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rgd_1978_03_14_n5 LU

convention collective conclue entre l´association des banques et banquiers d´une part et la fédération des employés privés d´autre part.

27 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (27)

Texte législatif (27 Articles)

convention collective conclue entre l´association des banques et banquiers d´une part et la fédération des employés privés d´autre part.

Annexe 3

Barèmes des traitements minima

Règlement

grand-ducal du 14 mars 1978 portant déclaration d´obligation générale de la

convention collective conclue entre l´association des banques et banquiers d´une part

et la fédération des employés privés d´autre part.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l´article 22 de l´arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 ayant pour objet l´institution, les attri-

butions et le fonctionnement d´un office national de conciliation tel qu´il a été modifié par l´article 12

de la loi du 12 juin 1965 concernant les conventions collectives de travail;

Sur proposition des groupes de la commission paritaire de conciliation et sur avis conforme des

représentations professionnelles légales intéressées;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d´Etat au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale et après

délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

convention collective conclue entre l´association des banques et banquiers d´une part et la fédération des employés privés d´autre part.

La convention collective conclue le 28 février 1977, avec effet au 1er janvier de la même année,

entre l´association des banques et banquiers d´une part et la fédération des employés privés d´autre

part est déclarée d´obligation générale pour l´ensemble de la profession pour laquelle elle a été établie,

la Banque Nationale de Belgique exceptée.

Banque de Suez-Luxembourg Banque UCL Banque Unie Est-Ouest Bayerische Landesbank International

La présente convention règle les relations et les conditions générales de travail entre les

établissements ci-avant désignés, membres de l´Association des Banques et Banquiers, Luxembourg, et

leurs employés travaillant de façon permanente au Grand-Duché de Luxembourg, à l´exception des

employés appartenant aux cadres supérieurs visés par l´art. 5, al. 2 de la loi du 12 juin 1965 concernant

les conventions collectives de travail.

Les fondés de pouvoir font partie du cadre supérieur.

CHAPITRE II

Durée  Dénonciation

convention collective conclue entre l´association des banques et banquiers d´une part et la fédération des employés privés d´autre part.

Notre Secrétaire d´Etat au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l´exé-

cution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec la convention collective prémentionnée.

Château de Berg, le 14 mars 1978

Jean

Le Secrétaire d´Etat

au Ministère du Travail

et de la Sécurité sociale,

Maurice Thoss

ASSOCIATION

DES BANQUES ET BANQUIERS

LUXEMBOURG

FEDERATION

DES EMPLOYES PRIVES

DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

(FEP)

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL

DES EMPLOYES DE BANQUE

Date de mise en vigueur: 1er janvier 1977

La présente convention est conclue entre

1) L´Association des Banques et Banquiers, Luxembourg, ayant son siège social à Luxembourg et

agissant au nom et pour compte de ses membres désignés ci-dessous

American Fletcher National Bank

Andresens Bank International

Bank of America

Bank of America International

Bank of Boston

Bank Oppenheim Pierson International

Bank M. M. Warburg-Brinckmann, Wirtz International

Banque Commerciale

Banque Continentale du Luxembourg

Banque Générale du Luxembourg

Banque Interatlantique

Banque Internationale à Luxembourg

Banque Mathieu Frères

Banque Nordeurope

Banque de Paris et des Pays-Bas pour le Grand-Duché de Luxembourg

Banque Populaire Suisse

Banque Privée

Banque de Suez-Luxembourg

Banque UCL

Banque Unie Est-Ouest

Bayerische Landesbank International

Bayerische Vereinsbank International

Bergen Bank International

BfG Luxembourg

BHF-Bank-DG International

Canadian American Bank

Chase Manhattan Bank Luxembourg

Christiania Bank og Kreditkasse International

Citibank (Luxembourg)

Commerzbank International

Compagnie Financière de la Deutsche Bank

Compagnie Luxembourgeoise de Banque

Crédit Industriel d´Alsace et de Lorraine

Crédit Lyonnais

Crédit Suisse (Luxembourg)

Den Danske Bank International

Den Norske Creditbank (Luxembourg)

Deutsche Girozentrale International

Discount Bank

Hauck Banquiers Luxembourg

Hypobank International

Kredietbank S. A. Luxembourgeoise

Luxembourg Italian Bank

Norddeutsche Landesbank International

Philadelphia National Bank

PKbanken International (Luxembourg)

Société de Banque Suisse (Luxembourg)

Société Européenne de Banque

Société Générale Alsacienne de Banque

Société Intercontinentale de Banque

The Bank of Tokyo (Luxembourg)

The Industrial Bank of Japan (Luxembourg)

The Nikko (Luxembourg)

Trade Development Bank

Union Bank of Finland International

Union des Banques Arabes et Européennes

Union des Banques Suisses

Vereins- und Westbank Internationale

Wells Fargo Bank

WestLB International

World Banking Corporation

représentée par

M. Georges Arendt, Président,

dûment mandaté à ces fins,

d´une part,

et

2) la Fédération des Employés Privés du Grand-Duché de Luxembourg (F.E.P.), association sans but

lucratif, ayant son siège social à Luxembourg, représentée par

MM. Joseph Kratochwil, Président, et

John Thiry, secrétaire général,

d´autre part.

CHAPITRE Ier

Champ d´application

Banque de Suez-Luxembourg Banque UCL Banque Unie Est-Ouest Bayerische Landesbank International

La présente convention est conclue pour une durée de deux années.

La convention se poursuivra par tacite reconduction d´année en année, sauf préavis de l´une ou de

l´autre des parties donné par lettre recommandée trois mois avant son échéance.

En cas de dénonciation, la convention restera en vigueur jusqu´à la signature d´une nouvelle conven-

tion entre les parties contractantes. Dans ce cas, les parties contractantes devront, en vue de la fixation

des nouvelles stipulations, entrer en négociation six semaines avant que la convention originaire ne

vienne à expirer.

La partie qui dénoncera la convention devra joindre à sa lettre de dénonciation un projet de con-

vention sur les points sujets à revision.

CHAPITRE III

Embauchage

Banque de Suez-Luxembourg Banque UCL Banque Unie Est-Ouest Bayerische Landesbank International

Le contrat de louage de service entre patron et employé, soit à durée déterminée, soit à

durée indéterminée, soit à l´essai, doit être conclu par écrit.

Le contrat doit être établi en double exemplaire, dont le premier est destiné à l´employeur, le

deuxième à l´employé, et spécifier

a) la nature de l´emploi et les caractéristiques du travail à exécuter;

b) la durée du contrat ou l´indication qu´il est conclu soit pour une durée indéterminée, soit à l´essai;

c) le traitement de début ainsi que le groupe et l´échelon dans lesquels l´employé est classé;

d) les clauses dérogatoires ou complémentaires dont les parties auront convenu.

Lors de son entrée dans l´établissement, toute personne embauchée reçoit un exemplaire de la con-

vention collective.

Période d´essai

Banque de Suez-Luxembourg Banque UCL Banque Unie Est-Ouest Bayerische Landesbank International

L´engagement à l´essai d´un employé détenteur du certificat de fin d´études secondaires ou

d´un diplôme reconnu comme équivalent, d´un diplôme de fin d´études de l´Ecole Technique de l´Institut

d´Enseignement Technique ou d´une Ecole Technique équivalente étrangère, ou ayant participé avec

succès au concours organisé par l´employeur, ne peut avoir une durée supérieure à deux mois. Pour

l´employé qui ne remplit pas ces conditions de formation, pareil engagement ne peut dépasser, si l´em-

ployé est âgé de 18 ans accomplis, une durée de quatre mois, et s´il est âgé de moins de 18 ans, une

durée de six mois.

Si quinze jours avant l´expiration du délai prévu, aucune des deux parties n´a averti l´autre de la

résiliation de l´engagement à l´essai, celui-ci est considéré comme définitif à partir du jour de l´entrée

en service provisoire.

Cessation de contrat

Banque de Suez-Luxembourg Banque UCL Banque Unie Est-Ouest Bayerische Landesbank International

1) La cessation ou la résiliation du contrat de travail se fera conformément aux dispositions

légales en vigueur. Le patron qui a mis fin au contrat définitif de louage en informera sans délai la

Délégation du Personnel.

2) Sans préjudice des dispositions des articles 20, 21 et 22, de la loi du 12 novembre 1971 concernant

le règlement de louage de service des employés privés, l´employeur observera, en cas de rationalisation,

de réorganisation ou de cessation d´activité, les délais de préavis suivants

 de 3 mois, si l´employé se trouve en service depuis moins de 5 ans;

 de 6 mois, en cas d´un temps de service de 5 jusqu´à 10 ans;

 de 9 mois, si la durée de service est de 10 ans et plus.

L´indemnité de congédiement supplémentaire sera dans ce cas égale

 après 1 année de service: à une mensualité;

 après 8 années de service: à deux mensualités;

 après 13 années de service: à trois mensualités;

 après 18 années de service: à six mensualités;

 après 23 années de service: à neuf mensualités;

 après 28 années de service: à douze mensualités.

3) S´il survient une modification dans la situation de l´employeur, notamment par succession, vente,

fusion, transformation de fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modi-

fication subsistent entre le nouvel employeur et le personnel des entreprises concernées.

Au cours des deux premières années à partir de cette modification, aucune résiliation pour cause de

réorganisation ou de rationalisation, ni aucune modification du contrat de travail ne peuvent intervenir

en défaveur des employés, sauf accord de la Délégation des Employés.

Durée du travail

Banque de Suez-Luxembourg Banque UCL Banque Unie Est-Ouest Bayerische Landesbank International

La durée hebdomadaire du travail, répartie sur 5 jours ouvrables avec fermeture du samedi,

est de 40 heures.

Les heures de travail journalières sont fixées après consultation de la Délégation du Personnel.

En ce qui concerne la fermeture du samedi, sont exceptés les bureaux de change se trouvant dans

les banques ou leur appartenant. Sont visés à ce sujet les bureaux qui font des opérations de change

et des opérations de virement en rapport avec ces opérations, ainsi que l´encaissement d´eurochèques.

Il ne sera pas travaillé les jours fériés légaux suivants

Le Nouvel-An, le lundi de Pâques, le 1er mai, l´Ascension, le lundi de Pentecôte, la Fête Nationale,

l´Assomption, la Toussaint, le jour de Noël et la St. Etienne.

En dehors des fêtes légales, on chômera aux fêtes suivantes

Le lundi de Carnaval, le lundi de la fête locale, le jour des Morts et l´après-midi de la Veille de Noël.

Travail supplémentaire, travail de dimanche, travail de jour férié et travail de nuit

Banque de Suez-Luxembourg Banque UCL Banque Unie Est-Ouest Bayerische Landesbank International

1) Travail supplémentaire

a) Définition

Est à considérer comme travail supplémentaire tout travail effectué au-delà des limites journalières

et hebdomadaires de la durée normale du travail déterminées par la loi (huit heures par jour et quarante

heures par semaine) ou les parties.

Toute prestation d´heures supplémentaires est subordonnée à une autorisation préalable du Ministre

du Travail suivant les modalités prévues au point 15 de l´article 6 de la loi du 12 novembre 1971, sauf

ce qui est dit au point 8 de ce même article.

b) Rémunération

Chaque heure de travail supplémentaire, tel que défini ci-dessus sub a), est payée 50% plus cher que

le salaire horaire normal.

c) Définition du salaire horaire normal

Le salaire horaire normal est obtenu en divisant par le nombre forfaitaire de 173 le salaire de base

mensuel tel que convenu au contrat, augmenté de la prime de ménage et d´un douzième du 13e mois.

2) Travail de dimanche et des jours fériés légaux

a) Principe

Tout travail de dimanche ou de jour férié légal est subordonné à une autorisation du Ministre du

Travail suivant les modalités prévues au point 15 de l´article 6 de la loi du 12 novembre 1971.

L´autorisation ne sera donnée que dans des circonstances exceptionnelles en raison des nécessités de

service.

b) Rémunération

Pour chaque heure travaillée le dimanche, l´employé a droit à son salaire horaire normal (voir défi-

nition ci-avant au point 1) c) du présent article) majoré de 70%.

A cet égard, les heures travaillées lors d´un jour férié bancaire sont à assimiler à celles travaillées

un dimanche.

Pour chaque heure travaillée lors d´un jour férié légal, l´employé a droit à son salaire horaire normal

tel que défini ci-dessus, majoré de 200%.

3) Travail de nuit

Pour chaque heure travaillée entre 22 heures et 6 heures, l´employé a droit à son salaire horaire

normal tel que défini ci-dessus, majoré de 30%.

4) Compensation

A titre exceptionnel, à la demande du salarié et en accord avec l´employeur, les heures supplémen-

taires, de travail de dimanche et de jour férié peuvent être compensées par un repos équivalent au

nombre d´heures prestées, étant bien entendu que, dans tous les cas, le supplément de la majoration

doit être payé.

5) Cumul de travail supplémentaire, de dimanche, de jour férié et de nuit

Les majorations prévues pour travail supplémentaire, de nuit, de dimanche, de jour férié doivent

être payées cumulativement.

Exemple

Une heure de travail supplémentaire effectuée de nuit (entre 22 heures et 6 heures) sera rémunérée

de la façon suivante

Heure normale

100%

soit un taux de

heure supplémentaire

+

50%

180%

travail de nuit

+

30%

respectivement une majoration de

80%.

Congé annuel

Banque de Suez-Luxembourg Banque UCL Banque Unie Est-Ouest Bayerische Landesbank International

Tous les employés ont droit à un congé payé de récréation, conformément aux dispositions

de la loi du 26 juillet 1975 modifiant et complétant la loi du 22 avril 1966 portant réglementation uni-

forme du congé annuel payé des salariés du secteur privé.

La durée du congé annuel sera de

 23 jours ouvrables en 1977;

 25 jours ouvrables en 1978.

Le congé doit être pris en une seule fois, à moins que les besoins du service ou les désirs justifiés de

l´employé n´exigent un fractionnement, auquel cas une fraction du congé doit être, selon le désir de

l´employé, au moins de 12 jours ouvrables successifs.

En principe, le congé ne sera pas pris en demi-journées; toutefois, un jour de congé par an pourra

être pris en deux demi-journées.

Le congé doit être accordé et pris au cours de l´année de calendrier.

Le congé de la première année de service est dû à raison d´un douzième par mois de travail entier.

Les fractions de mois de travail dépassant quinze jours de calendrier sont comptées comme mois de

travail entier. Les fractions de jours de congé supérieures à la demie sont considérées comme jours

entiers.

Lorsque le contrat de travail prend fin dans le courant de l´année, le salarié a droit à un douzième

de son congé annuel par mois de travail entier, sans préjudice des dispositions légales ou convention-

nelles relatives au préavis de congédiement. Les fractions de mois de travail dépassant quinze jours de

calendrier sont comptées comme mois de travail entier.

Le congé de maternité prévu par la loi du 3 juillet 1975 n´enlève pas aux femmes mariées le bénéfice

intégral du congé annuel payé pour la période de cumul avec le congé-maternité.

Congé extraordinaire

Banque de Suez-Luxembourg Banque UCL Banque Unie Est-Ouest Bayerische Landesbank International

L´employé obligé de s´absenter de son travail pour des raisons d´ordre personnel aura droit

à un congé extraordinaire fixé à

1) une demi-journée pour le donneur de sang;

2)  un jour ouvrable pour le décès d´un parent ou allié du 2e degré (soit grand-père, grand-mère,

petit-fils, petite-fille, frère, s ur, beau-frère, belle-sœur);

 un jour avant l´enrôlement pour la période normale du service militaire, à l´exclusion des

périodes dites de « rappel »;

3) deux jours ouvrables pour l´accouchement de l´épouse, l´adoption d´un enfant, le mariage ou

l´ordination d´un enfant, la prise de voile par une fille et en cas de déménagement.

 L´idée de déménagement est à interpréter de la manière suivante et imolique

 le changement de domicile, de résidence (y compris changement d´appartement dans un im-

meuble en co-propriété, sans changement d´adresse);

 la première installation en cas de mariage.

Cependant, le simple changement de chambre n´est pas considéré comme déménagement.

4) trois jours ouvrables lors du décès du conjoint ou d´un parent ou allié du 1er degré (soit père-

mère, beau-père, belle-mère, fils, fille, gendre, belle-fille);

œ

5) six jours ouvrables lors du mariage de l´employé;

le tout avec pleine conservation de sa rémunération.

Pour le calcul de la durée du congé extraordinaire, le samedi n´est pas pris en compte.

Banque de Suez-Luxembourg Banque UCL Banque Unie Est-Ouest Bayerische Landesbank International

Dans chaque banque, un congé avec solde pour besoins syndicaux et formation syndicale

sera convenu, en cas de besoin, entre la Délégation et la Direction pour les membres de la Délégation,

selon calendrier proposé par la FEP par l´intermédiaire de la Commission Paritaire, instituée par l´ar-

ticle 22 de la présente convention.

Obligations des employés

Banque de Suez-Luxembourg Banque UCL Banque Unie Est-Ouest Bayerische Landesbank International

Les employés doivent se tenir strictement aux heures de service prévues et doivent remplir

consciencieusement les devoirs et charges qui leur sont confiés. Ils doivent respecter les instructions

émanant de leurs préposés hiérarchiques.

Les employés sont soumis à la stricte observation du secret professionnel.

Banque de Suez-Luxembourg Banque UCL Banque Unie Est-Ouest Bayerische Landesbank International

Les employés ne peuvent avoir d´emploi en dehors de celui à la banque sans en informer

préalablement la Direction qui appréciera, après consultation de la Délégation, si cette activité est ou

non compatible avec la profession d´employé de banque.

La Délégation qui estimerait non fondé un refus d´avoir un emploi en dehors de celui à la banque,

peut se pourvoir devant la Commission Paritaire instituée conformément à l´article 22 de la présente

convention.

CHAPITRE IV

Classification

Banque de Suez-Luxembourg Banque UCL Banque Unie Est-Ouest Bayerische Landesbank International

Le personnel des banques est divisé en cinq groupes.

Dans le classement des employés suivant la fonction exercée, les fonctions décrites dans la présente

convention ne le sont qu´à titre d´exemple. Lorsqu´il y a cumul de fonctions d´une façon permanente,

c´est la fonction supérieure exercée en ordre principal qui détermine la classification. Lorsque ce cumul

ne se présente qu´accessoirement ou passagèrement et n´excède pas la durée de six mois, c´est la fonc-

tion exercée en ordre principal qui détermine la classification.

La notion des études accomplies n´intervient que comme élément d´appréciation au début de la car-

rière, en l´absence des autres facteurs composant le critère de chacun des groupes.

Les employés ne remplissant pas les critères d´études fixés ci-après pour chaque groupe sont à classer

dans le groupe immédiatement inférieur.

Le problème de l´équivalence des diplômes est à résoudre au sein de la Commission Paritaire F.E.P./

A.B.B.L.

Toute modification soit du groupe, soit de l´échelon, soit du traitement sera communiquée à l´employé

au moyen du modèle élaboré par la Commission Paritaire, lequel est à remplir intégralement.

Le même modèle est utilisé pour la communication de l´octroi de la prime de ménage, conformément

à l´article 15 de la convention collective.

Groupe I

Critère: exécution d´un travail simple suivant des règles ou formules nettement établies.

Etudes: enseignement primaire et complémentaire.

Remarque

Les titulaires du certificat d´aptitude professionnelle théorique de l´école de commerce (sections

gestion d´affaires ou secrétariat) ne sont pas à considérer comme employés privés au sens de la loi du

12 novembre 1971, mais comme apprentis bancaires au sens de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945,

portant revision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage.

En cette qualité, ils touchent une indemnité d´apprentissage correspondant au montant du groupe

I de la convention collective de travail des employés de banque.

Groupe II

Ce groupe comprend deux sous-groupes

Groupe II a)

Critère: exécution d´un travail simple dont la responsabilité est limitée par un contrôle direct et

constant.

Etudes:  avoir suivi, avec succès, la 3e année dans l´enseignement moyen (section commerce) ou

secondaire;

 certificat d´aptitude professionnelle pratique de l´école de commerce (sections gestion

d´affaires ou secrétariat);

 certificat de l´examen de la 1re année d´études des cours pour employés de banque;

 études équivalentes.

Seront classés dans ce groupe: les employés du groupe I se distinguant par leur expérience et la

qualité de leur travail.

Groupe II b)

Critère: exécution d´un travail diversifié dont la responsabilité est limitée par un contrôle direct.

Etudes:  diplôme de fin d´études de l´enseignement moyen (5 ans, section commerce);

 avoir suivi avec succès 5 années de plein exercice dans l´enseignement secondaire;

 certificat de l´examen de la IIe année d´études des cours commerciaux pour employés de

banque;

 études équivalentes.

Seront classés dans ce groupe: les employés du groupe II a) se distinguant par leur travail, leur zèle

et leur assiduité.

N. B. Les apprentis bancaires ne sont admis aux cours pour employés de banque de la IIe année

qu´après avoir passé avec succès l´examen de fin d´apprentissage.

Groupe III

Ce groupe comprend deux sous-groupes

Groupe III a)

Critère: Exécution d´un travail très diversifié exigeant raisonnement et initiative et comportant la

responsabilité de son exécution.

Seront classés dans ce groupe: les employés du groupe II b) qui, par leur expérience, ont acquis une

connaissance approfondie du service ou de l´agence, qui contrôlent et qui savent rédiger la corres-

pondance afférente au service auquel ils sont attachés.

Groupe III b)

Critère: formation professionnelle avancée,

fonction exigeant raisonnement, initiative et responsabilité.

Etudes:  diplôme de fin d´études secondaires;

 diplôme de fin d´études de l´Ecole de Commerce et de Gestion;

 études équivalentes.

Seront classés dans ce groupe: les employés du groupe III a) qui se distinguent par leur zèle, leur

assiduité au travail et leur sens des responsabilités.

Groupe IV

Critère: fonction autonome et diversifiée, demandant qualification, initiative et responsabilité.

Etudes: diplôme comportant des études universitaires complètes.

Font partie de ce groupe: les employés qualifiés qui, par leur formation professionnelle, sont con-

sidérés comme les premiers employés d´un service ou d´une agence , qui sont appelés à prendre des

initiatives, à diriger un service ou une agence, à remplacer le préposé d´un service ou d´une agence

considérés comme importants au sein de l´entreprise visée.

Seront classés dans ce groupe: les employés du groupe III b) qui se distinguent par leur zèle, leur

assiduité au travail et leur sens des responsabilités.

Groupe V

Font partie de ce groupe: les employés qui, par leurs connaissances hautement qualifiées et par leur

expérience professionnelle étendue, assurent à l´intérieur de l´entreprise une fonction de conseil ou

de contrôle, et les employés qui dirigent un service ou une agence considérés comme importants au

sein de l´entreprise visée.

Rémunération du travail

convention ne le sont qu´à titre d´exemple. Lorsqu´il y a cumul de fonctions d´une façon permanente, c´est la fonction supérieure exercée en ordre principal qui détermine la classification. Lorsque ce cumul ne se présente qu´accessoirement ou passagèrement et n´excède pas la durée de six mois, c´est

Le barème des traitements de base minima applicables aux employés en service au 31.12.1976

ressort de l´annexe 1. Ces employés bénéficieront chacun, dans son groupe et à l´échelon qu´il occupait

d´après les modalités d´application en vigueur au 31.12.1976, d´une augmentation minimale correspon-

dant à la différence des colonnes (B  A) du tableau d´application de l´annexe 1.

Le barème des traitements de base minima applicables au personnel engagé après le 1.1.1977 ressort

de l´annexe 2.

Au 1er janvier 1978, les nouveaux barèmes valables à partir du 1er janvier 1977 sont majorés de 3%,.

Les barèmes ainsi majorés ressortent de l´annexe 3.

Toutes les rémunérations figurant aux barèmes annexés sont établies sur la base du nombre indice

100 et représentent des traitements mensuels minima.

Tous les traitements, ainsi que la prime de ménage prévue à l´article 15, suivent les variations du

nombre indice d´après le régime applicable aux traitements des fonctionnaires publics, conformément

à la loi du 27 mai 1975 portant généralisation de l´échelle mobile des salaires et traitements.

Au cas où les traitements effectivement payés dépassent de 10% ou plus les traitements fixés par les

barèmes dans les différents groupes, l´augmentation convenue ne sera applicable que sur le traitement

du barème prévu au groupe et à l´échelon où l´employé est classé; il en est de même si le plafond d´un

groupe est dépassé de 10% ou plus.

Exemples

1) employé classé dans l´échelon 15 du groupe III A

Traitement auquel il avait droit

francs 15.200, indice 100

Traitement effectivement touché

francs 17.000, indice 100

d´où une différence de francs 1.800, soit de plus de 10%

a) augmentation normale pour le groupe III A échelon 15

(BA): 16.140  15.200 = 940,

classification à partir du 1.1.1977: 15.200 + 940 = 16.140,

soit l´échelon 18 du groupe III a);

soit une augmentation de 6,18%.

b) L´augmentation minimum pour l´employé payé à francs 17.000,

reste

de francs 940, ce qui

le transpose dans le groupe III A, échelon 18 avec un traitement de francs 17.940, soit une

augmentation de 5,52% seulement.

2) employé classé en décembre au plafond du groupe IV

à l´échelon 26 et touchant un traitement effectif de francs 23.000, indice 100 au lieu du traite-

ment du barème soit francs 20.612, indice 100. L´employé payé au minimum du barème soit

francs 20.612, doit toucher au 1er janvier le nouveau plafond du groupe IV soit francs 21.277,

indice 100 soit une augmentation de francs 665, indice 100 ou 3,22%. L´employé payé à francs

23.000, doit toucher lui aussi une augmentation de minimum francs 665, soit 2,89% pour

toucher après le 1er janvier 1977 un minimum de 23.665, francs.

3) employé classé, en décembre 1977, dans l´échelon 23 du groupe II A

et touchant un traitement effectif de francs 16.084,  indice 100 au lieu du traitement du barème

(francs 14.084, indice 100), d´où une différence de francs 2.000, soit de plus de 10%.

Cet employé touchera, à partir du 1er janvier 1978 et compte tenu de l´octroi de la biennale échue,

le traitement prévu à l´échelon 24 de son groupe, soit francs 14.437,, augmenté de 3%, soit

francs 14.870,, auquel il faut ajouter son avance contractuelle de francs 2.000,. Son traitement

s´élèvera donc à francs 16.870,.

Ce même employé, s´il avait eu droit, aux termes de son contrat individuel, à une avance de francs

1.500, soit de moins de 10% par rapport aux traitements du barème, aurait touché le 1er jan-

vier 1978

francs (14.437 + 1.500) x (1 + 3) = 16.415,.

Modalités d´application des barèmes annexés

convention ne le sont qu´à titre d´exemple. Lorsqu´il y a cumul de fonctions d´une façon permanente, c´est la fonction supérieure exercée en ordre principal qui détermine la classification. Lorsque ce cumul ne se présente qu´accessoirement ou passagèrement et n´excède pas la durée de six mois, c´est

1) Classification à l´engagement

La classification ne se fera pas d´après le critère d´âge; l´âge intervient cependant dans le calcul

de la bonification d´ancienneté où l´âge de 18 ans est considéré comme âge de début de carrière

pour l´ensemble des groupes de recrutement.

L´âge pris en considération lors de l´engagement est celui que l´employé avait au 1er janvier pré-

cédant son engagement.

Ainsi

 les employés engagés à l´âge de 15 et de 16 ans sont classés à l´échelon 95 (15 ans);

 au 1er janvier qui suit le 16ème anniversaire, l´employé est classé à l´échelon 96 (16 ans);

 au 1er janvier qui suit le 17ème anniversaire, l´employé est classé à l´échelon 97 (17 ans);

 au 1er janvier qui suit le 18ème anniversaire, l´employé est classé à l´échelon 00.

2) Bonification d´ancienneté

Lorsqu´un employé est engagé après l´âge de 18 ans, il est tenu compte, pour le calcul de son

traitement initial, de la différence entre son âge réel et l´âge de 18 ans.

Cette différence lui est bonifiée comme ancienneté de service

a) pour la totalité du temps passé au service d´une banque;

b) pour la moitié du temps passé ailleurs qu´au service d´une banque. (Dans ce cas, la différence

entre l´âge à l´engagement et l´âge de 18 ans est divisée par 2 et arrondie vers le haut).

La bonification d´ancienneté de service ne peut pas dépasser 12 ans.

La bonification d´ancienneté se traduit par l´affectation d´un échelon dans le groupe du barème dé-

terminé d´après les critères de classification de la fonction.

Exemples

a) totalité du temps passé au service d´une banque

aa)  âge de l´employé à l´engagement: 26 ans accomplis;

 âge au 1er janvier de l´année d´engagement: 26 ans;

 échelon correspondant à cet âge: échelon 08 (26  18 = 8).

ab)  âge de l´employé à l´engagement: 26 ans accomplis;

 âge au 1er janvier de l´année d´engagement: 25 ans;

 échelon correspondant à cet âge: échelon 07 (25  18 = 7).

b) temps passé ailleurs qu´au service d´une banque

ba)  âge à l´engagement: 26 ans accomplis;

 âgé au 1er janvier de l´année d´engagement: 26 ans;

 échelon correspondant à cet âge: échelon 08 (26  18 = 8);

 échelon de début de carrière: 00;

 bonification d´ancienneté: 08 : 2 = 04;

 échelon à appliquer: 04.

bb)  âge à l´engagement: 28 ans accomplis;

 âge au 1er janvier de l´année d´engagement: 27 ans;

 échelon correspondant à cet âge: échelcn 09 (27  18 = 9);

 échelon de début de carrière: 00;

 bonification d´ancienneté: 09 : 2 = 05;

 échelon à appliquer: 05.

3) Annuités  Biennales

Les augmentations de traitement résultant de l´échéance d´une annuité ou d´une biennale prennent

effet au 1er janvier suivant.

L´employé dont le traitement est supérieur à celui prévu par les barèmes minima établis en annexe,

continue à bénéficier des annuités et biennales du groupe dans lequel il est classé, jusqu´à ce qu´il

aura atteint le plafond.

Si à l´âge de 55 ans, l´employé n´avait pas atteint le plafond de son groupe, les augmentations

annuelles ou biennales auxquelles il aura encore droit seront majorées à partir de ce moment

de 50%.

4) Changement de groupe

Lors du passage d´un groupe à un autre, l´âge n´intervient pas.

Le changement d´un groupe dans un autre se fait de la manière suivante

a) cas de changement dans le courant de l´année

1) base de calcul: traitement et échelon du groupe actuel;

2) prendre, dans le nouveau groupe, l´échelon correspondant au traitement immédiatement

supérieur à celui constaté en 1);

3) augmenter le traitement obtenu en 2) d´un échelon du nouveau groupe.

b) cas de changement au 1er janvier

1) base de calcul: traitement et échelon du groupe actuel;

2) augmenter la base sub 1) de l´échelon échu au 1er janvier;

3) prendre, dans le nouveau groupe, l´échelon correspondant au traitement immédiatement

supérieur à celui obtenu en 2);

4) augmenter le traitement obtenu en 3) d´un échelon du nouveau groupe.

5) Mesures disciplinaires

L´employeur peut, en application de mesures disciplinaires individuelles et exceptionnelles, sus-

pendre une majoration annuelle ou biennale. Cette suspension vaudra pour un an. La Direction

en informera la Délégation du Personnel.

Prime de ménage

convention ne le sont qu´à titre d´exemple. Lorsqu´il y a cumul de fonctions d´une façon permanente, c´est la fonction supérieure exercée en ordre principal qui détermine la classification. Lorsque ce cumul ne se présente qu´accessoirement ou passagèrement et n´excède pas la durée de six mois, c´est

A. La prime de ménage « A », payable à partir du premier jour du mois au cours duquel le droit

a pris naissance, est fixée à partir du 1er janvier 1977 à francs 1.300, (nombre indice 100) par

mois. Cette prime « A » sera portée à francs 1.350, (nombre indice 100) au premier janvier

1978.

Bénéficient de cette prime

a) l´employé marié du sexe masculin ainsi que la femme mariée dont le conjoint est atteint d´une

infirmité ou d´une maladie grave le mettant hors d´état de pourvoir aux frais du ménage ou

dont le conjoint dispose de revenus inférieurs au salaire social minimum;

b) l´employé veuf de l´un ou de l´autre sexe;

c) l´employé de l´un ou de l´autre sexe

1) s´il a un ou plusieurs enfants à charge. Est considéré comme enfant à charge au sens de la

présente disposition l´enfant naturel reconnu ou l´enfant adoptif de l´employé, pour les-

quels il touche des allocations familiales et/ou pour lesquels il est redevable d´une pension

alimentaire;

2) s´il a les charges d´un chef de famille envers un ou plusieurs ascendants en ligne directe,

vivant avec lui en communauté domestique et à l´entretien desquels il contribue pour une

part prépondérante.

B. Une prime « B » fixée au montant de francs 780, (nombre indice 100) par mois est allouée aux

employés célibataires de l´un ou de l´autre sexe âgés de 35 ans et ayant 5 ans de service et à ceux

âgés de 30 ans et ayant 10 ans de service.

Cette prime « B » sera servie à partir du mois au cours duquel ces deux conditions sont remplies

simultanément.

C. Une prime « C » fixée au montant de francs 780, (nombre indice 100) est allouée à l´employé

de l´un ou de l´autre sexe séparé de corps ou divorcé.

Remarques

1) Les primes de ménage « A », « B » et « C » ne sont pas cumulables.

2) Les employés en fonction au 31.12.1976 bénéficiant de la prime de ménage et ne remplissant plus

les conditions d´octroi de la prime de ménage « A », continuent à bénéficier de l´ancienne prime

de ménage de francs 1.210, (nombre indice 100).

Allocation dite du « treizième mois »

convention ne le sont qu´à titre d´exemple. Lorsqu´il y a cumul de fonctions d´une façon permanente, c´est la fonction supérieure exercée en ordre principal qui détermine la classification. Lorsque ce cumul ne se présente qu´accessoirement ou passagèrement et n´excède pas la durée de six mois, c´est

L´employé aura droit, en fin d´année, à une allocation dite du « treizième mois », dont le

montant est égal au traitement de base augmenté de la prime de ménage que l´employeur doit à l´em-

ployé pour le mois de décembre.

Si l´employé entre en service en cours d´année, il reçoit autant de douzièmes du traitement de base

du mois de décembre que de mois de travail prestés depuis son entrée.

Si l´employé quitte son emploi en cours d´année, il reçoit, au moment de son départ, autant de dou-

zièmes du dernier traitement mensuel que de mois de travail prestés dans l´année.

Les dispositions ci-dessus ne s´appliquent pas à l´employé engagé à l´essai et qui quitte l´employeur

avant son engagement définitif.

CHAPITRE V

Dispositions diverses et transitoires

convention ne le sont qu´à titre d´exemple. Lorsqu´il y a cumul de fonctions d´une façon permanente, c´est la fonction supérieure exercée en ordre principal qui détermine la classification. Lorsque ce cumul ne se présente qu´accessoirement ou passagèrement et n´excède pas la durée de six mois, c´est

Les avantages éventuels acquis avant la mise en vigueur de la présente convention ne peuvent

être abrogés à l´égard de l´employé.

convention ne le sont qu´à titre d´exemple. Lorsqu´il y a cumul de fonctions d´une façon permanente, c´est la fonction supérieure exercée en ordre principal qui détermine la classification. Lorsque ce cumul ne se présente qu´accessoirement ou passagèrement et n´excède pas la durée de six mois, c´est

La présente convention collective assure le principe de l´égalité de rémunération, c´est-à-

dire que les dispositions y prévues et notamment les taux de traitements s´appliquent sans discrimi-

nation de sexe pour des prestations identiques.

convention ne le sont qu´à titre d´exemple. Lorsqu´il y a cumul de fonctions d´une façon permanente, c´est la fonction supérieure exercée en ordre principal qui détermine la classification. Lorsque ce cumul ne se présente qu´accessoirement ou passagèrement et n´excède pas la durée de six mois, c´est

Pour autant que les relations et les conditions générales de travail ne sont pas réglées dans

la présente convention, les parties se réfèrent aux dispositions légales.

convention ne le sont qu´à titre d´exemple. Lorsqu´il y a cumul de fonctions d´une façon permanente, c´est la fonction supérieure exercée en ordre principal qui détermine la classification. Lorsque ce cumul ne se présente qu´accessoirement ou passagèrement et n´excède pas la durée de six mois, c´est

Le travail des adolescents est réglé conformément aux dispositions de la loi du 28 octobre

1969 concernant la protection des enfants et des jeunes travailleurs, modifiée et complétée par la loi

du 30 juillet 1972 et par la loi du 26 juillet 1975.

convention ne le sont qu´à titre d´exemple. Lorsqu´il y a cumul de fonctions d´une façon permanente, c´est la fonction supérieure exercée en ordre principal qui détermine la classification. Lorsque ce cumul ne se présente qu´accessoirement ou passagèrement et n´excède pas la durée de six mois, c´est

Les employeurs se déclarent d´accord pour effectuer la retenue des cotisations syndicales

sur les traitements des employés syndiqués. Ces derniers devront cependant donner par écrit leurs

ordres de prélèvement à leurs employeurs respectifs.

convention ne le sont qu´à titre d´exemple. Lorsqu´il y a cumul de fonctions d´une façon permanente, c´est la fonction supérieure exercée en ordre principal qui détermine la classification. Lorsque ce cumul ne se présente qu´accessoirement ou passagèrement et n´excède pas la durée de six mois, c´est

La Commission Paritaire, instituée entre partenaires sociaux et comprenant cinq membres

de part et d´autre, a pour mission de connaître des problèmes qui pourraient être soulevés par l´appli-

cation de la convention, et de définir les objectifs et procédures des conventions collectives à conclure

pour l´avenir.

convention ne le sont qu´à titre d´exemple. Lorsqu´il y a cumul de fonctions d´une façon permanente, c´est la fonction supérieure exercée en ordre principal qui détermine la classification. Lorsque ce cumul ne se présente qu´accessoirement ou passagèrement et n´excède pas la durée de six mois, c´est

La présente convention collective entre en vigueur avec effet au premier janvier 1977.

Faite en trois exemplaires à Luxembourg, en date du 28 février 1977.

ASSOCIATION DES BANQUES

FEDERATION DES EMPLOYES PRIVES

ET BANQUIERS, LUXEMBOURG

DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

Georges Arendt

Joseph Kratochwil

Président

Président

John Thiry

Secrétaire général

Relevé des textes législatifs cités dans la présente convention ou y relatifs

Arrêté du 11 mai 1938, concernant la procédure électorale pour l´élection des délégations d´employés

 Mémorial 1938 - N° 30, p. 458.

Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant revision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage

 Mémorial 1945 - N° 59, p. 745.

Loi du 12 juin 1965 concernant les conventions collectives de travail  Mémorial 1965 A - N° 35´

p. 623.

Loi du 22 avril 1966 portant réglementation uniforme du congé annuel payé des salariés du secteur

privé  Mémorial 1966 A - N° 21, p. 403.

(Cette loi a été modifiée et complétée par la loi du 26 juillet 1975

Mémorial 1975 A - N° 45, p. 876).

Loi du 28 octobre 1969 concernant la protection des enfants et des jeunes travailleurs  Mémorial

1969 A - N° 55, p. 1263.

(Cette loi a été modifiée et complétée par

 la loi du 30 juillet 1972  Mémorial 1972 A - N° 54, p. 1331;

 le règlement grand-ducal du 30 juillet 1972  Mémorial 1972 A - N° 54, p. 1332;

 la loi du 26 juillet 1975  Mémorial 1975 A - N° 45, p. 876).

Texte coordonné du 12 novembre 1971 comprenant les lois portant règlement légal du louage de

service des employés privés  Mémorial 1971 A - N° 82, p. 2105.*)

Loi du 27 mai 1975 portant généralisation de l´échelle mobile des salaires et traitements  Mémorial

1975 A - N° 30, p. 672.

Loi du 3 juillet 1975 concernant

1) la protection de la maternité de la femme au travail;

2) la modification de l´article 13 du code des assurances sociales modifié par la loi du 2 mai 1974 

Mémorial 1975 A - N° 40, p. 808.

*) L´article 38 de la loi du 6 mai 1974 instituant les comités mixtes dans les entreprises du secteur privé

et organisant la représentation des salariés dans les sociétés anonymes (Mémorial 1974 A - N° 35,

p. 627) a remplacé l´article 24, alinéa 4 du texte coordonné par la disposition suivante: « Les délé-

gués titulaires, de même que les suppléants sont renouvelés entre le 1er janvier et le 31 mars de

chaque quatrième année civile; les membres sortants sont rééligibles ».

ANNEXE 1

Tableau d´application du nouveau barème

(Indice 100)

(Compte tenu de l´octroi de l´annuité resp. de la biennale échues)

au 1.1.1977

Ce tableau d´application reprend

 à la colonne A la classification (âge, resp. échelon) et le montant de l´ancien barème au 31.12.1976;

 à la colonne B la classification (échelon) et le montant du barème de la nouvelle convention col-

lective de travail des employés de banque à appliquer à partir du 1.1.1977.

Ce tableau concerne le personnel en service au 31.12.1976.

Chaque employé bénéficiera dans son groupe d´une augmentation minimale corresp. à la différence

des colonnes (BA) du tableau d´application.

GROUPE I

GROUPE IIa)

Colonne A

ancien barème

au 31.12.1976

Groupe la)

Ib)

Colonne B

nouveau barème

au 1.1.1977

Colonne A

ancien barème

au 31.12.1976

Colonne B

nouveau barème

au 1.1.1977

Age

15 ans

16 ans

17 ans

18 ans

19 ans

20 ans

Entre

20 et 21

ans

21 ans

22 ans

23 ans

24 ans

25 ans

26 ans

27 ans

28 ans

29 ans

30 ans

31 ans

32 ans

33 ans

34 ans

35 ans

36 ans

37 ans

38 ans

39 ans

40 ans

41 ans

42 ans

43 ans

44 ans

45 ans

46 ans

47 ans

48 ans

49 ans

50 ans

4.842

4.842

5.534

6.917

7.198

6.917

7.479

7.291

6.917

7.619

7.479

7.198

7.759

7.666

7.479

4.998

4.998

5.713

7.141

7.429

7.141

7.717

7.525

7.141

7.861

7.718

7.429

8.005

7.910

7.717

8.293

8.581

8.869

9.157

9.445

9.733

10.021

10.310

10.598

10.598

10.919

10.919

11.240

11.240

11.562

11.562

11.883

11.883

12.204

12.204

12.526

12.526

12.847

12.847

13.168

13.168

13.490

13.490

13.811

Echelon

Age

Echelon

5.200

6.154

7.108

7.429

7.750

8.071

8.392

8.713

9.034

9.355

9.676

9.997

10.318

10.639

10.960

11.281

11.281

11.602

11.602

11.923

11.923

12.244

12.244

12.565

12.565

12.886

12.886

13.207

13.207

13.528

13.528

13.849

13.849

14.170

14.170

14.491

14.491

15 ans

16 ans

17 ans

18 ans

19 ans

20 ans

Entre

20 et 21

ans

21 ans

22 ans

23 ans

24 ans

25 ans

26 ans

27 ans

28 ans

29 ans

30 ans

31 ans

32 ans

33 ans

34 ans

35 ans

36 ans

37 ans

38 ans

39 ans

40 ans

41 ans

42 ans

43 ans

44 ans

45 ans

46 ans

47 ans

48 ans

49 ans

50 ans

5.433

5.433

6.209

7.762

8.083

7.762

8.404

8.190

7.762

8.565

8.404

8.083

8.726

8.618

8.404

9.047

9.368

9.690

10.011

10.332

10.654

10.975

11.296

11.618

11.618

11.970

11.970

12.323

12.323

12.676

12.676

13.028

13.028

13.381

13.381

13.733

13.733

14.086

14.086

14.438

14.438

14.791

14.791

15.144

5.660

6.695

7.730

8.083

8.436

8.789

9.142

9.495

9.848

10.201

10.554

10.907

11.260

11.613

11.966

12.319

12.319

12.672

12.672

13.025

13.025

13.378

13.378

13.731

13.731

14.084

14.084

14.437

14.437

14.790

14.790

15.143

15.143

15.496

15.496

15.849

15.849

GROUPE IIb)

GROUPE Illa)

Colonne A

ancien barème

au 31.12.1976

Colonne B

nouveau barème

au 1.1.1977

Colonne A

ancien barème

au 31.12.1976

Colonne B

nouveau barème

au 1.1.1977

Age

15 ans

16 ans

17 ans

18 ans

19 ans

20 ans

Entre

20 et 21

ans

21 ans

22 ans

23 ans

24 ans

25 ans

26 ans

27 ans

28 ans

29 ans

30 ans

31 ans

32 ans

33 ans

34 ans

35 ans

36 ans

37 ans

38 ans

39 ans

40 ans

41 ans

42 ans

43 ans

44 ans

45 ans

46 ans

47 ans

48 ans

49 ans

50 ans

5.663

5.663

6.472

8.090

8.487

8.090

8.885

8.621

8.090

9.084

8.885

8.488

9.282

9.151

8.885

9.679

10.077

10.474

10.871

11.268

11.666

12.063

12.460

12.858

12.858

13.255

13.255

13.652

13.652

14.049

14.049

14.447

14.447

14.844

14.844

15.241

15.241

15.638

15.638

16.036

16.036

16.433

16.433

16.830

Echelon

Age

Echelon

5.941

7.091

8.241

8.638

9.035

9.432

9.829

10.226

10.623

11.020

11.417

11.814

12.211

12.608

13.005

13.402

13.402

13.799

13.799

14.196

14.196

14.593

14.593

14.990

14.990

15.387

15.387

15.784

15.784

16.181

16.181

16.578

16.578

16.975

16.975

17.372

17.372

18 ans

19 ans

20 ans

éch. 00

Entre

20 et 21

ans

21 ans

éch. 01

9.638

10.035

9.638

10.432

10.168

9.638

10.631

10.433

10.035

10.830

10.698

10.432

11.227

11.624

12.021

12.419

12.816

13.213

13.610

14.008

14.405

14.405

14.802

14.802

15.200

15.200

15.597

15.597

15.994

15.994

16.391

16.391

16.789

16.789

17.186

17.186

17.583

17.583

17.981

17.981

18.378

10.185

10.582

10.979

11.376

11.773

12.170

12.567

12.964

13.361

13.758

14.155

14.552

14.949

14.949

15.346

15.346

15.743

15.743

16.140

16.140

16.537

16.537

16.934

16.934

17.331

17.331

17.728

17.728

18.125

18.125

18.522

18.522

18.919

18.919

GROUPE IIIb)

GROUPE IV

Colonne A

ancien barème

au 31.12.1976

Colonne B

nouveau barème

au 1.1.1977

Colonne A

ancien barème

au 31.12.1976

Colonne B

nouveau barème

au 1.1.1977

Age

18 ans

19 ans

20 ans

éch. 00

Entre

20 et 21

ans

21 ans

éch. 01

10.656

11.053

10.656

11.450

11.186

10.656

11.649

11.452

11.053

11.848

11.717

11.450

12.245

12.642

13.040

13.437

13.834

14.231

14.629

15.026

15.423

15.423

15.820

15.820

16.218

16.218

16.615

16.615

17.012

17.012

17.410

17.410

17.807

17.807

18.204

18.204

18.601

18.601

18.999

18.999

19.396

Echelon

Echelon

Echelon

11.203

11.600

11.997

12.394

12.791

13.188

13.585

13.982

14.379

14.776

15.173

15.570

15.967

15.967

16.364

16.364

16.761

16.761

17.158

17.158

17.555

17.555

17.952

17.952

18.349

18.349

18.746

18.746

19.143

19.143

19.540

19.540

19.937

19.937

13.461

13.858

14.255

14.653

15.050

15.447

15.844

16.242

16.639

17.036

17.434

17.434

17.831

17.831

18.228

18.228

18.625

18.625

19.023

19.023

19.420

19.420

19.817

19.817

20.214

20.214

20.612

14.131

14.528

14.925

15.322

15.719

16.116

16.513

16.910

17.307

17.704

18.101

18.101

18.498

18.498

18.895

18.895

19.292

19.292

19.689

19.689

20.086

20.086

20.483

20.493

20.880

20.880

21.277

21.277

GROUPE V

Colonne A

ancien barème

au 31.12.1976

Colonne B

nouveau barème

au 1.1.1977

Echelon

16.457

16.854

17.252

17.649

18.046

18.443

18.841

19.238

19.635

20.032

20.430

20.430

20.904

20.904

21.378

21.378

21.852

21.852

22.327

22.327

22.801

22.801

23.275

23.275

23.749

23.749

24.224

Echelon

17.218

17.615

18.012

18.409

18.806

19.203

19.600

19.997

20.394

20.791

21.188

21.188

21.662

21.662

22.136

22.136

22.610

22.610

23.084

23.084

23.558

23.558

24.032

24.032

24.506

24.506

24.980

24.980

ANNEXE 2

Barèmes des traitements minima applicables aux nouveaux engagés

(Indice 100)

au 1.1.1977

Groupe I

3 ann. de

12 ann. de

10 bien. de

II A

3 ann de

12 ann. de

10 bien. de

Il B

3 ann. de

12 ann. de

10 bien. de

Ech.

5.200

5.943

6.686

7.429

7.750

8.071

8.392

8.713

9.034

9.355

9.676

9.997

10.318

10.639

10.960

11.281

11.281

11.602

11.602

11.923

11.923

12.244

12.244

12.565

12.565

12.886

12.886

13.207

13.207

13.528

13.528

13.849

13.849

14.170

14.170

14.491

Ech.

5.659

6.467

7.275

8.083

8.436

8.789

9.142

9.495

9.848

10.201

10.554

10.907

11.260

11.613

11.966

12.319

12.319

12.672

12.672

13.025

13.025

13.378

13.378

13.731

13.731

14.084

14.084

14.437

14.437

14.790

14.790

15.143

15.143

15.496

15.496

15.849

Ech.

5.941

6.840

7.739

8.638

9.035

9.432

9.829

10.226

10.623

11.020

11.417

11.814

12.211

12.608

13.005

13.402

13.402

13.799

13.799

14.196

14.196

14.593

14.593

14.990

14.990

15.387

15.387

15.784

15.784

16.181

16.181

16.578

16.578

16.975

16.975

17.372

III A

12 ann. de

10 bien. de

III B

12 ann. de

10 bien. de

IV

10 ann. de

8 bien. de

V

10 ann. de

8 bien. de

Ech.

10.185

10.582

10.979

11.376

11.773

12.170

12.567

12.964

13.361

13.758

14.155

14.552

14.949

14.949

15.346

15.346

15.743

15.743

16.140

16.140

16.537

16.537

16.934

16.934

17.331

17.331

17.728

17.728

18.125

18.125

18.522

18.522

18.919

Ech.

11.203

11.600

11.997

12.394

12.791

13.188

13.585

13.982

14.379

14.776

15.173

15.570

15.967

15.967

16.364

16.364

16.761

16.761

17.158

17.158

17.555

17.555

17.952

17.952

18.349

18.349

18.746

18.746

19.143

19.143

19.540

19.540

19.937

Ech.

14.131

14.528

14.925

15.322

15.719

16.116

16.513

16.910

17.307

17.704

18.101

18.101

18.498

18.498

18.895

18.895

19.292

19.292

19.689

19.689

20.086

20.086

20.483

20.483

20.880

20.880

21.277

Ech.

17.218

17.615

18.012

18.409

18.806

19.203

19.600

19.997

20.394

20.791

21.188

21.188

21.662

21.662

22.136

22.136

22.610

22.610

23.084

23.084

23.558

23.558

24.032

24.032

24.506

24.506

24.980

ANNEXE 3

Barèmes des traitements minima

(Indice 100)

au 1.1.1978

Groupe I

3 ann. de

12 ann. de

10 bien. de

II A

3 ann. de

12 ann. de

10 bien. de

II B

3 ann. de

12 ann. de

10 bien. de

Ech.

5.357

6.122

6.887

7.652

7.983

8.314

8.645

8.976

9.307

9.638

9.969

10.300

10.631

10.962

11.293

11.624

11.624

11.955

11.955

12.286

12.286

12.617

12.617

12.948

12.948

13.279

13.279

13.610

13.610

13.941

13.941

14.272

14.272

14.603

14.603

14.934

Ech.

5.829

6.661

7.493

8.325

8.689

9.053

9.417

9.781

10.145

10.509

10.873

11.237

11.601

11.965

12.329

12.693

12.693

13.057

13.057

13.421

13.421

13.785

13.785

14.149

14.149

14.513

14.513

14.877

14.877

15.241

15.241

15.605

15.605

15.969

15.969

16.333

Ech.

6.119

7.045

7.971

8.897

9.306

9.715

10.124

10.533

10.942

11.351

11.760

12.169

12.578

12.987

13.396

13.805

13.805

14.214

14.214

14.623

14.623

15.032

15.032

15.441

15.441

15.850

15.850

16.259

16.259

16.668

16.668

17.077

17.077

17.486

17.486

17.895

III A

12 ann. de

10 bien. de

III B

12 ann. de

10 bien. de

IV

10 ann. de

8 bien. de

V

10 ann. de

8 bien. de

Ech.

10.491

10.900

11.309

11.718

12.127

12.536

12.945

13.354

13.763

14.172

14.581

14.990

15.399

15.399

15.808

15.808

16.217

16.217

16.626

16.626

17.035

17.035

17.444

17.444

17.853

17.853

18.262

18.262

18.671

18.671

19.080

19.080

19.489

Ech.

11.539

11.948

12.357

12.766

13.175

13.584

13.993

14.402

14.811

15.220

15.629

16.038

16.447

16.447

16.856

16.856

17.265

17.265

17.674

17.674

18.083

18.083

18.492

18.492

18.901

18.901

19.310

19.310

19.719

19.719

20.128

20.128

20.537

Ech.

14.555

14.964

15.373

15.782

16.191

16.600

17.009

17.418

17.827

18.236

18.645

18.645

19.054

19.054

19.463

19.463

19.872

19.872

20.281

20.281

20.690

20.690

21.099

21.099

21.508

21.508

21.917

Ech.

17.735

18.144

18.553

18.962

19.371

19.780

20.189

20.598

21.007

21.416

21.825

21.825

22.313

22.313

22.801

22.801

23.289

23.289

23.777

23.777

24.265

24.265

24.753

24.753

25.241

25.241

25.729

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

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