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rgd_1982_09_23_n1 LU

Règlement grand-ducal du 23 septembre 1982 portant publication d´une modification du règlement grand-ducal du 23 novembre 1971 relatif aux tarifs à fourchettes appli- cables aux transports de marchandises par route entre la République d´Italie et le Grand-Duché de Luxembourg, modifié par le règlement grand-ducal du 31 octobre

17 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (17)

Texte législatif (17 Articles)

Règlement grand-ducal du 23 septembre 1982 portant publication d´une modification du règlement grand-ducal du 23 novembre 1971 relatif aux tarifs à fourchettes appli- cables aux transports de marchandises par route entre la République d´Italie et le Grand-Duché de Luxembourg, modifié par le règlement grand-ducal du 31 octobre

Règlement grand-ducal du 23 septembre 1982 portant publication d´une modification du

règlement grand-ducal du 23 novembre 1971 relatif aux tarifs à fourchettes appli-

cables aux transports de marchandises par route entre la République d´Italie et le

Grand-Duché de Luxembourg, modifié par le règlement grand-ducal du 31 octobre

1978.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 37 de la Constitution;

Vu le règlement (CEE) N° 2831/77 du Conseil des Communautés Européennes du 12 décembre 1977

relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres, et

notamment ses articles 11 et 20;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence,

Vu l´avis de la Chambre de Commerce;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique et de

Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et après délibéra-

tion du Gouvernement en Conseil

Arrêtons

règlement grand-ducal du 23 novembre 1971 relatif aux tarifs à fourchettes appli- cables aux transports de marchandises par route entre la République d´Italie et le Grand-Duché de Luxembourg, modifié par le règlement grand-ducal du 31 octobre 1978.

L´article premier de la Partie I du tarif pour les transports routiers de marchandises entre la

République d´Italie et le Grand-Duché de Luxembourg, publié par le règlement grand-ducal du 23

novembre 1971, modifié par le réglement grand-ducal du 31 octobre 1978 est remplacé par la disposition

suivante

«Article 1er

Domaine d´application

Le présent tarif est applicable aux transports rémunérés de marchandises par route entre le Grand-

Duché de Luxembourg et la République d´Italie. Il est également applicable si pour une partie du parcours

le transport est effectué en transit via un pays tiers,

ou

le véhicule contenant la marchandise est transporté sans rupture de charge par mer, chemin de fer ou

voie navigable.»

règlement grand-ducal du 23 novembre 1971 relatif aux tarifs à fourchettes appli- cables aux transports de marchandises par route entre la République d´Italie et le Grand-Duché de Luxembourg, modifié par le règlement grand-ducal du 31 octobre 1978.

L´article 2 de la Partie I du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er est remplacé par la disposition

suivante

«Article 2

Exceptions

Sont exemptés de l´application du présent tarif

les transports de marchandises adressées par un expéditeur à un même destinataire lorsque le poids

total n´atteint pas 5 tonnes;

les transports de marchandises effectués sur un parcours total inférieur à 50 kilomètres;

dans le cas où le véhicule routier est transporté par voie maritime sur une partie du parcours, le

parcours maritime n´est pas pris en considération pour le calcul de cette distance;

les transports occasionnels de marchandises à destination et en provenance d´aéroports, en cas de

déviation des services aériens;

les transports de bagages par remorques adjointes aux véhicules destinés au transport de voyageurs

ainsi que les transports de bagages par tous genres de véhicules à destination et en provenance des

aéroports;

les transports postaux;

les transports de véhicules endommagés;

les transports d´ordures et d´immondices;

les transports de cadavres d´animaux pour l´équarrissage;

les transports d´abeilles et d´alevins;

les transports d´objets et oeuvres d´art destinés à des expositions ou à des fins commerciales;

les transports occasionnels d´objets et de matériel destinés exclusivement à la publicité et à l´informa-

tion;

les transports de déménagement effectués par des entreprises disposant de personnel et de matériel

spécialisés;

les transports de matériel, d´accessoires et d´animaux à destination ou en provenance de manifesta-

tions théâtrales, musicales, cinématographiques, sportives, de cirques, de kermesses ou de foires,

ainsi que les transports destinés à la réalisation d´enregistrements radiophoniques ou télévisés ou de

prises de vues cinématographiques;

les transports d´or, d´argent, platine, numéraire, monnaies et valeurs, timbres, documents, pierres

précieuses ou perles naturelles;

les transports d´articles nécessaires aux soins médicaux en cas de secours d´urgence, notamment en

cas de catastrophes naturelles;

les transports de pièces de rechange pour les navires de mer;

les transports d´animaux vivants;

les transports nécessitant la mise en oeuvre de moyens exceptionnels quant au matériel de transport

ou à la circulation.

règlement grand-ducal du 23 novembre 1971 relatif aux tarifs à fourchettes appli- cables aux transports de marchandises par route entre la République d´Italie et le Grand-Duché de Luxembourg, modifié par le règlement grand-ducal du 31 octobre 1978.

L´article 3 de la Partie I du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er est remplacé par la disposition

suivante

«Article 3

Contrats particuliers

Des contrats particuliers écrits, comportant l´application de prix de transport en dehors des limites

supérieure et inférieure des fourchettes, peuvent être conclus entre un transporteur et un co-contrac-

tant, dans les conditions énoncées à l´article 14 du règlement (CEE) N° 2831/77 du Conseil du 12

décembre 1977 relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises entre les Etats

membres.»

règlement grand-ducal du 23 novembre 1971 relatif aux tarifs à fourchettes appli- cables aux transports de marchandises par route entre la République d´Italie et le Grand-Duché de Luxembourg, modifié par le règlement grand-ducal du 31 octobre 1978.

A l´article 5 de la Partie I du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er les mots «ou ensemble de

véhicules couplés» sont supprimés.

règlement grand-ducal du 23 novembre 1971 relatif aux tarifs à fourchettes appli- cables aux transports de marchandises par route entre la République d´Italie et le Grand-Duché de Luxembourg, modifié par le règlement grand-ducal du 31 octobre 1978.

A l´article 6 de la Partie I du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er, les modifications suivantes sont

apportées

1° l´alinéa 1er, lettre b) est remplacé par la disposition suivante

«b) des délais d´immobilisation du véhicule

au chargement ou au déchargement à raison de 9 minutes par tonne ou fraction de tonne,

avec chaque fois un minimum de 1 h 30.

Le délai de chargement ou de déchargement commence à courir à partir du moment où le

véhicule est disponible au lieu de chargement ou de déchargement et expire au moment où le

chargement est terminé et la lettre de voiture remise ou au moment où le déchargement est

terminé.

Les délais d´immobilisation sont suspendus entre 18 heures ou une heure de cessation du

travail antérieure à 18 heures si le transporteur a été avisé de celle-ci avant l´exécution du

transport

et 8 heures du premier jour ouvrable suivant lorsque le véhicule n´est pas mis à la

disposition suffisamment tôt pour être chargé ou déchargé, suivant les délais fixés ci-dessus, à

18 heures ou à l´heure de cessation de travail.

Ne sont pas considérés comme jours ouvrables pour l´application de cette suspension, les

dimanches et jours de fête légaux dans le pays où le véhicule se trouve à ce moment sta-

tionné, ainsi que les jours de repos dans le pays si le transporteur a été avisé de ceux-ci avant

l´exécution du transport.

à l´accomplissement des formalités douanières et aux passages de frontière à concurrence de

5 heures.

Les temps supplémentaires sont rémunérés suivant la Partie V.

2° l´alinéa 2 est remplacé par la disposition suivante

«2. Le prix de transport est déterminé séparément pour chaque envoi sur la base de la distance tari-

faire, de la classe de la marchandise et du poids taxable de l´envoi».

3° l´alinéa 3 est remplacé par la disposition suivante

«3. Le prix de transport peut être fixé d´un commun accord à l´intérieur d´une fourchette de 23% à

partir de la limite supérieure du tarif. La limite supérieure résulte de l´application des barèmes

figurant à la Partie IV».

règlement grand-ducal du 23 novembre 1971 relatif aux tarifs à fourchettes appli- cables aux transports de marchandises par route entre la République d´Italie et le Grand-Duché de Luxembourg, modifié par le règlement grand-ducal du 31 octobre 1978.

L´alinéa 3 de l´article 7 de la Partie I du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er est remplacé par la

disposition suivante

«3. S´il est convenu d´un itinéraire déterminé, la distance tarifiaire correspond au parcours réelle-

ment emprunté, à condition que ce dernier ne soit pas inférieur à la distance calculée conformé-

ment aux alinéas 1 et 2».

règlement grand-ducal du 23 novembre 1971 relatif aux tarifs à fourchettes appli- cables aux transports de marchandises par route entre la République d´Italie et le Grand-Duché de Luxembourg, modifié par le règlement grand-ducal du 31 octobre 1978.

A l´article 9 de la Partie I du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er, les modifications suivantes sont

apportées

1° dans l´alinéa 2 les mots «23 tonnes» sont insérés avant les mots «20 tonnes»;

2° l´alinéa 3 est remplacé par la disposition suivante

«3. Lorsque la marchandise a un poids par mètre cube de volume occupé inférieur à 300 kg, le poids

taxable est déterminé en multipliant par 300 le nombre de mètres cubes occupés par l´envoi,

sans toutefois que le poids taxable puisse excéder la charge utile du véhicule.

Par volume occupé, on entend le volume déterminé par les plus grandes longueur, largeur et

hauteur de l´envoi.»

règlement grand-ducal du 23 novembre 1971 relatif aux tarifs à fourchettes appli- cables aux transports de marchandises par route entre la République d´Italie et le Grand-Duché de Luxembourg, modifié par le règlement grand-ducal du 31 octobre 1978.

La deuxième phrase de l´alinéa 2 de l´article 11 de la Partie I du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article

1er est modifiée comme suit

«le prix de transport est majoré de 41.000 lires ou 1.285,

F pour chaque lieu de chargement et de

déchargement.»

règlement grand-ducal du 23 novembre 1971 relatif aux tarifs à fourchettes appli- cables aux transports de marchandises par route entre la République d´Italie et le Grand-Duché de Luxembourg, modifié par le règlement grand-ducal du 31 octobre 1978.

L´article 12 de la Partie I du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er est remplacé par la disposition

suivante

«Article 12

Transports par véhicules à température dirigée

Lorsque des marchandises sont transportées en vertu des prescriptions légales ou à la demande de

l´expéditeur à bord de véhicules isothermes les prix, calculés d´après les tableaux de prix de la Partie IV,

sont majorés conformément aux dispositions du paragraphe 2 de cet article.

1. Ont entend par véhicule isotherme

a.

un véhicule à isolation thermique avec une valeur calorifique (coefficient K) ne dépassant pas

0,7 W/m2°C;

b. un véhicule à isolation thermique, muni d´une installation frigorifique, avec une valeur calorifique

(coefficient K) ne dépassant pas 0,7 W/m2°C.

c. un véhicule à isolation thermique, muni d´une installation calorifique, avec une valeur calorifique

(coefficient K) ne dépassant pas 0,7 W/m2°C.

2. Les prix, calculés d´après les tableaux de prix de la Partie IV, sont majorés

a. de 5% à 15% pour les prestations de transport avec un véhicule isotherme cité au paragraphe 1, a;

b. pour les prestations de transport avec un véhicule isotherme cité au paragraphe 1, b et c

de 5% à 15% s´il n´est pas exigé d´avoir une réfrigération ou un chauffage permanent;

de 10% à 25% pour le maintien constant d´une température supérieure à

5°C;

de 15% à 30% pour le maintien constant d´une température de

5°C à 18°C;

de 20% à 35% pour le maintien constant d´une température inférieure à

18°C;

de 10% à 25% pour chaque chauffage permanent.

3. Les véhicules, qui sont conformes aux définitions du paragraphe 1, doivent être indiqués comme

«véhicules isothermes» dans la lettre de voiture. Les conditions de température doivent être men-

tionnées dans la lettre de voiture.

règlement grand-ducal du 23 novembre 1971 relatif aux tarifs à fourchettes appli- cables aux transports de marchandises par route entre la République d´Italie et le Grand-Duché de Luxembourg, modifié par le règlement grand-ducal du 31 octobre 1978.

L´alinéa 2 de l´article 14 de la Partiel du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er est abrogé.

règlement grand-ducal du 23 novembre 1971 relatif aux tarifs à fourchettes appli- cables aux transports de marchandises par route entre la République d´Italie et le Grand-Duché de Luxembourg, modifié par le règlement grand-ducal du 31 octobre 1978.

Dans la Partie II du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er les mots «animaux vivants» et la dési-

gnation tarifaire «001 Animaux vivants» sont supprimés.

règlement grand-ducal du 23 novembre 1971 relatif aux tarifs à fourchettes appli- cables aux transports de marchandises par route entre la République d´Italie et le Grand-Duché de Luxembourg, modifié par le règlement grand-ducal du 31 octobre 1978.

La Partie IV (Barèmes généraux) du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er est remplacée par la

disposition suivante

«Partie IV.

BAREMES GENERAUX»

TARIF ITALO-LUXEMBOURGEOIS

CLASSE I

5 t

7 t

10 t

15 t

20 t

23 t

Distances

tarifaires

(KM)

Prix maxima par tonne

F

Lire

F

Lire

F

Lire

F

Lire

F

Lire

F

Lire

3.222

102.820

2.685

85.673

2.156

68.799

1.741

55.570

1.534

48.956

1.457

46.512

3.306

105.516

2.755

87.927

2.212

70.590

1.787

57.024

1.574

50.241

1.496

47.734

3.387

108.086

2.823

90.075

2.266

72.317

1.830

58.414

1.613

51.484

1.532

48.893

3.471

110.782

2.893

92.308

2.322

74.108

1.876

59.868

1.653

52.748

1.570

50.114

3.553

113.374

2.961

94.478

2.377

75.856

1.920

61.279

1.692

53.998

1.607

51.294

3.634

115.965

3.028

96.627

2.431

77.584

1.964

62.669

1.730

55.212

1.644

52.453

3.718

118.640

3.098

98.881

2.487

79.374

2.009

64.123

1.770

56.497

1.682

53.674

3.799

121.231

3.166

101.029

2.541

81.101

2.053

65.513

1.809

57.740

1.718

54.833

3.883

123.927

3.236

103.262

2.598

82.913

2.098

66.967

1.849

59.004

1.757

56.055

3.964

126.497

3.304

105.432

2.652

84.640

2.143

68.378

1.888

60.247

1.793

57.234

4.048

129.194

3.374

107.665

2.708

86.431

2.188

69.832

1.928

61.532

1.831

58.435

4.133

131.890

3.444

109.898

2.765

88.243

2.234

71.285

1.968

62.796

1.869

59.657

4.213

134.460

3.512

112.067

2.819

89.970

2.277

72.675

2.007

64.039

1.906

60.837

4.298

137.156

3.582

114.300

2.875

91.761

2.323

74.129

2.047

65.324

1.944

62.037

4.382

139.853

3.652

116.533

2.932

93.572

2.368

75.582

2.087

66.587

1.982

63.259

4.522

144.318

3.768

120.262

3.026

96.563

2.444

78.005

2.154

68.736

2.046

65.281

4.719

150.596

3.932

125.486

3.157

100.755

2.551

81.396

2.247

71.706

2.135

68.125

4.918

156.958

4.099

130.795

3.291

105.011

2.658

84.830

2.342

74.740

2.225

71.011

5.118

163.340

4.265

136.103

3.425

109.287

2.766

88.285

2.437

77.773

2.316

73.897

5.318

169.702

4.431

141.411

3.558

113.542

2.874

91.718

2.532

80.807

2.405

76.762

5.518

176.085

4.598

146.720

3.691

117.797

2.982

95.173

2.627

83.840

2.496

79.648

TARIF ITALO-LUXEMBOURGEOIS

CLASSE I

Distances

5 t

7 t

10 t

15 t

20 t

23 t

tarifaires

(KM)

Prix maxima par tonne

F

Lire

F

Lire

F

Lire

F

Lire

F

Lire

F

Lire

5.717

182.447

4.764

152.028

3.825

122.074

3.090

98.607

2.722

86.873

2.586

82.534

5.916

188.808

4.930

157.337

3.959

126.329

3.197

102.040

2.817

89.907

2.677

85.420

6.116

195.191

5.097

162.645

4.092

130.584

3.306

105.495

2.912

92.940

2.767

88.306

6.316

201.553

5.263

167.954

4.226

134.860

3.413

108.929

3.007

95.974

2.857

91.171

6.516

207.936

5.429

173.262

4.359

139.115

3.522

112.383

3.102

99.007

2.947

94.057

6.715

214.297

5.596

178.571

4.493

143.371

3.629

115.817

3.197

102.040

3.038

96.943

6.914

220.659

5.762

183.879

4.626

147.626

3.737

119.272

3.293

105.074

3.128

99.829

7.114

227.042

5.928

189.188

4.760

151.902

3.845

122.705

3.388

108.107

3.219

102.714

7.314

233.404

6.095

194.496

4.893

156.157

3.953

126.160

3.483

111.141

3.308

105.579

7.514

239.786

6.261

199.805

5.027

160.412

4.061

129.594

3.578

114.174

3.399

108.465

7.713

246.148

6.427

205.113

5.161

164.689

4.168

133.027

3.673

117.207

3.489

111.351

7.913

252.510

6.594

210.421

5.294

168.944

4.277

136.482

3.768

120.241

3.580

114.237

8.113

258.893

6.760

215.730

5.427

173.199

4.384

139.916

3.863

123.274

3.670

117.123

8.312

265.254

6.926

221.038

5.561

177.475

4.493

143.371

3.958

126.308

3.760

119.988

8.512

271.637

7.093

226.347

5.695

181.730

4.600

146.804

4.053

129.341

3.850

122.874

8.711

277.999

7.259

231.655

5.828

185.986

4.708

150.259

4.148

132.374

3.941

125.760

8.911

284.361

7.425

236.964

5.962

190.262

4.816

153.693

4.243

135.408

4.031

128.646

9.111

290.743

7.592

242.272

6.095

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4.338

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4.122

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+ 2000

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TARIF ITALO-LUXEMBOURGEOIS

CLASSE II

5 t

7 t

10 t

15 t

20 t

23 t

Distances

tarifaires

(KM)

Prix maxima par tonne

F

Lire

F

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F

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F

Lire

F

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F

Lire

2.864

91.402

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CLASSE II

5 t

7 t

10 t

15 t

20 t

23 t

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F

Lire

F

Lire

F

Lire

F

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F

Lire

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CLASSE III

5 t

7 t

10 t

15 t

20 t

23 t

Distances

tarifaires

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Prix maxima par tonne

F

Lire

F

Lire

F

Lire

F

Lire

F

Lire

F

Lire

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TARIF ITALO-LUXEMBOURGEOIS

CLASSE III

5 t

7 t

10 t

15 t

20 t

23 t

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tarifaires

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F

Lire

F

Lire

F

Lire

F

Lire

F

Lire

F

Lire

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93.930

6.670

212.865

5.559

177.391

4.463

142.423

3.605

115.038

3.176

101.366

3.017

96.290

6.835

218.110

5.695

181.752

4.572

145.919

3.694

117.882

3.254

103.852

3.092

98.670

6.998

223.334

5.832

186.112

4.682

149.416

3.782

120.704

3.333

106.359

3.166

101.029

7.163

228.580

5.969

190.473

4.792

152.934

3.871

123.548

3.411

108.844

3.240

103.410

7.326

233.804

6.106

194.854

4.902

156.431

3.960

126.371

3.489

111.330

3.314

105.769

7.491

239.049

6.243

199.215

5.011

159.928

4.048

129.194

3.567

113.837

3.389

108.149

+ 2000

7.655

244.294

6.379

203.575

5.122

163.446

4.137

132.037

3.645

116.323

3.463

110.509

TARIF ITALO-LUXEMBOURGEOIS

CLASSE IV

5 t

7 t

10 t

15 t

20 t

23 t

Distances

tarifaires

(KM)

Prix maxima par tonne

F

Lire

F

Lire

F

Lire

F

Lire

F

Lire

F

Lire

2.362

75.393

1.969

62.838

1.581

50.451

1.277

40.761

1.125

35.895

1.069

34.105

2.425

77.373

2.021

64.481 1.622

51.757

1.310

41.815

1.154

36.843

1.097

35.011

2.484

79.269

2.070

66.061 1.662

53.042

1.343

42.847

1.183

37.749

1.123

35.853

2.546

81.249

2.122

67.704 1.703

54.349

1.376

43.900

1.212

38.676

1.152

36.759

2.605

83.145

2.171

69.284 1.743

55.612

1.408

44.932

1.240

39.582

1.178

37.602

2.665

85.041

2.221

70.864 1.783

56.897

1.440

45.965

1.269

40.488

1.205

38.465

2.726

87.000

2.272

72.507 1.824

58.203

1.473

47.018

1.298

41.435

1.233

39.350

2.786

88.896

2.322

74.087 1.864

59.488

1.506

48.050

1.327

42.341

1.260

40.214

2.848

90.876

2.373

75.730 1.905

60.794

1.539

49.124

1.356

43.268

1.288

41.119

2.907

92.772

2.423

77.310 1.945

62.058

1.571

50.135

1.384

44.174

1.315

41.962

2.969

94.752

2.474

78.953 1.986

63.386

1.605

51.210

1.414

45.122

1.343

42.868

3.030

96.711

2.526

80.596 2.028

64.713

1.638

52.263

1.443

46.049

1.371

43.753

3.090

98.607

2.575

82.176 2.067

65.977

1.670

53.295

1.471

46.955

1.398

44.616

3.152

100.587

2.627

83.819 2.109

67.304

1.704

54.370

1.501

47.903

1.426

45.501

3.213

102.546

2.678

85.462 2.150

68.610

1.737

55.423

1.530

48.829

1.454

46.386

3.316

105.832

2.764

88.200 2.219

70.801

1.792

57.192

1.580

50.409

1.500

47.881

3.461

110.445

2.884

92.034 2.316

73.897

1.870

59.678

1.648

52.579

1.566

49.967

3.607

115.101

3.006

95.931 2.413

77.015

1.949

62.206

1.718

54.812

1.632

52.073

3.753

119.777

3.128

99.807 2.511

80.132

2.028

64.734

1.788

57.045

1.698

54.180

3.900

124.454

3.250

103.705 2.609

83.271

2.108

67.262

1.857

59.257

1.764

56.308

4.046

129.130

3.372

107.602 2.707

86.389

2.187

69.789

1.927

61.490

1.830

58.414

TARIF ITALO-LUXEMBOURGEOIS

CLASSE IV

5 t

7 t

10 t

15 t

20 t

23 t

Distances

tarifaires

(KM)

Prix maxima par tonne

F

Lire

F

Lire

F

Lire

F

Lire

F

Lire

F

Lire

4.192

133.786

3.494

111.499 2.805

89.507

2.266

72.317

1.996

63.702

1.896

60.521

4.339

138.462

3.616

115.396 2.903

92.645

2.345

74.845

2.066

65.934

1.963

62.648

4.485

143.139

3.737

119.272 3.001

95.763

2.424

77.352

2.136

68.167

2.029

64.755

4.632

147.815

3.860

123.169 3.098

98.881

2.503

79.880

2.205

70.379

2.095

66.861

4.778

152.471

3.982

127.066 3.197

102.019

2.582

82.408

2.275

72.612

2.162

68.989

4.924

157.147

4.104

130.963 3.295

105.137

2.661

84.935

2.345

74.824

2.228

71.095

5.071

161.824

4.226

134.860 3.393

108.276

2.741

87.463

2.415

77.057

2.294

73.202

5.217

166.500

4.347

138.736 3.491

111.393

2.820

89.991

2.485

79.290

2.360

75.309

5.363

171.156

4.469

142.633 3.588

114.511

2.899

92.519

2.554

81.502

2.426

77.436

5.510

175.832

4.592

146.530 3.687

117.650

2.978

95.026

2.624

83.735

2.493

79.543

5.656

180.509

4.714

150.427 3.784

120.767

3.057

97.553

2.693

85.946

2.559

81.649

5.803

185.185

4.836

154.324 3.882

123.885

3.136

100.081

2.763

88.179

2.625

83.777

5.949

189.841

4.957

158.201 3.980

127.024

3.215

102.609

2.833

90.412

2.691

85.883

6.095

194.517

5.079

162.098 4.078

130.142

3.295

105.137

2.902

92.624

2.757

87.990

6.242

199.194

5.202

165.995 4.176

133.280

3.374

107.665

2.972

94.857

2.824

90.117

6.388

203.870

5.324

169.892

4.274

136.398

3.453

110.193

3.042

97.069

2.890

92.224

6.535

208.547

5.446

173.789 4.372

139.516

3.531

112.699

3.112

99.302

2.956

94.330

6.681

213.202

5.567

177.665 4.470

142.654

3.611

115.227

3.182

101.535

3.023

96.458

+ 2000

6.827

217.879

5.689

181.562 4.568

145.772

3.690

117.755

3.251

103.747

3.089

98.565

règlement grand-ducal du 23 novembre 1971 relatif aux tarifs à fourchettes appli- cables aux transports de marchandises par route entre la République d´Italie et le Grand-Duché de Luxembourg, modifié par le règlement grand-ducal du 31 octobre 1978.

L´article 1er de la Partie V du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er est remplacé par la disposition

suivante

«Article 1er

Taux d´immobilisation

Si les temps supplémentaires dont question à la Partie I, article 6, alinéa 1er, lettre b, sont imputables à

l´expéditeur, le taux d´immobilisation est de

a) 18.000 lires ou 565 francs par heure ou fraction d´heure commencée jusqu´à concurrence de 10

heures;

b) 180.000 lires ou 5.650 francs au-delà de 10 heures d´immobilisation et par fraction indivisible de 24

heures.

Si toutefois le calcul du taux d´immobilisation conformément au tarif horaire de la lettre a) donne un

montant inférieur, ce montant doit être porté en compte.»

règlement grand-ducal du 23 novembre 1971 relatif aux tarifs à fourchettes appli- cables aux transports de marchandises par route entre la République d´Italie et le Grand-Duché de Luxembourg, modifié par le règlement grand-ducal du 31 octobre 1978.

L´article 2 de la Partie V du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er est complété par les mots: «et

les taxes de transit.»

règlement grand-ducal du 23 novembre 1971 relatif aux tarifs à fourchettes appli- cables aux transports de marchandises par route entre la République d´Italie et le Grand-Duché de Luxembourg, modifié par le règlement grand-ducal du 31 octobre 1978.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 1982.

règlement grand-ducal du 23 novembre 1971 relatif aux tarifs à fourchettes appli- cables aux transports de marchandises par route entre la République d´Italie et le Grand-Duché de Luxembourg, modifié par le règlement grand-ducal du 31 octobre 1978.

Notre Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique et Notre Ministre

des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération sont chargés, chacun en ce qui le

concerne de l´exécution du présent règlement.

Palais de Luxembourg, le 23 septembre 1982.

Jean

Le Ministre des Transports,

des Communications

et de l´Informatique,

Josy Barthel

Le Ministre des Affaires Etrangères,

du Commerce Extérieur

et de la Coopération,

Colette Flesch

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg

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