Règlement grand-ducal du 28 août 1968 modifiant et complétant l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Grossherzogliches Reglement vom 28. August 1968, welches den grossherzoglichen Beschluss

vom 23. November 1955 über die Regelung des Verkehrs auf allen öffentlichen Strassen

abändert und ergänzt

Règlement grand-ducal du 28 août 1968 modifiant

et complétant l´arrêté grand-ducal du

23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques,

modifiée et complétée par celle du 2 mars 1963;

Vu l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques, modifié par ceux des 23 décembre 1955, 29 juin 1956, 31 décembre 1956, 25 juin 1957, 27

décembre 1957, 5 mars 1958, 25 septembre 1959, 30 avril 1960, 28 juillet 1960 et 24 novembre 1960

ainsi que par les règlements grand-ducaux des 24 avril 1962, 7 mai 1963, 23 juillet 1963, 11 avril 1964,

26 mars 1965, 25 juin 1965, 7 septembre 1965, 22 décembre 1965, 13 mai 1966, 23 août 1966, 12 octobre

1966, 23 décembre 1966, 18 septembre 1967, 14 mars 1968, 30 avril 1968, 25 mai 1968 et 22 juin 1968;

Après consultation des chambres professionnelles;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Sur le rapport de Nos Ministres des Transports, des Travaux Publics, des Affaires Etrangères, de la

Justice, du Trésor, de l´Intérieur et de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

L´art. 2 modifié sub 8° de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de

la circulation sur toutes les voies publiques est remplacé par le texte suivant

« 8° Machine: véhicule destiné principalement à exécuter des travaux. L´appareillage destiné

à exécuter ces travaux doit être fixé à demeure sur le véhicule qui ne peut servir ni au

transport de personnes, ni au transport de choses, à l´exception du personnel desservant

l´appareil exécutant des travaux ainsi que de l´appareillage complémentaire éventuel. »

Der abgeänderte Artikel 2 unter 8° des grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November

1955 über die Regelung des Verkehrs auf allen öffentlichen Strassen, wird durch folgenden Text ersetzt

« 8° Arbeitsmaschine: Fahrzeug, das hauptsächlich zur Ausführung von Arbeiten bestimmt ist.

Die Einrichtung zur Arbeitsleistung muss mit dem Fahrzeug fest verbunden sein, das weder

zum Personen- noch zum Gütertransport dienen kann, mit Ausnahme der zur Verrichtung

der Arbeit erforderlichen Begleitmannschaft und der etwaigen sonstigen Hilfsmittel. »

L´art. 2 modifié de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par la

définition suivante

« 29° Véhicule automoteur équipé en dépanneuse: véhicule destiné au dépannage et au remor-

quage d´un autre véhicule et équipé à demeure d´une grue conçue et réalisée à ces fins. »

Der abgeänderte Artikel 2 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. No-

vember 1955 wird durch folgende Begriffsbestimmung ergänzt

« 29° Abschleppwagen: Kraftfahrzeug, das zum Abschleppen und Nachziehen eines anderen

Fahrzeuges bestimmt und beständig mit einem hierzu entworfenen und gebauten Kran

ausgerüstet ist. »

L´article 21 de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est abrogé.

Der Artikel 21 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955

ist abgeschafft.

Le premier alinéa de l´article 44 modifié de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité

est remplacé par le texte suivant

« Les véhicules utilisés pour le service urgent de la Gendarmerie, de la Police, de l´Armée,

de la Protection Civile et des Sapeurs-Pompiers ainsi que les ambulances et les véhicules destinés

au transport de sang peuvent être munis à l´avant d´un feu bleu clignotant. Les véhicules équipés

en dépanneuse doivent être équipés d´un feu orange clignotant qui commande prudence. Les

véhicules affectés au service de la voirie et ceux qui dépassent avec ou sans chargement les poids

et les dimensions maxima fixés aux articles 3, 4, 5, 6 et 12 ci-dessus peuvent être munis à l´avant

d´un feu orange clignotant. Ces feux peuvent être répétés à l´arrière du véhicule. »

Der erste Absatz des abgeänderten Artikels 44 des vorerwähnten grossherzoglichen Be-

schlusses vom 23. November 1955 wird durch folgenden Text ersetzt

« Die im Eildienst benutzten Fahrzeuge der Gendarmerie, der Polizei, der Armee, der Pro-

tection Civile und der Feuerwehr sowie die Sanitätswagen und die zum Bluttransport bestimmten

Fahrzeuge dürfen vorne mit einem blauen Blinklicht versehen sein. Abschleppwagen müssen

mit einem organgefarbigen, blinkenden Licht ausgerüstet sein, das Vorsicht gebietet. Fahrzeuge,

die dem Strassendienst zugeteilt sind, sowie solche, die mit oder ohne Ladung die in den vorer-

wähnten Artikeln 3, 4, 5, 6 und 12 festgelegten Höchstgewichte und Höchstausmasse über-

schreiten, dürfen vorne mit einem organgefarbigen, blinkenden Licht versehen sein. Diese Lichter

dürfen hinten am Fahrzeug wiederholt werden. »

L´article 49 modifié de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par

un avant-dernier alinéa libellé comme suit

« C) Tous les véhicules automoteurs destinés au transport de choses, d´un poids total maximum

autorisé supérieur à 15.000 kg et qui effectuent le transport de matières explosives, de

gaz liquéfiés, comprimés ou dissous ou de liquides inflammables, doivent être équipés

d´au moins deux extincteurs d´incendie efficaces et en parfait état de fonctionnement.

Ces mêmes véhicules doivent être munis à leur face arrière d´un panneau à fond blanc

portant en lettres rouges l´inscription « Matières explosives » ou l´inscription « Matières

inflammables ». Les lettres doivent avoir au moins 75 mm de hauteur et leurs traits au

moins 12 mm de largeur. Le panneau peut être en matière réfléchissante.

D) Les autobus et autocars qui assurent principalement le transport d´enfants des établisse-

ments d´éducation préscolaire et des établissements d´enseignement primaire, complé-

mentaire, spécial et différencié, doivent être munis à leur face arrière d´un panneau à fond

jaune portant en lettres noires l´inscription « Transport d´enfants ». Les lettres doivent

avoir au moins 75 mm de hauteur et leurs traits au moins 12 mm de largeur. Le panneau

peut être en matière réfléchissante.

Ces mêmes véhicules peuvent être munis d´un dispositif permettant le fonctionnement

simultané de tous les clignoteurs. L´usage de ce dispositif est autorisé pendant les arrêts

destinés à la prise en charge ou au déchargement des élèves. Cet usage commande pru-

dence. »

Der abgeänderte Artikel 49 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. No-

vember 1955 wird durch einen vorletzten Absatz mit folgendem Text ergänzt

« C) Alle zum Gütertransport bestimmten Fahrzeuge, deren höchstzulässiges Gesamtgewicht

15.000 kg übersteigt und die Explosivstoffe, flüssiges, komprimiertes oder gelöstes Gas oder

brennbare Flüssigkeiten befördern, müssen mit wenigstens zwei wirksamen Feuerlöschern

ausgerüstet sein, die sich in einem tadellosen Betriebszustand befinden.

Dieselben Fahrzeuge müssen an ihrer Rückseite mit einer Tafel versehen sein, die in

roten Buchstaben auf weissem Grund die Aufschrift « Matières explosives » oder « Matières

inflammables » trägt. Die Buchstaben müssen wenigstens 75 mm hoch und ihre Strichbreite

muss wenigstens 12 mm breit sein. Die Tafel darf aus rückstrahlendem Material bestehen.

D) Autobusse und Touristenbusse, die hauptsächlich Kinder der Kindergärten, der Primär-

schulen, sowie der Komplementar- Spezial- und Sonderklassen befördern, müssen an ihrer

Rückseite mit einer Tafel versehen sein, die in schwarzen Buchstaben auf gelbem Grund

die Aufschrift « Transport d´enfants » trägt. Die Buchstaben müssen wenigstens 75 mm

hoch und ihre Strichbreite wenigstens 12 mm breit sein. Die Tafel darf aus rückstrahlendem

Material bestehen.

Dieselben Fahrzeuge dürfen mit einer Vorrichtung ausgerüstet sein, welche den Gebrauch

aller Fahrtrichtungsanzeiger zugleich ermöglicht. Der Gebrauch dieser Vorrichtung ist

während des Anhaltens zum Ein- oder Aussteigen der Schüler erlaubt. Dieser Gebrauch

gebietet Vorsicht. »

Le deuxième alinéa de l´article 60 modifié de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955

précité est abrogé.

Der zweite Absatz des abgeänderten Artikels 60 des vorerwähnten grossherzoglichen

Beschlusses vom 23. November 1955 ist abgeschafft.

L´article 65 de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte

suivant

« Les plaques rouges à délivrer par le Ministre des Transports sont réservées aux personnes

physiques ou morales autorisées à faire le commerce ou les réparations de véhicules automoteurs,

de remorques, de roulottes ou de véhicules traînés pour la mise en circulation

a) de véhicules sur le trajet le plus court de l´usine, de l´entrepôt ou de l´atelier de réparation

à leur lieu de destination;

b) de véhicules neufs ou d´occasion à présenter aux clients;

c) de véhicules à l´essai en rapport avec une réparation;

d) de véhicules automoteurs équipés en dépanneuse;

e) de véhicules non valablement immatriculés sur le trajet le plus court à leur lieu de destination.

Le Ministre des Transports peut, par décision individuelle et à titre exceptionnel, autoriser

l´usage des plaques rouges pour des besoins spéciaux non spécifiés ci-dessus.

Les plaques rouges font fonction de plaques d´identité et doivent avoir les mêmes carac-

téristiques que ces dernières.

Chaque véhicule automoteur tombant sous l´application des dispositions du présent article

doit être muni de deux plaques rouges portant le même numéro, dont l´une doit être fixée

verticalement et en évidence à l´avant et l´autre à l´arrière du véhicule. Toutefois, s´il s´agit,

soit d´un véhicule automoteur qui tire une remorque, une roulotte ou un véhicule traîné tombant

sous l´application des dispositions du présent article, soit d´un véhicule automoteur équipé en

dépanneuse qui tire un véhicule non valablement immatriculé, il suffit que l´une des plaques

rouges soit fixée à l´avant du véhicule tracteur et l´autre à l´arrière du véhicule remorqué. »

Der Artikel 65 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955

wird durch folgenden Text ersetzt

« Die roten Erkennungstafeln, die vom Verkehrsminister ausgegeben werden, sind den phy-

sischen und juristischen Personen vorbehalten, die zum Handel mit Kraftfahrzeugen, Anhängern,

Wohnwagen oder gezogenen Fahrzeugen, oder zu deren Reparatur, ermächtigt sind, und zwar

zum Inverkehrsetzen.

a) von Fahrzeugen auf dem kürzesten Weg von der Fabrik, der Versandstelle oder der Reparatur-

werkstätte zu ihrem Bestimmungsort;

b) von neuen oder gebrauchten Fahrzeugen, welche den Kunden vorgeführt werden;

c) von Fahrzeugen, die im Zusammenhang mit einer Reparatur ausprobiert werden;

d) von Abschleppwagen;

e) von Fahrzeugen, die nicht gültig immatrikuliert sind, auf dem kürzesten Weg zu ihrem

Bestimmungsort.

Der Verkehrsminister kann durch individuelle Entscheidungen in Ausnahmefällen den Ge-

brauch der roten Erkennungstafeln für besondere, oben nicht vorgesehene Zwecke, erlauben.

Die roten Tafeln gelten als Erkennungstafeln und müssen dieselben Merkmale wie diese auf-

weisen.

Jedes Kraftfahrzeug, das unter die Bestimmungen des gegenwärtigen Artikels fällt, muss mit

zwei roten Erkennungstafeln, welche die gleiche Nummer tragen, versehen sein. Eine der Tafeln

muss senkrecht, an leicht sichtbarer Stelle, an der Vorderseite, die andere an der Rückseite des

Fahrzeuges angebracht sein. Handelt es sich jedoch um ein Kraftfahrzeug, das einen Anhänger,

einen Wohnwagen oder ein gezogenes Fahrzeug zieht, die unter die Bestimmungen des gegen-

wärtigen Artikels fallen, oder um einen Abschleppwagen, der ein nicht gültig immatrikuliertes

Fahrzeug zieht, genügt es, dass eine der roten Erkennungstafeln an der Vorderseite des Zugfahr-

zeuges und die andere an der Rückseite des nachgezogenen Fahrzeuges angebracht ist. »

Le premier alinéa de l´article 70 modifié de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité

est remplacé par le texte suivant

«Tout conducteur d´un véhicule automoteur soumis à l´immatriculation au Grand-Duché

de Luxembourg, à l´exception des véhicules automoteurs de l´Armée, doit exhiber sur réqui-

sition des agents chargés du contrôle de la circulation routière les papiers de bord suivants

qui doivent être maintenus en bon état: »

Der erste Absatz des abgeänderten Artikels 70 des vorerwähnten grossherzoglichen Be-

schlusses vom 23. November 1955 wird durch folgenden Text ersetzt

« Jeder Führer eines Kraftfahrzeuges, das der Immatrikulation im Grossherzogtum Luxemburg

unterliegt, mit Ausnahme der Kraftfahrzeuge der Armee, muss, auf Verlangen der mit der Ver-

kehrskontrolle betrauten Agenten,folgende in gutem Zustand zu haltenden Bordpapiere vor-

zeigen. »

Le paragraphe 4° de l´article 70 modifié de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité

est remplacé par le texte suivant

« 4° Une carte d´impôt valable du véhicule automoteur, de la remorque et du véhicule traîné

soumis à l´immatriculation et délivrée par l´administration des contributions directes et

des accises. »

Der Paragraph 4° des abgeänderten Artikels 70 des vorerwähnten grossherzoglichen Be-

schlusses vom 23. November 1955 wird durch folgenden Text ersetzt

« 4° Eine von der Steuer- und Akzisenverwaltung ausgestellte, gültige Steuerkarte für das

Kraftfahrzeug, für den Anhänger und jedes gezogene Fahrzeug, das der Immatrikulation

unterliegt. »

Les alinéas 1, 2, 3 et 4 de l´article 72 modifié de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955

précité sont remplacés par le texte suivant

« Tout véhicule ou ensemble de véhicules couplés en mouvement doit avoir un conducteur.

Toutefois, si l´ensemble des véhicules couplés est composé de deux véhicules automoteurs, le

véhicule remorqué doit avoir également un conducteur, à moins que la direction du véhicule

remorqué ne soit assurée par le véhicule tracteur.

Tout conducteur doit être en état de conduire et posséder les qualités physiques et morales,

requises ainsi que les connaissances et l´habileté nécessaires. Il doit être constamment en mesure

d´effectuer toutes les manoeuvres qui lui incombent et avoir constamment le contrôle du véhicule

qu´il conduit. L´instructeur agréé qui enseigne l´art de conduire un véhicule automoteur est

considéré comme seul conducteur du véhicule servant à l´apprentissage ou à la réception de

l´examen pratique.

Sans préjudice des dispositions de l´alinéa qui précède et sauf dispense à accorder par le Ministre

des Transports dans des cas exceptionnels, il est interdit à tout conducteur de conduire pendant

plus de neuf heures au cours de toute période de vingt-quatre heures ou de conduire endéans

les douze heures qui suivent son tour de service dans sa profession principale

1° un véhicule automoteur destiné au transport de choses et dont le poids total maximum auto-

risé est supérieur à 3.500 kg;

2° un autobus ou un autocar;

3° un taxi ou une voiture de location;

4° un véhicule automoteur servant à l´enseignement de l´art de conduire ou à la réception de l´exa-

men pratique.

Aucun conducteur ne doit conduire un des véhicules visés sub 1°, 2°, 3° et 4° ci-dessus pendant

une période continue de plus de quatre heures et demie. La période de conduite est considérée

comme continue, à moins qu´il n´y ait une interruption continue d´au moins 30 minutes.

Pour l´application des prescriptions du présent article, les temps de conduite des véhicules

précités sont additionnés. »

Die Absätze 1, 2, 3 und 4 des abgeänderten Artikels 72 des vorerwähnten grossherzoglichen

Beschlusses vom 23. November 1955 werden durch folgenden Text ersetzt

« Jedes Fahrzeug oder jedes Aggregat von gekuppelten Fahrzeugen, das sich in Bewegung

befindet, muss einen Fahrer haben. Jedoch muss, falls das Aggregat von gekuppelten Fahrzeugen

aus zwei Kraftfahrzeugen zusammengesetzt ist, das nachgezogene Fahrzeug ebenfalls einen Fahrer

haben, es sei denn, dass die Lenkung des nachgezogenen Fahrzeuges durch das Zugfahrzeug

gewährleistet sei.

Jeder Fahrer muss in der Lage sein, sein Fahrzeug zu führen und die erforderlichen körperlichen

und geistigen Fähigkeiten sowie die notwendigen Kenntnisse und die nötige Geschicklichkeit

besitzen. Er muss ständig sämtliche erforderlichen Bewegungen ausführen und das Fahrzeug,

das er führt, beherrschen können. Der anerkannte Fahrlehrer, der Unterricht zum Führen eines

Kraftfahrzeuges erteilt, wird allein als Fahrer des Fahrzeuges, das gelegentlich des Fahrunterrichts

oder der praktischen Fahrprüfung dient, angesehen.

Unbeschadet der Bestimmungen des vorhergehenden Absatzes und ausser einer vom Verkehrs-

minister in Ausnahmefällen zu erteilenden Dispenz ist es jedem Fahrer verboten, während einer

Periode von 24 Stunden, länger als 9 Stunden, oder innerhalb der seiner Arbeitsschicht im

Hauptberufe folgenden 12 Stunden, eines der nachstehend aufgezählten Fahrzeuge zu führen

1° ein Kraftfahrzeug, das zur Güterbeförderung bestimmt ist und dessen höchstzulässiges

Gesamtgewicht 3.500 kg übersteigt;

2° einen Omnibus oder Touristenbus;

3° eine Taxe oder einen Mietwagen;

4° ein Kraftfahrzeug, das zum Fahrunterricht oder zum Ablegen der praktischen Fahrprüfung

dient.

Kein Fahrer darf eines der unter 1°, 2°, 3° und 4° erwähnten Fahrzeuge während einer ununter-

brochenen Zeitspanne von mehr als 4½ Stunden führen. Die Fahrzeit gilt als ununterbrochen,

falls keine fortlaufende Unterbrechung von wenigstens 30 Min. dazwischen liegt.

Bei der Anwendung der Bestimmungen des gegenwärtigen Artikels, werden die Fahrzeiten

auf den vorgenannten Fahrzeugen zusammengerechnet. »

L´article 84 modifié de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par

le texte suivant

« Des permis de conduire « candidat-instructeur » de la catégorie B peuvent être délivrés

aux candidats qui sont titulaires depuis deux ans au moins du permis de conduire de la catégorie

B, à condition de présenter une demande appuyée des pièces énumérées sub 1°, 2° et 3° de l´article

80, de payer la taxe spéciale prévue par la réglementation afférente, de faire un apprentissage

théorique et un apprentissage pratique d´un mois au moins sur un véhicule automoteur de

1500 cm3 au moins sous l´assistance d´un instructeur agréé et de subir avec succès un examen

théorique et pratique. L´examen théorique est reçu par la commission prévue par l´article 82

sub 3.

Le permis de conduire « candidat-instructeur » a une durée de validité de quatre ans et n´est

pas renouvelable.

Le titulaire d´un permis de conduire « candidat-instructeur » n´obtient le permis de conduire

« instructeur » qu´à condition de satisfaire aux prescriptions du premier alinéa du présent

article et de réussir à un nouvel examen théorique et pratique. »

Der umgeänderte Artikel 84 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23.

November 1955 wird durch folgenden Text ergänzt

« Führerscheine der Klasse B « FahrIehrer-Anwàrter » können an solche Kandidaten erteilt

werden, welche wenigstens seit 2 Jahren Inhaber eines Führerscheines der Klasse B sind, unter

der Bedingung, dass sie ein Gesuch einreichen, welches von den unter 1°, 2° and 3° des Artikels 80

aufgezählten Belegen begleitet ist, dass sie die durch die diesbezügliche Gesetzgebung vorgesehene

Spezialtaxe entrichten, eine theoretische und praktische Lernzeit von wenigstens einem Monat

auf einem Kraftfahrzeug von wenigstens 1500 ccm, unter Anleitung eines zugelassenen Fahr-

lehrers, absolvieren und eine theoretische und praktische Prüfung bestehen. Die theoretische

Prüfung findet vor der im Artikel 82, unter 3, vorgesehenen Kommission statt.

Der Führerschein « FahrIehrer-Anwàrter » hat eine Gültigkeitsdauer von 4 Jahren und kann

nicht erneuert werden.

Der Inhaber eines Führerscheines « Fahrlehrer-Anwkrter » erhält den Führerschein « Fahr-

lehrer » nur unter der Bedingung, dass er den Vorschriften des ersten Absatzes gegenwärtigen

Artikels entspricht und eine weitere theoretische und praktische Prüfung besteht. »

L´article 154 modifié de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété

par un avant-dernier alinéa libellé comme suit

« L´usage du feu orange clignotant prescrit par l´article 44 est obligatoire, lorsqu´un véhicule

équipé en dépanneuse effectue le dépannage d´un véhicule. »

Der abgeänderte Artikel 154 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23.

November 1955 wird durch einen vorletzten Absatz mit folgendem Text ergänzt

« Der Gebrauch des im Artikel 44 vorgeschriebenen orangefarbigen Blinklichtes ist obliga-

torisch, wenn ein Abschleppwagen ein Fahrzeug abschleppt. »

Le paragraphe j) de l´article 176 modifié de l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 est

abrogé.

Der Paragraph j) des abgeänderten Artikels 176 des vorerwähnten grossherzoglichen Be-

schlusses vom 23. November 1955 ist abgeschafft.

Nos Ministres des Transports, des Travaux Publics, des Affaires Etrangères, de la Justice, du

Trésor, de l´Intérieur et de la Force Armée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution

du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Bruxelles,

le 28 août 1968

Le Ministre des Transports

Jean

et des Travaux Publics,

Albert Bousser

Le Ministre des Affaires Etrangères

et de la Force Armée,

Pierre Grégoire

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner

Le Ministre de l´Intérieur,

Henry Cravatte

Le Ministre de la Justice,

Jean Dupong

Grossherzogliches

Reglement vom 28. August 1968, welches den grossherzoglichen Beschluss

vom 23. November 1955 über die Regelung des Verkehrs auf allen öffentlichen Strassen

abändert und ergänzt.

Wir JEAN, von Gottes Gnaden, Grossherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, usw., usw., usw.;

Gesehen das Gesetz vom 14. Februar 1955 über die Reglementierung des Verkehrs auf allen öffent-

lichen Strassen, abgeändert und ergänzt durch dasjenige vom 2. März 1963;

Gesehen den grossherzoglichen Beschluss vom 23. November 1955 über die Regelung des Verkehrs

auf allen öffentlichen Strassen, abgeändert durch diejenigen vom 23. Dezember 1955, 29. Juni 1956,

31. Dezember 1956, 25. Juni 1957, 27. Dezember 1957, 5. März 1958, 25. September 1959, 30. April 1960,

28. Juni 1960 und 24. November 1960 sowie durch die grossherzoglichen Reglemente vom 24. April

1962, 7. Mai 1963, 23. Juli 1963, 11. April 1964, 26. März 1965, 25. Juni 1965, 7. September 1965, 22.

Dezember 1965, 13. Mai 1966, 23. August 1966, 12. Oktober 1966, 23. Dezember 1966, 18. September

1967, 14. März 1968, 30. April 1968, 25. Mai 1968 und 22. Juni 1968;

Nach Befragen der Berufskammern;

Nach Anhören Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Verkehrsministers, Unseres Ministers der Oeffentlichen Arbeiten, Unseres

Aussenministers, Unseres Justizministers, Unseres Tresorministers, Unseres Innenministers und Unseres

Ministers der Bewaffneten Macht und nach Beratung des Regierungsrates;

Beschliessen

Unser Verkehrsminister, Unser Minister der Oeffentlichen Arbeiten, Unser Aussenminister,

Unser Justizminister, Unser Tresorminister, Unser Innenminister und Unser Minister der Bewaffneten

Macht, sind, jeder soweit es ihn betrifft, mit der Ausführung dieses Reglementes betraut, das im Memorial

veröffentlicht wird.

Der Verkehrsminister und der

Brüssel, den 28. August 1968

Minister der Oeffentlichen Arbeiten,

Jean

Albert Bousser

Der Aussenminister und der

Minister der Bewaffneten Macht,

Pierre Grégoire

Der Tresorminister,

Pierre Werner

Der Innenminister,

Henry Cravatte

Der Justizminister,

Jean Dupong

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