LU
Règlement grand-ducal du 30 novembre 1981 portant publication d´une modification du règlement grand-ducal du 28 octobre 1971 relatif aux tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre la République Française et le Grand- Duché de Luxembourg, modifié par le règlement grand-ducal du 19 octobre 1978 et
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
Règlement grand-ducal du 30 novembre 1981 portant publication d´une modification du
règlement grand-ducal du 28 octobre 1971 relatif aux tarifs à fourchettes applicables
aux transports de marchandises par route entre la République Française et le Grand-
Duché de Luxembourg, modifié par le règlement grand-ducal du 19 octobre 1978 et
par le règlement grand-ducal du 2 août 1979.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l´article 37 de la Constitution;
Vu le règlement (CEE) N° 2831/77 du Conseil des Communautés Européennes du 12 décembre 1977
relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres, et
notamment ses articles 11 et 20;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a
urgence;
Vu l´avis de la Chambre de Commerce;
Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique et de
Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et après délibéra-
tion du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
L´article premier de la Partie I du tarif pour les transports routiers de marchandises entre le
Grand-Duché de Luxembourg et la République
Française, publié par le règlement grand-ducal du 28
octobre 1971, modifié par le règlement grand-ducal du 19 octobre 1978 et par le règlement grand-ducal
du 2 août 1979, est remplacé par la disposition suivante
«Article 1er
Domaine d´application
Le présent tarif est applicable aux transports routiers de marchandises pour le compte d´autrui entre le
Grand-Duché de Luxembourg et la République
Française, même si, pour une partie du parcours
le transport est effectué en transit via un pays tiers,
ou si le véhicule contenant la marchandise est transporté sans rupture de charge par mer, chemin de
fer ou voie navigable.»
L´article 2 de la Partie I du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er est remplacé par la disposition
suivante
«Article 2
Exemptions
Sont exemptés de l´application du présent tarif
les transports de marchandises adressées par un expéditeur à un même destinataire lorsque le poids
total n´atteint pas 5 tonnes;
les transports de marchandises effectués sur un parcours total inférieur à 50 kilomètres; dans le cas où
le véhicule routier est transporté par voie maritime sur une partie du parcours, le parcours maritime
n´est pas pris en considération pour le calcul de cette distance;
les transports occasionnels de marchandises à destination et en provenance d´aéroports, en cas de
déviation des services aériens;
les transports de bagages par remorques adjointes aux véhicules destinés au transport de voyageurs
ainsi que les transports de bagages par tous genres de véhicules à destination et en provenance des
aéroports;
les transports postaux;
les transports de véhicules endommagés;
les transports d´ordures et d´immondices;
les transports de cadavres d´animaux pour l´équarissage;
les transports d´abeilles et d´alevins;
les transports d´objets et
uvres d´art destinés à des expositions ou à des fins commerciales;
les transports occasionnels d´objets et de matériel destinés exclusivement à la publicité et à l´informa-
tion;
les transports de déménagement effectués par des entreprises disposant de personnel et de matériel
spécialisés;
les transports de matériel, d´accessoires et d´animaux à destination ou en provenance de manifesta-
tions théatrales, musicales, cinématographiques, sportives, de cirques, de kermesse ou de foire, ainsi
que les transports destinés à la réalisation d´enregistrements radiophoniques ou télévisés ou de prises
de vues cinématographiques;
les transports d´or, d´argent, platine, numéraire, monnaie et valeurs, timbres, documents, pierres
précieuses ou perles naturelles;
les transports d´articles nécessaires aux soins médicaux en cas de secours d´urgence, notamment en
cas de catastrophes naturelles;
les transports de pièces de rechange pour les navires de mer;
les transports d´animaux vivants;
les transports nécessitant la mise en
de moyens exceptionnels quant au matériel de transport
ou à la circulation;»
L´article 3 de la Partie I du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er est remplacé par la disposition
suivante
«Article 3
Contrats particuliers
Des contrats particuliers écrits, comportant l´application de prix de transport en dehors des limites
supérieure et inférieure des fourchettes, peuvent être conclu entre un transporteur et un co-contractant
dans les conditions énoncées à l´article 14 du règlement (CEE) N° 2831/77 du Conseil du 12 décembre
1977 relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises entre les Etats membres.»
La première phrase de l´article 6, paragraphe 1b de la Partie I du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article
1er est modifié comme suit
« des délais d´immobilisation du véhicule au chargement ou au déchargement, à concurrence de huit
minutes par tonne ou fraction de tonne de poids brut.»
Les six premiers alinéas du paragraphe 2 de l´article 9 de la Partie I du tarif visé à l´alinéa 1 de
l´article 1er sont remplacés par la disposition suivante
«les prix prévus par le tarif correspondent aux conditions de tonnage suivantes
23 tonnes
20 tonnes
15 tonnes
10 tonnes
7 tonnes
5 tonnes.»
œ
uvre
œ
La deuxième phrase du paragraphe 2 de l´article 11 de la Partie I du tarif visé à l´alinéa 1 de
l´article 1er est modifié comme suit
«Le prix de transport est majoré de 131, FF ou 1.072, FL pour chaque lieu de chargement ou de
déchargement, étant entendu que ce calcul n´est pas effectué pour un lieu de chargement et un lieu de
déchargement.»
A la Partie II (Classification des marchandises) et à la Partie VI (Tarifs particuliers et spéciaux) du
tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er les désignations «Animaux vivants» sont à supprimer.
L´article 1er de la Partie V (Tarif des opérations accessoires) du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article
1er est remplacé par la disposition suivante
«Article 1er
Immobilisation
Lorsque les délais d´immobilisation indiqués à l´article 6, paragraphe 1, de la Partie I sont dépassés et si
la cause en est imputable au commettant, le supplément pour l´immobilisation est de
a) par heure ou fraction d´heure commencée jusqu´à concurrence de 10 heures
Par véhicule de charge utile
FF
FL
au plus égale à 10 tonnes
52,00
426,
supérieure à 10 tonnes et au plus égale à 15 tonnes
62,40
512,
supérieure à 15 tonnes
83,80
686,
b) au-delà de 10 heures d´immobilisation et par fraction indivisible de 24 heures
Par véhicule de charge utile
au plus égale à 10 tonnes
520,00 4.260,
supérieure à 10 tonnes et au plus égale à 15 tonnes
624,00 5.120,
supérieure à 15 tonnes
838,00 6.860,
»
La Partie IV (Barèmes généraux) du tarif visé à l´alinéa 1 de l´article 1er est remplacée par la
disposition suivante
«Partie IV.
BAREMES GENERAUX
TARIF FRANCO-LUXEMBOURGEOIS
(en FL)
Classe I
(en francs luxembourgeois)
Distances
23 Tonnes
20 Tonnes
15 Tonnes
10 Tonnes
7 Tonnes
5 Tonnes
51 A
56 A
61 A
66 A
71 A
76 H
81 A
86 A
91 A
96 A
101 A 110
111 A 120
121 A 130
131 H 140
141 A 150
151 A 160
161 A 170
171 A 180
181 A 190
191 A 200
201 A 210
211 A 220
221 A 230
231 A 240
241 A 250
251 A 260
261 A 270
271 A 280
281 A 290
291 A 300
301 A 320
321 A 340
341 A 360
361 A 380
381 A 400
401 A 420
TARIF FRANCO-LUXEMBOURGEOIS
(en FL)
Classe I
(en francs luxembourgeois)
Distances
23 Tonnes
20 Tonnes
15 Tonnes
10 Tonnes
7 Tonnes
5 Tonnes
421 A 440
441 H 460
461 A 480
481 A 500
501 A 520
521 A 540
541 A 560
561 A 580
581 A 600
601 A 620
621 A 640
641 A 660
661 A 680
681 A 700
701 A 720
721 A 740
741 A 760
761 A 780
781 A 800
801 A 850
851 A 900
901 A 950
951 A 1000
1001 A 1050
1051 A 1100
1101 A 1150
1151 A 1200
1201 A 1250
1251 A 1300
1301 H 1350
1351 A 1400
1401 A 1450
1451 A 1500
1501 A 1550
1551 A 1600
TARIF FRANCO-LUXEMBOURGEOIS
(en FL)
Classe II
(en francs luxembourgeois)
Distances
23 Tonnes
20 Tonnes
15 Tonnes
10 Tonnes
7 Tonnes
5 Tonnes
51 A
56 A
61 A
66 A
71 A
76 A
81 A
86 A
91 A
96 A 100
101 A 110
111 A 120
121 A 130
131 A 140
141 A 150
151 A 160
161 A 170
171 A 180
181 A 190
191 A 200
201 A 210
211 H 220
221 A 230
231 A
241 A 250
251 A 260
261 H 270
271 A 280
281 A 290
291 A 300
301 A 320
321 A 340
341 A 360
361 H 380
381 A 400
401 A 420
TARIF FRANCO-LUXEMBOURGEOIS
(en FL)
Classe II
(en francs luxembourgeois)
Distances
23 Tonnes
20 Tonnes
15 Tonnes
10 Tonnes
7 Tonnes
5 Tonnes
421 A 440
441 A 460
461 A 480
481 A 500
501 A 520
521 A 540
541 A 560
561 A 580
581 A 600
601 A 620
621 A 640
641 A 660
661 A 680
691 A 700
701 A 720
721 A 740
741 A 760
761 A 780
781 A 800
801 A 850
851 A 900
901 A 950
951 A 1000
1001 A 1050
1051 A 1100
1101 A 1150
1151 A 1200
1201 A 1250
1251 A 1300
1301 A 1350
1351 A 1400
1401 A 1450
1451 A 1500
1501 A 1550
1551 A 1600
TARIF FRANCO-LUXEMBOURGEOIS
(en FL)
Classe III
(en francs luxembourgeois)
Distances
23 Tonnes
20 Tonnes
15 Tonnes
10 Tonnes
7 Tonnes
5 Tonnes
51 A
56 A
61 A
66 H
71 A
76 A
81 H
86 H
91 A
96 A 100
101 A 110
111 A 120
121 A 130
131 A 140
141 A 150
151 H 160
161 A
171 A 180
181 A 190
191 H 200
201 A 210
211 A 220
221 A 230
231 A 240
241 H 250
251 A 260
261 H 270
271 A 280
281 A 290
291 H 300
301 A 320
321 A 340
341 A 360
361 A 380
381 A 400
401 A 420
TARIF FRAMCO-LUXEMBOURGEOIS
(en FL)
Classe III
(en francs luxembourgeois)
Distances
23 Tonnes
20 Tonnes
15 Tonnes
10 Tonnes
7 Tonnes
5 Tonnes
421 A 440
441 A 460
461 A 480
481 A 500
501 H 520
521 H 540
541 A 560
561 A 580
581 A 600
601 A 620
621 A 640
641 A 660
661 A 680
681 A 700
701 A 720
721 A 740
741 A 760
761 A 780
781 A 800
801 A 850
851 A 900
901 A 950
951 A 1000
1001 A 1050
1051 A 1100
1101 A 1150
1151 A 1200
1201 A 1250
1251 A 1300
1301 A 1350
1351 A 1400
1401 A 1450
1451 A 1500
1501 A 1550
1551 A 1600
TARIF FRANCO-LUXEMBOURGEOIS
(en FL)
Classe IV
(en francs luxembourgeois)
Distances
23 Tonnes
20 Tonnes
15 Tonnes
10 Tonnes
7 Tonnes
5 Tonnes
51 A
56 A
61 A
66 A
71 A
76 A
81 H
86 H
91 H
96 A 100
101 A 110
111 A 120
121 A 130
131 A 140
141 A 150
151 A 160
161 A 170
171 H 180
181 A 190
191 A 200
201 A 210
211 A 220
221 A 230
231 H 240
241 H 250
251 A 260
261 H 270
271 A 280
281 A 290
291 A 300
301 A 320
321 H 340
341 A 360
361 A 380
381 H 400
401 A 420
TARIF FRANCO-LUXEMBOURGEOIS
(en FL)
Classe IV
(en francs luxembourgeois)
Distances
23 Tonnes
20 Tonnes
15 Tonnes
10 Tonnes
7 Tonnes
5 Tonnes
421 A 440
441 A 460
461 A 480
481 A 500
501 A 520
521 A 540
541 A 560
561 A 580
581 A 600
601 A 620
621 A 640
641 A 660
661 A 680
681 A 700
701 A 720
721 A 740
741 A 760
761 A 780
781 A 800
801 A 850
851 A 900
901 A 950
951 A 1000
1001 A 1050
1051 A 1100
1101 A 1150
1151 A 1200
1201 A 1250
1251 A 1300
1301 A 1350
1351 A 1400
1401 A 1450
1451 A 1500
1501 A 1550
1551 A 1600
TARIF FRANCO-LUXEMBOURGEOIS
Classe I
(en FF)
(en francs français)
Distances
23 Tonnes
20 Tonnes
15 Tonnes
10 Tonnes
7 Tonnes
5 Tonnes
51 A
30,3
31,9
36,2
44,8
55,8
67,0
56 A
31,3
33,0
37,4
46,3
57.7
69,2
61 A
32,4
34,1
38,7
48,0
59,7
71,7
66 A
33,6
35,3
40,1
49,6
61,8
74,2
71 A
35,0
36,9
41,8
51,8
64,5
77,4
76 A
36,1
38,0
43,2
53,4
66,6
79,9
81 A
37,1
39,1
44,4
54,9
68,4
82,1
86 A
38,3
40,3
45,7
56,6
70,5
84,6
91 A
39,4
41,5
47,1
58,3
72,6
87,1
96 A 100
40,5
42,6
48,4
59,9
74,6
89,6
101 A 110
43,2
45,5
51,6
63,9
79,6
95,5
111 A 120
45,8
48,2
54,7
67,7
84,3
101,2
121 A 130
48,4
50,9
57,8
71,5
89,1
106,9
131 A 140
52,6
55,4
62,9
77,8
97,0
116,3
141 A 150
56,9
59,9
68,0
84,1
104,8
125,8
151 A 160
61,2
64,4
73,1
90,5
112,7
135,2
161 A 170
65,3
68,7
78,0
96,6
120,3
144,4
171 A
69,5
73,1
83,0
102,7
128,0
153,6
181 A 190
73,8
77,7
88,2
109,2
136,0
163,2
191 A
78,1
82,2
93,3
115,5
143,9
172,7
201 A 210
82,4
86,7
98,4
121,8
151,7
182,1
211 A 220
84,6
89,1
101,1
155,9
187,0
221 A 230
86,5
91,1
103,4
128,0
159,4
191,3
231 A 240
89,0
93,7
106,3
131,6
163,9
196,7
241 A
91,3
96,2
109,1
168,3
201,9
251 A 260
93,7
98,6
112,0
138,6
172,6
207,1
261 A
96,1
101,1
114,8
142,1
177,0
212,3
271 A
98,2
103,4
117,3
145,2
180,9
217,1
281 A 290
100,4
105,7
120,0
148,5
185,0
222,0
291 A 300
102,8
108,2
122,8
152,0
189,4
227,2
301 A 320
107,2
112,8
128,0
158,5
197,4
236,9
321 A 340
111,5
117,4
133,3
165,0
205,5
246,6
341 A
115,8
121,9
138,4
171,3
213,3
256, 0
361 A 380
120,2
126,5
143,6
177,7
221,4
265,7
381 A 400
124,5
131,0
148,7
184,1
229,3
275, 1
401 A 420
129,1
135,8
154,2
190,9
237,7
285,3
,
,
TARIF FRANCO-LUXEMBOURGEOIS
(en FF)
Classe I
(en francs français)
Distances
23 Tonnes
20 Tonnes
15 Tonnes
10 Tonnes
7 Tonnes
5 Tonnes
421 A 440
133,5
140,6
159,5
197,5
246,0
295,2
441 A 460
138,3
145,5
165,2
204,5
254,7
305,6
461 A 480
142,9
150,4
170,7
211,3
263,2
315,8
481 A 500
147,6
155,3
176,3
218,2
271,8
326,2
501 A
152,1
160,1
181,7
224,9
280,1
336,1
521 A 540
156,7
164,9
187, 2
231,7
288,6
346,3
541 A 560
161,3
169,7
192,7
238,5
297,1
356,5
561 A 580
165,7
174,5
198,0
245,1
305,3
366,4
581 A 600
170,5
179,4
203,7
252,1
314,0
376,8
601 A 620
174,8
184,0
208,9
258,6
322,1
386,5
621 A 640
178,9
188,3
213,7
264,5
329,5
395,4
641 A 660
182,9
192,5
218 ,5
270,5
337,0
404,3
661 A 680
187,1
196,9
223,5
276,7
344,6
413,5
681 A
7 00
191,2
201,3
229,5
282,8
352,2
422,7
701 A
195,3
205,5
233,3
288,8
359,7
431,6
721 A 740
199,5
210,0
238,4
295,1
367,5
441,1
741 A 760
203,7
214,4
243,3
301,2
375,2
450,2
761 A 780
207,8
218,8
248,3
307,4
382,8
459,4
781 A 800
212,1
223,3
253,4
313,7
390,7
468,8
801 A 850
220,7
272,4
263,7
326,5
406,6
487,9
851 A
229,3
241,3
273,9
339,1
422,3
506,8
901 A 950
239,4
252,0
286,0
354,0
440,9
529,1
951 A 1000
249,6
262,7
298,2
369,1
459,7
551,7
1001 A 1050
258,4
272,0
308,8
382,2
476,1
571,3
1051 A 1100
267,6
281,7
319,8
395,8
493,0
591,6
1101 A 1150
276,6
291,2
330,5
409,1
509,6
611,5
1151 A 1200
285,5
300,5
341,1
422,2
525,9
631,1
1201 A 1250
294,6
310,1
351,9
435,7
542,6
651,2
1251 A 1300
303,7
319,6
362,8
449,1
559,4
671,3
1301 A 1350
312,5
329,0
373,4
462,2
575,7
690,9
1351 A 1400
321,7
338,7
384,4
475,8
592,7
711,2
1401 A 1450
330,7
348,1
395,1
489,1
609,2
731,0
1451 A 1500
339,6
357,4
405,7
502,2
625,5
750,6
1501 A 1550
348,8
367,1
416,7
515,8
642,5
771,0
1551 A 1600
357,6
376,5
427,3
528,9
658,8
790, 6
TARIF FRAMCO-LUXEMBOURGEOIS
(en FF)
Classe II
(en francs français)
Distances
23 Tonnes
20 Tonnes
15 Tonnes
10 Tonnes
7 Tonnes
5 Tonnes
51 A
26,9
28,4
32,2
39,9
49 6
59,5
56 A
27,8
29,3
33,2
41,2
51,3
,
61 A
28,8
30,3
34,4
42,6
53,1
63,7
66 A
29,8
31,4
35,6
44,1
54,9
65,9
71 A
31,1
32,8
37, 2
46,0
57,3
68,8
76 A
32,1
33,8
38,4
47,5
59, 2
71,0
81 A
33,0
34,8
39,4
48,8
60,8
73,0
86 A
34,0
35,8
40,6
50,3
62,7
75,2
91 A
35,0
36,9
41,8
51,8
64,5
77,4
96 A 100
36,0
37,9
43,0
53,3
66,3
79,6
101 A 110
38,4
40,4
45,9
56,8
70,7
84,9
111 A 120
40,7
42,8
48,6
60,2
75,0
90,0
121 A 130
43,0
45,3
51,4
63,6
79,2
95,0
131 A 140
46,8
49,2
55,9
69,2
86,2
103,4
141 A
50,6
53,2
60,4
74,8
93,2
111,8
151 A
54,4
57,2
65,0
80,4
100,1
120,2
161 A 170
58,1
61,1
69,4
85,9
106,9
128,3
171 A
61,7
65,0
73,8
91,3
113,7
136,5
181 A 190
65,6
69,1
78,4
97,1
120,9
145,1
191 A
69,4
73,1
82,9
1 02,7
127,9
153,5
201 A 210
73,2
77,1
87,5
108,3
134,9
161,8
211 A 220
75,2
79,2
89,9
111,2
138,5
166,3
221 A 230
76,9
81,0
91,9
113,7
141,7
170,0
231 A 240
79,1
83,3
94,5
117,0
145,7
174,9
241 A 250
81,2
85,5
97,0
120,1
149,6
179,5
251 A 260
83,3
87,7
99,5
123,2
153,4
184,1
261 A 270
85,4
89,9
102,0
126,3
157,3
188,7
271 A 280
87,3
91,9
104,3
129,1
160,8
192,9
281 A 29 0
89,3
94,0
106,7
132,0
164,5
197,3
291 A 300
91,4
96,2
109,2
135,1
168,3
202,0
301 A 320
95,3
100,3
113,8
140,9
175,5
210,6
321 A
99,2
104,4
118,5
146,6
182,6
219,2
341 A 360
102,9
108,4
123,0
152,2
189,6
227,6
361 A 380
106,8
112,5
127,6
158,0
196,8
236,2
381 A 400
110,6
116,4
132,2
163,6
203,8
244,5
401 A 420
114,7
120,8
137,1
169,7
211,3
253,6
TARIF FRANCO-LUXEMBOURGEOIS
(en FF)
Classe II
(en francs français)
Distances
23 Tonnes
20 Tonnes
15 Tonnes
10 Tonnes
7 Tonnes
5 Tonnes
421 A 440
118,7
125,0
141,8
175,6
218,7
262,4
441 A 460
122,9
129,4
146,8
181,8
226,4
271,7
461 A 480
127,0
133,7
15 1,7
187,8
233,9
280,7
481 A 500
131,2
138,1
156,7
194,0
241,6
290,0
501 A 520
135,2
142,3
161,5
199,9
249, 0
298,8
521 A 540
139,3
146,6
166,4
205,9
256,5
307,8
541 A 560
143,3
150,9
171,3
212,0
264,0
316,9
561 A 580
147,3
155,1
176,0
217,9
271,4
325,7
581 A 600
151,5
159,5
181,0
224,1
279,1
334,9
601 A 620
155,4
163,6
185,7
22 9,8
286,3
343,5
621 A 640
159,0
167,4
190,0
235,2
292,9
351,5
641 A 660
162,6
171,2
194,3
240,5
299,5
359,4
661 A 680
166,3
175,0
198,7
245,9
306,3
367,6
661 A 700
170,0
1 73,9
2 03,1
251,4
313, 1
375,7
701 A 720
173,6
182,7
207,4
256,7
319.7
383,7
721 A 740
177,4
186,7
211,9
262,3
326,7
392,0
741 A 760
181,0
190,6
216,3
267,8
333,5
400,2
761 A 780
184,7
194,5
220,7
273,2
340,3
408,4
781 A 800
188,5
198,5
225,2
278,8
347,3
416,7
801 A 850
196,2
206,5
234,4
290,2
361,4
433,7
851 A 900
203,8
214,5
243,5
301,4
375,4
450,5
901 A 950
212,8
224,0
254,2
314,7
391,9
470,3
951 A 1000
221,8
233,5
265,0
328,1
408,7
490,4
1001 A 1050
229,7
241,8
274,5
339,8
423,2
507,8
1051 A 1100
237,9
250,4
284,2
351,8
438,2
525,9
1101 A 1150
245,9
258,8
293,8
363,6
452,9
543,5
1151 A 1200
253,8
267,1
303,2
375,3
467,5
561,0
1201 A 1250
261,8
275,6
312,8
387,3
482,3
578,8
1251 A 1300
269,9
284,1
322,5
399,2
497,2
596,7
1301 A 1350
277,8
292,4
331,9
410,9
511,7
614,1
1351 A 1400
286,0
301,0
341,7
423,0
526,8
632,2
1401 A 1450
294,0
309,4
351,2
434,8
541,5
649,8
1451 A 1500
301,8
317,7
360,6
446,4
556,0
667,2
1501 A 1550
310,0
326,3
370,4
458,5
571,1
685,3
1551 A 1600
317,9
334,6
379,8
470,2
585,6
702,7
TARIF FRANCO-LUXEMBOURGEOIS
(en FF)
Classe III
(en francs français)
Distances
23 Tonnes
20 Tonnes
15 Tonnes
10 Tonnes
7 Tonnes
5 Tonnes
51 A
24,9
26,2
29,8
36,8
45,9
55,1
56 A
25,7
27,1
30,8
38,1
47,4
56,9
61 A
26,7
28,1
31,9
39,4
49,1
58,9
66 A
27,6
29,0
33,0
40,8
50,8
61,0
71 A
28,8
30,3
34,4
42,6
53,0
63,6
76 A
29,7
31,3
35,5
43,9
54,7
65,7
81 A
30,5
32,1
36,5
45,2
56,3
67,5
86 A
31,5
33,1
37,6
46,5
58,0
69,6
91 A
32,4
34,1
38,7
47,9
59,7
71,6
96 A 100
33,3
35,1
39,8
49,3
61,4
73,6
101 A
35,5
37,4
42,4
52,5
65,4
78,5
111 A
37,6
39,6
45,0
55,7
69,3
83,2
121 A 130
39,8
41,9
47,5
58, 8
73,3
87,9
131 H 140
43,3
45,6
51,7
64,0
79,7
95,7
141 A 150
46,8
49,2
55,9
69,2
86,2
103,4
151 A 160
50,3
52,9
60,1
74,4
92,6
111,2
161 A 170
53,7
56,5
64,2
79,4
98,9
118,7
171 A 180
57,1
60,1
68,2
84,5
105,2
126,3
181 A 190
60,7
63,9
72,5
89,8
111,8
134,2
191 A 200
64,2
67,6
76,7
95, 0
118,3
142,0
201 A 210
67,7
71,3
80,9
100,2
124,8
149,7
211 A 220
69,6
73,2
83,1
102,9
128,2
153,8
221 A 230
7 1,1
74,9
85,0
105,2
131,0
157,3
231 A 240
73,2
77,0
87,4
108,2
134,8
161,7
241 A 250
75,1
79,1
89 ,7
111 ,1
138,4
166, 0
251 A 260
77,0
81,1
92,0
113,9
141,9
170,3
261 A 270
79,0
83,1
94, 4
116,8
145,5
174,6
271 A 280
80,7
85,0
96,5
119,4
148,7
178,5
281 A 290
82,6
86,9
98,7
122,1
152,1
182,5
291 A 300
84,5
89,0
101,0
125,0
155,7
186,8
301 A 320
88,1
92, 8
105,3
130,3
162,3
194,8
321 A 340
91,7
96,5
109,6
135,6
168,9
202,7
341 A 360
95,2
100,2
113,8
140,8
175,4
210,5
361 A 380
98,8
104,0
118,1
146,1
182,0
218,4
381 A 400
102,3
107,7
122,3
151,3
188,5
226,2
401 A 420
106,1
111,7
126,8
156,9
195,5
234,6
TARIF FRANCO-LUXEMBOURGEOIS
(en FF)
Classe III
(en francs français)
Distances
23 Tonnes
20 Tonnes
15 Tonnes
10 Tonnes
7 Tonnes
5 Tonnes
421 A 440
109,8
115,6
131,2
162,4
202,3
242,7
441 A 460
113,7
119,7
135,8
168,1
209,4
251,3
461 A
117,5
123,6
140,3
173,7
216,4
259,6
481 A 500
121,3
127,7
145,0
179,4
223,5
268,2
501 A 520
125,0
131,6
149,4
184,9
230,3
276,4
521 A 540
128,8
135,6
153,9
190,5
237,3
284,7
541 A 560
132,6
139,6
158,4
196,1
244,2
293,1
561 A 580
136,3
143,5
162,8
201,6
251,0
301,3
581 A 600
140,2
147,5
167,4
207,3
258,2
309,8
601 A 620
143,8
151,3
171,7
212,6
264,8
317,8
621 A 640
147,1
154,8
175,7
217,5
270,9
325,1
641 A 660
150,4
158,3
179,7
222,4
277,0
332,5
661 A 680
153,8
161,9
183,8
227,5
283,3
340,0
681 A 700
157,2
165,5
187,8
232,5
289,6
347,6
701 A 720
160,5
169,0
191,8
237,4
295,7
354,9
721 A 740
164,1
172,7
196,0
242,6
302,2
362,6
741 A 760
167,5
176,3
200,1
247,7
308,5
370,2
761 A 780
170,9
179,9
204,2
252,7
314,8
377,7
781 A 800
174,4
183,6
208,3
257,9
321,2
385,5
801 A 850
181,5
191,0
216,8
268,4
334, 3
401,2
851 A 900
188,5
198,4
225,2
278,8
347,2
416,7
901 A 950
196,8
207,2
235,1
291,1
362,5
435,1
951 A 1000
205,2
216,0
245,2
303,5
378,0
453,6
1001 A 1050
212,5
223,7
253,9
314,3
391,4
469,7
1051 H 1100
220,1
231,6
262,9
325,5
405,4
486,5
1101 A 1150
227,4
239,4
271,7
336,4
419,0
502,8
1151 A 1200
234,7
247,1
280,4
347,2
432,4
518,9
1201 A 1250
242,2
255,0
289,4
358,2
446,2
535,4
1251 A 1300
249,7
262,8
298,3
369,3
459,9
551,9
1301 A 1350
257,0
270,5
307,0
380,0
473,4
568,0
1351 A 1400
264,5
278,5
316,0
391,2
487,3
584,8
1401 A 1450
271,9
286,2
324,9
402,1
500,9
601,1
1451 A 1500
279,2
293,9
333,6
412,9
514,3
617,2
1501 A 1550
286,8
301,9
342,6
424,1
528,3
633,9
1551 A 1600
294,1
309,5
351,3
434,9
541,7
650,0
TARIF FRANCO-LUXEMBOURGEOIS
(en FF)
Classe IV
(en francs français)
Distances
23 Tonnes
20 Tonnes
15 Tonnes
10 Tonnes
7 Tonnes
5 Tonnes
51 A
22,2
23,4
26,5
32,9
40,9
49,1
56 A
23,0
24,2
27,4
34, 0
42,3
50,8
61 A
23,8
25,0
28,4
35, 2
43,8
52,6
66 A
24,6
25,9
29,4
36, 4
45,3
54,4
71 A
25, 7
27,0
30,7
38,0
47,3
56,8
76 A
26,5
27,9
31,7
39,2
48,8
58,6
81 A
27,2
28,7
32,5
40,3
50,2
60,2
86 A
28,1
29,5
33,5
41,5
51,7
62,0
91 A
28,9
30,4
34,5
42,7
53,2
63, 9
96 A 100
29,7
31,3
35,5
43,9
54,7
65,7
101 A 110
31,7
33,4
37,9
46,9
58,4
70,0
111 A 120
33,6
35,3
40,1
49,7
61,9
74,2
121 A
35,5
37,3
42,4
52,5
65,3
78,4
131 A 140
38,6
40,6
46,1
57,1
71,1
85,3
141 A 150
41,7
43,9
49,8
61,7
76,9
92,2
151 A 160
44,9
47,2
53,6
66,3
82,6
99,1
161 A 170
47,9
50,4
57,2
70,8
88,2
105,9
171 A 180
50,9
53,6
60,9
75,3
93,8
112,6
181 A 190
54,1
57,0
64,7
80,1
99,7
119,7
191 A 200
57,3
60,3
68,4
84,7
105,5
126,6
201 A 210
60,4
63,6
72,2
89,3
111,3
133,5
211 A 220
62,0
65,3
74,1
91,8
114,3
137,2
221 A 230
63,4
66,8
75,8
93,8
116,9
140,3
231 A 240
65,3
68,7
78,0
96,5
120,2
144,3
241 A 250
67,0
70,5
80,0
99,1
123,4
148,1
251 A 260
68,7
72,3
82,1
101,6
126,6
151,9
261 A 270
70,4
74,2
84,2
104,2
129,8
155,7
271 A 280
72,0
75,8
86,0
106,5
132,6
159,2
281 A 290
73,7
77,5
88, 0
108,9
135,7
162,8
291 A 300
75,4
79,3
90,1
111,5
138,9
166,6
301 H 320
78,6
82,7
93,9
116,2
144,8
173,7
321 A 340
81,8
86,1
97,7
121,0
150,7
180,8
341 A 360
84,9
89,4
101,5
125,6
156,4
187,7
361 A 380
88,1
92,8
105,3
130,3
162,4
194,8
381 A 400
91,3
96,1
109,0
135,0
168,1
201,7
401 A 420
94,6
99,6
113,1
140,0
174,3
209,2
TARIF FRANCO-LUXEMBOURGEOIS
(en FF)
Classe IV
(en francs français)
Distances
23 Tonnes
20 Tonnes
15 Tonnes
10 Tonnes
7 Tonnes
5 Tonnes
421 A 440
97,9
103,1
1 17,0
144,8
180,4
216,5
441 A 460
101,4
106,7
121,1
149,9
186,8
224,1
461 A 480
104,8
110,3
125,2
154,9
193,0
231,6
481 A 500
108,2
113,9
129,3
160,0
199,3
239,2
501 A 520
111,5
117,4
133,2
164,9
205,4
246,5
521 A 540
114,9
120,9
137,3
169,9
211,6
253,9
541 A 560
118,3
124,5
141,3
174,9
217,8
261,4
561 A 580
121,5
127,9
145,2
179,8
223,9
268,7
581 A 600
125,0
131,6
149,3
184,9
230,3
276,3
601 A 620
128,2
135,0
153,2
189,6
236,2
283,4
621 A 640
131,2
138,1
156,7
194,0
241,6
290,0
641 A 660
134,1
141,2
160,3
198,4
247,1
296,5
661 A 680
137,2
144,4
163,9
202,9
252,7
303,2
681 A 700
140,2
147,6
167,5
207,4
258,3
310,0
701 A 720
143,2
150,7
171,1
211,8
263,8
316,5
721 A 740
146,3
154,0
174,8
216,4
269,5
323,4
741 A 760
149,4
157,2
178,4
220,9
275,1
330,2
761 A 780
152,4
160,4
182,1
225,4
280,8
336,9
781 A 800
155,5
163,7
185,8
230,0
286,5
343,8
801 A 850
161,9
170,4
193,4
239,4
298,2
357,8
851 A 900
168,1
177,0
200,9
248,6
309,7
371,6
901 A 950
175,5
184,8
209,7
259,6
323,3
388,0
951 A 1000
183,0
192,7
218,7
270,7
337,1
404,6
1001 A 1050
189,5
199,5
226,4
280,3
349,1
418,9
1051 A 1100
196,3
206,6
234,5
290,3
361,6
433,9
1101 A 1150
202,9
213,5
242,4
300,0
373,7
448,4
1151 A 1200
209,4
220,4
250,1
309,6
385,7
462,8
1201 A 1250
216,0
227,4
258,1
319,5
397,9
477,5
1251 A 1300
222,7
234,4
266,1
329,3
410,2
492,3
1301 A 1350
229,2
241,3
273,8
339,0
422,2
506,6
1351 A 1400
235,9
248,4
251,9
348,9
434,6
521,5
1401 A 1450
242,5
255,3
289,7
358,7
446,7
536,1
1451 A 1500
249,0
262,1
297,5
368,3
458,7
550,5
1501 A 1550
255,8
269,2
305,6
378,3
471,2
565,4
1551 A 1600
262,3
276,1
313,3
387,9
483,1
579,8
Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 1981.
Notre Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique et Notre Ministre
des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération sont chargés de l´exécution du
présent règlement.
Palais de Luxembourg, le 30 novembre 1981.
Jean
Le Ministre des Transports,
des Communications et de l´Informatique,
Josy Barthel
Le Ministre des Affaires Etrangères,
du Commerce Extérieur et de la Coopération,
Colette Flesch
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg