Règlement grand-ducal du 3 septembre 1982 déterminant le fonctionnement du cycle d´observation et d´orientation de l´enseignement secondaire technique pour l´année scolaire 1982/83.

Règlement grand-ducal du 3 septembre 1982 déterminant le fonctionnement du cycle

d´observation et d´orientation de l´enseignement secondaire technique pour l´année

scolaire 1982/83.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 21 mai 1979 portant

1. organisation de la formation professionnelle et de l´enseignement secondaire technique

2. organisation de la formation professionelle continue, notamment les acticles 2, 3, 35 et 39;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrêtons

Branches enseignées et horaires

Au cycle d´observation et d´orientation de l´enseignement secondaire technique l´enseignement est

dispensé dans les branches et conformément aux horaires figurant en annexe du présent règlement.

Structure du cycle d´observation et d´orientation

Les branches enseignées sont subdivisées en branches A, B et C conformément au tableau en annexe.

En 7e, l´enseignement est différencié suivant un programme de base commun dans les branches A.

Dans les branches B et C l´enseignement est commun pour tous les éléves.

En 8e, l´enseignement est organisé dans deux filières: filière I et filière Il. Les programmes de base sont

les mêmes pour les deux filières. L´enseignement est différencié pour les branches A et B.

En 9e, l´enseignement est organisé dans trois filières: filière I, filière II et filière III. Les différents pro-

grammes de base peuvent varier d´une filière à l´autre.

Finalités

Au cours du cycle d´observation et d´orientation, les élèves reçoivent une formation générale les

préparant à la poursuite de leurs études au cycle moyen, en régime technique ou en régime professionnel.

Des cours à option sont organisés en 8e et en 9e pour l´orientation des élèves en fonction de leurs intérêts

et aptitudes vers les différentes divisions du cycle moyen.

Compte tenu des performances des élèves et des connaissances requises pour leur formation ulté-

rieure, la finalité des diverses filières de 9 e est définie en principe comme suit

La filière I prépare les élèves à poursuivre toutes les formations professionnelles organisées dans le

cadre du cycle moyen de l´enseignement secondaire technique, et à accéder, le cas échéant, au cycle

supérieur.

La filière II prépare les élèves à poursuivre en régime professionnel toutes les formations profession-

nelles, notamment celles à prédominance technique et théorique, organisées dans le cadre du cycle

moyen de l´enseignement secondaire technique.

La filière III prépare les élèves à poursuivre en régime professionnel les formations professionnelles à

prédominance technique-manuelle, organisées dans le cadre du cycle moyen de l´enseignement

secondaire technique.

Différenciation de l´enseignement

La différenciation se fait par l´enseignement de programmes de base communs à des niveaux diffé-

rents.

L´objectif de cette différenciation est de favoriser le développement des connaissances des élèves,

d´offrir aux élèves un enseignement adapté à l´évolution de leurs aptitudes et de leur permettre une

orientation optimale à la fin du cycle d´observation et d´orientation.

Niveaux

Au cycle d´observation et d´orientation les élèves peuvent recevoir

dans les branches A (français, allemand, anglais, mathématique) un enseignement différencié en

quatre niveaux, désignés par les lettres a, b, c et d.

dans les branches B (biologie, géographie, histoire, physique, chimie, initiation à la vie économique et

sociale, instruction civique) un enseignement différencié en trois niveaux selon qu´il s´agit de la filière

I, II ou III.

Organisation des études

1. Constitution

des classes et des groupes de niveau

La différenciation de l´enseignement peut se faire

en formant des classes où tous les élèves reçoivent un enseignement au même niveau, renforcé, le cas

échéant, par des cours d´appui,

en formant des classes dans lesquelles les élèves reçoivent un enseignement différencié à deux

niveaux,

en regroupant les élèves de plusieurs classes pour leur offrir un enseignement de même niveau dans

une branche déterminée.

En classe de 7e, les branches A sont enseignées au niveau b. Après une période d´observation, au plus

tôt à partir du 2e trimestre, les lycées techniques peuvent offrir dans les branches A un enseignement aux

niveaux a, b et c.

En classe de 8e, les branches A sont enseignées au niveau b dans la filière I et au niveau c dans la filière II.

En plus des niveaux indiqués, les lycées techniques peuvent offrir l´enseignement des branches A aux

niveaux a et c dans la filière I et aux niveaux b et d dans la filière II.

L´enseignement des branches B est différencié suivant les filières.

En classe de 9e, filière I, les branches A sont enseignées au niveau b, les branches B selon un programme

propre à la filière I. En plus du niveau b, les lycées techniques peuvent offrir l´enseignement des branches

A aux niveaux a et c.

Dans les filières II et III de la classe de 9e, toutes les branches sont enseignées selon un programme

propre à chaque filière.

Chaque lycée technique soumet à l´approbation du Ministre de l´Education Nationale une proposition

pour l´organisation de la différenciation

de l´enseignement basée sur les conclusions dégagées après la

période d´observation en ce qui concerne la classe de 7e et sur les performances des élèves en ce qui

concerne les classes de 8e et 9e.

2. Transferts

Un élève peut être transféré en cours d´année, soit dans une autre classe, soit dans un autre groupe de

niveau, afin de lui offrir l´enseignement correspondant le mieux à ses aptitudes.

Un tel transfert est à envisager vers un niveau supérieur, si les résultats scolaires visés se stabilisent au-

dessus de quarante-quatre points, vers un niveau inférieur, s´ils se stabilisent au-dessous de trente points.

Sur le rapport du régent-tuteur, désigné conformément aux modalités prévues à l´article 11 ci-des-

sous, le conseil de classe, institué conformément à l´article 12 ci-dessous, arrête son avis, qui est transmis

aux parents de l´élève, soit à la fin du 1er trimestre, soit au cours du 2e trimestre.

Aucun transfert ne peut avoir lieu sans l´accord des parents de l´élève. Le dernier délai pour effectuer

un transfert se situe à la reprise des cours après le congé de Carnaval, pour le deuxième trimestre, après le

congé de Pâques, pour le troisième trimestre.

3. Cours d´appui

Des cours d´appui peuvent être organisés dans chaque branche A en dehors de l´horaire normal pour

permettre à des élèves, soit de se maintenir dans un groupe de niveau déterminé, soit de s´intégrer dans

un groupe de niveau supérieur. L´inscription d´un élève à un cours d´appui est faite sur avis du conseil de

classe ou du groupe de concertation pédagogique concerné.

Concertation pédagogique

Dans chaque lycée technique, des conférences spéciales, appelées groupes de concertation pédago-

gique, réunissant les titulaires des cours de la même branche au cycle d´observation et d´orientation sont

instituées pour l´allemand, l´anglais, le français, la mathématique, la biologie, la géographie, l´histoire, la

physique, la chimie, l´initiation à la vie économique et sociale et l´instruction civique, pour autant que

l´enseignement des cours visés est confié à plusieurs enseignants.

Pour les branches A, il est constitué un groupe de concertation par année d´études.

Ces conférences ont pour objectif de coordonner dans les différentes branches de promotion

l´enseignement, les devoirs en classe et les critères de correction.

Il est désigné un professeur-coordinateur par groupe de concertation. Celui-ci est chargé de préparer,

de convoquer et de diriger les concertations pédagogiques. Il rédige un rapport trimestriel comprenant

notamment des suggestions pour l´amélioration des programmes et des cours. Une copie de ce rapport

est transmise, par voie hiérarchique, à la commission nationale de programme concernée et au Service

d´Innovation et de Recherche Pédagogiques (SIRP).

Le directeur veille au bon fonctionnement des groupes de concertation pédagogique dans son éta-

blissement.

Devoirs en classe

Dans chaque branche de promotion, au moins la moitié des devoirs en classe prescrits par trimestre

doivent être communs pour l´ensemble des classes ou des groupes de niveau d´un lycée technique où le

même programme d´études est enseigné au même niveau.

Les devoirs en classe communs peuvent être identiques ou se composer d´une sélection d´épreuves

extraites d´un ensemble de sujets, d´exercices, de problèmes ou de questions. Les devoirs en classe

communs identiques, l´ensemble des sujets, exercices, problèmes ou questions visé ci-dessus, ainsi que

les critères d´évaluation sont arrêtés par le groupe de concertation pédagogique concerné.

Après correction par le titulaire, tout devoir en classe est à remettre à l´élève pour être soumis à la

signature de son représentant légal. Si le devoir en classe n´est pas rendu par l´élève, la note inscrite par le

titulaire sur la matricule continue fait foi.

Programmes

Les programmes d´études pour les différentes branches sont arrêtés par le Ministre de l´Education

Nationale sur proposition de commissions nationales de programmes.

Relations parents d´élèves-école

Par année scolaire, les lycées techniques sont tenus d´organiser au moins deux réunions d´information

pour les parents d´élèves, dont une en début de l´année scolaire.

Les régents-tuteurs communiquent aux parents des élèves de leur classe les jours et heures où ils

peuvent être à leur disposition.

Le Service de Psychologie et d´Orientation Scolaires est à la disposition des parents d´élèves et des

élèves conformément à un horaire à communiquer aux intéressés.

Régent-tuteur

Il est désigné un régent-tuteur par classe. Sa mission consiste notamment à

surveiller la bonne tenue du livre de classe;

contrôler les absences;

établir les bulletins d´études;

veiller à la bonne conduite de la classe;

conseiller et aider les élèves;

surveiller leurs progrès;

établir et maintenir le contact avec les parents d´élèves moyennant, e.a., le carnet de liaison;

proposer des mesures d´aide;

veiller à la mise à jour de la matricule continue.

Le régent-tuteur travaille en étroite collaboration avec le Service de Psychologie et d´Orientation

Scolaires (SPOS) de l´établissement.

Pour faciliter le travail du régent-tuteur, les professeurs sont tenus d´inscrire dans les meilleurs délais

les notes des devoirs en classe dans un registre spécial appelé matricule continue.

Conseil de classe

1. Il est institué pour chaque classe du cycle d´observation et d´orientation d´un lycée technique un

conseil de classe se composant du directeur, de tous les titulaires des cours qui figurent aux programmes

de la classe et d´un délégué du Service de Psychologie et d´Orientation Scolaires de l´établissement.

Les élèves placés sous la responsabilité

d´une même régence constituent une classe au sens du présent

règlement.

2. Le conseil de classe a notamment les attributions suivantes

a) Il délibère sur les progrès, l´application et le comportement des élèves ainsi que sur les mesures

appropriées à prendre en cas de besoin;

b) Il arrête les avis de transfert et d´inscription aux cours d´appui;

c) Il décide, à la fin de l´année scolaire, de la promotion des élèves selon les dispositions du présent

règlement.

d) Il siège en matière disciplinaire suivant les modalités du règlement ministériel concernant l´ordre

intérieur et la discipline dans les établissements d´enseignement secondaire et secondaire technique.

3. Le conseil de classe est présidé par le directeur ou son délégué.

4. Le président convoque le conseil de classe à la fin de chaque trimestre et toutes les fois qu´il le juge

opportun.

Le conseil de classe doit être convoqué chaque fois que le régent-tuteur ou trois de ses membres au

moins en font la demande.

5. Deux ou plusieurs conseils de classe peuvent se réunir en séance commune pour délibérer sur des

questions d´un intérêt commun.

6. Le conseil de classe doit être convoqué au moins vingt-quatre heures avant la réunion, avec indica-

tion de l´ordre du jour.

7. L´assistance aux réunions du conseil de classe est obligatoire. Le conseil de classe ou son président

peut décider de remplacer un titulaire absent pour cause de force majeure par le titulaire chargé d´ensei-

gner la même branche dans une autre classe de la même année d´études ou dans une classe de l´année

d´études immédiatement supérieure.

8. Le conseil de classe prend ses décisions à la majorité simple des voix, l´abstention n´étant pas per-

mise. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le vote plural et le vote par procuration ne sont pas admis.

Les décisions concernant un élève sont prises par le directeur et les membres du conseil de classe dont

l´élève suit les cours. Les autres membres assistent à la réunion du conseil de classe avec voix consultative.

Nul ne peut prendre part à un vote concernant un de ses parents ou alliés jusques et y compris le

quatrième degré.

Les membres du conseil de classe ont l´obligation de garder le secret des délibérations.

Promotion des élèves

A la fin du premier et du deuxième trimestre, le conseil de classe se réunit pour délibérer sur la situa-

tion générale de la classe ainsi que sur les progrès, l´application et le comportement des élèves. Il arrête les

observations et les recommandations qu´il y a lieu d´adresser aux élèves ainsi qu´à leurs parents ou

tuteurs, notamment en ce qui concerne d´éventuels transferts.

A la fin de l´année scolaire, le conseil de classe décide de la promotion des élèves qui ont composé dans

toutes les branches figurant au programme.

Les élèves qui, à la fin de l´année scolaire, n´ont pas composé dans toutes les branches, sont tenus de

subir les épreuves manquantes au début de l´année scolaire suivante. Toutefois, si le résultat obtenu dans

les branches où l´élève a composé entraîne d´ores et déjà le refus conformément aux dispositions du

présent règlement, l´élève est retenu.

Les décisions de promotion prises conformément aux dispositions du présent règlement sont sans

recours.

A la fin du cycle d´observation et d´orientation, il est délivré à tous les élèves un certificat leur attestant

la fin de l´obligation scolaire. Pour les élèves qui ont réussi une neuvième classe, ce certificat porte une

mention de réussite du cycle d´observation et d´orientation.

Décisions du conseil de classe

Les décisions du conseil de classe s´inspirent avant tout des considérations suivantes

L´élève possède-t-il suffisamment la matière enseignée pendant l´année écoulée et est-il suffisamment

préparé dans toutes les branches pour pouvoir suivre avec succès les cours de la classe suivante visée?

Si tel n´est pas le cas, l´élève se trouve-t-il dans la possibilité de suppléer, pendant les vacances, à

de ses connaissances? Dans l´affirmative, le conseil de classe impose à l´élève des

épreuves supplémentaires.

Les décisions de promotion se fondent sur le bilan de l´année scolaire lequel se compose des résultats

finals dans les branches A et B.

Pour les élèves de la classe de 7e, la note finale de chaque branche se compose pour 1/3 de la note du

deuxième trimestre et pour 2/3 de la note du troisième trimestre.

Pour les élèves des autres classes, la note finale de chaque branche se compose pour 1/6 de la note du

premier trimestre, pour 2/6 de la note du deuxième trimestre et pour 3/6 de la note du troisième tri-

mestre.

Pour chaque résultat final trimestriel ou annuel, les fractions de point sont arrondies à l´unité supé-

rieure.

Toutes les notes sont attribuées par référence à un niveau ou à une filière déterminée. Les bulletins

comportent obligatoirement la mention du niveau ou de la filière de référence.

Est considérée comme insuffisante par rapport au niveau ou à la filière de référence, toute note infé-

rieure à trente points sur un maximum de soixante points.

Critères de promotion

I. Filière I

1. Sans préjudice des dispositions de l´article 18, pour être admis en classe de 8e ou de 9e, filière I,

l´élève doit avoir obtenu dans la classe précédente,

l´insuffisance

a) dans les branches A

des notes finales supérieures ou égales à trente points au niveau b;

b) dans les branches B

des notes finales supérieures ou égales à trente points respectivement en classe de 7e ou en classe de

8e, filière I.

2. Par dérogation aux dispositions sub I 1. a) ci-dessus, un élève remplit également les conditions

d´admission pour les branches A dans les cas suivants

a) Dans une classe comportant un enseignement à différents niveaux pour les branches A, s´il a obtenu

soit, dans une branche A au plus, une note finale supérieure à trente-cinq points au niveau c et, dans

les autres branches A, au niveau b, des notes finales suffisantes dont la moyenne arithmétique est

supérieure à trente-cinq points,

soit, dans deux branches A, des notes finales supérieures à quarante points au niveau c et, dans les

autres branches A, au niveau b, des notes finales suffisantes dont la moyenne arithmétique est supé-

rieure à quarante points.

Pour chacune des branches A, l´élève est admis au niveau où il a reçu sa promotion.

b) Dans une classe comportant un enseignement au niveau b dans toutes les branches A, s´il a obtenu,

dans une branche A au plus, une note finale insuffisante supérieure à vingt-cinq points et, dans les autres

branches A, des notes finales suffisantes dont la moyenne arithmétique est supérieure à trente-cinq

points.

3. Par dérogation aux dispositions sub I 1. b) ci-dessus,

a) un élève remplit également les conditions d´admission dans les branches B, s´il a obtenu en classe de

7e ou en classe de 8e, filière I, dans une branche B au plus, une note finale insuffisante, supérieure à vingt-

cinq points et, dans les autres branches B, des notes finales suffisantes dont la moyenne arithmétique est

supérieure à trente-cinq points.

b) un élève remplit également les conditions d´admission dans les branches B, en classe de 9e, filière I,

s´il a obtenu en classe de 8 e, filière II,

soit des notes finales supérieures ou égales à quarante points,

soit, dans une branche B au plus, une note finale comprise entre quarante et trente-cinq points et dans

les autres branches B des notes finales dont la moyenne arithmétique est supérieure à quarante-cinq

points.

4. Les mesures dérogatoires prévues sub I, 2 et 3 du présent article ne peuvent pas être appliquées

simultanément.

Elles ne peuvent pas non plus être appliquées conjointement avec l´autorisation de subir

des épreuves supplémentaires, telle qu´elle est prévue à l´article 19.

II. Filière II

1. Sans préjudice des dispositions de l´article 18, pour être admis en classe de 8e ou de 9e, filière II,

l´élève doit avoir obtenu dans la classe précédente,

a) dans les branches A

des notes finales supérieures ou égales à trente points au niveau c,

b) dans les branches B

des notes finales supérieures ou égales à vingt points en classe de 7e ou supérieures ou égales à trente

points en classe de 8e, filière II.

2. Par dérogation aux dispositions sub II 1. a) ci-dessus, un élève remplit également les conditions

d´admission dans les branches A, s´il a obtenu, dans une branche A au plus, au niveau c, une note finale

insuffisante supérieure à vingt-cinq points et, dans les autres branches A, au niveau c, des notes finales

suffisantes dont la moyenne arithmétique est supérieure à trente-cinq points.

3. Par dérogation aux dispositions prévues sub II 1. b) ci-dessus, un élève remplit également les condi-

tions d´admission en classe de 9e, filière II, dans les branches B, s´il a obtenu, en classe de 8e, filière II, dans

une branche B au plus, une note finale insuffisante, supérieure à vingt-cinq points et, dans les autres

branches B, des notes finales suffisantes dont la moyenne arithmétique est supérieure à trente-cinq

points.

4. Les mesures dérogatoires prévues sub II, 2 et 3, du présent article ne peuvent pas être appliquées

simultanément. Elles ne peuvent pas non plus être appliquées conjointement avec l´autorisation de subir

des épreuves supplémentaires, telle qu´elle est prévue à l´article 19.

III. Filière III

Sans préjudice des dispositions de l´article 18, pour être admis en classe de 9e, filière III, l´élève doit

avoir obtenu en classe de 8e, filière II, dans les branches A, au niveau c, et dans les branches B des notes

finales supérieures ou égales à vingt points, la note finale obtenue en anglais n´étant pas prise en compte.

Réussite de la classe de 9e

I. Filière I

1. Sans préjudice des dispositions de l´article 18, pour réussir la classe de 9e, filière I, l´élève doit avoir

obtenu en filière I dans les branches A, au niveau b, et dans les branches B des notes finales suffisantes.

2. Par dérogation aux dispositions sub I 1. ci-dessus, un élève remplit également les conditions de

réussite dans les branches A s´il a obtenu, dans branche A au plus, au niveau b, une note finale insuffisante,

supérieure à vingt-cinq points, et, dans les autres branches A, au niveau b, des notes finales suffisantes

dont la moyenne arithmétique est supérieure à trente-cinq points.

3. Par dérogation aux dispositions sub I 1. ci-dessus, un élève remplit également les conditions de

réussite dans les branches B s´il a obtenu, en filière I, dans une branche B au plus, une note finale insuffi-

sante, supérieure à vingt-cinq points, et, dans les autres branches B, des notes finales suffisantes dont la

moyenne arithmétique est supérieure à trente-cinq points.

4. Les mesures dérogatoires prévues sub I, 2 et 3 du présent article ne peuvent pas être appliquées

simultanément.

Elles ne peuvent pas non plus être appliquées conjointement avec l´autorisation de subir

des épreuves supplémentaires, telle qu´elle est prévue à l´article 19.

II. Filière II

1. Sans préjudice des dispositions de l´article 18, pour réussir la classe de 9e, filière II, l´élève doit avoir

obtenu en filière II, dans les branches A et B des notes finales suffisantes.

2. Par dérogation aux dispositions sub II 1. ci-dessus, un élève remplit également les conditions de

réussite dans les branches A s´il a obtenu, en filière II, dans une branche A au plus, une note finale insuffi-

sante, supérieure à vingt-cinq points, et, dans les autres branches A, des notes finales suffisantes dont la

moyenne arithmétique est supérieure à trente-cinq points.

3. Par dérogation aux dispositions sub II 1. ci-dessus, un élève remplit également les conditions de

réussite dans les branches B s´il a obtenu, en filière II, dans une branche B au plus, une note finale insuffi-

sante, supérieure à vingt-cinq points, et, dans les autres branches B, des notes finales suffisantes dont la

moyenne arithmétique est supérieure à trente-cinq points.

4. Les mesures dérogatoires prévues sub II, 2 et 3 du présent article ne peuvent pas être appliquées

simultanément.

Elles ne peuvent pas non plus être appliquées conjointement avec l´autorisation de subir

des épreuves supplémentaires, telle qu´elle est prévue à l´article 19.

III. Filière III

1. Sans préjudice des dispositions de l´article 18, pour réussir la classe de 9e, filière III, l´élève doit avoir

obtenu en filière III, dans les branches A et B des notes finales suffisantes.

2. Par dérogation aux dispositions sub III 1. ci-dessus, un élève remplit également les conditions de

réussite dans les branches A s´il a obtenu, en filière III, dans une branche A au plus, une note finale insuffi-

sante, supérieure à vingt-cinq points, et, dans les autres branches A, des notes finales suffisantes dont la

moyenne arithmétique est supérieure à trente-cinq points.

3. Par dérogation aux dispositions sub III 1. ci-dessus, un élève remplit également les conditions de

réussite dans les branches B s´il a obtenu en filière III, dans une branche B au plus, une note finale insuffi-

sante, supérieure à vingt-cinq points, et, dans les autres branches B, des notes finales suffisantes dont la

moyenne arithmétique est supérieure à trente-cinq points.

4. Les mesures dérogatoires prévues sub III, 2 et 3 du présent article ne peuvent pas être appliquées

simultanément.

Elles ne peuvent pas non plus être appliquées conjointement avec l´autorisation de subir

des épreuves supplémentaires telle qu´elle est prévue à l´article 19.

Equivalence des notes

1. Dans les branches où l´enseignement

d´un programme de base commun est différencié dans une

même année d´études suivant des niveaux ou des filières, une note obtenue dans un niveau ou dans une

filière déterminée est à multiplier par 1,5 pour obtenir la note équivalente au niveau immédiatement

inférieur, par 0,66 pour obtenir celle du niveau immédiatement supérieur.

Est également à multiplier par 1,5 une note obtenue en classe de 9e, filière I ou II, pour obtenir la note

équivalente dans la filière immédiatement inférieure.

A cet effet, les notes obtenues dans les branches A en classe de 9e, filière I, sont converties en notes

obtenues au niveau b. Les notes obtenues dans les branches A en classe de 9e, filière II, sont à considérer

comme des notes de niveau c, celles obtenues en classe de 9e, filière III, comme des notes de niveau d.

2. Les notes converties conformément aux dispositons de l´alinéa qui précède sont à mettre en compte

lors de l´application des critères de promotion définis aux articles 15 et 16 ainsi que lors de transferts tels

que prévus sub 2 de l´article 6 du présent règlement.

Notes inférieures à vingt points obtenues au 3e trimestre

Par dérogation aux dispositions qui précèdent et sans préjudice des dispositions prévues sub 1 de

l´article 19 du présent règlement, l´élève qui a obtenu dans une ou plusieurs branches de promotion une

note trimestrielle inférieure à vingt points au 3e trimestre ne peut obtenir une promotion dans la classe

suivante ou un certificat de réussite de sa classe avant d´avoir subi avec succès une épreuve supplémen-

taire dans chacune des branches concernées.

Epreuves supplémentaires

1. L´élève qui n´est pas admis dans la classe suivante, qui n´a pas réussi la classe de 9e ou qui désire

obtenir une réussite dans une filière déterminée, conformément aux dispositions qui précèdent, peut

être autorisé à subir des épreuves supplémentaires, au niveau ou dans la filière où il a suivi l´enseignement

au 3e trimestre, dans trois branches de promotion au plus, dont au maximum une branche A, s´il a obtenu

dans ces branches

a) soit une note finale insuffisante,

b) soit, au 3e trimestre, une note trimestrielle inférieure à vingt points.

2. Par dérogation aux dispositions sub 1. a) du présent atticie, peut égaiement être autorisé subir une

épreuve supplémentaire dans une branche A, au niveau c, l´élève qui désire être admis en filière I et qui a

à

obtenu des notes finales suffisantes dans la branche A visée, au niveau c, et dans les autres branches A, au

niveau b, sans toutefois remplir les conditions pour bénéficier des mesures dérogatoires prévues sub I 2.

a) de l´article 15 du présent règlement.

Peut également être autorisé à subir une épreuve supplémentaire dans une branche A, au niveau d,

l´élève de la classe de 8e, filière II, qui désire être admis en classe de 9e, filière II, et qui a obtenu dans la

branche A visée, au niveau d, et dans les autres branches A, au niveau c, des notes finales suffisantes, sans

toutefois remplir les conditions pour bénéficier, après conversion de la note de niveau d en note de

niveau c, des mesures dérogatoires prévues sub II 2. de l´article 15 du présent règlement.

3. Des cours de rattrapage peuvent être organisés pendant les vacances d´été à l´intention des élèves

qui doivent se soumettre à des épreuves supplémentaires. Les modalités de ces cours sont fixées par le

Ministre de l´Education Nationale.

4. Les épreuves supplémentaires ont lieu à l´établissement où elles ont été décidées.

A l´issue des délibérations sur la promotion des élèves, le directeur désigne pour chaque classe et pour

chaque branche dans laquelle une épreuve doit avoir lieu, une commission de trois examinateurs parmi

lesquels figure, sauf empêchement, le titulaire de la classe. Les examinateurs fixent d´un commun accord

le programme de l´épreuve et le communiquent par écrit aux élèves concernés. Copie de ce programme

est remise au directeur. Au début de l´année scolaire suivante, les commissions procèdent aux épreuves

supplémentaires, qui ont lieu par écrit. L´horaire des épreuves est fixé par le directeur et communiqué

aux intéressés. Les membres de chaque commission apprécient séparément les copies des élèves et

arrêtent à la majorité des voix, la note obtenue par chaque élève aux épreuves supplémentaires.

Les modalités des épreuves supplémentaires à subir, le cas échéant, par les élèves visés à l´article 13,

alinéa 3, du présent règlement, sont fixées par le directeur.

5. Après avoir complété les bulletins des élèves qui ont subi des épreuves manquantes et remplacé les

notes finales par les notes correspondantes obtenues aux épreuves supplémentaires, le conseil de classe

décide de la promotion des élèves visés, conformément aux dispositions des articles 15 et 16 ci-dessus

ainsi qu´aux modalités suivantes

a) Une promotion obtenue avant les épreuves supplémentaires reste acquise.

b) Les mesures dérogatoires prévues aux articles 15 et 16 susvisés ne sont pas applicables pour la promo-

tion des élèves qui ont subi des épreuves supplémentaires.

c) Une note obtenue aux épreuves supplémentaires peut être mise en compte après conversion en une

autre note équivalente d´un niveau ou d´une filière inférieure conformément aux dispositions de l´art.

17 ci-dessus.

d) Dans les cas visés sub 2 du présent article, la note obtenue aux épreuves supplémentaires respective-

ment au niveau c ou d, est convertie et mise en compte comme note obtenue respectivement au

niveau b ou c, conformément aux dispositions de l´article 17 ci-dessus.

e) Sans préjudice des dispositions de l´alinéa a) ci-dessus, l´élève qui ne s´est pas présenté pour subir les

épreuves supplémentaires ou manquantes qui lui ont été imposées et qui n´a pas présenté une excuse

reconnue valable par le conseil de classe, ne peut pas obtenir une promotion dans la classe suivante ou

un certificat de réussite de sa classe.

Autorisation de doubler une année d´études

L´élève qui n´a pas été promu dans une des classes suivantes ou qui n´a pas réussi sa classe de 9e, confor-

mément aux dispositions qui précèdent, ou qui désire obtenir une promotion ou une réussite dans une

filière supérieure à celle décidée par le conseil de classe, peut être autorisé à doubler l´année d´études.

Aucun élève ne peut être autorisé à tripler une année d´études.

Avis d´orientation scolaire

Le conseil de classe, prenant en considération tous les résultats scolaires de l´élève dont il a connais-

sance, toutes les données et observations qu´il aura réunies au cours de ses échanges de vues réguliers

ainsi que l´avis motivé d´un responsable du Service de Psychologie et d´Orientation Scolaires, peut

émettre un avis d´orientation scolaire. Cet avis est obligatoire à la fin du cycle d´observation et d´orienta-

tion.

L´avis mentionne la classe, la filière et les niveaux d´études du cycle d´observation et d´orientation ou,

le cas échéant, un autre ordre d´enseignement vers lequel le conseil de classe recommande de diriger

l´élève. L´avis formulé à la fin du cycle d´observation et d´orientation indique notamment le régime que le

conseil de classe recommande à l´élève pour le cycle moyen.

Admission dans une classe de l´enseignement secondaire technique des

élèves qui n´ont pas suivi une classe de I'enseignement secondaire technique dans un lycée

technique du pays

1. Pour décider de l´admission à une classe de l´enseignement secondaire technique d´un élève qui a

fréquenté respectivement la classe d´orientation, de VIe ou de Ve de l´enseignement secondaire, les notes

finales de l´élève sont multipliées par le coefficient 1,5 et considérées comme notes obtenues respective-

ment en 7e, en 8e, filière I, ou en 9 e , filière I, de l´enseignement secondaire technique, au niveau b en ce qui

concerne l´allemand, le français, l´anglais et la mathématique.

Pour l´élève qui a fréquenté une classe de VIe ou de Ve de l´enseignement secondaire classique, la note

obtenue en latin n´est pas considérée. L´élève doit cependant se soumettre à un test d´admission en

anglais chaque fois que le programme d´études de la classe de l´enseignement secondaire technique à

laquelle l´élève désire être admis exige des connaissances en anglais supérieures à celles que l´élève a pu

acquérir au cours de sa scolarisation antérieure.

2. Les modalités pour l´admission des élèves en provenance de l´enseignement complémentaire sont

déterminées par le Ministre de l´Education Nationale.

3. L´élève qui veut être admis dans une classe d´un lycée technique sans avoir suivi les cours de la classe

précédente dans un lycée, dans un lycée technique ou dans une classe de l´enseignement complémentaire

du pays, doit subir des épreuves d´admission portant sur les branches de promotion de la classe précé-

dente.

Toutefois, après examen du dossier, le directeur de l´établissement peut dispenser le candidat de la

totalité ou d´une partie des épreuves. Dans le cas d´une dispense totale, le candidat est à considérer

comme admis conditionnellement au sens de l´alinéa suivant du présent article.

Les épreuves d´amission ont lieu en septembre lors des épreuves supplémentaires. Le directeur

désigne un examinateur pour chaque épreuve. Sous la présidence du directeur, les examinateurs

prennent une des décisions suivantes: admission définitive, admission conditionnelle, refus. Pour l´élève

admis conditionnellement, le conseil de classe prend une décision définitive au cours du premier tri-

mestre en tenant compte de son comportement, de son application et de ses progrès scolaires.

Le présent règlement est en vigueur pendant l´année scolaire 1982/83.

Notre Ministre de l´Education Nationale est chargé de l´exécution du présent règlement, qui

sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 3 septembre 1982.

Jean

Le Ministre de l´Education Nationale,

Fernand Boden

Enseignement secondaire technique

Cycle inférieur

Cycle d´observation et d´orientation

Grille-horaire

Branches

Leçons hebdomadaires

7 e

8e

fil. I

fil.

II

fil. III

9e

9e

9e

A. Allemand

3,5

3*

3*

3*

Anglais

Français

Mathématique/Arithm.

B. Biologie

Géographie

Histoire

Physique/Chimie

Initiation à la vie écon. et sociale

Instruction civique

C. Instruction morale et rel. morale laïque

Luxembourgeois

0,5

*

*

*

Education artistique

Education musicale

Education sportive

Dessin technique

Initiation à la vie active

Options

TOTAL

* En classe de 9e, l´enseignement du luxembourgeois est à intégrer au cours d´allemand.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg