition de l´anémie infectieuse est à signaler au directeur. Le vétérinaire-inspecteur ordonne le

séquestre simple de second degré de l´exploitation. Tous les solipèdes de l´exploitation et ceux ayant

quitté l´exploitation pendant les 60 jours avant la constatation

sont examinés cliniquement et

sérologiquement par le test d´immuno-diffusion sur gel Agar selon Coggins. Ces examens peuvent être

étendus à d´autres exploitations.

2. Il est interdit de vacciner ou de traiter les solipèdes atteints d´anémie infectieuse. Le vétérinaire-

inspecteur signale la maladie au médecin de la direction de la santé et attire l´attention des personnes qui

ont des contacts avec les chevaux infectés sur le danger d´infection de l´homme. Tous les ustensiles

utilisés lors des diagnostics sont à désinfecter immédiatement.

3. Tous les solipèdes de l´exploitation sont mis à mort et détruits. Les chevaux n´ayant eu qu´un contact

éphémère avec d´autres animaux ne sont pas considérés comme suspects.

4. Le séquestre peut être levé

- si tous les solipèdes de l´exploitation sont morts et tous les solipèdes suspects ont subi, avec résultats

négatifs, 2 tests sérologiques à intervalle de 4 semaines,

- si l´exploitation a été assainie.

24. La dourine des solipèdes

Toute suspicion ou constatation de la dourine doivent être déclarées au directeur.

Est atteint de dourine, tout équidé montrant des lésions de la maladie. Est suspect de contamination, toute

jument saillie par un mâle atteint ou suspect, et tout mâle qui a sailli des juments atteintes ou suspectes.

L´enquête à mener par le vétérinaire-inspecteur

porte sur une période d´au moins un an avant l´apparition de la

maladie à moins qu´elle ne soit de date plus récente.

L´exploitation infectée est placée sous séquestre simple de premier degré. Sur les animaux suspects, 3

examens de sang à intervalle de 3 semaines doivent être effectués. Si ces examens sont négatifs, la suspicion

peut être levée. Dans toute la zone d´observation, les montes et les sailies sont interdites pendant la durée du

séquestre.

Toutes les juments et tous les étalons atteints sont abattus d´office. Si cela n´est pas possible, ces chevaux

sont traités et marqués au fer rouge à l´encolure de la lettre « D ». Les étalons sont châtrés pour les exclure

définitivement de la reproduction.

Les mesures d´interdiction sont levées si tous les équidés sont morts ou ont été abattus d´office ou ont guéri, la

désinfection des étables infectées a été réalisée et aucun cas nouveau n´est apparu pendant un an.

25. L’encéphalomyélite virale des solipèdes et la peste équine

En cas d´apparition, dans une exploitation, de l´encéphalomyélite virale et de la peste équine des

solipèdes, le séquestre renforcé est ordonné. Le traitement de ces maladies et la vaccination sont interdits.

Tous les solipèdes atteints, suspects d´être atteints ou contaminés sont mis à mort et détruits.

Le vétérinaire-inspecteur prévient les personnes qui ont été en contact avec les animaux du danger de

transmission de la maladie à l´homme. Les mesures d´interdiction sont levées après l´assainissement des

exploitations atteintes et, si 40 jours après le dernier constat, aucun nouveau cas ne s´est manifesté.

26. Lymphangite épizootique des solipèdes

Lors de la constatation

de lymphangite épizootique, les animaux atteints ou suspects d´être

atteints sont isolés. Le veterinaire-inspecteur peut ordonner l´abattage des animaux atteints. Après l´abattage

ou la disparition de la maladie, il est procédé à la désinfection de l´écurie.

27. La morve des solipèdes

1. La constatation de la morve est à signaler au directeur. Le vétérinaire -inspecteur ordonne aussitôt le

séquestre simple de second degré de l´exploitation contaminée. Le séquestre est limité aux animaux de

l´espèce équine.

Les animaux d´exploitations contaminées ou suspectes peuvent, avec l´autorisation du vétérinaire-

inspecteur, prendre du mouvement à l´air libre s´ils ne quittent pas l´enceinte de la ferme.

Le vétérinaire-inspecteur ordonne l´examen répété de tous les animaux de l´espèce équine d´une région

où des cas de morve ont été diagnostiqués. Ces examens se font par sérologie sanguine et par des

épreuves allergiques.

Les animaux contaminés et ceux chez lesquels les épreuves sérologiques ou allergiques donnent des

résultats positifs, sont aussitôt mis à mort et évacués de façon qu´ils ne puissent propager l´épizootie.

Les animaux contaminés, suspects ou tués sont transportés au moyen de camions conçus pour

l´acheminement d´animaux atteints d´épizootie. Le nettoyage et la désinfection doivent comprendre tous

les emplacements et objets infectés dans les écuries et les granges.

Le vétérinaire-inspecteur annonce tout constat de morve au médecin de la direction de la santé et attire

l´attention des personnes qui sont en contact avec les chevaux sur le danger d´infection pour l´homme.

Les mesures d´interdiction peuvent être levées au plus tôt 70 jours après le dernier constat de la maladie.

28. Peste équine africaine

En cas d´apparition de peste équine africaine, la déclaration doit être faite au directeur.

L´exploitation infectée est placée sous séquestre renforcé qui est limité aux équidés. Les traitements et les

vaccinations sont interdits. Tous les solipèdes atteints, suspects d´être atteints ou contaminés dans la région

sont mis à mort et détruits. Les mesures sont levées 2 mois après l´assainissement des exploitations infectées.

29. Gales psoroptique et sarcoptique des équins et bovins

30. Gales psoroptique, sarcoptique et chorioptique des ovins et caprins

Lors de l´éclosion de la gale des solipèdes, des bovidés ou des ovins, le vétérinaire -inspecteur

procède à une enquête épizootiologique. En cas d´atteinte grave, le vétérinaire-inspecteur

peut mettre les

animaux atteints ou suspects d´être atteints sous séquestre simple de premier degré. Il est défendu de mettre

ces animaux en contact avec des animaux indemnes. L´hébergement dans des écuries et la mise en pacage dans

des prairies étrangères restent prohibés. Toutefois, les solipèdes atteints de gales peuvent être employés aux

travaux. Le propriétaire doit faire traiter les animaux atteints par un vétérinaire de son choix. Le

vétérinaire-inspecteur indique les modèles de traitement et les mesures d´hygiène à suivre et en surveille

l´exécution.

Tous les objets qui ont été en contact avec des animaux atteints subissent une désinfection ou sont brûlés

s´ils sont de peu de valeur. Les écuries et pâturages utilisés par des animaux malades ne peuvent être réoccupés

par des animaux indemnes que huit semaines après la disparition de la maladie.

Les mesures préventives sont levées

a) si après la guérison des animaux, aucun nouveau cas ne s´est présenté, pour les solipèdes et les bovidés

après six semaines, et, pour les ovins, après huit semaines;

b) si la désinfection des locaux et des ustensiles a été faite et approuvée par le vétérinaire-inspecteur.

31. La clavelée des moutons

La clavelée doit être déclarée au directeur. Le vétérinaire-inspecteur ordonne le séquestre simple

de second degré. Les animaux sont mis à mort et détruits.

Les mesures peuvent être levées 60 jours après l´élimination des animaux et la désinfection de l´exploitation.

32. Fièvre catarrhale (Blue tongue)

L´importation de bovins, d´ovins ou de caprins ainsi que la semence de ces espèces n´est autorisée

que de pays ou de régions de pays dans lesquels aucun cas de fièvre catarrhale n´a été constaté au cours des

deux dernières années.

Toute suspicion ou constatation de la fièvre catarrhale doit être immédiatement déclarée au directeur. Le

vétérinaire-inspecteur soumet le cheptel suspect ou contaminé à une prise de sang. Les animaux ayant

présenté une réaction sérologique ou virologique positive sont abattus et détruits.

Le cheptel est placé sous séquestre simple limité aux espèces sensibles. Les mesures sont levées si aucun

nouveau cas n´a été constaté dans un délai de trois mois.

33. Le piétin des moutons

La suspicion et la constatation du piétin des moutons doivent être déclarées au directeur. Le

vétérinaire-inspecteur examine les moutons concernés et, en cas de constatation de la maladie, il soumet le

cheptel ovin sous séquestre simple de premier degré et prescrit un traitement de la maladie. Les mesures

d´interdiction sont levées si 2 mois après la guérison de tous les moutons aucun nouveau cas n´a été constaté.

34. Le choléra des volailles

Le vétérinaire-inspecteur ordonne sans délai le séquestre simple de second degré de l´exploitation

infectée.

Les animaux contaminés et suspects doivent être traités conformément aux instructions du vétérinaire-

inspecteur, à moins que l´abattage et la destruction ne semblent plus indiqués.

La vente d´oeufs à couver est interdite pendant la période de séquestre.

35. La laryngo-trachéite infectieuse

Lors de la constatation de la maladie, le veterinaire-inspecteur place l´exploitation sous séquestre

simple du second degré. Il ordonne la mise à mort et la destruction de toutes les volailles de l´exploitation

infectée. La vaccination est interdite, sauf autorisation spéciale du directeur. Le nettoyage et la désinfection de

l´exploitation

sont effectués sous le contrôle du vétérinaire-inspecteur.

36. La maladie de Marek

Lors de la constatation de la maladie de Marek, le vétérinaire-inspecteur

place l´exploitation sous

séquestre simple du premier degré.

Il peut toutefois autoriser l´introduction d´animaux vaccinés dans l´exploitation. En cas d´élimination des

animaux, les mesures sont levées après que le nettoyage et la désinfection des locaux ont été effectués sous le

contrôle du vétérinaire-inspecteur.

37. L’ornithose-psittacose

1. Les cas d´ornithose-psittacose doivent être signalés au directeur qui informe le médecin de la direction

de la santé. Toutes les entreprises qui font le commerce ou l´élevage de psittacidés (perroquets,

perruches) sont soumises à la surveillance des organes de la police sanitaire des animaux. Elles doivent

disposer d´installations de quarantaine remplissant les conditions de l´article 32 du règlement grand-ducal

du 21 juillet 1981 précité. Tous les psittacidés importés, qui n´ont pas été mis en quarantaine dans un

pays de la Communauté Economique Européenne, subissent un traitement de 45 jours à l´aide d´une

préparation de tétracycline selon les modalités à fixer par le vétérinaire-inspecteur.

Les détenteurs de tels animaux doivent tenir un registre de contrôle renseignant sur toutes les entrées et

les sorties de psittacidés. A la demande des organes de la police sanitaire des animaux, ce registre doit

leur être présenté.

Les perroquets et les perruches qui périssent dans ces entreprises sont envoyés au laboratoire de

médecine vétérinaire pour examen.

2. Le vétérinaire-inspecteur ordonne le séquestre simple de premier degré des effectifs de psittacidés

infectés.

Les animaux visiblement malades dans ces effectifs infectés doivent être tués sans délai et détruits.

Les autres psittacidés sont traités comme suit

Ils subissent un traitement curatif conformément aux instruction du vétérinaire-inspecteur. Trois

semaines après le traitement, le vétérinaire-inspecteur

ordonne l´examen du sang ou des excréments des

animaux afin de contrôler le traitement. Sil le résultat est positif, les traitements et les contrôles peuvent

être poursuivis. Si le résultat est négatif, le séquestre peut être levé.

Les psittacidés décelés comme étant à l´origine d´infections humaines sont tués ou bien traités selon les

indications du vétérinaire-inspecteur.

Si lors d´infections humaines, l´ornithose est diagnostiquée sur des pigeons, les organes de la police

sanitaire des animaux veillent à la réduction de leur nombre.

3. Avant la levée du séquestre, tous les emplacements et ustensiles infectés sont nettoyés et désinfectés. La

désinfection doit se faire suivant les instructions du vétérinaire-inspecteur.

38. La peste et la pseudo-peste

aviaires

Le vétérinaire-inspecteur ordonne aussitôt le séquestre simple de second degré de l´exploitation

contaminée.

Le vétérinaire-inspecteur ordonne la mise à mort et la destruction de toutes les volailles de l´exploitation

infectée lors de l´éclosion de la peste ou la pseudo-peste aviaires.

Si l´évolution de la pseudo-peste est très bénigne, le vétérinaire-inspecteur

peut, en prenant les mesures

préventives nécessaires, autoriser la garde des animaux dans l´exploitation.

Le nettoyage et la désinfection font suite à l´élimination totale des animaux ou au traitement conduit avec

succès. Ils s´étendent à tous les emplacements et objets dans les poulaillers et parcs d´ébats. Les vaccinations

préventives doivent avoir été autorisées par le directeur. Les mesures d´interdiction peuvent être levées au plus

tôt quatre semaines après l´abattage des animaux ou le constat de leur guérison.

39. La myxomatose des lapins

Dès la constatation de cette épizootie, le veterinaire -inspecteur ordonne le séquestre simple de

second degré des clapiers contaminés. En outre il délimite une zone de protection à l´intérieur de laquelle tout

trafic de lapins vivants est interdit. La cession de lapins abattus d´exploitations non suspectes sises à l´intérieur

de cette zone est admise sur autorisation du vétérinaire-inspecteur.

Les lapins d´exploitations contaminées doivent être tués sans effusion de sang et détruits. Lors de

circonstances particulières, le vétérinaire-inspecteur peut exceptionnellement ordonner d´autres mesures,

telles que l´abattage des seuls animaux malades. Il peut ordonner l´abattage des lapins suspects, si cette mesure

paraît pouvoir supprimer la maladie. Si la myxomatose est constatée chez des lapins de garenne, le Ministre

ayant dans ses attributions la chasse, peut autoriser des chasses particulières ou d´autres mesures propres à

détruire ces animaux.

Le nettoyage et la désinfection doivent s´étendre à tous les emplacements et objets infectés.

Dans les exploitations contaminées ainsi que dans celles situées dans des zones de protection, des mesures

sont prises aux fins d´empêcher la pénétration des insectes dans les clapiers. Les mesures d´interdiction

peuvent être levées au plut tôt 30 jours après le dernier constat de la maladie. Le vétérinaire-inspecteur peut

autoriser la vaccination contre la myxomatose.

40. La tularémie des lièvres et des lapins

L´importation de lapins de garenne est interdite.

L´importation de lièvres et de lapins vivants n´est autorisée que

si les lièvres capturés proviennent d´un pays indemne de tularémie et,

si les lapins ainsi que les lièvres d´élevage proviennent d´une zone d´un rayon de 50 km indemne de

tularémie.

Lorsqu´un cas de tularémie des lapins est constaté, le vétérinaire-inspecteur

ordonne le séquestre renforcé

et la mise à mort et la destruction des lapins. La zone d´interdiction a un rayon de 50 km. Des chasses aux

lièvres et aux lapins sont organisées. Le danger d´infection pour l´homme est porté à la connaissance du public.

41. L’entérite virale des visons

Lors de l´apparition d´un cas d´entérite virale des visons, l´exploitation détenant ces animaux est

soumise au séquestre renforcé. La zone d´interdition est portée à un rayon de 10 km. Les mesures sont levées

après le 1er octobre qui suit la première mise bas après la guérison de tous les animaux.

Maladies des abeilles

Dispositions générales

1. Tout propriétaire de ruches d´abeilles doit en faire la déclaration du 1er au 30 novembre de chaque année

au maire de la commune sur le territoire de laquelle ses ruches se trouvent. Toute ruche non déclarée

est considérée comme abandonnée.

2. Le maire ordonne que toute ruche abandonnée ou toute colonie sauvage se trouvant sur le territoire de

sa commune soient détruites dans le courant du mois de février de chaque année. Il peut requérir à cet

effet l´assistance de l´expert apicole.

3. Les colonies d´abeilles importées et celles achetées avec une reine importée restent en quarantaine au

lieu de destination pendant 2 années. Elles sont examinées au printemps et en automne de chaque année

par l´expert apicole qui communique le résultat au vétérinaire-inspecteur. Les frais de ces contrôles

incombent à l´importateur.

Tout propriétaire d´un rucher ou son mandataire est obligé de déclarer d´urgence au

vétérinaire-inspecteur l´éclosion de la loque maligne, de la nosémose, de l´acariose ou de la varroase parmi ses

colonies d´abeilles. Tout propriétaire d´un rucher doit faire examiner des échantillons de ses colonies d´abeilles

au Laboratoire de médecine vétérinaire.

Est en outre sujette à déclaration, toute perte suspecte d´abeilles ou de colonies d´abeilles. Dans ce cas,

l´apiculteur envoie un ou plusieurs échantillons d´abeilles mortes et ou des rayons au Laboratoire susvisé, avant

le nettoyage des ruches des abeilles mortes.

1. Lors de l´éclosion d´une des maladies contagieuses précitées, le vétérinaire-inspecteur

ordonne le

séquestre simple de premier degré des ruchers atteints, suspects d´être atteints ou d´être contaminés. Il

délimite une zone d´interdiction d´un rayon d´au moins trois kilomètres autour du foyer contagieux.

Tous les ruchers compris dans cette zone sont considérés comme suspects et sont soumis aux mesures

préventives ci-après. Excepté le miel d´abeilles réservé à l´alimentation, il est défendu de faire sortir de la

zone d´interdiction des colonies d´abeilles, des rayons de cire, des ruches ou du matériel apicole.

2. Dans la zone d´interdiction et dans l´entourage immédiat de cette zone, le vétérinaire-inspecteur

et

l´expert apicole examinent tous les ruchers. Des échantillons d´abeilles ou des rayons sont envoyés au

Laboratoire de médecine vétérinaire. L´expert apicole recherche les ruches vides et surtout les ruches

qui sont connues pour le mauvais état d´entretien et qui présentent, par suite de l´insouciance du

propriétaire, un danger réel de contagion pour les ruchers voisins.

Si le propriétaire d´un pareil rucher refuse de suivre les prescriptions, le vétérinaire-inspecteur

fait

détruire ces ruchers sans que le propriétaire ait droit à une indemnité.

3. Tout propriétaire d´un rucher atteint, suspect d´être atteint ou d´être contaminé est obligé de mettre à la

disposition

de l´expert apicole toutes les ruches et son matériel apicole et à permettre toutes les

investigations que l´expert juge nécessaires en vue du diagnostic de la maladie.

Toute ruche non peuplée est fermée hermétiquement. Les rayons de cire, leurs déchets et le miel sont

conservés de telle sorte que les abeilles n´y ont aucun accès.

Le propriétaire d´une ruche infectée est tenu d´assister l´expert dans l´exécution de ses travaux ou de

mettre un aide à sa disposition.

4. Dans la zone d´interdiction, les propriétaires pratiquant l´apiculture pastorale, les personnes élevant des

reines d´abeilles pour la vente, et les apiculteurs qui apportent leur reine à une station de fécondation,

sont obligés de faire garantir par l´expert apicole, à leurs frais et avant le changement d´emplacement et la

vente, que leurs abeilles sont indemnes de toutes maladies contagieuses.

Lors de l´éclosion d´une épizootie dans une région recherchée par les apiculteurs pastoraux, il est

interdit d´installer des ruches transportées dans un rayon de huit km du foyer contagieux.

42. L’ocariose des abeilles

1. Si l´acariose des abeilles est suspectée, notamment si des colonies ont péri durant l´hiver, si des abeilles se

traînent avec difficultés lors des sorties de nettoyage ou si des colonies périssent vers la fin de l´hiver, les

apiculteurs sont tenus de la déclarer à l´expert apicole et d´envoyer sans délai du matériel suspect au

Laboratoire de médecine vétérinaire. Lors de la confirmation de l´acariose, le vétérinaire-inspecteur

ordonne immédiatement le séquestre simple de premier degré.

Dans la zone sous séquestre, de même que sur les terrains contigus, les ruchers doivent être surveillés.

Principalement en hiver et au début du printemps, l´expert apicole effectue des tournées de contrôle et

prélève, en vue de l´envoi au Laboratoire susvisé, des échantillons de colonies péries ou visiblement

affaiblies ainsi que d´abeilles incapables de voler.

2. Les colonies et essaims affaiblis par la maladie ou fortement atteints doivent être détruits et incinérés.

Les autres colonies du rucher contaminé et toutes les colonies se trouvant dans la zone sous séquestre

sont traitées selon les directives de l´expert apicole. Les ruches et les colonies traitées et guéries ne

requièrent ni nettoyage ni désinfection.

Après le traitement, l´inspecteur des abeilles fait prélever et envoyer au Laboratoire de médecine

vétérinaire des échantillons d´abeilles dans les ruches qui étaient atteintes.

43. La nosémose

a) Les colonies très affaiblies sont tuées par le soufrage et puis incinérées. Les rayons de cire sont fondus;

b) Les autres colonies moins affaiblies sont traitées par la méthode de l´assaimage artificiel, selon les

directives de l´expert apicole, au Fumidil ou un autre produit autorisé pour le traitement de la nosémose,

la cire est fondue;

c) La ruche, le matériel apicole, le rucher et son entourage direct sont nettoyés et désinfectés.

44. La loque américaine (loque maligne) et la loque européenne (couvain aigre) des abeilles

1. Toute suspicion de loque américaine ou de loque européenne

des abeilles doit être signalée

immédiatement

à l´expert apicole. Celui-ci prélève, sur des colonies suspectes, des échantillons de

rayons qui sont envoyés au Laboratoire de médecine vétérinaire.

2. Le miel provenant de ruchers infectés ne doit pas être utilisé pour nourrir des abeilles ou être vendu à

des centres collecteurs de miel. Il est interdit, dans la zone sous séquestre, d´offrir, de déplacer,

d´introduire ou d´éloigner des rayons et des instruments utilisés en apiculture. Les vieux rayons, la cire et

le miel doivent être utilisés selon les instructions de l´expert apicole. Celui-ci soumet, sans délai, toutes

les colonies du rucher contaminé à un contrôle approfondi. Le même contrôle s´étend ensuite à toutes

les colonies de la zone sous séquestre. Il doit, en règle générale, être terminé une semaine après le

constat de l´épizootie.

3. Le nettoyage et la désinfection des ruchers dans lesquels des colonies malades ont été décélées

s´étendent à toutes les ruches et à tous les objets du rucher qui ont été exposés à l´infection.

La loque américaine des abeilles (loque maligne)

En règle générale, les colonies malades doivent être détruites. Les autres mesures particulières de lutte sont

ordonnées et dirigées par le vétérinaire-inspecteur

en accord avec l´expert apicole

La loque européenne (en couvain aigre) des abeilles

Les colonies affaiblies par la maladie sont détruites. Les colonies bien développées peuvent, après qu´on a

retiré la réserve de miel et brûlé les rayons atteints, être traitées avec un médicament autorisé.

Les autres mesures particulières de lutte, correspondant aux derniers progrès de la science, sont ordonnées

et dirigées par le vétérinaire-inspecteur

en accord avec l´expert apicole.

45. La varroase

Toute suspicion de varroase doit être immédiatement signalée à l´expert apicole. Des

prélèvements effectués sur des colonies suspectes sont envoyés sans délai au Laboratoire de médecine

vétérinaire.

En cas de diagnostic positif, une zone d´interdiction d´un rayon de 10 km est délimitée autour du foyer.

Dans cette zone les mesures de dépistage s´étendent à toutes les ruches situées dans cette zone.

Suivant le degré de contamination, le vétérinaire-inspecteur

peut ordonner, soit la destruction des colonies

atteintes, soit un traitement thérapeutique de toutes les colonies de la zone contaminée.

L´efficacité du traitement est contrôlée par l´envoi au Laboratoire précité d´échantillons d´abeilles des

ruches traitées.

Les maladies contagieuses citées aux articles 82-85 sont éteintes et les mesures préventives sont

rapportées si

a) les colonies infectées ont toutes péri ou ont été tuées ou ont guéri;

b) les colonies suspectes d´être atteintes ou contaminées

se sont montrées indemnes;

c) le second contrôle des ruchers traités a prouvé leur guérison;

d) le nettoyage et la désinfection ont été exécutés sous la surveillance de l´expert apicole et approuvés par

le vétérinaire-inspecteur.

Le Laboratoire de médecine vétérinaire met à la disposition des apiculteurs les médicaments nécessaires aux

traitements et son matériel de désinfection.

46. Epizooties des poissons

1. Sont considérées comme maladies épizootiques des poissons

a) la septicémie hémorragique à virus des truites;

b) la nécrose pancréatique infectieuse;

c) la nécrose hématopoiétique infectieuse des salmonidés;

d) la nécrose ulcérative épidémique.

Les dispositions du présent article sont applicables aux poissons dans les eaux courantes et dans les eaux

fermées et dans les piscicultures. Sont exceptés les poissons d´agrément.

2. Quiconque commercialise des poissons et des oeufs de poissons, ou les introduit dans les eaux ou dans

les entreprises de pisciculture, doit tenir un registre renseignant sur le nombre, l´espèce et l´âge des

poissons ou des oeufs. Les vétérinaires-inspecteurs sont autorisés à contrôler ces livres.

3. Les exploitants piscicoles et, en général, toutes personnes physiques ou morales qui élèvent ou soignent

des poissons autres que des poissons d´agrément sont tenus de déclarer au vétérinaire-inspecteur toute

constatation ou suspicion de symptômes faisant présumer l´éclosion d´une épizootie.

4. Le vétérinaire -inspecteur fait examiner le matériel suspect au Laboratoire de médecine vétérinaire. Si

l´existence d´une épizootie est confirmée, le vétérinaire-inspecteur

recherche la source de l´infection et

les possibilités de lutte.

5. Il est défendu d´exposer des poissons atteints ou suspects d´être atteints dans des cours d´eau sains ou

dans des exploitations saines. Selon l´épizootie et les circonstances, le vétérinaire-inspecteur,

en accord

avec les instances concernées par la pisciculture, peut arrêter d´autres mesures comme l´amélioration des

conditions de détention, l´épuration et la désinfection des eaux, le traitement des poissons et la mise à

mort des poissons atteints ou suspects.

Dispositions finales

Les annexes du présent règlement en forment partie intégrante. Elles peuvent être modifiées par

règlement ministériel.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies d´un emprisonnement de huit

jours à six mois et d´une amende de deux mille cinq cents à cent mille francs, ou d´une de ces peines

seulement

En outre, la confiscation des animaux et des produits d´animaux ayant fait l´objet de l´infraction peut être

prononcée par les tribunaux. Les dispositions du livre Ier du Code pénal, ainsi que la loi du 13 juin 1879,

modifiée par celle du 16 mai 1904 portant attribution aux cours et tribunaux de l´appréciation des

circonstances atténuantes, sont applicables.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent règlement et notamment les règlements

suivants

L´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l´exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police

sanitaire du bétail, tel qu´il a été modifié par la suite,

l´arrêté ministériel du 15 juillet 1952 prescrivant les mesures spéciales pour enrayer l´invasion et la

propagation de la fièvre aphteuse et de la peste aviaire, tel qu´il a été modifié par la suite,

l´arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés,

l´arrêté ministériel du 24 avril 1956 concernant la lutte contre les épizooties du bétail et portant

spécialement sur les mesures à prendre lors de l´importation de bêtes de rente et d´élevage,

l´arrêté ministériel du 5 octobre 1959 concernant l´examen relatif à la tuberculose bovine,

l´arrêté ministériel du 7 avril 1960 concernant la lutte contre la myxomatose

infectieuse des rongeurs,

le règlement ministériel du 11 mai 1962, prescrivant les mesures spéciales pour enrayer l´invasion et la

propagation de la peste aviaire,

le règlement grand-ducal du 21 août 1964 concernant la collecte des eaux grasses et déchets de cuisine à

des fins d´affouragement des animaux domestiques,

le règlement grand-ducal du 17 avril 1973 concernant la lutte contre les brucelloses animales,

le règlement grand-ducal du 20 avril 1983 établissant des mesures de lutte contre la peste porcine et la

maladie d´Aujeszky.

Notre Secrétaire d´Etat à l´Agriculture et à la Viticulture

et Notre Ministre de la Justice sont

chargés de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Secrétaire d’Etat,

Cabasson, le 8 août 1985.

à l’Agriculture

Jean

et à la Viticulture,

René Steichen

Le Ministre de la Justice,

Robert Krieps

ANNEXE I

Maladies faisant l´objet de la notification

Fièvre aphteuse

Peste bovine

Pleuropneumonie contagieuse des bovins

Fièvre catarrhale ovine (Blue tongue)

Maladie vésiculeuse du porc

Peste porcine classique

Peste porcine africaine

Paralysie contagieuse du porc (maladie de Teschen)

Peste aviaire

Maladie de Newcastle

ANNEXE II

Informations fournies dans le cadre de la notification

1. Informations demandées au titre de l´article 28, lors de l´apparition de foyers primaires des maladies

figurant à l´annexe I

1) date d´expédition,

2) heure d´expédition,

3) nom de l´Etat membre,

4) a) nom de la maladie,

b) type de virus, le cas échéant,

5) date de la confirmation,

6) localisation géographique de l´exploitation,

7) nombre d´animaux suspects sur les lieux

a) bovins, b) porcins, c) ovins, d) caprins, e) volaille,

8) nombre d´animaux abattus

a) bovins, b) porcins, c) ovins, d) caprins, e) volaille,

9) nombre de carcases détruites

a) bovins, b) porcins, c) ovins, d) caprins, e) volaille,

2. Informations demandées au titre de l´article 28, lors de l´apparition de foyers secondaires des maladies

figurant à l´annexe I

1) date d´expédition,

2) heure d´expédition,

3) nom de l´Etat membre,

4) pour chaque maladie notifiée

a) nom de la maladie,

b) nombre de foyers,

3. Informations demandées au titre de l´article 28, lors de la suppression des restrictions mises en place

dans un Etat membre, consécutive à l´extinction du dernier foyer des maladies figurant à l´annexe I

1) date d´expédition,

2) heure d´expédition,

3) nom de l´Etat membre,

4) nom de la maladie,

5) date de la suppression des restrictions.

ANNEXE III

Méthodes et diagnostic utilisés pour confirmer la peste porcine

Les directives, normes et critères minimaux suivants sont applicables aux méthodes de diagnostic. Les

laboratoires nationaux de la peste porcine fixent les matériels et méthodes à utiliser pour le diagnostic de la

peste porcine.

A. PRELEVEMENT DES MATERIELS NECESSAIRES AU DIAGNOSTIC

1. Des tissus d´amygdales sont considérés comme nécessaires pour procéder à l´isolement du virus et à la

mise en évidence de l´antigène. Des échantillons de rein, de rate et d´iléon ainsi que des ganglions

lymphatiques du maxillaire et du mésentère doivent aussi être prélevés. Chaque échantillon des tissus

prélevés doit être emballé individuellement dans un sac en matière plastique qui sera étiqueté. Les

échantillons doivent être transportés et conservés dans des récipients étanches. Ils ne doivent pas être

congelés mais conservés à la temperature du réfrigérateur et utilisés sans délai.

2. a) Pour l´isolement du virus, des échantillons de sang doivent être prélevés sur des porcs fiévreux ou

manifestant d´autres symtômes de la maladie. Dans ce but, des éprouvettes stériles, non

cytotoxiques, doivent être utilisées, les échantillons doivent être conservés à l´état frais, de préférence

à la température du réfrigérateur et utilisés sans délai au laboratoire.

b) Des échantillons de sang peuvent être prélevés pour l´isolement du virus des leucocytes provenant de

porcs suspects. La prévention de la coagulation du sang doit être assurée de préférence par l´addition

d´AEDT(1). Les échantillons doivent être conservées au frais au réfrigérateur et utilisés en laboratoire

dans les deux jours.

3. Les échantillons de sang destinés à la mise en évidence de l´anticorps en tant qu´aide au diagnostic des

foyers cliniques et à des fins de surveillance doivent être prélevés sur des animaux qui ne sont plus en

phase aiguë d´infection et sur des truies dont on sait qu´elles ont été en contact avec ces animaux infectés

ou suspects. Dans les exploitations suspectes, il y a lieu de prélever des échantillons sur tous les animaux

suspects ou ayant été en contact avec des sujets infectés ou suspects et jusqu´à un maximum de 20

animaux et 25% des animaux restants. En vue de garantir une haute probabilité de détection de

l´anticorps produit sous l´effet du virus de la peste porcine, des échantillons doivent être prélevés dans

chaque unité de l´exploitation, à ce stade. Le diagnostic sérologique ne doit pas être entrepris lorsque la

vaccination a été officiellement pratiquée.

B. DIAGNOSTIC AU LABORATOIRE DE LA PESTE PORCINE

Le diagnostic au laboratoire de la peste porcine est essentiellement fondé sur la mise en évidence de

l´antigène viral dans les tissus organiques décrits au point 1.

Dans le cas où les résultats ne sont pas concluants ou sont négatifs,les tests doivent être répétés sur les

mêmes échantillons. Des échantillons supplémentaires doivent, si possible, être prélevés sur les mêmes

animaux.

L´isolement du virus est exigé lorsqu´on a obtenu des résultats non concluants ou des résultats négatifs à

partir de matériels provenant soit d´animaux suspects d´être atteints de peste porcine, soit d´exploitations

ayant eu des contacts avec des cas de peste porcine. Dans cette éventualité, s´il n´a pas été possible de mettre

en évidence l´antigène viral ou d´isoler le virus, des tests pour la mise en évidence de l´anticorps neutralisant

doivent être effectués sur des échantillons de sang d´animaux réputés guéris et d´animaux connus pour avoir

été exposés à la maladie.

Les matériels, méthodes et critères de diagnotic sont prescrits par le laboratoire national de la peste porcine

de chaque Etat membre.

1. Mise en évidence de l´antigène viral

Pour la mise en évidence de l´antigène viral dans des tissus organiques on examine, par la technique de

l´immunofluorescence directe, de fines coupes cryostatiques (jusqu´à 5 microns) d´amygdales et de tissus

d´autres organes visés à la lettre A point 1. Les spécifications suivantes doivent être observées pour le

test de l´immunofluorescence directe

a) préparation d´un sérum hyperimmun à partir de porcs indemnes ou ne contenant pas d´anticorps

susceptibles d´affecter la spécificité et la qualité de la réaction;

b) la fluorescéine conjugée à l´immunoglobuline préparée à partir du sérum hyperimmun de la peste

porcine, décrit sous a), doit avoir un titre minimal d´activité de 1/20, déterminé sur des cultures

cellulaires infectées par le virus de la peste porcine et confirmé par des épreuves de contrôle

effectuées sur des coupes de tissus. La dilution opératoire du conjugant doit allier un maximum de

brillance à un minimum de pouvoir de coloration du fonds;

c) toute fluorescence cytoplasmique spécifique d´un échantillon est considérée comme une réaction

positive pour la peste porcine. En cas de doute, les résultats doivent être confirmés par l´isolement du

virus sur des cultures cellulaires;

d) si l´on soupçonne que la fluorescence détectée est imputable au virus vaccinal, l´exploitation doit être

considérée comme suspecte aussi longtemps que l´autorité compétente en décide.

(1) Acide ethylene diamine -tétracetique: sel de sodium

2. Isolement et identification du virus dans les cultures cellulaires

a) L´isolement du virus des échantillons de tissus est effectué sur des cultures cellulaires sensibles (PK

15) ou des «lignées cellulaires » présentant une sensibilité analogue; ces cultures sont effectuées sur

des couvre-objets exposés à une suspension de 10% convenablement préparée de tissus provenant

de l´animal suspect; débutant avec une suspension de 10%, les cultures doivent être marquées et

examinées en vue de détecter une fluorescence cytoplasmique spécifique à intervalles de 24 à 72

heures à compter de l´heure d´inoculation.

b) L´isolement du virus à partir d´échantillons de sang prélevés et manipulés conformément à la lettre A

point 2 sous b) est effectué par inoculation des cultures cellulaires sensibles conformément à la

méthode décrite à la lettre A point 2 sous a) ou b). Ces cultures doivent être exposées à une

suspension buffy coat, reconstituée au volume de sang initial. Dans le cas d´échantillons de sérum, les

cultures cellulaires doivent être exposées à une dilution n´excédant pas 20% du sérum à tester.

C. MISE EN EVIDENCE DE L´ANTICORPS PRODUIT SOUS L´EFFET DU VIRUS DE LA

PESTE PORCINE DANS LES ECHANTILLONS DE SANG

La mise en évidence de l´anticorps neutralisant dans les échantillons de sang est effectuée en vue d´aider au

diagnostic de la peste porcine dans des élevages où se trouvent des porcs manifestant les symptômes cliniques

de la maladie ou supposés avoir été en contact avec des porcs infectés. Elle peut également être effectuée à des

fins de surveillance ou dans le cadre du contrôle des troupeaux de statut sanitaire inconnu.

A cet effet, des échantillons de sang doivent être soumis à un test agréé.

L´utilisation des tests suivants, fondés sur les techniques d´immunofluorescence directe, est approuvée; ces

tests doivent être effectués avec l´inclusion de sérum de contrôle appropriés positifs et négatifs.

1. Test de réduction sur plaque (TRP)

Le test est fondé sur la méthode de comptage sur microplaque. Trois dilutions différentes

commençant

à 1/20

du sérum sont testées par rapport à un volume égal d´une suspension du virus contenant 300 à

1.000 unités formatrices de plaque (UFP) d´une souche virulente du virus de la peste porcine utilisant au

moins 2 «tapis» de cultures par dilution.

Les résultats sont exprimés sous forme de titre de réduction sur plaque, c´est-à-dire l´inverse de la

dilution du sérum réduisant de 90% le nombre de foyers fluorescents par rapport à la dilution à 1/20 du

sérum de contrôle négatif. Les titres sont déterminés graphiquement.

2. Test de l´index de neutralisation (test IN)

Ce test est fondé sur la méthode de comptage sur microplaque. Une solution virale est titrée dans des

cultures cellulaires en présence d´un volume égal d´une dilution à 1/20 du sérum. Au moins deux

«tapis» de cellules sont nécessaires pour chaque dilution de log10 de la suspension virale.

Le degré d´activité neutralisante est exprimé comme la différence entre le titre d´infection en présence

d´une dilution à 1/20 de sérum négatif connu et le titre de la même suspension virale en présence du

sérum suspect. Cette différence est l´index de neutralisation et s´exprime sous forme de logarithme.

3. Test de neutralisation du virus et d´immunofluorescence (TNIF)

Ce test est fondé sur la détermination du point terminal à 50%. Des cultures sont inoculées avec des

quantités constantes de virus après incubation en présence de sérum et les résultats sont basés sur

l´absence de toute fluorescence cytoplasmique spécifique.

Les sérums sont dilués à 1/5 en vue du dépistage. Deux dilutions différentes

commençant à 1/5

de

sérum sont préparées lorsqu´un titrage complet est nécessaire. Chaque dilution est mélangée à un

volume égal de suspension virale contenant de 100 à 200 doses infectieuses (TCID 50). Deux cultures

au moins sont utilisées à chaque niveau de dilution. Les résultats de ce test s´expriment par l´inverse de la

dilution pour laquelle la moitié des cultures cellulaires inoculées révèle une fluorescence spécifique. Un

point terminal entre deux niveaux de dilution est interpolé.

D. EVALUATION DES RESULTATS DES TESTS DE LABORATOIRE

1. La mise en évidence de l´antigène viral dans des tissus organiques ou l´isolement du virus dans des

échantillons tissulaires suivant les techniques définies à la lettre B points 1 et 2 doivent constituer la base

de confirmation de la présence de la maladie, sauf s´il est démontré que l´on a affaire à une réaction

imputable au virus vaccinal conformément à la lettre B point 1 sous d).

2. Après la mise en évidence de l´anticorps réagissant au virus de la peste porcine, le troupeau d´origine est

considéré comme suspect

a) En vue d´écarter toute suspicion de peste porcine résultant de la mise en évidence d´un anticorps, on

appliquera le test décrit à la lettre E pour distinguer deux types d´anticorps, ceux qui réagissent à la

peste porcine, bien qu´ils puissent avoir été produits par la diarrhée virale bovine, et ceux qui sont dus

au virus de la peste porcine lui-même. Tous les échantillons d´origine doivent être soumis au test

différentiel.

b) Si la suspicion ne peut être levée par le premier test différentiel, un autre test sera effectué après un

délai d´au moins trente jours en vue de suivre l´extension éventuelle de l´infection. Dans les

exploitations suspectes, la totalité des 20 premiers animaux et 25% des animaux restants feront

l´objet d´un prélèvement d´échantillons.

3. Interprétation des résultats des examens sérologiques

a) Test de réduction sur plaque (TRP)

Un titre ù 50 sur un porc, combiné avec des constatations cliniques ou épizootiologiques

qui

permettent de soupçonner l´existence de la maladie, constitue un diagnostic positif.

Un titre ù 50 sur un porc sans constatation clinique ou épizootiologique

permet de soupçonner

l´existence de la maladie et devra être suivi de la procédure de diagnostic différentiel.

b) Test de l’index de neutralisation (test IN)

Un titre ù 1.0 sur un porc, combiné avec des constatations cliniques ou épizootiologiques

qui

permettent de soupçonner l´existence de la maladie, constitue un diagnostic positif.

Un titre ù 1.0 sur un porc sans constatation clinique ou épizootiologique

permet de soupçonner

l´existence de la maladie et devra être suivi de la procédure de diagnostic différentiel.

c) Test de neutralisation du virus et d’immunofluorescence (TNIF)

Un titre ù 5 sur un porc, combiné avec des constatations cliniques ou épizootiologiques qui

permettent de soupçonner l´existence de la maladie, constitue un diagnostic positif.

Un titre ù 5 sur un porc sans constatation clinique ou épizootiologique

permet de soupçonner

l´existence de la maladie et devra être suivi de la procédure de diagnostic différentiel.

E. DIAGNOSTIC DIFFERENTIEL ENTRE PESTE PORCINE (PP) ET DIARRHEE VIRALE BOVINE (DVB)

1. Les tests à effectuer pour le diagnostic différentiel de la peste porcine (PP) et de la diarrhée virale bovine

(DVB) sont fondés sur des dosages parallèles au point terminal des sérums, avec des souches de virus de

la PP et avec des souches du virus de la DVB, selon des méthodes pleinement comparables.

Qu´il s´agisse de la PP ou de la DVB, les souches virales utilisées doivent être officiellement agréées. Pour

écarter toute suspicion de peste porcine en cas de détection de l´anticorps chez des porcs, les

échantillons de sang doivent être examinés au moyens de dosages comparatifs au point terminal pour la

recherche de l´anticorps neutralisant du virus de la PP et du virus de la DVB.

2. Les résultats des tests sérologiques comparatifs de la peste porcine et de la diarrhée virale bovine doivent

être interprêtés de la façon suivante.

a) S´il ressort des tests comparatifs

que plus d´un porc possède l´anticorps de la PP mais pas d´anticorps de la DVB

ou

que les titres contre le virus de la PP sont égaux ou supérieurs aux titres contre la DVB chez une

grande proportion des porcs,

la peste porcine est confirmée.

b) Si les tests comparatifs montrent que certains des titres relatifs au virus de la PP sont égaux ou

supérieurs aux titres relatifs au virus de la DVB, chez une certaine proportion des porcs, il y a

suspicion de peste porcine et la différenciation se fait comme suit.

Les porcs dont les titres neutralisants contre le virus de la PP sont supérieurs ou égaux aux titres

contre la DVB doivent être abattus et leurs foetus, ainsi que tous les tissus jugés intéressants,

doivent être examinés en vue de la détection de l´antigène ou du virus de la peste porcine.

Si l´antigène ou le virus de la PP est détecté, la peste porcine est confirmée.

Si l´examen visé au deuxième tiret ne révèle aucune présence de l´antigène ou du virus de la peste

porcine, l´exploitation est considérée comme suspecte jusqu´à ce qu´une nouvelle série

d´échantillons de sang prélevés ou moins trente jours plus tard ait été soumise à des tests

comparatifs ultérieurs.

Si ces autres tests comparatifs révèlent chez tous les animaux un titre significatif

au moins quatre

fois

plus élevé contre le virus de la DVP que contre le virus de la PP, la suspicion est infirmée.

Si un ou plusieurs animaux présentent contre le virus de la PP un titre égal ou supérieur au titre

qu´ils présentent contre le virus de la DVB, le diagnostic de peste porcine est confirmé.

c) Si les titres de la DVB sont tels qu´ils n´excluent pas la possibilité de peste porcine, l´exploitation doit

être considérée comme suspecte et retestée après au moins trente jours.

ANNEXE IV

Laboratoires nationaux de la peste porcine

Danemark

Statens veterinaere Institut for Virusforskning, Lindholm.

Italie

Istituto zooprofilattico sperimentale dell´Umbria e delle Marche, Perugia.

Grande-Bretagne

Central Veterinary Laboratory, Weybridge, Surrey, England.

Irlande du Nord

Veterinary Research Laboratory, Stormont, Belfast.

Belgique

Institut national de recherches vétérinaires, Groeselenberg 99, 1180 Bruxelles.

France

Laboratoire central de recherches vétérinaires d´Alfort, 22, rue Pierre Curie,

94700 Maisons-Alfort.

Luxembourg

Laboratoire bactériologique de médecine vétérinaire de l´Etat,

avenue Gaston Diderich 54, Luxembourg

Irlande

Veterinary Research Laboratory, Abbotstown, Castleknock, Co. Dublin.

Allemagne (RF)

Bundesforschungsanstalt für Viruskrankheiten der Tiere, Tübingen.

Pays-Bas

Central Veterinary Institute, Lelystad.

Les laboratoires nationaux de la peste porcine dans chaque Etat membre sont responsables de la

coordination des normes et des méthodes de diagnostic fixées dans chaque laboratoire de diagnostic de la

peste porcine de l´Etat membre en cause.

A cet effet

a) ils peuvent fournir aux laboratoires de diagnostic qui en font la demande les réactifs nécessaires pour le

diagnostic;

b) ils contrôlent la qualité de tous ces réactifs utilisés sans l´Etat membre en cause;

c) ils organisent périodiquement des tests comparatifs;

d) ils conservent des isolats du virus de la peste porcine provenant de cas constatés dans l´Etat membre.

ANNEXE V

Informations épizootiologiques

1. Dans les vingt-quatre heures suivant la notification de la première apparition de la peste porcine, l´Etat

membre concerné doit adresser à la Commission et aux autres Etats membres les informations

suivantes

date à laquelle la peste a été supectée,

date à laquelle la peste porcine a été confirmée et méthodes utilisées pour cette confirmation,

localisation de l´exploitation infectée et distance à laquelle se trouvent les élevages porcins les plus

proches,

nombre de porcs par catégorie dans l´exploitation,

pour chaque catégorie, nombre de porcs sur lesquels la peste porcine a été constatée et niveau de

morbidité de la maladie.

2. Les informations prévues au point 1 seront suivies aussitôt que possible d´un compte rendu précisant

la date à laquelle la mise à mort et la destruction des porcs de l´exploitation ont été réalisées,

dans le cas de l´application de la dérogation prévue à l´article 35 paragraphe 2., le nombre de porcs mis

à mort et détruits et le nombre de porcs dont l´abattage a été retardé ainsi que le délai prévu pour la

réalisation de cet abattage,

toute information concernant l´origine possible de la maladie ou concernant l´origine de la maladie

lorsqu´elle a pu être déterminée.

3. L´Etat membre concerné adresse à la Commission et aux autres Etats membres les informations prévues

au point 1 et dans le délai qui y est prévu pour chaque apparition ultérieure de la peste porcine dans

d´autres exploitations, jusqu´à ce que le nombre d´exploitations infectées et la dispersion de la maladie en

révèlent le caractère extensif.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r.

l.,