Règlement grand-ducal du 23 septembre 1982 portant publication d´une modification du règlement grand-ducal du 23 novembre 1971 relatif aux tarifs à fourchettes appli- cables aux transports de marchandises par route entre la République d´Italie et le Grand-Duché de Luxembourg, modifié par le règlement grand-ducal du 31 octobre
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
Règlement grand-ducal du 23 septembre 1982 portant publication d´une modification du
règlement grand-ducal du 23 novembre 1971 relatif aux tarifs à fourchettes appli-
cables aux transports de marchandises par route entre la République d´Italie et le
Grand-Duché de Luxembourg, modifié par le règlement grand-ducal du 31 octobre
1978.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l´article 37 de la Constitution;
Vu le règlement (CEE) N° 2831/77 du Conseil des Communautés Européennes du 12 décembre 1977
relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres, et
notamment ses articles 11 et 20;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a
urgence,
Vu l´avis de la Chambre de Commerce;
Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique et de
Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et après délibéra-
tion du Gouvernement en Conseil
Arrêtons
L´article premier de la Partie I du tarif pour les transports routiers de marchandises entre la
République d´Italie et le Grand-Duché de Luxembourg, publié par le règlement grand-ducal du 23
novembre 1971, modifié par le réglement grand-ducal du 31 octobre 1978 est remplacé par la disposition
suivante
«Article 1er
Domaine d´application
Le présent tarif est applicable aux transports rémunérés de marchandises par route entre le Grand-
Duché de Luxembourg et la République d´Italie. Il est également applicable si pour une partie du parcours
le transport est effectué en transit via un pays tiers,
ou
le véhicule contenant la marchandise est transporté sans rupture de charge par mer, chemin de fer ou
voie navigable.»
L´article 2 de la Partie I du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er est remplacé par la disposition
suivante
«Article 2
Exceptions
Sont exemptés de l´application du présent tarif
les transports de marchandises adressées par un expéditeur à un même destinataire lorsque le poids
total n´atteint pas 5 tonnes;
les transports de marchandises effectués sur un parcours total inférieur à 50 kilomètres;
dans le cas où le véhicule routier est transporté par voie maritime sur une partie du parcours, le
parcours maritime n´est pas pris en considération pour le calcul de cette distance;
les transports occasionnels de marchandises à destination et en provenance d´aéroports, en cas de
déviation des services aériens;
les transports de bagages par remorques adjointes aux véhicules destinés au transport de voyageurs
ainsi que les transports de bagages par tous genres de véhicules à destination et en provenance des
aéroports;
les transports postaux;
les transports de véhicules endommagés;
les transports d´ordures et d´immondices;
les transports de cadavres d´animaux pour l´équarrissage;
les transports d´abeilles et d´alevins;
les transports d´objets et oeuvres d´art destinés à des expositions ou à des fins commerciales;
les transports occasionnels d´objets et de matériel destinés exclusivement à la publicité et à l´informa-
tion;
les transports de déménagement effectués par des entreprises disposant de personnel et de matériel
spécialisés;
les transports de matériel, d´accessoires et d´animaux à destination ou en provenance de manifesta-
tions théâtrales, musicales, cinématographiques, sportives, de cirques, de kermesses ou de foires,
ainsi que les transports destinés à la réalisation d´enregistrements radiophoniques ou télévisés ou de
prises de vues cinématographiques;
les transports d´or, d´argent, platine, numéraire, monnaies et valeurs, timbres, documents, pierres
précieuses ou perles naturelles;
les transports d´articles nécessaires aux soins médicaux en cas de secours d´urgence, notamment en
cas de catastrophes naturelles;
les transports de pièces de rechange pour les navires de mer;
les transports d´animaux vivants;
les transports nécessitant la mise en oeuvre de moyens exceptionnels quant au matériel de transport
ou à la circulation.
L´article 3 de la Partie I du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er est remplacé par la disposition
suivante
«Article 3
Contrats particuliers
Des contrats particuliers écrits, comportant l´application de prix de transport en dehors des limites
supérieure et inférieure des fourchettes, peuvent être conclus entre un transporteur et un co-contrac-
tant, dans les conditions énoncées à l´article 14 du règlement (CEE) N° 2831/77 du Conseil du 12
décembre 1977 relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises entre les Etats
membres.»
A l´article 5 de la Partie I du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er les mots «ou ensemble de
véhicules couplés» sont supprimés.
A l´article 6 de la Partie I du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er, les modifications suivantes sont
apportées
1° l´alinéa 1er, lettre b) est remplacé par la disposition suivante
«b) des délais d´immobilisation du véhicule
au chargement ou au déchargement à raison de 9 minutes par tonne ou fraction de tonne,
avec chaque fois un minimum de 1 h 30.
Le délai de chargement ou de déchargement commence à courir à partir du moment où le
véhicule est disponible au lieu de chargement ou de déchargement et expire au moment où le
chargement est terminé et la lettre de voiture remise ou au moment où le déchargement est
terminé.
Les délais d´immobilisation sont suspendus entre 18 heures ou une heure de cessation du
travail antérieure à 18 heures si le transporteur a été avisé de celle-ci avant l´exécution du
transport
et 8 heures du premier jour ouvrable suivant lorsque le véhicule n´est pas mis à la
disposition suffisamment tôt pour être chargé ou déchargé, suivant les délais fixés ci-dessus, à
18 heures ou à l´heure de cessation de travail.
Ne sont pas considérés comme jours ouvrables pour l´application de cette suspension, les
dimanches et jours de fête légaux dans le pays où le véhicule se trouve à ce moment sta-
tionné, ainsi que les jours de repos dans le pays si le transporteur a été avisé de ceux-ci avant
l´exécution du transport.
à l´accomplissement des formalités douanières et aux passages de frontière à concurrence de
5 heures.
Les temps supplémentaires sont rémunérés suivant la Partie V.
2° l´alinéa 2 est remplacé par la disposition suivante
«2. Le prix de transport est déterminé séparément pour chaque envoi sur la base de la distance tari-
faire, de la classe de la marchandise et du poids taxable de l´envoi».
3° l´alinéa 3 est remplacé par la disposition suivante
«3. Le prix de transport peut être fixé d´un commun accord à l´intérieur d´une fourchette de 23% à
partir de la limite supérieure du tarif. La limite supérieure résulte de l´application des barèmes
figurant à la Partie IV».
L´alinéa 3 de l´article 7 de la Partie I du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er est remplacé par la
disposition suivante
«3. S´il est convenu d´un itinéraire déterminé, la distance tarifiaire correspond au parcours réelle-
ment emprunté, à condition que ce dernier ne soit pas inférieur à la distance calculée conformé-
ment aux alinéas 1 et 2».
A l´article 9 de la Partie I du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er, les modifications suivantes sont
apportées
1° dans l´alinéa 2 les mots «23 tonnes» sont insérés avant les mots «20 tonnes»;
2° l´alinéa 3 est remplacé par la disposition suivante
«3. Lorsque la marchandise a un poids par mètre cube de volume occupé inférieur à 300 kg, le poids
taxable est déterminé en multipliant par 300 le nombre de mètres cubes occupés par l´envoi,
sans toutefois que le poids taxable puisse excéder la charge utile du véhicule.
Par volume occupé, on entend le volume déterminé par les plus grandes longueur, largeur et
hauteur de l´envoi.»
La deuxième phrase de l´alinéa 2 de l´article 11 de la Partie I du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article
1er est modifiée comme suit
«le prix de transport est majoré de 41.000 lires ou 1.285,
F pour chaque lieu de chargement et de
déchargement.»
L´article 12 de la Partie I du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er est remplacé par la disposition
suivante
«Article 12
Transports par véhicules à température dirigée
Lorsque des marchandises sont transportées en vertu des prescriptions légales ou à la demande de
l´expéditeur à bord de véhicules isothermes les prix, calculés d´après les tableaux de prix de la Partie IV,
sont majorés conformément aux dispositions du paragraphe 2 de cet article.
1. Ont entend par véhicule isotherme
a.
un véhicule à isolation thermique avec une valeur calorifique (coefficient K) ne dépassant pas
0,7 W/m2°C;
b. un véhicule à isolation thermique, muni d´une installation frigorifique, avec une valeur calorifique
(coefficient K) ne dépassant pas 0,7 W/m2°C.
c. un véhicule à isolation thermique, muni d´une installation calorifique, avec une valeur calorifique
(coefficient K) ne dépassant pas 0,7 W/m2°C.
2. Les prix, calculés d´après les tableaux de prix de la Partie IV, sont majorés
a. de 5% à 15% pour les prestations de transport avec un véhicule isotherme cité au paragraphe 1, a;
b. pour les prestations de transport avec un véhicule isotherme cité au paragraphe 1, b et c
de 5% à 15% s´il n´est pas exigé d´avoir une réfrigération ou un chauffage permanent;
de 10% à 25% pour le maintien constant d´une température supérieure à
5°C;
de 15% à 30% pour le maintien constant d´une température de
5°C à 18°C;
de 20% à 35% pour le maintien constant d´une température inférieure à
18°C;
de 10% à 25% pour chaque chauffage permanent.
3. Les véhicules, qui sont conformes aux définitions du paragraphe 1, doivent être indiqués comme
«véhicules isothermes» dans la lettre de voiture. Les conditions de température doivent être men-
tionnées dans la lettre de voiture.
L´alinéa 2 de l´article 14 de la Partiel du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er est abrogé.
Dans la Partie II du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er les mots «animaux vivants» et la dési-
gnation tarifaire «001 Animaux vivants» sont supprimés.
La Partie IV (Barèmes généraux) du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er est remplacée par la
disposition suivante
«Partie IV.
BAREMES GENERAUX»
TARIF ITALO-LUXEMBOURGEOIS
CLASSE I
5 t
7 t
10 t
15 t
20 t
23 t
Distances
tarifaires
(KM)
Prix maxima par tonne
F
Lire
F
Lire
F
Lire
F
Lire
F
Lire
F
Lire
3.222
102.820
2.685
85.673
2.156
68.799
1.741
55.570
1.534
48.956
1.457
46.512
3.306
105.516
2.755
87.927
2.212
70.590
1.787
57.024
1.574
50.241
1.496
47.734
3.387
108.086
2.823
90.075
2.266
72.317
1.830
58.414
1.613
51.484
1.532
48.893
3.471
110.782
2.893
92.308
2.322
74.108
1.876
59.868
1.653
52.748
1.570
50.114
3.553
113.374
2.961
94.478
2.377
75.856
1.920
61.279
1.692
53.998
1.607
51.294
3.634
115.965
3.028
96.627
2.431
77.584
1.964
62.669
1.730
55.212
1.644
52.453
3.718
118.640
3.098
98.881
2.487
79.374
2.009
64.123
1.770
56.497
1.682
53.674
3.799
121.231
3.166
101.029
2.541
81.101
2.053
65.513
1.809
57.740
1.718
54.833
3.883
123.927
3.236
103.262
2.598
82.913
2.098
66.967
1.849
59.004
1.757
56.055
3.964
126.497
3.304
105.432
2.652
84.640
2.143
68.378
1.888
60.247
1.793
57.234
4.048
129.194
3.374
107.665
2.708
86.431
2.188
69.832
1.928
61.532
1.831
58.435
4.133
131.890
3.444
109.898
2.765
88.243
2.234
71.285
1.968
62.796
1.869
59.657
4.213
134.460
3.512
112.067
2.819
89.970
2.277
72.675
2.007
64.039
1.906
60.837
4.298
137.156
3.582
114.300
2.875
91.761
2.323
74.129
2.047
65.324
1.944
62.037
4.382
139.853
3.652
116.533
2.932
93.572
2.368
75.582
2.087
66.587
1.982
63.259
4.522
144.318
3.768
120.262
3.026
96.563
2.444
78.005
2.154
68.736
2.046
65.281
4.719
150.596
3.932
125.486
3.157
100.755
2.551
81.396
2.247
71.706
2.135
68.125
4.918
156.958
4.099
130.795
3.291
105.011
2.658
84.830
2.342
74.740
2.225
71.011
5.118
163.340
4.265
136.103
3.425
109.287
2.766
88.285
2.437
77.773
2.316
73.897
5.318
169.702
4.431
141.411
3.558
113.542
2.874
91.718
2.532
80.807
2.405
76.762
5.518
176.085
4.598
146.720
3.691
117.797
2.982
95.173
2.627
83.840
2.496
79.648
TARIF ITALO-LUXEMBOURGEOIS
CLASSE I
Distances
5 t
7 t
10 t
15 t
20 t
23 t
tarifaires
(KM)
Prix maxima par tonne
F
Lire
F
Lire
F
Lire
F
Lire
F
Lire
F
Lire
5.717
182.447
4.764
152.028
3.825
122.074
3.090
98.607
2.722
86.873
2.586
82.534
5.916
188.808
4.930
157.337
3.959
126.329
3.197
102.040
2.817
89.907
2.677
85.420
6.116
195.191
5.097
162.645
4.092
130.584
3.306
105.495
2.912
92.940
2.767
88.306
6.316
201.553
5.263
167.954
4.226
134.860
3.413
108.929
3.007
95.974
2.857
91.171
6.516
207.936
5.429
173.262
4.359
139.115
3.522
112.383
3.102
99.007
2.947
94.057
6.715
214.297
5.596
178.571
4.493
143.371
3.629
115.817
3.197
102.040
3.038
96.943
6.914
220.659
5.762
183.879
4.626
147.626
3.737
119.272
3.293
105.074
3.128
99.829
7.114
227.042
5.928
189.188
4.760
151.902
3.845
122.705
3.388
108.107
3.219
102.714
7.314
233.404
6.095
194.496
4.893
156.157
3.953
126.160
3.483
111.141
3.308
105.579
7.514
239.786
6.261
199.805
5.027
160.412
4.061
129.594
3.578
114.174
3.399
108.465
7.713
246.148
6.427
205.113
5.161
164.689
4.168
133.027
3.673
117.207
3.489
111.351
7.913
252.510
6.594
210.421
5.294
168.944
4.277
136.482
3.768
120.241
3.580
114.237
8.113
258.893
6.760
215.730
5.427
173.199
4.384
139.916
3.863
123.274
3.670
117.123
8.312
265.254
6.926
221.038
5.561
177.475
4.493
143.371
3.958
126.308
3.760
119.988
8.512
271.637
7.093
226.347
5.695
181.730
4.600
146.804
4.053
129.341
3.850
122.874
8.711
277.999
7.259
231.655
5.828
185.986
4.708
150.259
4.148
132.374
3.941
125.760
8.911
284.361
7.425
236.964
5.962
190.262
4.816
153.693
4.243
135.408
4.031
128.646
9.111
290.743
7.592
242.272
6.095
194.517
4.924
157.147
4.338
138.441
4.122
131.532
+ 2000
9.310
297.105
7.758
247.581
6.229
198.772
5.032
160.581
4.433
141.475
4.211
134.397
TARIF ITALO-LUXEMBOURGEOIS
CLASSE II
5 t
7 t
10 t
15 t
20 t
23 t
Distances
tarifaires
(KM)
Prix maxima par tonne
F
Lire
F
Lire
F
Lire
F
Lire
F
Lire
F
Lire
2.864
91.402
2.387
76.172
1.916
61.153
1.548
49.398
1.364
43.521
1.296
41.351
2.939
93.783
2.449
78.152
1.966
62.754
1.588
50.683
1.399
44.658 1.329
42.426
3.011
96.079
2.509
80.069
2.015
64.291
1.627
51.926
1.434
45.754 1.362
43.458
3.086
98.480
2.572
82.070
2.065
65.892
1.668
53.232
1.469
46.891 1.396
44.553
3.158
100.776
2.632
83.987
2.113
67.430
1.707
54.475
1.504
47.987 1.428
45.585
3.230
103.073
2.692
85.904
2.161
68.968
1.746
55.718
1.538
49.082 1.461
46.639
3.304
105.453
2.754
87.884
2.211
70.569
1.786
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70.801
TARIF ITALO-LUXEMBOURGEOIS
CLASSE II
5 t
7 t
10 t
15 t
20 t
23 t
Distances
tarifaires
(KM)
Prix maxima par tonne
F
Lire
F
Lire
F
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F
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F
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F
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TARIF ITALO-LUXEMBOURGEOIS
CLASSE III
5 t
7 t
10 t
15 t
20 t
23 t
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F
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F
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F
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TARIF ITALO-LUXEMBOURGEOIS
CLASSE III
5 t
7 t
10 t
15 t
20 t
23 t
Distances
tarifaires
(KM)
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F
Lire
F
Lire
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Lire
F
Lire
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110.509
TARIF ITALO-LUXEMBOURGEOIS
CLASSE IV
5 t
7 t
10 t
15 t
20 t
23 t
Distances
tarifaires
(KM)
Prix maxima par tonne
F
Lire
F
Lire
F
Lire
F
Lire
F
Lire
F
Lire
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35.895
1.069
34.105
2.425
77.373
2.021
64.481 1.622
51.757
1.310
41.815
1.154
36.843
1.097
35.011
2.484
79.269
2.070
66.061 1.662
53.042
1.343
42.847
1.183
37.749
1.123
35.853
2.546
81.249
2.122
67.704 1.703
54.349
1.376
43.900
1.212
38.676
1.152
36.759
2.605
83.145
2.171
69.284 1.743
55.612
1.408
44.932
1.240
39.582
1.178
37.602
2.665
85.041
2.221
70.864 1.783
56.897
1.440
45.965
1.269
40.488
1.205
38.465
2.726
87.000
2.272
72.507 1.824
58.203
1.473
47.018
1.298
41.435
1.233
39.350
2.786
88.896
2.322
74.087 1.864
59.488
1.506
48.050
1.327
42.341
1.260
40.214
2.848
90.876
2.373
75.730 1.905
60.794
1.539
49.124
1.356
43.268
1.288
41.119
2.907
92.772
2.423
77.310 1.945
62.058
1.571
50.135
1.384
44.174
1.315
41.962
2.969
94.752
2.474
78.953 1.986
63.386
1.605
51.210
1.414
45.122
1.343
42.868
3.030
96.711
2.526
80.596 2.028
64.713
1.638
52.263
1.443
46.049
1.371
43.753
3.090
98.607
2.575
82.176 2.067
65.977
1.670
53.295
1.471
46.955
1.398
44.616
3.152
100.587
2.627
83.819 2.109
67.304
1.704
54.370
1.501
47.903
1.426
45.501
3.213
102.546
2.678
85.462 2.150
68.610
1.737
55.423
1.530
48.829
1.454
46.386
3.316
105.832
2.764
88.200 2.219
70.801
1.792
57.192
1.580
50.409
1.500
47.881
3.461
110.445
2.884
92.034 2.316
73.897
1.870
59.678
1.648
52.579
1.566
49.967
3.607
115.101
3.006
95.931 2.413
77.015
1.949
62.206
1.718
54.812
1.632
52.073
3.753
119.777
3.128
99.807 2.511
80.132
2.028
64.734
1.788
57.045
1.698
54.180
3.900
124.454
3.250
103.705 2.609
83.271
2.108
67.262
1.857
59.257
1.764
56.308
4.046
129.130
3.372
107.602 2.707
86.389
2.187
69.789
1.927
61.490
1.830
58.414
TARIF ITALO-LUXEMBOURGEOIS
CLASSE IV
5 t
7 t
10 t
15 t
20 t
23 t
Distances
tarifaires
(KM)
Prix maxima par tonne
F
Lire
F
Lire
F
Lire
F
Lire
F
Lire
F
Lire
4.192
133.786
3.494
111.499 2.805
89.507
2.266
72.317
1.996
63.702
1.896
60.521
4.339
138.462
3.616
115.396 2.903
92.645
2.345
74.845
2.066
65.934
1.963
62.648
4.485
143.139
3.737
119.272 3.001
95.763
2.424
77.352
2.136
68.167
2.029
64.755
4.632
147.815
3.860
123.169 3.098
98.881
2.503
79.880
2.205
70.379
2.095
66.861
4.778
152.471
3.982
127.066 3.197
102.019
2.582
82.408
2.275
72.612
2.162
68.989
4.924
157.147
4.104
130.963 3.295
105.137
2.661
84.935
2.345
74.824
2.228
71.095
5.071
161.824
4.226
134.860 3.393
108.276
2.741
87.463
2.415
77.057
2.294
73.202
5.217
166.500
4.347
138.736 3.491
111.393
2.820
89.991
2.485
79.290
2.360
75.309
5.363
171.156
4.469
142.633 3.588
114.511
2.899
92.519
2.554
81.502
2.426
77.436
5.510
175.832
4.592
146.530 3.687
117.650
2.978
95.026
2.624
83.735
2.493
79.543
5.656
180.509
4.714
150.427 3.784
120.767
3.057
97.553
2.693
85.946
2.559
81.649
5.803
185.185
4.836
154.324 3.882
123.885
3.136
100.081
2.763
88.179
2.625
83.777
5.949
189.841
4.957
158.201 3.980
127.024
3.215
102.609
2.833
90.412
2.691
85.883
6.095
194.517
5.079
162.098 4.078
130.142
3.295
105.137
2.902
92.624
2.757
87.990
6.242
199.194
5.202
165.995 4.176
133.280
3.374
107.665
2.972
94.857
2.824
90.117
6.388
203.870
5.324
169.892
4.274
136.398
3.453
110.193
3.042
97.069
2.890
92.224
6.535
208.547
5.446
173.789 4.372
139.516
3.531
112.699
3.112
99.302
2.956
94.330
6.681
213.202
5.567
177.665 4.470
142.654
3.611
115.227
3.182
101.535
3.023
96.458
+ 2000
6.827
217.879
5.689
181.562 4.568
145.772
3.690
117.755
3.251
103.747
3.089
98.565
L´article 1er de la Partie V du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er est remplacé par la disposition
suivante
«Article 1er
Taux d´immobilisation
Si les temps supplémentaires dont question à la Partie I, article 6, alinéa 1er, lettre b, sont imputables à
l´expéditeur, le taux d´immobilisation est de
a) 18.000 lires ou 565 francs par heure ou fraction d´heure commencée jusqu´à concurrence de 10
heures;
b) 180.000 lires ou 5.650 francs au-delà de 10 heures d´immobilisation et par fraction indivisible de 24
heures.
Si toutefois le calcul du taux d´immobilisation conformément au tarif horaire de la lettre a) donne un
montant inférieur, ce montant doit être porté en compte.»
L´article 2 de la Partie V du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er est complété par les mots: «et
les taxes de transit.»
Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 1982.
Notre Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique et Notre Ministre
des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l´exécution du présent règlement.
Palais de Luxembourg, le 23 septembre 1982.
Jean
Le Ministre des Transports,
des Communications
et de l´Informatique,
Josy Barthel
Le Ministre des Affaires Etrangères,
du Commerce Extérieur
et de la Coopération,
Colette Flesch
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg