Chapitre 13: Entrepôts particuliers Art. 38. Les entrepôts particuliers peuvent être ouverts aux jours et heures désignés pour l´entre- pôt public.

pour laquelle les droits de magasin doivent être payés

par anticipation;

7) comporter une mention stipulant que si les droits de magasin ne sont pas acquittés avant le com-

mencement de la période pour laquelle ils sont dus, la douane peut disposer des marchandises conformé-

ment au chapitre 12 de la loi générale sur les douanes et accises, et à cette fin, pénétrer dans le local ou

l´emplacement

clôturé, même fermé à clef, mais dans ce dernier cas en se faisant accompagner par le

commissaire de police ou par son délégué.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 9 avril 1982.

Jean

Le Secrétaire d´Etat aux Finances,

Ernest Muhlen

ANNEXE

Matières inflammables

Sont notamment visés ici

a) des liquides inflammables dont le point d’éclair est inférieur

ou égal à 50°C, excepté les liquides inflammables se trou-

vant dans les réservoirs d’alimentation de véhicules;

b) des matières solides très inflammables ou des matières déga-

geant des gaz combustibles au contact de l’eau telles que le

celluloïd, le carbure de calcium, le magnésium et le sodium;

c) des gaz combustibles comprimés, liquéfiés ou dissous.

Matières radioactives

Matières oxydantes ou comburantes

Soit qu’elles soient à haute teneur en oxygène, soit qu’elles

puissent enflammer des matières organiques par friction ou action

d’acide gras.

Matières corrosives ou caustiques

Comprenant les acides forts et les alcalis liquides ou solides.

Matières toxiques

Acétates d’amyle, de butyle, de calcium, de méthyle et de vinyle.

Acétone.

Acide hydrochlorique, formique, naphténique, nitrique, perchlori-

que, picrique et sulfurique.

Alcools de toutes

natures, dénaturés ou non, dosant plus de

90〈G.L/15 〈C

Allumettes sans garantie de non danger, ou en emballages qui ne

sont pas bien conditionnés ou intacts.

Aluminium en poudre.

Anhydride maléique.

Aniline (huile d’).

Artifices de guerre ou de divertissement.

Benzène (benzine, benzol).

Béta naphtol ou naphtol.

Cadmium en poudre.

Camphres naturels et artificiels.

Capsules chargées de matières explosibles, détonnantes ou inflam-

mables.

Carbolineum.

Carbure de calcium et ses dérivés.

Carton bitumé ou goudronné et feutres asphaltés, goudronnés, etc.

Cartouches pour armes à feu.

Cellofas.

Celluloïd autre que manufacturé.

Charbons actifs.

Chiffons de toute nature.

Chlorates.

Chlorites.

Chlorure d’acétyle.

Chlorure de calcium et de chaux.

Chlorures décolorants.

Cotons de toutes provenances (conditionnés autrement qu’en balles

pressées à une densité de plus de 225 k. au m3, cerclées de

fers spatés ou par des fils de fer multiples).

Coprah.

Créosote (huile de).

Cyanamides (dont la teneur en carbure de calcium est supérieure

à 0,5 % ).

Cyanates.

Déchets de caoutchouc et objets usagés en caoutchouc.

Déchets de cotons non gras de toute espèce (à l’exception de déchets

non gras de la récolte de coton provenant directement de la

cueillette aux pays d’origine, en balles pressées à une densité

de plus de 225 k. au m3, cerclées de fers spatés ou par des

fils de fer multiples).

Déchets de papier autres qu’en balles pressées.

Déchets gras de laine, de coton, de crins ou fibres végétales ou de

tissus.

Dinitrobenzène.

Dinitrocrésol.

Dinitrochlorbenzène.

Dinitronaphtalène.

Dinitrotoluène.

Dissolutions de caoutchouc.

Eau de Javel.

Effilochés de toute espèce.

Emballages (fûts, tambours, barils, bidons) ayant contenu des pé-

troles ou essences.

Explosifs.

Farine de bois.

Ferro-silicium.

Filés de chanvre, de jute, de soie ou de laine artificielle. Filés gras

de laine.

Fibres et crins végétaux de toute espèce, herbes et les déchets non

gras de ces matières (à l’exception du chanvre d’India en bal-

les cerclées de fers).

Films et déchets de films autres qu’en acétate de cellulose.

Formiate d’amyle, de butyle, d’éthyle, isoamyle, isobutyle, isopro-

pyle, de méthyle, de propyle.

Formol.

Gaz (gaz comprimés et liquéfiés) : acide carbonique, acétylène,

air liquide, ammoniaque anhydride, chlorure de méthyle et/ou

d’éthyle,

éther méthylique, éther méthyléthylique, gaz de

pétrole, hydrogène, hydrogène sulfuré, nitrite de méthyle,

oxygène.

Glycols et dérivés (cellosolves, carbitoles, etc.) dont le point d’é-

clair (épreuve en vase clos) est inférieur à 65 ° C.

Gommes résines (copal, damar, laque, mastic, etc.).

Herbes et plantes médicales, officinales ou aromatiques autres

qu’emballées en fûts, caisses ou boftes hermétiques ou con-

ditionnées pour la vente au détail.

Huiles de résines.

Huiles minérales (légères et lourdes, essence, naphte, white spirit,

pétrole, gas-oil, fuel-oil, etc.).

Laine artificielle.

Liège moulu, granulé, pulvérisé et déchets.

Magnésium en poudre ou en copeaux.

Manganèse en poudre.

Matières plastiques non manufacturées composées d’acétate buty-

rate de cellulose, acétate de polyvinyle, alcool polyvinylique,

aniline formaldéhyde sans charge, chloroacétates de poly-

vinyle

flexibles, chlorures de polyvinyle

flexibles, esters

polyacryliques chargés et vulcanisés, éthers polyvinyliques,

éthyl cellulose, furanes, polyesters, polyméthacrylate de mé-

thyle,

résines Epoxy,

résines glycérophtaliques, urée for-

maldéhyde chargée à la cellulose, celluloïd,

nitrocellulose.

Matières explosibles.

Naphtaline brute. Naphtaline en poudre.

Nitrates de soude, de potasse, de calcium, de baryte, d’éthyle ou de

méthyle, d’ammoniaque techniquement pur.

Nitrites de soude, de potasse ou d’éthyle.

Nitrobenzol.

Nitrocellulose.

Noir de fumée.

Ouates de toute nature (sauf pharmaceutiques).

Peintures cellulosiques.

l’erborates de soude.

l’ercarbonate de potasse.

Permanganate de potasse ou de soude.

Perchlorate d’ammoniaque. de potasse ou de soude.

Peroxyde de magnésium.

Phényl b naphtylamine.

Phosphores.

Phosphures.

Picrates.

Poils de lapin ou de chèvre.

Propionates.

Propylamine.

Pirèthre en poudre.

Pyridine.

Résines naturelles.

Soie artificielle (brute ou déchets).

Sodium.

Soufre.

Sparte en feuille ou en étoupes.

Sulfhydrates

d’ammoniaque, de soude, de potasse sauf en tambours

en fer ou acier complètement étanche.

Sulfure de carbone et de sodium.

Térébenthines.

Toluène.

Trinitrobenzène.

Vernis.

Xanthate de potasse ou de soude.

Xylène.

Zinc en poudre ou en poussière.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg

Le prix de location est de 40,

F par mois et par mètre carré conformément aux disposi-

tions de l´article 28 de l´arrêté royal belge du 29 janvier 1979, relatif aux entrepôts douaniers et dépôt

temporaire.

L´entrepositaire qui cède à un tiers la totalité de ses marchandises entreposées, ne peut lui

céder en même temps son local ou emplacement réservé qu´avec l´autorisation préalable de l´Administra-

tion communale et après consultation du receveur et du directeur des douanes.

Le locataire qui veut renoncer à son bail doit en prévenir le receveur au moins quinze jours

avant l´expiration du terme sous peine de tacite reconduction.

Le receveur n´intervient pas dans la rédaction de l´acte.

Toutefois, l´Administration communal doit le consulter au préalable. En formulant son avis, le rece-

veur signale éventuellement qu´il exige

1) que les emplacements soient clôturés,

2) que les locaux et les emplacements clôturés soient fermés à deux clefs, dont l´une est conservée par

l´entrepositaire et l´autre par la douane, afin qu´ils puissent y avoir séparément accès.

Dès que l´acte est signé, l´Administration communale en fait parvenir une copie au receveur.

Chapitre 13: Entrepôts particuliers

Les entrepôts particuliers peuvent être ouverts aux jours et heures désignés pour l´entre-

pôt public.

Chapitre 14: Dispositions générales

Toute contravention aux mesures d´ordre et de police prescrite par le présent règlement

sera punie de l´amende fixée par l´article 55, par. 1er de la loi belge du 20 février 1978, sans préjudice de

l´application, s´il y a lieu, des peines prononcées par les lois en vigueur.

L´arrêté grand-ducal du 28 août 1924 portant approbation d´un règlement élaboré pour

l´entrepôt public des douanes à Esch-sur-Alzette, tel que cet arrêté grand-ducal a été modifié par les

arrêtés grand-ducaux des 8 décembre 1947 et 28 novembre 1959 ainsi que les règlements grand-ducaux

des 4 mars 1967,11 décembre 1973,2 juin 1975,9 décembre 1976 et 17 décembre 1979, est abrogé.»