rgd/1985/01/30/n8

4.04.

Marques d’enfoncement

4.05.

Échelles de tirant d’eau

CHAPITRE 5

CONSTRUCTION DES MACHINES

5.01.

Dispositions générales

5.02.

Dispositifs de sécurité

5.03.

Dispositifs de propulsion

5.04.

Tuyaux d’échappement des moteurs

5.05.

Réservoirs, soutes et tuyaureries

5.06.

Installation d’assèchement

5.07.

Dispositif de collecte d’huiles usées

5.08.

Treuils

5.09.

Bruit produit par les bateaux

CHAPITRE

INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES

6.01.

Directives générales

6.02.

Tensions maximales admissibles

6.03.

Branchement à la rive

6.04.

Génératrices et moteurs

6.05.

Accumulateurs

6.06.

Tableaux électriques

6.07.

Appareils de coupure, prises de courant, appareils de protection et canalisations

6.08.

Installations de contrôle de la mise à la masse

6.09.

Éclairage

6.10.

Feux de signalisation

6.11.

Mise à la masse

6.12.

Installations de secours

CHAPITRE 7

GRÉEMENT

7.01.

Ancres, chaînes et câbles d’ancres

7.02.

Autres gréements

7.03.

Moyens de lutte contre l’incendie

7.04.

Canots

7.05.

Bouées, balles et gilets de sauvetage

CHAPITRE 8

INSTALLATIONS À GAZ LIQUÉFIÉS POUR USAGES DOMESTIQUES .

8.01.

Généralités

8.02.

Installation

8.03.

Récipients

8.04.

Emplacements et aménagement du poste de distribution

8.05.

Récipients de rechange et récipients vides

8.06. Détendeurs

8.07.

Pressions

8.08.

Canalisations et tuyaux flexibles

8.09.

Réseau de distribution

8.10.

Appareils d’utilisation et leur installation

8.11.

Aération et évacuation des gaz de combustion

8.12.

Instructions d’emploi et de sécurité

8.13.

Réception

8.14.

Épreuves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.15.

Attestation

CHAPITRE

AMÉNAGEMENT SPÉCIAL DE LA TIMONERIE EN VUE DE LA CON-

DUITE AU RADAR PAR UNE SEULE PERSONNE

9.01.

Dispositions générales

9.02.

Conditions générales de construction

9.03.

Installations de radar et indicateur de vitesse de giration

9.04.

Installations pour la signalisation et l’émission des signaux

9.05.

Installations pour la manoeuvre du bateau et la commande des moteurs de propulsion

9.06.

Installations pour la manoeuvre des ancres de poupe

9.07.

Installations de téléphonie

9.08.

Signal d’alarme

9.09.

Autres instruments de contrôle

9.10.

Mention au certificat

CHAPITRE 10

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES BATEAUX DESTINÉS À

FAIRE PARTIE D’UN CONVOI POUSSÉ, D’UN CONVOI REMORQUÉ

OU D’UNE FORMATION À COUPLE

10.01.

Pousseurs

10.02.

Barges

10.03.

Automoteurs et remorqueurs aptes au poussage

10.04.

Essais des convois poussés

10.05.

Bateaux aptes au remorquage

10.06.

Bateaux aptes à assurer la propulsion d’une formation à couple

CHAPITRE 11

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES LOGEMENTS

DE L’ÉQUIPAGE ET

POSTE DE TRAVAIL

11.01.

Généralités

11.02.

Aménagement des logements

11.03.

Dimensions des logements

11.04.

Tuyauteries dans les logements

11.05.

Accès, portes, escaliers des logements

11.06.

Sols, parois et plafonds des logements

11.07.

Chauffage et aération des logements

11.08.

Lumière du jour, éclairage des logements

11.09.

Aménagement du mobilier des logements

11.10.

Cuisines, réfectoires, magasins

11.11.

Installations sanitaires

11.12.

Installation, d’eau potable

11.13.

Dispositifs de sécurité

11.14.

Postes de travail

accessibilité

11.15.

Dimensions des postes de travail

11.16.

Protection contre les chutes

11.17.

Accès, portes, escaliers des postes de travail

11.18.

Planchers, surfaces de pont, revêtement des cales, parois, plafonds, fenêtres, claires-

voies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.19.

Aération, chauffage des postes de travail

11.20.

Lumière naturelle, éclairage des postes de travail

11.21.

Protection contre le bruit et les vibrations

CHAPITRE 12

DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

COMPLÉMENTAIRES À CELLES DE LA ZONE 4 APPLICABLES AUX

BATEAUX NAVIGUANT SUR LES VOIES INTÉRIEURES DE LA

ZONE 3

12.01.

Exigences relatives à la construction navale

12.02.

Franc-bord, distance de sécurité et échelles de tirant d’eau

12.03.

Gréement

12.04.

Dispositions particulières pour les bateaux destinés à faire partie d’un convoi poussé, d’un

convoi remorqué ou d’une formation à couple

CHAPITRE 13

DÉROGATIONS POUR LES BATEAUX EN SERVICE

CHAPITRE 14

PROCÉDURE

14.01.

Demande de visite

14.02. Présentation du bateau à la visite

14.03.

Frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.04.

Renseignements

14.05.

Registre des certificats communautaires

14.06.

Manière de remplir le certificat communautaire

14.07.

Observations concernant les divers points du certificat

CHAPITRE PREMIER

DÉFINITIONS

Pour l’application de la présente directive et de ses annexes

a)

le terme «bateau» désigne les bateaux de navigation intérieure;

b) le terme «automoteur ordinaire» désigne tout bateau autre que les automoteurs-citernes, destiné au

transport de marchandises, construit pour naviguer isolément par ses propres moyens mécaniques de

propulsion;

c)

le terme «automoteur-citerne» désigne tout bateau destiné au transport de marchandises dans des

citernes fixes, construit pour naviguer isolément par ses propres moyens mécaniques de propul-

sion;

d) le terme «automoteur» désigne un automoteur ordinaire ou un automoteur-citerne;

e) le terme «remorqueur» désigne tout bateau spécialement construit pour effectuer le remorquage;

f)

le terme «pousseur» désigne tout bateau spécialement construit pour assurer la propulsion d’un convoi

poussé;

g) le terme «remorqueur-pousseur» désigne tout bateau spécialement construit pour effectuer le

remorquage et pour assurer la propulsion d’un convoi poussé;

h)

le terme «chaland ordinaire» désigne tout bateau autre que les chalands-citernes, destiné au transport

de marchandises, construit pour être remorqué

et

non muni de moyens mécaniques de propulsion

ou

muni de moyens mécaniques de propulsion qui permettent seulement d’effectuer de petits

déplacements;

i)

le terme «chaland-citerne» désigne tout bateau destiné au transport de marchandises dans des citernes,

construit pour être remorqué

et

non muni de moyens mécaniques de propulsion

ou

muni de moyens mécaniques de propulsion qui permettent seulement d’effectuer de petits

déplacements;

k) le terme «chaland» désigne un chaland ordinaire ou un chaland-citerne;

1)

le terme «barge ordinaire» désigne tout bateau autre que les barges-citernes, destiné au transport de

marchandises, construit ou spécialement aménagé pour être poussé

et

non muni de moyens mécaniques de propulsion

ou

muni de moyens mécaniques de propulsion qui permettent seulement d’effectuer de petits

déplacements lorsqu’il ne fait pas partie d’un convoi poussé;

m) le terme «barge-citerne» désigne tout bateau destiné au transport de marchandises dans des citernes

fixes, construit ou spécialement aménagé pour être poussé

et

non muni de moyens mécaniques de propulsion

ou

muni de moyens mécaniques de propulsion qui permettent seulement d’effectuer de petits

déplacements lorsqu’il ne fait pas partie d’un convoi poussé;

n) le terme «barge de navire» désigne une barge de poussage construite pour être transportée à bord de

navires de mer et pour naviguer sur les voies de navigation intérieure;

o) le terme «barge» désigne une barge ordinaire, une barge-citerne ou une barge de navire;

















p) le terme «bateau à passagers» désigne tout bateau construit et aménagé pour le transport de plus de

douze passagers;

q) le terme «engin flottant» désigne toute construction flottante portant des installations mécaniques et

destinée à travailler sur les voies navigables ou dans les ports, telle que drague, élévateur, digue,

grue;

r)

le terme «établissement flottant» désigne toute installation flottante qui n’est pas normalement destinée

à être déplacée, telle qu’établissement de bain, dock, embarcadère, hangar pour bateaux;

s)

le terme «matériel flottant» désigne les radeaux ainsi que toute construction, assemblage ou objet apte

à naviguer, autre qu’un bateau, un engin flottant ou un établissement flottant;

t)

le terme «timonerie» désigne le local où sont rassemblées les commandes nécessaires à la conduite du

bateau;

u) le terme «salle des machines» désigne tout local où sont installés le ou les moteurs de propulsion et les

auxiliaires;

v) le terme «logement» désigne tout local destiné à l’usage des personnes vivant normalement à bord ou

des passagers, y compris les cuisines, les locaux à provisions, les water-closets, les lavabos, les

buanderies, les vestibules et couloirs, à l’exclusion de la timonerie;

w ) le terme «plan du plus grand enfoncement» désigne le plan de flottaison qui correspond à l’enfoncement

maximal auquel le bateau est autorisé à naviguer;

x) le terme «franc-bord» désigne la distance entre le plan du plus grand enfoncement et le plan parallèle

passant par le point le plus bas du plat-bord ou, à défaut de plat-bord, par le point le plus bas de l’arête

supérieure du bordé;

y)

le terme «distance de sécurité» désigne la distance entre le plan du plus grand enfoncement et le plan

parallèle passant par le point le plus bas au-dessus duquel le bateau n’est plus considéré comme

étanche.

z)

le terme «certificat» désigne le certificat

communautaire pour les bateaux de la navigation

intérieure.

CHAPITRE 2

EXIGENCES RELATIVES À LA CONSTRUCTION NAVALE

2.01.

Règle fondamentale

Les bateaux doivent être construits selon les règles de l’art; leur stabilité doit correspondre à

l’usage auquel ils sont destinés.

2.02.

Coque

2.02.1.

La coque doit avoir une solidité suffisante pour répondre à toutes les sollicitations auxquelles elle

est normalement soumise.

2.02.2.

Les prises d’eau et les décharges ainsi que les tuyauteries qui leur sont raccordées sont considérées

comme étanches si elles sont réalisées de telle façon que toute entrée d’eau non intentionnelle

dans le bateau soit impossible.

2.02.3.

Des cloisons étanches s’élevant jusqu’au pont ou, à défaut de pont, jusqu’à l’arrête supérieure du

bordé doivent être aménagées aux endroits suivants

a) une cloison d’abordage à une distance appropriée de l’avant;

b) pour des bateaux dont la longueur hors tout est supérieure à 25 mètres également pour une

cloison de coqueron arrière à une distance appropriée à la poupe.

2.02.4.

Les logements, les salles des machines et les chaudières ainsi que les locaux de travail qui en font

éventuellement partie doivent être séparés des cales d’une manière étanche.

2.02.5. Tout compartiment qui n’est pas normalement fermé hermétiquement pendant la marche doit

pouvoir être asséché. Cet assèchement doit pouvoir être réalisé séparément pour chaque

compartiment.

2.02.6.

Aucun logement ne doit se trouver en avant de la cloison d’abordage. Les logements doivent être

séparés des salles de machines et des chaudières par des cloisons étanches au gaz et être

directement accessibles à partir du pont. Si un tel accès n’est pas assuré, une issue de secours doit

en outre conduire directement sur le pont.

2.02.7.

Les cloisons et autres délimitations des locaux prescrites aux points 2.02.3 et 2.02.4 ne doivent

pas être munies d’ouvertures. Toutefois, des trous d’hommes sont autorisés dans les cloisons

autres que celles d’abordage à condition qu’ils soient boulonnés de façon étanche. Des portes

dans la cloison du peak arrière et des passages de lignes d’arbres, de tuyauteries, etc., sont admis

lorsqu’ils sont réalisés de telle façon que l’efficacité de ces cloisons et autres délimitations des

locaux ne soit pas compromise.

2.02.8.

Par dérogation aux points 2.02.5 et 2.02.7, le coqueron peut être en communication avec une

salle des machines au moyen d’une installation

de vidange facilement accessible et à fermeture

automatique.

2.03.

Appareils de chauffage, de cuisine et de réfrigération

2.03.1.

Les installations de chauffage, de cuisine et de réfrigération, y compris leurs accessoires, doivent

être conçues et placées de façon à ne pas constituer de danger, même en cas de surchauffe; elles

doivent être montées de manière à ne pas se renverser ni à être déplacées accidentellement.

2.03.2.

Lorsque les installations visées au point 2.03.1 fonctionnent à l’aide d’un combustible liquide,

seuls les combustibles dont le point d’éclair est supérieur à 55 °C peuvent être utilisés.

2.03.3.

Par dérogation au point 2.03.2, les appareils de cuisine ainsi que les appareils à mèche servant au

chauffage et à la réfrigération et fonctionnant avec du pétrole commercial peuvent être admis

dans les logements et les timoneries, sous réserve que la capacité de leur réservoir d’alimentation

ne dépasse pas 12 litres.

2.03.4.

Les installations visées au point 2.03.1 ne peuvent pas être disposées dans les locaux ou salles des

machines dans lesquels sont emmagasinées ou utilisées des matières des catégories Kln, Kls ou

K2 de la classe IIIa de l’ADNR.

Aucune tuyauterie d’évacuation de ces installations ne peut passer par ces salles ou loxaux.

2.03.5.

L’amenée d’air nécessaire à la combustion doit être garantie. Des ventilateurs pour l’aération ne

doivent comporter aucun dispositif de fermeture.

2.03.6.

Les appareils de chauffage et de cuisine doivent être solidement raccordés aux tuyaux de fumée.

Les tuyaux de fumée doivent être en bon état et pourvus de chapeaux appropriés ou de dispositifs

de protection contre les vents. Les cheminées de chauffage doivent être disposées de façon à

limiter la possibilité d’obstruction par des produits de la combustion et à donner la possibilité de

nettoyage.

2.03.7.

Les cheminées des appareils de réfrigération fonctionnant aux combustibles liquides doivent être

munies de tuyaux d’évacuation.

2.04.

Chauffage aux combustibles liquides ayant un point d’éclair supérieur à 55 °C

2.04.1.

Tous les appareils doivent être construits pour pouvoir être allumés sans l’aide d’un autre liquide

combustible. Ils doivent être fixés au-dessus d’une gatte métallique de capacité suffisante pour

éviter l’écoulement accidentel du combustible et être munis de dispositifs destinés à éviter toute

fuite en cas d’extinction accidentelle de la flamme. Si le réservoir à combustible est séparé de

l’appareil, la hauteur à laquelle il est placé ne peut dépasser celle qui est fixée par les prescriptions

relatives au fonctionnement établies par le fabricant de l’appareil. Ce réservoir doit être éloigné

du feu. L’alimentation en combustible doit pouvoir être arrêtée du pont.

Les réservoirs de combustible de plus de 12 litres de capacité doivent être installés à l’extérieur

des logements.

2.04.2.

Quand un appareil est placé dans une salle des machines, une inscription doit en indiquer les

conditions d’utilisation.

Dans la salle des machines, les fourneaux à flamme nue doivent être installés au-dessus d’une

gatte étanche dont les parois latérales s’élèvent à 0,20 mètre au moins au-dessus du

plancher.

2.04.3.

Si un fourneau est placé dans la salle des machines, l’amenée d’air au fourneau et aux moteurs

doit être telle que le fourneau et les moteurs puissent fonctionner indépendamment, efficacement

et en toute sécurité. Le cas échéant, il faut prévoir des conduites d’amenée d’air distinctes.

2.04.4.

Tout appareil à tirage naturel doit être muni d’un dispositif interdisant l’inversion du tirage.

Les appareils à tirage forcé doivent avoir un dispositif qui arrête automatiquement l’arrivée du

combustible lorsque l’alimentation en air nécessaire à la combustion est interrompue.

2.04.5.

Les appareils de chauffage central à tirage forcé, qui sont placés dans une salle des machines ou

dans un compartiment accessible de la salle des machines, doivent, en outre, satisfaire aux

conditions suivantes

a) lors de la mise en marche, le ventilateur doit d’abord fonctionner seul afin que la chaudière

soit bien ventilée;

b) un régulateur thermostatique doit agir sur l’arrivée du combustible;

c) l’allumage du combustible doit se faire automatiquement à partir ou non d’une veil-

leuse;

d) le fonctionnement

du ventilateur et de la pompe à combustible du bruleur doit pouvoir être

arrêté du pont;

e) si l’appareil de chauffage central est placé dans la salle des machines, il doit être installé de

telle sorte qu’une flamme venant du foyer ne puisse atteindre d’autres parties de

l’installation;

f) les prises d’air des appareils de chauffage à air pulsé placés dans la salle des machines doivent

être raccordées à des gaines débouchant à l’air libre.

2.05.

Chauffage aux combustibles solides

2.05.1.

Sauf dans les compartiments construits en matériaux résistants au feu et destinés exclusivement à

loger une chaudière, les appareils de chauffage à combustibles solides doivent être placés sur une

tôle à rebords ou une protection équivalente, établie de façon à éviter que des combustibles

brûlants du charbon semi-brûlé ou des cendres chaudes ne tombent en dehors de cette tôle.

2.05.2.

Les chaudières de chauffage à combustibles solides doivent être munis de régulateurs

thermostatiques agissant sur l’air nécessaire à la combustion.

2.05.3.

À proximité de chaque appareil de chauffage doit se trouver un moyen permettant d’éteindre

facilement les cendres.

2.06.

Salle des machines et des chaudières, soutes

2.06.1.

Les salles des machines et des chaudières doivent être aménagées de telle façon que la commande

et l’entretien des installations qui s’y trouvent puissent être assurés aisément et sans danger.

2.06.2.

Les soutes à combustibles liquides ou à huile de graissage et les logements ne peuvent avoir des

parois communes.

2.06.3.

Les parois, les plafonds et les portes des salles des machines, des chaudières et soutes doivent être

construits en acier ou en un matériau équivalent du point de vue de la résistance au feu.

2.06.4.

Les salles des machines, des chaudières et autres locaux dans lesquels des gaz inflammables ou

toxiques sont susceptibles de se dégager doivent pouvoir être suffisamment aérés.

2.06.5.

Les escaliers et échelles donnant accès aux salles des machines, des chaudières et soutes doivent

être fixés à demeure et être construits en acier ou en un matériau équivalent du point de vue de la

résistance des matériaux et de la résistance au feu.

2.06.6.

Les salles des machines et des chaudières doivent avoir deux sorties dont l’une peut être

constituée par une sortie de secours.

2.06.7.

Le niveau de pression acoustique maximal admissible dans les salles des machines est de

110 dB(A). Les endroits des mesures sont à choisir en fonction des travaux d’entretien

nécessaires en fonctionnement normal de l’installation.

Sile niveau de pression acoustique dépasse 90 dB(A) dans la salle des machines, chacun des accès

doit être muni d’un avertissement clairement libellé.

CHAPITRE 3

INSTALLATIONS DE GOUVERNE ET DE TIMONERIE

3.01.

Généralités

3.01.1.

Tout bateau doit être pourvu d’une installation

de gouverne sûre, à laquelle s’ajoute le cas

échéant un bouteur, qui, compte tenu de son utilisation et de ses dimensions principales, assure

une bonne manoeuvrabilité.

3.01.2.

L’installation de gouverne doit être agencée de telle façon que le gouvernail ne puisse changer de

position de manière inopinée.

3.02.

Efficacité des installations de gouverne

Les installations de gouverne doivent répondre aux exigences suivantes quant à leur

efficacité

a) si l’installation de gouverne est pourvue d’une commande à main, un tour de la roue à main

du gouvernail doit correspondre au moins à une rotation de 3 degrés du gouvernail;

b) si l’installation de gouverne est pourvue d’une commande

motorisée, il faut que, à

enfoncement maximal du gouvernail et à pleine vitesse du bateau, une vitesse angulaire

moyenne de 4 degrés par seconde du gouvernail puisse être atteinte sur la totalité du champ

de rotation possible de celui-ci;

c) si l’installation de gouverne est pourvue d’une installation d’assistance de gouverne

(installation d’assistance complémentaire à une installation de gouverne principale ma-

nuelle), il faut que, à enfoncement maximal du gouvernail et à pleine vitesse du bateau, une

vitesse angulaire moyenne de 3 degrés par seconde du gouvernail puisse être atteinte sur le

champ

de rotation limité à 30 degrés de part et d’autre de la position neutre de

gouvernail;

d) si l’installation de gouverne motorisée est pourvue d’une seconde commande manuelle, cette

commande manuelle doit au minimum permettre au bateau de gagner à alluré réduite un lieu

d’amarrage.

3.03.

Prescriptions générales pour la construction

3.03.1.

L’ensemble de l’installation de gouverne doit être conçu, construit et réalisé pour des gites

permanents jusqu’à 15 degrés et des températures ambiantes jusqu’à 40 °C.

3.03.2.

Les pièces constitutives de l’appareil à gouverner doivent être dimensionnées de manière à

pouvoir supporter tous les efforts maximaux auxquels elles seront soumises en exploitation

normale. Afin de pouvoir résister dans les meilleures conditions possibles aux contraintes

extérieures exceptionnelles, l’appareil à gouverner ne doit pas être l’élément le plus faible du

système. Tout appareil à gouverner construit conformément aux règles d’une société de

classification reconnue peut être considéré comme satisfaisant à cet égard.

3.04.

Installation de gouverne motorisée

3.04.1.

Si le bateau est équipé d’une installation de gouverne motorisée, en cas de panne de la commande

de celle-ci, une manoeuvrabilité suffisante doit être assurée immédiatement par un second

système de commande indépendant.

3.04.2.

Les installations de gouverne motorisée doivent être pourvues d’une protection contre la

surcharge limitant le couple exercé du côté de la commande.

3.04.3.

La coupure accidentelle ou la défaillance de la commande motorisée doit être indiquée par un

signal optique et acoustique au poste de gouverne.

3.05.

Embrayage de la seconde commande

3.05.1.

Si la seconde commande des installations de gouverne ne s’embraye pas automatiquement lors de

la défaillance de la commande principale, l’embrayage doit pouvoir être réalisé à la main

immédiatement et de manière simple pour toute position du gouvernail. À cet égard, le nombre

de manipulations à exécuter est limité à deux au maximum, celles-ci devant pouvoir être

effectuées par une seule personne.

3.05.2.

L’opération d’embrayage doit pouvoir être terminée en moins de 5 secondes. On doit pouvoir

reconnaître du poste de gouverne quelle est l’installation en service.

3.06.

Commande manuelle

3.06.1.

Si la seconde commande indépendante est une commande à main, celle-ci doit s’embrayer

automatiquement ou pouvoir être embrayée immédiatement depuis le poste de gouverne en cas

de coupure ou de défaillance de la commande motorisée. Les embrayages à griffes ne sont admis

que s’ils ne sont soumis à aucun couple de rotation pendant l’enclenchement.

3.06.2.

La roue à main du gouvernail ne doit pas être entraînée par la commande motorisée; le retour de

la roue à main doit être empêché pour toute position du gouvernail lors de l’embrayage

automatique de la commande à main.

3.07.

Commande manuelle hydraulique

3.07.1.

Un appareil à gouverner hydraulique à commande manuelle est une installation dans laquelle le

gouvernail est manoeuvré par une pompe actionnée uniquement par la roue à main du gouvernail

(pompe de roue à main).

3.07.2.

Si une installation hydraulique à commande manuelle est la seule installation de gouverne, elle

n’est pas à considérer comme «installation de gouverne motorisée» au sens du point 3.04,

exigeant un second système de commande indépendant, à condition que

les dimensions, la construction et la disposition des canalisations excluent leur détérioration

par des actions mécaniques ou par le feu,

la construction de la pompe de roue à main garantisse un fonctionnement sans défaut.

3.08.

Commande hydraulique

3.08.1.

Si la commande de l’installation principale est hydraulique et la commande de la seconde

installation est hydraulique-manuelle, l’installation à commande manuelle doit disposer d’un

système de tuyauterie indépendant de l’installation principale.

La manoeuvre de l’installation principale doit pouvoir se faire indépendamment de la pompe de

roue à main.

3.08.2.

Si la commande de l’installation principale et la commande de la seconde installation sont

hydrauliques,

une pompe à entraînement indépendant doit être prévue pour chacune des deux

installations.

Exemples

pompe principale avec moteur principal, pompe auxiliaire électrique,

pompe principale sur réseau électrique principal, pompe auxiliaire sur réseau électrique de

secours,

pompe principale sur génératrice I, pompe auxiliaire sur génératrice II.

3.08.3.

Si la pompe auxiliaire est entraînée par un moteur de secours qui ne fonctionne pas de façon

continue pendant la marche, un dispositif tampon doit permettre l’entraînement de la pompe

pendant le délai de mise en vitesse du moteur auxiliaire.

3.08.4.

Les tuyauteries, les soupapes, les tiroirs, les organes de commande, etc., de chacune des deux

installations doivent être indépendants l’un de l’autre. Toutefois, si un fonctionnement

indépendant des deux installations est garanti, elles peuvent comprendre des éléments

constitutifs communs.

3.09.

Commande électrique

3.09.1.

Si l’installation principale et la seconde installation sont à commande électrique, l’alimentation

et la manoeuvre de la seconde installation doivent être indépendantes de l’installation principale.

Chacune des deux installations doit disposer de son propre moteur.

3.09.2.

Si l’alimentation du second moteur utilise un moteur auxiliaire qui ne fonctionne pas de façon

continue pendant la marche, un dispositif tampon doit permettre l’entraînement du second

moteur pendant le délai de mise en régime du moteur auxiliaire.

3.10.

Hélices orientables et propulseur Voith-Schneider

Si la commande à distance des hélices orientables et des propulseurs Voith-Schneider est

électrique, hydraulique ou pneumatique, il doit y avoir deux systèmes de commande

indépendants entre le poste de gouverne et l’installation de propulsion.











Lorsqu’il existe deux ou plusieurs installations de propulsion indépendantes l’une de l’autre, le

second système de commande indépendant n’est pas obligatoire si le bateau reste suffisamment

manoeuvrable en cas de défaillance d’une de ces installations.

3.11.

Installations de commande à distance

Les installations de commande à distance doivent être fixées à demeure, y compris celles situées à

l’extérieur de la timonerie. Si les installations de commande à distance peuvent être mises hors de

fonctionnement, elles doivent être pourvues d’un indicateur signalant selon le cas la position

«marche» ou «arrêt».

La disposition et la manœuvre des éléments de commande doivent être fonctionnelles.

3.12.

Indication de la position du gouvernail

La position du gouvernail doit être indiquée sans équivoque au poste de gouverne; au besoin un

indicateur sûr doit être prévu.

3.13.

Assistance de gouverne

3.13.1.

Les installations d’assistance de gouverne sont des installations d’assistance motorisées

incorporées complémentairement à une installation de gouverne principale manuelle.

3.13.2.

Si une installation de gouverne auxiliaire est utilisée, la liaison entre l’installation de gouverne

principale et l’installation de gouverne auxiliaire doit être telle qu’une augmentation considé-

rable de la force manuelle à la roue de gouvernail ne soit pas nécessaire.

3.13.3.

Les installations d’assistance de gouverne doivent satisfaire aux conditions ci-avant ainsi qu’aux

conditions suivantes

a) les installations d’assistance de gouverne doivent pouvoir être embrayées et débrayées depuis

le poste de gouverne pour toute position du gouvernail. La position de marche ou d’arrêt doit

être clairement indiquée;

b) les éléments de liaison électriques, hydrauliques ou pneumatiques entre l’installation

d’assistance et la commande mécanique manuelle principale doivent être constitués de

manière à ne pas compromettre la capacité de mise en service immédiate de la commande

principale. D’autres défaillances de l’assistance de gouverne ne doivent pas entraîner la mise

hors service ni le blocage de la commande principale;

c) les éléments constitutifs existants des installations d’assistance de gouverne et les nouveaux

éléments incorporés, doivent satisfaire aux conditions fixées pour les appareils à gouverner

dans le présent chapitre.

3.13.4.

Le fonctionnement de l’indicateur de position du gouvernail doit être assuré aussi bien pour le

fonctionnement

de la commande principale que de l’installation d’assistance de gouverne.

3.13.5.

Les prescriptions du présent article s’appliquent également lorsque l’installation de l’assistance

de gouverne est faite postérieurement à la construction du bateau.

3.14.

Vue dégagée

Une vue suffisamment dégagée dans toutes les directions depuis le poste de gouverne doit être

assurée. Vers l’avant elle peut être assurée par des moyens optiques fiables.

3.15.

Pression acoustique

Dans des conditions normales d’exploitation, le niveau de pression acoustique du bruit propre

au bateau au poste de gouverne, à l’emplacement de la tête de l’homme de barre, ne doit pas

dépasser 70 dB(A).

3.16.

Équipement électrique des installations de gouverne

3.16.1.

La puissance nominale des moteurs doit correspondre au couple maximal de l’appareil à

gouverner. Pour les installations hydrauliques, la puissance nominale du moteur de commande

doit être telle que puisse être assuré un débit maximal de la pompe sous la pression maximale de

l’installation (réglage de la soupape de sécurité) en tenant compte du rendement de la

pompe.

3.16.2.

Les moteurs doivent répondre au moins aux exigences suivantes

a) appareils à gouverner à puissance requise intermittente

les moteurs des commandes électro-hydrauliques et les convertisseurs qui en font partie

doivent être prévus pour les conditions correspondant au fonctionnement continu avec

surcharge d’interruption sans déclenchement et un taux de travail de 15 %. À cet égard, il

y a lieu de considérer un cycle d’une durée de 10 minutes;

les moteurs des appareils à gouverner électriques doivent être prévus pour un

fonctionnement intermittant sans tenir compte de l’extra courant de démarrage et pour

un taux de travail de 15%. À cet égard, il y a lieu de considérer un cycle d’une durée de

10 minutes;

b) appareils à gouverner à puissance requise constante

ces machines doivent être prévues pour un fonctionnement permanent.

3.16.3.

Les circuits de force motrice et les circuits de commande ne peuvent être protégés que contre les

courts-circuits.

Les circuits de commande seront protégés uniquement pour un courant

correspondant au moins au double de l’intensité nominale maximale. Le calibre des dispositifs

de protection ne pouvant pas être inférieur à 6 A.

3.16.4.

Les câbles d’alimentation des moteurs doivent être protégés de la façon suivante.

En cas d’utilisation de fusibles, l’intensité de courant nominal de ceux-ci doit être prise

supérieure de deux degrés à ce qui correspond à l’intensité du courant nominal des moteurs.

Toutefois, pour les moteurs prévus pour le fonctionnement

intermittent ou pour le fonction-

nement momentané, elle ne doit pas dépasser 160 % du courant nominal. Le déclenchement

rapide de court-circuit des commutateurs de puissance ne doit pas être réglé à une intensité

nominale supérieure au décuple de l’intensité nominale du moteur de commande.

3.16.5.

Lorsqu’il y a des disjoncteurs thermiques dans les commutateurs de puissance, ceux-ci doivent

être rendus inopérants ou réglés au double de l’intensité nominale du moteur.

3.16.6.

Les contrôles de fonctionnement et indicateurs suivants doivent être prévus pour les appareils

électriques

a) un voyant lumineux vert qui indique le fonctionnement de l’installation;

b) un voyant lumineux rouge qui s’allume lorsque l’installation tombe en panne, qu’elle est

débranchée accidentellement, en cas de surcharge du moteur électrique ou de défaillance

d’une phase d’alimentation dans les installations à courant triphasé. Un signal acoustique

doit retentir en même temps que le voyant rouge s’allume.

Le contrôle des phases peut être supprimé quand l’alimentation s’effectue exclusivement par

commutateur de puissance.





3.16.7. Si l’indicateur de position du gouvernail est électrique, son alimentation doit être indépendante

des autres utilisations de courant.

3.17.

Timonerie abaissable

Lorsque la timonerie est abaissable, on doit prévoir un dispositif empêchant les personnes de s’en

approcher lors de la descente. Au cas où ces personnes pourraient être amenées à passer

en-dessous de la timonerie abaissable, il convient de prévoir un avertisseur sonore qui se mette

automatiquement

en action lors de l’abaissement de la timonerie. En cas de défaillance du

dispositif permettant d’abaisser la timonerie, cette manoeuvre doit pouvoir être accomplie d’une

autre manière.

CHAPITRE 4

FRANC-BORD, DISTANCE DE SÉCURITÉ ET ÉCHELLES DE TIRANT D’EAU

4.01.

Signification de quelques termes

Dans le présent chapitre

a) le terme «longueur "L"» désigne la longueur maximale de la coque, gouvernail et beaupré

non compris;

b) le terme «milieu du bateau» désigne le milieu de la longueur «L»;

c) sont considérés comme «étanches aux embruns et aux intempéries», les éléments de

construction et les dispositifs aménagés de manière à ne laisser pénétrer qu’une très faible

quantité d’eau dans les conditions normales.

4.02.

Distance de sécurité

La distance de sécurité doit être au minimum

a) pour les portes et ouvertures, autres que les écoutilles, pouvant être fermées de façon étanche

aux embruns et aux intempéries: 0,15 mètre;

b) pour les portes et ouvertures, autres que les écoutilles, qui ne peuvent pas être fermées d’une

façon étanche aux embruns et aux intempéries: 0,20 mètre;

c) pour les écoutilles fermées de façon étanche aux embruns et aux intempéries: 0,30

mètre;

d) pour les écoutilles qui ne peuvent pas être fermées par des dispositifs ou qui ne le sont pas

(cales non couvertes): 0,50 mètre.

4.03.

Franc-bord

Le franc-bord doit être suffisant pour que les distances de sécurité soient respectées et il ne peut

pas être négatif.

4.04.

Marques d’enfoncement

4.04.1.

Le plan du plus grand enfoncement est à déterminer de façon à ce que les prescriptions sur la

distance minimale de sécurité soient simultanément respectées sans que ce plan puisse être en

aucun point au-dessus du plat-bord ou à défaut de plat-bord au-dessus de l’arête supérieure du

bordé.

4.04.2.

Le plan du plus grand enfoncement est matérialisé par des marques d’enfoncement bien visibles

et indélébiles.

4.04.3.

Les marques d’enfoncement sont constituées par un rectangle de 0,30 mètre de longueur et

0,04 mètre de hauteur, dont la base est horizontale et coïncide avec le plan du plus grand

enfoncement autorisé par la présente annexe. Il est admis de combiner ces marques avec celles

résultant de l’application d’autres règlements.

4.04.4.

Tout bateau doit avoir au moins trois paires de marques d’enfoncement dont une paire placée au

milieu et les deux autres placées respectivement à une distance de l’avant et de l’arrière égale à un

sixième environ de la longueur.

Toutefois

pour les bateaux dont la longueur est inférieure à 40 mètres, il suffit d’apposer deux paires de

marques, placées respectivement à une distance de l’avant et de l’arrière égale au quart

environ de la longueur,

pour les bateaux qui ne sont pas destinés au transport de marchandises, une paire de marques

placées environ au milieu du bateau suffit.

4.04.5.

Les marques ou indications qui, à la suite d’une nouvelle visite, cessent d’être valables seront

effacées ou marquées comme n’étant plus valables, sous le contrôle de l’autorité compétente

pour la délivrance du certificat.

Si, pour une raison quelconque, une marque d’enfoncement vient à disparaître, elle ne peut être

remplacée que sous le contrôle de l’autorité compétente pour la délivrance du certificat.

4.04.6.

Lorsque le bateau a été jaugé en application de la convention en vigueur relative au jaugeage des

bateaux de navigation intérieure (1) et que le plan des marques de jauge satisfait aux

prescriptions de la présente annexe, les marques de jauge tiennent lieu de marques d’enfonce-

ment.

4.05.

Échelles de tirant d’eau

4.05.1.

Tout bateau dont le tirant d’eau peut atteindre 1 mètre doit porter de chaque côté vers l’arrière

une échelle de tirant d’eau; il peut porter des échelles de tirant d’eau supplémentaires.

4.05.2.

Le zéro de chaque échelle de tirant d’eau doit être pris verticalement à celle-ci dans le plan

parallèle au plan du plus grand enfoncement passant par le point le plus bas de la coque ou de la

quille s’il en existe une. La distance verticale au-dessus du zéro doit être graduée en décimètres.

Cette graduation

doit être repérée sur chaque échelle, du plan de flottaison à vide jusqu’à

10 centimètres au-dessus du plan du plus grand enfoncement, par des marques poinçonnées ou

burinées, et peintes sous la forme d’une bande bien visible de deux couleurs alternées. La

graduation doit être indiquée par des chiffres marqués à côté de l’échelle au moins de 5 en 5

décimètres, ainsi qu’au sommet de celle-ci.

4.05.3.

Les deux échelles de jauge arrière apposées en application de la convention visée au point 4.04.6

peuvent tenir lieu d’échelles de tirant d’eau, à condition de comporter une graduation conforme

aux prescriptions ci-avant, complétée, le cas échéant, par des chiffres indiquant le tirant

d’eau.

( ) n° E/ECE/626.

E/ECE/TRANS 546 du 15. 2. 1966.





CHAPITRE 5

CONSTRUCTION DES MACHINES

5.01.

Dispositions générales

5.01.1.

Toutes les machines ainsi que les installations doivent être conçues exécutées et installées suivant

les règles de l’art.

5.01.2.

Les chaudières et autres réservoirs sous pression ainsi que leurs accessoires doivent satisfaire à la

réglementation

en vigueur dans l’État membre qui délivre le certificat, dans l’attente d’une

réglementation

communautaire.

5.01.3.

L’installation de machines principales ou auxiliaires fonctionnant avec des combustibles dont le

point d’éclair est inférieur à 55 °C est interdite.

L’utilisation de moteurs fonctionnant avec des combustibles dont le point d’éclair est inférieur à

55 °C est toutefois autorisée pour les guindeaux, pour les canots et pour les motopompes

portables.

5.01.4.

L’installation de dispositifs d’aide au démarrage fonctionnant avec des combustibles dont le

point d’éclair est inférieur à 55 °C est autorisée.

5.02.

Dispositifs de sécurité

5.02.1.

Les machines doivent être installées et montées de manière à être suffisamment accessibles pour

la manœuvre et l’entretien et à ne pas mettre en danger les personnes affectées à ces

travaux.

5.02.2.

Les machines de propulsion, les machines auxiliaires et les chaudières ainsi que leurs accessoires

doivent être munis de dispositifs de sécurité conformes à la réglementation en vigueur dans l’État

membre qui délivre le certificat.

5.02.3.

Les moteurs qui actionnent les ventilateurs soufflants et aspirants doivent également pouvoir

être arrêtés de l’extérieur des locaux où ils sont montés.

5.03.

Dispositifs de propulsion

5.03.1.

L’installation de propulsion du bateau (hélices, roues, etc.) doit pouvoir être mise en marche,

arrêtée ou inversée d’une façon sûre et rapide.

5.03.2.

Si, pendant la marche du bateau, la commande du dispositif de propulsion n’est pas assurée

depuis la timonerie, un transmetteur d’ordre doit permettre une liaison sûre entre la timonerie et

la salle des machines et inversement.

5.04.

Tuyaux d’échappement des moteurs

5.04.1.

Les tuyaux d’échappement qui traversent des logements ou la timonerie doivent, à l’intérieur de

ces locaux, être doublés d’un manchon de protection suffisamment étanche au gaz. L’espace

entre le tuyau d’échappement et ce manchon doit être en communication avec l’air libre.

5.04.2.

Les gaz d’échappement doivent être conduits en totalité hors du bateau. Toutes les dispositions

utiles doivent être prises pour éviter la pénétration

des gaz dangereux dans les divers

compartiments.

Les échappements des moteurs de propulsion principaux débouchant latérale-

ment sur bordé sont interdits.

5.04.3.

Les tuyaux d’échappement doivent être convenablement calorifugés, isolés ou refroidis.

5.04.4. Si les tuyaux d’échappement longent ou traversent des matériaux inflammables, ces matériaux

doivent être protégés par une plaque isolante ou tout autre dispositif assurant une isolation

efficace.

5.05.

Réservoirs, soutes et tuyauteries

5.05.1.

Les combustibles liquides doivent être emmagasinés dans des réservoirs solidement fixés à la

coque ou dans des soutes.

5.02.2.

Ces réservoirs et soutes ainsi que leurs tuyauteries et autres accessoires doivent être disposés et

aménagés de telle sorte que ni combustible ni gaz ne puissent se répandre accidentellement à

l’intérieur du bateau.

5.05.3.

Le tuyau de remplissage des réservoirs et soutes à combustibles liquides doit avoir son orifice sur

le pont, exception faite toutefois pour les réservoirs de consommation journalière. Le tuyau de

remplissage doit être muni d’une fermeture. Chacun de ces réservoirs et soutes doit être muni

d’un tuyau d’aération qui aboutit à l’air libre au-dessus du pont et qui est disposé de telle façon

qu’aucune entrée d’eau ne soit possible.

5.05.4.

Les tuyauteries pour la distribution de combustibles liquides doivent être pourvues d’un

dispositif de fermeture à la sortie des réservoirs ou soutes.

En outre, celles qui alimentent directement des moteurs, chaudières et appareils de chauffage

doivent pouvoir être fermées depuis le pont.

Les tuyauteries à combustibles ne doivent pas être exposées à une influence nuisible de la chaleur

et doivent pouvoir être contrôlées sur toute leur longueur.

5.05.5.

Les tubes de contrôle de niveau des réservoirs et soutes à combustibles liquides doivent être

protégés efficacement contre les chocs, munis de robinets à fermeture automatique et raccordés à

leur partie supérieure aux réservoirs ou soutes.

5.05.6.

Les réservoirs et soutes à combustibles liquides doivent être pourvus d’ouverture à fermeture

étanche destinées à permettre le nettoyage et l’inspection.

5.05.7.

Les réservoirs qui alimentent directement les machines de propulsion doivent être équipés d’un

dispositif qui émet un signal optique et sonore dans la timonerie lorsque leur degré de

remplissage n’est plus suffisant pour la poursuite sûre de l’exploitation.

5.05.8.

Les conduites de gaz dangereux ou de liquides dangereux et en particulier celles qui supportent

une pression telle qu’une fuite éventuelle peut entraîner un danger pour les personnes seront

exclues des locaux et couloirs de logement. Cette prescription n’est pas applicable aux conduites

de vapeur et aux conduites de systèmes hydrauliques, pour autant qu’elles se trouvent dans un

manchon de protection métallique.

5.06.

Installation d’assèchement

5.06.1.

Les prescriptions du point 2.02.5 sont applicables.

5.06.2.

Les bateaux pourvus d’un équipage doivent être équipés d’au moins une pompe d’assèchement.

Toutefois, les bateaux munis de moyens mécaniques de propulsion d’une puissance de plus de

225 kilowatts ou les bateaux de plus de 350 tonnes de port en lourd doivent être équipés de deux

pompes d’assèchement indépendantes, dont une au moins doit être entraînée par un

moteur.

Pour les compartiments étanches d’une longueur inférieure à 4 mètres, une pompe d’assèche-

ment manuelle suffit.

5.06.3. Le tuyau d’assèchement doit avoir un diamètre intérieur (d) d’au moins

d = 1,5 √L (B+C) + 25 (en mm).

Les branchements d’assèchement qui arrivent aux différentes crépines d’aspiration doivent avoir

un diamètre intérieur (d ) d’au moins

da = 2,0 √1 ( B+C ) + 25 (en mm).

Dans ces formules

 L est la longueur du bateau entre perpendiculaires, en mètres ,

 B est la largeur du bateau mesuré hors membrures, en mètres,

 C est le creux du bateau jusqu’au pont principal, en mètres,

1 est a longueur du compartiment étanche correspondant, en mètres.

5.06.4.

Le débit de la pompe d’assèchement à moteur doit être d’au moins 0,1 d2 l/minute.

Le débit de la seconde pompe d’assèchement doit être d’au moins 0,1 d a2 l/minute, da se

rapportant au compartiment étanche le plus long.

Le débit d’une pompe d’assèchement à main destinée à un seul compartiment doit être d’au

moins

0,1 da2 l/minute se rapportant à ce compartiment.

5.06.5.

Seules les pompes d’assèchement auto-amorçantes sont admises.

5.06.6.

Dans tout compartiment à fond plat d’une largeur de plus de 5 mètres, il doit y avoir au moins

une crépine d’aspiration de chaque bord. Dans les salles de machines d’une longueur de plus de

5 mètres, il doit y avoir au moins 2 crépines d’aspiration.

5.06.7.

L’assèchement du coqueron arrière peut être assuré par la salle des machines au moyen d’une

canalisation à fermeture automatique (point 2.02.8).

5.06.8.

Les branchements d’assèchement des différents compartiments doivent être reliés au collecteur

principal par un clapet de non-retour pouvant être fermé.

Les compartiments ou autres locaux aménagés comme cellules de ballastage peuvent n’être reliés

au système d’assèchement que par un simple organe de fermeture.

5.07.

Dispositif de collecte d’huiles usées

Les installations de vidange des fonds de cales des salles des machines doivent être aménagées de

manière à ce que l’huile ou l’eau chargée d’huile qui pourrait se trouver dans les fonds de cale soit

retenue à bord.

Un séparateur dynamique doit être monté sur la tuyauterie en aval de la pompe de cale ou, à

défaut, un séparateur statique doit être monté autour de chaque crépine d’aspiration.

Ces appareils doivent être d’un type agréé par l’autorité compétente d’un des États membres et de

dimension appropriée.

5.08.

Treuils

5.08.1.

Des treuils d’ancres doivent se trouver à bord pour les ancres dépassant 50 kilogrammes.



a

5.08.2. Les treuils construits pour être actionnés aussi bien à la main que par force motrice doivent être

conçus de telle manière que la commande par force motrice ne puisse mettre en mouvement la

commande manuelle.

5.09.

Bruit produit par les bateaux

5.09.1.

Le bruit produit par un bateau faisant route, et notamment les bruits d’aspiration et

d’échappement des moteurs, doivent être atténués par des moyens appropriés.

5.09.2.

En régime normal des moteurs, le bruit produit par le bateau, à une distance latérale de

25 mètres du bordé, ne doit pas dépasser 75 dB (A).

CHAPITRE 6

INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES

6.01.

Directives générales

6.01.1.

Les installations életriques doivent répondre aux prescriptions du présent chapitre.

6.01.2.

Doivent se trouver à bord

a) un plan d’installation et de commutation revêtu du visa de l’autorité compétente pour

effectuer la visite et spécifiant

les types et marques des machines et appareils uitilisés,

les types de câbles et sections de câbles,

 toutes les autres données indispensables pour l’appréciation de la sécurité;

b) une notice d’utilisation des installations électriques.

6.01.3.

Toutes les installations électriques doivent être conçues, construites et montées pour des gîtes

permanents jusqu’à 15 degrés et des températures ambiantes jusqu’à 40 °C.

6.02.

Tensions maximales admissibles

6.02.1.

Pour les tensions, les valeurs suivantes ne doivent pas être dépassées

Tensions maximales admissibles

Nature de l’installation

Courant

Courant

Courant

alternatif

alternatif

continu

monophasé

triphasé

A. Installations de force et de chauffage, y compris

les prises de courant d’usage général

250 V

250 V

500 V

B. Installations d’éclairage, y compris les prises de

courant d’usage général

250 V

250 V

C. Prises de courant destinées à l’alimentation

d’appareils à utilisation manuelle employés sur

les ponts non couverts ou dans des espaces

métalliques étroits ou humides, à l’exception

des chaudières et citernes

1. en général

50 V

50 V

2. en cas d’emploi d’un transformateur de

séparation n’alimentant qu’un seul appareil,

les deux fils de ce réseau doivent être isolés

de la masse

250 V

3. en cas d’emploi d’appareils à isolation ren-

forcée ou à double isolation

250 V

250 V

D. Prises de courant destinées à l’alimentation

d’appareils à usage manuel employés dans les

chaudières et les citernes

50 V

50 V

















6.02.2. Moyennant l’observation des mesures de protection requises, des tensions supérieures sont

admissibles

a) dans les installations pour les équipements de recharge des batteries, en fonction du

processus de charge;

b) pour les machines dont la puissance l’exige;

c) pour des installations spéciales à bord (par exemple installations de radio et d’allu-

mage).

6.03.

Branchement à la rive

6.03.1.

Lorsqu’une installation électrique est alimentée par une source de courant provenant de la rive,

les câbles doivent avoir un raccordement fixe à bord ou être équipés de bornes ou de dispositifs à

prise de courant.

Il faut faire en sorte que les câbles et leurs connexions ne subissent pas de traction.

6.03.2.

Comme câbles d’alimentation ne sont autorisés que des câbles souples et isolés sous gaine

résistante à l’huile et non propagatrice de la flamme.

6.03.3.

La coque doit être mise à la masse d’une façon efficace lorsque la tension du branchement

dépasse 50 volts. Le branchement de mise à la masse doit être signalé d’une façon

particulière.

6.03.4.

Le tableau principal de distribution doit indiquer si le raccordement au réseau de la rive est sous

tension.

6.04.

Génératrices et moteurs

6.04.1.

Les génératrices et les moteurs doivent être placés de façon à être bien accessibles pour les

contrôles, les mesures et les réparations et que ni l’eau, ni l’huile ne puissent atteindre les

bobinages.

Les boîtes à bornes doivent être bien accessibles.

6.04.2.

Les génératrices entraînées par la machine principale, par l’arbre d’hélice ou par un groupe

auxiliaire destiné à une autre fonction, doivent être conçues en fonction de la variation du

nombre de tours pouvant se produire en service.

6.05.

Accumulateurs

6.05.1.

Les accumulateurs doivent être d’une construction spécialement adaptée à l’exploitation à bord

d’un bateau. Les bacs d’éléments d’accumulateurs doivent être fabriqués dans un matériau

résistant aux chocs et difficilement inflammable. Ils doivent être exécutés de manière à empêcher

tout déversement d’électrolyse en cas d’une inclinaison de 40 degrés sur la verticale.

6.05.2.

Les accumulateurs doivent être fixés de manière à ne pas se déplacer en cas de mouvement du

bateau. Ils ne doivent pas être placés à des endroits où ils ont exposés à une chaleur excessive à un

froid extrême, aux embruns ou à la vapeur.

Ils doivent être disposés de manière à ce que leur accès soit aisé et que les vapeurs qui se dégagent

ne puissent nuire aux appareils voisins.

Les batteries d’accumulateurs ne peuvent être installées dans la timonerie, dans les logements ni

dans les cales.

Les accumulateurs pour appareils portatifs peuvent être toutefois placés dans les timoneries et les

logements.

6.05.3.

Les batteries nécessitant pour leur charge une puissance supérieure à 2 kilowatts (calculée à

partir du courant de charge maximal et de la tension nominale de la batterie) doivent être

installées dans un local réservé uniquement aux batteries. Si elles sont placées sur le pont, elles

doivent être placées dans une armoire ou dans un coffre.

Les batteries nécessitant pour leur charge une puissance égale ou inférieure à 2 kilowatts peuvent

être installées sous le pont dans une armoire ou un coffre. Elles peuvent être également installées

dans la salle des machines ou dans un autre endroit bien aéré, à condition d’être protégées contre

la chute d’objets et de gouttes d’eau.

6.05.4.

Les surfaces intérieures de tous les locaux, armoires ou caissons, étagères et autres éléments de

constructions destinés aux batteries, doivent être protégées contre les effets nuisibles de

l’électrolyse par une couche de peinture ou un revêtement en matériaux résistant à

l’électrolyse.

6.05.5.

Il faut prévoir une aération efficace quand les accumulateurs sont installés dans un

compartiment, dans une armoire ou dans un coffre fermé. L’arrivée d’air doit se faire par la

partie inférieure et l’évacuation par la partie superieure, de manière qu’une évacuation totale des

gaz soit assurée. Les conduits de ventilation ne doivent pas comporter de dispositifs faisant

obstacle au libre passage de l’air (vanne d’arrêt, par exemple).

6.05.6.

Le débit d’air requis, en litres par heure, se calcule à l’aide de la formule suivante

Q = 110.J.n

dans laquelle

J représente le quart du courant maximal permis par le dispositif de charge en A,

n représente le nombre d’éléments.

6.05.7.

En cas d’aération naturelle, la section des conduits doit correspondre au débit d’air nécessaire sur

la base d’une vitesse de l’air de 0,5 mètre par seconde. La section doit correspondre au minimum

aux valeurs de 80 centimètres carrés pour les batteries au plomb et de 120 centimètres carrés

pour les batteries alcalines.

6.05.8.

Lorsque l’aération requise ne peut pas être obtenue par un courant d’air naturel, il faut prévoir

un ventilateur, de préférence avec dispositif d’aspiration, dont le moteur ne doit pas se trouver

dans le courant de gaz ou le courant d’air.

Des moyens spéciaux doivent être prévus pour empêcher les gaz de pénétrer dans le moteur.

Les ventilateurs doivent être d’une construction et d’un matériau qui rendrait impossible la

formation d’étincelles au cas où une pale viendrait à toucher le carter du ventilateur et qui évitent

toutes charges électrostatiques.

6.05.9.

Sur les portes ou sur les couvercles des compartiments, des armoires et des coffres où se trouvent

des batteries doit être apposé le symbole «Interdiction de fumer» d’un diamètre minimal de

0,10 mètre.

6.06.

Tableaux électriques

6.06.1.

Les tableaux doivent être placés dans des endroits accessibles, exempts de dégagements gazeux

ou açides et bien aérés. Ils doivent être disposés de manière à être à l’abri des chocs et de toute

détérioration par les intempéries, l’eau, l’huile, les combustibles liquides, la vapeur.

Les tableaux ne doivent pas être à proximité de conduits de sondage ni d’orifices d’aération de

réservoirs à combustibles liquides.

6.06.2.

D’une manière générale, les matériaux entrant dans la construction des tableaux doivent

présenter une résistance mécanique convenable, être durables et ignifuges. Ils ne doivent pas être

hygroscopiques.

6.06.3.

Lorsque la tension dépasse 50 volts

a) on doit employer des tableaux dont les organes sous tension sont disposés ou protégés de

manière à éviter les contacts accidentels;





b) on doit prévoir un, tapis isolant ou un caillebotis en bois imprégné; ceci ne s’applique

toutefois pas aux tableaux divisionnaires;

c) les parties métalliques des charpentes ou des châssis de tableaux de commande ainsi que les

enveloppes métalliques des appareils doivent être soigneusement mises à la masse.

6.06.4.

Toutes les parties, y compris les connexions, doivent être d’un accès facile en vue des visites,

travaux d’entretien ou de remplacement et pouvoir être mises hors tension.

6.06.5.

Des plaques indicatrices pour tous les circuits ou dérivations doivent être apposées sur les

bateaux avec l’indication du circuit.

6.07.

Appareils de coupure, prises de courant, appareils de protection et canalisations

6.07.1.

L’installation entière, les branchements du tableau principal et les départs des tableaux

divisionnaires doivent pouvoir être mis hors tension par des interrupteurs ou disjoncteurs

coupant simultanément tous les conducteurs sous tension.

Des exceptions sont admises pour les départs des tableaux divisionnaires lorsque la tension est

inférieure ou égale à 50 volts et notamment lorsqu’il s’agit de circuits qui comportent un

interrupteur particulier pour chaque appareil d’utilisation.

6.07.2.

Toute génératrice et tout circuit doivent être protégés contre les surintensités de courant sur

chaque pôle ou conducteur non mis à la masse. À cet effet, on peut utiliser des disjoncteurs à

maximum de courant ou des coupe-circuit à fusibles du type à fusion enfermé. Ces appareils de

protection électrique doivent être installés de façon à être convenablement protégés contre les

chocs.

6.07.3.

En ce qui concerne la protection des éléments de dispositifs de gouverne, il y a lieu de respecter les

dispositions des points 3.16.3, 3.16.4 et 3.16.5.

6.07.4.

Les positions d’ouvertures et de fermeture du circuit doivent être répétées sur les appareils de

coupure. Cette prescription

ne s’applique pas aux interrupteurs d’éclairage de moins de

10 ampères.

6.07.5.

Tous les interrupteurs et prises de courant doivent simultanément mettre hors tension tous les

conducteurs. Sauf pour l’éclairage des locaux humides, il peut être fait exception pour les

interrupteurs d’éclairage de moins de 10 ampères.

6.07.6.

Les appareils qui nécessitent un courant de plus de 10 ampères doivent être raccordés à un circuit

spécial.

6.07.7.

Les câbles doivent comporter une gaine d’étanchéité, être non propagateurs de la flamme et être

d’un type à usage naval.

Dans les logements, l’utilisation d’autres types de câbles peut être admise, pourvu qu’ils soient

protégés d’une manière efficace et qu’ils présentent des caractéristiques de non-propagation de la

flamme.

Les câbles doivent être protégés contre tout risque d’avarie dans les conditions normales de

service, en particulier sur le pont et dans les cales.

6.07.8.

Il n’est, en aucun cas, permis d’alimenter des éléments mobiles avec des câbles à armature ou

enveloppe extérieure métallique.

6.07.9.

Le raccordement des câbles aux équipements électriques doit être effectué par des dispositifs

solides et permanents empêchant la traction sur les connexions.

6.08.

Installations de contrôle de la mise à la masse

Pour les réseaux non mis à la masse d’une tension supérieure à 50 volts, il faut prévoir une

installation appropriée pour le contrôle de la mise à la masse.

6.09.

Éclairage

6.09.1.

Tous les appareils d’éclairage doivent être installés de sorte que la chaleur qui s’en dégage ne

puisse mettre le feu aux objets ou éléments inflammables environnants.

6.09.2.

Dans les locaux où sont installés les accumulateurs, où sont entreposés des peintures et autres

matières très inflammables ou les locaux analogues, ne peuvent être montées que des

installations d’éclairage d’un type à risque limité d’explosion.

6.09.3.

Les appareils d’éclairage des salles des machines et des chaudières doivent être répartis sur deux

circuits au minimum.

6.10.

Feux de signalisation

6.10.1.

Le tableau de commande des feux doit être installé dans la timonerie; il doit pouvoir être

alimenté par un câble indépendant venant du tableau principal.

6.10.2.

Chaque feu doit être alimenté séparément à partir du tableau des feux protégé et commandé

séparément. On admettra que plusieurs feux groupés soient alimentés par un circuit unique à

condition que l’extinction d’une lampe de ce groupe provoque l’alarme du dispositif de

contrôle.

6.10.3.

Pour le contrôle des feux, les lampes témoins ou tout autre dispositif équivalent doivent être

apposés sur le tableau dans la timonerie, à moins qu’un contrôle direct ne soit possible depuis la

timonerie. Un défaut de la lampe témoin ne doit pas gêner le fonctionnement

du feu qu’elle

contrôle.

6.11.

Mise à la masse

6.11.1.

Les parties métalliques qui ne sont pas sous tension en service, telles que les châssis et les carters

des machines, des appareils et des armatures, doivent être mises à la masse dans la mesure où

elles ne sont pas déjà en contact métallique avec la coque du fait de leur montage.

6.11.2.

En courant continu, les armatures, les gaines métalliques des câbles et les tubes doivent être mis à

la masse au moins à leurs deux extrémités. S’il s’agit de câbles posés sur du bois ou une matière

synthétique, il suffit d’une mise à la masse à un endroit. En courant alternatif, les câbles et les

tubes à un conducteur ne peuvent être mis à la masse qu’a un seul endroit.

6.11.3.

Dans les installations ayant des tensions ne dépassant pas 50 volts, on peut renoncer à la mise à la

masse.

6.11.4.

Lorsque la tension dépasse 50 volts, les enveloppes des appareils mobiles consommateurs de

courant, dans la mesure où elles ne sont pas faites en matière isolante ou ne sont pas protégées,

doivent être mises à la masse par le câble d’alimentation par un conducteur supplémentaire

normalement hors tension.

6.12.

Installations de secours

6.12.1.

Sont admis comme source de courant de secours

a) un groupe auxiliaire avec approvisionnement autonome en carburant indépendant de la

machine principale et système de refroidissement indépendant qui, en cas de panne de

réseau, se met en marche automatiquement ou qui peut être mis en marche manuellement s’il

se trouve à proximité immédiatement de la timonerie ou de tout autre endroit occupé en

permanence par un personnel qualifié et peut en 30 secondes assumer seul l’alimentation en

courant

ou

b) une batterie d’accumulateurs qui reprend automatiquement l’alimentation en cas de panne

de réseau ou qui peut être branchée manuellement à partir de la timonerie ou de tout autre

endroit occupé en permanence par un personnel qualifié, et qui est en mesure d’alimenter en

courant les utilisateurs énumérés durant le temps prescrit, sans être rechargée dans

l’intervalle et sans baisse de tension inadmissible.

6.12.2.

Les groupes auxiliaires et les batteries de secours, de même que les installations de commande

qui en font partie, peuvent être installés dans la salle des machines, aussi haut que possible

toutefois.

6.12.3.

Les sources de courant auxiliaires doivent être appropriées au moins au fonctionnement

simultané des installations électriques suivantes dans la mesure où celles-ci sont obligatoires et

qu’elles ne possèdent pas leur propre source auxiliaire de secours

a) feux de signalisation;

b) appareils sonores;

c) éclairage de secours;

d) installation de radiotéléphonie;

e) installation d’alarme générale ou installation à haut-parleur appropriée à ce but et autres

installations de secours;

Le temps de fonctionnement à prévoir pour l’installation de secours doit être fixé suivant la

destination du bateau, mais toutefois ne doit pas être inférieur à 30 minutes.

CHAPITRE 7

GRÉEMENT

7.01.

Ancres, chaines et câbles d’ancres

Le nombre, les poids des ancres et leurs chaînes qui doivent correspondre aux caractéristiques de

la voie d’eau empruntée sont définis par l’autorité localement compétente.

7.02.

Autres gréements

7.02.1.

Les autres gréements des bateaux doivent comprendre au minimum

a) les appareils et dispositifs nécessaires à l’émission des signaux optiques et sonores ainsi qu’à

la signalisation des bateaux prescrits par les règlements de police en vigueur;

b) des feux de secours, indépendants du réseau de bord, pour remplacer, le cas échéant, les feux

prescrits par lesdits règlements en ce qui concerne les bateaux en stationnement, échoués ou

coulés;

c) des câbles métalliques et des cordages;

d) une bâche de sauvetage; sauf si le certificat indique que le bateau peut en être dispensé;

e) une passerelle d’embarquement d’au moins 0,40 mètre de large et 4 mètres de long, dont les

parties latérales sont signalées par une bande claire; cette passerelle doit être munie d’une

rambarde;

f) des ballons de défenses ou défenses en bois flottants;

g) une gaffe;

h) une boîte de pansements;

i) une paire de jumelles;

j) une pancarte relative au sauvetage et à la réanimation des noyés;

k) un récipient avec couvercle pour les chiffons huileux;

1) une ligne de jet;

m) une hache.

7.02.2.

À bord des bateaux dont la hauteur du bordé au-dessus de la ligne de flottaison à vide est

supérieur à 1,50 mètre, il doit y avoir un escalier ou une échelle d’embarquement.

7.03.

Moyens de lutte contre l’incendie

7.03.1.

Il doit y avoir à bord au moins

a) dans la timonerie: un extincteur portatif;

b) près de chaque accès du pont aux logements: un extincteur portatif;

c) aux accès des locaux de service non accessibles depuis les logements dans lesquels se trouvent

des installations de chauffage, de cuisine ou de réfrigération utilisant des combustibles

solides ou liquides: un extincteur portatif;

d) a l’entrée de chacune des salles des machines et des salles de chauffe: un extincteur

portatif;

e) à un endroit approprié des salles des machines, dans la partie située sous le pont, lorsque la

puissance totale est de plus de 110 kilowatts: un extincteur portatif.

7.03.2.

Les extincteurs portatifs prescrits doivent satisfaire aux conditions suivantes

a) la capacité des extincteurs portatifs du type à fluide ne peut dépasser 13,5 litres ni être

inférieure à 9 litres. Le contenu des extincteurs à poudre doit être au moins de

6 kilogrammes;

b) l’agent extincteur doit être approprié au moins à la catégorie de feu le plus à craindre dans le

ou les locaux pour lesquels l’appareil extincteur est principalement prévu. À bord des

bateaux dont les installations électriques ont plus de 50 volts de tension de service, l’agent

extincteur doit également convenir pour combattre les incendies dans les installations

electriques. Le mode d’emploi doit être clairement indiqué sur chaque extincteur porta-

tif;

c) l’agent extincteur des extincteurs portatifs prescrits au point 7.03.1 ne peut être du CO 2 ni

contenir un produit susceptible de dégager des gaz toxiques en cours d’utilisation (du

tétrachlorure de carbone, par exemple);

d) les extincteurs sensibles au gel ou à la chaleur doivent être installés ou protégés de façon que

leur efficacité soit toujours garantie.

7.03.3. Tous les appareils extincteurs doivent être contrôlés au moins tous les deux ans. Une attestation

à ce sujet signée par la personne qui a effectué le contrôle doit se trouver à bord.

7.03.4.

Si les appareils extincteurs sont installés de telle façon qu’ils sont dissimulés à la vue, la paroi qui

les recouvre doit être signalée par un F de couleur rouge d’au moins 10 centimètres de

hauteur.

7.03.5.

Une installation d’extinction par eau sous pression comprenant un tuyautage alimenté par une

ou plusieurs pompes et desservant des lances par l’intermédiaire de bouches et de manches peut

être mise en place dans les conditions suivantes

a) les pompes d’incendie sont entraînées par moteur. Elles ne doivent pas être installées à l’avant

de la cloison d’abordage;

b) une pression d’au moins trois bars doit être maintenue aux bouches d’incendie;

c) les tuyaux et bouches d’incendie sont disposés de manière que les manches puissent s’y

adapter facilement;

d) toutes les lances sont munies d’un dispositif permettant à volonté le jet plein, la diffusion ou

l’arrêt;

e) l’ensemble du matériel doit répondre aux spécifications des normes en vigueur;

7.03.6.

Le seul agent extincteur autorisé pour les installations d’extinction fixées à demeure est l’halon

1301 (CBrF3). Son utilisation est subordonnée au respect des conditions suivantes

a) ces installations ne peuvent être mises en action que dans les salles de machines, salles de

chauffe et chambres de pompes;

b) la quantité d’agent extincteur doit être suffisante pour occuper sous forme gazeuse à 20 °C

de 4,25 à 7 % du volume total de la pièce à protéger, cheminée d’aération comprise.

Dans le calcul de la quantité d’agent extincteur nécessaire, on considère qu’un kilogramme

d’halon 1301 à 20 °C occupe un volume de 0,160 mètre cube;

c) les réservoirs sous pression destinés au stockage de l’halon 1301 doivent être conformes aux

prescriptions des organismes de contrôle agréés. En outre, ces réservoirs doivent être

capables de supporter la même pression que l’ensemble de l’installation dans des conditions

où la température ambiante atteindrait la valeur maximale de 60 °C. Sur les récipients

doivent être inscrites de manière clairement lisible et indélébile les informations suivantes

pression nominale de service, pression sous laquelle se trouve l’agent extincteur, année de

fabrication et année du dernier contrôle ainsi que nature et quantité d’agent extincteur;

d) les réservoirs qui sont placés dans le local à protéger doivent être munis d’un dispositif de

sécurité automatique qui assure le dégagement de l’agent extincteur dans le local protégé si,

en cas d’incendie, le réservoir se trouve exposé au feu et que l’installation de lutte contre

l’incendie n’a pas été mise en service; ce dispositif de sécurité doit être efficace pour une

température ambiante de 60 °C;

e) les réservoirs qui sont placés à l’extérieur du local à protéger doivent être suffisamment

protégés contre l’action de trop fortes pressions jusqu’à une température ambiante maximale

de 60 °C. Cette condition vaut également pour les réservoirs contenant du gaz propul-

seur;

f) tout réservoir qui contient également un gaz propulseur doit être équipé d’un manomètre ou

d’un instrument équivalent permettant de contrôler la pression de ce gaz propulseur. Un

tableau faisant apparaître la relation pression/température doit être placé à proximité;

g) les canalisations et les accessoires doivent être construits en acier ou dans un matériau offrant

une résistance équivalant à la chaleur;

h) pour les réservoirs qui sont placés à l’intérieur du local à protéger, le seul propulseur autorisé

est l’azote qui doit se trouver sous pression suffisante dans ces réservoirs;

i) les buses de sortie doivent être installées de manière à permettre une répartition régulière de

l’agent extincteur et leur conception doit permettre à l’agent extincteur de se mélanger de

manière homogène et complète à l’air pour éviter qu’il ne se produise de fortes concentrations

locales de cet agent;

j) la conception du système de canalisations et des buses de sortie doit permettre l’écoulement

dans le local à protéger de l’agent extincteur en 10 secondes en supposant que cet agent

extincteur se trouve à l’état fluide pour une température ambiante de 0 °C;

k) l’installation d’extinction doit pouvoir être mise en service par commande manuelle à partir

de la timonerie ou d’un autre endroit jugé approprié, cet endroit se trouvant à l’extérieur du

local à protéger;

l’installation d’un dispositif de déclenchement automatique qui ne serait pas pourvu d’un

système d’avertissement sonore n’est pas autorisée;

1) lorsqu’une installation d’extinction doit assurer la protection de plusieurs locaux, les

instructions de service et les quantités d’agent extincteur nécessaires pour chaque local

doivent être indiquées clairement;

m) les sytèmes de commande pneumatique, hydraulique et électrique doivent être installés de

manière à réduire au minimum les probabilités de défaillance en cas d’incendie ou

d’explosion;

n) l’installation d’extinction doit être vérifiée au moins tous les douze mois. Cette vérification

doit comprendre au moins

l’inspection extérieure de l’ensemble de l’installation,

le contrôle du bon fonctionnement du système électrique provoquant la rupture des

plaques de verrouillage,

le contrôle de la pression dans les réservoirs.

La diminution de pression admissible ne peut dépasser 10% dans chaque réservoir.

Lors de la deuxième vérification, la quantité d’agent extincteur dans les réservoirs doit

également être vérifiée. La diminution de cette quantité ne doit pas excéder 5 % dans chaque

extincteur;

o) les attestations de visite signées par les vérificateurs doivent se trouver à bord;

p) lorsque le bateau est équipé d’une ou plusieurs installations d’extinction fonctionnant à

l’halon 1301 ayant fait l’objet d’une vérification, il convient de mentionner sur le certificat

délivré pour le bateau sous la rubrique 18 la mention suivante

« . . . (nombre) d’installations d’extinction à demeure fonctionnant à l’halon 1301. Les

attestations requises doivent se trouver à bord».

7.04.

Canots

7.04.1.

Les automoteurs et les chalands de plus de 150 tonnes de port en lourd de même que les

remorqueurs, les pousseurs et les remorqueurs-pousseurs de plus de 150 mètres cubes de

déplacement doivent être munis d’au moins un canot.

7.04.2.

Ce canot doit être installé sur le bateau d’une manière telle qu’il puisse être mis à l’eau dans le

moindre

délai et en toute sécurité, au besoin à l’aide d’un dispositif de manutention

approprié.

7.04.3.

Tout canot prescrit aux points 7.04.1 et 7.04.2 doit satisfaire aux conditions suivantes

a) présenter assez de places assises pour au moins trois personnes, la longueur du siège étant au

moins 0,45 mètre par personne;







b) avoir une résistance suffisante;

c) son volume doit être d’au moins 1,5 mètre cube ou le produit LBC représenter au moins

2,7 mètres cubes;

d) son franc-bord doit être au moins de 25 centimètres avec trois personnes d’environ

75 kilogrammes;

e) sa stabilité doit être suffisante. Celle-ci est considérée comme suffisante si deux personnes

d’environ 75 kilogrammes se trouvant d’un côté aussi près que possible du plat-bord, il

subsiste une revanche de franc-bord d’au moins 10 centimètres;

f) la capacité de sustentation en kilogramme du canot sans personne à bord mais entièrement

rempli d’eau doit être au moins égale à 30 LBC;

g) le gréement suivant doit se trouver à bord

un jeu de rames,

un amarre,

une écope.

7.04.4.

Au point 7.04.3

L désigne la longueur maximale du canot (en mètres),

B désigne la largeur maximale du canot, (en mètres),

C désigne le creux du canot (en mètres).

7.05.

Bouées, balles et gilets de sauvetages

7.05.1.

À bord des bateaux, il doit y avoir au moins trois bouées de sauvetage ou deux bouées de

sauvetage et deux balles de sauvetage. Elles doivent être prêtes à l’emploi et fixées sur le pont à

des endroits appropriés sans être attachées dans leurs supports. Une bouée de sauvetage au

moins doit se trouver à proximité immédiate de la timonerie.

À bord des automoteurs de longueur inférieure ou égale à 40 mètres, il suffira d’avoir deux

bouées de sauvetage.

Au moins une des bouées ou balles de sauvetage doit avoir une ligne de jet d’une longueur

suffisante.

7.05.2.

Les bouées de sauvetage doivent

avoir une capacité de sustentation d’au moins 7,5 kilogrammes dans l’eau douce,

être fabriquées dans un matériau approprié et être résistantes à l’huile et aux produits dérivés

de l’huile, ainsi qu’aux températures inférieures ou égales à 50 °C,

être colorées de manière à être bien visibles dans l’eau,

avoir une masse propre d’au moins 2,5 kilogrammes,

avoir une diamètre intérieur de 0,45 m ± 10 %,

être entourées d’un cordage permettant de les saisir.

7.05.3.

Les balles de sauvetage doivent

avoir une capacité de sustentation d’au moins 7,5 kilogrammes dans l’eau douce,

être fabriquées dans un matériau approprié et être résistantes à l’huile et aux produits dérivés

de l’huile, ainsi qu’aux températures inférieures ou égales à 50 °C,

être colorées de manière à être bien visibles dans l’eau,

avoir une masse propre d’au moins 1 kilogramme,

être entourées d’un filet permettant de les saisir.

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7.05.4.

À bord des bateaux, il doit y avoir pour chaque personne se trouvant régulièrement à bord un

gilet de sauvetage à portée immédiate.

7.05.5.

La capacité de sustentation, le matériau de fabrication et la couleur des gilets de sauvetage

doivent répondre aux conditions visées au point 7.05.2.

Les gilets de sauvetage gonflables doivent se gonfler automatiquement et par commande

manuelle et en outre pouvoir être gonflés à la bouche.

CHAPITRE 8

INSTALLATIONS À GAZ LIQUÉFIÉS POUR USAGES DOMESTIQUES

8.01.

Généralités

8.01.1.

Toute installation à gaz liquéfiés comprend essentiellement un poste de distribution comportant

un ou plusieurs récipients à gaz, un ou plusieurs détendeurs, un réseau de distribution et des

appareils d’utilisation.

8.01.2.

Les installations ne peuvent être alimentées qu’au propane commercial.

8.02.

Installation

8.02.1.

Les installations à gaz liquéfiés doivent dans toutes leurs parties être appropriées à l’usage du

propane, être réalisées et installées selon les règles de l’art et être conformes aux règlements en

vigueur dans l’État membre qui a délivré le certificat.

8.02.2.

Une installation à gaz liquéfiés ne peut servir qu’à des usages domestiques dans les logements et

dans la timonerie.

8.02.3.

Il peut y avoir à bord plusieurs installations séparées. Une seule installation ne peut pas desservir

des logements séparés par une cale ou une citerne fixe.

8.03.

Récipients

8.03.1.

Seuls sont autorisés les récipients dont la capacité admise est comprise entre 5 et 35

kilogrammes.

8.03.2.

Les récipients doivent satisfaire aux prescriptions qui sont en vigueur dans l’État membre qui a

délivré le certificat.

Ils doivent porter le poinçon

officiel attestant qu’ils ont subi avec succès les épreuves

réglementaires.

8.04.

Emplacements et aménagement du poste de distribution

8.04.1.

En cas d’utilisation de récipients jusqu’à 35 kilogrammes de capacité, le poste de distribution

doit être installé sur le pont dans une armoire (ou placard) spéciale extérieure aux logements et

de telle façon que la circulation à bord ne soit pas gênée. Il ne doit toutefois pas être installé

contre le bordé de pavois avant ou arrière. L’armoire peut être un placard encastré dans les

superstructures à condition de ne s’ouvrir que vers l’extérieur. Elle doit être placée de façon que

les canalisations de distribution conduisant aux lieux d’utilisation soient aussi courtes que

possible.

Chaque installation peut comporter au maximum quatre récipients en service simultanément

avec utilisation d’un coupleur inverseur automatique ou non. Il ne doit pas y avoir à bord plus de

six récipients par installation, y compris les récipients de réserve.

L’appareil de détente ou, dans le cas d’une détente à deux étages, l’appareil de première détente

doit se trouver dans la même armoire que les récipients et être fixé à une paroi.

8.04.2.

L’installation du poste de distribution doit être telle que le gaz s’échappant en cas de fuite puisse

s’évacuer à l’extérieur de l’armoire contenant le poste, sans aucun risque de pénétration à

l’intérieur du bateau ou de contact avec une source d’inflammation.

8.04.3.

L’armoire doit être construite en matériaux difficilement inflammables et être suffisamment

aérée par des orifices, aménagés à sa partie basse et à sa partie haute. Les récipients doivent être

placés debout dans l’armoire et de telle façon qu’ils ne puissent être renversés.

8.04.4.

L’armoire doit être construite et placée de telle façon que la température des récipients ne puisse

dépasser 50 °C.

8.04.5.

Sur la paroi extérieure de l’armoire seront apposés l’inscription «Installation à gaz liquéfiés» et le

symbole «Interdiction de fumer», conforme aux dispositions du point 6.05.9.

8.04.6.

Si un éclairage intérieur est nécessaire dans l’armoire, il doit être électrique et l’installation doit

être du type antidéflagrant.

8.05

Récipients de rechange et récipients vides

Les récipients de rechange et les récipients vides ne se trouvant pas dans le poste de distribution

doivent être entreposés à l’extérieur de logements et de la timonerie dans une armoire construite

conformément aux prescriptions du point 8.04 du présent chapitre.

8.06.

Détendeurs

8.06.1.

Les appareils d’utilisation ne peuvent être raccordés aux récipients que par l’intermédiaire d’un

réseau de distribution muni d’un ou plusieurs détendeurs abaissant la pression du gaz à la

pression d’utilisation. Cette détente peut être réalisée à un ou deux étages. Tous les détendeurs

doivent être réglés de manière fixe à une pression déterminée conformément au point 8.07

ci-après.

8.06.2.

Les appareils de détente finale doivent être munis ou suivis d’un dispositif protégeant

automatiquement la canalisation contre un excès de pression en cas de mauvais fonctionnement

du détendeur. Lorsque le dispositif de protection laisse échapper des gaz, ceux-ci doivent être

évacués à l’air libre sans aucun risque de pénétration à l’intérieur du bateau ou de contact avec

une source d’inflammation: en cas de besoin, une canalisation spéciale doit être aménagée à cet

effet.

8.06.3.

Les dispositifs de protection ainsi que les évents doivent être protégés contre l’introduction de

l’eau.

8.07.

Pressions

8.07.1.

La pression à la sortie du dernier détendeur ne doit pas dépasser 0,05 bar au-dessus de la pression

atmosphérique, avec une tolérance de 10 %.

8.07.2.

Dans le cas de détente à deux étages, la valeur de la moyenne pression doit être au maximum de

2,5 bar au-dessus de la pression atmosphérique.

8.08.

Canalisation et tuyaux flexibles

8.08.1.

Les canalisations doivent être en tubes d’acier ou de cuivre fixes.

Toutefois, les canalisations de raccordement aux récipients doivent être des tuyaux flexibles

pour hautes pressions ou des tubes en spirale, appropriés au propane. Les appareils d’utilisation

qui ne sont pas installés de manière fixe peuvent être raccordés au moyen de tuyaux flexibles

appropriés d’une longueur d’un mètre au plus.

8.08.2.

Les canalisations doivent résister à toutes les sollicitations pouvant survenir à bord dans des

conditions normales d’exploitation en matière de corrosion et de résistance et assurer, par leurs

caractéristiques et leur disposition, une alimentation satisfaisante en débit et en pression des

appareils d’utilisation.

8.08.3.

Les canalisations doivent comporter le plus petit nombre de raccords possible. Les canalisations

et les raccords doivent être étanches au gaz et conserver leur étanchéité malgré les vibrations et

dilatations auxquelles ils peuvent être soumis.

8.08.4.

Les canalisations doivent être bien accessibles, convenablement fixées et protégées partout où

elles risquent de subir des chocs ou des frottements, en particulier au passage de cloisons en acier

ou de parois métalliques.

Les canalisations en acier doivent être traitées contre la corrosion sur toute leur surface

extérieure.

8.08.5.

Les tuyaux flexibles et leurs raccordements doivent résister à toutes les sollicitations pouvant

survenir à bord dans des conditions normales d’exploitation. Ils doivent être disposés sans

contraintes et de telle façon qu’ils puissent être contrôlés sur toute leur longueur.

8.09.

Réseau de distribution

8.09.1.

Aucune partie de l’installation à gaz liquéfiés ne doit se trouver dans la salle des machines.

À bord des bateaux-citernes soumis à la réglementation relative au transport de marchandises

dangereuses, aucune partie des installations à gaz liquéfiés ne doit se trouver dans la zone de

cargaison.

8.09.2.

L’ensemble du réseau de distribution doit pouvoir être coupé par un robinet d’arrêt, aisément et

rapidement accessible.

8.09.3.

Chaque appareil d’utilisation doit être monté en dérivation, chaque dérivation étant commandée

par un dispositif de fermeture individuel.

8.09.4.

Les robinets doivent être installés autant que possible à l’abri des intempéries et des chocs.

8.10.

Appareils d’utilisation et leur installation

8.10.1.

Peuvent être seuls installés des appareils d’utilisation qui sont admis pour le fonctionnement au

propane dans l’État membre qui a délivré le certificat et qui sont munis de dispositifs qui

empêchent efficacement l’écoulement gazeux aussi bien en cas d’extinction des flammes que

d’extinction de la veilleuse.

8.10.2.

Chaque appareil doit être disposé et raccordé de façon à éviter tout risque d’arrachement

accidentel des tuyauteries de raccordement.

8.10.3.

Les appareils de chauffage et les chauffe-eau doivent être raccordés à un conduit d’évacuation

des gaz de combustion vers l’extérieur.

8.10.4. L’installation d’appareils d’utilisation dans la timonerie n’est admise que si la construction de

celle-ci est telle que des gaz s’écoulant accidentellement ne peuvent s’échapper vers les parties

inférieures du bateau, notamment par les passages de commande vers la salle des machines.

À bord des bateaux-citernes soumis à la réglementation relative au transport de marchandises

dangereuses, aucun appareil d’utilisation ne doit se trouver dans la timonerie.

8.10.5.

Des appareils d’utilisation ne peuvent être installés dans des chambres à coucher que si la

combustion

s’effectue indépendamment de l’air de la chambre.

8.10.6.

Les appareils d’utilisation dont la combustion dépend de l’air des locaux doivent être installés

dans des locaux de dimensions suffisamment grandes.

8.10.7.

À bord des bateaux-citernes soumis à la réglementation relative au transport de marchandises

dangereuses, les appareils d’utilisation doivent porter de façon apparente une marque en

rouge.

8.11.

Aération et évacuation des gaz de combustion

8.11.1.

Dans les locaux où sont installés des appareils d’utilisation dont la combustion s’effectue avec

l’air ambiant, l’arrivée d’air frais et l’évacuation des gaz de combustion doivent être assurées au

moyen d’ouvertures d’aération de dimensions suffisamment grandes, déterminées en fonction de

la puissance des appareils.

8.11.2.

Les ouvertures d’aération ne doivent pas comporter de dispositif de fermeture et ne pas donner

sur une chambre à coucher.

8.11.3.

Les dispositifs d’évacuation doivent être réalisés de manière à ce que les gaz de combustion soient

évacués de façon sûre. Ils doivent être d’un fonctionnement sûr et résistant au feu. Les

ventilateurs d’aération des locaux ne doivent pas affecter leur bon fonctionnement.

8.12.

Instruction d’emploi et de sécurité

Une pancarte portant des instructions sur l’utilisation de l’installation doit être apposée a bord en

un endroit approprié. Cette pancarte doit notamment porter les inscriptions suivantes dans la ou

les langues appropriées

«les robinets de fermeture de récipients qui ne sont pas branchés sur le réseau de distribution

doivent être fermés, même si les récipients sont présumés vides»,

«les tuyaux flexibles doivent être changés dès que leur état l’exige»,

«tous les récipients doivent rester branchés à moins que les canalisations de raccordement

correspondantes

ne soient fermées par robinets ou obturées».

8.13.

Réception

Avant l’utilisation d’une installation à gaz liquefiés, après toute modification ou réparation ainsi

qu’à chaque renouvellement de l’attestation visée au point 8.15, l’ensemble de ladite installation

doit être soumis à la réception d’un expert agréé par l’État membre qui délivre le certificat. Lors

de cette réception, l’expert doit vérifier si l’installation est conforme aux prescriptions du présent

chapitre. Il doit remettre à l’autorité compétente qui délivre le certificat,

un compte rendu de

réception à ce sujet.

8.14.

Épreuves

L’épreuve de l’installation doit être effectuée dans les conditions suivantes

8.14.1.

Canalisations à moyenne pression situées entre la sortie de l’appareil de première détente et les

robinets précédant les détendeurs de détente finale







a) épreuve de résistance, réalisée à l’air, à un gaz inerte ou à un liquide, sous une pression de

20 bar au-dessus de la pression atmosphérique,

b) épreuve d’étanchéité, réalisée à l’air ou à un gaz inerte, sous une pression de 3,5 bar au-dessus

de la pression atmosphérique.

8.14.2.

Canalisations à la pression d’utilisation situées entre le détendeur unique ou le détendeur de

détente finale et les robinets placés avant les appareils d’utilisation

épreuve d’étanchéité, réalisée à l’air ou à un gaz inerte, sous une pression de 1 bar au-dessus

de la pression atmosphérique.

8.14.3.

Canalisations situées entre le détendeur unique ou le détendeur

de détente finale et les

commandes des appareils d’utilisation

épreuve d’étanchéite sous une pression de 0,2 bar au-dessus de la pression atmo-

sphérique.

8.14.4.

Lors des épreuves visées aux points 8.14.1 sous b), 8.14.2 et 8.14.3, les conduites sont

considérées comme étanches, si, après un temps d’attente suffisant pour l’équilibrage thermique,

aucune chute de la pression d’épreuve n’est constatée pendant la durée des 10 minutes

suivantes.

8.14.5.

Raccords aux récipients, liaisons et armatures qui sont soumis à la pression des récipients ainsi

que raccord du détendeur à la canalisation de distribution

épreuve d’étanchéité, réalisée au moyen d’un produit moussant, sous la pression de

service.

8.14.6.

Tous les appareils d’utilisation doivent être mis en service et vérifiés à la pression nominale quant

à une combustion convenable sous les différentes positions des boutons de réglage.

Les dispositions de sécurité doivent être vérifiées quant à leur bon fonctionnement.

8.14.7.

Après l’épreuve visée au point 8.14.6, il doit être vérifié pour chaque appareil d’utilisation

raccordé à un conduit d’évacuation après un fonctionnement de 5 minutes à la pression

nominale, les fenêtres et portes étant fermées et les dispositifs d’aération étant en service, si des

gaz de combustion s’échappent par le coupe-tirage.

Si un tel échappement est constaté, sauf s’il est momentané, la cause doit être immédiatement

décelée et éliminée. L’appareil ne doit pas être admis à l’utilisation avant qu’il ne soit remédié à

tous les défauts.

8.15.

Attestation

8.15.1.

La conformité de toute installation à gaz liquéfiés aux prescriptions du présent chapitre constaté

à la suite de la réception visée au point 8.13 doit être attestée dans le certificat.

8.15.2.

La durée de validité de l’attestation est de trois ans au plus. Elle ne peut être renouvelée qu’à la

suite d’une nouvelle réception conformément au point 8.13.

Sur la demande motivée du propriétaire du bateau ou de son représentant, l’État membre qui

délivre le certificat pourra prolonger de six mois au plus la validité de cette attestation sans

procéder à la réception visée au point 8.13. Cette prolongation

doit être inscrite dans le

certificat.

La date normale de la prochaine réception ne sera pas reportée du fait de la

prolongation.







CHAPITRE 9

AMÉNAGEMENT

SPÉCIAL

DE LA TIMONERIE EN VUE DE LA CONDUITE AU RADAR PAR

UNE SEULE PERSONNE

9.01.

Dispositions générales

Une timonerie est considérée comme aménagée spécialement en vue de la conduite au radar par

une seule personne lorsqu’elle répond aux conditions du présent chapitre.

9.02.

Conditions générales de construction

9.02.1.

La timonerie doit être conçue pour la position assise de l’homme de barre.

9.02.2.

Tous les appareils, instruments et commandes doivent être agencés de telle façon que l’homme

de barre puisse s’en servir commodément en cours de route, sans quitter son siège et sans perdre

des yeux l’écran radar.

Les organes de commande doivent pouvoir être mis facilement en position d’utilisation. Cette

position doit apparaître sans ambiguïté.

9.02.3.

La lecture des instruments de contrôle doit être facile et leur éclairage doit pourvoir être réglé de

manière continue jusqu’à extinction, quelles que soient les conditions d’éclairage à l’intérieur de

la timonerie, de façon que l’éclairage ne soit pas gênant ni que la visibilité en souffre.

9.02.4.

La timonerie doit être munie d’un dispositif de chauffage réglable. L’aération ne doit pas être

compromise par le dispositif d’obscurcissement de la timonerie.

9.03.

Installations de radar et indicateur de vitesse de giration

9.03.1.

L’emplacement de l’écran-radar ne doit pas s’écarter sensiblement de l’axe de vision de l’homme

de barre en position normale.

9.03.2.

L’image radar doit rester parfaitement visible, sans masque ou écran, quelles que soient les

conditions d’éclairement régnant à l’extérieur de la timonerie.

9.03.3.

Un indicateur de vitesse de giration doit être installé directement au-dessous ou en dessous de

l’écran-radar.

9.04.

Installations pour la signalisation

et l’émission des signaux

9.04.1.

Les feux et signaux lumineux doivent être commandés par des interrupteurs dont l’agencement

correspond à leur position réelle. Le bon fonctionnement de chaque feu ou signal lumineux doit

être indiqué par un voyant lumineux inclus dans l’interrupteur ou voisin de celui-ci et de même

couleur que le feu ou signal desservi. Le non-fonctionnement d’un feu ou signal lumineux doit

provoquer l’extinction du voyant correspondant.

9.04.2.

La commande des avertisseurs sonores doit se faire au pied.

9.05.

Installations pour la manoeuvre

du bateau et la commande

des moteurs de propulsion

9.05.1.

L’appareil de gouverne du bateau doit être commandé au moyen d’un levier horizontal. Ce levier

doit être aisément maniable et l’écart angulaire du levier par rapport à l’axe du bateau doit

correspondre exactement à l’écart des safrans du gouvernail. Le levier doit pouvoir être lâché

dans n’importe quelle position sans que la position des safrans change. Un système de

commande équivalent est admis pour les propulseurs Voith-Schneider et les hélices

orientables.

Si, en outre, le bateau est muni de gouvernails de marche arrière ou de bouteurs, ceux-ci doivent

être commandés par leviers séparés.

9.05.2.

La commande de chaque moteur de propulsion doit être assurée par un seul levier se déplaçant

selon un are de cercle situé dans un plan vertical sensiblement parallèle à l’axe longitudinal du

bateau. Le deplacement de ce levier vers la proue du bateau doit provoquer la marche avant,

alors que le déplacement

du levier vers la poupe provoque la marche arrière. L’embrayage et

l’inversion du sens de marche s’effectuent autour de la position neutre de ce levier. Un déclic

nettement sensible doit indiquer cette position neutre. Le déplacement du levier de la position

neutre à la position «marche avant toute» ainsi que de la position neutre à la position «marche

arrière toute» ne doit pas dépasser 90 degrés.

9.05.3.

Le sens et la vitesse de rotation des hélices doivent être indiqués.

9.06.

Installations pour la manoeuvre des ancres de poupe

L’homme de barre doit pouvoir mouiller la ou les ancre(s) de poupe à partir de son siège. Ceci ne

s’applique pas aux bateaux des convois poussés ou couplés d’une longueur de 86 mètres ou

moins.

9.07.

Installations de téléphonie

9.07.1.

Le bateau doit être muni d’une installation de radiotéléphonie pour les liaisons bateau-bateau.

La réception se fait par un haut-parleur, l’émission par un microphone fixe. Les deux opérations

doivent pouvoir être menées par l’homme de barre du bateau. Le passage réception/émission se

fait au moyen d’un bouton-poussoir. L’utilisation de cette installation doit se faire à partir du

siège de l’homme de barre.

Les mêmes prescriptions s’appliquent le cas échéant pour le réseau des opérations nau-

tiques.

9.07.2.

Si la timonerie est munie d’une installation de radiotéléphonie pour le service de correspondance

publique, la réception doit se faire par haut-parleur à partir du siège de l’homme de barre. En

aucun cas cependant le microphone des liaisons bateau-bateau ne doit servir pour des liaisons du

service de correspondance publique.

9.07.3.

Une liaison phonique doit se trouver à bord. Les stations desservies doivent au moins être

l’avant du bateau ou du convoi,

les logements de l’équipage

et

la cabine de ce conducteur.

La réception se fait par un haut-parleur séparé, l’émission par un microphone fixe qui peut être

celui des liaisons bateau-bateau si cela n’entraîne pas de troubles entre ces deux réseaux. Le

passage réception/émission se fait au moyen de boutons-poussoirs ou d’inverseurs.

9.08.

Signal d’alarme

9.08.1.

L’homme de barre doit avoir à sa disposition un signal d’alarme commandé par un interrupteur

arrêt / marche; les interrupteurs qui reviennent automatiquement à la position arrêt quand on les

lâche ne sont pas admis.

9.08.2.

La puissance de ce signal doit être d’au moins 75 dB(A) dans les logements. Dans la salle des

machines, la puissance de ce signal doit être supérieure de 5 dB(A) au bruit ambiant, à pleine

puissance des moteurs de propulsion.







9.09.

Autres instruments de contrôle

Les instruments de contrôle autres que ceux énumérés ci-avant doivent être réduits au

minimum.

9.10.

Mention au certificat

Quand le bateau est conforme aux prescriptions du présent chapitre, la mention suivante doit

figurer dans le certificat

«Agréé pour la conduite au radar par une seule personne».

CHAPITRE

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES BATEAUX DESTINÉS À FAIRE PARTIE D’UN

CONVOI

POUSSÉ, D’UN CONVOI REMORQUÉ OU D’UNE FORMATION À COUPLE

10.01.

Pousseurs

10.01.1. Les pousseurs doivent comporter à l’avant un dispositif dit «plate-forme de poussage»,

intéressant au moins les deux tiers de la plus grande largeur du bateau. Cette plate-forme doit

être conçue de manière à permettre dès le début des manoeuvres d’accouplement au personnel

chargé de celles-ci de passer aisément et sans danger de l’un à l’autre des bateaux avec les moyens

d’accouplement.

Cette plate-forme de poussage doit également permettre au pousseur de prendre une position

fixe par rapport aux barges et, en particulier, empêcher le mouvement transversal du pousseur

par rapport à l’arrière de celles-ci.

10.01.2.

Les pousseurs doivent être munis des dispositifs d’accouplement nécessaires; si les accouple-

ments se font au moyen de cables, les pousseurs doivent être munis d’au moins deux treuils

spéciaux ou de dispositifs équivalents.

10.01.3.

Les machines de propulsion doivent pouvoir être commandées de la timonerie. Le contrôle de

leur fonctionnement doit être assuré par des dispositifs installés dans la timonerie.

10.02.

Barges

10.02.1. Ne sont pas applicables aux barges le chapitre 3 et les points 7.02, 7.04 et 7.05.1. Le point 5.06

n’est pas applicable aux barges sans logement, ni salles de machines ni chaudières.

10.02.2.

Les barges de navire doivent, en outre, répondre aux prescriptions de construction

suivantes

a) les cloisons transversales étanches visées au point 2.02.3 ne sont pas exigées si la face frontale

est capable de supporter une charge au moins égale à 2,5 fois celle qui est prévue pour la

cloison d’abordage d’un bateau de navigation intérieure d’un même tirant d’eau, construit

conformément aux prescriptions d’une société de classification agréée par l’État membre qui

doit délivrer le certificat;

a) en dérogation au point 2.02.5, les compartiments à double fond d’accès difficile ne doivent

être épuisables que lorsque leur volume excède 5 % du déplacement de la barge de navires au

plus grand enfoncement autorisé;

c) les ponts, plats-bords et panneaux d’écoutille doivent être réalisés de manière à empêcher le

dérapage. Les surfaces inclinées doivent être munies, si nécessaire, de garde-pied;

d) les côtés extérieurs des ponts et plats-bords doivent être munis de liteaux ou de cornières d’au

moins 0,03 mètre de hauteur et de garde-corps d’une hauteur minimale de 0,90 mètre; ces

garde-corps peuvent être amovibles.

Aux parties frontales, les garde-corps ne sont pas exigés.

10.03.

Automoteurs et remorqueurs aptes au poussage

Pour pouvoir effectuer des opérations de poussage, les automoteurs et les remorqueurs

doivent

a) soit, comporter la plate-forme de poussage visée au point 10.01.1,

b) soit être munis de dispositifs appropriés et efficaces pour empêcher le mouvement transversal

de l’avant du bateau par rapport à l’arrière du bateau à pousser.

10.04.

Essais de convois poussés

10.04.1.

En vue de la délivrance du certificat d’un pousseur, ou d’un remorqueur-pousseur, ou de la

mention «apte à pousser» dans le certificat d’un automoteur ou d’un remorqueur, l’autorité

compétente décide si et quels convois doivent lui être présentés, et elle fera des essais avec la ou

les formations qui lui paraîtront les plus défavorables. Le certificat indique sous quelles

conditions le pousseur est certifié ou la mention «apte à pousser» est valable.

10.04.2.

Il doit être prouvé par ces essais que

a) la stabilité de route du convoi est suffisante;

b) un changement de route important et, immédiatement après, le redressement vers la route

primitive peuvent être effectués rapidement et aisément;

c) la vitesse du convoi par rapport à l’eau est suiffisante;

d) les cas échéant, la puissance de propulsion en marche arrière est suffisante pour permettre

aux convois de s’arrêter cap à l’aval;

e) lors de la formation et de la dislocation du convoi, la manipulation

des accouplements est

facile et sans danger.

En outre, les accouplements doivent répondre aux conditions suivantes

assurer la rigidité du convoi,

être maintenus uniformement tendus par des dispositifs appropriés, de préférence par des

treuils spéciaux.

10.04.3. Lors des essais visés ci-avant, l’autorité compétente pour la délivrance du certificat ne tiendra

compte de l’effet favorable qui pourrait être provoqué par des dispositifs spéciaux (gouvernails,

propulseurs, etc.) se trouvant sur les barges que si ces barges naviguent toujours dans le même

convoi. Dans ce cas, mention nominale des barges admises devra être faite dans le certificat du

bateau qui assure la propulsion du convoi.

10.05.

Bateaux aptes au remorquage

Pour pouvoir effectuer des opérations de remorquage, tout bateau doit répondre aux conditions

suivantes

a) les appareils de remorquage doivent être disposés de telle sorte que leur utilisation ne

compromette pas la sécurité de l’équipage du bateau ou de la cargaison.

La capacité de

manœuvre et la stabilité du bateau doivent rester suffisantes pendant le remorquage;





b) l’homme de barre doit pouvoir assurer lui-même la manœuvre des machines de propulsion

ou pouvoir commander cette manoeuvre sans s’éloigner du poste de gouverne;

c) lorsque le remorquage se fait par câble, il doit y avoir comme dispositif de remorquage des

treuils ou un crochet de remorquage qui doit pouvoir être dégagé du poste de gouverne. Ces

dispositifs de remorquage doivent être aménagés en avant du plan des hélices. Ceci ne

s’applique cependant pas aux remorqueurs articulés.

10.06.

Bateaux aptes à assurer la propulsion

d’une formation à couple

Pour pouvoir assurer la propulsion d’une formation à couple, tout bateau doit

1) satisfaire aux dispositions du point 10.05 sous a) et b);

2) être équipé d’appareils qui, par leur nombre et leur disposition, permettent d’une façon sûre

la liaison entre l’unite menée a couple, chargée ou vide, et le bateau assurant la propulsion de

la formation.

CHAPITRE

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES LOGEMENTS DE L’ÉQUIPAGE ET POSTE DE TRAVAIL

11.01.

Généralités

11.01.1.

Les bateaux à bord desquels la présence ininterrompue de personnes est requise au-delà des

heures de travail doivent être pourvus des logements nécessaires.

11.01.2.

Les logements doivent être conçus, dimensionnés et installés de manière à satisfaire aux besoins

de la sécurité, de la santé et du bien-être des personnes à bord. Ces logements sont soumis aux

prescriptions prévues aux points 11.02. à 11.12.

11.01.3. Les autorités chargées de la visite peuvent admettre des exceptions aux règles ci -après, lorsque la

sécurité, la santé et le bien-être des personnes à bord sont garantis de façon équivalente par

d’autres mesures.

11.01.4. Les points 11.03, 11.08.2, 11.09, 11.10 et 11.11 ne s’appliquent pas aux logements utilisés

exclusivement par des membres d’équipage qui ne sont pas des travailleurs occupés en vertu d’un

contrat de travail. Ces dérogations sont mentionnées au certificat sous le chiffre 21.

11.02.

Aménagement des logements

11.02.1.

Les logements sont placés à l’arrière de la cloison d’abordage et la plus grande partie possible du

logement doit être au-dessus du pont.

À l’avant du bateau, les planchers ne doivent pas se situer à plus de 1,20 mètre en dessous du plan

du plus grand enfoncement.

Des exceptions peuvent être admises pour des locaux qui ne sont pas occupés en per-

manence.

11.02.2.

Les logements doivent être accessibles facilement et en toute sécurité.

En règle générale, les locaux d’habitation et les cuisines doivent être accessibles à partir du pont

par un couloir.

11.02.3.

Les logements doivent être disposés et aménagés de façon à éviter, autant que possible, que l’air

pollué en provenance d’autres compartiments du bateau (machines, cales, par exemple) n’y

pénètre. En cas de ventilation forcée, les orifices d’entrée d’air seront placés de manière à

satisfaire aux exigences ci-avant. L’air vicié des cuisines ou locaux sanitaires doit être conduit le

plus directement possible à l’extérieur.

11.02.4.

Les logements doivent être protégés contre les effets inadmissibles du bruit et des vibrations. Les

niveaux de pression acoustique maximale admissibles sont

dans les locaux de séjour: 70 dB(A),

dans les chambres à coucher, sauf à bord des bateaux pratiquant exclusivement la navigation

diurne: 60 dB(A).

11.02.5. Pour permettre l’évacuation rapide en cas de naufrage ou d’incendie, les logements doivent être

pourvus d’issues de secours si possible éloignées les unes des autres et devant se trouver autant

que possible à babord et à tribord.

Ceci ne vaut pas

a) pour les logements comportant plusieurs issues, fenêtres ou claires-voies qui permettent une

évaluation rapide;

b) pour les locaux sanitaires.

11.02.6. Les issues de secours ou les fenêtres ou capots de claire-voie devant servir d’issues de secours

doivent présenter une ouverture utilisable d’au moins 0,36 mètre carré, la plus petite dimension

doit être d’au moins 0,50 mètre.

11.03.

Dimensions de logements

11.03.1.

La hauteur libre pour la station debout dans les locaux d’équipage ne sera pas inférieure à

2 mètres.

11.03.2.

La superficie disponible au sol des locaux de séjour ne sera pas inférieure à 2 mètres carrés par

occupant. La superficie occupée par du mobilier déplacable tels que chaises et tables fait partie

de la superficie disponible.

11.03.3. Chaque occupant devra disposer d’un volume d’air d’au moins 3,5 mètres cubes dans les locaux

d’habitation et, dans les cabines de couchage, d’au moins 5 mètres cubes pour le premier

occupant et de 3 mètres cubes pour le deuxième. Le volume d’air est celui qui subsiste après

déduction des armoires, couchettes, etc.

11.03.4. Le volume de chacun des locaux de séjour et de couchage ne sera pas inférieur à 7 mètres

cubes.

11.03.5.

Les wather-closets auront une superficie d’au moins un mètre carré (largeur au moins

0,75 mètre, longueur au moins 1,1 mètre.

11.03.6.

Les cabines de couchage ne pourront être prévues que pour deux personnes adultes au

maximum.

11.04.

Tuyauteries dans les logements

En ce qui concerne les toyauteries dans les logements, les prescriptions du point 5.05.8 sont

applicables.

11.05.

Accès, portes, escaliers des logements

11.05.1.

Les accès aux logements doivent être disposés et dimensionnés de façon telle qu’ils soient

praticables sans danger ni difficultés.





Cette prescription est considérée comme remplie lorsque

a) il existe suffisamment d’espace devant l’ouverture de l’accès pour permettre librement

l’entrée;

b) les accès se trouvent à distance suffisante d’installations qui pourraient être une source de

dangers telles que, par exemple, des treuils, des dispositifs de remorquage ou de hâlage des

engins de chargement;

c) la largeur libre de passage est d’au moins 0,60 mètre et la somme de la hauteur du passage et

de la hauteur du surbau est d’au moins 1,90 mètre, cette dernière dimension pouvant être

réalisée par l’emploi de capots ou de couvercles;

d) des surbaux aménagés dans les ouvertures des portes ne dépassent pas une hauteur de

0,40 mètre, sans préjudice des prescriptions d’autres règlements visant la sécurité

e) l’isolation et le revêtement des accès aux issues de secours sont réalisés en matériau

difficilement inflammable.

11.05.2. L’ouverture ou la fermeture involontaire des portes et des capots rabattables doit être

empêchée.

11.05.3.

Les portes doivent être pourvues de dispositifs de fermeture et d’ouverture manoeuvrables des

deux côtés.

11.05.4.

Lorsque l’accès aux logements n’est pas disposé de plain-pied, et que la différence de niveau est

d’au moins 0,30 mètre, les locaux doivent être accessibles par des escaliers.

11.05.5.

Les escaliers doivent être aménagés de manière fixe. Ils seront praticables sans danger. Cette

prescription est considérée comme remplie lorsque

a) les escaliers ont une largeur d’au moins 0,50 mètre;

b) la profondeur des marches est égale à au moins 0,16 mètre;

c) les marches sont antidérapantes;

d) les escaliers de plus de 4 marches sont pourvus d’au moins une main courante.

11.06.

Sols, parois et plafonds des logements

11.06.1.

Le sol, les parois et plafonds doivent être réalisés de façon à pouvoir être nettoyés facilement. Les

revêtements du sol ne doivent pas être glissants. La matière servant au revêtement des surfaces ne

doit pas être susceptible de nuire à la santé.

11.06.2.

Les logements, y compris les couloirs dans la partie du bateau servant au logement de l’équipage,

doivent être isolés contre le froid et la chaleur provenant du dehors ou de locaux voisins ou

adjacents.

11.07.

Chauffage et aération des logements

11.07.1

Les logements doivent être pourvus d’installation de chauffage garantissant une température

satisfaisante compte tenu des conditions météorologiques et climatiques auxquelles le bateau est

exposé.

11.07.2.

Les logements doivent être suffisamment aérés, même quand leur accès est fermé.

La ventilation doit être réglable de façon à maintenir une circulation d’air suffisante dans toutes

les conditions climatiques.

11.08.

Lumière du jour, éclairage des logements

11.08.1. Les logements doivent être éclairés de façon suffisante. Les locaux de séjour, de couchage et les

cuisines doivent recevoir la lumière du jour et devraient si possible avoir une vue sur

l’extérieur.

11.08.2.

Dans les logements, un éclairage électrique suffisant doit être installé.

11.08.3. S’il y a des dispositifs d’éclairage utilisant un carburant liquide, ceux-ci doivent être métalliques

et fonctionner uniquement avec des carburants dont le point d’inflammation est au-dessus de

55° ou au pétrole commercial. Ils doivent être fixés de façon telle qu’ils ne constituent aucun

danger d’incendie.

11.09.

Aménagement du mobilier des logements

11.09.1. Chaque membre de l’équipage doit pouvoir disposer d’une couchette individuelle. Les

couchettes doivent correspondre aux données biométriques de l’être humain.

11.09.2.

Les couchettes ne doivent pas être disposées l’une à côté de l’autre de façon telle que l’occupant

soit obligé d’enjamber une autre couchette pour arriver à sa couchette.

11.09.3.

Les couchettes doivent être disposées à une distance d’au moins 0,30 mètre du sol. Lorsque des

couchettes sont superposées, la couchette supérieure sera disposée à mi-hauteur environ entre le

fond de la couchette inférieure et le dessous des barrots du plafond; au-dessus de chaque

couchette, un espace libre d’au moins 0,60 mètre doit être garanti.

11.09.4.

Les couchettes, y compris leurs encadrements, doivent être confectionnées dans des matériaux

durs et lisses. Dans le cas de couchettes superposées, un recouvrement étanche à la poussière doit

être aménagé en dessous de la couchette supérieure.

11.09.5.

Pour chaque membre de l’équipage, un placard à vêtements approprié et fermant à clef doit être

prévu. Les placards doivent avoir au moins une hauteur libre de 1,70 mètre, une surface libre de

0,25 mètre carré.

11.09.6.

En dehors des pièces de séjour, des chambres à coucher et des pièces pour les repas, il doit être

prévu des installations bien aérées pour le dépôt des vêtements de travail utilisés par mauvais

temps ou pour des travaux salissants.

11.10.

Cuisines, réfectoires, magasins

11.10.1.

Les bateaux doivent généralement être pourvus d’au moins un local séparé de la cabine de

couchage et servant de cuisine ou de séjour et de cuisine (séjour-cuisine).

11.10.2.

Les cuisines et les séjours-cuisines doivent être pourvus

a) d’une installation pour cuisiner;

b) d’un évier avec vidange;

c) d’une installation destinée à l’alimentation en eau potable;

d) d’un réfrigérateur d’une capacité correspondant à l’importance de l’équipage;

e) d’armoires ou étagères nécessaires.

11.10.3.

Les réfectoires ou séjours-cuisines doivent suffire au nombre de personnes de l’équipage qui

les utilisent normalement en même temps, la largeur des sièges n’étant pas inférieure à

0,60 mètre.

11.10.4.

Dans les réfectoires et séjours-cuisines seront installés des tables et des sièges avec dossier en

nombre suffisant.

11.10.5. Sur les bateaux ayant en permanence un équipage, il doit y avoir des réfrigérateurs et des locaux

pour stocker les produits alimentaires. Ces locaux doivent être tenus au sec et bien aérés. Ils

doivent pouvoir être tenus dans un état hygiéniquement impeccable. Les réfrigérateurs et les

chambres froides doivent pouvoir être ouverts de l’intérieur même s’ils ont été fermés de

l’extérieur.

11.11.

Installations sanitaires

11.11.1. Les bateaux comportant des logements doivent comprendre au minimum les installations

sanitaires suivantes

a) un lavabo raccordé à l’eau potable froide et chaude par unité de logement ou par 4 membres

de l’équipage. Les lavabos doivent être de dimensions appropriées et construits d’un

matériau lisse oui ne se craquelle pas et ne se corrode pas;

b) une baignoire ou une douche raccordée à l’eau potable froide et chaude par unité de logement

ou par 6 membres de l’équipage;

c) un water-closet par unité de logement ou par 6 membres de l’équipage.

11.11.2.

Les installations sanitaires doivent se trouver à proximité immédiate des locaux de logement. Les

water-closets ne doivent pas avoir d’accès direct sur les cuisines, les réfectoires et les

séjours-cuisines.

11.11.3.

Les locaux comportant des installations sanitaires doivent être conformes aux prescriptions

suivantes

a) les sols et les parois doivent être constitués par des matériaux durables et imperméables à

l’eau;

b) les jointures entre les sols et les parois doivent être étanches.

11.11.4.

Les installations de water-closet doivent posséder un dispositif d’aération à l’air libre.

11.11.5.

Les water-closets doivent être pourvus d’une chasse d’eau. Les sièges des toilettes doivent être de

nettoyage facile.

11.12.

Installation d’eau potable

11.12.1.

a) Les bateaux comportant des logements doivent être munis d’un ou de plusieurs réservoirs à

eau potable ou d’une installation

de régénération d’eau potable;

b) leur capacité doit être adaptée au nombre de personnes à bord et être d’au moins 150 litres

par personne.

11.12.2.

Les réservoirs à eau potable doivent être conçus et disposés de telle façon que l’eau potable ne

risque pas d’être polluée ni altérée dans sa saveur ou son odeur, notamment par l’influence de

combustibles liquides ou huiles de graissage.

Les réservoirs d’eau potable doivent, dans la mesure du possible, être protégés contre un

échauffement excessif de l’eau potable.

11.12.3.

Les réservoirs à eau potable doivent être munis d’un dispositif de contrôle de la hauteur du

niveau d’eau.

11.12.4. Les réservoirs à eau potable ne doivent pas avoir de parois communes avec des réservoirs servant

à d’autres usages.

11.12.5.

Les réservoirs d’eau potable doivent être pourvus d’une ouveiture ou d’un trou d’homme

permettant le nettoyage intérieur.

11.12.6. Les caisses à eau sous pression pour eau potable ne doivent fonctionner qu’à l’air comprimé de

composition naturelle. Si l’air comprimé est pris dans des récipients sous pression servant à

l’exploitation du bateau ou à d’autres buts ou produit au moyen de compresseurs, il y a lieu

d’aménager un filtre à air ou un déshuileur immédiatement devant la caisse à eau sous pression,

sauf dans le cas où l’eau est séparée de l’air par une membrane.

11.12.7.

Les conduites d’eau potable ne doivent pas passer à l’intérieur de citernes ou réservoirs contenant

d’autres liquides. Des tuyaux servant au transport d’autres liquides ou gaz ne doivent pas passer

par des réservoirs d’eau potable.

Les communications entre le système de l’eau potable et d’autres tuyauteries sont interdites.

Les tuyaux réservés à l’eau potable doivent être durables, avoir un revêtement lisse et être munis

de raccords pour les bouches à eau des quais.

11.12.8.

Les bouches et le tuyaux de raccordement pour le remplissage des caisses ou réservoirs d’eau

potable doivent être marqués de façon à ce que l’utilisateur soit averti qu’il y a lieu d’y introduire

uniquement de l’eau potable.

11.13.

Dispositifs de sécurité

11.13.1.

Les bateaux doivent être aménagés de telle façon que l’équipage puisse y circuler et y travailler

sans danger. Le cas échéant, les parties mobiles et ouvertures de pont doivent être munies de

dispositifs de sécurité et des rambardes, garde-corps et mains courantes doivent être installés.

Les treuils et crocs de remorque doivent être conçus de manière à assurer la sécurité du

travail.

Toutes les installations nécessaires au travail à bord doivent être aménagées, disposées et

protégées de façon à rendre sûres et aisées les manoeuvres à bord ainsi que l’entretien et les

réparations.

11.13.2. Les ponts aux abords des treuils et bollards ainsi que les plats-bords, le plancher des salles des

machines, les paliers, les escaliers et le dessus des bollards du plat-bord doivent être

antidérapants.

11.13.3.

Le dessus des bollards du plat-bord et les obstacles dans les zones de circulation comme, par

exemple, les marches d’escalier doivent être signalés par une peinture claire.

11.13.4.

Des dispositifs appropriés doivent être prévus pour le maintien des panneaux d’écoutilles

empilés.

11.14.

Postes de travail

accessibilité

11.14.1.

Les postes de travail doivent être accessibles de manière facile et sûre.

11.14.2.

Des escaliers, des échelles, des échelons ou d’autres dispositifs semblables doivent être prévus si

les accès, issues et les voies comportent des différences de niveau de plus de 0,50 mètre. Pour les

postes de travail occupés de manière permanente, des escaliers doivent être prévus si la différence

de niveau dépasse 1 mètre.

11.14.3.

Les issues de secours doivent être signalées distinctement en tant que telles.

11.14.4.

Le nombre, l’aménagement et les dimensions des issues, y compris les issues de secours, doivent

correspondre à l’usage et aux dimensions des locaux.

11.15.

Dimensions des postes de travail

11.15.1.

Les postes de travail doivent avoir les dimensions assurant à chaque membre d’équipage qui y est

occupé une liberté de mouvements suffisante.

11.15.2. Les postes de travail permanents doivent avoir des dimensions suffisantes pour garantir

a) un volume d’air net d’au moins 7 mètres cubes, excepté pour la timonerie des bateaux d’une

longueur inférieure à 40 mètres;

b) une surface libre au sol et une dimension en hauteur pour chaque poste de travail donnant

une liberté de mouvement suffisante pour l’exploitation, le contrôle, les travaux d’entretien

et de réparations courantes.

11.15.3. La largeur libre du plat -bord ser a d’au moins 0,60 mètre; cette dimension pouvant être inférieure

à l’endroit des bittes d’amarrage.

11.16.

Protection contre les chutes

11.16.1.

Les postes de travail situés à proximité de l’eau ou à des emplacements comportant des

différences de niveau supérieures à 1 mètre doivent être équipés contre les glissades et les chutes

de personnes.

11.16.2.

Sur les bateaux comportant un équipage, la sécurité contre les chutes ou glissades vers l’extérieur

doit être assurée par un garde-corps qui doit comporter une main courante, une lisse au niveau

des genoux et un garde-pied. Sur les bateaux sans équipage, une main courante suffit.

11.17.

Accès, portes, escaliers des postes de travail

11.17.1.

Les voies, accès et couloirs pour la circulation

des personnes et des charges doivent être

aménagés et dimensionnés de façon à être praticables sans risque d’accident. Les conditions

minimales sont considérées comme remplies lorsque

a) devant l’ouverture de l’accès il y a assez de place pour ne pas entraver les mouvements;

b) les ouvertures se trouvent à distance suffisante d’installations qui pourraient être une source

de dangers;

c) la largeur libre du passage correspond à la destination du poste de travail et est au moins de

0,60 mètre, sauf pour les bâtiments de moins de 8 mètres de largeur sur lesquels elle peut être

réduite à 0,50 mètre;

d) la somme de la hauteur du passage et de la hauteur du surbau est d’au moins 1,90

mètre.

11.17.2.

Les portes doivent être construites et installées de façon à ne pas mettre en danger les personnes

qui les ouvrent ou les ferment. Elles doivent être protégées contre une fermeture ou une

ouverture involontaire et être installées de façon à être manoeuvrées des deux faces.

11.17.3.

Les dispositifs de montée, en particulier les escaliers, échelles et échelons doivent être utilisables

sans risque: ces conditions minimales sont remplies si les dispositions minimales ci-après sont

respectées

a) les escaliers et les échelles sont aménagés de façon fixe et protégés contre les dérapages ou leur

renversement;

b) la largeur des escaliers est d’au moins 0,50 mètre, la largeur entre les mains courantes doit

être d’au moins 0,60 mètre, la largeur des échelles verticales et fixes et des échelons d’au

moins 0,30 mètre;

c) la profondeur des marches n’est pas inférieure à 0,15 mètre;

d) Les marches et échelons permettent le passage sans risque et empêchent le dérapage latéral,

les échelons devant être visibles d’en haut;

e) les escaliers de plus de quatre marches sont pourvus de mains courantes;

f)

les échelles verticales sont pourvues de poignées de maintien au-dessus des ouvertures de

sortie;

g) les échelles mobiles (échelles de cale) sont protégées contre le renversement et le dérapage et

sont de longueur suffisante pour que, inclinées de 60 degrés sur l’horizontale, elles dépassent

le bord supérieur de l’écoutille de 1 mètre. Elles doivent avoir une largeur minimale de

0,40 mètre et 0,50 mètre à la base;

h) les échelons sont fixés dans les montants de façon qu’ils ne puissent ni pivoter, ni se détacher,

les degrés étant séparés les uns des autres par une distance de 0,30 mètre au maximum.

11.17.4.

Les issues de secours ou les fenêtres ou capots de claire-voies devant servir d’issues de secours

doivent présenter une ouverture libre d’au moins 0,36 mètre carré, la plus petite dimension doit

être d’au moins 0,50 mètre.

11.18.

Planchers, surfaces de pont, revêtement des cales, parois, plafonds, fenêtres, claires-voies

11.18.1.

Les planchers et les revêtements des cales aux postes de travail intérieurs, les surfaces de pont aux

postes de travail extérieurs et les surfaces de circulation doivent être solidement aménagés et

protégés contre les glissades et les chutes.

11.18.2.

Les ouvertures dans les ponts ou planchers doivent, en position ouverte, être munies d’une

protection contre les chutes de personnes.

11.18.3.

Les planchers, surfaces de pont, revêtements des cales, parois et plafonds doivent être aménagés

de façon à pouvoir être nettoyés.

11.18.4.

Les fenêtres et les claires-voies doivent être disposées et aménagées de manière à être

manoeuvrées et nettoyées sans risque.

11.19.

Aération, chauffage des postes de travail

11.19.1.

Les locaux fermés dans lesquels sont exécutés des travaux, à l’exception des magasins, doivent

pouvoir être aérés. Les dispositifs d’aération doivent éviter les courants d’air et assurer un

renouvellement régulier et suffisant de l’air aux postes de travail pour les personnes qui s’y

trouvent.

Lorsque le renouvellement naturel d’air est insuffisant, une ventilation mécanique sera prévue.

Le renouvellement peut être considéré comme suffisant s’il est effectué au moins 5 fois par

heure.

11.19.2. Les appareils de combustion ou de ventilation ne doivent pas contribuer à une détérioration de la

qualité de l’air aux postes de travail.

11.19.3.

Les postes de travail intérieurs permanents sont dotés de dispositifs de chauffage assurant une

température adéquate.

11.20.

Lumière naturelle, éclairage des postes de travail

11.20.1.

Les postes de travail doivent recevoir, si possible, même les portes étant fermées, une lumière

naturelle suffisante. Les postes de travail occupés en permanence doivent avoir une vue directe

sur l’extérieur dans la mesure où le exigences de l’exploitation ou de la construction le

permettent.

11.20.2.

Les éclairages doivent être aménagés de façon à éviter les effets d’éblouissement.

11.20.3.

Les commutateurs pour l’éclairage des postes de travail doivent être disposés dans des endroits

facilement accessibles près des portes.

11.21.

Protection contre le bruit et les vibrations

11.21.1.

Les postes de travail permanents ainsi que les installations qui s’y trouvent doivent être construits

et protégés du point de vue de la sonorité de manière à ne pas mettre en danger la sécurité et la

santé des utilisateurs par suite des bruits et des vibrations.

Sans préjudice des dispositions des points 2.06.7 et 3.15, les niveaux de bruit ambiant aux

postes de travail occupés en permanence ne peuvent pas dépasser 90 dB (A), à la hauteur de la

tête des travailleurs et chacun des accès doit être muni d’un avertissement clairement libellé.

11.21.2.

Si ce niveau est dépassé, des appareils individuels de protection acoustique doivent être prévus en

nombre suffisant.

11.21.3.

Les postes de travail doivent être situés, aménagés et conçus de façon telle que les membres de

l’équipage ne soient pas exposés à des vibrations dommageables.

CHAPITRE

DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES COMPLÉMENTAIRES À

CELLES

DE LA ZONE 4 APPLICABLES AUX BATEAUX NAVIGUANT SUR LES VOIES

INTÉRIEURES

DE LA ZONE 3

(Les prescriptions des points 4.02 et 4.03 ne s’appliquent pas aux voies d’eau de la zone 3)

12.01.

Exigences relatives à la construction

navale

Bateaux, convois poussés et formation à couple dont la longueur

maximale dépasse

86 mètres.

12.01.1.

Tout bateau muni de moyens mécaniques de propulsion dont la longueur maximale dépasse

86 mètres doit être construit et aménagé de manière à pouvoir s’arrêter cap à l’aval en temps

utile, tout en restant suffisamment manoeuvrable pendant et après l’arrêt Cette condition

s’applique également aux convois poussés et aux formations à couple dont la longueur

dépasse 86 mètres.

À cet effet, il est vérifié, sur la base d’un essai d’arrêt, si la puissance de propulsion en marche

arrière est suffisante. L’essai d’arrêt n’est pas nécessaire s’il est justifié d’une autre manière que

cette condition est remplie.

Le déplacement maximal autorisé du bateau ou du convoi en navigation à l’aval est fixé en

fonction des résultats de l’essai d’arrêt ou de la justification

et la mention correspondante sera

inscrite dans le certificat de visite.

12.01.2.

Le bateau, le convoi poussé ou la formation à couple doit pouvoir atteindre une vitesse minimale

suffisante.

12.02.

Franc-bord, distance de sécurité et échelles de tirant d’eau

12.02.1. Signification de quelques termes

Dans le présent chapitre

a) le terme «longueur "L"» désigne la longueur maximale de la coque, gouvernail et beaupré

non compris;

b) le terme «largeur "B"» désigne la largeur maximale mesurée à l’extérieur du bordé, roues à

aubes non comprises;

c) le terme «milieu du bateau» désigne le milieu de la longueur «L»;

d) le terme «superstructure fermée» désigne une construction constituée par des parois solides

et étanches s’élevant sur le pont, assemblée avec celui-ci de façon permanente et

étanche;

la «largeur d’une superstructure» étant la largeur moyenne de celle-ci

et

la «hauteur d’une superstructure» étant la hauteur moyenne verticale mesurée en abord

entre le pont supérieur de la superstructure et le pont du franc-bord; si les parois

comportent des ouvertures telles que des portes ou des fenêtres, la hauteur des

superstructures n’est mesurée que jusqu’au point le plus bas des ouvertures;

e) sont considérés comme étanches à l’eau les éléments de construction ou dispositifs aménagés

de manière à empêcher toute pénétration d’eau à l’intérieur du bateau

sous l’effet d’une pression correspondant à une hauteur d’eau d’un mètre appliquée

pendant une durée d’une minute

ou

sous l’action d’un jet d’eau d’une pression d’au moins 1 bar appliqué pendant une durée

de 10 minutes dans toutés les directions et sur toute la surface;

f) sont considérés comme étanches aux embruns et aux intempéries les éléments de

construction et les dispositifs aménagés de manière à ne laisser pénétrer qu’une très faible

quantité d’eau dans les conditions normales.

12.02.2. Distance de sécurité

1) La distance de sécurité doit être au moins de 30 centimètres.

2) Pour les bateau x dont les ouvertures ne peuvent être fermées par des dispositifs étanches aux

embruns et aux intempéries et pour les bateaux qui naviguent avec leurs cales non couvertes, la

distance de sécurité est majorée de 20 centimètres.

Pour les bateaux à cales non couvertes, la majoration ne s’applique toutefois qu’aux hiloires des

cales non couvertes et seulement jusqu’à ce que soit atteinte la distance de 50 centimètres pescrite

entre le plan du plus grand enfoncement et l’arrête supérieure des hiloires.

12.02.3. Franc-bord

1) Le franc-bord des bateaux à pont continu, sans tonture et sans superstructures est de

150 millimètres.

Cette valeur est également le franc-bord

de base pour les bateaux à tonture et super-

structures.

2) Pour les bateaux à tonture et superstructures, le franc-bord est calculé par la formule

suivante

F = Fo (1

α) β1 〈 Se2 + β 2 〈 Se2

La valeur de F ne peut en aucun cas être inférieure à zéro.

Dans cette formule

Fo est le franc-bord de base indiqué au point 12.02.3, chiffre 1 (en mm);

est un coefficient de correction tenant compte de toutes les superstructures considé-

rées,











α

α est calculé par la formule suivante

α = Σle

L

où

le est la longueur efficace d’une superstructure (en m),

L est la longueur du bateau définie sous 12.02.1 (en m).

Se1 et Se2 sont respectivement la tonture efficace avant et la tonture arrière (en mm),

β1 et β2 sont des coefficients de correction de l’influence respectivement de la tonture avant et

de la tonture arrière, résultant de l’existence de superstructures aux extrémités du

bateau.

β1 est calculé par la formule suivante

β1 = 1

3le1

L

β2 est calculé par la formule suivante

β2 = 1

3le2

L

Dans

ces formules

le1 est la longueur efficace des superstructures avant (en m),

le est la longueur efficace des superstructures arrière (en m).

La longueur efficace n’est toutefois prise en considération que si elle se trouve dans le quart avant

ou dans le quart arrière de la longueur L du bateau.

3. La tonture efficace est calculée par la formule suivante

Se = p S

où

S est la tonture réelle à l’extrémité considérée (en mm),

S avant ne peut pas être pris supérieur à 1 000 mm,

et

S arrière ne peut pas être pris supérieur à 500 mm,

p est le coefficient obtenu à partir du tableau ci-avant en fonction du rapport X .

L

X

0,25 et plus

0,20

0,15

0,10

0,05

L

p

0,8

0,6

0,4

0,2

Pour les valeurs intermédiaires du rapport X , le coefficient p est obtenu par interpolation

L

linéaire.

X est l’abscisse, mesurée à partir de l’extrémité, du point où la tonture est égale à 0,25 S (voir

croquis ci-après)





















_ 

_ 















Si β2 Se2 est supérieur à β1 Se1, on prendra pour valeur de β2 Se2 de β1 Se1 .

4. La longueur efficace d’une superstructure est calculée par la formule

h

le = 1 (2,5 b

1,5)

0,6 × 0,6

B

où

1 est la longueur réelle de la superstructure considérée (en m),

b est la largeur de la superstructure considérée (en m),

B est la largeur du bateau définie au point 12.02.1 (en m),

pour Le1 et Le2, toutefois, on prendra la largeur du bateau à mi-longueur de la superstructure

considérée),

h est la hauteur de la superstructure considérée (en m),

(toutefois, pour les écoutilles, h est obtenue en réduisant la hauteur des hiloires de la

demi-distance de sécurité visée au point 12.02.2).

On ne prendra en aucun cas pour h une valeur supérieure à 0,6

0,6 m (c’est-à-dire

0,36 m).

Si b est inférieure à 0,6, la valeur de la parenthèse doit être prise égale à zéro (c’est-à-dire que la

B

longueur Le de la superstructure sera nulle).

12.02.4. Franc-bord minimal

Compte tenu des réductions visées au point 12.02.3, le franc-bord minimal ne sera pas inférieur

à 50 millimètres.

Toutefois, l’autorité compétente peut fixer un franc-bord plus réduit s’il est assuré que l’équipage

a la possibilité de circuler sans danger sur toute la longueur du bateau pour les besoins du

service.









×





12.02.5. Marques d’enfoncement

Pour les bateaux qui naviguent sur les différentes zones des voies d’eau de navigation intérieure

(zones 1 et 2, 3 et 4), un trait vertical et une ou plusieurs lignes additionnelles d’enfoncement

d’une longueur de 150 millimètres est ou sont apposés vers l’avant du bateau aux marques

d’enfoncement avant et arrière pour une ou différentes zones des voies d’eau de navigation

intérieure.

Ce trait vertical et les lignes horizontales sont d’une épaisseur de 30 millimètres. À côte de la

marque d’enfoncement orientée vers l’avant du bateau, le chiffre de la zone correspondante est à

indiquer dans les dimensions de 60 x 40 millimètres (voir page ci-après).

12.03.

Gréement

Bouées, balles et gilets de sauvetage.

Également les automoteurs d’une longueur jusqu’à 40 mètres doivent avoir à leur bord au moins

trois bouées de sauvetage ou deux bouées de sauvetage et deux balles de sauvetage.

Figure 1

Marque de jauge

Marque d’enfoncement

Figure 2

12.04.

Dispositions particulières pour les bateaux destinés à faire partie d’un convoi poussé, d’un

convoi remorqué ou d’une formation à couple

12.04.1.

Les pousseurs doivent être munis de treuils à moteur pour la manoeuvre des ancres.

12.04.2. Bateaux aptes au remorquage

Pour pouvoir effectuer des opérations de remorquage vers l’aval, les bateaux doivent en plus

répondre aux conditions suivantes

a) la longueur des bateaux ne doit pas dépasser 86 mètres; exceptionnellement, l’autorité

localement compétente peut autoriser les bateaux de plus de 86 mètres à remorquer vers

l’aval lorsque certaines conditions à fixer par elle se trouvent satisfaites. Il en est de même des

pousseurs destinés à pousser des convois de 86

12 mètres ou plus;

b) dans le cas où les câbles de remorque pourraient s’accrocher sur l’arrière du bateau, il doit y

avoir des arceaux de guidage.

CHAPITRE 13

DÉROGATIONS POUR LES BATEAUX EN SERVICE

13.01.

Les bateaux qui, au 1er janvier 1985, sont déjà en service ou dont la quille a été posée avant cette

date, mais dont la construction et l’équipement ne sont pas totalement conformes aux

dispositions de la présente directive doivent être rendus conformes à ces dispositions dans un

délai d’un an à partir de la date de la première visite technique prévue à l’article 8 paragraphe 2 de

×

la directive, à l’exception de celles qui sont visées dans le tableau n° 1 ci-après auxquelles les

conditions suivantes sont applicables

a) les prescriptions figurant dans la première colonne du tableau sont à appliquer dans le délai

de cinq ans à partir de la date de la première visite, prévue à l’article 8 de la directive;

b) les prescriptions figurant dans la deuxième colonne ne sont pas applicables aux bateaux en

service dans la mesure où la sécurité du bateau et de l’équipage est assurée d’une autre

manière appropriée;

c) quand des transformations ou des remplacements sont réalisés, les dérogations visées au

point 13.01 sous a) et b) ne sont pas applicables aux parties ayant fait l’objet de

transformation ou de remplacement;

d) au cas où l’application des prescriptions visées au point 13.01 sous a) après l’expiration du

délai transitoire et 13.01 sous c) n’est pratiquement pas réalisable ou entraînerait des

dépenses déraisonnables, les autorités compétentes pour la délivrance du certificat peuvent

accorder des dérogations;

e) les dérogations visées au point 13.01 sous a) doivent être mentionnées au certificat avec les

détails correspondants lors de la première visite après l’entrée en vigueur de la présente

directive; les dérogations visées au point 13.01 sous d) doivent y être mentionnées au

moment où elles sont accordées.

13.02.

En ce qui concerne le chapitre 9, les bateaux déjà agréés pour la conduite au radar par une seule

personne disposent d’un délai de cinq ans pour se mettre en conformité avec ce chapitre. Les

bateaux qui demandent pour la première fois à être ainsi agréés doivent être mis en conformité

avec le chapitre 9 avant de pouvoir obtenir cet agrément.

13.03.

Les bateaux ayant au 1er janvier 1985 des installations d’extinction fixées à demeure utilisant du

CO 2 comme agent extincteur peuvent conserver ces installations à condition qu’elles répondent

aux conditions suivantes

Pour les installations d’extinction fixées à demeure, l’utilisation du CO 2 comme agent extincteur

est autorisée dans les conditions suivantes

a) les installations d’extinction au CO 2 ne peuvent être mises en action que dans les salles de

machines, salles de chauffe et chambre des pompes;

b) toute installation d’extinction au CO 2 fixée à demeure doit être équipée d’un appareil

avertisseur dont les signaux sont clairement audibles, même dans les conditions d’exploi-

tation correspondant au plus grand bruit propre possible, dans tous les locaux devant être

envahis par le gaz CO 2 et se distinguant nettement de tous les autres signaux avertisseurs

accoustiques existant à bord.

Ces signaux avertisseurs CO 2 doivent également être clairement audibles dans les locaux

avoisinants, les portes de communication étant fermées et dans les conditions d’exploitation

correspondant au plus grand bruit propre possible, lorsque ceux-ci peuvent être évacués par

le local qui doit être envahi par le gaz CO 2.

À la sortie et à l’entrée de tous les locaux susceptibles d’être atteints par le CO 2 un panneau

portant en lettres rouges sur fond blanc l’inscription suivante doit être apposée à un endroit

approprié dans les langues allemande, française et néerlandaise ainsi que dans la ou les

langues des Ètats membres où le bateau navigue

«Quitter immédiatement ce local au signal CO 2 (description du signal)

Danger

d’asphyxie»;

c) à promixité de tous dispositifs de déclenchement d’une installation d’extinction au CO 2, doit

être apposé le mode d’emploi dans la ou les langues allemande, française et néerlandaise ainsi

que dans la ou les langues de l’État membre où le bateau navigue, bien lisible et inscrit de

manière durable.

Les canalisations arrivant aux différents locaux susceptibles d’être atteints par le CO2

doivent être pourvues d’un dispositif de fermeture.

Avant la mise en service de l’installation d’extinction, l’avertisseur prescrit sous b) doit au

préalable être déclenché automatiquement;

d) les réservoirs de CO 2 doivent être logés dans un local étanche au gaz séparé des autres

locaux.

Ce local ne doit être accessible que directement de l’extérieur et doit disposer d’une aération

suffisante et indépendante, complètement distincte des autres systèmes d’aération du

bord.

La température dans ce local ne doit pas dépasser 60 °C.

Tout réservoir sous pression doit porter l’inscription «CO2» en blanc sur fond rouge. La

hauteur des caractères doit être d’au moins 6 centimètres;

e) les réservoirs, garnitures et canalisations de CO2 sous pression doivent être conformes aux

dispositions en vigueur dans l’Etat membre qui a délivré le certificat. Ils doivent porter le

poinçon officiel attestant qu’ils ont subi avec succès les épreuves réglementaires.

f) l’avertisseur visé sous b) ci-avant doit être vérifié au moins tous les douze mois.

Les installations d’extinction doivent être vérifiées au moins tous les deux ans. Cette

vérification doit comprendre au moins

l’inspection extérieure de l’ensemble de l’installation,

le contrôle du fonctionnement du système de canalisation et des buses de sortie,

le contrôle du fonctionnement de déclenchement,

la provision de CO 2 se trouvant dans chaque réservoir de service;

g) les attestations de visite signées par les vérificateurs doivent se trouver à bord. Ces

attestations doivent mentionner au moins les contrôles susvisés ainsi que les résultats

obtenus et la date de la vérification;

h) lorsque le bateau est équipé d’une ou plusieurs installations d’extinction fonctionnant au

CO 2 ayant fait l’objet d’une vérification, il convient de mentionner sur le certificat délivré

pour le bateau sous la rubrique 18 la mention suivante

« . . . (nombre) d’installations d’extinction à demeure fonctionnant au CO 2. Les attestations

requises doivent se trouver à bord».

13.04.

Les dispositions du chapitre 11 s’appliquent seulement aux bateaux visés à l’article 8 para-

graphe 1 de la directive. Toutefois, pour des raisons de sécurité, les dispositions figurant aux

points 11.01.1, 11.01.3, 11.01.4 ainsi que, dans le délai indiqué, celles figurant au tableau

n° 2 de ce chapitre

s’appliquent aussi aux bateaux visés au point 13.01 du présent

chapitre.

13.05.

Sur les bâtiments existants ayant un plat-bord inférieur à 0,50 mètre, le garde-corps peut être

remplacé par une main courante sous forme de câble le long de l’eau ou une main courante fixée

sur l’écoutille.









TABLEAU 1

Prescriptions applicables aux bateaux

Prescriptions non applicables aux

Dérogations

en service, dans un délai de cinq ans à

bateaux en service

partir de la date de la première visire

Chapitre

Article

Paragraphe

Article

Paragraphe

2.

Exigences relatives à

2.02

3, 6, 7

la construction navale

2.03

2, 3

2.04

1, 2, 3, 4, 5

2.05

1, 2, 3

2.06

3, 5, 6

2.06

2, 7

3. Installations de

3.01

gouverne et timonerie

3.02

3.03

3.03

3.04

1, 2, 3

3.05

1, 2

3.06

1, 2

3.08

1, 2, 3, 4

3.09

1, 2

3.10

3.11

3.12

3.13

2, 3, 4, 5

3.14

3.15

3.16

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7

3.17

4. Franc-bord, distance de

4.05

1, 2, 3

sécurité et échelles de

tirant d’eau

5. Construction des

5.01

machines

5.02

2,3

5.03

2/réciproque

5.04

1, 2, 3, 4

5.05

2, 3, 4, 5, 6

5.05

7, 8

5.06

5.06

2, 3, 4, 5, 6, 7

5.08

1, 2

5.09

6. Installations électriques

6.01

2, 3

6.02

1, 2

6.03

1, 2, 3, 4

6.04

1, 2

6.05

1, 2, 5, 6, 7, 8

6.05

6.06

1, 2, 3, 4, 5

6.07

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9

6.08

6.09

1, 2

6.09

6.10

1, 2, 3

6.11

1, 2, 3, 4

6.12

1, 2, 3

7. Gréement

7.03

7.03

7.04

1, 2

7.04

3, 4

7.05

2, 3, 5

8. Installations à gaz liqué-

Tout le

Trois ans au lieu

fiés pour usages domes-

chapitre

de cinq ans

tiques

sauf

8.15

12. Dispositions

relatives

12.02

2, 3, 4

aux prescriptions tech.

12.03

complémentaires à cel-

les de la zone 4 appli-

cables

aux

bateaux

naviguant sur les voies

intérieures de la zone 3

TABLEAU 2

Prescriptions applicables aux bateaux

Prescriptions applicables aux bateaux

Dérogations

en service, dans un délai de cinq ans à

en service, dans un délai d’un an à

partir de la date de la première visite

partir de la première visite

Chapitre

Article

Paragraphe

Article

Paragraphe

11.

Hygiène et sécurité des

11.01

logements et postes de

11.02

travail

11.05

11.08

11.12

5, 6, 7

11.12

11.13

1, 2, 3, 4

11.14

1, 3, 4

11.16

1, 2

11.17

11.17

3 a)

11.18

1, 2, 4

11.20

2, 3

11.21

CHAPITRE 14

PROCÉDURE

14.01.

Demande de visite

La procédure d’introduction de la demande de visite et de fixation du lieu et de la date de celle-ci

est de la compétence des autorités qui délivrent le certificat. Cette procédure est telle que la visite

puisse avoir lieu dans un délai raisonnable après l’introduction de la demande.

14.02.

Présentation du bateau à la visite

14.02.1.

Le propriétaire, ou son représentant, doit présenter le bateau à la visite à l’état légé, nettoyé et

gréé; il est tenu de prêter l’assistance nécessaire à la visite, par exemple de fournir un canot

approprié et du personnel, de faciliter l’examen des parties de la coque ou des installations qui ne

sont pas directement accessibles ou visibles.

14.02.2.

S’il existe pour ce faire des motifs spéciaux, l’autorité compétente peut demander également les

opérations suivantes

a) une visite à sec;

b) des essais en marche;

c) la preuve par le calcul de la solidité de la coque;

d) la preuve par le calcul de la stabilité, le cas échéant, sur la base d’un essai de stabilité

transversale.

14.03.

Frais

Lorsque le propriétaire du bateau, ou son représentant, est redevable des frais afférents à la visite

et à la délivrance du certificat conformément à un tarif détaillé à fixer par chacun des États

membres, il ne sera fait aucune discrimination suivant le pays d’immatriculation, la nationalité

ou le domicile de son propriétaire.

14.04.

Renseignements

Les personnes qui justifient d’un intérêt fondé à prendre connaissance du contenu du certificat

d’un bateau peuvent le faire auprès de l’autorité qui délivre le certificat et obtenir, à leurs frais,

des extraits ou des copies certifiées conformes du certificat qui seront désignées comme

telles.

14.05.

Registre des certificats communautaires

14.05.1.

Les autorités qui délivrent le certificat lui attribuent un numéro d’ordre et l’inscrivent dans un

registre.

14.05.2. Les autorités qui délivrent le certificat conservent copie de tous les certificats qu’elles ont délivres

et y portent toutes les mentions et modifications ainsi que les annulations et remplacement de

certificats.

14.06.

Manière de remplir des certificats communautaires

1. Le certificat est à remplir à la machine ou en caractères d’imprimerie. La couleur des

caractères doit être noire ou bleue.

2. Les indications, pourvues d’une référence, qui ne conviennent pas, sont à biffer en noir ou en

bleu.

3. Si une indication est sans objet, la ligne vide doit être barrée sur toute la longueur d’un trait

horizontal continu noir ou bleu.

4. Les indications portées qui doivent être modifiées sont à biffer en rouge. Les indications

biffées en noir ou en bleu sont à souligner en rouge.

5. La nouvelle mention sera portée en noir ou en bleu au chiffre 23 du certificat.

14.07.

Observations concernant les divers points du certificat

2. Pour indiquer le type du bateau, il y a lieu d’utiliser autant que possible les termes définis au

chapitre 1 er. Il faut également indiquer la référence pour ces termes. Exemple: «Remorqueur

référence le)».

3. Le numéro officiel est le numéro officiel prescrit pour la navigation du Rhin ou de la Moselle

ou, si prescrit, le numéro d’après des règlements nationaux.

4. Adresse postale valable du propriétaire.

15 et 17. Lorsqu’une autorité ne délivre qu’un certificat pour certaines zones, les autres cases

sont biffées. Le titulaire d’un tel certificat pourra ultérieurement se faire délivrer un certificat

complémentaire valable pour les autres zones ou bien faire modifier le certificat.

15. Indications

suivant le certificat de jaugeage; avec deux décimales.

16. Mentionner

uniquement

les masses, longueurs et charges de rupture effective. Les

indications figurant dans la colonne décrivent les ancres et chaînes qui se trouvaient à bord lors

de la visite.

20. La liste peut être complétée par des mentions relatives à des équipements ou gréements

prescrits par la réglementation

nationale.

Le nombre d’éléments doit être indiqué, le type est facultatif.

21. Indiquer les dispositions permanentes et temporaires avec mention des articles concernés et

de la date d’échéance.

Sous ce chiffre peuvent aussi être mentionnées des dispositions ou conditions spéciales relatives à

la navigation, au chargement, etc. On peut mentionner ici un certificat pour le transport des

matières dangereuses.

22 à 25. Si nécessaire on peut ajouter des pages spéciales pour des indications ultérieures. Ces

pages sont à numéroter 5 a, 5 b, 6 a, 6 b, etc. Laisser les pages originelles dans le certificat.

La page 10 et éventuellement les pages 10 a, 10 b, etc. sont réservées pour des approbations,

déclarations et/ou attestations nationales.

Le certificat est à conserver dans une chemise solide. Si celle-ci n’est pas transparente, il faut

reproduire sur la chemise l’en-tête du certificat (au minimum page 1 du certificat jusqu’à la ligne

«Nom du bateau» exclue).

ANNEXE III

MODÈLE DE CERTIFICAT COMMUNAUTAIRE POUR BATEAUX DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE

(Article 3 de la directive)

MODELE DE CERTIFICAT SUPPLEMENTAIRE COMMUNAUTAIRE POUR BATEAUX DE LA NAVIGATION

INTERIEURE

Article 4 de la directive

ANNEXE IV