Règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 portant publication de la décision M (81) 9 du 14 mai 1981 du Comité de Ministres de l´Union Economique Benelux en matière de transports de marchandises par route.

Règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 portant publication de la décision M (81) 9 du 14

mai 1981 du Comité de Ministres de l´Union Economique Benelux en matière de

transports de marchandises par route.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 37 de la Constitution;

Vu la loi du 5 août 1960 portant approbation du Traité instituant l´Union Economique Benelux;

Vu le règlement (CEE) N° 2831/77 du Conseil des Communautés européennes du 12 décembre relatif

à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres et notam-

ment ses articles 11 et 20;

Vu la décision M (81) 9 du 14 mai 1981 du Comité de Ministres de l´Union Economique Benelux au

sujet de tarifs Benelux en matière de transports de marchandises par route;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique et de

Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et après délibéra-

tion du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Le tarif commun applicable aux transports de marchandises par route entre les pays

partenaires de l´Union Economique Benelux, qui fait l´objet de la décision M (81) 9 du 14 mai 1981 du

Comité de Ministres Benelux, sera publié au Mémorial pour sortir ses effets.

Le tarif entre en vigueur le 14 août 1981.

Les règlements grand-ducaux des 29 avril 1971, 25 février 1976 et du 22 décembre 1977 sont

abrogés.

Notre Ministre des Transports, des Communications et de l´Informatique et Notre Ministre

des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l´exécution du présent règlement.

Londres, le 29 juillet 1981.

Jean

Le Ministre des Transports,

des Communications et de

l´Informatique,

Josy Barthel

Le Ministre des Affaires Etrangères,

du Commerce Extérieur et de la

Coopération

,

Colette Flesch

Décision du Comité de Ministres de l´Union Economique Benelux au sujet de tarifs Benelux

en matière de transports de marchandises par route.

Le Comité de Ministres de l´Union économique Benelux,

Vu l´article 86, alinéa 1 du Traité instituant l´Union économique Benelux,

Vu le Règlement (C.E.E.) n° 2831177 du Conseil des Communautés européennes, du 12 décembre

1977, relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les Etats

membres,

Considérant qu´en exécution du règlement précité et compte tenu de l´évolution économique, il est

nécessaire de reviser la décision du Comité de Ministres du 10 mars 1971, M (71) 19 telle qu´elle a été

modifiée par les Décisions du

26 janvier 1976, M (76) 14 et

17 novembre 1977, M (77) 14,

A pris la décision suivante

Article 1

er

Le tarif commun repris à l´annexe à la présente décision, est applicable aux transports rémunérés de

marchandises par route entre les pays du Benelux, même si pour une partie du parcours

le transport est effectué en transit via un pays tiers, ou

si le véhicule contenant la marchandise est transporté sans rupture de charge par mer, chemin de fer

ou voie navigable.

Article 2

L´annexe à la présente décision comprend les parties suivantes

I

Dispositions générales et conditions d´application

II Classification des marchandises

III Tableaux des prix de transport

IV Indicateur des distances

V Opérations accessoires

VI Tarifs spéciaux (réservé).

Article 3

Les décisions du Comité de Ministres du

10 mars 1971, M (71) 19

26 janvier 1976, M (76) 14 et du

17 novembre 1977, M (77) 14 sont abrogées.

Article 4

1. La présente décision entre en vigueur trois mois après la date de sa signature.

2. Le tarif est publié officiellement dans les trois pays au moins un mois avant sa mise en vigueur.

FAIT à Bruxelles, le 14 mai 1981.

Le Président du Comité des Ministres,

C.A. van der KLAAUW

Partie I. - DISPOSITIONS GENERALES ET CONDITIONS D´APPLICATION

Article 1 er

Champ d´application

Le tarif est applicable aux transports rémunérés de marchandises par route entre les pays du Benelux,

même si pour une partie du parcours

le transport est effectué en transit via un pays tiers, ou

le véhicule contenant la marchandise est transporté sans rupture de charge par mer, chemin de fer ou

vole navigable.

Article 2

Exceptions

Sont exemptés de l´application du présent tarif

les transports de marchandises adressées par un expéditeur à un même destinataire lorsque le poids

total n´atteint pas 5 tonnes,

les transports de marchandises effectués sur un parcours total inférieur à 50 kilomètres; dans le cas où

le véhicule routier est transporté par voie maritime sur une partie du parcours, le parcours maritime

n´est pas pris en considération pour le calcul de cette distance,

les transports occasionnels de marchandises à destination et en provenance d´aéroports, en cas de

déviation des services aériens,

les transports de bagages par remorques adjointes aux véhicules destinés au transport de voyageurs

ainsi que les transports de bagages par tous genres de véhicules à destination et en provenance des

aéroports,

les transports postaux,

les transports de véhicules endommagés,

les transports d´ordures et d´immondices,

les transports de cadavres d´animaux pour l´équarrissage,

les transports d´abeilles et d´alevins,

les transports d´objets et

uvres d´art destinés à des expositions ou à des fins commerciales,

les transports occasionnels d´objets et de matériel destinés exclusivement à la publicité et à l´infor-

mation,

les transports de déménagement effectués par des entreprises disposant de personnel et de matériel

spécialisés,

les transports de matériel, d´accessoires et d´animaux à destination ou en provenance de manifesta-

tions théâtrales, musicales, cinématographiques, sportives, de cirques, de kermesses ou de foires,

ainsi que les transports destinés à la réalisation d´enregistrements radiophoniques ou télévisés ou de

prises de vues cinématographiques,

les transports d´or, d´argent, platine, numéraire, monnaies et valeurs, timbres, documents, pierres

précieuses ou perles naturelles,

les transports d´articles nécessaires aux soins médicaux en cas de secours d´urgence, notamment en

cas de catastrophes naturelles,

les transports de pièces de rechange pour les navires de mer,

les transports d´animaux vivants,

les transports nécessitant la mise en oeuvre de moyens exceptionnels quant au matériel de transport

ou à la circulation.

œ

Article 3

Contrats particuliers

Des contrats particuliers écrits peuvent être conclus entre un transporteur et un contractant compor-

tant l´application de prix de transport en dehors des limites supérieure et inférieure des fourchettes.

La conclusion de tels contrats est admise dans les conditions suivantes

a. s´il existe des circonstances dont il n´a pas été tenu compte lors de la fixation des tarifs, notamment

si les contrats particuliers concernant des transports présentant des caractéristiques techniques particu-

lières ou s´ils correspondent aux exigences de la concurrence ou encore s´ils sont conclus pour une

certaine durée et

b. 1. si les contrats particuliers lorsqu´ils comportent l´application de prix de transport au-dessus de

la limite supérieure des fourchettes, portent sur des prestations de transport dont les caractéristiques

techniques entraînent des coûts sensiblement supérieurs aux coûts moyens au sens de l´article 10, para-

graphe 1 du Règlement C.E.E. n° 2831/77 du Conseil du 12 décembre 1977 relatif à la formation des prix

pour les transports de marchandises entre les Etats membres, sur lesquels sont basés les tarifs correspon-

dants, notamment dans les cas où ces caractéristiques tiennent

à la nécessité d´apporter des soins spéciaux aux marchandises en cours de transport,

à la nécessité de munir le véhicule d´installations spéciales,

à la nécessité d´utiliser un véhicule spécial muni d´équipements particuliers permanents,

à la nécessité d´effectuer le transport à une vitesse sensiblement réduite par rapport à la vitesse

normale de circulation,

à la revendication par l´expéditeur d´un acheminement particulièrement rapide,

à la nature dangereuse ou infecte des marchandises,

au caractère de masse indivisible ou aux dimensions relativement exceptionnelles des marchandises,

ou

2. si les contrats particuliers lorsqu´ils comportent l´application de prix de transport en-dessous de la

limite inférieure des fourchettes, portent sur un tonnage d´au moins 500 tonnes par période de trois

mois.

De toute façon, chaque contrat particulier doit maintenir ou améliorer les résultats financiers

d´exploitation du transporteur.

L´article 14 du règlement précité est pour surplus d´application.

Article 4

Lettre de voiture

Pour chaque envoi, il y a lieu d´établir une lettre de voiture en quatre exemplaires originaux au moins.

Les dispositions relatives à l´établissement et l´emploi de la lettre de voiture-document de transport pour

les transports routiers rémunérés de marchandises entre les pays du Benelux, telles qu´elles ont été

arrêtées par le Comité de Ministres*), sont pleinement applicables.

Articles 5

Définition de l´envoi

Par envoi, on entend une quantité de marchandises dont le transport demandé par un même expédi-

teur pour un même destinataire est effectué par un transporteur unique en une seule fois, au moyen d´un

même véhicule ou d´un ensemble de véhicules couplés, d´un lieu de chargement unique à un lieu de

déchargement unique. Différents lieux situés dans un même complexe industriel ou commercial sont

considérés comme formant un lieu de chargement ou de déchargement unique.

*) Les dispositions en vigueur figurent dans la Décision du Comité de Ministres du 3 mai 1977, M (77) 4. Cette Déci-

sion M (77) 4 est reprise en annexe à titre d´information.

Article 6

Prix de transport

1. Les prix de transport figurant au tarif constituent la rémunération

a. pour le transport de l´envoi du lieu de chargement jusqu´au lieu de déchargement prévu pour la

livraison; le transport commence au moment où l´envoi a été chargé sur le véhicule ou un ensemble de

véhicules couplés et se termine au moment où l´envoi est mis, sur le véhicule ou un ensenble de véhicules

couplés, à la disposition du destinataire;

b. pour le temps de chargement et le temps de déchargement pour autant que chacun de ceux-ci ne

dépasse pas 8 minutes par 1.000 kg ou fraction de 1.000 kg. Le délai de chargement ou de déchargement

commence à courir à partir du moment où le véhicule ou un ensemble de véhicules couplés est disponible

au lieu de chargement ou de déchargement et expire au moment où le chargement est terminé et la lettre

de voiture remise ou au moment où le déchargement est terminé. Ne sont pas considérés comme temps

de chargement et de déchargement

les dimanches, les jours fériés, ainsi que les jours de repos au lieu de chargement et/ou de décharge-

ment

le temps entre 18 heures et 8 heures.

Ce qui précède n´est pas applicable si l´expéditeur demande le chargement et/ou le déchargement

pendant ces jours et heures. Si l´heure de cessation du travail au lieu de chargement ou de déchargement

est antérieure à 18 h 00 et que le transporteur en a été avisé avant la mise à disposition du véhicule, cette

heure de cessation de travail antérieure à 18 h 00 est prise en considération pour la suspension des délais

d´immobilisation.

pour les arrêts en cours de route en vue de l´accomplissement des formalités douanières et fronta-

lières, pour autant qu´ils ne dépassent pas 1 heure au total.

Les temps supplémentaires sont rémunérés suivant la Partie V.

2. Le prix de transport est calculé séparément pour chaque envoi sur la base de la distance tarifaire, de

la nature de la marchandise et du poids taxable de l´envoi.

3. Le prix qui résulte de l´application des barèmes généraux figurant à la partie III ou de l´application

des barèmes conformément aux articles 10 à 14, constitue la limite supérieure du prix de transport.

L´ouverture de la fourchette est de 23%. Les prix de transport peuvent être convenus librement entre les

limites supérieure et inférieure de la fourchette.

4. Le prix de transport est calculé en florins et cents hollandais ou en francs belges ou luxembour-

geois; il est arrondi au florin supérieur ou à la dizaine de francs belges ou luxembourgeois supérieure.

Article 7

Distance tarifaire

1. La distance tarifaire est déterminée entre les lieux de chargement et de déchargement figurant dans

la lettre de voiture, conformément aux règles et à l´indicateur des distances figurant à la Partie IV.

2. La distance tarifaire est déterminée en passant par le(s) point(s) de passage de frontière convenu(s)

dans la lettre de voiture. Si aucun point de passage de frontière n´est convenu dans la lettre de voiture ou

si le(s) point(s) de passage de frontière convenu(s) ne peut (peuvent) être utilisé(s), la distance tarifaire

sera déterminée par le(s) point(s) de passage de frontière praticable(s) par lequel (lesquels) la distance

tarifaire est la plus courte.

3. S´il est convenu d´un itinéraire déterminé, la distance tarifaire correspond au parcours réellement

emprunté, à condition que ce dernier ne soit pas inférieur à la distance calculée conformément aux alinéas

1 et 2.

4. Lorsqu´à la demande de l´ayant droit, le lieu de déchargement de l´envoi est modifié, la distance

tarifaire correspond au parcours réellement emprunté.

Article 8

Classification des marchandises

Les marchandises sont réparties en classes I, II, III et IV suivant la classification des marchandises figurant

à la Partie II.

Article 9

Poids taxable

1. Pour le calcul du prix de transport, le poids brut de l´envoi, y compris l´emballage, les petits conte-

neurs, les agrès et les palettes est arrondi aux 100 kg supérieurs.

2. Les poids minima suivants servent de base au calcul

En cas d´application des barèmes de la

classe de poids de 23 t, au moins 23.000 kg

classe de poids de 20 t, au moins 20.000 kg

classe de poids de 15 t, au moins 15.000 kg

classe de poids de 10 t, au moins 10.000 kg

classe de poids de 7 t, au moins

7.000 kg

classe de poids de 5 t, au moins

5.000 kg

Lorsque le poids se situe entre ces poids minima, le prix de transport sera calculé selon le barème de la

classe de poids inférieure, à moins que selon le poids minimum et le barème de la classe de poids supé-

rieure, on obtienne un prix inférieur.

3. Lorsque la marchandise a un poids par m

3 de volume occupé inférieur à 300 kg, le poids taxable est

déterminé, avant arrondissement, en multipliant le nombre de m3 occupés par l´envoi, par 300 kg, sans

toutefois excéder la charge utile de véhicule.

Lorsque le poids ainsi calculé est inférieur à la charge utile du véhicule utilisé, on peut prendre comme

base pour le calcul du prix de transport un poids taxable supérieur au poids calculé sans toutefois dépasser

la charge utile.

Par volume occupé, on entend le volume déterminé par les plus grandes longueur, largeur et hauteur

de l´envoi.

4. Lorsque l´expéditeur revendique l´usage exclusif d´un véhicule ou d´un ensemble de véhicules

couplés, le calcul du prix de transport se fait sur la base de la charge utile du véhicule utilisé.

Article 10

Envois composés de marchandises soumises à des tarifs différents

1. Lorsqu´un envoi se compose de marchandises soumises à des tarifs différents, sans que le poids de

ces marchandises soit indiqué séparément dans la lettre de voiture, le prix de transport pour l´ensemble

de l´envoi est calculé sur la base du tarif le plus élevé auquel est soumise une partie des marchandises

composant l´envoi.

2. Lorsque les poids des marchandises sont indiqués séparément dans la lettre de voiture, le prix de

transport est calculé séparément pour les différentes marchandises en appliquant aux poids respectifs,

arrondis aux 100 kg supérieurs, le tarif correspondant au poids total taxable de l´envoi. Les dispositions

de l´alinéa 2 de l´article 9 s´appliquent en ajustant au poids de la marchandise prédominante

ou si les

poids sont égaux, au poids de la marchandise correspondant au tarif le plus élevé

le poids nécessaire

pour atteindre la condition de tonnage supérieure.

Article 11

Lots groupés

1. Si plusieurs envois pour un même expéditeur sont transportés simultanément en un seul voyage à

l´aide d´un seul véhicule ou combinaison

de véhicules couplés le prix de transport est calculé suivant

l´alinéa 2 par dérogation à l´article 7 (distance tarifaire) et l´article 9 (poids taxable.)

2. Pour le calcul du prix, on détermine pour chaque envoi la distance tarifaire entre le premier lieu de

chargement et le dernier lieu de déchargement en passant par tous les lieux de chargement et de

déchargement intermédiaires et l´on prend comme base le tarif de la classe de poids afférent au poids total

de tous les envois. Le montant ainsi fixé est augmenté de 78,65 f ou 1.140 F par lieu de chargement et de

déchargement en négligeant un seul lieu de chargement et un seul lieu de déchargement.

Article 12

Intervention des auxiliaires de transport

1. Lorsque, pour certains transports, le contrat est conclu entre le transporteur

et un auxiliaire de

transport, le prix que comporte ce contrat doit se situer à l´intérieur d´une fourchette dont la limite

supérieure est inférieure par rapport à celle du tarif correspondant

de 10% lorsqi´il s´agit de marchandises de la classe I,

de 8% lorsqu´il s´agit de marchandises de la classe II,

de 6% lorsqu´il s´agit de marchandises de la classe III.

de 4% lorsqu´il s´agit de marchandises de la classe IV.

2. Lorsque, pour certains transports, le contrat est conclu entre le transporteur

et l´expéditeur à

l´intervention d´un auxiliaire de transport, le prix que comporte ce contrat doit se situer à l´intérieur de la

fourchette du tarif correspondant.

Lorsque le transporteur verse une rémunération à l´auxiliaire de transport, le prix de transport perçu

par le transporteur, déduction faite de cette rémunération, doit se situer à l´intérieur d´une fourchette

dont la limite supérieure est inférieure de 3% à celle du tarif correspondant. Le prix net, perçu par le

transporteur,

déduction faite de la rémunération, doit figurer sur l´exemplaire de la lettre de voiture

conservée par le transporteur en vue du contrôle.

Article 13

Transports à température dirigée

1. Lorsque des marchandises sont transportées, en vertu des prescriptions légales ou à la demande de

l´expéditeur, à bord

a. de véhicules isothermes,

b. de véhicules dotés de machines frigorifiques, d´agrégats frigorifiques ou d´appareils thermiques,

les barèmes sont majorés

de 15% pour les prestations de transport citées sous la lettre a.,

de 15% pour les prestations de transport citées sous la lettre b., s´il n´est pas exigé ou convenu d´avoir

une réfrigération ou un chauffage permanent,

de 25% lorsqu´une réfrigération permanente jusque

5° C est exigée ou convenue,

de 30% lorsqu´une réfrigération permanente entre

5° C à

18° C est exigée ou convenue,

de 35% lorsqu´une réfrigération permanente inférieure à

18° C est exigée ou convenue,

de 25% pour tout chauffage permanent exigé ou convenu.

2. La réfrigération ou le chauffage exigé ou convenu doit être mentionné à la lettre de voiture.

Article 14

Réductions pour quantités

1. Lorsque l´expéditeur s´engage par écrit à assurer au transporteur au cours de 90 jours consécutifs

des prestations de transport (prestations en tonnes kilomètres) comme mentionnées ci-dessous, les

barèmes sont réduits

a. pour des transports effectués sur une seule relation

de 5% pour une

de 7,5% pour une

de 10% pour une

et sur une distance tarifaire

prestation tkm

prestation tkm

prestation tkm

d´au moins

d´au moins

d´au moins

jusque 200 km inclus

72.000

108.000

144.000

de 201

300 km

120.000

180.000

240.000

de 301

400 km

168.000

252.000

336.000

de 401

500 km

216.000

324.000

432.000

de plus de 500 km

264.000

396.000

528.000

b. pour des transports effectués sur différentes relations

de 5% pour une

de 7,5% pour une

de 10% pour une

prestation tkm

prestation tkm

prestation tkm

d´au moins

d´au moins

d´au moins

264.000

396.000

528.000

2. La prestation tonne kilomètre est la somme des tonnes kilomètres par envoi.

3. La prestation tonne kilomètre convenue en vertu de l´alinéa 1, a. ou b. doit être mentionnée à la

lettre de voiture.

Partie II.  CLASSIFICATION DES MARCHANDISES

PREFACE

1. La nomenclature des marchandises est subdivisée en chapitres numérotés de 0 à 9. Ceux-ci sont

divisés en sections portant un numéro à deux chiffres. Les différentes positions portent un numéro

à quatre chiffres.

2. La classe tarifaire d´une marchandise est donnée par la présente classification des marchandises.

3. Les caractéristiques de certaines marchandises sont reliées par la conjonction

« et »; dans ce cas

la classe tarifaire indiquée est applicable si toutes ces caractéristiques

sont présentes.

4. Les caractéristiques de certaines marchandises sont reliées par la conjonction « ou »; dans ce cas

la classe tarifaire indiquée est applicable si l´une de ces caractéristiques

est présente.

5. Les caractéristiques de certaines marchandises sont séparées par une virgule; dans ce cas la classe

tarifaire indiquée est applicable si une ou plusieurs de ces caractéristiques

sont présentes.

6. Les désignations de certaines marchandises sont suivies par d´autres désignations habituelles, mixes

entre parenthèses; ces désignations peuvent être utilisées pour indiquer la nature de la marchandise

dans la lettre de voiture.

7. Les désignations de certaines marchandises sont suivies par les lettres n.d. (non dénommés); ces

désignations comprennent toutes les marchandises en question à l´exception de celles indiquées en

particulier par une des désignations précédentes de la même section.

8. La classe tarifaire des marchandises non désignées dans les listes ci-aprés est déterminée par assi-

milation aux désignations tarifaires figurant dans la classification.

*

*

*

NOMENCLATURE

ET CLASSIFICATION DES MARCHANDISES

Chapitre O = Produits agricoles et forestiers

Chapitre 1 = Denrées alimentaires et fourrages

Chapitre 2 = Combustibles minéraux solides

Chapitre 3 = Produits pétroliers

Chapitre 4 = Minerais et déchets pour la métallurgie

Chapitre 5 = Produits métallurgiques

Chapitre 6 = Minéraux bruts ou manufacturés et matériaux de construction

Chapitre 7 = Engrais

Chapitre 8 = Produits chimiques

Chapitre 9 = Machines, véhicules, objets manufacturés n.d. et transactions spéciales

Chapitre 0.  PRODUITS AGRICOLES ET FORESTIERS

N° Générique

Désignations génériques

Classe

Céréales 01

011 1

Blé

III

012 1

Orge

III

013 1

Seigle

III

014 1

Avoine

III

015 1

Maïs

III

016 1

Riz

III

019 5

Céréales, n.d.

III

Pommes de terre 02

020 1

Pommes de terre, emballées

III

020 2

Pommes de terre, en vrac

IV

Autres légumes frais et fruits frais 03

031 1

Agrumes

II

035 1

Noix et autres fruits à coque

II

035 2

Fruits frais ou congelés

I

039 1

Raves alimentaires

III

039 9

Légumes frais ou congelés, n.d.

II

Matières textiles et déchets 04

041 1

Laine et autres poils fins d´origine animale,

bruts

III

041 2

Laine et autres poils fins d´origine animale,

lavés, peignés, cardés

II

042 1

Coton, brut

III

042 2

Coton, peigné, cardé

II

043 1

Fibres textiles artificielles ou synthétiques

II

045 1

Lin, jute, chanvre et autres fibres textiles

végétales

III

049 1

Chiffons, déchets de textiles, linters

IV

Bois en liège bruts 05

051 1

Bois destinés à la trituration ou au défibrage

IV

052 1

Bois de mines

IV

055 1

Bois en grumes ou simplement ébauchés

III

056 1

Bois de sciage, poteaux, traverses bruts, étu-

vés, fraisés, rabotés, profilés, tamponnés,

trempés, séchés

III

057 1

Bois de chauffage, déchets de bois, farine de

bois, laine de bois

IV

057 5

Liège brut

II

057 6

Déchets de liège

II

Betteraves à sucre 06

060 1

Betteraves à sucre

IV

N° Générique

Désignations génériques

Classe

Autres matières premières d´origine

animale ou végétale 09

091 1

Peaux brutes

II

091 2

Déchets de cuir et de peaux

III

092 1

Caoutchouc naturel ou synthétique

brut ou

régénéré

II

092 2

Déchets de caoutchouc

III

099 1

Graines, n.d.

II

099 2

Plantes vivantes

I

099 9

Matières premières ou déchets, n.d., d´origine

animale ou végétale,

non destinés à l´ali-

mentation

III

Chapitre 1.  DENREES ALIMENTAIRES ET FOURRAGES

Sucre 11

111 1

Sucre brut

II

112 1

Sucre raffiné

II

113 1

Mélasse

III

Boissons 12

121 1

Vin, moûts de raisin

II

122 1

Bière

II

125 1

Boissons alcoolisées, n.d.

II

128 1

Boissons non alcoolisées, n.d.

II

Stimulants et épiceries 13

131 1

Café vert

II

131 2

Café torréfié

I

132 1

Cacao en féves

II

132 2

Cacao, n.d. chocolat

I

133 1

Thé, épices

I

134 1

Tabacs bruts; déchets de tabac

II

135 1

Tabacs manufacturés

I

136 1

Glucose, sirop

II

136 5

Confiserie

I

139 9

Epiceries, n.d.

II

Denrées alimentaires périssables ou

semi-périssables

141 1

Viande fraîche, réfrigérée, congelée

I

141 3

Volaille, lapins, gibier, abattus

I

141 4

Abats comestibles

II

142 1

Harengs, sprats, frais, réfrigérés, congelés,

salés

III

142 2

Harengs, sprats, fumés

III

142 3

Poissons, n.d., vivants, frais, réfrigérés, conge-

lés, séchés, salés, fumés

II

142 4

Crustacés, mollusques

I

N° Générique

Désignations génériques

Classe

143 1

Lait, frais, crème fraîche

I

144 1

Beurre, fromage

II

144 2

Lait, crème, concentrés, condensés, en poudre

II

145 1

Graisses alimentaires

II

146 1

Oeufs

I

147 1

Viande séchée, salée, fumée

II

147 2

Préparations de viande, charcuterie

I

147 5

Conserves de viande et de volaille

II

148 1

Conserves de poissons, crustacés et mollusques

II

148 2

Préparations de poissons

I

Autres denrées alimentaires non-péris-

sables et houblon 16

161 1

Farines, semoules, gruaux de céréales

II

162 1

Malt

II

163 1

Produits à base de céréales, n.d.

II

164 1

Fruits secs

II

164 2

Conserves de fruits

II

164 3

Confitures

II

164 4

Pulpe de fruits

II

164 5

Jus de fruits et de légumes

II

165 1

Légumes secs ou séchés

II

166 1

Choucroute en fûts

II

166 9

Conserves de légumes

II

167 1

Houblon

II

Nourritures pour animaux et déchets

alimentaires 17

171 1

Foin, balles de céréales, paille

IV

172 1

Tourteaux

III

179 1

Son, issues de grains ou de graines

III

179 9

Provendes, n.d.

III

Graisses et oléagineux 18

181 1

Graines et fruits oléagineux

II

182 1

Huiles et graisses d´origine animale ou végé-

tale et dérivés

II

Chapitre 2.  COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES

Houille 21

211 1

Houille

IV

213 1

Agglomérés de houille

IV

Lignite et tourbe 22

221 1

Lignite

IV

223 1

Agglomérés de lignite

IV

224 1

Tourbe, agglomérés de tourbe

IV

N° Générique

Désignations génériques

Classe

Coke 23

231 1

Coke de houille, semi-coke de houille

IV

233 1

Coke da lignite, semi-coke de lignite

IV

Chapitre 3.  PRODUITS PETROLIERS

Pétrole brut 31

310 1

Pétrole brut

III

Dérivés énergétiques 32

321 1

Essence

II

323 1

Pétrole, kérosène

II

325 1

Gasoils, fuelois légers et domestiques

II

327 1

Fueloils lourds

II

Hydrocarbures

énergétiques gazeux,

liquéfiés ou comprimés 33

330 1

Gaz naturels et de distillation

I

Dérivés non-énergétiques 34

341 1

Huiles et graisses lubrifiantes

II

343 1

Bitumes de pétrole, mélanges bitumineux

II

349 1

Dérivés de pétrole, non énergétiques, n.d.

II

Chapitre

4.  MINERAIS

ET DECHETS POUR LA METALLURGIE

Minerais de fer 41

410 1

Minerais de fer et concentrés

IV

Minerais et déchets non ferreux 45

451 1

Scories, cendres et autres résidus de métaux

non ferreux

IV

451 6

Déchets de métaux non ferreux, n.d.

III

452 1

Minerais de cuivre et concentrés

IV

453 1

Minerais d´aluminium et concentrés, bauxite

IV

455 1

Minerais de manganèse et concentrés

IV

459 1

Minerais de métaux non ferreux et concen-

trés, n.d.

IV

Ferrailles 46

462 1

Ferrailles pour la refonte

IV

463 1

Déchets de fer et d´acier, autres que pour la

refonte

IV

465 1

Scories et résidus industriels contenant du

fer pour la refonte

IV

466 1

Poussiers de hauts fourneaux

IV

467 1

Pyrites de fer grillées

IV

Chapitre 5.  PRODUITS

METALLURGIQUES

Fonte et aciers bruts 51

512 1

Fonte brute

IV

512 2

Ferromanganèse carburé

IV

N° Générique

Désignations génériques

Classe

513 1

Ferro-alliages, n.d.

III

515 1

Acier brut

IV

Demi-produits sidérurgiques laminés 52

522 1

Demi -prodults sidérurgiques laminés ,blooms,

billettes, brames, largets, ébauches en rou-

leaux pour tôles (coils)

III

523 1

Demi-produits sidérurgiques, n.d.

III

Barres, profilés, fil, matériel de voie

ferrée 53

532 1

Aciers laminés ou profilés à chaud

III

533 1

Aciers laminés et profilés à froid ou forgés

III

535 1

Fil machine en acier

III

536 1

Fil de fer ou d´acier

II

537 1

Rails et éléments de voie terrée en acier

III

Tôles, feuillards et bandes en acier 54

542 1

Tôles d´acier laminées en feuilles planes ou en

rouleaux, larges plats

III

543 1

Tôles d´acier, n.d.

II

545 1

Feuillards et bandes en acier laminés à chaud,

fer blanc

III

546 1

Feuillards et bandes en acier laminés à froid

II

Tubes,

tuyaux, moulages et pièces

forgées de fer ou d´acier 55

551 1

Tubes, tuyaux en fonte ou acier, et leurs ac-

cessoires

III

552 1

Moulages et pièces de forge, de fer ou d´acier

II

Métaux non ferreux 56

561 1

Cuivre et alliages de cuivre, bruts

III

562 1

Aliminium et alliages d´aluminium, bruts

III

563 1

Plomb et alliages de plomb, bruts

III

564 1

Zinc et alliages de zinc, bruts

III

565 1

Métaux non ferreux et leurs alliages, bruts,

n.d.

III

568 1

Semi-produits de métaux non-ferreux

II

Chapitre 6.  MINERAUX

BRUTS OU MANUFACTURES ET MATERIAUX

DE CONSTRUCTION

Sables, graviers, pierre ponce, argiles,

scories 61

611 1

Sables pour usages industriels

IV

612 1

Sables communs et graviers, n.d.

IV

613 1

Pierre ponce, sables et graviers ponceux

IV

614 1

Argiles et terres argileuses

IV

615 1

Scories et cendres non destinées à la refonte

IV

N° Générique

Désignations génériques

Classe

Sel, pyrites, soufre 62

621 1

Sel brut ou raffiné

III

622 1

Pyrites de fer, non grillées

IV

623 1

Soufre

III

Autres pierres, terres et minéraux 63

631 1

Cailloux, pierres concassées, macadam

IV

632 1

Pierres de taille ou de construction, brutes

IV

633 1

Pierres calcaires pour l´industrie

IV

634 1

Craie

IV

639 1

Amiante en poudre ou en roche

II

639 2

Abrasifs

II

639 8

Asphalte

III

639 9

Minéraux bruts, n.d.

IV

Ciments, chaux 64

641 1

Ciment

IV

642 1

Chaux

IV

Plâtre 65

650 1

Plâtre

IV

Autres matériaux de construction

manufacturés 69

691 1

Pièces en asphalte, béton, ciment, ardoise,

plâtre pour la construction

III

691 2

Pièces d´amiante et de ciment pour la con-

struction

III

692 1

Briques et tuiles, n.d.

III

692 2

Briques réfractaires

III

692 4

Tuyaux et tuyères en argile ou en matières

réfractaires

III

692 6

Carreaux, dalles ou autres

pièces pour la

construction

III

Chapitre

7.  ENGRAIS

Engrais naturels 71

711 1

Nitrate de soude naturel

III

712 1

Phosphates naturels, bruts

III

713 1

Sels de potasse naturels, bruts

III

719 1

Engrais naturels, n.d.

IV

Engrais manufacturés 72

721 1

Scories de déphosphoration

IV

722 1

Engrais phospahtés, n.d.

III

723 1

Engrais potassiques

III

724 1

Engrais azotés

III

729 1

Amendements et engrais calcaires

III

729 9

Engrais composés et autres engrais manufac-

turés, n.d.

III

N° Générique

Désignations génériques

Classe

Chapitre 8.  PRODUITS CHIMIQUES

Produits chimiques de base 81

811 1

Acide sulfurique

II

812 1

Soude caustique, lessive de soude

III

813 1

Carbonates de sodium

III

814 1

Carbure de calcium

II

Alumine 82

820 1

Alumine

III

Produits carbo-chimiques 83

831 1

Benzols

II

839 1

Brais, goudrons, huiles de goudron

III

Cellulose et déchets de papier 84

841 1

Pâtes à carton ou à papier, cellulose

III

842 1

Déchets de carton ou de papier et vieux

papiers

IV

Autres matière et produits chimiques 89

891 1

Matières plastiques brutes

II

892 1

Mastic

II

892 2

Extraits tannants et produits pour la fabrica-

tion des couleurs et des teintures, n.d.

II

892 4

Couleurs et laques

II

893 1

Articles de droguerie, de parfumerie et pro-

duits pharmaceutiques

I

893 2

Détergents, savons, produits de nettoyage et

d´entretien

II

893 3

Produits d´entretien

industriels,

matière

première pour détergents, n.d.

II

894 1

Explosifs et munitions

I

895 1

Amidons, fécules, gluten

III

896 1

Colles et adhésifs

II

896 2

Produits destinés au traitement des végétaux

II

896 3

Solvants dérivés des hydrocarbures

II

896 4

Noir de fumée, carbon-black

II

896 5

Potasse et lessive de potasse

II

896 6

Dextrine

II

896 7

Acide chlorhydrique, acide nitrique, acide

phosphorique

II

896 8

Sulfate de fer, sulfate de sodium

II

896 9

Matières et produits chimiques, n.d.

II

Chapitre 9.  MACHINES, VEHICULES, OBJETS MANUFACTURES

ET TRANSACTIONS SPECIALES

Véhicules et matériel de transport 91

910 1

Véhicules et matériel de transport, même

démontés et pièces

I

N° Générique

Désignations génériques

Classe

Tracteurs,

machines et appareillages

agricoles 92

920 1

Tracteurs, machines et appareillages agricoles,

même démontés et pièces

I

Autres machines, appareillages, mo-

teurs et pièces 93

931 1

Machines, appareillages et moteurs électriques

et pièces

I

939 1

Machines, appareillages et moteurs non élec-

triques et pièces

I

Articles métalliques 94

941 1

Eléments de construction finis et construc-

tions en métal

II

942 1

Radiateurs

II

949 9

Articles manufacturés en métal, n.d.

I

Verre, verrerie, produits céramiques et

autres produits minéraux 95

951 1

Verre plat en caisse, fardeaux, cartons, cadres,

pupitres et palettes

II

951 2

Verre plat autrement conditionné

I

951 3

Laine et ouate de verre

II

952 1

Verrerie

I

952 5

Articles manufacturés céramiques, ouvrages

en faïence et en porcelaine

I

952 6

Articles minéraux manufacturés, n.d.

II

952 9

Groisil

IV

Cuir, textiles, habillement 96

961 1

Cuirs, articles manufacturés en cuir ou en peau

I

962 1

Ouate de coton pour le rembourrage

II

962 2

Feutre

II

962 5

Linoléum

II

962 8

Tissus, bruts

III

962 9

Fils, tissus, articles textiles et produits con-

nexes, n.d.

l

963 1

Vêtements et bonneterie

I

963 5

Chaussures

I

Articles manufacturés divers 97

971 1

Demi-produits et articles manufacturés en

caoutchouc

II

972 1

Papier, carton, bruts

II

972 2

Carton paille

III

973 9

Articles manufacturés en papier et carton

I

974 1

Imprimés

I

N° Générique

Désignations génériques

Classe

975 1

Meubles et articles d´ameublement, neufs

I

976 1

Panneaux de fibre ou de particules, bois con-

treplaqués

II

976 6

Boîtes, caisses, cageots en bois, non montés,

neufs

III

976 8

Articles manufacturés en bois, n.d.

I

976 9

Articles manufacturés en liège, n.d.

I

979 1

Instruments et appareils de mesure et de

précision, horlogerie

I

979 4

Paillassons en paille ou en roseau, cordes en

paille

III

979 5

Articles manufacturés en paille, roseaux ou

autres matières végétales, ouates

II

979 9

Articles manufacturés, n.d.

I

Transactions spéciales 99

991 1

Emballages vides usagés

IV

992 1

Matériel d´entreprises de construction, usagé

III

999 9

Marchandises de groupages (1)

I

(1) Sont considérées comme constituant des « marchandises de groupage » les marchandises en pro-

venance de différents expéditeurs et adressées à différents destinataires si elles sont rassemblées

par un commissionnaire de transport et remises par celui-ci à un transporteur sous forme d´un

seul envoi, pour être transportées par un même véhicule d´un seul lieu de chargement à un seul

lieu de déchargement.

Partie III

PRIX MAXIMA PAR TONNE EN FLORINS ET EN FRANCS

Classe des marchandises: I

5 T

7 T

10 T

15 T

20 T

23 T

DISTARCE TARIFAIRE

(KM)

f

F

f

F

f

F

f

F

f

F

f

F

51- 55

43.20

36.02

28.89

23.31

20.57

19.56

56- 60

44.62

37.21

29.84

24.08

21.25

20.21

61- 65

46.05

38.40

30.79

24.85

21.93

20.85

66- 70

47.47

39.58

31.75

25.62

22.60

21.50

71- 75

48.39

40.77

32.70

26.39

23.28

22.14

76- 80

50.32

41.96

33.65

27.16

23.96

22.79

81- 85

51.74

43.14

34.60

27.92

24.64

23.43

86- 90

53.16

44.33

35.56

28.69

25.32

24.08

91- 95

54.59

45.52

36.51

29.46

25.99

24.72

90-100

56.01

46.71

37.46

30.23

26.67

25.37

101-110

58.15

48.49

38.69

31.38

27.69

26.34

111-120

61.00

50.86

40.79

32.92

29.05

27.63

121-130

63.84

53.24

42.70

34.46

30.40

28.92

131-140

66.69

55.61

44.60

35.99

31.76

30.20

141-150

69.54

57.99

46.51

37.53

33.11

31.49

151-160

72,39

60.36

48.41

39.07

34.47

32.78

161-170

75.23

62.73

50.31

40.60

35.83

34.07

171-180

78.06

65.11

52.22

42.14

37.18

35.36

181-190

80.93

67.48

54.12

43.68

38.54

36.65

191-200

83.78

69.86

56.03

45.21

39.89

37.94

201-210

86.62

72.23

57.93

46.75

41.25

39.23

211-220

89.47

74.61

59.84

48.29

42.61

40.52

221-130

92.32

76.98

61.74

49.82

43.96

41.81

231-240

95.17

79.36

63.65

51.36

45.32

43.10

241-250

98.01

81.73

65.55

52.90

46.67

44.39

251-200

100.76

84.02

61.39

54.38

47.98

45.64

261-270

103.43

06.25

69.17

55.82

49.25

46.85

271-280

106.10

88.47

70.96

57.26

50.52

48.05

281-290

108.77

90.70

72.74

58.70

51.80

49.26

291-300

111.44

92.42

74.53

60.14

53.07

50.47

301-320

115.44

96.26

77.21

62.30

54.97

52.28

321-340

120.78

100.71

80.77

65.18

57.51

54.70

341-360

126.12

105.16

84.34

68.06

60.06

57.12

361-380

131.45

109.61

87,91

70.94

62.60

59.54

381-400

136.79

114.06

91.46

73.82

65.14

61.95

401-420

142.13

118.52

95.05

76.76

67.68

64.37

421-440

147.47

122.97

98.62

79.58

70.22

66.79

441-460

152.40

127.42

102.19

82.47

72.76

69.21

461-480

158.14

131.87

105.16

85.35

75.30

71.62

481-500

163.48

136.32

109.33

88.23

77.65

74.04

501-520

168.75

140.71

112.86

91.07

80.36

76.43

521-540

173.96

145.06

116.34

93.88

82.84

78.79

541-560

179.17

149.40

119.82

96.69

85.32

81.15

561-580

184.37

153.74

123.31

94.50

87.80

83.50

581-600

189.58

158.09

126.79

102.31

90.28

85.86

601-670

194.79

162.43

130.27

105.13

92.76

88.22

621-640

200.00

166.77

133.76

107.94

95.24

90.58

641-660

205.21

171.12

137.24

110.75

97.72

92.94

661-680

210.42

175.46

140.72

113.56

100.20

95.30

681-700

215.63

179.80

144.21

116.37

102.68

97.66

701-720

220.84

184.15

147.69

119.18

105.16

100.02

721-740

226.04

188.49

151.17

121.99

107.64

102.38

741-760

231.25

192.83

154.66

124.80

110.12

104.74

761-700

236.40

197.18

158.14

127.61

112.60

107.10

781-800

241.67

201.52

161.63

130.43

115.08

109.46

PRIX MAXIMA PAR TONNE EN FLORINS ET EN FRANCS

Classe des marchandises: II

5 T

7 T

10 T

15 T

20 T

23 T

DISTANCE TARIFAIRE

(KM)

f

F

f

F

f

F

f

F

f

F

f

F

51- 55

38.40

32.00

25.69

20.75

18.28

17.37

56- 60

39.66

33.05

26.54

21.44

18.89

17.94

61- 65

40.93

34.11

27.38

22.12

19.49

18.52

66- 70

42.20

35.16

28.23

22.81

20.09

19.09

71- 75

43.46

36.22

29.08

23.49

20.70

19.66

76- 80

44.73

37.27

29.92

24.17

21.30

20.23

81- 85

45.99

38.33

30.77

24.66

21.90

20.81

86- 90

47,26

39.38

31.62

25.54

22.50

21.38

91- 95

48.52

40.44

32.46

26.23

23.11

21.95

96-100

49.79

41.49

33.31

26.91

23.71

22.52

101-110

51.69

43.07

34.58

27.94

24.61

23.38

111-120

54.22

45.18

36.27

29.30

25.82

24.53

121-130

56.75

47.29

37.97

30.67

27.02

25.67

131-140

59.28

49.40

39.66

32.04

28.23

26.82

141-150

61.81

51.51

41.36

33.41

29.43

27.96

151-160

64.34

53.62

43.05

34.78

30.64

29.11

161-170

66.87

55.73

44.74

36.14

31.84

30.25

171-180

69.41

57.84

46.44

37.51

33.05

31.40

181-190

71.94

59.95

48.13

38.88

34.26

32.54

191-200

74.47

62.06

49.82

40.25

35.46

33.69

201-210

77.00

64.17

51.52

41.62

36.67

34.83

211-220

79.53

66.28

53.21

42.98

37.87

35.98

221-230

82.46

66.38

54.90

44.35

39.08

37.12

231-240

84.59

70.49

56.60

45.72

40.28

38.27

241-250

87.12

72.60

58.29

47.09

41.49

39.41

251-260

89.57

74.64

59.93

48.41

42.65

40.52

261-270

91.94

76.62

61.51

49.69

43.78

41.59

271-280

94.31

78.59

63.10

50.97

44.91

42.66

281-290

96.68

80.57

64.69

52.26

46.04

43.74

291-304

99.06

82.55

66.27

53.54

47.17

44.81

301-320

102.61

85.51

68.65

55.46

48.86

46.42

321-340

107.36

89.47

71.83

58.02

51.12

48.57

341-360

112.10

93.42

75.00

60.59

53.38

50.71

361-380

116.85

97.37

78.18

63.15

55.64

52.86

361-440

121.59

101.33

81.35

65.72

57.90

55.01

401-420

126.34

105.28

84,52

68.28

60.16

57.15

421-440

131.08

109.23

87.70

70.85

62.42

59.30

441-460

135.82

113.19

90.87

73.41

64.68

61.44

461-480

140.57

117.14

94.05

75.97

66.94

63.59

401-504

145.31

121.09

97.22

78.54

69.20

65.74

502-520

150.00

125.00

100.36

81.07

71.43

67.86

521-540

154.63

128.86

103.45

83.57

73.63

69.95

541-560

159.26

132.71

106.55

86.08

75.84

72.05

561-560

163.89

136.57

109.65

88.58

78.04

74.14

581-600

168.52

140.43

112.75

91.08

80.25

76.23

601-620

173.15

144.29

115.84

93.58

82.45

78.33

621-640

177.78

148.15

118.94

96.08

84.66

80.42

641-660

182.41

152.01

122,04

98.59

86.86

82.52

661-680

187.04

155.87

125.14

101.09

89.07

84.61

681-700

191.67

159.72

128.24

103.59

91.27

86.71

701-720

196.30

163.58

131.33

106.09

93.48

88.80

721-740

200.93

167.44

134.43

108.60

95.68

90.90

741-760

205.56

171.30

137.53

111.10

97.89

92.99

761-780

210.19

175.16

140.63

113.60

100.09

95.09

781-800

214.62

179.02

143.72

116.10

102.29

97.18

PRIX MAXIMA PAR TONNE EN FLORINS ET EN FRANCS

Classe des marchandises: III

DISTANCE TARIFAIRE

5 T

7 T

T

T

20 T

23 T

(KM)

f

F

f

F

f

F

f

F

f

F

f

F

51- 55

35.52

29.62

23.77

19.20

16.91

16.09

56- 60

36.69

30.60

24.55

19.83

17.47

16.62

61- 65

37.66

31.57

25.34

20.46

18.03

17.15

66- 70

39.03

32.55

26.12

21.10

18.59

17.68

71- 75

40.20

33.53

26.90

21.73

19.14

18.21

76- 80

41.37

34.50

27.69

22.36

19.70

18.74

81- 85

42.54

35.48

26.47

23.00

20.26

19.27

86- 90

43.71

36.46

29.25

23.63

20.82

19.80

91- 95

44.88

37.43

30.04

24.26

21.37

20.33

96-160

46.05

38.41

30.82

24.89

21.93

20.86

101-110

47.81

39.87

32.00

25.84

22.77

21.66

111-120

50.15

41.83

33.56

27.11

23.88

22.72

121-130

52.49

43.78

35.13

28.37

25.00

23.78

131-140

54.83

45.73

36.70

29.64

26.11

24.84

141-150

57.18

47.68

38.26

30.91

27.23

25.90

151-160

59.52

49.64

39.83

32.17

28.34

26.96

161-170

61.86

51.59

41.40

33.44

29.46

28.02

171-180

64.20

53.54

42.97

34.70

30.57

29.08

181-190

66.54

55.49

44.53

35.97

31.69

30.14

191-200

68.88

57.45

46.10

37.23

32.80

31.21

201-210

71.22

59.40

47.67

38.50

33.92

32.27

211-220

73.57

61.35

49.23

39.77

35.03

33.33

221-230

75.91

63.30

50.80

41.03

36.15

34.39

231-240

78.25

65.26

52.37

42.30

37.26

35.45

241-250

80.54

67.21

53.93

43.56

38.38

36.51

251-260

82.85

69.10

55.45

44.78

39.45

37.53

261-270

85.04

70.93

56.92

45.97

40.50

38.53

271-280

87.24

72.75

58.38

47.16

41.54

39.52

281-290

89.43

74.58

59.85

48.34

42.59

40.52

291-300

91.63

76.41

61.32

49.53

43.63

41.51

301-320

44.92

79.16

63.52

51.31

45.20

43.00

321-340

99.31

82.82

66.46

53.68

47.29

44.99

341-360

103.70

86.48

69.40

56.05

49.38

46.98

361-380

108.08

90.14

72.33

58.42

51.47

48.96

381-400

112.47

93.80

75.27

60.80

53.56

50.95

401-420

116.86

97.46

78.21

63.17

55.65

52.94

421-440

121.25

101.12

81.15

65.54

57.74

54.93

441-460

125.64

104.78

84.08

67.91

59.83

56.92

461-480

130.03

108.44

67.02

70.28

61.92

58.91

481-500

134.41

112.10

89.96

72.66

64.01

60.89

501-520

138.75

115.71

92.86

75.00

66.07

62.86

521-540

143.03

119.28

95.72

77.31

68.11

64.80

541-560

147.31

122.86

98.59

79.63

70.15

66.74

561-580

151.60

126.43

101.45

81.94

72.19

68.68

581-600

155.88

130.00

104.32

84,26

74.23

70.62

601-620

160.16

133.57

107.19

86.57

76.27

72.56

621-640

104.44

137.14

110.05

88.89

78.31

74.50

641-660

168.73

140.72

112.92

91.20

80.35

76.44

661-680

173.01

144.29

115.79

93.52

82.39

78.38

681-700

177.29

147.86

118.65

95.83

84.43

80.32

701-720

181.58

151.43

121.52

98.15

86.46

82.26

721-740

185.86

155.00

124.38

100.46

86.50

84.20

741-760

190.14

158.57

127.25

102.78

90.54

86.14

761-780

194.42

162.15

130.12

165.09

92.58

88.08

781-800

148.71

165.72

132.98

167.41

94.62

90.02

PRIX MAXIMA PAR TONNE EN FLORINS ET EN FRANCS

Classe des marchandises: IV

DISTANCE TARIFAIRE

5 T

7 T

10 T

15 T

20 T

23 T

(KM)

f

F

f

F

f

F

f

F

f

F

f

F

51- 55

31.68

26.42

21.21

17.10

15.09

14.35

56- 60

32.72

27.29

21.91

17.66

15.58

14.83

61- 65

33.77

28.16

22.61

18.22

16.08

15.30

66- 70

34.81

29.03

23.31

18.79

16.58

15.77

71- 75

35.86

29.91

24.01

19.35

17.07

16.25

76- 80

36.90

30.78

24.71

19.91

17.57

16.72

81- 85

37.94

31.65

25.41

20.48

18.07

17.19

86- 90

38.99

32.52

26.10

21.04

18.57

17.67

91- 95

40.03

33.39

26.80

21.60

19.06

18.14

96-100

41.08

34.26

27.50

22.17

19.56

18.61

101-110

42.64

35.57

28.55

23.01

20.31

19.32

111-120

44.73

37.31

29.95

24.14

21.30

20.27

121-130

46.82

39.05

31.35

25.27

22.29

21.21

131-140

48.91

40,79

32.75

26.39

23.29

22.16

141-150

50.99

42.53

34.14

27.52

24.28

23.11

151-160

53,08

44.27

35.54

28.65

25.28

24.05

161-170

55.17

46.02

36.94

29.78

26.27

25.00

171-180

57.26

47.76

38.34

30.90

27.27

25.94

181-190

59.35

49.50

39.74

32.03

28.26

26.89

191-200

61.44

51.24

41.13

33.16

29.26

27.84

201-210

63.52

52.98

42.53

34.28

30.25

28.78

211-220

65.61

54.72

43.93

35.41

31.24

29.73

221-230

67.70

56.47

45.33

36.54

32.24

30.68

231-240

69.79

58.21

46.73

37.66

33.23

31.62

241-250

71.88

59.95

48.13

38.79

34.23

32.57

251-260

73.89

61.63

49.48

39.68

35.19

33.48

261-270

75.85

63.26

50.79

40.94

36.12

34.37

271-280

77.81

64.90

52.10

41.99

37.05

35.25

261-290

79.76

66.53

53.41

43.05

37.98

36.14

291-300

81.72

66.16

54.72

44.10

38.91

37.03

301-320

84.66

70.61

56.68

45.69

40.31

38.36

321-340

88.57

73.87

59.30

47.80

42.18

40.13

341-360

92.49

77.14

61.92

49.91

44.04

41.91

361-380

96.40

80.40

64.54

52.02

45.90

43.66

381-400

100.31

83.67

67.17

54.14

47.77

45.45

401-420

104.23

86.93

69.79

56.25

49.63

47.23

421-440

108.14

90.20

72.41

58.36

51.50

49.00

441-460

112.06

93.46

75.03

60.47

53.36

50.77

461-480

115.97

96.72

77.65

62.59

55.22

52.55

481-500

119.88

99.99

80.27

64.70

57.09

54.32

501-520

123.75

103.21

82.86

66.78

58.93

56.07

521-540

127.57

106.40

85.41

68.85

60.75

57.80

541-560

131.39

109.58

87.97

70.91

62.57

59.53

561-580

135.21

112.77

90.53

72.97

64.38

61.26

581-600

139.03

115.96

93.09

75.03

66.20

62.99

601-620

142.65

119.14

95.64

77.09

68.02

64.72

621-440

146.67

122.33

98.20

79.15

69.84

66.46

641-660

150.49

125.51

100.76

81.22

71.66

68.19

661-680

154.31

128.70

103.32

83.28

73.48

69.92

681-700

158.13

131.89

105.87

85.34

75.30

71.65

701-720

161.95

135.07

108.43

87.40

77.12

73.38

721-740

165.77

138.26

110.99

89.46

78.94

75.11

741-760

169.59

141.44

113.55

91.52

80.76

76.84

761-780

173.41

144.63

116.10

93.58

82.57

78.57

781-800

177.23

147.82

118.66

95.65

84.39

80.30

Partie IV.

INDICATEUR DES DISTANCES

1. a. Le calcul de la distance tarifaire entre les localités situées en Belgique et aux Pays-Bas, se base sur

les tableaux I et II A.

b. Le calcul de la distance tarifaire entre les localités situées en Belgique et au Luxembourg, se base sur

les tableaux II B et III.

c. Le calcul de la distance tarifaire entre les localités situées aux Pays-Bas et au Luxembourg, se base

sur les tableaux I, II C et III.

2. Pour calculer la distance tarifaire sur base des tableaux, I, et III, il faut retenir le point de la fron-

tière qui entre en ligne de compte pour le transport et par lequel la distance tarifaire est la plus courte, à

moins que la lettre de voiture ne révèle qu´un autre point de la frontière doit être franchi à la demande de

l´expéditeur. Dans ce cas, ce dernier point de passage est déterminant pour le calcul de la distance tari-

faire.

3. Si le lieu de chargement et/ou de déchargement ne figure(nt) pas à l´indicateur des distances, la

distance est déterminée, sur base des tableaux, entre la première et la dernière localité figurant à l´indica-

teur des distances situées sur l´itinéraire pris en considération pour le calcul de la distance tarifaire, après

quoi la distance ainsi déterminée est augmentée de la ou des distance (s) complémentaire(s) jusuqu´au lieu

de chargement et/ou de déchargement. Ces dernières distances sont déterminées à l´aide des cartes

routières usuelles.

TABLEAU I

Distance, en kilomètres, entre les postes frontières Pays-Bas-Belgique et certaines localités aux Pays-

Bas.

TABLEAU II

A. Distances, en kilomètres, entre les postes frontières Belgique-Pays-Bas et certaines localités en

Belgique.

B. Distances, en kilomètres, entre les postes frontières Belgique-Luxembourg et certaines localités en

Belgique.

C. Distances, en kllomètres, entre les postes frontières Belgique-Pays-Bas et Belgique-Luxembourg.

TABLEAU III

Distances, en kilomètres, entre les postes frontières Luxembourg-Belgique et certaines localités au

Luxembourg.

II

Tableau I.

Pays-Bas: Indicateur des distances (en km)

Postes frontière Pays-Bas Belgique

Tableau II. Belgique: Indicateur des distances (en km)

Postes frontière Belgique

Pays-Bas;

Belgique

Postes frontière Belgique

Pays-Bas et Belgique

Tableau III. Grand-Duché de Luxembourg: Indicateur des distances (en km)

Postes frontière Luxembourg

Belgique

Tussen

Rodange

Steinfort

Martelange

Doncols

Wemperhardt

Entre

Athus

Arlon

Martelange

Bras

Lengeler

Bascharage

Bertrange

Bettembourg

Bissen

Capellen

Clervaux

Colmar/Berg

Contern

Diekirch

Differdange

Dommeldange

Dudelange

Echternach

Esch/Alzette

Each/Sûre

Ettelbrück

Hosingen

Ingeldorf

Kehlen

Kleinbettingen

Lintgen

Martelange

Medernach

Mersch

Mertert

Redange

Rodange

Steinfort

Steinsel

Troisvierges

Useldange

Vianden

Wasserbillig

Wiltz

Partie V.

OPERATIONS ACCESSOIRES

Article 1

er

Taux d´immobilisation

Si les temps supplémentaires dont question à la Partie I, article 6, alinéa 1

er, lettre b, sont imputables à

l´expéditeur, le taux d´immobilisation est de

a. par heure ou fraction d´heure commencée jusqu´à concurrence de 10 heures

f

36,35 ou

527 F

par véhicule ou ensemble de véhicules couplés avec une charge utile au plus

égale à 10 t,

f

38,20 ou

554 F par véhicule ou ensemble de véhicules couplés avec une charge supérieure à 10 t

et au plus égale à 15 t,

f

40,90 ou

593 F par véhicule ou ensemble de véhicules couplés avec une charge utile supérieure

à 15 t.

b. au delà de 10 heures d´immobilisation et par fraction indivisible de 24 heures

f 363,50 ou 5.270 F

par véhicule ou ensemble de véhicules couplés avec une charge utile au plus

égale à 10 t,

f 382,00 ou 5.540 F par véhicule ou ensemble de véhicules couplés avec une charge utile supérieure

à 10 t et au plus égale à 15 t,

f 409,00 ou 5.930 F

par véhicule ou ensemble de véhicules couplés avec une charge utile supérieure

à 15 t.

Si toutefois le calcul du taux d´immobilisation conformément au tarif horaire du paragraphe a. donne

un montant inférieur, ce montant doit être porté en compte.

Article 2

Parcours à vide

Pour les parcours à vide se rapportant à un contrat de transport une rémunération spéciale peut être

convenue.

Article 3

Remboursement de dépenses particulières

Les frais de toute nature afférents aux transports dans la mesure où ils ne sont pas couverts par le tarif

sont à charge de l´expéditeur, notamment les dépenses pour l´utilisation des ponts, bacs, routes et

tunnels.

Partie VI.

TARIFS SPECIAUX (Réservé)

M (81) 9

ANNEXE

DEUXIEME DECISION DU COMITE DE MINISTRES DU 3 MAI 1977

RELATIVE

A L´ETABLISSEMENT ET L´EMPLOI

DE LA LETTRE DE VOITURE-DOCUMENT DE TRANSPORT

POUR LES TRANSPORTS ROUTIERS REMUNERES DE MARCHANDISES

ENTRE LES PAYS DU BENELUX

M (77) 4

(entrée en vigueur le 1er juillet 1977)

Deuxième décision du comité de ministres de l´union économique Benelux relative à

l´établissement

et l´emploi de la lettre de voiture-document de transport pour les

transports

routiers rémunérés de marchandises entre les pays du Benelux M (77) 4.

Le Comité de Ministres de l´Union économique Benelux;

Vu l´article 86, alinéa 1er, du Traité d´Union;

Vu la Décision du Comité de Ministres du 28 mars 1968, M (68) 41, relative à l´établissement et

l´emploi de la lettre de voiture-document de transport;

Vu la Décision du Comité de Ministres du 10 mars 1971, M (71) 19, au sujet de tarifs Benelux en

matière de transports de marchandises par route, modifiée par la Décision du 26 janvier 1976, M (76) 14;

Considérant qu´il est nécessaire de remplacer la Décision du 28.03.1968, M (68) 41, citée ci-dessus

du fait que le modèle actuel de lettre de voiture-document de transport se prête mal au traitement

mécanique des données;

A pris la décision suivante: Chapitre Ier.  Champ d´application

Article 1er

1. La présente décision est applicable aux transports routiers rémunérés de marchandises effectués

entre les pays du Benelux.

2. Toutefois elle ne s´applique pas

a) aux transports effectués sous l´empire de conventions postales universelles;

b) aux transports funéraires.

Chapitre II.  Etablissement et emploi de la lettre de voiture-document de

transport

Article 2

1. Pour tout transport soumis à la présente décision, il doit être établi une lettre de voiture-document

de transport.

2. Lorsque le transport est soumis à la tarification prévue par la Décision du Comité de Ministres du

10.03.1971, M (71) 19, au sujet de tarifs Benelux en matière de transports de marchandises par route

modifiée par la Décision du 26 janvier 1976, M (76) 14, une lettre de voiture-document de trans-

port doit être établie pour chaque envoi défini à l´article 5 de ladite décision.

Article 3

La lettre de voiture-document de transport doit être conforme aux annexes à la présente décision,

Article 4

1. La lettre de voiture-document de transport doit être établie au moins en quatre exemplaires

originaux, dont trois exemplaires sont conformes au modèle de l´annexe 1 et dont un exemplaire

est conforme au modèle de l´annexe 2.

2. L´exemplaire de la lettre de voiture-document de transport destiné au transporteur et conforme au

modèle de l´annexe 1 et l´exemplaire conforme au modèle de l´annexe 2 accompagnent la marchandise.

Ils doivent se trouver à bord du véhicule et être présentés à toute réquisition des agents de contrôle.

3. L´exemplaire de la lettre de voiture-document de transport établi conformément au modèle de

l´annexe 2 doit être conservé par le transporteur, au moins pendant les deux ans qui suivent la date

du transport, d´une manière permettant un contrôle aisé.

Article 5

1. Les exemplaires de la lettre de voiture-document de transport visé à l´article 4 doivent être remplis

dans toutes leurs rubriques avant que le transport ne commence, à l´exception de celles portant

les n° 20, 24, 26, 28, 29 et 31.

2. L´exemplaire de la lettre de voiture-document de transport conservé par le transporteur doit être

complété dans toutes ses rubriques après l´exécution du transport.

3. L´intervention éventuelle d´un auxiliaire de transport doit être mentionnée à la rubrique 1 ou 2

suivant le cas.

Article 6

Par dérogation à l´article 5

a) la rubrique portant le n° 12 ne doit être remplie que lorsque le poids brut de l´envoi est inférieur

à 300 kg par m3 du volume occupé par l´envoi;

b) les rubriques 5, 15, 17, 18 et 19 ne doivent être remplies que s´il y a lieu;

c) pour les transports de déménagements, les exemplaires de la lettre de voiture-document de

transport visés à l´article 4 doivent être remplis avant que le transport ne commence, en leurs

rubriques 1, 2, 3, 4, 9, 10, 16, 23, 25 et 30, la mention à la rubrique 9 se limitant au mot « Dé-

ménagement ».

Chapitre III.  Dispositions finales

Article 7

Toutes adjonctions nécessaires pour les besoins des administrations sont autorisées à condition

qu´elles ne modifient pas la conception générale, l´agencement et l´ordre des rubriques.

Article 8

La Décision du Comité de Ministres du 28.03.1968, M (60) 41, relative à l´établissement et l´emploi

de la lettre de voiture-document de transport est abrogée.

Toutefois, les lettres de voiture-documents de transport conforme au modèle fixé par la Décision

du Comité de Ministres du 28.03.1968, M (68) 41, peuvent être utilisés jusqu´au 31.12.1978.

Article 9

1. La présente décision entre en vigueur le 1er juillet 1977.

2. Dans les 6 mois qui suivent l´entrée en vigueur de la présente décision, chacun des trois Gouverne-

ments fait rapport au Comité de Ministres sur les mesures qui ont été prises pour l´exécution de

cette décision.

Le texte des mesures d´exécution nationales sera joint à ce rapport.

FAIT à Bruxelles, le 3 mai 1977.

Le président du Comité de Ministres,

R. VAN ELSLANDE

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à.r.l., Luxembourg