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Règlement grand-ducal du 19 juillet 1983 concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux.

26 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (26)

Texte législatif (26 Articles)

Règlement grand-ducal du 19 juillet 1983 concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux.

Règlement grand-ducal du 19 juillet 1983 concernant la fabrication et la commercialisation

des aliments des animaux.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et de la commercialisation des aliments des

animaux;

Vu la directive 77/101 du Conseil des Communautés Européennes du 23 novembre 1976, concernant la

commercialisation des aliments simples pour animaux, modifiée en dernier lieu par la directive de la

Commission n° 83/87 du 23 février 1983 portant modification de la troisième directive modifiant l´annexe de

la directive 77/101 CE du Conseil concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux;

Vu la directive 79/373 du Conseil des Communautés Européennes concernant la commercialisation des

aliments composés pour animaux, modifiée en dernier lieu par la troisième directive de la commission n°

82/987

du 22 décembre 1982 modifiant l´annexe de la directive 79/373 du Conseil concernant la

commercialisation des aliments composés pour animaux;

Vu l´avis de la Chambre de Commerce;

Vu l´avis de l´Organisme ff. de Chambre d´Agriculture;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts, de Notre Ministre

de la Santé, de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Chapitre Ier: Définitions et champ d´application

Chapitre Ier: Définitions et champ d´application

Le présent règlement s´applique sans préjudice des dispositions

du règlement grand-ducal du 29 mai 1970 concernant le contrôle des pesticides à usage agricole et des

produits phytopharmaceutiques;

du règlement grand-ducal du 28 janvier 1971 portant nouvelle réglementation de certaines substances

destinées à l´alimentation des animaux, substances hormonales, antihormonales, arsénicales, antimoniales

ou sulfamides;

du règlement grand-ducal du 27 février 1979 fixant les teneurs maximales en résidus d´hydrocarbures

chlorés dans les denrées alimentaires d´origine animale;

du règlement grand-ducal du 26 novembre 1979 concernant l´emploi et le contrôle des additifs dans

l´alimentation des animaux;

du règlement grand-ducal du 20 décembre 1979 modifiant le règlement grand-ducal du 29 août 1976

concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances indésirables dans les aliments des animaux.

Chapitre Ier: Définitions et champ d´application du règlement grand-ducal du 29 mai 1970 concernant le contrôle des pesticides à usage agricole et des produits phytopharmaceutiques;

Au sens du présent règlement on entend par

a) Aliments des animaux: les prodults d´origine végétale ou animale à l´état naturel, frais ou conservés et les

dérivés de leur transformation Industrielle ainsi que les substances organiques ou inorganiques, simples ou

en mélanges, comprenant ou non des additifs, destinés à l´alimentation animale par voie orale.

b) Aliments simples pour animaux: les différents produits d´origine végétale ou animale, à l´état naturel, frais

ou conservés et les dérivés de leurs transformations industrielles ainsi que les substances organiques ou

inorganiques, comprenant ou non des additifs, destinés tels quels à l´alimentation animale par voie orale.

c) Aliments composés pour animaux: les mélanges composés de produits d´origine végétale ou animale à

l´état naturel, frais ou conservés et les dérivés de leur transformation industrielle ou de substances

organiques ou inorganiques, comprenant ou non des additifs, qui sont destinés à la nutrition animale par

voie orale sous forme d´aliments complets ou d´aliments complémentaires.

d) Aliments complets: les mélanges d´aliments des animaux, qui, grâce à leur composition, suffisent à assurer

une ration journalière.

e) Aliments complémentaires des animaux: les mélanges d´aliments qui contiennent des taux élevés de

certaines substances et qui, en raison de leur composition, n´assurent la ration journalière que s´ils sont

associés à d´autres aliments des animaux.

f) Aliments minéraux: les aliments complémentaires constitués principalement de minéraux et contenant au

moins 40% de cendres brutes.

g) Aliments melassés: les aliments complémentaires préparés à partir de mélasses et contenant au moins 14%

de sucres totaux exprimés en saccharose.

h) Additifs: les substances qui, incorporées aux aliments des animaux, sont susceptibles d´influencer les

caractéristiques de ceux-ci ou la production animale.

i) Substances et produits indésirables: les substances et les produits qui, sans être additionnés, se trouvent

dans les aliments des animaux ou y adhèrent et qui sont susceptibles de nuire à la santé animale et à la

qualité des produits d´origine animale.

j)

Prémélanges: les mélanges d´additifs entre eux ou les mélanges d´un ou de plusieurs additifs avec des

substances constituant des supports, qui sont destinés à la fabrication d´aliments pour animaux.

k) Animaux: les animaux appartenant à des espèces normalement nourries et détenues ou consommées par

l´homme.

I) Animaux familiers: animaux appartenant à des espèces normalement nourries et détenues, mais non

consommées par l´homme, à l´exception des animaux qui servent à la production de fourrures.

m) Ration journalière: la quantité totale d´aliments, rapportée à une teneur en humidité de 12%, nécessaire en

moyenne par jour à un animal d´une espèce, d´une catégorie d´âge et d´un rendement déterminés pour

satisfaire l´ensemble de ses besoins.

Chapitre Ier: Définitions et champ d´application du règlement grand-ducal du 29 mai 1970 concernant le contrôle des pesticides à usage agricole et des produits phytopharmaceutiques;

Le présent règlement ne s´applique pas

a) aux produits à l´état naturel provenant de l´exploitation du producteur;

b) aux aliments aqueux qui n´ont subi aucune préparation;

c) aux marchandises en voie de fabrication, ainsi qu´à celles importées en vue de cette fabrication;

d) aux déchets obtenus lors du nettoyage de grains, à moins qu´ils ne soient acheminés et traités, en vue de

leur incorporation dans les aliments composés pour animaux, dans les usines spécialisées dans leur

reconditionnement;

e) aux marchandises voyageant en transit ou destinées à l´exportation vers des pays non-membres de la

Communauté Economique Européenne, à condition que les envois soient accompagnés de documents

justificatifs ou, si les produits se trouvent dans les usines, des ateliers de préparation, des magasins, des

entrepôts ou des dépôts, qu´ils soient marqués, par une signalisation apparente, portant l´indication

« Exportation » et que le propriétaire ou le détenteur puisse, au moyen de documents probants, fournir la

preuve de cette destination;

f)

aux aliments pour animaux, y compris les additifs, destinés à des buts scientifiques ou expérimentaux,

pour

autant que la personne qui utilise le produit à une de ces fins ait reçu une autorisation des membres du

Gouvernement ayant dans leurs attributions l´agriculture et la santé publique.

Chapitre II: Conditions générales de commercialisation

Chapitre II: Conditions générales de commercialisation

Les aliments simples et les aliments composés, visés par le présent règlement ne peuvent être

commercialisés

que s´ils sont sains, loyaux et de qualité marchande. A cet effet

1° ils ne doivent présenter aucun danger pour la santé animale et humaine, ne doivent pas contenir des

ingrédients ajoutés qui sont inappropriés à leurs utilisations, ni être présentés ou commercialisés

d´une

manière qui soit de nature à induire en erreur l´acheteur;

2° ils ne doivent avoir subi aucun traitement modifiant leur nature ou la qualité dans une mesure telle que leur

composition ne répond plus au produit normal;

3° ils doivent présenter un degré d´homogénéité dans les limites compatibles avec les conditions de

fabrication;

4° ils ne doivent être, lors de leurs traitements techniques, additionnés d´aucune matière étrangère, non

admise par le présent règlement, à l´exception d´eau dans la mesure ou celle-ci est requise par le procédé

de fabrication.

Chapitre II: Conditions générales de commercialisation commercialisés que s´ils sont sains, loyaux et de qualité marchande. A cet effet

1) II est interdit de fabriquer, de préparer, d´importer, d´exporter dans un pays membre de la

Communauté

Economique Européenne, de détenir ou de transporter en vue de la commercialisation, d´offrir

en vente, de céder à titre gratuit ou d´échanger des aliments des animaux qui

ne sont pas conformes aux prescriptions du présent règlement

ne figurent pas à l´annexe du présent règlement;

contiennent des additifs non autorisés;

contiennent des substances hormonales, antihormonales, arsénicales, antimoniales et des sulfamides, à

l´exception des aliments médicamenteux.

Les membres du Gouvernment ayant dans leurs attributions l´agriculture et la santé publique peuvent, sur

demande accorder des dérogations.

2) Sont réputés détenus pour la commercialisation, les aliments se trouvant dans les usines, les ateliers de

préparation, les magasins, les entrepôts et les dépôts de fabricants, importateurs, préparateurs ou vendeurs.

Chapitre II: Conditions générales de commercialisation commercialisés que s´ils sont sains, loyaux et de qualité marchande. A cet effet

Par dérogation à l´article 5 du présent règlement, les membres du Gouvernement ayant dans leurs

attributions l´agriculture et la santé publique peuvent

1) dans des cas exceptionnels, admettre à la commercialisation, aux conditions qu´ils déterminent, des

substances destinées à l´alimentation des animaux, qui ne sont pas mentionnés à l´annexe I, partie B, ou qui,

pour une cause accidentelle, ne satisfont pas aux prescriptions du présent règlement;

2) admettre à la commercialisation certains types d´aliments composés répondant à certaines caractéristiques

d´ordre analytique.

Chapitre II: Conditions générales de commercialisation commercialisés que s´ils sont sains, loyaux et de qualité marchande. A cet effet

Le présent règlement peut être modifié par règlement ministériel, compte tenu de l´évolution des

connaissances scientifiques et techniques, soit à la suite de dispositions arrêtées par le Commission CEE, soit à

l´initiative des membres du Gouvernement ayant dans leurs attributions l´agriculture et la santé, en ce qui

concerne les questions techniques suivantes

1) l´établissement de catégories regroupant des ingrédients dont la déclaration est prévue à l´article 15, alinéas

1er et 3;

2) les méthodes de calcul de la valeur énergétique des aliments composés;

3) la détermination de la qualité appropriée comme matières premières pour la composition des aliments

pour animaux.

Chapitre III: Conditions générales d´emballage et d´étiquetage

Chapitre III: Conditions générales d´emballage et d´étiquetage

1) Les aliments des animaux ne peuvent être commercialisés que dans des emballages fermés ou

des récipients fermés. Sont également considérés comme emballages fermés ou récipients fermés, les wagons,

les camions-citernes ou camions-silos, compartimentés ou non.

Le système de fermeture des emballages et des récipients contenant des aliments des animaux doit être

conçu de façon qu´il soit détérioré lors de l´ouverture et ne puisse être réutilisé.

2) Par dérogation à l´alinéa précédent, des aliments composés peuvent être commercialisés en vrac ou en

emballage ou récipients non fermés s´il s´agit

a) de livraisons entre producteurs d´aliments composés;

b) de livraisons par des producteurs d´aliments composés à des entreprises de conditionnement;

c) d´aliments composés obtenus par mélange de graines ou de fruits entiers;

d) de blocs ou de pierres à lécher;

e) de petites quantités d´aliments composés destinés à l´utilisateur final et dont le poids n´excède pas 50

kilogrammes, dans la mesure ou elles proviennent directement d´un emballage ou d´un récipient qui, avant

l´ouverture, répondait aux dispositions de l´alinéa 1er ci-dessus.

3) L´emballage fermé est toujours obligatoire s´il s´agit

a) d´aliments composés livrés directement du producteur d´aliments à l´utilisateur final;

b) d´aliments melassés constitués au maximum de trois ingrédients;

c) d´aliments agglomérés se présentant sous forme de granulés.

Chapitre III: Conditions générales d´emballage et d´étiquetage des récipients fermés. Sont également considérés comme emballages fermés ou récipients fermés, les wagons, les camions-citernes ou camions-silos, compartimentés ou non.

1) Tout emballage ou récipient contenant un produit prévu à l´article 8 doit être muni d´une

étiquette, apposée d´une façon durable et bien apparente.

2) L´étiquette n´est pas requise, lorsque l´emballage ou le récipient porte d´une manière bien apparente les

indications imposées par l´étiquette.

3) II est interdit aux revendeurs de modifier ou de réemployer l´emballage ou l´étiquette d´origine.

4) Lorsque les aliments des animaux sont commercialisés en vrac, les indications prescrites pour

l´emballage, le récipient ou l´étiquette doivent figurer sur un document d´accompagnement

5) Pour des livraisons fractionnées, les indications imposées peuvent figurer sur un seul document

d´accompagnement à condition que sur l´emballage, le récipient ou l´étiquette ainsi que sur le document

d´accompagnement figure un même signe permettant l´identification de la livraison.

Chapitre IV: Commercialisation des aliments simples

Chapitre IV: Commercialisation des aliments simples

1) Lors de la commercialisation des aliments simples, les dispositions générales de l´annexe I,

partie A, sont applicables.

2) Les aliments simples, énumérés à l´annexe I, partie B, colonne 2, ne peuvent être commercialisés que

sous les dénominations qui y sont prévues et à condition qu´ils répondent aux descriptions de la colonne 3.

3) Pour des aliments simples autres que ceux prévus à l´annexe I, partie B, des dénominations et

descriptions peuvent être fixées par règlement ministériel. Le même règlement peut prescrire le respect des

exigences telles qu´énumérées à l´annexe I, partie B, colonne 6 et fixer des exigences correspondantes pour

d´autres aliments simples.

partie A, sont applicables.

Les constituants essentiels à garantir pour les aliments simples sont ceux inscrits aux colonnes 4 et

5, partie B de l´annexe I.

partie A, sont applicables.

1) Les aliments simples énumérés à l´annexe I, partie B, colonne

2, ne peuvent être

commercialisés que si les indications énumérées ci-après, qui engagent la responsabilité

respective du

producteur, du conditionneur, de l´importateur, du vendeur, du distributeur, sont portées sur l´emballage, sur

le récipient ou sur l´étiquette fixée à celui-ci

a) les mots « Aliment simple »;

b) la dénomination selon l´annexe I, partie B, colonne 2;

c) les indications prévues à l´annexe I, partie A;

d) les teneurs en constituants énumérés à l´annexe I, partie B, colonne 4;

e) le poids net, et, pour les produits liquides, le volume net ou le poids net, et pour les produits

habituellement commercialisés à la pièce, soit le nombre d´unités, soit le poids net;

f) le nom ou la raison sociale et l´adresse ou le siège social du responsable des indications visées au présent

paragraphe.

2) Seules les indications supplémentaires énumérées ci-après, peuvent être portées sur l´emballage, le

récipient, l´étiquette ou le document d´accompagnement des aliments simples

a) la marque d´identification ou la marque commerciale du responsable des indications visées au présent

paragraphe;

b) le numéro de référence du lot;

c) le mode d´emploi et la date limite de conservation du produit;

d) le pays de production ou de fabrication;

e) le prix du produit;

f) tout ou partie des teneurs en constituants énumérés à l´annexe I, partie B, colonne 5.

3) Pour la commercialisation des aliments simples sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, le

Ministre de l´Agriculture peut prescrire le respect des exigences telles qu´énumérées à l´annexe I, partie B,

colonne 6, et fixer des exigences correspondantes pour d´autres aliments simples.

4) Toutes autres Informations supplémentaires figurant, le cas échéant, sur les emballages, les récipients, les

étiquettes et les documents d´accompagnement doivent être séparées des mentions visées aux paragraphes 1 à

3.

5) Au cas où il est fait emploi des indications facultatives prévues sub 2) et 4) ci-dessus, la responsabilité des

personnes physiques citées au paragraphe 1 du présent article est engagée. Dans ce cas, les indications fournies

doivent être conformes aux critères analytiques contrôlables.

partie A, sont applicables.

Le Ministre de l´Agriculture peut prescrire que les aliments simples, auxquels il est fait référence à

l´annexe I, partie B, colonne 7, ne peuvent être commercialisés que dans des emballages ou récipients fermés,

destinés directement aux utilisateurs finaux. Ces emballages et récipients doivent être fermés de telle manière

que la fermeture soit détériorée lors de l´ouverture et ne puisse être réutilisée. Sont concernés les aliments

simples suivants

1) produits et sous-produits d´amidonnerie

amidon de maïs prégélatinisé partiellement hydrolysé;

fécule de pommes de terre prégélatinisée, partiellement hydrolysée.

2) produits et sous-produits de la fabrication du sucre

melasses de betterave sucrière;

melasses de canne à sucre;

levures séchées.

3) autres produits d´origine végétale.

4) produits d´origine animale

lait écrémé en poudre spray, lait écrémé en poudre hatmaker ou roller;

babeurre en poudre

sérum de lait en poudre, sérum de lait en grumeaux;

sérum de lait en poudre partiellement délactosé;

protéine de sérum de lait en poudre.

5) produits provenant de la transformation

d´animaux terrestres.

Chapitre V: Commercialisation des aliments composés

Chapitre V: Commercialisation des aliments composés

1) Les aliments composés ne peuvent être commercialisés que si les indications énumérées

ci-après sont portées sur l´emballage, sur le récipient, sur l´étiquette ou sur le document d´accompagnement

a) la dénomination « Aliment composé » ou bien la dénomination

« Aliment complet » ou « Aliment

complémentaire », selon le cas;

b) l´espèce animale ou la catégorie d´animaux à laquelle l´aliment composé est destiné;

c) la destination précise;

d) le mode d´emploi si celui-ci n´apparaît pas clairement du fait des indications sub a) à c);

e) les déclarations énumérées à l´annexe II, aux points 3, 4 et 6;

f) le nom ou la raison sociale et l´adresse ou le siège social du responsable des indications visées au présent

paragraphe;

g) le poids net à l´origine et, pour les produits liquides, soit le volume net, soit le poids net

2) dans le cas d´aliments composés constitués de deux ou trois ingrédients, les indications sub b), le cas

échéant, sub c) et d), ne sont pas requises si les ingrédients apparaissent clairement dans la dénomination.

3) Lorsque les aliments composés sont commercialisés en camions-citernes ou véhicules similaires ou

conformément aux dispositions de l´article 8, paragraphe 2, les indications visées au paragraphe 1er du présent

article doivent figurer sur un document d´accompagnement Lorsque de petites quantités d´aliments destinés

au dernier utilisateur sont commercialisées, il suffit que ces indications soient portées à la connaissance de

l´acheteur par un affichage approprié.

Chapitre V: Commercialisation des aliments composés ci-après sont portées sur l´emballage, sur le récipient, sur l´étiquette ou sur le document d´accompagnement

1) Seules les indications supplémentaires énumérées ci-après, peuvent être portées sur

l´emballage, le récipient, l´étiquette ou sur le document d´accompagnement des aliments composés

a) la marque d´identification ou la marque commerciale du responsable des indications visées au présent

article. Peuvent aussi être indiqués le nom ou la raison sociale et l´adresse ou le siège social du fabricant si

celui-ci n´est pas responsable des indications d´étiquetage;

b) le numéro de référence du lot;

c) la date limite de conservation du produit;

d) le pays de production ou de fabrication;

e) le prix du produit;

f) les indications énumérées à l´annexe II, points 7, 8 et 9;

g) les ingrédients;

h) les teneurs en poudre de lait pour les aliments d´allaitement et la teneur en céréales des aliments

composés. Dans ce cas, la déclaration des autres ingrédients telle que prescrite au paragraphe 3 ci-après,

n´est pas requise;

i)

la dénomination

commerciale du produit;

j) les indications concernant des « types d´aliments composés » répondant à certaines caractéristiques

d´ordre analytique.

2) Lorsque les aliments composés sont commercialisés conformément aux dispositions de l´article 8,

paragraphe 2, les indications visées au paragraphe 1 peuvent ne figurer que sur un document

d´accompagnement

3) Dans la mesure où les indications relatives aux ingrédients sont données tous les ingrédients utilisés

doivent être cités, soit en indiquant leur teneur, soit dans l´ordre d´importance pondérale décroissant dans

l´aliment composé. Les ingrédients peuvent être regroupés par catégories, et des catégories existantes peuvent

être maintenues.

4) Toutes autres informations figurant, le cas échéant, sur l´emballage, les récipients, les étiquettes et les

documents d´accompagnement doivent être séparées des indications visées à l´article 14 et au présent article.

5) Par règlement ministériel dérogeant aux prescriptions des annexes, peuvent être précisées les catégories

d´ingrédients pouvant être déclarés, respectivement sur les étiquettes et les emballages.

Chapitre V: Commercialisation des aliments composés ci-après sont portées sur l´emballage, sur le récipient, sur l´étiquette ou sur le document d´accompagnement

Lors de la commercialisation des aliments composés, les dispositions visées à l´annexe II, sous les

points 1, 2, 10.1. et 10.2. sont d´application. Les tolérances énumérées à l´annexe II, point 10.3. sont

d´application si à la suite des contrôles on constate un écart entraînant une plus-value du produit Pour d´autres

constituants que ceux figurant à l´annexe II, au point 10, sont appliquées les tolérances inhérentes aux

méthodes respectives utilisées pour le contrôle de ces constituants.

Chapitre V: Commercialisation des aliments composés ci-après sont portées sur l´emballage, sur le récipient, sur l´étiquette ou sur le document d´accompagnement

1) Les indications et mentions visées aux articles 10, 12, 13, 14 et 15 doivent être bien visibles,

clairement lisibles et indélébiles. Elles engagent la responsabilité soit du producteur, soit du conditionneur, soit

de l´importateur, soit du vendeur ou du distributeur, établi au Grand-Duché de Luxembourg.

2) Les indications et mentions sont rédigées soit en langue française soit en langue allemande.

3) Toute indication supplémentaire autorisée, relative à la composition et à la valeur nutritive, tient lieu de

garantie.

Chapitre V: Commercialisation des aliments composés ci-après sont portées sur l´emballage, sur le récipient, sur l´étiquette ou sur le document d´accompagnement

Sur les emballages, les étiquettes, les documents d´accompagnement, les documents commerciaux

et publicitaires il est interdit

1) d´utiliser des qualifications ou de faire état de qualités qui ne sont pas prescrites ou autorisées par le présent

règlement;

2) d´utiliser une indication ou un signe quelconque susceptible de prêter à confusion en ce qui concerne la

nature, la provenance, la composition, la qualité, la pureté ou l´utilisation des produits visés par le présent

règlement

Chapitre VI: Dispositions transitoires

Chapitre VI: Dispositions transitoires

Les emballages et les étiquettes actuellement en usage et dont les indications ne répondent pas aux

prescriptions fixées par le présent règlement, peuvent encore être utilisés pendant un délai de six mois à

compter de l´entrée en vigueur du présent règlement, pour autant que les indications des teneurs garanties

soient conformes aux critères imposés par le présent règlement.

Chapitre VI: Dispositions transitoires prescriptions fixées par le présent règlement, peuvent encore être utilisés pendant un délai de six mois à compter de l´entrée en vigueur du présent règlement, pour autant que les indications des teneurs garanties soient conformes aux critères imposés par le pr

Les personnes qui font le commerce d´aliments des animaux disposent d´un délai de trois mois à

partir de l´entrée en vigueur du présent règlement pour écouler leurs stocks non conformes à la nouvelle

réglementation.

Chapitre VII: Surveillance et sanctions pénales

Chapitre VII: Surveillance et sanctions pénales

La surveillance des mesures prévues au présent règlement est assurée, sous l´autorité des

membres du Gouvernement ayant dans leurs attributions l´agriculture et la santé publique, et sans préjudice

des dispositions concernant les agents de la police générale et locale, par les experts et agents suivants, qui, à

cet effet, sont investis des pouvoirs spéciaux, prévus aux articles 3 et 4 de la loi du 19 mai 1983 portant

réglementation

de la fabrication et de la commercialisation des aliments des animaux

Experts

1) les ingénieurs du service de la production

animale et les ingénieurs de la division des

laboratoires de contrôle et d´essais auprès de l´Administration des services techniques de

l´agriculture;

2) les vétérinaires de l´Administration des services vétérinaires;

3) les pharmaciens-inspecteurs.

Agents

1) les agents techniques du service de la production animale et les agents techniques de la

division des laboratoires de contrôle et d´essais auprès de l´Administration des services

techniques de l´agriculture;

2) les agents sanitaires de l´Administration des services vétérinaires.

Chapitre VII: Surveillance et sanctions pénales membres du Gouvernement ayant dans leurs attributions l´agriculture et la santé publique, et sans préjudice des dispositions concernant les agents de la police générale et locale, par les experts et agents suivants, qui, à cet effet, sont investis des

Pour autant que les autorités des Communautés Européennes aient arrêté des méthodes

d´échantillonnage et d´analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux, ces méthodes sont

d´application. Pour autant que cela n´est pas le cas, un règlement ministériel peut fixer de telles méthodes.

Chapitre VII: Surveillance et sanctions pénales membres du Gouvernement ayant dans leurs attributions l´agriculture et la santé publique, et sans préjudice des dispositions concernant les agents de la police générale et locale, par les experts et agents suivants, qui, à cet effet, sont investis des

Les annexes du présent règlement peuvent être modifiées par règlement ministériel.

Chapitre VII: Surveillance et sanctions pénales membres du Gouvernement ayant dans leurs attributions l´agriculture et la santé publique, et sans préjudice des dispositions concernant les agents de la police générale et locale, par les experts et agents suivants, qui, à cet effet, sont investis des

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies d´un emprisonnement de huit

jours à six mois et d´une amende de deux mille cinq cent un à trois cent mille francs, ou d´une de ces peines

seulement Les dispositions du code pénal, livre premier, ainsi que celles de la loi du 18 juin 1879, modifiée par

la loi du 16 mai 1904, portant attribution aux cours et tribunaux de l´appréciation de circonstances atténuantes

sont applicables.

Les tribunaux peuvent prononcer la confiscation des produits non conformes aux dispositions du présent

règlement

Chapitre VII: Surveillance et sanctions pénales membres du Gouvernement ayant dans leurs attributions l´agriculture et la santé publique, et sans préjudice des dispositions concernant les agents de la police générale et locale, par les experts et agents suivants, qui, à cet effet, sont investis des

Notre Ministre de l´Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts, Notre Ministre de la Santé,

Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement

qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 19 juillet 1983.

Jean

Le Ministre de l´Agriculture,

de la Viticulture

et des Eaux et Forêts,

Ernest Muhlen

Le Ministre de la Santé,

Emile Krieps

Le Ministre de la Justice,

Colette Flesch

ANNEXE I: ALIMENTS SIMPLES

PARTIE A

DISPOSITIONS GENERALES

1) Dispositions générales concernant la dénomination

1.1. Si l´aliment simple a subi un traitement et que celui-ci n´apparaît pas dans la dénomination,

celle-ci doit

être complétée par une indication relative au traitement appliqué, au mode d´obtention et, le cas échéant,

à la forme de présentation, indication telle que « pressé », « aplati », « concassé », « moulu ».

1.2. S´agissant des aliments simples énumérés à la partie B aux points 2.1.1. à 2.1.3., il peut être prescrit que la

dénomination doit être complétée par l´indication de la ou des espèces de blé dont il s´agit: blé tendre, blé

dur ou blé tendre et blé dur.

1.3. S´agissant des aliments simples énumérés à la partie B aux points 2.9.2. et 3.2.8., il peut être prescrit que

la dénomination doit être accompagnée d´une indication précisant l´espèce végétale ou animale à partir de

laquelle le produit a été obtenu.

2) Dispositions générales concernant les déclarations obligatoires et les exigences.

2.1. Les teneurs indiquées ou à déclarer selon la partie B se réfèrent

au poids de l´aliment simple tel quel en ce qui concerne les colonnes 4 et 5;

au poids de matière sèche de l´aliment simple en ce qui concerne la colonne 6, à l´exception de la

teneur en humidité et des points 2.6.5. (mélasse de betteraves sucrières), 2.6.6. (mélasse de canne à

sucre), 2.9.2. (graisse végétale, huile végétale), 3.2.8. (graisses animales) et 3.3.2. (huile de foie de

morue).

2.2. Lorsque des produits visés à la partie B, colonne 2, sont utilisés pour dénaturer ou lier les aliments

simples, les déclarations suivantes doivent être données

dénaturants: nature et quantité des produits utilisés;

liants: nature des produits utilisés.

S´agissant des liants, la quantité des produits utilisés ne peut pas dépasser 3% du poids total.

2.3. Sans préjudice des dispositions prévues à l´article 4 et pour autant que d´autres valeurs n´aient pas été

fixées, la pureté botanique des produits et sous-produits énumérés à la partie B aux produits 1 et 2 doit,

dans le cadre des exigences de composition prévues à la colonne 6, atteindre au moins 95%.

2.4. Sont considérées comme impuretés botaniques

a) les impuretés naturelles mais inoffensives (par exemple la paille ou les débris de paille, les graines

d´autres espèces cultivées ou les graines de mauvaises herbes);

b) les résidus inoffensifs d´autres graines ou fruits oléagineux provenant d´un processus de fabrication

antérieur, pour autant que leur teneur n´excède pas 0,5%.

2.5. Si, à la suite des contrôles officiels des aliments simples prescrits par les articles 3 et 4 de la loi du 19 mai

1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux, on constate un

écart constituant une moins-value du produit entre le résultat du contrôle et une teneur déclarée, les

tolérances minimales suivantes sont admises

a) pour la protéine brute

2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20%;

10% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 20% (jusqu´à 10%);

1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10%;

b) pour les sucres totaux, les sucres réducteurs, le saccharose, le lactose et le glucose (dextrose);

2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20%;

10% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 20% (jusqu´è 5%);

0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5%;

c) pour l´amidon et l´inuline

3 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 30%;

10% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 30% (jusqu´à 10%);

1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10%;

d) pour les matières grasses brutes

1,8 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15%

12% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 15% (jusqu´à 5%);

0,6 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5%;

e) pour la cellulose brute.

2,1 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 14%

15% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 14% (jusqu´à 6%);

0,9 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 6%;

f) pour l´humidité et les cendres brutes

1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10%;

10% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 10% (jusqu´à 5%);

0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5%;

g) pour le phosphore total, le sodium, le carbonate de calcium, le calcium, le magnésium, l´indice d´acide

et les substances insolubles dans l´éther de pétrole.

1,5 unités pour les teneurs (valeurs) déclarées égales ou supérieures à 15% (15) selon le cas;

10% de la teneur (valeur) déclarée pour les teneurs (valeurs) déclarées inférieures à 15% (15) selon le

cas, jusqu´à 2% (2);

0,2 unité pour les teneurs (valeurs) déclarées inférieures à 2% (2) selon le cas;

h) pour les cendres insolubles dans l´acide chlorhydrique et les chlorures exprimés en NaCI;

10% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 3%;

0,3 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 3%;

i) pour le carotène, la vitamine A et les xanthophylles

30% de la teneur déclarée;

j) pour la méthionine, la lysine et les bases azotées volatiles

20% de la teneur déclarée;

2.6. Sans préjudice des dispositions prévues à l´article 4, la teneur en cendres insolubles dans l´acide

chlorhydrique ne doit pas dépasser 2% dans le cadre des exigences de composition prévues à la partie B,

colonne 6, sauf si une teneur différente y a été admise.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Dénominations

Descriptions

Déclarations

Déclarations

Exigences de composition

Exigences

obligatoires

facultatives

d’emballage

1.

TOURTEAUX

1.1.

Tourteau de pression

Sous-produit d’huilerie obtenu par pression

Protéine brute

Cendres brutes

Protéine brute

min. 29,5 %

d’amandes de palme

à partir de graines séparées de leur pulpe des

Cellulose brute

Humidité

Humidité

max. 12

%

de macoya

espèces suivantes de

palmier

macoya

Matières grasses

Cendres brutes

max. 8

%

Acrocomia sclerocarpa Mart. et Acrocomia

brutes

totai Mart.

1.2.

Tourteau d’extraction

Sous-produit d’huilerie obtenu par extrac-

Protéine brute

Cendres brutes

Protéine brute

min. 32

%

d’amandes de palme

tion à partir de graines séparées de leur

Cellulose brute

Humidité

Matières grasses

de macoya

pulpe des espèces de palmier macoya

Matières grasses

brutes

max. 2,3 %

brutes

Cendres brutes

max. 8

%

Humidité

max. 12

%

1.3.

Tourteau de pression

Sous-produit d’huilérie obtenu par pression

Protéine brute

Cendres brutes

Protéine brute

min. 11,5 %

de pulpe de palme

à partir de pulpes de palme de macoya

Cellulose brute

Humidité

Humidité

max. 12 %

de macoya

Marières grasses

Cellulose brute

max. 24

%

brutes

Cendres brutes

max. 9

%

1.4.

Tourteau de pression

Sous-produit d’huilerie obtenu par pression

Protéine brute

Cendres brutes

Protéine brute

min. 49

%

d’arachide

à partir de graines d’arachides Arachis

Cellulose brute

Humidité

Humidité

max. 12

%

décortiquée

hypogaea et d’autres espèces d’Arachis

Matières grasses

Cellulose brute

max. 7

%

décortiquées

brutes

Cendres brutes

max. 7

%

1.5.

Tourteau d’extraction

Sous-produit d’huilerie obtenu par extrac-

Protéine brute

Cendres brutes

Protéine brute

min. 52,5 %

d’arachide

tion à partir de graines d’arachides décor-

Cellulose brute

Humidité

Matières grasses

décortiquée

tiquées

Matières grasses

brutes

max. 2,3 %

brutes

Cellulose brute

max. 8

%

Cendres brutes

max. 7

%

Humidité

max. 12,5 %

1.6.

Tourteau de pression

Sous-produit d’huilerie obtenu par pression

Protéine brute

Cendres brutes

Protéine brute

min. 40

%

d’arachide partiel-

à partir de graines d’arachides partielle-

Cellulose brute

Humidité

Humidité

max. 12 %

lement décortiquée

ment décortiquées

Matières grasses

Cellulose brute

max. 16 %

brutes

Cendres brutes

max. 8

%

1.7.

Tourteau d’extraction

Sous-produit d’huilerie obtenu par extràc-

Protéine brute

Cendres brutes

Protéine brute

min. 43 %

d’arachide partielle-

tion, à partir de graines d’arachides partiel-

Cellulose brute

Humidité

Matières grasses

ment décortiquée

lement décortiquées

Matières grasses

brutes

max. 2,3 %

brutes

Cellulose brute

max. 16 %

Cendres brutes

max. 8

%

Humidité

max. 12,5 %

1.8.

Tourteau de pression

Sous-produit d’huilerie obtenu par pression

Protéine brute

Cendres brutes

Protéine brute

min. 36

%

de colza

à partir de graines de colza Brassica napus

Cellulose brute

Humidité

Humidité

max. 12

%

L. ssp. oleifera (Metzg.) Sinsk., de sarson

Matières grasses

Cendres brutes

max. 9,5 %

indien Brassica napus L. var. glauca (Roxb.)

brutes

Pureté botanique

min. 94

%

O. E. Schulz, ainsi que de navette Brassica

campestris L. ssp. oleifera (Metzg.) Sinsk.

1.9.

Tourteau d’extraction

Sous-produit d’huilerie obtenu par extrac-

Protéine brute

Cendres brutes

Protéine brute

min. 38,5 %

de colza

tion, à partir de graines de colza, de sarson

Cellulose brute

Humidité

Matières grasses

indien ainsi que de navette

Matières grasses

brutes

max. 3

%

brutes

Cendres brutes

max. 10 %

Humidité

max. 12,5 %

Pureté botanique

min. 94 %

1.10.

Tourteau de pression

Sous-produit d’huilerie obtenu par pression

Protéine brute

Cendres brutes

Protéine brute

min. 20,5 %

de coprah

à partir d’amandes (endosperme) séchées

Cellulose brute

Humidité

Humidité

max. 12

%

recouvertes de l’enveloppe de la graine

Matières grasses

Cendres brutes

max. 8

%

(tégument) du cocotier Cocos nucifera L.

brutes

1.11.

Tourteau d’extraction

Sous-produit d’huilerie obtenu par extrac-

Protéine brute

Cendres brutes

Protéine brute

min. 22,5 %

de coprah

tion à partir d’amandes (endosperme) sé-

Cellulose brute

Humidité

Matières grasses

chées recouvertes de l’enveloppe de la graine

Matières grasses

brutes

max. 3,3 %

(tégument) du cocotier

brutes

Cendres brutes

max. 8

%

Humidité

max. 12,5 %

1.12.

Tourteau de pression

Sous-produit d’huilerie obtenu par pression

Protéine brute

Cendres brutes

Protéine brute

min. 17

%

de palmiste

à partir de noix de palme débarrassées

Cellulose brute

Humidité

Humidité

max. 12

%

autant que possible de leurs enveloppes

Matières grasses

Cendres brutes

max. 5,5 %

ligneuses des espèces de palmier à huile

brutes

Elaeis guineensis Jacq. et Corozo oleifera

(H.B.K.) 

L. H. Bailey (Elaeis melano-

cocca auct.)

1.13.

Tourteau d’extraction

Sous-produit d’huilerie obtenu par extrac-

Protéine brute

Cendres brutes

Protéine brute

min. 18

%

de palmiste

tion à partir de noix de palme débarrassées

Cellulose brute

Humidité

Matières grasses

autant que possible de leurs enveloppes

Matières grasses

brutes

max. 2,3 %

ligneuses des espèces de palmier à huile

brutes

Cendres brutes

max. 5,5 %

Humidité

max. 12,5 %

1.14.

Tourteau de pression

Sous-produit d’huilerie obtenu par pression

Protéine brute

Cendres brutes

Protéine brute

min. 47,5 %

de soja

à partir de graines de soja Glycine max (L.)

Cellulose brute

Humidité

Humidité

max. 12

%

Merr.

Matières grasses

Cellulose brute

max. 8

%

brutes

Cendres brutes

max. 7,5 %

1.15.

Tourteau d’extraction

Sous-produit d’huilerie obtenu par extrac-

Protéine brute

Cendres brutes

Protéine brute

min. 50 %

de soja cuit

tion à partir de graines de soja ayant subi un

Cellulose brute

Humidité

Humidité

max. 12,5 %

traitement thermique approprié

Matières grasses

Cellulose brute

max. 8

%

brutes

Cendres brutes

max. 7,5 %

Activité uréasique

max. 0,4 %

Matières grasses

brutes

max. 2,3 %

1.16.

Tourteau d’extraction

Sous-produit d’huilerie obtenu par extrac-

Protéine brute

Cendres brutes

Protéine brutes

min. 54,5 %

de soja cuit

tion à partir de graines de soja dépelliculées

Cellulose brute

Humidité

Humidité

max. 12,5 %

dépelliculé

ayant

subi

un

traitement

thermique

Matières grasses

Cellulose brute

max. 4

%

approprié

brutes

Cendres brutes

max. 7

%

Activité uréasique

max. 0,4 %

Matières grasses

brutes.

max. 2,3 %

1.17.

Tourteau de pression

Sous-produit d’huilerie obtenu par pression

Protéine brute

Cendres brutes

Protéine brute

min. 45,5 %

de coton décortiqué

à partir de graines de coton débarrassées de

Cellulose brute

Humidité

Humidité

max. 12

%

leurs fibres et de leurs coques appartenant

Matières grasses

Cendres brutes

max. 9

%

aux espèces Gossypium spp.

brutes

Cellulose brute

max. 12,5 %

1.18.

Tourteau d’extraction

Sous-produit d’huilerie obtenu par extrac-

Protéine brute

Cendres brutes

Protéine brute

min. 47,5 %

de coton décortiqué

tion à partir de graines de coton débarras-

Cellulose brute

Humidité

Matières grasses

sées de leurs fibres et de leurs coques

Matières grasses

brutes

max. 2,3 %

brutes

Cellulose brute

max. 13,5 %

Cendres brutes

max. 9

%

Humidité

max. 12,5 %

1.19.

Tourteau de pression

Sous-produit d’huilerie obtenu par pression

Protéine brute

Cendres brutes

Protéine brute

min. 34

%

de coton partielle-

à partir de graines de coton débarrassées de

Cellulose brute

Humidité

Humidité

max. 12 %

ment décortiqué

leurs fibres et partiellement de leurs coques

Matières grasses

Cellulose brute

max. 22,5 %

brutes

Cendres brutes

max. 10 %

1.20.

Tourteau d’extraction

Sous-produit d’huilerie obtenu par extrac-

Protéine brute

Cendres brutes

Protéine brute

min. 36,5 %

de coton partiel-

tion à partir de graines de coton débarras-

Cellulose brute

Humidité

Matières grasses

lement décortiqué

sées de leurs fibres et partiellement de leurs

Matières grasses

brutes

max. 2,3 %

coques

brutes

Cellulose brute

max. 22,5 %

Cendres brutes

max. 10 %

Humidité

max. 12,5 %

1.21.

Tourteau de pression

Sous-produit d’huilerie obtenu par pression

Protéine brute

Cendres brutes

Protéine brute

min. 33

%

de niger

à partir de graines de niger Guizotia abyssi-

Cellulose brute

Humidité

Humidité

max. 12

%

nica (L.f.) Cass.

Matières grasses

Cendres brutes

max. 9 %

brutes

Cendres insolubles

dans HCI

max. 3,4 %

1.22.

Tourteau de pression

Sous-produit d’huilerie obtenu par pression

Protéine brute

Cendres brutes

Protéine brute

min. 43

%

de tournesol

à partir de graines de tournesol Helianthus

Cellulose brute

Humidité

Humidité

max. 12

%

décortiqué

annuus L., débarrassées autant que possible

Matières grasses

Cellulose brute

max. 16

%

de leurs coques

brutes

Cendres brutes

max. 9 %

1.23.

Tourteau d’extraction

Sous-produit d’huilerie obtenu par extrac-

Protéine brute

Cendres brutes

Protéine brute

min. 45,5 %

de tournesol

tion à partir de graines de tournesol débar-

Cellulose brute

Humidité

Matières grasses

décortiqué

rassées autant que possible de leurs coques

Matières grasses

brutes

max. 3

%

brutes

Cendres brutes

max. 9

%

Cellulose brute

max. 16

%

Humidité

max. 12,5 %

1.24.

Tourteau de pression

Sous-produit d’huilerie obtenu par pression

Protéine brute

Cendres brutes

Protéine brute

min. 30,5 %

de tournesol partiel-

à partir de graines de tournesol débarrassées

Cellulose brute

Humidité

Humidité

max. 12

%

lement décortiqué

partiellement de leurs coques

Matières grasses

Cellulose brute

max. 27,5 %

brutes

Cendres brutes

max. 9

%

1.25.

Tourteau d’extraction

Sous-produit d’huilerie obtenu par extrac-

Protéine brute

Cendres brutes

Protéine brute

min. 32

%

de tournesol partiel-

tion à partir de graines de tournesol débar-

Cellulose brute

Humidité

Matières grasses

lement décortiqué

rassées partiellement de leurs coques

Matières grasses

brutes

max. 3

%

brutes

Cellulose brute

max. 27,5 %

Cendres brutes

max. 9

%

Humidité

max. 12,5 %

1.26.

Tourteau de pression

Sous-produit d’huilerie obtenu par pression

Protéine brute

Cendres brutes

Protéine brute

min 34

%

de lin

à partir de graines de lin Linum usitatissi-

Cellulose brute

Humidité

Humidité

max. 12 %

mum L.

Matières grasses

Cendres brutes

max. 8 %

brutes

Pureté botanique

min. 93

%

1.27.

Tourteau d’extraction

Sous-produit d’huilerie obtenu par extrac-

Protéine brute

Cendres brutes

Protéine brute

min. 36,5 %

de lin

tion à partir de graines de lin

Cellulose brute

Humidité

Matières grasses

Matières grasses

brutes

max. 3,3 %

brutes

Cendres brutes

max. 8

%

Humidité

max. 12

%

Pureté botanique

min. 93

%

1.28.

Tourteau de pression

Sous-produit d’huilerie obtenu par pression

Protéine brute

Cendres brutes

Protéine brute

min. 22,5 %

de habassu

à partir de noix de palme, débarrassées

Cellulose brute

Humidité

Humidité

max. 12

%

autant

que possible de leurs enveloppes

Matières grasses

Cellulose brute

max. 17 %

ligneuses, des palmiers babassu brésiliens

brutes

Cendres brutes

max. 7,5 %

Orbignya

oleifera Burr. et d’autres espèces

d’Orbignya

1.29.

Tourteau de pression

Sous-produit d’huilerie obtenu par pression

Protéine brute

Cendres brutes

Protéine brute

min. 25 %

de germes de riz

à partir de germes de riz Oryza sativa L.

Cellulose brute

Humidité

Humidité

max. 12

%

auxquels des parties de l’amande farineuse

Matières grasses

Cellulose brute

max. 10 %

et du tégument adhèrent encore

brutes

Balles de riz

max. 1 %

1.30.

Tourteau d’extraction

Sous-produit d’huilerie obtenu par extrac-

Protéine brute

Cendres brutes

Protéine brute

min. 26 %

de germes de riz

tion à partir de germes de riz auxquels des

Cellulose brute

Humidité

Matières grasses

parties de l’amande farineuse et du tégu-

Matières grasses

brutes

max. 2,3 %

ment adhèrent encore

brutes

Cellulose brute

max. 10 %

Humidité

max. 12,5 %

Balles de riz

max. 1

%

1.31.

Tourteau de pression

Sous-produit d’huilerie obtenu par pression

Protéine brute

Cendres brutes

Protéine brute

min. 43

%

de sésame

à partir de graines de sésame Sesamum

Cellulose brute

Humidité

Humidité

max. 12

%

indicum L.

Matières grasses

Cendres brutes

max. 15

%

brutes

Cendres insolubles

dans HCl

max. 5

%

1.32.

Tourteau d’extraction

Sous-produit d’huilerie obtenu par extrac-

Protéine brute

Cendres brutes

Protéine brute

min. 45,5 %

de sésame

tion à partir de graines de sésame

Cellulose brute

Humidité

Matières grasses

Matières grasses

brutes

max. 2,3 %

brutes

Cendres brutes

max. 15 %

Humidité

max. 12,5 %

Cendres insolubles

dans HCL

max. 5

%

1.33.

Tourteau d’extraction

Sous-produit d’huilerie obtenu par extrac-

Protéine brute

Cendres brutes

Protéine brute

min. 22,5 %

de cacao

tion à partir de fèves séchées et grillées de

Cellulose brute

Humidité

Humidité

max. 12,5 %

cacao Theobroma

cacao L., débarrassées

Matières grasses

Cellulose brute

max. 13 %

autant que possible de leurs coques

brutes

Cendres brutes

max. 9

%

Matières grasses

brutes

max. 2,3 %

1.34.

Tourteau de pression

Sous-produit d’huilerie obtenu par pression

Protéine brute

Cendres brutes

Protéine brute

min, 28,5 %

de germes de blé

à partir de germes de blé, des espèces Triti-

Cellulose brute

Humidité

Humidité

max. 12

%

cum aestivum L., Triticum durum Desf. et

Matières grasses

Cendres brutes

max. 7

%

d’autres espèces cultivées de blé nu ou de

brutes

grains d’épeautre décortiqués des espèces

Triticum spelta

L.,

Triticum

dicoccum

Schrank.,

Triticum monococcum L., aux-

quels des parties de l’amande farineuse et du

tégument adhèrent encore

1.35.

Tourteau de pression

Sous-produit d’huilerie obtenu par pression

Protéine brute

Cendres brutes

Protéine brute

min. 12,5 %

de germes de maïs

et par voie sèche à partir de germes de maïs

Cellulose brute

Humidité

Humidité

max. 12,5 %

(maïserie)

Zea maïs L., auxquels des parties de l’aman-

Matières grasses

Amidon

Cellulose brute

max. 8

%

de farineuse et du tégument adhèrent encore

brutes

Cendres brutes

max. 9

%

1.36.

Tourteau d’extraction

Sous-produit d’huilerie obtenu par extrac-

Protéine brute

Cendres brutes

Protéine brute

min. 13,5 %

de germes de maïs

tion et par voie sèche à partir de germes de

Cellulose brute

Humidité

Humidité

max. 12,5 %

(maïserie)

maïs auxquels des parties de l’amande fari-

Matières grasses

Cellulose brute

max. 8

%

neuse et du tégument adhèrent encore

brutes

Cendres brutes

max. 9

%

Amidon

Matières grasses

brutes

max. 2,3 %

1.37.

Tourteau de pression

Sous-produit d’huilerie obtenu par pression

Protéine brute

Cendres brutes

Protéine brute

min. 20 %

de germes de maïs

et par voie humide à partir de germes de

Cellulose brute

Humidité

Humidité

max. 12,5 %

(amidonnerie)

maïs auxquels des parties de l’amande fari-

Matières grasses

Cendres brutes

max. 7,5 %

neuse et du tégument adhèrent encore

brutes

1.38.

Tourteau d’extraction

Sous-produit d’huilerie obtenu par extrac-

Protéine brute

Cendres brutes

Protéine brute

min. 21,5 %

de germes de maïs

tion et par voie humide à partir de germes

Cellulose brute

Humidité

Matières grasses

(amidonnerie)

de maïs auxquels des parties de l’amande

Matières grasses

brutes

max. 2,3 %

farineuse et du tégument adhèrent encore

brutes

Cendres brutes

max. 7,5 %

Humidité

max. 12,5 %

1.39.

Tourteau d’extraction

Sous-produit d’huilerie obtenu par extrac-

Protéine brute

Cendres brutes

Protéine brute

min. 12

%

d’olives

tion à partir des fruits de l’olivier, Olea

Cellulose brute

Humidité

Matières grasses

Europea L., débarrassés autant que possible

Matières grasses

brutes

max. 1,6 %

des débris de noyaux

brutes

Humidité

max. 12,5 %

Cendres brutes

max. 6,5 %

Cellulose brute

max. 30 %

2.

PRODUITS ET

SOUS-PRODUITS

DU TRAITEMENT

DES

SUBSTANCES

VÉGÉTALES

2.1.

Sous-produits

de meunerie

2.1.1.

Son de blé

Sous-produit obtenu lors de la fabrication

Cellulose brute

Cendres brutes

Humidité

max. 14 %

de la farine à partir de blé ou d’épeautre dé-

Humidité

Cellulose brute

max. 14,5 %

cortiqué

préalablement nettoyés. Il est

Cendres brutes

max. 8,5 %

constitué essentiellement de fragments d’en-

veloppes et, d’autre part, des parties du

grain

débarrassées en grande partie de

l’amande farineuse

2.1.2.

Remoulage de blé

Sous-produit obtenu lors de la fabrication

Cellulose brute

Amidon

Amidon

min. 21

%

de farine à partir de blé ou d’épeautre dé-

Cendres brutes

Humidité

max. 14

%

cortiqué

préalablement

nettoyés.

Il est

Humidité

Cellulose brute

max. 11,5 %

constitué principalement de fragments d’en-

Cendres brutes

max. 7,5 %

veloppes et, d’autre part, de parties du grain

débarrassées de l’amande farineuse dans une

moindre mesure que le son de blé

2.1.3.

Farine basse de blé

Sous-produit obtenu lors de la fabrication

Cellulose brute

Amidon

Amidon

min. 35

%

de farine de blé ou d’épeautre décortiqué,

Cendres brutes

Humidité

max. 14

%

préalablement nettoyés. Il est constitué prin-

Humidité

Cellulose brute

max. 6

%

cipalement de parties de l’amande farineuse

Cendres brutes

max. 6,5 %

et, d’autre part, de fins fragments d’enve-

loppes et de quelques débris de grains

2.1.4.

Germes de blé

Sous-produit de la meunerie constitué essen-

Cellulose brute

Protéine brute

Protéine brute

min. 28,5 %

tiellement de germes de blé aplatis ou non,

Matières grasses

Matières grasses

auxquels

adhèrent encore des parties de

brutes

brutes

min. 8

%

l’amande farineuse et des enveloppes

Cendres brutes

Humidité

max. 12

%

Humidité

Cellulose brute

max. 4,5 %

2.1.5.

Son de seigle

Sous-produit obtenu lors de la fabrication

Cellulose brute

Cendres brutes

Humidité

max. 14

%

de farine de seigle Secale cereale L., préala-

Humidité

Cellulose brute

max. 10,5 %

blement nettoyé. Il est constitué essentielle-

Cendres brutes

max. 6,5 %

ment de fragments d’enveloppes et, d’autre

part, des parties du grain débarrassées en

grande partie de l’amande farineuse

2.1.6.

Rebulet de seigle

Sous-produit obtenu lors de la fabrication

Cellulose brute

Amidon

Amidon

min. 21

%

(remoulage de seigle)

de farine de seigle, préalablement nettoyé. Il

Cendres brutes

Humidité

max. 14

%

est constitué principalement de fragments

Humidité

Cellulose brute

max. 7,5 %

d’enveloppes et, d’autre part, des parties du

Cendres brutes

max. 7

%

grain débarrassées de l’amande farineuse

dans une moindre mesure que le son de

seigle

2.1.7.

Remoulage de seigle

Sous-produit obtenu lors de la fabrication

Cellulose brute

Amidon

Amidon

min. 35

%

(farine basse de seigle)

de farine de seigle, préalablement nettoyé. Il

Cendres brutes

Humidité

max. 14

%

est constitué principalement de parties de

Humidité

Cellulose brute

max. 4,5 %

l’amande farineuse et, d’autre part, de fins

Cendres brutes

max. 4,5 %

fragments

d’enveloppes et de quelques

débris de grains

2.2.

Produits et sous-

produits

de la fabri-

cation

de flocons, de

gruaux et de grains

décortiqués

2.2.1.

Farine fourragère

Sous-produit riche en amidon obtenu lors de

Cellulose brute

Cendres brutes

Amidon

min. 46,5 %

d’avoine

la transformation de l’avoine Avena sativa

Amidon

Humidité

Humidité

max. 14

%

L. et d’autres espèces cultivées d’avoine

Cellulose brute

max. 8

%

nettoyées et décortiquées en gruaux ou en

Cendres brutes

max. 5

%

farine blutée d’avoine

2.2.2.

Flocons d’orge

Produit obtenu par l’aplatissage de l’orge

Cellulose brute

Amidon

Amidon

min. 58

%

Hordeum vulgare L. décortiquée traitée à la

Humidité

Humidité

max. 14

%

vapeur

Cellulose brute

max. 2,3 %

Cendres brutes

max. 4,7 %

Cendres insolubles

dans HCl

max. 0,5 %

2.2.3.

Farine fourragère

Sous-produit résultant de la transformation

Cellulose brute

Cendres brutes

Amidon

min. 40,5 %

d’orge

de l’orge préalablement nettoyée et décorti-

Amidon

Humidité

Humidité

max. 14 %

quée en orge perlée, en semoule ou en farine

Cellulose brute

max. 11,5 %

blutée d’orge

Cendres brutes

max. 6,5 %

2.2.4.

Flocons de maïs

Produit obtenu par l’aplarissage du maïs

Cellulose brute

Amidon

Amidon

min. 70

%

traité à la vapeur

Humidité

Humidité

max. 14 %

Cellulose brute

max. 4,7 %

Cendres brutes

max. 3,5 %

Cendres insolubles

dans HCl

max. 0,5 %

2.2.5.

Issues de pois (farine

Sous-produit obtenu lors de la fabrication

Protéine brute

Matières grasses

Protéine brute

min. 23,5 %

fourragère de pois)

de la farine de pois Pisum sativum L. Il est

Cellulose brute

brutes

Humidité

max. 14

%

constitué essentiellement par des parties de

Cendres brutes

Cellulose brute

max. 9,5 %

l’endosperme et dans une moindre mesure

Humidité

par des pellicules

2.2.6.

Flocons de pommes

Produit obtenu par le séchage de pommes de

Cellulose brute

Amidon

Amidon

min. 70

%

de terre

terre Solanum tuberosum L., pelées ou non

Humidité

Humidité

max. 14 %

pelées, cuites à la vapeur ou à l’eau et

Cendres brutes

max. 7,5 %

écrasées

Cendres insolubles

dans HCl

max. 1,7 %

2.3.

Sous-produits

de maïserie

2.3.1.

Farine fourragère

Sous-produit obtenu lors de la fabrication

Amidon

Cellulose brute

Amidon

min. 37

%

de maïs

de la farine ou de la semoule de maïs

Cendres brutes

Humidité

max. 14

%

Matières grasses

Cellulose brute

max. 9

%

brutes

Cendres brutes

max. 5

%

Humidité

Protéine brute

2.3.2.

Sons de maïs

Sous-produit obtenu lors de la fabrication

Cellulose brute

Cendres brutes

Humidité

max. 14

%

de la farine ou de la semoule de maïs. Il est

Humidité

Cellulose brute

max. 15

%

constitué principalement

d’enveloppes ainsi

Matières grasses

Cendres brutes

max. 5

%

que de germes de maïs et, dans une certaine

brutes

mesure, de fragments de l’amande farineuse

Protéine brute

2.3.3.

Germes et sons de

Sous-produit obtenu lors de la fabrication

brute

Humidité

Matières grasses

maïs

de la farine, de la semoule ou de l’amidon

Matières grasses

Cellulose brute

brutes

min. 11 %

de maïs. Il est constitué par des germes non

brutes

Cendres brutes

Humidité

max. 13

%

extraits du son de maïs et quelques débris de

Amidon

Cellulose brute

max. 9

%

l’amande farineuse

2.4.

Produits et sous-

produits

de rizerie

2.4.1.

Riz fourrager

Produit obtenu par la mouture de riz four-

Amidon

Cellulose brute

Amidon

min. 76

%

moulu

rager constitué soit par des grains verts non

Cendres brutes

Humidité

max. 14

%

mûrs ou crayeux, obtenus par tamisage, lors

Humidité

Cellulose brute

max. 2,9 %

de l’usinage du riz décortiqué, soit par des

Matières grasses

Cendres brutes

max. 3,5 %

grains de riz normalement constitués, décor-

brutes

Cendres insolubles

tiqués, tachetés ou jaunes

Protéine brute

dans HCl

max. 1 %

2.4.2.

Brisures de riz

Sous-produit obtenu lors de la préparation

Amidon

Pureté botanique

min. 99

%

de riz poli ou de riz glacé. Il est constitué

Humidité

max. 14

%

essentiellement de petits grains ou de grains

Cendres insolubles

brisés.

dans HCl

max.

%

Protéine

2.4.3.

Sons de riz (farine

Sous-produit obtenu lors du premier polis-

Protéine brute

Humidité

Protéine brute

min. 13,5 %

fourragère de riz

sage du riz cargo. Il est constitué de pelli-

Cellulose brute

Cendres brutes

Matières grasses

brune)

cules argentées, de particules de la couche

Matières grasses

Cendres insolubles

brutes

min. 13,5 %

d’aleurone, de l’amande farineuse et de

brutes

dans HCl

Humidité

max. 12

%

germes

Cellulose brute

max. 12,5 %

Cendres brutes

max. 13,5 %

Cendres insolubles

dans HCl

max. 1,7 %

Balles de riz

max. 3

%

2.4.4.

Farine basse de riz

Sous-produit obtenu lors du deuxième po-

Protéine brute

Humidité

Protéine brure

min. 13,5 %

(farine fourragère

lissage du riz cargo. Il est constitué prin-

Cellulose brute

Cendres brutes

Matières grasses

blanche de riz)

cipalement des particules de l’amande fari-

Matières grasses

Cendres insolubles

brutes

min. 13,5 %

neuse, de la couche d’aleurone et de germes

brutes

dans HCl

Humidité

max. 12

%

Cellulose brute

max.

%

Cendres brutes

max. 10

%

Cendres insolubles

dans HCl

max. 0,6 %

Balles de riz

max. 1

%

2.5.

Produits et

sous-produits

d’amidonnerie et

de féculerie

2.5.1.

Amidon de maïs

Amidon de maïs pratiquement pur

Amidon

Humidité

Amidon

min. 98

%

Cendres brutes

Humidité

max. 14

%

Cendres brutes

max. 0,6 %

2.5.2.

Amidon de maïs

Amidon de maïs pratiquement pur, large-

Amidon

Humidité

Amidon

min. 98

%

prégélatinisé

ment éclaté par un traitement thermique

Cendres brutes

Humidité

max. 10 %

approprié

Cendres brutes

max. 0,6 %

Cendres insolubles

dans HCl

max. 0,5 %

2.5.3.

Amidon de maïs

Amidon de maïs pratiquement pur, large-

Amidon

Humidité

Sucres réducteurs

x

prégélatinisé

ment prégélatinisé et partiellement hydro-

Sucres réducteurs

Cendres brutes

exprimés en glucose

min. 28

%

partiellement

lysé

exprimés en glucose

Humidité

max. 10

%

hydrolysé

Cendres brutes

max. 1,1 %

Cendres insolubles

dans HCL

max. 0,5 %

2.5.4.

Gluten de maïs

Sous-produit

séché de l’amidonnerie

de

Protéine brute

Humidité

Protéine brute

min. 67

%

maïs. Il est constitué principalement par le

Cellulose brute

Humidité

max. 13

%

gluten

obtenu lors de la séparation de

Cendres brutes

Cellulose brute

max. 5

%

l’amidon

Matières grasses

Cendres brutes

max. 3.5 %

brutes

Cendres insolubles

Xantophylles

dans HCI

max. 0,5 %

2.5.5.

Issues de maïs

Sous-produit séché de l’amidonnerie de

Protéine brute

Humidité

Protéine brute

min. 20,5 %

(France) ou aliment

maïs. Il est constitué par des sons et par une

Cellulose brute

Humidité

max. 13

%

de gluten de maïs

plus faible quantité de gluten. Les résidus

Cendres brutes

Cellulose brute

max. 11,5 %

(Belgique)

séchés des eaux de trempe et les germes

Matières grasses

Cendres brutes

max. 10,5 %

déshuilés peuvent y être ajoutés

brutes

2.5.6.

Amidon de riz

Amidon de riz pratiquement pur

Amidon

Humidité

Amidon

min. 98

%

Cendres brutes

Humidité

max. 14

%

Cendres brutes

max. 1,2 %

Cendres insolubles

dans HCl

max. 0,5 %

2.5.7.

Amidon de riz

Amidon de riz pratiquement pur, largement

Amidon

Humidité

Amidon

min. 94

%

prégélatinisé

éclaté par un traitement thermique appro-

Cendres brutes

Humidité

max. 10 %

prié

Cendres brutes

max. 1,1 %

Cendres insolubles

dans HCI

max. 0,5 %

2.5.8.

Gluten de riz

Sous-produit séché de l’amidonnerie de riz

Protéine brute

Humidité

Protéine brute

min. 63 %

constitué principalement de gluten

Cellulose brute

Humidité

max. 13

%

Cendres brutes

Cellulose brute

max. 2,3 %

Matières grasses

Cendres brutes

max. 5

%

brutes

Cendres insolubles

dans HCl

max. 0,5 %

2.5.9.

Issues de sorgho

Sous-produit séché de l’amidonnerie de

Protéine brute

Humidité

Protéine brute

min. 20,5 %

(France) ou aliment de

sorgho Sorghum bicolor (L.) Moench s.l. Il

Cellulose brute

Humidité

max. 13

%

gluten de sorgho

est constitué par des sons et une plus faible

Cendres brutes

Cellulose brute

max. 11 %

(Belgique)

quantité de gluten. Les résidus séchés des

Matières grasses

Cendres brutes

max. 9

%

eaux de trempe et les germes peuvent y être

brutes

ajoutés

2.5.10.

Amidon de blé

Amidon de blé pratiquement pur

Amidon

Humidité

Amidon

min. 98 %

Cendres brutes

Humidité

max. 14 %

Cendres brutes

max. 0,6 %

Cendres insolubles

dans HCl

max. 0,5 %

2.5.11.

Amidon de blé

Amidon de blé pratiquement pur largement

Amidon

Humidité

Amidon

min. 91 %

prégélatinisé

prégélatinisé par un traitement thermique

Cendres brutes

Humidité

max. 10 %

approprié

Cendres brutes

max. 0,6 %

Cendres insolubles

dans HCl

max. 0,5 %

2.5.12.

Amidon de blé

Amidon de blé pratiquement pur largement

Amidon

Humidité

Sucres réducteurs

prégélatinisé, partiel-

prégélatinisé et partiellement hydrolysé

Sucres réducteurs

Cendres brutes

exprimés

lement hydrolysé

exprimés en glucose

en glucose

min. 28 %

Humidité

max. 10

%

Cendres brutes

max. 1,1 %

Cendres insolubles

dans HCl

max. 0,5 %

2.5.13.

Gluten de blé

Sous-produit séché de l’amidonnerie de blé.

Protéine brute

Humidité

Protéine brute

min. 80

%

Il est constitué principalement par le gluten

Cendres brutes

Humidité

max. 12 %

obtenu lors de la séparation de l’amidon

Cendres brutes

max. 1,7 %

Cendres insolubles

dans HCl

max. 0,5 %

2.5.14.

Amidon de manioc

Amidon pratiquement pur obtenu à partir

Amidon

Humidité

Amidon

min. 92

%

de racines de manioc Manihot esculenta

Cendres brutes

Humidité

max. 15

%

Crantz

Cendres brutes

max. 1,2 %

Cendres insolubles

dans HCl

max. 0,5 %

2.5.15.

Amidon de manioc

Amidon obtenu

à partir de racines de

Amidon

Humidité

Amidon

min. 91

%

prégélatinisé

manioc, largement prégélatinisé par un trai-

Cendres brutes

Humidité

max. 10

%

tement thermique approprié

Cendres brutes

max. 1,1 %

Cendres insolubles

dans HCl

max. 0,5 %

2.5.16.

Fécule de pommes

Fécule de

pommes terre

pratiquement

Amidon

Humidité

Amidon

min. 98 %

de terre

pure

Cendres brutes

Humidité

max. 20

%

Cendres brutes

max. 1

%

Cendres insolubles

dans HCl

max. 0,5 %

2.5.17.

Fécule de pommes de

Fécule de pommes de terre pratiquement

Amidon

Humidité

Amidon

min. 96

%

terre prégélatinisée

pure, largement prégélatinisée par un traite-

Cendres brutes

Humidité

max. 10

%

ment thermique approprié

Cendres brutes

max. 1,1 %

Cendres insolubles

dans HCl

max. 0,5 %

2.5.18.

Fécule de pommes de

Fécule de pommes de terre pratiquement

Amidon

Humidité

Sucres réducteurs

x

terre prégélatinisée,

pure, largement prégélatinisée et partielle-

Sucres réduteurs

Cendres brutes

exprimés en

partiellement hydro-

ment hydrolysée

exprimés en glucose

glucose

min. 28

%

lysée

Humidité

max. 10

%

Cendres brutes

max. 1,5 %

Cendres insolubles

dans HCl

max. 0,5 %

2.5.19.

Protéine de pommes

Sous-produit séché de la féculerie constitué

Protéine brute

Humidité

Protéine brute

min. 76

%

de terre

principalement

de substances protéiniques

Cendres brutes

Humidité

max. 14

%

résultant de la séparation de la fécule

Matières grasses

Cendres insolubles

brutes

dans HCl

max. 0,5 %

Cellulose brute

2.5.20.

Pulpes séchées de

Sous-produit séché de féculerie

Amidon

Humidité

Amidon

min. 40,5 %

pommes de terre

Cendres brutes

Humidité

max. 14

%

Matières grasses

Cellulose brute

max. 21

%

brutes

Cellulose brute

2.5.21.

Dextrose (glucose)

Produit de la saccharification de l’amidon

Glucose

Humidité

Glucose

min. 99,5 %

ou de la fécule constitué par du glucose

Humidité

max. 10

%

purifié et cristallisé

(avec ou sans eau de

cristallisation)

2.5.22.

Mélasse de dextrose

Sous-produit obtenu lors de la cristallisation

Sucres réducteurs

Humidité

Sucres réducteurs

x

du dextrose

exprimés en glucose

Cendres brutes

exprimés en

glucose

min. 60

%

Humidité

max. 40

%

Cendres brutes

max. 4

%

2.6.

Produits et sous-

produits de la

fabrication

du sucre

2.6.1.

Sucre (saccharose)

Sucres de betterave ou de canne a l’état

Saccharose

Cendres

Saccharose

min. 97

%

solide

2.6.2.

Cossettes séchées de

Produit obtenu par séchage de cossettes pro-

Sucre» totaux

Humidité

Sucres totaux

betteraves sucrières

venant de betteraves sucrières Beta vulgaris

exprimés en

Cendres brutes

exprimés en

L. ssp. vulgaris var. altissima Doell., préala-

saccharose

saccharose

min. 57

%

blement lavées

Humidité

max. 13

%

Cendres brutes

max. 7

%

2.6.3.

Cossettes partielle-

Produit obtenu par séchage de cossettes par-

Sucres totaux

Humidité

Sucres totaux

ment épuisées et

tiellement épuisées provenant de betteraves

exprimés en

Cendres brutes

exprimés

séchées de betteraves

sucrières préalablement lavées

saccharose

en saccharose

mm. 20,5 %

sucrières

Humidité

max. 13

%

Cendres brutes

max. 7

%

2.6.4.

Pulpes séchées de

Sous-produir de la fabrication du sucre

Cellulose

Sucres totaux

betteraves sucrières

constitué de cossettes épuisées et séchées de

brute

exprimés en

betteraves sucrières

saccharose

max. 10

%

Humidité

max. 13

%

Cendres brutes

max. 8

%

Cendres insolubles

dans HCI

max. 3,5 %

2.6.5.

Mélasse de betteraves

Sous-produit constitué par le résidu siru-

Sucres totaux

Sucres totaux

x

sucrières

peux recueilli lors de la fabrication ou du

exprimés en

exprimés en

raffinage du sucre provenant de betteraves

saccharose

saccharose par

sucrières

rapport au produit

tel quel

min. 42

%

2.6.6.

Mélasse de canne à

Sous-produit constitué par le résidu siru-

Sucres totaux

Sucres totaux

x

sucre

peux recueilli lors de la fabrication ou du

exprimés en

exprimés en

raffinage du sucre provenant des cannes à

saccharose

saccharose par

sucre Saccharum officinarum L.

rapport au produit

tel quel

min. 47

%

2.7.

Produits et sous-

produits

de malterie,

de brasserie, de distil-

lerie et de transforma-

tion de fruits ainsi

que les levures fourra-

gères séchées

2.7.1.

Radicelles de malt

Sous-produit de malterie constitué par les

Protéine brute

Humidité

Protéine brute

min. 26,5 %

radicelles séchées de céréales germées

Cendres brutes

Humidité

max. 12,5 %

Cellulose brute

Cellulose brute

max. 18,5 %

Cendres brutes

max. 8,5 %

2.7.2.

Levures séchés

Levures en mélange ou non appartenant

Protéine brute

Humidité

Protéine brute

min. 49

%

x

aux familles des Saccharomycetaceae, Endo-

Cendres brutes

Humidité

max, 10

%

mycetaceae, Cryptococcaceae, cultivées sur

Cendres insolubles

Cendres brutes

max. 9,5 %

les substrats suivants : jus et mélasses de

dans HCl

Cendres insolubles

betterave ou de canne, vinasses de distillerie

dans HCl

max. 1,1 %

ou de levurerie, lactosérum, graines de

céréales et produits issus de leur transforma-

tion, liqueurs d’hydrolyse de matières cellu-

losiques et dont les cellules ont été tuées et

séchées

2.7.3.

Drèches séchées

Sous-produit

de

brasserie

obtenu

par

Protéine brute

Humidité

Protéine brute

min. 23

%

de brasserie

séchage des résidus de céréales maltées ou

Cellulose brute

Solubilité de la

non maltées ainsi que d’autres matières

protéine brute (1)

min. 70

%

amylacées

Humidité

max. 12,5 %

Cellulose brute

max. 19,5 %

Cendres brutes

max. 6,5 %

2.7.4.

Drèches séchées

Sous-produit de

distillerie

obtenu

par

Protéine brute

Humidité

Protéine brute

min. 23

%

de distillerie

séchage des résidus de céréales travaillées ou

Cellulose brute

Solubilité de la

d’autres matières amylacées

Protéine brute (1)

min. 70

%

Humidité

max. 12,5 %

Cellulose brute

max. 19,5 %

Cendres brutes

max. 6,5 %

2.7.5.

Pulpes d’agrume

Sous-produit séché obtenu lors de la fabri-

Humidité

Humidité

max. 13

%

déshydratées

cation de jus d’agrumes

Cellulose brute

Acidité exprimée

en acide citrique

anhydre

max. 4,6 %

2.8.

Produits agricoles

séchés artificiellement

Produit obtenu par séchage artificiel ou,

2.8.1.

Farine d’herbe

éventuellement par préséchage de jeunes

Protéine brute

Humidité

Protéine brute

min. 15,5 %

deshydratée

Cendres brutes

Carotène

min. 0,01 %

plantes fourragères dont les enzymes acti-

Cendres insolubles

Humidité

max. 12 %

vant l’oxydation ont été rendus pratique-

dans HCl

Cendres brutes

max. 15

%

ment inactifs par le séchage

Cellulose brute

Cendres insolubles

Carotène

dans HCI

max. 3,4 %

Matières grasses

brutes

1 Protéine brute solubilisée par la pepsine et l’acide chlorydrique exprimée en pourcentage de la protéine brute.

2.8.2.

Farine de luzerne

Produit obtenu par séchage artificiel ou,

Protéine brute

Humidité

Protéine brute

min. 17 %

déshydratée

éventuellement par préséchage de jeunes

Cendres brutes

Carotène

min. 0,01 %

plantes fourragères dont les enzymes acti-

Cendres insolubles

Humidité

max. 12

%

vant l’oxydation ont été rendus pratique-

dans HCl

Cendres brutes

max. 15

%

ment inactifs par le séchage. Ce produit

Cellulose brute

Cendres insolubles

max. 3,4 %

peut contenir environ 20% d’herbes ou de

Carotène

dans HCl

trèfle séchés artificiellement en même

Matières grasses

temps que la luzerne

brutes

2.8.3.

Farine de trèfle

Produit obtenu par séchage artificiel, ou,

Protéine brute

Humidité

Protéine hrure

min. 17 %

déshydraté

éventuellement par préséchage de jeunes

Cendres brutes

Carotène

min. 0,01 %

plantes fourragères dont les enzymes acti-

Centres insolubles

Humidité

max. 12 %

vant l’oxydation ont été rendus pratique-

dans HCI

Cendres brutes

max. 15 %

ment inactifs par le séchage. Ce produit

Cellulose brute

Cendres insolubles

max. 3,4 %

peut contenir environ 20% d’herbes ou de

Carotène

dans HCl

luzerne séchées artificiellement en même

Matières grasses

temps que le trèfle

brutes

2.8.4.

Collets et feuilles

Produit obtenu par séchage artificiel de

Protéine brute

Humidité

max. 12

%

déshydratés de bette-

collets et de feuilles de betteraves, hachés ou

Sucres potaux

Cendres insolubles

raves sucrières

non et préalablement

lavés

exprimés en

dans HCI

max. 4

%

saccharose

Humidité

Cendres insolubles

dans HCl

Cellulose brute

2.8.5.

Cossettes de topinam-

Produit obtenu respectivement par concas-

Inuline

Humidité

Inuline

min. 63

%

bours ou farine de

sage ou mouture de tubercules préalable-

Cendres brutes

Humidité

max. 13 %

topinambours

ment nettoyés et séchés de topinambours

Cellulose brute

Cellulose brute

max. 6,5 %

Helianthus tuberosus L.

Matières grasses

Cendres brutes

max. 4,6 %

brutes

Protéine brute

2.8.6.

Cussettes de parares

Produit obtenu respectivement par concas-

Amidon

Humidité

Amidon

min. 57,5 %

douces ou farine de

sage ou mouture de tubercules préalable-

Cendres brutes

Humidité

max. 13

%

patates douces

ement

nettoyés

et séchés

de patates

Cellulose brute

Cellulose brute

max. 6,5 %

douces, Ipomœa batatas (L.) Poir.

Matières grasses

Cendres brutes

max. 4,6 %

brutes

Protéine brute

2.8.7.

Farine de manioc ou

Racines de manioc séchées et, si nécessaire,

Amidon

Humidité

Amidon

min. 75

%

cossettes de manioc

lavées et pelées, ainsi que les produits obte-

Cendres brutes

Humidité

max. 13 %

ou racines de manioc

nus par concassage ou mouture

Cellulose brute

Cellulose brute

max. 5,2 %

Matières grasses

Cendres brutes

max. 5,5 %

brutes

Cendres insolubles

Protéine brute

dans HCl

max. 3,3 %

2.8.8.

Farine de manioc

Racines de manioc non pelées, séchées et le

Amidon

Humidité

Amidon

min. 63

%

type 55 ou cossettes

cas échéant lavées, ainsi que les produits

Cendres brutes

Humidité

max. 13

%

de manioc type 55 ou

obtenus par concassage ou mouture

Cellulose brute

Cellulose brute

max. 9

%

racines de manioc

Matières grasses

Cendres brutes

max. 6

%

type 55

brutes

Cendres insolubles

Protéine brute

dans HCl

max. 4

%

2.8.9.

Pulpe de manioc

Déchets provenant de l’amidonnerie de

Amidon

Humidité

Amidon

min. 57,5 %

séchée

manioc, séchés et moulus

Cendres brutes

Humidité

max 13

%

Cellulose brute

Cellulose brute

max. 13

%

Matières grasses

Cendres brutes

max. 6

%

brutes

Cendres insolubles

Protéine brute

dans HCl

max. 2,3 %

2.9.

Autres produits

d’origine végétale

2.9.1.

Caroubes concassées

Produit obtenu par concassage des fruits

Sucres totaux

Sucres totaux

séchés et dénoyautés du caroubier Ceratonia

exprimés en

exprimés en

siliqua L.

saccharose

saccharose

min. 35

%

Humidité

Humidité

max. 14 %

Cendres brutes

Cendres brutes

max. 5

%

2.9.2.

Graisse végétale

Produit constitué de graisse ou d’huile

Humidité

Humidité

max. 1

%

Huile végétale

d’origine végétale

Indice d’acide

Indice d’acide

Substances insolubles

exprimé par

dans l’éther de

rapport à la matière

pétrole

telle quelle

max. 12

%

x

Substances insolubles

dans l’éther de

pétrole

max. 1,5 %

3.

PRODUITS

D’ORIGINE

ANIMALE

3.1.

Produits laitiers

3.1.1.

Lait écrémé en poudre

Produit obtenu par élimination de l’eau

Protéine brute

Humidité

Protéine brute

min. 33,5 %

x

spray

contenue dans le lait écrémé, soit par

Lactose

Humidité

max. 5

%

Lait écrémé en

vaporisation dans un courant d’air chaud

Matières grasses

Cendres brutes

max. 9

%

poudre hatmaker ou

(lait écrémé en poudre spray), soit par

brutes

Matières

roller

séchage sur cylindre (lait écrémé en poudre

Cendres brutes

grasses brutes

max. 1,6 %

hatmaker ou roller)

Cendres insolubles

dans HCl

max. 0,5 %

3.1.2.

Babeurre en

Produit obtenu

soit par élimination de

Protéine brute

Humidité

Humidité

max.

6 %

x

poudre

l’eau contenue dans le babeurre, soit par

Matières grasses

Cendres brutes

Protéine brute

min.

32 %

vaporisation dans un courant d’air chaud

brutes

Cendres brutes

max. 10,5 %

(babeurre

en

poudre

spray) soir

par

Lactose

Cendres insolubles

séchage sur cylindre (babeurre en poudre

dans HCl

max. 0,5 %

hatmaker ou roller)

3.1.3.

Sérum de lait en

Produits obtenus par élimination de l’eau

Protéine brute

Humidité

Lactose

min. 60

%

x

poudre

contenue dans le sérum de lait

Lactose

Matières grasses

Humidité

max. 8 %

Sérum de lait en

brutes

Chlorures exprimés

grumeaux

Chlorures

en NaCl

max. 4,9 %

exprimés en NaCl

Cendres insolubles

Cendres brutes

dans HCl

max. 0,5 %

Sodium

3.1.4.

Sérum de lait en

Produit obtenu par l’élimination de l’eau,

Lactose

Humidité

Lactose

min. 32,5 %

x

poudre partielle-

contenue dans le sérum de lait dont une

Protéine brute

Chlorures

Humidité

max. 8

%

ment délactosé

partie du lactose a été extraite

exprimés en NaCl

Chlorures

Cendres brutes

exprimés en NaCl

max. 6,5 %

Matières grasses

Protéine brute

min. 19,5 %

brutes

Cendres brutes

max. 31,5 %

Sodium

Cendres insolubles

dans HCI

max. 0,5 %

3.1.5.

Protéine de sérum

Produits obtenus par séchage des com-

Protéine brute

Humidité

Protéine brute

min. 76 %

x

de lait en poudre

posés protéiniques extraits du sérum de

Cendres brutes

Humidité

max. 8

%

Albumine de lait en

lait ou du lait par traitement

chimique

Matières grasses

Cendres insolubles

poudre

ou physique

brutes

dans HCl

max. 0,5 %

3.2.

Produits provenant

de la transformation

d’animaux terrestres

3.2.1.

Farine de sang

Produit

obtenu

par

séchage du

sang

Protéine brute

Humidité

Protéine brute

min. 89

%

x

d’animaux de boucherie y compris de vo-

Cendres brutes

Solubilité de la

laille. Ce produit doit être pratiquement

protéine brute (1)

min. 90

%

exempt de substances étrangères

Humidité

max. 10 %

Cendres brutes

max. 5,5 %

3.2.2.

Farine de viande

Produit obtenu par séchage et mouture de

Protéine brute

Humidité

Protéine brute

min. 40

%

x

osseuse

morceaux de viande riches en os prove-

Matières grasses

Chlorures

Solubilité de la

nant d’animaux terrestres à sang chaud. Le

brutes

exprimés en NaCl

protéine brute (1)

min. 87

%

produit doit être pratiquement exempt de

Phosphore total

Phosphore total

max. 9 %

poils, de soie, de plume, de corne, de

Cendres brutes

Humidité

max. 10

%

sabot, de peau et de sang ainsi que du

Méthionine

Matières

contenu de l’estomac et des viscères

Lysine

grasses brutes

max. 13,5 %

Bases azotées volatiles

Chlorures exprimés en

NaCl

max. 2,2 %

3.2.3.

Farine d’os

Produit obtenu par séchage et mouture d’os

Protéine brute

Humidité

Protéine brute

min. 26,5 %

x

largement dégraissés provenant d’animaux

Cendres brutes

Phosphore total

min. 9

%

terrestres à sang chaud. Le produit doit être

Phosphore total

Humidité

max. 10 %

pratiquement

exempt de poil, de soie, de

Matières grasses

Matières

plume, de corne, de sabot, de peau et de

brutes

grasses brutes

max. 5,5 %

sang ainsi que du contenu de l’estomac et

des viscères. En outre, il doit être exempt

d’esquilles et ne peut contenir de fragment

d’os présentant des aspérités ou des rebords

tranchants

1 Protéine brute solubilisée par la pepsine et l’acide chlorydrique exprimée en pourcentage de la protéine brute.

3.2.4.

Farine de viande

Produit obtenu par séchage et mouture de

Protéine brute

Humidité

Protéine brute

min. 55

%

x

(France) ou farine

carcasses

d’animaux terrestres à sang

Matières grasses

Phosphore total

Solubilité de la

animale (Belgique)

chaud, le cas échéant dégraissées par un

brutes

Chlorures

protéine brute (1)

min. 87

%

Les produits dont la

procédé approprié

exprimés en NaCl

Humidité

max. 10 %

teneur en matières

Cendres insolubles

Phosphore total

max. 5,5 %

grasses excède 11 %

dans HCl

Chlorures exprimés

doivent être désignés

Méthionine

en NaCl

max. 2,2 %

comme riches en

Lysine

Cendres insolubles

matières grasses

Bases azotées volatiles

dans HCl

max. 2,2 %

3.2.5.

Cretons de viande

Produit provenant des résidus de la fabrica-

Protéine brute

Humidité

Protéine brute

min. 53,5 %

x

tion du suif et des autres matières grasses

Chlorures

Humidité

max. 10

%

d’origine animale

exprimés en NaCl

Chlorures exprimés

Matières grasses

en NaCl

max. 2,2 %

brutes

Cendres insolubles

Cendres brutes

dans HCl

max. 0,5 %

3.2.6.

Déchets d’abattage de

Produit obtenu par séchage et mouture de

Protéine brute

Humidité

Protéine brute

min. 55

%

x

volaille séchées

déchets de volailles abattues ; il doit être

Chlorures

Solubilité de la

Les produits dont la

pratiquement exempt de plumes

exprimés en NaCl

protéine brute (1)

min. 80

%

teneur en matières

Matières grasses

Humidité

max. 10 %

grasses excède 12 %

brutes

Chlorures

doivent être désignés

Cendres brutes

exprimés en NaCl

max. 2,2 %

comme « riches en

Cendres insolubles

matières grasses »

dans HCl

max. 3,3 %

3.2.7.

Farine de plumes

Produit obtenu par hydrolyse, séchage et

Protéine brute

Humidité

Protéine brute

min. 87

%

x

hydrolysées

mouture de plumes de volailles

Cendres insolubles

Solubilité de la

dans HCI

protéine brute (1)

min. 75

%

Humidité

max. 11 %

Cendres insolubles

dans HCl

max. 3,4 %

1 Protéine brute solubilisée par la pepsine et l’acide chlorydrique exprimée en pourcentage de la protéine brute.

3.2.8.

Graisses animales

Produit constitué par des graisses provenant

Humidité

Humidité

max. 1 %

d’animaux ou de parties d’animaux terres-

Indice d’acide

Substances insolubles

tres à sang chaud

Substances

dans l’éther de

insolubles dans

pétrole

max. 1,5 %

l’éther de pétrole

Indice d’acide exprimé

par rapport à la

matière telle quelle

max. 30

%

3.3.

Produits provenant

de la transformation

de poissons ou

d’autres animaux

marins

3.3.1.

Farine de poisson

Produit obtenu par séchage et mouture de

Protéine brute

Humidité

Protéine brute

min. 61

%

x

différents poissons entiers ou de parties de

Matières grasses

Chlorures

Solubilité de la

Les produits dont la

poissons auxquels le jus de pression peut

brutes

exprimés en NaCl

protéine brute (1)

min. 87

%

teneur en chlorures

être ajouté

Carbonate de

Humidité

max. 10

%

calculés en NaCl est

calcium

Chlorures exprimés

inférieure à 2 %

Phosphore total

en NaCl

max. 4,4 %

peuvent être désignés

Carbonate de

comme « pauvres en

calcium

max. 2,8 %

sel »

Cendres insolubles

dans HCl

max. 2,2 %

3.3.2.

Huile de foie de

Huile obtenue à partie de foies frais de

Vitamine A

Humidité

Vitamine A (2)

min. 750 Ul/g

morue

poissons de

la famille des

merluches

Indice d’acide

Humidité

max. 0,15 %

(Gadidae)

Insolubles dans

Insolubles dans

l’éther de pétrole

l’éther de pétrole (2)

max. 0,05 %

Indice de

saponification

180/196

Indice d’iode

150/180

Indice d’acide (2)

max. 6

4.

SUBSTANCES

MINÉRALES

4.1.

Carbonate de

Carbonate de calcium précipité, roches calci-

Calcium

Calcium

min. 36

%

calcium

ques moulues, craie lavée, craie granulée,

Cendres insolubles

Cendres insolubles

La nature du

coquilles moulues d’huitres ou de moules

dans HCl

dans HCl

max. 5 %

produit (colonne 3)

doit être indiquée

dans la dénomination

1 Protéine brute solubilisée par la pepsine et l’acide chlorydrique exprimée en pourcentage de la protéine brute.

2 Teneur exprimée par rapport à la matière telle quelle

4.2.

Carbonate de

Mélange naturel de carbonate de calcium et

Calcium

Calcium

min. 19

%

x

calcium et de

de carbonate de magnésium

Magnésium

Magnésium

min. 11

%

magnésium

Passage au

travers d’un

tamis à mailles

de 0,25 mm

min. 99,5 %

Cendres insolubles

dans HCl

max. 2

%

4.3.

Algues marines

Produit d’origine naturelle obtenu à partir

Calcium

Calcium

min. 33

%

x

calcaires (maërl)

d’algues marines calcaires moulues ou trans-

Cendres insolubles

Cendres insolubles

formées en granulés

dans HCI

dans HCI

max. 5 %

4.4.

Oxyde de

Oxyde de magnésium techniquement pur,

Magnésium

Magnésium

min. 50 %

x

magnésium

MgO

4.5.

Kiesérite

Sulfate de magnésium naturel, MgSO4H2O

Magnésium

Magnésium

min 15

%

x

4.6.

Phosphate bicalcique

Phosphate bicalcique techniquement pur

Phosphore total

Calcium

Phosphore total

min. 16

%

x

Le procédé de

Chlorures

Chlorures exprimés

fabrication peut

exprimés en NaCl

en NaCl

max. 1

%

être indiqué dans

la dénomination

4.7.

Phosphate naturel

Produit obtenu par la mouture de phos-

Phosphore total

Calcium

Phosphore total

min. 14

%

x

défluoré

phates naturels éventuellement purifiés et

plus ou moins défluoré

4.8.

Farine d’os

Os dégraissés,

dégélatinisés, stérilisés et

Phosphore total

Humidité

Phosphore total

min. 14,5 %

x

dégélatinisés

moulus

Calcium

Humidité

max. 10

%

Passage au travers

d’un tamis à mailles

de 1 mm

min. 90 %

4.9.

Phosphate

Produit constitué principalement de phos-

Phosphore total

Calcium

Phosphore total

min. 22

%

x

monocalcique

phate monocalcique techniquement pur

Calcium

min. 16 %

Chorures exprimés

en NaCl

max. 1 %

4.10.

Monophosphate

Produit constitué principalement de

Phosphore Azote

Phosphore

min. 25 %

d’ammonium

monophosphate d’ammonium pur

ANNEXE II: ALIMENTS COMPOSES

DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES

1)

les teneurs indiquées ou à déclarer se réfèrent au poids d´aliment composé tel quel, sauf indications

contraires.

2)

La teneur en eau ne dépasse pas 7% dans les aliments d´allaitement et autres aliments composés

ayant une teneur en produits laitiers supérieure à 40%.

3)

La teneur en eau ne dépasse pas

dans les aliments minéraux ne contenant pas d´éléments organiques

5%

dans les aliments minéraux contenant des substances organiques

10%

dans les autres aliments composés

14%

à l´exception des graines entières, des aliments melassés et des aliments composés semi-humides et

liquides, étant entendu que cette teneur en eau peut être dépassée dans le cas où ont été utilisés des

agents conservateurs et pour autant que cette teneur en eau et la durabilité de l´aliment soient

déclarées.

4)

Sans préjudice de l´article 4 du règlement, la teneur en cendre insoluble dans l´acide chlorhydrique

ne doit pas dépasser 3,3% par rapport à la matière sèche dans le cas des aliments composés

contenant principalement des sous-produits de riz, et 2,2% par rapport à la matière sèche dans les

autres cas.

5)

Toutefois, cette teneur peut être dépassée dans le cas

d´aliments composés contenant des agents liants minéraux autorisés;

d´aliments composés minéraux;

d´aliments composés contenant plus de 50% de cossettes ou de pulpes de betteraves sucrières;

et pour autant que cette teneur soit déclarée en pourcentage exprimé par rapport à l´aliment tel quel

si elle dépasse 3,3% par rapport à la matière sèche et que la nature du cas d´exception soit indiquée.

6)

Décaration selon l´article 14, paragraphe 1, e

6.1.

Teneurs en constituants analytiques pour les aliments composés, à l´exception des mélanges de

grains entiers, des aliments composés visés sous 6.2 et 6.3 et des aliments composés pour animaux

familiers autres que pour chiens et chats

protéine brute;

matières grasses brutes;

cellulose brute;

cendres brutes.

6.2.

Teneurs en constituants analytiques pour des aliments minéraux

calcium;

phosphore;

sodium.

6.3.

Teneurs en constituants analytiques pour des aliments melassés

cellulose brute;

sucres totaux exprimés en saccharose.

7)

Déclarations selon l´article 15, paragraphe 1, f

7.1.

Teneurs en constituants analytiques et critères pour les aliments composés à l´exception des

mélanges de grains entiers, des aliments composés visés sous 7.2 et 7.3 et des aliments composés

pour animaux familiers autres que ceux visés sous 7.4

humidité;

amidon;

sucres totaux exprimés en saccharose;

calcium;

magnésium;

sodium;

phosphore;

cystine;

lysine;

seulement pour les porcs, les volailles et des ruminants avant l´âge de la

méthionine;

rumination.

valeur énergétique calculée selon une méthode officiellement reconnue;

sucres totaux plus amidon.

7.2.

Teneurs en constituants analytiques pour les aliments minéraux

protéine brute;

matières grasses brutes;

cellulose brute;

magnésium;

humidité;

lysine (seulement pour les porcs).

7.3.

Teneurs en constituants analytiques pour les aliments melassés

protéine brute;

matières grasses brutes;

cendres brutes;

humidité.

7.4.

Teneurs en constituants analytiques pour les aliments pour chiens et chats

humidité.

8)

Déclarations selon l´article 15, paragraphe 1, f

8.1.

Teneurs en constituants analytiques pour les aliments composés pour chiens et chats

calcium;

sodium;

phosphore;

humidité.

8.2.

Teneurs en constituants analytiques pour les aliments composés pour animaux familiers, autres que

les chiens et les chats

humidité;

protéine brute;

matières grasses brutes;

cellulose brute;

cendres brutes;

calcium;

sodium;

phosphore.

8.3.

Teneurs en constituants analytiques pour les aliments minéraux

cendres brutes.

9)

Déclaration selon l´article 15, paragraphe 1, f

9.1.

Teneurs en constituants analytiques pour les aliments composés, à l´exception des aliments

composés pour animaux familiers et les aliments composés visés sous 9.2

humidité;

amidon;

sucres totaux exprimés en saccharose;

protéine solubilisable;

calcium;

sodium;

magnésium;

phosphore;

cystine;

lysine;

seulement pour les porcs, les volailles et des ruminants avant l´âge de la

méthionine; rumination.

valeur énergétique, calculée selon une méthode officiellement reconnue;

sucres totaux plus amidon.

9.2.

Teneurs en constituants analytiques pour les aliments minéraux

protéine brute;

matières grasses brutes;

cellulose brute;

magnésium.;

10)

Tolérances.

Si à la suite des contrôles officiels des aliments des animaux prescrits par l´article 3 et l´article 4 de la

loi du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des

animaux, on constate un écart entre le résultat du contrôle et la teneur déclarée, les tolérances

appliquées sont, sous réserve des dispositions de l´article 4, au moins les suivants

10.1.

Si la teneur constatée est inférieure à la teneur déclarée.

10.1.0.

protéine brute

2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20%

10% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 20% (jusqu´à 10%);

1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10%.

10.1.1.

protéine solubilisable

3 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 25%;

12% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 25% (jusqu´à 15%);

1,8 unités pour les teneurs déclarées inférieures à 15%.

10.1.2.

sucres totaux

2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20%

10% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 20% (jusqu´à 10%);

1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10%.

10.1.3.

amidon et sucres totaux plus amidon

2,5 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 25%

10% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 25% (jusqu´à 10%);

1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10%.

10.1.4. matières grasses brutes

1,5 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15%

10% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 15% (jusqu´à 8%);

0,8 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 8%.

10.1.5.

sodium et magnésium

1,5 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15%;

10% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 15% (jusqu´à 7,5%);

0,75 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 7,5% (jusqu´à 5%);

15% de la teneur déclarée pour les teneurs inférieures à 5% (jusqu´à 0,7%);

0,15% unité pour les teneurs déclarées inférieures à 0,7%.

10.1.6.

phosphore total et calcium

1,2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 16%

7,5% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 16% (jusqu´à 12%);

0,9 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 12% (jusqu´à 6%);

15% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 6% (jusqu´à 1%;

0,15 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 1%.

10.1.7. méthionine et lysine

15% de la teneur déclarée.

10.1.8.

cystine

20% de la teneur déclarée.

10.2.

Si la teneur constatée est supérieure à la teneur déclarée.

10.2.1.

humidité

1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10%

10% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 10% (jusqu´à 5%);

0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5%.

10.2.2.

cendres brutes

1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10%

10% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 10% (jusqu´à 5%);

0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5%.

10.2.3. cellulose brute

1,8 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 12%

15% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 12% (jusqu´à 6%);

0,9 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 6%.

10.2.4. cendres insolubles dans l´acide chlorhydrique

1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10%

10% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 10% (jusqu´à 4%);

0,4 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 4%.

10.3.

si l´écart constaté est opposé à l´écart correspondant visé aux points 10.1. et 10.2.

10.3.1.

protéine brute, matières grasses brutes, sucres totaux, amidon, tolérance double de celle admise

pour ces substances du point 10.1

phosphore total, calcium, magnésium, sodium, cendres brutes, cellulose brute;

tolérance triple de celle admise pour ces substances des points 10.1. et 10.2.

10.4.

en ce qui concerne les aliments composés destinés aux chiens et aux chats, si à la suite des contrôles

officiels on constate un écart entre le résultat du contrôle et la teneur déclarée, les tolérances

appliquées sont au moins les suivantes

10.4.1.

si la teneur est inférieure à la teneur déclarée

10.4.1.0. protéine brute

3,2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20%

16% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 20% (jusqu´à 12,5%);

2 unités pour les teneurs déclarées inférieures à 12,5%.

10.4.1.1. matières grasses brutes

2,5 unités de la teneur déclarée.

10.4.2.

Si la teneur constatée est supérieure à la teneur déclarée

10.4.2.1. humidité

3 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 40%

7,5% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 40% (jusqu´à 20%);

1,5 unités pour les teneurs déclarées inférieures à 20%.

10.4.2.2. cendres brutes

1,5 unités de la teneur déclarée.

10.4.2.3. cellulose brute

1 unité de la teneur déclarée.

10.4.3.

Si l´écart constaté est opposé à l´écart correspondant visé aux points 10.1 et 10.2

10.4.3.1. protéine brute

tolérance double de celle admise pour cette substance sous 10.1.0.

10.4.3.2. matières grasses brutes

tolérance identique à celle admise pour cette substance sous 10.1.1.

10.4.3.3. cendres brutes, cellulose brute

tolérance triple de celle admise pour ces substances sous 10.2.2. et 10.2.3.

11)

Tolérance pour aliments destinés aux chiens et aux chats.

Si à la suite des contrôles officiels prescrits à l´article 3 et 4 de la loi du 19 mai 1983 portant

réglementation

de la fabrication et du commerce des aliments pour animaux, on constate un écart

entre le résultat du contrôle et la teneur déclarée, les tolérances appliquées en ce qui concerne les

aliments composés destinés aux chiens et aux chats sont, sous réserve des dispositions de l´article 3,

au moins les suivantes

11.1.

Si la teneur est inférieure à la teneur déclarée

11.1.0.

protéine brute

3,2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20%,

16% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 20% (jusqu´à 12,5%);

2 unités pour les teneurs déclarées inférieures à 12,5%.

11.1.1. matières grasses brutes

2,5 unités de la teneur déclarée;

11.2.

Si la teneur constatée est supérieure à la teneur déclarée

11.2.1.

humidité

3 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 40%

7,5% de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 40% (jusqu´à 20%);

1,5 unités pour les teneurs déclarées inférieures à 20%.

11.2.2. cendres brutes

1,5 unités de la teneur déclarée;

11.2.3. cellulose brute

1 unité de la teneur déclarée.

11.3.

Si l´écart constaté est opposé à l´écart correspondant visé aux points 11.1. et 11.2.

11.3.1.

protéine brute

tolérance double de celle admise pour cette substance sous 11.1.0.

11.3.2. matières grasses brutes

tolérance Identique à celle admise pour cette substance sous 11.1.1.

11.3.3.

cendres brutes, cellulose brute

tolérance triple de celle admise pour ces substances sous 11.2.2. et 11.2.3.

Directives CEE considérées pour le présent règlement

I Aliments simples

1) Directive No 77/101/CEE

J.O. L 32/ 1 du 3.02.1977

2) Directive No 79/372/CEE

J.O. L 86/29 du 6.04.1979

3) Directive No 79/797/CEE

J.O. L 239/53 du 22.09.1979

4) Directive No 80/510/CEE

J.O. L 126/12 du 21.05.1980

5) Directive No 82/937/CEE

J.O. L 383/11 du 31.12.1982

6) Directive No 83/ 87/CEE

J.O. L 56/31 du 3.03.1983

II Aliments composés

1) Directive No 79/373/CEE

J.O. L 86/30 du 6.04.1979

2) Directive No 80/509/CEE

J.O. L 126/ 9 du 21.05.1980

3) Directive No 80/511/CEE

J.O. L 126/14 du 21.05.1980

4) Directive No 80/695/CEE

J.O. L 188/23 du 22.07.1980

5) Directive No 82/957/CEE

J.O. L 386/42 du 31.12.1982

Imprimerie

de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

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