Règlement grand-ducal du 21 juillet 1981 fixant les conditions sanitaires spéciales d´importation et de transit des animaux et des produits d´animaux page

Règlement grand-ducal du 21 juillet 1981 fixant les conditions sanitaires

spéciales d´importation et de transit des animaux et des produits

d´animaux

page

Chapitre

I.

Dispositions spéciales concernant les animaux vivants

(Art 2

à

41)

Chapitre

II.

Dispositions spéciales concernant les produits d´animaux

(Art. 42 à 46)

Dispositions finales (Art. 47 à 50)

Annexe

I.

A. Cheptel bovin indemne de tuberculose

B. Animaux de l´espèce porcine et cheptels bovin et

porcin indemnes de brucellose

Annexe

II.

Normes en matière de fabrication et d´utilisation des

tuberculines aviaires et bovines

Annexe III.

Brucellose

Annexe IV.

Analyse du lait

Annexe V.

Maladies soumises à déclaration obligatoire

Annexe VI.

Epreuve d´immunodiffusion pour la recherche de la

leucose bovine enzootique

Annexe VII.

Programme minimal d´éradication de la leucose

Annexe VIII.

Règlement grand-ducal du 21 juillet 1981 fixant les conditions sanitaires spéciales d´impor-

tation et de transit des animaux et des produits d´animaux.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l´amélioration des che-

vaux, des bêtes à cornes et des porcs;

Vu le règlement grand-ducal du 18 juin 1981 fixant les conditions générales d´importation, de transit

et d´exportation des animaux ainsi que de leurs produits;

Vu la directive no 72/462/CEE du 12 décembre 1972 concernant les problèmes de police sanitaire lors

de l´importation d´animaux des espèces bovine et porcine et de viande en provenance de pays tiers;

Vu l´avis de l´organisme ff. de Chambre d´agriculture;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´agriculture, de la viticulture

et des eaux et forêts et de Notre

Ministre de la justice et après délibération du Gouvernement du Conseil;

Arrêtons

1. L´introduction, des pays partenaires du Benelux et l´importation des autres pays,

d´animaux vivants et de leurs produits au Grand-Duché de Luxembourg, sont soumises aux dispositions

du règlement grand-ducal du 18 juin 1981 fixant les conditions générales d´importation, de transit et

d´exportation des animaux, ainsi que de leurs produits, compte tenu des dispositions particulières ci-

après pour les différentes espèces.

2. Pour l´application du présent règlement en entend par

ministre, le ministre ayant dans ses attributions

les problèmes vétérinaires;

directeur, le directeur de l´Administration des services vétérinaires.

Chapitre l. - Dispositions spéciales concernant les animaux vivants

A. Solipèdes domestiques

L´introduction, sur le territoire du Grand-Duché, des catégories d´animaux ci-après sont

libres

a) solipèdes d´élevage, de rente, de selle, de sport et de compétition originaires ou provenant d´un pays

du Benelux;

b) chevaux de boucherie originaires de l´un des Pays du Benelux.

1. L´importation de solipèdes n´est pas autorisée en provenance d´un pays où la peste équine,

l´encéphalomyélite

V.E.E., la dourine ou la morve a été constatée, ou dans lequel il a été procédé à des

vaccinations contre la peste équine ou l´encéphalomyélite

V.E.E. au cours des 2 dernières années.

2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1e, le Ministre peut, dans des cas particuliers et d´un

commun accord avec les autorités compétentes des pays partenaires du Benelux, autoriser l´importation

définitive ou temporaire de chevaux en provenance d´un pays contaminé au sens du paragraphe 1e, pour

autant que ces chevaux proviennent d´une partie du pays exempte des maladies citées, et pour autant que

des conditions complémentaires, à fixer éventuellement pour chaque cas particulier, soient respectées.

Les solipèdes doivent être accompagnés d´un certificat d´origine et de santé

individuel et conforme au modèle arrêté par les autorités du Benelux pour les solipèdes autres que les

chevaux de boucherie;

_ conforme au modèle arrêté par les autorités du Benelux pour les solipèdes de boucherie et collectif

par moyen de transport pour les solipèdes de boucherie. Les chevaux de boucherie doivent être

pourvus d´une marque d´identification apposée par le service vétérinaire du pays expéditeur et leurs

caractéristiques doivent être reprises au certificat.

Sans préjudice des dispositions de l´article 3, paragraphe 2, le certificat d´origine et de santé

doit mentionner

a) pour les solipèdes autres que les chevaux de boucherie

1. le signalement de l´animal;

2. qu´au jour du chargement

l´animal a été examiné et n´a présenté, lors de cet examen, aucun symtôme clinique de mala-

die;

l´animal a séjourné d´une manière ininterrompue depuis sa naissance ou depuis au moins 3

mois dans le pays de provenance;

ni la peste équine, ni l´encéphalomyélite V.E.E., ni la dourine, ni la morve n´a été constatée et

aucune vaccination contre la peste équine et l´encéphalomyélite V.E.E. n´a été effectuée dans

le pays de provenance pendant les dernières 2 années;

l´exploitation de provenance est indemne, au moins depuis les 30 jours précédant le jour du

chargement, de rage, de gales, d´anémie infectueuse, de charbon bactéridien, de lymphangite

épizootique et de toute autre maladie animale contagieuse pour l´espèce soumise à déclaration

obligatoire;

que l´animal a présenté un résultat négatif pour l´anémie infectueuse au test de Coggins effec-

tué dans les 30 jours précédant le chargement;

que le véhicule et les autres dispositifs de transport et d´attache ont été nettoyés et désinfectés

avec un désinfectant officiellement admis dans le pays expéditeur;

que le certificat a une validité de 10 jours à partir de la date de chargement;

b) pour les chevaux de boucherie

1. le nombre, la race et le sexe des animaux, ainsi que les marques d´identification visées à l´article 4,

2e tiret;

2. qu´au jour du chargement

les animaux ont été examinés et n´ont présenté, lors de cet examen, aucun symtôme clinique

de maladie;

les animaux ont séjourné depuis au moins 6 semaines ou depuis leur naissance dans le pays

expéditeur;

ni la peste équine, ni l´encéphalomyélite V.E.E., ni la dourine, ni la morve n´a été constatée

pendant les dernières 2 années dans le pays expéditeur;

l´exploitation de provenance est indemne de maladies animales contagieuses pour l´espèce

soumise à déclaration obligatoire;

que les véhicules et autres dispositifs de transport et d´attache ont été nettoyés et désinfectés

avec in désinfectant officiellement admis dans le pays expéditeur;

que le certificat a une validité de 10 jours à partir de la date de chargement.

Les solipèdes autres que les chevaux de boucherie, doivent préalablement à leur importation,

être marqués au fer rouge par la lettre «I» entourée d´un cercle d´au moins 2 cm de diamètre le plus près

possible de la couronne du sabot antérieur droit.

2. Les chevaux de boucherie qui ont été admis à l´importation doivent être transportés vers un abat-

toir, soit directement, soit via un établissement de quarantaine officiellement agréé du pays de destina-

tion, et les animaux doivent être abattus dans un délai de 5 jours, y non compris les jours fériés.

Importation temporaire

1. Par dérogation aux articles 3, 5 et 6 paragraphe 1°, le Ministre peut accorder une dispense

aux dispositions concernant l´autorisation préalable, le contrôle vétérinaire à la frontière, le certificat

d´origine et de santé et la marquage au fer rouge pour un séjour temporaire de 30 jours au maximum de

solipèdes en provenance de pays à partir desquels est autorisée l´importation, à condition que

a) l´animal en cause soit accompagné d´un certificat de santé conforme au modèle arrêté par les autorités

du Benelux pour l´importation temporaire et que, lorsque celle-ci est effectuée en vue de soins,

entraînement, saillie ou poulinage, les conditions particulières imposées par le service vétérinaire en

ce qui concerne le séjour soient remplies;

b) lorsque l´importation temporaire est effectuée en vue de la participation à des courses ou à des com-

pétitions sportives, l´animal soit accompagné, par dérogation au point a) ci-dessus

d´un livret signalétique délivré par un groupement hippique officiellement reconnu dans le pays de

provenance et visé par le service vétérinaire, auquel est annexe un certificat de provenance et de

santé conforme au modèle arrêté à cette fin par les autorités du Benelux;

d´un document délivré par le comité organisateur attestant que le cheval est inscrit à une course

ou compétition sportive nommément désignée qui n´est ni une exposition, ni une foire, et men-

tionnant l´endroit et la date où cette course ou compétition sportive aura lieu.

2. La dispense peut ête prorogée de deux fois trente jours au maximum, sur demande faite avant

l´expiration de ces délais.

3. Sur demande, l´importation temporaire peut être transformée en importation définitive, à condi-

tion que

a) l´animal en cause soit soumis à un examen clinique et ne présente aucun symtôme clinique de maladie;

b) l´animal soit marqué au fer rouge;

c) l´animal présente une réaction négative au test de Coggins pour l´anémie infectieuse.

4. Dans des cas particuliers, le Ministre, après consultation des autorités compétentes des pays parte-

naires du Benelux, peut accorder, pour le séjour temporaire, une dispense à l´interdiction d´importation

en provenance des pays contaminés au sens de l´article 3, paragraphe 1 en imposant des conditions

supplémentaires pour chaque cas particulier.

1. Une dispense des dispositions des articles 4 à 7 est accordée pour les chevaux, en prove-

nance des pays directement limitrophes du Grand-Duché, qui participent à des randonnées touristiques

dans la région frontalière du territoire du Grand-Duché.

2. Cette dispense est valable pour 4 jours au maximum et pour une distance de 25 km au maximum des

frontières du Grand-Duché et uniquement à condition

a) qu´il s´agisse d´un cheval monté ou attelé;

b) que l´entrée et la sortie du cheval sur le territoire du Grand-Duché soient déclarées à la douane et,

c) que le cheval soit accompagné d´un livret signalétique ou d´un autre document d´identité reprenant

nom et adresse du détenteur, le nom, le sexe, la race, l´âge, la robe, la silhouette et autres particulari-

tés du cheval. Ce document est valable pour une durée d´un an après la validation par le service com-

pétent du pays où le document a été délivré.

3. Cette dispense vaut également pour des chevaux qui participent à des compétitions sportives et qui

sont transportés sur un véhicule, lorsqu´ils remplissent les autres dispositions du paragraphe 2 et s´ils sont

accompagnés d´un document délivré par le comité organisateur des compétitions sportives.

Réimportation

1. La réimportation, sur le territoire du Grand-Duché, de solipèdes d´élevage, de rente, de

selle, de sport et de compétition, qui ont temporairement quitté le pays, est admise, sans autorisation

préalable, sans examen sanitaire et sans marquage au fer rouge, à condition

a) que la réimportation s´effectue dans les

30 jours qui

suivent la date du chargement pour l’exportation

et

b) que les animaux soient accompagnés du certificat d´origine et de santé délivré lors de l´exportation

par le service vétérinaire du pays du Benelux expéditeur.

Si la réimportation

a lieu après plus de 30 jours, mais dans les 90 jours après la date d´exportation, la

réimportation n´est autorisée qu´à condition

a) qu´un examen clinique à la frontière révèle que les animaux ne présentent aucun symtôme de maladie

et

b) que les animaux soient accompagnés du certificat d´origine et de santé délivré lors de l´exportation

par le service vétérinaire du pays du Benelux expéditeur.

3. Si la réimportation a lieu plus de 90 jours après la date de l´exportation temporaire, celle-ci n´est

autorisée que si les dispositions des articles 3 à 6 sont respectées.

B. Bovins et porcins

Introduction

au Grand-Duché de bovins et de porcins en provenance des pays partenaires

du Benelux.

1. L´introduction, sur les territoires du Grand-Duché de Luxembourg, d´animaux vivants des

espèces bovine et porcine en provenance d´un pays partenaire du Benelux est libre. Toutefois, l´introduc-

tion de bovins et de porcins d´élevage et de rente reste soumise à autorisation d´importation préalable, et

tous les animaux des espèces bovine et porcine doivent être accompagnés d´un certificat d´origine et de

santé conforme à un des modèles arrêtés par les autorités communautaires pour la catégorie d´animaux

visée.

Les agents de la douane contrôlent si ces documents sont présents et si le nombre et les espèces indi-

qués au certificat correspondent à la réalité. L´examen clinique des animaux et le contrôle des documents

sont effectués au lieu de destination par le vetérinaire-inspecteur

du ressort.

2. Conformément aux dispositions de l´article 18 paragraphe 1 sous a), est autorisée l´introduction au

Grand-Duché de bovins d´élevage et de rente non vaccinés dans le courant des 4 derniers mois, contre la

fièvre aphteuse, pour autant que ces animaux aient été, au cours des 12 derniers mois, revaccinés contre

la fièvre aphteuse, et que le mois et l´année de la dernière vaccination soient mentionnés dans le certificat

sanitaire.

3. En application de l´article 18 paragraphe 1 sous c), le Ministre peut autoriser l´introduction, sur le

territoire du Grand-Duché, de bovins destinés à la production de viande, qui ne proviennent pas d´un

cheptel officiellement indemne, ni indemne de brucellose, à condition que les animaux

a) soient âgés de moins de 30 jours;

b) soient dûment identifiés et pourvus à l´une des oreilles d´une perforation circulaire d´au moins 10 mm

de diamètre;

c) soient transportés sous scellés à destination d´une exploitation d´engraissement agréée pour veaux,

soient maintenus isolés des autres bovins et ne sortent de cette exploitation que pour être abattus

dans un délai maximum de 6 mois.

1. Le refoulement ou la réexpédition vers le pays partenaire Benelux a lieu

a) lorsque le certificat d´origine et de santé a été établi de façon erronnée ou fait défaut;

b) lorsque, s´agissant d´animaux de l´espèce bovine, l´animal ne satisfait pas aux prescriptions sanitaires,

notamment;

lorsqu´il a présenté une réaction supérieure à 2 ml à l´intradermotuberculination effectuée avec

5000 U.I. de tuberculine P.P.D., selon les dispositions de l´annexe B du présent règlement;

lorsque, lors d´une séro-agglutination effectuée selon les dispositions de l´annexe C du présent

règlement, l´animal a présenté un titre brucellique égal ou supérieur à 30 U.I. agglutinantes par ml.

2. La réexpédition est soumise aux modalités suivantes

a) le directeur avertit le service vétérinaire central du pays d´origine de la réexpédition des animaux au

moins 48 heures avant la réexpédition;

b) l´animal ou les animaux doivent être accompagnés

du certificat sanitaire, lorsqu´il est présent, délivré le jour du chargement dans le pays de prove-

nance et portant la mention «refusé au Grand-Duché de Luxembourg»

d´un formulaire d´accompagnement et d´avertissement visé à l´article 10 paragraphe 1e du règle-

ment grand-ducal du 18 juin 1981 précité, dûment rempli, mentionnant le motif du refoulement

et signalant également si l´animal a séjourné dans une exploitation officiellement indemne de

tuberculose et de brucellose;

c) la réexpédition est efectuée au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de la délivrance du certifi-

cat santaire. Si le certificat fait défaut, la réexpédition doit se faire dans les 30 jours qui suivent le jour

d´entrée au Grand-Duché de Luxembourg.

3. Ce délai peut être porté à 6 semaines pour les bovins, s´il s´avère nécessaire de répéter les opérations

et analyses de contrôle.

4. Si la réexpédition s´avère impossible ou ne peut être autorisée pour des raisons sanitaires, l´animal

est abattu ou détruit sur ordre du directeur, aux frais de l´importateur et sans indemnité de la part de

l´Etat.

Importation en provenance de pays membres de la Communauté Economique

Européenne.

1) Mesures applicables à tous les bovins et porcins

Pour pouvoir être importés au Grand-Duché, tous les animaux des espèces bovine et porcine

doivent

a) avoir séjourné sur le territoire du pays expéditeur avant leur embarquement

depuis au moins 6 mois, s´il s´agit d´animaux d´élevage et de rente;

depuis au moins 3 mois, s´il s´agit d´animaux de boucherie;

depuis leur naissance s´il s´agit d´animaux âgés de, respectivement, moins de 6 mois et moins de 3

mois;

Les indications correspondantes doivent être portées sur les certificats.

b) ne présenter, au jour d´embarquement, aucun signe clinique de maladie;

c) ne pas être des animaux des espèces bovine et porcine à éliminer dans le cadre d´un programme

national d´éradication des maladies contagieuses;

d) être identifiés par une marque officielle ou agréée officiellement qui peut être remplacée, pour les

animaux de l´espèce porcine, par une estampille durable permettant l´identification;

e) être acheminés directement de l´exploitation au lieu d´embarquement

sans entrer en contact avec des animaux biongulés autres que des animaux des espèces bovine et

porcine répondant aux conditions prévues pour les échanges intracommunautaires;

en les séparant, animaux d´élevage et de rente d´une part, animaux de boucherie d´autre part;

à l´aide de moyens de transport et de contention préalablement nettoyés et désinfectés avec un

désinfectant officiellement autorisé dans le pays expéditeur;

f) être embarqués, en vue de leur transport vers le pays de destination, conformément aux conditions

de l´alinéa e) en un lieu précis situé au centre d´une zone indemne d´épizootie; les véhicules de trans-

port doivent être aménagés de telle sorte que les fèces, la litière ou le fourrage des animaux ne puis-

sent pas couler ou tomber hors du véhicule pendant le transport;

g) être, après embarquement, acheminés directement et dans les délais les plus brefs, vers un des postes

frontaliers luxembourgeois;

h) être accompagnés, au cours de leur transport vers le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, d´un

certificat sanitaire conforme au modèle arrêté par les autorités communautaires pour l´espèce et la

catégorie d´animaux visées.

2) Bovins et porcins d´élevage et de rente

a) bovins d´élevage ou de rente

1. les bovins d´élevage ou de rente doivent, outre les exigences visées à l´article 12, remplir

les conditions suivantes

a) lorsqu´il s´agit d´animaux âgés de plus de 4 mois, avoir été vaccinés 15 jours au moins et 4 mois au plus

avant l´embarquement contre les types A, O et C du virus aphteux, à l´aide d´un vaccin, préparé sur la

base de virus inactivés, agréé et contrôlés par l´autorité compétente du pays expéditeur;

b) provenir d´un cheptel bovin officiellement indemne de tuberculose et, notamment lorsqu´il s´agit

d´animaux âgés de plus de 6 semaines, avoir réagi négativement à une intradermotuberculination

effectuée dans les 30 jours précédant l´embarquement et pratiquée conformément aux dispositions

de l´annexe II;

c) provenir d´un cheptel bovin officiellement indemne de brucellose et notamment, lorsqu´il s´agit

d´animaux âgés de plus de 12 mois, avoir présenté un titre brucellique inférieur à 30 Unités Interna-

tionales agglutinantes par millilitre, lors d´une séro-agglutination effectuée dans les 30 jours précé-

dant l´embarquement et pratiquée conformément aux dispositions de l´annexe III;

d) lorsqu´il s´agit de vaches laitières, ne pas présenter de signe clinique de mammite, en outre, l´analyse

de leur lait, pratiquée conformément aux dispositions de l´annexe IV ne doit avoir décélé ni indice

d´un état inflammatoire caractérisé, ni germe spécifiquement pathogène;

e) provenir d´un cheptel dans lequel rien n´a permis de conclure à l´existence de cas de leucose bovine

enzootique au cours des trois dernières années et, s´ils sont âgés de plus de 12 mois, avoir été soumis,

avec un résultat négatif dans les trente jours précédant leur embarquement, à un test sérologique

pratiqué conformément à l´annexe VI.

Toutefois, ce test ne sera pas exigé pour les bovins mâles et les bovins castrés âgés de moins de 30 mois

et destinés à la production de viande, pour autant que ces animaux soient identifiés par une marque

particulière lors de leur embarquement et que l´Etat membre prenne les dispositions pour éviter la

contamination des cheptels indigènes

Pour autant qu´il s´agit de bovins d´élevage et de reproduction et ayant une grande valeur, ils

doivent provenir d´un cheptel

i) dans lequel aucun fait permettant de conclure à l´existence de cas de leucose bovine enzoo-

tique au cours des trois dernières années n´a été porté à la connaissance du vétérinaire-inspec-

teur;

ii) dont le propriétaire a déclaré n´avoir par eu connaissance de tels faits et a, en outre, déclaré par

écrit que l´animal ou les animaux destinés aux échanges intracommunautaires sont nés et ont

été élevés dans ledit cheptel ou ont fait partie intégrante dudit cheptel pendant les douze mois

précédents.

Le Ministre peut exiger en outre, dans le respect des dispositions générales du Traité, que tous les

animaux du cheptel de provenance âgés de plus de 24 mois à la date du test aient, au cours des

douze derniers mois, réagi négativement à un test sérologique exécuté conformément à l´annexe

VI. De telles garanties ne peuvent toutefois pas être exigées à l´introduction d´animaux provenant

d´un Etat membre reconnu, par la Commission, comme offrant des garanties suffisantes.

Afin de pouvoir certifier les données prévues sous e), est mis en place un programme minimal

d´éradication de la leucose prévu à l´annexe G. _

b) porcs d´élevage ou de rente

2. Les porcs d´élevage ou de rente doivent, sans préjudice des dispositions de l´article 12, provenir

d´un cheptel porcin indemne de brucellose et d´une exploitation officiellement indemne ou indemne de

peste porcine, conformément à l´annexe I, point B, II paragraphes 2 et 3. Dans ce dernier cas, les animaux

doivent être accompagnés d´un certificat de non-vaccination. Lorsqu´il s´agit de porcs d´un poids supé-

rieur à 25 kilogrammes, ils doivent avoir présenté, lors d´épreuves effectuées dans les 30 jours précédant

l´embarquement

a) un titre brucellique inférieur à 30 U.I. agglutinantes par ml lors d´une séro-agglutination pratiquée

conformément aux dispositions de l´annexe III;

b) une réaction de fixation du complément négative, lors d´un examen sérologique pratiqué conformé-

ment aux dispositions de la même annexe.

En plus des conditions des articles 12 et 13, les bovins et porcins d´élevage et de rente doi-

vent

a) avoir été acquis dans une exploitation répondant officiellement aux conditions suivantes

être située au centre d´une zone d´un diamètre de 20 km dans laquelle, selon les constatations

officielles, il n´y a eu depuis 30 jours au moins avant l´embarquement pour les bovins, aucun cas de

fièvre aphteuse, pour les porcins aucun cas de fièvre aphteuse, de peste porcine, de maladie

vésiculeuse du porc ou de paralysie contagieuse (maladie de Teschen);

être indemne depuis 3 mois au moins avant l´embarquement de fièvre aphteuse et de brucellose

bovine pour les animaux de l´espèce bovine, et pour les animaux de l´espèce porcine, de fièvre

aphteuse, de brucellose porcine, de peste porcine, de paralysie contagieuse des porcs (maladie de

Teschen) et de maladie vésiculeuse des porcs;

être indemne depuis au moins 30 jours avant l´embarquement de toute autre maladie contagieuse

pour l´espèce animale considérée et soumise à déclaration obligatoire;

b) avoir séjourné dans l´exploitation visée sub a) pendant les 30 jours avant l´embarquement ou depuis

leur naissance.

Le vétérinaire officiel peut attester le séjour des animaux dans l´exploitation au cours des 30 derniers

jours avant l´embarquement ou depuis leur naissance lorsqu´il s´agit d´animaux identifiés dans les

conditions visées à l´article 12, alinéa d) et placés sous contrôle vétérinaire officiel permettant de

certifier l´appartenance des animaux à l´exploitation.

3) Bovins et porcins de boucherie

1. Les bovins de boucherie, pour autant qu´ils soient âgés de plus de 4 mois, doivent, outre

les exigences visées à l´article 12, remplir les conditions suivantes

a) avoir été vaccinés 15 jours au moins et 4 mois au plus avant l´embarquement contre les types A, O et C

du virus aphteux, à l´aide d´un vaccin préparé sur la base de virus inactivé, agréé et contrôlé par l´auto-

rité compétente du pays expéditeur: toutefois, la durée de validité de la vaccination est portée à 12

mois pour les bovins revaccinés dans les Etats membres où ces animaux font l´objet d´une vaccination

annuelle et où leur abattage est systématiquement pratiqué lorsqu´ils sont atteints de fièvre aphteuse;

b) lorsqu´ils ne proviennent pas d´un cheptel bovin officiellement indemne de tuberculose, avoir réagi

négativement à une intradermotuberculination effectuée dans les 30 jours précédant l´embarque-

ment;

c) lorsqu´ils ne proviennent pas d´un cheptel bovin officiellement indemne de brucellose, ni d´un cheptel

bovin indemne de brucellose, avoir présenté, lors d´une séro-agglutination effectuée dans les 30 jours

précédant l´embarquement, un titre brucellique inférieur à 30 U.I. agglutinantes par ml.

2. Les bovins et porcins de boucherie ne doivent pas avoir été acquis

ni dans une exploitation, faisant l´objet d´une interdiction pour des motifs de police sanitaire par suite

de l´apparition des maladies suivantes auxquelles les animaux en cause sont réceptifs: fièvre aphteuse,

peste porcine, brucellose, paralysie contagieuse et maladie vésiculeuse des porcs, brucellose bovine et

brucellose porcine, charbon bactéridien;

ni dans une zone, dans laquelle sont appliquées les mesures de protection visées sous ii), étant en-

tendu que

i) pour autant que tous les animaux des espèces sensibles à la matière n´ont pas été abattus et les

locaux désinfectés, la durée de l´interdiction doit être, à compter du dernier cas constaté, d´au

moins 30 jours dans les cas de fièvre aptheuse et de maladie vésuculeuse du porc, d´au moins 40

jours dans les cas de peste porcine ou de paralysie contagieuse des porcs, d´au moins 6 semaines

dans le cas de brucellose bovine ou porcine et d´au moins 15 fours dans le cas de charbon bactéri-

dien;

ii) pour autant qu´il s´agisse de peste porcine, de fièvre aptheuse, de maladie vésiculeuse du porc ou

de paralysie contagieuse des porcs, les mesures de protection suivantes s´appliquent

si tous les animaux des espèces sensibles à l´affection ont été abattus et les locaux désinfectés,

une zone de protection de 2 kilomètres de rayon est créée autour de l´exploitation pendant

une durée de 15 jours;

_ si tous les animaux des espèces sensibles à l´affection n´ont pas été abattus, une zone de pro-

tection de 2 kilomètres de rayon est créée autour de l´exploitation et maintenue aussi long-

temps que celles-ci fait l´objet de mesures d´interdiction.

Les animaux des espèces sensibles à la maladie constatée dans la zone de protection ne peuvent en

sortir que s´ils sont conduits à un abattoir sous contrôle officiel en vue de l´abattage immédiat.

1. Sont également admis à l´importation les animaux d´élevage ou de rente ou les animaux de

boucherie acquis sur un marché officiellement agréé pour l´expédition vers un autre Etat membre de la

Communauté Economique Européenne, pour autant que des mentions correspondantes soient portées

sur les certificats sanitaires, et que ce marché réponde aux conditions suivantes

a) être placé sous le contrôle d´un vétérinaire officiel;

b) être situé au centre d´une zone indemne d´épizootie;

c) ne servir après désinfection, soit qu´à des animaux d´élevage ou de rente, soit qu´à des animaux de

boucherie répondant aux conditions du présent règlement, telles qu´elles sont prévues aux articles 12

à 15, pour autant que ces conditions soient applicables à l´espèce animale considérée. En particulier,

ces animaux doivent avoir été acheminés vers le marché conformément aux dispositions de l´article

12, sous e).

Toutefois, l´intradermotuberculination et la séro-agglutination prescrites aux termes de l´article 13,

paragraphe 1 sous b) et c) ne doivent pas nécessairement avoir été effectuées avant l´introduction sur le

marché. Avant d´être amenés de l´exploitation ou d´un marché répondant aux dispositions du présent

article, vers un lieu d´embarquement, ces animaux peuvent, conformément aux dispositions de l´article

12, sous e) être conduits dans un lieu de rassemblement officiellement contrôlé, si celui-ci satisfait aux

conditions fixées pour le marché.

Les animaux acquis sur de tels marchés doivent être acheminés directement du marché ou du lieu de

rassemblement au lieu précis d´embarquement, conformément aux dispositions de l´article 12 sous e) et

g).

La durée du rassemblement desdits animaux en dehors de l´exploitation d´origine, notamment sur le

marché, dans le lieu de rassemblement ou dans le lieu précis d´embarquement, doit être imputée sur le

délai de 30 jours prévu à l´article 14 sous b) sans que cette durée puisse excéder 6 jours.

2. Le Ministre désigne les marchés agréés luxembourgeois pour les animaux d´élevage ou de rente et

les marchés agréés pour les animaux de boucherie prévus au paragraphe 1°. Ces agréments sont commu-

niqués aux autorités compétentes des autres Etats membres et à la Commission des Communautés

Européennes.

Le Ministre règle également les modalités selon lesquelles le contrôle officiel des marchés et des lieux

de rassemblement prévus au paragraphe 1, ainsi que des étables de marchands, doit être effectuée et

s´assure de l´application de ce contrôle.

3. Si l´exploitation ou la zone dans laquelle elle se situe était frappée de mesures d´interdiction officiel-

les prises à la suite de l´apparition d´une maladie contagieuse pour l´espèce animale considérée, les délais

indiqués aux articles 14 sous a) et 15 paragraphe 2, prennent effet à partir de la date à laquelle ces mesures

d´interdiction ont été officiellement levées.

Les vaccins visés à l´article 13, paragraphe 1° sous a) et à l´article 15, paragraphe 1° sous a)

doivent être acquis dans un Etat membre de la Communauté Economique Européenne, sauf dans le cas où

de nouvelles données scientifiques ou l´absence des vaccins considérés jusqu´alors comme appropriés

rendent nécessaire une acquisition en dehors de la Communauté. Au cas où apparaîtraient des types du

virus aphteux autres que les types A, O et C ou de variantes de ces types, contre lesquels les vaccins

utilisés actuellement ne protègent pas ou n´assurent qu´une protection insuffisante, le Ministre peut

prendre d´urgence les mesures nécessaires pour l´adaptation des formules de vaccins et l´utilisation de ces

dernières. En même temps, il en informe les autres Etats membres et la Commission des Communautés

Européennes.

1. Des autorisations

générales ou particulières peuvent être accordées par le Ministre, sur

avis du directeur, en vue de l´importation

a) de bovins d´élevage, de rente ou de boucherie qui

en dérogation à l´article 13 paragraphe 1

e, sous a) ou de l´article 15 paragraphe 1e, sous a), n´ont

pas fait l´objet d´une vaccination anti-aphteuse, si aucun cas de fièvre aptheuse n´a été officielle-

ment constaté dans le pays expéditeur et dans les pays de transit intéressés depuis 6 mois au moins

à compter de la date d´embarquement;

b) de bovins d´élevage ou de rente qui

en dérogation à l´article 13 sous a), ont été revaccinés au cours des 12 derniers mois contre les

types A, O et C du virus aphteux, pour autant qu´il s´agisse de bovins vaccinés provenant d´Etats

membres dans lesquels ces animaux sont vaccinés chaque année et abattus systématiquement en

cas d´apparition de fièvre aphteuse et dans lesquels aucun cas de fièvre aptheuse et dans lesquels

aucun cas de fièvre aphteuse n´a été officiellement constaté depuis 6 mois au moins à compter de la

date d´embarquement.

Cette dérogation vaut d´office pour les bovins en provenance de pays du Benelux à condition que

le mois de la dernière vaccination figure sur le certificat;

c) de bovins destinés à la production de viande, âgés de moins de 15 jours, aux conditions de l´article 10

paragraphe 3 et pour autant que le cordon ombilical soit complètement et parfaitement cicatrisé et ne

soit le siège d´aucune inflammation ou infection.

2. Ne sont pas admis à l´importation, les bovins et les porcins auxquels ont été administrés des antibio-

tiques, des oestrogènes ou des thyréostatiques.

Le Ministre peut, pour l´importation d´animaux d´élevage et de rente destinés à des expositions, ou

d´animaux mâles destinés à des centres d´insémination, imposer des exigences supplémentaires à condi-

tion que ces dispositions s´appliquent également à ces catégories d´animaux d´origine indigène.

3. En accord avec les autorités communautaires, le Ministre peut imposer pour les importations des

garanties sanitaires ne dépassant pas celles appliquées sur le territoire national dans le cadre d´un pro-

gramme national de prophylaxie d´une maladie contagieuse de l´espèce bovine et porcine qui n´est pas

visée à l´annexe II sous E du présent règlement.

Importation de bovins et porcins en provenance de pays non membres de la Communauté

Economique

Européenne.

L´importation de bovins et de porcins en provenance des pays non membres de la Commu-

nauté Economique Européenne n´est autorisée qu´en provenance de pays

a) indemnes de celles des maladies auxquelles les animaux sont réceptifs

depuis 12 mois pour la peste bovine, la fièvre aptheuse à virus exotique, la péripneumonie conta-

gieuse des bovins, la peste porcine africaine et la paralysie contagieuse des porcs (maladie de

Teschen);

depuis 6 mois pour la fièvre catarrhale ovine et la stomatite vésiculeuse contagieuse;

b) dans lesquels il n´a pas été procédé pendant les derniers 12 mois à des vaccinations contre les maladies

visées sous a) 1° tiret, auxquelles ce animaux sont réceptifs.

2. Par dérogation au paragraphe 1, le Ministre peut décider que

les dispositions du paragraphe 1 sous a) ne s´appliquent qu´à une partie du territoire d´un pays;

l´importation de bovins ou de porcins peut être admise, sous des conditions à déterminer, en prove-

nance de pays ou de parties de pays où il est procédé à des vaccinations contre une ou plusieurs de ces

maladies.

Dans ces cas, les certificats sanitaires doivent mentionner qu´il a été fait usage d´une des possibilités

prévues au présent paragraphe. Le cas échéant, l´expéditeur ou son mandataire doit obtenir une autorisa-

tion de transit des pays transités.

3. Le Ministre n´autorise l´importation de bovins et de porcins qu´à condition qu´ils répondent aux

conditions de police sanitaire au moins égales à celles exigées pour l´importation en provenance de pays

membres de la Communauté

Economique Européenne et complétées éventuellement par celles arrêtées

par la Commission selon l´espèce, la catégorie, la destination et le pays de provenance des animaux. II peut

limiter les autorisations à des catégories particulières, à des animaux de boucherie, d´élevage ou de rente

ou à des animaux destinés à des usages particuliers et appliquer, après l´importation, toutes mesures de

police sanitaire nécessaires. Ces conditions supplémentaires sont mentionnées dans l´autorisation d´im-

portation, et le directeur tient à la disposition des importateurs des modèles des certificats d´origine et de

santé arrêtés par la Commission des Communautés Européennes pour les différents pays non membres

de la Communauté Economique Européenne.

4. Lorsque le Ministre estime que les vaccins anti-aphteux contre les types de virus A, O et C utilisés

par un pays non membre de la Communauté Economique Européenne présentent certaines déficiences, il

interdit l´importation des animaux provenant de ces pays et en informe la Commission des Communau-

tés Européennes.

C. Importation d´ovins et de caprins

1. L´introduction au Grand-Duché d´ovins et de caprins en provenance des pays partenaires

du Benelux est libre.

2. Lors de l´importation, les ovins et caprins doivent porter une marque d´identification, apposée par

le service vétérinaire du pays expéditeur et dont les caractéristiques sont mentionnées dans le certificat.

3. Le certificat d´origine et de santé doit être conforme au modèle arrêté par les autorités du Benelux

pour la catégorie d´animaux visée et être établi

pour les ovins et caprins d´élevage et de rente par exploitation de provenance et par moyen de trans-

port;

_ pour les ovins et caprins d´abattage par moyen de transport.

4. Lorsque les ovins et caprins sont admis à l´importation, ils sont pourvus d´une perforation dans les

deux oreilles, d´un diamètre de 10 millimètres au moins.

Le dertificat d´origine et de santé doit mentionner

a) la description des animaux ainsi que leurs marques d´identification visées à l´article 20, paragraphe 2;

b) que les animaux d´élevage et de rente ont séjourné, sans interruption, pendant au moins 6 mois, les

animaux d´abattage pendant au moins 6 semaines et, des animaux plus jeunes depuis leur naissance

dans le pays expéditeur;

c) que les animaux ont été examinés le jour du chargement et ne présentaient, lors de cet examen, aucun

symtôme clinique de maladie;

d) que les animaux ont été vaccinés, au moins 15 jours et au plus 4 mois avant le chargement, contre la

fièvre aptheuse avec un vaccin officiellement admis et contrôlé des types A, O et C;

e) que les animaux ont été acquis dans une exploitation

située au centre d´une zone d´un rayon de 10 km indemne de fièvre aphteuse et de clavelée depuis

30 jours;

qui est indemne de fièvre aphteuse, de clavelée et de brucellose depuis au moins 3 mois;

qui est indemne de tremblante depuis au moins 4 années pour les animaux d´élevage et de rente;

_ qui est indemne depuis plus de 30 jours de toute maladie contagieuse de l´espèce à déclaration

obligatoire, ainsi que de piétin;

f) que l´endroit de chargement est situé au centre d´une zone d´un rayon de 10 km indemne de fièvre

aphteuse et de clavelée depuis 30 jours au moins;

g) que les dispositifs et les véhicules de transport et d´attache sont nettoyés et désinfectés avec un

désinfectant officiellement admis dans le pays expéditeur.

Les animaux de rente et d´élevage doivent, en outre, avoir été soumis, dans les 30 jours avant le char-

gement, à une analyse du sang portant sur la brucellose avec résultat négatif.

En ce qui concerne les animaux d´abattage, il ne peut pas s´agir d´animaux qui doivent être abattus dans

le cadre d´un programme national pour l´éradication d´une épizootie.

D. Importation de volailles, de poussins d´un jour et d´oeufs à couver

Au sens du présent chapitre, on entend par

a) volailles, les animaux domestiques des espèces suivantes: poules, dindes, pintades, canards, oies,

faisans et cailles;

b) poussins d´un jour et oeufs à couver, les poussins d´un jour et les oeufs à couver des volailles désignées

ci-dessus.

L´introduction au Grand-Duché de volailles des catégories suivantes originaires d´un pays

partenaire du Benelux est libre

a) volailles d´élevage, de rente et d´abattage ainsi que les poussins d´un jour et les oeufs à couver;

b) volailles d´élevage et de rente ayant séjourné de façon ininterrompue pendant au moins 6 semaines

sur le territoire d´un des pays du Benelux;

c) poussins, éclos d´oeufs importés, à partir de l´âge de 3 semaines.

1. L´importation de volailles, de poussins d´un jour et d´oeufs à couver d´un pays où la peste

aviaire classique a été constatée dans les 6 derniers mois, n´est pas autorisée.

2. Le certificat d´origine et de santé doit être établi par engin de transport et pour la catégorie en

question et être conforme au modèle arrêté par les autorités du Benelux pour la catégorie d´animaux

concernée.

3. Les envois de volailles d´élevage et de rente, d´oeufs à couver ou de poussins d´un jour subiront au

lieu de destination une quarantaine de 6 semaines à l´exception des oeufs à couver pour lesquels est

prescrite une quarantaine de 3 semaines, à laquelle il faut ajouter une autre période de 3 semaines pour les

poussins provenant de ces oeufs à couver.

4. Les volailles d´abattage doivent être abattues dans les 48 heures après leur arrivée dans le pays et les

conditionnements

doivent être nettoyés et désinfectés à l´aide d´un désinfectant officiellement autorisé,

avant de quitter l´abattoir ou la tuerie.

E. Lapins domestiques

1. L´introduction de lapins originaires ou en provenance d´un pays partenaire du Benelux est

libre.

2. L´importation de lapins d´élevage ou d´abattage n´est autorisée qu´en provenance de régions de pays

indemnes de tularémie depuis au moins 6 mois.

3. Les lapins domestiques vivants importés doivent être accompagnés, par exploitation de prove-

nance, d´un certificat collectif d´origine et de santé conforme au modèle arrêté par les autorités du

Benelux et délivré par le service vétérinaire du pays d´origine.

Le certificat d´origine et de santé doit mentionner que

les lapins domestiques ont été examinés le jour de l´embarquement et qu´ils n´ont présenté aucun

signe clinique de maladie;

l´exploitation de provenance a été, pendant 30 jours avant l´expédition, exempte de myxomatose;

l´exploitation de provenance a été, pendant 6 mois avant l´expédition, officiellement reconnue

exempte de tularémie.

F. Visons

1. Les exploitations de visons sises au Grand-Duché de Luxembourg dans lesquelles l´entérite

virale des visons a été constatée, ainsi que celles situées dans un rayon de 10 kilomètres autour de ce

foyer, sont soumises au contrôle des services vétérinaires.

2. L´introduction de visons en provenance des pays du Benelux est libre. Ces dispositions ne s´appli-

quent pas

a) aux visons vivants provenant d´une exploitation

où l´entérite virale des visons a été constatée;

sise dans un rayon de 10 kilomètres du foyer constaté d´entérite virale des visons jusqu´au premier

octobre qui suit la première mise bas après le dernier cas de maladie constaté;

b) aux visons vivants pendant la période au cours de laquelle ils sont mis en quarantaine obligatoire en

vertu de l´article 27, paragraphe 2.

1. Lors de l´importation, les visons doivent être accompagnés d´un certificat collectif d´ori-

gine et de santé par exploitation de provenance délivré par le service vétérinaire du pays d´origine et

conforme au modèle arrêté par les autorités du Benelux.

Le certificat d´origine et de santé doit mentionner que

les visons ont été examinés le jour de l´embarquement, au départ de l´exploitation de provenance,

qu´ils ne montrent aucun signe clinique de maladie et qu´ils ne sont pas suspects d´entérite virale des

visons;

l´exploitation de provenance est indemne de maladies contagieuses de l´espèce depuis au moins 30

jours avant l´expédition;

dans l´exploitation de provenance, aucun cas d´entérite virale des visons n´a été constaté pendant les 3

années précédant l´expédition;

pendant un an précédant l´expédition, aucun cas d´entérite virale des visons n´a été constaté dans un

rayon de 50 kilomètres autour de l´exploitation de provenance.

2. Les visons importés sont gardés en quarantaine jusqu´au 1e octobre qui suit la première mise bas

dans l´exploitation de destination. Pendant la quarantaine aucun vison vivant ne peut être sorti de l´ex-

ploitation.

Les visons morts pendant la quarantaine doivent être envoyés pour examen au Laboratoire de méde-

cine vétérinaire. Les prescriptions de ce laboratoire doivent être respectées.

G. Abeilles, ruches et cellules d´abeilles

1. L´introduction d´abeilles, de ruches et de cellules d´abeilles originaires ou en provenance

d´un des pays partenaires du Benelux est libre.

2. Pour l´importation d´abeilles, de ruches et de cellules d´abeilles, les dispositions suivantes sont

d´application

a) le certificat établi par lot d´abeilles ou par envoi doit attester que les abeilles, ruches et cellules d´abeil-

les proviennent de ruchers indemnes d´acariose, de nosémose, de loques et de varroase, et situés dans

un rayon de 3 kilomètres dans lequel aucune de ces maladies n´a été constatée depuis au moins un an;

b) le vétérinaire-inspecteur du ressort contrôle l´envoi à la frontière sur la base du certificat, dont le

contenu doit répondre aux conditions énoncées dans l´autorisation d´importation.

H. Perroquets et psittacidés

1. Au sens du présent chapitre, on entend par psittacidés notamment: les oiseaux des genres

loris, perroquets, perruches, aras, cacotoès.

2. L´introduction de perroquets et de psittacidés originaires d´un des pays partenaires du Benelux est

libre.

Pour l´importation de perroquets et de psittacidés, les dispositions suivantes sont d´applica-

tion

a) les autorisations d´importation ne sont délivrées qu´aux importateurs disposant d´établissements de

quarantaine reconnus qui satisfont aux exigences reprises à l´article 32, paragraphe 1;

b) le certificat d´origine et de santé doit être conforme au modèle arrêté par les autorités du Benelux et

mentionner que

le pays de provenance est indemne de peste aviaire classique depuis 6 mois;

les oiseaux ont séjourné dans une installation de quarantaine officiellement reconnue pendant 45

jours précédant le jour de chargement, pendant lesquels aucun cas de pseudo-peste aviaire, de

choléra aviaire, de psittacose, ou de pullorose ou de maladie de Pacheco n´a été constaté;

les oiseaux ont été examinés le jour du chargement et ont été trouvés indemnes de maladies;

les oiseaux sont transportés dans des conditionnements facilement nettoyables et déinfectables,

nettoyés et désinfectés avant l´emvoi au moyen d´un désinfectant officiellement autorisé dans le

pays expéditeur.

1. lorsque les oiseaux sont admis à l´importation, les agents de douane appliquent les scellés

sur l´emballage dans lequel l´envoi est transporté. L-envoi doit être transporté directement à l´exploita-

tion de destination.

2. Les scellés ne peuvent être brisés qu´au lieu de destination par l´inspecteur vétérinaire. Immédiate-

ment après le bris des scellés, les oiseaux doivent être mis en cages sous la surveillance du vétérinaire-

inspecteur; ces cages doivent être nettoyées et désinfectées à l´aide de l´un des produits prescrit par le

directeur.

3. Chaque envoi d´oiseaux doit être tenu en quarantaine, dans un compartiment séparé, pendant les

30 jours qui suivent son arrivée à l´exploitation de destination.

Si pendant cette période un ou plusieurs oiseaux d´un même envoi sont suspects d´être atteints ou

sont contaminés par la peste aviaire, la pseudo-peste aviaire ou la choléra aviaire, le vétérinaire susvisé

peut ordonner que tous les oiseaux de cet envoi soient détruits aux frais du propriétaire et sans indem-

nité.

En pareil cas, la période de quarantaine des autres oiseaux présents dans l´installation de quarantaine

est prolongée.

Si, pendant cette période, un ou plusieurs oiseaux d´un même envoi sont suspects d´être atteints ou

sont contaminés d´une autre maladie contagieuse pour l´espèce, le vétérinaire-inspecteur prolonge, pour

un délai qu´il détermine, la période de quarantaine de cet envoi.

4. La prolongation de la quarantaine visée au paragraphe précédent, prend fin si 3 semaines se sont

écoulées après la constatation de la disparition de la maladie et si les locaux de quarantaine ont été net-

toyés et désinfectés conformément aux instructions du vétérinaire-inspecteur, à l´aide de l´un des pro-

duits prescrit par le directeur.

1. L´installation de quarantaine pour psittacidés visée à l´article précédent n´est agréée que si

elle

a) sert uniquement à la quarantaine de psittacidés;

b) est une construction séparée ou est constituée d´une partie isolable d´une telle construction unique-

ment accessible par un sas d´entrée.

Le sol et les murs doivent être en matériaux imperméables afin qu´ils puissent être nettoyés à fond. En

outre, le local doit pouvoir être isolé de manière à permettre une déinfection par le gaz;

c) est aménagée de manière à rendre impossible tout contact entre les divers envois d´oiseaux;

d) est placée sous la surveillance du vétérinaire-inspecteur qui y a accès en tout temps et peut donner les

instructions au propriétaire des oiseaux.

2. Au cours de la quarantaine d´un envoi d´oiseaux, les prscriptions suivantes doivent être observées

a) les cas suspects ou constatés de pseudo-peste avlalre, de choléra avialre, de psittacose, de pullorose ou

de maladie de Pacheco doivent immédiatement être signalés au vétérinaire-inspecteur;

b) le marquage des animaux doit s´effectuer, sous la surveillance

du vétérinaire-inspecteur ou son

remplaçant, à l´aide des marques approuvées ou fixées par le service vétérinaire;

c) l´importateur doit tenir à jour un registre mentionnant la date d´entrée dans l´installation de quaran-

taine de chaque lot de psittacidés importés, le nombre d´animaux par catégorie, la date de la fin de la

quarantaine,

et la destination donnée aux oiseaux;

d) il ne peut pas y avoir de contact entre les oiseaux appartenant à des envois différents;

e) le personnel appelé à donner les soins aux oiseaux doit prendre les précautions élémentaires d´hy-

giène lorsqu´il entre dans l´installation de quarantaine ou en sort;

f)

les excréments des oiseaux sont rassemblés journellement et désinfectés ensuite; un échantillon des

excréments de chaque envoi est examiné au laboratoire;

g) après la quarantaine

d´un envoi, le local de quarantaine ainsi que les cages qui s´y trouvent, sont

nettoyés et désinfectés selon l´une des méthodes admises;

h) les oiseaux morts à l´arrivée dans l´établissement ou qui meurent au cours de la quarantaine doivent

être mis à la disposition du vétérinaire-inspecteur qui les envoie, pour examen, dans un laboratoire

admis.

La désinfection, visée aux articles qui précèdent, doit s´effectuer à l´aide d´un produit répon-

dant aux exigences à fixer par instructions du directeur.

Par dérogation aux dispositions des articles 30 à 32, l´importation ou le transit de psittacidés

vivants sont autorisés sans formalités, à concurrence de deux oiseaux par famille ou par personne voya-

geant seule, à condition qu´elles puissent présenter une déclaration délivrée depuis 2 mois au maximum

et signée par le service vétérinaire du pays d´où le ou les oiseaux ont été importés, certifiant que les

animaux ont été présentés, pour examen, par la personne propriétaire ou par un membre de sa famille, et

qu´alors la peste aviaire, la pseudo-peste aviaire, la choléra aviaire, la psittacose et la pullorose n´ont pas

été constatés.

I. Solipèdes, ruminants et suidés sauvages vivants

1. Les dispositions des articles 35 à 39 sont applicables aux solipèdes, ruminant et suidés

sauvages, aux mammifères non domestiques visés à l´annexe VIII à l´exclusion des animaux appartenant à

un cirque ou à une ménagerie.

2. L´introduction des animaux visés au paragraphe précédent originaires ou en provenance des pays

partenaires du Benelux est libre.

1. Aucune autorisation n´est accordée pour l´importation

de solipèdes sauvages en provenance des pays contaminés des maladies visées à l´article 3;

de ruminants et suidés sauvages en provenance des pays qui ne répondent pas aux exigences visées à

l´article 19 paragraphe 1.

Les dérogations prévues aux paragraphes 2 des articles 3 et 19 sont également applicables en accord

avec les autorités des pays partenaires du Benelux.

2. Pour le repeuplement des chasses, peuvent seuls être importés les animaux des espèces suivantes

cerf (cervus elaphus), chevreuil capreolus capreolus), daim (dama dama), mouflon (ovis musimon),

sanglier (sus scrofa).

3. Le Ministre peut toutefois, dans des cas particuliers et avec l´accord des autorités des pays partenai-

res du Benelux, autoriser l´importation d´espèces autres que celles citées au paragraphe 2.

Le certificat d´origine et de santé doit être conforme à un des modèles arrêtés par les autori-

tés du Benelux pour la catégorie d´animaux visée. Ce certificat doit porter les mentions suivantes

a) pour tous les animaux sauvages

le signalement et le nombre d´animaux;

que les animaux ont été examinés le jour du chargement et n´ont présenté, lors de cet examen,

aucun symtôme clinique de maladie;

qu´à la date du chargement, les animaux ont séjourné sans interruption depuis au moins 8 semai-

nes, ou depuis leur naissance s´il s´agit d´animaux âgés de moins de 8 semaines, dans un parc ou un

établissement

de quarantaine placé sous surveillance vétérinaire officielle;

que les animaux ont été trnaportés directement sans entrer en contact avec des animaux ne

répondant pas aux dispositions du présent article;

que les véhicules et autres dispositifs de transport et d´attache ont été nettoyés et désinfectés

immédiatement avant l´expédition avec un désinfectant officiellement admis dans le pays expédi-

teur.

b) pour les solipèdes sauvages

qu´au jour du chargement, la peste équine, l´encéphalomyélite V.E.E., la dourine ou la morve

n´ont pas été constatés dans le pays de provenance au cours des 2 années avant la date du charge-

ment et qu´il n´y a pas été procédé à des vaccinations contre la peste équine et contre l´encéphalo-

myélite V.E.E. dans le courant des 2 dernières années;

que le parc ou l´installation de quarantaine de provenance

*

est indemne, depuis au moins 3 mois précédant le jour du chargement, de rage, de gale, d´ané-

mie infectieuse, de charbon bactéridien, de lymphangite épizootique et de toute autre maladie

animale contagieuse pour l´espèce soumise à déclaration obligatoire;

*

est situé au centre d´une zone d´un rayon de 50 km indemne depuis 40 jours au moins de

maladies contagieuses pour l´espèce soumise à déclaration obligatoire.

c) pour les ruminants sauvages

qu´au jour du chargement, ni la peste bovine, ni la fièvre aptheuse à virus exotique, ni la péripneu-

monie contagieuse des bovins n´ont été constatées dans le pays de provenance au cours de la

dernière année et, que ni la fièvre catarrhale ovine ni la stomatite vésiculeuse contagieuse n´a été

constatée dans ce pays au cours des 6 derniers mois et qu´aucune vaccination contre la peste

bovine, la fièvre aptheuse à virus exotique et la péripneumonie contagieuse des bovins n´a été

effectuée au cours de la dernière année;

qu´à la date du chargement, le parc ou l´établissement de quarantaine

*

est indemne depuis 3 mois au moins de fièvre aptheuse, de rage, de charbon bactéridien, de

brucellose, de tuberculose et de gale et de toute autre maladie contagieuse pour l´espèce

soumise à déclaration obligatoire;

* est situé au centre d´une zone d´un rayon de 50 km indemne depuis 40 jours au moins de

maladies contagieuses pour l´espèce soumise à déclaration oblgatoire.

d) pour les suidés sauvages

_ qu´au jour du chargement, ni la fièvre aptheuse à virus exotique, ni la peste porcine africaine, ni la

paralysie contagieuse des porcs (maladie de Teschen), ni la maladie vésiculeuse du porc n´ont été

constatées dans le pays de provenance au cours de la dernière année et qu´il n´a pas été procédé,

dans ce pays, à des vaccinations contre la fièvre aphteuse à virus exotique, la peste porcine afri-

caine, la paralysie contagieuse des porcs (maladie de Teschen) et la maladie vésiculeuse du porc

dans le courant de la dernière année;

qu´à la date du chargement, le parc ou l´établissement de quarantaine

*

est indemne, depuis 3 mois au moins, de fièvre aptheuse, de peste porcine, de brucellose

porcine, de charbon bactéridien, de rage, de gale, de rhinite atropique, de la maladie d´Au-

jeszky et de toute autre maladie contagieuse pour l´espèce soumise à déclaration obligatoire;

* est situé au centre d´une zone d´un rayon de 50 km indemne de fièvre aphteuse depuis 40

jours au moins et de maladie contagieuse pour l´espèce soumise à déclaration obligatoire.

e) Les certificats d´origine et de santé accompagnent les animaux destinés au repeuplement des chasses

doivent, en lieu et place des dispositions énoncées respectivement sous e) et d), 2e tiret concernant le

parc ou l´installation de quarantaine, mentionner que les animaux ont été capturés dans le pays

d´origine dans une zone d´un rayon de 50 km qui est, suivant l´espèce, indemne de fièvre aphteuse, de

rage, de brucellose et de peste porcine pendant 3 mois avant la capture.

f) Lorsque le ministre autorise l´importation d´animaux sauvages de familles ne figurant pas à l´annexe

VIII, ceux-ci sont soumis, mutatis mutandis aux dispositions des articles 35 à 37 ainsi qu´aux disposi-

tions spéciales fixées dans l´autorisation. Ces animaux doivent être accompagnés d´un certificat établi

par un vétérinaire officiel duquel il résulte qu´ils proviennent d´une région exempte de maladies

auxquelles ces animaux sont réceptifs.

Les animaux sauvages importés doivent être transportés directement vers le lieu de destina-

tion dans un conteneur ou véhicule scellé et gardés pendant 30 jours dans un parc ou une installation de

quarantaine sous surveillance du vétérinaire-inspecteur.

J. Animaux appartenant à un cirque

1. L´introduction, au Grand-Duché en provenance d´un pays partenaire du Benelux, de

volailles, solipèdes, biongules, perroquets, psittacidés, chiens et chats, appartenant à un cirque, est libre.

2. L´importation et le transit des animaux visés au paragraphe 1 sont autorisés à condition que soit

produite, lors de l´importation ou du transit, une dispense conforme au modèle arrêté par les autorités

du Benelux et ayant trait à ces animaux. Cette dispense est délivrée par le directeur. Elle est vérifiée à la

frontière luxembourgeoise par les agents de la douane qui y apposent un cachet.

3. La dispense doit être présentée à la première requête des services vétérinaires pendant le séjour du

cirque sur le territoire du Grand-Duché.

4. La dispense doit être remise au bureau de douane de sortie lors de l´exportation desdits animaux.

5. En ce qui concerne les animaux qui ne sont plus présents lors de l´exportation, une déclaration

écrite d´un médecin-vétérinaire doit attester qu´ils sont morts, qu´ils ont été abattus ou qu´ils sont en

traitement.

K. Importation de chiens et de chats

L´introduction de chiens et de chats âges de plus de 3 mois en provenance d´un pays parte-

naire du Benelux est libre, à condition que ces animaux soient accompagnés d´un certificat de vaccination

antirabique, conforme au modèle arrêté par les autorités du Benelux, délivré par un vétérinaire agréé du

pays de provenance et légalisé par l´inspecteur du service vétérinaire du pays où la vaccination a eu lieu.

Le certificat doit être établi dans une des langues suivantes: français, néerlandais, allemand, anglais et

comporter au moins les indications du modèle arrêté par les autorités du Benelux, étant entendu qu´il ne

peut être indiqué que le seul type de vaccin admis. La vaccination doit avoir été pratiquée depuis plus d´un

mois et être en cours de validité.

L´importation de chiens et de chats est soumise aux dispositions suivantes

pour les chiens et les chatsaccompagnant les voyageurs, en transit, importés définitivement, tempo-

rairement ou réimportés, il suffit qu´ils soient accompagnés du certificat de vaccination antirabique

visé à l´article précédent;

les animaux destinés à la revente doivent être accompagnés d´un certificat d´origine et de santé

individuel délivré par un vétérinaire officiel du pays d´origine, attestant en plus de la vaccination

antirabique, que pour les chiens les vaccinations contre la maladie de Carré et l´hépatite contagieuse et

la leptospirose, et pour les chats la vaccination contre le typhus ont été effectuées depuis plus d´un

mois et que ces vaccinations sont en cours de validité.

En outre, une visite sanitaire doit être effectuée par le vétérinaire-inspecteur

du ressort.

Chapitre II: Dispositions spéciales concernant les produits d´animaux.

A. Viandes et produits à base de viande

1. L´introduction au Grand-Duché en provenance d´un pays partenaire du Benelux et l´im-

portation en provenance d´une Etat membre de la Communauté

Economique Européenne de viandes

fraîches, de viandes fraîches de volailles, de lapins et de gibier, ainsi que de produits sont autorisées à

condition que les viandes et les produits de viande soient marqués de la marque de salubrité pour les

échanges intracommunautaires, et que les envois soient accompagnés d´un certificat de salubrité con-

forme au modèle arrêté par les autorités communautaires pour la catégorie de viande ou de produits de

viande concernée.

2. Le vétérinaire officiel de l´établissement d´expédition veille à ce que la marque de salubrité visée au

paragraphe 1° ne soit apposée sur les viandes et que le certificat de salubrité ne soit délivré que si les

viandes et les produits à base de viande ont été obtenus dans un établissement agréé à partir d´animaux de

boucherie

ayant séjourné, avant leur abattage, sur le territoire de la Communauté pendant au moins

3 mois, s´il s´agit d´animaux des espèces bovine et porcine;

6 semaines, s´il s´agit de volailles d´abattage;

21 jours, s´il s´agit de solipèdes et d´animaux des espèces ovine et caprine ou depuis leur naissance

s´ils sont plus jeunes;

qui n´ont pas été abattus dans le cadre d´un plan national de prophylaxie;

qui ont été soumis à un examen ante mortem par le vétérinaire responsable et n´ont présenté aucun

symtôme clinique de maladie contagieuse;

qui proviennent d´une exploitation et d´une zone ne faisant pas l´objet de mesures d´interdiction par

suite de l´apparition de fièvre aptheuse, de peste porcine, de maladie de Teschen et de maladie vésicu-

leuse du porc, selon que les espèces animales en cause sont réceptives, sans préjudice des dispositions

de l´article 27, paragraphe 2 du règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des

viandes et de certaines denrées alimentaires;

s´agissant de viandes des espèces porcine, ovine et caprine, elles ne doivent pas provenir dune exploi-

tation sous interdiction vétérinaire pour cause de brucellose porcine, ovine ou caprine, cette interdic-

tion devant durer au moins 6 semaines après élimination du dernier cas;

qui proviennent d´une exploitation indemne de peste, pseudo-peste et de choléra aviaires pendant les

dernières 6 semaines, s´agissant de volailles et indemne de myxomatose, s´agissant de lapins;

qui ont été abattus dans des abattoirs dans lesquels il n´a été constaté de cas des maladies visées au

précédent tiret.

En cas d´apparition d´une de ces maladies dans un abattoir, le vétérinaire responsable veille à ce qu´au-

cune viande suspecte de contamination ne puisse faire l´objet d´échanges.

3. Le Ministre peut accorder des dérogations concernant les délais de séjour visés au paragraphe 2, 1°

tiret. Ces dérogations doivent être communiquées aux autres Etats membres et à la Commission des

Communautés Européennes et, en cas de transit, une autorisation des pays de transit doit être deman-

dée.

4. Les agents de la douane contrôlent si l´envoi est accompagné d´un certificat de salubrité. Le contrôle

final de l´identité de la marchandise, de la conformité du certificat et du marquage, des conditions ainsi

que, le cas échéant, de la salubrité des viandes est fait au lieu de destination par le vétérinaire responsable

de l´établissement de dstination.

1. L´importation en provenance des Etats qui ne sont pas membres de la Communauté

Economique

Européenne, n´est autorisée qu´en provenance de pays

indemnes depuis 12 mois de celles des maladies suivantes auxquelles les animaux dont proviennent les

viandes sont réceptifs: peste bovine, péri-pneumonie contagieuse des bovins, peste porcine africaine

et paralysie contagieuse des porcs (maladie de Teschen);

dans lesquels il n´a pas été procédé depuis 12 mois à des vaccinations contre ces maladies auxquelles les

animaux dont proviennent ces viandes sont réceptifs.

Le Ministre peut décider que les dispositions du 1e tiret

ne s´appliquent qu´à une partie du territoire

du pays non membre de la Communauté

Economique Européenne et que, par dérogation au 2e tiret,

l´importation peut être admise, à certaines conditions, en provenance d´un de ces pays ou d´une partie

d´un tel pays, où il est procédé à des vaccinations contre une ou plusieurs maladies visées au 1° tiret.

2. A l´importation, les viandes et produits à base de viande doivent être accompagnés d´un certificat de

salubrité conforme au modèle arrêté par les autorités communautaires pour l´importation en provenance

de pays tiers et d´un certificat sanitaire conforme au modèle établi par la Commission des Communautés

Européennes, en tenant compte de la situation sanitaire du pays. Le directeur tient à la disposition des

importateurs des modèles de ces certificats.

B. Os et farine d´origine animale

1. Sont visés par les dispositions des articles 44 et 46 les os de ruminants, de solipèdes et de

porcs. L´introduction au Grand-Duché en provenance d´un pays partenaire du Benelux d´os frais, concas-

sés ou non, s´effectue comme pour les viandes fraîches, conformément aux dispositions de l´article 42.

2. Par dérogation au paragraphe 1°, l´introduction d´os frais concassés ou non, entièrement dépouillés

de tissus musculaires et qui ne peuvent plus être considérés comme viande fraîche, est également autori-

sée pour autant que

a) ces os ne soient pas destinés à la consommation

humaine, mais à des industries agréées à cet effet et

qu´ils y soient directement transportés et traités;

b) ces os soient accompagnés d´un certificat délivré par le vétérinaire officiel du pays expéditeur, stipu-

lant qu´ils

ne proviennent pas d´animaux originaires d´exploitations ou de zones auxquelles s´appliquent des

interdictions de police sanitaire, ni d´animaux abattus dans le cadre d´un programme national de

lutte contre les épizooties;

ont été obtenus dans le pays d´expédition et proviennent d´animaux abattus dans un établisse-

ment agréé;

proviennent d´animaux qui, lors de l´examen avant et après l´abattage, ne présentaient aucun

symtôme d´épizootie et ont été reconnus propres à la consommation

humaine;

étaient en bon état au moment de l´expédition et chargés dans des moyens de transport préalable-

ment nettoyés et désinfectés et répondant aux exigences de l´hygiène.

3. L´introduction en provenance de pays partenaires du Benelux d´os dégraissés concassés ou non

s´effectue par analogie aux dispositions du paragraphe 2.

4. L´introduction d´os concassés ou moulus, stérilisés par traitement thermique est autorisée pour

autant que ces os sont accompagnés d´un certificat de traitement thermique conformément au modèle

arrêté par les autorités du Benelux.

5. L´importation des os visés aux paragraphes 2, 3 et 4 ne peut être autorisée à condition que les os

remplissent les conditions concernant la catégorie à laquelle ils appartiennent.

Après leur contrôle à l´importation, le véhicule est scellé. Les scellés ne peuvent être brisés qu´au lieu

de destination.

1. Au sens du présent article, on entend par farines d´origine animale: les farines comprimées

ou non se composant principalement de farines d´animaux, de viande, d´os, d´os-viande, de sang, de

cretons,de mammifères, de plumes, de poissons et les farines apparentées ainsi que les mélanges de ces

produits.

2. L´introduction de farines d´origine animale est libre, si elles sont originaires ou proviennent d´un

pays partenaire du Benelux, sans préjudice des dispositions des paragraphes 3 et 4.

3. L´importation de farines d´origine animale n´est autorisée que si elles sont accompagnées d´un

certificat d´origine et de santé conforme au modèle arrêté par les autorités du Benelux pour la catégorie

de farine concernée.

4. Lors du contrôle à l´importation des échantillons seront prélevés et examinés selon les prescriptions

et les méthodes arrêtées par les autorités du Benelux. Si l´envoi est admis à l´importation, les moyens de

transport servant au transport de l´envoi à destination sont plombés et gardés sous contrôle après déchar-

gement jusqu´au moment où l´examen bactériologique a démontré que l´envoi peut être admis.

5. L´envoi ne répondant pas aux dispositions précédentes peut être renvoyé, détruit ou stérilisé dans

une entreprise désignée par le service vétérinaire et aux frais de l´importateur.

C. Autres produits: Sperme, sang et sérum destinés aux laboratoires, fumier, foin et paille

1. L´introduction de sperme, de sang et sérum sanguin destinés aux laboratoires, en prove-

nance d´un pays partenaire du Benelux est libre.

2. L´importation des produits visés au paragraphe précédent est soumise à autorisation.

3. Le sperme doit provenir d´un centre d´insémination agréé et être accompagné, lors de l´importa-

tion, d"un certificat d´origine et de santé conformément au modèle arrêté par les autorités du Benelux

ou des C.E..

Le sang et le sérum sanguin destinés à des laboratoires doivent être accompagnés d´un certificat atte-

stant que le sang et le sérum sont exempts de germes pathogènes.

4. Les certificats visés au paragraphe 3 sont contrôlés lors de l´importation par les agents de la douane.

Le sang et le sérum sanguin ainsi que le sperme peuvent être contrôlés par échantillonnage par le

service vétérinaire au lieu de destination.

5. L´introduction de fumier, de foin et paille en provenance d´un pays partenaire du Benelux et de pays

membres de la CEE est libre.

L´importation en provenance d´autres pays peut être autorisée. L´autorisation énonce les conditions

d´importation.

Dispositions finales

Les annexes du présent règlement en font partie intégrante et peuvent être modifiées par

règlement ministériel.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies d´un emprisonnement de

huit jours à trois mois, et d´une amende de deux mille cinq cent un à vingt mille francs, ou d´une de ces

peines seulement.

Les dispositions légales sur les corconstances atténuantes sont applicables à ces infractions.

Art. 49 Toutes les dispositions contraires au présent règlement sont abrogées et notamment les

règlements suivants

le règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 concernant l´importation de solipèdes domestiques;

le règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 concernant l´importation de bovins domestiques;

le règlement grand -ducal du 27 juillet 1971 concernant l´importation d´ovins et de caprins vivants;

le règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 concernant l´importation de volailles, de poussins d´un

jour et d´oeufs à couver;

le règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 concernant l´importation de visons, de lapins domestiques

à l´état vivant, d´abeilles, de ruches et de cellules d´abeilles;

le règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 concernant l´importation de sperme, de sang et de sérum

sanguin destinés aux laboratoires ainsi que de fumier, de foin et de paille;

le règlement grand-ducal du 6 avril 1973 concernant les échanges des animaux domestiques d´élevage,

de rente et de boucherie des espèces bovine et porcine entre le Grand-Duché de Luxembourg et les

autres pays membres de la Communauté

Economique Européenne;

le règlement

grand-ducal du 19 décembre 1974 concernant les prescriptions de police sanitaire

vétérinaire relatives aux échanges intra-Benelux et à l´importation de lapins domestiques abattus.

Notre Ministre de l´agriculture, de la viticulture et des eaux et forêts et Notre Ministre de la

justice sont chargés de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Cabasson, le 21 juillet 1981.

Jean

Le Ministre de l´Agriculture,

de la Viticulture

et des Eaux et Forêts,

Camille Ney

Le Ministre de la Justice,

Colette Flesch

ANNEXE I

A. Cheptel bovin indemne de tuberculose

Est considéré comme officiellement indemne de tuberculose, un cheptel bovin dans lequel

a) tous les bovins sont exempts de manifestations cliniques de tuberculose;

b) tous les bovins de plus de six semaines ont réagi négativement à au moins deux intradermo-tuberculi-

nations officielles pratiquées selon les dispositions de l´annexe II, la première se situant six mois après

la fin des opérations d´assainissement du cheptel, la deuxième, six mois après la première, et les

suivantes à intervalle d´un an. Lorsque le pourcentage des cheptels bovins infectés de tuberculose

n´est pas supérieur à 1 au cours de deux périodes de contrôle se succédant à un an d´intervalle, cet

intervalle peut être porté à deux ans. Si le pourcentage des cheptels bovins infectés n´est pas supé-

rieur à 0,2 au cours de deux périodes de contrôle se succédant à deux ans d´intervalle, cet intervalle

peut être porté à trois ans. Lorsque le pourcentage des cheptels bovins infectés n´est pas supérieur à

0,1 à l´occasion de deux périodes de contrôle se succédant à trois ans d´intervalle, l´intervalle entre les

tuberculinations ultérieures peut être porté à quatre ans et/ou l´âge auquel les animaux devront être

soumis à ces contrôles peut être porté à 24 mois;

c) aucun bovin n´a été introduit sans qu´une attestation du vétérinaire officiel ne certifie que cet animal

provient d´un cheptel bovin officiellement indemne de tuberculose et, s´il est âgé de plus de six

semaines, a donné à l´intradermo -tuberculination une réaction négative appréciée selon les critères

définis à l´annexe II;

i) toutefois, l´intradermotuberculination n´est requise si lorsque le pourcentage des cheptels bovins

infectés de tuberculose est inférieur à 0,2 et qu´il résulte d´une attestation du vétérinaire officiel

que l´animal

1) est dûment identifié;

2) provient d´un cheptel bovin officiellement indemne de tuberculose;

3) n´est pas entré en contact, à l´occasion du transport, avec des bovins ne provenant pas de

cheptels bovins officiellement indemnes de tuberculose;

ii) l´attestation prévue sous i) peut ne pas être exigée si, depuis quatre ans au minimum

99,80% au moins des cheptels bovins sont reconnus officiellement indemnes de tuberculose

et/ou

_ les cheptels qui ne sont pas officiellement indemnes se trouvent sous contrôle officiel, le

transfert des bovins hors de ces cheptels étant interdit, sauf s´ils sont conduits sous contrôle

officiel à l´abattage.

Si, dans un troupeau de bovins officiellement indemne de tuberculose, un animal est considéré avoir

réagi positivement à une tuberculination de routine ou si dans ce troupeau un cas clinique de tubercu-

lose a été diagnostiqué lors de l´inspection post-mortem de routine sur un animal venant d´un trou-

peau officiellement indemne de tuberculose, le statut de troupeau officiellement indemne doit être

suspendu jusqu´à ce que tous les animaux restants, âgés de plus de six semaines, aient réagi négative-

ment à au moins deux intradermo-tuberculinations officielles conformément à l´annexe II, la pre-

mière ayant lieu deux mois au moins après l´élimination de l´animal en question du troupeau et la

seconde au moins quarante-deux jours après la première.

B. Animaux de l´espèce porcine et cheptels bovin et porcin indemnes de brucellose

I. Cheptel bovin

1. Est considéré comme officiellement indemne de brucellose, un cheptel bovin dans lequel

a) ne se trouvent pas d´animaux de l´espèce bovine vaccinés contre la brucellose, à moins qu´il

s´agisse de femelles ayant été vaccinées depuis au moins trois ans;

b) tous les bovins sont exempts de manifestations cliniques de brucellose depuis six mois au moins;

c) tous les bovins âgés de plus de douze mois

i) ont présenté à l´occasion de deux séro-agglutinations pratiquées officiellement à des interval-

les de trois mois au moins et de douze mois au plus et selon les dispositions de l´annexe III, un

titre brucellique inférieur à 30 unités internationales agglutinantes par millilitre, étant entendu

que

la première séro-agglutination peut être remplacée par trois épreuves de l´anneau (ring-

test) effectuées à intervalle de trois mois, à la condition toutefois que la seconde séro-

agglutination soit effectuée six semaines au moins après la troisième épreuve de l´anneau;

la première séro-agglutination visée au premier tiret peut être remplacée par une épreuve à

l´antigène brucellique tamponné effectuée conformément à l´annexe III point D;

ii) sont contrôlés annuellement pour déterminer l´absence de brucellose par trois épreuves de

l´anneau effectuées à intervalle d´au moins trois mois, ou deux épreuves de l´anneau à inter-

valle d´au moins trois mois et une épreuve sérologique (épreuve de séro-agglutination ou

épreuve à l´antigène brucellique tamponné ou épreuve de plasmo-agglutination ou épreuve de

l´anneau de lait sur plasma sanguin) pratiquée six semaines au moins après la deuxième épreuve

de l´anneau. Lorsque les épreuves de l´anneau ne sont pas réalisées, deux épreuves sérologi-

ques (épreuves de séro-agglutination ou épreuve à l´antigène brucellique tamponné ou ép-

reuve de plasmo-agglutination ou épreuve de l´anneau de lait sur plasma sanguin) sont effec-

tuées chaque année à intervalle de trois mois au moins et de six mois au plus.

Lorsque dans un Etat membre ou une région d´un Etat membre où la totalité des cheptels

bovins est soumise aux opérations officielles de lutte contre la brucellose, le pourcentage des

cheptels bovins infectés n´est pas supérieur à 1, il suffit de procéder annuellement à deux

épreuves de l´anneau à intervalle d´au moins trois mois ou à une épreuve sérologique (épreuve

de séro-agglutination ou épreuve à l´antigène brucellique tamponné ou épreuve de plasmo-

agglutination ou épreuve de l´anneau de lait sur plasma sanguin);

iii) il peut être renoncé aux exigences concernant le contrôle annuel de l´absence de brucellose

prévu sous ii) lorsqu´au moins 99,8% du cheptel bovin sont reconnus officiellement indemnes

de brucellose depuis quatre ans au minimum; dans ce cas, l´intervalle entre les contrôles peut

être porté à deux ans et les contrôles doivent être effectués à l´aide de l´une des épreuves

sérologiques citées sous ii);

d) aucun bovin n´a été introduit sans qu´une attestation d´un vétérinaire officiel ne certifie que cet

animal provient d´un cheptel bovin officiellement indemne de brucellose, et, s´il est âgé de plus de

douze mois, qu´il a présenté un titre brucellique inférieur à 30 unités internationales agglutinantes

par millilitre, lors d´une séro-agglutination pratiquée selon les dispositions de l´annexe III, dans les

trente jours avant l´introduction dans le cheptel;

i) toutefois, la séro-agglutination

ne peut pas être exigée lorsque le pourcentage des cheptels

bovins infectés de brucellose n´est pas depuis deux ans au moins, supérieur à 0,2 et qu´il

résulte d´une attestation d´un vétérinaire officiel que l´animal

1. est dûment identifié;

2. provient d´un cheptel bovin officiellement indemne de brucellose;

3. n´est pas entré en contact, à l´oocasion de son transport, avec des bovins ne provenant pas

de cheptels bovins officiellement indemnes;

ii) l´attestation prévue sous i) peut ne pas être exigée si, depuis quatre ans au minimum

99,80% au moins des cheptels bovins sont reconnus officiellement indemnes de brucellose;

et que

les cheptels qui ne sont pas officiellement indemnes se trouvent sous contrôle officiel, le

transfert des bovins hors de ces cheptels étant interdit, sauf s´ils sont conduits sous con-

trôle officiel à l´abattage;

2. Un cheptel bovin est considéré comme indemne de brucellose si

a) il ne comporte pas de bovins mâles ayant été vaccinés contre la brucellose;

b) toutes les femelles de l´espèce bovine, ou une partie d´entre elles, ont été vaccinées;

à l´âge de 6 mois au plus, à l´aide du vaccin vivant Buck 19 ou d´autres vaccins agréés par la

Commission des C.E.;

à l´âge de 15 mois au plus, à l´aide du vaccin tué adjuvé 45/20 contrôlé et reconnu officielle-

ment;

c) tous les bovins satisfont aux conditions indiquées au point 1 sous b) et c), étant entendu que les

bovins âgés de moins de trente mois qui ont été vaccinés à l´aide du vaccin vivant Buck 19 peuvent

présenter un titre brucellique égal ou supérieur à 30 unités internationales agglutinantes par

millilitre mais inférieur à 80 unités internationales agglutinantes par millilitre, pour autant qu´ils

présentent, lors de la réaction de fixation du complément

un titre inférieur à 30 unités CEE, s´il s´agit de femelles vaccinées depuis moins de douze mois;

_ un titre inférieur à 20 unités CEE dans tous les autres cas.

Les séro-agglutinations visées au point 1 sous c) i) premier tiret peuvent être remplacées par des

épreuves à l´antigène brucellique tamponnée effectuées conformément à l´annexe III point D;

d) aucun animal de l´espèce bovine n´a été introduit sans une attestation d´un vétérinaire officiel

certifiant ou qu´il se trouve dans les conditions prévues au point i), ou qu´il provient d´un cheptel

bovin reconnu indemne de brucellose, et, dans ce cas, s´il est âgé de plus de douze mois, qu´il a

présenté, dans les trente jours avant l´introduction dans le cheptel selon les dispositions de

l´annexe III, un titre inférieur à 30 unités internationales agglutinantes par millilitre et une réaction

de fixation du complément négative.

Toutefois, s´il s´agit d´un bovin vacciné à l´aide d´un vaccin vivant Buck 19, et âgé de moins de

trente mois, il peut présenter un titre brucellique égal ou supérieur à 30 unités internationales

agglutinantes par millilitre, mais inférieur à 80 unités internationales agglutinantes par millilitre,

pour autant qu´il présente, lors de la réaction de fixation du complément

un titre inférieur à 30 unités CEE, s´il s´agit d´une femelle vaccinée depuis moins de douze

mois;

un titre inférieur à 20 unités CEE, après le douzième mois suivant la vaccination.

3) Un cheptel bovin indemne de brucellose peut acquérir la qualification de cheptel bovin officiellement

indemne de brucellose après un délai minimal de trois ans, si

a) il ne s´y trouve aucun animal vacciné contre la brucellose depuis moins de trois ans;

b) les conditions prévues au point 2 sous c) ont été respectées sans interruption pendant ces trois

années;

c) à l´issue de la troisième année, les animaux de plus de douze mois ont présenté un titre brucellique

inférieur à 30 unités internationales agglutinantes par millilitre lors d´une séro-agglutination et un

résultat négatif lors de la réaction de fixation de complément, ces épreuves étant pratiquées selon

les dispositions de l´annexe III.

4) Dans un cheptel bovin reconnu officiellement indemne de brucellose peuvent être introduits égale-

ment des bovins provenant d´un cheptel bovin indemne de brucellose, si

a) au moment de leur introduction, ils sont âgés d´au moins dix-huit mois;

au cas où ils ont été vaccinés contre la brucellose, cette vaccination a été effectuée depuis plus

d´un an;

dans les trente jours avant leur introduction, ils ont présenté, conformément aux dispositions

de l´annexe III, un titre brucellique inférieur à 30 unités internationales agglutinantes par

millilitre, ainsi qu´un résultat négatif lors de la réaction de fixation du complément.

Si, conformément au premier alinéa, un bovin est introduitdans un cheptel bovin reconnu offi-

ciellement indemne de brucellose, pour les échanges intracommunautaires, ce dernier est consi-

déré comme indemne de brucellose pendant deux ans à partir de la date d´introduction de l´ani-

mal.

5) Si dans un cheptel officiellement indemne de brucellose, on a constaté une suspicion de brucellose

chez un ou plusieurs bovins, au lieu du retrait de la qualification

de ce cheptel, celle-ci peut provisoire-

ment être suspendue, si l´animal ou les animaux sont immédiatement éliminés ou isolés.

La suspicion provisoire peut être levée si deux séro-agglutinations effectuées, selon les dispositions de

l´annexe III, à intervalle de six à huit semaines, chez tous les animaux âgés de plus de douze mois,

donnent un titre inférieur à 30 unités internationales agglutinantes par millilitre.

Les animaux isolés peuvent être réintroduits dans le cheptel si, dans l´intervalle de six à huit semaines,

deux séro-agglutinations ont donné un titre inférieur à 30 unités internationales agglutinantes par

millilitre et deux fixations du complément ont donné un résultat négatif, ces épreuves étant prati-

quées selon les dispositions de l´annexe III.

Les dispositions prévues ci-dessus sont également applicables aux cheptels indemnes de brucellose

lorsqu´une suspicion de la maladie a été constatée chez un ou plusieurs bovins âgés de plus de trente

mois.

6) Les tests prévus aux paragraphes 1 à 5 ne sont pas requis pour les animaux mâles castrés avant l´âge de

4 mois.

II. Porcs et cheptel porcin

A. Est considéré comme indemne de brucellose un porc qui

a) ne présente pas de manifestations cliniques de la maladie;

b) s´il pèse plus de 25 kilogrammes, présente, lors d´épreuves sérologiques effectuées simultané-

ment et selon les dispositions de l´annexe III

i) un titre brucellique inférieur à 30 unités internationales agglutinations;

ii) un résultat négatif lors de la réaction de fixation du complément.

B. Est considéré comme indemne de brucellose un cheptel porcin dans leuquel

a) tous les porcs sont exempts de manifestations cliniques de la maladie depuis un an au moins;

b) les bovins se trouvant en même temps dans l´exploitation appartiennent à un cheptel officielle-

ment indemne ou à un cheptel indemne de brucellose.

C. Est considérée comme Etat ou exploitation officiellement indemne de peste porcine, un Etat ou une

exploitation

dans lesquels

la présence de la peste porcine n´a pas été constatée au cours des douze derniers mois au moins;

ne se trouvent pas de porcs ayant été vaccinés contre la peste porcine;

la vaccination antipestique n´a pas été autorisée depuis au moins les douze derniers mois,

l´exploitation devant en outre se trouver au centre d´une zone d´un rayon de 2 km dans laquelle la

peste porcine n´a pas été constatée au cours des douze derniers mois au moins.

ANNEXE II

Normes en matière de fabrication et d´utilisation des tuberculines aviaires et bovines

1. Les tuberculinations contrôlées officiellement doivent être effectuées au moyen de tuberculines

PPD ou HSCM.

2. Les normes de fabrication appliquées pour le contrôle des tuberculines bovines PPD et HCSM

doivent être établies en unités communautaires de tuberculine (UCT), sur la base d´essais biolo-

giques effectués avec la tuberculine standard communautaire appropriée.

3. Pour le contrôle des tuberculines aviaires, les normes de fabrication doivent être établies en unités

internationales après essai biologique par rapport à la norme CEE pour la tuberculine PPD aviaire.

4. La norme CEE de la tuberculine

PPD bovine est celle du Centraal Diergeneeskundig Instituut,

afdeling Rotterdam, Pays-Bas.

5. La norme CEE de la tuberculine HCSM bovine est celle de l´institut Pasteur de Paris, France.

6. La norme CEE de la tuberculine

aviaire est celle du Central Veterinary Laboratory, Weybridge,

Surrey, Angleterre.

7. Les tuberculines bovines doivent être préparées avec une des souches de Mycobacterium

bavis ci-

après

a) AN 5;

b) Vallee

08. Les tuberculines aviaires doivent être préparées avec l´une des souches de Mycobacterium

avium

indiquées ci-après

a) D 4 ER;

b) TB 56.

9. Le pH des tuberculines doit se situer entre 6,5 et 7,5.

10. Il doit avoir été établi, à la satisfaction de l´institut d´Etat responsable du contrôle officiel de la

tuberculine, que les agents conservateurs spécifiquement antimicrobiens ou autres substances qui

peuvent avoir été ajoutés à la tuberculine n´altèrent ni l´innocuité ne l´efficacité du produit.

Les concentrations maximales autorisées sont les suivantes pour le phénol et le glycérol

a) phénol: 0,5% M/v;

b) glycérol: 10% v/v.

11. A condition d´avoir été conservées à l´abri de la lumière, à une température comprise entre 2 et 8° C,

les tuberculines peuvent être utilisées jusqu´à la fin des périodes suivantes après que le dernier test

d´activité a été jugé satisfaisant

a) tuberculines liquides PPD: deux ans,

tuberculines liophilisées PPD: huit ans;

b) tuberculines HCSM diluées: deux ans.

12. Les instituts d´Etat désignés ci-après sont chargés du contrôle officiel des tuberculines dans leur pays

respectif

a) république fédérale d´Allemagne

Paul-Ehrlich Institut, Francfort-sur-le-Main;

b) Belgique

Institut d´hygiène et de l´épidémiologie, rue J. Wytsman 14,

1050 Bruxelles;

c) France

Laboratoire national des médicaments vétérinaires, Fou-

gères;

d) grand-duché de Luxembourg

institut du pays fournisseur;

e) Italie

Istituto superiore di sanità, Rome;

f) Pays-Bas

Centraal Diergeneeskundig Instituut, afdeling Rotterdam;

g) Danemark

Statens Veterinaere Serumlaboratorium, Copenhague V;

h) Irlande

institut du pays fournisseur;

i) Royaume-Uni

The Central Veterinary Laboratory, Weybridge, Surrey.

13. Le contrôle officiel doit être effectué sur chacun des lots de tuberculines mises en flacons et prêtes à

l´emploi.

14. Le contrôle des tuberculines doit être effectué par des méthodes biologiques ainsi que par des

méthodes chimiques.

15. Les tuberculines doivent être stériles. Les tests de stérilité doivent être effectués selon les prescrip-

tions de la pharmacopée européenne.

16. Un contrôle visant à établir l´absence de toxicité ou de propriétés irritantes doit être effectué selon

les prescriptions de la pharmacopée européenne.

17. Les tuberculines doivent être soumises à une analyse chimique permettant de déterminer la concen-

tration de glycérol et/ou de phénol ainsi que la concentration de tout autre agent conservateur qui

aurait pu être ajouté.

18. Une épreuve de non-sensibilisation à la tuberculine doit être effectuée selon les spécifications de la

pharmacopée européenne.

19. L´activité des tuberculines doit appréciée par des méthodes biologiques. Ces méthodes doivent être

utilisées pour les tuberculines HCSM et PPD; elles sont fondées sur une comparaison entre les

tuberculines standard et les tuberculines à tester.

20. La teneur en protéine de la tuberculine PPD doit être appréciée par la méthode de Kjeldahl. Le

facteur de conversion de l´azote en tuberculo-protéine est de 6,25.

21. La tuberculine bovine HCSM de norme CEE a une activité de 65.000 unités communautaires provi-

soires par ml et est présentée en ampoules de 5 ml.

22. La tuberculine bovine PPD de norme CEE a une activité de 50.000 unités communautaires de tuber-

culine (UCT) par mg de PPD et est présentée à l´état lyophilisé, en ampoules contenant 1,8 mg de

PPD, c´est-à-dire que 0,00002 mg de PPD a une activité égale à une activité égale à une unité commu-

nautaire de tuberculine.

23. La tuberculine aviaire PPD de norme CEE a une activité de 50.000 unités internationales (UI) par mg

de matière sèche du dérivé protéique purifié et est présentée à l´état lyophilisé en ampoules conte-

nant 10 mg de PPD plus de 26,3 mg de sels, c´est-à-dire que 0,0000726 mg de standard a une activité

égale à une unité internationale.

24. Les tuberculines soumises par les fabricants au contrôle des instituts d´Etat citésau point 12 doivent

d´abord subir un contrôle de l´activité comportant un essai biologique, effectué par rapport aux

standards appropriés indiqués aux points 2 et 3.

25. a) Contrôle d´activité sur les cobayes

On doit faire usage de cobayes albinos dont le poids doit être compris entre 400 et 600 g. Ces

cobayes doivent être en bonne santé au moment de l´injection de la tuberculine. Le nombre de

cobayes à utiliser pour chaque essai ne doit pas être inférieur à huit. L´essai ne devrait pas être

réalisé moins d´un mois après la sensibilisation.

aa) Pour tester les tuberculines bovines, les cobayes seront sensibilisés selon l´une des

méthodes suivantes

1. injection de Mycobacterium bovis de souche AN 5, tués par la chaleur, dans un adjuvant

huileux;

2. injection de Mycobacterium

bovis de souche AN 5, vivants, dans une émulsion saline

physiologique;

3. injection de vaccin BCG.

bb) Pour tester les tuberculines aviaires, la sensibilisation des cobayes doit se faire par une

injection de 2 mg de bacilles tuberculeux tués par la chaleur, de type aviaire, en suspension

dans environ 0,5 ml de paraffine liquide stérile ou par l´injection de baciles tuberculeux

vivants de type aviaire en émulsion saline physiologique. A cet effet, il y a lieu d´utiliser une

souche de type aviaire D 4.

cc) Chaque tuberculine à contrôler doit être testée par rapport à la tuberculine standard

appropriée à l´aide d´une injection intradermique, sur des groupes de cobayes convenable-

ment sensibilisés.

Les flancs des cobayes doivent avoir été rasés. L´essai doit être basé sur une comparaison

entre les réactions provoquéees par une série d´injections intracutanées de doses de 0,2 ml

au plus de dilutions de tuberculine standard en solution saline isotonique tamponnée

contenant 0,0005% de Tween 80 et par une série correspondante d´injections de la tuber-

culine à tester. Les dilutions se feront selon les séries géométriques et seront injectées aux

cobayes selon un carré latin aléatoire (quatre cases sur chaque côté d´un essai en huit

points). Les diamètres des réactions dans chaque case doivent être mesurés et notés après

24 à 28 heures.

Pour chaque échantillon de tuberculine à tester, il y aura lieu de faire une estimation de son

activité relative selon la norme appropriée et de ses limites de fiabilité à l´aide de méthodes

statistiques, en utilisant les diamètres des réactions et les logarythmes des doses comme

métamètres. La tuberculine à tester est acceptable si son activité estimée garantit par doses

bovines 2.000 unités communautaires de tuberculine (+ 25%) dans les bovins. L´activité de

chaque tuberculine doit être exprimée, selon le cas, en unités communautaires de tubercu-

line ou en unités internationales par ml.

b) Contrôle d´activité sur les bovins

Un contrôle périodique de l´activité des tuberculines bovines peut être effectué sur des animaux

atteints de tuberculose, naturellement ou artificiellement. Ces contrôles de l´activité sur les

groupes de bovins tuberculeux doivent comporter une injection intradermique (en quatre ou six

points) de la tuberculine à tester; ils se feront par rapport au standard adéquat et l´activité de la

tuberculine sera estimée par des méthodes statistiques comme dans l´essai sur les cobayes.

26. L´étiquetage des récipients et des emballages de tuberculine doit répondre aux conditions suivantes.

L´étiquette du récipient et l´étiquette de l´emballage doivent indiquer

le nom de la préparation,

pour les préparations liquides, le volume total du récipient,

le nombre d´unités communautaires ou d´unités internationales par ml ou par mg,

le nom du fabricant,

le numéro de lot,

la nature et la quantité du liquide de reconstitution pour les préparations lyophilisées.

L´étiquette du récipient ou l´étiquette de l´emballage doit indiquer

la date de péremption,

les conditions de conservations,

la dénomination

et, si possible, la proportion de toute substance ajoutée,

le type de bacile utilisé pour la préparation de la tuberculine.

27. Des laboratoires communautaires désignés conformément à l´article 3 seront chargés de l´examen

complémentaire des tuberculines utilisées normalement sur le terrain dans les Etats membres pour

garantir que l´activité de chacune de ces tuberculines est appropriée, compte tenu de la tuberculine

standard communautaire adéquate. Ces analyses doivent être effectuées sur des bovins tubercu-

leux, sur des cobayes convenablement sensibilisés et par des essais chimiques appropriés.

28. Sont considérées comme intradermo-tuberculinations officielles

a) i´intradermo-tuberculination simple: cette tuberculination comporte une seule injection de tuber-

culine bovine;

b) I´intradermo -tuberculination de comparaison: cette tuberculination comporte une seule injection

de tuberculine bovine et une seule injection de tuberculine aviaire, administrées simultanément.

29. La dose de tuberculine injectée sera

1. 2.000 UCT au minimum de tuberculine bovine;

2. 2.000 UI au minimum de tuberculine aviaire.

Le volume de chaque injection ne dépassera pas 0,2 ml.

30.

Les tuberculinations doivent être effectuées par injection de la ou des tuberculines dans la peau du

cou. Les points d´injection seront situés à la limite du tiers antérieur et du tiers médian du cou. Si l´on

injecte au même animal à la fois de la tuberculine aviaire et de la tuberculine bovine, le point d´injec-

tion de tuberculine aviaire doit être situé à quelque 10 cm de la crête du cou et le point d´injection de

tuberculine bovine doit se situer à 12,5 cm au-dessous d´une ligne plus au moins parallèle à la ligne de

l´épaule ou en différents points du cou; chez les jeunes animaux où il n´est pas possible de séparer

suffisamment les lieux d´injection sur un côté du cou, une injection sera faite de chaque côté du cou à

des endroits identiques au centre du tiers médian du cou.

31. La technique de la tuberculination

et l´interprétation des réactions seront les suivantes.

a) Technique

Les zones d´injection seront rasées et nettoyées. Un pli de la peau dans chaque zone rasée sera

pris entre l´index et le pouce et mesuré à l´aide d´un compas et noté. Une petite aiguille stérile,

avec le bord biseauté à l´extérieur, reliée à une seringue graduée contenant de la tuberculine,

sera introduite obliquement dans les couches les plus profondes de la peau. La dose de tubercu-

line sera ensuite injectée. L´injection bien faite donnera, à la palpation, un léger renflement de la

grosseur d´un petit pois à chaque point d´injection. L´épaisseur du pli de la peau sur chaque point

d´injection sera remesurée 72 heures après l´injection et notée.

b) Interprétation des réactions

L´interprétation des réactions se fondera sur l´observation clinique et sur l´accroissement ou les

accroissements notés dans l´épaisseur du pli de la peau aux points d´injection, 72 heures après

l´injection de la ou des tuberculines.

ba) Réaction négative: si l´on n´observe qu´un gonflement limité, avec un accroissement maxi-

mal de 2 mm de l´épaisseur du pli de la peau, sans signes cliniques tels que oedèmes diffus ou

étendu, exsudation, nécrose, douleur ou réaction inflammatoire des lymphatiques de la

région ou des ganglions.

bb) Réaction douteuse: si l´on n´observe aucun des signes cliniques indiqués sous ba), mais que

l´augmentation d´épaisseur du pli de la peau soit supérieure à 2 mm et inférieure à 4 mm.

bc) Réaction positive: si l´on observe les signes cliniques indiqués sous ba) ou une augmentation

d´épaisseur du pli de la peau de 4 mm ou plus à l´endroit de l´injection.

32. L´interprétation des intradermo-tuberculinations officielles est la suivante.

a) lntradermo-tuberculination simple

Positive: réaction telle qu´elle est définie au point 31 sous bc).

Douteuse: réaction comme celle qui est définie au point 31 sous bb).

Négative: réaction telle qu´elle est définie au point 31 sous ba).

Les animaux chez qui l´intradermo-tuberculination simple a donné des résultats douteux seront

soumis à une autre tuberculination après un délai minimal de 42 jours.

Les animaux chez qui cette seconde tuberculination ne donne pas de résultats négatifs doivent

être considérés comme ayant réagi positivement à la tuberculination.

Les animaux positifs à l´intradermo-tuberculination intradermique simple peuvent être soumis à

une intradermo-tuberculination de comparaison.

b) intradermo -tubercuiination de comparaison pour la détermination et le maintien de la qualifica-

tion de troupeau officiellement indemne de tuberculose.

Positive: réaction bovine supérieure de plus de 4 mm à la réaction aviaire ou présence de signes

cliniques.

Douteuse: réaction bovine positive ou douteuse et supérieure de 1 à 4 mm à la réaction aviaire et

absence de signes cliniques.

Négative: réaction bovine négative ou réaction bovine positive ou douteuse mais égale ou

inférieure à une réaction aviaire positive ou douteuse et absence de signes cliniques dans les deux

cas.

Les animaux chez qui l´intradermo -tuberculination de comparaison a donné des résultats dou-

teux doivent être soumis à une autre tuberculination après un délai minimal de 42 jours. Les

animaux chez qui cette seconde tuberculination ne donne pas de résultats négatifs seront consi-

dérés comme ayant réagi positivement à la tuberculination.

c) La qualification de troupeau officiellement indemne de tuberculose peut être suspendue jusqu´à

ce que le statut des animaux suivants ait été réglé

1. animaux qui ont été considérés comme ayant eu une réaction douteuse à l´intradermo-

tuberculination simple;

2. animaux qui ont été considérés comme ayant réagi positivement à l´intradermo -tuberculina-

tion simple, mais qui doivent être testés à nouveau par intradermo-tuberculination de comparai-

son;

3. animaux qui ont été considérés comme ayant eu une réaction douteuse à l´intradermo-

tuberculination de comparaison.

33. Les animaux destinés au commerce intracommunautaire seront soumis à une intradermo-tuberculi-

nation simple dans les trente jours avant tout mouvement. Les animaux sur lesquels on observe une

augmentation du pli de la peau de plus de 2 mm ou des signes cliniques ne peuvent être admis dans les

échanges intracommunautaires.

Les animaux provenant des cheptels visés au point 32 sous c) sont exclus des échanges intracommu-

nautaires jusqu´à ce que l´état sanitaire des animaux qui y sont visés ait été éclairci.

ANNEXE III

Brucellose

A. Séro-agglutination

1. Le sérum agglutinant standard doit être conforme au sérum étalon préparé par le Veterinary Labora-

tory, à Weybridge, Surrey, Angleterre.

L´ampoule doit contenir 1.000 unités internationales (UI) agglutinantes provenant de la lyophilisa-

tion de 1 millilitre de sérum bovin.

2. La fourniture du sérum standard doit être assurée par le Bundesgesundheitsamt,

à Berlin.

3. Le taux des agglutines brucelliques d´un sérum doit être exprimé en unités internationales par

millilitre (par exemple: sérum X = 80 unités internationales par millilitre).

4. La lecture de la séro-agglutination

lente en tubes doit se faire à 50 ou à 75% d´agglutination, l´anti-

gène utilisé devant avoir été titré dans des conditions identiques en présence de sérum standard.

5. L´agglutinabilité des divers antigènes à l´égard du sérum standard doit être comprise dans les limites

suivantes

si la lecture est faite à 50%: entre

1/600 et 1/1000,

si la lecture est faite à 75%: entre 1/300 et 1/750.

6. Pour la préparation de l´antigène destiné à la séro-agglutination

en tubes (méthode lente), les

souches Weybridge n° 99 et USDA 1119 ou toute autre souche de sensibilité équivalente doivent

être utilisées.

7. Les milieux de culture utilisés tant pour l´entretien de la souche en laboratoire que pour la produc-

tion de l´antigène doivent être choisis de manière qu´ils ne favorisent pas la dissociation bactérienne

(S

R); de préférence, on doit employer la gélose à la pomme de terre.

8. L´émulsion bactérienne doit être faite au sérum physiologique (NaCl 8,5 ‰) phénique à 0,5%. LE

formol ne doit pas être employé.

9. Les instituts officiels indiqués ci-après doivent être chargés du contrôle officiel des antigènes

a) Allemagne

Bundesgesundheitsamt, Berlin;

b) Belgique

Institut national de recherches vétérinaires, Bruxelles;

c) France

Laboratoire central de recherches vétérinaires, Alfort;

d) grand-duché de Luxembourg

institut du pays fournisseur;

e) Italie

Istituto superiore di sanità, Rome;

f) Pays-Bas

Central Diergeneeskundig Instituut Afdeling, Rotterdam;

g) Danemark

Statens Veterinaere Serumlaboratorium, Copenhague V;

h) Irlande

The Veterinary Research Laboratory, Departement of

Agriculture and Fisheries, Thorndale, Beaumont Road,

Dublin 9;

i) Royaume-Uni

Grande-Bretagne

The Central Veterinary Laboratory, Weybridge, Surrey,

Angleterre,

Irlande du Nord

The Veterenary Research Laboratory, Stormont, Belfast.

10. Les antigènes peuvent être livrés à l´état concentré pour autant que le facteur de dilution à utiliser

soit mentionné sur l´étiquette du flacon.

11. Pour effectuer une séro-agglutination, on doit préparer au moins trois dilutions pour chaque sérum.

Les dilutions du sérum suspect doivent être effectuées de telle manière que la lecture de la réaction à

la limite d´infection se fasse dans le tube médian. En cas de réaction positive dans ce tube, le sérum

suspect contient donc au moins la quantité de 30 unités internationales agglutinantes par millilitre.

B. Réaction du fixation du complément

1. Le sérum standard est le même que celui figurant à la présente annexe au point A 1. Outre sa teneur

en unités internationales agglutinantes, 1 millilitre de ce sérum bovin lyophilisédoit contenir 1.000

unités sensibilisatrices assurant la fixation du complément. Ces unités sensibilisatrices sont appelées

unités CEE sensibilisatrices.

2. La fourniture du sérum standard doit être assurée par le Bundesgesundheitsamt

de Berlin.

3. Le taux d´un sérum en anticorps fixateurs du complément doit être exprimé en unités CEE sensibili-

satrices (par exemple: sérum X = 60 unités CEE sensibilisatrices par millilitre).

4. Un sérum contenant 20 unités CEE sensibilisatrices ou plus (soit une activité égale à 20 ‰ de celle du

sérum standard) par millilitre doit être considéré comme positif.

5. Les sérums doivent être inactivés de la façon suivante

a) sérum bovin: 56 à 60° C pendant 30 à 50 minutes;

b) sérum porcin: 60° C pendant 30 à 50 minutes.

6. Pour la préparation de l´antigène, les souches Weybridge n° 99 ou USDA 1119 doivent être utili-

sées. L´antigène représente une suspension bactérienne dans un sérum physiologique à 0,85% ou

dans une solution tampon véronal.

7. Pour effectuer la réaction, il convient d´utiliser une dose de complément supérieure au minimum

nécessaire pour une hémolyse totale.

8. Lorsqu´on effectue la réaction de fixation du complément, il est nécessaire de procéder chaque fois

aux contrôles suivants

a) contrôle de l´effet anticomplémentaire du sérum;

b) contrôle de l´antigène;

c) contrôle des hématies sensibilisées;

d) contrôle du complément;

e) contrôle à l´aide d´un sérum positif, de la sensibilité au déclenchement de la réaction;

f) contrôle de la spécificité de la réaction à l´aide d´un sérum négatif.

9. La surveillance et le contrôle officiel des sérums standard et des antigènes sont assurés par les orga-

nismes visés au point A 9 de la présente annexe.

10. Les antigènes peuvent être livrés à l´Etat concentré, pour autant que le facteur de dilution à utiliser

soit mentionné sur l´étiquette du flacon.

C. Epreuve de l´anneau (ring test)

1. Le ring test doit être exécuté sur le contenu de chaque bidon de lait d´exploitation.

2. L´antigène standard à utiliser doit provenir d´un des instituts nommés au point 9 sous a) et f).

3. L´antigène ne peut être coloré qu´à l´hématoxyline ou au tétrazolium; il faut donner la préférence à

l´hématoxyline.

4. La réaction doit être pratiquée dans des tubes d´un diamètre de 8 à 10 millimètres.

5. La réaction doit être effectuée avec 1 millilitre de lait, additionné de 0,05 millilitre d´un des antigènes

colorés.

6. Le mélange de lait et d´antigène doit être mis à l´étuve à 37° C pendant 45 minutes au moins et 60

minutes au plus.

7. La réaction doit être pratiquée vers la dix-huitième

heure qui suit la traite et appréciée selon les

critères suivants

a) réaction négative: lait coloré, crème décolorée;

b) réaction positive: lait et crème colorés de façon identique ou lait décoloré et crème colorée.

8. On ne doit pas ajouter de formol à l´échantillon. Le seul produit dont l´addition est autorisée est le

chlorure mercurique en solution à 0,2% et, dans ce cas, la proportion entre la quantité de lait et la

solution de chlorure mercurique doit être de 10 à 1.

D. Epreuve à l´antigène brucellique taponné

L´épreuve à l´antigène brucellique taponné peut être réalisée selon l´une des méthodes suivantes

a) Méthode manuelle

1. Le sérum standart est le deuxième sérum standart international contre l´avortement brucellique

fourni par le Cenral Veterinary Laboratory, Weybridge, Surrey, Angleterre.

2. L´antigène est préparé sans référence à la concentration cellulaire, mais sa sensibilité doit être étalon-

née par rapport au deuxième sérum standart international contre l´avortement brucellique de

manière à ce que l´antigène produise une réaction positive pour une dilution de sérum de 1:47,5 et

une réaction négative pour une dilution de 1.55.

3. L´antigène est mis en suspension dans du diluant à l´antigène brucellique tamponné de pH 3,65 + 0,5

et peut avoir été marqué au moyen d´une teinture au rose de Bengale.

4. Pour préparer l´antigène, utiliser la souche n° 99 de Weybridge ou la souche USDA 1119 ou toute

souche de sensibilité équivalente.

5. Les milieux de culture utilisés pour conserver la souche en laboratoire et pour produire l´antigène

doivent ne pas provoquer de dissociation bactérienne (S _

R); utiliser de la gélose à la pomme de terre

ou des méthodes de culture continue.

6. L´antigène est testé au moyen de 8 sérums séchés par procédé frigorifique, dont on sait qu´ils sont

respectivement positifs et négatifs.

7. La surveillance et le contrôle officiels du sérum et de l´antigène standart sont effectués par les instituts

officiels énumérés à l´annexe III point A 9.

8. L´antigène est fourni prêt à l´emploi.

9. L´épreuve à l´antigène brucellique tamponné doit être réalisée de la manière suivante

a) mettre une goutte (0,03 ml ) d´antigène et une goutte (0,03 ml) de sérum sur une plaque blanche;

b) à l´aide d´un agitateur mélanger d´abord sur une ligne droite puis dans un mouvement circulaire

d´un diamètre de 10 à 12 mm environ;

c) agiter ensuite la plaque alternativement en avant et en arrière pendant 4 minutes (environ 30

mouvements par minute);

d) effectuer la lecture sous un bon éclairage; en l´absence d´agglutination l´épreuve est considérée

comme négative; toute agglutination permet de cpnsidérer l´épreuve comme positive, à moins

que le séchage soit excessif sur les bords.

b) Méthode automatisée

La méthode automatisée doit être au moins aussi sensible et précise que la méthode manuelle.

E. Epreuve de l´anneau de lait effectuée sur le plasma sanguin

a) Obtention du plasma sanguin

Les éprouvettes contenant le sang rendu incoagulable par adjonction d´EDTA sont centrifugées

pendant 3 minutes à 3000 tours/minute et sont ensuite conservées pendant 12 à 24 heures à une tempé-

rature de 37°C;

b) Utilisation diagnostique

On verse 0,2 ml de plasma stabilisé dans une éprouvette contenant 1 ml de lait cru. Après agitation, on

ajoute une goutte (0,05 ml) d´antigène ABR et on agite à nouveau. L´antigène est normalisé d´après un

antigène standart mis à disposition par l´institut visé au point A 9 a).

Après avoir laissé reposer pendant 45 minutes à une température de 37° C, on examine le résultat dans

un délai de 15 minutes. L´épreuve est considérée comme positive si l´anneau de lait présente la même

coloration ou une coloration plus prononcée que celle de la colonne de lait.

F. Agglutination du plasma sanguin

Le plasma sanguin obtenu conformément à la méthode visée à la section E point a) peut être utilisé

immédiatement après centrifugation sans qu´il soit nécessaire de procéder à une stabilisation thermique.

On mélange 0,05 ml de plasma à 1 ml d´antigène pour la séro-agglutination

à 50%, ce qui correspond à

un degré de dilution de 1:20 dans le cas de la séro-agglutination.

On examine le résultat après avoir laissé

reposer pendant 18 à 24 heures à une température de 37° C. L´épreuve est considérée comme positive si

l´agglutination est égale ou supérieure à 50%.

ANNEXE IV

Analyse du lait

1. Toutes les analyses de lait doivent être effectuées dans des laboratoires officiels ou officiellement

agréés.

2. Les échantillons de lait doivent être prélevés on observant les conditions suivantes;

a) les trayons doivent être désinfectés au préalable avec de l´alcool à 70%;

b) pendant leur remplissage, les tubes doivent être maintenus en position inclinée;

c) les échantillons de lait doivent être prélevés au début de la traite, après élimination des premiers

jets de chaque trayon;

d) un échantillon doit être prélevé sur chaque quartier; les laits de ces échantillons ne peuvent pas

être mélangés;

e) chaque échantillon doit comporter au moins 10 millilitres de lait;

f) si un agent conservateur est nécessaire, on doit utiliser l´acide borique à 0,5%;

g) chaque tube doit être muni d´une étiquette portant les indications suivantes

le numéro de la marque auriculaire ou tout autre moyen d´identification de l´animal,

la désignation du quartier,

la date et l´heure du prélèvement;

h) les échantillons sont accompagnés d´un document qui doit comporter les indications suivantes

le nom et l´adresse du vétérinaire officiel,

le nom et l´adresse du propriétaire,

les éléments d´identification de l´animal,

le stade de lactation.

3. L´analyse du lait doit être pratiquée 30 jours au plus avant l´embarquement et doit toujours compor-

ter un examen bactériologique ainsi qu´un White-Side-Test (WST) ou un California-Mastitis-Test

(CMT). Les résultats de ces deux examens doivent être négatifs, sous réserve des dispositions sui-

vantes.

a) Si le résultat de l´examen bactériologique est positif

même en l´absence d´un état inflammatoire

caractérisé

alors que le résultat du WST (ou du CMT) est négatif, un second examen bactériolo-

gique doit être effectué au moins 10 jours plus tard

dans la limite des 30 jours prévue ci-dessus.

Ce second examen doit établir

aa) la disparition des germes pathogènes;

bb) l´absence d´antibiotiques.

En outre, l´absence d´état inflammatoire doit être constatée par un nouveau WST (ou un nouveau

CMT) qui doit donner un résultat négatif.

b) Si l´examen bactériologique est négatif, alors que le WST (ou le CMT) est positif, on doit procéder

à un examen cytologique complet qui doit donner un résultat négatif.

4. L´examen bactériologique doit comporter

a) l´ensemencement du lait, en boîte de Petri, sur gélose au sang de boeuf ou de mouton;

b) l´ensemencement du lait en milieu TKT ou en milieu d´Edwards.

L´examen bactériologique doit viser à l´identification de tout germe pathogène et ne peut se limiter à

la mise en évidence de streptocoques et de staphylocoques spécifiquement pathogènes. Dans ce but,

l´identification des colonies suspectes obtenues par ensemencement sur les milieux précités doit être

poursuivie par les techniques classiques de différenciation de la bactériologie, telles que l´emploi du

milieu de Chapman pour l´identification des staphylocoques et de divers milieux sélectifs pour la

détection des entérobactéries.

5. L´examen cytologique complet est destiné à mettre en évidence, le cas échéant, un état inflammatoire

caractérisé, indépendamment de tout symtôme clinique.

Cet état inflammatoire est établi lorsque la numérotation

leucocytaire selon la technique de Breed

atteint 1 million de leucocytes par millilitre et que le rapport entre mononucléaires et polynucléaires

est inférieur à 0,5.

ANNEXE V

Sont soumises à déclaration obligatoire les maladies suivantes

a) maladies de l´espèce bovine

rage

tuberculose,

brucellose,

fièvre aptheuse,

charbon bactéridien,

peste bovine,

péripneumonie,

leucose bovine enzootique;

b) maladies de l´espèce porcine

rage,

brucellose,

charbon bactéridien,

fièvre aptheuse,

peste porcine classique,

peste porcine africaine,

maladie vésiculeuse du porc,

paralysie contagieuse des porcs (maladie de Teschen)

ANNEXE VI

Epreuve d´immunodiffusion pour la recherche de la leucose bovine enzootique

A. Epreuves d´immunodiffusion sur plaque de gélose

1. L´antigène à utiliser dans cette épreuve doit contenir des glycoprotéines du virus de la leucose bovine.

L´antigène doit être standardisé par rapport à un sérum étalon (sérum E I) fourni par le Statens Veteri-

naere Serum Laboratorium de Copenhague.

2. Les instituts d´Etat désignés ci-après doivent être chargés d´étalonner l´antigène standard de travail du

laboratoire par rapport au sérum étalon officiel CEE (sérum E I) fourni par le Statens Veterinaere

Serum Laboratorium de Copenhague.

a) Allemagne (RF)

Bundesforschungsanstalt für Viruskrankheiten der

Tiere

Tübingen;

b) Belgique

Institut national de recherches vétérinaires, Bruxelles;

c) France

Laboratoire des médicaments vétérinaires, Fougères;

d) Grand-Duché de Luxembourg

e) Italie

Istituto zooprofilattico sperimentale, Perugia;

f) Pays-Bas

Centraal Diergeneeskundig Instituut, Afdeling Rotter-

dam;

g) Danemark

Statens Veterinaere Serum Laboratorium, Køben-

havn;

h) Irlande

Veterinary

Research

Laboratory,

Abbotstown

Dublin;

i) Royaume-Uni: 1. Grande-Bretagne

The Central Veterinary Laboratory, Weybridge,

England

2. Irlande du Nord

The Veterinar

Research Laboratory,

Stormont,

Belfast.

3. Les antigènes étalons utilisés au laboratoire doivent être présentés au moins une fois par an aux

laboratoires de référence CEE énumérés au paragraphe 2 ci-dessus pour y être testés par rapport au

sérum étalon CEE. Indépendamment de cette standardisation, l´antigène utilisé peut être étalonné

conformément à la lettre B.

4. L´épreuve met en oeuvre les réactifs suivants

a) antigène: l´antigène doit contenir des glycoprotéines spécifiques du virus de leucose bovine

enzootique qui a été standardisé par rapport au sérum officiel CEE;

b) le sérum à tester;

c) un sérum de contrôle positif connu;

d) gélose

0,8% agar

8,5% NaCL

tampon Tris 0,05 M, pH 7,2

15 millilitres de cette gélose doivent être coulés dans une boîte de Petri de 8,5 millimètres de

diamètre, ce qui donne une profondeur de 2,6 millimètres de gélose.

5. Un dispositif expérimental de sept loges exemptes d´humidité doit être réalisé par perforation de la

gélose jusqu´au fond de la plaque; ce réseau consiste en une loge centrale autour de laquelle

s´ordonnent six loges périphériques disposées en cercle.

Diamètre de la loge centrale: 4 millimètres

Diamètre des loges périphériques: 6 millimètres

Distance entre les loges centrales et périphériques: 3 millimètres

6. La loge centrale doit être remplie de l´antigène étalon. Les loges périphériques 1 et 4 (voir schéma ci-

dessous) sont remplies avec le sérum positif connu, les loges 2, 3, 5 et 6 avec les sérums à tester. Les

loges doivent être emplies jusqu´à disparition du ménisque.

7. Les quantités obbtenues sont les suivantes

antigène: 32 microlitres,

sérum de contrôle: 73 microlitres,

sérum à tester: 73 microlitres.

8. L´incubation doit durer 72 heures à température ambiante (20-27°C) dans une enceinte humide

fermée.

9. L´épreuve peut être lue après 24 heures, puis après 48 heures, mais aucun résultat final ne peut être

obtenue avant 72 heures

a) un sérum à tester est positif s´il forme une courbe de précipitation, spécifique avec l´antigène du

virus de la leucose bovine et si cette courbe coïncide avec celle du sérum de contrôle;

b) un sérum a tester est négatif s´il ne donne pas une courbe de précipitation spécifique avec l´anti-

gène du virus de la leucose bovine et s´il n´infléchit pas la courbe du sérum de contrôle;

c) la réaction ne saurait être considérée comme concluante si

(i) elle infléchit la courbe du sérum de contrôle vers la loge de l´antigène du virus de la leucose

bovine sans former une courbe de précipitation visable avec l´antigène ou

(ii) s´il n´est pas possible de l´interpréter comme négative ou comme positive

Pour les réactions non concluantes, on peut répéter l´épreuve et utiliser du sérum concentré.

B. Méthode de standardisation de l´antigène

Solutions et matériels nécessaires

1. 40 millilitres de gélose à 1,6% dans un tampon Tris 0,05 M/HCL, pH 7,2 avecc 8,5% de NaCL;

2. 15 millilitres d´un sérum de leucose bovine n´ayant d´anticorps qu´à l´égard des glycoprotéines du

virus de la leucose bovine, sérum dilué au 1/10 dans un tampon Tris 0,05 M/HCL, pH 7,2 avec 8,5% de

NaCL;

3. 15 millilitres d´un sérum de la leucose bovine n´ayant d´anticorps qu´à l´égard des glycoprotéines du

virus de la leucose bovine, sérum dilué au 1/15 dans un tampon Tris 0,05 M/HCL, pH 7,2 avec 8,5% de

NaCL;

4. quatre boîtes de Petri en matière pastique, d´un diamètre de 85 millimètres;

5. un poinçon d´un diamètre de 4 à 6 millimètres;

6. un antigène de référence;

7. l´antigène à standardison

8. un bain d´eau chaude (56°C).

Mode opératoire

Dissoudre la gélose (1,6%) dans le tampon Tris/HCL en chauffant avec précaution jusqu´à 100°C. Mettre

en place le bain d´eau à 56°C pour environ 1 heure. Placer en outre les solutions du sérum de la leucose

bovine dans le bain d´eau à 56°C.

Mélanger ensuite 15 millilitres de la solution de gélose à 56°C avec les millilitres de sérum de la leucose

bovine (1:10), agiter rapidement et verser dans deux boîtes de Petri, à raison de 15 millilitres par boîte.

Recommencer les opérations précédemment décrites avec le sérum de la leucose bovine dilué au 1/5.

Lorsque la gélose a durci, les trous y sont pratiqués de la manière suivante

Addition d´antigènes

1. Boîtes de Petri n os 1 et 3

loge A = antigène de référence non dilué,

loge B = antigène de référence dilué à 1/2,

loges C + E = antigène de référence,

loge D = antigène à tester, non dilué.

II. Boîtes de Petri n° 2 et 4

loge A = antigène à tester, non dilué,

loge B = antigène à tester, dilué à 1/2,

loge C = antigène à tester, dilué à 1/4,

loge D = antigène à tester, dilué à 1/8.

Instructions complémentaires

1. L´expérience doit être effectuée avec deux degrés de dilution du sérum (1:5 et 1:10) afin d´obtenir la

précipitation optimale.

2. Si le diamètre de précipitation est trop faible pour chacun des deux degrés de dilution, le sérum doit

faire l´objet d´une dilution supplémentaire.

3. Si le diamètre de précipitation est excessif pour les deux degrés de dilution et si le précipité disparaît,

un degré de dilution plus faible doit être choisi pour le sérum.

4. La concentration finale de la gélose doit s´établir à 0,8% et celle des sérums à 5% et à 10% respective-

ment.

5. Noter les diamètres mesurés dans le système coordonné suivant. La dilution de travail est celle où on

enregistre le même diamètre pour l´antigène à tester que pour l´antigène de référence.

ANNEXE VII

Programme minimal d´éradication de la leucose

Est mis en place un programme minimal d´éradication de leucose bovine enzootique comprenant au

moins les exigences suivantes

Toutes les tumeurs dans les organes et le système lymphatique de bovins doivent être notifiées et

doivent être examinées d´un point de vue histologique par le laboratoire de médecine vétérinaire

directement supervisé par un des laboratoires mentionnés à l´annexe VI;

tous les bovins des cheptels qui ont été en contact contagieux avec un animal trouvé atteint d´une

tumeur leucosique sont soumis à un test de recherche de la leucose bovine enzootique effectué

conformément

à l´annexe VI par le laboratoire de médecine vétérinaire;

_ dans un cheptel où un animal a été trouvé atteint d´une tumeur leucosique et pour lequel le diagnostic

de leucose bovine enzootique a été effectué et confirmé , les animaux infectés ne peuvent quitter

ledit cheptel que pour l´abattage sous contrôle du vétérinaire-inspecteur compétent. Le cheptel reste

sous contrôle officiel jusqu´à ce qu´un résultat négatif ait pu y être enregistré pour au moins trois tests

effectués, à intervalle de six mois, sur tous les bovins âgés de plus de 24 mois, conformément à

l´annexe VI.

ANNEXE VIII

Toutes les espèces appartenant aux familles ci-après, y compris leurs hybrides

famille Equidae (équidés)

famille Suidae (suidés)

famille Tayassuidae (tayassuidés)

famille Camelidae (camélidés)

famille Tragulidae (tragulidés)

famille Cervidae (cervidés)

famille Giraffidae (girafidés)

famille Antilocapridae (antilocapridés)

famille Bovidae (cavicornes)

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg