Règlement grand-ducal du 19 juillet 1983 concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux.
Table des dispositions (26)
Texte législatif (26 Articles)
Règlement grand-ducal du 19 juillet 1983 concernant la fabrication et la commercialisation
des aliments des animaux.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et de la commercialisation des aliments des
animaux;
Vu la directive 77/101 du Conseil des Communautés Européennes du 23 novembre 1976, concernant la
commercialisation des aliments simples pour animaux, modifiée en dernier lieu par la directive de la
Commission n° 83/87 du 23 février 1983 portant modification de la troisième directive modifiant l´annexe de
la directive 77/101 CE du Conseil concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux;
Vu la directive 79/373 du Conseil des Communautés Européennes concernant la commercialisation des
aliments composés pour animaux, modifiée en dernier lieu par la troisième directive de la commission n°
82/987
du 22 décembre 1982 modifiant l´annexe de la directive 79/373 du Conseil concernant la
commercialisation des aliments composés pour animaux;
Vu l´avis de la Chambre de Commerce;
Vu l´avis de l´Organisme ff. de Chambre d´Agriculture;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts, de Notre Ministre
de la Santé, de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Chapitre Ier: Définitions et champ d´application
Le présent règlement s´applique sans préjudice des dispositions
du règlement grand-ducal du 29 mai 1970 concernant le contrôle des pesticides à usage agricole et des
produits phytopharmaceutiques;
du règlement grand-ducal du 28 janvier 1971 portant nouvelle réglementation de certaines substances
destinées à l´alimentation des animaux, substances hormonales, antihormonales, arsénicales, antimoniales
ou sulfamides;
du règlement grand-ducal du 27 février 1979 fixant les teneurs maximales en résidus d´hydrocarbures
chlorés dans les denrées alimentaires d´origine animale;
du règlement grand-ducal du 26 novembre 1979 concernant l´emploi et le contrôle des additifs dans
l´alimentation des animaux;
du règlement grand-ducal du 20 décembre 1979 modifiant le règlement grand-ducal du 29 août 1976
concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances indésirables dans les aliments des animaux.
Au sens du présent règlement on entend par
a) Aliments des animaux: les prodults d´origine végétale ou animale à l´état naturel, frais ou conservés et les
dérivés de leur transformation Industrielle ainsi que les substances organiques ou inorganiques, simples ou
en mélanges, comprenant ou non des additifs, destinés à l´alimentation animale par voie orale.
b) Aliments simples pour animaux: les différents produits d´origine végétale ou animale, à l´état naturel, frais
ou conservés et les dérivés de leurs transformations industrielles ainsi que les substances organiques ou
inorganiques, comprenant ou non des additifs, destinés tels quels à l´alimentation animale par voie orale.
c) Aliments composés pour animaux: les mélanges composés de produits d´origine végétale ou animale à
l´état naturel, frais ou conservés et les dérivés de leur transformation industrielle ou de substances
organiques ou inorganiques, comprenant ou non des additifs, qui sont destinés à la nutrition animale par
voie orale sous forme d´aliments complets ou d´aliments complémentaires.
d) Aliments complets: les mélanges d´aliments des animaux, qui, grâce à leur composition, suffisent à assurer
une ration journalière.
e) Aliments complémentaires des animaux: les mélanges d´aliments qui contiennent des taux élevés de
certaines substances et qui, en raison de leur composition, n´assurent la ration journalière que s´ils sont
associés à d´autres aliments des animaux.
f) Aliments minéraux: les aliments complémentaires constitués principalement de minéraux et contenant au
moins 40% de cendres brutes.
g) Aliments melassés: les aliments complémentaires préparés à partir de mélasses et contenant au moins 14%
de sucres totaux exprimés en saccharose.
h) Additifs: les substances qui, incorporées aux aliments des animaux, sont susceptibles d´influencer les
caractéristiques de ceux-ci ou la production animale.
i) Substances et produits indésirables: les substances et les produits qui, sans être additionnés, se trouvent
dans les aliments des animaux ou y adhèrent et qui sont susceptibles de nuire à la santé animale et à la
qualité des produits d´origine animale.
j)
Prémélanges: les mélanges d´additifs entre eux ou les mélanges d´un ou de plusieurs additifs avec des
substances constituant des supports, qui sont destinés à la fabrication d´aliments pour animaux.
k) Animaux: les animaux appartenant à des espèces normalement nourries et détenues ou consommées par
l´homme.
I) Animaux familiers: animaux appartenant à des espèces normalement nourries et détenues, mais non
consommées par l´homme, à l´exception des animaux qui servent à la production de fourrures.
m) Ration journalière: la quantité totale d´aliments, rapportée à une teneur en humidité de 12%, nécessaire en
moyenne par jour à un animal d´une espèce, d´une catégorie d´âge et d´un rendement déterminés pour
satisfaire l´ensemble de ses besoins.
Le présent règlement ne s´applique pas
a) aux produits à l´état naturel provenant de l´exploitation du producteur;
b) aux aliments aqueux qui n´ont subi aucune préparation;
c) aux marchandises en voie de fabrication, ainsi qu´à celles importées en vue de cette fabrication;
d) aux déchets obtenus lors du nettoyage de grains, à moins qu´ils ne soient acheminés et traités, en vue de
leur incorporation dans les aliments composés pour animaux, dans les usines spécialisées dans leur
reconditionnement;
e) aux marchandises voyageant en transit ou destinées à l´exportation vers des pays non-membres de la
Communauté Economique Européenne, à condition que les envois soient accompagnés de documents
justificatifs ou, si les produits se trouvent dans les usines, des ateliers de préparation, des magasins, des
entrepôts ou des dépôts, qu´ils soient marqués, par une signalisation apparente, portant l´indication
« Exportation » et que le propriétaire ou le détenteur puisse, au moyen de documents probants, fournir la
preuve de cette destination;
f)
aux aliments pour animaux, y compris les additifs, destinés à des buts scientifiques ou expérimentaux,
pour
autant que la personne qui utilise le produit à une de ces fins ait reçu une autorisation des membres du
Gouvernement ayant dans leurs attributions l´agriculture et la santé publique.
Chapitre II: Conditions générales de commercialisation
Les aliments simples et les aliments composés, visés par le présent règlement ne peuvent être
commercialisés
que s´ils sont sains, loyaux et de qualité marchande. A cet effet
1° ils ne doivent présenter aucun danger pour la santé animale et humaine, ne doivent pas contenir des
ingrédients ajoutés qui sont inappropriés à leurs utilisations, ni être présentés ou commercialisés
d´une
manière qui soit de nature à induire en erreur l´acheteur;
2° ils ne doivent avoir subi aucun traitement modifiant leur nature ou la qualité dans une mesure telle que leur
composition ne répond plus au produit normal;
3° ils doivent présenter un degré d´homogénéité dans les limites compatibles avec les conditions de
fabrication;
4° ils ne doivent être, lors de leurs traitements techniques, additionnés d´aucune matière étrangère, non
admise par le présent règlement, à l´exception d´eau dans la mesure ou celle-ci est requise par le procédé
de fabrication.
1) II est interdit de fabriquer, de préparer, d´importer, d´exporter dans un pays membre de la
Communauté
Economique Européenne, de détenir ou de transporter en vue de la commercialisation, d´offrir
en vente, de céder à titre gratuit ou d´échanger des aliments des animaux qui
ne sont pas conformes aux prescriptions du présent règlement
ne figurent pas à l´annexe du présent règlement;
contiennent des additifs non autorisés;
contiennent des substances hormonales, antihormonales, arsénicales, antimoniales et des sulfamides, à
l´exception des aliments médicamenteux.
Les membres du Gouvernment ayant dans leurs attributions l´agriculture et la santé publique peuvent, sur
demande accorder des dérogations.
2) Sont réputés détenus pour la commercialisation, les aliments se trouvant dans les usines, les ateliers de
préparation, les magasins, les entrepôts et les dépôts de fabricants, importateurs, préparateurs ou vendeurs.
Par dérogation à l´article 5 du présent règlement, les membres du Gouvernement ayant dans leurs
attributions l´agriculture et la santé publique peuvent
1) dans des cas exceptionnels, admettre à la commercialisation, aux conditions qu´ils déterminent, des
substances destinées à l´alimentation des animaux, qui ne sont pas mentionnés à l´annexe I, partie B, ou qui,
pour une cause accidentelle, ne satisfont pas aux prescriptions du présent règlement;
2) admettre à la commercialisation certains types d´aliments composés répondant à certaines caractéristiques
d´ordre analytique.
Le présent règlement peut être modifié par règlement ministériel, compte tenu de l´évolution des
connaissances scientifiques et techniques, soit à la suite de dispositions arrêtées par le Commission CEE, soit à
l´initiative des membres du Gouvernement ayant dans leurs attributions l´agriculture et la santé, en ce qui
concerne les questions techniques suivantes
1) l´établissement de catégories regroupant des ingrédients dont la déclaration est prévue à l´article 15, alinéas
1er et 3;
2) les méthodes de calcul de la valeur énergétique des aliments composés;
3) la détermination de la qualité appropriée comme matières premières pour la composition des aliments
pour animaux.
Chapitre III: Conditions générales d´emballage et d´étiquetage
1) Les aliments des animaux ne peuvent être commercialisés que dans des emballages fermés ou
des récipients fermés. Sont également considérés comme emballages fermés ou récipients fermés, les wagons,
les camions-citernes ou camions-silos, compartimentés ou non.
Le système de fermeture des emballages et des récipients contenant des aliments des animaux doit être
conçu de façon qu´il soit détérioré lors de l´ouverture et ne puisse être réutilisé.
2) Par dérogation à l´alinéa précédent, des aliments composés peuvent être commercialisés en vrac ou en
emballage ou récipients non fermés s´il s´agit
a) de livraisons entre producteurs d´aliments composés;
b) de livraisons par des producteurs d´aliments composés à des entreprises de conditionnement;
c) d´aliments composés obtenus par mélange de graines ou de fruits entiers;
d) de blocs ou de pierres à lécher;
e) de petites quantités d´aliments composés destinés à l´utilisateur final et dont le poids n´excède pas 50
kilogrammes, dans la mesure ou elles proviennent directement d´un emballage ou d´un récipient qui, avant
l´ouverture, répondait aux dispositions de l´alinéa 1er ci-dessus.
3) L´emballage fermé est toujours obligatoire s´il s´agit
a) d´aliments composés livrés directement du producteur d´aliments à l´utilisateur final;
b) d´aliments melassés constitués au maximum de trois ingrédients;
c) d´aliments agglomérés se présentant sous forme de granulés.
1) Tout emballage ou récipient contenant un produit prévu à l´article 8 doit être muni d´une
étiquette, apposée d´une façon durable et bien apparente.
2) L´étiquette n´est pas requise, lorsque l´emballage ou le récipient porte d´une manière bien apparente les
indications imposées par l´étiquette.
3) II est interdit aux revendeurs de modifier ou de réemployer l´emballage ou l´étiquette d´origine.
4) Lorsque les aliments des animaux sont commercialisés en vrac, les indications prescrites pour
l´emballage, le récipient ou l´étiquette doivent figurer sur un document d´accompagnement
5) Pour des livraisons fractionnées, les indications imposées peuvent figurer sur un seul document
d´accompagnement à condition que sur l´emballage, le récipient ou l´étiquette ainsi que sur le document
d´accompagnement figure un même signe permettant l´identification de la livraison.
Chapitre IV: Commercialisation des aliments simples
1) Lors de la commercialisation des aliments simples, les dispositions générales de l´annexe I,
partie A, sont applicables.
2) Les aliments simples, énumérés à l´annexe I, partie B, colonne 2, ne peuvent être commercialisés que
sous les dénominations qui y sont prévues et à condition qu´ils répondent aux descriptions de la colonne 3.
3) Pour des aliments simples autres que ceux prévus à l´annexe I, partie B, des dénominations et
descriptions peuvent être fixées par règlement ministériel. Le même règlement peut prescrire le respect des
exigences telles qu´énumérées à l´annexe I, partie B, colonne 6 et fixer des exigences correspondantes pour
d´autres aliments simples.
Les constituants essentiels à garantir pour les aliments simples sont ceux inscrits aux colonnes 4 et
5, partie B de l´annexe I.
1) Les aliments simples énumérés à l´annexe I, partie B, colonne
2, ne peuvent être
commercialisés que si les indications énumérées ci-après, qui engagent la responsabilité
respective du
producteur, du conditionneur, de l´importateur, du vendeur, du distributeur, sont portées sur l´emballage, sur
le récipient ou sur l´étiquette fixée à celui-ci
a) les mots « Aliment simple »;
b) la dénomination selon l´annexe I, partie B, colonne 2;
c) les indications prévues à l´annexe I, partie A;
d) les teneurs en constituants énumérés à l´annexe I, partie B, colonne 4;
e) le poids net, et, pour les produits liquides, le volume net ou le poids net, et pour les produits
habituellement commercialisés à la pièce, soit le nombre d´unités, soit le poids net;
f) le nom ou la raison sociale et l´adresse ou le siège social du responsable des indications visées au présent
paragraphe.
2) Seules les indications supplémentaires énumérées ci-après, peuvent être portées sur l´emballage, le
récipient, l´étiquette ou le document d´accompagnement des aliments simples
a) la marque d´identification ou la marque commerciale du responsable des indications visées au présent
paragraphe;
b) le numéro de référence du lot;
c) le mode d´emploi et la date limite de conservation du produit;
d) le pays de production ou de fabrication;
e) le prix du produit;
f) tout ou partie des teneurs en constituants énumérés à l´annexe I, partie B, colonne 5.
3) Pour la commercialisation des aliments simples sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, le
Ministre de l´Agriculture peut prescrire le respect des exigences telles qu´énumérées à l´annexe I, partie B,
colonne 6, et fixer des exigences correspondantes pour d´autres aliments simples.
4) Toutes autres Informations supplémentaires figurant, le cas échéant, sur les emballages, les récipients, les
étiquettes et les documents d´accompagnement doivent être séparées des mentions visées aux paragraphes 1 à
3.
5) Au cas où il est fait emploi des indications facultatives prévues sub 2) et 4) ci-dessus, la responsabilité des
personnes physiques citées au paragraphe 1 du présent article est engagée. Dans ce cas, les indications fournies
doivent être conformes aux critères analytiques contrôlables.
Le Ministre de l´Agriculture peut prescrire que les aliments simples, auxquels il est fait référence à
l´annexe I, partie B, colonne 7, ne peuvent être commercialisés que dans des emballages ou récipients fermés,
destinés directement aux utilisateurs finaux. Ces emballages et récipients doivent être fermés de telle manière
que la fermeture soit détériorée lors de l´ouverture et ne puisse être réutilisée. Sont concernés les aliments
simples suivants
1) produits et sous-produits d´amidonnerie
amidon de maïs prégélatinisé partiellement hydrolysé;
fécule de pommes de terre prégélatinisée, partiellement hydrolysée.
2) produits et sous-produits de la fabrication du sucre
melasses de betterave sucrière;
melasses de canne à sucre;
levures séchées.
3) autres produits d´origine végétale.
4) produits d´origine animale
lait écrémé en poudre spray, lait écrémé en poudre hatmaker ou roller;
babeurre en poudre
sérum de lait en poudre, sérum de lait en grumeaux;
sérum de lait en poudre partiellement délactosé;
protéine de sérum de lait en poudre.
5) produits provenant de la transformation
d´animaux terrestres.
Chapitre V: Commercialisation des aliments composés
1) Les aliments composés ne peuvent être commercialisés que si les indications énumérées
ci-après sont portées sur l´emballage, sur le récipient, sur l´étiquette ou sur le document d´accompagnement
a) la dénomination « Aliment composé » ou bien la dénomination
« Aliment complet » ou « Aliment
complémentaire », selon le cas;
b) l´espèce animale ou la catégorie d´animaux à laquelle l´aliment composé est destiné;
c) la destination précise;
d) le mode d´emploi si celui-ci n´apparaît pas clairement du fait des indications sub a) à c);
e) les déclarations énumérées à l´annexe II, aux points 3, 4 et 6;
f) le nom ou la raison sociale et l´adresse ou le siège social du responsable des indications visées au présent
paragraphe;
g) le poids net à l´origine et, pour les produits liquides, soit le volume net, soit le poids net
2) dans le cas d´aliments composés constitués de deux ou trois ingrédients, les indications sub b), le cas
échéant, sub c) et d), ne sont pas requises si les ingrédients apparaissent clairement dans la dénomination.
3) Lorsque les aliments composés sont commercialisés en camions-citernes ou véhicules similaires ou
conformément aux dispositions de l´article 8, paragraphe 2, les indications visées au paragraphe 1er du présent
article doivent figurer sur un document d´accompagnement Lorsque de petites quantités d´aliments destinés
au dernier utilisateur sont commercialisées, il suffit que ces indications soient portées à la connaissance de
l´acheteur par un affichage approprié.
1) Seules les indications supplémentaires énumérées ci-après, peuvent être portées sur
l´emballage, le récipient, l´étiquette ou sur le document d´accompagnement des aliments composés
a) la marque d´identification ou la marque commerciale du responsable des indications visées au présent
article. Peuvent aussi être indiqués le nom ou la raison sociale et l´adresse ou le siège social du fabricant si
celui-ci n´est pas responsable des indications d´étiquetage;
b) le numéro de référence du lot;
c) la date limite de conservation du produit;
d) le pays de production ou de fabrication;
e) le prix du produit;
f) les indications énumérées à l´annexe II, points 7, 8 et 9;
g) les ingrédients;
h) les teneurs en poudre de lait pour les aliments d´allaitement et la teneur en céréales des aliments
composés. Dans ce cas, la déclaration des autres ingrédients telle que prescrite au paragraphe 3 ci-après,
n´est pas requise;
i)
la dénomination
commerciale du produit;
j) les indications concernant des « types d´aliments composés » répondant à certaines caractéristiques
d´ordre analytique.
2) Lorsque les aliments composés sont commercialisés conformément aux dispositions de l´article 8,
paragraphe 2, les indications visées au paragraphe 1 peuvent ne figurer que sur un document
d´accompagnement
3) Dans la mesure où les indications relatives aux ingrédients sont données tous les ingrédients utilisés
doivent être cités, soit en indiquant leur teneur, soit dans l´ordre d´importance pondérale décroissant dans
l´aliment composé. Les ingrédients peuvent être regroupés par catégories, et des catégories existantes peuvent
être maintenues.
4) Toutes autres informations figurant, le cas échéant, sur l´emballage, les récipients, les étiquettes et les
documents d´accompagnement doivent être séparées des indications visées à l´article 14 et au présent article.
5) Par règlement ministériel dérogeant aux prescriptions des annexes, peuvent être précisées les catégories
d´ingrédients pouvant être déclarés, respectivement sur les étiquettes et les emballages.
Lors de la commercialisation des aliments composés, les dispositions visées à l´annexe II, sous les
points 1, 2, 10.1. et 10.2. sont d´application. Les tolérances énumérées à l´annexe II, point 10.3. sont
d´application si à la suite des contrôles on constate un écart entraînant une plus-value du produit Pour d´autres
constituants que ceux figurant à l´annexe II, au point 10, sont appliquées les tolérances inhérentes aux
méthodes respectives utilisées pour le contrôle de ces constituants.
1) Les indications et mentions visées aux articles 10, 12, 13, 14 et 15 doivent être bien visibles,
clairement lisibles et indélébiles. Elles engagent la responsabilité soit du producteur, soit du conditionneur, soit
de l´importateur, soit du vendeur ou du distributeur, établi au Grand-Duché de Luxembourg.
2) Les indications et mentions sont rédigées soit en langue française soit en langue allemande.
3) Toute indication supplémentaire autorisée, relative à la composition et à la valeur nutritive, tient lieu de
garantie.
Sur les emballages, les étiquettes, les documents d´accompagnement, les documents commerciaux
et publicitaires il est interdit
1) d´utiliser des qualifications ou de faire état de qualités qui ne sont pas prescrites ou autorisées par le présent
règlement;
2) d´utiliser une indication ou un signe quelconque susceptible de prêter à confusion en ce qui concerne la
nature, la provenance, la composition, la qualité, la pureté ou l´utilisation des produits visés par le présent
règlement
Chapitre VI: Dispositions transitoires
Les emballages et les étiquettes actuellement en usage et dont les indications ne répondent pas aux
prescriptions fixées par le présent règlement, peuvent encore être utilisés pendant un délai de six mois à
compter de l´entrée en vigueur du présent règlement, pour autant que les indications des teneurs garanties
soient conformes aux critères imposés par le présent règlement.
Les personnes qui font le commerce d´aliments des animaux disposent d´un délai de trois mois à
partir de l´entrée en vigueur du présent règlement pour écouler leurs stocks non conformes à la nouvelle
réglementation.
Chapitre VII: Surveillance et sanctions pénales
La surveillance des mesures prévues au présent règlement est assurée, sous l´autorité des
membres du Gouvernement ayant dans leurs attributions l´agriculture et la santé publique, et sans préjudice
des dispositions concernant les agents de la police générale et locale, par les experts et agents suivants, qui, à
cet effet, sont investis des pouvoirs spéciaux, prévus aux articles 3 et 4 de la loi du 19 mai 1983 portant
réglementation
de la fabrication et de la commercialisation des aliments des animaux
Experts
1) les ingénieurs du service de la production
animale et les ingénieurs de la division des
laboratoires de contrôle et d´essais auprès de l´Administration des services techniques de
l´agriculture;
2) les vétérinaires de l´Administration des services vétérinaires;
3) les pharmaciens-inspecteurs.
Agents
1) les agents techniques du service de la production animale et les agents techniques de la
division des laboratoires de contrôle et d´essais auprès de l´Administration des services
techniques de l´agriculture;
2) les agents sanitaires de l´Administration des services vétérinaires.
Pour autant que les autorités des Communautés Européennes aient arrêté des méthodes
d´échantillonnage et d´analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux, ces méthodes sont
d´application. Pour autant que cela n´est pas le cas, un règlement ministériel peut fixer de telles méthodes.
Les annexes du présent règlement peuvent être modifiées par règlement ministériel.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies d´un emprisonnement de huit
jours à six mois et d´une amende de deux mille cinq cent un à trois cent mille francs, ou d´une de ces peines
seulement Les dispositions du code pénal, livre premier, ainsi que celles de la loi du 18 juin 1879, modifiée par
la loi du 16 mai 1904, portant attribution aux cours et tribunaux de l´appréciation de circonstances atténuantes
sont applicables.
Les tribunaux peuvent prononcer la confiscation des produits non conformes aux dispositions du présent
règlement
Notre Ministre de l´Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts, Notre Ministre de la Santé,
Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement
qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 19 juillet 1983.
Jean
Le Ministre de l´Agriculture,
de la Viticulture
et des Eaux et Forêts,
Ernest Muhlen
Le Ministre de la Santé,
Emile Krieps
Le Ministre de la Justice,
Colette Flesch
ANNEXE I: ALIMENTS SIMPLES
PARTIE A
DISPOSITIONS GENERALES
1) Dispositions générales concernant la dénomination
1.1. Si l´aliment simple a subi un traitement et que celui-ci n´apparaît pas dans la dénomination,
celle-ci doit
être complétée par une indication relative au traitement appliqué, au mode d´obtention et, le cas échéant,
à la forme de présentation, indication telle que « pressé », « aplati », « concassé », « moulu ».
1.2. S´agissant des aliments simples énumérés à la partie B aux points 2.1.1. à 2.1.3., il peut être prescrit que la
dénomination doit être complétée par l´indication de la ou des espèces de blé dont il s´agit: blé tendre, blé
dur ou blé tendre et blé dur.
1.3. S´agissant des aliments simples énumérés à la partie B aux points 2.9.2. et 3.2.8., il peut être prescrit que
la dénomination doit être accompagnée d´une indication précisant l´espèce végétale ou animale à partir de
laquelle le produit a été obtenu.
2) Dispositions générales concernant les déclarations obligatoires et les exigences.
2.1. Les teneurs indiquées ou à déclarer selon la partie B se réfèrent
au poids de l´aliment simple tel quel en ce qui concerne les colonnes 4 et 5;
au poids de matière sèche de l´aliment simple en ce qui concerne la colonne 6, à l´exception de la
teneur en humidité et des points 2.6.5. (mélasse de betteraves sucrières), 2.6.6. (mélasse de canne à
sucre), 2.9.2. (graisse végétale, huile végétale), 3.2.8. (graisses animales) et 3.3.2. (huile de foie de
morue).
2.2. Lorsque des produits visés à la partie B, colonne 2, sont utilisés pour dénaturer ou lier les aliments
simples, les déclarations suivantes doivent être données
dénaturants: nature et quantité des produits utilisés;
liants: nature des produits utilisés.
S´agissant des liants, la quantité des produits utilisés ne peut pas dépasser 3% du poids total.
2.3. Sans préjudice des dispositions prévues à l´article 4 et pour autant que d´autres valeurs n´aient pas été
fixées, la pureté botanique des produits et sous-produits énumérés à la partie B aux produits 1 et 2 doit,
dans le cadre des exigences de composition prévues à la colonne 6, atteindre au moins 95%.
2.4. Sont considérées comme impuretés botaniques
a) les impuretés naturelles mais inoffensives (par exemple la paille ou les débris de paille, les graines
d´autres espèces cultivées ou les graines de mauvaises herbes);
b) les résidus inoffensifs d´autres graines ou fruits oléagineux provenant d´un processus de fabrication
antérieur, pour autant que leur teneur n´excède pas 0,5%.
2.5. Si, à la suite des contrôles officiels des aliments simples prescrits par les articles 3 et 4 de la loi du 19 mai
1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux, on constate un
écart constituant une moins-value du produit entre le résultat du contrôle et une teneur déclarée, les
tolérances minimales suivantes sont admises
a) pour la protéine brute
2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20%;
10% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 20% (jusqu´à 10%);
1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10%;
b) pour les sucres totaux, les sucres réducteurs, le saccharose, le lactose et le glucose (dextrose);
2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20%;
10% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 20% (jusqu´è 5%);
0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5%;
c) pour l´amidon et l´inuline
3 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 30%;
10% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 30% (jusqu´à 10%);
1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10%;
d) pour les matières grasses brutes
1,8 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15%
12% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 15% (jusqu´à 5%);
0,6 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5%;
e) pour la cellulose brute.
2,1 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 14%
15% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 14% (jusqu´à 6%);
0,9 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 6%;
f) pour l´humidité et les cendres brutes
1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10%;
10% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 10% (jusqu´à 5%);
0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5%;
g) pour le phosphore total, le sodium, le carbonate de calcium, le calcium, le magnésium, l´indice d´acide
et les substances insolubles dans l´éther de pétrole.
1,5 unités pour les teneurs (valeurs) déclarées égales ou supérieures à 15% (15) selon le cas;
10% de la teneur (valeur) déclarée pour les teneurs (valeurs) déclarées inférieures à 15% (15) selon le
cas, jusqu´à 2% (2);
0,2 unité pour les teneurs (valeurs) déclarées inférieures à 2% (2) selon le cas;
h) pour les cendres insolubles dans l´acide chlorhydrique et les chlorures exprimés en NaCI;
10% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 3%;
0,3 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 3%;
i) pour le carotène, la vitamine A et les xanthophylles
30% de la teneur déclarée;
j) pour la méthionine, la lysine et les bases azotées volatiles
20% de la teneur déclarée;
2.6. Sans préjudice des dispositions prévues à l´article 4, la teneur en cendres insolubles dans l´acide
chlorhydrique ne doit pas dépasser 2% dans le cadre des exigences de composition prévues à la partie B,
colonne 6, sauf si une teneur différente y a été admise.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Dénominations
Descriptions
Déclarations
Déclarations
Exigences de composition
Exigences
obligatoires
facultatives
d’emballage
1.
TOURTEAUX
1.1.
Tourteau de pression
Sous-produit d’huilerie obtenu par pression
Protéine brute
Cendres brutes
Protéine brute
min. 29,5 %
d’amandes de palme
à partir de graines séparées de leur pulpe des
Cellulose brute
Humidité
Humidité
max. 12
%
de macoya
espèces suivantes de
palmier
macoya
Matières grasses
Cendres brutes
max. 8
%
Acrocomia sclerocarpa Mart. et Acrocomia
brutes
totai Mart.
1.2.
Tourteau d’extraction
Sous-produit d’huilerie obtenu par extrac-
Protéine brute
Cendres brutes
Protéine brute
min. 32
%
d’amandes de palme
tion à partir de graines séparées de leur
Cellulose brute
Humidité
Matières grasses
de macoya
pulpe des espèces de palmier macoya
Matières grasses
brutes
max. 2,3 %
brutes
Cendres brutes
max. 8
%
Humidité
max. 12
%
1.3.
Tourteau de pression
Sous-produit d’huilérie obtenu par pression
Protéine brute
Cendres brutes
Protéine brute
min. 11,5 %
de pulpe de palme
à partir de pulpes de palme de macoya
Cellulose brute
Humidité
Humidité
max. 12 %
de macoya
Marières grasses
Cellulose brute
max. 24
%
brutes
Cendres brutes
max. 9
%
1.4.
Tourteau de pression
Sous-produit d’huilerie obtenu par pression
Protéine brute
Cendres brutes
Protéine brute
min. 49
%
d’arachide
à partir de graines d’arachides Arachis
Cellulose brute
Humidité
Humidité
max. 12
%
décortiquée
hypogaea et d’autres espèces d’Arachis
Matières grasses
Cellulose brute
max. 7
%
décortiquées
brutes
Cendres brutes
max. 7
%
1.5.
Tourteau d’extraction
Sous-produit d’huilerie obtenu par extrac-
Protéine brute
Cendres brutes
Protéine brute
min. 52,5 %
d’arachide
tion à partir de graines d’arachides décor-
Cellulose brute
Humidité
Matières grasses
décortiquée
tiquées
Matières grasses
brutes
max. 2,3 %
brutes
Cellulose brute
max. 8
%
Cendres brutes
max. 7
%
Humidité
max. 12,5 %
1.6.
Tourteau de pression
Sous-produit d’huilerie obtenu par pression
Protéine brute
Cendres brutes
Protéine brute
min. 40
%
d’arachide partiel-
à partir de graines d’arachides partielle-
Cellulose brute
Humidité
Humidité
max. 12 %
lement décortiquée
ment décortiquées
Matières grasses
Cellulose brute
max. 16 %
brutes
Cendres brutes
max. 8
%
1.7.
Tourteau d’extraction
Sous-produit d’huilerie obtenu par extràc-
Protéine brute
Cendres brutes
Protéine brute
min. 43 %
d’arachide partielle-
tion, à partir de graines d’arachides partiel-
Cellulose brute
Humidité
Matières grasses
ment décortiquée
lement décortiquées
Matières grasses
brutes
max. 2,3 %
brutes
Cellulose brute
max. 16 %
Cendres brutes
max. 8
%
Humidité
max. 12,5 %
1.8.
Tourteau de pression
Sous-produit d’huilerie obtenu par pression
Protéine brute
Cendres brutes
Protéine brute
min. 36
%
de colza
à partir de graines de colza Brassica napus
Cellulose brute
Humidité
Humidité
max. 12
%
L. ssp. oleifera (Metzg.) Sinsk., de sarson
Matières grasses
Cendres brutes
max. 9,5 %
indien Brassica napus L. var. glauca (Roxb.)
brutes
Pureté botanique
min. 94
%
O. E. Schulz, ainsi que de navette Brassica
campestris L. ssp. oleifera (Metzg.) Sinsk.
1.9.
Tourteau d’extraction
Sous-produit d’huilerie obtenu par extrac-
Protéine brute
Cendres brutes
Protéine brute
min. 38,5 %
de colza
tion, à partir de graines de colza, de sarson
Cellulose brute
Humidité
Matières grasses
indien ainsi que de navette
Matières grasses
brutes
max. 3
%
brutes
Cendres brutes
max. 10 %
Humidité
max. 12,5 %
Pureté botanique
min. 94 %
1.10.
Tourteau de pression
Sous-produit d’huilerie obtenu par pression
Protéine brute
Cendres brutes
Protéine brute
min. 20,5 %
de coprah
à partir d’amandes (endosperme) séchées
Cellulose brute
Humidité
Humidité
max. 12
%
recouvertes de l’enveloppe de la graine
Matières grasses
Cendres brutes
max. 8
%
(tégument) du cocotier Cocos nucifera L.
brutes
1.11.
Tourteau d’extraction
Sous-produit d’huilerie obtenu par extrac-
Protéine brute
Cendres brutes
Protéine brute
min. 22,5 %
de coprah
tion à partir d’amandes (endosperme) sé-
Cellulose brute
Humidité
Matières grasses
chées recouvertes de l’enveloppe de la graine
Matières grasses
brutes
max. 3,3 %
(tégument) du cocotier
brutes
Cendres brutes
max. 8
%
Humidité
max. 12,5 %
1.12.
Tourteau de pression
Sous-produit d’huilerie obtenu par pression
Protéine brute
Cendres brutes
Protéine brute
min. 17
%
de palmiste
à partir de noix de palme débarrassées
Cellulose brute
Humidité
Humidité
max. 12
%
autant que possible de leurs enveloppes
Matières grasses
Cendres brutes
max. 5,5 %
ligneuses des espèces de palmier à huile
brutes
Elaeis guineensis Jacq. et Corozo oleifera
(H.B.K.)
L. H. Bailey (Elaeis melano-
cocca auct.)
1.13.
Tourteau d’extraction
Sous-produit d’huilerie obtenu par extrac-
Protéine brute
Cendres brutes
Protéine brute
min. 18
%
de palmiste
tion à partir de noix de palme débarrassées
Cellulose brute
Humidité
Matières grasses
autant que possible de leurs enveloppes
Matières grasses
brutes
max. 2,3 %
ligneuses des espèces de palmier à huile
brutes
Cendres brutes
max. 5,5 %
Humidité
max. 12,5 %
1.14.
Tourteau de pression
Sous-produit d’huilerie obtenu par pression
Protéine brute
Cendres brutes
Protéine brute
min. 47,5 %
de soja
à partir de graines de soja Glycine max (L.)
Cellulose brute
Humidité
Humidité
max. 12
%
Merr.
Matières grasses
Cellulose brute
max. 8
%
brutes
Cendres brutes
max. 7,5 %
1.15.
Tourteau d’extraction
Sous-produit d’huilerie obtenu par extrac-
Protéine brute
Cendres brutes
Protéine brute
min. 50 %
de soja cuit
tion à partir de graines de soja ayant subi un
Cellulose brute
Humidité
Humidité
max. 12,5 %
traitement thermique approprié
Matières grasses
Cellulose brute
max. 8
%
brutes
Cendres brutes
max. 7,5 %
Activité uréasique
max. 0,4 %
Matières grasses
brutes
max. 2,3 %
1.16.
Tourteau d’extraction
Sous-produit d’huilerie obtenu par extrac-
Protéine brute
Cendres brutes
Protéine brutes
min. 54,5 %
de soja cuit
tion à partir de graines de soja dépelliculées
Cellulose brute
Humidité
Humidité
max. 12,5 %
dépelliculé
ayant
subi
un
traitement
thermique
Matières grasses
Cellulose brute
max. 4
%
approprié
brutes
Cendres brutes
max. 7
%
Activité uréasique
max. 0,4 %
Matières grasses
brutes.
max. 2,3 %
1.17.
Tourteau de pression
Sous-produit d’huilerie obtenu par pression
Protéine brute
Cendres brutes
Protéine brute
min. 45,5 %
de coton décortiqué
à partir de graines de coton débarrassées de
Cellulose brute
Humidité
Humidité
max. 12
%
leurs fibres et de leurs coques appartenant
Matières grasses
Cendres brutes
max. 9
%
aux espèces Gossypium spp.
brutes
Cellulose brute
max. 12,5 %
1.18.
Tourteau d’extraction
Sous-produit d’huilerie obtenu par extrac-
Protéine brute
Cendres brutes
Protéine brute
min. 47,5 %
de coton décortiqué
tion à partir de graines de coton débarras-
Cellulose brute
Humidité
Matières grasses
sées de leurs fibres et de leurs coques
Matières grasses
brutes
max. 2,3 %
brutes
Cellulose brute
max. 13,5 %
Cendres brutes
max. 9
%
Humidité
max. 12,5 %
1.19.
Tourteau de pression
Sous-produit d’huilerie obtenu par pression
Protéine brute
Cendres brutes
Protéine brute
min. 34
%
de coton partielle-
à partir de graines de coton débarrassées de
Cellulose brute
Humidité
Humidité
max. 12 %
ment décortiqué
leurs fibres et partiellement de leurs coques
Matières grasses
Cellulose brute
max. 22,5 %
brutes
Cendres brutes
max. 10 %
1.20.
Tourteau d’extraction
Sous-produit d’huilerie obtenu par extrac-
Protéine brute
Cendres brutes
Protéine brute
min. 36,5 %
de coton partiel-
tion à partir de graines de coton débarras-
Cellulose brute
Humidité
Matières grasses
lement décortiqué
sées de leurs fibres et partiellement de leurs
Matières grasses
brutes
max. 2,3 %
coques
brutes
Cellulose brute
max. 22,5 %
Cendres brutes
max. 10 %
Humidité
max. 12,5 %
1.21.
Tourteau de pression
Sous-produit d’huilerie obtenu par pression
Protéine brute
Cendres brutes
Protéine brute
min. 33
%
de niger
à partir de graines de niger Guizotia abyssi-
Cellulose brute
Humidité
Humidité
max. 12
%
nica (L.f.) Cass.
Matières grasses
Cendres brutes
max. 9 %
brutes
Cendres insolubles
dans HCI
max. 3,4 %
1.22.
Tourteau de pression
Sous-produit d’huilerie obtenu par pression
Protéine brute
Cendres brutes
Protéine brute
min. 43
%
de tournesol
à partir de graines de tournesol Helianthus
Cellulose brute
Humidité
Humidité
max. 12
%
décortiqué
annuus L., débarrassées autant que possible
Matières grasses
Cellulose brute
max. 16
%
de leurs coques
brutes
Cendres brutes
max. 9 %
1.23.
Tourteau d’extraction
Sous-produit d’huilerie obtenu par extrac-
Protéine brute
Cendres brutes
Protéine brute
min. 45,5 %
de tournesol
tion à partir de graines de tournesol débar-
Cellulose brute
Humidité
Matières grasses
décortiqué
rassées autant que possible de leurs coques
Matières grasses
brutes
max. 3
%
brutes
Cendres brutes
max. 9
%
Cellulose brute
max. 16
%
Humidité
max. 12,5 %
1.24.
Tourteau de pression
Sous-produit d’huilerie obtenu par pression
Protéine brute
Cendres brutes
Protéine brute
min. 30,5 %
de tournesol partiel-
à partir de graines de tournesol débarrassées
Cellulose brute
Humidité
Humidité
max. 12
%
lement décortiqué
partiellement de leurs coques
Matières grasses
Cellulose brute
max. 27,5 %
brutes
Cendres brutes
max. 9
%
1.25.
Tourteau d’extraction
Sous-produit d’huilerie obtenu par extrac-
Protéine brute
Cendres brutes
Protéine brute
min. 32
%
de tournesol partiel-
tion à partir de graines de tournesol débar-
Cellulose brute
Humidité
Matières grasses
lement décortiqué
rassées partiellement de leurs coques
Matières grasses
brutes
max. 3
%
brutes
Cellulose brute
max. 27,5 %
Cendres brutes
max. 9
%
Humidité
max. 12,5 %
1.26.
Tourteau de pression
Sous-produit d’huilerie obtenu par pression
Protéine brute
Cendres brutes
Protéine brute
min 34
%
de lin
à partir de graines de lin Linum usitatissi-
Cellulose brute
Humidité
Humidité
max. 12 %
mum L.
Matières grasses
Cendres brutes
max. 8 %
brutes
Pureté botanique
min. 93
%
1.27.
Tourteau d’extraction
Sous-produit d’huilerie obtenu par extrac-
Protéine brute
Cendres brutes
Protéine brute
min. 36,5 %
de lin
tion à partir de graines de lin
Cellulose brute
Humidité
Matières grasses
Matières grasses
brutes
max. 3,3 %
brutes
Cendres brutes
max. 8
%
Humidité
max. 12
%
Pureté botanique
min. 93
%
1.28.
Tourteau de pression
Sous-produit d’huilerie obtenu par pression
Protéine brute
Cendres brutes
Protéine brute
min. 22,5 %
de habassu
à partir de noix de palme, débarrassées
Cellulose brute
Humidité
Humidité
max. 12
%
autant
que possible de leurs enveloppes
Matières grasses
Cellulose brute
max. 17 %
ligneuses, des palmiers babassu brésiliens
brutes
Cendres brutes
max. 7,5 %
Orbignya
oleifera Burr. et d’autres espèces
d’Orbignya
1.29.
Tourteau de pression
Sous-produit d’huilerie obtenu par pression
Protéine brute
Cendres brutes
Protéine brute
min. 25 %
de germes de riz
à partir de germes de riz Oryza sativa L.
Cellulose brute
Humidité
Humidité
max. 12
%
auxquels des parties de l’amande farineuse
Matières grasses
Cellulose brute
max. 10 %
et du tégument adhèrent encore
brutes
Balles de riz
max. 1 %
1.30.
Tourteau d’extraction
Sous-produit d’huilerie obtenu par extrac-
Protéine brute
Cendres brutes
Protéine brute
min. 26 %
de germes de riz
tion à partir de germes de riz auxquels des
Cellulose brute
Humidité
Matières grasses
parties de l’amande farineuse et du tégu-
Matières grasses
brutes
max. 2,3 %
ment adhèrent encore
brutes
Cellulose brute
max. 10 %
Humidité
max. 12,5 %
Balles de riz
max. 1
%
1.31.
Tourteau de pression
Sous-produit d’huilerie obtenu par pression
Protéine brute
Cendres brutes
Protéine brute
min. 43
%
de sésame
à partir de graines de sésame Sesamum
Cellulose brute
Humidité
Humidité
max. 12
%
indicum L.
Matières grasses
Cendres brutes
max. 15
%
brutes
Cendres insolubles
dans HCl
max. 5
%
1.32.
Tourteau d’extraction
Sous-produit d’huilerie obtenu par extrac-
Protéine brute
Cendres brutes
Protéine brute
min. 45,5 %
de sésame
tion à partir de graines de sésame
Cellulose brute
Humidité
Matières grasses
Matières grasses
brutes
max. 2,3 %
brutes
Cendres brutes
max. 15 %
Humidité
max. 12,5 %
Cendres insolubles
dans HCL
max. 5
%
1.33.
Tourteau d’extraction
Sous-produit d’huilerie obtenu par extrac-
Protéine brute
Cendres brutes
Protéine brute
min. 22,5 %
de cacao
tion à partir de fèves séchées et grillées de
Cellulose brute
Humidité
Humidité
max. 12,5 %
cacao Theobroma
cacao L., débarrassées
Matières grasses
Cellulose brute
max. 13 %
autant que possible de leurs coques
brutes
Cendres brutes
max. 9
%
Matières grasses
brutes
max. 2,3 %
1.34.
Tourteau de pression
Sous-produit d’huilerie obtenu par pression
Protéine brute
Cendres brutes
Protéine brute
min, 28,5 %
de germes de blé
à partir de germes de blé, des espèces Triti-
Cellulose brute
Humidité
Humidité
max. 12
%
cum aestivum L., Triticum durum Desf. et
Matières grasses
Cendres brutes
max. 7
%
d’autres espèces cultivées de blé nu ou de
brutes
grains d’épeautre décortiqués des espèces
Triticum spelta
L.,
Triticum
dicoccum
Schrank.,
Triticum monococcum L., aux-
quels des parties de l’amande farineuse et du
tégument adhèrent encore
1.35.
Tourteau de pression
Sous-produit d’huilerie obtenu par pression
Protéine brute
Cendres brutes
Protéine brute
min. 12,5 %
de germes de maïs
et par voie sèche à partir de germes de maïs
Cellulose brute
Humidité
Humidité
max. 12,5 %
(maïserie)
Zea maïs L., auxquels des parties de l’aman-
Matières grasses
Amidon
Cellulose brute
max. 8
%
de farineuse et du tégument adhèrent encore
brutes
Cendres brutes
max. 9
%
1.36.
Tourteau d’extraction
Sous-produit d’huilerie obtenu par extrac-
Protéine brute
Cendres brutes
Protéine brute
min. 13,5 %
de germes de maïs
tion et par voie sèche à partir de germes de
Cellulose brute
Humidité
Humidité
max. 12,5 %
(maïserie)
maïs auxquels des parties de l’amande fari-
Matières grasses
Cellulose brute
max. 8
%
neuse et du tégument adhèrent encore
brutes
Cendres brutes
max. 9
%
Amidon
Matières grasses
brutes
max. 2,3 %
1.37.
Tourteau de pression
Sous-produit d’huilerie obtenu par pression
Protéine brute
Cendres brutes
Protéine brute
min. 20 %
de germes de maïs
et par voie humide à partir de germes de
Cellulose brute
Humidité
Humidité
max. 12,5 %
(amidonnerie)
maïs auxquels des parties de l’amande fari-
Matières grasses
Cendres brutes
max. 7,5 %
neuse et du tégument adhèrent encore
brutes
1.38.
Tourteau d’extraction
Sous-produit d’huilerie obtenu par extrac-
Protéine brute
Cendres brutes
Protéine brute
min. 21,5 %
de germes de maïs
tion et par voie humide à partir de germes
Cellulose brute
Humidité
Matières grasses
(amidonnerie)
de maïs auxquels des parties de l’amande
Matières grasses
brutes
max. 2,3 %
farineuse et du tégument adhèrent encore
brutes
Cendres brutes
max. 7,5 %
Humidité
max. 12,5 %
1.39.
Tourteau d’extraction
Sous-produit d’huilerie obtenu par extrac-
Protéine brute
Cendres brutes
Protéine brute
min. 12
%
d’olives
tion à partir des fruits de l’olivier, Olea
Cellulose brute
Humidité
Matières grasses
Europea L., débarrassés autant que possible
Matières grasses
brutes
max. 1,6 %
des débris de noyaux
brutes
Humidité
max. 12,5 %
Cendres brutes
max. 6,5 %
Cellulose brute
max. 30 %
2.
PRODUITS ET
SOUS-PRODUITS
DU TRAITEMENT
DES
SUBSTANCES
VÉGÉTALES
2.1.
Sous-produits
de meunerie
2.1.1.
Son de blé
Sous-produit obtenu lors de la fabrication
Cellulose brute
Cendres brutes
Humidité
max. 14 %
de la farine à partir de blé ou d’épeautre dé-
Humidité
Cellulose brute
max. 14,5 %
cortiqué
préalablement nettoyés. Il est
Cendres brutes
max. 8,5 %
constitué essentiellement de fragments d’en-
veloppes et, d’autre part, des parties du
grain
débarrassées en grande partie de
l’amande farineuse
2.1.2.
Remoulage de blé
Sous-produit obtenu lors de la fabrication
Cellulose brute
Amidon
Amidon
min. 21
%
de farine à partir de blé ou d’épeautre dé-
Cendres brutes
Humidité
max. 14
%
cortiqué
préalablement
nettoyés.
Il est
Humidité
Cellulose brute
max. 11,5 %
constitué principalement de fragments d’en-
Cendres brutes
max. 7,5 %
veloppes et, d’autre part, de parties du grain
débarrassées de l’amande farineuse dans une
moindre mesure que le son de blé
2.1.3.
Farine basse de blé
Sous-produit obtenu lors de la fabrication
Cellulose brute
Amidon
Amidon
min. 35
%
de farine de blé ou d’épeautre décortiqué,
Cendres brutes
Humidité
max. 14
%
préalablement nettoyés. Il est constitué prin-
Humidité
Cellulose brute
max. 6
%
cipalement de parties de l’amande farineuse
Cendres brutes
max. 6,5 %
et, d’autre part, de fins fragments d’enve-
loppes et de quelques débris de grains
2.1.4.
Germes de blé
Sous-produit de la meunerie constitué essen-
Cellulose brute
Protéine brute
Protéine brute
min. 28,5 %
tiellement de germes de blé aplatis ou non,
Matières grasses
Matières grasses
auxquels
adhèrent encore des parties de
brutes
brutes
min. 8
%
l’amande farineuse et des enveloppes
Cendres brutes
Humidité
max. 12
%
Humidité
Cellulose brute
max. 4,5 %
2.1.5.
Son de seigle
Sous-produit obtenu lors de la fabrication
Cellulose brute
Cendres brutes
Humidité
max. 14
%
de farine de seigle Secale cereale L., préala-
Humidité
Cellulose brute
max. 10,5 %
blement nettoyé. Il est constitué essentielle-
Cendres brutes
max. 6,5 %
ment de fragments d’enveloppes et, d’autre
part, des parties du grain débarrassées en
grande partie de l’amande farineuse
2.1.6.
Rebulet de seigle
Sous-produit obtenu lors de la fabrication
Cellulose brute
Amidon
Amidon
min. 21
%
(remoulage de seigle)
de farine de seigle, préalablement nettoyé. Il
Cendres brutes
Humidité
max. 14
%
est constitué principalement de fragments
Humidité
Cellulose brute
max. 7,5 %
d’enveloppes et, d’autre part, des parties du
Cendres brutes
max. 7
%
grain débarrassées de l’amande farineuse
dans une moindre mesure que le son de
seigle
2.1.7.
Remoulage de seigle
Sous-produit obtenu lors de la fabrication
Cellulose brute
Amidon
Amidon
min. 35
%
(farine basse de seigle)
de farine de seigle, préalablement nettoyé. Il
Cendres brutes
Humidité
max. 14
%
est constitué principalement de parties de
Humidité
Cellulose brute
max. 4,5 %
l’amande farineuse et, d’autre part, de fins
Cendres brutes
max. 4,5 %
fragments
d’enveloppes et de quelques
débris de grains
2.2.
Produits et sous-
produits
de la fabri-
cation
de flocons, de
gruaux et de grains
décortiqués
2.2.1.
Farine fourragère
Sous-produit riche en amidon obtenu lors de
Cellulose brute
Cendres brutes
Amidon
min. 46,5 %
d’avoine
la transformation de l’avoine Avena sativa
Amidon
Humidité
Humidité
max. 14
%
L. et d’autres espèces cultivées d’avoine
Cellulose brute
max. 8
%
nettoyées et décortiquées en gruaux ou en
Cendres brutes
max. 5
%
farine blutée d’avoine
2.2.2.
Flocons d’orge
Produit obtenu par l’aplatissage de l’orge
Cellulose brute
Amidon
Amidon
min. 58
%
Hordeum vulgare L. décortiquée traitée à la
Humidité
Humidité
max. 14
%
vapeur
Cellulose brute
max. 2,3 %
Cendres brutes
max. 4,7 %
Cendres insolubles
dans HCl
max. 0,5 %
2.2.3.
Farine fourragère
Sous-produit résultant de la transformation
Cellulose brute
Cendres brutes
Amidon
min. 40,5 %
d’orge
de l’orge préalablement nettoyée et décorti-
Amidon
Humidité
Humidité
max. 14 %
quée en orge perlée, en semoule ou en farine
Cellulose brute
max. 11,5 %
blutée d’orge
Cendres brutes
max. 6,5 %
2.2.4.
Flocons de maïs
Produit obtenu par l’aplarissage du maïs
Cellulose brute
Amidon
Amidon
min. 70
%
traité à la vapeur
Humidité
Humidité
max. 14 %
Cellulose brute
max. 4,7 %
Cendres brutes
max. 3,5 %
Cendres insolubles
dans HCl
max. 0,5 %
2.2.5.
Issues de pois (farine
Sous-produit obtenu lors de la fabrication
Protéine brute
Matières grasses
Protéine brute
min. 23,5 %
fourragère de pois)
de la farine de pois Pisum sativum L. Il est
Cellulose brute
brutes
Humidité
max. 14
%
constitué essentiellement par des parties de
Cendres brutes
Cellulose brute
max. 9,5 %
l’endosperme et dans une moindre mesure
Humidité
par des pellicules
2.2.6.
Flocons de pommes
Produit obtenu par le séchage de pommes de
Cellulose brute
Amidon
Amidon
min. 70
%
de terre
terre Solanum tuberosum L., pelées ou non
Humidité
Humidité
max. 14 %
pelées, cuites à la vapeur ou à l’eau et
Cendres brutes
max. 7,5 %
écrasées
Cendres insolubles
dans HCl
max. 1,7 %
2.3.
Sous-produits
de maïserie
2.3.1.
Farine fourragère
Sous-produit obtenu lors de la fabrication
Amidon
Cellulose brute
Amidon
min. 37
%
de maïs
de la farine ou de la semoule de maïs
Cendres brutes
Humidité
max. 14
%
Matières grasses
Cellulose brute
max. 9
%
brutes
Cendres brutes
max. 5
%
Humidité
Protéine brute
2.3.2.
Sons de maïs
Sous-produit obtenu lors de la fabrication
Cellulose brute
Cendres brutes
Humidité
max. 14
%
de la farine ou de la semoule de maïs. Il est
Humidité
Cellulose brute
max. 15
%
constitué principalement
d’enveloppes ainsi
Matières grasses
Cendres brutes
max. 5
%
que de germes de maïs et, dans une certaine
brutes
mesure, de fragments de l’amande farineuse
Protéine brute
2.3.3.
Germes et sons de
Sous-produit obtenu lors de la fabrication
brute
Humidité
Matières grasses
maïs
de la farine, de la semoule ou de l’amidon
Matières grasses
Cellulose brute
brutes
min. 11 %
de maïs. Il est constitué par des germes non
brutes
Cendres brutes
Humidité
max. 13
%
extraits du son de maïs et quelques débris de
Amidon
Cellulose brute
max. 9
%
l’amande farineuse
2.4.
Produits et sous-
produits
de rizerie
2.4.1.
Riz fourrager
Produit obtenu par la mouture de riz four-
Amidon
Cellulose brute
Amidon
min. 76
%
moulu
rager constitué soit par des grains verts non
Cendres brutes
Humidité
max. 14
%
mûrs ou crayeux, obtenus par tamisage, lors
Humidité
Cellulose brute
max. 2,9 %
de l’usinage du riz décortiqué, soit par des
Matières grasses
Cendres brutes
max. 3,5 %
grains de riz normalement constitués, décor-
brutes
Cendres insolubles
tiqués, tachetés ou jaunes
Protéine brute
dans HCl
max. 1 %
2.4.2.
Brisures de riz
Sous-produit obtenu lors de la préparation
Amidon
Pureté botanique
min. 99
%
de riz poli ou de riz glacé. Il est constitué
Humidité
max. 14
%
essentiellement de petits grains ou de grains
Cendres insolubles
brisés.
dans HCl
max.
%
Protéine
2.4.3.
Sons de riz (farine
Sous-produit obtenu lors du premier polis-
Protéine brute
Humidité
Protéine brute
min. 13,5 %
fourragère de riz
sage du riz cargo. Il est constitué de pelli-
Cellulose brute
Cendres brutes
Matières grasses
brune)
cules argentées, de particules de la couche
Matières grasses
Cendres insolubles
brutes
min. 13,5 %
d’aleurone, de l’amande farineuse et de
brutes
dans HCl
Humidité
max. 12
%
germes
Cellulose brute
max. 12,5 %
Cendres brutes
max. 13,5 %
Cendres insolubles
dans HCl
max. 1,7 %
Balles de riz
max. 3
%
2.4.4.
Farine basse de riz
Sous-produit obtenu lors du deuxième po-
Protéine brute
Humidité
Protéine brure
min. 13,5 %
(farine fourragère
lissage du riz cargo. Il est constitué prin-
Cellulose brute
Cendres brutes
Matières grasses
blanche de riz)
cipalement des particules de l’amande fari-
Matières grasses
Cendres insolubles
brutes
min. 13,5 %
neuse, de la couche d’aleurone et de germes
brutes
dans HCl
Humidité
max. 12
%
Cellulose brute
max.
%
Cendres brutes
max. 10
%
Cendres insolubles
dans HCl
max. 0,6 %
Balles de riz
max. 1
%
2.5.
Produits et
sous-produits
d’amidonnerie et
de féculerie
2.5.1.
Amidon de maïs
Amidon de maïs pratiquement pur
Amidon
Humidité
Amidon
min. 98
%
Cendres brutes
Humidité
max. 14
%
Cendres brutes
max. 0,6 %
2.5.2.
Amidon de maïs
Amidon de maïs pratiquement pur, large-
Amidon
Humidité
Amidon
min. 98
%
prégélatinisé
ment éclaté par un traitement thermique
Cendres brutes
Humidité
max. 10 %
approprié
Cendres brutes
max. 0,6 %
Cendres insolubles
dans HCl
max. 0,5 %
2.5.3.
Amidon de maïs
Amidon de maïs pratiquement pur, large-
Amidon
Humidité
Sucres réducteurs
x
prégélatinisé
ment prégélatinisé et partiellement hydro-
Sucres réducteurs
Cendres brutes
exprimés en glucose
min. 28
%
partiellement
lysé
exprimés en glucose
Humidité
max. 10
%
hydrolysé
Cendres brutes
max. 1,1 %
Cendres insolubles
dans HCL
max. 0,5 %
2.5.4.
Gluten de maïs
Sous-produit
séché de l’amidonnerie
de
Protéine brute
Humidité
Protéine brute
min. 67
%
maïs. Il est constitué principalement par le
Cellulose brute
Humidité
max. 13
%
gluten
obtenu lors de la séparation de
Cendres brutes
Cellulose brute
max. 5
%
l’amidon
Matières grasses
Cendres brutes
max. 3.5 %
brutes
Cendres insolubles
Xantophylles
dans HCI
max. 0,5 %
2.5.5.
Issues de maïs
Sous-produit séché de l’amidonnerie de
Protéine brute
Humidité
Protéine brute
min. 20,5 %
(France) ou aliment
maïs. Il est constitué par des sons et par une
Cellulose brute
Humidité
max. 13
%
de gluten de maïs
plus faible quantité de gluten. Les résidus
Cendres brutes
Cellulose brute
max. 11,5 %
(Belgique)
séchés des eaux de trempe et les germes
Matières grasses
Cendres brutes
max. 10,5 %
déshuilés peuvent y être ajoutés
brutes
2.5.6.
Amidon de riz
Amidon de riz pratiquement pur
Amidon
Humidité
Amidon
min. 98
%
Cendres brutes
Humidité
max. 14
%
Cendres brutes
max. 1,2 %
Cendres insolubles
dans HCl
max. 0,5 %
2.5.7.
Amidon de riz
Amidon de riz pratiquement pur, largement
Amidon
Humidité
Amidon
min. 94
%
prégélatinisé
éclaté par un traitement thermique appro-
Cendres brutes
Humidité
max. 10 %
prié
Cendres brutes
max. 1,1 %
Cendres insolubles
dans HCI
max. 0,5 %
2.5.8.
Gluten de riz
Sous-produit séché de l’amidonnerie de riz
Protéine brute
Humidité
Protéine brute
min. 63 %
constitué principalement de gluten
Cellulose brute
Humidité
max. 13
%
Cendres brutes
Cellulose brute
max. 2,3 %
Matières grasses
Cendres brutes
max. 5
%
brutes
Cendres insolubles
dans HCl
max. 0,5 %
2.5.9.
Issues de sorgho
Sous-produit séché de l’amidonnerie de
Protéine brute
Humidité
Protéine brute
min. 20,5 %
(France) ou aliment de
sorgho Sorghum bicolor (L.) Moench s.l. Il
Cellulose brute
Humidité
max. 13
%
gluten de sorgho
est constitué par des sons et une plus faible
Cendres brutes
Cellulose brute
max. 11 %
(Belgique)
quantité de gluten. Les résidus séchés des
Matières grasses
Cendres brutes
max. 9
%
eaux de trempe et les germes peuvent y être
brutes
ajoutés
2.5.10.
Amidon de blé
Amidon de blé pratiquement pur
Amidon
Humidité
Amidon
min. 98 %
Cendres brutes
Humidité
max. 14 %
Cendres brutes
max. 0,6 %
Cendres insolubles
dans HCl
max. 0,5 %
2.5.11.
Amidon de blé
Amidon de blé pratiquement pur largement
Amidon
Humidité
Amidon
min. 91 %
prégélatinisé
prégélatinisé par un traitement thermique
Cendres brutes
Humidité
max. 10 %
approprié
Cendres brutes
max. 0,6 %
Cendres insolubles
dans HCl
max. 0,5 %
2.5.12.
Amidon de blé
Amidon de blé pratiquement pur largement
Amidon
Humidité
Sucres réducteurs
prégélatinisé, partiel-
prégélatinisé et partiellement hydrolysé
Sucres réducteurs
Cendres brutes
exprimés
lement hydrolysé
exprimés en glucose
en glucose
min. 28 %
Humidité
max. 10
%
Cendres brutes
max. 1,1 %
Cendres insolubles
dans HCl
max. 0,5 %
2.5.13.
Gluten de blé
Sous-produit séché de l’amidonnerie de blé.
Protéine brute
Humidité
Protéine brute
min. 80
%
Il est constitué principalement par le gluten
Cendres brutes
Humidité
max. 12 %
obtenu lors de la séparation de l’amidon
Cendres brutes
max. 1,7 %
Cendres insolubles
dans HCl
max. 0,5 %
2.5.14.
Amidon de manioc
Amidon pratiquement pur obtenu à partir
Amidon
Humidité
Amidon
min. 92
%
de racines de manioc Manihot esculenta
Cendres brutes
Humidité
max. 15
%
Crantz
Cendres brutes
max. 1,2 %
Cendres insolubles
dans HCl
max. 0,5 %
2.5.15.
Amidon de manioc
Amidon obtenu
à partir de racines de
Amidon
Humidité
Amidon
min. 91
%
prégélatinisé
manioc, largement prégélatinisé par un trai-
Cendres brutes
Humidité
max. 10
%
tement thermique approprié
Cendres brutes
max. 1,1 %
Cendres insolubles
dans HCl
max. 0,5 %
2.5.16.
Fécule de pommes
Fécule de
pommes terre
pratiquement
Amidon
Humidité
Amidon
min. 98 %
de terre
pure
Cendres brutes
Humidité
max. 20
%
Cendres brutes
max. 1
%
Cendres insolubles
dans HCl
max. 0,5 %
2.5.17.
Fécule de pommes de
Fécule de pommes de terre pratiquement
Amidon
Humidité
Amidon
min. 96
%
terre prégélatinisée
pure, largement prégélatinisée par un traite-
Cendres brutes
Humidité
max. 10
%
ment thermique approprié
Cendres brutes
max. 1,1 %
Cendres insolubles
dans HCl
max. 0,5 %
2.5.18.
Fécule de pommes de
Fécule de pommes de terre pratiquement
Amidon
Humidité
Sucres réducteurs
x
terre prégélatinisée,
pure, largement prégélatinisée et partielle-
Sucres réduteurs
Cendres brutes
exprimés en
partiellement hydro-
ment hydrolysée
exprimés en glucose
glucose
min. 28
%
lysée
Humidité
max. 10
%
Cendres brutes
max. 1,5 %
Cendres insolubles
dans HCl
max. 0,5 %
2.5.19.
Protéine de pommes
Sous-produit séché de la féculerie constitué
Protéine brute
Humidité
Protéine brute
min. 76
%
de terre
principalement
de substances protéiniques
Cendres brutes
Humidité
max. 14
%
résultant de la séparation de la fécule
Matières grasses
Cendres insolubles
brutes
dans HCl
max. 0,5 %
Cellulose brute
2.5.20.
Pulpes séchées de
Sous-produit séché de féculerie
Amidon
Humidité
Amidon
min. 40,5 %
pommes de terre
Cendres brutes
Humidité
max. 14
%
Matières grasses
Cellulose brute
max. 21
%
brutes
Cellulose brute
2.5.21.
Dextrose (glucose)
Produit de la saccharification de l’amidon
Glucose
Humidité
Glucose
min. 99,5 %
ou de la fécule constitué par du glucose
Humidité
max. 10
%
purifié et cristallisé
(avec ou sans eau de
cristallisation)
2.5.22.
Mélasse de dextrose
Sous-produit obtenu lors de la cristallisation
Sucres réducteurs
Humidité
Sucres réducteurs
x
du dextrose
exprimés en glucose
Cendres brutes
exprimés en
glucose
min. 60
%
Humidité
max. 40
%
Cendres brutes
max. 4
%
2.6.
Produits et sous-
produits de la
fabrication
du sucre
2.6.1.
Sucre (saccharose)
Sucres de betterave ou de canne a l’état
Saccharose
Cendres
Saccharose
min. 97
%
solide
2.6.2.
Cossettes séchées de
Produit obtenu par séchage de cossettes pro-
Sucre» totaux
Humidité
Sucres totaux
betteraves sucrières
venant de betteraves sucrières Beta vulgaris
exprimés en
Cendres brutes
exprimés en
L. ssp. vulgaris var. altissima Doell., préala-
saccharose
saccharose
min. 57
%
blement lavées
Humidité
max. 13
%
Cendres brutes
max. 7
%
2.6.3.
Cossettes partielle-
Produit obtenu par séchage de cossettes par-
Sucres totaux
Humidité
Sucres totaux
ment épuisées et
tiellement épuisées provenant de betteraves
exprimés en
Cendres brutes
exprimés
séchées de betteraves
sucrières préalablement lavées
saccharose
en saccharose
mm. 20,5 %
sucrières
Humidité
max. 13
%
Cendres brutes
max. 7
%
2.6.4.
Pulpes séchées de
Sous-produir de la fabrication du sucre
Cellulose
Sucres totaux
betteraves sucrières
constitué de cossettes épuisées et séchées de
brute
exprimés en
betteraves sucrières
saccharose
max. 10
%
Humidité
max. 13
%
Cendres brutes
max. 8
%
Cendres insolubles
dans HCI
max. 3,5 %
2.6.5.
Mélasse de betteraves
Sous-produit constitué par le résidu siru-
Sucres totaux
Sucres totaux
x
sucrières
peux recueilli lors de la fabrication ou du
exprimés en
exprimés en
raffinage du sucre provenant de betteraves
saccharose
saccharose par
sucrières
rapport au produit
tel quel
min. 42
%
2.6.6.
Mélasse de canne à
Sous-produit constitué par le résidu siru-
Sucres totaux
Sucres totaux
x
sucre
peux recueilli lors de la fabrication ou du
exprimés en
exprimés en
raffinage du sucre provenant des cannes à
saccharose
saccharose par
sucre Saccharum officinarum L.
rapport au produit
tel quel
min. 47
%
2.7.
Produits et sous-
produits
de malterie,
de brasserie, de distil-
lerie et de transforma-
tion de fruits ainsi
que les levures fourra-
gères séchées
2.7.1.
Radicelles de malt
Sous-produit de malterie constitué par les
Protéine brute
Humidité
Protéine brute
min. 26,5 %
radicelles séchées de céréales germées
Cendres brutes
Humidité
max. 12,5 %
Cellulose brute
Cellulose brute
max. 18,5 %
Cendres brutes
max. 8,5 %
2.7.2.
Levures séchés
Levures en mélange ou non appartenant
Protéine brute
Humidité
Protéine brute
min. 49
%
x
aux familles des Saccharomycetaceae, Endo-
Cendres brutes
Humidité
max, 10
%
mycetaceae, Cryptococcaceae, cultivées sur
Cendres insolubles
Cendres brutes
max. 9,5 %
les substrats suivants : jus et mélasses de
dans HCl
Cendres insolubles
betterave ou de canne, vinasses de distillerie
dans HCl
max. 1,1 %
ou de levurerie, lactosérum, graines de
céréales et produits issus de leur transforma-
tion, liqueurs d’hydrolyse de matières cellu-
losiques et dont les cellules ont été tuées et
séchées
2.7.3.
Drèches séchées
Sous-produit
de
brasserie
obtenu
par
Protéine brute
Humidité
Protéine brute
min. 23
%
de brasserie
séchage des résidus de céréales maltées ou
Cellulose brute
Solubilité de la
non maltées ainsi que d’autres matières
protéine brute (1)
min. 70
%
amylacées
Humidité
max. 12,5 %
Cellulose brute
max. 19,5 %
Cendres brutes
max. 6,5 %
2.7.4.
Drèches séchées
Sous-produit de
distillerie
obtenu
par
Protéine brute
Humidité
Protéine brute
min. 23
%
de distillerie
séchage des résidus de céréales travaillées ou
Cellulose brute
Solubilité de la
d’autres matières amylacées
Protéine brute (1)
min. 70
%
Humidité
max. 12,5 %
Cellulose brute
max. 19,5 %
Cendres brutes
max. 6,5 %
2.7.5.
Pulpes d’agrume
Sous-produit séché obtenu lors de la fabri-
Humidité
Humidité
max. 13
%
déshydratées
cation de jus d’agrumes
Cellulose brute
Acidité exprimée
en acide citrique
anhydre
max. 4,6 %
2.8.
Produits agricoles
séchés artificiellement
Produit obtenu par séchage artificiel ou,
2.8.1.
Farine d’herbe
éventuellement par préséchage de jeunes
Protéine brute
Humidité
Protéine brute
min. 15,5 %
deshydratée
Cendres brutes
Carotène
min. 0,01 %
plantes fourragères dont les enzymes acti-
Cendres insolubles
Humidité
max. 12 %
vant l’oxydation ont été rendus pratique-
dans HCl
Cendres brutes
max. 15
%
ment inactifs par le séchage
Cellulose brute
Cendres insolubles
Carotène
dans HCI
max. 3,4 %
Matières grasses
brutes
1 Protéine brute solubilisée par la pepsine et l’acide chlorydrique exprimée en pourcentage de la protéine brute.
2.8.2.
Farine de luzerne
Produit obtenu par séchage artificiel ou,
Protéine brute
Humidité
Protéine brute
min. 17 %
déshydratée
éventuellement par préséchage de jeunes
Cendres brutes
Carotène
min. 0,01 %
plantes fourragères dont les enzymes acti-
Cendres insolubles
Humidité
max. 12
%
vant l’oxydation ont été rendus pratique-
dans HCl
Cendres brutes
max. 15
%
ment inactifs par le séchage. Ce produit
Cellulose brute
Cendres insolubles
max. 3,4 %
peut contenir environ 20% d’herbes ou de
Carotène
dans HCl
trèfle séchés artificiellement en même
Matières grasses
temps que la luzerne
brutes
2.8.3.
Farine de trèfle
Produit obtenu par séchage artificiel, ou,
Protéine brute
Humidité
Protéine hrure
min. 17 %
déshydraté
éventuellement par préséchage de jeunes
Cendres brutes
Carotène
min. 0,01 %
plantes fourragères dont les enzymes acti-
Centres insolubles
Humidité
max. 12 %
vant l’oxydation ont été rendus pratique-
dans HCI
Cendres brutes
max. 15 %
ment inactifs par le séchage. Ce produit
Cellulose brute
Cendres insolubles
max. 3,4 %
peut contenir environ 20% d’herbes ou de
Carotène
dans HCl
luzerne séchées artificiellement en même
Matières grasses
temps que le trèfle
brutes
2.8.4.
Collets et feuilles
Produit obtenu par séchage artificiel de
Protéine brute
Humidité
max. 12
%
déshydratés de bette-
collets et de feuilles de betteraves, hachés ou
Sucres potaux
Cendres insolubles
raves sucrières
non et préalablement
lavés
exprimés en
dans HCI
max. 4
%
saccharose
Humidité
Cendres insolubles
dans HCl
Cellulose brute
2.8.5.
Cossettes de topinam-
Produit obtenu respectivement par concas-
Inuline
Humidité
Inuline
min. 63
%
bours ou farine de
sage ou mouture de tubercules préalable-
Cendres brutes
Humidité
max. 13 %
topinambours
ment nettoyés et séchés de topinambours
Cellulose brute
Cellulose brute
max. 6,5 %
Helianthus tuberosus L.
Matières grasses
Cendres brutes
max. 4,6 %
brutes
Protéine brute
2.8.6.
Cussettes de parares
Produit obtenu respectivement par concas-
Amidon
Humidité
Amidon
min. 57,5 %
douces ou farine de
sage ou mouture de tubercules préalable-
Cendres brutes
Humidité
max. 13
%
patates douces
ement
nettoyés
et séchés
de patates
Cellulose brute
Cellulose brute
max. 6,5 %
douces, Ipomœa batatas (L.) Poir.
Matières grasses
Cendres brutes
max. 4,6 %
brutes
Protéine brute
2.8.7.
Farine de manioc ou
Racines de manioc séchées et, si nécessaire,
Amidon
Humidité
Amidon
min. 75
%
cossettes de manioc
lavées et pelées, ainsi que les produits obte-
Cendres brutes
Humidité
max. 13 %
ou racines de manioc
nus par concassage ou mouture
Cellulose brute
Cellulose brute
max. 5,2 %
Matières grasses
Cendres brutes
max. 5,5 %
brutes
Cendres insolubles
Protéine brute
dans HCl
max. 3,3 %
2.8.8.
Farine de manioc
Racines de manioc non pelées, séchées et le
Amidon
Humidité
Amidon
min. 63
%
type 55 ou cossettes
cas échéant lavées, ainsi que les produits
Cendres brutes
Humidité
max. 13
%
de manioc type 55 ou
obtenus par concassage ou mouture
Cellulose brute
Cellulose brute
max. 9
%
racines de manioc
Matières grasses
Cendres brutes
max. 6
%
type 55
brutes
Cendres insolubles
Protéine brute
dans HCl
max. 4
%
2.8.9.
Pulpe de manioc
Déchets provenant de l’amidonnerie de
Amidon
Humidité
Amidon
min. 57,5 %
séchée
manioc, séchés et moulus
Cendres brutes
Humidité
max 13
%
Cellulose brute
Cellulose brute
max. 13
%
Matières grasses
Cendres brutes
max. 6
%
brutes
Cendres insolubles
Protéine brute
dans HCl
max. 2,3 %
2.9.
Autres produits
d’origine végétale
2.9.1.
Caroubes concassées
Produit obtenu par concassage des fruits
Sucres totaux
Sucres totaux
séchés et dénoyautés du caroubier Ceratonia
exprimés en
exprimés en
siliqua L.
saccharose
saccharose
min. 35
%
Humidité
Humidité
max. 14 %
Cendres brutes
Cendres brutes
max. 5
%
2.9.2.
Graisse végétale
Produit constitué de graisse ou d’huile
Humidité
Humidité
max. 1
%
Huile végétale
d’origine végétale
Indice d’acide
Indice d’acide
Substances insolubles
exprimé par
dans l’éther de
rapport à la matière
pétrole
telle quelle
max. 12
%
x
Substances insolubles
dans l’éther de
pétrole
max. 1,5 %
3.
PRODUITS
D’ORIGINE
ANIMALE
3.1.
Produits laitiers
3.1.1.
Lait écrémé en poudre
Produit obtenu par élimination de l’eau
Protéine brute
Humidité
Protéine brute
min. 33,5 %
x
spray
contenue dans le lait écrémé, soit par
Lactose
Humidité
max. 5
%
Lait écrémé en
vaporisation dans un courant d’air chaud
Matières grasses
Cendres brutes
max. 9
%
poudre hatmaker ou
(lait écrémé en poudre spray), soit par
brutes
Matières
roller
séchage sur cylindre (lait écrémé en poudre
Cendres brutes
grasses brutes
max. 1,6 %
hatmaker ou roller)
Cendres insolubles
dans HCl
max. 0,5 %
3.1.2.
Babeurre en
Produit obtenu
soit par élimination de
Protéine brute
Humidité
Humidité
max.
6 %
x
poudre
l’eau contenue dans le babeurre, soit par
Matières grasses
Cendres brutes
Protéine brute
min.
32 %
vaporisation dans un courant d’air chaud
brutes
Cendres brutes
max. 10,5 %
(babeurre
en
poudre
spray) soir
par
Lactose
Cendres insolubles
séchage sur cylindre (babeurre en poudre
dans HCl
max. 0,5 %
hatmaker ou roller)
3.1.3.
Sérum de lait en
Produits obtenus par élimination de l’eau
Protéine brute
Humidité
Lactose
min. 60
%
x
poudre
contenue dans le sérum de lait
Lactose
Matières grasses
Humidité
max. 8 %
Sérum de lait en
brutes
Chlorures exprimés
grumeaux
Chlorures
en NaCl
max. 4,9 %
exprimés en NaCl
Cendres insolubles
Cendres brutes
dans HCl
max. 0,5 %
Sodium
3.1.4.
Sérum de lait en
Produit obtenu par l’élimination de l’eau,
Lactose
Humidité
Lactose
min. 32,5 %
x
poudre partielle-
contenue dans le sérum de lait dont une
Protéine brute
Chlorures
Humidité
max. 8
%
ment délactosé
partie du lactose a été extraite
exprimés en NaCl
Chlorures
Cendres brutes
exprimés en NaCl
max. 6,5 %
Matières grasses
Protéine brute
min. 19,5 %
brutes
Cendres brutes
max. 31,5 %
Sodium
Cendres insolubles
dans HCI
max. 0,5 %
3.1.5.
Protéine de sérum
Produits obtenus par séchage des com-
Protéine brute
Humidité
Protéine brute
min. 76 %
x
de lait en poudre
posés protéiniques extraits du sérum de
Cendres brutes
Humidité
max. 8
%
Albumine de lait en
lait ou du lait par traitement
chimique
Matières grasses
Cendres insolubles
poudre
ou physique
brutes
dans HCl
max. 0,5 %
3.2.
Produits provenant
de la transformation
d’animaux terrestres
3.2.1.
Farine de sang
Produit
obtenu
par
séchage du
sang
Protéine brute
Humidité
Protéine brute
min. 89
%
x
d’animaux de boucherie y compris de vo-
Cendres brutes
Solubilité de la
laille. Ce produit doit être pratiquement
protéine brute (1)
min. 90
%
exempt de substances étrangères
Humidité
max. 10 %
Cendres brutes
max. 5,5 %
3.2.2.
Farine de viande
Produit obtenu par séchage et mouture de
Protéine brute
Humidité
Protéine brute
min. 40
%
x
osseuse
morceaux de viande riches en os prove-
Matières grasses
Chlorures
Solubilité de la
nant d’animaux terrestres à sang chaud. Le
brutes
exprimés en NaCl
protéine brute (1)
min. 87
%
produit doit être pratiquement exempt de
Phosphore total
Phosphore total
max. 9 %
poils, de soie, de plume, de corne, de
Cendres brutes
Humidité
max. 10
%
sabot, de peau et de sang ainsi que du
Méthionine
Matières
contenu de l’estomac et des viscères
Lysine
grasses brutes
max. 13,5 %
Bases azotées volatiles
Chlorures exprimés en
NaCl
max. 2,2 %
3.2.3.
Farine d’os
Produit obtenu par séchage et mouture d’os
Protéine brute
Humidité
Protéine brute
min. 26,5 %
x
largement dégraissés provenant d’animaux
Cendres brutes
Phosphore total
min. 9
%
terrestres à sang chaud. Le produit doit être
Phosphore total
Humidité
max. 10 %
pratiquement
exempt de poil, de soie, de
Matières grasses
Matières
plume, de corne, de sabot, de peau et de
brutes
grasses brutes
max. 5,5 %
sang ainsi que du contenu de l’estomac et
des viscères. En outre, il doit être exempt
d’esquilles et ne peut contenir de fragment
d’os présentant des aspérités ou des rebords
tranchants
1 Protéine brute solubilisée par la pepsine et l’acide chlorydrique exprimée en pourcentage de la protéine brute.
3.2.4.
Farine de viande
Produit obtenu par séchage et mouture de
Protéine brute
Humidité
Protéine brute
min. 55
%
x
(France) ou farine
carcasses
d’animaux terrestres à sang
Matières grasses
Phosphore total
Solubilité de la
animale (Belgique)
chaud, le cas échéant dégraissées par un
brutes
Chlorures
protéine brute (1)
min. 87
%
Les produits dont la
procédé approprié
exprimés en NaCl
Humidité
max. 10 %
teneur en matières
Cendres insolubles
Phosphore total
max. 5,5 %
grasses excède 11 %
dans HCl
Chlorures exprimés
doivent être désignés
Méthionine
en NaCl
max. 2,2 %
comme riches en
Lysine
Cendres insolubles
matières grasses
Bases azotées volatiles
dans HCl
max. 2,2 %
3.2.5.
Cretons de viande
Produit provenant des résidus de la fabrica-
Protéine brute
Humidité
Protéine brute
min. 53,5 %
x
tion du suif et des autres matières grasses
Chlorures
Humidité
max. 10
%
d’origine animale
exprimés en NaCl
Chlorures exprimés
Matières grasses
en NaCl
max. 2,2 %
brutes
Cendres insolubles
Cendres brutes
dans HCl
max. 0,5 %
3.2.6.
Déchets d’abattage de
Produit obtenu par séchage et mouture de
Protéine brute
Humidité
Protéine brute
min. 55
%
x
volaille séchées
déchets de volailles abattues ; il doit être
Chlorures
Solubilité de la
Les produits dont la
pratiquement exempt de plumes
exprimés en NaCl
protéine brute (1)
min. 80
%
teneur en matières
Matières grasses
Humidité
max. 10 %
grasses excède 12 %
brutes
Chlorures
doivent être désignés
Cendres brutes
exprimés en NaCl
max. 2,2 %
comme « riches en
Cendres insolubles
matières grasses »
dans HCl
max. 3,3 %
3.2.7.
Farine de plumes
Produit obtenu par hydrolyse, séchage et
Protéine brute
Humidité
Protéine brute
min. 87
%
x
hydrolysées
mouture de plumes de volailles
Cendres insolubles
Solubilité de la
dans HCI
protéine brute (1)
min. 75
%
Humidité
max. 11 %
Cendres insolubles
dans HCl
max. 3,4 %
1 Protéine brute solubilisée par la pepsine et l’acide chlorydrique exprimée en pourcentage de la protéine brute.
3.2.8.
Graisses animales
Produit constitué par des graisses provenant
Humidité
Humidité
max. 1 %
d’animaux ou de parties d’animaux terres-
Indice d’acide
Substances insolubles
tres à sang chaud
Substances
dans l’éther de
insolubles dans
pétrole
max. 1,5 %
l’éther de pétrole
Indice d’acide exprimé
par rapport à la
matière telle quelle
max. 30
%
3.3.
Produits provenant
de la transformation
de poissons ou
d’autres animaux
marins
3.3.1.
Farine de poisson
Produit obtenu par séchage et mouture de
Protéine brute
Humidité
Protéine brute
min. 61
%
x
différents poissons entiers ou de parties de
Matières grasses
Chlorures
Solubilité de la
Les produits dont la
poissons auxquels le jus de pression peut
brutes
exprimés en NaCl
protéine brute (1)
min. 87
%
teneur en chlorures
être ajouté
Carbonate de
Humidité
max. 10
%
calculés en NaCl est
calcium
Chlorures exprimés
inférieure à 2 %
Phosphore total
en NaCl
max. 4,4 %
peuvent être désignés
Carbonate de
comme « pauvres en
calcium
max. 2,8 %
sel »
Cendres insolubles
dans HCl
max. 2,2 %
3.3.2.
Huile de foie de
Huile obtenue à partie de foies frais de
Vitamine A
Humidité
Vitamine A (2)
min. 750 Ul/g
morue
poissons de
la famille des
merluches
Indice d’acide
Humidité
max. 0,15 %
(Gadidae)
Insolubles dans
Insolubles dans
l’éther de pétrole
l’éther de pétrole (2)
max. 0,05 %
Indice de
saponification
180/196
Indice d’iode
150/180
Indice d’acide (2)
max. 6
4.
SUBSTANCES
MINÉRALES
4.1.
Carbonate de
Carbonate de calcium précipité, roches calci-
Calcium
Calcium
min. 36
%
calcium
ques moulues, craie lavée, craie granulée,
Cendres insolubles
Cendres insolubles
La nature du
coquilles moulues d’huitres ou de moules
dans HCl
dans HCl
max. 5 %
produit (colonne 3)
doit être indiquée
dans la dénomination
1 Protéine brute solubilisée par la pepsine et l’acide chlorydrique exprimée en pourcentage de la protéine brute.
2 Teneur exprimée par rapport à la matière telle quelle
4.2.
Carbonate de
Mélange naturel de carbonate de calcium et
Calcium
Calcium
min. 19
%
x
calcium et de
de carbonate de magnésium
Magnésium
Magnésium
min. 11
%
magnésium
Passage au
travers d’un
tamis à mailles
de 0,25 mm
min. 99,5 %
Cendres insolubles
dans HCl
max. 2
%
4.3.
Algues marines
Produit d’origine naturelle obtenu à partir
Calcium
Calcium
min. 33
%
x
calcaires (maërl)
d’algues marines calcaires moulues ou trans-
Cendres insolubles
Cendres insolubles
formées en granulés
dans HCI
dans HCI
max. 5 %
4.4.
Oxyde de
Oxyde de magnésium techniquement pur,
Magnésium
Magnésium
min. 50 %
x
magnésium
MgO
4.5.
Kiesérite
Sulfate de magnésium naturel, MgSO4H2O
Magnésium
Magnésium
min 15
%
x
4.6.
Phosphate bicalcique
Phosphate bicalcique techniquement pur
Phosphore total
Calcium
Phosphore total
min. 16
%
x
Le procédé de
Chlorures
Chlorures exprimés
fabrication peut
exprimés en NaCl
en NaCl
max. 1
%
être indiqué dans
la dénomination
4.7.
Phosphate naturel
Produit obtenu par la mouture de phos-
Phosphore total
Calcium
Phosphore total
min. 14
%
x
défluoré
phates naturels éventuellement purifiés et
plus ou moins défluoré
4.8.
Farine d’os
Os dégraissés,
dégélatinisés, stérilisés et
Phosphore total
Humidité
Phosphore total
min. 14,5 %
x
dégélatinisés
moulus
Calcium
Humidité
max. 10
%
Passage au travers
d’un tamis à mailles
de 1 mm
min. 90 %
4.9.
Phosphate
Produit constitué principalement de phos-
Phosphore total
Calcium
Phosphore total
min. 22
%
x
monocalcique
phate monocalcique techniquement pur
Calcium
min. 16 %
Chorures exprimés
en NaCl
max. 1 %
4.10.
Monophosphate
Produit constitué principalement de
Phosphore Azote
Phosphore
min. 25 %
d’ammonium
monophosphate d’ammonium pur
ANNEXE II: ALIMENTS COMPOSES
DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES
1)
les teneurs indiquées ou à déclarer se réfèrent au poids d´aliment composé tel quel, sauf indications
contraires.
2)
La teneur en eau ne dépasse pas 7% dans les aliments d´allaitement et autres aliments composés
ayant une teneur en produits laitiers supérieure à 40%.
3)
La teneur en eau ne dépasse pas
dans les aliments minéraux ne contenant pas d´éléments organiques
5%
dans les aliments minéraux contenant des substances organiques
10%
dans les autres aliments composés
14%
à l´exception des graines entières, des aliments melassés et des aliments composés semi-humides et
liquides, étant entendu que cette teneur en eau peut être dépassée dans le cas où ont été utilisés des
agents conservateurs et pour autant que cette teneur en eau et la durabilité de l´aliment soient
déclarées.
4)
Sans préjudice de l´article 4 du règlement, la teneur en cendre insoluble dans l´acide chlorhydrique
ne doit pas dépasser 3,3% par rapport à la matière sèche dans le cas des aliments composés
contenant principalement des sous-produits de riz, et 2,2% par rapport à la matière sèche dans les
autres cas.
5)
Toutefois, cette teneur peut être dépassée dans le cas
d´aliments composés contenant des agents liants minéraux autorisés;
d´aliments composés minéraux;
d´aliments composés contenant plus de 50% de cossettes ou de pulpes de betteraves sucrières;
et pour autant que cette teneur soit déclarée en pourcentage exprimé par rapport à l´aliment tel quel
si elle dépasse 3,3% par rapport à la matière sèche et que la nature du cas d´exception soit indiquée.
6)
Décaration selon l´article 14, paragraphe 1, e
6.1.
Teneurs en constituants analytiques pour les aliments composés, à l´exception des mélanges de
grains entiers, des aliments composés visés sous 6.2 et 6.3 et des aliments composés pour animaux
familiers autres que pour chiens et chats
protéine brute;
matières grasses brutes;
cellulose brute;
cendres brutes.
6.2.
Teneurs en constituants analytiques pour des aliments minéraux
calcium;
phosphore;
sodium.
6.3.
Teneurs en constituants analytiques pour des aliments melassés
cellulose brute;
sucres totaux exprimés en saccharose.
7)
Déclarations selon l´article 15, paragraphe 1, f
7.1.
Teneurs en constituants analytiques et critères pour les aliments composés à l´exception des
mélanges de grains entiers, des aliments composés visés sous 7.2 et 7.3 et des aliments composés
pour animaux familiers autres que ceux visés sous 7.4
humidité;
amidon;
sucres totaux exprimés en saccharose;
calcium;
magnésium;
sodium;
phosphore;
cystine;
lysine;
seulement pour les porcs, les volailles et des ruminants avant l´âge de la
méthionine;
rumination.
valeur énergétique calculée selon une méthode officiellement reconnue;
sucres totaux plus amidon.
7.2.
Teneurs en constituants analytiques pour les aliments minéraux
protéine brute;
matières grasses brutes;
cellulose brute;
magnésium;
humidité;
lysine (seulement pour les porcs).
7.3.
Teneurs en constituants analytiques pour les aliments melassés
protéine brute;
matières grasses brutes;
cendres brutes;
humidité.
7.4.
Teneurs en constituants analytiques pour les aliments pour chiens et chats
humidité.
8)
Déclarations selon l´article 15, paragraphe 1, f
8.1.
Teneurs en constituants analytiques pour les aliments composés pour chiens et chats
calcium;
sodium;
phosphore;
humidité.
8.2.
Teneurs en constituants analytiques pour les aliments composés pour animaux familiers, autres que
les chiens et les chats
humidité;
protéine brute;
matières grasses brutes;
cellulose brute;
cendres brutes;
calcium;
sodium;
phosphore.
8.3.
Teneurs en constituants analytiques pour les aliments minéraux
cendres brutes.
9)
Déclaration selon l´article 15, paragraphe 1, f
9.1.
Teneurs en constituants analytiques pour les aliments composés, à l´exception des aliments
composés pour animaux familiers et les aliments composés visés sous 9.2
humidité;
amidon;
sucres totaux exprimés en saccharose;
protéine solubilisable;
calcium;
sodium;
magnésium;
phosphore;
cystine;
lysine;
seulement pour les porcs, les volailles et des ruminants avant l´âge de la
méthionine; rumination.
valeur énergétique, calculée selon une méthode officiellement reconnue;
sucres totaux plus amidon.
9.2.
Teneurs en constituants analytiques pour les aliments minéraux
protéine brute;
matières grasses brutes;
cellulose brute;
magnésium.;
10)
Tolérances.
Si à la suite des contrôles officiels des aliments des animaux prescrits par l´article 3 et l´article 4 de la
loi du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des
animaux, on constate un écart entre le résultat du contrôle et la teneur déclarée, les tolérances
appliquées sont, sous réserve des dispositions de l´article 4, au moins les suivants
10.1.
Si la teneur constatée est inférieure à la teneur déclarée.
10.1.0.
protéine brute
2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20%
10% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 20% (jusqu´à 10%);
1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10%.
10.1.1.
protéine solubilisable
3 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 25%;
12% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 25% (jusqu´à 15%);
1,8 unités pour les teneurs déclarées inférieures à 15%.
10.1.2.
sucres totaux
2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20%
10% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 20% (jusqu´à 10%);
1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10%.
10.1.3.
amidon et sucres totaux plus amidon
2,5 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 25%
10% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 25% (jusqu´à 10%);
1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10%.
10.1.4. matières grasses brutes
1,5 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15%
10% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 15% (jusqu´à 8%);
0,8 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 8%.
10.1.5.
sodium et magnésium
1,5 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15%;
10% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 15% (jusqu´à 7,5%);
0,75 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 7,5% (jusqu´à 5%);
15% de la teneur déclarée pour les teneurs inférieures à 5% (jusqu´à 0,7%);
0,15% unité pour les teneurs déclarées inférieures à 0,7%.
10.1.6.
phosphore total et calcium
1,2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 16%
7,5% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 16% (jusqu´à 12%);
0,9 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 12% (jusqu´à 6%);
15% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 6% (jusqu´à 1%;
0,15 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 1%.
10.1.7. méthionine et lysine
15% de la teneur déclarée.
10.1.8.
cystine
20% de la teneur déclarée.
10.2.
Si la teneur constatée est supérieure à la teneur déclarée.
10.2.1.
humidité
1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10%
10% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 10% (jusqu´à 5%);
0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5%.
10.2.2.
cendres brutes
1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10%
10% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 10% (jusqu´à 5%);
0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5%.
10.2.3. cellulose brute
1,8 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 12%
15% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 12% (jusqu´à 6%);
0,9 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 6%.
10.2.4. cendres insolubles dans l´acide chlorhydrique
1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10%
10% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 10% (jusqu´à 4%);
0,4 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 4%.
10.3.
si l´écart constaté est opposé à l´écart correspondant visé aux points 10.1. et 10.2.
10.3.1.
protéine brute, matières grasses brutes, sucres totaux, amidon, tolérance double de celle admise
pour ces substances du point 10.1
phosphore total, calcium, magnésium, sodium, cendres brutes, cellulose brute;
tolérance triple de celle admise pour ces substances des points 10.1. et 10.2.
10.4.
en ce qui concerne les aliments composés destinés aux chiens et aux chats, si à la suite des contrôles
officiels on constate un écart entre le résultat du contrôle et la teneur déclarée, les tolérances
appliquées sont au moins les suivantes
10.4.1.
si la teneur est inférieure à la teneur déclarée
10.4.1.0. protéine brute
3,2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20%
16% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 20% (jusqu´à 12,5%);
2 unités pour les teneurs déclarées inférieures à 12,5%.
10.4.1.1. matières grasses brutes
2,5 unités de la teneur déclarée.
10.4.2.
Si la teneur constatée est supérieure à la teneur déclarée
10.4.2.1. humidité
3 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 40%
7,5% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 40% (jusqu´à 20%);
1,5 unités pour les teneurs déclarées inférieures à 20%.
10.4.2.2. cendres brutes
1,5 unités de la teneur déclarée.
10.4.2.3. cellulose brute
1 unité de la teneur déclarée.
10.4.3.
Si l´écart constaté est opposé à l´écart correspondant visé aux points 10.1 et 10.2
10.4.3.1. protéine brute
tolérance double de celle admise pour cette substance sous 10.1.0.
10.4.3.2. matières grasses brutes
tolérance identique à celle admise pour cette substance sous 10.1.1.
10.4.3.3. cendres brutes, cellulose brute
tolérance triple de celle admise pour ces substances sous 10.2.2. et 10.2.3.
11)
Tolérance pour aliments destinés aux chiens et aux chats.
Si à la suite des contrôles officiels prescrits à l´article 3 et 4 de la loi du 19 mai 1983 portant
réglementation
de la fabrication et du commerce des aliments pour animaux, on constate un écart
entre le résultat du contrôle et la teneur déclarée, les tolérances appliquées en ce qui concerne les
aliments composés destinés aux chiens et aux chats sont, sous réserve des dispositions de l´article 3,
au moins les suivantes
11.1.
Si la teneur est inférieure à la teneur déclarée
11.1.0.
protéine brute
3,2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20%,
16% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 20% (jusqu´à 12,5%);
2 unités pour les teneurs déclarées inférieures à 12,5%.
11.1.1. matières grasses brutes
2,5 unités de la teneur déclarée;
11.2.
Si la teneur constatée est supérieure à la teneur déclarée
11.2.1.
humidité
3 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 40%
7,5% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 40% (jusqu´à 20%);
1,5 unités pour les teneurs déclarées inférieures à 20%.
11.2.2. cendres brutes
1,5 unités de la teneur déclarée;
11.2.3. cellulose brute
1 unité de la teneur déclarée.
11.3.
Si l´écart constaté est opposé à l´écart correspondant visé aux points 11.1. et 11.2.
11.3.1.
protéine brute
tolérance double de celle admise pour cette substance sous 11.1.0.
11.3.2. matières grasses brutes
tolérance Identique à celle admise pour cette substance sous 11.1.1.
11.3.3.
cendres brutes, cellulose brute
tolérance triple de celle admise pour ces substances sous 11.2.2. et 11.2.3.
Directives CEE considérées pour le présent règlement
I Aliments simples
1) Directive No 77/101/CEE
J.O. L 32/ 1 du 3.02.1977
2) Directive No 79/372/CEE
J.O. L 86/29 du 6.04.1979
3) Directive No 79/797/CEE
J.O. L 239/53 du 22.09.1979
4) Directive No 80/510/CEE
J.O. L 126/12 du 21.05.1980
5) Directive No 82/937/CEE
J.O. L 383/11 du 31.12.1982
6) Directive No 83/ 87/CEE
J.O. L 56/31 du 3.03.1983
II Aliments composés
1) Directive No 79/373/CEE
J.O. L 86/30 du 6.04.1979
2) Directive No 80/509/CEE
J.O. L 126/ 9 du 21.05.1980
3) Directive No 80/511/CEE
J.O. L 126/14 du 21.05.1980
4) Directive No 80/695/CEE
J.O. L 188/23 du 22.07.1980
5) Directive No 82/957/CEE
J.O. L 386/42 du 31.12.1982
Imprimerie
de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg