Chapitre 1: Dispositions générales Article 1.1. (rgd_1967_02_08_n2) | LU

Chapitre 1: Dispositions générales Article 1.1.

Art. 0 (préambule) — Chapitre 1: Dispositions générales Article 1.1. Ouvrir la source officielle

Règlement

grand-ducal du 8 février 1967 portant sur l´exécution de la loi du 25 mars 1963

concernant la protection de la population contre les dangers résultant des radiations

ionisantes.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 25 mars 1963 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des

radiations ionisantes;

Vu les recommandations de la Commission de la Communauté Européenne de l´Energie atomique

faites en application de l´article 33 du Traité de Rome;

Vu les avis de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers, de la Chambre des Employés

privés, de la Chambre du Travail et après avoir demandé les avis de la Chambre des Fonctionnaires et

Employés publics ainsi que de l´organisme ff. de la Chambre d´Agriculture;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d´Etat à la Santé Publique, de Notre Ministre de l´Economie natio-

nale et de l´Energie, de Notre Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines, de Notre Ministre

de l´Intérieur, de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre du Trésor, de Notre Ministre des

Affaires Etrangères, de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Chapitre 1: Dispositions générales

Art. 1.1 — Chapitre 1: Dispositions générales Ouvrir la source officielle

Champ d´application

Le présent règlement s´applique à la production, la fabrication, l´importation, le transport, la vente,

la détention et l´emploi à des fins généralement quelconques d´appareils ou de substances capables

d´émettre des radiations ionisantes ainsi qu´à l´élimination et à l´évacuation des substances radioactives.

Les annexes 1 à 5 font partie intégrante du présent règlement.

Chapitre 1: Dispositions générales Champ d´application Le présent règlement s´applique à la production, la fabrication, l´importation, le transport, la vente, la détention et l´emploi à des fins généralement quelconques d´appareils ou de substances capables

Art. 1.2 — Chapitre 1: Dispositions générales Champ d´application Le présent règlement s´applique à la production, la fabrication, l´importation, le transport, la vente, la détention et l´emploi à des fins généralement quelconques d´appareils ou de substances capables Ouvrir la source officielle

 Définitions

Les définitions des termes employés dans le présent règlement sont celles figurant dans l´annexe 1.

Chapitre 2: Police des établissements classés

Classes

des établissements

Les établissements régis par les dispositions du présent règlement sont rangés dans l´une des classes

suivantes

Classe I

1. les établissements comportant la présence d´un ou plusieurs réacteurs nucléaires,

2. les établissements comportant la présence de combustible nucléaire irradié,

3. les établissements comportant la présence de substances fissiles dans des conditions telles que la

moitié de la masse critique minimum puisse être dépassée.

Classe II

1. les établissements comportant la présence de quantités de nuclides radioactifs dont l´activité totale

est donnée par la valeur x2 du tableau B de l´annexe 2 à l´exclusion des états et quantités qui rangent

l´établissement dans la classe I,

2. les établissements s´occupant de la collecte, du traitement, du conditionnement ou du stockage

de déchets radioactifs,

3. les établissements comportant la présence habituelle d´appareils générateurs de rayons X pouvant

fonctionner sous une tension de pointe de plus de 200 KV,

4. les établissements comportant la présence d´accélérateurs de particules,

5. les appareils et produits radioactifs utilisés d´une façon ambulante, même si les installations com-

portent la présence de nuclides les rangeant dans la classe III, si elles étaient établies à demeure.

Classe III

1. Les établissements comportant la présence de quantités de nuclides radioactifs dont l´activité

totale est donnée par la valeur X3 du tableau B de l´annexe 2 à l´exclusion des états, quantités et

activités qui rangent l´établissement dans la classe I ou dans la classe II,



Chapitre 2: Police des établissements classés Classes des établissements Les établissements régis par les dispositions du présent règlement sont rangés dans l´une des classes

Art. 2.1 — Chapitre 2: Police des établissements classés Classes des établissements Les établissements régis par les dispositions du présent règlement sont rangés dans l´une des classes Ouvrir la source officielle



2. les établissements comportant la présence habituelle d´appareils générateurs de rayons X pouvant

fonctionner sous une tension de pointe égale ou inférieure à 200 KV.

Classe IV

1. Les établissements comportant la présence de quantités de nuclides radioactifs dont l´activité totale

est donnée par la valeur x4 du tableau B de l´annexe 2 à l´exclusion des états, quantités et activités

qui rangent l´établissement dans la classe I, II ou III,

2. les établissements comportant la présence habituelle d´appareils qui, sans être à proprement parler

des appareils générateurs de rayons X, émettent accessoirement des rayons X (p. ex. appareils

de télévision) à l´exclusion des appareils qui rangent dans la classe II,

3. les établissements comportant la présence d´appareils contenant des substances radioactives dont

l´activité totale dépasse les valeurs fixées sub. 1 de la présente classe, à condition que

a) celles-ci se trouvent sous forme scellée,

b) la dose susceptible d´être reçue ne dépasse pas 0,1 millirem par heure en tout point distant

de 0,1 m de la surface de l´appareil,

4. les établissements comportant des substances radioactives en quantité quelconque pour autant

que la concentration de ces substances soit inférieure à 0,002 µCi par gramme, ou inférieure à

0,01 µCi par gramme quand il s´agit de substances radioactives solides naturelles.

Artlcle 2.2.  Régime d´autorisation et de déclaration en général

Les chefs des établissements de la classe I, de la classe II et de la classe III sont tenus de déclarer leur

établissement à l´autorité compétente définie ci-après et de se pourvoir d´une autorisation préalable

délivrée par cette autorité.

Les établissements de la classe IV ne sont soumis à aucune formalité d´autorisation dans le sens du

présent règlement. Toutefois le type d´appareil de la classe IV 2. et 3. doit être agréé selon l´art. 2.6.

Dans leur déclaration les chefs d´établissements fourniront tous les renseignements qui leur sont de-

mandés.

Les chefs d´établissements autorisés sont tenus de respecter les dispositions du présent règlement

ainsi que les conditions spéciales qui sont imposées par les arrêtés d´autorisation.

Les autorisations peuvent être accordées sans limitations de durée ou pour un terme déterminé.

Les autorisations peuvent être transférées d´un exploitant à l´autre pourvu que le transfert soit

notifié sans délai à l´autorité compétente et que les conditions d´autorisation soient respectées.

règlement; le ministre de la santé publique transmet ces informations aux ministres intéressés.

Art. 2.10 — règlement; le ministre de la santé publique transmet ces informations aux ministres intéressés. Ouvrir la source officielle

 Suspension et retrait des arrêtés d´autorisation

Nonobstant les mesures d´urgence éventuelles prises par le ministre de la santé publique selon l´article

3 de la loi conc. la protection de la population contre les dangers provenant des radiations ionisantes,

l´autorité qui a délivré l´autorisation peut suspendre ou retirer cette autorisation si selon procès-

verbal dressé par les organes de surveillance les dispositions du présent règlement et les conditions

attachées à l´autorisation ne sont pas respectées.

La suspension ou le retrait d´autorisation sont communiqués à l´intéressé, aux instances consultées

pour l´élaboration de l´arrêté d´autorisation et aux organes de surveillance.

règlement; le ministre de la santé publique transmet ces informations aux ministres intéressés.

Art. 2.11 — règlement; le ministre de la santé publique transmet ces informations aux ministres intéressés. Ouvrir la source officielle

 Cessation d´activité

Toute cessation d´activité doit être déclarée à l´autorité qui a délivré l´autorisation et qui fixera les

conditions de protection sanitaire à imposer pour assurer la disposition, l´évacuation ou la réutilisation

des sources de rayonnement.

Dans le cas où le chef de l´établissement ou la personne chargée de la liquidation ne peut satisfaire

à ces conditions le ministre de la santé publique pourra ordonner la saisie des substances radioactives

ou des appareils précités et suivant le cas les mettre sous séquestre ou les mettre hors d´usage, sans

préjudice de l´application des sanctions prévues au présent règlement.

Chapitre 3: Importation, distribution et transit des substances radioactives

Chapitre 2: Police des établissements classés Classes des établissements Les établissements régis par les dispositions du présent règlement sont rangés dans l´une des classes

Art. 2.3 — Chapitre 2: Police des établissements classés Classes des établissements Les établissements régis par les dispositions du présent règlement sont rangés dans l´une des classes Ouvrir la source officielle

 Régime d´autorisation des établissements de la classe I

Les chefs d´établissements de la classe I sont tenus de se pourvoir d´une autorisation à délivrer par

le Gouvernement en Conseil. Les formalités administratives sont confiées au ministère de la santé

publique.

La demande d´autorisation est adressée en cinq expéditions au bourgmestre de la commune sur le

territoire de laquelle sera implanté l´établissement, ainsi qu´aux bourgmestres des communes dont les

limites se trouvent à une distance de moins de 500 mètres des limites extérieures de l´établissement.

Les bourgmestres intéressés font immédiatement afficher dans leur commune un avis indiquant l´objet

de la demande d´autorisation.

A dater du jour de l´affichage, la demande et les plans sont déposés à la maison communale.

A l´expiration du délai de 15 jours à compter du jour d´affichage, un membre des collèges des bourg-

mestre et échevins ou un commissaire spécial délégué à cet effet, recueille les observations écrites et

procède dans la commune intéressée à une enquête de commodo et incommodo dans laquelle sont en-

tendus tous les intéressés qui se présentent. Il est dressé procès-verbal de cette enquête.

Les bourgmestres intéressés transmettent la demande d´autorisation, les observations écrites re-

cueillies, le procès-verbal de l´enquête et l´avis du collège échevinal au ministre de la santé publique dans

un délai de 40 jours après réception de la demande d´autorisation.

La demande d´autorisation indique

1. les noms, prénoms, qualité, domicile du demandeur et, éventuellement, la raison sociale de l´entre-

prise, ses sièges social, administratif et d´exploitation et les noms et prénoms des administrateurs,

gérants ou propriétaires; les noms et prénoms du gérant ou directeur responsable de l´exploitation;

2. la nature et l´objet de l´établissement, le genre et les caractéristiques des radiations émises, les

caractéristiques des appareils mis en oeuvre, l´état physique et chimique, la quantité, le niveau

de radioactivité des substances radioactives, la destination des appareils ou substances, l´endroit

où les appareils ou substances seront fabriqués, produits, détenus ou mis en oeuvre, les mesures de

protection ou de sécurité préconisées tant en ce qui concerne les appareils et les substances, qu´en

ce qui concerne les locaux où ils se trouvent;

3. les personnes chargées du contrôle médical, les personnes chargées du contrôle physique et les

personnes chargées de prendre les mesures et dispositions nécessaires pour assurer le respect des

conditions d´autorisation et des prescriptions contenues dans l´annexe 3;

4. la qualification et la compétence du personnel chargé de la réception, de la production, de la distri-

bution, de l´utilisation et de la surveillance des substances et appareils capables de produire des

radiations ionisantes;

5. le nombre présumé de personnes à occuper dans les différents secteurs de l´établissement;

6. l´engagement de couvrir les responsabilités civiles résultant des activités nucléaires par une police

d´assurance ou par une autre garantie financière;

7. sur un plan dressé à l´échelle minimum de 5 mm par mètre au moins, les installations et locaux les

contenant. Ce plan indique également les locaux situés à moins de 20 m de la source rayonnante

et la destination de ces locaux;

8. sur un plan cadastral et un lever topographique de la région située dans un rayon de 500 m de l´éta-

blissement, les données relatives à la densité de la population domiciliée à l´intérieur de ce péri-

mètre;

9. les caractéristiques démographiques, topographiques, écologiques, géologiques, sismologiques,

hydrologiques et météorologiques de la région située dans un rayon de 15 km, ainsi que des indica-

tions sur l´aménagement du terrain sur lequel sont situées des installations et la situation des eaux

superficielles dans la région;

10. un rapport de sécurité décrivant les accidents les plus graves pouvant survenir aux installations et

évaluant leurs probabilités et les conséquences prévisibles pour la population en indiquant les

mesures prévues pour faire face à ces éventualités;

11. les mesures proposées pour la disposition, l´épuration et l´évacuation des déchets radioactifs éven-

tuels avec notamment les données suivantes

A. s´il s´agit de déchets liquides

a) l´indication du volume des eaux usées déversées par mois et du volume maximum déversé par

jour,

b) la nature des substances radioactives susceptibles de s´y trouver et, pour chacune d´elles, la

quantité maximum par jour et par mois, exprimée en microcuries, ainsi que la concentration

maximum en microcuries par millilitre;

c) l´indication sur l´usage éventuel d´une conduite d´évacuation,

d) un extrait du plan cadastral ou de la carte d´état-major à échelle 1/10.000 indiquant le tracé de

la conduite d´évacuation et l´endroit de la décharge,

e) l´indication de la section de la conduite d´évacuation et du matériau dont elle est ou sera cons-

tituée,

f) dans le cas d´un déversement direct dans un cours d´eau, l´estimation du débit d´étiage du cours

d´eau récepteur,

g) dans le cas de déversement dans un égout

1) la situation et l´état du réseau d´égout y compris l´emplacement et le dispositif des chambres

de visite,

2) la situation et l´état du système d´épuration des eaux d´égout,

3) l´emplacement de la décharge radioactive,

4) le point de déversement dans le collecteur, l´état et la situation de celui-ci,

h) la description détaillée des dispositifs définitifs ou transitoires de stockage des déchets liquides.

B. s´il s´agit de déchets solides

a) l´indication du volume et du poids maximum des déchets ou des produits à évacuer, à mettre

en dépôt ou à transporter par mois et par an,

b) la nature et la concentration des substances radioactives contenues dans les déchets ou les pro-

duits à évacuer, à mettre en dépôt ou à transporter ainsi que leur niveau de radioactivité, leur

radiotoxicité, la valeur de la masse critique et une estimation de la quantité de chaleur dégagée

pendant le temps que durera leur dépôt,

c) un extrait du plan cadastral ou de la carte d´état-major à l´échelle de 1/10.000 indiquant l´endroit

où seront entreposés les déchets solides,

d) l´indication des mesures proposées

1° pour assurer la protection des personnes au cours de l´évacuation, du chargement, du déchar-

gement, du transport et de la mise en dépôt des déchets solides,

2° pour éviter la contamination du milieu ambiant et de la faune qui y a accès,

e) dans le cas où les déchets sont déposés dans le sol tous les renseignements hydrologiques, géolo-

giques, sismologiques et écologiques utiles ainsi que les mesures de protection prévues pour

empêcher l´accès du terrain aux personnes étrangères à l´entreprise.

C. s´il s´agit d´effluents gazeux

a) l´indication du volume de gaz contaminés rejetés par jour et de leur température à la bouche

d´évacuation,

b) la nature des substances radioactives susceptibles de s´y trouver et la quantité maximum pour

chacune d´elles par jour et par mois exprimée en microcuries, ainsi que la concentration maxi-

mum en microcuries par millilitre,

c) l´indication de l´usage éventuel d´une cheminée d´évacuation et dans ce cas, les caractéristiques

de celle-ci: son emplacement, ses dimensions, les matériaux dont elle est constituée,

d) les renseignements sur les conditions météorologiques et climatiques du site et sur les vents

dominants dans la région,

e) le périmètre extrême où dans les conditions les plus défavorables 1/10 des valeurs des concentra-

tions maximum admissibles données dans l´annexe 4 peut être atteint,

f) l´indication des dispositifs d´épuration utilisés et leur efficacité présumée pour les diverses subs-

tances radioactives en cause,

g) la description des stations permettant la surveillance des conditions météorologiques et du taux

de la radioactivité de l´atmosphère.

Le ministre de la santé publique communique le dossier à tous les ministres intéressés et notamment

au ministre de l´énergie nucléaire qui conformément à l´article 37 du Traité de Rome instituant la Com-

munauté Européenne de l´Energie atomique, sollicitera l´avis de la Commission de la Communauté

Européenne de l´Energie atomique, au ministre du travail, au ministre de la justice et au ministre de

l´économie nationale.

Le dossier est transmis pour avis au collège médical et au directeur de la santé publique qui s´entou-

rera des avis du médecin-inspecteur de la circonscription, de l´expert en radioprotection de la santé

publique et éventuellement d´experts ou d´organismes nationaux, étrangers ou internationaux.

Le dossier est retourné au ministre de la santé publique dans un délai de 6 mois avec les avis recueillis.

Passé ce délai, le Gouvernement en Conseil fixe les conditions auxquelles il subordonne l´octroi de

l´autorisation. L´arrêté d´autorisation ou de refus sera pris par le Gouvernement en Conseil. Le refus

d´autorisation sera motivé.

La décision sera communiquée

1. au demandeur

2. aux bourgmestres des communes intéressées pour affichage

3. aux ministres intéressés

4. au directeur de la santé publique

5. au directeur de l´inspection du travail et des mines.

Chapitre 2: Police des établissements classés Classes des établissements Les établissements régis par les dispositions du présent règlement sont rangés dans l´une des classes

Art. 2.4 — Chapitre 2: Police des établissements classés Classes des établissements Les établissements régis par les dispositions du présent règlement sont rangés dans l´une des classes Ouvrir la source officielle

Régime d´autorisation des établissements de la classe II

Les chefs d´établissement de la classe II sont tenus de se pourvoir d´une autorisation conjointe des

ministres de la santé publique, du travail et de la justice. Les formalités administratives sont confiées

au ministère de la santé publique.

La demande d´autorisation est adressée en cinq expéditions au bourgmestre de la commune sur le

territoire de laquelle sera implanté l´établissement, ainsi qu´aux bourgmestres des communes dont les

limites se trouvent à une distance de moins de 100 mètres des limites extérieures de l´établissement.

Les bourgmestres intéressés font immédiatement afficher dans leur commune un avis indiquant

l´objet de la demande d´autorisation.

A dater du jour de l´affichage, la demande et les plans sont déposés à la maison communale.

A l´expiration du délai de 15 jours à compter du jour d´affichage un membre des collèges des bourg-

mestre et échevins, ou un commissaire spécial délégué à cet effet, recueille les observations écrites

et procède dans la commune intéressée à une enquête de commodo et incommodo dans laquelle sont

entendus tous les intéressés qui se présentent. Il est dressé procès-verbal de cette enquête.

Les bourgmestres intéressés transmettent la demande d´autorisation, les observations écrites re-

cueillies, le procès-verbal de l´enquête et l´avis du collège échevinal au ministre de la santé publique

dans un délai de 40 jours après la réception de la demande d´autorisation.

La demande d´autorisation indique

1. les noms, prénoms, qualité et domicile du demandeur et, éventuellement, la raison sociale de l´entre-

prise, ses sièges social, administratif et d´exploitation et les noms et prénoms des administrateurs,

gérants ou propriétaires; les nom et prénoms du gérant ou directeur responsable de l´exploitation;

2. la nature et l´objet de l´établissement, le genre et les caractéristiques des radiations émises, les

caractéristiques des appareils mis en oeuvre, l´état physique et chimique, la quantité, le niveau de

radioactivité des substances radioactives, la destination des appareils ou substances, l´endroit où

les appareils et substances seront fabriqués, produits, détenus ou mis en oeuvre, les mesures de

protection ou de sécurité préconisées tant en ce qui concerne les appareils et les substances, qu´en

ce qui concerne les locaux où ils se trouvent;

3. les personnes chargées du contrôle médical, les personnes chargées du contrôle physique et les

personnes chargées de prendre les mesures et dispositions nécessaires pour assurer le respect des

conditions d´autorisation et des prescriptions contenues dans l´annexe 3;

4. la qualification et la compétence du personnel chargé de la réception, de la production, de la distri-

bution, de l´utilisation et de la surveillance des substances et appareils capables de produire des

radiations ionisantes;

5. le nombre de personnes à occuper dans les différents secteurs de l´établissement;

6. l´engagement de couvrir les responsabilités civiles résultant des activités nucléaires par une police

d´assurance ou par une autre garantie financière;



7. sur un plan dressé à l´échelle de 5 mm par m au moins, les installations et locaux les contenant. Ce

plan indique également les locaux situés au moins à 20 m de la source rayonnante et la destination

de ces locaux;

8. un plan cadastral de la région située dans un rayon de 100 mètres de l´établissement;

9. pour les établissements où sont mises en oeuvre ou détenues des quantités de nuclides radioactifs

dont l´activité totale est supérieure à 1000 fois la valeur minimum de X2 du tableau de l´annexe 2,

un rapport de sécurité décrivant les accidents les plus graves pouvant survenir et évaluant leurs

probabilités et les conséquences prévisibles pour la population et les travailleurs;

10. une note indiquant les mesures proposées pour la disposition, l´épuration et l´évacuation des déchets

radioactifs éventuels avec notamment les données suivantes

A. s´il s´agit de déchets liquides

a) l´indication du volume total des eaux usées déversées par mois et du volume maximum déversé

par jour,

b) la nature des substances radioactives susceptibles de s´y trouver, et pour chacune d´elles, la

quantité maximum par jour et par mois exprimée en microcuries, ainsi que la concentration

maximum en microcuries par millilitre,

c) l´indication sur l´usage éventuel d´une conduite d´évacuation,

d) un extrait du plan cadastral ou de la carte d´état-major à l´échelle de 1/10.000 indiquant le tracé

de la conduite d´évacuation et l´endroit de la décharge,

e) l´indication de la section de la conduite d´évacuation et du matériau dont elle est ou sera cons-

tituée,

f) dans le cas d´un déversement direct dans un cours d´eau, l´estimation du débit d´étiage du cours

d´eau récepteur,

g) dans le cas de déversement dans un égout

1. la situation et l´état du réseau d´égout y compris l´emplacement et le dispositif des chambres

de visite,

2. la situation et l´état du système d´épuration des eaux d´égout,

3. l´emplacement de la décharge radioactive,

4. le point de déversement dans le collecteur, l´état et la situation de celui-ci,

h) la description détaillée des dispositifs définitifs et transitoires de stockage des déchets liquides.

B. s´il s´agit de déchets solides

a) l´indication du volume et du poids maximum des déchets ou des produits à évacuer, à mettre en

dépôt ou à transporter par mois et par an,

b) l´indication de la nature et de la concentration des substances radioactives contenues dans les dé-

chets ou les produits évacués, mis en dépôt ou transportés ainsi que de leur niveau de radioactivité,

de leur toxicité, de la valeur éventuelle de la masse critique et une estimation de la quantité

de chaleur dégagée pendant le temps que durera leur dépôt,

c) un extrait du plan cadastral ou de la carte d´état-major à l´échelle de 1/10.000 indiquant l´endroit

où seront entreposés les déchets solides,

d) l´indication des mesures proposées

1° pour assurer la protection des personnes au cours de l´évacuation, du chargement, du décharge-

ment, du transport et de la mise en dépôt de déchets solides,

2° pour éviter la contamination du milieu ambiant et de la faune qui y a accès,

e) dans le cas où les déchets sont déposés dans le sol: tous les renseignements hydrologiques,

géologiques, sismologiques et écologiques utiles ainsi que les mesures de protection prévues pour

empêcher l´accès du terrain aux personnes étrangères à l´entreprise.

C. s´il s´agit d´effluents gazeux

a) l´indication du volume de gaz contaminés rejetés par jour et de leur température à la bouche

d´évacuation,

b) la nature des substances radioactives susceptibles de s´y trouver et de la quantité maximum pour

chacune d´elles par jour et par mois exprimée en microcuries; ainsi que la concentration maximum

en microcuries par millilitre,

c) l´indication de l´usage d´une cheminée d´évacuation et dans ce cas, les caractéristiques de celle-ci

son emplacement, ses dimensions et les matériaux dont elle est constituée,

d) les renseignements sur les conditions météorologiques et climatiques du site et sur les vents

dominants dans la région,

e) le périmètre extrême où dans les conditions les plus défavorables 1/10 des valeurs de concen-

trations maximum admissibles données dans l´annexe 4 A) peut être atteint,

f) l´indication des dispositifs d´épuration et de filtration utilisés et leur efficacité présumée pour les

diverses substances radioactives en cause,

g) la description des stations permettant la surveillance des conditions météorologiques et du taux

de la radioactivité de l´atmosphère.

Le ministre de la santé publique transmet le dossier à tous les ministres intéressés et notamment

aux ministres du travail, de la justice, de l´économie nationale et de l´énergie nucléaire.

Le dossier est transmis au collège médical et au directeur de la santé publique qui s´entourera des

avis du médecin-inspecteur de la circonscription, de l´expert en radioprotection de la santé publique

et éventuellement d´experts ou d´organismes nationaux, étrangers ou internationaux;

le dossier est retourné au ministre de la santé publique dans un délai de 30 jours avec les avis recueillis.

Le ministre de la santé publique fixe les conditions que les ministres du travail, de la justice et lui-

même imposent au demandeur de l´autorisation; le refus d´autorisation sera motivé.

L´arrêté d´autorisation ou de refus sera signé conjointement par le ministre de la santé publique, le

ministre du travail et le ministre de la justice et communiqué

1. au demandeur

2. aux bourgmestres des communes intéressées pour affichage

3. aux ministres intéressés

4. au directeur de la santé publique

5. au directeur de l´inspection du travail et des mines.

avis du médecin-inspecteur de la circonscription, de l´expert en radioprotection de la santé publique et éventuellement d´experts ou d´organismes nationaux, étrangers ou internationaux;

Art. 2.5 — avis du médecin-inspecteur de la circonscription, de l´expert en radioprotection de la santé publique et éventuellement d´experts ou d´organismes nationaux, étrangers ou internationaux; Ouvrir la source officielle

 Régime d´autorisation des établissements de la classe III

Les chefs d´établissement de la classe III établis à demeure, sont tenus de se pourvoir d´une auto-

risation du collège échevinal de la commune où l´établissement a son siège.

La demande est adressée en 3 exemplaires au bourgmestre. Celui-ci fait immédiatement afficher dans

sa commune un avis indiquant l´objet de la demande et les plans sont déposés à la maison communale.

A l´expiration du délai de 15 jours, à compter du jour d´affichage, un membre du collège des bourg-

mestre et échevins ou un commissaire spécial délégué à cet effet, recueille les observations écrites et

procède dans la commune intéressée à une enquête de commodo et incommodo dans laquelle sont

entendus tous les intéressés qui se présentent. Il est dressé procès-verbal de cette enquête. Le bourg-

mestre transmet la demande d´autorisation, les observations écrites recueillies, le procès-verbal de

l´enquête et l´avis du collège échevinal au médecin-inspecteur de la circonscription et au directeur de

l´inspection du travail et des mines.

La demande d´autorisation indique

1. les noms, prénoms, qualité, domicile du demandeur et, éventuellement, la raison sociale de l´entre-

prise, ses sièges social, administratif et d´exploitation et les noms et prénoms des administrateurs,

gérants ou propriétaires; les noms et prénoms du gérant ou directeur responsable de l´exploitation;

2. la nature et l´objet de l´établissement, le genre et les caractéristiques des radiations émises, les

caractéristiques des appareils mis en oeuvre, l´état physique et chimique, la quantité, le niveau de

radioactivité des substances radioactives, la destination des appareils ou substances, l´endroit où les

appareils ou substances seront fabriqués, produits, détenus ou mis en oeuvre, les mesures de pro-

tection ou de sécurité préconisées tant en ce qui concerne les appareils et substances qu´en ce qui

concerne les locaux où ils se trouvent;

3. les personnes chargées du contrôle médical, les personnes chargées du contrôle physique et les

personnes chargées de prendre les mesures et dispositions nécessaires pour assurer le respect des

conditions d´autorisation et des prescriptions contenues dans l´annexe 3;

4. la qualification et la compétence du personnel chargé de la réception, de la production, de la distri-

bution, de l´utilisation et de la surveillance des substances et appareils capables de produire des

radiations ionisantes;

5. le nombre présumé de personnes à occuper dans les différents secteurs de l´établissement;

6. l´engagement de couvrir les responsabilités civiles résultant des activités nucléaires par une police

d´assurance ou une garantie financière;

7. sur un plan dressé à l´échelle minimum de 5 mm par mètre au moins, les installations et locaux

les contenant. Ce plan indique également les locaux situés à moins de 20 m de la source rayonnante

et la destination de ces locaux.

Le médecin-inspecteur de la santé publique de la circonscription et le directeur de l´inspection du

travail et des mines s´entourent de l´avis de l´expert en radioprotection de la santé publique et éven-

tuellement d´autres experts nationaux et étrangers.

Dans un délai de 30 jours le médecin-inspecteur de la santé publique de la circonscription et le direc-

teur de l´inspection du travail et des mines retourneront le dossier avec leur avis au bourgmestre.

Le collège échevinal tiendra compte dans l´établissement des autorisations des conditions jugées

indiquées par le médecin-inspecteur de la circonscription et le directeur de l´inspection du travail et

des mines.

En cas de refus, la décision sera motivée.

Copie de l´autorisation sera remise au ministre de la justice, au ministre de la santé publique, à l´in-

téressé, au médecin-inspecteur de la santé publique de la circonscription et au directeur de l´inspection

du travail et des mines.

avis du médecin-inspecteur de la circonscription, de l´expert en radioprotection de la santé publique et éventuellement d´experts ou d´organismes nationaux, étrangers ou internationaux;

Art. 2.6 — avis du médecin-inspecteur de la circonscription, de l´expert en radioprotection de la santé publique et éventuellement d´experts ou d´organismes nationaux, étrangers ou internationaux; Ouvrir la source officielle

 Régime des établissements de la classe IV

Sans préjudice du respect des autres dispositions du présent règlement qui leur sont applicables les

établissements de la classe IV ne sont soumis à aucune autorisation.

Toutefois le type des appareils de la classe IV 2 pour autant qu´ils fonctionnent à une tension de pointe

égale ou supérieure à 5 KV et qu´ils émettent accessoirement des rayons X d´une intensité telle que la

dose susceptible d´être reçue à leur surface dépasse 0,5 millirem par heure, ainsi que le type des appareils

de la classe IV 3 doivent être déclarés par le fabricant ou l´importateur au ministre de la santé publique

et agréés par lui.

avis du médecin-inspecteur de la circonscription, de l´expert en radioprotection de la santé publique et éventuellement d´experts ou d´organismes nationaux, étrangers ou internationaux;

Art. 2.7 — avis du médecin-inspecteur de la circonscription, de l´expert en radioprotection de la santé publique et éventuellement d´experts ou d´organismes nationaux, étrangers ou internationaux; Ouvrir la source officielle

 Etablissements mixtes

Les établissements comprenant des installations rangées dans des classes différentes sont soumis

aux dispositions relatives à la classe la plus élevée.

avis du médecin-inspecteur de la circonscription, de l´expert en radioprotection de la santé publique et éventuellement d´experts ou d´organismes nationaux, étrangers ou internationaux;

Art. 2.8 — avis du médecin-inspecteur de la circonscription, de l´expert en radioprotection de la santé publique et éventuellement d´experts ou d´organismes nationaux, étrangers ou internationaux; Ouvrir la source officielle

Extension et modification de l´établissement

Tout projet de modification ou d´agrandissement de l´établissement ayant pour conséquence de modi-

fier la nature des radiations ou le dispositif de protection ou le degré du risque par les installations doit

être soumis à une décision de l´autorité compétente selon la procédure d´autorisation de la classe à

laquelle appartient l´établissement modifié ou agrandi.



avis du médecin-inspecteur de la circonscription, de l´expert en radioprotection de la santé publique et éventuellement d´experts ou d´organismes nationaux, étrangers ou internationaux;

Art. 2.9 — avis du médecin-inspecteur de la circonscription, de l´expert en radioprotection de la santé publique et éventuellement d´experts ou d´organismes nationaux, étrangers ou internationaux; Ouvrir la source officielle

 Réception des installations des établissements des classes I et II

Les autorisations visées aux articles 2.3. et 2.4. et aux établissements des classes I et II comportent

pour le demandeur le droit d´entreprendre sous sa responsabilité les constructions et de procéder aux

installations conformément aux termes de l´autorisation accordée.

Les dispositions de protection et les installations font l´objet d´une réception par une commission

désignée ou un organisme agréé, par le ou les ministres compétents. Cette réception portera sur le

respect des dispositions du présent règlement et les conditions particulières imposées à l´établissement

par la décision d´autorisation. Procès-verbal sera dressé de cette réception et transmis par la commission

ou l´organisme au demandeur.

La mise en marche ou en exploitation des installations ne peut avoir lieu que si le procès-verbal

de réception de cette commission ou de cet organisme est entièrement favorable et autorise formelle-

ment cette mise en marche ou en exploitation.

Le chef d´établissement est tenu de porter à la connaissance du ministre de la santé publique, par

lettre recommandée et 15 jours au moins à l´avance, la date fixée pour la mise en marche ou en exploi-

tation. Il lui transmet à cet effet copie conforme du procès-verbal de réception établi par la commission

ou l´organisme et de la police d´assurance souscrite ou de l´attestation qu´il dispose d´une garantie

financière conformément à l´engagement pris en vertu des stipulations des articles 2.3. et 2.4. du présent

règlement; le ministre de la santé publique transmet ces informations aux ministres intéressés.

Chapitre 3: Importation, distribution et transit des substances radioactives

Art. 3.1 — Chapitre 3: Importation, distribution et transit des substances radioactives Ouvrir la source officielle

 Importation, distribution et transit des substances radioactives

A.  Généralités concernant l´importation, la distribution et le transit des substances radioactives

1. Autorisation

L´importation, la distribution et le transit des substances radioactives, à l´exclusion des cas prévus

à l´article 2.6. ne peuvent se faire que par des personnes et entreprises autorisées par le ministre de

la santé publique.

L´autorisation est accordée pour une période limitée.

Elle peut être générale ou particulière.

2. Conditionnement

Le conditionnement des substances radioactives importées, distribuées ou en transit doit répondre

en tout point aux conditions résultant du présent règlement et de l´autorisation. L´importateur

ou la personne responsable du transit doit s´assurer que l´expéditeur étranger a pris en vue de cet

envoi toutes précautions pour assurer le respect de ces conditions.

3. Signalisation

Les colis ainsi que les véhicules transporteurs doivent porter le symbole prévu à l´article 5.2. du

présent règlement.

4. Renseignements

La demande d´autorisation d´importation, de transit ou de distribution doit indiquer

1) l´identité du demandeur, son domicile ou celui de son répondant dans le Grand-Duché de Luxem-

bourg, éventuellement sa raison sociale,

2) la date et le numéro de l´autorisation ou de l´agréation éventuellement accordée selon les articles

du chapitre 2,

3) les domaines d´utilisation,

4) les caractéristiques des appareils ou dénomination des produits susceptibles d´être importés,

leur état physique et chimique, leur activité exprimée en curies, la nature du rayonnement émis,

5) l´engagement écrit de fournir au moment de l´importation ou du transit ou de la distribution

la copie de la police d´assurance ou de l´attestation de la garantie financière couvrant la respon-

sabilité civile résultant de l´opération envisagée.

B.  Importation

1. Conditions de l´autorisation

L´arrêté de l´autorisation peut imposer des conditions supplémentaires à celles du présent règle-

ment.

Il peut limiter les quantités et activités des substances importées.

Il peut préciser les substances, les quantités et les activités dont l´importation doit être signalée au

préalable au ministre de la santé publique. L´autorisation peut être, à tout moment, retirée par

décision motivée du ministre de la santé publique.

2. Bureaux douaniers

L´importation autorisée des substances radioactives ne peut se faire que par les bureaux douaniers

désignés à cet effet dans l´arrêté d´autorisation pris par le ministre de la santé publique avec l´accord

du ministre du trésor.

3. Renseignements mensuels

L´importateur jouissant d´une autorisation générale informe le ministre de la santé publique sur

un formulaire prescrit par celui-ci, des importations effectuées.

C.  Distribution

1. Vérification préalable à la fourniture

Le distributeur doit être en possession d´une déclaration du destinataire par laquelle celui-ci

atteste qu´il dispose des autorisations prévues au chapitre 2 du présent règlement sous réserve des

exonérations de l´article 2.7. de ce chapitre.

Si le destinataire ne satisfait pas aux conditions ci-dessus l´entreprise distributrice ne peut lui

délivrer les appareils ou substances en cause.

2. Comptabilité

La délivrance de substances radioactives fera l´objet d´une comptabilité comportant le nom de

l´acquéreur, son adresse, la date et le N° de son arrêté d´autorisation éventuel, la dénomination,

la nature physique et chimique ainsi que l´activité exprimée en curies des substances radioactives

livrées. Le relevé mensuel des livraisons effectuées est à remettre au ministre de la santé publique

sur formulaire prescrit par celui-ci.

D.  Transit

1. Conditions de l´autorisation

L´autorisation de transit de substances radioactives à travers le Grand-Duché de Luxembourg

est délivrée au demandeur par le ministre de la santé publique sur présentation de copie certifiée

conforme

1. de l´autorisation d´exportation délivrée par l´autorité compétente du pays d´origine,

2. de l´autorisation d´importation délivrée par l´autorité compétente du pays destinataire,

3. de l´autorisation de transit délivrée par l´autorité compétente des pays voisins que les colis ou

le convoi doivent traverser,

4. de la police d´assurance ou de l´attestation que le transporteur dispose d´une garantie financière

couvrant les responsabilités civiles résultant de l´opération envisagée.

En outre la personne responsable du transit déclarera au ministre de la santé publique avant le

transit

1. la nature et la quantité de substances radioactives transportées et leur activité exprimée en curies,

2. le nom du fabricant et la situation de son usine,

3. le lieu et la date probables d´entrée des colis ou du convoi dans le pays,

4. le lieu et la date probables de sortie des colis ou du convoi du pays,

5. l´itinéraire qu´il suivra dans le pays,

6. le mode et le moyen de transport,

7. le nom et l´adresse du destinataire.

Pour tout transit non conforme aux conditions du présent règlement, le ministre de la santé

publique refusera l´autorisation, ou la subordonnera à certaines conditions fixées dans l´auto-

risation.

2. Bureaux douaniers

Le ministre de la santé publique peut avec l´accord du ministre du trésor désigner les bureaux

douaniers par lesquels se feront les passages transitaires.

Chapitre 4: Transport de substances radioactives. Propulsion nucléaire. Conventions inter-

nationales

Chapitre 4: Transport de substances radioactives. Propulsion nucléaire. Conventions inter- nationales

Art. 4.1 — Chapitre 4: Transport de substances radioactives. Propulsion nucléaire. Conventions inter- nationales Ouvrir la source officielle

 Transport des substances radioactives

1. Champ d´application

Sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires régissant les transports par terre, air

ou eau, ainsi que des accords ou conventions internationales en la matière, les dispositions du présent

règlement s´appliquent à tous les transports de substances radioactives quelque soit le moyen utilisé.

2. Autorisation

Tout transporteur de substances radioactives ne tombant pas sous le régime prévu à l´art. 2.7.

doit détenir une autorisation générale ou particulière délivrée selon une procédure à définir par

règlement interministériel.

Les conditions qui seront exigées lors de cette autorisation viseront le respect des doses et conta-

minations maxima admissibles et concerneront entre autres: la signalisation, le blindage, le condi-

tionnement des colis, l´arrimage, le niveau d´irradiation à 0,1 m de la surface des colis ou du véhicule

transporteur ou à leur surface même, les conditions de transport, de gardiennage et de convoyage,

la protection du personnel et des voyageurs, les mesures à prévoir en cas d´accidents, les conditions

d´assurance ou de garantie financière couvrant les responsabilités civiles résultant de l´opération

envisagée, les conditions d´itinéraire etc.

Pour tout transport non conforme aux conditions du présent règlement ou au code de la route,

le ministre de la santé publique et le ministre des transports peuvent soit refuser l´autorisation,

soit la subordonner à certaines conditions.

règlement interministériel.

Art. 4.2 — règlement interministériel. Ouvrir la source officielle

 Propulsion nucléaire

1. La construction d´un engin, d´un véhicule quelconque propulsé par l´énergie nucléaire est soumise

à une autorisation conjointe des ministres de la santé publique et des transports.

La procédure à suivre est celle qui est prévue pour les établissements de la classe I du présent

règlement.

2. Sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires régissant la circulation des moyens de

transport par terre, air ou eau, ainsi que des accords ou conventions internationales en la matière,

la circulation ou le stationnement d´un engin ou d´un véhicule quelconque propulsé par l´énergie

nucléaire sur le territoire luxembourgeois ou au-dessus de celui-ci sont soumis à une autorisation

préalable du ministre de la santé publique qui peut imposer des conditions spéciales conc. notamment

l´entreposage, le convoyage, l´itinéraire, l´accostage, l´attérissage, le stationnement, le gardiennage

et la police d´assurance ou la garantie financière devant couvrir la responsabilité engagée.

règlement interministériel.

Art. 4.3 — règlement interministériel. Ouvrir la source officielle

 Conventions bilatérales ou internationales

Les projets de convention bilatérale ou internationale ayant pour objet l´exportation ou l´impor-

tation, le transit, le transport de substances radioactives, le trafic des véhicules à propulsion nucléaire

tant sur le territoire qu´au-dessus de celui-ci devront être préalablement soumis au ministre de la

santé publique qui fixera les conditions nécessaires pour le respect du présent règlement et pour la

sauvegarde de la population.

Chapitre 5: Dispositions de protection et de sécurité de la population

dans son ensemble

Chapitre 5: Dispositions de protection et de sécurité de la population dans son ensemble

Art. 5.1 — Chapitre 5: Dispositions de protection et de sécurité de la population dans son ensemble Ouvrir la source officielle

 Dispositifs

de protection de la population dans son ensemble

1. Le contrôle de la radioactivité du territoire dans son ensemble est confié à l´expert qualifié prévu

dans l´art. 5 de la loi du 25 mars 1963 concernant la protection de la population contre les dangers

résultant des radiations ionisantes.

2. Dans les conditions normales ce contrôle comporte

1) la détermination régulière de la radioactivité de l´air, des eaux, du sol et de la chaîne alimentaire,

l´étude des mesures à prendre et la coordination des dispositifs d´intervention en cas d´accident;

2) l´évaluation et la surveillance des doses de radiations reçues par la population. A cet effet l´expert

qualifié recevra tous les renseignements concernant les doses reçues par les personnes profes-

sionnellement exposées, par les personnes séjournant en zone contrôlée ou en zone surveillée;

il déterminera ou fera déterminer continuellement la radioactivité de l´air, des eaux, du sol et

de la chaîne alimentaire dans les zones surveillées autorisées en dehors des établissements.

3. Il est interdit

a) d´utiliser des appareils mettant en jeu des radiations ionisantes dans le commerce de détail de

la chaussure,

b) d´ajouter des substances radioactives aux denrées alimentaires, aux produits de beauté, aux

cosmétiques, aux jouets et aux produits à usage domestique,

c) d´utiliser des sources photoluminescentes à base de substances radioactives. Cette interdiction

ne s´applique pas aux sources luminescentes répondant aux activités ou concentrations prévues

pour les établissements de la classe IV,

d) d´importer, de détenir ou de transporter les appareils et les produits visés sub a) b) c),

4. le traitement de denrées alimentaires ou de médicaments à l´aide de radiations ionisantes, l´importa-

tion, la détention et le transport de ces produits sont soumis à une autorisation spéciale du ministre

de la santé publique pour chaque produit. Cette autorisation peut être refusée ou retirée à tout

moment si les garanties exigées par le ministre de la santé publique ne sont pas respectées;

5. l´utilisation des substances radioactives à des fins médicales est strictement réservée aux personnes

possédant un diplôme de docteur en médecine, chirurgie et accouchement ou un diplôme de docteur

en médecine dentaire ou un diplôme en médecine vétérinaire. Les médecins qualifiés susmentionnés

devront cependant être agréés par le ministre de la santé publique pour être autorisés à utiliser

des substances radioactives à des fins médicales.

Les substances radioactives utilisées à des fins médicales doivent être nanties d´un certificat pharma-

cologique attestant l´identité et la pureté du produit par un pharmacien agréé par l´autorité compé-

tente du pays d´origine du produit. Les conditions de détention de substances radioactives à des

fins médicales et la préparation de médicaments contenant des substances radioactives feront l´objet

d´une instruction du ministre de la santé publique.

Chapitre 5: Dispositions de protection et de sécurité de la population dans son ensemble de protection de la population dans son ensemble 1. Le contrôle de la radioactivité du territoire dans son ensemble est confié à l´expert qualifié prévu

Art. 5.2 — Chapitre 5: Dispositions de protection et de sécurité de la population dans son ensemble de protection de la population dans son ensemble 1. Le contrôle de la radioactivité du territoire dans son ensemble est confié à l´expert qualifié prévu Ouvrir la source officielle

 Dispositifs

de sécurité pour la protection de la population dans son ensemble

1. Les appareils émetteurs de radiations ionisantes, les récipients ou colis contenant des substances

radioactives, les véhicules transportant des substances radioactives, les dépôts de substances ou

déchets radioactifs rangés dans les établissements des classes I, II ou III doivent porter le symbole

et les mentions décrites à l´annexe 5. De même les zones contrôlées seront signalées au public par

les mêmes symboles et mentions; l´accès à ces zones contrôlées sera interdit au public.

2. Les chefs des établissements rangés dans les classes I, II ou III prendront toutes les mesures nécessaires

pour prévenir le vol ou la perte de substances radioactives. Tout vol et toute perte de substances

radioactives doivent être déclarés immédiatement au médecin-inspecteur de la santé publique de

la circonscription qui prendra avec les autorités de police les mesures indispensables pour rechercher

ces substances.

3. Les chefs des établissements rangés dans les classes I, II ou III ont à prendre les dispositions nécessaires

pour prévenir les accidents et leurs conséquences.

Tout cas de surexposition non concertée ou concertée est inscrit sur la fiche d´irradiation et

déclaré immédiatement à l´inspection du travail et des mines selon une procédure à fixer par le

ministre du travail, celle-ci en informe le médecin-inspecteur de la circonscription. Tout accident

menaçant d´accroître la dose reçue par la population en dehors de l´établissement soit par irradiation

externe soit par irradiation interne doit être immédiatement déclaré au médecin-inspecteur de la

circonscription qui proposera avec l´expert qualifié en radioprotection au ministre de la santé pu-

blique les mesures d´urgence indispensables pour prévenir ou limiter ces irradiations et les dommages

qu´elles causent.

Chapitre 6: Pénalités

Chapitre 5: Dispositions de protection et de sécurité de la population dans son ensemble de protection de la population dans son ensemble 1. Le contrôle de la radioactivité du territoire dans son ensemble est confié à l´expert qualifié prévu

Art. 6.1 — Chapitre 5: Dispositions de protection et de sécurité de la population dans son ensemble de protection de la population dans son ensemble 1. Le contrôle de la radioactivité du territoire dans son ensemble est confié à l´expert qualifié prévu Ouvrir la source officielle

 Les infractions aux prescriptions du présent règlement seront punies conformément

aux dispositions de la loi du 25 mars 1963 concernant la protection de la population contre les dangers

résultant des radiations ionisantes.

Les dispositions du livre 1er du code pénal ainsi que celles de la loi du 18 juin 1879 portant attribution

aux cour et tribunaux de l´appréciation des circonstances atténuantes, modifiée par la loi du 16 mai

1904, seront applicables.

Chapitre 7: Respect des législations existantes

Art. 7.1 — Chapitre 7: Respect des législations existantes Ouvrir la source officielle

 L´application du présent règlement se fait sans préjudice des réglementations et

dispositions en vigueur et notamment celles qui concernent les établissements dangereux, incommodes

ou insalubres et la protection du travail et de l´indemnisation des maladies professionnelles.

Chapitre 8: Mesures transitoires

1. Les chefs d´établissement qui, suivant les dispositions du présent règlement, utilisent des installa-

tions qui sont à ranger dans la classe II, à l´exception des installations à usage médical, adresseront

la déclaration de leur établissement au ministre du travail dans un délai de six mois après la pro-

mulgation du présent règlement. Après enquête relative aux conditions d´emploi des substances

et appareils donnant lieu à des radiations ionisantes, le ministre du travail transmettra le dossier

au ministre de la santé publique.

2. Les appareils et produits radioactifs utilisés dans les cliniques, hôpitaux et cabinets médicaux et

rangeant dans la classe II, seront déclarés dans les six mois au ministre de la santé publique qui fera

vérifier les conditions d´emploi par ses agents.

3. Les utilisateurs et les détenteurs de produits radio-actifs ou d´appareils qui répondent aux critères

de la classe III adresseront dans un délai de six mois la déclaration de leur établissement au bourgmes-

tre de la commune de la situation de l´entreprise. Le bourgmestre prendra l´avis du médecin-inspec-

teur de la circonscription et du directeur de l´inspection du travail et des mines sur les conditions

d´emploi de ces appareils et produits. Le bourgmestre tiendra compte dans les conditions qu´il

fixera ou dans le refus qu´il motivera des avis du médecin-inspecteur de la circonscription et du

directeur de l´inspection du travail et des mines.

4. Les fabricants ou les importateurs d´appareils qui au moment de l´entrée en vigueur du présent

règlement font l´objet d´un arrêté d´agrément selon 2.6. disposent d´un délai de 6 mois pour déclarer

au ministre de la santé publique leur type d´appareil qu´ils désirent voir agréé.

5. Un accusé de réception de la déclaration sera délivré aux déclarants qui leur servira d´autorisation

provisoire.

6. Les autorisations définitives ou les refus d´autorisation émanant des autorités compétentes définies

au présent chapitre, parviendront aux intéressés au plus tard 1 an après que la déclaration a été

adressée aux autorités.

7. Les autorités compétentes pourront imposer des conditions supplémentaires aux utilisateurs si les

conditions d´emploi actuelles ne donnent pas les garanties de sécurité et de salubrité nécessaires.

8. Copie de l´autorisation ou de refus d´autorisation sera communiquée

1. aux ministres intéressés et notamment au ministre de la justice,

2. aux bourgmestres des communes intéressées,

3. au directeur de la santé publique,

4. au directeur de l´inspection du travail et des mines.

Chapitre 9

Notre Secrétaire d´Etat à la Santé Publique, Notre Ministre de l´Economie nationale et de l´Energie,

Notre Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines, Notre Ministre de l´Intérieur, Notre

Ministre des Transports, Notre Ministre du Trésor, Notre Ministre des Affaires Etrangères, Notre

Ministre de la Justice sont chargés chacun en ce qui le concerne de l´exécution du présent règlement qui

sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 8 février 1967

Jean

Le Secrétaire d´Etat à la Santé Publique,

Raymond Vouel

Le Ministre de l´Economie nationale

et de l´Energie,

Antoine Wehenkel

Le Ministre du Travail,

de la Sécurité sociale et des Mines,

Antoine Krier

Le Ministre de l´Intérieur,

Henry Cravatte

Le Ministre des Transports,

Albert Bousser

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Pierre Grégoire

Le Ministre de la Justice

Jean Dupong

ANNEXE 1

Définitions et Unités

Définitions

Accélérateur de particules: Dispositif permettant d´obtenir des flux de particules chargées de grande

énergie (électrons, protons, deutons, hélions, éventuellement ions plus lourds), par utilisation de champs

électriques ou électromagnétiques.

Activité: (voir radioactivité).

Chef d´établissement: Personne ou organisme responsable de l´établissement.

Combustible nucléaire: Matière fissile pouvant être utilisée ou ayant été utilisée dans un réacteur.

Concentration maximum admissible d´un nuclide radioactif: Concentration de ce nuclide dans l´air

inhalé et dans l´eau de boisson, exprimée en unité d´activité par unité de volume, délivrant pour une

irradiation continue la dose maximum admissible.

Contamination: Contamination radioactive ou souillure d´une matière ou d´un milieu quelconque

par des substances radioactives. Dans le cas particulier des personnes cette contamination comprend

à la fois la contamination externe cutanée et la contamination interne par quelque voie que ce soit

(respiratoire, digestive, per cutanée . . . ).

Contrôle médical: Contrôle des personnes professionnellement exposées, confié par le chef d´établisse-

ment à un ou des médecins agréés à cet effet par le ministre de la santé publique et par le ministre du

travail.

Contrôle physique: Contrôle des travailleurs, des installations et des opérations confié par le chef

d´établissement à une ou des personnes agréées à cet effet par le ministre de la santé publique et par le

ministre du travail.

Disposition des substances ou déchets radioactifs: Façon de disposer des substances ou déchets radioactifs

à l´exclusion de leur évacuation ou rejet dans le milieu ambiant; ce sera entre autres: l´entreposage,

la vente et l´expédition dans un dépôt étranger, la réduction de volume, l´enfouissement, l´immersion etc.

Dose: Dose biologique effective ou dose EBR (produit de la dose absorbée en rads par le facteur EBR).

La dose EBR est exprimée en rem.

Dose absorbée: Quantité d´énergie délivrée par des particules ionisantes à l´unité de masse de la subs-

tance irradiée au point considéré quelle que soit la nature du rayonnement ionisant utilisé. L´unité

de dose absorbée est le rad.

Doses maximum admissibles: Doses de radiations ionisantes qui dans l´état actuel de nos connaissances

ne sont pas susceptibles de causer des troubles appréciables à l´individu au cours de son existence ou

à la population. Elles sont évaluées en tenant compte des irradiations reçues par les individus ou par

la population à l´exclusion de celles provenant du fond naturel de radiations et de celles provenant des

examens et traitements médicaux.

Dose cumulée: Expression intégrée dans le temps de l´addition de toutes les doses, quelle qu´en soit

la source, reçues par un individu à l´exception de celles provenant du fond naturel de radiations et des

examens et traitements médicaux.

Dose population: Dose de radiations ionisantes reçues par une population pendant un laps de temps

donné et pondérée par individu en fonction des données démographiques.



EBR: efficacité biologique relative: Rapport entre une dose de rayons X considérée comme référence

et la dose de radiation envisagée qui produit le même effet biologique. Les valeurs admises pour l´EBR

de divers types de rayonnement sont données dans le tableau suivant

Rayonnement

EBR

Rayons X et gamma, électrons et rayons bêta de toute énergie

Neutrons d´une énergie inférieure ou égale à 5 KeV

2,5

Neutrons d´une énergie supérieure à 5 KeV et inférieure ou égale à 10 MeV

Protons d´une énergie égale ou inférieure à 10 MeV

Particules alpha et autres particules lourdes

Noyaux lourds de recul

Expert de radioprotection

Personne ayant les connaissances et l´entraînement nécessaire pour

mesurer les radiations ionisantes pour donner tous les conseils en vue d´assurer une protection des

individus et un fonctionnement correct des installations de protection et dont la qualification est recon-

nue par l´autorité compétente.

Facteur d´occupation: Quotient du nombre d´heures d´occupation par semaine par le nombre total

d´heures contenues dans une semaine de 7 jours.

Fond naturel de radiations: Ensemble des radiations ionisantes provenant de sources naturelles ter-

restres ou cosmiques.

Forme scellée: Forme de source scellée.

Forme non scellée: voir source non scellée.

Incorporation: Contamination interne dans laquelle des substances radioactives participent au méta-

bolisme de l´organisme.

Irradiation: Toute exposition à une radiation ionisante.

Irradiation externe: Irradiation due à une source située à l´extérieur de l´organisme.

Irradiation interne: Irradiation due à l´incorporation de substances radioactives.

Masse critique: Masse de combustible nucléaire nécessaire pour qu´une réaction en chaîne puisse

s´amorcer.

Nuclide: Atome défini par son nombre de masse, par son nombre atomique et par son état énergé-

tique.

Organe critique: Organe dont l´atteinte par l´effet des radiations ionisantes est le plus nuisible à l´orga-

nisme.

Personne professionnellement exposée: Personne qui dans une zone contrôlée effectue habituellement

un travail l´exposant au danger résultant des radiations ionisantes.

Personnes occasionnellement exposées: Personnes qui, en raison de leurs activités, se trouvent occa-

sionnellement dans une zone contrôlée, mais ne sont pas considérées comme « personnes profes-

sionnellement exposées » ou personnes qui manipulent des sources telles que les radiations qui sont

émises n´entraînent pas un dépassement de la dose maximum admissible pour cette catégorie de per-

sonnes.

Radioactivité: Phénomène de désintégration spontanée dans un nuclide avec émission d´une particule

ou d´un photon aboutissant à la formation d´un nouveau nuclide.

Radiation ionisante: Radiation électromagnétique (photons ou quanta de rayons X ou gamma) ou corpus-

culaire (particules alpha, bêta, électrons, positrons, protons, neutrons et particules lourdes) capable

de déterminer la formation d´ions.

Radiotoxicité: Toxicité due aux radiations ionisantes émises par l´élément radioactif incorporé; elle

n´est pas seulement liée aux caractéristiques radioactives, mais elle dépend également du métabolisme

de l´élément dans l´organisme ou dans l´organe, et partant de son état chimique et physique.

Réacteur nucléaire: Ensemble de l´appareillage permettant d´amorcer et d´entretenir une réaction

en chaîne contrôlée.

Source: Appareil ou substance capable d´émettre des radiations ionisantes,

Source scellée: Source constituée par des substances radioactives solidement incorporées dans des

matières solides et inactives, ou scellée dans une enveloppe inactive présentant une résistance suffi-

sante pour éviter dans les conditions normales d´emploi toute dispersion de substances radioactives

et toute possibilité de contamination.

Source non scellée: Source constituée par des substances radioactives dont la présentation ne permet

pas de prévenir toute dispersion de substances radioactives et tout risque de contamination.

Substance fissile: Substance susceptible de subir la fission, et pouvant servir de combustible nucléaire.

Substance radioactive: Substance présentant le phénomène de radioactivité.

Surexposition: Exposition aux radiations ionisantes à une dose supérieure à la dose maximum admissible.

Surexposition non concertée: Surexposition produite par un événement fortuit.

Surexposition concertée: Surexposition exceptionnelle, préalablement étudiée et librement acceptée

comme un risque dans le but d´effectuer une intervention devenue nécessaire par suite d´un accident

ou pour le prévenir.

Surveillance: Inspection des dispositions de protection du personnel, des installations et de l´envi-

ronnement par des organes agréés et chargés à cet effet par le ministre de la santé publique et le ministre

du travail.

Type d´appareil: Modèle d´appareil fabriqué en prototype ou en série.

Zone contrôlée: Lieu défini de l´espace où existe une source de radiations ionisantes et où des personnes

professionnellement exposées sont susceptibles de recevoir une dose supérieure à la dose maximum

admissible pour les personnes occasionnellement exposées; dans cette zone s´exercent un contrôle

physique de protection contre les radiations et un contrôle médical.

Zone surveillée: Lieu de l´espace où du fait de la proximité d´une zone contrôlée il existe un danger

permanent de dépasser la dose maximum admissible pour l´ensemble de la population et où s´exerce

un contrôle physique de protection contre les radiations.

Unités et grandeurs

Curie (Ci): Quantité de nuclide radioactif dans laquelle le nombre de désintégrations par seconde est

de 3,7 × 1010.

Il sert d´unité de radioactivité.

Parmi ses sous-multiples

le millicurie (mCi): 10-3Ci

le microcurie( µCi) : 10-6Ci

le picocurie (pCi) : 10-12Ci

Electron-volt (eV): Unité d´énergie égale à l´énergie cinétique acquise par un électron ayant subi une

chute de potentiel de un volt.

Parmi les multiples

le kilo électron-volt (KeV) : 103eV

le méga électron-volt (MeV): 106eV

Rad: Unité de dose absorbée: 100 ergs par gramme de la substance irradiée au lieu considéré.

Rem: Correspond à la quantité de radiations ionisantes qui, absorbées par le corps humain, produisent

un effet biologique identique à celui produit dans le même tissu par l´absorption d´un rad de rayons X.

Les rayons X pris comme référence sont ceux qui produisent une ionisation spécifique moyenne égale

à 100 paires d´ions par micron de parcours dans l´eau. Ceci correspond à des rayons X d´environ 250 KV.

ANNEXE 2

concernant les radiotoxicités

A) Tableau de la radiotoxicité relative des nuclides selon Euratom,

a) Radiotoxicité très élevée

90Sr+ 90Y, 210Po, 211At, 226Ra, 227Ac, 228Ra, 228Th, 230Th, 232Th, 237Np, 238Pu, 239Pu, 240Pu, 241Am, 242Pu,

242Cm, 243Am, 243Cm, 244Cm, 245Cm, 246Cm, 249Cf, 250Cf, 252Cf.

b) Radiotoxicité élevée

45Ca, 47Ca, 59Fe, 89Sr, 91Y, 106Ru+ 106Rh, 126I, 129I, 131I, 140Ba+ 140La, 144Ce+ 144Pr, 151Sm, 152Eu (13 ans),

154Eu, 155Eu, 170Tm, 203Hg, 206Bi, 207Bi, 210Pb + produits de filiation, 210Bi, 212Bi, 212Pb, 223Ra, 224Ra, 227Th,

228Ac, 230Pa, 230U, 234Th+

234Pa, 233U, 235U, 234U, 236U, 238U, 241Pu, 249Bk.

c) Radiotoxicité modérée

22Na, 24Na, 32P, 35S, 36Cl, 41A, 42K, 46Sc, 47Sc, 48Sc, 48V, 52Mn, 54Mn, 55Fe, 56Mn, 57Co, 58Co, 58mCo, 60Co,

59Ni, 63Ni, 64Cu, 65Ni, 65Zn, 69Zn, 69mZn, 72Ga, 73As, 74As, 75Se, 76As, 77As, 82Br, 85mKr, 86Rb, 87Kr, 90Y,

91Sr+ 91Y, 92Sr+ 92Y, 92Y, 93Y, 93Zr, 93mNb, 95Zr+

95Nb, 95Nb, 96Tc, 97Tc, 97mTc, 97Ru, 99Mo, 99Tc, 103Ru,

103Pd+ 103Rh, 105Ru, 105Rh, 105Ag, 109Cd + 109Ag, 109Pd+ 109mAg, 110mAg, 111Ag, 113Sn, 114mIn, 115mCd, 115Cd,

122Sb, 124Sb, 125Sb, 125Sn, 125mTe, 127mTe, 127Te, 129mTe, 129Te, 131Ba, 131mTe, 132I, 133Xe, 133I, 134Cs, 134I, 135Cs,

135I, 135Xe, 136Cs, 137Cs+

137mBa, 140La, 141Ce, 142Pr, 143Ce, 143Pr, 147Nd, 147Pm, 149Pm, 152Eu (9 h), 153Sm,

153Gd, 160Th, 166Ho, 166Dy, 169Er, 171Tm, 175Yb, 177Lu, 181Hf, 181W, 182Ta, 183Re, 185W, 185Os, 186Re, 188Re,

190Ir, 191Os, 191Pt, 192Ir, 193Os, 193mPt, 193Pt, 194Ir, 196Au, 197Pt, 197mHg, 197Hg, 198Au, 1 99Au, 200Tl, 202Tl, 203Pb,

204Tl, 220Rn, 231Th, 233Pa, 239Np.

d) Radiotoxicité faible

3H, 7Be, 14C, 18F, 31Si, 37A, 38Cl, 51Cr, 71Ge, 85Kr, 96mTc, 97Zr+

97Nb, 97Nb, 99mTc, 103Rh, 113mIn, 115mIn,

131Cs, 134mCs, 149Nd, 159Gd, 165Dy, 171Er, 191mOs, 197mPt, 201Tl.

Pour l´uranium naturel et le thorium naturel, les limites sont fixées respectivement à 1.10-4 et 1.10-6

curie pour la classe IV; en activités supérieures à ces limites ces substances sont rangées dans la classe III.

Selon l´usage, on admet qu´un curie d´U nat. correspond

à 3,7.1010 désintégrations par seconde de 228U,

à 3,7.1010 désintégrations par seconde de 234U, et

à 1,7.109 désintégrations par seconde de 235U.

Selon l´usage, on admet qu´un curie de Th nat. correspond

à 3,7.1010 désintégrations par seconde de

et

à 3,7.1010 désintégrations par seconde de 228Th.

Pour les nuclides radioactifs suivants

144Nd, 147Sm, 87Rb, 115In, 187 Re, un régime de déclaration et d´autorisation préalable peut ne pas être

appliqué quelles que soient les quantités employées.

Pour les nuclides radioactifs qui ne figurent pas dans le tableau ci-dessus et pour lesquels il y a doute

ou ignorance quant à leur radiotoxicité, ils doivent être considérés comme appartenant à la catégorie

de radiotoxicité la plus élevée.

B) Tableau du classement des établissements selon la forme, la radiotoxicité et les activités des nuclides

radioactifs auxquels on a affaire.

CLASSES

Radiotoxicité

II

III

IV

X A

2 ù 100 µC

100 µC > X A

3 ù 0,1 µC

0,1 µC > X

très élevée

m = métastable.

232Th

Radiotoxicité

II

III

IV

B

X

B

2 ù

1 mC

1 mC > X

B

3 ù

1 µC

1 µC > X

B

élevée

C

modérée

X

C

2 ù 10 mC

10 mC > X

C

3 ù

10 µC

10 µC > X

C

D

X

D

ù 100 mC

100 mC > X

D

3 ù 100 µC

100 µC > X

D

faible

S´il y a présence de plus. nuclides r.a.

X

B

X

B

de radiotoxicité différente il faut en plus

+

du classement selon chaque nuclide que la

100 µC

1 mC

0,1 µC

1 µC

somme des rapports des activités pré-

sentes aux activités limites soit inférieure

X

C

X

D

X

C

X

D

à 1; si cette somme dépasse 1 l´établisse-

+

< 1

+

< 1

ment est rangé dans la classe supérieure.

10 mC

100 mC

10 µC

100 µC

ANNEXE 3

La dose maximum admissible pour la population dans son ensemble ne devra pas dépasser 5 rem par

capita cumulée jusqu´à l´âge de 30 ans. Cette dose doit tenir compte par pondération des doses reçues

par les personnes professionnellement exposées, par les personnes se trouvant occasionnellement

en raison de leurs activités dans une zone contrôlée et par les personnes séjournant à proximité d´une

zone contrôle. Elle ne tient pas compte des irradiations provenant du fond naturel de radiation ou des

examens et traitements médicaux. Afin d´éviter le dépassement de la dose maximale admissible pour la

population dans son ensemble, le ministre du travail fixe en accord avec le ministre de la santé publique

les doses maxima admissibles pour les personnes professionnellement exposées, pour les personnes

occasionnellement exposées au cours de leurs activités dans une zone contrôlée et pour les personnes

qui à l´intérieur de l´entreprise se trouvent à proximité d´une zone contrôlée. Le ministre du travail

veillera à ce que l´exposition des personnes professionnellement exposées et des personnes occasion-

nellement exposées ou séjournant dans l´entreprise à proximité d´une zone contrôlée soit aussi faible

que possible et que le nombre de ces personnes soit aussi réduit que possible.

Il communiquera au ministre de la santé publique les fiches d´irradiation qu´il imposera pour le con-

trôle des doses reçues par ces personnes. Dans le cas où les doses de radiation reçues par les personnes

à l´intérieur des entreprises soumises au contrôle du ministre du travail risquent de faire dépasser la

dose maximum admissible pour la population dans son ensemble, le ministre du travail devra sur pro-

position du ministre de la santé publique prescrire de nouveaux chiffres de dose maxima admissible

pour les travailleurs et employés exposés aux radiations ionisantes.

Les personnes séjournant à proximité d´une zone contrôlée mais en dehors de l´entreprise ne doivent

pas recevoir de ce fait une irradiation supérieure à la dose maximum admissible pour la population dans

son ensemble. Si ceci n´est pas réalisable le ministre de la santé publique peut décider de l´opportunité

de la création d´une zone surveillée dans laquelle il s´assurera, aux frais de l´entreprise, que les personnes

qui habitent dans cette zone ne reçoivent pas de dose supérieure à 0,5 rem par an pour les irradiations

de l´organisme entier ou des gonades, et dans laquelle le nombre d´habitants sera limité.

Les doses ci-avant définies visent la totalité des irradiations externes et des irradiations internes de

l´organisme entier ou des gonades, les doses reçues par irradiation externe et les doses reçues par

irradiation interne devront en conséquence s´ajouter et leur somme ne devra pas dépasser la dose maxi-

mum admissible.

ANNEXE 4

concernant les concentrations maximales admissibles (CMA) de nuclides radioactifs

Ces CMA sont valables si elles sont seules à produire une irradiation. En cas d´irradiation externe

ajoutée il faut tenir compte de l´action cumulative des radiations.

I. Concentration maximale admissible pour personnes professionnellement exposées en zone contrôlée.

A. CMA d´un nuclide radioactif identifié dans l´eau de boisson et dans l´air inhalé pour une irradiation

continue.

(Tableau inspiré des valeurs recommandées en 1959 par la Commission Internationale de Protection

Radiologique) (C.I.P.R.)

élément

nuclide

forme

CMA eau

CMA air

(nombre atomique)

radioactif

(b)

(c)

Remarque générale: Ce tableau correspond aux directives de la Communauté Européenne de l´Energie

Atomique. Il est donné à titre temporaire. Il peut en effet être réanimé à tout moment par le Conseil

de la Communauté Européenne de l´Energie Atomique en fonction d´un approfondissement de nos

connaissances et des nouvelles conclusions de la Commission Internationale de Protection Radiologique.

a) Les chiffres repris à la présente annexe concernant l´irradiation continue, calculée à raison de 168

heures par semaine, des personnes professionnellement exposées dans une zone contrôlée.

b) Le tableau A contient des valeurs distinctes, tenant compte du caractère soluble ou du caractère

insoluble de la forme chimique sous laquelle est présenté le nuclide radioactif: ce caractère est

apprécié en fonction de critères biologiques. La démonstration du caractère de solubilité ou

d´insolubilité doit être apportée selon les modalités fixées par les autorités compétentes; en cas

de doute, la valeur la plus sévère doit être prise en considération.

c) Les concentrations sont exprimées en microcuries par ml. Les valeurs correspondent aux organes

critiques pour lesquels la CMA est la plus sévère. Elles assurent d´une façon générale à la fois le

respect des CMA admissibles pour un seul nuclide radioactif et pour un mélange de nuclides r.a.

identifiés (voir sub C.).

Elément

Nuclide

(nombre atomique)

radioactif

Forme

CMA eau

CMA air

Actinium

227Ac

sol.

2.10 -5

8.10 -13

(89)

insol.

3.10 -3

9.10 -12

228Ac

sol.

9.10 -4

3.10 -8

insol.

9.10 -4

6.10 -9

Americium

241Am

sol.

4.10 -5

2.10 -12

(95)

insol.

3.10 -4

4.10 -11

243Am

sol.

4.10 -5

2.10 -12

insol.

3.10 -4

4.10 -11

Elément

Nuclide

(nombre atomique)

radioactif

Forme

CMA eau

CMA air

Antimoine

122Sb

sol.

3.10 -4

6.10 -8

(51)

insol.

3.10 -4

5.10 -8

124Sb

sol.

2.10-4

5.10 -8

insol.

2.10 -4

7.10 -9

125Sb

sol.

1.10 -3

2.10 -7

insol.

1.10 -3

9.10 -9

Argent

105Ag

sol.

1.10-3

2.10 -7

(47)

insol.

1.10 -3

3.10 -8

110mAg

sol.

3.10-4

7.10 -8

insol.

3.10 -4

3.10 -9

111Ag

sol.

4.10 -4

1.10 -7

insol.

4.10 -4

8.10 -8

Argon

37A



1.10 -3

(18)

41A



4.10 -7

Arsenic

73As

sol.

5.10 -3

7.10-7

(33)

insol.

5.10 -3

1.10-7

74As

sol.

5.10-4

1.10-7

insol.

5.10-4

4.10-8

76As

sol.

2.10 -4

4.10 -8

insol.

2.10 -4

3.10 -8

77As

sol.

8.10 -4

2.10 -7

insol.

8.10 -4

1.10 -7

Astate

211At

sol.

1.10 -5

1.10 -9

(85)

insol.

7.10- 4

1.10 -8

Baryum

131Ba

sol.

2.10 -3

4.10 -7

(56)

insol.

2.10 -3

1.10 -7

140Ba

sol.

3.10 -4

4.10 -8

insol.

2.10 -4

1.10-8

Berkelium

249Bk

sol.

6.10 -3

3.10 -10

(97)

insol.

6.10 -3

4.10 -8

Elément

Nuclide

(nombre atomique)

radioactif

Forme

CMA eau

CMA air

Béryllium

7Be

sol.

2.10 -2

2.10 -6

(4)

insol.

2.10 -2

4.10 -7

Bismuth

206Bi

sol.

4.10 -4

6.10

(83)

insol.

4.10 -4

5.10

207Bi

sol.

6.10

6.10 -8

insol.

6.10

5.10 -9

210Bi

sol.

4.10

2.10 -9

insol.

4.10-4

2.10 -9

212Bi

sol.

4.10 -3

3.10 -8

insol.

4.10 -3

7.10-8

Brome

82Br

sol.

3.10 -3

4.10-7

(35)

insol.

4.10 -4

6.10-8

Cadmium

109Cd

sol.

2.10 -3

2.10 -8

(48)

insol.

2.10 -3

3.10 -8

115m Cd

sol.

3.10 -4

1.10 -8

insol.

3.10-4

1.10 -8

115Cd

sol.

3.10 -4

8.10 -8

insol.

4.10 -4

6.10 -8

Calcium

45Ca

sol.

9.10 -5

1.10 -8

(20)

insol.

2.10 -3

4.10 -8

47Ca

sol.

5.10 -4

6.10 -8

insol.

3.10-4

6.10 -8

Californium

249Cf

sol.

4.10 -5

5.10 -13

(98)

insol.

2.10 -4

3.10 -11

250Cf

sol.

1.10 -4

2.10 -12

insol.

3.10 -4

3.10-11

252Cf

sol.

7.10 -5

2.10 -12

insol.

7.10-5

1.10 -11

Carbone

14C (CO2)

sol.

8.10 -3

1.10 -6

(6)

-8

-4

Elément

Nuclide

(nombre atomique)

radioactif

Forme

CMA eau

CMA air

Cerium

141Ce

sol.

9.10 -4

2.10 -7

(58)

insol.

9.10 -4

5.10 -8

143Ce

sol.

4.10 -4

9.10 -8

insol.

4.10 -4

7.10 -8

144Ce

sol.

1.10 -4

3.10 -9

insol.

1.10 -4

2.10 -9

Cesium

131Cs

sol.

2.10 -2

4.10 -6

(55)

insol.

9.10 -3

1.10 -6

134mCs

sol.

6.10 -2

1.10 -5

insol.

1.10 -2

2.10 -6

134Cs

sol.

9.10 -5

1.10 -8

insol.

4.10

4.10 -9

135Cs

sol.

1.10 -3

2.10 -7

insol.

2.10 -3

3.10 -8

136Cs

sol.

9.10 -4

1.10 -7

insol.

6.10 -4

6.10 -8

137Cs

sol.

2.10 -4

2.10 -8

insol.

4.10 -4

5.10 -9

Chlore

36Cl

sol.

8.10 -4

1.10 -7

(17)

insol.

6.10 -4

8.10 -9

38Cl

sol.

4.10 -3

9.10 -7

insol.

4.10 -3

7.10 -7

Chrome

51Cr

sol.

2.10 -2

4.10 -6

(24)

insol.

2.10 -2

8.10 -7

Cobalt

57Co

sol.

5.10 -3

1.10 -6

(27)

insol.

4.10 -3

6.10

58mCo

sol.

3.10 -2

6.10 -6

insol.

2.10 -2

3.10 -6

58Co

sol.

1.10 -3

3.10 -7

insol.

9.10 -4

2.10 -8

-4

-8

Elément

Nuclide

(nombre atomique)

radioactif

Forme

CMA eau

CMA air

60Co

sol.

5.10 -4

1.10 -7

insol.

3.10 -4

3.10 -9

Columbium (voir Niobium)

Cuivre

64Cu

sol.

3.10 -3

7.10 -7

(29)

insol.

2.10 -3

4.10

-7

Curium

242Cm

sol.

2.10

-4

4.10

-11

(96)

insol.

2.10

-4

6.10

-11

243Cm

sol.

5.10 -5

2.10

-12

insol.

2.10 -4

3.10 -11

244Cm

sol.

7.10 -5

3.10

-12

insol.

3.10 -4

3.10 -11

245Cm

sol.

4.10 -5

2.10

-12

insol.

3.10 -4

4.10 -11

246Cm

sol.

4.10 -5

2.10

-12

insol.

3.10-4

4.10 -11

Dysprosium

165Dy

sol.

4.10 -3

9.10 -7

(66)

insol.

4.10 -3

7.10 -7

166Dy

sol.

4.10 -4

8.10 -8

insol.

4.10 -4

7.10 -8

Erbium

169 Er

sol.

9.10 -4

2.10

-7

(68)

insol.

9.10 -4

1.10

-7

171Er

sol.

1.10 -3

2.10 -7

insol.

1.10 -3

2.10 -7

Etain

113Sn

sol.

9.10 -4

1.10 -7

(50)

insol.

8.10 -4

2.10 -8

125Sn

sol.

2.10 -4

4.10 -8

insol.

2.10 -4

3.10 -8

Europium

152Eu

sol.

6.10 -4

1.10

-7

(63)

(9,2 heures)

insol.

6.10

1.10

-7

-4

Elément

Nuclide

(nombre atomique)

radioactif

Forme

CMA eau

CMA air

152Eu

sol.

8.10 -4

4.10 -9

(13 ans)

insol.

8.10 -4

6.10 -9

154Eu

sol.

2.10-4

1.10 -9

insol.

2.10-4

2.10 -9

155Eu

sol.

2.10 -3

3.10 -8

insol.

2.10 -3

3.10 -8

Fer

55Fe

sol.

8.10 -3

3.10 -7

(26)

insol.

2.10 -2

3.10 -7

59Fe

sol.

6.10 -4

5.10 -8

insol.

5.10 -4

2.10 -8

Fluor

18F

sol.

8.10 -3

2.10 -6

(9)

insol.

5.10 -3

9.10 -7

Gadolinium

153Gd

sol.

2.10 -3

8.10 -8

(64)

insol.

2.10 -3

3.10 -8

159Gd

sol.

8.10 -4

2.10 -7

insol.

8.10 -4

1.10 -7

Gallium

72Ga

sol.

4.10 -4

8.10 -8

(31)

insol.

4.10 -4

6.10 -8

Germanium

71Ge

sol.

2.10 -2

4.10 -6

(32)

insol.

2.10 -2

2.10 -6

Glucinium (voir Beryllium)

Hafnium

181Hf

sol.

7.10 -4

1.10 -8

(72)

insol.

7.10 -4

3.10 -8

Holmium

166Ho

sol.

3.10 -4

7.10 -8

(67)

insol.

3.10 -4

6.10 -8

Hydrogène

3H

sol.

3.10 -2

2.10 -6

(1)

HTO ou 3H2O

Indium

113mIn

sol.

1.10 -2

3.10 -6

(49)

insol.

1.10 -2

2.10 -6

Elément

Nuclide

(nombre atomique)

radioactif

Forme

CMA eau

CMA air

114mIn

sol.

2.10 -4

4.10 -8

insol.

2.10 -4

7.10 -9

115mIn

sol.

4.10-3

8.10 -7

insol.

4.10- 3

6.10 -7

115In

sol.

9.10 -4

9.10 -8

insol.

9.10 -4

1.10 -8

Iode

126I

sol.

1.10 -5

2.10 -9

(53)

insol.

9.10 -4

1.10-7

129I

sol.

2.10 -6

3.10 -10

insol.

2.10 -3

2.10 -8

131I

sol.

1.10 -5

2.10 -9

insol.

6.10-4

1.10 -7

132I

sol.

3.10 -4

4.10 -8

insol.

2.10 -3

3.10-7

133I

sol.

4.10 -5

5.10 -9

insol.

4.10-4

7.10-8

134I

sol.

5.10 -4

1.10 -7

insol.

6.10 -3

1.10 -6

135I

sol.

1.10 -4

2.10 -8

insol.

7.10 -4

1.10-7

Iridium

190Ir

sol.

2.10 - 3

4.10-7

(77)

insol.

2.10 -3

1.10 -7

192Ir

sol.

4.10 -4

4.10 -8

insol.

4.10 -4

9.10 -9

194Ir

sol.

3.10 -4

8.10 -8

insol.

3.10 -4

5.10-8

Krypton

85mKr



1.10 -6

(36)

85Kr



3.10 - 6

87Kr



2.10 -7

Elément

Nuclide

(nombre atomique)

radioactif

Forme

CMA eau

CMA air

Lanthane

140La

sol.

2.10 -4

5.10 -8

(57)

insol.

2.10 -4

4.10 -8

Lutetium

177Lu

sol.

1.10 -3

2.10 -7

(71)

insol.

1.10 -3

2.10 -7

Manganèse

52Mn

sol.

3.10 -4

7.10 -8

(25)

insol.

3.10 -4

5.10 -8

54Mn

sol.

1.10 -3

1.10 -7

insol.

1.10 -3

1.10 -8

56Mn

sol.

1.10 -3

3.10 -7

insol.

1.10 -3

2.10 -7

Mercure

197mHg

sol.

2.10 -3

3.10 -7

(80)

insol.

2.10 -3

3.10 -7

197Hg

sol.

3.10 -3

4.10 -7

insol.

5.10 -3

9.10 -7

203Hg

sol.

2.10 -4

2.10 -8

insol.

1.10 -3

4.10 -8

Molybdène

99Mo

sol.

2.10 -3

3.10 -7

(42)

insol.

4.10 -4

7.10 -8

Néodyme

144Nd

sol.

7.10 -4

3.10 -11

(60)

insol.

8.10 -4

1.10 -10

147Nd

sol.

6.10 -4

1.10-7

insol.

6.10 -4

8.10- 8

149Nd

sol.

3,10 -3

6.10 -7

insol.

3.10 -3

5.10 -7

Neptunium

237Np

sol.

3.10 -5

1.10 -12

(93)

insol.

3.10 -4

4.10 -11

239Np

sol.

1.10 -3

3.10 -7

insol.

1.10 -3

2.10 -7

Nickel

59Ni

sol.

2.10 -3

2.10 -7

(28)

insol.

2.10 -2

3.10 -7

Elément

Nuclide

(nombre atomique)

radioactif

Forme

CMA eau

CMA air

63Ni

sol.

3.10 -4

2.10 -8

insol.

7.10 -3

1.10-7

65Ni

sol.

1.10-3

3.10 -7

insol.

1.10 -3

2.10 -7

Niobium

93mNb

sol.

4.10 -3

4.10 -8

(41)

insol.

4.10 -3

5.10 -8

95Nb

sol.

1.10 -3

2.10 -7

insol.

1.10 -3

3.10 -8

97Nb

sol.

9.10 -3

2.10 -6

insol.

9.10 -3

2.10 -6

Or

196Au

sol.

2.10 -3

4.10 -7

(79)

insol.

1.10 -3

2.10 -7

198Au

sol.

5.10 -4

1.10 -7

insol.

5.10-4

8.10 -8

199Au

sol.

2.10 -3

4.10 -7

insol.

2.10 -3

3.10 -7

Osmium

185Os

sol.

7.10 -4

2.10 -7

(76)

insol.

7.10 -4

2.10 -8

191mOs

sol.

3.10 -2

6.10 -6

insol.

2.10-2

3.10 -6

191Os

sol.

2.10 -3

4.10 -7

insol.

2.10-3

1.10 -7

193Os

sol.

6.10 -4

1.10 -7

insol.

5.10 -4

9.10 -8

Palladium

103Pd

sol.

3.10 -3

5.10-7

(46)

insol.

3.10 -3

3.10

-7

109Pd

sol.

9.10 -4

2.10 -7

insol.

7.10 -4

1.10-7

Phosphore

32P

sol.

2.10 -4

2.10-8

(15)

insol.

2.10 -4

3.10-8

Elément

Nuclide

(nombre atomique)

radioactif

Forme

CMA eau

CMA air

Platine

191Pt

sol.

1.10 -3

3.10 -7

(78)

insol.

1.10 -3

2.10 -7

193mPt

sol.

1.10 -2

2.10 -6

insol.

1.10 -2

2.10 -6

193Pt

sol.

9.10 -3

4.10 -7

insol.

2.10 -2

1.10 -7

197mPt

sol.

1.10 -3

2.10 -6

insol.

9.10 -3

2.10 -6

197Pt

sol.

1.10 -3

3.10 -7

insol.

1.10 -3

2.10 -7

Plomb

203Pb

sol.

4.10 -3

9.10 -7

(82)

insol.

4.10 -3

6.10 -7

210Pb

sol.

1.10-6

4.10 -11

insol.

2.10 -3

8.10-11

212Pb

sol.

2.10 -4

6.10-9

insol.

2.10 -4

7.10-9

Plutonium

238Pu

sol.

5.10 -5

7.10 -13

(94)

insol.

3.10 -4

1.10 -11

239Pu

sol.

5.10 -5

6.10 -13

insol.

3.10 -4

1.10-11

240Pu

sol.

5.10 -5

6.10 -13

insol.

3.10-4

1.10-11

241Pu

sol.

2.10 -3

3.10 -11

insol.

1.10 -2

1.10 -8

242Pu

sol.

5.10 -5

6.10 -13

insol.

3.10 -4

1.10 -11

Polonium

210Po

sol.

7.10 -6

2.10 -10

(84)

insol.

3.10 -4

7.10 -11

Potassium

42 K

sol.

3.10 -3

7.10 -7

(19)

insol.

2.10 -4

4.10 -8

Elément

Nuclide

(nombre atomique)

radioactif

Forme

CMA eau

CMA air

Praseodyme

142Pr

sol.

3.10 -4

7.10 -8

(59)

insol.

3.10 -4

5.10 -8

143Pr

sol.

5.10 -4

1.10 -7

insol.

5.10-4

6.10 -8

Promethium

147Pm

sol.

2.10 -3

2.10 -8

(61)

insol.

2.10 -3

3.10 -8

149Pm

sol.

4.10 - 4

1.10 -7

insol.

4.10 -4

8.10 -8

Protactinium

230Pa

sol.

2.10 -3

6.10 -10

(91)

insol.

2.10 -3

3.10 -10

231Pa

sol.

9.10 -6

4.10 -13

insol.

3.10 -4

4.10 -11

233Pa

sol.

1.10 -3

2.10 -7

insol.

1.10 -3

6.10 -8

Radium

223Ra

sol.

7.10 -6

6.10 -10

(88)

insol.

4.10 -5

8.10 -11

224Ra

sol.

2.10 -5

2.10 -9

insol.

5.10 -5

2.10 -10

226Ra

sol.

1.10 -7

1.10 -11

insol.

3.10 -4

6.10 -8

228Ra

sol.

3.10 -7

2.10 -11

insol.

3.10 -4

1.10-11

Radon

220Rn



1.10-7

(86)

222Rn



1.10-7

Rhenium

183Re

sol.

6.10 -3

9.10-7

(75)

insol.

3.10 -3

5.10 -8

186Re

sol.

9.10 -4

2.10 -7

insol.

5.10-4

8.10 -8

Elément

Nuclide

(nombre atomique)

radioactif

Forme

CMA eau

CMA air

187Re

sol.

3.10 -2

3.10 -6

insol.

2.10 -2

2.10 -7

188Re

sol.

6.10-4

1.10 -7

insol.

3.10 -4

6.10 -8

Rhodium

103mRh

sol.

1.10 -1

3.10 -5

(45)

insol.

1.10 -1

2.10 -5

105Rh

sol.

1.10-3

3.10 -7

insol.

1.10 -3

2.10 -7

Rubidium

86Rb

sol.

7.10 -4

1.10 -7

(37)

insol.

2.10 -4

2.10 -8

87Rb

sol.

1.10 -3

2.10 -7

insol.

2.10 -3

2.10 -8

Ruthenium

97Ru

sol.

4.10 -3

8.10 -7

(44)

insol.

3.10 -3

6.10 -7

103Ru

sol.

8.10 -4

2.10 -7

insol.

8.10 -4

3.10-8

105Ru

sol.

1.10 -3

2.10 -7

insol.

1.10 -3

2.10 -7

106Ru

sol.

1.10 -4

3.10 -8

insol.

1.10 -4

2.10- 9

Samarium

147Sm

sol.

6.10 -4

2.10 -11

(62)

insol.

7.10 -4

9.10 -11

151Sm

sol.

4.10 -3

2.10 -8

insol.

4.10 -3

5.10-8

153Sm

sol.

8.10 -4

2.10 -7

insol.

8.10 -4

1.10-7

Scandium

46Sc

sol.

4.10 -4

8.10 -8

(21)

insol.

4.10 -4

8.10 -9

47Sc

sol.

9.10 -4

2.10 -7

insol.

9.10 -4

2.10 -7

Elément

Nuclide

(nombre atomique)

radioactif

Forme

CMA eau

CMA air

48Sc

sol.

3.10 -4

6.10 -8

insol.

3.10 -4

5.10 -8

Selenium

75Se

sol.

3.10 -3

4.10 -7

(34)

insol.

3.10 -3

4.10 -8

Silicium

31Si

sol.

9.10 -3

2.10-6

(14)

insol.

2.10 -3

3.10 -7

Sodium

22Na

sol.

4.10 -4

6.10 -8

(11)

insol.

3.10 -4

3.10 -9

24Na

sol.

2.10 -3

4.10 -7

insol.

3.10 -4

5.10 -8

Soufre

35S

sol.

6.10 -4

9.10

-8

(16)

insol.

3.10 -3

9.10 -8

Strontium

85mSr

sol.

7.10 -2

1.10-5

(38)

insol.

7.10 -2

1.10-5

85Sr

sol.

1.10 -3

8.10 -8

insol.

2.10-3

4.10 -8

89Sr

sol.

1.10 -4

1.10 -8

insol.

3.10 -4

1.10 -8

90Sr

sol.

1.10 -6

1.10 -10

insol.

4.10 -4

2.10 -9

91Sr

sol.

7.10 -4

2.10-7

insol.

5.10 -4

9.10-8

92Sr

sol.

7.10 -4

2.10 -7

insol.

6.10 -4

1.10 -7

Tantale

182Ta

sol.

4.10 -4

1.10 -8

(73)

insol.

4.10 -4

7.10 -9

Technetium

96mTc

sol.

1.10 -1

3.10 -5

(43)

insol.

1.10 -1

1.10 -5

96Tc

sol.

1.10 -3

2.10 -7

insol.

5.10 -4

8.10-8

Elément

Nuclide

(nombre atomique)

radioactif

Forme

CMA eau

CMA air

97mTc

sol.

4.10 -3

8.10 -7

insol.

2.10 -3

5.10 -8

97Tc

sol.

2.10 -2

4.10 -6

insol.

8.10 -3

1.10 -7

99mTc

sol.

6.10 -2

1.10 -5

insol.

3.10-2

5.10-6

99Tc

sol.

3.10 -3

7.10 -7

insol.

2.10 -3

2.10 -8

Tellure

125mTe

sol.

2.10 -3

1.10 -7

(52)

insol.

1.10 -3

4.10 -8

127mTe

sol.

6.10 -4

5.10 -8

insol.

5.10 -4

1.10 -8

127Te

sol.

3.10 -3

6.10 -7

insol.

2.10 -3

3.10 -7

129mTe

sol.

3.10 -4

3.10 -8

insol.

2.10-4

1.10-8

129Te

sol.

8.10 -3

2.10 -6

insol.

8.10-3

1.10 -6

131mTe

sol.

6.10 -4

1.10 -7

insol.

4.10 -4

6.10 -8

132Te

sol.

3.10 -4

7.10 -8

insol.

2.10 -4

4.10 -8

Terbium

160Tb

sol.

4.10 -4

3.10 -8

(65)

insol.

4.10 -4

1.10 -8

Thallium

200Tl

sol.

4.10-3

9.10 -7

(81)

insol.

2.10 -3

4.10 -7

201Tl

sol.

3.10 -3

7.10 -7

insol.

2.10 -3

3.10 -7

202 Tl

sol.

1.10 -3

3.10 -7

insol.

7.10

_4

8.10 -8

Elément

Nuclide

(nombre atomique)

radioactif

Forme

CMA eau

CMA air

204Tl

sol.

1.10 -3

2.10 -7

insol.

6.10 -4

9.10 -9

Thorium

227Th

sol.

2.10 -4

1.10 -10

(90)

insol.

2.10 -4

6.10 -11

228Th

sol.

7.10 -5

3.10-12

insol.

1.10 -4

2.10 -12

230Th

sol.

2.10 -5

8.10 -13

insol.

3.10 -4

3.10 -12

231Th

sol.

2.10 -3

5.10 -7

insol.

2.10 -3

4.10 -7

232Th

sol.

2.10 -5

1.10 -11

insol.

4.10 -4

1.10-11

234Th

sol.

2.10 -4

2.10 -8

insol.

2.10 -4

1.10-8

Th nat.*)

sol.

1.10 -5

1.10 -11

insol.

1.10 -4

1.10 -11

Thulium

170Tm

sol.

5.10-4

1.10 -8

(69)

insol.

5.10-4

1.10 -8

171Tm

sol.

5.10-3

4.10 -8

insol.

5.10-3

8.10 -8

Tungstène

181W

sol.

4.10 -3

8.10 -7

(74)

insol.

3.10 -3

4.10 -8

185W

sol.

1.10 -3

3.10 -7

insol.

1.10 -3

4.10 -8

187W

sol.

7.10 -4

2.10 -7

insol.

6.10 -4

1.10 -7

*) On admet qu´un curie de Thorium naturel correspond à 3,7.1010 désintégrations par seconde de

232Th et à 3,7.1010 désintégrations par seconde de 228Th.

Elément

Nuclide

(nombre atomique)

radioactif

Forme

CMA eau

CMA air

Uranium

230U

sol.

5.10 -5

1.10 -10

(92)

insol.

5.10 -5

4.10 -11

232U

sol.

3.10 -4

3.10 -11

insol.

3.10 -4

9.10 -12

233U

sol.

3.10 -4

2.10 -10

insol.

3.10 -4

4.10 -11

234U

sol.

3.10 -4

2.10 -10

insol.

3.10-4

4.10 -11

235U

sol.

3.10 -4

2.10 -10

insol.

3.10 -4

4.10-11

236U

sol.

3.10 -4

2.10 -10

insol.

3.10 -4

4.10-11

238U

sol.

4.10 -4

3.10 -11

insol.

4.10 -4

5.10 -11

U nat.*)

sol.

2.10 -4

3.10 -11

insol.

2.10 -4

2.10 -11

Vanadium

48V

sol.

3.10 -4

6.10 -8

(23)

insol.

3.10 -4

2.10 -8

Wolfram (voir Tungstène)

Xénon

131mXe



4.10 -6

(54)

133Xe



3.10 -6

135Xe



1.10 -6

Ytterbium

175Yb

sol.

1.10 -3

2.10 -7

(70)

insol.

1.10 -3

2.10 -7

Yttrium

90Y

sol.

2.10 -4

4.10 -8

(39)

insol.

2.10 -4

3.10 -8

*) On admet qu´un curie d´uranium naturel correspond à 3,7.1010 désintégrations par seconde de

238U, à 3,7.1010 désintégrations par seconde de 234U, et à 1,7.109 désintégrations par seconde de

235U.

Elément

Nuclide

(nombre atomique)

radioactif

Forme

CMA eau

CMA air

91mY

sol.

insol.

91Y

sol.

insol.

92Y

sol.

insol.

93Y

sol.

insol.

Zinc

65Zn

sol.

(30)

insol.

69mZn

sol.

insol.

69Zn

sol.

insol.

Zirconium

93Zr

sol.

(40)

insol.

95Zr

sol.

insol.

97Zr

sol.

insol.

Remarque: II faut noter que certains nuclides radioactifs de période physique particulièrement longue,

tels que le 144Nd et le 115In, ne peuvent même sous une forme pure, atteindre les valeurs

reprises au tableau A.

B. CMA d´un nuclide radioactif identifié dans l´eau de boisson et dans l´air pour une irradiation continue

et ne figurant pas dans le tableau A.

CMA eau

(*)

en µCi/ml

1.10 -7

CMA air

en µCi/ml

4.10-13

Remarque: Ces valeurs sont applicables pour les nuclides ne figurant pas dans le tableau de l´annexe

4 (tableau A) en cas de doute ou d´ignorance quant à leur radiotoxicité.

(*) La valeur de CMA eau (1.10

_ 7 µCi/ml) n´est pas applicable aux gaz rares tels que les 37A, 41A,

85mKr, 85Kr, 87Kr, 131mXe, 133Xe, 135Xe, 220Rn et 222Rn.

3.10 -2

8.10 -6

3.10 -2

6.10 -6

3.10 -4

1.10 -8

3.10 -4

1.10 -8

6.10 -4

1.10 -7

6.10- 4

1.10 -7

3.10 -4

6.10 -8

3.10 -4

5.10 -8

1.10 -3

4.10 -8

2.10 -3

2.10 -8

7.10 -4

1.10 -7

6.10 -4

1.10 -7

2.10 -2

2.10 -6

2.10 -2

3.10 -6

8.10 -3

4.10 -8

8.10 -3

1.10 -7

6.10 -4

4.10 -8

6.10 -4

1.10 -8

2.10 -4

4.10 -8

2.10 -4

3.10 -8

C. CMA d´un mélange connu de nuclides radioactifs identifiés dans l´eau de boisson et dans l´air inhalé

pour une irradiation continue.

n

C.i

n

C.i

On adopte la formule Σ

où

Σ

(CMA) i

K

(CMA) i

est la somme des rapports entre la concentration C de chaque nuclide composant le mélange et la con-

centration maximum admissible CMA respective dans l´eau ou dans l´air suivant le cas de chacun de

ces nuclides et où K est un coefficient permettant l´application de la formule à des conditions diverses

d´irradiation.

K = 1 pour une exposition continue (168 heures par semaine) dans une zone contrôlée.

D. CMA d´un mélange de nuclides radioactifs non identifiés dans l´eau de boisson pour une irradiation

continue.

Caractère du mélange

CMA en µCi/ml

Mélange quelconque d´émetteurs: alpha, beta, gamma

1.10

Mélange quelconque d´émetteurs: alpha, beta, gamma, si le 226Ra et le 228Ra

peuvent être exclus (*)

1.10

Mélange quelconque d´émetteurs: alpha, beta, gamma, si les 90Sr, 129I, 210Pb,

226Ra et 228Ra peuvent être exclus (*)

7.10

Mélange quelconque d´émetteurs: alpha, beta, gamma, si les 90Sr, 126I, 129I,

131I, 210Pb, 210Po, 211At, 223Ra, 226Ra, 228Ra, 231Pa, et Th nat. peuvent être exclus (*)

2.10

Mélange quelconque d´émetteurs: alpha, beta, gamma, si les 90Sr, 126I, 129I,

131I, 210Pb, 210Po, 211At, 223Ra, 224Ra, 226Ra, 227Ac, 228Ra, 230Th, 231Pa, 232Th et Th. nat.

peuvent être exclus (*)

3.10

E. CMA d´un mélange de nuclides radioactifs non identifiés dans l´air pour une irradiation continue.

Caratères du mélange

CMA en µCi/ml

Mélange quelconque d´émetteurs: alpha, beta, gamma

4.10 -13

Mélange quelconque d´émetteurs: alpha, beta, gamma, si les 231Pa, 239Pu 240Pu,

242pu et 249Cf peuvent être exclus (**)

7.10 -13

Mélange quelconque d´émetteurs: alpha, beta, gamma, si les 227Ac, 230Th, 231Pa,

238Pu, 239Pu, 240Pu, 242Pu, et 249Cf peuvent être exclus (**)

1.10 -12

Mélange quelconque d´émetteurs: alpha, beta, gamma, si les émetteurs alpha

peuvent être exclus et si le 227Ac peut être exclu (**)

1.10 -11

Mélange quelconque d´émetteurs: alpha, beta, gamma, si les émetteurs alpha

peuvent être exclus et si les 210Pb, 227Ac, 228Ra et 241Pu peuvent être exclus (**)

1.10 -10

Mélange quelconque d´émetteurs: alpha, beta, gamma, si les émetteurs alpha

peuvent être exclus et si les 90Sr, 129I, 210Pb, 227Ac, 228Ra, 230Pa, 241Pu et 249Bk

peuvent être exclus (**)

1.10 9

(*) « peuvent être exclus » implique que la concentration de ces nuclides radioactifs dans l´eau

représente une portion négligeable de la concentration maximum admissible indiquée au tableau

A de l´annexe 4.

(**) « peuvent être exclus » implique que la concentration de ces nuclides radioactifs dans l´air repré-

sente une portion négligeable de la concentration maximum admissible indiquée au tableau

A de l´annexe 4.

-7

-6

-5

ù

ANNEXE 4

F. Concentration Maximale Admissible de nuclides radioactifs dans l´eau de boisson et dans l´air pour

une irradiation discontinue.

Les valeurs indiquées sub A. B. D. E. sont à multiplier par un facteur qui est inverse du facteur d´oc-

cupation mais qui ne dépassera jamais 10.

Pour une activité hebdomadaire de 40-48 heures ce facteur est de 3.

Dans la formule de sub C. la valeur de K sera celle du facteur d´occupation sans être inférieure à 1/10.

Pour une activité hebdomadaire de 40-48 heures K = 1/3.

II. Concentration maximale admissible de nuclides radioactifs dans l´eau de boisson et dans l´air

inhalé pour une irradiation de personnes occasionnellement exposées en zone contrôlée.

Pour ces personnes les valeurs des CMA indiquées sub I.A.B. C.D.E. sont valables mais le temps

d´occupation doit être réduit de manière que la contamination qui en résulte pour ces personnes n´at-

teigne pas

3/10 de la contamination autorisée pour les personnes professionnellement exposées s´il s´agit de

nuclides radioactifs affectant l´organisme entier, les gonades ou les organes hématopoïétiques et

1/10 de la contamination autorisée pour les personnes professionnellement exposées s´il s´agit de

nuclides radioactifs n´affectant pas l´organisme entier, les gonades et les organes hématopoïétiques.

III. Concentration maximale admissible de nuclides radioactifs dans l´eau de boisson ou dans l´air

inhalé pour une irradiation de personnes travaillant ou séjournant en dehors des zones contrôlées.

En dehors des zones contrôlées le 1/10 des valeurs indiquées sub I.A.D.E. ne devront pas être dépassées.

Et la formule sub l.C. est applicable à condition que K = 10. Aucune zone contrôlée ou zone surveillée

créée ou déterminée par une entreprise ne se situera en dehors de l´entreprise. Si ceci n´est pas réalisable

le ministre de la santé publique peut décider de l´opportunité de la création d´une zone surveillée dans

laquelle il s´assurera, aux frais de l´entreprise que les personnes qui habitent dans cette zone ne reçoivent

pas de dose supérieure à 0,5 rem par an pour les irradiations de l´organisme entier ou des gonades et

que les concentrations des nuclides radioactifs dans l´air inhalé et dans l´eau de boisson ne dépassent

pas les valeurs exprimées ci-dessus.

ANNEXE 5

Symboles et mentions

a) le symbole uniforme de la radioactivité est constitué par la représentation graphique conven-

tionnelle du trèfle imprimé en magenta sur fond jaune

Les dimensions doivent être telles que le symbole est bien visible.

b) Les mentions comportent les indications suivantes

« Radioactivité très élevée »

 lorsque la dose susceptible d´être délivrée aux individus

dépasse habituellement 100 milli rem/heure

« Radioactivité élevée »

 lorsque la dose susceptible d´être délivrée aux individus

dépasse habituellement 20 milli rem/heure

« Radioactivité »

 lorsque la dose susceptible d´être délivrée aux individus

dépasse habituellement 2 milli rem/heure

« Danger de contamination

radioactive »

 quand des sources non scellées sont entreposées

« Pollution radioactive de l´air »

 quand les concentrations de substances radioactives

contaminantes dépassent trois fois la dose maximum ad-

missible dans l´air telle qu´elle figure en A de l´annexe 4.

c) Les récipients contenant des substances radioactives doivent en outre porter de manière lisible

toutes indications relatives

à la nature physique et chimique de la substance

la nature du rayonnement émis,

l´activité et la quantité de nuclide radioactif présent.

Cette disposition ne s´applique pas dans les laboratoires pendant le temps où l´opérateur utilise ces

récipients et où il est présent.

Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg

Chapitre 1: Dispositions générales Article 1.1.

Table des dispositions (21)

Texte législatif (21 Articles)

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