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Règlement du Gouvernement en Conseil du 16 décembre 2011 fixant les indemnités prévues aux articles 20 (1), 22 et 23 (1) du règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat.
Texte législatif (5 Articles)
23 décembre 2011
Règlement du Gouvernement en Conseil du 16 décembre 2011 fixant les indemnités prévues aux
articles 20 (1), 22 et 23 (1) du règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de route
et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de
l’Etat.
Le Gouvernement en Conseil,
Vu l’article 16 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat;
Vu les articles 20, 22 et 23 du règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi
que les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat;
Arrête
Les indemnités prévues à l’article 20 (1) du règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de
route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat sont fixées
comme suit
indemnité de jour: 14 euros;
indemnité de nuit: 56 euros.
L’indemnité prévue à l’article 22 du règlement grand-ducal précité est fixée à 1 euro.
Les indemnités prévues à l’article 23 (1) du règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de
route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat sont fixées
comme suit
Pays ou lieu de destination
Indemnité de jour €
Indemnité de nuit €
Albanie
Tirana
Allemagne
Autriche
Belgique
Bruxelles
Bosnie-Herzégovine
Sarajevo
Bulgarie
Canada
Chine
Canton
Hong Kong
Pékin
Shanghai
Croatie
Zagreb, Split
Chypre
190/210**
Danemark
Copenhague
180/210*
200/230*
Emirats arabes unis
Espagne
Madrid
Estonie
Tallin
Etats-Unis d’Amérique
New York
San Francisco
Washington
Finlande
France
Paris, Strasbourg
Grèce
Athènes, Thessalonique
* Tarif applicable du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012.
** Tarif applicable du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012.
Pays ou lieu de destination
Indemnité de jour €
Indemnité de nuit €
Hongrie
Budapest
Inde
Irlande
Dublin
Italie
Rome
Japon
Tokyo
Lettonie
Riga
Lituanie
Vilnius
Monaco
Norvège
Pays-Bas
La Haye
Pologne
Varsovie
Portugal
Lisbonne
République Tchèque
Prague
Roumanie
Bucarest
Royaume-Uni
Londres
Russie
Moscou
St-Petersbourg
Singapour
Slovaquie
Bratislava
Slovénie
Ljubljana
Suède
Suisse
Thailande
Bangkok
Turquie
Ankara/Izmir
Istanbul
Ukraine
Kiev
Autres
Le règlement du Gouvernement en Conseil du 7 janvier 2011 fixant les indemnités prévues aux articles 20
(1), 22 et 23 (1) du règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les
indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat, est abrogé.
Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
Luxembourg, le 16 décembre 2011.
Les membres du Gouvernement,
Jean-Claude Juncker
Jean Asselborn
Marie-Josée Jacobs
Mady Delvaux-Stehres
Luc Frieden
François Biltgen
Jeannot Krecké
Mars Di Bartolomeo
Jean-Marie Halsdorf
Claude Wiseler
Nicolas Schmit
Octavie Modert
Marco Schank
Françoise Hetto-Gaasch
Romain Schneider
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck