Règlement grand-ducal du 11 avril 1964 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 11 avril 1964 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955

portant règlement

de la circulation

sur toutes les voies publiques.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

modifiée et complétée par celle du 2 mars 1963 ;

Vu Notre arrêté du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques,

modifié par ceux du 23 décembre 1955, du 29 juin 1956, du 31 décembre 1956, du 25 juin 1957, du 27 dé-

cembre 1957, du 5 mars 1958, du 25 septembre 1959, du 30 avril 1960, du 28 juillet 1960 et du 24 novembre

1960 ainsi que par les règlements grand-ducaux des 24 avril 1962, 7 mai 1963 et 23 juillet 1963 ;

Notre Conseil d’Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre ministre des Transports et de l’Intérieur, de Notre ministre des Finances, de

Notre ministre des Travaux Publics, de Notre ministre des Affaires Etrangères et de la Force Armée et de

Notre ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L’art. 2 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circula-

tion sur toutes les voies publiques est complété par un paragraphe 28 libellé comme suit

« 28° Autoroute : voie publique répondant aux conditions suivantes

1° elle comporte pour les deux sens de la circulation des chaussées distinctes séparées l’une de

l’autre par une bande de terrain non destinée à la circulation ;

2° aucun croisement à niveau avec d’autres voies publiques n’y existe.

Des exceptions aux prescriptions sub 1° sont admises en des points singuliers ou à titre temporaire. »

Der abgeänderte Artikel 2 des grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 über die

Regelung des Verkehrs auf allen öffentlichen Strassen wird durch einen Paragraphen 28° ergänzt wie folgt

« 28° Autobahn : Öffentliche Strasse, die folgenden Bedingungen entspricht

1) sie begreift für die beiden Verkehrsrichtungen verschiedene Fahrbahnen, die untereinander

durch einen nicht zum Verkehr bestimmten Mittelstreifen getrennt sind ;

2) sie weisst keine auf derselben Ebene liegende Kreuzung mit anderen öffentlichen Strassen auf.

Ausnahmen zu den Vorschriften unter 1) sind an einzelnen Stellen oder vorübergehend zugelassen. »

L’art. 8 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant

« Le chargement d’un véhicule doit être disposé et, au besoin, être fixé de manière qu’il ne puisse

a) constituer un danger pour les personnes ou causer des dommages aux propriétés publiques et privées ;

b) traîner sur la voie publique, tomber sur celle-ci ni compromettre la conduite du véhicule et sa stabilité ;

c) nuire à la visibilité du conducteur ;

d) provoquer un bruit pouvant être évité.

Tous les accessoires servant à arrimer ou à protéger le chargement doivent serrer étroitement celui-ci

et être fixés solidement. En aucun cas, ils ne peuvent osciller en dehors des limites du gabarit du véhicule

ou du chargement et ne peuvent traîner sur le sol.

Toutefois, le matériel de déneigement ou de déblaiement peut toucher la voie publique. »

Artikel 8 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wird durch

folgenden Text ersetzt

« Die Ladung eines Fahrzeuges muss so verstaut und erforderlichenfalls befestigt sein, dass sie

a) keine Gefahr für Personen bilden oder dem öffentlichen oder privaten Eigentum keinen Schaden

zufügen kann ;

b) nicht auf den öffentlichen Strassen schleifen, auf sie herunterfallen noch die Führung des Fahrzeuges

oder seine Gleichgewichtslage beeinträchtigen kann ;

c) nicht die Sicht des Fahrzeugführers einschränken kann ;

d) keinen vermeidbaren Lärm verursachen kann.

Alle Zubehörteile, die dazu dienen die Ladung zu befestigen oder zu schützen, müssen straff auf ihr liegen

und ordentlich befestigt sein. Keinenfalls dürfen sie ausserhalb des Fahrzeugumrisses oder des Umrisses

der Ladung flattern, noch auf dem Boden schleifen.

Doch dürfen Geräte, die zum Freilegen der Strasse von Schnee und Schutt dienen, die öffentliche Strasse

berühren. »

L’art. 9 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant

« 1. Tout chargement dépassant l’arrière du véhicule de plus d’un mètre ou toute partie du véhicule

faisant saillie en arrière de plus d’un mètre doit être signalé comme suit

a) de jour, lorsque la visibilité est normale, soit par un dispositif rigide de couleur rouge ou comportant

deux couleurs, l’une rouge, l’autre claire, soit par un fanion d’un rouge vif. Le dispositif rigide et le fanion

doivent être bien apparents. Le dispositif rigide peut être revêtu de produits réfléchissants.

b) dès la tombée et jusqu’au lever du jour ainsi que de jour, lorsque les circonstances notamment d’ordre

atmosphérique l’exigent, par un feu rouge accompagné soit d’un catadioptre rouge, soit d’un autre dispo-

sitif pourvu de produits réfléchissants de couleur rouge ou de deux couleurs, l’une rouge, l’autre claire.

Les moyens utilisés pour signaler l’arrière du chargement ou de la partie du véhicule faisant saillie en

arrière et prévus sub a) et b) ci-dessus doivent être fixés à l’extrémité arrière du chargement ou de la partie

du véhicule faisant saillie. Les catadioptres et dispositifs réfléchissants doivent être placés suffisamment

bas pour pouvoir être frappés par les feux-croisement des véhicules.

Le feu rouge, le catadioptre rouge et les moyens réfléchissants mentionnés ci-dessus doivent être visibles

à une distance suffisante. Le feu rouge ne doit pas éblouir les autres usagers.

2. Tout chargement ou tout appareil monté sur un véhicule, dépassant de plus de 2 m l’avant du véhicule

doit être signalé comme suit

a) de jour, lorsque la visibilité est normale, par un dispositif plein triangulaire face à l’avant et un ou

plusieurs dispositifs pleins triangulaires face aux côtés.

b) dès la tombée et jusqu’au lever du jour ainsi que de jour, lorsque les circonstances notamment d’ordre

atmosphérique l’exigent, par des feux non éblouissants de couleur blanche au jaune éclairant les dispositifs

mentionnés sub a).

Ces dispositifs à bord rouge doivent avoir au moins 60 cm de côté et être peints en rouge et blanc de

raies diagonales très marquées. Ils doivent être fixés suffisamment bas sans entraver le champ de visibilité

du conducteur.

3. Dès la tombée et jusqu’au lever du jour ainsi que de jour lorsque les circonstances notamment d’ordre

atmosphérique l’exigent

a) tout chargement dont la largeur hors-tout dépasse de plus de 400 mm le point de la plage éclairante

des feux allumés le plus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule, doit être signalé de chaque côté de

la face avant par un feu d’encombrement blanc ou jaune et par un catadioptre blanc ou jaune et de chaque

côté de la face arrière par un feu d’encombrement rouge et par un catadioptre rouge.

Ces feux d’encombrement et catadioptres doivent être placés à moins de 400 mm de la largeur hors-tout

du chargement.

b) tout

chargement d’une largeur supérieure à 2,50 m dépassant

la gabarit du véhicule,

doit être éclairé et signalé par les feux d’encombrement et catadioptres mentionnés sub a) et placés aux

extrémités de la largeur hors-tout du chargement.

Les feux d’encombrement et catadioptres mentionnés sub a) et b) ci-dessus doivent être visibles à une

distance suffisante. Les feux d’encombrement non éblouissants doivent être placés à la même hauteur.

Les catadioptres doivent être placés suffisamment bas pour pouvoir être frappés par les feux-croisement

des véhicules.

Les prescriptions du présent article ne s’appliquent pas aux chargements prévus à l’art. 11 ci-dessous. »

Artikel 9 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wird durch

folgenden Text ersetzt

« 1. Jede Ladung, die das Fahrzeug nach hinten mehr als 1 m überragt oder jeder Fahrzeugteil, der mehr

als 1 m über die hinteren Umrisse des Fahrzeuges hinausragt, muss wie folgt gekennzeichnet werden

a) am Tage, bei normaler Sicht, entweder durch ein starres Schild, das von roter Farbe ist oder zwei

Farben aufweist, und zwar eine rote une eine helle, oder durch einen hellroten Wimpel. Das starre Schild

und der Wimpel müssen gut sichtbar sein. Das Schild darf mit Rückstrahlstoffen belegt sein.

b) vom Beginn der Abenddämmerung bis zur Morgendämmerung sowie am Tage, wenn insbesondere die

Witterung es erfordert, durch ein rotes Licht in Verbindung mit entweder einem roten Rückstrahler oder

einer anderen Vorrichtung, die mit Rückstrahlstoffen belegt ist, die von roter Farbe sind oder zwei Farben

aufweisen, und zwar eine rote und eine helle.

Die Mittel, die verwendet werden, um das Ende der Ladung oder den die hinteren Umrisse überragenden

Fahrzeugteil zu kennzeichnen und die oben unter a) und b) vorgesehen sind, müssen am äussersten Ende der

Ladung oder des überragenden Fahrzeugteiles befestigt sein. Die Rückstrahler und die mit Rückstrahl-

stoffen belegten Vorrichtungen müssen genügend niedrig angebracht sein, um von dem Abblendlicht der

Fahrzeuge getroffen zu werden.

Das vorerwähnte rote Licht, der rote Rückstrahler und die mit Rückstrahlstoffen belegten Vorrichtungen

müssen auf eine genügende Entfernung sichtbar sein. Das rote Licht darf die anderen Verkehrsteilnehmer

nicht blenden.

2. Jede Ladung oder jedes auf einem Fahrzeug aufgebaute Gerät, welches das Fahrzeug vorne um mehr

als 2 m überragt, muss gekennzeichnet sein wie folgt

a) am Tage, bei normaler Sicht, durch ein dreieckiges, voiles Schild, das nach vorne gerichtet ist und

durch ein oder mehrere dreieckige, volle Schilder, die nach den Seiten gerichtet sind.

b) vom Beginn der Abenddämmerung bis zur Morgendämmerung sowie bei Tage, wenn insbesondere

die Witterung es erfordert, durch nichtblendende weisse oder gelbe Lichter, welche die unter a) erwähnten

Schilder beleuchten.

Diese mit rotem Rande versehenen Schilder müssen wenigstens 60 cm Seitenhänge haben und mit roten

und weissen, sehr eindeutigen horizontalen Streifen bemalt sein. Sie müssen genügend niedrig angebracht

sein, ohne das Blickfeld des Fahrers zu beeinträchtigen.

3. Vom Beginn der Abenddämmerung bis zur Morgendämmerung sowie am Tage, wenn insbesondere die

Witterung es erfordert

a) muss jede Ladung, deren äusserste Breite den von der Fahrzeuglängsachse am weitesten entfernten

Punkt der Lichtaustrittsfläche der benutzten Leuchten um mehr als 400 mm überschreitet, auf jeder Seite

der Vorderfläche durch eine Begrenzungsleuchte mit weissem oder gelbem Licht und durch einen weissen

oder gelben Rückstrahler und auf jeder Seite der Rückenfläche durch eine Begrenzungsleuchte mit rotem

Licht und durch einen roten Rückstrahler kenntlich gemacht sein.

Diese Begrenzungsleuchten und Rückstrahler müssen in einer Entfernung von weniger als 400 mm von

der äussersten Breite der Ladung angebracht sein.

b) muss jede Ladung, die breiter als 2,50 m ist und seitlich über den Fahrzeugumriss hinausragt, mit

den unter a) erwähnten Begrenzungsleuchten und Rückstrahlern beleuchtet und gekennzeichnet sein, die

an den äussersten Enden des Umrisses der Ladung angebracht sein müssen.

Die unter a) und b) vorerwähnten Begrenzungsleuchten und Rückstrahler müssen auf ausreichende Ent-

fernung sichtbar sein. Die Begrenzungsleuchten dürfen nicht blenden und müssen auf gleicher Höhe ange-

bracht sein. Die Rückstrahler müssen genügend niedrig angebracht sein, um vom Abblendlicht der Fahrzeuge

getroffen zu werden.

Die Vorschriften gegenwärtigen Artikels sind nicht anwendbar auf die in vorstehendem Artikel 11 vorge-

sehenen Ladungen. »

Le premier alinéa sub 1c) de l’art. 42 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité

est remplacé par le texte suivant

« c) de deux feux-position blancs ou jaunes placés symétriquement de chaque côté à moins de 400 mm de

la largeur hors-tout du véhicule, visibles de nuit par atmosphère normale à une distance minimum de 150 m

de l’avant du véhicule sans cependant éblouir les autres usagers. »

Der erste Absatz unter 1c) des abgeänderten Artikels 42 des vorerwähnten grossherzoglichen

Beschlusses vom 23. November 1955 wird durch folgenden Text ersetzt

« c) Mit zwei weissen oder gelben Lampen mit Standlicht, die symetrisch in einer Entfernung von weniger

als 400 mm von dem äussersten Rand des Fahrzeugumrisses angebracht und bei Nacht, bei normaler Sicht,

auf wenigstens 150 m Entfernung vor dem Fahrzeug sichtbar sind, ohne die anderen Verkehrsteilnehmer

zu blenden.»

Le dernier alinéa sub 1c) de l’art. 42 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité

est remplacé par le texte suivant

« Les véhicules automoteurs visés au présent article peuvent être munis en outre de feux-brouillard non

éblouissants et d’un phare mobile. Les feux-brouillard doivent être au nombre de deux et être aménagés

symétriquement par rapport à un plan vertical passant par l’axe longitudinal du véhicule. Leur bord

supérieur doit être plus bas ou à la même hauteur que le bord supérieur des feux-croisement et leur bord

extérieur doit se trouver à moins de 400 mm du gabarit du véhicule. Le phare mobile et les feux-brouillard

doivent être branchés en parallèle avec les feux-arrière.»

Der letzte Absatz unter 1c) des abgeänderten Artikels 42 des vorerwähnten grossherzoglichen

Beschlusses vom 23. November 1955 wird durch folgenden Text ersetzt

« Die in gegenwärtigem Artikel bezeichneten Kraftfahrzeuge dürfen ausserdem mit nicht blendenden Nebel-

scheinwerfern und mit einem Suchscheinwerfer ausgerüstet sein. Die Nebelscheinwerfer, deren Zahl stets

zwei betragen muss, sind symetrisch zu einer senkrechten Fläche anzuordnen, die durch die Fahrzeug-

längsachse läuft. Ihr oberer Rand muss tiefer oder auf der gleichen Höhe wie der höchste Rand der Schein-

werfer mit Abblendlicht liegen und ihr äusserster Rand muss sich in einer Entfernung von weniger als 400

mm von den seitlichen Fahrzeugumrissen befinden. Der Suchscheinwerfer und die Nebelscheinwerfer

müssen gleichlaufend mit den Schlusslichtern geschaltet sein. »

L’art. 44 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte

suivant

« Les véhicules utilisés pour le service urgent de la Gendarmerie, de la Police, de l’Année, de la Protec-

tion Cicile et des Sapeurs-Pompiers ainsi que les ambulances peuvent être munis à l’avant d’un feu bleu

clignotant. Les véhicules affectés au service de la voirie, ceux qui sont équipés en dépanneuse ainsi que

ceux qui dépassent avec ou sans chargement les poids et dimensions maxima fixés aux articles 3, 4, 5, 6

et 12 ci-dessus peuvent être munis à l’avant d’un feu orange clignotant, qui indique prudence. Ces feux

peuvent être répétés à l’arrière du véhicule.

Les véhicules automoteurs, dont la largeur dépasse 2 m, peuvent être munis sur chaque côté de la face

avant d’un feu d’encombrement blanc ou jaune et d’un catadioptre blanc ou jaune de forme circulaire

et sur chaque côté de la face arrière d’un feu d’encombrement rouge.

Les feux d’encombrement et catadioptres prémentionnés sont obligatoires pour les véhicules automoteurs

et remorques dont la largeur dépasse 2,50 m, à l’exception des machines et des véhicules spéciaux de l’Armée.

Les feux d’encombrement et les catadioptres prémentionnés doivent être placés à moins de 400 mm du

gabarit du véhicule. Si le véhicule a une largeur supérieure à 2,50 m, les feux d’encombrement et les cata-

dioptres doivent être placés aux extrémités de la largeur hors tout du véhicule.

Les feux d’encombrement non éblouissants doivent être placés à la même hauteur et être visibles à une

distance suffisante. Les catadioptres doivent être placés à la même hauteur et suffisamment bas pour pouvoir

être frappés par les feux-croisement des véhicules.

Peuvent être munis, en outre, de chaque côté sur la face latérale, d’un feu de stationnement émettant

une lumière blanche ou jaune non éblouissante vers l’avant et une lumière rouge ou jaune non éblouissante

vers l’arrière

a) les véhicules automoteurs affectés au transport de personnes et comprenant moins de 10 places assises

entières, y compris celle du conducteur ;

b) les autres véhicules automoteurs dont la longueur et la largeur n’excèdent pas respectivement 6 et

2 mètres.

Toute publicité lumineuse ou par surface réfléchissante est interdite sur tous les véhicules. »

Der abgeänderte Artikel 44 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November

1955 wird durch folgenden Text ersetzt

« Die im dringenden Dienst der Gendarmerie, der Polizei, der Armee, des Zivil Schutzes und der Feuer-

wehr benutzten Fahrzeuge sowie die Sanitätswagen dürfen vorne mit einem blauen Blinklicht versehen sein.

Fahrzeuge, die dem Strassendienst zugeteilt sind, die als Abschleppwagen ausgerüstet sind, sowie Fahr-

zeuge, welche mit oder ohne Ladung die in vorerwähnten Artikeln 3, 4, 5, 6 und 12 festgelegten Höchst-

gewichte und Höchstausmasse überschreiten, dürfen vorne mit einem orangefarbigen, blinkenden Licht

versehen sein, das Vorsicht bedeutet. Diese Lichter dürfen hinten am Fahrzeug wiederholt werden.

Kraftfahrzeuge, deren Breite 2 m übersteigt, dürfen beidseitig auf der Vorderfläche eine Begrenzungs-

leuchte mit weissem oder gelbem Licht und einen runden weissen oder gelben Rückstrahler und beidseitig

auf der Hinterfläche eine Begrenzungsleuchte mit rotem Licht aufweisen.

Die vorerwähnten Begrenzungsleuchten und Rückstrahler sind obligatorisch für Kraftfahrzeuge und

Anhänger, deren Breite 2,50 m übersteigt, mit Ausnahme der Arbeitsmaschinen und der Spezialfahrzeuge

der Armee.

Die vorerwähnten Begrenzungsleuchten und Rückstrahler müssen in einer Entfernung von weniger als

400 mm vom äussersten Fahrzeugumriss entfernt angebracht sein. Übersteigt die Breite des Fahrzeuges

2,50 m, müssen die Begrenzungsleuchten und Rückstrahler an den äussersten Enden des Fahrzeugum-

risses angebracht sein.

Die Begrenzungsleuchten dürfen nicht blenden, müssen auf gleicher Höhe angebracht und auf ausrei-

chende Entfernung sichtbar sein. Die Rückstrahler müssen auf gleicher Höhe und genügend niedrig

angebracht sein, um vom Abblendlicht der Fahrzeuge getroffen zu werden.

Nachstehende Fahrzeuge dürfen jedoch auf beiden Längsseiten mit einer Stationierungsleuchte, die ein

weisses oder gelbes, nichtblendendes Licht nach vorne und ein rotes oder gelbes, nichtblendendes Licht

nach hinten ausstrahlt, versehen sein

a) Kraftfahrzeuge, die zum Personentransport bestimmt sind und die, einschliesslich des Führerplatzes,

weniger als 10 ganze Sitzplätze begreifen ;

b) die anderen Kraftfahrzeuge, deren Länge weniger als 6 m und deren Breite weniger als 2 m beträgt.

Leuchtreklamen oder Reklamen mittels reflektierender Fläche sind an allen Fahrzeugen verboten.

Le deuxième alinéa de l’art. 122 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est

remplacé par le texte suivant

« Les conducteurs de véhicules qui ont l’intention d’effectuer un changement de direction vers la gauche

doivent se rapprocher le plus près possible de l’axe de la chaussée sans cependant dépasser cet axe, à moins

qu’il n’y ait trois voies de circulation ou du bord gauche de la chaussée s’il s’agit d’une chaussée à sens

unique et virer à gauche sans gêner la circulation venant en sens inverse. En s’engageant sur une chaussée

adjacente, ils doivent exécuter la manoeuvre aussi largement que possible de manière à aborder celle-ci

par la droite. Toutefois, en s’engageant dans une chaussée où la circulation se fait en files parallèles confor-

mément aux prescriptions de l’article 118 ci-dessus, ils peuvent effectuer la manoeuvre sans serrer l’ex-

trême droite de cette chaussée.»

Der zweite Absatz des abgeänderten Artikels 122 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses

vom 23. November 1955 wird durch folgenden Text ersetzt

« Die Fahrzeugführer, die beabsichtigen eine Richtungsänderung nach links auszuführen, müssen so

nahe wie möglich an die Fahrbahnmitte heranfahren, ohne jedoch diese zu überfahren, es sei denn, dass

drei Fahrspuren vorhanden sind, oder so nahe wie möglich an den linken Fahrbahnrand heranfahren,

wenn es sich um eine Fahrbahn mit Einbahnverkehr handelt, und nach links einbiegen, ohne den aus ent-

gegengesetzter Richtung kommenden Verkehr zu behindern. Beim Einfahren in eine anstossende Fahrbahn,

müssen sie so weit wie möglich ausholen, um diese auf der rechten Fahrbahnhälfte zu erreichen. Beim Ein-

fahren in eine Fahrbahn, auf welcher der Verkehr sich gemäss den Vorschriften des vorstehenden Artikels

118 in Parallelreihen abwickelt, dürfen sie jedoch das Manöver ausführen, ohne sich an den äussersten

rechten Fahrbahnrand zu halten.

Les trois derniers alinéas de l’art. 137 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité

sont remplacés par le texte suivant

« L’usager averti de l’existence d’un passage à niveau par les signaux prévus à l’article 107 sub 8, lors-

qu’il s’agit d’un passage à niveau avec barrières ou demi-barrières, ou sub 9 et 11, lorsqu’il s’agit d’un pas-

sage à niveau sans barrières, doit, à l’approche d’un tel passage, faire preuve d’une prudence spéciale et

modérer son allure afin d’éviter tout accident et franchir ensuite le passge à niveau sans s’y attarder.

Il est interdit de franchir ou de tenter de franchir un passage à niveau, si les barrières ou demi-barrières sont

fermées ou mises en mouvement ou si un ou plusieurs feux rouges fixes ou clignotants sont allumés, De

même, l’injonction donnée par un agent de la Société Nationale des C. F. L., soit par un feu rouge, soit par

un moyen de fortune, comporte l’interdiction pour tout usager de s’engager sur un passage à niveau.

Si un passage à niveau n’est pas muni de barrières, de demi-barrières ou de feux rouges, l’usager ne doit

s’y engager qu’après s’être assuré qn’aucun véhicule sur rails n’approche. »

Die drei letzten Absätze des abgeänderten Artikels 137 des vorerwähnten grossherzoglichen

Beschlusses vom 23. November 1955 werden durch folgenden Text ersetzt

« Der Verkehrsteilnehmer, der auf das Vorhandensein eines Bahnüberganges durch die in Artikel 107

unter 8 vorgesehenen Verkehrszeichen, wenn es sich um einen Bahnübergang mit Schranken oder mit

Halbschranken handelt, oder unter 9 und 11 vorgesehenen Verkehrszeichen, wenn es sich um einen Bahn-

übergang ohne Schranken handelt, aufmerksam gemacht worden ist, muss beim Annähern an einen solchen

Übergang besonders vorsichtig sein und seine Geschwindigkeit mässigen, um jeden Unfall zu vermeiden,

und muss dann den Bahnübergang ohne unnötigen Aufenthalt überqueren.

Es ist verboten, einen Bahnübergang zu überqueren oder dessen Überqueren zu versuchen, wenn die

Schranken oder Halbschranken geschlossen sind oder sich in Bewegung befinden oder wenn ein oder mehrere

ruhende oder blinkende Lichter aufleuchten. Desgleichen verbietet die Anweisung eines Agenten der

Nationalen Gesellschaft der luxemburgischen Eisenbahnen, die entweder durch ein rotes Licht oder durch

ein Hilfsmittel gegeben wird, jedem Verkehrsteilnehmer, sich auf den Bahnübergang zu begeben.

Bestehen an einem Bahnübergang keine Schranken, Halbschranken oder rote Lichter, so darf der Ver-

kehrsteilnehmer den Übergang erst dann benutzen, nachdem er sich vergewissert hat, dass sich kein Schie-

nenfahrzeug nähert. »

Le dernier alinéa de l’art. 141 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé

par le texte suivant

« Sauf pendant le temps nécessaire pour effectuer un dépassement, les autobus, les autocars, les véhicules

automoteurs affectés au transport de choses d’un poids total maximum autorisé supérieur à 5.000 kg, les

véhicules articulés et les ensembles de véhicules couplés dépassant ce poids, ainsi que les machines d’un

poids propre supérieur à 3.500 kg doivent, lorsqu’ils circulent en dehors d’une agglomération, maintenir

entre eux un intervalle d’au moins 100 m pour faciliter leur dépassement par d’autres véhicules plus rapides.

Toutefois, il suffit que les convois de l’Armée, de la Protection Civile et des Sapeurs Pompiers soient

fractionnés en des tronçons de longueur modérée, séparés par des intervalles suffisamment grands, pour faci-

liter la circulation. »

Der letzte Absatz des Artikels 141 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23.

November 1955 wird durch folgenden Text ersetzt

« Ausser während der für die Durchführung eines Überholmanövers nötigen Zeit, müssen Autobusse und

Touristenbusse, Kraftfahrzeuge, die zum Gütertransport bestimmt sind und deren höchstzulässiges Gesamt-

gewicht 5000 kg übersteigt, Sattelaggregate und Aggregate von gekuppelten Fahrzeugen, welche dieses

Gewicht übersteigen, sowie Arbeitsmaschinen mit einem Eigengewicht über 3500 kg, ausserhalb geschlosse-

ner Ortschaften untereinander einen Abstand von wenigstens 100 m halten, damit ihr Überholen durch

andere schnellere Fahrzeuge erleichtert wird.

Doch genügt es, dass die Fahrzeugabteilungen der Armée, des Zivil-Schutzes und der Feuerwehr in

Gruppen von mässigen Längen aufgeteilt werden, die zur Erleichterung des Verkehrs unter sich durch

genügend grosse Abstände getrennt sind.»

L’art. 144 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte sui-

vant

« A.  Pendant la nuit, les véhicules automoteurs en mouvement, autres que les machines, les tracteurs

agricoles, les motocycles et les motocycles légers, doivent être éclairés à l’avant par les feux suivants

1° Dans les agglomérations pourvues d’un éclairage suffisant, soit par les feux-position prévus à l’article

42, 1 sub c), soit par les feux-croisement prévus à l’article 42, 1 sub b).

Toutefois, lorsque par suite de circonstances notamment d’ordre atmosphérique les feux-position sont

insuffisants pour signaler la présence du véhicule à une distance suffisante aux autres usagers, les feux-croi-

sement sont obligatoires.

2° En dehors des agglomérations, si l’éclairage de la chaussée est continu et permet au conducteur de

voir distinctement jusqu’à une distance suffisante, par les feux-croisement prévus à l’article 42,1 sub b).

3° Aux endroits non pourvus d’un éclairage suffisant, soit par les feux-route prévus à l’article 42,1 sub a),

soit par les feux-croisement prévus à l’article 42, 1 sub b).

Le conducteur doit cependant faire usage des feux-route lorsque, eu égard à sa vitesse, son champ de

visibilité est insuffisant pour circuler en toute sécurité.

Toutefois, aux endroits non pourvus d’un éclairage suffisant, l’utilisation des feux-croisement est obli-

gatoire

a) avant le croisement d’un autre véhicule ou d’un piéton au moins à une distance telle que la circulation

puisse se dérouler aisément et sans danger ;

b) avant la rencontre d’un véhicule sur rails ou d’un bateau approchant en sens contraire sur la voie qui

lui est propre et qui longe la voie publique, si le conducteur du véhicule sur rails ou du bateau peut être

incommodé par les feux-route ;

c) dans tous les cas où cela est nécessaire, notamment pour chaque véhicule qui en suit un autre à faible

distance, sauf si le conducteur du véhicule effectue une manoeuvre de dépassement.

4° En cas de brouillard dense ou de chute de neige réduisant la visibilité à moins de 100 m, les feux-croise-

ment doivent être utilisés au lieu des feux-route ou des feux-position.

Les feux-croisement prescrits sub 4° ci-dessus peuvent être remplacés par les feux-brouillard prévus à

l’article 42, 1 sub c). Ces derniers ne doivent être utilisés qu’en cas de brouillard ou de chute de neige.

Les feux-route et les feux-croisement peuvent être allumés simultanément dans les circonstances où

l’emploi des feux-route est autorisé.

Dans tous les cas où l’usage des feux-route ou des feux-croisement est autorisé, les feux-position peuvent

être allumés simultanément. Les feux-position prévus à l’article 42, 1 sub c) doivent être allumés en même

temps que les feux-croisement si aucun point de la plage éclairante de ceux-ci ne se trouve à moins de

400 mm de la largeur hors-tout du véhicule.

L’emploi de plus de deux feux-route ou de plus de deux feux-croisement est interdit. Deux feux dont

l’écartement entre les plages éclairantes n’excède pas la moitié de la somme des diamètres de ces feux, sont

considérés comme ne constituant qn’un seul feu.

Si le véhicule est équipé d’un phare mobile, celui-ci ne doit être utilisé que simultanément avec les feux-

croisement. Toutefois, l’emploi du phare mobile est interdit pour l’éclairage de la chaussée et à l’approche

d’un autre véhicule.

B.  A la tombée et au lever du jour ainsi que de jour lorsque les circonstances notamment d’ordre at-

mosphérique l’exigent, les véhicules automoteurs en mouvement visés au premier alinéa sub A ci-dessus

doivent être éclairés à l’avant, soit par les feux-position, soit par les feux-croisement, soit par ces deux feux

ensemble.

Toutefois, en cas de brouillard dense ou de chute de neige réduisant la visibilité à moins de 100 m, les

feux-croisement ou les feux-brouillard doivent toujours être utilisés.

C.  Dès la tombée et jusqu’au lever du jour ainsi que de jour lorsque les circonstances notamment d’ordre

atmosphérique l’exigent, les véhicules automoteurs en mouvement visés au premier alinéa sub A ci-dessus

doivent être signalés à l’arrière par les feux prévus à l’article 42, 2 sub a) et b).

D.  Dès la tombée et jusqu’au lever du jour ainsi que de jour lorsque les circonstances notamment

d’ordre atmosphérique l’exigent, les véhicules automoteurs visés au premier alinéa sub A ci-dessus et dont

la largeur dépasse 2,00 m sans dépasser 2,50 m peuvent être éclairés, en outre, par les feux d’encombrement

prévus à l’article 44 ci-dessus. Cet éclairage est obligatoire pour les véhicules automoteurs dont la largeur

dépasse 2,50 m, à l’exception des machines et des véhicules spéciaux de l’Armée.»

Artikel 144 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wird

durch folgenden Text ersetzt

A.  Während der Nacht müssen Kraftfahrzeuge, die sich in Bewegung befinden, mit Ausnahme der

Maschinen, der landwirtschaftlichen Traktoren, der Motorräder und der leichten Motorräder, vorne mit

folgenden Lichtern beleuchtet sein

1° Innerhalb der mit einer ausreichenden Beleuchtung versehenen Ortschaften, entweder mit den in

Artikel 42, 1 unter c) vorgesehenen Lampen mit Standlicht oder mit den in Artikel 42, 1 unter b) vor-

gesehenen Scheinwerfern mit Abblendlicht.

Jedoch ist der Gebrauch der Scheinwerfer mit Abblendlicht vorgeschrieben, wenn insbesondere wegen

der Witterung die Lampen mit Standlicht ungenügend sind, um den anderen Verkehrsteilnehmern die

Gegenwart des Fahrzeuges auf ausreichende Entfernung anzuzeigen.

2° Ausserhalb der Ortschaften, wenn die Beleuchtung der Fahrbahn durchgehend ist und dem Fahrzeug-

führer gestattet, genügend weit deutlich zu sehen, mit den in Artikel 42, 1 unter b) vorgesehenen Schein-

werfern mit Abblendlicht.

3° An den nicht mit einer ausreichenden Beleuchtung versehenen Stellen, entweder mit den in Artikel

42, 1 unter a) vorgesehenen Scheinwerfern mit Fernlicht oder mit den in Artikel 42, 1 unter b) vorgesehenen

Scheinwerfern mit Abblendlicht.

Der Fahrzeugführer muss jedoch die Scheinwerfer mit Fernlicht gebrauchen, wenn in Anbetracht der

Geschwindigkeit seine Sicht nicht ausreicht, um in voiler Sicherheit zu fahren.

Jedoch ist an den nicht mit einer ausreichenden Beleuchtung versehenen Stellen der Gebrauch der Schein-

werfer mit Abblendlicht vorgeschrieben

a) Vor dem Kreuzen eines anderen Fahrzeuges oder eines Fussgängers und wenigstens in einer solchen

Entfernung, dass der Verkehr sich bequem und ohne Gefahr abwickeln kann ;

b) vor der Begegnung eines Schienenfahrzeuges oder eines Schiffes, welches sich auf dem ihm eigenen

Verkehrsweg, der an der öffentlichen Strasse entlang läuft, aus entgegengesetzter Richtung nähert, wenn

der Führer des Schienenfahrzeuges oder des Schiffes durch die Scheinwerfer mit Fernlicht gestört werden

kann ;

c) in allen Fällen, wo es notwendig ist, insbesondere für jedes Fahrzeug, das einem andern in geringem

Abstand folgt, ausgenommen, wenn der Fahrzeugführer ein Überholmanöver ausführt.

4° Bei dichtem Nebel oder Schneefall, der die Sicht auf weniger als 100 m herabsetzt, müssen die Schein-

werfer mit Abblendlicht, anstatt der Scheinwerfer mit Fernlicht oder der Lampen mit Standlicht benutzt

werden.

Der Gebrauch der vorstehend unter 4° vorgeschriebenen Scheinwerfer mit Abblendlicht darf durch den

Gebrauch der in Artikel 42, 1 unter c) vorgesehenen Nebelscheinwerfer ersetzt werden. Letztere dürfen

nur bei Nebel oder Schneefall gebraucht werden.

Scheinwerfer mit Fernlicht dürfen gleichzeitig mit den Scheinwerfern mit Abblendlicht in den Fällen

gebraucht werden, wo der Gebrauch der Scheinwerfer mit Abblendlicht gestattet ist.

In allen Fällen wo der Gebrauch der Scheinwerfer mit Fernlicht oder der Scheinwerfer mit Abblendlicht

gestattet ist, dürfen die Lampen mit Standlicht gleichzeitig gebraucht werden.

Die in Artikel 42, 1 unter c) vorgesehenen Lampen mit Standlicht müssen gleichzeitig mit den Schein-

werfern mit Abblendlicht gebraucht werden, wenn kein Punkt ihrer Lichtaustrittsflächen sich in einem Ab-

stand von weniger als 400 mm von den äussersten Breitenumrissen des Fahrzeuges befindet.

Der Gebrauch von mehr als zwei Scheinwerfern mit Fernlicht oder Abblendlicht ist verboten. Zwei Schein-

werfer, deren Abstand zwischen ihren Lichtquellen nicht die halbe Summe der Durchmesser dieser Schein-

werfer übersteigt, gelten nur als ein einziger Scheinwerfer.

Ist das Fahrzeug mit einem Suchscheinwerfer ausgerüstet, so darf dieser nur gleichzeitig mit den Schein-

werfern mit Abblendlicht benutzt werden. Jedoch ist der Gebrauch des Suchscheinwerfers zur Beleuchtung

der Fahrbahn und beim Herannahen eines anderen Fahrzeuges untersagt.

B.  Bei der Abend- und Morgendämmerung, sowie am Tage, wenn insbesondere die Witterung es

erfordert, müssen die in vorstehendem ersten Absatz unter A bezeichneten Kraftfahrzeuge, falls sie in

Bewegung sind, vorne, entweder mit den Lampen mit Standlicht, den Scheinwerfern mit Abblendlicht

oder zusammen mit diesen beiden Arten von Lichtern beleuchtet sein.

Wenn bei dichtem Nebel oder bei Schneefall die Sicht auf eine Entfernung von weniger als 100 m herab-

gesetzt ist, müssen jedoch stets die Scheinwerfer mit Abblendlicht oder die Nebelscheinwerfer gebraucht

werden.

C.  Vom Beginn der Abenddämmerung bis zur Morgendämmerung sowie am Tage, insbesondere die

Witterung es erfordert, müssen die in vorstehendem ersten Absatz unter A bezeichneten Kraftfahrzeuge,

falls sie in Bewegung sind, hinten mit den in Artikel 42, 2 unter a) und b) vorgesehenen Leuchten gekenn-

zeichnet sein.

D.  Vom Beginn der Abenddämmerung bis zur Morgendämmerung sowie am Tage, wenn insbesondere die

Witterung es erfordert, dürfen die in vorstehendem ersten Absatz unter A bezeichneten Kraftfahrzeuge,

deren Breite 2.00 m übersteigt, ohne jedoch breiter als 2,50 m zu sein, ausserdem mit den in vorstehendem

Artikel 44 vorgesehenen Begrenzungsleuchten kenntlich gemacht sein. Diese Beleuchtung ist für die Kraft-

fahrzeuge, deren Breite 2,50 m übersteigt, mit Ausnahme der Maschinen und der Spezialfahrzeuge der

Armée, obligatorisch.»

L’art. 145 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte

suivant

« Dès la tombée et jusqu’au lever du jour ainsi que de jour lorsque les circonstances notamment d’ordre

atmosphérique l’exigent, les véhicules automoteurs visés au premier alinéa sub A de l’article 144 ci-dessus,

se trouvant à l’arrêt ou en stationnement sur la voie publique doivent être signalés

1° à l’avant, par les feux-position prévus à l’article 42, 1 sub c) ;

2° à l’arrière, par les feux prévus à l’article 42, 2 sub a) et b).

Néanmoins, par temps de brouillard épais ou de chute de neige intense réduisant la visibilité à moins de

100 m, les véhicules automoteurs précités se trouvant à l’arrêt ou en stationnement en dehors d’une agglo-

mération doivent être signalés à l’avant par les feux-croisement ou les feux-brouillard.

Dans les agglomérations, par visibilité normale, les véhicules munis d’un feu de stationnement en con-

formité des dispositions de l’article 44 ci-dessus, peuvent faire usage de ce feu en remplacement des feux

visés sub 1° et 2° ci-dessus, à condition qu’aucune remorque ne soit accouplée à ces véhicules. Dans ce cas

les véhicules doivent être signalés par le feu de stationnement placé sur la face latérale opposée au bord

de la chaussée le long duquel ils sont rangés.

L’emploi des feux prévus au présent article n’est toutefois pas requis lorsque l’éclairage de la voie pu-

blique permet de voir distinctement le véhicule à une distance suffisante.»

Der abgeänderte Artikel 145 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November

1955 wird durch folgenden Text ersetzt

« Vom Beginn der Abenddämmerung bis zur Morgendämmerung sowie am Tage, wenn insbesondere die

Witterung es erfordert, müssen die in vorstehendem Artikel 144, erster Absatz unter A, bezeichneten Kraft-

fahrzeuge, die auf der öffentlichen Strasse anhalten oder stationieren, kenntlich gemacht sein

1° vorne, durch die in Artikel 42, 1 unter c) vorgesehenen Lampen mit Standlicht ;

2° hinten, durch die in Artikel 42, 2 unter a) und b) vorgesehenen Schlussleuchten.

Nichtsdestoweniger müssen bei dichtem Nebel oder dichtem Schneefall, der die Sicht auf weniger als 100

m herabsetzt, die vorerwähnten Kraftfahrzeuge, falls sie ausserhalb einer Ortschaft anhalten oder statio-

nieren, vorne durch die Scheinwerfer mit Abblendlicht oder durch die Nebelscheinwerfer kenntlich

gemacht sein.

Innerhalb der Ortschaften dürfen, bei normaler Sicht, die Fahrzeuge, die gemäss den Bestimmungen des

vorerwähnten Artikels 44 mit einer Stationierungsleuchte ausgerüsteten Fahrzeuge, anstatt der vorstehend

unter 1° und 2° bezeichneten Leuchten, diese Stationierungsleuchte gebrauchen, unter der Bedingung, dass

kein Anhänger an diese Fahrzeuge angekuppelt sei. In diesem Falle müssen die Fahrzeuge mit der Statio-

nierungsleuchte kenntlich gemacht sein, die auf der Längsseite der Fahrzeuge angebracht ist, welche dem

Strassenrande gegenüberliegt, längst dem sie abgestellt sind.

Der Gebrauch der in gegenwärtigem Artikel vorgesehenen Leuchten ist jedoch nicht erfordert, wenn die

Beleuchtung der öffentlichen Strasse es gestattet, das Fahrzeug in genügender Entfernung deutlich zu

erkennen. »

L’art. 146 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le

texte suivant

« Dès la tombée et jusqu’au lever du jour ainsi que de jour lorsque les circonstances notamment d’ordre

atmosphérique l’exigent, les tracteurs agricoles en mouvement et dont la vitesse en palier peut dépasser

10 km/h. doivent être éclairés et leurs conducteurs doivent faire usage des feux conformément aux pres-

criptions de l’article 144 ci-dessus. Si ces véhicules se trouvent à l’arrêt ou en stationnement sur la voie pu-

blique, ils doivent être éclairés conformément aux prescriptions de l’article 145 ci-dessus.

Les tracteurs agricoles doivent être munis, en outre, à l’arrière des catadioptres prévus à l’article 42, 2

sub c).

Néanmoins, l’intensité lumineuse des feux-croisement déterminée par l’article 42, 1 sub b) ne s’applique

pas aux tracteurs agricoles. »

Der abgeänderte Artikel 146 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November

1955 wird durch folgenden Text ersetzt

« Vom Beginn der Abenddämmerung bis zur Morgendämmerung sowie am Tage, wenn insbesondere die

Witterung es erfordert, müssen landwirtschaftliche Traktoren, falls sie in Bewegung sind und ihre Geschwin-

digkeit auf ebener Strecke 10 km/h übersteigen kann, in Gemässheit der Vorschriften des vorstehenden Arti-

kels 144 beleuchtet sein. Wenn dièse Fahrzeuge auf der öffentlichen Strasse anhalten oder stationieren,

müssen sie in Gemässheit der Vorschriften des vorstehenden Artikels 145 beleuchtet sein.

Landwirtschaftliche Traktoren müssen ausserdem hinten mit den in Artikel 42, 2 unter c) vorgesehenen

Rückstrahlern versehen sein.

Nichtsdestoweniger ist die in Artikel 42, 1 unter b) festgelegte Lichtstärke für Scheinwerfer mit Abblend-

licht nicht für landwirtschaftliche Traktoren erfordert. »

L’art. 147 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant

« Dès la tombée et jusqu’au lever du jour ainsi que de jour lorsque les circonstances notamment d’ordre

atmosphérique l’exigent, les machines automotrices d’un poids propre supérieur à 400 kg et dont la vitesse

en palier peut dépasser 10 km/h, sont suffisamment éclairées, si elles font usage à l’avant de deux feux blancs

ou jaunes non éblouissants et à l’arrière d’un feu blanc éclairant la plaque d’identité et d’un feu rouge non

éblouissant placé à gauche.

Les prescriptions qui précèdent sont également applicables lorsque les véhicules précités se trouvent à

l’arrêt ou en stationnement sur la voie publique et que l’éclairage de la voie publique ne permet pas de les

voir distinctement à une distance suffisante. »

Artikel 147 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wird durch

folgenden Text ersetzt

« Vom Beginn der Abenddämmerung bis zur Morgendämmerung sowie am Tage, wenn insbesondere die

Witterung es erfordert, genügt es bei Arbeitsmaschinen mit Motorantrieb, deren Eigengewicht höher ist

als 400 kg und deren Geschwindigkeit auf ebener Strecke 10 km/h übersteigen kann, dass sie vorne mit zwei

Scheinwerfern, mit weissem oder gelbem, nicht blendendem Licht und hinten mit einer weissen Leuchte

welche die Erkennungstafel erhellt, und einer roten nicht blendenden links angebrachten Schlussleuchte

beleuchtet sind.

Vorstehende Bestimmungen sind ebenfalls anwendbar, wenn die vorerwähnten Fahrzeuge auf der öffent-

lichen Strasse anhalten oder stationieren und die Beleuchtung der öffentlichen Strasse es nicht gestattet, die

Fahrzeuge in genügender Entfernung deutlich zu erkennen.»

L’art. 148 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant

« A.  Pendant la nuit, les motocycles en mouvement autres que les motocycles légers doivent être éclairés

à l’avant

1° dans les agglomérations pourvues d’un éclairage suffisant, soit par le ou les feux-position, soit par le

ou les feux-croisement prescrits à l’article 43, al. 1er.

Toutefois, lorsque par suite de circonstances notamment d’ordre atmosphérique les feux-position sont

insuffisants pour signaler la présence du véhicule à une distance suffisante aux autres usagers, le ou les

feux-croisement sont obligatoires.

2° en dehors des agglomérations, si l’éclairage de la chaussée est continu et permet au conducteur de

voir distinctement jusqu’à une distance suffisante, par le ou les feux croisement prévus à l’article 43, al. 1er.

3° aux endroits non pourvus d’un éclairage suffisant, soit par le ou les feux-route, soit par le ou les feux-

croisement, prévus à l’article 43, al. 1er.

Le conducteur doit cependant faire usage du ou des feux-route lorsque, eu égard à sa vitesse, son champ

de visibilité est’insuffisant pour circuler en toute sécurité.

Toutefois, l’utilisation du ou des feux-croisement doit être faite conformément aux dispositions de l’article

144 ci-dessus sub 3° et 4°.

Les motocycles autres que les motocycles légers doivent être éclairés à l’arrière par les feux prescrits à

l’article 43, al. 3.

Les side-cars doivent être éclairés par les feux prescrits à l’article 43, al. 4.

B.  A la tombée et au lever du jour ainsi que de jour lorsque les circonstances notamment d’ordre at-

mosphérique l’exigent, les motocycles en mouvement autres que les motocycles légers, doivent être éclairés

à l’avant, soit par le ou les feux-position, soit par le ou les feux-croisement et à l’arrière par les feux prévus

à l’article 43, al. 3.

Toutefois, en cas de brouillard dense ou de chute de neige réduisant la visibilité à moins de 100 m, le ou

les feux-croisement doivent toujours être utilisés.

C.  Dès la tombée et jusqu’au lever du jour ainsi que de jour lorsque les circonstances notamment

d’ordre atmosphérique l’exigent

a) tout motocycle avec side-car se trouvant à l’arrêt ou en stationnement sur la voie publique, doit être

éclairé par les feux prescrits à l’article 43, al. 3 et 4.

b) tout motocycle sans side-car, muni d’un ou de deux feux-position conformes aux dispositions de

l’article 42, 1 sub c), se trouvant à l’arrêt ou en stationnement sur la voie publique, doit être éclairé à l’avant

par ce ou ces feux et à l’arrière par les feux prévus à l’article 43, al. 3.

c) tout motocycle sans side-car, non muni de feux-position doit être mis à l’arrêt ou en stationnement en

dehors de la chaussée.

Toutefois, les prescriptions sub a), b) et c) ci-dessus ne s’appliquent pas lorsque l’éclairage de la voie

publique permet de voir distinctement le véhicule à une distance suffisante. »

Artikel 148 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wird durch

folgenden Text ersetzt

« A.  Während der Nacht müssen Motorräder, die in Bewegung sind, mit Ausnahme der leichten Motor-

räder, vorne beleuchtet sein

1° Innerhalb der mit einer ausreichenden Beleuchtung versehenen Ortschaften, entweder mit der oder den

Lampen mit Standlicht oder mit dem oder den in Artikel 43, erster Absatz vorgeschriebenen Scheinwerfern

mit Abblendlicht.

Jedoch ist der Gebrauch der Scheinwerfer mit Abblendlicht vorgeschrieben, wenn insbesondere wegen

der Witterung die Lampen mit Standlicht ungenügend sind, um den anderen Verkehrsteilnehmern die

Gegenwart des Fahrzeuges auf ausreichende Entfernung anzuzeigen.

2° Ausserhalb der Ortschaften, wenn die Beleuchtung der Fahrbahn durchgehend ist und dem Fahrzeug-

führer gestattet, genügend weit deutlich zu sehen, mit dem oder den in Artikel 43, erster Absatz vorgesehenen

Scheinwerfern mit Abblendlicht.

3° An den nicht mit einer ausreichenden Beleuchtung versehenen Stellen, entweder mit dem oder den

in Artikel 43, erster Absatz vorgesehenen Scheinwerfern mit Fernlicht oder Scheinwerfern mit Abblendlicht

Der Fahrzeugführer muss jedoch die Scheinwerfer mit Fernlicht gebrauchen, wenn in Anbetracht der

Geschwindikeit, seine Sicht nicht ausreicht, um in voller Sicherheit zu fahren.

Jedoch ist der Gebrauch des oder der Scheinwerfer mit Abblendlicht in Gemässheit der Bestimmungenü

des vorstehenden Artikels 144 unter 3° und 4° vorgeschrieben.

Die Motorräder, mit Ausnahme der leichten Motorräder, müssen hinten mit den in Artikel 43, Absatz 3

vorgeschriebenen Lampen beleuchtet sein.

Die Beiwagen müssen mit den in Artikel 43, Absazt 4 vorgeschriebenen Lampen beleuchtet sein.

B.  Bei der Abend- und Morgendämmerung sowie am Tage, wenn insbesondere die Witterung es er-

fordert, müssen die Motorräder, falls sie in Bewegung sind, mit Ausnahme der leichten Motorräder, vorne

entweder mit der oder den Lampen mit Standlicht, oder mit dem oder den Scheinwerfern mit Abblendlicht

und hinten mit den in Artikel 43, Absatz 3 vorgesehenen Lampen beleuchtet sein.

Wenn jedoch bei dichtem Nebel oder bei Schneefall die Sicht auf eine Entfernung von weniger als 100 m

herabgesetzt ist, müssen stets der oder die Scheinwerfer mit Abblendlicht gebraucht werden.

C.  Vom Beginn der Abenddämmerung bis zur Morgendämmerung sowie am Tage, wenn insbesondere die

Witterung es erfordert, muss

a) jedes Motorrad mit Beiwagen, das auf der öffentlichen Strasse anhält oder stationiert, mit den in

Artikel 43, Absatz 3 und 4 vorgeschiebenen Lampen beleuchtet sein ;

b) jedes Motorrad ohne Beiwagen, das in Gemässheit der Bestimmungen des Artikels 42, 1 unter c) mit

einer oder zwei Lampen mit Standlicht ausgerüstet ist, und auf der öffentlichen Strasse anhält oder statio-

niert mit den in Artikel 43, Absatz 3 vorgesehenen Lampen beleuchtet sein ;

c) jedes Motorrad ohne Beiwagen, das nicht mit Lampen mit Standlicht ausgerüstet ist, beim Anhalten

oder Stationieren ausserhalb der Fahrbahn abgestellt werden.

Vorstehende unter a), b) und c) vorgesehene Vorschriften sind jedoch nicht anwendbar, wenn die Be-

leuchtung der öffentlichen Strasse es gestattet, das Fahrzeug in genügender Entfernung deutlich zu er-

kennen. »

L’art. 149 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant

« Dès la tombée et jusqu’au lever du jour ainsi que de jour lorsque les circonstances notamment d’ordre

atmosphérique l’exigent, les motocycles légers et les cycles en mouvement doivent être éclairés à l’avant

d’un seul feu blanc ou jaune, à l’arrière d’un feu rouge visible de l’arrière et d’un catadioptre rouge de forme

non triangulaire, indépendant ou incorporé au feu rouge arrière et satisfaisant à la condition de visibilité

fixée à l’article 42, 2 sub c).

Si le feu avant donne lieu à éblouissement, il doit être muni d’un dispositif permettant la suppression de

l’éblouissement. Il doit être fait usage de ce dispositif conformément aux règles fixées à l’article 144 ci-dessus. »

Artikel 149 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wird durch

folgenden Text ersetzt

« Vom Beginn der Abenddämmerung bis zur Morgendämmerung sowie am Tage, wenn insbesondere die

Witterung es erfordert, müssen die leichten Motorräder und die Fahrräder, die in Bewegung sind, vorne mit

einer einzigen Lampe mit weissem oder gelbem Licht, hinten mit einer von hinten sichtbaren Schlussleuchte

mit rotem Licht und einem roten, nicht dreieckigen Rückstrahler beleuchtet sein, der unabhängig oder in die

rote Schlussleuchte eingebaut sein kann und in Bezug auf die Sichtbarkeit den Bedingungen des Artikels

42,2 unter c) entsprechen muss.

Gibt das Vorderlicht Anlass zur Blendung so muss die Lampe mit einer Abblendvorrichtung ausgestattet

sein. Diese Vorrichtung muss gemäss den in vorstehendem Artikel 144 aufgestellten Regeln gebraucht

werden.

L’art. 150 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant

« Dès la tombée et jusqu’au lever du jour ainsi que de jour lorsque les circonstances notamment d’ordre

atmosphérique l’exigent

1) la face arrière de la dernière remorque, du dernier véhicule forain ou de la dernière roulotte accouplés

en mouvement doit être éclairée par les feux prévus au deuxième alinéa de l’article 45 ci-dessus.

2) les remorques, les véhicules forains et les roulottes accouplés en mouvement, dont la largeur dépasse

celle du véhicule tracteur, doivent être éclairés en outre sur chaque côté de la face avant par les feux d’en-

combrement prévus au premier alinéa de l’article 45 ci-dessus.

3) les remorques, les véhicules forains et les remorques accouplés en mouvement dont la largeur dépasse

2 m sans dépasser 2,50 m peuvent être éclairés en outre par les feux d’encombrement prévus à l’article 44

ci-dessus. Cet éclairage est obligatoire si la largeur de ces véhicules dépasse 2,50 m.

4) la remorque tirée par un motocycle est suffisamment signalée si la face arrière de la remorque est

éclairée par un feu rouge non éblouissant et par un feu blanc éclairant la plaque d’identité.

5) la face arrière gauche du dernier des autres véhicules traînés par un véhicule automoteur, doit être

signalée par un feu non éblouissant éclairant rouge vers l’arrière.

Les prescriptions qui précèdent sont également applicables, lorsque les véhicules précités sub 1) à 5),

accouplés à un véhicule automoteur, se trouvent à l’arrêt ou en stationnement sur la voie publique et que

l’éclairage de la voie publique ne permet pas de les voir distinctement à une distance suffisante.

6) le véhicule traîné par un cycle ou par un motocycle léger doit être signalé à la face arrière gauche par

au moins un catadioptre rouge ayant la forme d’un triangle dont un sommet est dirigé vers le haut et ré-

pondant aux exigences de l’article 42, 2 sub b).

7) Les remorques, les véhicules forains et les roulottes non accouplés doivent être éclairés par au moins

un feu blanc non éblouissant à l’avant et par au moins un feu rouge non éblouissant à l’arrière, placés l’un

et l’autre sur le côté du véhicule opposé au bord de la chaussée le long duquel le véhicule est rangé. Si la

longueur du véhicule ne dépasse pas 6 m, les deux feux peuvent être émis par un appareil unique fixé sur

le côté précité du véhicule. L’emploi de ces feux n’est toutefois pas requis lorsque l’éclairage de la voie

publique permet de voir distinctement le véhicule à une distance suffisante. »

Artikel 150 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wird

durch folgenden Text ersetzt

« Vom Beginn der Abendämmerung bis zur Morgendämmerung und am Tage, wenn insbesondere die

Witterung es erfordert

1) muss die Rückseite des letzten Anhängers, des letzten Jahrmarktfahrzeuges oder des letzten Wohn-

wagens, falls diese Fahrzeuge sich in Bewegung befinden, mit den im zweiten Absatz des vorstehenden

Artikels 45 vorgesehenen Lampen beleuchtet sein.

2) müssen die Anhänger, Jahrmarktfahrzeuge und Wohnungen, deren Breite die des Zugfahrzeuges über-

steigt, falls sie angekuppelt sind und sich in Bewegung befinden, ausserdem auf jeder Seite der Vorderfront

mit den im ersten Absatz des vorstehenden Artikels 45 vorgesehenen Begrenzungsleuchten beleuchtet sein.

3) dürfen die Anhänger, Jahrmarktfahrzeuge und Wohnwagen, die angekuppelt sind und sich in Bewe-

gung befinden und deren Breite 2 m übersteigt ohne 2,50 m zu übersteigen, ausserdem mit den in vorste-

hendem Artikel 44 vorgesehenen Begrenzungsleuchten beleuchtet sein. Diese Beleuchtung ist obligatorisch,

wenn die Breite dieser Fahrzeuge 2,50 m übersteigt.

4) genügt es, dass die Rückseite eines von einem Motorrad gezogenen Anhängers mit einer roten, nicht

blendenden Leuchte und mit einer weissen Leuchte, welche die Erkennungstafel erhellt, gekennzeichnet ist.

5) muss die Rückseite des letzten der anderen von einem Kraftfahrzeug gezogenen Fahrzeuge, links

durch eine nicht blendende Lampe gekennzeichnet sein, die rot nach hinten leuchtet.

Vorstehende Vorschriften sind ebenfalls anwendbar, wenn die unter 1) bis 5) erwähnten Fahrzeuge, falls

sie an ein Kraftfahrzeug angekuppelt sind, auf der öffentlichen Strasse anhalten oder stationieren und die

Beleuchtung der öffentlichen Strasse es nicht gestattet, sie auf ausreichende Entfernung deutlich zu er-

kennen.

6) muss das von einem Fahrrad oder von einem leichten Motorrad gezogene Fahrzeug links auf der

Rückseite mit wenigstens einem roten Rückstrahler gekennzeichnet sein, der die Form eines Dreiecks hat,

dessen eine Spitze nach oben gerichtet ist und der den Anforderungen des Artikels 42,2 unter b) ent-

spricht.

7) müssen die Anhänger, Jahrmarktfahrzeuge und Wohnungen, die nicht angekuppelt sind, vorne mit

wenigstens einer weissen, nicht blendenden Lampe und hinten mit wenigstens einer roten, nicht blendenden

Schlussleuchte beleuchtet sein, die beide an der Seite des Fahrzeuges angebracht sein müssen, die dem

Fahrbahnrande gegenüber liegt, längst dem sie abgestellt sind. Wenn die Länge des Fahrzeuges 6 m nicht

übersteigt, dürfen die beiden Lichter von einer einzigen Lampe ausgestrahlt werden, die an der vorer-

wähnten Seite des Fahrzeuges angebracht sein muss. Der Gebrauch dieser Lichter ist jedoch nicht er-

fordert, wenn die Beleuchtung der öffentlichen Strasse es gestattet, das Fahrzeug auf ausreichende Ent-

fernung deutlich zu erkennen. »

L’art. 151 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant

« Dès la tombée et jusqu’au lever du jour ainsi que de jour lorsque les circonstances notamment d’ordre

atmosphérique l’exigent, tout véhicule attelé en mouvement doit être signalé au moins par un feu unique

non éblouissant éclairant blanc ou jaune vers l’avant et rouge ou jaune vers l’arrière. Ce feu doit être fixé

à gauche du véhicule de manière à être visible de l’avant et de l’arrière. Si le feu en question ne peut être

fixé au véhicule, il doit être porté par une personne marchant immédiatement à la gauche du véhicule. Dans

ce cas, l’appareil unique doit émettre tant vers l’avant que vers l’arrière un feu jaune non éblouissant.

Cependant tout véhicule attelé en mouvement dont la longueur dépasse 6 m ou qui en tire un autre doit

être éclairé au moins du côté gauche

à l’avant du premier véhicule par un feu blanc ou jaune non éblouissant ;

à l’arrière du dernier véhicule par un feu rouge non éblouissant.

Si ces feux ne peuvent être fixés aux véhicules, ils doivent être portés par des personnes marchant immé-

dia tement à la gauche du ou des véhicules.

Les prescriptions qui précèdent sont également applicables lorsque les véhicules attelés se trouvent à

l’arrêt ou en stationnement sur la voie publique et que l’éclairage de la voie publique ne permet pas de les

voir distinctement à une distance suffisante. »

Artikel 151 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wird

durch folgenden Text ersetzt

« Vom Beginn der Abenddämmerung bis zur Morgendämmerung sowie am Tage, wenn insbesondere die

Witterung es erfordert, muss jedes tierbespannte Fahrzeug, das sich in Bewegung befindet, durch wenigstens

eine nicht blendende Lampe gekennzeichnet sein, die nach vorne weiss oder gelb und nach hinten rot oder

gelb leuchtet. Diese Lampe muss links am Fahrzeug angebracht sein und zwar so, dass sie sowohl von vorne

als auch von hinten sichtbar ist. Kann die in Frage stehende Lampe nicht am Fahrzeug angebracht werden,

so muss sie von einer Person getragen werden, die unmittelbar links vom Fahrzeug geht. In diesem Falle

muss die einzige Lampe sowohl nach vorne als auch nach hinten ein gelbes, nicht blendendes Licht aus-

strahlen.

Nichtsdestoweniger muss jedes tierbespannte Fahrzeug, das sich in Bewegung befindet und dessen Länge

6 m übersteigt oder das ein anderes Fahrzeug zieht, wenigstens links beleuchtet sein

an der Vorderseite des ersten Fahrzeuges mit einer Lampe mit weissem oder gelbem nicht blendendem

Licht ;

an der Rückseite des letzten Fahrzeuges mit einer Lampe mit rotem nicht blendendem Licht.

Falls diese Lampen nicht an den Fahrzeugen befestigt werden können, müssen sie von Personen getragen

werden, die unmittelbar links von dem oder den Fahrzeugen gehen.

Vorstehende Bestimmungen sind ebenfalls anwendbar, wenn die tierbespannten Fahrzeuge auf der

öffentlichen Strasse anhalten oder stationieren und die Beleuchtung der öffentlichen Strasse es nicht ge-

stattet, sie in genügender Entfernung deutlich zu erkennen. »

L’art. 152 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant

« Dès la tombée et jusqu’au lever du jour ainsi que de jour lorsque les circonstances notamment d’ordre

atmosphérique l’exigent

1) les tracteurs agricoles et les machines automotrices d’un poids propre supérieur à 400 kg qui ne peuvent

être éclairés conformément aux prescriptions des articles 146 et 147 ci-dessus et dont la vitesse ne peut

dépasser en palier 10 km/h. doivent être éclairés au moins par les feux suivants placés sur le côté gauche du

véhicule

à l’avant par un feu blanc ou jaune non éblouissant,

à l’arrière par un feu rouge non éblouissant.

2) les voitures d’infirmes circulant sur la chaussée et mues par la personne transportée ou tirées par un

chien, doivent être éclairées à l’avant par au moins un feu blanc et à l’arrière par un feu rouge. Ces feux

peuvent être remplacés par un appareil unique émettant tant vers l’avant que vers l’arrière un feu jaune non

éblouissant.

3) les véhicules en mouvement dont l’éclairage n’est pas spécifié à la présente section, doivent être signalés

par au moins un feu unique non éblouissant fixé au côté gauche du véhicule et éclairant blanc ou jaune vers

l’avant et rouge ou jaune vers l’arrière. Si le feu unique en question ne peut être fixé au véhicule, il doit être

porté par une personne marchant immédiatement à la gauche du véhicule. Dans ce cas l’appareil unique doit

émettre tant vers l’avant que vers l’arrière un feu jaune non éblouissant.

4) les bêtes de trait non attelées, de charge ou de selle et les animaux isolés ou en troupeaux circulant sur

une voie publique autre qu’un chemin de terre doivent être éclairés à l’avant par un feu blanc ou jaune non

éblouissant et à l’arrière par un feu rouge non éblouissant. Toutefois, l’éclairage peut être assuré par un

appareil unique qui doit être porté du côté gauche et émettre tant vers l’avant que vers l’arrière un feu

jaune non éblouissant.

Les prescriptions du présent article sont également applicables lorsque les véhicules, les bêtes et les

animaux précités se trouvent à l’arrêt ou en stationnement sur la voie publique et que l’éclairage de la voie

publique ne permet pas de les voir distinctement à une distance suffisante.

Toutefois, les prescriptions de la présente section ne s’appliquent pas aux véhicules d’une largeur ne

dépassant pas un mètre et qui sont conduits à la main par des piétons. »

Artikel 152 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wird durch

folgenden Text ersetzt

« Vom Beginn der Abenddämmerung bis zur Morgendämmerung sowie am Tage, wenn insbesondere die

Witterung es erfordert

1) müssen landwirtschaftliche Traktoren und Arbeitsmaschinen mit Motorantrieb, deren Eigengewicht

400 kg übersteigt, die nicht gemäss den Vorschriften der vorstehenden Artikel 146 und 147 beleuchtet

werden können und deren Geschwindigkeit auf ebener Strecke 10 km/h nicht übersteigen kann, wenigstens

mit folgenden Lampen beleuchtet sein, die auf der linken Seite des Fahrzeuges angebracht sein müssen

vorne mit einer Leuchte mit weissem oder gelbem, nicht blendendem Licht ;

hinten mit einer Schlussleuchte mit rotem nicht blendendem Licht.

2) müssen Invalidenfahrzeuge, die auf der öffentlichen Strasse verkehren und durch die beförderte Person

selbst fortbewegt oder von einem Hund gezogen werden, vorne mit wenigstens einer Leuchte mit weissem

und hinten mit einer Leuchte mit rotem Licht beleuchtet sein. Diese Leuchten dürfen durch eine einzige

Lampe ersetzt werden, die sowohl nach vorne als auch nach hinten ein gelbes, nicht blendendes Licht aus-

strahit.

3) müssen Fahrzeuge, die sich in Bewegung befinden und deren Beleuchtung nicht im gegenwärtigen

Abschnitt festgelegt ist, durch wenigstens eine einzige nicht blendende Leuchte kenntlich gemacht sein,

die an der linken Seite des Fahrzeuges befestigt sein muss und nach vorne weiss oder gelb und nach hinten

rot oder gelb leuchtet. Falls die in Frage stehende einzige Leuchte nicht am Fahrzeug befestigt werden kann,

muss sie von einer Person getragen werden, die unmittelbar links vom Fahrzeug geht. In diesem Falle muss

die einzige Lampe sowohl nach vorne als auch nach hinten ein gelbes, nicht blendendes Licht ausstrahlen.

4) müssen nicht angespannte Zugtiere, Last- oder Reittiere und Vieh, das sich einzeln oder in Herden

auf der öffentlichen Strasse mit Ausnahme der Feldwege bewegt, vorne mit einer Leuchte mit weissem

oder gelbem, nicht blendendem Licht und hinten mit einer Leuchte mit rotem nicht blendendem Licht

beleuchtet sein. Die Beleuchtung darf jedoch mittels einer einzigen Lampe gewährleistet werden, die links-

seitig getragen werden muss und sowohl nach vorne als auch nach hinten ein gelbes, nicht blendendes Licht

ausstrahlt.

Die Vorschriften des gegenwärtigen Artikels sind ebenfalls anwendbar wenn vorstehende Fahrzeuge, Tiere

und Vieh auf der öffentlicher Strasse anhalten oder stationieren und die Beleuchtung der öffentlichen Strasse

es nicht gestattet, sie in genügender Entfernung deutlich zu erkennen.

Die Vorschriften gegenwärtigen Abschnittes sind jedoch nicht anwendbar auf Fahrzeuge, deren Breite

einen Meter nicht übersteigt und die von Fussgängern an der Hand geführt werden.»

L’art. 153 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant

« Dès la tombée et jusqu’au lever du jour ainsi que de jour lorsque les circonstances notamment d’ordre

atmosphérique l’exigent, les éléments de l’Armée en colonne de marche, les cortèges, les processions et les

groupes de piétons marchant en rang sous la conduite d’un moniteur doivent être éclairés

à l’avant par un ou plusieurs feux blancs ou jaunes non éblouissants, à l’arrière par un ou plusieurs feux

rouges non éblouissants.

Ces feux peuvent être émis par un véhicule automoteur précédant la formation et par un véhicule la

suivant, ce dernier véhicule devant, en tout cas, utiliser des feux-croisement.

Si la formation est très longue, le flanc gauche doit être signalé par des feux jaunes non éblouissants

éclairant vers l’avant et vers l’arrière. La distance entre deux feux consécutifs ne doit pas être supérieure

à 25 m.

Si le nombre de personnes d’une formation est inférieur à 20, un feu unique éclairant jaune vers l’avant

et vers l’arrière suffit. Il doit être porté immédiatement à la gauche de la formation.

Les prescriptions qui précèdent ne sont pas applicables à l’intérieur d’une agglomération si l’éclairage de

la voie publique permet de voir distinctement la formation à une distance suffisante.

Les prescriptions du présent article ne s’appliquent pas aux éléments de l’Armée en manœuvre. »

Artikel 153 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wird

durch folgenden Text ersetzt

« Vom Beginn der Abenddämmerung bis zur Morgendämmerung sowie am Tage, wenn insbesondere die

Witterung es erfordert, müssen Armeeabteilungen in Marschkolonne, Umzüge, Prozessionen und Fussgänger-

gruppen, die sich in Reihen unter der Führung einer Aufsichtsperson bewegen

vorne mit einer oder mehreren Leuchten mit weissem oder gelbem, nicht blendendem Licht;

hinten mit einer oder mehreren Leuchten mit rotem, nicht blendendem Licht, beleuchtet sein.

Diese Lichter können von einem Kraftfahrzeug ausgestrahlt werden, das der Gruppe voranfährt und durch

ein Fahrzeug, das ihr folgt ; doch muss dieses letzte Fahrzeug stets seine Scheinwerfer mit Abblendlicht

benutzen.

Wenn die Gruppe sehr lang ist, muss ihre linke Flanke durch Leuchten, die ein gelbes nicht blendendes

Licht nach vorne und nach hinten ausstrahlen, kenntlich gemacht sein. Der Abstand zwischen zwei auf-

einander folgenden Leuchten darf 25 m nicht übersteigen.

Ist die Zahl einer Gruppe geringer als 20, so genügt eine einzige Leuchte, die gelb nach vorne und nach

hinten leuchtet. Diese muss unmittelbar links neben der Gruppe getragen werden.

Innerhalb von Ortschaften sind vorstehende Vorschriften nicht anwendbar, wenn die Beleuchtung der

öffentlichen Strasse es gestattet die Gruppe in genügender Entfernung deutlich zu erkennen.

Die Vorschriften gegenwärtigen Artikels sind nicht anwendbar auf Armeeabteilungen während eines

Manövers. »

L’art. 154 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant

« Il est interdit d’éclairer les véhicules, les piétons, les bêtes de trait non attelées, de charge ou de selle

ainsi que les animaux isolés ou en troupeaux par des dispositifs d’éclairage autres que ceux prévus aux articles

144 à 153 ci-dessus, sans préjudice des dispositions des articles 42, 44, 54 et 55.

L’usage du feu bleu visé à l’article 44 ci-dessus n’est autorisé que dans les cas justifiés par l’urgence ou le

danger particulier de la mission à remplir.

L’usage du feu orange prévu au même article est autorisé dans les cas justifiés par le danger ou l’encombre-

ment exceptionnel de la voie publique causé par le véhicule ou son chargement. »

Artikel 154 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wird

durch folgenden Text ersetzt

« Es ist verboten, Fahrzeuge, Fussgänger, nicht angespannte Zugtiere, Last- oder Reittiere sowie Vieh,

einzeln oder in Herden, mit andern als den in den vorstehenden Artikeln 144 bis 153 vorgesehenen Beleuch-

tungsvorrichtungen zu beleuchten, unbeschadet der Bestimmungen der Artikel 42, 44, 54 und 55.

Der Gebrauch des in vorstehendem Artikel 44 vorgesehenen blauen Lichtes ist nur gestattet in den Fällen,

die durch die Dringlichkeit und die besondere Gefahr des zu erfüllenden Auftrages gerechtfertigt sind.

Der Gebrauch des in demselben Artikel vorgesehenen orangefarbigen Lichts ist nur gestattet in den

Fällen, die durch die Gefahr oder die vom Fahrzeug oder seiner Ladung auf der öffentlichen Strasse verur-

sachten ausnahmsweise starken Verkehrsbehinderung gerechtfertigt sind. »

L’art. 155 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte

suivant

« Les prescriptions de la présente section ne s’appliquent ni aux véhicules spéciaux de l’Armée, ni aux

autres véhicules de l’Armée en manœuvre. »

Xe section.  Des prescriptions spéciales.

Der abgeänderte Artikel 155 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November

1955 wird durch folgenden Text ersetzt

« Die Vorschriften gegenwärtigen Abschnittes sind weder anwendbar aud die Spezialfahrzeuge der Armee,

noch auf die anderen Fahrzeuge der Armee während eines Manövers. »

X. Abschnitt.  Besondere Vorschriften.

L’art. 156 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant

« 1. Sauf dérogation particulière, la circulation sur les autoroutes est réservée aux véhicules automoteurs

autres que les motocycles légers et à leurs remorques et semi-remorques accouplées à condition que ces

véhicules automoteurs puissent réaliser en palier une vitesse minimum de 40 km/h au moins.

2. Les véhicules admis à la circulation sur les autoroutes ne peuvent y avoir accès ou en sortir que par les

chaussées spécialement aménagées à cet effet.

3. Le conducteur qui veut s’engager sur une autoroute doit céder le passage à ceux qui y circulent. A cette

fin, il doit, si nécessaire, s’arrêter avant de s’y engager. Si la chaussée d’accès se prolonge par une voie

d’accélération, le conducteur doit emprunter celle-ci et y continuer sa marche jusqu’au moment où il peut

s’engager sur l’autoroute en respectant les prescriptions qui précèdent.

4. Le conducteur qui veut quitter l’autoroute doit emprunter à temps la voie de circulation de droite

et s’engager au plus tôt sur la voie de décélération si une telle voie existe.

5. Il est interdit de pénétrer sur les bandes de terrain et les raccordements reliant les chaussées d’une

autoroute, sauf signalisation contraire.

6. Il est interdit de faire demi-tour ou marche arrière sur une autoroute.

7. L’immobilisation d’un véhicule est interdite sur les chaussées, les accotements et les chaussées d’accès

d’une autoroute, sauf sur les aires de parcage et les aires de service indiquées par les signaux prévus à l’article

107.

8. En cas d’immobilisation d’un véhicule par cas fortuit, le conducteur doit, si possible, ranger celui-ci

en dehors de la chaussée et à droite par rapport au sens de sa marche. Si cela n’est pas possible, toute mesure

doit être prise pour que les autres conducteurs soient avertis à temps de l’encombrement de la chaussée

qu’ils vont rencontrer.

Si l’immobilisation par cas fortuit d’un véhicule sur la chaussée ou sur l’accotement a lieu pendant la

nuit ou de jour lorsque les circonstances notamment d’ordre atmosphérique l’exigent, les mesures de sécurité

requises doivent comprendre des moyens lumineux ou réfléchissants.

9. Pour le surplus, les règles prévues au présent chapitre VI sont applicables à la circulation sur l’auto-

route. »

Artikel 156 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wird durch

folgenden Text ersetzt

« 1. Ausser im Fall einer besonderen Ausnahmebestimmung ist der Verkehr auf den Autobahnen, mit

Ausnahme der leichten Motorrädern, den Kraftfahrzeugen und ihren angekuppelten Anhängern und

Sattelanhängern vorbehalten, unter der Bedingung, dass diese Kraftfahrzeuge auf ebener Strecke eine Min-

destgeschwindigkeit von 40 km/h erreichen können.

2. Die zum Verkehr auf den Autobahnen zugelassenen Fahrzeuge dürfen nur an den besonders zu diesem

Zwecke eingerichteten Ausschlusstellen auf die Autobahn einfahren oder sie verlassen.

3. Bei der Einfahrt auf eine Autobahn muss der Fahrzeugführer den dort verkehrenden Fahrzeugführern

die Vorfahrt überlassen. Zu diesem Zwecke muss er vor der Einfahrt nötigenfalls anhalten. Wenn die Zufahrt

sich in einem Beschleunigungsstreifen fortsetzt, muss der Fahrzeugführer diesen benutzen und darauf

solange fahren, bis er unter Beachtung der vorstehenden Vorschriften auf die Autobahn einfahren kann.

4. Der Fahrzeugführer, der die Autobahn verlassen will, muss rechtzeitig die rechte Fahrspur benutzen

und sich sobald wie möglich auf den Verzögerungsstreifen begeben, wenn ein solcher vorhanden ist.

5. Ausser bei gegenteiliger Signalisierung ist es verboten, sich auf die Mittelstreifen und die Überfahrten,

welche die Fahrbahnen einer Autobahn verbinden, zu begeben.

6. Es ist verboten, auf einer Autobahn zu wenden oder rückwärtszufahren.

7. Das Halten eines Fahrzeuges auf den Fahrbahnen, den Seitenstreifen und den Anschlusstellen einer

Autobahn ist verboten, ausser auf den durch die in Artikel 107 vorgesehenen Verkehrszeichen gekennzeich-

neten Parkplätzen und Flächen der Nebenbetriebe.

8. Wird ein Fahrzeug unvermutet zum Stillstand gezwungen, so muss der Führer es, wenn möglich,

ausserhalb der Fahrbahn und rechts in seiner Fahrtrichtung abstellen. Ist das nicht möglich, so muss jede

nötige Massnahme getroffen werden, um die anderen Fahrzeugführer rechtzeitig vor dem Hindernis zu

warnen, das sie auf der Fahrbahn begegnen werden,

Bleibt ein Fahrzeug unvermutet auf der Fahrbahn oder dem Sicherheitsstreifen liegen, so müssen nachts

oder am Tage, wenn insbesondere die Witterung es erfordert, die erforderlichen Sicherheitsmassnahmen

leuchtende oder rückstrahlende Mittel begreifen.

9. Ausserdem sind die in gegenwärtigem Kapitel VI vorgesehenen Regeln auf den Autobahnverkehr

anwendbar. »

L’art. 163 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant

« A.  Tout conducteur d’un véhicule automoteur, qui se trouve impliqué dans un accident, doit

1° s’arrêter immédiatement et constater les conséquences de l’accident ;

2° prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la circulation ;

3° à la demande d’autres personnes impliquées dans le même accident, leur communiquer son identité.

B.  Si l’accident n’a provoqué que des dommages matériels, toutes les personnes impliquées doivent

en outre, rester sur place pour procéder en commun aux constatations nécessaires et, le cas échéant, faire

appel aux agents de la Gendarmerie ou de la Police.

Si la partie lésée n’est pas présente, les personnes impliquées doivent, autant que possible, fournir sur

place leurs nom et adresse. Elles doivent communiquer leur identité en tout cas et au plus tôt à la partie

lésée par la voie la plus directe ou par l’intermédiaire de la Gendarmerie ou de la Police.

C.  Si l’accident a causé la mort ou des dommages corporels, toute personne impliquée et non blessée doit

en outre

a) porter secours aux blessés ;

b) rester sur place jusqu’à ce que les agents de la Gendarmerie ou de la Police aient procédé aux consta-

tations nécessaires sur le lieu de l’accident.

Ne se soustrait cependant pas à son devoir de rester sur place celui qui s’éloigne temporairement du lieu

de l’accident soit pour porter secours aux blessés, soit pour accomplir un devoir de secours inéluctable, soit

pour faire appel aux agents de la Gendarmerie ou de la Police, après avoir fourni à des personnes présentes

ses nom et adresse.

Dans tous les cas, il doit se présenter le plus tôt possible aux agents chargés des constatations.

D.  Les dispositions du présent article sont applicables à tout autre usager dans la mesure où elles

sont susceptibles de lui être appliquées.

E.  Toute personne non impliquée dans l’accident doit porter secours aux blessés dans la mesure qu’on

peut exiger d’elle. »

Artikel 163 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wird durch

folgenden Text ersetzt

« A. Jeder in einen Unfall verwickelte Kraftfahrzeugführer muss

1° sofort anhalten und sich über die Folgen des Unfalls vergewissern ;

2° die notwendigen Massnahmen zur Sicherung des Verkehrs treffen ;

3° auf Verlangen anderer in denselben Unfall verwickelten Personen, diesen ihre Identität bekannt geben.

B. Hat der Unfall nur Sachschaden verursacht, so müssen alle in den Unfall verwickelten Personen

ausserdem an Ort und Stelle bleiben, um gemeinsam die nötigen Feststellungen zu machen und gegebenen-

falls die Agenten der Gendarmerie oder der Polizei herbeizurufen.

Ist eine geschädigte Partei nicht anwesend, so müssen die in den Unfall verwickelten Personen möglichst

am Unfallort ihren Namen und ihre Anschrift bekanntgeben. Auf jeden Fall müssen sie diese Angaben so

bald wie möglich an die geschädigte Partei liefern und zwar auf dem kürzesten Wege oder durch Vermittlung

der Gendarmerie oder der Polizei.

C. Ist bei dem Unfall ein Mensch getötet oder verletzt worden, so muss jede in den Unfall verwickelte und

unverletzt gebliebene Person ausserdem

a) den Verletzten helfen ;

b) an Ort und Stelle bleiben, bis die Agenten der Gendarmerie oder der Polizei die nötigen Feststellungen

am Unfallort gemacht haben.

Seiner Pflicht, an Ort und Stelle zu bleiben, entzieht sich jedoch nicht, wer sich zeitweilig vom Unfallort

entfernt, sei es um für Verletzte zu sorgen, sei es um einen unerlässlichen Hilfeauftrag zu erfüllen, sei es um

die Agenten der Gendarmerie und der Polizei herbeizurufen, nachdem er Anwesenden seinen Namen und

seine Anschrift angegeben hat.

Auf jeden Fall muss er sich so bald wie möglich bei den mit den Feststellungen beauftragten Agenten

einfinden.

D. Die Vorschriften des gegenwärtigen Artikels sind sinngemäss auf alle anderen Verkehrsteilnehmer

anwendbar.

E. Jede nicht in den Unfall verwickelte Person muss in dem Masse, wie es ihr zugemutet werden kann,

Verletzten Hilfe leisten. »

Les trois derniers alinéas de l’art. 164 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 pré-

cité sont supprimés.

Die drei letzten Abschnitte des abgeänderten Artikels 164 des vorerwähnten grossherzoglichen

Beschlusses vom 23. November 1955 sind abgeschafft.

L’art. 167 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est supprimé.

Artikel 167 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 ist abge-

schafft.

Le deuxième alinéa de l’art. 169 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est rem-

placé par le texte suivant

« Il est interdit d’ouvrir la portière d’un véhicule, de la laisser ouverte sans nécessité ou de descendre du

véhicule, sans s’être assuré qu’il ne peut en résulter ni danger ni gêne pour les autres usagers. »

Der zweite Absatz des Artikels 169 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23.

November 1955 wird durch folgenden Text ersetzt

« Es ist verboten, die Türe eines Fahrzeuges zu öffnen, sie ohne Notwendigkeit offen zu lassen oder aus

dem Fahrzeug auszusteigen, ohne sich vergewissert zu haben, dass daraus weder eine Gefahr noch eine

Behinderung für die anderen Verkehrsteilnehmer entstehen kann.»

L’art. 171 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant

« Lorsqu’un véhicule est immobilisé par cas fortuit, le conducteur doit prendre les mesures nécessaires

pour sauvegarder la sécurité de la circulation.

Dans le cas où une réparation doit être faite sur la voie publique, le véhicule doit être poussé, si possible,

à l’extrême droite ou à l’extrême gauche de la chaussée ou sur l’accotement.

Il est interdit à celui qui procède à des réparations de se coucher sous le véhicule ou auprès de celui-ci

de telle manière qu’une partie de son corps dépasse le gabarit du côté de la circulation.

Il lui est interdit de déposer du même côté des outils et des accessoires. »

Artikel 171 des vorerwähnten grossherzoglichen Beschlusses vom 23. November 1955 wird

durch folgenden Text ersetzt

« Wird ein Fahrzeug unvermutet zum Stillstand gezwungen, so muss der Führer die zur Gewährleistung

der Verkehrssicherheit nötigen Massnahmen treffen.

Falls eine Reparatur auf der öffentlichen Strasse vorgenommen werden muss, ist das Fahrzeug, wenn

möglich, auf die äusserste rechte oder auf die äusserste linke Seite der Fahrbahn oder auf den Sommerweg zu

schieben.

Bei Reparaturarbeiten ist es verboten, sich unter oder neben das Fahrzeug so zu legen, dass ein Teil des

Körpers zur Seite des Verkehrs über den Fahrzeugrand hinausragt.

Es ist verboten, Werkzeuge und Zubehörteile zur Seite des Verkehrs niederzulegen. »

Toutes les dispositions réglementaires contraires aux dispositions qui précèdent sont abrogées.

Allé reglementarischen Bestimmungen, die vorstehenden Bestimmungen zuwiderlaufen, sind

abgeschafft.

Notre ministre des Transports et de l’Intérieur, Notre ministre des Finances, Notre ministre des

Travaux Publics, Notre ministre des Affaires Etrangères et de la Force Armée et Notre ministre de la Justice

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui entrera en vigueur

un mois après sa publication au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 11 avril 1964.

Le Ministre des Transports et de l’Intérieur,

Pour la Grande-Duchesse

Pierre Gregoire

Son Lieutenant-Représentant

Le Ministre des Finances,

Jean

Pierre Werner

Grand-Duc

héritier

Le Ministre des Travaux, Publics,

Robert Schaffner

Le Ministre des Affaires Etrangères

et de la Force Armée,

Eugène Schaus

Le Ministre de la Justice,

Paul Elvinger

Grossherzogliches Reglement vom 11. April 1964, welches den grossherzoglichen Beschluss vom 23. November

1955 über die Regelung

des Verkehrs auf allen öffentlichen

Strassen abändert und ergänzt.

Wir CHARLOTTE, durch Gottes Gnaden, Grossherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, usw.,

usw., usw. ;

Gesehen das Gesetz vom 14. Februar 1955 über die Reglementierung des Verkehrs auf allen öffentlichen

Strassen, abgeändert und ergänzt durch das Gesetz vom 2. März 1963 ;

Wiedergesehen Unseren Beschluss vom 23. November 1955 über die Regelung des Verkehrs auf allen

öffentlichen Strassen, abgeändert durch die grossherzoglichen Beschlüsse vom 23. Dezember 1955, 29.

Juni 1956, 31. Dezember 1956, 25. Juni 1957, 27. Dezember 1957, 5. März 1958, 25. September 1959, 30.

April 1960, 28. Juli 1960 und 24. November 1960 sowie durch die grossherzoglichen Reglemente vom 24.

April 1962, 7. Mai 1963 und 23. Juli 1963 ;

Nach Anhören Unseres Staatsrates ;

Auf den Bericht Unseres Ministers des Verkehrs und des Innern, Unseres Finanzministers, Unseres

Ministers der Öffentlichen Arbeiten, Unseres Aussenministers und Ministers der Bewaffneten Macht und

Unseres Ministers der Justiz und nach Beratung des Regierungsrates ;

Haben beschlossen und beschliessen

Unser Verkehrsminister und Innenminister, Unser Minister der Finanzen, Unser Minister der

Öffentlichen Arbeiten, Unser Aussenminister und Minister der Bewaffneten Macht und Unser Minister

der Justiz sind, jeder soweit es ihn betrifft, mit der Ausführung des gegenwärtigen Reglementes betraut, das

einen Monat nach seiner Veröffentlichung im Memorial in Kraft treten wird.

Luxemburg, den 11. April 1964.

Der Verkehrsminister und Innenminister,

Für die Grossherzogin

Pierre Grégoire

Deren Stellvertreter,

Der Finanzminister,

Jean

Pierre Werner

Erbgrossherzog.

Der Minister der Öffentlichen Arbeiten,

Robert Schaffner

Der Aussenminister und der Minister der Bewaffneten Macht,

Eugène Schaus

Der Minister der Justiz,

Paul Elvinger

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. e. c. s., Luxembourg